Caisse Régionale de Crédit
Agricole Mutuel d’Aquitaine




INFORMATIONS AU

TITRE DU PILIER 3

Au 31 décembre 2022
Sommaire

1. INDICATEURS CLES (EU KM1) 4
2. COMPOSITION ET PILOTAGE DU CAPITAL 6
2.1 Cadre réglementaire applicable 7
2.2 Supervision et périmètre prudentiel 8
2.3 Politique de capital 8
2.4 Fonds propres prudentiels 9
2.5 Adéquation du capital 13
2.6 Ratio de levier 19
2.7 Liens en capital entre Crédit Agricole S.A. et les Caisses régionales 24
2.8 Conglomérat financier 26
3. ANNEXES AUX FONDS PROPRES PRUDENTIELS 27
4. COMPOSITION ET EVOLUTION DES EMPLOIS PONDERES 32
4.1 Synthèse des emplois pondérés 32
4.2 Risque de crédit et de contrepartie 48
4.3 Risque de contrepartie 102
4.4 Techniques de réduction du risque de crédit et de contrepartie 116
4.5 Expositions sur actions du portefeuille bancaire 118
4.6 Expositions de titrisation 118
4.7 Risques de marché 119
4.8 Risque opérationnel 121
5. RATIO DE COUVERTURE DES BESOINS DE LIQUIDITE 125
5.1 Gestion du Risque de Liquidité 125
6. RISQUES DE TAUX D’INTERET GLOBAL 134
6.1 Informations qualitatives sur la gestion du risque de taux des activités du portefeuille bancaire 134
6.2 Informations quantitatives sur le risque de taux 139
7. ACTIFS GREVES 142
8. POLITIQUE DE REMUNERATION 145
9. INFORMATIONS SUR LES RISQUES EN MATIERE ENVIRONNEMENTALE, SOCIALE ET DE
GOUVERNANCE (RISQUES ESG) 153
9.1 Tableau 1 - Informations qualitatives sur le risque environnemental 153
9.2 Tableau 2 - Informations qualitatives sur le risque social 165
9.3 Tableau 3 - Informations qualitatives sur le risque de Gouvernance 190
9.4 Portefeuille bancaire - Indicateurs du risque de transition potentiellement lié au changement
climatique 194
9.5 Portefeuille bancaire - Indicateurs du risque physique potentiellement lié au changement
climatique: Expositions soumises à un risque physique (Modèle 5) 201



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9.6 Autres mesures d’atténuation du changement climatique non couvertes dans le règlement (UE)
2020/852 (Modèle 10) 206
10. ANNEXES 207




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1. INDICATEURS CLÉS (EU KM1)


INDICATEURS CLÉS PHASES AU NIVEAU DE LA CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE
MUTUEL D’AQUITAINE (EU KM1)



Le tableau des indicateurs clés ci-dessous répond aux exigences de publication des articles 447 (points a à
g) et 438 (b) de CRR2. Il présente une vue globale des différents ratios prudentiels de solvabilité, de levier et
de liquidité de l’établissement, leurs composants et les exigences minimales qui leur sont associées.
À noter que les montants composant les ratios prudentiels de solvabilité et de levier affichés ci-après tiennent
compte des dispositions transitoires relatives aux instruments de dette hybride. Ils incluent également le résultat
conservé de la période.



EU KM1 - Indicateurs clés phasés en millers d'euros 31/12/2022 30/06/2022 31/12/2021

Fonds propres disponibles (montants)

1 Fonds propres de base de catégorie 1 (CET1) 2 797 798 2 609 288 2 604 161

2 Fonds propres de catégorie 1 2 797 798 2 609 288 2 604 161

3 Fonds propres totaux 2 847 281 2 657 609 2 644 769

Montants d'exposition pondérés

4 Montant total d'exposition au risque 13 149 083 13 008 406 12 762 408

Ratios de solvabilité (en % des RWA)

5 Ratio de fonds propres de base de catégorie 1 (%) 21,28% 20,06% 20,41%

6 Ratio de fonds propres de catégorie 1 (%) 21,28% 20,06% 20,41%

7 Ratio de fonds propres totaux (%) 21,65% 20,43% 20,72%

Exigences de fonds propres supplémentaires pour faire face aux risques autres que le risque de levier excessif (en pourcentage du montant
d’exposition pondéré)

Exigences de fonds propres supplémentaires pour faire face aux risques
EU 7a 0,00% 0,00% 0,00%
autres que le risque de levier excessif (%)

EU 7b dont: à satisfaire avec des fonds propres CET1 (points de pourcentage) 0,00% 0,00% 0,00%


dont: à satisfaire avec des fonds propres de catégorie 1 (points de
EU 7c 0,00% 0,00% 0,00%
pourcentage)

EU 7d Exigences totales de fonds propres SREP (%) 8,00% 8,00% 8,00%

Exigence globale de coussin et exigence globale de fonds propres (en pourcentage du montant d’exposition pondéré)

8 Coussin de conservation des fonds propres (%) 2,50% 2,50% 2,50%

Coussin de conservation découlant du risque macroprudentiel ou systémique
EU 8a 0,00% 0,00% 0,00%
constaté au niveau d'un État membre (%)


9 Coussin de fonds propres contracyclique spécifique à l'établissement (%) 0,03% 0,03% 0,03%

EU 9a Coussin pour le risque systémique (%) 0,00% 0,00% 0,00%

10 Coussin pour les établissements d'importance systémique mondiale (%) 0,00% 0,00% 0,00%


EU 10a Coussin pour les autres établissements d'importance systémique (%) 0,00% 0,00% 0,00%

11 Exigence globale de coussin (%) 2,53% 2,53% 2,53%

EU 11a Exigences globales de fonds propres (%) 10,53% 10,53% 10,53%




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EU KM1 - Indicateurs clés phasés en millers d'euros 31/12/2022 30/06/2022 31/12/2021


Fonds propres CET1 disponibles après le respect des exigences totales de
12 13,65% 12,43% 12,72%
fonds propres SREP (%)

Ratio de levier

13 Mesure de l’exposition totale 32 014 700 31 211 022 30 943 112

14 Ratio de levier (%) 8,74% 8,36% 8,42%

Exigences de fonds propres supplémentaires pour faire face au risque de levier excessif (en pourcentage de la mesure de l’exposition totale)


Exigences de fonds propres supplémentaires pour faire face au risque de
14a 0,00% 0,00% 0,00%
levier excessif (%)


14b dont: à satisfaire avec des fonds propres CET1 (points de pourcentage) 0,00% 0,00% 0,00%

14c Exigences de ratio de levier SREP totales (%) 3,00% 3,00% 3,00%

Exigence de coussin lié au ratio de levier et exigence de ratio de levier globale (en pourcentage de la mesure de l’exposition totale)

14d Exigence de coussin lié au ratio de levier (%) 0,00% 0,00% 0,00%

14e Exigence de ratio de levier globale (%) 3,00% 3,00% 3,00%

Ratio de couverture des besoins de liquidité

15 Actifs liquides de qualité élevée (HQLA) totaux (valeur pondérée -moyenne) 3 712 174 4 004 807 3 841 675

16a Sorties de trésorerie — Valeur pondérée totale 2 409 392 2 575 665 2 428 891

16b Entrées de trésorerie — Valeur pondérée totale 352 524 346 107 359 350

16 Sorties de trésorerie nettes totales (valeur ajustée) 2 056 868 2 229 558 2 069 541

17 Ratio de couverture des besoins de liquidité (%) 165,61% 179,62% 185,63%

Ratio de financement stable net

18 Financement stable disponible total 28 193 322 26 345 416 27 048 822

19 Financement stable requis total 26 490 398 23 898 961 24 050 241

20 Ratio NSFR (%) 106,43% 110,24% 112,47%




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2. COMPOSITION ET PILOTAGE DU CAPITAL
Dans le cadre des accords de Bâle 3, le règlement (UE) n°575/2013 du Parlement européen et du Conseil du
26 juin 2013 (Capital Requirements Regulation, dit “CRR”) tel que modifié par CRR n°2019/876 (dit “CRR 2”)
impose aux établissements assujettis (incluant notamment les établissements de crédit et les entreprises
d’investissement) de publier des informations quantitatives et qualitatives relatives à leur activité de gestion
des risques. Le dispositif de gestion des risques et le niveau d’exposition aux risques de la Caisse Régionale
de Crédit Agricole Mutuel d’Aquitaine sont décrits dans la présente partie et dans la partie “Gestion des
risques”.
Les accords de Bâle 3 s’organisent autour de trois piliers :

 Le Pilier 1 détermine les exigences minimales d’adéquation des fonds propres et le niveau des ratios
conformément au cadre réglementaire en vigueur ;

 Le Pilier 2 complète l’approche réglementaire avec la quantification d’une exigence de capital
couvrant les risques majeurs auxquels est exposée la banque, sur la base de méthodologies qui lui
sont propres (cf. partie “Adéquation du capital en vision interne”) ;

 Le Pilier 3 instaure des normes en matière de communication financière à destination du marché ;
cette dernière doit détailler les composantes des fonds propres réglementaires et l’évaluation des
risques, tant au plan de la réglementation appliquée que de l’activité de la période.
La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d’Aquitaine a fait le choix de communiquer les informations au
titre du Pilier 3 dans une partie distincte des Facteurs de risque et Gestion des risques, afin d’isoler les
éléments répondant aux exigences prudentielles en matière de publication.
Le pilotage de la solvabilité vise principalement à évaluer les fonds propres et à vérifier qu’ils sont suffisants
pour couvrir les risques auxquels la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d’Aquitaine est, ou pourrait
être exposé compte tenu de ses activités.
Pour la réalisation de cet objectif, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d’Aquitaine mesure les
exigences de capital réglementaire (Pilier 1) et assure le pilotage du capital réglementaire en s’appuyant sur
des mesures prospectives à court et à moyen terme, cohérentes avec les projections budgétaires, sur la base
d’un scénario économique central.
Par ailleurs, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d’Aquitaine s’appuie sur un processus interne
appelé ICAAP (Internal Capital Adequacy and Assessment Process), développé conformément à
l’interprétation des textes réglementaires précisés ci-après. L’ICAAP comprend en particulier :

 Une gouvernance de la gestion du capital, adaptée aux spécificités des filiales du Groupe qui permet
un suivi centralisé et coordonné au niveau Groupe ;

 Une mesure des besoins de capital économique, qui se base sur le processus d’identification des
risques et une quantification des exigences de capital selon une approche interne (Pilier 2) ;

 La conduite d’exercices de stress tests ICAAP, qui visent à simuler la destruction de capital après trois
ans de scénario économique adverse ;

 Le pilotage du capital économique (cf. partie “Adéquation du capital en vision interne”) ;

 Un dispositif d’ICAAP qualitatif qui formalise notamment les axes d’amélioration de la maîtrise des
risques.
L’ICAAP est en forte intégration avec les autres processus stratégiques de la Caisse Régionale de Crédit
Agricole Mutuel d’Aquitaine tels que l’ILAAP (Internal Liquidity Adequacy and Assessment Process),
l’appétence au risque, le processus budgétaire, le plan de rétablissement, l’identification des risques.


Enfin, les ratios de solvabilité font partie intégrante du dispositif d’appétence au risque appliqué au sein de la
Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d’Aquitaine (décrit dans le chapitre “Gestion des risques”).




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2.1 Cadre réglementaire applicable
Renforçant le dispositif prudentiel, les accords de Bâle 3 ont conduit à un rehaussement de la qualité et du
niveau des fonds propres réglementaires requis et ont introduit la prise en compte de nouveaux risques dans
le dispositif prudentiel.
En complément, un cadre réglementaire spécifique, permettant une alternative à la mise en faillite des
banques a été instauré suite à la crise financière de 2008.
Les textes concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises
d’investissement ont été publiés au Journal officiel de l’Union européenne le 26 juin 2013. Ils comprennent la
directive 2013/36/EU (Capital Requirements Directive, dite CRD 4) et le règlement 575/2013 (Capital
Requirements Regulation, dit CRR) et sont entrés en application le 1er janvier 2014, conformément aux
dispositions transitoires prévues par les textes.
La directive 2014/59/EU, “Redressement et résolution des banques” ou Bank Recovery and Resolution
Directive (dite BRRD), a été publiée le 12 juin 2014 au Journal officiel de l’Union européenne et est applicable
en France depuis le 1er janvier 2016. Le règlement européen “Mécanisme de Résolution Unique” ou Single
Resolution Mecanism Regulation (dit SRMR, règlement 806/2014) a été publié le 15 juillet 2014 et est entré
en vigueur le 19 août 2016, conformément aux dispositions transitoires prévues par les textes.
Le 7 juin 2019, quatre textes constituant le “paquet bancaire” ont été publiés au Journal officiel de l’Union
européenne :

 CRR 2 : Règlement (UE) 2019/876 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2019 modifiant le
Règlement (UE) n° 575/2013 ;

 SRMR 2 : Règlement (UE) 2019/877 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2019 modifiant
le règlement (UE) n° 806/2014 ;

 CRD 5 : directive (UE) 2019/878 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2019 modifiant la
directive 2013/36/EU ;

 BRRD 2 : directive (UE) 2019/879 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2019 modifiant la
directive 2014/59/EU.
Les règlements SRMR 2 et CRR 2 sont entrés en vigueur 20 jours après leur publication, soit le 27 juin 2019
(toutes les dispositions n’étant toutefois pas d’application immédiate). Les directives CRD 5 et BRRD 2 ont été
respectivement transposées le 21 décembre 2020 en droit français par les ordonnances 2020-1635 et 2020-
1636 et sont entrées en vigueur 7 jours après leur publication, soit le 28 décembre 2020.
Le règlement 2020/873 dit ‘Quick-Fix’ a été publié le 26 juin 2020 et est entré en application le 27 juin 2020,
venant amender les règlements 575/2013 (‘CRR’) et 2019/876 (‘CRR2’).
Dans le régime CRR 2/CRD 5, quatre niveaux d’exigences de fonds propres sont calculés :

 Le ratio de fonds propres de base de catégorie 1 ou ratio Common Equity Tier 1 (CET1) ;

 Le ratio de fonds propres de catégorie 1 ou ratio Tier 1 ;

 Le ratio de fonds propres totaux ;

 Le ratio de levier, qui fait l’objet d’une exigence réglementaire de Pilier 1 depuis le 28 juin 2021.
Le calcul de ces ratios est phasé de façon à gérer progressivement :

 La transition entre les règles de calcul Bâle 2 et celles de Bâle 3 (les dispositions transitoires ont été
appliquées aux fonds propres jusqu’au 1er janvier 2018 et continuent de s’appliquer aux instruments
de dette hybride jusqu’au 1er janvier 2022) ;

 Les critères d’éligibilité définis par CRR 2 (jusqu’au 28 juin 2025, s’agissant des instruments de fonds
propres) ;

 Les impacts liés à l’application de la norme comptable IFRS9




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2.2 Supervision et périmètre prudentiel
Les établissements de crédit et certaines activités d’investissement agréés visés à l’annexe 1 de la directive
2004/39/CE sont assujettis aux ratios de solvabilité, de résolution et de grands risques sur base individuelle
ou, le cas échéant, sous-consolidée.
L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a accepté que certaines filiales du Groupe puissent
bénéficier de l’exemption à titre individuel ou, le cas échéant, sur base sous-consolidée dans les conditions
prévues par l’article 7 du règlement CRR. Dans ce cadre, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel
d’Aquitaine a été exemptée par l’ACPR de l’assujettissement sur base individuelle.
Le passage sous supervision unique le 4 novembre 2014 par la Banque centrale européenne n’a pas remis
en cause les exemptions individuelles accordées précédemment par l’ACPR.



2.3 Politique de capital
Lors de la journée Investisseurs du 22 juin 2022, le Groupe a dévoilé sa trajectoire financière pour le Plan
moyen terme « Ambitions 2025 », qui s’inscrit dans la continuité du précédent Plan dont les résultats financiers
ont été atteints avec un an d’avance :

 Les objectifs de ratio de solvabilité CET1 à fin 2025 pour le Groupe Crédit Agricole et Crédit Agricole
S.A. sont très supérieurs aux exigences réglementaires. Le Groupe Crédit Agricole est en effet le plus
solide parmi les G-SIB européens. Le modèle mutualiste a permis une génération organique de capital
CET1 de 60 points de base par an au niveau du Groupe Crédit Agricole entre 2015 et 2021.

 La cible de CET1 pour le Groupe Crédit Agricole à horizon 2025 est supérieure ou égale à 17 %. Celle
pour le TLAC est supérieure ou égale à 26 % hors dette senior préférée éligible.

 La structure du Groupe, efficace et flexible, permet de fixer une cible optimisée de ratio CET1 pour
Crédit Agricole S.A. sur toute la durée du Plan moyen terme, à 11 %, et un plancher, à tout instant,
de 250 points de base au-dessus des exigences SREP (avec une stratégie d’optimisation du
compartiment AT1). La croissance des revenus devrait être supérieure à celle des actifs pondérés par
les risques (Risk-Weighted Assets ou RWAs) pour Crédit Agricole S.A., et l’impact de Bâle 4 devrait
être neutre en 2025 pour Crédit Agricole S.A.

 Enfin, la cible de distribution du dividende pour Crédit Agricole S.A. est de 50 % en numéraire, et ce,
même en cas de fluctuation du ratio CET1 autour de la cible fixée dans le Plan moyen terme. Elle
permet de respecter un juste équilibre entre rémunération attractive et financement de la croissance
de Crédit Agricole S.A.. En 2023, Crédit Agricole S.A. a l’intention de soumettre à l’approbation de
l’Assemblée Générale de ses actionnaires le versement additionnel de 0,20€ par action qui n’avait
pas été distribué au titre du dividende 2019. Les augmentations de capital réservées aux salariés
devraient par ailleurs être associées à des opérations de rachat d’actions (sous réserve de
l’approbation du Superviseur), visant à compenser leur effet dilutif.
Grâce à leur structure financière, les Caisses régionales ont une forte capacité à générer du capital par la
conservation de la majeure partie de leur résultat. Le capital est également renforcé par les émissions de parts
sociales réalisées par les Caisses locales.
Les filiales de Crédit Agricole S.A. sous contrôle exclusif et assujetties au respect d’exigences en fonds
propres sont dotées en capital à un niveau cohérent, prenant en compte notamment les exigences
réglementaires locales et les besoins en fonds propres nécessaires au financement de leur développement.




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2.4 Fonds propres prudentiels
Bâle 3 définit trois niveaux de fonds propres :

 Les fonds propres de base de catégorie 1 ou Common Equity Tier 1 (CET1) ;

 Les fonds propres de catégorie 1 (Tier 1), constitués du Common Equity Tier 1 et des fonds propres
additionnels de catégorie 1 ou Additional Tier 1 (AT1) ;

 Les fonds propres totaux, qui sont constitués des fonds propres de catégorie 1 et des fonds propres
de catégorie 2 (Tier 2).
L’ensemble des tableaux et commentaires ci-après inclut le résultat conservé de la période Fonds propres de
base de catégorie 1 ou Common Equity Tier 1 (CET1)



2.4.1 Fonds propres de base de catégorie 1 ou Common Equity Tier 1 (CET1)
Ils comprennent :

 Le capital ;

 Les réserves, y compris les primes d’émission, le report à nouveau, le résultat net d’impôt après
distribution ainsi que les autres éléments du résultat global accumulés incluant notamment les plus
ou moins-values latentes sur les actifs financiers détenus à des fins de collecte et vente et les écarts
de conversion ;

 Les intérêts minoritaires, qui font l’objet d’un écrêtage, voire d’une exclusion, selon que la filiale est
un établissement de crédit éligible ou non ; cet écrêtage correspond à l’excédent de fonds propres par
rapport au niveau nécessaire à la couverture des exigences de fonds propres de la filiale et s’applique
à chaque compartiment de fonds propres ;

 Les déductions, qui incluent principalement les éléments suivants :
o Les détentions d’instruments CET1, au titre des contrats de liquidité et des programmes de
rachat,
o Les actifs incorporels, y compris les frais d’établissement et les écarts d’acquisition,
o La prudent valuation ou “évaluation prudente” qui consiste en l’ajustement du montant des
actifs et des passifs de l’établissement si, comptablement, il n’est pas le reflet d’une
valorisation jugée prudente par la réglementation (voir détail dans le tableau EU PV1 ci-
après),
o Les impôts différés actifs (IDA) dépendant des bénéfices futurs liés à des déficits reportables,
o Les insuffisances de provisions par rapport aux pertes attendues pour les expositions suivies
en approche notations internes ainsi que les pertes anticipées relatives aux expositions sous
forme d’actions,
o Les instruments de fonds propres détenus dans les participations du secteur financier
inférieures ou égales à 10 % (dits investissements non importants), pour le montant qui
dépasse un plafond de 10 % des fonds propres CET1 de l’établissement souscripteur, à
hauteur de la proportion d’instruments CET1 dans le total des instruments de fonds propres
détenus ; les éléments non déduits sont pris en compte dans les emplois pondérés
(pondération variable selon les natures d’instruments et la méthode bâloise),
o Les impôts différés actifs (IDA) dépendant des bénéfices futurs liés à des différences
temporelles pour le montant qui dépasse un plafond individuel de 10 % des fonds propres
CET1 de l’établissement ; les éléments non déduits sont pris en compte dans les emplois
pondérés (pondération à 250 %),




Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d’Aquitaine - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 9/219
o Les instruments de CET1 détenus dans les participations du secteur financier supérieures à
10 % (dits investissements importants) pour le montant qui dépasse un plafond individuel de
10 % des fonds propres CET1 de l’établissement ; les éléments non déduits sont pris en
compte dans les emplois pondérés (pondération à 250 %),
o La somme des impôts différés actifs (IDA) dépendant des bénéfices futurs liés à des
différences temporelles et des instruments de CET1 détenus dans les participations
financières supérieures à 10 % (dits investissements importants) pour le montant qui dépasse
un plafond commun de 17,65 % des fonds propres CET1 de l’établissement, après calculs
des plafonds individuels explicités ci-dessus ; les éléments non déduits sont pris en compte
dans les emplois pondérés (pondération à 250 %).



2.4.2 Fonds propres additionnels de catégorie 1 ou Additional Tier 1 (AT1)
Ils comprennent :

 Les fonds propres additionnels de catégorie 1 (AT1) éligibles qui correspondent aux instruments de
dette perpétuelle, dégagés de toute incitation ou obligation de remboursement (en particulier le saut
dans la rémunération ou step up clause) ;

 Les déductions directes d’instruments AT1 (dont market making) ;

 Les déductions d’instruments de fonds propres détenus dans les participations du secteur financier
inférieures ou égales à 10 % (dits investissements non importants), pour le montant qui dépasse un
plafond de 10 % des fonds propres CET1 de l’établissement souscripteur, à hauteur de la proportion
d’instruments AT1 dans le total des instruments de fonds propres détenus ; les éléments non déduits
sont pris en compte dans les emplois pondérés (pondération variable selon les natures d’instruments
et la méthode bâloise) ;

 Les déductions d’instruments AT1 détenus dans les participations du secteur financier supérieures à
10 % (dits investissements importants) ;

 Les autres éléments de fonds propres AT1 ou autres déductions (dont les intérêts minoritaires éligibles
en AT1).
La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d’Aquitaine n’émet pas d’instruments de fonds propres AT1.
Le règlement CRR 2 ajoute des critères d’éligibilité. Par exemple, les instruments émis par un établissement
installé dans l’Union européenne qui relèvent d’un droit de pays tiers doivent comporter une clause de bail-in
(renflouement interne) pour être éligibles. Ces dispositions s’appliquent pour chacune des catégories
d’instruments de fonds propres AT1 et Tier 2.



2.4.3 Fonds propres de catégorie 2 (Tier 2)
Ils comprennent :

 Les instruments de dette subordonnée qui doivent être d’une durée minimale de cinq ans et pour
lesquels :
o Les incitations au remboursement anticipé sont interdites,
o Une décote s’applique pendant la période des cinq années précédant leur échéance ;

 Les déductions de détentions directes d’instruments Tier 2 (dont market making) ;

 L’excès de provisions par rapport aux pertes attendues éligibles déterminées selon l’approche
notations internes, limité à 0,6 % des emplois pondérés en IRB (Internal Rating Based) ;

 Les déductions d’instruments de fonds propres détenus dans les participations du secteur financier
inférieures ou égales à 10 % (dits investissements non importants), pour le montant qui dépasse un
plafond de 10 % des fonds propres CET1 de l’établissement souscripteur, à hauteur de la proportion



Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d’Aquitaine - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 10/219
d’instruments Tier 2 dans le total des instruments de fonds propres détenus ; les éléments non déduits
sont pris en compte dans les emplois pondérés (pondération variable selon les natures d’instruments
et la méthode bâloise) ;

 Les déductions d’instruments Tier 2 détenus dans les participations financières supérieures à 10 %
(dits investissements importants), majoritairement du secteur des assurances ;

 Les éléments de fonds propres Tier 2 ou autres déductions (dont les intérêts minoritaires éligibles en
Tier 2).
Le montant des instruments Tier 2 retenu dans les ratios non phasés correspond aux instruments de fonds
propres de catégorie 2 éligibles au CRR n°575/2013 tel que modifié par CRR n°2019/876 (CRR 2).
Ces instruments sont publiés annuellement et détaillés, en annexe dans le tableau EU CCA « Principales
caractéristiques des instruments de fonds propres ». Ils correspondent aux titres subordonnés à durée
indéterminée (TSDI), aux titres participatifs (TP) et aux titres subordonnés remboursables (TSR).



2.4.4 Dispositions transitoires
Pour faciliter la mise en conformité des établissements de crédit avec CRR 2/CRD 5, des assouplissements
ont été consentis à titre transitoire, grâce à l’introduction progressive des nouveaux traitements prudentiels
sur les fonds propres.
Toutes ces dispositions transitoires ont pris fin au 1er janvier 2018 ; celles portant sur les instruments de dette
hybride se sont achevées le 1er janvier 2022.


CRR 2 est venu introduire une nouvelle clause de maintien des acquis (ou clause de grand-père) : les
instruments non éligibles émis avant le 27 juin 2019 restent éligibles en dispositions transitoires jusqu’au
28 juin 2025.


Pendant la phase transitoire, le montant de Tier 1 retenu dans les ratios correspond à la somme :

 Des fonds propres additionnels de catégorie 1 éligibles sous CRR 2 (AT1) ;

 Des instruments de fonds propres additionnels de catégorie 1 éligibles CRR émis avant le 27 juin
2019 ;
Pendant la phase transitoire, le montant de Tier 2 retenu dans les ratios correspond à la somme :

 Du Tier 2 éligible CRR 2 ;

 Des instruments de fonds propres de catégorie 2 éligibles CRR émis avant le 27 juin 2019 ;




Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d’Aquitaine - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 11/219
2.4.5 Situation au 31 décembre 2022


FONDS PROPRES PRUDENTIELS SIMPLIFIÉS



31/12/2022 31/12/2021
Fonds propres prudentiels simplifiés (en milliers d'euros)
phasé phasé
FONDS PROPRES DE BASE DE CATEGORIE 1 (CET1) 2 797 798 2 604 161
dont Instruments de capital 1 391 864 1 312 937
dont Réserves 3 218 384 3 245 509
dont Filtres prudentiels et autres ajustements réglementaires (1 812 450) (1 953 518)
FONDS PROPRES ADDITIONNELS DE CATEGORIE 1 ‐ ‐
TOTAL TIER 1 2 797 798 2 604 161

Instruments Tier 2 ‐ ‐
Autres éléments Tier 2 49 483 40 608
TOTAL CAPITAL 2 847 281 2 644 769
MONTANT TOTAL D'EXPOSITION AU RISQUE (RWA) 13 149 083 12 762 408
Ratio CET1 21,3% 20,4%
Ratio Tier 1 21,3% 20,4%
Ratio Total capital 21,7% 20,7%



Par souci de lisibilité, les tableaux complets sur la composition des fonds propres (EU CC1 et EU CC2) sont
présentés en annexe.


Évolution sur la période
Les fonds propres de base de catégorie 1 (CET1) non phasés s’élèvent à 2 798 798 milliers d’euros au 31
décembre 2022 et font ressortir une hausse de 193 637 milliers d’euros par rapport à la fin de l’exercice 2021.
Cette variation s’explique principalement du fait de l’intégration du résultat consolidé nette de la distribution
prévisionnelle de 169 690 milliers d’euros et des souscriptions nettes de parts sociales pour 79 128 milliers
d’euros.




Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d’Aquitaine - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 12/219
2.5 Adéquation du capital
L’adéquation du capital en vision réglementaire porte sur les ratios de solvabilité et sur le ratio de levier.
Chacun de ces ratios rapporte un montant de fonds propres prudentiels à une exposition en risque ou en
levier. Les définitions et les calculs de ces expositions sont développés dans la partie “Composition et évolution
des emplois pondérés”. La vision réglementaire est complétée de l’adéquation du capital en vision interne, qui
porte sur la couverture du besoin de capital économique par le capital interne.

2.5.1 Ratios de solvabilité
Les ratios de solvabilité ont pour objet de vérifier l’adéquation des différents compartiments de fonds propres
(CET1, Tier 1 et fonds propres totaux) aux emplois pondérés issus des risques de crédit, des risques de
marché et des risques opérationnels. Ces risques sont calculés soit en approche standard soit en approche
interne (cf. partie “Composition et évolution des emplois pondérés”).


Exigences prudentielles


Les exigences au titre du Pilier 1 sont régies par le règlement CRR. Le superviseur fixe en complément, de
façon discrétionnaire, des exigences minimales dans le cadre du Pilier 2.
L’exigence globale de capital ressort comme suit :



Exigences de fonds propres SREP 31/12/2022 31/12/2021

Exigence minimale de CET1 au titre du Pilier 1 4,50% 4,50%
Exigence additionnelle de Pilier 2 (P2R) en CET1 0,00% 0,00%
Exigence globale de coussins de fonds propres 2,53% 2,53%
Exigence de CET1 7,03% 7,03%
Exigence minimale d'AT1 au titre du Pilier 1 1,50% 1,50%
P2R en AT1 0,00% 0,00%
Exigence minimale de Tier 2 au titre du Pilier 1 2,00% 2,00%
P2R en Tier 2 0,00% 0,00%
Exigence globale de capital 10,53% 10,53%




Exigences minimales au titre du Pilier 1
Les exigences en fonds propres fixées au titre du Pilier 1 comprennent un ratio minimum de fonds propres
CET 1 de 4,5 %, un ratio minimum de fonds propres Tier 1 de 6 % et un ratio minimum de fonds propres
globaux de 8 %.




Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d’Aquitaine - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 13/219
Exigence globale de coussins de fonds propres et seuil de restrictions de distribution


La réglementation a prévu la mise en place de coussins de fonds propres, à couvrir intégralement par des
fonds propres de base de catégorie 1 et dont l’exigence globale ressort comme suit :



Exigences globales de coussins de fonds propres 31/12/2022 31/12/2021

Coussin de conservation phasé 2,50% 2,50%
Coussin systémique phasé 0,00% 0,00%
Coussin contracyclique 0,03% 0,03%
Exigence globale de coussins de fonds propres 2,53% 2,53%




Plus spécifiquement :

 Le coussin de conservation (2,5 % des risques pondérés depuis le 1er janvier 2019) vise à absorber
les pertes dans une situation de stress économique intense ;

 Le coussin contracyclique (taux en principe fixé dans une fourchette de 0 à 2,5 %) vise à lutter contre
une croissance excessive du crédit. Le taux est fixé par les autorités compétentes de chaque Etat (le
Haut Conseil de Stabilité Financière – HCSF – dans le cas français) et le coussin s’appliquant au
niveau de l’établissement résulte alors d’une moyenne pondérée par les valeurs exposées au risque
(EAD) pertinentes des coussins définis au niveau de chaque pays d’implantation de l’établissement ;
lorsque le taux d’un coussin contracyclique est calculé au niveau d’un des pays d’implantation, la date
d’application est 12 mois au plus après la date de publication sauf circonstances exceptionnelles ;

 Le coussin pour le risque systémique (entre 0 % et 3 % dans le cas général et jusqu’à 5 % après
accord de la Commission européenne et plus exceptionnellement au-delà) vise à prévenir ou atténuer
la dimension non cyclique du risque. Il est fixé par les autorités compétentes de chaque Etat (le HCSF
dans le cas français) et dépend des caractéristiques structurelles du secteur bancaire, notamment de
sa taille, de son degré de concentration et de sa part dans le financement de l’économie.

 Les coussins pour les établissements d’importance systémique (entre 0 % et 3 % dans le cas général
et jusqu’à 5 % après accord de la Commission européenne et plus exceptionnellement au-delà) ; pour
les établissements d’importance systémique mondiale (G-SII) (entre 0 % et 3,5 %) ou pour les autres
établissements d’importance systémique (O-SII), (entre 0 % et 2 %). Ces coussins ne sont pas
cumulatifs et, de manière générale, sauf exception, c’est le taux du coussin le plus élevé qui
s’applique. Seul le Groupe Crédit Agricole fait partie des établissements d’importance systémique et
a un coussin de 1 % depuis le 1er janvier 2019. La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel
d’Aquitaine n’est pas soumise à ces exigences. Lorsqu’un établissement est soumis à un coussin pour
les établissements d’importance systémique (G-SII ou O-SII) et à un coussin pour le risque
systémique, les deux coussins se cumulent.
À ce jour, des coussins contracycliques ont été activés dans 6 pays par les autorités nationales compétentes.
Compte tenu des expositions portées par la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d’Aquitaine dans ces
pays, le taux de coussin contracyclique s’élève à 0,03% au 31 décembre 2022.
Par ailleurs, le HCSF a reconnu depuis 2019 la réciprocité d’application du coussin pour risque systémique
activé par les autorités estoniennes et depuis juillet 2021 la réciprocité d’application du coussin pour risque
systémique activé par les autorités norvégiennes. Compte tenu des modalités d’application de ce coussin et
de la matérialité des emplois pondérés portés par la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d’Aquitaine
dans ces pays, le taux de coussin pour risque systémique est à 0% au 31 décembre 2022.




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Les tableaux ci-après répondent aux exigences de publication de l’article 440 (a et b) de CRR2.


RÉPARTITION GÉOGRAPHIQUE DES EXPOSITIONS DE CRÉDIT PERTINENTES POUR LE CALCUL DU COUSSIN CONTRACYCLIQUE (EU CCYB1)



Expositions générales de Expositions de crédit pertinentes -
Exigences de fonds propres
crédit risque de marché
31/12/2022 Expositions
(en milliers d'euros) de titrisation
Somme des Expositions Pondérations
positions longues Valeur des Valeur de crédit Taux de
Valeur Expositions Montants des exigences
Valeur et courtes des expositions du exposée au Expositions de pertinentes – coussin
Valeur d'exposition au risque de d'exposition de fonds
exposée au expositions portefeuille de risque pour crédit positions de contracyclique
exposée au totale crédit pondérés propres
risque selon relevant du négociation le portefeuille pertinentes - titrisation Total (%)
risque selon pertinentes – (%)
l’approche portefeuille de pour les hors risque de dans le
l’approche NI négociation risque de
standard négociation pour modèles marché portefeuille
crédit
l’approche internes hors
standard négociation

Angola ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00%
Algerie ‐ 2 ‐ ‐ ‐ 2 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00%
Afrique du Sud ‐ 820 ‐ ‐ ‐ 820 4 ‐ ‐ 4 48 0,00% 0,00%
Allemagne ‐ 46 527 ‐ ‐ ‐ 46 527 658 ‐ ‐ 658 8 231 0,07% 0,00%
Andorre ‐ 1 245 ‐ ‐ ‐ 1 245 7 ‐ ‐ 7 89 0,00% 0,00%
Argentine ‐ 287 ‐ ‐ ‐ 287 2 ‐ ‐ 2 21 0,00% 0,00%
Arménie ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00%
Australie ‐ 397 ‐ ‐ ‐ 397 4 ‐ ‐ 4 52 0,00% 0,00%
Autres - Non
‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00%
souverain
Autriche ‐ 23 ‐ ‐ ‐ 23 ‐ ‐ ‐ ‐ 3 0,00% 0,00%
Azerbaidjan ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00%
Bahamas ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00%
Bahrein ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00%
Bangladesh ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00%
Belgique ‐ 3 701 ‐ ‐ ‐ 3 701 34 ‐ ‐ 34 420 0,00% 0,00%
Benin ‐ 199 ‐ ‐ ‐ 199 1 ‐ ‐ 1 8 0,00% 0,00%
Bermudes ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00%
Bresil ‐ 660 ‐ ‐ ‐ 660 3 ‐ ‐ 3 43 0,00% 0,00%
Bulgarie ‐ 1 ‐ ‐ ‐ 1 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 1,00%
Republique Tchèque ‐ 17 ‐ ‐ ‐ 17 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 1,50%
Caimanes- Iles ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00%
Cameroun ‐ 84 ‐ ‐ ‐ 84 ‐ ‐ ‐ ‐ 1 0,00% 0,00%
Canada ‐ 1 575 ‐ ‐ ‐ 1 575 10 ‐ ‐ 10 123 0,00% 0,00%




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Expositions générales de Expositions de crédit pertinentes -
Exigences de fonds propres
crédit risque de marché
31/12/2022
Expositions
(en milliers d'euros) de titrisation
Somme des Expositions Pondérations
positions longues Valeur des Valeur de crédit Taux de
Valeur Expositions Montants des exigences
Valeur et courtes des expositions du exposée au Expositions de pertinentes – coussin
Valeur d'exposition au risque de d'exposition de fonds
exposée au expositions portefeuille de risque pour crédit positions de contracyclique
exposée au totale crédit pondérés propres
risque selon relevant du négociation le portefeuille pertinentes - titrisation Total (%)
risque selon pertinentes – (%)
l’approche portefeuille de pour les hors risque de dans le
l’approche NI négociation risque de
standard négociation pour modèles marché portefeuille
crédit
l’approche internes hors
standard négociation

Chili ‐ 9 ‐ ‐ ‐ 9 ‐ ‐ ‐ ‐ 1 0,00% 0,00%
Chine ‐ 876 ‐ ‐ ‐ 876 3 ‐ ‐ 3 35 0,00% 0,00%
Chypre ‐ 240 ‐ ‐ ‐ 240 8 ‐ ‐ 8 99 0,00% 0,00%
Colombie ‐ 1 ‐ ‐ ‐ 1 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00%
Congo- République
‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00%
démocratique du
Coree du sud ‐ 186 ‐ ‐ ‐ 186 ‐ ‐ ‐ ‐ 3 0,00% 0,00%
Cote d'Ivoire ‐ 438 ‐ ‐ ‐ 438 11 ‐ ‐ 11 141 0,00% 0,00%
Croatie ‐ 3 ‐ ‐ ‐ 3 ‐ ‐ ‐ ‐ 1 0,00% 0,00%
Cuba ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00%
Curacao ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00%
Danemark ‐ 7 220 ‐ ‐ ‐ 7 220 90 ‐ ‐ 90 1 128 0,01% 2,00%
Egypte ‐ 1 ‐ ‐ ‐ 1 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00%
Emirats Arabes Unis ‐ 12 562 ‐ ‐ ‐ 12 562 403 ‐ ‐ 403 5 032 0,04% 0,00%
Espagne ‐ 18 171 ‐ ‐ ‐ 18 171 687 ‐ ‐ 687 8 588 0,07% 0,00%
Etats-Unis ‐ 24 995 ‐ ‐ ‐ 24 995 515 ‐ ‐ 515 6 434 0,06% 0,00%
Finlande ‐ 13 316 ‐ ‐ ‐ 13 316 471 ‐ ‐ 471 5 887 0,05% 0,00%
France 1 215 322 23 709 074 ‐ ‐ 315 24 924 711 884 907 ‐ 7 884 914 11 061 420 93,71% 0,00%
Royaume uni ‐ 14 987 ‐ ‐ ‐ 14 987 102 ‐ ‐ 102 1 270 0,01% 1,00%
Grece ‐ 13 ‐ ‐ ‐ 13 ‐ ‐ ‐ ‐ 1 0,00% 0,00%
Gabon ‐ 520 ‐ ‐ ‐ 520 5 ‐ ‐ 5 63 0,00% 0,00%
Ghana ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00%
Guernesey ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00%
Hongrie ‐ 28 ‐ ‐ ‐ 28 ‐ ‐ ‐ ‐ 1 0,00% 0,00%
Hong kong ‐ 474 ‐ ‐ ‐ 474 2 ‐ ‐ 2 23 0,00% 1,00%
Inde ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00%
Irlande ‐ 839 ‐ ‐ ‐ 839 4 ‐ ‐ 4 53 0,00% 0,00%
Iles vierges
‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00%
Britanniques
Indonesie ‐ 2 ‐ ‐ ‐ 2 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00%
Iran ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00%




Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d’Aquitaine - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 16/219
Expositions générales de Expositions de crédit pertinentes -
Exigences de fonds propres
crédit risque de marché
31/12/2022
Expositions
(en milliers d'euros) de titrisation
Somme des Expositions Pondérations
positions longues Valeur des Valeur de crédit Taux de
Valeur Expositions Montants des exigences
Valeur et courtes des expositions du exposée au Expositions de pertinentes – coussin
Valeur d'exposition au risque de d'exposition de fonds
exposée au expositions portefeuille de risque pour crédit positions de contracyclique
exposée au totale crédit pondérés propres
risque selon relevant du négociation le portefeuille pertinentes - titrisation Total (%)
risque selon pertinentes – (%)
l’approche portefeuille de pour les hors risque de dans le
l’approche NI négociation risque de
standard négociation pour modèles marché portefeuille
crédit
l’approche internes hors
standard négociation

Israel ‐ 169 ‐ ‐ ‐ 169 1 ‐ ‐ 1 9 0,00% 0,00%
Italie ‐ 6 157 ‐ ‐ ‐ 6 157 97 ‐ ‐ 97 1 214 0,01% 0,00%
Japon ‐ 488 ‐ ‐ ‐ 488 6 ‐ ‐ 6 71 0,00% 0,00%
Jersey ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00%
Jordanie ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00%
Kenya ‐ 82 ‐ ‐ ‐ 82 ‐ ‐ ‐ ‐ 4 0,00% 0,00%
Koweit ‐ 62 ‐ ‐ ‐ 62 ‐ ‐ ‐ ‐ 2 0,00% 0,00%
Luxembourg 13 001 7 789 905 ‐ ‐ ‐ 7 802 905 54 053 ‐ ‐ 54 053 675 663 5,72% 0,50%
Lao- rep.
démocratique ‐ 1 038 ‐ ‐ ‐ 1 038 1 ‐ ‐ 1 15 0,00% 0,00%
populaire
Lettonie ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00%
Liban ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00%
Liberia ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00%
Liechtenstein ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00%
Lituanie ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00%
Madagascar ‐ 141 ‐ ‐ ‐ 141 1 ‐ ‐ 1 10 0,00% 0,00%
Mali ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00%
Malte ‐ 9 429 ‐ ‐ ‐ 9 429 540 ‐ ‐ 540 6 751 0,06% 0,00%
Man- Ile de ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00%
Maroc ‐ 684 ‐ ‐ ‐ 684 53 ‐ ‐ 53 660 0,01% 0,00%
Marshall- Iles ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00%
Maurice ‐ 19 ‐ ‐ ‐ 19 ‐ ‐ ‐ ‐ 1 0,00% 0,00%
Mauritanie ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00%
Mexique ‐ 540 ‐ ‐ ‐ 540 1 ‐ ‐ 1 12 0,00% 0,00%
Monaco ‐ 66 ‐ ‐ ‐ 66 ‐ ‐ ‐ ‐ 4 0,00% 0,00%
Mongolie ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00%
Pays-Bas ‐ 32 413 ‐ ‐ ‐ 32 413 515 ‐ ‐ 515 6 431 0,05% 0,00%
Namibie ‐ 5 ‐ ‐ ‐ 5 ‐ ‐ ‐ ‐ 1 0,00% 0,00%
Norvege ‐ 63 ‐ ‐ ‐ 63 ‐ ‐ ‐ ‐ 4 0,00% 2,00%
Nouvelle-Calédonie ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00%




Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d’Aquitaine - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 17/219
Expositions générales de Expositions de crédit pertinentes -
Exigences de fonds propres
crédit risque de marché
31/12/2022
Expositions
(en milliers d'euros) de titrisation
Somme des Expositions Pondérations
positions longues Valeur des Valeur de crédit Taux de
Valeur Expositions Montants des exigences
Valeur et courtes des expositions du exposée au Expositions de pertinentes – coussin
Valeur d'exposition au risque de d'exposition de fonds
exposée au expositions portefeuille de risque pour crédit positions de contracyclique
exposée au totale crédit pondérés propres
risque selon relevant du négociation le portefeuille pertinentes - titrisation Total (%)
risque selon pertinentes – (%)
l’approche portefeuille de pour les hors risque de dans le
l’approche NI négociation risque de
standard négociation pour modèles marché portefeuille
crédit
l’approche internes hors
standard négociation

Nouvelle-Zélande ‐ 22 ‐ ‐ ‐ 22 1 ‐ ‐ 1 7 0,00% 0,00%
Oman ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00%
Philippines ‐ 169 ‐ ‐ ‐ 169 1 ‐ ‐ 1 7 0,00% 0,00%
Portugal ‐ 4 438 ‐ ‐ ‐ 4 438 14 ‐ ‐ 14 174 0,00% 0,00%
Panama ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00%
Paraguay ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00%
Perou ‐ 279 ‐ ‐ ‐ 279 3 ‐ ‐ 3 33 0,00% 0,00%
Pologne ‐ 7 ‐ ‐ ‐ 7 ‐ ‐ ‐ ‐ 4 0,00% 0,00%
Qatar ‐ 77 ‐ ‐ ‐ 77 ‐ ‐ ‐ ‐ 5 0,00% 0,00%
Russie ‐ 2 ‐ ‐ ‐ 2 ‐ ‐ ‐ ‐ 1 0,00% 0,00%
Roumanie ‐ 136 ‐ ‐ ‐ 136 ‐ ‐ ‐ ‐ 6 0,00% 0,50%
Arabie Saoudite ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00%
Singapour ‐ 1 731 ‐ ‐ ‐ 1 731 12 ‐ ‐ 12 145 0,00% 0,00%
Senegal ‐ 1 327 ‐ ‐ ‐ 1 327 5 ‐ ‐ 5 65 0,00% 0,00%
Serbie ‐ 1 ‐ ‐ ‐ 1 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00%
Slovaquie ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 1,00%
Suisse ‐ 8 785 ‐ ‐ ‐ 8 785 52 ‐ ‐ 52 646 0,01% 0,00%
Suede ‐ 23 090 ‐ ‐ ‐ 23 090 1 040 ‐ ‐ 1 040 13 003 0,11% 1,00%
Syrienne-
‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00%
République arabe
Taiwan ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00%
Thailande ‐ 93 ‐ ‐ ‐ 93 ‐ ‐ ‐ ‐ 5 0,00% 0,00%
Togo ‐ 12 ‐ ‐ ‐ 12 ‐ ‐ ‐ ‐ 3 0,00% 0,00%
Tunisie ‐ 17 ‐ ‐ ‐ 17 ‐ ‐ ‐ ‐ 1 0,00% 0,00%
Turquie ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00%
Ukraine ‐ 30 ‐ ‐ ‐ 30 2 ‐ ‐ 2 20 0,00% 0,00%
Uruguay ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00%
Viet nam ‐ 6 ‐ ‐ ‐ 6 ‐ ‐ ‐ ‐ 1 0,00% 0,00%
Yemen ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00%
Total 1 228 323 31 744 279 ‐ ‐ 315 32 972 917 944 346 ‐ 7 944 353 11 804 409 100,00%




Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d’Aquitaine - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 18/219
MONTANT DU COUSSIN DE FONDS PROPRES CONTRACYCLIQUE SPÉCIFIQUE À
L’ÉTABLISSEMENT (EU CCYB2)



31/12/2022
1 Montant total d'exposition au risque 13 149 083
2 Taux de coussin de fonds propres contracyclique spécifique à l’établissement 0,03%
Exigence de coussin de fonds propres contracyclique spécifique à
3 3 948
l'établissement



La transposition de la réglementation bâloise dans la loi européenne (CRD) a instauré un mécanisme de
restriction des distributions applicables aux dividendes, aux instruments AT1 et aux rémunérations variables.
Le principe du Montant Maximal Distribuable (MMD), somme maximale qu’une banque est autorisée à
consacrer aux distributions, vise à restreindre les distributions lorsque ces dernières résulteraient en un non-
respect de l’exigence globale de coussins de fonds propres.
La distance au seuil de déclenchement du MMD correspond ainsi au minimum entre les distances respectives
aux exigences SREP en capital CET1, Tier 1 et fonds propres totaux.


Au 31 décembre 2022, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d’Aquitaine dispose d’une marge de
sécurité de 1 112 points de base au-dessus du seuil de déclenchement du MMD, soit 1 462 680 milliers d’euros
de capital CET1.



Exigence SREP Exigence SREP Exigence globale de
CET1 Tier 1 capital

Exigence minimale de Pilier 1 4,50% 6,00% 8,00%
Exigence de Pilier 2 (P2R) 0,00% 0,00% 0,00%
Coussin de conservation 2,50% 2,50% 2,50%
Coussin systémique
Coussin contracyclique 0,03% 0,03% 0,03%
Exigence SREP (a) 7,03% 8,53% 10,53%
31/12/2022 Ratios de solvabilité phasés (b) 21,28% 21,28% 21,65%
Distance à l'exigence SREP (b-a) 1 425 pb 1 275 pb 1 112 pb
Distance au seuil de déclenchement du MMD 1 112 pb ( 0M€)




2.6 Ratio de levier

2.6.1 Cadre réglementaire
Le ratio de levier a pour objectif de contribuer à préserver la stabilité financière en agissant comme filet de
sécurité en complément des exigences de fonds propres fondées sur le risque et en limitant l’accumulation
d’un levier excessif en période de reprise économique. Il a été défini par le Comité de Bâle dans le cadre des
accords de Bâle 3 et transposé dans la loi européenne via l’article 429 du CRR, modifié par le règlement
délégué 62/2015 en date du 10 octobre 2014 et publié au Journal officiel de l’Union européenne le 18 janvier
2015.
Le ratio de levier est le rapport entre les fonds propres de catégorie 1 et l’exposition en levier, soit les éléments
d’actifs et de hors-bilan après certains retraitements sur les dérivés, les opérations entre entités affiliées du
Groupe, les opérations de financements sur titres, les éléments déduits du numérateur et le hors-bilan.



Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d’Aquitaine - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 19/219
Depuis la publication au Journal officiel de l’Union européenne le 7 juin 2019 du règlement européen CRR 2,
le ratio de levier fait l’objet d’une exigence minimale de Pilier 1 de 3% applicable à compter du 28 juin 2021.
La publication du ratio de levier est obligatoire depuis le 1er janvier 2015 au moins une fois par an : les
établissements peuvent choisir de publier un ratio non phasé ou un ratio phasé. Si l’établissement décide de
modifier son choix de publication, il doit effectuer, lors de la première publication, un rapprochement des
données correspondant à l’ensemble des ratios publiés précédemment, avec les données correspondant au
nouveau ratio choisi.
La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d’Aquitaine a retenu comme option de publier le ratio de levier
en format phasé.


Situation au 31 décembre 2022
Les éléments ci-après répondent aux exigences de publication de l’article 451 de CRR2.


INFORMATIONS QUALITATIVES SUR LE RATIO DE LEVIER (EU LRA)



Le ratio de levier de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d’Aquitaine s’élève à 8,74% sur une base
de Tier 1 phasé au 31 décembre 2022.
Le ratio de levier est en hausse de 32 points de pourcentage sur l’année 2022, cette hausse est dû
essentiellement à la hausse des fonds propres CET1 de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel
d’Aquitaine. Le ratio reste à un niveau élevé, supérieur de 574 points de pourcentage à l’exigence.


(Proposition : la Caisse régionale présente ici sa politique de gestion du risque de levier excessif, par exemple :
Le ratio de levier n’est pas un ratio sensible aux facteurs de risque et à ce titre, il est considéré comme une
mesure venant compléter le dispositif de pilotage de la solvabilité et de la liquidité limitant déjà la taille de bilan.


RATIO DE LEVIER – DÉCLARATION COMMUNE (EU LR2)



Expositions aux fins du ratio de levier en vertu du
CRR


Montants Montants
Phasés Non Phasés


31/12/2022 31/12/2021 31/12/2022 31/12/2021
(en milliers d'euros)
Total des expositions au bilan (excepté dérivés et OFT)

1 Éléments inscrits au bilan (dérivés et OFT exclus, mais sûretés incluses) 36 003 759 34 310 014 36 003 759 34 310 014

Rajout du montant des sûretés fournies pour des dérivés, lorsqu'elles sont
2 ‐ ‐ ‐ ‐
déduites des actifs du bilan selon le référentiel comptable applicable

(Déduction des créances comptabilisées en tant qu’actifs pour la marge de
3 ‐ ‐ ‐ ‐
variation en espèces fournie dans le cadre de transactions sur dérivés)

(Ajustement pour les titres reçus dans le cadre d’opérations de financement sur
4 ‐ ‐ ‐ ‐
titres qui sont comptabilisés en tant qu’actifs)

5 (Ajustements pour risque de crédit général des éléments inscrits au bilan) ‐ ‐ ‐ ‐

(Montants d’actifs déduits lors de la détermination des fonds propres de catégorie
6 (1 787 319) (1 954 300) (1 787 319) (1 954 300)
1)

7 Total des expositions au bilan (excepté dérivés et OFT) 34 216 440 32 355 714 34 216 440 32 355 714

Expositions sur dérivés




Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d’Aquitaine - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 20/219
Expositions aux fins du ratio de levier en vertu du
CRR


Montants Montants
Phasés Non Phasés


31/12/2022 31/12/2021 31/12/2022 31/12/2021
(en milliers d'euros)
Coût de remplacement de toutes les transactions dérivées SA-CCR (c’est-à-dire
8 31 865 36 274 31 865 36 274
net des marges de variation en espèces éligibles)

Dérogation pour dérivés: contribution des coûts de remplacement selon l'approche
EU-8a ‐ ‐ ‐ ‐
standard simplifiée

Montants de majoration pour l’exposition future potentielle associée à des
9 122 960 96 685 122 960 96 685
opérations sur dérivés SA-CCR

Dérogation pour dérivés: Contribution de l’exposition potentielle future selon
EU-9a ‐ ‐ ‐ ‐
l'approche standard simplifiée

EU-9b Exposition déterminée par application de la méthode de l’exposition initiale ‐ ‐ ‐ ‐

(Jambe CCP exemptée des expositions sur transactions compensées pour des
10 ‐ ‐ ‐ ‐
clients) (SA-CCR)

(jambe CCP exemptée des expositions sur transactions compensées pour des
EU-10a ‐ ‐ ‐ ‐
clients) (approche standard simplifiée)

(Jambe CCP exemptée des expositions sur transactions compensées pour des
EU-10b ‐ ‐ ‐ ‐
clients (méthode de l'exposition initiale)

11 Valeur notionnelle effective ajustée des dérivés de crédit vendus ‐ ‐ ‐ ‐

(Différences notionnelles effectives ajustées et déductions des majorations pour
12 ‐ ‐ ‐ ‐
les dérivés de crédit vendus)

13 Expositions totales sur dérivés 154 825 132 959 154 825 132 959

Expositions sur opérations de financement sur titres (OFT)

Actifs OFT bruts (sans prise en compte de la compensation) après ajustement
14 48 272 76 836 48 272 76 836
pour les transactions comptabilisées en tant que ventes

15 (Valeur nette des montants en espèces à payer et à recevoir des actifs OFT bruts) ‐ 268 ‐ 268

16 Exposition au risque de crédit de la contrepartie pour les actifs OFT 48 925 80 275 48 925 80 275

Dérogation pour OFT: Exposition au risque de crédit de contrepartie
EU-16a ‐ ‐ ‐ ‐
conformément à l’Article 429 sexies, paragraphe 5, et à l’Article 222 du CRR

17 Expositions lorsque l’établissement agit en qualité d’agent ‐ ‐ ‐ ‐

EU-17a (Jambe CCP exemptée des expositions sur OFT compensées pour des clients) ‐ ‐ ‐ ‐

18 Expositions totales sur opérations de financement sur titres 97 197 157 379 97 197 157 379

Autres expositions de hors bilan

19 Expositions de hors bilan en valeur notionnelle brute 3 907 817 3 540 276 3 907 817 3 540 276

20 (Ajustements pour conversion en montants de crédit équivalents) (1 648 337) (1 543 179) (1 648 337) (1 543 179)

(Provisions générales déduites lors de la détermination des fonds propres de
21 ‐ ‐ ‐ ‐
catégorie 1 et provisions spécifiques associées aux expositions de hors bilan)

22 Expositions de hors bilan 2 259 480 1 997 097 2 259 480 1 997 097

Expositions exclues

(Expositions exclues de la mesure de l’exposition totale en vertu de
EU-22a (4 713 242) (3 700 037) (4 713 242) (3 700 037)
l’Article 429 bis, paragraphe 1, point c), du CRR)

(Expositions exemptées en vertu de l’Article 429 bis, paragraphe 1, point j), du
EU-22b ‐ ‐ ‐ ‐
CRR (au bilan et hors bilan))

(Exclusions d’expositions de banques (ou unités de banques) publiques de
EU-22c ‐ ‐ ‐ ‐
développement – Investissements publics)

(Exclusions d’expositions de banques (ou unités de banques) publiques de
EU-22d ‐ ‐ ‐ ‐
développement – Prêts incitatifs)
(Exclusions d’expositions découlant du transfert de prêts incitatifs par des banques
EU-22e (ou unités de banques) qui ne sont pas des banques publiques de ‐ ‐ ‐ ‐
développement)
EU-22f (Exclusions de parties garanties d’expositions résultant de crédits à l’exportation) ‐ ‐ ‐ ‐




Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d’Aquitaine - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 21/219
Expositions aux fins du ratio de levier en vertu du
CRR


Montants Montants
Phasés Non Phasés


31/12/2022 31/12/2021 31/12/2022 31/12/2021
(en milliers d'euros)
EU-22g (Exclusions de sûretés excédentaires déposées auprès d’agents tripartites) ‐ ‐ ‐ ‐

(Exclusions de services liés aux DCT fournis par les établissements/DCT, en vertu
EU-22h ‐ ‐ ‐ ‐
de l’Article 429 bis, paragraphe 1, point o), du CRR)

(Exclusions de services liés aux DCT fournis par des établissements désignés, en
EU-22i ‐ ‐ ‐ ‐
vertu de l’Article 429 bis, paragraphe 1, point p), du CRR)

(Réduction de la valeur d’exposition des crédits de préfinancement ou
EU-22j ‐ ‐ ‐ ‐
intermédiaires)

EU-22k (Total des expositions exemptées) (4 713 242) (3 700 037) (4 713 242) (3 700 037)

Fonds propres et mesure de l'exposition totale

23 Fonds propres de catégorie 1 2 797 798 2 604 161 2 797 798 2 604 161

24 Mesure de l’exposition totale 32 014 700 30 943 112 32 014 700 30 943 112

Ratio de levier

25 Ratio de levier (%) 8,74% 8,42% 8,74% 8,42%

Ratio de levier (hors incidence de l’exemption des investissements publics et des
EU-25 8,74% 8,42% 8,74% 8,42%
prêts incitatifs) (%)

Ratio de levier (hors incidence de toute exemption temporaire de réserves de
25a 8,74% 8,42% 8,74% 8,42%
banque centrale applicable) (%)

26 Exigence réglementaire de ratio de levier minimal (%) 3,00% 3,00% 3,00% 3,00%

Exigences de fonds propres supplémentaires pour faire face au risque de levier
EU-26a 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%
excessif (%)

EU-26b dont: à constituer avec des fonds propres CET1 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

27 Exigence de coussin lié au ratio de levier (%) 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

EU-27a Exigence de ratio de levier global (%) 3,00% 3,00% 3,00% 3,00%

Choix des dispositions transitoires et expositions pertinentes

Choix en matière de dispositions transitoires pour la définition de la mesure des Non-
EU-27b Transitoire Transitoire Transitoire
fonds propres Transitoire

Publication des valeurs moyennes

Moyenne des valeurs quotidiennes des actifs OFT bruts, après ajustement pour
28 les transactions comptabilisées en tant que ventes et net des montants en 48 272 76 844 48 272 76 844
espèces à payer et à recevoir correspondants

Valeur de fin de trimestre des actifs OFT bruts, après ajustement pour les
29 transactions comptabilisées en tant que ventes et net des montants en espèces à 48 272 77 104 48 272 77 104
payer et à recevoir correspondants

Mesure de l’exposition totale (en incluant l’incidence de toute exemption
temporaire de réserves de banque centrale applicable) intégrant les valeurs
30 moyennes des actifs OFT bruts de la ligne 28 (après ajustement pour transactions 32 014 700 30 942 852 32 014 700 30 942 852
comptabilisées en tant que vente et net des montants en espèces à payer et à
recevoir correspondants)

Mesure de l’exposition totale (hors incidence de toute exemption temporaire de
réserves de banque centrale applicable) intégrant les valeurs moyennes des actifs
30a OFT bruts de la ligne 28 (après ajustement pour transactions comptabilisées en 32 014 700 30 942 852 32 014 700 30 942 852
tant que vente et net des montants en espèces à payer et à recevoir
correspondants)

Ratio de levier (en incluant l’incidence de toute exemption temporaire de réserves
de banque centrale applicable) intégrant les valeurs moyennes des actifs OFT
31 8,74% 8,42% 8,74% 8,42%
bruts de la ligne 28 (après ajustement pour transactions comptabilisées en tant
que vente et net des montants en espèces à payer et à recevoir correspondants)

Ratio de levier (hors incidence de toute exemption temporaire de réserves de
banque centrale applicable) intégrant les valeurs moyennes des actifs OFT bruts
31a 8,74% 8,42% 8,74% 8,42%
de la ligne 28 (après ajustement pour transactions comptabilisées en tant que
vente et net des montants en espèces à payer et à recevoir correspondants)




Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d’Aquitaine - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 22/219
RÉSUMÉ DU RAPPROCHEMENT ENTRE ACTIFS COMPTABLES ET EXPOSITIONS AUX FINS DU
RATIO DE LEVIER (EU LR1)



31/12/2022

Montants Montants Non
(en milliers d'euros) Phasés Phasés

1 Total de l’actif selon les états financiers publiés 37 052 112 37 052 112

Ajustement pour les entités consolidées d’un point de vue comptable
2 mais qui n’entrent pas dans le périmètre de la consolidation ‐ ‐
prudentielle

(Ajustement pour les expositions titrisées qui satisfont aux exigences
3 ‐ ‐
opérationnelles pour la prise en compte d’un transfert de risque)

(Ajustement pour l’exemption temporaire des expositions sur les
4 ‐ ‐
banques centrales (le cas échéant))

(Ajustement pour actifs fiduciaires comptabilisés au bilan
conformément au référentiel comptable applicable mais exclus de la
5 ‐ ‐
mesure totale de l’exposition au titre de l’Article 429 bis, paragraphe
1, point i), du CRR)

Ajustement pour achats et ventes normalisés d’actifs financiers
6 ‐ ‐
faisant l’objet d’une comptabilisation à la date de transaction

Ajustement pour les transactions éligibles des systèmes de gestion
7 ‐ ‐
centralisée de la trésorerie

8 Ajustement pour instruments financiers dérivés (842 087) (842 087)

9 Ajustement pour les opérations de financement sur titres (OFT) 48 925 48 925

Ajustement pour les éléments de hors bilan (résultant de la
10 conversion des expositions de hors bilan en montants de crédit 2 259 480 2 259 480
équivalents)

(Ajustement pour les corrections de valeur à des fins d'évaluation
11 prudente et les provisions spécifiques et générales qui ont réduit les ‐ ‐
fonds propres de catégorie 1)

(Ajustement pour expositions exclues de la mesure de l’exposition
EU-11a (4 713 242) (4 713 242)
totale en vertu de l’Article 429 bis, paragraphe 1, point c), du CRR)

(Ajustement pour expositions exclues de la mesure de l’exposition
EU-11b ‐ ‐
totale en vertu de l’Article 429 bis, paragraphe 1, point j), du CRR)

12 Autres ajustements (1 790 488) (1 790 488)

13 Mesure de l’exposition totale 32 014 700 32 014 700




Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d’Aquitaine - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 23/219
VENTILATION DES EXPOSITIONS AU BILAN (EXCEPTÉ DÉRIVÉS, SFT ET EXPOSITIONS
EXEMPTÉES) (EU LR3)



31/12/2022

Expositions aux fins du
ratio de levier en vertu
du CRR
(en milliers d'euros)
Total des expositions au bilan (excepté dérivés, OFT et expositions
EU-1 31 883 490
exemptées), dont:
EU-2 Expositions du portefeuille de négociation ‐
EU-3 Expositions du portefeuille bancaire, dont: 31 883 490
EU-4 Obligations garanties ‐
EU-5 Expositions considérées comme souveraines 863 711

Expositions aux gouvernements régionaux, banques multilatérales de
EU-6 développement, organisations internationales et entités du secteur public non 650 126
considérés comme des emprunteurs souverains

EU-7 Établissements 410 450
EU-8 Expositions garanties par une hypothèque sur un bien immobilier 14 942 573
EU-9 Expositions sur la clientèle de détail 5 462 317
EU-10 Entreprises 7 072 854
EU-11 Expositions en défaut 578 621
Autres expositions (notamment actions, titrisations et autres actifs ne
EU-12 1 902 837
correspondant pas à des obligations de crédit)




2.7 Liens en capital entre Crédit Agricole S.A. et les Caisses
régionales


Les relations en capital entre Crédit Agricole S.A. et les Caisses régionales sont régies selon les termes d’un
protocole conclu entre ces dernières et Crédit Agricole S.A., préalablement à l’introduction en bourse de Crédit
Agricole S.A. En application de ce protocole, le contrôle des Caisses régionales sur Crédit Agricole S.A.
s’exerce à travers la société SAS Rue La Boétie, détenue en totalité par les Caisses régionales. SAS Rue La
Boétie a pour objet la détention d’un nombre d’actions suffisant pour lui conférer à tout moment plus de 50 %
du capital et des droits de vote de Crédit Agricole S.A.



2.7.1 Adéquation du capital en vision interne


Dans l’optique d’évaluer et de conserver en permanence des fonds propres adéquats afin de couvrir les
risques auxquels il est (ou peut-être) exposé, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d’Aquitaine
complète son dispositif d’adéquation du capital en vision réglementaire par l’adéquation du capital en vision
interne. De ce fait, la mesure des exigences de capital réglementaire (Pilier 1) est enrichie par une mesure du
besoin de capital économique (Pilier 2), qui s’appuie sur le processus d’identification des risques et sur une
évaluation selon une approche interne. Le besoin de capital économique doit être couvert par le capital interne
qui correspond à la vision interne des fonds propres disponibles définie par le Groupe.




Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d’Aquitaine - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 24/219
L’évaluation du besoin de capital économique est un des éléments de la démarche ICAAP qui couvre
également le programme de stress-tests afin d’introduire une vision prospective de l’impact de scénarios plus
défavorables sur le niveau de risque et sur la solvabilité de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel
d’Aquitaine
Le suivi et la gestion de l’adéquation du capital en vision interne est développé conformément à l’interprétation
des principaux textes réglementaires :

 Les accords de Bâle ;

 La CRD 5 via sa transposition dans la réglementation française par l’ordonnance du 21 décembre
2020 ;

 Les lignes directrices de l’Autorité bancaire européenne ;

 Les attentes prudentielles relatives à l’ICAAP et l’ILAAP et la collecte harmonisée d’informations en la
matière.
L’ICAAP est avant tout un processus interne et il appartient à chaque établissement de le mettre en œuvre de
manière proportionnée. La mise en œuvre, mais également l’actualisation de la démarche ICAAP à leur
niveau, sont ainsi de la responsabilité de chaque filiale.


ICAAP INFORMATION (EU OVC)

Les éléments ci-après répondent aux exigences de publication de l’article 438 (points a et c) de CRR2.
Le Groupe a mis en œuvre un dispositif de mesure du besoin de capital économique au niveau du Groupe
Crédit Agricole, de Crédit Agricole S.A. et des principales entités françaises et étrangères du Groupe.
Le processus d’identification des risques majeurs vise, dans une première étape, à recenser de la manière la
plus exhaustive possible l’ensemble des risques susceptibles d’impacter le bilan, le compte de résultat, les
ratios prudentiels ou la réputation d’une entité ou du Groupe et à les classer par catégorie et sous catégories,
selon une nomenclature homogène pour l’ensemble du Groupe. Dans une seconde étape, l’objectif est
d’évaluer l’importance de ces risques d’une manière systématique et exhaustive afin d’identifier les risques
majeurs.
Le processus d’identification des risques allie plusieurs sources : une analyse interne à partir d’informations
recueillies auprès de la filière Risques et des autres fonctions de contrôle et une analyse complémentaire
fondée sur des données externes. Il est formalisé pour chaque entité et pour le Groupe, coordonné par la
filière Risques et approuvé par le Conseil d’administration.
Pour chacun des risques majeurs identifiés, la quantification du besoin de capital économique s’opère de la
façon suivante :

 Les mesures de risques déjà traités par le Pilier 1 sont revues et, le cas échéant, complétées par des
ajustements de capital économique ;

 Les risques absents du Pilier 1 font l’objet d’un calcul spécifique de besoin de capital économique,
fondé sur des approches internes ;

 De manière générale, les mesures de besoin de capital économique sont réalisées avec un horizon
de calcul à un an ainsi qu’un quantile (probabilité de survenance d’un défaut) dont le niveau est
fonction de l’appétence du Groupe en matière de notation externe ;

 Enfin, la mesure du besoin de capital économique tient compte de façon prudente des effets de
diversification résultant de l’exercice d’activités différentes au sein du même Groupe, y compris entre
la banque et l’assurance.
La cohérence de l’ensemble des méthodologies de mesure du besoin de capital économique est assurée par
une gouvernance spécifique au sein du Groupe.




Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d’Aquitaine - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 25/219
La mesure du besoin de capital économique est complétée par une projection sur l’année en cours, en
cohérence avec les prévisions du capital planning à cette date, de façon à intégrer l’impact des évolutions de
l’activité sur le profil de risques.
Sont pris en compte pour l’évaluation du besoin de capital économique au 31 décembre 2022 l’ensemble des
risques majeurs recensés lors du processus d’identification des risques. La Caisse Régionale de Crédit
Agricole Mutuel d’Aquitaine mesure notamment le risque de taux sur le portefeuille bancaire, le risque de
variation de valeur du portefeuille titres, le risque d’activité et risque stratégique, le risque de crédit, le risque
de prix de la liquidité.
La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d’Aquitaine s’assure que l’ensemble du besoin de capital
économique est couvert par le capital interne, vision interne des fonds propres, définie en tenant compte du
principe de continuité d’exploitation.
Outre le volet quantitatif, l’approche du Groupe repose également sur un volet qualitatif complétant les
mesures de besoin de capital économique par des indicateurs d’exposition au risque et de contrôle permanent
des métiers. Le volet qualitatif répond à trois objectifs :

 L’évaluation du dispositif de maîtrise des risques et de contrôle des entités du périmètre de
déploiement selon différents axes, cette évaluation étant une composante du dispositif d’identification
des risques ;

 Si nécessaire, l’identification et la formalisation de points d’amélioration du dispositif de maîtrise des
risques et de contrôle permanent, sous forme d’un plan d’action formalisé par l’entité ;

 L’identification d’éventuels éléments qui ne sont pas correctement appréhendés dans les mesures
d’ICAAP quantitatif.



2.8 Conglomérat financier


PARTICIPATIONS DANS DES ENTREPRISES D’ASSURANCE NON DÉDUITES DES FONDS PROPRES
(INS1)



INFORMATIONS RELATIVES AUX EXIGENCES EN FONDS PROPRE ET AU RATIO D'ADÉQUATION
DU CAPITAL DES CONGLOMÉRATS FINANCIERS (INS2)



La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d’Aquitaine n’est pas concernée par la publication des tableaux
INS1 « Participations dans des entreprises d’assurance non déduites des fonds propres » et INS2
« Informations relatives aux exigences en fonds propre et au ratio d'adéquation du capital des conglomérats
financiers ».




Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d’Aquitaine - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 26/219
3. ANNEXES AUX FONDS PROPRES PRUDENTIELS


DIFFÉRENCES ENTRE LES PÉRIMÈTRES DE CONSOLIDATION COMPTABLE ET RÉGLEMENTAIRE
ET CORRESPONDANCE ENTRE LES ÉTATS FINANCIERS ET LES CATÉGORIES DE RISQUES
RÉGLEMENTAIRES (LI1)



31/12/2022 Valeurs comptables des éléments




Valeurs
Non soumis à
comptables Valeurs
Soumis au des exigences
telles que comptables selon
Soumis au cadre du Soumis au de fonds
déclarées dans le périmètre de Soumis au
cadre du risque de cadre du propres ou
les états consolidation cadre des
risque de crédit de risque de soumis à des
financiers prudentielle titrisations
crédit contreparti marché déductions
publiés
e des fonds
propres




(en milliers d'euros)

Actif

1 Caisse, banques centrales 120 712 120 712 120 712 ‐ ‐ ‐ ‐

2 Actifs financiers à la juste valeur par résultat 703 292 703 292 624 597 78 695 ‐ 78 695 ‐

3 Actifs financiers détenus à des fins de transaction 78 695 78 695 ‐ 78 695 ‐ 78 695 ‐

4 Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat 624 597 624 597 624 597 ‐ ‐ ‐ ‐

5 Instruments dérivés de couverture 921 386 921 386 ‐ 921 386 ‐ ‐ ‐

6 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 2 308 687 2 308 687 2 308 372 ‐ 315 ‐ ‐


Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur
7 33 169 33 169 32 854 ‐ 315 ‐ ‐
par capitaux propres recyclables


Instruments de capitaux propres comptabilisés à la
8 2 275 518 2 275 518 2 275 518 ‐ ‐ ‐ ‐
juste valeur par capitaux propres non recyclables


9 Actifs financiers au coût amorti 33 123 468 33 123 468 33 075 196 48 272 ‐ ‐ ‐

10 Prêts et créances sur les établissements de crédit 4 108 980 4 108 980 4 060 708 48 272 ‐ ‐ ‐

11 Prêts et créances sur la clientèle 27 587 015 27 587 015 27 587 015 ‐ ‐ ‐ ‐

12 Titres de dettes 1 427 473 1 427 473 1 427 473 ‐ ‐ ‐ ‐


Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en
13 (809 629) (809 629) ‐ ‐ ‐ ‐ (809 629)
taux


14 Actifs d'impôts courants et différés 100 637 100 637 100 637 ‐ ‐ ‐ ‐

15 Compte de régularisation et actifs divers 348 918 348 918 348 659 259 ‐ 259 ‐


Actifs non courants destinés à être cédés et activités
16 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
abandonnées


17 Participation aux bénéfices différés ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐


Participation dans les entreprises mises en
18 37 495 37 495 37 495 ‐ ‐ ‐ ‐
équivalence


19 Immeubles de placement 5 921 5 921 5 921 ‐ ‐ ‐ ‐

20 Immobilisations corporelles 186 219 186 219 186 219 ‐ ‐ ‐ ‐

21 Immobilisations incorporelles 3 312 3 312 ‐ ‐ ‐ ‐ 3 312

22 Ecart d'acquisition 1 694 1 694 ‐ ‐ ‐ ‐ 1 694




Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d’Aquitaine - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 27/219
31/12/2022 Valeurs comptables des éléments




Valeurs
Non soumis à
comptables Valeurs
Soumis au des exigences
telles que comptables selon
Soumis au cadre du Soumis au de fonds
déclarées dans le périmètre de Soumis au
cadre du risque de cadre du propres ou
les états consolidation cadre des
risque de crédit de risque de soumis à des
financiers prudentielle titrisations
crédit contreparti marché déductions
publiés
e des fonds
propres




(en milliers d'euros)

Total de l'actif 37 052 112 37 052 112 36 807 807 1 048 612 315 78 954 (804 623)




Valeurs comptables des éléments
31/12/2022




Valeurs
Non soumis à
comptables Valeurs
Soumis au des exigences
telles que comptables selon
Soumis au cadre du Soumis au de fonds
déclarées dans le périmètre de Soumis au
cadre du risque de cadre du propres ou
les états consolidation cadre des
risque de crédit de risque de soumis à des
financiers prudentielle titrisations
crédit contreparti marché déductions
publiés
e des fonds
propres




(en milliers d'euros)

Passif

1 Banques centrales ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

2 Passifs financiers à la juste valeur par résultat 84 692 84 692 ‐ ‐ ‐ ‐ 84 692

3 Passifs financiers détenus à des fins de transaction 74 720 74 720 ‐ ‐ ‐ ‐ 74 720


Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur
4 9 972 9 972 ‐ ‐ ‐ ‐ 9 972
option


5 Instruments dérivés de couverture 21 967 21 967 ‐ ‐ ‐ ‐ 21 967

6 Passifs financiers au coût amorti 30 747 075 30 747 075 ‐ 48 366 ‐ ‐ 30 698 709

7 Dettes envers les établissements de crédit 17 605 259 17 605 259 ‐ 48 366 ‐ ‐ 17 556 893

8 Dettes envers la clientèle 12 569 214 12 569 214 ‐ ‐ ‐ ‐ 12 569 214

9 Dettes représentées par un titre 572 602 572 602 ‐ ‐ ‐ ‐ 572 602


Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en
10 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
taux


11 Passifs d'impôts courants et différés 765 765 765 ‐ ‐ ‐ ‐

12 Comptes de régularisation et passifs divers 1 450 783 1 450 783 59 004 ‐ ‐ ‐ 1 391 779


Dettes liées aux actifs non courants destinés à être
13 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
cédés et activités abandonnées


14 Provisions techniques des contrats d'assurance ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

15 Provisions 116 305 116 305 ‐ ‐ ‐ ‐ 116 305

16 Dettes subordonnées 2 2 ‐ ‐ ‐ ‐ 2

17 Total dettes 32 421 589 32 421 589 59 769 48 366 ‐ ‐ 32 313 454

18 Capitaux propres 4 630 523 4 630 523 ‐ ‐ ‐ ‐ 4 630 523

19 Capitaux propres - part du groupe 4 630 522 4 630 522 ‐ ‐ ‐ ‐ 4 630 522

20 Capital et réserves liées 1 392 218 1 392 218 ‐ ‐ ‐ ‐ 1 392 218

21 Réserves consolidées 2 583 543 2 583 543 ‐ ‐ ‐ ‐ 2 583 543




Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d’Aquitaine - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 28/219
Valeurs comptables des éléments
31/12/2022




Valeurs
Non soumis à
comptables Valeurs
Soumis au des exigences
telles que comptables selon
Soumis au cadre du Soumis au de fonds
déclarées dans le périmètre de Soumis au
cadre du risque de cadre du propres ou
les états consolidation cadre des
risque de crédit de risque de soumis à des
financiers prudentielle titrisations
crédit contreparti marché déductions
publiés
e des fonds
propres




(en milliers d'euros)

Gains et pertes comptabilisés directement en
22 463 203 463 203 ‐ ‐ ‐ ‐ 463 203
capitaux propres


Gains et pertes comptabilisés directement en
23 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
capitaux propres sur activités abandonnées


24 Résultat de l'exercice 191 557 191 557 ‐ ‐ ‐ ‐ 191 557

25 Participations ne donnant pas le contrôle 1 1 ‐ ‐ ‐ ‐ 1

Total de passif 37 052 112 37 052 112 59 769 48 366 ‐ ‐ 36 943 977




Les valeurs comptables sur le périmètre de consolidation réglementaire (colonne b) ne sont pas égales à la
somme de leur ventilation par type de risque (colonne c à g).




Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d’Aquitaine - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 29/219
PRINCIPALES SOURCES D’ÉCARTS ENTRE LES VALEURS COMPTABLES ET RÉGLEMENTAIRES
DES EXPOSITIONS (LI2)



Éléments soumis au 31 décembre2022



Total Cadre du
Cadre du Cadre du
Cadre des risque de
risque de risque de
titrisations crédit de
crédit marché
contrepartie
(en milliers d'euros)

Valeur comptable des actifs selon le périmètre de
1 37 856 735 36 807 807 1 048 612 315 78 954
consolidation prudentielle (selon le modèle EU LI1)

Valeur comptable des passifs selon le périmètre de
2 108 135 59 769 48 366 ‐ ‐
consolidation prudentielle (selon le modèle EU LI1)

Montant total net selon le périmètre de consolidation
3 37 748 600 36 748 038 1 000 246 315 78 954
prudentielle

4 Montants hors bilan 14 364 035 3 873 648 ‐ ‐ ‐

5 Différences de valorisation 152 725 31 891 120 834 ‐

Différences dues à des règles de compensation différentes,
6 (96 687) ‐ (96 687) ‐
autres que celles déjà incluses dans la ligne 2

7 Différences dues à la prise en compte des provisions 657 585 657 585 ‐ ‐

Différences dues à l’utilisation de techniques d’atténuation du
8 (5) (5) ‐ ‐
risque de crédit (ARC)

9 Différences dues aux facteurs de conversion du crédit (20 175) ‐ ‐ ‐

10 Différences dues aux titrisations avec transfert de risque ‐ ‐ ‐ ‐

11 Autres différences (2 562 681) (1 722 330) (840 351) ‐

Montants d’exposition pris en compte à des fins
12 39 773 184 39 588 826 184 043 315 ‐
réglementaires




Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d’Aquitaine - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 30/219
DESCRIPTION DES DIVERGENCES ENTRE LES PÉRIMÈTRES DE CONSOLIDATION (LI3 : ENTITÉ PAR
ENTITÉ)



La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d’Aquitaine n’a pas de divergences de périmètre entre les
méthodes de consolidation comptable et réglementaire au 31 décembre 2022. De ce fait, elle n’est pas concernée
par la publication du tableau LI3.


EXPLICATIONS DES ÉCARTS ENTRE LES MONTANTS COMPTABLES ET LES EXPOSITIONS
RÉGLEMENTAIRES (EU LIA)



La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d’Aquitaine n’a pas d’écarts entre les montants comptables et les
expositions réglementaires au 31 décembre 2022.


AUTRES INFORMATIONS QUALITATIVES SUR LE CHAMP D'APPLICATION (EU LIB)



La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d’Aquitaine n’est pas concernée par la publication du tableau EU
LIB « Autres informations qualitatives sur le champ d’application ».




Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d’Aquitaine - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 31/219
4. COMPOSITION ET ÉVOLUTION DES EMPLOIS PONDÉRÉS

4.1 Synthèse des emplois pondérés

4.1.1 Emplois pondérés par type de risque (EU OV1)
Les emplois pondérés au titre du risque de crédit, des risques de marché et du risque opérationnel s’élèvent
à 13 149 083 milliers d’euros au 31 décembre 2022 contre 12 762 408 milliers d’euros au 31 décembre 2021.


Montant total d’exposition au Exigences totales de fonds
risque (TREA) propres


31/12/2022 31/12/2021 31/12/2022 31/12/2021
1 Risque de crédit (hors CCR) 12 306 885 12 010 989 984 551 960 879
2 Dont approche standard 1 074 874 2 135 522 85 990 170 842
3 Dont approche NI simple (F-IRB) 5 209 074 3 935 740 416 726 314 859
4 Dont approche par référencement ‐ ‐ ‐ ‐
Dont actions selon la méthode de pondération
EU 4a 2 383 523 2 503 542 190 682 200 283
simple
5 Dont approche NI avancée (A-IRB) 3 639 415 3 436 185 291 153 274 895
6 Risque de crédit de contrepartie - CCR 144 314 59 697 11 545 4 776
7 Dont approche standard 14 655 24 835 1 172 1 987
8 Dont méthode du modèle interne (IMM) ‐ ‐ ‐ ‐
EU 8a Dont expositions sur une CCP ‐ ‐ ‐ ‐
Dont ajustement de l’évaluation de crédit —
EU 8b 129 659 34 862 10 373 2 789
CVA
9 Dont autres CCR ‐ ‐ ‐ ‐
15 Risque de règlement 6 ‐ ‐ ‐
Expositions de titrisation dans le portefeuille
16 85 134 7 11
hors négociation (après le plafond)

17 Dont approche SEC-IRBA ‐ ‐ ‐ ‐
18 Dont SEC-ERBA (y compris IAA) ‐ ‐ ‐ ‐
19 Dont approche SEC-SA 85 134 7 11
EU 19a Dont 1 250 % / déduction ‐ ‐ ‐ ‐
Risques de position, de change et de
20 ‐ ‐ ‐ ‐
matières premières (Risque de marché)
21 Dont approche standard ‐ ‐ ‐ ‐
22 Dont approche fondée sur les modèles ‐ ‐ ‐ ‐
internes
EU 22a Grands risques ‐ ‐ ‐ ‐
23 Risque opérationnel 697 793 691 588 55 823 55 327
EU 23a Dont approche élémentaire ‐ ‐ ‐ ‐
EU 23b Dont approche standard 25 257 18 124 2 021 1 450
EU 23c Dont approche par mesure avancée 672 537 673 465 53 803 53 877
Montants inférieurs aux seuils de déduction
24 246 436 208 299 19 715 16 664
(soumis à pondération de 250 %)
25 Total 13 149 083 12 762 408 1 051 927 1 020 993




Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d’Aquitaine - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 32/219
APPROCHE DE L’ÉTABLISSEMENT EN MATIÈRE DE GESTION DES RISQUES (EU OVA)



Les éléments ci-après répondent aux exigences de publication de l’article 435 (points a à f) de CRR2 :


4.1.1.1 Brève déclaration sur les risques
(Déclaration établie en conformité avec l’article 435(1)(f) du règlement UE n° 575/2013)
Le Conseil d’administration de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d’Aquitaine exprime
annuellement son appétence au risque par une déclaration formelle. La déclaration d’appétence au risque de
la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d’Aquitaine est élaborée en cohérence avec le processus
d’identification des risques. Cette déclaration est une partie intégrante et directrice du cadre de référence de
la gouvernance englobant la stratégie, les objectifs commerciaux, le pilotage des risques et la gestion
financière globale de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d’Aquitaine. Les orientations stratégiques
du Projet d’Entreprise, de la déclaration d’appétence, du processus budgétaire et de l’allocation des
ressources aux différents métiers sont cohérentes entre elles.


4.1.1.2 Organisation de la gestion des risques
La gestion des risques, inhérente à l’exercice des activités bancaires, est au cœur du dispositif de contrôle
interne de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d’Aquitaine, mis en œuvre par tous les acteurs
intervenant de l’initiation des opérations jusqu’à leur maturité finale.
La responsabilité de la mesure des risques et de leur surveillance est assurée par une fonction dédiée, le
Responsable de la Fonction Gestion des Risques (RFGR), appuyée par la DRG – Direction des risques
Groupe, indépendante des métiers et rapportant directement à la Direction générale.
Si la maîtrise des risques relève en premier lieu de la responsabilité des directions opérationnelles qui assurent
le développement de leur activité, le Responsable de la Fonction Gestion des Risques (RFGR), a pour mission
de garantir que les risques auxquels est exposée la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d’Aquitaine
sont conformes aux stratégies risques définies par les métiers (limites globales et individualisées, critères de
sélectivité) et compatibles avec les objectifs de croissance et de rentabilité de la Caisse Régionale de Crédit
Agricole Mutuel d’Aquitaine.


Afin d’assurer une vision homogène des risques au sein de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel
d’Aquitaine, le Responsable de la Fonction Gestion des Risques (RFGR) assure les missions suivantes :

 Coordonner le processus d’identification des risques et la mise en œuvre du cadre d’appétit pour le
risque de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d’Aquitaine en collaboration avec les
Directions opérationnelles concernées ;

 Définir et/ou valider les méthodes et les procédures d’analyse, de mesure et de suivi des risques de
crédit, financiers et risques opérationnels ;

 Contribuer à l’analyse critique des stratégies commerciales de développement des directions
opérationnelles, en s’attachant aux impacts de ces stratégies en termes de risques encourus ;

 Fournir des avis indépendants à la Direction générale sur l’exposition aux risques induite par les prises
de position des directions opérationnelles (opérations de crédit, fixation des limites des risques) ou
anticipées par leur stratégie risques ;

 Assurer le recensement et l’analyse des risques collectés dans les systèmes d’informations risques.
La surveillance de ces risques par la Direction générale s’exerce dans le cadre des Comités auxquels participe
le Responsable de la Fonction Gestion des Risques (RFGR).




Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d’Aquitaine - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 33/219
Le Responsable de la Fonction Gestion des Risques (RFGR) tient informés les dirigeants effectifs et l’organe
de surveillance du degré de maîtrise du risque dans la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d’Aquitaine,
leur présente les diverses stratégies risques des directions opérationnelles pour validation et les alerte de tout
risque de déviation par rapport à la stratégie définie par la Direction générale et validée par le Conseil
d’administration. Il les informe des performances et des résultats du dispositif de prévention, dont ils valident
les principes d’organisation. Il leur soumet toute proposition d’amélioration du dispositif rendue nécessaire par
l’évolution des métiers et de leur environnement.
Ces actions s’inscrivent dans le cadre des instances de gouvernance tout particulièrement :

 Le Comité des risques (émanation du Conseil d’administration, cinq réunions par an) : analyse des
facteurs clés de la déclaration d’appétit pour le risque, réalise un examen régulier des problématiques
de gestion des risques et de contrôle interne, exerce une revue de l’information semestrielle et du
Rapport annuel sur le contrôle interne et sur la mesure et la surveillance des risques ;

 Le Comité de contrôle interne (CCI, présidé par le Directeur général de la Caisse Régionale de Crédit
Agricole Mutuel d’Aquitaine, trimestriel) :
o Examine des problématiques de contrôle interne, impulse des actions à caractère transverse
à mettre en œuvre au sein de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d’Aquitaine,
valide l’information semestrielle et le Rapport annuel sur le contrôle interne.
o Définit la politique en matière de Conformité, examine, la déclinaison des projets de dispositifs
de normes et procédures relatifs à la conformité, examine tous les dysfonctionnements
significatifs et valide les mesures correctives, prend toute décision sur les mesures à prendre
pour remédier aux défaillances éventuelles, prend connaissance des principales conclusions
formulées par les missions d’inspection se rapportant à la conformité.
o Définit la stratégie et apprécie le niveau de maîtrise dans les quatre domaines suivants : plans
de continuité d’activités, protection des données, sécurité des personnes et des biens et
sécurité des Systèmes d’information.

 Le Comité financier (présidé par la Direction générale de la Caisse Régionale de Crédit Agricole
Mutuel d’Aquitaine, mensuel) : analyse les risques financiers de la Caisse Régionale de Crédit
Agricole Mutuel d’Aquitaine (taux, change, liquidité) et valide les orientations de gestion permettant
de les maitriser ;

 Le Comité Risques et Provisions (CRP, présidé par la Direction générale de la Caisse Régionale de
Crédit Agricole Mutuel d’Aquitaine, mensuel) est un comité qui examine les dossiers de crédit dont le
risque se dégrade significativement. Il étudie en outre le plus en amont possible les points alertes sur
tous les types de risques remontés par les Métiers ou les fonctions de contrôles susceptibles d’avoir
un effet négatif sur le profil de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d’Aquitaine ou son niveau
de coût du risque. Il surveille également l’évolution du ratio de solvabilité et valide la révision annuelle
des politiques crédits, et en particulier des limites applicables.
La gestion des risques au sein de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d’Aquitaine repose également
sur un certain nombre d’outils qui lui permettent d’appréhender les risques encourus dans leur globalité :

 Un système d’information et de consolidation globale des risques robuste et s’inscrivant dans la
trajectoire définie par le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire pour les établissements de nature
systémique globale (BCBS 239) ;

 Une utilisation généralisée des méthodologies de stress test sur le risque de crédit, les risques
financiers ou le risque opérationnel ;

 Des normes et des procédures de contrôle formalisées et à jour, qui définissent les dispositifs d’octroi,
sur la base d’une analyse de la rentabilité et des risques, de contrôle des concentrations
géographiques, individuelles ou sectorielles, ainsi que de limites en risques de taux, de change et de
liquidité.




Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d’Aquitaine - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 34/219
4.1.1.3 Méthodologies et systèmes de mesure des risques
a. Le risque de crédit
 LES SYSTEMES DE NOTATION INTERNE ET DE CONSOLIDATION DES RISQUES DE CREDIT
La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d’Aquitaine utilise l’ensemble des modèles de notation internes
définis au niveau du Groupe.
Les systèmes de notation interne couvrent l’ensemble des méthodes, des procédés et des contrôles qui
permettent l’évaluation du risque de crédit, la notation des emprunteurs ainsi que l’évaluation des pertes en
cas de défaut de l’emprunteur. La gouvernance du système de notation interne s’appuie sur le Comité des
normes et méthodologies (CNM) présidé par le Directeur des risques et des contrôles permanents Groupe,
qui a pour mission de valider et de diffuser les normes et les méthodologies de mesure et de contrôle des
risques au sein du Groupe. Le CNM examine notamment :

 Les règles d’identification et de mesure des risques, en particulier les méthodes de notation des
contreparties, les scores d’octroi et en particulier les estimations des paramètres bâlois (probabilité de
défaut, facteur de conversion, perte en cas de défaut) et les procédures organisationnelles associées
;

 La segmentation entre clientèle de détail et grande clientèle avec les procédures associées comme
l’alimentation du système d’information de consolidations des risques ;

 La performance des méthodes de notation et d’évaluation des risques, au travers de la revue au
minimum annuelle des résultats des travaux de backtesting ;

 L’utilisation des notations (validation des syntaxes, glossaires et référentiels communs).
Sur le périmètre de la clientèle de détail, qui couvre les crédits aux particuliers (notamment les prêts à l’habitat
et les crédits à la consommation) et aux professionnels, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel
d’Aquitaine définit, met en œuvre et justifie son système de notation, dans le cadre des standards Groupe
définis par Crédit Agricole S.A.
Les Caisses régionales de Crédit Agricole disposent, en effet, de modèles communs d’évaluation du risque
gérés au niveau de Crédit Agricole S.A. Des procédures de contrôles a posteriori des paramètres utilisés pour
le calcul réglementaire des exigences de fonds propres sont définies et opérationnelles dans toutes les entités.
Les modèles internes utilisés au sein du Groupe sont fondés sur des modèles statistiques établis sur des
variables explicatives comportementales (ex : solde moyen du compte courant) et signalétiques (ex : secteur
d’activité). L’approche utilisée peut être soit de niveau client (Particuliers, Agriculteurs, Professionnels et TPE)
soit de niveau produit. La probabilité de défaut à 1 an estimée associée à une note est actualisée chaque
année.
Sur le périmètre de la grande clientèle, une échelle de notation unique sur quinze positions, qui a été établie
sur la base d’une segmentation du risque “au travers du cycle”, permet de disposer d’une vision homogène
du risque de défaillance. Elle est constituée de treize notes (A+ à E-) qualifiant les contreparties qui ne sont
pas en défaut et de deux notes (F et Z) qualifiant les contreparties en défaut.


 CORRESPONDANCES ENTRE LA NOTATION GROUPE ET LES AGENCES DE NOTATION

Groupe Crédit Agricole A+ A B+ B C+ C C- D+ D D- E+ E E-
Équivalent indicatif Moody’s Aaa Aa1/Aa2 Aa3/A1 A2/A3 Baa1 Baa2 Baa3 Ba1 Ba2 Ba3 B1/B2 B3 Caa/Ca/C
Équivalent indicatif
Standard & Poor’s AAA AA+/AA AA-/A+ A/A- BBB+ BBB BBB- BB+ BB BB- B+/B B- CCC/CC/C
Probabilité de défaut à 1 an 0,001 % 0,01 % 0,02 % 0,06 % 0,16 % 0,30 % 0,60 % 0,75 % 1,25 % 1,90 % 5,0 % 12,00 % 20,00 %



Au sein de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d’Aquitaine, la grande clientèle regroupe
principalement les entreprises, les collectivités publiques, les États souverains et Banques centrales, les



Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d’Aquitaine - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 35/219
financements spécialisés, ainsi que les banques, les assurances, les sociétés de gestion d’actifs et les autres
sociétés financières. Chaque type de grande clientèle bénéficie d’une méthode de notation interne propre,
adaptée à son profil de risque, s’appuyant sur des critères d’ordre financier et qualitatif. Concernant la grande
clientèle, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d’Aquitaine dispose de méthodologies communes de
notation interne. La notation des contreparties s’effectue au plus tard lors d’une demande de concours et est
actualisée à chaque renouvellement ou lors de tout événement susceptible d’affecter la qualité du risque.
L’affectation de la note doit être approuvée par une unité indépendante du Front Office. Elle est revue au
minimum annuellement. Afin de disposer d’une notation unique pour chaque contrepartie au sein de la Caisse
Régionale de Crédit Agricole Mutuel d’Aquitaine, une seule entité du Groupe assure la responsabilité de sa
notation pour le compte de l’ensemble des entités accordant des concours à cette contrepartie.
Au niveau Groupe, qu’il s’agisse de la grande clientèle ou de la clientèle de détail, le dispositif de surveillance
mis en œuvre par Crédit Agricole S.A., ses filiales et les Caisses régionales sur l’ensemble du processus de
notation porte sur :

 Les règles d’identification et de mesure des risques, en particulier les méthodes ;

 L’uniformité de mise en œuvre de la gestion du défaut sur base consolidée ;

 La correcte utilisation des méthodologies de notation interne ;

 La fiabilité des données support de la notation interne.
Des backtestings annuels sont réalisés au niveau du Groupe et les résultats transmis au Caisses régionales.
L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a autorisé le groupe Crédit Agricole à utiliser ses
systèmes de notation interne pour le calcul des exigences en fonds propres réglementaires au titre du risque
de crédit des portefeuilles de détail et de grande clientèle pour l’essentiel de son périmètre. Au cours de
l’année 2021, la Banque Centrale Européenne a autorisé le Groupe à utiliser les modèles de probabilité de
défaut dédiés aux professionnels de l’immobilier et d’étendre l’utilisation des modèles de probabilité de défaut
concernant les opérations à effet de levier (leverage buy-out ou LBO) aux CRCA et à LCL.
Le déploiement généralisé des systèmes de notation interne permet au Groupe de mettre en place une gestion
des risques de contrepartie qui s’appuie sur des indicateurs de risque conformes à la réglementation
prudentielle en vigueur. Sur le périmètre de la grande clientèle, le dispositif de notation unique (outils et
méthodes identiques, données partagées) mis en place depuis plusieurs années a contribué au renforcement
du suivi des contreparties notamment des contreparties communes à plusieurs entités du Groupe. Il a aussi
permis de disposer d’un référentiel commun sur lequel s’appuient les normes et procédures, les outils de
pilotage, le dispositif d’alertes et les politiques de provisionnement des risques.
Enfin, sur les métiers de banque de financement et d’investissement, des mesures de pertes attendues, de
capital économique et de rentabilité ajustée du risque sont utilisées lors des processus décisionnels d’octroi
des crédits, de définition des stratégies risques et de limites.
 MESURE DU RISQUE DE CREDIT
La mesure des expositions au titre du risque de crédit intègre les engagements tirés augmentés des
engagements confirmés non utilisés.
Concernant la mesure du risque de contrepartie sur opérations de marché, la Caisse Régionale de Crédit
Agricole Mutuel d’Aquitaine utilise une approche pour estimer le risque courant et potentiel inhérent aux
instruments dérivés (swaps ou produits structurés par exemple), définie dans la politique financière.
Le risque de contrepartie ainsi modélisé pour les produits drivés est intégré dans un suivi individuel par
contrepartie.
La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d’Aquitaine intègre dans la juste valeur des dérivés l’évaluation
du risque de contrepartie sur les dérivés actifs (Credit Value Adjustment ou CVA) ; cet ajustement de valeur
est décrit dans les notes annexes consolidées 1.2 sur les principes et méthodes comptables et 10.2 sur les
informations sur les instruments financiers évalués à la juste valeur.




Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d’Aquitaine - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 36/219
La juste valeur brute positive des contrats, ainsi que les bénéfices de la compensation et les sûretés détenues,
et l’exposition nette sur instruments dérivés après effets de la compensation et des sûretés sont détaillées
dans la note annexe consolidée 6.9 relative à la compensation des actifs financiers.
Concernant les autres entités du Groupe, le calcul de l’assiette de risque de contrepartie sur opérations de
marché est soit effectué par le moteur de Crédit Agricole CIB dans le cadre d’un contrat de prestations de
services internes, soit basé sur l’approche réglementaire.


b. Le risques de marché
 Indicateurs
La Caisse régionale est exposée au risque de marché sur les éléments de son portefeuille de titres et de
dérivés lorsque ces instruments sont comptabilisés en juste valeur (au prix de marché).
On distingue comptablement le Trading book et le Banking book. La variation de juste valeur du Trading book
se traduit par un impact sur le résultat. La variation de juste valeur du Banking book se traduit par un impact
sur les fonds propres.
DISPOSITIONS GENERALES :
Le portefeuille de titres est encadré par une limite globale, qui est l’Excédent de Fonds Propres. Pour le respect
de cette règle, les emplois et les ressources sont définis sur base sociale.
Le dispositif d’origine exigeait que l’équilibre soit respecté en permanence : les emplois devant être inférieurs
aux fonds propres.
Ce dispositif a progressivement évolué pour tenir compte des contraintes auxquelles les Caisses Régionales
ont dû s’adapter (constitutions de réserves conséquentes pour satisfaire les exigences réglementaires (LCR),
opérations de capital sollicitant les Caisses Régionales pour renforcer d’autres structures du groupe…).
En 2022, il reposait sur 2 limites assortie chacune d’un seuil d’alerte auprès de la DG/DGA /RCPR :

 Encours d’emplois de fonds propres (en dehors des titres éligibles aux réserves LCR) < 100% des
Fonds propres base sociale

 Encours des titres non éligibles LCR < 20% des Fonds propres base sociale


Dispositions spécifiques au « BANKING BOOK »
Le risque de marché du portefeuille de titres doit être encadré par des limites sur des indicateurs de risque

 Risque de perte potentielle maximale en stress scénario sur le portefeuille de titres (calculés
mensuellement par la Direction des Risques Groupe) sur la base des déclarations des portefeuilles
de la CR) :
Ces stress scénarii impactent les portefeuilles classés comptablement (IFRS9) en juste valeur
comptable (JV) et au cout amorti (CAM)-Il s’agit :
o D’un « stress historique sur 1 an » applicable au portefeuille en JV : impact des plus grandes variations
de marché observées sur 1 an sur un historique long (> 10 ans)

→ Encadrement par 1 seuil d’alerte (DG/DGA) fixé pour 2022 à 115 M€
o De « stress groupe CA » calculés à la fois sur le portefeuille en JV et CAM : combinaison de chocs
extrêmes retenus au niveau du groupe (notamment la dégradation du risque sur l’Etat Français et de
ses possibles effets de contagion à d’autres signatures souveraines) -

→ Portefeuille JV : Encadrement par 1 limite globale de 85 M€ et 1 seuil d’alerte (DG/DGA) fixé
à 77M€ -

→ Portefeuille CAM : Encadrement par 1 seuil d’alerte (DG/DGA) fixé à 125M€




Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d’Aquitaine - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 37/219
 Limite d’exposition du portefeuille de placement au risque de change de marché indirect (découlant
de possibles expositions au risque de change au sein des fonds communs de placement). Limite fixée
à 310 M€.

 Limite d’impact (en stress scénario) du risque de change de marché indirect : fixée à 62 M€

 Par ailleurs, toutes les catégories d’actif et de produits sur lesquels la Caisse Régionale de Crédit
Agricole Mutuel d’Aquitaine peut investir, ont été validées par le conseil d’administration.

 Concernant les OPCVM : adoption de limites par société de gestion, de ratio maximum d’emprise sur
l’encours géré pour chacun des fonds, étude des produits selon une grille d’analyse fournie par Crédit
Agricole SA,

 Concernant les titres structurés : La CR s’est interdit tout nouvel investissement sur des NEU MTN
structurés en 2022 et ne détient aucune position en portefeuille au 31/12/2022

 Concernant les obligations, titres de créance négociables « vanille », la souscription est encadrée par
des limites de contreparties, montant, rating, etc., définies en CR mais aussi par Crédit Agricole SA.

 A noter le recueil d’un avis du RCPR pour tout nouveau produit, préalablement à la souscription


L’organisation mise en place permet un contrôle indépendant des valorisations, le suivi des valorisations est
assuré à la fois par :
o Le middle office rattaché hiérarchiquement au responsable du service comptabilité
o Le back office trésorerie rattaché au service comptabilité


Les valorisations des lignes OPCVM publiées par les sociétés qui en sont les gérantes, sont recueillies sur
REUTERS et/ou auprès de CA TITRES.
Le système de contrôle des valorisations est basé sur deux fonctions de contrôles, auxquelles sont associés
différents degrés de contrôles :
o Le contrôle permanent
o Le contrôle périodique (dit de 3ème degré)
Il est complété par des audits de l’inspection Générale Groupe et des audits externes (commissaires aux
comptes et cabinets spécialisés).


DISPOSITIONS SPECIFIQUES AU « TRADING BOOK »
La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d’Aquitaine ne détient pas de portefeuille de Trading au
31/12/2022.
Les opérations de hors bilan (swaps, caps, options) qui figurent dans le « Trading Book » sont initiées pour le
compte de la clientèle (opérations dites de « back to back » : opérations parfaitement adossées permettant de
neutraliser le risque de taux inhérent aux opérations sous – jacentes).
Ces opérations sont rangées comptablement, au sens IFRS dans le portefeuille de « trading book » mais se
trouvent au plan prudentiel exclues du portefeuille de négociation et classées en portefeuille de banking book
en raison de l’intention de gestion.
Ces opérations ne rentrent pas dans le cadre de dispositifs exigeant d’identifier les risques de marché
supportés et d’en faire un suivi en utilisant des indicateurs de VAR et de stress test.




Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d’Aquitaine - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 38/219
 Utilisation des dérivés de crédit
La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d’Aquitaine a pris l’engagement de ne souscrire aucun produit
issu de titrisation hors-groupe (de type CDO, CLO, etc.) en 2022 et ne détient aucune opération de ce type en
stock au 31/12/2021
La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d’Aquitaine participe aux opérations de titrisations de créances
TTS (Titrisation True Sale) initiées par le groupe Crédit Agricole
Souscription des titres AAA et subordonnés émis par un fonds commun de titrisation dans le cadre des
opérations de titrisation true sale « auto-souscrites »
Souscription des titres subordonnés émis par le fonds commun de titrisation dans le cadre des opérations de
titrisation true sale « non dé-consolidante de marché »
c. Le risque opérationnel
La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d’Aquitaine utilise l’approche des mesures avancées (AMA).
L’utilisation de l’AMA a été validée par l’Autorité de contrôle prudentiel. Pour les filiales du périmètre de
surveillance consolidé, restant en méthode standard (TSA), les coefficients de pondération réglementaires
utilisés pour le calcul d’exigence en fonds propres sont ceux préconisés par le Comité de Bâle (pourcentage
du produit net bancaire en fonction des lignes métiers).
 Méthodologie de calcul des exigences de fonds propres en méthode AMA
La méthode AMA de calcul des fonds propres au titre du risque opérationnel a pour objectifs principaux :

 D’inciter à une meilleure maîtrise du coût du risque opérationnel ainsi qu’à la prévention des risques
exceptionnels des différentes entités du Groupe

 De déterminer le niveau de fonds propres correspondant aux risques mesurés ;

 De favoriser l’amélioration de la maîtrise des risques dans le cadre du suivi des plans d’actions.
Les dispositifs mis en place dans le Groupe visent à respecter l’ensemble des critères qualitatifs (intégration
de la mesure des risques dans la gestion quotidienne, indépendance de la fonction Risques, déclaration
périodique des expositions au risque opérationnel, etc.) et des critères quantitatifs Bâle 3 (intervalle de
confiance de 99,9 % sur une période d’un an ; prise en compte des données internes, des données externes,
d’analyses de scénarios et de facteurs reflétant l’environnement ; prise en compte des facteurs de risque
influençant la distribution statistique, etc.).
Le modèle AMA de calcul des fonds propres repose sur un modèle actuariel unique de type Loss Distribution
Approach.
Les facteurs internes (évolution du profil de risque de l’entité) sont pris en compte en fonction :

 De l’évolution de l’entité (organisationnelle, nouvelles activités…) ;

 De l’évolution des cartographies de risques ;

 D’une analyse de l’évolution de l’historique de pertes internes et de la qualité du dispositif de maîtrise
du risque au travers notamment du dispositif de contrôles permanents.
S’agissant des facteurs externes, le Groupe utilise :

 La base externe consortiale ORX Insight à partir de laquelle une veille est réalisée sur les incidents
observés dans les autres établissements ;

 Les bases externes publiques SAS OpRisk et ORX News pour :
o Sensibiliser les entités aux principaux risques survenus dans les autres établissements,
o Aider les experts à la cotation des principales vulnérabilités du Groupe (scénarios majeurs).
Les principes qui ont gouverné la conception et la mise au point du modèle sont les suivants :

 Intégration dans la politique de risques ;




Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d’Aquitaine - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 39/219
 Pragmatisme, la méthodologie devant s’adapter aux réalités opérationnelles ;

 Caractère pédagogique, de manière à favoriser l’appropriation par la Direction générale et les métiers ;

 Robustesse, capacité du modèle à donner des estimations réalistes et stables d’un exercice à l’autre.
Un comité semestriel de backtesting du modèle AMA (Advanced Measurement Approach) est en place et se
consacre à analyser la sensibilité du modèle aux évolutions de profil de risques des entités. Chaque année,
ce comité identifie des zones d’améliorations possibles qui font l’objet de plans d’action.
Le dispositif et la méthodologie Risques opérationnels ont fait l’objet de missions d’audit externe de la BCE en
2015 et 2016 et 2017. Ces missions ont permis de constater les avancées du Groupe, mais aussi de compléter
l’approche prudentielle relative aux risques émergents (cyber risk, conformité/conduct risk).


d. Le risque financier structurel
La Direction de la gestion financière de Crédit Agricole S.A. définit les principes de la gestion financière et en
assure la cohérence d’application au sein Groupe Crédit Agricole. Elle a la responsabilité de l’organisation des
flux financiers, de la définition et de la mise en œuvre des règles de refinancement, de la gestion actif-passif
et du pilotage des ratios prudentiels.
Au sein des Caisses régionales, les Conseils d’administration fixent les limites concernant le risque de taux
d’intérêt global et le portefeuille de trading et déterminent les seuils d’alertes pour la gestion de leurs
portefeuilles de placement. Ces limites font l’objet d’un suivi par Crédit Agricole S.A.


e. Le risque de taux d’intérêt global
Le risque de taux est le risque encouru en cas de variation des taux d'intérêt du fait de l'ensemble des
opérations de bilan et de hors bilan, à l'exception, le cas échéant, des opérations soumises aux risques de
marché (« trading book »).


Cette partie est traitée dans le chapitre 6 de ce document.


f. Le risque de change
Le risque de change structurel
La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d’Aquitaine n’a pas de risque de change structurel


Le risque de change opérationnel
La réglementation interne des relations financières entre Crédit Agricole S.A. et la Caisse Régionale de Crédit
Agricole Mutuel d’Aquitaine indique que cette dernière ne peut pas être en risque de change opérationnel.
Par conséquent, le risque de change ne peut être que résiduel et inférieur dans tous les cas au seuil
d’assujettissement nécessitant une consommation de fonds propres. Tout prêt en devises doit être déclaré et
faire l’objet d’une avance à 100% dans la même devise.
Les parts en Euro de fonds investissant en dehors de la zone Euro non couverts du risque de change peuvent
faire supporter un risque de change en même temps qu’un risque de marché : Il est demandé de mesurer,
d’encadrer et de suivre ce risque spécifique à minima en limitant à un pourcentage du portefeuille ce type
d’opération et en calculant via un stress scenario l’impact de ces positions


 Dispositions adoptées par la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d’Aquitaine :
Concernant les opérations avec la clientèle, le service Espace International s’assure que :




Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d’Aquitaine - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 40/219
Le montant nominal des opérations de prêts ou d’emprunts en devises est systématiquement couvert par des
avances de mêmes caractéristiques accordées par Crédit Agricole SA
Dès perception des intérêts, les devises sont immédiatement vendues : la CR ne conserve aucune position
en devises.
o Par ailleurs, l’Espace International ne gère pas de fiduciaire et n’a donc pas de caisses en devises
o Les opérations de dérivés de change mises en place avec les clients sont systématiquement
retournées auprès de CACIB
La Caisse régionale d’Aquitaine doit produire un gap dans toutes les devises significatives de son bilan, dès
lors que les critères suivants sont remplis :
o La part du bilan de la devise représente plus de 1% du bilan toutes devises (y compris en euro)
o Il n’existe pas de politique d’adossement systématique et parfait des actifs et passifs dans la devise
concernée (nature de taux, date de fixing, etc.)
La caisse régionale n’a pas engagé de suivi de gaps en devises en 2022 : le bilan en devises pris pour
référence (31/12/2021) représentait moins de 1% du bilan toutes devises
Dans le cadre de sa gestion pour compte propre la Caisse régionale d’Aquitaine a pris les engagements
suivants :
o Ne souscrire aucun OPCVM dont la valeur liquidative est libellée dans une autre devise que l’euro
o Supports d’investissement pouvant être exposés au risque de change (dans le cadre d’une gestion
d’OPCVM) : limités à 310 M€.
o Limite d’impact (en stress scénario) du risque de change indirect : 62 M€.
Ces limites sont respectées au 31/12/2022


g. Le risque de liquidité et de financement
Le risque de liquidité et de financement désigne la possibilité de subir une perte si l’entreprise n’est pas en
mesure de respecter ses engagements financiers lorsqu’ils arrivent à échéance. Ces engagements
comprennent notamment les obligations envers les déposants et les fournisseurs, ainsi que les engagements
au titre d’emprunts et de placements.
La réglementation relative à la gestion du risque de liquidité vise l'ensemble des établissements de crédit. Au
sein du Crédit Agricole, elle s'applique donc individuellement à chaque Caisse régionale. En outre, au terme
de la loi bancaire, Crédit Agricole SA assure la liquidité (et la solvabilité) de l’ensemble des entités du Groupe.
L’accroissement important des encours de crédits ces dernières années et les tensions très vives sur les
marchés financiers ont amené la Caisse régionale à porter une attention toute particulière à ses besoins de
liquidité.


Cette partie est traitée dans le chapitre 5 de ce document.


4.1.1.4 Dispositifs de contrôle interne spécifiques et dispositifs de maîtrise et surveillance
des risques de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d’Aquitaine
La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d’Aquitaine met en œuvre des processus et dispositifs de
mesure, de surveillance et de maîtrise de ses risques (risques de contrepartie, de marché, opérationnels,
risques financiers, etc.) adaptés à ses activités et à son organisation, faisant partie intégrante du dispositif de
contrôle interne, dont il est périodiquement rendu compte à l’organe de direction, à l’organe de surveillance,
au Comité des risques, notamment via les rapports sur le contrôle interne et la mesure et la surveillance des
risques.




Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d’Aquitaine - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 41/219
4.1.1.5 Principes d’organisation du dispositif de contrôle interne
Afin que les dispositifs de contrôle interne soient efficaces et cohérents entre les différents niveaux
d’organisation du Groupe, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d’Aquitaine s’est doté d’un corps de
règles et de recommandations communes, basées sur la mise en œuvre et le respect de principes
fondamentaux.
Ainsi, chaque entité relevant du périmètre de surveillance consolidé de la Caisse Régionale de Crédit Agricole
Mutuel d’Aquitaine se doit d’appliquer ces principes à son propre niveau.


a. Principes fondamentaux
Les principes d’organisation et les composantes des dispositifs de contrôle interne de la Caisse Régionale de
Crédit Agricole Mutuel d’Aquitaine, recouvrent des obligations en matière :

 D’information de l’organe de surveillance (stratégies risques, limites fixées aux prises de risques,
activité et résultats du contrôle interne, incidents significatifs)

 D’implication directe de l’organe de direction dans l’organisation et le fonctionnement du dispositif de
contrôle interne ;

 De couverture exhaustive des activités et des risques, de responsabilité de l’ensemble des acteurs ;

 De définition claire des tâches, de séparation effective des fonctions d’engagement et de contrôle, de
délégations formalisées et à jour ;

 De normes et procédures formalisées et à jour.
Ces principes sont complétés par :

 Des dispositifs de mesure, de surveillance et de maîtrise des risques : de crédit, de marché, de
liquidité, financiers, opérationnels (traitements opérationnels, qualité de l’information financière et
comptable, processus informatiques), risques de non-conformité et risques juridiques ;

 Un système de contrôle, s’inscrivant dans un processus dynamique et correctif, comprenant des
contrôles permanents réalisés par les unités opérationnelles ou par des collaborateurs dédiés, et des
contrôles périodiques (réalisés par les unités d’Inspection générale ou d’audit) ;

 L’adaptation des politiques de rémunérations du Groupe (suite aux délibérations du Conseil
d’administration des 9 décembre 2009 et 23 février 2011) et des procédures de contrôle interne – en
application de la réglementation nationale, européenne ou internationale en vigueur et notamment les
réglementations liées à la Capital Requirements Directive 4 (CRD 4), à l’AIFM, à UCITS V et à
solvabilité 2, aux dispositions relatives à la Volcker Rule, à la loi de Séparation bancaire et à la
directive MIF ainsi que les recommandations professionnelles bancaires relatives d’une part, à
l’adéquation entre la politique de rémunération et les objectifs de maîtrise des risques, et d’autre part,
à la rémunération des membres des organes exécutifs et de celle des preneurs de risques.


b. Pilotage du dispositif
Depuis l’entrée en vigueur des modifications du règlement 97‑02 sur le contrôle interne relatives à
l’organisation des fonctions de contrôle, éléments repris dans l’arrêté du 3 novembre 2014 abrogeant ce
règlement, l’obligation est faite à chaque responsable d’entité ou de métier, chaque manager, chaque
collaborateur et instance de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d’Aquitaine, d’être à même de
rendre compte et de justifier à tout moment de la correcte maîtrise de ses activités et des risques induits,
conformément aux normes d’exercice des métiers bancaires et financiers, afin de sécuriser de façon pérenne
chaque activité et chaque projet de développement et d’adapter les dispositifs de contrôle à mettre en œuvre
à l’intensité des risques encourus.
Cette exigence repose sur des principes d’organisation et une architecture de responsabilités, de procédures
de fonctionnement et de décision, de contrôles et de reportings à mettre en œuvre de façon formalisée et




Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d’Aquitaine - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 42/219
efficace à chacun des niveaux de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d’Aquitaine : unités
opérationnelles, fonctions support et filiales.
c. COMITE DE CONTROLE INTERNE
Le Comité de contrôle interne de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d’Aquitaine est l’instance
faîtière de pilotage des dispositifs de contrôle interne.


Les relations entre la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d’Aquitaine et Crédit Agricole SA
Pour les Caisses régionales, l’application de l’ensemble des règles du Groupe est facilitée par la diffusion de
recommandations nationales sur le contrôle interne par le Comité plénier de contrôle interne des Caisses
régionales et par l’activité des fonctions de contrôles centrales de Crédit Agricole S.A. Le Comité plénier,
chargé de renforcer le pilotage des dispositifs de contrôle interne des Caisses régionales, est composé de
Directeurs généraux, de cadres de direction et de responsables des fonctions de contrôle des Caisses
régionales, ainsi que de représentants de Crédit Agricole S.A. Son action est prolongée au moyen de
rencontres régionales régulières et de réunions de travail et d’information entre responsables des fonctions
de contrôle de Crédit Agricole S.A. et leurs homologues des Caisses régionales.
Le rôle d’organe central dévolu à Crédit Agricole S.A. amène celui-ci à être très actif et vigilant en matière de
contrôle interne. En particulier, un suivi spécifique des risques et des contrôles des Caisses régionales est
exercé à Crédit Agricole S.A. par l’unité Risque Banque de Proximité et Retail de la Direction des risques
Groupe et par la Direction de la conformité Groupe.


d. ROLE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Le Conseil d’administration de de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d’Aquitaine a connaissance
de l’organisation générale de l’entreprise et approuve son dispositif de contrôle interne. Il approuve
l’organisation générale de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d’Aquitaine ainsi que celle de son
dispositif de contrôle interne et définit son appétit pour le risque dans le cadre d’une déclaration annuelle. Il
est informé de l’organisation, de l’activité et des résultats du contrôle interne. Outre les informations qui lui
sont régulièrement transmises, il dispose du Rapport annuel et de la présentation semestrielle sur le contrôle
interne qui lui sont communiqués, conformément à la réglementation bancaire et aux normes définies par
Crédit Agricole S.A. Le Président du Conseil d’administration de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel
d’Aquitaine est destinataire des notes de synthèse circonstanciées présentant les conclusions des missions
de l’Inspection générale Groupe.
Le Conseil est informé, au travers du Comité des risques, des principaux risques encourus par l’entreprise et
des incidents significatifs révélés par les systèmes de contrôle interne et de gestion des risques.
Le Président du Comité des risques de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d’Aquitaine rend compte
au Conseil des travaux du Comité et en particulier du Rapport annuel sur le contrôle interne et sur la mesure
et la surveillance des risques. À la date de l’Assemblée générale, le Rapport annuel aura été présenté au
Comité des risques, transmis à bonne date à l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) et aux
Commissaires aux comptes. Il aura également fait l’objet d’une présentation au Conseil d’administration.


e. ROLE DU DIRECTEUR GENERAL EN MATIERE DE CONTROLE INTERNE
Le Directeur général définit l’organisation générale de l’entreprise et s’assure de sa mise en œuvre efficiente
par des personnes habilitées et compétentes. Il est directement et personnellement impliqué dans
l’organisation et le fonctionnement du dispositif de contrôle interne. En particulier, il fixe les rôles et
responsabilités en matière de contrôle interne et lui attribue les moyens adéquats.
Il s’assure que les stratégies et limites de risques sont compatibles avec la situation financière (niveaux des
fonds propres, résultats) et les stratégies arrêtées par le Conseil d’administration, dans le cadre de la
déclaration d’appétit pour le risque de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d’Aquitaine.




Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d’Aquitaine - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 43/219
Il veille à ce que des systèmes d’identification et de mesure des risques, adaptés aux activités et à
l’organisation de l’entreprise, soient adoptés. Il veille également à ce que les principales informations issues
de ces systèmes lui soient régulièrement reportées.
Il s’assure que le dispositif de contrôle interne fait l’objet d’un suivi permanent, destiné à vérifier son adéquation
et son efficacité. Il est informé des dysfonctionnements que le dispositif de contrôle interne permettrait
d’identifier et des mesures correctives proposées. À ce titre, le Directeur général est destinataire des notes de
synthèse circonstanciées présentant les conclusions des missions de l’Inspection générale Groupe.


PUBLICATION DES ACCORDS DE GOUVERNANCE (EU OVB)



Description du modèle de gouvernance de la Caisse Régionale du Crédit Agricole Aquitaine
La gouvernance des Caisses Régionales repose sur un équilibre entre le Conseil d’Administration et son
Président d’une part, et le Comité de Direction et son Directeur Général d’autre part. La règle mutualiste du «
double regard » associe un Président élu à un Directeur général nommé, dans une optique de pilotage conjoint.
Conformément à l’article 15 des statuts de la Caisse Régionale du Crédit Agricole Aquitaine, le Conseil
d’Administration est composé, au maximum, de 21 Membres élus par l’assemblée générale selon les
modalités suivantes :

 9 membres maximum issus de la circonscription géographique de l’ancienne Caisse de la Gironde,
 6 membres maximum issus de la circonscription géographique de l’ancienne Caisse de Lot et
Garonne,
 6 membres maximum issus de la circonscription géographique de l’ancienne Caisse du Sud-Ouest,


Au 31 décembre 2022, le Conseil d’Administration est composé comme suit :




Les Administrateurs doivent respecter les conditions de disponibilité, de cumul de mandats, d’honorabilité, et
de compétences imposées par les lois et règlements applicables aux établissements de crédit.




Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d’Aquitaine - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 44/219
La fonction d'élu au Conseil d'Administration de la Caisse Régionale du Crédit Agricole Aquitaine suppose,
pour une adhésion commune, une formation actualisée en permanence dans divers domaines (ex :
économique - financier - bancaire - gestion) et une large connaissance du Groupe Crédit Agricole et de ses
mécanismes.
Aussi, outre des sessions collectives sur un thème défini, qui se dérouleraient en séminaire local, mais
décentralisé, avec l'ensemble des Membres du Conseil d’Administration et l'Equipe de Direction, des sessions
individuelles, soit à l'IFCAM, soit auprès d'autres Centres de Formation, seront proposées, de telle sorte que
chaque Administrateur puisse et doive y participer.


Les décisions entre le Conseil d’Administration, le Bureau du Conseil d’Administration et la Direction
Le Conseil d’Administration, après réflexion et débats nécessaires, fait les choix et prend les décisions
relatives aux aspects politiques, stratégiques, financiers, et de gestion des risques des activités de la Caisse
Régionale du Crédit Agricole Aquitaine.
Sur proposition du Conseil d’Administration et/ou de la Direction, le Bureau du Conseil d’Administration
propose l’ordre du jour des réunions du Conseil d’Administration.
Le Conseil d’Administration délègue au Bureau du Conseil d’Administration ses pouvoirs pour les décisions à
caractère plus ponctuel, opérationnel et/ou urgent. Si l’urgence ne permet pas de réunir le Conseil
d’Administration afin de délibérer sur une question relevant de sa compétence en application des statuts, le
Président peut saisir le bureau afin que la décision soit prise dans les délais nécessaires. Le Président rend
compte au plus prochain Conseil d’Administration des motifs qui l’ont conduit à saisir d’urgence le bureau, et
lui soumet la décision de ce dernier pour ratification.
Cette délégation est conditionnée par la double obligation suivante :

 Les décisions prises par le Bureau du Conseil d’Administration doivent s’inscrire, sans équivoque,
dans la politique et/ou stratégie préalablement fixée par le Conseil d’Administration ;

 Ces décisions doivent être portées à la connaissance du Conseil dans des délais appropriés.
En matière de gestion du crédit, le Conseil d’Administration délègue ses pouvoirs au Directeur Général et aux
Comités des Prêts.
Le Directeur Général bénéficie, avec possibilité de subdélégation, des délégations nécessaires pour mettre
en œuvre les décisions prises et pour assurer la gestion financière, sociale et administrative de la Caisse
Régionale du Crédit Agricole Aquitaine. Il en rend compte régulièrement au Conseil d’Administration avec la
contribution des collaborateurs de son choix.


La politique de diversité applicable au Conseil d’Administration :
Le Conseil d’Administration doit être composé en recherchant une représentation équilibrée des femmes et
des hommes (C. com. art. L. 225-17).
Avec 8 femmes administratrices au 31 décembre 2022, la composition du Conseil d’Administration de la
Caisse Régionale du Crédit Agricole Aquitaine tend à respecter les principes de diversité qui s’imposent aux
sociétés de grande taille.


Le comité des Nominations
Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, un Comité des nominations a été créé au sein
du Crédit Agricole Aquitaine.




Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d’Aquitaine - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 45/219
Le comité des nominations a pour principaux objectifs de :

 D’identifier et de recommander au Conseil d’administration les candidats aptes à l’exercice des
fonctions d’administrateurs, en vue de proposer leur candidature à l’assemblée générale,

 D’évaluer l’équilibre et la diversité des connaissances, des compétences, et des expériences dont
disposent individuellement et collectivement les membres du Conseil d’administration,

 De préciser les missions, qualifications nécessaires aux fonctions exercées au sein du Conseil
d’Administration et évaluer le temps à consacrer à ces fonctions,

 De fixer un objectif à atteindre pour que les hommes et les femmes soient représentés de façon
équilibrée et élaborer une politique visant à atteindre cet objectif,

 D’évaluer périodiquement (et au moins une fois par an) la structure, la taille, la composition et
l’efficacité des travaux du Conseil d’Administration au regard des missions qui lui sont assignées et
lui soumettre toutes recommandations utiles,

 D’évaluer périodiquement (et au moins une fois par an) les connaissances, les compétences, et
l’expérience des membres du Conseil d’Administration, tant individuellement que collectivement, en
s’assurant de l’équilibre et de la diversité de ces connaissances, compétences et expérience au sein
du Conseil d’Administration,

 D’examiner périodiquement les politiques du Conseil d’Administration en matière de sélection et de
nomination des personnes chargées d’assurer la direction effective de la Caisse Régionale du Crédit
Agricole Aquitaine, et du responsable de la fonction de gestion des risques, et formuler des
recommandations en la matière,

 S’assurer, dans l’exercice de ses missions, que le Conseil d’Administration n’est pas dominé par une
personne ou un petit groupe de personnes dans des conditions préjudiciables aux intérêts de la Caisse
Régionale du Crédit Agricole Aquitaine.
Le Comité des nominations est composé de 6 membres dont son Président.
Les membres du comité sont élus chaque année par le Conseil d’Administration.
Leur mandat ne peut dépasser 6 années consécutives.
Conformément à la règlementation, il s’agit d’administrateurs qui n’exercent pas de fonctions de direction au
sein de l’établissement de crédit ; et qui disposent de connaissances et de compétences adaptées à l’exercice
des missions du comité.
Le Comité des nominations se réunit toutes les fois que les circonstances l'exigent et en principe, 3 fois dans
l’année :

 La 1ère à intervenir début septembre pour valider le plan de formation des administrateurs

 La 2e à intervenir début janvier pour l’actualisation des critères d’éligibilité des administrateurs

 La 3e à intervenir début mars pour examiner les candidatures avant l’AG et vérifier leur conformité
aux règles de cumul de mandat, aux critères d’aptitude, d’honorabilité, et de compétences, ainsi
qu’aux critères d’incompatibilités prévus à l’article 15 des statuts de la Caisse Régionale du Crédit
Agricole Aquitaine.


Le comité des Risques :
Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, le Comité des Risques a pour mission
principale de conseiller le Conseil d’Administration sur la stratégie globale de la Caisse Régionale du Crédit
Agricole Aquitaine et l’appétence en matière de risques actuels et futurs.




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A ce titre le Comité des Risques est, notamment, chargé :

 D’assister le Conseil d’Administration dans son rôle de supervision des dirigeants effectifs de la Caisse
Régionale du Crédit Agricole Aquitaine et du responsable de la fonction risque, notamment, lorsque
le Conseil d’Administration contrôle la mise en œuvre de la stratégie de la Caisse Régionale du Crédit
Agricole Aquitaine par les dirigeants effectifs et par le responsable de la fonction de gestion des
risques ;

 D’examiner, dans le cadre de sa mission, si les prix des produits et services proposés aux clients sont
compatibles avec la stratégie en matière des risques de la Caisse Régionale du Crédit Agricole
Aquitaine. Lorsque les prix ne reflètent pas correctement les risques, le Comité des Risques présente
au Conseil d’Administration un plan d’action pour y remédier ;

 D’examiner si les incitations prévues par la politique et les pratiques de rémunération sont compatibles
avec la situation de la Caisse Régionale du Crédit Agricole Aquitaine au regard des risques auxquels
elle est exposée, de son capital, de sa liquidité ainsi que de la probabilité et de l’échelonnement dans
le temps des bénéfices ;

 De veiller à la qualité des procédures permettant d’assurer la conformité de l’activité de la Caisse
Régionale du Crédit Agricole Aquitaine avec les dispositions légales et règlementaires, françaises ou
étrangères ;

 D’examiner les politiques mises en place et recommandations émanant de Crédit Agricole S.A. pour
se conformer à la règlementation bancaire sur le contrôle interne, notamment dans le cadre de
l’élaboration du RACI.
Plus particulièrement, le Comité des Risques a pour mission :

 De prendre connaissance du rapport annuel sur le contrôle interne (RACI) et en rendre compte au
Conseil d’Administration, et à cette occasion d’examiner l'adéquation des dispositifs et des procédures
de contrôle interne aux activités exercées et aux risques encourus par la Caisse Régionale du Crédit
Agricole Aquitaine et en particulier, d'analyser annuellement le dispositif de contrôle permanent ;

 De suivre, en matière de contrôle permanent, le dispositif de suivi de la politique financière ;

 De prendre connaissance, dans le cadre du contrôle périodique, du plan d'audit annuel et de la
synthèse des principales missions d'audit interne (diligentées par la Direction de l'Inspection Générale
Groupe) et externes réalisées au sein de (ou par) la Caisse Régionale du Crédit Agricole Aquitaine ;

 De procéder à un examen régulier des stratégies, politiques, procédures et systèmes permettant de
détecter, gérer et suivre les risques liquidité et de communiquer ses conclusions au Conseil
d’Administration, notamment les résultats du plan de contrôle ;

 De s'assurer de la pertinence et de la permanence du traitement adéquat des opérations significatives
et des risques majeurs.
Il est rappelé, que le Comité des Risques dispose de toute information sur la situation de la Caisse Régionale
du Crédit Agricole Aquitaine en matière de risques et il est consulté pour la fixation des limites globales de
risques.
Le Comité des risques est composé de 6 membres dont son Président.
Les membres du comité sont élus chaque année par le Conseil d’Administration.
Leur mandat ne peut dépasser 6 années consécutives.
Conformément à la règlementation, il s’agit d’administrateurs qui n’exercent pas de fonctions de direction au
sein de l’établissement de crédit ; et qui disposent de connaissances et de compétences adaptées à l’exercice
des missions du comité.




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4.2 Risque de crédit et de contrepartie
On entend par:

 Probabilité de défaut (PD) : probabilité de défaut d’une contrepartie sur une période d’un an ;

 Valeurs exposées au risque (EAD) : montant de l’exposition en cas de défaillance. La notion
d’exposition englobe les encours bilanciels ainsi qu’une quote-part des engagements hors bilan ;

 Pertes en cas de défaut (LGD) : rapport entre la perte subie sur une exposition en cas de défaut
d’une contrepartie et le montant de l’exposition au moment du défaut ;

 Expositions brutes : montant de l’exposition (bilan + hors bilan), après effets de compensation et
avant application des techniques de réduction du risque de crédit (garanties et sûretés) et avant
application du facteur de conversion (CCF) ;

 Facteur de conversion (CCF) : rapport entre le montant non encore utilisé d’un engagement, qui
sera tiré et en risque au moment du défaut, et le montant non encore utilisé de l’engagement, dont le
montant est calculé en fonction de la limite autorisée ou, le cas échéant, non autorisée lorsqu’elle est
supérieure ;

 Pertes attendues (EL) : le montant de la perte moyenne que la banque estime devoir constater à
horizon d’un an sur son portefeuille de crédits ;

 Emplois pondérés (RWA) : le montant des emplois pondérés est obtenu en appliquant à chaque
valeur exposée au risque un taux de pondération. Ce taux dépend des caractéristiques de l’exposition
et de la méthode de calcul retenue (IRB ou standard) ;

 Ajustements de valeur : dépréciation individuelle correspondant à la perte de valeur d’un actif liée
au risque de crédit et constatée en comptabilité soit directement sous forme de passage en perte
partielle, soit via un compte de correction de valeur ;

 Evaluations externes de crédit : évaluations de crédit établies par un organisme externe
d’évaluation de crédit reconnu conformément au règlement (CE) n° 1060/2009.


INFORMATIONS QUALITATIVES GÉNÉRALES SUR LE RISQUE DE CRÉDIT (EU CRA)

4.2.1.1 Profil de risque global :
L’activité de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d’Aquitaine est centrée sur l’activité de Banque
universelle de proximité en France avec un stock de défaut faible et un taux de provisionnement prudent. En
outre, le profil de risque de placement s’oriente principalement vers la constitution d’un portefeuille de liquidités
règlementaires afin de satisfaire aux exigences du LCR.
Le profil de risque de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d’Aquitaine est présenté à minima
semestriellement en Comité des risques de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d’Aquitaine et au
Conseil d’administration. Les éventuels franchissements des niveaux tolérés des indicateurs ou des limites
centrales du dispositif conduisent à l’information et à la proposition d’actions correctrices au Conseil
d’administration. Les dirigeants effectifs et l’organe de surveillance sont ainsi régulièrement informés de
l’adéquation du profil de risque avec l’appétit pour le risque.
Les principaux éléments du profil de risque de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d’Aquitaine au
31 décembre 2022 sont détaillés respectivement dans les sections “Gestion des risques” du présent
document :
- Risque de crédit : partie 4.2 ;
- Risque de marché : partie 4.7 ;
- Risque Opérationnels : partie 4.8 ;
- Risques financiers (taux, change, liquidité et financement) : parties 5 et 6 ;



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4.2.1.2 Principes généraux de prise de risque
Toute opération de crédit nécessite une analyse approfondie de la capacité du client à rembourser son
endettement et de la façon la plus efficiente de structurer l’opération, notamment en termes de sûretés et de
maturité. Elle doit s’inscrire dans la stratégie risques du métier ou de l’entité concerné et dans le dispositif de
limites en vigueur, tant sur base individuelle que globale. La décision finale d’engagement s’appuie sur la note
interne de la contrepartie et est prise par des unités d’engagement ou des Comités de crédit, sur la base d’un
avis risque indépendant du responsable de la fonction gestion des Risques (RFGR), dans le cadre du système
de délégation en vigueur.
Chaque décision de crédit requiert une analyse du couple rentabilité/risque pris.
Par ailleurs, le principe d’une limite de risque sur base individuelle est appliqué à tout type de contrepartie :
entreprise, banque, institution financière, entité étatique ou parapublique.


4.2.1.3 Mécanismes de réduction du risque de crédit
a. GARANTIES REÇUES ET SURETES
Les garanties ou collatéraux permettent de se prémunir partiellement ou en totalité contre le risque de crédit.
Les principes d’éligibilité, de prise en compte et de gestion des garanties et sûretés reçues sont établis par le
Comité des normes et méthodologies (CNM) du Groupe Crédit AGricole, en application du dispositif CRR/CRD
4 de calcul du ratio de solvabilité.
Ce cadre commun, défini par des normes, permet de garantir une approche cohérente entre les différentes
entités du Groupe. Sont documentées notamment les conditions de prise en compte prudentielle, les
méthodes de valorisation et revalorisation de l’ensemble des techniques de réduction du risque de crédit
utilisées : sûretés réelles (notamment sur les financements d’actifs : biens immobiliers, aéronefs, navires, etc.),
sûretés personnelles, assureurs de crédit publics pour le financement export, assureurs de crédit privés,
organismes de caution, dérivés de crédit, nantissements d’espèces.
La déclinaison opérationnelle de la gestion, du suivi des valorisations et de la mise en action est réalisée par
la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d’Aquitaine
Les engagements de garanties reçus sont présentés en note 3.1 et en note 9 de l’annexe aux états financiers
consolidés.
Concernant les actifs financiers obtenus par exécution de garanties ou mobilisation de rehaussement de crédit,
la politique du Groupe consiste à les céder dès que possible.


b. CONTRATS DE COMPENSATION
Lorsqu’un contrat “cadre” a été signé avec une contrepartie et que cette dernière fait défaut ou entre dans une
procédure de faillite, Crédit Agricole S.A, ses filiales et les Caisses régionales ont la possibilité d’appliquer le
close out netting leur permettant de résilier de façon anticipée les contrats en cours et de calculer un solde net
des dettes et des obligations vis-à-vis de cette contrepartie.
La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d’Aquitaine n’effectue pas de compensation dans la mesure
où elle n’a pas opéré en 2022 des opérations financières avec des contreparties hors Groupe.
Ils peuvent recourir également aux techniques de collatéralisation permettant le transfert de titres, ou
d’espèces, sous forme de sûreté ou de transfert en pleine propriété pendant la durée de vie des opérations
couvertes, qui pourrait être compensé, en cas de défaut d’une des parties, afin de calculer le solde net des
dettes et des obligations réciproques résultant du contrat-cadre qui a été signé avec la contrepartie.




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c. DERIVES DE CREDIT
Dans le cadre de la gestion de son portefeuille de financement des entreprises, la Caisse Régionale de Crédit
Agricole Mutuel d’Aquitaine n’a pas recours aux dérivés de crédit. La Caisse Régionale de Crédit Agricole
Mutuel d’Aquitaine participe aux opérations de titrisation de créances Habitats TTS (Titrisation True Sale)
initiées par le groupe Crédit Agricole.

4.2.1.4 Fonction Risques et contrôles permanents
La fonction Risques et contrôles permanents est rattachée fonctionnellement à la ligne métier Risques Groupe,
créée en 2006 en application des modifications du règlement 97-02 (abrogé et remplacé par l’arrêté du 3
novembre 2014 relatif au contrôle interne des entreprises du secteur de la banque, des services de paiement
et des services d’investissement soumises au contrôle de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution.
La fonction Risques a en charge à la fois la gestion globale et le dispositif de contrôle permanent des risques
de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d’Aquitaine : risques de crédit, financiers et opérationnels,
notamment ceux liés à la qualité de l’information financière et comptable, à la sécurité physique et des
systèmes d’information, à la continuité d’activité et à l’encadrement des prestations de services essentielles
externalisées.
La gestion des risques s’appuie sur un dispositif selon lequel les stratégies des métiers, y compris en cas de
lancement de nouvelles activités ou de nouveaux produits, font l’objet d’un avis risques, et de limites de risques
formalisées dans les stratégies risques. Ces limites sont revues a minima une fois par an ou en cas d’évolution
d’une activité ou des risques et sont validées par le Conseil d’administration de la Caisse Régionale de Crédit
Agricole Mutuel d’Aquitaine. La cartographie des risques potentiels, la mesure et le suivi des risques avérés
font l’objet d’adaptations régulières au regard de l’activité.
Les plans de contrôle sont adaptés au regard des évolutions de l’activité et des risques, auxquels ils sont
proportionnés.


4.2.1.5 Trois lignes métiers intervenant sur l’ensemble de la Caisse Régionale de Crédit
Agricole Mutuel d’Aquitaine.
Le responsable de la Fonction Gestion des Risques, le Responsable Audit et le Responsable Conformité sont
rattachés au Directeur général de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d’Aquitaine et disposent d’un
droit d’accès au Comité des risques ainsi qu’au Conseil d’administration de la Caisse Régionale de Crédit
Agricole Mutuel d’Aquitaine.
Les fonctions de contrôle sont chargées d’accompagner les métiers et les unités opérationnelles pour assurer
la régularité, la sécurité et l’efficacité des opérations. Elles effectuent à ce titre :

 Le pilotage et le contrôle des risques de crédit, de marché, de liquidité, financiers et opérationnels,
également en charge du contrôle de dernier niveau de l’information comptable et financière et du suivi
du déploiement par le responsable de la sécurité informatique Groupe de la sécurité des systèmes
d’information et des plans de continuité d’activités ;

 La prévention et le contrôle des risques de non-conformité qui assure notamment la prévention du
blanchiment de capitaux, la lutte contre le financement du terrorisme, la prévention de la fraude, le
respect des embargos et des obligations de gel des avoirs ;

 Le contrôle indépendant et périodique du bon fonctionnement de l’ensemble des entités de la Caisse
Régionale de Crédit Agricole Mutuel d’Aquitaine par l’Audit interne de la Caisse Régionale de Crédit
Agricole Mutuel d’Aquitaine et l’Inspection générale Groupe.
En complément, le Service Juridique de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d’Aquitaine assure la
maîtrise du risque juridique, potentiellement générateur de litiges et de responsabilités, tant civiles que
disciplinaires ou pénales, et l’appui juridique nécessaire aux unités opérationnelles afin de leur permettre
d’exercer leurs activités, tout en maîtrisant les risques juridiques et en minimisant les coûts associés. Il travaille
en collaboration avec la direction des affaires juridiques de Crédit Agricole SA.




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4.2.2 Expositions en défaut et ajustements de valeur


QUALITÉ DE CRÉDIT DES EXPOSITIONS RESTRUCTURÉES (EU CQ1)



Dépréciations cumulées,
Sûretés reçues et garanties
Valeur comptable brute / Montant nominal des expositions faisant variations négatives cumulées
31/12/2022 financières reçues pour des
l'objet de mesures de renégociation de la juste valeur dues au risque
expositions renégociées
de crédit et provisions


Renégociées non performantes dont sûretés
reçues et
garanties
financières
Sur des
Sur des reçues pour
expositions
expositions des
renégociées
Renégociées Dont renégociées expositions
Dont en défaut non
performantes dépréciées performantes non
performantes
performantes
faisant l'objet
de mesures de
renégociation
(en milliers d'euros)
Comptes à vue
auprès de banques
005 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
centrales et autres
dépôts à vue

010 Prêts et avances 146 456 127 029 126 445 126 445 (12 874) (51 881) 161 229 57 663

Banques
020 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
centrales

Administrations
030 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
publiques


Établissements
040 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
de crédit

Autres
050 entreprises 1 707 6 410 6 410 6 410 (120) (3 503) 3 246 2 138
financières

Entreprises non
060 78 356 77 063 76 895 76 895 (9 892) (35 188) 89 076 34 056
financières

070 Ménages 66 393 43 556 43 140 43 140 (2 862) (13 190) 68 907 21 469

080 Titres de créance ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Engagements de prêt
090 8 822 4 183 4 183 4 183 (480) ‐ 5 838 1 509
donnés

100 Total 155 278 131 212 130 628 130 628 (13 354) (51 881) 167 067 59 172




QUALITÉ DE LA RESTRUCTURATION (EU CQ2)



La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d’Aquitaine n’est pas concernée par la publication du tableau
CQ2 « Qualité de la restructuration.




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QUALITÉ DE CRÉDIT DES EXPOSITIONS PERFORMANTES ET NON PERFORMANTES PAR JOURS DE RETARD (CQ3)



31/12/2022 Valeur comptable brute / Montant nominal

Expositions performantes Expositions non performantes




Paiement
Pas en improbable En souffrance En souffrance
En souffrance En souffrance En souffrance En souffrance
souffrance ou mais pas en > 90 jours > 180 jours En souffrance Dont
> 30 jours ≤ 90 > 1 an ≤ 2 ans > 2 ans ≤ 5 ans > 5 ans ≤ 7 ans
en souffrance souffrance ou ≤ 180 jours ≤ 1 an > 7 ans en défaut
jours
≤ 30 jours en souffrance
≤ 90 jours



(en milliers d'euros)

Comptes à vue auprès de banques
005 1 572 162 1 572 162 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
centrales et autres dépôts à vue


010 Prêts et avances 30 180 507 30 144 289 36 218 577 510 313 320 33 897 36 816 34 940 65 026 26 369 67 142 576 767

020 Banques centrales ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

030 Administrations publiques 600 012 600 012 ‐ 1 021 40 981 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 1 021

040 Établissements de crédit 2 557 489 2 557 489 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

050 Autres entreprises financières 1 045 085 1 044 852 233 14 865 8 319 209 704 1 790 3 538 71 234 14 865

060 Entreprises non financières 9 072 767 9 060 556 12 211 323 583 171 672 20 034 24 883 22 066 36 864 13 455 34 609 323 416

070 Dont PME 8 267 289 8 255 166 12 123 302 958 164 575 18 588 21 463 21 413 35 250 12 892 28 777 302 791

080 Ménages 16 905 154 16 881 380 23 774 238 041 133 289 12 673 11 229 11 084 24 624 12 843 32 299 237 465

090 Titres de créance 2 077 201 2 077 201 ‐ 500 500 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

100 Banques centrales ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

110 Administrations publiques 622 868 622 868 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

120 Établissements de crédit 498 621 498 621 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

130 Autres entreprises financières 607 880 607 880 ‐ 500 500 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

140 Entreprises non financières 347 832 347 832 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

150 Expositions hors bilan 14 324 672 39 363 39 363

160 Banques centrales ‐ ‐ ‐




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31/12/2022 Valeur comptable brute / Montant nominal

Expositions performantes Expositions non performantes




Paiement
Pas en improbable En souffrance En souffrance
En souffrance En souffrance En souffrance En souffrance
souffrance ou mais pas en > 90 jours > 180 jours En souffrance Dont
> 30 jours ≤ 90 > 1 an ≤ 2 ans > 2 ans ≤ 5 ans > 5 ans ≤ 7 ans
en souffrance souffrance ou ≤ 180 jours ≤ 1 an > 7 ans en défaut
jours
≤ 30 jours en souffrance
≤ 90 jours



(en milliers d'euros)

170 Administrations publiques 50 985 ‐ ‐

180 Établissements de crédit 10 472 320 ‐ ‐

190 Autres entreprises financières 529 611 10 296 10 296

200 Entreprises non financières 2 255 857 25 987 25 987

210 Ménages 1 015 899 3 080 3 080

220 Total 48 154 542 33 793 652 36 218 617 373 313 820 33 897 36 816 34 940 65 026 26 369 67 142 616 130




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QUALITÉ DES EXPOSITIONS NON PERFORMANTES PAR ZONE GÉOGRAPHIQUE (EU CQ4)


31/12/2022 Valeur comptable / montant nominal brut Variations
négatives
Provisions sur
Dont non performantes cumulées de la
engagements
juste valeur
Dépréciation hors bilan et
Dont soumises à dues au risque
cumulée garanties
dépréciation de crédit sur
financières
Dont en défaut expositions
donnés
non
(en milliers d'euros) performantes

Expositions au
010 32 835 718 578 010 576 767 32 213 314 (608 168) ‐
bilan

030 Royaume uni 17 834 3 3 17 834 (27) ‐

040 Pays-Bas 12 948 1 1 12 948 (7) ‐

050 Luxembourg 35 112 ‐ ‐ 8 333 (2) ‐

060 Suede 23 079 ‐ ‐ 23 079 (20) ‐

070 Autres pays ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Expositions hors
080 14 364 035 39 363 39 363 50 394
bilan

090 France 14 350 505 39 363 39 363 50 325

090 Monaco ‐ ‐ ‐ ‐

100 Royaume uni 378 ‐ ‐ 1

110 Japon 3 ‐ ‐ ‐

120 Luxembourg 38 ‐ ‐ ‐

130 Etats-Unis 30 ‐ ‐ ‐

140 Autres pays 108 918 ‐ ‐ ‐

150 Total 47 199 753 617 373 616 130 32 213 314 (608 168) 50 394 ‐




Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d’Aquitaine - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 54/219
QUALITÉ DE CRÉDIT DES PRÊTS ET AVANCES AUX ENTREPRISES NON FINANCIÈRES PAR
SECTEUR D’ACTIVITÉ (EU CQ5)



Valeur comptable brute
Variations
31/12/2022 Dont non performantes négatives
cumulées de la
Dépréciation juste valeur dues
Dont prêts et cumulée au risque de
Dont en avances crédit sur
défaut soumis à expositions non
dépréciation performantes
(en milliers d'euros)
010 Agriculture, sylviculture et pêche 2 114 783 132 357 132 200 2 114 783 (161 521) ‐

020 Industries extractives 153 506 1 965 1 965 153 506 (7 719) ‐

030 Industrie manufacturière 614 315 22 965 22 965 608 876 (31 603) ‐

Production et distribution d'électricité, de
040 152 924 1 706 1 706 152 924 (2 462) ‐
gaz, de vapeur et d'air conditionné

050 Production et distribution d’eau 14 577 177 177 14 577 (217) ‐

060 Construction 411 221 21 314 21 311 411 221 (20 401) ‐

070 Commerce 1 463 153 36 020 36 013 1 463 153 (50 381) ‐

080 Transport et stockage 100 715 5 031 5 031 100 715 (2 591) ‐

090 Hébergement et restauration 310 817 17 290 17 290 310 817 (27 244) ‐

100 Information et communication 65 781 2 149 2 149 65 781 (1 139) ‐

110 Activités financières et d’assurance 65 035 453 453 65 035 (914) ‐

120 Activités immobilières 2 917 353 38 026 38 026 2 917 353 (68 064) ‐

Activités spécialisées, scientifiques et
130 620 177 10 280 10 280 620 177 (18 218) ‐
techniques


Activités de services administratifs et de
140 194 221 1 602 1 602 194 221 (2 021) ‐
soutien


Administration publique et défense,
150 9 741 2 2 9 741 (29) ‐
sécurité sociale obligatoire

160 Enseignement 15 623 967 967 15 623 (448) ‐

170 Santé humaine et action sociale 80 772 18 883 18 883 80 772 (2 943) ‐

180 Arts, spectacles et activités récréatives 37 901 2 742 2 742 37 901 (2 553) ‐

190 Autres services 53 735 9 654 9 654 53 734 (1 599) ‐

200 Total 9 396 350 323 583 323 416 9 390 910 (402 067) ‐




EVALUATION DES GARANTIES – PRÊTS ET AVANCES (EU CQ6)



La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d’Aquitaine n’est pas concernée par la publication du tableau
CQ6 « Evaluation des garanties – prêts et avances ».




Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d’Aquitaine - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 55/219
EXPOSITIONS PERFORMANTES ET NON PERFORMANTES ET PROVISIONS ASSOCIÉES (EU CR1)



Dépréciations cumulées, variations négatives cumulées de la juste valeur Sûretés et garanties financières
31/12/2022 Valeur comptable brute / Montant nominal
dues au risque de crédit et provisions reçues




Expositions non performantes –
Sorties
Expositions performantes - Dépréciations cumulées, variations
partielles du
Expositions performantes Expositions non performantes Dépréciations cumulées et négatives cumulées de la juste
bilan
provisions valeur dues au risque de crédit et Sur les Sur les
cumulées
provisions expositions expositions non
performantes performantes



Dont Dont Dont Dont Dont Dont Dont Dont
étape 1 étape 2 étape 2 étape 3 étape 1 étape 2 étape 2 étape 3
(en milliers d'euros)

Comptes à vue auprès de banques
005 1 572 162 1 572 162 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
centrales et autres dépôts à vue


010 Prêts et avances 30 180 507 27 163 734 3 010 685 577 510 743 576 767 (307 322) (99 868) (207 454) (300 103) (27) (300 076) ‐ 19 014 277 207 211


020 Banques centrales ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐


030 Administrations publiques 600 012 597 357 2 655 1 021 ‐ 1 021 (570) (331) (239) (982) ‐ (982) ‐ 14 173 ‐


040 Établissements de crédit 2 557 489 2 557 489 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 48 272 ‐


050 Autres entreprises financières 1 045 085 924 375 120 062 14 865 ‐ 14 865 (17 853) (8 898) (8 955) (9 812) ‐ (9 812) ‐ 415 536 3 447


060 Entreprises non financières 9 072 767 7 752 562 1 314 765 323 583 167 323 416 (214 552) (77 315) (137 237) (187 515) ‐ (187 515) ‐ 5 262 323 96 742


070 Dont PME 8 267 289 7 084 364 1 177 485 302 958 167 302 791 (204 711) (73 611) (131 100) (174 615) ‐ (174 615) ‐ 4 922 668 86 255


080 Ménages 16 905 154 15 331 951 1 573 203 238 041 576 237 465 (74 347) (13 324) (61 023) (101 794) (27) (101 767) ‐ 13 273 973 107 022


090 Titres de créance 2 077 201 1 461 385 ‐ 500 ‐ ‐ (743) (743) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐


100 Banques centrales ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐


110 Administrations publiques 622 868 622 868 ‐ ‐ ‐ ‐ (210) (210) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐


120 Établissements de crédit 498 621 491 018 ‐ ‐ ‐ ‐ (267) (267) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐


130 Autres entreprises financières 607 880 36 ‐ 500 ‐ ‐ (36) (36) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐


140 Entreprises non financières 347 832 347 463 ‐ ‐ ‐ ‐ (230) (230) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐




Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d’Aquitaine - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 56/219
Dépréciations cumulées, variations négatives cumulées de la juste valeur Sûretés et garanties financières
31/12/2022 Valeur comptable brute / Montant nominal
dues au risque de crédit et provisions reçues




Expositions non performantes –
Sorties
Expositions performantes - Dépréciations cumulées, variations
partielles du
Expositions performantes Expositions non performantes Dépréciations cumulées et négatives cumulées de la juste
bilan
provisions valeur dues au risque de crédit et Sur les Sur les
cumulées
provisions expositions expositions non
performantes performantes



Dont Dont Dont Dont Dont Dont Dont Dont
étape 1 étape 2 étape 2 étape 3 étape 1 étape 2 étape 2 étape 3
(en milliers d'euros)

150 Expositions hors bilan 14 324 672 14 099 268 225 404 39 363 ‐ 39 363 (41 416) (20 436) (20 980) (8 978) ‐ (8 978) ‐ 712 542 3 916


160 Banques centrales ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐


170 Administrations publiques 50 985 50 985 ‐ ‐ ‐ ‐ (17) (17) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐


180 Établissements de crédit 10 472 320 10 472 320 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐


190 Autres entreprises financières 529 611 517 424 12 187 10 296 ‐ 10 296 (2 374) (680) (1 694) ‐ ‐ ‐ ‐ 7 072 ‐


200 Entreprises non financières 2 255 857 2 081 827 174 030 25 987 ‐ 25 987 (33 233) (16 340) (16 893) (8 957) ‐ (8 957) ‐ 359 238 3 445


210 Ménages 1 015 899 976 712 39 187 3 080 ‐ 3 080 (5 792) (3 399) (2 393) (21) ‐ (21) ‐ 346 232 471


220 Total 48 154 542 44 296 549 3 236 089 617 373 743 616 130 (349 481) (121 047) (228 434) (309 081) (27) (309 054) ‐ 19 726 819 211 127




Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d’Aquitaine - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 57/219
MATURITÉ RÉSIDUELLE DES EXPOSITIONS (EU CR1-A)



Valeur exposée au risque nette
31/12/2022

Aucune
> 1 an
À vue <= 1 an > 5 ans échéance Total
<= 5 ans
déclarée
(en milliers d'euros)
1 Prêts et avances ‐ 4 186 643 11 553 469 14 305 074 105 406 30 150 592

2 Titres de créance ‐ 54 212 753 634 659 995 609 117 2 076 958

3 Total ‐ 4 240 855 12 307 103 14 965 069 714 523 32 227 550




VARIATIONS DE L'ENCOURS DE PRÊTS ET AVANCES NON PERFORMANTS (EU CR2)



31/12/2022
Valeur comptable
brute
(en milliers d'euros)
010 Stock initial de prêts et avances non performants 499 743

020 Entrées dans les portefeuilles non performants 289 661

030 Sorties hors des portefeuilles non performants (211 894)

040 Sorties dues à des sorties de bilan

050 Sorties dues à d’autres situations

060 Stock final de prêts et avances non performants 577 510




VARIATIONS DE L’ENCOURS DE PRÊTS ET AVANCES NON PERFORMANTS ET DES
RECOUVREMENTS NETS CUMULES CORRESPONDANTS (EU CR2A)



La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d’Aquitaine n’est pas concernée par la publication du tableau
CR2A « Variations de l’encours de prêts et avances non performants et des recouvrements nets cumules
correspondants »




Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d’Aquitaine - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 58/219
SÛRETÉS OBTENUES PAR PRISE DE POSSESSION ET PROCESSUS D’EXÉCUTION (EU CQ7)




31/12/2022 Sûretés obtenues par prise de possession


Variations
Valeur à la comptabilisation
négatives
initiale
cumulées
(en milliers d'euros)
010 Immobilisations corporelles (PP&E) ‐ ‐

020 Autre que PP&E 2 207 (24)

030 Biens immobiliers résidentiels 2 207 (24)

040 Biens immobiliers commerciaux ‐ ‐

050 Biens meubles (automobiles, navires, etc.) ‐ ‐

060 Actions et titres de créance ‐ ‐

070 Autres sûretés ‐ ‐

080 Total 2 207 (24)




INFORMATIONS SUPPLÉMENTAIRES RELATIVES À LA QUALITÉ DE CRÉDIT DES ACTIFS (EU CRB)

Conformément à IFRS 9, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Aquitaine comptabilise une
correction de valeur au titre des pertes de crédit attendues ("Expected Credit Losses" ou "ECL") sur les
encours suivants :
o Les actifs financiers d’instruments de dette au coût amorti ou à la juste valeur par capitaux propres
recyclables (prêts et créances, titres de dette) ;
o Les engagements de financement qui ne sont pas évalués à la juste valeur par résultat ;
o Les engagements de garantie relevant d’IFRS 9 et qui ne sont pas évalués à la juste valeur par
résultat ;
o Les créances locatives relevant de la norme IFRS 16 ; et
o Les créances commerciales générées par des transactions de la norme IFRS 15.
Les instruments de capitaux propres (à la juste valeur par résultat ou à la juste valeur par OCI non recyclables)
ne sont pas concernés par les dispositions en matière de dépréciation.
Les instruments dérivés et les autres instruments financiers évalués à la juste valeur par résultat font l’objet
d’un calcul de risque de contrepartie qui n’est pas visé par le modèle ECL. Ce calcul est décrit dans le chapitre
5 "Risques et Pilier 3" du Document d’enregistrement universel de Crédit Agricole S.A.




Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d’Aquitaine - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 59/219
Risque de crédit et étapes de dépréciation / provisionnement
Le risque de crédit se définit comme le risque de pertes lié au défaut d’une contrepartie entraînant son
incapacité à faire face à ses engagements vis-à-vis du Groupe.
Le processus de provisionnement du risque de crédit distingue trois étapes (Stages) :
o 1ère étape (Stage 1) : dès la comptabilisation initiale de l’instrument financier (crédit, titre de dette,
garantie …), la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Aquitaine comptabilise les pertes de
crédit attendues sur 12 mois ;
o 2ème étape (Stage 2) : si la qualité de crédit se dégrade significativement pour une transaction
ou un portefeuille donné, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Aquitaine comptabilise
les pertes attendues à maturité ;
o 3ème étape (Stage 3) : dès lors qu’un ou plusieurs événements de défaut sont intervenus sur la
transaction ou sur la contrepartie en ayant un effet néfaste sur les flux de trésorerie futurs estimés,
la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Aquitaine comptabilise une perte de crédit avérée
à maturité. Par la suite, si les conditions de classement des instruments financiers en Stage 3 ne
sont plus respectées, les instruments financiers sont reclassés en Stage 2, puis en Stage 1 en
fonction de l'amélioration ultérieure de la qualité de risque de crédit.
A compter de l'arrêté du 31 décembre 2021, le terme « Bucket » qui était utilisé depuis le passage à IFRS 9
est remplacé par le terme « Stage » dans l’ensemble des états financiers.
N.B. Il s’agit uniquement d’un changement de terminologie, sans impact sur la comptabilisation des
ajustements pour pertes de crédit (ECL).


Définition du défaut
La définition du défaut pour les besoins du provisionnement ECL est identique à celle utilisée en gestion et
pour les calculs de ratios réglementaires. Ainsi, un débiteur est considéré en situation de défaut, lorsqu’au
moins une des deux conditions suivantes est satisfaite :
o Un arriéré de paiement significatif généralement supérieur à quatre-vingt-dix jours sauf si des
circonstances particulières démontrent que l’arriéré est dû à des causes non liées à la situation
du débiteur ;
o La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Aquitaine estime improbable que le débiteur
s’acquitte intégralement de ses obligations de crédit sans qu’elle ait recours à d’éventuelles
mesures telles que la réalisation d’une sûreté.
Un encours en défaut (Stage 3) est dit déprécié lorsque se sont produits un ou plusieurs événements qui ont
un effet néfaste sur les flux de trésorerie futurs estimés de cet actif financier. Les indications de dépréciation
d’un actif financier englobent les données observables au sujet des événements suivants :
o Des difficultés financières importantes de l’émetteur ou de l’emprunteur ;
o Un manquement à un contrat, tel qu’une défaillance ou un paiement en souffrance ;
o L’octroi, par le ou les prêteurs à l’emprunteur, pour des raisons économiques ou contractuelles liées
aux difficultés financières de l’emprunteur, d’une ou de plusieurs faveurs que le ou les prêteurs
n’auraient pas envisagées dans d’autres circonstances ;
o La probabilité croissante de faillite ou de restructuration financière de l’emprunteur ;
o La disparition d’un marché actif pour l’actif financier en raison de difficultés financières ;
o L’achat ou la création d’un actif financier avec une forte décote, qui reflète les pertes de crédit subies.
Il n’est pas nécessairement possible d’isoler un événement en particulier, la dépréciation de l’actif financier
pouvant résulter de l’effet combiné de plusieurs événements.




Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d’Aquitaine - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 60/219
La contrepartie en défaut ne revient en situation saine qu’après une période d’observation qui permet de
valider que le débiteur n’est plus en situation de défaut (appréciation par la Direction des Risques).


La notion de perte de crédit attendue "ECL"
L’ECL se définit comme la valeur probable espérée pondérée de la perte de crédit (en principal et en intérêts)
actualisée. Elle correspond à la valeur actuelle de la différence entre les flux de trésorerie contractuels et les
flux attendus (incluant le principal et les intérêts).
L’approche ECL vise à anticiper au plus tôt la comptabilisation des pertes de crédit attendues.


A noter que le groupe Crédit Agricole ne déclare pas d’expositions en souffrance de plus de 90 jours non
considérées comme dépréciées ;


4.2.2.1 Application de la norme IFRS9
Evaluation du risque de crédit
Dans le contexte économique actuel et post crise sanitaire et économique liée à la COVID-19, le Groupe
continue de revoir régulièrement ses prévisions macro-économiques prospectives (forward looking) pour la
détermination de l’estimation du risque de crédit.
Informations sur les scenarios macroéconomiques retenus pour l’arrêté du 31/12/2022
Le Groupe a utilisé quatre scénarios pour le calcul des paramètres de provisionnement IFRS 9 en production
sur décembre 2022, avec des projections qui se présentent comme suit à l’horizon 2025.
Ces quatre scénarios ont été élaborés en octobre 2022. Ils intègrent des hypothèses différenciées sur les
effets du conflit russo-ukrainien, du choc inflationniste subi notamment par la zone euro et du resserrement
monétaire opéré par les banques centrales.
Pour rappel, les projections macro-économiques s’appuient en point de départ sur une fin d’année 2021 qui a
enregistré une forte croissance du PIB en zone euro et aux Etats-Unis mais également le démarrage d’un
choc d’inflation. Les projections pour 2022 et les années suivantes sont décrites dans les différents scénarios
suivants.



 Premier scénario : Scénario « central »
Ce scénario, pondéré à 50%, prévoit une guerre russo-ukrainienne intense et un processus de paix encore
lointain.
Forte accélération de l’inflation en zone euro :
L’inflation dans la zone euro en 2022 s’est établie à 8,3% en moyenne annuelle. Elle décélèrerait en 2023
pour atteindre 6,7% en moyenne. Les hausses des prix énergétiques seraient en effet moindres et la demande
nettement ralentie, mais les effets de second tour continueraient d’opérer (prix alimentaires et manufacturés).
L’inflation en France y est plus modérée grâce au bouclier tarifaire. Ce choc d’inflation est lié à la reprise post
Covid-19 et au conflit russo-ukrainien, avec un choc sur les prix énergétiques (notamment une envolée des
prix du gaz, du fait de la très forte réduction des importations de gaz russe par l’Europe) et une forte hausse
des prix des intrants (métaux, produits agricoles…). Plus globalement on constate une hausse des coûts
intermédiaires, des difficultés d’approvisionnement, une perturbation des chaînes de valeur et des risques de
pénurie dans certains secteurs.
Ces chocs conduisent à une révision à la baisse de la croissance en zone euro. La production dans certains
secteurs est affectée par la hausse des coûts intermédiaires et les perturbations des chaînes de valeur. La
profitabilité des entreprises est dégradée, d’où un freinage de l’investissement. Le pouvoir d’achat des
ménages est diminué par le choc inflationniste. Les hausses de salaires restent assez modérées et la




Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d’Aquitaine - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 61/219
confiance se détériore. Il existe toutefois un réservoir d’épargne pouvant amortir ces effets négatifs sur la
consommation.
Les effets négatifs sur la demande sont en partie amortis par des mesures de soutien budgétaire. Au total, la
croissance 2022 en zone euro reste élevée, 3,2%, via les effets d’acquis, mais elle est ramenée à 0,4% en
2023.
Ce choc inflationniste conduit à un resserrement des politiques monétaires.
Aux Etats-Unis, la Fed continue de relever ses taux d’intérêt de manière accélérée jusqu’au début de 2023
avant de les stabiliser. Les taux des Fed Funds, qui atteignaient 0,50% au T1 2022, seraient relevés jusqu’à
4,25% début 2023. Toutefois, les hausses de taux longs sont plus mesurées, avec même un léger repli en
2023 (ralentissement attendu de la croissance et freinage graduel de l’inflation).
En zone euro, le resserrement monétaire est plus prudent et moins rapide, l’inflation ayant augmenté plus
tardivement. Après avoir stabilisé son bilan, la BCE commence à relever ses taux directeurs en juillet 2022 et
va continuer à les relever en 2023, jusqu’à 2,25% pour le taux de dépôt et 2,75% pour le taux refi, avant de
les stabiliser.
Les taux longs montent en zone euro en 2022, mais assez modérément, et baissent légèrement en 2023. La
courbe des taux s’inverse à mesure que la BCE progresse dans son ajustement monétaire. Les spreads
s’écartent en particulier en Italie mais la BCE s’emploiera à corriger des écartements injustifiés des spreads.



 Deuxième scénario : Scénario « adverse modéré »
Ce scénario, pondéré à 35%, reprend le scénario de crise gazière demandé par la BCE en septembre 2022.
Déclenchement de la crise : On suppose une rupture totale des approvisionnements de gaz russe en Europe
début 2023 et de fortes difficultés pour compenser cet arrêt, avec notamment une offre de gaz naturel liquéfié
insuffisante. De plus, l’hiver 2023 est très rigoureux. Les Etats européens déclenchent en conséquence des
plans de rationnement du gaz qui affectent surtout l’industrie.
Choc d’inflation marqué en 2022 et 2023 : Ces difficultés entraînent les prix du gaz en Europe en 2023 à
des niveaux très élevés, en raison d’une forte consommation énergétique (liée notamment au climat) et d’une
offre de gaz clairement insuffisante. Cela se répercute sur les prix de l’électricité – du fait également des
difficultés persistantes pour l’industrie nucléaire française. L’inflation moyenne en zone euro est prévue à 8,8%
en 2023, soit 2,1 points de plus que dans le scénario central.
Les mesures de rationnement réduisent l’activité des secteurs fortement dépendants du gaz. De plus, pour
certaines entreprises, la flambée des coûts énergétiques fragilise la rentabilité et conduit à des arrêts
volontaires de production. L’investissement se replie (profitabilité en baisse et climat des affaires dégradé) et
la consommation connaît un léger recul (pertes de pouvoir d’achat, détérioration du marché de l’emploi,
mesures de soutien moins fortes qu'en 2022). Le PIB de la zone euro baisse en moyenne annuelle en 2023
(-0,7%).
Resserrement monétaire un peu plus marqué. La Fed et la BCE remontent leurs taux un peu plus
rapidement que dans le scénario central face à une inflation plus élevée et plus durable. L’action de la BCE
est cependant jugée par les marchés insuffisamment agressive et les taux souverains « core », incorporant
une prime d’inflation, se redressent. A la différence du stress budgétaire (cf. quatrième scénario), il n’y a pas
de chocs spécifiques France et Italie. Néanmoins, les spreads s’écartement modérément.



 Troisième scénario : Scénario « favorable »
Dans ce scénario favorable, pondéré à 5%, il est supposé que les pressions de la Chine conduisent à un
infléchissement de la position de la Russie à propos de l’Ukraine, puis à un cessez-le feu préalable à l’amorce
de négociations. Les sanctions, tout en étant prolongées, sont alors allégées sur la Russie. Les prix
énergétiques baissent assez rapidement en 2023. On observe une accalmie progressive sur les prix des
métaux et des céréales, mais certaines chaines de production restent durablement perturbées.




Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d’Aquitaine - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 62/219
Dans la zone euro, ce scénario conduit à un net repli de l’inflation et un redressement de la confiance et des
anticipations des agents économiques. On observe une reprise de la consommation liée à l’amélioration du
pouvoir d’achat, à une confiance restaurée et à l’utilisation d’une partie du surplus d’épargne accumulé.
L’amélioration des anticipations et la résorption partielle des tensions sur les approvisionnements conduisent
à une reprise des dépenses d’investissement en 2023-2024.
Evolutions financières :
Les banques centrales ne baissent pas immédiatement la garde (on retient seulement une petite détente
monétaire) mais les taux longs anticipent le repli de l’inflation et des taux courts. La BCE baisse légèrement
ses taux directeurs en 2023. Le Bund est un peu en deçà du niveau retenu dans le scénario central, tandis
que les spreads français et italiens sont un peu plus modérés. La Bourse et les marchés immobiliers sont bien
orientés.



 Quatrième scénario : Scénario adverse sévère
Scénario pondéré à 10%.
Cumul de chocs en 2023 : Le conflit russo-ukrainien s’enlise en 2023 et les sanctions contre la Russie sont
accrues. La Chine affiche de manière plus explicite son soutien à la Russie ; des sanctions à l’encontre de la
Chine sont en conséquence mises en place. L’hiver est très rigoureux en Europe au 1er trimestre 2023. Par
ailleurs, la France connaît une crise spécifique, avec de fortes contestations face à certaines réformes et des
conflits sociaux très marqués du type crise des gilets jaunes ; le pays est bloqué. L’Italie est en crise
également, la coalition de droite remet en cause les traités européens et un bras de fer est engagé avec la
Commission européenne.
Choc inflationniste persistant en 2023. Les tensions sur les prix énergétiques persistent, notamment s’agissant
du prix du gaz qui flambe. Les prix des produits alimentaires sont également en forte hausse. Le processus
inflationniste à l’œuvre en 2022 dans le scénario « central » se répète ainsi en 2023 dans ce scénario de «
stress ». L’inflation est très élevée en 2023 en zone euro comme en France.
Réponse vigoureuse des banques centrales. La Fed et la BCE poursuivent le resserrement monétaire en
2023 de façon plus accentuée que dans le scénario central face à une inflation plus élevée et plus durable. La
BCE continue à relever ses taux assez nettement en 2023 (dépôt à 2,75 % et refi à 3,25% fin 2023). Les taux
longs remontent à nouveau : le taux de swap à 10 ans de la zone euro atteint 3,25% fin 2023, le Bund 2,75%.
En 2023 les spreads France et Italie s’élargissent nettement et atteignent de véritables niveaux de crise
(spread OAT-Bund à 185 bp et spread BTP-Bund à 360 bp).
Récession en zone euro en 2023. Le PIB de la zone euro connaît un recul de l’ordre de 1,5%, tout comme
celui de la France ou de l’Italie, Le taux de chômage remonte sensiblement ; les marchés boursiers se replient
nettement (-35% pour le CAC 40 en 2023) et les marchés immobiliers connaissent une correction marquée
en France et en Italie : entre -10% et -20% en cumul sur trois ans pour le résidentiel et -30% en cumulé pour
l’immobilier commercial.


Précisions communes
Les mesures de soutien gouvernementales ont été prises en compte dans les projections IFRS 9 : le
processus de projection des paramètres centraux de risque a été révisé dès 2020 afin de mieux refléter
l’impact des dispositifs gouvernementaux dans les projections IFRS 9. Cette révision a eu pour conséquence
d’atténuer la soudaineté de l’intensité de la crise, ainsi que la force de la relance et de la diffuser sur une
période plus longue (trois ans c’est-à-dire jusqu’à 2022 inclus).
Les variables portant sur le niveau des taux d’intérêt et plus généralement toutes les variables liées aux
marches de capitaux, n’ont pas été modifiées car leurs prévisions intègrent déjà structurellement les effets
des politiques de soutien.
Par ailleurs, depuis le T2 2022, les scénarios économiques relèvent un choc inflationniste inédit pouvant
conduire à des reprises dans les modèles IFRS9 actuels.




Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d’Aquitaine - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 63/219
Enfin, afin de prendre en compte des spécificités locales (géographiques et/ou liées à certaines
activités/métiers), des compléments sectoriels sont établis (forward looking local) pouvant ainsi compléter
les scenarios macroéconomiques définis en central.


Decomposition Stage1-Stage 2 et Stage3
A fin décembre 2022, en intégrant les forward looking locaux, la part des provisions Stage 1 / Stage 2 d’une
part (provisionnement des encours sains) et des provisions Stage 3 d’autre part (provisionnement pour risques
avérés) ont représenté respectivement 54 % et 46 % du stock total de provisions pour risque de crédit de la
Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d’Aquitaine.


A fin décembre 2022, les dotations nettes de reprises de provisions Stage 1 / Stage 2 ont représenté 48% du
coût du risque de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d’Aquitaine et 52% pour la part du risque
avéré Stage 3 et autres provisions.


4.2.2.2 Restructurations pour cause de difficultés financières
Les instruments de dette restructurés pour difficultés financières sont ceux pour lesquels la Caisse Régionale
de Crédit Agricole Mutuel d’Aquitaine a modifié les conditions financières initiales (taux d’intérêt, maturité, etc.)
pour des raisons économiques ou juridiques liées aux difficultés financières de l’emprunteur, selon des
modalités qui n’auraient pas été envisagées dans d’autres circonstances. Ainsi, ils concernent tous les
instruments de dette, quelle que soit la catégorie de classement de l’instrument de dette en fonction de la
dégradation du risque de crédit observée depuis la comptabilisation initiale.
Conformément à la définition de l’ABE (Autorité Bancaire Européenne) précisée dans le chapitre « Facteurs
de risque » du Document d’enregistrement universel de Crédit Agricole S.A., les restructurations de créances
pour difficultés financières du débiteur correspondent à l’ensemble des modifications apportées à un ou à des
contrats de crédit à ce titre, ainsi qu’aux refinancements accordés en raison des difficultés financières
rencontrées par le client.
Cette notion de restructuration doit s’apprécier au niveau du contrat et non au niveau du client (pas de
contagion).
La définition des créances restructurées pour cause de difficultés financières répond donc à deux critères
cumulatifs :
o Des modifications de contrat ou des refinancements de créance (concessions) ;
o Un client en situation financière difficile (débiteur rencontrant, ou sur le point de rencontrer des
difficultés pour honorer ses engagements financiers).
Par « modification de contrat », sont visées par exemple les situations dans lesquelles :
o Il existe une différence en faveur de l’emprunteur entre le contrat modifié et les conditions antérieures
au contrat ;
o Les modifications apportées au contrat conduisent à des conditions plus favorables pour l’emprunteur
concerné que ce qu’auraient pu obtenir, au même moment, d’autres emprunteurs de la banque ayant
un profil de risque similaire.
Par « refinancement », sont visées les situations dans lesquelles une dette nouvelle est accordée au client
pour lui permettre de rembourser totalement ou partiellement une autre dette dont il ne peut assumer les
conditions contractuelles en raison de sa situation financière.
Une restructuration de prêt (sain ou en défaut) indique une présomption d’existence d’un risque de perte
avérée (Stage 3).




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La nécessité de constituer une dépréciation sur l’exposition restructurée doit donc être analysée en
conséquence (une restructuration n’entraîne pas systématiquement la constitution de dépréciation pour perte
avérée et un classement en défaut).
La qualification de « créance restructurée » est temporaire.
Dès lors que l’opération de restructuration au sens de l’ABE a été réalisée, l’exposition conserve ce statut de
« restructurée » pendant une période a minima de 2 ans si l’exposition était saine au moment de la
restructuration, ou de 3 ans si l’exposition était en défaut au moment de la restructuration. Ces périodes sont
prolongées en cas de survenance de certains événements (nouveaux incidents par exemple).
En l’absence de décomptabilisation liée à ce type d’événement, la réduction des flux futurs accordée à la
contrepartie ou le report de ces flux sur un horizon plus lointain lors de la restructuration donne lieu à
l’enregistrement d’une décote en coût du risque.
Elle correspond au manque à gagner de flux de trésorerie futurs, actualisé au taux effectif d’origine. Elle est
égale à l’écart constaté entre :
o La valeur comptable de la créance ;
o Et la somme des flux futurs de trésorerie théoriques du prêt « restructuré », actualisés au taux d’intérêt
effectif d’origine (défini à la date de l’engagement de financement).
En cas d’abandon d’une partie du capital, ce montant constitue une perte à enregistrer immédiatement en coût
du risque.
La décote constatée lors d’une restructuration de créance est dotée en coût du risque.
Lors de la reprise de la décote, la part due à l’effet de l’écoulement du temps est enregistrée en « Produit Net
Bancaire ».


SÛRETÉS OBTENUES PAR PRISE DE POSSESSION ET PROCESSUS D’EXÉCUTION (EU CQ8)



La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d’Aquitaine n’est pas concernée par la publication du tableau
CQ8 « Garantie obtenue par prise de possession et par processus d'exécution - ventilation par période »


INFORMATIONS SUPPLÉMENTAIRES RELATIVES À LA QUALITÉ DE CRÉDIT DES ACTIFS (EU CRB)



RISQUE DE CREDIT
Depuis fin 2007, l’ACPR a autorisé le groupe Crédit Agricole à utiliser ses systèmes de notations internes pour
le calcul des exigences de fonds propres réglementaires au titre du risque de crédit des portefeuilles Clientèle
de détail et Grande clientèle pour l’essentiel de son périmètre. Les principales évolutions récentes concernant
le plan de roll out du Groupe sont la validation en méthode IRB des portefeuilles “Entreprises” des Caisses
Régionales du Crédit Agricole (CRCA) avec effet au 1er octobre 2014, ainsi que l’autorisation émise par la
BCE en juillet 2021 d’utiliser les modèles de probabilité de défaut dédiés aux professionnels de l’immobilier et
d’étendre l’utilisation des modèles de probabilité de défaut concernant les opérations de rachat à effet de levier
(leverage buy-out ou LBO) aux CRCA.
Conformément à l’engagement de passage progressif du Groupe en méthode avancée défini avec le
Superviseur (plan de roll out), les travaux sur le déploiement de l’approche IRB se poursuivent. Une
actualisation du plan de roll out est adressée annuellement à l’autorité compétente. En outre, en application
de l’article 150 du règlement délégué (UE) N° 575/2013 du 26 juin 2013 modifié relatif aux exigences
prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d’investissement, un dossier de
demande d’autorisation pour le recours à l’utilisation partielle permanente (UPP) de l’approche standard sur
certains périmètres du groupe Crédit Agricole a été transmis à la BCE en 2021.




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4.2.3 Expositions en approche standard


EXIGENCES QUALITATIVES EN MATIÈRE DE PUBLICATION DES MODÈLES STANDARDISÉS (EU
CRD)



Les catégories d’expositions traitées en méthode standard sont classées suivant la nature de la contrepartie
et le type de produit financier dans l’une des 17 catégories définies dans l’article 112 du règlement (UE)
575/2013 du 26 juin 2013 modifié. Les pondérations appliquées sur ces mêmes encours sont calculées
conformément aux articles 114 à 134 dudit règlement.
Pour les catégories d’exposition “Administrations centrales et banques centrales” et “Établissements”, le
groupe Crédit Agricole a choisi en approche standard d’utiliser les évaluations de plusieurs agences de
notation : S&P, Moody’s, Fitch, Cerved et BdF.
Ainsi, lorsque l’évaluation de crédit de la contrepartie par l’agence de notation est connue, elle est utilisée pour
déterminer la pondération applicable. S’agissant des contreparties des catégories d’exposition «
Etablissements » ou « Entreprises » dont l’évaluation de crédit n’est pas connue, la pondération retenue est
déterminée en tenant compte de l’évaluation de crédit de la juridiction de l’administration centrale dans laquelle
est constituée cette contrepartie, conformément aux dispositions des articles 121 et 122 du règlement précité.


S’agissant des expositions sur instruments de dette du portefeuille bancaire, la règle retenue consiste à
appliquer le taux de pondération de l’émetteur. Ce taux est déterminé selon les règles décrites dans le
paragraphe précédent.




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APPROCHE STANDARD – EXPOSITION AU RISQUE DE CRÉDIT ET EFFETS DE L’ATTÉNUATION DU RISQUE DE CRÉDIT (ARC) AU 31 DÉCEMBRE 2022
(EU CR4)




31/12/2022 Expositions avant CCF et avant ARC Expositions après CCF et après ARC RWA et densité des RWA


Catégories d'expositions Expositions Expositions Expositions Expositions Densité
RWA
au bilan hors bilan au bilan hors bilan des RWA (%)
(en milliers d'euros)

1 Administrations centrales ou banques centrales 145 266 ‐ 145 266 ‐ 239 294 164,73%

2 Administrations régionales ou locales ‐ 14 274 ‐ 14 274 2 855 20,00%

3 Entités du secteur public 469 ‐ 469 ‐ ‐ 0,00%

4 Banques multilatérales de développement ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00%

5 Organisations internationales ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00%

6 Établissements 75 719 ‐ 75 719 ‐ 4 481 5,92%

7 Entreprises 24 884 82 583 24 884 82 583 107 467 100,00%

8 Clientèle de détail 71 441 90 336 71 441 90 336 105 493 65,21%

9 Expositions garanties par une hypothèque sur un bien immobilier ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00%

10 Expositions en défaut 971 3 196 971 3 196 6 250 1.5

11 Expositions présentant un risque particulièrement élevé ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00%

12 Obligations garanties ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00%

13 Établissements et entreprises faisant l’objet d’une évaluation du crédit à court terme ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00%

14 Organismes de placement collectif 531 620 ‐ 531 620 ‐ 327 131 61,54%

15 Actions 24 384 ‐ 24 384 ‐ 24 384 100,00%

16 Autres éléments 398 687 ‐ 398 687 ‐ 257 520 64,59%

17 Total 1 273 442 190 389 1 273 442 190 389 1 074 874 73,43%




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EXPOSITIONS PAR CLASSE D’ACTIFS ET PAR COEFFICIENT DE PONDÉRATION DES RISQUES (EU CR5)



31/12/2022 Pondération de risque
Dont
Catégories d'expositions Total non
0% 2% 4% 10% 20% 35% 50% 70% 75% 100% 150% 250% 370% 1250% Autres notées
(en milliers d'euros)

Administrations centrales ou banques
1 49 549 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 95 717 ‐ ‐ ‐ 145 266 145 266
centrales

2 Administrations régionales ou locales ‐ ‐ ‐ ‐ 14 274 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 14 274 14 274

3 Entités du secteur public 469 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 469 469

Banques multilatérales de
4 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
développement

5 Organisations internationales ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

6 Établissements 53 314 ‐ ‐ ‐ 22 406 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 75 719 75 719

7 Entreprises ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 107 467 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 107 467 107 467

8 Expositions sur la clientèle de détail ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 161 777 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 161 777 161 777

Expositions garanties par une
9 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
hypothèque sur un bien immobilier

10 Expositions en défaut ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 4 167 ‐ ‐ ‐ ‐ 4 167 4 167

Expositions présentant un risque
11 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
particulièrement élevé

12 Obligations garanties ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Expositions sur des établissements et
13 des entreprises faisant l’objet d’une ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
évaluation du crédit à court terme

Parts ou actions d'organismes de
14 106 774 ‐ 36 1 034 121 033 ‐ 153 915 ‐ ‐ 134 038 8 460 ‐ ‐ 6 331 ‐ 531 620 412 441
placement collectif

15 Expositions sous forme d'actions ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 24 384 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 24 384 24 384

16 Autres éléments 100 048 ‐ ‐ ‐ 51 399 ‐ ‐ ‐ ‐ 247 240 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 398 687 398 687

17 Total 310 155 ‐ 36 1 034 209 112 ‐ 153 915 ‐ 161 777 513 128 12 627 95 717 ‐ 6 331 ‐ 1 463 831 1 344 652


Les expositions sur les classes d’actifs « Administrations centrales et banques centrales » et « Banques » (établissements) traitées en approche standard bénéficient
majoritairement de l’application d’un coefficient de pondération de 0% fin 2022 comme à fin 2021. Cela reflète la qualité des activités réalisées avec ces types de
contreparties.




Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d’Aquitaine - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 68/219
4.2.4 Qualité des expositions en approche notations internes


PUBLICATION DES INFORMATIONS QUALITATIVES EXIGIBLES ASSOCIÉES À L'APPROCHE
FONDÉE SUR LA NOTATION INTERNE (EU CRE)

Les encours de crédit sont classés suivant la nature de la contrepartie et le type de produit financier dans l’une
des sept catégories d’expositions décrites ci-dessous, définies par l’article 147 du règlement (UE) 575/2013
du 26 juin 2013 modifié relatif aux exigences de fonds propres applicables aux établissements de crédit et aux
entreprises d’investissement :

 La catégorie d’exposition “Administrations centrales et banques centrales” regroupe outre les
expositions sur les administrations et Banques centrales, les expositions sur certaines administrations
régionales et locales ou sur les entités du secteur public qui sont traitées comme des administrations
centrales ainsi que certaines banques multilatérales de développement et des organisations
internationales ;

 La catégorie d’exposition “Établissements” correspond aux expositions sur les établissements de
crédit et sur les entreprises d’investissement, y compris ceux reconnus de pays tiers. Cette catégorie
inclut également certaines expositions sur des administrations régionales et locales, des entités du
secteur public et des banques multilatérales de développement qui ne sont pas traitées comme des
administrations centrales ;

 La catégorie d’exposition “Entreprises” distingue les grandes entreprises et les petites et moyennes
entreprises dont le traitement prudentiel diffère ;

 La catégorie d’exposition “Clientèle de détail” distingue les prêts garantis par une sûreté immobilière
aux particuliers et aux petites et moyennes entités, les crédits renouvelables, les autres crédits aux
particuliers et aux petites et moyennes entités ;

 La catégorie d’exposition “Actions” correspond aux expositions qui confèrent des droits résiduels et
subordonnés sur les actifs ou le revenu de l’émetteur, ou qui présentent une nature économique
similaire ;

 La catégorie d’exposition “Titrisation” regroupe les expositions sur une opération ou un montage de
titrisation, y compris celles résultant de contrats dérivés sur taux d’intérêt ou sur taux de change,
indépendamment du rôle tenu par l’établissement qu’il soit originateur, sponsor ou investisseur ;

 La catégorie d’exposition “Actifs autres que des obligations de crédit” ne présente pas actuellement
d’encours en méthode IRB.
Conformément aux règles prudentielles en vigueur, les emplois pondérés des expositions “Administrations
centrales et banques centrales”, “Établissements”, “Entreprises” et “Clientèle de détail” sont obtenus par
l’application d’une formule de calcul réglementaire, dont les principaux paramètres sont l’EAD, la PD, la LGD
et la maturité associées à chaque exposition :

 Pour les expositions sur la Grande clientèle (Administrations centrales et banques centrales,
Établissements et Entreprises), la formule de calcul est donnée à l’article 153 du règlement (UE)
575/2013 du 26 juin 2013 modifié ;

 Pour les expositions sur la Clientèle de détail, la formule de calcul est donnée à l’article 154 du
règlement (UE) 575/2013 du 26 juin 2013.
Les emplois pondérés des expositions “Actions” sont obtenus par l’application de pondérations forfaitaires à
la valeur comptable de l’exposition. Ces pondérations, données à l’article 155 du règlement (UE) 575/2013 du
26 juin 2013 modifié, dépendent de la nature des actions concernées : 190 % pour les expositions de capital
investissement dans le cadre d’un portefeuille diversifié, 290 % pour les expositions sur actions cotées et 370
% pour toute autre exposition “Actions” hors montants des participations dans des sociétés financières
supérieures à 10 % rentrant dans le calcul de la franchise (pondération à 250 %).




Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d’Aquitaine - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 69/219
Les emplois pondérés des expositions “Actifs autres que des obligations de crédit” sont calculés conformément
à l’article 156 du règlement (UE) 575/2013 du 26 juin 2013 modifié. Les paramètres qui rentrent dans les
formules de calcul mentionnées ci-dessus sont estimés à partir des historiques de défaut et des données de
pertes constitués en interne par le groupe Crédit Agricole. À noter que la définition du défaut retenue pour
l’estimation de ces paramètres a une influence significative sur la valeur de ces derniers.
Les valeurs exposées au risque (EAD) correspondent au montant d’exposition sur une contrepartie au moment
du défaut de cette dernière. Pour les éléments de bilan, l’exposition correspond aux montants d’exposition
nets des provisions, pour les éléments couverts par l’approche standard du risque de crédit, et aux montants
bruts, pour les éléments couverts par les notations internes. Dans le cas de limites et engagements par
signature non utilisés par la contrepartie, une fraction du montant total d’engagement est prise en compte par
application à ce dernier d’un facteur de conversion en risque de crédit (CCF). Le CCF est estimé selon une
méthode interne validée par l’autorité de contrôle pour les portefeuilles de la Clientèle de détail. Le CCF interne
est estimé sur la base des CCF observés en cas de défaut par lot d’expositions. Pour les autres portefeuilles,
un montant forfaitaire de CCF de 20 %, 50 % ou 100 % est appliqué en fonction de la nature de l’engagement
et de sa maturité.
Pour la Grande clientèle, la définition du défaut se situe au niveau du client. Par conséquent, elle respecte un
principe de contagion : une exposition sur un client en défaut entraîne le classement en défaut de l’ensemble
de ses encours au sein de l’entité responsable de l’unicité de la notation (“RUN”) ainsi que de l’ensemble de
ses encours au sein du groupe Crédit Agricole.
Pour la Clientèle de détail, suite au changement de la définition interne du défaut en lien avec les nouvelles
orientations de l’EBA, la définition du défaut s’applique désormais également uniquement au niveau du
débiteur. Les règles de contagion sont définies et précisément documentées par l’entité (compte joint, encours
particuliers-professionnels, notion de groupe de risques…).
La pertinence des notations et la fiabilité des données utilisées sont garanties par un processus de validation
initiale et de maintenance des modèles internes, qui repose sur une organisation structurée et documentée,
appliquée à l’ensemble du Groupe et impliquant les entités, la Direction des Risques Groupe ainsi que la ligne
métier Audit.
L’utilisation des modèles internes aux fins de calcul des ratios de solvabilité a permis de renforcer la gestion
de ses risques par le groupe Crédit Agricole. En particulier, le développement des méthodes “notations
internes” a conduit à une collecte systématique et fiabilisée des historiques de défauts et de pertes sur la
majorité des entités du Groupe. La constitution de tels historiques de données permet aujourd’hui de quantifier
le risque de crédit en associant à chaque grade de notation une probabilité de défaut (PD) moyenne et, pour
les approches “notations internes avancées”, une perte en cas de défaut (Loss Given Default, ou LGD).
En outre, les paramètres des modèles “notations internes” sont utilisés dans la définition, la mise en œuvre et
le suivi des politiques risque et crédits des entités. Sur le périmètre de la Grande clientèle, le dispositif de
notation unique dans le Groupe (outils et méthodes identiques, données partagées), mis en place depuis
plusieurs années, a contribué au renforcement et à la normalisation des usages des notations et des
paramètres de risque associés au sein des entités. L’unicité de la notation des clients de la catégorie Grande
clientèle permet ainsi de disposer d’un référentiel commun sur lequel s’appuient les normes et procédures, les
outils de pilotage, les politiques de provisionnement et de couverture des risques, ainsi que le dispositif
d’alertes et de surveillance rapprochée. De par son rôle dans le suivi et le pilotage du risque dans les entités,
la notation fait l’objet de contrôles qualité et d’une surveillance régulière à tous les niveaux du processus de
notation.
Ainsi, les modèles internes de mesure des risques favorisent le développement de saines pratiques de gestion
des risques par les entités du Groupe et améliorent l’efficacité du processus d’allocation des fonds propres en
permettant une mesure plus fine de la consommation de ceux-ci par ligne de métier et par entité.
Conformément aux procédures internes de validation des modèles, l’ensemble des modèles internes utilisés
dans le groupe Crédit Agricole pour le calcul des exigences en fonds propres au titre du risque de crédit fait
l’objet d’une présentation au Comité des Normes et Modèles (CNM) pour approbation, après une revue
indépendante menée par la fonction de Validation interne du Groupe. Ce process de validation interne précède
la demande d’autorisation formulée auprès de la BCE en vue d’une validation formelle par cette dernière.




Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d’Aquitaine - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 70/219
Après validation, les systèmes internes de notation et de calcul des paramètres de risque font l’objet de
contrôles permanents et périodiques au sein de chaque entité du Groupe.
En application de l’article 189 du règlement (UE) 575/2013 du 26 juin 2013 modifié, une synthèse annuelle du
fonctionnement du système de notation est présentée aux organes de direction (Comité des Risques de Crédit
Agricole S.A. et Comité des Risques Groupe). Cette présentation intègre les conclusions générales des
processus de revue indépendante et de validation des modèles internes.
Les systèmes et procédures de notations internes sont présentés dans la partie “4.1.1 Emplois pondérés par
type de risque ».




Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d’Aquitaine - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 71/219
EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) APPROCHE NOTATION INTERNE
FONDATION (EU CR6) - ADMINISTRATIONS CENTRALES ET BANQUES CENTRALES



Montant
Échéance Densité du
Expositions CCF Exposition LGD d’exposition Montant des Corrections de
Expositions au PD moyenne, Nombre de moyenne montant
F-IRB Fourchette de PD hors bilan moyen après CCF et moyenne, pondéré après pertes valeur et
bilan pondérée (%) débiteurs pondérée d’exposition
avant CCF pondéré après ARC pondérée (%) facteurs anticipées provisions
(années) pondéré
supplétifs


0,00 à <0,15 697 835 1 237 76,17% 1 108 394 0,00% ‐ 45,00% 2.5 5 230 0,47% 3 (222)

0,00 à <0,10 697 835 1 237 76,17% 1 108 394 0,00% ‐ 45,00% 2.5 5 230 0,47% 3 (222)

0,10 à <0,15 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

0,15 à <0,25 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

0,25 à <0,50 17 335 ‐ 0,00% 18 700 0,32% ‐ 45,00% 2.5 10 981 58,72% 27 (16)

0,50 à <0,75 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

0,75 à <2,50 804 459 75,00% 1 148 0,80% ‐ 45,00% 2.5 1 033 90,01% 4 (3)

Administrations 0,75 à <1,75 804 459 75,00% 1 148 0,80% ‐ 45,00% 2.5 1 033 90,01% 4 (3)

centrales et banques 1,75 à <2,5 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

centrales 2,50 à <10,00 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

2,5 à <5 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

5 à <10 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

10,00 à <100,00 2 001 ‐ 0,00% 2 001 20,00% ‐ 45,00% 2.5 5 053 252,53% 180 ‐

10 à <20 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

20 à <30 2 001 ‐ 0,00% 2 001 20,00% ‐ 45,00% 2.5 5 053 252,53% 180 ‐

30,00 à <100,00 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

100,00 (défaut) ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

Sous-total (catégorie d'expositions) 717 975 1 696 75,86% 1 130 243 0,04% ‐ 45,00% 2.5 22 297 1,97% 214 (241)




Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d’Aquitaine - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 72/219
EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) APPROCHE NOTATION INTERNE
FONDATION (EU CR6) - ETABLISSEMENTS



Montant
Échéance Densité du
Expositions CCF Exposition LGD d’exposition Montant des Corrections de
Expositions au PD moyenne, Nombre de moyenne montant
F-IRB Fourchette de PD hors bilan moyen après CCF et moyenne, pondéré après pertes valeur et
bilan pondérée (%) débiteurs pondérée d’exposition
avant CCF pondéré après ARC pondérée (%) facteurs anticipées provisions
(années) pondéré
supplétifs


0,00 à <0,15 5 024 709 84 923 70,69% 5 241 735 0,03% ‐ 9,47% 2.5 228 664 4,36% 203 (730)

0,00 à <0,10 5 000 757 84 923 70,69% 5 217 782 0,03% ‐ 9,30% 2.5 217 924 4,18% 191 (711)

0,10 à <0,15 23 952 ‐ 0,00% 23 952 0,11% ‐ 45,00% 2.5 10 740 44,84% 12 (19)

0,15 à <0,25 10 771 100 75,00% 10 846 0,16% ‐ 45,00% 2.5 4 461 41,13% 8 (12)

0,25 à <0,50 4 929 ‐ 0,00% 7 979 0,35% ‐ 43,76% 2.5 4 803 60,20% 12 (6)

0,50 à <0,75 213 ‐ 0,00% 213 0,60% ‐ 45,00% 2.5 170 79,98% 1 (1)

0,75 à <2,50 40 ‐ 0,00% 40 0,75% ‐ 45,01% 2.5 35 87,73% ‐ ‐

0,75 à <1,75 40 ‐ 0,00% 40 0,75% ‐ 45,01% 2.5 35 87,73% ‐ ‐

Etablissements 1,75 à <2,5 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

2,50 à <10,00 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

2,5 à <5 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

5 à <10 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

10,00 à <100,00 541 ‐ 0,00% 1 204 20,00% ‐ 45,00% 2.5 2 945 244,66% 108 (1)

10 à <20 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

20 à <30 541 ‐ 0,00% 1 204 20,00% ‐ 45,00% 2.5 2 945 244,66% 108 (1)

30,00 à <100,00 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

100,00 (défaut) 40 ‐ 0,00% 40 100,00% ‐ 45,00% 2.5 ‐ 0,00% 18 (1)

Sous-total (catégorie d'expositions) 5 041 244 85 023 70,70% 5 262 057 0,04% ‐ 9,60% 2.5 241 080 4,58% 350 (751)




Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d’Aquitaine - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 73/219
EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) APPROCHE NOTATION INTERNE
FONDATION (EU CR6) - ENTREPRISES - AUTRES



Montant
Échéance Densité du
Expositions CCF Exposition LGD d’exposition Montant des Corrections de
Expositions au PD moyenne, Nombre de moyenne montant
F-IRB Fourchette de PD hors bilan moyen après CCF et moyenne, pondéré après pertes valeur et
bilan pondérée (%) débiteurs pondérée d’exposition
avant CCF pondéré après ARC pondérée (%) facteurs anticipées provisions
(années) pondéré
supplétifs


0,00 à <0,15 1 040 795 245 419 82,76% 1 236 948 0,07% ‐ 44,73% 2.5 295 382 23,88% 373 (762)

0,00 à <0,10 666 123 143 462 87,71% 786 652 0,04% ‐ 44,67% 2.5 137 236 17,45% 130 (278)

0,10 à <0,15 374 672 101 957 75,80% 450 296 0,12% ‐ 44,82% 2.5 158 145 35,12% 243 (483)

0,15 à <0,25 ‐ ‐ 0,00% 750 0,16% ‐ 45,00% 2.5 414 55,22% 1 ‐

0,25 à <0,50 737 184 300 272 67,44% 907 977 0,36% ‐ 44,58% 2.5 573 052 63,11% 1 445 (4 734)

0,50 à <0,75 21 968 33 825 76,49% 47 840 0,60% ‐ 45,00% 2.5 38 587 80,66% 129 (708)

0,75 à <2,50 852 002 326 748 75,30% 964 117 1,03% ‐ 44,38% 2.5 939 081 97,40% 4 422 (23 941)

0,75 à <1,75 820 972 326 748 75,30% 936 400 1,01% ‐ 44,36% 2.5 905 697 96,72% 4 182 (22 799)

Entreprises - Autres 1,75 à <2,5 31 030 ‐ 0,00% 27 718 1,93% ‐ 45,00% 2.5 33 383 1.2044 240 (1 142)

2,50 à <10,00 298 854 103 076 75,52% 259 580 4,55% ‐ 42,75% 2.5 380 405 146,55% 5 127 (13 210)

2,5 à <5 178 044 57 984 78,72% 184 042 3,13% ‐ 41,87% 2.5 238 329 129,50% 2 414 (6 499)

5 à <10 120 810 45 092 71,41% 75 538 8,00% ‐ 44,90% 2.5 142 076 188,09% 2 713 (6 711)

10,00 à <100,00 13 377 4 458 93,90% 12 524 18,95% ‐ 45,00% 2.5 31 111 248,41% 1 068 (1 535)

10 à <20 7 333 2 195 100,00% 4 488 14,13% ‐ 45,00% 2.5 10 339 230,38% 285 (1 016)

20 à <30 6 045 2 263 87,99% 8 036 21,65% ‐ 45,00% 2.5 20 772 2.5848 783 (519)

30,00 à <100,00 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

100,00 (défaut) 39 719 3 838 80,84% 39 317 100,00% ‐ 44,99% 2.5 ‐ 0,00% 17 688 (20 693)

Sous-total (catégorie d'expositions) 3 003 900 1 017 636 74,94% 3 469 053 1,96% ‐ 44,45% 2.5 2 258 032 65,09% 30 253 (65 583)




Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d’Aquitaine - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 74/219
EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) APPROCHE NOTATION INTERNE
FONDATION (EU CR6) - ENTREPRISES- FINANCEMENT SPÉCIALISÉ



Montant
Échéance Densité du
Expositions CCF Exposition LGD d’exposition Montant des Corrections de
Expositions au PD moyenne, Nombre de moyenne montant
F-IRB Fourchette de PD hors bilan moyen après CCF et moyenne, pondéré après pertes valeur et
bilan pondérée (%) débiteurs pondérée d’exposition
avant CCF pondéré après ARC pondérée (%) facteurs anticipées provisions
(années) pondéré
supplétifs


0,00 à <0,15 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

0,00 à <0,10 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

0,10 à <0,15 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

0,15 à <0,25 22 248 14 225 95,46% 35 827 0,16% ‐ 45,00% 2.5 14 737 41,13% 26 (26)

0,25 à <0,50 97 519 18 813 82,31% 113 003 0,31% ‐ 45,00% 2.5 67 473 59,71% 159 (392)

0,50 à <0,75 54 025 16 214 82,71% 67 436 0,60% ‐ 45,00% 2.5 53 937 79,98% 182 (197)

0,75 à <2,50 31 425 5 080 87,30% 35 860 0,82% ‐ 45,00% 2.5 32 417 90,40% 133 (562)

Entreprises - 0,75 à <1,75 31 425 5 080 87,30% 35 860 0,82% ‐ 45,00% 2.5 32 417 90,40% 133 (562)

financement 1,75 à <2,5 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

spécialisé 2,50 à <10,00 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

2,5 à <5 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

5 à <10 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

10,00 à <100,00 3 757 1 065 100,00% 4 822 20,00% ‐ 45,00% 2.5 12 178 252,53% 434 (19)

10 à <20 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

20 à <30 3 757 1 065 100,00% 4 822 20,00% ‐ 45,00% 2.5 12 178 252,53% 434 (19)

30,00 à <100,00 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

100,00 (défaut) 232 ‐ 0,00% 232 100,00% ‐ 45,00% 2.5 ‐ 0,00% 104 (150)

Sous-total (catégorie d'expositions) 209 205 55 397 86,60% 257 179 0,90% ‐ 45,00% 2.5 180 741 70,28% 1 038 (1 346)




Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d’Aquitaine - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 75/219
EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) APPROCHE NOTATION INTERNE
FONDATION (EU CR6) - ENTREPRISES - PETITES OU MOYENNES ENTREPRISES



Montant
Échéance Densité du
Expositions CCF Exposition LGD d’exposition Montant des Corrections de
Expositions au PD moyenne, Nombre de moyenne montant
F-IRB Fourchette de PD hors bilan moyen après CCF et moyenne, pondéré après pertes valeur et
bilan pondérée (%) débiteurs pondérée d’exposition
avant CCF pondéré après ARC pondérée (%) facteurs anticipées provisions
(années) pondéré
supplétifs


0,00 à <0,15 149 803 55 212 64,52% 185 568 0,11% ‐ 44,85% 2.5 42 096 22,69% 94 (969)

0,00 à <0,10 13 239 7 148 70,90% 18 021 0,04% ‐ 45,00% 2.5 2 392 13,28% 4 (173)

0,10 à <0,15 136 563 48 063 63,57% 167 547 0,12% ‐ 44,84% 2.5 39 704 23,70% 90 (797)

0,15 à <0,25 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

0,25 à <0,50 675 975 304 752 65,34% 838 148 0,40% ‐ 44,07% 2.5 378 801 45,20% 1 481 (8 014)

0,50 à <0,75 1 399 ‐ 0,00% 1 399 0,60% ‐ 45,00% 2.5 841 60,13% 4 (15)

0,75 à <2,50 1 796 786 470 359 70,23% 2 018 321 1,16% ‐ 43,44% 2.5 1 364 900 67,63% 10 179 (40 594)

Entreprises - 0,75 à <1,75 1 774 620 469 058 70,22% 1 995 180 1,15% ‐ 43,42% 2.5 1 343 681 67,35% 9 979 (39 124)

Petites ou moyennes 1,75 à <2,5 22 165 1 301 75,00% 23 141 1,92% ‐ 45,00% 2.5 21 219 91,70% 200 (1 470)

entreprises 2,50 à <10,00 705 158 153 506 73,84% 732 757 4,40% ‐ 42,62% 2.5 677 170 92,41% 13 866 (42 932)

2,5 à <5 520 394 112 163 76,28% 551 156 3,20% ‐ 42,25% 2.5 465 207 84,41% 7 476 (28 675)

5 à <10 184 765 41 343 67,21% 181 600 8,04% ‐ 43,75% 2.5 211 963 1.1672 6 390 (14 257)

10,00 à <100,00 44 326 8 397 79,11% 29 564 16,80% ‐ 43,48% 2.5 43 115 145,84% 2 165 (2 030)

10 à <20 34 856 5 463 79,54% 19 689 14,49% ‐ 43,15% 2.5 27 516 139,76% 1 233 (1 620)

20 à <30 9 470 2 933 78,30% 9 876 21,39% ‐ 44,16% 2.5 15 599 157,96% 932 (410)

30,00 à <100,00 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

100,00 (défaut) 96 388 17 065 82,05% 88 999 100,00% ‐ 44,14% 2.5 ‐ 0,00% 39 283 (68 445)

Sous-total (catégorie d'expositions) 3 469 836 1 009 291 69,27% 3 894 756 3,93% ‐ 43,51% 2.5 2 506 924 64,37% 67 073 (162 999)

Total (toutes catégories d’expositions) 12 442 160 2 169 043 72,43% 14 013 288 ‐ 2.5 5 209 074 37,17% 98 928 (230 921)




Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d’Aquitaine - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 76/219
EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) – APPROCHE INTERNE
AVANCÉE (EU CR6) - ENTREPRISES - PETITES OU MOYENNES ENTREPRISES



Montant
Échéance Densité du
Expositions CCF Exposition LGD d’exposition Montant des Corrections de
Expositions au PD moyenne, Nombre de moyenne montant
A-IRB Fourchette de PD hors bilan moyen après CCF et moyenne, pondéré après pertes valeur et
bilan pondérée (%) débiteurs pondérée d’exposition
avant CCF pondéré après ARC pondérée (%) facteurs anticipées provisions
(années) pondéré
supplétifs


0,00 à <0,15 91 282 2 700 75,00% 93 307 0,13% ‐ 44,48% 2.5 23 699 25,40% 54 (83)

0,00 à <0,10 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

0,10 à <0,15 91 282 2 700 75,00% 93 307 0,13% ‐ 44,48% 2.5 23 699 25,40% 54 (83)

0,15 à <0,25 149 429 6 228 75,08% 154 105 0,21% ‐ 44,52% 2.5 52 968 34,37% 145 (362)

0,25 à <0,50 188 131 11 710 75,04% 196 923 0,39% ‐ 44,28% 2.5 90 339 45,88% 338 (1 459)

0,50 à <0,75 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

0,75 à <2,50 297 524 18 719 75,00% 311 615 1,30% ‐ 44,33% 2.5 226 274 72,61% 1 793 (8 810)

Entreprises - 0,75 à <1,75 230 162 11 053 75,00% 238 485 1,07% ‐ 44,55% 2.5 167 256 70,13% 1 143 (4 880)

Petites ou moyennes 1,75 à <2,5 67 362 7 666 75,00% 73 131 2,04% ‐ 43,59% 2.5 59 019 80,70% 650 (3 931)

entreprises 2,50 à <10,00 153 121 7 139 75,26% 158 578 5,15% ‐ 44,19% 2.5 176 405 111,24% 3 608 (14 623)

2,5 à <5 94 339 1 030 75,00% 95 122 3,80% ‐ 44,58% 2.5 96 976 1.0195 1 611 (7 032)

5 à <10 58 782 6 109 75,30% 63 457 7,16% ‐ 43,61% 2.5 79 428 125,17% 1 997 (7 591)

10,00 à <100,00 78 722 5 597 75,98% 83 301 26,42% ‐ 43,43% 2.5 131 314 157,64% 9 696 (12 394)

10 à <20 56 718 5 479 76,00% 61 154 15,58% ‐ 42,91% 2.5 93 359 152,66% 4 092 (10 941)

20 à <30 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

30,00 à <100,00 22 003 118 75,00% 22 147 56,33% ‐ 44,89% 2.5 37 955 171,37% 5 604 (1 452)

100,00 (défaut) 58 742 4 991 75,00% 62 485 100,00% ‐ 45,00% 2.5 15 249 24,40% 28 118 (32 238)

Sous-total (catégorie d'expositions) 1 016 951 57 083 75,15% 1 060 315 9,23% ‐ 44,31% 2.5 716 247 67,55% 43 753 (69 969)




Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d’Aquitaine - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 77/219
EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) – APPROCHE INTERNE
AVANCÉE (EU CR6) - EXPOSITIONS RENOUVELABLES



Montant
Échéance Densité du
Expositions CCF Exposition LGD d’exposition Montant des Corrections de
Expositions au PD moyenne, Nombre de moyenne montant
A-IRB Fourchette de PD hors bilan moyen après CCF et moyenne, pondéré après pertes valeur et
bilan pondérée (%) débiteurs pondérée d’exposition
avant CCF pondéré après ARC pondérée (%) facteurs anticipées provisions
(années) pondéré
supplétifs


0,00 à <0,15 5 783 99 786 210,65% 215 985 0,07% ‐ 29,30% 1,00 2 815 1,30% 42 (30)

0,00 à <0,10 2 265 65 911 204,95% 137 351 0,04% ‐ 29,24% 1,00 1 183 0,86% 16 (10)

0,10 à <0,15 3 518 33 875 221,73% 78 635 0,11% ‐ 29,40% 1,00 1 632 2,08% 26 (20)

0,15 à <0,25 3 022 20 634 228,99% 50 275 0,22% ‐ 29,44% 1,00 1 813 3,61% 32 (30)

0,25 à <0,50 2 839 14 057 235,36% 35 925 0,40% ‐ 29,34% 1,00 2 092 5,82% 42 (40)

0,50 à <0,75 2 300 7 590 251,21% 21 371 0,73% ‐ 29,26% 1,00 2 007 9,39% 46 (44)

0,75 à <2,50 5 686 13 769 276,12% 43 716 1,53% ‐ 29,50% 1,00 7 214 16,50% 197 (160)

0,75 à <1,75 5 576 13 354 277,23% 42 601 1,51% ‐ 29,51% 1,00 6 987 16,40% 190 (152)

Expositions 1,75 à <2,5 110 415 240,25% 1 114 2,04% ‐ 29,33% 1,00 228 20,45% 7 (7)

renouvelables 2,50 à <10,00 6 533 7 785 361,45% 34 674 5,42% ‐ 29,65% 1,00 13 835 39,90% 558 (363)

2,5 à <5 4 442 5 837 347,43% 24 724 4,25% ‐ 29,64% 1,00 8 548 34,58% 311 (210)

5 à <10 2 091 1 948 403,45% 9 950 8,34% ‐ 29,68% 1,00 5 286 53,13% 246 (153)

10,00 à <100,00 1 582 1 367 416,00% 7 280 17,60% ‐ 29,79% 1,00 5 604 76,98% 382 (219)

10 à <20 1 389 1 189 425,31% 6 451 15,61% ‐ 29,79% 1,00 4 814 74,62% 300 (177)

20 à <30 108 76 434,46% 442 29,05% ‐ 29,24% 1,00 408 92,37% 38 (19)

30,00 à <100,00 84 102 293,49% 387 37,76% ‐ 30,41% 1,00 382 98,69% 45 (23)

100,00 (défaut) 429 600 0,01% 430 100,00% ‐ 39,31% 1,00 74 17,21% 169 (292)

Sous-total (catégorie d'expositions) 28 175 165 587 230,36% 409 655 1,17% ‐ 29,39% 1,00 35 453 8,65% 1 467 (1 178)




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EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) – APPROCHE INTERNE
AVANCÉE (EU CR6) - AUTRES EXPOSITIONS SUR LA CLIENTÈLE DE DÉTAIL - NON - PME



Montant
Échéance Densité du
Expositions CCF Exposition LGD d’exposition Montant des Corrections de
Expositions au PD moyenne, Nombre de moyenne montant
A-IRB Fourchette de PD hors bilan moyen après CCF et moyenne, pondéré après pertes valeur et
bilan pondérée (%) débiteurs pondérée d’exposition
avant CCF pondéré après ARC pondérée (%) facteurs anticipées provisions
(années) pondéré
supplétifs


0,00 à <0,15 1 271 094 49 180 108,95% 1 325 404 0,07% ‐ 19,51% 1,00 51 331 3,87% 183 (307)

0,00 à <0,10 782 587 27 185 109,86% 812 722 0,04% ‐ 18,40% 1,00 19 796 2,44% 60 (115)

0,10 à <0,15 488 508 21 994 107,84% 512 682 0,11% ‐ 21,26% 1,00 31 535 6,15% 123 (192)

0,15 à <0,25 537 495 23 579 104,67% 562 576 0,22% ‐ 23,37% 1,00 60 510 10,76% 288 (337)

0,25 à <0,50 341 968 18 105 105,01% 361 407 0,40% ‐ 23,30% 1,00 56 505 15,64% 334 (609)

0,50 à <0,75 129 934 6 109 104,50% 136 721 0,73% ‐ 24,97% 1,00 32 088 23,47% 249 (410)

0,75 à <2,50 295 012 16 252 106,53% 314 012 1,46% ‐ 22,76% 1,00 88 743 28,26% 1 062 (2 242)

Autres expositions 0,75 à <1,75 276 882 15 359 106,83% 294 950 1,42% ‐ 23,15% 1,00 84 327 28,59% 997 (2 079)

sur la clientèle de 1,75 à <2,5 18 129 893 101,41% 19 062 2,04% ‐ 16,74% 1,00 4 417 23,17% 65 (164)

détail - non - PME 2,50 à <10,00 159 790 5 785 121,28% 170 788 5,13% ‐ 23,64% 1,00 64 147 37,56% 2 100 (4 562)

2,5 à <5 118 979 4 888 124,96% 127 520 4,10% ‐ 23,45% 1,00 46 321 36,32% 1 237 (2 922)

5 à <10 40 811 897 101,22% 43 268 8,18% ‐ 24,18% 1,00 17 826 41,20% 863 (1 639)

10,00 à <100,00 29 279 703 101,20% 35 247 19,65% ‐ 26,68% 1,00 21 523 61,06% 1 866 (1 914)

10 à <20 23 562 660 101,28% 26 750 15,69% ‐ 26,37% 1,00 15 116 56,51% 1 106 (1 371)

20 à <30 3 274 23 100,00% 5 975 29,05% ‐ 28,70% 1,00 4 646 77,75% 498 (252)

30,00 à <100,00 2 443 20 100,00% 2 521 39,42% ‐ 25,20% 1,00 1 760 69,82% 262 (290)

100,00 (défaut) 55 096 84 0,01% 55 096 100,00% ‐ 52,37% 1,00 11 374 20,64% 28 852 (32 827)

Sous-total (catégorie d'expositions) 2 819 668 119 795 107,43% 2 961 253 2,70% ‐ 22,24% 1,00 386 220 13,04% 34 934 (43 208)




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EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) – APPROCHE INTERNE
AVANCÉE (EU CR6) - AUTRES EXPOSITIONS SUR LA CLIENTÈLE DE DÉTAIL – PME



Montant
Échéance Densité du
Expositions CCF Exposition LGD d’exposition Montant des Corrections de
Expositions au PD moyenne, Nombre de moyenne montant
A-IRB Fourchette de PD hors bilan moyen après CCF et moyenne, pondéré après pertes valeur et
bilan pondérée (%) débiteurs pondérée d’exposition
avant CCF pondéré après ARC pondérée (%) facteurs anticipées provisions
(années) pondéré
supplétifs


0,00 à <0,15 223 008 40 040 151,15% 283 549 0,13% ‐ 27,37% 1,00 18 959 6,69% 101 (229)

0,00 à <0,10 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

0,10 à <0,15 223 008 40 040 151,15% 283 549 0,13% ‐ 27,37% 1,00 18 959 6,69% 101 (229)

0,15 à <0,25 464 188 123 501 172,03% 677 093 0,20% ‐ 20,30% 1,00 46 477 6,86% 286 (1 196)

0,25 à <0,50 649 762 159 861 173,54% 927 849 0,37% ‐ 18,91% 1,00 86 804 9,36% 663 (4 035)

0,50 à <0,75 ‐ 10 225,70% 23 0,71% ‐ 30,00% 1,00 5 21,36% ‐ ‐

0,75 à <2,50 743 151 157 133 168,31% 1 010 207 1,30% ‐ 23,41% 1,00 204 517 20,25% 2 869 (17 965)

Autres expositions 0,75 à <1,75 570 895 107 555 157,95% 742 119 1,03% ‐ 27,63% 1,00 171 288 23,08% 2 226 (9 169)

sur la clientèle de 1,75 à <2,5 172 256 49 578 190,77% 268 087 2,04% ‐ 11,75% 1,00 33 230 12,40% 644 (8 796)

détail - PME 2,50 à <10,00 375 845 62 590 171,29% 488 040 5,31% ‐ 26,90% 1,00 159 477 32,68% 7 020 (31 392)

2,5 à <5 193 626 26 184 150,47% 234 350 3,80% ‐ 33,13% 1,00 90 871 38,78% 2 950 (9 557)

5 à <10 182 219 36 406 186,27% 253 691 6,70% ‐ 21,15% 1,00 68 607 27,04% 4 070 (21 836)

10,00 à <100,00 142 604 23 801 158,27% 190 055 18,97% ‐ 20,75% 1,00 69 386 36,51% 8 188 (28 961)

10 à <20 122 356 21 628 159,75% 163 102 15,72% ‐ 19,93% 1,00 54 619 33,49% 5 473 (24 083)

20 à <30 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

30,00 à <100,00 20 248 2 173 143,51% 26 953 38,63% ‐ 25,71% 1,00 14 767 54,79% 2 716 (4 878)

100,00 (défaut) 175 148 25 462 0,01% 175 151 100,00% ‐ 52,01% 1,00 46 712 26,67% 91 092 (109 008)

Sous-total (catégorie d'expositions) 2 773 706 592 398 162,02% 3 751 966 6,81% ‐ 23,69% 1,00 632 337 16,85% 110 219 (192 786)




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EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) – APPROCHE INTERNE
AVANCÉE (EU CR6) - CLIENTÈLE DE DÉTAIL - EXPOSITIONS GARANTIES PAR DES BIENS IMMOBILIERS DES PME



Montant
Échéance Densité du
Expositions CCF Exposition LGD d’exposition Montant des Corrections de
Expositions au PD moyenne, Nombre de moyenne montant
A-IRB Fourchette de PD hors bilan moyen après CCF et moyenne, pondéré après pertes valeur et
bilan pondérée (%) débiteurs pondérée d’exposition
avant CCF pondéré après ARC pondérée (%) facteurs anticipées provisions
(années) pondéré
supplétifs


0,00 à <0,15 108 970 1 455 100,00% 110 425 0,13% ‐ 23,37% 1,00 6 101 5,53% 34 (170)

0,00 à <0,10 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

0,10 à <0,15 108 970 1 455 100,00% 110 425 0,13% ‐ 23,37% 1,00 6 101 5,53% 34 (170)

0,15 à <0,25 182 446 5 515 110,82% 188 558 0,21% ‐ 24,80% 1,00 16 141 8,56% 101 (389)

0,25 à <0,50 322 992 10 010 100,00% 333 003 0,38% ‐ 24,30% 1,00 43 010 12,92% 316 (1 526)

0,50 à <0,75 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

Clientèle de détail - 0,75 à <2,50 358 845 18 421 100,00% 377 267 1,18% ‐ 26,18% 1,00 108 597 28,79% 1 140 (8 055)

Expositions
0,75 à <1,75 304 192 17 879 100,00% 322 071 1,03% ‐ 28,06% 1,00 95 061 29,52% 968 (5 126)
garanties

par des biens 1,75 à <2,5 54 653 543 100,00% 55 196 2,04% ‐ 15,22% 1,00 13 536 24,52% 171 (2 929)

immobiliers des
2,50 à <10,00 155 319 8 923 100,00% 164 243 5,34% ‐ 28,34% 1,00 126 444 76,99% 2 527 (14 760)
PME

2,5 à <5 87 635 5 200 100,00% 92 835 3,80% ‐ 29,98% 1,00 64 470 69,45% 1 058 (5 731)

5 à <10 67 684 3 723 100,00% 71 408 7,34% ‐ 26,20% 1,00 61 974 86,79% 1 469 (9 028)

10,00 à <100,00 55 744 1 205 100,00% 56 949 20,86% ‐ 24,14% 1,00 60 379 1.06024 3 044 (13 378)

10 à <20 45 522 790 100,00% 46 312 16,54% ‐ 23,44% 1,00 47 521 1.0261 1 862 (10 902)

20 à <30 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

30,00 à <100,00 10 222 415 100,00% 10 637 39,63% ‐ 27,19% 1,00 12 858 1.2089 1 182 (2 475)

100,00 (défaut) 41 580 18 0,00% 41 580 100,00% ‐ 52,59% 1,00 10 562 25,40% 21 865 (17 458)

Sous-total (catégorie d'expositions) 1 225 895 45 549 101,27% 1 272 025 5,39% ‐ 26,29% 1,00 371 235 29,19% 29 026 (55 735)




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EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) – APPROCHE INTERNE
AVANCÉE (EU CR6) - GARANTIES PAR DES BIENS IMMOBILIERS N'APPARTENANT PAS À DES PME



Montant
Échéance Densité du
Expositions CCF Exposition LGD d’exposition Montant des Corrections de
Expositions au PD moyenne, Nombre de moyenne montant
A-IRB Fourchette de PD hors bilan moyen après CCF et moyenne, pondéré après pertes valeur et
bilan pondérée (%) débiteurs pondérée d’exposition
avant CCF pondéré après ARC pondérée (%) facteurs anticipées provisions
(années) pondéré
supplétifs


0,00 à <0,15 7 909 024 280 366 100,00% 8 189 392 0,07% ‐ 14,07% 1,00 210 364 2,57% 784 (969)

0,00 à <0,10 4 877 006 157 185 100,00% 5 034 192 0,04% ‐ 13,67% 1,00 81 274 1,61% 261 (261)

0,10 à <0,15 3 032 018 123 181 100,00% 3 155 200 0,11% ‐ 14,72% 1,00 129 090 4,09% 523 (707)

0,15 à <0,25 1 861 366 109 900 100,00% 1 971 267 0,22% ‐ 16,27% 1,00 147 188 7,47% 703 (1 187)

0,25 à <0,50 1 155 780 59 068 100,00% 1 214 849 0,40% ‐ 15,83% 1,00 136 158 11,21% 765 (1 825)

0,50 à <0,75 467 626 24 560 100,00% 492 186 0,73% ‐ 17,06% 1,00 90 971 18,48% 613 (1 715)

0,75 à <2,50 1 142 604 47 967 100,00% 1 190 572 1,42% ‐ 16,52% 1,00 328 767 27,61% 2 813 (8 972)

Garantie par des 0,75 à <1,75 1 106 684 46 964 100,00% 1 153 648 1,40% ‐ 16,56% 1,00 316 647 27,45% 2 696 (8 497)

biens immobiliers 1,75 à <2,5 35 921 1 003 100,00% 36 924 2,04% ‐ 15,52% 1,00 12 120 32,82% 117 (475)

n'appartenant pas à 2,50 à <10,00 638 262 26 588 100,00% 664 851 5,19% ‐ 17,47% 1,00 410 069 61,68% 6 115 (14 397)

des PME 2,5 à <5 466 791 22 133 100,00% 488 924 4,09% ‐ 17,16% 1,00 265 751 54,35% 3 442 (8 880)

5 à <10 171 471 4 455 100,00% 175 927 8,25% ‐ 18,34% 1,00 144 318 82,03% 2 673 (5 517)

10,00 à <100,00 125 821 4 748 100,00% 130 570 20,10% ‐ 20,15% 1,00 150 561 115,31% 5 563 (6 057)

10 à <20 100 620 4 447 100,00% 105 067 16,17% ‐ 19,56% 1,00 116 948 111,31% 3 324 (4 631)

20 à <30 9 593 282 100,00% 9 875 29,05% ‐ 21,43% 1,00 13 218 133,85% 615 (496)

30,00 à <100,00 15 608 19 100,05% 15 628 40,85% ‐ 23,34% 1,00 20 395 130,51% 1 625 (930)

100,00 (défaut) 110 276 782 0,32% 110 276 100,00% ‐ 35,24% 1,00 23 843 21,62% 38 861 (28 669)

Sous-total (catégorie d'expositions) 13 410 760 553 979 99,86% 13 963 963 1,48% ‐ 15,24% 1,00 1 497 921 10,73% 56 216 (63 789)

Total (toutes catégories d’expositions) 21 275 155 1 534 391 137,65% 23 419 177 ‐ 1.07 3 639 415 15,54% 275 616 (426 664)




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PÉRIMÈTRE D'UTILISATION DE L'APPROCHE STANDARD ET DE L'APPROCHE NI (APPROCHE FONDÉE SUR LA NOTATION INTERNE) (EU CR6-A)



Pourcentage de la
Valeur exposée au Valeur exposée au Pourcentage de la Pourcentage de la
valeur exposée au
risque au sens de risque totale des valeur exposée au valeur exposée au
risque totale faisant
l’article 166 du CRR expositions en risque totale faisant risque totale faisant
l’objet de l’utilisation
pour les expositions en approche standard et l’objet de l’approche NI l’objet d’un plan de
partielle permanente de
approche NI en approche NI (%) déploiement (%)
SA (%)

Administrations centrales ou banques
1 719 262 869 088 8,14% 90,38% 1,48%
centrales

Dont Administrations régionales ou
1.1 ‐ 100,00% 0,00% 0,00%
locales

1.2 Dont Entités du secteur public 221 852 8,69% 86,44% 4,87%

2 Établissements 5 101 354 5 194 122 4,13% 95,85% 0,02%

3 Entreprises 9 252 987 9 947 319 3,63% 29,02% 67,36%

Dont Entreprises — financement
3.1 spécialisé, à l’exclusion de l’approche 264 602 0,00% 96,37% 3,63%
de référencement

Dont Entreprises — financement
3.2 spécialisé dans le cadre de l’approche ‐ 0,00% 0,00% 0,00%
de référencement

Dont PME 5 553 336 0,00% 34,75% 65,25%

4 Clientèle de détail 22 358 862 21 900 903 0,33% 99,27% 0,41%

dont Clientèle de détail — garanties
4.1 1 271 444 0,00% 100,00% 0,00%
par des biens immobiliers PME

dont Clientèle de détail — garanties
4.2 13 964 739 0,00% 100,00% 0,00%
par des biens immobiliers non-PME

dont Clientèle de détail — expositions
4.3 193 762 0,00% 100,00% 0,00%
renouvelables éligibles




Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d’Aquitaine - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 83/219
Pourcentage de la
Valeur exposée au Valeur exposée au Pourcentage de la Pourcentage de la
valeur exposée au
risque au sens de risque totale des valeur exposée au valeur exposée au
risque totale faisant
l’article 166 du CRR expositions en risque totale faisant risque totale faisant
l’objet de l’utilisation
pour les expositions en approche standard et l’objet de l’approche NI l’objet d’un plan de
partielle permanente de
approche NI en approche NI (%) déploiement (%)
SA (%)

4.4 dont Clientèle de détail — autres PME 3 458 400 0,02% 97,60% 2,39%

dont Clientèle de détail — autres non-
4.5 3 012 558 2,41% 97,59% 0,00%
PME

5 Actions ‐ 1 235 064 1,83% 98,17% 0,00%

Autres actifs ne correspondant pas à
6 ‐ 395 353 100,00% 0,00% 0,00%
des obligations de crédit

7 Total 37 432 465 39 541 848 2,00% 81,87% 16,14%




Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d’Aquitaine - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 84/219
4.2.5 Utilisation des dérivés de crédit en couverture


Effet des dérivés de crédit employés comme techniques d’atténuation du risque de crédit (ARC) sur les actifs
pondérés des risques (RWA) en notations internes au 31/12/2022


EFFET DES DÉRIVÉS DE CRÉDIT SUR LES ACTIFS PONDÉRÉS DES RISQUES (EU CR7)


31/12/2022
Montant
Montant
d’exposition
d’exposition
pondéré avant
pondéré réel
dérivés de crédit
(en milliers d'euros)
1 Expositions faisant l’objet de l’approche NI simple 5 209 074 5 209 074
2 Administrations centrales et banques centrales 22 297 22 297
3 Établissements 241 080 241 080
4 Entreprises 4 945 697 4 945 697
4.1 dont Entreprises - PME 2 506 924 2 506 924
4.2 dont Entreprises - Financement spécialisé 180 741 180 741
5 Expositions faisant l’objet de l’approche NI avancée 3 639 415 3 639 415
6 Administrations centrales et banques centrales ‐ ‐
7 Établissements ‐ ‐
8 Entreprises 716 247 716 247
8.1 dont Entreprises - PME 716 247 716 247
8.2 dont Entreprises - Financement spécialisé ‐ ‐
9 Clientèle de détail 2 923 168 2 923 168
9.1 dont Clientèle de détail - PME - Garanties par une sûreté immobilière 371 235 371 235
9.2 dont Clientèle de détail - non-PME - Garanties par une sûreté immobilière 1 497 921 1 497 921
9.3 dont Clientèle de détail — expositions renouvelables éligibles 35 453 35 453
9.4 dont Clientèle de détail — PME — Autres 632 337 632 337
9.5 dont Clientèle de détail — non-PME — Autres 386 220 386 220
10 TOTAL (incluant expositions approches NI simple et avancée) 8 848 488 8 848 488




Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d’Aquitaine - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 85/219
APPROCHE FONDÉE SUR LA NOTATION INTERNE (IRB-A) – INFORMATIONS SUR LE DEGRÉ D'UTILISATION DES TECHNIQUES D'ATTÉNUATION DU
RISQUE DE CRÉDIT (ARC) (EU CR7-A)



Techniques d’atténuation
31/12/2022 Techniques d’atténuation du risque de crédit du risque de crédit
dans le calcul des RWEA


Protection de crédit Protection de crédit
financée non financée
Total des
expositions RWEA sans
Partie des effets de RWEA avec effets
Partie des
Partie des Partie des Partie des Partie des expositions Partie des Partie des substitution de substitution
Partie des expositions Partie des
expositions expositions expositions expositions couverte par expositions expositions Partie des (effets de (effets de réduction
expositions couverte par expositions
couverte par couverte par couverte par couverte par d’autres couverte par couverte par expositions réduction et de substitution)
couverte par des couverte par
d’autres des sûretés des créances d’autres formes de des dépôts des polices couverte par uniquement)
des sûretés instruments des dérivés
sûretés immobilières à recouvrer sûretés protection de en espèces d'assurance des garanties
financières détenus par de crédit (%)
éligibles (%) (%) (%) réelles (%) crédit (%) vie (%) (%)
(%) un tiers (%)
financée (%)


(en milliers d'euros) a b c d e f g h i j k l m n

Administrations
centrales et banques ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% ‐ ‐
centrales

Établissements ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% ‐ ‐

Entreprises 1 060 315 0,00% 24,55% 24,55% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 5,92% 0,00% ‐ 716 247

dont Entreprises -
1 060 315 0,00% 24,55% 24,55% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 5,92% 0,00% ‐ 716 247
PME

dont Entreprises -
Financement ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% ‐ ‐
spécialisé

Dont Entreprises -
‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% ‐ ‐
Autres

Clientèle de détail 22 358 862 0,00% 24,93% 24,93% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 44,44% 0,00% ‐ 2 923 168

Dont Clientèle de
détail — Biens 1 272 025 0,00% 87,01% 87,01% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,45% 0,00% ‐ 371 235
immobiliers PME

Dont Clientèle de
détail — Biens
13 963 963 0,00% 31,93% 31,93% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 67,48% 0,00% ‐ 1 497 921
immobiliers non-
PME

dont Clientèle de
détail — expositions
409 655 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% ‐ 35 453
renouvelables
éligibles




Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d’Aquitaine - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 86/219
Techniques d’atténuation
31/12/2022 Techniques d’atténuation du risque de crédit du risque de crédit
dans le calcul des RWEA


Protection de crédit Protection de crédit
financée non financée
Total des
expositions RWEA sans
Partie des effets de RWEA avec effets
Partie des
Partie des Partie des Partie des Partie des expositions Partie des Partie des substitution de substitution
Partie des expositions Partie des
expositions expositions expositions expositions couverte par expositions expositions Partie des (effets de (effets de réduction
expositions couverte par expositions
couverte par couverte par couverte par couverte par d’autres couverte par couverte par expositions réduction et de substitution)
couverte par des couverte par
d’autres des sûretés des créances d’autres formes de des dépôts des polices couverte par uniquement)
des sûretés instruments des dérivés
sûretés immobilières à recouvrer sûretés protection de en espèces d'assurance des garanties
financières détenus par de crédit (%)
éligibles (%) (%) (%) réelles (%) crédit (%) vie (%) (%)
(%) un tiers (%)
financée (%)


(en milliers d'euros) a b c d e f g h i j k l m n

dont Clientèle de
détail — autres 3 751 966 0,00% 0,15% 0,15% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 13,04% 0,00% ‐ 632 337
PME


dont Clientèle de
détail — autres 2 961 253 0,00% 0,10% 0,10% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,61% 0,00% ‐ 386 220
non-PME

Total 23 419 177 0,00% 24,92% 24,92% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 42,69% 0,00% ‐ 3 639 415




Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d’Aquitaine - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 87/219
APPROCHE FONDÉE SUR LA NOTATION INTERNE (IRB-F) – INFORMATIONS SUR LE DEGRÉ D'UTILISATION DES TECHNIQUES D'ATTÉNUATION DU
RISQUE DE CRÉDIT (ARC) (EU CR7-A)



Techniques d’atténuation
31/12/2022 Techniques d’atténuation du risque de crédit du risque de crédit
dans le calcul des RWEA


Protection de crédit Protection de crédit
financée non financée
Total des
expositions RWEA sans
Partie des effets de RWEA avec effets
Partie des substitution de substitution
Partie des Partie des Partie des Partie des expositions Partie des Partie des
Partie des expositions Partie des (effets de (effets de réduction
expositions expositions expositions expositions couverte par expositions expositions Partie des
expositions couverte par expositions réduction et de substitution)
couverte par couverte par couverte par couverte par d’autres couverte par couverte par expositions
couverte par des couverte par uniquement)
d’autres des sûretés des créances d’autres formes de des dépôts des polices couverte par
des sûretés instruments des dérivés
sûretés immobilières à recouvrer sûretés protection de en espèces d'assurance des garanties
financières détenus par de crédit (%)
éligibles (%) (%) (%) réelles (%) crédit (%) vie (%) (%)
(%) un tiers (%)
financée (%)


(en milliers d'euros) a b c d e f g h i j k l m n

Administrations
centrales et banques 1 130 243 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% ‐ 22 297
centrales

Établissements 5 262 057 0,00% 0,02% 0,02% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% ‐ 241 080

Entreprises 7 620 988 0,51% 9,09% 6,60% 1,33% 1,16% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% ‐ 4 945 697

dont Entreprises - PME 3 894 756 0,76% 12,64% 9,84% 1,77% 1,03% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% ‐ 2 506 924

dont Entreprises -
257 179 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% ‐ 180 741
Financement spécialisé

Dont Entreprises -
3 469 053 0,26% 5,77% 3,45% 0,94% 1,38% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% ‐ 2 258 032
Autres

Total 14 013 288 0,28% 4,95% 3,60% 0,72% 0,63% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% ‐ 5 209 074




Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d’Aquitaine - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 88/219
4.2.6 Évolution des RWA


ÉTATS DES FLUX D’ACTIFS PONDÉRÉS DES RISQUES (RWA) POUR LES EXPOSITIONS AU RISQUE DE
CRÉDIT SELON L’APPROCHE NOTATION INTERNE (EU CR8)


31/12/2022
Montant
d'exposition
pondéré
(en milliers d'euros)
1 Montant d’exposition pondéré à la fin de la période de déclaration précédente 7 371 925
2 Taille de l’actif (+/-) 1 563 268
3 Qualité de l’actif (+/-) (85 202)
4 Mises à jour des modèles (+/-) ‐
5 Méthodologie et politiques (+/-) ‐
6 Acquisitions et cessions (+/-) ‐
7 Variations des taux de change (+/-) 7
8 Autres (+/-) (1 510)
9 Montant d’exposition pondéré à la fin de la période de déclaration 8 848 488




Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d’Aquitaine - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 89/219
4.2.7 Résultat du backtesting
Les Caisses régionales utilisent le même modèle, le backtesting est réalisé en central par Crédit Agricole SA.
On appelle backtesting dans les paragraphes suivants l’ensemble des méthodes et procédures visant à vérifier la performance et la stabilité des modèles internes de
risque (PD, LGD, CCF) en comparant notamment les prévisions avec les résultats observés.
S’agissant du contrôle permanent, un Comité de backtesting est mis en place dans chaque entité. Ce Comité (qui peut être constitué, dans certaines entités, par un
ordre du jour spécifique du Comité des risques) est présidé par la Direction des risques de l’entité et comprend un représentant de la Direction des risques Groupe. Il
fait l’objet de comptes rendus adressés au Directeur général et au responsable du Contrôle permanent de l’entité, ainsi qu’à la Direction des Risques Groupe.
Pour ce qui concerne le contrôle périodique, celui-ci est effectué annuellement par l’audit interne ou tout tiers expressément mandaté par ses soins. Le plan d’audit
couvre notamment :

 Les systèmes de notation et d’estimation des paramètres de risque ainsi que le respect des exigences minimales ;

 Le fonctionnement des systèmes (correcte mise en œuvre).
Les rapports correspondants sont adressés au responsable du suivi de l’entité concernée au sein de la Direction des Risques Groupe.
Les contrôles internes (permanents et périodiques) opérés par l’entité portent sur :

 La qualité des données à l’entrée et à la sortie des systèmes ;

 La qualité des systèmes de notation et d’estimation des paramètres de risque sur les plans conceptuel et technique ;

 L’exhaustivité des données utilisées pour le calcul des emplois pondérés.
Les étapes de backtesting sont fondamentales dans le maintien de la pertinence et de la performance des modèles de notation. Une première phase d’analyse
principalement quantitative est fondée sur l’analyse du caractère prédictif du modèle dans son ensemble ainsi que de ses principales variables explicatives.
Cet exercice permet également de détecter des changements significatifs dans la structure et les comportements des portefeuilles et des clients. Le backtesting
débouche alors sur des décisions d’ajustement, voire de refonte, des modèles afin de prendre en compte ces éléments structurels nouveaux. Ainsi peuvent être
identifiées les évolutions non conjoncturelles des comportements ou la transformation du fonds de commerce révélatrice de l’impact des stratégies commerciales ou
risques mises en œuvre par la Banque.
Sur l’ensemble du Groupe, le backtesting de chaque méthode de notation est effectué au minimum annuellement par l’unité responsable de la méthode (Direction des
Risques Groupe ou son délégataire). Celle-ci restitue annuellement auprès du Groupe, via le Comité des Normes et Modèles, le résultat du backtesting après avis de
la fonction de Validation interne du Groupe, dont les conclusions sont présentées dans un Comité Technique permettant de confirmer la bonne application des
méthodes statistiques sélectionnées et la validité des résultats, et propose, si nécessaire, les actions de correction adaptées (révision de la méthode, recalibrage,
effort de formation, recommandations en matière de contrôle…).
Ces contrôles ex post sont réalisés au travers du cycle (through-the-cycle) sur des historiques couvrant une période aussi longue que possible. Le tableau suivant
présente les résultats de backtesting de l’exercice 2021 pour les modèles de probabilité de défaut (PD).



Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d’Aquitaine - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 90/219
APPROCHE NI (NOTATION INTERNE) – CONTRÔLE A POSTERIORI DES PROBABILITÉS DE DÉFAUT (PD) PAR CLASSE D'EXPOSITION (ÉCHELLE FIXE
DE PD) (EU CR9) – ENTREPRISES PME



Nombre de débiteurs à la fin de l’année précédente

Taux de défaut
Taux de défaut moyen PD moyenne, pondérée annuel
Catégorie d'expositions Fourchette de PD PD moyenne (%)
dont nombre de débiteurs observé (%) (%) historique
qui ont fait défaut au cours moyen (%)
de l’année



0,00 à <0,15 85 ‐ 0,00% 0,13% 0,13% 0,00%

0,00 à <0,10 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

0,10 à <0,15 85 ‐ 0,00% 0,13% 0,13% 0,00%

0,15 à <0,25 103 ‐ 0,00% 0,21% 0,21% 3,18%

0,25 à <0,50 158 3 1,90% 0,39% 0,39% 1,31%

0,50 à <0,75 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

0,75 à <2,50 254 4 1,58% 1,30% 1,29% 4,67%

0,75 à <1,75 189 3 1,59% 1,07% 1,03% 3,08%

Entreprises - PME 1,75 à <2,5 65 1 1,54% 2,04% 2,04% 9,30%

2,50 à <10,00 130 11 8,46% 5,15% 5,53% 9,88%

2,5 à <5 48 6 12,50% 3,80% 3,80% 9,25%

5 à <10 82 5 6,10% 7,16% 6,54% 10,25%

10,00 à <100,00 50 10 20,00% 26,42% 18,61% 23,68%

10 à <20 44 9 20,46% 15,58% 15,92% 22,37%

20 à <30 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

30,00 à <100,00 6 1 16,67% 56,33% 38,30% 33,33%

100,00 (défaut) 37 37 100,00% 100,00% 100,00% 100,00%




Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d’Aquitaine - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 91/219
APPROCHE NI (NOTATION INTERNE) – CONTRÔLE A POSTERIORI DES PROBABILITÉS DE DÉFAUT (PD) PAR CLASSE D'EXPOSITION (ÉCHELLE FIXE
DE PD) (EU CR9) – CRÉDITS AUX PETITES ET MOYENNES ENTITÉS GARANTIS PAR UNE SÛRETÉ IMMOBILIÈRE



Nombre de débiteurs à la fin de l’année précédente

Taux de défaut
Taux de défaut moyen PD moyenne, pondérée annuel
Catégorie d'expositions Fourchette de PD PD moyenne (%)
dont nombre de débiteurs observé (%) (%) historique
qui ont fait défaut au cours moyen (%)
de l’année



0,00 à <0,15 553 ‐ 0,00% 0,13% 0,13% 0,28%

0,00 à <0,10 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

0,10 à <0,15 553 ‐ 0,00% 0,13% 0,13% 0,28%

0,15 à <0,25 1 052 ‐ 0,00% 0,21% 0,21% 0,34%

0,25 à <0,50 1 634 3 0,18% 0,38% 0,38% 0,58%

0,50 à <0,75 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

0,75 à <2,50 1 881 15 0,80% 1,18% 1,24% 1,86%


0,75 à <1,75 1 439 6 0,42% 1,03% 0,99% 1,18%

Crédits aux petites et moyennes entités
garantis par une sûreté immobilière 1,75 à <2,5 442 9 2,04% 2,04% 2,04% 4,11%

2,50 à <10,00 790 26 3,29% 5,34% 5,27% 4,12%

2,5 à <5 379 5 1,32% 3,80% 3,80% 1,92%

5 à <10 411 21 5,11% 7,34% 6,63% 6,15%

10,00 à <100,00 368 75 20,38% 20,86% 18,68% 21,27%

10 à <20 312 50 16,03% 16,54% 15,26% 17,71%

20 à <30 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

30,00 à <100,00 56 25 44,64% 39,63% 37,72% 41,10%

100,00 (défaut) 272 272 100,00% 100,00% 100,00% 100,00%




Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d’Aquitaine - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 92/219
APPROCHE NI (NOTATION INTERNE) – CONTRÔLE A POSTERIORI DES PROBABILITÉS DE DÉFAUT (PD) PAR CLASSE D'EXPOSITION (ÉCHELLE FIXE
DE PD) (EU CR9) – CRÉDITS AUX PARTICULIERS GARANTIS PAR UNE SÛRETÉ IMMOBILIÈRE



Nombre de débiteurs à la fin de l’année précédente

Taux de défaut
Taux de défaut moyen PD moyenne, pondérée annuel
Catégorie d'expositions Fourchette de PD PD moyenne (%)
dont nombre de débiteurs observé (%) (%) historique
qui ont fait défaut au cours moyen (%)
de l’année



0,00 à <0,15 54 403 29 0,05% 0,07% 0,06% 0,07%

0,00 à <0,10 35 026 9 0,03% 0,04% 0,04% 0,04%

0,10 à <0,15 19 377 20 0,10% 0,11% 0,11% 0,11%

0,15 à <0,25 11 087 22 0,20% 0,22% 0,22% 0,19%

0,25 à <0,50 7 370 26 0,35% 0,40% 0,40% 0,38%

0,50 à <0,75 3 246 9 0,28% 0,73% 0,73% 0,54%

0,75 à <2,50 6 675 67 1,00% 1,42% 1,45% 1,21%

0,75 à <1,75 6 387 61 0,96% 1,40% 1,42% 1,09%

Crédits aux particuliers garantis par une
1,75 à <2,5 288 6 2,08% 2,04% 2,04% 3,73%
sûreté immobilière

2,50 à <10,00 3 705 110 2,97% 5,19% 5,27% 4,31%

2,5 à <5 2 659 54 2,03% 4,09% 4,17% 3,30%

5 à <10 1 046 56 5,35% 8,25% 8,08% 6,88%

10,00 à <100,00 840 123 14,64% 20,10% 18,66% 18,88%

10 à <20 703 84 11,95% 16,17% 15,83% 16,73%

20 à <30 65 16 24,62% 29,05% 29,05% 31,11%

30,00 à <100,00 72 23 31,94% 40,85% 36,90% 28,87%

100,00 (défaut) 878 878 100,00% 100,00% 100,00% 100,00%




Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d’Aquitaine - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 93/219
APPROCHE NI (NOTATION INTERNE) – CONTRÔLE A POSTERIORI DES PROBABILITÉS DE DÉFAUT (PD) PAR CLASSE D'EXPOSITION (ÉCHELLE FIXE
DE PD) (EU CR9) – CREDIT RENOUVELABLE QUALIFIE



Nombre de débiteurs à la fin de l’année précédente

Taux de défaut
Taux de défaut moyen PD moyenne, pondérée annuel
Catégorie d'expositions Fourchette de PD PD moyenne (%)
dont nombre de débiteurs observé (%) (%) historique
qui ont fait défaut au cours moyen (%)
de l’année



0,00 à <0,15 178 053 62 0,04% 0,07% 0,06% 0,04%

0,00 à <0,10 112 106 21 0,02% 0,04% 0,04% 0,03%

0,10 à <0,15 65 947 41 0,06% 0,11% 0,11% 0,08%

0,15 à <0,25 43 583 71 0,16% 0,22% 0,22% 0,16%

0,25 à <0,50 29 161 95 0,33% 0,40% 0,40% 0,32%

0,50 à <0,75 19 811 114 0,58% 0,73% 0,73% 0,55%

0,75 à <2,50 33 561 413 1,23% 1,53% 1,56% 1,22%

0,75 à <1,75 32 720 394 1,20% 1,51% 1,55% 1,17%

Crédit renouvelable qualifié 1,75 à <2,5 841 19 2,26% 2,04% 2,04% 3,24%

2,50 à <10,00 26 669 1 036 3,89% 5,42% 5,43% 4,03%

2,5 à <5 19 162 604 3,15% 4,25% 4,30% 3,14%

5 à <10 7 507 432 5,76% 8,34% 8,33% 6,32%

10,00 à <100,00 5 419 844 15,58% 17,60% 17,71% 14,96%

10 à <20 4 682 624 13,33% 15,61% 15,49% 12,98%

20 à <30 477 126 26,42% 29,05% 29,05% 25,65%

30,00 à <100,00 260 94 36,15% 37,76% 36,84% 31,02%

100,00 (défaut) 1 447 1 447 100,00% 100,00% 100,00% 100,00%




Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d’Aquitaine - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 94/219
APPROCHE NI (NOTATION INTERNE) – CONTRÔLE A POSTERIORI DES PROBABILITÉS DE DÉFAUT (PD) PAR CLASSE D'EXPOSITION (ÉCHELLE FIXE
DE PD) (EU CR9) - AUTRES CRÉDITS AUX PETITES ET MOYENNES ENTITÉS



Nombre de débiteurs à la fin de l’année précédente

Taux de défaut
Taux de défaut moyen PD moyenne, pondérée annuel
Catégorie d'expositions Fourchette de PD PD moyenne (%)
dont nombre de débiteurs observé (%) (%) historique
qui ont fait défaut au cours moyen (%)
de l’année



0,00 à <0,15 3 460 2 0,06% 0,13% 0,13% 0,07%

0,00 à <0,10 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

0,10 à <0,15 3 460 2 0,06% 0,13% 0,13% 0,07%

0,15 à <0,25 6 522 10 0,15% 0,20% 0,20% 0,17%

0,25 à <0,50 8 076 34 0,42% 0,37% 0,37% 0,37%

0,50 à <0,75 3 ‐ 0,00% 0,71% 0,72% 0,00%

0,75 à <2,50 9 407 139 1,48% 1,30% 1,23% 1,11%

0,75 à <1,75 7 668 109 1,42% 1,03% 1,04% 0,81%

Autres crédits aux petites et moyennes
1,75 à <2,5 1 739 30 1,73% 2,04% 2,05% 2,43%
entités

2,50 à <10,00 5 289 296 5,60% 5,31% 5,70% 4,65%

2,5 à <5 2 598 88 3,39% 3,80% 3,80% 2,91%

5 à <10 2 691 208 7,73% 6,70% 7,52% 6,33%

10,00 à <100,00 2 694 603 22,38% 18,97% 21,74% 21,09%

10 à <20 2 022 348 17,21% 15,72% 16,73% 16,64%

20 à <30 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

30,00 à <100,00 672 255 37,95% 38,63% 36,83% 34,47%

100,00 (défaut) 2 382 2 382 100,00% 100,00% 100,00% 100,00%




Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d’Aquitaine - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 95/219
APPROCHE NI (NOTATION INTERNE) – CONTRÔLE A POSTERIORI DES PROBABILITÉS DE DÉFAUT (PD) PAR CLASSE D'EXPOSITION (ÉCHELLE FIXE
DE PD) (EU CR9) - AUTRES CREDITS AUX PARTICULIERS



Nombre de débiteurs à la fin de l’année précédente

Taux de défaut
Taux de défaut moyen PD moyenne, pondérée annuel
Catégorie d'expositions Fourchette de PD PD moyenne (%)
dont nombre de débiteurs observé (%) (%) historique
qui ont fait défaut au cours moyen (%)
de l’année



0,00 à <0,15 54 590 39 0,07% 0,07% 0,07% 0,06%

0,00 à <0,10 29 447 10 0,03% 0,04% 0,04% 0,04%

0,10 à <0,15 25 143 29 0,12% 0,11% 0,11% 0,09%

0,15 à <0,25 16 651 41 0,25% 0,22% 0,22% 0,21%

0,25 à <0,50 14 058 61 0,43% 0,40% 0,40% 0,38%

0,50 à <0,75 9 602 69 0,72% 0,73% 0,73% 0,67%

0,75 à <2,50 18 887 345 1,83% 1,46% 1,58% 1,51%

0,75 à <1,75 18 401 332 1,80% 1,42% 1,56% 1,45%

Autres crédits aux particuliers 1,75 à <2,5 486 13 2,68% 2,04% 2,04% 3,42%

2,50 à <10,00 18 300 1 010 5,52% 5,13% 5,50% 5,00%

2,5 à <5 12 907 568 4,40% 4,10% 4,31% 3,89%

5 à <10 5 393 442 8,20% 8,18% 8,36% 7,65%

10,00 à <100,00 10 334 2 043 19,77% 19,65% 21,39% 20,05%

10 à <20 5 896 870 14,76% 15,69% 15,35% 14,59%

20 à <30 4 225 1 081 25,59% 29,05% 29,05% 26,80%

30,00 à <100,00 213 92 43,19% 39,42% 36,81% 37,24%

100,00 (défaut) 8 732 8 732 100,00% 100,00% 100,00% 100,00%




Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d’Aquitaine - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 96/219
EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) APPROCHE NOTATION INTERNE
FONDATION (CR9) - ADMINISTRATIONS CENTRALES ET BANQUES CENTRALES



Nombre de débiteurs à la fin de l’année précédente

Taux de défaut
Taux de défaut moyen PD moyenne, pondérée annuel
Catégorie d'expositions Fourchette de PD PD moyenne (%)
dont nombre de débiteurs observé (%) (%) historique
qui ont fait défaut au cours moyen (%)
de l’année



0,00 à <0,15 29 ‐ 0,00% 0,00% 0,01% 0,00%

0,00 à <0,10 29 ‐ 0,00% 0,00% 0,01% 0,00%

0,10 à <0,15 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

0,15 à <0,25 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

0,25 à <0,50 2 ‐ 0,00% 0,32% 0,35% 0,00%

0,50 à <0,75 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

0,75 à <2,50 2 ‐ 0,00% 0,80% 0,80% 0,00%

0,75 à <1,75 2 ‐ 0,00% 0,80% 0,80% 0,00%

Administrations centrales et banques
1,75 à <2,5 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%
centrales

2,50 à <10,00 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

2,5 à <5 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

5 à <10 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

10,00 à <100,00 ‐ ‐ 0,00% 20,00% 0,00% 0,00%

10 à <20 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

20 à <30 ‐ ‐ 0,00% 20,00% 0,00% 0,00%

30,00 à <100,00 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

100,00 (défaut) ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%




Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d’Aquitaine - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 97/219
EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) APPROCHE NOTATION INTERNE
FONDATION (CR9) - ETABLISSEMENTS



Nombre de débiteurs à la fin de l’année précédente

Taux de défaut
Taux de défaut moyen PD moyenne, pondérée annuel
Catégorie d'expositions Fourchette de PD PD moyenne (%)
dont nombre de débiteurs observé (%) (%) historique
qui ont fait défaut au cours moyen (%)
de l’année



0,00 à <0,15 971 2 0,21% 0,03% 0,03% 0,06%

0,00 à <0,10 971 2 0,21% 0,03% 0,03% 0,06%

0,10 à <0,15 ‐ ‐ 0,00% 0,11% 0,00% 0,00%

0,15 à <0,25 12 ‐ 0,00% 0,16% 0,16% 0,00%

0,25 à <0,50 16 ‐ 0,00% 0,35% 0,30% 1,17%

0,50 à <0,75 7 ‐ 0,00% 0,60% 0,60% 0,00%

0,75 à <2,50 1 ‐ 0,00% 0,75% 0,75% 0,00%

0,75 à <1,75 1 ‐ 0,00% 0,75% 0,75% 0,00%

Etablissements 1,75 à <2,5 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

2,50 à <10,00 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

2,5 à <5 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

5 à <10 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

10,00 à <100,00 ‐ ‐ 0,00% 20,00% 0,00% 0,00%

10 à <20 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

20 à <30 ‐ ‐ 0,00% 20,00% 0,00% 0,00%

30,00 à <100,00 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

100,00 (défaut) ‐ ‐ 0,00% 100,00% 0,00% 0,00%




Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d’Aquitaine - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 98/219
EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) APPROCHE NOTATION INTERNE
FONDATION (CR9) - ENTREPRISES - PMET



Nombre de débiteurs à la fin de l’année précédente

Taux de défaut
Taux de défaut moyen PD moyenne, pondérée annuel
Catégorie d'expositions Fourchette de PD PD moyenne (%)
dont nombre de débiteurs observé (%) (%) historique
qui ont fait défaut au cours moyen (%)
de l’année



0,00 à <0,15 101 ‐ 0,00% 0,11% 0,11% 0,00%

0,00 à <0,10 8 ‐ 0,00% 0,04% 0,05% 0,00%

0,10 à <0,15 93 ‐ 0,00% 0,12% 0,12% 0,00%

0,15 à <0,25 6 ‐ 0,00% 0,00% 0,16% 0,00%

0,25 à <0,50 587 1 0,17% 0,40% 0,37% 0,03%

0,50 à <0,75 38 ‐ 0,00% 0,60% 0,60% 0,09%

0,75 à <2,50 1 420 3 0,21% 1,16% 1,18% 0,18%

0,75 à <1,75 1 340 2 0,15% 1,15% 1,14% 0,15%

Entreprises - PMEt 1,75 à <2,5 80 1 1,25% 1,92% 1,90% 0,72%

2,50 à <10,00 837 31 3,70% 4,40% 4,78% 1,49%

2,5 à <5 510 11 2,16% 3,20% 3,07% 0,54%

5 à <10 327 20 6,12% 8,04% 7,46% 2,98%

10,00 à <100,00 132 27 20,46% 16,80% 16,77% 11,09%

10 à <20 82 6 7,32% 14,49% 13,88% 5,64%

20 à <30 50 21 42,00% 21,39% 21,52% 20,04%

30,00 à <100,00 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

100,00 (défaut) 172 172 100,00% 100,00% 100,00% 100,00%




Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d’Aquitaine - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 99/219
EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) APPROCHE NOTATION INTERNE
FONDATION (CR9) - ENTREPRISES - FINANCEMENT SPECIALISE



Nombre de débiteurs à la fin de l’année précédente

Taux de défaut
Taux de défaut moyen PD moyenne, pondérée annuel
Catégorie d'expositions Fourchette de PD PD moyenne (%)
dont nombre de débiteurs observé (%) (%) historique
qui ont fait défaut au cours moyen (%)
de l’année



0,00 à <0,15 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

0,00 à <0,10 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

0,10 à <0,15 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

0,15 à <0,25 4 ‐ 0,00% 0,16% 0,16% 0,00%

0,25 à <0,50 12 ‐ 0,00% 0,31% 0,30% 0,00%

0,50 à <0,75 12 ‐ 0,00% 0,60% 0,60% 0,00%

0,75 à <2,50 22 ‐ 0,00% 0,82% 1,00% 0,00%

0,75 à <1,75 22 ‐ 0,00% 0,82% 1,00% 0,00%

Entreprises - Financement spécialisé 1,75 à <2,5 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

2,50 à <10,00 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

2,5 à <5 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

5 à <10 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

10,00 à <100,00 ‐ ‐ 0,00% 20,00% 0,00% 0,00%

10 à <20 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

20 à <30 ‐ ‐ 0,00% 20,00% 0,00% 0,00%

30,00 à <100,00 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

100,00 (défaut) ‐ ‐ 0,00% 100,00% 0,00% 0,00%




Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d’Aquitaine - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 100/219
EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) APPROCHE NOTATION INTERNE
FONDATION (CR9) - ENTREPRISES - AUTRES



Nombre de débiteurs à la fin de l’année précédente

Taux de défaut
Taux de défaut moyen PD moyenne, pondérée annuel
Catégorie d'expositions Fourchette de PD PD moyenne (%)
dont nombre de débiteurs observé (%) (%) historique
qui ont fait défaut au cours moyen (%)
de l’année



0,00 à <0,15 184 ‐ 0,00% 0,07% 0,07% 0,00%

0,00 à <0,10 122 ‐ 0,00% 0,04% 0,04% 0,00%

0,10 à <0,15 62 ‐ 0,00% 0,12% 0,12% 0,00%

0,15 à <0,25 12 ‐ 0,00% 0,16% 0,16% 0,00%

0,25 à <0,50 312 12 3,85% 0,36% 0,35% 0,77%

0,50 à <0,75 13 ‐ 0,00% 0,60% 0,60% 0,00%

0,75 à <2,50 310 5 1,61% 1,03% 1,15% 0,50%

0,75 à <1,75 284 4 1,41% 1,01% 1,09% 0,37%

Entreprises - Autres 1,75 à <2,5 26 1 3,85% 1,93% 1,90% 1,92%

2,50 à <10,00 150 ‐ 0,00% 4,55% 4,17% 0,59%

2,5 à <5 104 ‐ 0,00% 3,13% 3,05% 0,00%

5 à <10 46 ‐ 0,00% 8,00% 6,71% 1,92%

10,00 à <100,00 7 2 28,57% 18,95% 16,57% 8,29%

10 à <20 5 2 40,00% 14,13% 14,40% 8,89%

20 à <30 2 ‐ 0,00% 21,65% 22,00% 6,79%

30,00 à <100,00 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

100,00 (défaut) 42 42 100,00% 100,00% 100,00% 100,00%




Le calcul des taux de PD moyens à long terme est réalisé sans chevauchement de fenêtres temporelles.




Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d’Aquitaine - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 101/219
APPROCHE FONDÉE SUR LA NOTATION INTERNE (NI) - CONTRÔLE A POSTERIORI DES
PROBABILITÉS DE DÉFAUT PAR CATÉGORIE D'EXPOSITION (EU CR9 -1)



La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d’Aquitaine n’est pas concernée par la publication du tableau
CR9-1 « Approche fondée sur la notation interne (NI) - Contrôle a posteriori des probabilités de défaut par
catégorie d’exposition ».



4.3 Risque de contrepartie


INFORMATION QUALITATIVE SUR LE RISQUE DE CONTREPARTIE (EU CCRA)



Le Groupe traite le risque de contrepartie pour l’ensemble de leurs expositions, que celles-ci soient constituées
d’éléments du portefeuille bancaire ou du portefeuille de négociation. Pour les éléments inclus dans le
portefeuille de négociation, le risque de contrepartie est traité en conformité avec les dispositions relatives à
la surveillance prudentielle des risques de marché.
Le traitement prudentiel du risque de contrepartie pour les opérations sur instruments financiers à terme du
portefeuille bancaire est défini réglementairement dans le règlement (UE) 575/2013 du 26 juin 2013 modifié.
Pour mesurer l’exposition au risque de contrepartie sur les opérations sur instruments financiers à terme du
portefeuille bancaire, le groupe Crédit Agricole utilise l’approche standard (art. 274) ou la méthode du modèle
interne (art. 283).
Le risque de contrepartie est encadré par plusieurs indicateurs selon la nature des opérations engagées et
des sous-catégories de risque de contrepartie encourus :
Risque de variation :

 Exposition maximale future des transactions vis-à-vis d’une même contrepartie, en tenant compte des
contrats de netting/collatéral en vigueur avec cette contrepartie. L’exposition maximale future est
calculée à l’aide d’un modèle interne (pour CACIB – modèle validé en 2014) ou de l’approche standard
SA-CCR (pour les autres entités du groupe Crédit Agricole – modèle réglementaire en vigueur depuis
juin 2021) ;

 Nominal des transactions de repo/reverse repos et de prêts/emprunts de titres vis-à-vis d’une même
contrepartie.
Risque de livraison : valeurs des actifs (cash ou titres à recevoir d’une contrepartie à une date donnée, alors
que l’entité aura livré à la même date, les actifs qu’elle doit en retour (ex. : opérations de change livrable
réglées en dehors d’une chambre de compensation telle que Continuous Linked Settlement, ou prêts/emprunts
de titres dont la livraison s’effectue « Free of payment »).
Sur les contreparties centrales (CCP) :

 Valeurs des actifs (titres ou cash) déposés auprès de la CCP afin de couvrir ses exigences de marge
initiale ;

 Risque de variation sur les opérations compensées par la CCP, en tenant compte des appels et
versements de marges de variation, effectués par cette CCP

 Exposition à son fonds de défaut.




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Les équipes commerciales demandent des limites appropriées au profil de risque de la contrepartie et au
volume d’opérations envisagé avec elle. Les limites sont approuvées par les titulaires d’une délégation de
risque de contrepartie adéquate, sur la base d’un avis risque émis par un représentant de la Ligne Métier
Risque de l’entité. Cet avis indépendant résulte d’une analyse de de plusieurs facteurs :

 L’appétit en risque de l’entité sur le secteur ou la zone géographique de la contrepartie ;

 Les fondamentaux de la contrepartie : notation interne et le cas échéant externe, bilan, volumétrie
d’activité, résultats, NAV pour les contreparties de type fonds… ;

 Les politiques sectorielles applicables (critères ESG) ;

 Le cadre contractuel/les garanties apportées par la contrepartie (Independant Amount, contrat de
collatéral, pledge…) ;

 Les produits/les maturités de transaction envisagés.


Les CCP font l’objet d’une procédure risque spécifique qui tient compte de leurs spécificités et du fait qu’EMIR
et les réglementations équivalentes dans d’autres juridictions, obligent les entités du groupe Crédit Agricole à
compenser certains instruments sur une CCP agréée. Au sein de CACIB par exemple, les limites sur les CCP
sont décidées au plus haut niveau (Direction Générale). Adhérer à une nouvelle CCP, de manière directe ou
indirecte via un « clearing broker », compenser un nouveau type d’instrument sur une CCP existante sont
examinés par l’ensemble des fonctions support concernées en comité « nouveaux produits » ou « comité CCP
».
Le groupe Crédit Agricole n’affecte pas, ex-ante, de fonds propres aux contreparties individuelles. Les
exigences de fonds propres sont calculées globalement, sur l’ensemble des portefeuilles des entités, selon la
méthode SA-CCR ou un modèle interne, en fonction de l’entité.
Compléments d’information sur le Risque de contrepartie :

 Méthode de fixation des limites de crédit, se reporter au chapitre « 4.1.1.3 Méthodologies et systèmes
de mesures des risques » point « a. Le risque de crédit » ;

 Politiques relatives aux garanties et autres mesures d'atténuation du risque de crédit, se reporter au
chapitre « 4.2.1.3 Mécanisme de réduction de crédit » ;

 Politiques relatives au risque de corrélation, se reporter au chapitre « 4.1.1.3 Méthodologies et
systèmes de mesures des risques » point « a. Le risque de crédit ».




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4.3.1 Exposition au risque de contrepartie par approche


ANALYSE DE L’EXPOSITION AU RISQUE DE CONTREPARTIE PAR APPROCHE (EU CCR1)




31/12/2022
Facteur Alpha
Exposition Montant
Coût de utilisé pour Valeur exposée Valeur exposée
future Valeur exposée d’exposition
remplacement EEPE calculer au risque avant au risque après
potentielle au risque pondéré
(RC) l’exposition ARC ARC
(PFE) (RWEA)
réglementaire
(en milliers d'euros)
EU-1 UE - Méthode de l’exposition initiale (pour les dérivés) ‐ ‐ 1,4 ‐ ‐ ‐ ‐

EU-2 UE - SA-CCR simplifiée (pour les dérivés) ‐ ‐ 1,4 ‐ ‐ ‐ ‐

1 SA-CCR (pour les dérivés) 22 664 64 492 1,4 1 647 115 122 018 121 162 14 655

2 IMM (pour les dérivés et les OFT) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

2a Dont ensembles de compensation d’opérations de financement sur titres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

2b Dont ensembles de compensation de dérivés et opérations à règlement différé ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

2c Dont issues d'ensembles de compensation de conventions multiproduits ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

3 Méthode simple fondée sur les sûretés financières (pour les OFT) ‐ ‐ ‐ ‐

4 Méthode générale fondée sur les sûretés financières (pour les OFT) 57 228 62 880 62 880 ‐

5 VaR pour les OFT ‐ ‐ ‐ ‐

6 Total 1 704 343 184 898 184 043 14 655


L’exposition totale au risque de contrepartie s’élève à XX milliers d’euros au 31 décembre 2022 (sous forme d’instruments dérivés : X milliers d’euros et sous forme
d’opérations de financement de titres : x milliers d’euros).




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4.3.2 Exposition au risque de contrepartie en méthode standard


EXPOSITION AU RISQUE DE CONTREPARTIE EN MÉTHODE STANDARD PAR PORTEFEUILLE RÉGLEMENTAIRE ET PAR PONDÉRATIONS DES
RISQUES (EU CCR3)



31/12/2022 Pondération de risque


Catégories d'expositions Valeur
0% 2% 4% 10% 20% 50% 70% 75% 100% 150% Autres d'exposition
totale
(en milliers d'euros)
Administrations centrales ou banques centrales ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Administrations régionales ou locales ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Entités du secteur public ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Banques multilatérales de développement ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Organisations internationales ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Établissements 106 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 106

Entreprises ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 222 ‐ ‐ 222

Clientèle de détail ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Établissements et entreprises faisant l’objet d’une
‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
évaluation du crédit à court terme

Autres éléments ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Valeur d'exposition totale 106 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 222 ‐ ‐ 328




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4.3.3 Exposition au risque de contrepartie en méthode avancée


EXPOSITIONS AU RISQUE DE CONTREPARTIE PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD), PORTEFEUILLES
PRUDENTIELS SUIVANTS POUR L’APPROCHE NOTATION INTERNE FONDATION (EU CCR4) - ADMINISTRATIONS CENTRALES ET BANQUES
CENTRALES


31/12/2022

Densité des
Montant
Valeur exposée au PD moyenne, Nombre de LGD moyenne, Échéance moyenne montants
Échelle de PD d’exposition
Catégories d'expositions risque pondérée (%) débiteurs pondérée (%) pondérée (années) d’exposition
pondéré (RWEA)
pondérés

(en milliers d'euros)
0,00 à <0,15 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

0,15 à <0,25 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

0,25 à <0,50 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

0,50 à <0,75 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%
Administration centrales et
banque centrales
0,75 à <2,50 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

2,50 à <10,00 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

10,00 à <100,00 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

100,00 (défaut) ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

Sous total ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

0,00 à <0,15 172 131 0,03% ‐ 9,04% 2,50 7 210 4,19%

0,15 à <0,25 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

0,25 à <0,50 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

0,50 à <0,75 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

Etablissements 0,75 à <2,50 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

2,50 à <10,00 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

10,00 à <100,00 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

100,00 (défaut) ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

Sous total 172 131 0,03% ‐ 9,04% 2,50 7 210 4,19%




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EXPOSITIONS AU RISQUE DE CONTREPARTIE PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD), PORTEFEUILLES
PRUDENTIELS SUIVANTS POUR L’APPROCHE NOTATION INTERNE FONDATION (EU CCR4) - ENTREPRISES - AUTRES


31/12/2022

Densité des
Montant
Valeur exposée au PD moyenne, Nombre de LGD moyenne, Échéance moyenne montants
Échelle de PD d’exposition
Catégories d'expositions risque pondérée (%) débiteurs pondérée (%) pondérée (années) d’exposition
pondéré (RWEA)
pondérés

(en milliers d'euros)
0,00 à <0,15 3 352 0,06% ‐ 45,00% 2,50 774 23,10%

0,15 à <0,25 268 0,16% ‐ 45,00% 2,50 110 41,13%

0,25 à <0,50 1 792 0,30% ‐ 45,00% 2,50 1 028 57,40%

0,50 à <0,75 3 141 0,60% ‐ 45,00% 2,50 2 514 80,06%

Entreprises - Autres 0,75 à <2,50 511 1,03% ‐ 45,00% 2,50 497 97,21%

2,50 à <10,00 633 3,81% ‐ 45,00% 2,50 921 145,33%

10,00 à <100,00 131 20,00% ‐ 45,00% 2,50 331 252,53%

100,00 (défaut) ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

Sous total 9 829 0,84% ‐ 45,00% 2,50 6 177 62,84%

0,00 à <0,15 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

0,15 à <0,25 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

0,25 à <0,50 889 0,39% ‐ 45,00% 2,50 383 43,09%

0,50 à <0,75 57 0,60% ‐ 45,01% 2,50 36 63,51%

Entreprises - PME 0,75 à <2,50 665 1,04% ‐ 45,00% 2,50 489 73,55%

2,50 à <10,00 145 4,82% ‐ 45,00% 2,50 138 95,61%

10,00 à <100,00 ‐ 20,69% ‐ 44,83% 2,48 ‐ 162,07%

100,00 (défaut) ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

Sous total 1 756 1,01% ‐ 45,00% 2,50 1 047 59,63%




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EXPOSITIONS AU RISQUE DE CONTREPARTIE PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD), PORTEFEUILLES
PRUDENTIELS SUIVANTS POUR L’APPROCHE NOTATION INTERNE FONDATION (EU CCR4) - ENTREPRISES - FINANCEMENT SPÉCIALISÉ


31/12/2022

Densité des
Montant
Valeur exposée au PD moyenne, Nombre de LGD moyenne, Échéance moyenne montants
Échelle de PD d’exposition
Catégories d'expositions risque pondérée (%) débiteurs pondérée (%) pondérée (années) d’exposition
pondéré (RWEA)
pondérés

(en milliers d'euros)
0,00 à <0,15 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

0,15 à <0,25 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

0,25 à <0,50 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

0,50 à <0,75 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%
Entreprises - Financement
0,75 à <2,50 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%
spécialisé
2,50 à <10,00 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

10,00 à <100,00 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

100,00 (défaut) ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

Sous total ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

TOTAL (TOUTES LES CATÉGORIES D'EXPOSITIONS
183 715 0,08% ‐ 11,31% 2,50 14 433 7,86%
PERTINENTES POUR LE CCR)




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EXPOSITIONS AU RISQUE DE CONTREPARTIE PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD), PORTEFEUILLES
PRUDENTIELS SUIVANTS POUR L’APPROCHE NOTATION INTERNE AVANCÉE (EU CCR4) - ADMINISTRATIONS CENTRALES ET BANQUES
CENTRALES
31/12/2022

Densité des
Montant
Valeur exposée au PD moyenne, Nombre de LGD moyenne, Échéance moyenne montants
Échelle de PD d’exposition
Catégories d'expositions risque pondérée (%) débiteurs pondérée (%) pondérée (années) d’exposition
pondéré (RWEA)
pondérés

(en milliers d'euros)
0,00 à <0,15 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

0,15 à <0,25 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

0,25 à <0,50 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

0,50 à <0,75 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%
Administration centrales et
banque centrales
0,75 à <2,50 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

2,50 à <10,00 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

10,00 à <100,00 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

100,00 (défaut) ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

Sous total ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

0,00 à <0,15 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

0,15 à <0,25 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

0,25 à <0,50 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

0,50 à <0,75 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

Etablissements 0,75 à <2,50 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

2,50 à <10,00 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

10,00 à <100,00 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

100,00 (défaut) ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

Sous total ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%




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EXPOSITIONS AU RISQUE DE CONTREPARTIE PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD), PORTEFEUILLES
PRUDENTIELS SUIVANTS POUR L’APPROCHE NOTATION INTERNE AVANCÉE (EU CCR4) - ENTREPRISES - AUTRES


31/12/2022

Densité des
Montant
Valeur exposée au PD moyenne, Nombre de LGD moyenne, Échéance moyenne montants
Échelle de PD d’exposition
Catégories d'expositions risque pondérée (%) débiteurs pondérée (%) pondérée (années) d’exposition
pondéré (RWEA)
pondérés

(en milliers d'euros)
0,00 à <0,15 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

0,15 à <0,25 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

0,25 à <0,50 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

0,50 à <0,75 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

Entreprises - Autres 0,75 à <2,50 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

2,50 à <10,00 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

10,00 à <100,00 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

100,00 (défaut) ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

Sous total ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

0,00 à <0,15 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

0,15 à <0,25 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

0,25 à <0,50 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

0,50 à <0,75 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

Entreprises - PME 0,75 à <2,50 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

2,50 à <10,00 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

10,00 à <100,00 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

100,00 (défaut) ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

Sous total ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%




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EXPOSITIONS AU RISQUE DE CONTREPARTIE PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD), PORTEFEUILLES
PRUDENTIELS SUIVANTS POUR L’APPROCHE NOTATION INTERNE AVANCÉE (EU CCR4) - ENTREPRISES - FINANCEMENT SPÉCIALISÉ


31/12/2022

Densité des
Montant
Valeur exposée au PD moyenne, Nombre de LGD moyenne, Échéance moyenne montants
Échelle de PD d’exposition
Catégories d'expositions risque pondérée (%) débiteurs pondérée (%) pondérée (années) d’exposition
pondéré (RWEA)
pondérés

(en milliers d'euros)
0,00 à <0,15 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

0,15 à <0,25 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

0,25 à <0,50 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

0,50 à <0,75 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%
Entreprises -
Financement spécialisé
0,75 à <2,50 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

2,50 à <10,00 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

10,00 à <100,00 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

100,00 (défaut) ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

Sous total ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

0,00 à <0,15 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

0,15 à <0,25 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

0,25 à <0,50 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

0,50 à <0,75 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%
Crédit aux particuliers garantis
par une sûreté immobilière
0,75 à <2,50 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

2,50 à <10,00 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

10,00 à <100,00 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

100,00 (défaut) ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

Sous total ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%




Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d’Aquitaine - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 111/219
EXPOSITIONS AU RISQUE DE CONTREPARTIE PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD), PORTEFEUILLES
PRUDENTIELS SUIVANTS POUR L’APPROCHE NOTATION INTERNE AVANCÉE (EU CCR4) - CRÉDIT RENOUVELABLE QUALIFIÉ


31/12/2022

Densité des
Montant
Valeur exposée au PD moyenne, Nombre de LGD moyenne, Échéance moyenne montants
Échelle de PD d’exposition
Catégories d'expositions risque pondérée (%) débiteurs pondérée (%) pondérée (années) d’exposition
pondéré (RWEA)
pondérés

(en milliers d'euros)
0,00 à <0,15 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

0,15 à <0,25 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

0,25 à <0,50 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

0,50 à <0,75 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

Crédit renouvelable qualifié 0,75 à <2,50 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

2,50 à <10,00 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

10,00 à <100,00 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

100,00 (défaut) ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

Sous total ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

0,00 à <0,15 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

0,15 à <0,25 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

0,25 à <0,50 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

0,50 à <0,75 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

Autres crédits aux particuliers 0,75 à <2,50 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

2,50 à <10,00 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

10,00 à <100,00 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

100,00 (défaut) ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

Sous total ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%




Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d’Aquitaine - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 112/219
EXPOSITIONS AU RISQUE DE CONTREPARTIE PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD), PORTEFEUILLES
PRUDENTIELS SUIVANTS POUR L’APPROCHE NOTATION INTERNE AVANCÉE (EU CCR4) - CRÉDITS AUX PETITES ET MOYENNES ENTITÉS GARANTIS
PAR UNE SÛRETÉ IMMOBILIÈRE


31/12/2022

Densité des
Montant
Valeur exposée au PD moyenne, Nombre de LGD moyenne, Échéance moyenne montants
Échelle de PD d’exposition
Catégories d'expositions risque pondérée (%) débiteurs pondérée (%) pondérée (années) d’exposition
pondéré (RWEA)
pondérés

(en milliers d'euros)
0,00 à <0,15 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

0,15 à <0,25 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

0,25 à <0,50 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

Crédits aux petites et moyennes 0,50 à <0,75 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%
entités garantis par une sûreté
immobilière 0,75 à <2,50 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

2,50 à <10,00 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

10,00 à <100,00 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

100,00 (défaut) ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

Sous total ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

0,00 à <0,15 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

0,15 à <0,25 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

0,25 à <0,50 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

0,50 à <0,75 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%
Autres crédits aux petites
et moyennes entités
0,75 à <2,50 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

2,50 à <10,00 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

10,00 à <100,00 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

100,00 (défaut) ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

Sous total ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

TOTAL (TOUTES LES CATÉGORIES D'EXPOSITIONS
‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%
PERTINENTES POUR LE CCR)




Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d’Aquitaine - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 113/219
4.3.4 Sûretés


COMPOSITION DES SÛRETÉS POUR LES EXPOSITIONS AU RISQUE DE CONTREPARTIE (EU CCR5.B)



31/12/2022
Sûretés utilisées dans des opérations sur dérivés Sûretés utilisées dans des OFT

Juste valeur des sûretés Juste valeur des sûretés Juste valeur des sûretés Juste valeur des sûretés
reçues fournies reçues fournies

Ne faisant Ne faisant Ne faisant Ne faisant
Faisant Faisant Faisant Faisant
pas l'objet pas l'objet pas l'objet pas l'objet
l'objet d'une l'objet d'une l'objet d'une l'objet d'une
d'une d'une d'une d'une
ségrégation ségrégation ségrégation ségrégation
ségrégation ségrégation ségrégation ségrégation
(en milliers d'euros)
1 Espèces — monnaie nationale ‐ 955 005 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 5 652
2 Espèces — autres monnaies ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
3 Dette souveraine nationale ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
4 Autre dette souveraine ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
5 Dette des administrations publiques ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
6 Obligations d’entreprise ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
7 Actions ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
8 Autres sûretés ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 48 925
9 Total ‐ 955 005 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 54 577




Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d’Aquitaine - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 114/219
4.3.5 Etats des flux d’actifs pondérés des risques (RWA) pour les expositions au
risque de contrepartie (RCC) selon la méthode des modèles internes (MMI)
(CCR7)


La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d’Aquitaine n’est pas concernée par la publication du tableau
CCR7 « Etats des flux d’actifs pondérés des risques (RWA) pour les expositions au risque de contrepartie
(RCC) selon la méthode des modèles internes (MMI) ».



4.3.6 Expositions sur les contreparties centrales (CCP)


EXPOSITIONS SUR LES CONTREPARTIES CENTRALES (CCP) (EU CCR8)



La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d’Aquitaine n’est pas concernée par la publication du tableau
CCR8 « Expositions sur les contreparties centrales (CCP) ».



4.3.7 CVA
Le cadre prudentiel CRR/CRD 4 a introduit une nouvelle charge en fonds propres au titre de la volatilité du
Credit Valuation Adjustment (CVA) ou ajustement de valorisation sur actifs résumée sous le terme “Risque
CVA” dont l’objectif est de tenir compte dans la valorisation des produits dérivés OTC des événements de
crédit affectant nos contreparties. Le CVA est ainsi défini comme la différence entre la valorisation sans risque
de défaut et la valorisation qui tient compte de la probabilité de défaut de nos contreparties.


Selon ce dispositif prudentiel, les établissements utilisent une formule réglementaire (“méthode standard”) ou
sont autorisés à calculer leurs exigences en fonds propres en modèle interne au titre du risque de contrepartie
et au titre du risque spécifique de taux en méthode avancée (“VaR CVA”).


L’exigence de CVA en méthode avancée est calculée sur la base des expositions positives anticipées sur les
transactions sur produits dérivés OTC face aux contreparties “Institutions financières” hors transactions
intragroupes. Sur ce périmètre, le dispositif utilisé pour estimer le montant des exigences en fonds propres est
le même que celui utilisé pour le calcul de la VaR de marché au titre du risque spécifique de taux.




Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d’Aquitaine - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 115/219
EXIGENCE DE FONDS PROPRES EN REGARD DE L’AJUSTEMENT DE L’ÉVALUATION DE CRÉDIT
(CVA) (EU CCR2)




31/12/2022 Montant
Valeur
d’exposition
exposée au
pondéré
risque
(RWEA)
(en milliers d'euros)
1 Total des opérations soumises à la méthode avancée ‐ ‐
2 i) composante VaR (y compris le multiplicateur 3 ×) ‐
ii) composante VaR en situation de tensions (y compris le
3 ‐
multiplicateur 3 ×)
4 Opérations soumises à la méthode standard 109 251 129 659
Opérations soumises à l’approche alternative (sur la base de la
EU-4 ‐ ‐
méthode de l’exposition initiale)

Total des opérations soumises aux exigences de fonds propres
5 109 251 129 659
pour risque de CVA




4.4 Techniques de réduction du risque de crédit et de contrepartie


INFORMATIONS QUALITATIVES SUR LES TECHNIQUES D'ATTÉNUATION DU RISQUE DE CRÉDIT
(EU CRC)



Dispositif de gestion des sûretés réelles reçues
Les principales catégories de sûreté réelle prises en compte par l’établissement sont décrites dans la partie
« 4.2.1.3 Mécanismes de réduction du risque de crédit » point « a. Garanties reçues et suretés ».
Les sûretés font l’objet d’une analyse spécifique à l’octroi afin d’apprécier la valeur de l’actif, sa liquidité, sa
volatilité, la corrélation entre la valeur de la sûreté et la qualité de la contrepartie financée. Quelle que soit la
qualité de la sûreté, le premier critère de décision reste la capacité de remboursement du débiteur, générée
par son activité opérationnelle, à l’exception de certains financements de négoce.
Pour les sûretés financières, un taux de couverture minimal de l’exposition par la sûreté est généralement
inclus dans les contrats, avec des clauses de réajustement. Leur valorisation est réactualisée en fonction de
la fréquence des appels de marge et des conditions de variabilité de la valeur des actifs financiers apportés
en sûreté ou trimestriellement a minima.
Le taux de couverture minimal (ou la décote appliquée à la valeur de la sûreté dans les traitements en vertu
du Règlement (UE) 2019/876 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2019 (CRR) et de la Directive
2014/59/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014) est déterminé à l’aide de la mesure de la
dérive pseudo-maximale de la valeur des titres à la date de revalorisation. Cette mesure est calculée avec un
intervalle de confiance de 99 % pour un horizon de temps qui couvre la période entre chaque revalorisation,
le délai entre la date de défaut et le début de la cession des titres et la durée de la liquidation. Cette décote
intègre aussi le risque d’asymétrie des devises lorsque les titres et l’exposition couverte sont libellés dans des
devises différentes. Des décotes supplémentaires sont appliquées lorsque la taille de la position en actions
laisse présager une cession par bloc ou lorsque le débiteur et l’émetteur des titres appartiennent à un même
groupe de risque.
D’autres types d’actifs peuvent constituer la sûreté réelle. C’est notamment le cas pour certaines activités
telles que le financement d’actifs dans le domaine de l’aéronautique, du maritime, de l’immobilier ou du négoce



Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d’Aquitaine - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 116/219
de matières premières Ces métiers sont pratiqués par des middle office dont l’expertise repose en particulier
sur la valorisation des actifs financés.


Fournisseurs de protection
Deux grands types de garantie sont principalement utilisés (hors garanties intragroupe) : les assurances de
crédit export souscrites par la Banque et les garanties inconditionnelles de paiement.
Les principaux fournisseurs de garantie personnelle (hors dérivés de crédit) sont les agences de crédit export
qui relèvent pour la plupart du risque souverain. Les plus importantes agences sont la BPI (France), Euler
Hermès (Allemagne) et Sace SPA (Italie).


Utilisation par le Crédit Agricole des techniques de réduction de risque en couverture de certains de
ses engagements vis-à-vis de tiers
Crédit Agricole peut recourir également à des techniques de réduction de risque pour couvrir certaines de ses
opérations vis-à-vis de tiers, notamment des opérations de refinancement. Ces dernières peuvent contenir
une clause de collatéralisation supplémentaire en cas de dégradation de la qualité de crédit de Crédit Agricole
S.A entité sociale. A titre d’illustration, à fin 2021, en cas de baisse d’un cran de la notation de cette qualité
de crédit, le Groupe devrait remettre aux contreparties de ces opérations de refinancement un supplément
global de sûretés de 287 millions d’euros.


Dérivés de crédit utilisés en couverture
Ces techniques sont présentées dans le chapitre « 4.2.1.3 Mécanismes de réduction du risque de crédit ».

 Évaluation et gestion des sûretés éligibles, se reporter au point « a. Garanties reçues et suretés » ;

 Compensation au bilan et hors bilan, se reporter au point « b. Contrats de compensation » ;

 Réduction des concentrations de risque via des opérations d'atténuation du risque de crédit, se
reporter au point « c. Dérivés de crédit ».


APERÇU DES TECHNIQUES DE RÉDUCTION DU RISQUE DE CRÉDIT (EU CR3)


31/12/2022

Valeur Valeur Dont garantie Dont garantie
comptable comptable Dont garantie
par des par des
non garantie garantie par des
garanties dérivés de
sûretés
financières crédit
(en milliers d'euros)
1 Prêts et avances 12 501 266 19 221 488 8 974 260 10 247 228 ‐
2 Titres de créance 2 076 958 ‐ ‐ ‐
3 Total 14 578 224 19 221 488 8 974 260 10 247 228 ‐
4 Dont expositions non performantes 70 696 207 211 94 391 112 820 ‐
EU-5 Dont en défaut ‐ ‐



EXPOSITIONS SUR DERIVES DE CREDIT (CCR6)



La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d’Aquitaine n’est pas concernée par la publication du tableau
CCR6 Expositions sur dérivés de crédit »




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4.5 Expositions sur actions du portefeuille bancaire
Les expositions sur actions du groupe Crédit Agricole, hors portefeuille de négociation, sont constituées de
titres détenus “conférant des droits résiduels et subordonnés sur les actifs ou le revenu de l’émetteur ou qui
présentent une nature économique similaire”. Il s’agit principalement :

 Des actions cotées et non cotées et des parts dans des fonds d’investissements ;

 Des options implicites des obligations convertibles, remboursables ou échangeables en actions ;

 Des options sur actions ;

 Des titres super subordonnés.


MONTANT DES EXPOSITIONS BRUTES ET DES VALEURS EXPOSÉES AU RISQUE EN MÉTHODE
NOTATION INTERNE (EU CR10.5)



31/12/2022 Valeur Montant Montant des
Exposition Exposition Pondération
Catégories exposée au d'exposition pertes
au bilan hors bilan de risque
risque pondéré anticipées
(en milliers d'euros)
Expositions sur capital-
‐ ‐ 190% ‐ ‐ ‐
investissement

Expositions sur actions
223 546 ‐ 290% 223 546 648 282 1 788
cotées

Autres expositions sur
455 514 13 475 370% 468 984 1 735 241 11 256
actions
Total 679 060 13 475 692 530 2 383 523 13 044

Le montant des expositions sur actions (bilan et hors bilan) traité en approche notation interne s’élève à 692
530 milliers d’euros au 31 décembre 2022 (contre 743 686 milliers d’euros au 31 décembre 2021).
Par ailleurs, le montant des expositions sur actions traité en méthode standard s’élève à 24 384 milliers d’euros
au 31/12/2022 et à un montant de RWA de 24 384 milliers d’euros au 31/12/2022.



4.6 Expositions de titrisation


4.6.1 Valeurs exposées aux risques des titrisations du portefeuille bancaire
génératrices d’emplois pondérés


INFORMATIONS QUALITATIVES SUR LES EXPOSITIONS DE TITRISATION (EU SECA)



La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d’Aquitaine n’est pas concernée par les publications des
tableaux des expositions de Titrisation dont les montants à publier ne sont pas significatifs.




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EXPOSITIONS DE TITRISATION DANS LE PORTEFEUILLE BANCAIRE (SEC1)



La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d’Aquitaine n’est pas concernée par les publications des
tableaux des expositions de Titrisation dont les montants à publier ne sont pas significatifs.


EXPOSITIONS DE TITRISATION DANS LE PORTEFEUILLE BANCAIRE ET EXIGENCES DE FONDS
PROPRES REGLEMENTAIRES ASSOCIEES – BANQUE AGISSANT COMME EMETTEUR OU
MANDATAIRE (SEC3)



La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d’Aquitaine n’est pas concernée par les publications des
tableaux des expositions de Titrisation dont les montants à publier ne sont pas significatifs.


EXPOSITIONS DE TITRISATION DANS LE PORTEFEUILLE BANCAIRE ET EXIGENCES DE FONDS
PROPRES REGLEMENTAIRES ASSOCIEES – BANQUE AGISSANT COMME INVESTISSEUR (SEC4)



La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d’Aquitaine n’est pas concernée par les publications des
tableaux des expositions de Titrisation dont les montants à publier ne sont pas significatifs.


EXPOSITIONS TITRISÉES PAR L'ÉTABLISSEMENT - EXPOSITIONS EN DÉFAUT ET AJUSTEMENT DU
RISQUE DE CRÉDIT (SEC5)



La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d’Aquitaine n’est pas concernée par les publications des
tableaux des expositions de Titrisation dont les montants à publier ne sont pas significatifs.


EXPOSITIONS DE TITRISATION DANS LE PORTEFEUILLE DE NÉGOCIATION (SEC2)



La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d’Aquitaine n’est pas concernée par les publications des
tableaux des expositions de Titrisation dont les montants à publier ne sont pas significatifs.



4.7 Risques de marché
La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d’Aquitaine ne remonte pas de montants significatifs en matière
d’emplois pondérés sur le risque de marché. Elle n’est pas concernée par la publication des tableaux et
commentaires liés au risque de marché


INFORMATIONS QUALITATIVES SUR LE RISQUE DE MARCHÉ (EU MRA)



La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d’Aquitaine n’est pas concernée par la publication des tableaux
et commentaires liés au risque de marché dont les montants ne sont pas significatifs.




Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d’Aquitaine - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 119/219
4.7.1 Expositions aux risques de marché du portefeuille de négociation


EMPLOIS PONDÉRÉS DES EXPOSITIONS EN MÉTHODE STANDARD (EU MR1)



La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d’Aquitaine n’est pas concernée par les publications des
tableaux et commentaires liés au risque marché dont les montants à publier ne sont pas significatifs.



4.7.2 Expositions en méthode modèle interne


RISQUE DE MARCHÉ DANS LE CADRE DE L’APPROCHE DU MODÈLE INTERNE (EU MR2-A)



La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d’Aquitaine n’est pas concernée par les publications des
tableaux et commentaires liés au risque marché dont les montants à publier ne sont pas significatifs.


ETAT DES FLUX D'APR RELATIFS AUX EXPOSITIONS AU RISQUE DE MARCHE DANS LE CADRE DE
L'APPROCHE DE MODÈLE INTERNE (EU MR2-B)



La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d’Aquitaine n’est pas concernée par la publication Du tableau
MR2-B « Etat des flux d'APR relatifs aux expositions au risque de marche dans le cadre de l'approche de
modèle interne ».



4.7.3 Valeurs résultantes de l’utilisation des modèles internes


EXIGENCES DE PUBLICATION D’INFORMATIONS QUALITATIVES POUR LES ÉTABLISSEMENTS
UTILISANT UNE AMI (EU MRB)



La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d’Aquitaine n’est pas concernée par la publication du tableau
MR2B « Exigences de publication d’information qualitatives pour les établissements utilisant une approche
des modèles internes (AMI).


VALEUR DU PORTEFEUILLE DE NÉGOCIATION SELON L’APPROCHE DES MODÈLES INTERNES
(AMI) (MR3)



La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d’Aquitaine n’est pas concernée par la publication du tableau
MR3 « Valeur du portefeuille de négociation selon l’approche des modèles internes (AMI) ».



4.7.4 Backtesting du modèle de VAR (MR4)


La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d’Aquitaine n’est pas concernée par la publication du tableau
MR4 « Backtesting du modèle de VAR ».




Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d’Aquitaine - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 120/219
4.8 Risque opérationnel


INFORMATIONS QUALITATIVES SUR LE RISQUE OPÉRATIONNEL (EU ORA)



Méthodologie de calcul des fonds propres en méthode avancée
Le groupe Crédit Agricole a obtenu l’autorisation de l’ACPR pour utiliser, au 1er janvier 2008, la méthode
avancée (AMA - Advanced Measurement Approach) pour le calcul des exigences de fonds propres
réglementaires au titre du risque opérationnel pour les principales entités du Groupe. Les autres entités du
Groupe utilisent l’approche standard, conformément à la réglementation.
Le champ d’application de la méthode avancée et de la méthode standard ainsi que la description de la
méthodologie avancée sont présentés dans la partie “Facteurs de risques – Risques opérationnels –
Méthodologie”.
S’agissant des informations qualitatives générales sur le risque opérationnel, elles sont traitées dans le
chapitre 5 partie 2 « Gestion des risques » du présent document :


a. Organisation et dispositif de surveillance
Le dispositif de gestion des risques opérationnels, décliné dans la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel
d’Aquitaine, comprend les composantes suivantes, communes à l’ensemble du Groupe.


Organisation et gouvernance de la fonction Gestion des risques opérationnels

 Supervision du dispositif par la Direction générale (via le Comité de Contrôle Interne et Comité des
risques) ;

 Mission des managers des unités opérationnelles et du manager Risques opérationnels en matière
de pilotage en local du dispositif de maîtrise des risques opérationnels ;

 Responsabilité de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d’Aquitaine dans la maîtrise de ses
risques ;

 Corpus de normes et procédures ;

 Déclinaison de la démarche groupe Crédit Agricole d’appétence au risque mise en place en 2015
intégrant le risque opérationnel.


Identification et évaluation qualitative des risques à travers des cartographies
Les cartographies sont réalisées annuellement par la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d’Aquitaine
et exploitées avec une validation des résultats et plans d’action associés en Comité de contrôle interne et une
présentation en Comité des Risques du Conseil d’Administration.
Elles sont complétées par la mise en place d’indicateurs de risque permettant la surveillance des processus
les plus sensibles.


Collecte des pertes opérationnelles et remontée des alertes pour les incidents sensibles et
significatifs, avec une consolidation dans une base de données permettant la mesure et le suivi du
coût du risque


La fiabilité et la qualité des données collectées font l’objet de contrôles systématiques en local et en central.



Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d’Aquitaine - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 121/219
Reporting réglementaire des exigences fonds propres au titre du risque opérationnel sur la base des
calculs réalisés en central.


Production trimestrielle d’un tableau de bord des risques opérationnels par la Caisse Régionale de
Crédit Agricole Mutuel d’Aquitaine permettant un suivi des indicateurs en Comité de Contrôle Interne
et en Comité des Risques.


Outils
La plateforme outil RCP Groupe (Risque et contrôle permanent) réunit les quatre briques fondamentales du
dispositif (collecte des pertes, cartographie des risques opérationnels, contrôles permanents et plans d’action)
partageant les mêmes référentiels et permettant un lien entre dispositif de cartographie et dispositif de maîtrise
de risque (contrôles permanents, plans d’actions, etc.).
L’utilisation depuis 2020 de l’outil groupe de Work Flow des scénarios majeurs vise à :

 Faciliter la gestion des campagnes de cotations des scénarios majeurs en réduisant au maximum le
nombre d’échanges entre les entités et le Central DRG

 Alléger le dispositif et augmenter le contrôle qualité en automatisant des contrôles

 Disposer d’une piste d’audit sécurisée authentifiée (traçabilité des actions réalisées par les différents
intervenants)
Par ailleurs, les risques liés aux prestations critiques ou importantes (PCI) sont intégrés dans chacune des
composantes du dispositif Risque opérationnel. Les prestations critiques ou importantes (PCI) font l’objet d’un
suivi au travers du registre Groupe EASY. Un dispositif de contrôle adapté est déployé pour l’ensemble des
prestations critiques ou importantes (PCI), dont les résultats font l’objet d’un reporting trimestriel en Comité de
Directions. En outre, le Comité de Contrôle Interne, le Comité des risques et le Conseil d’Administration sont
informés sur la gestion des risques dans le cadre du rapport annuel et semestriel de contrôle interne.


b. Méthodologie
La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d’Aquitaine utilise l’approche des mesures avancées (AMA).
L’utilisation de l’AMA a été validée par l’Autorité de contrôle prudentiel en 2007. Pour les filiales du périmètre
de surveillance consolidé, restant en méthode standard (TSA), les coefficients de pondération réglementaires
utilisés pour le calcul d’exigence en fonds propres sont ceux préconisés par le Comité de Bâle (pourcentage
du produit net bancaire en fonction des lignes métiers).




Méthodologie de calcul des exigences de fonds propres en méthode AMA
La méthode AMA de calcul des fonds propres au titre du risque opérationnel a pour objectifs principaux :

 D’inciter à une meilleure maîtrise du coût du risque opérationnel ainsi qu’à la prévention des risques
exceptionnels des différentes entités du Groupe ;

 De déterminer le niveau de fonds propres correspondant aux risques mesurés ;

 De favoriser l’amélioration de la maîtrise des risques dans le cadre du suivi des plans d’actions.
Les dispositifs mis en place dans le Groupe visent à respecter l’ensemble des critères qualitatifs (intégration
de la mesure des risques dans la gestion quotidienne, indépendance de la fonction Risques, déclaration
périodique des expositions au risque opérationnel, etc.) et des critères quantitatifs Bâle 3 (intervalle de
confiance de 99,9 % sur une période d’un an ; prise en compte des données internes, des données externes,
d’analyses de scénarios et de facteurs reflétant l’environnement ; prise en compte des facteurs de risque
influençant la distribution statistique, etc.).



Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d’Aquitaine - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 122/219
Le modèle AMA de calcul des fonds propres repose sur un modèle actuariel unique de type Loss Distribution
Approach.


Les facteurs internes (évolution du profil de risque de l’entité) sont pris en compte en fonction :

 De l’évolution de l’entité (organisationnelle, nouvelles activités…) ;

 De l’évolution des cartographies de risques ;

 D’une analyse de l’évolution de l’historique de pertes internes et de la qualité du dispositif de maîtrise
du risque au travers notamment du dispositif de contrôles permanents.


S’agissant des facteurs externes, le Groupe utilise :

 La base externe consortiale ORX Insight à partir de laquelle une veille est réalisée sur les incidents
observés dans les autres établissements ;

 Les bases externes publiques SAS OpRisk et ORX News pour :

 Sensibiliser les entités aux principaux risques survenus dans les autres établissements,

 Aider les experts à la cotation des principales vulnérabilités du Groupe (scénarios majeurs).


Les principes qui ont gouverné la conception et la mise au point du modèle sont les suivants :

 Intégration dans la politique de risques ;

 Pragmatisme, la méthodologie devant s’adapter aux réalités opérationnelles ;

 Caractère pédagogique, de manière à favoriser l’appropriation par la Direction générale et les métiers
;

 Robustesse, capacité du modèle à donner des estimations réalistes et stables d’un exercice à l’autre.


Un comité semestriel de backtesting du modèle AMA (Advanced Measurement Approach) est en place et se
consacre à analyser la sensibilité du modèle aux évolutions de profil de risques des entités. Chaque année,
ce comité identifie des zones d’améliorations possibles qui font l’objet de plans d’action.
Le dispositif et la méthodologie Risques opérationnels ont fait l’objet de missions d’audit externe de la BCE en
2015 et 2016 et 2017. Ces missions ont permis de constater les avancées du Groupe, mais aussi de compléter
l’approche prudentielle relative aux risques émergents (cyber risk, conformité/conduct risk).


c. Assurance et couverture des risques opérationnels
La couverture du risque opérationnel de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d’Aquitaine par les
assurances est mise en place dans une perspective de protection de son bilan et de son compte de résultat.
Pour les risques de forte intensité, des polices d’assurance sont souscrites par Crédit Agricole S.A. pour son
propre compte et celui de ses filiales auprès des grands acteurs du marché de l’assurance et par la CAMCA
pour les Caisses régionales. Elles permettent d’harmoniser la politique de transfert des risques relatifs aux
biens et aux personnes et la mise en place de politiques d’assurances différenciées selon les métiers en
matière de responsabilité civile professionnelle et de fraude. Les risques de moindre intensité sont gérés
directement par les entités concernées.
En France, les risques de responsabilité civile vis à vis des tiers sont garantis par des polices de Responsabilité
Civile Exploitation, Générale, Professionnelle. Il est à noter que les assurances de dommages aux biens
d’exploitation (immobiliers et informatiques) incorporent également une garantie des recours des tiers pour
tous les immeubles exposés à ces risques.




Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d’Aquitaine - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 123/219
Les polices MRB (y compris Frais supplémentaires), Cyber et RC (notamment la RC exploitation, Courtage,
Professionnelle du Banquier) ont été renouvelées au 1er janvier 2022.
Les polices “éligibles Bâle 2” sont ensuite utilisées au titre de la réduction de l’exigence de fonds propres au
titre du risque opérationnel (dans la limite des 20 % autorisés).
Les risques combinant une faible intensité et une fréquence élevée, qui ne peuvent être assurés dans des
conditions économiques satisfaisantes, sont conservés sous forme de franchise ou mutualisés au sein de la
Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d’Aquitaine.



4.8.1 Exigences de fonds propres et montants de RWA au titre du risque
opérationnel


EXIGENCES DE FONDS PROPRES ET MONTANTS DE RWA AU TITRE DU RISQUE OPÉRATIONNEL
(EU OR1)



Indicateur pertinent
Montant
Activités bancaires Exigences de
d’exposition au
Exercice Exercice Précédent fonds propres
risque
n-3 n-2 exercice


010 Activités bancaires en approche élémentaire (BIA) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐


Activités bancaires en approche standard (TSA) / en
020 ‐ ‐ ‐ 2 021 25 257
approche standard de remplacement (ASA)


En approche standard (TSA): ‐ ‐ ‐

030 Financement des entreprises (CF) ‐ ‐ ‐

040 Négociation et vente institutionnelle (TS) ‐ ‐ ‐

050 Courtage de détail (RBr) ‐ ‐ ‐

060 Banque commerciale (CB) ‐ ‐ ‐

070 Banque de détail (RB) 12 674 14 951 22 888

080 Paiement et règlement (PS) ‐ ‐ ‐

090 Services d'agence (AS) ‐ ‐ ‐

100 Gestion d'actifs (AM) ‐ ‐ ‐

En approche standard de remplacement (ASA):

110 Banque commerciale (CB) ‐ ‐ ‐

120 Banque de détail (RB) ‐ ‐ ‐


Activités bancaires en approche par mesure avancée
130 476 282 620 822 644 890 53 803 672 537
(AMA)




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5. RATIO DE COUVERTURE DES BESOINS DE LIQUIDITÉ

5.1 Gestion du Risque de Liquidité


INFORMATIONS QUALITATIVES SUR RISQUE DE LIQUIDITÉ (EU LIQA)



5.1.1 Stratégies et processus de gestion du risque de liquidité, y compris les
politiques de diversification des sources et de la durée des financements
prévus.


La stratégie mise en œuvre par la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d’Aquitaine en matière de
gestion du risque de liquidité s’articule autour de quelques grands principes qui s’appuie sur ceux du Groupe
Crédit Agricole :

 Une structure de financement qui minimise le risque et des coussins de liquidité conséquents, destinés
à permettre au Groupe de faire face à une éventuelle crise de liquidité.

 Une gestion prudente du risque de liquidité.

 Un dispositif robuste de pilotage et d’encadrement du risque de liquidité.


La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d’Aquitaine s’assure de la diversification de ses sources de
financement de marché via des indicateurs dédiés, à la fois pour le court et le long terme en lien avec le
dispositif du Groupe. La diversification porte sur la catégorie de contrepartie (différents acteurs de marché,
clientèle retail et corporate).



5.1.2 Structure et organisation de la fonction de gestion du risque de liquidité
(autorité, statut, autres dispositions).


Le pilotage du risque de liquidité est assuré par le service Trésorerie et gestion financière intégré à la Direction
financière et développement immobilier de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d’Aquitaine.
Les principales décisions et dispositions de gestion du risque de liquidité sont validées en Comité financier.
Les orientations de gestion, l’encadrement, et la gestion du risque de liquidité sont validées par le Conseil
d’Administration sur proposition du Comité financier. Ces éléments sont formalisés dans la Politique financière
révisée annuellement.
Les contrôles permanents assurent un second regard sur la gestion du risque de liquidité. Ces contrôles sont
réalisés par le Contrôle Comptable et Financier (2.1) et le contrôleur permanent Comptable et Financier (2.2).



5.1.3 Centralisation de la gestion de la liquidité et des interactions entre les unités
du groupe


La gestion de la liquidité au sein du Groupe Crédit Agricole est centrée sur Crédit Agricole S.A. qui joue le rôle
de banque pivot pour les autres entités du Groupe. Les flux financiers et l’accès aux marchés financiers
transitent donc majoritairement par Crédit Agricole S.A.. Les opérations auprès de CASA sont principalement




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des emprunts en blanc, des avances (miroirs, globales et spécifiques) et le Compte Courant de Trésorerie
(CCT).
La Caisse Régionale a aussi un accès direct aux marchés via l’émission de NEU CP et NEU MTN dans le
cadre d’un programme déposé annuellement à la Banque de France.



5.1.4 Portée et nature des systèmes de reporting et de mesure du risque de
liquidité


Dans la pratique, le suivi du risque de liquidité s’effectue via un outil centralisé commun à toutes les entités
qui font partie du périmètre de suivi du risque de liquidité du Groupe (Outil NewDeal).
Via un plan de comptes adapté au suivi du risque de liquidité, cet outil permet d’identifier les compartiments
homogènes du bilan du Groupe et de chacune de ses entités. Cet outil véhicule également l’échéancier de
chacun de ces compartiments. En production depuis 2013, il mesure sur base mensuelle les différents
indicateurs normés par le Groupe :

 Les indicateurs dits « du modèle interne de liquidité » : bilan de liquidité, réserves, stress scénarios,
concentration du refinancement court terme et long terme, etc.

 Les indicateurs réglementaires : LCR, NSFR, ALMM.
Ce dispositif est complété d’outils de gestion apportant une vision quotidienne de certains risques (production
quotidienne du LCR, suivi quotidien de CCT et de la limite de refinancement à court terme).
La gestion de la liquidité est également intégrée au processus de planification du Groupe. Ainsi le bilan est
projeté, notamment dans le cadre des exercices budgétaires / Plan moyen terme.



5.1.5 Politiques de couverture et d'atténuation du risque de liquidité et stratégies et
processus de surveillance de l'efficacité continue des couvertures et des
mesures d'atténuation.


Les politiques d’atténuation du risque de liquidité mises en œuvre par le Groupe Crédit Agricole consistent à
maîtriser les sorties de liquidité qui se matérialiseraient en période de crise. Ces éléments sont repris par la
Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d’Aquitaine. Cela passe essentiellement par le fait de :

 Disposer d’une structure de bilan solide, privilégiant le refinancement moyen long terme et limitant le
recours au refinancement court terme. A ce titre la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel
d’Aquitaine en lien avec les exigences du Groupe s’est fixée un objectif de gestion en matière de
Position en Ressources Stables et d’une limite en matière de refinancement court terme net.

 Limiter la concentration du refinancement par échéances,

 Diversifier ses sources de refinancement de marché.
Les politiques de couverture du risque de liquidité visent à disposer d’actifs liquéfiables à court terme, afin de
pouvoir faire face à des sorties significatives de liquidité en période de crise de liquidité. Ces actifs sont
constitués principalement de :

 Dépôts en banque centrale (essentiellement auprès de la BCE),

 Titres de très bonne qualité, liquides et sujets à un faible risque de variation de valeur,

 Et créances mobilisables en banque centrale.




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5.1.6 Plan d’urgence liquidité


Crédit Agricole S.A. dispose d’un Plan d’urgence à mettre en œuvre en cas de crise de liquidité. Ce Plan
d’urgence du Groupe s’applique sur le périmètre des entités encadrées par le système de gestion et
d’encadrement du risque de liquidité du Groupe Crédit Agricole et à la Caisse Régionale de Crédit Agricole
Mutuel d’Aquitaine. Il comporte trois niveaux, déclenchés selon la sévérité de la situation de crise :

 Jaune : la situation nécessite une surveillance accrue et des mesures de faible ampleur.

 Orange : la situation nécessite la mise en œuvre de moyens inhabituels pour faire face à la crise.

 Rouge : la situation nécessite la mise en œuvre de moyens exceptionnels pour faire face à la crise.
Depuis 2011, ce plan d’urgence a été décliné au sein de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel
d’Aquitaine selon les attendus exprimés par le Groupe Crédit Agricole, en réponse aux évolutions
règlementaires.
Un mode opératoire du plan d’urgence liquidité a été validé par le Conseil d’Administration du 26/02/2021.
Il s’articule autour de :

 La constitution d’un comité de crise convoqué par la Direction Générale de la Caisse Régionale de
Crédit Agricole Mutuel d’Aquitaine et qui devient l’instance décisionnelle dès lors que le niveau orange
du plan d’urgence CASA.

 D’une stratégie de réduction des réserves de liquidité si Crédit Agricole S.A. en fait la demande

 D’une procédure de suivi des flux permettant au comité de crise d’être informé de manière
hebdomadaire voire quotidienne des indicateurs lui permettant d’apprécier l’ampleur de la crise de
liquidité et convenir des communications et actions à mettre en œuvre.
A noter, que la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d’Aquitaine a réalisé des tests de liquéfaction du
portefeuille de réserves sur l’année 2022.



5.1.7 Stress-tests liquidité


L’établissement s’assure qu’il dispose d’un volant d’actifs liquides suffisant pour faire face aux situations de
crise de liquidité. Il s’agit notamment de titres liquides sur le marché secondaire, de titres susceptibles d’être
mis en pension, ou bien encore de titres ou de créances mobilisables auprès des Banques Centrales (via le
Groupe Crédits Agricole).
Le Groupe se fixe des seuils de tolérance en terme de durée de survie sur les 3 scénarios suivants :

 Un scénario de crise dit systémique correspondant à une crise sur le marché du refinancement. La
durée de survie est fixée à un an.

 Un scénario de crise dit idiosyncratique correspondant à une crise sévère bien que de moindre
envergure que le scénario de crise globale notamment parce que la liquidité de marché des actifs
n’est pas impactée. La durée de survie est fixée à trois mois.

 Un scénario de crise dit global correspondant à une crise brutale et sévère, à la fois spécifique à
l’établissement c’est-à-dire affectant sa réputation, et systémique c’est-à-dire affectant l’ensemble du
marché du financement. La durée de survie est fixée à un mois.
En pratique, ces stress tests sont réalisés en appliquant un jeu d’hypothèses au bilan de liquidité : le test est
considéré « passé » si les actifs liquides permettent de maintenir une liquidité positive sur toute la période de
stress.




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5.1.8 Pilotage et gouvernance


L’appétence au risque de liquidité est définie chaque année par la gouvernance dans le Risk Appetite
Framework, qui traduit le niveau de risque accepté par le Groupe. L’appétence au risque de la Caisse
Régionale de Crédit Agricole Mutuel d’Aquitaine traduit le niveau de risque qu’elle est prête à assumer, dans
le cadre de ses objectifs stratégiques. Cela se matérialise par des seuils d’alerte et des limites sur les
indicateurs clé du dispositif de suivi du risque de liquidité :

 Le LCR et le NSFR, pilotés avec une marge de manœuvre par rapport aux exigences réglementaires.

 Les indicateurs internes, tels que la Position en Ressources Stables (PRS), les scénarios de crise de
liquidité font également l’objet de seuils d’alerte et limites.


Principaux indicateurs d’appétence et de gestion du risque de liquidité suivis par la Caisse
Régionale de Crédit Agricole Mutuel d’Aquitaine au 31/12/2022 :



Consommation Concentration Réserves
LCR NSFR PRS Stress de limite Court des échéances (vision modèle
Terme MLT interne)

Global > 0
Indicateurs
44,1% de la limite
d’appétence 117,3 % 106,4 % 1 732 M€ Systémique > 0
court terme
aux risques
Idiosyncratique > 0

Global > 0
Indicateurs < à 1.8% des
de gestion 44,1% de la limite encours de crédits
117,3 % 106,4 % 1 732 M€ Systémique > 0 5 348 M€
du risque de court terme par semestres sauf
liquidité en cas de TLTRO III
Idiosyncratique > 0




Le dispositif de pilotage interne est complété par d’autres mesures du risque de liquidité (concentration des
échéances du refinancement moyen long terme, réserves de liquidité, consommation de la limite de
refinancement court terme) suivies par la Caisse Régionale d’Aquitaine.
La Caisse Régionale d’Aquitaine valide une fois par an le dispositif globale d’appétence aux risques qui intègre
les éléments d’appétence au risque de liquidité. Pour l’année 2022, au cours de sa séance du 17 décembre
2021, le Conseil d’administration de la Caisse Régionale du Crédit Agricole d’Aquitaine a estimé, sur la base
de l’ensemble des informations qui lui ont été soumises, lui permettant en particulier, d’appréhender la manière
dont le profil de risque de l'établissement interagit avec le niveau de tolérance, que les dispositifs de gestion
des risques (dont fait partie le risque de liquidité) mis en place par la Caisse Régionale du Crédit Agricole
d’Aquitaine sont appropriés eu égard à son profil et à sa stratégie.
Par ailleurs, le Groupe Crédit Agricole établit annuellement une déclaration concernant l’adéquation des
dispositifs de gestion du risque de liquidité, assurant que les systèmes de gestion de risque de liquidité mis
en place sont adaptés au profil et à la stratégie du Groupe. Cette déclaration, approuvée par le Conseil
d’Administration de Crédit Agricole SA, est adressée à la Banque Centrale Européenne, en tant que
superviseur du Groupe.




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RATIO RÉGLEMENTAIRE DE COUVERTURE EN BESOIN DE LIQUIDITE COURT TERME _ LIQUIDTY
COVERAGE RATIO - LCR (EU LIQ1)



LCR moyen* sur 12 mois glissants calculé au 31/03/2022, 30/06/2022, 30/09/2022 et 31/12/2022 (*moyenne
des 12 dernières mesures de fin de mois)
A noter : les ratios LCR moyens reportés dans le tableau ci-dessous correspondent désormais à la moyenne
arithmétique des 12 derniers ratios de fins de mois déclarés sur la période d’observation, en conformité avec
les exigences du règlement européen CRR2



Valeur totale Valeur totale
non pondérée pondérée
(moyenne) (moyenne)
(en milliers d'euros)
EU 1a TRIMESTRE SE TERMINANT LE 31/12/2022 31/12/2022
EU 1b Nombre de points de données utilisés pour le calcul des moyennes 12 12
ACTIFS LIQUIDES DE QUALITÉ ÉLEVÉE (HQLA)
1 Total des actifs liquides de qualité élevée (HQLA) 3 930 777
SORTIES DE TRÉSORERIE

Dépôts de la clientèle de détail et dépôts de petites entreprises
2 9 134 519 586 003
clientes, dont:

3 Dépôts stables 6 118 145 305 907
4 Dépôts moins stables 3 016 374 280 096
5 Financements de gros non garantis 2 934 043 1 429 140

Dépôts opérationnels (toutes contreparties) et dépôts dans des
6 1 056 804 252 819
réseaux de banques coopératives

7 Dépôts non opérationnels (toutes contreparties) 1 808 906 1 107 988
8 Créances non garanties 68 333 68 333
9 Financements de gros garantis 6 403
10 Exigences complémentaires 2 019 675 502 133

Sorties liées à des expositions sur dérivés et autres exigences
11 338 738 338 738
de sûretés

Sorties liées à des pertes de financement sur des produits de
12 ‐ ‐
créance

13 Facilités de crédit et de liquidité 1 680 937 163 395
129/219
14 Autres obligations de financement contractuelles 14 316 14 316
15 Autres obligations de financement éventuel 91 236 91 236
16 TOTAL SORTIES DE TRÉSORERIE 2 629 230




Valeur totale Valeur totale
non pondérée pondérée
(moyenne) (moyenne)

ENTRÉES DE TRÉSORERIE

17 Opérations de prêt garanties (par exemple, prises en pension) 6 403 ‐
18 Entrées provenant d’expositions pleinement performantes 837 516 385 378
19 Autres entrées de trésorerie 632 632




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(Différence entre le total des entrées de trésorerie pondérées et le
total des sorties de trésorerie pondérées résultant d’opérations
EU-19a ‐
effectuées dans des pays tiers où s'appliquent des restrictions aux
transferts, ou libellées en monnaie non convertible)

(Excédent d’entrées de trésorerie provenant d’un établissement de
EU-19b ‐
crédit spécialisé lié)

20 TOTAL ENTRÉES DE TRÉSORERIE 844 551 386 010
EU-20a Entrées de trésorerie entièrement exemptées ‐ ‐
EU-20b Entrées de trésorerie soumises au plafond de 90 % ‐ ‐
EU-20c Entrées de trésorerie soumises au plafond de 75 % 844 551 386 010
VALEUR AJUSTÉE TOTALE

21 COUSSIN DE LIQUIDITÉ 3 930 777
22 TOTAL SORTIES DE TRÉSORERIE NETTES 2 243 220
23 RATIO DE COUVERTURE DES BESOINS DE LIQUIDITÉ 175,00%




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INFORMATIONS QUALITATIVES SUR RATIO LCR (EU LIQB)




5.1.9 Explications sur les principaux facteurs des résultats du LCR et l’évolution de
la contribution des composants du LCR au fil du temps


L'année 2022 est marquée par une poursuite de l'objectif d'amélioration des réserves LCR et une sécurisation
constante du ratio.
Au dernier trimestre, le groupe CA.sa a décidé de rembourser par anticipation une partie des refinancements
TLTRO 3. Le niveau élevé du ratio LCR et les réserves constituées ces dernières années ont permis de couvrir
ce remboursement.
Ainsi le niveau du ratio reste sur un niveau très satisfaisant malgré cette opération.
Les autres composantes du ratio (outflows et inflows) restent relativement stables.



5.1.10 Explications sur les évolutions du LCR au fil du temps
Le niveau du ratio LCR diminue au 4e trimestre compte tenu du remboursement anticipé d’une partie de
TLTRO 3. Le ratio reste sur un niveau satisfaisant en 2022.



5.1.11 Explications sur la concentration actuelle des sources de financement


Les sources de financement sont pour 75% des dépôts de clients Retail (DAV et DAT) et pour 25% des dépôts
de clientèles corporates et financières (Financement de gros non garanti).
Les financements de la clientèle corporates et financières (Financement de gros non garanti) pèsent plus dans
les outflows du ratio LCR car ces dépôts sont majoritairement non opérationnels.
Cette typologie de concentration des sources de financement reste cependant stable dans le temps.



5.1.12 Description détaillée de la composition du coussin de liquidité de
l'établissement.
Au 31/12/2022, la composition du coussin de liquidité est la suivante :

 79% de réserves de niveau 1 avec une part de 63% de comptes banques/Caisses et 37% de titres.

 11% de réserves de niveau 1B sous forme de titres

 2% de réserves de niveau 2A sous forme de titres

 8% de réserves de niveau 2B sous forme de titres



5.1.13 Expositions aux dérivés et appels de garantie potentiels
L'exposition lié aux dérivés et aux appels de garanties potentiels reste stable sur l'année (+3% sur l'année).
Les encours de Hors bilan diminuent légèrement (-8.1% sur l’année) alors les encours liés aux expositions sur
les dérivés augmentent significativement (+43% compte tenu d'une augmentation modérée (+91M€ en
moyenne) des stress de marché lié à ces dérivés dans un contexte de hausse des taux).




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5.1.14 Inadéquation des devises dans le LCR
La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d’Aquitaine n'a pas de devises significatives.



5.1.15 Autres éléments du calcul du LCR qui ne sont pas saisis dans le modèle de
déclaration du LCR mais que l'établissement considère comme pertinents
pour son profil de liquidité
Les inflows restent relativement stables sur l'année avec une légère augmentation de l'amortissement des
crédits en lien avec l'accroissement des encours de crédits.


RATIO RÉGLEMENTAIRE DE COUVERTURE DES BESOINS DE LIQUIDITÉ MOYEN/LONG-TERME
(NET STABLE FUNDING RATIO) - RATIO NSFR (EU LIQ2)



NSFR mesuré au 30/06/2022, 30/09/2022 et 31/12/2022



Valeur non pondérée par échéance résiduelle

Valeur
31/12/2022
Pas 6 mois à pondérée
< 6 mois ≥ 1an
d’échéance < 1an
(en milliers d'euros)
Éléments du financement stable disponible
1 Éléments et instruments de fonds propres 4 120 430 ‐ ‐ 53 178 4 173 608

2 Fonds propres 4 120 430 ‐ ‐ 53 178 4 173 608
3 Autres instruments de fonds propres ‐ ‐ ‐ ‐
4 Dépôts de la clientèle de détail 9 283 776 ‐ ‐ 8 663 462
5 Dépôts stables 6 161 276 ‐ ‐ 5 853 212
6 Dépôts moins stables 3 122 500 ‐ ‐ 2 810 250
7 Financement de gros: 7 170 155 1 234 755 13 109 805 15 356 252
8 Dépôts opérationnels 1 161 039 ‐ ‐ 580 520
9 Autres financements de gros 6 009 116 1 234 755 13 109 805 14 775 733
10 Engagements interdépendants ‐ ‐ ‐ ‐
11 Autres engagements: 24 742 1 538 719 ‐ ‐ ‐
12 Engagements dérivés affectant le NSFR 24 742

Tous les autres engagements et instruments de fonds
13 1 538 719 ‐ ‐ ‐
propres non inclus dans les catégories ci-dessus.

14 Financement stable disponible total 28 193 322
Éléments du financement stable requis
15 Total des actifs liquides de qualité élevée (HQLA) 287 436
Actifs grevés pour une échéance résiduelle d'un an ou
EU-15a 1 532 3 485 1 379 333 1 176 697
plus dans un panier de couverture
Dépôts détenus auprès d’autres établissements
16 168 619 ‐ ‐ 84 310
financiers à des fins opérationnelles
17 Prêts et titres performants: 2 570 124 1 692 998 24 934 283 21 561 973




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Valeur non pondérée par échéance résiduelle

Valeur
31/12/2022
Pas 6 mois à pondérée
< 6 mois ≥ 1an
d’échéance < 1an
(en milliers d'euros)

Opérations de financement sur titres performantes avec
18 des clients financiers garanties par des actifs liquides de 48 272 ‐ ‐ ‐
qualité élevée de niveau 1 soumis à une décote de 0 %.


Opérations de financement sur titres performantes avec
19 des clients financiers garanties par d’autres actifs et 350 420 118 005 3 184 789 3 278 834
prêts et avances aux établissements financiers


Prêts performants à des entreprises non financières,
prêts performants à la clientèle de détail et aux petites
20 ‐ 1 567 262 962 978 7 753 939 8 198 090
entreprises, et prêts performants aux emprunteurs
souverains et aux entités du secteur public, dont:


Avec une pondération de risque inférieure ou égale à
21 35 % selon l’approche standard de Bâle II pour le ‐ 10 524 3 398 58 287 44 848
risque de crédit

22 Prêts hypothécaires résidentiels performants, dont: ‐ 600 398 612 015 13 643 389 9 783 822

Avec une pondération de risque inférieure ou égale à
23 35 % selon l’approche standard de Bâle II pour le 458 248 477 186 12 662 526 8 811 599
risque de crédit

Autres prêts et titres qui ne sont pas en défaut et ne
sont pas considérés comme des actifs liquides de
24 qualité élevée, y compris les actions négociées en 3 772 ‐ 352 166 301 227
bourse et les produits liés aux crédits commerciaux
inscrits au bilan

25 Actifs interdépendants ‐ ‐ ‐ ‐
26 Autres actifs: 1 245 718 40 216 2 496 947 3 254 061

27 Matières premières échangées physiquement ‐ ‐

Actifs fournis en tant que marge initiale dans des
28 contrats dérivés et en tant que contributions aux ‐ ‐ ‐ ‐
fonds de défaillance des CCP

29 Actifs dérivés affectant le NSFR ‐ ‐
Engagements dérivés affectant le NSFR avant
30 52 942 2 647
déduction de la marge de variation fournie
Tous les autres actifs ne relevant pas des catégories
31 1 192 776 40 216 2 496 947 3 251 414
ci-dessus
32 Éléments de hors bilan ‐ ‐ 1 776 253 125 922
33 Financement stable requis total 26 490 398
34 Ratio de financement stable net (%) 106,43%




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6. RISQUES DE TAUX D’INTÉRÊT GLOBAL


Conformément à l’article 448 du règlement (UE) 2019/876 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai
2019 (dit « CRR 2 ») modifiant le règlement (UE) 575/2013, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel
d’Aquitaine est assujettie à la publication d’informations relatives au risque de taux d’intérêt.



6.1 Informations qualitatives sur la gestion du risque de taux des
activités du portefeuille bancaire
EXPOSITION AU RISQUE DE TAUX D’INTÉRÊT POUR LES POSITIONS NON DÉTENUES DANS LE
PORTEFEUILLE DE NÉGOCIATION (IRRBBA)




6.1.1 Définition du risque de taux d’intérêt global


Le risque de taux du portefeuille bancaire se réfère au risque actuel ou potentiel d’une baisse des fonds
propres ou des revenus de la banque résultant de mouvements adverses des taux d’intérêt qui affectent les
positions de son portefeuille bancaire.


Le risque de taux se décompose en trois sous-types de risque :

 Le risque directionnel ou risque d’impasse résultant de la structure des échéances des instruments
du portefeuille bancaire et reflétant le risque induit par le calendrier de révision des taux des
instruments. L’ampleur du risque d’impasse varie selon que les changements de la structure à terme
des taux évoluent constamment le long de la courbe des taux (risque parallèle) ou différemment par
période (risque non parallèle) ;

 Le risque de base reflétant l’impact de variations relatives des taux d’intérêt pour des instruments
financiers ayant des maturités similaires et valorisés avec des indices de taux d’intérêt différents ;

 Le risque optionnel résultant de positions dérivées ou bilantielles permettant à la banque ou son
client de modifier le niveau et le calendrier des flux de trésorerie ; le risque optionnel est scindé en 2
catégories : risque optionnel automatique et risque optionnel comportemental.


Il est géré - notamment par la mise en place de couvertures - et fait l’objet d’un encadrement à l’aide de limites.



6.1.2 Stratégies de gestion et d’atténuation du risque de taux d’intérêt global


Objectif
La gestion du risque de taux d’intérêt global vise à stabiliser les marges futures de la banque contre les impacts
défavorables d’une évolution adverse des taux d’intérêt.
Les variations de taux d’intérêt impactent la marge nette d’intérêt en raison des décalages de durée et de type
d’indexation entre les emplois et les ressources. La gestion du risque de taux vise, par des opérations de bilan
ou de hors bilan, à limiter la volatilité de cette marge.




Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d’Aquitaine - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 134/219
Dispositif de limites et pratiques de couverture
Les limites mises en place au niveau de la banque permettent de borner la somme des pertes maximales
actualisées sur les 30 prochaines années et le montant de perte maximale annuelle sur chacune des 10
prochaines années en cas de choc de taux.
Les règles de fixation des limites visent à protéger la valeur patrimoniale de la banque dans le respect des
dispositions du Pilier 2 de la réglementation Bâle 3 en matière de risque de taux d’intérêt global et à limiter la
volatilité dans le temps de la marge nette d’intérêt en évitant des concentrations de risque importantes sur
certaines maturités.
Des limites approuvées par le Conseil d’administration de la Caisse régionale encadrent l’exposition au risque
de taux d’intérêt global. Ces limites encadrent le risque de taux et, le cas échéant, le risque inflation et le risque
de base.
La Caisse régionale assure à son niveau la couverture en taux des risques qui découlent de cette organisation
financière par le biais d’instruments financiers de bilan ou de hors bilan, fermes ou optionnels.
Les règles applicables en France sur la fixation du taux du Livret A indexent une fraction de cette rémunération
à l’inflation moyenne constatée sur des périodes de six mois glissants. La rémunération des autres livrets est
également corrélée à la même moyenne semestrielle de l’inflation. La Caisse régionale est donc amenée à
couvrir le risque associé à ces postes du bilan au moyen d’instruments (de bilan ou de hors bilan) ayant pour
sous-jacent l’inflation.


Conduite de tests de résistance
Un dispositif interne trimestriel (ICAAP ou internal capital adequacy assessment process) vise ici à estimer le
besoin en capital interne requis au titre du risque de taux que le Crédit Agricole d’Aquitaine pourrait connaitre.
Celui-ci est mesuré selon deux approches, en valeur économique et en revenu.
L’impact en valeur économique est réalisé en tenant compte :

 Du risque de taux directionnel (calculé à partir des impasses) ;

 Du risque de taux optionnel automatique (équivalent delta et équivalent gamma des options de caps
et de floors, principalement) ;

 Du risque comportemental (remboursements anticipés sur les crédits à taux fixe, notamment) ;

 D’une consommation potentielle des limites sur l’exposition en risque de taux

 L’impact en revenu est calculé à partir des simulations de marge nette d’intérêt (cf. infra).


Ce dispositif interne est complété de tests de résistance (ou stress test) réglementaires pilotés par l’Autorité
Bancaire Européenne. Cet exercice est réalisé périodiquement au sein du groupe Crédit Agricole au niveau
de consolidation le plus élevé ; la Caisse régionale y contribue en tant qu’entité appartenant au périmètre de
consolidation visé. Le risque de taux fait partie des risques soumis à ce type d’exercice.


Rôle de l’audit indépendant
Un système de contrôle à trois niveaux et indépendant est mis en place de façon à s’assurer de la robustesse
du dispositif :

 Le dispositif de mesure du risque de taux d’intérêt global fait l’objet d’un processus de contrôle
permanent ;

 La Direction des risques de la Caisse régionale émet un avis sur les processus d’encadrement et les
nouveaux produits ;

 L’audit interne assure des inspections régulières dans les différents départements.




Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d’Aquitaine - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 135/219
Rôle et pratiques du comité financier
La Caisse régionale gère son exposition sous le contrôle de son comité financier, dans le respect de ses
limites et des normes du groupe Crédit Agricole.
Le comité financier de la Caisse régionale est présidé par le Directeur général et comprend plusieurs membres
du Comité de direction ainsi que des représentants de la Direction des risques :

 Il examine les positions de la Caisse régionale ;

 Il examine le respect des limites applicables à la Caisse ;

 Il valide les orientations de gestion s’agissant du risque de taux d’intérêt global proposées par le
Département de gestion actif-passif.
De plus, la situation individuelle de la Caisse régionale au regard du risque de taux d’intérêt global fait l’objet
d’un examen trimestriel au sein du Comité des risques des Caisses régionales organisé par Crédit Agricole
S.A.


Pratiques de la banque en matière de validation appropriée des modèles
Les modèles de gestion actif-passif des Caisses régionales sont élaborés au niveau national par Crédit
Agricole S.A. Ils suivent le même circuit de validation au sein de la Caisse régionale et font l’objet d’une
information à Crédit Agricole S.A. lorsqu’ils sont adaptés localement.
La pertinence des modèles est contrôlée annuellement, notamment par l’examen de données historiques ou
des conditions de marché présentes. Ils font l’objet d’une revue indépendante (dite « second regard ») par la
fonction risque de Crédit Agricole S.A. pour les modèles nationaux et par celle de la Caisse régionale pour les
adaptations locales.



6.1.3 Indicateurs de mesure du risque de taux et périodicité de calcul


Le risque de taux d’intérêt global est quantifié à l’aide de mesures statiques et dynamiques.


Approche en valeur économique
La mesure du risque de taux s’appuie principalement sur le calcul de gaps ou impasses de taux.
Cette méthodologie consiste à échéancer dans le futur (selon une vision dite en extinction, dite « statique »)
les encours à taux connu et les encours indexés sur l’inflation en fonction de leurs caractéristiques
contractuelles (date de maturité, profil d’amortissement) ou d’une modélisation de l’écoulement des encours
lorsque :

 Le profil d’échéancement n’est pas connu (produits sans échéance contractuelle tels que les dépôts
à vue, les livrets ou les fonds propres) ;

 Des options comportementales vendues à la clientèle sont incorporées (remboursements anticipés
sur crédits, épargne-logement…).
Les risques découlant des options automatiques (options de caps et de floors) sont, quant à eux, retenus dans
les impasses à hauteur de leur équivalent delta. Une part de ces risques peut être couvert par des achats
d’options.
Une sensibilité de la valeur actualisée nette de la valeur économique de la banque restitue de façon
synthétique l’impact qu’aurait un choc de taux sur le montant des impasses de taux définies ci-dessus. Cette
sensibilité est calculée sur le taux et le cas échéant, sur l’inflation et sur le risque de base (chocs variables
selon l’indice de référence).



Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d’Aquitaine - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 136/219
Elles font chacune l’objet d’un encadrement sous la forme d’une limite qui ne peut dépasser un pourcentage
des fonds propres prudentiels totaux.
Les impasses sont produites sur base mensuelle. Les sensibilités de valeur économique sont calculées avec
la même fréquence.


Approche en revenu
Une approche en revenu complète cette vision bilancielle avec des simulations de marge nette d’intérêt
projetées sur 3 années, intégrant des hypothèses de nouvelle production (approche dite « dynamique »). La
méthodologie correspond à celle des stress tests conduits par l’EBA, à savoir une vision à bilan constant avec
un renouvellement à l’identique des opérations arrivant à maturité.
Ces indicateurs ne font pas l’objet d’un encadrement mais contribuent à la mesure de l’évaluation du besoin
en capital interne au titre du risque de taux.
Cette mesure est effectuée trimestriellement.



6.1.4 Chocs de taux utilisés pour les mesures internes


Indicateurs relatifs à l’approche en valeur économique
Un choc uniforme de +/- 200 points de base est appliqué pour le calcul de la sensibilité au taux d’intérêt.
S’agissant de sensibilité à l’inflation, un choc de +/- 100 points de base est retenu.


Indicateurs relatifs à l’approche en revenu
Les simulations de marge nette d’intérêt projetées sont réalisées selon 6 scenarii :

 Réalisation des taux à terme (scénario central) ;

 Chocs de +/- 200 points de base sur les taux d’intérêt ;

 Chocs de +/- 50 points de base sur les taux d’intérêt ;

 Choc de + 100 points de base sur l’inflation.


ICAAP
Les mesures utilisées pour l’ICAAP au titre de l’approche en valeur économique sont réalisées en s’appuyant
sur un jeu de 6 scénarios internes intégrant des déformations de la courbe de taux calibrés selon une méthode
ACP (Analyse en composantes principales) et un calibrage cohérent avec celui utilisé pour l’évaluation des
autres risques mesurés au titre du Pilier 2 (un intervalle de confiance de 99,9% et une période d’observation
historique de 10 ans).
Pour l’approche en revenu, les chocs retenus sont de + /- 200 points de base.



6.1.5 Hypothèses de modélisation et de paramètres utilisées pour les mesures
internes


La définition des modèles de gestion actif-passif repose habituellement sur l’analyse statistique du
comportement passé de la clientèle, complétée d’une analyse qualitative (contexte économique et
réglementaire, stratégie commerciale…).
Les modélisations portent pour l’essentiel sur les :



Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d’Aquitaine - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 137/219
 Dépôts à vue : l’écoulement modélisé prend en compte la stabilité historiquement observée des
encours. Même si les dépôts à vue français ont montré historiquement une grande stabilité, une
fraction des encours (notamment ceux constitués après 2015) est réputée plus sensible au taux et
une moindre stabilité lui est reconnue ;

 Livrets d’épargne : le modèle traduit la dépendance de la rémunération de ces produits aux taux de
marché et de l’inflation pour certains ;

 Crédits échéancés : pour les crédits taux fixe les plus longs (majoritairement les crédits habitat), la
modélisation tient compte de la dépendance de l’intensité des remboursements anticipés au niveau
des taux d’intérêt. Les remboursements anticipés modélisés sont ainsi mis à jour trimestriellement ;

 Fonds propres : le modèle traduit une convention de nature stratégique qui a pour but de stabiliser la
marge nette d’intérêt. Il relie la maturité de l’échéancement des fonds propres à la maturité de l’activité
commerciale de l’entité.



6.1.6 Couverture du risque de taux


Sont développées dans cette partie la couverture de juste valeur (Fair value hedge) et la couverture de flux
de trésorerie (Cash flow hedge).


La gestion du risque de taux d’intérêt global vise à concilier deux approches :

 La protection de la valeur patrimoniale de la banque
Cette première approche suppose d’adosser les postes du bilan/hors bilan sensibles à la variation des taux
d’intérêt à l’actif et au passif (i.e. de manière simplifiée, les postes à taux fixe), afin de neutraliser les variations
de juste valeur observées en cas de variation des taux d’intérêt. Lorsque cet adossement est réalisé au moyen
d’instruments dérivés (principalement des swaps de taux fixe et inflation, caps de marché), ceux-ci sont
considérés comme des dérivés de couverture de juste valeur (Fair Value Hedge) dès lors que des instruments
identifiés (micro-FVH) ou des groupes d’instruments identifiés (macro-FVH) comme éléments couverts (actifs
à taux fixe et inflation : crédits clientèle, passifs à taux fixe et inflation : dépôts à vue et épargne) sont éligibles
au sens de la norme IAS 39 (à défaut, comme indiqué précédemment, ces dérivés, qui constituent pourtant
une couverture économique du risque, sont classés en trading).
En vue de vérifier l’adéquation de la macrocouverture, les instruments de couverture et les éléments couverts
sont échéancés par bande de maturité en utilisant les caractéristiques des contrats ou, pour certains postes
du bilan (collecte notamment) des hypothèses qui se basent notamment sur les caractéristiques financières
des produits et sur des comportements historiques. La comparaison des deux échéanciers (couvertures et
éléments couverts) permet de documenter la couverture de manière prospective, pour chaque maturité et
chaque génération.
Pour chaque relation de macrocouverture, l’efficacité prospective est mesurée, en fin de période, en s’assurant
que pour chaque bande de maturité, le principal des éléments couverts est supérieur au notionnel des
instruments financiers dérivés de couverture désignés. L’efficacité rétrospective est ainsi mesurée en
s’assurant que l’évolution de l’encours couvert, en début de période, ne met pas en évidence de surcouverture
a posteriori. D’autres sources d’inefficacité sont par ailleurs mesurées : l’écart BOR / OIS, la Credit Valuation
Adjustment (CVA) / Debit Valuation Adjustment (DVA) et la Funding Valuation Adjustment (FVA).



 La protection de la marge d’intérêt
Cette seconde approche suppose de neutraliser la variation des futurs flux de trésorerie d’instruments ou de
postes du bilan liée à la refixation de leur taux d’intérêt dans le futur, soit parce qu’ils sont indexés sur les
indices de taux qui fluctuent, soit parce qu’ils seront refinancés à taux de marché à un certain horizon de
temps. Lorsque cette neutralisation est effectuée au moyen d’instruments dérivés (swaps de taux d’intérêt




Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d’Aquitaine - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 138/219
principalement), ceux-ci sont considérés comme des dérivés de couverture des flux de trésorerie (Cash Flow
Hedge). Dans ce cas également, cette neutralisation peut être effectuée pour des postes du bilan ou des
instruments identifiés individuellement (micro-CFH) ou des portefeuilles de postes ou instruments (macro-
CFH). Comme pour la couverture de juste valeur, la documentation et l’appréciation de l’efficacité de ces
relations de couverture s’appuient sur des échéanciers prévisionnels.
Pour chaque relation de couverture, l’efficacité prospective est mesurée, en fin de période, en s’assurant que
pour chaque bande de maturité, le principal des éléments couverts est supérieur au notionnel des instruments
financiers dérivés de couverture désignés.
La Caisse régionale privilégie la protection de sa valeur patrimoniale pour la gestion de son risque de taux.



6.1.7 Principales hypothèses de modélisation et de paramètres pour les mesures
réglementaires
Les hypothèses de modélisation et de paramètres utilisées pour les mesures internes présentées au point e.
sont également appliquées aux mesures réglementaires, à l’exception des éléments ci-dessous :

 Les fonds propres et participations, les autres actifs et autres passifs sont exclus des impasses ;

 La durée moyenne de la collecte non échéancée est plafonnée à 5 ans (plafond non atteint en
pratique).



6.1.8 Signification des mesures
Les mesures internes montrent que les positions relatives au risque de taux d’intérêt global sont raisonnables
au regard du montant des fonds propres dont dispose la Caisse régionale.
En effet, la sensibilité de la valeur économique de la banque à une variation des taux d’intérêt et de l’inflation
de respectivement 200 points de base et 100 points de base ressort à 88,9 millions d’euro, soit 3,12 % des
fonds propres prudentiels totaux.
Les mesures réglementaires figurant dans l’état EU IRRBB1 ci-dessous sont pénalisées par l’exclusion des
fonds propres 1 de la Caisse régionale, qui demeurent une ressource à taux fixe importante.



6.1.9 Autres informations pertinentes
Les opérations de refinancement réalisées au titre du TLTRO 3 tirées auprès de la Banque centrale
européenne (BCE) sont modélisées comme des passifs à taux fixe compte-tenu de l’option de cap à -1%, et
ce jusqu’à la date du 23 juin 2022, date de fin connue à ce jour de la période de bonification.
Les taux d’intérêt relatifs aux principaux produits de collecte nationaux sont actualisés mensuellement par le
comité Taux de Crédit Agricole S.A..



6.2 Informations quantitatives sur le risque de taux
Le tableau ci-dessous présente la sensibilité de la valeur économique et du produit net d’intérêts à différents
scénarios de chocs de taux d’intérêt définis par la réglementation.




1
Estimée à 195 millions d’euro dans le scenario à la hausse des taux d’intérêt



Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d’Aquitaine - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 139/219
EXPOSITION AU RISQUE DE TAUX D’INTÉRÊT POUR LES POSITIONS NON DÉTENUES DANS LE
PORTEFEUILLE DE NÉGOCIATION (IRRBB1)




Variation de la valeur Variation du produit net
Scenarii de choc réglementaires
économique d'intérêts

(en milliers d'euros) 31/12/2022 31/12/2022

Choc parallèle vers le haut -307 000 8 000

Choc parallèle vers le bas 100 000 -7 000

Pentification de la courbe -98 000

Aplatissement de la courbe 22 000

Hausse des taux courts -56 000

Baisse des taux courts 33 000




Hypothèses de calcul
Les hypothèses de calcul et scénarios de chocs de taux sont définis par l’Autorité Bancaire Européenne (EBA)
dans les « Orientations sur la gestion du risque de taux d’intérêt inhérent aux activités hors portefeuille de
négociation » parues le 19 juillet 2018 (EBA/GL/2018/02).



 Valeur économique
Le paragraphe 115 des orientations de l’EBA précise les modalités de calcul de la variation de valeur
économique. Celle-ci est déterminée à partir d’un bilan en extinction sur les 30 prochaines années duquel la
valeur des fonds propres et des immobilisations est exclue. La durée d’écoulement moyenne des dépôts sans
maturité contractuelle (dépôts à vue et livrets d’épargne) hors institutions financières est plafonnée à 5 ans.
Il est considéré un scénario de choc de taux instantané. Les chocs de taux utilisés sont ceux des principales
zones économiques où le Crédit Agricole d’Aquitaine est exposé, à savoir la zone euro.



En points de base EUR

Choc parallèle 200

Taux courts 250

Taux longs 100




Les scénarios de pentification et d’aplatissement de la courbe des taux sont des scénarios non uniformes où
des chocs de taux variables selon la maturité sont à la fois appliqués sur les taux courts et les taux longs.
Un seuil minimum (ou floor), variable selon les maturités (de -100 points de base au jour le jour à 0 point de
base à 20 ans, conformément à l’article 115(k) des orientations de l’EBA susmentionnées), est appliqué aux
taux d’intérêt après prise en compte des scenarii de choc à la baisse.




Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d’Aquitaine - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 140/219
 Produit nets d’intérêts
La variation du produit net d’intérêts est calculée à un horizon de 12 mois en prenant l’hypothèse d’un bilan
constant et donc d’un renouvellement à l’identique des opérations arrivant à terme. Il est considéré ici un
scénario de choc de taux instantané de 50 points de base quelle que soit la devise.


Il est constaté une inversion des sensibilités entre les deux approches : la valeur économique de Crédit
Agricole d’Aquitaine baisse en cas de hausse des taux alors que la marge nette d’intérêt augmente.
La baisse de la valeur économique en cas de hausse des taux provient d’un volume de passifs à taux fixe
globalement plus faible que les actifs à taux fixe sur les échéances à venir.
A l’inverse, la marge nette d’intérêt augmente en cas de hausse des taux, car la sensibilité des actifs
renouvelés à une variation de taux est plus élevée que celle des passifs renouvelés, du fait de la présence au
sein des passifs des fonds propres et des ressources de clientèle de détail (dépôts à vue et épargne
règlementée) peu ou pas sensibles à la hausse des taux.
De plus, l’impact d’une hausse de taux est supposé se transmettre à 100% et immédiatement aux actifs
clientèles ; les dépôts à vue se maintiennent à leur niveau actuel élevé, sans être rémunérés (reprise des
hypothèses des tests de résistance de l’EBA). Dans les faits, la hausse de la marge nette d’intérêt se
matérialiserait plus progressivement que le laissent supposer les résultats donnés ci-dessus.




Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d’Aquitaine - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 141/219
7. ACTIFS GREVES


ACTIFS GREVÉS ET ACTIFS NON GREVÉS (EU AE1)


31/12/2022 Valeur comptable des Juste valeur des Valeur comptable des Juste valeur des
actifs grevés actifs grevés actifs non grevés actifs non grevés

dont dont
EHQLA et EHQLA et
dont dont
HQLA HQLA
EHQLA et EHQLA et
théorique théorique
HQLA HQLA
ment ment
éligibles éligibles
(en milliers d'euros)

Actifs de l’établissement
010 10 845 754 ‐ 24 900 281 1 312 573
publiant les informations

Instruments de capitaux
030 ‐ ‐ ‐ ‐ 2 484 044 ‐ 2 545 746 ‐
propres

040 Titres de créance ‐ ‐ ‐ ‐ 2 017 451 1 290 368 1 883 620 1 254 518

050 dont: obligations garanties ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

060 dont: titrisations ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

dont: émis par des
070 ‐ ‐ ‐ ‐ 571 531 571 531 596 907 596 907
administrations publiques

dont: émis par des
080 ‐ ‐ ‐ ‐ 1 105 130 374 052 932 777 327 189
sociétés financières

dont: émis par des
090 ‐ ‐ ‐ ‐ 342 615 342 615 351 107 324 219
sociétés non financières

120 Autres actifs 10 845 754 ‐ 20 398 787 22 204




Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d’Aquitaine - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 142/219
SURETÉS REÇUES (EU AE2)


31/12/2022 Non grevé

Juste valeur des sûretés grevées
reçues ou des propres titres de Juste valeur des sûretés reçues ou
créance grevés émis des propres titres de créance émis
pouvant être grevés



dont EHQLA et
HQLA dont EHQLA et
théoriquement HQLA
éligibles
(en milliers d'euros)

Sûretés reçues par l’établissement publiant les
130 ‐ ‐ 19 19
informations

140 Prêts à vue ‐ ‐ ‐ ‐

150 Instruments de capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐

160 Titres de créance ‐ ‐ 19 19

170 dont: obligations garanties ‐ ‐ ‐ ‐

180 dont: titrisations ‐ ‐ ‐ ‐

190 dont: émis par des administrations publiques ‐ ‐ 19 19

200 dont: émis par des sociétés financières ‐ ‐ ‐ ‐

210 dont: émis par des sociétés non financières ‐ ‐ ‐ ‐

220 Prêts et avances autres que prêts à vue ‐ ‐ ‐ ‐

230 Autres sûretés reçues ‐ ‐ ‐ ‐

Propres titres de créance émis autres que
240 ‐ ‐ ‐ ‐
propres obligations garanties ou titrisations

Propres obligations garanties et titrisations
241 448 967 ‐
émises et non encore données en nantissement

TOTAL SÛRETÉS REÇUES ET PROPRES TITRES
250 10 845 754 ‐
DE CRÉANCE ÉMIS




Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d’Aquitaine - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 143/219
SOURCES DES CHARGES GREVANT LES ACTIFS (EU AE3)


31/12/2022

Actifs, sûretés reçues et
Passifs correspondants, propres titres de
passifs éventuels ou créance émis, autres
titres prêtés qu’obligations garanties
et titrisations, grevés

(en milliers d'euros)
010 Valeur comptable de passifs financiers sélectionnés 1 327 023 1 875 516




INFORMATIONS DESCRIPTIVES COMPLÉMENTAIRES (EU AE4)



Crédit Agricole S.A. suit et pilote le niveau de charge des actifs dans le Groupe Crédit Agricole.
Le ratio de charge des actifs de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d’Aquitaine représente
32,7% au 31 décembre 2022.


Les charges grevant les actifs et sûretés données portent principalement sur les prêts.
En effet, la mobilisation des créances privées a pour but d’obtenir du refinancement à des conditions
avantageuses ou de constituer des réserves facilement liquéfiables en cas de besoin. Ces opérations sont
étroitement pilotées par Crédit Agricole SA.
La politique suivie par Crédit Agricole S.A. vise à la fois à diversifier les dispositifs utilisés pour accroître la
résistance aux stress de liquidité qui pourraient atteindre différemment tel ou tel marché, et à limiter la part
d’actifs mobilisés afin de conserver des actifs libres de bonne qualité, facilement liquéfiables en cas de stress
au travers des dispositifs existants.


Les dispositifs de mobilisation de créances pilotés par le groupe et grevant les actifs de la Caisse Régionale
de Crédit Agricole Mutuel d’Aquitaine sont détaillés ci-après –
Ils sont complétés par des initiatives de mobilisation de titres et de cash, prises par la Caisse Régionale de
Crédit Agricole Mutuel d’Aquitaine pour satisfaire les exigences réglementaires. En données brutes avant
ventilations demandées par l’EBA cela donne :




Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d’Aquitaine - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 144/219
8. POLITIQUE DE REMUNERATION


INFORMATIONS QUALITATIVES SUR LA POLITIQUE DE RÉMUNÉRATION (REMA)



Définition du personnel identifié
Au sein des Caisses Régionales, et en application des critères qualitatifs liés à la fonction, les collaborateurs
dits « personnels identifiés » comprennent :

 Le Directeur général de Caisse régionale,

 L’ensemble des membres du Comité de direction, qu’ils soient nommés cadres de direction (Directeur
général, Directeur général adjoint et Directeur) ainsi que les salariés non cadres de direction mais qui
participent de manière permanente à ce Comité,

 Les responsables des trois fonctions de contrôles à savoir les fonctions Risques et contrôles
permanents, Conformité et Audit, si ces derniers ne sont pas déjà membres du Comité de direction.


Politique de rémunération
La politique de rémunération des Cadres de direction, Directeurs généraux, Directeurs généraux adjoints et
Directeurs, est définie dans l’Annexe de la convention collective des cadres de direction de Caisses
Régionales. La politique de rémunération applicable aux Directeurs généraux, mandataires sociaux, est par
ailleurs complétée dans un référentiel qui leur est propre.
La politique de rémunération applicable aux Directeurs généraux ainsi que celle applicable aux Cadres de
direction salariés des Caisses Régionales, ainsi que leurs évolutions, sont présentées, pour avis, à la
Commission Nationale de rémunération des Cadres de direction de Caisses régionales. Ces politiques et les
évolutions sont, après obtention de l’avis de la Commission Nationale de Rémunération dont la composition
et le fonctionnement sont exposés ci-dessous, soumises à l’agrément de Crédit Agricole SA dans sa fonction
d’organe central.


Commission Nationale de Rémunération
Le rôle de la Commission Nationale de Rémunération et de l’organe central ne se limite pas aux politiques de
rémunération. En effet, conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, la Commission
Nationale de Rémunération examine, comme détaillé ci-dessous, chacune des situations individuelles.


Afin de prendre en compte :

 L’organisation spécifique du Groupe Crédit Agricole où, par la Loi, l’organe central, a un rôle de
supervision des nominations et rémunérations des Directeurs Généraux,

 L’absence, dans les Caisses Régionales, de salariés professionnels des marchés financiers dont les
activités sont susceptibles d’avoir une incidence significative sur le profil de risque de l’entreprise,

 L’existence de la Commission Nationale de Rémunération des cadres de direction de Caisses
Régionales,


Le Conseil d’administration de chaque Caisse Régionale a délégué à la Commission Nationale de
Rémunération, le rôle de Comité des rémunérations de la Caisse Régionale, et lui a donné mandat en ce sens.




Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d’Aquitaine - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 145/219
La composition de cette Commission a été modifiée en 2011 afin que ses membres puissent être considérés
comme indépendants vis-à-vis des Caisses Régionales.
La Commission Nationale de Rémunération est composée :

 De trois Présidents de Caisse Régionale

 Du Directeur Général de la F.N.C.A

 De trois membres ès qualité représentant le Directeur Général de Crédit Agricole S.A. : le Directeur
Général Adjoint de Crédit Agricole SA en charge des Caisses Régionales (Président de la
Commission), l’Inspecteur Général du Groupe Crédit Agricole, le Directeur des Relations avec les
Caisses Régionales.
Participent également aux séances de la Commission :

 Le Directeur Général Adjoint de la F.N.C.A en charge des Cadres de direction

 Le Responsable Administration/Réglementation de la Direction des Relations avec les Caisses
Régionales qui en assure le secrétariat.
Si la Commission venait à traiter de rémunérations concernant une Caisse Régionale dont le Président
participe à la réunion, ce dernier quitterait la séance afin de ne pas participer aux débats.
La Commission se réunit semestriellement et, le cas échéant, peut être consultée à tout moment en cas de
besoin.


Systèmes de rémunération
La rémunération globale des collaborateurs de Caisses Régionales est constituée de :

 La rémunération fixe,

 La rémunération variable annuelle dont, le cas échéant, une partie est différée,

 La rétribution variable collective (intéressement et participation), le cas échéant,

 Les périphériques de rémunération (régimes de retraite supplémentaire des cadres de direction de
Caisses Régionales).


Chaque collaborateur bénéficie de tout ou partie de ces éléments en fonction de la Convention collective dont
il relève, de ses responsabilités, de ses compétences et de sa performance.
Il n’existe pas de rémunération attribuée sous forme d’options, d’actions de performance ou d’autres
instruments financiers en Caisses régionales.
Pour les Cadres de direction, la rémunération fixe est composée de plusieurs catégories :

 La rémunération liée à la fonction,

 La rémunération complémentaire liée à la taille de la Caisse Régionale,

 La rémunération des compétences et, le cas échéant, une rémunération spécifique dite de catégorie
1,

 La rémunération spécifique dite de catégorie 2.
Les montants de ces rémunérations sont fixes et limités par des plafonds. Ils sont propres à chaque statut de
Cadre de direction et communs à l’ensemble des Caisses régionales.
Seule la rémunération complémentaire liée à la Caisse régionale est issue de calculs tenant compte,
notamment, du poids de capitaux moyens gérés par la Caisse Régionale et de son poids de bilan. Ces
montants sont déterminés, selon une formule définie dans les textes précités, par l’organe central pour le
compte des Caisses régionales.




Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d’Aquitaine - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 146/219
Rémunération variable annuelle
Seule une rémunération variable individuelle existe en Caisse Régionale. Elle est liée à la performance,
fonction de l’atteinte d’objectifs fixés, voire aux résultats de l’entité et, le cas échéant, au profil de risque de
l’établissement. En cas de performance insuffisante ou de comportements à risques, la rémunération variable
est directement impactée. La rémunération variable n’est jamais garantie.
Les attributions individuelles de rémunérations variables sont liées à une évaluation individuelle annuelle
formalisée prenant en compte la réalisation d’objectifs quantitatifs et qualitatifs, collectifs et/ou individuels.
La composante variable ne peut excéder :

 45% d’une partie de la composante fixe pour un Directeur général,

 35% de la composante fixe pour un Directeur général adjoint,

 27% de la composante fixe pour un Directeur,

 Une limite propre à chaque Caisse Régionale pour les autres collaborateurs.


La part de rémunération variable supérieure au plafond déterminé par l’organe central de Crédit Agricole est
étalée sur les trois exercices postérieurs à celui de l’attribution de la rémunération variable, avec un rythme
de versement par tiers indexés sur la valeur du Certificat Coopératif d’Associé de la Caisse régionale
concernée.
Le montant total de la rémunération variable attribué à un collaborateur personnel identifié peut, à tout moment
et en tout ou partie, être réduit en fonction des agissements ou des comportements à risques constatés. Une
revue des éventuels comportements à risque est réalisée par la Commission Nationale des Rémunérations.
Les contrôles des rémunérations au niveau des Caisses régionales sont effectués par l’Inspection Générale
de l’organe central lors de ses missions régulières en Caisses régionales.
En application des critères quantitatifs liés au niveau de rémunération, les collaborateurs non identifiés au titre
des critères qualitatifs liés à la fonction et dont la rémunération totale attribuée au titre de l’exercice précédent
les positionnerait dans les 0,3% des collaborateurs les mieux rémunérés de l’entité, entrent dans le périmètre
des « Personnels identifiés ». La structure des rémunérations en Caisses Régionales implique qu’il ne peut
pas y avoir de collaborateur « non identifié » dont la rémunération totale le positionnerait dans les 0,3% des
collaborateurs les mieux rémunérés de l’entité.


Rémunération variable du Directeur Général
Cette rémunération est fondée sur des critères de performance appréciés par rapport à la situation financière,
à la qualité du pilotage et de la gouvernance de la Caisse Régionale dont les risques.
Des critères quantitatifs sont définis sur différents domaines comme l’activité, la rentabilité, le déficit crédit
collecte et les risques. Ces critères sont suivis par la Direction des Relations avec les Caisses régionales dont
le Directeur est membre de la Commission Nationale de Rémunération, lui-même rattaché au Président de
cette Commission.
Des critères plus qualitatifs se rapportant au développement de la Caisse régionale (gouvernance, gestion
des ressources humaines et perspectives notamment) mais aussi, plus largement, du Groupe Crédit Agricole,
sont retenus et transmis par le Président de la Caisse régionale.


Au final, l’application de règles d’encadrement et de plafonnement de ces rémunérations, leur suivi par la
Commission Nationale de Rémunération ainsi que, pour les Directeurs généraux de Caisses régionales, leur
agrément par l’organe central du Crédit Agricole conduit à leur modération, à la fois dans le temps mais aussi
en valeur absolue.




Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d’Aquitaine - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 147/219
RÉMUNÉRATION ATTRIBUÉE DURANT L’EXERCICE FISCAL (REM1)

31/12/2022

Organe de direction - Autres membres Autres membres
Organe de direction -
Fonction de de la direction du personnel
Fonction de gestion
surveillance générale identifiés

(en milliers d'euros)
1 Nombre de membres du personnel identifiés 21 12 ‐ 3

2 Rémunération fixe totale ‐ 1 862 ‐ 239

3 Dont: en numéraire ‐ 1 862 ‐ 239

4 (Sans objet dans l’UE)

EU-4a Dont: actions ou droits de propriété équivalents ‐ ‐ ‐ ‐

5 Rémunération Dont: instruments liés à des actions ou instruments non numéraires équivalents ‐ ‐ ‐ ‐
fixe
EU-5x Dont: autres instruments ‐ ‐ ‐ ‐

6 (Sans objet dans l’UE)

7 Dont: autres formes ‐ ‐ ‐ ‐

8 (Sans objet dans l’UE)

9 Nombre de membres du personnel identifiés 21 12 ‐ 3

10 Rémunération variable totale ‐ 484 ‐ 8

11 Dont: en numéraire ‐ 481 ‐ 8

12 Dont: différée ‐ 3 ‐ ‐

EU-13 a Dont: actions ou droits de propriété équivalents ‐ ‐ ‐ ‐

EU-14 a Dont: différée ‐ ‐ ‐ ‐

EU-13b Rémunération Dont: instruments liés à des actions ou instruments non numéraires équivalents ‐ ‐ ‐ ‐
variable
EU-14b Dont: différée ‐ ‐ ‐ ‐

EU-14x Dont: autres instruments ‐ ‐ ‐ ‐

EU-14y Dont: différée ‐ ‐ ‐ ‐

15 Dont: autres formes ‐ ‐ ‐ ‐

16 Dont: différée ‐ ‐ ‐ ‐

17 Rémunération totale (2 + 10) ‐ 2 346 ‐ 247




Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d’Aquitaine - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 148/219
PAIEMENTS SPÉCIAUX (REM2)



31/12/2022
Organe de Organe de
Autres membres Autres membres
direction - direction -
de la direction du personnel
Fonction de Fonction de
générale identifiés
surveillance gestion
(en milliers d'euros)
Rémunérations variables garanties octroyées

1 Rémunérations variables garanties octroyées — Nombre de membres du personnel identifiés ‐ ‐ ‐ ‐

2 Rémunérations variables garanties octroyées — Montant total ‐ ‐ ‐ ‐

Dont rémunérations variables garanties octroyées qui ont été versées au cours de l’exercice et qui ne sont pas prises en compte dans le
3 ‐ ‐ ‐ ‐
plafonnement des primes

Indemnités de départ octroyées au cours des périodes antérieures qui ont été versées au cours de l'exercice

Indemnités de départ octroyées au cours des périodes antérieures qui ont été versées au cours de l'exercice — Nombre de membres du
4 ‐ ‐ ‐ ‐
personnel identifiés

5 Indemnités de départ octroyées au cours des périodes antérieures qui ont été versées au cours de l'exercice — Montant total ‐ ‐ ‐ ‐

Indemnités de départ octroyées au cours de l’exercice

6 Indemnités de départ octroyées au cours de l’exercice — Nombre de membres du personnel identifiés ‐ 1 ‐ ‐

7 Indemnités de départ octroyées au cours de l’exercice — Montant total ‐ 101 ‐ ‐

8 Dont versées au cours de l’exercice ‐ 101 ‐ ‐

9 Dont différées ‐ ‐ ‐ ‐

10 Dont indemnités de départ versées au cours de l’exercice qui ne sont pas prises en compte dans le plafonnement des primes ‐ ‐ ‐ ‐

11 Dont indemnités les plus élevées octroyées à une seule personne ‐ ‐ ‐ ‐




Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d’Aquitaine - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 149/219
RÉMUNÉRATION DIFFÉRÉE (REM3)


Montant total de
Montant de
l’ajustement au
Montant de l’ajustement en Montant total des
cours de l’exercice
l’ajustement en fonction des rémunérations
dû à des
Montant total des fonction des performances Montant total des différées octroyées
ajustements
rémunérations performances appliqué au cours rémunérations au titre de
implicites ex post
différées octroyées Dont devenant appliqué au cours de l’exercice aux différées octroyées périodes de
Dont devenant (par exemple
Rémunérations différées et retenues au titre des acquises au cours de l’exercice aux rémunérations avant l’exercice performance
acquises au cours changements de
périodes de des exercices rémunérations différées qui effectivement antérieures qui
de l’exercice valeur des
performance suivants différées qui devaient devenir versées au cours sont devenues
rémunérations
antérieures devaient devenir acquises au cours de l’exercice acquises mais font
différées dus aux
acquises au cours d’années de l’objet de périodes
variations du
de l’exercice performance de rétention
cours des
futures
instruments)


1 Organe de direction - Fonction de surveillance ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

2 En numéraire ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

3 Actions ou droits de propriété équivalents ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Instruments liés à des actions ou
4 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
instruments non numéraires équivalents

5 Autres instruments ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

6 Autres formes ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

7 Organe de direction - Fonction de gestion 62 3 59 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

8 En numéraire 62 3 59 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

9 Actions ou droits de propriété équivalents ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Instruments liés à des actions ou
10 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
instruments non numéraires équivalents

11 Autres instruments ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

12 Autres formes ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

13 Autres membres de la direction générale ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

14 En numéraire ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

15 Actions ou droits de propriété équivalents ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Instruments liés à des actions ou
16 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
instruments non numéraires équivalents




Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d’Aquitaine - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 150/219
Montant total de
Montant de
l’ajustement au
Montant de l’ajustement en Montant total des
cours de l’exercice
l’ajustement en fonction des rémunérations
dû à des
Montant total des fonction des performances Montant total des différées octroyées
ajustements
rémunérations performances appliqué au cours rémunérations au titre de
implicites ex post
différées octroyées Dont devenant appliqué au cours de l’exercice aux différées octroyées périodes de
Dont devenant (par exemple
Rémunérations différées et retenues au titre des acquises au cours de l’exercice aux rémunérations avant l’exercice performance
acquises au cours changements de
périodes de des exercices rémunérations différées qui effectivement antérieures qui
de l’exercice valeur des
performance suivants différées qui devaient devenir versées au cours sont devenues
rémunérations
antérieures devaient devenir acquises au cours de l’exercice acquises mais font
différées dus aux
acquises au cours d’années de l’objet de périodes
variations du
de l’exercice performance de rétention
cours des
futures
instruments)


17 Autres instruments ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

18 Autres formes ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

19 Autres membres du personnel identifiés ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

20 En numéraire ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

21 Actions ou droits de propriété équivalents ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Instruments liés à des actions ou
22 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
instruments non numéraires équivalents

23 Autres instruments ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

24 Autres formes ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

25 Montant total 62 3 59 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐




Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d’Aquitaine - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 151/219
RÉMUNÉRATION >= 1 MILLIONS D'EUROS / AN (REM4)



La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d’Aquitaine n’est pas concernée par la publication du tableau REM4 « Rémunération >= 1 millions d'euros / an ».


INFORMATIONS SUR LES RATIOS ENTRE COMPOSANTES FIXE ET VARIABLE DE LA RÉMUNÉRATION DES PRENEURS DE RISQUE (REM5)



31/12/2022 Rémunérations dans l’organe de direction Domaines d'activité




Organe de Organe de Fonctions de Total
Ensemble Banque
direction - direction - Banque Gestion Fonctions contrôle Tous les
de l’organe d'investi-
Fonction de Fonction de de détail d'actifs transversales interne autres
de direction ssement
surveillance gestion indépendant

(en milliers d'euros)
1 Nombre total de membres du personnel identifiés ‐

2 Dont: membres de l'organe de direction 21 12 33

3 Dont: autres membres de la direction générale ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

4 Dont: autres membres du personnel identifiés ‐ ‐ ‐ ‐ 3 ‐

5 Rémunération totale des membres du personnel identifiés ‐ 2 346 2 346 ‐ ‐ ‐ ‐ 247 ‐

6 Dont: rémunération variable ‐ 484 484 ‐ ‐ ‐ ‐ 8 ‐

7 Dont: rémunération fixe ‐ 1 862 1 862 ‐ ‐ ‐ ‐ 239 ‐




Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d’Aquitaine - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 152/219
9. INFORMATIONS SUR LES RISQUES EN MATIERE
ENVIRONNEMENTALE, SOCIALE ET DE GOUVERNANCE
(RISQUES ESG)


Préambule
Les informations mentionnées dans la partie Pilier 3 ESG qualitatif sont en partie issues du chapitre 2 «
Performance Extra Financière » du Document d’enregistrement universel (DEU). On pourra s’y référer pour
trouver notamment des informations chiffrées ou des indicateurs de performance.



9.1 Tableau 1 - Informations qualitatives sur le risque environnemental

9.1.1 Stratégie et processus économiques
A. Stratégie économique de l’établissement visant à intégrer les facteurs et les risques
environnementaux, en tenant compte de leur incidence sur l’environnement économique, le modèle
économique, la stratégie et la planification financière de l’établissement.
Conscient que les impacts environnementaux et climatiques sont de plus en plus prégnant sur son
environnement économique, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d’Aquitaine a développé une
stratégie commerciale intégrant ces aspects.
Il a notamment mis en place :

 Des questionnaires ESG lors de l’étude de dossiers de prêts sur les marchés des ETI/PME, de
l’agriculture et de la viticulture : ces questionnaires permettent d’apprécier la maturité de ses clients
dans la transition écologique et climatique mais aussi pour le marché de la viticulture et de l’agriculture,
de bonifier le taux de crédit par un abandon de marge pouvant aller jusqu’à 1/4 de point pour les
dossiers les plus avancés

 Une offre de crédits écoresponsables concernant les véhicules à faible émissions, les rénovations de
bâtiments et les transitions agro-agri

 Une filière Forêt dans le but de participer activement à la captation naturelle de carbone sur son
territoire


Pour participer au développement des énergies renouvelables, il a créé en 2022 une direction et un service
dédiés au financement, à la prise de participation ou même à la production directe d’énergie renouvelable,
principalement le photovoltaïque.


Dans la perspective des engagements NZBA du groupe Crédit Agricole, la Caisse Régionale a participé aux
réflexions de groupe sur les sujets de l’électricité et de l’automobile et établira en 2023 ses engagements et
sa feuille de route sur 5 secteurs stratégiques de la transition climatique.


Elle s’est déjà fixé depuis 2021 pour son propre compte des objectifs et une politique climatique décrite dans
sa Déclaration de performance extra-financière (DPEF)




Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d’Aquitaine - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 153/219
B. Objectifs, cibles et limites pour l’évaluation et la gestion du risque environnemental à court, moyen
et long terme, et évaluation des performances au regard de ces objectifs, cibles et limites, y compris
les informations prospectives relatives à la définition de la stratégie et des processus économiques.
Objectifs, cibles et limites pour l’évaluation et la gestion du risque environnemental



 La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d’Aquitaine a défini 10 engagements en matière de
Responsabilité Sociétale de l’Entreprise. Parmi ces engagements, deux sont consacrés à la limitation
de l’impact de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d’Aquitaine sur l’environnement et à la
maitrise de ces risques :
o Engagement 7 : Poursuivre la réduction de notre empreinte environnementale et carbone en ligne
avec notre engagement sur la neutralité carbone.
o Engagement 8 : Mesurer et réduire le poids carbone de notre portefeuille de crédits suivant la
trajectoire NZBA du Groupe Crédit Agricole.



 La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d’Aquitaine n’a pas spécialement fait de sélection de
ces risques particuliers, à l’exception du risque climatique pour lequel il s’est fixé un objectif de
neutralité carbone en 2050 pour compte propre et s’est engagé au travers du groupe Crédit Agricole
dans la Net Zero Banking Alliance (NZBA). Concernant les autres risques environnementaux, il les
considère de manière globale et souhaite réduire son impact en réduisant ses consommations
physiques.


Evaluation des performances

 En matière d’évaluation de ses performances relatives à ces deux indicateurs, le Crédit Agricole
Aquitaine suit plusieurs indicateurs dans le cadre de l’établissement de sa DPEF, notamment les KM
parcourus par les collaborateurs, les émissions directes (énergie et déplacements) par collaborateur,
les émissions liées aux crédits réalisés.

 Par ailleurs, il s’assure aussi que les politiques de réduction des moyens physiques (papier, eau,
énergies), notamment la digitalisation ou l’amélioration des processus, conduisent effectivement à une
réduction de ces moyens : des tableaux de suivi sur les déchets, l’eau, le papier et les énergies sont
intégrés à la DPEF


C. Activités d’investissement actuelles et cibles d’investissement (futures) en faveur d’objectifs
environnementaux et d’activités alignées sur la taxinomie de l’UE.
L’ambition du Groupe Crédit Agricole est de permettre à ses clients d’orienter leur épargne vers des
projets durables et conformes à leurs valeurs, en totale connaissance de cause, et confiance.

 A cet égard, fin 2022, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d’Aquitaine a lancé le Livret
Engagé Sociétaire, un livret d’épargne disponible et sans risque à capital garanti permettant au client
d’investir dans des projets durables et d’être informés des projets soutenus par cette épargne

 Enfin, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d’Aquitaine déploie en 2023 un vaste programme
de formation afin que les conseillers soient en mesure d’informer et d’accompagner leurs clients dans
le choix de leurs investissements durables.




Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d’Aquitaine - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 154/219
Les questions ESG sont au cœur des produits d’investissement proposés par la Caisse Régionale de
Crédit Agricole Mutuel d’Aquitaine qui s’appuie sur les politiques propres à Crédit Agricole
Assurances et Amundi.
Crédit Agricole Assurances :
Intégrer des critères ESG dans la politique d’investissement du Groupe

 En tant qu’investisseur institutionnel de premier plan et signataire des PRI (Principes pour
l’investissement responsable), le groupe Crédit Agricole Assurances est soucieux des responsabilités
qui lui incombent, vis-à-vis des secteurs et des émetteurs dans lesquels il investit. Crédit Agricole
Assurances applique la méthodologie de notation d’Amundi à l’ensemble des portefeuilles sous
mandat de gestion. Sur la partie corporate (actions et obligations cotées), la Direction des
Investissements fait respecter des seuils de détention (en fonction de la notation de chaque actif) pour
qualifier ses portefeuilles de « ESG ». Depuis 2022, la note ESG des fonds dédiés actions sous
mandat doit être supérieure à celle de son univers d’investissement (indice ESG).

 Par ailleurs, sur les investissements détenus en direct par la Direction des Investissements de Crédit
Agricole Assurances, une analyse interne ESG sous forme de notation a été développée. Elle est
progressivement déployée dans le process de due diligence (réalisé en amont d’un nouvel
investissement). Il s’agit d’un outil d’accompagnement de la Gouvernance : il permet d’identifier les
axes d’amélioration, en termes de prise en compte des enjeux ESG, des sociétés dans lesquelles
Crédit Agricole Assurances investit.


Proposer des supports d’épargne ESG aux clients

 De façon à encourager les investissements responsables, Crédit Agricole Assurances à travers sa
filiale Predica propose depuis fin juillet 2021 une gamme “engagée et responsable”. Cette gamme
permet aux clients qui le souhaitent d’investir leur épargne sur des supports visant à répondre aux
grands défis environnementaux, sociétaux et économiques. Cette gamme responsable s’étend grâce
aux efforts des gestionnaires d’actifs partenaires pour permettre la labellisation de leurs supports.

 Les filiales internationales de Crédit Agricole Assurances, elles aussi, intègrent progressivement cette
démarche. Depuis le lancement des unités de compte ISR (investissement socialement responsable),
plusieurs actions ont été menées afin de promouvoir ce type d’investissements à la fois auprès des
réseaux de distribution et des clients : création de nouveaux contrats d’assurance vie épargne investis
à 100% dans des supports financiers orientés vers le financement de programmes à vocation
sociétale, animations réseaux lors des temps forts (Semaine du développement durable, Semaine de
l’ISR, Semaine de la finance solidaire), communications client sur l’ISR.


Amundi :
Amundi, pionnier de l’investissement responsable et signataire des Principles for Responsible Investment
(PRI) depuis 2006, a placé l’analyse ESG au cœur de sa stratégie de développement. Son objectif premier
est d’offrir à ses clients non seulement une performance financière attractive tout en respectant le niveau de
risque qu’ils ont choisi, mais aussi une surperformance des critères extra-financiers dans tous ses fonds
ouverts gérés activement. Amundi porte une attention toute particulière à deux grands enjeux de durabilité
que sont, d’une part, la transition environnementale et la protection des écosystèmes, et, d’autre part, la
question de la cohésion sociale. Après avoir confirmé sa position de leader européen de l’investissement
responsable fin 2021, Amundi a annoncé amplifier ses engagements en faveur d’une transition
environnementale juste au travers de son plan stratégique « Ambition 2025 » annoncé en décembre 2021.




Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d’Aquitaine - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 155/219
Prioriser les enjeux ESG au plus haut niveau

 Amundi s’est dotée de moyens importants pour déployer sa politique ESG. La ligne métier
Investissement Responsable, qui compte 60 experts, définit et met en œuvre la stratégie d’Amundi en
matière de finance durable dans toutes ses dimensions, au service des différentes gestions : analyse
et notation des entreprises, engagement et vote, intégration des facteurs ESG et conception de
solutions d’investissement durable, indicateurs clés de durabilité des portefeuilles, promotion ESG, et
participation aux travaux et initiatives de place.

 Au sein de son équipe d’Investissement responsable, plusieurs comités permettent un suivi cadré et
régulier des travaux menés, notamment : le Comité stratégique ESG et Climat définit, valide et pilote
la stratégie ESG et climat, ainsi que la politique d’investissement responsable d’Amundi ; le Comité
de notation ESG valide les méthodologies de notation ESG, revoit les politiques d’exclusion et les
politiques sectorielles et valide leurs règles d’application ; le Comité de vote valide la politique de vote
d’Amundi et les approches spécifiques/ locales, et joue un rôle de conseil dans les décisions de vote
de certaines situations individuelles.

 Amundi a une gouvernance dédiée pour le pilotage de sa stratégie en tant qu’acteur financier
responsable et entreprise responsable. Son Conseil d’Administration s’appuie principalement sur les
travaux du Comité Stratégique et RSE


Définir une politique d’investissement responsable

 L'analyse ESG Amundi au cœur du processus d'investissement responsable
o Amundi a développé deux principales méthodologies propriétaires de notation ESG dans l’univers des
émetteurs côtés, l’une pour les entreprises émettant des instruments et l’autre pour les entités
souveraines.
o Le score ESG vise à mesurer la performance ESG d’un émetteur, par exemple sa capacité à anticiper
et gérer les risques et opportunités de durabilité inhérents à son secteur et à ses situations
individuelles. Il évalue également la capacité du management de l’entreprise à gérer l’impact négatif
potentiel de leurs ses activités sur les facteurs de durabilité. Les notes ESG sont mises à jour
mensuellement sur la base des données brutes communiquées par les fournisseurs externes
d’Amundi et l’équipe de recherche ESG est attentive à l’évolution des pratiques ESG des émetteurs.
o Dans le cadre de son plan Ambition 2025, Amundi a annoncé vouloir aller plus loin dans l’intégration
d’objectifs extra- financiers dans sa gestion active de portefeuilles, en lien avec l’enjeu climatique.
Ainsi, Amundi travaille ainsi à la mise en place d’une méthodologie de notation, afin d’évaluer, dans
une approche « best-in-class », les efforts de transition des émetteurs par rapport à un scénario Net
Zero. Les portefeuilles concernés auront pour objectif affiché d’ici 2025 d’avoir un profil de transition
environnementale meilleur que celui de leur univers d‘investissement de référence.
o Une politique d’engagement active : elle s’exerce à l’occasion des échanges réguliers entre les
analystes et les entreprises investies, et à travers des actions individuelles ou collaboratives
d’engagement sur les grands enjeux du développement durable, afin de favoriser des changements
concrets vers une économie inclusive, durable et bas carbone. Elle est complétée par une politique
détaillant l'exercice des droits de vote.

 La politique de vote complète le dispositif d’engagement : la politique de vote d’Amundi repose sur la
conviction que la prise en compte des enjeux environnementaux, sociaux, et de bonne gouvernance
par les Conseils d’Administration est essentielle à la bonne gestion d’une entreprise. Amundi entend
pleinement jouer son rôle d’investisseur responsable et se mobilise ainsi sur le soutien aux résolutions
portant sur le climat ou sur des enjeux sociaux.




Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d’Aquitaine - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 156/219
Une politique d'exclusion ciblée

 Le plan d’action d’Amundi vis-à-vis des émetteurs se fonde sur un déploiement de moyens ambitieux
sur l’activité d’engagement. Dans ce contexte, l’usage des politiques d’exclusions n’est jugé pertinent
que lorsqu’elles ciblent des activités venant compromettre cette transition alors que des alternatives
à l’échelle existent.

 Dans le cadre de sa responsabilité fiduciaire, Amundi applique une politique d’exclusion ciblée sur
l’ensemble de ses portefeuilles. Ces règles sont applicables à toutes les stratégies de gestion active
sur lesquelles Amundi a toute discrétion. Elles sont applicables également aux fonds ESG passifs
dans la mesure du possible (à l’exception des indices très concentrés). Elles concernent les émetteurs
exposés aux règles d’exclusion et aux seuils fixés dans la politique sectorielle d’Amundi, les émetteurs
qui ne se conforment pas aux conventions et/ou cadres internationalement reconnus ou aux
réglementations nationales. Cette politique d’exclusion est mise en œuvre au sein des portefeuilles
sous réserve de conformité aux lois et règlementations applicables, et sauf demande contraire des
clients. Depuis fin 2022, Amundi exclut les entreprises dont l’activité (exploration et extraction) est
exposée à plus de 30 % aux hydrocarbures non conventionnels (pétrole, gaz de schiste et sables
bitumineux). C’est l’un des engagements pris dans le cadre du plan « Ambition 2025 ».


D. Politiques et procédures de dialogue direct et indirect avec des contreparties nouvelles ou
existantes sur leurs stratégies d’atténuation et de réduction des risques environnementaux.
Intégration des enjeux environnementaux dans l’analyse du risque de contreparties des PME et ETI



 La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d’Aquitaine à travers les filiales du groupe
décline l’ensemble des offres environnementales et sociales sur l’ensemble de ses segments
de clientèles afin que tous les acteurs de la vie l’économie et des territoires soient
accompagnés et soutenus dans les transformations en cours et à venir. Le Crédit agricole
adopte une approche volontariste d’inclusion ESG en particulier dans l’accompagnement des ETI et
PME en mettant à disposition des solutions adaptée à leur secteur et leur taille. Ceci se décline comme
suit :
o Un diagnostic de la performance ESG du client est effectuée par les chargés de clientèle afin de
sensibiliser l’entreprise aux problématiques environnementales, sociales et de conformité majeures.
o Cette première évaluation est basée sur des critères cœur quantitatifs et qualitatifs, ainsi que
des critères sectoriels par exemple sur l’agriculture ou la viticulture
o Sur la base du diagnostic un portefeuille d’offres est mis à disposition. Celles-ci sont soutenues par
un réseau de partenaires nationaux et locaux dans une optique de mise à disposition des expertises
filière à l’ensemble du réseau.


 Depuis 2021, les enjeux ESG ont fait l’objet d’un premier niveau d’intégration dans la relation
commerciale avec la clientèle ETI et PME à travers le déploiement d’un questionnaire ESG
diffusé à l’ensemble des chargés d’affaires.

 En 2022, un questionnaire ESG spécifique, ayant les mêmes objectifs a été déployé sur les
clientèles de l’agriculture et de la viticulture
o Sur le marché de la viticulture, le questionnaire, mis au point avec le CIVB est accompagné d’un
diagnostic en matière de transition agro écologique et de la mise en relation avec des partenaires
adaptés si le client en exprime le souhait
o Sur ces deux marchés, les taux sont bonifiés en fonction des efforts faits par nos clients sur les aspects
ESG

 En 2023, un questionnaire sera déployé sur la clientèle professionnelle




Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d’Aquitaine - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 157/219
9.1.2 Gouvernance
A. Responsabilités de l’organe de direction dans l’établissement du cadre de tolérance au risque et
dans la supervision et la gestion de la mise en œuvre des objectifs, de la stratégie et des politiques
définis dans le contexte de la gestion des risques environnementaux, couvrant les canaux de
transmission pertinents.
La gouvernance de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d’Aquitaine est assurée à la fois par
le Comité de Direction et le Conseil d’Administration et s’appuie sur différents comités décisionnaires,
qui intègrent des critères RSE ou environnementaux dans l’analyse des dossiers de transformation
présentés dans ces comités.


La gouvernance dans sa fonction de supervision

 Le Conseil d’administration assure la fonction de supervision : il est notamment informé des évolutions
principales apportées en matière de Responsabilité Sociétale de l’Entreprise lors de la présentation
annuelle de la DPEF.

 Diverses présentations lui sont faites sur certains aspects RSE en cours d’année, notamment en
matière climatique

 Le Conseil d’Administration a participé à une fresque du climat en Juin 2022 afin de pouvoir apprécier
les impacts du changement climatique sur notre environnement

 Le Comité des Risques, émanation du Conseil d’Administration, valide les stratégies risques de la
Caisse Régionale intégrant des aspects climatiques et environnementaux.

 Le plan d’action de la Caisse Régionale apporté en réponse au 13 attentes du guide BCE, la
cartographie des expositions aux secteurs les plus vulnérables au risque de transition ont fait l’objet
d’une présentation en Comité des Risques et en Conseil d’Administration en 2022.

 Un suivi de l’avancement des plans d’action en cours relatif au guide BCE et aux lignes directrices de
l’EBA en matière d’octroi est transmis périodiquement à La Direction Risques Groupe.


La gouvernance exécutive

 La performance extra-financière de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d’Aquitaine est
sous la responsabilité du Comité de Direction qui suit la définition de la stratégie ESG et RSE et sa
mise en œuvre opérationnelle

 Le Comité de Direction a participé à une fresque du climat en Juin 2022 afin de pouvoir apprécier les
impacts du changement climatique sur notre environnement

 Le plan d’action de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d’Aquitaine apporté en réponse au
13 attentes du guide BCE, la cartographie des expositions aux secteurs les plus vulnérables au risque
de transition ont fait l’objet d’une présentation en Comité de Contrôle Interne en 2022

 Le comité Risques et Provisions valide et suit le plan d’action de la Caisse Régionale issu des analyses
de conformité réalisées sur les lignes directrices de l’Autorité Bancaire Européenne sur l’intégration
des critères ESG en matière d’octroi.

 Le comité de Direction a été informé sur les exigences de la Banque Centrale Européenne (Guide,
résultats stress test, revue thématique), sur le plan d’action apporté en réponse et son état
d’avancement.

 En 2023, le Comité Risques et Provisions sera en charge du suivi de l’ensemble des plans d’actions
en cours en matière de gestion des risques environnementaux et climatiques (Guide BCE, lignes
directrices EBA).




Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d’Aquitaine - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 158/219
B. Intégration par l’organe de direction des effets à court, moyen et long terme des facteurs et risques
environnementaux dans la structure organisationnelle, tant au sein des lignes d’activité que des
fonctions de contrôle interne de l’établissement.


La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d’Aquitaine a intégré les facteurs et risques
environnementaux dans ses différentes structures organisationnelles.


Politiques générales/Accords sociaux

 Les différentes politiques de la Caisse Régionale intègrent des aspects environnementaux : la
politique RSE, la politique Achats Responsables, la politique Immobilière, la politique Crédits, la
politique Financière, la politique RH

 Les accords sociaux prennent en compte les aspects environnementaux : accord sur le forfait mobilité,
accord sur le télétravail et le travail à distance, accord sur le rapprochement des salariés de leur lieu
de travail.


Organisation des lignes d’activité

 Création en 2022 d’une direction dédiée à l’énergie et aux transitions : elle intègre la grande majorité
des activités qui peuvent avoir un impact en matière environnementale pour compte propre

 Création d’une gamme de produits et d’offres visant à avoir un impact favorable sur l’environnement

 Intégration de questionnaires ESG dans les relations avec la clientèle de professionnels.

 En 2022, identification au sein de la fonction gestion des risques d’un référent risques climatiques et
environnementaux appelé à exercer un deuxième regard spécifique et à soumettre à la gouvernance
le reporting relatif au déploiement du dispositif de gestion du risque

 Désignation à venir en 2023 du membre plus particulièrement impliqué dans la définition des rôles et
responsabilités des fonctions impliquées dans la gestion des risques liés au climat et à
l’environnement

 En découlera une identification formelle des rôles et responsabilités des trois lignes de défense


Interaction avec ses parties prenantes

 La politique Achats Responsables valorise les pratiques environnementales favorables de nos
fournisseurs

 La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d’Aquitaine participe à deux chaires scientifiques :
l’une sur l’eau et le climat et l’autre sur la transition de la viticulture

 Intégration de start-up dans la structure Village by CA ayant été sélectionnées en partie sur des
critères RSE


C. Intégration de mesures de gestion des facteurs et des risques environnementaux dans les
dispositifs de gouvernance interne, y compris le rôle des comités, la répartition des tâches et des
responsabilités et le circuit de retour d’information entre la fonction de gestion des risques et l’organe
de direction, couvrant les canaux de transmission pertinents


La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d’Aquitaine a intégré les risques environnementaux
dans ses différentes structures de décision.




Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d’Aquitaine - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 159/219
La gouvernance dans sa fonction de supervision

 Un premier niveau de supervision intervient dans les dossiers de crédit supervisés par le Comité des
prêts de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d’Aquitaine : les dossiers présentés intègrent
en effet le résultat des questionnaires ESG décrit au D ci-dessus.

 Le plan d’action de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d’Aquitaine apporté en réponse au
13 attentes du guide BCE, la cartographie des expositions aux secteurs les plus vulnérables au risque
de transition ont fait l’objet d’une présentation en Comité des Risques et en Conseil d’Administration
en 2022.

 Un suivi de l’avancement des plans d’action en cours relatif au guide BCE et aux lignes directrices de
l’EBA en matière d’octroi est transmis périodiquement à La Direction Risques Groupe.


La gouvernance exécutive

 Les dossiers présentés pour décision dans les comités décisionnaires comme le Comité Organisation
et Performance, le Comité de Développement, le Comité Immobilier ou le Comité de Direction
intègrent une évaluation RSE du projet accompagnée d’une cotation. Cette évaluation intègre des
aspects environnementaux et climatiques.

 Parallèlement, les projets présentés en Comité Social et Economique peuvent faire l’objet d’une
évaluation environnementale si le projet est concerné par ces aspects.

 S’agissant des dossiers relevant de l’Avis Risque Indépendant (ARI), un volet relatif à l’analyse du
risque climatique inondation et risque de transition a été intégré au cours de l’année 2022 afin de
porter à la connaissance des décisionnaires, membres du Comité des prêts, l’existence de risques
éventuels.


D. Chaînes de communication de rapports relatifs au risque environnemental et fréquence des
rapports


La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d’Aquitaine fait le point annuellement sur ses avancées
en matière environnementale dans sa DPEF.


La gouvernance dans sa fonction de supervision

 Le Conseil d’Administration est tenu régulièrement au courant de l’avancée du plan climat, au moins
une fois par an, avec la communication de la DPEF, mais aussi des nombreux projets menés par la
Caisse Régionale en matière environnementale, plus particulièrement climatique ou de sobriété

 Le Rapport de Contrôle Interne intégrant les risques environnementaux et climatiques fait l’objet d’une
présentation semestrielle en Comité des Risques et en Conseil d’Administration.


La gouvernance exécutive

 Le Comité de Direction est tenu régulièrement au courant de l’avancée du plan climat, au moins une
fois par an, avec la communication de la DPEF, mais aussi des nombreux projets menés par la Caisse
Régionale en matière environnementale, plus particulièrement climatique ou de sobriété.

 Le Rapport de Contrôle Interne intégrant les risques environnementaux et climatiques fait l’objet d’une
présentation semestrielle en Comité de Contrôle Interne.




Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d’Aquitaine - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 160/219
E. Alignement de la politique de rémunération sur les objectifs de l’établissement en matière de risques
environnementaux
La rémunération variable du Directeur Général rémunère la performance de notre Caisse Régionale en tant
que banque coopérative.
A ce titre, la performance est évaluée sur l’investissement du Directeur Général notamment dans la recherche
d’utilité au territoire et de l’intérêt général, dans la promotion du modèle coopératif, dans la valorisation des
femmes et des hommes.
Alignée sur l’intérêt social de l’entreprise, la politique de rétribution des dirigeants mandataires sociaux
exécutifs du Groupe Crédit Agricole prend en compte les dimensions de performance durable au-delà des
seuls résultats économiques à court terme, au travers notamment des engagements ESG du Groupe, en
particulier dans les domaines sociétaux, environnementaux et climatiques.


9.1.3 Gestion des risques
A. Intégration des effets à court, moyen et long terme des facteurs et risques environnementaux dans
le cadre de tolérance des risques
Un recensement des principaux facteurs de risque a été effectué afin d’évaluer leurs matérialités dans
les grandes catégories de risques existantes, et de la mettre en perspective par rapport aux
expositions de la banque par des analyses quantitatives. Les travaux scientifiques disponibles à date
complètent de façon qualitative cette analyse de matérialité.
Le Groupe et la Caisse Régionale retiennent alors les principaux facteurs de risques suivant et leurs horizons
de survenance :

 Les risques physiques liés au dérèglement climatique sont potentiellement encourus sur du court
terme pour les risques aigus, et moyen/long terme pour les risques chroniques ;

 Les risques de transition liés au dérèglement climatique sont encourus sur du court/moyen et long
terme.


B. Définitions, méthodologies et normes internationales sur lesquelles repose le cadre de gestion des
risques environnementaux
Le Groupe et la Caisse Régionale s’appuie sur :

 Les définitions à date des risques environnementaux prises par les régulateurs ou les superviseurs,
ainsi que les leviers de transmission retenus dans les grandes classes de risques ;

 Les normes telles que la Taxonomie Européenne permettant de qualifier certains types d’actifs ;

 Les standards ou principe de place, comme les Green Bonds Principles.


En outre, le Groupe participe à des initiatives ou a rejoint des alliances / coalitions assorties d’engagements
d’approches méthodologiques ou permettant de contribuer à élaborer des standards de place, notamment la
Net Zero Banking Alliance pour les activités de crédit, la Net Zero Asset Managers Initiative pour la gestion
d’actifs, ainsi que les Net Zero Asset Owner Alliance et Net Zero Insurance Alliance pour les activités
d’assurance. Les approches méthodologiques retenues dans le cadre des engagements afférents à ces
alliances sont précisées au fil de l’eau, notamment les scénarios climatiques retenus (émanant principalement
de ceux de l’AIE).
La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d’Aquitaine s’intègre dans cette dynamique du groupe.




Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d’Aquitaine - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 161/219
C. Processus d’identification, de mesure et de suivi des activités et des expositions (et, le cas échéant,
des sûretés) sensibles aux risques environnementaux, couvrant les canaux de transmission
pertinents
Les risques liés à l’environnement sont identifiés et analysés dans le cadre du processus global d’identification
des risques et viennent alimenter une matrice de matérialité.
Ils sont considérés comme des facteurs de risques influençant les principaux risques de la Banque (crédit,
marché, etc.), i.e. résultant des expositions à des contreparties qui peuvent être affectées par des aléas de
nature environnementale.
Une cartographie des vulnérabilités au risque de transition a également été construite afin de répartir les
expositions sectorielles du Groupe selon le niveau de sensibilité au risque de transition établi par la BCE.
Par ailleurs, le dispositif de gestion des risques environnementaux fait l’objet d’évolutions au sein du Groupe
afin de déployer les actions convenues en réponse au Guide BCE relatif à la gestion des risques climatiques
et environnementaux. Les 13 attentes sont traitées dans des sous-projets faisant l’objet d’un suivi présenté à
la Gouvernance exécutive et non exécutive, ainsi que de travaux de revue du superviseur (revue thématique,
mission d’inspection sur site). Les conclusions de ces travaux sont intégrées dans le dialogue prudentiel, dans
le volet P2R du SREP (tout comme les tests de résistance climatique). Certaines attentes sont en lien avec
d’autres exigences règlementaires, comme les lignes directrices de l’Autorité des Banques Européennes
(ABE) relatives à l’octroi de crédit (volet ESG). Les autres évolutions règlementaires concernent
essentiellement le reporting (ratio d’actifs verts, Pilier III ESG), l’ABE n’ayant pas émis de préconisations sur
les potentiels impacts en Pilier I des risques environnementaux et sociaux.
La Fonction Gestion des risques émet un avis sur les stratégies risques de la Caisse Régionale intégrant pour
certaines des aspects environnementaux et climatiques.


D. Activités, engagements et expositions contribuant à atténuer les risques environnementaux
La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d’Aquitaine s’est donné pour objectif de participer à
l’atteinte de la neutralité carbone conformément à l’adhésion du Groupe Crédit Agricole à l’alliance
Net Zero Banking Alliance (NZBA) en 2021.
La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d’Aquitaine s'est engagée à atteindre la neutralité carbone
dans le cadre de l'alliance Net Zero Banking Alliance (NZBA) en 2021. Elle réduit ses émissions et aide ses
clients à se décarbonner pour atténuer les risques climatiques. Sa politique immobilière prend en compte
l'impact du réchauffement climatique sur les bâtiments. Ses offres de transition agro-écologique contribuent à
limiter les risques environnementaux liés aux produits chimiques et à l'utilisation de l'eau.


E. Mise en œuvre d’outils d’identification, de mesure et de gestion des risques environnementaux
La gestion des risques environnementaux repose d’abord sur les politiques d’engagement permettant
d’orienter les transactions selon la stratégie du Groupe. A ce titre, des politiques sectorielles RSE définissent,
pour les entités les plus exposées, les orientations devant être prises et les exclusions définies pour respecter
les engagements Groupe.
S’agissant des dossiers relevant de l’Avis Risque Indépendant (ARI), un volet relatif à l’analyse du risque
climatique inondation et risque de transition a été intégré au cours de l’année 2022 afin de porter à la
connaissance des décisionnaires membres du Comité des prêts l’existence de risques éventuels.
Une méthodologie d’analyse du risque diffusée par la Direction Risques Groupe a fait l’objet d’un déploiement
en 2022 en Caisse Régionale. Cette dernière comprend : une définition des facteurs de risques
environnementaux, l’insertion des risques climatiques dans les risques majeurs de la Caisse Régionale ainsi
qu’une première évaluation de la matérialité du risque de transition sur le portefeuille crédit de la Caisse
Régionale.
Une méthodologie Groupe est en cours de construction sur l’analyse du risque physique (tous secteurs), une
déclinaison en Caisse Régionale et une présentation aux instances de gouvernance seront réalisées courant



Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d’Aquitaine - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 162/219
2023. Des analyses complémentaires pourront être conduites en 2023-2024 au regard du profil d’exposition
de la Caisse Régionale.
La déclaration d’appétit au risque de la Caisse Régionale intègre sous l’angle qualitatif le volet environnement.
Les indicateurs d’appétit pour le risque seront enrichis dès 2023 selon les préconisations groupe au regard
des trajectoires sectorielles Net Zéro et des indicateurs spécifiques aux objectifs et stratégies de la Caisse
Régionale, dans le respect des engagements groupe et reposant éventuellement sur des propositions
émanant de la Direction Risques Groupe.


F. Résultats et conclusions tirées de la mise en œuvre des outils et incidence estimée du risque
environnemental sur le profil de risque de fonds propres et de liquidité
Les analyses qualitatives et quantitatives menées jusqu’à présent n’ont pas fait ressortir d’impacts
dans le capital.
Les exercices menés par le superviseur en 2022 ont par ailleurs confirmé cette évaluation, à la fois à travers
les stress tests climatiques (portant sur un périmètre circonscrit mais représentatif), et les actions menées
pour converger vers les attentes exprimées dans le guide BCE relatif à la gestion des risques climatiques et
environnementaux.
Ces analyses ne montrent pas par ailleurs d’impacts matériels à travers les risques de marché et de liquidité.


G. Disponibilité, qualité et exactitude des données, et efforts visant à améliorer ces aspects
Les Informations peuvent être sujettes à une incertitude inhérente à l’état des connaissances
scientifiques ou économiques et à la qualité des données externes utilisées. Certaines informations
sont sensibles aux choix méthodologiques, hypothèses et/ou estimations retenues pour leur
établissement et présentées dans la DPEF.
La collecte de nouvelles données s’organise avec une exigence de qualité cohérente avec les nouveaux
usages, qu’ils soient règlementaires (reportings) ou de suivi et pilotage du risque. Des proxys sont déployés
afin de compléter ou améliorer la qualité de séries historiques de données extra-financières non utilisées
jusqu’alors.
Par ailleurs, les méthodologies, la qualité des données et les scénarios de référence étant en constante
évolution, les chiffres peuvent évoluer au fil du temps.
La politique Crédits de la Caisse Régionale intègre une exigence de codification rigoureuse des clients et des
types de crédits afin de favoriser un reporting efficace et utile.




Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d’Aquitaine - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 163/219
H. Description des limites fixées aux risques environnementaux (en tant que vecteurs de risques
prudentiels) et déclenchant la saisie des échelons supérieurs et l’exclusion du portefeuille en cas de
dépassement
Le Groupe Crédit Agricole a défini et formalisé des critères d’exclusion dans ses politiques sectorielles
RSE, complétées d’analyses renforcées sur certaines transactions sensibles, avec une gouvernance
associée.
Ces politiques sectorielles sont utilisées par la Caisse Régionale lors de l’analyse de ses dossiers de crédits
sur les grandes entreprises
La politique crédits de la Caisse Régionale intègre dans ses principes généraux les engagements suivant,
dans l’optique des engagements sociétaux du Groupe :

 La sélectivité des crédits, pour permettre la réduction du poids des gaz à effet de serre dans notre
portefeuille de crédits avec un objectif de neutralité carbone en 2050 et favoriser la décarbonation de
l’agriculture et la captation du carbone

 La formation des conseillers aux transitions énergétiques et agro-écologiques

 La codification rigoureuse des clients et des types de crédits, pour permettre un reporting climatique
réglementaire (Taxonomie réglementaire et Bale III ESG) de qualité : à ce titre la complétude du
champ DPE va être intégrée dans nos dossiers de crédit habitat.

 La généralisation de questionnaires ESG sur tous les marchés pro/agri-viti/entreprises.
Elle comprend déjà des exclusions concernant l’exploration et la production des énergies fossiles (charbon,
gaz et pétrole) même si nous ne finançons pas actuellement ces activités.


I. Description du lien (canaux de transmission) entre les risques environnementaux et le risque de
crédit, le risque de liquidité et de financement, le risque de marché, le risque opérationnel et le risque
de réputation dans le cadre de gestion des risques
Les risques environnementaux peuvent impacter toutes les grandes catégories de risque existantes, avec
cependant une probabilité d’occurrences et/ou d’impacts les plus élevés à travers les risques de crédit et
risques opérationnels (y compris risque de réputation). Les risques environnementaux peuvent ainsi se
transmettre :

 Dans les risques de crédit, notamment par des impacts sur les revenus, coûts et actifs des clients
particuliers du Groupe : dépréciation des actifs financés ou en sûretés, perturbation des activités du
territoire, tension inflationniste ;

 Dans les risques financiers, via, par exemple, des difficultés de levées de liquidités du Groupe en
raison d‘informations négatives (greenwashing), ou via de brusque réévaluation et/ou de volatilité de
la valorisation des instruments financiers détenus, une qualité insuffisante des ratios green (Green
Asset Ratio)

 Dans les risques opérationnels, comme les non-respects de nos engagements publics (risque de
réputation), ou les non-respects des devoirs de conseil et de vigilance (ex. : financement en zone
inondable), mais également sur des dommages matériels sur les actifs du Groupe, perturbation de
ses activités (y compris sur les SI) ;

 Dans d’autres risques, comme le risque business lié à la concentration de l’activité dans des zones
géographiques et des secteurs fortement touchés, ou le risque assurantiel avec des hausses
significatives des dommages matériels et/ou des problèmes de santé pour nos clients (dégradation
des ratios Sinistres/Prime).




Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d’Aquitaine - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 164/219
9.2 Tableau 2 - Informations qualitatives sur le risque social

9.2.1 Stratégie et processus économiques


A. Ajustement de la stratégie économique de l’établissement visant à intégrer les facteurs et les
risques sociaux, en tenant compte de l’incidence du risque social sur l’environnement économique, le
modèle économique, la stratégie et la planification financière de l’établissement
Présentation générale de la stratégie sociale
L’ambition de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d’Aquitaine est de savoir répondre à l’ensemble
des préoccupations financières de tous ses clients, du plus modeste au plus fortuné. En conséquence, elle
décline l’ensemble des offres environnementales et sociales des filiales du Groupe Crédit Agricole sur
l’ensemble de ses segments de clientèles afin que tous les acteurs de la vie de l’économie et des territoires
soient accompagnés et soutenus dans les transformations en cours et à venir.
Cette conjugaison d’utilité sociétale et d’universalité trouve son expression dans la stratégie sociale adoptée
par le Groupe :
1. Proposer une gamme d’offres qui n’exclut aucun client à travers des produits accessibles aux
plus modestes (offres EKO), un engagement renouvelé en faveur des jeunes et des populations
fragiles ainsi qu’une politique de prévention des assurés.
2. Contribuer à redynamiser les territoires les plus fragilisés et réduire les inégalités sociales via
l’investissement dans le logement social, l’accompagnement des acteurs à impact issus de l’économie
sociale et solidaire et la promotion d’initiatives à enjeu sociétal.
3. Être un employeur responsable, fidélisant ses collaborateurs et garantissant un cadre de
travail décent. Le Crédit Agricole Aquitaine se préoccupe particulièrement de la sécurité de ses
collaborateurs, notamment après deux années marquées par les vagues successives de Covid-19.


Utilité et universalité

 Proposer une gamme d’offres qui n’exclut aucun client pour favoriser l’inclusion sociale et
numérique : La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d’Aquitaine souhaite servir l’ensemble
de ses clients et accompagner ses clients en situation de fragilité financière. Dans ce cadre, il a pour
objectif de faciliter l’accessibilité des produits et services financiers (lisibilité de l’offre, tarification
adaptée, condition de vente).
o L’accès de tous à nos offres et services : la nouvelle gamme de banque au quotidien, Ma Banque au
Quotidien, est commercialisée depuis 2022. Cette gamme, composée de 5 offres (Eko, Globe-Trotter,
Essentiel, Premium, Prestige), est adaptée à l’ensemble des besoins avec des formules à la carte
pour ne payer que ce dont le client a besoin.
o Un engagement renouvelé en faveur des jeunes : la Caisse Régionale s’engage auprès des jeunes
en proposant un accompagnement pour faciliter l’accès à la formation et à l’emploi de tous les jeunes
grâce à une réponse complète, du bancaire à l’extra-bancaire, permettant aux jeunes d’accomplir
leurs projets selon leurs aspirations. Pour cela, tout un écosystème de services et d’offres est mis à
la disposition des jeunes, sur différents canaux.
o Le soutien aux populations fragiles et lutte contre le surendettement : la Caisse renforce son dispositif
de détection précoce d’une potentielle fragilité financière de ses clients, afin de permettre aux
conseillers d’intervenir en amont avec une analyse de la situation financière et une proposition
d’accompagnement adaptés à leur situation.
o Faciliter l’accès aux soins et au bien vieillir : l’ambition de la Caisse Régionale de Crédit Agricole
Mutuel d’Aquitaine est aujourd’hui de devenir une banque référente dans le domaine de la santé, avec




Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d’Aquitaine - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 165/219
une filière santé comme solution pour accompagner un écosystème santé autour de 3 thématiques :
prévention, soin, suivi.

 Contribuer à redynamiser les territoires les plus fragilisés et réduire les inégalités sociales
o Logement social : en novembre 2022, Crédit Agricole S.A., la Fédération Nationale du Crédit Agricole
et Action Logement ont réaffirmé leur volonté commune d’œuvrer vers plus d’inclusion sociale. A
travers un partenariat renouvelé, le Groupe souhaite favoriser l’accès à la location de logement,
notamment les publics ne pouvant accéder à une caution ou ne souhaitant pas solliciter leur entourage
(ex : les jeunes).
o La promotion des initiatives entrepreneuriales : mobilisées depuis 1994 avec de grands réseaux de
soutien à la création d’entreprises, les Caisses régionales ainsi que LCL contribuent à renforcer le
réseau des petites entreprises sur le territoire national. Ces réseaux œuvrent pour la redynamisation
des Quartiers de Ville Prioritaires, l’inclusion, le retour à l’emploi, et favorisent les initiatives locales à
enjeu sociétal.

 Stratégie d’accompagnement des secteurs agricoles et agroalimentaires
o Contribuer au renforcement de la souveraineté alimentaire : pour répondre à ses ambitions en matière
de souveraineté alimentaire, la France dispose de réels atouts pour être plus autonome et sécuriser
ses productions qu’elles soient à destination de l’alimentation humaine ou animale. Pour accompagner
cet enjeu, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d’Aquitaine travaille sur 3 piliers : Aider les
nouvelles générations d'agriculteurs à s’installer, valoriser le métier d’agriculteur et favoriser une
alimentation durable en développant les circuits courts et la transition agro-écologique.


Être un employeur responsable dans une entreprise citoyenne
La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d’Aquitaine a défini 10 engagements en matière de
Responsabilité Sociétale de l’Entreprise.
Parmi ces engagements, deux ont une dimension RH :

 Engagement 9 : Promouvoir la diversité et l’équité, favoriser le bien-être au travail et le dialogue social

 Engagement 10 : Recruter, être reconnu comme un employeur responsable et développer les talents


 Engagement 9 : Promouvoir la diversité et l’équité, favoriser le bien-être au travail et le
dialogue social
La Charte de la diversité fédératrice de nos engagements
Voilà plus de 10 ans que la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d’Aquitaine est signataire de la Chartre
de la Diversité, pilier de la Responsabilité Sociale de l’entreprise et de son engagement à promouvoir la
diversité sur son territoire.
La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d’Aquitaine met en œuvre un large éventail d’actions au service
de la Collectivité.
La Diversité s’inscrit dans le respect des lois et des valeurs comme le refus des discriminations et le respect
fondamental des différences.
La signature de la Charte de la Diversité par ses actions prouve notre attachement à l’égalité des chances et
à la diversité sur toutes ses formes.
Par son biais, nous affirmons notre volonté d’agir pour le progrès social et économique :
o Par notre refus des discriminations et notre vigilance permanente contre toute discrimination
o Par nos actions pour l’égalité des chances
o Par le respect des différences et notre volonté à favoriser un environnement de travail toujours
respectueux des différences




Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d’Aquitaine - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 166/219
Par nos actions et nos valeurs, nous nous engageons collectivement :
o Sensibiliser aux enjeux de la non-discrimination et de lutte contre les stéréotypes tous les salariés, les
dirigeants et les administrateurs, les partenaires, les fournisseurs, les clients et les prospects
o Informer et former régulièrement tous les salariés aux enjeux de la diversité
o Agir au travers d’actions de recrutement, de formation et de sensibilisation pour inciter à respecter cet
engagement moral et civique
o Evaluer régulièrement la mise en œuvre de notre plan d’actions résultant de nos engagements.


Nous œuvrons pour favoriser le Bien-être au travail


Des outils facilitant un équilibre vie privé-vie professionnelle



 Un lien 100% digital et 100% Humain pour tous les actes administratifs
En 2022, nous avons mis un place un outil permettant au collaborateur, en toute autonomie et d’où il veut (y
compris via smartphone), d’avoir accès aux informations administratives RH essentielles, formaliser toute
demande en quelques clics et connaitre leur avancement à tout moment.



 Un Service de conciergerie à disposition
Un service de conciergerie avec plus de 60 services proposés à l’ensemble des salariés pour permettre aux
salariés de mieux gérer leur équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle.



 Notre Politique Mobilité en faveur de salariés
Afin de mieux diminuer les consommations d’énergies liées aux déplacements de ses salariés, le Crédit
agricole d’Aquitaine s’est engagé volontairement avec des solutions.
La loi d’orientation des Mobilités ayant placé la mobilité domicile travail des salariés au cœur du dialogue
social, le Crédit Agricole d’Aquitaine favorise la mobilité durable de façon à répondre à l’enjeu majeur qu’est
la préservation de l’environnement, mais également à faciliter l’usage des moyens de circulation des salariés
adaptés à l’évolution de la société.


Plusieurs avantages sont en place avec :
o Le Forfait Mobilité Durable pour les salariés adoptant un mode de déplacement dit « Vertueux »
comme le vélo, le covoiture, la trottinette….
o Une prime de transport exceptionnelle relative à la prise en charge des frais de carburant ou les frais
d’alimentation de véhicules électroniques/Hybrides rechargeables engagés par le salarié n’ayant pas
d’autres possibilités pour effectuer le trajet domicile/lieu habituel de travail.
o Un remboursement des abonnements de transport public cumulable avec le Forfait Mobilité Durable
En 2022,
o 547 salariés ont bénéficié du nouveau dispositif FMD (Forfait Mobilité Durable)
o 1 391 salariés ont bénéficié de la prime de transport
o 237 salariés ont bénéficié de l’aide aux transports en commun (contre 215 en 2021)




Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d’Aquitaine - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 167/219
 Un Accord qui encadre le télétravail dans l’entreprise
Le télétravail de crise COVID avait été mis en place dès mars 2020 et poursuivi, selon le contexte de la crise
sanitaire, jusqu’en juin 2022, date à laquelle a été signé l’Accord d’Entreprise encadrant l’application du
Télétravail et du Travail à distance.
Cet accord télétravail et le travail à distance est un moyen d’améliorer la qualité de vie au travail, de déployer
l’innovation, de progresser dans la digitalisation, de réduire notre empreinte carbone, de participer à
l’attractivité de l’entreprise et de notre marque employeur pour nos futurs salariés. Il est aussi un outil de
transformation du management, de renforcement de l’autonomie et de responsabilité des salariés, et ainsi
permettre de répondre aux enjeux concurrentiels de demain par le développement de la performance de
l’entreprise.
Cette nouvelle organisation du travail est compatible pour les activités où cette organisation du travail est
compatible avec les exigences d’ouverture et de service à la clientèle. Leurs mises en place dans l’équipe de
travail doit toujours avoir pur finalité la disponibilité pour le client, sa satisfaction et la continuité de service.


L’absentéisme
Le taux d’absentéisme lié à la maladie est de 5.49 % en 2022 (versus 4.75% en 2021).
La progression de l’absentéisme suit les taux d’incidence régionaux liés au COVID.
Concernant ce sujet, un point régulier est proposé à SSCT (normes du travail pour l’équité salariale ou la santé
et la sécurité du travail).


Nous nous mobilisons en matière de prévention des risques
La prévention des risques professionnels recouvre l'ensemble des dispositions à mettre en œuvre pour
préserver la santé et la sécurité des salariés, améliorer les conditions de travail et tendre au bien-être au
travail.


Incivilités : la Caisse Régionale d’Aquitaine se mobilise !
Pour répondre à la hausse des incivilités et à leur évolution, un plan de prévention a été adopté dès 2021. Ce
plan a été construit avec les membres de la Commission SSCT (Santé, Sécurité, Conditions de Travail) autour
de 4 ambitions fortes :

 L’amélioration du processus de déclaration et de traitement d’une incivilité

 L’ajustement des formations au plus près du réel

 Un dispositif de sécurité à l’accueil des agences

 L’adaptation de processus en lien avec des situations spécifiques (par exemple les incivilités en lien
avec les personnes protégées).




Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d’Aquitaine - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 168/219
En 2022, plusieurs actions ont été mises en place avec notamment :

 Une analyse du travail de la mission d’accueil auprès de 6 agences représentatives de la Caisse
Régionale

 Une mise à disposition d’une nouvelle interface en interne pour tous les salariés en lien avec
l’entreprise

 Une formation dédiée aux incivilités :
o Pour les nouveaux embauchés : 2h30 de classe virtuelle de formation à la gestion et à la prévention
des incivilités. Cette formation est également disponible pour tous dans le portail de formation.
o Pour les nouveaux conseillers spécialisés : 3H30 de formation en classe virtuelle
o Formation des agences surexposées : 1 journée de formation en présentiel


En 2022, 230 incivilités ont été déclarées (versus 253 en 2021).
Toutes ont fait l’objet d’un suivi précis des actions mises en place. En fin d’année, 80% d’entre elles étaient
clôturées.


La maladie et l’accompagnement des salariés


Porteur d'une politique sociale ambitieuse et pérenne en matière d'emploi, la signature par la Fédération
Nationale du Crédit Agricole de la Charte Cancer et Emploi de l’Institut National du Cancer pour le compte des
Caisses Régionales concrétise notre engagement responsable, mutualiste et solidaire. Cet engagement
s’inscrit pleinement dans notre politique de gestion des ressources humaines visant à améliorer
l’accompagnement des salariés touchés par le cancer. Déclinée autour de quatre grands axes, elle veille au
maintien et au retour à l’emploi des personnes atteintes par cette maladie, à la formation et à l’information des
parties prenantes et à la promotion de la santé au sein de l’entreprise.
Dans ce cadre, le Crédit Agricole d’Aquitaine met à disposition en interne un Guide de Retour à l’Emploi qui a
pour objectif d’accompagner les salariés confrontés à de longues périodes de maladie. Ce guide permet
d’accompagner dans le maintien à l’emploi lors de l’absence, de la préparation d’une éventuelle reprise ou
d’un retour à l’emploi.
De plus, nous mettons à disposition un Guide pour les salariés venant en aide à un proche en perte
d’autonomie ou dépendant du fait d’un handicap, d’une maladie ou de l’âge. Ce guide reprend les informations
sur les diverses aides et dispositifs permettant de concilier vie personnelle et vie professionnelle.


Les accidents du travail, leur fréquence et leur gravité ainsi que les maladies professionnelles
Sécurité au travail : 5 commissions SSCT ont eu lieu en 2022
Pour accompagner les salariés à la prévention des risques, 129 jours ont été dédiés à la formation de «
sauveteur secouriste » dont 1j dédié incendie et 29 jours dédiés « sécurité agence »
157 salariés ont suivi la formation Sauveteurs Secouristes du travail.




Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d’Aquitaine - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 169/219
Nous favorisons l’égalité Hommes – Femmes et la mixité


L’index, mis en place depuis 2019, comprend cinq indicateurs pondérés par des scores, qui traduisent :

 L’écart de rémunération entre femmes et hommes

 La répartition des augmentations individuelles de façon équitable entre femmes et hommes

 L’attribution des promotions de façon équitable entre femmes et hommes

 L’application de la loi concernant le congé maternité

 La répartition femmes hommes dans les 10 plus hautes rémunérations


La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, promulguée le 5 septembre 2018, met en place un
plan d’action au service de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans les entreprises
françaises.
L’application de l’index à la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d’Aquitaine génère un résultat
sur l’exercice 2022 de 89 / 100 (en progression de 10 pts) qui traduit l’engagement de l’entreprise en la
matière, notamment au travers des différents accords collectifs signés localement.


La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d’Aquitaine entend continuer à garantir l’égalité professionnelle
entre tous les salariés et en particulier entre les hommes et les femmes.
Depuis le lancement de notre démarche Mixité en 2019, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel
d’Aquitaine poursuit ses actions d’animation.
Comprendre les enjeux de la mixité, adopter les comportements et les pratiques managériales pour valoriser
tous les talents, contribuer à un environnement non discriminant était au programme de la formation « VISA
Mixité » de 2h pour les 259 managers participants.
Le portail dédié « LA MIXITE ET MOI » permet aux salariés de disposer :

 Une communication régulière (mail salariés et Formation sur le leadership au féminin)

 D’un guide de la parentalité

 D’outils de sensibilisation comme une vidéo pour « Comprendre le biais décisionnel », un guide de
sensibilisation (« Sexisme, harcèlement sexuel et agissements sexiste)

 D’une formation sur le « Sexisme au travail » en livre service sur notre plateforme SMARTCAMPUS

 D’une procédure de signalement




Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d’Aquitaine - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 170/219
Un comité dédié mis en place en 2022 suit mensuellement les actions réalisées dans le domaine avec des
indicateurs dédiés permettant notamment de suivre les dispositifs indiqués dans notre Accord Egalité
Professionnelle signé en novembre 2021.
Contenu des engagements de l’Accord :

 Le recrutement interne et externe (Rééquilibrage des recrutements / parité dans les promotions
d’alternants et dans les inscriptions au parcours cadre de Direction / diffusion mensuelle des postes
pourvus par pépinière)

 La gestion de carrière et de développement des compétences (Objectif de parité sur nomination
de managers / objectif d’entretien RLA dans le mois de la reprise / formation de tous les managers (y
compris CODIR) sur 2022 / développement du tutorat sur prise de poste / sensibilisation des salariés
aux enjeux de le mixité / communication process temps partiel à renforcer / adapter objectif et taille
portefeuille en fonction du temps de travail)

 La rémunération et l’égalité salariale (le renforcement du pilotage sur tous les éléments de
rémunération / sensibilisation des managers aux enjeux de mixité en amont de la campagne
d’augmentations)

 Le harcèlement sexuel et les agissements sexistes (Espace C NET dédié / sensibilisation salariés
via guide, formation smart campus)


Actuellement, nos collaboratrices représentent 59 % de l’effectif total. Nous portons une attention importante
dans l'équilibre hommes-femmes des recrutements à compétences égales.
Concernant la féminisation de l’encadrement, il atteint 44,98 % en 2022 (contre 43,59% en 2021).
Pour les postes de pesée supérieure ou égale à 13, la part des femmes est 34,35% en 2022.
La durée du congé de paternité est de 25 jours pour les naissances à compter du 1er juillet 2021 avec un
maintien de salaire sur la durée de ce congé. En 2022, 58 pères de famille ont pris un congé paternité.


Nous favorisons l’insertion des personnes en situation de Handicap et nous les accompagnons au
quotidien
Le Groupe Crédit Agricole a mis en place dès 2006 la mission HECA (Handicap et Emploi au Crédit Agricole).
Il veut être une banque de référence en matière de recrutement et de maintien dans l’emploi des personnes
en situation de handicap.
Grâce à leur politique volontariste conjuguant formation des managers, sensibilisation des collaborateurs,
adaptation des postes de travail et accompagnement personnalisé, les Caisses régionales ont vu leur taux
d’emploi de personnes handicapées progresser de manière remarquable pour atteindre 6,12 % en 2021. Elles
se mobilisent également à travers leurs achats, en faisant appel à des prestataires de services issus du secteur
adapté et protégé. La politique Handicap et Emploi au Crédit Agricole est encadrée par un accord de branche
ambitieux, portant sur la politique Handicap et Emploi, ainsi que sur un axe de solidarité (salariés aidant,
accompagnement des salariés atteints d’un cancer). Le 5e accord de branche, portant sur les années 2023-
2025, vient d’être signé en novembre 2022.
Pour répondre à nos engagements, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d’Aquitaine met tout en
œuvre pour atteindre la proportion de 6% minimum de travailleurs en situation de handicap dans son effectif.
Aussi, un accord sur l’emploi des personnes en situation de handicap a été signé le 7 juillet 2021, mobilisant
des acteurs internes/externes et intégrant de nombreuses actions.
En 2022, le taux de la Caisse est de : 4,61 % (taux 2021 : 4,28%) soit 133 personnes en situation de handicap
sur l’année.
(Au 09 novembre, le taux d’emploi direct était de 3.5% selon la DARES)




Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d’Aquitaine - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 171/219
Sensibilisation et formation en interne
Une conférence « Le Handicap Source d’innovation » a été proposée pour sensibiliser chacun aux stéréotypes
liés au handicap et les bonnes pratiques pour les contrôler.
Un portail en interne « Handicap et moi » globalise les outils à disposition :

 Une formation « Manager le handicap en entreprise »

 Un Guide de l’accompagnement et de la sensibilisation au handicap sont à disposition de tous les
équipiers

 Les droits et avantages


Des interlocuteurs dédiés au Handicap : 6 Ambassadeurs et 1 référent Handicap

MISSIONS DU REFERENT HANDICAP DE
MISSIONS DES 6 AMBASSADEURS HANDICAP
NOTRE CAISSE REGIONALE

o Communiquent sur notre politique TH lors o Structure, coordonne et met en œuvre la
du recrutement et de l’intégration de politique handicap
nouveaux embauchés o Gère les projets en lien avec la politique
o Aident pour les démarches administratives handicap
o Co-construisent & participent aux actions o Assure le suivi de situations individuelles
issues du plan de communication visant la o Anime la communauté des ambassadeurs
sensibilisation des salariés et la promotion et des parties prenantes du plan d’actions
des droits & avantages liés à la RQTH



Recrutement de salariés en situation de Handicap
Nous avons recruté 5 CDD en 2022 et nous avons lancé une promotion « Tremplin by CA » réunissant 10
alternants.


Etroite collaboration avec la médecine du travail / Ergonomes
La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d’Aquitaine préconise, oriente ou accompagne les salariés sur
des compensations pour l’amélioration de leurs conditions de travail (aménagement du poste de travail et/ou
de l’organisation du travail)


Accompagnement spécifique des salariés en situation de handicap
Tout salarié déclaré en situation de handicap peut bénéficier des droits et avantages suivants :

 CESU Handicap financés à 100% par l’entreprise, cumulable avec le CESU traditionnel, pour faciliter
l’accompagnement du quotidien

 Autorisation d’absences (2j) pour suivi médical

 Aides dans les démarches de reconnaissance et financement d’aides techniques

 Etude de poste par ergonome


Secteur adapté et protégé, recours à la sous traitance
Implantés sur l’ensemble de notre territoire, les ESAT et les entreprises adaptées prennent en charge une
partie des activités dans plusieurs domaines : archivages, conditionnement, impression, travaux d’entretien
des parcs et jardin, personnel pour la maintenance.…




Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d’Aquitaine - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 172/219
La collaboration avec les ESAT et les Entreprises adaptées peut se formaliser de trois façons : contrat de
fournitures, contrat de sous-traitance ou mise à disposition de personnel.


 Engagement 10 : Recruter, être reconnu comme un employeur responsable et développer les
talents


Investir dans la démarche RSE, notamment en impliquant la fonction Ressources Humaines, s’avère
un pari gagnant en termes de recrutement et de fidélisation de collaborateurs.


2022, une augmentation de nos effectifs en lien avec notre développement commercial
Acteur majeur de l’emploi sur notre territoire, l’année 2022 est une année marquée par un recrutement
volontariste en terme d’embauche en lien avec notre développement commercial.


Nous avons recruté 282 collaborateurs en CDI sur l’année 2022 soit 80% de plus qu’en 2021
Nous intensifions le recours à l’alternance avec 95 nouveaux alternants en 2022.



 Notre marque employeur valorisé aussi par notre site internet
Notre site internet de recrutement est l’outil digital pour accompagner les candidats à la recherche d’un emploi
à la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d’Aquitaine.
Une adresse : Lisible dans la démarche de candidature, utile par la création d’un profil candidat et clair pour
postuler.
80% des salariés indiquent être fiers de travailler dans notre entreprise et nous recommandent des candidats.
Cette recommandation représente 20 % de nos recrutements.



 Une forte proximité sur notre territoire
La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d’Aquitaine a mis en place un Café recrutement dans une de
nos agences bancaires et rencontré plus 120 candidats pour enfin accueillir 12 nouveaux embauchés en CDI.


Pour poursuivre notre action en faveur de l’emploi des jeunes en cette période de crise économique et social,
la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d’Aquitaine est actif auprès des jeunes en organisant 6 job
dating durant l’année 2022 en lien avec nos managers de proximité, l’agence pôle emploi du territoire et nos
écoles partenaires.



 Une plateforme pour l’emploi et l’orientation des jeunes : YOUZFUL
Implanté sur tout le territoire, nous comptons parmi les principaux employeurs de France. C’est donc
naturellement que nous nous mobilisons pour l’emploi et encore plus aujourd’hui pour l’emploi des jeunes.


Le Crédit Agricole s’engage chaque jour :
o En organisant des job dating pour vous permettre de rencontrer des entreprises qui recrutent,
o En mettant en relation avec des experts pour des conseils gratuits si vous souhaitez créer votre boîte,
o En donnant accès à toutes les offres d’emploi du groupe Crédit Agricole, en France comme à
l’étranger.



Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d’Aquitaine - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 173/219
Pour aller encore plus loin, nous avons lancé Youzful, le nouveau réseau professionnel qui crée le lien entre
vous et le monde de l’emploi. Pour vous aider dans votre orientation comme dans votre recherche de stage,
d’alternance, de job d’étudiant ou de 1er emploi, cette plateforme regroupe des conseils pratiques de nos
partenaires, des entreprises qui recrutent dans votre région, mais également les offres d’emploi du moment.



 L’alternance, une solution pour être formé et recruté au Crédit Agricole d’Aquitaine
La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d’Aquitaine a une politique d’alternance volontariste. Depuis 3
ans, nous intensifions le recours à la population des apprentis.
Le contrat d’alternance représente une véritable opportunité pour l’alternant et pour notre Caisse Régionale :
o Apprentissage immersif terrain et pratique
o Acquisition d’une expérience professionnelle solide
o Possibilité de se former tout en étant rémunéré
o Constitution d’un vivier pour notre entreprise
Nous avons accueilli 115 alternants en 2022 via Tremplin by CA, Bachelor, APELS, Licence, Master.
Nous privilégions la formation à des métiers commerciaux via la licence Pro Banque Assurance et le Master
2 Banque Finance.
Pour tous les alternants loin de leur nouveau lieu de travail (+70 KM ou +1H15), nous les accompagnons dans
la recherche de leur logement avec notre partenaire « MaNouvelleVille » afin de les aider dans leur démarche.



 Intégration des étudiants stagiaires
Nous permettons aux étudiants de profiter d’une expérience clé pour leur parcours professionnel. Nous offrons
l’opportunité de découvrir chez nous le monde de l’entreprise et la diversité des métiers exercés en étant
accompagné au quotidien.
Ainsi, nous avons accueilli 128 stagiaires en 2022, pour une moyenne 3,5 mois de stage.



 Déclics Sportifs ou l’insertion des jeunes par le Sport
Permettre à de jeunes sportifs talentueux en recherche d’emploi, peu ou pas diplômés, de se former au métier
de conseiller bancaire, c’est l’idée du programme Déclics Sportifs, porté par APELS, l’Agence Pour l’Education
par le Sport et notre Caisse Régionale.
A ce titre, nous avons recruté nos 3 jeunes en CDI à la suite de leur formation



 Des offres de formation adaptées facilitant la montée en expertise de nos métiers
En poussant la porte de notre Caisse Régionale, nous ouvrons le champ des possibles en terme de formation.
À l’écoute des projets et des motivations des collaborateurs, nous les accompagnons tout au long de leurs
carrières. Nous pensons que former nos collaborateurs est primordial.
Chacun doit être acteur du changement, ouvert d’esprit et volontaire pour construire son évolution
professionnelle.
Chaque collaborateur bénéficie, selon ses demandes et ses besoins, de différents parcours :
o D’intégration pour les nouveaux
o De préparation aux évolutions professionnelles
o De montée en compétence sur les métiers
o De développement des compétences digitales ou réglementaires



Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d’Aquitaine - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 174/219
C’est ainsi qu’un 2022 :
o 1 050 collaborateurs ont pu réaliser au moins une formation issue de Smart campus, application de
formation micro-Learning du Groupe offrant des parcours de formation soft-skills et fondamentaux
métiers.
o 104 715 heures jours de formation ont été dispensées, dont :

• 24 598 h ont été faites en e-learning
• 22 492 h en classe virtuelle,

• 26 060 h en e-class
• 10 h en webinaire
o 2 926 ont bénéficié d’au moins une formation au cours de l’année soit 15 formations en moyenne par
salarié.



 Un accompagnement renforcé sur les prises de poste pour toutes les lignes métier
Le format des formations est agile et cadencé avec des ateliers à distance et des ateliers en pratique collective.
Nous proposons également des immersions dans les espaces conseils dédiés aux Assurances et au Crédit
Conso.
Une diversité de modalités d’apprentissages qui intègre les nouvelles technologies : e-learning, présentiel,
tutorat, immersion, les classes virtuelles.



 Le déploiement de la formation Modèle Relationnel auprès de tous les salariés
La formation Modèle relationnel renouvelle les postures (exigence, réactivité, confiance à priori, attention
positive, ouverture) et les pratiques pour appliquer la symétrie des attentions clients/collaborateurs.



 Un accompagnement managérial pour une meilleure expérience Clients et Collaborateurs
Des cycles de Wefconférences de culture managériale ont été mis à disposition en 2022, via une plateforme
dédiée
o La mixité Femmes – Hommes pour contribuer à un environnement non discriminant
o « Feedback pour tous ! »
o « Management inter-générationnel »


En complément, des offres de formation à la carte.



 Opportunités professionnelles : chacun acteur de sa trajectoire


Chaque salarié a la possibilité à tout moment de solliciter son manager pour échanger sur son avenir
professionnel.
Conformément à la Loi, le salarié doit bénéficier d’un entretien professionnel au moins tous les deux ans.


En 2022, plus de 96% des salariés ont pu bénéficier de cette démarche. Ils ont pu exprimer à cette occasion
leur souhait de bénéficier d’une mobilité fonctionnelle et/ou géographique. Il leur a été donné également la
possibilité de découvrir de nouveaux métiers sous forme de « vis ma vie » ou « d’entretiens exploratoires ».



Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d’Aquitaine - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 175/219
Les salariés disposent, en tant que 1er acteur de leur trajectoire professionnelle, de ressources :
o Une cartographie des trajectoires possibles quel que soit le métier
o Un référentiel détaillé de l’ensemble des métiers de l’entreprise.
En 2022 :
o 44% ont exprimé un souhait de mobilité fonctionnel
o 30% ont exprimé un souhait de mobilité géographique
o 30% ont demandé de réaliser un « vis ma vie »
o 10% ont demandé de réaliser un « entretien exploratoire »
La diffusion régulière des offres d’emploi internes complète le dispositif.
En 2022, nous avons publié 391 offres en interne.
A la clé, de réelles opportunités de mobilité interne se dessinent permettant de changer de métier ou de lieu
d’activité au sein de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d’Aquitaine.



 L’IER (Indice de l’engagement et de recommandation de nos salariés) : indicateur phare pour
notre Caisse Régionale
Depuis 2018, l’ensemble des collaborateurs de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d’Aquitaine est
invité à répondre à un questionnaire interne mesurant l’IER : l’Indice d’Engagement et de Recommandation.
A l’image des éditions précédentes, ils ont la possibilité de s’exprimer de manière anonyme et confidentielle
sur les thèmes principaux de la vie professionnelle, de la compréhension de la stratégie, du management, du
développement des carrières, de l’organisation du travail, de sa fierté d’appartenance ou encore l’équilibre vie
professionnelle/vie privée.
L’expression de nos salariés est une richesse pour l’entreprise permettant d’identifier les points forts et les
axes d’amélioration. Sa mesure est un indicateur-clé pour identifier des actions à mettre en œuvre dans le
cadre de notre projet d’entreprise.
Chaque année, il est mis à disposition de chaque équipe de proximité, ses résultats détaillés leur permettant
d’engager à leur initiative des plans d’actions locaux.
Suite à l’enquête de 2021, en lien avec notre projet d’entreprises, de nombreuses actions ont été réalisés :
o La poursuite des créations de poste en faveur de notre développement commercial
o La refonte de l’entretien professionnel
o Des ressources favorisant l’autonomie (augmentation des délégations, …)
o L’accompagnement des salariés face à l’évolution des incivilités
o La formation pour tous du Modèle Relationnel
o De nouveaux dispositifs en terme d’équilibre vie privée – vie professionnelle (accord télétravail, Forfait
mobilité Durable, …)
o La création d’une Direction Energie et Transition dédiée à nos enjeux RSE
o La création d’un Secrétariat Général qui renforce notre modèle Mutualiste


En 2022, 83% des salariés se sont exprimés au travers de cette enquête.
Le score de 75/100 (moyenne des réponse « D’accord » et « Plutôt d’accord ») (+1 point par rapport à 2021)
Le point le plus remarquable reste la fierté d’appartenance avec 89% des répondants qui se disent fiers de
travailler pour la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d’Aquitaine.




Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d’Aquitaine - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 176/219
Parmi les autres points forts, les collaborateurs évoquent :
o Un Attachement à la CR très élevé et une confiance forte dans l’avenir.
o Une image employeur toujours forte
o Une bonne compréhension de la stratégie de la Caisse et du Groupe
o Un bon niveau d’engagement
o Une très bonne perception de la culture managériale
o Un esprit d’entraide et de soutien au sein des équipes
Les collaborateurs ont noté aussi de fortes de progression majeures en matière :
o D’opportunités professionnelles
o D’Equilibre entre vie privée et vie professionnelle
o D’Autonomie et force de propositions


Ils indiquent les axes de progrès suivants à prendre en compte dans les futures actions à engager par
l’entreprise :
Les outils mis à disposition pour travailler qui doivent être améliorer
o La coopération entre Directions / Département / Secteurs / Services qui doit se renforcer
o Le métier d’Attaché commercial



 Nous proposons régulièrement aux salariés qui le souhaitent de s’investir dans une cause qui leur
tient à cœur


LE DON DE CONGES
Les collaborateurs de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d’Aquitaine sont animés par des valeurs
de solidarité et ils le traduisent concrètement dans leurs actes.
Ainsi, en 2022, :
o 49,86 jours de repos ont été donnés par 24 salariés aux collaborateurs qui en auraient besoin suite
au décès d’un proche ou pour accompagner un proche atteint d’une maladie, d’un handicap ou victime
d’un accident d’une particulière gravité
o 16 salariés ont pu bénéficier de ce dispositif pour un total de 110 jours


LE MICRO DON DE SALAIRE
Des salariés ont fait le choix de verser à plusieurs associations (MSF, Les Restos du cœur ou Banques
Alimentaires) les centimes d’euros de leur salaire net jusqu’à la fin de l’année. Un micro-don doublé par
l’entreprise.
Ainsi, 451 donateurs ont permis de verser 2 569,5 euros aux trois associations.




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LE DON DU SANG
Les collaborateurs de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d’Aquitaine se sont mobilisés pour le Don
du Sang grâce aux 3 collectes organisées (2 sur le site de Bordeaux et 1 sur le site d’Aire sur l’Adour).


SOLIDARITE UKRAINE
Avec l’appui de Crédit Agricole SA, des filiales et le soutien collectif des 39 Caisses Régionales, le Groupe a
mis en place un Fonds de Solidarité d’urgence de 10 Millions d’Euros pour apporter de l’aider aux
collaborateurs de CA Ukraine et de participer aux actions des ONG intervenants en Ukraine et dans les pays
limitrophes.
Aussi, les collaborateurs et les élus de la Caisse Régionale d’Aquitaine ont pu participer à cette solidarité via
un dispositif d’abondement en faveur des collègues de CA Ukraine ou au profit de l’UNICEF ou de la Croix
Rouge.


JOURNEE D’ENGAGEMENT SOCIETAL RECONDUITE EN JUIN
Salariés et administrateurs, ont été très nombreux à participer à la journée d’Engagement Sociétal organisée
par la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d’Aquitaine. En tout, plus de 120 missions ont mises en
œuvre sur le territoire en lien direct avec notre projet d’entreprise. Très mobilisés et engagés, les salariés ont
participé à la collecte de denrées alimentaires au profit des Banques alimentaires, au ramassage de déchets,
à la préparation et distribution de repas dans un restaurant solidaire, à l’apprentissage des gestes de premiers
secours, à la sensibilisation au handicap et accompagnement d’un ESAT, à l’accompagnement d’enfants
hospitalisés, aux animations proposées aux résidents d’Ehpad.


SOLIDARITE POUR LES SALARIES CONFRONTES AUX EVENEMENTS CLIMATIQUES
Les salariés confrontés aux feux de l’Eté 2022 (Gironde et Haut des Landes), et des grêles (Bordeaux
Métropole et Médoc) ont été accompagnés par l’entreprise.
L’accord Solidarité de 2002 intègre ce type de situation dans les dons de congés.
En 2022, suite aux intempéries, ce sont 12 salariés ont bénéficié de 27 jours de don de congés spéciaux.


Politique fiscale
La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d’Aquitaine s’est acquittée de 128 M€ de taxes & impôts et
charges sociales.


Achats responsables
La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d’Aquitaine s’est dotée d’une politique d’Achats responsables,
afin de répondre aux grands enjeux de demain et contribuer à la performance globale de l’entreprise. Elle
s’articule selon 5 axes : assurer un comportement responsable dans la relation fournisseurs, contribuer à la
compétitivité économique de l’écosystème, intégrer les aspects environnementaux et sociétaux dans nos
achats, améliorer durablement la qualité des relations avec les fournisseurs, intégrer cette politique achats
responsables dans les dispositifs de gouvernance existants.

 Le Pilier excellence relationnelle : les collaborateurs et le Pôle Achats se mobilisent pour établir des
relations responsables et durables avec leurs fournisseurs. Elle repose sur des engagements
réciproques fondés sur les principes fondamentaux du Pacte mondial des Nations Unies. Une clause
sur le respect des droits humains, protection de l’environnement et lutte contre la corruption est aussi
incluse dans nos nouveaux contrats.

 Le Pilier Humain : les objectifs du pôle Achats en matière de gestion de ses ressources humaines
visent notamment le développement des compétences métiers des acheteurs en matière de RSE.



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Pour répondre aux engagements sociétaux du Groupe, le parcours de professionnalisation des
acheteurs a été enrichi de nouveaux modules de formation. De plus, elle favorise des conditions de
travail équitables : la Caisse Régionale d’Aquitaine s’engage à respecter les droits des travailleurs et
à garantir des conditions de travail sûres, pour ses collaborateurs mais aussi ses sous-traitants de
niveau 1 et 2.

 Le Pilier Sociétal : le pole Achats décline à son niveau et avec ses principales parties-prenantes les
engagements du projet sociétal Groupe à travers notamment deux des engagements pris par le
Groupe :
o Atteindre la neutralité carbone d’ici 2050 : La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d’Aquitaine
s’engage à évaluer ses émissions carbones ainsi que celles de ses fournisseurs. Ces derniers sont
évalués à chaque Appel d’Offres et à titre individuel sur leurs pratiques RSE. De plus, un bilan carbone
de la prestation réalisée entre le fournisseur et la Caisse Régionale Aquitaine est explicitement
demandé. La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d’Aquitaine recherche à réduire les
émissions pour chaque catégorie d’achats et identifie des alternatives durables. Elle s’engage à
sensibiliser ses fournisseurs mesurer et suivre les progrès dans une démarche d’amélioration
continue.
o Réduire les inégalités sociales : La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d’Aquitaine s’engage
à intégrer les établissements médico-sociaux de type ESAT et Entreprises Adaptées dans ses Appel
d’Offres afin de contribuer à l’inclusion sociale. Elle s’engage à accompagner ces structures et les
assister pour répondre aux Appel d’Offres de manière équitable. L’allotissement est proposé lorsque
le besoin se fait sentir sur les différents projets.
o Contribuer à redynamiser les territoires les plus fragilisés en soutenant les entreprises locales : la
Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d’Aquitaine s’engage à privilégier les fournisseurs de son
territoire, afin d’avoir un impact positif sur l’économie locale en soutenant les entreprises et emplois
locaux. Elle s’engage également à prioriser les fournisseurs situés en ZRR (Zones de Revitalisation
Rurale) quand le besoin s’y prête.
o Encourager des pratiques commerciales éthiques : La Caisse Régionale d’Aquitaine s’engage à
adopter des pratiques éthiques et transparentes envers ses parties prenantes et ses fournisseurs. Elle
se conforme aux normes internationales en matière de corruption, de concurrence déloyale et de
responsabilité sociale.
o Généraliser la dimension RSE dans les appels d’offres : le critère RSE compte à minima pour 15%
dans chaque Appel d’Offres. Le pourcentage est défini avec le donneur d’ordre et recalculé à chaque
Appel d’Offres afin d’être en synergie avec les besoins et attentes spécifiques des différents projets.


Cybersécurité et lutte contre la cybercriminalité
Depuis plusieurs années, à l’instar des autres acteurs des secteurs bancaire et financier, les entités du Groupe
Crédit Agricole S.A. (dont la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d’Aquitaine) font face à une
cybercriminalité ciblant leur système d’information et celui de leurs sous-traitants.
Conscientes des enjeux liés à la sécurité numérique, les entités du Groupe Crédit Agricole S.A. ont placé les
cyber-menaces au cœur de leurs priorités en matière de gestion des risques opérationnels et déploient une
stratégie de cyber-sécurité pour les maîtriser.



 Engagements de protection des données de nos clients et de nos collaborateurs :
o Gouvernance et maîtrise des risques
o Sensibilisation et culture du cyber-risque à travers un plan de sensibilisation annuel
o Politique de Sécurité du Système d’Information (PSSI) + politiques de domaines et les standards de
sécurité associés




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 Protection du système d’information et des données
o Les accès au système d’information doivent être limités aux utilisateurs autorisés (cf politiques Accès
et Données).
o Les configurations des équipements doivent être sécurisées pour limiter l’usage de périphériques non
validés.
o Les utilisateurs ont à leur disposition des outils pour protéger les informations confidentielles qu’ils
manipulent.
o L’externalisation de traitements informatiques doit donner lieu à une analyse de risques préalable, et
être encadrée par des clauses contractuelles imposant la mise en œuvre d’une politique de sécurité
compatible avec les objectifs de sécurité du Crédit Agricole, une supervision et un droit d’audit de la
sécurité de la prestation tout au long du contrat.



 Opérations et évolutions : les méthodologies de projets informatiques en place permettent d’identifier
les risques et les moyens de gérer la sécurité des applications et systèmes lors de leur développement
en interne ou de leur acquisition au travers d’une méthode d’analyse de risques Groupe qui est elle-
même intégrée à la méthode de conduite de projet de la Caisse Régionale.
L’exploitation du système d’information est encadrée par des procédures. Les vulnérabilités des systèmes
doivent être corrigées dans un délai proportionné à leur niveau de risque.



 Incidents et chocs extrêmes
o Le fonctionnement du système d’information doit faire l’objet d’une journalisation en continu, et ces
journaux doivent être corrélés afin de détecter les incidents de sécurité et d’éventuelles tentatives
d’exfiltration de données.
o Un processus de gestion des incidents est en place pour remédier à tout incident opérationnel ou de
sécurité, avec le niveau de réponse et d’escalade approprié. Le système d’information est conçu pour
répondre aux objectifs de résilience exprimés par les métiers et formalisés dans leur Plan de
Continuité d’Activité (PCA).
o Des solutions sont mises en place et testées pour répondre aux scénarios d’indisponibilité du système
d’information, que la cause soit logique ou physique (y compris des postes de travail).
o Des revues, audits et tests de sécurité sont réalisés périodiquement par les trois lignes de défense et
des auditeurs externes, pour contrôler la conformité du système d’information et s’assurer de
l'absence de vulnérabilités exploitables.




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B. Objectifs, cibles et limites pour l’évaluation et la gestion du risque social à court, moyen et long
terme, et évaluation des performances au regard de ces objectifs, cibles et limites, y compris les
informations prospectives entrant dans la définition de la stratégie et des processus économiques
Objectifs, cibles et limites pour l’évaluation et gestion du risque
La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d’Aquitaine a défini 10 engagements en matière de
Responsabilité Sociétale de l’Entreprise. Parmi ces engagements, 6 sont consacrés à la prise en compte
des risques sociaux et à leur limitation :

 Engagement 1 : Préserver l’intérêt, la sécurité, la confiance et la santé de nos clients et être leur
partenaire privilégié via un conseil adapté aux transitions nécessaires.

 Engagement 3 : Soutenir les personnes fragilisées en favorisant l’inclusion bancaire grâce à nos
valeurs centrées sur l’humain et réduire les inégalités sociales

 Engagement 4 : Encourager l’envie d’entreprendre de manière durable, responsable et contribuer à
la création et au maintien de l’emploi, en intégrant des critères de performance extra financière dans
100% de nos financements aux entreprises et agriculteurs

 Engagement 5 : Soutenir les associations locales, redynamiser les territoires fragilisés et intervenir en
faveur de l’Autonomie et du Patrimoine en poursuivant nos actions de mécénat

 Engagement 9 : Promouvoir la diversité, la mixité, et favoriser le bien-être au travail et le dialogue
social

 Engagement 10 : Recruter, être reconnu comme un employeur responsable et favoriser l’insertion des
jeunes par l’emploi et la formation
La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d’Aquitaine n’a pas spécialement priorisé ces risques
particuliers, il les considère de manière globale et souhaite agir pour la cohésion et la résilience de son territoire
et de ses ressources humaines


Evaluation des performances
En matière d’évaluation de ses performances relatives à ces 6 engagements, la Caisse Régionale de Crédit
Agricole Mutuel d’Aquitaine suit plusieurs indicateurs dans le cadre de l’établissement de sa DPEF,
notamment pour les clients, les microcrédits, les dossiers de ses points passerelle, l’équipement de la
clientèle fragile, les délais moyens de paiement des fournisseurs, les jeunes agriculteurs aidés, le nombre
d’associations aidées et les montants qui leur sont consacrés et 8 indicateurs liés à l’épanouissement et la
protection des salariés.




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C. Politiques et procédures de dialogue direct et indirect avec des contreparties nouvelles ou
existantes sur leurs stratégies d’atténuation et de réduction des activités socialement dommageables
Intégration des enjeux sociaux dans l’analyse du risque de contreparties
La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d’Aquitaine à travers les filiales du groupe décline
l’ensemble des offres environnementales et sociales sur l’ensemble de ses segments de clientèles
afin que tous les acteurs de la vie l’économie et des territoires soient accompagnés et soutenus dans
les transformations en cours et à venir.
Le Crédit agricole adopte une approche volontariste d’inclusion ESG en particulier dans l’accompagnement
des ETI et PME en mettant à disposition des solutions adaptée à leur secteur et leur taille. Ceci se décline
comme suit :

 Un diagnostic de la performance ESG du client est effectuée par les chargés de clientèle afin de
sensibiliser l’entreprise au problématiques environnementales, sociales et de conformité majeures.

 Cette première évaluation est basée sur des critères cœur quantitatifs et qualitatifs, ainsi que
des critères sectoriels par exemple sur l’agriculture ou la viticulture

 Sur la base du diagnostic un portefeuille d’offres est mis à disposition. Celles-ci sont soutenues par
un réseau de partenaires nationaux et locaux dans une optique de mise à disposition des expertises
filière à l’ensemble du réseau.


Depuis 2021, les enjeux ESG ont fait l’objet d’un premier niveau d’intégration dans la relation
commerciale avec la clientèle ETI et PME à travers le déploiement d’un questionnaire ESG diffusé à
l’ensemble des chargés d’affaires.

 6 questions sont consacrées aux pratiques sociales, aux relations fournisseurs, à la satisfaction client,
et à l’engagement local


En 2022, un questionnaire ESG spécifique, ayant les mêmes objectifs a été déployé sur les clientèles
de l’agriculture et de la viticulture

 Sur le marché de la viticulture, le questionnaire, mis au point avec le Comité Interprofessionnel des
Vins de Bordeaux est accompagné d’un diagnostic en matière de transition agro écologique et de la
mise en relation avec des partenaires adaptés si le client en exprime le souhait,

 Sur ces deux marchés, les taux sont bonifiés en fonction des efforts faits par nos clients sur les aspects
ESG et notamment sociaux.
En 2023, un questionnaire sera déployé sur la clientèle professionnelle.




9.2.2 Gouvernance
A. Responsabilités de l’organe de direction dans l’établissement du cadre de tolérance au risque et
dans la supervision et la gestion de la mise en œuvre des objectifs, de la stratégie et des politiques
définis dans le contexte de la gestion du risque social, couvrant les approches suivies par les
contreparties (voir ci-dessous points A1 à A4).
La gouvernance dans sa fonction de supervision
En matière sociale comme en matière environnementale, le Conseil d’administration de la Caisse
Régionale veille à la prise en compte des enjeux et des risques dans les orientations stratégiques de la
Caisse Régionale. Il s’assurera en 2023 de la cohérence des engagements et du projet de l’entreprise
dans le cadre du suivi de la mise en œuvre du Projet Sociétal du groupe.




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Il s’appuie pour cela sur les analyses stratégiques ainsi que les politiques qui lui sont présentées et sur
l’examen des cadres de risques soumis à son adoption. Enfin, il rend compte de la stratégie ESG et de la
performance extra-financière de l’entreprise à l’Assemblée générale et s’assure de la transparence et du
caractère fidèle de cette communication.
En termes de fonctionnement, s’agissant de l’inclusion des enjeux et des risques sociaux dans ses
décisions, le Conseil a adopté une approche transversale impliquant, selon les sujets, la plupart de ses
Comités spécialisés :

 Le Comité des risques examine la stratégie globale et l’appétit pour le risque de Crédit Agricole S.A.
et du Groupe Crédit Agricole, qui intègre les risques sociaux et environnementaux. Il analyse les
stratégies risques des entités et des métiers avant d’en proposer l’adoption au Conseil.

 Le Comité des nominations, veille à ce que la compétence collective du Conseil soit en adéquation
avec les enjeux, notamment ESG, de la Caisse Régionale. Il évalue périodiquement la structure, la
taille, la composition et l’efficacité du Conseil ainsi que les politiques du Conseil pour la sélection des
dirigeants dont la nomination relève de ses fonctions. Le Comité s’est attaché à identifier les
connaissances qui doivent en permanence être présentes au sein du Conseil d’administration pour lui
permettre d’accomplir ses missions dans les meilleures conditions.


Concernant les administrateurs représentant les salariés, leur participation au Conseil est assurée par :

 deux administrateurs désignés par chacune des deux organisations syndicales ayant obtenu le plus
de suffrages au premier tour des élections professionnelles;

 un administrateur représentant les salariés actionnaires élu parmi les salariés actionnaires.


La première expression de la relation entre le Conseil d’administration et la Direction générale est constituée
par les contacts réguliers et nombreux entre le Président et le Directeur général.
De surcroît, les membres de la Direction ont des échanges fréquents avec le Conseil, qu’il s’agisse du Conseil
lui-même comme de ses Comités spécialisés. En fonction des sujets, les responsables de services techniques
sont également susceptibles d’intervenir devant les administrateurs.
Conformément à la réglementation bancaire, le Conseil interagit de manière très régulière avec les trois
responsables de fonctions de contrôle


La gouvernance exécutive
Le pilotage des risques environnementaux et sociaux est assuré par :
- Le comité de contrôle interne en charge de veiller notamment à la cohérence et à l’efficacité du
contrôle interne, dans toutes ses composantes, sur base consolidée
- Le comité des risques émanation du Conseil d’Administration dont certaines de ses missions
sont de conseiller le Conseil d’Administration sur la stratégie globale de l’établissement et l’appétit
en matière de risques actuels et futurs, et l’assister dans le contrôle de sa mise en œuvre.
- Le comité risques et provisions – Bâle 2, à compter de 2023 qui a pour fonction de suivre le
risque à tous les niveaux de l’entreprise, et à la couverture des créances en risque avéré, les
risques opérationnels, ou tout autre risque (hors financier) et de s’assurer du bon respect de
l’application des dispositions réglementaires Bâle 2.




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A1. les activités en faveur de la communauté et de la société
La gouvernance dans sa fonction de supervision
Le Conseil d’administration est informé des évolutions principales apportées en matière de Responsabilité
Sociétale de l’Entreprise lors de la présentation annuelle de la DPEF.
Diverses présentations lui sont faites sur certains aspects RSE en cours d’année, notamment en matière de
développement du sociétariat, qui représente plus de 50% de nos clients.


La gouvernance exécutive
Au-delà du socle réglementaire applicable, les engagements de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel
d’Aquitaine s’appuient sur sa Raison d’Être “Agir chaque jour dans l’intérêt de nos clients et de la société” et
sur le projet du Groupe qui a formalisé, dans le cadre de son Projet sociétal, un programme en 10
engagements traduits en 10 « marqueurs Groupe » articulés autour de 3 axes : l’action pour le climat et la
transition vers une économie bas carbone, le renforcement de la cohésion et de l’inclusion sociale, la réussite
des transitions agricoles et agroalimentaires.
La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d’Aquitaine décline des offres environnementales et sociales
à destination de tous ses segments de clientèles afin que les acteurs de la vie l’économie et des territoires
soient accompagnés et soutenus dans les transformations en cours et à venir.
Cette conjugaison d’utilité sociétale et d’universalité trouve son expression dans la stratégie sociale adoptée
par le Groupe Crédit Agricole :
1. Proposer une gamme d’offres qui n’exclut aucun client à travers des produits accessibles
aux plus modestes, un engagement renouvelé en faveur des jeunes et des populations fragiles ainsi
qu’une politique de prévention des assurés.
2. Contribuer à redynamiser les territoires les plus fragilisés et réduire les inégalités
sociales via l’arrangement d’obligations sociales (social bonds) et l’investissement dans le logement
social, l’accompagnement des acteurs à impact issus de l’économie sociale et solidaire et la promotion
d’initiatives à enjeu sociétal.
3. Être un employeur responsable œuvrant à l’attractivité du Groupe, fidélisant ses
collaborateurs et garantissant un cadre de travail décent.


A2. Les relations de travail et les normes de travail
L’organisation du temps de travail
Conformément aux dispositions de la convention collective nationale, la durée hebdomadaire de travail
applicable est de 39h00 pour une personne travaillant à temps plein.


Pour les salariés hors forfait :

 La durée maximale de travail effectif ne peut excéder 10 heures/jour et 48 heures/semaine et 44
heures en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives.

 La durée de repos minimum obligatoire entre chaque journée de travail est fixée à 11 heures
consécutives. Cela conduit à une amplitude journalière maximum de 13 heures par journée de travail

 La pause déjeuner doit être au minimum de 45 minutes


L’accord assouplit la contrainte de gestion et de régulation du temps de travail par la mise en place d’un
solde débit / crédit plafonné à 16 heures, avec une régulation sur le semestre civil.




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L’outil de déclaration, mis en place dans notre Caisse Régionale, permet de piloter le temps de travail pour
l’ensemble des salariées (au forfait ou pas).


L’organisation du dialogue social et nos nouveaux accords collectifs
Pendant les deux années de COVID précédentes, le dialogue social avec les représentants du personnel s’est
poursuivi et s’est même intensifié sur cette période exceptionnelle.


En 2022, le dialogue social a porté sur de nombreux sujets décrits ci-dessous et a donné lieu à 56 rencontres
avec les partenaires sociaux :
o Nombre de réunions plénières du CSE : 11
o Nombre de réunions extra du CSE : 2
o Nombre de réunions CSSCT : 5 dont 1 Extraordinaire
o Nombre de négociations : 12
o Nombre de commission formation : 2
o Nombre de réunions de la Commission SSCT : 5
o Nombre de réunions bilatérales : 12
o Nombre de commission Assurance : 1
o Nombre de commission Aide au logement : 1
o Nombre de commissions Economique : 2
o Nombre de commission Egalité : 1
o Nombre de réunions NICE : 2


De plus, comme tous les 4 ans, l’année 2022 a été une année d’Election Professionnelle dans l’entreprise.




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Nos accords collectifs 2022

 3 accords relatifs à la rémunération des salariés
o Accord sur le déblocage exceptionnel de la réserve spéciale de participation et de l’intéressement
dans le cadre de la loi n°2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du
pouvoir d’achat (art 5)
o Accord relatif à la Négociation Collective Annuelle 2023 sur les rémunérations
o Accord relatif à la Rémunération extra conventionnelle



 5 accords relatifs à la politique socialement responsable de la caisse
o Avenant à l’Accord sur la solidarité au sein de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel
d’Aquitaine
o Accord sur la mobilité douce ainsi que son avenant avec le forfait mobilité durable et la prime de
transport
o Accord sur le télétravail et le travail à distance
o Accord sur le Dialogue Social
o Protocole d’Accord Préélectoral – Elections de la délégation du personnel du Comité Social
Economique – Election des représentants au Conseil de Discipline.


A3. La protection des consommateurs et la responsabilité des produits
La gouvernance dans sa fonction de supervision
Le Conseil d’administration dans ses séances plénières, s’assure de la cohérence des engagements et du
projet de l’entreprise au regard des enjeux sociaux et environnementaux lors de l’examen des projets
stratégiques et à l’occasion des présentations de la déclinaison du Projet de Groupe par chaque entité,
notamment pour ce qui concerne le Projet Client qui constitue un des axes majeurs du Projet de Groupe.


La gouvernance exécutive
La conformité contribue à protéger les clients, leurs intérêts légitimes et leurs données personnelles au
travers d’une relation transparente et loyale et d’un conseil centré sur le besoin et la satisfaction client. Notre
politique en matière éthique est déclinée dans des textes de référence constituant un cadre normatif à trois
niveaux (Charte éthique, Codes de conduite, corpus procédural Fides) synthétisant les principes de conformité
et d’éthique qui s’appliquent au sein de notre Groupe comme dans nos relations avec nos clients, nos
fournisseurs, nos prestataires et nos salariés.
Dans son activité de distribution de produits et services financiers ou d’assurances à ses clients, le Crédit
Agricole est particulièrement attentif à prévenir les risques liés à la cybercriminalité et assurer la
protection des données personnelles ainsi que la transparence quant à leur utilisation.
Le Groupe Crédit Agricole souhaite servir l’ensemble de ses clients et accompagner ses clients en situation
de fragilité financière. Dans ce cadre, il a pour objectif de faciliter l’accessibilité des produits et services
financiers (lisibilité de l’offre, tarification adaptée, condition de vente).
La politique fiscale de Crédit Agricole S.A. obéit à des règles de transparence et de responsabilité qui
nécessitent le respect des lois et réglementations fiscales en vigueur dans les États et territoires où il exerce
ses activités.




Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d’Aquitaine - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 186/219
A4. les droits de l’homme
La gouvernance dans sa fonction de supervision
Le Conseil d’administration est tenu informé chaque année des évolutions de la politique Achats
Responsable de la Caisse Régionale par la Responsable des Risques.
Du fait de son implantation et de ses achats locaux, le Crédit Agricole Aquitaine est faiblement exposé aux
risques concernant les droits de l’homme. Cependant sa politique Achats Responsables s’appuie sur la charte
des droits humains et son cahier des charges fournisseurs impose des obligations en matière de respect des
droits humains, notamment par exemple la loi de 2017 relative au devoir de vigilance et la lutte contre
l’esclavage moderne (UK Modern Slavery Act 1015).
Un reporting est fait annuellement en Comité Risques sur les évolutions de la politique Achats Responsables.
Ce point intégrera en 2023 les aspects liés aux droits de l’homme.


La gouvernance exécutive
Le Comité de la RSE de Crédit Agricole S.A., présidé par le Directeur général adjoint de Crédit Agricole S.A.
en charge du pôle Projet de Groupe, membre du Comité exécutif, valide les orientations et suit la mise en
œuvre du plan de vigilance et des plans d’actions associés. Il exerce le rôle de “Comité relatif au devoir de
vigilance” et tient informé le Comité exécutif (cf. chapitre 3 du DEU, partie 1.4 « Devoir de vigilance »).
Le pilotage du plan de vigilance est confié à la Direction du Projet Sociétal au sein du pôle Projet de
Groupe, en collaboration avec les Directions du Groupe supervisant les fonctions Achats, Juridique, Risques,
Conformité, Ressources humaines, Sécurité-Sûreté et avec les filiales de Crédit Agricole S.A. (cf. chapitre 3
du DEU, partie 1.4 « Devoir de vigilance »).


La Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel d’Aquitaine s’inscrit dans cette démarche.


Une revue annuelle est réalisée afin de contrôler la conformité de nos fournisseurs, y compris sur les droits
de l’homme et une actualisation des barèmes présents aux contrats est réalisée en accord avec les
fournisseurs pour tenir compte des évolutions du coût de la vie.




Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d’Aquitaine - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 187/219
B. Intégration de mesures de gestion des facteurs et des risques sociaux dans les dispositifs de
gouvernance interne, y compris le rôle des comités, la répartition des tâches et des responsabilités,
et le circuit de retour d’information entre la fonction de gestion des risques et l’organe de direction
La gouvernance dans sa fonction de supervision
Le Conseil d’administration procède notamment à l’examen des sujets suivants qui intègrent des
analyses et/ou le suivi de mesures de prévention ou de gestion des risques sociaux :


Après analyse par le Comité de Direction

 La mise à jour des engagements RSE et la Déclaration de performance extra-financière,


Après analyse par le Comité des risques :

 la déclaration d’appétit pour le risque et les outils de suivi associés (matrice d’appétence et tableau
de bord) qui constituent un cadre déterminant dans le contrôle et le suivi des risques par la
gouvernance ;

 l’approbation des Stratégies risques encadrant la prise de risque dans les grands domaines d’activité
de la Caisse Régionale ;

 le Rapport annuel de contrôle interne et l’information semestrielle sur le contrôle interne, établis sous
la coordination de La fonction gestion des risques, les orientations du dispositif anticorruption Sapin II
et de la mise en œuvre du RGPD ;

 L’organisation, le fonctionnement et les moyens alloués à chacune des trois fonctions de contrôle
(risques, conformité, audit interne) ;

 les risques IT, à la fois via la Stratégie IT, et le suivi semestriel de ces risques et des risques Cyber

 les résultats des missions d’audit, le suivi des recommandations et le plan d’audit 2023.


La gouvernance exécutive

 Les dossiers présentés pour décision dans les comités décisionnaires comme le Comité Organisation
et Performance, le Comité de Développement, le Comité Immobilier ou le Comité de Direction
intègrent une évaluation RSE du projet accompagnée d’une cotation. Cette évaluation intègre des
aspects sociaux (satisfaction clients, éthique, inclusion. Mutualisme, parcours professionnels, QVT,
discrimination, égalité Femmes/Hommes)

 La mise à jour des engagements RSE et la Déclaration de performance extra-financière sont validées
par le Comité de direction annuellement.


C. Canaux de communication de rapports relatifs au risque social et fréquence des rapports
Les chaines de communication de rapports relatifs au risque social empruntent les processus des fonctions
opérationnelles de l’entreprise. En complément, un suivi est effectué mensuellement en Comité de Direction.


D. Alignement de la politique de rémunération sur les objectifs de l’établissement liés au risque social
Contribution de la performance ESG à la rémunération des mandataires sociaux exécutifs
Cf Paragraphe 9.1.2.E




Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d’Aquitaine - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 188/219
9.2.3 Gestion des risques


A. Définitions, méthodologies et normes internationales sur lesquelles repose le cadre de gestion du
risque social
La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d’Aquitaine se conforme aux 8 conventions fondamentales de
l’Organisation Internationale du Travail.


B. Processus d’identification, de mesure et de suivi des activités et des expositions (et, le cas échéant,
des sûretés) sensibles aux risques sociaux, couvrant les canaux de transmission pertinents
L’identification et la cotation des principaux risques et opportunités RSE s’appuie sur les travaux menés par
les différents métiers de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d’Aquitaine.


C. Activités, engagements et actifs contribuant à atténuer le risque social
La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d’Aquitaine a en permanence le souci d’assurer la résilience,
le développement et la durabilité de son territoire. Les nombreuses


D. Mise en œuvre d’outils d’identification et de gestion du risque social
Au-delà de l’analyse des critères spécifiques aux politiques sectorielles, la qualité de la gestion
environnementale et sociale des clients avec lesquels la Banque souhaite développer sa relation d’affaires est
appréciée au travers des questionnaires et cotations ESG en voie de généralisation et intégrant des questions
sur ces aspects. Ces cotations sont utilisées dans l’appréciations du dossier de crédit.


E. Description de la fixation de limites au risque social et des cas déclenchant la saisie des échelons
supérieurs et l’exclusion du portefeuille en cas de dépassement
Les dossiers relevant de l’Avis Risque Indépendant (ARI) font l’objet d’une analyse spécifique volet relatif du
risque climatique inondation et risque de transition afin de porter à la connaissance des décisionnaires
membres du Comité des prêts l’existence de risques éventuels.


F. Description du lien (canaux de transmission) entre les risques sociaux et le risque de crédit, le
risque de liquidité et de financement, le risque de marché, le risque opérationnel et le risque de
réputation dans le cadre de gestion des risques
Il n’a pas été constaté de matérialisation du risque social en risques financiers (risques de crédit, de liquidité,
de marché, opérationnel…).
Une transmission au risque de réputation est constatée depuis plusieurs années du fait de la dénonciation,
par la société civile, de la relation d’affaires entre les banques et des clients responsables d’impacts sociaux
négatifs. Ce risque est en partie couvert par la politique Crédits de la Caisse Régionale de Crédit Agricole
Mutuel d’Aquitaine qui exclue de ses financements l’exploration et la production d’énergies fossiles et par son
plan climat dont le but est la contribution à la neutralité carbone.




Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d’Aquitaine - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 189/219
9.3 Tableau 3 - Informations qualitatives sur le risque de Gouvernance

9.3.1 Gouvernance
A. Intégration par l’établissement, dans ses dispositifs de gouvernance, de la performance de la
contrepartie en matière de gouvernance, y compris au niveau des comités de l’organe supérieur de
gouvernance de cette dernière et de ses comités chargés des décisions sur les questions
économiques, environnementales et sociales
Des objectifs intermédiaires et plans d’actions pour contribuer à l’atteinte de la neutralité carbone d’ici
2050
Pour atteindre ses objectifs, des plans d’action sectoriels et par métier ont été formulés sur les activités de
Crédit Agricole SA. Le 6 décembre 2022, Crédit Agricole SA a publié un communiqué de presse Workshop
climat dans lequel il mentionne les objectifs à 2030 en lien avec la Net Zero Banking Alliance sur cinq secteurs
(pétrole et gaz, électricité, automobile, immobilier commercial et ciment) assortis de plans d’actions pour
chaque secteur. Les objectifs à 2030 sont assortis de métriques qui nécessitent le suivi de l’évolution
de la performance des entreprises clientes appartenant à ces secteurs.


Favoriser l’investissement responsable des grandes clientèles et investisseurs institutionnels
C’est principalement dans les entités du Pôle Gestion de l’Epargne et Assurances que Crédit Agricole S.A.
peut favoriser l’investissement responsable des grandes clientèles et des investisseurs institutionnels, et plus
spécifiquement chez Amundi.



 Prioriser les enjeux ESG au plus haut niveau
o Amundi s’est dotée de moyens importants pour déployer sa politique ESG. La ligne métier
Investissement Responsable, qui compte 60 experts, définit et met en œuvre la stratégie d’Amundi en
matière de finance durable dans toutes ses dimensions, au service des différentes gestions : analyse
et notation des entreprises, engagement et vote, intégration des facteurs ESG et conception de
solutions d’investissement durable, indicateurs clés de durabilité des portefeuilles, promotion ESG, et
participation aux travaux et initiatives de place.
o Les responsabilités liées à la réalisation de ses objectifs ESG - notamment climatiques - se reflètent
notamment dans les instances de supervision et de direction telles que le Conseil d’Administration et
le Comité Stratégique et RSE.
o Au sein de l’équipe d’Investissement responsable, plusieurs comités permettent un suivi cadré et
régulier des travaux menés, notamment : le Comité stratégique ESG et Climat définit, valide et pilote
la stratégie ESG et climat, ainsi que la politique d’investissement responsable d’Amundi ; le Comité
de notation ESG valide les méthodologies de notation ESG, revoit les politiques d’exclusion et les
politiques sectorielles et valide leurs règles d’application ; le Comité de vote valide la politique de vote
d’Amundi et les approches spécifiques/ locales, et joue un rôle de conseil dans les décisions de vote
de certaines situations individuelles. Amundi a une gouvernance dédiée pour le pilotage de sa
stratégie en tant qu’acteur financier responsable et entreprise responsable.
o Son Conseil d’Administration s’appuie principalement sur les travaux du Comité Stratégique et RSE.
Présidé par une administratrice indépendante et composé de trois membres, il examine, au moins
annuellement, les actions conduites par le Groupe en matière d’investissement responsable et de
RSE.




Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d’Aquitaine - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 190/219
 Définir une politique d’investissement responsable
o Les principes de la politique d’Investissement responsable d’Amundi sont les suivants : l'analyse ESG
au cœur de notre processus d'investissement responsable : Amundi a développé deux principales
méthodologies propriétaires de notation ESG dans l’univers des émetteurs cotés, l’une pour
les entreprises émettant des instruments et l’autre pour les entités souveraines. L’approche
d’Amundi se fonde sur des textes de portée universelle, comme le Pacte Mondial des Nations Unies,
les principes directeurs de l’OCDE sur le gouvernement d’entreprise, l’Organisation Internationale du
Travail (OIT), etc. Le score ESG vise à mesurer la performance ESG d’un émetteur, par exemple sa
capacité à anticiper et gérer les risques et opportunités de durabilité inhérents à son secteur et à ses
situations individuelles. Le score ESG évalue également la capacité du management de l’entreprise à
gérer l’impact négatif potentiel de leurs activités sur les facteurs de durabilité.
• L’analyse ESG des entreprises est fondée sur une approche Best-in-Class: elle consiste à
comparer entre eux les acteurs d’un même secteur pour distinguer les meilleures et les moins
bonnes pratiques sectorielles;
• La méthodologie pour évaluer la performance ESG des émetteurs souverains s’appuie sur
une cinquantaine d’indicateurs ESG jugés pertinents par la recherche ESG d’Amundi pour traiter
les risques de durabilité et les facteurs de durabilité. Les facteurs E, S et G peuvent avoir un impact
sur la capacité des États à rembourser leurs dettes à moyen et long terme. Ils peuvent également
refléter la manière dont les pays s’attaquent aux grandes questions de durabilité qui affectent la
stabilité mondiale.
o Les notes ESG sont mises à jour mensuellement sur la base des données brutes communiquées par
nos fournisseurs externes et l’équipe de recherche ESG est attentive à l’évolution des pratiques ESG
des émetteurs. Les analystes ESG réajustent régulièrement leur analyse et leur méthodologie de
notation, en fonction de l’environnement et des événements qui peuvent l’affecter. Les gestionnaires
de portefeuille et les analystes des différentes plateformes de gestion ont ainsi accès en permanence
aux notations ESG des émetteurs, ainsi qu’aux analyses et métriques ESG connexes.
o Dans le cadre de son plan Ambition 2025, Amundi a annoncé vouloir aller plus loin dans l’intégration
d’objectifs extra- financiers dans sa gestion active de portefeuilles, en lien avec l’enjeu climatique.
Ainsi, Amundi travaille à la mise en place d’une méthodologie de notation, afin d’évaluer, dans une
approche « best-in-class », les efforts de transition des émetteurs par rapport à un scénario Net Zero,
notamment au travers des efforts de décarbonation de leur activité et le développement de leurs
activités vertes. Les portefeuilles concernés auront pour objectif affiché d’ici 2025 d’avoir un profil de
transition environnementale meilleur que celui de leur univers d‘investissement de référence.


Le Groupe a défini et formalisé des critères d’exclusion dans ses politiques sectorielles RSE
Par exemple, depuis 2013, Crédit Agricole CIB utilise un système de notation des aspects
environnementaux et sociaux appliqué à l’ensemble de ses clients Entreprises. Elle est effectuée à
minima annuellement et repose notamment sur la conformité aux politiques sectorielles existantes, l’existence
d’un risque d’image pour la Banque et le niveau de performance reconnu par les agences extra-financières.
Cette notation complète le système d’appréciation et de gestion des risques environnementaux et sociaux liés
aux transactions selon une échelle sur trois niveaux (avancé, conforme, sensible). Les dossiers sensibles font
l’objet d’un avis du Département ESR, et d’un passage en comité CERES


La gouvernance dans sa fonction de supervision
Dans le cadre de sa mission de supervision de la fonction exécutive le Conseil d’administration examine
notamment les dossiers structurant. Pour tout dossier, la performance extra financière de la contrepartie, en
se fondant sur des indicateurs reconnus par le marché y compris sur le dispositif de gouvernance, fait partie
des éléments examinés par le Conseil, après avis du Comité Stratégique et de la RSE.




Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d’Aquitaine - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 191/219
En cas d’alerte le Conseil après avis du Comité des risques traite de toute alerte en matières de risques, y
compris de réputation et environnemental, remontée par la gouvernance exécutive notamment avec une
contrepartie.


B. Prise en compte par l’établissement du rôle de l’organe supérieur de gouvernance de la contrepartie
dans la publication d’informations non financières
La gouvernance dans sa fonction de supervision
Dans le cadre de sa mission de supervision de la fonction exécutive le Conseil d’administration examine
notamment les dossiers structurants. Pour tout dossier, la performance extra-financière de la contrepartie, en
se fondant sur des indicateurs reconnus par le marché y compris sur le dispositif de gouvernance, fait partie
des éléments examinés par le Conseil, après avis du Comité Stratégique et de la RSE.


Par ailleurs, la Déclaration de performance extra-financière est présentée au Conseil d’administration tous les
ans. Elle fait l’objet de travaux de la part d’un commissaire aux comptes, désigné organisme tiers indépendant,
visant à formuler un avis motivé exprimant une conclusion d’assurance modérée sur les informations
historiques constatées ou extrapolées figurant dans cette Déclaration.


C. Intégration par l’établissement, dans les dispositifs de gouvernance, de la performance de ses
contreparties en matière de gouvernance, notamment :
C1. Considérations éthiques
C2. Stratégie et gestion des risques
C3. Inclusivité
C4. Transparence
C5. Gestion des conflits d'intérêts
C6. Communication interne sur les préoccupations critiques


La gouvernance dans sa fonction de supervision
Dans le cadre de sa mission de supervision de la fonction exécutive le Conseil d’administration examine
notamment les dossiers structurants. Pour tout dossier, la performance extra financière de la contrepartie, en
se fondant sur des indicateurs reconnus par le marché y compris sur l’ensemble des éléments ci-dessous, fait
partie des éléments examinés par le Conseil, après avis du Comité Stratégique et de la RSE.



9.3.2 Gestion des risques


A. Intégration par l’établissement, dans ses dispositifs de gestion des risques, de la performance de
ses contreparties en matière de gouvernance (voir points A1 à A6 ci-dessous)


A1. Considérations éthiques
La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d’Aquitaine adhère à la Charte d’éthique du Groupe Crédit
Agricole et aux valeurs qu’elle promeut. Dans ce cadre, la Banque applique l’ensemble des dispositions
réglementaires applicable au Groupe Crédit Agricole en matière de respect de l’intégrité du marché, des règles
de protection de la clientèle, d’attention aux besoins des clients, de loyauté et de diligence à leur égard.




Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d’Aquitaine - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 192/219
A2. Stratégie et gestion des risques
La prise en compte de ces considérations par nos clients est appréciée au travers du questionnaire ESG que
nous réalisons avec tous nos clients ETI/PME, Agri et Viti et dont nous tenons compte dans notre appréciation
du risque de crédit.


A3. Inclusivité
La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d’Aquitaine publie dans son Rapport Financier Annuel
l’ensemble des analyses demandées pour la France quant à la part des femmes dans les effectifs et les
instances dirigeantes ou les écarts de rémunération. Les analyses par origine ethnique étant interdites en
France, elle ne publie pas d’informations sur « les personnes issues de groupes minoritaires.


A4. Transparence
La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d’Aquitaine respecte les règlementations européennes en
matière de transparence. Notamment, elle publie une politique de durabilité, en accord avec le Règlement
(UE) 2019/2088 (dit « SFDR »), en ligne avec la politique de durabilité du groupe Crédit Agricole, et contribue
aux exigences règlementaires et prudentielles de communication et de transparence.


A5. Gestion des conflits d'intérêts
Le Crédit Agricole Aquitaine, en application de la réglementation qui lui est applicable et notamment la directive
2014/65/UE et de ses textes d’application (« MiFID »), identifie et gère les conflits d’intérêts se posant entre
elle et ses clients ou entre ses clients, selon une politique définie et mise en œuvre au sein de la Banque qui
encadre, entre autres choses, la circulation indue d’information confidentielle. Elle a été récemment mise à
jour pour y intégrer les considérations de durabilité en application du Règlement délégué 2021/1253
complétant MiFID.


A6. Communication interne sur les préoccupations critiques
Le comité CERES analyse les dossiers les plus sensibles d’un point de vue Environnemental, Social et de
Gouvernance, générant un risque d’image significatif. Tous les dossiers passant en comité CERES passent
ensuite devant le comité de crédit, où un représentant de la Direction Générale est présent. La
recommandation du comité CERES est systématiquement présenté avant décision finale.




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9.4 Portefeuille bancaire - Indicateurs du risque de transition potentiellement lié au changement climatique

9.4.1 Qualité de crédit des expositions par secteur, émissions et échéance résiduelle (Modèle 1)
Modèle 1 : Portefeuille bancaire - Indicateurs du risque de transition potentiellement lié au changement climatique : Qualité de crédit des expositions par
secteur, émissions et échéance résiduelle
Dépréciations cumulées, variations négatives
Valeur comptable brute cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit
Ventilation par tranche d'échéance
(en milliers d'euros) et provisions
(en milliers d'euros)


Dont
Secteur/Sous-secteur expositions sur
des entreprises
Dont Dont expositions Dont Dont expositions Échéance
exclues des > 5 ans <= 10 > 10 ans <= 20
expositions de non expositions de non <= 5 ans > 20 ans moyenne
indices de ans ans
stade 2 performantes stade 2 performantes pondérée
référence
"accords de
Paris"


Expositions sur des secteurs contribuant fortement au
1 11 405 169 99 216 1 589 900 389 069 483 939 167 553 230 753 4 341 170 2 504 525 3 904 414 655 061 8,91
changement climatique*

2 A - Agriculture, sylviculture et pêche 3 053 459 ‐ 622 863 169 573 219 681 84 384 106 188 1 480 415 705 036 813 956 54 051 7,09

3 B - Industries extractives 9 631 6 047 ‐ ‐ 13 ‐ ‐ 8 132 1 497 ‐ 3 3,32

4 B.05 - Extraction de houille et de lignite ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

5 B.06 - Extraction d'hydrocarbures 7 482 6 047 ‐ ‐ 7 ‐ ‐ 7 296 186 ‐ ‐ 2,58

6 B.07 - Extraction de minerais métalliques ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

7 B.08 - Autres industries extractives 2 149 ‐ ‐ ‐ 7 ‐ ‐ 836 1 311 ‐ 3 5,90

8 B.09 - Services de soutien aux industries extractives ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

9 C - Industrie manufacturière 889 229 ‐ 146 364 27 652 32 626 6 850 19 309 534 713 251 366 88 498 14 652 5,08

10 C.10 - Industries alimentaires 202 468 ‐ 35 580 12 891 11 345 2 067 8 694 85 464 77 908 36 588 2 508 6,26

11 C.11 - Fabrication de boissons 254 659 ‐ 43 759 4 884 10 688 1 789 4 235 166 289 60 059 28 236 75 3,93

12 C.12 - Fabrication de produits à base de tabac ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

13 C.13 - Fabrication de textiles 845 ‐ ‐ 16 18 ‐ 16 578 227 15 25 4,98

14 C.14 - Industrie de l'habillement 818 ‐ 12 ‐ 2 ‐ ‐ 760 33 ‐ 24 2,98

15 C.15 - Industrie du cuir et de la chaussure 200 ‐ 98 24 12 2 9 195 ‐ ‐ 5 3,45




Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d’Aquitaine - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 194/219
Dépréciations cumulées, variations négatives
Valeur comptable brute cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit
Ventilation par tranche d'échéance
(en milliers d'euros) et provisions
(en milliers d'euros)


Dont
Secteur/Sous-secteur expositions sur
des entreprises
Dont Dont expositions Dont Dont expositions Échéance
exclues des > 5 ans <= 10 > 10 ans <= 20
expositions de non expositions de non <= 5 ans > 20 ans moyenne
indices de ans ans
stade 2 performantes stade 2 performantes pondérée
référence
"accords de
Paris"


C.16 - Travail du bois et fabrication d'articles en bois
16 et en liège, à l'exception des meubles ; fabrication 46 230 ‐ 8 348 2 284 2 282 410 1 788 20 513 21 541 713 3 462 6,66
d'articles en vannerie et sparterie

17 C.17 - Industrie du papier et du carton 7 055 ‐ 288 548 348 1 343 1 625 4 451 ‐ 979 9,79

18 C.18 - Imprimerie et reproduction d'enregistrements 17 386 ‐ 485 651 484 24 288 15 119 1 594 316 358 5,09

19 C.19 - Cokéfaction et raffinage ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

20 C.20 - Industrie chimique 46 111 ‐ 316 ‐ 43 1 ‐ 13 135 31 563 1 405 9 6,21

21 C.21 - Industrie pharmaceutique 15 924 ‐ ‐ ‐ 123 ‐ ‐ 15 924 ‐ ‐ ‐ 3,55

22 C.22 - Fabrication de produits en caoutchouc 30 065 ‐ 3 610 1 122 1 112 109 696 7 702 22 207 ‐ 155 5,21

C.23 - Fabrication d'autres produits minéraux non
23 11 524 ‐ 981 98 126 65 45 9 454 1 109 942 19 4,80
métalliques

24 C.24 - Métallurgie 8 458 ‐ ‐ ‐ 14 ‐ ‐ 8 325 131 ‐ 3 3,88

C.25 - Fabrication de produits métalliques, à
25 74 524 ‐ 40 714 1 182 2 590 1 572 925 64 545 2 766 1 900 5 312 5,53
l'exception des machines et des équipements

C.26 - Fabrication de produits informatiques,
26 15 147 ‐ 434 ‐ 16 3 ‐ 8 592 6 142 409 4 3,52
électroniques et optiques

27 C.27 - Fabrication d'équipements électriques 4 212 ‐ 460 108 42 1 13 2 915 111 120 1 067 8,86

28 C.28 - Fabrication de machines et équipements n.c.a. 34 936 ‐ 691 2 674 1 687 8 1 634 25 064 6 525 3 082 264 4,49

29 C.29 - Industrie automobile 55 932 ‐ 119 ‐ 70 3 ‐ 54 351 1 556 ‐ 25 2,56

30 C.30 - Fabrication d'autres matériels de transport 21 374 ‐ 165 10 33 2 10 5 279 4 216 11 853 26 8,45

31 C.31 - Fabrication de meubles 1 990 ‐ 186 73 62 11 38 1 197 723 26 45 5,46

32 C.32 - Autres industries manufacturières 17 082 ‐ 7 090 60 814 680 32 10 901 4 280 1 829 71 5,54

C.33 - Réparation et installation de machines et
33 22 288 ‐ 3 029 1 028 714 102 543 16 786 4 223 1 063 215 4,57
d'équipements

D - Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur
34 321 414 78 445 13 146 2 991 3 410 213 2 372 84 333 79 097 117 890 40 094 10,68
et d'air conditionné




Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d’Aquitaine - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 195/219
Dépréciations cumulées, variations négatives
Valeur comptable brute cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit
Ventilation par tranche d'échéance
(en milliers d'euros) et provisions
(en milliers d'euros)


Dont
Secteur/Sous-secteur expositions sur
des entreprises
Dont Dont expositions Dont Dont expositions Échéance
exclues des > 5 ans <= 10 > 10 ans <= 20
expositions de non expositions de non <= 5 ans > 20 ans moyenne
indices de ans ans
stade 2 performantes stade 2 performantes pondérée
référence
"accords de
Paris"

D35.1 - Production, transport et distribution
35 284 945 75 656 6 685 2 991 3 147 99 2 372 78 260 71 313 95 282 40 090 10,85
d'électricité
36 D35.11 - Production d'électricité 243 812 48 839 6 674 2 991 3 124 98 2 372 72 870 35 572 95 282 40 088 11,69

D35.2 - Fabrication de gaz; distribution par conduite
37 32 224 2 789 6 260 ‐ 257 114 ‐ 5 411 7 429 19 379 4 9,34
de combustibles gazeux

D35.3 - Production et distribution de vapeur et d'air
38 4 245 ‐ 200 ‐ 7 ‐ ‐ 662 355 3 229 ‐ 9,19
conditionné

E - Production et distribution d'eau; assainissement, gestion
39 39 619 ‐ 615 182 310 12 84 11 473 25 181 2 945 20 6,37
des déchets et dépollution

40 F - Services de bâtiments et travaux publics 473 045 14 724 40 739 32 041 29 976 4 030 22 270 336 779 59 386 62 643 14 237 5,51

41 F.41 - Construction de bâtiments 247 385 ‐ 17 985 13 020 11 466 627 9 409 170 506 18 993 50 025 7 861 5,99

42 F.42 - Génie civil 30 187 14 724 1 119 124 491 93 41 26 944 1 692 854 697 3,72

43 F.43 - Travaux de construction spécialisés 195 473 ‐ 21 635 18 897 18 019 3 310 12 820 139 330 38 700 11 764 5 679 5,18

G - Commerce de gros et de détail; réparation d'automobiles
44 1 621 349 ‐ 230 178 45 811 58 058 14 180 28 782 992 305 384 098 221 315 23 630 5,06
et de motocycles

45 H - Transports et entreposage 141 955 ‐ 10 167 4 823 2 909 459 1 903 79 970 43 900 15 948 2 137 5,73

H.49 - Transports terrestres et transports par
46 90 086 ‐ 7 304 3 223 2 355 299 1 622 53 588 27 832 7 297 1 369 5,39
conduites
47 H.50 - Transports par eau 13 551 ‐ 2 291 ‐ 151 138 ‐ 9 056 4 244 240 10 4,56

48 H.51 - Transports aériens 591 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 203 344 ‐ 45 6,47

H.52 - Entreposage et services auxiliaires des
49 37 076 ‐ 468 1 572 394 21 276 16 944 11 437 8 412 283 6,76
transports
50 H.53 - Activités de poste et de courrier 651 ‐ 105 28 9 1 5 179 42 ‐ 430 17,69

51 I - Hébergement de poste et de courrier 370 928 ‐ 66 376 18 529 33 864 14 576 11 700 160 976 124 210 80 029 5 714 7,01

52 L - Activités immobilières 4 484 540 ‐ 459 452 87 467 103 091 42 851 38 145 652 075 830 753 2 501 191 500 522 12,82


Expositions sur des secteurs autres que ceux contribuant
53 8 745 164 3 674 128 264 46 830 34 015 6 345 21 553 4 556 786 724 672 400 108 3 063 598 12,34
fortement au changement climatique*




Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d’Aquitaine - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 196/219
Dépréciations cumulées, variations négatives
Valeur comptable brute cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit
Ventilation par tranche d'échéance
(en milliers d'euros) et provisions
(en milliers d'euros)


Dont
Secteur/Sous-secteur expositions sur
des entreprises
Dont Dont expositions Dont Dont expositions Échéance
exclues des > 5 ans <= 10 > 10 ans <= 20
expositions de non expositions de non <= 5 ans > 20 ans moyenne
indices de ans ans
stade 2 performantes stade 2 performantes pondérée
référence
"accords de
Paris"


54 K - Activités financières et d'assurance 7 576 576 3 034 27 745 5 403 7 643 1 881 3 547 4 080 553 331 059 196 467 2 968 497 12,93

55 Expositions sur d'autres secteurs (codes NACE J, M à U) 1 168 588 640 100 519 41 427 26 372 4 463 18 006 476 233 393 613 203 641 95 101 8,50

56 TOTAL 20 150 332 102 890 1 718 164 435 899 517 954 173 898 252 306 8 897 955 3 229 197 4 304 522 3 718 659 10,40

* Conformément au règlement délégué (UE) 2020/1818 de la Commission complétant le règlement (UE) 2016/1011 par des normes minimales pour les indices de référence "transition climatique" de l'Union et les indices de référence "accord de Paris" de l'Union - règlement sur les indices de référence en matière de climat -
considérant 6 : les secteurs énumérés à l'annexe I, sections A à H et section L, du règlement (CE) n° 1893/2006




Selon les dispositions de l’article 449 bis du règlement (UE) no 575/2013 les établissements publient leurs expositions sur des entreprises exclues des indices de
référence « accord de Paris » de l'Union conformément à l'article 12, paragraphe 1, points d) à g), et à l'article 12, paragraphe 2, du règlement (UE) 2020/1818. Les
établissements déclarent la valeur comptable brute des expositions sur ces contreparties exclues. Il s’agit des entreprises qui répondent aux critères ci-dessous :

 Tirent au moins 1 % de leur chiffre d’affaires de la prospection, de l’extraction, de la distribution ou du raffinage de houille et de lignite ;

 Tirent au moins 10 % de leur chiffre d’affaires de la prospection, de l’extraction, de la distribution ou du raffinage de combustibles liquides ;

 Tirent au moins 50 % de leur chiffre d’affaires de la prospection, de l’extraction, de la fabrication ou de la distribution de combustibles gazeux ;

 Tirent au moins 50 % de leur chiffre d’affaires d’activités de production d’électricité présentant une intensité d’émission de GES supérieure à 100 g CO2
e/kWh ;

 Sont exclues également les entreprises qui portent un préjudice significatif à au moins un des objectifs environnementaux.
Pour le reporting du 31 décembre 2022, La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d’Aquitaine a recours aux données du fournisseur Moody’s, afin de collecter
la liste des entreprises exclues des indices de référence « accords de Paris ».
Par ailleurs, les établissements affectent les expositions sur les entreprises non financières, à savoir les prêts et avances, titres de créance et instruments de capitaux
propres classés dans les portefeuilles comptables du portefeuille bancaire, à l’exclusion des actifs financiers détenus à des fins de négociation ou des actifs détenus
en vue de la vente, à la tranche de maturité concernée en fonction de l’échéance résiduelle de l’instrument financier. Pour l’intégration dans le calcul de l’échéance
moyenne des expositions, des instruments financiers sans date d’échéance, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d’Aquitaine a retenu la tranche la plus
élevé à savoir 20 ans.



Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d’Aquitaine - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 197/219
9.4.2 Prêts garantis par des biens immobiliers - Efficacité énergétique des sûretés (Modèle 2)
Les établissements doivent publier la valeur comptable brute des prêts garantis par des biens immobiliers commerciaux et résidentiels et par des sûretés immobilières
saisies, et fournir des informations sur le niveau d’efficacité énergétique des sûretés. En complément et afin de tenir compte de la particularité du modèle bancaire
français, La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d’Aquitaine a intégré dans ce modèle, l’ensemble des prêts immobiliers cautionnés.
Conformément aux exigences du modèle et en l’absence du certificat de performance énergétique, les établissements ont la possibilité d’estimer les performances
énergétiques, exprimées en kilowattheure d’énergie primaire par mètre carré par an (kWh/m²/an) aux lignes 5 et 10 du modèle. La Caisse Régionale de Crédit Agricole
Mutuel d’Aquitaine a estimé les performances énergétiques des biens pour lesquels le diagnostic de performance énergétique n’est pas disponible, uniquement sur
le périmètre France. Les estimations ont été réalisées sur la base d’une distribution des consommations d’énergie primaire au niveau des départements français, à
partir des données mises à disposition par l’ADEME (Agence de l'Environnement et de la Maitrise de l'Energie) pour l’immobilier résidentiel et tertiaire.
Modèle 2 : Portefeuille bancaire - Indicateurs du risque de transition potentiellement lié au changement climatique : Prêts
Valeur comptable brute totale
(en milliers d'euros)

Sans label du certificat de
Niveau d'efficacité énergétiques (label du certificat de de performance énergétique des
Niveau d'efficacité énergétique (performance énergétique en kWh/m² des sûretés) performance énergétiques des
sûretés)
sûretés




Secteur de la contrepartie
Dont niveau
d'efficacité
énergétique
0; <= 100 > 100; <= 200 > 200; <= 300 > 300; <= 400 > 400; <= 500 > 500 A B C D E F G (performance
énergétique en
kWh/m² des
sûretés) estimé




1 Total UE 17 027 766 3 323 509 5 253 422 4 699 117 1 643 688 514 006 394 047 89 163 132 221 567 922 925 439 368 104 127 749 60 264 14 756 903 92,00%

Dont prêts garantis par des biens
2 2 577 966 488 818 374 187 246 963 106 079 49 863 133 439 ‐ 286 908 2 098 105 403 105 2 574 062 54,00%
immobiliers commerciaux

Dont prêts garantis par des biens
3 14 449 800 2 834 691 4 879 235 4 452 154 1 537 610 464 142 260 607 89 163 131 935 567 013 923 341 368 000 127 346 60 160 12 182 841 100,00%
immobiliers résidentiels

Dont sûretés obtenues par saisie :
4 biens immobiliers résidentiels et ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
commerciaux

Dont niveau d'efficacité énergétique
5 (performance énergétique en 15 827 788 3 323 509 5 253 422 4 699 117 1 643 688 514 006 394 047 14 756 903 92,00%
kWh/m² des sûretés) estimé

6 Total non-UE 5 614 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 5 614 ‐




Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d’Aquitaine - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 198/219
Valeur comptable brute totale
(en milliers d'euros)

Sans label du certificat de
Niveau d'efficacité énergétiques (label du certificat de de performance énergétique des
Niveau d'efficacité énergétique (performance énergétique en kWh/m² des sûretés) performance énergétiques des
sûretés)
sûretés




Secteur de la contrepartie
Dont niveau
d'efficacité
énergétique
0; <= 100 > 100; <= 200 > 200; <= 300 > 300; <= 400 > 400; <= 500 > 500 A B C D E F G (performance
énergétique en
kWh/m² des
sûretés) estimé




Dont prêts garantis par des biens
7 962 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 962 ‐
immobiliers commerciaux

Dont prêts garantis par des biens
8 4 652 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 4 652 ‐
immobiliers résidentiels

Dont sûretés obtenues par saisie :
9 biens immobiliers résidentiels et ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
commerciaux

Dont niveau d'efficacité énergétique
10 (performance énergétique en ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 5 614 ‐
kWh/m² des sûretés) estimé




Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d’Aquitaine - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 199/219
9.4.3 Indicateurs du risque de transition potentiellement lié au changement
climatique: Expositions sur les 20 plus grandes entreprises à forte intensité
de carbone (Modèle 4)
Les établissements indiquent dans ce modèle les expositions agrégées sur un maximum de 20 contreparties
figurant parmi les 20 entreprises qui émettent le plus de carbone dans le monde. Afin d’identifier la liste des
20 entreprises les plus émissives en carbone, La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d’Aquitaine s’est
appuyé, conformément aux instructions du modèle, sur une liste publique. C’est la liste du Climate
Accountability Institute qui a été retenue.
Par ailleurs, le modèle portant uniquement sur les expositions au bilan, la Caisse Régionale de Crédit Agricole
Mutuel d’Aquitaine publie de façon volontaire la part des expositions au hors bilan sur ces contreparties les
plus émissives en carbone, pour des raisons de transparence sur les financements déjà accordés. Ainsi
pour l’arrêté du 31/12/2022, la part de ces expositions au bilan s’élèvent à 20 684 milliers d’euros et
hors bilan à 10 698 milliers d’euros, et portent sur le financement de projets de production d’Energies
Renouvables (EnR).


Modèle 4 : Portefeuille bancaire - Indicateurs du risque de transition potentiellement lié au changement
climatique :

Valeur comptable brute de
Nombre d'entreprises faisant partie
Valeur comptable brute l'exposition sur les contreparties par
Échéance moyenne pondérée des 20 plus grandes entreprises
(agrégée en milliers d’euros) rapport à la valeur comptable brute
polluantes incluses
totale (agrégée) (*)


1 20 684 0,06% 13,99 1

(*) Pour les contreparties figurant parmi les 20 entreprises qui émettent le plus de carbone dans le monde




200/219




Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d’Aquitaine - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022
9.5 Portefeuille bancaire - Indicateurs du risque physique
potentiellement lié au changement climatique : Expositions
soumises à un risque physique (Modèle 5)
Ce modèle couvre les expositions du portefeuille bancaire soumises aux effets d’événements physiques liés
au changement climatique, qu’ils soient chroniques ou aigus. Pour ce premier exercice du 31/12/2022, la
Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d’Aquitaine a estimé le montant de ses expositions soumises à
des aléas climatiques aigus à 2 508 millions d’euros et celle soumises à des aléas climatiques chroniques à
983 millions d’euros.
Conformément aux exigences du modèle, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d’Aquitaine a utilisé
des portails, bases de données et études mises à disposition par les organismes de l’Union, les pouvoirs
publics nationaux et des acteurs privés pour identifier les lieux exposés à des événements liés au changement
climatique et estimer la sensibilité des actifs et activités à ces évènements, à partir de projections à horizon
2050.
La mesure de ces sensibilités présente à aujourd’hui des limites, notamment en termes de données, avec des
impacts sur plusieurs choix méthodologiques : c’est le cas pour les mesures de sensibilité aux risques
physiques des actifs (par exemple, localisation suffisamment granulaire pour être directement reliée à un aléa
localisé), et plus encore pour celles des activités économiques (par exemple, localisation des chaînes
d’approvisionnement pour en déterminer la perturbation). En conséquence, si l’approche retenue a permis de
réaliser des mesures de certains aléas au niveau de chaque actif, elle repose sur l’utilisation de proxys à
l’échelle des portefeuilles pour les mesures au niveau des activités économiques, et ne permet pas de
distinguer les activités économiques affectées tant par des aléas chroniques que aigus (par conservatisme, le
champ dédié à cette mesure a été complété en prenant la somme des deux mesures).
Des travaux sont menés au sein du Groupe Crédit Agricole sur les données extra financières et les méthodes
de mesure des risques les exploitant, travaux qui participeront à affiner progressivement l’évaluation de la
sensibilité aux différents aléas de risque physique.




201/219




Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d’Aquitaine - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022
Modèle 5 : Portefeuille bancaire - Indicateurs du risque physique potentiellement lié au changement climatique : Expositions soumises à un risque physique
– Périmètre France

Valeur comptable brute
(en milliers d'euros)

dont expositions sensibles aux effets d'événements physiques liés au changement climatique

Dépréciations cumulées, variations négatives
Ventilation par tranche d'échéance cumulées de la juste valeur dues au risque de
dont expositions dont expositions dont expositions crédit et provisions
Zone Géographique : France sensibles sensibles sensibles
aux effets aux effets aux effets Dont Dont
d'événements d'événements d'événements expositions de expositions non
liés au liés au liés au stade 2 performantes
Échéance changement changement changement Dont Dont
> 5 ans <= 10 > 10 ans <= climatique climatique aigus climatique tant
<= 5 ans > 20 ans moyenne expositions de expositions non
ans 20 ans chroniques chroniques
pondérée stade 2 performantes
qu'aigus




1 A - Agriculture, sylviculture et pêche 2 438 304 248 643 100 206 71 090 4 326 5,62 204 817 219 447 424 265 85 238 21 468 29 804 9 876 15 387

2 B - Industries extractives 3 584 133 96 ‐ ‐ 5,21 104 125 229 ‐ ‐ 1 ‐ ‐

3 C - Industrie manufacturière 768 636 32 021 13 872 4 114 938 4,85 23 166 27 778 50 944 8 955 1 748 2 042 403 1 217

D - Production et distribution
4 d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air 281 439 4 874 4 040 6 532 2 566 10,97 8 162 9 850 18 012 595 39 94 12 33
conditionné

E - Production et distribution d'eau;
5 assainissement, gestion des déchets et 37 833 730 1 568 122 1 6,03 1 097 1 324 2 421 38 12 19 1 5
dépollution

F - Services de bâtiments et travaux
6 405 545 33 605 5 796 3 258 1 140 4,72 20 683 23 116 43 799 3 821 3 304 2 945 320 2 286
publics

G - Commerce de gros et de détail;
7 réparation d'automobiles et de 1 551 032 103 026 39 479 19 298 2 095 4,79 77 296 86 602 163 898 23 204 4 589 5 900 1 410 2 904
motocycles

8 H - Transports et entreposage 124 572 4 621 2 636 618 97 5,40 3 613 4 360 7 973 651 309 186 29 122

9 L - Activités immobilières 1 408 122 44 213 41 835 55 247 10 781 9,74 71 814 80 263 152 077 16 464 2 844 3 762 1 204 1 625

Prêts garantis par des biens immobiliers
10 14 454 452 72 512 155 065 661 054 670 500 17,46 103 040 1 456 091 1 486 007 111 912 12 297 6 233 2 269 3 404
résidentiels

Prêts garantis par des biens immobiliers
11 2 578 929 13 197 24 285 67 882 4 477 12,28 18 374 91 467 92 800 20 828 4 346 6 940 4 261 2 268
commerciaux

12 Sûretés saisies ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Autres secteurs pertinents (ventilation
13 8 848 343 497 277 78 435 31 574 325 372 12,15 439 784 492 874 932 658 18 127 6 111 7 505 2 413 3 448
ci-dessous, le cas échéant)




Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d’Aquitaine - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022

202/219
Modèle 5 : Portefeuille bancaire - Indicateurs du risque physique potentiellement lié au changement climatique : Expositions soumises à un risque physique
- Périmètre hors France

Valeur comptable brute
(en milliers d'euros)

dont expositions sensibles aux effets d'événements physiques liés au changement climatique

Dépréciations cumulées, variations négatives
Ventilation par tranche d'échéance cumulées de la juste valeur dues au risque de
Zone géographique : Union Européenne dont expositions dont expositions dont expositions crédit et provisions
(hors France) sensibles sensibles sensibles
aux effets aux effets aux effets Dont Dont
d'événements d'événements d'événements expositions de expositions non
liés au liés au liés au stade 2 performantes
Échéance changement changement changement Dont Dont
> 5 ans <= 10 > 10 ans <= climatique climatique aigus climatique tant
<= 5 ans > 20 ans moyenne expositions de expositions non
ans 20 ans chroniques chroniques
pondérée stade 2 performantes
qu'aigus




1 A - Agriculture, sylviculture et pêche 42 11 ‐ ‐ ‐ 2,54 5 6 11 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

2 B - Industries extractives 6 047 919 ‐ ‐ ‐ 2,20 411 508 919 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

3 C - Industrie manufacturière 72 179 7 098 7 325 ‐ ‐ 5,27 5 513 8 910 14 423 ‐ ‐ 9 ‐ ‐

D - Production et distribution
4 d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air 13 655 321 553 ‐ ‐ 4,41 396 478 874 ‐ ‐ 1 ‐ ‐
conditionné

E - Production et distribution d'eau;
5 assainissement, gestion des déchets et ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
dépollution

F - Services de bâtiments et travaux
6 14 724 2 871 ‐ ‐ ‐ 3,30 1 325 1 546 2 871 ‐ ‐ 17 ‐ ‐
publics

G - Commerce de gros et de détail;
7 réparation d'automobiles et de 4 219 1 319 73 ‐ ‐ 1,20 549 843 1 392 2 40 28 ‐ 21
motocycles

8 H - Transports et entreposage 7 593 1 154 ‐ ‐ ‐ 3,08 516 638 1 154 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

9 L - Activités immobilières 15 213 1 647 ‐ ‐ ‐ 4,08 778 869 1 647 ‐ ‐ 1 ‐ ‐

Prêts garantis par des biens immobiliers
10 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
résidentiels

Prêts garantis par des biens immobiliers
11 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
commerciaux

12 Sûretés saisies ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Autres secteurs pertinents (ventilation
13 16 239 331 509 ‐ 565 15,13 654 751 1 405 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
ci-dessous, le cas échéant)




Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d’Aquitaine - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022

203/219
Modèle 5 : Portefeuille bancaire - Indicateurs du risque physique potentiellement lié au changement climatique: Expositions soumises à un risque physique
- Périmètre hors Europe

Valeur comptable brute
(en milliers d'euros)

dont expositions sensibles aux effets d'événements physiques liés au changement climatique


Dépréciations cumulées, variations négatives
Ventilation par tranche d'échéance cumulées de la juste valeur dues au risque de
Zone Géographique : Hors Union dont expositions dont expositions dont expositions crédit et provisions
Européenne sensibles sensibles sensibles
aux effets aux effets aux effets Dont Dont
d'événements d'événements d'événements expositions de expositions non
liés au liés au liés au stade 2 performantes
Échéance changement changement changement Dont Dont
> 5 ans <= 10 > 10 ans <= climatique climatique aigus climatique tant
<= 5 ans > 20 ans moyenne expositions de expositions non
ans 20 ans chroniques chroniques
pondérée stade 2 performantes
qu'aigus



1 A - Agriculture, sylviculture et pêche 2 ‐ ‐ ‐ ‐ 1,34 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

2 B - Industries extractives ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

3 C - Industrie manufacturière 15 936 1 020 ‐ ‐ ‐ 2,38 462 558 1 020 ‐ ‐ 1 ‐ ‐

D - Production et distribution
4 d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
conditionné

E - Production et distribution d'eau;
5 assainissement, gestion des déchets et ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
dépollution

F - Services de bâtiments et travaux
6 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
publics
G - Commerce de gros et de détail;
7 réparation d'automobiles et de 18 ‐ ‐ ‐ 7 28,83 3 5 8 ‐ 7 7 ‐ 7
motocycles
8 H - Transports et entreposage ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

9 L - Activités immobilières ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Prêts garantis par des biens immobiliers
10 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
résidentiels

Prêts garantis par des biens immobiliers
11 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
commerciaux

12 Sûretés saisies ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Autres secteurs pertinents (ventilation
13 475 ‐ ‐ 51 1 17,71 24 27 52 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
ci-dessous, le cas échéant)




Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d’Aquitaine - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022

204/219
Modèle 5 : Portefeuille bancaire - Indicateurs du risque physique potentiellement lié au changement climatique: Expositions soumises à un risque physique
- Périmètre total

Valeur comptable brute
(en milliers d'euros)

dont expositions sensibles aux effets d'événements physiques liés au changement climatique


Dépréciations cumulées, variations négatives
Ventilation par tranche d'échéance cumulées de la juste valeur dues au risque de
dont expositions dont expositions dont expositions crédit et provisions
Zone géographique : périmètre total sensibles sensibles sensibles
aux effets aux effets aux effets Dont Dont
d'événements d'événements d'événements expositions de expositions non
liés au liés au liés au stade 2 performantes
Échéance changement changement changement Dont Dont
> 5 ans <= 10 > 10 ans <= climatique climatique aigus climatique tant
<= 5 ans > 20 ans moyenne expositions de expositions non
ans 20 ans chroniques chroniques
pondérée stade 2 performantes
qu'aigus



1 A - Agriculture, sylviculture et pêche ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

2 B - Industries extractives ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

3 C - Industrie manufacturière ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

D - Production et distribution
4 d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
conditionné

E - Production et distribution d'eau;
5 assainissement, gestion des déchets et ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
dépollution

F - Services de bâtiments et travaux
6 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
publics
G - Commerce de gros et de détail;
7 réparation d'automobiles et de ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
motocycles
8 H - Transports et entreposage ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

9 L - Activités immobilières ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Prêts garantis par des biens immobiliers
10 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
résidentiels

Prêts garantis par des biens immobiliers
11 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
commerciaux

12 Sûretés saisies ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Autres secteurs pertinents (ventilation
13 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
ci-dessous, le cas échéant)




Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d’Aquitaine - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022

205/219
9.6 Autres mesures d’atténuation du changement climatique non couvertes dans le règlement (UE)
2020/852 (Modèle 10)
Ce modèle couvre les autres mesures d’atténuation du changement climatique et inclut les expositions des établissements qui ne sont pas alignées sur la taxonomie
au sens du règlement (UE) 2020/852, mais qui soutiennent néanmoins les contreparties dans le processus de transition et d’adaptation pour les objectifs d’atténuation
du changement climatique et d’adaptation au changement climatique.
Le Groupe Crédit Agricole dispose d’un cadre de référence interne (« Framework ») qui encadre la définition des actifs « durables » et répond ainsi, aux choix
stratégiques du Groupe Crédit Agricole en lien avec le Projet Sociétal. Il s’agit des actifs qui répondent à la norme de construction française en vigueur (Règlement
Thermique 2012 des bâtiments) ou qui correspondent aux produits réglementés Éco-prêt à taux zéro et Prêt Economie d’Energie sur les secteurs de l’immobilier et
de la rénovation. Par ailleurs, pour ce premier exercice du 31/12/2022, le Groupe Crédit Agricole, inclut également les actifs qui pourraient répondre aux exigences
des critères techniques de la Taxonomie, mais pour lesquels la vérification des critères n’a pas pu être réalisée dans son intégralité, il s’agit par exemple des prêts
finançant les énergies renouvelables (solaire photovoltaïque, solaire thermique, éolien…). Le Groupe Crédit Agricole publie également les Green Bonds détenus à
l’actif et identifiés selon le référentiel publié par Euronext
Modèle 10 - Autres mesures d’atténuation du changement climatique non couvertes dans le règlement (UE) 2020/852

Type de risque atténué Type de risque atténué
Valeur comptable brute (risque de transition lié (risque de physique lié
Type d'instrument financier Catégorie de contrepartie Informations qualitatives sur la nature des mesures d'atténuation
(en milliers d'euros) au changement au changement
climatique) climatique)


1 Entreprises financières 24 792 Y ‐ Obligations identifiées comme vertes selon les référentiels publiées par Euronext et Bloomberg

2 Obligations (par ex. vertes, Entreprises non financières 104 255 Y ‐ Obligations identifiées comme vertes selon les référentiels publiées par Euronext et Bloomberg
durables, liées à la durabilité en
vertu de normes autres que les Dont prêts garantis par des biens immobiliers
3 ‐ ‐ ‐ Obligations identifiées comme vertes selon les référentiels publiées par Euronext et Bloomberg
normes de l'UE) commerciaux

4 Autres contreparties 26 608 Y ‐ Obligations identifiées comme vertes selon les référentiels publiées par Euronext et Bloomberg

5 Entreprises financières ‐ ‐ ‐ Energies renouvelables, transports durables (véhicules électriques ou à hydrogène, ferroviaires)

6 Entreprises non financières 214 689 Y ‐ Energies renouvelables, transports durables (véhicules électriques ou à hydrogène, ferroviaires)

Dont prêts garantis par des biens immobiliers Biens immobiliers répondant aux normes de constructions nationales en vigueur et ceux
7 10 312 Y ‐
commerciaux disposant d'un DPE A,B ou C
Prêts (par ex. verts, durables,
liés à la durabilité en vertu de
8 Ménages 3 046 000 Y ‐ Eléments ci-dessous
normes autres que les normes
de l'UE)
Dont prêts garantis par des biens immobiliers Biens immobiliers répondant aux normes de constructions nationales en vigueur et ceux
9 2 879 214 Y ‐
résidentiels disposant d'un DPE A,B ou C

10 Dont prêts à la rénovation de bâtiments 34 828 Y ‐ Travaux de rénovation énergétique et Eco-Prêts à Taux Zéro

11 Autres contreparties 1 532 Y ‐ cf Entreprises financières et non financières




Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d’Aquitaine - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 206/219
10. ANNEXES


COMPOSITION DES FONDS PROPRES RÉGLEMENTAIRES (EU CC1)



31/12/2022
Source basée
sur les
numéros/lettres
Montants
Montants de référence du
Non
Phasés bilan selon le
Phasés
périmètre de
consolidation
réglementaire
(en milliers d'euros)
Fonds propres de base de catégorie 1 (CET1): instruments et réserves

Instruments de fonds propres et comptes des primes d’émission
1 1 391 879 1 391 879 a
y afférents

dont : Actions ‐ ‐
dont : CCI/CCA des Caisses régionales 1 006 393 1 006 393
dont : Parts sociales des Caisses locales 385 486 385 486
2 Résultats non distribués ‐ ‐

Autres éléments du résultat global accumulés (et autres
3 3 048 694 3 048 694 c
réserves)

EU-3a Fonds pour risques bancaires généraux ‐ ‐

Montant des éléments éligibles visés à l’Article 484, paragraphe
4 3, du CRR et comptes des primes d’émission y afférents soumis ‐ ‐
à exclusion progressive des CET1

5 Intérêts minoritaires (montant autorisé en CET1 consolidés) ‐ ‐ d

Bénéfices intermédiaires, nets de toute charge et de tout
EU-5a 169 690 169 690 b
dividende prévisible, ayant fait l'objet d'un contrôle indépendant

Fonds propres de base de catégorie 1 (CET1) avant
6 4 610 263 4 610 263
ajustements réglementaires

Fonds propres de base de catégorie 1 (CET1): ajustements réglementaires
7 Corrections de valeur supplémentaires (montant négatif) (29 013) (29 013)

Immobilisations incorporelles (nettes des passifs d'impôt
8 (5 006) (5 006) e
associés) (montant négatif)

9 Sans objet ‐ ‐

Actifs d’impôt différé dépendant de bénéfices futurs à
l’exclusion de ceux résultant de différences temporelles (nets
10 des passifs d’impôt associés lorsque les conditions prévues à ‐ ‐ f
l’Article 38, paragraphe 3, du CRR sont réunies) (montant
négatif)


Réserves en juste valeur relatives aux pertes et aux gains
11 générés par la couverture des flux de trésorerie des instruments ‐ ‐ g
financiers qui ne sont pas évalués à la juste valeur


Montants négatifs résultant du calcul des montants des pertes
12 (13 044) (13 044)
anticipées




Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d’Aquitaine - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 207/219
31/12/2022
Source basée
sur les
numéros/lettres
Montants
Montants de référence du
Non
Phasés bilan selon le
Phasés
périmètre de
consolidation
réglementaire
(en milliers d'euros)
Toute augmentation de valeur des capitaux propres résultant
13 ‐ ‐
d'actifs titrisés (montant négatif)

Pertes ou gains sur passifs évalués à la juste valeur et qui sont
14 19 19
liés à l'évolution de la qualité de crédit de l'établissement

Actifs de fonds de pension à prestations définies (montant
15 ‐ ‐ h
négatif)

Détentions directes, indirectes et synthétiques, par un
16 établissement, de ses propres instruments CET1 (montant (15) (15)
négatif)

Détentions directes, indirectes et synthétiques d'instruments
CET1 d'entités du secteur financier lorsqu'il existe une détention
17 ‐ ‐
croisée avec l'établissement visant à accroître artificiellement
les fonds propres de l'établissement (montant négatif)

Détentions directes, indirectes et synthétiques d'instruments
CET1 d'entités du secteur financier dans lesquelles
18 l'établissement ne détient pas d'investissement important (1 731 668) (1 731 668)
(montant au-dessus du seuil de 10 %, net des positions courtes
éligibles) (montant négatif)

Détentions directes, indirectes et synthétiques d'instruments
CET1 d'entités du secteur financier dans lesquelles
19 l'établissement détient un investissement important (montant ‐ ‐
au-dessus du seuil de 10 %, net des positions courtes éligibles)
(montant négatif)

20 Sans objet ‐ ‐

Montant des expositions aux éléments suivants qui reçoivent
EU-20a une pondération de 1 250 %, lorsque l’établissement a opté ‐ ‐
pour la déduction

dont: participations qualifiées hors du secteur financier
EU-20b ‐ ‐
(montant négatif)

EU-20c dont: positions de titrisation (montant négatif) ‐ ‐

dont: positions de négociation non dénouées (montant
EU-20d ‐ ‐
négatif)

Actifs d’impôt différé résultant de différences temporelles
(montant au-dessus du seuil de 10 %, net des passifs d’impôt
21 ‐ ‐ i
associés lorsque les conditions prévues à l’Article 38,
paragraphe 3, du CRR sont réunies) (montant négatif)

22 Montant au-dessus du seuil de 17,65 % (montant négatif) ‐ ‐

dont: détentions directes, indirectes et synthétiques, par
l'établissement, d'instruments CET1 d'entités du secteur
23 ‐ ‐
financier dans lesquelles il détient un investissement
important

24 Sans objet ‐ ‐

dont: actifs d’impôt différé résultant de différences
25 ‐ ‐
temporelles




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31/12/2022
Source basée
sur les
numéros/lettres
Montants
Montants de référence du
Non
Phasés bilan selon le
Phasés
périmètre de
consolidation
réglementaire
(en milliers d'euros)
EU-25a Pertes de l'exercice en cours (montant négatif) ‐ ‐

Charges d’impôt prévisibles relatives à des éléments CET1,
sauf si l’établissement ajuste dûment le montant des éléments
EU-25b CET1 dans la mesure où ces impôts réduisent le montant à ‐ ‐
concurrence duquel ces éléments peuvent servir à couvrir les
risques ou pertes (montant négatif)

26 Sans objet ‐ ‐

Déductions AT1 admissibles dépassant les éléments AT1 de
27 (2 737) (2 737)
l’établissement (montant négatif)

27a Autres ajustements réglementaires (31 001) (31 001)

Total des ajustements réglementaires des fonds propres de
28 (1 812 465) (1 812 465)
base de catégorie 1 (CET1)

29 Fonds propres de catégorie 1 2 797 798 2 797 798
Fonds propres additionnels de catégorie 1 (AT1): instruments

Instruments de fonds propres et comptes des primes d’émission
30 ‐ ‐
y afférents

dont: classés en tant que capitaux propres selon le
31 ‐ ‐ j
référentiel comptable applicable

dont: classés en tant que passifs selon le référentiel
32 ‐ ‐
comptable applicable

Montant des éléments éligibles visés à l’Article 484, paragraphe
33 4, du CRR et comptes des primes d’émission y afférents soumis ‐ ‐ k
à exclusion progressive des AT1

Montant des éléments éligibles visés à l’Article 494 bis,
EU-33a ‐ ‐
paragraphe 1, du CRR soumis à exclusion progressive des AT1


Montant des éléments éligibles visés à l’Article 494 ter,
EU-33b ‐ ‐ l
paragraphe 1, du CRR soumis à exclusion progressive des AT1


Fonds propres de catégorie 1 éligibles inclus dans les fonds
propres consolidés AT1 (y compris intérêts minoritaires non
34 ‐ ‐
inclus dans la ligne 5) émis par des filiales et détenus par des
tiers

dont: instruments émis par des filiales soumis à exclusion
35 ‐ ‐
progressive

Fonds propres additionnels de catégorie 1 (AT1) avant
36 ‐ ‐
ajustements réglementaires

Fonds propres additionnels de catégorie 1 (AT1): ajustements réglementaires

Détentions directes, indirectes et synthétiques, par un
37 établissement, de ses propres instruments AT1 (montant ‐ ‐
négatif)




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31/12/2022
Source basée
sur les
numéros/lettres
Montants
Montants de référence du
Non
Phasés bilan selon le
Phasés
périmètre de
consolidation
réglementaire
(en milliers d'euros)
Détentions directes, indirectes et synthétiques d'instruments
AT1 d'entités du secteur financier lorsqu'il existe une détention
38 ‐ ‐
croisée avec l'établissement visant à accroître artificiellement
les fonds propres de l'établissement (montant négatif)

Détentions directes, indirectes et synthétiques d'instruments
AT1 d'entités du secteur financier dans lesquelles
39 l'établissement ne détient pas d’investissement important (2 737) (2 737)
(montant au-dessus du seuil de 10 %, net des positions courtes
éligibles) (montant négatif)

Détentions directes, indirectes et synthétiques d'instruments
AT1 d'entités du secteur financier dans lesquelles
40 ‐ ‐
l'établissement détient un investissement important (net des
positions courtes éligibles) (montant négatif)

41 Sans objet ‐ ‐

Déductions T2 admissibles dépassant les éléments T2 de
42 ‐ ‐
l’établissement (montant négatif)

42a Autres ajustements réglementaires des fonds propres AT1 ‐ ‐

Total des ajustements réglementaires des fonds propres
43 (2 737) (2 737)
additionnels de catégorie 1 (AT1)

44 Fonds propres additionnels de catégorie 1 (AT1) ‐ ‐
45 Fonds propres de catégorie 1 (T1 = CET1 + AT1) 2 797 798 2 797 798
Fonds propres de catégorie 2 (T2): instruments

Instruments de fonds propres et comptes des primes d’émission
46 ‐ ‐ m
y afférents

Montant des éléments éligibles visés à l'Article 484, paragraphe
5, du CRR et des comptes des primes d'émission y afférents
47 ‐ ‐ n
soumis à exclusion progressive des T2 conformément à l'Article
486, paragraphe 4, du CRR

Montant des éléments éligibles visés à l’Article 494 bis,
EU-47a ‐ ‐
paragraphe 2, du CRR soumis à exclusion progressive des T2

Montant des éléments éligibles visés à l’Article 494 ter,
EU-47b ‐ ‐
paragraphe 2, du CRR soumis à exclusion progressive des T2

Instruments de fonds propres éligibles inclus dans les fonds
propres consolidés T2 (y compris intérêts minoritaires et
48 ‐ ‐
instruments AT1 non inclus dans les lignes 5 ou 34) émis par
des filiales et détenus par des tiers

dont: instruments émis par des filiales soumis à exclusion
49 ‐ ‐
progressive

50 Ajustements pour risque de crédit 53 178 53 178

Fonds propres de catégorie 2 (T2) avant ajustements
51 53 178 53 178
réglementaires

Fonds propres de catégorie 2 (T2): ajustements réglementaires




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31/12/2022
Source basée
sur les
numéros/lettres
Montants
Montants de référence du
Non
Phasés bilan selon le
Phasés
périmètre de
consolidation
réglementaire
(en milliers d'euros)
Détentions directes, indirectes et synthétiques, par un
52 établissement, de ses propres instruments et emprunts ‐ ‐
subordonnés T2 (montant négatif)

Détentions directes, indirectes et synthétiques d'instruments et
emprunts subordonnés T2 d'entités du secteur financier lorsqu'il
53 existe une détention croisée avec l'établissement visant à ‐ ‐
accroître artificiellement les fonds propres de l'établissement
(montant négatif)

Détentions directes, indirectes et synthétiques d'instruments et
d'emprunts subordonnés T2 d'entités du secteur financier dans
54 lesquelles l'établissement ne détient pas d’investissement (3 695) (3 695)
important (montant au-dessus du seuil de 10 %, net des
positions courtes éligibles) (montant négatif)

54a Sans objet ‐ ‐
Détentions directes, indirectes et synthétiques, par
l’établissement, d'instruments et d'emprunts subordonnés T2
55 d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement ‐ ‐
détient un investissement important (net des positions courtes
éligibles) (montant négatif)
56 Sans objet ‐ ‐

Déductions admissibles d’engagements éligibles dépassant les
EU-56a éléments d’engagements éligibles de l’établissement (montant ‐ ‐
négatif)

EU-56b Autres ajustements réglementaires des fonds propres T2 ‐ ‐

Total des ajustements réglementaires des fonds propres de
57 (3 695) (3 695)
catégorie 2 (T2)

58 Fonds propres de catégorie 2 (T2) 49 483 49 483
59 Total des fonds propres (TC = T1 + T2) 2 847 281 2 847 281
60 Montant total d'exposition au risque 13 149 083 13 149 083
Ratios et exigences de fonds propres, y compris les coussins
61 Fonds propres de base de catégorie 1 (CET1) 21,28% 21,28%
62 Fonds propres de catégorie 1 21,28% 21,28%
63 Total des fonds propres 21,65% 21,65%
64 Exigences globales de fonds propres CET1 de l’établissement 7,03% 7,03%
65 dont: exigence de coussin de conservation de fonds propres 2,50% 2,50%
66 dont: exigence de coussin de fonds propres contracyclique 0,03% 0,03%
67 dont: exigence de coussin pour le risque systémique 0,00% 0,00%

dont: exigence de coussin pour établissement d’importance
EU-67a systémique mondiale (EISm) ou pour autre établissement 0,00% 0,00%
d’importance systémique (autre EIS)

dont: exigences de fonds propres supplémentaires pour faire
EU-67b 0,00% 0,00%
face aux risques autres que le risque de levier excessif




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31/12/2022
Source basée
sur les
numéros/lettres
Montants
Montants de référence du
Non
Phasés bilan selon le
Phasés
périmètre de
consolidation
réglementaire
(en milliers d'euros)

Fonds propres de base de catégorie 1 (en pourcentage du
68 montant d’exposition au risque) disponibles après le 13,65% 13,65%
respect des exigences minimales de fonds propres

Minima nationaux (si différents de Bâle III)

69 Sans objet ‐ ‐
70 Sans objet ‐ ‐
71 Sans objet ‐ ‐
Montants inférieurs aux seuils pour déduction (avant pondération)

Détentions directes et indirectes de fonds propres et
d’engagements éligibles d'entités du secteur financier dans
72 lesquelles l'établissement ne détient pas d’investissement 450 799 450 799
important (montant en dessous du seuil de 10 %, net des
positions courtes éligibles)

Détentions directes et indirectes, par l’établissement,
d'instruments CET1 d'entités du secteur financier dans
73 lesquelles l'établissement détient un investissement important 2 857 2 857
(montant en dessous du seuil de 17,65 %, net des positions
courtes éligibles)

74 Sans objet ‐ ‐
Actifs d’impôt différé résultant de différences temporelles
(montant en dessous du seuil de 17,65 %, net des passifs
75 95 717 95 717 o
d’impôt associés lorsque les conditions prévues à l’Article 38,
paragraphe 3, du CRR sont réunies)
Plafonds applicables lors de l’inclusion de provisions dans les fonds propres de catégorie 2

Ajustements pour risque de crédit inclus dans les T2 eu égard
76 aux expositions qui relèvent de l’approche standard (avant ‐ ‐
application du plafond)

Plafond pour l’inclusion des ajustements pour risque de crédit
77 ‐ ‐
dans les T2 selon l’approche standard

Ajustements pour risque de crédit inclus dans les T2 eu égard
78 aux expositions qui relèvent de l’approche fondée sur les 282 991 282 991
notations internes (avant application du plafond)

Plafond pour l’inclusion des ajustements pour risque de crédit
79 53 178 53 178
dans les T2 selon l’approche fondée sur les notations internes

Instruments de fonds propres soumis à exclusion progressive (applicable entre le 1er janvier 2014 et le 1er janvier 2022
uniquement)

Plafond actuel applicable aux instruments CET1 soumis à
80 ‐ ‐
exclusion progressive

Montant exclu des CET1 en raison du plafond (dépassement du
81 ‐ ‐
plafond après remboursements et échéances)

Plafond actuel applicable aux instruments AT1 soumis à
82 ‐ ‐
exclusion progressive




Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d’Aquitaine - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 212/219
31/12/2022
Source basée
sur les
numéros/lettres
Montants
Montants de référence du
Non
Phasés bilan selon le
Phasés
périmètre de
consolidation
réglementaire
(en milliers d'euros)
Montant exclu des AT1 en raison du plafond (dépassement du
83 ‐ ‐
plafond après remboursements et échéances)

Plafond actuel applicable aux instruments T2 soumis à
84 ‐ ‐
exclusion progressive

Montant exclu des T2 en raison du plafond (dépassement du
85 ‐ ‐
plafond après remboursements et échéances)




RAPPROCHEMENT ENTRE LES FONDS PROPRES RÉGLEMENTAIRES ET LE BILAN DANS LES
ÉTATS FINANCIERS AUDITÉS (EU CC2)




Selon le périmètre
Bilan dans les états
de consolidation
financiers publiés
réglementaire Référence


31/12/2022 31/12/2022

Actifs - Ventilation par catégorie d'actifs conformément au bilan figurant dans les états financiers publiés

1 Caisse, Banques centrales 120 712 120 712
2 Actif financiers détenus à des fins de transaction 78 695 78 695
3 Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat 624 597 624 597
4 Instruments dérivés de couverture 921 386 921 386
Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par
5 33 169 33 169
capitaux propres recyclables

Instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste
6 2 275 518 2 275 518
valeur par capitaux propres non recyclables

7 Prêts et créances sur les établissements de crédit 4 108 980 4 108 980
8 Prêts et créances sur la clientèle 27 587 015 27 587 015
9 Titres de dettes 1 427 473 1 427 473
10 Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux (809 629) (809 629)
11 Actifs d'impôts courants et différés 100 637 100 637
Dont impôts différés actifs provenant des reports
12 ‐ ‐ f
déficitaires

Dont impôts différes actifs provenant des différences
13 98 553 98 553 i,o
temporelles

14 Compte de régularisation et actifs divers 348 918 348 918
15 Dont actifs de fonds de pension à prestations définies ‐ ‐ h
Actifs non courants destinés à être cédés et activités
16 ‐ ‐
abandonnées

17 Participation aux bénéfices différés ‐ ‐




Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d’Aquitaine - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 213/219
Selon le périmètre
Bilan dans les états
de consolidation
financiers publiés
réglementaire Référence


31/12/2022 31/12/2022

18 Participation dans les entreprises mises en équivalence 37 495 37 495
Dont goodwill inclus dans l'évaluation des
19 ‐ ‐ e
investissements importants

20 Immeubles de placement 5 921 5 921
21 Immobilisations corporelles 186 219 186 219
22 Immobilisation incorporelles 3 312 3 312 e
23 Ecart d'acquisition 1 694 1 694 e
24 Total de l'actif 37 052 112 37 052 112
Passifs - Ventilation par catégorie de passifs conformément au bilan figurant dans les états financiers publiés

1 Banques centrales ‐ ‐
2 Passifs financiers détenus à des fins de transaction 74 720 74 720
3 Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option 9 972 9 972
4 Instruments dérivés de couverture 21 967 21 967
5 Dettes envers les établissements de crédit 17 605 259 17 605 259
6 Dettes envers la clientèle 12 569 214 12 569 214
7 Dettes représentées par un titre 572 602 572 602
8 Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux ‐ ‐
9 Passifs d'impôts courants et différés 765 765

Dont impôts différés passifs provenant des reports
10 ‐ ‐ f
déficitaires

Dont impôts différes passifs provenant des différences
11 (13) (13) i
temporelles

12 Dont impôts différés passifs sur goodwill ‐ ‐ e
Dont impôts différés passifs sur immobilisations
13 ‐ ‐ e
incorporelles

14 Dont impôts différés passifs sur fonds de pension ‐ ‐ h
15 Compte de régularisation et passifs divers 1 450 783 1 450 783

Dettes liées aux actifs non courants destinés à être
16 ‐ ‐
cédés

17 Provisions techniques des contrats d’assurance ‐ ‐
18 Provisions 116 305 116 305
19 Dettes subordonnées 2 2
20 Dont instruments AT1 ‐ ‐ k
21 Dont instruments éligibles en qualification Tier 2 ‐ ‐ m,n
22 Total dettes 32 421 589 32 421 589
Capitaux propres
1 Capitaux propres – part du Groupe 4 630 522 4 630 522
2 Capital et réserves liées 1 392 218 1 392 218

Dont instruments de fonds propres CET1 et primes
3 1 392 232 1 392 232 a
d'émission associées

4 Dont instruments AT1 ‐ ‐ j,l
5 Réserves consolidées 2 583 543 2 583 543




Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d’Aquitaine - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 214/219
Selon le périmètre
Bilan dans les états
de consolidation
financiers publiés
réglementaire Référence


31/12/2022 31/12/2022

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux
6 463 203 463 203 c
propres
Dont réserves en juste valeur relatives aux pertes et
7 aux gains générés par la couverture des flux de ‐ ‐ g
trésorerie
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux
8 ‐ ‐
propres sur activités abandonnées

9 Résultat de l'exercice 191 557 191 557 b
10 Participations ne donnant pas le contrôle 1 1 d
11 Total des capitaux propres 4 630 523 4 630 523
12 Total du passif 37 052 112 37 052 112




Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d’Aquitaine - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 215/219
PRINCIPALES CARACTÉRISTIQUES DES INSTRUMENTS DE FONDS PROPRES (EU CCA)




31/12/2022
Parts Sociales CCI/CCA
(en milliers d'euros)
1 Émetteur Caisse Régionale Aquitaine Caisse Régionale Aquitaine
Identifiant unique (par exemple identifiant CUSIP, ISIN ou
2 - -
Bloomberg pour placement privé).
2a Placement public ou privé Public Public
3 Droit(s) régissant l’instrument Français Français
Reconnaissance contractuelle des pouvoirs de dépréciation et de
3a Sans objet Sans objet
conversion des autorités de résolution
Traitement réglementaire CET1 CET1
Traitement actuel compte tenu, le cas échéant, des règles
4 Eligible Eligible
transitoires du CRR
5 Règles CRR après transition (Sous)- consolidé Individuel et (sous)-consolidé
Éligible au niveau individuel/(sous-) consolidé/individuel et (sous- Certificat coopératif d'investissement (CCI) /
6 Part sociale
)consolidé Certificat coopératif d'associés (CCA)
7 Type d’instrument (à préciser pour chaque ressort territorial) 377 961 37 729

Montant comptabilisé en fonds propres réglementaires ou en
8 engagements éligibles (monnaie en milliers, à la dernière date de - -
clôture)

9 Valeur nominale de l’instrument - -
EU-9a Prix d'émission - -
EU-9b Prix de rachat - -
10 Classification comptable Capitaux propres Capitaux propres
11 Date d'émission initiale - -
12 Perpétuel ou à durée déterminée Perpétuel Perpétuel




Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d’Aquitaine - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 216/219
31/12/2022
Parts Sociales CCI/CCA
(en milliers d'euros)
13 Échéance initiale - -
Option de rachat de l'émetteur soumise à l'accord préalable de
14 - -
l'autorité de surveillance

Date facultative d'exercice de l'option de rachat, dates d'exercice
15 - -
des options de rachat conditionnelles et prix de rachat
16 Dates ultérieures d'exercice de l'option de rachat, s'il y a lieu - -
Coupons/dividendes ‐ ‐
17 Dividende/coupon fixe ou flottant - -
18 Taux du coupon et indice éventuel associé - -
Existence d’un mécanisme de suspension des versements de
19 - -
dividendes (dividend stopper)

Caractère entièrement ou partiellement discrétionnaire ou
EU-20a - -
obligatoire des versements (en termes de calendrier)

Caractère entièrement ou partiellement discrétionnaire ou
EU-20b Pleine discrétion Pleine discrétion
obligatoire des versements (en termes de montant)

Existence d'un mécanisme de hausse de la rémunération (step-
21 - -
up) ou d'une autre incitation au rachat
22 Cumulatif ou non cumulatif Non cumulatif Non cumulatif
23 Convertible ou non convertible Non convertible Non convertible
24 Si convertible, déclencheur(s) de la conversion - -
25 Si convertible, entièrement ou partiellement - -
26 Si convertible, taux de conversion - -
27 Si convertible, caractère obligatoire ou facultatif de la conversion - -
28 Si convertible, type d’instrument vers lequel a lieu la conversion - -
Si convertible, émetteur de l’instrument vers lequel a lieu la
29 - -
conversion
30 Caractéristiques en matière de réduction du capital - -




Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d’Aquitaine - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 217/219
31/12/2022
Parts Sociales CCI/CCA
(en milliers d'euros)
31 Si réduction du capital, déclencheur de la réduction - -
32 Si réduction du capital, totale ou partielle - -
33 Si réduction du capital, définitive ou provisoire - -
Si réduction provisoire du capital, description du mécanisme de
34 - -
réaugmentation du capital

Type de subordination (uniquement pour les engagements
34a Sans objet Sans objet
éligibles)
EU-34b Rang de l’instrument dans une procédure normale d’insolvabilité CET1 CET1
Rang de l'instrument en cas de liquidation (indiquer le type
35 AT1 AT1
d’instrument de rang immédiatement supérieur)
36 Caractéristiques non conformes pendant la période de transition Non Non
37 Dans l’affirmative, préciser les caractéristiques non conformes Sans objet Sans objet
Lien vers les conditions contractuelles complètes de l’instrument
37a - -
(balisage)
(1) Indiquer «Sans objet» si la question n'est pas applicable.

Exemple : EU CCA T2 pour P4




37 critères P4 FR - T2
2021.xlsx




Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d’Aquitaine - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 218/219
AJUSTEMENTS D’ÉVALUATION PRUDENTE (EU PV1)




AVA de catégorie —
Catégorie de risque
Incertitude d’évaluation
Dont: Total
AVA AVA de approche Dont: Total
AVA relatives catégorie principale approche
relatives aux coûts totale dans le principale
AVA de catégorie
Taux Matières aux écarts d’investiss après portefeuille dans le
Actions Change Crédit diversific de portefeuille
d'intérêt premières de crédit ement et
constatés de ation négociatio bancaire
d'avance financeme n
nt


Incertitude sur les
1 8 924 3 ‐ 459 ‐ ‐ ‐ 4 693 ‐ 4 693
prix du marché

2 Sans objet ‐ ‐

3 Coûts de liquidation ‐ 7 ‐ 2 ‐ ‐ ‐ 4 ‐ 4

Positions
4 ‐ ‐ ‐ 65 ‐ ‐ ‐ 65 ‐ 65
concentrées

5 Résiliation anticipée ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Risque lié au
6 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
modèle

7 Risque opérationnel ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

8 Sans objet

9 Sans objet

Frais administratifs
10 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
futurs

11 Sans objet

Total des
corrections de
12 valeur 29 013 ‐ 29 013
supplémentaires
(AVA)




La Caisse régionale précise que le montant total AVA inclut le montant d’AVA via l’approche alternative non
ventilé dans les lignes 1 à 10 de ce tableau.




Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d’Aquitaine - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 219/219