SOCIETE ANONYME DES BAINS DE MER
ET DU CERCLE DES ETRANGERS A MONACO (S.B.M.)
Société anonyme monégasque au capital de 24 516 661 €
Siège social : Monte-Carlo, Place du Casino, Principauté de Monaco
R.C.S. Monaco 56 S 523
Siren : 775 751 878
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AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION
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ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Mesdames et Messieurs les Actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire, au
Monte-Carlo Bay Hotel & Resort, salon America, 40 avenue Princesse Grace à Monaco le mercredi
27 septembre 2023, à 9 h 30. Cette Assemblée Générale Ordinaire se déroulera à l'effet de délibérer sur
l'ordre du jour suivant :


1. Rapport du Conseil d'Administration
2. Rapports des Commissaires aux Comptes et de l’Auditeur Contractuel sur les comptes de
l’exercice clos le 31 mars 2023
3. Approbation des comptes sociaux de l’exercice 2022/2023
4. Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2022/2023
5. Quitus à donner aux Administrateurs en exercice
6. Quitus définitif à donner aux Administrateurs dont le mandat a cessé au cours de l’exercice
7. Affectation des résultats de l'exercice clos le 31 mars 2023
8. Ratification de la nomination d’un Administrateur
9. Nomination des Commissaires aux Comptes
10. Questions immobilières
11. Autorisation à donner par l'Assemblée Générale aux Membres du Conseil d'Administration
de traiter personnellement ou ès qualités avec la Société dans les conditions de l'article 23 de
l’Ordonnance du 5 mars 1895 et de l’article 20 des statuts
12. Autorisation à conférer au Conseil d’Administration à l’effet de racheter des actions de la
Société




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RESOLUTIONS SOUMISES A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

PREMIERE RESOLUTION

Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 mars 2023

L’Assemblée Générale, après avoir entendu lecture du rapport du Conseil d’Administration ainsi que
des rapports de l’Auditeur Contractuel et des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes sociaux
de la Société des Bains de Mer de l’exercice clos le 31 mars 2023, tels qu’ils lui sont présentés, ainsi
que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.


DEUXIEME RESOLUTION

Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 mars 2023

L’Assemblée Générale, après avoir entendu lecture du rapport du Conseil d’Administration ainsi que
des rapports de l’Auditeur Contractuel et des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes
consolidés de l’exercice clos le 31 mars 2023, tels qu’ils lui sont présentés, ainsi que les opérations
traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

TROISIEME RESOLUTION

Quitus à donner aux Administrateurs en exercice

L’Assemblée Générale donne quitus aux Administrateurs en exercice pour leur gestion au cours de
l’année sociale écoulée.


QUATRIEME RESOLUTION

Quitus définitif à donner aux Administrateurs dont le mandat a cessé au cours de l’exercice

L’Assemblée Générale donne quitus définitif à Mme. Brigitte Boccone-Pagès et M. Jean-Luc Biamonti.


CINQUIEME RESOLUTION

Affectation des résultats de l’exercice clos le 31 mars 2023

L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport des
Commissaires aux Comptes :

 constate que le profit de l’exercice 2022/2023 s’élève à 61 248 613,85 €

 constate que le report à nouveau au 31 mars 2023 est de 144 809 294,48 €


soit un montant disponible pour l’affectation du résultat de 206 057 908,33 €

 décide d’affecter le total ainsi obtenu :
 au fonds de réserve de prévoyance, soit 2 % du résultat de l’exercice 1 224 972,28 €
 au dividende de l’exercice, soit € 1,20 par action 29 419 993,20 €
 au report à nouveau 175 412 942,85 €
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Les droits à cette distribution seront mis en paiement par le service des titres de la Société à compter du
12 octobre 2023, le dernier jour de négociation droit attaché étant fixé au 9 octobre 2023.



SIXIEME RESOLUTION

Ratification de la nomination de M. Fabrice Larue en qualité d’Administrateur

L’Assemblée Générale ratifie la nomination en qualité d'Administrateur de M. Fabrice Larue.

En application des dispositions de l'article 12 des statuts, le mandat de M. Fabrice Larue viendra à
échéance à l'Assemblée Générale des Actionnaires qui suivra la date du 17 août 2025.

SEPTIEME RESOLUTION

Nomination des Commissaires aux Comptes

L’Assemblée Générale approuve la nomination en qualité de :
 Commissaires aux Comptes titulaires, de M. Stéphane Garino et M. Claude Boéri ;
 Commissaires aux Comptes suppléants, de Mme Bettina Ragazzoni et M. Jean-Humbert Croci.
Leurs mandats viendront à échéance à l’Assemblée Générale Ordinaire des Actionnaires qui approuvera
les comptes de l’exercice 2025/2026.

HUITIEME RESOLUTION

Questions immobilières

L’Assemblée Générale autorise la vente de la parcelle isolée cadastrée Section AC n° 165 pour 64 m²
située sur la commune de Beausoleil (Alpes-Maritimes) moyennant le prix de 120 000 € et donne tout
pouvoir au Président-Délégué à l’effet de signer un avant contrat, l’acte de vente et plus généralement
effectuer toutes démarches nécessaires à la réalisation de cette décision, avec faculté de déléguer ces
pouvoirs à toute personne de son choix.

A la suite de ces opérations, le mandataire sera valablement déchargé de tout ce qu'il aura effectué en
vertu de la présente autorisation.


NEUVIEME RESOLUTION

Autorisation donnée aux Membres du Conseil d’Administration de traiter personnellement ou ès
qualités avec la Société dans les conditions de l’article 23 de l’Ordonnance du 5 mars 1895 et de
l’article 20 des statuts

L’Assemblée Générale approuve les opérations réalisées au cours de l’exercice 2022/2023 qui entrent
dans le champ d’application des dispositions de l’article 23 de l’Ordonnance du 5 mars 1895 et de
l’article 20 des statuts.
Elle renouvelle aux Membres du Conseil d’Administration l’autorisation de traiter personnellement ou
ès qualités avec la Société dans les conditions desdits articles.
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DIXIEME RESOLUTION

Autorisation de rachat des actions de la Société

L'Assemblée Générale autorise, conformément à l’article 41 des statuts, le Conseil d'Administration à
acheter des actions de la société, dans les conditions définies ci-après et dans la limite de 5 % du
montant du capital social existant au jour de la présente Assemblée Générale :
 le prix maximum d'achat ne devra pas excéder 130 euros par action, étant précisé qu'en cas
d'opérations sur le capital, notamment par incorporation de réserves et attribution d'actions
gratuites, et/ou de division ou de regroupement des actions, ce prix sera ajusté en conséquence ;
 le montant maximum des fonds destinés au programme de rachat s'élève à 40 millions d'euros ;
 cette autorisation est valable pour une période de 18 mois à compter du 27 septembre 2023 ;
 l’acquisition ou le transfert de ces actions peut être effectué, par tous moyens, notamment sur le
marché ou de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs, par le recours à des
instruments financiers dérivés négociés sur un marché réglementé ou de gré à gré, dans le respect
de la réglementation en vigueur à la date des opérations considérées, et aux époques que le Conseil
d'Administration ou la personne agissant sur la délégation du Conseil d'Administration appréciera.

L'Assemblée Générale décide que les finalités de ce programme de rachat d’actions sont les suivantes :
 conservation et remise ultérieure d'actions en échange ou en paiement dans le cadre d'opérations de
croissance externe (y compris les prises et accroissements de participation) ;
 animation et liquidité du marché des actions par l'intermédiaire d'un prestataire de services
d'investissement indépendant, dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à une charte de
déontologie reconnue par l'Autorité des Marchés Financiers ;
 disposition d'actions pouvant permettre à la Société d'honorer les obligations liées à des titres de
créances échangeables en actions ou à d'autres valeurs mobilières donnant accès à des actions
existantes ;
 disposition d'actions pouvant être remises au personnel ainsi qu'à celui des sociétés filiales dans le
cadre de plans d'options d'achat d'actions ou d'opérations d'attribution gratuite d'actions existantes ;
 mise en œuvre de toute autre pratique qui viendrait à être admise ou reconnue par la loi ou par
l'Autorité des Marchés Financiers, ou de tout autre objectif qui serait conforme à la réglementation
en vigueur.

La présente autorisation remplace et prive d’effet à compter de ce jour, pour la partie non utilisée et la
période non écoulée, toute autorisation de même objet précédemment conférée par l’Assemblée
Générale.
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Conseil d'Administration, avec faculté de délégation,
pour décider et effectuer la mise en œuvre de la présente autorisation, pour en préciser si nécessaire les
termes et en arrêter les modalités, pour passer tous ordres de bourse, conclure tous accords, établir tous
documents notamment d’information, procéder à l'affectation et, le cas échéant, réaffectation des actions
acquises aux différentes finalités poursuivies, effectuer toutes formalités et toutes déclarations auprès de
tous organismes et, d'une manière générale, faire tout ce qui est nécessaire.




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Conformément aux dispositions statutaires:
 l'ordre du jour est arrêté par le Conseil d'Administration. Il n'y est porté que des propositions
émanant de ce Conseil et celles qui lui auraient été communiquées par écrit huit jours au moins avant la
réunion de l'Assemblée Générale, soit par les Commissaires aux Comptes, soit par un groupe
d'actionnaires représentant un dixième du capital social. Aucun autre objet que ceux à l'ordre du jour ne
peut être mis en délibération ;
 seuls les propriétaires d'actions dont le transfert et l'inscription au registre des Actionnaires de la
Société auront été effectués à leur profit, au moins dix jours avant le jour de l'Assemblée, pourront
valablement participer à celle-ci ou se faire représenter dans les conditions prévues aux statuts ;
 la date limite de réception des bulletins de vote par correspondance est fixée au lundi 25 septembre
2023.




Le Conseil d'Administration