Caisse régionale Nord de France




INFORMATIONS AU

TITRE DU PILIER 3

Au 31 décembre 2022
Sommaire

1. INDICATEURS CLES (EU KM1) 4
2. COMPOSITION ET PILOTAGE DU CAPITAL 6
2.1 Cadre réglementaire applicable 7
2.2 Supervision et périmètre prudentiel 8
2.3 Politique de capital 8
2.4 Fonds propres prudentiels 9
2.5 Adéquation du capital 13
2.6 Ratio de levier 20
2.7 Liens en capital entre Crédit Agricole S.A. et les Caisses régionales 25
2.8 Conglomérat financier 27
3. ANNEXES AUX FONDS PROPRES PRUDENTIELS 28
4. COMPOSITION ET EVOLUTION DES EMPLOIS PONDERES 35
4.1 Synthèse des emplois pondérés 35
4.2 Risque de crédit et de contrepartie 76
4.3 Risque de contrepartie 141
4.4 Techniques de réduction du risque de crédit et de contrepartie 154
4.5 Expositions sur actions du portefeuille bancaire 157
4.6 Expositions de titrisation 157
4.7 Risques de marché 158
4.8 Risque opérationnel 160
5. RATIO DE COUVERTURE DES BESOINS DE LIQUIDITE 164
5.1 Gestion du Risque de Liquidité 164
6. RISQUES DE TAUX D’INTERET GLOBAL 175
6.1 Informations qualitatives sur la gestion du risque de taux des activités du portefeuille bancaire 175
6.2 Informations quantitatives sur le risque de taux 181
7. ACTIFS GREVES 183
8. POLITIQUE DE REMUNERATION 188
9. INFORMATIONS SUR LES RISQUES EN MATIERE ENVIRONNEMENTALE, SOCIALE ET DE
GOUVERNANCE (RISQUES ESG) 197
9.1 Tableau 1 - Informations qualitatives sur le risque environnemental 197
9.2 Tableau 2 - Informations qualitatives sur le risque social 219
9.3 Tableau 3 - Informations qualitatives sur le risque de Gouvernance 240
9.4 Portefeuille bancaire - Indicateurs du risque de transition potentiellement lié au changement
climatique 245
9.5 Portefeuille bancaire - Indicateurs du risque physique potentiellement lié au changement
climatique: Expositions soumises à un risque physique (Modèle 5) 252



Caisse régionale Nord de France - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 2/268
9.6 Autres mesures d’atténuation du changement climatique non couvertes dans le règlement (UE)
2020/852 (Modèle 10) 254
10. ANNEXES 256




Caisse régionale Nord de France - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 3/268
1. INDICATEURS CLÉS (EU KM1)


INDICATEURS CLÉS PHASES AU NIVEAU DE LA CAISSE RÉGIONALE NORD DE FRANCE (EU KM1)



Le tableau des indicateurs clés ci-dessous répond aux exigences de publication des articles 447 (points a à
g) et 438 (b) de CRR2. Il présente une vue globale des différents ratios prudentiels de solvabilité, de levier et
de liquidité de l’établissement, leurs composants et les exigences minimales qui leur sont associées.
À noter que les montants composant les ratios prudentiels de solvabilité et de levier affichés ci-après tiennent
compte des dispositions transitoires relatives aux instruments de dette hybride. Ils incluent également le résultat
conservé de la période.



EU KM1 - Indicateurs clés phasés en millers d'euros 31/12/2022 30/09/2022 30/06/2022 31/03/2022 31/12/2021

Fonds propres disponibles (montants)

1 Fonds propres de base de catégorie 1 (CET1) 3 283 952 3 173 316 3 185 070 3 179 504 3 158 788

2 Fonds propres de catégorie 1 3 283 952 3 173 316 3 185 070 3 179 504 3 158 788

3 Fonds propres totaux 3 321 091 3 211 730 3 222 655 3 216 740 3 191 186

Montants d'exposition pondérés

4 Montant total d'exposition au risque 11 141 650 11 175 768 10 939 899 10 765 167 10 678 482

Ratios de solvabilité (en % des RWA)

5 Ratio de fonds propres de base de catégorie 1 (%) 29,48% 28,40% 29,11% 29,54% 29,58%

6 Ratio de fonds propres de catégorie 1 (%) 29,48% 28,40% 29,11% 29,54% 29,58%

7 Ratio de fonds propres totaux (%) 29,81% 28,74% 29,46% 29,88% 29,88%

Exigences de fonds propres supplémentaires pour faire face aux risques autres que le risque de levier excessif (en pourcentage du montant
d’exposition pondéré)

Exigences de fonds propres supplémentaires pour faire face aux
EU 7a 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%
risques autres que le risque de levier excessif (%)

dont: à satisfaire avec des fonds propres CET1 (points de
EU 7b ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00%
pourcentage)

dont: à satisfaire avec des fonds propres de catégorie 1 (points
EU 7c ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00%
de pourcentage)

EU 7d Exigences totales de fonds propres SREP (%) 8,00% 8,00% 8,00% 8,00% 8,00%

Exigence globale de coussin et exigence globale de fonds propres (en pourcentage du montant d’exposition pondéré)

8 Coussin de conservation des fonds propres (%) 2,50% 2,50% 2,50% 2,50% 2,50%

Coussin de conservation découlant du risque macroprudentiel ou
EU 8a 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%
systémique constaté au niveau d'un État membre (%)

Coussin de fonds propres contracyclique spécifique à l'établissement
9 0,03% 0,03% 0,03% 0,03% 0,03%
(%)

EU 9a Coussin pour le risque systémique (%) 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

Coussin pour les établissements d'importance systémique mondiale
10 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%
(%)


EU 10a Coussin pour les autres établissements d'importance systémique (%) 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

11 Exigence globale de coussin (%) 2,53% 2,53% 2,53% 2,53% 2,53%

EU 11a Exigences globales de fonds propres (%) 10,53% 10,53% 10,53% 10,53% 10,53%




Caisse régionale Nord de France - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 4/268
EU KM1 - Indicateurs clés phasés en millers d'euros 31/12/2022 30/09/2022 30/06/2022 31/03/2022 31/12/2021


Fonds propres CET1 disponibles après le respect des exigences
12 21,81% 20,74% 21,46% 21,88% 21,88%
totales de fonds propres SREP (%)

Ratio de levier

13 Mesure de l’exposition totale 32 599 643 33 187 199 32 813 394 31 998 594 31 856 757

14 Ratio de levier (%) 10,07% 9,56% 9,71% 9,94% 9,92%

Exigences de fonds propres supplémentaires pour faire face au risque de levier excessif (en pourcentage de la mesure de l’exposition totale)


Exigences de fonds propres supplémentaires pour faire face au
14a 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%
risque de levier excessif (%)

dont: à satisfaire avec des fonds propres CET1 (points de
14b 0,00% ‐ ‐ 0,00% 0,00%
pourcentage)

14c Exigences de ratio de levier SREP totales (%) 3,00% 3,00% 3,00% 3,00% 3,00%

Exigence de coussin lié au ratio de levier et exigence de ratio de levier globale (en pourcentage de la mesure de l’exposition totale)

14d Exigence de coussin lié au ratio de levier (%) 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

14e Exigence de ratio de levier globale (%) 3,00% 3,00% 3,00% 3,00% 3,00%

Ratio de couverture des besoins de liquidité

Actifs liquides de qualité élevée (HQLA) totaux (valeur pondérée -
15 4 529 587 4 569 112 4 404 000 4 267 170 4 115 727
moyenne)

16a Sorties de trésorerie — Valeur pondérée totale 2 876 579 2 854 482 2 749 213 2 701 708 2 759 205

16b Entrées de trésorerie — Valeur pondérée totale 365 729 359 601 363 009 417 733 492 882

16 Sorties de trésorerie nettes totales (valeur ajustée) 2 510 851 2 494 882 2 386 204 2 283 975 2 266 323

17 Ratio de couverture des besoins de liquidité (%) 180,44% 183,14% 184,75% 186,83% 181,60%

Ratio de financement stable net

18 Financement stable disponible total 30 965 687 29 094 251 28 979 434 28 911 991 28 616 057

19 Financement stable requis total 28 391 149 25 396 763 25 076 249 25 263 906 24 795 807

20 Ratio NSFR (%) 109,07% 114,56% 115,57% 114,44% 115,41%




Caisse régionale Nord de France - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 5/268
2. COMPOSITION ET PILOTAGE DU CAPITAL
Dans le cadre des accords de Bâle 3, le règlement (UE) n°575/2013 du Parlement européen et du Conseil du
26 juin 2013 (Capital Requirements Regulation, dit “CRR”) tel que modifié par CRR n°2019/876 (dit “CRR 2”)
impose aux établissements assujettis (incluant notamment les établissements de crédit et les entreprises
d’investissement) de publier des informations quantitatives et qualitatives relatives à leur activité de gestion
des risques. Le dispositif de gestion des risques et le niveau d’exposition aux risques de la Caisse régionale
Nord de France sont décrits dans la présente partie et dans la partie “Gestion des risques”.
Les accords de Bâle 3 s’organisent autour de trois piliers :

 le Pilier 1 détermine les exigences minimales d’adéquation des fonds propres et le niveau des ratios
conformément au cadre réglementaire en vigueur ;

 le Pilier 2 complète l’approche réglementaire avec la quantification d’une exigence de capital couvrant les
risques majeurs auxquels est exposée la banque, sur la base de méthodologies qui lui sont propres (cf.
partie “Adéquation du capital en vision interne”) ;

 le Pilier 3 instaure des normes en matière de communication financière à destination du marché ; cette
dernière doit détailler les composantes des fonds propres réglementaires et l’évaluation des risques, tant
au plan de la réglementation appliquée que de l’activité de la période.


la Caisse régionale Nord de France a fait le choix de communiquer les informations au titre du Pilier 3 dans
une partie distincte des Facteurs de risque et Gestion des risques, afin d’isoler les éléments répondant aux
exigences prudentielles en matière de publication.
Le pilotage de la solvabilité vise principalement à évaluer les fonds propres et à vérifier qu’ils sont suffisants
pour couvrir les risques auxquels la Caisse régionale Nord de France est, ou pourrait être exposée compte
tenu de ses activités.
Pour la réalisation de cet objectif, la Caisse régionale Nord de France mesure les exigences de capital
réglementaire (Pilier 1) et en assure le pilotage en se fondant sur des mesures prospectives à court et à moyen
terme, cohérentes avec les projections budgétaires, sur la base d’un scénario économique central.
Par ailleurs, la Caisse régionale Nord de France s’appuie sur un processus interne appelé ICAAP (Internal
Capital Adequacy and Assessment Process), développé conformément à l’interprétation des textes
réglementaires précisés ci-après. L’ICAAP comprend en particulier :

 une gouvernance de la gestion du capital, adaptée aux spécificités des filiales du Groupe qui permet un
suivi centralisé et coordonné au niveau Groupe ;

 une mesure des besoins de capital économique, qui se base sur le processus d’identification des risques
et une quantification des exigences de capital selon une approche interne (Pilier 2) ;

 la conduite d’exercices de stress tests ICAAP, qui visent à simuler la destruction de capital après trois ans
de scénario économique adverse ;

 le pilotage du capital économique (cf. partie “Adéquation du capital en vision interne”) ;

 un dispositif d’ICAAP qualitatif qui formalise notamment les axes d’amélioration de la maîtrise des risques.
L’ICAAP est en forte intégration avec les autres processus stratégiques de la Caisse régionale Nord de France
tels que l’ILAAP (Internal Liquidity Adequacy and Assessment Process), l’appétence au risque, le processus
budgétaire, le plan de rétablissement, l’identification des risques.


Enfin, les ratios de solvabilité font partie intégrante du dispositif d’appétence au risque appliqué au sein de la
Caisse régionale Nord de France (décrit dans le chapitre “Gestion des risques”).




Caisse régionale Nord de France - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 6/268
2.1 Cadre réglementaire applicable
Renforçant le dispositif prudentiel, les accords de Bâle 3 ont conduit à un rehaussement de la qualité et du
niveau des fonds propres réglementaires requis et ont introduit la prise en compte de nouveaux risques dans
le dispositif prudentiel.
En complément, un cadre réglementaire spécifique, permettant une alternative à la mise en faillite des
banques a été instauré suite à la crise financière de 2008.
Les textes concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises
d’investissement ont été publiés au Journal officiel de l’Union européenne le 26 juin 2013. Ils comprennent la
directive 2013/36/EU (Capital Requirements Directive, dite CRD 4) et le règlement 575/2013 (Capital
Requirements Regulation, dit CRR) et sont entrés en application le 1er janvier 2014, conformément aux
dispositions transitoires prévues par les textes.
La directive 2014/59/EU, “Redressement et résolution des banques” ou Bank Recovery and Resolution
Directive (dite BRRD), a été publiée le 12 juin 2014 au Journal officiel de l’Union européenne et est applicable
en France depuis le 1er janvier 2016. Le règlement européen “Mécanisme de Résolution Unique” ou Single
Resolution Mecanism Regulation (dit SRMR, règlement 806/2014) a été publié le 15 juillet 2014 et est entré
en vigueur le 19 août 2016, conformément aux dispositions transitoires prévues par les textes.
Le 7 juin 2019, quatre textes constituant le “paquet bancaire” ont été publiés au Journal officiel de l’Union
européenne :

 CRR 2 : Règlement (UE) 2019/876 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2019 modifiant le
Règlement (UE) n° 575/2013 ;

 SRMR 2 : Règlement (UE) 2019/877 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2019 modifiant le
règlement (UE) n° 806/2014 ;

 CRD 5 : directive (UE) 2019/878 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2019 modifiant la
directive 2013/36/EU ;

 BRRD 2 : directive (UE) 2019/879 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2019 modifiant la
directive 2014/59/EU.
Les règlements SRMR 2 et CRR 2 sont entrés en vigueur 20 jours après leur publication, soit le 27 juin 2019
(toutes les dispositions n’étant toutefois pas d’application immédiate). Les directives CRD 5 et BRRD 2 ont été
respectivement transposées le 21 décembre 2020 en droit français par les ordonnances 2020-1635 et 2020-
1636 et sont entrées en vigueur 7 jours après leur publication, soit le 28 décembre 2020.
Le règlement 2020/873 dit ‘Quick-Fix’ a été publié le 26 juin 2020 et est entré en application le 27 juin 2020,
venant amender les règlements 575/2013 (‘CRR’) et 2019/876 (‘CRR2’).
Dans le régime CRR 2/CRD 5, quatre niveaux d’exigences de fonds propres sont calculés :

 le ratio de fonds propres de base de catégorie 1 ou ratio Common Equity Tier 1 (CET1) ;

 le ratio de fonds propres de catégorie 1 ou ratio Tier 1 ;

 le ratio de fonds propres totaux ;

 le ratio de levier, qui fait l’objet d’une exigence réglementaire de Pilier 1 depuis le 28 juin 2021.
Le calcul de ces ratios est phasé de façon à gérer progressivement :

 la transition entre les règles de calcul Bâle 2 et celles de Bâle 3 (les dispositions transitoires ont été
appliquées aux fonds propres jusqu’au 1er janvier 2018 et continuent de s’appliquer aux instruments de
dette hybride jusqu’au 1er janvier 2022) ;

 les critères d’éligibilité définis par CRR 2 (jusqu’au 28 juin 2025, s’agissant des instruments de fonds
propres) ;

 les impacts liés à l’application de la norme comptable IFRS9




Caisse régionale Nord de France - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 7/268
2.2 Supervision et périmètre prudentiel
Les établissements de crédit et certaines activités d’investissement agréés visés à l’annexe 1 de la directive
2004/39/CE sont assujettis aux ratios de solvabilité, de résolution et de grands risques sur base individuelle
ou, le cas échéant, sous-consolidée.
L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a accepté que certaines filiales du Groupe puissent
bénéficier de l’exemption à titre individuel ou, le cas échéant, sur base sous-consolidée dans les conditions
prévues par l’article 7 du règlement CRR. Dans ce cadre, la Caisse régionale Nord de France a été exemptée
par l’ACPR de l’assujettissement sur base individuelle.
Le passage sous supervision unique le 4 novembre 2014 par la Banque centrale européenne n’a pas remis
en cause les exemptions individuelles accordées précédemment par l’ACPR.



2.3 Politique de capital
Lors de la journée Investisseurs du 6 juin 2019, le Groupe a dévoilé sa trajectoire financière pour le Projet de
Groupe et le Plan moyen terme 2022 et précisé les objectifs en termes de résultat et ressources rares qui en
découlent :
Le Groupe Crédit Agricole vise à rester parmi les établissements d’importance systémique mondiale les plus
capitalisés en Europe en atteignant et conservant un ratio CET1 supérieur à 16 % à horizon 2022. Cet objectif
sera réalisé grâce à la conservation de plus de 80 % de ses résultats, portant ses fonds propres de base de
catégorie 1 (CET1) à 100 milliards d’euros d’ici fin 2022.
Le Groupe Crédit Agricole se donne comme cible d’atteindre un niveau de ratio MREL subordonné (hors dette
senior préférée) de 24 % à 25 % des emplois pondérés d’ici fin 2022, et de garder un niveau de ratio MREL
subordonné (hors dette senior préférée) d’au moins 8 % du TLOF (Total Liabilities and Own Funds).
Crédit Agricole S.A. se fixe comme objectif un ratio CET1 de 11 % sur la durée du plan. Il s’engage sur un
taux de distribution de 50 % en numéraire. Dans un contexte économique et réglementaire incertain, cette
politique de capital permet d’aboutir à un équilibre entre une politique de distribution attractive pour
l’actionnaire et une allocation de capital agile.
Grâce à leur structure financière, les Caisses régionales ont une forte capacité à générer du capital par la
conservation de la majeure partie de leur résultat. Le capital est également renforcé par les émissions de parts
sociales réalisées par les Caisses locales.
Les filiales de Crédit Agricole S.A. sous contrôle exclusif et assujetties au respect d’exigences en fonds
propres sont dotées en capital à un niveau cohérent, prenant en compte notamment les exigences
réglementaires locales et les besoins en fonds propres nécessaires au financement de leur développement.
Au sein de la Caisse régionale Nord de France :
Le Conseil d’Administration approuve annuellement la politique de gestion financière de la Caisse régionale.
Il valide la politique générale financière (objectifs stratégiques, instances et processus de décision et de
contrôle, dispositif de délégations et modalités de reporting, dispositif de limites de risque). Il valide également
l’allocation stratégique des excédents de fonds propres, la politique de gestion des participations. Il examine
les résultats de cette politique lors de la présentation des comptes et du respect des limites sur base
semestrielle.
Le Comité des risques examine de manière détaillée la politique de gestion financière, les limites et la
déclaration d’appétence aux risques de la Caisse régionale et fait part de ses observations au Conseil
d’Administration.
La Direction Générale propose à la validation du Conseil d’Administration la politique de gestion financière, la
met en œuvre et prend les décisions opérationnelles de gestion. Elle formalise les niveaux de délégations, de
décisions et d’exécutions et rend compte au Conseil d’Administration (en particulier en cas de dépassement
de limites). Elle veille à l’adéquation des dispositifs de mesure et de gestion des risques financiers pris.



Caisse régionale Nord de France - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 8/268
Le Comité financier pilote le déploiement de la politique de gestion financière en tant qu’instance de décision
en matière de gestion opérationnelle des risques de taux d’intérêt global, de liquidité, de solvabilité et de
placement des excédents de fonds propres. Présidé par le Directeur général ou en son absence, par un
Directeur général adjoint, il est composé des Directeurs généraux adjoints, des Directeurs finance pilotage et
engagements, risques et contrôles permanents, d’un Directeur commercial (tournant) et des principaux
responsables de la Direction financière (Gestion financière, Middle office, Comptabilité). Le Comité se réunit
mensuellement et donne lieu à un compte rendu et à un état de suivi des décisions prises, communiqués aux
membres du Comité de direction. Depuis 2014, son fonctionnement fait l’objet trimestriellement d’un avis
formel par le Directeur des risques et contrôles permanents, qui assure par ailleurs un double regard lors des
Comités et sur chaque investissement.

2.4 Fonds propres prudentiels
Bâle 3 définit trois niveaux de fonds propres :

 les fonds propres de base de catégorie 1 ou Common Equity Tier 1 (CET1) ;

 les fonds propres de catégorie 1 (Tier 1), constitués du Common Equity Tier 1 et des fonds propres
additionnels de catégorie 1 ou Additional Tier 1 (AT1) ;

 les fonds propres totaux, qui sont constitués des fonds propres de catégorie 1 et des fonds propres de
catégorie 2 (Tier 2).
L’ensemble des tableaux et commentaires ci-après inclut le résultat conservé de la période Fonds propres de
base de catégorie 1 ou Common Equity Tier 1 (CET1)



2.4.1 Fonds propres de base de catégorie 1 ou Common Equity Tier 1 (CET1)
Ils comprennent :

 le capital ;

 les réserves, y compris les primes d’émission, le report à nouveau, le résultat net d’impôt après distribution
ainsi que les autres éléments du résultat global accumulés incluant notamment les plus ou moins-values
latentes sur les actifs financiers détenus à des fins de collecte et vente ainsi que les écarts de conversion ;

 les intérêts minoritaires, qui font l’objet d’un écrêtage, voire d’une exclusion, selon que la filiale est un
établissement de crédit éligible ou non ; cet écrêtage correspond à l’excédent de fonds propres par rapport
au niveau nécessaire à la couverture des exigences de fonds propres de la filiale et s’applique à chaque
compartiment de fonds propres ;

 les déductions, qui incluent principalement les éléments suivants :
o les détentions d’instruments CET1, au titre des contrats de liquidité et des programmes de
rachat,
o les actifs incorporels, y compris les frais d’établissement et les écarts d’acquisition,
o la prudent valuation ou “évaluation prudente” qui consiste en l’ajustement du montant des
actifs et des passifs de l’établissement si, comptablement, il n’est pas le reflet d’une
valorisation jugée prudente par la réglementation (voir détail dans le tableau EU PV1 ci-
après),
o les impôts différés actifs (IDA) dépendant des bénéfices futurs liés à des déficits reportables,
o les insuffisances de provisions par rapport aux pertes attendues pour les expositions suivies
en approche notations internes ainsi que les pertes anticipées relatives aux expositions sous
forme d’actions,
o les instruments de fonds propres détenus dans les participations du secteur financier
inférieures ou égales à 10 % (dits investissements non importants), pour le montant qui




Caisse régionale Nord de France - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 9/268
dépasse un plafond de 10 % des fonds propres CET1 de l’établissement souscripteur, à
hauteur de la proportion d’instruments CET1 dans le total des instruments de fonds propres
détenus ; les éléments non déduits sont pris en compte dans les emplois pondérés
(pondération variable selon les natures d’instruments et la méthode bâloise),
o les impôts différés actifs (IDA) dépendants des bénéfices futurs liés à des différences
temporelles pour le montant qui dépasse un plafond individuel de 10 % des fonds propres
CET1 de l’établissement ; les éléments non déduits sont pris en compte dans les emplois
pondérés (pondération à 250 %),
o les instruments de CET1 détenus dans les participations du secteur financier supérieures à
10 % (dits investissements importants) pour le montant qui dépasse un plafond individuel de
10 % des fonds propres CET1 de l’établissement ; les éléments non déduits sont pris en
compte dans les emplois pondérés (pondération à 250 %),
o la somme des impôts différés actifs (IDA) dépendant des bénéfices futurs liés à des
différences temporelles et des instruments de CET1 détenus dans les participations
financières supérieures à 10 % (dits investissements importants) pour le montant qui dépasse
un plafond commun de 17,65 % des fonds propres CET1 de l’établissement, après calculs
des plafonds individuels explicités ci-dessus ; les éléments non déduits sont pris en compte
dans les emplois pondérés (pondération à 250 %).



2.4.2 Fonds propres additionnels de catégorie 1 ou Additional Tier 1 (AT1)
Ils comprennent :

 les fonds propres additionnels de catégorie 1 (AT1) éligibles qui correspondent aux instruments de dette
perpétuelle, dégagés de toute incitation ou obligation de remboursement (en particulier le saut dans la
rémunération ou step up clause) ;

 les déductions directes d’instruments AT1 (dont market making) ;

 les déductions d’instruments de fonds propres détenus dans les participations du secteur financier
inférieures ou égales à 10 % (dits investissements non importants), pour le montant qui dépasse un
plafond de 10 % des fonds propres CET1 de l’établissement souscripteur, à hauteur de la proportion
d’instruments AT1 dans le total des instruments de fonds propres détenus ; les éléments non déduits sont
pris en compte dans les emplois pondérés (pondération variable selon les natures d’instruments et la
méthode bâloise) ;

 les déductions d’instruments AT1 détenus dans les participations du secteur financier supérieures à 10 %
(dits investissements importants) ;

 les autres éléments de fonds propres AT1 ou autres déductions (dont les intérêts minoritaires éligibles en
AT1).
La Caisse régionale Nord de France n’émet pas d’instruments de fonds propres AT1.
Le règlement CRR 2 ajoute des critères d’éligibilité. Par exemple, les instruments émis par un établissement
installé dans l’Union européenne qui relèvent d’un droit de pays tiers doivent comporter une clause de bail-in
(renflouement interne) pour être éligibles. Ces dispositions s’appliquent pour chacune des catégories
d’instruments de fonds propres AT1 et Tier 2.



2.4.3 Fonds propres de catégorie 2 (Tier 2)
Ils comprennent :

 les instruments de dette subordonnée qui doivent être d’une durée minimale de cinq ans et pour lesquels :
o les incitations au remboursement anticipé sont interdites,
o une décote s’applique pendant la période des cinq années précédant leur échéance ;



Caisse régionale Nord de France - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 10/268
 les déductions de détentions directes d’instruments Tier 2 (dont market making) ;

 l’excès de provisions par rapport aux pertes attendues éligibles déterminées selon l’approche notations
internes, limité à 0,6 % des emplois pondérés en IRB (Internal Rating Based) ;

 les déductions d’instruments de fonds propres détenus dans les participations du secteur financier
inférieures ou égales à 10 % (dits investissements non importants), pour le montant qui dépasse un
plafond de 10 % des fonds propres CET1 de l’établissement souscripteur, à hauteur de la proportion
d’instruments Tier 2 dans le total des instruments de fonds propres détenus ; les éléments non déduits
sont pris en compte dans les emplois pondérés (pondération variable selon les natures d’instruments et
la méthode bâloise) ;

 les déductions d’instruments Tier 2 détenus dans les participations financières supérieures à 10 % (dits
investissements importants), majoritairement du secteur des assurances ;

 les éléments de fonds propres Tier 2 ou autres déductions (dont les intérêts minoritaires éligibles en
Tier 2).
Le montant des instruments Tier 2 retenu dans les ratios non phasés correspond aux instruments de fonds
propres de catégorie 2 éligibles au CRR n°575/2013 tel que modifié par CRR n°2019/876 (CRR 2).
Ces instruments sont publiés annuellement et détaillés, en annexe dans le tableau EU CCA « Principales
caractéristiques des instruments de fonds propres ». Ils correspondent aux titres subordonnés à durée
indéterminée (TSDI), aux titres participatifs (TP) et aux titres subordonnés remboursables (TSR).



2.4.4 Dispositions transitoires
Pour faciliter la mise en conformité des établissements de crédit avec CRR 2/CRD 5, des assouplissements
ont été consentis à titre transitoire, grâce à l’introduction progressive des nouveaux traitements prudentiels
sur les fonds propres.
Toutes ces dispositions transitoires ont pris fin au 1 er janvier 2018, excepté celles portant sur les instruments
de dette hybride qui se sont achevées le 1er janvier 2022.
Les instruments de dette hybride qui étaient éligibles en fonds propres sous CRD 3 et qui ne le sont plus du
fait de l’entrée en vigueur de la CRD 4 peuvent sous certaines conditions être éligibles à la clause de maintien
des acquis :

 tout instrument émis après le 31 décembre 2011 et non conforme à la réglementation CRR est exclu
depuis le 1er janvier 2014 ;

 les instruments dont la date d’émission est antérieure peuvent sous conditions être éligibles à la clause
de grand-père et sont alors progressivement exclus sur une période de huit ans, avec une diminution de
10 % par an. En 2014, 80 % du stock global déclaré au 31 décembre 2012 était reconnu, puis 70 % en
2015 et ainsi de suite ;

 la partie non reconnue peut être incluse dans la catégorie inférieure de fonds propres (d’AT1 à Tier 2 par
exemple) si elle remplit les critères correspondants.


CRR 2 est venu compléter ces dispositions en introduisant une nouvelle clause de maintien des acquis (ou
clause de grand-père) : les instruments non éligibles émis avant le 27 juin 2019 restent éligibles en dispositions
transitoires jusqu’au 28 juin 2025.
Pendant la phase transitoire, le montant de Tier 1 retenu dans les ratios correspond à la somme :

 des fonds propres additionnels de catégorie 1 éligibles sous CRR 2 (AT1) ;

 des instruments de fonds propres additionnels de catégorie 1 éligibles CRR émis avant le 27 juin 2019 ;

 d’une fraction du Tier 1 non éligible CRR émis avant le 1er janvier 2014, égale au minimum :




Caisse régionale Nord de France - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 11/268
o du montant prudentiel des instruments de Tier 1 non éligibles en date de clôture (post calls
éventuels, rachats, etc.),
o de 10 % (seuil réglementaire pour l’exercice 2021) du stock de Tier 1 existant au 31 décembre
2012. Les fonds propres de la Caisse régionale Nord de France ne contiennent pas
d’instruments sous dispositions transitoires.
o le montant de Tier 1 dépassant ce seuil prudentiel est intégré au Tier 2 phasé, dans la limite
du propre seuil prudentiel applicable au Tier 2.
Pendant la phase transitoire, le montant de Tier 2 retenu dans les ratios correspond à la somme :

 du Tier 2 éligible CRR 2 ;

 des instruments de fonds propres de catégorie 2 éligibles CRR émis avant le 27 juin 2019 ;

 d’une fraction du Tier 2 non éligible CRR émis avant le 1er janvier 2014, égale au minimum :
o du montant prudentiel des titres Tier 2 non éligibles en date de clôture et, le cas échéant, du
report des titres Tier 1 en excédent par rapport au seuil de 10 % (seuil pour l’exercice 2021)
des titres Tier 1 non éligibles,
o de 10 % (seuil pour 2021) du stock de Tier 2 non éligible CRR existant au 31 décembre 2012.
Pour la Caisse régionale Nord de France, les éléments éligibles en vertu de l’article 57, points
e), f), g), de la directive 2006/48/CE, se montent à 576 500 milliers d’euros correspondant au
stock Tiers 2 au 31/12/2012. Ces instruments Tiers 2 dits « grandfathering » ont été
remboursés (et donc ne comptent plus dans les fonds propres).



2.4.5 Situation au 31 décembre 2022


FONDS PROPRES PRUDENTIELS SIMPLIFIÉS




31/12/2022 31/12/2021
Fonds propres prudentiels simplifiés (en milliers d'euros)
phasé phasé
FONDS PROPRES DE BASE DE CATEGORIE 1 (CET1) 3 283 952 3 158 788

dont Instruments de capital 1 245 751 1 181 799
dont Réserves 3 858 895 3 933 982
dont Filtres prudentiels et autres ajustements réglementaires (1 820 694) (1 956 994)
FONDS PROPRES ADDITIONNELS DE CATEGORIE 1 ‐ ‐
TOTAL TIER 1 3 283 952 3 158 788

Instruments Tier 2 37 140 32 398
Autres éléments Tier 2 ‐ ‐
TOTAL CAPITAL 3 321 091 3 191 186
MONTANT TOTAL D'EXPOSITION AU RISQUE (RWA) 11 141 650 10 678 482
Ratio CET1 29,47% 29,58%
Ratio Tier 1 29,47% 29,58%
Ratio Total capital 29,81% 29,88%



Par souci de lisibilité, les tableaux complets sur la composition des fonds propres (EU CC1 et EU CC2) sont
présentés en annexe.




Caisse régionale Nord de France - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 12/268
Évolution sur la période
Les fonds propres de base de catégorie 1 (CET1) non phasés s’élèvent à 3 283 952 milliers d’euros au 31
décembre 2022 et font ressortir une hausse de 125 164 milliers d’euros par rapport à la fin de l’exercice 2021.
Cette variation s’explique principalement par la progression des instruments de capital de 63 952 milliers
d’euros, par l’évolution des valorisations participations du Groupe Crédit Agricole impactant les filtres
prudentiels et les réserves pour 61 213 milliers d’euros.

2.5 Adéquation du capital
L’adéquation du capital en vision réglementaire porte sur les ratios de solvabilité et sur le ratio de levier.
Chacun de ces ratios rapporte un montant de fonds propres prudentiels à une exposition en risque ou en
levier. Les définitions et les calculs de ces expositions sont développés dans la partie “Composition et évolution
des emplois pondérés”. La vision réglementaire est complétée de l’adéquation du capital en vision interne, qui
porte sur la couverture du besoin de capital économique par le capital interne.

2.5.1 Ratios de solvabilité
Les ratios de solvabilité ont pour objet de vérifier l’adéquation des différents compartiments de fonds propres
(CET1, Tier 1 et fonds propres totaux) aux emplois pondérés issus des risques de crédit, des risques de
marché et des risques opérationnels. Ces risques sont calculés soit en approche standard soit en approche
interne (cf. partie “Composition et évolution des emplois pondérés”).


Exigences prudentielles


Les exigences au titre du Pilier 1 sont régies par le règlement CRR. Le superviseur fixe en complément, de
façon discrétionnaire, des exigences minimales dans le cadre du Pilier 2.
L’exigence globale de capital ressort comme suit :



Exigences de fonds propres SREP 31/12/2022 31/12/2021

Exigence minimale de CET1 au titre du Pilier 1 4,50% 4,50%
Exigence additionnelle de Pilier 2 (P2R) en CET1 0,00% 0,00%
Exigence globale de coussins de fonds propres 2,53% 2,53%
Exigence de CET1 7,03% 7,03%
Exigence minimale d'AT1 au titre du Pilier 1 1,50% 1,50%
P2R en AT1 0,00% 0,00%
Exigence minimale de Tier 2 au titre du Pilier 1 2,00% 2,00%
P2R en Tier 2 0,00% 0,00%
Exigence globale de capital 10,53% 10,53%




Exigences minimales au titre du Pilier 1
Les exigences en fonds propres fixées au titre du Pilier 1 comprennent un ratio minimum de fonds propres
CET 1 de 4,5 %, un ratio minimum de fonds propres Tier 1 de 6 % et un ratio minimum de fonds propres
globaux de 8 %.




Caisse régionale Nord de France - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 13/268
Exigence globale de coussins de fonds propres et seuil de restrictions de distribution
La réglementation a prévu la mise en place de coussins de fonds propres, à couvrir intégralement par des
fonds propres de base de catégorie 1 et dont l’exigence globale ressort comme suit :



Exigences globales de coussins de fonds propres 31/12/2022 31/12/2021

Coussin de conservation phasé 2,50% 2,50%
Coussin systémique phasé 0,00% 0,00%
Coussin contracyclique 0,03% 0,03%
Exigence globale de coussins de fonds propres 2,53% 2,53%




Plus spécifiquement :

 le coussin de conservation (2,5 % des risques pondérés depuis le 1er janvier 2019) vise à absorber les
pertes dans une situation de stress économique intense ;

 le coussin contracyclique (taux en principe fixé dans une fourchette de 0 à 2,5 %) vise à lutter contre une
croissance excessive du crédit. Le taux est fixé par les autorités compétentes de chaque Etat (le Haut
Conseil de Stabilité Financière – HCSF – dans le cas français) et le coussin s’appliquant au niveau de
l’établissement résulte alors d’une moyenne pondérée par les valeurs exposées au risque (EAD)
pertinentes des coussins définis au niveau de chaque pays d’implantation de l’établissement ; lorsque le
taux d’un coussin contracyclique est calculé au niveau d’un des pays d’implantation, la date d’application
est 12 mois au plus après la date de publication sauf circonstances exceptionnelles ;

 le coussin pour le risque systémique (entre 0 % et 3 % dans le cas général et jusqu’à 5 % après accord
de la Commission européenne et plus exceptionnellement au-delà) vise à prévenir ou atténuer la
dimension non cyclique du risque. Il est fixé par les autorités compétentes de chaque Etat (le HCSF dans
le cas français) et dépend des caractéristiques structurelles du secteur bancaire, notamment de sa taille,
de son degré de concentration et de sa part dans le financement de l’économie.

 les coussins pour les établissements d’importance systémique (entre 0 % et 3 % dans le cas général et
jusqu’à 5 % après accord de la Commission européenne et plus exceptionnellement au-delà) ; pour les
établissements d’importance systémique mondiale (G-SII) (entre 0 % et 3,5 %) ou pour les autres
établissements d’importance systémique (O-SII), (entre 0 % et 2 %). Ces coussins ne sont pas cumulatifs
et, de manière générale, sauf exception, c’est le taux du coussin le plus élevé qui s’applique. Seul le
Groupe Crédit Agricole fait partie des établissements d’importance systémique et a un coussin de 1 %
depuis le 1er janvier 2019. La Caisse régionale Nord de France n’est pas soumise à ces exigences.
Lorsqu’un établissement est soumis à un coussin pour les établissements d’importance systémique (G-
SII ou O-SII) et à un coussin pour le risque systémique, les deux coussins se cumulent.
À ce jour, des coussins contracycliques ont été activés dans 6 pays par les autorités nationales compétentes.
Compte tenu des expositions portées par la Caisse régionale Nord de France dans ces pays, le taux de
coussin contracyclique s’élève à 0.03% au 31 décembre 2022.
Par ailleurs, le HCSF a reconnu depuis 2019 la réciprocité d’application du coussin pour risque systémique
activé par les autorités estoniennes et depuis juillet 2021 la réciprocité d’application du coussin pour risque
systémique activé par les autorités norvégiennes. Compte tenu des modalités d’application de ce coussin et
de la matérialité des emplois pondérés portés par la Caisse régionale Nord de France dans ces pays, le taux
de coussin pour risque systémique est à 0% au 31 décembre 2022.




Caisse régionale Nord de France - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 14/268
Les tableaux ci-après répondent aux exigences de publication de l’article 440 (a et b) de CRR2.


RÉPARTITION GÉOGRAPHIQUE DES EXPOSITIONS DE CRÉDIT PERTINENTES POUR LE CALCUL DU COUSSIN CONTRACYCLIQUE (EU CCYB1)



Expositions générales de Expositions de crédit pertinentes -
Exigences de fonds propres
crédit risque de marché
31/12/2022
Expositions
(en milliers d'euros) de titrisation
Somme des Expositions Pondérations
positions longues Valeur des Valeur de crédit Taux de
Valeur Expositions Montants des exigences
Valeur et courtes des expositions du exposée au Expositions de pertinentes – coussin
Valeur d'exposition au risque de d'exposition de fonds
exposée au expositions portefeuille de risque pour crédit positions de contracyclique
exposée au totale crédit pondérés propres
risque selon relevant du négociation le portefeuille pertinentes - titrisation Total (%)
risque selon pertinentes – (%)
l’approche portefeuille de pour les hors risque de dans le
l’approche NI négociation risque de
standard négociation pour modèles marché portefeuille
crédit
l’approche internes hors
standard négociation

Angola ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00%
Algerie ‐ 27 ‐ ‐ ‐ 27 ‐ ‐ ‐ ‐ 3 0,00% 0,00%
Afrique du Sud ‐ 1 ‐ ‐ ‐ 1 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00%
Allemagne ‐ 2 071 ‐ ‐ ‐ 2 071 20 ‐ ‐ 20 246 0,00% 0,00%
Andorre ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00%
Argentine ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00%
Arménie ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00%
Australie ‐ 203 ‐ ‐ ‐ 203 17 ‐ ‐ 17 212 0,00% 0,00%
Autres - Non
‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00%
souverain
Autriche ‐ 57 ‐ ‐ ‐ 57 ‐ ‐ ‐ ‐ 5 0,00% 0,00%
Azerbaidjan ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00%
Bahamas ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00%
Bahrein ‐ 2 ‐ ‐ ‐ 2 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00%
Bangladesh ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00%
Belgique ‐ 184 707 ‐ ‐ ‐ 184 708 3 739 ‐ ‐ 3 739 46 734 0,48% 0,00%
Benin ‐ 267 ‐ ‐ ‐ 267 3 ‐ ‐ 3 35 0,00% 0,00%
Bermudes ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00%
Bresil ‐ 976 ‐ ‐ ‐ 976 1 ‐ ‐ 1 15 0,00% 0,00%
Bulgarie ‐ 3 ‐ ‐ ‐ 3 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 1,00%
Republique Tchèque ‐ 58 ‐ ‐ ‐ 58 ‐ ‐ ‐ ‐ 1 0,00% 1,50%
Caimanes- Iles ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00%
Cameroun ‐ 90 ‐ ‐ ‐ 90 ‐ ‐ ‐ ‐ 6 0,00% 0,00%
Canada ‐ 651 ‐ ‐ ‐ 651 7 ‐ ‐ 7 92 0,00% 0,00%




Caisse régionale Nord de France - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 15/268
Expositions générales de Expositions de crédit pertinentes -
Exigences de fonds propres
crédit risque de marché
31/12/2022
Expositions
(en milliers d'euros) de titrisation
Somme des Expositions Pondérations
positions longues Valeur des Valeur de crédit Taux de
Valeur Expositions Montants des exigences
Valeur et courtes des expositions du exposée au Expositions de pertinentes – coussin
Valeur d'exposition au risque de d'exposition de fonds
exposée au expositions portefeuille de risque pour crédit positions de contracyclique
exposée au totale crédit pondérés propres
risque selon relevant du négociation le portefeuille pertinentes - titrisation Total (%)
risque selon pertinentes – (%)
l’approche portefeuille de pour les hors risque de dans le
l’approche NI négociation risque de
standard négociation pour modèles marché portefeuille
crédit
l’approche internes hors
standard négociation

Chili ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00%
Chine ‐ 1 471 ‐ ‐ ‐ 1 471 11 ‐ ‐ 11 141 0,00% 0,00%
Chypre ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00%
Colombie ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00%
Congo- République
‐ 1 ‐ ‐ ‐ 1 ‐ ‐ ‐ ‐ 1 0,00% 0,00%
démocratique du
Coree du sud ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00%
Cote d'Ivoire ‐ 3 471 ‐ ‐ ‐ 3 471 340 ‐ ‐ 340 4 250 0,04% 0,00%
Croatie ‐ 3 ‐ ‐ ‐ 3 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00%
Cuba ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00%
Curacao ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00%
Danemark ‐ 418 ‐ ‐ ‐ 418 ‐ ‐ ‐ ‐ 4 0,00% 2,00%
Egypte ‐ 596 ‐ ‐ ‐ 596 1 ‐ ‐ 1 8 0,00% 0,00%
Emirats Arabes Unis ‐ 765 ‐ ‐ ‐ 765 4 ‐ ‐ 4 55 0,00% 0,00%
Espagne ‐ 797 ‐ ‐ ‐ 797 2 ‐ ‐ 2 25 0,00% 0,00%
Etats-Unis ‐ 1 642 ‐ ‐ ‐ 1 642 12 ‐ ‐ 12 155 0,00% 0,00%
Finlande ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00%
France 821 162 21 131 598 ‐ ‐ ‐ 21 952 760 724 664 ‐ ‐ 724 664 9 058 295 93,37% 0,00%
Royaume uni ‐ 6 039 ‐ ‐ ‐ 6 039 141 ‐ ‐ 141 1 759 0,02% 1,00%
Grece ‐ 104 ‐ ‐ ‐ 104 3 ‐ ‐ 3 40 0,00% 0,00%
Gabon ‐ 7 ‐ ‐ ‐ 7 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00%
Ghana ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00%
Guernesey ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00%
Hongrie ‐ 1 ‐ ‐ ‐ 1 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00%
Hong kong ‐ 268 ‐ ‐ ‐ 268 2 ‐ ‐ 2 30 0,00% 1,00%
Inde ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00%
Irlande ‐ 1 ‐ ‐ ‐ 1 ‐ ‐ ‐ ‐ 1 0,00% 0,00%
Iles vierges
‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00%
Britanniques
Indonesie ‐ 153 ‐ ‐ ‐ 153 1 ‐ ‐ 1 6 0,00% 0,00%
Iran ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00%




Caisse régionale Nord de France - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 16/268
Expositions générales de Expositions de crédit pertinentes -
Exigences de fonds propres
crédit risque de marché
31/12/2022
Expositions
(en milliers d'euros) de titrisation
Somme des Expositions Pondérations
positions longues Valeur des Valeur de crédit Taux de
Valeur Expositions Montants des exigences
Valeur et courtes des expositions du exposée au Expositions de pertinentes – coussin
Valeur d'exposition au risque de d'exposition de fonds
exposée au expositions portefeuille de risque pour crédit positions de contracyclique
exposée au totale crédit pondérés propres
risque selon relevant du négociation le portefeuille pertinentes - titrisation Total (%)
risque selon pertinentes – (%)
l’approche portefeuille de pour les hors risque de dans le
l’approche NI négociation risque de
standard négociation pour modèles marché portefeuille
crédit
l’approche internes hors
standard négociation

Israel ‐ 673 ‐ ‐ ‐ 673 3 ‐ ‐ 3 32 0,00% 0,00%
Italie ‐ 465 ‐ ‐ ‐ 465 2 ‐ ‐ 2 31 0,00% 0,00%
Japon ‐ 2 ‐ ‐ ‐ 2 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00%
Jersey ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00%
Jordanie ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00%
Kenya ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00%
Koweit ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00%
Luxembourg ‐ 9 076 095 ‐ ‐ ‐ 9 076 095 46 719 ‐ ‐ 46 719 583 982 6,02% 0,50%
Lao- rep.
démocratique ‐ 1 ‐ ‐ ‐ 1 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00%
populaire
Lettonie ‐ 13 ‐ ‐ ‐ 13 ‐ ‐ ‐ ‐ 5 0,00% 0,00%
Liban ‐ 1 ‐ ‐ ‐ 1 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00%
Liberia ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00%
Liechtenstein ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00%
Lituanie ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00%
Madagascar ‐ 5 ‐ ‐ ‐ 5 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00%
Mali ‐ 154 ‐ ‐ ‐ 154 ‐ ‐ ‐ ‐ 2 0,00% 0,00%
Malte ‐ 3 ‐ ‐ ‐ 3 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00%
Man- Ile de ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00%
Maroc ‐ 810 ‐ ‐ ‐ 810 17 ‐ ‐ 17 218 0,00% 0,00%
Marshall- Iles ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00%
Maurice ‐ 3 ‐ ‐ ‐ 3 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00%
Mauritanie ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00%
Mexique ‐ 276 ‐ ‐ ‐ 276 1 ‐ ‐ 1 14 0,00% 0,00%
Monaco ‐ 13 ‐ ‐ ‐ 13 ‐ ‐ ‐ ‐ 3 0,00% 0,00%
Mongolie ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00%
Pays-Bas ‐ 18 921 ‐ ‐ ‐ 18 921 297 ‐ ‐ 297 3 716 0,04% 0,00%
Namibie ‐ 2 ‐ ‐ ‐ 2 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00%
Norvege ‐ 1 ‐ ‐ ‐ 1 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 2,00%
Nouvelle-Calédonie ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00%




Caisse régionale Nord de France - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 17/268
Expositions générales de Expositions de crédit pertinentes -
Exigences de fonds propres
crédit risque de marché
31/12/2022
Expositions
(en milliers d'euros) de titrisation
Somme des Expositions Pondérations
positions longues Valeur des Valeur de crédit Taux de
Valeur Expositions Montants des exigences
Valeur et courtes des expositions du exposée au Expositions de pertinentes – coussin
Valeur d'exposition au risque de d'exposition de fonds
exposée au expositions portefeuille de risque pour crédit positions de contracyclique
exposée au totale crédit pondérés propres
risque selon relevant du négociation le portefeuille pertinentes - titrisation Total (%)
risque selon pertinentes – (%)
l’approche portefeuille de pour les hors risque de dans le
l’approche NI négociation risque de
standard négociation pour modèles marché portefeuille
crédit
l’approche internes hors
standard négociation

Nouvelle-Zélande ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00%
Oman ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00%
Philippines ‐ 2 ‐ ‐ ‐ 2 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00%
Portugal ‐ 1 029 ‐ ‐ ‐ 1 029 2 ‐ ‐ 2 25 0,00% 0,00%
Panama ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00%
Paraguay ‐ 1 ‐ ‐ ‐ 1 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00%
Perou ‐ 121 ‐ ‐ ‐ 121 2 ‐ ‐ 2 24 0,00% 0,00%
Pologne ‐ 404 ‐ ‐ ‐ 404 28 ‐ ‐ 28 344 0,00% 0,00%
Qatar ‐ 40 ‐ ‐ ‐ 40 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00%
Russie ‐ 307 ‐ ‐ ‐ 307 1 ‐ ‐ 1 7 0,00% 0,00%
Roumanie ‐ 3 ‐ ‐ ‐ 3 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,50%
Arabie Saoudite ‐ 88 ‐ ‐ ‐ 88 ‐ ‐ ‐ ‐ 1 0,00% 0,00%
Singapour ‐ 1 969 ‐ ‐ ‐ 1 969 22 ‐ ‐ 22 280 0,00% 0,00%
Senegal ‐ 332 ‐ ‐ ‐ 332 1 ‐ ‐ 1 17 0,00% 0,00%
Serbie ‐ 1 ‐ ‐ ‐ 1 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00%
Slovaquie ‐ 3 ‐ ‐ ‐ 3 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 1,00%
Suisse ‐ 2 969 ‐ ‐ ‐ 2 969 14 ‐ ‐ 14 177 0,00% 0,00%
Suede ‐ 69 ‐ ‐ ‐ 69 3 ‐ ‐ 3 35 0,00% 1,00%
Syrienne-
‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00%
République arabe
Taiwan ‐ 588 ‐ ‐ ‐ 588 1 ‐ ‐ 1 13 0,00% 0,00%
Thailande ‐ 53 ‐ ‐ ‐ 53 ‐ ‐ ‐ ‐ 3 0,00% 0,00%
Togo ‐ 2 ‐ ‐ ‐ 2 ‐ ‐ ‐ ‐ 1 0,00% 0,00%
Tunisie ‐ 14 ‐ ‐ ‐ 14 ‐ ‐ ‐ ‐ 6 0,00% 0,00%
Turquie ‐ 9 ‐ ‐ ‐ 9 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00%
Ukraine ‐ 11 ‐ ‐ ‐ 11 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00%
Uruguay ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00%
Viet nam ‐ 571 ‐ ‐ ‐ 571 3 ‐ ‐ 3 39 0,00% 0,00%
Yemen ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00%
Total 821 162 30 442 474 ‐ ‐ ‐ 31 263 637 776 087 ‐ ‐ 776 088 9 701 094 100,00%




Caisse régionale Nord de France - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 18/268
MONTANT DU COUSSIN DE FONDS PROPRES CONTRACYCLIQUE SPÉCIFIQUE À
L’ÉTABLISSEMENT (EU CCYB2)




31/12/2022
1 Montant total d'exposition au risque 11 141 650
2 Taux de coussin de fonds propres contracyclique spécifique à l’établissement 0,03%
Exigence de coussin de fonds propres contracyclique spécifique à
3 3 375
l'établissement



La transposition de la réglementation bâloise dans la loi européenne (CRD) a instauré un mécanisme de
restriction des distributions applicables aux dividendes, aux instruments AT1 et aux rémunérations variables.
Le principe du Montant Maximal Distribuable (MMD), somme maximale qu’une banque est autorisée à
consacrer aux distributions, vise à restreindre les distributions lorsque ces dernières résulteraient en un non-
respect de l’exigence globale de coussins de fonds propres.
La distance au seuil de déclenchement du MMD correspond ainsi au minimum entre les distances respectives
aux exigences SREP en capital CET1, Tier 1 et fonds propres totaux.


Au 31 décembre 2022, la Caisse régionale Nord de France dispose d’une marge de sécurité de 1 928 points
de base au-dessus du seuil de déclenchement du MMD, soit 2 148 millions d’euros de capital CET1.



Exigence SREP Exigence SREP Exigence globale de
CET1 Tier 1 capital

Exigence minimale de Pilier 1 4,50% 6,00% 8,00%
Exigence de Pilier 2 (P2R) 0,00% 0,00% 0,00%
Coussin de conservation 2,50% 2,50% 2,50%
Coussin systémique 0,00% 0,00% 0,00%
Coussin contracyclique 0,03% 0,03% 0,03%
Exigence SREP (a) 7,03% 8,53% 10,53%
31/12/2022 Ratios de solvabilité phasés (b) 29,47% 29,47% 29,81%

Distance à l'exigence SREP (b-a) 2 244 pb 2 094 pb 1 928 pb
Distance au seuil de déclenchement du MMD 1 928 pb (2 148M€)



Les exigences minimales applicables sont pleinement respectées par la Caisse régionale Nord de France.
Évolution du CET1 sur l’année 2022
Le CET1 de la Caisse régionale Nord de France baisse de 11 bp. Le numérateur progresse de 125 164 milliers
d’euros sous l’effet de la progression des instruments de capital de 63 952 milliers d’euros, par l’évolution des
valorisations des participations du Groupe Crédit Agricole impactant les filtres prudentiels et les réserves pour
61 213 milliers d’euros. Les emplois pondérés sur le risque crédit sont en hausse de 463 167 milliers d’euros,
impactés notamment par la progression des emplois pondérés pour le risque de crédit de 209 696 milliers
d’euros. Le risque opérationnel est en hausse de 93 962 milliers d’euros. L’exposition au risque d’ajustement
de l’évaluation de crédit est en hausse de 159 486 milliers d’euros.




Caisse régionale Nord de France - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 19/268
2.6 Ratio de levier


2.6.1 Cadre réglementaire
Le ratio de levier a pour objectif de contribuer à préserver la stabilité financière en agissant comme filet de
sécurité en complément des exigences de fonds propres fondées sur le risque et en limitant l’accumulation
d’un levier excessif en période de reprise économique. Il a été défini par le Comité de Bâle dans le cadre des
accords de Bâle 3 et transposé dans la loi européenne via l’article 429 du CRR, modifié par le règlement
délégué 62/2015 en date du 10 octobre 2014 et publié au Journal officiel de l’Union européenne le 18 janvier
2015.
Le ratio de levier est le rapport entre les fonds propres de catégorie 1 et l’exposition en levier, soit les éléments
d’actifs et de hors-bilan après certains retraitements sur les dérivés, les opérations entre entités affiliées du
Groupe, les opérations de financements sur titres, les éléments déduits du numérateur et le hors-bilan.
Depuis la publication au Journal officiel de l’Union européenne le 7 juin 2019 du règlement européen CRR 2,
le ratio de levier fait l’objet d’une exigence minimale de Pilier 1 de 3% applicable depuis le 28 juin 2021.
La publication du ratio de levier est obligatoire depuis le 1 er janvier 2015 au moins une fois par an : les
établissements peuvent choisir de publier un ratio non phasé ou un ratio phasé. Si l’établissement décide de
modifier son choix de publication, il doit effectuer, lors de la première publication, un rapprochement des
données correspondant à l’ensemble des ratios publiés précédemment, avec les données correspondant au
nouveau ratio choisi.
La Caisse régionale Nord de France a retenu comme option de publier le ratio de levier en format phasé.


Situation au 31 décembre 2022
Les éléments ci-après répondent aux exigences de publication de l’article 451 de CRR2.


INFORMATIONS QUALITATIVES SUR LE RATIO DE LEVIER (EU LRA)



Le ratio de levier de la Caisse régionale Nord de France s’élève à 10.07% sur une base de Tier 1 phasé au
31 décembre 2022.
Le ratio de levier est en hausse de 0.16 point de pourcentage sur l’année 2022. Au numérateur, les fonds
propres de catégorie 1 progressent de 125 164 milliers d’euros sur la période. Au dénominateur, les
expositions aux fins du ratio de levier augmentent de 742 886 milliers d’euros (Dérivés : contribution du coût
de remplacement au titre de la SA-CCR). Le ratio reste à un niveau élevé, supérieur de 7.07 points de
pourcentage à l’exigence.


Le ratio de levier n’est pas un ratio sensible aux facteurs de risque et à ce titre, il est considéré comme une
mesure venant compléter le dispositif de pilotage de la solvabilité et de la liquidité limitant déjà la taille de bilan.
Dans le cadre du suivi du levier excessif, un pilotage est réalisé au niveau de la Caisse régionale Nord de
France. La politique de suivi des risques appliquée par la Caisse régionale Nord de France fixe des contraintes
par catégorie d’engagement et des limites en nominal. Cette politique encadre de fait la taille du bilan et aucune
contrainte supplémentaire ne vient s’y ajouter. Les activités de banque de détail sont par nature peu
génératrices de risque de levier excessif.




Caisse régionale Nord de France - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 20/268
RATIO DE LEVIER – DÉCLARATION COMMUNE (EU LR2)



Expositions aux fins du ratio de levier en vertu du
CRR


Montants Montants
Phasés Non Phasés


31/12/2022 30/06/2022 31/12/2022 30/06/2022
(en milliers d'euros)
Total des expositions au bilan (excepté dérivés et OFT)

1 Éléments inscrits au bilan (dérivés et OFT exclus, mais sûretés incluses) 39 854 830 37 690 967 39 854 830 37 690 967

Rajout du montant des sûretés fournies pour des dérivés, lorsqu'elles sont
2 ‐ ‐ ‐ ‐
déduites des actifs du bilan selon le référentiel comptable applicable

(Déduction des créances comptabilisées en tant qu’actifs pour la marge de
3 ‐ ‐ ‐ ‐
variation en espèces fournie dans le cadre de transactions sur dérivés)

(Ajustement pour les titres reçus dans le cadre d’opérations de financement sur
4 ‐ ‐ ‐ ‐
titres qui sont comptabilisés en tant qu’actifs)

5 (Ajustements pour risque de crédit général des éléments inscrits au bilan) ‐ ‐ ‐ ‐

(Montants d’actifs déduits lors de la détermination des fonds propres de catégorie
6 (1 809 953) (1 976 901) (1 809 953) (1 976 901)
1)

7 Total des expositions au bilan (excepté dérivés et OFT) 38 044 877 35 714 066 38 044 877 35 714 066

Expositions sur dérivés

Coût de remplacement de toutes les transactions dérivées SA-CCR (c’est-à-dire
8 820 095 525 438 820 095 525 438
net des marges de variation en espèces éligibles)

Dérogation pour dérivés: contribution des coûts de remplacement selon l'approche
EU-8a ‐ ‐ ‐ ‐
standard simplifiée

Montants de majoration pour l’exposition future potentielle associée à des
9 179 264 185 182 179 264 185 182
opérations sur dérivés SA-CCR

Dérogation pour dérivés: Contribution de l’exposition potentielle future selon
EU-9a ‐ ‐ ‐ ‐
l'approche standard simplifiée

EU-9b Exposition déterminée par application de la méthode de l’exposition initiale ‐ ‐ ‐ ‐

(Jambe CCP exemptée des expositions sur transactions compensées pour des
10 ‐ ‐ ‐ ‐
clients) (SA-CCR)

(jambe CCP exemptée des expositions sur transactions compensées pour des
EU-10a ‐ ‐ ‐ ‐
clients) (approche standard simplifiée)

(Jambe CCP exemptée des expositions sur transactions compensées pour des
EU-10b ‐ ‐ ‐ ‐
clients (méthode de l'exposition initiale)

11 Valeur notionnelle effective ajustée des dérivés de crédit vendus ‐ ‐ ‐ ‐

(Différences notionnelles effectives ajustées et déductions des majorations pour
12 ‐ ‐ ‐ ‐
les dérivés de crédit vendus)

13 Expositions totales sur dérivés 999 359 710 620 999 359 710 620

Expositions sur opérations de financement sur titres (OFT)

Actifs OFT bruts (sans prise en compte de la compensation) après ajustement
14 312 565 312 565 312 565 312 565
pour les transactions comptabilisées en tant que ventes

15 (Valeur nette des montants en espèces à payer et à recevoir des actifs OFT bruts) 742 207 742 207

16 Exposition au risque de crédit de la contrepartie pour les actifs OFT 54 040 ‐ 54 040 ‐

Dérogation pour OFT: Exposition au risque de crédit de contrepartie
EU-16a ‐ ‐ ‐ ‐
conformément à l’Article 429 sexies, paragraphe 5, et à l’Article 222 du CRR

17 Expositions lorsque l’établissement agit en qualité d’agent ‐ ‐ ‐ ‐

EU-17a (Jambe CCP exemptée des expositions sur OFT compensées pour des clients) ‐ ‐ ‐ ‐

18 Expositions totales sur opérations de financement sur titres 367 347 312 772 367 347 312 772

Autres expositions de hors bilan




Caisse régionale Nord de France - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 21/268
Expositions aux fins du ratio de levier en vertu du
CRR


Montants Montants
Phasés Non Phasés


31/12/2022 30/06/2022 31/12/2022 30/06/2022
(en milliers d'euros)
19 Expositions de hors bilan en valeur notionnelle brute 3 587 529 3 542 995 3 587 529 3 542 995

20 (Ajustements pour conversion en montants de crédit équivalents) (1 640 888) (1 665 298) (1 640 888) (1 665 298)

(Provisions générales déduites lors de la détermination des fonds propres de
21 ‐ ‐ ‐ ‐
catégorie 1 et provisions spécifiques associées aux expositions de hors bilan)

22 Expositions de hors bilan 1 946 641 1 877 697 1 946 641 1 877 697

Expositions exclues

(Expositions exclues de la mesure de l’exposition totale en vertu de
EU-22a (8 758 581) (5 801 760) (8 758 581) (5 801 760)
l’Article 429 bis, paragraphe 1, point c), du CRR)

(Expositions exemptées en vertu de l’Article 429 bis, paragraphe 1, point j), du
EU-22b ‐ ‐ ‐ ‐
CRR (au bilan et hors bilan))

(Exclusions d’expositions de banques (ou unités de banques) publiques de
EU-22c ‐ ‐ ‐ ‐
développement – Investissements publics)

(Exclusions d’expositions de banques (ou unités de banques) publiques de
EU-22d ‐ ‐ ‐ ‐
développement – Prêts incitatifs)
(Exclusions d’expositions découlant du transfert de prêts incitatifs par des banques
EU-22e (ou unités de banques) qui ne sont pas des banques publiques de ‐ ‐ ‐ ‐
développement)
EU-22f (Exclusions de parties garanties d’expositions résultant de crédits à l’exportation) ‐ ‐ ‐ ‐

EU-22g (Exclusions de sûretés excédentaires déposées auprès d’agents tripartites) ‐ ‐ ‐ ‐

(Exclusions de services liés aux DCT fournis par les établissements/DCT, en vertu
EU-22h ‐ ‐ ‐ ‐
de l’Article 429 bis, paragraphe 1, point o), du CRR)

(Exclusions de services liés aux DCT fournis par des établissements désignés, en
EU-22i ‐ ‐ ‐ ‐
vertu de l’Article 429 bis, paragraphe 1, point p), du CRR)

(Réduction de la valeur d’exposition des crédits de préfinancement ou
EU-22j ‐ ‐ ‐ ‐
intermédiaires)

EU-22k (Total des expositions exemptées) (8 758 581) (5 801 760) (8 758 581) (5 801 760)

Fonds propres et mesure de l'exposition totale

23 Fonds propres de catégorie 1 3 283 952 3 185 070 3 283 952 3 185 070

24 Mesure de l’exposition totale 32 599 643 32 813 394 32 599 643 32 813 394

Ratio de levier

25 Ratio de levier (%) 10,07% 9,71% 10,07% 9,71%

Ratio de levier (hors incidence de l’exemption des investissements publics et des
EU-25 10,07% 9,71% 10,07% 9,71%
prêts incitatifs) (%)

Ratio de levier (hors incidence de toute exemption temporaire de réserves de
25a 10,07% 9,71% 10,07% 9,71%
banque centrale applicable) (%)

26 Exigence réglementaire de ratio de levier minimal (%) 3,00% 3,00% 3,00% 3,00%

Exigences de fonds propres supplémentaires pour faire face au risque de levier
EU-26a 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%
excessif (%)

EU-26b dont: à constituer avec des fonds propres CET1 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

27 Exigence de coussin lié au ratio de levier (%) 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

EU-27a Exigence de ratio de levier global (%) 3,00% 3,00% 3,00% 3,00%

Choix des dispositions transitoires et expositions pertinentes

Choix en matière de dispositions transitoires pour la définition de la mesure des Non-
EU-27b Transitoire Transitoire Transitoire
fonds propres Transitoire

Publication des valeurs moyennes




Caisse régionale Nord de France - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 22/268
Expositions aux fins du ratio de levier en vertu du
CRR


Montants Montants
Phasés Non Phasés


31/12/2022 30/06/2022 31/12/2022 30/06/2022
(en milliers d'euros)
Moyenne des valeurs quotidiennes des actifs OFT bruts, après ajustement pour
28 les transactions comptabilisées en tant que ventes et net des montants en 312 586 243 945 312 586 243 945
espèces à payer et à recevoir correspondants

Valeur de fin de trimestre des actifs OFT bruts, après ajustement pour les
29 transactions comptabilisées en tant que ventes et net des montants en espèces à 313 307 312 772 313 307 312 772
payer et à recevoir correspondants

Mesure de l’exposition totale (en incluant l’incidence de toute exemption
temporaire de réserves de banque centrale applicable) intégrant les valeurs
30 moyennes des actifs OFT bruts de la ligne 28 (après ajustement pour transactions 32 598 922 32 744 568 32 598 922 32 744 568
comptabilisées en tant que vente et net des montants en espèces à payer et à
recevoir correspondants)

Mesure de l’exposition totale (hors incidence de toute exemption temporaire de
réserves de banque centrale applicable) intégrant les valeurs moyennes des actifs
30a OFT bruts de la ligne 28 (après ajustement pour transactions comptabilisées en 32 598 922 32 744 568 32 598 922 32 744 568
tant que vente et net des montants en espèces à payer et à recevoir
correspondants)

Ratio de levier (en incluant l’incidence de toute exemption temporaire de réserves
de banque centrale applicable) intégrant les valeurs moyennes des actifs OFT
31 10,07% 9,73% 10,07% 10%
bruts de la ligne 28 (après ajustement pour transactions comptabilisées en tant
que vente et net des montants en espèces à payer et à recevoir correspondants)

Ratio de levier (hors incidence de toute exemption temporaire de réserves de
banque centrale applicable) intégrant les valeurs moyennes des actifs OFT bruts
31a 10,07% 9,73% 10,07% 10%
de la ligne 28 (après ajustement pour transactions comptabilisées en tant que
vente et net des montants en espèces à payer et à recevoir correspondants)




Caisse régionale Nord de France - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 23/268
RÉSUMÉ DU RAPPROCHEMENT ENTRE ACTIFS COMPTABLES ET EXPOSITIONS AUX FINS DU
RATIO DE LEVIER (EU LR1)




31/12/2022

Montants Montants Non
(en milliers d'euros) Phasés Phasés

1 Total de l’actif selon les états financiers publiés 40 760 008 40 760 008

Ajustement pour les entités consolidées d’un point de vue comptable
2 mais qui n’entrent pas dans le périmètre de la consolidation ‐ ‐
prudentielle

(Ajustement pour les expositions titrisées qui satisfont aux exigences
3 ‐ ‐
opérationnelles pour la prise en compte d’un transfert de risque)

(Ajustement pour l’exemption temporaire des expositions sur les
4 ‐ ‐
banques centrales (le cas échéant))

(Ajustement pour actifs fiduciaires comptabilisés au bilan
conformément au référentiel comptable applicable mais exclus de la
5 ‐ ‐
mesure totale de l’exposition au titre de l’Article 429 bis, paragraphe
1, point i), du CRR)

Ajustement pour achats et ventes normalisés d’actifs financiers
6 ‐ ‐
faisant l’objet d’une comptabilisation à la date de transaction

Ajustement pour les transactions éligibles des systèmes de gestion
7 ‐ ‐
centralisée de la trésorerie

8 Ajustement pour instruments financiers dérivés 417 895 417 895

9 Ajustement pour les opérations de financement sur titres (OFT) 54 782 54 782

Ajustement pour les éléments de hors bilan (résultant de la
10 conversion des expositions de hors bilan en montants de crédit 1 946 641 1 946 641
équivalents)

(Ajustement pour les corrections de valeur à des fins d'évaluation
11 prudente et les provisions spécifiques et générales qui ont réduit les ‐ ‐
fonds propres de catégorie 1)

(Ajustement pour expositions exclues de la mesure de l’exposition
EU-11a (8 758 581) (8 758 581)
totale en vertu de l’Article 429 bis, paragraphe 1, point c), du CRR)

(Ajustement pour expositions exclues de la mesure de l’exposition
EU-11b ‐ ‐
totale en vertu de l’Article 429 bis, paragraphe 1, point j), du CRR)

12 Autres ajustements (1 821 102) (1 821 102)

13 Mesure de l’exposition totale 32 599 643 32 599 643




Caisse régionale Nord de France - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 24/268
VENTILATION DES EXPOSITIONS AU BILAN (EXCEPTÉ DÉRIVÉS, SFT ET EXPOSITIONS
EXEMPTÉES) (EU LR3)




31/12/2022

Expositions aux fins du
ratio de levier en vertu
du CRR
(en milliers d'euros)
Total des expositions au bilan (excepté dérivés, OFT et expositions
EU-1 33 010 896
exemptées), dont:

EU-2 Expositions du portefeuille de négociation ‐
EU-3 Expositions du portefeuille bancaire, dont: 33 010 896
EU-4 Obligations garanties ‐
EU-5 Expositions considérées comme souveraines 969 599

Expositions aux gouvernements régionaux, banques multilatérales de
EU-6 développement, organisations internationales et entités du secteur public non 2 140 894
considérés comme des emprunteurs souverains

EU-7 Établissements 21 351
EU-8 Expositions garanties par une hypothèque sur un bien immobilier 17 572 557
EU-9 Expositions sur la clientèle de détail 4 972 080
EU-10 Entreprises 4 506 171
EU-11 Expositions en défaut 440 101
Autres expositions (notamment actions, titrisations et autres actifs ne
EU-12 2 388 143
correspondant pas à des obligations de crédit)




2.7 Liens en capital entre Crédit Agricole S.A. et les Caisses
régionales


Garanties spécifiques apportées par les Caisses régionales à Crédit Agricole S.A. (Switch)
Les exigences prudentielles sur la participation de Crédit Agricole S.A. dans Crédit Agricole Assurances ont
fait l’objet d’un transfert de risque aux Caisses régionales à travers la mise en place de garanties spécifiques
(Switch) le 2 janvier 2014. Le montant garanti s’élevait initialement à 9,2 milliards d’euros, soit 33,9 milliards
d’euros d’emplois pondérés.
Crédit Agricole S.A. a informé les Caisses régionales en février 2021 de son intention de démanteler
complètement le mécanisme d’ici à la fin de l’année 2022. Plus précisément, 50% de la garantie avaient été
débouclés au premier trimestre 2021, avec le débouclage complémentaire de 15% réalisé le 1 e mars 2021,
faisant suite au débouclage partiel de 35% réalisé en mars 2020. Crédit Agricole S.A. a procédé, le 16
novembre 2021, au débouclage des 50% restant, dont 175 841 milliers consentis par la Caisse régionale.
(Cf. détail dans Comptes consolidés au 31 décembre 2022)


Autres liens de capital entre les Caisses régionales et Crédit Agricole SA
Les relations en capital entre Crédit Agricole S.A. et les Caisses régionales sont régies selon les termes d’un
protocole conclu entre ces dernières et Crédit Agricole S.A., préalablement à l’introduction en bourse de Crédit




Caisse régionale Nord de France - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 25/268
Agricole S.A. En application de ce protocole, le contrôle des Caisses régionales sur Crédit Agricole S.A.
s’exerce à travers la société SAS Rue La Boétie, détenue en totalité par les Caisses régionales. SAS Rue La
Boétie a pour objet la détention d’un nombre d’actions suffisant pour lui conférer à tout moment plus de 50 %
du capital et des droits de vote de Crédit Agricole S.A.



2.7.1 Adéquation du capital en vision interne


Dans l’optique d’évaluer et de conserver en permanence des fonds propres adéquats afin de couvrir les
risques auxquels il est (ou peut être) exposé, la Caisse régionale Nord de France complète son dispositif
d’adéquation du capital en vision réglementaire par l’adéquation du capital en vision interne. De ce fait, la
mesure des exigences de capital réglementaire (Pilier 1) est enrichie par une mesure du besoin de capital
économique (Pilier 2), qui s’appuie sur le processus d’identification des risques et sur une évaluation selon
une approche interne. Le besoin de capital économique doit être couvert par le capital interne qui correspond
à la vision interne des fonds propres disponibles définie par le Groupe.
L’évaluation du besoin de capital économique est un des éléments de la démarche ICAAP qui couvre
également le programme de stress-tests afin d’introduire une vision prospective de l’impact de scénarios plus
défavorables sur le niveau de risque et sur la solvabilité de la Caisse régionale Nord de France.
Le suivi et la gestion de l’adéquation du capital en vision interne sont développés conformément à
l’interprétation des principaux textes réglementaires :

 les accords de Bâle ;

 la CRD 5 via sa transposition dans la réglementation française par l’ordonnance du 21 décembre 2020 ;

 les lignes directrices de l’Autorité bancaire européenne ;

 les attentes prudentielles relatives à l’ICAAP et l’ILAAP et la collecte harmonisée d’informations en la
matière.
L’ICAAP est avant tout un processus interne et il appartient à chaque établissement de le mettre en œuvre de
manière proportionnée. La mise en place, mais également l’actualisation de la démarche ICAAP à leur niveau,
sont ainsi de la responsabilité de chaque filiale.


ICAAP INFORMATION (EU OVC)



Les éléments ci-après répondent aux exigences de publication de l’article 438 (points a et c) de CRR2.
Le Groupe a élaboré un dispositif de mesure du besoin de capital économique au niveau du Groupe Crédit
Agricole, de Crédit Agricole S.A. et des principales entités françaises et étrangères du Groupe.
Le processus d’identification des risques majeurs vise, dans une première étape, à recenser de la manière la
plus exhaustive possible l’ensemble des risques susceptibles d’impacter le bilan, le compte de résultat, les
ratios prudentiels ou la réputation d’une entité ou du Groupe et à les classer par catégorie et sous catégories,
selon une nomenclature homogène pour l’ensemble du Groupe. Dans une seconde étape, l’objectif est
d’évaluer l’importance de ces risques d’une manière systématique et exhaustive afin d’identifier les risques
majeurs.
Le processus d’identification des risques allie plusieurs sources : une analyse interne à partir d’informations
recueillies auprès de la filière Risques et des autres fonctions de contrôle et une analyse complémentaire
fondée sur des données externes. Il est formalisé pour chaque entité et pour le Groupe, coordonné par la
filière Risques et approuvé par le Conseil d’Administration.
Pour chacun des risques majeurs identifiés, la quantification du besoin de capital économique s’opère de la
façon suivante :




Caisse régionale Nord de France - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 26/268
 les mesures de risques déjà traités par le Pilier 1 sont revues et, le cas échéant, complétées par des
ajustements de capital économique ;

 les risques absents du Pilier 1 font l’objet d’un calcul spécifique de besoin de capital économique, fondé
sur des approches internes ;

 de manière générale, les mesures de besoin de capital économique sont réalisées avec un horizon de
calcul à un an ainsi qu’un quantile (probabilité de survenance d’un défaut) dont le niveau est fonction de
l’appétence du Groupe en matière de notation externe ;

 enfin, la mesure du besoin de capital économique tient compte de façon prudente des effets de
diversification résultant de l’exercice d’activités différentes au sein du même Groupe, y compris entre la
banque et l’assurance.
La cohérence de l’ensemble des méthodologies de mesure du besoin de capital économique est assurée par
une gouvernance spécifique au sein du Groupe.
La mesure du besoin de capital économique est complétée par une projection sur l’année en cours, en
cohérence avec les prévisions du capital planning à cette date, de façon à intégrer l’impact des évolutions de
l’activité sur le profil de risques.
Sont pris en compte pour l’évaluation du besoin de capital économique au 31 décembre 2022 l’ensemble des
risques majeurs recensés lors du processus d’identification des risques. La Caisse régionale Nord de France
mesure notamment le risque de taux sur le portefeuille bancaire, le risque de variation de valeur du portefeuille
titres, le risque d’activité et risque stratégique, le risque de crédit, le risque de prix de la liquidité.
La Caisse régionale Nord de France s’assure que l’ensemble du besoin de capital économique est couvert
par le capital interne, vision interne des fonds propres, définie en tenant compte du principe de continuité
d’exploitation.
Outre le volet quantitatif, l’approche du Groupe repose également sur un volet qualitatif complétant les
mesures de besoin de capital économique par des indicateurs d’exposition au risque et de contrôle permanent
des métiers. Le volet qualitatif répond à trois objectifs :

 l’évaluation du dispositif de maîtrise des risques et de contrôle des entités du périmètre de déploiement
selon différents axes, cette évaluation étant une composante du dispositif d’identification des risques ;

 si nécessaire, l’identification et la formalisation de points d’amélioration du dispositif de maîtrise des
risques et de contrôle permanent, sous forme d’un plan d’action formalisé par l’entité ;

 l’identification d’éventuels éléments qui ne sont pas correctement appréhendés dans les mesures d’ICAAP
quantitatif.



2.8 Conglomérat financier


PARTICIPATIONS DANS DES ENTREPRISES D’ASSURANCE NON DÉDUITES DES FONDS PROPRES
(INS1)



INFORMATIONS RELATIVES AUX EXIGENCES EN FONDS PROPRE ET AU RATIO D'ADÉQUATION
DU CAPITAL DES CONGLOMÉRATS FINANCIERS (INS2)



La Caisse régionale Nord de France n’est pas concernée par la publication des tableaux INS1 « Participations
dans des entreprises d’assurance non déduites des fonds propres » et INS2 « Informations relatives aux
exigences en fonds propre et au ratio d'adéquation du capital des conglomérats financiers ».




Caisse régionale Nord de France - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 27/268
3. ANNEXES AUX FONDS PROPRES PRUDENTIELS


DIFFÉRENCES ENTRE LES PÉRIMÈTRES DE CONSOLIDATION COMPTABLE ET RÉGLEMENTAIRE
ET CORRESPONDANCE ENTRE LES ÉTATS FINANCIERS ET LES CATÉGORIES DE RISQUES
RÉGLEMENTAIRES (LI1)




31/12/2022 Valeurs comptables des éléments




Valeurs
Non soumis à
comptables Valeurs
Soumis au des exigences
telles que comptables selon
Soumis au cadre du Soumis au de fonds
déclarées dans le périmètre de Soumis au
cadre du risque de cadre du propres ou
les états consolidation cadre des
risque de crédit de risque de soumis à des
financiers prudentielle titrisations
crédit contreparti marché déductions
publiés
e des fonds
propres




(en milliers d'euros)

Actif

1 Caisse, banques centrales 137 010 137 010 137 010 ‐ ‐ ‐ ‐

2 Actifs financiers à la juste valeur par résultat 425 223 425 223 241 256 183 967 ‐ 183 967 ‐

3 Actifs financiers détenus à des fins de transaction 183 967 183 967 ‐ 183 967 ‐ 183 967 ‐

4 Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat 241 256 241 256 241 256 ‐ ‐ ‐ ‐

5 Instruments dérivés de couverture 407 904 407 904 ‐ 407 904 ‐ ‐ ‐

6 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 2 512 535 2 512 535 2 512 535 ‐ ‐ ‐ ‐


Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur
7 244 497 244 497 244 497 ‐ ‐ ‐ ‐
par capitaux propres recyclables


Instruments de capitaux propres comptabilisés à la
8 2 268 038 2 268 038 2 268 038 ‐ ‐ ‐ ‐
juste valeur par capitaux propres non recyclables


9 Actifs financiers au coût amorti 36 882 974 36 882 974 36 569 667 313 307 ‐ ‐ ‐

10 Prêts et créances sur les établissements de crédit 7 211 245 7 211 245 6 897 938 313 307 ‐ ‐ ‐

11 Prêts et créances sur la clientèle 29 185 014 29 185 014 29 185 014 ‐ ‐ ‐ ‐

12 Titres de dettes 486 715 486 715 486 715 ‐ ‐ ‐ ‐


Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en
13 (363 779) (363 779) ‐ ‐ ‐ ‐ (363 779)
taux


14 Actifs d'impôts courants et différés 85 878 85 878 85 878 ‐ ‐ ‐ ‐

15 Compte de régularisation et actifs divers 286 881 286 881 276 075 6 832 ‐ ‐ 3 974


Actifs non courants destinés à être cédés et activités
16 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
abandonnées


17 Participation aux bénéfices différés ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐


Participation dans les entreprises mises en
18 33 745 33 745 24 167 ‐ ‐ ‐ 9 578
équivalence


19 Immeubles de placement 134 089 134 089 134 089 ‐ ‐ ‐ ‐

20 Immobilisations corporelles 204 876 204 876 204 876 ‐ ‐ ‐ ‐

21 Immobilisations incorporelles 11 067 11 067 ‐ ‐ ‐ ‐ 11 067




Caisse régionale Nord de France - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 28/268
31/12/2022 Valeurs comptables des éléments




Valeurs
Non soumis à
comptables Valeurs
Soumis au des exigences
telles que comptables selon
Soumis au cadre du Soumis au de fonds
déclarées dans le périmètre de Soumis au
cadre du risque de cadre du propres ou
les états consolidation cadre des
risque de crédit de risque de soumis à des
financiers prudentielle titrisations
crédit contreparti marché déductions
publiés
e des fonds
propres




(en milliers d'euros)

22 Ecart d'acquisition 1 605 1 605 ‐ ‐ ‐ ‐ 1 605

Total de l'actif 40 760 008 40 760 008 40 185 553 912 010 ‐ 183 967 (337 555)




Valeurs comptables des éléments
31/12/2022




Valeurs
Non soumis à
comptables Valeurs
Soumis au des exigences
telles que comptables selon
Soumis au cadre du Soumis au de fonds
déclarées dans le périmètre de Soumis au
cadre du risque de cadre du propres ou
les états consolidation cadre des
risque de crédit de risque de soumis à des
financiers prudentielle titrisations
crédit contreparti marché déductions
publiés
e des fonds
propres




(en milliers d'euros)

Passif

1 Banques centrales ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

2 Passifs financiers à la juste valeur par résultat 179 292 179 292 ‐ ‐ ‐ ‐ 179 292

3 Passifs financiers détenus à des fins de transaction 179 292 179 292 ‐ ‐ ‐ ‐ 179 292


Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur
4 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
option


5 Instruments dérivés de couverture 15 418 15 418 ‐ ‐ ‐ ‐ 15 418

6 Passifs financiers au coût amorti 34 306 747 34 306 747 ‐ 807 023 ‐ ‐ 33 499 724

7 Dettes envers les établissements de crédit 23 370 710 23 370 710 ‐ 807 023 ‐ ‐ 22 563 687

8 Dettes envers la clientèle 10 737 164 10 737 164 ‐ ‐ ‐ ‐ 10 737 164

9 Dettes représentées par un titre 198 873 198 873 ‐ ‐ ‐ ‐ 198 873


Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en
10 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
taux


11 Passifs d'impôts courants et différés 4 690 4 690 4 690 ‐ ‐ ‐ ‐

12 Comptes de régularisation et passifs divers 1 027 955 1 027 955 61 567 ‐ ‐ ‐ 966 388


Dettes liées aux actifs non courants destinés à être
13 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
cédés et activités abandonnées


14 Provisions techniques des contrats d'assurance ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

15 Provisions 84 742 84 742 ‐ ‐ ‐ ‐ 84 742

16 Dettes subordonnées ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

17 Total dettes 35 618 844 35 618 844 66 257 807 023 ‐ ‐ 34 745 564

18 Capitaux propres 5 141 164 5 141 164 ‐ ‐ ‐ ‐ 5 141 164

19 Capitaux propres - part du groupe 5 136 158 5 136 158 ‐ ‐ ‐ ‐ 5 136 158

20 Capital et réserves liées 1 246 457 1 246 457 ‐ ‐ ‐ ‐ 1 246 457




Caisse régionale Nord de France - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 29/268
Valeurs comptables des éléments
31/12/2022




Valeurs
Non soumis à
comptables Valeurs
Soumis au des exigences
telles que comptables selon
Soumis au cadre du Soumis au de fonds
déclarées dans le périmètre de Soumis au
cadre du risque de cadre du propres ou
les états consolidation cadre des
risque de crédit de risque de soumis à des
financiers prudentielle titrisations
crédit contreparti marché déductions
publiés
e des fonds
propres




(en milliers d'euros)

21 Réserves consolidées 3 267 092 3 267 092 ‐ ‐ ‐ ‐ 3 267 092


Gains et pertes comptabilisés directement en
22 452 838 452 838 ‐ ‐ ‐ ‐ 452 838
capitaux propres


Gains et pertes comptabilisés directement en
23 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
capitaux propres sur activités abandonnées


24 Résultat de l'exercice 169 770 169 770 ‐ ‐ ‐ ‐ 169 770

25 Participations ne donnant pas le contrôle 5 006 5 006 ‐ ‐ ‐ ‐ 5 006

Total de passif 40 760 008 40 760 008 66 257 807 023 ‐ ‐ 39 886 728




Les valeurs comptables sur le périmètre de consolidation réglementaire (colonne b) ne sont pas égales à la
somme de leur ventilation par type de risque (colonne c à g).




Caisse régionale Nord de France - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 30/268
PRINCIPALES SOURCES D’ÉCARTS ENTRE LES VALEURS COMPTABLES ET RÉGLEMENTAIRES
DES EXPOSITIONS (LI2)




Éléments soumis au 31 décembre2022



Total Cadre du
Cadre du Cadre du
Cadre des risque de
risque de risque de
titrisations crédit de
crédit marché
contrepartie
(en milliers d'euros)

Valeur comptable des actifs selon le périmètre de
1 41 097 563 40 185 553 912 010 ‐ 183 967
consolidation prudentielle (selon le modèle EU LI1)

Valeur comptable des passifs selon le périmètre de
2 873 280 66 257 807 023 ‐ ‐
consolidation prudentielle (selon le modèle EU LI1)

Montant total net selon le périmètre de consolidation
3 40 224 283 40 119 296 104 987 ‐ 183 967
prudentielle

4 Montants hors bilan 16 824 384 3 120 988 ‐ ‐ ‐

5 Différences de valorisation 971 614 28 974 942 640 ‐

Différences dues à des règles de compensation différentes,
6 (194 710) ‐ (194 710) ‐
autres que celles déjà incluses dans la ligne 2

7 Différences dues à la prise en compte des provisions 454 396 454 396 ‐ ‐

Différences dues à l’utilisation de techniques d’atténuation du
8 (2) (2) ‐ ‐
risque de crédit (ARC)

9 Différences dues aux facteurs de conversion du crédit (447 211) ‐ ‐ ‐

10 Différences dues aux titrisations avec transfert de risque ‐ ‐ ‐ ‐

11 Autres différences (1 274 786) (1 533 383) 258 596 ‐

Montants d’exposition pris en compte à des fins
12 43 301 782 42 190 269 1 111 513 ‐ ‐
réglementaires




Caisse régionale Nord de France - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 31/268
DESCRIPTION DES DIVERGENCES ENTRE LES PÉRIMÈTRES DE CONSOLIDATION (LI3 : ENTITÉ PAR
ENTITÉ)



Cet état indique les différences de méthodes de consolidation entre les périmètres statutaire et prudentiel.
La Caisse régionale Nord de France n’a pas de divergence entre les méthodes de consolidation comptable et
réglementaire et n’est pas concernée par la publication du tableau LI3.
Le périmètre de consolidation est décrit intégralement dans l'annexe 13 aux comptes consolidés.




Caisse régionale Nord de France - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 32/268
EXPLICATIONS DES ÉCARTS ENTRE LES MONTANTS COMPTABLES ET LES EXPOSITIONS
RÉGLEMENTAIRES (EU LIA)



Selon l’article 436, point b) du CRR, La Caisse régionale explique ici les écarts entre les montants comptables et
les expositions réglementaires.


(a) Différences entre les colonnes a) et b) dans le modèle EU LI1 (article 436, point b) du CRR).
A l’actif, comme au passif, les valeurs comptables d’après les états financiers publiés sont identiques aux valeurs
comptables sur le périmètre de consolidation réglementaire.
(b) Informations qualitatives sur les principales sources de différences entre le périmètre de consolidation
comptable et le périmètre de consolidation réglementaire présentées dans le modèle EU LI2 (article 436,
point d), du CRR).
Le périmètre de consolidation prudentielle affiche un total actif de 41 097 563 milliers d’euros et un total passif de
873 280 milliers d’euros. Le montant total net est de 40 224 283 milliers d’euros dont 40 119 296 milliers d’euros
soumis au cadre du risque crédit et 104 987 milliers d’euros soumis au cadre des titrisations.
Sur un hors bilan de 16 824 384 milliers d’euros, 3 120 988 milliers d’euros sont soumis au cadre du risque crédit.
Globalement, les différences entre le périmètre de consolidation prudentielle et le périmètre pris en compte à des
fins réglementaires est de -43 489 milliers d’euros. Les principales sources sont notamment les valorisations, les
règles de compensation, les provisions.


AUTRES INFORMATIONS QUALITATIVES SUR LE CHAMP D'APPLICATION (EU LIB)



(a) Obstacle au transfert rapide de fonds propres ou au remboursement rapide d’engagements au sein du
groupe (Article 436, point f), du CRR).
La Caisse régionale Nord de France n’est pas concernée par ce point.


(b) Filiales non incluses dans le périmètre de consolidation dont les fonds propres effectifs sont inférieurs
aux fonds propres réglementaires (Article 436, point g) du CRR).
Est communiquée dans ce paragraphe la liste des filiales détenues en direct par la Caisse régionale Nord de
France, dont le taux de détention est supérieur à 50% conformément à l’enquête périmètre de Crédit Agricole SA
(trimestrielle).
- CAPIMO NDF SAS (SIREN 300700275) Activités des marchands de biens immobiliers
- CAM 62 DEVELOPPEMENT SNC (SIREN 411549504) Fonds de placement et entités financières similaires
- IM2 INSTALLATION MAINTENANCE ET MONETIQUE SARL (SIREN 393948229) Programmation,
conseil et autres activités informatiques
- SEGAM SA (SIREN 391074036) Activités liées au sport
- SCI SAINTE CROIX (SIREN 314636515) Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
- SCI DE LA SELLE (SIREN 310757455) Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
- SCI SAINTE BARBE (SIREN 302899554) Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués




Caisse régionale Nord de France - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 33/268
(c) Recours à la dérogation visée à l’article 7 du CRR ou à la méthode individuelle de consolidation prévue
à l’article 9 du CRR (Article 436, point h) du CRR).
La Caisse régionale Nord de France n’est pas concernée par ce point.


(d) Montant total de la différence négative éventuelle entre les fonds propres réglementaires et les fonds
propres effectifs de l’ensemble des filiales non incluses dans la consolidation (Article 436, point g), du
CRR).
La Caisse régionale Nord de France n’est pas concernée par ce point.




Caisse régionale Nord de France - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 34/268
4. COMPOSITION ET ÉVOLUTION DES EMPLOIS PONDÉRÉS


4.1 Synthèse des emplois pondérés


4.1.1 Emplois pondérés par type de risque (EU OV1)


Les emplois pondérés au titre du risque de crédit, des risques de marché et du risque opérationnel s’élèvent
à 11 141 650 milliers d’euros au 31 décembre 2022 contre 11 175 768 milliers d’euros au 30 septembre 2022.




Exigences
Montant total d’exposition au
totales de
risque (TREA)
fonds propres

31/12/2022 30/09/2022 31/12/2022
1 Risque de crédit (hors CCR) 10 243 719 10 357 071 819 498
2 Dont approche standard 841 169 768 873 67 294
3 Dont approche NI simple (F-IRB) 3 575 735 3 716 611 286 059
4 Dont approche par référencement ‐ ‐ ‐
Dont actions selon la méthode de pondération
EU 4a 2 864 876 2 821 235 229 190
simple
5 Dont approche NI avancée (A-IRB) 2 961 939 3 050 352 236 955
6 Risque de crédit de contrepartie - CCR 276 132 264 629 22 091
7 Dont approche standard 60 333 49 532 4 827
8 Dont méthode du modèle interne (IMM) ‐ ‐ ‐
EU 8a Dont expositions sur une CCP ‐ ‐ ‐
EU 8b Dont ajustement de l’évaluation de crédit — CVA 215 799 215 098 17 264
9 Dont autres CCR ‐ ‐ ‐
15 Risque de règlement 22 ‐ 2
Expositions de titrisation dans le portefeuille hors
16 1 1 ‐
négociation (après le plafond)

17 Dont approche SEC-IRBA ‐ ‐ ‐
18 Dont SEC-ERBA (y compris IAA) ‐ ‐ ‐
19 Dont approche SEC-SA 1 1 ‐
EU 19a Dont 1 250 % / déduction ‐ ‐ ‐
Risques de position, de change et de matières
20 ‐ ‐ ‐
premières (Risque de marché)

21 Dont approche standard ‐ ‐ ‐
22 Dont approche fondée sur les modèles internes ‐ ‐ ‐
EU 22a Grands risques ‐ ‐ ‐
23 Risque opérationnel 621 775 554 067 49 742
EU 23a Dont approche élémentaire ‐ ‐ ‐




Caisse régionale Nord de France - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 35/268
EU 23b Dont approche standard 117 650 112 979 9 412
EU 23c Dont approche par mesure avancée 504 125 441 088 40 330
Montants inférieurs aux seuils de déduction
24 202 651 160 487 16 212
(soumis à pondération de 250 %)
25 Total 11 141 650 11 175 768 891 332



Les emplois pondérés s’établissent à 11 141 650 milliers d’euros (ligne 25) au 31 décembre 2022, en baisse
de 34 118 milliers d’euros (soit -0.31 %) sur le trimestre, en raison notamment :
 D’une moindre exposition sur les métiers (en baisse de 113 352 milliers d’euros) se traduisant
par une baisse de 229 289 milliers d’euros sur les approches notation interne simple et
avancée (établissements, entreprises et clientèle de détail), partiellement compensée par une
hausse de 72 296 milliers d’euros sur la méthode standard (notamment des expositions en
progression de 97 742 milliers d’euros sur les administrations centrales et banques centrales,
sur les comptes d'encaissement et autres comptes de régularisation, tandis que l’exposition
sur les Organismes de placement collectif est en baisse de 24 812 milliers d’euros suite à la
cession totale de parts dans les fonds HQLA portfolio LCR GOV4A et BFT LCR),
 D’une progression du risque de contrepartie CCR de 11 503 milliers d’euros,

 D’une hausse des risques opérationnels de 67 708 milliers d’euros.




Caisse régionale Nord de France - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 36/268
APPROCHE DE L’ÉTABLISSEMENT EN MATIÈRE DE GESTION DES RISQUES (EU OVA)

(a) Publication d’une brève déclaration sur les risques, approuvée par l'organe de direction (Article
435, paragraphe 1, point f), du CRR)
Déclaration établie en conformité avec l’article 435(1)(f) du règlement UE n° 575/2013)
Le Conseil d’Administration de la Caisse régionale Nord de France exprime annuellement son appétence au
risque par une déclaration formelle. La déclaration d’appétence au risque de la Caisse régionale Nord de
France est élaborée en cohérence avec la démarche d’appétence menée au sein du Groupe Crédit Agricole.
Cette déclaration est une partie intégrante et directrice du cadre de référence de la gouvernance englobant la
stratégie, les objectifs commerciaux, le pilotage des risques et la gestion financière globale du Groupe. Les
orientations stratégiques du Plan à moyen terme, de la déclaration d’appétence, du processus budgétaire et
de l’allocation des ressources aux différents métiers sont cohérentes entre elles.
(b) Informations sur la structure de gouvernance des risques pour chaque type de risque (Article 435,
paragraphe 1, point b), du CRR)
La gestion des risques, inhérente à l’exercice des activités bancaires, est au cœur du dispositif de contrôle
interne de la Caisse régionale Nord de France, mis en œuvre par tous les acteurs intervenant de l’initiation
des opérations jusqu’à leur maturité finale.
La responsabilité de la mesure des risques et de leur surveillance est assurée par une fonction dédiée à la
gestion des risques (pilotée par la Direction des risques et contrôles permanents), indépendante des métiers
et rapportant directement à la Direction Générale.
Si la maîtrise des risques relève en premier lieu de la responsabilité des pôles métiers qui assurent le
développement de leur activité, la Direction des risques et contrôles permanents a pour mission de garantir
que les risques auxquels est exposée la Caisse régionale sont conformes aux stratégies risques définies par
les métiers (limites globales et individualisées, critères de sélectivité) et compatibles avec les objectifs de
croissance et de rentabilité de la Caisse régionale Nord de France.
La Direction des Risques Groupe (DRG) assure un suivi consolidé des risques à l’échelle du Groupe,
s’appuyant sur un réseau de Responsables des Risques et des Contrôles Permanents (RCPR).
Afin d’assurer une vision homogène des risques au sein du Groupe, la DRG assure les missions suivantes :
• coordonner le processus d’identification des risques et la mise en œuvre du cadre d’appétence pour
le risque du Groupe en collaboration avec les fonctions Finances, Stratégie et Conformité et les lignes métiers
;
• définir et/ou valider les méthodes et les procédures d’analyse, de mesure et de suivi des risques de
crédit, de marché et des risques opérationnels ;
• contribuer à l’analyse critique des stratégies commerciales de développement des pôles métiers, en
s’attachant aux impacts de ces stratégies en termes de risques encourus ;
• fournir des avis indépendants à la Direction Générale sur l’exposition aux risques induite par les prises
de position des pôles métiers (opérations de crédit, fixation des limites des risques de marché) ou anticipées
par leur stratégie risques ;
• assurer le recensement et l’analyse des risques des entités collectés dans les systèmes d’informations
risques. La gestion des risques structurels de gestion de bilan (taux, change, liquidité) ainsi que la politique
de refinancement et le pilotage des besoins en capital sont assurés par le département Pilotage Financier de
la Direction des finances Groupe (FIG).


Au niveau de la Caisse régionale Nord de France, la surveillance des risques de crédits, financiers et
opérationnels au sein du Groupe Crédit Agricole Nord de France est assurée par la Direction des risques et
contrôles permanents, rattachée au Directeur général. Cette dernière s’assure notamment de la bonne
adaptation et du respect des procédures de gestion de ces risques ainsi que du pilotage des projets dans ce
domaine. En outre, au sein de la Direction Financière, l’unité Middle Office, indépendante du Front Office, est


Caisse régionale Nord de France - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 37/268
en charge de la surveillance des risques de marché, des risques de contrepartie sur les opérations de
placement, de refinancement et de couverture.
Les dispositifs de mesure, de surveillance et de maîtrise de ses risques sont adaptés aux activités, aux moyens
et à l’organisation de la Caisse régionale : ainsi, pour chaque facteur de risque, des limites et procédures sont
définies. Ces dispositifs sont régulièrement revus et renforcés et font l’objet de contrôles réguliers.
Les critères d’intervention et les limites font l’objet d’une validation par la Direction Générale et d’une
présentation biannuelle au Conseil d’Administration.


Ces actions s’inscrivent dans le cadre des instances de gouvernance tout particulièrement :
• le Comité des risques (émanation du Conseil d’Administration, 4 par an) : analyse des facteurs clés
de la déclaration d’appétence pour le risque de la Caisse régionale Nord de France, examen régulier des
problématiques de gestion des risques et de contrôle interne, revue de l’information semestrielle et du Rapport
annuel sur le contrôle interne et sur la mesure et la surveillance des risques ;
• le Comité d’Audit (émanation du Conseil d’Administration, trimestriel) : suit le processus d’élaboration
de l’information financière, suit la réalisation par les commissaires aux comptes de leurs missions dans les
conditions d’indépendance définies par la réglementation ;
• le Comité de contrôle interne (présidé par le Directeur général de la Caisse régionale Nord de France,
trimestriel) : assure le suivi des dispositifs de contrôle interne, valide l’information semestrielle et le Rapport
annuel sur le contrôle interne, instance de coordination des trois fonctions de contrôle ;
• le Comité gestion des risques (présidé par le Directeur général ou un Directeur général adjoint de la
Caisse régionale Nord de France, mensuel) : suit l’évolution globale du risque de contrepartie sur l’ensemble
des marchés et s’assure de l’adéquation des processus crédit et du niveau de couverture par les provisions,
en charge du dispositif Bâle 2 et des risques opérationnels ;
• le Comité Financier (présidé par le Directeur général de la Caisse régionale Nord de France ou un
Directeur général adjoint, mensuel) : examine les questions essentielles relatives aux risques de marché, au
portefeuille de titres détenu par la Caisse régionale Nord de France, aux risques structurels de bilan, au ratio
de liquidité et aux marges de crédit.


(c) Publication de la portée et de la nature des systèmes de déclaration et/ou d'évaluation des risques
(Article 435, paragraphe 1, point c), du CRR)
Un risque de crédit se matérialise lorsqu’une contrepartie est dans l’incapacité de faire face à ses obligations
et que celles-ci présentent une valeur d’inventaire positive dans les livres de la Banque. Cette contrepartie
peut être une banque, une entreprise industrielle et commerciale, un État et les diverses entités qu’il contrôle,
un fonds d’investissement ou une personne physique.
La prise de risque de crédit par la Caisse régionale Nord de France doit s’inscrire dans le cadre de l’appétence
aux risques de la Caisse régionale et des politiques risques validées par le Conseil d’Administration et
approuvées par le Comité des risques. Les stratégies risques sont adaptées à chaque métier et à leur plan de
développement. Elles décrivent les limites globales applicables, les critères d’intervention (notamment type de
contreparties autorisées, nature et maturité des produits autorisés, sûretés exigées) et le schéma de
délégation de décision. Le respect de ces politiques risques relève de la responsabilité des marchés et fait
l’objet d’un contrôle par les responsables des Risques et contrôles permanents.
La Caisse régionale Nord de France s’efforce de diversifier ses risques afin de limiter son exposition au risque
de crédit et de contrepartie, notamment en cas de crise sur un secteur industriel ou un pays. Dans cet objectif,
elle surveille régulièrement le montant total de leurs engagements par contrepartie, par portefeuille
d’opérations et par secteur économique, en tenant compte des méthodologies de calcul interne selon la nature
des engagements.
Afin de réduire le risque associé à la dégradation de la qualité de son exposition au risque de crédit et de
contrepartie, la Caisse régionale peut avoir recours à une stratégie de couverture.

Caisse régionale Nord de France - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 38/268
Lorsque le risque est avéré, une politique de dépréciation individuelle ou sur base de portefeuille est mise en
œuvre.
S’agissant plus spécifiquement du risque de contrepartie sur opération de marché, la politique en matière de
constitution de réserves de crédit sur ce type de risque est similaire au risque de crédit avec, pour les clients
« sains » un mécanisme d’évaluation du risque CVA (Credit Valuation Adjustment) économiquement
comparable à une provision collective, et pour les clients en défaut une dépréciation adaptée à la situation du
dérivé, tenant compte de l’existence du montant de CVA constitué avant le défaut.
En cas de défaut, le niveau de dépréciation est examiné suivant les mêmes principes que pour le risque de
crédit (estimation du risque de perte des dérivés relativement à leur rang dans le « waterfall »), en tenant
compte de l’existence du mécanisme de CVA, selon deux cas : soit les dérivés sont maintenus en vie (CVA
ou dépréciation individuelle), soit ils sont dénoués (dépréciation individuelle).
(d) Publication d’informations sur les principales caractéristiques des systèmes d’information et
d’évaluation des risques (Article 435, paragraphe 1, point c), du CRR)
Les systèmes de notation interne et de consolidation des risques de crédit
Les systèmes de notation interne couvrent l’ensemble des méthodes, des procédés et des contrôles qui
permettent l’évaluation du risque de crédit, la notation des emprunteurs ainsi que l’évaluation des pertes en
cas de défaut de l’emprunteur. La gouvernance du système de notation interne s’appuie sur le Comité des
normes et méthodologies (CNM) présidé par la Directrice des risques et des contrôles permanents Groupe,
qui a pour mission de valider et de diffuser les normes et les méthodologies de mesure et de contrôle des
risques au sein du Groupe Crédit Agricole. Le CNM examine notamment :
• les règles d’identification et de mesure des risques, en particulier les méthodes de notation des
contreparties, les scores d’octroi et notamment les estimations des paramètres bâlois (probabilité de défaut,
facteur de conversion, perte en cas de défaut) et les procédures organisationnelles associées ;
• la segmentation entre clientèle de détail et grande clientèle avec les procédures associées comme
l’alimentation du système d’information de consolidations des risques ;
• la performance des méthodes de notation et d’évaluation des risques, au travers de la revue, au
minimum annuelle, des résultats des travaux de backtesting ;
• l’utilisation des notations (validation des syntaxes, glossaires et référentiels communs).
Les Caisses régionales de Crédit Agricole disposent de modèles communs d’évaluation du risque gérés au
niveau de Crédit Agricole S.A. Des procédures de contrôles a posteriori des paramètres utilisés pour le calcul
réglementaire des exigences de fonds propres sont définies et opérationnelles dans toutes les entités. Les
modèles internes utilisés au sein du Groupe sont fondés sur des modèles statistiques établis sur des variables
explicatives comportementales (ex : solde moyen du compte courant) et signalétiques (ex : secteur d’activité).
L’approche utilisée peut être soit de niveau client (Particuliers, Agriculteurs, Professionnels et TPE) soit de
niveau produit. La probabilité de défaut à 1 an estimée associée à une note est actualisée chaque année.
Sur le périmètre de la grande clientèle, une échelle de notation unique sur quinze positions, qui a été établie
sur la base d’une segmentation du risque “au travers du cycle”, permet de disposer d’une vision homogène
du risque de défaillance. Elle est constituée de treize notes (A+ à E-) qualifiant les contreparties qui ne sont
pas en défaut et de deux notes (F et Z) qualifiant les contreparties en défaut.


CORRESPONDANCES ENTRE LA NOTATION GROUPE ET LES AGENCES DE NOTATION




Au sein de la Caisse régionale Nord de France, la grande clientèle regroupe principalement les Entreprises,
les Collectivités publiques, les Institutionnels et la Promotion immobilière. Chaque type de grande clientèle

Caisse régionale Nord de France - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 39/268
bénéficie d’une méthode de notation interne propre, adaptée à son profil de risque, s’appuyant sur des critères
d’ordre financier et qualitatif. Concernant la grande clientèle, la Caisse régionale Nord de France dispose de
méthodologies de notation interne communes au Groupe. La notation des contreparties s’effectue au plus tard
lors d’une demande de concours et est actualisée à chaque renouvellement ou lors de tout événement
susceptible d’affecter la qualité du risque. L’affectation de la note doit être approuvée par une unité
indépendante. Elle est revue au minimum annuellement. Afin de disposer d’une notation unique pour chaque
contrepartie au sein du Groupe Crédit Agricole, une seule entité du Groupe assure la responsabilité de sa
notation pour le compte de l’ensemble des entités accordant des concours à cette contrepartie.
Qu’il s’agisse de la grande clientèle ou de la clientèle de détail, le dispositif de surveillance mis en œuvre par
Crédit Agricole S.A., ses filiales et les Caisses régionales sur l’ensemble du processus de notation porte sur :
• les règles d’identification et de mesure des risques, en particulier les méthodes ;
• l’uniformité de mise en œuvre de la gestion du défaut sur base consolidée ;
• la correcte utilisation des méthodologies de notation interne ;
• la fiabilité des données support de la notation interne.
Le Comité normes et méthodologies entre autres, s’assure du respect de ces principes en particulier lors de
la validation des méthodologies de notation et de leurs backtestings annuels.
Par ailleurs, Crédit Agricole S.A. et ses filiales continuent de porter leurs efforts d’amélioration du dispositif de
pilotage des risques sur :
• la gestion des tiers et des groupes, qui a pour objet de garantir la correcte identification des tiers et
groupes porteurs de risque au sein des entités et d’améliorer la gestion transverse des informations sur ces
tiers et groupes de risque, indispensable au respect de l’unicité de la notation et à l’affectation homogène des
encours aux portefeuilles bâlois ;
• le processus d’arrêté, qui vise à garantir la qualité du processus de production du ratio de solvabilité.
L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a autorisé le Groupe Crédit Agricole à utiliser ses
systèmes de notation interne pour le calcul des exigences en fonds propres réglementaires au titre du risque
de crédit des portefeuilles de détail et de grande clientèle pour l’essentiel de son périmètre. Au cours de
l’année 2021, la Banque Centrale Européenne a autorisé le Groupe à utiliser les modèles de probabilité de
défaut dédiés aux professionnels de l’immobilier et d’étendre l’utilisation des modèles de probabilité de défaut
concernant les opérations à effet de levier (leverage buy-out ou LBO) aux CRCA et à LCL.
Le déploiement généralisé des systèmes de notation interne permet au Groupe de mettre en place une gestion
des risques de contrepartie qui s’appuie sur des indicateurs de risque conformes à la réglementation
prudentielle en vigueur. Sur le périmètre de la grande clientèle, le dispositif de notation unique (outils et
méthodes identiques, données partagées) mis en place depuis plusieurs années a contribué au renforcement
du suivi des contreparties notamment des contreparties communes à plusieurs entités du Groupe. Il a aussi
permis de disposer d’un référentiel commun sur lequel s’appuient les normes et procédures, les outils de
pilotage, le dispositif d’alertes et les politiques de provisionnement des risques.


Méthodologie de mesure et d’encadrement des risques de marché
Indicateurs
Le dispositif de mesure et d’encadrement des risques de marché repose sur la combinaison de plusieurs
indicateurs dont la plupart font l’objet de limites globales ou spécifiques. Il s’appuie notamment sur des
scénarios de stress et repose sur un processus d’évaluation des positions présentant des risques de marché.
Le processus de contrôles permanents intègre des procédures de validation et de backtesting des modèles.
LES STRESS SCENARIOS
Ces calculs de scénarios de stress, conformément aux principes du Groupe, simulent des conditions extrêmes
de marché et sont le résultat de différentes approches complémentaires :



Caisse régionale Nord de France - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 40/268
• les scénarios historiques consistent à répliquer sur le portefeuille actuel l’effet de crises majeures
survenues dans le passé ; les stress scenarios historiques ainsi retenus sont ceux des crises de 1987 (scénario
de krach boursier), de 1994 (scénario de crise obligataire), de 1998 (scénario de crise du marché du crédit,
baisse des marchés d’actions, forte progression des taux d’intérêt et baisse des devises émergentes) et de
2008 (deux stress mesurant l’impact des mouvements de marché suite à la faillite de Lehman Brothers) ;
• les scénarios hypothétiques anticipent des chocs vraisemblables, élaborés en collaboration avec les
économistes ; les scénarios hypothétiques sont ceux d’une reprise économique (progression des marchés
d’actions et de matières premières, aplatissement des courbes de taux et appréciation de l’USD, resserrement
des spreads de crédit), d’un resserrement de la liquidité (aplatissement des courbes de taux, élargissement
des spreads de crédit, baisse des marchés d’actions) et de tensions internationales (scénario représentant les
conditions économiques dans un contexte de tensions internationales entre la Chine et les États-Unis :
augmentation de la volatilité et baisse des cours sur les marchés actions, baisse du cours des futures et
hausse de la volatilité sur le marché des matières premières, aplatissement des courbes de taux, baisse du
dollar US par rapport aux autres devises, élargissement des spreads de crédit).


Le calcul de ces stress est réalisé selon une périodicité mensuelle.
Par ailleurs, d’autres types de stress sont réalisés, tels que des stress adverses permettant d’évaluer l’impact
de mouvements de marché de grande ampleur et défavorables sur les différentes lignes d’activité.


INDICATEUR RELATIF A LA DIRECTIVE CRD4 : CREDIT VALUE ADJUSTMENT (CVA)
La directive CRD 4 a introduit une nouvelle charge en fonds propres au titre de la volatilité du Credit Value
Adjustment (CVA). Selon cette directive, les établissements autorisés à calculer leurs exigences en fonds
propres en modèle interne au titre du risque de contrepartie et au titre du risque spécifique de taux sont tenus
de calculer leur charge en capital au titre du risque CVA en méthode avancée (“VaR CVA”). La méthodologie
et le dispositif utilisés pour estimer le montant de ces exigences de fonds propres sont les mêmes que ceux
utilisés pour le calcul de la VaR de marché au titre du risque spécifique de taux.
L’ACPR a validé le modèle de VaR CVA de Crédit Agricole Corporate and Investment Bank et des fonds
propres additionnels au titre de la CVA (VaR et VaR stressée) sont calculés depuis 2014.


Gestion du bilan – Risques financiers structurels
La Direction de la gestion financière de Crédit Agricole S.A. définit les principes de la gestion financière et en
assure la cohérence d’application au sein du Groupe Crédit Agricole S.A. Elle a la responsabilité de
l’organisation des flux financiers, de la définition et de la mise en œuvre des règles de refinancement, de la
gestion actif-passif et du pilotage des ratios prudentiels.
L’optimisation des flux financiers au sein du Groupe Crédit Agricole S.A. est un objectif permanent. Dans ce
cadre, la mutualisation des ressources excédentaires et la possibilité de couverture des risques induits
contribuent à cette fin.
Ainsi, les principes de gestion du Groupe assurent que les excédents et/ou les déficits en termes de ressources
clientèle, notamment en provenance des Caisses régionales, sont remontés dans les livres de Crédit Agricole
S.A. Cette mise en commun participe au refinancement des autres entités du Groupe (notamment Crédit
Agricole Leasing & Factoring, Crédit Agricole Consumer Finance).
Ce dispositif de centralisation à Crédit Agricole S.A. de la gestion de la liquidité permet d’en maîtriser et d’en
optimiser la gestion d’autant plus qu’il s’accompagne d’un adossement partiel en taux.
Ainsi, le Groupe se caractérise par une forte cohésion financière et une diffusion limitée des risques financiers,
de liquidité notamment. Les diverses entités du Groupe sont néanmoins responsables de la gestion du risque
subsistant à leur niveau, dans le cadre des limites qui leur ont été dévolues.




Caisse régionale Nord de France - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 41/268
Les limites sont arrêtées par le Directeur général de Crédit Agricole S.A. au sein du Comité des risques
Groupe, approuvées par le Conseil d’Administration de Crédit Agricole S.A. et portent sur le périmètre du
Groupe Crédit Agricole S.A. :
• les filiales prenant des risques actif-passif observent les limites fixées par le Comité des risques
Groupe de Crédit Agricole S.A. ;
• les méthodes de mesure, d’analyse et de gestion actif-passif du Groupe sont définies par Crédit
Agricole S.A. Concernant notamment les bilans de la Banque de proximité, un système cohérent de
conventions et de modèles d’écoulement est adopté pour les Caisses régionales, LCL et les filiales étrangères;
• Crédit Agricole S.A. consolide les mesures des risques actif-passif des filiales. Les résultats de ces
mesures sont suivis par le Comité de trésorerie et de gestion actif-passif de Crédit Agricole S.A. ;
• la Direction de la gestion financière et la Direction des risques et contrôles permanents de Crédit
Agricole S.A. participent aux Comités actif-passif des principales filiales.
Au sein de la Caisse régionale Nord de France, le Conseil d’Administration fixe les limites concernant le risque
de taux d’intérêt global et détermine les seuils d’alertes pour la gestion de leurs portefeuilles de placement
(titres disponibles à la vente). Ces limites font l’objet d’un suivi par Crédit Agricole S.A.


Risque de taux d’intérêt global
Le risque de taux du portefeuille bancaire se réfère au risque actuel ou potentiel d’une baisse des fonds
propres ou des revenus de la banque résultant de mouvements adverses des taux d’intérêt qui affectent les
positions de son portefeuille bancaire.
Le règlement (UE) 2019/876 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2019 (dit « CRR 2 ») modifiant
le règlement (UE) 575/2013 a introduit de nouvelles exigences de publication au titre du Pilier 3 relatives au
risque de taux d’intérêt global. Les informations qualitatives attendues, précisées à l’article 448, couvrent
certains des thèmes jusqu’à présent traités dans la partie Gestion des risques.


Risque de change
La gestion du risque de change est traitée de manière distincte selon qu’il s’agit des positions de change
structurelles (réévaluées par OCI) ou des positions de change opérationnelles (réévaluées par PnL).
- Le risque de change structurel : il résulte des investissements durables dans des actifs en devises
étrangères (fonds propres des entités opérationnelles à l’étranger, qui trouvent leur origine dans des
acquisitions, des transferts de fonds à partir du siège ou une capitalisation de résultats locaux).
- Le risque de change opérationnel : il résulte de l’ensemble des produits et charges de toutes natures
en devises autres que l’euro (les provisions, les résultats nets dégagés par les filiales et succursales
étrangères, les dividendes en devises, etc.) ainsi que des déséquilibres bilanciels.
La Caisse régionale Nord de France n’est pas exposée au risque de change.


Risque de liquidité et de financement
La Caisse régionale Nord de France est exposée, comme tous les établissements de crédit, au risque de
liquidité, c’est-à-dire au fait de ne pas disposer des fonds nécessaires pour faire face à ses engagements. La
réalisation de ce risque correspondrait, par exemple, à une crise de confiance générale des investisseurs des
marchés monétaires et obligataires, ou à des retraits massifs des dépôts de la clientèle.


Risques opérationnels
Le risque opérationnel est défini comme le risque de pertes découlant d’une inadéquation ou d’une défaillance
des processus, du personnel et des systèmes internes ou d’événements extérieurs.


Caisse régionale Nord de France - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 42/268
Il inclut le risque juridique, le risque de non-conformité, le risque de fraude interne et externe, le risque de
modèle et les risques induits par le recours à des prestations externalisées, dont les PSEE (prestations de
service essentielles externalisées).
La Caisse régionale Nord de France utilise l’approche des mesures avancées (AMA). L’utilisation de l’AMA a
été validée par l’Autorité de contrôle prudentiel en 2007.


Appétence au risque, gouvernance et organisation de la gestion des risques
L’appétence au risque (Risk Appetite) de la Caisse régionale Nord de France correspond au type et au niveau
agrégé de risque que la Caisse régionale est prête à assumer, dans le cadre de ses objectifs stratégiques.
La détermination de l’appétence au risque de la Caisse régionale Nord de France s’appuie en particulier sur
la politique de gestion financière et la politique de gestion des risques qui sont fondées sur :
• une politique de financement sélective et responsable s’appuyant sur des procédures d’octroi
prudentes encadrées par la politique crédit, la politique de responsabilité sociétale d’entreprise et le système
de délégations ;
• l’objectif de maintenir une exposition réduite au risque de marché ;
• l’encadrement strict de l’exposition au risque opérationnel ;
• la limitation du risque de non-conformité au risque subi, lequel est strictement encadré ;
• la maîtrise de l’accroissement des emplois pondérés ;
• la maîtrise des risques liés à la gestion actif-passif.
La formalisation de l’appétence au risque permet à la Direction Générale et au Conseil d’Administration de
définir la trajectoire de développement de la Caisse régionale Nord de France en cohérence avec le Plan
Moyen Terme et de la décliner en stratégies opérationnelles. Elle résulte d’une démarche coordonnée et
partagée entre les Directions finances et engagements d’une part, Risques et contrôle permanents d’autre
part.
La déclaration d’appétence au risque vise notamment à :
• engager le Conseil d’Administration et la Direction dans une réflexion et un dialogue sur la prise de
risque ;
• formaliser, normer et expliciter le niveau de risque acceptable en lien avec une stratégie donnée ;
• intégrer pleinement la dimension risque/rentabilité dans le pilotage stratégique et les processus de
décision ;
• disposer d’indicateurs avancés et de seuils d’alertes permettant à la Direction d’anticiper les
dégradations excessives des indicateurs stratégiques et d’améliorer la résilience en activant des leviers
d’action en cas d’atteinte de niveaux d’alerte par rapport à la norme d’appétence pour le risque ;
• améliorer la communication externe vis-à-vis des tiers sur la solidité financière et la maîtrise des
risques.
L’appétence au risque de la Caisse régionale Nord de France forme le cadre de gestion des risques dans
lequel s’inscrit la stratégie et s’exprime annuellement dans la déclaration et la matrice d’appétence. Celles-ci
s’appuient sur un ensemble d’indicateurs stratégiques encadrés par des zones d’appétence, de tolérance et,
pour les indicateurs pour lesquels il existe des seuils réglementaires, des seuils de capacité.
Outre la déclaration annuelle, la Caisse régionale Nord de France exprime également son appétence tout au
long de l’année dans des stratégies risques approuvées par le Conseil d’Administration, après avis du Comité
des risques.
La déclaration synthétique et la matrice sont complétées par le tableau de bord des risques et limites internes
et réglementaires de la Caisse régionale Nord de France. Il permet de suivre des indicateurs plus
opérationnels représentatifs des risques majeurs et constitués d’une sélection de limites ou seuils d’alerte


Caisse régionale Nord de France - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 43/268
fixés dans ces stratégies risques. Ce tableau de bord est présenté trimestriellement au Comité des risques du
Conseil et au Conseil d’Administration de Caisse régionale Nord de France.


L’appétence au risque du Groupe Crédit Agricole Nord de France s’exprime au moyen :


• d’indicateurs clés portant sur :
- La notation externe du Groupe Crédit Agricole (et par extension de la Caisse régionale Nord de
France), car elle a un impact direct sur les conditions de refinancement, l’image du Groupe dans le marché et
le cours de ses titres,
- la solvabilité qui garantit la pérennité de la Caisse régionale Nord de France en assurant un niveau de
fonds propres suffisant au regard des risques pris par l’établissement,
- la liquidité dont la gestion vise à éviter un assèchement des sources de financement de la Caisse
régionale Nord de France pouvant conduire à un défaut de paiement, voire à une mise en résolution,
- le risque d’activité ou « business risk », dont le suivi permet d’assurer l’atteinte de la stratégie définie
par la Caisse régionale Nord de France et ainsi de garantir sa pérennité à long terme.
- le résultat, car il nourrit directement la solvabilité future et la capacité de distribution aux actionnaires,
et constitue donc un élément clé de la communication financière de la Caisse régionale Nord de France,
- le risque de crédit de la Caisse régionale Nord de France qui constitue son principal risque.
- et des risques clés que sont les risques de taux et d’inflation, le risque de marché, le risque
opérationnel, le risque de non-conformité, le risque assurances.


• de limites, seuils d’alerte et enveloppes sur les risques définis en cohérence avec ces indicateurs
: risques de crédit, de marché, de taux, opérationnels ;


• d’axes qualitatifs, inhérents à la stratégie et aux activités de la Caisse régionale Nord de France,
essentiellement pour des risques qui ne sont pas quantifiés à ce stade. Les critères qualitatifs s’appuient
notamment sur la politique de Responsabilité Sociétale d’entreprise qui traduit la préoccupation de la Caisse
régionale Nord de France de contribuer à un développement durable et de maîtriser l’ensemble des risques y
compris extra financiers.


Les indicateurs clés sont déclinés en trois niveaux de risques :
• l’appétence correspond à une gestion normale et courante des risques. Elle se décline sous forme
d’objectifs budgétaires dans le cadre de limites opérationnelles, dont les éventuels dépassements sont
immédiatement signalés à la Direction Générale qui statue sur des actions correctrices ;
• la tolérance correspond à une gestion exceptionnelle d’un niveau de risque dégradé. Le dépassement
des seuils de tolérance sur des indicateurs ou limites clés déclenche une information immédiate à la Direction,
puis le cas échéant, au Conseil d’Administration ;
• la capacité définie uniquement pour les indicateurs pour lesquels il existe un seuil réglementaire,
commence lors du franchissement de ce seuil réglementaire. L’entrée dans la zone de capacité conduit à un
dialogue rapproché avec les superviseurs.
Le dispositif d’appétence au risque de la Caisse régionale Nord de France s’appuie sur le processus
d’identification des risques qui vise à recenser de la manière la plus exhaustive possible les risques majeurs
de la Caisse régionale et à les classer par catégorie et sous catégories selon une nomenclature homogène.




Caisse régionale Nord de France - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 44/268
(e) Stratégies et processus de gestion des risques mis en place pour chaque catégorie de risque
distincte (Article 435, paragraphe 1, point a), du CRR)
La Caisse régionale Nord de France met en œuvre des processus et dispositifs de mesure, de surveillance et
de maîtrise de ses risques (risques de contrepartie, de marché, opérationnels, risques financiers, etc.) adaptés
à ses activités et à son organisation, faisant partie intégrante du dispositif de contrôle interne, dont il est
périodiquement rendu compte au Conseil d’Administration, au Comité des risques et au Comité d’audit,
notamment via les rapports sur le contrôle interne et la mesure et la surveillance des risques.


Fonction Risques et contrôles permanents
La réglementation bancaire relative aux risques s’applique à chacune des Caisses régionales à titre individuel.
Chacune d’elles est responsable de son dispositif de risques et contrôles permanents.
En outre, en qualité d’organe central, Crédit Agricole S.A., via la Direction des risques Groupe, consolide les
risques portés par les Caisses régionales et assure un rôle de normalisation, de pilotage, de coordination et
d’animation de la ligne métier Risques dans les Caisses régionales, notamment en leur diffusant les normes
nécessaires, en particulier pour la mise en place d’un dispositif de contrôle permanent de niveau Groupe.
Au sein de la Caisse régionale Nord de France, la responsabilité de veiller à la cohérence, l’exhaustivité et
l’efficacité du Contrôle Interne est partagée entre trois fonctions, nominativement désignées auprès de
l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) via Crédit Agricole S.A.


• le Responsable de la fonction de Gestion des risques :
Rattaché directement au Directeur général de la Caisse régionale Nord de France, il s’assure de la mise en
œuvre des systèmes de mesure et de surveillance des risques sur le périmètre des entreprises surveillées sur
base consolidée dans le respect des dispositions de l’arrêté du 25 février 2021.
• le Responsable du Contrôle de la Conformité :
Rattaché au Directeur des Risques et Contrôles Permanents, il est Responsable du Contrôle des Services
d’Investissement (RCSI), de la sécurité financière, des sanctions internationales et des réglementations en
matière de commercialisation de produits. Il veille, en liaison notamment avec le service Juridique, au respect
des lois et règlements, des normes professionnelles et déontologiques applicables aux activités bancaires et
financières ainsi qu’au respect des procédures internes.
• le Responsable du Contrôle Périodique :
Rattaché directement au Directeur général de la Caisse régionale Nord de France, il assure le niveau ultime
de contrôle de l’ensemble du dispositif de Contrôle Interne, Contrôle Permanent, Contrôle de la Conformité et
Contrôle des Prestations Essentielles Externalisées compris.
La coordination des fonctions de contrôle et le suivi du dispositif de Contrôle Interne sont assurés par un
Comité de Contrôle Interne se réunissant trimestriellement et dont la Présidence est assurée par le Directeur
général de la Caisse régionale Nord de France.
Les Responsables du Contrôle Interne rendent compte semestriellement au Conseil d'Administration et au
Comité d’audit de l'activité de contrôle interne au sein de la Caisse régionale Nord de France et des principales
évolutions sur chaque domaine de risque.
Les dispositifs de mesure et de surveillance des risques (contrepartie, marché, taux, opérationnels...) sont
assurés par des instances telles que le Comité de Gestion des Risques et le Comité Financier et régulièrement
présentés au Comité des risques et au Conseil d'Administration.




Caisse régionale Nord de France - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 45/268
Enfin, le Rapport sur le Gouvernement d’Entreprise, rendant compte des conditions de préparation et
d’organisation des travaux du Conseil d’Administration, est établi chaque année et diffusé à l’issue de
l’Assemblée Générale ayant approuvé les comptes.
Le dispositif mis en place qui s’étend aux entreprises surveillées sur base consolidée par la Caisse régionale
Nord de France, repose sur l'indépendance et la spécialisation des contrôles qui se répartissent de la façon
suivante :
• Les contrôles permanents de premier degré réalisés par l'encadrement des services ou des agences
éventuellement complétées par des contrôles automatiques.
• Les contrôles permanents de deuxième degré permettant aux services ayant délégué des activités,
notamment en agence, de s'assurer du respect des procédures. Un contrôle permanent de second niveau est
aussi exercé par des fonctions spécialisées : Contrôle des Risques Crédit, Contrôle Comptable et Financier,
Contrôle de la Conformité.
Par ailleurs, les risques de crédit importants pris par les Caisses régionales sont présentés pour prise en
garantie partielle à Foncaris, établissement de crédit, filiale à 100 % de Crédit Agricole S.A. L’obligation faite
aux Caisses régionales de demander une contre-garantie à Foncaris sur leurs principales opérations
(supérieures à un seuil défini entre les Caisses régionales et Foncaris) offre ainsi à l’organe central un outil
efficace lui permettant d’apprécier le risque associé avant son acceptation.


Dispositif de contrôle interne en matière de plans de continuité d’activité et de sécurité des systèmes
d’information
Le dispositif de contrôle interne mis en place permet d’assurer auprès des instances de gouvernance de la
sécurité de la Caisse régionale un reporting périodique en matière de suivi des risques relatifs aux plans de
continuité d’activité et à la sécurité des systèmes d’information.


PLANS DE CONTINUITE D’ACTIVITE
Conformément à la réglementation CRBF 2004-02, la Caisse régionale Nord de France a nommé dès 2004
un Responsable des Plans de Continuité d’Activité (RPCA).
En ce qui concerne les plans de secours informatique, les productions informatiques de la majorité des filiales
de Crédit Agricole S.A. ainsi que celles des 39 Caisses régionales hébergées sur le bi-site sécurisé Greenfield
bénéficient structurellement de solutions de secours d’un site sur l’autre.
Ces solutions sont testées, pour Crédit Agricole S.A. et ses filiales, de manière récurrente. Les Caisses
régionales suivent le même processus en termes de tests.
Pour la Caisse régionale Nord de France, un Plan de Secours Informatique (PSI) s’appuyant sur
l’environnement d’exploitation et de production informatique mutualisé du Groupe Crédit Agricole SA est testé
chaque année. En 2022, 2 tests ont été réalisés. Chaque exercice a été piloté par CAGIP en lien avec CATS
et le PU CIS. Il est prévu en 2023 deux nouveaux exercices en mars (PSI spécifique) et en novembre (PSI
global).
La politique de continuité d’activités a pour objectif de couvrir les cinq scénarios de crise opérationnelle ci-
dessous :
• Indisponibilité de l’environnement de travail local (IETL)
• Indisponibilité physique du SI (IPSI)
• Indisponibilité logique du SI (ILSI)
• Indisponibilité massive des postes de travail et des serveurs (IMPT)
• Indisponibilité du personnel (IDP)
La Caisse régionale Nord de France a actualisé et validé en 2022 sa politique de continuité d’activités en
intégrant la solution du télétravail pour faire face aux risques énumérés ci-dessus.

Caisse régionale Nord de France - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 46/268
SECURITE DES SYSTEMES D’INFORMATION
La Caisse régionale Nord de France a poursuivi le renforcement de sa capacité de résilience face à l’ampleur
des risques informatiques et en particulier des cyber-menaces et ce, en termes d’organisation et de projets.
Le contrôle de la sécurité informatique des systèmes d’information (communautaire et privatif) est,
conformément aux exigences du Groupe face à la montée des risques cyber, désormais confié au Chief
Information Security Officer (CISO), fonction que la Caisse régionale Nord de France a choisi d’externaliser
via un centre de coopération dénommé CASIHA depuis Avril 2017. Ce centre travaille de concert avec le CISO
du GIE CA-TECHNOLOGIES et SERVICES pour le Système d’Information Unique NICE et avec le référent
de la Caisse régionale pour le périmètre de l’informatique privative.
Le contrôle annuel de la conformité du système d'information NICE est sous la responsabilité du GIE CA-
TECHNOLOGIES et SERVICES, à l’instar de ses obligations contractuelles avec les Caisses régionales. Les
contrôles permanents de second degré sont, quant à eux, réalisés par le Manager des Risques du Système
d’Information (MRSI) de la Caisse régionale Nord de France.
Dans le cadre du programme CARS (Crédit Agricole Renforcement Sécurité), des barrières de sécurité ont
été mises en place ou renforcées pour se prémunir contre le risque Cyber. La Caisse régionale Nord de France
a réalisé le 14 novembre 2022 un exercice de cyber crise avec l’accompagnement d’un cabinet extérieur
simulant une fuite de données protégées via des imprimantes (impressions en masse, non maitrisées, de
documents sur le réseau de la Caisse régionale : agences et sièges). A l’issue de ce test, un RETEX à chaud
a été réalisé qui précise les forces et les faiblesses de l’exercice afin d’enrichir par la suite le dispositif de
gestion de crise.


Dispositif de contrôle interne de l’information comptable et financière
Le développement et la structuration d’un dispositif de contrôle permanent de l’information comptable et
financière sont une réponse aux exigences réglementaires découlant de l’arrêté du 25 février 2021, des
directives européennes et du cadre de référence de l’AMF.
L’ensemble de ces textes converge vers le renforcement de la responsabilité des dirigeants en matière de
contrôle interne et une nécessaire implication de l’ensemble des collaborateurs dans la mise en œuvre des
dispositifs de contrôle et notamment dans la mise en œuvre d’un dispositif de contrôle permanent de
l’information comptable et financière.


Rôles et responsabilités dans l’élaboration et le traitement de l’information comptable et financière
La Direction Finances, Engagements de la Caisse régionale Nord de France assure la production de ses états
financiers (comptes individuels et comptes consolidés) et la transmission à Crédit Agricole S.A. des données
collectées, nécessaires à l’élaboration des comptes consolidés du Groupe Crédit Agricole.
La Caisse régionale Nord de France se dote, conformément aux recommandations du Groupe, en matière de
Contrôle permanent de l’information comptable et financière, des moyens de s’assurer de la qualité des
données comptables et de gestion transmises au Groupe pour les besoins de la consolidation, notamment sur
les aspects suivants : conformité aux normes applicables, concordance avec les comptes individuels arrêtés
par son organe délibérant, réconciliation des résultats comptables et de gestion.
Le Contrôle permanent de l’information comptable et financière (contrôle 2ème degré 2nd niveau) est assuré
par une équipe dédiée, rattachée fonctionnellement et hiérarchiquement au Responsable de la Fonction
Gestion des Risques (RFGR) de la Caisse régionale Nord de France.
La charte du contrôle permanent de l'information comptable et financière, validée le 8 décembre 2014 et mise
à jour en mai 2022, définit notamment l'objectif de la charte, le contexte normatif et réglementaire, le rôle et
les responsabilités des différents niveaux de contrôle comptable au sein de la Caisse régionale Nord de France
(Direction Finances, Comptabilité générale, unités comptables décentralisées), la cartographie des processus
comptables et la gestion des risques comptables, le périmètre de couverture des contrôles, les outils de

Caisse régionale Nord de France - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 47/268
contrôle (SCOPE et SELFI), l’organisation des travaux de contrôle (niveaux de contrôle, contenu et périodicité
des reportings, relations avec les autres fonctions de contrôle), la communication (l’animation, les comités et
la procédure d’alerte relative aux risques comptables).
Cette charte du contrôle permanent comptable s’applique à l’ensemble des Directions et services de la Caisse
régionale Nord de France, qui participe au processus de production de l’information comptable et financière,
sur l’ensemble du périmètre de surveillance consolidée.
L’article 6 de l’arrêté du 25 février 2021 prévoit que la surveillance des établissements de crédit s’effectue sur
une base consolidée. Aussi, les entités entrant dans le périmètre de consolidation de la Caisse régionale Nord
de France devront respecter les principes de cette Charte en l’adaptant si nécessaire en fonction de la nature
et du volume de leurs activités, de leur taille, de leurs implantations et des risques de différentes natures
auxquels ils sont exposés.
Le dispositif de contrôle permanent de l’information financière et comptable est complété par l’approbation des
comptes des Caisses régionales réalisée par Crédit Agricole S.A. en application de l’article R 512-11 du Code
Monétaire et Financier préalablement à leur Assemblée Générale ainsi que par les contrôles de cohérence
réalisés dans le cadre du processus de consolidation.


Procédures d’élaboration et de traitement de l’information comptable et financière
La documentation de l’organisation des procédures et des systèmes d’information requise pour l’élaboration
et le traitement de l’information comptable et financière est décrite dans le livre des procédures comptables
prévu par la réglementation, selon une méthodologie définie par la Direction de la Comptabilité et de la
Consolidation de Crédit Agricole S.A. et par la cartographie des processus concourant à la production et au
contrôle de l'information comptable et financière de la Caisse régionale Nord de France. Les procédures
relatives à la piste d’audit sont formalisées.
L’information financière publiée par la Caisse régionale Nord de France s’appuie, pour l’essentiel, sur les
données comptables mais également sur des données de gestion.


Données comptables
La Caisse régionale Nord de France établit des comptes individuels et consolidés selon les normes
comptables du Groupe Crédit Agricole, diffusées par la Direction de la Comptabilité et de la Consolidation de
Crédit Agricole S.A.
La Caisse régionale Nord de France met en œuvre les systèmes d’information comptable, dont la maîtrise
d’ouvrage est assurée par Crédit Agricole S.A et C.A.T.S, lui permettant d’élaborer les données dans les
conditions de sécurité satisfaisantes.


Données de gestion
Lorsque les données publiées ne sont pas directement extraites des informations comptables, il est
généralement fait mention des sources et de la définition des modes de calcul afin d’en faciliter la
compréhension.
Les données de gestion publiées par la Caisse régionale Nord de France font l’objet de la mise en œuvre de
contrôles comptables (notamment pour celles relevant de l’application des normes comptables IFRS 7 et IFRS
9) permettant de s’assurer de la qualité de la réconciliation avec les données comptables, de la conformité
aux normes de gestion fixées par l’organe exécutif et de la fiabilité du calcul de l’information de gestion.
Les données de gestion sont établies selon des méthodes et des modes de calcul permettant d’assurer la
comparabilité dans le temps des données chiffrées.




Caisse régionale Nord de France - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 48/268
Description du dispositif de Contrôle permanent de l’information comptable et financière
Les objectifs du Contrôle permanent de l’information comptable et financière visent à s’assurer de la
couverture adéquate des risques comptables majeurs, susceptibles d’altérer la qualité de l’information
comptable et financière en termes de :
- Conformité des données au regard des dispositions légales et réglementaires et des normes du
Groupe Crédit Agricole,
- Fiabilité et sincérité des données, permettant de donner une image fidèle des résultats et de la
situation financière de la Caisse régionale et des entités intégrées dans son périmètre de consolidation,
- Sécurité des processus d’élaboration et de traitement des données, limitant les risques opérationnels,
au regard de l’engagement de la Caisse sur l’information publiée,
- Prévention des risques de fraudes et d’irrégularités comptables.


Pour répondre à ces objectifs, la Caisse régionale Nord de France a décliné les recommandations générales
de déploiement du Contrôle permanent dans le domaine du contrôle de l’information comptable et financière
:
- Séparation du contrôle comptable en deux niveaux,
- Élaboration d’une cartographie des risques comptables,
- Révision de la cartographie des processus comptables et la gestion des risques comptables,
- Révision des plans de contrôles comptables dans les services opérationnels,
- Mise en place de la procédure relative aux risques comptables,
- Déploiement des contrôles sur les processus d’élaboration de l’information comptable et financière,
- Mise en place d’une réunion trimestrielle sur le rapprochement comptabilité-risques,
- Déploiement de guides de contrôles comptables dans les filiales du périmètre de surveillance
consolidée (PSC 1) selon la méthodologie du Groupe (guide spécifique sur les filiales immobilières et guide
sous forme de questionnaires de certifications comptables sur les autres entités).


Le Contrôle permanent de l’information comptable et financière s’appuie sur l’évaluation des risques et des
contrôles des processus comptables gérés par les services opérationnels et la Direction Finances,
Participations :
- Contrôles de la comptabilité de 1er degré assurés par les unités comptables décentralisés, rattachés
aux Directions, qui assurent, par leurs activités, l’alimentation de la comptabilité générale,
- Contrôles de 2ème degré 1er niveau exercés par la Direction Finances, Participations.


Cette évaluation permet ainsi au Responsable de la Fonction Gestion des Risques de la Caisse régionale
Nord de France de définir un plan de contrôles et la mise en place d’actions correctives, afin de renforcer, si
besoin, le dispositif d’élaboration et de traitement de l’information comptable et financière.


Le résultat des contrôles réalisés au niveau 2.2 (2ème ligne de défense) est formalisé dans une synthèse.
Celle-ci est transmise au Responsable de la Fonction Gestion des Risques, au Directeur financier et à la
responsable des contrôles de 2ème degré 1er niveau (1ère ligne de défense) à périodicité semestrielle et
annexée trimestriellement au Comité de Contrôle interne.




Caisse régionale Nord de France - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 49/268
Le Responsable du Contrôle permanent rend compte périodiquement au Directeur général de la Caisse
régionale Nord de France des travaux du Contrôle permanent de l’information comptable et financière
(résultats des contrôles 2.2C, ICAAP comptables, thématiques comptables et financières, cartographie 97.02
comptable, résultats des contrôles sous SCOPE, contrôles des filiales, etc..) et de l’évaluation de ce dispositif
de Contrôle permanent mis en place dans la Caisse régionale.


Relations avec les Commissaires aux comptes
Conformément aux normes professionnelles en vigueur, les Commissaires aux Comptes mettent en œuvre
les diligences qu’ils jugent appropriées sur l’information comptable et financière publiée :
- Audit des comptes individuels et des comptes consolidés ;
- Examen limité des comptes consolidés semestriels ;
- Lecture d’ensemble des supports de présentation de l’information financière publiée.


Dans le cadre de leur mission légale, les Commissaires aux comptes présentent au Comité d’Audit et au
Conseil d’Administration de la Caisse régionale Nord de France les conclusions de leurs travaux.


Prévention et contrôle des risques de non‐conformité
Au-delà de répondre aux exigences réglementaires et pour satisfaire aux attentes de l’ensemble de ses parties
prenantes (clients, sociétaires, actionnaires, collaborateurs), la Caisse régionale Nord de France a ainsi pour
objectif de faire de la Conformité un atout différenciant au service de la satisfaction client, du développement
et d’une performance durable.
Pour ce faire, la Direction de la Conformité du Groupe a lancé sa feuille de route stratégique Smart
Compliance, dont l’objectif est de faire entrer la fonction Conformité, désormais organisée et structurée, dans
une dimension plus opérationnelle au service des directions et des entités, sans renoncer à ses missions
fondamentales de contrôle. La vision de la Smart Compliance se décline selon deux axes : un axe défensif
visant à protéger le groupe du risque réglementaire et d’image et un axe offensif qui place l’ensemble des
intervenants internes, du back au front office, dans un objectif de qualité et de loyauté au service du client.
Trois leviers contribuent au succès du dispositif : un levier portant sur l’organisation et la gouvernance au sens
large incluant la communication, un levier Humain qui comprend la mise en responsabilité et le déploiement
des Formations à destination des collaborateurs et enfin un levier qui mobilise l’innovation, les technologies
et l’utilisation des données au service de la Conformité.


Organisation et gouvernance
Le dispositif de maîtrise des risques de non-conformité s’organise autour d’une gouvernance pleinement
intégrée au cadre de contrôle interne de la Caisse régionale Nord de France. Le Responsable de la Conformité
rend compte à la Direction Générale de la cohérence, de l’exhaustivité et de l’efficacité du dispositif de contrôle
des risques de non-conformité dans le cadre des Comités de Contrôle Interne. Ce Comité prend les décisions
nécessaires tant pour la prévention des risques de non-conformité que pour la mise en place et le suivi des
mesures correctrices à la suite des dysfonctionnements portés à sa connaissance. Les risques de non-
conformité et décisions prises en vue de leur maîtrise sont régulièrement présentées au Comité des risques
du Conseil d’Administration et au Conseil d’Administration de la Caisse régionale Nord de France.
La Caisse régionale Nord de France a défini et mis en place un dispositif de maîtrise des risques de non-
conformité, actualisé, adéquat et proportionné aux enjeux, qui implique l’ensemble des acteurs
(collaborateurs, management, fonctions de contrôle dont la Conformité). Ce dispositif s’appuie notamment sur
des organisations, des procédures, des systèmes d'information ou des outils, utilisés pour identifier, évaluer,
surveiller, contrôler ces risques, et déterminer les plans d’actions nécessaires. Un plan de contrôle dédié
s’assure de la maîtrise de ces risques, et donc de leurs impacts (pertes financières, sanctions judiciaires,


Caisse régionale Nord de France - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 50/268
administratives ou disciplinaires), avec l’objectif constant de préserver la réputation de la Caisse régionale
Nord de France et du Groupe. La maîtrise des risques de non-conformité s’appuie notamment sur des
indicateurs et contrôles permanents déployés au sein des entités et dont la Direction de la Conformité Groupe
(DDC) assure la supervision de niveau Groupe (y.c. analyses de dysfonctionnements de conformité). Le
dispositif fait l’objet de reportings réguliers à l’attention des instances de gouvernance de la Caisse régionale
Nord de France.
Dans le cadre de l’entrée en vigueur du règlement européen sur la protection des données personnelles
(RGPD), le Délégué à la Protection des Données (DPO) Groupe a été rattaché à la Direction des Risques et
Contrôles Permanents de la Caisse régionale Nord de France.
Les principales actions entreprises en 2022 en matière de maîtrise des risques de non-conformité ont porté
sur :
• l’actualisation de la matrice des risques et le renforcement des dispositifs de lutte contre le blanchiment
et le financement du terrorisme,
• l’animation d’un réseau de correspondants Fraude pour la sensibilisation de l’ensemble des
collaborateurs aux nouvelles tentatives de fraude
• le déploiement intégral du dispositif de lutte contre la corruption en fonction des lignes directrices du
Groupe
• le déploiement de nombreuses formations avec notamment celles sur le règlement général de
protections des données personnelles, le traitement des clients en situation de fragilité financière et la lutte
contre le blanchiment et le financement du terrorisme et le respect des sanctions internationales,
• la révision des chartes d’entrée en relation et d’actualisation des dossiers clients,
• le renforcement des dispositifs de contrôles sur les principaux risques de non-conformité (KYC,
respect du devoir de conseil et des règles de commercialisation des produits d’assurance).


Culture éthique
Le dispositif de maîtrise des risques de non-conformité repose en premier lieu sur la diffusion d’une culture
éthique et conformité solide auprès de l’ensemble des collaborateurs et dirigeants du Groupe. La culture
éthique et conformité s’appuie sur le déploiement de la Charte Ethique. Celle-ci, commune à l'ensemble des
entités du Groupe, promeut les valeurs de proximité, de responsabilité et de solidarité portées par le Groupe.
La diffusion de la culture éthique s’appuie également sur des actions de sensibilisation et de formation aux
enjeux et risques de non-conformité qui mobilisent fortement la filière Conformité et plus largement l’ensemble
des parties prenantes du Groupe : collaborateurs, dirigeants et administrateurs. Des modules et supports de
formation – généralistes ou destinés aux collaborateurs plus exposés – couvrent l’ensemble des domaines de
conformité au quotidien, de prévention et détection de la fraude, de protection des données personnelles, de
lutte contre le blanchiment et prévention du financement du terrorisme et du respect des sanctions
internationales.
Dans le prolongement de la Charte éthique, les entités se dotent d'un Code de conduite, qui vient la décliner
opérationnellement. Le Code de Conduite s’applique à tous, que ce soient les administrateurs, les dirigeants,
les collaborateurs de l’entité, quelles que soient leur situation et leur fonction. Le Code de Conduite a pour
objet de guider au quotidien les actions, décisions et comportements de tous en intégrant des règles
comportementales face à des problématiques éthiques que chacun peut être amené à rencontrer au cours de
ses missions professionnelles et extraprofessionnelles. S’inscrivant dans la démarche de maitrise des risques
de non-conformité, il intègre, en outre, un volet spécifique « anti-corruption » en application des obligations
découlant de la loi Sapin II, relatives à la prévention de la corruption et du trafic d’influence.


Lutte contre la corruption
Conformément aux directives anticorruption, nationales et internationales, et dans le prolongement des
dispositions prises par le Crédit Agricole depuis de nombreuses années, le Groupe a renforcé depuis 2018

Caisse régionale Nord de France - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 51/268
(déclinaison de la Loi Sapin II) son dispositif de lutte contre la corruption. Celui-ci est aujourd’hui déployé dans
toutes les entités du Groupe, en France et à l’étranger, quelle que soit la nature de leurs activités (banque de
détail, banque d’investissement, crédit à la consommation, assurance, immobilier…).
Ainsi, le Groupe dispose de procédures et de modes opératoires fondés sur une gouvernance engagée, un
code anticorruption dédié, un dispositif lanceur d’alerte, des contrôles comptables et des programmes de
formation à l’attention de l’ensemble des collaborateurs. Tenant compte des dernières recommandations de
l’Agence française anticorruption, les processus de cartographie des risques de corruption ont été actualisés.
Après la mise en œuvre effective d’un dispositif d’évaluation des fournisseurs, les travaux sont en cours pour
optimiser l’évaluation des clients et intermédiaires au regard des risques de corruption.
Ainsi, le Crédit Agricole est une des premières banques françaises à avoir bénéficié de la certification ISO
37001 pour son système de management anticorruption.


Lanceur d’alerte
Dans le cadre de son dispositif de lutte contre la corruption, le Crédit Agricole a mis en place en 2019 un outil
“lanceur d’alerte”, accessible sur Internet, permettant à tout salarié ou personne externe à l’entreprise (tout
particulièrement prestataire ou fournisseur) de signaler de façon sécurisée toute situation qu’il jugerait
anormale (fait de corruption, de fraude, de harcèlement, de discrimination...).
Administré par des experts habilités, l’outil garantit la stricte confidentialité de l’auteur du signalement, des
faits signalés, des personnes visées ainsi que des échanges entre le lanceur d’alerte et la personne en charge
du traitement de cette alerte. Le déploiement de la nouvelle plateforme informatique a été finalisée en 2020
pour l’ensemble du périmètre du Groupe Crédit Agricole et couvre plus de 300 entités. A ce stade, plus de 200
alertes ont été remontées et traitées via ce nouveau dispositif.


Sécurité financière
Les dispositifs de connaissance client et de lutte contre le blanchiment et de prévention du financement du
terrorisme font l’objet de plans d’actions continus au regard tant de l’évolution des risques que des exigences
réglementaires et des autorités de supervision.


Connaissance client
Conformément à la feuille de route, 2021 a été l’année de la refonte à l’échelle du Groupe (toutes entités, tous
segments de clients) des démarches de connaissance client, de mise en œuvre d’un programme
d’accompagnement des entités et de suivi du déploiement par la mise en place d’indicateurs de suivi et de
pilotage. En complément, la fiabilisation des bases clients se poursuit afin de renforcer la qualité des données
du criblage de ces bases. Ce chantier doit améliorer le niveau de connaissance client sur le long terme pour
en faire un facteur de loyauté et prévenir et détecter les risques, notamment de blanchiment et de financement
du terrorisme. Enfin, 2021 a été marquée par l’amplification des démarches de partage du KYC entre entités
du Groupe avec pour effets de faciliter les démarches de KYC sur les clients multi-entités et éviter “un irritant
client” (multiples sollicitations). La feuille de route 2023 s’est pleinement dans les démarches menées au cours
des années précédentes : poursuivre les efforts d’amélioration de la qualité des Entrées En Relation, maintenir
la démarche de fiabilisation des données pour pérenniser les travaux de remédiations réalisés, piloter et
assurer le suivi de la révision périodique du KYC, déployer plus largement les échanges du KYC entre entités
du Groupe et enfin, accompagner les entités dans leur chantier de conduite de changement visant à intégrer
le KYC dans l’ensemble des démarches commerciales des conseillers.
Enfin, l’année 2022 a été marquée par les conséquences du conflit en Ukraine en matière de respect des
sanctions internationales. Notamment, par la mise en place d’un plan de remédiation de notre clientèle russe
et biélorusse pour déterminer si celle-ci devait faire l’objet des mesures de restriction sur leurs dépôts, par
l’augmentation des alertes de criblage eu égard au nombre croissant de personnes listées mais aussi par la
définition des modalités concernant les nombreuses entrées en relation avec les réfugiés ukrainiens.


Caisse régionale Nord de France - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 52/268
Lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme
La Lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme est une préoccupation majeure pour le Groupe.
Le dispositif Groupe repose sur (i) la classification des risques LCB-FT (ii) la connaissance des clients avec
l’évaluation du profil de risque (iii) la détection des opérations atypiques et le cas échéant, leurs déclarations
auprès des cellules de renseignement financier ainsi que (iv) l’échange d’information LCB-FT intra-Groupe.
Le cadre réglementaire et de supervision en matière de Lutte contre le blanchiment et le financement du
terrorisme fait l’objet d’importants échanges au niveau européen dans le cadre de la mise en place d’une
autorité de supervision européenne. En 2021, le dispositif national français de Lutte contre le blanchiment et
le financement du terrorisme a fait l’objet d’une évaluation par le Groupe d'action financière (GAFI). Dans ce
cadre et eu égard à l’évolution des risques de délinquance financière, les standards et les attentes des
autorités évoluent rapidement en la matière.
Ainsi, le Groupe est particulièrement attentif à faire évoluer son dispositif pour répondre à ces nouveaux enjeux
et à s’adapter continuellement aux nouveaux risques. En 2021, cela s’est notamment traduit par des travaux
de niveau groupe sur l’organisation du contrôle interne en matière de LCB FT à la lumière des exigences
posées par l’arrêté du 6 janvier 2021. Des travaux ont été menés afin d’optimiser les outils de sécurité
financière en particulier pour faciliter la coopération et l’échange d’informations intra-Groupe.


Sanctions internationales
La maîtrise des risques relatifs aux exigences de sécurité financière et notamment de sanctions internationales
constitue une priorité forte du Groupe. Ces évolutions s’inscrivent dans le cadre d’un vaste projet de
renforcement du dispositif de gestion des sanctions internationales, le plan de remédiation OFAC,
conséquence des accords signés avec les autorités américaines le 19 octobre 2015 suite à des manquements
au régime des « Sanctions OFAC » sur des opérations en USD de la période 2003/2008. Ce plan de
remédiation a été approuvé par la Réserve Fédérale américaine (Fed) le 24 avril 2017 et fait l’objet d’un
pilotage rapproché et d’un reporting régulier à la gouvernance du Groupe et aux autorités américaines.


Prévention de la fraude
Afin de protéger les clients et préserver les intérêts de la Banque, un dispositif structuré de lutte contre la
fraude a été déployé dans l’ensemble des entités du Groupe Crédit Agricole depuis 2018. Une unité dédiée
de coordination de la lutte contre la fraude a été créée au niveau Groupe, au sein de la Direction de la
Conformité Groupe, ainsi que des unités équivalentes dans chaque entité du Groupe, constituant ainsi la ligne
métier Conformité/Prévention de la fraude et de la corruption. Un responsable de la coordination de la
Prévention de la fraude a été désigné dans la totalité des Caisses régionales et des filiales françaises et
internationales, et un comité faitier de coordination de la prévention de la fraude, animé par la DDC, se réunit
régulièrement associant les autres fonctions support concernées par les problématiques de fraude (IT, service
des paiements...) ainsi que les principales entités du groupe.
La gouvernance dans les entités est très présente avec une implication prégnante du management et la mise
en place, dans de nombreuses entités, de services spécialisés dans le traitement des alertes Fraude (experts,
outils spécifiques). Dans chaque entité, un comité dédié (Comité de Contrôle Interne ou Comité de
Coordination de la Prévention de la Fraude) est mis en place afin de piloter notamment des plans d’actions
appropriés à chaque entité.
Des outils informatiques ont été déployés au niveau du Groupe pour déceler les cas de fraude aux moyens
de paiement et aux virements frauduleux, ainsi que dans le domaine des prêts et des crédits. Un effort a
également été conduit pour optimiser la détection des faux documents et un partenariat est, notamment, en
cours de finalisation avec les services du ministère de l’Intérieur (Agence nationale des titres sécurisés).
Des modules de formation et de sensibilisation, à l’intention des collaborateurs du Groupe et également des
clients, sont à disposition des entités et sont régulièrement actualisés en fonction de l’évolution des menaces
et des modes opératoires des fraudeurs.



Caisse régionale Nord de France - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 53/268
Depuis 2020, la crise sanitaire du COVID 19 a constitué une opportunité immédiatement saisie par de
nombreux escrocs et par des groupes criminels organisés, notamment via Internet (phishing) et en matière
d’escroqueries par ingénierie sociale (fraudes au président, abus de confiance, placements frauduleux...). Le
Groupe Crédit Agricole a pris des dispositions sur toutes les lignes de défense et dans tous les secteurs. Des
actions ont été engagées en matière de sensibilisation des collaborateurs et des clients, de renforcement des
outils de détection et des travaux sont en cours pour mieux accompagner les entreprises clientes qui seraient
victimes de cyber-attaques, avec ou sans demande de rançon.


Protection de la clientèle
La protection de la clientèle est une priorité affirmée du Groupe Crédit Agricole. Elle s’inscrit totalement dans
les volets « Excellence relationnelle » et « Engagement sociétal » du Projet Groupe 2022. En 2022 le Groupe
Crédit Agricole a poursuivi ses actions dans une approche d’amélioration continue de la transparence et de la
loyauté des parcours clients. Ainsi, plusieurs dispositifs ont été renforcés en matière de devoir de conseil dont
celui d’accompagnement de la clientèle en situation de fragilité financière. Il a été sensiblement renforcé pour
protéger davantage nos clients, autour d’une approche en trois étapes :
• Prévention : poursuite du déploiement au sein des Caisses régionales du service Alerte Découvert.
Ce service permet à tout client dont le compte passe en découvert, ou au-delà de son découvert autorisé, d’en
être avisé. Le réapprovisionnement du compte dans la journée permet d’éviter la facturation d’une commission
d’intervention.
• Détection et accompagnement des situations de fragilité avérée : mise en œuvre d’une approche par
client tant au niveau de la détection que du plafonnement de certains frais d’incidents de paiement et
d’irrégularités de fonctionnement du compte
• Rétablissement : accompagnement des clients revenus à une situation financière stable et saine.


Protection des données personnelles
L’année 2022 a été marquée par la poursuite de la consolidation du programme relatif au règlement européen
sur la protection des données personnelles (RGPD). Le dispositif du Groupe Crédit Agricole déployé en 2018
a fait l’objet d’actions d’industrialisation et de remédiation, tout en inscrivant le Privacy by Design dans le cadre
de la gouvernance de la donnée et des projets du Groupe. Une attention particulière a été portée sur le devoir
d’information des personnes, grâce à un enrichissement de la Politique de protection des données
personnelles des Caisses régionales, accessible à tous. L’année 2023 sera notamment consacrée à
l’actualisation du dispositif normatif du Groupe en vue d’y intégrer les dernières jurisprudences, et à la diffusion
d’une nouvelle formation obligatoire pour les collaborateurs les plus exposés.


Finance durable
La Finance Durable est un pilier du Projet Groupe 2022 Crédit Agricole, notamment dans le cadre du volet «
Engagement Sociétal ». A ce titre, la fonction Conformité contribue au programme de transformation Finance
Durable du Groupe en lien étroit avec l’ensemble des fonctions et métiers impactés (Finance, Risques, Projet
Sociétal) depuis 2021. En particulier, la Direction de la Conformité est en charge de la mise en place des
réglementations européennes visant à la transparence et à la protection de la clientèle sur les sujets de
durabilité. Elle accompagne principalement les métiers dans l’évolution des démarches conseil et de l’offre de
produits afin de proposer une offre durable cohérente avec les attentes des clients et de la société. Au-delà
des enjeux réglementaires, la fonction Conformité soutient activement les engagements sociétaux
volontaristes du Groupe et contribue à l’acculturation « Finance Durable » des équipes métiers.




Caisse régionale Nord de France - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 54/268
L’intégrité des marchés
Transparence des marchés
La transparence des marchés a pour fondement l’égalité des investisseurs à l’accès à la même information
sur des sociétés cotées. Dans ce cadre, Crédit Agricole S.A. et ses filiales disposent d’un dispositif mondial
de centralisation de l’ensemble des détentions des entités du Groupe permettant de déclarer le cas échéant
tout franchissement de seuil d’entités du Groupe dans les délais réglementaires. Ainsi, 27 franchissements de
seuil ont fait l’objet en 2021 d’une publication publique via l’autorité de contrôle nationale compétente.
Par ailleurs, suite à un audit de la Réserve Fédérale américaine (Fed) en 2019 portant sur le reporting
réglementaire relatif au BHCA (Bank Holding Company Act), un plan d’action avait été initié en vue d’intensifier
les remontées d’informations entre les entités du Groupe et Crédit Agricole SA, en charge de la réalisation de
ce reporting. Ce plan d’action s’est terminé en 2021 et la Fed en a constaté la bonne fin.


Intégrité des marchés
Par les dispositifs mis en place, le Groupe participe d’une part à l’équité, l’efficience et l’intégrité des marchés
financiers en luttant contre les abus de marché ou les tentatives d’abus de marché. D’autre part, le Groupe
veille au respect de la primauté des intérêts des clients par son système de prévention, détection et gestion
des conflits d'intérêts. Ces agencements, rendus obligatoires par les règlementations MAR, MIF et DDA
reposent sur des politiques, des procédures, des outils et des programmes de formations régulièrement
actualisés.
Au cours de l’exercice passé, les outils de détection des abus de marché et des conflits d’intérêt potentiels ont
conduit à des évolutions majeures qui en ont considérablement renforcé l’efficience. Les procédures sont
régulièrement révisées et le dernier chantier d’importance a porté sur la revue des dispositifs d’encadrement
permanent de l’information privilégiée, outil primordial dans la lutte contre les abus de marché.


Lutte contre l’évasion fiscale
La lutte contre l’évasion fiscale regroupe plusieurs réglementations et notamment FATCA (Foreign Account
Tax Compliance Act), EAI (Echange Automatique d’Informations) et DAC 6 (Directive européenne de
déclaration de dispositifs transfrontières). Le Groupe Crédit Agricole a mis en place des procédures permettant
de décliner ces règlementations ainsi que les obligations déclaratives qui en découlent.
En 2021, une simplification des normes Groupe FATCA/EAI a été entreprise. Cette action a eu pour objectif
de rendre la compréhension de ces réglementations plus aisée pour l’ensemble des entités du Groupe tout en
allégeant les normes des dispositifs devenus obsolètes.
Par ailleurs, plusieurs actions ont été entreprises en 2021 dans l’objectif de mieux informer les clients sur les
règlementations FATCA/EAI. Dans ce cadre, un portail FATCA/EAI a été mis à disposition pour les Caisses
régionales. Enfin, des actions visant à collecter des informations fiscales (le numéro d’identification fiscale –
dans le cadre de FATCA et EAI) ont été réalisées en 2021.


Formations règlementaires
Le Groupe a poursuivi en 2022 ses travaux de mise à jour et d’enrichissement de son offre en matière de
formation à la maîtrise des risques de non-conformité. Parmi les nouveautés figurent la création de formations
dédiées à la lutte contre les abus de marché, à la lutte contre la corruption, la création d’un parcours de
formation obligatoire consacré à l’obtention de la capacité professionnelle en immobilier ainsi qu’une formation
avancée concernant la protection des données personnelles.


Innovation et technologie
La Direction de la Conformité gère directement des dispositifs informatisés permettant de se conformer aux
réglementations en vigueur. Elle s’est ainsi dotée depuis sa création d’une maîtrise d’ouvrage orientée

Caisse régionale Nord de France - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 55/268
direction de projet, administration et production opérationnelle pour gérer et mutualiser lorsque c’est utile les
systèmes informatiques de conformité.
L’équipe centrale Conformité et Systèmes est ainsi en charge de la gestion du filtrage des paiements centralisé
sur 2 plateformes à Paris et à Lausanne (154 entités couvertes, 75 millions de paiements filtrés); du filtrage
des opérations de trade finance (70 entités couvertes); du criblage des tiers (une centaine d’entités couvertes,
70 millions de tiers); du paramétrage et de l’administration de l’outil de lutte contre le Blanchiment dans la
Banque de détail (51 entités couvertes); de la responsabilité de l’outil de partage d’informations négatives (130
entités couvertes); des travaux d’optimisation de l’outil de détection des abus de marché pour la banque de
détail France (plus d’une quarantaine d’entités couvertes); de la gestion de l’outil de remontée des indicateurs
et des contrôles réalisés par les entités, de l’outil de suivi des attestations et dérogations de conformité et de
l’outil de cartographie des risques « Sanctions internationales » (EWRA). Enfin, une équipe de data scientists
est embarquée au sein de DDC et a notamment réalisé plusieurs modèles d’Intelligence Artificielle (IA) dans
les domaines du filtrage des paiements et de la lutte contre le blanchiment.
Dans le même temps les efforts se sont poursuivis pour réduire le nombre d’alertes non pertinentes tout en
améliorant la détection à périmètre constant de couverture des risques (efficacité opérationnelle). A cette fin,
l’emploi de techniques déterministes classiques mais aussi de réalisations fondées sur l’IA a été renforcé. La
Direction de la Conformité continue d’investir dans les travaux d’innovation en lien avec l’IA avec la signature
d’une convention de sponsoring et de travaux communs avec la chaire Mines-Telecom Paris spécialisée dans
ce domaine (IA et Conformité).


Conformité native et Compliance Valley
L’équipe Conformité Native a continué d’accompagner en 2022 l’innovation dans les parcours clients et les
processus back/front, sur tous les segments de clients, pour les rendre conformes nativement. Des solutions
de Fintechs ont été intégrées, comme par exemple le contrôle identitaire en utilisant la vidéo du téléphone
portable de la personne concernée.
La conformité s’appuie par ailleurs sur des solutions technologiques afin de fluidifier, automatiser et simplifier
les processus tels que l’utilisation de la blockchain pour tracer l’envoi de documents d’information client, ou la
mise à disposition d’un Chatbot dédié à la conformité afin d’apporter des réponses aux questions portant sur
tous les domaines de la conformité, ou encore des interfaces de data visualisation afin de faciliter le pilotage
des indicateurs de conformité.
Le laboratoire d’innovation destiné à la Conformité “Compliance Valley” a lancé au second semestre la
deuxième édition du Concours Startup Compliance, qui donnera lieu à la mise en œuvre d’innovations en
2022 comme par exemple une solution de vérification automatique de l’adresse client ou encore un outil de
veille règlementaire intelligent. Compliance Valley s’appuie sur une communauté de plus de 100
collaborateurs, issus de toutes les entités du Groupe, animée pour transformer la conformité par l’innovation.
En 2021, ces collaborateurs ont notamment participé à des formations poussées aux nouvelles technologies
et nouveaux domaines de conformité comme l’identité numérique ou la blockchain.


Contrôle périodique
L’Inspection générale Groupe, directement rattachée au Directeur général de Crédit Agricole S.A., est le
niveau ultime de contrôle au sein du Groupe Crédit Agricole. Elle a pour responsabilité exclusive d’assurer le
contrôle périodique du Groupe Crédit Agricole au travers des missions qu’elle mène, du pilotage de la ligne
métier Audit-Inspection de Crédit Agricole S.A. qui lui est hiérarchiquement attachée, et de l’animation des
unités d’audit interne des Caisses régionales.
A partir d’une approche cartographique actualisée des risques se traduisant par un cycle d’audit en général
compris entre 2 et 5 ans, elle conduit des missions de vérification sur place et sur pièces à la fois dans les
Caisses régionales, dans les unités de Crédit Agricole S.A. et dans ses filiales, y compris lorsque celles-ci
disposent de leur propre corps d’Audit-Inspection interne, dans le cadre d’une approche coordonnée des plans
d’audit.


Caisse régionale Nord de France - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 56/268
Ces vérifications périodiques intègrent un examen critique du dispositif de contrôle interne mis en place par
les entités auditées. Ces diligences sont établies pour apporter des assurances raisonnables sur l’efficacité
de ce dispositif en termes de sécurité des opérations, de maîtrise des risques et de respect des règles externes
et internes.
Elles consistent notamment, au sein des entités auditées, à s’assurer du respect de la réglementation externe
et interne, à apprécier la sécurité et l’efficacité des procédures opérationnelles, à s’assurer de l’adéquation
des dispositifs de mesure et de surveillance des risques de toute nature et à vérifier la fiabilité de l’information
comptable.
Grâce à ses équipes d’audit spécialisées, l’Inspection générale Groupe conduit annuellement plusieurs
missions à caractère informatique portant sur les systèmes d’information des entités du Groupe ainsi que les
problématiques d’actualité, largement en lien avec la sécurité informatique, ou dans le domaine des modèles
dans le cadre du calcul des exigences de fonds propres des entités ou du Groupe. Enfin, comme prévu par la
réglementation, l’Inspection générale Groupe effectue des missions d’audit des prestations de services
essentiels externalisées d’enjeu Groupe ou au niveau de la Place.
L’Inspection générale Groupe assure par ailleurs un pilotage central de la ligne métier Audit-Inspection sur
l’ensemble des filiales ainsi que l’animation du contrôle périodique des Caisses régionales, renforçant ainsi
l’efficacité des contrôles, par une harmonisation des pratiques d’audit à leur meilleur niveau, afin d’assurer la
sécurité et la régularité des opérations dans les différentes entités du Groupe et de développer des pôles
d’expertise communs.
Des missions d’audit conjointes entre l’Inspection générale Groupe et les services d’audit de filiales sont
régulièrement menées, ce qui contribue aux échanges sur les meilleures pratiques d’audit. Une importance
particulière est donnée aux investigations à caractère thématique et transversal.
Par ailleurs, l’Inspection générale Groupe s’assure, dans le cadre des Comités de contrôle interne des filiales
concernées du Groupe – auxquels participent la Direction Générale, le responsable de l’Audit interne, le
responsable Risques et contrôles permanents et le responsable de la Conformité de chaque entité – du bon
déroulement des plans d’audit, de la correcte maîtrise des risques et d’une façon générale, de l’adéquation
des dispositifs de contrôle interne de chaque entité.
Les missions réalisées par l’Inspection générale de Crédit Agricole S.A., les unités d’audit-inspection ou tout
audit externe (autorités de tutelle, cabinets externes le cas échéant) font l’objet d’un dispositif formalisé de
suivi dans le cadre de missions de suivi contrôlé à caractère réglementaire, inscrites au plan d’audit sur base
a minima semestrielle. Pour chacune des recommandations formulées à l’issue de ces missions, ce dispositif
permet de s’assurer de l’avancement des actions correctrices programmées, mises en œuvre selon un
calendrier précis, en fonction de leur niveau de priorité, et à l’Inspecteur général Groupe d’exercer, le cas
échéant, le devoir d’alerte auprès de l’organe de surveillance et du Comité des risques en vertu de l’article 26
b) de l’arrêté du 3 novembre 2014 modifié relatif au contrôle interne des entreprises du secteur de la banque,
des services de paiement et des services d’investissement soumises au contrôle de l’Autorité de contrôle
prudentiel et de résolution.
En application de l’article 23 de l’arrêté, l’Inspecteur général Groupe rend compte de l’exercice de ses missions
au Conseil d’Administration de Crédit Agricole S.A.
La ligne métier audit inspection regroupe 1 196 collaborateurs, équivalent temps plein, fin 2021 :
- 752 au sein de Crédit Agricole S.A. et ses filiales ;
- 444 au sein du périmètre des Caisses régionales.
Au sein de la Caisse régionale Nord de France, les contrôles périodiques sont réalisés par le Service Audit et
Contrôles périodiques, garant de la qualité des contrôles opérés au sein de la Caisse régionale, et qui
constituent les contrôles de troisième degré. Ce service est directement rattaché au Directeur général et agit
en toute indépendance dans le cadre d’un cycle pluriannuel.




Caisse régionale Nord de France - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 57/268
(f) Informations sur les stratégies et processus de gestion, de couverture et d’atténuation des risques,
ainsi que sur le suivi de l’efficacité des couvertures et des techniques d'atténuation (Article 435,
paragraphe 1, points a) et d), du CRR)


Afin que les dispositifs de contrôle interne soient efficaces et cohérents entre les différents niveaux
d’organisation du Groupe, le Groupe Crédit Agricole s’est doté d’un corps de règles et de recommandations
communes, basées sur la mise en œuvre et le respect de principes fondamentaux.
Ainsi, la Caisse régionale Nord de France se doit d’appliquer ces principes à son propre niveau.


Principes fondamentaux
Les principes d’organisation et les composantes des dispositifs de contrôle interne de la Caisse régionale Nord
de France recouvrent des obligations en matière :
• d’information de l’organe de surveillance (stratégies risques, limites fixées aux prises de risques,
activité et résultats du contrôle interne, incidents significatifs) ;
• d’implication directe de l’organe de direction dans l’organisation et le fonctionnement du dispositif de
contrôle interne ;
• de couverture exhaustive des activités et des risques, de responsabilité de l’ensemble des acteurs ;
• de définition claire des tâches, de séparation effective des fonctions d’engagement et de contrôle, de
délégations formalisées et à jour ;
• de normes et procédures formalisées et à jour.
Ces principes sont complétés par :
• des dispositifs de mesure, de surveillance et de maîtrise des risques : de crédit, de marché, de liquidité,
financiers, opérationnels (traitements opérationnels, qualité de l’information financière et comptable,
processus informatiques), risques de non-conformité et risques juridiques ;
• un système de surveillance, s’inscrivant dans un processus dynamique et correctif, comprenant des
contrôles permanents réalisés par les unités opérationnelles ou par des collaborateurs dédiés, et des contrôles
périodiques (réalisés par les unités d’Inspection générale ou d’audit).


Pilotage du dispositif
En application de l’arrêté du 3 novembre 2014 modifié en 2021, l’obligation est faite à chaque responsable
d’entité ou de métier, chaque manager, chaque collaborateur et instance du Groupe, d’être à même de rendre
compte et de justifier à tout moment de la correcte maîtrise de ses activités et des risques induits,
conformément aux normes d’exercice des métiers bancaires et financiers, afin de sécuriser de façon pérenne
chaque activité et chaque projet de développement et d’adapter les dispositifs de contrôle à mettre en œuvre
à l’intensité des risques encourus.
Cette exigence repose sur des principes d’organisation et une architecture de responsabilités, de procédures
de fonctionnement et de décision, de contrôles et de reportings à mettre en œuvre de façon formalisée et
efficace à chacun des niveaux du Groupe : fonctions centrales, pôles métiers, filiales, unités opérationnelles
et fonctions support.


COMITE DE CONTROLE INTERNE GROUPE
Le Comité de contrôle interne du Groupe et de Crédit Agricole S.A., instance faîtière de pilotage des dispositifs,
s’est réuni régulièrement sous la présidence du Directeur général de Crédit Agricole S.A.
Ce Comité a vocation à examiner les problématiques de contrôle interne communes à l’ensemble du Groupe
(Crédit Agricole S.A., filiales de Crédit Agricole S.A., Caisses régionales, structures communes de moyens) et

Caisse régionale Nord de France - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 58/268
à s’assurer de la cohérence et de l’efficacité du contrôle interne sur base consolidée. Le Comité de contrôle
interne, à caractère décisionnel et à décisions exécutoires, est composé de dirigeants salariés de Crédit
Agricole S.A. À ce titre, il est distinct du Comité des risques, démembrement du Conseil d’Administration, et il
est notamment chargé de la coordination des trois fonctions de contrôle : Audit interne, Gestion des risques,
Vérification de la conformité.


TROIS LIGNES METIERS INTERVENANT SUR L’ENSEMBLE DU GROUPE
Le responsable de la Direction des risques Groupe, l’Inspecteur général Groupe et le Directeur de la
conformité Groupe sont directement rattachés au Directeur général de Crédit Agricole S.A. et disposent d’un
droit d’accès au Comité des risques ainsi qu’au Conseil d’Administration de Crédit Agricole S.A.
Par ailleurs, en application de l’arrêté du 3 novembre 2014 modifié relatif au contrôle interne des entreprises
du secteur de la banque, des services de paiement et des services d’investissement soumises au contrôle de
l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, la Directrice des risques Groupe a été désignée comme
responsable de la gestion des risques pour Crédit Agricole S.A., ainsi que pour le Groupe Crédit Agricole.
Les fonctions de contrôle sont chargées d’accompagner les métiers et les unités opérationnelles pour assurer
la régularité, la sécurité et l’efficacité des opérations. Elles effectuent à ce titre :
• le pilotage et le contrôle des risques de crédit, de marché, de liquidité, financiers et opérationnels, par
la Direction des risques Groupe, également en charge du contrôle de dernier niveau de l’information comptable
et financière et du suivi du déploiement par le responsable de la sécurité informatique Groupe de la sécurité
des systèmes d’information et des plans de continuité d’activités ;
• la prévention et le contrôle des risques de non-conformité par la Direction de la conformité Groupe qui
assure notamment la prévention du blanchiment de capitaux, la lutte contre le financement du terrorisme, la
prévention de la fraude, le respect des embargos et des obligations de gel des avoirs ;
• le contrôle indépendant et périodique du bon fonctionnement de l’ensemble des entités du Groupe
Crédit Agricole par l’Inspection générale Groupe.
En complément de l’intervention des différentes fonctions de contrôle, les autres fonctions centrales de Crédit
Agricole S.A., les directions et les lignes métiers concourent à la mise en œuvre des dispositifs de contrôle
interne sur base consolidée, que ce soit au sein de comités spécialisés ou via des actions de normalisation
des procédures et de centralisation de données.
Organisée en ligne métier, la Direction des affaires juridiques a deux objectifs principaux : la maîtrise du risque
juridique, potentiellement générateur de litiges et de responsabilités, tant civiles que disciplinaires ou pénales,
et l’appui juridique nécessaire aux entités afin de leur permettre d’exercer leurs activités, tout en maîtrisant les
risques juridiques et en minimisant les coûts associés.


En ce qui concerne les Caisses régionales de Crédit Agricole
Pour les Caisses régionales, l’application de l’ensemble des règles du Groupe est facilitée par la diffusion de
recommandations nationales sur le contrôle interne par le Comité plénier de contrôle interne des Caisses
régionales et par l’activité des fonctions de contrôles centrales de Crédit Agricole S.A. Le Comité plénier,
chargé de renforcer le pilotage des dispositifs de contrôle interne des Caisses régionales, est composé de
Directeurs généraux, de cadres de direction et de responsables des fonctions de contrôle des Caisses
régionales, ainsi que de représentants de Crédit Agricole S.A. Son action est prolongée au moyen de
rencontres régionales régulières et de réunions de travail et d’information entre responsables des fonctions
de contrôle de Crédit Agricole S.A. et leurs homologues des Caisses régionales.
Le rôle d’organe central dévolu à Crédit Agricole S.A. amène celui-ci à être très actif et vigilant en matière de
contrôle interne. En particulier, un suivi spécifique des risques et des contrôles des Caisses régionales est
exercé à Crédit Agricole S.A. par des unités dédiées de la Direction des risques Groupe et par la Direction de
la conformité Groupe.



Caisse régionale Nord de France - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 59/268
ROLE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Le Conseil d’Administration de Crédit Agricole S.A. a connaissance de l’organisation générale de l’entreprise.
Il approuve l’organisation générale du Groupe ainsi que celle de son dispositif de contrôle interne et définit
l’appétence au risque du Groupe, dans le cadre d’une déclaration annuelle. Il est informé de l’organisation, de
l’activité et des résultats du contrôle interne. Outre les informations qui lui sont régulièrement transmises, il
dispose du Rapport annuel et de la présentation semestrielle sur le contrôle interne qui lui sont communiqués,
conformément à la réglementation bancaire et aux normes définies par Crédit Agricole S.A. Le Président du
Conseil d’Administration de Crédit Agricole S.A. est destinataire des notes de synthèse circonstanciées
présentant les conclusions des missions de l’Inspection générale Groupe.
Le Conseil est informé, au travers du Comité des risques, des principaux risques encourus par l’entreprise et
des incidents significatifs révélés par les systèmes de contrôle interne et de gestion des risques.
Le Président du Comité des risques de Crédit Agricole S.A. rend compte au Conseil des travaux du Comité et
en particulier du Rapport annuel sur le contrôle interne et sur la mesure et la surveillance des risques. À la
date de l’Assemblée générale, le Rapport annuel aura été présenté au Comité des risques, transmis à bonne
date à l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) et aux Commissaires aux comptes. Il aura
également fait l’objet d’une présentation au Conseil d’Administration.


ROLE DU DIRECTEUR GENERAL EN MATIERE DE CONTROLE INTERNE
Le Directeur général définit l’organisation générale de l’entreprise et s’assure de sa mise en œuvre efficiente
par des personnes habilitées et compétentes. Il est directement et personnellement impliqué dans
l’organisation et le fonctionnement du dispositif de contrôle interne. En particulier, il fixe les rôles et
responsabilités en matière de contrôle interne et lui attribue les moyens adéquats.
Il s’assure que les stratégies et limites de risques sont compatibles avec la situation financière (niveaux des
fonds propres, résultats) et les stratégies arrêtées par le Conseil d’Administration, dans le cadre de la
déclaration d’appétence au risque du Groupe.
Il veille à ce que des systèmes d’identification et de mesure des risques, adaptés aux activités et à
l’organisation de l’entreprise, soient adoptés. Il vérifie également que les principales informations issues de
ces systèmes lui soient régulièrement reportées.
Il surveille le dispositif de contrôle interne qui fait l’objet d’un suivi permanent, destiné à vérifier son adéquation
et son efficacité. Il est informé des dysfonctionnements que le dispositif de contrôle interne permettrait
d’identifier et des mesures correctives proposées. À ce titre, le Directeur général est destinataire des notes de
synthèse circonstanciées présentant les conclusions des missions de l’Inspection générale Groupe.


Mécanismes de réduction du risque de crédit


GARANTIES REÇUES ET SURETES
Les garanties ou collatéraux permettent de se prémunir partiellement ou en totalité contre le risque de crédit.
Les principes d’éligibilité, de prise en compte et de gestion des garanties et sûretés reçues sont établis par le
Comité des normes et méthodologies (CNM) du Groupe Crédit Agricole (en application du dispositif CRR/CRD
4 de calcul du ratio de solvabilité).
Ce cadre commun, défini par des normes de niveau Groupe, permet de garantir une approche cohérente entre
les différentes entités du Groupe. Sont documentées notamment les conditions de prise en compte
prudentielle, les méthodes de valorisation et revalorisation de l’ensemble des techniques de réduction du
risque de crédit utilisées : sûretés réelles (notamment sur les financements d’actifs : biens immobiliers,
aéronefs, navires, etc.), sûretés personnelles, assureurs de crédit publics pour le financement export,
assureurs de crédit privés, organismes de caution, dérivés de crédit, nantissements d’espèces.



Caisse régionale Nord de France - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 60/268
La déclinaison opérationnelle de la gestion, du suivi des valorisations et de la mise en action est du ressort de
la Caisse régionale Nord de France.
Les garanties sont adaptées à la qualité de l’emprunteur, à sa notation, aux contreparties offertes, à la durée
de l’engagement et à la qualité du projet. La recherche de sûretés réelles est privilégiée (hypothèque,
nantissement de titres), de même que le recours aux organismes de caution suivants :


• FONCARIS, société de caution mutuelle filiale de Crédit Agricole S.A., dont l’objet est de couvrir, à
hauteur de 50%, les risques les plus importants pris par les Caisses régionales sur les entreprises
(engagements supérieurs à 50 M€) ;


• BPI France, SIAGI et FRG pour les crédits aux Professionnels et aux PME ;


• CAMCA ou Crédit logement, toutes deux sociétés de caution mutuelle spécialisées dans la couverture
des crédits à l’habitat.


Les engagements de garanties reçus sont présentés en note 9 de l’annexe aux comptes consolidés.


Concernant les actifs financiers obtenus par exécution de garanties ou mobilisation de rehaussement de crédit,
la politique du Groupe consiste à les céder dès que possible.


UTILISATION DE CONTRATS DE COMPENSATION
Lorsqu’un contrat “cadre” a été signé avec une contrepartie et que cette dernière fait défaut ou entre dans une
procédure de faillite, Crédit Agricole S.A, ses filiales et les Caisses régionales appliquent le close out netting
leur permettant de résilier de façon anticipée les contrats en cours et de calculer un solde net des dettes et
des obligations vis-à-vis de cette contrepartie. Ils recourent également aux techniques de collatéralisation
permettant le transfert de titres, ou d’espèces, sous forme de sûreté ou de transfert en pleine propriété pendant
la durée de vie des opérations couvertes, qui pourrait être compensé, en cas de défaut d’une des parties, afin
de calculer le solde net des dettes et des obligations réciproques résultant du contrat-cadre qui a été signé
avec la contrepartie.




Caisse régionale Nord de France - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 61/268
PUBLICATION DES ACCORDS DE GOUVERNANCE (EU OVB)

(a) Le nombre de fonctions de direction exercées par les membres de l’organe de direction (Article
435, paragraphe 2, point a), du CRR)
La Caisse régionale Nord de France est administrée par un Conseil d’Administration composé, en 2022, de
20 membres, désignés par l’Assemblée Générale parmi les sociétaires ou les personnes ayant vocation à
devenir sociétaire.
Le Conseil d’Administration est animé par les principes suivants, redéfinis suite à l’application des nouvelles
dispositions de la Directive CRD IV relatives à la gouvernance des établissements de crédits dans le domaine
de la gestion des risques :
- il porte les intérêts de l’entreprise et veille à sa pérennité,
- il exprime la vision de l’entreprise sur la mission qui est la sienne dans son environnement,
- il oriente l’entreprise en veillant à la qualité de la réponse qu’elle apporte aux besoins de ses
sociétaires et clients, tant sur un plan individuel que sur un plan collectif, à travers la contribution de l’entreprise
au développement économique,
- il approuve et effectue des revues régulières des stratégies et politiques régissant la prise, la gestion,
le suivi et la réduction des risques auxquels la CR est exposée,
- il est informé par la Direction Générale sur l’ensemble des risques significatifs et sur la mise en œuvre
de la politique de gestion et de réduction de ces risques,
- il examine semestriellement, avec l’aide du Comité des Risques, les politiques mises en place pour
se conforter à l’arrêté du 3 novembre 2014, l’activité et les résultats du dispositif de contrôle interne et des
principaux risques encourus,
- il arrête, le cas échéant, sur avis de l’organe central, les critères et seuils de significativité permettant
d’identifier les incidents devant être portés à sa connaissance. Il approuve également les limites proposées
par la Direction Générale,
- il décide des prises de participation. De même, il arbitre sur le fait de sortir ou non de ces participations,
- il est garant de la vitalité et du développement de la vie coopérative et de la doctrine mutualiste de la
Caisse régionale Nord de France.
Conformément aux statuts de la Caisse régionale Nord de France, les administrateurs, tous de nationalité
française, se répartissent au travers de deux groupements à égalité de membres, l’un rassemblant les
administrateurs issus du département du Nord et l’autre ceux du département du Pas-de-Calais.


LISTE DES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE LA CAISSE REGIONALE NORD DE
FRANCE AU 31.12.2022

Sexe Age au
Fonction principale exercée
Nom 31/12 Modifications intervenues en 2022
hors la CR
/2022
Bernard PACORY M 69 Dirigeant retraité
Hélène BEHAGUE F 53 Technicien Service Médical
Françoise BRICHANT F 67 Retraitée
Patrice CALAIS M 69 Agriculteur retraité Mandat renouvelé lors de l’AG 2022
Sylvie CODEVELLE F 56 Secrétaire
José DUBRULLE M 66 Agriculteur retraité
Bertrand GOSSE DE M 61 Agriculteur Mandat renouvelé lors de l’AG 2022
GORRE


Caisse régionale Nord de France - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 62/268
Marie-Pierre F 62 Notaire retraitée
HERTAUT
Gabriel HOLLANDER M 66 Artisan retraité
Alain LECLERCQ M 57 Agriculteur
Hélène PAINBLAN F 40 Agricultrice Mandat renouvelé lors de l’AG 2022
Daniel PARENTY M 67 Expert-comptable retraité
Thérèse SPRIET F 62 Agricultrice Mandat renouvelé lors de l’AG 2022
Philippe TETTART M 66 Agriculteur retraité Mandat renouvelé lors de l’AG 2022
Philippe TRUFFAUX M 60 Agriculteur
Anne-Marie F 69 Agricultrice retraitée Mandat renouvelé lors de l’AG 2022
VANSTEENBERGHE
Hervé MORVAN M 56 Cadre entreprise privée
Catherine DE CUBBER F 52 Professeure des écoles
Changements
intervenus en 2022 :
Sophie ROBIQUET F 48 Cadre entreprise privée Elu lors de l’AG 2022
Alain TRAISNEL M 54 Agriculteur Elu lors de l’AG 2022
Stéphane ROLIN M 61 Agriculteur retraité Démission lors de l’AG 2022


L’indépendance des administrateurs de la Caisse régionale Nord de France résulte des critères suivants :
1. L’absence d’intérêts communs entre chaque administrateur et un sociétaire ou un groupe de
sociétaires majoritaire ou très significatif (aucun sociétaire ne détenant individuellement le contrôle du capital
ou des droits de vote de la Caisse régionale).
2. Contrairement aux sociétés de capitaux dans lesquelles prévaut le principe de proportionnalité des
droits de vote par rapport au capital détenu, les administrateurs votent en Assemblée Générale des Caisses
locales sociétaires de la Caisse régionale selon le principe démocratique : « une personne, une voix ».
3. La faiblesse de la quote-part en capital détenue par un administrateur sous forme de parts sociales
au sein de la Caisse régionale dans laquelle il exerce un mandat.
4. Comme pour tout sociétaire, les parts sociales détenues par les administrateurs n’ouvrent pas de droit
sur l’actif net et les intérêts aux parts sociales sont plafonnés au plan règlementaire (contrairement aux
sociétés de capitaux).
5. Aucun administrateur de la Caisse régionale Nord de France n’est par ailleurs salarié d’une Caisse
locale sociétaire.
6. L’absence de mandat au sein de la Direction Générale de la Caisse régionale Nord de France au
cours des cinq dernières années.
7. Les relations d’affaires personnelles et/ou professionnelles entre un administrateur et la Caisse
régionale Nord de France font l’objet de nombreux dispositifs de prévention et de gestion des conflits d’intérêt
en vigueur.
Outre l’application de la procédure de contrôle des conventions règlementées (autorisation préalable du
Conseil, exclusion de l’intéressé du vote et des débats du Conseil, mention de la convention au rapport spécial
des CAC présenté en AG et consultation de l’AG), les procédures suivantes s’appliquent au niveau de la
Caisse régionale et visent à prévenir tout conflit d’intérêt :
* Procédure d’autorisation de tous prêts consentis personnellement aux administrateurs par le Conseil
d’Administration de la Caisse régionale et par Crédit Agricole S.A. ;




Caisse régionale Nord de France - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 63/268
* Procédure de communication pour information des prêts professionnels autorisés par le Conseil
d’Administration et accordés à toute personne morale dans laquelle il existe un (ou plusieurs) administrateur(s)
commun(s) avec la Caisse régionale Nord de France,
* La charte de l’administrateur prévoit une obligation d’abstention de délibérer et de voter sur toute
résolution tendant à autoriser une opération quelconque dans laquelle l’administrateur aurait un intérêt direct
ou indirect,
* Règles de déport des élus prévues au titre des « Corpus Conformité » pour prévenir tout conflit
d’intérêt,
* Tout administrateur en retard de plus de six mois dans ses obligations financières vis-à-vis de la
Caisse régionale, d’une autre Caisse régionale ou de toute autre filiale de Crédit Agricole S.A. ou de toute
autre banque n’est statutairement plus éligible et son endettement devient alors incompatible avec son
maintien au Conseil d’Administration.
8. Les administrateurs de la Caisse régionale Nord de France n’ont aucun lien familial proche
(ascendant-descendant-conjoint-frère et sœur) avec un membre de la Direction Générale (Directeur général
ou Directeur général adjoint) de ladite Caisse régionale.
9. Les fonctions d’administrateurs sont gratuites (non rémunérées) et n’ouvrent droit, sur justification,
qu’au paiement d’indemnités compensatrices du temps consacré à l’administration de la Caisse régionale
Nord de France (et non à l’activité professionnelle principale) dont le montant global est déterminé
annuellement en Assemblée Générale. L’administrateur ne perçoit pas d’honoraires additionnels.
10. Le Conseil d’Administration doit veiller simultanément à son renouvellement afin d’assurer la diversité
de ses membres et à la durée du mandat exercé au sein du Conseil d’Administration, étant précisé que
l’augmentation des responsabilités au sein du Conseil d’Administration (Vice-Président ou Président) ou
l’implication dans un comité spécialisé (membre ou président) peut justifier l’exercice d’un mandat plus long
conformément à l’exigence d’aptitude au regard de l’expérience et des connaissances.


Chaque année, le Conseil d’Administration élit son Président. Au cours de l’année 2022, la Présidence du
Conseil d’Administration est assurée par Monsieur Bernard PACORY. Il convient de noter que la fonction de
Président est dissociée de la fonction de Directeur général.
Le Conseil d’Administration constitue également son Bureau (selon les conditions prévues dans le Règlement
intérieur) composé de 9 membres du Conseil. En 2022, le Bureau s’est réuni 17 fois. Ce Bureau travaille par
délégation et sous le contrôle du Conseil d’Administration. Sa mission principale est de préparer les travaux
du Conseil d’Administration, d’examiner les questions d’actualité ainsi que les questions urgentes et délicates.
Le Conseil peut aussi lui confier des missions spécifiques, notamment en matière de contrôle des comptes,
de contrôle interne et de préparation des orientations stratégiques.
D’une manière générale, les administrateurs exercent également des mandats dans les sociétés du Groupe
(Square Habitat Nord de France, Nord Capital Investissement, Foncière de l’Erable…) ou participent aux
Comités spécialisés : Comités des prêts, Comité d’Audit, Comité des Risques ou Comité des Nominations.
Par contre, aucun administrateur n’exerce de mandat dans des sociétés cotées extérieures au Groupe.


Concernant les mandats et fonctions exercés, ci-dessous, la liste de l’ensemble des mandats et fonctions
exercés dans toutes sociétés par chaque mandataire social et administrateur durant l’exercice 2022.

Nom du Mandataire Social Mandats et fonctions exercées au 31.12.2022

Bernard PACORY Président de Conseil d’Administration :
Président Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Nord de France,
SA SEGAM,
SA FONCIERE DE L’ERABLE,


Caisse régionale Nord de France - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 64/268
Administrateur de SA :
SA GROUPE ROSSEL LA VOIX et VOIX DU NORD,
SA NORD CAPITAL INVESTISSEMENT,
Autres fonctions/ autres formes de Sociétés :
SAS SQUARE HABITAT NORD DE FRANCE, administrateur,
SAS NORD CAPITAL PARTENAIRES, administrateur,
SAS TURENNE CAPITAL, administrateur et Président du Conseil de
surveillance,
SCI STE CROIX, représentant de la CRCAM Nord de France,
SAS SPRT, administrateur et président du comité stratégique,
Fondation d’entreprise du Crédit Agricole Mutuel Nord de France,
Président,
Caisse Locale de Crédit Agricole de Bondues Marcq, Vice-Président.



Laurent MARTIN Directeur Général de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Nord de
Directeur Général France,
A partir du 1er juin 2022 Président Directeur Général de la SA NORD CAPITAL INVESTISSEMENT,
Administrateur de SA :
SA FONCIERE DE L’ERABLE,
SA GROUPE ROSSEL LA VOIX et VOIX DU NORD,
SA SEGAM (représentant la CRCAM NORD DE FRANCE),
Autres fonctions/ autres formes de Sociétés :
SAS SQUARE HABITAT NORD DE FRANCE, représentant la CRCAM NORD DE
FRANCE, membre du Conseil d’Administration, SNC CAM 62, (représentant la
CRCAM NORD DE FRANCE),
SAS CREDIT AGRICOLE CONSUMER FINANCE : administrateur,
SAS CREDIT AGRICOLE TECHNOLOGIE ET SERVICES : administrateur,
SAS CAPIMO NDF : représentant la CRCAM NORD DE FRANCE, Président,
SAS SPRT, membre du comité stratégique,
SAS EXIM EXPERTISES, membre du comité stratégique,
Fondation d’entreprise du Crédit Agricole Mutuel Nord de France, membre
du Conseil d’Administration.
Comité FBF Hauts-de-France : Président.




Hélène BEHAGUE Administratrice de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Nord de
Administrateur France,
Président de la Caisse Locale de Crédit Agricole de Bailleul.




Françoise BRICHANT Administratrice de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Nord de
Administrateur France,
Présidente de la Caisse Locale de Crédit Agricole de Le Quesnoy,


Caisse régionale Nord de France - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 65/268
Administratrice du Conseil d’Administration Organisation de gestion de
l’enseignement Catholique- Ecole Notre Dame Valenciennes,
Trésorier association Maresches Histoire de mon Village.



Patrice CALAIS Administrateur membre du bureau de la Caisse régionale de Crédit
Administrateur Agricole Mutuel Nord de France,
Vice-Président de la Caisse Locale de Crédit Agricole de Calais,
Administrateur de la SAS SQUARE HABITAT NORD DE FRANCE.



Sylvie CODEVELLE Administratrice de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Nord de
Administrateur France,
Présidente de la Caisse Locale de Crédit Agricole de Pernes en Artois,
Gérante SCI FLOBRISANGE.



Catherine DE CUBBER Administratrice de la Caisse régionale de Crédit Mutuel Agricole Nord de
Administrateur France.
Secrétaire de la Caisse Locale de Crédit Agricole de Cysoing.



José DUBRULLE Vice-Président de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Nord de
Administrateur France,
Vice-Président de la Caisse Locale de Crédit Agricole de Condé sur Escaut,
Maire Commune de Thivencelle,
Délégué communautaire CAVM Valenciennes métropole,
Délégué SAGE ESCAUT SYMEA,
Président du Lycée de Douai Wagnonville.



Bertrand GOSSE DE GORRE Vice-Président de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Nord de
Administrateur France,
Vice-Président de la Caisse Locale de Crédit Agricole de St Pol sur
Ternoise,
Administrateur de la SA NORD CAPITAL INVESTISSEMENT,
Gérant de la GFA DU FORESTEL,
Gérant de la SCI LA GOSSERIE,
Gérant de la SCI et SAS VIF ARGENT,
Gérant de la SCEA AGRICOLE DE FORESTEL,
Associé de la SARL SE OSTREVILLE Président de l’association Foncière de
Remembrement BRIAS OSTREVILLE,
Administrateur association Renford,
Trésorier association Plateforme d’initiative locale ITA 7 Vallées.




Caisse régionale Nord de France - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 66/268
Gabriel HOLLANDER Vice-Président de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Nord de
Administrateur France,
Président de la Caisse Locale de Crédit Agricole de Béthune,
Président syndicat de la Boucherie-Charcuterie-Traiteur du Pas-de-
Calais,
Administrateur de la Confédération Française de la Boucherie
Charcuterie Traiteur,
Administrateur de la SA FONCIERE DE L’ERABLE,
Administrateur de la SAS SQUARE HABITAT NORD DE France,
Vice-Président du Conseil Economique, Social et Environnemental
Hauts-de-France (CESER),
Président Chambre des métiers de l’artisanat département du Pas-de-
Calais,
Membre du bureau Chambre des métiers de l’artisanat des Hauts-de-
France,
Membre du bureau association U2P Hauts-de-France,
Président SIAGI.



Marie-Pierre HERTAUT Administratrice de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Nord de
Administrateur France,
Présidente de la Caisse Locale de Crédit Agricole de Haubourdin-Ronchin,
Administratrice association AFDI Hauts-de-France,
Administratrice Voix du Nord,
Administratrice fondation CA Nord de France,
Présidente Association Point Passerelle Nord de France.



Hélène PAINBLAN PAINBLAN Administratrice de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Nord de
BRONGNIART France,
Administrateur Présidente de la Caisse Locale de Crédit Agricole d’Aubigny-Tinques,
Membre du comité départemental d’orientation agricole CDOA (62),
Membre de la Chambre Régionale d’agriculture 62.



Alain LECLERCQ Administrateur de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Nord de
Administrateur France,
Vice-Président de la Caisse Locale de Crédit Agricole Lillers,
Administrateur de la SAS SQUARE HABITAT NORD DE France,
Administrateur CUMA des 6 clochers.



Hervé MORVAN Administrateur de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Nord de
Administrateur France,


Caisse régionale Nord de France - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 67/268
Président de la Caisse Locale de Crédit Agricole de Merville,
Délégué et membre du bureau communauté des communes Flandres Lys,
Adjoint au Maire de Merville,
Co-gérant SCI RVS.



Daniel PARENTY Administrateur et membre du bureau de la Caisse régionale de Crédit
Administrateur Agricole Mutuel Nord de France,
Président de la Caisse Locale de Crédit Agricole de Boulogne s/Mer,
Gérant : SCI SAINT SAULVE, SC PARENTY PATOUX, SCI LE BAHOT, SCI LES
CHARMETTES, SCI CBM, SCI BARNABY, SARL DP AUDIT & CONSEIL, SC
HOLDING PARENTY et de l’EURL DX FONCIER,
Associé : SCI EXPERIAL ERMITAGE, SCI DESPOULIRENTYS, SCI LA BERGERIE,
SAS DP IMMO, SAS AGREGA AMENAGEMENT et SARL 2C AMENAGEMENT.



Sophie ROBIQUET Administrateur de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Nord de
Administrateur France,
Présidente de la Caisse Locale de Crédit Agricole d’Armentières,
Membre du Conseil d’Administration de centre communal d’action sociale
(CCAS) de la commune de Neuve-Chapelle,
Membre du Conseil d’Administration de centre intercommunal d’Action
sociale (CIAS) Bethune Bruay-Artois.



Thérèse SPRIET Administratrice et Secrétaire du Conseil d’Administration de la Caisse
Administrateur régionale de Crédit Agricole Nord de France,
Vice-Présidente Caisse Locale de Crédit Agricole de Pont à Marcq,
Gérante de la SCEA DE LA BROYE,
Administrateur de l’association Renfort et de Yncrea Haut-de-France,
Membre de la chambre de l’agriculture des Hauts-de-France,
Membre de la SAFER Hauts-de-France.



Alain TRAISNEL Administrateur de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Nord de
Administrateur France,
Président de la Caisse Locale de Crédit Agricole d’Avesnes Beaumetz,
Maire de la Herlière,
Membre de la commission des finances de la communauté des communes
des Campagnes de l’Artois,
Gérant EARL La Bazèque, SARL Traisnel, GFF du bois d’Hattecourt,
Représentant de la Caisse régionale à la SAFER Hauts-de-France,
Trésorier association SOLAAL Hauts-de-France.



Philippe TETTART


Caisse régionale Nord de France - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 68/268
Administrateur Administrateur et membre du bureau de la Caisse régionale de Crédit
Agricole Nord de France,
Président de la Caisse Locale de Crédit Agricole de Marquise,
Membre du comité départemental d’orientation agricole CDOA (59),
Administrateur SAFER Hauts-de-France.



Philippe TRUFFAUX Administrateur et Trésorier du Conseil d’Administration de la Caisse
Administrateur régionale de Crédit Agricole Nord de France,
Vice-Président de la Caisse Locale de Crédit Agricole de Bapaume-
Bertincourt,
Gérant de l’EARL TRUFFAUX et de la SCI DU HERON,
Administrateur association institut Saint Eloi Bapaume,
Membre de la commission organisation des producteurs Bonduelle,
Membre de la chambre régionale d’agriculture,
Conseiller municipal commune d’Haplincourt,
Membre du Comité stratégique de Terres et Territoires (SPRT).



Anne-Marie VANSTEENBERGHE Administratrice de la Caisse régionale de Crédit Agricole Nord de France,
Administrateur Administratrice de la Caisse Locale de Crédit Agricole de Bergues.




Activité du Conseil et de ses comités spécialisés : rôle et fonctionnement général du Conseil et de ses
comités
Le « règlement intérieur du Conseil d’Administration et des Comités spécialisés », remanié en 2016 afin de
répondre aux demandes du régulateur et aux exigences règlementaires fixe :
- les règles de nomination, de fonctionnement, d’organisation des travaux et les attributions de chaque
instance de la Caisse régionale : Conseil d’Administration, Bureau du Conseil, Comités des prêts, Comité des
Risques, Comité d’Audit et Comité des nominations,
- ainsi que les règles qui doivent être respectées par l’ensemble des membres du Conseil
d’Administration en matière de situation d’incompatibilité, de cumul des mandats, de conflit d’intérêt, de
diligence, de discrétion et de secret professionnel, d’informations privilégiées et de transparence des
transactions effectuées par les administrateurs sur leurs comptes d’instruments financiers et ce notamment
par le biais de la Charte de l’Administrateur annexée au Règlement Intérieur.


Au-delà, dans le cadre du dispositif déontologique mis en place au sein de la Caisse régionale, les membres
du Conseil d’Administration sont déclarés Initiés Permanents sur le titre Certificat Coopératif d’Investissement
de la Caisse régionale Nord de France (CCI) ainsi que le Président et les Vice-Présidents et sont également
déclarés Initiés Permanents sur le titre Crédit Agricole S.A. Dès lors, ils doivent impérativement respecter des
fenêtres d’ouverture pour effectuer des transactions sur ces valeurs, que ce soit pour leur compte propre ou
dans le cadre d’un mandat confié.


Les membres du Conseil d’Administration ont, en outre, l’interdiction d’effectuer des transactions sur les titres
des sociétés pour lesquelles ils détiennent des informations privilégiées.




Caisse régionale Nord de France - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 69/268
Dans le cadre de l’octroi de prêts aux administrateurs de la Caisse régionale, les personnes pouvant se trouver
à l’occasion de l’étude d’un dossier de financement, en situation de conflit d’intérêt, en raison de leurs
fonctions, de leur profession ou de leurs intérêts économiques, doivent quitter la séance le temps de l’analyse,
des débats et des décisions.


Au-delà, il est rappelé en fin de séance de chaque Conseil d’Administration et chaque fois qu’un sujet sensible
est abordé au cours de la séance, qu’un devoir de discrétion et d’abstention s’impose à toute personne ayant
reçu des informations concernant la Caisse régionale, ses filiales ou les entreprises cotées clientes de la
Caisse régionale, tant que ces informations n’ont pas été rendues publiques.


Enfin, la modification des statuts et l’élection des administrateurs sont du ressort de l'Assemblée Générale.


Les titres susceptibles de faire l'objet d'une OPA (CCI) ne sont pas assortis d’un droit de vote. Une OPA n’aura
donc aucune conséquence sur la composition du Conseil. Par ailleurs, les parts sociales dont le rachat est
soumis à agrément par le Conseil ne peuvent être acquises dans le cadre d’une OPA.


(b) Informations concernant la politique de recrutement pour la sélection des membres de l'organe de
direction ainsi que leurs connaissances, leurs compétences et leur expertise (Article 435, paragraphe
2, point b), du CRR)


Préparation et organisation des travaux du conseil
Les principes de gouvernance de la Caisse régionale Nord de France résultent des articles du Code monétaire
et financier propres aux Caisses de Crédit Agricole Mutuel et de la loi 47-1775 du 10 septembre 1947 portant
statut de la coopération, telle que modifiée notamment par la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à
l’Economie Sociale et Solidaire.


La Caisse régionale Nord de France, du fait de son statut coopératif, ne peut appliquer dans son intégralité
les principes de gouvernement d’entreprise issus du rapport AFEP-MEDEF en raison des spécificités tenant
à son organisation ainsi qu'à sa structure, liées au statut coopératif.


Les recommandations du code AFEP-MEDEF non applicables aux Caisses régionales figurent dans le tableau
récapitulatif inséré dans la rubrique « Code de gouvernement d’entreprise » infra.


En effet, les Caisses régionales de Crédit Agricole Mutuel répondent à un corps de règles adapté à leur double
statut de société coopérative et d'établissement de crédit et notamment :
- aux articles L. 512-20 et suivants du Code monétaire et financier relatifs au Crédit Agricole,
- aux dispositions de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération, telle que
modifiée notamment par la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’Economie Sociale et Solidaire,
- aux articles L. 231-1 et suivants du Code de commerce relatifs aux sociétés à capital variable,
- à la réglementation bancaire contenue dans les articles L. 511-1 et suivants du Code monétaire et
financier, y compris, la Section VIII « Gouvernance des établissements de crédit et des sociétés de
financement », issue de la transposition de la Directive 2013/36/UE du 26 juin 2013, dite « CRD IV », telle que
modifiée (« CRD V »),




Caisse régionale Nord de France - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 70/268
- aux dispositions du règlement général de l’AMF applicables aux Caisses régionales qui émettent des
titres de capital sous forme de certificats coopératifs d’investissement admis aux négociations sur un marché
règlementé,
- ainsi qu’aux dispositions non abrogées de l’ancien livre V du Code rural.


A titre d’exemples :
- les directeurs généraux sont nommés par le Conseil d’Administration et leur nomination doit être
approuvée par Crédit Agricole S.A. en qualité d’organe central du réseau ;
- pour caractériser l’indépendance des administrateurs des Caisses régionales, des critères spécifiques
ont été définis au cours de l’exercice 2009 en s’appuyant sur les travaux de place effectués par le Groupement
National de la Coopération pour les administrateurs de sociétés coopératives. Ces critères spécifiques ont été
réétudiés au cours de l’exercice 2018 au regard des orientations de l’Autorité Bancaire Européenne publiées
en mars 2018. Conformément aux réserves d’interprétation mentionnées par l’ACPR au titre de la notice de
conformité publiée en juin 2018, une liste d’indicateurs d’indépendance propres aux administrateurs de
Caisses régionales a été élaborée par ces dernières afin de caractériser l’indépendance de leurs
administrateurs. En conséquence, l’analyse de l’indépendance des administrateurs de Caisses régionales
s’apprécie en fonction de cette liste d’indicateurs d’indépendance.


Le Comité des Nominations
Conformément à l’article L.511-89 du Code monétaire et financier, la Caisse régionale Nord de France s’est
dotée d’un Comité des Nominations dont la création a été validée par le Conseil d’Administration, dans sa
séance du 23 octobre 2015.
Il est composé actuellement de quatre membres du Conseil d’Administration (Cf. infra), qui n’exercent pas de
fonctions de dirigeant effectif au sein de la Caisse régionale Nord de France.
Ces membres doivent disposer de connaissances et de compétences adaptées à l’exercice des missions du
comité auquel ils participent.
Les attributions du Comité des Nominations sont définies dans le Règlement intérieur des Comités spécialisés
du Conseil d’Administration. Le Comité des Nominations est ainsi chargé :
1. d’identifier et de recommander au Conseil d’Administration les candidats aptes à l’exercice des
fonctions d’administrateurs, en vue de proposer leur candidature à l’Assemblée Générale,
2. d’évaluer l’équilibre et la diversité des connaissances, des compétences, et des expériences dont
disposent individuellement et collectivement les membres du Conseil d’Administration,
3. de préciser les missions, qualifications nécessaires aux fonctions exercées au sein du Conseil
d’Administration et évaluer le temps à consacrer à ces fonctions,
4. de fixer un objectif à atteindre pour que les hommes et les femmes soient représentés de façon
équilibrée et élaborer une politique visant à atteindre cet objectif,
5. d’évaluer périodiquement (et au moins une fois par an) la structure, la taille, la composition et
l’efficacité des travaux du Conseil d’Administration au regard des missions qui lui sont assignées et lui
soumettre toutes recommandations utiles,
6. d’évaluer périodiquement (et au moins une fois par an) les connaissances, les compétences, et
l’expérience des membres du Conseil d’Administration, tant individuellement que collectivement, en s’assurant
de l’équilibre et de la diversité de ces connaissances, compétences et expérience au sein du Conseil,
7. d’examiner périodiquement les politiques du Conseil d’Administration en matière de sélection et de
nomination des personnes chargées d’assurer la direction effective de la Caisse, et du responsable de la
fonction de gestion des risques, en s’appuyant sur les avis et recommandations de la Commission nationale
des Cadres de Direction et formuler des recommandations en la matière,


Caisse régionale Nord de France - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 71/268
8. s’assurer, dans l’exercice de ses missions, que le Conseil d’Administration n’est pas dominé par une
personne ou un petit groupe de personnes dans des conditions préjudiciables aux intérêts de la Caisse.
Le Comité des Nominations se réunit au moins une fois par an. Au cours de l’année 2022, il s’est organisé
trois réunions au cours desquelles ont été abordés les principaux thèmes suivants : état des lieux de la
composition du Conseil d’Administration en vue de la prochaine Assemblée Générale, point sur les candidats
renouvelables, identification et examen des candidatures de nouveaux administrateurs ; évaluation individuelle
et collective des membres du Conseil d’Administration, actualisation du plan de formation individuelle et
collective des membres du Conseil d’Administration de la Caisse régionale Nord de France et évaluation du
Conseil d’Administration (Organisation et fonctionnement du Conseil et des Comités spécialisés, niveau de
connaissances de leurs membres). Le taux de participation est de 100%.


LISTE DES MEMBRES DU COMITE DES NOMINATIONS DE LA CAISSE REGIONALE NORD DE FRANCE
AU 31.12.2022

Membres du Comité des Nominations

Président Monsieur Gabriel HOLLANDER
Monsieur Bertrand GOSSE DE GORRE
Membres Madame Thérèse SPRIET
Monsieur Philippe TETTART


Aucun changement intervenu en 2022.


(c) Informations sur la politique de diversité applicable à la sélection des membres de l'organe de
direction (Article 435, paragraphe 2, point c), du CRR)


Concernant la diversité du Conseil d’Administration, le champ d’application de la loi n° 2011-103 du 27 janvier
2011, modifiant l'article L.225- du Code de commerce relative à la représentation équilibrée des femmes et
des hommes au sein des Conseils d’Administration et de surveillance, se limite aux sociétés ayant la forme
de SA ou de SCA et ne s’applique donc pas aux Caisses régionales de Crédit Agricole mutuel.


La Caisse régionale Nord de France est sensible à la diversification de son Conseil au regard des critères tels
que l’âge, le sexe ainsi que la qualification et l’expérience professionnelle.


En 2022, neuf femmes sont membres du Conseil d’Administration de la Caisse régionale Nord de France, soit
un pourcentage de féminisation du Conseil d’Administration de 45%, en hausse par rapport à 2021 (40%).
Pour rappel, l’objectif fixé par le Conseil d’Administration sur recommandation du Comité des Nominations de
janvier 2016, de respecter d’ici l’Assemblée Générale de 2019, un taux de féminisation du Conseil
d’Administration de 40% a été atteint dès 2018. Le maintien de cet objectif a été confirmé depuis et notamment
par le comité des nominations lors de sa réunion du 29 Novembre 2022.


Au-delà du taux de féminisation, la Caisse régionale Nord de France recherche également la diversification
de son Conseil d’Administration au regard des critères tels l’âge, la qualification ou l’expérience
professionnelle. Ainsi, chaque nouvel administrateur qui entre au Conseil d’Administration vient renforcer sa
diversité et sa complémentarité.




Caisse régionale Nord de France - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 72/268
En ce qui concerne l’application de la politique de mixité au sein du Comité de Direction de la Caisse et parmi
les postes à plus forte responsabilité, la Caisse régionale Nord de France et le Conseil d’Administration ont
pris acte des nouvelles dispositions parues en septembre 2018 auxquelles ils sont sensibles, car dès 2015,
un accord égalité H/F été mis en place. Dans le cadre du renouvellement de cet accord en 2019, le dispositif
a été renforcé pour intégrer les pistes d’action mises en avant par le Guide de la Mixité élaboré au niveau du
Groupe Crédit Agricole.
En application de l’article 8.2 du Code AFEP-MEDEF, une politique de mixité au sein des instances dirigeantes
et des cadres dirigeants est en cours de déploiement au sein de la Caisse régionale Nord de France.
Les administrateurs de la Caisse régionale Nord de France sont élus pour trois ans et sont renouvelables par
tiers chaque année.
En 2022, au-delà du maintien de deux femmes au sein du Comité de Direction 2022, le pourcentage de
femmes parmi les 10% de postes à plus forte responsabilité de la Caisse régionale Nord de France est resté
stable en 2022 aux alentours de 28%.
L’âge moyen constaté des administrateurs reste stable à 60 ans, sachant qu’un administrateur ne peut rester
en fonction au-delà de l’Assemblée Générale de l’année civile au cours de laquelle il atteint son soixante-
dixième anniversaire. Les administrateurs sont rééligibles dans le respect de cette limite.


d) Informations indiquant si l'établissement a mis en place, ou non, un comité des risques distinct, et
la fréquence de ses réunions (Article 435, paragraphe 2, point d), du CRR)


Le Comité des Risques
Le Conseil d’Administration, dans sa séance du 23 octobre 2015, a validé la création d’un Comité des Risques.
Il est composé de huit membres (Cf. infra), tous membres du Conseil d’Administration. Ces membres doivent
disposer de connaissances, de compétences et d’une expertise qui leur permettent de comprendre et de suivre
la stratégie et l’appétence en matière de risques de la Caisse régionale Nord de France. Ils disposent
également du temps nécessaire pour exercer leur mission au sein du Comité.
Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, le Comité des Risques a pour mission
principale de conseiller le Conseil d’Administration sur la stratégie globale de la Caisse et l’appétence en
matière de risques actuels et futurs.


A ce titre, le Comité des Risques est, notamment, chargé :
- de conseiller le Conseil sur la stratégie globale de la Caisse et l’appétence en matière de risques tant
actuels que futurs et en supervise la mise en œuvre par les dirigeants effectifs et par le responsable de la
fonction de gestion des risques ;
- d’examiner si les prix des produits et services proposés aux clients sont compatibles avec la stratégie
en matière des risques de la Caisse. Lorsque les prix ne reflètent pas correctement les risques, le Comité des
Risques présente au Conseil d’Administration un plan d’action pour y remédier ;
- d’examiner si les incitations prévues par la politique et les pratiques de rémunération sont compatibles
avec la situation de la Caisse au regard des risques auxquels elle est exposée, de son capital, de sa liquidité
ainsi que de la probabilité et de l’échelonnement dans le temps des bénéfices ;
- de veiller à la qualité des procédures permettant d’assurer la conformité de l’activité de la Caisse avec
les dispositions légales et règlementaires, françaises ou étrangères ;
- d'examiner les politiques mises en place et recommandations émanant de Crédit Agricole S.A pour se
conformer à la règlementation bancaire sur le contrôle interne.




Caisse régionale Nord de France - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 73/268
Le Comité des Risques agit sous la responsabilité exclusive et collective des membres du Conseil
d’Administration. Il n’est pas décisionnaire et prépare les travaux du Conseil d’Administration auquel il rend
compte (formulation de propositions ou recommandations).


Le Directeur des Risques et Contrôles Permanents, le Directeur des Finances et Engagements et le
Responsable du Contrôle Périodique (Audit Interne) sont invités à venir présenter les dossiers à examiner.


Le Comité des Risques se réunit a minima semestriellement, à la suite des comités d’audit de -mars, juillet et
septembre. En 2022, le nombre de réunions a été porté à quatre, ce qui a permis d’approfondir les échanges.
Le taux de participation s’élève à 85%.


Au cours de ces séances, les différents travaux ont porté sur :
- l’analyse des rapports annuel et semestriel de contrôle interne (partie risques),
- l’analyse des indicateurs de risques et de la déclaration d’appétence aux risques,
- l’appétence aux risques et capital planning,
- l’analyse annuel des notations,
- la présentation des cartographies des risques de non-conformité,
- le bilan du fonctionnement du Comité des Risques,
- l’actualisation politique de crédit, actualisation politique risque et dispositif de limites, adaptation
politique risques,
- la cartographie des risques climatiques et environnementaux,
- la synthèse des risques filiales,
- le tableau de bord risques assurances,
- l’approche transversale des stress tests crédits, financiers et risques opérationnels,
- l’indicateur de qualité des données prudentielles BCBS 239,


LISTE DES MEMBRES DU COMITE DES RISQUES DE LA CAISSE REGIONALE NORD DE FRANCE AU
31.12.2022

Membres du Comité des Risques
Président Monsieur Alain LECLERCQ
Monsieur José DUBRULLE
Monsieur Bertrand GOSSE DE GORRE
Madame Marie-Pierre HERTAUT
Membres Monsieur Daniel PARENTY
Madame Hélène PAINBLAN
Monsieur Hervé MORVAN
Madame Thérèse SPRIET


A l’issue du Conseil d’Administration du 30 Mai 2022, M. Rolin a été remplacé par M. Morvan.




Caisse régionale Nord de France - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 74/268
e) Description du flux d'information sur les risques à destination de l'organe de direction (Article
435,paragraphe 2, point e), du CRR)


Cf. partie 4 . Composition et évolution des emplois pondérés – EU OVA (b) et (d)




Caisse régionale Nord de France - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 75/268
4.2 Risque de crédit et de contrepartie
On entend par:

 Probabilité de défaut (PD) : probabilité de défaut d’une contrepartie sur une période d’un an ;

 Valeurs exposées au risque (EAD) : montant de l’exposition en cas de défaillance. La notion d’exposition
englobe les encours bilanciels ainsi qu’une quote-part des engagements hors bilan ;

 Pertes en cas de défaut (LGD) : rapport entre la perte subie sur une exposition en cas de défaut d’une
contrepartie et le montant de l’exposition au moment du défaut ;

 Expositions brutes : montant de l’exposition (bilan + hors bilan), après effets de compensation et avant
application des techniques de réduction du risque de crédit (garanties et sûretés) et avant application du
facteur de conversion (CCF) ;

 Facteur de conversion (CCF) : rapport entre le montant non encore utilisé d’un engagement, qui sera
tiré et en risque au moment du défaut, et le montant non encore utilisé de l’engagement, dont le montant
est calculé en fonction de la limite autorisée ou, le cas échéant, non autorisée lorsqu’elle est supérieure ;

 Pertes attendues (EL) : le montant de la perte moyenne que la banque estime devoir constater à horizon
d’un an sur son portefeuille de crédits ;

 Emplois pondérés (RWA) : le montant des emplois pondérés est obtenu en appliquant à chaque valeur
exposée au risque un taux de pondération. Ce taux dépend des caractéristiques de l’exposition et de la
méthode de calcul retenue (IRB ou standard) ;

 Ajustements de valeur : dépréciation individuelle correspondant à la perte de valeur d’un actif liée au
risque de crédit et constatée en comptabilité soit directement sous forme de passage en perte partielle,
soit via un compte de correction de valeur ;

 Evaluations externes de crédit : évaluations de crédit établies par un organisme externe d’évaluation
de crédit reconnu conformément au règlement (CE) n° 1060/2009.


INFORMATIONS QUALITATIVES GÉNÉRALES SUR LE RISQUE DE CRÉDIT (EU CRA)



(a) Dans la brève déclaration sur les risques soumis conformément à l’article 435, paragraphe 1, point
f), du CRR, indiquer comment le modèle d’entreprise donne naissance aux composants du profil de
risque de crédit de l’établissement.


Profil de risque global :
Le profil de risque de la Caisse régionale Nord de France est suivi et présenté à minima semestriellement en
Comité des Risques et en Conseil d’Administration et tous les trimestres en Comité de Contrôle Interne. Le
franchissement des niveaux tolérés des indicateurs ou des limites centrales du dispositif conduisent à
l’information et à la proposition d’actions correctrices au Conseil d’Administration. Une information à
CASA/DRG est également réalisée. Les dirigeants effectifs et l’organe de surveillance sont ainsi régulièrement
informés de l’adéquation du profil de risque avec l’appétence au risque.
Les principaux éléments du profil de risque de la Caisse régionale Nord de France au 31 décembre 2022 sont
détaillés respectivement dans les sections suivantes du présent document :
- Risque de crédit : partie 4.2;
- Risque de marché : partie 4.7;
- Risques financiers (taux, change, liquidité et financement) : parties 5 et 6 ;
- Risques opérationnels : partie 4.8.



Caisse régionale Nord de France - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 76/268
Un échantillon des indicateurs clés de la déclaration d’appétence pour le risque est repris dans le tableau ci-
dessous :

Ratio CET 1 Ratio LCR Coût du Résultat net Taux de défaut
(niveau de risque part du Groupe
fin d’année)
31 décembre 2022 29,5% 144,6% 65 M€ 170 M€ 1,35%
31 décembre 2021 29,6% 183,9% 30 M€ 160 M€ 1,20 %


Au 31 décembre 2022, les indicateurs d’appétence pour le risque se situent dans la zone d’appétence définie
par la Caisse régionale Nord de France. Ils n’ont pas atteint les seuils exprimant son niveau de tolérance.


(b) Dans la présentation des stratégies et processus visant à gérer le risque de crédit et des politiques
destinées à couvrir et atténuer le risque conformément à l’article 435, paragraphe 1, points a) et d), du
CRR, indiquer les critères et l’approche utilisés pour définir la politique de gestion du risque de crédit
et fixer les limites en matière de risque de crédit.


Gestion du risque de crédit


Principes généraux de prise de risque
Toute opération de crédit nécessite une analyse approfondie de la capacité du client à rembourser son
endettement et de la façon la plus efficiente de structurer l’emprunt, notamment en termes de sûretés et de
maturité. Elle doit s’inscrire dans la politique crédit, validée par le Conseil d’Administration après examen et
recommandations du Comité des risques, et définissant les conditions selon lesquelles le financement des
besoins de la clientèle peut être réalisé. Elle doit s’inscrire également dans le dispositif de limites en vigueur,
tant sur base individuelle que globale. La décision finale d’engagement s’appuie sur un système de
délégations, qui intègre notamment la note interne de la contrepartie.
Chaque décision de crédit requiert une analyse du couple rentabilité/risque pris, qui tient compte de la marge
financière brute, du niveau du risque approché, notamment à partir de la notation interne et des perspectives
de la relation bancaire.
La Caisse régionale Nord de France n’exclut par principe aucun secteur d’activité de son champ d’intervention.
Pour autant, certains d’entre eux nécessitent une vigilance particulière, notamment en raison de risques
significatifs de défaillance ou d’une sensibilité particulière aux risques de blanchiment d’argent.
Par ailleurs, le principe d’un plafond d’encours sur base individuelle est appliqué à tout type de contrepartie
selon son segment et son niveau de notation.


Marché des Particuliers
Le financement des besoins privés et de l’habitat est essentiellement conditionné par le respect d’un ratio
d’endettement acceptable et de la capacité de remboursement ainsi que par la justification de la situation
bancaire, notamment pour les nouveaux clients. De plus il est encadré par les normes de durée et de taux
d’effort définies par le HCSF (Haut Conseil de Stabilité Financière).


Marché des Professionnels et de l’Agriculture
La politique de crédit sur le marché des Professionnels vise à favoriser un développement qualitatif et ciblé,
abordant les segments de manière différenciée avec un objectif de maîtrise des risques. Sur le marché de




Caisse régionale Nord de France - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 77/268
l’agriculture, la Caisse régionale poursuit l’accompagnement actif de l’ensemble des productions, tout en
veillant à proposer les modalités de financement les plus appropriées à la situation des exploitations.
Pour ces deux marchés, l’approche du risque de contrepartie se fait selon cinq axes : critères personnels,
critères financiers, critères économiques, critères patrimoniaux, et critères juridiques. Par ailleurs, les
délégations à l’octroi de crédits intègrent la note interne utilisée pour les calculs prudentiels de solvabilité.


Marché des Entreprises
La Direction des Entreprises définit les règles relatives à l’octroi, à la mise en place et au suivi des concours
accordés sur les marchés des PME/PMI, des Grandes Entreprises, des Coopératives, des Collectivités
locales, des Institutionnels, de la Promotion Immobilière. Concernant la sélection des risques, les principaux
critères pris en compte sont les suivants :

 sur le marché des PME/PMI, Grandes Entreprises et Coopératives : la situation financière, la capacité
bénéficiaire, les notations interne (Bâle II) et externe (Banque de France) de la contrepartie, ainsi que
des éléments sectoriels.

 sur le marché des Collectivités locales, la notation interne intégrant les indicateurs tels que la pression
fiscale, l’endettement ou l’équilibre des comptes administratifs.

 sur le marché de la Promotion Immobilière : la qualité du programme, la localisation géographique,
l’autofinancement ou le taux de pré-commercialisation, la notation du promoteur.


La Caisse régionale Nord de France dispose de mécanisme de réduction du risque de crédit. Les garanties
ou collatéraux permettent de se prémunir partiellement ou en totalité contre le risque de crédit.
Cf partie 4 – 4.1 – 4.1.1 – Approche de l’établissement en matière de gestion des risques (EU OVA) point (f)


c) Lors de la présentation de la structure et de l’organisation de la fonction de gestion des risques
conformément à l’article 435, paragraphe 1, point b), du CRR, indiquer la structure et l’organisation de
la fonction de gestion et de contrôle du risque de crédit.
La fonction Risques et contrôles permanents : Cf partie 4 – 4.1 – 4.1.1 – Approche de l’établissement en
matière de gestion des risques (EU OVA) point (e).


(d) Lors de la présentation de l’autorité, du statut et des autres dispositions adoptées pour la fonction
de gestion des risques conformément à l’article 435, paragraphe 1, point b), du CRR, spécifier les liens
entre les fonctions de gestion du risque de crédit.
Trois lignes métiers intervenant sur l’ensemble du Groupe : Cf partie 4 – 4.1 – 4.1.1 – Approche de
l’établissement en matière de gestion des risques (EU OVA) point (f).




Caisse régionale Nord de France - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 78/268
4.2.1 Expositions en défaut et ajustements de valeur


QUALITÉ DE CRÉDIT DES EXPOSITIONS RESTRUCTURÉES (EU CQ1)



Dépréciations cumulées,
Sûretés reçues et garanties
Valeur comptable brute / Montant nominal des expositions faisant variations négatives cumulées
31/12/2022 financières reçues pour des
l'objet de mesures de renégociation de la juste valeur dues au risque
expositions renégociées
de crédit et provisions


Renégociées non performantes dont sûretés
reçues et
garanties
financières
Sur des
Sur des reçues pour
expositions
expositions des
renégociées
Renégociées Dont renégociées expositions
Dont en défaut non
performantes dépréciées performantes non
performantes
performantes
faisant l'objet
de mesures de
renégociation
(en milliers d'euros)
Comptes à vue
auprès de banques
005 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
centrales et autres
dépôts à vue

010 Prêts et avances 147 100 123 943 123 662 123 662 (11 347) (32 002) 175 521 61 981

Banques
020 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
centrales

Administrations
030 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
publiques


Établissements
040 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
de crédit

Autres
050 entreprises 9 166 337 337 337 (1 175) (105) 6 102 209
financières

Entreprises non
060 67 234 80 118 80 118 80 118 (4 889) (20 362) 83 048 34 315
financières

070 Ménages 70 700 43 488 43 207 43 207 (5 283) (11 535) 86 371 27 457

080 Titres de créance ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Engagements de prêt
090 4 874 377 296 296 (747) ‐ 4 179 180
donnés

100 Total 151 974 124 320 123 958 123 958 (12 094) (32 002) 179 700 62 161




QUALITÉ DE LA RESTRUCTURATION (EU CQ2)



La Caisse régionale Nord de France n’est pas concernée par la publication du tableau CQ2 « Qualité de la
restructuration.




Caisse régionale Nord de France - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 79/268
QUALITÉ DE CRÉDIT DES EXPOSITIONS PERFORMANTES ET NON PERFORMANTES PAR JOURS DE RETARD (CQ3)




31/12/2022 Valeur comptable brute / Montant nominal

Expositions performantes Expositions non performantes




Paiement
Pas en improbable En souffrance En souffrance
En souffrance En souffrance En souffrance En souffrance
souffrance ou mais pas en > 90 jours > 180 jours En souffrance Dont
> 30 jours ≤ 90 > 1 an ≤ 2 ans > 2 ans ≤ 5 ans > 5 ans ≤ 7 ans
en souffrance souffrance ou ≤ 180 jours ≤ 1 an > 7 ans en défaut
jours
≤ 30 jours en souffrance
≤ 90 jours



(en milliers d'euros)

Comptes à vue auprès de banques
005 3 143 856 3 143 856 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
centrales et autres dépôts à vue


010 Prêts et avances 33 260 174 33 244 242 15 932 441 896 206 801 24 165 18 434 31 304 56 578 24 933 79 681 440 485

020 Banques centrales ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

030 Administrations publiques 1 919 777 1 919 777 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

040 Établissements de crédit 4 083 617 4 083 617 ‐ 54 54 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 54

050 Autres entreprises financières 974 102 974 098 4 3 909 1 638 ‐ ‐ 68 825 119 1 259 3 909

060 Entreprises non financières 6 520 839 6 515 849 4 990 227 908 115 448 17 105 12 816 22 016 27 611 12 431 20 481 226 921

070 Dont PME 5 827 906 5 823 418 4 488 190 281 111 718 6 471 12 753 9 408 23 247 8 275 18 409 189 294

080 Ménages 19 761 839 19 750 901 10 938 210 025 89 661 7 060 5 618 9 220 28 142 12 383 57 941 209 601

090 Titres de créance 863 504 863 504 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

100 Banques centrales ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

110 Administrations publiques 350 002 350 002 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

120 Établissements de crédit 196 571 196 571 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

130 Autres entreprises financières 286 598 286 598 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

140 Entreprises non financières 30 333 30 333 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

150 Expositions hors bilan 16 813 306 11 078 10 997




Caisse régionale Nord de France - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 80/268
31/12/2022 Valeur comptable brute / Montant nominal

Expositions performantes Expositions non performantes




Paiement
Pas en improbable En souffrance En souffrance
En souffrance En souffrance En souffrance En souffrance
souffrance ou mais pas en > 90 jours > 180 jours En souffrance Dont
> 30 jours ≤ 90 > 1 an ≤ 2 ans > 2 ans ≤ 5 ans > 5 ans ≤ 7 ans
en souffrance souffrance ou ≤ 180 jours ≤ 1 an > 7 ans en défaut
jours
≤ 30 jours en souffrance
≤ 90 jours



(en milliers d'euros)

160 Banques centrales ‐ ‐ ‐

170 Administrations publiques 73 981 ‐ ‐

180 Établissements de crédit 13 256 750 ‐ ‐

190 Autres entreprises financières 227 552 9 9

200 Entreprises non financières 2 363 760 10 225 10 225

210 Ménages 891 263 844 763

220 Total 54 080 840 37 251 602 15 932 452 974 206 801 24 165 18 434 31 304 56 578 24 933 79 681 451 482




Caisse régionale Nord de France - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 81/268
QUALITÉ DES EXPOSITIONS NON PERFORMANTES PAR ZONE GÉOGRAPHIQUE (EU CQ4)




31/12/2022 Valeur comptable / montant nominal brut Variations
négatives
Provisions sur
Dont non performantes cumulées de la
engagements
juste valeur
Dépréciation hors bilan et
Dont soumises à dues au risque
cumulée garanties
dépréciation de crédit sur
financières
Dont en défaut expositions
donnés
non
(en milliers d'euros) performantes

Expositions au
010 34 565 574 441 896 440 485 34 432 583 (432 740) ‐
bilan

020 France 33 997 983 437 087 435 676 33 864 992 (427 799) ‐

030 Monaco 1 ‐ ‐ 1 ‐ ‐

040 Suisse 4 668 1 1 4 668 (26) ‐

050 Ukraine 106 ‐ ‐ 106 ‐ ‐

060 Danemark 461 ‐ ‐ 461 ‐ ‐

070 Espagne 844 ‐ ‐ 844 (9) ‐

080 Allemagne 1 047 ‐ ‐ 1 047 ‐ ‐

090 Royaume uni 7 518 1 1 7 518 (6) ‐

100 Grece 116 ‐ ‐ 116 ‐ ‐

110 Irlande 453 ‐ ‐ 453 ‐ ‐

120 Italie 260 ‐ ‐ 260 ‐ ‐

130 Kazakhstan 173 ‐ ‐ 173 ‐ ‐

140 Pays-Bas 768 ‐ ‐ 768 ‐ ‐

150 Luxembourg 191 480 45 45 191 480 (107) ‐

160 Norvege 7 ‐ ‐ 7 ‐ ‐

170 Pologne 212 ‐ ‐ 212 ‐ ‐

180 Portugal 891 ‐ ‐ 891 (1) ‐

190 Roumanie 47 ‐ ‐ 47 ‐ ‐

200 Russie 251 ‐ ‐ 251 ‐ ‐

210 Suede 66 ‐ ‐ 66 ‐ ‐

220 Belgique 340 796 4 758 4 758 340 796 (4 659) ‐

230 Australie 186 ‐ ‐ 186 ‐ ‐

240 Chine 1 608 ‐ ‐ 1 608 (2) ‐

250 Hong kong 1 552 ‐ ‐ 1 552 (8) ‐

260 Inde 111 ‐ ‐ 111 ‐ ‐

270 Coree du sud 72 ‐ ‐ 72 ‐ ‐

280 Singapour 2 814 ‐ ‐ 2 814 (1) ‐

290 Thailande 31 ‐ ‐ 31 ‐ ‐

300 Turquie 158 ‐ ‐ 158 ‐ ‐

310 Taiwan 375 ‐ ‐ 375 ‐ ‐

320 Canada 197 ‐ ‐ 197 ‐ ‐

330 Mexique 248 ‐ ‐ 248 ‐ ‐

340 Etats-Unis 828 2 2 828 (2) ‐

350 Bresil 371 ‐ ‐ 371 ‐ ‐

Emirats Arabes
360 743 ‐ ‐ 743 ‐ ‐
Unis

370 Benin 1 ‐ ‐ 1 ‐ ‐




Caisse régionale Nord de France - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 82/268
380 Congo-Brazzaville 49 ‐ ‐ 49 ‐ ‐

390 Cote d'Ivoire 3 525 ‐ ‐ 3 525 (118) ‐

400 Algerie 18 ‐ ‐ 18 ‐ ‐

410 Egypte 105 ‐ ‐ 105 ‐ ‐

420 Gabon 1 280 ‐ ‐ 1 280 ‐ ‐

430 Liban 1 ‐ ‐ 1 ‐ ‐

440 Maroc 751 2 2 751 (2) ‐

450 Madagascar 178 ‐ ‐ 178 ‐ ‐

460 Maurice 466 ‐ ‐ 466 ‐ ‐

470 Arabie Saoudite 119 ‐ ‐ 119 ‐ ‐

480 Senegal 2 ‐ ‐ 2 ‐ ‐

490 Indonesie 152 ‐ ‐ 152 ‐ ‐

500 Viet nam 1 ‐ ‐ 1 ‐ ‐

510 Costa Rica 116 ‐ ‐ 116 ‐ ‐
Congo-
520 République 697 ‐ ‐ 697 ‐ ‐
démocratique du
530 Jordanie 40 ‐ ‐ 40 ‐ ‐

540 Maurice 466 ‐ ‐ 466 ‐ ‐

550 Mozambique 150 ‐ ‐ 150 ‐ ‐

560 Qatar 95 ‐ ‐ 95 ‐ ‐

570 Arabie Saoudite 119 ‐ ‐ 119 ‐ ‐

580 Senegal 2 ‐ ‐ 2 ‐ ‐

590 Afrique du Sud 101 ‐ ‐ 101 ‐ ‐

Expositions hors
600 16 824 384 11 078 10 997 25 643
bilan

610 France 16 799 945 11 077 10 996 25 602

620 Royaume uni 1 486 ‐ ‐ ‐

630 Grece 3 ‐ ‐ ‐

640 Croatie 2 ‐ ‐ ‐

650 Irlande 2 ‐ ‐ ‐

660 Ukraine 3 ‐ ‐ ‐

670 Italie 4 ‐ ‐ ‐

680 Pays-Bas 6 ‐ ‐ ‐

690 Norvege 21 ‐ ‐ ‐

700 Pologne 1 ‐ ‐ ‐

710 Portugal 33 ‐ ‐ ‐

720 Roumanie 1 ‐ ‐ ‐

730 Russie 2 ‐ ‐ ‐

740 Suede 1 ‐ ‐ ‐

750 Japon 1 ‐ ‐ ‐

760 Australie 3 ‐ ‐ ‐

770 Chine 3 ‐ ‐ ‐

780 Hong kong 1 ‐ ‐ ‐

790 Luxembourg 205 ‐ ‐ ‐

800 Singapour 3 ‐ ‐ ‐

810 Thailande 3 ‐ ‐ ‐

820 Turquie 2 ‐ ‐ ‐




Caisse régionale Nord de France - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 83/268
830 Canada 14 ‐ ‐ ‐

840 Etats-Unis 12 ‐ ‐ ‐

850 Bresil 2 ‐ ‐ ‐

Emirats Arabes
860 2 ‐ ‐ ‐
Unis

870 Cote d'Ivoire 2 ‐ ‐ ‐

880 Cameroun 2 ‐ ‐ ‐

890 Algerie 4 ‐ ‐ ‐

900 Egypte 2 ‐ ‐ ‐

910 Gabon 2 ‐ ‐ ‐

920 Maroc 9 ‐ ‐ ‐

930 Madagascar 2 ‐ ‐ ‐

940 Senegal 3 ‐ ‐ ‐

950 Tunisie 2 ‐ ‐ ‐

960 Bahrein 1 ‐ ‐ ‐

970 Senegal 3 ‐ ‐ ‐

980 Tunisie 2 ‐ ‐ ‐

990 Afrique du Sud 1 ‐ ‐ ‐

1000 Total 51 389 958 452 974 451 482 34 432 583 (432 740) 25 643 ‐




Caisse régionale Nord de France - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 84/268
QUALITÉ DE CRÉDIT DES PRÊTS ET AVANCES AUX ENTREPRISES NON FINANCIÈRES PAR
SECTEUR D’ACTIVITÉ (EU CQ5)




Valeur comptable brute
Variations
31/12/2022 Dont non performantes négatives
cumulées de la
Dépréciation juste valeur dues
Dont prêts et cumulée au risque de
Dont en avances crédit sur
défaut soumis à expositions non
dépréciation performantes
(en milliers d'euros)
010 Agriculture, sylviculture et pêche 1 279 986 12 913 12 898 1 279 986 (21 472) ‐

020 Industries extractives 3 256 ‐ ‐ 3 256 (36) ‐

030 Industrie manufacturière 400 761 38 584 38 584 400 761 (22 233) ‐

Production et distribution d'électricité, de
040 91 026 ‐ ‐ 91 026 (1 063) ‐
gaz, de vapeur et d'air conditionné

050 Production et distribution d’eau 37 291 24 24 37 291 (213) ‐

060 Construction 208 359 14 233 14 233 208 359 (9 173) ‐

070 Commerce 942 546 43 579 43 579 942 546 (36 901) ‐

080 Transport et stockage 75 672 4 005 4 005 75 672 (3 296) ‐

090 Hébergement et restauration 200 548 12 599 12 599 200 548 (18 992) ‐

100 Information et communication 44 736 2 532 2 532 44 736 (2 596) ‐

110 Activités financières et d’assurance 169 504 1 324 1 324 169 504 (1 620) ‐

120 Activités immobilières 2 323 833 19 798 18 826 2 322 861 (44 409) ‐

Activités spécialisées, scientifiques et
130 529 730 15 063 15 063 529 730 (19 075) ‐
techniques


Activités de services administratifs et de
140 195 791 2 159 2 159 195 791 (2 304) ‐
soutien


Administration publique et défense,
150 66 736 9 127 9 127 66 736 (6 452) ‐
sécurité sociale obligatoire

160 Enseignement 12 514 296 296 12 514 (344) ‐

170 Santé humaine et action sociale 109 305 49 097 49 097 109 305 (10 061) ‐

180 Arts, spectacles et activités récréatives 29 526 1 052 1 052 29 526 (1 825) ‐

190 Autres services 27 627 1 523 1 523 27 627 (1 527) ‐

200 Total 6 748 747 227 908 226 921 6 747 775 (203 592) ‐




EVALUATION DES GARANTIES – PRÊTS ET AVANCES (EU CQ6)



La Caisse régionale Nord de France n’est pas concernée par la publication du tableau CQ6 « Evaluation des
garanties – prêts et avances ».




Caisse régionale Nord de France - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 85/268
EXPOSITIONS PERFORMANTES ET NON PERFORMANTES ET PROVISIONS ASSOCIÉES (EU CR1)




Dépréciations cumulées, variations négatives cumulées de la juste valeur Sûretés et garanties financières
31/12/2022 Valeur comptable brute / Montant nominal
dues au risque de crédit et provisions reçues




Expositions non performantes –
Sorties
Expositions performantes - Dépréciations cumulées, variations
partielles du
Expositions performantes Expositions non performantes Dépréciations cumulées et négatives cumulées de la juste
bilan
provisions valeur dues au risque de crédit et Sur les Sur les
cumulées
provisions expositions expositions non
performantes performantes



Dont Dont Dont Dont Dont Dont Dont Dont
étape 1 étape 2 étape 2 étape 3 étape 1 étape 2 étape 2 étape 3
(en milliers d'euros)

Comptes à vue auprès de banques
005 3 143 856 3 143 856 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
centrales et autres dépôts à vue


010 Prêts et avances 33 260 174 31 061 230 2 198 944 441 896 439 440 485 (218 512) (54 846) (163 666) (213 955) (52) (213 903) ‐ 22 034 382 171 135


020 Banques centrales ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐


030 Administrations publiques 1 919 777 1 919 777 ‐ ‐ ‐ ‐ (969) (969) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 43 978 ‐


040 Établissements de crédit 4 083 617 4 083 604 13 54 ‐ 54 ‐ ‐ ‐ (54) ‐ (54) ‐ ‐ ‐


050 Autres entreprises financières 974 102 893 887 80 215 3 909 ‐ 3 909 (15 118) (10 421) (4 697) (2 740) ‐ (2 740) ‐ 592 659 648


060 Entreprises non financières 6 520 839 5 887 986 632 853 227 908 15 226 921 (96 926) (29 796) (67 130) (106 666) ‐ (106 666) ‐ 3 883 054 79 553


070 Dont PME 5 827 906 5 241 376 586 530 190 281 15 189 294 (90 034) (23 876) (66 158) (90 852) ‐ (90 852) ‐ 3 469 235 60 068


080 Ménages 19 761 839 18 275 976 1 485 863 210 025 424 209 601 (105 499) (13 660) (91 839) (104 495) (52) (104 443) ‐ 17 514 691 90 934


090 Titres de créance 863 504 731 485 ‐ ‐ ‐ ‐ (273) (273) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐


100 Banques centrales ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐


110 Administrations publiques 350 002 350 002 ‐ ‐ ‐ ‐ (115) (115) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

120 Établissements de crédit 196 571 196 571 ‐ ‐ ‐ ‐ (70) (70) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

130 Autres entreprises financières 286 598 184 912 ‐ ‐ ‐ ‐ (88) (88) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐




Caisse régionale Nord de France - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 86/268
Dépréciations cumulées, variations négatives cumulées de la juste valeur Sûretés et garanties financières
31/12/2022 Valeur comptable brute / Montant nominal
dues au risque de crédit et provisions reçues




Expositions non performantes –
Sorties
Expositions performantes - Dépréciations cumulées, variations
partielles du
Expositions performantes Expositions non performantes Dépréciations cumulées et négatives cumulées de la juste
bilan
provisions valeur dues au risque de crédit et Sur les Sur les
cumulées
provisions expositions expositions non
performantes performantes



Dont Dont Dont Dont Dont Dont Dont Dont
étape 1 étape 2 étape 2 étape 3 étape 1 étape 2 étape 2 étape 3
(en milliers d'euros)

140 Entreprises non financières 30 333 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐


150 Expositions hors bilan 16 813 306 16 736 707 76 599 11 078 81 10 997 (21 324) (12 067) (9 257) (4 319) ‐ (4 319) ‐ 607 761 795


160 Banques centrales ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐


170 Administrations publiques 73 981 73 981 ‐ ‐ ‐ ‐ (53) (53) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐


180 Établissements de crédit 13 256 750 13 256 750 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐


190 Autres entreprises financières 227 552 214 169 13 383 9 ‐ 9 (1 403) (1 222) (181) ‐ ‐ ‐ ‐ 24 070 ‐


200 Entreprises non financières 2 363 760 2 332 387 31 373 10 225 ‐ 10 225 (16 063) (10 019) (6 044) (4 062) ‐ (4 062) ‐ 227 826 714


210 Ménages 891 263 859 420 31 843 844 81 763 (3 805) (773) (3 032) (257) ‐ (257) ‐ 355 865 81

220 Total 54 080 840 51 673 278 2 275 543 452 974 520 451 482 (240 109) (67 186) (172 923) (218 274) (52) (218 222) ‐ 22 642 143 171 930




Caisse régionale Nord de France - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 87/268
MATURITÉ RÉSIDUELLE DES EXPOSITIONS (EU CR1-A)




Valeur exposée au risque nette
31/12/2022

Aucune
> 1 an
À vue <= 1 an > 5 ans échéance Total
<= 5 ans
déclarée
(en milliers d'euros)
1 Prêts et avances ‐ 4 760 112 12 803 410 15 629 605 76 476 33 269 603

2 Titres de créance ‐ 171 935 358 689 207 496 125 111 863 231

3 Total ‐ 4 932 047 13 162 099 15 837 101 201 587 34 132 834




VARIATIONS DE L'ENCOURS DE PRÊTS ET AVANCES NON PERFORMANTS (EU CR2)




31/12/2022
Valeur comptable
brute
(en milliers d'euros)
010 Stock initial de prêts et avances non performants 377 603

020 Entrées dans les portefeuilles non performants 185 865

030 Sorties hors des portefeuilles non performants (121 572)

040 Sorties dues à des sorties de bilan

050 Sorties dues à d’autres situations

060 Stock final de prêts et avances non performants 441 896




VARIATIONS DE L’ENCOURS DE PRÊTS ET AVANCES NON PERFORMANTS ET DES
RECOUVREMENTS NETS CUMULES CORRESPONDANTS (EU CR2A)



La Caisse régionale Nord de France n’est pas concernée par la publication du tableau CR2A « Variations de
l’encours de prêts et avances non performants et des recouvrements nets cumules correspondants »




Caisse régionale Nord de France - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 88/268
SÛRETÉS OBTENUES PAR PRISE DE POSSESSION ET PROCESSUS D’EXÉCUTION (EU CQ7)



31/12/2022 Sûretés obtenues par prise de possession


Variations
Valeur à la comptabilisation
négatives
initiale
cumulées
(en milliers d'euros)
010 Immobilisations corporelles (PP&E) ‐ ‐

020 Autre que PP&E 1 272 (464)

030 Biens immobiliers résidentiels ‐ ‐

040 Biens immobiliers commerciaux ‐ ‐

050 Biens meubles (automobiles, navires, etc.) ‐ ‐

060 Actions et titres de créance ‐ ‐

070 Autres sûretés 1 272 (464)

080 Total 1 272 (464)




INFORMATIONS SUPPLÉMENTAIRES RELATIVES À LA QUALITÉ DE CRÉDIT DES ACTIFS (EU CRB)


(a) La portée et les définitions des expositions «en souffrance» (past due) et «dépréciées» (impaired)
utilisées à des fins comptables et les différences, le cas échéant, entre les définitions «en souffrance»
et «en défaut» (default) à des fins comptables et réglementaires, tel que spécifié par les orientations
de l’ABE sur l’application de la définition de défaut, conformément à l'article 178 du CRR.

La définition du défaut utilisée en gestion, identique à celle utilisée pour les calculs réglementaires, a évolué
en 2020 en conformité avec les exigences prudentielles relatives au nouveau défaut dans les différentes
entités du Groupe.

Ainsi, un débiteur est considéré en situation de défaut, lorsqu’au moins une des deux conditions suivantes est
satisfaite :
• un arriéré de paiement de plus de 90 jours et supérieur aux seuils de matérialité réglementaires sauf
si des circonstances particulières démontrent que l’arriéré est dû à des causes non liées à la situation du
débiteur ;
• l’entité estime improbable que le débiteur s’acquitte intégralement de ses obligations de crédit sans
qu’elle ait recours à d’éventuelles mesures telles que la réalisation d’une sûreté.

L’engagement peut être constitué de prêts, de titres de créances ou de propriété ou de contrats d’échange de
performance, de garanties données ou d’engagements confirmés non utilisés. Ce risque englobe également
le risque de règlement-livraison inhérent à toute transaction nécessitant un échange de flux (espèce ou
matière) en dehors d’un système sécurisé de règlement.

Un encours en défaut (Stage 3) est dit déprécié lorsque se sont produits un ou plusieurs événements qui ont
un effet néfaste sur les flux de trésorerie futurs estimés de cet actif financier. Les indications de dépréciation
d’un actif financier englobent les données observables au sujet des événements suivants :
- des difficultés financières importantes de l’émetteur ou de l’emprunteur ;
- un manquement à un contrat, tel qu’une défaillance ou un paiement en souffrance ;
- l’octroi, par le ou les prêteurs à l’emprunteur, pour des raisons économiques ou contractuelles liées
aux difficultés financières de l’emprunteur, d’une ou de plusieurs faveurs que le ou les prêteurs n’auraient pas
envisagées dans d’autres circonstances ;
- la probabilité croissante de faillite ou de restructuration financière de l’emprunteur ;




Caisse régionale Nord de France - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 89/268
- la disparition d’un marché actif pour l’actif financier en raison de difficultés financières ;
- l’achat ou la création d’un actif financier avec une forte décote, qui reflète les pertes de crédit subies.

Il n’est pas nécessairement possible d’isoler un événement en particulier, la dépréciation de l’actif financier
pouvant résulter de l’effet combiné de plusieurs événements.

La contrepartie en défaut ne revient en situation saine qu’après une période d’observation (90 jours) qui permet
de valider que le débiteur n’est plus en position de défaut (appréciation par la Direction des Risques).

(b) L’importance des expositions en souffrance (plus de 90 jours) non considérées comme dépréciées
et les raisons qui l’expliquent.

Le Groupe Crédit Agricole ne déclare pas d’expositions en souffrance de plus de 90 jours non considérées
comme dépréciées.

(c) La description des méthodes utilisées pour déterminer les ajustements pour risque de crédit
général et spécifique.

Le dispositif stress test pour le risque de crédit s’appuie principalement sur des modèles satellites qui relient
l’évolution des paramètres de risques de crédit aux variables macroéconomiques et financières. Ces modèles
font l’objet d’une revue indépendante et sont validés par le Comité Normes et Méthodologies au même titre
que les modèles Bâlois. En complément, chaque année, le dispositif quantitatif de stress test est backtesté.
En outre, depuis le 1er janvier 2018, ces modèles contribuent au calcul des ECL selon la norme IFRS9.

En cohérence avec la méthodologie EBA, les stress tests pour le risque de crédit s’appuient sur les paramètres
Bâlois (PD, LGD, EAD) et visent à estimer l’évolution du coût du risque incluant le provisionnement sur les
actifs non en défaut et également l’impact en emploi pondéré.

Dans l’optique du suivi et du pilotage du risque de crédit, la Direction des risques Groupe conduit, en
collaboration avec les métiers et les entités concernés, un ensemble de stress

Un stress test crédit global est réalisé a minima annuellement dans le cadre budgétaire. Les travaux,
coordonnés par la DRG, concernent l’ensemble des entités du Groupe Crédit Agricole et l’ensemble des
portefeuilles bâlois, qu’ils soient traités réglementairement en méthode IRB ou en méthode Standard. L’horizon
d’analyse est fixé à 3 ans. Le processus de stress est intégré dans la gouvernance de l’entreprise et vise à
renforcer le dialogue entre les filières risque et finance sur la sensibilité du coût du risque et des exigences en
fonds propres à une dégradation de la situation économique. Outre leur utilisation dans les discussions
budgétaires et le pilotage des fonds propres, les résultats des stress tests crédit globaux sont utilisés dans le
cadre du calcul du capital économique (Pilier 2). Ils sont examinés par le Comité exécutif et sont également
communiqués au Conseil d’Administration de Crédit Agricole S.A.

Evaluation du risque de crédit
Dans le contexte de crise sanitaire et économique liée à la COVID-19, le Groupe continue de revoir
régulièrement ses prévisions macro-économiques prospectives (forward looking) pour la détermination de
l’estimation du risque de crédit.

Informations sur les scénarios macroéconomiques retenus au 31/12/2022

Le Groupe a utilisé quatre scénarios pour le calcul des paramètres de provisionnement IFRS 9 en production
sur décembre 2022, avec des projections qui se présentent comme suit à l’horizon 2023.
Ces quatre scénarios ont été élaborés en octobre 2022. Ils intègrent des hypothèses différenciées sur les
effets du conflit russo-ukrainien, du choc inflationniste subi notamment par la zone euro et du resserrement
monétaire opéré par les banques centrales.
Pour rappel, les projections macro-économiques s’appuient en point de départ sur une fin d’année 2021 qui a
enregistré une forte croissance du PIB en zone euro et aux Etats-Unis mais également le démarrage d’un



Caisse régionale Nord de France - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 90/268
choc d’inflation. Les projections pour 2022 et les années suivantes sont décrites dans les différents scénarios
suivants.

Premier scénario : Scénario « central »
Ce scénario, pondéré à 50%, prévoit une guerre russo-ukrainienne intense et un processus de paix encore
lointain.
Forte accélération de l’inflation en zone euro :
L’inflation dans la zone euro en 2022 s’est établie à 8,3% en moyenne annuelle. Elle décélèrerait en 2023
pour atteindre 6,7% en moyenne. Les hausses des prix énergétiques seraient en effet moindres et la demande
nettement ralentie, mais les effets de second tour continueraient d’opérer (prix alimentaires et manufacturés).
L’inflation en France y est plus modérée grâce au bouclier tarifaire. Ce choc d’inflation est lié à la reprise post
Covid-19 et au conflit russo-ukrainien, avec un choc sur les prix énergétiques (notamment une envolée des
prix du gaz, du fait de la très forte réduction des importations de gaz russe par l’Europe) et une forte hausse
des prix des intrants (métaux, produits agricoles…). Plus globalement on constate une hausse des coûts
intermédiaires, des difficultés d’approvisionnement, une perturbation des chaînes de valeur et des risques de
pénurie dans certains secteurs.
Ces chocs conduisent à une révision à la baisse de la croissance en zone euro. La production dans certains
secteurs est affectée par la hausse des coûts intermédiaires et les perturbations des chaînes de valeur. La
profitabilité des entreprises est dégradée, d’où un freinage de l’investissement. Le pouvoir d’achat des
ménages est diminué par le choc inflationniste. Les hausses de salaires restent assez modérées et la
confiance se détériore. Il existe toutefois un réservoir d’épargne pouvant amortir ces effets négatifs sur la
consommation.
Les effets négatifs sur la demande sont en partie amortis par des mesures de soutien budgétaire. Au total, la
croissance 2022 en zone euro reste élevée, 3,2%, via les effets d’acquis, mais elle est ramenée à 0,4% en
2023.
Ce choc inflationniste conduit à un resserrement des politiques monétaires.
Aux Etats-Unis, la Fed continue de relever ses taux d’intérêt de manière accélérée jusqu’au début de 2023
avant de les stabiliser. Les taux des Fed Funds, qui atteignaient 0,50% au T1 2022, seraient relevés jusqu’à
4,25% début 2023. Toutefois, les hausses de taux longs sont plus mesurées, avec même un léger repli en
2023 (ralentissement attendu de la croissance et freinage graduel de l’inflation).
En zone euro, le resserrement monétaire est plus prudent et moins rapide, l’inflation ayant augmenté plus
tardivement. Après avoir stabilisé son bilan, la BCE commence à relever ses taux directeurs en juillet 2022 et
va continuer à les relever en 2023, jusqu’à 2,25% pour le taux de dépôt et 2,75% pour le taux refi, avant de
les stabiliser.
Les taux longs montent en zone euro en 2022, mais assez modérément, et baissent légèrement en 2023. La
courbe des taux s’inverse à mesure que la BCE progresse dans son ajustement monétaire. Les spreads
s’écartent en particulier en Italie mais la BCE s’emploiera à corriger des écartements injustifiés des spreads.

Deuxième scénario : Scénario « adverse modéré »
Ce scénario, pondéré à 35%, reprend le scénario de crise gazière demandé par la BCE en septembre 2022.
Déclenchement de la crise : On suppose une rupture totale des approvisionnements de gaz russe en Europe
début 2023 et de fortes difficultés pour compenser cet arrêt, avec notamment une offre de gaz naturel liquéfié
insuffisante. De plus, l’hiver 2023 est très rigoureux. Les Etats européens déclenchent en conséquence des
plans de rationnement du gaz qui affectent surtout l’industrie.
Choc d’inflation marqué en 2022 et 2023 : Ces difficultés entraînent les prix du gaz en Europe en 2023 à des
niveaux très élevés, en raison d’une forte consommation énergétique (liée notamment au climat) et d’une offre
de gaz clairement insuffisante. Cela se répercute sur les prix de l’électricité – du fait également des difficultés
persistantes pour l’industrie nucléaire française. L’inflation moyenne en zone euro est prévue à 8,8% en 2023,
soit 2,1 points de plus que dans le scénario central.
Les mesures de rationnement réduisent l’activité des secteurs fortement dépendants du gaz. De plus, pour
certaines entreprises, la flambée des coûts énergétiques fragilise la rentabilité et conduit à des arrêts
volontaires de production. L’investissement se replie (profitabilité en baisse et climat des affaires dégradé) et
la consommation connaît un léger recul (pertes de pouvoir d’achat, détérioration du marché de l’emploi,
mesures de soutien moins fortes qu'en 2022). Le PIB de la zone euro baisse en moyenne annuelle en 2023
(-0,7%).



Caisse régionale Nord de France - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 91/268
Resserrement monétaire un peu plus marqué. La Fed et la BCE remontent leurs taux un peu plus rapidement
que dans le scénario central face à une inflation plus élevée et plus durable. L’action de la BCE est cependant
jugée par les marchés insuffisamment agressive et les taux souverains « core », incorporant une prime
d’inflation, se redressent. A la différence du stress budgétaire (cf. quatrième scénario), il n’y a pas de chocs
spécifiques France et Italie. Néanmoins, les spreads s’écartement modérément.

Troisième scénario : Scénario « favorable »
Dans ce scénario favorable, pondéré à 5%, il est supposé que les pressions de la Chine conduisent à un
infléchissement de la position de la Russie à propos de l’Ukraine, puis à un cessez-le feu préalable à l’amorce
de négociations. Les sanctions, tout en étant prolongées, sont alors allégées sur la Russie. Les prix
énergétiques baissent assez rapidement en 2023. On observe une accalmie progressive sur les prix des
métaux et des céréales, mais certaines chaines de production restent durablement perturbées.
Dans la zone euro, ce scénario conduit à un net repli de l’inflation et un redressement de la confiance et des
anticipations des agents économiques. On observe une reprise de la consommation liée à l’amélioration du
pouvoir d’achat, à une confiance restaurée et à l’utilisation d’une partie du surplus d’épargne accumulé.
L’amélioration des anticipations et la résorption partielle des tensions sur les approvisionnements conduisent
à une reprise des dépenses d’investissement en 2023-2024.
Evolutions financières :
Les banques centrales ne baissent pas immédiatement la garde (on retient seulement une petite détente
monétaire) mais les taux longs anticipent le repli de l’inflation et des taux courts. La BCE baisse légèrement
ses taux directeurs en 2023. Le Bund est un peu en deçà du niveau retenu dans le scénario central, tandis
que les spreads français et italiens sont un peu plus modérés. La Bourse et les marchés immobiliers sont bien
orientés.

Quatrième scénario : Scénario adverse sévère décrit dans le stress budgétaire de juillet 2022
Scénario pondéré à 10%
Cumul de chocs en 2023 : Le conflit russo-ukrainien s’enlise en 2023 et les sanctions contre la Russie sont
accrues. La Chine affiche de manière plus explicite son soutien à la Russie ; des sanctions à l’encontre de la
Chine sont en conséquence mises en place. L’hiver est très rigoureux en Europe au 1er trimestre 2023. Par
ailleurs, la France connaît une crise spécifique, avec de fortes contestations face à certaines réformes et des
conflits sociaux très marqués du type crise des gilets jaunes ; le pays est bloqué. L’Italie est en crise
également, la coalition de droite remet en cause les traités européens et un bras de fer est engagé avec la
Commission européenne.
Choc inflationniste persistant en 2023. Les tensions sur les prix énergétiques persistent, notamment s’agissant
du prix du gaz qui flambe. Les prix des produits alimentaires sont également en forte hausse. Le processus
inflationniste à l’œuvre en 2022 dans le scénario « central » se répète ainsi en 2023 dans ce scénario de «
stress ». L’inflation est très élevée en 2023 en zone euro comme en France.
Réponse vigoureuse des banques centrales. La Fed et la BCE poursuivent le resserrement monétaire en 2023
de façon plus accentuée que dans le scénario central face à une inflation plus élevée et plus durable. La BCE
continue à relever ses taux assez nettement en 2023 (dépôt à 2,75 % et refi à 3,25% fin 2023). Les taux longs
remontent à nouveau : le taux de swap à 10 ans de la zone euro atteint 3,25% fin 2023, le Bund 2,75%. En
2023 les spreads France et Italie s’élargissent nettement et atteignent de véritables niveaux de crise (spread
OAT-Bund à 185 bp et spread BTP-Bund à 360 bp).
Récession en ZE en 2023. Le PIB de la zone euro connaît un recul de l’ordre de 1,5%, tout comme celui de
la France ou de l’Italie, Le taux de chômage remonte sensiblement ; les marchés boursiers se replient
nettement (-35% pour le CAC 40 en 2023) et les marchés immobiliers connaissent une correction marquée
en France et en Italie : entre -10% et -20% en cumul sur trois ans pour le résidentiel et -30% en cumulé pour
l’immobilier commercial.

Précisions communes :

Les mesures de soutien gouvernementales ont été prises en compte dans les projections IFRS 9 : le processus
de projection des paramètres centraux de risque a été révisé dès 2020 afin de mieux refléter l’impact des
dispositifs gouvernementaux dans les projections IFRS 9. Cette révision a eu pour conséquence d’atténuer la




Caisse régionale Nord de France - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 92/268
soudaineté de l’intensité de la crise, ainsi que la force de la relance et de la diffuser sur une période plus
longue (trois ans c’est-à-dire jusqu’à 2022 inclus).
Les variables portant sur le niveau des taux d’intérêt et plus généralement toutes les variables liées aux
marches de capitaux, n’ont pas été modifiées car leurs prévisions intègrent déjà structurellement les effets
des politiques de soutien.
Par ailleurs, depuis le T2 2022, les scénarios économiques relèvent un choc inflationniste inédit pouvant
conduire à des reprises dans les modèles IFRS9 actuels.
Enfin, afin de prendre en compte des spécificités locales (géographiques et/ou liées à certaines
activités/métiers), des compléments sectoriels sont établis au niveau local (forward looking local) par certaines
entités du Groupe, pouvant ainsi compléter les scenarios macroéconomiques définis en central.

Décomposition Stage1-Stage 2 et Stage3 :

À fin décembre 2022, en intégrant les forward looking locaux, les provisions Stage 1 / Stage 2 d’une part
(provisionnement des actifs clientèles sains) et les provisions Stage 3 d’autre part (provisionnement pour
risques avérés) ont représenté respectivement 42 % et 58 % des stocks de couverture sur le périmètre Groupe
Crédit Agricole (P4).
À fin décembre 2022, les dotations nettes de reprises de provisions Stage 1 / Stage 2 ont représenté 36 % du
coût du risque semestriel du Groupe Crédit Agricole (P4) contre 64 % pour la part du risque avéré Stage 3 et
autres provisions. Hors effets directs du conflit russo-ukrainien, les dotations sur provisions de prudence ont
représenté 27% de la charge totale du risque (et 73% sur le risque avéré).
Analyse de sensibilité des scénarios macro-économiques dans le calcul des provisions IFRS9 (ECL Stage 1
et 2) sur la base des paramètres centraux
Le scénario central est actuellement pondéré à 60 % pour le calcul des ECL IFRS centraux du 31/12/2022.

Sur le Périmètre Groupe Crédit Agricole :


Variation d’ECL d'un passage à 100 % du scénario (périmètre Groupe Crédit Agricole)

Scénario central Adverse modéré Adverse sévère Scénario favorable


-2.9% +2.8% +8.3% -6.5%



Cette sensibilité sur les ECL définis selon les paramètres centraux peut faire l'objet d'ajustements au titre des
forward looking locaux qui, le cas échéant, pourraient la réduire ou l’augmenter.



(d) La définition des expositions restructurées retenue par l’établissement aux fins de l’application de
l’article 178, paragraphe 3, point d), du CRR, tel que spécifié par les orientations de l’ABE sur le défaut
conformément à l’article 178 du CRR, lorsqu’elle s’écarte de la définition des expositions renégociées
figurant à l’annexe V du règlement d’exécution (UE) n° 680/2014 de la Commission.


Prêts restructurés
Les restructurations au sens de l’EBA (forbearance) correspondent à l’ensemble des modifications apportées
à un ou plusieurs contrats de crédit, ainsi qu’aux refinancements, accordés en raison de difficultés financières
rencontrées par le client.
Dès lors que l’opération de restructuration au sens de l’EBA a été réalisée, l’exposition conserve ce statut de
« restructuré » pendant une période a minima de 2 ans si l’exposition était saine au moment de la
restructuration, ou de 3 ans si l’exposition était en défaut au moment de la restructuration. Ces périodes sont
prolongées en cas de survenance de certains événements prévus par les normes du Groupe (nouveaux
incidents par exemple).




Caisse régionale Nord de France - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 93/268
Dans ce contexte, la Caisse régionale Nord de France a mis en œuvre des solutions d’identification et de
gestion de ces expositions, adaptées à leurs spécificités et à leurs métiers, selon les cas : à dire d’expert,
algorithmique ou une combinaison de ces deux approches. Ces solutions ont été maintenues et adaptées
autant que nécessaire au contexte de crise sanitaire, dans le respect des textes EBA. Ces dispositifs
permettent également de répondre à l’exigence de production trimestrielle des états réglementaires sur cette
thématique.


Restructurations pour cause de difficultés financières
Les instruments de dette restructurés pour difficultés financières sont ceux pour lesquels la Caisse régionale
Nord de France a modifié les conditions financières initiales (taux d’intérêt, maturité, etc.) pour des raisons
économiques ou juridiques liées aux difficultés financières de l’emprunteur, selon des modalités qui n’auraient
pas été envisagées dans d’autres circonstances. Ainsi, ils concernent tous les instruments de dette, quelle
que soit la catégorie de classement de l’instrument de dette en fonction de la dégradation du risque de crédit
observée depuis la comptabilisation initiale.
Cette notion de restructuration doit s’apprécier au niveau du contrat et non au niveau du client (pas de
contagion).


La définition des créances restructurées pour cause de difficultés financières répond donc à deux critères
cumulatifs :
- des modifications de contrat ou des refinancements de créance (concessions) ;
- un client en situation financière difficile (débiteur rencontrant, ou sur le point de rencontrer des
difficultés pour honorer ses engagements financiers).


Par « modification de contrat », sont visées par exemple les situations dans lesquelles :
- il existe une différence en faveur de l’emprunteur entre le contrat modifié et les conditions antérieures
au contrat ;
- les modifications apportées au contrat conduisent à des conditions plus favorables pour l’emprunteur
concerné que ce qu’auraient pu obtenir, au même moment, d’autres emprunteurs de la banque ayant un profil
de risque similaire.
Par « refinancement », sont visées les situations dans lesquelles une dette nouvelle est accordée au client
pour lui permettre de rembourser totalement ou partiellement une autre dette dont il ne peut assumer les
conditions contractuelles en raison de sa situation financière.
Une restructuration de prêt (sain ou en défaut) indique une présomption d’existence d’un risque de perte
avérée (Stage 3).
La nécessité de constituer une dépréciation sur l’exposition restructurée doit donc être analysée en
conséquence (une restructuration n’entraîne pas systématiquement la constitution de dépréciation pour perte
avérée et un classement en défaut).
La qualification de « créance restructurée » est temporaire.
Dès lors que l’opération de restructuration au sens de l’ABE a été réalisée, l’exposition conserve ce statut de
« restructurée » pendant une période a minima de 2 ans si l’exposition était saine au moment de la
restructuration, ou de 3 ans si l’exposition était en défaut au moment de la restructuration. Ces périodes sont
prolongées en cas de survenance de certains événements (nouveaux incidents par exemple).
En l’absence de décomptabilisation liée à ce type d’événement, la réduction des flux futurs accordée à la
contrepartie ou le report de ces flux sur un horizon plus lointain lors de la restructuration donne lieu à
l’enregistrement d’une décote en coût du risque.




Caisse régionale Nord de France - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 94/268
Elle correspond au manque à gagner de flux de trésorerie futurs, actualisé au taux effectif d’origine. Elle est
égale à l’écart constaté entre :
- la valeur comptable de la créance ;
- et la somme des flux futurs de trésorerie théoriques du prêt « restructuré », actualisés au taux d’intérêt
effectif d’origine (défini à la date de l’engagement de financement).


En cas d’abandon d’une partie du capital, ce montant constitue une perte à enregistrer immédiatement en coût
du risque.
La décote constatée lors d’une restructuration de créance est dotée en coût du risque.
Lors de la reprise de la décote, la part due à l’effet de l’écoulement du temps est enregistrée en « Produit Net
Bancaire ».




SÛRETÉS OBTENUES PAR PRISE DE POSSESSION ET PROCESSUS D’EXÉCUTION (EU CQ8)



La Caisse régionale Nord de France n’est pas concernée par la publication du tableau CQ8 « Garantie obtenue
par prise de possession et par processus d'exécution - ventilation par période »


INFORMATIONS SUPPLÉMENTAIRES RELATIVES À LA QUALITÉ DE CRÉDIT DES ACTIFS (EU CRB)



RISQUE DE CREDIT
Depuis fin 2007, l’ACPR a autorisé le Groupe Crédit Agricole à utiliser ses systèmes de notations internes
pour le calcul des exigences de fonds propres réglementaires au titre du risque de crédit des portefeuilles
Clientèle de détail et Grande clientèle pour l’essentiel de son périmètre. Les principales évolutions récentes
concernant le plan de roll out du Groupe sont la validation en méthode IRB des portefeuilles “Entreprises” des
Caisses régionales du Crédit Agricole (CRCA) avec effet au 1er octobre 2014, ainsi que l’autorisation émise
par la BCE en juillet 2021 d’utiliser les modèles de probabilité de défaut dédiés aux professionnels de
l’immobilier et d’étendre l’utilisation des modèles de probabilité de défaut concernant les opérations de rachat
à effet de levier (leverage buy-out ou LBO) aux CRCA.
Conformément à l’engagement de passage progressif du Groupe en méthode avancée défini avec le
Superviseur (plan de roll out), les travaux sur le déploiement de l’approche IRB se poursuivent. Une
actualisation du plan de roll out est adressée annuellement à l’autorité compétente. En outre, en application
de l’article 150 du règlement délégué (UE) N° 575/2013 du 26 juin 2013 modifié relatif aux exigences
prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d’investissement, un dossier de
demande d’autorisation pour le recours à l’utilisation partielle permanente (UPP) de l’approche standard sur
certains périmètres du Groupe Crédit Agricole a été transmis à la BCE en 2021.



4.2.2 Expositions en approche standard


EXIGENCES QUALITATIVES EN MATIÈRE DE PUBLICATION DES MODÈLES STANDARDISÉS (EU
CRD)



Les catégories d’expositions traitées en méthode standard sont classées suivant la nature de la contrepartie
et le type de produit financier dans l’une des 17 catégories définies dans l’article 112 du règlement (UE)



Caisse régionale Nord de France - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 95/268
575/2013 du 26 juin 2013 modifié. Les pondérations appliquées sur ces mêmes encours sont calculées
conformément aux articles 114 à 134 dudit règlement.
Pour les catégories d’exposition “Administrations centrales et banques centrales” et “Établissements”, le
Groupe Crédit Agricole a choisi en approche standard d’utiliser les évaluations de plusieurs agences de
notation : S&P, Moody’s, Fitch, Cerved et BdF.
Ainsi, lorsque l’évaluation de crédit de la contrepartie par l’agence de notation est connue, elle est utilisée pour
déterminer la pondération applicable. S’agissant des contreparties des catégories d’exposition
« Etablissements » ou « Entreprises » dont l’évaluation de crédit n’est pas connue, la pondération retenue est
déterminée en tenant compte de l’évaluation de crédit de la juridiction de l’administration centrale dans laquelle
est constituée cette contrepartie, conformément aux dispositions des articles 121 et 122 du règlement précité.
S’agissant des expositions sur instruments de dette du portefeuille bancaire, la règle retenue consiste à
appliquer le taux de pondération de l’émetteur. Ce taux est déterminé selon les principes décrits dans le
paragraphe précédent.




Caisse régionale Nord de France - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 96/268
APPROCHE STANDARD – EXPOSITION AU RISQUE DE CRÉDIT ET EFFETS DE L’ATTÉNUATION DU RISQUE DE CRÉDIT (ARC) AU 31 DÉCEMBRE 2022
(EU CR4)



31/12/2022 Expositions avant CCF et avant ARC Expositions après CCF et après ARC RWA et densité des RWA


Catégories d'expositions Expositions Expositions Expositions Expositions Densité
RWA
au bilan hors bilan au bilan hors bilan des RWA (%)
(en milliers d'euros)

1 Administrations centrales ou banques centrales 144 849 ‐ 144 849 ‐ 202 651 139,90%

2 Administrations régionales ou locales ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00%

3 Entités du secteur public ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00%

4 Banques multilatérales de développement ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00%

5 Organisations internationales ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00%

6 Établissements 62 638 5 817 62 638 5 817 1 307 1,91%

7 Entreprises 24 788 9 889 24 788 9 889 34 677 100,00%

8 Clientèle de détail 587 86 647 587 86 647 50 105 57,44%

9 Expositions garanties par une hypothèque sur un bien immobilier ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00%

10 Expositions en défaut 1 751 ‐ 1 751 ‐ 2 264 129,32%

11 Expositions présentant un risque particulièrement élevé ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00%

12 Obligations garanties ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00%

13 Établissements et entreprises faisant l’objet d’une évaluation du crédit à court terme ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00%

14 Organismes de placement collectif 15 949 ‐ 15 949 ‐ 3 445 21,60%

15 Actions 11 060 ‐ 11 060 ‐ 11 060 100,00%

16 Autres éléments 656 443 ‐ 656 443 ‐ 535 661 81,60%

17 Total 918 065 102 354 918 065 102 354 841 169 82,43%




Caisse régionale Nord de France - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 97/268
EXPOSITIONS PAR CLASSE D’ACTIFS ET PAR COEFFICIENT DE PONDÉRATION DES RISQUES (EU CR5)



31/12/2022 Pondération de risque
Dont
Catégories d'expositions Total non
0% 2% 4% 10% 20% 35% 50% 70% 75% 100% 150% 250% 370% 1250% Autres notées
(en milliers d'euros)

Administrations centrales ou banques
1 63 789 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 81 060 ‐ ‐ ‐ 144 849 144 849
centrales

2 Administrations régionales ou locales ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

3 Entités du secteur public ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Banques multilatérales de
4 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
développement

5 Organisations internationales ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

6 Établissements 61 920 ‐ ‐ ‐ 6 535 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 68 456 68 456

7 Entreprises ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 34 677 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 34 677 34 677

8 Expositions sur la clientèle de détail ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 87 234 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 87 234 87 234

Expositions garanties par une
9 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
hypothèque sur un bien immobilier

10 Expositions en défaut ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 724 1 027 ‐ ‐ ‐ ‐ 1 751 1 751

Expositions présentant un risque
11 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
particulièrement élevé

12 Obligations garanties ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Expositions sur des établissements et
13 des entreprises faisant l’objet d’une ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
évaluation du crédit à court terme

Parts ou actions d'organismes de
14 11 929 ‐ ‐ 3 3 014 ‐ 507 ‐ ‐ 314 1 ‐ ‐ 182 ‐ 15 949 15 928
placement collectif

15 Expositions sous forme d'actions ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 11 060 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 11 060 11 060

16 Autres éléments 120 782 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 535 661 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 656 443 656 443

17 Total 258 420 ‐ ‐ 3 9 549 ‐ 507 ‐ 87 234 582 435 1 027 81 060 ‐ 182 ‐ 1 020 419 1 020 397




Les expositions sur les classes d’actifs « Administrations centrales et banques centrales » et « Banques » (établissements) traitées en approche standard bénéficient
majoritairement de l’application d’un coefficient de pondération de 0% fin 2022 comme à fin 2021. Cela reflète la qualité des activités réalisées avec ces types de
contreparties.




Caisse régionale Nord de France - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 98/268
4.2.3 Qualité des expositions en approche notations internes


PUBLICATION DES INFORMATIONS QUALITATIVES EXIGIBLES ASSOCIÉES À L'APPROCHE
FONDÉE SUR LA NOTATION INTERNE (EU CRE)



Les encours de crédit sont classés suivant la nature de la contrepartie et le type de produit financier dans l’une
des sept catégories d’expositions décrites ci-dessous, définies par l’article 147 du règlement (UE) 575/2013
du 26 juin 2013 modifié relatif aux exigences de fonds propres applicables aux établissements de crédit et aux
entreprises d’investissement :

 la catégorie d’exposition “Administrations centrales et banques centrales” regroupe outre les expositions
sur les administrations et Banques centrales, les expositions sur certaines administrations régionales et
locales ou sur les entités du secteur public qui sont traitées comme des administrations centrales ainsi
que certaines banques multilatérales de développement et des organisations internationales ;

 la catégorie d’exposition “Établissements” correspond aux expositions sur les établissements de crédit et
sur les entreprises d’investissement, y compris ceux reconnus de pays tiers. Cette catégorie inclut
également certaines expositions sur des administrations régionales et locales, des entités du secteur
public et des banques multilatérales de développement qui ne sont pas traitées comme des
administrations centrales ;

 la catégorie d’exposition “Entreprises” différencie les grandes entreprises et les petites et moyennes
entreprises dont le traitement prudentiel diverge ;

 la catégorie d’exposition “Clientèle de détail” distingue les prêts garantis par une sûreté immobilière aux
particuliers et aux petites et moyennes entités, les crédits renouvelables, les autres crédits aux particuliers
et aux petites et moyennes entités ;

 la catégorie d’exposition “Actions” correspond aux expositions qui confèrent des droits résiduels et
subordonnés sur les actifs ou le revenu de l’émetteur, ou qui présentent une nature économique similaire ;

 la catégorie d’exposition “Titrisation” regroupe les expositions sur une opération ou un montage de
titrisation, y compris celles résultant de contrats dérivés sur taux d’intérêt ou sur taux de change,
indépendamment du rôle tenu par l’établissement qu’il soit originateur, sponsor ou investisseur ;

 la catégorie d’exposition “Actifs autres que des obligations de crédit” ne présente pas actuellement
d’encours en méthode IRB.
Conformément aux règles prudentielles en vigueur, les emplois pondérés des expositions “Administrations
centrales et banques centrales”, “Établissements”, “Entreprises” et “Clientèle de détail” sont obtenus par
l’application d’une formule de calcul réglementaire, dont les principaux paramètres sont l’EAD, la PD, la LGD
et la maturité associées à chaque exposition :

 pour les expositions sur la Grande clientèle (Administrations centrales et banques centrales,
Établissements et Entreprises), la formule de calcul est donnée à l’article 153 du règlement (UE) 575/2013
du 26 juin 2013 modifié ;

 pour les expositions sur la Clientèle de détail, la formule de calcul est donnée à l’article 154 du
règlement (UE) 575/2013 du 26 juin 2013.
Les emplois pondérés des expositions “Actions” sont obtenus par l’application de pondérations forfaitaires à
la valeur comptable de l’exposition. Ces pondérations, données à l’article 155 du règlement (UE) 575/2013 du
26 juin 2013 modifié, dépendent de la nature des actions concernées : 190 % pour les expositions de capital
investissement dans le cadre d’un portefeuille diversifié, 290 % pour les expositions sur actions cotées et
370 % pour toute autre exposition “Actions” hors montants des participations dans des sociétés financières
supérieures à 10 % rentrant dans le calcul de la franchise (pondération à 250 %).
Les emplois pondérés des expositions “Actifs autres que des obligations de crédit” sont calculés conformément
à l’article 156 du règlement (UE) 575/2013 du 26 juin 2013 modifié. Les paramètres qui rentrent dans les



Caisse régionale Nord de France - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 99/268
formules de calcul mentionnées ci-dessus sont estimés à partir des historiques de défaut et des données de
pertes constitués en interne par le Groupe Crédit Agricole. À noter que la définition du défaut retenue pour
l’estimation de ces paramètres a une influence significative sur la valeur de ces derniers.
Les valeurs exposées au risque (EAD) correspondent au montant d’exposition sur une contrepartie au moment
du défaut de cette dernière. Pour les éléments de bilan, l’exposition correspond aux montants d’exposition
nets des provisions, pour les éléments couverts par l’approche standard du risque de crédit, et aux montants
bruts, pour les éléments couverts par les notations internes. Dans le cas de limites et engagements par
signature non utilisés par la contrepartie, une fraction du montant total d’engagement est prise en compte par
application à ce dernier d’un facteur de conversion en risque de crédit (CCF). Le CCF est estimé selon une
méthode interne validée par l’autorité de contrôle pour les portefeuilles de la Clientèle de détail. Le CCF interne
est estimé sur la base des CCF observés en cas de défaut par lot d’expositions. Pour les autres portefeuilles,
un montant forfaitaire de CCF de 20 %, 50 % ou 100 % est appliqué en fonction de la nature de l’engagement
et de sa maturité.
Pour la Grande clientèle, la définition du défaut se situe au niveau du client. Par conséquent, elle respecte un
principe de contagion : une exposition sur un client en défaut entraîne le classement en défaut de l’ensemble
de ses encours au sein de l’entité responsable de l’unicité de la notation (“RUN”) ainsi que de l’ensemble de
ses encours au sein du Groupe Crédit Agricole.
Pour la Clientèle de détail, la définition interne du défaut en lien avec les nouvelles orientations de l’EBA a
changé : elle s’applique désormais, également et uniquement au niveau du débiteur. Les règles de contagion
sont définies et précisément documentées par l’entité (compte joint, encours particuliers-professionnels, notion
de groupe de risques…).
La pertinence des notations et la fiabilité des données utilisées sont garanties par un processus de validation
initiale et de maintenance des modèles internes, qui repose sur une organisation structurée et documentée,
appliquée à l’ensemble du Groupe et impliquant les entités, la Direction des Risques Groupe ainsi que la ligne
métier Audit.
L’utilisation des modèles internes aux fins de calcul des ratios de solvabilité a permis de renforcer la gestion
de ses risques par le Groupe Crédit Agricole. En particulier, le développement des méthodes “notations
internes” a conduit à une collecte systématique et fiabilisée des historiques de défauts et de pertes sur la
majorité des entités du Groupe. La constitution de tels historiques de données permet aujourd’hui de quantifier
le risque de crédit en associant à chaque grade de notation une probabilité de défaut (PD) moyenne et, pour
les approches “notations internes avancées”, une perte en cas de défaut (Loss Given Default, ou LGD).
En outre, les paramètres des modèles “notations internes” sont utilisés dans la définition, la mise en œuvre et
le suivi des politiques risque et crédits des entités. Sur le périmètre de la Grande clientèle, le dispositif de
notation unique dans le Groupe (outils et méthodes identiques, données partagées), mis en place depuis
plusieurs années, a contribué au renforcement et à la normalisation des usages des notations et des
paramètres de risque associés au sein des entités. L’unicité de la notation des clients de la catégorie Grande
clientèle permet ainsi de disposer d’un référentiel commun sur lequel s’appuient les normes et procédures, les
outils de pilotage, les politiques de provisionnement et de couverture des risques, ainsi que le dispositif
d’alertes et de surveillance rapprochée. De par son rôle dans le suivi et le pilotage du risque dans les entités,
la notation fait l’objet de contrôles qualité et d’une surveillance régulière à tous les niveaux du processus de
notation.
Ainsi, les modèles internes de mesure des risques favorisent le développement de saines pratiques de gestion
des risques par les entités du Groupe et améliorent l’efficacité du processus d’allocation des fonds propres en
permettant une mesure plus fine de la consommation de ceux-ci par ligne de métier et par entité.
Conformément aux procédures internes de validation des modèles, l’ensemble des modèles internes utilisés
dans le Groupe Crédit Agricole pour le calcul des exigences en fonds propres au titre du risque de crédit fait
l’objet d’une présentation au Comité des Normes et Modèles (CNM) pour approbation, après une revue
indépendante menée par la fonction de Validation interne du Groupe. Ce process de validation interne précède
la demande d’autorisation formulée auprès de la BCE en vue d’une homologation formelle par cette dernière.
Après validation, les systèmes internes de notation et de calcul des paramètres de risque font l’objet de
contrôles permanents et périodiques au sein de chaque entité du Groupe.



Caisse régionale Nord de France - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 100/268
En application de l’article 189 du règlement (UE) 575/2013 du 26 juin 2013 modifié, une synthèse annuelle du
fonctionnement du système de notation est présentée aux organes de direction (Comité des Risques de Crédit
Agricole S.A. et Comité des Risques Groupe). Cette présentation intègre les conclusions générales des
processus de revue indépendante et de validation des modèles internes.
Les systèmes et procédures de notations internes sont présentés dans la partie 4.1 « Synthèse des emplois
pondérés ».




Caisse régionale Nord de France - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 101/268
EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) APPROCHE NOTATION INTERNE
FONDATION (EU CR6) - ADMINISTRATIONS CENTRALES ET BANQUES CENTRALES

Montant
Échéance Densité du
Expositions CCF Exposition LGD d’exposition Montant des Corrections de
Expositions au PD moyenne, Nombre de moyenne montant
F-IRB Fourchette de PD hors bilan moyen après CCF et moyenne, pondéré après pertes valeur et
bilan pondérée (%) débiteurs pondérée d’exposition
avant CCF pondéré après ARC pondérée (%) facteurs anticipées provisions
(années) pondéré
supplétifs


0,00 à <0,15 815 406 43 170 75,00% 1 320 633 0,00% ‐ 47,32% 2,50 28 948 2,19% 21 (334)

0,00 à <0,10 805 912 43 170 75,00% 1 315 856 0,00% ‐ 47,33% 2,50 27 279 2,07% 18 (328)

0,10 à <0,15 9 494 ‐ 0,00% 4 777 0,12% ‐ 45,00% 2,50 1 669 34,94% 3 (6)

0,15 à <0,25 9 077 ‐ 0,00% 9 077 0,16% ‐ 45,00% 2,50 3 734 41,13% 7 (11)

0,25 à <0,50 266 ‐ 0,00% 266 0,45% ‐ 45,00% 2,50 187 70,30% 1 ‐

0,50 à <0,75 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

0,75 à <2,50 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

Administrations 0,75 à <1,75 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

centrales et banques 1,75 à <2,5 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

centrales 2,50 à <10,00 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

2,5 à <5 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

5 à <10 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

10,00 à <100,00 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

10 à <20 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

20 à <30 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

30,00 à <100,00 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

100,00 (défaut) ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

Sous-total (catégorie d'expositions) 824 749 43 170 75,00% 1 329 977 0,00% ‐ 47,31% 2,50 32 869 2,47% 28 (345)




Caisse régionale Nord de France - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 102/268
EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) APPROCHE NOTATION INTERNE
FONDATION (EU CR6) - ETABLISSEMENTS



Montant
Échéance Densité du
Expositions CCF Exposition LGD d’exposition Montant des Corrections de
Expositions au PD moyenne, Nombre de moyenne montant
F-IRB Fourchette de PD hors bilan moyen après CCF et moyenne, pondéré après pertes valeur et
bilan pondérée (%) débiteurs pondérée d’exposition
avant CCF pondéré après ARC pondérée (%) facteurs anticipées provisions
(années) pondéré
supplétifs


0,00 à <0,15 8 977 371 48 820 75,00% 9 422 902 0,03% ‐ 10,61% 2,50 346 106 3,67% 309 (931)

0,00 à <0,10 8 977 371 48 820 75,00% 9 422 902 0,03% ‐ 10,61% 2,50 346 106 3,67% 309 (931)

0,10 à <0,15 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

0,15 à <0,25 8 040 300 75,00% 8 265 0,16% ‐ 45,00% 2,50 3 400 41,13% 6 (8)

0,25 à <0,50 4 186 ‐ 0,00% 4 186 0,39% ‐ 39,27% 2,50 2 369 56,59% 6 (3)

0,50 à <0,75 1 725 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

0,75 à <2,50 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

0,75 à <1,75 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

Etablissements 1,75 à <2,5 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

2,50 à <10,00 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

2,5 à <5 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

5 à <10 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

10,00 à <100,00 1 473 ‐ 0,00% 862 20,00% ‐ 45,00% 2,50 2 218 257,26% 78 (3)

10 à <20 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

20 à <30 1 473 ‐ 0,00% 862 20,00% ‐ 45,00% 2,50 2 218 257,26% 78 (3)

30,00 à <100,00 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

100,00 (défaut) ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

Sous-total (catégorie d'expositions) 8 992 795 49 120 75,00% 9 436 216 0,03% ‐ 10,66% 2,50 354 093 3,75% 399 (944)




Caisse régionale Nord de France - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 103/268
EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) APPROCHE NOTATION INTERNE
FONDATION (EU CR6) - ENTREPRISES - AUTRES



Montant
Échéance Densité du
Expositions CCF Exposition LGD d’exposition Montant des Corrections de
Expositions au PD moyenne, Nombre de moyenne montant
F-IRB Fourchette de PD hors bilan moyen après CCF et moyenne, pondéré après pertes valeur et
bilan pondérée (%) débiteurs pondérée d’exposition
avant CCF pondéré après ARC pondérée (%) facteurs anticipées provisions
(années) pondéré
supplétifs


0,00 à <0,15 756 341 928 784 71,72% 1 195 706 0,06% ‐ 44,43% 2,50 274 815 22,98% 329 (1 034)

0,00 à <0,10 527 059 561 702 75,90% 847 084 0,04% ‐ 44,40% 2,50 152 974 18,06% 143 (335)

0,10 à <0,15 229 281 367 082 65,34% 348 621 0,12% ‐ 44,50% 2,50 121 842 34,95% 186 (699)

0,15 à <0,25 31 130 ‐ 0,00% 30 609 0,16% ‐ 44,80% 2,50 16 763 54,76% 22 (96)

0,25 à <0,50 598 642 537 536 64,81% 920 482 0,34% ‐ 43,57% 2,50 547 629 59,49% 1 375 (4 709)

0,50 à <0,75 5 359 5 942 78,23% 10 007 0,60% ‐ 44,43% 2,50 8 044 80,39% 27 (89)

0,75 à <2,50 716 813 214 444 70,84% 694 527 0,97% ‐ 42,75% 2,50 640 214 92,18% 2 867 (9 042)

0,75 à <1,75 700 035 212 786 70,81% 676 504 0,95% ‐ 42,79% 2,50 618 752 91,46% 2 724 (8 777)

Entreprises - Autres 1,75 à <2,5 16 779 1 659 75,00% 18 023 1,93% ‐ 41,45% 2,50 21 461 119,08% 144 (265)

2,50 à <10,00 372 169 164 570 74,50% 233 562 6,00% ‐ 43,53% 2,50 396 710 169,85% 6 118 (11 962)

2,5 à <5 119 164 18 992 73,75% 99 386 3,31% ‐ 43,15% 2,50 134 901 135,74% 1 415 (3 198)

5 à <10 253 005 145 578 74,60% 134 176 8,00% ‐ 43,81% 2,50 261 809 195,12% 4 703 (8 764)

10,00 à <100,00 11 852 9 212 99,74% 18 432 17,78% ‐ 41,66% 2,50 41 647 225,96% 1 365 (1 958)

10 à <20 3 979 7 125 100,00% 10 776 15,00% ‐ 41,92% 2,50 23 574 218,76% 678 (599)

20 à <30 7 873 2 087 98,86% 7 655 21,69% ‐ 41,29% 2,50 18 074 236,09% 688 (1 359)

30,00 à <100,00 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

100,00 (défaut) 91 549 4 543 97,20% 83 165 100,00% ‐ 42,79% 2,50 ‐ 0,00% 35 585 (39 679)

Sous-total (catégorie d'expositions) 2 583 855 1 865 031 70,10% 3 186 489 3,49% ‐ 43,70% 2,50 1 925 822 60,44% 47 688 (68 569)




Caisse régionale Nord de France - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 104/268
EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) APPROCHE NOTATION INTERNE
FONDATION (EU CR6) - ENTREPRISES- FINANCEMENT SPÉCIALISÉ



Montant
Échéance Densité du
Expositions CCF Exposition LGD d’exposition Montant des Corrections de
Expositions au PD moyenne, Nombre de moyenne montant
F-IRB Fourchette de PD hors bilan moyen après CCF et moyenne, pondéré après pertes valeur et
bilan pondérée (%) débiteurs pondérée d’exposition
avant CCF pondéré après ARC pondérée (%) facteurs anticipées provisions
(années) pondéré
supplétifs


0,00 à <0,15 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

0,00 à <0,10 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

0,10 à <0,15 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

0,15 à <0,25 59 847 2 020 75,00% 61 362 0,16% ‐ 43,72% 2,50 24 525 39,97% 43 (133)

0,25 à <0,50 41 197 1 212 75,00% 42 105 0,30% ‐ 41,76% 2,50 22 520 53,49% 53 (76)

0,50 à <0,75 13 964 4 143 88,58% 17 634 0,60% ‐ 40,37% 2,50 13 361 75,77% 43 (30)

0,75 à <2,50 26 529 2 792 76,10% 27 935 0,97% ‐ 44,06% 2,50 26 125 93,52% 119 (223)

Entreprises - 0,75 à <1,75 26 529 2 792 76,10% 27 935 0,97% ‐ 44,06% 2,50 26 125 93,52% 119 (223)

financement 1,75 à <2,5 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

spécialisé 2,50 à <10,00 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

2,5 à <5 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

5 à <10 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

10,00 à <100,00 11 359 ‐ 0,00% 11 359 20,00% ‐ 38,06% 2,50 24 262 213,60% 865 (1)

10 à <20 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

20 à <30 11 359 ‐ 0,00% 11 359 20,00% ‐ 38,06% 2,50 24 262 213,60% 865 (1)

30,00 à <100,00 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

100,00 (défaut) ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

Sous-total (catégorie d'expositions) 152 895 10 167 80,84% 160 395 1,79% ‐ 42,50% 2,50 110 793 69,08% 1 122 (461)




Caisse régionale Nord de France - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 105/268
EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) APPROCHE NOTATION INTERNE
FONDATION (EU CR6) - ENTREPRISES - PETITES OU MOYENNES ENTREPRISES



Montant
Échéance Densité du
Expositions CCF Exposition LGD d’exposition Montant des Corrections de
Expositions au PD moyenne, Nombre de moyenne montant
F-IRB Fourchette de PD hors bilan moyen après CCF et moyenne, pondéré après pertes valeur et
bilan pondérée (%) débiteurs pondérée d’exposition
avant CCF pondéré après ARC pondérée (%) facteurs anticipées provisions
(années) pondéré
supplétifs


0,00 à <0,15 61 174 11 745 82,72% 71 574 0,07% ‐ 43,16% 2,50 11 969 16,72% 20 (79)

0,00 à <0,10 41 269 4 545 75,25% 45 359 0,03% ‐ 44,50% 2,50 6 119 13,49% 7 (41)

0,10 à <0,15 19 905 7 200 87,43% 26 216 0,12% ‐ 40,84% 2,50 5 850 22,32% 13 (38)

0,15 à <0,25 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

0,25 à <0,50 383 669 139 387 53,76% 436 767 0,42% ‐ 42,91% 2,50 195 234 44,70% 784 (1 949)

0,50 à <0,75 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

0,75 à <2,50 805 305 167 526 84,03% 876 825 1,14% ‐ 41,49% 2,50 562 545 64,16% 4 158 (9 738)

Entreprises - 0,75 à <1,75 796 426 167 420 84,04% 867 877 1,14% ‐ 41,52% 2,50 556 568 64,13% 4 091 (9 636)

Petites ou moyennes 1,75 à <2,5 8 880 106 64,52% 8 948 1,93% ‐ 38,68% 2,50 5 978 66,81% 67 (102)

entreprises 2,50 à <10,00 321 758 58 187 86,07% 320 541 4,47% ‐ 41,93% 2,50 297 577 92,84% 5 982 (13 125)

2,5 à <5 234 851 46 710 85,05% 237 504 3,20% ‐ 42,10% 2,50 201 797 84,97% 3 189 (7 054)

5 à <10 86 907 11 477 90,19% 83 037 8,12% ‐ 41,44% 2,50 95 780 115,35% 2 792 (6 071)

10,00 à <100,00 56 462 13 931 85,81% 57 081 19,68% ‐ 41,06% 2,50 84 833 148,62% 4 633 (2 603)

10 à <20 17 478 195 100,00% 15 570 13,34% ‐ 39,84% 2,50 20 191 129,68% 823 (1 150)

20 à <30 38 983 13 736 85,61% 41 511 22,06% ‐ 41,52% 2,50 64 643 155,73% 3 810 (1 453)

30,00 à <100,00 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

100,00 (défaut) 50 771 5 847 56,40% 33 076 100,00% ‐ 44,61% 2,50 ‐ 0,00% 14 755 (28 470)

Sous-total (catégorie d'expositions) 1 679 139 396 623 73,31% 1 795 864 3,93% ‐ 42,02% 2,50 1 152 159 64,16% 30 331 (55 964)

Total (toutes catégories d’expositions) 14 233 433 2 364 112 70,87% 15 908 940 ‐ 2,50 3 575 735 22,48% 79 569 (126 284)




Caisse régionale Nord de France - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 106/268
EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) – APPROCHE INTERNE
AVANCÉE (EU CR6) - ADMINISTRATIONS CENTRALES ET BANQUES CENTRALES



La Caisse régionale Nord de France ne fait pas ressortir d’éléments quantitatifs sur la contrepartie Administrations centrales et Banques centrales en approche interne
avancée.




Caisse régionale Nord de France - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 107/268
EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) – APPROCHE INTERNE
AVANCÉE (EU CR6) - ETABLISSEMENTS



La Caisse régionale Nord de France ne fait pas ressortir d’éléments quantitatifs sur la contrepartie Etablissements en approche interne avancée.




Caisse régionale Nord de France - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 108/268
EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) – APPROCHE INTERNE
AVANCÉE (EU CR6) - ENTREPRISES - AUTRES



La Caisse régionale Nord de France ne fait pas ressortir d’éléments quantitatifs sur la contrepartie Entreprises autres en approche interne avancée.




Caisse régionale Nord de France - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 109/268
EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) – APPROCHE INTERNE
AVANCÉE (EU CR6) - ENTREPRISES- FINANCEMENT SPÉCIALISÉ



La Caisse régionale Nord de France ne fait pas ressortir d’éléments quantitatifs sur la contrepartie Entreprises financement spécialisé en approche interne avancée.




Caisse régionale Nord de France - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 110/268
EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) – APPROCHE INTERNE
AVANCÉE (EU CR6) - ENTREPRISES - PETITES OU MOYENNES ENTREPRISES



Montant
Échéance Densité du
Expositions CCF Exposition LGD d’exposition Montant des Corrections de
Expositions au PD moyenne, Nombre de moyenne montant
A-IRB Fourchette de PD hors bilan moyen après CCF et moyenne, pondéré après pertes valeur et
bilan pondérée (%) débiteurs pondérée d’exposition
avant CCF pondéré après ARC pondérée (%) facteurs anticipées provisions
(années) pondéré
supplétifs


0,00 à <0,15 117 586 3 070 75,00% 119 889 0,13% ‐ 44,29% 2,50 30 327 25,30% 69 (99)

0,00 à <0,10 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

0,10 à <0,15 117 586 3 070 75,00% 119 889 0,13% ‐ 44,29% 2,50 30 327 25,30% 69 (99)

0,15 à <0,25 149 967 8 964 75,00% 156 690 0,22% ‐ 44,48% 2,50 53 108 33,89% 150 (229)

0,25 à <0,50 203 956 7 244 75,00% 209 430 0,40% ‐ 44,34% 2,50 96 575 46,11% 369 (475)

0,50 à <0,75 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

0,75 à <2,50 241 750 8 035 75,00% 247 890 1,18% ‐ 44,71% 2,50 172 903 69,75% 1 304 (3 372)

Entreprises - 0,75 à <1,75 201 387 6 410 75,00% 206 271 1,00% ‐ 44,71% 2,50 139 194 67,48% 924 (2 850)

Petites ou moyennes 1,75 à <2,5 40 363 1 626 75,00% 41 619 2,04% ‐ 44,72% 2,50 33 709 80,99% 380 (521)

entreprises 2,50 à <10,00 97 616 2 410 75,00% 99 518 4,93% ‐ 44,50% 2,50 105 382 105,89% 2 174 (8 487)

2,5 à <5 67 963 1 863 75,00% 69 385 3,80% ‐ 44,73% 2,50 65 987 95,10% 1 179 (4 275)

5 à <10 29 653 547 75,00% 30 133 7,52% ‐ 43,96% 2,50 39 395 130,74% 994 (4 212)

10,00 à <100,00 35 253 9 911 75,00% 42 774 35,98% ‐ 44,88% 2,50 71 273 166,63% 6 921 (4 807)

10 à <20 23 058 226 75,00% 23 316 15,94% ‐ 44,77% 2,50 41 088 176,23% 1 667 (2 596)

20 à <30 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

30,00 à <100,00 12 195 9 685 75,00% 19 458 60,00% ‐ 45,00% 2,50 30 185 155,13% 5 254 (2 212)

100,00 (défaut) 3 812 55 75,00% 3 854 100,00% ‐ 45,00% 2,50 1 269 32,93% 1 734 (2 513)

Sous-total (catégorie d'expositions) 849 940 39 689 75,00% 880 045 3,23% ‐ 44,51% 2,50 530 837 60,32% 12 721 (19 981)




Caisse régionale Nord de France - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 111/268
EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) – APPROCHE INTERNE
AVANCÉE (EU CR6) - EXPOSITIONS RENOUVELABLES



Montant
Échéance Densité du
Expositions CCF Exposition LGD d’exposition Montant des Corrections de
Expositions au PD moyenne, Nombre de moyenne montant
A-IRB Fourchette de PD hors bilan moyen après CCF et moyenne, pondéré après pertes valeur et
bilan pondérée (%) débiteurs pondérée d’exposition
avant CCF pondéré après ARC pondérée (%) facteurs anticipées provisions
(années) pondéré
supplétifs


0,00 à <0,15 9 770 173 424 159,67% 286 681 0,06% ‐ 27,22% 1,00 3 243 1,13% 48 (49)

0,00 à <0,10 4 216 130 213 148,38% 197 430 0,04% ‐ 26,76% 1,00 1 471 0,75% 20 (15)

0,10 à <0,15 5 554 43 211 193,69% 89 252 0,11% ‐ 28,25% 1,00 1 772 1,99% 28 (34)

0,15 à <0,25 4 917 21 410 209,00% 49 664 0,22% ‐ 28,29% 1,00 1 727 3,48% 31 (33)

0,25 à <0,50 4 209 13 699 222,97% 34 755 0,40% ‐ 28,43% 1,00 1 967 5,66% 39 (44)

0,50 à <0,75 3 894 8 292 249,17% 24 557 0,73% ‐ 28,44% 1,00 2 242 9,13% 51 (50)

0,75 à <2,50 8 075 12 118 283,03% 42 382 1,58% ‐ 28,71% 1,00 7 016 16,55% 193 (194)

0,75 à <1,75 8 043 11 982 283,50% 42 015 1,58% ‐ 28,70% 1,00 6 941 16,52% 190 (191)

Expositions 1,75 à <2,5 32 137 241,46% 367 2,04% ‐ 29,48% 1,00 75 20,55% 2 (4)

renouvelables 2,50 à <10,00 6 925 5 572 413,52% 29 978 5,29% ‐ 29,18% 1,00 11 617 38,75% 464 (589)

2,5 à <5 5 146 4 455 395,08% 22 751 4,29% ‐ 29,11% 1,00 7 782 34,20% 284 (293)

5 à <10 1 779 1 117 487,08% 7 227 8,43% ‐ 29,43% 1,00 3 835 53,07% 179 (296)

10,00 à <100,00 1 094 593 499,61% 4 081 17,42% ‐ 29,30% 1,00 3 083 75,54% 210 (338)

10 à <20 956 524 516,68% 3 682 15,62% ‐ 29,25% 1,00 2 705 73,46% 168 (287)

20 à <30 89 19 566,70% 200 29,05% ‐ 28,66% 1,00 181 90,53% 17 (22)

30,00 à <100,00 49 50 296,46% 199 38,97% ‐ 30,89% 1,00 197 99,13% 25 (30)

100,00 (défaut) 371 309 0,01% 371 100,00% ‐ 30,85% 1,00 71 19,19% 114 (175)

Sous-total (catégorie d'expositions) 39 254 235 419 184,00% 472 469 0,83% ‐ 27,76% 1,00 30 965 6,55% 1 149 (1 473)




Caisse régionale Nord de France - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 112/268
EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) – APPROCHE INTERNE
AVANCÉE (EU CR6) - AUTRES EXPOSITIONS SUR LA CLIENTÈLE DE DÉTAIL - NON - PME



Montant
Échéance Densité du
Expositions CCF Exposition LGD d’exposition Montant des Corrections de
Expositions au PD moyenne, Nombre de moyenne montant
A-IRB Fourchette de PD hors bilan moyen après CCF et moyenne, pondéré après pertes valeur et
bilan pondérée (%) débiteurs pondérée d’exposition
avant CCF pondéré après ARC pondérée (%) facteurs anticipées provisions
(années) pondéré
supplétifs


0,00 à <0,15 1 389 165 69 850 102,69% 1 461 902 0,06% ‐ 19,23% 1,00 52 539 3,59% 185 (490)

0,00 à <0,10 921 263 43 235 102,84% 966 172 0,04% ‐ 18,52% 1,00 22 915 2,37% 69 (140)

0,10 à <0,15 467 902 26 616 102,45% 495 730 0,11% ‐ 20,62% 1,00 29 624 5,98% 116 (350)

0,15 à <0,25 406 864 21 465 101,16% 429 272 0,22% ‐ 21,07% 1,00 41 439 9,65% 197 (560)

0,25 à <0,50 235 993 15 012 101,43% 251 927 0,39% ‐ 21,10% 1,00 35 637 14,15% 211 (447)

0,50 à <0,75 85 835 3 855 101,56% 90 434 0,73% ‐ 24,63% 1,00 20 936 23,15% 163 (621)

0,75 à <2,50 191 025 9 388 101,08% 202 797 1,40% ‐ 24,76% 1,00 60 448 29,81% 693 (2 131)

Autres expositions 0,75 à <1,75 184 443 8 876 100,96% 195 641 1,38% ‐ 25,12% 1,00 58 968 30,14% 672 (1 964)

sur la clientèle de 1,75 à <2,5 6 582 512 103,25% 7 155 2,04% ‐ 14,94% 1,00 1 480 20,68% 22 (166)

détail - non - PME 2,50 à <10,00 81 901 3 954 100,40% 90 681 5,14% ‐ 24,11% 1,00 34 747 38,32% 1 140 (4 722)

2,5 à <5 61 581 3 148 100,31% 67 823 4,16% ‐ 23,97% 1,00 25 213 37,18% 681 (2 577)

5 à <10 20 319 806 100,76% 22 858 8,06% ‐ 24,51% 1,00 9 534 41,71% 460 (2 145)

10,00 à <100,00 13 312 412 101,58% 16 357 20,66% ‐ 28,57% 1,00 10 555 64,53% 1 039 (2 377)

10 à <20 10 867 294 102,21% 13 178 15,61% ‐ 27,52% 1,00 7 784 59,07% 571 (1 819)

20 à <30 644 21 100,00% 1 220 29,05% ‐ 28,96% 1,00 957 78,45% 103 (140)

30,00 à <100,00 1 800 97 100,00% 1 960 49,36% ‐ 35,40% 1,00 1 814 92,57% 366 (418)

100,00 (défaut) 37 292 6 0,00% 37 292 100,00% ‐ 66,42% 1,00 9 648 25,87% 24 770 (26 258)

Sous-total (catégorie d'expositions) 2 441 388 123 943 102,03% 2 580 663 2,00% ‐ 21,26% 1,00 265 950 10,31% 28 397 (37 607)




Caisse régionale Nord de France - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 113/268
EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) – APPROCHE INTERNE
AVANCÉE (EU CR6) - AUTRES EXPOSITIONS SUR LA CLIENTÈLE DE DÉTAIL – PME



Montant
Échéance Densité du
Expositions CCF Exposition LGD d’exposition Montant des Corrections de
Expositions au PD moyenne, Nombre de moyenne montant
A-IRB Fourchette de PD hors bilan moyen après CCF et moyenne, pondéré après pertes valeur et
bilan pondérée (%) débiteurs pondérée d’exposition
avant CCF pondéré après ARC pondérée (%) facteurs anticipées provisions
(années) pondéré
supplétifs


0,00 à <0,15 237 731 24 810 123,56% 268 436 0,13% ‐ 24,70% 1,00 16 197 6,03% 86 (170)

0,00 à <0,10 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

0,10 à <0,15 237 731 24 810 123,56% 268 436 0,13% ‐ 24,70% 1,00 16 197 6,03% 86 (170)

0,15 à <0,25 587 400 51 134 126,75% 652 552 0,20% ‐ 19,27% 1,00 42 082 6,45% 257 (680)

0,25 à <0,50 758 917 57 139 125,26% 831 338 0,37% ‐ 17,74% 1,00 72 586 8,73% 554 (1 764)

0,50 à <0,75 1 ‐ 382,93% 3 0,74% ‐ 30,11% 1,00 1 21,56% ‐ ‐

0,75 à <2,50 650 496 58 313 123,23% 725 547 1,22% ‐ 21,76% 1,00 135 357 18,66% 1 872 (9 082)

Autres expositions 0,75 à <1,75 512 865 48 150 120,76% 572 888 1,00% ‐ 24,10% 1,00 114 454 19,98% 1 468 (6 978)

sur la clientèle de 1,75 à <2,5 137 631 10 163 134,93% 152 659 2,04% ‐ 12,98% 1,00 20 903 13,69% 405 (2 104)

détail - PME 2,50 à <10,00 235 039 20 738 132,57% 267 715 5,32% ‐ 28,30% 1,00 92 059 34,39% 4 065 (23 816)

2,5 à <5 120 075 13 375 124,02% 138 044 3,80% ‐ 32,73% 1,00 52 879 38,31% 1 717 (10 786)

5 à <10 114 964 7 363 148,10% 129 671 6,94% ‐ 23,58% 1,00 39 180 30,22% 2 349 (13 030)

10,00 à <100,00 58 930 4 239 128,97% 70 546 19,31% ‐ 26,04% 1,00 32 247 45,71% 3 923 (11 008)

10 à <20 53 021 3 399 133,50% 61 603 16,03% ‐ 25,01% 1,00 26 076 42,33% 2 633 (9 607)

20 à <30 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

30,00 à <100,00 5 909 840 110,64% 8 943 41,94% ‐ 33,11% 1,00 6 171 69,01% 1 290 (1 401)

100,00 (défaut) 92 246 4 065 0,01% 92 247 100,00% ‐ 63,11% 1,00 20 525 22,25% 58 213 (52 927)

Sous-total (catégorie d'expositions) 2 620 760 220 438 123,33% 2 908 383 4,59% ‐ 22,34% 1,00 411 052 14,13% 68 971 (99 447)




Caisse régionale Nord de France - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 114/268
EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) – APPROCHE INTERNE
AVANCÉE (EU CR6) - CLIENTÈLE DE DÉTAIL - EXPOSITIONS GARANTIES PAR DES BIENS IMMOBILIERS DES PME



Montant
Échéance Densité du
Expositions CCF Exposition LGD d’exposition Montant des Corrections de
Expositions au PD moyenne, Nombre de moyenne montant
A-IRB Fourchette de PD hors bilan moyen après CCF et moyenne, pondéré après pertes valeur et
bilan pondérée (%) débiteurs pondérée d’exposition
avant CCF pondéré après ARC pondérée (%) facteurs anticipées provisions
(années) pondéré
supplétifs


0,00 à <0,15 84 797 2 997 100,00% 87 794 0,13% ‐ 22,23% 1,00 4 613 5,25% 25 (52)

0,00 à <0,10 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

0,10 à <0,15 84 797 2 997 100,00% 87 794 0,13% ‐ 22,23% 1,00 4 613 5,25% 25 (52)

0,15 à <0,25 123 428 1 257 100,00% 124 686 0,22% ‐ 24,41% 1,00 10 563 8,47% 66 (143)

0,25 à <0,50 175 068 4 573 100,00% 179 640 0,39% ‐ 25,99% 1,00 25 058 13,95% 184 (476)

0,50 à <0,75 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

Clientèle de détail - 0,75 à <2,50 172 130 7 924 100,00% 180 055 1,11% ‐ 26,07% 1,00 50 003 27,77% 515 (2 730)

Expositions
0,75 à <1,75 158 261 7 568 100,00% 165 830 1,03% ‐ 26,93% 1,00 46 310 27,93% 468 (2 506)
garanties

par des biens 1,75 à <2,5 13 869 356 100,00% 14 225 2,06% ‐ 16,00% 1,00 3 693 25,96% 47 (224)

immobiliers des
2,50 à <10,00 90 650 5 289 100,00% 95 940 5,90% ‐ 28,03% 1,00 76 304 79,53% 1 600 (11 239)
PME

2,5 à <5 47 268 2 093 100,00% 49 361 3,80% ‐ 28,68% 1,00 32 788 66,42% 538 (3 529)

5 à <10 43 382 3 197 100,00% 46 579 8,12% ‐ 27,34% 1,00 43 516 93,43% 1 062 (7 710)

10,00 à <100,00 18 313 1 984 100,00% 20 297 19,91% ‐ 30,50% 1,00 27 587 135,92% 1 278 (4 559)

10 à <20 16 270 1 539 100,00% 17 809 17,31% ‐ 30,09% 1,00 23 822 133,76% 953 (3 886)

20 à <30 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

30,00 à <100,00 2 044 444 100,00% 2 488 38,50% ‐ 33,42% 1,00 3 765 151,32% 325 (673)

100,00 (défaut) 17 281 372 0,01% 17 281 100,00% ‐ 62,26% 1,00 3 613 20,91% 10 759 (8 969)

Sous-total (catégorie d'expositions) 681 668 24 397 98,48% 705 694 4,26% ‐ 26,56% 1,00 197 741 28,02% 14 427 (28 169)




Caisse régionale Nord de France - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 115/268
EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) – APPROCHE INTERNE
AVANCÉE (EU CR6) - GARANTIES PAR DES BIENS IMMOBILIERS N'APPARTENANT PAS À DES PME



Montant
Échéance Densité du
Expositions CCF Exposition LGD d’exposition Montant des Corrections de
Expositions au PD moyenne, Nombre de moyenne montant
A-IRB Fourchette de PD hors bilan moyen après CCF et moyenne, pondéré après pertes valeur et
bilan pondérée (%) débiteurs pondérée d’exposition
avant CCF pondéré après ARC pondérée (%) facteurs anticipées provisions
(années) pondéré
supplétifs


0,00 à <0,15 10 891 855 290 680 100,00% 11 182 538 0,06% ‐ 14,55% 1,00 280 884 2,51% 1 033 (2 953)

0,00 à <0,10 7 221 294 187 835 100,00% 7 409 130 0,04% ‐ 14,15% 1,00 120 576 1,63% 384 (939)

0,10 à <0,15 3 670 562 102 846 100,00% 3 773 408 0,11% ‐ 15,33% 1,00 160 308 4,25% 649 (2 014)

0,15 à <0,25 1 877 266 65 737 100,00% 1 943 005 0,22% ‐ 16,39% 1,00 145 918 7,51% 696 (2 658)

0,25 à <0,50 1 255 977 37 685 100,00% 1 293 663 0,40% ‐ 16,54% 1,00 151 393 11,70% 850 (4 911)

0,50 à <0,75 575 518 16 523 100,00% 592 041 0,73% ‐ 17,74% 1,00 113 823 19,23% 767 (4 750)

0,75 à <2,50 1 044 532 28 911 100,00% 1 073 444 1,47% ‐ 17,49% 1,00 320 619 29,87% 2 768 (18 761)

Garantie par des 0,75 à <1,75 1 017 948 27 605 100,00% 1 045 554 1,45% ‐ 17,56% 1,00 311 818 29,82% 2 683 (17 992)

biens immobiliers 1,75 à <2,5 26 584 1 306 100,00% 27 890 2,04% ‐ 14,92% 1,00 8 801 31,56% 85 (769)

n'appartenant pas à 2,50 à <10,00 525 293 16 675 100,00% 541 968 5,20% ‐ 18,80% 1,00 359 936 66,41% 5 358 (35 215)

des PME 2,5 à <5 391 352 12 085 100,00% 403 437 4,14% ‐ 18,58% 1,00 239 271 59,31% 3 118 (21 348)

5 à <10 133 941 4 590 100,00% 138 531 8,28% ‐ 19,43% 1,00 120 666 87,10% 2 240 (13 867)

10,00 à <100,00 90 399 1 637 100,00% 92 036 20,82% ‐ 22,06% 1,00 114 970 124,92% 4 625 (12 220)

10 à <20 73 335 1 473 100,00% 74 808 16,34% ‐ 20,89% 1,00 89 211 119,25% 2 546 (9 431)

20 à <30 4 972 13 100,00% 4 986 29,05% ‐ 22,73% 1,00 7 076 141,93% 329 (705)

30,00 à <100,00 12 092 150 100,00% 12 242 44,88% ‐ 28,96% 1,00 18 683 152,61% 1 750 (2 083)

100,00 (défaut) 145 029 ‐ 0,00% 145 029 100,00% ‐ 49,59% 1,00 37 848 26,10% 71 922 (59 968)

Sous-total (catégorie d'expositions) 16 405 869 457 848 100,00% 16 863 725 1,36% ‐ 15,69% 1,00 1 525 393 9,05% 88 018 (141 436)

Total (toutes catégories d’expositions) 23 038 878 1 101 734 121,91% 24 410 979 ‐ 1,05 2 961 939 12,13% 213 684 (328 112)




Caisse régionale Nord de France - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 116/268
PÉRIMÈTRE D'UTILISATION DE L'APPROCHE STANDARD ET DE L'APPROCHE NI (APPROCHE FONDÉE SUR LA NOTATION INTERNE) (EU CR6-A)




Pourcentage de la
Valeur exposée au Valeur exposée au Pourcentage de la Pourcentage de la
valeur exposée au
risque au sens de risque totale des valeur exposée au valeur exposée au
risque totale faisant
l’article 166 du CRR expositions en risque totale faisant risque totale faisant
l’objet de l’utilisation
pour les expositions en approche standard et l’objet de l’approche NI l’objet d’un plan de
partielle permanente de
approche NI en approche NI (%) déploiement (%)
SA (%)

Administrations centrales ou banques
1 857 127 1 042 139 1,19% 96,44% 2,37%
centrales

Dont Administrations régionales ou
1.1 ‐ 100,00% 0,00% 0,00%
locales

1.2 Dont Entités du secteur public 452 163 1,40% 93,68% 4,92%

2 Établissements 9 029 636 9 245 904 0,59% 99,38% 0,03%

3 Entreprises 6 902 222 7 613 584 0,53% 35,38% 64,09%

Dont Entreprises — financement
3.1 spécialisé, à l’exclusion de l’approche 163 062 0,00% 100,00% 0,00%
de référencement

Dont Entreprises — financement
3.2 spécialisé dans le cadre de l’approche ‐ 0,00% 0,00% 0,00%
de référencement

Dont PME 2 965 391 0,00% 51,59% 48,41%

4 Clientèle de détail 23 530 934 23 338 400 0,01% 99,63% 0,36%

dont Clientèle de détail — garanties
4.1 706 065 0,00% 100,00% 0,00%
par des biens immobiliers PME

dont Clientèle de détail — garanties
4.2 16 863 717 0,00% 100,00% 0,00%
par des biens immobiliers non-PME




Caisse régionale Nord de France - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 117/268
Pourcentage de la
Valeur exposée au Valeur exposée au Pourcentage de la Pourcentage de la
valeur exposée au
risque au sens de risque totale des valeur exposée au valeur exposée au
risque totale faisant
l’article 166 du CRR expositions en risque totale faisant risque totale faisant
l’objet de l’utilisation
pour les expositions en approche standard et l’objet de l’approche NI l’objet d’un plan de
partielle permanente de
approche NI en approche NI (%) déploiement (%)
SA (%)

dont Clientèle de détail — expositions
4.3 274 673 0,00% 100,00% 0,00%
renouvelables éligibles

4.4 dont Clientèle de détail — autres PME 2 927 174 0,03% 97,13% 2,84%

dont Clientèle de détail — autres non-
4.5 2 566 771 0,06% 99,94% 0,00%
PME

5 Actions ‐ 860 304 0,44% 99,56% 0,00%

Autres actifs ne correspondant pas à
6 ‐ 656 443 100,00% 0,00% 0,00%
des obligations de crédit

7 Total 40 319 919 42 756 774 0,30% 89,12% 10,58%




Caisse régionale Nord de France - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 118/268
4.2.4 Utilisation des dérivés de crédit en couverture



EFFET DES DÉRIVÉS DE CRÉDIT SUR LES ACTIFS PONDÉRÉS DES RISQUES (EU CR7)




31/12/2022
Montant
Montant
d’exposition
d’exposition
pondéré avant
pondéré réel
dérivés de crédit
(en milliers d'euros)
1 Expositions faisant l’objet de l’approche NI simple 3 575 735 3 575 735
2 Administrations centrales et banques centrales 32 869 32 869
3 Établissements 354 093 354 093
4 Entreprises 3 188 774 3 188 774
4.1 dont Entreprises - PME 1 152 159 1 152 159
4.2 dont Entreprises - Financement spécialisé 110 793 110 793
5 Expositions faisant l’objet de l’approche NI avancée 2 961 939 2 961 939

6 Administrations centrales et banques centrales ‐ ‐
7 Établissements ‐ ‐
8 Entreprises 530 837 530 837
8.1 dont Entreprises - PME 530 837 530 837
8.2 dont Entreprises - Financement spécialisé ‐ ‐
9 Clientèle de détail 2 431 102 2 431 102
9.1 dont Clientèle de détail - PME - Garanties par une sûreté immobilière 197 741 197 741
9.2 dont Clientèle de détail - non-PME - Garanties par une sûreté immobilière 1 525 393 1 525 393
9.3 dont Clientèle de détail — expositions renouvelables éligibles 30 965 30 965
9.4 dont Clientèle de détail — PME — Autres 411 052 411 052
9.5 dont Clientèle de détail — non-PME — Autres 265 950 265 950
10 TOTAL (incluant expositions approches NI simple et avancée) 6 537 674 6 537 674



La Caisse régionale Nord de France n’a pas d’expositions sur les dérivés de crédits.




Caisse régionale Nord de France - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 119/268
APPROCHE FONDÉE SUR LA NOTATION INTERNE (IRB-A) – INFORMATIONS SUR LE DEGRÉ D'UTILISATION DES TECHNIQUES D'ATTÉNUATION DU
RISQUE DE CRÉDIT (ARC) (EU CR7-A)




Techniques d’atténuation
31/12/2022 Techniques d’atténuation du risque de crédit du risque de crédit
dans le calcul des RWEA


Protection de crédit Protection de crédit
financée non financée
Total des
expositions RWEA sans
Partie des effets de RWEA avec effets
Partie des
Partie des Partie des Partie des Partie des expositions Partie des Partie des substitution de substitution
Partie des expositions Partie des
expositions expositions expositions expositions couverte par expositions expositions Partie des (effets de (effets de réduction
expositions couverte par expositions
couverte par couverte par couverte par couverte par d’autres couverte par couverte par expositions réduction et de substitution)
couverte par des couverte par
d’autres des sûretés des créances d’autres formes de des dépôts des polices couverte par uniquement)
des sûretés instruments des dérivés
sûretés immobilières à recouvrer sûretés protection de en espèces d'assurance des garanties
financières détenus par de crédit (%)
éligibles (%) (%) (%) réelles (%) crédit (%) vie (%) (%)
(%) un tiers (%)
financée (%)


(en milliers d'euros) a b c d e f g h i j k l m n

Administrations
centrales et banques ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% ‐ ‐
centrales

Établissements ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% ‐ ‐

Entreprises 880 045 0,00% 20,48% 20,48% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 6,75% 0,00% ‐ 530 837

dont Entreprises -
880 045 0,00% 20,48% 20,48% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 6,75% 0,00% ‐ 530 837
PME

dont Entreprises -
Financement ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% ‐ ‐
spécialisé

Dont Entreprises -
‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% ‐ ‐
Autres

Clientèle de détail 23 530 934 0,00% 31,98% 31,98% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 43,14% 0,00% ‐ 2 431 102

Dont Clientèle de
détail — Biens 705 694 0,00% 82,53% 82,53% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,90% 0,00% ‐ 197 741
immobiliers PME

Dont Clientèle de
détail — Biens
16 863 725 0,00% 41,17% 41,17% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 57,93% 0,00% ‐ 1 525 393
immobiliers non-
PME

dont Clientèle de
détail — expositions
472 469 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% ‐ 30 965
renouvelables
éligibles




Caisse régionale Nord de France - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 120/268
Techniques d’atténuation
31/12/2022 Techniques d’atténuation du risque de crédit du risque de crédit
dans le calcul des RWEA


Protection de crédit Protection de crédit
financée non financée
Total des
expositions RWEA sans
Partie des effets de RWEA avec effets
Partie des
Partie des Partie des Partie des Partie des expositions Partie des Partie des substitution de substitution
Partie des expositions Partie des
expositions expositions expositions expositions couverte par expositions expositions Partie des (effets de (effets de réduction
expositions couverte par expositions
couverte par couverte par couverte par couverte par d’autres couverte par couverte par expositions réduction et de substitution)
couverte par des couverte par
d’autres des sûretés des créances d’autres formes de des dépôts des polices couverte par uniquement)
des sûretés instruments des dérivés
sûretés immobilières à recouvrer sûretés protection de en espèces d'assurance des garanties
financières détenus par de crédit (%)
éligibles (%) (%) (%) réelles (%) crédit (%) vie (%) (%)
(%) un tiers (%)
financée (%)


(en milliers d'euros) a b c d e f g h i j k l m n

dont Clientèle de
détail — autres 2 908 383 0,00% 0,01% 0,01% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 12,07% 0,00% ‐ 411 052
PME


dont Clientèle de
détail — autres 2 580 663 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,94% 0,00% ‐ 265 950
non-PME

Total 24 410 979 0,00% 31,57% 31,57% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 41,83% 0,00% ‐ 2 961 939




Caisse régionale Nord de France - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 121/268
APPROCHE FONDÉE SUR LA NOTATION INTERNE (IRB-F) – INFORMATIONS SUR LE DEGRÉ D'UTILISATION DES TECHNIQUES D'ATTÉNUATION DU
RISQUE DE CRÉDIT (ARC) (EU CR7-A)




Techniques d’atténuation
31/12/2022 Techniques d’atténuation du risque de crédit du risque de crédit
dans le calcul des RWEA


Protection de crédit Protection de crédit
financée non financée
Total des
expositions RWEA sans
Partie des effets de RWEA avec effets
Partie des substitution de substitution
Partie des Partie des Partie des Partie des expositions Partie des Partie des
Partie des expositions Partie des (effets de (effets de réduction
expositions expositions expositions expositions couverte par expositions expositions Partie des
expositions couverte par expositions
couverte par couverte par couverte par couverte par d’autres couverte par couverte par expositions réduction et de substitution)
couverte par des couverte par
d’autres des sûretés des créances d’autres formes de des dépôts des polices couverte par uniquement)
des sûretés instruments des dérivés
sûretés immobilières à recouvrer sûretés protection de en espèces d'assurance des garanties
financières détenus par de crédit (%)
éligibles (%) (%) (%) réelles (%) crédit (%) vie (%) (%)
(%) un tiers (%)
financée (%)


(en milliers d'euros) a b c d e f g h i j k l m n

Administrations
centrales et banques 1 329 977 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% ‐ 32 869
centrales

Établissements 9 436 216 0,00% 0,03% 0,00% 0,03% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% ‐ 354 093

Entreprises 5 142 748 0,52% 18,63% 13,07% 5,18% 0,38% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% ‐ 3 188 774

dont Entreprises - PME 1 795 864 0,76% 27,25% 23,19% 3,69% 0,38% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% ‐ 1 152 159

dont Entreprises -
160 395 0,00% 28,60% 8,75% 13,13% 6,72% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% ‐ 110 793
Financement spécialisé

Dont Entreprises -
3 186 489 0,42% 13,27% 7,59% 5,62% 0,07% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% ‐ 1 925 822
Autres

Total 15 908 940 0,17% 6,04% 4,23% 1,69% 0,12% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% ‐ 3 575 735




Caisse régionale Nord de France - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 122/268
4.2.5 Évolution des RWA


ÉTATS DES FLUX D’ACTIFS PONDÉRÉS DES RISQUES (RWA) POUR LES EXPOSITIONS AU RISQUE DE
CRÉDIT SELON L’APPROCHE NOTATION INTERNE (EU CR8)


31/12/2022
Montant
d'exposition
pondéré
(en milliers d'euros)
1 Montant d’exposition pondéré à la fin de la période de déclaration précédente 6 766 963
2 Taille de l’actif (+/-) (41 909)
3 Qualité de l’actif (+/-) (187 193)
4 Mises à jour des modèles (+/-) ‐
5 Méthodologie et politiques (+/-) ‐
6 Acquisitions et cessions (+/-) ‐
7 Variations des taux de change (+/-) (269)
8 Autres (+/-) 83
9 Montant d’exposition pondéré à la fin de la période de déclaration 6 537 674



Les autres facteurs contribuant aux variations RWEA (+83 milliers d’euros) sont non significatifs.




Caisse régionale Nord de France - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 123/268
4.2.6 Résultat du backtesting
Les Caisses régionales utilisent le même modèle, le backtesting est réalisé en central par Crédit Agricole SA.
On appelle backtesting dans les paragraphes suivants l’ensemble des méthodes et procédures visant à vérifier la performance et la stabilité des modèles internes de
risque (PD, LGD, CCF) en comparant notamment les prévisions avec les résultats observés.
S’agissant du contrôle permanent, un Comité de backtesting est mis en place dans chaque entité. Ce Comité (qui peut être constitué, dans certaines entités, par un
ordre du jour spécifique du Comité des risques) est présidé par la Direction des risques de l’entité et comprend un représentant de la Direction des risques Groupe. Il
fait l’objet de comptes rendus adressés au Directeur général et au responsable du Contrôle permanent de l’entité, ainsi qu’à la Direction des Risques Groupe.
Pour ce qui concerne le contrôle périodique, celui-ci est effectué annuellement par l’audit interne ou tout tiers expressément mandaté par ses soins. Le plan d’audit
couvre notamment :

 les systèmes de notation et d’estimation des paramètres de risque ainsi que le respect des exigences minimales ;

 le fonctionnement des systèmes (correcte mise en œuvre).
Les rapports correspondants sont adressés au responsable du suivi de l’entité concernée au sein de la Direction des Risques Groupe.
Les contrôles internes (permanents et périodiques) opérés par l’entité portent sur :

 la qualité des données à l’entrée et à la sortie des systèmes ;

 la qualité des systèmes de notation et d’estimation des paramètres de risque sur les plans conceptuel et technique ;

 l’exhaustivité des données utilisées pour le calcul des emplois pondérés.
Les étapes de backtesting sont fondamentales dans le maintien de la pertinence et de la performance des modèles de notation. Une première phase d’analyse
principalement quantitative est fondée sur l’analyse du caractère prédictif du modèle dans son ensemble ainsi que de ses principales variables explicatives.
Cet exercice permet également de détecter des changements significatifs dans la structure et les comportements des portefeuilles et des clients. Le backtesting
débouche alors sur des décisions d’ajustement, voire de refonte, des modèles afin de prendre en compte ces éléments structurels nouveaux. Ainsi peuvent être
identifiées les évolutions non conjoncturelles des comportements ou la transformation du fonds de commerce révélatrice de l’impact des stratégies commerciales ou
risques mises en œuvre par la Banque.
Sur l’ensemble du Groupe, le backtesting de chaque méthode de notation est effectué au minimum annuellement par l’unité responsable de la méthode (Direction des
Risques Groupe ou son délégataire). Celle-ci restitue annuellement auprès du Groupe, via le Comité des Normes et Modèles, le résultat du backtesting après avis de
la fonction de Validation interne du Groupe, dont les conclusions sont présentées dans un Comité Technique permettant de confirmer la bonne application des
méthodes statistiques sélectionnées et la validité des résultats, et propose, si nécessaire, les actions de correction adaptées (révision de la méthode, recalibrage,
effort de formation, recommandations en matière de contrôle…).
Ces contrôles ex post sont réalisés au travers du cycle (through-the-cycle) sur des historiques couvrant une période aussi longue que possible. Le tableau suivant
présente les résultats de backtesting de l’exercice 2022 pour les modèles de probabilité de défaut (PD).



Caisse régionale Nord de France - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 124/268
APPROCHE NI (NOTATION INTERNE) – CONTRÔLE A POSTERIORI DES PROBABILITÉS DE DÉFAUT (PD) PAR CLASSE D'EXPOSITION (ÉCHELLE FIXE
DE PD) (EU CR9) – ADMINISTRATIONS CENTRALES ET BANQUES CENTRALES

La Caisse régionale Nord de France ne fait pas ressortir d’éléments quantitatifs pour la classe d’exposition Administrations centrales et Banques centrales en approche
notation interne.




Caisse régionale Nord de France - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 125/268
APPROCHE NI (NOTATION INTERNE) – CONTRÔLE A POSTERIORI DES PROBABILITÉS DE DÉFAUT (PD) PAR CLASSE D'EXPOSITION (ÉCHELLE FIXE
DE PD) (EU CR9) - ETABLISSEMENTS

La Caisse régionale Nord de France ne fait pas ressortir d’éléments quantitatifs pour la classe d’exposition Etablissements en approche notation interne.




Caisse régionale Nord de France - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 126/268
APPROCHE NI (NOTATION INTERNE) – CONTRÔLE A POSTERIORI DES PROBABILITÉS DE DÉFAUT (PD) PAR CLASSE D'EXPOSITION (ÉCHELLE FIXE
DE PD) (EU CR9) – ENTREPRISES PME



Nombre de débiteurs à la fin de l’année précédente

Taux de défaut
Taux de défaut moyen PD moyenne, pondérée annuel
Catégorie d'expositions Fourchette de PD PD moyenne (%)
dont nombre de débiteurs observé (%) (%) historique
qui ont fait défaut au cours moyen (%)
de l’année



0,00 à <0,15 75 ‐ 0,00% 0,13% 0,13% 0,00%

0,00 à <0,10 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

0,10 à <0,15 75 ‐ 0,00% 0,13% 0,13% 0,00%

0,15 à <0,25 102 ‐ 0,00% 0,22% 0,21% 0,00%

0,25 à <0,50 149 3 2,01% 0,40% 0,39% 1,36%

0,50 à <0,75 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

0,75 à <2,50 197 2 1,02% 1,18% 1,14% 2,10%

0,75 à <1,75 169 ‐ 0,00% 1,00% 0,99% 1,23%

Entreprises - PME 1,75 à <2,5 28 2 7,14% 2,04% 2,04% 7,32%

2,50 à <10,00 118 ‐ 0,00% 4,93% 5,35% 5,87%

2,5 à <5 57 ‐ 0,00% 3,80% 3,80% 4,44%

5 à <10 61 ‐ 0,00% 7,52% 6,79% 7,21%

10,00 à <100,00 12 ‐ 0,00% 35,98% 19,11% 14,84%

10 à <20 11 ‐ 0,00% 15,94% 17,53% 12,15%

20 à <30 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

30,00 à <100,00 1 ‐ 0,00% 60,00% 36,49% 44,44%

100,00 (défaut) 4 4 100,00% 100,00% 100,00% 100,00%




Caisse régionale Nord de France - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 127/268
APPROCHE NI (NOTATION INTERNE) – CONTRÔLE A POSTERIORI DES PROBABILITÉS DE DÉFAUT (PD) PAR CLASSE D'EXPOSITION (ÉCHELLE FIXE
DE PD) (EU CR9) – ENTREPRISES – FINANCEMENT SPÉCIALISÉ

La Caisse régionale Nord de France ne fait pas ressortir d’éléments quantitatifs pour la classe d’exposition Entreprises financement spécialisé en approche notation
interne.




Caisse régionale Nord de France - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 128/268
APPROCHE NI (NOTATION INTERNE) – CONTRÔLE A POSTERIORI DES PROBABILITÉS DE DÉFAUT (PD) PAR CLASSE D'EXPOSITION (ÉCHELLE FIXE
DE PD) (EU CR9) – ENTREPRISES AUTRES

La Caisse régionale Nord de France ne fait pas ressortir d’éléments quantitatifs pour la classe d’exposition Entreprises autres en approche notation interne.




Caisse régionale Nord de France - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 129/268
APPROCHE NI (NOTATION INTERNE) – CONTRÔLE A POSTERIORI DES PROBABILITÉS DE DÉFAUT (PD) PAR CLASSE D'EXPOSITION (ÉCHELLE FIXE
DE PD) (EU CR9) – CRÉDITS AUX PETITES ET MOYENNES ENTITÉS GARANTIS PAR UNE SÛRETÉ IMMOBILIÈRE



Nombre de débiteurs à la fin de l’année précédente

Taux de défaut
Taux de défaut moyen PD moyenne, pondérée annuel
Catégorie d'expositions Fourchette de PD PD moyenne (%)
dont nombre de débiteurs observé (%) (%) historique
qui ont fait défaut au cours moyen (%)
de l’année


a b c d e f g h
0,00 à <0,15 522 1 0,19% 0,13% 0,13% 0,45%

0,00 à <0,10 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

0,10 à <0,15 522 1 0,19% 0,13% 0,13% 0,45%

0,15 à <0,25 772 1 0,13% 0,22% 0,21% 0,17%

0,25 à <0,50 980 2 0,20% 0,39% 0,39% 0,33%

0,50 à <0,75 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

0,75 à <2,50 1 001 6 0,60% 1,11% 1,18% 0,74%


0,75 à <1,75 846 5 0,59% 1,03% 1,02% 0,63%

Crédits aux petites et moyennes entités
garantis par une sûreté immobilière 1,75 à <2,5 155 1 0,65% 2,06% 2,04% 1,33%

2,50 à <10,00 531 15 2,83% 5,90% 5,40% 3,27%

2,5 à <5 295 6 2,03% 3,80% 3,80% 2,33%

5 à <10 236 9 3,81% 8,12% 7,39% 4,44%

10,00 à <100,00 162 9 5,56% 19,91% 17,82% 11,16%

10 à <20 152 9 5,92% 17,31% 16,54% 10,03%

20 à <30 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

30,00 à <100,00 10 ‐ 0,00% 38,50% 37,22% 28,40%

100,00 (défaut) 146 146 100,00% 100,00% 100,00% 100,00%




Caisse régionale Nord de France - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 130/268
APPROCHE NI (NOTATION INTERNE) – CONTRÔLE A POSTERIORI DES PROBABILITÉS DE DÉFAUT (PD) PAR CLASSE D'EXPOSITION (ÉCHELLE FIXE
DE PD) (EU CR9) – CRÉDITS AUX PARTICULIERS GARANTIS PAR UNE SÛRETÉ IMMOBILIÈRE



Nombre de débiteurs à la fin de l’année précédente

Taux de défaut
Taux de défaut moyen PD moyenne, pondérée annuel
Catégorie d'expositions Fourchette de PD PD moyenne (%)
dont nombre de débiteurs observé (%) (%) historique
qui ont fait défaut au cours moyen (%)
de l’année



0,00 à <0,15 88 460 49 0,06% 0,06% 0,06% 0,09%

0,00 à <0,10 60 115 17 0,03% 0,04% 0,04% 0,05%

0,10 à <0,15 28 345 32 0,11% 0,11% 0,11% 0,17%

0,15 à <0,25 14 866 22 0,15% 0,22% 0,22% 0,23%

0,25 à <0,50 10 216 30 0,29% 0,40% 0,40% 0,48%

0,50 à <0,75 5 254 19 0,36% 0,73% 0,73% 0,65%

0,75 à <2,50 7 736 82 1,06% 1,47% 1,50% 1,15%

0,75 à <1,75 7 508 82 1,09% 1,45% 1,48% 1,14%

Crédits aux particuliers garantis par une
1,75 à <2,5 228 ‐ 0,00% 2,04% 2,04% 1,34%
sûreté immobilière

2,50 à <10,00 3 773 125 3,31% 5,20% 5,24% 4,16%

2,5 à <5 2 782 64 2,30% 4,14% 4,21% 3,22%

5 à <10 991 61 6,16% 8,28% 8,13% 6,80%

10,00 à <100,00 738 108 14,63% 20,82% 18,28% 17,65%

10 à <20 638 75 11,76% 16,34% 15,96% 15,40%

20 à <30 47 23 48,94% 29,05% 29,05% 43,13%

30,00 à <100,00 53 10 18,87% 44,88% 36,73% 22,18%

100,00 (défaut) 1 493 1 493 100,00% 100,00% 100,00% 100,00%




Caisse régionale Nord de France - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 131/268
APPROCHE NI (NOTATION INTERNE) – CONTRÔLE A POSTERIORI DES PROBABILITÉS DE DÉFAUT (PD) PAR CLASSE D'EXPOSITION (ÉCHELLE FIXE
DE PD) (EU CR9) – CREDIT RENOUVELABLE QUALIFIE



Nombre de débiteurs à la fin de l’année précédente

Taux de défaut
Taux de défaut moyen PD moyenne, pondérée annuel
Catégorie d'expositions Fourchette de PD PD moyenne (%)
dont nombre de débiteurs observé (%) (%) historique
qui ont fait défaut au cours moyen (%)
de l’année



0,00 à <0,15 185 525 126 0,07% 0,06% 0,06% 0,07%

0,00 à <0,10 118 452 51 0,04% 0,04% 0,04% 0,05%

0,10 à <0,15 67 073 75 0,11% 0,11% 0,11% 0,10%

0,15 à <0,25 38 405 65 0,17% 0,22% 0,22% 0,20%

0,25 à <0,50 27 676 108 0,39% 0,40% 0,40% 0,35%

0,50 à <0,75 20 426 113 0,55% 0,73% 0,73% 0,56%

0,75 à <2,50 32 282 385 1,19% 1,58% 1,60% 1,08%

0,75 à <1,75 31 987 382 1,19% 1,58% 1,60% 1,08%

Crédit renouvelable qualifié 1,75 à <2,5 295 3 1,02% 2,04% 2,04% 1,02%

2,50 à <10,00 22 286 928 4,16% 5,29% 5,26% 3,72%

2,5 à <5 17 174 541 3,15% 4,29% 4,32% 2,92%

5 à <10 5 112 387 7,57% 8,43% 8,42% 6,40%

10,00 à <100,00 2 915 439 15,06% 17,42% 17,31% 14,19%

10 à <20 2 599 358 13,78% 15,62% 15,55% 12,42%

20 à <30 203 56 27,59% 29,05% 29,05% 30,74%

30,00 à <100,00 113 25 22,12% 38,97% 36,67% 25,28%

100,00 (défaut) 677 677 100,00% 100,00% 100,00% 100,00%




Caisse régionale Nord de France - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 132/268
APPROCHE NI (NOTATION INTERNE) – CONTRÔLE A POSTERIORI DES PROBABILITÉS DE DÉFAUT (PD) PAR CLASSE D'EXPOSITION (ÉCHELLE FIXE
DE PD) (EU CR9) - AUTRES CRÉDITS AUX PETITES ET MOYENNES ENTITÉS



Nombre de débiteurs à la fin de l’année précédente

Taux de défaut
Taux de défaut moyen PD moyenne, pondérée annuel
Catégorie d'expositions Fourchette de PD PD moyenne (%)
dont nombre de débiteurs observé (%) (%) historique
qui ont fait défaut au cours moyen (%)
de l’année



0,00 à <0,15 3 049 5 0,16% 0,13% 0,13% 0,12%

0,00 à <0,10 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

0,10 à <0,15 3 049 5 0,16% 0,13% 0,13% 0,12%

0,15 à <0,25 5 630 9 0,16% 0,20% 0,20% 0,13%

0,25 à <0,50 5 997 30 0,50% 0,37% 0,38% 0,30%

0,50 à <0,75 1 ‐ 0,00% 0,74% 0,72% 0,00%

0,75 à <2,50 6 802 113 1,66% 1,22% 1,21% 0,80%

0,75 à <1,75 5 683 106 1,87% 1,00% 1,05% 0,80%

Autres crédits aux petites et moyennes
1,75 à <2,5 1 119 7 0,63% 2,04% 2,07% 0,84%
entités

2,50 à <10,00 3 834 222 5,79% 5,32% 5,91% 4,56%

2,5 à <5 1 828 84 4,60% 3,80% 3,80% 3,28%

5 à <10 2 006 138 6,88% 6,94% 7,83% 5,73%

10,00 à <100,00 1 736 309 17,80% 19,31% 21,57% 15,42%

10 à <20 1 333 191 14,33% 16,03% 17,01% 12,06%

20 à <30 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

30,00 à <100,00 403 118 29,28% 41,94% 36,65% 26,53%

100,00 (défaut) 1 430 1 430 100,00% 100,00% 100,00% 100,00%




Caisse régionale Nord de France - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 133/268
APPROCHE NI (NOTATION INTERNE) – CONTRÔLE A POSTERIORI DES PROBABILITÉS DE DÉFAUT (PD) PAR CLASSE D'EXPOSITION (ÉCHELLE FIXE
DE PD) (EU CR9) - AUTRES CREDITS AUX PARTICULIERS



Nombre de débiteurs à la fin de l’année précédente

Taux de défaut
Taux de défaut moyen PD moyenne, pondérée annuel
Catégorie d'expositions Fourchette de PD PD moyenne (%)
dont nombre de débiteurs observé (%) (%) historique
qui ont fait défaut au cours moyen (%)
de l’année



0,00 à <0,15 70 165 62 0,09% 0,06% 0,07% 0,09%

0,00 à <0,10 42 893 34 0,08% 0,04% 0,04% 0,07%

0,10 à <0,15 27 272 28 0,10% 0,11% 0,11% 0,11%

0,15 à <0,25 17 126 32 0,19% 0,22% 0,22% 0,21%

0,25 à <0,50 13 513 52 0,39% 0,39% 0,40% 0,42%

0,50 à <0,75 8 940 62 0,69% 0,73% 0,73% 0,72%

0,75 à <2,50 17 176 269 1,57% 1,40% 1,59% 1,48%

0,75 à <1,75 16 824 265 1,58% 1,38% 1,58% 1,49%

Autres crédits aux particuliers 1,75 à <2,5 352 4 1,14% 2,04% 2,04% 1,12%

2,50 à <10,00 14 469 587 4,06% 5,14% 5,37% 3,79%

2,5 à <5 10 683 365 3,42% 4,16% 4,32% 3,12%

5 à <10 3 786 222 5,86% 8,06% 8,32% 5,68%

10,00 à <100,00 4 796 630 13,14% 20,66% 18,78% 14,40%

10 à <20 3 649 379 10,39% 15,61% 15,32% 10,44%

20 à <30 1 039 213 20,50% 29,05% 29,05% 26,74%

30,00 à <100,00 108 38 35,19% 49,36% 36,76% 29,51%

100,00 (défaut) 3 992 3 992 100,00% 100,00% 100,00% 100,00%




Caisse régionale Nord de France - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 134/268
EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) APPROCHE NOTATION INTERNE
FONDATION (CR9) - ADMINISTRATIONS CENTRALES ET BANQUES CENTRALES



Nombre de débiteurs à la fin de l’année précédente

Taux de défaut
Taux de défaut moyen PD moyenne, pondérée annuel
Catégorie d'expositions Fourchette de PD PD moyenne (%)
dont nombre de débiteurs observé (%) (%) historique
qui ont fait défaut au cours moyen (%)
de l’année



0,00 à <0,15 39 ‐ 0,00% 0,00% 0,01% 0,00%

0,00 à <0,10 38 ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

0,10 à <0,15 1 ‐ 0,00% 0,12% 0,12% 0,00%

0,15 à <0,25 1 ‐ 0,00% 0,16% 0,16% 0,00%

0,25 à <0,50 2 ‐ 0,00% 0,45% 0,38% 0,00%

0,50 à <0,75 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

0,75 à <2,50 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

0,75 à <1,75 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

Administrations centrales et banques
1,75 à <2,5 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%
centrales

2,50 à <10,00 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

2,5 à <5 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

5 à <10 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

10,00 à <100,00 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

10 à <20 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

20 à <30 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

30,00 à <100,00 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

100,00 (défaut) ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%




Caisse régionale Nord de France - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 135/268
EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) APPROCHE NOTATION INTERNE
FONDATION (CR9) - ETABLISSEMENTS



Nombre de débiteurs à la fin de l’année précédente

Taux de défaut
Taux de défaut moyen PD moyenne, pondérée annuel
Catégorie d'expositions Fourchette de PD PD moyenne (%)
dont nombre de débiteurs observé (%) (%) historique
qui ont fait défaut au cours moyen (%)
de l’année



0,00 à <0,15 965 ‐ 0,00% 0,03% 0,03% 0,00%

0,00 à <0,10 965 ‐ 0,00% 0,03% 0,03% 0,00%

0,10 à <0,15 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

0,15 à <0,25 14 ‐ 0,00% 0,16% 0,16% 0,00%

0,25 à <0,50 11 ‐ 0,00% 0,39% 0,30% 0,00%

0,50 à <0,75 2 ‐ 0,00% 0,00% 0,60% 0,00%

0,75 à <2,50 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

0,75 à <1,75 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

Etablissements 1,75 à <2,5 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

2,50 à <10,00 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

2,5 à <5 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

5 à <10 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

10,00 à <100,00 ‐ ‐ 0,00% 20,00% 0,00% 0,00%

10 à <20 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

20 à <30 ‐ ‐ 0,00% 20,00% 0,00% 0,00%

30,00 à <100,00 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

100,00 (défaut) ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%




Caisse régionale Nord de France - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 136/268
EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) APPROCHE NOTATION INTERNE
FONDATION (CR9) - ENTREPRISES - PMET



Nombre de débiteurs à la fin de l’année précédente

Taux de défaut
Taux de défaut moyen PD moyenne, pondérée annuel
Catégorie d'expositions Fourchette de PD PD moyenne (%)
dont nombre de débiteurs observé (%) (%) historique
qui ont fait défaut au cours moyen (%)
de l’année



0,00 à <0,15 37 ‐ 0,00% 0,07% 0,10% 0,00%

0,00 à <0,10 8 ‐ 0,00% 0,03% 0,04% 0,00%

0,10 à <0,15 29 ‐ 0,00% 0,12% 0,12% 0,00%

0,15 à <0,25 2 ‐ 0,00% 0,00% 0,16% 0,00%

0,25 à <0,50 360 ‐ 0,00% 0,42% 0,39% 0,00%

0,50 à <0,75 32 1 3,13% 0,00% 0,60% 0,82%

0,75 à <2,50 1 020 3 0,29% 1,14% 1,19% 0,29%

0,75 à <1,75 930 3 0,32% 1,14% 1,12% 0,28%

Entreprises - PMEt 1,75 à <2,5 90 ‐ 0,00% 1,93% 1,90% 0,40%

2,50 à <10,00 504 12 2,38% 4,47% 4,46% 1,11%

2,5 à <5 316 9 2,85% 3,20% 3,02% 0,57%

5 à <10 188 3 1,60% 8,12% 6,89% 2,02%

10,00 à <100,00 96 10 10,42% 19,68% 16,54% 6,71%

10 à <20 58 5 8,62% 13,34% 13,79% 5,74%

20 à <30 38 5 13,16% 22,06% 20,74% 8,19%

30,00 à <100,00 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

100,00 (défaut) 100 100 100,00% 100,00% 100,00% 100,00%




Caisse régionale Nord de France - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 137/268
EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) APPROCHE NOTATION INTERNE
FONDATION (CR9) - ENTREPRISES - FINANCEMENT SPECIALISE



Nombre de débiteurs à la fin de l’année précédente

Taux de défaut
Taux de défaut moyen PD moyenne, pondérée annuel
Catégorie d'expositions Fourchette de PD PD moyenne (%)
dont nombre de débiteurs observé (%) (%) historique
qui ont fait défaut au cours moyen (%)
de l’année



0,00 à <0,15 2 ‐ 0,00% 0,00% 0,06% 0,00%

0,00 à <0,10 2 ‐ 0,00% 0,00% 0,06% 0,00%

0,10 à <0,15 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

0,15 à <0,25 7 ‐ 0,00% 0,16% 0,16% 0,00%

0,25 à <0,50 8 ‐ 0,00% 0,30% 0,30% 0,00%

0,50 à <0,75 11 ‐ 0,00% 0,60% 0,60% 0,00%

0,75 à <2,50 6 ‐ 0,00% 0,97% 1,49% 0,00%

0,75 à <1,75 3 ‐ 0,00% 0,97% 1,08% 0,00%

Entreprises - Financement spécialisé 1,75 à <2,5 3 ‐ 0,00% 0,00% 1,90% 0,00%

2,50 à <10,00 1 ‐ 0,00% 0,00% 5,00% 0,00%

2,5 à <5 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

5 à <10 1 ‐ 0,00% 0,00% 5,00% 0,00%

10,00 à <100,00 ‐ ‐ 0,00% 20,00% 0,00% 0,00%

10 à <20 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

20 à <30 ‐ ‐ 0,00% 20,00% 0,00% 0,00%

30,00 à <100,00 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

100,00 (défaut) ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%




Caisse régionale Nord de France - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 138/268
EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) APPROCHE NOTATION INTERNE
FONDATION (CR9) - ENTREPRISES - AUTRES



Nombre de débiteurs à la fin de l’année précédente

Taux de défaut
Taux de défaut moyen PD moyenne, pondérée annuel
Catégorie d'expositions Fourchette de PD PD moyenne (%)
dont nombre de débiteurs observé (%) (%) historique
qui ont fait défaut au cours moyen (%)
de l’année



0,00 à <0,15 140 1 0,71% 0,06% 0,06% 0,31%

0,00 à <0,10 97 1 1,03% 0,04% 0,04% 0,45%

0,10 à <0,15 43 ‐ 0,00% 0,12% 0,12% 0,00%

0,15 à <0,25 17 ‐ 0,00% 0,16% 0,16% 0,00%

0,25 à <0,50 213 1 0,47% 0,34% 0,38% 0,09%

0,50 à <0,75 20 ‐ 0,00% 0,60% 0,60% 0,00%

0,75 à <2,50 355 1 0,28% 0,97% 1,24% 0,45%

0,75 à <1,75 312 1 0,32% 0,95% 1,14% 0,45%

Entreprises - Autres 1,75 à <2,5 43 ‐ 0,00% 1,93% 1,90% 0,42%

2,50 à <10,00 148 1 0,68% 6,00% 4,03% 0,26%

2,5 à <5 110 ‐ 0,00% 3,31% 3,01% 0,00%

5 à <10 38 1 2,63% 8,00% 6,97% 1,02%

10,00 à <100,00 16 2 12,50% 17,78% 16,13% 5,42%

10 à <20 11 1 9,09% 15,00% 13,64% 3,15%

20 à <30 5 1 20,00% 21,69% 21,60% 10,41%

30,00 à <100,00 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

100,00 (défaut) 18 18 100,00% 100,00% 100,00% 100,00%




Le calcul des taux de PD moyens à long terme est réalisé sans chevauchement de fenêtres temporelles.




Caisse régionale Nord de France - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 139/268
APPROCHE FONDÉE SUR LA NOTATION INTERNE (NI) - CONTRÔLE A POSTERIORI DES
PROBABILITÉS DE DÉFAUT PAR CATÉGORIE D'EXPOSITION (EU CR9 -1)



La Caisse régionale Nord de France n’est pas concernée par la publication du tableau CR9-1 « Approche
fondée sur la notation interne (NI) - Contrôle a posteriori des probabilités de défaut par catégorie d'exposition»




Caisse régionale Nord de France - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 140/268
4.3 Risque de contrepartie


INFORMATION QUALITATIVE SUR LE RISQUE DE CONTREPARTIE (EU CCRA)



Le Groupe traite le risque de contrepartie pour l’ensemble de leurs expositions, que celles-ci soient constituées d’éléments du portefeuille bancaire ou du portefeuille
de négociation. Pour les éléments inclus dans le portefeuille de négociation, le risque de contrepartie est traité en conform ité avec les dispositions relatives à la
surveillance prudentielle des risques de marché.
Le traitement prudentiel du risque de contrepartie pour les opérations sur instruments financiers à terme du portefeuille bancaire est défini réglementairement dans le
règlement (UE) 575/2013 du 26 juin 2013 modifié. Pour mesurer l’exposition au risque de contrepartie sur les opérations sur instruments financiers à terme du
portefeuille bancaire, le Groupe Crédit Agricole utilise l’approche standard (art. 274) ou la méthode du modèle interne (art. 283).


Le risque de contrepartie est encadré par plusieurs indicateurs selon la nature des opérations engagées et des sous-catégories de risque de contrepartie encourus :


Risque de variation :

 Exposition maximale future des transactions vis-à-vis d’une même contrepartie, en tenant compte des contrats de netting/collatéral en vigueur avec cette
contrepartie. L’exposition maximale future est calculée à l’aide d’un modèle interne (pour CACIB – modèle validé en 2014) ou de l’approche standard SA-CCR
(pour les autres entités du Groupe Crédit Agricole – modèle réglementaire en vigueur depuis juin 2021) ;

 Nominal des transactions de repo/reverse repos et de prêts/emprunts de titres vis-à-vis d’une même contrepartie.


Risque de livraison : valeurs des actifs (cash ou titres à recevoir d’une contrepartie à une date donnée, alors que l’entité aura livré à la même date, les actifs qu’elle
doit en retour (ex. : opérations de change livrable réglées en dehors d’une chambre de compensation telle que Continuous Linked Settlement, ou prêts/emprunts de
titres dont la livraison s’effectue « Free of payment »).


Sur les contreparties centrales (CCP) :

 Valeurs des actifs (titres ou cash) déposés auprès de la CCP afin de couvrir ses exigences de marge initiale ;

 Risque de variation sur les opérations compensées par la CCP, en tenant compte des appels et versements de marges de variation, effectués par cette CCP ;

 Exposition à son fonds de défaut.




Caisse régionale Nord de France - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 141/268
Les équipes commerciales demandent des limites appropriées au profil de risque de la contrepartie et au volume d’opérations envisagé avec elle. Les limites sont
approuvées par les titulaires d’une délégation de risque de contrepartie adéquate, sur la base d’un avis risque émis par un représentant de la Ligne Métier Risque de
l’entité. Cet avis indépendant résulte d’une analyse de plusieurs facteurs :

 l’appétence en risque de l’entité sur le secteur ou la zone géographique de la contrepartie ;

 les fondamentaux de la contrepartie : notation interne et le cas échéant externe, bilan, volumétrie d’activité, résultats, NAV pour les contreparties de type fonds… ;

 les politiques sectorielles applicables (critères ESG) ;

 le cadre contractuel/les garanties apportées par la contrepartie (Independant Amount, contrat de collatéral, pledge…) ;

 les produits/les maturités de transaction envisagés.


Les CCP font l’objet d’une procédure risque spécifique qui tient compte de leurs spécificités et du fait qu’EMIR et les réglementations équivalentes dans d’autres
juridictions, obligent les entités du Groupe Crédit Agricole à compenser certains instruments sur une CCP agréée. Au sein de CACIB par exemple, les limites sur les
CCP sont décidées au plus haut niveau (Direction Générale). Le fait d’adhérer à une nouvelle CCP, de manière directe ou indirecte via un « clearing broker », de
compenser un nouveau type d’instrument sur une CCP existante est examiné par l’ensemble des fonctions support concernées en comité « nouveaux produits » ou
« comité CCP ».
Le Groupe Crédit Agricole n’affecte pas, ex-ante, de fonds propres aux contreparties individuelles. Les exigences de fonds propres sont calculées globalement, sur
l’ensemble des portefeuilles des entités, selon la méthode SA-CCR ou un modèle interne, en fonction de l’entité.


a) Description de la méthode d'affectation des fonds propres et de fixation des limites de crédit pour les expositions de crédit de contrepartie, et notamment
les méthodes de fixation de ces limites pour les expositions sur contreparties centrales (Article 439, point a), du CRR)


MESURE DU RISQUE DE CREDIT
La mesure des expositions au titre du risque de crédit intègre les engagements tirés augmentés des engagements confirmés non utilisés.
Concernant la mesure du risque de contrepartie sur opérations de marché, la Caisse régionale Nord de France utilise différents types d’approches pour estimer le
risque courant et potentiel inhérent aux instruments dérivés (swaps ou produits structurés par exemple).
La mesure du risque de contrepartie sur opérations de marché intègre les positions en cash et les dérivés. Pour les dérivés, l’assiette du risque correspond à la somme
de la valorisation positive du contrat et d’un coefficient de majoration appliqué au nominal. Ce coefficient add-on représente le risque de crédit potentiel lié à la variation
de la valeur de marché des instruments dérivés sur leur durée de vie restant à courir. La Caisse régionale Nord de France intègre dans la juste valeur des dérivés




Caisse régionale Nord de France - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 142/268
l’évaluation du risque de contrepartie sur les dérivés actifs (Credit Value Adjustment ou CVA) ; cet ajustement de valeur est décrit dans les notes annexes consolidées
1.2 sur les principes et méthodes comptables et 11.2 sur les informations sur les instruments financiers évalués à la juste valeur.


Dispositif de surveillance des engagements
Des règles de division des risques, de fixation des limites, des processus spécifiques d’engagements et de critères d’octroi sont mises en place dans le but de prévenir
toute concentration excessive du portefeuille et de limiter l’impact de toute dégradation éventuelle.


PROCESSUS DE SURVEILLANCE DES CONCENTRATIONS PAR CONTREPARTIE OU GROUPE DE CONTREPARTIES LIEES
Les engagements de la Caisse régionale Nord de France sont suivis par contrepartie d’une part et par groupe de contreparties liées d’autre part. On entend, par
groupe de contreparties, un ensemble d’entités juridiques françaises ou étrangères liées entre elles, quels que soient leur statut et leur activité économique, permettant
de prendre la mesure de l’exposition totale aux risques de défaillance sur ce groupe du fait de celle de l’une ou plusieurs de ces entités. Les engagements sur une
contrepartie ou sur un groupe de contreparties liées incluent l’ensemble des crédits accordés par la Caisse régionale, mais également les opérations de haut de bilan,
les portefeuilles d’obligations, les engagements par signature et les risques de contrepartie liés à des opérations de marché.
Au-delà des limites réglementaires de division des risques, la Caisse régionale Nord de France s’est fixée ses propres limites de risques, qui se déclinent en plusieurs
catégories :
• des limites globales sectorielles ou par nature de crédits qui prévoient un montant d’engagements maximum sur certaines catégories de financement : les
crédits syndiqués, les financements à effet de levier (dont LBO et FSA), les professionnels de l’immobilier (dont la Promotion Immobilière) et les collectivités publiques;
• une limite globale de concentration sur les plus importantes contreparties et des plafonds individuels de risque par contrepartie déterminés en fonction du
segment de clientèle (banque de détail, entreprises, collectivités, professionnels de l’immobilier, interbancaire, OPCVM), du chiffre d’affaires réalisé et de la notation
interne. Des règles de partage des risques avec les autres établissements financiers sont également appliquées ;
• des limites d’exposition par classe de notation pour les titres et dérivés.


En outre, l’évolution des principaux indicateurs de risques fait l’objet d’un suivi particulier (comptes débiteurs, retards de plus de 30 jours, défauts, entrées au
contentieux, notations dégradées, créances restructurées, dégradations de notations).
L’ensemble du système des limites de risques de contrepartie crédit (limites réglementaires, limite globale d’encours de crédits, limites sectorielles, limites individuelles
sur des contreparties identifiées) est présenté semestriellement au Conseil d’Administration, la dernière fois dans sa séance du 16 décembre 2022.
Fin 2022, les engagements de la Caisse régionale Nord de France auprès ses dix plus grands clients non bancaires hors États souverains représentent 7,2% du
portefeuille total d’engagements non bancaires. La diversification du portefeuille sur base individuelle est satisfaisante.




Caisse régionale Nord de France - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 143/268
b) Description des politiques relatives aux garanties et autres mesures d'atténuation du risque de crédit, telles que les politiques appliquées en matière
d'obtention de sûretés et de constitution de réserves de crédit (Article 439, point b), du CRR)


Garanties reçues et sûretés
Informations données au point (f) de EU OVA – partie 4 sur la composition et l’évolution des emplois pondérés.


Utilisation de contrats de compensation
Informations données au point (f) de EU OVA – partie 4 sur la composition et l’évolution des emplois pondérés.


c) Description des politiques relatives au risque de corrélation, au sens de l’article 291du CRR (Article 439, point c), du CRR) Article 291 du CRR1
Il existe 2 risques de corrélation : le risque général et le risque spécifique.
Le risque général de corrélation survient lorsque la probabilité de défaut de contreparties est positivement corrélée à des facteurs généraux de risque de marché.
Le risque spécifique quant à lui survient lorsque l'exposition future envers une contrepartie donnée est positivement corrélée à la PD de cette contrepartie, en raison
de la nature des transactions conclues avec elle. Un établissement est réputé exposé au risque spécifique de corrélation s'il est anticipé que l'exposition future envers
une contrepartie donnée sera élevée et lorsque la probabilité de défaut de la contrepartie est elle aussi élevée.
Les opérations générant du risque de contrepartie pour lesquelles un risque spécifique de corrélation défavorable a été identifié, font l’objet d’un traitement particulier
sur la détermination de l’EAD. Pour ces opérations, l’EAD fait notamment l’objet d’une exclusion des ensembles de compensation.




Caisse régionale Nord de France - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 144/268
4.3.1 Exposition au risque de contrepartie par approche


ANALYSE DE L’EXPOSITION AU RISQUE DE CONTREPARTIE PAR APPROCHE (EU CCR1)




31/12/2022
Facteur Alpha
Exposition Montant
Coût de utilisé pour Valeur exposée Valeur exposée
future Valeur exposée d’exposition
remplacement EEPE calculer au risque avant au risque après
potentielle au risque pondéré
(RC) l’exposition ARC ARC
(PFE) (RWEA)
réglementaire
(en milliers d'euros)
EU-1 UE - Méthode de l’exposition initiale (pour les dérivés) ‐ ‐ 1,4 ‐ ‐ ‐ ‐

EU-2 UE - SA-CCR simplifiée (pour les dérivés) ‐ ‐ 1,4 ‐ ‐ ‐ ‐

1 SA-CCR (pour les dérivés) 591 141 93 775 1,4 1 050 019 958 883 957 646 60 333

2 IMM (pour les dérivés et les OFT) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

2a Dont ensembles de compensation d’opérations de financement sur titres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

2b Dont ensembles de compensation de dérivés et opérations à règlement différé ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

2c Dont issues d'ensembles de compensation de conventions multiproduits ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

3 Méthode simple fondée sur les sûretés financières (pour les OFT) ‐ ‐ ‐ ‐

4 Méthode générale fondée sur les sûretés financières (pour les OFT) 459 259 153 866 153 866 ‐

5 VaR pour les OFT ‐ ‐ ‐ ‐

6 Total 1 509 279 1 112 749 1 111 513 60 333




L’exposition totale au risque de contrepartie s’élève à 1 111 513 milliers d’euros au 31 décembre 2022 (sous forme d’instruments dérivés : 957 646 milliers d’euros
et sous forme d’opérations de financement de titres : 153 866 milliers d’euros).




Caisse régionale Nord de France - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 145/268
4.3.2 Exposition au risque de contrepartie en méthode standard


EXPOSITION AU RISQUE DE CONTREPARTIE EN MÉTHODE STANDARD PAR PORTEFEUILLE RÉGLEMENTAIRE ET PAR PONDÉRATIONS DES
RISQUES (EU CCR3)




31/12/2022 Pondération de risque


Catégories d'expositions Valeur
0% 2% 4% 10% 20% 50% 70% 75% 100% 150% Autres d'exposition
totale
(en milliers d'euros)
Administrations centrales ou banques centrales ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Administrations régionales ou locales ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Entités du secteur public ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Banques multilatérales de développement ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Organisations internationales ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Établissements 958 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 958

Entreprises ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 14 049 ‐ ‐ 14 049

Clientèle de détail ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Établissements et entreprises faisant l’objet d’une
‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
évaluation du crédit à court terme

Autres éléments ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Valeur d'exposition totale 958 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 14 049 ‐ ‐ 15 007




Caisse régionale Nord de France - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 146/268
4.3.3 Exposition au risque de contrepartie en méthode avancée


EXPOSITIONS AU RISQUE DE CONTREPARTIE PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD), PORTEFEUILLES
PRUDENTIELS SUIVANTS POUR L’APPROCHE NOTATION INTERNE FONDATION (EU CCR4) - ADMINISTRATIONS CENTRALES ET BANQUES
CENTRALES




31/12/2022

Densité des
Montant
Valeur exposée au PD moyenne, Nombre de LGD moyenne, Échéance moyenne montants
Échelle de PD d’exposition
Catégories d'expositions risque pondérée (%) débiteurs pondérée (%) pondérée (années) d’exposition
pondéré (RWEA)
pondérés

(en milliers d'euros)
0,00 à <0,15 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

0,15 à <0,25 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

0,25 à <0,50 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

0,50 à <0,75 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%
Administration centrales et
banque centrales
0,75 à <2,50 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

2,50 à <10,00 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

10,00 à <100,00 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

100,00 (défaut) ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

Sous total ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

0,00 à <0,15 1 057 690 0,03% ‐ 2,46% 2,50 12 040 1,14%

0,15 à <0,25 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

0,25 à <0,50 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

0,50 à <0,75 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

Etablissements 0,75 à <2,50 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

2,50 à <10,00 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

10,00 à <100,00 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

100,00 (défaut) ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

Sous total 1 057 690 0,03% ‐ 2,46% 2,50 12 040 1,14%




Caisse régionale Nord de France - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 147/268
EXPOSITIONS AU RISQUE DE CONTREPARTIE PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD), PORTEFEUILLES
PRUDENTIELS SUIVANTS POUR L’APPROCHE NOTATION INTERNE FONDATION (EU CCR4) - ENTREPRISES - AUTRES


31/12/2022

Densité des
Montant
Valeur exposée au PD moyenne, Nombre de LGD moyenne, Échéance moyenne montants
Échelle de PD d’exposition
Catégories d'expositions risque pondérée (%) débiteurs pondérée (%) pondérée (années) d’exposition
pondéré (RWEA)
pondérés

(en milliers d'euros)
0,00 à <0,15 3 100 0,10% ‐ 45,00% 2,50 976 31,49%

0,15 à <0,25 4 384 0,16% ‐ 45,00% 2,50 1 803 41,13%

0,25 à <0,50 14 752 0,27% ‐ 45,00% 2,50 8 013 54,32%

0,50 à <0,75 550 0,60% ‐ 45,00% 2,50 440 79,98%

Entreprises - Autres 0,75 à <2,50 3 495 0,82% ‐ 45,00% 2,50 3 195 91,41%

2,50 à <10,00 7 721 6,41% ‐ 45,00% 2,50 14 881 192,74%

10,00 à <100,00 787 20,52% ‐ 45,00% 2,50 1 995 253,68%

100,00 (défaut) 11 100,00% ‐ 45,04% 2,50 ‐ 0,00%

Sous total 34 800 2,15% ‐ 45,00% 2,50 31 304 89,95%

0,00 à <0,15 690 0,04% ‐ 45,00% 2,50 93 13,43%

0,15 à <0,25 15 0,13% ‐ 45,04% 2,50 5 34,73%

0,25 à <0,50 590 0,44% ‐ 45,00% 2,50 297 50,39%

0,50 à <0,75 650 0,60% ‐ 45,00% 2,50 364 55,93%

Entreprises - PME 0,75 à <2,50 646 1,09% ‐ 45,00% 2,50 438 67,78%

2,50 à <10,00 1 355 6,01% ‐ 45,00% 2,50 1 638 120,88%

10,00 à <100,00 60 27,79% ‐ 44,99% 2,50 107 1.7742

100,00 (défaut) 10 100,00% ‐ 44,98% 2,50 ‐ 0,00%

Sous total 4 016 3,03% ‐ 45,00% 2,50 2 941 73,24%




Caisse régionale Nord de France - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 148/268
EXPOSITIONS AU RISQUE DE CONTREPARTIE PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD), PORTEFEUILLES
PRUDENTIELS SUIVANTS POUR L’APPROCHE NOTATION INTERNE FONDATION (EU CCR4) - ENTREPRISES - FINANCEMENT SPÉCIALISÉ


31/12/2022

Densité des
Montant
Valeur exposée au PD moyenne, Nombre de LGD moyenne, Échéance moyenne montants
Échelle de PD d’exposition
Catégories d'expositions risque pondérée (%) débiteurs pondérée (%) pondérée (années) d’exposition
pondéré (RWEA)
pondérés

(en milliers d'euros)
0,00 à <0,15 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

0,15 à <0,25 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

0,25 à <0,50 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

0,50 à <0,75 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%
Entreprises - Financement
0,75 à <2,50 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%
spécialisé
2,50 à <10,00 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

10,00 à <100,00 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

100,00 (défaut) ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

Sous total ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

TOTAL (TOUTES LES CATÉGORIES D'EXPOSITIONS
1 096 506 0,11% ‐ 3,97% 2,50 46 285 4,22%
PERTINENTES POUR LE CCR)




Caisse régionale Nord de France - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 149/268
EXPOSITIONS AU RISQUE DE CONTREPARTIE PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD), PORTEFEUILLES
PRUDENTIELS SUIVANTS POUR L’APPROCHE NOTATION INTERNE AVANCÉE (EU CCR4) - ADMINISTRATIONS CENTRALES ET BANQUES
CENTRALES

La Caisse régionale Nord de France ne fait pas ressortir d’éléments quantitatifs sur les expositions au risque de contrepartie des Administrations centrales et
Banques centrales selon l’approche notation interne avancée.




EXPOSITIONS AU RISQUE DE CONTREPARTIE PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD), PORTEFEUILLES
PRUDENTIELS SUIVANTS POUR L’APPROCHE NOTATION INTERNE AVANCÉE (EU CCR4) - ENTREPRISES - AUTRES

La Caisse régionale Nord de France ne fait pas ressortir d’éléments quantitatifs sur les expositions au risque de contrepartie des Entreprises autres selon l’approche
notation interne avancée.



EXPOSITIONS AU RISQUE DE CONTREPARTIE PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD), PORTEFEUILLES
PRUDENTIELS SUIVANTS POUR L’APPROCHE NOTATION INTERNE AVANCÉE (EU CCR4) - ENTREPRISES - FINANCEMENT SPÉCIALISÉ

La Caisse régionale Nord de France ne fait pas ressortir d’éléments quantitatifs sur les expositions au risque de contrepartie des Entreprises financement spécialisé
selon l’approche notation interne avancée.



EXPOSITIONS AU RISQUE DE CONTREPARTIE PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD), PORTEFEUILLES
PRUDENTIELS SUIVANTS POUR L’APPROCHE NOTATION INTERNE AVANCÉE (EU CCR4) - CRÉDIT RENOUVELABLE QUALIFIÉ

La Caisse régionale Nord de France ne fait pas ressortir d’éléments quantitatifs sur les expositions au risque de contrepartie du crédit renouvelable qualifié selon
l’approche notation interne avancée.



EXPOSITIONS AU RISQUE DE CONTREPARTIE PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD), PORTEFEUILLES
PRUDENTIELS SUIVANTS POUR L’APPROCHE NOTATION INTERNE AVANCÉE (EU CCR4) - CRÉDITS AUX PETITES ET MOYENNES ENTITÉS GARANTIS
PAR UNE SÛRETÉ IMMOBILIÈRE

La Caisse régionale Nord de France ne fait pas ressortir d’éléments quantitatifs sur les expositions au risque de contrepartie des crédits aux petites et moyennes
entités garantis par une sûreté immobilière selon l’approche notation interne avancée.




Caisse régionale Nord de France - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 150/268
4.3.4 Sûretés


COMPOSITION DES SÛRETÉS POUR LES EXPOSITIONS AU RISQUE DE CONTREPARTIE (EU CCR5.B)



31/12/2022
Sûretés utilisées dans des opérations sur dérivés Sûretés utilisées dans des OFT

Juste valeur des sûretés Juste valeur des sûretés Juste valeur des sûretés Juste valeur des sûretés
reçues fournies reçues fournies

Ne faisant Ne faisant Ne faisant Ne faisant
Faisant Faisant Faisant Faisant
pas l'objet pas l'objet pas l'objet pas l'objet
l'objet d'une l'objet d'une l'objet d'une l'objet d'une
d'une d'une d'une d'une
ségrégation ségrégation ségrégation ségrégation
ségrégation ségrégation ségrégation ségrégation
(en milliers d'euros)
1 Espèces — monnaie nationale ‐ 503 390 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 6 832
2 Espèces — autres monnaies ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
3 Dette souveraine nationale ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 312 225 ‐ 289 011
4 Autre dette souveraine ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
5 Dette des administrations publiques ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 4 592
6 Obligations d’entreprise ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
7 Actions ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
8 Autres sûretés ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 547 960
9 Total ‐ 503 390 ‐ ‐ ‐ 312 225 ‐ 848 395




Caisse régionale Nord de France - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 151/268
4.3.5 Etats des flux d’actifs pondérés des risques (RWA) pour les expositions au
risque de contrepartie (RCC) selon la méthode des modèles internes (MMI)
(CCR7)


La Caisse régionale Nord de France n’est pas concernée par la publication du tableau CCR7 « Etats des flux
d’actifs pondérés des risques (RWA) pour les expositions au risque de contrepartie (RCC) selon la méthode
des modèles internes (MMI) ».



4.3.6 Expositions sur les contreparties centrales (CCP)


EXPOSITIONS SUR LES CONTREPARTIES CENTRALES (CCP) (EU CCR8)



La Caisse régionale Nord de France ne fait pas ressortir d’éléments quantitatifs sur les contreparties centrales.



4.3.7 CVA
Le cadre prudentiel CRR/CRD 4 a introduit une nouvelle charge en fonds propres au titre de la volatilité du
Credit Valuation Adjustment (CVA) ou ajustement de valorisation sur actifs résumée sous le terme “Risque
CVA” dont l’objectif est de tenir compte dans la valorisation des produits dérivés OTC des événements de
crédit affectant nos contreparties. Le CVA est ainsi défini comme la différence entre la valorisation sans risque
de défaut et la valorisation qui tient compte de la probabilité de défaut de nos contreparties.


Selon ce dispositif prudentiel, les établissements utilisent une formule réglementaire (“méthode standard”) ou
sont autorisés à calculer leurs exigences en fonds propres en modèle interne au titre du risque de contrepartie
et au titre du risque spécifique de taux en méthode avancée (“VaR CVA”).


L’exigence de CVA en méthode avancée est calculée sur la base des expositions positives anticipées sur les
transactions sur produits dérivés OTC face aux contreparties “Institutions financières” hors transactions
intragroupes. Sur ce périmètre, le dispositif utilisé pour estimer le montant des exigences en fonds propres est
le même que celui utilisé pour le calcul de la VaR de marché au titre du risque spécifique de taux.




Caisse régionale Nord de France - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 152/268
EXIGENCE DE FONDS PROPRES EN REGARD DE L’AJUSTEMENT DE L’ÉVALUATION DE CRÉDIT
(CVA) (EU CCR2)




31/12/2022 Montant
Valeur
d’exposition
exposée au
pondéré
risque
(RWEA)
(en milliers d'euros)
1 Total des opérations soumises à la méthode avancée ‐ ‐
2 i) composante VaR (y compris le multiplicateur 3 ×) ‐
ii) composante VaR en situation de tensions (y compris le
3 ‐
multiplicateur 3 ×)
4 Opérations soumises à la méthode standard 907 714 215 799
Opérations soumises à l’approche alternative (sur la base de la
EU-4 ‐ ‐
méthode de l’exposition initiale)

Total des opérations soumises aux exigences de fonds propres
5 907 714 215 799
pour risque de CVA




Caisse régionale Nord de France - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 153/268
4.4 Techniques de réduction du risque de crédit et de contrepartie


INFORMATIONS QUALITATIVES SUR LES TECHNIQUES D'ATTÉNUATION DU RISQUE DE CRÉDIT
(EU CRC)

(a) Une description des principales caractéristiques des politiques et procédures appliquées en
matière de compensation au bilan et hors bilan ainsi que la mesure dans laquelle les établissements
recourent à ce type de compensation (Article 453, point a), du CRR).
Les garanties ou collatéraux permettent de se prémunir partiellement ou en totalité contre le risque de crédit
et de contrepartie.
Cf. partie 4. Composition et évolution des emplois pondérés – EU OVA (f).


b) Les principales caractéristiques des politiques et procédures appliquées en matière d'évaluation
et de gestion des sûretés éligibles.


Dispositif de gestion des sûretés réelles reçues
Les sûretés font l’objet d’une analyse spécifique à l’octroi afin d’apprécier la valeur de l’actif, sa liquidité, sa
volatilité, la corrélation entre la valeur de la sûreté et la qualité de la contrepartie financée. Quelle que soit la
qualité de la sûreté, le premier critère de décision reste la capacité de remboursement du débiteur, générée
par son activité opérationnelle, à l’exception de certains financements de négoce.
Pour les sûretés financières, un taux de couverture minimal de l’exposition par la sûreté est généralement
inclus dans les contrats, avec des clauses de réajustement. Leur valorisation est réactualisée en fonction de
la fréquence des appels de marge et des conditions de variabilité de la valeur des actifs financiers apportés
en sûreté ou trimestriellement a minima.
Le taux de couverture minimal (ou la décote appliquée à la valeur de la sûreté dans les traitements en vertu
du Règlement (UE) 2019/876 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2019 (CRR) et de la Directive
2014/59/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014) est déterminé à l’aide de la mesure de la
dérive pseudo-maximale de la valeur des titres à la date de revalorisation. Cette mesure est calculée avec un
intervalle de confiance de 99 % pour un horizon de temps qui couvre la période entre chaque revalorisation,
le délai entre la date de défaut et le début de la cession des titres et la durée de la liquidation. Cette décote
intègre aussi le risque d’asymétrie des devises lorsque les titres et l’exposition couverte sont libellés dans des
devises différentes. Des décotes supplémentaires sont appliquées lorsque la taille de la position en actions
laisse présager une cession par bloc ou lorsque le débiteur et l’émetteur des titres appartiennent à un même
groupe de risque.
D’autres types d’actifs peuvent constituer la sûreté réelle. C’est notamment le cas pour certaines activités
telles que le financement d’actifs dans le domaine de l’aéronautique, du maritime, de l’immobilier ou du négoce
de matières premières Ces métiers sont pratiqués par des middle office dont l’expertise repose en particulier
sur la valorisation des actifs financés.


(c) Une description des principaux types de sûretés acceptés par l'établissement pour atténuer le
risque de crédit (Article 453, point c), du CRR)
Fournisseurs de protection
Deux grands types de garantie sont principalement utilisés (hors garanties intragroupe) : les assurances de
crédit export souscrites par la Banque et les garanties inconditionnelles de paiement.
Les principaux fournisseurs de garantie personnelle (hors dérivés de crédit) sont les agences de crédit export
qui relèvent pour la plupart du risque souverain. Les plus importantes agences sont la BPI (France), Euler
Hermès (Allemagne) et Sace SPA (Italie).



Caisse régionale Nord de France - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 154/268
Utilisation par le Crédit Agricole des techniques de réduction de risque en couverture de certains de
ses engagements vis-à-vis de tiers
Crédit Agricole peut recourir également à des techniques de réduction de risque pour couvrir certaines de ses
opérations vis-à-vis de tiers, notamment des opérations de refinancement. Ces dernières peuvent contenir
une clause de collatéralisation supplémentaire en cas de dégradation de la qualité de crédit de Crédit Agricole
S.A entité sociale. A titre d’illustration, à fin 2021, en cas de baisse d’un cran de la notation de cette qualité
de crédit, le Groupe Crédit Agricole devrait remettre aux contreparties de ces opérations de refinancement un
supplément global de sûretés de 287 millions d’euros.


Dérivés de crédit utilisés en couverture


Pour la Caisse régionale Nord de France, les principaux types de sûretés acceptés pour atténuer le risque
de crédit sont :
• Les garanties reçues et sûretés : hypothèque, nantissement, recours à des organismes de caution.
• L’utilisation de contrats de compensation :
Cf. partie 4. Composition et évolution des emplois pondérés – EU OVA (f).


(e) Des informations sur les concentrations de risque de marché ou de risque de crédit dans le cadre
des opérations d'atténuation du risque de crédit (Article 453, point e), du CRR)


Au 31 Décembre 2022, la diversification par filière économique se répartit de la manière suivante :




EAD : Exposition au moment du défaut (engagements de bilan et équivalent crédit des engagements hors
bilan)
Périmètre : Banque de Détail (hors Particuliers) et Grandes Clientèles (approche activité dominante du groupe
de risque).




Caisse régionale Nord de France - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 155/268
APERÇU DES TECHNIQUES DE RÉDUCTION DU RISQUE DE CRÉDIT (EU CR3)




31/12/2022

Valeur Valeur Dont garantie Dont garantie
comptable comptable Dont garantie
par des par des
non garantie garantie par des
garanties dérivés de
sûretés
financières crédit
(en milliers d'euros)
1 Prêts et avances 14 207 942 22 205 517 10 049 167 12 156 350 ‐
2 Titres de créance 863 231 ‐ ‐ ‐
3 Total 15 071 173 22 205 517 10 049 167 12 156 350 ‐
4 Dont expositions non performantes 56 806 171 135 84 426 86 709 ‐
EU-5 Dont en défaut ‐ ‐



EXPOSITIONS SUR DERIVES DE CREDIT (CCR6)



La Caisse régionale Nord de France n’est pas concernée par la publication du tableau CCR6 Expositions sur
dérivés de crédit »




Caisse régionale Nord de France - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 156/268
4.5 Expositions sur actions du portefeuille bancaire
Les expositions sur actions du Groupe Crédit Agricole, hors portefeuille de négociation, sont constituées de
titres détenus “conférant des droits résiduels et subordonnés sur les actifs ou le revenu de l’émetteur ou qui
présentent une nature économique similaire”. Il s’agit principalement :

 des actions cotées et non cotées et des parts dans des fonds d’investissements ;

 des options implicites des obligations convertibles, remboursables ou échangeables en actions ;

 des options sur actions ;

 des titres super subordonnés.
Les techniques comptables et les méthodes de valorisation utilisées sont décrites dans l’annexe 1.2 aux états
financiers “Principes et méthodes comptables”.


MONTANT DES EXPOSITIONS BRUTES ET DES VALEURS EXPOSÉES AU RISQUE EN MÉTHODE
NOTATION INTERNE (EU CR10.5)




31/12/2022 Valeur Montant Montant des
Exposition Exposition Pondération
Catégories exposée au d'exposition pertes
au bilan hors bilan de risque
risque pondéré anticipées
(en milliers d'euros)
Expositions sur capital-
59 713 ‐ 190% 59 713 113 454 478
investissement

Expositions sur actions
215 482 ‐ 290% 215 482 624 897 1 724
cotées

Autres expositions sur
558 101 16 638 370% 574 736 2 126 525 13 794
actions
Total 833 295 16 638 849 931 2 864 876 15 995



Le montant des expositions sur actions (bilan et hors bilan) traité en approche notation interne s’élève à 849
931 milliers d’euros au 31 décembre 2022 (contre 833 216 milliers d’euros au 31 décembre 2021). Le montant
de RWA est de 2 864 876 milliers d’euros au 31 décembre 2022 contre 2 860 022 milliers d’euros au 31
décembre 2021.
Le montant cumulé des plus-values ou moins-values réalisées sur les ventes et liquidations sur la période
sous revue est présenté dans l’annexe 4 aux états financiers “Notes relatives au résultat net et gains et pertes
comptabilisés directement en capitaux propres”.



4.6 Expositions de titrisation


4.6.1 Valeurs exposées aux risques des titrisations du portefeuille bancaire
génératrices d’emplois pondérés




Caisse régionale Nord de France - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 157/268
INFORMATIONS QUALITATIVES SUR LES EXPOSITIONS DE TITRISATION (EU SECA)



La Caisse régionale Nord de France n’est pas concernée par les publications des tableaux des expositions de
Titrisation dont les montants à publier ne sont pas significatifs.


EXPOSITIONS DE TITRISATION DANS LE PORTEFEUILLE BANCAIRE (SEC1)



La Caisse régionale Nord de France n’est pas concernée par les publications des tableaux des expositions de
Titrisation dont les montants à publier ne sont pas significatifs.


EXPOSITIONS DE TITRISATION DANS LE PORTEFEUILLE BANCAIRE ET EXIGENCES DE FONDS
PROPRES REGLEMENTAIRES ASSOCIEES – BANQUE AGISSANT COMME EMETTEUR OU
MANDATAIRE (SEC3)



La Caisse régionale Nord de France n’est pas concernée par les publications des tableaux des expositions de
Titrisation dont les montants à publier ne sont pas significatifs.


EXPOSITIONS DE TITRISATION DANS LE PORTEFEUILLE BANCAIRE ET EXIGENCES DE FONDS
PROPRES REGLEMENTAIRES ASSOCIEES – BANQUE AGISSANT COMME INVESTISSEUR (SEC4)



La Caisse régionale Nord de France n’est pas concernée par les publications des tableaux des expositions de
Titrisation dont les montants à publier ne sont pas significatifs.


EXPOSITIONS TITRISÉES PAR L'ÉTABLISSEMENT - EXPOSITIONS EN DÉFAUT ET AJUSTEMENT DU
RISQUE DE CRÉDIT (SEC5)



La Caisse régionale Nord de France n’est pas concernée par les publications des tableaux des expositions de
Titrisation dont les montants à publier ne sont pas significatifs.


EXPOSITIONS DE TITRISATION DANS LE PORTEFEUILLE DE NÉGOCIATION (SEC2)



La Caisse régionale Nord de France n’est pas concernée par les publications des tableaux des expositions de
Titrisation dont les montants à publier ne sont pas significatifs.



4.7 Risques de marché


Les CR ne remontent pas de montants significatifs en matière d’emplois pondérés sur le risque de marché.
Elles ne sont pas concernées par la publication des tableaux et commentaires liés au risque de marché.




Caisse régionale Nord de France - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 158/268
INFORMATIONS QUALITATIVES SUR LE RISQUE DE MARCHÉ (EU MRA)

La Caisse régionale Nord de France n’est pas concernée par la publication des tableaux et commentaires liés
au risque de marché dont les montants ne sont pas significatifs.




4.7.1 Expositions aux risques de marché du portefeuille de négociation


EMPLOIS PONDÉRÉS DES EXPOSITIONS EN MÉTHODE STANDARD (EU MR1)

La Caisse régionale Nord de France ne fait pas ressortir d’éléments quantitatifs concernant les emplois
pondérés des expositions en méthode standard.




4.7.2 Expositions en méthode modèle interne


RISQUE DE MARCHÉ DANS LE CADRE DE L’APPROCHE DU MODÈLE INTERNE (EU MR2-A

La Caisse régionale Nord de France ne fait pas ressortir d’éléments quantitatifs concernant le risque de
marché dans le cadre de l’approche du modèle interne.




ETAT DES FLUX D'APR RELATIFS AUX EXPOSITIONS AU RISQUE DE MARCHE DANS LE CADRE DE
L'APPROCHE DE MODÈLE INTERNE (EU MR2-B)

La Caisse régionale Nord de France n’est pas concernée par la publication Du tableau MR2-B « Etat des flux
d'APR relatifs aux expositions au risque de marche dans le cadre de l'approche de modèle interne ».



4.7.3 Valeurs résultantes de l’utilisation des modèles internes


EXIGENCES DE PUBLICATION D’INFORMATIONS QUALITATIVES POUR LES ÉTABLISSEMENTS
UTILISANT UNE AMI (EU MRB)

La Caisse régionale Nord de France n’est pas concernée par la publication du tableau MR2B « Exigences de
publication d’information qualitatives pour les établissements utilisant une approche des modèles internes
(AMI).
VALEUR DU PORTEFEUILLE DE NÉGOCIATION SELON L’APPROCHE DES MODÈLES INTERNES
(AMI) (MR3)

La Caisse régionale Nord de France n’est pas concernée par la publication du tableau MR3 « Valeur du
portefeuille de négociation selon l’approche des modèles internes (AMI) ».



4.7.4 Backtesting du modèle de VAR (MR4)


La Caisse régionale Nord de France n’est pas concernée par la publication du tableau MR4 « Backtesting du
modèle de VAR ».




Caisse régionale Nord de France - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 159/268
4.8 Risque opérationnel


INFORMATIONS QUALITATIVES SUR LE RISQUE OPÉRATIONNEL (EU ORA)



Méthodologie de calcul des fonds propres en méthode avancée
Le Groupe Crédit Agricole a obtenu l’autorisation de l’ACPR pour utiliser, au 1er janvier 2008, la méthode
avancée (AMA - Advanced Measurement Approach) pour le calcul des exigences de fonds propres
réglementaires au titre du risque opérationnel pour les principales entités du Groupe. Les autres entités du
Groupe utilisent l’approche standard, conformément à la réglementation.


(a) Publication des objectifs et des politiques en matière de gestion des risques (Article 435,
paragraphe 1, points a), b), c) et d), du CRR)
Le dispositif de gestion des risques opérationnels, décliné dans les entités du Groupe, comprend les
composantes suivantes, communes à l’ensemble du Groupe.


Organisation et gouvernance de la fonction Gestion des risques opérationnels
▪ supervision du dispositif par la Direction Générale (via le Comité des risques opérationnels ou le volet
risques opérationnels du Comité des risques et du Comité de contrôle interne) ;
▪ mission des responsables Risques (Crédit Agricole S.A. et ses filiales) et des managers Risques
opérationnels en matière de pilotage en local du dispositif de maîtrise des risques opérationnels ;
▪ responsabilité des entités dans la maîtrise de leurs risques ;
▪ corpus de normes et procédures ;
▪ déclinaison de la démarche Groupe Crédit Agricole d’appétence au risque mise en place en 2015
intégrant le risque opérationnel.


Identification et évaluation qualitative des risques à travers des cartographies
Les cartographies sont réalisées par les entités annuellement et exploitées par chaque entité avec une
validation des résultats et plans d’action associés en Comité des risques opérationnels (volet risques
opérationnels du Comité de contrôle interne) et une présentation en Comité des Risques du Conseil
d’Administration.
Elles sont complétées par la mise en place d’indicateurs de risque permettant la surveillance des processus
les plus sensibles.


Collecte des pertes opérationnelles et remontée des alertes pour les incidents sensibles et
significatifs, avec une consolidation dans une base de données permettant la mesure et le suivi du
coût du risque
La fiabilité et la qualité des données collectées font l’objet de contrôles systématiques en local et en central.




Caisse régionale Nord de France - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 160/268
Calcul et reporting réglementaire des fonds propres au titre du risque opérationnel au niveau
consolidé et au niveau entité.
Production trimestrielle d’un tableau de bord des risques opérationnels au niveau entité, complété par une
synthèse Groupe Crédit Agricole reprenant les principales sources de risques impactant les métiers et les
plans d’action associés sur les incidents les plus importants.


Outils
La plateforme outil RCP (Risque et contrôle permanent) réunit les quatre briques fondamentales du dispositif
(collecte des pertes, cartographie des risques opérationnels, contrôles permanents et plans d’action)
partageant les mêmes référentiels et permettant un lien entre dispositif de cartographie et dispositif de maîtrise
de risque (contrôles permanents, plans d’actions, etc.).
S’agissant de la composante du système d’information relative au calcul et à l’allocation des fonds propres
réglementaires, le plan d’évolution s’est poursuivi avec une rationalisation des référentiels, une meilleure
granularité des informations, une automatisation des contrôles des données reprises dans les états
réglementaires COREP, visant ainsi à répondre aux principes de saine gestion du SI risque du Comité de
Bâle.
Ces composantes font l’objet de contrôles consolidés communiqués en central.
Par ailleurs, les risques liés aux prestations essentielles externalisées sont intégrés dans chacune des
composantes du dispositif Risque opérationnel et font l’objet d’un reporting dédié ainsi que de contrôles
consolidés communiqués en central. Le dispositif du Groupe Crédit Agricole a été adapté conformément aux
lignes directrices de l’ABE relatives à l’externalisation diffusées en 02/2019. Ces dernières ont été déclinées
dans une norme, publié en décembre 2021, dédiée à la maitrise des risques des activités externalisées au
sein du Groupe.


(b) Publication des approches pour l’évaluation des exigences minimales de fonds propres (Article
446 du CRR)
Le Groupe Crédit Agricole a obtenu l’autorisation de l’ACPR pour utiliser, au 1er janvier 2008, la méthode
avancée (AMA - Advanced Measurement Approach) pour le calcul des exigences de fonds propres
réglementaires au titre du risque opérationnel pour les principales entités du Groupe. Les autres entités du
Groupe utilisent l’approche standard, conformément à la réglementation.
La Caisse régionale Nord de France utilise l’approche des mesures avancées (AMA). L’utilisation de l’AMA a
été validée par l’Autorité de contrôle prudentiel en 2007.


(c) Description de l’approche méthodologique AMA utilisée (le cas échéant) (Article 446 du CRR)


Méthodologie de calcul des exigences de fonds propres en méthode AMA
La méthode AMA de calcul des fonds propres au titre du risque opérationnel a pour objectifs principaux :
▪ d’inciter à une meilleure maîtrise du coût du risque opérationnel ainsi qu’à la prévention des risques
exceptionnels
▪ de déterminer le niveau de fonds propres correspondant aux risques mesurés ;
▪ de favoriser l’amélioration de la maîtrise des risques dans le cadre du suivi des plans d’actions.
Les dispositifs Groupe mis en place dans la Caisse régionale visent à respecter l’ensemble des critères
qualitatifs (intégration de la mesure des risques dans la gestion quotidienne, indépendance de la fonction
Risques, déclaration périodique des expositions au risque opérationnel, etc.) et des critères quantitatifs Bâle
3 (intervalle de confiance de 99,9 % sur une période d’un an ; prise en compte des données internes, des




Caisse régionale Nord de France - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 161/268
données externes, d’analyses de scénarios et de facteurs reflétant l’environnement ; prise en compte des
facteurs de risque influençant la distribution statistique, etc.).
L’allocation du capital de la Caisse régionale est prise en charge par celle-ci à partir de principes définis au
niveau national.


Le modèle AMA de calcul des fonds propres repose sur un modèle actuariel unique de type Loss
Distribution Approach.
Les facteurs internes (évolution du profil de risque de l’entité) sont pris en compte en fonction :
▪ des changements au niveau de l’entité (organisationnelle, nouvelles activités…) ;
▪ de la modification des cartographies de risques ;
▪ d’une analyse de l’évolution de l’historique de pertes internes et de la qualité du dispositif de maîtrise
du risque au travers notamment du dispositif de contrôles permanents.
S’agissant des facteurs externes, le Groupe utilise :
▪ la base externe consortiale ORX Insight à partir de laquelle une veille est réalisée sur les incidents
observés dans les autres établissements ;
▪ les bases externes publiques SAS OpRisk et ORX News pour :
- sensibiliser les entités aux principaux risques survenus dans les autres établissements,
- aider les experts à la cotation des principales vulnérabilités du Groupe (scénarios majeurs).
Les principes qui ont gouverné la conception et la mise au point du modèle sont les suivants :
▪ intégration dans la politique de risques ;
▪ pragmatisme, la méthodologie devant s’adapter aux réalités opérationnelles ;
▪ caractère pédagogique, de manière à favoriser l’appropriation par la Direction Générale et les métiers;
▪ robustesse, capacité du modèle à donner des estimations réalistes et stables d’un exercice à l’autre.
Un comité semestriel de backtesting du modèle AMA (Advanced Measurement Approach) est en place et se
consacre à analyser la sensibilité du modèle aux évolutions de profil de risques des entités. Chaque année,
ce comité identifie des zones d’améliorations possibles qui font l’objet de plans d’action.
Le dispositif et la méthodologie Risques opérationnels ont impliqué des missions d’audit externe de la BCE en
2015 et 2016 et 2017. Celles-ci ont permis de constater les avancées du Groupe, mais aussi de compléter
l’approche prudentielle relative aux risques émergents (cyber risk, conformité/conduct risk).


(d) Indiquer le recours à l’assurance pour l’atténuation du risque dans l’approche par mesure avancée
(le cas échéant) (Article 454 du CRR)
La Caisse régionale Nord de France a souscrit de multiples polices d’assurances telles que des assurances
couvrant le risque global de banque (détournements-escroqueries, cambriolages, moyens de paiement…),
des assurances contre les préjudices financiers ou encore des assurances multirisques (bureaux,
automobiles, machines).
A ces assurances, s’ajoutent une couverture des responsabilités civiles (exploitation, courtage, mandataires
sociaux) garantissant la protection des partenaires du groupe Caisse régionale de Crédit Agricole Nord de
France.
La Caisse régionale Nord de France est aussi assurée depuis le 1er Janvier 2020 pour le risque cyber en cas
d’attaque malveillante sur son système d’information.




Caisse régionale Nord de France - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 162/268
Les risques combinant une faible intensité et une fréquence élevée qui ne peuvent être assurés dans des
conditions économiques satisfaisantes sont conservés sous forme de franchise ou mutualisés au sein du
Groupe Crédit Agricole.



4.8.1 Exigences de fonds propres et montants de RWA au titre du risque
opérationnel


EXIGENCES DE FONDS PROPRES ET MONTANTS DE RWA AU TITRE DU RISQUE OPÉRATIONNEL
(EU OR1)




Indicateur pertinent
Montant
Activités bancaires Exigences de
d’exposition au
Exercice Exercice Précédent fonds propres
risque
n-3 n-2 exercice


010 Activités bancaires en approche élémentaire (BIA) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐


Activités bancaires en approche standard (TSA) / en
020 ‐ ‐ ‐ 9 412 117 650
approche standard de remplacement (ASA)


En approche standard (TSA): ‐ ‐ ‐

030 Financement des entreprises (CF) 1 884 20 507 20 211

040 Négociation et vente institutionnelle (TS) ‐ ‐ ‐

050 Courtage de détail (RBr) ‐ ‐ ‐

060 Banque commerciale (CB) ‐ ‐ ‐

070 Banque de détail (RB) 51 623 44 609 75 165

080 Paiement et règlement (PS) ‐ ‐ ‐

090 Services d'agence (AS) ‐ ‐ ‐

100 Gestion d'actifs (AM) ‐ ‐ ‐

En approche standard de remplacement (ASA):

110 Banque commerciale (CB) ‐ ‐ ‐

120 Banque de détail (RB) ‐ ‐ ‐


Activités bancaires en approche par mesure avancée
130 495 135 603 013 616 674 40 330 504 125
(AMA)




Caisse régionale Nord de France - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 163/268
5. RATIO DE COUVERTURE DES BESOINS DE LIQUIDITÉ


5.1 Gestion du Risque de Liquidité


INFORMATIONS QUALITATIVES SUR RISQUE DE LIQUIDITÉ (EU LIQA)



5.1.1 Stratégie et processus de gestion du risque de liquidité


La stratégie mise en œuvre par le Groupe Crédit Agricole en matière de gestion du risque de liquidité s’articule
autour de quelques grands principes :

 Une structure de financement qui minimise le risque et des coussins de liquidité conséquents, destinés à
permettre au Groupe de faire face à une éventuelle crise de liquidité.

 Une gestion prudente du risque de liquidité intraday.

 Un dispositif robuste de pilotage et d’encadrement du risque de liquidité.
Le Groupe s’assure de la diversification de ses sources de financement de marché via des indicateurs dédiés,
à la fois pour le court et le long terme. La diversification porte sur la catégorie de contrepartie (différents acteurs
de marché, clientèle retail et corporate), la devise et le pays de la contrepartie.



5.1.2 Structure et organisation de la fonction de gestion du risque de liquidité


La gestion du risque de liquidité est coordonnée pour le Groupe Crédit Agricole par la Direction du Pilotage
Financier Groupe, au sein de la direction finance de Crédit Agricole SA.
Cette fonction assure la consolidation et le suivi des indicateurs de pilotage du risque de liquidité produits par
les entités du Groupe.
La direction des risques Groupe assure un second regard sur la saine gestion du risque de liquidité au travers
des normes, indicateurs, limites via sa participation aux instances de gouvernance de la liquidité.



5.1.3 Centralisation de la liquidité et interactions intra-groupe


La gestion de la liquidité au sein du Groupe Crédit Agricole est centrée sur Crédit Agricole S.A. qui joue le rôle
de banque pivot pour les autres entités du Groupe. Crédit Agricole SA centralise la majorité des
refinancements et redistribue les excédents au sein du Groupe. Les flux financiers et l’accès aux marchés
financiers transitent donc majoritairement par Crédit Agricole S.A..
Pour des raisons spécifiques et sous conditions, les autres entités peuvent avoir un accès direct aux marchés.
C’est notamment le cas de CACF, CA-CIB et CA Italia.




Caisse régionale Nord de France - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 164/268
5.1.4 Systèmes de reporting et de mesure du risque de liquidité


Dans la pratique, le suivi du risque de liquidité s’effectue via un outil centralisé commun à toutes les entités
qui font partie du périmètre de suivi du risque de liquidité du Groupe.
Via un plan de comptes adapté au suivi du risque de liquidité, cet outil permet d’identifier les compartiments
homogènes du bilan du Groupe et de chacune de ses entités. Il véhicule également l’échéancier de chacun
de ces compartiments. En production depuis 2013, il mesure sur base mensuelle les différents indicateurs
normés par le Groupe :

 Les indicateurs dits « du modèle interne de liquidité » : bilan de liquidité, réserves, stress scénarios,
concentration du refinancement court terme et long terme, etc.

 Les indicateurs réglementaires : LCR, NSFR, ALMM.
Ce dispositif est complété d’outils de gestion apportant une vision quotidienne de certains risques (liquidité
intraday, production quotidienne du LCR).
La gestion de la liquidité est également intégrée au processus de planification du Groupe. Ainsi le bilan est
projeté, notamment dans le cadre des exercices budgétaires / Plan moyen terme.



5.1.5 Couverture du risque de liquidité


Les politiques d’atténuation du risque de liquidité mises en œuvre par le Groupe Crédit Agricole consistent à
maîtriser les sorties de liquidité qui se matérialiseraient en période de crise. Cela passe essentiellement par
le fait de :

 disposer d’une structure de bilan solide, privilégiant le refinancement moyen long terme et limitant le
recours au refinancement court terme. A ce titre le Groupe s’est fixé un objectif de gestion en matière de
Position en Ressources Stables et d’une limite en matière de refinancement court terme net.

 maîtriser l’empreinte du Groupe sur le marché du refinancement,

 diversifier ses sources de refinancement de marché.
Les politiques de couverture du risque de liquidité visent à disposer d’actifs liquéfiables à court terme, afin de
pouvoir faire face à des sorties significatives de liquidité en période de crise de liquidité. Ces actifs sont
constitués principalement de :

 dépôts en banque centrale (essentiellement auprès de la BCE),

 titres de très bonne qualité, liquides et sujets à un faible risque de variation de valeur,

 et créances mobilisables en banque centrale.



5.1.6 Plan d’urgence liquidité


Crédit Agricole S.A. dispose d’un Plan d’urgence à mettre en œuvre en cas de crise de liquidité. Ce Plan
d’urgence du Groupe s’applique sur le périmètre des entités encadrées par le système de gestion et
d’encadrement du risque de liquidité du Groupe Crédit Agricole et comporte trois niveaux, déclenchés selon
la sévérité de la situation de crise :

 Jaune : la situation nécessite une surveillance accrue et des mesures de faible ampleur.

 Orange : la situation nécessite la mise en œuvre de moyens inhabituels pour faire face à la crise.

 Rouge : la situation nécessite la mise en œuvre de moyens exceptionnels pour faire face à la crise.




Caisse régionale Nord de France - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 165/268
Les indicateurs servant à l’éventuel déclenchement du Plan d’urgence sont mesurés hebdomadairement par
la Direction du Pilotage Financier de Crédit Agricole S.A..
Le dispositif s’appuie sur une gouvernance dédiée en cas de déclenchement du plan d’urgence, qui comprend
notamment un comité de crise présidé par la Direction Générale. Le plan d’urgence Groupe fait l’objet de tests
de manière annuelle.



5.1.7 Stress-tests liquidité


L’établissement s’assure qu’il dispose d’un volant d’actifs liquides suffisant pour faire face aux situations de
crise de liquidité. Il s’agit notamment de titres liquides sur le marché secondaire, de titres susceptibles d’être
mis en pension, ou bien encore de titres ou de créances mobilisables auprès des Banques Centrales.
Le Groupe se fixe des seuils de tolérance en terme de durée de survie sur les 3 scénarios suivants :

 Un scénario de crise dit systémique correspondant à une crise sur le marché du refinancement. La durée
de survie est fixée à un an.

 Un scénario de crise dit idiosyncratique correspondant à une crise sévère bien que de moindre envergure
que le scénario de crise globale notamment parce que la liquidité de marché des actifs n’est pas impactée.
La durée de survie est fixée à trois mois.

 Un scénario de crise dit global correspondant à une crise brutale et sévère, à la fois spécifique à
l’établissement c’est-à-dire affectant sa réputation, et systémique c’est-à-dire affectant l’ensemble du
marché du financement. La durée de survie est fixée à un mois.
En pratique, ces stress tests sont réalisés en appliquant un jeu d’hypothèses au bilan de liquidité : le test est
considéré « passé » si les actifs liquides permettent de maintenir une liquidité positive sur toute la période de
stress.



5.1.8 Pilotage et gouvernance


L’appétence au risque de liquidité est définie chaque année par la gouvernance dans le Risk Appetite
Framework, qui traduit le niveau de risque accepté par le Groupe. Cela se matérialise par des seuils d’alerte
et des limites sur les indicateurs clé du dispositif de suivi du risque de liquidité :

 Le LCR et le NSFR, pilotés avec une marge de manœuvre par rapport aux exigences réglementaires (soit
un seuil d’appétence pour le LCR à 110%).

 Les indicateurs internes, tels que la Position en Ressources Stables (PRS), les scénarios de crise de
liquidité et les réserves de liquidité font également l’objet de seuils d’alerte et limites.




Caisse régionale Nord de France - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 166/268
Principaux indicateurs d’appétence et de gestion du risque de liquidité suivis par le Groupe Crédit
Agricole au 31/12/2022 :

Réserves (vision
LCR NSFR PRS Stress
modèle interne)

Global : 4 096M€ à 1 mois
Caisse régionale Nord de
180.44% 109.07% 3.448 Md€ Systémique : 6 783M€ à 12 mois 4.657Md€
France
Idiosyncratique : 3 895M€ à 3 mois




Le dispositif de pilotage interne est complété par d’autres mesures du risque de liquidité (concentration du
refinancement moyen long terme par contreparties, échéances et devises, sensibilité au refinancement de
marché court terme, empreinte de marché, niveau d’encombrement des actifs, besoins de liquidité
contingents) suivies au niveau Groupe et déclinées à différents niveaux (paliers de sous-consolidation des
filiales et Caisses régionales).
Le Groupe établit annuellement une déclaration concernant l’adéquation des dispositifs de gestion du risque
de liquidité, assurant que les systèmes de gestion de risque de liquidité mis en place sont adaptés au profil et
à la stratégie du Groupe. Cette déclaration, approuvée par le Conseil d’Administration de Crédit Agricole SA,
est adressée à la Banque Centrale Européenne, en tant que superviseur du Groupe.




Caisse régionale Nord de France - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 167/268
RATIO RÉGLEMENTAIRE DE COUVERTURE EN BESOIN DE LIQUIDITE COURT TERME _ LIQUIDTY COVERAGE RATIO - LCR (EU LIQ1)




A noter : les ratios LCR moyens reportés dans le tableau ci-dessus correspondent désormais à la moyenne arithmétique des 12 derniers ratios de fins de mois déclarés
sur la période d’observation, en conformité avec les exigences du règlement européen CRR2



Valeur totale Valeur totale
non pondérée (moyenne) pondérée (moyenne)
(en milliers d'euros)
EU 1a TRIMESTRE SE TERMINANT LE 31/12/2022 30/09/2022 30/06/2022 31/03/2022 31/12/2022 30/09/2022 30/06/2022 31/03/2022
EU 1b Nombre de points de données utilisés pour le calcul des moyennes 12 12 12 12 12 12 12 12
ACTIFS LIQUIDES DE QUALITÉ ÉLEVÉE (HQLA)
1 Total des actifs liquides de qualité élevée (HQLA) 4 529 587 4 569 112 4 404 000 4 267 170
SORTIES DE TRÉSORERIE

Dépôts de la clientèle de détail et dépôts de petites entreprises
2 7 539 531 7 445 595 7 384 319 7 297 854 474 678 472 185 467 527 460 932
clientes, dont:

3 Dépôts stables 5 375 947 5 354 932 5 330 241 5 280 469 268 797 267 747 266 512 264 023
4 Dépôts moins stables 2 163 584 2 090 663 2 054 078 2 017 385 205 881 204 438 201 015 196 909
5 Financements de gros non garantis 3 129 787 3 174 074 3 080 154 3 030 753 1 728 998 1 743 182 1 680 159 1 649 654

Dépôts opérationnels (toutes contreparties) et dépôts dans des
6 827 633 814 663 788 543 802 032 198 408 195 726 189 478 193 080
réseaux de banques coopératives

7 Dépôts non opérationnels (toutes contreparties) 2 302 154 2 359 411 2 291 611 2 195 388 1 530 589 1 547 456 1 490 681 1 423 242
8 Créances non garanties ‐ ‐ ‐ 33 333 ‐ ‐ ‐ 33 333
9 Financements de gros garantis ‐ 8 433 8 433 8 433
10 Exigences complémentaires 2 018 718 1 969 902 1 953 210 2 002 232 468 261 436 278 418 530 415 671

Sorties liées à des expositions sur dérivés et autres exigences
11 334 929 301 987 283 914 276 185 334 929 301 987 283 914 276 185
de sûretés

Sorties liées à des pertes de financement sur des produits de
12 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
créance

13 Facilités de crédit et de liquidité 1 683 789 1 667 915 1 669 296 1 726 048 133 333 134 291 134 616 139 487




Caisse régionale Nord de France - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 168/268
Valeur totale Valeur totale
non pondérée (moyenne) pondérée (moyenne)
(en milliers d'euros)
14 Autres obligations de financement contractuelles 7 466 7 804 6 338 9 373 7 466 7 804 6 338 9 373
15 Autres obligations de financement éventuel 197 176 186 600 168 225 157 644 197 176 186 600 168 225 157 644
16 TOTAL SORTIES DE TRÉSORERIE 2 876 579 2 854 482 2 749 213 2 701 708




Valeur totale Valeur totale
non pondérée (moyenne) pondérée (moyenne)

ENTRÉES DE TRÉSORERIE
17 Opérations de prêt garanties (par exemple, prises en pension) 26 881 35 315 35 315 35 315 ‐ 8 433 8 433 8 433
18 Entrées provenant d’expositions pleinement performantes 821 375 742 796 758 713 768 078 365 296 349 957 351 341 368 575
19 Autres entrées de trésorerie 432 1 210 3 234 40 725 432 1 210 3 234 40 725

(Différence entre le total des entrées de trésorerie pondérées et le
total des sorties de trésorerie pondérées résultant d’opérations
EU-19a ‐ ‐ ‐ ‐
effectuées dans des pays tiers où s'appliquent des restrictions aux
transferts, ou libellées en monnaie non convertible)

(Excédent d’entrées de trésorerie provenant d’un établissement de
EU-19b ‐ ‐ ‐ ‐
crédit spécialisé lié)

20 TOTAL ENTRÉES DE TRÉSORERIE 848 688 779 321 797 262 844 118 365 729 359 601 363 009 417 733
EU-20a Entrées de trésorerie entièrement exemptées ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
EU-20b Entrées de trésorerie soumises au plafond de 90 % ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
EU-20c Entrées de trésorerie soumises au plafond de 75 % 848 688 779 321 797 262 844 118 365 729 359 601 363 009 417 733
VALEUR AJUSTÉE TOTALE
21 COUSSIN DE LIQUIDITÉ 4 529 587 4 569 112 4 404 000 4 267 170
22 TOTAL SORTIES DE TRÉSORERIE NETTES 2 510 851 2 494 882 2 386 204 2 283 975
23 RATIO DE COUVERTURE DES BESOINS DE LIQUIDITÉ 180,00% 183,14% 184,56% 186,83%




Caisse régionale Nord de France - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 169/268
INFORMATIONS QUALITATIVES SUR RATIO LCR (EU LIQB)




(a) Explications sur les principaux facteurs des résultats du LCR et l’évolution de la contribution
des composants du LCR au fil du temps
Le LCR est piloté très largement au-dessus du seuil réglementaire de 100%. L’objectif de pilotage du ratio
mensuel a été fixé au-dessus de 110% dans la politique de gestion financière 2022, complété par un objectif
de coussin de liquidité conforme aux demandes de l’organe central pour tenir compte de la quote-part de la
Caisse régionale Nord de France dans les enveloppes TLTRO III de 9 Md€, 8,3Md€ et 15Md€. Jusqu’au
21/12/2022, le coussin global de la Caisse régionale Nord de France était de 1 510M€.
Le 21/12/2022, 1 675,7M€ de TLTRO ont été remboursés dont 166,8M€ d’échéances normales, et 1 509M€
de TLTRO remboursés par anticipation. La Caisse régionale Nord de France a par conséquent remboursé la
totalité du coussin déposé sur le compte cash LCR. L'écart moyen du LCR mensuel par rapport au seuil
réglementaire sur la période de janvier à décembre 2022 est de 80%. Le LCR est au-dessus du niveau de
tolérance (115%) et d'appétence (125%).


(b) Explications sur les évolutions du LCR au fil du temps
Au numérateur, les réserves sont impactées par la stratégie adoptée par la Gestion financière pour piloter le
ratio : gestion des réserves de liquidité via le compte BCE, les titres HQLA de niveau 1 ou 2, les OPCVM
éligibles LCR et par le coussin de liquidité conforme aux demandes de l’organe central. Le dénominateur du
ratio est impacté par l'activité clientèle (prêts, DAV et DAT) et le pilotage des ressources de marché.


(c) Explications sur la concentration actuelle des sources de financement
La principale source de financement est intragroupe (CA sa). Les sources de refinancement, hors clientèle,
sont constituées d’emprunt en blanc à CA sa ou d’émissions de NEU MTN (notamment les NEU MTN
subordonnés non notés réservés aux Caisses Locales issus des placements des excédents de trésorerie des
Caisses Locales).


(d) Description détaillée de la composition du coussin de liquidité de l'établissement
Le coussin de liquidité s'est constitué au fil des tirages de T-LTRO III pour aboutir à un montant de 1 510M€
dont 489M€ à échéance au 28/06/2023, 364M€ à échéance au 20/12/2023 et 657M€ à échéance au
27/03/2024. Le 21/12/2022, 1 675,7M€ de TLTRO ont été remboursés dont 166,8M€ d’échéances normales,
et 1 509M€ de TLTRO remboursés par anticipation. Le coussin de liquidité se situe à un niveau de 1 024M€
au 31/12/2022. La position de liquidité de la Caisse régionale Nord de France est largement excédentaire et
couvre notamment les futures tombées de TLTRO qui se montent 958.9M€ pour l’année 2023.


(e) Expositions aux dérivés et appels de garantie potentiels
Ces expositions sont non significatives dans le ratio LCR (rubriques besoins additionnels).


(f) Inadéquation des devises dans le LCR
Le périmètre de gestion de la liquidité de la CR est limité à la seule activité de la CR (commerciale ou pour
compte propre) et intègre les avances en devises converties en euros.




Caisse régionale Nord de France - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 170/268
(g) Autres éléments du calcul du LCR qui ne sont pas saisis dans le modèle de déclaration du LCR
mais que l'établissement considère comme pertinents pour son profil de liquidité
La Caisse régionale Nord de France ne fait pas ressortir d’autres éléments.


RATIO RÉGLEMENTAIRE DE COUVERTURE DES BESOINS DE LIQUIDITÉ MOYEN/LONG-TERME
(NET STABLE FUNDING RATIO) - RATIO NSFR (EU LIQ2)



NSFR mesuré au 30/06/2022, 30/09/2022 et 31/12/20222


Ratio de Financement Stable Net (NSFR) au 30/06/2022 Valeur non pondérée par échéance résiduelle Valeur
pondérée
Niveau de consolidation : Caisse régionale Nord de France Pas < 6 mois 6 mois à ≥ 1an
d’échéance < 1an
(en milliers d'euros)
Éléments du financement stable disponible
1 Éléments et instruments de fonds propres 4 391 463 - - 39 991 4 431 454
2 Fonds propres 4 391 463 - - 39 991 4 431 454
3 Autres instruments de fonds propres - - - -
4 Dépôts de la clientèle de détail 7 643 984 - - 7 154 289
5 Dépôts stables 5 494 063 - - 5 219 360
6 Dépôts moins stables 2 149 921 - - 1 934 929
7 Financement de gros: 6 409 274 4 408 930 13 583 510 17 149 551
8 Dépôts opérationnels 787 345 - - 393 673
9 Autres financements de gros 5 621 929 4 408 930 13 583 510 16 755 879
10 Engagements interdépendants - - - -
11 Autres engagements: 113 345 1 594 404 - 244 140 244 140
12 Engagements dérivés affectant le NSFR 113 345
13 Tous les autres engagements et instruments de fonds 1 594 404 - 244 140 244 140
propres non inclus dans les catégories ci-dessus.
14 Financement stable disponible total 28 979 434
Éléments du financement stable requis
15 Total des actifs liquides de qualité élevée (HQLA) 167 571
EU-15a Actifs grevés pour une échéance résiduelle d'un an 1 614 4 407 2 422 006 2 063 823
ou plus dans un panier de couverture
16 Dépôts détenus auprès d’autres établissements 192 317 - - 96 159
financiers à des fins opérationnelles
17 Prêts et titres performants: 2 317 553 1 960 235 22 847 608 19 297 950
18 Opérations de financement sur titres performantes avec - 312 565 - 156 283
des clients financiers garanties par des actifs liquides de
qualité élevée de niveau 1 soumis à une décote de 0 %.
19 Opérations de financement sur titres performantes avec 375 563 89 499 847 557 929 863
des clients financiers garanties par d’autres actifs et
prêts et avances aux établissements financiers
20 Prêts performants à des entreprises non financières, - 1 292 797 889 329 7 876 947 8 005 133
prêts performants à la clientèle de détail et aux petites
entreprises, et prêts performants aux emprunteurs
souverains et aux entités du secteur public, dont:
21 Avec une pondération de risque inférieure ou égale à - 51 968 11 952 293 666 222 843
35 % selon l’approche standard de Bâle II pour le risque
de crédit
22 Prêts hypothécaires résidentiels performants, dont: - 645 187 668 842 14 052 107 10 144 321
23 Avec une pondération de risque inférieure ou égale à 626 096 638 966 13 707 458 9 826 886
35 % selon l’approche standard de Bâle II pour le risque
de crédit
24 Autres prêts et titres qui ne sont pas en défaut et ne sont 4 006 - 70 997 62 350
pas considérés comme des actifs liquides de qualité
élevée, y compris les actions négociées en bourse et les
produits liés aux crédits commerciaux inscrits au bilan
25 Actifs interdépendants - - - -




Caisse régionale Nord de France - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 171/268
26 Autres actifs: 1 399 801 49 463 2 618 230 3 365 657
27 Matières premières échangées physiquement - -
28 Actifs fournis en tant que marge initiale dans des - - - -
contrats dérivés et en tant que contributions aux fonds
de défaillance des CCP
29 Actifs dérivés affectant le NSFR - -
30 Engagements dérivés affectant le NSFR avant déduction 152 974 7 649
de la marge de variation fournie
31 Tous les autres actifs ne relevant pas des catégories ci- 1 246 827 49 463 2 618 230 3 358 009
dessus
32 Éléments de hors bilan - - 1 500 437 85 090
33 Financement stable requis total 25 076 249
34 Ratio de financement stable net (%) 115,57%




Ratio de Financement Stable Net (NSFR) au 30/09/2022 Valeur non pondérée par échéance résiduelle Valeur
pondérée
Niveau de consolidation : Caisse régionale Nord de France Pas < 6 mois 6 mois à ≥ 1an
d’échéance < 1an
(en milliers d'euros)
Éléments du financement stable disponible
1 Éléments et instruments de fonds propres 4 386 434 - - 40 822 4 427 256
2 Fonds propres 4 386 434 - - 40 822 4 427 256
3 Autres instruments de fonds propres - - - -
4 Dépôts de la clientèle de détail 7 645 327 - - 7 152 852
5 Dépôts stables 5 441 164 - - 5 169 106
6 Dépôts moins stables 2 204 163 - - 1 983 747
7 Financement de gros: 6 124 910 4 367 989 13 798 721 17 267 428
8 Dépôts opérationnels 794 139 - - 397 070
9 Autres financements de gros 5 330 771 4 367 989 13 798 721 16 870 359
10 Engagements interdépendants - - - -
11 Autres engagements: 125 398 1 731 049 - 246 714 246 714
12 Engagements dérivés affectant le NSFR 125 398
13 Tous les autres engagements et instruments de fonds propres non inclus 1 731 049 - 246 714 246 714
dans les catégories ci-dessus.
14 Financement stable disponible total 29 094 251
Éléments du financement stable requis
15 Total des actifs liquides de qualité élevée (HQLA) 167 571
EU- Actifs grevés pour une échéance résiduelle d'un an ou plus dans un 1 520 4 353 2 489 070 2 120 702
15a panier de couverture
16 Dépôts détenus auprès d’autres établissements financiers à des fins 44 220 - - 22 110
opérationnelles
17 Prêts et titres performants: 2 220 524 1 977 115 23 338 921 19 625 400
18 Opérations de financement sur titres performantes avec des clients - 312 565 - 156 283
financiers garanties par des actifs liquides de qualité élevée de niveau 1
soumis à une décote de 0 %.
19 Opérations de financement sur titres performantes avec des clients 400 565 111 879 797 162 893 158
financiers garanties par d’autres actifs et prêts et avances aux
établissements financiers
20 Prêts performants à des entreprises non financières, prêts - 1 167 863 881 136 8 097 916 8 104 903
performants à la clientèle de détail et aux petites
entreprises, et prêts performants aux emprunteurs
souverains et aux entités du secteur public, dont:
21 Avec une pondération de risque inférieure ou égale à 35 % - 52 392 12 382 298 364 226 324
selon l’approche standard de Bâle II pour le risque de crédit
22 Prêts hypothécaires résidentiels performants, dont: - 652 096 671 535 14 371 306 10 409 400
23 Avec une pondération de risque inférieure ou égale à 35 % selon 637 005 654 754 14 001 250 10 078 916
l’approche standard de Bâle II pour le risque de crédit
24 Autres prêts et titres qui ne sont pas en défaut et ne sont pas considérés - - 72 537 61 656
comme des actifs liquides de qualité élevée, y compris les actions
négociées en bourse et les produits liés aux crédits commerciaux inscrits
au bilan




Caisse régionale Nord de France - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 172/268
25 Actifs interdépendants - - - -
26 Autres actifs: 1 396 498 62 620 2 626 294 3 358 294
27 Matières premières échangées physiquement - -
28 Actifs fournis en tant que marge initiale dans des contrats dérivés et en - - - -
tant que contributions aux fonds de défaillance des CCP
29 Actifs dérivés affectant le NSFR - -
30 Engagements dérivés affectant le NSFR avant déduction de la marge de 200 444 10 022
variation fournie
31 Tous les autres actifs ne relevant pas des catégories ci-dessus 1 196 054 62 620 2 626 294 3 348 272
32 Éléments de hors bilan - - 1 845 735 102 687
33 Financement stable requis total 25 396 763
34 Ratio de financement stable net (%) 114,56%




Valeur non pondérée par échéance résiduelle

Valeur
31/12/2022
Pas 6 mois à pondérée
< 6 mois ≥ 1an
d’échéance < 1an
(en milliers d'euros)
Éléments du financement stable disponible
1 Éléments et instruments de fonds propres 4 279 496 ‐ ‐ 39 504 4 319 000

2 Fonds propres 4 279 496 ‐ ‐ 39 504 4 319 000
3 Autres instruments de fonds propres ‐ ‐ ‐ ‐
4 Dépôts de la clientèle de détail 7 976 173 ‐ ‐ 7 455 794
5 Dépôts stables 5 544 769 ‐ ‐ 5 267 531
6 Dépôts moins stables 2 431 404 ‐ ‐ 2 188 264
7 Financement de gros: 7 897 233 1 707 535 16 728 18 822
109 658
8 Dépôts opérationnels 800 821 ‐ ‐ 400 411
9 Autres financements de gros 7 096 412 1 707 535 16 728 18 422
109 247
10 Engagements interdépendants ‐ ‐ ‐ ‐
11 Autres engagements: 100 837 1 686 412 ‐ 368 235 368 235

12 Engagements dérivés affectant le NSFR 100 837

Tous les autres engagements et instruments de fonds
13 1 686 412 ‐ 368 235 368 235
propres non inclus dans les catégories ci-dessus.

14 Financement stable disponible total 30 965
687
Éléments du financement stable requis
15 Total des actifs liquides de qualité élevée (HQLA) 750
Actifs grevés pour une échéance résiduelle d'un an ou
EU-15a 1 503 4 842 2 548 714 2 171 800
plus dans un panier de couverture
Dépôts détenus auprès d’autres établissements
16 457 390 ‐ ‐ 228 695
financiers à des fins opérationnelles
17 Prêts et titres performants: 2 499 382 2 165 091 26 260 22 463
600 755

Opérations de financement sur titres performantes avec
18 des clients financiers garanties par des actifs liquides de 312 565 ‐ ‐ ‐
qualité élevée de niveau 1 soumis à une décote de 0 %.




Caisse régionale Nord de France - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 173/268
Valeur non pondérée par échéance résiduelle

Valeur
31/12/2022
Pas 6 mois à pondérée
< 6 mois ≥ 1an
d’échéance < 1an
(en milliers d'euros)

Opérations de financement sur titres performantes avec
19 des clients financiers garanties par d’autres actifs et 335 497 578 810 3 921 811 4 244 766
prêts et avances aux établissements financiers


Prêts performants à des entreprises non financières,
prêts performants à la clientèle de détail et aux petites
20 ‐ 1 193 717 914 073 7 875 654 8 000 112
entreprises, et prêts performants aux emprunteurs
souverains et aux entités du secteur public, dont:


Avec une pondération de risque inférieure ou égale à
21 35 % selon l’approche standard de Bâle II pour le ‐ 40 141 16 718 297 093 221 540
risque de crédit

22 Prêts hypothécaires résidentiels performants, dont: ‐ 657 603 672 208 14 388 10 155
318 283
Avec une pondération de risque inférieure ou égale à
14 034
23 35 % selon l’approche standard de Bâle II pour le 630 789 658 859 9 834 132
119
risque de crédit

Autres prêts et titres qui ne sont pas en défaut et ne
sont pas considérés comme des actifs liquides de
24 qualité élevée, y compris les actions négociées en ‐ ‐ 74 817 63 594
bourse et les produits liés aux crédits commerciaux
inscrits au bilan

25 Actifs interdépendants ‐ ‐ ‐ ‐
26 Autres actifs: 1 327 828 32 869 2 727 722 3 429 270

27 Matières premières échangées physiquement ‐ ‐

Actifs fournis en tant que marge initiale dans des
28 contrats dérivés et en tant que contributions aux ‐ ‐ ‐ ‐
fonds de défaillance des CCP

29 Actifs dérivés affectant le NSFR ‐ ‐
Engagements dérivés affectant le NSFR avant
30 186 194 9 310
déduction de la marge de variation fournie
Tous les autres actifs ne relevant pas des catégories
31 1 141 634 32 869 2 727 722 3 419 960
ci-dessus
32 Éléments de hors bilan ‐ ‐ 1 730 699 96 880
33 Financement stable requis total 28 391
149
34 Ratio de financement stable net (%) 109,07%




Caisse régionale Nord de France - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 174/268
6. RISQUES DE TAUX D’INTÉRÊT GLOBAL



Conformément à l’article 448 du règlement (UE) 2019/876 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai
2019 (dit « CRR 2 ») modifiant le règlement (UE) 575/2013, la Caisse régionale Nord de France est assujettie
à la publication d’informations relatives au risque de taux d’intérêt.



6.1 Informations qualitatives sur la gestion du risque de taux des
activités du portefeuille bancaire
EXPOSITION AU RISQUE DE TAUX D’INTÉRÊT POUR LES POSITIONS NON DÉTENUES DANS LE
PORTEFEUILLE DE NÉGOCIATION (IRRBBA)




6.1.1 Définition du risque de taux d’intérêt global


Le risque de taux du portefeuille bancaire se réfère au risque actuel ou potentiel d’une baisse des fonds
propres ou des revenus de la banque résultant de mouvements adverses des taux d’intérêt qui affectent les
positions de son portefeuille bancaire.


Le risque de taux se décompose en trois sous-types de risque :

 le risque directionnel ou risque d’impasse résultant de la structure des échéances des instruments du
portefeuille bancaire et reflétant le risque induit par le calendrier de révision des taux des instruments.
L’ampleur du risque d’impasse varie selon que les changements de la structure à terme des taux évoluent
constamment le long de la courbe des taux (risque parallèle) ou différemment par période (risque non
parallèle) ;

 le risque de base reflétant l’impact de variations relatives des taux d’intérêt pour des instruments
financiers ayant des maturités similaires et valorisés avec des indices de taux d’intérêt différents ;

 le risque optionnel résultant de positions dérivées ou bilancielles permettant à la banque ou son client
de modifier le niveau et le calendrier des flux de trésorerie ; le risque optionnel est scindé en 2 catégories :
risque optionnel automatique et risque optionnel comportemental.


Il est géré - notamment par la mise en place de couvertures - et fait l’objet d’un encadrement à l’aide de limites.



6.1.2 Stratégies de gestion et d’atténuation du risque de taux d’intérêt global


Objectif
La gestion du risque de taux d’intérêt global vise à stabiliser les marges futures de la banque contre les impacts
défavorables d’une évolution adverse des taux d’intérêt.




Caisse régionale Nord de France - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 175/268
Les variations de taux d’intérêt impactent la marge nette d’intérêt en raison des décalages de durée et de type
d’indexation entre les emplois et les ressources. La gestion du risque de taux vise, par des opérations de bilan
ou de hors bilan, à limiter la volatilité de cette marge.


Dispositif de limites et pratiques de couverture
Les limites mises en place au niveau de la banque permettent de borner la somme des pertes maximales
actualisées sur les 30 prochaines années et le montant de perte maximale annuelle de 319M€ (représentant
10% des fonds propres prudentiels non phasés réels au 31/12/2021) sur chacune des 10 prochaines années
en cas de choc de taux.
Les règles de fixation des limites visent à protéger la valeur patrimoniale de la banque dans le respect des
dispositions du Pilier 2 de la réglementation Bâle 3 en matière de risque de taux d’intérêt global et à limiter la
volatilité dans le temps de la marge nette d’intérêt en évitant des concentrations de risque importantes sur
certaines maturités.
Des limites approuvées par le Conseil d’Administration de la Caisse régionale encadrent l’exposition au risque
de taux d’intérêt global. Ces limites encadrent le risque de taux et, le cas échéant, le risque inflation et le risque
de base.
La Caisse régionale assure à son niveau la couverture en taux des risques qui découlent de cette organisation
financière par le biais d’instruments financiers de bilan ou de hors bilan, fermes ou optionnels.
Les règles applicables en France sur la fixation du taux du Livret A indexent une fraction de cette rémunération
à l’inflation moyenne constatée sur des périodes de six mois glissants. La rémunération des autres livrets est
également corrélée à la même moyenne semestrielle de l’inflation. La Caisse régionale est donc amenée à
couvrir le risque associé à ces postes du bilan au moyen d’instruments (de bilan ou de hors bilan) ayant pour
sous-jacent l’inflation. Concernant les relations financières internes, la Caisse régionale Nord de France dans
le cadre du mécanisme des avances miroirs structurées transfère l’essentiel de son risque optionnel à CA sa.


Conduite de tests de résistance
Un dispositif interne trimestriel (ICAAP ou internal capital adequacy assessment process) vise ici à estimer le
besoin en capital interne requis au titre du risque de taux que la Caisse régionale Nord de France pourrait
connaitre. Celui-ci est mesuré selon deux approches, en valeur économique et en revenu.


L’impact en valeur économique est réalisé en tenant compte :

 Du risque de taux directionnel (calculé à partir des impasses) ;

 Du risque de taux optionnel automatique (équivalent delta et équivalent gamma des options de caps et de
floors, principalement) ;

 Du risque comportemental (remboursements anticipés sur les crédits à taux fixe, notamment) ;

 D’une consommation potentielle des limites sur l’exposition en risque de taux


L’impact en revenu est calculé à partir des simulations de marge nette d’intérêt (cf. infra).
Ce dispositif interne est complété de tests de résistance (ou stress test) réglementaires pilotés par l’Autorité
Bancaire Européenne. Cet exercice est réalisé périodiquement au sein du Groupe Crédit Agricole au niveau
de consolidation le plus élevé ; la Caisse régionale y contribue en tant qu’entité appartenant au périmètre de
consolidation visé. Le risque de taux fait partie des risques soumis à ce type d’exercice.




Caisse régionale Nord de France - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 176/268
Rôle de l’audit indépendant
Un système de contrôle à trois niveaux et indépendant est mis en place de façon à s’assurer de la robustesse
du dispositif :

 le dispositif de mesure du risque de taux d’intérêt global fait l’objet d’un processus de contrôle permanent;

 la Direction des risques de la Caisse régionale émet un avis sur les processus d’encadrement et les
nouveaux produits ;

 l’audit interne assure des inspections régulières dans les différents départements.


Rôle et pratiques du Comité financier
La Caisse régionale Nord de France gère son exposition sous le contrôle de son Comité financier, dans le
respect de ses limites et des normes du Groupe Crédit Agricole.


Le Comité financier de la Caisse régionale Nord de France est présidé par le Directeur général et comprend
plusieurs membres du Comité de direction ainsi que des représentants de la Direction des risques :

 il examine les positions de la Caisse régionale Nord de France ;

 il examine le respect des limites applicables à la Caisse régionale Nord de France. Le RTIG du Groupe
Caisse régionale Nord de France est calculé sur le périmètre de la Caisse régionale et des STT ;

 il valide les orientations de gestion s’agissant du risque de taux d’intérêt global proposées par le
Département de gestion actif-passif.
De plus, la situation individuelle de la Caisse régionale Nord de France au regard du risque de taux d’intérêt
global fait l’objet d’un examen trimestriel au sein du Comité des risques des Caisses régionales organisé par
Crédit Agricole S.A.


Pratiques de la banque en matière de validation appropriée des modèles
Les modèles de gestion actif-passif des Caisses régionales sont élaborés au niveau national par Crédit
Agricole S.A. Ils suivent le même circuit de validation au sein de la Caisse régionale et font l’objet d’une
information à Crédit Agricole S.A. lorsqu’ils sont adaptés localement.
La pertinence des modèles est contrôlée annuellement, notamment par l’examen de données historiques ou
des conditions de marché présentes. Ils font l’objet d’une revue indépendante (dite « second regard ») par la
fonction risque de Crédit Agricole S.A. pour les modèles nationaux et par celle de la Caisse régionale pour les
adaptations locales.



6.1.3 Indicateurs de mesure du risque de taux et périodicité de calcul


Le risque de taux d’intérêt global est quantifié à l’aide de mesures statiques et dynamiques.


Approche en valeur économique
La mesure du risque de taux s’appuie principalement sur le calcul de gaps ou impasses de taux.
Cette méthodologie consiste à échéancer dans le futur (selon une vision en extinction, dite « statique ») les
encours à taux connu et les encours indexés sur l’inflation en fonction de leurs caractéristiques contractuelles
(date de maturité, profil d’amortissement) ou d’une modélisation de l’écoulement des encours lorsque :




Caisse régionale Nord de France - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 177/268
 le profil d’échéancement n’est pas connu (produits sans échéance contractuelle tels que les dépôts à vue,
les livrets ou les fonds propres) ;

 des options comportementales vendues à la clientèle sont incorporées (remboursements anticipés sur
crédits, épargne-logement…).
Les risques découlant des options automatiques (options de caps et de floors) sont, quant à eux, retenus dans
les impasses à hauteur de leur équivalent delta. Une part de ces risques peut être couvert par des achats
d’options.
Ce dispositif de mesures est décliné pour l’ensemble des devises significatives.
Une sensibilité de la valeur actualisée nette de la valeur économique de la banque restitue de façon
synthétique l’impact qu’aurait un choc de taux sur le montant des impasses de taux définies ci-dessus. Cette
sensibilité est calculée sur le taux et le cas échéant, sur l’inflation et sur le risque de base (chocs variables
selon l’indice de référence).
Elles font chacune l’objet d’un encadrement sous la forme d’une limite qui ne peut dépasser un pourcentage
des fonds propres prudentiels totaux.
Les impasses sont produites sur base mensuelle. Les sensibilités de valeur économique sont calculées avec
la même fréquence.


Approche en revenu
Une approche en revenu complète cette vision bilancielle avec des simulations de marge nette d’intérêt
projetées sur 3 années, intégrant des hypothèses de nouvelle production (approche dite « dynamique »). La
méthodologie correspond à celle des stress tests conduits par l’EBA, à savoir une vision à bilan constant avec
un renouvellement à l’identique des opérations arrivant à maturité.
Ces indicateurs ne font pas l’objet d’un encadrement mais contribuent à la mesure de l’évaluation du besoin
en capital interne au titre du risque de taux.
Cette mesure est effectuée trimestriellement.



6.1.4 Chocs de taux utilisés pour les mesures internes


Indicateurs relatifs à l’approche en valeur économique
Un choc uniforme de +/- 200 points de base est appliqué pour le calcul de la sensibilité au taux d’intérêt.
S’agissant de sensibilité à l’inflation, un choc de +/- 100 points de base est retenu.


Indicateurs relatifs à l’approche en revenu
Les simulations de marge nette d’intérêt projetées sont réalisées selon 6 scenarii :

 réalisation des taux à terme (scénario central) ;

 chocs de +/- 200 points de base sur les taux d’intérêt ;

 chocs de +/- 50 points de base sur les taux d’intérêt ;

 choc de + 100 points de base sur l’inflation.


ICAAP
Les mesures utilisées pour l’ICAAP au titre de l’approche en valeur économique sont réalisées en s’appuyant
sur un jeu de 6 scénarios internes intégrant des déformations de la courbe de taux calibrés selon une méthode
ACP (Analyse en composantes principales) et un calibrage cohérent avec celui utilisé pour l’évaluation des



Caisse régionale Nord de France - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 178/268
autres risques mesurés au titre du Pilier 2 (un intervalle de confiance de 99,9% et une période d’observation
historique de 10 ans).
Pour l’approche en revenu, les chocs retenus sont de +/- 200 points de base.



6.1.5 Hypothèses de modélisation et de paramètres utilisées pour les mesures
internes


La définition des modèles de gestion actif-passif repose habituellement sur l’analyse statistique du
comportement passé de la clientèle, complétée d’une analyse qualitative (contexte économique et
réglementaire, stratégie commerciale…).
Les modélisations portent pour l’essentiel sur les :

 dépôts à vue : l’écoulement modélisé prend en compte la stabilité historiquement observée des encours.
Même si les dépôts à vue français ont montré par le passé une grande stabilité, une fraction des encours
(notamment ceux constitués après 2015) est réputée plus sensible au taux et une moindre stabilité lui est
reconnue ;

 livrets d’épargne : le modèle traduit la dépendance de la rémunération de ces produits aux taux de marché
et de l’inflation pour certains ;

 crédits échéancés : pour les crédits taux fixe les plus longs (majoritairement les crédits habitat), la
modélisation tient compte de la dépendance de l’intensité des remboursements anticipés au niveau des
taux d’intérêt. Les remboursements anticipés modélisés sont ainsi mis à jour trimestriellement ;

 fonds propres : le modèle traduit une convention de nature stratégique qui a pour but de stabiliser la marge
nette d’intérêt. Il relie la maturité de l’échéancement des fonds propres à la maturité de l’activité
commerciale de l’entité.



6.1.6 Couverture du risque de taux


Sont développées dans cette partie la couverture de juste valeur (Fair value hedge) et la couverture de flux
de trésorerie (Cash flow hedge). La Caisse régionale Nord de France ne détient pas de couverture de flux de
Trésorerie.


La gestion du risque de taux d’intérêt global vise à concilier deux approches :

 La protection de la valeur patrimoniale de la banque
Cette première approche suppose d’adosser les postes du bilan/hors bilan sensibles à la variation des taux
d’intérêt à l’actif et au passif (i.e. de manière simplifiée, les postes à taux fixe), afin de neutraliser les variations
de juste valeur observées en cas de variation des taux d’intérêt. Lorsque cet adossement est réalisé au moyen
d’instruments dérivés (principalement des swaps de taux fixe et inflation, caps de marché), ceux-ci sont
considérés comme des dérivés de couverture de juste valeur (Fair Value Hedge) dès lors que des instruments
identifiés (micro-FVH) ou des groupes d’instruments identifiés (macro-FVH) comme éléments couverts (actifs
à taux fixe et inflation : crédits clientèle, passifs à taux fixe et inflation : dépôts à vue et épargne) sont éligibles
au sens de la norme IAS 39 (à défaut, comme indiqué précédemment, ces dérivés, qui constituent pourtant
une couverture économique du risque, sont classés en trading).
En vue de vérifier l’adéquation de la macrocouverture, les instruments de couverture et les éléments couverts
sont échéancés par bande de maturité en utilisant les caractéristiques des contrats ou, pour certains postes
du bilan (collecte notamment) des hypothèses qui se basent notamment sur les caractéristiques financières
des produits et sur des comportements historiques. La comparaison des deux échéanciers (couvertures et




Caisse régionale Nord de France - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 179/268
éléments couverts) permet de documenter la couverture de manière prospective, pour chaque maturité et
chaque génération.
Pour chaque relation de macrocouverture, l’efficacité prospective est mesurée, en fin de période, en s’assurant
que pour chaque bande de maturité, le principal des éléments couverts est supérieur au notionnel des
instruments financiers dérivés de couverture désignés. L’efficacité rétrospective est ainsi mesurée en
s’assurant que l’évolution de l’encours couvert, en début de période, ne met pas en évidence de surcouverture
a posteriori. D’autres sources d’inefficacité sont par ailleurs mesurées : l’écart BOR / OIS, la Credit Valuation
Adjustment (CVA) / Debit Valuation Adjustment (DVA) et la Funding Valuation Adjustment (FVA).



 La protection de la marge d’intérêt
Cette seconde approche suppose de neutraliser la variation des futurs flux de trésorerie d’instruments ou de
postes du bilan liée à la refixation de leur taux d’intérêt dans le futur, soit parce qu’ils sont indexés sur les
indices de taux qui fluctuent, soit parce qu’ils seront refinancés à taux de marché à un certain horizon de
temps. Lorsque cette neutralisation est effectuée au moyen d’instruments dérivés (swaps de taux d’intérêt
principalement), ceux-ci sont considérés comme des dérivés de couverture des flux de trésorerie (Cash Flow
Hedge). Dans ce cas également, cette neutralisation peut être effectuée pour des postes du bilan ou des
instruments identifiés individuellement (micro-CFH) ou des portefeuilles de postes ou instruments (macro-
CFH). Comme pour la couverture de juste valeur, la documentation et l’appréciation de l’efficacité de ces
relations de couverture s’appuient sur des échéanciers prévisionnels.
Pour chaque relation de couverture, l’efficacité prospective est mesurée, en fin de période, en s’assurant que
pour chaque bande de maturité, le principal des éléments couverts est supérieur au notionnel des instruments
financiers dérivés de couverture désignés.
La Caisse régionale Nord de France privilégie la protection de sa valeur patrimoniale pour la gestion de son
risque de taux.



6.1.7 Principales hypothèses de modélisation et de paramètres pour les mesures
réglementaires
Les hypothèses de modélisation et de paramètres utilisées pour les mesures internes présentées au point e.
sont également appliquées aux mesures réglementaires, à l’exception des éléments ci-dessous :

 les fonds propres et participations, les autres actifs et autres passifs sont exclus des impasses ;

 la durée moyenne de la collecte non échéancée est plafonnée à 5 ans (plafond non atteint en pratique).



6.1.8 Signification des mesures


Les mesures internes montrent que les positions relatives au risque de taux d’intérêt global sont raisonnables
au regard du montant des fonds propres dont dispose la Caisse régionale Nord de France.


En effet, la sensibilité de la valeur économique de la banque à une variation des taux d’intérêt et de l’inflation
de respectivement 200 points de base et 100 points de base ressort à 7 803 milliers d’euro, soit 0.24% des
fonds propres prudentiels totaux.


Les mesures réglementaires figurant dans l’état EU IRRBB1 1 ci-dessous sont pénalisées par l’exclusion des
fonds propres1 de la Caisse régionale, qui demeurent une ressource à taux fixe importante.


1 Estimée à 273 000 milliers d’euro dans le scenario à la hausse des taux d’intérêt



Caisse régionale Nord de France - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 180/268
6.1.9 Autres informations pertinentes


Les taux d’intérêt relatifs aux principaux produits de collecte nationaux sont actualisés mensuellement par le
comité Taux de Crédit Agricole S.A.



6.2 Informations quantitatives sur le risque de taux
Le tableau ci-dessous présente la sensibilité de la valeur économique et du produit net d’intérêts à différents
scénarios de chocs de taux d’intérêt définis par la réglementation. S'agissant de sensibilités, les données sont
arrondies à la centaine de milliers d'euro la plus proche.


EXPOSITION AU RISQUE DE TAUX D’INTÉRÊT POUR LES POSITIONS NON DÉTENUES DANS LE
PORTEFEUILLE DE NÉGOCIATION (IRRBB1)




Variation de la valeur Variation du produit net
Scenarii de choc réglementaires
économique d'intérêts

(en milliers d'euros) 31/12/2022 31/12/2022

Choc parallèle vers le haut (273 000) 4 000

Choc parallèle vers le bas 64 000 (3 000)

Pentification de la courbe (89 000)

Aplatissement de la courbe 21 000

Hausse des taux courts (44 000)

Baisse des taux courts 19 000




Hypothèses de calcul
Les hypothèses de calcul et scénarios de chocs de taux sont définis par l’Autorité Bancaire Européenne (EBA)
dans les « Orientations sur la gestion du risque de taux d’intérêt inhérent aux activités hors portefeuille de
négociation » parues le 19 juillet 2018 (EBA/GL/2018/02).



 Valeur économique
Le paragraphe 115 des orientations de l’EBA précise les modalités de calcul de la variation de valeur
économique. Celle-ci est déterminée à partir d’un bilan en extinction sur les 30 prochaines années duquel la
valeur des fonds propres et des immobilisations est exclue. La durée d’écoulement moyenne des dépôts sans
maturité contractuelle (dépôts à vue et livrets d’épargne) hors institutions financières est plafonnée à 5 ans.
Il est considéré un scénario de choc de taux instantané. Les chocs de taux utilisés sont ceux des principales
zones économiques où la Caisse régionale Nord de France est exposée, à savoir la zone euro.




Caisse régionale Nord de France - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 181/268
En points de base EUR CHF

Choc parallèle 200 100

Taux courts 250 150

Taux longs 100 100




Les scénarios de pentification et d’aplatissement de la courbe des taux sont des scénarios non uniformes où
des chocs de taux variables selon la maturité sont à la fois appliqués sur les taux courts et les taux longs.
Un seuil minimum (ou floor), variable selon les maturités (de -100 points de base au jour le jour à 0 point de
base à 20 ans, conformément à l’article 115(k) des orientations de l’EBA susmentionnées), est appliqué aux
taux d’intérêt après prise en compte des scenarii de choc à la baisse.



 Produit nets d’intérêts
La variation du produit net d’intérêts est calculée à un horizon de 12 mois en prenant l’hypothèse d’un bilan
constant et donc d’un renouvellement à l’identique des opérations arrivant à terme. Il est considéré ici un
scénario de choc de taux instantané de 50 points de base quelle que soit la devise.
Il est constaté une inversion des sensibilités entre les deux approches : la valeur économique de la Caisse
régionale Nord de France baisse en cas de hausse des taux alors que la marge nette d’intérêt augmente.
La baisse de la valeur économique en cas de hausse des taux provient d’un volume de passifs à taux fixe
globalement plus faible que les actifs à taux fixe sur les échéances à venir.
A l’inverse, la marge nette d’intérêt augmente en cas de hausse des taux, car la sensibilité des actifs
renouvelés à une variation de taux est plus élevée que celle des passifs renouvelés, du fait de la présence au
sein des passifs des fonds propres et des ressources de clientèle de détail (dépôts à vue et épargne
règlementée) peu ou pas sensibles à la hausse des taux.
De plus, l’impact d’une hausse de taux est supposé se transmettre à 100% et immédiatement aux actifs
clientèles ; les dépôts à vue se maintiennent à leur niveau actuel élevé, sans être rémunérés (reprise des
hypothèses des tests de résistance de l’EBA). Dans les faits, la hausse de la marge nette d’intérêt se
matérialiserait plus progressivement que le laissent supposer les résultats donnés ci-dessus.




Caisse régionale Nord de France - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 182/268
7. ACTIFS GREVES



ACTIFS GREVÉS ET ACTIFS NON GREVÉS (EU AE1)




31/12/2022 Valeur comptable des Juste valeur des Valeur comptable des Juste valeur des
actifs grevés actifs grevés actifs non grevés actifs non grevés

dont dont
EHQLA et EHQLA et
dont dont
HQLA HQLA
EHQLA et EHQLA et
théorique théorique
HQLA HQLA
ment ment
éligibles éligibles
(en milliers d'euros)

Actifs de l’établissement
010 14 017 663 301 767 24 650 337 685 477
publiant les informations

Instruments de capitaux
030 ‐ ‐ ‐ ‐ 2 593 796 ‐ 2 519 779 ‐
propres

040 Titres de créance 301 767 301 767 295 203 295 203 1 146 446 669 351 1 058 836 647 340

050 dont: obligations garanties ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

060 dont: titrisations ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

dont: émis par des
070 301 767 301 767 295 203 295 203 100 311 100 311 533 686 533 686
administrations publiques

dont: émis par des
080 ‐ ‐ ‐ ‐ 943 444 104 306 469 837 95 096
sociétés financières

dont: émis par des
090 ‐ ‐ ‐ ‐ 30 337 ‐ 6 458 ‐
sociétés non financières

120 Autres actifs 13 715 896 ‐ 20 910 095 16 126




Caisse régionale Nord de France - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 183/268
SURETÉS REÇUES (EU AE2)




31/12/2022 Non grevé

Juste valeur des sûretés grevées
reçues ou des propres titres de Juste valeur des sûretés reçues ou
créance grevés émis des propres titres de créance émis
pouvant être grevés



dont EHQLA et
HQLA dont EHQLA et
théoriquement HQLA
éligibles
(en milliers d'euros)

Sûretés reçues par l’établissement publiant les
130 ‐ ‐ 310 869 310 869
informations

140 Prêts à vue ‐ ‐ ‐ ‐

150 Instruments de capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐

160 Titres de créance ‐ ‐ 310 869 310 869

170 dont: obligations garanties ‐ ‐ ‐ ‐

180 dont: titrisations ‐ ‐ ‐ ‐

190 dont: émis par des administrations publiques ‐ ‐ 310 869 310 869

200 dont: émis par des sociétés financières ‐ ‐ ‐ ‐

210 dont: émis par des sociétés non financières ‐ ‐ ‐ ‐

220 Prêts et avances autres que prêts à vue ‐ ‐ ‐ ‐

230 Autres sûretés reçues ‐ ‐ ‐ ‐

Propres titres de créance émis autres que
240 ‐ ‐ ‐ ‐
propres obligations garanties ou titrisations

Propres obligations garanties et titrisations
241 770 360 ‐
émises et non encore données en nantissement

TOTAL SÛRETÉS REÇUES ET PROPRES TITRES
250 14 017 663 301 767
DE CRÉANCE ÉMIS




Caisse régionale Nord de France - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 184/268
SOURCES DES CHARGES GREVANT LES ACTIFS (EU AE3)




31/12/2022

Actifs, sûretés reçues et
Passifs correspondants, propres titres de
passifs éventuels ou créance émis, autres
titres prêtés qu’obligations garanties
et titrisations, grevés

(en milliers d'euros)
010 Valeur comptable de passifs financiers sélectionnés 2 667 053 3 543 301




INFORMATIONS DESCRIPTIVES COMPLÉMENTAIRES (EU AE4)



(a) Informations descriptives générales sur les charges grevant les actifs


Le ratio de charge des actifs de la Caisse régionale Nord de France représente 36.25 % au 31 décembre
2022. Le total des actifs encombrés est de 14 017 663 milliers d’euros sur un total d’actifs encombrés et non
encombrés de 38 667 999 milliers d’euros (état EU AE1).
Les charges grevant les actifs et sûretés reçues du Groupe Crédit Agricole portent principalement sur les prêts
et avances (autres que prêts à vue). En effet, la mobilisation des créances privées a pour but d’obtenir du
refinancement à des conditions avantageuses ou de constituer des réserves facilement liquéfiables en cas de
besoin. La politique suivie par Crédit Agricole S.A. vise à la fois à diversifier les dispositifs utilisés pour accroître
la résistance aux stress de liquidité qui pourraient atteindre différemment tel ou tel marché, et à limiter la part
d’actifs mobilisés afin de conserver des actifs libres de bonne qualité, facilement liquéfiables en cas de stress
au travers des dispositifs existants.
La baisse du ratio de charge des actifs du Groupe Crédit Agricole observée sur 2022 s’explique en particulier
par le remboursement partiel des tirages auprès de la BCE au titre du T-LTRO.
Les sources des charges grevant principalement des prêts et avances (autres que prêts à vue) sont les
suivantes :

 Les obligations garanties (covered bonds) au sens de l'article 52, paragraphe 4, premier alinéa, de la
directive 2009/65/CE, émises dans le cadre des programmes suivants :
o Crédit Agricole Home Loan SFH, mobilisant les créances des Caisses régionales et de LCL,

 Les titres de créance (autres qu'obligations garanties ou titres adossés à des actifs) émis auprès de la
Caisse de Refinancement de l’Habitat (CRH) sous format de billets à ordre, mobilisant les sûretés reçues
des Caisses régionales et les créances de LCL.
Crédit Agricole SA jouant le rôle d’acteur central dans la plupart de ces dispositifs de financement sécurisé,
ces niveaux de charges se déclinent de fait au niveau intragroupe entre Crédit Agricole SA, ses filiales et les
Caisses régionales du Crédit Agricole.


Pour la Caisse régionale Nord de France, les principales opérations générant les encombrements des actifs
correspondent (source état réglementaire F32.01 au 31 décembre 2022) :
*aux mécanismes de mobilisation de créances via les canaux de la CRH et SFH, BDCE, BEI, CDC générant
des retours de liquidités. Les dépôts de garantis (autres que mises en pension) liés principalement aux activités
de financement représentent 3 090 967 milliers d’euros au 31 décembre 2022 (avances globales spécifiques).




Caisse régionale Nord de France - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 185/268
* Les autres encombrements directs à partir du montant des actifs (élargissement BCE Habitat, Mobilisation
TRICP, Mobilisation ESNI, Financement BC ACC) s’élèvent à 10 086 566 milliers d’euros au 31 décembre
2022.

 Les titres adossés à des actifs (ABS) émis lors d’opérations de titrisations - telles que définies à l'article 4,
paragraphe 1, point 61), du règlement (UE) no 575/2013 - réalisées principalement par le groupe CA
Consumer Finance et ses filiales ainsi que par LCL (via les programmes FCT CA Habitat).
Pour la Caisse régionale Nord de France, le montant des titrisations adossées à des actifs s’élève à 190 624
milliers d’euros (Etat F32.01).

 Les mises en pensions (repurchase agreements), liées principalement à l’activité de Crédit Agricole CIB
et grevant majoritairement des sûretés reçues constituées de titres de créance et accessoirement
d’instruments de capitaux propres. En particulier, cette source concentre pour le Groupe Crédit Agricole
la grande majorité des charges détenues dans la 2ième monnaie importante (USD), au sens de l'annexe
XVII du règlement d'exécution (UE) no 680/2014, autre que la monnaie de déclaration (EUR).
Pour la Caisse régionale Nord de France, les mises en pension et assimilés représentent un montant
encombré de 551 268 milliers d’euros au 31 décembre 2022 (état F32.01). Ils correspondent à la mise en
pension de titres senior souscrits par la CR et émis par le FCT habitat 2022.
Le total des actifs grevés sur prêts et avances (autres que prêts à vue) représente un montant de 13 715 896
milliers d’euros sur un total de 34 625 990 milliers d’euros de prêts et avances (autres que prêts à vue). Cf
ligne « autres actifs » de l’état EU AE1.


Les autres sources principales de charges grevant les actifs dans le Groupe Crédit Agricole sont :

 Les prêts-emprunts de titres (Security Lending and Borrowing) liés principalement à l’activité de Crédit
Agricole CIB et de CACEIS et grevant majoritairement des sûretés reçues constituées de titres de créance
et accessoirement d’instruments de capitaux propres.
Pour la Caisse régionale Nord de France, le montant encombré des titres de créances représente 301 767
milliers d’euro sur un total de titres de créances de 1 448 213 milliers d’euros (ligne « titres de créances de
l’état EU AE1).
Ils correspondent à des prêts de titres détenus par la Caisse régionale Nord de France (dans le portefeuille
des titres de placement et d’investissement) contre du cash versé par une contrepartie externe (intragroupe
ou hors groupe). Les titres prêtés sont des titres d’état français et belges et des titres supranationaux.


(b) Informations descriptives concernant l'impact du modèle économique sur les charges grevant les
actifs et l'importance de ces charges pour le modèle de financement de l'établissement, qui fournissent
aux utilisateurs le contexte des informations requises dans les modèles EU AE1 et EU AE2.


Une solution industrielle a été mise en place par le Groupe et déployée dans l'ensemble des entités du Groupe
pour réaliser les reportings EBA sur l'Asset Encumbrance.
Ce modèle économique permet de :
* Mesurer l’encombrement des actifs du Groupe et de ses entités via la possibilité de déclinaison d’un set de
règles conformes au modèle interne de liquidité,
* Disposer d’un socle applicatif intégrant les actifs de chaque entité et qui permettrait in fine de mettre en place
un suivi du potentiel d’actifs mobilisables et de leurs modalités de mobilisation
Les états restituent
* sur le template AE1 : le montant des actifs encombrés par catégorie de produit actif en valeur comptable et
en juste valeur. Ils restituent également le montant en valeur comptable et juste valeur des actifs non
encombrés.



Caisse régionale Nord de France - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 186/268
Les médianes des quatre valeurs trimestrielles de fin de période sur les 12 mois précédents donnent :
Un total d’actifs encombrés de 14 017 663 milliers d’euros pour un total bilan de 38 667 999 milliers d’euros.
Le ratio moyen d’encombrement est de 36.25%.
* sur le template AE2 : le montant des sûretés reçues puis encombrées (14 017 663 milliers d’euros) et celui
des non encombrées (dont 310 869 milliers d’euros de titres de créances émis par des administrations
publiques et 770 360 milliers d’euros de propres obligations garanties et titrisations émises et non encore
données en nantissement). Les montants sont en juste valeur.




Caisse régionale Nord de France - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 187/268
8. POLITIQUE DE REMUNERATION


INFORMATIONS QUALITATIVES SUR LA POLITIQUE DE RÉMUNÉRATION (REMA)



Définition du personnel identifié
Au sein des Caisses régionales, et en application des critères qualitatifs liés à la fonction, les collaborateurs
dits « personnels identifiés » comprennent :

 Le Directeur général de Caisse régionale,

 L’ensemble des membres du Comité de direction, qu’ils soient nommés cadres de direction (Directeur
général, Directeur général adjoint et Directeur) ainsi que les salariés non cadres de direction mais qui
participent de manière permanente à ce Comité,

 Les responsables des trois fonctions de contrôles à savoir les fonctions Risques et contrôles permanents,
Conformité et Audit, si ces derniers ne sont pas déjà membres du Comité de direction.


Politique de rémunération
La politique de rémunération des Cadres de direction, Directeurs généraux, Directeurs généraux adjoints et
Directeurs, est définie dans l’Annexe de la convention collective des cadres de direction de Caisses régionales.
La politique de rémunération applicable aux Directeurs généraux, mandataires sociaux, est par ailleurs
complétée dans un référentiel qui leur est propre.
La politique de rémunération applicable aux Directeurs généraux ainsi que celle applicable aux Cadres de
direction salariés des Caisses régionales, ainsi que leurs évolutions, sont présentées, pour avis, à la
Commission Nationale de rémunération des Cadres de direction de Caisses régionales. Ces politiques et les
évolutions sont, après obtention de l’avis de la Commission Nationale de Rémunération dont la composition
et le fonctionnement sont exposés ci-dessous, soumises à l’agrément de Crédit Agricole SA dans sa fonction
d’organe central.


Commission Nationale de Rémunération
Le rôle de la Commission Nationale de Rémunération et de l’organe central ne se limite pas aux politiques de
rémunération. En effet, conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, la Commission
Nationale de Rémunération examine, comme détaillé ci-dessous, chacune des situations individuelles.
Afin de prendre en compte :

 l’organisation spécifique du Groupe Crédit Agricole où, par la Loi, l’organe central, a un rôle de supervision
des nominations et rémunérations des Directeurs généraux,

 l’absence, dans les Caisses régionales, de salariés professionnels des marchés financiers dont les
activités sont susceptibles d’avoir une incidence significative sur le profil de risque de l’entreprise,

 l’existence de la Commission Nationale de Rémunération des cadres de direction de Caisses régionales,
Le Conseil d’Administration de chaque Caisse régionale a délégué à la Commission Nationale de
Rémunération, le rôle de Comité des rémunérations de la Caisse régionale, et lui a donné mandat en ce sens.
La composition de cette Commission a été modifiée en 2011 afin que ses membres puissent être considérés
comme indépendants vis-à-vis des Caisses régionales.
La Commission Nationale de Rémunération est composée :

 de trois Présidents de Caisse régionale




Caisse régionale Nord de France - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 188/268
 du Directeur général de la F.N.C.A

 de trois membres ès qualité représentant le Directeur général de Crédit Agricole S.A. : le Directeur général
adjoint de Crédit Agricole SA en charge des Caisses régionales (Président de la Commission), l’Inspecteur
général du Groupe Crédit Agricole, le Directeur des Relations avec les Caisses régionales.
Participent également aux séances de la Commission :

 le Directeur général adjoint de la F.N.C.A en charge des Cadres de direction

 le Responsable Administration/Réglementation de la Direction des Relations avec les Caisses régionales
qui en assure le secrétariat.
Si la Commission venait à traiter de rémunérations concernant une Caisse régionale dont le Président participe
à la réunion, ce dernier quitterait la séance afin de ne pas participer aux débats.
La Commission se réunit semestriellement et, le cas échéant, peut être consultée à tout moment en cas de
besoin.


Systèmes de rémunération
La rémunération globale des collaborateurs de Caisses régionales est constituée de :

 la rémunération fixe,

 la rémunération variable annuelle dont, une partie peut être différée,

 la rétribution variable collective (intéressement et participation), le cas échéant,

 les périphériques de rémunération (régimes de retraite supplémentaire des cadres de direction de Caisses
régionales).
Chaque collaborateur bénéficie de tout ou partie de ces éléments en fonction de la Convention collective dont
il relève, de ses responsabilités, de ses compétences et de sa performance.
Il n’existe pas de rémunération attribuée sous forme d’options, d’actions de performance ou d’autres
instruments financiers en Caisses régionales.


Pour les Cadres de direction, la rémunération fixe est composée de plusieurs catégories :

 la rémunération liée à la fonction,

 la rémunération complémentaire liée à la taille de la Caisse régionale,

 la rémunération des compétences et, le cas échéant, une rémunération spécifique dite de catégorie 1,

 la rémunération spécifique dite de catégorie 2.


Les montants de ces rémunérations sont fixes et limités par des plafonds. Ils sont propres à chaque statut de
Cadre de direction et communs à l’ensemble des Caisses régionales.
Seule la rémunération complémentaire liée à la Caisse régionale est issue de calculs tenant compte,
notamment, du poids de capitaux moyens gérés par la Caisse régionale et de son poids de bilan. Ces montants
sont déterminés, selon une formule définie dans les textes précités, par l’organe central pour le compte des
Caisses régionales.


Rémunération variable annuelle
Seule une rémunération variable individuelle existe en Caisse régionale. Elle est liée à la performance, fonction
de l’atteinte d’objectifs fixés, voire aux résultats de l’entité et, le cas échéant, au profil de risque de




Caisse régionale Nord de France - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 189/268
l’établissement. En cas de performance insuffisante ou de comportements à risques, la rémunération variable
est directement impactée, cette dernière n’étant jamais garantie.
Les attributions individuelles de rémunérations variables sont liées à une évaluation individuelle annuelle
formalisée prenant en compte la réalisation d’objectifs quantitatifs et qualitatifs, collectifs et/ou individuels.


La composante variable ne peut excéder :

 45% d’une partie de la composante fixe pour un Directeur général,

 35% de la composante fixe pour un Directeur général adjoint,

 27% de la composante fixe pour un Directeur,

 Une limite propre à chaque Caisse régionale pour les autres collaborateurs.


La part de rémunération variable supérieure au plafond déterminé par l’organe central de Crédit Agricole est
étalée sur les trois exercices postérieurs à celui de l’attribution de la rémunération variable, avec un rythme
de versement par tiers indexés sur la valeur du Certificat Coopératif d’Associé de la Caisse régionale
concernée.
Le montant total de la rémunération variable attribué à un collaborateur personnel identifié peut, à tout moment
et en tout ou partie, être réduit en fonction des agissements ou des comportements à risques constatés. Une
revue des éventuels comportements à risque est réalisée par la Commission Nationale des Rémunérations.
Les contrôles des rémunérations au niveau des Caisses régionales sont effectués par l’Inspection Générale
de l’organe central lors de ses missions régulières en Caisses régionales.
En application des critères quantitatifs liés au niveau de rémunération, les collaborateurs non identifiés au titre
des critères qualitatifs liés à la fonction et dont la rémunération totale attribuée au titre de l’exercice précédent
les positionnerait dans les 0,3% des collaborateurs les mieux rémunérés de l’entité, entrent dans le périmètre
des « Personnels identifiés ». La structure des rémunérations en Caisses régionales implique qu’il ne peut
pas y avoir de collaborateur « non identifié » dont la rémunération totale le positionnerait dans les 0,3% des
collaborateurs les mieux rémunérés de l’entité.


Rémunération variable du Directeur général
Cette rémunération est fondée sur des critères de performance appréciés par rapport à la situation financière,
à la qualité du pilotage et de la gouvernance de la Caisse régionale dont les risques.
Des critères quantitatifs sont définis sur différents domaines comme l’activité, la rentabilité, le déficit crédit
collecte et les risques. Ces critères sont suivis par la Direction des Relations avec les Caisses régionales dont
le Directeur est membre de la Commission Nationale de Rémunération, lui-même rattaché au Président de
cette Commission.
Des critères plus qualitatifs se rapportant au développement de la Caisse régionale (gouvernance, gestion
des ressources humaines et perspectives notamment) mais aussi, plus largement, du Groupe Crédit Agricole,
sont retenus et transmis par le Président de la Caisse régionale.
Au final, l’application de règles d’encadrement et de plafonnement de ces rémunérations, leur suivi par la
Commission Nationale de Rémunération ainsi que, pour les Directeurs généraux de Caisses régionales, leur
agrément par l’organe central du Crédit Agricole conduit à leur modération, à la fois dans le temps mais aussi
en valeur absolue




Caisse régionale Nord de France - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 190/268
RÉMUNÉRATION ATTRIBUÉE DURANT L’EXERCICE FISCAL (REM1)




31/12/2022

Organe de direction - Autres membres Autres membres
Organe de direction -
Fonction de de la direction du personnel
Fonction de gestion
surveillance générale identifiés

(en milliers d'euros)
1 Nombre de membres du personnel identifiés 20 18 ‐ 2

2 Rémunération fixe totale ‐ 3 156 ‐ 173

3 Dont: en numéraire ‐ 2 950 ‐ 173

4 (Sans objet dans l’UE)

EU-4a Dont: actions ou droits de propriété équivalents ‐ ‐ ‐ ‐

5 Rémunération Dont: instruments liés à des actions ou instruments non numéraires équivalents ‐ ‐ ‐ ‐
fixe
EU-5x Dont: autres instruments ‐ ‐ ‐ ‐

6 (Sans objet dans l’UE)

7 Dont: autres formes ‐ 206 ‐ ‐

8 (Sans objet dans l’UE)

9 Nombre de membres du personnel identifiés 20 18 ‐ 2

10 Rémunération variable totale ‐ 839 ‐ 5

11 Dont: en numéraire ‐ 839 ‐ 5

12 Dont: différée ‐ ‐ ‐ ‐

EU-13 a Dont: actions ou droits de propriété équivalents ‐ ‐ ‐ ‐

EU-14 a Dont: différée ‐ ‐ ‐ ‐

EU-13b Rémunération Dont: instruments liés à des actions ou instruments non numéraires équivalents ‐ ‐ ‐ ‐
variable
EU-14b Dont: différée ‐ ‐ ‐ ‐

EU-14x Dont: autres instruments ‐ ‐ ‐ ‐

EU-14y Dont: différée ‐ ‐ ‐ ‐


Caisse régionale Nord de France - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 191/268
31/12/2022

Organe de direction - Autres membres Autres membres
Organe de direction -
Fonction de de la direction du personnel
Fonction de gestion
surveillance générale identifiés

(en milliers d'euros)
15 Dont: autres formes ‐ ‐ ‐ ‐

16 Dont: différée ‐ ‐ ‐ ‐

17 Rémunération totale (2 + 10) ‐ 3 994 ‐ 178




Caisse régionale Nord de France - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 192/268
PAIEMENTS SPÉCIAUX (REM2)



31/12/2022
Organe de Organe de
Autres membres Autres membres
direction - direction -
de la direction du personnel
Fonction de Fonction de
générale identifiés
surveillance gestion
(en milliers d'euros)
Rémunérations variables garanties octroyées

1 Rémunérations variables garanties octroyées — Nombre de membres du personnel identifiés ‐ ‐ ‐ ‐

2 Rémunérations variables garanties octroyées — Montant total ‐ ‐ ‐ ‐

Dont rémunérations variables garanties octroyées qui ont été versées au cours de l’exercice et qui ne sont pas prises en compte dans le
3 ‐ ‐ ‐ ‐
plafonnement des primes

Indemnités de départ octroyées au cours des périodes antérieures qui ont été versées au cours de l'exercice

Indemnités de départ octroyées au cours des périodes antérieures qui ont été versées au cours de l'exercice — Nombre de membres du
4 ‐ ‐ ‐ ‐
personnel identifiés

5 Indemnités de départ octroyées au cours des périodes antérieures qui ont été versées au cours de l'exercice — Montant total ‐ ‐ ‐ ‐

Indemnités de départ octroyées au cours de l’exercice

6 Indemnités de départ octroyées au cours de l’exercice — Nombre de membres du personnel identifiés ‐ 1 ‐ ‐

7 Indemnités de départ octroyées au cours de l’exercice — Montant total ‐ 234 ‐ ‐

8 Dont versées au cours de l’exercice ‐ 234 ‐ ‐

9 Dont différées ‐ ‐ ‐ ‐

10 Dont indemnités de départ versées au cours de l’exercice qui ne sont pas prises en compte dans le plafonnement des primes ‐ ‐ ‐ ‐

11 Dont indemnités les plus élevées octroyées à une seule personne ‐ ‐ ‐ ‐




Caisse régionale Nord de France - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 193/268
RÉMUNÉRATION DIFFÉRÉE (REM3)



Montant total de
Montant de
l’ajustement au
Montant de l’ajustement en Montant total des
cours de l’exercice
l’ajustement en fonction des rémunérations
dû à des
Montant total des fonction des performances Montant total des différées octroyées
ajustements
rémunérations performances appliqué au cours rémunérations au titre de
implicites ex post
différées octroyées Dont devenant appliqué au cours de l’exercice aux différées octroyées périodes de
Dont devenant (par exemple
Rémunérations différées et retenues au titre des acquises au cours de l’exercice aux rémunérations avant l’exercice performance
acquises au cours changements de
périodes de des exercices rémunérations différées qui effectivement antérieures qui
de l’exercice valeur des
performance suivants différées qui devaient devenir versées au cours sont devenues
rémunérations
antérieures devaient devenir acquises au cours de l’exercice acquises mais font
différées dus aux
acquises au cours d’années de l’objet de périodes
variations du
de l’exercice performance de rétention
cours des
futures
instruments)


1 Organe de direction - Fonction de surveillance ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

2 En numéraire ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

3 Actions ou droits de propriété équivalents ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Instruments liés à des actions ou
4 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
instruments non numéraires équivalents

5 Autres instruments ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

6 Autres formes ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

7 Organe de direction - Fonction de gestion 101 5 68 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

8 En numéraire 101 5 68 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

9 Actions ou droits de propriété équivalents ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Instruments liés à des actions ou
10 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
instruments non numéraires équivalents

11 Autres instruments ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

12 Autres formes ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

13 Autres membres de la direction générale ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

14 En numéraire ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

15 Actions ou droits de propriété équivalents ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐




Caisse régionale Nord de France - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 194/268
Montant total de
Montant de
l’ajustement au
Montant de l’ajustement en Montant total des
cours de l’exercice
l’ajustement en fonction des rémunérations
dû à des
Montant total des fonction des performances Montant total des différées octroyées
ajustements
rémunérations performances appliqué au cours rémunérations au titre de
implicites ex post
différées octroyées Dont devenant appliqué au cours de l’exercice aux différées octroyées périodes de
Dont devenant (par exemple
Rémunérations différées et retenues au titre des acquises au cours de l’exercice aux rémunérations avant l’exercice performance
acquises au cours changements de
périodes de des exercices rémunérations différées qui effectivement antérieures qui
de l’exercice valeur des
performance suivants différées qui devaient devenir versées au cours sont devenues
rémunérations
antérieures devaient devenir acquises au cours de l’exercice acquises mais font
différées dus aux
acquises au cours d’années de l’objet de périodes
variations du
de l’exercice performance de rétention
cours des
futures
instruments)


Instruments liés à des actions ou
16 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
instruments non numéraires équivalents

17 Autres instruments ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

18 Autres formes ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

19 Autres membres du personnel identifiés ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

20 En numéraire ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

21 Actions ou droits de propriété équivalents ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Instruments liés à des actions ou
22 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
instruments non numéraires équivalents

23 Autres instruments ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

24 Autres formes ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

25 Montant total 101 5 68 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐




Caisse régionale Nord de France - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 195/268
RÉMUNÉRATION >= 1 MILLIONS D'EUROS / AN (REM4)



La Caisse régionale Nord de France n’est pas concernée par la publication du tableau REM4 «Rémunération >= 1 millions d'euros / an».


INFORMATIONS SUR LES RATIOS ENTRE COMPOSANTES FIXE ET VARIABLE DE LA RÉMUNÉRATION DES PRENEURS DE RISQUE (REM5)



31/12/2022 Rémunérations dans l’organe de direction Domaines d'activité




Organe de Organe de Fonctions de Total
Ensemble Banque
direction - direction - Banque Gestion Fonctions contrôle Tous les
de l’organe d'investi-
Fonction de Fonction de de détail d'actifs transversales interne autres
de direction ssement
surveillance gestion indépendant

(en milliers d'euros)
1 Nombre total de membres du personnel identifiés ‐

2 Dont: membres de l'organe de direction 20 18 38

3 Dont: autres membres de la direction générale ‐ 3 ‐ 9 1 2

4 Dont: autres membres du personnel identifiés ‐ ‐ ‐ 2 3 ‐

5 Rémunération totale des membres du personnel identifiés ‐ 3 994 3 994 ‐ 657 ‐ 2 686 495 335

6 Dont: rémunération variable ‐ 839 839 ‐ 116 ‐ 637 48 42

7 Dont: rémunération fixe ‐ 3 156 3 156 ‐ 541 ‐ 2 048 447 293




Caisse régionale Nord de France - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 196/268
9. INFORMATIONS SUR LES RISQUES EN MATIERE
ENVIRONNEMENTALE, SOCIALE ET DE GOUVERNANCE
(RISQUES ESG)
Préambule
Les informations mentionnées dans la partie Pilier 3 ESG qualitatif sont largement issues du chapitre 2 « Performance
Extra Financière » du Document d’enregistrement universel (DEU) pour le Groupe, de la Déclaration de Performance
Extra-Financière 2022 (DPEF CANDF) et du Rapport Financier comportant le rapport de gouvernement d’entreprise 2022
(RGE) pour la Caisse régionale Nord de France. Il s’agit dans ce cas d’informations synthétiques dont on trouvera une
présentation détaillée dans les documents de référence.

9.1 Tableau 1 - Informations qualitatives sur le risque environnemental

9.1.1 Stratégie et processus économiques
A. Stratégie économique de l’établissement visant à intégrer les facteurs et les risques
environnementaux, en tenant compte de leur incidence sur l’environnement économique, le modèle
économique, la stratégie et la planification financière de l’établissement.
Pour s’adapter et contenir les effets du changement climatique, l’ensemble de notre modèle de croissance et
de progrès doit être questionné en profondeur. Dans ce contexte de mutations, la stratégie du Crédit Agricole
se met au service d’une transition climatique juste. En effet, la réalisation des objectifs climatiques ne saurait
se séparer d’un engagement sans cesse renouvelé en faveur de la cohésion sociale, en veillant aux acteurs
économiques les plus vulnérables, personnes à faibles revenus, petites entreprises qui se trouveraient
fragilisées par des donneurs d’ordre trop exigeants.


Pour structurer cette vision, Crédit Agricole S.A. et ses filiales ont formulé leurs ambitions à travers le Projet
Sociétal, cadre global des actions menées en matière de RSE, et présenté leurs objectifs dans le Plan Moyen
Terme « Ambitions 2025 ».
Sur le plan climatique, le consensus international sur la nécessité de réduire les émissions de gaz à effet de
serre pousse la société à accélérer l’avènement des énergies bas-carbone. Il s’agit, dès à présent, de
remplacer nos modes de production et non pas simplement d’ajouter des énergies renouvelables au mix
énergétique d’aujourd’hui.
La Caisse régionale Nord de France adhère pleinement au Projet Sociétal défini par le Groupe et donc aux
trois priorités mises en avant : Agir pour le Climat et la transition vers une économie bas carbone, renforcer la
cohésion et l’inclusion sociale et réussir les transitions agricole et agro-alimentaire (Cf. Partie 2 DPEF CANDF
– p.18 à 20).


La stratégie environnementale du Groupe dans laquelle la Caisse régionale Nord de France s’inscrit,
concrétise cette volonté à travers six axes principaux :
1. Accélérer l’avènement des énergies renouvelables
a. Via les financements
b. Via les investissements
c. Via l’épargne de nos clients
2. Rendre la transition climatique accessible à tous, et entrer dans une nouvelle ère grâce à des initiatives
nouvelles
a. Des solutions en faveur de l’innovation et de l’accès à l’énergie verte



Caisse régionale Nord de France - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 197/268
b. Des solutions en faveur de la mobilité bas carbone
c. Des solutions en faveur du logement et des bâtiments
d. Entrer dans une nouvelle ère grâce à des initiatives nouvelles et à venir
3. Se désengager progressivement des énergies fossiles
4. Net Zero Banking Alliance : préciser nos cibles et engagements sectoriels
5. Agir en faveur de la biodiversité et de la conservation du capital naturel
6. Se fixer des objectifs de réduction de l’empreinte environnementale liée à notre propre fonctionnement


Présentation générale de la stratégie climat
La stratégie climat de Crédit Agricole S.A., précisée en décembre 2022, repose ainsi sur l’équation
suivante : accélérer l’avènement des énergies renouvelables, équiper toute la société pour l’accompagner
dans ses transitions et se désengager progressivement des énergies fossiles. De façon globale, la stratégie
climat du Groupe vise à appréhender les impacts des activités menées par le Crédit Agricole sur le climat
(volet “matérialité environnementale” telle que définie par la NFRD – Non-Financial Reporting Directive) de
façon à réduire les impacts négatifs et à accroître les impacts positifs de ces activités, et identifier les
opportunités liées aux transitions climatiques telles que définies par la TCFD (Task Force on Climate-related
Financial Disclosures).
L’analyse des impacts financiers potentiels des risques climatiques sur les activités de Crédit Agricole
SA (volet “matérialité financière” telle que définie par la NFRD) est quant à elle traitée au sein des parties 2.3
« Analyse des enjeux et risques extra-financiers » et partie 4 “La gestion des risques ESG” du chapitre 2.
L’identification de la matérialité financière inhérente à chaque enjeu environnemental conduit à déterminer une
politique de maîtrise des risques environnementaux destinée à les gérer et favoriser leur atténuation (cf.
chapitre 2, partie 2.3 Analyse des enjeux et risques extra-financiers du DEU).
A noter, pour la Caisse régionale Nord de France, le volet « matérialité financière » est traité au sein de la
partie 3 d) de la DPEF CANDF.
La mise en œuvre de la stratégie climat :

 En 2022, la stratégie climat a connu une forte accélération à la suite de l’engagement pris en 2021
par le Groupe de contribuer à atteindre la neutralité carbone à horizon 2050. Un engagement qui, à
travers l’adhésion de ses métiers aux quatre alliances « Net Zero » du secteur financier (cf. infra), couvre
la majeure partie des portefeuilles de Crédit Agricole S.A. et ses filiales. En 2022, Crédit Agricole S.A. et
ses filiales ont ainsi annoncé des trajectoires de décarbonation pour cinq secteurs clés de l’économie (i.e.,
pétrole et gaz, automobile, production d’électricité, immobilier commercial, ciment). (Cf. Partie 3 b) DPEF
CANDF)

 En parallèle, des politiques sectorielles explicitent les critères sociaux, environnementaux et
sociétaux à introduire dans les politiques de financement et d'investissement. Ces critères reflètent
essentiellement les enjeux citoyens qui semblent les plus pertinents, et notamment en ce qui concerne le
respect des droits humains, la lutte contre le changement climatique et la préservation de la biodiversité
(cf. infra/ Partie 3 b) DPEF CANDF). Le but des politiques sectorielles est ainsi de préciser les principes
et règles d'intervention extra-financiers concernant les financements et investissements dans les secteurs
concernés.


1. Accélérer l’avènement des énergies renouvelables
L’accélération de l’investissement et du financement dans les énergies vertes est impérative pour contribuer
efficacement à la transition énergétique, en lieu et place des énergies fossiles. Aussi, le Crédit Agricole fait le
choix exigeant de mettre la force de son modèle de banque universelle au service de l’accompagnement des
transitions. En équipant tous ses clients, des grandes entreprises internationales aux ménages les plus
modestes, en produits et services utilisant des énergies bas-carbone et en s’inscrivant en permanence dans




Caisse régionale Nord de France - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 198/268
une démarche d’innovation et de progrès, le Crédit Agricole perpétue son rôle d’acteur engagé dans les
grandes transitions sociétales.
a) Accélérer l’avènement des énergies renouvelables à travers des solutions de financements (cf.
chapitre 2 partie DPEF CA sa 3.4.2.1/ Partie 4 a) Engagement 1.2.4 DPEF CANDF)
b) Accélérer l’avènement des énergies renouvelables à travers les investissements (cf. chapitre 2 DPEF
CA sa partie 3.4.2.2)
c) Accélérer l’avènement des énergies renouvelables à travers l’épargne (cf. chapitre 2 DPEF partie
3.4.2.3/ Partie 4 a) Engagement 1.2.3 DPEF CANDF)


2. Rendre la transition climatique accessible à tous, et entrer dans une nouvelle ère grâce à des
initiatives nouvelles
Le Groupe, en s’adressant à tous ses segments de clientèle, depuis les particuliers et les ménages jusqu'aux
grandes entreprises ainsi qu’aux professionnels indépendants, aux PME ou aux investisseurs institutionnels,
est impliqué dans tous les aspects de leur transition énergétique, que ce soit à travers le développement de
leur propre accès aux sources d'énergie bas-carbone, de la possibilité d'utiliser des sources de mobilité à
faibles émissions de carbone ou encore la proposition d’une aide à la rénovation des bâtiments à usage
commercial ou résidentiel.
a) Des solutions en faveur de l’innovation et de l’accès à l’énergie verte (cf. chapitre 2 DPEF CA sa partie
3.4.3.1)
b) Des solutions en faveur de la mobilité bas-carbone (cf. chapitre 2 DPEF CA sa partie 3.4.3.2)
c) Des solutions en faveur du logement et des bâtiments (cf. chapitre 2 DPEF CA sa partie 3.4.3.3)
d) Entrer dans une nouvelle ère grâce à des initiatives nouvelles et à venir (cf. chapitre 2 DPEF CA sa
partie 3.4.3.4)
La Caisse régionale Nord de France déploie également diverses offres favorisant la transition énergétique (Cf.
Partie 4 a) Engagements 1.2.3 et 1.2.4 DPEF CANDF).


3. Se désengager progressivement des énergies fossiles

 Depuis plusieurs années, Crédit Agricole S.A. et ses filiales n’ont cessé de s’engager en faveur d’un retrait
progressif des énergies fossiles. Dans un premier temps, cette volonté a été marquée, en 2015, par
l’engagement de mettre un terme au financement de l’extraction du charbon puis, en 2019, par l’annonce
de la fin du financement du charbon thermique à horizon 2030 (dans les pays de l’OCDE) et 2040 (dans
le reste du monde).

 En 2022, Crédit Agricole S.A. a renforcé cette orientation en annonçant plusieurs engagements,
notamment des précisions des cibles d’objectifs intermédiaires et de plans d’action de cinq secteurs
(pétrole et gaz, électricité, automobile, immobilier commercial et ciment) pour atteindre la neutralité
carbone d’ici 2050.
La Caisse régionale Nord de France est en alignement avec la position du Groupe avec un niveau
d’engagement résiduel très faible (part des énergies fossiles dans le mix énergétique : 0,1% / Partie 4 b) DPEF
CANDF - p. 69).


4. Net Zéro Banking Alliance : préciser nos cibles et engagements sectoriels

 Des engagements Net Zéro sur le financement qui s’inscrivent dans une démarche plus large : les cibles
de réduction d’émissions carbone ont ainsi été définies au niveau de chaque secteur. Basé sur une
analyse de matérialité, dix secteurs ont ainsi été définis, couvrant 80% des émissions financées du Groupe
et 60% des encours : ces secteurs seront les premiers à être analysés pour déterminer une trajectoire en
2022 et 2023 à horizon 2030. Dans les années à venir, l’ensemble du portefeuille sera soumis à une



Caisse régionale Nord de France - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 199/268
trajectoire net zéro. Ces 10 premiers secteurs sont : Energies fossiles, Automobile, Electricité, Immobilier
(commercial et résidentiel), Transport maritime, Aviation, Acier, Ciment et Agriculture. Ces 10 secteurs
représentent 75% des émissions de GES au niveau mondial.

 Principes méthodologiques : dans ce contexte, Crédit Agricole S.A. et ses filiales ont décidé de se doter
de moyens significatifs pour définir des objectifs et des trajectoires alignées sur un scenario net zéro :
o En 2021 et 2022, le Crédit Agricole a initié un important chantier méthodologique, regroupant toutes
les entités du Groupe (filiales de Crédit Agricole S.A. et Caisses régionales), avec l’appui de conseils
externes, destiné à définir des trajectoires pour chaque métier et entité, pour les principaux secteurs
de l’économie financés par la banque. Dans ce cadre, des analyses sont menées pour tenir compte
des niveaux d’expertise, de ressources et d’expérience hétérogènes des entités qui le composent au
regard de cette ambition climatique, dans une approche veillant à s’assurer de la cohérence
méthodologique au niveau Groupe en même temps que de l’opérationnalité de ces trajectoires dans
chacun de ses grands métiers (financement, investissement, assurance).
o En 2022, Crédit Agricole S.A. et ses filiales ont défini une méthodologie Net Zéro en 5 grandes étapes,
étapes qui ont fait l’objet d’une série de choix méthodologiques clés (cf. chapitre 2 DPEF partie 3.4.3.2)

 Objectifs intermédiaires et plans d’actions sur cinq secteurs pour contribuer à l’atteinte de la neutralité
carbone d’ici 2050 : le Groupe Crédit Agricole s’est engagé dès juin 2022 lors de son PMT avec l’annonce
de cibles de décarbonation sur deux secteurs clés (Pétrole et Gaz, Automobile) et a complété ses
engagements en décembre 2022 (Immobilier Commercial, Production d’électricité, Ciment). Voir Chapitre
2 DPEF partie 3.4.3.3, ainsi que le Communiqué de presse Crédit Agricole SA Workshop climat du 6
décembre 2022.
La Caisse régionale Nord de France s’inscrit dans la démarche initiée par le Groupe (Cf. Partie 3 b) DPEF
CANDF) et a d’ores et déjà participé à une première analyse de son portefeuille crédit « immobilier résidentiel
» dans l’optique de tracer une trajectoire bas carbone spécifique à ce secteur (Cf. Partie 4 a) Engagement
3.5.9 DPEF CANDF).


5. Agir en faveur de la biodiversité et de la conservation du capital naturel

 Evaluation de l’impact de la perte de nature et biodiversité sur les activités de Crédit Agricole S.A. et ses
filiales :
o Comme pour le changement climatique, les acteurs économiques peuvent être affectés par la perte
de biodiversité et la dégradation de la nature, tels que la baisse des rendements agricoles et l’érosion
des côtes. Ces évènements peuvent aussi avoir des impacts négatifs sur la biodiversité en elle-même,
tel que la déforestation et la fragmentation des écosystèmes. Un défi significatif pour les institutions
financières est de mesurer les impacts (négatifs ou positifs) et dépendances de ses clients aux
services écosystémiques au niveau de leurs portefeuilles de financements et d’investissements.
o En effet, il n’existe pas de métrique unique comme c’est le cas pour le climat avec les émissions de
CO2e pour mesurer les impacts et dépendances sur la nature. Néanmoins, le Crédit Agricole a
commencé à explorer et évaluer des outils capables d’agréger plusieurs indicateurs liés à la
biodiversité, tels que ceux qui intègrent les cinq pressions contribuant à sa perte de la Plateforme
intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques
(IPBES). En 2022, plusieurs outils ont été testés à titre expérimental (cf. chapitre 2 DPEF partie 3.4.6.1
/ Partie 3 b) DPEF CANDF).

 Intégration de mesures de préservation de la biodiversité dans les politiques de financement et
d’investissement : au niveau des portefeuilles de financement et d’investissement, le Crédit Agricole a
engagé différentes actions en vue de gérer les risques liés à la biodiversité et de minimiser les impacts
négatifs liés à ses activités : la protection des écosystèmes est un des thèmes d’analyse ESG majeur
d’Amundi. En raison du manque de données concrètes sur la biodiversité, le premier objectif de cet
engagement est d’établir un état des lieux de la prise en compte de la biodiversité par les entreprises, puis
de leur demander d’évaluer la sensibilité de leurs activités à cette perte, ainsi que de gérer l’impact de
leurs activités et produits sur la biodiversité.




Caisse régionale Nord de France - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 200/268
 Soutien à des initiatives collectives pour lutter contre la dégradation de la nature et la perte de biodiversité :
dans le cadre de la Stratégie nationale biodiversité 2030 du gouvernement français (SBN) , et du Kunming-
Montréal Global Framework for Biodiversity (GBF), le Crédit Agricole S.A. travaille avec des coalitions
nationales et internationales pour mieux appréhender les impacts et risques de la dégradation de la nature
et la biodiversité, ainsi que pour mieux comprendre les opportunités pour participer à sa préservation,
conservation et restauration.

 Lancement de produits verts innovants et projets agissant en faveur de la nature et biodiversité : bien que
les métriques, indicateurs et normes communes soient toujours dans une phase naissante pour la
biodiversité, Crédit Agricole S.A. et ses filiales agissent déjà en sa faveur à travers leurs financements,
investissements et en soutenant de projets afin de commencer à sensibiliser les collaborateurs et clients
à ces sujets.

 Favoriser la biodiversité sur les sites de Crédit Agricole S.A. et ses filiales : au-delà de son empreinte
indirecte liée à ses activités de financement et d’investissement, le Crédit Agricole agit sur son empreinte
directe en faveur de la préservation de la biodiversité. Les sites de Montrouge et Saint-Quentin sont
labellisés “Refuges LPO”, preuve que le Crédit Agricole s’engage à préserver et accueillir la biodiversité
de proximité.
La Caisse régionale Nord de France a fait de la préservation de la biodiversité dans le domaine agricole un
de ses axes prioritaires en favorisant l’innovation et l’engagement de ses clients entreprises et agriculteurs
dans des trajectoires de transition (ex : partenariat avec un industriel et un groupement agricole favorisant la
régénération des sols – Partie 4 a) Engagement 1.2.4 DPEF CANDF).


6. Se fixer des objectifs de réduction de l’empreinte environnementale liée à notre propre
fonctionnement
Suite à l’adhésion à la Net Zero Banking Alliance en juillet 2021 et conformément aux annonces du Projet
Sociétal de contribuer à la neutralité carbone d’ici 2050, Crédit Agricole S.A. et ses filiales poursuivent leurs
efforts de réduction des émissions de gaz à effet de serre liées à leur propre fonctionnement.

 Des objectifs de réduction ambitieux :
o En accord avec les données scientifiques les plus récentes, Crédit Agricole S.A. et ses filiales ont
déposé leurs trajectoires de diminution auprès de la Science-Based Target initiative (SBTi) en octobre
2022. Ces objectifs de diminution s’établissent comme suit :

 -50% d’émissions de gaz à effet de serre liées aux consommations d’énergie des bâtiments et de
la flotte de véhicules (scopes 1 et 2) entre 2019 et 2030 (cible en absolu) ;

 -50% d’émissions de gaz à effet de serre liées aux déplacements professionnels (scope 3
catégorie 6) entre 2019 et 2030 (cible en absolu).
o Le Groupe Crédit Agricole poursuit son engagement en faveur d’une électricité moins carbonée pour
atteindre 100% d’électricité renouvelable d’ici 2030.
o Un renforcement des actions pour réduire l’impact environnemental de Crédit Agricole S.A. et ses
filiales : sobriété énergétiques, sobriété des bâtiments, exploitation des datacenters, déplacements
professionnels, préservation des ressources naturelles.

 Contribution volontaire à la neutralité carbone : en période de transition vers l’objectif Net Zero et
parallèlement à ses actions de diminution de ses émissions, le Crédit Agricole contribue à la neutralité
carbone mondiale par le biais de la compensation d’une partie de ses émissions résiduelles, en finançant
des projets environnementaux qui favorisent la réduction ou la séquestration de gaz à effet de serre (GES)
dans l’atmosphère.
La Caisse régionale Nord de France est également engagée dans une démarche de réduction des émissions
de gaz à effet de serre liées à son empreinte propre. Elle utilise à cette fin plusieurs leviers visant à diminuer
son bilan carbone. Par ailleurs, elle a choisi d’adhérer à une solution de contribution à la neutralité carbone
visant à soutenir la mutation d’exploitations agricoles vers des pratiques durables et bénéfiques à la




Caisse régionale Nord de France - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 201/268
biodiversité via la société TerraTerre (convention signée en 2021 et complété par un avenant en 2022) (Partie
4 a) Engagement 3.5.9 DPEF CANDF).



B. Objectifs, cibles et limites pour l’évaluation et la gestion du risque environnemental à court, moyen
et long terme, et évaluation des performances au regard de ces objectifs, cibles et limites, y compris
les informations prospectives relatives à la définition de la stratégie et des processus économiques.
Objectifs, cibles et limites pour l’évaluation et la gestion du risque environnemental



 L’identification des principaux risques environnementaux du Groupe Crédit Agricole au regard de
ses activités, de son modèle d’affaires, de ses implantations géographiques et des attentes des parties
prenantes est opérée via une méthodologie en plusieurs étapes : formalisation des domaines extra-
financiers définis par la Raison d’Être du Groupe (étape 1), une démarche normative pour définir un
périmètre exhaustif des risques extra-financiers (étape 2), la sélection des principaux risques extra-
financiers pouvant affecter les activités du Groupe (étape 3), ainsi que l’intégration des attentes des parties
prenantes (étape 4).

 En ce qui concerne la sélection des principaux risques, elle a permis de sélectionner des risques
significatifs à court, moyen ou long terme pour le Groupe et plus spécifiquement pour Crédit Agricole SA.
Les risques identifiés sont évalués selon deux critères : leur sévérité potentielle et leur probabilité
d’occurrence. Une dimension de temporalité a également été utilisée pour certains facteurs de risques,
dont l’importance aujourd’hui est moindre, mais qui pourraient devenir plus significatifs à l’avenir.
L’évaluation a été effectuée à partir de “critères bruts” qui n’intègrent pas les mécanismes d’atténuation
des risques au sein du Groupe.

 Les thématiques extra-financier identifiées, notamment celles environnementales sont analysées
selon le principe de double matérialité. D’une part, la matérialité sociétale présente l’impact des
activités de Crédit Agricole S.A. sur son écosystème, d’autre part, la matérialité financière
formalise l’impact de l’écosystème sur les métiers de Crédit Agricole S.A. Ces travaux ont été menés
dans le cadre d’un processus participatif réunissant les Directions RSE, Risques, Conformité, Achats, et
RH de Crédit Agricole SA. Ils sont aussi utilisés pour évaluer les risques significatifs directement liés à nos
activités, dans le cadre de la mise à jour de notre plan de vigilance (cf. chapitre 3 “Gouvernement
d’entreprise”, partie 1.4 “Plan de vigilance”).
La Caisse régionale Nord de France a procédé à l’identification et l’évaluation de ses propres risques
environnementaux (Cf. critères ESG). Elle a, pour cela, appliqué une méthode proche de celle utilisée par le
Groupe mais a retenu dans le cadre de l’évaluation réalisée une approche « risque net ». Un facteur
d’atténuation des risques a dès lors été appliqué en présence de politiques et procédures adaptées (Cf. Partie
3 c) DPEF CANDF).


Evaluation des performances
Dans sa Déclaration de Performance Extra-Financière (cf. chapitre 2 du DEU), Crédit Agricole S.A établit un
tableau d’indicateurs de performance extra-financière, notamment environnementaux. Ces indicateurs
peuvent évoluer dans le temps. Ainsi, dans son Plan à Moyen Terme « Ambitions 2025 », Crédit Agricole S.A.
a retenu de nouveaux indicateurs afin d’être davantage aligné avec ses nouveaux objectifs.
Pour chaque politique environnementale, il y a un ou plusieurs indicateurs de performance, une unité
de mesure de performance annuelle adaptée à chaque indicateur, et une précision sur le périmètre
considéré pour établir cette mesure (cf. chapitre 2 du DEU, partie 5.1 Résultats).
A fin 2022, la liste complète des indicateurs de performance environnementale retenus au sein
d’entités du Groupe Crédit Agricole est la suivante :

 Encours des initiatives spécifiques relatives à l’environnement




Caisse régionale Nord de France - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 202/268
 Financements d’activités vertes

 Investissements dans les énergies renouvelables

 Financement des ENR

 Financement projets ENR en France

 Emissions de GES liées à l'ensemble des financements et des investissements (méthodologie SAFE)

 Nombre additionnel d’entreprises engagées sur le climat (par rapport à une baseline 2021)

 Contribuer au financement d’une capacité installée de 14GW en ENR via les investissements d’ici 2025

 Doubler les financements dans les énergies renouvelables à horizon 2025

 Atteindre une production commerciale pour Unifergie de 2 milliards d'euros à horizon 2025

 Réduction des expositions au secteur d'extraction de Pétrole de 25 % entre 2020 et 2025

 Croissance de 60% de l’exposition aux énergies bas carbone d’ici 2025 (Encours de financements sur les
énergies bas-carbone)

 Encours charbon thermique

 Encours charbon

 % de clients accompagnés dans leur transition énergétique

 Émissions GES liées aux énergies/ m2

 Émissions GES liées aux déplacements professionnels / ETP

 Diminution de 50% de notre empreinte carbone de fonctionnement entre 2019 et 2030 : scopes 1 et 2

 Diminution de 50% de notre empreinte carbone de fonctionnement entre 2019 et 2030 : poste
déplacements professionnels

 % de PNB des entités de CASA ayant engagé la mesure de leurs impacts sur la biodiversité



La Caisse régionale Nord de France a défini ses propres indicateurs de performance environnementale.
Plusieurs sont identiques à ceux déployés par le Groupe (Cf. tableau récapitulatif des indicateurs au
31/12/2022 – Partie 4 b) DPEF CANDF – p. 69 et 70).



C. Activités d’investissement actuelles et cibles d’investissement (futures) en faveur d’objectifs
environnementaux et d’activités alignées sur la taxinomie de l’UE.
L’ambition du Groupe Crédit Agricole est de permettre à ses clients d’orienter leur épargne vers des
projets durables et conformes à leurs valeurs, en totale connaissance de cause, et confiance.

 A cet égard, en octobre dernier, le Crédit Agricole a lancé le Livret Engagé Sociétaire, un livret d’épargne
disponible et sans risque à capital garanti permettant au client d’investir dans des projets durables et d’être
informés des projets soutenus par les Livrets Engagé Sociétaire.

 Au-delà de la stricte application des réglementations sur l’épargne financière, le Groupe adopte une
démarche très exigeante et prudente, en préférant afficher un alignement qu’il peut maintenir dans le
temps plutôt qu’un alignement attractif mais de facto provisoire puisque tributaire des fluctuations de
marché. Par ailleurs, pour évaluer la part d’investissement durable selon SFDR, le Groupe adopte la
méthode de calcul au prorata du chiffre d’affaire réel généré par les activités durables de l’entreprise, et
non la méthode « pass/fail » consistant à prendre en compte le chiffre d’affaires total d’une entreprise dont
seulement certaines activités sont durables.

 Enfin, le Groupe Crédit Agricole déploie un vaste programme de formation afin que les conseillers soient
en mesure d’informer et d’accompagner leurs clients dans le choix de leurs investissements durables



Caisse régionale Nord de France - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 203/268
A l’instar du Groupe, la Caisse régionale Nord de France a lancé le Livret Engagé Sociétaire (Cf. Partie 4 a)
Engagement 1.2.3 DPEF CANDF) et se mobilise pour le déploiement du cycle de formations en cours de mise
à disposition (Cf. Partie 4 a) Engagement 2.4.8 DPEF CANDF).


Les questions ESG sont au cœur de la stratégie du Pôle Gestion de l’Epargne et Assurance de Crédit
Agricole SA avec des politiques propres à Crédit Agricole Assurances et Amundi.

 Crédit Agricole Assurances :
Intégrer des critères ESG dans la politique d’investissement du Groupe
o En tant qu’investisseur institutionnel de premier plan et signataire des PRI (Principes pour
l’investissement responsable), le Groupe Crédit Agricole Assurances est soucieux des responsabilités
qui lui incombent, vis-à-vis des secteurs et des émetteurs dans lesquels il investit. Crédit Agricole
Assurances applique la méthodologie de notation d’Amundi à l’ensemble des portefeuilles sous
mandat de gestion. Sur la partie corporate (actions et obligations cotées), la Direction des
Investissements fait respecter des seuils de détention (en fonction de la notation de chaque actif) pour
qualifier ses portefeuilles de « ESG ». Depuis 2022, la note ESG des fonds dédiés actions sous
mandat doit être supérieure à celle de son univers d’investissement (indice ESG).
o Par ailleurs, sur les investissements détenus en direct par la Direction des Investissements de Crédit
Agricole Assurances, une analyse interne ESG sous forme de notation a été développée. Elle est
progressivement déployée dans le process de due diligence (réalisé en amont d’un nouvel
investissement). Il s’agit d’un outil d’accompagnement de la Gouvernance : il permet d’identifier les
axes d’amélioration, en termes de prise en compte des enjeux ESG, des sociétés dans lesquelles
Crédit Agricole Assurances investit.
Proposer des supports d’épargne ESG aux clients
o De façon à encourager les investissements responsables, Crédit Agricole Assurances à travers sa
filiale Predica propose depuis fin juillet 2021 une gamme “engagée et responsable”. Cette gamme
permet aux clients qui le souhaitent d’investir leur épargne sur des supports visant à répondre aux
grands défis environnementaux, sociétaux et économiques. Cette gamme responsable s’étend grâce
aux efforts des gestionnaires d’actifs partenaires pour permettre la labellisation de leurs supports.
o Les filiales internationales de Crédit Agricole Assurances, elles aussi, intègrent progressivement cette
démarche. Depuis le lancement des unités de compte ISR (investissement socialement responsable),
plusieurs actions ont été menées afin de promouvoir ce type d’investissements à la fois auprès des
réseaux de distribution et des clients : création de nouveaux contrats d’assurance vie épargne investis
à 100% dans des supports financiers orientés vers le financement de programmes à vocation
sociétale, animations réseaux lors des temps forts (Semaine du développement durable, Semaine de
l’ISR, Semaine de la finance solidaire), communications client sur l’ISR.



 Amundi :
Amundi, pionnier de l’investissement responsable et signataire des Principles for Responsible Investment
(PRI) depuis 2006, a placé l’analyse ESG au cœur de sa stratégie de développement. Son objectif premier
est d’offrir à ses clients non seulement une performance financière attractive tout en respectant le niveau de
risque qu’ils ont choisi, mais aussi une surperformance des critères extra-financiers dans tous ses fonds
ouverts gérés activement. Amundi porte une attention toute particulière à deux grands enjeux de durabilité
que sont, d’une part, la transition environnementale et la protection des écosystèmes, et, d’autre part, la
question de la cohésion sociale. Après avoir confirmé sa position de leader européen de l’investissement
responsable fin 2021, Amundi a annoncé amplifier ses engagements en faveur d’une transition
environnementale juste au travers de son plan stratégique « Ambition 2025 » annoncé en décembre 2021.




Caisse régionale Nord de France - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 204/268
Prioriser les enjeux ESG au plus haut niveau
o Amundi s’est dotée de moyens importants pour déployer sa politique ESG. La ligne métier
Investissement Responsable, qui compte 60 experts, définit et met en œuvre la stratégie d’Amundi en
matière de finance durable dans toutes ses dimensions, au service des différentes gestions : analyse
et notation des entreprises, engagement et vote, intégration des facteurs ESG et conception de
solutions d’investissement durable, indicateurs clés de durabilité des portefeuilles, promotion ESG, et
participation aux travaux et initiatives de place.
o Au sein de son équipe d’Investissement responsable, plusieurs comités permettent un suivi cadré et
régulier des travaux menés, notamment : le Comité stratégique ESG et Climat définit, valide et pilote
la stratégie ESG et climat, ainsi que la politique d’investissement responsable d’Amundi ; le Comité
de notation ESG valide les méthodologies de notation ESG, revoit les politiques d’exclusion et les
politiques sectorielles et valide leurs règles d’application ; le Comité de vote valide la politique de vote
d’Amundi et les approches spécifiques/ locales, et joue un rôle de conseil dans les décisions de vote
de certaines situations individuelles.
o Amundi a une gouvernance dédiée pour le pilotage de sa stratégie en tant qu’acteur financier
responsable et entreprise responsable. Son Conseil d’Administration s’appuie principalement sur les
travaux du Comité Stratégique et RSE
Définir une politique d’investissement responsable
o L'analyse ESG Amundi au cœur du processus d'investissement responsable
 Amundi a développé deux principales méthodologies propriétaires de notation ESG dans l’univers
des émetteurs cotés, l’une pour les entreprises émettant des instruments et l’autre pour les entités
souveraines.
 Le score ESG vise à mesurer la performance ESG d’un émetteur, par exemple sa capacité à
anticiper et gérer les risques et opportunités de durabilité inhérents à son secteur et à ses
situations individuelles. Il évalue également la capacité du management de l’entreprise à gérer
l’impact négatif potentiel de leurs ses activités sur les facteurs de durabilité. Les notes ESG sont
mises à jour mensuellement sur la base des données brutes communiquées par les fournisseurs
externes d’Amundi et l’équipe de recherche ESG est attentive à l’évolution des pratiques ESG des
émetteurs.

 Dans le cadre de son plan Ambition 2025, Amundi a annoncé vouloir aller plus loin dans
l’intégration d’objectifs extra- financiers dans sa gestion active de portefeuilles, en lien avec l’enjeu
climatique. Ainsi, Amundi travaille ainsi à la mise en place d’une méthodologie de notation, afin
d’évaluer, dans une approche « best-in-class », les efforts de transition des émetteurs par rapport
à un scénario Net Zero. Les portefeuilles concernés auront pour objectif affiché d’ici 2025 d’avoir
un profil de transition environnementale meilleur que celui de leur univers d‘investissement de
référence.
o Une politique d’engagement active : elle s’exerce à l’occasion des échanges réguliers entre les
analystes et les entreprises investies, et à travers des actions individuelles ou collaboratives
d’engagement sur les grands enjeux du développement durable, afin de favoriser des changements
concrets vers une économie inclusive, durable et bas carbone. Elle est complétée par une politique
détaillant l'exercice des droits de vote.
o La politique de vote complète le dispositif d’engagement : la politique de vote d’Amundi repose sur la
conviction que la prise en compte des enjeux environnementaux, sociaux, et de bonne gouvernance
par les Conseils d’Administration est essentielle à la bonne gestion d’une entreprise. Amundi entend
pleinement jouer son rôle d’investisseur responsable et se mobilise ainsi sur le soutien aux résolutions
portant sur le climat ou sur des enjeux sociaux.




Caisse régionale Nord de France - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 205/268
Une politique d'exclusion ciblée
o Le plan d’action d’Amundi vis-à-vis des émetteurs se fonde sur un déploiement de moyens ambitieux
sur l’activité d’«engagement». Dans ce contexte, l’usage des politiques d’exclusions n’est jugé
pertinent que lorsqu’elles ciblent des activités venant compromettre cette transition alors que des
alternatives à l’échelle existent.
o Dans le cadre de sa responsabilité fiduciaire, Amundi applique une politique d’exclusion ciblée sur
l’ensemble de ses portefeuilles. Ces règles sont applicables à toutes les stratégies de gestion active
sur lesquelles Amundi a toute discrétion. Elles sont applicables également aux fonds ESG passifs
dans la mesure du possible (à l’exception des indices très concentrés). Elles concernent les émetteurs
exposés aux règles d’exclusion et aux seuils fixés dans la politique sectorielle d’Amundi, les émetteurs
qui ne se conforment pas aux conventions et/ou cadres internationalement reconnus ou aux
réglementations nationales. Cette politique d’exclusion est mise en œuvre au sein des portefeuilles
sous réserve de conformité aux lois et règlementations applicables, et sauf demande contraire des
clients. Depuis fin 2022, Amundi exclut les entreprises dont l’activité (exploration et extraction) est
exposée à plus de 30 % aux hydrocarbures non conventionnels (pétrole, gaz de schiste et sables
bitumineux). C’est l’un des engagements pris dans le cadre du plan « Ambition 2025 ».


D. Politiques et procédures de dialogue direct et indirect avec des contreparties nouvelles ou
existantes sur leurs stratégies d’atténuation et de réduction des risques environnementaux.
Intégration des enjeux environnementaux dans l’analyse du risque de contreparties des grandes
entreprises (+ 5 000 salariés)

 La prise en compte des impacts environnementaux négatifs éventuels liés aux financements des grandes
entreprises est basée sur plusieurs piliers :
o L’application des Principes Équateur pour les financements de projets : ils constituent un cadre
méthodologique utile pour la prise en compte et la prévention des impacts notamment
environnementaux dès lors que le financement apparaît lié à la construction d’un actif industriel
spécifique (usine, infrastructure de transport, etc.).
o Les politiques sectorielles RSE : l’objet des politiques sectorielles est de préciser les règles
d’intervention et critères sociaux et environnementaux introduits dans les politiques de financement
du Groupe. 14 politiques sectorielles RSE sont aujourd’hui appliquées dont les principaux secteurs
concernés sont : l’armement, les centrales thermiques à charbon, le pétrole et le gaz, l’hydraulique, le
nucléaire, le pétrole et gaz de schiste, les mines et métaux.
o Une analyse de la sensibilité notamment environnementale des transactions : la sensibilité
environnementale ou sociale des transactions est appréciée par Crédit Agricole CIB depuis 2009. Ce
processus permet d’assurer le respect des critères d’exclusion définis au sein des différentes
politiques sectorielles RSE ou d’analyser voire d’anticiper de potentielles controverses auprès des
clients

 Par ailleurs, Crédit Agricole CIB utilise un système de notation des aspects environnementaux et
sociaux appliqué à l’ensemble de ses clients Entreprises. Cette notation complète le système
d’appréciation et de gestion des risques environnementaux et sociaux liés aux transactions selon une
échelle sur trois niveaux (avancé, conforme, sensible). Elle est effectuée à minima annuellement et repose
notamment sur la conformité aux politiques sectorielles existantes, l’existence d’un risque d’image pour la
Banque et le niveau de performance reconnu par les agences extra-financières.

 Des initiatives pour aider les clients à réduire leur exposition aux risques environnementaux sont bien sûr
prises à tous les niveaux de la banque. A titre d’exemple :
o Au sein de Crédit Agricole CIB, adoption d’un plan de transition sur le secteur pétrole et gaz :
objectif de baisse de 25% de l’exposition de Crédit Agricole CIB à l’extraction de pétrole d’ici 2025 ;
pas de nouveaux financements directs de nouveaux projets d’extraction de pétrole ; exclusion des
financements directs d’extraction d’ hydrocarbures non-conventionnels (pétrole et gaz de schiste,




Caisse régionale Nord de France - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 206/268
sables bitumineux) ; exclusion des financements directs d’extraction de pétrole et de gaz en Arctique
; analyse annuelle du plan de transition des clients du secteur pétrole-gaz, basé principalement sur le
choix d’un scénario de référence (vs. scénario Net Zero 2050) et sur la stratégie de désinvestissement
des énergies carbonées et de l’investissement dans la décarbonation.
o Au sein d’Amundi, adoption d’une stratégie climat « Say on climate » :

 Dans le cadre de la politique d’accélération de l’avènement des énergies renouvelables à travers
l’épargne, lors de son Assemblée Générale 2022, Amundi a soumis sa stratégie climat au vote
consultatif de ses actionnaires, devenant ainsi le premier gérant d’actifs à présenter un « Say on
Climate ». Cette résolution a recueilli 97,7 % de votes favorables. Outre la nécessité d’une
approche scientifique et la recherche du progrès social et économique qui garantit l’acceptabilité
de la transition énergétique, la stratégie climat d’Amundi est fondée sur la conviction qu’il faut
accompagner les entreprises dans leur transition, et limiter les exclusions aux secteurs d’activités
très émissifs pour lesquelles des alternatives à l’échelle existent.
 Amundi estime que les actionnaires doivent être pleinement informés de la manière dont les
entreprises entendent contribuer à l’effort collectif de transition énergétique. En tant qu'actionnaire,
elle encourage les entreprises dans lesquelles elle investit à soumettre leur stratégie climat à un
vote consultatif lors de leur Assemblée Générale. Et en tant qu'entreprise cotée, Amundi a estimé
qu'il était également de sa responsabilité d’être transparente sur sa propre stratégie climat envers
ses actionnaires. C’est dans cet état esprit qu’Amundi avait décidé que le dépôt d’une résolution
« Say on Climate » à son Assemblée 2022 serait l’un des dix engagements de son plan Ambition
2025, présenté en décembre 2021.
 Adoption par Amundi d’un nouvel indicateur de performance extra-financière intitulé
« Nombre additionnel d’entreprises engagées sur le climat (par rapport à une baseline
2021) ». Le nombre s’élève à 418 à fin 2022.


lntégration des enjeux environnementaux dans l’analyse du risque de contreparties des ETI (entre 250
et 4 999 salariés) et PME (entre 10 et 250 salariés)

 Le Groupe à travers l’ensemble de ses filiales décline l’ensemble des offres environnementales et
sociales sur l’ensemble de ses segments de clientèles afin que tous les acteurs de la vie
l’économie et des territoires soient accompagnés et soutenus dans les transformations en cours
et à venir. Le Groupe Crédit Agricole adopte une approche volontariste d’inclusion ESG en particulier
dans l’accompagnement des ETI en mettant à disposition des solutions adaptées à leur secteur et leur
taille. Ceci se décline comme suit :
o Un diagnostic de la performance ESG du client est effectué par les chargés de clientèle afin de
sensibiliser l’entreprise aux problématiques environnementales, sociales et de conformité majeures.
o Cette première évaluation est basée sur des critères coeur quantitatifs et qualitatifs, ainsi que
des critères sectoriels.
o Sur la base du diagnostic, un portefeuille d’offres est mis à disposition. Celles-ci sont soutenues par
un réseau de partenaires nationaux et locaux dans une optique de mise à disposition des expertises
filière à l’ensemble du réseau.

 Depuis 2020, les enjeux ESG ont fait l’objet d’un premier niveau d’intégration dans la relation
commerciale avec la clientèle ETI et PME à travers le déploiement d’un questionnaire ESG diffusé
à l’ensemble des chargés d’affaires. Ce projet précurseur dans le monde bancaire, est en cours de
déploiement auprès des Caisses régionales, de certaines banques de proximité à l’international.
En 2022, la Caisse régionale Nord de France a systématisé le questionnaire ESG auprès de sa clientèle des
Grandes Entreprises, ETI et PME de plus de 50 M€ de chiffre d’affaires et amplifié le déploiement auprès des
autres PME. Elle associe à ces diagnostics une offre croissante de solutions de financement (Cf. Partie 4 a)
Engagement 1.2.4 DPEF CANDF).




Caisse régionale Nord de France - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 207/268
 Un projet de Hub de la Transition Energétique a été mené en vue de favoriser la transition
énergétique des clients des marchés spécialisés : le HUB Transition Energétique s’inscrit dans le
Projet Sociétal pour accompagner tous les clients des marchés spécialisés dans la transition énergétique.
Il s’agit d’un dispositif innovant qui a vocation à apporter des solutions concrètes, dans un premier temps
aux entreprises, puis aux professionnels, aux agriculteurs et collectivités locales :
o Une plateforme digitale informative avec des contenus pédagogiques, utiles et experts, la présentation
de la gamme des offres et un espace d’autodiagnostic. Ce dernier va permettre le rebond commercial
avec la rencontre d’un conseiller en transition énergétique, un nouveau métier créé dans les Caisses
régionales pour apporter l’expertise au plus près des clients ;
o Un réseau de partenaires techniques, nationaux, régionaux ou locaux sélectionnés par l’équipe
experte du Hub de Crédit Agricole Leasing & Factoring pour leurs compétences et leur engagement
de qualité de services : audit et bilan énergétique, fourniture d’énergie verte, efficacité énergétique,
autoconsommation solaire et mobilité apportant une large gamme d’offres aux clients que viennent
compléter les solutions de financement du Crédit Agricole (crédit-bail, prêt).
Les sept Caisses régionales (Côtes d’Armor, Finistère, Ille et Vilaine, Pyrénées Gascogne, Languedoc,
Alsace Vosges et Centre Loire) et Crédit Agricole Leasing & Factoring expérimentent ce nouveau concept
depuis mai 2022.
La Caisse régionale Nord de France a pour objectif de déployer le hub de la Transition Energétique auprès
de sa clientèle (Cf. Partie 4 a) Engagement 1.2.3 DPEF CANDF).



9.1.2 Gouvernance
E. Responsabilités de l’organe de direction dans l’établissement du cadre de tolérance au risque et
dans la supervision et la gestion de la mise en œuvre des objectifs, de la stratégie et des politiques
définis dans le contexte de la gestion des risques environnementaux, couvrant les canaux de
transmission pertinents.
La gouvernance de Crédit Agricole S.A., qui est à la fois l’organe central du Groupe Crédit Agricole et
la société cotée membre de l’indice CAC 40, holding des filiales métiers, permet de concilier l’intérêt
des clients avec la prise en compte des enjeux sociaux et environnementaux, dans le respect des
valeurs mutualistes fondatrices de l’identité du Crédit Agricole.
Elle s’appuie depuis l’origine sur un modèle établissant une séparation claire entre les responsabilités
exécutives et les responsabilités non exécutives en matière de contrôle et de surveillance, avec une
dissociation des fonctions de Président et de Directeur général de Crédit Agricole S.A. Le Président du Conseil
d’Administration est également Président de la FNCA, et assure à ce titre un rôle de coordination entre Crédit
Agricole S.A. et les Caisses régionales, principal actionnaire de Crédit Agricole S.A. La représentation
majoritaire des Caisses régionales au sein du Conseil d’Administration reflète le socle coopératif du Groupe
et permet de garantir un modèle de développement pérenne et équitable pour les entités du Groupe Crédit
Agricole, au bénéfice de l’ensemble des parties prenantes : clients, clients-sociétaires, actionnaires,
investisseurs, fournisseurs et collaborateurs.
La Caisse régionale Nord de France dispose elle aussi d’une séparation claire entre les responsabilités
exécutives et les responsabilités non exécutives et s’organise donc autour d’une double gouvernance (Cf.
Partie 1 b) DPEF CANDF/ RGE).


La gouvernance dans sa fonction de supervision
Au plus haut niveau de l’entreprise, le Conseil d’Administration de Crédit Agricole S.A., société cotée et organe
central du Groupe Crédit Agricole, veille à la prise en compte des enjeux et des risques environnementaux
dans les orientations stratégiques du Groupe et dans ses activités. Il s’assure de la cohérence des
engagements et du projet de l’entreprise dans le cadre du suivi de la mise en œuvre du Projet Sociétal. Le
Conseil prend en compte les enjeux et risques environnementaux dans ses décisions stratégiques ; il s’appuie
pour cela sur les analyses stratégiques ainsi que les politiques de gestion des risques qui lui sont présentées



Caisse régionale Nord de France - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 208/268
et sur l’examen des cadres de risques soumis à son adoption. Enfin, il rend compte de la stratégie ESG et de
la performance extra-financière de l’entreprise à l’Assemblée générale et s’assure de la transparence et du
caractère fidèle de cette communication. La Déclaration de Performance Extra-Financière a été transmise au
Conseil d’Administration préalablement à sa séance du 13 avril 2022, au cours de laquelle il a examiné la
Stratégie Climat du Groupe. En 2023, l’examen annuel de la Déclaration de Performance Extra-Financière
comprenant la stratégie du Groupe a été fait après analyse du Comité stratégique et de la RSE.
Afin de faciliter l’inclusion des enjeux et des risques environnementaux dans ses décisions, le Conseil a fait le
choix de confier l’examen de sa stratégie ESG à un Comité dédié, le Comité stratégique et de la RSE, tout en
gardant une approche transversale impliquant, selon les sujets, la plupart de ses Comités spécialisés
notamment le Comité des nominations et de la gouvernance, le Comité des risques et le Comité des
rémunérations.

 Le Comité stratégique et de la RSE, présidé par le Président du Conseil d’Administration, examine la
stratégie ESG du Groupe et analyse le bilan de l’ensemble des politiques mises en œuvre et des actions
conduites au regard de la performance extra-financière du Groupe. Il suit l’élaboration de l’information
extra-financière ainsi que l’évolution de notations extra-financières. La composition du Comité s’est élargie
avec la nomination par le Conseil, dans sa séance du 9 novembre, de M. Eric WILSON administrateur
représentant les salariés, en tant que membre de son Comité stratégique et de la RSE.

 Le Comité des nominations et de la gouvernance, veille à ce que la compétence collective du Conseil
soit en adéquation avec les enjeux, notamment ESG, du Groupe. Il évalue périodiquement la structure, la
taille, la composition et l’efficacité du Conseil ainsi que les politiques du Conseil pour la sélection des
dirigeants dont la nomination relève de ses fonctions.

 Le Comité des risques examine la stratégie globale et l’appétence pour le risque de Crédit Agricole S.A.
et du Groupe Crédit Agricole, qui intègre les risques sociaux et environnementaux. Il analyse les stratégies
risques des entités et des métiers avant d’en proposer l’adoption au Conseil, notamment dans le cadre de
risques environnementaux.

 Le Comité conjoint risques et audit examine le suivi de l’élaboration de l’information extra-financière
ainsi que l’évolution des notations extra-financières.

 Le Comité des rémunérations évalue les principes généraux de la politique de rémunération applicable
à l’ensemble des entités de Crédit Agricole S.A. et suit la mise en œuvre de cette politique afin de s’assurer
du respect des dispositions réglementaires notamment du principe d’équité. Il veille à la prise en
considération des critères ESG du Groupe dans la politique de rémunération.
A l’instar du Groupe, le Conseil d’Administration de la Caisse régionale Nord de France supervise la stratégie
ESG déployée, notamment via la Commission Banque des Transitions créée en 2021 (Cf. Partie 4 DPEF
CANDF – p. 30). Par ailleurs, une présentation de la Déclaration de Performance Extra-Financière a été
programmée au Conseil d’Administration du 24 avril 2022, avant la tenue de l’AG du 25 avril.
Au-delà, la comitologie de la Caisse régionale Nord de France est similaire à celle du Groupe (Cf. section
3.1.2 RGE) avec pour spécificité la délégation à la Commission nationale de Rémunération des Cadres de
Direction de Caisses Régionales du rôle de Comité des Rémunérations.
A noter, dans l’organisation structurelle de la Caisse régionale Nord de France, la Commission Banque des
Transitions intervient en lieu et place du Comité Stratégique et de la RSE cité ci-dessus.


La gouvernance exécutive

 La performance extra-financière de Crédit Agricole S.A. et de ses filiales est supervisée par le Comité
exécutif qui suit la définition de la stratégie ESG et sa mise en œuvre opérationnelle dans le cadre du
pilotage du Projet de Groupe qui fait l’objet de présentations régulières et d’un reporting trimestriel.

 Crédit Agricole S.A. s’est doté d’une nouvelle organisation adaptée aux ambitions stratégiques et
commerciales fixées à moyen terme dans son plan « Ambitions 2025 ». Le Conseil d’Administration de
Crédit Agricole S.A., réuni le 3 août, a nommé deux nouveaux Directeurs généraux délégués, Jérôme
Grivet, à compter du 1er septembre 2022, et Olivier Gavalda, à compter du 1er novembre 2022. Ces



Caisse régionale Nord de France - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 209/268
nominations sont venues compléter la Direction exécutive de Crédit Agricole S.A, désormais constituée
de trois Directeurs généraux délégués, dirigeants effectifs, aux côtés du Directeur général :
o Xavier Musca, Directeur général délégué de Crédit Agricole SA, en charge des Grandes clientèles et
Directeur général de Crédit Agricole CIB ;
o Jérôme Grivet, Directeur général délégué de Crédit Agricole S.A., en charge du Pilotage et du
Contrôle;
o Olivier Gavalda, Directeur général délégué de Crédit Agricole S.A. en charge de la Banque universelle.
La supervision du Projet de Groupe est placée directement sous sa responsabilité, avec les trois
directions supports des trois axes majeurs du Projet de Groupe : la Direction Projet Sociétal, la
Direction Projet Client et la Direction des Ressources Humaines Groupe ainsi que la Direction Pilotage
et Impulsion Projet de Groupe.

 Le déploiement de la stratégie et le pilotage des risques environnementaux dans les métiers sont
coordonnés au sein de Comités transverses, placés sous l’autorité de dirigeants au plus haut niveau
du Groupe Crédit Agricole.
o Le Comité Groupe Projet Sociétal présidé par un Président de Caisse régionale est constitué de 12
membres, pour moitié de Directeurs généraux de Crédit Agricole S.A. et, pour l’autre moitié de
dirigeants des Caisses régionales. Il veille à la mise en œuvre des engagements sociétaux du Groupe
ainsi qu’à la cohérence de sa stratégie ESG. Tenu trimestriellement, il s’assure notamment de la mise
en œuvre de la stratégie climat du Groupe en s’appuyant sur les travaux conduits par plusieurs
comités spécialisés dont le Comité scientifique et le Comité Sponsor Net Zero.
o Le Comité des risques Groupe (CRG) présidé par le Directeur général de Crédit Agricole S.A. définit
la politique du Groupe en matière de risques et détermine les limites globales du Groupe. Il évalue les
enjeux et suit de manière transverse les principaux risques du Groupe. Il examine et valide les
stratégies risques de niveau Groupe présentées par les entités et pôles métiers (stratégies risques
des filiales ou par secteur d’activité, zone géographique, thématique). Dans ce cadre, la stratégie
risques environnementaux, construite par la Direction du Projet Sociétal et la Direction des risques
avec la collaboration des entités du Groupe, lui est présentée de façon annuelle. Cette stratégie risque
et l’avis risque associé déterminent la feuille de route en matière de risques environnementaux pour
l’année à venir.
o Pour les dossiers individuels de crédit nécessitant l’approbation de la Direction Générale, le Comité
des risques individuels de niveau Groupe (CRIG), présidé par le Directeur général de Crédit
Agricole S.A., se réunit selon la nécessité de l’agenda. Il examine tout dossier sensible soumis par les
entités de Crédit Agricole S.A. qui rentrent dans la délégation du Directeur général de Crédit Agricole
S.A., et analyse également les alertes individuelles de tout type en fonction de leur matérialité pour le
Groupe. Ces dossiers font l’objet d’un avis de la Direction du Projet Sociétal pour les enjeux ESG. Les
décisions sont formalisées en séance par la signature d’un relevé de décision (voir chapitre 5 “Risques
et Pilier 3”, chapitre 2 “Gestion des risques ESG”).
o Le Comité faîtier Finance durable présidé par le Directeur général délégué de Crédit Agricole S.A.,
en charge du Pilotage et du Contrôle, et constitué de représentants des Directions générales des
filiales et métiers, propose la stratégie ESG du Groupe, coordonne son déploiement et suit son
avancement ainsi que les indicateurs clés de la performance extra-financière dans les différentes
entités. Pour formuler les orientations en matière de finance durable, le Comité faîtier s’appuie sur le
Comité Finance Durable composé de différents représentants des directions de Crédit Agricole S.A.

 La Direction du Projet Sociétal (DPS) de Crédit Agricole S.A.
o Elle identifie les grands enjeux sociétaux pour le Groupe, initie et coordonne la mise en œuvre de la
stratégie ESG et anime la mise en place du Projet Sociétal auprès des acteurs RSE dans le Groupe.
Afin de poursuivre le renforcement des moyens humains consacrés au développement de la stratégie
ESG et au suivi de la performance extra-financière de Crédit Agricole S.A., l’effectif de la DPS a été
porté de neuf à quinze personnes (après un passage de quatre à neuf experts en 2020). Cette forte
croissance des effectifs s’accompagne d’une réorganisation de la Direction, structurée autour de




Caisse régionale Nord de France - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 210/268
quatre natures d’activités : constitution du cadre méthodologique (politique sectorielles, normes) et
veille réglementaire, expertise ESG, appui aux métiers dans le déploiement de la stratégie ESG,
production et analyse de l’information extra-financière. La diffusion de la stratégie ESG est également
assurée au sein des filiales grâce à un réseau de collaborateurs travaillant sur ces sujets.
o Gouvernance du Projet Sociétal et de la stratégie ESG : la gouvernance de la stratégie ESG inclut
une attention toute particulière à la transition juste. Le Groupe a mis en place une gouvernance dédiée
avec pour mission spécifique de veiller à la mise en œuvre de cette transition juste.
 Le Comité Groupe Projet Sociétal qui veille à la mise en œuvre du Projet Sociétal au niveau du
Groupe Crédit Agricole, en est le Comité faîtier. En 2022, les travaux du Comité Groupe Projet
Sociétal ont été consacrés au suivi du Projet Sociétal à travers ses 24 projets structurés autour
de ses trois priorités (la transition climatique, la cohésion sociale et les transitions agricoles). Dans
le cadre de ses travaux, le Comité a examiné les indicateurs de pilotage définis pour permettre ce
suivi, le projet de définition des trajectoires Net Zero du Groupe, ou encore des problématiques
liées à la biodiversité ou à la question de l’emploi dans la transition bas-carbone.
 Le Comité Sponsor Net Zéro a été créé en 2022 afin d’être l’instance de pilotage des travaux de
définition des trajectoires Net Zéro. Il est composé des DG des principales filiales du Groupe avec
des représentants des CR et de Crédit Agricole SA. En 2022, le Comité s’est réuni à 10 reprises
afin de décider des grandes orientations et de leurs implications sur les métiers, de valider les
engagements publics et réaliser les arbitrages nécessaires

 Le Comité scientifique est une instance pluridisciplinaire composée de 10 membres externes,
experts reconnus des questions climatiques et environnementales (partenaires académiques ou
personnes physiques), se réunissant sur une base trimestrielle.
En phase avec le cap fixé par le Groupe, la Caisse régionale Nord de France s’est dotée d’une organisation
spécifique, avant même l’adoption du Projet Sociétal du Groupe, en nommant dès 2020 un Directeur de la
Banque des Transitions et en établissant une feuille de route déclinée autour de 5 axes : La stratégie climat,
la transition énergétique, la transition agricole et agro-alimentaire, l’inclusion bancaire et l’engagement
sociétal.
Par ailleurs, concernant le pilotage de la stratégie ESG, la Caisse régionale Nord de France dispose d’un
Comité RSE-Finance Durable ayant vocation à se réunir de façon bimestrielle (Cf. Partie 4 DPEF CANDF – p.
30).


F. Intégration par l’organe de direction des effets à court, moyen et long terme des facteurs et risques
environnementaux dans la structure organisationnelle, tant au sein des lignes d’activité que des
fonctions de contrôle interne de l’établissement.
Gouvernance dans sa fonction de supervision
Voir description au point E ci-dessus. Les facteurs de risques environnementaux, incluant les effets à différents
horizons de temps sont pris en compte par le Conseil d’Administration, dans le cadre de sa fonction de
supervision et de définition de la stratégie, qui examine notamment, après avis du comité des risques :

 L’ensemble des risques dont les effets du risque climatique sur les portefeuilles ;

 les résultats du stress test climat BCE 2022, la mission sur les risques Climat réalisée sur site par la BCE
et les résultats de sa revue thématique sur l’application du Guide Climat/environnement de la BCE qu’elle
a publié en novembre 2020 ;

 les impacts des scénarios de stress énergétiques demandés par la BCE.
La Caisse régionale Nord de France veille à informer le Conseil d’Administration des facteurs de risques
environnementaux. Ainsi, des indicateurs de risques environnementaux ont été intégrés au cadre d’appétence
aux risques, outil d’échange avec le Conseil d’Administration. A noter, une présentation de la cartographie des
risques climatiques et environnementaux, conforme aux attentes de la Banque Centrale Européenne (attentes
formulées dans son « guide relatif aux risques liés au climat et à l’environnement à l’intention des banques »)




Caisse régionale Nord de France - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 211/268
est réalisée semestriellement au Comité des Risques du Conseil d’Administration. En outre, le rapport de
contrôle interne inclut cette dimension.


Gouvernance exécutive

 Le Comité faîtier Finance durable présidé par le Directeur général délégué de Crédit Agricole S.A.,
en charge du Pilotage et du Contrôle, et constitué de représentants des Directions générales des
filiales et métiers, propose la stratégie ESG du Groupe, coordonne son déploiement et suit son
avancement ainsi que les indicateurs clés de la performance extra-financière dans les différentes entités.

 Par ailleurs, le Comité des risques Groupe (CRG) examine et valide les cadres de risque de niveau
Groupe présentées par les entités et pôles métiers (cadres de risque des filiales ou par secteur
d’activité, zone géographique, thématique). Dans ce cadre, le cadre de risques environnementaux,
construite par la Direction des risques avec la collaboration de la Direction du Projet Sociétal et des entités
du Groupe, lui est présenté de façon annuelle. Ce cadre de risque détermine la feuille de route en matière
de risques environnementaux pour l’année à venir.

 La Direction du Projet Sociétal (DPS) de Crédit Agricole S.A. initie et coordonne la mise en œuvre de
la stratégie ESG et anime la mise en place du Projet Sociétal auprès des acteurs RSE dans le Groupe.
Elle s’est structurée autour de quatre natures d’activités : constitution du cadre méthodologique (politique
sectorielles, normes) et veille réglementaire, expertise ESG, appui aux métiers dans le déploiement de la
stratégie ESG, production et analyse de l’information extra-financière.


Comme indiqué en point E, une organisation spécifique a été déclinée au sein de la Caisse régionale Nord de
France avec la désignation d’un Directeur de la Banque des Transitions dont le rôle est de coordonner la mise
en œuvre de la stratégie ESG dans toutes ses dimensions et du Projet Sociétal.


G. Intégration de mesures de gestion des facteurs et des risques environnementaux dans les
dispositifs de gouvernance interne, y compris le rôle des comités, la répartition des tâches et des
responsabilités et le circuit de retour d’information entre la fonction de gestion des risques et l’organe
de direction, couvrant les canaux de transmission pertinents
La gouvernance dans sa fonction de supervision
Après intervention des comités de la gouvernance exécutive. Les facteurs de risques environnementaux, sont
examinés par le Conseil d’Administration, dans le cadre de sa fonction de supervision et de définition de la
stratégie, après avis :

 Soit du Comité des risques dans le cadre de la surveillance des risques, y compris environnementaux ;

 Soit du Comité stratégique et de la RSE, dans le cadre de l’élaboration de la stratégie extra financière et
particulièrement la stratégie risques environnementaux.
Comme indiqué en point E, concernant la Caisse régionale Nord de France, c’est la Commission Banque des
Transitions qui intervient en lieu et place du Comité Stratégique et de la RSE cité ci-dessus.


La gouvernance exécutive

 Le Comité des risques Groupe (CRG) examine et valide les stratégies risques de niveau Groupe
présentées par les entités et pôles métiers. Dans ce cadre, la stratégie risques environnementaux,
construite par la Direction du Projet Sociétal et la Direction des risques avec la collaboration des entités
du Groupe, lui est présentée de façon annuelle.

 Le Comité Groupe Projet Sociétal veille à la mise en œuvre du Projet Sociétal au niveau du Groupe
Crédit Agricole, en est le Comité faîtier. En 2022, les travaux du Comité Groupe Projet Sociétal ont été
consacrés au suivi du Projet Sociétal à travers ses 24 projets structurés autour de ses trois priorités (la
transition climatique, la cohésion sociale et les transitions agricoles). Dans le cadre de ses travaux, le



Caisse régionale Nord de France - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 212/268
Comité examine les indicateurs de pilotage définis pour permettre d’opérer un suivi, le projet de
définition des trajectoires Net Zero du Groupe, ou encore des problématiques liées à la biodiversité ou à
la question de l’emploi dans la transition bas-carbone.
A la Caisse régionale Nord de France, le CODIR est partie prenante des travaux de la Banque des Transitions
et du déploiement des lignes directrices du Guide BCE relatif aux risques liés au climat et à l’environnement
(Cf. Partie 3 b) DPEF CANDF). Le CODIR et le Comité de Gestion des Risques sont également alimentés
semestriellement par la cartographie des risques.


H. Chaînes de communication de rapports relatifs au risque environnemental et fréquence des
rapports
La gouvernance dans sa fonction de supervision
Voir description au point E ci-dessus. Dans le cadre de sa mission de supervision de la fonction exécutive le
Conseil d’Administration examine annuellement l’élaboration de l’information extra financière, après avis du
Comité d’audit et le plan de vigilance, après avis du Comité Stratégique et de la RSE. Tant l’information extra
financière que le plan de vigilance contiennent des informations sur les risques environnementaux. Le Comité
Stratégique et de la RSE remonte ainsi au Conseil notamment la stratégie climat du groupe et les actions
menées dans ce cadre. Il examine annuellement la Déclaration de Performance Extra Financière, comprenant
la stratégie climat du Groupe, après examen du Comité stratégique et de la RSE.
Le comité des risques du Conseil d’Administration, en dehors de l’examen sur des thématiques spécifiques
lorsque nécessaire, fait une revue trimestrielle de l’ensemble des risques, y compris les risques
environnementaux sur présentation de la direction des risques.
Concernant la Caisse régionale Nord de France, la Déclaration de Performance Extra-Financière est agrégée
au rapport financier annuel qui fait l’objet d’une présentation en Conseil d’Administration.


La gouvernance exécutive

 La performance extra-financière de Crédit Agricole S.A. et de ses filiales est supervisée par le Comité
exécutif qui suit la définition de la stratégie ESG et sa mise en œuvre opérationnelle dans le cadre du
pilotage du Projet de Groupe qui fait l’objet de présentations régulières et d’un reporting
trimestriel.

 Par ailleurs, dans le cadre de ses travaux, le Comité Groupe Projet Sociétal examine les indicateurs
de pilotage du risque environnemental définis pour permettre le suivi du projet de définition des
trajectoires Net Zero du Groupe, ou encore des problématiques liées à la biodiversité.

 Enfin, les indicateurs sur le risque climatique présentés dans le cadre de l’appétence aux risques
sont communiqués à la gouvernance. Ils peuvent faire l’objet d’une alerte selon les seuils et limites
définis.
Au sein de la Caisse régionale Nord de France, c’est au Comité RSE-Finance Durable que revient le pilotage
de la mise en œuvre opérationnelle de la stratégie ESG.


I. Alignement de la politique de rémunération sur les objectifs de l’établissement en matière de risques
environnementaux
Contribution de la performance ESG à la rémunération des mandataires sociaux exécutifs

 Alignée sur l’intérêt social de l’entreprise, la politique de rétribution des dirigeants mandataires sociaux
exécutifs prend en compte les dimensions de performance durable au-delà des seuls résultats
économiques à court terme. Ainsi, l’attribution de la rémunération variable annuelle des mandataires
sociaux exécutifs est soumise à des critères non-économiques comprenant des critères liés à la
performance ESG, en particulier les critères de mise en œuvre du Projet Sociétal et du Projet Humain




Caisse régionale Nord de France - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 213/268
(représentant 16 % des objectifs pour le Directeur général et 12 % pour les Directeurs généraux délégués
en 2022).

 Par ailleurs, l’acquisition de la rémunération variable long terme attribuée sous la forme d’actions gratuites
de performance intègre également un objectif lié à la performance sociétale de Crédit Agricole S.A. pour
33,33 %. Celle-ci est mesurée par un indice cible à atteindre, calculé dans le cadre du dispositif interne
de diffusion de la performance ESG (FReD).

 Les informations détaillées sur la rétribution des mandataires sociaux sont consultables au chapitre 3
“Gouvernement d’entreprise”, partie 4 “Politique de rétribution” du DEU.

 Au titre de 2023 :
o Le poids des critères non économiques ESG dans la rémunération variable annuelle des dirigeants
mandataires sociaux a été harmonisé pour tous (Directeur général et Directeurs généraux délégués).
o Au titre de 2023, le poids de la performance sociétale est maintenu à un tiers avec des critères liés
aux objectifs de long-terme du Plan « Ambitions 2025 » en lien avec les stratégies sectorielles et les
engagements en matière de mixité, tel que détaillé au chapitre 3 “Gouvernement d’entreprise”, partie
4 “Politique de rétribution”).


La gouvernance dans sa fonction de supervision
La rémunération des mandataires sociaux exécutifs est approuvée tout d’abord en Comité des rémunérations
avant d’être approuvée en Conseil d’Administration organe compétent pour décider de leur rémunération. Au
cours d’une année d’adoption d’un nouveau Plan stratégique à moyen terme, les travaux du Comité ont plus
particulièrement portés sur l’intégration dans les critères de performance des Dirigeants mandataires sociaux
d’indicateur en lien avec les engagement ESG du Groupe, en particulier dans les domaines sociétaux,
environnementaux et climatique. Le Comité s’est assigné comme objectif de porter de 16 à 20% la part de ces
critères dans la RVA des dirigeants. Le Comité a finalisé ses travaux présentés le 8 février 2023 au Conseil
d’Administration qui les a approuvés pour une intégration dans la Politique de rémunération des dirigeants
pour l’exercice 2023 qui sera soumise ex ante à l’Assemblée générale du 17 mai 2023.
La Caisse régionale Nord de France applique les règles édictées par le Groupe en termes de rémunération
des mandataires sociaux exécutifs.


9.1.3 Gestion des risques
J. Intégration des effets à court, moyen et long terme des facteurs et risques environnementaux dans
le cadre de tolérance des risques
Un recensement des principaux facteurs de risque a été effectué afin d’évaluer leurs matérialités dans
les grandes catégories de risques existantes, et de la mettre en perspective par rapport aux
expositions de la banque par des analyses quantitatives. Les travaux scientifiques disponibles à date
complètent de façon qualitative cette analyse de matérialité.
Le Groupe retient alors les principaux facteurs de risques suivant et leurs horizons de survenance :

 les risques physiques liés au dérèglement climatique sont potentiellement encourus sur du court terme
pour les risques aigus, et moyen/long terme pour les risques chroniques ;

 les risques de transition liés au dérèglement climatique sont encourus sur du court/moyen et long terme.
Cette cartographie permet d’appréhender les risques environnementaux dans les cadres de risque des métiers
et entités du Groupe présentés pour approbation en Comité des Risques Groupe.
La Caisse régionale Nord de France est en phase avec le Groupe quant au recensement des facteurs de
risques cités ci-dessus et les intègre dans sa cartographie des risques.




Caisse régionale Nord de France - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 214/268
K. Définitions, méthodologies et normes internationales sur lesquelles repose le cadre de gestion des
risques environnementaux
Le Groupe s’appuie sur :

 les définitions à date des risques environnementaux prises par les régulateurs ou les superviseurs,
ainsi que les leviers de transmission retenus dans les grandes classes de risques ;

 les normes telles que la Taxonomie Européenne permettant de qualifier certains types d’actifs ;

 les standards ou principe de place, comme les Green Bonds Principles.
En outre, le Groupe participe à des initiatives ou a rejoint des alliances / coalitions assorties d’engagements
d’approches méthodologiques ou permettant de contribuer à élaborer des standards de place, notamment la
Net Zero Banking Alliance pour les activités de crédit, la Net Zero Asset Managers Initiative pour la gestion
d’actifs, ainsi que les Net Zero Asset Owner Alliance et Net Zero Insurance Alliance pour les activités
d’assurance. Les approches méthodologiques retenues dans le cadre des engagements afférents à ces
alliances sont précisées au fil de l’eau, notamment les scénarios climatiques retenus (émanant principalement
de ceux de l’AIE).
La Caisse régionale Nord de France s’associe à la démarche du Groupe en la matière.


L. Processus d’identification, de mesure et de suivi des activités et des expositions (et, le cas échéant,
des sûretés) sensibles aux risques environnementaux, couvrant les canaux de transmission
pertinents
Les risques liés à l’environnement sont identifiés et analysés dans le cadre du processus global
d’identification des risques du Groupe, et viennent alimenter une matrice de matérialité.
Ils sont considérés comme des facteurs de risques influençant les principaux risques de la Banque (crédit,
marché, etc.), i.e. résultant des expositions à des contreparties qui peuvent être affectées par des aléas de
nature environnementale.
Ils sont évalués et hiérarchisés à travers le suivi de différents indicateurs et la réalisation d’études d’impact
sur des portefeuilles selon différents scénarios, à l’image des exercices de stress tests menés fin 2020 avec
l’ACPR ou conduits en 2022 par la BCE. Une cartographie des vulnérabilités au risque de transition a
également été construite afin de répartir les expositions sectorielles du Groupe selon le niveau de sensibilité
au risque de transition établi par la BCE.
Par ailleurs, le dispositif de gestion des risques environnementaux fait l’objet d’évolutions au sein du Groupe
afin de déployer les actions convenues en réponse au Guide BCE relatif à la gestion des risques climatiques
et environnementaux. Les 13 attentes sont traitées dans des sous-projets faisant l’objet d’un suivi présenté à
la Gouvernance exécutive et non exécutive, ainsi que de travaux de revue du superviseur (revue thématique,
mission d’inspection sur site). Les conclusions de ces travaux sont intégrées dans le dialogue prudentiel, dans
le volet P2R du SREP (tout comme les tests de résistance climatique). Certaines attentes sont en lien avec
d’autres exigences règlementaires, comme les lignes directrices de l’Autorité des Banques Européennes
(ABE) relatives à l’octroi de crédit (volet ESG). Les autres évolutions règlementaires concernent
essentiellement le reporting (ratio d’actifs verts, Pilier III ESG), l’ABE n’ayant pas émis de préconisations sur
les potentiels impacts en Pilier I des risques environnementaux et sociaux.
Les politiques sectorielles RSE encadrent les activités et définissent les périmètres d’exclusion, notamment
sur le périmètre de Crédit Agricole CIB. La Direction des risques émet un avis sur ces politiques, de même
que sur les cadres de risques sectoriels.
Enfin, la stratégie du Groupe, qui consiste en la réallocation progressive des portefeuilles de financement,
d’investissement et des actifs gérés au profit de la transition énergétique, est destinée à diminuer le risque
brut à terme et à permettre au Groupe d’améliorer son niveau de résilience.




Caisse régionale Nord de France - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 215/268
M. Activités, engagements et expositions contribuant à atténuer les risques environnementaux
Le Groupe Crédit Agricole s’est donné pour objectif de participer à l’atteinte de la neutralité carbone
conformément à ses adhésions aux alliances Net-Zero en juillet 2021, couvrant des portefeuilles de
financements, d’investissements et les activités assurantielles (cf. paragraphe K)
Pour les scopes 1 et 2 : le Groupe travaille à la construction de trajectoires capables de répondre aux objectifs
de neutralité carbone d’ici à 2050. En lien avec la Science-Based Target initiative (SBTi), Crédit Agricole S.A.
et ses filiales s’engagent à atteindre les objectifs suivants -50% d’émissions absolues sur les scopes 1 et 2
entre 2019 et 2030.
En 2022, la Caisse régionale Nord de France s’est portée volontaire pour un pilote sur l’une des activités
retenues dans les trajectoires Net Zéro et a mené des travaux conjointement avec le groupe.


N. Mise en œuvre d’outils d’identification, de mesure et de gestion des risques environnementaux
La gestion des risques environnementaux repose d’abord sur les politiques d’engagement permettant
d’orienter les transactions selon la stratégie du Groupe. A ce titre, des politiques sectorielles RSE
définissent, pour les entités les plus exposées, les orientations devant être prises et les exclusions définies
pour respecter les engagements Groupe. Des analyses de transactions sensibles aux risques
environnementaux sont également menées lors de la phase d’origination.
S’agissant du stock de transaction, l’identification des risques environnementaux est réalisée de façon
centralisée à travers des outils Groupe, mais également au sein de chaque filiale. Elle repose sur
l’analyse des bases recensant les transactions permettant de croiser les engagements du Groupe avec des
matrices de vulnérabilités, tant sur les axes risques de transition (sensibilités géo-sectorielles) que risques
physiques (analyses par périls). Les analyses de risque physique reposent largement sur des bases de
données externes présentant, par coordonnées géographiques, des aléas et leurs fréquences, intensité …
Ces mesures, complétées d’analyses qualitatives, nourrissent le cadre d’appétence au risque permettant
d’informer la gouvernance de la situation des risques.
La Caisse régionale Nord de France s’inscrit dans ce schéma depuis 2021.


O. Résultats et conclusions tirées de la mise en œuvre des outils et incidence estimée du risque
environnemental sur le profil de risque de fonds propres et de liquidité
Les analyses qualitatives et quantitatives menées jusqu’à présent n’ont pas fait ressortir d’impacts
dans le capital. Les exercices menés par le superviseur en 2022 ont par ailleurs confirmé cette évaluation, à
la fois à travers les stress tests climatiques (portant sur un périmètre circonscrit mais représentatif), et les
actions menées pour converger vers les attentes exprimées dans le guide BCE relatif à la gestion des risques
climatiques et environnementaux.
Ces analyses ne montrent pas par ailleurs d’impacts matériels à travers les risques de marché et de liquidité.
La matérialisation de provisions pour la Caisse régionale Nord de France n’a pour autant pas d’impact dans
le capital.


P. Disponibilité, qualité et exactitude des données, et efforts visant à améliorer ces aspects
Comme indiqué dans la Déclaration de Performance Extra-Financière Groupe, les Informations
peuvent être sujettes à une incertitude inhérente à l’état des connaissances scientifiques ou
économiques et à la qualité des données externes utilisées. Certaines informations sont sensibles aux
choix méthodologiques, hypothèses et/ou estimations retenues pour leur établissement et présentées
dans la Déclaration.
La collecte de nouvelles données s’organise avec une exigence de qualité cohérente avec les nouveaux
usages, qu’ils soient règlementaires (reportings) ou de suivi et pilotage du risque. Des proxys sont déployés




Caisse régionale Nord de France - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 216/268
afin de compléter ou améliorer la qualité de séries historiques de données extra-financières non utilisées
jusqu’alors.
Par ailleurs, les méthodologies, la qualité des données et les scénarios de référence étant en constante
évolution, les chiffres peuvent évoluer au fil du temps.
La Caisse régionale Nord de France se conforme aux mêmes exigences et s’adapte également aux évolutions
méthodologiques et réglementaires. Pour autant, l’ensemble des données extra-financières fait l’objet d’une
définition précise dans un référentiel dédié à ses propres indicateurs extra-financiers et toute évolution
méthodologique est expliquée dans la Déclaration de Performance Extra-Financière afin que les données
reportées puissent être correctement appréhendées d’une année sur l’autre (Cf. Partie 4 b) DPEF CANDF).


Q. Description des limites fixées aux risques environnementaux (en tant que vecteurs de risques
prudentiels) et déclenchant la saisie des échelons supérieurs et l’exclusion du portefeuille en cas de
dépassement
Le Groupe a défini et formalisé des critères d’exclusion dans ses politiques sectorielles RSE,
complétées d’analyses renforcées sur certaines transactions sensibles, avec une gouvernance
associée.
Par exemple, Crédit Agricole CIB s’est doté de deux outils complémentaires :

 un Comité ad hoc d’évaluation des opérations présentant un risque environnemental ou social (CERES),
émettant une opinion sur les dossiers de financement pouvant présenter un risque de réputation ou de
non-alignement avec les politiques sectorielles RSE. Il est présidé par le responsable de la fonction
Conformité tandis que le secrétariat est assuré par le Département ESR, rattaché à la Direction des
risques. Les autres membres permanents sont le Département des Risques sectoriels et individuels
corporates de la Direction des risques et les responsables des Lignes métiers concernés de Crédit
Agricole CIB. Les membres invités sont la Direction juridique (si le dossier nécessite un avis sur les aspects
juridiques) ainsi que la Direction du Projet Sociétal et les Études économiques Groupe ;

 depuis 2013, Crédit Agricole CIB utilise un système de notation des aspects environnementaux et sociaux
appliqué à l’ensemble de ses clients Entreprises. Elle est effectuée a minima annuellement et repose
notamment sur la conformité aux politiques sectorielles existantes, l’existence d’un risque d’image pour la
Banque et le niveau de performance reconnu par les agences extra-financières. Cette notation complète
le système d’appréciation et de gestion des risques environnementaux et sociaux liés aux transactions
selon une échelle sur trois niveaux (avancé, conforme, sensible). Les dossiers sensibles font l’objet d’un
avis du Département ESR, et d’un passage en comité CERES.
S’agissant des investissements, les émetteurs les moins bien notés selon des critères extra-financiers
sont soit exclus des investissements, soit limités.
Amundi a ainsi développé deux principales méthodologies propriétaires de notation ESG dans l’univers des
émetteurs cotés, l’une pour les entreprises émettant des instruments et l’autre pour les entités souveraines.
L’approche d’Amundi se fonde sur des textes de portée universelle, comme le Pacte Mondial des Nations
Unies, les principes directeurs de l’OCDE sur le gouvernement d’entreprise, l’Organisation Internationale du
Travail (OIT), etc. Le score ESG vise à mesurer la performance ESG d’un émetteur, par exemple sa capacité
à anticiper et gérer les risques et opportunités de durabilité inhérents à son secteur et à ses situations
individuelles. Le score ESG évalue également la capacité du management de l’entreprise à gérer l’impact
négatif potentiel de leurs activités sur les facteurs de durabilité.

 L’analyse ESG des entreprises est fondée sur une approche Best-in-Class: elle consiste à comparer entre
eux les acteurs d’un même secteur pour distinguer les meilleures et les moins bonnes pratiques
sectorielles ;

 La méthodologie pour évaluer la performance ESG des émetteurs souverains s’appuie sur une
cinquantaine d’indicateurs ESG jugés pertinents par la recherche ESG d’Amundi pour traiter les risques
de durabilité et les facteurs de durabilité. Les facteurs E, S et G peuvent avoir un impact sur la capacité




Caisse régionale Nord de France - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 217/268
des États à rembourser leurs dettes à moyen et long terme. Ils peuvent également refléter la manière dont
les pays s’attaquent aux grandes questions de durabilité qui affectent la stabilité mondiale.
Le Groupe a enfin communiqué des engagements afférents aux alliances Net Zéro, qui feront l’objet d’un suivi
et pilotage par la gouvernance exécutive, par l’intermédiaire notamment du Comité Sponsor Net Zéro, créé en
2022. Il est l’instance de pilotage des travaux de définition des trajectoires Net Zéro et est composé des DG
des principales filiales du Groupe avec des représentants des CR et de Crédit Agricole SA.
Pour sa part, la Caisse régionale Nord de France propose à ses clients les investissements responsables
développés dans la gamme Amundi en cohérence avec la réglementation SFDR (Cf. partie 4 a) Engagement
1.2.3 DPEF CANDF). Par ailleurs, elle a renforcé ses références aux critères ESG dans sa Politique de Gestion
Financière et les analyse pour ses investissements pour compte propre (Cf. Partie 4 a) Engagement 3.5.10
DPEF CANDF).


R. Description du lien (canaux de transmission) entre les risques environnementaux et le risque de
crédit, le risque de liquidité et de financement, le risque de marché, le risque opérationnel et le risque
de réputation dans le cadre de gestion des risques
Les risques environnementaux peuvent impacter toutes les grandes catégories de risque existantes,
avec cependant une probabilité d’occurrences et/ou d’impacts les plus élevés à travers les risques de
crédit et risques opérationnels (risque de réputation). Les risques environnementaux peuvent ainsi se
transmettre :

 dans les risques de crédit, notamment par des impacts sur les revenus, coûts et actifs des clients
particuliers du Groupe : dépréciation des actifs financés ou en sûretés, perturbation des activités du
territoire, tension inflationniste ;

 dans les risques financiers, via, par exemple, des difficultés de levées de liquidités du Groupe en raison
d‘informations négatives (greenwashing), ou via de brusque réévaluation et/ou de volatilité de la
valorisation des instruments financiers détenus par le Groupe ;

 dans les risques opérationnels, comme les non-respects de nos engagements publics (risque de
réputation), ou les non-respects des devoirs de conseil et de vigilance du Groupe (ex. : financement en
zone inondable), mais également sur des dommages matériels sur les actifs du Groupe, perturbation de
ses activités (y compris sur les SI) ;

 dans d’autres risques, comme le risque assurantiel avec des hausses significatives des dommages
matériels et/ou des problèmes de santé pour nos clients (dégradation des ratios Sinistres/Prime).
Dans sa gestion des risques, la Caisse régionale Nord de France est en alignement avec les travaux et
l’analyse du Groupe sur l’ensemble des points présentés ci-dessus.
En particulier, en matière de risque crédit, elle s’emploie à déployer la partie relative à l’ESG des lignes
directrices sur l’octroi et le suivi du risque du Guide de l’Autorité Bancaire Européenne.




Caisse régionale Nord de France - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 218/268
9.2 Tableau 2 - Informations qualitatives sur le risque social

9.2.1 Stratégie et processus économiques


A. Ajustement de la stratégie économique de l’établissement visant à intégrer les facteurs et les
risques sociaux, en tenant compte de l’incidence du risque social sur l’environnement économique, le
modèle économique, la stratégie et la planification financière de l’établissement
Présentation générale de la stratégie sociale
L’ambition du Groupe est de savoir répondre à l’ensemble des préoccupations financières de tous ses
clients, du plus modeste au plus fortuné. En conséquence, Crédit Agricole à travers l’ensemble de ses
filiales décline l’ensemble des offres environnementales et sociales sur l’ensemble de ses segments
de clientèles afin que tous les acteurs de la vie économique et des territoires soient accompagnés et
soutenus dans les transformations en cours et à venir.


Cette conjugaison d’utilité sociétale et d’universalité trouve son expression dans la stratégie sociale
adoptée par le Groupe :
1. Proposer une gamme d’offres qui n’exclut aucun client à travers des produits accessibles aux
plus modestes (offres EKO et LCL Essentiel), un engagement renouvelé en faveur des jeunes
et des populations fragiles ainsi qu’une politique de prévention des assurés.
2. Contribuer à redynamiser les territoires les plus fragilisés et réduire les inégalités sociales via
l’arrangement d’obligations sociales (social bonds) et l’investissement dans le logement
social, l’accompagnement des acteurs à impact issus de l’économie sociale et solidaire et la
promotion d’initiatives à enjeu sociétal.
3. Être un employeur responsable oeuvrant à l’attractivité du Groupe, fidélisant ses
collaborateurs et garantissant un cadre de travail décent. Le Groupe Crédit Agricole se
préoccupe particulièrement de la sécurité de ses collaborateurs, après deux années marquées
par les vagues successives de Covid-19, et le contexte actuel, encore inimaginable il y a peu,
de la guerre en Ukraine, touchant très durement les collaborateurs de Crédit Agricole Ukraine
et leurs familles.


De façon globale, la stratégie sociale vise à appréhender les impacts des activités menées par le Crédit
Agricole sur le plan social de façon à réduire les impacts négatifs et à accroître les impacts positifs de ces
activités.
Au sein de Crédit Agricole SA, l’analyse des impacts financiers potentiels des risques sociaux sur les activités
(volet “matérialité financière”) est traitée dans le chapitre 2 Performance extra-financière partie, 2.3 Analyse
des enjeux et risques extra-financiers. L’identification de la matérialité financière inhérente à chaque enjeu
social conduit à déterminer une politique de maîtrise des risques sociaux destinée à les gérer et favoriser leur
atténuation.


La Caisse régionale Nord de France est pleinement en phase avec la stratégie sociale déclinée par le Groupe
à la fois vis-à-vis de sa clientèle, de son territoire et de ses salariés. Cela fait clairement partie des axes,
ambitions et engagements de sa Politique RSE (Cf. Partie 4 DPEF CANDF et Engagements 1.1.2, 1.2.3, 2.3.5,
2.3.6, 3.6.11 et 3.6.12). Par ailleurs, les risques associés à ces enjeux ESG ont fait l’objet d’une analyse selon
le principe de double matérialité (Cf. Partie 3 d) DPEF CANDF)




Caisse régionale Nord de France - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 219/268
Utilité et universalité

 Proposer une gamme d’offres qui n’exclut aucun client pour favoriser l’inclusion sociale et
numérique : le Groupe Crédit Agricole souhaite servir l’ensemble de ses clients et accompagner ses
clients en situation de fragilité financière. Dans ce cadre, il a pour objectif de faciliter l’accessibilité des
produits et services financiers (lisibilité de l’offre, tarification adaptée, condition de vente).
o L’accès de tous à nos offres et services : la nouvelle gamme de banque au quotidien, Ma Banque au
Quotidien, est commercialisée par l’ensemble des Caisses régionales depuis 2022. Cette gamme,
composée de 5 offres (Eko, Globe-Trotter, Essentiel, Premium, Prestige), est adaptée à l’ensemble
des besoins avec des formules à la carte pour ne payer que ce dont le client besoin.
o Un engagement renouvelé en faveur des jeunes : le Crédit Agricole s’engage auprès des jeunes en
proposant un accompagnement pour faciliter l’accès à la formation et à l’emploi de tous les jeunes
grâce à une réponse complète, du bancaire à l’extra-bancaire, permettant aux jeunes d’accomplir
leurs projets selon leurs aspirations. Pour cela, tout un écosystème de services et d’offres est mis à
la disposition des jeunes, sur différents canaux. Pour compléter son offre de solutions à destination
des jeunes, le Groupe Crédit Agricole déploie sur fin 2022 une offre assurance habitation dédiée pour
les jeunes locataires.
o Le soutien aux populations fragiles et lutte contre le surendettement : par exemple, Crédit Agricole
Consumer Finance, en tant qu’acteur majeur du crédit à la consommation en Europe, s’engage depuis
plusieurs années à accompagner les populations fragilisées dans l’ensemble des pays dans lesquelles
il est implanté (univers dédié à la gestion du budget, Agence d’Accompagnement Client…). Au sein
de LCL, la détection des situations susceptibles de traduire une fragilité financière avérée ou
potentielle donne lieu à l’envoi d’un courrier proposant et décrivant les avantages de l’offre “LCL
Initial”, un ensemble de services bancaires visant à une meilleure gestion du compte. Les Caisses
régionales du Crédit Agricole renforcent leur dispositif de détection précoce d’une potentielle fragilité
financière de leurs clients, afin de permettre aux conseillers d’intervenir en amont avec une analyse
de la situation financière et une proposition d’accompagnement adaptés à leur situation.
o Faciliter l’accès aux soins et au bien vieillir : l’ambition de Crédit Agricole est aujourd’hui de devenir
une banque référente dans le domaine de la santé, avec une filière santé comme solution pour
accompagner un écosystème santé autour de 3 thématiques : prévention, soin, suivi.

 Contribuer à redynamiser les territoires les plus fragilisés et réduire les inégalités sociales
o L’accompagnement des acteurs à impact et solutions d’investissement en faveur de la cohésion
sociale : dans le cadre du plan stratégique “Ambitions 2025” les entités du Groupe portent l’ambition
d’accompagnement des acteurs à impact : gestion d’actifs, assurances (produits d’assurance-vie
notamment), fonds d’investissements.
o Logement social : en novembre 2022, Crédit Agricole S.A., la Fédération Nationale du Crédit Agricole
et Action Logement ont réaffirmé leur volonté commune d’œuvrer vers plus d’inclusion sociale. A
travers un partenariat renouvelé, le Groupe souhaite favoriser l’accès à la location de logement,
notamment les publics ne pouvant accéder à une caution ou ne souhaitant pas solliciter leur entourage
(ex : les jeunes).
o La promotion des initiatives entrepreneuriales : mobilisées depuis 1994 avec de grands réseaux de
soutien à la création d’entreprises, les Caisses régionales ainsi que LCL contribuent à renforcer le
réseau des petites entreprises sur le territoire national. Ces réseaux œuvrent pour la redynamisation
des Quartiers de Ville Prioritaires, l’inclusion, le retour à l’emploi, et favorisent les initiatives locales à
enjeu sociétal.

 Stratégie d’accompagnement des secteurs agricoles et agroalimentaires
Contribuer au renforcement de la souveraineté alimentaire : pour répondre à ses ambitions en matière de
souveraineté alimentaire, la France dispose de réels atouts pour être plus autonome et sécuriser ses
productions qu’elles soient à destination de l’alimentation humaine ou animale. Pour accompagner cet enjeu,
le groupe travaille sur 3 piliers : Aider les nouvelles générations d'agriculteurs à se lancer ; valoriser le métier
d’agriculteur et favoriser une alimentation durable en développant les circuits courts.



Caisse régionale Nord de France - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 220/268
La Caisse régionale Nord de France est active dans chacun de ces axes d’intervention comme évoqué
précédemment. Elle contribue par ailleurs à la recherche de solutions pour agir en faveur de la souveraineté
alimentaire (Cf. Partie 4 a) Engagement 1.2.4 et Partie 4 b) Actions du Village by CA Nord de France p. 75 –
DPEF CANDF).


Être un employeur responsable dans une entreprise citoyenne
L’ambition du Groupe, à travers son Projet Sociétal, consiste en la mobilisation collective de toutes les entités,
métiers, collaborateurs et élus pour accompagner l’ensemble des clients et contribuer à une société plus
inclusive et porteuse de progrès pour tous. Cette ligne directrice est portée par deux actions sociales phares
: l’une a trait à l’insertion des jeunes, l’autre à la mixité et les diversités. En complément, le nouveau plan
moyen terme présenté en juin 2022 permet au Groupe de poursuivre sa transformation managériale, culturelle
et humaine, grâce notamment à l’identification de six leviers principaux qui seront déployés à horizon 2025.

 Des opportunités multiples
o Attirer les talents, développer les collaborateurs et préparer la relève : trois enjeux prioritaires ont été
définis : poursuivre la constitution de viviers pour alimenter les plans de succession du Groupe et de
ses métiers, développer la mixité dans les fonctions d’encadrement et internationaliser les viviers de
talents.
o Promouvoir la marque employeur et faire grandir nos collaborateurs : l’attractivité du Groupe est en
progression. Le Groupe se distingue notamment comme étant l’employeur des services financiers, le
plus engagé en RSE figurant dans le TOP5 du CAC40 en France, selon l’étude de l’organisme
Universum.
o La rétention et la fidélisation des collaborateurs : pour maîtriser cet enjeu majeur, Crédit Agricole S.A.
s’appuie sur des plans d’actions visant à anticiper les risques de départ de ses collaborateurs : une
culture d’entreprise mutualiste, une politique de rémunération responsable, un environnement de
travail sûr, un accompagnement individualisé des collaborateurs et une politique de formation garante
d’une employabilité sur le long terme, des engagements sociétaux fédérateurs.
o La mobilité : les mouvements transversaux entre métiers et activités différents sont notamment au
cœur des préoccupations du Groupe qui met en place des dispositifs concrets tels que des
informations transparentes en matière de mobilité, une boîte à outils et des offres d’emplois dans une
application dédiée. Il organise aussi des événements mobilité récurrents, en présentiel, distanciel et
avec des formats digitaux.

 La formation des collaborateurs et le développement collectif
o L’évolution et le développement des compétences des collaborateurs font partie des enjeux majeurs
de Crédit Agricole S.A. selon trois axes clés identifiés :

 développer un environnement propice au développement des connaissances pour favoriser
l’employabilité durable ;

 favoriser le développement continu des compétences et l’adaptation permanente pour faire face
à l’évolution des métiers ;

 soutenir l’acquisition de nouvelles compétences et anticiper les changements.
Crédit Agricole S.A. s’appuie sur l’IFCAM, Université du Groupe Crédit Agricole qui propose une offre
de certifications professionnelles pour former aux nombreux métiers de la banque de détail et des
marchés spécialisés. Certains parcours inscrits au Répertoire National des Certifications
Professionnelles (RNCP), au Répertoire Spécifique ou en VAE sont éligibles au CPF. Ils sont
reconnus par l’Etat français sur l’ensemble du territoire.
o La rétribution
 Crédit Agricole S.A. et ses filiales ont défini une politique de rétribution responsable et porteuse
des valeurs mutualistes du Groupe, fondée sur l’équité et des règles communes à l’ensemble des




Caisse régionale Nord de France - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 221/268
collaborateurs. Elle est au service de sa Raison d’Être : “Agir chaque jour dans l’intérêt de ses
clients et de la société” et du Plan Ambitions 2025.

 La politique de rétribution participe aux trois principes fondateurs du Projet Humain :
responsabilisation des collaborateurs, renforcement de la proximité client et développement d’un
cadre de confiance. A noter que cette politique inclut des dispositions relatives à la neutralité de
genre. Des mécanismes sont notamment en place qui visent à résorber les écarts de
rémunération.

 La rétribution des collaborateurs de Crédit Agricole S.A. et ses filiales est constituée d’éléments
fixes, variables et périphériques, correspondant à des objectifs différents. Chaque collaborateur
bénéficie de tout ou partie de ces éléments en fonction de ses responsabilités, de ses
compétences et de sa performance (cf. chapitre 3).
o L’internationalisation des viviers de talents
 Avec plus de la moitié des collaborateurs en poste à l’étranger, l’internationalisation des viviers de
talents est un enjeu majeur pour le Groupe. Ce critère figure parmi les indicateurs de pilotage du
Projet Humain, et le Groupe a renforcé ses ambitions dans le cadre du nouveau plan stratégique,
avec une cible de 30% de relève internationale dans les plans de succession en 2025.

 Au 31 décembre 2021, la relève internationale dans les plans de succession était composée de
20 % d’internationaux conformément aux objectifs fixés.

 Renforcer l’engagement du Groupe envers toutes les Diversités
o Une entreprise inclusive : en 2022, Crédit Agricole S.A. renforce son engagement de mixité par un
engagement de Diversités, permettant ainsi l’inclusion de toutes et de tous au sein de notre Groupe.
Afin d’officialiser publiquement sa lutte contre toutes formes de discrimination, Crédit Agricole S.A.

 est signataire de la Charte de la Diversité depuis 2008.
 fait figurer cet engagement central dans l’Accord-Cadre International applicable à toutes ses
entités de par le monde, signé avec UNI Global Union en 2019.

 a signé en 2022 la charte Women’s Empowerment Principles, fruit d’une alliance entre ONU
Femmes et le Pacte Mondial de l'ONU (Global Compact).
o L’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

 Depuis plusieurs années, Crédit Agricole S.A. et ses filiales sont engagés dans une démarche
visant à faire progresser l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, notamment
grâce à la signature d’accords portant sur des thématiques telles que l’équité dans le recrutement,
la formation, la promotion, la rémunération ou encore l’équilibre entre la vie personnelle et la vie
professionnelle.

 Pour Crédit Agricole S.A. et l’ensemble de ses entités, une attention particulière est portée au
respect de l’égalité des rémunérations entre les femmes et les hommes. L’apparition d’éventuels
écarts de rémunération font l’objet d’une vigilance accrue, et des mesures sont prises pour y
remédier le cas échéant.
o La Politique Handicap : le sixième accord handicap de Crédit Agricole S.A. et ses filiales en faveur de
l’emploi des personnes en situation de handicap pour la période 2020-2022 poursuit la politique
ambitieuse du Groupe. Cette volonté est réaffirmée dans le cadre de l’Accord-Cadre International, par
lequel le Groupe s’engage à lutter contre les discriminations directes ou indirectes et à promouvoir
l’inclusion des salariés en situation de handicap dans l’ensemble de ses filiales.

 Un engagement majeur pour les jeunes : dans le cadre du projet sociétal, le Groupe a pris l’engagement
d’accueillir et d’accompagner 50 000 jeunes à horizon 2025. Reposant sur un plan Jeunesse ambitieux,
le Groupe favorise l’insertion des Jeunes par l’emploi et la formation grâce à différents leviers d’actions.
Cet engagement s’illustre aussi par la mobilisation des salariés pour accompagner les alternants et plus
globalement les jeunes au sein du Groupe.




Caisse régionale Nord de France - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 222/268
 Un cadre de travail attractif et sécurisant
o Crédit Agricole S.A. respecte la déclaration de l’Organisation Internationale du Travail (OIT) relative
aux principes et aux droits fondamentaux au travail adoptée le 18 juin 1998 et amendée en 2022 et
applique les Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l'Homme.
Dans le cadre de l’accord cadre international signé avec Uni global Union en 2019, l’engagement de
respecter les droits humains, la liberté d’association et le droit syndical ont été réaffirmés. Ces
engagements s’appliquent à tous les collaborateurs du Groupe dans l’ensemble de ses implantations
géographiques.
o L’écoute des collaborateurs : l’Indice de Mise en Responsabilité (IMR) est un nouvel instrument de
mesure annuel de la transformation culturelle portée par la mise en œuvre du Projet Humain et du
Projet Sociétal. Il permet de suivre le déploiement de la transformation managériale initiée par le
Groupe dès 2019 autour de cinq thématiques clés : mise en responsabilité, discernement, confiance,
courage et prise d’initiatives.
o La Sécurité & Santé au Travail : Crédit Agricole S.A. veille à préserver la sécurité et la sûreté de ses
salariés et des visiteurs, clients et prestataires présents sur ses implantations. Du fait de la crise
sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19, l’attention du Groupe s’est particulièrement portée sur les
mesures à prendre afin de préserver la sécurité et la santé des collaborateurs ainsi que leurs
conditions de travail.
o La Qualité de Vie au Travail : Crédit Agricole S.A. s’assure de proposer dans ses implantations un
environnement de travail qui préserve la santé de ses collaborateurs. Ainsi, des actions de prévention
et d’accompagnement des salariés sont dispensées (campagnes de dépistages gratuits et
vaccination, conseils en ergonomie, nutrition et gestion du stress, accompagnement personnalisé des
aidants salariés, cabine de téléconsultation…).
o L’équilibre vie professionnelle/vie personnelle : Crédit Agricole S.A, signataire de la Charte de la
parentalité depuis 2009, a renouvelé son engagement en 2022. Concrètement, Crédit Agricole S.A.
et ses filiales ont déployé de nombreux dispositifs pour faciliter la conciliation de la vie professionnelle
et personnelle des salariés-parents.
o L’offre sociale : en complément des congés maternité et paternité, Crédit Agricole S.A. propose à ses
collaborateurs une offre de services favorisant l’équilibre vie personnelle et professionnelle, en
déclinaison des objectifs du Projet Sociétal du Groupe (crèches, centre de loisirs pour les enfants,
avantages bancaires de l’offre Groupe, attribution de logements sociaux et accès à l’offre de service
d’Action Logement Services).
o Un engagement contre le harcèlement : Crédit Agricole S.A. s’engage à garantir un environnement de
travail dans lequel les salariés sont traités avec respect et dignité. Le Groupe donne la possibilité à
tous ses collaborateurs et partenaires d’activer un dispositif d’alerte interne (dit aussi « whistleblowing
»), de façon anonyme ou nominative, s’ils sont témoins ou victimes de faits graves ou contraires au
code de conduite et s’ils n’ont pu utiliser la voie hiérarchique de remontée des dysfonctionnements.
Ce dispositif, garantissant la confidentialité et la protection de l’auteur du signalement, est accessible
aux collaborateurs du Groupe (24h/24h et 7J/7J) à partir d’un lien unique indépendant sur le site
internet de Crédit Agricole SA (cf. chapitre 3 partie 1.4 Devoir de vigilance du DEU).
o La continuité de la gestion sanitaire : en 2022, l’évolution de la situation sanitaire a continué à faire
l’objet d’un suivi attentif dans l’ensemble du Groupe.

 Le partage de la création de valeur
o Le salaire décent : l’objectif du Groupe est d’offrir à ses salariés des rémunérations attractives,
motivantes, permettant de retenir les talents dont le Groupe a besoin tout en étant alignées avec son
projet moyen terme et les intérêts de ses différentes parties prenantes. Ainsi, Crédit Agricole SA, au
travers de son Projet Humain, promeut une politique de rétribution fondée sur l’équité et des règles
communes à l’ensemble des collaborateurs dans le respect du cadre réglementaire applicable. Cette
politique assure une cohérence interne ainsi que la compétitivité externe des rémunérations au travers
de benchmarks réalisés avec ses pairs.




Caisse régionale Nord de France - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 223/268
o L’actionnariat salarié et les augmentations de capital : le Groupe Crédit Agricole propose une offre
annuelle d’augmentation de capital réservée aux collaborateurs et retraités du Groupe (cf. partie 3 du
DEU).
o Les dispositifs de Santé et Prévoyance : l’Accord-Cadre International du 31 juillet 2019 comporte un
engagement important envers la prévoyance (incapacité, invalidité, décès et santé). Un état des lieux
actualisé en 2021 a montré l’absence de tout manquement aux obligations légales requises
localement en matière de santé et prévoyance. Au-delà de ces obligations légales, plus de 9 salariés
sur 10 du Groupe sont couverts par des assurances complémentaires en santé, décès et
incapacité/invalidité proposées par le Groupe.
o Les dispositifs d’intéressement et de participation : les accords de participation et d’intéressement sont
négociés et gérés dans chaque entité avec distribution d’abondement (cf. partie 3).

 Le progrès social
o L’Accord-Cadre International (ACI) conclu le 21 juillet 2019 entre Crédit Agricole S.A. et UNI Global
Union devait arriver à échéance le 31 décembre 2022. Les parties ont décidé de proroger cet accord
jusqu’au 31 juillet 2023 afin de se donner le temps de mener sereinement les négociations en vue de
son renouvellement
o Le dialogue social est l’un des fondements du pacte social de Crédit Agricole S.A. Il s’illustre
notamment par la vigueur du dialogue au sein de trois instances représentatives de niveau Groupe :
le Comité d’entreprise européen et le Comité de Groupe, qui ont pour mission de traiter des sujets
transverses au groupe portant à la fois sur la dimension économique, sociale et financière, et le Comité
de concertation qui est une instance spécifique à Crédit Agricole S.A. Il a pour prérogatives
l’information et l’échange sur les projets stratégiques, le suivi des résultats du Groupe Crédit Agricole
S.A. et de la situation de l’emploi.
o L’accompagnement des transformations : Crédit Agricole S.A. a choisi de formaliser son engagement
en faveur d'une gestion responsable de ses réorganisations dans le cadre de l’Accord-Cadre
International ACI signé avec UNI Global Union. Ce dernier prévoit que toute entité appartenant au
Groupe qui envisage un plan de restructuration ayant un impact significatif sur la situation de l’emploi,
doit l’annoncer en temps utile afin qu’un dialogue avec les représentants du personnel et la direction
puisse être engagé pour trouver des solutions socialement responsables.
A l’instar du Groupe, la Caisse régionale Nord de France se positionne comme un employeur responsable et,
à cet égard, elle suit la même ligne de conduite (Cf. Partie 3 b) et Partie 4 a) Engagements 2.3.5, 2.3.6, 2.4.7,
2.4.8 DPEF CANDF). Pour autant, elle a ses propres spécificités en ce sens où elle est dotée de son propre
CSE. Par ailleurs, elle ne dispose pas toujours des mêmes services d’accompagnement ou de prévention pour
les salariés. A titre d’exemples, la Caisse régionale ne dispose pas de crèche et ne déploie pas de campagnes
de dépistage gratuit et de vaccination. En revanche, elle offre la possibilité aux salariés de bénéficier d’un
accompagnement psycho-social en faisant appel à l’assistante sociale présente sur site 3 jours par semaine.
A noter, contrairement au Groupe, la Caisse régionale Nord de France n’est pas concernée par le dispositif
relatif à l’internationalisation des viviers de talents.


Politique fiscale et lobbying responsable

 Politique fiscale :
o La politique fiscale de Crédit Agricole S.A. obéit à des règles de transparence et de responsabilité qui
nécessitent le respect des lois et réglementations fiscales en vigueur dans les États et territoires où il
exerce ses activités.
o Le Groupe s’acquitte des taxes et impôts légalement dus dans les États et territoires où il est présent.
Les montants acquittés correspondent à la valeur économique sous-jacente créée dans ces États ou
territoires dans le cadre de ses activités. Ses activités économiques et ses charges d’impôts sont donc
corrélées. Crédit Agricole S.A. a développé, sous l’autorité de sa Direction Générale, un corpus de
règles internes qui l’a amené à se retirer des États jugés non coopératifs par l’OCDE. Une procédure




Caisse régionale Nord de France - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 224/268
interne, régulièrement actualisée, prévoit ainsi des autorisations préalables à tout investissement pour
compte propre dans des États listés par cette procédure.
o La Direction fiscale de Crédit Agricole S.A. s’assure que les pratiques fiscales du Groupe poursuivent
de larges objectifs de responsabilité et de conformité, pas seulement ceux plus étroits de la gestion
du coût de l’impôt et du risque fiscal. Par conséquent, Crédit Agricole S.A. ne fournit aucune aide ou
encouragement aux clients pour enfreindre les lois et règlements fiscaux, ni ne facilite ou soutient les
transactions où l’efficacité de l’impôt pour le client repose sur la non-divulgation de faits aux autorités
fiscales.
o Enfin, le Groupe Crédit Agricole a publiquement pris l’engagement de n’être présent au titre de ses
activités internationales de gestion de fortune que dans des États et territoires s’engageant à pratiquer
l’échange automatique d’informations ; de n’accepter comme clients que ceux qui lui donnent mandat
d’échanger automatiquement, avec les administrations concernées, les informations les concernant ;
de ne plus créer, gérer ou conseiller de structures offshore. Indosuez Wealth Management
accompagne sa clientèle dans le respect des obligations fiscales et, suite à l’échange automatique
d’information auprès de l’Union européenne, a étendu le périmètre aux pays partenaires. Une
procédure interne encadre très rigoureusement cet engagement.


 Lobbying responsable : Crédit Agricole S.A. est transparent dans son lobbying auprès des législateurs
et des décideurs des politiques fiscales, et son impôt est déterminé par le régime légal d’imposition
applicable à tout autre contribuable similaire. Son activité de lobbying se déroule en toute transparence
avec l’ensemble des parties prenantes et répond aux meilleures pratiques en vigueur. Les actions sont
menées pour valoriser notre modèle économique de banque universelle de proximité et de faire valoir
notre Raison d’Être. En 2022, à l’instar de l’année précédente, les axes majeurs ont concerné le
financement de l’économie, l’accompagnement de la transition énergétique ainsi que la préservation des
spécificités mutualistes. Par ailleurs, le Groupe contribue aux consultations des autorités françaises et
européennes telles que celles sur la stratégie sur l’investissement de détail, la transformation numérique
du secteur bancaire et la finance durable.
La Caisse régionale Nord de France est en alignement avec le Groupe en termes de politique fiscale (Cf.
Partie 4 a) Engagement 1.1.1 DPEF CANDF) et délègue l’action de lobbying responsable au Groupe.


Achats responsables

 Le Groupe Crédit Agricole s’est doté d’une politique d’Achats responsables, signée par les
Directeurs Généraux de chacune des filiales afin de répondre aux grands enjeux de demain et
contribuer à la performance globale de l’entreprise. Elle s’articule selon 5 axes : assurer un
comportement responsable dans la relation fournisseurs, contribuer à la compétitivité économique de
l’écosystème, intégrer les aspects environnementaux et sociétaux dans nos achats, améliorer
durablement la qualité des relations avec les fournisseurs, intégrer cette politique achats responsables
dans les dispositifs de gouvernance existants.

 Le pilier excellence relationnelle : les collaborateurs de la Ligne Métier Achats se mobilisent pour établir
des relations responsables et durables avec leurs fournisseurs. Elle repose sur des engagements
réciproques fondés sur les principes fondamentaux du Pacte mondial des Nations Unies. Une clause sur
le respect des droits humains, protection de l’environnement et lutte contre la corruption est venue enrichir
les contrats depuis 2018.

 Le Pilier Humain : les objectifs de la Ligne Métier Achats en matière de gestion de ses ressources
humaines visent notamment le développement des compétences métiers des acheteurs en matière de
RSE. Pour répondre aux engagements sociétaux du Groupe, le parcours de professionnalisation de la
ligne métier a été enrichi de nouveaux modules de formation.

 Le Pilier Sociétal : la Ligne Métier Achats décline à son niveau et avec ses principales parties-prenantes
les engagements du projet sociétal Groupe à travers notamment deux des engagements pris par le
Groupe :




Caisse régionale Nord de France - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 225/268
o Atteindre la neutralité carbone d’ici 2050
o Contribuer à redynamiser les territoires les plus fragilisés et réduire les inégalités sociales
o Généraliser la dimension RSE dans les appels d’offres.
La Caisse régionale Nord de France s’inscrit pleinement dans cette dynamique et dispose de sa propre
Politique Achats Responsables et d’une procédure dédiée (Cf. Partie 4 a) Engagement 3.5.9 DPEF CANDF).


Cybersécurité et lutte contre la cybercriminalité
Depuis plusieurs années, à l’instar des autres acteurs des secteurs bancaire et financier, Crédit Agricole S.A.
fait face à une cybercriminalité ciblant son système d’information et celui de ses sous-traitants. Conscient des
enjeux liés à la sécurité numérique, Crédit Agricole S.A. a placé les cyber-menaces au cœur de ses priorités
en matière de gestion des risques opérationnels et déploie une stratégie de cyber-sécurité pour les maîtriser.

 Engagements de protection des données de nos clients et de nos collaborateurs :
o Gouvernance et maîtrise des risques
o Sensibilisation et culture du cyber-risque
o Politique de Sécurité du Système d’Information (PSSI)

 Protection du système d’information et des données
o Les accès au système d’information doivent être limités aux utilisateurs autorisés.
o Les configurations des équipements doivent être sécurisées pour limiter l’usage de périphériques non
validés.
o Les utilisateurs ont à leur disposition des méthodes et outils pour catégoriser les informations qu’ils
manipulent et les protéger, notamment en les chiffrant.
o L’externalisation de traitements informatiques doit donner lieu une analyse de risques préalable, et
être encadrée par des clauses contractuelles imposant la mise en œuvre d’une politique de sécurité
compatible avec les objectifs de sécurité du Crédit Agricole, une supervision et un droit d’audit de la
sécurité de la prestation tout au long du contrat.

 Opérations et évolutions : les méthodologies de projets informatiques en place permettent d’identifier
les risques et les moyens de gérer la sécurité des applications et systèmes lors de leur développement en
interne ou de leur acquisition. L’exploitation du système d’information est encadrée par des procédures.
Les vulnérabilités des systèmes doivent être corrigées dans un délai proportionné à leur niveau de risque.

 Incidents et chocs extrêmes
o Le fonctionnement du système d’information doit faire l’objet d’une journalisation en continu, et ces
journaux doivent être corrélés afin de détecter les incidents de sécurité et d’éventuelles tentatives
d’exfiltration de données.
o Un processus de gestion des incidents est en place pour remédier à tout incident opérationnel ou de
sécurité, avec le niveau de réponse et d’escalade approprié. Le système d’information est conçu pour
répondre aux objectifs de résilience exprimés par les métiers et formalisés dans leur Plan de
Continuité d’Activité (PCA).
o Des solutions sont mises en place et testées pour répondre aux scénarios d’indisponibilité du système
d’information, que la cause soit logique ou physique (y compris des postes de travail).
o Des revues, audits et tests de sécurité sont réalisés périodiquement par les trois lignes de défense et
des auditeurs externes, pour contrôler la conformité du système d’information et s’assurer de
l'absence de vulnérabilités exploitables.
A l’instar du Groupe, la Caisse régionale Nord de France intervient activement sur le sujet de la cyber-sécurité
afin d’assurer un haut niveau de sécurité au dispositif informatique (Cf. Partie 4 a) Engagement 1.1.1 DPEF
CANDF).




Caisse régionale Nord de France - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 226/268
B. Objectifs, cibles et limites pour l’évaluation et la gestion du risque social à court, moyen et long
terme, et évaluation des performances au regard de ces objectifs, cibles et limites, y compris les
informations prospectives entrant dans la définition de la stratégie et des processus économiques
Objectifs, cibles et limites pour l’évaluation et gestion du risque

 L’identification des principaux risques sociaux du Groupe Crédit Agricole au regard de ses activités,
de son modèle d’affaires, de ses implantations géographiques et des attentes des parties prenantes est
opérée via une méthodologie en plusieurs étapes : formalisation des domaines extra-financiers définis par
la Raison d’Être du Groupe (étape 1), une démarche normative pour définir un périmètre exhaustif des
risques extra-financiers (étape 2), la sélection des principaux risques extra-financiers pouvant affecter les
activités du Groupe (étape 3), ainsi que l’intégration des attentes des parties prenantes (étape 4).

 En ce qui concerne la sélection des principaux risques, elle a permis de sélectionner des risques
significatifs à court, moyen ou long terme pour le Groupe et plus spécifiquement pour Crédit Agricole SA.
Les risques identifiés sont évalués selon deux critères : leur sévérité potentielle et leur probabilité
d’occurrence. Une dimension de temporalité a également été utilisée pour certains facteurs de risques,
dont l’importance aujourd’hui est moindre, mais qui pourraient devenir plus significatifs à l’avenir.
L’évaluation a été effectuée à partir de “critères bruts” qui n’intègrent pas les mécanismes d’atténuation
des risques au sein du Groupe.

 Les thématiques extra-financières identifiées, notamment celles sociales sont analysées selon le
principe de double matérialité. D’une part, la matérialité sociétale présente l’impact des activités
de Crédit Agricole S.A. sur son écosystème, d’autre part, la matérialité financière formalise l’impact
de l’écosystème sur les métiers de Crédit Agricole S.A. Ces travaux ont été menés dans le cadre d’un
processus participatif réunissant les Directions RSE, Risques, Conformité, Achats, et RH de Crédit
Agricole SA. Ils sont aussi utilisés pour évaluer les risques significatifs directement liés à nos activités,
dans le cadre de la mise à jour de notre plan de vigilance (cf. chapitre 3 “Gouvernement d’entreprise”,
partie 1.4 “Plan de vigilance”).
La Caisse régionale Nord de France a procédé à l’identification et l’évaluation de ses propres risques sociaux.
Elle a, pour cela, appliqué une méthode proche de celle utilisée par le Groupe mais a retenu dans le cadre de
l’évaluation réalisée une approche « risque net ». Un facteur d’atténuation des risques a dès lors été appliqué
en présence de politiques et procédures adaptées (Cf. Partie 4 c) DPEF CANDF).


Evaluation des performances
Dans sa Déclaration de Performance Extra-Financière (cf. chapitre 2 du DEU), Crédit Agricole S.A établit un
tableau d’indicateurs de performance extra-financières, notamment sociaux. Ces indicateurs peuvent évoluer
dans le temps. Ainsi, dans son Plan à Moyen Terme « Ambitions 2025 », Crédit Agricole S.A. a retenu de
nouveaux indicateurs afin d’être davantage aligné avec ses nouveaux objectifs».
Pour chaque politique sociale, il y a un ou plusieurs indicateurs de performance, une unité de mesure
de performance annuelle adaptée à chaque indicateur, et une précision sur le périmètre considéré
pour établir cette mesure (cf. chapitre 2 du DEU, partie 5.1 Résultats).
A fin 2022, la liste complète des indicateurs de performance sociale retenus au sein d’entités du
Groupe Crédit Agricole est la suivante :

 Sensibilisation des collaborateurs à l'éthique

 % de conformité des traitements des alertes et anomalies permettant de caractériser ou non un soupçon
de blanchiment et/ ou de financement du terrorisme

 % de clients pour lesquels la souscription de produits et services financiers est conforme à leurs
préférences et leur profil

 % des traitements conformes au Règlement Général sur la Protection des Données

 Encours du fonds à impact social et solidaire

 Nombre de clients en situation de fragilité accompagnés



Caisse régionale Nord de France - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 227/268
 Financements accordés aux institutions de microfinance

 Nombre de clients qui ont souscrit aux offres d’entrée de gamme

 Encours liés aux offres contribuant à redynamiser les territoires et à réduire les inégalités

 % de financements à impact dans la production de crédit aux entreprises

 Encours en solutions d'impact

 Dirigeants formés au nouveau modèle de leadership

 Progression du taux de participation à l’IER61

 Part des femmes dans les plus hautes instances dirigeantes

 Part des femmes au COMEX de Crédit Agricole S.A.

 Part des femmes dans le top 150 (C1)

 Formations dispensées

 Nombre d'accords signés

 Taux d'absentéisme

 Nombre cumulé de jeunes accueillis pendant l'année civile

 Taux d'imposition dont s'acquitte Crédit Agricole S.A.

 Nombre d'instances de place auxquelles participe Crédit Agricole S.A.

 Part des fournisseurs ayant reçu une évaluation RSE dans le cadre d'un appel d'offres

 Part des collaborateurs formés aux risques cyber

 Volume de financements dédiés à la transition agri-agro

 Nombre de nouveaux agriculteurs installés


La Caisse régionale Nord de France a défini ses propres indicateurs de performance sociale et sociétale.
Plusieurs sont identiques à ceux déployés par le Groupe (Cf. tableau récapitulatif des indicateurs au
31/12/2022 – Partie 4 b) DPEF CANDF – p. 69 et 70).


C. Politiques et procédures de dialogue direct et indirect avec des contreparties nouvelles ou
existantes sur leurs stratégies d’atténuation et de réduction des activités socialement dommageables
Intégration des enjeux sociaux dans l’analyse du risque de contreparties des grandes entreprises (+ 5
000 salariés)

 La prise en compte des impacts sociaux négatifs éventuels liés aux financements des grandes entreprises
est basée sur plusieurs piliers :
o L’application des Principes Équateur pour les financements de projets : ils constituent un cadre
méthodologique utile pour la prise en compte et la prévention des impacts notamment sociaux dès
lors que le financement apparaît lié à la construction d’un actif industriel spécifique (usine,
infrastructure de transport, etc.).
o Les politiques sectorielles RSE : l’objet des politiques sectorielles est de préciser les règles
d’intervention et critères sociaux et environnementaux introduits dans les politiques de financement
du Groupe. 14 politiques sectorielles RSE sont aujourd’hui appliquées dont les principaux secteurs
concernés sont : l’armement, les centrales thermiques à charbon, le pétrole et le gaz, l’hydraulique, le
nucléaire, le pétrole et gaz de schiste, les mines et métaux.
o Une analyse de la sensibilité notamment sociale des transactions : la sensibilité
environnementale ou sociale des transactions est appréciée par Crédit Agricole CIB depuis 2009. Ce




Caisse régionale Nord de France - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 228/268
processus permet d’assurer le respect des critères d’exclusion définis au sein des différentes
politiques sectorielles RSE ou d’analyser voire d’anticiper de potentielles controverses auprès des
clients ou d’une transaction.

 Par ailleurs, Crédit Agricole CIB utilise un système de notation des aspects environnementaux et
sociaux appliqué à l’ensemble de ses clients Entreprises. Cette notation complète le système
d’appréciation et de gestion des risques environnementaux et sociaux liés aux transactions selon une
échelle sur trois niveaux (avancé, conforme, sensible). Elle est effectuée a minima annuellement et repose
notamment sur la conformité aux politiques sectorielles existantes, l’existence d’un risque d’image pour la
Banque et le niveau de performance reconnu par les agences extra-financières.


lntégration des enjeux sociaux dans l’analyse du risque de contreparties des ETI (entre 250 et 4 999
salariés) et PME (entre 10 et 250 salariés)

 Le Groupe à travers l’ensemble de ses filiales décline l’ensemble des offres environnementales et
sociales sur l’ensemble de ses segments de clientèles afin que tous les acteurs de la vie l’économie
et des territoires soient accompagnés et soutenus dans les transformations en cours et à venir. Le Groupe
Crédit Agricole adopte une approche volontariste et systématique d’inclusion ESG en particulier dans
l’accompagnement des ETI et PME en mettant à disposition des solutions adaptée à leur secteur et leur
taille. Ceci se décline comme suit :
o Un diagnostic de la performance ESG du client est effectuée par les chargés de clientèle afin de
sensibiliser l’entreprise aux problématiques environnementales, sociales et de conformité majeures.
Une approche incrémentale est adoptée en fonction de la taille et la maturité de l’entreprise.
o Une première évaluation est basée sur des critères coeur quantitatifs et qualitatifs, ainsi que
des critères sectoriels.
o Sur la base du diagnostic un portefeuille d’offres est mis à disposition. Celles-ci sont soutenues par
un réseau de partenaires nationaux et locaux dans une optique de mise à disposition des expertises
filière à l’ensemble du réseau.

 Depuis 2020, les enjeux ESG ont fait l’objet d’un premier niveau d’intégration dans la relation
commerciale avec la clientèle des Grandes Entreprises et ETI et progressivement avec la clientèle
des PME à travers le déploiement d’un questionnaire ESG diffusé à l’ensemble des chargés
d’affaires. Ce projet précurseur dans le monde bancaire, est en cours de déploiement auprès des Caisses
régionales, de certaines banques de proximité à l’international.
Voir Point D Section 9.1.1.

Au-delà, les enjeux sociaux font partie de l’analyse usuelle des contreparties par la Caisse régionale Nord de
France (Cf. approche connaissance clients).


9.2.2 Gouvernance
D. Responsabilités de l’organe de direction dans l’établissement du cadre de tolérance au risque et
dans la supervision et la gestion de la mise en œuvre des objectifs, de la stratégie et des politiques
définis dans le contexte de la gestion du risque social, couvrant les approches suivies par les
contreparties (voir ci-dessous points D1 à D4).
La gouvernance dans sa fonction de supervision
En matière sociale comme en matière environnementale, le Conseil d’Administration de Crédit Agricole S.A.,
société cotée et organe central du Groupe Crédit Agricole, veille à la prise en compte des enjeux et des risques
dans les orientations stratégiques du Groupe et dans ses activités (cf. ci-dessus Tableau 1, E). Il s’assure de
la cohérence des engagements et du projet de l’entreprise dans le cadre du suivi de la mise en œuvre de son
Projet de Groupe articulé autour de trois axes majeurs : Projet Client, Projet Humain et Projet Sociétal. Il suit
également les objectifs formulés par Crédit Agricole SA et ses filiales dans leur Plan stratégique « Ambitions
2025 », notamment sur le volet sociétal. Le Conseil prend en compte les enjeux et risques sociaux dans ses



Caisse régionale Nord de France - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 229/268
décisions stratégiques ; il s’appuie pour cela sur les analyses stratégiques ainsi que les politiques qui lui sont
présentées et sur l’examen des cadres de risques soumis à son adoption. Enfin, il rend compte de la stratégie
ESG et de la performance extra-financière de l’entreprise à l’Assemblée générale et s’assure de la
transparence et du caractère fidèle de cette communication.
En termes de fonctionnement, s’agissant de l’inclusion des enjeux et des risques sociaux dans ses décisions,
le Conseil a adopté une approche transversale impliquant, selon les sujets, la plupart de ses Comités
spécialisés, en premier lieu le Comité stratégique et de la RSE mais aussi le Comité des risques et le Comité
d’audit, le Comité des nominations et de la gouvernance, le Comité des rémunérations. Cette organisation
permet au Conseil d’être pleinement informé et facilite l’inclusion de ces enjeux dans ses délibérations (cf. ci-
dessus Tableau 1, E).

 Le Comité stratégique et de la RSE, présidé par le Président du Conseil d’Administration, examine la
stratégie environnementale et sociale du Groupe et analyse le bilan de l’ensemble des politiques mises
en œuvre et des actions conduites au regard de la performance extra-financière du Groupe. La
composition du Comité s’est élargie avec la nomination par le Conseil, dans sa séance du 9 novembre,
de M. Eric WILSON administrateur représentant les salariés, en tant que membre de son Comité
stratégique et de la RSE.

 Le Comité des risques examine la stratégie globale et l’appétence pour le risque de Crédit Agricole S.A.
et du Groupe Crédit Agricole, qui intègre les risques sociaux et environnementaux. Il analyse les stratégies
risques des entités et des métiers avant d’en proposer l’adoption au Conseil. En réunion conjointe avec
le Comité d’audit, il suit l’élaboration de l’information financière et extra-financière, notamment dans la
perspective de la publication du document d’enregistrement universel.

 Le Comité des nominations et de la gouvernance, veille à ce que la compétence collective du Conseil
soit en adéquation avec les enjeux, notamment ESG, du Groupe. Il évalue périodiquement la structure, la
taille, la composition et l’efficacité du Conseil ainsi que les politiques du Conseil pour la sélection des
dirigeants dont la nomination relève de ses fonctions. Le Comité s’est attaché à identifier les
connaissances qui doivent en permanence être présentes au sein du Conseil d’Administration pour lui
permettre d’accomplir ses missions dans les meilleures conditions. Il a tout d’abord retenu les
connaissances et expériences recommandées par les autorités bancaires européennes auxquelles il a
ajouté une exigence de compétence permanente en son sein dans les domaines de la responsabilité
sociétale et environnementale (cf. Chapitre 3, partie 1.1.3 Gouvernance et politique de diversité).

 Le Comité des rémunérations évalue les principes généraux de la politique de rémunération applicable
à l’ensemble des entités de Crédit Agricole S.A. et suit la mise en œuvre de cette politique afin de s’assurer
du respect des dispositions réglementaires notamment du principe d’équité. Il veille à la prise en
considération des critères ESG du Groupe dans la politique de rémunération. La Directrice des ressources
humaines du Groupe Crédit Agricole participe aux réunions du Comité des rémunérations, assistée du
Directeur des Rémunérations et des avantages sociaux. Le Directeur du Projet Sociétal a participé à
plusieurs réunions du Comité en 2022.


Concernant les administrateurs représentant les salariés, leur participation au Conseil est assurée par :

 deux administrateurs désignés par chacune des deux organisations syndicales ayant obtenu le plus de
suffrages au premier tour des élections professionnelles;

 un administrateur représentant les salariés actionnaires élu parmi les salariés actionnaires.


Une censeure assure la représentation des salariés de Caisses régionales.
Le représentant du Comité social et économique participe aux réunions du Conseil d’Administration, avec
voix consultative.
La première expression de la relation entre le Conseil d’Administration et la Direction Générale est constituée
par les contacts réguliers et nombreux entre le Président et le Directeur général. Au-delà, ce dernier, ainsi que
les Directeurs généraux délégués, et la Secrétaire générale, assistent à l’ensemble des réunions du Conseil.



Caisse régionale Nord de France - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 230/268
De surcroît, les membres de la Direction ont des échanges fréquents avec le Conseil qui souligne la facilité
d’accès à l’information et aux dirigeants dans l’évaluation annuelle de son fonctionnement, qu’il s’agisse du
Conseil lui-même comme de ses Comités spécialisés. En 2022, la totalité des membres du Comité exécutif a
eu l’occasion d’intervenir devant le Conseil d’Administration ou ses Comités spécialisés. En fonction des
sujets, les responsables de Directions techniques sont également susceptibles d’intervenir devant les
administrateurs.
Conformément à la réglementation bancaire, et en application de son règlement intérieur, le Conseil interagit
de manière très régulière avec les trois responsables de fonctions de contrôle également membres du Comité
exécutif. Ces derniers ont réglementairement, et si nécessaire, un accès direct à l’organe de direction dans
ses fonctions de surveillance.
Concernant la démarche adoptée au sein de la Caisse régionale Nord de France pour ce qui est de la
gouvernance dans sa fonction de supervision, voir ci-dessus la section 9.1.2 / point E / page 209.
En complément, le dispositif de gouvernance mis en œuvre au sein de la Caisse régionale répond à des
modalités de même nature tout en les adaptant à son activité.


La gouvernance exécutive
La performance extra-financière de Crédit Agricole S.A. et de ses filiales est supervisée par le Comité exécutif
qui suit la définition de la stratégie ESG et sa mise en œuvre opérationnelle dans le cadre du pilotage du Projet
de Groupe qui fait l’objet de présentations régulières et d’un reporting trimestriel. Le Comité exécutif exerce
également le rôle de Comité des Ressources Humaines pour valider les plans de succession, l'adéquation
des profils aux responsabilités, les parcours de carrière et de formation, ainsi que la mobilité des cadres
dirigeants.
Au niveau du Groupe Crédit Agricole, la gouvernance de la stratégie E&S inclut une attention toute
particulière à la transition juste. Le Groupe a mis en place une gouvernance dédiée avec pour mission
spécifique de veiller à la mise en œuvre de cette transition juste.

 Le Comité Groupe Projet Sociétal présidé par un Président de Caisse régionale est constitué de 12
membres, pour moitié de Directeurs généraux de Crédit Agricole S.A. et, pour l’autre moitié de dirigeants
des Caisses régionales. Il veille à la mise en œuvre des engagements sociétaux du Groupe ainsi qu’à la
cohérence de sa stratégie ESG. Tenu trimestriellement, il s’assure notamment de la mise en œuvre de la
stratégie climat du Groupe en s’appuyant sur les travaux conduits par plusieurs comités spécialisés dont
le Comité scientifique et le comité Sponsor Net Zéro

 Le Comité Sponsor Net Zéro a été créé en 2022 afin d’être l’instance de pilotage des travaux de définition
des trajectoires Net Zéro. Il est composé des DG des principales filiales du Groupe avec des représentants
des CR et de Crédit Agricole SA. En 2022, le Comité s’est réuni à 10 reprises afin de décider des grandes
orientations et de leurs implications sur les métiers, de valider les engagements publics et réaliser les
arbitrages nécessaires

 Le Comité scientifique est une instance pluridisciplinaire composée de 10 membres externes, experts
reconnus des questions climatiques et environnementales (partenaires académiques ou personnes
physiques), se réunissant sur une base trimestrielle.


Au niveau de Crédit Agricole SA et de ses filiales, le Comité faîtier Finance durable présidé par le Directeur
général délégué de Crédit Agricole S.A., en charge du Pilotage et du Contrôle, et constitué de représentants
des Directions générales des filiales et métiers, propose la stratégie E&S du Groupe, coordonne son
déploiement et suit son avancement ainsi que les indicateurs clés de la performance extra-financière dans les
différentes entités. Pour formuler les orientations en matière de finance durable, le Comité faîtier s’appuie sur
le Comité Finance Durable composé de différents représentants des directions de Crédit Agricole S.A.




Caisse régionale Nord de France - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 231/268
Le pilotage des risques environnementaux et sociaux est assuré par :

 Le Comité des risques Groupe (CRG) présidé par le Directeur général de Crédit Agricole S.A. qui définit
la politique du Groupe en matière de risques et détermine les limites globales du Groupe. Il évalue les
enjeux et suit de manière transverse les principaux risques du Groupe. Il examine et valide les stratégies
risques de niveau Groupe présentées par les entités et pôles métiers (stratégies risques des filiales ou
par secteur d’activité, zone géographique, thématique).

 Pour les dossiers individuels de crédit nécessitant l’approbation de la Direction Générale, le Comité des
risques individuels de niveau Groupe (CRIG), présidé par le Directeur général de Crédit Agricole S.A.,
se réunit selon la nécessité de l’agenda. Il examine tout dossier sensible soumis par les entités de Crédit
Agricole S.A. qui rentrent dans la délégation du Directeur général de Crédit Agricole S.A., et analyse
également les alertes individuelles de tout type en fonction de leur matérialité pour le Groupe. Ces dossiers
font l’objet d’un avis de la Direction du Projet Sociétal pour les enjeux ESG.
Concernant la démarche adoptée au sein de la Caisse régionale Nord de France pour ce qui est de la
gouvernance exécutive, voir ci-dessus la section 9.1.2 / point E / page 211.


D1. Les activités en faveur de la communauté et de la société
La gouvernance dans sa fonction de supervision
Le Conseil dans ses séances plénières, s’assure de la cohérence des engagements et du projet stratégique
de l’entreprise, notamment dans le cadre du suivi du Projet de Groupe. Son Président, également Président
du Comité stratégique et de la RSE, est sponsor du Projet sociétal qui est l’un des trois axes majeurs de son
Projet de Groupe. Il rend compte des travaux du Comité auprès du Conseil d’Administration qui arrête ces
orientations stratégiques. Il agit en lien avec les autres Comités spécialisés du Conseil qui s’assurent de la
correcte déclinaison de ces orientations dans leur domaines respectifs (cf. supra).


La gouvernance exécutive
Au-delà du socle réglementaire applicable, les engagements du Groupe s’appuient sur sa Raison d’Être “Agir
chaque jour dans l’intérêt de nos clients et de la société” et sur le projet du Groupe qui a formalisé, dans le
cadre de son Projet sociétal, un programme en 10 engagements traduits en 10 « marqueurs Groupe » articulés
autour de 3 axes : l’action pour le climat et la transition vers une économie bas carbone, le renforcement de
la cohésion et de l’inclusion sociale, la réussite des transitions agricoles et agroalimentaires.
Crédit Agricole à travers l’ensemble de ses entités décline des offres environnementales et sociales à
destination de tous ses segments de clientèles afin que les acteurs de la vie l’économie et des territoires soient
accompagnés et soutenus dans les transformations en cours et à venir.
Cette conjugaison d’utilité sociétale et d’universalité trouve son expression dans la stratégie sociale adoptée
par le Groupe :
1. Proposer une gamme d’offres qui n’exclut aucun client à travers des produits accessibles aux
plus modestes, un engagement renouvelé en faveur des jeunes et des populations fragiles ainsi
qu’une politique de prévention des assurés.
2. Contribuer à redynamiser les territoires les plus fragilisés et réduire les inégalités sociales via
l’arrangement d’obligations sociales (social bonds) et l’investissement dans le logement social,
l’accompagnement des acteurs à impact issus de l’économie sociale et solidaire et la promotion
d’initiatives à enjeu sociétal.
3. Être un employeur responsable œuvrant à l’attractivité du Groupe, fidélisant ses collaborateurs et
garantissant un cadre de travail décent.
Voir ci-dessus la section 9.2.1 / point A / page 219. Comme indiqué précédemment, la Caisse régionale Nord
de France est en phase avec la stratégie sociale déclinée par le Groupe (Cf. Partie 4 DPEF CANDF).




Caisse régionale Nord de France - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 232/268
D2. Les relations de travail et les normes de travail
La gouvernance dans sa fonction de supervision
Le Conseil d’Administration dans ses séances plénières, s’assure de la cohérence des engagements et du
projet de l’entreprise au regard des enjeux sociaux et environnementaux lors de l’examen des projets
stratégiques et à l’occasion des présentations de la déclinaison du Projet de Groupe par chaque entité,
notamment pour ce qui concerne le Projet Humain qui constitue un des axes majeurs du Projet de Groupe.
Le Conseil en s’appuyant sur les travaux menés en amont par ses Comités spécialisés, examine l’ensemble
des sujets soumis à la réglementation en matière sociale et sociétale (cf. infra).
Dans le cadre de ses relations avec les instances représentatives du personnel, le Président du Conseil
d’Administration a présidé au printemps 2022 le Comité de Groupe et, en fin d’année 2022, le Comité
d’entreprise européen (CEE) plénier. Chaque année, il tient une réunion d’échange sur le fonctionnement du
Conseil d’Administration et, plus largement, tout sujet d’actualité avec l’ensemble des représentants des
salariés au Conseil administration, soit aujourd’hui les deux administrateurs représentant les salariés,
l’administrateur représentant les salariés actionnaires, la censeure représentant les salariés de Caisses
régionales et le représentant du Comité social et économique.


La gouvernance exécutive
Crédit Agricole S.A. respecte la déclaration de l’Organisation Internationale du Travail (OIT) relative aux
principes et aux droits fondamentaux au travail adoptée le 18 juin 1998 et amendée en 2022 et applique les
Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l'Homme.
En tant qu’employeur responsable, les enjeux majeurs d’attractivité, de fidélisation des collaborateurs et de
cadre de travail font l’objet d’une approche coordonnée et globale pour valoriser la marque employeur de
Crédit Agricole S.A.au travers de sept thématiques :

 offrir des opportunités professionnelles multiples ;

 former ses collaborateurs ;
 amplifier la mixité et la diversité/handicap dans toutes les entités du Groupe ainsi qu’au sein de sa
gouvernance ;

 s’engager pour la jeunesse ;
 proposer un cadre de travail attractif et favorise la qualité de vie au travail ;
 partager la création de valeur ;
 participer au progrès social.


Crédit Agricole S.A. entretient par l’intermédiaire de sa Direction des ressources humaines Groupe et des
représentants de la ligne métier Ressources humaines dans chaque entité, une dynamique d’échange avec
tous les acteurs du dialogue social.
Ce dialogue s’organise à plusieurs échelons pour tenir compte de la multiplicité des implantations du Groupe
Crédit Agricole en Europe. Ainsi, 13 pays (rassemblant plus de 90 % des salariés du Crédit Agricole) sont
représentés au sein du Comité d’entreprise européen qui se réunit annuellement ; de même en France, deux
fois par an, les représentants des salariés et la Direction échangent au sein du Comité de Groupe sur la
stratégie et la situation économique et sociale du Groupe.
La Caisse régionale Nord de France intègre l’ensemble des thématiques reprises ci-dessus afin de valoriser
la marque employeur de l’entité (Cf. Partie 3 b) et Partie 4 a) Engagements 2.3.5, 2.3.6, 2.4.7, 2.4.8 DPEF
CANDF).




Caisse régionale Nord de France - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 233/268
D3. La protection des consommateurs et la responsabilité des produits
La gouvernance dans sa fonction de supervision
Le Conseil d’Administration dans ses séances plénières, s’assure de la cohérence des engagements et du
projet de l’entreprise au regard des enjeux sociaux et environnementaux lors de l’examen des projets
stratégiques et à l’occasion des présentations de la déclinaison du Projet de Groupe par chaque entité,
notamment pour ce qui concerne le Projet Client qui constitue un des axes majeurs du Projet de Groupe.
Le Conseil d’Administration de Crédit Agricole S.A. s’implique fortement dans la promotion d’une culture
éthique au sein du Groupe. Ses membres adhèrent aux dispositions du Code de conduite et de la Charte
éthique, annexée à son règlement intérieur. Il est informé chaque année de l’avancement du déploiement de
la culture éthique au sein du Groupe et a inscrit, en 2021, sa mission de supervision des sujets éthiques dans
son règlement intérieur.


La gouvernance exécutive
La conformité contribue à protéger les clients, leurs intérêts légitimes et leurs données personnelles au
travers d’une relation transparente et loyale et d’un conseil centré sur le besoin et la satisfaction client. Notre
politique en matière éthique est déclinée dans des textes de référence constituant un cadre normatif à trois
niveaux (Charte éthique, Codes de conduite, corpus procédural Fides) synthétisant les principes de conformité
et d’éthique qui s’appliquent au sein de notre Groupe comme dans nos relations avec nos clients, nos
fournisseurs, nos prestataires et nos salariés.
Dans son activité de distribution de produits et services financiers ou d’assurances à ses clients, le Crédit
Agricole est particulièrement attentif à prévenir les risques liés à la cybercriminalité et assurer la
protection des données personnelles ainsi que la transparence quant à leur utilisation.
Le Groupe Crédit Agricole souhaite servir l’ensemble de ses clients et accompagner ses clients en situation
de fragilité financière. Dans ce cadre, il a pour objectif de faciliter l’accessibilité des produits et services
financiers (lisibilité de l’offre, tarification adaptée, condition de vente).
La politique fiscale de Crédit Agricole S.A. obéit à des règles de transparence et de responsabilité qui
nécessitent le respect des lois et réglementations fiscales en vigueur dans les États et territoires où il exerce
ses activités.
La Caisse régionale Nord de France poursuit la même dynamique.


D4. Les droits de l’homme
La gouvernance dans sa fonction de supervision
Le Conseil d’Administration examine chaque année l’actualisation du Plan de vigilance ainsi que la
déclaration de lutte contre l’esclavage moderne établie au titre du Modern Slavery Act.
En tant que société mère, Crédit Agricole S.A. entité sociale a fait le choix d’établir un plan de vigilance et de
rendre compte de la mise en œuvre effective de ce plan pour Crédit Agricole S.A. et ses filiales. Ce plan de
vigilance comporte, conformément à la loi, des mesures raisonnables propres à identifier les risques et à
prévenir les atteintes graves envers les droits humains et les libertés fondamentales, la santé et la sécurité
des personnes ainsi que l’environnement, qui pourraient potentiellement résulter de l’activité de Crédit
Agricole S.A. entité sociale et de celles des sociétés consolidées sur lesquelles Crédit Agricole S.A. entité
sociale exerce un contrôle, ainsi que des activités des sous-traitants ou fournisseurs avec lesquels est
entretenue une relation commerciale établie, lorsque ces activités sont rattachées à cette relation.
De plus, dans le cadre de l’accord cadre international signé avec UNI Global Union en 2019, l’engagement de
respecter les droits humains, la liberté d’association et le droit syndical ont été réaffirmés. Ces engagements
s’appliquent à tous les collaborateurs du Groupe dans l’ensemble de ses implantations géographiques.




Caisse régionale Nord de France - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 234/268
La gouvernance exécutive
Le Comité de la RSE de Crédit Agricole S.A., présidé par le Directeur général adjoint de Crédit Agricole S.A.
en charge du pôle Projet de Groupe, membre du Comité exécutif, valide les orientations et suit la mise en
œuvre du plan de vigilance et des plans d’actions associés. Il exerce le rôle de “Comité relatif au devoir de
vigilance” et tient informé le Comité exécutif (cf. chapitre 3 du DEU, partie 1.4 « Devoir de vigilance »).
Le pilotage du plan de vigilance est confié à la Direction du Projet Sociétal au sein du pôle Projet de
Groupe, en collaboration avec les Directions du Groupe supervisant les fonctions Achats, Juridique, Risques,
Conformité, Ressources humaines, Sécurité-Sûreté et avec les filiales de Crédit Agricole S.A. (cf. chapitre 3
du DEU, partie 1.4 « Devoir de vigilance »).
Dans cette même optique, la Caisse régionale Nord de France est attentive au respect des droits humains vis-
à-vis de ses salariés et de ses fournisseurs (Cf. Partie 3 b) DPEF CANDF).


E. Intégration de mesures de gestion des facteurs et des risques sociaux dans les dispositifs de
gouvernance interne, y compris le rôle des comités, la répartition des tâches et des responsabilités,
et le circuit de retour d’information entre la fonction de gestion des risques et l’organe de direction
La gouvernance dans sa fonction de supervision
Le Conseil d’Administration procède notamment à l’examen des sujets suivants qui intègrent des
analyses et/ou le suivi de mesures de prévention ou de gestion des risques sociaux :
Après analyse par le Comité stratégique et de la RSE :

 Le Plan stratégique à moyen terme ambition 2025 et le suivi des travaux engagés dans le cadre du Projet
Humain et du Projet sociétal;

 la Déclaration de Performance Extra-Financière, le rapport intégré ainsi que l’actualisation du Plan de
vigilance et la déclaration annuelle pour les autorités britanniques du Modern Slavery Act ;

 les projets de cessions-acquisitions.


Après analyse par le Comité des risques :

 la déclaration d’appétence aux risques et les outils de suivi associés (matrice d’appétence et tableau de
bord) qui constituent un cadre déterminant dans le contrôle et le suivi des risques par la gouvernance ;

 l’approbation des Stratégies risques encadrant la prise de risque dans les grands domaines d’activité du
Groupe ;

 le Rapport annuel de contrôle interne et l’information semestrielle sur le contrôle interne, établis sous la
coordination de la Direction des risques Groupe, les orientations du dispositif anticorruption Sapin II et de
la mise en œuvre du RGPD ;

 l’organisation, le fonctionnement et les moyens alloués à chacune des trois fonctions de contrôle (risques,
conformité, audit interne) ;

 les risques IT, à la fois via la Stratégie IT et la Stratégie risque IT, et le suivi trimestriel de ces risques et
des risques Cyber par le biais du Tableau de bord des risques IT ;

 les résultats des missions d’audit, le suivi des recommandations et le plan d’audit 2023.




Après analyse par le Comité des rémunérations :

 la rémunération fixe, la rémunération variable personnelle annuelle et les modalités et critères de
détermination de la rémunération variable annuelle des dirigeants mandataires sociaux (Président,
Directeur général et Directeur général délégué), tenant compte des dispositions réglementaires mais aussi



Caisse régionale Nord de France - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 235/268
de nouveaux critères de performance RSE qui seront présentés à l’Assemblée générale dans le cadre du
vote ex ante des rémunérations des Dirigeants ;

 l’actualisation de la politique de rémunération du Groupe Crédit Agricole S.A. ;

 en application des dispositions réglementaires, le rapport sur les pratiques de rémunération des membres
de l’organe exécutif ainsi que des personnels identifiés dont les activités professionnelles ont une
incidence significative sur le profil de risque de l’entreprise ;

 l’augmentation de capital réservée aux salariés.


Après analyse par le Comité des nominations et de la gouvernance :

 la politique d’égalité professionnelle et salariale au sein de Crédit Agricole S.A., ainsi que les initiatives
engagées, au niveau du Groupe Crédit Agricole S.A., en vue de favoriser l’égalité professionnelle, la mixité
et la parité dans les instances de direction.

 les résultats de l’autoévaluation du fonctionnement du Conseil et des compétences individuelles et
collectives du Conseil et les pistes d’évolution pour améliorer la gouvernance ;

 l’indépendance des administrateurs au regard du Code Afep/Medef et les points de non-conformité à ce
Code ;

 l’état des travaux menés sur les plans de succession des fonctions clefs de Crédit Agricole S.A. ;

 le programme de formation du Conseil pour 2023.


Parmi les autres dossiers examinés par le Conseil, on peut citer :

 la préparation de l’Assemblée générale des actionnaires qui comprend l’information du Conseil sur le bilan
social de l’UES Crédit Agricole SA.
Concernant la comitologie adoptée au sein du Conseil d’Administration de la Caisse régionale Nord de France,
voir la section 9.1.2 / point E / page 209.
Pour ce qui est relatif aux attributions du Conseil d’Administration de la Caisse régionale Nord de France,
plusieurs sont communes à celles décrites ci-dessus (Cf. section 3.1.2 - RGE).


La gouvernance exécutive

 Le Comité des risques Groupe (CRG) présidé par le Directeur général de Crédit Agricole S.A. examine
et valide les stratégies risques de niveau Groupe présentées par les entités et pôles métiers.

 Le Comité Groupe Projet Sociétal veille à la mise en œuvre du Projet Sociétal au niveau du Groupe
Crédit Agricole, en est le Comité faîtier. En 2022, les travaux du Comité Groupe Projet Sociétal ont été
consacrés au suivi du Projet Sociétal à travers ses 24 projets structurés autour de ses trois priorités (la
transition climatique, la cohésion sociale et les transitions agricoles). Dans le cadre de ses travaux, le
Comité examine les indicateurs de pilotage définis pour permettre d’opérer un suivi.
Outre le Comité des Risques mis en place de longue date, la Caisse régionale Nord de France s’est dotée
comme vu précédemment d’un Comité RSE-Finance Durable pour le déploiement de sa stratégie ESG et du
Projet Sociétal.


F. Canaux de communication de rapports relatifs au risque social et fréquence des rapports
La gouvernance dans sa fonction de supervision
En résumé, le Conseil d’Administration de Crédit Agricole SA examine et/ou approuve annuellement (cf. détail
supra) :




Caisse régionale Nord de France - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 236/268
 la politique et les pratiques de rémunération,

 la politique d’égalité professionnelle et salariale,

 le fonctionnement du Conseil et des compétences individuelles et collectives du Conseil,

 les plans de succession des fonctions clefs et, dans le cadre de l’Assemblée Générale, il est informé du
bilan social de l’UES Crédit Agricole SA.

 l’élaboration de l’information extra financière, notamment la Déclaration de Performance Extra-Financière
et du Plan de vigilance qui contiennent des informations relatives aux mesures de prévention et de gestion
des risques sociaux.

 la déclaration d’appétence aux risques du Groupe.


Pour ce qui est relatif aux attributions du Conseil d’Administration de la Caisse régionale Nord de France,
plusieurs sont communes à celles décrites ci-dessus (Cf. section 3.1.2 - RGE).


La gouvernance exécutive

 Le Comité faîtier Finance durable présidé par le Directeur général délégué de Crédit Agricole S.A., en
charge du Pilotage et du Contrôle, et constitué de représentants des Directions générales des filiales et
métiers, propose la stratégie ESG du Groupe, coordonne son déploiement et suit son avancement ainsi
que les indicateurs clés de la performance extra-financière dans les différentes entités.

 Le Comité des risques Groupe (CRG) examine et valide les cadres de risque de niveau Groupe
présentées par les entités et pôles métiers (cadres de risque des filiales ou par secteur d’activité, zone
géographique, thématique).

 La Direction du Projet Sociétal (DPS) de Crédit Agricole S.A. initie et coordonne la mise en œuvre de
la stratégie ESG et anime la mise en place du Projet Sociétal auprès des acteurs RSE dans le Groupe.
Elle s’est structurée autour de quatre natures d’activités : constitution du cadre méthodologique (politique
sectorielles, normes) et veille réglementaire, expertise ESG, appui aux métiers dans le déploiement de la
stratégie ESG, production et analyse de l’information extra-financière.


G. Alignement de la politique de rémunération sur les objectifs de l’établissement liés au risque social
Contribution de la performance ESG à la rémunération des mandataires sociaux exécutifs

 Alignée sur l’intérêt social de l’entreprise, la politique de rétribution des dirigeants mandataires sociaux
exécutifs prend en compte les dimensions de performance durable au-delà des seuls résultats
économiques à court terme. Ainsi, l’attribution de la rémunération variable annuelle des mandataires
sociaux exécutifs est soumise à des critères non-économiques comprenant des critères liés à la
performance ESG, en particulier les critères de mise en œuvre du Projet Sociétal et du Projet Humain
(représentant 16 % des objectifs pour le Directeur général et 12 % pour les Directeurs généraux délégués
en 2022).

 Par ailleurs, l’acquisition de la rémunération variable long terme attribuée sous la forme d’actions gratuites
de performance intègre également un objectif lié à la performance sociétale de Crédit Agricole S.A. pour
33,33 %. Celle-ci est mesurée par un indice cible à atteindre, calculé dans le cadre du dispositif interne
de diffusion de la performance ESG (FReD).

 Les informations détaillées sur la rétribution des mandataires sociaux sont consultables au chapitre 3
“Gouvernement d’entreprise” du DEU, partie 4 “Politique de rétribution”.
La Caisse régionale Nord de France applique les règles édictées par le Groupe en termes de rémunération
des mandataires sociaux exécutifs.




Caisse régionale Nord de France - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 237/268
9.2.3 Gestion des risques
Une partie importante des risques sociaux concerne la clientèle corporate. A titre d’exemple, la
politique de Crédit Agricole CIB en matière de gestion du risque social de cette clientèle est présentée
ci-dessous.
H. Définitions, méthodologies et normes internationales sur lesquelles repose le cadre de gestion du
risque social
S’agissant de la politique de Crédit Agricole CIB en matière de droits humains, elle s’exprime au travers de la
Charte des droits humains, dénommée Respect, publiée en 2009 par le Groupe Crédit Agricole. La charte
affirme les engagements du Groupe tant vis-à-vis de ses salariés que dans sa sphère d’influence. Une politique
spécifique à l’égalité entre les hommes et les femmes complète cette charte générale (cf. Notre politique de
financement durable | Crédit Agricole CIB (ca-cib.fr).
Ceci suppose notamment, concernant les opérations détenues ou contrôlées par des clients, que ceux-ci se
conforment aux 8 conventions fondamentales de l’Organisation Internationale du Travail, qu’ils recueillent, le
cas échéant, le consentement des peuples autochtones impactés et qu’ils favorisent la réparation des
éventuels abus commis notamment par l’établissement de procédures de gestion des griefs. Ces principes
sont clairement rappelés dans les politiques sectorielles RSE de la Banque ainsi que dans les Principes
Equateur pour ce qui concerne les financements de projets. Ceci inclut également, concernant les chaines
d’approvisionnement des clients et des fournisseurs, le besoin d’une vigilance toute particulière de nos
relations d’affaires en termes d’absence d’esclavage et de trafic d’êtres humains. Nous nous référons
notamment à la Loi sur le devoir de vigilance et au Modern Slavery Act.
Le cadre de référence des politiques sectorielles RSE comprend également les standards du groupe Banque
Mondiale et notamment les Normes de Performances et les Directives Environnementales, Sanitaires et
Sécuritaires de l’International Finance Corporation (IFC) ainsi que, le cas échéant, des principes et normes
spécifiques à certains secteurs. Ainsi, par exemple, la politique pour le secteur minier se réfère aux principes
volontaires sur la sécurité et les droits humains (Voluntary Principles on Security and Human Rights) et au
Guide OCDE sur le devoir de diligence pour les chaînes d’approvisionnement responsables en minerais
provenant de zones de conflit ou à haut risque, concernant les minerais et dérivés minéraux d’étain, de tantale
et de tungstène ainsi que l’or.


I. Processus d’identification, de mesure et de suivi des activités et des expositions (et, le cas échéant,
des sûretés) sensibles aux risques sociaux, couvrant les canaux de transmission pertinents
Crédit Agricole CIB attend notamment de ses relations d’affaires, clients ou fournisseurs, qu’ils exercent une
vigilance raisonnable en termes de droits humains dans les opérations qu’ils contrôlent de même que dans
leur chaine d’approvisionnement.
Crédit Agricole CIB a formulé et publié des politiques sectorielles RSE pour les secteurs où les enjeux
environnementaux et sociaux ont été identifiés comme les plus forts (cf. Notre politique de financement durable
| Crédit Agricole CIB (ca-cib.fr)). Ces politiques précisent des critères d’analyse qui correspondent aux aspects
pris en compte dans l’analyse des transactions ainsi que des critères d’exclusion délimitant les projets et
opérations que la Banque ne souhaite pas accompagner.
Pour les transactions directement liées à un projet, la qualité de la gestion des aspects environnementaux et
sociaux du projet est appréciée sur la base des informations fournies par le client en utilisant la méthodologie
développée par les Principes Equateur. Ces derniers ont été développés pour répondre aux contraintes et
leviers d’action existant dans le processus de financement de projets au sens du Comité de Bâle sur le contrôle
bancaire. Même s’ils ne peuvent pas toujours être appliqués en l’état aux autres modes de financement, ils
constituent néanmoins un cadre méthodologique utile pour la prise en compte et la prévention des impacts
sociaux et environnementaux dès lors que le financement apparait lié à la construction d’un actif industriel
spécifique (usine, infrastructure de transport, …). La profondeur des analyses, généralement réalisées avec
l’aide de consultants indépendants, dépend de chaque contexte particulier et notamment de la nature et de
l’importance des impacts environnementaux et sociaux prévisibles. Dans les autres cas, l’absence




Caisse régionale Nord de France - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 238/268
d’information spécifique à un projet (étude d’impacts, plan de gestion des impacts) conduit à adopter une
approche plus centrée sur le client. L’analyse est alors documentée par une grille de scoring RSE.
La sensibilité environnementale ou sociale des transactions est également appréciée depuis 2009 chez Crédit
Agricole CIB. Elle reflète soit l’existence d’interrogations sur la gestion d’impacts environnementaux ou sociaux
considérés comme critiques, soit l’existence de polémiques liées à la transaction ou au client.


J. Activités, engagements et actifs contribuant à atténuer le risque social
En novembre 2020, Crédit Agricole a publié un Social Bond Framework groupe encadrant également toutes
les entités émettrices du Groupe dont Crédit Agricole CIB. Ce Framework a permis à Crédit Agricole S.A. de
lancer avec succès son émission inaugurale de Social Bond d’un montant d’un milliard d’euros le 2 décembre
2020.


K. Mise en œuvre d’outils d’identification et de gestion du risque social
Au-delà de l’analyse des critères spécifiques aux politiques sectorielles, la qualité de la gestion
environnementale et sociale des clients avec lesquels la Banque souhaite développer sa relation d’affaires est
appréciée pour parvenir à un scoring RSE des clients corporate selon une échelle comportant 3 niveaux :
Avancé, Conforme et Sensible. La Banque utilise les notes calculées par une agence extra-financière pour
déterminer le niveau de due diligence réalisé parmi trois niveaux prédéfinis : un niveau allégé, un niveau
standard et un niveau renforcé.
L’analyse renforcée concernant le risque social est déclenchée en fonction de critères sectoriels,
géographiques et de maitrise apparente par le client des droits humains (cf. Politique RSE de CACIB).


L. Description de la fixation de limites au risque social et des cas déclenchant la saisie des échelons
supérieurs et l’exclusion du portefeuille en cas de dépassement
Les opérations les plus complexes d’un point de vue environnemental ou social (projets classés A au sens
des Principes Equateur ainsi que les transactions ou clients classés Sensible) sont soumises, pour
recommandation, à un Comité ad hoc d’Evaluation des opérations présentant un Risque Environnemental ou
Social (CERES), après instruction du dossier par le pôle RPC/ Environmental & Social Risks de Crédit Agricole
CIB.
Le comité CERES, présidé par le responsable de la fonction Conformité, agit comme comité faitier du système
d’appréciation et de gestion des risques environnementaux et sociaux liés à l’activité. Notamment, ce comité
valide les notations des transactions au titre des Principes Equateur, émet des avis et recommandations sur
les opérations classées A ou sensibles d’un point de vue environnemental ou social, et sur les politiques
sectorielles RSE avant leur validation par le Comité Stratégies et Portefeuilles. Les transactions classées A
ou sensibles par le comité CERES ne peuvent être approuvées que par le plus haut comité de crédit de la
Banque présidé par la Direction Générale.


M. Description du lien (canaux de transmission) entre les risques sociaux et le risque de crédit, le
risque de liquidité et de financement, le risque de marché, le risque opérationnel et le risque de
réputation dans le cadre de gestion des risques
Il n’a pas été constaté de matérialisation du risque social en risques financiers (risques de crédit, de liquidité,
de marché, opérationnel…).
Une transmission au risque de réputation est constatée depuis plusieurs années du fait de la dénonciation,
par la société civile, de la relation d’affaires entre la Banque et des clients responsables d’impacts sociaux
négatifs. Ce risque est géré au travers de l’analyse de sensibilité et des recommandations du comité CERES
pour les transactions ou clients Sensibles.




Caisse régionale Nord de France - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 239/268
9.3 Tableau 3 - Informations qualitatives sur le risque de Gouvernance

9.3.1 Gouvernance
A. Intégration par l’établissement, dans ses dispositifs de gouvernance, de la performance de la
contrepartie en matière de gouvernance, y compris au niveau des comités de l’organe supérieur de
gouvernance de cette dernière et de ses comités chargés des décisions sur les questions
économiques, environnementales et sociales
Des objectifs intermédiaires et plans d’actions pour contribuer à l’atteinte de la neutralité carbone d’ici
2050
Pour atteindre ses objectifs, des plans d’action sectoriels et par métier ont été formulés sur les activités de
Crédit Agricole SA. Le 6 décembre 2022, Crédit Agricole SA a publié un communiqué de presse Workshop
climat dans lequel il mentionne les objectifs à 2030 en lien avec la Net Zero Banking Alliance sur cinq secteurs
(pétrole et gaz, électricité, automobile, immobilier commercial et ciment) assortis de plans d’actions pour
chaque secteur. Les objectifs à 2030 sont assortis de métriques qui nécessitent le suivi de l’évolution
de la performance des entreprises clientes appartenant à ces secteurs.
Pleinement en phase avec les plans d’actions déclinés par le Groupe, la Caisse régionale Nord de France
travaille à la mise en œuvre de trajectoires de décarbonation de son portefeuille crédit.
A ce titre, elle a développé des solutions de financement avec des taux indexés sur la performance extra-
financière de ses entreprises clientes. Ainsi, le taux accordé varie en fonction de la performance RSE de
l’entreprise financée, performance qui se mesure au regard de ses KPIs extra-financiers. Ainsi, des
financements de ce type sont accordés à des entreprises labellisées B-Corp ou engagées dans une démarche
RSE ambitieuse (Cf. Partie 4 a) Engagement 1.2.4 DPEF CANDF).


Favoriser l’investissement responsable des grandes clientèles et investisseurs institutionnels
C’est principalement dans les entités du Pôle Gestion de l’Epargne et Assurances que Crédit Agricole S.A.
peut favoriser l’investissement responsable des grandes clientèles et des investisseurs institutionnels, et plus
spécifiquement chez Amundi.

 Prioriser les enjeux ESG au plus haut niveau
o Amundi s’est dotée de moyens importants pour déployer sa politique ESG. La ligne métier
Investissement Responsable, qui compte 60 experts, définit et met en œuvre la stratégie d’Amundi en
matière de finance durable dans toutes ses dimensions, au service des différentes gestions : analyse
et notation des entreprises, engagement et vote, intégration des facteurs ESG et conception de
solutions d’investissement durable, indicateurs clés de durabilité des portefeuilles, promotion ESG,
et participation aux travaux et initiatives de place.
o Les responsabilités liées à la réalisation de ses objectifs ESG - notamment climatiques - se reflètent
notamment dans les instances de supervision et de direction telles que le Conseil d’Administration et
le Comité Stratégique et RSE.
o Au sein de l’équipe d’Investissement responsable, plusieurs comités permettent un suivi cadré et
régulier des travaux menés, notamment : le Comité stratégique ESG et Climat définit, valide et pilote
la stratégie ESG et climat, ainsi que la politique d’investissement responsable d’Amundi ; le Comité
de notation ESG valide les méthodologies de notation ESG, revoit les politiques d’exclusion et les
politiques sectorielles et valide leurs règles d’application ; le Comité de vote valide la politique de vote
d’Amundi et les approches spécifiques/ locales, et joue un rôle de conseil dans les décisions de vote
de certaines situations individuelles. Amundi a une gouvernance dédiée pour le pilotage de sa
stratégie en tant qu’acteur financier responsable et entreprise responsable.
o Son Conseil d’Administration s’appuie principalement sur les travaux du Comité Stratégique et RSE.
Présidé par une administratrice indépendante et composé de trois membres, il examine, au moins
annuellement, les actions conduites par le Groupe en matière d’investissement responsable et
de RSE.




Caisse régionale Nord de France - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 240/268
 Définir une politique d’investissement responsable
o Les principes de la politique d’Investissement responsable d’Amundi sont les suivants : l'analyse ESG
au cœur de notre processus d'investissement responsable : Amundi a développé deux principales
méthodologies propriétaires de notation ESG dans l’univers des émetteurs cotés, l’une pour
les entreprises émettant des instruments et l’autre pour les entités souveraines. L’approche
d’Amundi se fonde sur des textes de portée universelle, comme le Pacte Mondial des Nations Unies,
les principes directeurs de l’OCDE sur le gouvernement d’entreprise, l’Organisation Internationale du
Travail (OIT), etc. Le score ESG vise à mesurer la performance ESG d’un émetteur, par exemple sa
capacité à anticiper et gérer les risques et opportunités de durabilité inhérents à son secteur et à ses
situations individuelles. Le score ESG évalue également la capacité du management de l’entreprise à
gérer l’impact négatif potentiel de leurs activités sur les facteurs de durabilité.
 L’analyse ESG des entreprises est fondée sur une approche Best-in-Class: elle consiste à
comparer entre eux les acteurs d’un même secteur pour distinguer les meilleures et les moins
bonnes pratiques sectorielles;
 La méthodologie pour évaluer la performance ESG des émetteurs souverains s’appuie
sur une cinquantaine d’indicateurs ESG jugés pertinents par la recherche ESG d’Amundi pour
traiter les risques de durabilité et les facteurs de durabilité. Les facteurs E, S et G peuvent
avoir un impact sur la capacité des États à rembourser leurs dettes à moyen et long terme. Ils
peuvent également refléter la manière dont les pays s’attaquent aux grandes questions de
durabilité qui affectent la stabilité mondiale.
o Les notes ESG sont mises à jour mensuellement sur la base des données brutes communiquées
par nos fournisseurs externes et l’équipe de recherche ESG est attentive à l’évolution des
pratiques ESG des émetteurs. Les analystes ESG réajustent régulièrement leur analyse et leur
méthodologie de notation, en fonction de l’environnement et des événements qui peuvent
l’affecter. Les gestionnaires de portefeuille et les analystes des différentes plateformes de gestion
ont ainsi accès en permanence aux notations ESG des émetteurs, ainsi qu’aux analyses et
métriques ESG connexes.
o Dans le cadre de son plan Ambition 2025, Amundi a annoncé vouloir aller plus loin dans
l’intégration d’objectifs extra- financiers dans sa gestion active de portefeuilles, en lien avec l’enjeu
climatique. Ainsi, Amundi travaille à la mise en place d’une méthodologie de notation, afin
d’évaluer, dans une approche « best-in-class », les efforts de transition des émetteurs par rapport
à un scénario Net Zero, notamment au travers des efforts de décarbonation de leur activité et le
développement de leurs activités vertes. Les portefeuilles concernés auront pour objectif affiché
d’ici 2025 d’avoir un profil de transition environnementale meilleur que celui de leur univers
d‘investissement de référence.


Le Groupe a défini et formalisé des critères d’exclusion dans ses politiques sectorielles RSE
Par exemple, depuis 2013, Crédit Agricole CIB utilise un système de notation des aspects
environnementaux et sociaux appliqué à l’ensemble de ses clients Entreprises. Elle est effectuée a
minima annuellement et repose notamment sur la conformité aux politiques sectorielles existantes, l’existence
d’un risque d’image pour la Banque et le niveau de performance reconnu par les agences extra-financières.
Cette notation complète le système d’appréciation et de gestion des risques environnementaux et sociaux liés
aux transactions selon une échelle sur trois niveaux (avancé, conforme, sensible). Les dossiers sensibles font
l’objet d’un avis du Département ESR, et d’un passage en comité CERES


La gouvernance dans sa fonction de supervision
Dans le cadre de sa mission de supervision de la fonction exécutive le Conseil d’Administration examine
notamment les dossiers structurant. Pour tout dossier, la performance extra financière de la contrepartie, en
se fondant sur des indicateurs reconnus par le marché y compris sur le dispositif de gouvernance, fait partie
des éléments examinés par le Conseil, après avis du Comité Stratégique et de la RSE.



Caisse régionale Nord de France - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 241/268
En cas d’alerte le Conseil après avis du Comité des risques traite de toute alerte en matières de risques, y
compris de réputation et environnemental, remontée par la gouvernance exécutive notamment avec une
contrepartie.


B. Prise en compte par l’établissement du rôle de l’organe supérieur de gouvernance de la contrepartie
dans la publication d’informations non financières
La gouvernance dans sa fonction de supervision
Dans le cadre de sa mission de supervision de la fonction exécutive le Conseil d’Administration examine
notamment les dossiers structurants. Pour tout dossier, la performance extra-financière de la contrepartie, en
se fondant sur des indicateurs reconnus par le marché y compris sur le dispositif de gouvernance, fait partie
des éléments examinés par le Conseil, après avis du Comité Stratégique et de la RSE.
Par ailleurs, la Déclaration de Performance Extra-Financière est présentée au Conseil d’Administration tous
les ans. Elle fait l’objet de travaux de la part d’un commissaire aux comptes, désigné organisme tiers
indépendant, visant à formuler un avis motivé exprimant une conclusion d’assurance modérée sur les
informations historiques constatées ou extrapolées figurant dans cette Déclaration.
La Caisse régionale Nord de France a un fonctionnement proche de celui du Groupe mais, comme évoqué
précédemment, elle ne dispose pas d’un Comité Stratégique et de la RSE au sein du Conseil d’Administration.
En complément, afin de pouvoir relayer auprès du Conseil d’Administration les informations relatives au
dispositif de gouvernance du client, la Caisse régionale s’appuie sur le questionnaire ESG déployé sur le
marché des Grandes Entreprises pour prendre en compte le rôle de l’organe supérieur de la contrepartie ou,
le cas échéant, sur la Déclaration de Performance Extra-Financière publiée par l’entreprise concernée lorsque
celle-ci est assujettie à la Directive NFRD.


C. Intégration par l’établissement, dans les dispositifs de gouvernance, de la performance de ses
contreparties en matière de gouvernance, notamment :
C1. Considérations éthiques
C2. Stratégie et gestion des risques
C3. Inclusivité
C4. Transparence
C5. Gestion des conflits d'intérêts
C6. Communication interne sur les préoccupations critiques


La gouvernance dans sa fonction de supervision
Dans le cadre de sa mission de supervision de la fonction exécutive le Conseil d’Administration examine
notamment les dossiers structurants. Pour tout dossier, la performance extra financière de la contrepartie, en
se fondant sur des indicateurs reconnus par le marché y compris sur l’ensemble des éléments ci-dessous, fait
partie des éléments examinés par le Conseil, après avis du Comité Stratégique et de la RSE.
Afin de pouvoir relayer toute information utile auprès du Conseil d’Administration, la Caisse régionale Nord de
France déploie un dispositif visant à connaître son client (KYC et KYB). Elle prend donc en considération les
modalités de gouvernance de ses contreparties sur le plan éthique, stratégique, déontologique et plus
largement sur le plan fonctionnel.
Si le Service Conformité et Sécurité Financière détecte un point de non-conformité à la réglementation sur un
des items régis par le législateur, il est mis fin à la relation client et aucun financement n’est accordé.




Caisse régionale Nord de France - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 242/268
9.3.2 Gestion des risques
Une partie importante du risque de gouvernance concerne la clientèle corporate. A titre d’exemple, la
politique de Crédit Agricole CIB en matière de gestion du risque de gouvernance de cette clientèle est
présentée ci-dessous.


D. Intégration par l’établissement, dans ses dispositifs de gestion des risques, de la performance de
ses contreparties en matière de gouvernance (voir points D1 à D6 ci-dessous)
Crédit Agricole CIB adhère à la Charte d’éthique du Groupe Crédit Agricole et aux valeurs qu’elle promeut.
Dans ce cadre, la Banque applique l’ensemble des dispositions réglementaires applicable au Groupe Crédit
Agricole en matière de respect de l’intégrité du marché, des règles de protection de la clientèle, d’attention
aux besoins des clients, de loyauté et de diligence à leur égard.
Crédit Agricole CIB a également établi un Code de Conduite « Nos principes pour construire l’avenir »,
définissant un socle commun de principes qui doivent guider la conduite de tout collaborateur et orienter ses
relations avec les partenaires internes ou externes.


D1. Considérations éthiques
Crédit Agricole CIB adhère à la Charte d’éthique du Groupe Crédit Agricole et aux valeurs qu’elle promeut.
Dans ce cadre, la Banque applique l’ensemble des dispositions réglementaires applicable au Groupe Crédit
Agricole en matière de respect de l’intégrité du marché, des règles de protection de la clientèle, d’attention
aux besoins des clients, de loyauté et de diligence à leur égard. Par ailleurs, Crédit Agricole CIB adopte toutes
les initiatives lancées par le Groupe Crédit Agricole en ce qui concerne l’éthique : newsletter, quizz éthique,
etc.
Crédit Agricole CIB a également établi un Code de Conduite « Nos principes pour construire l’avenir »,
définissant un socle commun de principes qui doivent guider la conduite de tout collaborateur et orienter ses
relations avec les partenaires internes ou externes


D2. Stratégie et gestion des risques
La prise en compte de ces considérations par nos clients est appréciée au travers du processus de scoring
RSE des clients qui repose, en partie, sur la notation Vigeo qui couvre les dimensions Environnementale,
Sociale et de Gouvernance. Les opérations en lien avec la défense et des pays considérés risqués d’un point
de vue Gouvernance sont systématiquement revus par la conformité. Les plus sensibles sont par ailleurs
analysés dans le cadre du comité CERES.
Un processus de traitement des informations négatives liées aux sujets Environnementaux, Sociaux et de
Gouvernance a été défini entre la Direction des Risques et la Direction de la Conformité, via des due diligences
supplémentaires et une analyse renforcée des informations détectées par les métiers.


D3. Inclusivité
Crédit Agricole CIB publie dans son DEU l’ensemble des analyses demandées pour la France quant à la part
des femmes dans les effectifs et les instances dirigeantes ou les écarts de rémunération. Les analyses par
origine ethnique étant interdites en France, Crédit Agricole CIB ne publie pas d’informations sur « les
personnes issues de groupes minoritaires.
La nature des informations publiées est la même que celles disponibles dans le DEU Crédit Agricole S.A.




Caisse régionale Nord de France - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 243/268
D4. Transparence
Crédit Agricole CIB respectent les règlementations européennes en matière de transparence. Notamment,
elle publie une politique de durabilité, en accord avec le Règlement (UE) 2019/2088 (dit « SFDR »), en ligne
avec la politique de durabilité du Groupe Crédit Agricole, et contribue aux exigences règlementaires et
prudentielles de communication et de transparence.


D5. Gestion des conflits d'intérêts
Crédit Agricole CIB, en application de la réglementation qui lui est applicable et notamment la directive
2014/65/UE et de ses textes d’application (« MiFID »), identifie et gère les conflits d’intérêts se posant entre
elle et ses clients ou entre ses clients, selon une politique définie et mise en œuvre au sein de la Banque qui
encadre, entre autres choses, la circulation indue d’information confidentielle. Elle a été récemment mise à
jour pour y intégrer les considérations de durabilité en application du Règlement délégué 2021/1253
complétant MiFID.


D6. Communication interne sur les préoccupations critiques
Le comité CERES analyse les dossiers les plus sensibles d’un point de vue Environnemental, Social et de
Gouvernance, générant un risque d’image significatif. Tous les dossiers passant en comité CERES passent
ensuite devant le comité de crédit, où un représentant de la Direction Générale est présent. La
recommandation du comité CERES est systématiquement présentée avant décision finale.




Caisse régionale Nord de France - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 244/268
9.4 Portefeuille bancaire - Indicateurs du risque de transition potentiellement lié au changement climatique

9.4.1 Qualité de crédit des expositions par secteur, émissions et échéance résiduelle (Modèle 1)
Modèle 1 : Portefeuille bancaire - Indicateurs du risque de transition potentiellement lié au changement climatique : Qualité de crédit des expositions par
secteur, émissions et échéance résiduelle
Dépréciations cumulées, variations négatives
Valeur comptable brute cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit
Ventilation par tranche d'échéance
(en milliers d'euros) et provisions
(en milliers d'euros)


Dont
Secteur/Sous-secteur expositions sur
des entreprises
Dont Dont expositions Dont Dont expositions Échéance
exclues des > 5 ans <= 10 > 10 ans <= 20
expositions de non expositions de non <= 5 ans > 20 ans moyenne
indices de ans ans
stade 2 performantes stade 2 performantes pondérée
référence
"accords de
Paris"


Expositions sur des secteurs contribuant fortement au
1 8 046 975 1 007 743 629 184 142 209 525 72 815 100 904 2 815 571 2 263 212 2 768 742 199 450 8,35
changement climatique*

2 A - Agriculture, sylviculture et pêche 1 864 565 ‐ 194 494 25 348 31 986 13 505 15 396 634 466 729 644 493 281 7 173 7,32

3 B - Industries extractives 1 032 ‐ ‐ ‐ 2 ‐ ‐ 1 024 ‐ ‐ 8 2,94

4 B.05 - Extraction de houille et de lignite ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

5 B.06 - Extraction d'hydrocarbures ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

6 B.07 - Extraction de minerais métalliques ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

7 B.08 - Autres industries extractives 1 032 ‐ ‐ ‐ 2 ‐ ‐ 1 024 ‐ ‐ 8 2,94

8 B.09 - Services de soutien aux industries extractives ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

9 C - Industrie manufacturière 583 706 ‐ 53 427 41 118 26 097 4 007 17 675 424 796 106 351 40 999 11 560 4,40

10 C.10 - Industries alimentaires 324 259 ‐ 26 437 12 840 11 136 2 501 7 190 213 709 65 203 36 568 8 779 4,72

11 C.11 - Fabrication de boissons 20 708 ‐ 925 454 422 146 182 13 367 6 562 ‐ 779 4,46

12 C.12 - Fabrication de produits à base de tabac ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

13 C.13 - Fabrication de textiles 28 035 ‐ 2 448 2 530 587 74 288 21 101 5 982 709 243 3,10

14 C.14 - Industrie de l'habillement 1 634 ‐ 26 1 036 1 007 4 1 002 871 756 ‐ 6 4,12

15 C.15 - Industrie du cuir et de la chaussure 34 ‐ ‐ 7 7 ‐ 6 32 ‐ ‐ 2 2,42




Caisse régionale Nord de France - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 245/268
Dépréciations cumulées, variations négatives
Valeur comptable brute cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit
Ventilation par tranche d'échéance
(en milliers d'euros) et provisions
(en milliers d'euros)


Dont
Secteur/Sous-secteur expositions sur
des entreprises
Dont Dont expositions Dont Dont expositions Échéance
exclues des > 5 ans <= 10 > 10 ans <= 20
expositions de non expositions de non <= 5 ans > 20 ans moyenne
indices de ans ans
stade 2 performantes stade 2 performantes pondérée
référence
"accords de
Paris"


C.16 - Travail du bois et fabrication d'articles en bois
16 et en liège, à l'exception des meubles ; fabrication 2 977 ‐ 241 120 171 32 89 2 168 619 124 66 4,43
d'articles en vannerie et sparterie

17 C.17 - Industrie du papier et du carton 19 404 ‐ 1 000 114 299 1 113 18 467 932 ‐ 5 3,24

18 C.18 - Imprimerie et reproduction d'enregistrements 5 672 ‐ 2 057 1 989 684 16 665 4 231 1 296 ‐ 145 4,59

19 C.19 - Cokéfaction et raffinage ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

20 C.20 - Industrie chimique 16 727 ‐ 4 216 12 180 36 3 16 658 57 ‐ 12 3,49

21 C.21 - Industrie pharmaceutique 299 ‐ ‐ ‐ 1 ‐ ‐ ‐ ‐ 299 ‐ 14,87

22 C.22 - Fabrication de produits en caoutchouc 40 253 ‐ 1 865 11 283 99 9 35 714 4 125 388 26 3,72

C.23 - Fabrication d'autres produits minéraux non
23 23 097 ‐ 1 634 130 517 13 57 10 757 11 430 897 14 5,00
métalliques

24 C.24 - Métallurgie 1 825 ‐ 10 102 109 ‐ 102 1 817 ‐ ‐ 7 3,84

C.25 - Fabrication de produits métalliques, à
25 23 769 ‐ 3 071 2 185 2 150 173 1 707 21 190 1 455 975 148 3,59
l'exception des machines et des équipements

C.26 - Fabrication de produits informatiques,
26 1 723 ‐ ‐ 1 162 245 ‐ 240 1 715 ‐ ‐ 8 2,41
électroniques et optiques

27 C.27 - Fabrication d'équipements électriques 1 143 ‐ 106 21 26 2 18 1 143 ‐ ‐ ‐ 1,13

28 C.28 - Fabrication de machines et équipements n.c.a. 15 551 ‐ 4 776 147 770 536 29 12 533 2 953 ‐ 65 3,94

29 C.29 - Industrie automobile 5 277 ‐ 644 2 577 2 424 21 2 367 3 744 981 ‐ 552 5,84

30 C.30 - Fabrication d'autres matériels de transport 68 ‐ 29 10 10 ‐ 10 67 ‐ ‐ 1 1,43

31 C.31 - Fabrication de meubles 16 092 ‐ 2 362 12 448 2 086 183 1 900 15 946 73 35 39 3,44

32 C.32 - Autres industries manufacturières 4 530 ‐ 487 280 334 94 236 3 177 805 ‐ 548 6,87

C.33 - Réparation et installation de machines et
33 30 629 ‐ 1 094 2 945 2 649 77 1 462 26 387 3 122 1 004 116 4,64
d'équipements

D - Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur
34 143 899 1 007 12 875 ‐ 2 719 2 291 ‐ 23 016 20 169 90 024 10 690 11,93
et d'air conditionné




Caisse régionale Nord de France - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 246/268
Dépréciations cumulées, variations négatives
Valeur comptable brute cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit
Ventilation par tranche d'échéance
(en milliers d'euros) et provisions
(en milliers d'euros)


Dont
Secteur/Sous-secteur expositions sur
des entreprises
Dont Dont expositions Dont Dont expositions Échéance
exclues des > 5 ans <= 10 > 10 ans <= 20
expositions de non expositions de non <= 5 ans > 20 ans moyenne
indices de ans ans
stade 2 performantes stade 2 performantes pondérée
référence
"accords de
Paris"

D35.1 - Production, transport et distribution
35 108 580 1 007 6 666 ‐ 1 145 853 ‐ 21 073 18 520 58 299 10 689 12,17
d'électricité
36 D35.11 - Production d'électricité 104 045 1 007 6 633 ‐ 1 134 847 ‐ 20 435 14 623 58 299 10 689 12,40

D35.2 - Fabrication de gaz; distribution par conduite
37 35 284 ‐ 6 199 ‐ 1 574 1 438 ‐ 1 908 1 650 31 725 1 11,22
de combustibles gazeux

D35.3 - Production et distribution de vapeur et d'air
38 36 ‐ 10 ‐ ‐ ‐ ‐ 35 ‐ ‐ 1 3,57
conditionné

E - Production et distribution d'eau; assainissement, gestion
39 46 119 ‐ 9 232 26 981 807 5 13 252 10 419 21 874 575 8,72
des déchets et dépollution

40 F - Services de bâtiments et travaux publics 336 186 ‐ 29 681 17 597 12 493 2 052 7 641 254 101 42 005 35 343 4 737 4,43

41 F.41 - Construction de bâtiments 196 233 ‐ 7 632 3 799 2 987 422 926 152 898 8 906 32 122 2 308 4,46

42 F.42 - Génie civil 13 964 ‐ 199 730 547 21 345 9 206 3 732 757 269 4,40

43 F.43 - Travaux de construction spécialisés 125 988 ‐ 21 850 13 068 8 959 1 609 6 370 91 996 29 367 2 465 2 161 4,39

G - Commerce de gros et de détail; réparation d'automobiles
44 1 405 278 ‐ 111 953 48 637 45 318 6 616 28 817 838 144 395 972 160 018 11 144 4,83
et de motocycles

45 H - Transports et entreposage 101 701 ‐ 13 909 3 796 3 383 297 2 680 68 326 29 297 2 970 1 108 4,84

H.49 - Transports terrestres et transports par
46 58 630 ‐ 12 183 1 785 1 053 211 701 50 459 6 994 333 844 3,97
conduites
47 H.50 - Transports par eau 2 199 ‐ 19 1 811 1 813 ‐ 1 811 1 884 312 ‐ 2 2,61

48 H.51 - Transports aériens ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 30,00

H.52 - Entreposage et services auxiliaires des
49 40 847 ‐ 1 707 199 516 86 167 15 958 21 991 2 637 261 6,22
transports
50 H.53 - Activités de poste et de courrier 26 ‐ ‐ 1 1 ‐ 1 25 ‐ ‐ 1 1,78

51 I - Hébergement de poste et de courrier 276 296 ‐ 53 009 17 374 26 209 11 791 9 690 149 555 93 607 30 150 2 983 5,68

52 L - Activités immobilières 3 288 193 ‐ 265 049 30 246 60 339 31 449 18 999 408 891 835 747 1 894 082 149 472 11,71


Expositions sur des secteurs autres que ceux contribuant
53 10 579 203 ‐ 139 603 83 054 53 166 12 424 35 370 6 996 929 429 252 245 914 2 907 110 9,50
fortement au changement climatique*




Caisse régionale Nord de France - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 247/268
Dépréciations cumulées, variations négatives
Valeur comptable brute cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit
Ventilation par tranche d'échéance
(en milliers d'euros) et provisions
(en milliers d'euros)


Dont
Secteur/Sous-secteur expositions sur
des entreprises
Dont Dont expositions Dont Dont expositions Échéance
exclues des > 5 ans <= 10 > 10 ans <= 20
expositions de non expositions de non <= 5 ans > 20 ans moyenne
indices de ans ans
stade 2 performantes stade 2 performantes pondérée
référence
"accords de
Paris"


54 K - Activités financières et d'assurance 9 640 831 ‐ 30 837 12 245 14 405 4 577 8 392 6 502 876 163 404 100 970 2 873 582 9,78

55 Expositions sur d'autres secteurs (codes NACE J, M à U) 938 372 ‐ 108 765 70 809 38 761 7 847 26 978 494 052 265 848 144 944 33 528 6,60

56 TOTAL 18 626 178 1 007 883 231 267 196 262 691 85 239 136 274 9 812 500 2 692 464 3 014 655 3 106 560 9,00

* Conformément au règlement délégué (UE) 2020/1818 de la Commission complétant le règlement (UE) 2016/1011 par des normes minimales pour les indices de référence "transition climatique" de l'Union et les indices de référence "accord de Paris" de l'Union - règlement sur les indices de référence en matière de climat -
considérant 6 : les secteurs énumérés à l'annexe I, sections A à H et section L, du règlement (CE) n° 1893/2006



Selon les dispositions de l’article 449 bis du règlement (UE) no 575/2013 les établissements publient leurs expositions sur des entreprises exclues des indices de
référence « accord de Paris » de l'Union conformément à l'article 12, paragraphe 1, points d) à g), et à l'article 12, paragraphe 2, du règlement (UE) 2020/1818. Les
établissements déclarent la valeur comptable brute des expositions sur ces contreparties exclues. Il s’agit des entreprises qui répondent aux critères ci-dessous :

 Tirent au moins 1 % de leur chiffre d’affaires de la prospection, de l’extraction, de la distribution ou du raffinage de houille et de lignite ;

 Tirent au moins 10 % de leur chiffre d’affaires de la prospection, de l’extraction, de la distribution ou du raffinage de combustibles liquides ;

 Tirent au moins 50 % de leur chiffre d’affaires de la prospection, de l’extraction, de la fabrication ou de la distribution de combustibles gazeux ;

 Tirent au moins 50 % de leur chiffre d’affaires d’activités de production d’électricité présentant une intensité d’émission de GES supérieure à 100 g CO2 e/kWh ;

 Sont exclues également les entreprises qui portent un préjudice significatif à au moins un des objectifs environnementaux.
Pour le reporting du 31 décembre 2022, Caisse régionale Nord de France a recours aux données du fournisseur Moody’s, afin de collecter la liste des entreprises
exclues des indices de référence « accords de Paris ».
Par ailleurs, les établissements affectent les expositions sur les entreprises non financières, à savoir les prêts et avances, titres de créance et instruments de capitaux
propres classés dans les portefeuilles comptables du portefeuille bancaire, à l’exclusion des actifs financiers détenus à des fins de négociation ou des actifs détenus
en vue de la vente, à la tranche de maturité concernée en fonction de l’échéance résiduelle de l’instrument financier. Pour l’intégration dans le calcul de l’échéance
moyenne des expositions, des instruments financiers sans date d’échéance, Caisse régionale Nord de France a retenu la tranche la plus élevé à savoir 20 ans.
Le montant de 1 007 milliers d’euros figurant dans la colonne des expositions sur des entreprises exclues des indices de référence « accords de Paris » (entreprises
réputées comme les plus émissives) correspond à une seule exposition sur un projet d’énergie renouvelable mais qui a été mené par une entreprise exclue des indices
de référence « accords de Paris ».



Caisse régionale Nord de France - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 248/268
9.4.2 Prêts garantis par des biens immobiliers - Efficacité énergétique des sûretés (Modèle 2)
Les établissements doivent publier la valeur comptable brute des prêts garantis par des biens immobiliers commerciaux et résidentiels et par des sûretés immobilières
saisies, et fournir des informations sur le niveau d’efficacité énergétique des sûretés. En complément et afin de tenir compte de la particularité du modèle bancaire
français, Caisse régionale Nord de France a intégré dans ce modèle, l’ensemble des prêts immobiliers cautionnés.
Conformément aux exigences du modèle et en l’absence du certificat de performance énergétique, les établissements ont la possibilité d’estimer les performances
énergétiques, exprimées en kilowattheure d’énergie primaire par mètre carré par an (kWh/m²/an) aux lignes 5 et 10 du modèle. Caisse régionale Nord de France a
estimé les performances énergétiques des biens pour lesquels le diagnostic de performance énergétique n’est pas disponible, uniquement sur le périmètre France.
Les estimations ont été réalisées sur la base d’une distribution des consommations d’énergie primaire au niveau des départements français, à partir des données
mises à disposition par l’ADEME (Agence de l'Environnement et de la Maitrise de l'Energie) pour l’immobilier résidentiel et tertiaire.
Modèle 2 : Portefeuille bancaire - Indicateurs du risque de transition potentiellement lié au changement climatique : Prêts
Valeur comptable brute totale
(en milliers d'euros)

Sans label du certificat de
Niveau d'efficacité énergétiques (label du certificat de de performance énergétique des
Niveau d'efficacité énergétique (performance énergétique en kWh/m² des sûretés) performance énergétiques des
sûretés)
sûretés




Secteur de la contrepartie
Dont niveau
d'efficacité
énergétique
0; <= 100 > 100; <= 200 > 200; <= 300 > 300; <= 400 > 400; <= 500 > 500 A B C D E F G (performance
énergétique en
kWh/m² des
sûretés) estimé




1 Total UE 18 904 688 2 232 785 5 332 674 6 198 736 2 686 926 795 041 549 918 45 845 140 654 714 430 1 535 009 937 298 325 472 140 112 15 065 868 92,65%

Dont prêts garantis par des biens
2 2 115 836 346 598 255 753 208 128 114 763 60 343 104 675 157 412 726 3 909 2 169 546 211 2 107 707 51,34%
immobiliers commerciaux

Dont prêts garantis par des biens
3 16 788 852 1 886 187 5 076 921 5 990 608 2 572 163 734 698 445 242 45 688 140 242 713 704 1 531 100 935 129 324 927 139 901 12 958 161 99,36%
immobiliers résidentiels

Dont sûretés obtenues par saisie :
4 biens immobiliers résidentiels et ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
commerciaux

Dont niveau d'efficacité énergétique
5 (performance énergétique en 17 796 080 2 232 785 5 332 674 6 198 736 2 686 926 795 041 549 918 15 065 868 92,65%
kWh/m² des sûretés) estimé

6 Total non-UE 2 530 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 2 530 ‐

Dont prêts garantis par des biens
7 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
immobiliers commerciaux




Caisse régionale Nord de France - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 249/268
Valeur comptable brute totale
(en milliers d'euros)

Sans label du certificat de
Niveau d'efficacité énergétiques (label du certificat de de performance énergétique des
Niveau d'efficacité énergétique (performance énergétique en kWh/m² des sûretés) performance énergétiques des
sûretés)
sûretés




Secteur de la contrepartie
Dont niveau
d'efficacité
énergétique
0; <= 100 > 100; <= 200 > 200; <= 300 > 300; <= 400 > 400; <= 500 > 500 A B C D E F G (performance
énergétique en
kWh/m² des
sûretés) estimé




Dont prêts garantis par des biens
8 2 530 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 2 530 ‐
immobiliers résidentiels

Dont sûretés obtenues par saisie :
9 biens immobiliers résidentiels et ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
commerciaux

Dont niveau d'efficacité énergétique
10 (performance énergétique en ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 2 530 ‐
kWh/m² des sûretés) estimé




Les prêts dont la garantie immobilière n’atteint pas 30% de l’encours sont exclus du moteur bâlois et par conséquent ne sont pas intégrés. Le DPE retenu est celui du
bien financé. La part des biens sans DPE dans le total des prêts garantis par des biens immobiliers est de 80%.
La part des biens sans DPE ou avec un DPE E, F et G dans le total des prêts garantis par des biens immobiliers est de 87.1%.




Caisse régionale Nord de France - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 250/268
9.4.3 Portefeuille bancaire - Indicateurs du risque de transition potentiellement lié
au changement climatique: Paramètres d’alignement (Modèle 3)
Le Groupe Crédit Agricole a défini en 2022 des objectifs et des trajectoires alignées sur un scenario net zéro
pour les activités de financement liées à 5 secteurs (à partir d’un premier calcul de ses émissions de gaz à
effet de serre sectorielles pour l’année de référence 2020). Pour ce faire, une méthodologie Net Zéro a été
élaborée selon une série de choix méthodologiques clés décrit dans chapitre 2 « Performance extra-financière
» du Document d’Enregistrement Universel 2022).
Pour aligner les portefeuilles avec l’objectif de limiter le réchauffement climatique à 1,5°C, le Groupe Crédit
Agricole a fondé ses trajectoires sur les travaux de l’AIE (scénario NZE 2050) et a été accompagnés par un
Comité Scientifique dédié. Le scénario NZE 2050 sera remplacé sur certains secteurs par des scénarios
spécifiques, qui sont plus granulaires (géographiquement ou par typologie d’actif), mais respectant la
trajectoire 1,5°C.
Pour chaque secteur, un ou plusieurs indicateurs ont été ou seront définis pour capter les performances et
progrès des entreprises vers la décarbonation. Ces métriques seront suivies et pilotées afin d’engager un
dialogue continu avec les clients et de prendre des décisions éclairées de financement.
Les baselines/ points de départ 2020, les objectifs intermédiaires et les plans d’actions pour contribuer à
l’atteinte de la neutralité carbone d’ici 2050 sont publiés dans la partie « 3.4.5. Net Zero Banking Alliance :
préciser nos cibles et engagements sectoriels » du chapitre 2 du DEU 2022.
Un document méthodologique, usuellement appelé « Livre Blanc », expliquant la stratégie climat, les choix
détaillés d’engagement et les réalisations sera également publié en 2023.



9.4.4 Indicateurs du risque de transition potentiellement lié au changement
climatique: Expositions sur les 20 plus grandes entreprises à forte intensité
de carbone (Modèle 4)
Les établissements indiquent dans ce modèle les expositions agrégées sur un maximum de 20 contreparties
figurant parmi les 20 entreprises qui émettent le plus de carbone dans le monde. Afin d’identifier la liste des
20 entreprises les plus émissives en carbone, Caisse régionale Nord de France s’est appuyée, conformément
aux instructions du modèle, sur une liste publique. C’est la liste du Climate Accountability Institute qui a été
retenue.
Par ailleurs, le modèle portant uniquement sur les expositions au bilan, Caisse régionale Nord de France
publie de façon volontaire la part des expositions au hors bilan sur ces contreparties les plus émissives en
carbone, pour des raisons de transparence sur les financements déjà accordés.


251/268
Modèle 4 : Portefeuille bancaire - Indicateurs du risque de transition potentiellement lié au changement
climatique :

Valeur comptable brute de
Nombre d'entreprises faisant partie
Valeur comptable brute l'exposition sur les contreparties par
Échéance moyenne pondérée des 20 plus grandes entreprises
(agrégée en milliers d’euros) rapport à la valeur comptable brute
polluantes incluses
totale (agrégée) (*)


1 ‐ ‐ ‐ ‐

(*) Pour les contreparties figurant parmi les 20 entreprises qui émettent le plus de carbone dans le monde

La Caisse régionale Nord de France ne présente pas de données quantitatives au titre des expositions sur les
20 plus grandes entreprises à forte intensité de carbone.




Caisse régionale Nord de France - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022
9.5 Portefeuille bancaire - Indicateurs du risque physique potentiellement lié au changement climatique:
Expositions soumises à un risque physique (Modèle 5)
Ce modèle couvre les expositions du portefeuille bancaire soumises aux effets d’événements physiques liés au changement climatique, qu’ils soient chroniques ou
aigus. Pour ce premier exercice du 31/12/2022, Caisse régionale Nord de France a estimé la part de ses expositions soumises à des aléas climatiques aigus à 3.2%
et celle soumises à des aléas climatiques chroniques à 2.5%.
Conformément aux exigences du modèle, Caisse régionale Nord de France a utilisé des portails, bases de données et études mises à disposition par les organismes
de l’Union, les pouvoirs publics nationaux et des acteurs privés pour identifier les lieux exposés à des événements liés au changement climatique et estimer la
sensibilité des actifs et activités à ces évènements, à partir de projections à horizon 2050.
La mesure de ces sensibilités présente à aujourd’hui des limites, notamment en termes de données, avec des impacts sur plusieurs choix méthodologiques : c’est le
cas pour les mesures de sensibilité aux risques physiques des actifs (par exemple, localisation suffisamment granulaire pour être directement reliée à un aléa localisé),
et plus encore pour celles des activités économiques (par exemple, localisation des chaînes d’approvisionnement pour en déterminer la perturbation). En conséquence,
si l’approche retenue a permis de réaliser des mesures de certains aléas au niveau de chaque actif, elle repose sur l’utilisation de proxys à l’échelle des portefeuilles
pour les mesures au niveau des activités économiques, et ne permet pas de distinguer les activités économiques affectées tant par des aléas chroniques que aigus (par
conservatisme, le champ dédié à cette mesure a été complété en prenant la somme des deux mesures).
Des travaux sont menés au sein du Groupe Crédit Agricole sur les données extra financières et les méthodes de mesure des risques les exploitant, travaux qui
participeront progressivement à intégrer des aléas de risque physique additionnels et à affiner l’évaluation de la sensibilité aux différents aléas.




Caisse régionale Nord de France - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 252/268
Modèle 5 : Portefeuille bancaire - Indicateurs du risque physique potentiellement lié au changement climatique: Expositions soumises à un risque physique
- Périmètre total

Valeur comptable brute
(en milliers d'euros)

dont expositions sensibles aux effets d'événements physiques liés au changement climatique


Dépréciations cumulées, variations négatives
Ventilation par tranche d'échéance cumulées de la juste valeur dues au risque de
dont expositions dont expositions dont expositions crédit et provisions
Zone géographique : périmètre total sensibles sensibles sensibles
aux effets aux effets aux effets Dont Dont
d'événements d'événements d'événements expositions de expositions non
liés au liés au liés au stade 2 performantes
Échéance changement changement changement Dont Dont
> 5 ans <= 10 > 10 ans <= climatique climatique aigus climatique tant
<= 5 ans > 20 ans moyenne expositions de expositions non
ans 20 ans chroniques chroniques
pondérée stade 2 performantes
qu'aigus



1 A - Agriculture, sylviculture et pêche 1 639 076 106 864 114 053 63 297 986 6,83 137 683 147 517 285 200 27 213 3 065 4 300 1 842 1 988

2 B - Industries extractives 1 032 66 ‐ ‐ 1 2,94 30 36 66 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

3 C - Industrie manufacturière 567 150 29 938 6 383 2 171 765 4,18 17 578 21 679 39 257 3 436 2 555 1 690 260 1 082

D - Production et distribution
4 d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air 121 838 1 398 1 085 4 630 684 12,14 3 533 4 264 7 798 456 ‐ 84 59 ‐
conditionné

E - Production et distribution d'eau;
5 assainissement, gestion des déchets et 34 935 847 590 761 85 8,10 1 034 1 249 2 284 175 2 33 23 ‐
dépollution

F - Services de bâtiments et travaux
6 251 138 21 528 3 701 1 455 440 4,10 12 809 14 315 27 124 2 911 1 871 1 221 188 798
publics
G - Commerce de gros et de détail;
7 réparation d'automobiles et de 1 340 586 86 112 38 858 14 496 1 168 4,67 66 244 74 389 140 633 10 808 4 991 4 599 649 2 947
motocycles
8 H - Transports et entreposage 98 620 4 367 1 699 175 71 4,72 2 860 3 452 6 312 889 237 210 19 166

9 L - Activités immobilières 1 029 133 27 780 35 077 41 851 7 978 9,87 53 175 59 512 112 686 6 521 840 1 964 711 722

Prêts garantis par des biens immobiliers
10 16 791 382 12 117 34 142 144 362 83 591 16,20 119 299 154 913 159 847 10 466 1 101 782 308 423
résidentiels

Prêts garantis par des biens immobiliers
11 2 115 836 1 943 8 085 17 955 472 11,34 14 978 13 476 13 762 2 935 59 426 348 44
commerciaux

12 Sûretés saisies ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Autres secteurs pertinents (ventilation
13 10 693 762 765 489 47 655 13 479 313 278 9,36 537 827 602 075 1 139 902 16 396 8 635 8 013 2 585 4 280
ci-dessous, le cas échéant)




Caisse régionale Nord de France - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 253/268
9.6 Autres mesures d’atténuation du changement climatique non couvertes dans le règlement (UE)
2020/852 (Modèle 10)
Ce modèle couvre les autres mesures d’atténuation du changement climatique et inclut les expositions des établissements qui ne sont pas alignées sur la taxonomie
au sens du règlement (UE) 2020/852, mais qui soutiennent néanmoins les contreparties dans le processus de transition et d’adaptation pour les objectifs d’atténuation
du changement climatique et d’adaptation au changement climatique.
Le Groupe Crédit Agricole dispose d’un cadre de référence interne (« Framework ») qui encadre la définition des actifs « durables » et répond ainsi, aux choix
stratégiques du Groupe Crédit Agricole en lien avec le Projet Sociétal. Il s’agit des actifs qui répondent à la norme de construction française en vigueur (Règlement
Thermique 2012 des bâtiments) ou qui correspondent aux produits réglementés Éco-prêt à taux zéro et Prêt Economie d’Energie sur les secteurs de l’immobilier et
de la rénovation. Par ailleurs, pour ce premier exercice du 31/12/2022, le Groupe Crédit Agricole, inclut également les actifs qui pourraient répondre aux exigences
des critères techniques de la Taxonomie, mais pour lesquels la vérification des critères n’a pas pu être réalisée dans son intégralité, il s’agit par exemple des prêts
finançant les énergies renouvelables (solaire photovoltaïque, solaire thermique, éolien…). Le Groupe Crédit Agricole publie également les Green Bonds détenus à
l’actif et identifiés selon le référentiel publié par Euronext et Bloomberg. Pour ce premier exercice, l’exposition méthanisation n’est pas intégrée dans la mesure ci-
dessous, en raison de l’indisponibilité des données à ce jour dans le système d’information central.
Modèle 10 - Autres mesures d’atténuation du changement climatique non couvertes dans le règlement (UE) 2020/852

Type de risque atténué Type de risque atténué
Valeur comptable brute (risque de transition lié (risque de physique lié
Type d'instrument financier Catégorie de contrepartie Informations qualitatives sur la nature des mesures d'atténuation
(en milliers d'euros) au changement au changement
climatique) climatique)


1 Entreprises financières ‐ ‐ ‐ Obligations identifiées comme vertes selon les référentiels publiées par Euronext et Bloomberg

2 Obligations (par ex. vertes, Entreprises non financières ‐ ‐ ‐ Obligations identifiées comme vertes selon les référentiels publiées par Euronext et Bloomberg
durables, liées à la durabilité en
vertu de normes autres que les Dont prêts garantis par des biens immobiliers
3 ‐ ‐ ‐ Obligations identifiées comme vertes selon les référentiels publiées par Euronext et Bloomberg
normes de l'UE) commerciaux

4 Autres contreparties 17 529 Y ‐ Obligations identifiées comme vertes selon les référentiels publiées par Euronext et Bloomberg

5 Entreprises financières ‐ ‐ ‐ Energies renouvelables, transports durables (véhicules électriques ou à hydrogène, ferroviaires)

6 Entreprises non financières 45 616 Y ‐ Energies renouvelables, transports durables (véhicules électriques ou à hydrogène, ferroviaires)

Dont prêts garantis par des biens immobiliers Biens immobiliers répondant aux normes de constructions nationales en vigueur et ceux
7 1 321 Y ‐
commerciaux disposant d'un DPE A,B ou C
Prêts (par ex. verts, durables,
liés à la durabilité en vertu de
8 Ménages 2 662 802 Y ‐ Elements ci-dessous
normes autres que les normes
de l'UE)
Dont prêts garantis par des biens immobiliers Biens immobiliers répondant aux normes de constructions nationales en vigueur et ceux
9 2 458 525 Y ‐
résidentiels disposant d'un DPE A,B ou C

10 Dont prêts à la rénovation de bâtiments 43 768 Y ‐ Travaux de rénovation énergétique et Eco-Prêts à Taux Zéro

11 Autres contreparties ‐ ‐ ‐ cf Entreprises financières et non financières




Caisse régionale Nord de France - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 254/268
En ce qui concerne la valeur comptable brute (en milliers d’euros) reprise en ligne 6 pour les entreprises non financières, il est à noter que la Caisse régionale Nord
de France déclare, dans sa DPEF 2022, un montant de 212 ,2 millions d’euros au titre de ses encours de financement d’énergies renouvelables (montant arrêté au
31/11/2022). Ceci résulte de la prise en compte de l’ensemble des encours de méthanisation financés en identifiant ligne à ligne les prêts accordés en la matière et
non uniquement des prêts codifiés dans le système d’informations (Cf. Partie a) Engagement 1.2.4 et Partie b) DPEF CANDF).




Caisse régionale Nord de France - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 255/268
10. ANNEXES


COMPOSITION DES FONDS PROPRES RÉGLEMENTAIRES (EU CC1)




31/12/2022
Source basée
sur les
numéros/lettres
Montants
Montants de référence du
Non
Phasés bilan selon le
Phasés
périmètre de
consolidation
réglementaire
(en milliers d'euros)
Fonds propres de base de catégorie 1 (CET1): instruments et réserves

Instruments de fonds propres et comptes des primes d’émission
1 1 262 014 1 262 014 a
y afférents

dont : Actions ‐ ‐
dont : CCI/CCA des Caisses régionales 518 116 518 116
dont : Parts sociales des Caisses locales 743 898 743 898
2 Résultats non distribués ‐ ‐

Autres éléments du résultat global accumulés (et autres
3 3 721 885 3 721 885 c
réserves)

EU-3a Fonds pour risques bancaires généraux ‐ ‐

Montant des éléments éligibles visés à l’Article 484, paragraphe
4 3, du CRR et comptes des primes d’émission y afférents soumis ‐ ‐
à exclusion progressive des CET1

5 Intérêts minoritaires (montant autorisé en CET1 consolidés) ‐ ‐ d

Bénéfices intermédiaires, nets de toute charge et de tout
EU-5a 137 010 137 010 b
dividende prévisible, ayant fait l'objet d'un contrôle indépendant

Fonds propres de base de catégorie 1 (CET1) avant
6 5 120 908 5 120 908
ajustements réglementaires

Fonds propres de base de catégorie 1 (CET1): ajustements réglementaires

7 Corrections de valeur supplémentaires (montant négatif) (28 313) (28 313)

Immobilisations incorporelles (nettes des passifs d'impôt
8 (22 250) (22 250) e
associés) (montant négatif)

9 Sans objet ‐ ‐

Actifs d’impôt différé dépendant de bénéfices futurs à
l’exclusion de ceux résultant de différences temporelles (nets
10 des passifs d’impôt associés lorsque les conditions prévues à ‐ ‐ f
l’Article 38, paragraphe 3, du CRR sont réunies) (montant
négatif)


Réserves en juste valeur relatives aux pertes et aux gains
11 générés par la couverture des flux de trésorerie des instruments ‐ ‐ g
financiers qui ne sont pas évalués à la juste valeur


Montants négatifs résultant du calcul des montants des pertes
12 (15 995) (15 995)
anticipées




Caisse régionale Nord de France - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 256/268
31/12/2022
Source basée
sur les
numéros/lettres
Montants
Montants de référence du
Non
Phasés bilan selon le
Phasés
périmètre de
consolidation
réglementaire
(en milliers d'euros)
Toute augmentation de valeur des capitaux propres résultant
13 ‐ ‐
d'actifs titrisés (montant négatif)

Pertes ou gains sur passifs évalués à la juste valeur et qui sont
14 ‐ ‐
liés à l'évolution de la qualité de crédit de l'établissement

Actifs de fonds de pension à prestations définies (montant
15 (3 974) (3 974) h
négatif)

Détentions directes, indirectes et synthétiques, par un
16 établissement, de ses propres instruments CET1 (montant (16 262) (16 262)
négatif)

Détentions directes, indirectes et synthétiques d'instruments
CET1 d'entités du secteur financier lorsqu'il existe une détention
17 ‐ ‐
croisée avec l'établissement visant à accroître artificiellement
les fonds propres de l'établissement (montant négatif)

Détentions directes, indirectes et synthétiques d'instruments
CET1 d'entités du secteur financier dans lesquelles
18 l'établissement ne détient pas d'investissement important (1 716 941) (1 716 941)
(montant au-dessus du seuil de 10 %, net des positions courtes
éligibles) (montant négatif)

Détentions directes, indirectes et synthétiques d'instruments
CET1 d'entités du secteur financier dans lesquelles
19 l'établissement détient un investissement important (montant ‐ ‐
au-dessus du seuil de 10 %, net des positions courtes éligibles)
(montant négatif)

20 Sans objet ‐ ‐

Montant des expositions aux éléments suivants qui reçoivent
EU-20a une pondération de 1 250 %, lorsque l’établissement a opté ‐ ‐
pour la déduction

dont: participations qualifiées hors du secteur financier
EU-20b ‐ ‐
(montant négatif)

EU-20c dont: positions de titrisation (montant négatif) ‐ ‐

dont: positions de négociation non dénouées (montant
EU-20d ‐ ‐
négatif)

Actifs d’impôt différé résultant de différences temporelles
(montant au-dessus du seuil de 10 %, net des passifs d’impôt
21 ‐ ‐ i
associés lorsque les conditions prévues à l’Article 38,
paragraphe 3, du CRR sont réunies) (montant négatif)

22 Montant au-dessus du seuil de 17,65 % (montant négatif) ‐ ‐

dont: détentions directes, indirectes et synthétiques, par
l'établissement, d'instruments CET1 d'entités du secteur
23 ‐ ‐
financier dans lesquelles il détient un investissement
important

24 Sans objet ‐ ‐

dont: actifs d’impôt différé résultant de différences
25 ‐ ‐
temporelles




Caisse régionale Nord de France - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 257/268
31/12/2022
Source basée
sur les
numéros/lettres
Montants
Montants de référence du
Non
Phasés bilan selon le
Phasés
périmètre de
consolidation
réglementaire
(en milliers d'euros)
EU-25a Pertes de l'exercice en cours (montant négatif) ‐ ‐

Charges d’impôt prévisibles relatives à des éléments CET1,
sauf si l’établissement ajuste dûment le montant des éléments
EU-25b CET1 dans la mesure où ces impôts réduisent le montant à ‐ ‐
concurrence duquel ces éléments peuvent servir à couvrir les
risques ou pertes (montant négatif)

26 Sans objet ‐ ‐

Déductions AT1 admissibles dépassant les éléments AT1 de
27 (3 463) (3 463)
l’établissement (montant négatif)

27a Autres ajustements réglementaires (29 759) (29 759)

Total des ajustements réglementaires des fonds propres de
28 (1 836 957) (1 836 957)
base de catégorie 1 (CET1)

29 Fonds propres de catégorie 1 3 283 952 3 283 952
Fonds propres additionnels de catégorie 1 (AT1): instruments

Instruments de fonds propres et comptes des primes d’émission
30 ‐ ‐
y afférents

dont: classés en tant que capitaux propres selon le
31 ‐ ‐ j
référentiel comptable applicable

dont: classés en tant que passifs selon le référentiel
32 ‐ ‐
comptable applicable

Montant des éléments éligibles visés à l’Article 484, paragraphe
33 4, du CRR et comptes des primes d’émission y afférents soumis ‐ ‐ k
à exclusion progressive des AT1

Montant des éléments éligibles visés à l’Article 494 bis,
EU-33a ‐ ‐
paragraphe 1, du CRR soumis à exclusion progressive des AT1


Montant des éléments éligibles visés à l’Article 494 ter,
EU-33b ‐ ‐ l
paragraphe 1, du CRR soumis à exclusion progressive des AT1


Fonds propres de catégorie 1 éligibles inclus dans les fonds
propres consolidés AT1 (y compris intérêts minoritaires non
34 ‐ ‐
inclus dans la ligne 5) émis par des filiales et détenus par des
tiers

dont: instruments émis par des filiales soumis à exclusion
35 ‐ ‐
progressive

Fonds propres additionnels de catégorie 1 (AT1) avant
36 ‐ ‐
ajustements réglementaires

Fonds propres additionnels de catégorie 1 (AT1): ajustements réglementaires

Détentions directes, indirectes et synthétiques, par un
37 établissement, de ses propres instruments AT1 (montant ‐ ‐
négatif)




Caisse régionale Nord de France - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 258/268
31/12/2022
Source basée
sur les
numéros/lettres
Montants
Montants de référence du
Non
Phasés bilan selon le
Phasés
périmètre de
consolidation
réglementaire
(en milliers d'euros)
Détentions directes, indirectes et synthétiques d'instruments
AT1 d'entités du secteur financier lorsqu'il existe une détention
38 ‐ ‐
croisée avec l'établissement visant à accroître artificiellement
les fonds propres de l'établissement (montant négatif)

Détentions directes, indirectes et synthétiques d'instruments
AT1 d'entités du secteur financier dans lesquelles
39 l'établissement ne détient pas d’investissement important (3 463) (3 463)
(montant au-dessus du seuil de 10 %, net des positions courtes
éligibles) (montant négatif)

Détentions directes, indirectes et synthétiques d'instruments
AT1 d'entités du secteur financier dans lesquelles
40 ‐ ‐
l'établissement détient un investissement important (net des
positions courtes éligibles) (montant négatif)

41 Sans objet ‐ ‐

Déductions T2 admissibles dépassant les éléments T2 de
42 ‐ ‐
l’établissement (montant négatif)

42a Autres ajustements réglementaires des fonds propres AT1 ‐ ‐

Total des ajustements réglementaires des fonds propres
43 (3 463) (3 463)
additionnels de catégorie 1 (AT1)

44 Fonds propres additionnels de catégorie 1 (AT1) ‐ ‐
45 Fonds propres de catégorie 1 (T1 = CET1 + AT1) 3 283 952 3 283 952
Fonds propres de catégorie 2 (T2): instruments

Instruments de fonds propres et comptes des primes d’émission
46 ‐ ‐ m
y afférents

Montant des éléments éligibles visés à l'Article 484, paragraphe
5, du CRR et des comptes des primes d'émission y afférents
47 ‐ ‐ n
soumis à exclusion progressive des T2 conformément à l'Article
486, paragraphe 4, du CRR

Montant des éléments éligibles visés à l’Article 494 bis,
EU-47a ‐ ‐
paragraphe 2, du CRR soumis à exclusion progressive des T2

Montant des éléments éligibles visés à l’Article 494 ter,
EU-47b ‐ ‐
paragraphe 2, du CRR soumis à exclusion progressive des T2

Instruments de fonds propres éligibles inclus dans les fonds
propres consolidés T2 (y compris intérêts minoritaires et
48 ‐ ‐
instruments AT1 non inclus dans les lignes 5 ou 34) émis par
des filiales et détenus par des tiers

dont: instruments émis par des filiales soumis à exclusion
49 ‐ ‐
progressive

50 Ajustements pour risque de crédit 39 504 39 504

Fonds propres de catégorie 2 (T2) avant ajustements
51 39 504 39 504
réglementaires

Fonds propres de catégorie 2 (T2): ajustements réglementaires




Caisse régionale Nord de France - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 259/268
31/12/2022
Source basée
sur les
numéros/lettres
Montants
Montants de référence du
Non
Phasés bilan selon le
Phasés
périmètre de
consolidation
réglementaire
(en milliers d'euros)
Détentions directes, indirectes et synthétiques, par un
52 établissement, de ses propres instruments et emprunts ‐ ‐
subordonnés T2 (montant négatif)

Détentions directes, indirectes et synthétiques d'instruments et
emprunts subordonnés T2 d'entités du secteur financier lorsqu'il
53 existe une détention croisée avec l'établissement visant à ‐ ‐
accroître artificiellement les fonds propres de l'établissement
(montant négatif)

Détentions directes, indirectes et synthétiques d'instruments et
d'emprunts subordonnés T2 d'entités du secteur financier dans
54 lesquelles l'établissement ne détient pas d’investissement (2 364) (2 364)
important (montant au-dessus du seuil de 10 %, net des
positions courtes éligibles) (montant négatif)

54a Sans objet ‐ ‐
Détentions directes, indirectes et synthétiques, par
l’établissement, d'instruments et d'emprunts subordonnés T2
55 d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement ‐ ‐
détient un investissement important (net des positions courtes
éligibles) (montant négatif)
56 Sans objet ‐ ‐

Déductions admissibles d’engagements éligibles dépassant les
EU-56a éléments d’engagements éligibles de l’établissement (montant ‐ ‐
négatif)

EU-56b Autres ajustements réglementaires des fonds propres T2 ‐ ‐

Total des ajustements réglementaires des fonds propres de
57 (2 364) (2 364)
catégorie 2 (T2)

58 Fonds propres de catégorie 2 (T2) 37 140 37 140
59 Total des fonds propres (TC = T1 + T2) 3 321 091 3 321 091
60 Montant total d'exposition au risque 11 141 650 11 141 650
Ratios et exigences de fonds propres, y compris les coussins
61 Fonds propres de base de catégorie 1 (CET1) 29,48% 29,48%
62 Fonds propres de catégorie 1 29,48% 29,48%
63 Total des fonds propres 29,81% 29,81%
64 Exigences globales de fonds propres CET1 de l’établissement 7,03% 7,03%
65 dont: exigence de coussin de conservation de fonds propres 2,50% 2,50%
66 dont: exigence de coussin de fonds propres contracyclique 0,03% 0,03%
67 dont: exigence de coussin pour le risque systémique 0,00% 0,00%

dont: exigence de coussin pour établissement d’importance
EU-67a systémique mondiale (EISm) ou pour autre établissement 0,00% 0,00%
d’importance systémique (autre EIS)

dont: exigences de fonds propres supplémentaires pour faire
EU-67b 0,00% 0,00%
face aux risques autres que le risque de levier excessif




Caisse régionale Nord de France - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 260/268
31/12/2022
Source basée
sur les
numéros/lettres
Montants
Montants de référence du
Non
Phasés bilan selon le
Phasés
périmètre de
consolidation
réglementaire
(en milliers d'euros)

Fonds propres de base de catégorie 1 (en pourcentage du
68 montant d’exposition au risque) disponibles après le 21,81% 21,81%
respect des exigences minimales de fonds propres

Minima nationaux (si différents de Bâle III)

69 Sans objet ‐ ‐
70 Sans objet ‐ ‐
71 Sans objet ‐ ‐
Montants inférieurs aux seuils pour déduction (avant pondération)

Détentions directes et indirectes de fonds propres et
d’engagements éligibles d'entités du secteur financier dans
72 lesquelles l'établissement ne détient pas d’investissement 497 747 497 747
important (montant en dessous du seuil de 10 %, net des
positions courtes éligibles)

Détentions directes et indirectes, par l’établissement,
d'instruments CET1 d'entités du secteur financier dans
73 lesquelles l'établissement détient un investissement important ‐ ‐
(montant en dessous du seuil de 17,65 %, net des positions
courtes éligibles)

74 Sans objet ‐ ‐
Actifs d’impôt différé résultant de différences temporelles
(montant en dessous du seuil de 17,65 %, net des passifs
75 81 060 81 060 o
d’impôt associés lorsque les conditions prévues à l’Article 38,
paragraphe 3, du CRR sont réunies)
Plafonds applicables lors de l’inclusion de provisions dans les fonds propres de catégorie 2

Ajustements pour risque de crédit inclus dans les T2 eu égard
76 aux expositions qui relèvent de l’approche standard (avant ‐ ‐
application du plafond)

Plafond pour l’inclusion des ajustements pour risque de crédit
77 ‐ ‐
dans les T2 selon l’approche standard

Ajustements pour risque de crédit inclus dans les T2 eu égard
78 aux expositions qui relèvent de l’approche fondée sur les 160 744 160 744
notations internes (avant application du plafond)

Plafond pour l’inclusion des ajustements pour risque de crédit
79 39 504 39 504
dans les T2 selon l’approche fondée sur les notations internes

Instruments de fonds propres soumis à exclusion progressive (applicable entre le 1er janvier 2014 et le 1er janvier 2022
uniquement)

Plafond actuel applicable aux instruments CET1 soumis à
80 ‐ ‐
exclusion progressive

Montant exclu des CET1 en raison du plafond (dépassement du
81 ‐ ‐
plafond après remboursements et échéances)

Plafond actuel applicable aux instruments AT1 soumis à
82 ‐ ‐
exclusion progressive




Caisse régionale Nord de France - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 261/268
31/12/2022
Source basée
sur les
numéros/lettres
Montants
Montants de référence du
Non
Phasés bilan selon le
Phasés
périmètre de
consolidation
réglementaire
(en milliers d'euros)
Montant exclu des AT1 en raison du plafond (dépassement du
83 ‐ ‐
plafond après remboursements et échéances)

Plafond actuel applicable aux instruments T2 soumis à
84 ‐ ‐
exclusion progressive

Montant exclu des T2 en raison du plafond (dépassement du
85 ‐ ‐
plafond après remboursements et échéances)




RAPPROCHEMENT ENTRE LES FONDS PROPRES RÉGLEMENTAIRES ET LE BILAN DANS LES
ÉTATS FINANCIERS AUDITÉS (EU CC2)




Selon le périmètre
Bilan dans les états
de consolidation
financiers publiés
réglementaire Référence


31/12/2022 31/12/2022

Actifs - Ventilation par catégorie d'actifs conformément au bilan figurant dans les états financiers publiés

1 Caisse, Banques centrales 137 010 137 010
2 Actif financiers détenus à des fins de transaction 183 967 183 967
3 Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat 241 256 241 256
4 Instruments dérivés de couverture 407 904 407 904

Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par
5 244 497 244 497
capitaux propres recyclables

Instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste
6 2 268 038 2 268 038
valeur par capitaux propres non recyclables

7 Prêts et créances sur les établissements de crédit 7 211 245 7 211 245
8 Prêts et créances sur la clientèle 29 185 014 29 185 014
9 Titres de dettes 486 715 486 715
10 Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux (363 779) (363 779)
11 Actifs d'impôts courants et différés 85 878 85 878

Dont impôts différés actifs provenant des reports
12 ‐ ‐ f
déficitaires

Dont impôts différes actifs provenant des différences
13 83 719 83 719 i,o
temporelles

14 Compte de régularisation et actifs divers 286 881 286 881
15 Dont actifs de fonds de pension à prestations définies 3 974 3 974 h
Actifs non courants destinés à être cédés et activités
16 ‐ ‐
abandonnées




Caisse régionale Nord de France - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 262/268
Selon le périmètre
Bilan dans les états
de consolidation
financiers publiés
réglementaire Référence


31/12/2022 31/12/2022

17 Participation aux bénéfices différés ‐ ‐
18 Participation dans les entreprises mises en équivalence 33 745 33 745
Dont goodwill inclus dans l'évaluation des
19 25 480 25 480 e
investissements importants

20 Immeubles de placement 134 089 134 089
21 Immobilisations corporelles 204 876 204 876
22 Immobilisation incorporelles 11 067 11 067 e
23 Ecart d'acquisition 1 605 1 605 e
24 Total de l'actif 40 760 008 40 760 008
Passifs - Ventilation par catégorie de passifs conformément au bilan figurant dans les états financiers publiés

1 Banques centrales ‐ ‐
2 Passifs financiers détenus à des fins de transaction 179 292 179 292
3 Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option ‐ ‐
4 Instruments dérivés de couverture 15 418 15 418
5 Dettes envers les établissements de crédit 23 370 710 23 370 710
6 Dettes envers la clientèle 10 737 164 10 737 164
7 Dettes représentées par un titre 198 873 198 873
8 Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux ‐ ‐
9 Passifs d'impôts courants et différés 4 690 4 690

Dont impôts différés passifs provenant des reports
10 ‐ ‐ f
déficitaires

Dont impôts différes passifs provenant des différences
11 ‐ ‐ i
temporelles
12 Dont impôts différés passifs sur goodwill ‐ ‐ e

Dont impôts différés passifs sur immobilisations
13 ‐ ‐ e
incorporelles
14 Dont impôts différés passifs sur fonds de pension ‐ ‐ h
15 Compte de régularisation et passifs divers 1 027 955 1 027 955

Dettes liées aux actifs non courants destinés à être
16 ‐ ‐
cédés

17 Provisions techniques des contrats d’assurance ‐ ‐
18 Provisions 84 742 84 742
19 Dettes subordonnées ‐ ‐
20 Dont instruments AT1 ‐ ‐ k
21 Dont instruments éligibles en qualification Tier 2 ‐ ‐ m,n
22 Total dettes 35 618 844 35 618 844
Capitaux propres
1 Capitaux propres – part du Groupe 5 136 158 5 136 158
2 Capital et réserves liées 1 246 457 1 246 457

Dont instruments de fonds propres CET1 et primes
3 1 262 649 1 262 649 a
d'émission associées
4 Dont instruments AT1 ‐ ‐ j,l




Caisse régionale Nord de France - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 263/268
Selon le périmètre
Bilan dans les états
de consolidation
financiers publiés
réglementaire Référence


31/12/2022 31/12/2022

5 Réserves consolidées 3 267 092 3 267 092
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux
6 452 838 452 838 c
propres
Dont réserves en juste valeur relatives aux pertes et
7 aux gains générés par la couverture des flux de ‐ ‐ g
trésorerie
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux
8 ‐ ‐
propres sur activités abandonnées

9 Résultat de l'exercice 169 770 169 770 b
10 Participations ne donnant pas le contrôle 5 006 5 006 d
11 Total des capitaux propres 5 141 164 5 141 164

12 Total du passif 40 760 008 40 760 008




Caisse régionale Nord de France - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 264/268
PRINCIPALES CARACTÉRISTIQUES DES INSTRUMENTS DE FONDS PROPRES (EU CCA)




31/12/2022
Parts Sociales CCI/CCA
(en milliers d'euros)
1 Émetteur Caisse régionale Nord De France Caisse régionale Nord De France
Identifiant unique (par exemple identifiant CUSIP, ISIN ou
2 ‐ ‐
Bloomberg pour placement privé).
2a Placement public ou privé Public Public
3 Droit(s) régissant l’instrument Français Français
Reconnaissance contractuelle des pouvoirs de dépréciation et de
3a Sans objet Sans objet
conversion des autorités de résolution
Traitement réglementaire ‐ ‐
Traitement actuel compte tenu, le cas échéant, des règles
4 CET1 CET1
transitoires du CRR
5 Règles CRR après transition Eligible Eligible
Éligible au niveau individuel/(sous-) consolidé/individuel et (sous-
6 (Sous)- consolidé Individuel et (sous)-consolidé
)consolidé
7 Type d’instrument (à préciser pour chaque ressort territorial) Part sociale Certificat coopératif d'investissement (CCI)
/Certificat coopératif d'associés (CCA)
Montant comptabilisé en fonds propres réglementaires ou en
8 engagements éligibles (monnaie en milliers, à la dernière date de 743 263 502 489
clôture)

9 Valeur nominale de l’instrument ‐ ‐
EU-9a Prix d'émission ‐ ‐
EU-9b Prix de rachat ‐ ‐
10 Classification comptable Capitaux propres Capitaux propres
11 Date d'émission initiale ‐ ‐
12 Perpétuel ou à durée déterminée Perpétuel Perpétuel




Caisse régionale Nord de France - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 265/268
31/12/2022
Parts Sociales CCI/CCA
(en milliers d'euros)
13 Échéance initiale ‐ ‐
Option de rachat de l'émetteur soumise à l'accord préalable de
14 ‐ ‐
l'autorité de surveillance

Date facultative d'exercice de l'option de rachat, dates d'exercice
15 ‐ ‐
des options de rachat conditionnelles et prix de rachat
16 Dates ultérieures d'exercice de l'option de rachat, s'il y a lieu ‐ ‐
Coupons/dividendes ‐ ‐
17 Dividende/coupon fixe ou flottant ‐ ‐
18 Taux du coupon et indice éventuel associé ‐ ‐
Existence d’un mécanisme de suspension des versements de
19 ‐ ‐
dividendes (dividend stopper)

Caractère entièrement ou partiellement discrétionnaire ou
EU-20a ‐ ‐
obligatoire des versements (en termes de calendrier)

Caractère entièrement ou partiellement discrétionnaire ou
EU-20b Pleine discrétion Pleine discrétion
obligatoire des versements (en termes de montant)

Existence d'un mécanisme de hausse de la rémunération (step-
21 ‐ ‐
up) ou d'une autre incitation au rachat
22 Cumulatif ou non cumulatif Non cumulatif Non cumulatif
23 Convertible ou non convertible Non convertible Non convertible
24 Si convertible, déclencheur(s) de la conversion ‐ ‐
25 Si convertible, entièrement ou partiellement ‐ ‐
26 Si convertible, taux de conversion ‐ ‐
27 Si convertible, caractère obligatoire ou facultatif de la conversion ‐ ‐
28 Si convertible, type d’instrument vers lequel a lieu la conversion ‐ ‐
Si convertible, émetteur de l’instrument vers lequel a lieu la
29 ‐ ‐
conversion
30 Caractéristiques en matière de réduction du capital ‐ ‐




Caisse régionale Nord de France - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 266/268
31/12/2022
Parts Sociales CCI/CCA
(en milliers d'euros)
31 Si réduction du capital, déclencheur de la réduction ‐ ‐
32 Si réduction du capital, totale ou partielle ‐ ‐
33 Si réduction du capital, définitive ou provisoire ‐ ‐
Si réduction provisoire du capital, description du mécanisme de
34 ‐ ‐
réaugmentation du capital

Type de subordination (uniquement pour les engagements
34a Sans objet Sans objet
éligibles)
EU-34b Rang de l’instrument dans une procédure normale d’insolvabilité 1 1
Rang de l'instrument en cas de liquidation (indiquer le type
35 Dettes super subordonnées Dettes super subordonnées
d’instrument de rang immédiatement supérieur)
36 Caractéristiques non conformes pendant la période de transition Non Non
37 Dans l’affirmative, préciser les caractéristiques non conformes Sans objet Sans objet
Lien vers les conditions contractuelles complètes de l’instrument
37a ‐ ‐
(balisage)
(1) Indiquer «Sans objet» si la question n'est pas applicable.




Caisse régionale Nord de France - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 267/268
AJUSTEMENTS D’ÉVALUATION PRUDENTE (EU PV1)




AVA de catégorie —
Catégorie de risque
Incertitude d’évaluation
Dont: Total
AVA AVA de approche Dont: Total
AVA relatives catégorie principale approche
relatives aux coûts totale dans le principale
AVA de catégorie
Taux Matières aux écarts d’investiss après portefeuille dans le
Actions Change Crédit diversific de portefeuille
d'intérêt premières de crédit ement et
constatés de ation négociatio bancaire
d'avance financeme n
nt


Incertitude sur les
1 1 103 50 ‐ 331 ‐ ‐ ‐ 742 ‐ 742
prix du marché

2 Sans objet ‐ ‐

3 Coûts de liquidation ‐ 63 ‐ 3 ‐ ‐ ‐ 33 ‐ 33

Positions
4 ‐ ‐ ‐ 83 ‐ ‐ ‐ 83 ‐ 83
concentrées

5 Résiliation anticipée ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Risque lié au
6 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
modèle

7 Risque opérationnel ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

8 Sans objet

9 Sans objet

Frais administratifs
10 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
futurs

11 Sans objet

Total des
corrections de
12 valeur 28 313 ‐ 28 313
supplémentaires
(AVA)




Le montant total AVA inclut le montant d’AVA via l’approche alternative non ventilé dans les lignes 1 à 10 de
ce tableau.




Caisse régionale Nord de France - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2022 268/268