CAISSE DE REFINANCEMENT DE L’HABITAT



COMMUNIQUÉ DE LA CRH – CAISSE DE REFINANCEMENT DE L'HABITAT

Paris, le 30 mars 2022

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Document d’enregistrement universel 2021

La CRH - Caisse de Refinancement de l'Habitat informe le public que son document
d’enregistrement universel 2021 a été déposé auprès de l'Autorité des Marchés Financiers - AMF
le 30 mars 2022 sous le numéro D. 22-0204.

Les documents suivants sont intégrés dans le document d’enregistrement universel 2021 :
– pages 11 à 23, le rapport financier annuel,
– pages 24 à 29, le rapport sur le gouvernement d’entreprise,
– page 38, les informations relatives aux honoraires des commissaires aux comptes.

Conformément à la réglementation en vigueur, le document d’enregistrement universel est tenu
gratuitement à la disposition du public, il peut être consulté et téléchargé sur le site internet de la
société : www.crh-bonds.com, rubrique « Documents d’enregistrement universel / Documents de
référence ». Ce document peut également être consulté et téléchargé sur le site internet de l’AMF :
www.amf-france.org.

Des exemplaires du document d’enregistrement universel sont disponibles au siège de la Société
3 rue La Boétie 75008 PARIS.

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À propos de la CRH – Caisse de Refinancement de l'Habitat

La CRH a été créée en juillet 1985 par le gouvernement français en qualité d'agence centrale de refinancement des
prêts au logement émettant dans un cadre légal spécifique des obligations hypothécaires garanties explicitement
par l’État.

Aujourd'hui, les obligations émises par la CRH n'ont pas la garantie de L’État. Conformément aux dispositions de
l'article 13 de la loi n° 85-695 du 11 juillet 1985 complété par l'article 36 de la loi n° 2006-872 du 13 juillet 2006,
à cette garantie est substitué un privilège conféré aux obligataires sur les sommes ou valeurs provenant des billets
à ordre matérialisant les prêts accordés aux banques par la CRH dans le cadre du refinancement de leurs prêts au
logement.

Contact investisseurs : + 33 1 42 89 49 10
Marc NOCART
marc.nocart@crh-bonds.com

CRH – Caisse de Refinancement 3 rue La Boétie Téléphone : + 33 1 42 89 49 10
de l'Habitat 75008 PARIS Télécopie : + 33 1 42 89 29 67