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Communiqué de presse


Puteaux, le 26 mai 2023 (23h30 CEST)


CONVOCATION DES ACTIONNAIRES ET DES CREANCIERS D’ORPEA
S.A. REUNIS EN CLASSES DE PARTIES AFFECTEES POUR VOTER LE
PLAN DE SAUVEGARDE ACCELEREE LE 16 JUIN 2023

MISE A DISPOSITION DU PROJET DE PLAN DE SAUVEGARDE
ACCELEREE

OCTROI DE LA DEROGATION PAR L’AMF

Convocation de toutes les classes de parties affectées par les administrateurs judiciaires
désignés à la procédure pour voter sur le plan de sauvegarde accélérée et mise à disposition du
projet de plan de sauvegarde accélérée et des documents en vue du vote en classe de parties
affectées


Par jugement en date du 24 mars 2023, le Tribunal de commerce spécialisé de Nanterre a fait droit
à la requête d’ORPEA SA et a ouvert une procédure de sauvegarde accélérée à son bénéfice. Cette
procédure a été prorogée par jugement du Tribunal de commerce spécialisé de Nanterre en date
du 22 mai 2023 de deux mois supplémentaires, soit jusqu’au 24 juillet 2023. Pour rappel, celle-ci
n’impacte que les créanciers financiers, sociaux et fiscaux directement concernés par son plan de
restructuration, à l’exclusion de tout autre créancier ou partenaire, notamment bailleurs ou
fournisseurs.
Dans ce contexte et à la suite des différentes annonces faites par la Société, Maître Hélène
Bourbouloux et Maître Thibault Martinat, en leur qualité d’administrateurs judiciaires d’ORPEA SA
désignés aux termes du jugement d’ouverture de la procédure de sauvegarde accélérée visé ci-
dessus, ont convoqué ce jour l’ensemble des classes de parties affectées, actionnaires et
créanciers concernés, pour se prononcer sur le projet de plan de sauvegarde accélérée qui sera
soumis aux classes des parties affectées.
Le vote pour chacune des classes de parties affectées se tiendra le 16 juin 2023 suivant les
modalités prévues par le règlement intérieur des classes de parties affectées et les avis de
convocation.
A cet effet, les convocations sujettes à publicité légale ont notamment été publiées au BALO ce
jour et sont accessibles, ainsi que le règlement intérieur des classes de parties affectées et des
modalités de vote et l’ensemble des documents devant être mis à disposition des actionnaires

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dans les conditions légales et réglementaires applicables, sur le site Internet de la Société dans la
rubrique « Restructuration » (lien).


Les classes de parties affectées, en ce inclus la classe des actionnaires, se prononceront sur une
résolution unique, à savoir l’approbation du plan de sauvegarde accélérée d’ORPEA SA.


Mise à disposition du projet de plan de sauvegarde accélérée d’ORPEA SA
Le projet de plan de sauvegarde accélérée, préparé par ORPEA SA avec le concours des
administrateurs judiciaires, sur la base duquel toutes les classes de parties affectées se
prononceront le 16 juin 2023, en présentiel ou à distance selon le cas, est accessible ce jour sur le
site Internet de la Société dans la rubrique « Restructuration » (lien).
A l’issue du vote des classes de parties affectées, les résultats de ces votes seront publiés sur le
site internet d’ORPEA SA.
Les modalités techniques des opérations portant sur le capital prévues par le projet de plan de
sauvegarde accélérée qui sera soumis à l’examen du Tribunal de commerce spécialisé de Nanterre
ainsi que les opérations qui seront réalisées postérieurement sont plus amplement décrites en
Annexe, par ailleurs disponible dans la rubrique « Restructuration » (lien).


Octroi de la dérogation AMF
L’Autorité des marchés financiers a octroyé en date du 25 mai 2023, publié ce jour, au groupement
composé de la Caisse de Dépôts et Consignations, MACSF, CNP Assurances et la MAIF une
dérogation à l’obligation de déposer un projet d’offre publique sur le fondement des articles 234-
8, 234-9 2° et 234-10 du Règlement général de l’Autorité des marchés financiers (www.amf-
france.org).




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À propos d’ORPEA
ORPEA est un acteur mondial de référence, expert de l’accompagnement de toutes les fragilités. L’activité du
Groupe se déploie dans 21 pays et couvre trois métiers que sont les prises en charge du grand âge (maisons de
retraite médicalisées, résidences services, soins et services à domicile), les soins de Suite et de Réadaptation et
les soins de Santé Mentale (cliniques spécialisées). Il compte plus de 76 000 collaborateurs et accueille chaque
année plus de 267 000 patients et résidents.
https://www.orpea-group.com/
ORPEA est cotée sur Euronext Paris (ISIN : FR0000184798) et membre des indices SBF 120, MSCI Small Cap Europe
et CAC Mid 60.




Relations Investisseurs Relations investisseurs Relations Presse
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Isabelle Herrier-Naufle - Directrice Relations
Benoit Lesieur Dusan Oresansky
Presse - 07 70 29 53 74
Responsable Relations Investisseurs Tel.: 01 44 71 94 94 i.herrier-naufle@orpea.net

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N° vert actionnaires : Image7
0 805 480 480 Charlotte Le Barbier // Laurence Heilbronn
06 78 37 27 60 - 06 89 87 61 37

clebarbier@image7.fr
lheilbronn@image7.fr




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Annexe

Modalités des opérations sur le capital mises en œuvre dans le cadre du plan de restructuration
financière d’ORPEA S.A.




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