03/09/2021 17:08 |
Actualisation du document d'enregistrement universel 2020 |
INFORMATION REGLEMENTEE
CAISSE DE REFINANCEMENT DE L’HABITAT
COMMUNIQUÉ DE LA CRH – CAISSE DE REFINANCEMENT DE L'HABITAT Paris, le 3 septembre 2021 Actualisation du document d’enregistrement universel 2020 Un document d'actualisation du document d’enregistrement universel 2020 de la CRH – Caisse de Refinancement de l'Habitat (déposé auprès de l'Autorité des marchés financiers – AMF le 7 mai 2021 sous le numéro D. 21-0434) a été déposé auprès de l'AMF le 5 août 2021. Ce document comporte le rapport semestriel d'activité en pages 7 à 15 et le rapport des commissaires aux comptes sur l'information financière semestrielle au 30 juin 2021 en page 16. Conformément à la réglementation en vigueur, le document d’enregistrement universel est tenu gratuitement à la disposition du public, il peut être consulté et téléchargé sur le site internet de la société : www.crh-bonds.com, rubrique « Documents d’enregistrement universel / Documents de référence ». Ce document peut également être consulté et téléchargé sur le site internet de l’AMF : www.amf-france.org. Des exemplaires du document d’enregistrement universel sont disponibles au siège de la Société 3 rue La Boétie 75008 PARIS. A propos de la CRH – Caisse de Refinancement de l'Habitat La CRH a été créée en juillet 1985 par le gouvernement français en qualité d'agence centrale de refinancement des prêts au logement émettant dans un cadre légal spécifique des obligations hypothécaires garanties explicitement par l’État. Aujourd'hui, les obligations émises par la CRH n'ont pas la garantie de l’État. Conformément aux dispositions de l'article 13 de la loi n° 85-695 du 11 juillet 1985 complété par l'article 36 de la loi n° 2006-872 du 13 juillet 2006, à cette garantie est substitué un privilège conféré aux obligataires sur les sommes ou valeurs provenant des billets à ordre matérialisant les prêts accordés aux banques par la CRH dans le cadre du refinancement de leurs prêts au logement. Contact investisseurs : + 33 1 42 89 49 10 Marc NOCART marc.nocart@crh-bonds.com CRH – Caisse de Refinancement 3 rue La Boétie Téléphone : + 33 1 42 89 49 10 de l'Habitat 75008 PARIS Télécopie : + 33 1 42 89 29 67 |