CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES

SOCIETE COOPERATIVE A CAPITAL VARIABLE


Siège social : 12 place de la Résistance - CS20067- 38041 GRENOBLE Cedex 9
402 121 958 RCS GRENOBLE




RAPPORT FINANCIER
1ER SEMESTRE 2022




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Sommaire




Examen de la situation financière et du résultat 3




Facteurs de risques et Informations prudentielles 17




Comptes consolidés 50




Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés 97




Attestation du Responsable de l’information financière 101




Glossaire 102




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Examen de la situation financière
et du résultat

Crédit agricole Sud Rhône Alpes
au 30 juin 2022




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1.1 La situation économique

1.1.1 Environnement Economique et financier global dont perspectives

LE PREMIER SEMESTRE 2022

Après une chute du PIB mondial de 3% en 2020, inédite depuis au moins quarante ans, l’année 2021
a été celle d’un rebond de l’activité tout aussi inédit, de plus de 6% – avec +5,7% Etats-Unis, +5,3%
en zone euro et même +6,8% en France et +6,6% en Italie. 2022 s’annonçait comme l’année de la
« normalisation », avec une croissance qui promettait de rester encore vigoureuse (+4,2% prévu en
janvier 2022 par le FMI pour la croissance mondiale).

La hausse de l’inflation était cependant devenue l’inquiétude principale. Les prix des matières
premières grimpaient. La demande des consommateurs, progressivement libérée des contraintes
sanitaires et stimulée par les plans de relance (en particulier aux Etats-Unis), connaissait un vif rebond,
tandis que l’offre très fortement perturbée par la pandémie peinait à y répondre. Ainsi, les chiffres
d’inflation ne cessaient de surprendre à la hausse : aux Etats-Unis elle atteignait des niveaux inédits
depuis quarante ans (+7,5% sur un an, en janvier) et la zone euro n’avait jamais connu une telle
hausse des prix (5,1%). On pouvait néanmoins début 2022 escompter un ajustement progressif de
l’offre à la demande et un retour rapide de l’inflation vers des niveaux plus proches des cibles des
banques centrales.

La guerre engagée par la Russie contre l’Ukraine le 24 février a cependant constitué un nouveau choc
puissant pour l’environnement mondial. Au terme de quatre mois de ce conflit, son issue militaire est
loin d’être dessinée et l’on sait déjà que ses conséquences économiques et géopolitiques seront
majeures et durables.
Plusieurs salves de sanctions contre la Russie ont rapidement été mises en place mais, au-delà, la
guerre entraîne des coupures physiques de production, des liaisons commerciales et des exportations
sur le territoire ukrainien. Le blocage de la mer Noire a des répercussions majeures sur toutes les
exportations russes, mais aussi d’Asie centrale. Les perturbations de l’économie mondiale depuis lors
sont en conséquence très fortes. L’Europe est touchée au premier chef.

Si la Russie et l’Ukraine ont globalement un poids faible dans l’économie mondiale (3,5% du PIB
mondial en parité de pouvoir d’achat) et le commerce international, les deux pays n’en constituent pas
moins des acteurs décisifs sur des produits essentiels, comme le gaz, le pétrole, le blé, les engrais ou
des métaux indispensables à certains secteurs industriels (aluminium, nickel et palladium notamment).
Certains secteurs et certains pays sont très dépendants de ces importations : près d’un quart du
pétrole brut raffiné et un tiers du gaz naturel consommé dans l’Union européenne proviennent de
Russie (2019), la Russie représente 38% du pétrole et 49% du gaz importés par l’Allemagne, elle
fournit 40% du gaz naturel consommé par l’Italie qui produit son électricité à 43% à partir de gaz
naturel. La Russie ne représente que 1,1% des exportations françaises et 1,5% de ses importations.
Celles-ci sont néanmoins très concentrées sur les hydrocarbures (43%, en particulier du gaz naturel)
et les produits de raffinage et cokéfaction (35%). Toutefois, la Russie n’est que le deuxième
fournisseur en gaz de la France (20% du total) après la Norvège (40%), de plus, le gaz constitue une
part très limitée du mix énergétique français.

C’est sur le prix des matières premières et de l’énergie que les impacts de la guerre se sont
manifestés en premier lieu. Le baril de Brent a dépassé les 130 dollars début mars pour terminer le
semestre autour de 120 dollars soit une hausse de 55% depuis le début de l’année. Le prix du gaz
naturel, très volatil au premier semestre 2022, a presque doublé entre la fin 2021 et fin juin 2022, alors
que les prix étaient déjà en accélération rapide sur la seconde moitié de 2021. Le prix du blé a
également été très chahuté terminant le semestre à 8,8 dollar le boisseau (après jusqu’à 12 dollars
courant mars) soit un gain de 13% sur six mois et de 34% sur un an. En corollaire, l’inflation n’a cessé
d’accélérer durant le semestre. En juin, elle atteint 8,6% sur un an en zone euro, et 9,1% aux Etats-
Unis. En France, les prix à la consommation ont crû de 5,8% sur un an, soit une inflation inégalée
depuis 1985.

Les impacts de la guerre russo-ukrainienne se traduisent par ailleurs par un recul important de la
confiance des agents économiques. A titre d’exemple, en France, l’indicateur de confiance des
ménages a chuté de 103 en juin 2021 à 82 en juin 2022, soit un niveau équivalent aux plus bas
historiques de mi-2008 (81) et de mi-2013 (79). L’indice du climat des affaires également a chuté mais
reste à 104 (113 en juin 2021) au-dessus de la moyenne de long terme (100) encore porté par l’élan
post-Covid.

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Ainsi, les effets immédiats de la guerre russo-ukrainienne se diffusent au travers de trois canaux
principaux : la confiance en constituant une source d’incertitudes très fortes, l’offre en introduisant des
pénuries d’intrants conduisant à des difficultés de production, la demande en nourrissant l’inflation qui
vient réduire le pouvoir d’achat des ménages et peser sur les charges des entreprises.
Mais selon le degré d’éloignement et de dépendance et de robustesse post-pandémie, les pays sont
très diversement affectés par ce nouveau choc. Toutefois, aucun n’échappe à l’accélération de
l’inflation, qui pourtant était déjà élevée.

Par ailleurs, le semestre aura été émaillé de plusieurs confinements drastiques dans des grandes
villes chinoise. Cela a contribué aux perturbations des chaînes d’approvisionnement mondiales et
alimenté l’inflation. L’économie chinoise a en conséquence très nettement ralenti : après 4,8% sur un
an au premier trimestre, la croissance a fortement décéléré au deuxième trimestre (+0,4%), bien en-
deçà des attentes.

Les Etats-Unis ont conservé une activité dynamique même si le PIB s’est contracté de manière
inattendue au premier trimestre, de 1,5% (/T4 2021) en rythme annualisé. Mais ce recul s’explique
essentiellement par des effets de déstockages et le creusement du déficit extérieur alors que la
demande domestique (consommation et investissement productif) a nettement accéléré durant le
trimestre. Dans le même temps, le marché du travail reste tendu avec un taux de chômage de 3,6%.

En zone euro, le PIB avait globalement retrouvé son niveau pré-Covid (T4-2019) dès le T3-2021, tout
comme en France. En Italie l’écart était quasiment comblé au T4-2021, tandis qu’il était encore de -
1,1% en Allemagne et de -3,8% en Espagne. L’activité de la zone euro au T1-2022 a connu une
progression modérée (+0,6% T2/T1 mais environ +0,2% sans les effets statistiques irlandais), freinée
par la vague Omicron au début de l’année et les premiers effets de la forte hausse de l’inflation et de
la guerre en Ukraine. Les dynamiques sont contrastées d’un pays à l’autre. Le marché du travail a
cependant bien résisté à la crise sanitaire, et le taux de chômage a atteint 7% au T1 2022 contre 7,7%
au T4-2019.
En France, au premier trimestre 2022, le PIB s’est légèrement contracté (-0,2% /T4 2021) du fait d’un
recul de la demande intérieure. Pénalisée par les restrictions sanitaires et un recul du pouvoir d’achat
en raison de la poussée d’inflation, la consommation des ménages a reculé de 1,5% au T1. Au T2, le
PIB devrait néanmoins progresser légèrement, grâce à une activité plus soutenue dans les services.

Face à une inflation galopante, et alors que les perspectives macroéconomiques sont assombries par
la guerre, tout particulièrement en Europe, la tâche des banques centrales n’en a été rendue que plus
complexe. La lutte contre l’inflation est devenue néanmoins la préoccupation centrale et a conduit à
une rapide accélération de la normalisation des politiques monétaires. L’objectif premier est désormais
d’éviter que les anticipations d’inflation ne dérapent afin de prévenir l’enclenchement d’une spirale
inflationniste délétère.
Depuis son brusque revirement hawkish fin 2021, la Fed n'a fait que durcir sa position, l'inflation ayant
constamment surpris à la hausse au cours du premier semestre 2022. Cela s'est traduit par la
première hausse de 75 points de base (pdb) des taux directeurs depuis 1994 lors du FOMC de juin
2022, après la hausse de 25 pdb en mars et une autre de 50 pdb en mai. Parallèlement la Fed a
entamé la normalisation de son bilan, en le réduisant de 47,5 milliards de dollars par mois depuis juin,
rythme qui sera doublé en septembre.
L’horizon du resserrement de la politique monétaire de la BCE s’est également rapidement rapproché
au fur et à mesure du semestre. Fin juin, la BCE a arrêté les achats nets du programme d’urgence
(PEPP) en mars et annoncé la fin des achats nets au titres de l’APP début juillet.

Sous l’influence de la forte poussée de l’inflation qui suscite des resserrements monétaires plus
volontaristes, les taux d’intérêt de marché se sont nettement redressés et se sont révélés plus volatils.
La courbe des taux américains fin juin était plate, les taux à deux ans et à dix ans s’établissant tous
deux à 3%, soit une hausse respective de 229 et 152 pdb sur le semestre. Les taux allemands à deux
ans ont gagné 119 pdb depuis fin 2021, à 0,5% au 30 juin, alors qu’ils étaient négatifs depuis sept ans,
et le taux à dix ans a gagné 155 pdb à 1,4% (après deux ans et demi en dessous de zéro). L’OAT à
10 ans, à 2% fin juin, a augmenté de 176 pdb et le BTP 10 ans de 221 pdb (3,4%), amenant les
spreads par rapport au Bund à respectivement 58 et 202 pdb.

Dans ce contexte, l’euro a perdu 8% de sa valeur par rapport au dollar, pénalisé par le décalage des
taux d’intérêt et des politiques monétaires et par des perspectives économiques davantage ternies en
Europe par la guerre en Ukraine.
Enfin, du côté des marchés actions, après une certaine résistance au début de la guerre, les craintes
d’un brusque ralentissement de l’économie voire d’une récession ont enflé tout au long du semestre.

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Celui-ci s’est soldé par des baisses sensibles des indices boursiers : après des records historiques
tout début janvier (à plus de 7300 pour le CAC 40), le S&P 500 aura perdu 20,6% et le CAC 40 17,2%
sur le premier semestre 2022. La baisse de l’Euro-Stoxx 50 est du même ordre (-19,6%).


PERSPECTIVES

Alors que la situation militaire en Ukraine reste hautement incertaine, le scénario se fonde sur
l’hypothèse d’un conflit durable, mais demeure empreint de risques extrêmement élevés.
Les économies sont confrontées à des chocs d’offre et de demande eux-mêmes issus d’un choc
puissant d’inflation en amont voire de pénuries de matières premières ou d’intrants essentiels : car,
outre la guerre, le Covid sévit encore et les dommages collatéraux de la stratégie « zéro-Covid »
chinoise sont manifestes. L’inflation est donc appelée à rester durablement élevée et pèse fortement
sur les perspectives. L’inflation moyenne est anticipée à 8,3% aux États-Unis et 8% en zone euro en
2022 et devrait rester bien au-delà de la cible de 2% de la Fed ou de la BCE, à 4,7% et 5,4%,
respectivement, en 2023.

Loin de l’épicentre du conflit, et encore portés par la sur-stimulation liée à leur stratégie anti-Covid, les
États-Unis devraient démontrer une assez belle résistance en 2022. La croissance se maintiendrait à
un rythme (2,6% en moyenne) supérieur à la tendance cette année. La situation financière des
ménages est en effet saine, avec notamment une épargne toujours abondante. Concentrées sur la
partie basse du spectre des revenus, les fortes hausses de salaires alimentées par les tensions sur le
marché du travail amortissent en outre partiellement la hausse des prix. Mais les facteurs de soutien
se dissipent et les risques s’accumulent. Leurs effets devraient se matérialiser en 2023 entraînant un
ralentissement marqué : la croissance resterait positive mais, à 1,5%, fléchirait sous son rythme
potentiel.

En zone euro, fondamentaux solides du secteur privé et rebond post-Omicron ne font pas le poids
face aux dégâts liés à la guerre. La réduction des livraisons de gaz et l’embargo sur le pétrole et le
charbon russes constituent un choc négatif d’offre important mais encore contenu et localisé. Selon
les possibilités de substitution et selon le rôle plus ou plus moins critique que le gaz occupe dans les
processus de production, secteurs et pays sont diversement affectés. Alors que la réponse des
salaires à la hausse de l’inflation est supposée modérée, les mesures des États en faveur des
ménages et le soutien supplémentaire du surplus d’épargne accumulé avec la crise ne compensent
pas entièrement la perte de pouvoir d’achat qui se traduit par un net ralentissement de la
consommation des ménages. Soutenue par un acquis de croissance élevé, la croissance reste bonne
sur l’année (2,5%) mais le rythme trimestriel est en moyenne à peine supérieur à zéro. Sous l’effet
d’une modération de l’inflation, la croissance rebondit modestement au deuxième semestre 2023 pour
atteindre 1,1% en moyenne sur l’année 2023 mais souffre de limitations de production dans certains
secteurs. La probabilité du scénario de risque est néanmoins élevée : celui d’une coupure totale de
l’approvisionnement en gaz russe dont l’impact pourrait coûter près de 2 points de croissance.

En France, la poursuite de la reprise des activités de service au second semestre, devrait permettre à
la croissance d’atteindre 2,4% en moyenne en 2022. Malgré la mise en place du bouclier tarifaire et la
prochaine « loi pouvoir d’achat » et même si le marché du travail reste dynamique, le pouvoir d’achat
des ménages devrait reculer en 2022 alors que l’inflation atteindrait 6% (HICP) en moyenne sur
l’année avant de ralentir progressivement en 2023 à 4,8% (HICP). Cela pèserait sur la consommation
des ménages, qui continuerait cependant à progresser en 2023 avec le ralentissement de l’inflation et
une normalisation de l’activité dans certains secteurs comme l’automobile. Particulièrement
dynamique en 2021, l’investissement des entreprises continuerait à être soutenu par le plan de
relance en particulier dans certains secteurs industriels, même si les probables pressions sur les
marges et la remontée des taux d’intérêt devraient inciter certaines entreprises à repousser leurs
investissements. Au total, la croissance est attendue à 1,3% en 2023. Le marché du travail resterait
bien orienté malgré un ralentissement des créations d’emplois après une année 2021 exceptionnelle.
Une légère remontée du taux de chômage en 2023 n’est pas exclue.

En Italie, les perspectives pour le second semestre 2022 restent orientées à la baisse. La volonté
exprimée par les pays européens de limiter leur dépendance au gaz russe devrait occasionner
davantage de tensions sur les prix. De plus, le recours plus important au gaz naturel liquéfié pour
remplir les stocks stratégiques nourrirait également l’inflation des produits énergétiques qui se
répercutera sur les autres catégories de biens. Les marges de manœuvre de la politique budgétaire
pour limiter les effets négatifs de l’inflation seront en outre contraintes par les incertitudes politiques et
un contexte de hausse des taux, qui risque de dégrader les conditions de financement des ménages
et des entreprises. Enfin, l’enlisement du conflit en Ukraine donne également peu de perspectives à


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un redressement rapide de la confiance. L’économie italienne croîtrait encore de 2,5% en 2022 mais
de seulement de 0,8% en 2023 quand se matérialiseront pleinement ces difficultés.

Du côté des pays émergent, le risque de stagflation plane lourdement. Les pays sont confrontés à un
dilemme croissance/inflation aigu alors que les moyens propres à le résoudre sont minces (inexistants
pour certains) et que le durcissement des conditions financières globales est un réel défi. Les pays
émergents entrent donc dans une phase dangereuse qui menace les plus fragiles, fiscalement et/ou
financièrement mais aussi socialement. Comme toujours, ils y entrent en ordre dispersé. La zone la
plus sévèrement touchée est évidemment l’Europe centrale, tandis qu’à l’opposé, les pays du Golfe
jouissent de leur rente énergétique. En ce qui concerne la Chine, la croissance ne devrait pas
dépasser 4%. La deuxième partie de l’année va être marquée par les célébrations du 20e Congrès du
Parti communiste chinois, avant lesquelles il y a peu de chance de voir les autorités lâcher du lest sur
les mesures sanitaires. Dans ce contexte, seule la demande publique – et, éventuellement, la
demande extérieure – pourra tirer la croissance.

Au fur et à mesure de l’accélération et de la diffusion de l’inflation, mais aussi du risque de la voir
s’installer plus durablement, le discours puis les actions des banques centrales se sont durcis.
Les États-Unis sont naturellement en avance dans le resserrement monétaire et une nouvelle série de
relèvements rapides, de 200 pdb au total, est attendue, portant le taux cible des Fed Funds à 3,50%-
3,75% fin 2022. En dépit de la priorité accordée à l’inflation, le ralentissement anticipé de l’économie
pourrait inciter la Fed à la prudence et à marquer une pause l’année prochaine : le taux des Fed
Funds se stabiliserait en 2023. Par ailleurs, la normalisation du bilan de la Fed se poursuivra comme
annoncé.
En zone euro, la BCE a initié un cycle de resserrement en juillet : après l’arrêt du PEPP en mars, les
achats nets au titre de l’APP s’arrêtent début juillet et la BCE a effectué une première hausse de ses
trois taux directeurs, plus importante qu’annoncé, de 50 pdb, portant le taux de dépôt à 0%, le taux de
refinancement à 0,50% et le taux de prêt marginal à 0,75%. La priorité clairement accordée à l’inflation
par la BCE devrait la conduire à opérer encore plusieurs hausses de taux d’ici mars 2023 (portant le
taux de dépôt vers 1,5%). Elle les stabiliserait ensuite, face à des signes clairs de ralentissement
économique qui la conduiront à un plus grand pragmatisme. Parallèlement, les remboursements de
TLTRO au cours de 2023 devraient accentuer l’orientation restrictive de la politique monétaire, par le
canal du resserrement quantitatif (réduction de la liquidité excédentaire et retour des collatéraux de la
BCE vers les banques, puis les investisseurs).

Le mouvement de hausse des taux d’intérêt de marché du premier semestre a vocation à se
poursuivre. En zone euro, il se double de tensions sur les primes de risque souverain, qui constituent
un point de vigilance pour la BCE vis-à-vis de l’efficacité de la transmission de sa politique monétaire
au sein de la zone euro. Le Bund à 10 ans atteindrait 2,5% fin 2022 pour diminuer ensuite jusqu’à
2,1% fin 2023. Les spreads devraient s’écarter pour atteindre 70 pdb pour l’OAT et 250 pdb pour le
BTP italien fin 2023. L’évolution de la politique monétaire et des taux recentre l’attention des marchés
sur les trajectoires de dettes publiques ce qui contribue à l’écartement des spreads et pourrait faire
ressurgir le risque de fragmentation financière. A cet égard, la BCE a précisé lors de sa réunion du 21
juillet les contours du programme « anti-fragmentation » annoncé en juin, avec, outre la flexibilité
qu’elle s’accorde dans les réinvestissements du PEPP, le nouvel Instrument de protection de la
transmission (TPI), qui consistera en des achats de titres de dette émis par le secteur public. Mais les
critères de déclenchement de cet outil ne sont pas connus et il devra convaincre les marchés, à
l’heure où une crise politique s’est ouverte en Italie, pour que l’élargissement des spreads reste
contenu.
Aux États-Unis, la remontée agressive des taux directeurs devrait conduire à un taux Treasuries dix
ans proche de 3,4% au T3 avant de redescendre vers 3% fin 2022 et 2,8% fin 2023, la courbe des
taux étant inversée sur la période.


1.1.2 Environnement local et positionnement de la CR sur son marché

L’activité crédit a été très dynamique au premier semestre 2022 avec 2 Md€ de nouveaux crédits réalisés, (+ 22
% comparé à 2021) soit un record de projets financés par le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes, premier Banquier-
Assureur du territoire.
Forte de sa solidité financière, la Caisse Régionale est restée très engagée pour le financement de l’habitat (plus
de 1,1 Md€ de dossiers réalisés) et des projets des entrepreneurs (plus crédits d’équipement), soutenant
l’économie locale ainsi que les transitions environnementales.

La région Auvergne Rhône Alpes a connu une reprise d’activité globale, avec un chiffre d’affaires des entreprises
régionales du premier trimestre 2022 en hausse de + 14,5 % au regard de la même période de 2021 (versus +
10,4 % au niveau national). Les créations d’entreprises sont en hausse de 2,1 % sur le trimestre (+ 1 % au


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national), tirées par les micro-entreprises (+ 5%), la création des autres entreprises étant en recul. Le nombre de
défaillances d’entreprise progresse de 11,3 % sur 12 mois glissants à fin mars, à un rythme plus rapide que le
national (+ 7,4%).
L’activité hôtelière a été en nette augmentation au 1er trimestre 2022 avec plus du doublement du nombre de
nuitées (+ 173 %) comparé à un premier trimestre 2021 marqué par de fortes restrictions sanitaires et la
fermeture des remontées mécaniques des stations de ski pour la saison d’hiver 2021-2022. Entre début avril
2021 et fin mars 2022, le nombre de logements autorisés à la souscription a fortement augmenté de + 24,2 %.

La Caisse Régionale du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes s’étend sur trois départements de la région Rhône
Alpes, l’Ardèche, la Drôme et l’Isère ainsi que sur quelques communes du Sud Est Lyonnais dans le Rhône :

o Le département de l’Ardèche, par le biais d’une qualité de vie agréable et des prix immobiliers attractifs
connait une croissance démographique, économique et deux classements Unesco lui apportant une
notoriété mondiale. Leader régional du tourisme vert et de l’hôtellerie de plein air, l’Ardèche
comptabilise plus de 14 millions de nuitées touristiques par an.
o La Drôme, a su tirer parti de sa situation géographique. Depuis ces dernières années, la volonté des
acteurs socio-économiques a transformé ce département en un véritable terrain d’expérimentation
scientifique et économique : l’encouragement des Green-Tech, la massification de l’offre
d’enseignement supérieur ou encore l’équipement numérique à grande échelle constituent de véritables
atouts pour asseoir le développement du Sud Rhône Alpes. La Drôme est le 1er département Bio
français en surfaces cultivées.
o Deuxième département le plus vaste d’Auvergne Rhône Alpes, l’Isère compte d’importants atouts et se
caractérise par son dynamisme et son attractivité. Il bénéficie d’un tissu d’entreprises performantes avec
près de 98 000 entreprises représentant plus de 515 000 emplois. L’économie productive aux savoir-
faire diversifiés, les activités présentielles et le tourisme contribuent au développement innovant et
équilibré du territoire isérois. La Métropole grenobloise est pionnière dans la transition énergétique,
reconnue pour son triptyque enseignement supérieur, recherche et industrie et rayonne dans le tourisme
d’affaires.


1.1.3 Activité de la Caisse Régionale au cours de l’exercice

Véritable marqueur de l’attractivité d’une enseigne, la conquête s’est poursuivie, avec une croissance nette de +
0,8 % du nombre de clients sur un an.
Notre stock de dépôts à vue continue de progresser et dépasse 610 000 comptes à fin juin, soit une évolution de
+ 2,5 % sur un an. La nouvelle offre ma banque au quotidien, lancée fin 2021, équipe déjà près de 30 000 clients.

Les encours de crédits dépassent les 20 milliards d’euros à fin juin avec une croissance soutenue de + 6,4 %
entre 2021 et 2022, tirée notamment par l’augmentation des encours habitat de 6,6 % et des crédits
d’équipement de 5,6 %. Depuis juin 2021, les encours PGE (Prêts Garantis par l’Etat) ont diminué de 57 M€ en
lien avec les remboursements. Hors PGE, les encours crédits progressent de + 6,9 % sur un an.
Les réalisations de crédits habitat, d’un montant de 1 164 M€ sur le semestre, sont particulièrement dynamiques
avec une hausse de + 13,8 %.

A fin juin, l’encours de collecte des clients augmente de + 2,4 %, portant l’encours global à 25,4 milliards d’euros.
La croissance de la collecte bilan s’élève à + 4,2%, avec une progression moins rapide des dépôts à vue (+ 3,5
%) que celle des livrets (+ 8,1 %).
La collecte hors bilan est en retrait de – 1,8 %, en lien avec l’évolution des marchés boursiers, les flux nets sur
l’assurance-vie et les valeurs mobilières restant positifs sur le semestre.

Le portefeuille de contrats IARD et Prévoyance progresse de + 2 % pour atteindre près de 510 000 contrats à fin
juin 2022, avec plus de 34 000 nouveaux contrats souscrits sur le 1er semestre.


1.1.4 Les faits marquants

Impacts liés aux opérations militaires en Ukraine
Notre Caisse régionale n’a aucune exposition directe avec l’Ukraine et la Russie. Par contre, certains clients
subissent les conséquences du conflit entre ces deux pays.
Sur la base d’une liste de 103 codes NAF identifiés comme des activités pouvant être en difficulté (rupture des
chaînes d‘approvisionnement, augmentation des matières premières et de l’énergie), la Caisse régionale a relevé
une exposition clients de 166 millions d’euros. Dans le cadre de la provision collective, ces contreparties ont fait
l’objet d’une dégradation d’une note ce qui a entrainé la comptabilisation d’une dotation aux provisions de 1 674
milliers d’euros.

Opération de structure sur nos filiales Square Habitat
La société Square Habitat Sud Rhône Alpes, filiale à 100 % de la Caisse Régionale a absorbé la société Square
Habitat Gestion Sud Rhône Alpes en date du 30 avril 2022 avec effet rétroactif comptable et fiscal au 1er janvier
2022.
Cette opération n’a eu aucun impact en résultat et en réserve.



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FCT Crédit Agricole Habitat 2017 et 2022
Au 30/06/2022, une nouvelle entité (FCT Crédit Agricole Habitat 2022) a été consolidée au sein du groupe Crédit
Agricole, née d’une opération de titrisation réalisée par les 39 Caisses régionales, le 9 mars 2022. Cette
transaction est un RMBS français placé sur le marché.
Cette opération s’est traduite par une cession de crédits à l’habitat originés par les 39 Caisses régionales au FCT
Crédit Agricole Habitat 2022 pour un montant de 1 milliard d’euros. Les titres seniors adossés au portefeuille de
créances habitat ont été placés auprès d’investisseurs (établissements de crédit (50%), fonds d’investissement
(25%), banques centrales (25%)).
Dans le cadre de cette titrisation, Crédit Agricole Sud Rhône Alpes a cédé, à l’origine, des crédits habitat pour un
montant de 42,7 millions d’euros au FCT Crédit Agricole Habitat 2022. Elle a souscrit pour 6 millions d’euros de
titres subordonnés.

Par ailleurs, l’entité FCT Crédit Agricole Habitat 2017 est sortie du périmètre, l’opération de titrisation émise sur le
marché ayant été débouclée le 28 mars 2022.



1.2 Analyse des comptes consolidés

.-1. 1.2.1 Présentation du groupe de la Caisse Régionale
.-2.
La Caisse Régionale de Crédit Agricole Sud Rhône Alpes présente des comptes consolidés en appliquant les
normes de consolidation prévues dans le référentiel international.
En accord avec les autorités de régulation française, le Crédit Agricole a défini une société-mère conventionnelle
régionale constituée de la Caisse Régionale et des Caisses locales qui lui sont affiliées.
Le périmètre de consolidation du Groupe Crédit agricole Sud Rhône Alpes a connu une évolution au cours du
premier semestre 2022. La dissolution-absorption de Square Habitat Gestion Sur Rhône Alpes par Square
Habitat Sud Rhône Alpes au 1er avril 2022 avec effet rétroactif au 1er janvier 2022.

Au 30 juin 2022 le groupe est constitué de :
- La Caisse régionale de Crédit agricole Sud Rhône Alpes,
- 84 Caisses locales de Crédit Agricole affiliées à la Caisse Régionale,
- Square Habitat Sud Rhône Alpes,
- CASRA Capital,
- Foncière Crédit agricole Sud Rhône Alpes,
- Fonds Commun de Placement « Sud Rhône Alpes Placement »,
- SCI SRA Vercors,
- SCI SRA Belledonne,
- SCI SRA Chartreuse,
- Les FCT Crédit Agricole Habitat 2018, 2019, 2020 et 2022 issues des opérations de titrisation des
créances habitat des Caisses Régionales du groupe Crédit Agricole réalisées en Avril 2018, Mai 2019,
Mars 2020 et Mars 2022. Au cours du 1er semestre 2022, le FCT Habitat 2017 a été démantelé.

Ces sociétés sont toutes consolidées selon la méthode de l’Intégration globale :

SAS SQUARE HABITAT SUD RHÔNE ALPES
La société Square Habitat Sud Rhône Alpes au capital de 1,1 million d’euros est détenue en totalité par la Caisse
régionale Sud Rhône Alpes. C’est une société de gestion, syndic, location et transaction immobilière.

SAS CASRA CAPITAL
La société SAS CASRA CAPITAL au capital de 9 millions d'euros est détenue en totalité par la Caisse Régionale
Sud Rhône Alpes. C’est une société de capital investissement destinée à prendre des participations minoritaires
dans des sociétés régionales en développement.

SAS FONCIERE CREDIT AGRICOLE SUD RHONE ALPES
La société Foncière Crédit Agricole Sud Rhône Alpes au capital de 11,8 millions d’euros est détenue en totalité
par la Caisse Régionale Sud Rhône Alpes. Elle a pour objet l’acquisition pour la vente ou la location de tous
immeubles bâtis ou non bâtis et la participation dans toutes sociétés de services immobiliers.

SRA PLACEMENT
Le fonds SRA Placement est un fonds dédié aux placements d’excédents de fonds propres de la Caisse
régionale. Du fait de la stratégie d’investissement, le portefeuille de titres est constitué de lignes d’obligations et
d’actions.

SCI SRA VERCORS
La société SCI SRA VERCORS au capital de 2 milliers d’euros porte le siège social de la Caisse régionale de
Grenoble inauguré en octobre 2018.




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SCI SRA CHARTREUSE
La société SCI SRA CHARTREUSE au capital de 2 milliers d’euros porte un parking destiné à la location et aux
salariés du siège social de la Caisse régionale située à Grenoble.

SCI SRA BELEDONNE
La société SCI SRA BELEDONNE au capital de 2 milliers d’euros est constituée d’un ensemble immobilier à
usage de locaux professionnels et commerciaux destinés à être loués ou vendus.


.-3. 1.2.2 Contribution des entités du groupe de la Caisse Régionale
o
En milliers d’€ Contribution au PNB Contribution au résultat Contribution au résultat
consolidé du groupe de brut d’exploitation net consolidé du groupe
la CR consolidé du groupe de de la CR
la CR
Caisse régionale 237 660 94 643 61 309
Caisses locales 2 525 2 357 2 089
Square Habitat SRA 5 640 8 (36)
Foncière CASRA 2 239 1 772 1 270
CASRA Capital 1 549 1 492 1 054
SRA Placement (1 608) (1 608) (1 191)
SCI Vercors/Belledonne/Chartreuse (54) 97 79
FCT Crédit agricole habitat 11 123 11 123 8 236
Total 259 074 109 884 72 810




.-1. 1.2.3 Résultat consolidé
o
Montant en K€ 06-2022 06-2021 Variations
Montants %
PNB 259 074 222 757 36 317 16,3 %
Charges générales d'exploitation (149 190) (139 667) (9 503) 6,8 %
Résultat brut d'exploitation 109 884 83 090 26 794 32,2 %
Coût du risque (18 757) (10 000) (8 757) 87,6 %
Résultat d'exploitation 91 127 73 090 18 037 24,7 %
Résultat avant impôt 91 373 73 297 18 076 24,7 %
Impôt sur les bénéfices (8 563) (16 415) 7 852 - 47,8 %
Résultat net 72 810 56 882 15 928 28 %
Résultat net part du groupe 72 812 56 879 15 933 28 %


Le PNB et le Résultat brut d’exploitation du groupe Caisse régionale sont constitués à, respectivement, 92 % et
86 % par ceux de la Caisse régionale. Les explications des évolutions du PNB, des charges générales
d’exploitation et des autres agrégats des soldes intermédiaires de gestion de la Caisse régionale sont
commentées dans le chapitre relatif aux comptes individuels.


Les principaux écarts entre la constitution des comptes individuels de la Caisse régionale et des comptes
consolidés sont relatifs :
1. À l’apport des filiales consolidées,
2. À certains traitements comptables différents entre les comptes individuels établis aux normes françaises
et les comptes consolidés établis aux normes internationales (IFRS),
3. Au traitement des FCT Crédit agricole habitat (titrisation de crédits habitats pilotées par Groupe Crédit
Agricole).

1. Apport des filiales consolidées :
La contribution de chaque entité du groupe de la Caisse régionale est présentée dans le tableau du chapitre
1.2.2. En dehors de l’apport traditionnel des caisses locales relatifs aux intérêts, au niveau du PNB, les
contributions proviennent principalement de Square Habitat et des filiales d’investissement (capitaux mobiliers et
immobiliers). L’apport des filiales Foncière CASRA et CASRA Capital, qui ont opté dans le cadre d’IFRS9 à la
Juste valeur par résultat pour la valorisation de certains de leurs actifs, se poursuit au premier semestre 2022
notamment grâce à des plus-values de cession et une amélioration de certaines valorisations. Par contre, à noter
la baisse sensible de l’apport de la filiale SRA Placements du fait principalement de chute de valorisations.


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2. Impact des normes comptables IFRS :

Au niveau du compte de résultat de la Caisse régionale, les principaux retraitements expliquant le passage du
résultat établi selon les normes françaises de la Caisse régionale seule au résultat consolidé établi sous les
normes internationales (IFRS) est le suivant :

(en millions d'euros) 30/06/2022 30/06/2021
Résultat NF CR SRA 67,8 56,4
Etalement soulte netting de swaps/avances 2016 à 2022 (réaménagement du passif) 0 -6,5
Inefficacité macro couverture générationnelle 0 + 4,2
Impôts différés et retraités + 4,3 + 0,9
Retraitement Normes IFRIC 21 sur impôts et taxes -4,8 -3,5
Etalement soultes netting de swaps 2012-2013 + 1,2 + 1,2
Retraitement titrisation crédits habitats (FCT) -10,8 -1,4
Autres + 3,6 + 0,2
Résultat NI CR SRA 61,3 51,5

A noter que l’absence au 1er semestre 2022 de retraitement de l’étalement des soultes 2016 à 2022 est lié à un
nouveau réaménagement du passif de la CR en 2022. Celui-ci a entrainé un traitement différent entre les
comptes individuels de la Caisse régionale en normes françaises et les comptes consolidés en normes
internationales venant compenser l’étalement des anciennes soultes.


1.2.4 Bilan consolidé et variations des capitaux propres

BILAN ACTIF Variation Variation
30/06/2022 31/12/2021
(en milliers d'euros) en montant en %
CAISSE, BANQUES CENTRALES 73 825 75 404 (1 579) -2,09%
ACTIFS FINANCIERS A LA JUSTE VALEUR PAR RESULTAT 215 942 175 921 40 021 22,75%
ACTIFS FINANCIERS DÉTENUS À DES FINS DE TRANSACTION 27 788 7 382 20 406 276,43%
AUTRES ACTIFS FINANCIERS À LA JUSTE VALEUR PAR RÉSULTAT 188 154 168 539 19 615 11,64%
INSTRUMENTS DERIVES DE COUVERTURE 272 958 11 918 261 040 219,03%
ACTIFS FINANCIERS À LA JUSTE VALEUR PAR CAPITAUX PROPRES 1 655 659 1 662 450 (6 791) -0,41%
Instruments de dettes comptabilisés à la JVOCIR 47 395 50 773 (3 378) -6,65%
Instruments de capitaux propres comptabilisés à la JVOCINR 1 608 264 1 611 677 (3 413) -0,21%
ACTIFS FINANCIERS AU COÛT AMORTI 23 517 883 22 956 368 561 515 2,45%
Prêts et créances sur les établissements de crédits 2 223 461 2 367 757 (144 296) -6,09%
Prêts et créances sur la clientèle 19 796 926 19 180 502 616 424 3,21%
Titres de dettes 1 497 496 1 408 109 89 387 6,35%
ECART DE REEVALUATION DES PORTEFEUILLES COUVERTS EN TAUX (248 711) 238 355 (487 066) - 204,34%
ACTIFS D'IMPOTS COURANTS ET DIFFERES 88 935 58 312 30 623 52,52%
COMPTE DE REGULARISATION ET ACTIFS DIVERS 180 887 515 310 (334 423) - 64,90%
ACTIFS NON COURANTS DESTINÉS À ÊTRE CÉDÉS ET ACTIVITÉS
ABANDONNÉES 0 0 0 0,00%
PARTICIPATION AUX BENEFICES DIFFEREE 0 0 0 0,00%
PARTICIPATION DANS LES ENTREPRISES MISES EN EQUIVALENCE 0 0 0 0,00%
IMMEUBLES DE PLACEMENT 38 737 39 202 (465) -1,19%
IMMOBILISATIONS CORPORELLES 131 783 136 886 (5 103) - 3,73%
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 10 973 10 966 7 0,06%
ECART D'ACQUISITION 2 858 2 858 0 0,00%
TOTAL DE L'ACTIF 25 941 729 25 883 950 57 779 0,22%




Page 11 sur 103
Le total du bilan consolidé au 30 juin 2022 s’élève 25,9 milliards d’euros en hausse de 0,2 % par rapport à fin
2021.

A l’actif, les évolutions concernent notamment :
 Les actifs financiers à la juste valeur par résultat en hausse de 40 M€ principalement en raison
des acquisitions et des évolutions de valorisation des lignes d’OPCVM et FCPI et l’évolution
des valeurs de certaines lignes de notre filiale CASRA Capital et notre fonds dédié SRA
Placement.
 Les actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres en baisse de - 6,8 M€ notamment
due à la baisse des valorisations des titres de participation de la Caisse régionale avec
notamment une baisse de Rue La Boétie (- 16,8 M€), une hausse de Sacam Mutualisation (+
13,9 M€) et une détérioration des valorisations de notre fonds dédié SRA Placement (– 3,4
M€).
 Les prêts et créances sur les établissements de crédits en baisse de 144,3 M€ soit - 6,1 % en 6
mois principalement lié à la sensible baisse de nos dépôts/réserves (- 119 M€) dans le cadre
de la gestion du ratio de liquidité LCR mais aussi à l’impact de la baisse des comptes et prêts à
termes au coût amorti (- 40 M€).
 Les prêts et créances sur la clientèle en augmentation de 616 M€ soit + 3,2% en 6 mois tenant
compte du début des remboursements des PGE arrivés à maturités. Cette hausse, bien que
moindre que ces dernières années, est d’un bon niveau du fait de la hausse des taux qui réduit
les possibilités de crédits de certains clients tant en Retail qu’en Corporate.



BILAN PASSIF Variation Variation
30/06/2022 31/12/2021
(en milliers d'euros) en montant en %
BANQUES CENTRALES 0 0 0 0,00%
PASSIFS FINANCIERS A LA JUSTE VALEUR PAR
RESULTAT 27 441 8 645 18 796 217,42%
Passifs financiers détenus à des fins de
transaction 27 441 8 645 18 796 217,42%
Passifs financiers à la juste valeur par
résultat sur option 0 0 0 0,00%
INSTRUMENTS DERIVES DE COUVERTURE 53 919 325 818 (271 899) - 83,45%
PASSIFS FINANCIERS AU COÛT AMORTI 22 037 289 22 141 554 (104 265) - 0,47%
Dettes envers les établissements de crédits 13 381 482 13 186 092 195 930 1,48%
Dettes envers la clientèle 8 260 056 8 464 774 (204 718) - 2,42%
Dettes représentées par un titre 395 751 490 688 (94 937) - 19,35%
ECART DE REEVALUATION DES PORTEFEUILLES
COUVERTS EN TAUX 274 5 465 (5 191) - 94,99%
PASSIFS D'IMPOTS COURANTS ET DIFFERES 28 625 77 28 548 NS
COMPTES DE REGULARISATION ET PASSIFS
DIVERS 724 313 379 419 344 894 90,90%
DETTES LIÉES AUX ACTIFS NON COURANTS
DESTINÉS À ÊTRE CÉDÉS ET ACTIVITÉS
ABANDONNÉES 0 0 0 0,00%
PROVISIONS TECHNIQUES DES CONTRATS
D'ASSURANCE 0 0 0 0,00%
PROVISIONS 37 112 55 467 (18 355) - 33,09%
DETTES SUBORDONNEES 2 063 2 061 2 0,10%
TOTAL DETTES 22 911 036 22 918 506 (7 470) - 0,03%
CAPITAUX PROPRES 3 030 693 2 965 444 65 249 2,20%
CAPITAUX PROPRES PART DU GROUPE 3 030 562 2 965 305 65 257 2,20%
Capital et réserves liées 520 632 506 584 14 048 2,77%
Réserves consolidées 2 010 127 1 918 738 91 389 4,76%
Gains et pertes comptabilisées directement
en capitaux propres 426 991 432 820 (5 829) - 1,35%
Gains et pertes comptabilisés directement
en capitaux propres sur activités abandonnées 0 0 0 0,00%
Résultat de l'exercice 72 812 107 163 (34 351) - 32,05%
PARTICIPATIONS NE DONNANT PAS LE
CONTRÔLE 131 139 (8) - 5,76%



Page 12 sur 103
TOTAL DU PASSIF 25 941 729 25 883 950 57 779 0,22%

Au passif, les évolutions concernent notamment :
 Les dettes envers les établissements de crédits en hausse de 195 M€ soit + 1,5% qui s’explique principalement
par les opérations de refinancements de la Caisse régionale dont opérations sur titres en pensions livrées.
 Les dettes envers la clientèle sont en diminution de 205 M€ en 6 mois soit - 2,4 % principalement due à la
Baisse des encours DAV/OC après plusieurs semestres de hausses en lien avec la pandémie covid19.
 Les Gains et pertes comptabilisées directement en capitaux propres sont en baisse de 5,8 M€. Cette variation est
à rattacher à la baisse des valorisations des titres de participation, détenus par la Caisse régionale (dont
principalement la valorisation, Rue La Boétie et Sacam Mutualisation) ainsi qu’à l’ajustement des engagements
sociaux.


.-1. 1.2.5 Activité, résultat et endettement des filiales

L’activité et la contribution des filiales consolidées au résultat du groupe Caisse régionale est présenté aux
chapitres précédents.
En complément, pour les trois filiales principales du groupe de la Caisse régionale leur résultat comptable net
individuel et leur situation d’endettement présentes au dernier bilan annuel du 31/12/2021 est :


En milliers d’€ Résultat Total Dont dettes Capitaux Taux
Comptable net des dettes contractualisées propres d’endettement
auprès de la (dettes/capitaux
Caisse régionale propres)
Square Habitat SRA 333 9 847 6 166 1 963 402 %
Square Habitat Gestion 188 7 019 106 4 666 150 %
Foncière CASRA 2 176 60 822 60 448 14 320 324 %
CASRA Capital 8 947 27 120 27 077 21 797 124 %



1.3 Analyse des comptes individuels de la Caisse régionale

.-2. 1.3.1 Résultat financier sur base individuelle



Variations
06-2022 06-2021
Montant en K€ Montants %
PNB 242 665 212 153 30 511 14,4%
Charges générales d'exploitation (131 108) (123 190) (7 918) 6,4%
Dotation aux amortissements (7 253) (7 407) 154 -2,1%
Résultat brut d'exploitation 104 304 81 557 22 747 27,9%
Coût du risque (16 872) (9 001) (7 872) 87,4%
Résultat d'Exploitation 87 432 72 556 14 875 20,5%
Résultat net sur actif immobilisé 54 483 (429) -88,8
Résultat avant impôt 87 485 73 040 14 445 19,8%
Impôt sur les bénéfices (17 672) (16 644) (1 028) 6,2%
Dotation/reprise FRBG (2 000) 0 (2 000)
Résultat net 67 813 56 396 11 417 20,3%

Le PNB s’établit à 242,7 M€ au 30 juin 2022, en augmentation de + 14,4 % sur un an, soit une hausse de 30,5
M€ en lien avec l’activité commerciale, la progression des dividendes perçus de SAS Rue La Boétie (41 M€) et
une reprise de 12,6 M€ de la provision Epargne Logement du fait de l’évolution des taux.

La marge d’intermédiation (+ 7 %) bénéficie notamment de l’effet TLTRO et d’une reprise significative de la
provision épargne logement (+ 12,6 M€). Dans le cadre de sa stratégie d’optimisation du coût du passif et
d’optimisation des excédents de liquidité, la Caisse régionale a procédé durant le semestre au remboursement
anticipé d’une partie de sa dette de marché long terme et de swaps en contrepartie d’indemnités financières
(soultes) pour un montant de 9,7 M€.



Page 13 sur 103
Les commissions (+ 13,5 %) intègrent des effets favorables sur exercices antérieurs pour l’ADE, ainsi qu’une
hausse de l’activité et des commissions associées (caution CAMCA, assurances, paiements, assurance-vie,
banque d’affaires…).
Les revenus de valeurs progressent de 34,3 % soit + 12,6 M€ liés notamment à la croissance des dividendes
SAS Rue La Boétie (+ 15 M€) et le démantèlement du mécanisme switch en 2021 (- 0,8 M€).

Les charges de fonctionnement, d’un montant de 138,4 M€, enregistrent un accroissement de + 5,9 % sur un
an. Cette augmentation s’explique principalement par une hausse des taxes ainsi que de l’intéressement et
participation, cette dernière étant liée à l’évolution du résultat. Retraité de l’intéressement et participation, la
hausse des charges de fonctionnement est de + 4,7 % en 2022.

Le RBE de 104,3 M€ progresse de 27,9 % et le coefficient d’exploitation s’améliore à 57 %.

Le coût du risque atteint 16,9 M€ sur le semestre et tient compte d’un renforcement volontaire des provisions
collectives dans le contexte économique et géopolitique particulier de début d’année. Le taux de CDL (Créances
Douteuses et Litigieuses) en capital sur encours est maintenu à un niveau bas de 1.04 %.

Après prise en compte du résultat net sur immobilisations et de l’impôt sur les sociétés, le résultat net social du
premier semestre 2022 s’établit à 67,8 M€, en augmentation de 20 % par rapport au 1er semestre 2021 du fait
principalement d’éléments particuliers (reprise provision Epargne Logement, dividendes SAS Rue La Boétie
élevés).

o

1.4 Le capital social et sa rémunération
Le capital de la Caisse régionale n’a pas évolué depuis le 31 décembre 2021.
Au 30 juin 2022 le capital de la Caisse régionale est constitué de 4.576.530 titres et s’élève à 69.792.082,50
euros :

Type de titres Nombre de titres Montant constitutif du capital
Certificats coopératifs d’investissements 662.829 10.108.142,25 €
(CCI)
Certificats coopératifs d’associés (CCA) 1.158.331 17.664.547,75 €
Parts sociales 2.755.370 42.019.392,50 €
4.576.530 69.792.082,50 €

Des informations complémentaires sont apportées sur la partie Comptes consolidés du rapport Financier en
paragraphe 6.10.


1.4.1 Les parts sociales

- Distribution des 3 derniers exercices :

Exercice Taux intérêts versés Montant global versé
2021 2,23 % 936.568,25 €
2020 2,49 % 1.044.209,57 €
2019 2,81 % 1.178.405,21 €


o 1.4.2 Les Certificats coopératifs d’associé

- Distribution des 3 derniers exercices :

Exercice Dividende unitaire versé Montant global versé
2021 6,17 € 7.146.902,27 €
2020 5,27 € 6.104.404,37 €
2019 6,42 € 7.436.485,02 €
o
o 1.4.3 Les Certificats coopératifs d’investissement

- Distribution des 3 derniers exercices :

Exercice Dividende unitaire versé Montant global versé
2021 6,17€ 4.089.654,93 €
2020 5,27€ 3.542.230,50 €
2019 6,42 € 4.315.203,00 €



Page 14 sur 103
Au 30 juin 2022, la Caisse régionale auto-détient 34 038 CCI. La répartition par objectifs du programme de rachat
est la suivante :

CCI auto-détenus Nombre de CCI
CCI CONTRAT DE LIQUIDITE - OBJECTIF Animation du marché 5 538
CCI PROGRAMME RACHAT - OBJECTIF Attribution mandataires/salariés 18 947
CCI PROGRAMME RACHAT - OBJECTIF Annulation 9 553
34 038


1.5 Evénements postérieurs à la clôture et perspectives pour le groupe Caisse
régionale

Aucun événement significatif postérieur à la clôture.


Perspectives :

Dans un contexte de crises successives avec des effets économiques pour nos clients, notre territoire, le Groupe
Crédit Agricole et notre Caisse régionale font preuve des fondamentaux les plus solides du marché (ratio de
fonds propres, ratio et réserves de liquidité, taux de Créances Douteuses et Litigieuses).

Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes a lancé l’année dernière son nouveau projet d’entreprise CAP’25 avec les
ambitions des cinq prochaines années, déclinées en quatre orientations : Client, Humain, Performance et
Territoire/RSE.
L’évolution de l’organisation commerciale du réseau de proximité déployée en avril est un des premiers chantiers
concrets mis en œuvre avec succès en offrant à nos clients une relation plus personnalisée et un interlocuteur
dédié pour le conseil sur l’ensemble de ses différents projets. La nouvelle version de l’application Ma Banque
livrée début juillet vient aussi renforcer efficacement la relation digitale proposée.

La Caisse Régionale Sud Rhône Alpes reste très engagée pour accompagner ses clients, avec la mobilisation en
proximité des équipes pour la mise en place de financements importants, le conseil en épargne en période de
volatilité des marchés financiers ainsi que la protection des biens et des personnes.
Les agriculteurs de notre territoire ont été à nouveau touchés par les épisodes de gel de printemps, de grêle puis
de sècheresse, et nous sommes à leurs côtés pour intervenir au plus tôt auprès des assurés sinistrés, adapter la
trésorerie en cas de situation délicate. Le développement des assurances climatiques est un enjeu fort pour la
pérennité de la production locale et le Crédit Agricole est très actif pour apporter des solutions adaptées à toutes
les cultures en complément du fonds de solidarité nationale.

La solidarité est dans l’ADN du Crédit Agricole, et c’est tout naturellement que plusieurs initiatives ont été prises
au national et en région avec les Caisses Locales pour venir en aide aux réfugiés ukrainiens: participation
financière à un fonds d’urgence en partenariat avec des ONG, ouverture facilitée d’un compte bancaire, soutien
des associations d’accueil du territoire…

Dans une année 2022 chahutée par les effets de l’inflation et des mouvements significatifs des taux, le Crédit
Agricole Sud Rhône Alpes, acteur majeur de son territoire et fort de sa solidité financière, continuera plus que
jamais d’agir dans l’intérêt de ses clients et de la société.




1.6 Informations diverses
1.6.1 Informations spécifiques sur les opérations réalisées dans le cadre de rachat de
CCI, relatives au contrat de liquidité, autorisé par l’assemblée générale du 30 mars
2022

Au titre du contrat de liquidité confié par la Caisse régionale à Kepler Cheuvreux, à la date du 30 juin
2022, les moyens suivants figuraient au compte de liquidité :

- 5 538 titres
- 101 111,93 € en espèces

- Nombre de transactions exécutées sur le semestre à l'achat : 210
- Nombre de transactions exécutées sur le semestre à la vente : 252
- Volume échangé sur le semestre à l'achat : 2 635 titres pour 218 271,28 €
- Volume échangé sur le semestre à la vente : 2 209 titres pour 278 862,42 €


Page 15 sur 103
Il est rappelé :

• que lors du dernier bilan du 31 décembre 2021, les moyens suivants figuraient au compte de
liquidité :
- 5 987 titres
- 40 631.86 € en espèces
- Nombre de transactions exécutées sur le semestre à l'achat : 229
- Nombre de transactions exécutées sur le semestre à la vente : 205
- Volume échangé sur le semestre à l'achat : 2 090 titres pour 321 231,85 €
- Volume échangé sur le semestre à la vente : 1 714 titres pour 255 949,78 €

• que lors de la mise en place du contrat, les moyens suivants figuraient au compte de liquidité :
- 6 629 titres
- 400 793,47 € en espèces


1.6.2 Calendrier des publications des résultats

Le calendrier financier de publication de résultat est en ligne sur le site de la Caisse régionale Sud Rhône Alpes.




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Facteurs de risques et
Informations prudentielles

Crédit agricole Sud Rhône Alpes
au 30 juin 2022




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INFORMATIONS PRUDENTIELLES

Ce chapitre du Rapport de Gestion relatif aux informations prudentielles ne fait pas l’objet d’un audit de la part
des commissaires aux comptes de la Caisse régionales Sud Rhône Alpes.
Dans le cadre des accords de Bâle 3, le règlement (UE) n°575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26
juin 2013 (Capital Requirements Regulation, dit “CRR”) tel que modifié par CRR n°2019/876 (dit “CRR 2”) impose
aux établissements assujettis (incluant notamment les établissements de crédit et les entreprises
d’investissement) de publier des informations prudentielles.
Ces informations sont à disposition sur le site internet de la Caisse régionale dans le document « Informations au
titre du Pilier 3 ».


Situation au 30 juin 2022
L’adéquation du capital en vision réglementaire porte sur les ratios de solvabilité et sur le ratio de levier. Chacun
de ces ratios rapporte un montant de fonds propres prudentiels à une exposition en risque ou en levier.



Fonds propres prudentiels phasés simplifiés (en milliers d'euros)
30/06/2022 31/12/2021
et ratios de solvabilité (en %)

FONDS PROPRES DE BASE DE CATEGORIE 1 (CET1) 1 607 729 1 635 245
dont Instruments de capital et réserves 2 949 748 2 941 359
dont Filtres prudentiels et autres ajustements réglementaires (1 342 019) (1 306 114)
FONDS PROPRES ADDITIONNELS DE CATEGORIE 1 - -
FONDS PROPRES DE CATEGORIE 1 (TIER 1) 1 607 729 1 635 245
FONDS PROPRES DE CATÉGORIE 2 5 639 237
FONDS PROPRES TOTAUX 1 613 368 1 635 482

TOTAL DES EMPLOIS PONDÉRÉS (RWA) 7 908 313 7 696 374

RATIO CET1 20,33% 21,25%
RATIO TIER 1 20,33% 21,25%
RATIO TOTAL CAPITAL 20,40% 21,25%

TOTAL DE L'EXPOSITION EN LEVIER 22 798 467 22 005 935

RATIO DE LEVIER 7,05% 7,43%



Au 30 juin 2022, les ratios de solvabilité et le ratio de levier de Crédit Agricole Sud Rhône Alpes sont
sensiblement au-dessus des exigences minimales qui s’imposent.




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FACTEURS DE RISQUES

Cette partie présente les principaux risques auxquels la Caisse régionale Sud Rhône Alpe est exposée, ainsi que
les principaux risques liés à la détention des actions et titres obligataires émis.
Les risques propres à l’activité de la caisse régionale Sud Rhône Alpes sont présentés dans la présente section
sous les catégories suivantes : Risques de crédit et de contrepartie, Risques financiers, Risques opérationnels et
risques connexes, Risques liés à l’environnement dans lequel la Caisse régionale évolue, Risques liés à la
stratégie et aux opérations de la Caisse régionale et Risques liés à la structure du Groupe Crédit Agricole.
Au sein de chacune de ces six catégories, les risques que la Caisse régionale Sud Rhône Alpes considère
actuellement comme étant les plus importants, sur la base d’une évaluation de leur probabilité de survenance et
de leur impact potentiel, sont présentés en premier. Toutefois, même un risque actuellement considéré comme
moins important, pourrait avoir un impact significatif s’il se concrétisait à l’avenir.

Ces facteurs de risque sont détaillés ci-dessous.



1. RISQUES DE CREDIT ET DE CONTREPARTIE


a/ La Caisse régionale Sud Rhône Alpes est exposé au risque de crédit de ses contreparties
Le risque d’insolvabilité de ses clients et contreparties est l’un des principaux risques auxquels la Caisse régionale
Sud Rhône Alpes est exposé. Le risque de crédit affecte les comptes consolidés de la Caisse régionale Sud Rhône
Alpes lorsqu’une contrepartie n’est pas en mesure d’honorer ses obligations et que la valeur comptable de ses
obligations figurant dans les livres de la banque est positive. Cette contrepartie peut être une banque, un
établissement financier, une entreprise industrielle ou commerciale, un État ou des entités étatiques, un fonds
d’investissement ou une personne physique. Le taux de défaut des contreparties pourrait augmenter par rapport
aux taux récents historiquement bas, la Caisse régionale Sud Rhône Alpes pourrait avoir à enregistrer des charges
et provisions significatives pour créances douteuses ou irrécouvrables, ce qui affecterait alors sa rentabilité.
Bien que la Caisse régionale Sud Rhône Alpes cherche à réduire son exposition au risque de crédit en utilisant
des méthodes d’atténuation du risque telles que la constitution de collatéral, l’obtention de garanties, la
conclusion de contrats de dérivés de crédit et d’accords de compensation, il ne peut être certain que ces
techniques permettront de compenser les pertes résultant des défauts des contreparties. En outre, la Caisse
régionale Sud Rhône Alpes est exposée au risque de défaut de toute partie qui lui fournit la couverture du risque
de crédit (telle qu’une contrepartie au titre d’un instrument dérivé) ou au risque de perte de valeur du collatéral.
Par ailleurs, seule une partie du risque de crédit supporté par la Caisse régionale Sud Rhône Alpes est couverte
par ces techniques. En conséquence, la Caisse régionale Sud Rhône Alpes est exposée de manière significative
au risque de défaut de ses contreparties.
Au 30 juin 2022, l’exposition au risque de crédit de la Caisse régionale Sud Rhône Alpes s’élevait à 21,8 milliards
d’euros. Celle-ci est répartie à hauteur de 78,9% sur la clientèle de détail, 21,1 % sur les entreprises, collectivités
publiques et promotion immobilière. Par ailleurs, les montants des actifs pondérés par les risques (RWAs) relatifs
au risque de crédit et au risque de contrepartie sur créances saines et sensibles auxquels est exposé la CR Sud
Rhône Alpes étaient respectivement de 4,2 milliards d’euros au 30 juin 2021 et de 4,4 milliards d’euros au 30 juin
2022. À cette date d’arrêté, le montant brut des prêts et titres de dettes en défaut s’élevait à 220,9 millions
d’euros.



b) Toute augmentation substantielle des provisions pour pertes sur prêts ou toute évolution
significative du risque de pertes estimées par la Caisse régionale Sud Rhône Alpes liées à
son portefeuille de prêts et de créances pourrait peser sur ses résultats et sa situation
financière
Dans le cadre de ses activités de prêt, la Caisse régionale Sud Rhône Alpes comptabilise périodiquement, lorsque
cela est nécessaire, des charges pour créances douteuses afin d’enregistrer les pertes réelles ou potentielles de
son portefeuille de prêts et de créances, elles-mêmes comptabilisées dans son compte de résultat au poste “Coût
du risque”. Le niveau global des provisions de la Caisse régionale Sud Rhône Alpes est établi en fonction de
l’historique de pertes, du volume et du type de prêts accordés, des normes sectorielles, des arrêtés des prêts, de
la conjoncture économique et d’autres facteurs liés au taux de recouvrement des divers types de prêts, ou à des
méthodes statistiques basées sur des scénarios collectivement applicables à tous les actifs concernés. Bien que
la Caisse régionale Sud Rhône Alpes s’efforce de constituer des provisions adaptées, il pourrait être amené à
l’avenir à augmenter les provisions pour créances douteuses en réponse à une augmentation des actifs non
performants ou pour d’autres raisons (telles que des évolutions macro-économiques et sectorielles), comme la
dégradation des conditions de marché ou des facteurs affectant certains pays ou industries notamment dans le
contexte actuel de crise. L’augmentation significative des provisions pour créances douteuses, la modification


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substantielle du risque de perte, tel qu’estimé, inhérent à son portefeuille de prêts non douteux, ou la réalisation
de pertes sur prêts supérieure aux montants provisionnés, pourraient avoir un effet défavorable sur les résultats
et la situation financière de la Caisse régionale Sud Rhône Alpes
Au 30 juin 2022, le montant brut des prêts, avances et titres de créance de la Caisse régionale Sud Rhône Alpes
s’élevait à 23,3 milliards d’euros. Au titre du risque de crédit, les montants de provisions, dépréciations cumulées,
et des ajustements s’y rapportant s’élevaient à 213,8 millions d’euros.


c) Une détérioration de la qualité de crédit des entreprises industrielles et commerciales
pourrait avoir une incidence défavorable sur les résultats de la Caisse régionale Sud
Rhône Alpes
La qualité du crédit des emprunteurs corporate pourrait être amenée à se détériorer de façon significative,
principalement en raison d’une augmentation de l’incertitude économique et, dans certains secteurs, des risques
liés aux politiques commerciales des grandes puissances économiques. Les risques pourraient être amplifiés par
des pratiques récentes ayant consisté pour les prêteurs à réduire leur niveau de protection en termes de
covenants bancaires inclus dans leur documentation de prêt, ce qui pourrait réduire leurs possibilités
d’intervention précoce pour protéger les actifs sous-jacents et limiter le risque de non-paiement. Si une tendance
de détérioration de la qualité du crédit devait apparaître, la Caisse régionale Sud Rhône alpes pourrait être
contraint d’enregistrer des charges de dépréciation d’actifs ou déprécier la valeur de son portefeuille de créances,
ce qui pourrait se répercuter de manière significative sur sa rentabilité et sa situation financière.
Au 30 juin 2022, l’exposition brute la Caisse régionale Sud Rhône Alpes sur les entreprises s’élèvent à 2,7 milliards
d’euros.


d) La Caisse régionale Sud Rhône Alpes pourrait être impacté de manière défavorable par des
événements affectant les secteurs auxquels il est fortement exposé
À fin juin 2022, les expositions crédit sur le marché des Particuliers représentaient 14,4 milliards d’euros (EAD)
soit 66 % des expositions au risque de crédit. Par ailleurs, le secteur sur lequel la Caisse régionale est
particulièrement exposée sur la clientèle des personnes morales (professionnels, entreprises notamment) est le
secteur de l’immobilier qui représente 30,5 % des expositions.


e) La solidité et le comportement des autres institutions financières et acteurs du marché
pourraient avoir un impact défavorable sur la Caisse régionale Sud Rhône Alpes
La capacité de la Caisse régionale Sud Rhône Alpes à effectuer des opérations de financement ou
d’investissement et à conclure des transactions portant sur des produits dérivés pourrait être affectée
défavorablement par la solidité des autres institutions financières ou acteurs du marché. Les établissements
financiers sont interconnectés en raison de leurs activités de trading, de compensation, de contrepartie, de
financement ou autres. Par conséquent, les défaillances d’un ou de plusieurs établissements financiers, voire de
simples rumeurs ou interrogations concernant un ou plusieurs établissements financiers, ou la perte de confiance
dans l’industrie financière de manière générale, pourraient conduire à une contraction généralisée de la liquidité
sur le marché et pourraient à l’avenir entraîner des pertes ou défaillances supplémentaires. La Caisse régionale
Sud Rhône Alpes est exposée à de nombreuses contreparties financières, avec lesquels il conclut de manière
habituelle des transactions. Nombre de ces opérations exposent la Caisse régionale Sud Rhône Alpes à un
risque de crédit en cas de défaillance ou de difficultés financières. En outre, le risque de crédit de la Caisse
régionale Sud Rhône Alpes serait exacerbé si les actifs détenus en garantie ne pouvaient pas être cédés ou si leur
prix ne leur permettait pas de couvrir l’intégralité de l’exposition au titre des prêts ou produits dérivés en défaut.


f) La Caisse régionale Sud Rhône Alpes est exposée au risque pays et au risque de
contrepartie concentré dans les pays et territoires où il exerce ses activités
La Caisse Régionale est exposée au seul risque-pays France, territoire où elle exerce son activité, c’est-à-dire au
risque que les conditions économiques, financières, politiques ou sociales d’un pays dans lequel elle exerce ses
activités, affectent ses intérêts financiers.



g) La Caisse régionale Sud Rhône Alpes est soumise à un risque de contrepartie dans la
conduite de ses activités de marché
Le Groupe Crédit Agricole est soumis au risque de contrepartie dans la conduite de ses activités de marché.
Toutefois, la Caisse régionale Sud Rhône Alpes n'exerce en son nom propre aucune activité de marché et ne
détient pas en conséquence de portefeuille de négociation. Son exposition au risque de marché ne concerne que
les valeurs détenues en banking book, traitées au paragraphe traitant des Risques financiers.




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2. RISQUES FINANCIERS

a) La fin de l’environnement de taux d’intérêt bas pourrait impacter la rentabilité et la situation
financière Crédit Agricole Sud Rhône Alpes

Ces dernières années, les marchés mondiaux ont été caractérisés par des taux d’intérêt bas ce qui est actuellement
en train d’évoluer. Dans le contexte récent de remontée graduelle des taux d’intérêt, Crédit Agricole Sud Rhône Alpes
pourrait voir ses résultats notablement altérés par le renchérissement du coût de ses ressources (augmentation de la
rémunération des passifs réglementés sous l’effet conjugué d’une hausse des taux courts et d’une hausse pérenne
de l’inflation, ou un risque d’arbitrage par les clients des passifs non rémunérés), et par un risque de transmission
partielle ou différée de la hausse des taux de marché aux crédits originés sous les effets conjugués d’une possible
baisse de la nouvelle production et d’une concurrence renforcée. Les efforts déployés pour réduire le coût des dépôts
pourraient être contrecarrés par la prédominance, des produits d’épargne réglementés (tels que le plan d’épargne
logement (PEL)) rémunérés par des taux d’intérêt plus élevés
Par ailleurs, l’inflation est revenue au centre des préoccupations. Son accélération très vive a résulté de la combinaison
de plusieurs facteurs : pressions subies en amont avec de fortes hausses des prix des matières premières et des goulets
d’étranglement, tensions en aval issues du fort rebond de la consommation des ménages soutenue par des aides
financières substantielles et une épargne élevée héritée de la crise de 2020, effets de base après une inflation très faible
en 2020. Alors que l’offre demeurait restreinte au sortir de la crise (manque de main-d’œuvre ou de biens), la
normalisation de la demande a engendré des hausses de prix dans des secteurs spécifiques notamment ceux
préalablement très pénalisés par la pandémie (hôtellerie, restauration ou automobile). Outre les impacts indirects liés à la
conséquence sur les taux d’intérêt, ces pressions inflationnistes pourraient avoir des impacts directs significatifs sur les
charges de Crédit Agricole Sud Rhône Alpes (salaires, achats).


b) Toute évolution défavorable de la courbe des taux pèse ou est susceptible de peser sur les
revenus consolidés ou la rentabilité de Crédit Agricole Sud Rhône Alpes.
Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes, au travers de son activité de banque de détail en France, est exposée aux
variations de taux d’intérêt.
Le montant de marge nette d’intérêts encaissés par le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes sur une période donnée
impacte de manière significative ses revenus et sa rentabilité pour cette période. Les taux d’intérêt sont sensiblement
affectés par de nombreux facteurs sur lesquels le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes n’a pas d’emprise. L’évolution des
taux d’intérêt du marché pourrait affecter différemment les actifs porteurs d’intérêts et les intérêts payés sur la dette.
Toute évolution défavorable de la courbe des taux pourrait diminuer la marge nette d’intérêts des activités de prêts de
la Caisse régionale ainsi que sa valeur économique.

Analyse en valeur économique
À fin juin 2022, en cas de baisse des taux d’intérêt dans les principales zones où le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes
est exposée 1, la valeur économique 2 de Crédit Agricole Sud Rhône Alpes serait positivement affectée à hauteur de +
94,9 millions d’euros ; à l’inverse, à fin juin 2022, elle serait négativement affectée à hauteur de – 62,2 millions d’euros
sur sa valeur économique en cas de hausse des taux d’intérêt. Ces impacts sont calculés sur la base d’un bilan en
extinction sur les 30 prochaines années, c’est-à-dire sans tenir compte de la production future, et n’intègrent donc pas
l’impact dynamique éventuel d’une variation des positions au bilan. La durée d’écoulement moyenne des dépôts sans
maturité contractuelle (dépôts à vue et livrets d’épargne) hors institutions financières est plafonnée à cinq ans. ; le
bilan retenu exclut les fonds propres et les participations conformément aux dispositions réglementaires relatives au
risque de taux (Supervisory Outlier Test ou test des valeurs extrêmes).

Analyse en marge nette d’intérêts
En considérant un horizon de un an et l’hypothèse d’un bilan constant (soit un renouvellement à l’identique des
opérations arrivant à terme), à fin décembre 2021, en cas de baisse des taux d’intérêt de -50 points de base dans les
principales zones où Crédit Agricole Sud Rhône Alpes est exposée (2), la marge nette d’intérêts de Crédit Agricole
Sud Rhône Alpes baisserait de – 7 millions d’euros. Dans la cas d’une hausse de 50 points de base, à fin décembre
2021, dans les principales zones où Crédit Agricole Sud Rhône Alpes est exposée, la marge nette d’intérêts de la
Caisse régionale serait en baisse de -5 millions d’euros euros en année 1.
Ces sensibilités du produit net d’intérêts ci-dessus sont calculées d’une part avec un coefficient de transmission 3 (ou

1 Les chocs de taux d’intérêt retenus correspondent pour l’analyse en valeur économique aux scénarios réglementaires, à
savoir +/- 200 pb en zone euro et+/- 100 pb en Suisse, et pour l’analyse en marge nette d’intérêts à un choc uniforme de +/- 50
pb.


2 Valeur actuelle nette du bilan actuel duquel la valeur des fonds propres et des immobilisations est exclue.


3 Le coefficient de transmission est la sensibilité des taux à la clientèle à une variation des taux de marché


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pass-through rate) de 100%, soit une répercussion immédiate et totale de la variation des taux d’intérêt aux actifs et
passifs (pour l’ensemble des instruments à taux variable déjà au bilan, et seulement pour les nouvelles opérations
s’agissant des instruments à taux fixe) et d’autre part avec un maintien des dépôts à vue à leur niveau actuel élevé
sans rémunération (reprise des hypothèses des tests de résistance de l’EBA) ; dans les faits, la variation de la marge
nette d’intérêt se matérialiserait plus progressivement que le laissent supposer les résultats donnés ci-dessus.
On constate une inversion des sensibilités entre les deux approches : la valeur économique de Crédit Agricole Sud
Rhône Alpes baisse en cas de hausse des taux alors que la marge nette d’intérêt augmente.
La baisse de la valeur économique en cas de hausse des taux provient d’un volume de passifs à taux fixe
globalement plus faible que les actifs à taux fixe sur les échéances à venir.
À l’inverse, la marge nette d’intérêts augmente en cas de hausse des taux, car la sensibilité des actifs renouvelés à
une variation de taux est plus élevée que celle des passifs renouvelés, du fait de la présence au sein des passifs des
fonds propres et des ressources de clientèle de détail (dépôts à vue et épargne règlementée) peu ou pas sensibles à
la hausse des taux.
Les résultats de Crédit Agricole Sud Rhône Alpes pourraient être également affectés par une variation des taux aussi
bien à la hausse qu’à la baisse en cas d’inefficacité comptable des couvertures. De façon plus générale, la fin des
politiques monétaires accommodantes pourrait conduire à des corrections importantes sur certains marchés ou
catégories d’actifs, et à une hausse de la volatilité sur les marchés.
Enfin, toute augmentation des taux plus forte ou plus rapide que prévu pourrait menacer i) la croissance économique
dans l’Union européenne, aux États-Unis et ailleurs, ii) éprouver la résistance des portefeuilles de prêts et
d’obligations, et iii) conduire à une augmentation des créances douteuses et des cas de défaut. Plus généralement, la
fin des politiques monétaires accommodantes pourrait entraîner des corrections importantes sur certains marchés ou
catégories d’actifs (par exemple, les sociétés et emprunteurs souverains ne bénéficiant pas d’une notation investment
grade, certains marchés actions et immobiliers) qui ont particulièrement bénéficié d’un environnement prolongé de
taux d’intérêt bas et d’une importante liquidité. Ces corrections pourraient se propager à l’ensemble des marchés
financiers, du fait notamment d’une hausse importante de la volatilité. En conséquence, les opérations de la Caisse
régionale et ses activités pourraient être perturbées de manière significative.


c) Des ajustements apportés à la valeur comptable des portefeuilles de titres et d’instruments
dérivés de Crédit Agricole Sud Rhône Alpes, ainsi que de la dette de Crédit Agricole Sud
Rhône Alpes, pourraient impacter son résultat net et ses capitaux propres.
La valeur comptable des portefeuilles de titres, d’instruments dérivés et de certains autres actifs de Crédit Agricole
Sud Rhône Alpes, ainsi que de sa dette propre inscrite dans son bilan, est ajustée à chaque date d’établissement de
ses états financiers. Les ajustements de valeur effectués reflètent notamment le risque de crédit inhérent à la dette
propre de Crédit Agricole Sud Rhône Alpes, ainsi que des variations de valeur liées aux marchés taux et action. La
plupart de ces ajustements sont effectués sur la base de la variation de la juste valeur des actifs et des passifs de
Crédit Agricole Sud Rhône Alpes au cours d’un exercice comptable, cette variation étant enregistrée au niveau du
compte de résultat ou directement dans les capitaux propres. Les variations comptabilisées dans le compte de
résultat, si elles ne sont pas compensées par des variations inverses de la juste valeur d’autres actifs, ont un impact
sur le résultat net consolidé de Crédit Agricole Sud Rhône Alpes. Tout ajustement à la juste valeur affecte les capitaux
propres et, par conséquent, le ratio d’adéquation des fonds propres de Crédit Agricole Sud Rhône Alpes. Le fait que
les ajustements à la juste valeur soient comptabilisés pour un exercice comptable donné ne signifie pas que des
ajustements complémentaires ne seront pas nécessaires pour des périodes ultérieures.


d) Crédit Agricole Sud Rhône Alpes peut subir des pertes liées à la détention de titres de capital
La valeur des titres de capital détenus par le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes pourrait décliner, occasionnant ainsi
des pertes pour le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes. Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes supporte le risque d’une
baisse de valeur des titres de capital qu’il détient dans l’exercice de ses activités de tenue de marché et de trading,
principalement dans le cadre de la détention d’actions cotées, dans l’exercice d’activités de private equity et dans le
cadre de prises de participations stratégiques dans le capital de sociétés en vue d’exercer le contrôle et d’influencer la
stratégie de l’émetteur. Dans l’hypothèse de participations stratégiques, le degré de contrôle de Crédit Agricole Sud
Rhône Alpes peut être limité et tout désaccord avec d’autres actionnaires ou avec la Direction de l’entité concernée
pourrait avoir un impact défavorable sur la capacité de Crédit Agricole Sud Rhône Alpes à influencer les politiques de
cette entité. Si la valeur des titres de capital détenus par le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes venait à diminuer de
manière significative, Crédit Agricole Sud Rhône Alpes pourrait être contraint de réévaluer ces titres à leur juste valeur
ou de comptabiliser des charges de dépréciation dans ses états financiers consolidés, ce qui pourrait avoir un impact
défavorable sur ses résultats et sa situation financière.
Au 30 juin 2022, la Caisse régionale détenait selon le bilan comptable près de 66,1 millions d’euros d’instruments de
capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par résultat.




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e) Crédit Agricole Sud Rhône Alpes doit assurer une gestion actif-passif adéquate afin
de maîtriser le risque de perte, néanmoins des replis prolongés du marché pourraient réduire
la liquidité, rendant plus difficile la cession d’actifs et pouvant engendrer des pertes
significatives
Crédit Agricole Sud Rhône Alpes est exposé au risque que la maturité, le taux d’intérêt ou la devise de ses actifs ne
correspondent pas à ceux de ses passifs. L’échéancier de paiement d’un certain nombre d’actifs de Crédit Agricole
Sud Rhône Alpes est incertain, et si Crédit Agricole Sud Rhône Alpes perçoit des revenus inférieurs aux prévisions à
un moment donné, il pourrait avoir besoin d’un financement supplémentaire provenant du marché pour faire face à
ses obligations. Bien que Crédit Agricole Sud Rhône Alpes s’impose des limites strictes concernant les écarts entre
ses actifs et ses passifs dans le cadre de ses procédures de gestion des risques, il ne peut être garanti que ces
limites seront pleinement efficaces pour éliminer toute perte potentielle qui résulterait de l’inadéquation entre ces actifs
et passifs.
L’objectif de Crédit Agricole Sud Rhône Alpes en matière de gestion de sa liquidité est d’être en situation de pouvoir
faire face à tout type de situation de crise de liquidité sur des périodes de temps prolongées. Au 30 juin 2022, Crédit
Agricole Sud Rhône Alpes affichait un ratio LCR (Liquidity Coverage Ratio – ratio prudentiel destiné à assurer la
résilience à court terme du profil de risque de liquidité) de 181,2 % 4 supérieur au plancher réglementaire de 100 %.


f) L’évolution des prix, la volatilité ainsi que de nombreux paramètres exposent Crédit Agricole
Sud Rhône Alpes à des risques de marché
Les activités de Crédit Agricole Sud Rhône Alpes sont impactées de manière significative par les conditions des
marchés financiers qui sont, à leur tour, affectées par la conjoncture économique, actuelle et à venir, en France, au
sein desquelles Crédit Agricole Sud Rhône Alpes opère. Une évolution défavorable des conditions du marché, de la
conjoncture économique ou du contexte géopolitique pourrait à l’avenir mettre les établissements financiers à
l’épreuve en complexifiant l’environnement au sein duquel ils opèrent. Crédit Agricole Sud Rhône Alpes est ainsi
fortement exposé aux risques suivants : les fluctuations des taux d’intérêt, des cours des titres, des taux de change,
de la prime applicable à ses émissions obligataires ainsi que des prix du pétrole, des métaux précieux et autres
matières premières.
Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes est vulnérable à la volatilité et à l’augmentation des prix du pétrole, du gaz
naturel et des produits agricoles tels que le blé, ce qui peut avoir un impact sur l’activité de financement des matières
premières ainsi qu’un impact sur le secteur agricole français, qui représente une clientèle importante. Par ailleurs,
Crédit Agricole Sud Rhône Alpes est sensible à la potentielle volatilité des marchés qui serait engendrée par l’action
concertée d’investisseurs, par le biais de plateforme de réseaux sociaux pour gonfler le prix de l’action de certains
émetteurs ou de certaines matières premières. De telles activités, que l’action Crédit Agricole Sud Rhône Alpes soit la
cible ou non, peuvent créer une incertitude sur les valorisations et engendrer des conditions de marché imprévisibles,
et pourraient avoir des effets défavorables sur Crédit Agricole Sud Rhône Alpes et ses contreparties. Si les conditions
financières de Crédit Agricole Sud Rhône Alpes ou de ses contreparties devaient se détériorer, Crédit Agricole Sud
Rhône Alpes pourrait subir des pertes.
Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes réalise des stress tests afin de quantifier son exposition potentielle dans des
scénarios extrêmes. Toutefois, ces techniques reposent sur des méthodologies statistiques basées sur des
observations historiques qui peuvent s’avérer peu représentatives des conditions de marché futures. En
conséquence, l’exposition de Crédit Agricole Sud Rhône Alpes aux risques de marché dans des scénarios extrêmes
pourrait être plus importante que les expositions anticipées par ces techniques de quantification.


g) Les événements futurs pourraient s’écarter des hypothèses et estimations retenues par
l’équipe de Direction de Crédit Agricole Sud Rhône Alpes dans le cadre de la préparation
des états financiers, ce qui pourrait engendrer des pertes imprévues
Conformément aux normes et interprétations IFRS en vigueur, Crédit Agricole Sud Rhône Alpes est tenu de prendre en
compte certaines estimations dans la préparation de ses états financiers, y compris notamment des estimations
comptables pour déterminer les provisions pour pertes sur prêts, les provisions pour litiges futurs et la juste valeur de
certains actifs et passifs. Si les estimations ainsi déterminées par Crédit Agricole Sud Rhône Alpes s’avéraient
substantiellement inexactes, ou si les méthodes permettant de déterminer ces estimations étaient modifiées dans les
normes ou interprétations IFRS, Crédit Agricole Sud Rhône Alpes pourrait enregistrer des pertes imprévues.


h) Les stratégies de couverture mises en place par Crédit Agricole Sud Rhône Alpes pourraient
ne pas écarter tout risque de pertes
Si l’un quelconque des instruments ou stratégies de couverture utilisés par Crédit Agricole Sud Rhône Alpes pour
couvrir différents types de risques auxquels il est exposé dans la conduite de ses activités s’avérait inopérant, Crédit
Agricole Sud Rhône Alpes pourrait subir des pertes. Nombre de ses stratégies sont fondées sur l’observation du
comportement passé du marché et l’analyse des corrélations historiques. Par exemple, si Crédit Agricole Sud Rhône
Alpes détient une position longue sur un actif, il pourra couvrir le risque en prenant une position courte sur un autre
actif dont le comportement permet généralement de neutraliser toute évolution de la position longue. Toutefois, la

4 LCR moyen à fin décembre 2021.


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couverture mise en place par Crédit Agricole Sud Rhône Alpes pourrait n’être que partielle ou les stratégies pourraient
ne pas permettre une diminution effective du risque dans toutes les configurations de marché ou ne pas couvrir tous
les types de risques futurs. Toute évolution inattendue du marché pourrait également diminuer l’efficacité des
stratégies de couverture de Crédit Agricole Sud Rhône Alpes. En outre, la manière dont les gains et les pertes
résultant des couvertures inefficaces sont comptabilisés peut accroître la volatilité des résultats publiés par Crédit
Agricole Sud Rhône Alpes.




3. RISQUES OPERATIONNELS ET RISQUES CONNEXES

Le risque opérationnel inclut le risque de non-conformité, le risque juridique et également les risques générés par
le recours à des prestations externalisées.




Sur la période allant du 1er janvier 2020 au 30 juin 2022, les incidents de risque opérationnel de la Caisse
régionale de Crédit Agricole Sud Rhône Alpes se répartissent tel que suit : la catégorie “Exécution, livraison et
gestion processus” représente 34 % des pertes opérationnelles, la catégorie “Clients, produits et pratiques
commerciales” représente 1 % des pertes opérationnelles et la catégorie “Fraude externe” représente 41% des
pertes opérationnelles. Les autres incidents de risque opérationnel se répartissent entre la pratique en matière
d’emploi et sécurité (18 %), la fraude interne (0%), le dysfonctionnement de l’activité et des systèmes (3%).
Par ailleurs, le montant des actifs pondérés par les risques (RWAs) relatifs au risque opérationnel auquel est
exposé la Caisse régionale de Crédit Agricole Sud Rhône Alpes s’élevait à 535 Millions d’euros au 30 juin 2022.


a) La Caisse régionale Sud Rhône Alpes est exposée aux risques de fraude externe et interne
La fraude se définit comme un acte intentionnel effectué dans l’objectif d’obtenir un avantage matériel ou
immatériel au détriment d’une personne ou d’une organisation perpétré en contrevenant aux lois, règlements ou
règles internes ou en portant atteinte aux droits d’autrui ou encore en dissimulant tout ou partie d’une opération
ou d’un ensemble d’opérations ou de leurs caractéristiques.
À fin juin 2022, le montant de la fraude avérée pour le périmètre de la Caisse Régionale s’élève à près de 3
millions euros (2 790 477€),
Hors dossiers exceptionnels, la répartition des risques de fraude est la suivante :
 Fraude aux moyens de paiement (monétique, virements et chèques) : 76 % ;
 Fraude identitaire et documentaire : 3 % ;
 Détournement/vol : 19 % ;



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 PSA/NPAI : 0 % ;
 Autres fraudes : 2 %.

Dans un contexte d’augmentation des tentatives de fraude externe et de complexification de leurs modes
opératoires (via notamment la cybercriminalité), les principaux enjeux résident désormais dans la proactivité des
acteurs bancaires. La prévention de la fraude vise ainsi à préserver les intérêts de la Banque et à protéger les
clients. Les conséquences de ces risques de fraude pourraient s’avérer significatives.


b) La Caisse régionale Sud Rhône Alpes est exposée aux risques liés à la sécurité et à la
fiabilité de ses systèmes informatiques et de ceux des tiers
La technologie est au cœur de l’activité des banques en France, et la Caisse régionale de Crédit Agricole Sud
Rhône Alpes continue à déployer son modèle multicanal dans le cadre d’une relation durable avec ses clients.
Dans ce contexte, la Caisse régionale de Crédit Agricole Sud Rhône Alpes est confrontée au cyber risque, c’est-
à-dire au risque causé par un acte malveillant et/ou frauduleux, commis virtuellement, avec pour intention de
manipuler des informations (données personnelles, bancaires/ assurantielles, techniques ou stratégiques),
processus et utilisateurs dans le but de porter significativement préjudice aux sociétés, leurs employés,
partenaires et clients. Le cyber risque est devenu une priorité en matière de risques opérationnels. Le patrimoine
informationnel des entreprises est exposé à de nouvelles menaces complexes et évolutives qui pourraient
impacter de manière significative, en termes financiers comme de réputation, toutes les entreprises et plus
spécifiquement les établissements du secteur bancaire. La professionnalisation des organisations criminelles à
l’origine des cyber-attaques a conduit les autorités réglementaires et de supervision à investir le champ de la
gestion des risques dans ce domaine.
Comme la plupart des banques, la Caisse régionale de Crédit Agricole Sud Rhône Alpes dépend étroitement de
ses systèmes de communication et d’information dans la conduite de l’ensemble de ses métiers. Toute panne,
interruption ou défaillance dans la sécurité dans ces systèmes pourrait engendrer des pannes ou des
interruptions au niveau des systèmes de gestion des fichiers clients, de comptabilité générale, des dépôts, de
service et/ou de traitement des prêts. Si, par exemple, les systèmes d’information de la Caisse régionale de
Crédit Agricole Sud Rhône Alpes devenaient défaillants, même sur une courte période, la Caisse régionale de
Crédit Agricole Sud Rhône Alpes se trouverait dans l’incapacité de répondre aux besoins de certains de ses
clients dans les délais impartis et pourrait ainsi perdre des opportunités commerciales. De même, une panne
temporaire des systèmes d’information de la Caisse régionale de Crédit Agricole Sud Rhône Alpes, en dépit des
systèmes de sauvegarde et des plans d’urgence qui pourraient être déployés, pourrait engendrer des coûts
significatifs en termes de récupération et de vérification d’information. La Caisse régionale de Crédit Agricole Sud
Rhône Alpes ne peut assurer que de telles défaillances ou interruptions ne se produiront pas ou, si elles se
produisaient, qu’elles seraient traitées d’une manière adéquate. La survenance de toute défaillance ou
interruption pourrait en conséquence impacter sa situation financière et ses résultats.
La Caisse régionale de Crédit Agricole Sud Rhône Alpes est aussi exposé au risque d’interruption ou de
dysfonctionnement opérationnel d’un agent compensateur, de marchés des changes, de chambres de
compensation, de banques dépositaires ou de tout autre intermédiaire financier ou prestataire externe de
services auxquels la Caisse régionale de Crédit Agricole Sud Rhône Alpes a recours pour exécuter ou faciliter
ses transactions sur instruments financiers. la Caisse régionale de Crédit Agricole Sud Rhône Alpes est
également exposé au risque de défaillance des fournisseurs de service informatique externes, telles que les
entreprises offrant des espaces de stockage de données “cloud”. En raison de son interconnexion grandissante
avec ses clients, la Caisse régionale de Crédit Agricole Sud Rhône Alpes pourrait également voir augmenter son
exposition au risque de dysfonctionnement opérationnel des systèmes d’information de ses clients. Les systèmes
de communication et d’information de la Caisse régionale de Crédit Agricole Sud Rhône Alpes, et ceux de ses
clients, de ses prestataires de services et de ses contreparties, pourraient également être sujets à des
dysfonctionnements ou interruptions en conséquence d’un cyber-crime ou d’un acte de cyber-terrorisme. La
Caisse régionale de Crédit Agricole Sud Rhône Alpes ne peut garantir que de tels dysfonctionnements ou
interruptions dans ses propres systèmes ou dans ceux de tiers ne se produiront pas ou, s’ils se produisent, qu’ils
seront résolus de manière adéquate. Sur la période allant de 2020 à 2022, les pertes opérationnelles au titre du
risque de dysfonctionnement de l’activité et des systèmes ont représenté 3 % des pertes opérationnelles.


c) Les politiques, procédures et méthodes de gestion des risques mises en œuvre par la
Caisse Sud Rhône Alpes pourraient l’exposer à des risques non identifiés ou non
anticipés, susceptibles d’engendrer des pertes significatives
Les techniques et stratégies de gestion des risques utilisées par le Groupe Crédit Agricole pourraient ne pas
garantir une diminution effective de son exposition au risque dans tous les environnements de marché ou de son
exposition à tout type de risques, y compris aux risques qu’il ne saurait pas identifier ou anticiper. Par ailleurs, les
procédures et politiques de gestion des risques utilisées par le Groupe Crédit Agricole ne permettent pas non
plus de garantir une diminution effective de son exposition dans toutes les configurations de marché. Ces
procédures pourraient également s’avérer inopérantes face à certains risques, en particulier ceux que le Groupe
Crédit Agricole n’a pas préalablement identifiés ou anticipés. Certains des indicateurs et outils qualitatifs que le
Groupe Crédit Agricole utilise dans le cadre de la gestion des risques s’appuient sur des observations du
comportement passé du marché. Pour évaluer son exposition, le Groupe Crédit Agricole applique des outils


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statistiques et autres à ces observations. Ces outils et indicateurs pourraient toutefois ne pas prédire
efficacement l’exposition au risque du Groupe Crédit Agricole. Cette exposition pourrait, par exemple, naître de
facteurs qu’il n’aurait pas anticipés ou correctement évalués dans ses modèles statistiques ou de mouvements de
marché sans précédent. Ceci diminuerait sa capacité à gérer ses risques et pourrait impacter son résultat. Les
pertes subies par le Groupe Crédit Agricole pourraient alors s’avérer être nettement supérieures aux pertes
anticipées sur la base des mesures historiques.
Par ailleurs, certains des processus que le Groupe Crédit Agricole utilise pour évaluer son exposition au risque
sont le résultat d’analyses et de facteurs complexes qui pourraient se révéler incertains. Les modèles tant
qualitatifs que quantitatifs utilisés par le Groupe Crédit Agricole pourraient ne pas s’avérer exhaustifs et
pourraient exposer le Groupe Crédit Agricole à des pertes significatives ou imprévues. En outre, bien qu’aucun
fait significatif n’ait à ce jour été identifié à ce titre, les systèmes de gestion du risque sont également soumis à un
risque de défaut opérationnel, y compris la fraude.
Au 30 juin 2022, le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes a une exigence de fonds propres prudentiels de 43 millions
d’euros, au titre de la couverture du risque opérationnel, en méthodologie avancée (AMA) basée sur les pertes
constatées et les hypothèses de pertes à moyen et long terme, et en méthodologie standard (TSA).


d) Tout préjudice porté à la réputation de la Caisse Régionale Sud Rhône Alpes pourrait avoir
un impact défavorable sur son activité
Les activités de la Caisse Régionale dépendent en grande partie du maintien d’une réputation solide en matière
de conformité et d’éthique. Toute procédure judiciaire ou mauvaise publicité visant la Caisse Régionale sur des
sujets tels que la conformité ou d’autres questions similaires pourrait porter préjudice à sa réputation, ce qui
pourrait avoir un impact négatif sur ses activités. Ces questions englobent une gestion inadéquate de conflits
d’intérêts potentiels ou d’exigences légales et réglementaires ou des problématiques en matière de concurrence,
de déontologie, de blanchiment, de sécurité de l’information et de pratiques commerciales. La Caisse Régionale
est exposée à tout manquement d’un salarié, ainsi qu’à toute fraude ou malversation commise par des
intermédiaires financiers, ce qui pourrait également nuire à sa réputation. Tout préjudice porté à la réputation de
la Caisse Régionale pourrait entraîner une baisse d’activité, susceptible de peser sur ses résultats et sa situation
financière. Une gestion inadéquate de ces problématiques pourrait également engendrer un risque juridique
supplémentaire, ce qui pourrait accroître le nombre de litiges et exposer la Caisse Régionale Sud Rhône Alpes à
des amendes ou des sanctions réglementaires.
Le risque de réputation est significatif pour la Caisse Régionale Sud Rhône Alpes est géré par le Responsable de
la conformité de la Caisse Régionale qui assure notamment la prévention et le contrôle des risques de non-
conformité avec dans ce cadre, la prévention du blanchiment de capitaux, la lutte contre le financement du
terrorisme, la prévention de la fraude et de la corruption, le respect des embargos et des obligations de gel des
avoirs.


e) La Caisse Régionale Sud Rhône Alpes est exposée au risque de payer des dommages-
intérêts ou des amendes élevés résultant de procédures judiciaires, arbitrales
ou administratives qui pourraient être engagées à son encontre
La Caisse Régionale a fait par le passé, et pourrait encore faire à l’avenir, l’objet de procédures judiciaires,
arbitrales ou administratives. Lorsqu’elles ont une issue défavorable pour la Caisse Régionale, ces procédures
sont susceptibles de donner lieu au paiement de dommages et intérêts, d’amendes ou de pénalités élevés. Bien
que, dans de nombreux cas, la Caisse Régionale Sud Rhône Alpes dispose de moyens de défense importants,
elle pourrait, même lorsque l’issue de la procédure engagée à son encontre lui est finalement favorable, devoir
supporter des coûts importants et mobiliser des ressources importantes pour la défense de ses intérêts.



4. RISQUES LIES A L’ENVIRONNEMENT DANS LEQUEL LA CAISSE REGIONALE
SUD RHÔNE ALPES EVOLUE

a) Les résultats d’exploitation et la situation financière de Crédit Agricole Sud Rhône Alpes
peuvent être affectés par les perturbations de la situation économique mondiale
et des marchés financiers résultant du conflit entre la Russie et l’Ukraine


Le conflit entre la Russie et l'Ukraine, ainsi que les mesures de sanctions économiques contre la Russie, adoptées en
réponse par un certain nombre de pays, peuvent avoir des répercussions économiques et financières importantes,
dont une hausse des prix des matières premières. Celles-ci pourraient avoir des effets négatifs sur la Caisse régionale
Sud Rhône Alpes et ses clients. Ces conditions peuvent évoluer au fur et à mesure de l'évolution du conflit.




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b) La pandémie de coronavirus (Covid-19) en cours pourrait affecter défavorablement l’activité,
les opérations et les performances financières de Crédit Agricole Sud Rhône Alpes
Les incertitudes perdurent sur les évolutions de la situation sanitaire en Europe, du fait d’une certaine difficulté à
continuer à faire augmenter le niveau de vaccination et de rappel de vaccination de la population, ainsi que du fait du
développement de variants plus contagieux.
Des incertitudes subsistes quant aux dommages effectifs causés par la crise sur l’appareil productif (défaillances
d’entreprises, goulots d’étranglements sur les chaînes d’approvisionnement mondiales) et le marché du travail
(chômage)
De plus, les évolutions très inégales de l’épidémie et de la vaccination à travers le monde, en particulier dans certains
pays émergents qui peinent à contrôler le virus, conduisent au maintien de mesures gouvernementales restrictives et
continuent à perturber le commerce mondial et les chaînes d’approvisionnement ainsi que la mobilité internationale.
Dans ce contexte, la Commission européenne a revu à la baisse en juillet 2022 ses prévisions de croissance pour
l’année 2022 à 2,6% pour la zone euro et 2,4 % pour la France. En dépit de l’effet des mesures de soutien mises en
œuvre dans de nombreux pays, les effets de la pandémie sur l’économie et les marchés financiers à l’échelle
internationale ont eu et sont susceptibles de continuer à avoir un impact défavorable significatif sur les résultats des
métiers et la situation financière du Groupe Crédit Agricole. Cet impact incluait et pourrait inclure à l’avenir :
1. une baisse des revenus notamment (a) imputable à un ralentissement de la production dans certaines
activités, (b) liée à une baisse des revenus de commissions et de frais, conséquence notamment de la
moindre collecte en gestion d’actifs dans un contexte d’aversion au risque et d’une baisse des commissions
bancaires et d’assurance, et (c) liée à une baisse des revenus dans la gestion d’actifs et l’assurance ;
2. une dégradation du coût du risque résultant de perspectives macroéconomiques moins favorables et de la
détérioration des capacités de remboursement des entreprises et des consommateurs ;
3. un risque accru de dégradation des notations suite aux revues sectorielles de certaines agences de notation
et suite aux revues internes des modèles de Crédit Agricole S.A. ;
4. des actifs pondérés par les risques (Risk Weighted Assets ou RWA) plus élevés en raison de la détérioration
des paramètres de risque, qui pourraient à leur tour affecter la situation de capital du Groupe Crédit Agricole
(et notamment son ratio de solvabilité) ; et
5. une dégradation de la liquidité du Groupe Crédit Agricole (affectant son ratio de liquidité à court terme (LCR))
due à divers facteurs comprenant notamment une augmentation des tirages des clients corporate sur les
lignes de crédit.
Ainsi, le coût du risque pourrait continuer à être affecté en 2022 par l’évolution de la situation sanitaire et
macroéconomique mondiale, ainsi que par la détérioration des capacités de remboursement des entreprises (entreprises
fragiles, fraudes révélées par la crise) et des consommateurs, par la dégradation des notations des contreparties dont les
encours passent des Stage 1 à Stage 2, et par la sensibilité de certains secteurs, notamment :
6. touchés par les ralentissements voire par les ruptures des chaînes d’approvisionnement mondiales
(automobile) ;
7. qui demeurent fragilisés par des changements structurels des habitudes de consommateurs induites par la
crise sanitaire, par exemple dans les secteurs de la distribution de biens non alimentaires. En outre, le
secteur de l’immobilier commercial fait également l’objet d’un suivi rapproché, la crise sanitaire ayant
accéléré les menaces préexistantes dans certains segments,
Au 30 juin 2022, les expositions de la Caisse Régionale Sud Rhône Alpes sur les secteurs sensibles du tourisme,
hôtellerie, et restauration sont de 183 millions d’euros EAD (hors défaut), sur l’automobile de 182 M€ et 355 M€ sur le
BTP. Elles font l’objet d’un provisionnement collectif filière en pour tenir compte de leur sensibilité accrue.
Le ratio CET1 non phasé de la Caisse Régionale Sud Rhône Alpes s’établit ainsi à 20,83 % au 31 mars 2022 en
hausse de 1,8 point sur un an.
Cette évolution ne préjuge en rien du niveau qu’atteindra le ratio CET1 sur les prochains trimestres 2022. En
particulier, l’incertitude reste forte sur l’évolution du taux de chômage, l’utilisation de l’épargne accumulée, le scénario
sanitaire et, plus généralement, sur les conséquences de l’évolution de l’activité économique sur le résultat conservé,
les emplois pondérés, les décisions des autorités publiques et les évolutions réglementaires.

c) Des conditions économiques et financières défavorables ont eu par le passé, et pourraient
avoir à l’avenir, un impact sur Crédit Agricole Sud Rhône Alpes et les marchés sur lesquels il
opère
Dans l’exercice de ses activités, Crédit Agricole Sud Rhône Alpes est spécifiquement exposé de manière significative
à l’évolution des marchés financiers et, plus généralement, à l’évolution de la conjoncture économique en France, en
Europe et dans le reste du monde. Au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2021, 100 % du produit net bancaire
de Crédit Agricole Sud Rhône Alpes a été réalisé en France. Une détérioration des conditions économiques sur les
principaux marchés sur lesquels Crédit Agricole Sud Rhône Alpes intervient pourrait notamment avoir une ou
plusieurs des conséquences suivantes :
 un contexte économique défavorable pourrait affecter les activités et les opérations des clients de Crédit Agricole
Sud Rhône Alpes, ce qui pourrait accroître le taux de défaut sur les emprunts et autres créances clients ;
 les politiques macroéconomiques adoptées en réponse aux conditions économiques, réelles ou anticipées,
pourraient avoir des effets imprévus, et potentiellement des conséquences sur les paramètres de marché tels que
les taux d’intérêt et les taux de change, lesquels pourraient à leur tour impacter les activités de Crédit Agricole Sud
Rhône Alpes les plus exposées au risque de marché ;

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 la perception favorable de la conjoncture économique, globale ou sectorielle, pourrait favoriser la constitution de
bulles spéculatives, ce qui pourrait, en conséquence, exacerber l’impact des corrections qui pourraient être
opérées lorsque la conjoncture se détériorera ;
 une perturbation économique significative (à l’image de la crise financière de 2008 ou de la crise de la dette
souveraine en Europe en 2011) pourrait avoir un impact significatif sur toutes les activités de Crédit Agricole Sud
Rhône Alpes, en particulier si la perturbation était caractérisée par une absence de liquidité sur les marchés, qui
rendrait difficile la cession de certaines catégories d’actifs à leur valeur de marché estimée, voire empêcherait
toute cession ;
 des incertitudes plus fortes et des perturbations significatives sur les marchés peuvent accroître la volatilité. Ce qui
pourrait avoir des conséquences défavorables significatives sur les activités de trading et d’investissement que
Crédit Agricole Sud Rhône Alpes exerce sur les marchés de la dette, des changes, des matières premières et des
actions ainsi que sur ses positions sur d’autres investissements. Au cours des dernières années, les marchés
financiers ont subi d’importantes perturbations accompagnées d’une forte volatilité, qui pourraient survenir à
nouveau, exposant Crédit Agricole Sud Rhône Alpes à des pertes significatives. De telles pertes pourraient
s’étendre à de nombreux instruments de trading et de couverture auxquels Crédit Agricole Sud Rhône Alpes a
recours, notamment aux swaps, forward, futures, options et produits structurés. En outre, la volatilité des marchés
financiers rend difficile toute anticipation de tendances et la mise en œuvre de stratégies de trading efficaces.
À ce titre, une détérioration supplémentaire des conditions économiques accroîtrait les difficultés et les défaillances
d’entreprises et le taux de chômage pourraient repartir à la hausse, augmentant la probabilité de défaut des clients.
L’accroissement de l’incertitude pourrait avoir un impact négatif fort sur la valorisation des actifs risqués, sur les
devises des pays en difficulté, et sur le prix des matières premières.
 En France, peut s’opérer une baisse de confiance sensible dans le cas d’une dégradation plus marquée du
contexte social qui conduirait les ménages à moins consommer et à épargner par précaution, et les entreprises à
retarder leurs investissements, ce qui serait dommageable à la croissance et à la qualité d’une dette privée qui a
davantage progressé que dans le reste de l’Europe.
Il est difficile d’anticiper le repli de la conjoncture économique ou des marchés financiers, et de déterminer quels
marchés seront les plus touchés. Si la conjoncture économique ou les conditions de marché en France ou ailleurs en
Europe, ou les marchés financiers dans leur globalité, venaient à se détériorer ou devenaient plus volatiles de
manière significative, les opérations de Crédit Agricole Sud Rhône Alpes pourraient être perturbées et ses activités,
ses résultats et sa situation financière pourraient en conséquence subir un impact défavorable significatif.


d) Crédit Agricole Sud Rhône Alpes intervient dans un environnement très réglementé et les
évolutions législatives et réglementaires encours pourraient impacter de manière importante
sa rentabilité ainsi que sa situation financière
Crédit Agricole Sud Rhône Alpes est soumis à une réglementation importante et à de nombreux régimes de
surveillance dans les juridictions où le Groupe Crédit Agricole exerce ses activités.
Cette réglementation couvre notamment, à titre d’illustration :
 les exigences réglementaires et prudentielles applicables aux établissements de crédit, en ce compris les règles
prudentielles en matière d’adéquation et d’exigences minimales de fonds propres et de liquidité, de diversification
des risques, de gouvernance, de restriction en termes de prises de participations et de rémunérations telles que
définies notamment par (i) le Règlement (UE) n° 575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013
concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises
d’investissement (tel que modifié, notamment, par le Règlement (UE) 2019/876 du Parlement européen et du
Conseil du 20 mai 2019 et par le Règlement (UE) 2020/873 du Parlement européen et du Conseil du 24 juin 2020)
et (ii) la Directive 2013/36/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 concernant l’accès à l’activité
des établissements de crédit et la surveillance prudentielle des établissements de crédit et des entreprises
d’investissement (telle que modifiée, notamment, par la Directive (UE) 2019/878 du Parlement européen et du
Conseil du 20 mai 2019) telle que transposée en droit interne ; aux termes de ces réglementations, les
établissements de crédit tels que Crédit Agricole Sud Rhône Alpes doivent se conformer à des exigences de ratio
de fonds propres minimum, de diversification des risques et de liquidité, de politique monétaire, de
reporting/déclarations, ainsi qu’à des restrictions sur les investissements en participations. Au 31 mars 2022, le
ratio de fonds propres de base de catégorie 1 (CET1) phasé de Crédit Agricole Sud Rhône Alpes était de 20,83 %
et le ratio global phasé de Crédit Agricole Sud Rhône Alpes était de 20,83 % ;
 les règles applicables au redressement et à la résolution bancaire telles que définies notamment par (i) la Directive
2014/59/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 établissant un cadre pour le redressement et la
résolution des établissements de crédit et des entreprises d’investissement (telle que modifiée notamment par la
Directive (UE) 2019/879 du Parlement et du Conseil du 20 mai 2019 en ce qui concerne la capacité d’absorption
des pertes et de recapitalisation des établissements de crédit et des entreprises d’investissement), telle que
transposée en droit interne et (ii) le Règlement (UE) n° 806/2014 du Parlement européen et du Conseil du 15 juillet
2014 établissant des règles et une procédure uniforme pour la résolution des établissements de crédit et certaines
entreprises d’investissement dans le cadre d’un mécanisme de résolution unique et d’un Fonds de résolution
bancaire unique (tel que modifié, notamment, par le Règlement (UE) 2019/877 du Parlement européen et du
Conseil du 20 mai 2019) ; dans ce cadre le Groupe Crédit Agricole est placé sous la surveillance de la BCE à
laquelle un plan de redressement Groupe Crédit Agricole est soumis chaque année conformément à la
réglementation applicable (pour plus d’informations, se référer à la section “Gestion des risques” de l’Amendement
A01 de l’URD 2019). En outre, la contribution du Groupe Crédit Agricole au financement annuel du Fonds de


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résolution unique peut être significative. Ainsi, en 2021, la contribution du Groupe Crédit Agricole au Fonds de
résolution unique s’établit à 479 millions d’euros en 2021 (ce montant intègre les 185 millions d’euros de trop-perçu
entre 2016 et 2020 restitué au Groupe Crédit Agricole) ;
 les réglementations applicables aux instruments financiers (en ce compris les actions et autres titres émis par
Crédit Agricole S.A.), ainsi que les règles relatives à l’information financière, à la divulgation d’informations et aux
abus de marché (Règlement (UE) n° 596/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 sur les abus
de marché) qui accroît notamment les obligations du Groupe Crédit Agricole en matière de transparence et de
reporting ;
 les politiques monétaires, de liquidité et de taux d’intérêt et autres politiques des banques centrales et des
autorités de régulation ;
 les réglementations encadrant certains types de transactions et d’investissements, tels que les instruments dérivés
et opérations de financement sur titres et les fonds monétaires (Règlement (UE) n° 648/2012 du Parlement
européen et du Conseil du 4 juillet 2012 sur les produits dérivés de gré à gré, les contreparties centrales et les
référentiels centraux) ;
 les réglementations des infrastructures de marché, telles que les plateformes de négociation, les contreparties
centrales, les dépositaires centraux et les systèmes de règlement-livraison de titres ;
 la législation fiscale et comptable dans les juridictions où le Groupe Crédit Agricole exerce ses activités, et
 les règles et procédures relatives au contrôle interne, à la gestion des risques et à la conformité.

En conséquence de certaines de ces mesures, le Groupe Crédit Agricole a notamment été contraint de réduire la
taille de certaines de ses activités afin de se conformer aux nouvelles exigences créées par ces dernières. Ces
mesures ont également accru les coûts de mise en conformité et il est probable qu’elles continueront de le faire. En
outre, certaines de ces mesures pourraient accroître de manière importante les coûts de financement du Groupe
Crédit Agricole, notamment en obligeant le Groupe Crédit Agricole à augmenter la part de son financement constituée
de capital et de dettes subordonnées, dont les coûts sont plus élevés que ceux des titres de créance senior.
Le non-respect de ces réglementations pourrait avoir des conséquences importantes pour le Groupe Crédit Agricole :
un niveau élevé d’intervention des autorités réglementaires ainsi que des amendes, des sanctions internationales
politiques, des blâmes publics, des atteintes portées à la réputation, une suspension forcée des opérations ou, dans
des cas extrêmes, le retrait de l’autorisation d’exploitation. Par ailleurs, des contraintes réglementaires pourraient
limiter de manière importante la capacité du Groupe Crédit Agricole à développer ses activités ou à poursuivre
certaines de ses activités.
De surcroît, des mesures législatives et réglementaires sont entrées en vigueur ces dernières années ou pourraient
être adoptées ou modifiées en vue d’introduire ou de renforcer un certain nombre de changements, dont certains
permanents, dans l’environnement financier global. Même si ces nouvelles mesures visent à prévenir la survenance
d’une nouvelle crise financière mondiale, elles ont modifié de manière significative, et sont susceptibles de continuer à
modifier, l’environnement dans lequel le Groupe Crédit Agricole et d’autres institutions financières opèrent. À ce titre,
ces mesures qui ont été ou qui pourraient être adoptées à l’avenir incluent un renforcement des exigences de fonds
propres et de liquidité des taxes sur les transactions financières, des plafonds ou taxes sur les rémunérations des
salariés dépassant certains niveaux déterminés, des limites imposées aux banques commerciales concernant les
types d’activités qu’elles sont autorisées à exercer (interdiction ou limitation des activités de trading pour compte
propre, des investissements et participations dans des fonds de capital-investissement et des hedge funds),
l’obligation de circonscrire certaines activités, des restrictions sur les types d’entités autorisées à réaliser des
opérations de swap, certains types d’activités ou de produits financiers tels que les produits dérivés, la mise en place
d’une procédure de dépréciation ou de conversion obligatoire de certains instruments de dette en titres de capital en
cas de procédure de résolution, et plus généralement des dispositifs renforcés de redressement et de résolution, de
nouvelles méthodologies de pondération des risques (notamment dans les activités d’assurance), des tests de
résistance périodiques et le renforcement des pouvoirs des autorités de supervision et de nouvelles règles de gestion
des risques environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG).
 Certaines des nouvelles mesures adoptées après la crise financière devraient ainsi être modifiées, affectant la
prévisibilité des régimes réglementaires auxquels Crédit Agricole Sud Rhône Alpes est soumis et nécessitant une
mise en œuvre rapide susceptible de mobiliser d’importantes ressources au sein de Crédit Agricole Sud Rhône
Alpes. En outre, l’adoption de ces nouvelles mesures pourrait accroître les contraintes pesant sur le Groupe Crédit
Agricole et nécessiter un renforcement des actions menées par le Groupe Crédit Agricole présentées ci-dessus en
réponse au contexte réglementaire existant.
 Par ailleurs, l’environnement politique global a évolué de manière défavorable pour les banques et le secteur
financier, ce qui s’est traduit par une forte pression politique pesant sur les organes législatifs et réglementaires
favorisant l’adoption de mesures réglementaires renforcées, bien que celles-ci puissent également impacter le
financement de l’économie et d’autres activités économiques.

Étant donné l’incertitude persistante liée aux nouvelles mesures législatives et réglementaires dont l’ampleur et la
portée sont largement imprévisibles, il est impossible de prévoir leur impact réel sur le Groupe Crédit Agricole, mais
son impact pourrait être très important. Parallèlement, dans le contexte de la crise sanitaire liée à la Covid-19, un
certain nombre d’ajustements et de nouveautés réglementaires (ainsi que des reports quant à la date d’application de
certaines règles notamment liées aux exigences prudentielles) ont été mises en place par les autorités nationales et
européennes. Le caractère pérenne ou temporaire de ces ajustements et nouveautés, ainsi que l’évolution de la
règlementation prise en lien avec ladite situation sanitaire, sont encore pour partie incertains, de sorte qu’il demeure


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difficile de déterminer ou de mesurer avec certitude leurs impacts réels sur le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes à ce
stade.



5. RISQUES LIES A LA STATEGIE ET AUX OPERATIONS DE LA CAISSE
REGIONALE SUD RHÔNE ALPES


a) Crédit Agricole Sud Rhône Alpes pourrait ne pas être en mesure d’atteindre les objectifs
fixés
La Caisse régionale s’est fixée des objectifs commerciaux et financiers. Ces objectifs financiers ont été établis
principalement à des fins de planification interne et d’affectation des ressources, et reposent sur un certain nombre
d’hypothèses relatives à la conjoncture économique et à l’activité des métiers du Groupe Crédit Agricole. Ces objectifs
financiers ne constituent ni des projections ni des prévisions de résultats. Les résultats actuels de la Caisse Régionale
Sud Rhône Alpes sont susceptibles de s’écarter (et pourraient s’écarter sensiblement), à plusieurs titres, de ces
objectifs, notamment en raison de la réalisation d’un ou de plusieurs des facteurs de risque décrits dans la présente
section.


b) Le commissionnement en assurance dommages pourrait être affecté par une dégradation
élevée de la sinistralité
Une dégradation élevée de la sinistralité en assurance dommages pourrait avoir pour conséquence une réduction des
commissions que Crédit Agricole Sud Rhône Alpes perçoit sur cette activité.


c) Des événements défavorables pourraient affecter simultanément plusieurs activités du Crédit
Agricole Sud Rhône Alpes
Bien que les principales activités de Crédit Agricole Sud Rhône Alpes soient chacune soumise à des risques propres
et à des cycles de marché différents, il est possible que des événements défavorables affectent simultanément
plusieurs activités de Crédit Agricole Sud Rhône Alpes. Par exemple, une baisse des taux d’intérêts pourrait impacter
simultanément la marge d’intérêt sur les prêts, le rendement et donc la commission réalisée sur les produits de
gestion d’actif, et les rendements sur placement des filiales d’assurance. Dans une telle situation, Crédit Agricole Sud
Rhône Alpes pourrait ne pas tirer avantage de la diversification de ses activités dans les conditions escomptées. Par
exemple, des conditions macroéconomiques défavorables pourraient impacter Crédit Agricole Sud Rhône Alpes à
plusieurs titres, en augmentant le risque de défaut dans le cadre de ses activités de prêt, en réduisant la valeur de ses
portefeuilles de titres et les revenus dans ses activités générant des commissions. Lorsqu’un événement affecte
défavorablement plusieurs activités, son impact sur les résultats et la situation financière de Crédit Agricole Sud
Rhône Alpes est d’autant plus important.


d) Crédit Agricole Sud Rhône Alpes est exposé aux risques liés au changement climatique
Les risques climatiques peuvent affecter Crédit Agricole Sud Rhône Alpes de deux façons : directement en portant sur
ses outils d’exploitation ou, indirectement, en affectant ses contreparties. Cela conduit à considérer les risques
climatiques comme des facteurs de risques influençant les autres risques existants, notamment de crédit, volet pour
lequel les impacts pourraient être significatifs pour les contreparties de Crédit Agricole Sud Rhône Alpes, et, de fait,
indirectement affecter Crédit Agricole Sud Rhône Alpes. À titre d’exemple, lorsque Crédit Agricole Sud Rhône Alpes
prête à des entreprises dont les activités émettent des gaz à effet de serre, il se retrouve exposé au risque qu’une
réglementation, ou des limitations plus strictes soient imposées à son emprunteur, ce qui pourrait avoir un impact
défavorable sur la qualité de crédit de ce dernier. De telles conséquences peuvent aussi naître des changements
technologiques accélérant la transition vers une économie plus sobre en carbone, ou de changements de
comportements des clients finaux. De la même manière, ces impacts défavorables peuvent être liés à des
événements de risque physique – de type catastrophe naturelle, mais aussi changement sur le long terme des
modèles climatiques (hausse des fréquences et des incidences d’évènements de type sècheresse, inondation,
élévation du niveau de la mer …) – impactant négativement les contreparties de Crédit Agricole Sud Rhône Alpes
dans l’exercice de ses activités. Enfin, les impacts négatifs des contreparties sur d’autres facteurs environnementaux
notamment de réduction/perte de biodiversité, ou usage des ressources peuvent dégrader la qualité de la contrepartie
ou entrainer des risques de réputation.
Avec l’accélération des contraintes de transition pour lutter contre les changements climatiques, l’intensification des
phénomènes climatiques aigus et l’enjeux de préservation des ressources, Crédit Agricole Sud Rhône Alpes devra
adapter ses activités et la sélection de ses contreparties de manière appropriée afin d’atteindre ses objectifs
stratégiques et éviter de subir des pertes.
À travers le Plan moyen terme et sa stratégie climat, le Groupe Crédit Agricole s’est engagé à sortir totalement du
charbon thermique en 2030, pour les pays de l’Union européenne et de l’OCDE, et en 2040 pour le reste du monde.
Des engagements complémentaires ont été pris sur le pétrole et le gaz de schiste. Enfin, le Groupe Crédit Agricole a
rejoint l’initiative Net Zero Banking Alliance, pour confirmer son implication dans l’accompagnement de l’économie


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vers un objectif de neutralité carbone en 2050, avec des jalons contraignants intermédiaires.


e) Crédit Agricole Sud Rhône Alpes doit maintenir des notations de crédit élevées, au risque de
voir ses activités et rentabilité défavorablement affectées
Les notations de crédit ont un impact important sur la liquidité de Crédit Agricole Sud Rhône Alpes. Une dégradation
importante des notations pourrait avoir une incidence défavorable importante sur la liquidité et la compétitivité de
Crédit Agricole Sud Rhône Alpes, augmenter son coût de financement, limiter son accès aux marchés de capitaux,
déclencher des obligations au titre du programme d’émission de covered bonds de Crédit Agricole Sud Rhône Alpes
ou de stipulations contractuelles de certains contrats de trading, de dérivés et de couverture ou encore affecter la
valeur des obligations qu’il émet sur le marché.
Le coût de financement à long terme non garanti de Crédit Agricole Sud Rhône Alpes auprès des investisseurs et
celui de Crédit Agricole CIB est directement lié à ses spreads de crédit (correspondant au montant excédant le taux
d’intérêt des titres souverains de même maturité payé aux investisseurs dans des instruments de dette) qui
dépendent à leur tour dans une certaine mesure de sa notation de crédit. Une augmentation des spreads de crédit
peut augmenter de manière importante le coût de financement de Crédit Agricole Sud Rhône Alpes. Les spreads de
crédit changent en permanence en fonction du marché et connaissent des évolutions imprévisibles et hautement
volatiles. Les spreads de crédit sont également influencés par la perception qu’a le marché de la solvabilité de
l’émetteur. En outre, les spreads de crédit peuvent être influencés par les fluctuations des coûts d’acquisition des
swaps de crédit indexés sur les titres de créance de Crédit Agricole Sud Rhône Alpes, qui sont influencés à la fois par
la notation de ces titres et par un certain nombre de facteurs de marché échappant au contrôle de Crédit Agricole Sud
Rhône Alpes.
Concernant les programmes d’émission de dettes du CA Sud Rhône Alpes, ils ont été notés en 2022 sur le court-
terme A-1 par S&P et P-1 par Moody’s. Les émissions moyen-terme pour 2022 ont été notées A+ par S&P et Aa3 par
Moody’s.
Sur les trois agences de notations sollicitées, les notations émetteur long terme de Crédit Agricole S.A. selon
Moody’s, S&P Global Ratings et Fitch Ratings sont respectivement de Aa3, A+ et A+ et les perspectives sont stables.


f) Crédit Agricole Sud Rhône Alpes est confronté à une forte concurrence
La Caisse Régionale Sud Rhône Alpes est confrontée à une concurrence forte, sur tous les marchés des services
financiers, pour tous les produits et services qu’il offre, y compris dans le cadre de ses activités de banque de détail.
Sa part de marché crédit hors administrations publiques est supérieure à 26 % et celle sur la collecte bilan à 23 %.

Les marchés européens des services financiers sont matures et la demande de services financiers est, dans une
certaine mesure, corrélée au développement économique global. Dans ce contexte, la concurrence repose sur de
nombreux facteurs, notamment les produits et services offerts, les prix, les modalités de distribution, les services
proposés aux clients, la renommée de la marque, la solidité financière perçue par le marché et la volonté d’utiliser le
capital pour répondre aux besoins des clients. Le phénomène de concentration a donné naissance à un certain
nombre de sociétés qui, à l’instar de Crédit Agricole Sud Rhône Alpes, ont la capacité d’offrir une large gamme de
produits, allant de l’assurance, des prêts et dépôts aux services de courtage, de banque d’investissement et de
gestion d’actifs.
En outre, de nouveaux concurrents compétitifs (y compris ceux qui utilisent des solutions technologiques innovantes),
qui peuvent être soumis à une réglementation distincte ou plus souple, ou à d’autres exigences en matière de ratios
prudentiels, émergent également sur le marché. Les avancées technologiques et la croissance du commerce
électronique ont permis à des institutions n’étant pas des banques d’offrir des produits et services qui étaient
traditionnellement des produits bancaires, et aux institutions financières et à d’autres sociétés de fournir des solutions
financières électroniques, reposant sur la technologie de l’Internet, incluant la négociation électronique d’instruments
financiers. Ces nouveaux entrants exercent des pressions à la baisse sur les prix des produits et services offerts par
Crédit Agricole Sud Rhône Alpes et parviennent à conquérir des parts de marché dans un secteur historiquement
stable entre les acteurs financiers traditionnels. De surcroît, de nouveaux usages, notamment de paiements et de
banque au quotidien, des nouvelles devises, tels que le bitcoin, et de nouvelles technologies facilitant le traitement
des transactions, comme la blockchain, transforment peu à peu le secteur et les modes de consommation des clients.
Il est difficile de prédire les effets de l’émergence de ces nouvelles technologies, dont le cadre réglementaire est
toujours en cours de définition, mais leur utilisation accrue pourrait redessiner le paysage concurrentiel du secteur
bancaire et financier. Crédit Agricole Sud Rhône Alpes doit donc s’attacher à maintenir sa compétitivité en France ou
sur les autres grands marchés sur lesquels il intervient, adapter ses systèmes et renforcer son empreinte
technologique pour conserver ses parts de marché et son niveau de résultats.




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6. RISQUES LIES A LA STRUCTURE DU GROUPE CREDIT AGRICOLE

a) Si l’un des membres du Réseau rencontrait des difficultés financières, Crédit Agricole S.A.
serait tenue de mobiliser les ressources du Réseau (en ce compris ses propres ressources)
au soutien de l’entité concernée
Crédit Agricole S.A. est l’organe central du Réseau Crédit Agricole composé de Crédit Agricole S.A., des Caisses
régionales et des Caisses locales, en application de l’article R. 512-18 du Code monétaire et financier, ainsi que de
Crédit Agricole CIB et BforBank en tant que membres affiliés (le “Réseau”).
Dans le cadre du mécanisme légal de solidarité financière interne prévu à l’article L. 511-31 du Code monétaire et
financier, Crédit Agricole S.A., en sa qualité d’organe central, doit prendre toutes mesures nécessaires pour garantir la
liquidité et la solvabilité de chacun des établissements membres du Réseau comme de l’ensemble. Ainsi, chaque
membre du Réseau bénéficie de cette solidarité financière interne et y contribue. Les dispositions générales du Code
monétaire et financier ont été déclinées par des dispositifs internes qui prévoient les mesures opérationnelles à
prendre dans le cadre de ce mécanisme légal de solidarité financière interne. En particulier, ceux-ci ont institué un
Fonds pour risques bancaires de liquidité et de solvabilité (FRBLS) destiné à permettre à Crédit Agricole S.A.
d’assurer son rôle d’organe central en intervenant en faveur des membres du Réseau qui viendraient à connaître des
difficultés.
Bien que Crédit Agricole S.A. n’ait pas connaissance de circonstances susceptibles d’exiger à ce jour de recourir au
FRBLS pour venir au soutien d’un membre du Réseau, rien ne garantit qu’il ne sera pas nécessaire d’y faire appel à
l’avenir. Dans une telle hypothèse, si les ressources du FRBLS devaient être insuffisantes, Crédit Agricole S.A., en
raison de ses missions d’organe central, aura l’obligation de combler le déficit en mobilisant ses propres ressources et
le cas échéant celles des autres membres du Réseau.
En raison de cette obligation, si un membre du Réseau venait à rencontrer des difficultés financières majeures,
l’événement sous-jacent à ces difficultés financières pourrait alors impacter la situation financière de Crédit
Agricole S.A. et celle des autres membres du Réseau ainsi appelés en soutien au titre du mécanisme de solidarité
financière.
Le dispositif européen de résolution des crises bancaires a été adopté au cours de l’année 2014 par la Directive (UE)
2014/59 (dite “BRRD”), transposée en droit français par l’ordonnance 2015-1024 du 20 août 2015, qui a également
adapté le droit français aux dispositions du Règlement européen 806/2014 du 15 juillet 2014 ayant établi les règles et
une procédure uniforme pour la résolution des établissements de crédit dans le cadre d’un mécanisme de résolution
unique et d’un Fonds de résolution bancaire unique. La Directive (UE) 2019/879 du 20 mai 2019 dite “BRRD2” est
venue modifier la BRRD et a été transposée par Ordonnance 2020-1636 du 21 décembre 2020.
Ce dispositif, qui comprend des mesures de prévention et de résolution des crises bancaires, a pour objet de
préserver la stabilité financière, d’assurer la continuité des activités, des services et des opérations des
établissements dont la défaillance aurait de graves conséquences pour l’économie, de protéger les déposants, et
d’éviter ou de limiter au maximum le recours au soutien financier public. Dans ce cadre, les autorités de résolutions
européennes, dont le Conseil de résolution unique, ont été dotées de pouvoirs très étendus en vue de prendre toute
mesure nécessaire dans le cadre de la résolution de tout ou partie d’un établissement de crédit ou du groupe auquel il
appartient.
Pour les groupes bancaires coopératifs, c’est la stratégie de résolution de “point d’entrée unique élargi” (“extended
SPE”) qui est privilégiée par les autorités de résolution, par laquelle l’outil de résolution serait appliqué simultanément
au niveau de Crédit Agricole S.A. et des entités affiliées. À ce titre et dans l’hypothèse d’une mise en résolution du
Groupe Crédit Agricole, c’est le périmètre composé de Crédit Agricole S.A. (en sa qualité d’organe central) et des
entités affiliées qui serait considéré dans son ensemble comme le point d’entrée unique élargi. Compte tenu de ce qui
précède et des mécanismes de solidarité existant au sein du réseau, un membre du réseau Crédit Agricole ne peut
pas être mis en résolution de manière individuelle.
Les autorités de résolution peuvent ouvrir une procédure de résolution à l’encontre d’un établissement de crédit
lorsqu’elle considère que : la défaillance de l’établissement est avérée ou prévisible, il n’existe aucune perspective
raisonnable qu’une autre mesure de nature privée empêche la défaillance dans des délais raisonnables, une mesure
de résolution est nécessaire et une procédure de liquidation serait insuffisante pour atteindre les objectifs recherchés
de la résolution ci-dessus rappelés.
Les autorités de résolution peuvent utiliser un ou plusieurs instruments de résolution, tels que décrits ci-dessous avec
pour objectif de recapitaliser ou restaurer la viabilité de l’établissement. Les instruments de résolution devraient être
mis en œuvre de telle manière à ce que les porteurs de titres de capital (actions, parts sociales, CCI, CCA) supportent
en premier les pertes, puis les autres créanciers sous réserve qu’ils ne soient pas exclus du renflouement interne par
la réglementation ou sur décision des autorités de résolution. La Loi française prévoit également une mesure de
protection lorsque certains instruments ou mesures de résolution sont mis en œuvre, tel le principe selon lequel les
porteurs de titres de capital et les créanciers d’un établissement en résolution ne peuvent pas supporter des pertes
plus lourdes que celles qu’ils auraient subies si l’établissement avait été liquidé dans le cadre d’une procédure de
liquidation judiciaire régie par le Code de commerce (principe NCWOL visé à l’article L. 613-57-I du Code monétaire
et financier). Ainsi les investisseurs ont le droit de réclamer des indemnités si le traitement qu’ils subissent en
résolution est moins favorable que le traitement qu’ils auraient subi si l’établissement avait fait l’objet d’une procédure
normale d’insolvabilité.
Dans l’hypothèse où les autorités de résolution décideraient d’une mise en résolution sur le Groupe Crédit Agricole,
elles procéderaient au préalable à la réduction de la valeur nominale des instruments de fonds propres du
compartiment CET1 (actions, parts sociales, CCI et CCA), instruments de fonds propres additionnels de catégorie 1 et


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instruments de fonds propres de catégorie 2, afin d’absorber les pertes puis éventuellement à la conversion en titres
de capital des instruments de Fonds propres additionnels de catégorie 1 et instruments de fonds propres de
catégorie 2 5. Ensuite, si les autorités de résolution décidaient d’utiliser l’outil de résolution qu’est le renflouement
interne, elles pourraient mettre en œuvre cet outil de renflouement interne sur les instruments de dette 6, c’est-à-dire
décider de leur dépréciation totale ou partielle ou de leur conversion en capital afin également d’absorber les pertes.
Les autorités de résolution pourraient décider de mettre en œuvre de façon coordonnée, à l’égard de l’organe central
et de l’ensemble des entités affiliées, des mesures de réduction de valeur ou de conversion et le cas échéant de
renflouement interne. Dans ce cas, ces mesures de réduction de valeur ou de conversion et le cas échéant ces
mesures de renflouement interne s’appliqueraient à toutes les entités du réseau du Crédit Agricole et ce, quelle que
soit l’entité considérée et quelle que soit l’origine des pertes.
La hiérarchie des créanciers en résolution est définie par les dispositions de l’article L. 613-55-5 du Code monétaire et
financier en vigueur à la date de mise en œuvre de la résolution.
Les détenteurs de titres de capital et les créanciers de même rang ou jouissant de droits identiques en liquidation
seraient alors traités de manière égale quelle que soit l’entité du Groupe Crédit Agricole dont ils sont créanciers.
L’étendue de ce renflouement interne, qui vise aussi à recapitaliser le Groupe Crédit Agricole, s’appuie sur les besoins
de fonds propres au niveau consolidé.
L’investisseur doit donc être conscient qu’il existe donc un risque significatif pour les porteurs d’actions, de parts
sociales, CCI et CCA et les titulaires d’instruments de dette d’un membre du réseau de perdre tout ou partie de leur
investissement en cas de mise en œuvre d’une procédure de résolution bancaire sur le Groupe Crédit Agricole quelle
que soit l’entité dont il est créancier.
Les autres outils de résolution bancaire dont disposent les autorités de résolution sont pour l’essentiel la cession totale
ou partielle des activités de l’établissement à un tiers ou à un établissement relais et la séparation des actifs de cet
établissement.
Ce dispositif de résolution ne remet pas en cause le mécanisme légal de solidarité financière interne prévu à l’article
L. 511-31 du Code monétaire et financier, appliqué au réseau Crédit Agricole tel que défini par l’article R. 512-18 de
ce même Code. Crédit Agricole S.A. considère qu’en pratique, ce mécanisme devrait s’exercer préalablement à toute
mesure de résolution.
L’application au Groupe Crédit Agricole de la procédure de résolution suppose ainsi que le mécanisme légal de
solidarité interne n’aurait pas permis de remédier à la défaillance d’une ou plusieurs entités du réseau, et donc du
réseau dans son ensemble.

b) L’avantage pratique de la Garantie de 1988 émise par les Caisses régionales peut être limité
par la mise en œuvre du régime de résolution qui s’appliquerait avant la liquidation.
Le régime de résolution prévu par la DRRB pourrait limiter l’effet pratique de la garantie des obligations de Crédit
Agricole S.A. consentie par l’ensemble des Caisses régionales, solidairement entre elles, à hauteur de leur capital,
réserves et report à nouveau (la “Garantie de 1988”).
Ce régime de résolution n’a pas d’impact sur le mécanisme légal de solidarité financière interne prévu à l’article
L. 511-31 du Code monétaire et financier, appliqué au Réseau, ce mécanisme devant s’exercer préalablement à toute
mesure de résolution.
Cependant, l’application au Groupe Crédit Agricole des procédures de résolution pourrait limiter la survenance des
conditions de mise en œuvre de la Garantie de 1988, étant précisé que ladite Garantie de 1988 ne peut être appelée
que si les actifs de Crédit Agricole S.A. s’avéraient être insuffisants pour couvrir ses obligations à l’issue de sa
liquidation ou dissolution. Du fait de cette limitation, les porteurs de titres obligataires et les créanciers de Crédit
Agricole S.A. pourraient ne pas pouvoir bénéficier de la protection qu’offrirait cette Garantie de 1988.




5 Articles L. 613-48 et L. 613-48-3 du Code monétaire et financier.
6 Articles L. 613-55 et L. 613-55-1 du Code monétaire et financier.


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GESTION DES RISQUES

Les principales catégories de risques auxquels la Caisse régionale de crédit agricole Sud Rhône Alpes est
exposé sont : décrites dans la partie Facteurs des risques.
La partie Gestion des risques du rapport financier présente pour ces risques, ainsi que les Risques de non-
conformité et les Risques juridiques, les dispositifs mis en œuvre par la Caisse régionale pour les gérer
conformément aux dispositions règlementaires et aux bonnes pratiques de la profession.




1. RISQUES DE CREDIT

Un risque de crédit se matérialise lorsqu’une contrepartie est dans l’incapacité de faire face à ses obligations
et que celle-ci présente une valeur d’inventaire positive dans les livres de la Caisse régionale. L’engagement
peut être constitué de prêts, garanties données ou engagements confirmés non utilisés.

La Politique des Risques Crédit a été actualisée en date du 27 octobre 2020 par le Conseil d’Administration.
Son périmètre couvre les crédits et les engagements sur les contreparties, Elle a pour objectif de guider les
analyses et les décisions de tous les acteurs de l’entreprise en matière de prise de risques de contrepartie.

Elle est organisée autour de deux grands marchés :
 le « marché de proximité » qui regroupe les particuliers, les professionnels, les agriculteurs, les
associations ;
 le marché de la « Grande Clientèle » qui regroupe les entreprises dont le chiffre d’affaires est
supérieur à 3 millions d’euros, les collectivités publiques, la promotion immobilière.

Cette Politique s’articule autour des principes et limites suivants :
1. division des Risques ;
2. partage de Risques (politique indicative);
3. limite par contrepartie ;
4. limites par secteurs d’activité et exclusions.

Il est régulièrement proposé au Conseil d’administration une révision de la politique crédit en fonction de
l’évolution de la cartographie des risques.

Le respect de la mise en œuvre de la politique crédit et du bon fonctionnement du dispositif d’octroi et de
surveillance des risques crédits entre dans le périmètre de contrôle de la Caisse régionale.




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L’EXPOSITION AU RISQUE DE CREDIT (périmètre consolidé)

Valeur au bilan Valeur au bilan
(en milliers d'euros) au 30 juin 2022 au 31 décembre 2021


Prêts et créances sur les établissements de crédit
Comptes et prêts 23 814 16 922

Prêts subordonnés 221 220

Autres prêts et créances 0 0

Valeur brute 24 035 17 142

Dépréciations - 1 0

Valeur nette 24 034 17 142

Prêts et Créances sur la clientèle
Créances commerciales 2 857 3 573

Autres concours à la clientèle 19 898 425 19 282 562
Valeurs reçues en pension 0 0

Titres reçus en pension livrée 0 0

Prêts subordonnés 606 609

Créances nées d’opérations d’assurance directe 0 0

Créances nées d’opérations de réassurance 0 0

Avances en comptes courants d'associés 42 868 49 737

Comptes ordinaires débiteurs 83 439 59 319

Valeur brute 20 028 195 19 396 400

Dépréciations - 231 269 - 215 898

Valeur nette 19 796 926 19 180 502

Total Prêts et créances valeur nette 19 820 960 19 197 647




QUALITE DES ENCOURS

1/ Répartition du portefeuille Corporate de la Caisse régionale Sud Rhône Alpes au 30 juin 2022 :




La ventilation par équivalent note Standard & Poor’s est obtenue selon le tableau suivant :
(Nouvelle correspondance depuis 12/2021)



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Notation interne Probabilité de défaut Equivalent S&P Libellé graphique
A+ 0,00% AAA AAA
A 0,01% AA+ AA
B+ 0,02% AA & AA- AA
B 0,05% A+ & A & A- A
C+ 0,12% BBB+
C 0,25% BBB BBB
C- 0,45% BBB-
D+ 0,80% BB+ & BB
BB
D+ 1,45% BB-
D- 3,00% B+ & B B
E+ 8,00% B-
E+ 15,00% CCC+ Sous surveillance
E- 22,00% CCC & CCC- & CC & C
F 100,00% D
Défaut
Z 100,00% D




2/ Diversification du portefeuille de la Caisse régionale Sud Rhône Alpes par filière d’activité économique
au 30/06/2022 : IFRS cartographie des secteurs d’activité au 30-06-2022




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COUT DU RISQUE (périmètre consolidé)


(en milliers d'euros) 30/06/2022 31/12/2021 30/06/2021
Dotations nettes de reprises des dépréciations sur actifs et provisions sur engagements
- 12 384 - 19 216 - 10 474
hors bilan sains (Bucket 1 et Bucket 2) (A)
Stage 1 : Pertes évaluées au montant des pertes de crédit attendues pour les 12 mois à
- 2 893 1 820 673
venir
Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables 3 2 - 206
Instruments de dettes comptabilisés au coût amorti - 2 591 1 291 575
Engagements par signature - 305 519 304
Stage 2 : Pertes évaluées au montant des pertes de crédit attendues pour la durée de vie - 9 491 - 21 028 - 11 147
Instruments de dettes comptabilisés au coût amorti - 10 259 - 16 078 - 8 135
Engagements par signature 768 - 4 950 - 3 012
Dotations nettes de reprises des dépréciations sur actifs et provisions sur engagements
hors bilan dépréciés (Bucket 3) (B) - 5 970 - 7 881 - 5 746

Instruments de dettes comptabilisés au coût amorti - 6 729 - 5 499 - 3 313
Engagements par signature 759 - 2 382 - 2 433
Autres actifs (C) 30 - 140 -2

Risques et charges (D) - 54 4 936 4 980

Dotations nettes de reprises des dépréciations et provisions (E)=(A)+(B)+(C)+(D) - 18 378 - 22 301 - 11 242

Gains ou pertes réalisés sur instruments de dettes comptabilisés au coût amorti dépréciés ‐ ‐ ‐

Pertes sur prêts et créances irrécouvrables non dépréciés 411 - 896 - 392

Récupérations sur prêts et créances 242 2 214 1 815

comptabilisés au coût amorti 242 2 214 1 815

comptabilisés en capitaux propres recyclables ‐ ‐ ‐

Décotes sur crédits restructurés - 190 - 340 - 156

Pertes sur engagements par signature 0 - 42 - 24

Autres pertes - 20 - 57 -1

Autres produits ‐ - ‐

Coût du risque - 18 757 - 21 422 - 10 000


Le coût du risque au premier semestre 2022 à 18,7 millions d’euros est sensiblement plus élevé que celui du
premier semestre 2021 à 10 millions.
Le niveau du coût du risque du premier semestre 2022 est pour 6,4 M€ lié à un accroissement des provisions sur
crédits CDL (B3) avec notamment un dossier à 1,8 M€. Toutefois ces risques B3 restent globalement bien
maitrisés notamment par rapport à la forte augmentation des créances de ces dernières années.
Par contre la hausse est beaucoup plus sensible au niveau des provisions IFRS 9 sur les créances saines (B1) et
dégradées (B2) à 12,8 M€. Cela traduit la situation à risque notamment de certains secteurs d’activités plus
touchés par la situation compliquée actuelle avec toujours les effets de la crise sanitaire liée à la Covid-19 mais
aussi les impacts du conflit entre la Russie et l’Ukraine, le renchérissement du coût des matières premières et la
flambée de l’inflation.
Malgré tout, notre coût du risque est globalement bien maitrisé et notre Caisse régionale reste toujours l’une des
cinq meilleures du groupe Crédit agricole avec un taux CDL/encours crédits de la Caisse régionale à 1,04 % au
30 juin 2022 contre 1,01 % au 30 juin 2021 et 1,08 % au 30 juin 2020.


Application de la norme IFRS9

1. Evaluation du risque de crédit

Afin de tenir compte des effets du conflit russo-ukrainien et de la crise Covid-19, toujours présente sur la sphère
économique, le Groupe a actualisé ses prévisions macro-économiques prospectives (forward looking) pour la
détermination de l’estimation du risque de crédit pour l’arrêté du deuxième trimestre 2022.

Informations sur les scénarios macroéconomiques retenus au deuxième trimestre 2022 :

Le Groupe a utilisé quatre scénarios pour le calcul des paramètres de provisionnement IFRS 9 en production sur
juin 2022, avec des projections qui se présentent comme suit à l’horizon 2023.

Ces quatre scénarios intègrent des hypothèses différenciées tant sur les effets de la crise covid-19 que sur les
effets du conflit russo-ukrainien et ses répercussions sur la sphère économique (inflation en hausse, révision
croissance PIB à la baisse).


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Pour rappel, les projections macro-économiques s’appuient sur une fin d’année 2021 qui a enregistré une forte
croissance du PIB en zone euro et aux Etats-Unis mais également le démarrage d’un choc d’inflation (core
inflation à 5,5% sur un an à décembre aux Etats-Unis et 5% pour la Zone euro).


PREMIER SCENARIO : « scénario central »

Il prévoit un scénario géopolitique « médian » avec une poursuite du conflit en Ukraine, des sanctions maintenues
en 2022-2023 et une forme d’accord de sortie de crise à moyen terme.

Forte accélération de l’inflation en zone euro

L’inflation moyenne de la zone en 2022 progresserait très fortement pour refluer ensuite graduellement. Cela est
lié à la reprise post Covid-19 et au conflit ukrainien, avec un choc sur les prix énergétiques et une hausse des prix
des intrants (métaux, produits agricoles…). Plus globalement, on constate une hausse des coûts intermédiaires,
des difficultés d’approvisionnement, une perturbation des chaînes de valeur et des risques de pénurie.

Ces chocs conduisent à une révision à la baisse de la croissance en zone euro. La production dans certains
secteurs est affectée par la hausse des coûts intermédiaires et les perturbations des chaines de valeur. La
profitabilité des entreprises est dégradée, d’où un freinage de l’investissement. Le pouvoir d’achat des ménages
est diminué par le choc inflationniste. Les hausses de salaires restent assez modérées et la confiance se
détériore. Les réserves d’épargne accumulées limitent ces effets négatifs mais un freinage de la consommation
est tout de même observé.
Ces effets négatifs sont en partie amortis par des mesures de soutien budgétaire. Au total, la croissance 2022 est
révisée de 4,1% à 3,3% en France et de 3,9% à 2,9% en zone euro.

Ce choc inflationniste conduit à un resserrement des politiques monétaires

Aux Etats-Unis, la Fed continue de relever ses taux d’intérêt de manière accélérée jusqu’au début de 2023 avant
de les stabiliser. Le « Quantitative Tightening » est plus précoce et plus rapide que prévu. Toutefois, les hausses
de taux longs sont plus mesurées, avec même un repli graduel à partir de mi-2022 (ralentissement de la
croissance et freinage graduel de l’inflation).

En zone euro, le resserrement monétaire est plus prudent et moins rapide, l’inflation ayant augmenté plus
tardivement. Après avoir stabilisé son bilan, la BCE commence à relever ses taux directeurs au second semestre
2022 et va continuer à les relever en 2023.

Les taux longs montent en zone euro, mais la courbe des taux s’aplatit à mesure que la BCE progresse dans son
ajustement monétaire. Les spreads s’écartent en particulier en Italie à l’approche des échéances politiques mais
la BCE s’emploiera à corriger des écartements injustifiés des spreads.

DEUXIEME SCÉNARIO : Scénario « adverse modéré » (scénario un peu plus dégradé que le premier)

Scénario géopolitique : persistance et impact du conflit plus marqués que dans le scénario central.

Choc sur les prix énergétiques plus prononcé

La Chine décide de ne pas acheter massivement le pétrole russe et de ne pas compenser la baisse des achats
européens ; les sanctions sont maintenues sur l’Iran et le Venezuela et la réponse de l’Arabie Saoudite est
insuffisante. Ainsi, l’offre de pétrole se trouve réduite, la demande se concentre alors sur le pétrole du Moyen-
Orient et de la Mer du Nord et on observe une forte tension sur les prix pétroliers en 2022-2023, qui avoisinent
180 dollars le baril. Choc d’inflation plus fort que dans le 1er scénario en 2022-2023.

La réponse budgétaire et monétaire reste mesurée

Les Etats européens ne réagissent pas massivement à ce choc inflationniste : les mesures de soutien budgétaire
sont limitées. La Fed et la BCE remontent leurs taux un peu plus rapidement que dans le scénario central face à
une inflation plus élevée et plus durable. Ceci affecte la croissance et a peu d’effet sur l'inflation. Le Bund reste
assez bas (valeur refuge) mais les spreads France et Italie s’écartent (phénomène de fragmentation, inquiétudes
sur la soutenabilité de la
dette).


« Stagflation » en zone euro

La zone euro connait alors une phase de baisse du pouvoir d’achat, un net freinage de la consommation, une
forte détérioration des profits des entreprises, une remontée du chômage ainsi que des faillites. Il n’y a cependant
pas de repli annuel du PIB en 2022-2023, mais la croissance est très nettement ralentie. Un repli des marchés
boursiers et correction mesurée sur l’immobilier sont prévus pour la zone euro dans ce scénario.



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TROISIEME SCÉNARIO : Scénario « favorable »
Dans ce scénario favorable, il est supposé que la Chine intervient dans les négociations liées au conflit russo-
ukrainien et qu’un règlement du conflit se met en place plus rapidement que dans le scénario « central ». Les
sanctions sont alors prolongées mais allégées sur la Russie. Les prix énergétiques baissent assez rapidement.
On observe une accalmie progressive sur les prix des métaux et des céréales, mais certaines chaines de
production restent durablement perturbées.

Dans la zone euro, ce scénario conduit à un net repli de l’inflation et un redressement de la confiance et des
anticipations des agents économiques. On observe une reprise de la consommation liée à l’amélioration du
pouvoir d’achat, à une confiance restaurée et à l’utilisation d’une partie du surplus d’épargne accumulé.
L’amélioration des anticipations et la résorption partielle des tensions sur les approvisionnements conduisent à
une reprise des dépenses d’investissement en 2022-2023.

Evolutions financières
Le resserrement de la Fed est plus mesuré que dans le scénario central, et les taux longs américain légèrement
plus bas. De même, le Bund reste bas, un peu en deçà du niveau retenu dans le scénario central, en liaison avec
l’évolution des taux longs américain et la politique de la BCE. Les spreads français et italiens sont du même ordre
que dans le scénario central. La Bourse et les marchés immobiliers sont bien orientés.


QUATRIEME SCÉNARIO : Scénario « adverse sévère » (scénario le plus dégradé)
Le choc du 2ème scénario est accentué sur les prix du pétrole et l’inflation.
Dans ce scénario, les sanctions sont renforcées, des problèmes d’approvisionnement encore plus marqués
apparaissent. On constate une persistance du conflit, induisant une forte réduction des importations de pétrole
russe par les pays européens. La Chine n’achète pas suffisamment de pétrole à la Russie pour libérer l’offre
pétrolière du Golfe. Les sanctions sont maintenues sur l’Iran et le Venezuela et réponse de l’Arabie Saoudite
s’avère insuffisante. Ainsi, on observe une hausse des prix du pétrole très prononcée : les prix pétroliers
avoisinent 200 dollars le baril en 2022-2023. Le choc d’inflation est très fort.

Erreurs de politique monétaire
La principale différence par rapport au 2ème scénario tient aux politiques monétaires. Face aux chiffres très
élevés d’inflation, la Fed remonte fortement le taux des Fed Funds au second semestre 2022 et en 2023, sans
pour autant enrayer l’inflation : fortes inquiétudes des investisseurs et nette remontée des taux longs américains.

De même la BCE remonte ses taux plus nettement et plus rapidement que dans le scénario adverse modéré
(remontée du Bund). Cela entraine une remontée beaucoup plus nette des OAT et des BTP italiens : il y a un
phénomène de fragmentation, couplé à de fortes inquiétudes des investisseurs.

Légère récession en zone euro
On observe une forte hausse de l’inflation et une remontée significative des coûts de financement. Cela entraine
une baisse du pouvoir d’achat et un très net ralentissement de la consommation. La zone euro connait alors une
forte dégradation du climat des affaires et un léger repli des dépenses d’investissement, couplés à des risques
spécifiques dans certains pays, en France notamment (conflits sociaux très marqués). De ce fait, il y a une légère
récession en zone euro en 2023, ainsi qu’un net repli des marchés boursiers et une correction significative de
l’immobilier.

Focus sur l’évolution des principales variables macroéconomiques dans les 4 scénarios :

Réf. Scénario central Adverse modéré Scénario favorable Adverse sévère
2021 2022 2023 2024 2025 2022 2023 2024 2025 2022 2023 2024 2025 2022 2023 2024 2025
PIB - ZE 5,2 2,9 2,4 1,8 1,4 1,8 0,6 1,1 1,2 3,9 2,9 1,7 1,3 1,0 -0,8 0,3 0,9
Tx
Chômage 7,8 7,3 7,0 6,8 6,7 7,3 7,4 7,3 7,3 6,7 6,1 5,9 5,8 7,5 8,0 8,2 8,2
- ZE
Tx
inflation - 2,6 6,5 3,0 2,5 2,0 7,9 4,8 1,3 0,7 5,3 2,3 1,5 1,2 8,6 4,5 0,8 0,6
ZE
PIB -
7,0 3,3 2,1 1,8 1,5 2,4 0,9 2,0 1,6 4,0 2,5 2,0 1,7 1,9 -0,3 1,2 1,2
France
Tx
Chômage 7,9 7,5 7,4 7,2 7,0 7,8 8,3 8,0 7,9 7,2 6,9 6,7 6,6 8,2 9,0 8,7 8,5
- France
Tx
inflation - 1,6 4,2 2,5 2,3 1,8 5,5 3,9 0,9 0,5 3,6 2 1,7 1,4 6,1 4,6 0,6 0
France
OAT 10
0,2 1,4 1,5 1,6 1,6 1,8 2,2 1,9 1,9 2,6 3,3 2,8 2,8 1 1,35 1,5 1,5
ans


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Analyse de sensibilité des scénarios macro-économiques dans le calcul des provisions IFRS 9 (ECL
Stage 1 et 2) sur la base des paramètres centraux :

Le scénario central est actuellement pondéré à 55 % pour le calcul des ECL IFRS 9 centraux du deuxième
trimestre 2022.

A fin juin 2022, en intégrant les forward looking locaux, les provisions Stage 1 / Stage 2 (provisionnement des
actifs clientèles sains) et les provisions Stage 3 (provisionnement pour risques avérés) ont représenté
respectivement 53,1 % et 49,1 % des stock de couverture pour la Caisse régionale Sud Rhône Alpes.


2. Evaluation des ECL

Sur le premier semestre 2022, les encours sains, qui constituent la base de calcul des provisions IFRS9,
progressent de 3,82%.

Les encours sains présentant une indication de dégradation significative du risque de crédit (Bucket 2)
progressent de 12%. Cette augmentation de 204 M€ des expositions en Bucket 2 provient principalement de la
modification du périmètre de dégradation au niveau des chocs locaux (FLL).
A savoir : une réduction du périmètre de dégradation sur la filière « Hôtel – Restaurants –Tourisme » et, à
l’inverse une augmentation du périmètre de dégradation sur les filières « BTP », « Automobile », « Transport » et
« Agriculture ».

La qualité du portefeuille, en terme de notation des contreparties, est restée stable sur le Corporate.
Côté Retail, avant application des chocs locaux, la part des encours dégradés augmente de 0,23% traduisant une
évolution de la structure du portefeuille légèrement défavorable.

Au 30/06/2022, la part des encours sains non dégradés (Bucket 1) est de 91,50%.

Sur le premier semestre 2022, les provisions IFRS9 ont continué de progresser, au-delà de l’effet de
l’augmentation des encours. Elles sont passées de 114,17 M€ à 127,94 M€ soit +12%.
Le poids des stress locaux (FLL et ajustements manuels) est de 45,7% (vs 42,9% au 31/12/2021).
Ainsi, le taux de couverture des encours sains atteint 0,55% (vs 0,51% au 31/12/2021)




2. RISQUES DE MARCHE

Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes est exposé aux risques de marché sur les éléments de son portefeuille de
titres et de dérivés lorsque ces instruments sont comptabilisés en juste valeur (au prix de marché).
On distingue comptablement le Trading book et le Banking book. La variation de juste valeur du Trading book se
traduit par un impact sur le résultat. La variation de juste valeur du Banking book se traduit par un impact sur les
fonds propres et/ou sur le résultat.

L’activité essentielle de la Caisse régionale Sud Rhône Alpes relève du Banking Book.
Le suivi des risques de marché est effectué régulièrement sur la base du portefeuille exposé au risque de
marché : titres de placement et assimilés (les titres de participations et les titres intra-groupe demeurent exclus du
périmètre). Ce suivi fait l‘objet de reportings quotidiens (suivi des stop loss), mensuels (rapport d’activité) et de
mesures d’expositions mensuelles au moyen de stress scenarii.

GESTION DES RISQUES DE MARCHE

Le contrôle des risques de marché du groupe Crédit Agricole est structuré en deux niveaux distincts mais
complémentaires.
Au niveau central, la Direction des Risques et Contrôles Permanents Groupe assure la coordination sur tous les
sujets de pilotage et contrôle des risques de marché à caractère transverse. Elle norme les données et les
traitements afin d’assurer l’homogénéité de la mesure consolidée des risques et des contrôles.
Au niveau de la Caisse régionale, le Responsable des Risques et Contrôles Permanents contrôle les risques de
marché issus des activités. Il est nommé par le Directeur Général du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes et lui est
directement rattaché. Il est appuyé dans ses missions par un Contrôleur Permanent comptable et financier qui
effectue en toute indépendance et transparence les contrôles qui lui sont impartis. L’organe de suivi et pilotage
des risques de marché au niveau de la Caisse régionale est le Comité Financier.

L’organisation mise en place permet un contrôle indépendant des valorisations. Les fonctions à l’engagement, à
la comptabilisation et au contrôle sont indépendantes.



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1 Les indicateurs

L’encadrement des risques de marché du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes repose sur la combinaison de
plusieurs indicateurs de risques, donnant lieu à encadrement par des limites et, ou des seuils d’alerte :
 la surveillance quotidienne des stop loss sur le portefeuille de placement par le Front Office Trésorerie ;
 le suivi régulier du respect de la politique financière et du dispositif de limites validés par le Conseil
d’administration ;
 un suivi du risque de marché effectué au moyen des stress scénarii.

Les résultats sont exploités par la Direction Financière et sont intégrés comme paramètres de détermination de la
politique d’allocation d’excédents de fonds propres de la Caisse régionale.
Aucune des limites mises en place sur ces indicateurs n’a été atteinte au premier semestre 2022.

2 Les indicateurs complémentaires

Concernant les titres des portefeuilles de placement et assimilés, à l’exception des produits dont le capital est
garanti à l’échéance, une limite de "stop loss" est fixée pour chaque titre. Son respect fait l’objet d’un suivi
quotidien par le Front Office.

Le portefeuille global fait également l’objet d’un reporting d’indicateurs définis dans notre politique financière :
 engagements par contrepartie hors groupe Crédit Agricole: maximum de 10% du portefeuille en valeur
de marché (hors souverains et assimilés) ;
 encours maximal par produit de gestion collective hors monétaire, fonds dédié et fonds « club » : 10
millions d’euros ;
 ratio d’emprise : maximum de 10% de l’actif net du fonds (hors fonds dédié et OPCVM Club) ;
 niveau de moins-values latentes ou réalisées fixé à 1% des fonds propres consolidés.


EXPOSITION : ACTIVITES DE MARCHE

Les portefeuilles de placement et assimilés, de la Caisse régionale, exposés aux risques de marché s’élèvent à
148,6 millions d’euros au 30/06/2022.
Sur cette base, l’allocation par facteur de risques est la suivante :

Allocation risque de marché M€
Monétaire 0,6
Obligations 80,3
Actions 15,8
Private Equity 50,3
Immobilier 1,6
148,6



RISQUE ACTIONS

Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes est exposé au risque actions au travers de la détention d’OPCVM ou de
FCP à composantes actions, ainsi que des CCI auto-détenus dans le cadre du programme d’achat.

Le portefeuille actions s’inscrit dans un souci de diversification des placements et en aucun cas dans une
activité de trading.

Ce risque fait l’objet d’un suivi quotidien par le Front Office (suivi de stop loss, respect des limites par
contrepartie, limites géographiques…), ainsi que de reportings mensuels (stress scenarii).

1 Risque sur actions provenant des activités de trading et d’arbitrage

Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes n’a pas d’activité de trading et d’arbitrage.


2 Risque sur actions provenant du portefeuille de placement et assimilés

Le portefeuille placement et assimilés du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes s’élève à 148,6 millions d’euros au
30/06/2022. La part actions représente 15,8 millions d’euros soit 10,6% du portefeuille de placement et
assimilés.




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Titres auto détenus

Contrat de liquidité

Le 12 avril 2001 le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes et Crédit Agricole S.A. ont signé un contrat de liquidité avec
Crédit Agricole Cheuvreux. Ce contrat a été modifié en 2005 pour se conformer à la charte de déontologie de
l’AFEI approuvée par l’AMF. Depuis le 30 septembre 2016, le contrat de liquidité se poursuit sans l’intervention
de Crédit Agricole S.A; la quote-part du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes dans ce contrat est désormais de
100%.

Objectif :
L’intermédiaire intervient pour le compte du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes sur le marché en vue de favoriser la
liquidité des transactions et la régularité des cotations de titres.

Caractéristiques des interventions de l’intermédiaire :
Dans le respect des règles du marché, l’objectif des interventions de l’intermédiaire consiste à favoriser la liquidité
des transactions et la régularité des cotations de titres.

Indépendance de l’intermédiaire :
Dans le cadre du contrat qui lui est confié l’intermédiaire agit en pleine indépendance. Il apprécie seul
l’opportunité de ses interventions sur le marché au regard du souci :
 d’une part de favoriser la liquidité des transactions et la régularité des cotations de titres,
 d’autre part d’assurer la continuité du contrat en considération des titres et espèces disponibles
sur le contrat de liquidité.

Contrat de rachat

Depuis avril 2009, la Caisse Régionale a étendu la délégation donnée à son prestataire de services
d’investissement (CA-Cheuvreux) de procéder, pour son compte, à des rachats de titres dans le cadre d’un
programme établi conformément aux décisions de l'Assemblée Générale ordinaire du 31 mars 2009.

Ce programme de rachat a pour finalité :
 de permettre l’annulation de tout ou partie des CCI acquis par la Caisse Régionale dans la limite de
10 % du nombre de CCI composant le capital par période de vingt-quatre (24) mois à compter de
l’assemblée l’ayant autorisé. Dans ce cas il y a réduction corrélative du capital social L’Assemblée
générale du 30 mars 2022 a renouvelé l’autorisation de ce programme de rachat.
 d’attribuer des CCI à des salariés et/ou mandataires sociaux exerçant des fonctions de dirigeants.

Au mois de mars 2021, la Caisse régionale a procédé à une annulation de 9 321 CCI auto-détenus faisant
passer le total des CCI composant le capital social de 672 150 au 31 décembre 2020 à 662 829 au 30 mars
2021.

Bilan d’activité au 30 juin 2022 sur les CCI SUD RHONE ALPES

Selon les décisions prises en Assemblée générale le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes ne peut détenir plus de
10% de ses 662.829 titres soit 66.283 titres.
Au 30 juin 2022, la Caisse Régionale détenait au total 34 038 titres soit 5,14 %.

Dans le cadre du contrat de liquidité :
 Nombre de titres achetés (du 01/01/2022 au 30/06/2022) : 1.630
 Nombre de titres vendus (du 01/01/2022 au 30/06/2022) : 2.079
 Cours moyen d’achat et de vente (01/01/2022 au 30/06/2022) : 134,03 €
 Le nombre de titres détenus au 30/06/2022 est de 5.538 (soit à la valeur liquidative de 121,00
€, une valeur de 670 milliers d’euros).

Dans le cadre du programme de rachat :
 Coût moyen d’achat de 133,79 €
 28 500 titres détenus au 30/06/2022 soit 4,30 % du nombre total de CCI
 Valeur liquidative au 30/06/2022 : 3.448 milliers d’euros au cours de 121,00 € par titre



3. RISQUE DE TAUX D’INTERET GLOBAL

1 Objectifs et politique




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Le Risque de Taux est le risque encouru en cas de variation des taux d'intérêt du fait de l'ensemble des
opérations de bilan et de hors bilan, à l'exception, le cas échéant, des opérations soumises aux risques de
marché ("trading book")".

La gestion du risque de taux d’intérêt global vise à protéger la valeur patrimoniale de la Caisse régionale ainsi
qu’à optimiser la marge d’intérêt dans le cadre des limites d’exposition fixées annuellement par le Conseil
d’Administration.


2 Méthodologie

Description de la méthode
L’exposition globale au risque de taux est mesurée par la méthode des impasses statiques (GAPS) qui sont
issues de la comparaison entre les passifs à taux fixe (ressources) et les actifs à taux fixes (emplois).
Le périmètre de suivi du risque de taux d’intérêt global intègre la totalité des données du bilan (titres et fonds
propres inclus) et du hors bilan sensibles aux variations de taux.
Les modèles d’écoulement retenus pour les éléments de bilan non échéancés sont ceux déterminés par l’organe
central Crédit Agricole SA.
L’exposition globale au risque de taux de la Caisse régionale s’apprécie par la mesure de son GAP synthétique
(Gap taux fixe + Gap optionnel « équivalent delta » + Gap inflation).
Le risque inflation est couvert au travers de notre entrée dans le dispositif groupe des Avances Miroirs Structurés
(AMS).
La Caisse régionale utilise, depuis l’arrêté du 30 avril 2019, l’applicatif PALMA développé par Crédit Agricole SA
pour le calcul de ses GAPS. Cet applicatif de suivi des GAPS intègre les effets de la macro-couverture afin
d’afficher une vision nette des impacts de couverture.

Outil utilisé PALMA
Périodicité de calcul Mesures mensuelles
Approche statique
Méthode utilisée
(sans renouvellement d'activité)
Gaps de taux fixe et Gaps
Indicateurs utilisés
synthétiques.

Dispositif de limites
Les positions de risque de taux sont encadrées par un double dispositif de limites :
- limites en VAN :
L’impact maximal en valeur actuelle nette pour un choc normatif (+/- 200 bps) à la hausse et à la baisse
ne doit pas dépasser 10% des Fonds Propres prudentiels.

Limites VAN en vigueur sur l’année 2022 :

Limites 2022 Préconisations groupe Limites réglementaires
Perte potentielle sur 10% des fonds propres 10% des fonds propres 20% des fonds propres
30 ans actualisée prudentiels prudentiels prudentiels

Remarque : Les Fonds Propres Prudentiels de la Caisse régionale prise en compte au 30 juin 2022 s’élèvent à 1
635 M€.

- limites en GAP :
Pour éviter toute concentration, des limites dites de concentration sont fixées sur un horizon de 10 ans :
o Sur la première année glissante et l’année civile suivante, la limite a été fixée de sorte à ce qu’une
sensibilité à un choc de 200bps soit inférieure ou égale à 5% du PNB annuel budgété.
o Sur les années civiles trois à dix, la limite a été fixée de sorte à ce qu’une sensibilité à un choc de
200 bps soit inférieure ou égale à 4% du PNB annuel.

L’ensemble de ce dispositif est validé annuellement par le Comité Financier et le Conseil d’Administration. Ces
limites sont conformes aux orientations fixées par le groupe.

Le risque de taux est couvert :
 par des opérations de hors bilan à l’exception des opérations de micro-couverture calées sur les
caractéristiques de leur sous-jacent. Nos opérations de macro couverture du risque de taux sont
intégralement effectuées au moyen de swaps vanilles prêteurs ou emprunteurs.
 par des opérations bilancielles (avances globales, TCN interbancaires, emprunts en blanc) ;
Le risque «optionnel» est couvert par la méthode dite de «l’équivalent delta».

3 Expositions

Par convention et conformément à la méthodologie Groupe, nous appelons :


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 GAP Taux Fixe positif, un GAP né d’un manque de ressources à taux fixe rapporté au volume des
emplois à taux fixe et donc une exposition adverse à la hausse des taux ;
 GAP Taux Fixe négatif, un GAP né d’un manque d’emplois à taux fixe rapporté au volume des
ressources à taux fixe et donc une exposition adverse à la baisse des taux ;

Au 30/06/2022, l’exposition du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes est la suivante :

Année 1
2023 2024 2025 2027 2030
glissante
Gap synthétique
-178 240 412 154 106 376
(en M€)
Dépassement
Aucun Aucun Aucun Aucun Aucun Aucun
de limite GAP

La Caisse régionale étant globalement risquée en cas de hausse des taux, l’application du choc de +200 bps
aurait les incidences suivantes sur les fonds propres prudentiels :



Scénario favorable Scénario défavorable
Impact choc
- 200 bps + 200 bps
Impact VAN +94,94 M€ -62,2 M€
Rappel Limite VAN Non applicable 163,5 M€
Consommation Limites VAN Non applicable 38%
Sensibilité / Fonds propres prudentiels Non applicable 3,81%


Rappel :
-Limite Réglementaire : 20%
-Limite Groupe : 10%
-Limite Caisse régionale Sud Rhône Alpes : 10% pour une situation à 3,81% au 30/06/2022

4 Politique de couverture

COUVERTURE DE JUSTE VALEUR (FAIR VALUE HEDGE)

La protection de la valeur patrimoniale du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes suppose d’adosser les postes du
bilan/hors bilan sensibles à la variation des taux d’intérêt (postes à taux fixe) à des instruments à taux fixe
également, afin de neutraliser les variations de juste valeur observées en cas de variation des taux d’intérêt.
Lorsque cet adossement est fait au moyen d’instruments dérivés (principalement des swaps de taux fixe), ceux-ci
sont considérés comme des dérivés de couverture de juste valeur (Fair Value Hedge) dès lors que les
instruments identifiés (micro FVH) ou les groupes d’instruments identifiés (macro FVH) comme éléments couverts
sont éligibles au sens de la norme en vigueur.
En vue de vérifier l’adéquation de la couverture, les instruments de couverture et les éléments couverts sont
échéancés par bande de maturité en utilisant les caractéristiques des contrats ou, pour certains postes du bilan
(collecte notamment) des hypothèses qui se basent notamment sur les caractéristiques financières des produits
et sur des comportements historiques. La comparaison des deux échéanciers (couvertures et éléments couverts)
permet de documenter la couverture de manière prospective, en cours de période et rétrospectifs.
A compter de l’exercice 2017, le Groupe Crédit Agricole a mis en place la documentation générationnelle de la
macro-couverture.
En effet, jusqu’alors les relations de macro-couverture au sein du Groupe étaient traditionnellement documentées
selon la méthode du « fonds de cuve » en mettant en regard, par année d’échéance, les notionnels des actifs
couverts et les swaps sans les distinguer par année d’origine.
Dans un environnement économique prolongé de taux bas, une volumétrie importante de prêts immobiliers
macro-couverts a fait l’objet de remboursements anticipés et de renégociations commerciales qui se traduisent
comptablement comme un remboursement anticipé et la mise en place d’un nouveau prêt à de nouvelles
conditions : les encours initialement couverts sont sortis du bilan, ce qui peut entrainer de la sur-couverture sur
certaines générations de crédits.

Instruments financiers dérivés de micro couverture
L’efficacité de chacun des instruments financiers dérivés classés en micro couverture a été vérifiée sur la base
des éléments suivants :
 éligibilité à la relation de micro couverture FVH : tous les swaps considérés sont prêteurs ou
emprunteurs TF contre Euribor, €STR ou TAM ;
 corrélation forte entre les périodicités du swap et de l’élément couvert ;
 corrélation forte entre le notionnel du swap et de l’élément couvert ;
 corrélation forte entre les dates de maturité du swap et de l’élément couvert ;

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 corrélation forte entre les index de taux du swap et de l’élément couvert ;
 variations de JV des flux d’intérêt générés par l’élément couvert oscillant entre 80% et 120% des
variations de JV du flux d’intérêts généré par la jambe fixe du swap de couverture.

Les instruments financiers dérivés ne répondant plus aux conditions d’efficacité ont été classés en trading.


COUVERTURE DE FLUX DE TRESORERIE (CFH)

La protection de la marge d’intérêt suppose de neutraliser la variation des futurs flux de trésorerie associés
d’instruments ou de postes du bilan liée à la refixation dans le futur du taux d’intérêt de ces instruments, soit
parce qu’ils sont indexés sur des indices de taux qui fluctuent, soit parce qu’ils seront refinancés à taux de
marché à un certain horizon de temps.
Lorsque cette neutralisation est effectuée au moyen d’instruments dérivés, ceux-ci sont considérés comme des
dérivés de couverture des flux de trésorerie (Cash Flow Hedge). Dans ce cas également, cette neutralisation peut
être effectuée pour des postes du bilan ou des instruments identifiés individuellement (micro CFH) ou des
portefeuilles de postes ou instruments (macro CFH).

Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes détient au 30/06/2022 neuf actifs à taux variable micro couverts en CFH. Il
s’agit de titres d’état français à revenu indexé sur l’inflation.

Ils sont documentés selon la Shortcut Method conformément à la norme Groupe.

COUVERTURE DE L’INVESTISSEMENT NET EN DEVISE (Net Investment Hedge)

Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes n’est pas concerné par ce type de couverture.




4. RISQUES DE CHANGE

Le risque de change correspond au risque de variations de juste valeur d’un instrument financier du fait de
l’évolution du cours d’une devise.

Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes n’est pas concerné de façon significative par ce type de risque.




5. RISQUES DE LIQUIDITE ET DE FINANCEMENT

Le risque de liquidité et de financement désigne la possibilité de subir une perte si l’entreprise n’est pas en
mesure de respecter ses engagements financiers en temps opportun et à des prix raisonnables lorsqu’ils arrivent
à échéance. Ces engagements comprennent notamment les obligations envers les déposants et les fournisseurs,
ainsi que les engagements au titre d’emprunts et de placements.

OBJECTIFS ET POLITIQUE

Les exigences réglementaires en matière de liquidité sont définies par :

- Le règlement CRBF n°97-02 modifié par les arrêtés du 05 mai 2009 et du 3 novembre 2014 relatifs à
l’identification, la mesure, la gestion et le contrôle du risque de liquidité,
- L’instruction n°2009-05 de la Commission Bancaire relative à l’approche standard du risque de liquidité modifié
par l’arrêté du 3 novembre 2014
- Le règlement européen n°575/2013 (réglementation Bâle III et instauration du Liquidity Coverage Ratio – LCR).

La Caisse régionale est exposée, comme tous les établissements de crédit, au risque de ne pas disposer des
fonds nécessaires pour faire face à ses engagements. Ce risque se matérialiserait, par exemple, en cas de
retraits massifs des dépôts de la clientèle.
La Caisse régionale assure sa gestion de liquidité à travers la définition d’un plan de financement annuel et
pluriannuel et un dispositif de limites (réglementaires et internes au groupe) pour encadrer le risque.
Crédit Agricole SA, en tant qu’organe central du groupe, assure la liquidité des entités du groupe.


GESTION DU RISQUE

1 Rôle de Crédit Agricole SA
Le rôle de centrale de refinancement dévolu à Crédit Agricole SA s’inscrit dans une démarche d’optimisation
financière.



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Ses missions sont multiples :
 établir chaque année un budget en besoins de liquidités permettant d’établir le programme annuel de
refinancement ;
 faire appel au marché court terme et moyen terme ;
 encadrer le risque de liquidité des Caisses régionales ;
 assurer la liquidité du groupe dans son ensemble.

Crédit Agricole SA est, in fine, le garant de la liquidité des Caisses régionales.

2 Rôle de la Caisse régionale

La gestion de la liquidité en Caisse régionale consiste à mesurer et à gérer le risque de liquidité de manière
permanente avec plusieurs indicateurs :

 Ratio LCR (Liquidity Coverage Ratio), qui a remplacé le 1er octobre 2015 le ratio de liquidité standard.
 Encadrement du risque de liquidité court terme en congruence avec une capacité de résistance à 3
scenarios de crise (systémique, idiosyncratique c’est-a-dire spécifique à l’établissement et global).
 Cet encadrement s’exprime au travers d’une limite sur le volume de refinancement court terme et d’une
limite sur sa structure en terme de durée minimale ;
 Encadrement du risque de liquidité long terme avec une limite sur la concentration de l’échéancier du
refinancement long terme
 Position en Ressources stables (PRS), traduisant l’équilibre entre les emplois stables et les ressources
longues. Les actifs longs doivent être entièrement couverts par des passifs longs.
 Le NSFR (Net Stable Funding Ratio), ratio réglementaire qui traduit également la capacité de la Caisse à
assurer ses besoins long terme par des ressources long terme.




6. RISQUES OPERATIONNELS

Les risques opérationnels correspondent aux risques de pertes résultant principalement de l’inadéquation ou de
la défaillance des processus, des systèmes ou des personnes en charge du traitement des opérations, ainsi que
les risques associés à des événements externes, tels que des inondations, des incendies, des tempêtes, des
tremblements de terre ou des attaques terroristes. Les risques associés comprennent les risques juridiques liés à
l’exposition de la Caisse Régionale et ou du groupe Crédit Agricole S.A. à des procédures civiles ou pénales, les
risques de non-conformité relatifs au non-respect par la Caisse régionale et/ou le groupe Crédit Agricole S.A. des
dispositions réglementaires et légales régissant ses activités bancaires et financières, et les risques de réputation
qui pourraient survenir du fait du non-respect par la Caisse régionale et/ou le groupe Crédit Agricole S.A. de ses
obligations réglementaires ou légales, ou des normes déontologiques.
Le dispositif de gestion et de surveillance des risques opérationnels déployé au sein de la Caisse régionale suit
les préconisations Groupe. Il n’a pas connu de modification substantielle au cours du 1er semestre 2022. Aucune
alerte relevant des seuils règlementaires n’a été relevée.
Sur les six premiers mois de l’année 2022, la collecte des incidents ne fait pas apparaitre de nouveaux risques.

ASSURANCE ET COUVERTURE DES RISQUES OPERATIONNELS

Pour la protection de son bilan et de son compte de résultat le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes a souscrit les
polices d’assurance couvrant les risques principaux suivants :
 police pertes d’exploitation qui garantit une partie du PNB en cas d’arrêt d’activité ;
 police globale de Banque qui vise à prendre en charge les sinistres de type détournements,
escroqueries ou vols ;
 polices de responsabilité qui visent à prendre en charge des sinistres envers des tiers lésés ;
 polices de dommage qui visent à prendre en charge les sinistres sur le patrimoine immobilier et matériel.




7. RISQUES DE NON CONFORMITE

La Conformité s’entend comme un ensemble de règles et d’initiatives ayant pour objet le respect de l’ensemble
des dispositions législatives et réglementaires propres aux activités bancaires et financières, des normes et
usages professionnels et déontologiques, des principes fondamentaux qui figurent dans la Charte Ethique du
Groupe et des instructions, codes de conduite et procédures internes à l’entreprise en relation avec les domaines
relevant de la Conformité. Ceux-ci recouvrent en particulier la protection de la clientèle, le respect de l’intégrité
des marchés financiers, la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, le respect des
sanctions internationales (embargos, gels des avoirs etc.), la prévention de la fraude interne et externe, la lutte



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contre la corruption et l’exercice du droit d’alerte, les règles en matière de conformité fiscale et la protection des
données personnelles.
Au-delà de répondre aux exigences réglementaires et pour satisfaire aux attentes de l’ensemble de ses parties
prenantes (clients, sociétaires, actionnaires, collaborateurs), le groupe Crédit Agricole, dont la Caisse régionale,
se fixe comme objectif de faire de la Conformité un atout différenciant au service de la satisfaction client, du
développement et d’une performance durable.
Pour ce faire, la Direction de la Conformité de CASA a lancé la feuille de route stratégique Smart Compliance,
dont l’objectif recherché est de faire entrer la fonction Conformité, désormais organisée et structurée, dans une
dimension plus opérationnelle au service des directions et des entités, dont la Caisse régionale, sans renoncer à
ses missions fondamentales de contrôle. La vision de la Smart Compliance se décline selon deux axes avec, tout
d’abord, un axe défensif visant à protéger le groupe du risque réglementaire et d’image et un axe offensif qui
place l’ensemble des intervenants internes, du back au front office, dans un objectif de qualité et de loyauté au
service du client. Trois leviers contribuent au succès du dispositif avec, tout d’abord, l’organisation et la
gouvernance au sens large incluant la communication. Vient ensuite le levier Humain qui comprend la mise en
responsabilité et le déploiement des Formations à destination des collaborateurs. Enfin le troisième levier
mobilise l’innovation, les technologies et l’utilisation des données au service de la Conformité.
Appliquant les lignes directrices du groupe Crédit Agricole, la Caisse régionale a défini et mis en place un
dispositif de maîtrise des risques de non-conformité, actualisé, adéquat et proportionné aux enjeux, qui implique
l’ensemble des acteurs (collaborateurs, management, fonctions de contrôle dont la Conformité). Ce dispositif
s’appuie notamment sur des organisations, des procédures, des systèmes d'information ou des outils, utilisés
pour identifier, évaluer, surveiller, contrôler ces risques, et déterminer les plans d’actions nécessaires. Ce
dispositif fait l’objet de reporting à l’attention des instances de gouvernance de la Caisse régionale et du Groupe.
Un dispositif de contrôle dédié s’assure de la maîtrise de ces risques, et donc de leurs impacts (pertes financières,
sanctions judiciaires, administratives ou disciplinaires), avec l’objectif constant de préserver la réputation de la
Caisse régionale et du Groupe. Le dispositif fait l’objet de reportings réguliers à l’attention des instances de
gouvernance de la Caisse régionale et du Groupe.
La Direction de la conformité Groupe de Crédit Agricole S.A. (DDC) assure également l’animation et la
supervision de la filière Conformité. La maîtrise des risques de non-conformité s’appuie notamment sur un
dispositif intégrant des indicateurs et contrôles permanents déployés au sein des entités et dont la DDC assure la
supervision de niveau Groupe (y.c. analyses de dysfonctionnements de conformité). Ce dispositif est structuré et
déployé par la ligne métier Conformité, via le service Conformité de la Caisse régionale. Ce dernier est intégré au
Département Conformité Risques en charge des Risques, de la Conformité et du Contrôle Permanent. Ce
département est placé sous l’autorité du Responsable Risques et Contrôle Permanent, lui-même rattaché
directement au Directeur Général de la Caisse régionale. Un lien d’animation fonctionnelle est par ailleurs mis en
place avec la Ligne Métier Conformité du Groupe Crédit Agricole. La DDC élabore les politiques Groupe relatives
au respect des dispositions législatives et réglementaires et s’assure de leur bonne diffusion et application.
Celles-ci sont déclinées au niveau de la Caisse régionale. Son service Conformité est en lien avec les équipes de
la DDC spécialisées par domaine d’expertise : conformité des marchés financiers, protection de la clientèle,
sécurité financière, fraude et corruption. Au niveau de la DDC, une équipe projet a par ailleurs piloté le
déploiement de l’ensemble des engagements du Groupe Crédit Agricole pris dans le cadre du plan de
remédiation OFAC.
Dans le cadre de l’entrée en vigueur du règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD),
le Délégué à la Protection des Données (DPO) Groupe a été rattachée directement au Directeur de la Conformité
Groupe, et est en charge de l’animation de la filière DPO du Crédit Agricole. Au niveau de la Caisse Sud Rhône
Alpes, le DPO est rattachée à la fonction risques de la Caisse régionale en conformité avec les orientations
Groupe. L’animation de la filière DPO de l’ensemble des caisses régionales est assurée par le DPO Groupe du
Crédit Agricole.
La DDC assure l’animation et la supervision de la filière conformité. Au sein de la Caisse régionale, la maîtrise
des risques de non-conformité s’appuie plus largement sur un dispositif intégrant des indicateurs et contrôles
permanents régulièrement déployés et dont la DDC assure la supervision de niveau Groupe.
Le dispositif s’organise autour d’une gouvernance pleinement intégrée au cadre de contrôle interne de la Caisse
régionale, en reprenant les principes adoptés au niveau du Groupe : En complément du Comité de Contrôle
interne, le Comité de Management de la Conformité, présidé par la Direction générale, se réunit sur un pas
trimestriel. Ce comité prend les décisions nécessaires tant pour la prévention des risques de non-conformité, que
pour la mise en place et le suivi des mesures correctrices à la suite de dysfonctionnements portés à sa
connaissance. Les risques de non-conformité et décisions prises en vue de leur maîtrise sont régulièrement
présentées au Comité des risques, comité spécialisé du Conseil d’administration de la Caisse régionale.
Le dispositif de maîtrise des risques de non-conformité repose en premier lieu sur la diffusion d’une culture
éthique et conformité solide auprès de l’ensemble des collaborateurs et dirigeants du Groupe. La culture éthique
et conformité s’appuie sur le déploiement de la Charte Ethique, dont la Caisse régionale s’est dotée. Commune à
l’ensemble des entités du Groupe, la Charte promeut les valeurs de proximité, de responsabilité et de solidarité
portées par le Groupe. La diffusion de la culture éthique s’appuie également sur des actions de sensibilisation et
de formation aux enjeux et risques de non-conformité qui mobilisent fortement la filière Conformité et plus
largement l’ensemble des parties prenantes du Groupe : collaborateurs, dirigeants et administrateurs. Des
modules et supports de formation – généralistes ou destinés aux collaborateurs plus exposés – couvrent
l’ensemble des domaines de conformité au quotidien, de prévention et détection de la fraude, de protection des
données personnelles, de lutte contre le blanchiment et prévention du financement du terrorisme, relatifs aux
sanctions internationales.
Dans le prolongement de cette Charte éthique, la Caisse régionale s’est dotée d'un Code de conduite, qui vient la
décliner opérationnellement. Le Code s’applique à tous, que ce soient les administrateurs, les dirigeants, les
collaborateurs de la Caisse régionale, quelles que soient leur situation et leur fonction. Le code de conduite a


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pour objet de guider au quotidien les actions, décisions et comportements de chacun en intégrant des règles
comportementales face à des problématiques éthiques que chacun peut être amené à rencontrer au cours de ses
missions professionnelles et extraprofessionnelles. S’inscrivant dans la démarche de maitrise des risques de non-
conformité, il intègre, en outre, un volet spécifique « anti-corruption » en application des obligations découlant de
Sapin II, relatives à la prévention de la corruption et du trafic d’influence.
Conformément aux directives anticorruption, nationales et internationales, et dans le prolongement des
dispositions prises par le Crédit Agricole depuis de nombreuses années, le Groupe a renforcé depuis 2018
(déclinaison de la loi Sapin 2) son dispositif de lutte contre la corruption. Celui-ci est aujourd’hui déployé dans
toutes les entités du Groupe, dont la Caisse régionale. Ainsi, cette dernière dispose de procédures et de modes
opératoires fondés sur une gouvernance engagée, un Code anticorruption dédié, un dispositif lanceur d’alerte,
des contrôles comptables et des programmes de formation à l’attention de l’ensemble des collaborateurs. Tenant
compte des dernières recommandations de l’Agence française anticorruption, les processus de cartographie des
risques de corruption ont été actualisés. Après la mise en œuvre effective d’un dispositif d’évaluation des
fournisseurs, les travaux sont en cours pour optimiser l’évaluation des clients et intermédiaires au regard des
risques de corruption. Le Crédit Agricole est ainsi une des premières banques françaises à bénéficier de la
certification ISO 37001 pour son système de management anticorruption, certification renouvelée en 2019. A
noter enfin que le groupe s’est doté d’une définition du risque de mauvaise conduite. Au niveau de la Caisse
régionale, un indicateur d’appétence se rapportant à ce risque est en place depuis 2020 et est suivi.
Dans le cadre de son dispositif de lutte contre la corruption, la Caisse régionale a mis en place en 2019 un outil
“lanceur d’alerte”, accessible sur Internet, permettant à tout salarié ou personne externe à l’entreprise (tout
particulièrement prestataire ou fournisseur) de signaler de façon sécurisée toute situation qu’il jugerait anormale
(fait de corruption, de fraude, de harcèlement, de discrimination…). Administré par des experts habilités, l’outil
garantit la stricte confidentialité de l’auteur du signalement, des faits signalés, des personnes visées ainsi que des
échanges entre le lanceur d’alerte et la personne en charge du traitement de cette alerte.
Les dispositifs de connaissance client et de lutte contre le blanchiment et de prévention du financement du
terrorisme font l’objet de plans d’actions continus au regard tant de l’évolution des risques que des exigences
réglementaires et des autorités de supervision.
La Caisse régionale a poursuivi son processus de révision de la connaissance clients sur tous les segments,
qu’elle suit et pilote régulièrement à l’aide d’indicateurs dédiés. En complément, la Caisse régionale a poursuivi la
fiabilisation de ses bases clients afin de s'assurer de la qualité des données d'identité essentielles et permettre un
criblage efficace de ces dernières. Ce chantier doit améliorer le niveau de connaissance client sur le long terme
pour en faire un facteur de loyauté et prévenir et détecter les risques, notamment de blanchiment et de
financement du terrorisme. La fiabilisation des bases clients se poursuit afin de renforcer la qualité des données
et du criblage de ces bases. Ce chantier doit améliorer le niveau de connaissance client sur le long terme pour en
faire un facteur de loyauté et prévenir et détecter les risques, notamment de blanchiment et de financement du
terrorisme. La feuille de route 2022 vise à amplifier les démarches menées au cours des années précédentes :
atteindre la cible de 100 % du périmètre de révision 2022, renforcer les contrôles de la qualité, de la cohérence et
de la fiabilisation des KYC (données/documents), poursuivre et amplifier la révision par anticipation afin de
réduire les volumes à traiter les années suivantes, piloter et assurer le suivi de la révision périodique du KYC,
déployer plus largement les échanges du KYC entre entités du Groupe et enfin, améliorer et fiabiliser le
processus de connaissance des clients réalisant des activités à l’international.
La Lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme est une préoccupation majeure pour le Groupe. Le
dispositif Groupe repose sur (i) la classification des risques LCB-FT (ii) la connaissance des clients avec
l’évaluation du profil de risque (iii) la détection des opérations atypiques et le cas échéant, leurs déclarations
auprès des cellules de renseignement financier ainsi que (iv) l’échange d’information LCB-FT intra-Groupe. Le
cadre réglementaire et de supervision en matière de Lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme
fait l’objet d’importants échanges au niveau européen dans le cadre de la mise en place d’une autorité de
supervision européenne. Rappelons qu’en 2021, le dispositif national français de Lutte contre le blanchiment et le
financement du terrorisme a fait l’objet d’une évaluation par le Groupe d’action financière (GAFI). Dans ce cadre
et eu égard à l’évolution des risques de délinquance financière, les standards et les attentes des autorités
évoluent rapidement en la matière. Ainsi, le Groupe dont la Caisse régionale est particulièrement attentif à faire
évoluer son dispositif pour répondre à ces nouveaux enjeux et à s’adapter continuellement aux nouveaux risques.
La Caisse régionale s’est mise en conformité avec l’organisation du contrôle interne en matière de LCB FT à la
lumière des exigences posées par l’arrêté du 6 janvier 2021. Des travaux ont été menés afin d’optimiser les outils
de sécurité financière en particulier pour faciliter la coopération et l’échange d’informations intra-Groupe
La maîtrise des risques relatifs aux exigences de sécurité financière et notamment de sanctions internationales
constitue une priorité forte du Groupe et de la Caisse régionale. Ces évolutions s’inscrivent dans le cadre d’un
vaste projet de renforcement du dispositif de gestion des sanctions internationales, le plan de remédiation OFAC,
conséquence des accords signés avec les autorités américaines le 19 octobre 2015 suite à des manquements au
régime des « Sanctions OFAC » sur des opérations en USD de la période 2003/2008. Ce plan de remédiation a
été approuvé par la FED le 24 avril 2017 et fait l’objet d’un pilotage rapproché et d’un reporting régulier à la
gouvernance du Groupe et aux autorités américaines. D’importantes réalisations ont été accomplies, notamment
l’enrichissement des données des clients, la centralisation sur les plateformes du Groupe du criblage des clients
et tiers des entités de la banque de détail France, dont ceux de la caisse Régionale. Le dispositif de contrôle des
activités de financement du commerce international (Trade Finance) a été renforcé et automatisé. En avril 2021,
le groupe Crédit Agricole a finalisé l’ensemble des jalons du plan de remédiation, franchissant ainsi une étape
majeure dudit plan. La Caisse régionale veille désormais, comme l’ensemble des entités du groupe, à ce que les
actions de ce plan soient intégrées dans les processus opérationnels.
Le Groupe Crédit Agricole a mis en œuvre des actions d’industrialisation des process et de remédiation des
contrats. En 2021, les grandes orientations du Groupe se poursuive à inscrire de façon native le Privacy by



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Design pour tout nouveau projet et à organiser le pilotage global de la gouvernance de la donnée avec tous les
acteurs concernés. La Caisse régionale s’est inscrite dans cette démarche.
La protection de la clientèle est une priorité de la Caisse régionale en pleine adhésion avec le projet du Groupe
Crédit Agricole. Elle s’inscrit totalement dans les volets « Excellence relationnelle » et « Engagement sociétal »
du Projet Groupe 2022. La Caisse régionale a poursuivi ses actions dans une approche d’amélioration continue.
Ainsi, le dispositif d’inclusion bancaire du Groupe Crédit Agricole a été revu pour mieux détecter les clients en
situation de fragilité financière afin de leur proposer un accompagnement spécifique pour les empêcher de
tomber dans la précarité, ou les aider à en sortir. Le Groupe a placé la gouvernance « produits » au centre des
mesures d’excellence relationnelle afin d’en faire un instrument de la loyauté et de la transparence des offres et
services mis à la disposition de nos clients, mais aussi via le développement de « l’écoute client ». Pour ce faire,
le suivi des réclamations est un élément central du dispositif.
La prévention de la fraude vise à préserver les intérêts de la Banque et à protéger les clients. Le dispositif de lutte
contre la fraude est déployé dans la Caisse régionale, conformément aux orientations du groupe. Une
organisation avec une ligne métier Conformité/Prévention de la fraude et corruption est en place. Des outils ont
été déployés pour lutter contre la fraude aux moyens de paiement et aux virements frauduleux. La gouvernance
dans la Caisse régionale permet l’implication de l’ensemble des acteurs. Des actions ont été engagées pour
actualiser les supports de formation qui ont été mis à disposition des entités en 2018. En 2020, la crise sanitaire
du COVID 19 et les bouleversements qu’elle induit ont constitué une opportunité rapidement saisie par tous les
types d’escrocs et notamment par les groupes criminels organisés. Le Groupe Crédit Agricole a réagi
immédiatement sur toutes les lignes de défense et dans tous les secteurs. Des actions ont été engagées et sont
actualisées en permanence pour protéger les clients et la banque.
En matière de formation réglementaire, les travaux de mise à jour et d’enrichissement de modules liés à la
maîtrise des risques de non-conformité se sont poursuivis. Parmi les nouveautés figurent la création de
formations dédiées à la lutte contre les abus de marché, à la lutte contre la corruption, ou encore la création d’un
parcours de formation obligatoire dédié à l’obtention de la capacité professionnelle en immobilier.
En novembre 2021, l’ensemble des Caisses Régionales ont mis à disposition la nouvelle « Politique de Protection
des Données Personnelles » qui répond aux obligations réglementaires de transparence et de précision. Elle
permet ainsi aux tiers (clients, prospects, toutes personnes physiques dont des données sont collectées) de
disposer d’une information « complète, simple et accessible ».




8. RISQUES JURIDIQUES

Les risques juridiques en cours au 30 juin 2022 susceptibles d’avoir une influence négative sur le patrimoine de la
Caisse régionale Sud Rhône Alpes et de ses filiales consolidées ont fait l’objet de provisions adéquates tenant
compte des informations dont dispose la Direction Générale. Elles sont mentionnées à la note 6.8 des Etats
financiers consolidés.
À ce jour, à la connaissance de la Caisse régionale Sud Rhône Alpes, il n’existe pas d’autres procédures
gouvernementale, judiciaire ou d’arbitrage (y compris toute procédure dont la Caisse régionale a connaissance,
qui est en suspens ou dont elle est menacée), susceptible d’avoir ou ayant eu au cours des 12 derniers mois des
effets significatifs sur la situation financière ou la rentabilité de la Caisse régionale.

Par ailleurs, comme indiqué dans son communiqué du 25 juillet 2017, la Caisse régionale Sud Rhône Alpes a
été assignée par quelques porteurs de CCI en vue d’obtenir le rachat de leurs titres. Cette action est initiée par
l’Association de défense des actionnaires minoritaires (ADAM). La partie adverse a évalué sa demande à 58,6
M€. Le tribunal judiciaire d’Amiens dans sa décision du 21 avril 2021 a rejeté la demande de ces porteurs et
les a condamnés solidairement aux dépens ainsi qu’à l’indemnisation de la Caisse régionale Sud Rhône
Alpes. Cette décision correspond à l’analyse faite par la Caisse régionale sur l’absence de fondement de cette
action.




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Comptes consolidés intermédiaires
Au 30 juin 2022

(Ayant fait l’objet d’un examen limité)




Examinés par le Conseil d’administration du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes en date du 26
juillet 2022




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Les comptes consolidés sont constitués du cadre général, des états financiers consolidés et
des notes annexes aux états financiers


CADRE GENERAL
Présentation juridique de l’entité
Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes est une société coopérative à capital variable régie par l’article L512-20 et
suivants du Code monétaire et financier et la loi n°47-1775 du 10/09/1947 portant statut de la coopération.
Siège Social : 12, Place de la Résistance 38000 GRENOBLE
Immatriculée au RCS Grenoble n° 402 121 958 Code NAF 6419 Z
Le CCI émis par le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes est coté à Euronext Paris (FR0000045346).

ETATS FINANCIERS CONSOLIDES
COMPTE DE RESULTAT

(en milliers d'euros) Notes 30/06/2022 31/12/2021 30/06/2021
Intérêts et produits assimilés 4.1 204 524 401 235 199 174
Intérêts et charges assimilées 4.1 - 79 375 - 180 910 - 82 889
Commissions (produits) 4.2 114 221 213 194 101 105
Commissions (charges) 4.2 - 37 955 - 75 543 - 37 026

Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat 4.3 9 515 28 616 9 893

Gains ou pertes nets sur actifs/passifs de transaction 2 464 333 383

Gains ou pertes nets sur autres actifs/passifs à la juste valeur par résultat 7 051 28 283 9 510

Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par capitaux
4.4 43 250 33 119 26 966
propres
Gains ou pertes nets sur instruments de dettes comptabilisés en capitaux
- 10 151 73
propres recyclables
Rémunération des instruments de capitaux propres comptabilisés en
43 260 32 968 26 893
capitaux propres non recyclables (dividendes)
Gains ou pertes nets résultant de la décomptabilisation d'actifs financiers au
4.5 ‐ ‐ ‐
coût amorti
Gains ou pertes nets résultant du reclassement d’actifs financiers au coût
4.6 ‐ ‐ ‐
amorti en actifs financiers à la juste valeur par résultat

Gains ou pertes nets résultant du reclassement d’actifs financiers à la juste
4.6 ‐ ‐ ‐
valeur par capitaux propres en actifs financiers à la juste valeur par résultat

Produits des autres activités 4.7 8 248 19 095 7 805
Charges des autres activités 4.7 - 3 354 - 5 670 - 2 271
Produit net bancaire 259 074 433 136 222 757
Charges générales d'exploitation 4.8 - 139 391 - 255 302 - 129 697
Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations
4.9 - 9 799 - 19 426 - 9 970
corporelles et incorporelles
Résultat brut d'exploitation 109 884 158 408 83 090
Coût du risque 4.10 - 18 757 - 21 422 - 10 000
Résultat d'exploitation 91 127 136 986 73 090
Gains ou pertes nets sur autres actifs 4.11 246 - 34 207
Variations de valeur des écarts d'acquisition 6.7 ‐ ‐ ‐
Résultat avant impôt 91 373 136 952 73 297
Impôts sur les bénéfices 4.12 - 18 563 - 29 784 - 16 415
Résultat net d'impôts des activités abandonnées 6.5 ‐ ‐ ‐
Résultat net 72 810 107 168 56 882
Participations ne donnant pas le contrôle -2 5 3
Résultat net part du Groupe 72 812 107 163 56 879


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RESULTAT NET ET GAINS ET PERTES COMPTABILISES DIRECTEMENT EN
CAPITAUX PROPRES
(en milliers d'euros) Notes 30/06/2022 31/12/2021 30/06/2021
Résultat net 72 810 107 168 56 882
Gains et pertes actuariels sur avantages post emploi 4.13 5 712 2 648 1 714
Gains et pertes sur passifs financiers attribuables aux variations du
4.13 ‐ ‐ ‐
risque de crédit propre (1)
Gains et pertes sur instruments de capitaux propres comptabilisés
4.13 - 3 819 262 422 93 927
en capitaux propres non recyclables (1)
Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en
capitaux propres non recyclables hors entreprises mises en 4.13 1 893 265 070 95 641
équivalence
Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en
capitaux propres non recyclables des entreprises mises en 4.13 ‐ ‐ ‐
équivalence
Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en
capitaux propres non recyclables hors entreprises mises en 4.13 - 1 367 - 8 641 - 3 298
équivalence
Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en
capitaux propres non recyclables des entreprises mises en 4.13 ‐ ‐ ‐
équivalence

Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux
4.13 ‐ ‐ ‐
propres non recyclables sur activités abandonnées

Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux
4.13 526 256 429 92 343
propres non recyclables
Gains et pertes sur écarts de conversion 4.13 ‐ ‐ ‐
Gains et pertes sur instruments de dettes comptabilisés en capitaux
4.13 - 4 214 - 338 267
propres recyclables
Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture 4.13 - 4 361 - 6 024 - 2 843
Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en
capitaux propres recyclables hors entreprises mises en 4.13 - 8 575 - 6 362 - 2 576
équivalence
Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en
capitaux propres recyclables des entreprises mises en 4.13 ‐ ‐ ‐
équivalence
Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en
capitaux propres recyclables hors entreprises mises en 4.13 2 215 1 644 666
équivalence
Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en
capitaux propres recyclables des entreprises mises en 4.13 ‐ ‐ ‐
équivalence

Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux
4.13 ‐ ‐ ‐
propres recyclables sur activités abandonnées

Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux
4.13 - 6 360 - 4 718 - 1 910
propres recyclables
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux
4.13 - 5 834 251 711 90 433
propres
‐ ‐
Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en
66 976 358 879 147 315
capitaux propres
Dont part du Groupe 66 983 358 875 147 311
Dont participations ne donnant pas le contrôle -7 4 4


(1) Montant du transfert en réserves d’éléments non recyclables 4.13 85 1 444 1 626




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BILAN ACTIF

(en milliers d'euros) Notes 30/06/2022 31/12/2021
Caisse, banques centrales 73 825 75 404
Actifs financiers à la juste valeur par résultat 6.1 215 942 175 921
Actifs financiers détenus à des fins de transaction 27 788 7 382
Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat 188 154 168 539
Instruments dérivés de couverture 272 958 11 918
Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 3-6.2 1 655 659 1 662 450
Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par
47 395 50 773
capitaux propres recyclables
Instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste
1 608 264 1 611 677
valeur par capitaux propres non recyclables
Actifs financiers au coût amorti 3-6.3 23 517 883 22 956 368
Prêts et créances sur les établissements de crédit 2 223 461 2 367 757

Prêts et créances sur la clientèle 19 796 926 19 180 502

Titres de dettes 1 497 496 1 408 109

Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux - 248 711 238 355

Actifs d'impôts courants et différés 88 935 58 312

Comptes de régularisation et actifs divers 180 887 515 310
Actifs non courants destinés à être cédés et activités
6.5 ‐ ‐
abandonnées
Participation aux bénéfices différée ‐ ‐
Participation dans les entreprises mises en équivalence ‐ ‐
Immeubles de placement 6.6 38 737 39 202
Immobilisations corporelles 131 783 136 886
Immobilisations incorporelles 10 973 10 966
Ecarts d'acquisition 6.7 2 858 2 858
Total de l'Actif 25 941 729 25 883 950




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BILAN PASSIF

(en milliers d'euros) Notes 30/06/2022 31/12/2021
Banques centrales ‐ ‐
Passifs financiers à la juste valeur par résultat 6.1 27 441 8 645
Passifs financiers détenus à des fins de transaction 27 441 8 645

Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option ‐ ‐

Instruments dérivés de couverture 53 919 325 818
Passifs financiers au coût amorti 6.4 22 037 289 22 141 554
Dettes envers les établissements de crédit 13 381 482 13 186 091
Dettes envers la clientèle 8 260 056 8 464 775
Dettes représentées par un titre 395 751 490 688
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 274 5 465
Passifs d'impôts courants et différés 28 625 77
Comptes de régularisation et passifs divers 724 313 379 419
Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés
6.5 ‐ ‐
et activités abandonnées
Provisions techniques des contrats d'assurance ‐ ‐
Provisions 6.8 37 112 55 467
Dettes subordonnées 6.9 2 063 2 061
‐
Total dettes 22 911 036 22 918 506


Capitaux propres 3 030 693 2 965 444
Capitaux propres part du Groupe 3 030 562 2 965 305
Capital et réserves liées 520 632 506 584
Réserves consolidées 2 010 127 1 918 738
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux
426 991 432 820
propres
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux
‐ ‐
propres sur activités abandonnées
Résultat de l'exercice 72 812 107 163
Participations ne donnant pas le contrôle 131 139
Total du passif 25 941 729 25 883 950




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TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES
Part du Groupe Participations ne donnant pas le contrôle

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux
Capital et réserves liées
propres propres
Gains et pertes Gains et pertes Capital Gains et pertes Gains et pertes Capitaux
Primes et Total des gains et réserves Total des gains et propres
Autres comptabilisés comptabilisés comptabilisés comptabilisés
réserves Total Capital et pertes Résultat Capitaux liées et pertes Capitaux consolidés
Elimination des instruments de directement en directement en directement en directement en
Capital consolidées réserves comptabilisés net propres résultat comptabilisés propres
titres autodétenus capitaux capitaux capitaux capitaux capitaux
liées au capital consolidées directement en directement en
propres propres propres non propres propres non
(1) capitaux propres capitaux propres
(en milliers d'euros) recyclables recyclables recyclables recyclables
Capitaux propres au 1er janvier 2021 Publié 306 256 2 124 420 - 4 660 ‐ 2 426 016 - 11 510 192 619 181 109 ‐ 2 607 125 129 ‐ ‐ 3 132 2 607 260
Impacts nouvelles normes, décisions / interprétations IFRIC (2) ‐ 227 ‐ ‐ 227 ‐ ‐ ‐ ‐ 227 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 227
Capitaux propres au 1er janvier 2021 306 256 2 124 647 - 4 660 ‐ 2 426 243 - 11 510 192 619 181 109 ‐ 2 607 352 129 ‐ ‐ 3 132 2 607 487

Augmentation de capital 9 820 - 213 ‐ ‐ 9 607 ‐ ‐ ‐ ‐ 9 607 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 9 607
Variation des titres autodétenus ‐ ‐ 1 842 ‐ 1 842 ‐ ‐ ‐ ‐ 1 842 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 1 842

Emissions / remboursements d'instruments de capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
Rémunération des émissions d'instruments de capitaux propres du 1er semestre 2021 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Dividendes versés au 1er semestre 2021 ‐ - 14 100 ‐ ‐ - 14 100 ‐ ‐ ‐ ‐ - 14 100 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ - 14 100

Effet des acquisitions / cessions sur les participations ne donnant pas le contrôle ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Mouvements liés aux paiements en actions ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Mouvements liés aux opérations avec les actionnaires 9 820 - 14 313 1 842 ‐ - 2 651 ‐ ‐ ‐ ‐ - 2 651 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ - 2 651

Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres ‐ - 1 626 ‐ ‐ - 1 626 - 1 910 92 343 90 433 ‐ 88 807 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 88 807
Dont gains et pertes sur instruments de capitaux propres à la juste valeur par capitaux propres non recyclables
‐ - 1 626 ‐ ‐ - 1 626 ‐ 1 626 1 626 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
transférés en réserves
Dont gains et pertes sur variation du risque de crédit propre transférés en réserves ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
Quote-part dans les variations de capitaux propres hors résultat des entreprises mises en équivalence ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
Résultat du 1er semestre 2021 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 56 879 56 879 3 ‐ ‐ ‐ 3 56 882
Autres variations ‐ - 2 176 ‐ ‐ - 2 176 ‐ ‐ ‐ ‐ - 2 176 -1 ‐ ‐ ‐ -1 - 2 177

Capitaux propres au 30 juin 2021 (4) 316 076 2 106 532 - 2 818 ‐ 2 419 790 - 13 420 284 962 271 542 56 879 2 748 211 131 ‐ ‐ 3 134 2 748 348
Augmentation de capital 7 347 ‐ ‐ ‐ 7 347 ‐ ‐ ‐ ‐ 7 347 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 7 347
Variation des titres autodétenus ‐ ‐ - 643 ‐ - 643 ‐ ‐ ‐ ‐ - 643 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ - 643
Emissions / remboursements d'instruments de capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
Rémunération des émissions d'instruments de capitaux propres du 2nd semestre 2021 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
Dividendes versés au 2nd semestre 2021 ‐ 1 ‐ ‐ 1 ‐ ‐ ‐ ‐ 1 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 1
Effet des acquisitions / cessions sur les participations ne donnant pas le contrôle ‐ -2 ‐ ‐ -2 ‐ ‐ ‐ ‐ -2 2 ‐ ‐ ‐ 2 ‐
Mouvements liés aux paiements en actions ‐ 146 ‐ ‐ 146 ‐ ‐ ‐ ‐ 146 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 146
Mouvements liés aux opérations avec les actionnaires 7 347 145 - 643 ‐ 6 849 ‐ ‐ ‐ ‐ 6 849 2 ‐ ‐ ‐ 2 6 851
Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres ‐ 182 ‐ ‐ 182 - 2 807 164 086 161 279 ‐ 161 461 ‐ -1 ‐ -1 -1 161 460
Dont gains et pertes sur instruments de capitaux propres à la juste valeur par capitaux propres non recyclables
‐ 182 ‐ ‐ 182 ‐ - 182 - 182 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
transférés en réserves
Dont gains et pertes sur variation du risque de crédit propre transférés en réserves ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Quote-part dans les variations de capitaux propres hors résultat des entreprises mises en équivalence ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Résultat du 2nd semestre 2021 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 50 284 50 284 2 ‐ ‐ ‐ 2 50 286

Autres variations (3) ‐ - 1 499 ‐ ‐ - 1 499 ‐ ‐ ‐ ‐ - 1 499 1 ‐ ‐ ‐ 1 - 1 498

Capitaux propres au 31 décembre 2021 323 423 2 105 360 - 3 461 ‐ 2 425 322 - 16 227 449 048 432 821 107 163 2 965 306 136 -1 ‐ 2 138 2 965 447

Affectation du résultat 2021 ‐ 107 163 ‐ ‐ 107 163 ‐ ‐ ‐ - 107 163 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
Capitaux propres au 1er janvier 2022 323 423 2 212 523 - 3 461 ‐ 2 532 485 - 16 227 449 048 432 821 ‐ 2 965 306 136 -1 ‐ 2 138 2 965 447

Impacts nouvelles normes, décisions / interprétations IFRIC ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Capitaux propres au 1er janvier 2022 retraité 323 423 2 212 523 - 3 461 ‐ 2 532 485 - 16 227 449 048 432 821 ‐ 2 965 306 136 -1 ‐ 2 138 2 965 447
Augmentation de capital 14 412 ‐ ‐ ‐ 14 412 ‐ ‐ ‐ ‐ 14 412 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 14 412
Variation des titres autodétenus ‐ ‐ - 364 ‐ - 364 ‐ ‐ ‐ ‐ - 364 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ - 364
Emissions / remboursements d'instruments de capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
Rémunération des émissions d'instruments de capitaux propres du 1er semestre 2022 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
Dividendes versés au 1er semestre 2022 ‐ - 15 655 ‐ ‐ - 15 655 ‐ ‐ ‐ ‐ - 15 655 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ - 15 655
Effet des acquisitions / cessions sur les participations ne donnant pas le contrôle ‐ -3 ‐ ‐ -3 ‐ ‐ ‐ ‐ -3 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ -3
Mouvements liés aux paiements en actions ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
Mouvements liés aux opérations avec les actionnaires 14 412 - 15 658 - 364 ‐ - 1 610 ‐ ‐ ‐ ‐ - 1 610 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ - 1 610
Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres ‐ - 85 ‐ ‐ - 85 - 6 355 526 - 5 829 ‐ - 5 914 ‐ -5 ‐ -5 -5 - 5 919
Dont gains et pertes sur instruments de capitaux propres à la juste valeur par capitaux propres non recyclables
‐ - 85 ‐ ‐ - 85 ‐ 85 85 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
transférés en réserves
Dont gains et pertes sur variation du risque de crédit propre transférés en réserves ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
Quote-part dans les variations de capitaux propres hors résultat des entreprises mises en équivalence ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
Résultat du 1er semestre 2022 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 72 812 72 812 -2 ‐ ‐ ‐ -2 72 810
Autres variations ‐ - 32 ‐ ‐ - 32 ‐ ‐ ‐ ‐ - 32 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ - 32
Capitaux propres au 30 juin 2022 337 835 2 196 748 - 3 825 ‐ 2 530 758 - 22 582 449 574 426 992 72 812 3 030 562 134 -6 ‐ -3 131 3 030 693
(1) Réserves consolidées avant élimination des titres d'autocontrôle
(2) Impact estimé de la 1ère application de la décision IFRS IC du 21 avril 2021 portant sur le calcul des engagements relatifs à certains régimes à prestations définies
(3) Le régime de retraite répondant aux conditions de l’article 137-11, maintenu en sus de la création d’un nouveau régime défini selon les prérogatives de l’article 137-11-2, a nécessité une régularisation de 1 486 milliers d’euros au titre des exercices antérieurs, ayant vocation à progressivement se retourner jusqu’au 31 décembre 2024.
(4) Le montant des capitaux propres prend en compte l’impact de la 1ère application de la décision IFRIC du 21 avril 2021 décrit au renvoi (2)




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TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE

(en milliers d'euros) 30/06/2022 31/12/2021 30/06/2021
Résultat avant impôt 91 373 136 952 73 297
Dotations nettes aux amortissements et aux dépréciations des
9 798 19 428 9 970
immobilisations corporelles et incorporelles
Dépréciations des écarts d'acquisition et des autres immobilisations ‐ ‐ ‐
Dotations nettes aux dépréciations et aux provisions 6 832 21 438 11 302
Quote-part de résultat liée aux entreprises mises en équivalence ‐ ‐ ‐
Résultat net des activités d'investissement - 246 34 - 207
Résultat net des activités de financement 120 146 76
Autres mouvements 42 811 - 32 441 6 606
Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant
59 315 8 605 27 747
impôt et des autres ajustements
Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit 7 646 318 970 480 015
Flux liés aux opérations avec la clientèle - 887 407 - 106 647 - 112 687
Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs financiers - 219 299 200 779 - 100 672
Flux liés aux opérations affectant des actifs ou passifs non financiers 626 449 268 781 116 739
Dividendes reçus des entreprises mises en équivalence ‐ ‐ ‐
Impôts versés - 19 790 - 24 199 - 2 051
Variation nette des actifs et passifs provenant des activités
- 502 401 657 684 381 344
opérationnelles
Flux provenant des activités abandonnées ‐ ‐ ‐

Total Flux nets de trésorerie générés par l'activité opérationnelle (A) - 351 713 803 241 482 388

Flux liés aux participations (1) - 5 291 - 1 863 - 12 018
Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles - 3 648 - 8 310 - 3 862
Flux provenant des activités abandonnées ‐ ‐ ‐

Total Flux nets de trésorerie liés aux opérations d'investissement (B) 1 061 - 10 173 - 15 880

Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires (2) - 1 182 3 077 - 4 200
Autres flux nets de trésorerie provenant des activités de financement
19 489 - 7 127 - 3 620
(3)
Flux provenant des activités abandonnées ‐ ‐ ‐

Total Flux nets de trésorerie liés aux opérations de financement (C) 18 307 - 4 050 - 7 820

Effet de la variation des taux de change sur la trésorerie et
‐ ‐ ‐
équivalent de trésorerie (D)

AUGMENTATION/(DIMINUTION) NETTE DE LA TRÉSORERIE ET DES
- 332 345 789 018 458 688
ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE (A + B + C + D)

Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture 1 963 125 1 174 108 1 174 108
Solde net des comptes de caisse et banques centrales * 75 404 73 266 73 266
Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements
1 887 721 1 100 842 1 100 842
de crédit **
Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture 1 630 785 1 963 125 1 632 796
Solde net des comptes de caisse et banques centrales * 73 825 75 404 75 990
Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements
1 556 960 1 887 721 1 556 806
de crédit **
VARIATION DE LA TRESORERIE NETTE ET DES EQUIVALENTS DE
- 332 340 789 017 458 688
TRESORERIE




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* Composé du solde net du poste "Caisse, banques centrales", hors intérêts courus (y compris trésorerie des entités
reclassées en activités abandonnées)
** Composé du solde des postes "Comptes ordinaires débiteurs non douteux" et "Comptes et prêts au jour le jour non
douteux" tels que détaillés en note 6.3 et des postes "Comptes ordinaires créditeurs" et "Comptes et emprunts au jour le jour"
tels que détaillés en note 6.5 (hors intérêts courus)
(1) Flux liés aux participations : Cette ligne recense les effets nets sur la trésorerie des acquisitions et des cessions de titres
de participation. Au cours du premier semestre 2022, l’impact net des acquisitions sur la trésorerie du groupe Crédit Agricole
Sud Rhône Alpes s’élève à (5 291) milliers d’euros, portant notamment sur les opérations suivantes : les opérations
effectuées par la Caisse Régionale Sud Rhône Alpes avec notamment l'augmentation de capital de FINAURA pour 2 623 K€,
les opérations effectuées par Foncière CASRA avec notamment la prise de participation dans la SCI Diptyk Décines à hauteur
de 728 K€ ainsi que les opérations effectuées par CASRA Capital avec notamment la prise de participation dans le Groupe
EDM à hauteur de 650 K€.
(2) Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires : Le flux de trésorerie provenant ou à destination des
actionnaires comprend, pour le premier semestre 2022, le paiement des dividendes versés par le Crédit Agricole Sud Rhône
Alpes à ses actionnaires à hauteur de 15 659 milliers d’euros ainsi que l'augmentation du capital des Caisses Locales pour 14
412 milliers d'euros.
(3) Autres flux nets de trésorerie provenant des flux liés aux opérations de financement : Au cours du premier semestre 2022,
les émissions de dettes obligataires s’élèvent à 37 590 milliers d’euros et les remboursements à 16 575 milliers d’euros.
Ce poste recense également les flux liés aux versements d’intérêts sur les dettes subordonnées et obligataires.




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NOTES ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDES INTERMEDIAIRES RESUMES

1 Principes et Méthodes applicables dans le Groupe, jugements
et estimations utilisées
Les comptes consolidés intermédiaires résumés du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes au 30 juin 2022 ont été
préparés et sont présentés en conformité avec la norme IAS 34 relative à l’information financière intermédiaire.

Les normes et interprétations utilisées pour la préparation des comptes consolidés intermédiaires résumés sont
identiques à celles utilisées par le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes pour l’élaboration des comptes consolidés au
31 décembre 2021 établis, en application du règlement CE n°1606/2002, conformément aux normes IAS/IFRS et
aux interprétations IFRIC telles qu’adoptées par l’Union européenne (version dite « carve out »), en utilisant donc
certaines dérogations dans l’application de la norme IAS 39 pour la comptabilité de macro-couverture.

Elles ont été complétées par les dispositions des normes IFRS telles qu’adoptées par l’Union européenne au 30
juin 2022 et dont l’application est obligatoire pour la première fois sur l’exercice 2022.

Celles-ci portent sur :

Date de 1ère application :
Effet significatif dans le
Normes, Amendements ou Interprétations exercices ouverts à compter
Groupe
du
Amendement à IAS 16
Immobilisations corporelles - Produits antérieurs à 1er janvier 2022 Non
l'utilisation prévue
Améliorations des IFRS cycle 2018-2020
- IFRS 1 Filiale devenant un nouvel adoptant,
- IFRS 9 Décomptabilisation d'un passif financier : frais et
1er janvier 2022 Non
commissions à intégrer dans le test des 10 %,
- IAS 41 Impôts dans les évaluations de la juste valeur, et
- IFRS 16 Avantages incitatifs à la location
Amendement à IFRS 3
1er janvier 2022 Non
Références au cadre conceptuel

Amendement à IAS 37
1er janvier 2022 Non
Contrats déficitaires - coût d'exécution du contrat




Normes et interprétations adoptées par l’Union Européenne non encore appliquées
par le Groupe au 30 juin 2022

La norme IFRS 17 Contrats d’assurance publiée en mai 2017 remplacera la norme IFRS 4. Elle sera applicable
aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2023.

La norme IFRS 17 définit de nouveaux principes en matière de valorisation, de comptabilisation des passifs des
contrats d’assurance et d’appréciation de leur profitabilité, ainsi qu’en matière de présentation. Les travaux
d’analyse et de préparation de mise en œuvre se poursuivent en 2022.

Compte tenu de l’absence de contrats d’assurance au sein du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes, la norme IFRS
17 n’aura pas d’impact attendu au niveau des comptes consolidés du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes au 1er
janvier 2023.


Décisions IFRS IC pouvant affecter le Groupe

Concerne en particulier, la décision IFRS IC IFRS 9 / IAS 20 relative à la comptabilisation du TLTRO III.

Une troisième série d’opérations de refinancement de long terme a été décidée en mars 2019 par la BCE dont les
modalités ont été revues en septembre 2019 puis en mars, avril et décembre 2020 en lien avec la situation de la
Covid-19.




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Le mécanisme de TLTRO III vise à proposer un refinancement de long terme avec une bonification en cas
d’atteinte d’un taux de croissance cible des crédits octroyés aux entreprises et aux ménages, appliquée sur la
maturité de trois ans de l’opération TLTRO à laquelle s’ajoute une sur-bonification rémunérant une première
incitation supplémentaire et temporaire sur la période d’une année de juin 2020 à juin 2021, puis une seconde
incitation supplémentaire et temporaire sur la période d’une année de juin 2021 à juin 2022.

Pour rappel, le traitement comptable retenu par le Groupe depuis 2020 consiste à comptabiliser les bonifications
dès que le Groupe estime avoir une assurance raisonnable que le niveau des encours éligibles permettra de
remplir les conditions nécessaires à l’obtention de ces bonifications lors de leur exigibilité vis-à-vis de la BCE,
c’est-à-dire au terme de l’opération de TLTRO III, et à rattacher cette bonification à la période à laquelle elle se
rapporte prorata temporis. Ce traitement est maintenu pour l’arrêté comptable du 30 juin 2022.

Le groupe ayant atteint les conditions de performance nécessaires à la bonification et sur-bonification du TLTRO,
le groupe bénéficiera de l’obtention de l’ensemble des bonifications et sur-bonifications à l’échéance de ce
financement.

Ainsi, le Groupe a évalué les intérêts courus au taux de la Facilité de Dépôts - 50 bps flooré à - 100 bps sur la
période spéciale de taux d’intérêt (1er janvier 2021 – 23 juin 2021 pour la période afférente à l’exercice 2021),
compte tenu de l’atteinte des seuils propres à la première incitation pendant la période spéciale de référence. Sur
la période spéciale de taux d’intérêt additionnelle (24 juin 2021 – 23 juin 2022)), le taux d’intérêt retenu est
également le taux de la Facilité de Dépôts - 50 bps flooré à - 100 bps, compte tenu de l’atteinte des critères du
niveau de crédits éligibles propres à la seconde incitation pendant la période spéciale de référence additionnelle.



2 Principales opérations de structure et événements significatifs
de la période
2.1 Principales opérations de structure
La société Square Habitat Sud Rhône Alpes, filiale à 100 % de la Caisse Régionale a absorbé la société Square
Habitat Gestion Sud Rhône Alpes en date du 30 avril 2022 avec effet rétroactif comptable et fiscal au 1er janvier
2022.
Cette opération n’a eu aucun impact en résultat et en réserve.


 FCT Crédit Agricole Habitat 2022
Au 30/06/2022, une nouvelle entité (FCT Crédit Agricole Habitat 2022) a été consolidée au sein du groupe Crédit
Agricole, née d’une opération de titrisation réalisée par les 39 Caisses régionales, le 9 mars 2022. Cette
transaction est un RMBS français placé sur le marché.

Cette opération s’est traduite par une cession de crédits à l’habitat originés par les 39 Caisses régionales au FCT
Crédit Agricole Habitat 2022 pour un montant de 1 milliard d’euros. Les titres senior adossés au portefeuille de
créances habitat ont été placés auprès d’investisseurs (établissements de crédit (50%), fonds d’investissement
(25%), banques centrales (25%)).
Dans le cadre de cette titrisation, Crédit Agricole Sud Rhône Alpes a cédé, à l’origine, des crédits habitat pour un
montant de 42,7 millions d’euros au FCT Crédit Agricole Habitat 2022. Elle a souscrit pour 6 millions d’euros de
titres subordonnés.

Par ailleurs, l’entité FCT Crédit Agricole Habitat 2017 est sortie du périmètre, l’opération de titrisation émise sur le
marché ayant été débouclée le 28 mars 2022.

Au 30 juin 2022, le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes ayant participé aux opérations de titrisation Crédit Agricole
Habitat a consolidé ses quotes-parts (analyse par silo) de chacun des FCT, le complément de prix de cession, le
mécanisme de garantie ainsi que la convention de remboursement interne limitant in fine la responsabilité de
chaque cédant à hauteur des « gains et pertes » réellement constatés sur les créances qu’il a cédées au FCT.



2.2 Information portant sur le périmètre de consolidation au 30 juin
2022

Les états financiers consolidés incluent les comptes du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes et ceux de toutes les
sociétés sur lesquelles, selon les dispositions des normes IFRS 10, IFRS 11 et IAS 28, Crédit Agricole Sud




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Rhône Alpes dispose d’un pouvoir de contrôle, d’un contrôle conjoint ou d’une influence notable, hormis ceux
présentant un caractère non significatif par rapport à l’ensemble des sociétés incluses dans le périmètre de
consolidation.


Le périmètre de consolidation du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes n’a pas fait l’objet de variation significative par
rapport au périmètre de consolidation du 31 décembre 2021 à l’exception des éléments suivants :

Evolution du périmètre ayant conduit à une modification du périmètre ou de méthode de consolidation :

Siège social % de contrôle % d'intérêt
Périmètre de
Modification (si différent Type d'entité
consolidation du Méthode de
de périmètre Implantation de et nature du
Crédit Agricole consolidation
(1) l'implantation contrôle (2) 30/06/2022 31/12/2021 30/06/2022 31/12/2021
Sud Rhône Alpes
)

SQUARE HABITAT
Fusion
GESTION SUD Globale France France Filiale 0% 100% 0% 100%
absorption
RHONE ALPES



(1) Entrée dans le périmètre (2) Filiale
Franchissement de seuil Succursale
Création Entité structurée contrôlée
Acquisition (dont les prises de contrôle) Co-entreprise
Sortie de périmètre Co-entreprises structurées
Cessation d’activité (dont dissolution, liquidation) Opération en commun
Société cédée au hors groupe ou perte de contrôle Entreprise associée
Entreprise associée structurée
Entité déconsolidée en raison de son caractère non
significatif
Fusion absorption
Transmission Universelle du Patrimoine
Divers
Changement de dénomination sociale
Modification de mode de consolidation
Entité nouvellement présentée dans la note de
périmètre
Entité en IFRS 5




2.3 Autres événements significatifs de la période

 Impacts liés aux opérations militaires en Ukraine

Notre Caisse régionale n’a aucune exposition directe avec l’Ukraine et la Russie.
Par contre, certains clients subissent les conséquences du conflit entre ces deux pays.
Sur la base d’une liste de 103 codes NAF identifiés comme des activités pouvant être en difficulté (rupture des
chaînes d‘approvisionnement, augmentation des matières premières et de l’énergie), la Caisse régionale a relevé
une exposition clients de 166 millions d’euros. Dans le cadre de la provision collective, ces contreparties ont fait
l’objet d’une dégradation d’une note ce qui a entrainé la comptabilisation d’une dotation aux provisions de 1 674
milliers d’euros.

3 Risque de crédit

3.1 Variation des valeurs comptables et des corrections de valeur pour
pertes sur la période
Cf. chapitre "Facteurs de risque – Risques de crédit"

Variation des valeurs comptables et des corrections de valeur pour pertes sur la
période
Les corrections de valeur pour pertes correspondent aux dépréciations sur actifs et aux provisions sur
engagement hors bilan comptabilisées en résultat net (Coût du risque) au titre du risque de crédit.

Les tableaux suivants présentent un rapprochement des soldes d’ouverture et de clôture des corrections de
valeur pour perte comptabilisées en Coût du risque et des valeurs comptables associées, par catégorie
comptable et type d’instruments.




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Actifs financiers au coût amorti : Titres de dettes

Actifs sains

Actifs dépréciés (Stage 3) Total
Actifs soumis à une ECL 12 mois Actifs soumis à une ECL à maturité
(Stage 1) (Stage 2)


Valeur comptable Correction de Valeur comptable Correction de valeur Valeur comptable Correction de valeur Valeur comptable Correction de valeur Valeur nette
brute valeur pour pertes brute pour pertes brute pour pertes brute (a) pour pertes (b) comptable (a) + (b)
(en milliers d'euros)

Au 31 décembre 2021 1 408 578 - 469 ‐ ‐ ‐ ‐ 1 408 578 - 469 1 408 109

Transferts d'actifs en cours de vie d'un Stage à l'autre ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Transferts de Stage 1 vers Stage 2 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Retour de Stage 2 vers Stage 1 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Transferts vers Stage 3 (1) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Retour de Stage 3 vers Stage 2 / Stage 1 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐


Total après transferts 1 408 578 - 469 ‐ ‐ ‐ ‐ 1 408 578 - 469 1 408 109

Variations des valeurs comptables brutes et des corrections de valeur pour pertes 79 929 - 320 10 471 - 693 ‐ ‐ 90 400 - 1 013

Nouvelle production : achat, octroi, origination,… (2) 115 671 - 35 10 471 - 693 126 142 - 728

Décomptabilisation : cession, remboursement, arrivée à échéance... - 35 742 13 ‐ ‐ ‐ ‐ - 35 742 13

Passages à perte ‐ ‐ ‐ ‐

Modifications de flux sur restructurations pour cause de difficultés financières ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Evolution des paramètres de risque de crédit des modèles sur la période - 298 ‐ ‐ - 298

Changements dans le modèle / méthodologie ‐ ‐ ‐ ‐

Variations de périmètre ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Autres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐


Total 1 488 507 - 789 10 471 - 693 ‐ ‐ 1 498 978 - 1 482 1 497 496

Variations de la valeur comptable attribuables à des modalités d'évaluation comptable spécifiques (sans impact significatif sur le
‐ ‐ ‐ ‐
montant de correction de valeur pour perte) (3)

Au 30 juin 2022 1 488 507 - 789 10 471 - 693 ‐ ‐ 1 498 978 - 1 482 1 497 496

Encours contractuels des actifs financiers qui ont été sortis du bilan au cours de la période et qui font encore l’objet de mesures
‐ ‐ ‐ ‐
d’exécution

(1) Les transferts vers le Stage 3 correspondent à des encours classés initialement en Stage 1, qui, au cours de l’année, ont fait l’objet d’un déclassement directement en Stage 3, ou en Stage 2 puis en Stage 3.

(2) Les originations en Stage 2 peuvent inclure des encours originés en Stage 1 reclassés en Stage 2 au cours de la période.

(3) Inclut les variations des réévaluations de juste valeur des instruments micro-couverts, les variations relatives à l'utilisation de la méthode du TIE (notamment amortissements des surcotes/décotes), les variations relatives à la désactualisation des décotes constatées sur crédits restructurées (reprise en PNB sur la maturité résiduelle de l'actif)




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Actifs financiers au coût amorti : Prêts et créances sur les établissements de crédit (hors opérations internes au Crédit Agricole)

Actifs sains

Actifs dépréciés (Stage 3) Total
Actifs soumis à une ECL 12 mois Actifs soumis à une ECL à maturité
(Stage 1) (Stage 2)


Valeur comptable Correction de Valeur comptable Correction de valeur Valeur comptable Correction de valeur Valeur comptable Correction de valeur Valeur nette
brute valeur pour pertes brute pour pertes brute pour pertes brute (a) pour pertes (b) comptable (a) + (b)
(en milliers d'euros)

Au 31 décembre 2021 17 142 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 17 142 ‐ 17 142

Transferts d'actifs en cours de vie d'un Stage à l'autre ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Transferts de Stage 1 vers Stage 2 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Retour de Stage 2 vers Stage 1 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Transferts vers Stage 3 (1) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Retour de Stage 3 vers Stage 2 / Stage 1 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐


Total après transferts 17 142 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 17 142 ‐ 17 142

Variations des valeurs comptables brutes et des corrections de valeur pour pertes 6 893 -1 ‐ ‐ ‐ ‐ 6 893 -1

Nouvelle production : achat, octroi, origination,… (2) 13 783 ‐ ‐ ‐ 13 783 ‐

Décomptabilisation : cession, remboursement, arrivée à échéance... - 6 890 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ - 6 890 ‐

Passages à perte ‐ ‐ ‐ ‐

Modifications de flux sur restructurations pour cause de difficultés financières ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Evolution des paramètres de risque de crédit des modèles sur la période -1 ‐ ‐ -1

Changements dans le modèle / méthodologie ‐ ‐ ‐ ‐

Variations de périmètre ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Autres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐


Total 24 035 -1 ‐ ‐ ‐ ‐ 24 035 -1 24 034

Variations de la valeur comptable attribuables à des modalités d'évaluation comptable spécifiques (sans impact significatif sur le montant
‐ ‐ ‐ ‐
de correction de valeur pour perte) (3)

Au 30 juin 2022 24 035 -1 ‐ ‐ ‐ ‐ 24 035 -1 24 034

Encours contractuels des actifs financiers qui ont été sortis du bilan au cours de la période et qui font encore l’objet de mesures
‐ ‐ ‐ ‐
d’exécution

(1) Les transferts vers le Stage 3 correspondent à des encours classés initialement en Stage 1, qui, au cours de l’année, ont fait l’objet d’un déclassement directement en Stage 3, ou en Stage 2 puis en Stage 3

(2) Les originations en Stage 2 peuvent inclure des encours originés en Stage 1 reclassés en Stage 2 au cours de la période.

(3) Inclut les variations des réévaluations de juste valeur des instruments micro-couverts, les variations relatives à l'utilisation de la méthode du TIE (notamment amortissements des surcotes/décotes), les variations relatives à la désactualisation des décotes constatées sur crédits restructurées (reprise en PNB sur la maturité résiduelle de l'actif), les
variations des créances rattachées




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Actifs financiers au coût amorti : Prêts et créances sur la clientèle

Actifs sains

Actifs dépréciés (Stage 3) Total
Actifs soumis à une ECL 12 mois Actifs soumis à une ECL à maturité
(Stage 1) (Stage 2)


Valeur comptable Correction de Valeur comptable Correction de valeur Valeur comptable Correction de valeur Valeur comptable Correction de valeur Valeur nette
brute valeur pour pertes brute pour pertes brute pour pertes brute (a) pour pertes (b) comptable (a) + (b)
(en milliers d'euros)

Au 31 décembre 2021 17 602 255 - 32 182 1 581 299 - 73 653 212 846 - 110 063 19 396 400 - 215 898 19 180 502

Transferts d'actifs en cours de vie d'un Stage à l'autre - 257 750 - 3 710 233 728 6 171 24 022 - 9 952 ‐ - 7 491

Transferts de Stage 1 vers Stage 2 - 700 407 4 028 700 407 - 15 553 ‐ - 11 525

Retour de Stage 2 vers Stage 1 449 159 - 7 787 - 449 159 19 977 ‐ 12 190

Transferts vers Stage 3 (1) - 8 970 59 - 23 527 1 973 32 497 - 10 939 ‐ - 8 907

Retour de Stage 3 vers Stage 2 / Stage 1 2 468 - 10 6 007 - 226 - 8 475 987 ‐ 751


Total après transferts 17 344 505 - 35 892 1 815 027 - 67 482 236 868 - 120 015 19 396 400 - 223 389 19 173 011

Variations des valeurs comptables brutes et des corrections de valeur pour pertes 757 296 1 491 - 64 294 - 15 785 - 17 065 6 419 675 937 - 7 875

Nouvelle production : achat, octroi, origination,… (2) 2 329 629 - 5 665 95 095 - 9 536 2 424 724 - 15 201

Décomptabilisation : cession, remboursement, arrivée à échéance... - 1 572 333 3 524 - 159 389 5 834 - 13 411 9 703 - 1 745 133 19 061

Passages à perte - 3 464 3 080 - 3 464 3 080

Modifications de flux sur restructurations pour cause de difficultés financières ‐ ‐ ‐ 72 - 190 405 - 190 477

Evolution des paramètres de risque de crédit des modèles sur la période 3 584 - 12 107 - 7 406 - 15 929

Changements dans le modèle / méthodologie ‐ ‐ ‐ ‐

Variations de périmètre ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Autres ‐ 48 ‐ - 48 ‐ 637 ‐ 637


Total 18 101 801 - 34 401 1 750 733 - 83 267 219 803 - 113 596 20 072 337 - 231 264 19 841 073

Variations de la valeur comptable attribuables à des modalités d'évaluation comptable spécifiques (sans impact significatif sur le montant
- 51 268 - 741 7 867 - 44 142
de correction de valeur pour perte) (3)

Au 30 juin 2022 (4) 18 050 533 - 34 401 1 749 992 - 83 267 227 670 - 113 596 20 028 195 - 231 264 19 796 931

Encours contractuels des actifs financiers qui ont été sortis du bilan au cours de la période et qui font encore l’objet de mesures
‐ ‐ ‐ ‐
d’exécution

(1) Les transferts vers le Stage 3 correspondent à des encours classés initialement en Stage 1, qui, au cours de l’année, ont fait l’objet d’un déclassement directement en Stage 3, ou en Stage 2 puis en Stage 3.

(2) Les originations en Stage 2 peuvent inclure des encours originés en Stage 1 reclassés en Stage 2 au cours de la période.

(3) Inclut les variations des réévaluations de juste valeur des instruments micro-couverts, les variations relatives à l'utilisation de la méthode du TIE (notamment amortissements des surcotes/décotes), les variations relatives à la désactualisation des décotes constatées sur crédits restructurées (reprise en PNB sur la maturité résiduelle de l'actif), les
variations des créances rattachées

(4) Au 30 juin 2022, le montant des prêts garantis par l’Etat (PGE) accordés à la clientèle par le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes dans le cadre des mesures de soutien à l’économie suite à la crise sanitaire liée à la COVID-19 s’élève à 398 037 milliers d’euros [i.e. capital restant dû des PGE].




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Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres : Titres de dettes

Actifs sains

Actifs dépréciés (Stage 3) Total
Actifs soumis à une ECL 12 mois Actifs soumis à une ECL à maturité
(Stage 1) (Stage 2)


Correction de Correction de valeur Correction de valeur Correction de valeur
Valeur comptable Valeur comptable Valeur comptable Valeur comptable
valeur pour pertes pour pertes pour pertes pour pertes
(en milliers d'euros)

Au 31 décembre 2021 50 773 - 36 ‐ ‐ ‐ ‐ 50 773 - 36

Transferts d'actifs en cours de vie d'un Stage à l'autre ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Transferts de Stage 1 vers Stage 2 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Retour de Stage 2 vers Stage 1 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Transferts vers Stage 3 (1) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Retour de Stage 3 vers Stage 2 / Stage 1 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐


Total après transferts 50 773 - 36 ‐ ‐ ‐ ‐ 50 773 - 36

Variations des valeurs comptables et des corrections de valeur pour pertes - 3 336 3 ‐ ‐ ‐ ‐ - 3 336 3

Réévaluation de juste valeur sur la période - 4 221 ‐ ‐ - 4 221

Nouvelle production : achat, octroi, origination,… (2) 1 902 -1 ‐ ‐ 1 902 -1

Décomptabilisation : cession, remboursement, arrivée à échéance... - 1 017 1 ‐ ‐ ‐ ‐ - 1 017 1

Passages à perte ‐ ‐ ‐ ‐

Modifications de flux sur restructurations pour cause de difficultés financières ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Evolution des paramètres de risque de crédit des modèles sur la période 3 ‐ ‐ 3

Changements dans le modèle / méthodologie ‐ ‐ ‐ ‐

Variations de périmètre ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Autres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐


Total 47 437 - 33 ‐ ‐ ‐ ‐ 47 437 - 33

Variations de la valeur comptable attribuables à des modalités d'évaluation comptable spécifiques (sans impact significatif sur le montant de correction de valeur
- 42 ‐ ‐ - 42
pour perte) (3)

Au 30 juin 2022 47 395 - 33 ‐ ‐ ‐ ‐ 47 395 - 33


Encours contractuels des actifs financiers qui ont été sortis du bilan au cours de la période et qui font encore l’objet de mesures d’exécution ‐ ‐ ‐ ‐


(1) Les transferts vers le Stage 3 correspondent à des encours classés initialement en Stage 1, qui, au cours de l’année, ont fait l’objet d’un déclassement directement en Stage 3, ou en Stage 2 puis en Stage 3.

(2) Les originations en Stage 2 peuvent inclure des encours originés en Stage 1 reclassés en Stage 2 au cours de la période.

(3) Inclut les impacts relatifs à l'utilisation de la méthode du TIE (notamment amortissements des surcotes/décotes)




Page 64 sur 103
Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres : Prêts et créances sur les établissements de crédit

Actifs sains

Actifs dépréciés (Stage 3) Total
Actifs soumis à une ECL 12 mois Actifs soumis à une ECL à maturité
(Stage 1) (Stage 2)


Correction de Correction de valeur Correction de valeur Correction de valeur
Valeur comptable Valeur comptable Valeur comptable Valeur comptable
valeur pour pertes pour pertes pour pertes pour pertes
(en milliers d'euros)

Au 31 décembre 2021 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Transferts d'actifs en cours de vie d'un Stage à l'autre ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Transferts de Stage 1 vers Stage 2 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Retour de Stage 2 vers Stage 1 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Transferts vers Stage 3 (1) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Retour de Stage 3 vers Stage 2 / Stage 1 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐


Total après transferts ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Variations des valeurs comptables et des corrections de valeur pour pertes ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Réévaluation de juste valeur sur la période ‐ ‐ ‐ ‐

Nouvelle production : achat, octroi, origination,… (2) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Décomptabilisation : cession, remboursement, arrivée à échéance... ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Passages à perte ‐ ‐ ‐ ‐

Modifications de flux sur restructurations pour cause de difficultés financières ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Evolution des paramètres de risque de crédit des modèles sur la période ‐ ‐ ‐ ‐

Changements dans le modèle / méthodologie ‐ ‐ ‐ ‐

Variations de périmètre ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Autres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐


Total ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Variations de la valeur comptable attribuables à des modalités d'évaluation comptable spécifiques (sans impact significatif sur le montant de correction de valeur
‐ ‐ ‐ ‐
pour perte) (3)

Au 30 juin 2022 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐


Encours contractuels des actifs financiers qui ont été sortis du bilan au cours de la période et qui font encore l’objet de mesures d’exécution ‐ ‐ ‐ ‐


(1) Les transferts vers le Stage 3 correspondent à des encours classés initialement en Stage 1, qui, au cours de l’année, ont fait l’objet d’un déclassement directement en Stage 3, ou en Stage 2 puis en Stage 3.

(2) Les originations en Stage 2 peuvent inclure des encours originés en Stage 1 reclassés en Stage 2 au cours de la période.

(3) Inclut les impacts relatifs à l'utilisation de la méthode du TIE (notamment amortissements des surcotes/décotes)




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Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres : Prêts et créances sur la clientèle

Actifs sains

Actifs dépréciés (Stage 3) Total
Actifs soumis à une ECL 12 mois Actifs soumis à une ECL à maturité
(Stage 1) (Stage 2)

Correction de Correction de valeur Correction de valeur Correction de valeur
Valeur comptable Valeur comptable Valeur comptable Valeur comptable
valeur pour pertes pour pertes pour pertes pour pertes
(en milliers d'euros)

Au 31 décembre 2021 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Transferts d'actifs en cours de vie d'un Stage à l'autre ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Transferts de Stage 1 vers Stage 2 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Retour de Stage 2 vers Stage 1 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Transferts vers Stage 3 (1) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Retour de Stage 3 vers Stage 2 / Stage 1 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐


Total après transferts ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Variations des valeurs comptables et des corrections de valeur pour pertes ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Réévaluation de juste valeur sur la période ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Nouvelle production : achat, octroi, origination,… (2) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Décomptabilisation : cession, remboursement, arrivée à échéance... ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Passages à perte ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Modifications de flux sur restructurations pour cause de difficultés financières ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Evolution des paramètres de risque de crédit des modèles sur la période ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Changements dans le modèle / méthodologie ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Variations de périmètre ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Autres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐


Total ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Variations de la valeur comptable attribuables à des modalités d'évaluation comptable spécifiques (sans impact significatif sur le montant de correction de valeur
‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
pour perte) (3)

Au 30 juin 2022 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐


Encours contractuels des actifs financiers qui ont été sortis du bilan au cours de la période et qui font encore l’objet de mesures d’exécution ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

(1) Les transferts vers le Stage 3 correspondent à des encours classés initialement en Stage 1, qui, au cours de l’année, ont fait l’objet d’un déclassement directement en Stage 3, ou en Stage 2 puis en Stage 3.

(2) Les originations en Stage 2 peuvent inclure des encours originés en Stage 1 reclassés en Stage 2 au cours de la période.

(3) Inclut les impacts relatifs à l'utilisation de la méthode du TIE (notamment amortissements des surcotes/décotes)




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Engagements de financement (hors opérations internes au Crédit Agricole)

Engagements sains

Engagements provisionnés Total
Engagements soumis à une ECL 12 mois Engagements soumis à une ECL à (Stage 3)
(Stage 1) maturité (Stage 2)

Montant net de
Montant de Correction de valeur Montant de Correction de valeur Montant de Correction de valeur Montant de Correction de valeur
l'engagement (a) +
l'engagement pour pertes l'engagement pour pertes l'engagement pour pertes l'engagement (a) pour pertes (b)
(b)
(en milliers d'euros)

Au 31 décembre 2021 1 435 881 - 3 356 76 894 - 5 951 1 920 - 1 113 1 514 695 - 10 420 1 504 275

Transferts d'engagements en cours de vie d'un Stage à l'autre - 21 254 - 561 21 089 203 165 - 15 ‐ - 373

Transferts de Stage 1 vers Stage 2 - 43 953 458 43 953 - 1 626 ‐ - 1 168

Retour de Stage 2 vers Stage 1 22 771 - 1 019 - 22 771 1 827 ‐ 808

Transferts vers Stage 3 (1) - 113 1 - 134 3 247 - 29 ‐ - 25

Retour de Stage 3 vers Stage 2 / Stage 1 41 -1 41 -1 - 82 14 ‐ 12


Total après transferts 1 414 627 - 3 917 97 983 - 5 748 2 085 - 1 128 1 514 695 - 10 793 1 503 902

Variations des montants de l'engagement et des corrections de valeur pour pertes 145 470 291 - 1 705 484 1 437 1 046 145 202 1 821

Nouveaux engagements donnés (2) 781 301 - 1 888 31 302 - 2 020 812 603 - 3 908

Extinction des engagements - 636 135 2 164 - 32 707 2 069 - 1 401 1 - 670 243 4 234

Passages à perte -4 ‐ -4 ‐

Modifications de flux sur restructurations pour cause de difficultés financières ‐ ‐ ‐ - 20 ‐ ‐ ‐ - 20

Evolution des paramètres de risque de crédit des modèles sur la période 15 455 1 045 1 515

Changements dans le modèle / méthodologie ‐ ‐ ‐ ‐

Variations de périmètre ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Autres 304 ‐ - 300 ‐ 2 842 ‐ 2 846 ‐


Au 30 juin 2022 1 560 097 - 3 626 96 278 - 5 264 3 522 - 82 1 659 897 - 8 972 1 650 925


(1) Les transferts vers le Stage 3 correspondent à des engagements classés initialement en Stage 1, qui, au cours de l’année, ont fait l’objet d’un déclassement directement en Stage 3, ou en Stage 2 puis en Stage 3.

(2) Les nouveaux engagements donnés en Stage 2 peuvent inclure des engagements originés en Stage 1 reclassés en Stage 2 au cours de la période.




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Engagements de garantie (hors opérations internes au Crédit Agricole)

Engagements sains

Engagements provisionnés Total
Engagements soumis à une ECL 12 mois Engagements soumis à une ECL à (Stage 3)
(Stage 1) maturité (Stage 2)

Montant net de
Montant de Correction de valeur Montant de Correction de valeur Montant de Correction de valeur Montant de Correction de valeur
l'engagement (a) +
l'engagement pour pertes l'engagement pour pertes l'engagement pour pertes l'engagement (a) pour pertes (b)
(b)
(en milliers d'euros)

Au 31 décembre 2021 596 180 - 743 11 390 - 3 244 3 701 - 2 102 611 271 - 6 089 605 182

Transferts d'engagements en cours de vie d'un Stage à l'autre - 312 40 283 - 223 29 - 406 ‐ - 589

Transferts de Stage 1 vers Stage 2 - 4 004 66 4 004 - 269 ‐ - 203

Retour de Stage 2 vers Stage 1 3 701 - 27 - 3 701 45 ‐ 18

Transferts vers Stage 3 (1) -9 1 - 20 1 29 - 406 ‐ - 404

Retour de Stage 3 vers Stage 2 / Stage 1 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Total après transferts 595 868 - 703 11 673 - 3 467 3 730 - 2 508 611 271 - 6 678 604 593

Variations des montants de l'engagement et des corrections de valeur pour pertes 33 821 - 75 - 1 041 304 267 199 33 047 428

Nouveaux engagements donnés (2) 92 828 - 170 1 831 - 270 94 659 - 440

Extinction des engagements - 59 007 146 - 2 872 475 - 204 66 - 62 083 687

Passages à perte - 65 65 - 65 65

Modifications de flux sur restructurations pour cause de difficultés financières ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Evolution des paramètres de risque de crédit des modèles sur la période - 51 99 68 116

Changements dans le modèle / méthodologie ‐ ‐ ‐ ‐

Variations de périmètre ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Autres ‐ ‐ ‐ ‐ 536 ‐ 536 ‐


Au 30 juin 2022 629 689 - 778 10 632 - 3 163 3 997 - 2 309 644 318 - 6 250 638 068


(1) Les transferts vers le Stage 3 correspondent à des engagements classés initialement en Stage 1, qui, au cours de l’année, ont fait l’objet d’un déclassement directement en Stage 3, ou en Stage 2 puis en Stage 3.

(2) Les nouveaux engagements donnés en Stage 2 peuvent inclure des engagements originés en Stage 1 reclassés en Stage 2 au cours de la période.




Page 68 sur 103
3.2 Expositions au risque souverain

Le périmètre des expositions souveraines recensées couvre les expositions à l’Etat, hors collectivités locales. Les
créances fiscales sont exclues du recensement.

L’exposition aux dettes souveraines correspond à une exposition nette de dépréciation (valeur au bilan)
présentée à la fois brute et nette de couverture.

Les expositions du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes au risque souverain sont les suivantes :

Activité bancaire
30/06/2022
Expositions nettes de dépréciations

Actifs financiers à la juste
valeur par résultat
Actifs financiers à
Actifs Actifs Total activité Total activité
Autres actifs la juste valeur par
financiers financiers au banque brut de Couvertures banque net de
financiers à la capitaux propres
détenus à des coût amorti couvertures couvertures
juste valeur recyclables
(en milliers fins de
par résultat
d'euros) transaction
France ‐ ‐ ‐ 350 199 350 199 ‐ 350 199
Autres pays
‐ ‐ ‐ 71 444 71 444 ‐ 71 444
souverains
Total ‐ ‐ ‐ 421 643 421 643 ‐ 421 643


31/12/2021 Expositions nettes de dépréciations

Actifs financiers à la juste
valeur par résultat
Actifs financiers à
Actifs Actifs Total activité Total activité
Autres actifs la juste valeur par
financiers financiers au banque brut de Couvertures banque net de
financiers à la capitaux propres
détenus à des coût amorti couvertures couvertures
juste valeur recyclables
(en milliers fins de
par résultat
d'euros) transaction
France ‐ ‐ ‐ 345 193 345 193 ‐ 345 193
Autres pays
‐ ‐ ‐ 73 370 73 370 ‐ 73 370
souverains
Total ‐ ‐ ‐ 418 563 418 563 ‐ 418 563




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4 Notes relatives au résultat net et gains et pertes comptabilisés
directement en capitaux propres
4.1 Produits et charges d’intérêts
(en milliers d'euros) 30/06/2022 31/12/2021 30/06/2021
Sur les actifs financiers au coût amorti 202 059 391 948 194 515
Opérations avec les établissements de crédit 1 465 3 295 1 851
Opérations internes au Crédit Agricole 23 369 52 529 25 830
Opérations avec la clientèle 168 751 318 164 157 525
Opérations de location-financement ‐ ‐ ‐
Titres de dettes 8 474 17 960 9 309
Sur les actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 106 272 108
Opérations avec les établissements de crédit ‐ ‐ ‐
Opérations avec la clientèle ‐ ‐ ‐
Titres de dettes 106 272 108
Intérêts courus et échus des instruments de couverture 2 359 9 015 4 551
Autres intérêts et produits assimilés ‐ ‐ ‐
Produits d'intérêts (1) (2) 204 524 401 235 199 174
Sur les passifs financiers au coût amorti - 36 657 - 92 321 - 38 239
Opérations avec les établissements de crédit - 1 609 - 5 823 - 3 159
Opérations internes au Crédit Agricole - 29 500 - 59 862 - 27 338
Opérations avec la clientèle - 6 560 - 27 539 - 8 150
Opérations de location-financement ‐ ‐ ‐
Dettes représentées par un titre 1 014 903 409
Dettes subordonnées -2 ‐ -1
Intérêts courus et échus des instruments de couverture - 42 666 - 88 510 - 44 601
Autres intérêts et charges assimilées - 52 - 79 - 49
Charges d'intérêts - 79 375 - 180 910 - 82 889
(1) dont 1 666 milliers d'euros sur créances dépréciées (Stage 3) au 30 juin 2022 contre 3 508 milliers d'euros au 31
décembre 2021 et 1 868 milliers d'euros au 30 juin 2021
(2) dont 89 milliers d'euros correspondant à des bonifications reçues de l'Etat au 30 juin 2022 contre 289 milliers d'euros au 31
décembre 2021 et 158 milliers d'euros au 30 juin 2021

Les montants d’intérêts négatifs enregistrés en produits d’intérêts et charges d'intérêts sont respectivement de 10
954 milliers d'euros et 1 922 milliers d'euros.


4.2 Produits et charges de commissions
30/06/2022 31/12/2021 30/06/2021

(en milliers d'euros) Produits Charges Net Produits Charges Net Produits Charges Net

Sur opérations avec les établissements de crédit 626 - 30 596 717 - 70 647 304 - 33 271

Sur opérations internes au Crédit Agricole 7 620 - 28 767 - 21 147 14 058 - 57 394 - 43 336 6 792 - 28 863 - 22 071

Sur opérations avec la clientèle 4 869 - 463 4 406 10 105 - 1 351 8 754 4 766 - 765 4 001

Sur opérations sur titres 84 - 38 46 ‐ - 35 - 35 ‐ - 33 - 33

Sur opérations de change 102 ‐ 102 160 ‐ 160 72 ‐ 72
Sur opérations sur instruments dérivés et autres
156 -1 155 423 ‐ 423 93 ‐ 93
opérations de hors bilan
Sur moyens de paiement et autres prestations de
99 590 - 8 588 91 002 185 506 - 16 363 169 143 87 932 - 7 207 80 725
services bancaires et financiers
Gestion d'OPCVM, fiducie et activités analogues 1 174 - 68 1 106 2 225 - 330 1 895 1 146 - 125 1 021

Total Produits et charges de commissions 114 221 - 37 955 76 266 213 194 - 75 543 137 651 101 105 - 37 026 64 079




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4.3 Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par
résultat

(en milliers d'euros) 30/06/2022 31/12/2021 30/06/2021
Dividendes reçus 14 8 8
Plus ou moins-values latentes ou réalisées sur actif/passif détenus à des fins
de transaction
2 446 322 376

Plus ou moins-values latentes ou réalisées sur instruments de capitaux
propres à la juste valeur par résultat
2 741 11 842 32

Plus ou moins-values latentes ou réalisées sur instruments de dette ne
remplissant pas les critères SPPI
- 436 6 658 4 050

Gains ou pertes nets sur actifs représentatifs de contrats en unités de compte ‐ ‐ ‐

Plus ou moins-values latentes ou réalisées sur actif/passif à la juste valeur par
résultat sur option (1)
‐ ‐ ‐

Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés (hors
résultat des couvertures d'investissements nets des activités à l'étranger)
477 722 248

Résultat de la comptabilité de couverture 4 273 9 064 5 179
Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par
résultat
9 515 28 616 9 893

(1) Hors spread de crédit émetteur pour les passifs à la juste valeur par résultat sur option concernés



Le résultat de la comptabilité de couverture se décompose comme suit :

30/06/2022 31/12/2021 30/06/2021

(en milliers d'euros) Profits Pertes Net Profits Pertes Net Profits Pertes Net

Couverture de juste valeur 111 211 - 110 712 499 184 503 - 184 544 - 41 195 635 - 195 488 147
Variations de juste valeur des
éléments couverts attribuables aux 29 557 - 81 654 - 52 097 77 786 - 106 758 - 28 972 89 092 - 106 543 - 17 451
risques couverts
Variations de juste valeur des dérivés
de couverture (y compris cessations 81 654 - 29 058 52 596 106 717 - 77 786 28 931 106 543 - 88 945 17 598
de couverture)

Couverture de flux de trésorerie ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
Variations de juste valeur des dérivés
‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
de couverture - partie inefficace

Couverture d'investissements nets
‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
dans une activité à l'étranger

Variations de juste valeur des dérivés
‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
de couverture - partie inefficace
Couverture de la juste valeur de
l'exposition au risque de taux
520 622 - 516 848 3 774 704 907 - 695 802 9 105 757 191 - 752 159 5 032
d'intérêt d'un portefeuille
d'instruments financiers
Variations de juste valeur des
20 247 - 500 375 - 480 128 239 283 - 457 287 - 218 004 322 393 - 434 798 - 112 405
éléments couverts
Variations de juste valeur des dérivés
500 375 - 16 473 483 902 465 624 - 238 515 227 109 434 798 - 317 361 117 437
de couverture

Couverture de l'exposition des flux
de trésorerie d'un portefeuille
‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
d'instruments financiers au risque
de taux d'intérêt

Variations de juste valeur de
l'instrument de couverture - partie ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
inefficace
Total Résultat de la comptabilité de
631 833 - 627 560 4 273 889 410 - 880 346 9 064 952 826 - 947 647 5 179
couverture




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4.4 Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par
capitaux propres

(en milliers d'euros) 30/06/2022 31/12/2021 30/06/2021
Gains ou pertes nets sur instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres
- 10 151 73
recyclables (1)
Rémunération des instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux
43 260 32 968 26 893
propres non recyclables (dividendes) (2)

Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par
43 250 33 119 26 966
capitaux propres

(1) Hors résultat de cession sur instruments de dettes dépréciés (Stage 3) mentionné en note 4.10 « Coût du risque ».

(2) Dont dividendes reçus à hauteur de 40 912 millions d'euros de la SAS Rue de la Boétie.




4.5 Gains ou pertes nets résultant de la décomptabilisation d'actifs
financiers au coût amorti

(en milliers d'euros) 30/06/2022 31/12/2021 30/06/2021
Titres de dettes ‐ ‐ ‐
Prêts et créances sur les établissements de crédit ‐ ‐ ‐
Prêts et créances sur la clientèle ‐ ‐ ‐
Gains résultant de la décomptabilisation d’actifs financiers au coût
‐ ‐ ‐
amorti
Titres de dettes ‐ ‐ ‐
Prêts et créances sur les établissements de crédit ‐ ‐ ‐
Prêts et créances sur la clientèle ‐ ‐ ‐
Pertes résultant de la décomptabilisation d’actifs financiers au coût
‐ ‐ ‐
amorti
Gains ou pertes nets résultant de la décomptabilisation d'actifs
‐ ‐ ‐
financiers au coût amorti (1)

(1) Hors résultat sur décomptabilisation d'instruments de dettes dépréciés (Stage 3) mentionné en note 4.10 « Coût du
risque».



4.6 Gains ou pertes nets résultant du reclassement d'actifs financiers
vers la juste valeur par résultat

Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes n’a pas effectué de reclassement d’actifs financiers.



4.7 Produits (charges) nets des autres activités
(en milliers d'euros) 30/06/2022 31/12/2021 30/06/2021
Gains ou pertes sur immobilisations hors exploitation ‐ ‐ ‐

Participation aux résultats des assurés bénéficiaires de contrats d’assurance ‐ ‐ ‐

Autres produits nets de l’activité d’assurance ‐ ‐ ‐
Variation des provisions techniques des contrats d’assurance ‐ ‐ ‐
Produits nets des immeubles de placement 168 1 434 463
Autres produits (charges) nets 4 726 11 991 5 071
Produits (charges) des autres activités 4 894 13 425 5 534




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4.8 Charges générales d’exploitation

(en milliers d'euros) 30/06/2022 31/12/2021 30/06/2021
Charges de personnel - 84 293 - 164 626 - 80 667
Impôts, taxes et contributions réglementaires (1) - 11 824 - 11 112 - 9 083
Services extérieurs et autres charges générales d'exploitation - 43 274 - 79 564 - 39 947
Charges générales d'exploitation - 139 391 - 255 302 - 129 697
(1) Dont 5 271 milliers d’euros comptabilisés au titre du fonds de résolution au 30 juin 2022 contre 2 918 milliers d'euros au 31
décembre 2021 et 1 458 milliers d'euros au 30 juin 2021




4.9 Dotations aux amortissements et aux dépréciations des
immobilisations corporelles et incorporelles

(en milliers d'euros) 30/06/2022 31/12/2021 30/06/2021
Dotations aux amortissements - 9 811 - 19 469 - 9 970
Immobilisations corporelles (1) - 9 799 - 19 418 - 9 943
Immobilisations incorporelles - 12 - 51 - 27
Dotations (reprises) aux dépréciations 12 43 ‐
Immobilisations corporelles 12 43 ‐
Immobilisations incorporelles ‐ ‐ ‐
Dotations aux amortissements et aux dépréciations des
- 9 799 - 19 426 - 9 970
immobilisations corporelles et incorporelles
(1) Dont 1 467 milliers d’euros comptabilisés au titre de l'amortissement du droit d'utilisation au 30 juin 2022 contre 2 834
milliers d'euros au 31 décembre 2021 et 1 410 milliers d'euros au 30 juin 2021




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4.10 Coût du risque

(en milliers d'euros) 30/06/2022 31/12/2021 30/06/2021
Dotations nettes de reprises des dépréciations sur actifs et provisions sur engagements
- 12 384 - 19 216 - 10 474
hors bilan sains (Stage 1 et Stage 2) (A)
Stage 1 : Pertes évaluées au montant des pertes de crédit attendues pour les 12 mois à
- 2 893 1 812 673
venir
Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables 3 2 - 206
Instruments de dettes comptabilisés au coût amorti - 2 591 1 291 575
Engagements par signature - 305 519 304

Stage 2 : Pertes évaluées au montant des pertes de crédit attendues pour la durée de vie - 9 491 - 21 028 - 11 147

Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables ‐ ‐ ‐
Instruments de dettes comptabilisés au coût amorti - 10 259 - 16 078 - 8 135
Engagements par signature 768 - 4 950 - 3 012
Dotations nettes de reprises des dépréciations sur actifs et provisions sur engagements
- 5 970 - 7 881 - 5 746
hors bilan dépréciés (Stage 3) (B)
Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables ‐ ‐ ‐
Instruments de dettes comptabilisés au coût amorti - 6 729 - 5 499 - 3 313
Engagements par signature 759 - 2 382 - 2 433

Autres actifs (C) 30 - 140 -2

Risques et charges (D) - 54 4 936 4 980

Dotations nettes de reprises des dépréciations et provisions (E)=(A)+(B)+(C)+(D) - 18 378 - 22 301 - 11 242

Plus ou moins-values de cessions réalisées sur instruments de dettes comptabilisés en capitaux
‐ ‐ ‐
propres recyclables dépréciés

Gains ou pertes réalisés sur instruments de dettes comptabilisés au coût amorti dépréciés ‐ ‐ ‐
Pertes sur prêts et créances irrécouvrables non dépréciés - 411 - 896 - 392
Récupérations sur prêts et créances 242 2 214 1 815
comptabilisés au coût amorti 242 2 214 1 815
comptabilisés en capitaux propres recyclables ‐ ‐ ‐
Décotes sur crédits restructurés - 190 - 340 - 156
Pertes sur engagements par signature ‐ - 42 - 24
Autres pertes - 20 - 57 -1
Autres produits ‐ ‐ ‐

Coût du risque - 18 757 - 21 422 - 10 000




4.11 Gains ou pertes nets sur autres actifs

(en milliers d'euros) 30/06/2022 31/12/2021 30/06/2021
Immobilisations corporelles et incorporelles d’exploitation 246 - 34 207
Plus-values de cession 333 533 402
Moins-values de cession - 87 - 567 - 195
Titres de capitaux propres consolidés ‐ ‐ ‐
Plus-values de cession ‐ ‐ ‐
Moins-values de cession ‐ ‐ ‐
Produits (charges) nets sur opérations de regroupement ‐ ‐ ‐
Gains ou pertes nets sur autres actifs 246 - 34 207




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4.12 Impôts

Charge d’impôt

(en milliers d'euros) 30/06/2022 31/12/2021 30/06/2021
Charge d'impôt courant - 12 666 - 33 990 - 17 186
Charge d'impôt différé - 5 897 4 206 771
Total Charge d'impôt - 18 563 - 29 784 - 16 415




Réconciliation du taux d’impôt théorique avec le taux d’impôt constaté

Au 30 juin 2022


(en milliers d'euros) Base Taux d'impôt Impôt
Résultat avant impôt, dépréciations d’écarts d’acquisition, activités
91 373 25,83% - 23 602
abandonnées et résultats des entreprises mises en équivalence
Effet des différences permanentes - 2 591
Effet des différences de taux d’imposition des entités étrangères ‐
Effet des pertes de l’exercice, de l’utilisation des reports déficitaires et des
7
différences temporaires
Effet de l’imposition à taux réduit 341
Changement de taux ‐
Effet des autres éléments 7 282
Taux et charge effectifs d'impôt 20,32% - 18 563


Le taux d’impôt théorique est le taux d’imposition de droit commun (y compris la contribution sociale additionnelle)
des bénéfices taxables en France au 30 juin 2022.

Le total des impôts différés relatifs aux éléments imputés dans les capitaux propres correspond à une diminution de
ces derniers de 8 005 milliers d’euros au 30 juin 2022.


Au 31 décembre 2021

(en milliers d'euros) Base Taux d'impôt Impôt
Résultat avant impôt, dépréciations d’écarts d’acquisition, activités
136 952 28,41% - 38 908
abandonnées et résultats des entreprises mises en équivalence
Effet des différences permanentes - 3 729
Effet des différences de taux d’imposition des entités étrangères ‐
Effet des pertes de l’exercice, de l’utilisation des reports déficitaires et des
205
différences temporaires
Effet de l’imposition à taux réduit 2 704
Changement de taux - 1 947
Effet des autres éléments 11 891
Taux et charge effectifs d'impôt 21,75% - 29 784


Le taux d’impôt théorique est le taux d’imposition de droit commun (y compris la contribution sociale additionnelle)
des bénéfices taxables en France au 31 décembre 2021.

Le total des impôts différés relatifs aux éléments imputés dans les capitaux propres correspond à une diminution de
ces derniers de 8 853 milliers d’euros au 31 décembre 2021.




Page 75 sur 103
Au 30 juin 2021


(en milliers d'euros) Base Taux d'impôt Impôt
Résultat avant impôt, dépréciations d’écarts d’acquisition, activités
73 297 28,41% - 20 824
abandonnées et résultats des entreprises mises en équivalence
Effet des différences permanentes ‐ - 1 768
Effet des différences de taux d’imposition des entités étrangères ‐ ‐
Effet des pertes de l’exercice, de l’utilisation des reports déficitaires et des
‐ 113
différences temporaires
Effet de l’imposition à taux réduit ‐ -1
Changement de taux ‐ - 1 430
Effet des autres éléments ‐ 7 495
Taux et charge effectifs d'impôt 22,40% - 16 415


Le taux d’impôt théorique est le taux d’imposition de droit commun (y compris la contribution sociale additionnelle)
des bénéfices taxables en France au 30 juin 2021.

Le total des impôts différés relatifs aux éléments imputés dans les capitaux propres correspond à une diminution de
ces derniers de 4 488 milliers d’euros au 30 juin 2021.




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4.13 Variation des gains et pertes comptabilisés directement en
capitaux propres

Est présenté ci-dessous le détail des produits et charges comptabilisés de la période.

Détail des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

(en milliers d'euros) 30/06/2022 31/12/2021 30/06/2021
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables
Gains et pertes sur écarts de conversion ‐ ‐ ‐
Ecart de réévaluation de la période ‐ ‐ ‐
Transferts en résultat ‐ ‐ ‐
Autres variations ‐ ‐ ‐

Gains et pertes sur instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables - 4 214 - 338 267

Ecart de réévaluation de la période - 4 221 - 393 - 73
Transferts en résultat 10 - 151 - 73
Autres variations -3 206 413
Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture - 4 361 - 6 024 - 2 843
Ecart de réévaluation de la période - 4 361 - 6 024 - 2 843
Transferts en résultat ‐ ‐ ‐
Autres variations ‐ ‐ ‐
Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres recyclables
‐ ‐ ‐
des entreprises mises en équivalence
Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables
2 215 1 644 666
hors entreprises mises en équivalence
Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables
‐ ‐ ‐
des entreprises mises en équivalence
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables sur
‐ ‐ ‐
activités abandonnées
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables - 6 360 - 4 718 - 1 910
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables
Gains et pertes actuariels sur avantages post emploi 5 712 2 648 1 714
Gains et pertes sur passifs financiers attribuables aux variations du risque de crédit
‐ ‐ ‐
propre
Ecart de réévaluation de la période ‐ ‐ ‐
Transferts en réserves ‐ ‐ ‐
Autres variations ‐ ‐ ‐
Gains et pertes sur instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres
- 3 819 262 422 93 927
non recyclables
Ecart de réévaluation de la période - 3 905 260 978 92 301
Transferts en réserves 85 1 444 1 626
Autres variations 1 ‐ ‐
Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres non
‐ ‐ ‐
recyclables des entreprises mises en équivalence
Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non
- 1 367 - 8 641 - 3 298
recyclables hors entreprises mises en équivalence
Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non
‐ ‐ ‐
recyclables des entreprises mises en équivalence
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables sur
‐ ‐ ‐
activités abandonnées
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables 526 256 429 92 343

Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres - 5 834 251 711 90 433

Dont part du Groupe - 5 829 251 712 90 433

Dont participations ne donnant pas le contrôle -5 -1 ‐




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5 Informations sectorielles

L’activité principale du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes est la banque de détail.




6 Notes relatives au bilan
6.1 Actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat

Actifs financiers à la juste valeur par résultat

(en milliers d'euros) 30/06/2022 31/12/2021
Actifs financiers détenus à des fins de transaction 27 788 7 382
Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat 188 154 168 539
Instruments de capitaux propres 74 768 60 542
Instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI (1) 113 386 107 997
Actifs représentatifs de contrats en unités de compte ‐ ‐
Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option ‐ ‐
Valeur au bilan 215 942 175 921
Dont Titres prêtés ‐ ‐
(1) Dont 87 779 milliers d’euros d’OPCVM au 30 juin 2022 (contre 82 710 milliers d’euros au 31 décembre 2021).

Passifs financiers à la juste valeur par résultat

(en milliers d'euros) 30/06/2022 31/12/2021
Passifs financiers détenus à des fins de transaction 27 441 8 645
Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option ‐ ‐
Valeur au bilan 27 441 8 645




6.2 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres

30/06/2022 31/12/2021
Valeur au Gains Pertes Valeur au Gains Pertes
(en milliers d'euros) bilan latents latentes bilan latents latentes

Instruments de dettes comptabilisés à la juste
47 395 1 - 3 973 50 773 353 - 112
valeur par capitaux propres recyclables

Instruments de capitaux propres
comptabilisés à la juste valeur par capitaux 1 608 264 475 987 - 15 050 1 611 677 477 842 - 13 086
propres non recyclables
Total 1 655 659 475 988 - 19 023 1 662 450 478 195 - 13 198




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Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables

30/06/2022 31/12/2021

Valeur au Gains Pertes Valeur au Gains Pertes
(en milliers d'euros) bilan latents latentes bilan latents latentes
Effets publics et valeurs assimilées ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
Obligations et autres titres à revenu fixe 47 395 1 - 3 973 50 773 353 - 112
Total des titres de dettes 47 395 1 - 3 973 50 773 353 - 112
Prêts et créances sur les établissements de crédit ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
Prêts et créances sur la clientèle ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
Total des prêts et créances ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
Total Instruments de dettes comptabilisés à la juste
47 395 1 - 3 973 50 773 353 - 112
valeur par capitaux propres recyclables
Impôts sur les bénéfices ‐ 1 026 - 63 ‐

Gains et pertes comptabilisés directement en
capitaux propres sur instruments de dettes
1 - 2 947 290 - 112
comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres
recyclables (nets d'impôt)


Instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres
non recyclables

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur instruments de capitaux
propres non recyclables


30/06/2022 31/12/2021



Valeur au Gains Pertes Valeur au Gains Pertes
bilan latents latentes bilan latents latentes
(en milliers d'euros)
Actions et autres titres à revenu variable 7 757 ‐ ‐ 7 757 ‐ ‐
Titres de participation non consolidés 1 600 507 475 987 - 15 050 1 603 920 477 842 - 13 086
Total Instruments de capitaux propres
comptabilisés à la juste valeur par capitaux 1 608 264 475 987 - 15 050 1 611 677 477 842 - 13 086
propres non recyclables
Impôts sur les bénéfices - 14 706 ‐ - 14 815 ‐


Gains et pertes comptabilisés directement en
capitaux propres sur instruments de capitaux
461 281 - 15 050 463 027 - 13 086
propres comptabilisés à la juste valeur par
capitaux propres recyclables (nets d'impôt)




Page 79 sur 103
Instruments de capitaux propres ayant été décomptabilisés au cours de la période

30/06/2022 31/12/2021


Juste Juste
Pertes Pertes
Valeur à la Gains Valeur à la Gains
cumulées cumulées
date de cumulés date de cumulés
réalisées réalisées
décomptab réalisés (1) (1) décomptab réalisés (1) (1)
ilisation ilisation
(en milliers d'euros)
Actions et autres titres à revenu variable ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ - 141
Titres de participation non consolidés 105 ‐ - 85 1 013 506 - 1 809
Total Placements dans des instruments de
105 ‐ - 85 1 013 506 - 1 950
capitaux propres
Impôts sur les bénéfices ‐ ‐ ‐ ‐


Gains et pertes comptabilisés directement en
capitaux propres sur instruments de capitaux
‐ - 85 506 - 1 950
propres comptabilisés à la juste valeur par
capitaux propres recyclables (nets d'impôt)



(1) Les profits et pertes réalisés sont transférés en réserves consolidées au moment de la décomptabilisation de l'instrument
concerné.



Au cours de l'exercice, le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes a constaté une perte de 85 K€ suite à la cession du
titre INCIT FINANCEMENT.



6.3 Actifs financiers au coût amorti

(en milliers d'euros) 30/06/2022 31/12/2021
Prêts et créances sur les établissements de crédit 2 223 461 2 367 757
Prêts et créances sur la clientèle 19 796 926 19 180 502
Titres de dettes 1 497 496 1 408 109
Valeur au bilan 23 517 883 22 956 368




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Prêts et créances sur les établissements de crédit
(en milliers d'euros) 30/06/2022 31/12/2021
Etablissements de crédit
Comptes et prêts 23 814 16 922
dont comptes ordinaires débiteurs non douteux (1) 18 592 14 596
dont comptes et prêts au jour le jour non douteux (1) ‐ ‐
Valeurs reçues en pension ‐ ‐
Titres reçus en pension livrée ‐ ‐
Prêts subordonnés 221 220
Autres prêts et créances ‐ ‐
Valeur brute 24 035 17 142
Dépréciations -1 ‐
Valeur nette des prêts et créances auprès des établissements de crédit 24 034 17 142
Opérations internes au Crédit Agricole
Comptes ordinaires 1 758 217 1 877 649
Titres reçus en pension livrée ‐ ‐
Comptes et avances à terme 441 210 472 966
Prêts subordonnés ‐ ‐
Total Prêts et créances internes au Crédit Agricole 2 199 427 2 350 615
Valeur au bilan 2 223 461 2 367 757
(1) Ces opérations composent pour partie la rubrique "Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des
établissements de crédit" du Tableau des flux de trésorerie.

Prêts et créances sur la clientèle
(en milliers d'euros) 30/06/2022 31/12/2021
Opérations avec la clientèle
Créances commerciales 2 857 3 573
Autres concours à la clientèle 19 898 425 19 282 562
Valeurs reçues en pension ‐ ‐
Titres reçus en pension livrée ‐ ‐
Prêts subordonnés 606 609
Créances nées d’opérations d’assurance directe ‐ ‐
Créances nées d’opérations de réassurance ‐ ‐
Avances en comptes courants d'associés 42 868 49 737
Comptes ordinaires débiteurs 83 439 59 919
Valeur brute 20 028 195 19 396 400
Dépréciations - 231 269 - 215 898
Valeur nette des prêts et créances auprès de la clientèle 19 796 926 19 180 502
Opérations de location-financement
Location-financement immobilier ‐ ‐
Location-financement mobilier, location simple et opérations assimilées ‐ ‐
Valeur brute ‐ ‐
Dépréciations ‐ ‐
Valeur nette des opérations de location-financement ‐ ‐
Valeur au bilan (1) 19 796 926 19 180 502
(1) Au 30 juin 2022, le montant des prêts garantis par l’Etat (PGE) accordés à la clientèle par le Crédit Agricole Sud Rhône
Alpes dans le cadre des mesures de soutien à l’économie suite à la crise sanitaire liée à la COVID-19 s’élève à 398 037
milliers d’euros [i.e. capital restant dû des PGE].




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Titres de dettes

(en milliers d'euros) 30/06/2022 31/12/2021
Effets publics et valeurs assimilées 421 856 418 678
Obligations et autres titres à revenu fixe 1 077 122 989 900
Total 1 498 978 1 408 578
Dépréciations - 1 482 - 469
Valeur au bilan 1 497 496 1 408 109




6.4 Passifs financiers au coût amorti

(en milliers d'euros) 30/06/2022 31/12/2021
Dettes envers les établissements de crédit 13 381 482 13 186 091
Dettes envers la clientèle 8 260 056 8 464 775
Dettes représentées par un titre 395 751 490 688
Valeur au bilan 22 037 289 22 141 554


Dettes envers les établissements de crédit

(en milliers d'euros) 30/06/2022 31/12/2021
Etablissements de crédit
Comptes et emprunts 3 626 5 564
dont comptes ordinaires créditeurs (1) 2 373 4 529
dont comptes et emprunts au jour le jour (1) ‐ ‐
Valeurs données en pension ‐ ‐
Titres donnés en pension livrée ‐ ‐
Total 3 626 5 564
Opérations internes au Crédit Agricole
Comptes ordinaires créditeurs 217 479 83
Titres donnés en pension livrée ‐ ‐
Comptes et avances à terme 13 160 377 13 180 444
Total 13 377 856 13 180 527
Valeur au bilan 13 381 482 13 186 091
(1) Ces opérations composent pour partie la rubrique "Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements
de crédit" du Tableau des flux de trésorerie.


Dettes envers la clientèle

(en milliers d'euros) 30/06/2022 31/12/2021
Comptes ordinaires créditeurs 7 194 279 7 496 860
Comptes d'épargne à régime spécial 97 677 97 087
Autres dettes envers la clientèle 968 100 870 828
Titres donnés en pension livrée ‐ ‐
Dettes nées d'opérations d'assurance directe ‐ ‐
Dettes nées d'opérations de réassurance ‐ ‐
Dettes pour dépôts d'espèces reçus des cessionnaires et rétrocessionnaires en
‐ ‐
représentation d'engagements techniques
Valeur au bilan 8 260 056 8 464 775




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Dettes représentées par un titre

(en milliers d'euros) 30/06/2022 31/12/2021
Bons de caisse ‐ ‐
Titres du marché interbancaire ‐ ‐
Titres de créances négociables 277 500 393 500
Emprunts obligataires 118 251 97 188
Autres dettes représentées par un titre ‐ ‐
Valeur au bilan 395 751 490 688




6.5 Actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées

Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes n’est pas concerné.



6.6 Immeubles de placement

Variations de Augmentations Diminutions Ecarts de Autres
31/12/2021 30/06/2022
périmètre (acquisitions) (cessions) conversion mouvements
(en milliers d'euros)
Valeur brute 42 272 ‐ 700 ‐ ‐ ‐ 42 972

Amortissements et dépréciations - 3 070 ‐ - 1 165 ‐ ‐ ‐ - 4 235

Valeur au bilan (1) 39 202 ‐ - 465 ‐ ‐ ‐ 38 737

(1) Y compris immeubles de placement donnés en location simple




Variations de Augmentations Diminutions Ecarts de Autres
31/12/2020 31/12/2021
périmètre (acquisitions) (cessions) conversion mouvements
(en milliers d'euros)
Valeur brute 23 578 ‐ 20 888 - 2 194 ‐ ‐ 42 272
Amortissements et
- 2 016 ‐ - 1 268 214 ‐ ‐ - 3 070
dépréciations
Valeur au bilan (1) 21 562 ‐ 19 620 - 1 980 ‐ ‐ 39 202

(1) Y compris immeubles de placement donnés en location simple




6.7 Ecarts d’acquisition

Pertes de
31/12/2021 31/12/2021 Augmentations Diminutions Ecarts de Autres 30/06/2022 30/06/2022
valeur de la
BRUT NET (acquisitions) (Cessions) conversion mouvements BRUT NET
période
(en milliers d'euros)
Square Habitat Gestion SRA
(absorbée par Square Habitat 2 858 2 858 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 2 858 2 858
SRA)

TOTAL 2 858 2 858 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 2 858 2 858




Page 83 sur 103
6.8 Provisions

Variations de Reprises Reprises non Ecarts de Autres
31/12/2021 Dotations 30/06/2022
périmètre utilisées utilisées conversion mouvements
(en milliers d'euros)

Risques sur les produits épargne-logement 25 889 ‐ ‐ ‐ - 12 603 ‐ ‐ 13 286

Risques d’exécution des engagements par signature 16 509 ‐ 19 647 - 65 - 20 869 ‐ ‐ 15 222

Risques opérationnels 1 542 ‐ 15 ‐ -4 ‐ ‐ 1 553

Engagements sociaux (retraites) et assimilés 5 852 ‐ 27 ‐ ‐ ‐ - 4 174 1 705

Litiges divers 1 331 21 120 - 10 ‐ ‐ ‐ 1 462

Participations 7 ‐ ‐ -3 ‐ ‐ ‐ 4

Restructurations ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Autres risques 4 337 - 21 246 - 633 - 49 ‐ ‐ 3 880


TOTAL 55 467 ‐ 20 055 - 711 - 33 525 ‐ - 4 174 37 112




Variations Reprises
01/01/2021 Reprises Ecarts de Autres
31/12/2020 de Dotations non 31/12/2021
(1) utilisées conversion mouvements
périmètre utilisées
(en milliers d'euros)

Risques sur les produits épargne-logement 28 555 ‐ ‐ 696 ‐ - 3 362 ‐ ‐ 25 889

Risques d’exécution des engagements par signature 9 729 ‐ ‐ 40 448 - 33 - 33 635 ‐ ‐ 16 509

Risques opérationnels 1 046 ‐ ‐ 1 338 - 546 - 296 ‐ ‐ 1 542

Engagements sociaux (retraites) et assimilés 7 164 - 306 ‐ ‐ ‐ - 59 ‐ - 947 5 852

Litiges divers 998 ‐ ‐ 1 182 - 104 - 745 ‐ ‐ 1 331

Participations 189 ‐ ‐ 7 - 189 ‐ ‐ ‐ 7

Restructurations ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Autres risques 9 610 ‐ ‐ 1 351 - 1 909 - 4 715 ‐ ‐ 4 337

TOTAL 57 291 - 306 ‐ 45 022 - 2 781 - 42 812 ‐ - 947 55 467

(1) Impact estimé de la 1ère application de la décision IFRS IC du 21 avril 2021 portant sur le calcul des engagements relatifs à certains
régimes à prestations définies




Risques sur les contrats Epargne Logement
La provision est constituée de deux composantes : la provision engagement portant sur les crédits que la
banque est susceptible de devoir accorder à des conditions de taux préfixés dans le cadre de droits acquis
par les clients et la provision crédit qui s’applique à ceux déjà accordés à des conditions plus basses que
celles des autres crédits.
Provisions pour engagements par signature
Ces provisions sont constituées en couverture de risques d’exécution d’engagements de financement
donnés, d’engagements de garantie donnés, ou de risques sur autres engagements du hors bilan.
Provisions pour risques opérationnels
Cette provision couvre différents types de risques opérationnels.
Provisions pour engagements sociaux
Il s’agit des provisions relatives à la médaille du travail et aux avantages postérieurs à l’emploi à prestations
définies.
Provisions pour litiges divers et autres risques
Il s’agit notamment de provisions consécutives à des risques légaux et fiscaux (Litiges divers) et de
provisions couvrant différents risques avec principalement des provisions sur les DAT à taux progressifs.




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6.9 Dettes subordonnées

(en milliers d'euros) 30/06/2022 31/12/2021
Dettes subordonnées à durée déterminée ‐ ‐
Dettes subordonnées à durée indéterminée ‐ ‐
Dépôts de garantie à caractère mutuel ‐ ‐
Titres et emprunts participatifs 2 063 2 061
Valeur au bilan 2 063 2 061




6.10 Capitaux propres

Composition du capital au 30 juin 2022
Au 30 juin 2022, la répartition du capital et des droits de vote est la suivante :

Nombre de
% des droits de
titres au % du capital
vote
Répartition du capital de la Caisse Régionale 30/06/2022
Certificats Coopératifs d'investissements (CCI) 662 829 14,48% 0,00%
Dont part du Public 628 791 13,74% 0,00%
Dont part Sacam Mutualisation ‐ 0,00% 0,00%
Dont part autodétenue 34 038 0,74% 0,00%
Certificats Coopératifs d'associés (CCA) 1 158 331 25,31% 0,00%
Dont part du Public ‐ 0,00% 0,00%
Dont part Crédit Agricole S.A. ‐ 0,00% 0,00%
Dont part Sacam Mutualisation 1 158 331 25,31% 0,00%
Parts sociales 2 755 370 60,21% 0,00%
Dont 84 Caisses Locales 2 755 351 60,21% 0,00%
Dont 18 administrateurs de la Caisse régionale 18 0,00% 0,00%
Dont Crédit Agricole S.A. ‐ 0,00% 0,00%
Dont Sacam Mutualisation 1 0,00% 0,00%
Dont Autres ‐ 0,00% 0,00%
Total 4 576 530 100,00% 0,00%


La valeur nominale des titres est de 15,25 euros et le montant total du capital est de 69 792 milliers d’euros.

Dividendes

Au titre de l’exercice 2021, l’Assemblée générale du 30/03/2022 du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes a approuvé
le versement d’un dividende net par part sociale de 6,17 euros.

Par CCI Par CCA Par part sociale
Année de rattachement du dividende
Montant Net Montant Net Montant Net
2017 6,60 6,60 2,95%
2018 6,79 6,79 2,92%
2019 6,42 6,42 2,81%
2020 5,27 5,27 2,49%
2021 6,17 6,17 2,23%




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Dividendes payés au cours de l’exercice

Les montants relatifs aux dividendes figurent dans le tableau de variation des capitaux propres. Ils s’élèvent à
15 655 milliers d’euros en 2022 et correspondent à la distribution par la Caisse régionale aux porteurs de CCI –
hors titres autos-détenus - et de CCA ainsi qu’à la distribution par les Caisses locales à leurs sociétaires.




7 Engagements de financement et de garantie et autres
garanties

Engagements donnés et reçus

(en milliers d'euros) 30/06/2022 31/12/2021
Engagements donnés 2 337 247 2 168 473
Engagements de financement 1 662 385 1 514 695
Engagements en faveur des établissements de crédit 2 488 ‐
Engagements en faveur de la clientèle 1 659 897 1 514 695
Ouverture de crédits confirmés 562 953 539 746
Ouverture de crédits documentaires 7 067 2 413
Autres ouvertures de crédits confirmés 555 886 537 333
Autres engagements en faveur de la clientèle 1 096 944 974 949
Engagements de garantie 674 862 653 778
Engagements d'ordre des établissements de crédit 31 038 44 683
Confirmations d'ouverture de crédits documentaires 494 2 176
Autres garanties 30 544 42 507
Engagements d'ordre de la clientèle 643 824 609 095
Cautions immobilières 88 867 97 351
Autres garanties d'ordre de la clientèle 554 957 511 744
Engagements sur titres ‐ ‐
Titres à livrer ‐ ‐


Engagements reçus 8 131 585 7 737 225
Engagements de financement 21 968 24 782
Engagements reçus des établissements de crédit 21 968 24 782
Engagements reçus de la clientèle ‐ ‐
Engagements de garantie 8 109 617 7 712 443
Engagements reçus des établissements de crédit 275 234 242 700
Engagements reçus de la clientèle 7 834 383 7 469 743
Garanties reçues des administrations publiques et assimilées 2 029 836 1 984 282
Autres garanties reçues 5 804 547 5 485 461
Engagements sur titres ‐ ‐
Titres à recevoir ‐ ‐




Page 86 sur 103
.Instruments financiers remis et reçus en garantie

(en milliers d'euros) 30/06/2022 31/12/2021
Valeur comptable des actifs financiers remis en garantie (dont actifs transférés)
Titres et créances apportées en garanties des dispositifs de refinancement
9 778 848 10 197 775
(Banque de France, CRH …)
Titres prêtés ‐ ‐
Dépôts de garantie sur opérations de marché 177 112
Autres dépôts de garantie ‐ ‐
Titres et valeurs donnés en pension ‐ ‐
Total de la valeur comptable des actifs financiers remis en garantie 9 779 025 10 197 887
Valeur comptable des actifs financiers reçus en garantie ‐
Autres dépôts de garantie ‐ ‐
Juste valeur des instruments reçus en garantie réutilisables et réutilisés ‐
Titres empruntés ‐ ‐
Titres et valeurs reçus en pension ‐ ‐
Titres vendus à découvert ‐ ‐
Total Juste valeur des instruments reçus en garantie réutilisables et réutilisés ‐ ‐



Au 30 juin 2022, le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes n’a pas utilisé les titres souscrits auprès des "FCT Crédit
Agricole Habitat" comme dispositif de refinancement.

Créances apportées en garantie

Au cours du premier semestre 2022, le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes a apporté 9 778 848 milliers d’euros de
créances en garantie dans le cadre de la participation du groupe Crédit Agricole à différents mécanismes de
refinancement, contre 10 197 775 milliers d’euros au 31 décembre 2021. Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes
conserve l'intégralité des risques et avantages associés à ces créances.

En particulier, le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes a apporté :

- 8 026 737 milliers d’euros de créances à Crédit Agricole S.A. dans le cadre des opérations de refinancement du
Groupe auprès de la Banque de France, contre 8 468 402 milliers d’euros au 31 décembre 2021

-254 477 milliers d’euros de créances hypothécaires à Crédit Agricole S.A. dans le cadre du refinancement
auprès de la CRH (Caisse de Refinancement de l'Habitat), contre 319 441 milliers d’euros au 31 décembre 2021

- 1 497 634 milliers d’euros de créances à Crédit Agricole S.A. ou à d'autres partenaires du Groupe dans le cadre
de divers mécanismes de refinancement, contre 1 409 933 milliers d'euros au 31 décembre 2021




8 Reclassements d’instruments financiers

Principes retenus par le groupe Crédit Agricole
Les reclassements ne sont effectués que dans des circonstances rares résultant d’une décision prise par la
Direction Générale du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes à la suite de changements internes ou externes :
changements importants par rapport à l’activité du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes.



Reclassements effectués par le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes
Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes n’a pas opéré en 2022 de reclassement au titre du paragraphe 4.4.1 d'IFRS
9.




Page 87 sur 103
9 Juste valeur des instruments financiers et informations
diverses
9.1 Informations sur les instruments financiers évalués à la juste
valeur
Répartition des instruments financiers à la juste valeur par modèle de valorisation

Les montants présentés incluent les créances et dettes rattachées et sont nets de dépréciation.

Actifs financiers valorisés à la juste valeur
Prix cotés sur
Valorisation Valorisation
des marchés
fondée sur des fondée sur des
actifs pour des
30/06/2022 données données non
instruments
observables : observables :
identiques :
Niveau 2 Niveau 3
(en milliers d'euros) Niveau 1
Actifs financiers détenus à des fins de transaction 27 788 ‐ 27 788 ‐

Créances sur les établissements de crédit ‐ ‐ ‐ ‐

Créances sur la clientèle ‐ ‐ ‐ ‐

Titres reçus en pension livrée ‐ ‐ ‐ ‐

Valeurs reçues en pension ‐ ‐ ‐ ‐

Titres détenus à des fins de transaction ‐ ‐ ‐ ‐

Instruments dérivés 27 788 ‐ 27 788 ‐

Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat 188 154 34 703 95 595 57 856

Instruments de capitaux propres à la juste valeur par résultat 74 768 1 500 73 268 ‐

Instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI 113 386 33 203 22 327 57 856

Créances sur les établissements de crédit ‐ ‐ ‐ ‐

Créances sur la clientèle 1 750 ‐ ‐ 1 750

Titres de dettes 111 636 33 203 22 327 56 106

Actifs représentatifs de contrats en unités de compte ‐ ‐ ‐ ‐

Effets publics et valeurs assimilées ‐ ‐ ‐ ‐

Obligations et autres titres à revenu fixe ‐ ‐ ‐ ‐

Actions et autres titres à revenu variable ‐ ‐ ‐ ‐

OPCVM ‐ ‐ ‐ ‐

Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option ‐ ‐ ‐ ‐

Créances sur les établissements de crédit ‐ ‐ ‐ ‐

Créances sur la clientèle ‐ ‐ ‐ ‐

Titres à la juste valeur par résultat sur option ‐ ‐ ‐ ‐

Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 1 655 659 47 395 1 608 264 ‐
Instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non
1 608 264 ‐ 1 608 264 ‐
recyclables
Instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables 47 395 47 395 ‐ ‐

Créances sur les établissements de crédit ‐ ‐ ‐ ‐

Créances sur la clientèle ‐ ‐ ‐ ‐

Titres de dettes 47 395 47 395 ‐ ‐

Instruments dérivés de couverture 272 958 ‐ 272 958 ‐

TOTAL ACTIFS FINANCIERS VALORISÉS À LA JUSTE VALEUR 2 144 559 82 098 2 004 605 57 856

Transferts issus du Niveau 1 : Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments
‐ ‐
identiques
Transferts issus du Niveau 2 : Valorisation fondée sur des données observables ‐ ‐

Transferts issus du Niveau 3 : Valorisation fondée sur des données non observables ‐ ‐

TOTAL DES TRANSFERTS VERS CHACUN DES NIVEAUX ‐ ‐ ‐




Page 88 sur 103
Prix cotés sur
Valorisation Valorisation
des marchés
fondée sur des fondée sur des
actifs pour des
31/12/2021 données données non
instruments
observables : observables :
identiques :
Niveau 2 Niveau 3
Niveau 1
(en milliers d'euros)
Actifs financiers détenus à des fins de transaction 7 382 ‐ 7 382 ‐

Créances sur les établissements de crédit ‐ ‐ ‐ ‐

Créances sur la clientèle ‐ ‐ ‐ ‐

Titres reçus en pension livrée ‐ ‐ ‐ ‐

Valeurs reçues en pension ‐ ‐ ‐ ‐

Titres détenus à des fins de transaction ‐ ‐ ‐ ‐

Instruments dérivés 7 382 ‐ 7 382 ‐

Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat 168 539 35 639 82 452 50 448

Instruments de capitaux propres à la juste valeur par résultat 60 542 ‐ 60 542 ‐

Instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI 107 997 35 639 21 910 50 448

Créances sur les établissements de crédit ‐ ‐ ‐ ‐

Créances sur la clientèle 1 750 ‐ ‐ 1 750

Titres de dettes 106 247 35 639 21 910 48 698

Actifs représentatifs de contrats en unités de compte ‐ ‐ ‐ ‐

Effets publics et valeurs assimilées ‐ ‐ ‐ ‐

Obligations et autres titres à revenu fixe ‐ ‐ ‐ ‐

Actions et autres titres à revenu variable ‐ ‐ ‐ ‐

OPCVM ‐ ‐ ‐ ‐

Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option ‐ ‐ ‐ ‐

Créances sur les établissements de crédit ‐ ‐ ‐ ‐

Créances sur la clientèle ‐ ‐ ‐ ‐

Titres à la juste valeur par résultat sur option ‐ ‐ ‐ ‐

Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 1 662 450 50 773 1 611 677 ‐

Instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non
1 611 677 ‐ 1 611 677 ‐
recyclables

Instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables 50 773 50 773 ‐ ‐

Créances sur les établissements de crédit ‐ ‐ ‐ ‐

Créances sur la clientèle ‐ ‐ ‐ ‐

Titres de dettes 50 773 50 773 ‐ ‐

Instruments dérivés de couverture 11 918 ‐ 11 918 ‐

TOTAL ACTIFS FINANCIERS VALORISÉS À LA JUSTE VALEUR 1 850 289 86 412 1 713 429 50 448

Transferts issus du Niveau 1 : Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments
‐ ‐
identiques

Transferts issus du Niveau 2 : Valorisation fondée sur des données observables ‐ 2 006

Transferts issus du Niveau 3 : Valorisation fondée sur des données non observables ‐ ‐

TOTAL DES TRANSFERTS VERS CHACUN DES NIVEAUX ‐ ‐ 2 006




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Passifs financiers valorisés à la juste valeur

Prix cotés sur
Valorisation Valorisation
des marchés
fondée sur des fondée sur des
actifs pour des
30/06/2022 données données non
instruments
observables : observables :
identiques :
Niveau 2 Niveau 3
Niveau 1
(en milliers d'euros)
Passifs financiers détenus à des fins de transaction 27 441 ‐ 27 441 ‐

Titres vendus à découvert ‐ ‐ ‐ ‐

Titres donnés en pension livrée ‐ ‐ ‐ ‐

Dettes représentées par un titre ‐ ‐ ‐ ‐

Dettes envers les établissements de crédit ‐ ‐ ‐ ‐

Dettes envers la clientèle ‐ ‐ ‐ ‐

Instruments dérivés 27 441 ‐ 27 441 ‐

Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option ‐ ‐ ‐ ‐

Instruments dérivés de couverture 53 919 ‐ 53 919 ‐

Total Passifs financiers valorisés à la juste valeur 81 360 ‐ 81 360 ‐

Transferts issus du Niveau 1 : Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments
‐ ‐
identiques

Transferts issus du Niveau 2 : Valorisation fondée sur des données observables ‐ ‐

Transferts issus du Niveau 3 : Valorisation fondée sur des données non observables ‐ ‐

Total des transferts vers chacun des niveaux ‐ ‐ ‐




Prix cotés sur
Valorisation Valorisation
des marchés
fondée sur des fondée sur des
actifs pour des
31/12/2021 données données non
instruments
observables : observables :
identiques :
Niveau 2 Niveau 3
Niveau 1
(en milliers d'euros)
Passifs financiers détenus à des fins de transaction 8 645 ‐ 8 645 ‐

Titres vendus à découvert ‐ ‐ ‐ ‐

Titres donnés en pension livrée ‐ ‐ ‐ ‐

Dettes représentées par un titre ‐ ‐ ‐ ‐

Dettes envers les établissements de crédit ‐ ‐ ‐ ‐

Dettes envers la clientèle ‐ ‐ ‐ ‐

Instruments dérivés 8 645 ‐ 8 645 ‐

Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option ‐ ‐ ‐ ‐

Instruments dérivés de couverture 325 818 ‐ 325 818 ‐

Total Passifs financiers valorisés à la juste valeur 334 463 ‐ 334 463 ‐

Transferts issus du Niveau 1 : Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments
‐ ‐
identiques
Transferts issus du Niveau 2 : Valorisation fondée sur des données observables ‐ ‐

Transferts issus du Niveau 3 : Valorisation fondée sur des données non observables ‐ ‐

Total des transferts vers chacun des niveaux ‐ ‐ ‐




Page 90 sur 103
9.2 Variation du solde des instruments financiers valorisés à la juste valeur selon le niveau 3

Actifs financiers valorisés à la juste valeur selon le niveau 3

Actifs financiers détenus à des fins de transaction

Tableau 1 sur 3
Total Actifs
financiers valorisés à la
juste Valeur selon le Créances sur les Titres reçus en pension Valeurs reçues en Titres détenus à des fins
Créances sur la clientèle Instruments dérivés
niveau 3 établissements de crédit livrée pension de transaction


(en milliers d'euros)
Solde de clôture (31/12/2021) 50 448 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Gains /pertes de la période (1) 1 255 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Comptabilisés en résultat 1 255 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Comptabilisés en capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Achats de la période 7 857 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Ventes de la période - 1 704 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Emissions de la période ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Dénouements de la période ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Reclassements de la période ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Variations liées au périmètre de la période ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Transferts ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Transferts vers niveau 3 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Transferts hors niveau 3 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Solde de clôture (30/06/2022) 57 856 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐




Page 91 sur 103
Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat



Instruments de capitaux propres à la
Instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI Actifs représentatifs de contrats en unités de compte Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option
juste valeur par résultat

Tableau 2 sur 3



Actions et autres
titres à revenu Titres de Créances sur les Effets publics et Obligations et Actions et autres OPCVM Créances sur les Créances sur la
Créances sur la Titres reçus en Valeurs reçues
variable participation non établissements Titres de dettes valeurs autres titres à titres à revenu établissements clientèle Titres de dettes
clientèle pension livrée en pension
consolidés de crédit assimilées revenu fixe variable de crédit


(en milliers d'euros)

Solde de clôture (31/12/2021) ‐ ‐ ‐ 1 750 ‐ ‐ 48 698 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐


Gains /pertes de la période (1) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 1 255 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Comptabilisés en résultat ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 1 255 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐


Comptabilisés en capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐


Achats de la période ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 7 857 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Ventes de la période ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ - 1 704 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Emissions de la période ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Dénouements de la période ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Reclassements de la période ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐


Variations liées au périmètre de la période ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐


Transferts ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Transferts vers niveau 3 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Transferts hors niveau 3 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐


Solde de clôture (30/06/2022) ‐ ‐ ‐ 1 750 ‐ ‐ 56 106 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐




Page 92 sur 103
Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres

Instruments de dettes comptabilisés en à la juste valeur par capitaux propres recyclables
Tableau 3 sur 3
Instruments de capitaux
propres comptabilisés à la Instruments dérivés de
juste valeur par capitaux couverture
Créances sur les
propres non recyclables Créances sur la clientèle Titres de dettes
établissements de crédit

(en milliers d'euros)
Solde de clôture (31/12/2021) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Gains /pertes de la période (1) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Comptabilisés en résultat ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Comptabilisés en capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Achats de la période ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Ventes de la période ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Emissions de la période ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Dénouements de la période ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Reclassements de la période ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Variations liées au périmètre de la période ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Transferts ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Transferts vers niveau 3 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Transferts hors niveau 3 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Solde de clôture (30/06/2022) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

(1) Ce solde inclut les gains et pertes de la période provenant des actifs détenus au bilan à la date de la clôture pour les montants suivants :



Gains/ pertes de la période provenant des actifs de niveau 3 détenus au bilan en date de clôture - 468

Comptabilisés en résultat - 468
Comptabilisés en capitaux propres ‐




Page 93 sur 103
Passifs financiers valorisés à la juste valeur selon le niveau 3

Passifs financiers détenus à des fins de transaction Passifs
financiers
Instruments
Titres Dettes envers Dettes à la juste
Total Titres Dettes dérivés de
donnés en les envers Instruments valeur par
vendus à représentées couverture
pension établissements la dérivés résultat
découvert par un titre sur option
livrée de crédit clientèle
(en milliers d'euros)
Solde de clôture (31/12/2021) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Gains /pertes de la période (1) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Comptabilisés en résultat ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Comptabilisés en capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Achats de la période ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Ventes de la période ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Emissions de la période ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Dénouements de la période ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Reclassements de la période ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Variations liées au périmètre de la
‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
période

Transferts ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Transferts vers niveau 3 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Transferts hors niveau 3 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Solde de clôture (30/06/2022) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

(1) Ce solde inclut les gains et pertes de la période provenant des passifs détenus au bilan à la date de la clôture pour les
montants suivants :


Gains/ pertes de la période provenant des passifs de niveau 3 détenus au bilan en date de clôture ‐

Comptabilisés en résultat ‐
Comptabilisés en capitaux propres ‐


Les gains et pertes comptabilisés en résultat liés aux instruments financiers détenus à des fins de transaction et à
la juste valeur par résultat sur option et aux instruments dérivés sont enregistrés en "Gains ou pertes nets sur
instruments financiers à la juste valeur par résultat" ; les gains et pertes comptabilisés en résultat liés aux actifs
financiers à la juste valeur par capitaux propres sont enregistrés en "Gains ou pertes nets sur instruments
financiers à la juste valeur par capitaux propres".



9.3 Evaluation de l’impact de la prise en compte de la marge à l’origine

Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes n’est pas concerné.



9.4 Réformes des indices de référence

Le Groupe Crédit Agricole a mis en œuvre début 2019 un programme pour préparer et encadrer la transition des
indices de référence pour l’ensemble de ses activités, avec une déclinaison en projets dédiés dans chaque entité
impactée. Ce programme s’est inscrit dans les calendriers et standards définis par les travaux de place - dont
certains auxquels le Crédit Agricole a activement participé - et le cadre réglementaire européen (BMR).

Conformément aux recommandations des groupes de travail nationaux et des autorités, le Groupe a privilégié
autant que possible des bascules vers les indices alternatifs par anticipation de la disparition des indices de
référence tout en visant le respect des échéances fixées par la place voire imposées par les autorités et autant
que possible les jalons incitatifs. D’importants investissements et une forte mobilisation des équipes support et
des métiers ont été mis en œuvre pour adapter les outils et absorber la charge de travail induite par les
transitions, y compris pour la modification des contrats. Il est à noter que les développements informatiques ont




Page 94 sur 103
été très dépendants du calendrier de détermination des indices alternatifs cibles aux LIBOR et de l’émergence de
standards de marché.

Bilan au 30/06/2022 des transitions et évolutions récentes :

La réalisation ordonnée et maitrisée de ces transitions a été assurée par l’ensemble des actions entreprises
depuis 2019. Les travaux menés ont également permis de mettre les entités du Groupe en capacité de gérer les
nouvelles offres de produits référençant des RFR (Risk Free Rates).

A l’échelle du Groupe Crédit Agricole, peu de contrats référençant l’EONIA ou les LIBOR CHF, EUR, GBP et JPY
n’ont pas pu faire l’objet d’une renégociation contractuelle avant le 31 décembre 2021 ou être basculés sur un
indice alternatif par activation de la clause de fallback. Le nombre de contrats encore en cours de renégociation
contractuelle pour remplacer l’indice de référence est maintenant insignifiant à l’échelle des entités concernées, a
fortiori au niveau du Groupe Crédit Agricole. Aussi, les LIBOR synthétiques ne sont utilisés par le Groupe que
pour de très rares contrats.

Gestion des risques :

Outre la préparation et la mise en œuvre du remplacement des indices de référence disparaissant ou devenant
non représentatifs au 31 décembre 2021 et la mise en conformité avec la réglementation BMR, les travaux du
projet ont également porté sur la gestion et le contrôle des risques inhérents aux transitions des indices de
référence, notamment sur les volets financiers, opérationnels, juridiques et conformité en particulier sur le volet
protection des clients (prévention du « conduct risk »).

LIBOR USD :

En 2022, les travaux du programme de transition se poursuivent, notamment pour préparer la cessation de la
publication du LIBOR USD ou sa non représentativité en juin 2023. Ce volet concerne en premier lieu la banque
d’investissement CACIB, entité du Groupe la plus exposée à cet indice pour lequel les transitions des stocks de
contrats débutent seulement. Il est anticipé que les transitions interviendront à partir du S1 2023 pour les dérivés
et fin juin 2023 pour les dérivés non compensés couverts par le protocole ISDA. La mise en œuvre d’un dispositif
législatif pourra être confirmé ultérieurement par les autorités britanniques sachant que les autorités américaines
ont pour leur part déjà validé la désignation de taux de remplacement statutaires du LIBOR USD pour les contrats
de droit américain.

Afin que les relations de couvertures comptables affectées par cette réforme des indices de référence puissent
être maintenues malgré les incertitudes sur le calendrier et les modalités de transition entre les indices de taux
actuels et les nouveaux indices, l’IASB a publié des amendements à IAS 39, IFRS 9 et IFRS 7 en septembre
2019 qui ont été adoptés par l’Union européenne le 15 janvier 2020. Le Groupe applique ces amendements tant
que les incertitudes sur le devenir des indices auront des conséquences sur les montants et les échéances des
flux d’intérêt et considère, à ce titre, que tous ses contrats de couverture sur les indices concernés, peuvent en
bénéficier.

D’autres amendements, publiés par l’IASB en août 2020, complètent ceux publiés en 2019 et se concentrent sur
les conséquences comptables du remplacement des anciens taux d'intérêt de référence par d’autres taux de
référence à la suite des réformes. Ces modifications, dites « Phase 2 », concernent principalement les
modifications des flux de trésorerie contractuels. Elles permettent aux entités de ne pas dé-comptabiliser ou
ajuster la valeur comptable des instruments financiers pour tenir compte des changements requis par la réforme,
mais plutôt de mettre à jour le taux d'intérêt effectif pour refléter le changement du taux de référence alternatif.

En ce qui concerne la comptabilité de couverture, les entités n'auront pas à déqualifier leurs relations de
couverture lorsqu'elles procèdent aux changements requis par la réforme et sous réserve d’équivalence
économique.

Au 30 juin 2022, la ventilation par indice de référence significatif des instruments basés sur les anciens taux de
référence et qui doivent transiter vers les nouveaux taux avant leur maturité ne fait ressortir aucun contrat.

Les encours en LIBOR USD reportés sont ceux dont la date d’échéance est ultérieure au 30/06/2023, date de
disparition ou de non représentativité des « tenors » JJ, 1 mois, 3 mois, 6 mois et 12 mois.

S’agissant des instruments financiers non dérivés, les expositions correspondent aux nominaux des titres et au
capital restant dû des instruments amortissables.




Page 95 sur 103
10 Impacts des évolutions comptables ou autres événements
Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes n’est pas concerné.



11 Parties liées
Les parties liées correspondent aux filiales. Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes ne réalise avec ses parties liées que
des transactions courantes, conclues aux conditions normales de marché.
Concernant les relations entre la Caisse régionale et les Caisses locales : les Caisses locales disposent d’un capital
social et de réserves. En contrepartie de ces fonds les Caisses locales ont souscrit la quasi-totalité des parts sociales du
Crédit Agricole Sud Rhône Alpes soit 2 755 351 parts sociales au 30 juin 2022.
Elles placent auprès du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes leurs disponibilités sous forme de comptes ordinaires, de
comptes courants bloqués et de placements subordonnés.



12 Événements postérieurs au 30 juin 2022
Aucun événement postérieur à la fin de la période intermédiaire n’a donné lieu à un ajustement dans les états financiers.




96
Rapport des commissaires aux
comptes sur les comptes
consolidés




97
Le Premium 4, rue Paul Valerien Perrin
131, boulevard de Stalingrad ZI La Tuilerie II
69 624 Villeurbanne Cedex 38 170 Seyssinet Pariset




Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Sud Rhône Alpes
Rapport des commissaires aux comptes sur l’information financière
semestrielle 2022




98
Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Sud Rhône-Alpes
Société coopérative à capital et personnel variables
RCS Grenoble – 402 121 958


Rapport des commissaires aux comptes sur l’information financière semestrielle 2022
(Période du 1er janvier au 30 juin 2022)



Aux Sociétaires

Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Sud Rhône-Alpes
12, Place de la Résistance
38000 Grenoble




En exécution de la mission qui nous a été confiée par Assemblé Générale et en application de l'article L. 451-1-2 III du
Code monétaire et financier, nous avons procédé à :

- l'examen limité des comptes semestriels consolidés résumés de la société Caisse Régionale de Crédit Agricole
Mutuel Sud Rhône-Alpes, relatifs à la période du 1er janvier au 30 juin 2022, tels qu'ils sont joints au présent
rapport ;

- la vérification des informations données dans le rapport semestriel d'activité.

Ces comptes semestriels consolidés résumés ont été établis sous la responsabilité du Conseil d’Administration. Il nous
appartient, sur la base de notre examen limité, d'exprimer notre conclusion sur ces comptes.


Conclusion sur les comptes

Nous avons effectué notre examen limité selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Un examen
limité consiste essentiellement à s'entretenir avec les membres de la direction en charge des aspects comptables et
financiers et à mettre en œuvre des procédures analytiques. Ces travaux sont moins étendus que ceux requis pour un
audit effectué selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. En conséquence, l'assurance que les
comptes, pris dans leur ensemble, ne comportent pas d'anomalies significatives, obtenue dans le cadre d'un examen
limité est une assurance modérée, moins élevée que celle obtenue dans le cadre d'un audit.

Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé d'anomalies significatives de nature à remettre en cause
la conformité des comptes semestriels consolidés résumés avec la norme IAS 34, norme du référentiel IFRS tel
qu’adopté dans l’Union européenne relative à l’information financière intermédiaire.




99
Vérifications spécifiques

Nous avons également procédé à la vérification des informations données dans le rapport semestriel d'activité
commentant les comptes semestriels consolidés résumés sur lesquels a porté notre examen limité. Nous n'avons pas
d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes semestriels consolidés résumés.



Les Commissaires aux comptes

Mazars BBM & Associés
Lyon, le 8 septembre 2022 Seyssinet Pariset, le 8 septembre 2022




Anne Veaute Damien Meunier Antoine Sirand
Associée Associé Associé




100
101
GLOSSAIRE


Définition des principaux acronymes et Indicateurs Alternatifs de la Performance (IAP) utilisables dans le
Rapport Financier.



ABE - EBA
Autorité bancaire européenne ou European Banking Authority (EBA)

ACPR
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

AMF
Autorité des marchés financiers

ANC
Actif net comptable.
L’actif net comptable correspond aux capitaux propres part du Groupe duquel ont été retraités le montant des émissions
AT1, des réserves latentes AFS et du projet de distribution de dividende sur résultat annuel.

AT1
Additionnal Tiers1 ou Fonds propres additionnels de catégorie 1.
Fonds propres éligibles sous Bale 3 correspondants aux instruments de dette perpétuelle, dégagés de toute incitation ou
obligation de remboursements. Ils sont sujets à un mécanisme d’absorption des pertes lorsque le ration CET1 est en
dessous d’un certain seuil, fixé dans le prospectus d’émission.

Autocontrôle
Part détenue par une société dans son propre capital. Les actions détenues en autocontrôle sont privées de droit de vote
et n’entrent pas dans le calcul du bénéfice net par action puisqu’elles ne reçoivent pas de dividendes et n’ont pas droit
aux réserves.

Bâle 3
Nouvelle évolution des standards prudentiels bancaires qui se substitue aux précédents accord de Bâle 2 en renforçant
la qualité et la quantité de fonds propres minimaux que les établissements doivent détenir. Ils mettent également en
œuvre des exigences minimales en termes de gestion du risque de liquidité (ratios quantitatifs), définissent des mesures
visant à limiter la pro cyclicité du système financier (coussins de fonds propres qui varient en fonction du cycle
économique) ou encore renforcent les exigences relatives aux établissements considérés comme systémiques.

BCE
Banque centrale européenne

Coefficient d’exploitation
Le coefficient d’exploitation est un ratio calculé en divisant les charges par le PNB ; il indique la part de PNB nécessaire
pour couvrir les charges.

CCA
Certificat coopératif d’associés.
Les CCA sont des titres non cotés en bourse, négociables de gré à gré qui ne peuvent être émis que par des sociétés
coopératives. Sans droit de vote, il donne à ses porteurs le droit à la perception d’un dividende.

CCI
Certificat coopératif d’investissement.
Les CCI sont des titres sans droit de vote, cotés en bourse, qui ne peuvent être émis que par des sociétés coopératives.
Ils donnent à ses porteurs le droit à la perception d’un dividende.

Charges de fonctionnement nettes
Les Charges de fonctionnement nettes correspondent à la somme des postes « Charges générales d’exploitation » et «
Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles » des états financiers

Coefficient d’exploitation
Le Coefficient d’exploitation correspond au rapport entre les charges de fonctionnement nettes (numérateur) et le Produit
Net Bancaire (dénominateur)

Coût du risque sur encours
102
Le coût du risque sur encours est calculé en rapportant la charge du coût du risque (sur quatre trimestres glissants) aux
encours de crédit (sur une moyenne des quatre derniers trimestres, début de période).

IFRS
International financial reporting standards (Normes internationales d’informations financières)


PNB
Produit Net Bancaire.
Désigne la valeur ajoutée créée par l’activité bancaire. Elle est constituée de la différence entre les produits issus
principalement de l’activité banque-assurance et des charges engendrées par cette même activité.

RBE
Résultat brut d’exploitation

Taux des créances dépréciées (ou douteux) :
Ce taux rapporte les encours de créances clientèle brutes dépréciées sur base individuelle, avant provisions, aux
encours de créances clientèle brutes totales.

Taux de couverture des créances dépréciées (ou douteux) :
Ce taux rapporte les encours de provisions aux encours de créances clientèles brutes dépréciées.

RNPG attribuable aux actions ordinaires – publié
Le Résultat net part du Groupe attribuable aux actions ordinaires correspondant au résultat part du groupe duquel a été
déduit les intérêts sur la dette AT1 y compris les frais d’émissions avant impôt.




103