Rapport financier semestriel
au 30 juin 2023




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Avenue de Keranguen – 56956 Vannes Cedex 9
Tél : 02 97 01 77 77 – Fax : 02 97 01 75 04
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Responsable de la communication financière : M. Georges Du Mesnil Du Buisson,
Directeur du département des Finances et Risques

Crédit Photo : © istock


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SOMMAIRE

EXAMEN DE LA SITUATION FINANCIERE ET DU RESULTAT SEMESTRIEL AU 30 JUIN 2023 ____ - 5 -
Activité de la Caisse Régionale au cours de la période et faits marquants ....................................... - 6 -
Analyse des comptes consolidés ............................................................................................. - 12 -
Analyse du résultat financier sur base individuelle ..................................................................... - 16 -
Evolution du capital, répartition de l’actionnariat ....................................................................... - 17 -
Evénements postérieurs à la clôture et perspectives pour le groupe Caisse Régionale .................... - 18 -
Informations diverses ............................................................................................................ - 18 -

FACTEURS DE RISQUES ET INFORMATIONS PRUDENTIELLES ____________________________- 21 -
Informations prudentielles ..................................................................................................... - 22 -
Facteurs de risques ............................................................................................................... - 22 -
Gestion des risques ............................................................................................................... - 35 -

COMPTES CONSOLIDÉS INTERMÉDIAIRES RESUMÉS AU 30 JUIN 2023 ___________________ - 73 -
Cadre général ....................................................................................................................... - 75 -
Etats financiers consolidés ..................................................................................................... - 76 -
Notes annexes aux états financiers consolidés .......................................................................... - 83 -

ATTESTATION DU RESPONSABLE DE L’INFORMATION FINANCIERE ______________________ - 121 -
GLOSSAIRE ________________________________________________________________________ - 125 -




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EXAMEN DE LA SITUATION FINANCIERE ET
DU RESULTAT SEMESTRIEL AU 30 JUIN 2023




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1. Activité de la Caisse Régionale au cours de la période et faits
marquants

1.1 Environnement économique et financier

Premier semestre

Au cours du premier semestre, dans les grandes économies développées, l’inflation a poursuivi son repli
tout en restant élevée (notamment l’inflation sous-jacente) et les resserrements monétaires se sont
poursuivis. Les ressorts de la reprise post-Covid ont continué de se détendre et les rythmes de croissance
se sont infléchis. Si des récessions violentes ont pu être évitées, cela tient notamment aux amortisseurs
hérités de la pandémie sous la forme d’une épargne privée encore abondante (bien qu’entamée) et de
marchés du travail assez résistants.


Inflation : repli de l’inflation totale, résistance de l’inflation sous-jacente


Les chaînes de valeur, congestionnées au sortir de la pandémie de covid par le redémarrage très net de la demande
face à une offre contrainte, et les marchés de matières premières, bouleversés par la guerre en Ukraine, se sont
progressivement normalisés. Les cours des matières premières énergétiques, industrielles et alimentaires mais aussi
les coûts de transport se sont affaissés. A titre d’illustration, fin juin 2023, les prix du pétrole, du minerai de fer, du
blé et du fret maritime affichaient des baisses respectives sur un an de près de 34%, 7%, 21% et 50%. Cette
désinflation en amont a permis un repli, rapide et largement mécanique, de l’inflation totale.


Aux États-Unis, après le pic de juin 2022 à 9%, la hausse des prix sur un an est passée à 6,4% en décembre puis à
3% en juin ; après avoir atteint un pic à 6,5% en mars 2022, l’inflation sous-jacente s’élève encore à 4,8% en juin.
En zone euro, après avoir culminé en octobre 2022 (10,6%), l’inflation s’est repliée à 9,2% en décembre pour se situer
à 5,5% en juin. Après avoir atteint un pic de 5,7% en mars 2023, l’inflation sous-jacente ne se replie que très lentement
(5,4% en juin). L’inflation sous-jacente résiste en raison de la diffusion des hausses de coûts subies en amont à
l’ensemble des prix et du dynamisme de la consommation de services prenant le relais de celle des biens, sans qu’une
boucle prix-salaires ne puisse être incriminée malgré la bonne tenue du marché du travail,


Croissance : plus robuste qu’anticipée mais en nette décélération


Aux États-Unis, bien qu’elle n’ait cessé d’être révisée à la hausse, la croissance s’est encore légèrement repliée (en
rythme trimestriel annualisé, 2% au premier trimestre contre 2,6% et 3,2%, respectivement, au quatrième et au
troisième trimestres 2022). À la vigueur de la consommation (croissance de +4,2% sur le trimestre, et contribution à
la croissance de 2,8 points de pourcentage, pp) s’opposent la performance médiocre de l’investissement productif
(contribution quasiment nulle) et la poursuite de la contraction de l’investissement résidentiel (-4%, en recul pour le
huitième trimestre consécutif soit une chute cumulée de 22% entre le premier trimestre 2021 et le premier trimestre
2023). Enfin, les variations de stocks ont été le principal frein à la croissance du premier trimestre avec une contribution
de -2,1 pp. Cette décélération reflète ainsi le fort mouvement de déstockage et le ralentissement de l’investissement.
Si les bénéfices des entreprises chutent fortement pour le deuxième trimestre consécutif, la situation financière des
ménages s’améliore : après sept trimestres consécutifs de baisse du pouvoir d’achat, le revenu disponible réel affiche
une croissance de 2,9%. Le taux d’épargne (4,3%) se redresse légèrement mais, depuis mi-2021, il est inférieur à sa
moyenne pré-covid (7,9%, 2017-2019). Enfin, le marché du travail résiste au ralentissement : depuis mars 2022, le
taux de chômage fluctue entre 3,4% et 3,7% et se situe à 3,6% en juin.


Dans la zone euro, le ralentissement est également marqué : la croissance du PIB est ainsi passée (en variation sur
un an) de 1,8% au quatrième trimestre 2022 à 1% au premier trimestre 2023. Au cours de celui-ci, l’activité s’est de
nouveau repliée de 0,1% (en variation trimestrielle), tirée à la baisse par la croissance allemande (-0,3%) enregistrant
également deux trimestres consécutifs de repli. Bien que la demande intérieure ait encore fourni une contribution
négative à la croissance (de -0,3 point), celle-ci s’est modérée par rapport au trimestre précédent (-1,2 point). La
consommation des ménages a connu un deuxième trimestre de recul (-0,3%), mais moindre qu’au précédent (-1%),
l’inflation s’étant assagie par rapport au pic du quatrième trimestre 2022. L’investissement s’est redressé (+0,6%,
après -3,5%) mais sa croissance est restée modeste. La contribution positive des échanges extérieurs à la croissance
est, une fois de plus, due à un repli plus marqué des importations que des exportations.




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La phase d’expansion soutenue donc touche à sa fin, comme le signalent plusieurs indicateurs, notamment dans le
secteur manufacturier. Mais l’affaiblissement de l’activité dans l’industrie ne s’est pas encore traduit par une montée
des défaillances d’entreprises. Leur nombre reste relativement faible dans l’ensemble de l’économie. Enfin, à 6,5% en
mai 2023, le taux de chômage est stable sur un mois mais en léger recul sur un an (6,7% en mai 2022).


En France, après un net freinage au second semestre 2022, la croissance a résisté : elle est restée positive en début
d’année (0,2% au premier trimestre 2023). Cette apparente robustesse masque cependant la faiblesse de la demande
intérieure. Au premier trimestre, si la croissance a été soutenue par l’amélioration des échanges extérieurs, la
consommation des ménages n’a pas rebondi. Après s’être contractée au quatrième trimestre 2022, elle s’est révélée
seulement stable au premier trimestre 2023 et toujours inférieure à son niveau pré-pandémie. La consommation de
biens est en net repli, pénalisée notamment par la consommation de biens alimentaires (l’inflation des biens
alimentaires était encore de 13,7% sur un an en juin après avoir atteint 15,9% en mars). L’investissement des
ménages s’est également nettement replié pour le troisième trimestre consécutif. Enfin, le resserrement monétaire
commence à affecter l’investissement des sociétés non-financières, en recul pour la première fois depuis le troisième
trimestre 2021.


Poursuite des resserrements monétaires et des hausses de taux d’intérêt


Depuis le début de l’année 2022, les banques centrales n’ont cessé d’affirmer la priorité donnée à la lutte
contre l’inflation. La Réserve Fédérale et la BCE se sont ainsi lancées dans des politiques de remontée agressive et
déterminée de leurs taux directeurs. Depuis mars 2022 aux Etats-Unis et juillet 2022 dans la zone euro, ils ont ainsi
été relevés de respectivement 500 et 400 points de base (pb) pour se situer à 5,25% (borne haute des fed funds) et
4% (taux de refinancement) début juillet 2023.

En sympathie avec les resserrements monétaires, les échéances courtes de la courbe des rendements (taux de swap
deux ans ou souverains) se sont vigoureusement redressés. En revanche, les rendements sur les échéances longues
(taux 10 ans) ont moins « grimpé » en raison : de la nature de l’inflation, censée relever plus d’un choc que de
l’installation durable sur un rythme plus soutenu ; des craintes de ralentissement ; de la détermination des banques
centrales à voir l’inflation converger vers leurs cibles. Les courbes de taux d’intérêt se sont donc inversées. En
début d’année, pariant sur une reprise vigoureuse en Chine consécutive à l’abandon de la stratégie zéro-covid et
tablant sur l’idée d’un « pivot » monétaire proche (fin prochaine de la hausse des taux directeurs suivie rapidement
d’une baisse), les marchés actions ont affiché de belles performances.

Ces mouvements ont cependant été brièvement interrompus en mars lorsque le resserrement monétaire américain a
fait ses premières victimes bancaires aux États-Unis (la plus emblématique étant la faillite de la Silicon Valley Bank)1
suivie d’une réplique en Europe provoquée par les déboires de Crédit suisse. Ces deux événements ont remis au
premier plan les questions de stabilité financière suscitant un rebond transitoire de l’aversion au risque (baisse des
actions et des taux souverains « sans risque », écartement des primes de crédit) et des anticipations d’assouplissement
monétaire rapide. Les banques centrales ont cependant réaffirmé la priorité accordée à l’inflation et la nécessité de
traiter les sources d’instabilité financière à l’aide d’outils ad hoc. La Fed a dévoilé un nouvel instrument de politique
monétaire pour aider les banques à faire face à d’éventuels besoins de liquidités2. Puis elle a poursuivi, tout comme la
BCE, son resserrement monétaire. Après, un mois de mars agité, les marchés sont redevenus plus « sereins ».

Au 30 juin 2023, les taux souverains américains à 2 et 10 ans se situent à 5,0% et 3,9% en hausse d’environ,
respectivement, 200 et 80 pb sur un an (+50 et -2 pb sur le premier semestre 2023). Les taux souverains allemands
à 2 et 10 ans atteignent 3,2% et 2,4% en hausse de, respectivement, 270 et 100 pb sur un an (+50 et
-20 pb sur le premier semestre). Malgré l’arrêt du programme d’achats d’obligations de la BCE dans le cadre de l’APP
(Asset Purchase Programme) et les importantes échéances de TLTRO fin juin, les primes de risque acquittées par les
pays non core ou semi core ne se sont pas écartées, contrairement à ce qui pouvait être craint. Au 30 juin, les spreads
de la France et de l’Italie se situent autour de 55 et 170 pb contre Bund (soit des baisses respectives d’environ 5 et
35 pb depuis le début de l’année). Par ailleurs, les marchés actions ont affiché de fortes hausses : les indices S&P 500,
Eurostoxx 50 et CAC 40 progressent, respectivement, de 16%, 14% et 12% au cours du premier semestre. Au cours
de la même période, l’euro (à 1,09 contre dollar) s’est apprécié de 2,2%.




1
Banque régionale spécialisée sur le financement de start-up et d’entreprises de la Tech, des secteurs qui ont rencontré des difficultés à lever
des fonds dans un contexte de resserrement monétaire et qui consomment beaucoup de « cash ». Pour faire face aux retraits de ses clients,
SVB a dû vendre 21 milliards de dollars d’obligations américaines et enregistré une perte de 1,8 milliard de dollars, les obligations ayant perdu
de la valeur sur le marché secondaire en raison de la remontée des taux d’intérêt. Peu capitalisée et faisant face à des moins-values potentielles
sur son portefeuille de titres, SVB a lancé une augmentation de capital qui a échoué. Cela a conduit à un « bank run » (retraits massifs de la
part de ses clients) auquel la banque n’a pu faire face, précipitant sa faillite. En outre, du fait de sa relativement petite taille, la banque a
bénéficié de l’allègement de la réglementation bancaire permise par l’administration Trump : les pertes potentielles et la faible capitalisation de
la banque n’avaient donc pas été détectées en amont.
2
Facilité de prêts jusqu’à un an en échange de collatéraux (comme des US Treasuries) valorisés non pas à leur valeur de marché mais à leur
valeur nominale. Cela supprime le risque de pertes non réalisées qui peuvent se matérialiser brutalement quand une banque est forcée de céder
des actifs (comme ce fut le cas avec SVB).



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Enfin, le taux du livret A a été relevé de 2% (niveau auquel il était depuis août 2022) à 3% en février 2022. Mi-juillet,
il a été décidé de le maintenir à 3% jusque début 2025.


Perspectives
Grâce à la bonne tenue du marché du travail et à une épargne encore abondante bien qu’entamée, la
consommation des ménages a mieux absorbé qu’il n’était redouté les ponctions sur le pouvoir d’achat et
les resserrements monétaires. La croissance a mieux résisté qu’anticipé. L’inflation sous-jacente
également.

La décélération de l’activité est néanmoins à l’œuvre comme l’indiquent les enquêtes suggérant un
ralentissement mondial généralisé. Développer un scénario de décélération sans effondrement suppose
une décrue lente de l’inflation soulageant les revenus et autorisant qu’un terme soit mis aux hausses de
taux directeurs.

Environnement international

Aux États-Unis, des fissures apparaissent : elles se creusent à mesure que les effets répressifs du resserrement
monétaire et financier se font sentir. L’investissement résidentiel s’est ainsi déjà fortement ajusté, l’investissement
productif devrait à son tour se contracter. Après avoir entamé leur réserve d’épargne et recouru au crédit, les
consommateurs, qui ont assuré la résistance de la croissance, pourraient se montrer moins confiants et moins
prodigues. Si une tenue meilleure qu’anticipé de l’emploi peut autoriser un atterrissage en douceur, le risque d’une
récession continue de planer sur le second semestre : une récession modérée qui conduirait la croissance moyenne
vers 1,2% en 2023, puis à seulement 0,7% en 2024. Ce ralentissement, finalement naturel, se fonde sur une hypothèse
de poursuite du repli de l’inflation totale et, surtout, de l’inflation sous-jacente qui atterriraient en fin d’’année 2023
aux alentours de, respectivement, 3,2% et 3,6%, avant de se rapprocher toutes deux de 2,5% fin 2024. Le risque
pesant sur ce scénario est celui d’une inflation plus tenace que prévu conduisant à un scénario monétaire plus agressif
qu’anticipé.

Loin de la reprise espérée, la Chine peine à retrouver sa dynamique. Une crise de confiance profonde des ménages
(crainte du chômage, épargne de précaution) et les turbulences irrésolues du marché immobilier continuent de justifier
l’atonie de la demande interne. Celle-ci se traduit par une faiblesse telle de l’inflation que la déflation menace. Or, les
autorités chinoises ne peuvent ignorer que la reprise ne tient pas ses promesses mais elles manquent d’outils de
relance adaptés, propres à stimuler la consommation. La cible annuelle de croissance que les autorités avaient
annoncée « autour de 5% » avec prudence devrait être atteinte (effets de base favorables) mais les doutes portent
sur l’aptitude de la Chine à maintenir ce rythme.

Zone euro dont France

Dans la zone euro, fondé sur une inflation totale moyenne se repliant de 8,4% en 2022 à 5,5% en 2023 puis 2,9%
en 2024, le scénario retient une croissance modeste, de 0,6% en 2023 et 1,3% en 2024, encore inférieure à son
rythme potentiel. Le repli (avéré et prévu) du rythme de croissance est assez brutal : il n’est pas
annonciateur d’une récession mais, plutôt, d’une « normalisation » des comportements.

Les facteurs de soutien, à l’appui de ce scénario de normalisation, demeurent. Les défaillances d’entreprises restent,
en effet, en nombre encore relativement faible, et circonscrites à des secteurs spécifiques (hébergement et
restauration, transports et logistique) ; le marché du travail est résilient ; la profitabilité des entreprises est
« acceptable », les entreprises ayant, dans certains secteurs, restauré leurs marges à la faveur de la hausse des prix.
Par ailleurs, le repli attendu de l’inflation devrait limiter l’affaiblissement de l’activité : la consommation bénéficierait
de l'amélioration des revenus réels mais aussi de l’excès d’épargne dont disposent les ménages les plus aisés, bien
qu’une large partie de ce surplus ait déjà été transformé en actifs immobiliers et financiers non liquides. Enfin,
l’investissement hors logement devrait se maintenir grâce à la baisse des coûts des biens intermédiaires et au fort
soutien des fonds européens. Les risques sont néanmoins majoritairement baissiers : on peut notamment
craindre un durcissement des conditions de crédit (qui pourrait faire basculer la croissance de la normalisation à une
correction plus nette) et une compression anticipée des marges.

Contrairement à certains pays européens, la France a pu éviter une récession technique en début d’année. Mais les
moteurs de la croissance se « grippent ». En raison de l’inflation, la consommation des ménages a déjà reculé ;
l’augmentation des taux d’intérêt destinée à contrer l’inflation pèse sur l’investissement des ménages et contribuera
au ralentissement de l’investissement des sociétés non-financières. La croissance devrait nettement fléchir en 2023
passant de 2,5% en 2022 à 0,6%. En 2024, une lente reprise pourrait s’amorcer et la croissance s’élèverait à 1%.

Politique monétaire et taux d’intérêt

Si l’inflation totale a déjà enregistré une nette baisse, largement mécanique, la résistance de l’inflation sous-jacente,
elle-même alimentée par une croissance plus robuste qu’anticipé, a conduit les banques centrales à se montrer
agressives. Sous réserve de la poursuite du repli de l’inflation, mais surtout de celui de l’inflation sous-jacente, le terme
des hausses de taux directeurs serait proche. Les taux longs pourraient ensuite s’engager lentement sur la voie d’un
repli modeste.


-8-
Après dix hausses de taux consécutives totalisant 500 points de base, la Réserve fédérale a opté en juin pour le statu
quo (borne haute de la fourchette des Fed funds à 5,25%) tout en indiquant que de nouvelles hausses pourraient
intervenir et en livrant un dot plot3 suggérant un resserrement supplémentaire de 50 points de base (pb), une
projection agressive. La crainte d’une récession couplée au maintien d’une inflation encore trop élevée plaide en faveur
d’une hausse limitée à 25 pb, comme le suggère le marché. Les Fed Funds pourraient ainsi atteindre leur pic à l’été
(borne haute à 5,50%). L’assouplissement monétaire pourrait être entrepris à partir du deuxième trimestre 2024 à un
rythme progressif (25 pb par trimestre) laissant la borne supérieure à 4,75% à la fin de 2024.

La BCE devrait conserver une politique monétaire restrictive, voire très restrictive, au cours des prochains trimestres
: la baisse de l’inflation est trop lente et sa convergence vers la cible loin d’être acquise. La BCE devrait donc remonter
ses taux à deux reprises (en juillet et en septembre, portant le taux de dépôt à 4%) tout en poursuivant son
resserrement quantitatif : fin des réinvestissements dans le cadre de l’APP à partir de juillet 2023 mais poursuite des
réinvestissements jusqu’à la fin 2024 dans le cadre du PEPP ; poursuite du remboursement des TLTRO jusque fin 2024
(mais plus graduellement après le remboursement de juin 2023). La baisse des taux directeurs n’interviendrait pas
avant fin 2024 (-50 pb).

En accordant la priorité à la lutte contre l’inflation, les stratégies monétaires ont contribué à limiter le désancrage des
anticipations d’inflation et la sur-réaction des taux longs, mais promu des courbes de taux d’intérêt inversées et des
rendements réels faibles voire négatifs. Hors surprise sur l’inflation, le risque de hausse des taux longs « sans risque »
mais aussi d’écartement sensible des spreads souverains intra zone euro est limité. Le risque d’une courbe durablement
inversée est bien réel ; notre scénario retient une pente (taux de swap 2/10 ans) de nouveau faiblement positive à
partir de 2025. Les taux américain et allemand à dix ans sont attendus aux alentours de, respectivement, 3,75% et
2,60% fin 2023 puis en léger repli (3,50%) et stables. Les spreads par rapport au Bund seraient de 65 pb pour la
France et 200 pb pour l’Italie fin 2023. Enfin, notre scénario table sur un euro à environ 1,10 dollar fin 2023.


1.2 Environnement local et positionnement de la Caisse Régionale du Morbihan sur
son marché
Le territoire de la Caisse Régional est centré sur le Morbihan, département qui continue à gagner des habitants. Au
1er janvier 2023, il y avait officiellement 764 161 habitants avec une progression de 0,6 % par rapport à l’an passé
(0,3% de hausse de population au national).
Les rythmes sont très différents pour les 250 communes qui composent le département avec des variations de -3% à
+3%. Aucun effondrement n’est à noter, mais le nord du département, plus rural, perd davantage d’habitants.
Par ailleurs, en structure, la population vieillit : les « 60 ans et plus » représentaient 34,5% des Morbihannais en 2018.
Ils n’étaient que 25 % en 2007. L’INSEE prévoit qu’en 2050, un Breton sur trois soit un sénior (+20% par rapport à
2018).

Sur le plan économique, les moteurs principaux sont l'industrie agroalimentaire, l'agriculture et la pêche, la filière
nautique (plaisance et professionnelle), les activités portuaires et le tourisme.

Historiquement centré sur l'agriculture et la pêche, le Morbihan est aujourd'hui le 1er département agricole français
pour les emplois salariés dans les industries agro-alimentaires. Lorient est le 2ème port de pêche français avec 19 000
tonnes de produits débarqués et 57 millions d’euros de chiffre d'affaires. Le Morbihan est par ailleurs le 2ème
département ostréicole Français.
L’Agriculture représente 13 600 actifs avec 5 600 exploitations professionnelles, la surface agricole totale représente
71 % de la surface du département

Le Morbihan accueille 2,89 millions de touristes, dont 471 000 étrangers pour 34 millions de nuitées. Il compte à son
actif, 529 000 lits touristiques (dont 65 % de résidences secondaires) et 300 hôtels, 285 campings homologués, 3 250
logements meublés de tourisme et 540 chambres d'hôtes labellisées. Le Tourisme génère 20 000 emplois directs en
été.

D'autres secteurs d'activité participent à la bonne santé de l'économie : l'industrie mécanique, la cosmétique, la
construction navale, la plasturgie, les technologies de l'information et de la communication …

Enfin, le Morbihan compte plusieurs pôles universitaires (Vannes, Lorient, Pontivy …) où sont formés des techniciens,
ingénieurs et chercheurs mais aussi les métiers d’infirmiers, de droit, d’économie et de gestion.

Après la création de 39 000 emplois salariés supplémentaires en 2021 en région Bretagne, 2022 a été marqué par une
progression de 20 300 emplois supplémentaires (+2,6%). La hausse de l’emploi salarié par rapport au niveau d’avant-
crise covid de fin décembre 2019 a été plus forte en Bretagne que dans le reste de la France (+5,8 % contre +4,5%).
Par ailleurs, au 1er trimestre 2023, en Bretagne, le taux de chômage est de 5,7 % de la population active contre 7,1%
au niveau national. En 2022, 8 984 entreprises ont été créées dans le Morbihan ce qui représente 23% des nouvelles
entreprises de la Région et un rythme de création de +5% par rapport à 2021 (contre +3% en Bretagne et +1% au
niveau national).




3
Diagramme à points : graphique sur lequel figurent les projections de taux directeur de chaque membre du FOMC (Federal Open Market Committee). Les points/projections
reflètent ce que chaque membre pense être le niveau approprié du taux des fonds fédéraux à la fin des trois prochaines années et à long terme.

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2023 s’inscrit dans une nouvelle ère du « Projet d’Entreprise » en cohésion avec la trajectoire du Groupe Crédit
Agricole :
 Sa raison d’être : « Agir chaque jour dans l’intérêt de nos clients et celui de la société ». Par cette raison d’être,
simple à décliner mais exigeante dans sa mise en œuvre au quotidien, notre groupe affiche sa volonté d’utilité,
pour une rentabilité durable.
 Une déclinaison plus opérationnelle, plus immédiate, de nos engagements et de nos ambitions. Ce plan s’articule
autour de 3 piliers : le projet client, le projet humain, le projet sociétal.

Les ambitions stratégiques de la Caisse Régionale se déclinent autour de 5 désirs :
 Etre un employeur attractif où chacun est acteur de la cohésion et du bien-être au travail
 Impulser une dynamique exemplaire en matière de transitions, en faveur d’un monde durable
 Etre la banque simple, fluide et innovante
 Etre la banque coopérative utile, ouverte et reconnue sur son territoire
 Etre la banque qui s’engage auprès de toutes les générations, dans tous les moments de vie

Notre nouveau projet d’entreprise « Créons Demain » est en cours d’élaboration avec une perspective à 10 ans : il est
co-construit avec l’ensemble des salariés et administrateurs de l’entreprise. Aujourd’hui, ce sont 7 équipes, également
mixtes, qui travaillent sur des chantiers à la mise en œuvre opérationnelle de ces axes.
2023 aura vu la création d’une nouvelle Direction « RSE et Transitions ». Face aux enjeux environnementaux et
sociétaux majeurs et en lien avec notre Projet d’Entreprise, cette Direction va permettre d’accélérer sur les métiers de
la transition énergétique et de la santé.

1.3 Activité de la Caisse Régionale au cours de l’exercice

Dans un contexte complexe, le Crédit Agricole du Morbihan poursuit son développement en se mobilisant au service
du territoire morbihannais ainsi :
- Plus de 9 000 nouveaux clients nous ont rejoints depuis le début de l’année,

- Notre collecte globale progresse de 4 % pour atteindre 14,9 Milliards d’euros d’encours. La hausse des taux
d’intérêt rend la rémunération de l’épargne plus attractive, notamment sur les dépôts à terme qui voient leurs
encours augmenter. De plus, l’épargne règlementée (Livrets A, LDD et LEP) capte de plus en plus de capitaux
compte tenu des niveaux de rémunération servis. L’attrait des clients pour l’assurance vie (+5.2%) et les
valeurs mobilières ne se dément pas non plus cette année.

- Nos encours de crédits finançant l’économie locale sont en augmentation de 5,6 % sur un an à plus de 10,3
Milliards d’euros. Après un début d’année encore dynamique, les demandes de financements ont tendance à
diminuer par rapport à 2022 notamment sur le marché du financement de l’habitat.

- Notre développement « assurances » se poursuit avec une croissance sur l’année de 2,8% du nombre de
contrats d’assurances de biens et de personnes.


1.4 Les faits marquants

- Un environnement incertain

Le 1er semestre 2023 a été marqué par le niveau élevé de l’inflation, les perturbations du secteur financier, les effets
de l’invasion de l’Ukraine par la Russie et l’héritage de trois années de pandémie de COVID-19.
En effet, les signes timides du début de l’année 2023 qui donnaient à penser que l’économie mondiale pourrait atterrir
en douceur, à la faveur d’un ralentissement de l’inflation et d’une croissance régulière, se sont estompés dans un
contexte marqué par une inflation obstinément élevée et les perturbations du secteur financier.
Les effets secondaires de la rapide hausse des taux directeurs commencent à se manifester et les risques de
dégradation des perspectives restent élevés.

- Emprunts TLTRO (Targeted Longer-Term Refinancing Operations) auprès de la BCE
Une série d’opérations de refinancement de long terme a été décidée en mars 2019 par la BCE dont les modalités ont
été revues en septembre 2019 puis en mars, avril et décembre 2020 en lien avec la situation de la COVID-19.
Le mécanisme de TLTRO III visait à proposer aux établissements de crédit un refinancement de long terme avec une
bonification en cas d’atteinte d’un taux de croissance cible des crédits octroyés aux entreprises et aux ménages,
appliquée sur la maturité de trois ans de l’opération TLTRO à laquelle s’ajoutait une sur-bonification.
Le Groupe Crédit Agricole, et le Crédit Agricole du Morbihan en particulier, ayant atteint les conditions de performance
nécessaires, le Groupe avait bénéficié de l’obtention de l’ensemble des bonifications et sur-bonifications à l’échéance
de ce financement.




- 10 -
Le Conseil des gouverneurs de la BCE, lors de sa réunion du 27 octobre 2022, a décidé d’une modification des conditions
de rémunération applicables à ces opérations de refinancement à compter du 23 novembre 2022 (Décision 2022-2128
de la BCE).
Pour faire suite à ces modifications de conditions de rémunération, le Crédit Agricole du Morbihan a procédé en 2022
au remboursement anticipé de 553,6 millions d’euros de refinancements TLTRO. Au 31 décembre 2022 l’encours
résiduel s’élevait à 468,3 millions d’euros.
Le 24 juin 2023, 22,6 M€ d’emprunt TLTRO sont arrivés à échéance. L’encours résiduel s’élève à 404,3 millions d’euros
dont 103,3 millions d’euros à échéance 2nd semestre 2023 et 300,9 millions d’euros à échéance 2024.

- Un coût du risque encore contenu au 1er semestre 2023
Le taux de créances douteuses et litigieuses, calculé sur base consolidée, est en légère hausse à 1,64% contre 1,58
% au 31 décembre 2022 et 1,68 % au 31 décembre 2021. Les créances douteuses et litigieuses, sur base consolidée,
sont couvertes à hauteur de 56,34 % (vs. 57,96 % au 31 décembre 2022).
Les provisions comptabilisées en normes IFRS sur créances douteuses et encours sains s’élèvent à 195,8 millions
d’euros représentant 1,90 % des encours bruts, stable par rapport à fin 2022.

Le coût du risque, sur base consolidée, s’élève à 8,2 millions d’euros dont 1,1 million d’euros sur encours sains et
dégradés (à comparer à, respectivement, 3,4 millions d’euros et 2,9 millions d’euros au 1er semestre 2022).
Les provisions sur encours sains et dégradés représentent 100,5 millions d’euros (base consolidée). Le calcul de ces
provisions est basé sur l’estimation des pertes attendues liées au risque de crédit (ECL).
Dans cette optique l’approche Forward Looking en central (FLC) sur la base de scenarii macro-économiques prospectifs
est complétée par des anticipations locales (FLL) traduisant dans les provisions la perception locale du risque propre à
la Caisse Régionale. Au 30 juin 2023, les stress locaux représentent 60,7 millions d’euros tandis que la part FLC
représente 39,8 millions d’euros. Les évolutions par « stage » sont décrites dans les paragraphes relatifs au risque de
crédit.
En normes comptables françaises il a été doté 4,2 millions d’euros supplémentaires au Fonds pour Risques Bancaires
Généraux (FRBG) portant la provision à 103,1 millions d’euros.

- Augmentation de capital de SAS Rue La Boétie et acompte sur dividende
Début juin, la Caisse Régionale a souscrit à l’augmentation de capital de SAS Rue La Boétie pour 18,4 millions d’euros.
L’avance en compte courant octroyée à la SAS a été remboursée à due concurrence à cette même date. L’avance en
compte courant résiduelle de 5,6 millions d’euros a été remboursée par SAS Rue la Boétie en date du 22 juin.
Par ailleurs, le 22 juin la SAS Rue La Boétie a distribué un acompte sur dividende de 1,02 euros par titre représentant
29,1 millions d’euros de produit pour la Caisse Régionale, en hausse de 3,3 millions d’euros par rapport à l’an passé.

- Impact de la provision sur Plans Epargne Logement
La provision sur Plans Epargne Logement n’a pas été mouvementée au cours du 1er semestre conformément aux
principes mis en œuvre au niveau du Groupe. L’an passé la mise à jour de la provision épargne logement s’était traduite
par un produit de 8,3 millions d’euros.

- Programme d’émission de Parts sociales
Le Conseil d’Administration de la Caisse Régionale a décidé, depuis 2010, de développer le sociétariat et, de ce fait,
de promouvoir l’émission de parts sociales nouvelles à l’échelon des Caisses Locales affiliées à la Caisse Régionale. Le
dernier programme d’émission annuel a obtenu le visa de l’AMF sous le numéro 23-299 le 11 juillet 2023. Au 1er
semestre 2023, le total des souscriptions brutes s’élève à 16,2 millions d’euros représentant environ 10,6 millions de
parts sociales.

- Programme de rachat des Certificats Coopératifs d’Investissement
A compter du 9 novembre 2009, la Caisse Régionale a mis en œuvre un programme de rachat des Certificats
Coopératifs d’Investissement (CCI). Au premier semestre 2023, la Caisse Régionale a procédé à l’annulation de 9 187
CCI. Depuis 2009 et jusqu’au 30 juin 2023, 209 751 titres (soit 11,7 % du nombre de CCI émis) ont été
progressivement annulés. Au 30 juin 2023, la Caisse Régionale détient 6 638 Certificat Coopératif d’Investissement
destinés à être annulés.

- Opérations de titrisation
La titrisation FCT Crédit Agricole Habitat 2018 (titrisation placée sur le marché) a été remboursée par anticipation en
avril 2023 ce qui génère un retour des créances dans le bilan social de la Caisse Régionale à hauteur de 14,0 millions
d’euros et le remboursement de 1,9 million d’euros de titres d’investissements.




- 11 -
2. Analyse des comptes consolidés
2.1 Présentation du groupe de la Caisse Régionale
La Caisse Régionale de Crédit Agricole du Morbihan présente des comptes consolidés en appliquant les normes prévues
dans le référentiel IFRS.
En accord avec les autorités de régulation françaises, le Crédit Agricole a défini une société-mère conventionnelle
régionale constituée de la Caisse Régionale et des Caisses locales qui lui sont affiliées.
Le périmètre de consolidation du Groupe Crédit Agricole du Morbihan a évolué de la façon suivante en 2023 : sortie
du FCT 2018 suite à son remboursement anticipé en avril 2023.

Le Groupe est donc constitué de :
- La Caisse Régionale de Crédit Agricole du Morbihan
- 39 Caisses Locales de Crédit Agricole affiliées à la Caisse Régionale
- Les FCT CA Habitat, 2019 et 2020, et 2022 issus des opérations de titrisation des créances habitat des Caisses
Régionales du groupe Crédit Agricole réalisées en Mai 2019, Mars 2020 et Mars 2022.
Ces sociétés sont toutes consolidées selon la méthode de l’Intégration Globale.

2.2 Contribution des entités du groupe de la Caisse Régionale

Contribution au
Contribution au
Contribution au PNB résultat Brut
résultat net
consolidé du 1er d'exploitation
consolidé du 1er
semestre 2023 du consolidé du 1er
semestre 2023 du
Groupe de la Caisse semestre 2023 du
Groupe de la Caisse
Régionale Groupe de la Caisse
Régionale
En millions d'euros Régionale
Caisse régionale 132,9 57,2 46,4
FCT Crédit Agricole Habitat 2019, 2020, 2022 1,4 1,4 1,9
Caisses locales 0,0 -0,4 -2,2
Total 134,3 58,2 46,1
La contribution des FCT Crédit Agricole 2019, 2020 et 2022 correspond principalement à la rémunération, diminuée de
l’impact du coût du risque, des portefeuilles de créances clientèles titrisées. La contribution des Caisses Locales est
principalement constituée de leurs charges de fonctionnement et des impôts et taxes.


2.3 Résultat consolidé


Variations
30/06/2023 30/06/2022
En millions d'euros Montants %
Produit Net Bancaire 134,3 148,7 -14,4 -9,7%
Charges générales d'exploitation -73,3 -73,4 0,1 -0,2%
Dotation aux amortissement et provisions sur immobilisations -2,8 -2,8 0,0 -1,0%
Résultat brut d'exploitation 58,2 72,4 -14,2 -19,6%
Coût du risque -8,3 -3,4 -4,8 140,0%
Résultat d'Exploitation 50,0 69,0 -19,0 -27,6%
Gains et pertes nettes sur autres actifs 0,0 0,0 0,0 -
Résultat avant impôt 50,0 69,0 -19,0 -27,6%
Impôt sur les bénéfices -3,9 -11,3 7,4 -65,2%
Résultat net 46,1 57,7 -11,6 -20,2%
Résulat net part du groupe 46,1 57,7 -11,6 -20,2%

Le produit net bancaire s’élève à 134,3 millions d’euros en baisse de -14,4 millions d’euros soit -9,7 %.

La variation de PNB est à mettre en relation avec les éléments suivants :
 la marge nette d’intérêt d’activité est en baisse de -18,9 millions d’euros dont
o -8,3 millions d’euros sur l’impact de la provision sur Epargne Logement (reprise de 8,3 millions d’euros
en 2022 contre aucune reprise ou dotation au 1er semestre 2023)
o -21,8 millions d’euros sur le coût de la collecte intermédiée

- 12 -
o +10,2 millions d’euros sur les commissions non intermédiées
o +17,2 millions d’euros sur le rendement du stock de crédits
o -60,7 millions d’euros sur les charges de refinancement en lien avec la hausse des taux
o +45,4 millions d’euros sur l’impact de la macro-couverture
 les commissions sont en baisse de -3,7 millions d’euros dont

o -4,2 millions d’euros de participation au bénéfice assurance du fait d’effets de débords favorables (en
2022 les commissions définitives en 2022 au titre de 2021 avaient été bien supérieures à ce qui était
anticipé).
 hors effet de débord l’impact des assurances est quasi-stable par comparaison avec le 1er
semestre 2022 (-0,1 million d’euros).
o +0,6 millions d’euros sur commissions liées aux services
o +0,2 millions d’euros sur commissions d’intervention (après une baisse de -2,2 millions d’euros sur
l’ensemble de l’année 2022)
 Les gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat sont en baisse de -2,2 millions
d’euros dont -2,9 millions d’euros sur l’impact de « l’inefficacité théorique » de couverture au sens de la norme
IFRS
 Le PNB portefeuille et autres est en hausse de +10,7 millions d’euros dont

o La rémunération des titres de participation, en hausse de +4,7 millions d’euros dont +3,3 millions
d’euros sur le dividende de SAS Rue La Boétie qui détient une participation majoritaire dans Crédit
Agricole SA et +0,9 million d’euros sur SAS Unexo.
o +4,6 millions d’euros sur le titres à revenus fixe dont +3,1 millions d’euros sur les opérations de micro-
couverture, +1,5 million d’euros sur les titres détenus

Les charges générales d’exploitation sont quasi-stable par rapport à l’année précédente avec notamment :
o La hausse des charges de personnel pour -0,9 million d’euros dont -3,4 millions d’euros sur les salaires et
+1,0 million d’euros sur l’intéressement et la participation en lien avec les performances financières, -0,9
million d’euros de refacturations, +0,7 million d’euros sur les engagements sociaux.
o La hausse des charges informatiques pour -0,3 million d’euros
o La baisse des impôts et taxes pour +1,5 million d’euros dont 0,9 million d’euros sur la cotisation au Fonds
de Résolution Unique et 0,3 million d’euros sur la CVAE
o La hausse des autres charges de fonctionnement pour -0,5 million d’euros
o La hausse des dividendes sur SCI d’exploitation pour +0,5 million d’euros

Le « coût du risque » sur base consolidée augmente avec une charge supplémentaire de -4,8 millions d’euros par
comparaison avec 2022. Cette variation se décompose principalement entre
o -5,7 millions d’euros sur créances douteuses et litigieuses ou créances pré-douteuses (ces dernières étant
provisionnées en risques et charges). Au 1er semestre 2023, les provisions sur encours douteux et litigieux
génèrent une dotation 5,5 millions d’euros contre 0,2 millions d’euros de reprise au 1er semestre 2023.
o +1,8 million d’euros sur les provisions sur encours sains et dégradés
o -0,8 million d’euro sur les autres provisions pour risques

Les risques avérés sont en hausse par rapport au 31 décembre 2022 avec un taux de créances douteuses et litigieuses
à 1,64 % (contre 1,58 % en décembre 2022).
Le taux de couverture, qui rapporte les dépréciations aux encours de créances clientèles douteuses et litigieuses, baisse
à 56,34 % contre 57,96 % au 31 décembre 2022. Avec la comptabilisation des dépréciations sur actifs sains, la Caisse
Régionale atteint un taux de couverture globale des risques crédits (encours des dépréciations sur « stages » 1, 2 et 3
sur encours de Crédits Bruts) de 1,90 %, stable par rapport au 31 décembre 2022.
Le Résultat d’Exploitation ressort à 50,0 millions d’euros en baisse de 19,0 millions d’euros.
La charge d’impôt sur les bénéfices est en baisse 7,4 millions d’euros en lien avec la baisse de la base fiscale du Groupe
Crédit Agricole du Morbihan auquel s’ajoute des effets d’impôts différés.

Au total, le Résultat Net ressort à 46,1 millions d’euros en baisse de -11,6 million d’euros.




- 13 -
2.4 Bilan consolidé et variations des capitaux propres

Le total du Bilan consolidé arrêté au 30 juin 2023 s’établit à 13 848,7 millions d’euros, en légère diminution de -
0,3 % par rapport au 31 décembre 2022.

Actif :


Variation
Bilan ACTIF 30/06/2023 31/12/2022
Montants %
(en millions d'euros)
Caisse, banques centrales 40,2 33,5 6,7 19,9%
Actifs financiers à la juste valeur par résultat 110,8 129,2 -18,4 -14,3%
Actifs financiers détenus à des fins de transaction 12,5 16,6 -4,1 -24,8%
Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat 98,3 112,6 -14,3 -12,7%
Instruments dérivés de couverture 404,3 424,1 -19,8 -4,7%
Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 1 008,5 974,8 33,7 3,5%
Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux
60,0 60,0 0,0 0,0%
propres recyclables
Instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par
948,5 914,8 33,7 3,7%
capitaux propres non recyclables
Actifs financiers au coût amorti 12 387,6 12 458,1 -70,5 -0,6%
Prêts et créances sur les établissements de crédit 1 984,5 2 274,1 -289,6 -12,7%
Prêts et créances sur la clientèle 10 139,8 9 939,8 200,0 2,0%
Titres de dettes 263,3 244,2 19,2 7,8%
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux -337,7 -364,9 27,2 -7,5%
Actifs d'impôts courants et différés 44,7 31,8 12,8 40,4%
Comptes de régularisation et actifs divers 136,5 153,9 -17,4 -11,3%
Actifs non courants destinés à être cédés et activités 0,0 0,0 0,0
abandonnées
Participation dans les entreprises mises en équivalence 0,0 0,0 0,0
Immeubles de placement 1,1 1,1 0,0 -2,9%
Immobilisations corporelles 52,7 53,4 -0,6 -1,2%
Immobilisations incorporelles 0,0 0,0 0,0 462,5%
Ecarts d'acquisition 0,0 0,0 0,0
TOTAL DE L'ACTIF 13 848,7 13 895,1 -46,3 -0,3%

Les « Prêts et Créances sur les établissements de crédit » sont réalisés très majoritairement avec des entités du
Groupe dont Crédit Agricole S.A.et Crédit Agricole CIB. L’encours diminue de -289,6 millions d’euros. Cette
augmentation est liée à la conjonction de plusieurs opérations de gestion de la liquidité.

Le poste « Prêts et créances sur la clientèle », atteint 10 139,8 millions d’euros net des dépréciations et représente
73,2 % du total bilan. Les prêts à la clientèle progressent de 2,0 % soit +200,0 millions d’euros principalement sur les
crédits à l’habitat et les prêts à l’équipement.

Parmi les autres postes de l’actif, il convient de noter :
Les « Actifs financiers à la juste valeur par résultat » diminuent de -18,4 millions d’euros sous l’effet,
principalement, de la baisse nette des encours d’opcvm, monétaires, détenus pour compte propre.
Le poste « Instruments de dérivés de couverture » qui représente la valeur de marché des swaps de macro et
micro couverture (couverture de « Juste valeur ») baisse de -19,8 millions d’euros sous l’effet, pour l’essentiel, d’une
légère détente des taux de marché sur la période.
Symétriquement à la hausse de valeur des dérivés de couverture, le poste « Ecart de réévaluation des portefeuilles
couverts en taux » qui représente la valeur de marché du risque de taux macro-couvert, est en hausse de +27,2
millions d’euros sur la période.
Les « Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres » augmentent de +33,7 millions d’euros, dont
+18,4 millions d’euros d’augmentation de capital souscrit sur SAS Rue La Boétie et +15,0 millions d’euros de hausse
de valorisation des autres titres de participation (dont +34,4 millions d’euros sur SAS Rue La Boétie et -16,2 millions
d’euros sur Sacam Mutualisation).
Les « Titres de dettes au coût amorti » augmentent de +19,2 millions d’euros, sous l’effet d’acquisition de titres
sur la période.




- 14 -
Passif :


Variation
Bilan PASSIF 30/06/2023 31/12/2022
Montants %
(en millions d'euros)
Passifs financiers à la juste valeur par résultat 12,2 16,4 -4,2 -25,5%
Passifs financiers détenus à des fins de transaction 12,2 16,4 -4,2 -25,5%
Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option 0,0 0,0 0,0
Instruments dérivés de couverture 35,8 34,3 1,5 4,3%
Passifs financiers au coût amorti 11 310,8 11 316,6 -5,8 -0,1%
Dettes envers les établissements de crédit 7 748,1 7 673,6 74,5 1,0%
Dettes envers la clientèle 3 541,7 3 609,1 -67,4 -1,9%
Dettes représentées par un titre 21,1 34,0 -12,9 -37,9%
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux -17,3 -20,0 2,7 -13,4%
Passifs d'impôts courants et différés 7,6 0,7 6,9 925,8%
Comptes de régularisation et passifs divers 569,2 657,2 -88,0 -13,4%
Dettes liées aux actifs non courants destinés à être
0,0 0,0 0,0
cédés et activités abandonnées
Provisions 30,2 31,2 -0,9 -3,0%
Dettes subordonnées 0,0 0,0 0,0
Total dettes 11 948,5 12 036,4 -87,9 -0,7%
Capitaux propres 1 900,2 1 858,7 41,6 2,2%
Capitaux propres part du Groupe 1 900,2 1 858,7 41,6 2,2%
Capital et réserves liées 485,9 489,8 -3,9 -0,8%
Réserves consolidées 1 149,0 1 081,7 67,3 6,2%
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux
219,3 204,8 14,5 7,1%
propres
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux
0,0 0,0 0,0
propres sur activités abandonnées
Résultat de l'exercice 46,1 82,3 -36,3 -44,1%
Intérêts minoritaires 0,0 0,0 0,0
TOTAL DU PASSIF 13 848,7 13 895,1 -46,3 -0,3%


Trois postes principaux permettent d’assurer le financement des prêts et créances à la clientèle :
 Les « Dettes envers les établissements de crédits » : elles représentent 7 748,1 millions d’euros, en hausse
de 1,0 % soit +74,5 millions d’euros.
Il comprend notamment :
o les « avances miroirs », qui représentent 50 % des ressources d’épargne collectées par la Caisse Régionale
et remontées à Crédit Agricole S.A. Ce poste progresse en même temps que la collecte bancaire clientèle.
Ces avances diminuent de -17,1 millions d’euros sur la période.
o les « avances globales » ou « à taux de marché », que la Caisse Régionale peut solliciter auprès de Crédit
Agricole S.A. depuis le 1er janvier 2005, à hauteur maximale de 50 % des nouvelles réalisations de crédits
amortissables de 24 mois ou plus. Ces avances progressent de +69,2 millions d’euros par rapport au 31
décembre 2022.
o les emprunts en blanc que la Caisse Régionale sollicite auprès de Crédit Agricole S.A. et qui augmentent de
+5,0 millions d’euros par rapport au 31 décembre 2022. Ces emprunts en blanc regroupent notamment des
opérations Groupe (emprunts TLTRO, NSFR…).
o le collatéral de trésorerie reçu sur les mises en pension. Ces opérations sont stables sur la période.

 Les « Dettes envers la clientèle » : ce poste atteint 3 541,7 millions d’euros en baisse de -67,4 millions d’euros
par rapport au 31 décembre 2022 (-1,9 %). Cette variation résulte notamment de la baisse des dettes à vue
pour -307,8 millions d’euros compensé partiellement par la hausse des comptes à terme pour +204,8 millions
d’euros (principalement des Dépôts à terme).

 Les « Dettes représentées par un titre » : ce poste présente des montants peu significatifs.
Parmi les autres variations,
o le poste « Instruments dérivés de couverture » hausse de +1,5 millions d’euros (hausse de valeurs de
marché négatives) sous l’effet, pour l’essentiel, d’une légère détente des taux de marché sur la période.
o le poste « Comptes de régularisation et passifs divers » baisse de -88,0 millions d’euros dont
-37,0 millions d’euros correspondant à du collatéral reçu en garantie sur la valorisation des instruments



- 15 -
dérivés (en lien avec la très forte hausse de valorisation en faveur de la Caisse Régionale), le reste des
variations se répartissant sur différents postes de régularisation et passifs divers.

Le poste « Capitaux propres-part du Groupe » s’élève à 1 900,2 millions d’euros, en hausse de 2,2 % (+41,6
millions d’euros).
Cette évolution provient principalement :
o de la hausse des réserves consolidées pour +67,3 millions d’euros (sous l’effet de l’affectation du résultat
2022)
o de la variation des gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres pour +14,4 millions
d’euros dont, notamment, l’impact de la valorisation de SAS Rue la Boétie (+34,4 millions d’euros net
d’impôts différés) et de Sacam Mutualisation (-15,7 millions d’euros net d’impôt différé)
o du résultat du 1er semestre 2023 (en baisse de -36,3 millions d’euros par comparaison avec le résultat de
l’année 2022 entière).


2.5 Activité et résultat des filiales

Au 30 juin 2023, le Crédit Agricole du Morbihan ne consolide aucune filiale.
Les données concernant les FCT Crédit Agricole Habitat et les Caisses Locales ne sont pas commentées.


3 Analyse du résultat financier sur base individuelle
2.6 Résultat financier sur base individuelle

Variations
30/06/2023 30/06/2022
En millions d'euros Montants %
PNB 132,3 139,8 -7,5 -5,4%
Charges générales d'exploitation -73,6 -72,5 -1,1 1,5%
Dotation aux amortissements et provisions sur immobilisations -1,6 -1,6 0,0 -1,3%
Résultat brut d'exploitation 57,1 65,7 -8,6 -13,1%
Coût du risque -7,8 -3,0 -4,8 ns
Résultat d'Exploitation 49,4 62,7 -13,4 -21,3%
Résultat net sur actif immobilisé 0,0 0,2 -0,1 -75,8%
Résultat avant impôt 49,4 62,9 -13,5 -21,4%
Impôt sur les bénéfices -5,3 -9,2 3,9 -42,5%
Dotation / reprises de FRBG -4,2 -12,0 7,8 -65,0%
Résultat net 39,9 41,6 -1,8 -4,2%




Le produit net bancaire s’élève à 132,3 millions d’euros en baisse de -7,5 millions d’euros soit -5,4 %.

La variation de PNB est à mettre en relation avec les éléments suivants :
 la marge nette d’intérêt d’activité est en baisse de -10,4 millions d’euros dont
o -8,3 millions d’euros sur l’impact de la provision sur Epargne Logement (reprise de 8,3 millions d’euros
en 2022 contre aucune reprise ou dotation au 1er semestre 2023)
o -21,8 millions d’euros sur le coût de la collecte intermédiée en lien principalement avec l’impact de la
hausse des taux sur les couvertures
o +10,2 millions d’euros sur les commissions non intermédiées
o +17,2 millions d’euros sur le rendement du stock de crédits
o -60,4 millions d’euros sur les charges de refinancement en lien avec la hausse des taux
o +53,3 millions d’euros sur les charges de macro-couverture (baisse du prix de la couverture et absence
de résiliations anticipées au 1er semestre 2023)
 les commissions sont en baisse de -3,7 millions d’euros dont

o -4,2 millions d’euros de participation au bénéfice assurance du fait d’effets de débords favorables (en
2022 les commissions définitives en 2022 au titre de 2021 avaient été bien supérieures à ce qui était
anticipé).
 hors effet de débord l’impact des assurances est quasi-stable par comparaison avec le 1er
semestre 2022 (-0,1 million d’euros).
o +0,6 millions d’euros sur commissions liées aux services
o +0,2 millions d’euros sur commissions d’intervention (après une baisse de -2,2 millions d’euros sur
l’ensemble de l’année 2022)

- 16 -
 Le PNB portefeuille et autres est en hausse de +6,6 millions d’euros dont

o La rémunération des titres de participation est en hausse de +4,7 millions d’euros dont +3,3 millions
d’euros sur le dividende de SAS Rue La Boétie qui détient une participation majoritaire dans Crédit
Agricole SA et +0,9 million d’euros sur SAS Unexo.
o -4,1 millions d’euros sur la rémunération des comptes courants bloqués des caisses locales compte
tenu de la hausse des taux de marché
o +4,6 millions d’euros sur le titres à revenus fixe dont +3,1 millions d’euros sur les opérations de micro-
couverture, +1,3 million d’euros sur les titres de placement, +0,2 million d’euros sur les titres
d’investissement

Les charges générales d’exploitation sont en légère hausse de 1,5 % par rapport à l’année précédente soit une charge
supplémentaire de -1,1 million d’euros sous l’effet, en particulier de :
o La hausse des charges de personnel pour -0,9 million d’euros dont -3,4 millions d’euros sur les salaires et
+1,0 million d’euros sur l’intéressement et la participation en lien avec les performances financières, -0,9
million d’euros de refacturations, +0,7 million d’euros sur les engagements sociaux.
o La hausse des charges informatiques pour -0,3 million d’euros
o La baisse des impôts et taxes pour +1,0 million d’euros dont 0,5 million d’euros sur la cotisation au Fonds
de Résolution Unique et le FGDR et 0,3 million d’euros sur la CVAE
o La hausse des autres charges de fonctionnement pour -1,4 million d’euros
o La hausse des dividendes sur SCI d’exploitation pour 0,5 million d’euros

Le « coût du risque » sur base sociale augmente avec une charge supplémentaire de -4,8 millions d’euros par
comparaison avec 2022. Cette variation se décompose principalement entre
o -5,7 millions d’euros sur créances douteuses et litigieuses ou créances pré-douteuses (ces dernières étant
provisionnées en risques et charges). Au 1er semestre 2023, les provisions sur encours douteux et litigieux
génèrent une dotation 5,5 millions d’euros contre 0,2 millions d’euros de reprise au 1er semestre 2023.
o +1,8 million d’euros sur les provisions sur encours sains et dégradés
o -0,8 million d’euro sur les autres provisions pour risques

Les risques avérés sont en hausse par rapport au 31 décembre 2022 avec un taux de créances douteuses et litigieuses
à 1,65 % (contre 1,59 % en décembre 2022).
Le taux de couverture, qui rapporte les dépréciations aux encours de créances clientèles douteuses et litigieuses, baisse
à 56,57 % contre 58,11 % au 31 décembre 2022. Avec la comptabilisation des dépréciations sur actifs sains, la Caisse
Régionale atteint un taux de couverture globale des risques crédits (encours des dépréciations sur « stages » 1, 2 et 3
sur encours de Crédits Bruts) de 1,92 % contre 1,93 % au 31 décembre 2022.
Le Résultat d’Exploitation ressort à 49,4 millions d’euros en baisse de -13,4 millions d’euros.
La charge d’impôt sur les bénéfices est en diminution de 3,9 millions d’euros en lien avec la baisse de la base fiscale.
4,2 millions d’euros ont été dotés au FRBG (Fonds pour Risques Bancaires Généraux), de façon à maintenir un niveau
de couverture des risques prudent, ce qui représente une baisse de 7,8 millions d’euros par rapport à la dotation du 1er
semestre 2022.
Au total, le Résultat Net ressort à 39,9 millions d’euros en baisse de -1,8 million d’euros.


4 Evolution du capital, répartition de l’actionnariat


Décomposition du Capital social Nombre de parts
% du capital
capital social au 30/06/2023 au 30/06/2023

Parts sociales 42 455 954,25 € 2 783 997 53%
CCI 24 200 880,75 € 1 586 943 30%
CCA 13 370 590,00 € 876 760 17%
TOTAL 80 027 425,00 € 5 247 700


Au 1er semestre 2023, le capital social de la Caisse Régionale a évolué de la façon suivante :
- Diminution de 5 parts sociales suite au départ de deux administrateurs et à l’arrivée d’une administratrice
- Diminution de 9187 CCI correspondant à l’annulation de CCI détenus par la Caisse Régionale dans le cadre d’un
contrat de rachat
- Augmentation de 7627 parts sociales souscrites par les 39 Caisses Locales du Morbihan




- 17 -
Sur proposition du Conseil d’Administration, l'Assemblée Générale du 22 mars 2023 a fixé à

- 2,75 % du nominal, le taux d'intérêt à verser aux parts sociales de la Caisse Régionale pour l'exercice 2022, ce
qui correspond à une distribution globale de 1 164 342,27 €. Cet intérêt a été payé en juin 2023.

- 2,94 € par titre la rémunération des Certificats Coopératifs d'Associés (CCA) au titre de l’exercice 2022, ce qui
correspond à une distribution globale de 2 577 674,40 €. Cet intérêt a été payé en juin 2023.

- 2,94 € par titre la rémunération des Certificats Coopératifs d'Investissement (CCI) au titre de l’exercice 2022,
ce qui correspond à une distribution globale de 4 665 612,42 €. Cet intérêt a été payé en juin 2023.



5. Evénements postérieurs à la clôture et perspectives pour le groupe
Caisse Régionale
A la date du 28 juillet 2023, date d’arrêté des comptes par le Conseil d’Administration, la Caisse Régionale n’a pas
identifié d’évènements postérieurs à la date d’arrêté et rattachables à 2023.
Dans l’environnement complexe actuel, caractérisé par de nombreuses incertitudes, le Crédit Agricole du Morbihan
continue d’accompagner le développement économique de son département en étant à l’écoute et au plus proche des
préoccupations de ses clients.
En cohérence avec la stratégie du groupe Crédit Agricole, la Crédit Agricole du Morbihan a décidé de prendre une part
active à la transition énergétique et au développement des énergies renouvelables sur son territoire. A ce titre, une
nouvelle direction RSE et transition a été créée. Son objectif est notamment d’accompagner au plus vite tous nos
clients vers des investissements permettant de réduire leur empreinte carbone.

6. Informations diverses
 Animation du marché des Certificats Coopératifs d’Investissement
Le Crédit Agricole du Morbihan a confié à Kepler Cheuvreux un contrat de liquidité portant sur les CCI émis par la
Caisse Régionale (FR0000045551) négociables sur la plate-forme Euronext Paris.

Il est précisé que l’exécution du Contrat peut être suspendue dans les conditions visées à l’article 5 de la Décision AMF
n° 2018-01 du 2 juillet 2018. Le contrat peut en outre être suspendu ou résilié à la demande de la Caisse Régionale
ou à la demande de Kepler Cheuvreux (par exemple si les titres étaient transférés sur un autre marché).

Au 1er semestre 2023, le contrat de liquidité a été exécuté sans discontinuité.

Au titre du contrat de liquidité confié par la Caisse Régionale du Crédit Agricole du Morbihan à Kepler Cheuvreux, le
nombre de titres inscrits au compte de liquidité au 30 juin 2023 s’élève à 6 198 titres (soit 0,39 % du nombre de
Certificat Coopératifs d’Investissement émis) pour 469 milliers d’euros. Au cours de la période, le nombre de CCI
achetés ressort à 2 423 titres pour un cours moyen de 61,98 euros. Le nombre de CCI vendus ressort à 3 141 titres
pour un cours moyen de 64,18 euros.

 Programme de rachat des Certificats Coopératifs d’Investissement en vue d’annulation
Conformément aux résolutions des Assemblées Générales Ordinaires et Extraordinaires dont la dernière date du 22
mars 2023, la Caisse Régionale a mis en œuvre, à compter du 9 novembre 2009, le programme de rachat des Certificats
Coopératifs d’Investissement.

Depuis cette date et jusqu’au 30 juin 2023, 209 751 titres (soit 11,7 % du nombre de Certificats Coopératifs
d’Investissement émis) ont été achetés pour un montant total de 9,7 millions d’euros. Conformément aux décisions
de son Conseil d’Administration, la Caisse Régionale a fait procéder à l’annulation des Certificats Coopératifs
d’Investissement acquis entre le 9 novembre 2009 et le 31 décembre 2022, soit 209 751 titres dont 9 187 ont été
annulés au cours du 1er semestre 2023.

Au 30 juin 2023, la Caisse Régionale détient 6 638 Certificat Coopératif d’Investissement destinés à être annulés.




- 18 -
 Déclaration des opérations réalisées sur les Certificats Coopératifs d’Investissement
Conformément à l’article L 225-211 du Code de Commerce, le Conseil d’Administration porte à la connaissance de
l’Assemblée Générale les informations ci-dessous concernant l’utilisation du programme de rachat de Certificats
Coopératifs d’Investissement pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2022.
Les opérations réalisées dans le cadre du programme de rachat ont été destinées :
 A animer le marché du titre dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charge de l’AFEI
 A annuler les titres rachetés par voie de réduction de capital.

Nombre de CCI inscrits au nom de la Caisse Régionale au 31/12/2022 16 026
Dont objectif d’animation du marché dans le cadre du contrat de liquidité 6 916
Dont objectif d’annulation 9 110
Nombre de CCI achetés au cours du 1er semestre 2023 9 138
Dont objectif d’animation du marché dans le cadre du contrat de liquidité 2 423
Dont objectif d’annulation 6 715
Volume des CCI effectivement utilisés à la réalisation de l’objectif poursuivi 14 751
Contrat de liquidité 5 564
Annulation 9 187
Nombre de CCI éventuellement réalloués à d’autres objectifs /
Cours moyen d’achat des CCI acquis au cours du 1er semestre 2023 64,42 €
Valeur des CCI acquis au cours du 1er semestre 2023 évalués aux cours d’achat 588 696,58 €
Montant des frais de négociation /
Nombre de CCI cédés au cours du 1er semestre 2023 3 141
Dont objectif d’animation du marché dans le cadre du contrat de liquidité 3 141
Cours moyen des CCI cédés au cours du 1er semestre 2023 64,18 €
Nombre de titres annulés au cours du 1er semestre 2023 9 187
Nombre de CCI inscrits au nom de la Caisse Régionale au 30/06/2023 12 836
Valeur nette comptable unitaire de l’action 70,07 €
CCI acquis dans le cadre du contrat de liquidité 75,75 €
CCI acquis en vue de leur annulation 64,77 €
Valeur nette comptable globale des CCI 899 457,09 €
Valeur nominale du CCI 15,25 €
Pourcentage du capital social détenu par la Caisse Régionale au 30/06/2023 0,81%

Le calendrier des publications des résultats est disponible sur le site de la Caisse Régionale dans la rubrique « Le
Crédit Agricole et Vous » \ « Information réglementée » : https://www.credit-agricole.fr/ca-
morbihan/particulier/informations-reglementees.html .
Il est établi en application de l’article 451-1-1 du Code Monétaire & Financier et de l’article 221-1 du règlement
général de l’AMF




- 19 -
- 20 -
FACTEURS DE RISQUES ET INFORMATIONS
PRUDENTIELLES




- 21 -
1. Informations prudentielles

Dans le cadre des accords de Bâle 3, le règlement (UE) n°575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin
2013 (Capital Requirements Regulation, dit “CRR”) tel que modifié par CRR n°2019/876 (dit “CRR 2”) impose aux
établissements assujettis (incluant notamment les établissements de crédit et les entreprises d’investissement) de
publier des informations prudentielles. Ces informations sont à disposition sur les pages « Information réglementée »
du site internet du Crédit Agricole du Morbihan dans le document « Informations prudentielles au titre du Pilier 3 »
[https://www.credit-agricole.fr/ca-morbihan].


Situation au 30 Juin 2023
L’adéquation du capital en vision réglementaire porte sur les ratios de solvabilité et sur le ratio de levier. Chacun de ces
ratios rapporte un montant de fonds propres prudentiels à une exposition en risque ou en levier.



Fonds propres prudentiels phasés simplifiés (en milliers d'euros)
30/06/2023 31/12/2022
et ratios de solvabilité et de levier (en %)

FONDS PROPRES DE BASE DE CATEGORIE 1 (CET1) 1 114 064 1 130 280
dont Instruments de capital et réserves 1 851 395 1 841 546
dont Filtres prudentiels et autres ajustements réglementaires (714 930) (694 485)
FONDS PROPRES ADDITIONNELS DE CATEGORIE 1 - -
FONDS PROPRES DE CATEGORIE 1 (TIER 1) 1 114 064 1 130 280
FONDS PROPRES DE CATÉGORIE 2 14 662 13 754
FONDS PROPRES TOTAUX 1 128 726 1 144 033

TOTAL DES EMPLOIS PONDÉRÉS (RWA) 4 281 489 4 229 208

RATIO CET1 26,02% 26,73%
RATIO TIER 1 26,02% 26,73%
RATIO TOTAL CAPITAL 26,36% 27,05%

TOTAL DE L'EXPOSITION EN LEVIER 11 320 686 11 118 849

RATIO DE LEVIER 9,84% 10,17%


Au 30 Juin 2023, les ratios de solvabilité de la Caisse Régionale du Morbihan sont au-dessus des exigences minimales
qui s’imposent.


2. Facteurs de risques
Cette partie présente les principaux risques auxquels le Crédit Agricole du Morbihan est exposé.
Les risques propres à l’activité du Crédit Agricole du Morbihan sont présentés dans la présente section sous les
catégories suivantes : (A) risques de crédit et de contrepartie, (B) risques financiers, (C) risques opérationnels et
risques connexes, (D) risques liés à l’environnement dans lequel le Crédit Agricole du Morbihan évolue, (E) risques liés
à la stratégie et aux opérations du Crédit Agricole du Morbihan, (F) risques liés à la structure du Groupe Crédit Agricole.
Au sein de chacune de ces six catégories, les risques que le Crédit Agricole du Morbihan considère actuellement comme
étant les plus importants, sur la base d’une évaluation de leur probabilité de survenance et de leur impact potentiel,
sont présentés en premier. Toutefois, même un risque actuellement considéré comme moins important, pourrait avoir
un impact significatif sur le Crédit Agricole du Morbihan s’il se concrétisait à l’avenir.
Ces facteurs de risque sont détaillés ci-dessous.




- 22 -
A. RISQUES DE CREDIT ET DE CONTREPARTIE

a. Le Crédit Agricole du Morbihan est exposé au risque de crédit de ses contreparties
Le risque d’insolvabilité de ses clients et contreparties est l’un des principaux risques auxquels le Crédit Agricole du
Morbihan est exposé. Le risque de crédit affecte les comptes du Crédit Agricole du Morbihan lorsqu’une contrepartie
n’est pas en mesure d’honorer ses obligations et que la valeur comptable de ces obligations figurant dans les livres de
la banque est positive. Cette contrepartie peut être une banque, un établissement financier, une entreprise industrielle
ou commerciale, un État ou des entités étatiques, un fonds d’investissement ou une personne physique. Le taux de
défaut des contreparties pourrait augmenter par rapport aux taux récents historiquement bas. Le Crédit Agricole du
Morbihan pourrait avoir à enregistrer des charges et provisions significatives pour créances douteuses ou
irrécouvrables, ce qui affecterait alors sa rentabilité.
Bien que le Crédit Agricole du Morbihan cherche à réduire son exposition au risque de crédit en utilisant des méthodes
d’atténuation du risque telles que la constitution de collatéral, l’obtention de garanties, la conclusion d’accords de
compensation, il ne peut être certain que ces techniques permettront de compenser les pertes résultant des défauts
des contreparties. En outre le Crédit Agricole du Morbihan est exposé au risque de défaut de toute partie qui lui fournit
la couverture du risque de crédit (telle qu’une contrepartie au titre d’un instrument dérivé) ou au risque de perte de
valeur du collatéral. Par ailleurs, seule une partie du risque de crédit supporté par le Crédit Agricole du Morbihan est
couverte par ces techniques. En conséquence, le Crédit Agricole du Morbihan est exposé de manière significative au
risque de défaut de ses contreparties.
Au 30 juin 2023, l’exposition au risque de crédit et de contrepartie du Crédit Agricole du Morbihan (y compris risque
de dilution et risque de règlement livraison) s’élevait à 14 763 millions d’euros avant prise en compte des méthodes
d’atténuation du risque. Celle-ci est répartie à hauteur de 60,2 % sur la clientèle de détail, 17,5 % sur les entreprises,
17,8 % sur les établissements de crédit, 1,7 % sur les administrations et banques centrales et 2,8 % sur autres.
Par ailleurs, les montants des actifs pondérés par les risques (RWAs) relatifs au risque de crédit et au risque de
contrepartie auxquels est exposé le Crédit Agricole du Morbihan étaient respectivement de 3 911 millions d’euros et
de 24 millions d’euros au 30 juin 2023. A cette date d’arrêté, le montant brut des prêts et titres de créances en défaut
s’élevait à 169,2 millions d’euros (base consolidée).

b. Toute augmentation substantielle des provisions pour pertes sur prêts ou toute évolution
significative du risque de perte estimé par la Caisse Régionale liées à son portefeuille de
prêts et de créances pourrait peser sur ses résultats et sa situation financière
Dans le cadre de ses activités de prêt, le Crédit Agricole du Morbihan comptabilise périodiquement, lorsque cela est
nécessaire, des charges pour créances douteuses afin d’enregistrer les pertes réelles ou potentielles de son portefeuille
de prêts et de créances, elles-mêmes comptabilisées dans son compte de résultat au poste “Coût du risque”. Le niveau
global des provisions du Crédit Agricole du Morbihan est établi en fonction de l’historique de pertes, du volume et du
type de prêts accordés, des normes sectorielles, de la conjoncture économique et d’autres facteurs liés au taux de
recouvrement des divers types de prêts, ou à des méthodes statistiques basées sur des scénarios collectivement
applicables à tous les actifs concernés. Bien que le Crédit Agricole du Morbihan s’efforce de constituer des provisions
adaptées, il pourrait être amené à l’avenir à augmenter les provisions pour créances douteuses en réponse à une
augmentation des actifs non performants ou pour d’autres raisons, comme la dégradation des conditions de marché
ou des facteurs affectant certains secteurs. L’augmentation significative des provisions pour créances douteuses, la
modification substantielle du risque de perte, tel qu’estimé, inhérent à son portefeuille de prêts non douteux, ou la
réalisation de pertes sur prêts supérieure aux montants provisionnés, pourraient avoir un effet défavorable sur les
résultats et la situation financière du Crédit Agricole du Morbihan.
Au 30 juin 2023, le montant brut des prêts, avances et titres de créances comptabilisés au coût amorti du Crédit
Agricole du Morbihan s’élevait à 12 574 millions d’euros. Au titre du risque de crédit, les montants de dépréciations
cumulées (y compris dépréciations sur encours sains et sensibles) s’élevaient à 186,4 millions d’euros.

c. Une détérioration de la qualité de crédit des entreprises industrielles et commerciales
pourrait avoir une incidence défavorable sur les résultats du Crédit Agricole du Morbihan
La qualité de crédit des emprunteurs corporates pourrait être amenée à se détériorer de façon significative,
principalement en raison d’une augmentation de l’incertitude économique et, dans certains secteurs, aux risques liés
aux politiques commerciales des grandes puissances économiques. Les risques pourraient être amplifiés par des
pratiques récentes ayant consisté pour les prêteurs à réduire leur niveau de protection en termes de covenants
bancaires inclus dans leur documentation de prêt, ce qui pourrait réduire leurs possibilités d’intervention précoce pour
protéger les actifs sous-jacents et limiter le risque de non-paiement. Si une tendance à la détérioration de la qualité
du crédit devait apparaître, le Crédit Agricole du Morbihan pourrait être contraint d’enregistrer des charges de
dépréciation d’actifs ou déprécier la valeur de son portefeuille de créances, ce qui pourrait se répercuter de manière
significative sur sa rentabilité et sa situation financière.
Au 30 juin 2023, les encours du Crédit Agricole du Morbihan sur les entreprises hors secteur financier s’élevaient à
1 989 millions d’euros dont 1 824 millions d’euros sont traités en méthode notations internes.


d. Le Crédit Agricole du Morbihan pourrait être impacté de manière défavorable par des
événements affectant les secteurs auxquels il est fortement exposé
La politique d’intervention de la Caisse Régionale est déclinée par marché.
A fin juin 2023, les encours du Crédit Agricole du Morbihan sur le marché de la banque de détail (particuliers,

- 23 -
professionnels et agriculteurs) s’élèvent à 8 887 millions d’euros. Les activités du Crédit Agricole du Morbihan sont
diversifiées du fait de son activité de banque universelle de proximité. Cependant si ces secteurs ou d’autres secteurs
devaient être frappés par une conjoncture défavorable, la rentabilité et la situation financière du Crédit Agricole du
Morbihan pourraient en être affectées. Par exemple, des évènements impactant le tourisme pourraient avoir des
impacts défavorables sur les secteurs du Tourisme Hôtellerie Restauration et de la distribution. Egalement, des aléas
climatiques ou des fluctuations importantes sur le marché des matières premières pourrait impacter défavorablement
les secteurs de l’agriculture, des industries agro-alimentaires et du BTP.
Par ailleurs, au 30 juin 2023, les expositions sur le secteur public (y compris collectivités locales) s’élèvent à
686 millions d‘euros. Les emprunteurs du secteur public pourraient être affectés par les politiques budgétaires
nationales et locales et l’affectation des dépenses publiques.

e. La solidité et le comportement des autres institutions financières et acteurs du marché
pourraient avoir un impact défavorable sur le Crédit Agricole du Morbihan
La capacité du Crédit Agricole du Morbihan à effectuer des opérations de financement ou d’investissement et à conclure
des transactions sur dérivés de couverture pourrait être affectée défavorablement par la solidité des autres institutions
financières ou acteurs du marché. Les établissements financiers sont interconnectés en raison de leurs activités de
trading, de compensation, de contrepartie, de financement ou autres. Par conséquent, les défaillances d’un ou de
plusieurs établissements financiers, voire de simples rumeurs ou interrogations concernant un ou plusieurs
établissements financiers, ou la perte de confiance dans l’industrie financière de manière générale, pourraient conduire
à une contraction généralisée de la liquidité sur le marché et pourraient à l’avenir entraîner des pertes ou défaillances
supplémentaires. Le Crédit Agricole du Morbihan est exposé à plusieurs contreparties financières, y compris des
banques commerciales, des banques d’investissement, des fonds communs de placement ainsi que d’autres clients
institutionnels, avec lesquels il conclut de manière habituelle des transactions. Nombre de ces opérations exposent le
Crédit Agricole du Morbihan à un risque de crédit en cas de défaillance ou de difficultés financières. En outre, le risque
de crédit du Crédit Agricole du Morbihan serait exacerbé si les actifs qu’il détient en garantie ne pouvaient pas être
cédés ou si leurs prix ne leur permettaient pas de couvrir l’intégralité de son exposition au titre des prêts ou produits
dérivés en défaut.
Au 30 juin 2023, les encours du Crédit Agricole du Morbihan sur les Etablissements financiers s’élèvent à 2 139 millions
d’euros dont 98,0 % sont traités en méthode notations internes. Ces expositions sont en majorité sur Crédit Agricole
S.A. et sont en moyenne pondérées à 1 %.

f. Le Crédit Agricole du Morbihan est exposé au risque de contrepartie concentré dans les pays
et territoires où il exerce ses activités
La Caisse Régionale du Morbihan est essentiellement exposée au risque de contrepartie en Bretagne et plus
spécifiquement dans le département Morbihan. Une dégradation des conditions économiques de ces territoires aurait
des répercussions sur le Crédit Agricole du Morbihan.
Le Crédit Agricole du Morbihan est également exposé de façon plus limitée au risque pays sur le reste du territoire
français. Le risque sur les autres pays est marginal dans les activités du Crédit Agricole du Morbihan (moins de 0,5 %
des expositions au 30 juin 2023).

g. Le Crédit Agricole du Morbihan est soumis à un risque de contrepartie dans la conduite de
ses activités de marché
Le Groupe Crédit Agricole est soumis au risque de contrepartie dans la conduite de ses activités de marché. Toutefois
la Caisse Régionale n'exerce en son nom propre aucune activité de marché et ne détient pas en conséquence de
portefeuille de négociation.
Son exposition au risque de marché ne concerne que les valeurs détenues en Banking book.


B. RISQUES FINANCIERS

a. Le resserrement rapide de la politique monétaire pourrait impacter la rentabilité et la
situation financière du Crédit Agricole du Morbihan
En raison de la forte poussée inflationniste, la BCE a opéré un resserrement très rapide de sa politique monétaire
depuis juillet 2022 : elle a remonté ses taux directeurs de 400 points de base (pb) en onze mois et a réduit puis mis
fin aux réinvestissements des tombées de son Asset Purchase Programme (APP) à compter de juillet 2023. Les taux
de swap à 2 ans ont ainsi gagné 245 pb en un an (à fin juin 2023) et 415 pb depuis fin 2021, et le taux de swap à 10
ans 80 pb en un an et 280 pb en 18 mois ; la courbe des taux est inversée depuis fin 2022 et ce mouvement s’est
accentué en 2023 avec des anticipations d’une politique monétaire plus durablement restrictive et d’un ralentissement
sensible de l’économie. Dans le même temps, l’encours de TLTRO, qui procuraient des financements longs à coût réduit
aux banques, a baissé de 1 500 Mds€ en un an (-72%).
Ces mouvements entraînent un renchérissement rapide des conditions de financement des banques, que ce soit sur
les marchés ou auprès de la clientèle. L’encours de dépôts clientèle en France (source Banque de France) a fortement
ralenti (+0,7% sur un an en mai 2023) et la hausse des taux a conduit à une réallocation rapide des dépôts, au
détriment des dépôts à vue peu rémunérés vers les DAT à moins de deux ans et vers les livrets réglementés. Le taux
d’intérêt moyen des dépôts a gagné 100 pb en un an (à mai 23), le taux sur les nouveaux DAT < 2ans plus de 300
pb.
Parallèlement, l’encours de crédit ralentit sous l’effet de la hausse des taux (+1,6%) mais moins que les dépôts. La
production nouvelle (cumulée sur 12 mois) baisse de 11% sur un an (- 27% pour le crédit habitat aux ménages). La
remontée du taux sur encours est lente en raison de la forte proportion de crédit à taux fixe. Sur les crédits nouveaux,

- 24 -
la hausse est contrainte par le taux de l’usure (+250 pb pour les crédits nouveaux aux sociétés non financières et
+170 pb pour les crédits nouveaux aux ménages sur un an).
La BCE devrait continuer à relever ses taux en 2023 et les maintenir pendant plusieurs trimestres tout en poursuivant
la réduction de son bilan, ce qui maintient la pression sur les taux d’intérêt.
Dans ce contexte, le Crédit Agricole du Morbihan a vu et pourrait continuer de voir ses résultats notablement altérés
par le renchérissement du coût de ses ressources (hausse de la rémunération des dépôts dans un contexte de
concurrence accrue dans la collecte de dépôts et hausse du coût des ressources de marché et substitution aux TLTRO
à coût plus élevé) et par une transmission partielle ou différée de la hausse des taux de marché aux crédits originés
sous les effets conjugués d’une baisse de la nouvelle production et d’une concurrence renforcée, et du mécanisme du
taux de l’usure impactant la marge nette d’intérêts.
Par ailleurs, l’inflation reste une préoccupation et un risque majeurs. Même si elle a nettement reflué depuis l’automne
2022, sous l’effet en grande part d’effets de base sur les prix de l’énergie – en forte hausse il y a un an – et également
du desserrement des contraintes d’approvisionnement, la BCE surveille étroitement l’inflation « sous-jacente » (hors
prix volatils) qui se révèle plus résistante et traduit la diffusion de la hausse des prix de l’énergie et autres intrants
affectés par la guerre en Ukraine à l’ensemble des prix et aux salaires. Le risque d’enclenchement d’une boucle prix-
salaire, qui entraînerait une inflation auto-entretenue et un désencrage des anticipations est particulièrement redouté
par la BCE. Outre les impacts indirects liés à leurs conséquences sur la politique monétaire et les taux d’intérêt, des
pressions inflationnistes plus durables qu’escompté pourraient avoir des effets directs significatifs sur les charges du
Crédit Agricole du Morbihan (salaires, achats) et par conséquent sur ses résultats financiers.

b. Toute évolution défavorable de la courbe des taux pèse ou est susceptible de peser sur les
revenus consolidés ou la rentabilité du Crédit Agricole du Morbihan
Le Crédit Agricole du Morbihan, au travers de son activité de banque de détail est exposé aux variations de taux
d’intérêts. Le montant des revenus nets d’intérêts encaissés par le Crédit Agricole du Morbihan sur une période donnée
impacte de manière significative ses revenus consolidés et sa rentabilité pour cette période. Les taux d’intérêt sont
sensiblement affectés par de nombreux facteurs sur lesquels le Crédit Agricole du Morbihan n’a pas d’emprise.
L’évolution des taux d’intérêt du marché pourrait affecter différemment les actifs porteurs d’intérêts et les taux d’intérêt
payés sur la dette. Toute évolution défavorable de la courbe des taux pourrait diminuer les revenus nets d’intérêt des
activités de prêts du Crédit Agricole du Morbihan ainsi que sa valeur économique.
Les sensibilités ci-dessous sont calculées d’une part avec un coefficient de transmission1 (ou pass-through rate) de
100% appliqué aux crédits à l’habitat, soit une répercussion immédiate et partielle de la variation des taux d’intérêt
aux actifs et passifs (pour l’ensemble des instruments à taux variable déjà au bilan, et seulement pour les nouvelles
opérations s’agissant des instruments à taux fixe), avec un maintien des dépôts à vue à leur niveau actuel élevé sans
rémunération (reprise des hypothèses des tests de résistance de l’EBA) et sans arbitrage des clients sur leurs supports;
dans les faits, la variation de la marge nette d’intérêt se matérialiserait plus progressivement que le laissent supposer
les résultats donnés ci-dessous.
Analyse en valeur économique
À fin mars 2023, en cas de baisse des taux d’intérêt dans les principales zones où le Crédit Agricole du Morbihan est
exposé 2, la valeur économique 3 du Crédit Agricole du Morbihan serait positivement affectée à hauteur de +54 millions
d’euros ; à l’inverse, à fin mars 2023, elle serait négativement affectée à hauteur de -132 millions d’euros sur sa valeur
économique en cas de hausse des taux d’intérêt. Ces impacts sont calculés sur la base d’un bilan en extinction sur les 30
prochaines années, c’est-à-dire sans tenir compte de la production future, et n’intègrent donc pas l’impact dynamique
éventuel d’une variation des positions au bilan. La durée d’écoulement moyenne des dépôts sans maturité contractuelle
(dépôts à vue et livrets d’épargne) hors institutions financières est plafonnée à cinq ans. ; le bilan retenu exclut les fonds
propres et les participations conformément aux dispositions réglementaires relatives au risque de taux (Supervisory Outlier
Test ou test des valeurs extrêmes).

Analyse en marge nette d’intérêts
En considérant un horizon de un an, deux ans et trois ans, en prenant l’hypothèse d’un bilan constant et donc d’un
renouvellement à l’identique des opérations arrivant à terme, un coefficient de transmission (ou pass-through rate) de
100 % soit une répercussion immédiate de la variation des taux d’intérêt aux actifs et passifs, et enfin avec un maintien
des dépôts à vue à leur niveau actuel élevé sans rémunération : à fin mars 2023, en cas de baisse des taux d’intérêt de
-50 points de base dans les principales zones où la Caisse régionale du Morbihan est exposée, la marge nette d’intérêts de
la Caisse régionale du Morbihan serait en baisse de -1,8 millions d’euros en année 1, -7,0 millions d’euros en année 2,
-12,1 millions d’euros en année 3; à l’inverse, à fin septembre 2022, en cas de hausse des taux d’intérêt de +50 points de
base dans les principales zones où la Caisse régionale du Morbihan est exposée, la marge nette d’intérêts de la Caisse
régionale serait en hausse de +2,3 millions d’euros en année 1, +5,0 millions d’euros en année 2, +8,7 millions d’euros
en année 3.
On constate une inversion des sensibilités entre les deux approches : la valeur économique de la Caisse régionale du
Morbihan baisse en cas de hausse des taux alors que la marge nette d’intérêt augmente.
La baisse de la valeur économique en cas de hausse des taux provient d’un volume de passifs à taux fixe globalement plus
faible que les actifs à taux fixe sur les échéances à venir.


1 Le coefficient de transmission est la sensibilité des taux à la clientèle à une variation des taux de marché.
2 Les chocs de taux d’intérêt retenus correspondent pour l’analyse en valeur économique aux scénarios réglementaires, à savoir +/- 200 pb en zone euro et aux États-Unis et+/- 100 pb en Suisse, et
pour l’analyse en marge nette d’intérêts à un choc uniforme de +/- 50 p
3 Valeur actuelle nette du bilan actuel duquel la valeur des fonds propres et des immobilisations est exclue. Le coefficient de transmission est la sensibilité des taux à la clientèle à une variation des
taux de marché



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À l’inverse, la marge nette d’intérêts augmente en cas de hausse des taux, car la sensibilité des actifs renouvelés à une
variation de taux est plus élevée que celle des passifs renouvelés, du fait de la présence au sein des passifs des fonds
propres et des ressources de clientèle de détail (dépôts à vue et épargne règlementée) peu ou pas sensibles à la hausse
des taux. De plus, l’impact d’une hausse de taux est supposé se transmettre à 100 % et immédiatement aux actifs clientèles
; les dépôts à vue se maintiennent à leur niveau actuel élevé et, sans être rémunérés (reprise des hypothèses des tests
de résistance de l’EBA). Dans les faits, la hausse de la marge nette d’intérêt se matérialiserait plus progressivement que
le laissent supposer les résultats donnés ci-dessus.
Les résultats de la Caisse régionale du Morbihan pourraient être également affectés par une variation des taux aussi bien
à la hausse qu’à la baisse en cas d’inefficacité comptable des couvertures. De façon plus générale, la fin des politiques
monétaires accommodantes pourrait conduire à des corrections importantes sur certains marchés ou catégories d’actifs,
et à une hausse de la volatilité sur les marchés.
Enfin, toute augmentation des taux plus forte ou plus rapide que prévu pourrait menacer i) la croissance économique dans
l’Union européenne, aux États-Unis et ailleurs, ii) éprouver la résistance des portefeuilles de prêts et d’obligations, et iii)
conduire à une augmentation des créances douteuses et des cas de défaut. Plus généralement, la fin des politiques
monétaires accommodantes pourrait entraîner des corrections importantes sur certains marchés ou catégories d’actifs (par
exemple, les sociétés et emprunteurs souverains ne bénéficiant pas d’une notation investment grade, certains marchés
actions et immobiliers) qui ont particulièrement bénéficié d’un environnement prolongé de taux d’intérêt bas et d’une
importante liquidité. Ces corrections pourraient se propager à l’ensemble des marchés financiers, du fait notamment d’une
hausse importante de la volatilité. En conséquence, les opérations du Crédit Agricole du Morbihan et ses activités pourraient
être perturbées de manière significative.

c. Des ajustements apportés à la valeur comptable des portefeuilles de titres du Crédit
Agricole du Morbihan pourraient impacter son résultat net et ses capitaux propres
La valeur comptable des portefeuilles de titres du Crédit Agricole du Morbihan, est ajustée à chaque date
d’établissement de ses états financiers. Les ajustements de valeur effectués reflètent notamment le risque de crédit
inhérent à la dette propre du Crédit Agricole du Morbihan, ainsi que des variations de valeur liées aux marchés taux
et action. La plupart de ces ajustements sont effectués sur la base de la variation de la juste valeur de certains des
titres détenus par la Caisse Régionale au cours d’un exercice comptable, cette variation étant enregistrée au niveau
du compte de résultat ou directement dans les capitaux propres. Les variations comptabilisées dans le compte de
résultat, si elles ne sont pas compensées par des variations inverses de la juste valeur d’autres actifs, ont un impact
sur le résultat net du Crédit Agricole du Morbihan. Tout ajustement à la juste valeur affecte les capitaux propres et,
par conséquent, le ratio d’adéquation des fonds propres du Crédit Agricole du Morbihan. Le fait que les ajustements à
la juste valeur soient comptabilisés pour un exercice comptable donné ne signifie pas que des ajustements
complémentaires ne seront pas nécessaires pour des périodes ultérieures.
Au 30 juin 2023, l’encours consolidé des titres de créances détenus par le Crédit Agricole du Morbihan s’élevait à
411,6 millions d’euros dont 263,4 millions d’euros sont comptabilisés en IFRS au coût amorti, 60,0 millions d’euros en
juste valeur par capitaux propres et 88,2 millions d’euros en juste valeur par résultat. Les provisions cumulées dues
au risque de crédit sur ces titres étaient de 115 milliers d’euros.

d. Le Crédit Agricole du Morbihan peut subir des pertes liées à la détention de titres de
capital
La valeur des titres de capital détenus par le Crédit Agricole du Morbihan pourrait décliner, occasionnant ainsi des
pertes. Le Crédit Agricole du Morbihan supporte le risque d’une baisse de valeur des titres de capital qu’il détient
principalement dans le cadre de prises de participations stratégiques dans le capital de sociétés en vue d’exercer le
contrôle et d’influencer la stratégie de l’émetteur. Dans l’hypothèse de participations stratégiques, le degré de contrôle
de la Caisse Régionale peut être limité et tout désaccord avec d’autres actionnaires ou avec la Direction de l’entité
concernée pourrait avoir un impact défavorable sur la capacité du Crédit Agricole du Morbihan à influencer les politiques
de cette entité. Si la valeur des titres de capital qu’il détient venait à diminuer de manière significative, cela pourrait
avoir un impact défavorable sur sa situation financière.
Au 30 juin 2023, l’encours des titres de capital détenus par le Crédit Agricole du Morbihan s’élevait à 958,6 millions
d’euros dont 948,5 millions d’euros sont comptabilisés en IFRS en juste valeur par capitaux propres et 10,1 millions
d’euros sont comptabilisés à la juste valeur par résultat.
Concernant la Caisse Régionale de Crédit Agricole du Morbihan, ses principales participations stratégiques se situent
dans les structures du Groupe Crédit agricole que sont la SAS Rue La Boétie et Sacam Mutualisation et qui contribuent
significativement par leurs dividendes aux revenus de la Caisse Régionale. Au travers de ces entités qui portent
respectivement plus de 60 % du capital de Crédit agricole S.A. et environ 25 % du capital de chaque Caisse Régionale
(hors Corse), la Caisse Régionale peut se trouver indirectement exposée, et en fonction de sa quote-part détenue dans
ces entités, à des risques affectant le Groupe Crédit Agricole.

e. Le Crédit Agricole du Morbihan doit assurer une gestion actif-passif adéquate afin de
maîtriser son risque de pertes. Des replis prolongés du marché pourraient réduire
la liquidité, rendant plus difficile la cession d’actifs et pouvant engendrer des pertes
significatives
Le Crédit Agricole du Morbihan est exposé au risque que la maturité, le taux d’intérêt ou la devise de ses actifs ne
correspondent pas à ceux de ses passifs. L’échéancier de paiement d’un certain nombre d’actifs du Crédit Agricole du
Morbihan est incertain, et si les revenus perçus sont inférieurs aux prévisions à un moment donné, il pourrait avoir
besoin d’un financement supplémentaire provenant du marché pour faire face à ses obligations. Bien que la Caisse


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Régionale s’impose des limites strictes concernant les écarts entre ses actifs et ses passifs dans le cadre de ses
procédures de gestion des risques, il ne peut être garanti que ces limites seront pleinement efficaces pour éliminer
toute perte potentielle qui résulterait de l’inadéquation entre ces actifs et passifs.
L’objectif du Crédit Agricole du Morbihan en matière de gestion de sa liquidité est d’être en situation de pouvoir faire
face à tout type de situation de crise de liquidité sur des périodes prolongées. Au 30 juin 2023, le Crédit Agricole du
Morbihan affichait un ratio LCR (Liquidity Coverage Ratio - ratio prudentiel destiné à assurer la résilience à court terme
du profil de risque de liquidité) de 116,8 % bien supérieur au plancher réglementaire de 100 %.

f. Les stratégies de couverture mises en place par la Caisse Régionale pourraient ne pas
écarter tout risque de pertes
Si un quelconque des instruments ou stratégies de couverture utilisés pour couvrir différents types de risques auxquels
il est exposé dans la conduite de ses activités s’avérait inopérant, le Crédit Agricole du Morbihan pourrait subir des
pertes. Nombre de ces stratégies sont fondées sur l’observation du comportement passé du marché et l’analyse des
corrélations historiques. Par exemple, si la Caisse Régionale détient une position longue sur un actif, elle pourra couvrir
le risque en prenant une position courte sur un autre actif dont le comportement permet généralement de neutraliser
toute évolution de la position longue. Toutefois, la couverture mise en place par le Crédit Agricole du Morbihan pourrait
n’être que partielle ou les stratégies pourraient ne pas permettre une diminution effective du risque dans toutes les
configurations de marché ou ne pas couvrir tous les types de risques futurs. Toute évolution inattendue du marché
pourrait également diminuer l’efficacité des stratégies de couverture du Crédit Agricole du Morbihan. En outre, la
manière dont les gains et les pertes résultant des couvertures inefficaces sont comptabilisés peut accroître la volatilité
des résultats publiés par le Crédit Agricole du Morbihan.

Au 30 juin 2023 les notionnels de dérivés de macro-couverture et de micro-couverture s’élèvent respectivement à
5 120 millions d’euros et 272 millions d’euros.



C. RISQUES OPERATIONNELS ET RISQUES CONNEXES
Le risque opérationnel du Crédit Agricole du Morbihan inclut le risque de non-conformité, le risque juridique et
également les risques générés par le recours à des prestations externalisées.

Sur la période allant de 2021 à 2023, les pertes opérationnelles pour le Crédit Agricole du Morbihan se répartissent
comme suit : « Exécution, livraison et gestion processus » 14,4%, « Fraude externe » 63,7 % », « Dysfonctionnement
de l’activité et des systèmes » 1,9 %, « Pratiques en matière d’emploi » 10,5 %, « Fraude interne » 0,1% et les
« Dommages aux actifs corporels » 9,3 %.
A noter, sur cette même période, la catégorie « Clients, produits et pratiques commerciales » représente une reprise
nette, soit un produit de 1,6 millions d’euros.
Par ailleurs, le montant des actifs pondérés par les risques (RWAs) relatifs au risque opérationnel auquel est exposé le
Crédit Agricole du Morbihan s’élevait à 343,8 millions d’euros au 30 juin 2023.

a. Le Crédit Agricole du Morbihan est exposé aux risques de fraude externe et interne
La fraude se définit comme un acte intentionnel effectué dans l’objectif d’obtenir un avantage matériel ou immatériel
au détriment d’une personne ou d’une organisation perpétré en contrevenant aux lois, règlements ou règles internes
ou en portant atteinte aux droits d’autrui ou encore en dissimulant tout ou partie d’une opération ou d’un ensemble
d’opérations ou de leurs caractéristiques.
À fin juin 2023, le montant de la fraude avérée pour le périmètre du Crédit Agricole du Morbihan s’élève à 0,3 million
d’euros, en baisse de -28,3 % comparé à juin 2022.

Hors dossiers exceptionnels, la répartition des risques de fraudes est la suivante :
 fraude aux moyens de paiement (monétique, virements et chèques) : 37 % ;
 usurpation d’identité : 2 % ;
 vol/perte/escroquerie : 60 % ;
 autres fraudes : 1 %.
Dans un contexte d’augmentation des tentatives de fraude externe et de complexification de leurs modes opératoires
(via notamment la cybercriminalité), les principaux enjeux résident désormais dans la proactivité des acteurs
bancaires. La prévention de la fraude vise ainsi à préserver les intérêts de la Banque et à protéger les clients. Les
conséquences de ces risques de fraude pourraient s’avérer significatives.

b. Le Crédit Agricole du Morbihan est exposé aux risques liés à la sécurité et à la fiabilité de
ses systèmes informatiques et de ceux des tiers
La technologie est au cœur de l’activité des banques en France, et le Crédit Agricole du Morbihan continue à déployer
son modèle multicanal dans le cadre d’une relation durable avec ses clients. Dans ce contexte, le Crédit Agricole du
Morbihan est confronté au cyber risque, c’est-à-dire au risque causé par un acte malveillant et/ou frauduleux, commis
virtuellement, avec pour intention de manipuler des informations (données personnelles, bancaires/ assurantielles,
techniques ou stratégiques), processus et utilisateurs dans le but de porter significativement préjudice aux sociétés,
leurs employés, partenaires et clients. Le cyber risque est devenu une priorité en matière de risques opérationnels. Le
patrimoine informationnel des entreprises est exposé à de nouvelles menaces complexes et évolutives qui pourraient
impacter de manière significative, en termes financiers comme de réputation, toutes les entreprises et plus


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spécifiquement les établissements du secteur bancaire. La professionnalisation des organisations criminelles à l’origine
des cyber-attaques a conduit les autorités réglementaires et de supervision à investir le champ de la gestion des
risques dans ce domaine.
Comme la plupart des banques, le Crédit Agricole du Morbihan dépend étroitement de ses systèmes de communication
et d’information dans la conduite de l’ensemble de ses métiers. Toute panne, interruption ou défaillance dans la sécurité
dans ces systèmes pourrait engendrer des pannes ou des interruptions au niveau des systèmes de gestion des fichiers
clients, de comptabilité générale, des dépôts, de service et/ou de traitement des prêts. Si, par exemple, les systèmes
d’information du Crédit Agricole du Morbihan devenaient défaillants, même sur une courte période, le Crédit Agricole
du Morbihan se trouverait dans l’incapacité de répondre aux besoins de certains de ses clients dans les délais impartis
et pourrait ainsi perdre des opportunités commerciales. De même, une panne temporaire des systèmes d’information
du Crédit Agricole du Morbihan, en dépit des systèmes de sauvegarde et des plans d’urgence qui pourraient être
déployés, pourrait engendrer des coûts significatifs en termes de récupération et de vérification d’information. Le Crédit
Agricole du Morbihan ne peut assurer que de telles défaillances ou interruptions ne se produiront pas ou, si elles se
produisaient, qu’elles seraient traitées d’une manière adéquate. La survenance de toute défaillance ou interruption
pourrait en conséquence impacter sa situation financière et ses résultats.
Le Crédit Agricole du Morbihan est aussi exposé au risque d’interruption ou de dysfonctionnement opérationnel d’un
agent compensateur, de marchés des changes, de chambres de compensation, de banques dépositaires ou de tout
autre intermédiaire financier ou prestataire externe de services auxquels le Crédit Agricole du Morbihan a recours pour
exécuter ou faciliter ses transactions sur instruments financiers. Le Crédit Agricole du Morbihan est également exposé
au risque de défaillance des fournisseurs de service informatique externes, telles que les entreprises offrant des
espaces de stockage de données “cloud”. En raison de son interconnexion grandissante avec ses clients, le Crédit
Agricole du Morbihan pourrait également voir augmenter son exposition au risque de dysfonctionnement opérationnel
des systèmes d’information de ses clients. Les systèmes de communication et d’information du Crédit Agricole du
Morbihan, et ceux de ses clients, de ses prestataires de services et de ses contreparties, pourraient également être
sujets à des dysfonctionnements ou interruptions en conséquence d’un cyber-crime ou d’un acte de cyber-terrorisme.
Le Crédit Agricole du Morbihan ne peut garantir que de tels dysfonctionnements ou interruptions dans ses propres
systèmes ou dans ceux de tiers ne se produiront pas ou, s’ils se produisent, qu’ils seront résolus de manière adéquate.
Au 1er semestre 2023, il n’y a pas de pertes opérationnelles constatées au titre du risque de dysfonctionnement de
l’activité et des systèmes (contre 3,83 % des pertes opérationnelles sur l’ensemble de l’année 2022).

c. Les politiques, procédures et méthodes de gestion des risques mises en œuvre par le Crédit
Agricole du Morbihan pourraient l’exposer à des risques non identifiés ou non anticipés,
susceptibles d’engendrer des pertes significatives
Les techniques et stratégies de gestion des risques utilisées par le Crédit Agricole du Morbihan pourraient ne pas
garantir une diminution effective de son exposition au risque dans tous les environnements de marché ou de son
exposition à tout type de risques, y compris aux risques qu’il ne saurait pas identifier ou anticiper. Par ailleurs, les
procédures et politiques de gestion des risques utilisées par le Crédit Agricole du Morbihan ne permettent pas non plus
de garantir une diminution effective de son exposition dans toutes les configurations de marché. Ces procédures
pourraient également s’avérer inopérantes face à certains risques, en particulier ceux que le Crédit Agricole du
Morbihan n’a pas préalablement identifiés ou anticipés. Certains des indicateurs et outils qualitatifs que le Crédit
Agricole du Morbihan utilise dans le cadre de la gestion des risques s’appuient sur des observations du comportement
passé du marché. Pour évaluer son exposition, le Crédit Agricole du Morbihan applique des outils statistiques et autres
à ces observations. Ces outils et indicateurs pourraient toutefois ne pas prédire efficacement l’exposition au risque de
la Caisse Régionale. Cette exposition pourrait, par exemple, naître de facteurs qu’elle n’aurait pas anticipés ou
correctement évalués dans ses modèles statistiques ou de mouvements de marché sans précédent. Ceci diminuerait
sa capacité à gérer ses risques et pourrait impacter son résultat. Les pertes subies par le Crédit Agricole du Morbihan
pourraient alors s’avérer être nettement supérieures aux pertes anticipées sur la base des mesures historiques.
Par ailleurs, certains des processus que le Crédit Agricole du Morbihan utilise pour évaluer son exposition au risque
sont le résultat d’analyses et de facteurs complexes qui pourraient se révéler incertains. Les modèles tant qualitatifs
que quantitatifs utilisés par le Crédit Agricole du Morbihan pourraient ne pas s’avérer exhaustifs et pourraient exposer
le Crédit Agricole du Morbihan à des pertes significatives ou imprévues. En outre, bien qu’aucun fait significatif n’ait à
ce jour été identifié à ce titre, les systèmes de gestion du risque sont également soumis à un risque de défaut
opérationnel, y compris la fraude.

Au 30 juin 2023, le Crédit Agricole du Morbihan a une exigence de fonds propres prudentiels de 27,5 millions d’euros
au titre de la couverture de la perte extrême estimée relative à ses risques opérationnels.

d. Tout préjudice porté à la réputation de la Caisse Régionale pourrait avoir un impact
défavorable sur son activité
Les activités du Crédit Agricole du Morbihan dépendent en grande partie du maintien d’une réputation solide en matière
de conformité et d’éthique. Toute procédure judiciaire ou mauvaise publicité visant le Crédit Agricole du Morbihan sur
des sujets tels que la conformité ou d’autres questions similaires pourrait porter préjudice à sa réputation, ce qui
pourrait avoir un impact négatif sur ses activités. Ces questions englobent une gestion inadéquate de conflits d’intérêts
potentiels ou d’exigences légales et réglementaires ou des problématiques en matière de concurrence, de déontologie,
de blanchiment, de sécurité de l’information et de pratiques commerciales. Le Crédit Agricole du Morbihan est exposé
à tout manquement d’un salarié, ainsi qu’à toute fraude ou malversation commise par des intermédiaires financiers,
ce qui pourrait également nuire à sa réputation. Tout préjudice porté à la réputation du Crédit Agricole du Morbihan
pourrait entrainer une baisse d’activité, susceptible de peser sur ses résultats et sa situation financière. Une gestion
inadéquate de ces problématiques pourrait également engendrer un risque juridique supplémentaire, ce qui pourrait
accroître le nombre de litiges et exposer le Crédit Agricole du Morbihan à des amendes ou des sanctions règlementaires.

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Le risque de réputation est significatif pour le Crédit Agricole du Morbihan et géré par l’équipe Conformité et Supervision
des Risques, rattachées à la Direction Générale qui assure notamment la prévention et le contrôle des risques de non-
conformité avec dans ce cadre, la prévention du blanchiment de capitaux, la lutte contre le financement du terrorisme,
la prévention de la fraude et de la corruption, le respect des embargos et des obligations de gel des avoirs.

e. Le Crédit Agricole du Morbihan est exposé au risque de payer des dommages et intérêts ou
des amendes élevés résultant de procédures judiciaires, arbitrales ou administratives qui
pourraient être engagées à son encontre
Le Crédit Agricole du Morbihan a fait par le passé, et pourrait encore faire à l’avenir, l’objet de procédures judiciaires,
arbitrales ou administratives, dont notamment des actions de Groupe. Lorsqu’elles ont une issue défavorable pour le
Crédit Agricole du Morbihan, ces procédures sont susceptibles de donner lieu au paiement de dommages et intérêts,
d’amendes ou de pénalités. Le Crédit Agricole du Morbihan pourrait, même lorsque l’issue de la procédure engagée à
son encontre lui est finalement favorable, devoir supporter des coûts importants et mobiliser des ressources
importantes pour la défense de ses intérêts.

L’équipe Juridique rattachée à la Direction Finances et Risques a deux objectifs principaux : la maîtrise du risque
juridique, potentiellement générateur de litiges et de responsabilités, tant civiles que disciplinaires ou pénales, et
l’appui juridique nécessaire afin de permettre d’exercer ses activités. Les provisions pour litiges représentent
4,0 millions d’euros au 30 juin 2023 en hausse de 1,1 million d’euros par rapport au 31 décembre 2022.



D. RISQUES LIES A L’ENVIRONNEMENT DANS LEQUEL LE CREDIT
AGRICOLE DU MORBIHAN EVOLUE
a. La persistance de l’inflation et en conséquence un niveau durablement élevé des taux
d’intérêt pourraient affecter défavorablement l’activité, les opérations et les performances
financières du Crédit Agricole du Morbihan
Les effets de la politique monétaire et de la hausse des taux d’intérêt ne se sont pas encore pleinement matérialisés
et pourraient être plus négatifs que prévu sur l’activité de la clientèle et sur la qualité des actifs. De plus, l’inflation
pourrait régresser moins vite qu’attendu voire repartir à la hausse en fonction des aspects suivants :

- Les évolutions géopolitiques, en particulier la guerre en Ukraine dont l’évolution est particulièrement
incertaine, et les risques qu’ils entraînent sur les prix, notamment énergétiques et alimentaires, et les chaînes
d’approvisionnement ;
- Les conditions climatiques, qui conditionnent également ces prix, et des événements climatiques tels que
sécheresse, inondations ou un hiver difficile, qui peuvent entraîner une reprise des tensions sur les prix ;
- Plus structurellement, la crise du Covid puis la guerre en Ukraine ont mis clairement au jour des enjeux
majeurs de souveraineté, de préservation des secteurs stratégiques et de la protection des
approvisionnements-clés, afin de ne pas dépendre d’une puissance hostile ou d’un seul fournisseur. Combiné
à l’accélération des enjeux de la transition climatique, les évolutions des stratégies industrielles des pays
entraînent une reconfiguration économique des chaînes de valeur mondiales et donnent lieu à des formes de
protectionnismes. Ces mouvements sont susceptibles d’entraîner des tensions supplémentaires sur les prix et
de déstabiliser les filières économiques et les acteurs concernés.

Une inflation plus élevée pourrait conduire les banques centrales à adopter des politiques monétaires encore plus
restrictives et donc mener à des niveaux de taux d’intérêt plus durablement élevés, et viendrait amputer davantage le
pouvoir d’achat des ménages et détériorer la situation des entreprises. Les défaillances d’entreprises, qui ont connu
une forte baisse en 2020, sans rapport avec le contexte macroéconomique en raison des soutiens publics massifs, se
normalisent progressivement mais pourraient voir ainsi leur nombre augmenter plus rapidement qu’anticipé, entraînant
également une hausse du taux de chômage. Ces différents facteurs accroissent les risques de défaut des clients du
Crédit Agricole du Morbihan mais également les risques d’instabilité financière et de dégradation des marchés financiers
impactant l’activité et le coût du risque du Crédit Agricole du Morbihan.
En outre, la hausse rapide des taux d’intérêt peut mettre en difficulté certains acteurs économiques importants, en
particulier les plus endettés. Des difficultés à rembourser leurs dettes et des défaillances de leur part peuvent causer
un choc significatif sur les marchés et avoir des impacts systémiques. Dans un contexte fragilisé par des chocs majeurs
et plus difficilement lisible, des tels événements liés aux difficultés d’acteurs significatifs sont potentiellement
dommageables à la santé financière du Crédit Agricole du Morbihan selon l’exposition de celui-ci et les répercussions
systémiques du choc.

b. Des conditions économiques et financières défavorables ont eu par le passé, et pourraient
avoir à l’avenir, un impact sur le Crédit Agricole du Morbihan et les marchés sur lesquels il
opère
Au cours de la période, le produit net bancaire du Crédit Agricole du Morbihan a été réalisé presque exclusivement en
France mais dépend pour une part de la conjoncture dans les autres pays (poids du tourisme par exemple, cours des
métières premières agricoles…). Une détérioration des conditions économiques sur les principaux marchés sur lesquels
le Crédit Agricole du Morbihan intervient pourrait notamment avoir une ou plusieurs des conséquences suivantes :


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■ un contexte économique plus défavorable affecterait les activités et les opérations des clients du Crédit Agricole du
Morbihan, ce qui pourrait réduire les revenus et accroître le taux de défaut sur les emprunts et autres créances clients ;
■ les politiques macroéconomiques adoptées en réponse aux conditions économiques, réelles ou anticipées, pourraient
avoir des effets imprévus, et potentiellement des conséquences sur les paramètres de marché tels que les taux d’intérêt
et les taux de change, lesquels pourraient à leur tour impacter les activités du Crédit Agricole du Morbihan les plus
exposées au risque de marché ;
■ la perception favorable de la conjoncture économique, globale ou sectorielle, et la quête non discriminée de rentabilité
pourrait favoriser la constitution de bulles spéculatives, ce qui pourrait, en conséquence, exacerber l’impact des
corrections qui pourraient être opérées lorsque la conjoncture se détériorera ;
■ une perturbation économique significative (à l’image de la crise financière de 2008, de la crise de la dette souveraine
en Europe en 2011, de la crise Covid en 2020 ou de la guerre en Ukraine et de la crise énergétique qu’elle a occasionnée
en 2022) pourrait avoir un impact significatif sur toutes les activités du Crédit Agricole du Morbihan, en particulier si
la perturbation était caractérisée par une absence de liquidité sur les marchés, qui rendrait difficile la cession de
certaines catégories d’actifs à leur valeur de marché estimée, voire empêcherait toute cession ;
■ Plus globalement, des évènements de nature géopolitique peuvent survenir et faire évoluer plus ou moins
brutalement la relation entre les États et l’organisation de l’économie mondiale, d’une façon telle que cela peut impacter
fortement les activités de la banque, à court ou à long terme. Les risques géopolitiques majeurs peuvent avoir des
impacts macro-économiques importants sur les pays, les secteurs, les chaînes de valeur et les entreprises.
■ Plus généralement, des incertitudes plus fortes et des perturbations significatives sur les marchés peuvent accroître
la volatilité. Au cours des dernières années, les marchés financiers ont subi d’importantes perturbations accompagnées
d’une forte volatilité, qui pourraient survenir à nouveau, exposant le Crédit Agricole du Morbihan à des pertes
significatives. De telles pertes pourraient s’étendre à de nombreux instruments de trading et de couverture auxquels
le Crédit Agricole du Morbihan a recours, notamment aux swaps, forward, futures, options et produits structurés. En
outre, la volatilité des marchés financiers rend difficile toute anticipation de tendances et la mise en œuvre de stratégies
de trading efficaces.
Par ailleurs, dans un contexte de croissance globale en baisse en 2023 et de politiques monétaires plus restrictives,
une détérioration supplémentaire des conditions économiques accroîtrait les difficultés et les défaillances d’entreprises
et le taux de chômage pourraient repartir à la hausse, augmentant la probabilité de défaut des clients. L’accroissement
de l’incertitude, économique, géopolitique et climatique, pourrait avoir un impact négatif fort sur la valorisation des
actifs risqués, sur les devises des pays en difficulté et sur le prix des matières premières.
■ La succession de chocs exogènes inédits et les difficultés à apprécier la situation économique qu’elle a entraînées
peuvent conduire les banques centrales à une politique monétaire inappropriée : un arrêt prématuré du resserrement
monétaire pourrait entraîner une inflation auto-entretenue et à une perte de crédibilité de la banque centrale tandis
qu’une politique trop restrictive qui durerait trop longtemps pourrait conduire à une récession marquée de l’activité.
■ Le contexte politique et géopolitique, plus conflictuel et tendu, induit une incertitude plus forte et augmente le niveau
global de risque. Cela peut conduire, en cas de hausse de tensions ou de matérialisation de risques latents, à des
mouvements de marché importants et peser sur les économies.
■ En France peut également s’opérer une baisse de confiance sensible dans le cas d’une dégradation plus marquée du
contexte social qui conduirait les ménages à moins consommer et à épargner par précaution, et les entreprises à
retarder leurs investissements, ce qui serait dommageable à la croissance et à la qualité d’une dette privée qui a
davantage progressé que dans le reste de l’Europe.
■ En France, une crise politique et sociale, dans un contexte de croissance faible et d’endettement public élevé, aurait
un impact négatif sur la confiance des investisseurs et pourrait provoquer une hausse supplémentaire des taux d’intérêt
et des coûts de refinancement de l’État, des entreprises et des banques. Cela entraînerait également des pertes sur
les portefeuilles souverains des banques et des assureurs. À titre d’illustration, les expositions du Crédit Agricole du
Morbihan sur les titres d’Etat Français et les Entités du secteur Public en France son respectivement de 36,6 millions
d’euros et 53,4 millions d’euros à fin juin 2023.

Les équilibres économiques et financiers actuels sont fragiles et les incertitudes fortes. Il est ainsi difficile d’anticiper
les évolutions de la conjoncture économique ou des marchés financiers et de déterminer quels marchés seront les plus
touchés en cas de dégradation importante. Si la conjoncture économique ou les conditions de marché en France ou
ailleurs en Europe, ou les marchés financiers dans leur globalité, venaient à se détériorer ou devenaient plus volatils
de manière significative, les opérations du Crédit Agricole du Morbihan pourraient être perturbées et ses activités, ses
résultats et sa situation financière pourrait en conséquence subir un impact défavorable.

c. Le Crédit Agricole du Morbihan intervient dans un environnement très réglementé et les
évolutions législatives et réglementaires en cours pourraient impacter de manière
importante sa rentabilité ainsi que sa situation financière
Le Crédit Agricole du Morbihan est soumis à une réglementation importante et à de nombreux régimes de surveillance.
Cette réglementation couvre notamment, à titre d’illustration :
 les exigences réglementaires et prudentielles applicables aux établissements de crédit, en ce compris les règles
prudentielles en matière d’adéquation et d’exigences minimales de fonds propres et de liquidité, de
diversification des risques, de gouvernance, de restriction en terme de prises de participations et de
rémunérations telles que définies notamment par le Règlement (UE) n° 575/2013 du Parlement européen et
du Conseil du 26 juin 2013 concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et

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aux entreprises d’investissement (tel que modifié, notamment, par le Règlement (UE) 2019/876 du Parlement
européen et du Conseil du 20 mai 2019 et par le Règlement (UE) 2020/873 du Parlement européen et du
Conseil du 24 juin 2020) et la directive 2013/36/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013
concernant l’accès à l’activité des établissements de crédit et la surveillance prudentielle des établissements
de crédit et des entreprises d’investissement telle que transposée en droit interne (telle que modifiée par la
directive (UE) 2019/878 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2019) ; aux termes de ces
réglementations, les établissements de crédit tels que le Crédit Agricole du Morbihan doivent se conformer à
des exigences de ratio de fonds propres minimum, de diversification des risques et de liquidité, de politique
monétaire, de reporting/déclarations, ainsi qu’à des restrictions sur les investissements en participations ;

Les principaux ratios prudentiels sont décrits au paragraphe 1. Informations prudentielles ci-avant.

 les règles applicables au redressement et à la résolution bancaire telles que définies notamment par (i) la
Directive 2014/59/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 établissant un cadre pour le
redressement et la résolution des établissements de crédit et des entreprises d’investissement (telle que
modifiée notamment par la Directive (UE) 2019/879 du Parlement et du Conseil du 20 mai 2019 en ce qui
concerne la capacité d’absorption des pertes et de recapitalisation des établissements de crédit et des
entreprises d’investissement), telle que transposée en droit interne et (ii) le Règlement (UE) n° 806/2014 du
Parlement européen et du Conseil du 15 juillet 2014 établissant des règles et une procédure uniforme pour la
résolution des établissements de crédit et certaines entreprises d’investissement dans le cadre d’un mécanisme
de résolution unique et d’un Fonds de résolution bancaire unique (tel que modifié, notamment, par le
Règlement (UE) 2019/877 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2019) ; dans ce cadre le Groupe
Crédit Agricole est placé sous la surveillance de la BCE à laquelle un plan de redressement Groupe Crédit
Agricole est soumis chaque année conformément à la réglementation applicable. En outre, la contribution du
Groupe Crédit Agricole au financement annuel du Fonds de résolution unique peut être significative. Ainsi, en
2022, la contribution du Crédit Agricole du Morbihan au Fonds de résolution unique s’établit à 2,1 million
d’euros.
 les réglementations applicables aux instruments financiers (en ce compris les actions et autres titres émis par
le Crédit Agricole du Morbihan), ainsi que les règles relatives à l’information financière, à la divulgation
d’informations et aux abus de marché (Règlement (UE) n° 596/2014 du Parlement européen et du Conseil du
16 avril 2014 sur les abus de marché) qui accroît notamment les obligations du Groupe Crédit Agricole en
matière de transparence et de reporting ;
 les politiques monétaires, de liquidité et de taux d’intérêt et autres politiques des banques centrales et des
autorités de régulation ;

 les réglementations encadrant certains types de transactions et d’investissements, tels que les instruments
dérivés et opérations de financement sur titres et les fonds monétaires (Règlement (UE) n° 648/2012 du
Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2012 sur les produits dérivés de gré à gré, les contreparties
centrales et les référentiels centraux) ;
 les réglementations des infrastructures de marché, telles que les plateformes de négociation, les contreparties
centrales, les dépositaires centraux et les systèmes de règlement-livraison de titres ;
 la législation fiscale et comptable dans les juridictions où le Groupe Crédit Agricole exerce ses activités, et
 les règles et procédures relatives au contrôle interne, à la lutte anti-blanchiment et au financement du
terrorisme, à la gestion des risques et à la conformité.
Ces mesures ont accru les coûts de mise en conformité et il est probable qu’elles continueront de le faire. En outre,
certaines de ces mesures pourraient accroître de manière importante les coûts de financement du Crédit Agricole du
Morbihan, notamment en obligeant le Crédit Agricole du Morbihan à augmenter la part de son financement constituée
de capital et de dettes subordonnées, dont les coûts sont plus élevés que ceux des titres de créance senior.
Le non-respect de ces réglementations pourrait avoir des conséquences importantes pour le Crédit Agricole du
Morbihan : un niveau élevé d’intervention des autorités réglementaires ainsi que des amendes, des sanctions
internationales politiques, des blâmes publics, des atteintes portées à la réputation, une suspension forcée des
opérations ou, dans des cas extrêmes, le retrait de l’autorisation d’exploitation. Par ailleurs, des contraintes
réglementaires pourraient limiter de manière importante la capacité du Crédit Agricole du Morbihan à développer ses
activités ou à poursuivre certaines de ses activités.
De surcroît, des mesures législatives et réglementaires sont entrées en vigueur ces dernières années ou pourraient
être adoptées ou modifiées en vue d’introduire ou de renforcer un certain nombre de changements, dont certains
permanents, dans l’environnement financier global. Même si ces nouvelles mesures visent à prévenir la survenance
d’une nouvelle crise financière mondiale, elles ont modifié de manière significative, et sont susceptibles de continuer
à modifier, l’environnement dans lequel le Crédit Agricole du Morbihan et d’autres institutions financières opèrent. À
ce titre, ces mesures qui ont été ou qui pourraient être adoptées à l’avenir incluent un renforcement des exigences de
fonds propres et de liquidité), des taxes sur les transactions financières, des plafonds ou taxes sur les rémunérations
des salariés dépassant certains niveaux déterminés, des limites imposées aux banques commerciales concernant les
types d’activités qu’elles sont autorisées à exercer (exemple : interdiction ou limitation des investissements et
participations dans des fonds de capital-investissement), l’obligation de circonscrire certaines activités, des restrictions
sur les types d’entités autorisées à réaliser des opérations de swap, certains types d’activités ou de produits financiers
tels que les produits dérivés, la mise en place d’une procédure de dépréciation ou de conversion obligatoire de certains
instruments de dette en titres de capital en cas de procédure de résolution, et plus généralement des dispositifs
renforcés de redressement et de résolution, de nouvelles méthodologies de pondération des risques (notamment dans

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les activités d’assurance), des tests de résistance périodiques, le renforcement des pouvoirs des autorités de
supervision et de nouvelles règles de gestion des risques environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG).
 Les mesures relatives au secteur bancaire duquel le Crédit Agricole du Morbihan opère pourraient être à
nouveau modifiées, élargies ou renforcées et de nouvelles mesures pourraient être mises en place, affectant
encore davantage la prévisibilité des régimes réglementaires auxquels le Crédit Agricole du Morbihan est
soumis et nécessitant une mise en œuvre rapide susceptible de mobiliser d’importantes ressources au sein du
Crédit Agricole du Morbihan. En outre, l’adoption de ces nouvelles mesures pourrait accroître les contraintes
pesant sur le Crédit Agricole du Morbihan et nécessiter un renforcement des actions menées par le Crédit
Agricole du Morbihan présentées ci-dessus en réponse au contexte réglementaire existant.
 Par ailleurs, l’environnement politique global a évolué de manière défavorable pour les banques et le secteur
financier, ce qui s’est traduit par une forte pression politique pesant sur les organes législatifs et réglementaires
favorisant l’adoption de mesures réglementaires renforcées, bien que celles-ci puissent également impacter le
financement de l’économie et d’autres activités économiques.
Étant donné l’incertitude persistante liée aux nouvelles mesures législatives et réglementaires dont l’ampleur et la
portée sont largement imprévisibles, il est impossible de prévoir leur impact réel sur le Crédit Agricole du Morbihan,
mais son impact pourrait être très important.


E. RISQUES LIES A LA STRATEGIE ET AUX OPERATIONS DU CREDIT
AGRICOLE DU MORBIHAN
a. La Caisse Régionale pourrait ne pas être en mesure d’atteindre les objectifs qu’elle s’est
fixée
La Caisse Régionale s’est fixée des objectifs commerciaux et financiers. Ces objectifs financiers ont été établis
principalement à des fins de planification interne et d’affectation des ressources, et reposent sur un certain nombre
d’hypothèses relatives à la conjoncture économique et à l’activité des métiers du Groupe Crédit Agricole. Ces objectifs
financiers ne constituent ni des projections ni des prévisions de résultats. Les résultats actuels du Crédit Agricole du
Morbihan sont susceptibles de s’écarter (et pourraient s’écarter sensiblement), à plusieurs titres, de ces objectifs,
notamment en raison de la réalisation d’un ou de plusieurs des facteurs de risque décrits dans la présente section.

b. Le commissionnement en assurance dommages pourrait être affecté par une dégradation
élevée de la sinistralité
Une dégradation élevée de la sinistralité en assurance dommages pourrait avoir pour conséquence une réduction des
commissions que le Crédit Agricole du Morbihan perçoit sur cette activité.

c. Des événements défavorables pourraient affecter simultanément plusieurs activités du
Crédit Agricole du Morbihan
Bien que les principales activités du Crédit Agricole du Morbihan soient chacune soumise à des risques propres et à
des cycles de marché différents, il est possible que des événements défavorables affectent simultanément plusieurs
activités du Crédit Agricole du Morbihan. Par exemple, une baisse des taux d’intérêts pourrait impacter simultanément
la marge d’intérêt sur les prêts, le rendement et donc la commission réalisée sur les produits de gestion d’actif, et les
rendements sur placement des filiales d’assurance. Dans une telle situation, le Crédit Agricole du Morbihan pourrait ne
pas tirer avantage de la diversification de ses activités dans les conditions escomptées. Par exemple, des conditions
macroéconomiques défavorables pourraient impacter le Crédit Agricole du Morbihan à plusieurs titres, en augmentant
le risque de défaut dans le cadre de ses activités de prêt, en réduisant la valeur de ses portefeuilles de titres et les
revenus dans ses activités générant des commissions. Lorsqu’un événement affecte défavorablement plusieurs
activités, son impact sur les résultats et la situation financière du Crédit Agricole du Morbihan est d’autant plus
important.

d. Le Crédit Agricole du Morbihan est exposé aux risques environnementaux et sociaux
Les risques environnementaux peuvent affecter le Crédit Agricole du Morbihan de deux façons. Ils peuvent d’abord
avoir des impacts directs s’agissant des risques physiques sur ses outils d’exploitation : ces risques sont des
composantes du risque opérationnel, ayant eu des conséquences demeurant marginales à l’échelle du Crédit Agricole
du Morbihan. Le Crédit Agricole du Morbihan est exposé également au risque de réputation lié au respect des
engagements publics pris notamment en matière de lutte contre le réchauffement climatique. Le Crédit Agricole du
Morbihan peut ainsi faire face à des controverses en étant interpellé par de tierces partie si elles estiment que ces
engagements ne sont pas tenus.
Les aléas de risques environnementaux peuvent ensuite affecter les contreparties du Crédit Agricole du Morbihan. Les
risques environnementaux sont alors considérés comme des facteurs de risques influençant les autres grandes
catégories de risques existantes, notamment de crédit, mais également de marché, de liquidité ou opérationnel
s’agissant des risques de réputation. Ces risques pourraient cependant essentiellement se matérialiser via le risque de
crédit : à titre d’exemple. Le Crédit Agricole du Morbihan pourrait prêter à des entreprises dont les activités émettent
des gaz à effet de serre, elle se retrouve exposée au risque qu’une réglementation, ou des limitations plus strictes
soient imposées à son emprunteur, ce qui pourrait avoir un impact défavorable sur la qualité de crédit et la valeur des
actifs financés de ce dernier (réduction soudaine du chiffre d’affaires…). De telles conséquences peuvent aussi naître
des changements technologiques accélérant la transition vers une économie plus sobre en carbone, ou de changements
de comportements des clients finaux (hausse des ratios de levier pour financer la transition). De la même manière,
ces impacts défavorables peuvent être liés à des événements de risque physique – de type catastrophe naturelle, mais


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aussi changement sur le long terme des modèles climatiques (hausse des fréquences et des incidences d’événements
de type sècheresse, inondation, élévation du niveau de la mer…) – impactant négativement les contreparties du Crédit
Agricole du Morbihan dans l’exercice de leurs activités. Le Crédit Agricole du Morbihan pourrait ainsi faire face à du
risque de réputation si une des contreparties de ses filiales faisait l’objet d’une controverse lié à des facteurs
environnementaux (par exemple : non-respect d’une règlementation sur des émissions de gaz à effet de serre, atteinte
à la biodiversité en cas d’accident industriel entrainant une pollution d’écosystèmes …).
Avec l’accélération des contraintes de transition pour lutter contre les changements climatiques, l’intensification des
phénomènes climatiques aigus et l’enjeu de préservation des ressources, le Crédit Agricole du Morbihan devra adapter
ses activités et la sélection de ses contreparties de manière appropriée afin d’atteindre ses objectifs stratégiques,
éviter de subir des pertes et limiter son risque de réputation.

e. Le Groupe Crédit Agricole doit maintenir des notations de crédit élevées, au risque de voir
ses activités et sa rentabilité défavorablement affectées
Les notations de crédit du Groupe Crédit Agricole ont un impact important sur la liquidité du Crédit Agricole du
Morbihan. Une dégradation importante de leurs notations pourrait avoir une incidence défavorable importante sur la
liquidité et la compétitivité du Crédit Agricole du Morbihan, augmenter son coût de financement, limiter son accès aux
marchés de capitaux, de dérivés et de couverture ou encore affecter la valeur des obligations qu’ils émettent sur le
marché.
Le coût de financement à long terme non garanti du Crédit Agricole du Morbihan auprès des investisseurs est
directement lié à son spread de crédit (correspondant au montant excédant le taux d’intérêt des titres souverains de
même maturité payé aux investisseurs dans des instruments de dette) qui dépendent à leur tour dans une certaine
mesure de leur notation de crédit. Une augmentation des spreads de crédit peut augmenter de manière importante le
coût de financement du Crédit Agricole du Morbihan. Les spreads de crédit changent en permanence en fonction du
marché et connaissent des évolutions imprévisibles et hautement volatiles. Les spreads de crédit sont également
influencés par la perception qu’a le marché de la solvabilité du Crédit Agricole du Morbihan. En outre, les spreads de
crédit peuvent être influencés par les fluctuations des coûts d’acquisition des swaps de crédit indexés sur les titres de
créance du Crédit Agricole du Morbihan, qui sont influencés à la fois par la notation de ces titres et par un certain
nombre de facteurs de marché échappant au contrôle du Crédit Agricole du Morbihan.
Sur les trois agences de notations sollicitées, les notations émetteur long terme de Crédit Agricole S.A selon Moody’s,
S&P Global Ratings et Fitch Ratings sont respectivement de Aa3, A+ et A+ et les perspectives sont stables

f. Le Groupe Crédit Agricole est confronté à une forte concurrence
Le Groupe Crédit Agricole est confronté à une concurrence forte, sur tous les marchés des services financiers, pour tous
les produits et services qu’il offre.

Les marchés européens des services financiers sont matures et la demande de services financiers est, dans une certaine
mesure, corrélée au développement économique global. Dans ce contexte, la concurrence repose sur de nombreux
facteurs, notamment les produits et services offerts, les prix, les modalités de distribution, les services proposés aux
clients, la renommée de la marque, la solidité financière perçue par le marché et la volonté d’utiliser le capital pour
répondre aux besoins des clients. Le phénomène de concentration a donné naissance à un certain nombre de sociétés
qui, à l’instar du Groupe Crédit Agricole, ont la capacité d’offrir une large gamme de produits, allant de l’assurance,
des prêts et dépôts aux services de courtage, de banque d’investissement et de gestion d’actifs.
En outre, de nouveaux concurrents compétitifs (y compris ceux qui utilisent des solutions technologiques innovantes),
qui peuvent être soumis à une réglementation distincte ou plus souple, ou à d’autres exigences en matière de ratios
prudentiels, émergent également sur le marché. Les avancées technologiques et la croissance du commerce
électronique ont permis à des institutions n’étant pas des banques d’offrir des produits et services qui étaient
traditionnellement des produits bancaires, et aux institutions financières et à d’autres sociétés de fournir des solutions
financières électroniques, reposant sur la technologie de l’Internet, incluant la négociation électronique d’instruments
financiers. Ces nouveaux entrants exercent des pressions à la baisse sur les prix des produits et services offerts par le
Groupe Crédit Agricole et parviennent à conquérir des parts de marché dans un secteur historiquement stable entre
les acteurs financiers traditionnels. De surcroît, de nouveaux usages, notamment de paiements et de banque au
quotidien, des nouvelles devises, tels que le bitcoin, et de nouvelles technologies facilitant le traitement des
transactions, comme la blockchain, transforment peu à peu le secteur et les modes de consommation des clients. Il
est difficile de prédire les effets de l’émergence de ces nouvelles technologies, dont le cadre réglementaire est toujours
en cours de définition, mais leur utilisation accrue pourrait redessiner le paysage concurrentiel du secteur bancaire et
financier. Le Groupe Crédit Agricole doit donc s’attacher à maintenir sa compétitivité en France ou sur les autres grands
marchés sur lesquels il intervient, adapter ses systèmes et renforcer son empreinte technologique pour conserver ses
parts de marché et son niveau de résultats.


F. RISQUES LIES A LA STRUCTURE DU GROUPE CREDIT AGRICOLE
a. Si l’un des membres du Réseau rencontrait des difficultés financières, Crédit Agricole S.A.
serait tenue de mobiliser les ressources du Réseau (en ce compris ses propres ressources)
au soutien de l’entité concernée
Crédit Agricole S.A. est l’organe central du Réseau Crédit Agricole composé de Crédit Agricole S.A., des Caisses Régionales
et des Caisses Locales, en application de l’article R.512-18 du Code monétaire et financier, ainsi que de Crédit Agricole
CIB et BforBank en tant que membres affiliés (le « Réseau »).
Dans le cadre du mécanisme légal de solidarité financière interne prévu à l’article L. 511-31 du Code monétaire et

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financier, Crédit Agricole S.A., en sa qualité d’organe central, doit prendre toutes mesures nécessaires pour garantir la
liquidité et la solvabilité de chacun des établissements membres du Réseau comme de l’ensemble. Ainsi, chaque membre
du Réseau bénéficie de cette solidarité financière interne et y contribue. Les dispositions générales du Code monétaire et
financier ont été déclinées par des dispositifs internes qui prévoient les mesures opérationnelles à prendre dans le cadre
de ce mécanisme légal de solidarité financière interne. En particulier, ceux-ci ont institué un Fonds pour risques bancaires
de liquidité et de solvabilité (FRBLS) destiné à permettre à Crédit Agricole S.A. d’assurer son rôle d’organe central en
intervenant en faveur des membres du Réseau qui viendraient à connaître des difficultés.
Bien que Crédit Agricole S.A. n’ait pas connaissance de circonstances susceptibles d’exiger à ce jour de recourir au FRBLS
pour venir au soutien d’un membre du Réseau, rien ne garantit qu’il ne sera pas nécessaire d’y faire appel à l’avenir.
Dans une telle hypothèse, si les ressources du FRBLS devaient être insuffisantes, Crédit Agricole S.A., en raison de ses
missions d’organe central, aura l’obligation de combler le déficit en mobilisant ses propres ressources et le cas échéant
celles des autres membres du Réseau.
En raison de cette obligation, si un membre du Réseau venait à rencontrer des difficultés financières majeures,
l’événement sous-jacent à ces difficultés financières pourrait alors impacter la situation financière de Crédit Agricole S.A.
et celle des autres membres du Réseau ainsi appelés en soutien au titre du mécanisme de solidarité financière.
Le dispositif européen de résolution des crises bancaires a été adopté au cours de l’année 2014 par la directive (UE)
2014/59 (dite “BRRD”), transposée en droit français par l’ordonnance 2015-1024 du 20 août 2015, qui a également
adapté le droit français aux dispositions du Règlement européen 806/2014 du 15 juillet 2014 ayant établi les règles et
une procédure uniforme pour la résolution des établissements de crédit dans le cadre d’un mécanisme de résolution
unique et d’un Fonds de résolution bancaire unique. La directive (UE) 201/879 du 20 mai 2019 dite “BRRD2” est venue
modifier la BRRD et a été transposée par ordonnance 2020-1636 du 21 décembre 2020.
Ce dispositif, qui comprend des mesures de prévention et de résolution des crises bancaires, a pour objet de préserver
la stabilité financière, d’assurer la continuité des activités, des services et des opérations des établissements dont la
défaillance aurait de graves conséquences pour l’économie, de protéger les déposants, et d’éviter ou de limiter au
maximum le recours au soutien financier public. Dans ce cadre, les autorités de résolutions européennes, dont le Conseil
de résolution unique, ont été dotées de pouvoirs très étendus en vue de prendre toute mesure nécessaire dans le cadre
de la résolution de tout ou partie d’un établissement de crédit ou du groupe auquel il appartient.
Pour les groupes bancaires coopératifs, c’est la stratégie de résolution de “point d’entrée unique élargi” (extended SPE)
qui est privilégiée par les autorités de résolution, par laquelle l’outil de résolution serait appliqué simultanément au niveau
de Crédit Agricole S.A. et des entités affiliées. À ce titre et dans l’hypothèse d’une mise en résolution du Groupe Crédit
Agricole, c’est le périmètre composé de Crédit Agricole S.A. (en sa qualité d’organe central) et des entités affiliées qui
serait considéré dans son ensemble comme le point d’entrée unique élargi. Compte tenu de ce qui précède et des
mécanismes de solidarité existant au sein du réseau, un membre du réseau Crédit Agricole ne peut pas être mis en
résolution de manière individuelle.
Les autorités de résolution peuvent ouvrir une procédure de résolution à l’encontre d’un établissement de crédit lorsqu’elle
considère que : la défaillance de l’établissement est avérée ou prévisible, il n’existe aucune perspective raisonnable qu’une
autre mesure de nature privée empêche la défaillance dans des délais raisonnables, une mesure de résolution est
nécessaire et une procédure de liquidation serait insuffisante pour atteindre les objectifs recherchés de la résolution ci-
dessus rappelés.
Les autorités de résolution peuvent utiliser un ou plusieurs instruments de résolution, tels que décrits ci-dessous avec
pour objectif de recapitaliser ou restaurer la viabilité de l’établissement. Les instruments de résolution devraient être mis
en œuvre de telle manière à ce que les porteurs de titres de capital (actions, parts sociales, CCI, CCA) supportent en
premier les pertes, puis les autres créanciers sous réserve qu’ils ne soient pas exclus du renflouement interne par la
réglementation ou sur décision des autorités de résolution. La Loi française prévoit également une mesure de protection
lorsque certains instruments ou mesures de résolution sont mis en œuvre, tel le principe selon lequel les porteurs de
titres de capital et les créanciers d’un établissement en résolution ne peuvent pas supporter des pertes plus lourdes que
celles qu’ils auraient subies si l’établissement avait été liquidé dans le cadre d’une procédure de liquidation judiciaire régie
par le Code de commerce (principe NCWOL visé à l’article L. 613-57-I du CMF). Ainsi les investisseurs ont le droit de
réclamer des indemnités si le traitement qu’ils subissent en résolution est moins favorable que le traitement qu’ils auraient
subi si l’établissement avait fait l’objet d’une procédure normale d’insolvabilité.
Dans l’hypothèse où les autorités de résolution décideraient d’une mise en résolution sur le Groupe Crédit Agricole, elles
procèderaient au préalable à la réduction de la valeur nominale des instruments de Fonds propres du compartiment CET1
(actions, parts sociales, CCI et CCA), instruments de Fonds propres additionnels de catégorie 1 et instruments de Fonds
propres de catégorie 2, afin d’absorber les pertes puis éventuellement à la conversion en titres de capital des instruments
de Fonds propres additionnels de catégorie 1 et instruments de Fonds propres de catégorie 2 4. Ensuite, si les autorités
de résolution décidaient d’utiliser l’outil de résolution qu’est le renflouement interne, elles pourraient mettre en œuvre
cet outil de renflouement interne sur les instruments de dette 5, c’est-à-dire décider de leur dépréciation totale ou partielle
ou de leur conversion en capital afin également d’absorber les pertes.
Les autorités de résolution pourraient décider de mettre en œuvre de façon coordonnée, à l’égard de l’organe central et
de l’ensemble des entités affiliées, des mesures de réduction de valeur ou de conversion et le cas échéant de renflouement
interne. Dans ce cas, ces mesures de réduction de valeur ou de conversion et le cas échéant ces mesures de renflouement
interne s’appliqueraient à toutes les entités du réseau du Crédit Agricole et ce, quelle que soit l’entité considérée et quelle
que soit l’origine des pertes.
La hiérarchie des créanciers en résolution est définie par les dispositions de l’article L. 613-55-5 du CMF en vigueur à la

4 Articles L. 613-48 et L. 613-48-3 du CMF.
5 Articles L. 613-55 et L. 613-55-1 du CMF.


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date de mise en œuvre de la résolution.
Les détenteurs de titres de capital et les créanciers de même rang ou jouissant de droits identiques en liquidation seraient
alors traités de manière égale quelle que soit l’entité du Groupe dont ils sont créanciers.
L’étendue de ce renflouement interne, qui vise aussi à recapitaliser le Groupe Crédit Agricole, s’appuie sur les besoins de
fonds propres au niveau consolidé.
L’investisseur doit donc être conscient qu’il existe donc un risque significatif pour les porteurs d’actions, de parts sociales,
CCI et CCA et les titulaires d’instruments de dette d’un membre du réseau de perdre tout ou partie de leur investissement
en cas de mise en œuvre d’une procédure de résolution bancaire sur le Groupe quelle que soit l’entité dont il est créancier.
Les autres outils de résolution bancaire dont disposent les autorités de résolution sont pour l’essentiel la cession totale
ou partielle des activités de l’établissement à un tiers ou à un établissement relais et la séparation des actifs de cet
établissement.
Ce dispositif de résolution ne remet pas en cause le mécanisme légal de solidarité financière interne prévu à l’article
L. 511-31 du CMF, appliqué au réseau Crédit Agricole tel que défini par l’article R. 512-18 de ce même Code. Crédit
Agricole S.A. considère qu’en pratique, ce mécanisme devrait s’exercer préalablement à toute mesure de résolution.
L’application au Groupe Crédit Agricole de la procédure de résolution suppose ainsi que le mécanisme légal de solidarité
interne n’aurait pas permis de remédier à la défaillance d’une ou plusieurs entités du réseau, et donc du réseau dans son
ensemble.


b. L’avantage pratique de la Garantie de 1988 émise par les Caisses Régionales peut être
limité par la mise en œuvre du régime de résolution qui s’appliquerait avant la liquidation
Le régime de résolution prévu par la DRRB pourrait limiter l’effet pratique de la garantie des obligations de Crédit Agricole
S.A. consentie par l’ensemble des Caisses Régionales, solidairement entre elles, à hauteur de leur capital, réserves et
report à nouveau (la “Garantie de 1988”).
Ce régime de résolution n’a pas d’impact sur le mécanisme légal de solidarité financière interne prévu à l’article L. 511-
31 du Code monétaire et financier, appliqué au Réseau, ce mécanisme devant s’exercer préalablement à toute mesure
de résolution.
Cependant, l’application au Groupe Crédit Agricole des procédures de résolution pourrait limiter la survenance des
conditions de mise en œuvre de la Garantie de 1988, étant précisé que ladite Garantie de 1988 ne peut être appelée que
si les actifs de Crédit Agricole S.A. s’avéraient être insuffisants pour couvrir ses obligations à l’issue de sa liquidation ou
dissolution. Du fait de cette limitation, les porteurs de titres obligataires et les créanciers de Crédit Agricole S.A. pourraient
ne pas pouvoir bénéficier de la protection qu’offrirait cette Garantie de 1988.


3. Gestion des risques
Cette partie du rapport de gestion présente l’appétit pour le risque du Crédit Agricole du Morbihan, la nature des
principaux risques auxquels le Crédit Agricole du Morbihan est exposé, leur ampleur et les dispositifs mis en œuvre
pour les gérer.
L’information présentée au titre de la norme IFRS 7 relative aux informations à fournir sur les instruments financiers
couvre les principaux types de risques suivants :
• les risques de crédit ;
• les risques de marché ;
• les risques structurels de gestion de bilan : risque de taux d’intérêt global, risque de change et risque de liquidité.
Afin de couvrir l’ensemble des risques inhérents à l’activité bancaire, des informations complémentaires sont fournies
concernant :
• les risques opérationnels ;
• les risques juridiques ;
• les risques de non-conformité.
Conformément aux dispositions réglementaires et aux bonnes pratiques de la profession, la gestion des risques au sein
du Crédit Agricole du Morbihan se traduit par une gouvernance dans laquelle le rôle et les responsabilités de chacun
sont clairement identifiés, ainsi que par des méthodologies et procédures de gestion des risques efficaces et fiables
permettant de mesurer, surveiller et gérer l’ensemble des risques encourus.


A. APPETIT POUR LE RISQUE, GOUVERNANCE ET ORGANISATON DE LA
GESTION DES RISQUES
a. Brève déclaration sur les risques
(Déclaration établie en conformité avec l’article 435(1) (f) du règlement UE n° 575/2013)

Le Conseil d’Administration du Crédit Agricole du Morbihan exprime annuellement son appétit pour le risque par une
déclaration formelle. Pour l’année 2023, celle-ci a été discutée et validée le 24 février 2023 après examen et
recommandation du Comité des risques. La déclaration d’appétit pour le risque du Groupe est élaborée en cohérence
avec la démarche d’appétit menée dans les différentes entités. Cette déclaration est une partie intégrante et directrice
du cadre de référence de la gouvernance englobant la stratégie, les objectifs commerciaux, le pilotage des risques et


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la gestion financière globale du Groupe. Les orientations stratégiques du Plan à Moyen Terme, de la déclaration
d’appétit, du processus budgétaire et de l’allocation des ressources aux différents métiers sont cohérentes entre elles.
L’appétit pour le risque (« Risk Appetite ») de la Caisse Régionale du Crédit Agricole du Morbihan, représente le
type et le niveau agrégé de risque que la Caisse Régionale est prête à assumer, dans le cadre de ses objectifs
stratégiques.
La détermination de l’appétit pour le risque de la Caisse Régionale s’appuie en particulier sur la politique financière et
la politique crédit qui sont fondées sur :
 Une politique de financement sélective et responsable articulée entre une politique d’octroi prudent encadrée
par les stratégies risques, la politique de responsabilité sociale d’entreprise et le système de délégations en
place ;
 L’objectif de réduire l’exposition au risque de marché ;
 L’encadrement strict de l’exposition au risque opérationnel ;
 La limitation du risque de non-conformité au risque subi, lequel est strictement encadré ;
 La maîtrise de l’accroissement des emplois pondérés ;
 La maîtrise des risques liés à la gestion Actif-Passif.
La formalisation de l’appétit pour le risque permet à la Direction Générale et au Conseil d’Administration d’orienter la
trajectoire de développement de la Caisse Régionale en cohérence avec son Plan Moyen Terme et de la décliner en
stratégies opérationnelles. Elle résulte d’une démarche coordonnée et partagée entre la Direction Générale, la Direction
Finances et des Risques et le Responsable des Risques, de la Conformité et des Contrôles Permanents.

Cette déclaration vise notamment à :
 Engager les administrateurs et la Direction dans une réflexion et un dialogue sur la prise de risque,
 Formaliser et expliciter le niveau de risque acceptable en lien avec une stratégie donnée,
 Intégrer pleinement la dimension risque/rentabilité dans le pilotage stratégique et les processus de décision,
 Disposer d’indicateurs avancés et de seuils d’alertes permettant à la Direction d’anticiper les dégradations
excessives des indicateurs stratégiques et d’améliorer la résilience en activant des leviers d’action en cas
d’atteinte de niveaux d’alerte par rapport à la norme d’appétit pour le risque,
 Améliorer la communication externe vis-à-vis des tiers sur la solidité financière et la maîtrise des risques.
L’appétit pour le risque de la Caisse Régionale s’exprime au moyen :
 D’indicateurs clés :
o La solvabilité qui garantit la pérennité de la Caisse Régionale en assurant un niveau de fonds propres
suffisants au regard des risques pris par l’établissement ;
o La liquidité dont la gestion vise à éviter un assèchement des sources de financement de la Caisse Régionale
pouvant conduire à un défaut de paiement, voire à une mise en résolution ;
o Le résultat, car il nourrit directement la solvabilité et constitue un élément clé de la communication financière
de la Caisse Régionale ;
o Le risque de crédit de la Caisse Régionale qui constitue son principal risque.
 De limites, seuils d’alerte et enveloppes sur les risques définis en cohérence avec ces indicateurs :
Risques de crédit, de marché, de taux, opérationnels.
Les indicateurs clés sont déclinés en deux niveaux de risques :
 L’appétit correspond à une gestion normale et courante des risques. Elle se décline sous forme d’objectifs
budgétaires dans le cadre de limites opérationnelles, dont les éventuels dépassements sont immédiatement
signalés à la Direction Générale qui statue sur des actions correctrices ;
 La tolérance correspond à une gestion exceptionnelle d’un niveau de risque dégradé. Le dépassement des
seuils de tolérance déclenche une information immédiate au Comité des Risques du Conseil d’Administration,
puis au Conseil d’Administration.
Le profil de risque de la Caisse Régionale est suivi et présenté régulièrement en Comité des Risques et Conseil
d’Administration. Le franchissement des niveaux tolérés des indicateurs ou des limites du dispositif conduisent à
l’information et à la proposition d’actions correctrices au Conseil d’Administration. L’organe exécutif est régulièrement
informé de l’adéquation du profil de risque avec l’appétit pour le risque.
Les indicateurs clefs en 2023 du profil de risque de la Caisse Régionale par type de risque sont les suivants :




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Au 30 juin 2023, les principaux indicateurs de la Caisse Régionale sont satisfaisants et se situent dans la zone d’appétit
définie par la Caisse Régionale. Ils n’ont pas atteint les seuils exprimant son niveau de tolérance.

b. Organisation de la gestion des risques
La gestion des risques, inhérente à l’exercice des activités bancaires, est au cœur du dispositif de contrôle interne du
Crédit Agricole du Morbihan, mis en œuvre par tous les acteurs intervenant de l’initiation des opérations jusqu’à leur
maturité finale.
La responsabilité de la mesure des risques et de leur surveillance au niveau du Groupe Crédit Agricole est assurée par
une fonction dédiée, la ligne métier Risques (pilotée par la DRG – Direction des Risques Groupe), indépendante des
métiers et rapportant directement à la Direction Générale.
Si la maîtrise des risques relève en premier lieu de la responsabilité des pôles métiers qui assurent le développement
de leur activité, la DRG a pour mission de garantir que les risques auxquels est exposé le Groupe sont conformes aux
stratégies risques définies par les métiers (limites globales et individualisées, critères de sélectivité) et compatibles
avec les objectifs de croissance et de rentabilité du Groupe.
La DRG assure un suivi consolidé des risques à l’échelle du Groupe, s’appuyant sur un réseau de responsables des
Risques et des contrôles permanents, rattachés hiérarchiquement au Directeur des risques et des contrôles permanents
et fonctionnellement à l’organe exécutif de l’entité ou du pôle métier. Les du RFGR (Responsable Fonction Gestion des
Risques) des Caisses Régionales sont, pour leur part, rattachés hiérarchiquement au Directeur Général de leur entité
et fonctionnellement au RFGR Groupe.
Afin d’assurer une vision homogène des risques au sein du Groupe, la DRG assure les missions suivantes :
• coordonner le processus d’identification des risques et la mise en œuvre du cadre d’appétit pour le risque du Groupe
en collaboration avec les fonctions Finances, Stratégie et Conformité et les lignes métiers ;
• définir et/ou valider les méthodes et les procédures d’analyse, de mesure et de suivi de l’ensemble des risques
jugés majeurs du Groupe tels que définis dans le process annuel d’identification des risques.
• contribuer à l’analyse critique des stratégies commerciales de développement des pôles métiers, en s’attachant aux
impacts de ces stratégies en termes de risques encourus ;
• fournir des avis indépendants à la Direction générale sur l’exposition aux risques induite par les prises de position
des pôles métiers (opérations de crédit, fixation des limites des risques de marché) ou anticipées par leur stratégie
risques ;
• assurer le recensement et l’analyse des risques des entités collectés dans les systèmes d’informations risques.

La gestion des risques structurels de gestion de bilan (taux, change, liquidité) ainsi que la politique de refinancement
et le pilotage des besoins en capital du Groupe Crédit Agricole sont assurés par le département Pilotage Financier de
la Direction des finances Groupe (FIG).
La surveillance de ces risques par la Direction Générale de Crédit Agricole S.A. s’exerce dans le cadre des Comités de
trésorerie et de gestion actif-passif, auxquels participe la DRG.



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La DRG tient informés les dirigeants effectifs et l’organe de surveillance du degré de maîtrise du risque dans le Groupe
Crédit Agricole, leur présente les diverses stratégies risques des grands métiers du Groupe pour validation et les alerte
de tout risque de déviation par rapport aux politiques risques validées par les organes exécutifs. Elle les informe des
performances et des résultats du dispositif de prévention, dont ils valident les principes d’organisation. Elle leur soumet
toute proposition d’amélioration du dispositif rendue nécessaire par l’évolution des métiers et de leur environnement.
En outre, chaque entité opérationnelle au sein du Groupe doit définir son cadre d’appétit pour le risque et mettre en
place une fonction Risques et contrôles permanents. Ainsi, dans chaque pôle métier et entité juridique, dont le Crédit
Agricole du Morbihan :
• un Responsable Fonction Gestion des Risques (RFGR) est nommé ;
• il supervise l’ensemble des unités de contrôle de dernier niveau de son périmètre, qui couvre les missions de
pilotage et de contrôle permanent des risques du ressort de la ligne métier ;
• il bénéficie de moyens humains, techniques et financiers adaptés. Il doit disposer de l’information nécessaire à sa
fonction et d’un droit d’accès systématique et permanent à toute information, document, instance (comités…), outil
ou encore systèmes d’information, et ce sur tout le périmètre dont il est responsable. Il est associé aux projets de
l’entité, suffisamment en amont pour pouvoir assurer son rôle de manière effective.
Ce principe de décentralisation de la fonction Risques au sein des entités opérationnelles vise à assurer l’efficience des
dispositifs de pilotage et contrôles permanents des risques métier.

La gestion des risques au sein du Groupe repose également sur un certain nombre d’outils qui permettent à la DRG et
aux organes dirigeants du Groupe d’appréhender les risques encourus dans leur globalité :
• un système d’information et de consolidation globale des risques robuste et s’inscrivant dans la trajectoire définie
par le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire pour les établissements de nature systémique globale (BCBS 239) ;
• une utilisation généralisée des méthodologies de stress test dans les procédures Groupe sur le risque de crédit, les
risques financiers ou le risque opérationnel ;
• des normes et des procédures de contrôle formalisées et à jour, qui définissent les dispositifs d’octroi, sur la base
d’une analyse de la rentabilité et des risques, de contrôle des concentrations géographiques, individuelles ou
sectorielles, ainsi que de limites en risques de taux, de change et de liquidité ;
• un plan de redressement Groupe est mis à jour à fréquence annuelle, en conformité avec les dispositions de la
directive 2014/59 UE du 15 mai 2014 qui établit un cadre pour le redressement et la résolution des établissements
de crédit.

c. Culture risque
La culture risque est diffusée de manière transverse dans l’ensemble du Groupe, au moyen de canaux diversifiés et
efficaces, notamment :
 Une offre de formations risques proposant des modules adaptés aux besoins des collaborateurs intra et hors Ligne
Métier Risques. Ce dispositif inclut des formations de sensibilisation destinées à l’ensemble des collaborateurs du
Groupe avec notamment un e-learning, permettant de mieux appréhender les risques inhérents aux métiers de la
banque ;
 Des actions de communication afin de renforcer la diffusion de la culture du risque, amorcées depuis 2015. Elles
ont pour objectif de développer la connaissance et l’adhésion de tous les collaborateurs, afin de faire du risque un
atout au quotidien.


B. DISPOSITIF DE STRESS TESTS
Les stress tests, simulations de crises ou tests de résistance font partie intégrante du dispositif de gestion des risques
du Groupe Crédit Agricole. Les stress tests contribuent à la gestion prévisionnelle des risques, à l’évaluation de
l’adéquation du capital et répondent à des exigences réglementaires. A ce titre, par la mesure de l’impact économique,
comptable ou réglementaire de scénarios économiques sévères mais plausibles, le dispositif de stress tests apporte
une mesure de la résilience d’un portefeuille, d’une activité, d’une entité ou du Groupe utilisée dans le cadre de l’ICAAP
et de l’Appétit pour le risque. Le dispositif de stress tests couvre le risque de crédit, de marché, opérationnel, ainsi que
le risque de liquidité et les risques liés aux taux et changes. Le dispositif de stress tests pour la gestion des risques du
Groupe Crédit Agricole regroupe des exercices de natures diverses.

a. Différents types de stress tests
 Gestion prévisionnel du risque par les stress tests : des exercices spécifiques récurrents ou réalisés à la
demande sont effectués en Central afin de compléter et d’enrichir les diverses analyses assurant le bon suivi des
risques. Ces études font l’objet d’une présentation à la Direction Générale de Crédit Agricole S.A. dans le cadre du
Comité des Risques Groupe. A ce titre, des stress tests encadrant le risque de marché ou le risque de liquidité sont
produits périodiquement.
Pour le risque de crédit, des stress tests ont été réalisés afin de mesurer le risque lié à l’évolution économique sur
les risques majeurs du Groupe. Ces exercices viennent appuyer les décisions prises en Comité des Risques Groupe
en matière de limites globales d’exposition.
 Stress tests budgétaires ou stress tests ICAAP : un exercice annuel est mené par le Groupe Crédit Agricole
dans le cadre du processus budgétaire et les résultats de ce stress test sont intégrés dans l’ICAAP. Il contribue à
la planification des besoins en capital et permet d’estimer la capacité bénéficiaire du Groupe à horizon trois ans en
fonction de scénarios économiques. L’objectif de ce stress test dans le processus budgétaire et ICAAP est de
mesurer les effets et la sensibilité de leurs résultats des scénarios économiques (central – baseline et stressé –
adverse) sur les activités, les entités, et le Groupe dans son ensemble. Il repose obligatoirement sur un scénario
économique (évolution d’un ensemble de variables économiques) à partir duquel sont déterminés les impacts sur


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les différents risques et zones géographiques. Ce scénario est complété pour tenir compte des risques
opérationnels et de mauvaise conduite.
L’objectif de cet exercice est d’estimer un ratio de solvabilité en mesurant les impacts sur le compte de résultat
(coût du risque, marge d’intérêt, commissions …), les emplois pondérés et les fonds propres et de le confronter
aux niveaux de tolérance et de capacité du Groupe.
 Stress tests réglementaires : cette typologie de stress tests regroupe l’ensemble des demandes de la BCE, de
l’EBA ou émanant d’un autre superviseur. En 2021, le Groupe a en particulier mené à bien le stress global organisé
par l’’ABE. Dans ce cadre, le groupe Crédit Agricole s’est situé, en termes de niveau de ratio de solvabilité CET1
dans le scénario de stress à fin 2022, parmi les premières banques systémiques européennes.

b. Gouvernance
Reprenant les orientations de l’EBA (European Banking Authority), le programme de stress tests au niveau du Groupe
et des principales entités explicite clairement la gouvernance et les responsabilités de chacun des acteurs pour les
stress tests couvrant le risque de crédit, de marché, opérationnel, liquidité et les risques liés aux taux et changes.
Les scénarios utilisés dans les processus ICAAP, Appétit pour le risque ou pour des besoins réglementaires sont élaborés
par la Direction Economique (ECO) et font l’objet d’une présentation au Conseil d’Administration. Ces scénarios
économiques présentent l’évolution centrale et stressée des variables macroéconomiques et financières (PIB, chômage,
inflation, taux d’intérêt et de change …) pour l’ensemble des pays pour lesquels le Groupe est en risque.


C. PROCEDURES DE CONTROLE INTERNE ET GESTION DES RISQUES
L’organisation du contrôle interne du Crédit Agricole du Morbihan répond aux exigences légales et réglementaires, ainsi
qu’aux recommandations du Comité de Bâle.
Le dispositif et les procédures de contrôle interne sont définis, au sein du Groupe Crédit Agricole, comme l’ensemble
des dispositifs visant la maîtrise des activités et des risques de toute nature et permettant la régularité (au sens du
respect des lois, règlements et normes internes), la sécurité et l’efficacité des opérations, conformément aux références
présentées au point ci-après.
Le dispositif et les procédures de contrôle interne se caractérisent par les objectifs qui leur sont assignés :
• application des instructions et orientations fixées par la Direction Générale ;
• performance financière, par l’utilisation efficace et adéquate des actifs et ressources du Groupe, ainsi que la
protection contre les risques de pertes ;
• connaissance exhaustive, précise et régulière des données nécessaires à la prise de décision et à la gestion des
risques ;
• conformité aux lois et règlements et aux normes internes ;
• prévention et détection des fraudes et erreurs ;
• exactitude, exhaustivité des enregistrements comptables et établissement en temps voulu d’informations
comptables et financières fiables.
Ces procédures comportent toutefois les limites inhérentes à tout dispositif de contrôle interne, du fait notamment de
défaillances techniques ou humaines.
Conformément aux principes en vigueur au sein du Groupe, le dispositif de contrôle interne s’applique sur un périmètre
large visant à l’encadrement et à la maîtrise des activités, ainsi qu’à la mesure et à la surveillance des risques sur base
consolidée. Ce principe est déployé à chacun des niveaux du Groupe Crédit Agricole afin de répondre au mieux aux
obligations réglementaires propres aux activités bancaires.
Les moyens, outils et reportings mis en œuvre dans cet environnement normatif permettent une information régulière,
notamment au Conseil d’Administration, au Comité des risques, à la Direction Générale et au management, sur le
fonctionnement des dispositifs de contrôle interne et sur leur adéquation (système de contrôle permanent et
périodique, rapports sur la mesure et la surveillance des risques, plans d’actions correctives, etc.).

a. Références en matière de contrôle interne
Les références en matière de contrôle interne procèdent des dispositions du Code monétaire et financier (6), de l’arrêté
du 3 novembre 2014 relatif au contrôle interne des entreprises du secteur de la banque, des services de paiement et
des services d’investissement soumises au contrôle de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), du
Règlement général de l’AMF et des recommandations relatives au contrôle interne, à la maîtrise des risques et à la
solvabilité émises par le Comité de Bâle et sa transposition européenne (CRR2/CDR5).

Ces normes, nationales et internationales, sont complétées de normes internes propres au Crédit Agricole :
• corpus des communications à caractère permanent, réglementaire (réglementation externe et règles internes au
Groupe) et d’application obligatoire, relatives notamment à la comptabilité (Plan comptable du Crédit Agricole), à
la gestion financière, aux risques et aux contrôles permanents, applicables à l’ensemble du Groupe Crédit Agricole
;
• Charte de déontologie du Groupe Crédit Agricole ;
• corps de “notes de procédure”, portant sur l’organisation, le fonctionnement ou les risques. Dans ce cadre, Crédit
Agricole S.A. avait dès 2004 adopté un ensemble de notes de procédures visant au contrôle de la conformité aux
lois et règlements. Ce dispositif procédural a été depuis lors adapté aux évolutions réglementaires et déployé dans
les entités du Groupe, notamment en matière de sécurité financière (prévention du blanchiment de capitaux, lutte


(6) Article L. 511-41.

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contre le financement du terrorisme, gel des avoirs, respect des embargos…) ou de détection des
dysfonctionnements dans l’application des lois, règlements, normes professionnelles et déontologiques, par
exemple. Ces notes de procédure font l’objet d’une actualisation régulière, autant que de besoin, en fonction
notamment des évolutions de la réglementation et du périmètre de surveillance sur base consolidée.

b. Principes d’organisation du dispositif de contrôle interne
Afin que les dispositifs de contrôle interne soient efficaces et cohérents entre les différents niveaux d’organisation du
Groupe, le Groupe Crédit Agricole s’est doté d’un corps de règles et de recommandations communes, basées sur la
mise en œuvre et le respect de principes fondamentaux.
Ainsi, chaque entité du Groupe Crédit Agricole (Caisses Régionales, Crédit Agricole S.A., filiales établissements de
crédit ou entreprises d’investissement, assurances, autres, etc.) se doit d’appliquer ces principes à son propre niveau.

Principes fondamentaux
Les principes d’organisation et les composantes des dispositifs de contrôle interne du Crédit Agricole du Morbihan,
communs à l’ensemble des entités du Groupe Crédit Agricole, recouvrent des obligations en matière :
• d’information de l’organe de surveillance (stratégies risques, limites fixées aux prises de risques, activité et résultats
du contrôle interne, incidents significatifs) ;
• d’implication directe de l’organe de direction dans l’organisation et le fonctionnement du dispositif de contrôle
interne ;
• de couverture exhaustive des activités et des risques, de responsabilité de l’ensemble des acteurs ;
• de définition claire des tâches, de séparation effective des fonctions d’engagement et de contrôle, de délégations
formalisées et à jour ;
• de normes et procédures formalisées et à jour.

Ces principes sont complétés par :
• des dispositifs de mesure, de surveillance et de maîtrise des risques : de crédit, de marché, de liquidité, financiers,
opérationnels (traitements opérationnels, qualité de l’information financière et comptable, processus
informatiques), risques de non-conformité et risques juridiques ;
• un système de contrôle, s’inscrivant dans un processus dynamique et correctif, comprenant des contrôles
permanents réalisés par les unités opérationnelles ou par des collaborateurs dédiés, et des contrôles périodiques
(réalisés par les unités d’Inspection générale ou d’audit) ;
• l’adaptation des politiques de rémunérations du Groupe (suite aux délibérations du Conseil d’Administration des
9 décembre 2009 et 23 février 2011) et des procédures de contrôle interne – en application de la réglementation
nationale, européenne ou internationale en vigueur et notamment les réglementations liées à la Capital
Requirements Directive 4 (CRD 4), à l’AIFM, à UCITS V et à solvabilité 2, aux dispositions relatives à la Volcker
Rule, à la loi de Séparation bancaire et à la directive MIF ainsi que les recommandations professionnelles bancaires
relatives d’une part, à l’adéquation entre la politique de rémunération et les objectifs de maîtrise des risques, et
d’autre part, à la rémunération des membres des organes exécutifs et de celle des preneurs de risques.

Pilotage du dispositif
Depuis l’entrée en vigueur des modifications du règlement 97‑02 sur le contrôle interne relatives à l’organisation des
fonctions de contrôle, éléments repris dans l’arrêté du 3 novembre 2014 abrogeant ce règlement, l’obligation est faite
à chaque responsable d’entité ou de métier, chaque manager, chaque collaborateur et instance du Groupe, d’être à
même de rendre compte et de justifier à tout moment de la correcte maîtrise de ses activités et des risques induits,
conformément aux normes d’exercice des métiers bancaires et financiers, afin de sécuriser de façon pérenne chaque
activité et chaque projet de développement et d’adapter les dispositifs de contrôle à mettre en œuvre à l’intensité des
risques encourus.
Cette exigence repose sur des principes d’organisation et une architecture de responsabilités, de procédures de
fonctionnement et de décision, de contrôles et de reportings à mettre en œuvre de façon formalisée et efficace à
chacun des niveaux du Groupe : fonctions centrales, pôles métiers, filiales, unités opérationnelles et fonctions support.

Comité de contrôle interne Groupe

Le Comité de contrôle interne du Groupe et de Crédit Agricole S.A., instance faîtière de pilotage des dispositifs, se
réuni régulièrement sous la présidence du Directeur général de Crédit Agricole S.A.
Ce Comité a pour objectif de renforcer les actions à caractère transversal à mettre en œuvre au sein du Groupe Crédit
Agricole. Il a vocation à examiner les problématiques de contrôle interne communes à l’ensemble du Groupe (Crédit
Agricole S.A., filiales de Crédit Agricole S.A., Caisses Régionales, structures communes de moyens) et à s’assurer de
la cohérence et de l’efficacité du contrôle interne sur base consolidée. Le Comité de contrôle interne, à caractère
décisionnel et à décisions exécutoires, est composé de dirigeants salariés de Crédit Agricole S.A. À ce titre, il est distinct
du Comité des risques, démembrement du Conseil d’Administration, et il est notamment chargé de la coordination des
trois fonctions de contrôle : Audit-Inspection, Risques, Conformité.

Trois lignes métiers intervenant sur l’ensemble du Groupe
Le responsable de la Direction des risques Groupe, l’Inspecteur général Groupe et le Directeur de la conformité Groupe
sont directement rattachés au Directeur général de Crédit Agricole S.A. et disposent d’un droit d’accès au Comité des
risques ainsi qu’au Conseil d’Administration de Crédit Agricole S.A.


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Par ailleurs, en application de l’arrêté du 3 novembre 2014 relatif au contrôle interne des entreprises du secteur de la
banque, des services de paiement et des services d’investissement soumises au contrôle de l’Autorité de contrôle
prudentiel et de résolution, le Directeur des risques Groupe a été désigné comme responsable de la gestion des risques
pour Crédit Agricole S.A., ainsi que pour le Groupe Crédit Agricole.
Les fonctions de contrôle sont chargées d’accompagner les métiers et les unités opérationnelles pour assurer la
régularité, la sécurité et l’efficacité des opérations. Elles effectuent à ce titre :
• le pilotage et le contrôle des risques de crédit, de marché, de liquidité, financiers et opérationnels, par la Direction
des risques Groupe, également en charge du contrôle de dernier niveau de l’information comptable et financière et
du suivi du déploiement par le responsable de la sécurité informatique Groupe de la sécurité des systèmes
d’information et des plans de continuité d’activités ;
• la prévention et le contrôle des risques de non-conformité par la Direction de la conformité Groupe qui assure
notamment la prévention du blanchiment de capitaux, la lutte contre le financement du terrorisme, la prévention
de la fraude, le respect des embargos et des obligations de gel des avoirs ;
• le contrôle indépendant et périodique du bon fonctionnement de l’ensemble des entités du Groupe Crédit Agricole
par l’Inspection générale Groupe.

En complément de l’intervention des différentes fonctions de contrôle, les autres fonctions centrales de Crédit
Agricole S.A., les directions et les lignes métiers concourent à la mise en œuvre des dispositifs de contrôle interne sur
base consolidée, que ce soit au sein de comités spécialisés ou via des actions de normalisation des procédures et de
centralisation de données.
Organisée en ligne métier, la Direction des affaires juridiques a deux objectifs principaux : la maîtrise du risque
juridique, potentiellement générateur de litiges et de responsabilités, tant civiles que disciplinaires ou pénales, et
l’appui juridique nécessaire aux entités afin de leur permettre d’exercer leurs activités, tout en maîtrisant les risques
juridiques et en minimisant les coûts associés.

Pour les Caisses Régionales, l’application de l’ensemble des règles du Groupe est facilitée par la diffusion de
recommandations nationales sur le contrôle interne par le Comité plénier de contrôle interne des Caisses Régionales
et par l’activité des fonctions de contrôles centrales de Crédit Agricole S.A. Le Comité plénier, chargé de renforcer le
pilotage des dispositifs de contrôle interne des Caisses Régionales, est composé de Directeurs généraux, de cadres de
direction et de responsables des fonctions de contrôle des Caisses Régionales, ainsi que de représentants de Crédit
Agricole S.A. Son action est prolongée au moyen de rencontres régionales régulières et de réunions de travail et
d’information entre responsables des fonctions de contrôle de Crédit Agricole S.A. et leurs homologues des Caisses
Régionales.
Le rôle d’organe central dévolu à Crédit Agricole S.A. amène celui-ci à être très actif et vigilant en matière de contrôle
interne. En particulier, un suivi spécifique des risques et des contrôles des Caisses Régionales est exercé à Crédit
Agricole S.A. par l’unité Pilotage & Animation des métiers Risques France de la Direction des risques Groupe et par la
Direction de la conformité Groupe.


c. Dispositifs de contrôle interne spécifiques et dispositifs de maîtrise et surveillance des
risques
Chaque entité du Groupe Crédit Agricole met en œuvre des processus et dispositifs de mesure, de surveillance et de
maîtrise de ses risques (risques de contrepartie, de marché, opérationnels, risques financiers, etc.) adaptés à ses
activités et à son organisation, faisant partie intégrante du dispositif de contrôle interne, dont il est périodiquement
rendu compte à l’organe de direction, à l’organe de surveillance, au Comité des risques, notamment via les rapports
sur le contrôle interne et la mesure et la surveillance des risques.
Les éléments détaillés relatifs à la gestion des risques sont présentés dans le chapitre « Gestion des risques » et dans
l’annexe aux comptes consolidés qui leur est consacrée.

Fonction Risques et contrôles permanents
La ligne métier Risques, créée en 2006 en application des modifications du règlement 97-02 (abrogé et remplacé par
l’arrêté du 3 novembre 2014 relatif au contrôle interne des entreprises du secteur de la banque, des services de
paiement et des services d’investissement soumises au contrôle de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution.
La ligne métier Risques a en charge à la fois la gestion globale et le dispositif de contrôle permanent des risques du
Groupe : risques de crédit, financiers et opérationnels, notamment ceux liés à la qualité de l’information financière et
comptable, à la sécurité physique et des systèmes d’information, à la continuité d’activité et à l’encadrement des
prestations de services essentielles externalisées.
La gestion des risques s’appuie sur un dispositif Groupe selon lequel les stratégies des métiers, y compris en cas de
lancement de nouvelles activités ou de nouveaux produits, font l’objet d’un avis risques, et de limites de risques
formalisées dans les stratégies risques pour chaque entité et activité sensible. Ces limites sont revues a minima une
fois par an ou en cas d’évolution d’une activité ou des risques et sont validées par le Comité des risques Groupe. Elles
sont accompagnées de limites Groupe transverses, notamment sur les grandes contreparties. La cartographie des
risques potentiels, la mesure et le suivi des risques avérés font l’objet d’adaptations régulières au regard de l’activité.
Les plans de contrôle sont adaptés au regard des évolutions de l’activité et des risques, auxquels ils sont proportionnés.
La ligne métier est placée sous la responsabilité de la Directrice des risques Groupe de Crédit Agricole S.A., indépendant
de toute fonction opérationnelle et rattaché au Directeur Général de Crédit Agricole S.A. Elle réunit les fonctions
transverses de Crédit Agricole S.A. (Direction des risques Groupe) et les fonctions Risques et contrôles permanents
décentralisées, au plus proche des métiers, au niveau de chaque entité du Groupe, en France ou à l’international.

- 41 -
Le fonctionnement de la ligne métier s’appuie sur des instances de gouvernance structurées, parmi lesquelles les
Comités de contrôle interne, le Comité des risques Groupe dans le cadre duquel l’exécutif valide les stratégies du
Groupe et est informé du niveau de ses risques, le Comité de suivi des risques des Caisses Régionales, le Comité de
sécurité Groupe, le Comité des normes et méthodologies, le Comité de pilotage des recommandations de Bâle, les
Comités de suivi métier regroupant selon des périodicités prédéfinies la Direction des risques Groupe et les filiales, et
divers comités en charge notamment des systèmes de notation et des systèmes d’information. Le Comité de
surveillance des risques Groupe, présidé par le Directeur Général de Crédit Agricole S.A., se réunit de façon bimensuelle
et a pour rôle de surveiller l’apparition de risques afin de dégager les orientations adaptées.

Fonctions Risques et contrôles permanents centrales de Crédit Agricole S.A.
Au sein de Crédit Agricole S.A., la Direction des risques Groupe assure le pilotage et la gestion globale des risques et
des dispositifs de contrôle permanent du Groupe.

Gestion globale des risques Groupe
La mesure consolidée et le pilotage de l’ensemble des risques du Groupe sont assurés de façon centralisée par la
Direction des risques Groupe, avec des unités spécialisées par nature de risque qui définissent et mettent en œuvre
les dispositifs de consolidation et de risk management (normes, méthodologies, système d’information).
La supervision des risques des Caisses Régionales est assurée par un département spécifique de la Direction des
risques Groupe.
Le dispositif de la Direction des risques Groupe comprend également une fonction de “pilotage risques métier” en
charge de la relation globale et individualisée avec chacune des filiales de Crédit Agricole S.A. et les Caisses Régionales.
Le suivi des risques Groupe par les unités de pilotage risque métiers s’effectue notamment dans le cadre du Comité
des risques Groupe et du comité de suivi des risques des Caisses Régionales.
Il s’effectue également au travers d’une procédure d’alerte déclinée sur l’ensemble des entités et qui permet une
présentation des risques les plus significatifs à un Comité de direction générale sur un rythme bimensuel (Comité de
suivi des alertes).
Crédit Agricole S.A. mesure ses risques de manière exhaustive et précise, c’est-à-dire en intégrant l’ensemble des
catégories d’engagements (bilan, hors bilan) et des positions, en consolidant les engagements sur les sociétés
appartenant à un même groupe, en agrégeant l’ensemble des portefeuilles et en distinguant les niveaux de risques.
Ces mesures sont complétées par des mesures périodiques de déformation de profil de risque sous scénarios de stress
et d’une évaluation régulière basée sur différents types de scénarios.
Outre les exercices réglementaires, du point de vue de la gestion interne, des stress sont réalisés a minima
annuellement par l’ensemble des entités. Ces travaux sont réalisés notamment dans le cadre du processus budgétaire
annuel afin de renforcer la pratique de la mesure de sensibilité des risques et du compte de résultat du Groupe et de
ses différentes composantes à une dégradation significative de la conjoncture économique. Ces stress globaux sont
complétés par des analyses de sensibilité sur les principaux portefeuilles
La surveillance des risques par Crédit Agricole S.A., ses filiales et les Caisses Régionales sur base individuelle ou
collective passe par un dispositif de suivi des dépassements de limites et de leur régularisation, du fonctionnement des
comptes, de la correcte classification des créances au regard de la réglementation en vigueur (créances dépréciées
notamment), de l’adéquation du niveau de provisionnement aux niveaux de risques sous le contrôle des Comités
risques ainsi que par la revue périodique des principaux risques et portefeuilles, portant en particulier sur les affaires
sensibles.
Dans un contexte de risque contrasté et incertain, Crédit Agricole S.A. mène une politique de revue active des politiques
et stratégies de risques appliquées par les filiales. Par ailleurs, les principaux portefeuilles transverses du Groupe
(habitat, énergie, professionnels et agriculteurs, crédits à la consommation, capital investissement, etc.) ont fait l’objet
d’analyses présentées en Comité des risques du Groupe (CRG). Le périmètre des risques couverts dans les stratégies
risque examinées en CRG intègre également le risque de modèle, le risque opérationnel et le risque conglomérat.
Des procédures d’alerte et d’escalade sont en place en cas d’anomalie prolongée, en fonction de leur matérialité.

Contrôles permanents des risques opérationnels
La Direction des risques Groupe assure la coordination du dispositif du Contrôle Permanent (définition d’indicateurs de
contrôles clés par type de risques, déploiement d’une plateforme logicielle unique intégrant l’évaluation des risques
opérationnels et le résultat des contrôles permanents, organisation d’un reporting des résultats de contrôles auprès
des différents niveaux de consolidation concernés au sein du Groupe).

Fonctions Risques et contrôles permanents en Caisses Régionales
La réglementation bancaire relative aux risques s’applique à chacune des Caisses Régionales à titre individuel. Chacune
d’elles est responsable de son dispositif de risques et contrôles permanents et dispose d’un responsable des Risques
et contrôles permanents, rattaché à son Directeur Général, en charge du pilotage des risques et des contrôles
permanents. Celui-ci peut également avoir sous sa responsabilité le responsable de la Conformité. Si ce n’est pas le
cas, le responsable de la Conformité est directement rattaché au Directeur Général.
En outre, en qualité d’organe central, Crédit Agricole S.A., via la Direction des risques Groupe, consolide les risques
portés par les Caisses Régionales et assure l’animation de la ligne métier Risques dans les Caisses Régionales,
notamment en leur diffusant les normes nécessaires, en particulier pour la mise en place d’un dispositif de contrôle
permanent de niveau Groupe.
Par ailleurs, les risques de crédit importants pris par les Caisses Régionales sont présentés pour prise en garantie
partielle à FONCARIS, établissement de crédit, filiale à 100 % de Crédit Agricole S.A. L’obligation faite aux Caisses

- 42 -
Régionales de demander une contre-garantie à FONCARIS sur leurs principales opérations (supérieures à un seuil défini
entre les Caisses Régionales et FONCARIS) offre ainsi à l’organe central un outil efficace lui permettant d’apprécier le
risque associé avant son acceptation.

Dispositif de contrôle interne en matière de plans de continuité d’activité et de sécurité des systèmes
d’information
Le dispositif de contrôle interne mis en place permet d’assurer auprès des instances de gouvernance de la sécurité du
Groupe un reporting périodique sur la situation des principales entités en matière de suivi des risques relatifs aux plans
de continuité d’activité et à la sécurité des systèmes d’information.

PLANS DE CONTINUITE D’ACTIVITE
En ce qui concerne les plans de secours informatique, les productions informatiques de la majorité des filiales de Crédit
Agricole S.A. ainsi que celles des 39 Caisses Régionales hébergées sur le bi-site sécurisé Greenfield bénéficient
structurellement de solutions de secours d’un site sur l’autre.
Ces solutions sont testées, pour Crédit Agricole S.A. et ses filiales, de manière récurrente. Les Caisses Régionales
suivent le même processus en termes de tests.
En ce qui concerne les plans de repli des utilisateurs, le Groupe a partiellement démantelé le dispositif bi-sites de
secours physique au profit d’un dispositif de télétravail massif largement éprouvé lors de la crise Covid-19. Néanmoins,
certaines activités bénéficient toujours d’un site de repli physique et l’utilisation croisée des locaux des entités du
groupe a été développée.
Par ailleurs, et conformément à la politique Groupe, la majorité des entités est en capacité à faire face à une attaque
virale massive des postes de travail avec des solutions adaptées (site de secours physique, banc de matriçage de poste
et stock de PC de crise).

SECURITE DES SYSTEMES D’INFORMATION
Le Groupe Crédit Agricole a poursuivi le renforcement de sa capacité de résilience face à l’ampleur des risques
informatiques et en particulier des cyber-menaces et ce, en termes d’organisation et de projets.
Une gouvernance sécurité Groupe a été mise en œuvre avec un Comité sécurité Groupe (CSG), faîtier décisionnaire et
exécutoire, qui définit la stratégie sécurité Groupe par domaine en y intégrant les orientations des politiques sécurité,
détermine les projets sécurité Groupe, supervise l’exécution de la stratégie sur la base d’indicateurs de pilotage des
projets Groupe et d’application des politiques et enfin, apprécie le niveau de maîtrise du Groupe dans les quatre
domaines relevant de sa compétence : plan de continuité des activités, protection des données, sécurité des personnes
et des biens et sécurité des systèmes d’information.
Les fonctions Pilote des risques systèmes d’information (PRSI) et Chief Information Security Officer (CISO) sont
désormais déployées dans la plupart des entités du Groupe : le PRSI, rattaché au RFGR (Responsable Fonction Gestion
des Risques), consolide les informations lui permettant d’exercer un second regard.

Dispositif de contrôle interne de l’information comptable et financière
Se reporter à la partie 8.1 de l’Examen de la situation financière et du résultat dans le présent rapport.

Contrôle périodique
L’Inspection générale Groupe, directement rattachée au Directeur Général de Crédit Agricole S.A., est le niveau ultime
de contrôle au sein du Groupe Crédit Agricole. Elle a pour responsabilité exclusive d’assurer le contrôle périodique du
Groupe Crédit Agricole au travers des missions qu’elle mène, du pilotage de la ligne métier Audit-Inspection de Crédit
Agricole S.A. qui lui est hiérarchiquement attachée, et de l’animation des unités d’audit interne des Caisses Régionales.
A partir d’une approche cartographique actualisée des risques se traduisant par un cycle d’audit en général compris
entre 2 et 5 ans, elle conduit des missions de vérification sur place et sur pièces à la fois dans les Caisses Régionales,
dans les unités de Crédit Agricole S.A. et dans ses filiales, y compris lorsque celles-ci disposent de leur propre corps
d’Audit-Inspection interne, dans le cadre d’une approche coordonnée des plans d’audit.
Ces vérifications périodiques intègrent un examen critique du dispositif de contrôle interne mis en place par les entités
auditées. Ces diligences sont établies pour apporter des assurances raisonnables sur l’efficacité de ce dispositif en
termes de sécurité des opérations, de maîtrise des risques et de respect des règles externes et internes.
Elles consistent notamment, au sein des entités auditées, à s’assurer du respect de la réglementation externe et
interne, à apprécier la sécurité et l’efficacité des procédures opérationnelles, à s’assurer de l’adéquation des dispositifs
de mesure et de surveillance des risques de toute nature et à vérifier la fiabilité de l’information comptable.
Grâce à ses équipes d’audit spécialisées, l’Inspection générale Groupe conduit annuellement plusieurs missions à
caractère informatique portant sur les systèmes d’information des entités du Groupe ainsi que les problématiques
d’actualité, largement en lien avec la sécurité informatique, ou dans le domaine des modèles dans le cadre du calcul
des exigences de fonds propres des entités ou du Groupe. Enfin, comme prévu par la réglementation, l’Inspection
générale Groupe effectue des missions d’audit des prestations de services essentiels externalisées d’enjeu Groupe ou
au niveau de la Place.
L’Inspection générale Groupe assure par ailleurs un pilotage central de la ligne métier Audit-Inspection sur l’ensemble
des filiales ainsi que l’animation du contrôle périodique des Caisses Régionales, renforçant ainsi l’efficacité des
contrôles, par une harmonisation des pratiques d’audit à leur meilleur niveau, afin d’assurer la sécurité et la régularité
des opérations dans les différentes entités du Groupe et de développer des pôles d’expertise communs.



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Des missions d’audit conjointes entre l’Inspection générale Groupe et les services d’audit de filiales et Caisses
Régionales sont régulièrement menées, ce qui contribue aux échanges sur les meilleures pratiques d’audit. Une
importance particulière est donnée aux investigations à caractère thématique et transversal.
Les missions réalisées par l’Inspection générale de Crédit Agricole S.A., les unités d’audit-inspection ou tout audit
externe (autorités de tutelle, cabinets externes le cas échéant) font l’objet d’un dispositif formalisé de suivi dans le
cadre de missions de suivi contrôlé à caractère réglementaire, inscrites au plan d’audit sur base a minima semestrielle.
Pour chacune des recommandations formulées à l’issue de ces missions, ce dispositif permet de s’assurer de
l’avancement des actions correctrices programmées, mises en œuvre selon un calendrier précis, en fonction de leur
niveau de priorité, et à l’Inspecteur général Groupe d’exercer, le cas échéant, le devoir d’alerte auprès de l’organe de
surveillance et du Comité des risques en vertu de l’article 26 b) de l’arrêté du 3 novembre 2014 relatif au contrôle
interne des entreprises du secteur de la banque, des services de paiement et des services d’investissement soumises
au contrôle de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution.
En application de l’article 23 de l’arrêté, l’Inspecteur général Groupe rend compte de l’exercice de ses missions au
Conseil d’Administration de Crédit Agricole S.A.


D. RISQUES DE CREDIT
Un risque de crédit se matérialise lorsqu’une contrepartie est dans l’incapacité de faire face à ses obligations et que
celles-ci présentent une valeur d’inventaire positive dans les livres de la Banque. Cette contrepartie peut être une
banque, une entreprise industrielle et commerciale, un État et les diverses entités qu’il contrôle, un fonds
d’investissement ou une personne physique.

Définition du défaut
La définition du défaut utilisée en gestion, identique à celle utilisée pour les calculs réglementaires, est conforme aux
exigences prudentielles en vigueur dans les différentes entités du Groupe.
Ainsi, un débiteur est considéré en situation de défaut, lorsqu’au moins une des deux conditions suivantes est
satisfaite :
• un arriéré de paiement généralement supérieur à 90 jours sauf si des circonstances particulières démontrent que
l’arriéré est dû à des causes non liées à la situation du débiteur ;
• l’entité estime improbable que le débiteur s’acquitte intégralement de ses obligations de crédit sans qu’elle ait
recours à d’éventuelles mesures telles que la réalisation d’une sûreté.
L’engagement peut être constitué de prêts, de titres de créances, de garanties données ou d’engagements confirmés
non utilisés. Ce risque englobe également le risque de règlement-livraison inhérent à toute transaction nécessitant un
échange de flux en dehors d’un système sécurisé de règlement.

Prêts restructurés
Les restructurations au sens de l’EBA (forbearance) correspondent à l’ensemble des modifications apportées à un ou
plusieurs contrats de crédit, ainsi qu’aux refinancements, accordés en raison de difficultés financières rencontrées par
le client.
Dès lors que l’opération de restructuration au sens de l’EBA a été réalisée, l’exposition conserve ce statut de
« restructuré » pendant une période a minima de 2 ans si l’exposition était saine au moment de la restructuration, ou
de 3 ans si l’exposition était en défaut au moment de la restructuration. Ces périodes sont prolongées en cas de
survenance de certains événements prévus par les normes du Groupe (nouveaux incidents par exemple).
Dans ce contexte, les entités du Groupe ont mis en œuvre des solutions d’identification et de gestion de ces expositions,
adaptées à leurs spécificités et à leurs métiers, selon les cas : à dire d’expert, algorithmique ou une combinaison de
ces deux approches. Ces dispositifs permettent également de répondre à l’exigence de production trimestrielle des
états réglementaires sur cette thématique.
Les montants des expositions performantes en situation de forbearance au sens de l’ITS 2013-03 sont déclarés dans
la note annexe 3.1. Les principes et méthodes comptables applicables aux créances sont précisés dans la note annexe
1.2 des états financiers.

a. Objectifs et politique de gestion du risque de crédit
La politique de gestion et de suivi des risques de crédit s’inscrit dans le cadre des orientations stratégiques de la Caisse
Régionale et dans le respect des réglementations en vigueur s’appliquant à la distribution du crédit et au suivi des
risques.
La politique mise en œuvre par la Caisse Régionale en la matière est définie par le Conseil d’Administration et formalisée
dans un document énonçant des principes d’actions clairement établis relatifs à la sélection des dossiers (politique
d’intervention, instruction des crédits et système décisionnel), à la diversification des risques (division et partage des
risques), à la sécurité des crédits (politique de garanties, réalisation et gestion des crédits), au suivi des risques, au
contrôle interne et aux procédures d’information.
Au-delà de sa stratégie d’optimisation de la qualité de la gestion de ses risques, la Caisse Régionale applique
notamment les exigences réglementaires du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière, des règles internes
au Groupe Crédit Agricole S.A. et les recommandations du Comité de Bâle.
Lorsque le risque est avéré, une politique de dépréciation individuelle ou sur base de portefeuille est mise en œuvre.




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b. Gestion du risque de crédit
1. Principes généraux de prise de risque
Toute opération de crédit nécessite une analyse approfondie de la capacité du client à rembourser son endettement et
de la façon la plus efficiente de structurer l’opération, notamment en termes de sûretés et de maturité. Elle doit
s’inscrire dans la stratégie risques de la Caisse Régionale et dans le dispositif de limites en vigueur, tant sur base
individuelle que globale.
L’organisation de la Caisse Régionale permet essentiellement, sous le contrôle des Organes Sociaux et de la Direction
Générale, de surveiller étroitement les évolutions du portefeuille et des contreparties, et d’optimiser les processus de
notation, de détection et de traitement des risques.
L’organisation du traitement du risque mis en place permet de cadencer le traitement du risque de contrepartie en
fonction de l’ancienneté de l’anomalie, et d’autres critères comme la notation du client, le montant, la nature de
l’anomalie et les garanties.
L’organisation risque de la Caisse Régionale comprend un Secteur Risque crédit regroupant le recouvrement amiable,
contentieux et juridique, et le pilotage des risques de contreparties sur la clientèle.
Le service Conformité Supervision des Risques de la Caisse Régionale au travers du Superviseur des Risques crédits
apporte un regard indépendant et vérifie la bonne tenue du dispositif global.
La décision finale d’engagement s’appuie sur la note interne de la contrepartie et est prise par des unités d’engagement
ou des Comités de crédit, sur la base d’un avis risque indépendant du représentant de la ligne métier Risques et
contrôles permanents concerné, dans le cadre du système de délégation en vigueur.
Chaque décision de crédit requiert une analyse du couple rentabilité/risque pris.
Par ailleurs, le principe d’une limite de risque sur base individuelle est appliqué à tout type de contrepartie : entreprise,
banque, institution financière, entité étatique ou parapublique.

2. Méthodologies et systèmes de mesure des risques
2.1 Les systèmes de notation interne et de consolidation des risques de crédit
Les systèmes de notation interne couvrent l’ensemble des méthodes, des procédés et des contrôles qui permettent
l’évaluation du risque de crédit, la notation des emprunteurs ainsi que l’évaluation des pertes en cas de défaut de
l’emprunteur. La gouvernance du système de notation interne s’appuie sur le Comité des normes et méthodologies
(CNM) présidé par le Directeur des risques et des contrôles permanents Groupe, qui a pour mission de valider et de
diffuser les normes et les méthodologies de mesure et de contrôle des risques au sein du Groupe Crédit Agricole. Le
CNM examine notamment :
• les règles d’identification et de mesure des risques, en particulier les méthodes de notation des contreparties, les
scores d’octroi et en particulier les estimations des paramètres bâlois (probabilité de défaut, facteur de conversion,
perte en cas de défaut) et les procédures organisationnelles associées ;
• la segmentation entre clientèle de détail et grande clientèle avec les procédures associées comme l’alimentation du
système d’information de consolidations des risques ;
• la performance des méthodes de notation et d’évaluation des risques, au travers de la revue au minimum annuelle
des résultats des travaux de backtesting ;
• l’utilisation des notations (validation des syntaxes, glossaires et référentiels communs).
Sur le périmètre de la clientèle de détail, qui couvre les crédits aux particuliers (notamment les prêts à l’habitat et les
crédits à la consommation) et aux professionnels, chaque entité a la responsabilité de définir, mettre en œuvre et
justifier son système de notation, dans le cadre des standards Groupe définis par Crédit Agricole S.A.
Ainsi, les Caisses Régionales de Crédit Agricole disposent de modèles communs d’évaluation du risque gérés au niveau
de Crédit Agricole S.A. Des procédures de contrôles a posteriori des paramètres utilisés pour le calcul réglementaire
des exigences de fonds propres sont définies et opérationnelles dans toutes les entités. Les modèles internes utilisés
au sein du Groupe sont fondés sur des modèles statistiques établis sur des variables explicatives comportementales
(ex : solde moyen du compte courant) et signalétiques (ex : secteur d’activité). L’approche utilisée peut être soit de
niveau client (Particuliers, Agriculteurs, Professionnels et TPE) soit de niveau produit. La probabilité de défaut à 1 an
estimée associée à une note est actualisée chaque année.
Sur le périmètre de la grande clientèle, une échelle de notation unique sur quinze positions, qui a été établie sur la
base d’une segmentation du risque “au travers du cycle”, permet de disposer d’une vision homogène du risque de
défaillance. Elle est constituée de treize notes (A+ à E-) qualifiant les contreparties qui ne sont pas en défaut et de
deux notes (F et Z) qualifiant les contreparties en défaut.

CORRESPONDANCES ENTRE LA NOTATION GROUPE ET LES AGENCES DE NOTATION

Groupe Crédit Agricole A+ A B+ B C+ C C- D+ D D- E+ E E-
Équivalent indicatif
Aaa Aa1/Aa2 Aa3/A1 A2/A3 Baa1 Baa2 Baa3 Ba1 Ba2 Ba3 B1/B2 B3 Caa/Ca/C
Moody’s
Équivalent indicatif
AAA AA+/AA AA-/A+ A/A- BBB+ BBB BBB- BB+ BB BB- B+/B B- CCC/CC/C
Standard & Poor’s
Probabilité de défaut
0,001 % 0,01 % 0,02 % 0,06 % 0,16 % 0,30 % 0,60 % 0,75 % 1,25 % 1,90 % 5,0 % 12,00 % 20,00 %
à 1 an


Au sein du Groupe Crédit Agricole, la grande clientèle regroupe principalement les États souverains et Banques
centrales, les entreprises, les collectivités publiques et les professionnels de l’immobilier. Chaque type de grande

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clientèle bénéficie d’une méthode de notation interne propre, adaptée à son profil de risque, s’appuyant sur des critères
d’ordre financier et qualitatif. Concernant la grande clientèle, les entités du Groupe Crédit Agricole disposent de
méthodologies communes de notation interne. La notation des contreparties s’effectue au plus tard lors d’une demande
de concours et est actualisée à chaque renouvellement ou lors de tout événement susceptible d’affecter la qualité du
risque. L’affectation de la note doit être approuvée par une unité indépendante du Front Office. Elle est revue au
minimum annuellement. Afin de disposer d’une notation unique pour chaque contrepartie au sein du Groupe Crédit
Agricole, une seule entité du Groupe assure la responsabilité de sa notation pour le compte de l’ensemble des entités
accordant des concours à cette contrepartie.
Qu’il s’agisse de la grande clientèle ou de la clientèle de détail, le dispositif de surveillance mis en œuvre par Crédit
Agricole S.A., ses filiales et les Caisses Régionales sur l’ensemble du processus de notation porte sur :
• les règles d’identification et de mesure des risques, en particulier les méthodes ;
• l’uniformité de mise en œuvre de la gestion du défaut sur base consolidée ;
• la correcte utilisation des méthodologies de notation interne ;
• la fiabilité des données support de la notation interne.
Le Comité normes et méthodologies entre autres, s’assure du respect de ces principes en particulier lors de la validation
des méthodologies de notation et de leurs backtestings annuels.
Par ailleurs, Crédit Agricole S.A. et l’ensemble des entités du Groupe Crédit Agricole continuent de porter leurs efforts
d’amélioration du dispositif de pilotage des risques sur :
• la gestion des tiers et des groupes, qui a pour objet de garantir la correcte identification des tiers et groupes
porteurs de risque au sein des entités et d’améliorer la gestion transverse des informations sur ces tiers et groupes
de risque, indispensable au respect de l’unicité de la notation et à l’affectation homogène des encours aux
portefeuilles bâlois ;
• le processus d’arrêté, qui vise à garantir la qualité du processus de production du ratio de solvabilité.
L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a autorisé le Groupe Crédit Agricole à utiliser ses systèmes
de notation interne pour le calcul des exigences en fonds propres réglementaires au titre du risque de crédit des
portefeuilles de détail et de grande clientèle pour l’essentiel de son périmètre.
Le déploiement généralisé des systèmes de notation interne permet au Groupe de mettre en place une gestion des
risques de contrepartie qui s’appuie sur des indicateurs de risque conformes à la réglementation prudentielle en
vigueur. Sur le périmètre de la grande clientèle, le dispositif de notation unique (outils et méthodes identiques, données
partagées) mis en place depuis plusieurs années a contribué au renforcement du suivi des contreparties notamment
des contreparties communes à plusieurs entités du Groupe. Il a aussi permis de disposer d’un référentiel commun sur
lequel s’appuient les normes et procédures, les outils de pilotage, le dispositif d’alertes et les politiques de
provisionnement des risques.

2.2 Mesure du risque de crédit
La mesure des expositions au titre du risque de crédit intègre les engagements tirés augmentés des engagements
confirmés non utilisés.
Concernant la mesure du risque de contrepartie sur opérations de marché, les entités du Groupe Crédit Agricole
utilisent différents types d’approches pour estimer le risque courant et potentiel inhérent aux instruments dérivés
(swaps par exemple).
Le Crédit Agricole du Morbihan intègre dans la juste valeur des dérivés l’évaluation du risque de contrepartie sur les
dérivés actifs (Credit Value Adjustment ou CVA).
Pour les dérivés contractés par le Crédit Agricole du Morbihan, le calcul de l’assiette de risque de contrepartie sur
opérations de marché est basé sur l’approche réglementaire et correspond à la somme de la valeur positive du contrat
et d’un coefficient de majoration appliqué au nominal. Ce coefficient add-on représente le risque de crédit potentiel lié
à la variation de la valeur de marché des instruments dérivés sur leur durée de vie restant à courir.


3. Dispositif de surveillance des engagements
Des règles de division des risques, de fixation des limites, des processus spécifiques d’engagements et de critères
d’octroi sont mises en place dans le but de prévenir toute concentration excessive du portefeuille et de limiter l’impact
de toute dégradation éventuelle.
3.1 Dispositif de surveillance
La Caisse Régionale du Morbihan dispose d’une politique Crédit qui encadre les risques de crédit.
Cette politique précise :
- La politique d’intervention : territorialité, périmètre des contreparties, entrées en relation, l’offre de financement,
- La politique de division, partage des risques et concentration individuelle,
- La politique de garantie.
La Caisse Régionale développe son activité de crédits à la clientèle sur l’ensemble des marchés présents sur le
département du Morbihan.
De manière ponctuelle et dans le respect des règles de territorialité définies par le Groupe Crédit Agricole dans son
guide réglementaire (IV-3-A - mise à jour mai 2003), ce cadre peut être dépassé hors de son territoire (droit de suite,
financement partagé avec une autre Caisse Régionale, zone de chalandise des agences limitrophes, lien étroit avec le
territoire et fréquentant le département régulièrement).




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La politique d’intervention de la Caisse Régionale est déclinée par marché :
- Particuliers,
- Agriculture,
- Professionnels,
- Entreprises,
- Collectivités publiques,
- Professionnels de l’immobilier.
L’organisation commerciale s’appuie sur la gestion par portefeuille des clients. Une analyse précise de la solvabilité, de
la capacité de remboursement de l’emprunteur, ainsi que la cohérence du projet sont examinées systématiquement.
L’analyse de la solvabilité financière des contreparties est effectuée avec les outils référencés pour chaque marché par
le Groupe Crédit Agricole, conformément aux recommandations du Comité de Bâle.
Parallèlement, la Caisse Régionale développe des outils de score d’octroi et de pré-attribution sur les différents
marchés, dans la mesure où ces outils satisfont aux recommandations nationales.
3.2 Processus de surveillance des concentrations par contrepartie ou groupe de
contreparties liées
Concernant les engagements détenus par la Caisse Régionale, les limites sont fixées par marché et par nature
d’opérations.
Le principe de l’unicité de la relation commerciale est affirmé : toutes les entités appartenant à un même groupe de
risques sont gérées dans une seule agence. Si une entité relève du marché des entreprises, l’ensemble du groupe de
risques est géré en agence entreprises.
La Caisse Régionale ne pourra pas prendre sur une seule contrepartie un risque qui dépasse 5 % de ses fonds propres
prudentiels consolidés (CRD - COREP). Dans le cadre de ce plafond, des limites en montant peuvent être fixées selon
les différents marchés et types de financements (exemple : financements à effet de levier).
La politique de division et de partage des risques crédit (actualisée au Conseil d’Administration une fois par an au
moins) définit les règles en la matière. Une limite d’engagements par contrepartie est déterminée en tenant compte à
la fois de l’encours porté par la Caisse Régionale, de sa proportion dans l’encours toutes banques et de la note Bâloise
de la contrepartie.
Dès lors que la limite est atteinte, toute décision de nouveau financement relève d’une décision du bureau du Conseil
d’Administration sur recommandation et après avis du Comité des Grands Engagements (sauf si le montant sollicité
est inférieur à 500 milliers d’euros pour les entreprises et 200 milliers d’euros pour les autres marchés).
Le total des grands engagements (ceux qui dépassent 10 % des fonds propres prudentiels de la Caisse Régionale) ne
doit pas dépasser 8 fois le montant des fonds propres.
Les grands engagements concernés par les aspects réglementaires, ainsi que ceux qui dépassent 10 millions d’euros
avant application des principes de pondération, font l’objet d’un rapport au moins annuel au Conseil d’Administration
de la Caisse Régionale.
Ainsi, dans le cas de risques importants dépassant des limites contractualisées, la Caisse Régionale présente ses
dossiers à FONCARIS, établissement de crédit, filiale à 100 % de Crédit Agricole S.A.
Après examen, au sein d’un Comité ad hoc, FONCARIS peut décider de garantir la Caisse Régionale du Morbihan (en
général à 50 %).
La Caisse Régionale du Morbihan a déterminé pour une période de 3 ans (2022-2024) le seuil d’éligibilité de ses
engagements à la couverture de FONCARIS. Ce seuil s’établit à 30 millions d’euros. Tous les dossiers garantis par
FONCARIS, ou éligibles, sont présentés une fois par an au Bureau du Conseil d’Administration. En cas de défaut effectif,
la Caisse Régionale du Morbihan est indemnisée sur sa perte résiduelle à hauteur de la quotité couverte (généralement
50 %) après mise en jeu des sûretés et épuisements de tous les recours. Au 30 juin 2023, les encours concernés par
FONCARIS s’élèvent à 139,0 millions d’euros pour une garantie à hauteur de 64,2 millions d’euros.

3.3 Processus des revues de portefeuilles et suivi sectoriel
Des revues de portefeuilles sont régulièrement réalisées selon des critères définis sur les différents marchés.
Un suivi des encours par filières est présenté trimestriellement au Comité Stratégique des Risques de la Caisse
Régionale et annuellement au Conseil d’Administration de la Caisse Régionale.
Sont concernées les filières agricoles (lait, porc, bovin, œufs, volaille de chair ...) et professionnelles (bâtiment,
Tourisme-Hôtels-Restauration, promotion immobilière ...).

3.4 Processus de suivi des contreparties
Le système de surveillance des contreparties s’appuie sur des processus normalisés de traitement des risques avérés,
par des spécialistes intégrés au sein de la Direction des Crédits, puis au-delà de seuils définis (ancienneté et encours
au Crédit Agricole du Morbihan) par des spécialistes du service Risques Crédits.
Le portefeuille des risques de crédit bénéficie d’un pilotage issu des données extraites du système d’information.
L’évolution de la situation des risques pour la Caisse Régionale, par marché (approche détaillée) et par secteur
géographique (agences et secteurs d’agences) et le suivi des indicateurs clés sont mis en évidence dans les tableaux
de bord mensuels analysés par la Direction Générale et par tous les acteurs concernés, notamment par les Directions
chargées des Finances et des Risques, de la Distribution, des Crédits et des Contrôles Périodiques et Permanents. Les
chiffres-clés de la situation des risques et les passages en pertes sont présentés au Conseil d’Administration
semestriellement. A périodicité régulière, notamment après chaque arrêté de fin de trimestre civil, un Comité
stratégique des Risques présidé par le Directeur Général examine l’évolution des indicateurs clés de la Caisse Régionale



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ainsi que ceux des zones de vulnérabilité et décide de toute action propre à corriger une dégradation ou à optimiser
les résultats.
Les contreparties gérées au quotidien par le réseau ou par des services spécialisés du siège, selon la typologie des
dossiers, font l’objet notamment d’une surveillance.

La surveillance s’exerce aussi lors :
- De la réalisation régulière de revues de portefeuille effectuées par la Direction des Crédits portant sur les
contreparties les plus importantes, les risques latents détectés notamment à partir des indicateurs issus des
données Bâloises et les dossiers sensibles ou douteux litigieux.
- Du Comité des Risques sur la base de critères définis ou validés par le service Conformité Supervision des Risques
de la Caisse Régionale.

3.5 Processus de suivi des risques
A périodicité mensuelle, un Comité des Risques crédits présidé par le Directeur des Finances et des Risques étudie et
émet des recommandations sur les dossiers ciblés suivant des critères prédéfinis par la direction Finances et Risques
en relation avec le responsable des contrôles permanents et des risques. Une synthèse des revues de portefeuille y
est également régulièrement présentée.
A périodicité trimestrielle, un Comité des Grands Risques présidé par le Directeur Général étudie et émet des
recommandations sur les dossiers dont les engagements sont supérieurs à 5 millions d’euros et selon des critères
définis. A périodicité trimestrielle, un Comité de pilotage et des usages Bâlois, présidé par le Directeur Général Adjoint,
étudie les évolutions des notations et les impacts des évolutions éventuelles du domaine.
La Caisse Régionale optimise son action en s’appuyant sur les apports d’informations et d’usages Bâlois, et notamment
sur les systèmes de notations internes. Une communication complète et régulière est effectuée auprès de la Direction
Générale et du Conseil d’Administration sur le déploiement des outils et processus Bâlois.
Ainsi, la gestion des concepts constitués par les groupes de risques, les classes et segments de notation et le défaut,
ainsi que la constitution des bases d’historisation sont opérationnels, sur la base des cahiers des charges validés avec
Crédit Agricole S.A.. La Caisse Régionale actualise en permanence la cartographie de ses risques sur la banque de
détail (notamment les particuliers, les agriculteurs, les professionnels et les associations).
Le marché des Grandes clientèles bénéficie d’un système de notation spécifique fonctionnant en mode récurrent validé
par Crédit Agricole S.A., s’appuyant sur un outil intégrant une note financière et une note qualitative corrigée par la
taille du chiffre d’affaires et l’intégration dans un Groupe de Risques pour les entreprises, pour les professionnels de
l’immobilier et pour les collectivités publiques.
Le système de surveillance des contreparties s’appuie aussi sur des processus normalisés de détection et de gestion
des comptes et des crédits en anomalie, de détection des risques potentiels et de traitement des risques latents ou
avérés, ou des services centraux.
3.6 Avis Risque indépendant
Un avis du Responsable des contrôles permanents et des risques ou de son représentant est porté à la connaissance
de l’entité délégataire préalablement à sa décision pour les dossiers les plus significatifs.
3.7 Avis suite dérogation politique crédit
Tous les dossiers en dérogation à la politique crédit font l’objet d’un avis préalable du Responsable des contrôles
permanents et des risques ou de son représentant.
3.8 Application de la norme IFRS9
Le processus de provisionnement du risque de crédit distingue trois modalités («Stages») :
- 1ère étape («Stage» 1) : dès la comptabilisation initiale de l’instrument financier (crédit, titre de dette, garantie …),
l’entité comptabilise les pertes de crédit attendues sur 12 mois ;
- 2ème étape («Stage» 2) : si la qualité de crédit se dégrade significativement pour une transaction ou un portefeuille
donné, l’entité comptabilise les pertes attendues à maturité ;
- 3ème étape («Stage» 3) : dès lors qu’un ou plusieurs événements de défaut sont intervenus sur la transaction ou
sur la contrepartie en ayant un effet néfaste sur les flux de trésorerie futurs estimés, l’entité comptabilise une
perte de crédit avérée à maturité. Par la suite, si les conditions de classement des instruments financiers en
«stage» 3 ne sont plus respectées, les instruments financiers sont reclassés en «stage» 2, puis en «stage» 1 en
fonction de l'amélioration ultérieure de la qualité de risque de crédit.
La constitution des dépréciations sur les créances classées en «stage» 1 et 2 résulte de l’application stricte de la norme
IFRS 9, applicable à compter du 1er janvier 2018.
Afin de prendre en compte toute évolution dans la sphère économique, le Groupe a actualisé ses prévisions macro-
économiques prospectives (forward looking) pour la détermination de l’estimation du risque de crédit pour l’arrêté du
deuxième trimestre 2023.
Informations sur les scénarios macroéconomiques retenus au deuxième trimestre 2023 :

Le Groupe a utilisé quatre scénarios pour le calcul des paramètres de provisionnement IFRS 9 en production sur juin
2023, avec des projections qui se présentent comme suit à l’horizon 2026.



- 48 -
Ces quatre scénarios intègrent des hypothèses différenciées tant sur les effets de la crise covid-19 que sur les effets
du conflit russo-ukrainien et ses répercussions sur la sphère économique (inflation en hausse, révision croissance PIB
à la baisse).


Premier scénario : Scénario « central »

Le scénario central, pondéré à 50%, reste marqué par l’intensification de la guerre russo-ukrainienne et un processus
de paix vraisemblablement lointain. Ce scénario prévoit en 2023 une inflation en zone euro en repli mais encore élevée,
un très net ralentissement économique et la poursuite du resserrement monétaire

Une inflation en repli mais encore à un niveau élevé en zone euro :
L’inflation en zone euro a atteint son pic en octobre 2022 (+10,6%) et diminue très progressivement depuis, tout en
restant encore à un niveau élevé (9,6% au T1-2023). Les difficultés d’approvisionnement se sont réduites depuis
l’abandon de la politique zéro Covid chinoise et la re-nomalisation du commerce mondial. Des effets de base favorables
sur les prix de l’énergie, une baisse des prix de marché de l’énergie début 2023 ainsi qu’un hiver moins rigoureux et
des stocks de gaz élevés jouent également un rôle favorablement baissier sur l’inflation. En 2023-2024, les prix de
l’énergie restent élevés mais toutefois contenus. Le pétrole ressort respectivement à 98 $/b et 103 $/b (en moyenne
annuelle), le gaz à 75 €/MWh et 90 €/MWh. Les salaires augmentent plus rapidement qu’à l’accoutumée sans
enclencher de boucle prix-salaires pour autant. L’inflation en zone euro (indice des prix à la consommation harmonisé
– HCPI) est attendue à 5,9% (en moyenne) en 2023 et 3,7% en fin d’année. En France, le CPI est prévu à 5,4% en
moyenne en 2023 et 5,1% en fin d’année. Le bouclier tarifaire a permis à la France de lisser la hausse des prix
énergétiques dans le temps mais en contrepartie l’inflation y reflue plus lentement qu’ailleurs.

Cet environnement projette la zone euro dans un régime de croissance faible. Les effets d’offre s’estompent mais la
demande domestique freine nettement. Elle est affectée par l’inflation élevée et la réduction des mesures de soutien
budgétaire tandis que les taux d’intérêt plus élevés pénalisent les crédits. La profitabilité des entreprises est dégradée
sous l’effet combiné de la hausse des coûts de production, des salaires, et d’une moindre demande, ce qui freine
quelque peu l’investissement. Le pouvoir d’achat des ménages se repli en raison d’une inflation persistante et de
moindres mesures de soutien. Le marché du travail demeure solide mais la croissance de l’emploi ralentit néanmoins.
Les marchés immobiliers, résidentiels et commerciaux, enregistrent des corrections appuyées en lien avec la remontée
des taux qui renchérissent les crédits.

La croissance devrait s’avérer très modérée à +0,6% en zone euro en 2023 ainsi qu’en France (+0,6%), la reprise
attendue ne s’enclenchant qu’à partir du second semestre et de façon assez limitée.

La lutte contre l’inflation reste la priorité des banques centrales

Les banques centrales continuent de mener une politique monétaire restrictive afin de ralentir significativement
l’inflation quitte à ce que la croissance en pâtisse. Elles n’excluent cependant pas l’utilisation d’outils spécifiques pour
assurer le refinancement du système bancaire en cas de difficultés.

Aux Etats-Unis, la Fed remonte ses taux de 25 points de base pour porter la fourchette cible à 5,00-5,25% puis
maintient ce taux terminal jusqu'à la fin de 2023. Le début du repli des taux est envisagé en 2024 avec 100 pb de
baisse progressive tout au long de l'année (25 pb par trimestre). La hausse des taux longs culmine à l’été 2023 avant
d’entamer un lent repli au second semestre 2023 se caractérisant par une pentification de la courbe qui s’accentuera
en 2024.

En zone euro, le resserrement monétaire s’intensifie avec un taux de refinancement porté à 4,25% avant l’été et
maintenu à ce niveau jusqu’à mi -2024. L’amorce d’une baisse n’interviendra qu’à partir du second semestre 2024
conduisant à un taux de 3,75% à fin 2024. Les taux longs continueront de monter plus fortement sur la partie courte
de la courbe des taux (swap 2 ans) d’ici l’été 2023 avec une courbe qui s’aplatit peu à peu. Les spreads des pays
« semi-core » ou périphériques ne s’écartent que faiblement en dépit de la hausse des taux et du quantitative
tightening. A partir du second semestre 2023 puis en 2024, les taux longs se replient graduellement mais le profil de
la courbe des taux reste inversé et les spreads souverains face au Bund se resserrent légèrement.

Deuxième scénario : Scénario « adverse modéré »

Ce scénario, pondéré à 35%, intègre un nouveau rebond marqué des prix énergétiques sur une période concentrée
entre le second semestre 2022 et le premier semestre 2023.

Déclenchement de la crise : On suppose une reprise sensiblement plus forte de l’activité en Chine comportant une
accélération de la consommation, de l’investissement et des exportations. L’activité américaine est également plus
dynamique que dans le scénario central. Des conditions climatiques dégradées avec un été 2023 plus chaud et un
hiver 2024 plus rigoureux conduisent à une demande d’électricité plus forte. La concurrence entre l’Asie et l’Europe
sur la demande de GNL s’intensifie, exerçant une pression sur les prix du pétrole et du gaz, notamment en Europe.

Nouveau choc d’inflation :

Les prix du gaz et du pétrole remontent significativement en Europe comparativement au début de l’année 2023. Les
difficultés de l’industrie nucléaire française perdurent et renforcent les tensions sur les prix du gaz qui se répercutent
sur les prix de l’électricité. Effet de second tour sur l’inflation qui redevient élevée fin 2023 et début 2024.


- 49 -
Croissance très faible en 2023-2024, avec récession technique

Le rebond des prix énergétiques fragilise de nouveau la production en particulier des secteurs les plus énergivores. La
profitabilité des entreprises est écornée par la hausse des coûts et la faiblesse de la demande, conduisant à une
stagnation de l’investissement. Le pouvoir d’achat des ménages se replie nettement et l’emploi se tasse
comparativement au scénario central. La croissance du PIB de la zone euro est quasi-nulle en moyenne en 2023 et
2024, voire légèrement négative dans certains pays. L’occurrence d’une récession technique semble vraisemblable.

Poursuite du resserrement monétaire par la BCE afin d’endiguer l’inflation

La BCE relève un peu plus son taux de refinancement (+125 pb en 2023) comparativement au scénario central (+75
pb). L’accalmie sur le front de l’inflation en 2024 autorise une baisse limitée de 50 pb. Le processus de normalisation
ne commence véritablement qu’en 2025 et s’étale progressivement jusqu’en 2026. Les taux longs remontent
rapidement en 2023 en réaction au choc de prix en amont dont on redoute les conséquences sur le niveau final de
l’inflation. Les taux souverains se tendent et les primes de risque souveraines s’élargissent. Avec la baisse de l’inflation,
les taux longs se replient nettement en 2024 et poursuivent leur normalisation les deux années suivantes mais restent
néanmoins légèrement supérieurs à ceux du scénario central.

Troisième scénario : Scénario « favorable »

Dans ce scénario, pondéré à 5%, on suppose une situation conjoncturelle plus favorable en zone euro que dans le
scénario central à partir du second semestre 2023. Les prix du pétrole et du gaz sont moins élevés en 2023-2024 en
raison d’un contexte climatique plus favorable, d’une sobriété énergétique plus prononcée et d’une moindre
concurrence sur le GNL avec l’Asie. Par ailleurs, des plans d’investissement massifs en Europe viennent également
soutenir l’activité à partir de 2024.

En zone euro, l’inflation est ramenée à 2,5% en moyenne en 2024 et autour de 2% en 2025-2026. Les anticipations
des ménages et des entreprises se redressent sous l’effet d’une amélioration du pouvoir d’achat et de la consommation
qui s’accompagne d’une plus grande mobilisation du surplus d’épargne accumulé en 2020-2021. L’amélioration de la
confiance, la baisse des coûts énergétiques et les mesures de stimulation de l’investissement public et privé conduisent
à une reprise des dépenses d’investissement à partir de 2024.

Evolutions financières

La BCE amorce une timide baisse des taux directeurs fin 2023 et poursuit sur une baisse plus marquée en 2024. Les
taux longs se replient fin 2023 anticipant le repli de l’inflation et des taux directeurs. Les taux Bund et swap 10 ans
s’orientent graduellement à la baisse pour s’établir à des niveaux légèrement plus bas que dans le scénario central.
Les spreads français et italiens sont un peu plus modérés que dans le central. La Bourse et les marchés immobiliers
demeurent bien orientés.

Quatrième scénario : Scénario « adverse sévère » (stress budgétaire), pondéré à 10%

Nouveau cumul de chocs en 2023 : La guerre russo-ukrainienne s’enlise et les sanctions envers la Russie se
durcissent (arrêt total des importations de pétrole et réduction massive des importations de gaz). Le soutien plus
appuyé de la Chine à la Russie pousse les Etats-Unis et la zone euro à des sanctions envers l’empire du Milieu (embargo
sur des produits de haute technologie) qui répond par des rétorsions commerciales. De surcroît, l’hiver est très
rigoureux en 2023 pénalisant le secteur agricole et agro-alimentaire. Par ailleurs, la France connaît une crise spécifique,
avec de fortes contestations face à certaines réformes (réforme des retraites, financement de la transition énergétique
par une plus grande imposition) et des conflits sociaux très marqués du type crise des gilets jaunes resurgissent,
bloquant le pays. Une crise politique secoue également l’Italie avec la victoire d’une coalition de droite en 2023 qui
remet en cause les traités européens, engageant un bras de fer avec la commission européenne.

Choc inflationniste persistant en 2023 : les tensions sur les prix énergétiques perdurent et s’intensifient tant sur
le pétrole que le gaz. L’Europe ne parvient pas à compenser totalement l’offre manquante de gaz par une plus grande
sobriété et/ou l’accès à d’autres fournisseurs, si ce n’est à prix beaucoup plus élevé (flambée des prix du gaz). Les prix
alimentaires sont également sous fortes tensions. Le processus inflationniste à l’œuvre en 2022 dans le « central » se
répète en 2023 dans ce scénario de « stress ». L’inflation est très élevée en 2023 en zone euro, autour de 8% en
moyenne, et du même ordre en France.

Faible réponse budgétaire : les Etats européens réagissent avec des mesures de soutien plus limitées à ce nouveau
choc d’inflation (souhait d’éviter de nouveaux écarts budgétaires) et n’apportent pas de réponse mutualisée (type plan
de relance européen). En France, le bouclier tarifaire est assez nettement réduit et davantage ciblé.

Réponse vigoureuse des banques centrales et fortes tensions sur les taux à long terme

La Fed et la BCE poursuivent leur resserrement monétaire en 2023 de façon plus accentuée que dans le scénario
central face à une inflation plus élevée et plus durable. La BCE relève ses taux assez nettement en 2023 (dépôt à
2,75% et refi à 3,25% fin 2023). Les taux longs remontent plus énergiquement face au risque d’une spirale
inflationniste (taux de swap 10 ans à 3,25% et Bund à 2,75%). Les spreads France et Italie s’élargissent plus
significativement en 2023 en raison des craintes sur la soutenabilité de la dette et des crises spécifiques dans ces deux
pays (spread OAT Bund à 185 bp et BTP Bund à 360 bp).




- 50 -
Récession en zone euro en 2023

L’accumulation des chocs (production pénalisée par la hausse des coûts, perturbation des chaînes de valeur et pénuries
dans certains secteurs, recul des profits des entreprises et du pouvoir d’achat des ménages) conduit la zone euro en
récession en 2023 (recul du PIB de 1,5%) avec une remontée marquée du taux de chômage de la zone. Les marchés
boursiers enregistrent des replis conséquents (-35% sur le CAC en 2023) et l’immobilier résidentiel se contracte (entre
-10% et -20% en cumul sur trois ans) tandis que l’immobilier commercial est frappé plus durement (–30% en cumulé)
en France et en Italie en raison de la forte remontée des taux et de la récession à l’œuvre.

Par hypothèse, le stress est concentré sur l’année 2023 et une reprise graduelle se met en place en 2024-
2025 avec « normalisation » en fin de période.

Une accalmie sur le conflit ukrainien, une baisse des prix énergétiques et une baisse des taux d’intérêt permettent
d’améliorer les perspectives de croissance de 2024 et 2025, d’autant que la politique budgétaire se fait de nouveau
plus souple pour endiguer la spirale récessive.



Focus sur l’évolution des principales variables macroéconomiques dans les 4 scénarios :



Réf. Scénario central Adverse modéré Stress budgétaire Favorable

2022 2023 2024 2025 2026 2023 2024 2025 2026 2023 2024 2025 2026 2023 2024 2025 2026

PIB – zone euro 3,5 0,6 1,2 1,1 1,1 -0,2 -0,1 1,1 1,2 -1,5 1,7 1,6 1,3 0,8 1,9 1,6 1,4

Taux Chômage – zone euro 6,8 6,9 7,0 6,9 6,9 7,2 7,5 7,3 7,2 8,1 7,7 7,5 7,4 6,8 6,7 6,4 6,3

Taux inflation – zone euro 8,4 5,9 3,2 2,3 2,2 7,2 4,1 2,5 2,0 8,0 2,4 1,8 1,8 5,4 2,5 2,0 1,8

PIB - France 2,6 0,6 1,1 1,2 1,0 0,1 -0,1 1,0 1,4 -1,6 2,0 1,8 1,4 1,0 2,4 2,4 2,1

Taux Chômage - France 7,3 7,5 7,7 8,0 8,0 7,9 8,3 8,5 8,3 8,6 8,9 8,2 8,0 7,2 7,0 6,7 6,5

Taux inflation - France 5,2 5,4 3,2 2,3 2,0 6,4 4,7 2,4 1,8 7,5 1,5 1,6 1,6 4,7 2,6 1,9 1,6

OAT 10 ans 3,1 3,3 3,0 2,8 2,6 4,1 3,3 3,0 2,8 4,6 2,0 1,8 1,8 3,1 2,7 2,5 2,3




À fin juin 2023, en intégrant les forward looking locaux, les provisions Stage 1 / Stage 2 d’une part (provisionnement
des actifs clientèles sains) et les provisions Stage 3 d’autre part (provisionnement pour risques avérés) ont représenté
respectivement 51 % et 49 % des stocks de couverture sur le périmètre du Groupe Crédit Agricole du Morbihan.

À fin juin 2023, les dotations nettes de reprises de provisions Stage 1 / Stage 2 ont représenté 14 % du coût du risque
semestriel du Groupe Crédit Agricole du Morbihan contre 86 % pour la part du risque avéré Stage 3 et autres
provisions.


Analyse de sensibilité des scénarios macro-économiques dans le calcul des provisions IFRS 9 (ECL Stage
1 et 2) sur la base des paramètres centraux :

Le scénario central est actuellement pondéré à 50 % pour le calcul des ECL IFRS 9 centraux du deuxième trimestre
2023.

Sur le Périmètre Groupe Crédit Agricole :

Variation d’ECL d'un passage à 100 % du scénario (périmètre Groupe Crédit Agricole )

Scénario central Adverse modéré Adverse sévère Scénario favorable

-3,3% +2,5% +11,9% -8,2%



Cette sensibilité sur les ECL définis selon les paramètres centraux peut faire l'objet d'ajustements au titre des forward
looking locaux qui, le cas échéant, pourraient la réduire ou l’augmenter.

Critères retenus dans l’appréciation d’une disparition de dégradation significative du risque de crédit

Ils sont symétriques à ceux déterminant l’entrée dans le stage 2. Dans le cas où celle-ci a été déclenchée par une
restructuration pour difficulté financière, la disparition de la dégradation significative implique l’application d’une
période probatoire suivant les modalités décrites dans les annexes aux états financiers décrivant les conditions de
sortie d’une situation de restructuration pour cause de difficultés financières.




- 51 -
4. Mécanismes de réduction du risque de crédit
4.1 Garanties reçues et sûretés
Les garanties ou collatéraux permettent de se prémunir partiellement ou en totalité contre le risque de crédit.
Les principes d’éligibilité, de prise en compte et de gestion des garanties et sûretés reçues sont établis par le Comité
des normes et méthodologies (CNM) du Groupe Crédit Agricole (en application du dispositif CRR/CRD 4 de calcul du
ratio de solvabilité).

La Caisse Régionale applique une politique de garantie différenciée suivant les marchés de financement :
- Sur le marché des particuliers : la Caisse Régionale a la volonté de développer l’ensemble des garanties éligibles
à la collatéralisation des crédits (hypothèques, hypothèques légales spéciales, assurance CAMCA) sur le
financement de l’habitat,
- Sur les marchés de l’agriculture et des professionnels : la Caisse Régionale préconise un niveau minimum de
couverture selon le niveau de notation Bâlois de l’emprunteur. Les principales garanties concernent les
nantissements, hypothèques légales spéciales, les hypothèques, les warrants ou les gages,
- Sur le marché des entreprises : la Caisse Régionale prend les garanties en fonction de l’appréciation du risque du
dossier. Par ailleurs, la Caisse Régionale présente systématiquement à FONCARIS les engagements supérieurs à
30 millions d’euros,
- Sur le marché des collectivités publiques : les garanties sont prises en fonction de l’appréciation du risque du
dossier.
- Sur le marché des professionnels de l’immobilier : les crédits doivent être obligatoirement couverts par une
garantie réelle et/ou personnelle. Toutefois, lorsque le Crédit Agricole du Morbihan ou une structure du Groupe
est actionnaire dans l’entité portant le projet, la garantie pourra être limitée à une promesse d’hypothèque. Pour
les Garanties d’achèvement de travaux, une couverture à 100 % par un nantissement de placement ou une
caution externe sera recommandée.
Concernant les actifs financiers obtenus par exécution de garanties ou mobilisation de rehaussement de crédit, la
politique du Groupe consiste à les céder dès que possible.

4.2 Utilisation de contrats de compensation
Lorsqu’un contrat “cadre” a été signé avec une contrepartie et que cette dernière fait défaut ou entre dans une
procédure de faillite, Crédit Agricole S.A, ses filiales et les Caisses Régionales appliquent le close-out netting leur
permettant de résilier de façon anticipée les contrats en cours et de calculer un solde net des dettes et des obligations
vis-à-vis de cette contrepartie. Ils recourent également aux techniques de collatéralisation permettant le transfert de
titres, ou d’espèces, sous forme de sûreté ou de transfert en pleine propriété pendant la durée de vie des opérations
couvertes, qui pourrait être compensé, en cas de défaut d’une des parties, afin de calculer le solde net des dettes et
des obligations réciproques résultant du contrat-cadre qui a été signé avec la contrepartie.

4.3 Utilisation de dérivés de crédit
La Caisse Régionale n’a aucune exposition à la vente ou à l’achat de dérivés de crédit.
c. Expositions
1. Exposition maximale
Le montant de l’exposition maximale au risque de crédit du Crédit Agricole du Morbihan correspond à la valeur nette
comptable des prêts et créances, des instruments de dettes et des instruments dérivés avant effet des accords de
compensation non comptabilisés et des collatéraux.
Au 31 décembre 2022, l’exposition maximale au risque de crédit et de contrepartie sur expositions bilancielles du
Crédit Agricole du Morbihan s’élevait à 10 953 millions d’euros (9 865 millions d’euros au 31 décembre 2021), en
hausse de 11,0 % par rapport à l’année 2021.

2. Progression de l’encours
L’encours brut des prêts et créances sur la clientèle (hors créances rattachées) s’élève à 10 326 millions d’euros au
31 décembre 2022 dans les comptes consolidés (contre 10 119 millions d’euros au 31 décembre 2022) en progression
de 2,0 %.

3. Diversification du portefeuille par zone géographique
La Caisse Régionale exerce l’essentiel de son activité en France, dans un seul secteur d’activité. Cela ne justifie donc
pas la production d’une information par zone géographique.

4. Diversification du portefeuille par catégorie de créances et par agent économique (base
sociale - hors créances rattachées)
La répartition est présentée ci-dessous :




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5. Analyse des expositions par notation interne
Le périmètre ventilé dans le graphique ci-après est celui des expositions de la Caisse Régionale sur les clients « Banque
de détail », soit 9 559,1 millions d’euros au 30 juin 2023 (contre 9 435,9 millions d’euros au 31 décembre 2022).




- 53 -
Le périmètre ventilé dans le graphique ci-après est celui des expositions au 30 juin 2023, sur clients sains « hors
banque de détail » de la Caisse Régionale, soit 1 897,5 millions d’euros (contre 1 886,2 millions d’euros au 31
décembre 2022).




- 54 -
6. Dépréciation et couverture du risque
Les dépréciations sur créances saines et sur créances dépréciées sur base consolidée ressortent à 195,8 millions
d’euros au 30 juin 2023 contre 191,5 millions d’euros au 31 décembre 2022 soit une hausse de 4,3 million d’euros sur
la période.
Dépréciations sur les créances dépréciées sur base consolidée (« stage » 3)
L’encours des Créances Douteuses et Litigieuses (CDL) sur base consolidée est en progression, à 169,2 millions d’euros
au 30 juin 2023 contre 159,0 millions d’euros au 31 décembre 2022. Cette évolution est liée notamment à l’entrée
d’un dossier entreprise en créances douteuses et litigieuses pour un montant de 5,3 millions d’euros.
Dans le même temps, l’encours brut total des créances progresse de 227 millions d’euros. En conséquence, le taux de
Créances Douteuses et Litigieuses sur base consolidée s’établit à 1,64 % à fin juin 2023, contre 1,58 % à fin décembre
2022. Les créances douteuses et litigieuses sont dépréciées à hauteur de 95,4 millions d’euros. Le taux de couverture
ressort à 56,34 % en juin 2023, contre 57,96 % en décembre 2022.
A titre d’illustration, la ventilation du taux de CDL et des provisions sur base sociale par agents économiques est la
suivante :
Taux de CDL Taux de couverture
30/06/23 31/12/22 30/06/23 31/12/22
Particuliers 0,62 % 0,65 % 38,6 % 40,7 %
Professionnels 2,77 % 2,56 % 60,1 % 59,0 %
Entreprises 2,59 % 2,20 % 55,6 % 57,8 %
Collectivités Publiques 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 %
Agriculteurs 3,83 % 4,23 % 65,4 % 68,5 %
Administrations privées 0,34 % 0,38 % 44,8 % 38,2 %
Total 1,65 % 1,59 % 56,6 % 58,1 %

Dépréciations sur créances saines sur base consolidée (« Stage » 1 et 2)
La Caisse Régionale s’appuie en priorité sur le dispositif de notation interne et les processus Bâlois actuels pour générer
les paramètres IFRS 9 nécessaires au calcul des pertes sur crédits attendues (ECL). L’appréciation de l’évolution du
risque de crédit s’appuie sur un modèle d’anticipation des pertes et extrapolation sur la base de scénarios raisonnables.
Toutes les informations disponibles, pertinentes, raisonnables et justifiables, y compris les informations de nature
prospective, doivent être retenues.
La formule de calcul intègre les paramètres de probabilité de défaut, de perte en cas de défaut et d’exposition au
moment du défaut.
Ces calculs s’appuient largement sur les modèles internes utilisés dans le cadre du dispositif prudentiel lorsqu’ils
existent, mais avec des retraitements pour déterminer une ECL économique. La norme IFRS 9 préconise une analyse
en date d’arrêté (Point in Time) tout en tenant compte de données de pertes historiques et des données prospectives
macro-économiques (Forward Looking), alors que la vue prudentielle s’analyse à travers le cycle (Through The Cycle)
pour la probabilité de défaut et en bas de cycle (Downturn) pour la perte en cas de défaut.
Au global, sur base consolidée, les provisions sur « « Stage » 1 » et « « Stage » 2 » sont en progression de 1,1 M€ au
30 juin 2023, à 100,5 millions d’euros contre 99,4 millions d’euros fin 2022.

(en M€) 30 juin 2023 31 décembre 2022
« Stage » « Stage » « Stage » « Stage »
1 2 1 2
Hors filières 10,2 10,7 9,9 9,4
Filières 9,4 70,2 12,6 67,5
Total 19,6 80,9 22,4 76,9


7. Le ratio Bâle III
Afin de renforcer la résistance du secteur bancaire et sa capacité à absorber les chocs des crises économiques, un
nouveau ratio de solvabilité a été mis en place au 1er janvier 2014. Son calcul est effectué dans un cadre réglementaire,
issu de l’adoption des principes de Bâle III, communément désigné sous le terme de CRD (« Capital Requirement
Directive »). Ce ratio est détaillé au paragraphe 1 « Informations prudentielles ».

8. Les grands risques
Au regard de la définition d’un grand risque, défini comme un risque client qui excède 10 % des fonds propres de
l’établissement prêteur, les limites de risques à respecter sont les suivantes :
- A 25 % des fonds propres nets pour les crédits consentis à un même emprunteur,
- et à 8 fois des fonds propres nets pour les sommes des grands risques.
Aucune contrepartie n’excède 10 % des fonds propres de l’établissement prêteur au 30 juin 2023.

d. Coût du risque

1. Impact du coût du risque
Le « Coût du risque » sur base consolidée atteint 8,3 millions d’euros au 30 juin 2023 contre 3,4 million d’euros au
30 juin 2022. L’évolution des encours dépréciés est décrite dans les paragraphes relatifs à l’analyse des comptes
consolidés.




- 55 -
2. Risque de contrepartie sur titres et instruments dérivés
La Caisse Régionale du Morbihan dispose d’une politique annuelle qui encadre les risques de contrepartie sur titres et
dérivés. Cette politique a été validée au Conseil d’Administration du 24 février 2023. En synthèse, cette politique
précise :
- La nature des engagements autorisés :
 Cash,
 Dérivés,
 Swaps intermédiation clientèle.
- Les contreparties autorisées :
 En priorité, les contreparties du Groupe Crédit Agricole,
 Éventuellement, des contreparties hors Groupe - mais recommandées par le Groupe central (due-diligence
Amundi).
- Les limites sur cash suivantes :
 Prêts : exclusivement auprès de Crédit Agricole S.A. limité à 100 % des excédents de fonds propres et des
excédents de ressources monétaires,
 Titres d’investissement et de placement :la Caisse Régionale s’est fixée des limites qui prennent en compte
plusieurs facteurs tels que : la notation, le pays, le secteur d’activité, le type d’instrument, la durée d’échéance,
le taux d’emprise dans le fonds et un montant maximum par contrepartie.
- Les limites sur dérivés suivantes :
 Dans le cadre de la politique de gestion du risque de taux et de refinancement : exclusivement avec une
contrepartie du Groupe sans limite de montant, et une contrepartie hors Groupe sans limite de durée initiale
maximum.
 Dans le cadre de la politique de gestion du risque de taux pour la couverture des « passifs financiers à la JV »
(gestion extinctive) : exclusivement avec trois contreparties hors Groupe dans une limite de durée initiale par
contrepartie limitée à 20 ans.
 Dans le cadre des opérations d’intermédiation clientèle :
 Contrepartie Groupe : limitée à une contrepartie sans limite de montant ni de durée,
 Contrepartie hors Groupe : limitée à une contrepartie avec une limite en durée initiale de 20 ans.
- Les limites sur repo et reverse repo :
 Repo : une opération engagée avec une contrepartie accroît l’exposition de cette contrepartie de 10 % du
montant de l’opération,
 Reverse repo : une opération engagée avec une contrepartie accroît l’exposition de cette contrepartie de 10 %
du montant de l’opération.
- Les limites globales hors Groupe cash et dérivés suivantes :
 Limite globale : le total des risques pondérés des contreparties hors Groupe doit être inférieur à 100 % des
fonds propres prudentiels.
 Limite par contrepartie : le total des risques pondérés d’une contrepartie hors groupe doit être inférieur à 10 %
des fonds propres prudentiels.
 Limite par contrepartie : le total des risques pondérés d’une contrepartie doit être inférieur à 5 % de ses fonds
propres.
 Limite par contrepartie : le total des risques pondérés d’une contrepartie doit être limité au regard de son activité
et à sa notation.
- Les modalités de suivi et de reporting, avec notamment :
 Présentation trimestrielle au Conseil d’Administration de la Caisse Régionale du Morbihan,
 Présentation trimestrielle au Comité Financier de la Caisse Régionale du Morbihan,
 Présentation une fois par trimestre à l’Organe Central, au titre de la déclaration des risques interbancaires.
Au 30 juin 2023, aucun dépassement de limite n’est constaté.

3. Le risque pays
La Caisse Régionale n’est pas concernée par le risque pays.


E. RISQUES DE MARCHE
Le risque de marché représente le risque d’incidences négatives sur le compte de résultat ou sur le bilan, de fluctuations
défavorables de la valeur des instruments financiers à la suite de la variation des paramètres de marché notamment :
• les taux d’intérêt : le risque de taux correspond au risque de variation de juste valeur ou au risque de variation de
flux de trésorerie futurs d’un instrument financier du fait de l’évolution des taux d’intérêt ;
• les taux de change : le risque de change correspond au risque de variation de juste valeur d’un instrument financier
du fait de l’évolution du cours d’une devise ;
• les prix : le risque de prix résulte de la variation et de la volatilité des cours des actions. Sont notamment soumis
à ce risque les titres à revenu variable ;
• les spreads de crédit : le risque de crédit correspond au risque de variation de juste valeur d’un instrument financier
du fait de l’évolution des spreads de crédit des indices ou des émetteurs. Pour les produits plus complexes de crédit
s’ajoute également le risque de variation de juste valeur lié à l’évolution de la corrélation entre les défauts des
émetteurs.




- 56 -
a. Suivi du risque de marché
La Caisse Régionale est exposée au risque de marché sur les éléments de son portefeuille de titres et de dérivés lorsque
ces instruments sont comptabilisés en juste valeur (au prix de marché).
On distingue comptablement le Trading book et le Banking book. La variation de juste valeur du Trading book se traduit
par un impact sur le résultat. La variation de juste valeur du Banking book se traduit par un impact sur les capitaux
propres.
Le contrôle des risques de marché du Groupe Crédit Agricole S.A. est structuré sur trois niveaux distincts mais
complémentaires :

Au niveau central
La Direction des Risques et Contrôles Permanents Groupe assure la coordination sur tous les sujets de pilotage et
contrôle des risques de marchés à caractère transverse. Elle norme les données et les traitements afin d’assurer
l’homogénéité de la mesure consolidée des risques et des contrôles.
Les principaux organes de suivi des risques de marchés de niveau Groupe sont :
- le Comité des Risques Groupe (CRG),
- le Comité de suivi des Risques des Caisses Régionales (CRCR),
- le Comité Normes et Méthodologies.

Au niveau de la Caisse Régionale
Le principal organe de suivi des risques de marchés de niveau local est le Comité Financier.
- il se réunit au minimum onze fois par an,
- il associe le Directeur Général, le Directeur Général Adjoint, le Directeur Financier, le Responsable du Secteur
Pilotage-Gestion-Finances, le Responsable du Secteur Comptable, le Responsable du Contrôle Permanent, le
Gestionnaire Actif/Passif, le Responsable du Pôle Gestion Financière et du Pôle Middle Office des Coopérations
Bretonnes, le gestionnaire Middle Office du pôle des Coopérations Bretonnes et le contrôleur des risques
financiers,
- le responsable du Contrôle Permanent accède à l’ensemble des dossiers présentés et des comptes rendus,
- le Comité traite l’ensemble des sujets relatifs aux risques de marché, risque de taux, risque de liquidité, risque
de contrepartie,
- pour chaque nature de risques, le Comité intervient sur les définitions des politiques annuelles, pour validation
en Conseil d’Administration, sur les suivis et révisions des limites, sur les opérations à effectuer.

Au niveau des filiales
Seul Crédit Agricole Morbihan Expansion est théoriquement soumis à un risque de marché compte tenu de son activité
(notamment prise de participation au capital de toute société, souscription d’obligations, gestion des participations
prises).
Courant 2021, la SAS CA Morbihan Expansion a adopté une procédure de valorisation des lignes de son portefeuille,
visant à suivre le risque de marché associé à ses investissements. Cette procédure s’appuie sur le principe d’une
valorisation annuelle à la juste valeur, déterminée à l’aide d’une méthode appropriée au stade de maturité des sociétés
en portefeuille (amorçage, en développement, développées). De même, il est prévu que par exception et sauf
circonstances exceptionnelles, la valorisation retenue à l’entrée dans une société est conservée l’année suivant cette
transaction. Au 31/12/2022, CA Morbihan Expansion détenait six participations. Trois d’entre elles ont fait l’objet de
l’application de la procédure de valorisation (les trois autres ayant été acquises en 2022 ont été valorisées à leur prix
d’acquisition) ce qui a conduit à provisionner 112 milliers d’euros.

b. Méthodologie de mesure et d’encadrement des risques de marché
Le risque de marché résulte de la variation de prix et de volatilité des actions et des matières premières, des paniers
d’actions ainsi que des indices sur actions.

Objectif et politique du risque de marché
La Caisse Régionale est exposée au risque de marché sur les éléments de son portefeuille de titres et de dérivés lorsque
ces instruments sont comptabilisés en juste valeur (au prix de marché).
On distingue comptablement le Trading book et le Banking book. La variation de juste valeur du Trading book se traduit
par un impact sur le résultat. La variation de juste valeur du Banking book se traduit par un impact sur les fonds
propres.

Les sources de l’exposition de la Caisse Régionale au risque de marché résident essentiellement dans l’activité du
placement des excédents de fonds propres, après emplois en immobilisations et titres de participations.
Les objectifs de la gestion du risque de marché consistent, en respectant les besoins de constitution de réserves
éligibles dans le cadre de la mise en œuvre du ratio LCR, à concilier une contribution cible de la gestion des excédents
de fonds propres au Produit Net Bancaire de la Caisse Régionale, avec un niveau de risque pris encadré et suivi
régulièrement.
Ainsi, la démarche de maîtrise des risques de marché repose sur les principales étapes suivantes :
- Une fois par an au minimum, le Conseil d’Administration valide la politique annuelle de placement des excédents
de fonds propres, qui actualise notamment :
 Les critères de gestion,
 Les produits et contreparties autorisés,

- 57 -
 Des limites et seuils d’alerte,
- Les valorisations du portefeuille et les situations par rapport aux limites et alertes sont présentées et commentées
au minimum chaque mois en Comité Financier, en présence de la Direction Générale. Des opérations d’achat ou
de vente sont décidées en Comité Financier,
- La Direction Financière est chargée de veiller à la mise en œuvre des opérations d’achat ou de vente validées, en
relation avec le Responsable Gestion Financière de la Caisse Régionale. Il est rendu compte de ces opérations au
Comité Financier suivant,
- Chaque fois que nécessaire, et au minimum 4 fois par an à l’occasion de la présentation des comptes trimestriels,
le Directeur Financier communique sur les résultats de la gestion des excédents de fonds propres auprès du
Conseil d’Administration.
Le Responsable des Contrôles Permanents et de la Conformité participe au Comité Financier.


c. Mesure et encadrement du risque de marché
L’encadrement des risques de prix de la Caisse Régionale du Morbihan repose sur la combinaison de trois dispositifs :
- les stress scénarii,
- les limites,
- les seuils d’alerte.

Les stress scénarii :
Les calculs de scénarii de stress, conformément aux principes du Groupe, simulent des conditions extrêmes de marché
et sont le résultat de trois approches complémentaires.
Les scénarii historiques consistent à répliquer sur le portefeuille actuel l’effet de crises majeures survenues dans le
passé.
Les scénarii hypothétiques anticipent des chocs vraisemblables, élaborés en collaboration avec les économistes.
Les scénarii adverses consistent à adapter les hypothèses pour simuler les situations les plus défavorables en fonction
de la structure du portefeuille au moment où le scénario est calculé.
Ces scénarii sont adaptés aux risques propres aux différents portefeuilles sur lesquels ils sont calculés.
2 scénarii ont été retenus pour le suivi du risque de marché : le Stress Groupe et le Stress adverse 1 an.
Ces scénarii s’appliquent sur des horizons de temps longs et sont plus contraignants que les dispositifs de suivis
précédemment mis en œuvre.

Les limites
La politique annuelle de gestion des excédents de fonds propres a défini les limites suivantes :
- La Caisse Régionale s’autorise des placements en titres dans la limite de l’excédent des fonds propres sociaux tels
que définis par le Groupe,
- La Caisse Régionale ne s’autorise pas de détenir un portefeuille de négociation,
- La Caisse Régionale s’autorise des opérations de couverture sur les titres comptabilisés en titres d’investissement,
- Le risque de marché du portefeuille est encadré comme suit :
 Perte potentielle maximum en montant,
 Pertes globales en cas de scénario catastrophe,
 Écart entre le rendement observé et le rendement attendu.
Au 30 juin 2023, l’ensemble des limites a été respecté à l’exception du dépassement passif (pas d’action) liés aux
versements des TLTRO III (Banque Centrale Européenne).


Les seuils d’alerte
Un système de reporting et de suivi mensuel est mis en place pour surveiller l’évolution de ces actifs. Pour chaque
limite ci-dessus un dispositif de seuils d’alerte a été défini, il comprend :
- Un premier seuil d’alerte au Comité Financier,
- Un second seuil d’alerte au Conseil d’Administration.
La Caisse Régionale a défini un dispositif de limites présenté ci-dessous (limites sur le portefeuille Titres Placement
dans sa globalité) :
Stress Groupe et Stress adverse 1 an :
Adverse Adverse 1 an Adverse
Groupe CAM JVR Groupe JVR
Titres de placement Titres de placement Titres d’investissement
- 40 M€ - 55 M€ -30 M€

Contrôles et reportings
Ce dispositif de mesure et d’encadrement des risques de prix donne lieu à des contrôles et reportings réguliers :
- Au premier degré, le suivi des risques de prix est réalisé mensuellement et présenté en présence de la Direction
Générale lors du Comité Financier. Ainsi, chaque mois, le reporting traite notamment des points suivants :
 Opération Front Office de la période écoulée,
 Suivi des placements rendement/risque,
 Suivi des limites opérationnelles.
Enfin, les éléments clés (allocation, limites, rendement…) sont repris dans le Tableau de Bord du Pôle Middle Office
des coopérations Bretonnes, à destination de la Direction Générale et du Contrôle Permanent.

- 58 -
- Au second degré, le Pôle Middle Office des coopérations Bretonnes, rattaché hiérarchiquement de façon
indépendante au responsable du Pôle Gestion Financière des coopérations Bretonnes, procède mensuellement à la
valorisation de l’ensemble des titres détenus et au rapprochement des différents chiffres avec ceux du Front Office
et ceux enregistrés en comptabilité par le Back Office Marchés. Ces contrôles sont formalisés dans le tableau du
Pôle Middle Office, qui formalise également le respect des décisions prises (achat ou vente), dans le cadre des
délégations données.
De plus, chaque trimestre, la Caisse Régionale procède au rapprochement formalisé du résultat de la gestion financière
et du résultat intégré en comptabilité.
Ce rapprochement fait l’objet d’un reporting dédié lors du Comité Financier trimestriel, qui met en évidence, pour
chaque classe de volatilité :
- le résultat comptabilisé,
- le stock de plus-values latentes au 1er janvier,
- le stock de plus-values latentes à la date d’arrêté trimestriel,
- le résultat financier produit par la gestion financière,
- le contrôle : résultat financier = résultat comptable + delta PV latentes + delta provisions éventuelles.
Enfin, depuis fin 2013, la Caisse Régionale applique les recommandations de la mission de l’ACPR (conduite par Mr
CORDIER) sur les opérations de marché pour compte propre en ventilant ces titres en 4 portefeuilles :
- Opérations internes au Crédit Agricole,
- Opérations développement régional,
- Opérations pour compte propre,
- Opérations en gestion extinctive.
Un reporting de cette ventilation est effectué lors de chaque fin de trimestre.


F. RISQUE ACTION
Le risque action trouve son origine dans le portefeuille de placement investi en actions, ou encore dans les titres auto
détenus.

a. Risques sur actions provenant des portefeuilles de placement

La Caisse Régionale ne détient pas de titres de capitaux propres autres que des titres de participation. Par ailleurs, les
opcvm détenus ne sont pas investis sur des supports principaux en actions.

b. Titres autodétenus

Les encours concernés sont décrits dans le paragraphe 6.1 du Chapitre « Examen de la situation financière et du
résultat semestriel au 30 juin 2023 ».


G. GESTION DU BILAN
a. Gestion du bilan – Risques financiers structurels

La Direction de la gestion financière de Crédit Agricole S.A. définit les principes de la gestion financière et en assure la
cohérence d’application au sein du Groupe Crédit Agricole S.A. Elle a la responsabilité de l’organisation des flux
financiers, de la définition et de la mise en œuvre des règles de refinancement, de la gestion actif-passif et du pilotage
des ratios prudentiels.
L’optimisation des flux financiers au sein du Groupe Crédit Agricole S.A est un objectif permanent. Dans ce cadre, la
mutualisation des ressources excédentaires et la possibilité de couverture des risques induits contribuent à cette fin.
Ainsi, les principes de gestion du Groupe assurent que les excédents et/ou les déficits en termes de ressources clientèle,
notamment en provenance des Caisses Régionales, sont remontés dans les livres de Crédit Agricole S.A. Cette mise
en commun participe au refinancement des autres entités du Groupe (notamment Crédit Agricole Leasing & Factoring,
Crédit Agricole Consumer Finance) en tant que de besoin.
Ce dispositif de centralisation à Crédit Agricole S.A. de la gestion de la liquidité permet d’en maîtriser et d’en optimiser
la gestion d’autant plus qu’il s’accompagne d’un adossement partiel en taux.
Ainsi, le Groupe se caractérise par une forte cohésion financière et une diffusion limitée des risques financiers, de
liquidité notamment. Les diverses entités du Groupe sont néanmoins responsables de la gestion du risque subsistant
à leur niveau, dans le cadre des limites qui leur ont été dévolues.
Au sein des Caisses Régionales, les Conseils d’Administration fixent les limites concernant le risque de taux d’intérêt
global et le portefeuille de trading et déterminent les seuils d’alertes pour la gestion de leurs portefeuilles de placement
(titres disponibles à la vente). Ces limites font l’objet d’un suivi par Crédit Agricole S.A.
b. Risque de taux d’intérêt global

Le règlement (UE) 2019/876 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2019 (dit « CRR 2 ») modifiant le
règlement (UE) 575/2013 a introduit de nouvelles exigences de publication au titre du Pilier 3 relatives au risque de
taux d’intérêt global. Les informations qualitatives attendues, précisées à l’article 448, couvrent certains des thèmes
jusqu’à présent traités dans la partie Gestion des risques.


- 59 -
Pour simplifier la lecture, l’ensemble des informations relatives à la mesure et la gestion du risque de taux d’intérêt
global sont regroupées dans la partie « Informations au titre du Pilier 3 » du chapitre 5 « Risques et Pilier 3 ».

c. Risque de change

Le risque de change correspond au risque de variation de juste valeur d’un instrument financier du fait de l’évolution
du cours d’une devise.
La Caisse Régionale du Morbihan n’est pas concernée par le risque de change.

d. Risque de liquidité et de financement

Le Groupe est exposé, comme tous les établissements de crédit, au risque de liquidité, c’est-à-dire de ne pas disposer
des fonds nécessaires pour faire face à ses engagements. La réalisation de ce risque correspondrait, par exemple, à
une crise de confiance générale des investisseurs des marchés monétaires et obligataires, ou à des retraits massifs
des dépôts de la clientèle.

Objectifs et politique
L’objectif du Groupe Crédit Agricole en matière de gestion de sa liquidité est d’être en situation de pouvoir faire face à
tout type de situation de crise de liquidité sur des périodes de temps prolongées.
Pour ce faire, le Groupe Crédit Agricole s’appuie sur un système interne de gestion et d’encadrement du risque de
liquidité qui a pour objectifs :
• le maintien de réserves de liquidité ;
• l’adéquation de ces réserves avec les tombées de passifs à venir ;
• l’organisation du refinancement (répartition dans le temps de l’échéancier des refinancements à court et long terme,
diversification des sources de refinancement) ;
• un développement équilibré des crédits et des dépôts de la clientèle.
Ce système comprend des indicateurs, des limites et seuils d’alerte, calculés et suivis sur l’ensemble des entités du
Groupe, et qui font l’objet d’une consolidation afin de permettre un suivi du risque de liquidité sur le périmètre du
Groupe Crédit Agricole.
Le système intègre également le respect des contraintes réglementaires relatives à la liquidité. Le LCR, le NSFR, ainsi
que les éléments du suivi de la liquidité supplémentaires (ALMM) calculés sur base sociale ou sous-consolidée pour les
entités assujetties du Groupe, et sur base consolidée pour le Groupe, font ainsi l’objet d’un reporting mensuel
(LCR/ALMM) ou trimestriel (NSFR) transmis à la BCE.

Méthodologie et gouvernance du système interne de gestion et d’encadrement du risque de
liquidité
Le système de gestion et d’encadrement de la liquidité du Groupe Crédit Agricole est structuré autour d’indicateurs
définis dans une norme et regroupés en quatre ensembles :
• les indicateurs de court terme, constitués notamment des simulations de scénarios de crise et dont l’objet est
d’encadrer l’échéancement et le volume des refinancements court terme en fonction des réserves de liquidité, des
flux de trésorerie engendrés par l’activité commerciale et de l’amortissement de la dette long terme ;
• les indicateurs de long terme, qui permettent de mesurer et d’encadrer l’échéancement de la dette long terme : les
concentrations d’échéances sont soumises au respect de limites afin d’anticiper les besoins de refinancement du
Groupe et de prévenir le risque de non-renouvellement du refinancement de marché ;
• les indicateurs de diversification, qui permettent de suivre et piloter la concentration des sources de refinancement
sur les marchés (par canal de refinancement, type de dette, devise, zone géographique, investisseurs) ;
• les indicateurs de coût, qui mesurent l’évolution des spreads d’émission du Groupe sur le court et le long terme et
son impact sur le coût de la liquidité.
Il revient au Comité normes et méthodologies, après examen de l’avis de la Direction risques et contrôles permanents
Groupe, de valider la définition et les modifications de ces indicateurs tels que proposés par la Direction financière
Groupe de Crédit Agricole S.A.
Le Conseil d’Administration de Crédit Agricole S.A. approuve la politique générale de gestion du risque de liquidité du
Groupe et fixe les limites encadrant les principaux indicateurs, traduisant ainsi les niveaux d’appétit pour le risque de
liquidité du Groupe. Le Comité des risques Groupe, qui propose au Conseil d’Administration le niveau de ces limites,
en fixe la déclinaison sur les entités constituant le Groupe.
Ainsi, chacune des filiales de Crédit Agricole S.A. et chacune des Caisses Régionales se voit notifier des limites sur les
indicateurs encadrés au niveau Groupe. En complément de cette déclinaison du système Groupe, les comités actif-
passif (ou leurs équivalents) de ces entités définissent un jeu de limites spécifique portant sur les risques propres à
leurs activités. Ils peuvent également décider localement d’un encadrement plus restrictif que la notification Groupe.
Le Crédit Agricole du Morbihan décline ainsi chaque année une politique de refinancement qui décrit notamment les
besoins d’accès aux marchés interbancaires et les différentes formes de ressources autorisées, en cohérence avec le
programme de notation interne actualisé chaque année : NEU CP, Emprunts en Blancs, NEU MTN, …

Gestion du risque de liquidité
La gestion du risque de liquidité repose sur l’intervention de :
- Crédit Agricole S.A. en matière de gestion globale de la liquidité de la Caisse Régionale et de,




- 60 -
- La Caisse Régionale avec la mise en place de dispositif d’identification, de mesure, d’analyse et de gestion du risque
de liquidité, tel que défini au point h de l’article 4 du règlement 97-02. Ce dispositif lui permet de disposer à tout
moment des liquidités suffisantes pour honorer ses engagements exigibles.
L’arrêté du 3 novembre 2014 abroge le règlement 97-02. Ses dispositions reprennent pour l’essentiel celles de l’ancien
arrêté, avec plusieurs aménagements sur les points d’identification, de mesure, de gestion et de contrôle du risque de
liquidité. Celui-ci permet aux établissements de crédit d’appliquer soit la méthode standard définie par l’ACPR, soit la
méthode avancée basée sur les méthodes internes de l’entité.
Le Groupe Crédit Agricole a opté pour l’application de l’approche avancée et ce dispositif, avant de s’appliquer
définitivement à l’ensemble du Groupe Crédit Agricole, devra faire l’objet d’une validation par l’ACPR (Autorité de
Contrôle Prudentiel et de Résolution).
Jusqu’à l’obtention de cette validation, et depuis le 30 juin 2010, l’approche standard s’applique. Le passage en
approche avancée ne dispensera pas de continuer à calculer le ratio standard.

Mesure et encadrement du risque de liquidité
La mesure et l’encadrement du risque de liquidité repose sur plusieurs limites :
- Les obligations prudentielles demandées par le régulateur qui sont constituées des éléments définis par l’approche
standard tels que mentionnés dans l’arrêté du 5 mai 2009, modifié par l’arrêté au 3 novembre 2014 :
 Le ratio de liquidité (LCR) s’établit à 116,8% au 30 juin 2023 pour une limite réglementaire fixée à un
minimum de 100 %.
 Tableau de suivi du coût des refinancements obtenus au cours du trimestre.
- Les obligations prudentielles formulées par Crédit Agricole S.A. pour que le Groupe Crédit Agricole soit en
approche avancée :
 La Limite d’endettement à Court Terme (LCT) fixée par Crédit Agricole S.A. est respectée à tout
moment ainsi que les seuils sur les différents composants de cette limite,
 La limite en stress à 1 mois sur le risque encouru en situation de crise globale,
 La limite en stress à 3 mois sur le risque encouru en situation de crise spécifique au Groupe Crédit
Agricole (crise idiosyncratique),
 La limite en stress à 1 an sur le risque encouru en situation de crise systémique,
 La limite sur la concentration des échéances du refinancement Long Terme.
A ces indicateurs, s’ajoute un encadrement interne de Crédit Agricole S.A. sur la position en ressources stables
(PRS) : les actifs stables doivent être entièrement refinancés par des ressources stables. Cette limite est
respectée au 30 juin 2023.
A compter de la fin 1er semestre 2021, une exigence réglementaire (règlement CRR2 : 2019-876) vient
compléter le dispositif. Il s’agit du ratio de liquidité à long terme, appelé Net Stable Funding Ratio (« NSFR
»). Il vise à réduire le risque de financement sur une période plus longue que le LCR, en encadrant les pratiques
de transformation des banques. Le NSFR permet en effet de s’assurer que leurs activités sont financées par
des passifs suffisamment stables. Ce ratio à un an mesure le montant de ressources à long terme stables
disponible pour faire face au profil des actifs.
Au 30/06/2023, ce ratio est estimé à 105,9% pour une exigence réglementaire > à 100%.
L’éligibilité des titres comptabilisés dans les portefeuilles titres de placement et d’investissement, constitue
également des réserves pour la Caisse Régionale en cas de crise de liquidité.
- Les limites fixées par la Caisse Régionale correspondent aux recommandations définies par le Groupe Crédit
Agricole S.A. :
 Le Comité Financier de la Caisse Régionale sera alerté :
- Lors de chaque dépassement quotidien de la limite CT,
- Lors de chaque dépassement mensuel de limite interne de 1,80 % de concentration d’échéance.
 Un calcul du Ratio Collecte/Crédit (RCC) et Déficit Crédit/Collecte (DCC) est réalisé mensuellement
par la Caisse Régionale, et par Crédit Agricole S.A.
 La Caisse Régionale veille à intégrer dans sa stratégie commerciale l’objectif de désendettement défini
par le Groupe Crédit Agricole.
 Toute décision d’investissement dans le portefeuille fonds propres prend en compte les impacts
en matière de liquidité selon les règles prévues par le dispositif Groupe.

Suivi du risque de liquidité
Il repose sur plusieurs obligations :
- Les obligations prudentielles demandées par le régulateur :
La Caisse Régionale et/ou Crédit Agricole S.A. se sont dotés de dispositifs permettant de s’assurer en permanence du
respect des procédures et limites fixées, de procéder à l’analyse des causes du non-respect des procédures et limites
(article 34 a) et b) du règlement 97-02 modifié du CRBF).
- Les obligations prudentielles formulées par Crédit Agricole S.A. :
Le suivi de ces limites se fait selon le système de reporting adapté à la fréquence de calcul de leurs consommations,
selon les recommandations de Crédit Agricole S.A.
- Les obligations fixées par la Caisse Régionale :



- 61 -
 D’une part l’utilisation de la Limite CT : un suivi quotidien de la liquidité Court Terme est réalisé par le Pôle
Middle Office Trésorerie des coopérations Bretonnes avec transmission d’un reporting au Directeur Financier, au
Responsable du Secteur Pilotage-Gestion-Finances, au Responsable du Secteur Comptable, au Gestionnaire
Actif/Passif et au RFGR (Responsable Fonction Gestion des Risques). Ce suivi permet d’analyser régulièrement
l’évolution des besoins de refinancements et les conditions de marché ; sur la base de ces informations, des
opérations de refinancement sont réalisées dans le cadre des délégations,
 D’autre part, la Caisse Régionale présente lors de chaque Comité Financier une synthèse sur le respect des
limites et l’évolution du Déficit Crédit / Collecte sur le mois. Le Comité Financier associe le Directeur Général, le
Directeur Général Adjoint, la Direction Financière, le Responsable du secteur Pilotage-Gestion-Finances, le
Responsable du secteur Comptable, le Responsable du contrôle permanent, le gestionnaire Actif/Passif, le
Responsable du Pôle Gestion Financière et du pôle Middle Office Trésorerie des coopérations Bretonnes, le
gestionnaire Middle Office du pôle des coopérations Bretonnes et le contrôleur des risques financiers. Il valide
les opérations de refinancement à mettre en œuvre,
 Et enfin, ces éléments sont portés à la connaissance du Conseil d’Administration trimestriellement.
Afin de permettre à Crédit Agricole S.A. d’établir des limites globales pour l’ensemble du Groupe Crédit Agricole, la
Caisse Régionale transmet principalement via l’outil New Deal les éléments nécessaires à la consolidation du Risque
de liquidité.

Exposition de la Caisse Régionale

Le ratio LCR (Liquidity Coverage Ratio)
Le ratio LCR évalue le montant de réserves de haute qualité dont doit disposer un établissement de crédit pour faire
face à une crise de liquidité à horizon un mois. Le ratio LCR calculé sur la moyenne du 1er semestre 2023 de ses
différentes composantes s’élève à 114,1 % pour une exigence règlementaire de 100 %.

Limite court terme
Au 30 juin 2023, la Caisse Régionale respecte la limite court terme fixée à 311 millions d’euros.

Concentration des échéances du refinancement long terme
Au 30 juin 2023, la Caisse Régionale respecte globalement la limite interne fixée à 1,80 % des encours de crédits par
semestre. Seul des dépassements sont observés sur l’année 2023 et S1 2024 suite notamment au tirage du T-LTRO.

e. Politique de couverture

Le règlement (UE) 2019/876 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2019 (dit « CRR 2 ») modifiant le
règlement (UE) 575/2013 a introduit de nouvelles exigences de publication au titre du Pilier 3 relatives au risque de
taux d’intérêt global. Les informations qualitatives attendues, précisées à l’article 448, couvrent certains des thèmes
jusqu’à présent traités dans la partie Gestion des risques.
Pour simplifier la lecture, l’ensemble des informations relatives à la mesure et la gestion du risque de taux d’intérêt
global sont regroupées dans le chapitre 6 « Risques de taux d’intérêt global » du rapport « Informations prudentielles
au 31 décembre 2022 – Informations au titre du Pilier 3 » (voir site https://www.credit-agricole.fr/ca-
morbihan/particulier/informations-reglementees.html).



H. RISQUES OPERATIONNELS
Le risque opérationnel est défini comme le risque de pertes découlant d’une inadéquation ou d’une défaillance des
processus, du personnel et des systèmes internes ou d’événements extérieurs, y compris le risque de non-conformité,
le risque juridique, le risque de modèle et les risques induits par le recours à des prestations de service essentielles
externalisées (PSEE).

Sont exclus du risque opérationnel :
- Le risque stratégique
- Le risque de réputation.
a. Organisation et dispositif de surveillance

Politique du risque opérationnel
Le dispositif de gestion des risques opérationnels, décliné dans chaque entité (CR ou filiale) est sous la responsabilité
du RFGR (Responsable Fonction Gestion des Risques).

- La politique de gestion des risques opérationnels est proposée par le Directeur Général. Le Conseil
d’Administration est informé de l’évolution du coût du risque. Il est informé annuellement des limites de risques
décidées par le Directeur Général, et lors de dépassement, des mesures mises en œuvre pour prévenir le
risque ou en atténuer ses effets en cas de nouvelle occurrence.
- Le pilotage du dispositif des Risques opérationnels est confié à une personne dédiée indépendante de toute
fonction de contrôle périodique et de gestion « opérationnelle » : le Manager Risque Opérationnel (MRO) qui
est sous la responsabilité du RFGR (Responsable Fonction Gestion des Risques).



- 62 -
- La supervision est assurée par le Comité de Contrôle Interne (CCI) de la CR. Ce comité est l’instance de suivi
du dispositif d’analyse et de gestion des risques opérationnels, mis en œuvre au sein de la Caisse Régionale,
dans le cadre de la réforme Bâle.

Dispositif de surveillance du risque opérationnel

L’organisation de la gestion des risques opérationnels à la Caisse Régionale du Morbihan s’intègre dans l’organisation
globale de la ligne métier Risques et Contrôles Permanents du Groupe.
Le MRO participe à l’élaboration des normes, référentiels, méthodologies et outils Groupe d’évaluation et de suivi des
risques opérationnels définis par DRG et maintient les référentiels de son propre périmètre.
Le dispositif de maîtrise des Risques Opérationnels doit être organisé afin de pouvoir :
- Identifier et évaluer qualitativement les risques opérationnels au travers d’une cartographie, complétée par la
mise en place d’indicateurs et de plans d’actions permettant la surveillance des processus les plus sensibles.
La campagne 2022 était ouverte depuis le 1er Juin 2022, et la fermeture de la campagne était prévue au 30
Mars 2023 ;
- Définir des dispositifs d’appétit pour le risque et de stratégie risque dont le Risque Opérationnel est une
composante ;
- Collecter des incidents risque opérationnel, avec une consolidation dans une base de données (outil groupe)
permettant la mesure et le suivi du coût du risque et avec un contrôle de la qualité des données collectées ;
- Rapprocher Les conséquences financières consécutives à un incident avec la comptabilité ;
- Remonter des alertes dans le respect des délais ;
- Calculer l’Exigence en Fonds Propres réglementaires et économiques au titre du Risque Opérationnel dont la
couverture annuelle de l’ensemble des pertes correspond à un seuil de confiance de 99.9%. La campagne
d’analyse des scénarii majeurs pour le calcul de l’EFP commence à la mi-juin et se clôture à la mi-décembre
de la même année ;
- Etablir et reporter semestriellement un tableau de bord des risques opérationnels comprenant des indicateurs
clés de risque (KRI).

b. Calcul et allocation des fonds propres
La réglementation prudentielle impose l’intégration du risque opérationnel dans le calcul de l’exigence globale de fonds
propres des établissements financiers. Dans cet objectif, le Groupe a défini un dispositif risques opérationnels décliné
dans l’ensemble des entités et validé par l’ACPR.
Dans le cadre de la mise en œuvre de son dispositif de gestion des Risques Opérationnels, parmi les différentes
méthodes de calcul de l’exigence en capital, le Groupe Crédit Agricole a opté pour une approche de ‘mesure avancée
AMA » appliquée pour les entités ayant un dispositif plus élaboré, déployée auprès des Caisses Régionales.
Le modèle AMA de calcul des fonds propres repose sur 4 briques :
- Les données internes : la banque doit disposer d’un historique de données de pertes de 5 ans ;
- Les facteurs de l’environnement opérationnel et du contrôle interne : afin que l’évaluation du risque reflète la
réalité future et pas seulement l’historique ;
- Les scénarios : le régulateur exige l’utilisation des scénarios pour évaluer l’exposition aux évènements
« sévères mais plausibles » dont la fréquence de survenance est comprise entre 6 et 50 ans, sauf pour le
scénario « Destruction du site névralgique » pour lequel la fréquence est égale à 150 ans pour les Caisses
Régionales ;
- Les données externes viennent compléter les données internes en termes de benchmark par rapport aux
données de Place.
Le modèle interne du Crédit Agricole est de type Loss Distribution Approach (LDA) qui est une modélisation de la
distribution de pertes selon une dimension fréquence et sévérité
L’assurance est reconnue comme un facteur d’atténuation sous condition du respect de critères d’éligibilité, uniquement
pour les polices certifiées Bâle II et avec une limite de réduction de 20%
Pour les Caisses Régionales, une mutualisation des données internes est mise en œuvre permettant de disposer d’une
profondeur d’historique d’incidents accrus et d’un profil de risque plus complet. Compte tenu de cette mutualisation
les données internes sont distribuées pour chaque Caisse Régionale selon une clé de répartition (coût du risque et
PNB).
Un mécanisme de diversification du risque est mis en œuvre dans le modèle LDA du Groupe. Pour ce faire un travail
d’experts est mené afin de déterminer les corrélations de fréquence existantes entre les scénarios majeurs.

c. Assurance et couverture des risques opérationnels
La couverture du risque opérationnel des Caisses Régionales par les assurances est mise en place dans une perspective
de protection de son bilan et de son compte de résultat. Pour les risques de forte intensité, des polices d’assurance
sont souscrites auprès de la CAMCA. Elles permettent d’harmoniser la politique de transfert des risques relatifs aux
biens et aux personnes et la mise en place de politiques d’assurances différenciées selon les métiers en matière de
responsabilité civile professionnelle et de fraude. Les risques de moindre intensité sont gérés directement par les
Caisses Régionales.
En France, les risques de responsabilité civile vis à vis des tiers sont garantis par des polices de Responsabilité Civile
Exploitation, Générale, Professionnelle. Il est à noter que les assurances de dommages aux biens d’exploitation


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(immobiliers et informatiques) incorporent également une garantie des recours des tiers pour tous les immeubles
exposés à ces risques.
Les polices “éligibles Bâle 2” sont ensuite utilisées au titre de la réduction de l’exigence de fonds propres au titre du
risque opérationnel (dans la limite des 20 % autorisés).
Les risques combinant une faible intensité et une fréquence élevée qui ne peuvent être assurés dans des conditions
économiques satisfaisantes sont conservés sous forme de franchise ou mutualisés au sein du Groupe Crédit Agricole.
Les polices Pertes d’exploitation, Fraude et Tous risques valeurs, responsabilité civile professionnelle du Groupe et
responsabilité civile des dirigeants et mandataires sociaux ont été renouvelées en 2022.
La Caisse Régionale du Morbihan a souscrit, auprès de CAMCA, aux polices d’assurances suivantes dans la perspective
d’une protection de bilan et du compte de résultat :

Assurance automobile mission collaborateurs
Objet du contrat : garantir les véhicules utilisés d’une part, par les employés de la Caisse Régionale du Morbihan et de
ses filiales au cours de leurs déplacements professionnels, et d’autre part, par les administrateurs de la Caisse
Régionale du Morbihan et des Caisses Locales affiliées, au cours des trajets dans l’exercice de leur mandat (véhicules
n’appartenant pas à la Caisse Régionale du Morbihan).
Nature des garanties : couverture des dommages causés à autrui, dommages corporels du conducteur dommages tous
accidents, incendie, vol, bris de glace, défense civile/pénale et recours.

Assurance automobile flotte
Objet du contrat : garantir les véhicules appartenant à la Caisse Régionale du Morbihan ou dont elle a la garde, utilisés
pour les besoins privés et/ou professionnels des conducteurs autorisés.
Nature des garanties : couverture des dommages causés à autrui, dommages corporels du conducteur, dommages
tous accidents, incendie, vol, bris de glace, défense civile/pénale et recours.

Assurance individuelle accident agression
Objet du contrat : garantir les accidents résultant des faits d’agression, d’attentat et de hold-up causés à toute
personne se trouvant dans un point de vente ou à proximité immédiate au moment des faits en dehors du personnel
de la Caisse Régionale du Morbihan.
Nature des garanties : couverture des décès accidentels, infirmités permanentes totales ou partielles et frais médicaux.

Assurance responsabilité civile exploitation
Objet du contrat : garantir les responsabilités pouvant incomber à la Caisse Régionale du Morbihan (par son propre
fait ou en tant que commettant du fait de ses préposés permanents ou occasionnels) en raison des dommages corporels
(sans franchise), matériels et immatériels causés à autrui par le fait de l’exploitation de l’entreprise, atteinte à
l’environnement.

Assurance multirisques bureaux – dommages aux biens
Objet du contrat : garantir les immeubles, meubles, machines et matériels nécessaires au fonctionnement des
immeubles ou à l’activité de la Caisse Régionale du Morbihan, agissant en sa qualité de propriétaire, locataire, occupant
ou non occupant, contre les dommages matériels subis à l’occasion d’un incendie, d’une explosion, de dommages
électriques, d’un dégât des eaux, d’un bris de glace, d’un vol ou de détériorations consécutives et prise en charge des
« frais supplémentaires » (relogement, location de matériels, heures supplémentaires du personnel, sous-traitance
informatique, reconstitution des archives et des média informés, frais et honoraires d’expert) subis par la Caisse
Régionale du Morbihan consécutivement à la survenance de dommages sur les biens garantis et indemnisables au titre
des contrats multirisques bureaux / dommages aux biens.

Assurance globale de banque (trois polices d’assurance : détournement / escroquerie, compartiments
loués, garanties optionnelles)
Objet du contrat : garantir à la Caisse Régionale du Morbihan l’indemnisation de la perte pécuniaire qui pourrait
résulter :
- D’un détournement ou d’une escroquerie,
- Du vol, de la destruction ou de la détérioration des biens déposés par les clients dans les compartiments mis à leur
disposition,
- Du vol, de la destruction ou de la détérioration de valeurs,
- Du vol et de la détérioration du matériel de sécurité,
- De la perte des valeurs entreposées dans un DAB consécutive à un hold-up, un cambriolage, un incendie ou un
dégât des eaux.

Assurance responsabilité civile banquier
Objet du contrat : garantir les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile encourue à l’égard d’autrui par :
- Les administrateurs et dirigeants sociaux de la Caisse Régionale du Morbihan et de ses filiales, dans l’exercice de
leur mandat et pouvant aboutir à une sanction civile à titre personnel,
- La Caisse Régionale du Morbihan, dans le cadre de son activité professionnelle.




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Assurance responsabilité civile courtage
Objet du contrat : garantir les conséquences pécuniaires que la Caisse Régionale du Morbihan peut encourir au titre
de sa responsabilité civile professionnelle, délictuelle ou contractuelle, en raison de ses activités de courtage
d’assurance, conseil en assurance et conseil en gestion des risques.

Assurance garantie financière intermédiaire en assurance
Objet du contrat : engagement de cautionnement, limité au remboursement aux assurés des fonds confiés au
souscripteur au titre de l’activité de courtage d’assurances.

Assurance responsabilité civile agent immobilier
Objet du contrat : garantir les conséquences pécuniaires que la Caisse Régionale du Morbihan peut encourir au titre
de sa responsabilité civile professionnelle, y compris les frais de défense, à l’égard d’autrui en raison de ses activités
d’agent immobilier : transactions sur immeubles ou fonds de commerce, gestion immobilière, syndic de copropriété.

Assurance garantie financière agent immobilier
Objet du contrat : engagement de garantie autonome, limité au remboursement et à la restitution des fonds, effets ou
valeurs, ayant pour origine un versement ou une remise effectué (e) entre les mains de la Caisse Régionale du Morbihan
dans le cadre de ses activités d’agent immobilier.

Assurance Individuelle accident salariés – vie professionnelle
Objet du contrat : garantir les dommages corporels (décès et/ou infirmité permanente, totale ou partielle) subis par
les salariés à l’occasion de l’exercice de leur activité professionnelle, y compris lors des trajets professionnels.
Assurance Individuelle accident administrateurs – mandat
Objet du contrat : garantir les dommages corporels (décès et/ou infirmité permanente, totale ou partielle) subis par
les administrateurs de la Caisse Régionale du Morbihan et des Caisses Locales affiliées à l’occasion de leur mandat, y
compris lors des trajets.
Assurance cyber sécurité
Objet du contrat : garantir les conséquences pécuniaires que la Caisse Régionale du Morbihan peut être amenée à
supporter en cas d’attaques malveillantes du Système d’Information, pertes et/ou divulgations de données, pannes
informatiques, erreurs humaines…


I. RISQUE JURIDIQUE
Le risque juridique est le risque de tout litige avec une contrepartie, résultant de toute imprécision, lacune ou
insuffisance susceptible d’être imputable à l’entreprise au titre de ses opérations. Il recouvre essentiellement les deux
risques suivants, potentiellement générateurs de litiges et de responsabilités, tant civiles que disciplinaires ou pénales
pour l’entité, ses dirigeants et ses employés :
- Le risque légal, c’est-à-dire le non-respect des dispositions légales ou réglementaires, qui encadrent l’exercice
des activités de l’entité partout où elle les exerce et en conditionnent la légalité, la validité, et l’opposabilité
aux tiers,
- Le risque contractuel, c'est-à-dire le risque d’inadéquation, par imprécision, lacune ou insuffisance, de la
documentation contractuelle aux opérations traitées, l’amenant à ne pas traduire de façon complète et claire
la volonté des parties ou de ne pas assurer suffisamment la protection des intérêts de l’entité.
Ce risque fait l’objet d’un suivi effectué par le service juridique et contentieux, sous la responsabilité de la Direction
Finances et Risques.
La veille juridique de la Caisse Régionale est assurée par le juriste bancaire. A cette fin, il dispose de :
- L’accompagnement de la Direction des Affaires Juridiques de Crédit Agricole S.A.,
- L’appui des services juridiques des Caisses Régionales Bretonnes dans le cadre des coopérations Bretonnes.
Outre cette veille juridique, chaque collaborateur de la Caisse Régionale dispose de la possibilité de solliciter le service
juridique et contentieux afin d’obtenir l’avis d’experts dans des situations commerciales complexes.
La prise en charge des dossiers litigieux dont les conflits relèvent du risque juridique est assurée également par le
service juridique et contentieux qui pilote les actions engagées, avec l’appui des partenaires judiciaires de la Caisse
Régionale. La couverture du risque d’appel en responsabilité, à raison d’une inexécution d’une obligation juridique à la
charge de la banque, est assurée par un provisionnement individuel, réalisé et actualisé à dire d’expert, et comptabilisé
en provisions.
Il est à noter que certains dossiers litigieux dont les conflits relèvent des opérations de recouvrement peuvent
également présenter un risque juridique. La couverture du risque d’appel en responsabilité est également assurée par
un provisionnement individuel, réalisé et actualisé à dire d’expert, et comptabilisé en provision pour risques et charges.
Les risques juridiques en cours au 31 décembre 2022 susceptibles d’avoir une influence négative sur le patrimoine du
Crédit Agricole du Morbihan ont fait l’objet de provisions qui correspondent à la meilleure estimation par la Direction
Générale sur la base des informations dont elle dispose. Elles sont mentionnées note 6.17 des états financiers.
Les principales procédures judiciaires en cours impliquant la Caisse Régionale sont :
- Soit celles utilisées habituellement par les établissements de crédit en matière de recouvrement de créances,
- Soit celles utilisées habituellement dans le cadre de mise en jeu de responsabilités des établissements de
crédits.


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Toutes sont traitées suivant les règles prudentielles d’usage prenant en compte les évolutions et les natures
particulières des procédures.
À ce jour, à la connaissance de la Caisse Régionale du Morbihan, il n’existe pas de procédure gouvernementale,
judiciaire ou d’arbitrage (y compris toute procédure dont la société a connaissance, qui est en suspens ou dont elle est
menacée), susceptible d’avoir ou ayant eu au cours des 12 derniers mois des effets significatifs sur la situation
financière ou la rentabilité de la Caisse Régionale.
Par ailleurs, comme indiqué dans son communiqué du 29 mai 2017, la Caisse Régionale du Morbihan a été assignée
par des porteurs de CCI en vue d’obtenir le rachat de leurs titres. Cette action est initiée par l’Association de Défense
des Actionnaires Minoritaires (ADAM). La partie adverse a évalué sa demande à 74,8 millions d’euros. Le Tribunal
Judiciaire d’Amiens dans sa décision du 21 avril 2021 a rejeté la demande de ces porteurs et les a condamnés
solidairement aux dépens ainsi qu’à l’indemnisation de la Caisse Régionale du Morbihan. Cette décision correspond à
l’analyse faite par la Caisse Régionale sur l’absence de fondement de cette action. Elle a toutefois fait l’objet d’appel
de la part de la partie adverse.



J. RISQUE DE NON CONFORMITE
a. Dispositif Groupe
La Conformité porte la responsabilité d’insuffler au sein du Groupe une culture d’éthique, de transparence et de loyauté
sans faille, en résonnance avec nos valeurs historiques que sont l’utilité, la proximité, la responsabilité et la solidarité
ainsi qu’avec notre raison d’être, déclinée en piliers Clients, Sociétal et Humain.
Au-delà de répondre aux exigences réglementaires et pour satisfaire aux attentes de l’ensemble de ses parties
prenantes (clients, sociétaires, actionnaires, collaborateurs), le groupe Crédit Agricole a ainsi pour objectif de faire de
la Conformité un atout différenciant au service de la satisfaction client, du développement et de la performance durable.
Pour ce faire, la Direction de la Conformité a lancé sa feuille de route stratégique Smart Compliance, dont l’objectif est
de faire entrer la fonction Conformité, désormais organisée et structurée, dans une dimension plus opérationnelle au
service des directions et des entités, sans renoncer à ses missions fondamentales de contrôle. La vision de la Smart
Compliance se décline selon deux axes : un axe défensif visant à protéger le groupe du risque réglementaire et d’image
et un axe offensif qui place l’ensemble des intervenants internes, du back au front office, dans un objectif de qualité
et de loyauté au service du client. Trois leviers contribuent au succès du dispositif : un levier portant sur l’organisation
et la gouvernance au sens large incluant la communication, un levier Humain qui comprend la mise en responsabilité
et le déploiement des Formations à destination des collaborateurs et enfin un levier qui mobilise l’innovation, les
technologies et l’utilisation des données au service de la Conformité.


Organisation et gouvernance
Le dispositif de maîtrise des risques de non-conformité s’organise autour d’une gouvernance pleinement intégrée au
cadre de contrôle interne du Groupe. Le Comité de Management de la Conformité Groupe, présidé par la Direction
générale, se réunit tous les mois. Ce Comité prend les décisions nécessaires tant pour la prévention des risques de
non-conformité que pour la mise en place et le suivi des mesures correctrices à la suite des dysfonctionnements portés
à sa connaissance. Les risques de non-conformité et décisions prises en vue de leur maîtrise sont régulièrement
présentées au Comité des risques du Conseil d’Administration et au Conseil d’Administration de Crédit Agricole S.A.
Le Groupe Crédit Agricole a défini et mis en place un dispositif de maîtrise des risques de non-conformité, actualisé,
adéquat et proportionné aux enjeux, qui implique l’ensemble des acteurs du Groupe (collaborateurs, management,
fonctions de contrôle dont la Conformité). Ce dispositif s’appuie notamment sur des organisations, des procédures,
des systèmes d'information ou des outils, utilisés pour identifier, évaluer, surveiller et contrôler ces risques, ainsi que
pour déterminer les plans d’actions nécessaires. Un plan de contrôle dédié permet de s’assurer de la maîtrise de ces
risques et de leurs impacts (pertes financières, sanctions judiciaires, administratives ou disciplinaires), avec l’objectif
constant de préserver la réputation du Groupe. La maîtrise des risques de non-conformité s’appuie notamment sur des
indicateurs et contrôles permanents déployés au sein des entités et dont la Direction de la Conformité Groupe (DDC)
assure la supervision de niveau Groupe (y.c. analyses de dysfonctionnements de conformité). Le dispositif fait l’objet
de reportings réguliers à l’attention des instances de gouvernance des entités et du Groupe.
Le dispositif est structuré et déployé par la Ligne Métier Conformité du Groupe Crédit Agricole. Celle-ci est placée sous
l’autorité de la Directrice de la Conformité du Groupe, elle-même rattaché directement au Directeur Général Délégué
de Crédit Agricole SA, en charge de la cohérence et de l’efficacité du contrôle permanent. Afin de développer
l’intégration de la ligne métier et de garantir l’indépendance de ses fonctions, les Responsables Conformité des filiales
de Crédit Agricole SA sont rattachés hiérarchiquement au Directeur de la Conformité du Groupe, sauf lorsque le droit
local s'y oppose ; les responsables conformité des Caisses Régionales ont un lien fonctionnel vers la Direction de la
Conformité. Les effectifs de la Ligne Métier Conformité du Groupe ont quasiment doublé en sept ans pour atteindre
plus de 1800 postes à fin 2021. 50 % de ces postes sont dédiés à la Sécurité Financière, 20 % à la Protection de la
clientèle et les 30% restant aux activités telles que la Formation, l’intégrité des marchés, le Pilotage ou la Protection
des données personnelles. La Banque de proximité en France et à l’International regroupe 42 % de ces effectifs, les
activités de Grande Clientèle et de Banque Privée 25 %. La DDC a renforcé en 2022 l’animation Ressources Humaines
afin de faciliter les évolutions de carrière et développer l’attractivité de la ligne métier conformité au sein du Groupe.
La Direction de la Conformité Groupe de Crédit Agricole S.A. (DDC) élabore les politiques Groupe relatives au respect
des dispositions législatives et réglementaires et s’assure de leur bonne diffusion et application. Elle dispose pour ce


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faire d’équipes spécialisées par domaine d’expertise : conformité et intégrité des marchés financiers, protection de la
clientèle, sécurité financière, fraude et corruption. Une équipe projet est par ailleurs dédiée au pilotage du déploiement
de l’ensemble des engagements du Groupe Crédit Agricole pris dans le cadre du plan de remédiation OFAC. Dans le
cadre de l’entrée en vigueur du règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD), le Délégué à
la Protection des Données (DPO) Groupe est rattaché directement au Directeur de la Conformité Groupe, et est en
charge de l’animation de la filière DPO du Crédit Agricole.
La Direction de la Conformité Groupe assure également l’animation et la supervision de la Ligne Métier Conformité.
Lancé en 2021, le dispositif Smart Supervision s’attache à renforcer la supervision des entités par une méthodologie
homogène, structurée et consolidée. La méthodologie vise, via une approche par les risques, à prioriser des
thématiques de supervision par entités et à assurer un pilotage resserré des entités en fonction des écarts constatés.
Cette méthode s’appuie sur des tableaux de bords automatisés et des capteurs de risque optimisés et rationalisés.


Culture éthique
Le dispositif de maîtrise des risques de non-conformité repose en premier lieu sur la diffusion d’une culture éthique et
conformité solide auprès de l’ensemble des collaborateurs et dirigeants du Groupe. La culture éthique et conformité
s’appuie sur le déploiement de la Charte Ethique diffusée en 2017. Celle-ci, commune à l'ensemble des entités du
Groupe, promeut les valeurs de proximité, de responsabilité et de solidarité portées par le Groupe. La diffusion de la
culture éthique s’appuie également sur des actions de sensibilisation et de formation aux enjeux et risques de non-
conformité qui mobilisent fortement l’ensemble des parties prenantes du Groupe : collaborateurs, dirigeants et
administrateurs. En 2021, le programme de sensibilisation à l’éthique s’est intensifié avec notamment la diffusion de
communications (newsletter, bandes dessinées, vidéos de membres du Comex de Crédit Agricole S.A.) et le
renouvellement du quiz “L’éthique et vous”. En outre, des modules et supports de formation – généralistes ou destinés
aux collaborateurs plus exposés – couvrent l’ensemble des domaines de conformité au quotidien, de prévention et
détection de la fraude, de protection des données personnelles, de lutte contre le blanchiment et prévention du
financement du terrorisme et du respect des sanctions internationales.
Les entités se sont dotées d'un Code de conduite qui vient la décliner opérationnellement la Charte éthique. Le Code
de Conduite s’applique à tous, que ce soient les administrateurs, les dirigeants, les collaborateurs de l’entité, quelles
que soient leur situation et leur fonction. Le Code de Conduite a pour objet de guider au quotidien les actions, décisions
et comportements en intégrant des règles comportementales face à des problématiques éthiques que chacun peut être
amené à rencontrer au cours de ses missions professionnelles et extraprofessionnelles. S’inscrivant dans la démarche
de maitrise des risques de non-conformité, il intègre, en outre, un volet spécifique « anti-corruption » en application
des obligations découlant de la loi Sapin II, relatives à la prévention de la corruption et du trafic d’influence.
Lutte contre la corruption
Conformément aux directives anticorruption, nationales et internationales, et dans le prolongement des dispositions
prises par le Crédit Agricole depuis de nombreuses années, le Groupe a renforcé depuis 2018 (déclinaison de la Loi
Sapin II) son dispositif de lutte contre la corruption. Celui-ci est aujourd’hui déployé dans toutes les entités du Groupe,
en France et à l’étranger, quelle que soit la nature de leurs activités (banque de détail, banque d’investissement, crédit
à la consommation, assurance, immobilier…).
Ainsi, le Groupe dispose de procédures et de modes opératoires fondés sur une gouvernance engagée, un code
anticorruption dédié, un dispositif lanceur d’alerte, des contrôles comptables et des programmes de formation à
l’attention de l’ensemble des collaborateurs. Tenant compte des dernières recommandations de l’Agence française
anticorruption, les processus de cartographie des risques de corruption ont été actualisés. Après la mise en œuvre
effective d’un dispositif d’évaluation des fournisseurs, les travaux sont en cours pour optimiser l’évaluation des clients
et intermédiaires au regard des risques de corruption.
Ainsi, le Crédit Agricole est une des premières banques françaises à avoir bénéficié de la certification ISO 37001 pour
son système de management anticorruption.
Lanceur d’alerte
Dans le cadre de son dispositif de lutte contre la corruption, le Crédit Agricole a mis en place en 2019 un outil “lanceur
d’alerte”, accessible sur Internet, permettant à tout salarié ou personne externe à l’entreprise (tout particulièrement
prestataire ou fournisseur) de signaler de façon sécurisée toute situation qu’il jugerait anormale (fait de corruption, de
fraude, de harcèlement, de discrimination...).
Administré par des experts habilités, l’outil garantit la stricte confidentialité de l’auteur du signalement, des faits
signalés, des personnes visées ainsi que des échanges entre le lanceur d’alerte et la personne en charge du traitement
de cette alerte. Le déploiement de cette plateforme informatique a été finalisé en 2020 pour l’ensemble du périmètre
du Groupe Crédit Agricole, soit plus de 300 entités et près de 150 000 personnes. A ce stade, plus de 200 alertes ont
été remontées et traitées via ce nouveau dispositif.




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Sécurité Financière
Les dispositifs de connaissance client et de lutte contre le blanchiment et de prévention du financement du terrorisme
font l’objet de plans d’actions continus au regard tant de l’évolution des risques que des exigences réglementaires et
des autorités de supervision.

Connaissance Client
Conformément à la feuille de route, 2021 a été l’année de refonte à l’échelle du Groupe (toutes entités, tous segments
de clients) des démarches de connaissance client, de mise en œuvre d’un programme d’accompagnement des entités
et de suivi du déploiement par la mise en place d’indicateurs de suivi et de pilotage. Il est à noter que la démarche
visant à actualiser la Connaissance Client lors des opportunités commerciales (révision par anticipation) a fortement
contribué à la campagne de révision 2021. En complément, la fiabilisation des bases clients se poursuit afin de renforcer
la qualité des données et du criblage de ces bases. Ce chantier doit améliorer le niveau de connaissance client sur le
long terme pour en faire un facteur de loyauté et prévenir et détecter les risques, notamment de blanchiment et de
financement du terrorisme. Enfin, 2021 a été marqué par l’amplification des démarches de partage du KYC entre
entités du Groupe avec pour effets de faciliter les démarches de KYC sur les clients multi-entités et éviter “un irritant
client” (multiples sollicitations). La feuille de route 2022 a amplifié les démarches menées au cours des années
précédentes : atteindre la cible de 100% du périmètre de révision 2022, renforcer les contrôles de la qualité, de la
cohérence et de la fiabilisation des KYC (données/documents), poursuivre et amplifier la révision par anticipation afin
de réduire les volumes à traiter les années suivantes, piloter et assurer le suivi de la révision périodique du KYC,
déployer plus largement les échanges du KYC entre entités du Groupe et enfin, améliorer et fiabiliser le processus de
connaissance des clients réalisant des activités à l’international.

Lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme

La Lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme est une préoccupation majeure pour le Groupe. Le
dispositif Groupe repose sur (i) la classification des risques LCB-FT (ii) la connaissance des clients avec l’évaluation du
profil de risque (iii) la détection des opérations atypiques et le cas échéant, leurs déclarations auprès des cellules de
renseignement financier ainsi que (iv) l’échange d’information LCB-FT intra-Groupe.

Le cadre réglementaire et de supervision en matière de Lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme
fait l’objet d’importants échanges au niveau européen dans le cadre de la mise en place d’une autorité de supervision
européenne. En 2021, le dispositif national français de Lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme a
fait l’objet d’une évaluation par le Groupe d'action financière (GAFI). Dans ce cadre et eu égard à l’évolution des risques
de délinquance financière, les standards et les attentes des autorités évoluent rapidement en la matière.

Ainsi, le Groupe est particulièrement attentif à faire évoluer son dispositif pour répondre à ces nouveaux enjeux et à
s’adapter continuellement aux nouveaux risques. En 2021, cela s’est notamment traduit par des travaux de niveau
groupe sur l’organisation du contrôle interne en matière de LCB FT à la lumière des exigences posées par l’arrêté du 6
janvier 2021. Des travaux ont été menés afin d’optimiser les outils de sécurité financière en particulier pour faciliter la
coopération et l’échange d’informations intra-Groupe.

Sanctions internationales

La maîtrise des risques relatifs aux exigences de sécurité financière et notamment de sanctions internationales
constitue une priorité forte du Groupe. Ces évolutions s’inscrivent dans le cadre d’un vaste projet de renforcement du
dispositif de gestion des sanctions internationales, le plan de remédiation OFAC, conséquence des accords signés avec
les autorités américaines le 19 octobre 2015 suite à des manquements au régime des « Sanctions OFAC » sur des
opérations en USD de la période 2003/2008. Ce plan de remédiation a été approuvé par la Réserve Fédérale américaine
(Fed) le 24 avril 2017 et fait l’objet d’un pilotage rapproché et d’un reporting régulier à la gouvernance du Groupe et
aux autorités américaines.

Les poursuites pénales à l’encontre de CACIB ont été levées le 19 octobre 2018 et le Groupe Crédit Agricole a achevé
le 23 avril 2021 la réalisation des 118 jalons du plan remédiation OFAC, au terme de 5 années de travaux de
transformation profonde destinés à renforcer la maitrise des risques liés aux sanctions internationales. Ainsi, par
exemple, toutes les entités du groupe ont vérifié, et le cas échéant mis à jour, les données de leurs clients nécessaires
à l’identification potentielle d’un risque lié aux sanctions internationales. Les projets de centralisation sur des
plateformes administrées par le Groupe du filtrage des flux de paiements, et des noms des clients, fournisseurs et
autres tiers ont été finalisées. Plus de 63 millions de tiers sont maintenant criblés sur ces plateformes Groupe. Enfin,
le dispositif de contrôle des activités de financement du commerce international (trade finance) a été renforcé et
automatisé. Pour autant, les accords de 2015 avec les autorités U.S. restent en place : chaque entité doit désormais
s’assurer que les actions mises en place dans le cadre du plan USLCP sont effectives, pleinement intégrées aux
processus opérationnels de la Banque et durables.


Prévention de la fraude
Afin de protéger les clients et préserver les intérêts de la Banque, un dispositif structuré de lutte contre la fraude a été
déployé dans l’ensemble des entités du Groupe Crédit Agricole depuis 2018. Une unité dédiée de coordination de la
lutte contre la fraude a été créée au niveau Groupe, au sein de la Direction de la Conformité Groupe, ainsi que des
unités équivalentes dans chaque entité du Groupe, constituant ainsi la ligne métier Conformité/Prévention de la fraude
et de la corruption. Un responsable de la coordination de la Prévention de la fraude a été désigné dans la totalité des
Caisses Régionales et des filiales françaises et internationales, et un comité faitier de coordination de la prévention de

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la fraude, animé par la DDC, se réunit régulièrement associant les autres fonctions support concernées par les
problématiques de fraude (IT, service des paiements...) ainsi que les principales entités du groupe.

La gouvernance dans les entités est très présente avec une implication prégnante du management et la mise en place,
dans de nombreuses entités, de services spécialisés dans le traitement des alertes Fraude (experts, outils spécifiques).
Dans chaque entité, un comité dédié (Comité de Contrôle Interne ou Comité de Coordination de la Prévention de la
Fraude) est mis en place afin de piloter notamment des plans d’actions appropriés à chaque entité.

Des outils informatiques ont été déployés au niveau du Groupe pour détecter les cas de fraude aux moyens de paiement
et aux virements frauduleux, ainsi que dans le domaine des prêts et des crédits. Un effort a également été conduit
pour optimiser la détection des faux documents et un partenariat est, notamment, en cours de finalisation avec les
services du ministère de l’Intérieur (Agence nationale des titres sécurisés).

Des modules de formation et de sensibilisation, à l’intention des collaborateurs du Groupe et également des clients,
sont à disposition des entités et font l’objet d’actualisations régulières en fonction de l’évolution des menaces et des
modes opératoires des fraudeurs.

Depuis 2020, la crise sanitaire du COVID 19 a constitué une opportunité immédiatement saisie par de nombreux
escrocs et par des groupes criminels organisés, notamment via Internet (phishing) et en matière d’escroqueries par
ingénierie sociale (fraudes au président, abus de confiance, placements frauduleux...). Le Groupe Crédit Agricole a pris
des dispositions sur toutes les lignes de défense et dans tous les secteurs. Des actions ont été engagées en matière
de sensibilisation des collaborateurs et des clients, de renforcement des outils de détection et des travaux sont en
cours pour mieux accompagner les entreprises clientes qui seraient victimes de cyber-attaques, avec ou sans demande
de rançon.


Protection de la clientèle
La protection de la clientèle est une priorité affirmée du groupe Crédit Agricole. Elle s’inscrit totalement dans les volets
« Excellence relationnelle » et « Engagement sociétal » du Projet Groupe 2022. En 2021, le Groupe Crédit Agricole a
poursuivi ses actions dans une approche d’amélioration continue de la transparence et de la loyauté des parcours
clients. Ainsi, plusieurs dispositifs ont été renforcés en matière de devoir de conseil. Le dispositif d’accompagnement
de la clientèle en situation de fragilité financière a notamment été sensiblement renforcé pour protéger davantage nos
clients, autour d’une approche en trois étapes :

 Prévention : poursuite du déploiement au sein des Caisses régionales du service Alerte Découvert. Ce service
permet à tout client dont le compte passe en découvert, ou au-delà de son découvert autorisé, d’en être avisé.
Le réapprovisionnement du compte dans la journée permet d’éviter la facturation d’une commission
d’intervention
 Détection et accompagnement des situations de fragilité avérée : mise en œuvre d’une approche par client
tant au niveau de la détection que du plafonnement de certains frais d’incidents de paiement et d’irrégularités
de fonctionnement du compte
 Rétablissement : accompagnement des clients revenus à une situation financière stable et saine



Protection des données personnelles
L’année 2021 a été marquée par la poursuite de la consolidation du programme relatif au règlement européen sur la
protection des données personnelles (RGPD). Le dispositif du groupe Crédit Agricole déployé en 2018 a fait l’objet
d’actions d’industrialisation et de remédiation, tout en inscrivant le Privacy by Design dans le cadre de la gouvernance
de la donnée et des projets du Groupe. Une attention particulière a été portée sur le devoir d’information des personnes,
grâce à un enrichissement de la Politique de protection des données personnelles des Caisses Régionales, accessible à
tous. L’année 2022 a été notamment consacrée à l’actualisation du dispositif normatif du Groupe en vue d’y intégrer
les dernières jurisprudences, et à la diffusion d’une nouvelle formation obligatoire pour les collaborateurs les plus
exposés.


Finance durable
La Finance Durable est un pilier du Projet Groupe 2022 Crédit Agricole, notamment dans le cadre du volet «
Engagement Sociétal ». A ce titre, la fonction Conformité contribue au programme de transformation Finance Durable
du Groupe en lien étroit avec l’ensemble des fonctions et métiers impactés (Finance, Risques, Projet Sociétal) depuis
2021. En particulier, la Direction de la Conformité est en charge de la mise en place des réglementations européennes
visant à la transparence et à la protection de la clientèle sur les sujets de durabilité. Elle accompagne notamment les
métiers dans l’évolution des démarches conseil et de l’offre de produits afin de proposer une offre durable cohérente
avec les attentes des clients et de la société. Au-delà des enjeux réglementaires, la fonction Conformité soutient
activement les engagements sociétaux volontaristes du Groupe et contribue à l’acculturation « Finance Durable » des
équipes métiers.




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L’intégrité des marchés
Transparence des marchés

La transparence des marchés a pour fondement l’égalité des investisseurs à l’accès à la même information sur des
sociétés cotées. Dans ce cadre, Crédit Agricole S.A. et ses filiales disposent d’un dispositif mondial de centralisation de
l’ensemble des détentions des entités du Groupe permettant de déclarer le cas échéant tout franchissement de seuil
d’entités du Groupe dans les délais réglementaires. Ainsi, 27 franchissements de seuil ont fait l’objet en 2021 d’une
publication publique via l’autorité de contrôle nationale compétente.

Par ailleurs, suite à un audit de la Réserve Fédérale américaine (Fed) en 2019 portant sur le reporting réglementaire
relatif au BHCA (Bank Holding Company Act), un plan d’action avait été mis en œuvre en vue d’intensifier les remontées
d’informations entre les entités du Groupe et Crédit Agricole SA, en charge de la réalisation de ce reporting. Le plan
d’action s’est terminé en 2021 et la Fed en a constaté la bonne fin.

Intégrité des marchés

Par les dispositifs mis en place, le Groupe participe d’une part à l’équité, l’efficience et l’intégrité des marchés financiers
en luttant contre les abus de marché ou les tentatives d’abus de marché. D’autre part, le Groupe veille au respect de
la primauté des intérêts des clients par son système de prévention, détection et gestion des conflits d'intérêts. Ces
dispositifs, rendus obligatoires par les règlementations MAR, MIF et DDA reposent sur des politiques, des procédures,
des outils et des programmes de formations régulièrement actualisés.

Au cours de l’exercice passé, les outils de détection des abus de marché et des conflits d’intérêt potentiels ont fait
l’objet d’évolutions majeures qui en ont considérablement renforcé l’efficience. Les procédures sont régulièrement
révisées et le dernier chantier d’importance a porté sur la revue des dispositifs d’encadrement permanent de
l’information privilégiée, outil primordial dans la lutte contre les abus de marché.

Lutte contre l’évasion fiscale

La lutte contre l’évasion fiscale regroupe plusieurs réglementations et notamment FATCA (Foreign Account Tax
Compliance Act), EAI (Echange Automatique d’Informations) et DAC 6 (Directive européenne de déclaration de
dispositifs transfrontières). Le Groupe Crédit Agricole a mis en place des procédures permettant de décliner ces
règlementations ainsi que les obligations déclaratives qui en découlent.

En 2021, une simplification des normes Groupe FATCA/EAI a été entreprise. Cette action a eu pour objectif de rendre
la compréhension de ces réglementations plus aisée pour l’ensemble des entités du Groupe tout en allégeant les
normes des dispositifs devenus obsolètes.

Par ailleurs, plusieurs actions ont été entreprises en 2021 dans l’objectif de mieux informer les clients sur les
règlementations FATCA/EAI. Dans ce cadre, un portail FATCA/EAI a été mis pour les Caisses Régionales. Enfin, des
actions visant à collecter des informations fiscales (le numéro d’identification fiscale – dans le cadre de FATCA et EAI)
ont été réalisées en 2021.


Formations règlementaires
Le Groupe a poursuivi en 2021 ses travaux de mise à jour et d’enrichissement de son offre en matière de formation à
la maîtrise des risques de non-conformité. Parmi les nouveautés figurent la création de formations dédiées à la lutte
contre les abus de marché, à la lutte contre la corruption, ou encore la création d’un parcours de formation obligatoire
dédié à l’obtention de la capacité professionnelle en immobilier. Les nouveautés 2022 ont porté notamment sur une
formation avancée concernant la protection des données personnelles.


Innovation et technologie
La Direction de la Conformité gère directement des dispositifs informatisés permettant de se conformer aux
réglementations en vigueur. Elle s’est ainsi dotée depuis sa création d’une maîtrise d’ouvrage orientée direction de
projet, administration et production opérationnelle pour gérer et mutualiser lorsque c’est utile les systèmes
informatiques de conformité.

L’équipe centrale Conformité et Systèmes est ainsi en charge de la gestion du filtrage des paiements centralisé sur 2
plateformes à Paris et à Lausanne (154 entités couvertes, 75 millions de paiements filtrés); du filtrage des opérations
de trade finance (70 entités couvertes); du criblage des tiers (une centaine d’entités couvertes, 70 millions de tiers);
du paramétrage et de l’administration de l’outil de lutte contre le Blanchiment dans la Banque de détail (51 entités
couvertes); de la responsabilité de l’outil de partage d’informations négatives (130 entités couvertes); des travaux
d’optimisation de l’outil de détection des abus de marché pour la banque de détail France (plus d’une quarantaine
d’entités couvertes); de la gestion de l’outil de remontée des indicateurs et des contrôles réalisés par les entités, de
l’outil de suivi des attestations et dérogations de conformité et de l’outil de cartographie des risques « Sanctions
internationales » (EWRA). Enfin, une équipe de data scientists est embarquée au sein de DDC et a notamment réalisé
plusieurs modèles d’Intelligence Artificielle (IA) dans les domaines du filtrage des paiements et de la lutte contre le
blanchiment.



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Dans le même temps les efforts se sont poursuivis pour réduire le nombre d’alertes non pertinentes tout en améliorant
la détection à périmètre constant de couverture des risques (efficacité opérationnelle). A cette fin, l’emploi de
techniques déterministes classiques mais aussi de réalisations fondées sur l’IA a été renforcé. La Direction de la
Conformité continue d’investir dans les travaux d’innovation en lien avec l’IA avec la signature d’une convention de
sponsoring et de travaux communs avec la chaire Mines-Telecom Paris spécialisée dans ce domaine (IA et Conformité).
Conformité native et Compliance Valley
L’équipe Conformité Native a continué d’accompagner en 2021 l’innovation dans les parcours clients et les processus
back/front, sur tous les segments de clients, pour les rendre conformes nativement. Des solutions de Fintechs ont été
intégrées, comme par exemple le contrôle identitaire en utilisant la vidéo du téléphone portable de la personne
concernée.

La conformité s’appuie par ailleurs sur des solutions technologiques pour fluidifier, automatiser et simplifier les
processus tels que l’utilisation de la blockchain pour tracer l’envoi de documents d’information client, ou la mise à
disposition d’un Chatbot dédié à la conformité afin d’apporter des réponses aux questions portant sur tous les domaines
de la conformité, ou encore des interfaces de data visualisation afin de faciliter le pilotage des indicateurs de conformité.

Le laboratoire d’innovation dédié à la Conformité “Compliance Valley” a lancé au second semestre 2022 la deuxième
édition du Concours Startup Compliance, qui a donné lieu à la mise en œuvre d’innovations comme par exemple une
solution de vérification automatique de l’adresse client ou encore un outil de veille règlementaire intelligent. Compliance
Valley s’appuie sur une communauté de plus de 100 collaborateurs, issus de toutes les entités du Groupe, animée pour
transformer la conformité par l’innovation. En 2021, ces collaborateurs ont notamment participé à des formations
poussées aux nouvelles technologies et nouveaux domaines de conformité comme l’identité numérique ou la
blockchain.
b. Procédures de suivi et de mesure du risque de non-conformité par la Caisse Régionale
L’évaluation des risques de non-conformité s’appuie pleinement sur les outils déjà existants en matière de risques
opérationnels.

Des moyens spécifiques d’encadrement et de surveillance des opérations sont mis en œuvre : formation du personnel,
adoption de règles écrites internes, accomplissement des obligations déclaratives vis-à-vis des autorités de tutelle,
etc. La ligne métier Conformité du Groupe identifie les règles auxquelles les entités du Groupe, les dirigeants et les
collaborateurs sont assujettis, dans le cadre notamment du recueil de procédures (le « Corpus FIDES »). Ce Corpus
FIDES reprend les principes et modalités de mise en œuvre de la Conformité.

Il vise notamment à :
- préciser les modes de fonctionnement de la ligne métier Conformité ;
- réaffirmer les principes et mesures opérationnelles devant être appliqués pour l’ensemble des entités du Groupe ;
- et organiser les circuits de remontée des dysfonctionnements et établir des pistes d’audit fiables.
En 2021, comme chaque année, le Responsable Fonction Gestion des Risques (RFGR) de la Caisse Régionale a contrôlé
et attesté de la bonne déclinaison du corpus FIDES dans les procédures de la Caisse régionale

Dans le même temps, les connaissances des collaborateurs doivent être évaluées périodiquement. Dans ce cadre, la
Direction de la Conformité de Crédit Agricole S.A. met à la disposition des Caisses Régionales des modules de formation
en e-learning.
Ce programme de formation est déployé pour l’ensemble des nouveaux collaborateurs de la Caisse Régionale, mais
aussi pour les salariés déjà présents dans l’entreprise, selon une fréquence déterminée, avec pour objectif de
réactualiser les connaissances.
Ainsi au cours de l’année 2022, des formations ont été dispensées aux collaborateurs sur la réglementation relative à
la protection des données personnelles, les sanctions internationales, la fraude externe, la lutte contre la corruption.
Des formations spécifiques ont également été dispensées aux collaborateurs les plus exposés en matière de sanctions
internationales ou de corruption. Les collaborateurs rattachés à la Sécurité Financière ont également renouvelé leurs
formations sur le criblage et le Trade Finance.

Enfin les formations continues relatives à la Directive Distribution Assurances ou à la Directive de Distribution du Crédit
Immobilier ont concerné tous les collaborateurs, en contact avec la clientèle, dès lors qu’ils leur délivrent des conseils
et leur proposent des produits d’assurance ou de crédit, ainsi que leurs managers directs.
L’année 2022 aura été aussi marquée par :
- La poursuite des initiatives internes pour contrer les nouvelles formes de fraude externe,
- La prorogation de la certification ISO37001 pour notre dispositif anti-corruption.
- La poursuite du processus d’actualisation régulière de la connaissance client à une fréquence régulière déterminée
par le niveau de risque de la relation d’affaires ou en fonction d’événements déclencheurs nécessitant une
actualisation.




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COMPTES CONSOLIDÉS INTERMÉDIAIRES
RESUMÉS AU 30 JUIN 2023
(ayant fait l’objet d’un examen limité)

Examinés par le Conseil d’Administration de la Caisse Régionale de
Crédit Agricole du Morbihan en date du 28 juillet 2023




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Cadre général

Présentation juridique du Crédit Agricole du Morbihan


Dénomination : Caisse Régionale de Crédit Agricole du Morbihan
Adresse : Avenue de Kéranguen
56956 Vannes Cedex 9
Siège social : Avenue de Kéranguen
56956 Vannes Cedex 9
Registre du commerce et des sociétés : Vannes
Numéro de Siret : 777 903 816 00026
NAF : 6419Z

La Caisse Régionale du Crédit Agricole du Morbihan est une société coopérative à capital variable régie par le Livre V
du Code monétaire et financier et la loi bancaire du 24 janvier 1984 relative au contrôle et à l’activité des
établissements de crédit.
Sont rattachées à la Caisse Régionale du Morbihan, 39 Caisses locales qui constituent des unités distinctes avec une
vie juridique propre. Les comptes consolidés, selon la méthode de l’entité consolidante, intègrent les comptes de la
Caisse Régionale, des Caisses locales, ainsi que de 3 sociétés de titrisation constituées respectivement en 2019, 2020
et 2022.
De par la loi bancaire, la Caisse Régionale du Morbihan est un établissement de crédit avec les compétences bancaires
et commerciales que cela entraîne. Elle est soumise à la réglementation bancaire.




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Etats financiers consolidés

COMPTE DE RESULTAT

(en milliers d'euros) Notes 30/06/2023 30/06/2022
Intérêts et produits assimilés 4.1 193 762 110 709
Intérêts et charges assimilées 4.1 - 151 041 - 43 314
Commissions (produits) 4.2 72 485 67 805
Commissions (charges) 4.2 - 16 278 - 17 864

Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat 4.3 899 3 055

Gains ou pertes nets sur actifs/passifs de transaction 71 16

Gains ou pertes nets sur autres actifs/passifs à la juste valeur par résultat 828 3 039

Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par capitaux
4.4 33 119 28 647
propres
Gains ou pertes nets sur instruments de dettes comptabilisés en capitaux
‑ ‑
propres recyclables
Rémunération des instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux
33 119 28 647
propres non recyclables (dividendes)
Gains ou pertes nets résultant de la décomptabilisation d'actifs financiers au coût
4.5 ‑ ‑
amorti
Gains ou pertes nets résultant du reclassement d’actifs financiers au coût amorti
4.6 ‑ ‑
en actifs financiers à la juste valeur par résultat

Gains ou pertes nets résultant du reclassement d’actifs financiers à la juste valeur
4.6 ‑ ‑
par capitaux propres en actifs financiers à la juste valeur par résultat

Produit net des activités d'assurance ‑ ‑
Produits des activités d’assurance ‑ ‑
Charges afférentes aux activités d’assurance ‑ ‑
Produits et charges afférents aux contrats de réassurance détenus ‑ ‑
Produits et charges financiers d’assurance ‑ ‑

Produits et charges financiers afférents aux contrats de réassurance ‑ ‑

Coût du risque de crédit sur les placements financiers des activités
‑ ‑
d’assurance
Produits des autres activités 4.7 1 980 1 148
Charges des autres activités 4.7 - 638 - 1 515
Produit net bancaire 134 288 148 671
Charges générales d'exploitation 4.8 - 73 308 - 73 438
Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations
4.9 - 2 757 - 2 786
corporelles et incorporelles
Résultat brut d'exploitation 58 223 72 447
Coût du risque 4.10 - 8 270 - 3 446
Résultat d'exploitation 49 953 69 001
Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence ‑ ‑
Gains ou pertes nets sur autres actifs 4.11 28 3
Variations de valeur des écarts d'acquisition 6.7 ‑ ‑
Résultat avant impôt 49 981 69 004
Impôts sur les bénéfices 4.12 - 3 931 - 11 308
Résultat net d'impôts des activités abandonnées 6.5 ‑ ‑
Résultat net 46 050 57 696
Participations ne donnant pas le contrôle ‑ ‑
Résultat net part du Groupe 46 050 57 696



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RESULTAT NET ET GAINS ET PERTES COMPTABILISES DIRECTEMENT EN
CAPITAUX PROPRES
(en milliers d'euros) Notes 30/06/2023 30/06/2022
Résultat net 46 050 57 696

Gains et pertes actuariels sur avantages post emploi 4.13 ‑ 3 048
Gains et pertes sur passifs financiers attribuables aux variations du risque de crédit
4.13 ‑ 3
propre (1)
Gains et pertes sur instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux
4.13 14 971 - 293
propres non recyclables (1)
Produits financiers ou charges financières d'assurance ventilés en capitaux propres
4.13 ‑ ‑
non recyclables
Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres
4.13 14 971 2 758
non recyclables hors entreprises mises en équivalence
Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres
4.13 ‑ ‑
non recyclables des entreprises mises en équivalence
Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres
4.13 - 516 - 784
non recyclables hors entreprises mises en équivalence
Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres
4.13 ‑ ‑
non recyclables des entreprises mises en équivalence
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non
4.13 ‑ ‑
recyclables sur activités abandonnées

Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non
4.13 14 455 1 974
recyclables
Gains et pertes sur écarts de conversion 4.13 ‑ ‑
Gains et pertes sur instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres
4.13 ‑ ‑
recyclables
Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture 4.13 ‑ ‑
Produits financiers ou charges financières d'assurance ventilés en capitaux propres
‑ ‑
recyclables
Produits financiers ou charges financières de réassurance ventilés en capitaux
‑ ‑
propres
Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres
4.13 ‑ ‑
recyclables hors entreprises mises en équivalence

Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres
4.13 ‑ ‑
recyclables des entreprises mises en équivalence

Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres
4.13 ‑ ‑
recyclables hors entreprises mises en équivalence
Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres
4.13 ‑ ‑
recyclables des entreprises mises en équivalence

Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres
4.13 ‑ ‑
recyclables sur activités abandonnées

Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres
4.13 ‑ ‑
recyclables

Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres 4.13 14 455 1 974



Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres 60 505 59 670

Dont part du Groupe 60 505 59 670
Dont participations ne donnant pas le contrôle ‑ ‑


(1) Montant du transfert en réserves d’éléments non recyclables 4.13 ‑ ‑




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BILAN ACTIF




(en milliers d'euros) Notes 30/06/2023 31/12/2022
Caisse, banques centrales 40 162 33 498
Actifs financiers à la juste valeur par résultat 6.1 110 792 129 206
Actifs financiers détenus à des fins de transaction 12 462 16 568
Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat 98 330 112 638
Instruments dérivés de couverture 404 311 424 138
Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 3-6.2 1 008 493 974 807
Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par
60 000 60 000
capitaux propres recyclables
Instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste
948 493 914 807
valeur par capitaux propres non recyclables
Actifs financiers au coût amorti 3-6.3 12 387 609 12 458 060
Prêts et créances sur les établissements de crédit 1 984 522 2 274 121
Prêts et créances sur la clientèle 10 139 752 9 939 763
Titres de dettes 263 335 244 176
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux - 337 692 - 364 885
Actifs d'impôts courants et différés 44 650 31 802
Comptes de régularisation et actifs divers 136 534 153 921
Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités
‑ ‑
abandonnées
Contrats d’assurance émis - Actif ‑ ‑
Contrats de réassurance détenus - Actif ‑ ‑
Participation dans les entreprises mises en équivalence ‑ ‑
Immeubles de placement 6.6 1 100 1 133
Immobilisations corporelles 52 728 53 366
Immobilisations incorporelles 45 8
Ecarts d'acquisition 6.7 ‑ ‑
Total de l'Actif 13 848 732 13 895 054




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BILAN PASSIF




(en milliers d'euros) Notes 30/06/2023 31/12/2022
Banques centrales ‑ ‑
Passifs financiers à la juste valeur par résultat 6.1 12 223 16 410
Passifs financiers détenus à des fins de transaction 12 223 16 410
Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option ‑ ‑
Instruments dérivés de couverture 35 783 34 320
Passifs financiers au coût amorti 6.4 11 310 823 11 316 630
Dettes envers les établissements de crédit 7 748 051 7 673 574
Dettes envers la clientèle 3 541 672 3 609 078
Dettes représentées par un titre 21 100 33 978
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux - 17 349 - 20 032
Passifs d'impôts courants et différés 7 591 740
Comptes de régularisation et passifs divers 569 204 657 155
Dettes liées aux actifs non courants détenus en vue de la
6.5 ‑ ‑
vente et activités abandonnées
Contrats d'assurance émis - Passif ‑ ‑
Contrats de réassurance détenus - Passif ‑ ‑
Provisions 6.8 30 219 31 154
Dettes subordonnées 6.9 ‑ ‑
Total dettes 11 948 494 12 036 377


Capitaux propres 1 900 238 1 858 677
Capitaux propres part du Groupe 1 900 238 1 858 677
Capital et réserves liées 485 876 489 808
Réserves consolidées 1 149 040 1 081 721
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux
219 272 204 817
propres
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux
‑ ‑
propres sur activités abandonnées
Résultat de l'exercice 46 050 82 331
Participations ne donnant pas le contrôle ‑ ‑
Total du passif 13 848 732 13 895 054




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TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES

Part du Groupe


Capital et réserves liées Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

Capital
Primes et Gains et pertes Gains et pertes Total des gains et Résultat Capitaux réserves Capitaux Capitaux propres
Autres net propres liées et propres consolidés
réserves Elimination Total Capital comptabilisés comptabilisés pertes
instruments résultat
Capital consolidées des titres et réserves directement en directement en comptabilisés
de capitaux
liées au capital autodétenus consolidées capitaux propres capitaux propres directement en
propres
(1) recyclables non recyclables capitaux propres
(en milliers d'euros)
Capitaux propres au 1er janvier 2022 Publié 420 124 1 171 552 - 474 ‑ 1 591 202 ‑ 291 667 291 667 ‑ 1 882 869 1 882 869 ‑ ‑
Impacts nouvelles normes, décisions / interprétations IFRIC (2) ‑ ‑ ‑ ‑ ‑ ‑ ‑ ‑ ‑ ‑ ‑ ‑ ‑
Capitaux propres au 1er janvier 2022 420 124 1 171 552 - 474 ‑ 1 591 202 ‑ 291 667 291 667 ‑ 1 882 869 1 882 869 50 ‑

Augmentation de capital - 712 ‑ ‑ ‑ - 712 ‑ ‑ ‑ ‑ - 712 - 712 ‑ ‑
Variation des titres autodétenus ‑ ‑ - 297 ‑ - 297 ‑ ‑ ‑ ‑ - 297 - 297 ‑ ‑

Emissions / remboursements d'instruments de capitaux propres ‑ ‑ ‑ ‑ ‑ ‑ ‑ ‑ ‑ ‑ ‑ ‑ ‑
Rémunération des émissions d'instruments de capitaux propres du 1er semestre 2022 ‑ ‑ ‑ ‑ ‑ ‑ ‑ ‑ ‑ ‑ ‑ ‑ ‑
Dividendes versés au 1er semestre 2022 ‑ - 11 132 ‑ ‑ - 11 132 ‑ ‑ ‑ ‑ - 11 132 - 11 132 ‑ ‑

Effet des acquisitions / cessions sur les participations ne donnant pas le contrôle ‑ ‑ ‑ ‑ ‑ ‑ ‑ ‑ ‑ ‑ ‑ ‑ ‑
Mouvements liés aux paiements en actions ‑ ‑ ‑ ‑ ‑ ‑ ‑ ‑ ‑ ‑ ‑ ‑ ‑

Mouvements liés aux opérations avec les actionnaires - 712 - 11 132 - 297 ‑ - 12 141 ‑ ‑ ‑ ‑ - 12 141 - 12 141 ‑ ‑

Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres ‑ ‑ ‑ ‑ ‑ ‑ 1 974 1 974 ‑ 1 974 1 974 ‑ ‑
Dont gains et pertes sur instruments de capitaux propres à la juste valeur par capitaux propres non
‑ ‑ ‑ ‑ ‑ ‑ ‑ ‑ ‑ ‑ ‑ ‑ ‑
recyclables transférés en réserves

Dont gains et pertes sur variation du risque de crédit propre transférés en réserves ‑ ‑ ‑ ‑ ‑ ‑ ‑ ‑ ‑ ‑ ‑ ‑ ‑
Quote-part dans les variations de capitaux propres hors résultat des entreprises mises en équivalence ‑ ‑ ‑ ‑ ‑ ‑ ‑ ‑ ‑ ‑ ‑ ‑ ‑

Résultat du 1er semestre 2022 ‑ ‑ ‑ ‑ ‑ ‑ ‑ ‑ 57 696 57 696 57 696 ‑ ‑
Autres variations ‑ - 37 ‑ ‑ - 37 ‑ ‑ ‑ ‑ - 37 - 37 ‑ ‑

Capitaux propres au 30 juin 2022 (4) 419 412 1 160 383 - 771 ‑ 1 579 024 ‑ 293 641 293 641 57 696 1 930 361 1 930 361 ‑ ‑

Augmentation de capital - 7 362 ‑ ‑ ‑ - 7 362 ‑ ‑ ‑ ‑ - 7 362 712 ‑ - 8 074
Variation des titres autodétenus ‑ ‑ - 252 ‑ - 252 ‑ ‑ ‑ ‑ - 252 297 ‑ - 549
Emissions / remboursements d'instruments de capitaux propres ‑ ‑ ‑ ‑ ‑ ‑ ‑ ‑ ‑ ‑ ‑ ‑ ‑

Rémunération des émissions d'instruments de capitaux propres du 2nd semestre 2022 ‑ ‑ ‑ ‑ ‑ ‑ ‑ ‑ ‑ ‑ ‑ ‑ ‑
Dividendes versés au 2nd semestre 2022 ‑ 11 ‑ ‑ 11 ‑ ‑ ‑ ‑ 11 11 132 ‑ - 11 121
Effet des acquisitions / cessions sur les participations ne donnant pas le contrôle ‑ ‑ ‑ ‑ ‑ ‑ ‑ ‑ ‑ ‑ ‑ ‑ ‑
Mouvements liés aux paiements en actions ‑ 126 ‑ ‑ 126 ‑ ‑ ‑ ‑ 126 ‑ ‑ 126

Mouvements liés aux opérations avec les actionnaires - 7 362 137 - 252 ‑ - 7 477 ‑ ‑ ‑ ‑ - 7 477 12 141 ‑ - 19 618

Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres ‑ ‑ ‑ ‑ ‑ ‑ - 88 824 - 88 824 ‑ - 88 824 - 1 974 ‑ - 86 850

Dont gains et pertes sur instruments de capitaux propres à la juste valeur par capitaux propres non
‑ ‑ ‑ ‑ ‑ ‑ ‑ ‑ ‑ ‑ ‑ ‑ ‑
recyclables transférés en réserves

Dont gains et pertes sur variation du risque de crédit propre transférés en réserves ‑ ‑ ‑ ‑ ‑ ‑ ‑ ‑ ‑ ‑ ‑ ‑ ‑
Quote-part dans les variations de capitaux propres hors résultat des entreprises mises en équivalence ‑ ‑ ‑ ‑ ‑ ‑ ‑ ‑ ‑ ‑ ‑ ‑ ‑

Résultat du 2nd semestre 2022 ‑ ‑ ‑ ‑ ‑ ‑ ‑ ‑ 24 635 24 635 - 57 696 ‑ 82 331
Autres variations ‑ - 18 ‑ ‑ - 18 ‑ ‑ ‑ ‑ - 18 37 ‑ - 55

Capitaux propres au 31 décembre 2022 412 050 1 160 502 - 1 023 ‑ 1 571 529 ‑ 204 817 204 817 82 331 1 858 677 1 882 869 ‑ - 24 192
Affectation du résultat 2021 ‑ 82 331 ‑ ‑ 82 331 ‑ ‑ ‑ - 82 331 ‑ ‑ ‑ ‑
Capitaux propres au 1er janvier 2023 412 050 1 242 833 - 1 023 ‑ 1 653 860 ‑ 204 817 204 817 ‑ 1 858 677 1 882 869 ‑ - 24 192

Impacts nouvelles normes, décisions / interprétations IFRIC (3) ‑ ‑ ‑ ‑ ‑ ‑ ‑ ‑ ‑ ‑ ‑ ‑ ‑

Capitaux propres au 1er janvier 2023 retraité 412 050 1 242 833 - 1 023 ‑ 1 653 860 ‑ 204 817 204 817 ‑ 1 858 677 1 882 869 ‑ - 24 192
Augmentation de capital - 3 940 - 178 ‑ ‑ - 4 118 ‑ ‑ ‑ ‑ - 4 118 ‑ ‑ - 4 118
Variation des titres autodétenus ‑ ‑ 186 ‑ 186 ‑ ‑ ‑ ‑ 186 ‑ ‑ 186
Emissions / remboursements d'instruments de capitaux propres ‑ ‑ ‑ ‑ ‑ ‑ ‑ ‑ ‑ ‑ ‑ ‑ ‑
Rémunération des émissions d'instruments de capitaux propres du 1er semestre 2023 ‑ ‑ ‑ ‑ ‑ ‑ ‑ ‑ ‑ ‑ ‑ ‑ ‑

Dividendes versés au 1er semestre 2023 ‑ - 14 765 ‑ ‑ - 14 765 ‑ ‑ ‑ ‑ - 14 765 ‑ ‑ - 14 765
Effet des acquisitions / cessions sur les participations ne donnant pas le contrôle ‑ -1 ‑ ‑ -1 ‑ ‑ ‑ ‑ -1 ‑ ‑ -1

Mouvements liés aux paiements en actions ‑ ‑ ‑ ‑ ‑ ‑ ‑ ‑ ‑ ‑ ‑ ‑ ‑
Mouvements liés aux opérations avec les actionnaires - 3 940 - 14 944 186 ‑ - 18 698 ‑ ‑ ‑ ‑ - 18 698 ‑ ‑ - 18 698
Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres ‑ ‑ ‑ ‑ ‑ ‑ 14 455 14 455 ‑ 14 455 ‑ ‑ 14 455

Dont gains et pertes sur instruments de capitaux propres à la juste valeur par capitaux propres non
‑ ‑ ‑ ‑ ‑ ‑ ‑ ‑ ‑ ‑ ‑ ‑ ‑
recyclables transférés en réserves
Dont gains et pertes sur variation du risque de crédit propre transférés en réserves ‑ ‑ ‑ ‑ ‑ ‑ ‑ ‑ ‑ ‑ ‑ ‑ ‑
Quote-part dans les variations de capitaux propres hors résultat des entreprises mises en équivalence ‑ ‑ ‑ ‑ ‑ ‑ ‑ ‑ ‑ ‑ ‑ ‑ ‑
Résultat du 1er semestre 2023 ‑ ‑ ‑ ‑ ‑ ‑ ‑ ‑ 46 050 46 050 ‑ ‑ 46 050

Autres variations ‑ - 246 ‑ ‑ - 246 ‑ ‑ ‑ ‑ - 246 ‑ ‑ - 246

Capitaux propres au 30 juin 2023 408 110 1 227 643 - 837 ‑ 1 634 916 ‑ 219 272 219 272 46 050 1 900 238 1 882 869 ‑ 17 369

Les « Autres variations » au 30/06/2023 correspondent à l’annulation de 9 187 CCI impactant la réserve facultative de -242 milliers d’euros .
- 80 -
TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE
Le tableau des flux de trésorerie est présenté selon le modèle de la méthode indirecte.
Les activités opérationnelles sont représentatives des activités génératrices de produits de la Caisse Régionale du
Morbihan y compris les actifs recensés dans le portefeuille de placements détenus jusqu’à l’échéance.
Les flux d’impôts sont présentés en totalité avec les activités opérationnelles.
Les activités d’investissement représentent les flux de trésorerie pour l’acquisition et la cession de participations
dans les entreprises consolidées et non consolidées, et des immobilisations corporelles et incorporelles. Les titres de
participation stratégiques inscrits dans le portefeuille "actifs financiers disponibles à la vente" sont compris dans ce
compartiment.
Les activités de financement résultent des changements liés aux opérations de structure financière concernant les
capitaux propres et les emprunts à long terme.
La notion de trésorerie nette comprend la caisse, les créances et dettes auprès des banques centrales, ainsi que les
comptes (actif et passif) et prêts à vue auprès des établissements de crédit.

(en milliers d'euros) Notes 30/06/2023 30/06/2022
Résultat avant impôt 49 981 69 004

Dotations nettes aux amortissements et aux dépréciations
2 757 2 786
des immobilisations corporelles et incorporelles

Dépréciations des écarts d'acquisition et des autres
6.7 ‑ ‑
immobilisations
Dotations nettes aux dépréciations et aux provisions 7 995 - 3 488
Quote-part de résultat liée aux entreprises mises en
‑ ‑
équivalence
Résultat net des activités d'investissement - 28 -3
Résultat net des activités de financement 509 80
Autres mouvements 2 685 17 819
Total des éléments non monétaires inclus dans le
13 918 17 194
résultat net avant impôt et des autres ajustements
Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit 52 635 - 94 192
Flux liés aux opérations avec la clientèle - 280 402 - 231 836
Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs
- 14 442 21 721
financiers
Flux liés aux opérations affectant des actifs ou passifs non
- 69 521 321 439
financiers

Dividendes reçus des entreprises mises en équivalence ‑ ‑

Impôts versés - 10 443 - 8 539
Variation nette des actifs et passifs provenant des
- 322 173 8 593
activités opérationnelles
Flux provenant des activités abandonnées ‑ ‑
Total Flux nets de trésorerie générés par l'activité
- 258 274 94 791
opérationnelle (A)
Flux liés aux participations (1) - 850 - 2 158
Flux liés aux immobilisations corporelles et
- 2 128 - 1 551
incorporelles
Flux provenant des activités abandonnées ‑ ‑
Total Flux nets de trésorerie liés aux opérations
- 2 978 - 3 709
d'investissement (B)
Flux de trésorerie provenant ou à destination des
- 18 394 - 11 846
actionnaires (2)
Autres flux nets de trésorerie provenant des activités de
- 14 247 5 342
financement (3)
Flux provenant des activités abandonnées ‑ ‑
Total Flux nets de trésorerie liés aux opérations de
- 32 641 - 6 504
financement (C)
Effet de la variation des taux de change sur la trésorerie
‑ ‑
et équivalent de trésorerie (D)



- 81 -
AUGMENTATION/(DIMINUTION) NETTE DE LA
TRÉSORERIE ET DES ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE - 293 893 84 578
(A + B + C + D)
Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture 1 026 599 1 353 815
Solde net des comptes de caisse et banques centrales * 33 498 50 318
Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des
993 101 1 303 497
établissements de crédit **
Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture 732 706 1 438 394
Solde net des comptes de caisse et banques centrales * 33 498 46 350
Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des
993 101 1 392 044
établissements de crédit **
VARIATION DE LA TRESORERIE NETTE ET DES
- 293 893 84 579
EQUIVALENTS DE TRESORERIE

* Composé du solde net du poste "Caisse, banques centrales", hors intérêts courus (y compris trésorerie des
entités reclassées en activités abandonnées)

** Composé du solde des postes "Comptes ordinaires débiteurs non douteux" et "Comptes et prêts au jour le jour
non douteux" tels que détaillés en note 6.3 et des postes "Comptes ordinaires créditeurs" et "Comptes et emprunts
au jour le jour" tels que détaillés en note 6.4 (hors intérêts courus)

(1) Flux liés aux participations : Cette ligne recense les effets nets sur la trésorerie des acquisitions et des cessions
de titres de participation. Ces opérations externes sont décrites dans la note 2 "Principales opérations de structure
et événements significatifs de la période". Au cours du premier semestre 2022, l’impact net des acquisitions sur
la trésorerie de Caisse Régionale du Morbihan s’élève à -850 milliers d’euros, portant principalement sur les
opérations suivantes :
- Acquisition du titre AGES ET VIE CR2 pour - 160 milliers d'euros (dont 38 milliers d’euros libérés)
- Libération du reste à verser de SACAM IMMOBILIER pour -261 milliers d’euros ;
- Rachat de parts sociales des Claisse locales par la Caisse régionale du Morbihan pour -117 milliers
d’euros ;
- Rachat de CCI pour -433 milliers d’euros.
(2) Le flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires comprend le paiement des dividendes versés
-par la Caisse Régionale :
- le paiement des dividendes 2022 versés par la Caisse Régionale aux Certificats Coopératifs d’Investissement
pour 4 666 milliers d’euros,
- le paiement des dividendes 2022 versés par la Caisse Régionale aux Certificats Coopératifs d’Associés pour 2
578 milliers d’euros,
- le paiement des intérêts versés sur les parts sociales pour 1 164 milliers d’euros.
Il inclut en outre la variation au cours du 1 er semestre 2023 et de l’exercice 2022 du capital social des Caisses
Locales pour respectivement -3 800 milliers d’euros et -8 074 milliers d’euros faisant suite à des souscriptions de
parts sociales auprès de la clientèle dans le cadre du programme d’émission des parts sociales validé par l’AMF
le 07 mai 2010.




- 82 -
Notes annexes aux états financiers consolidés

1. Principes et méthodes applicables dans le Groupe, jugements et estimations
utilisées
Les comptes consolidés intermédiaires résumés de la Caisse Régionale du Morbihan au 30 juin 2023 ont été préparés
et sont présentés en conformité avec la norme IAS 34 relative à l’information financière intermédiaire, qui définit le
contenu minimum de l’information, et qui identifie les principes de comptabilisation et d’évaluation devant être
appliqués à un rapport financier intermédiaire.
Les normes et interprétations utilisées pour la préparation des comptes consolidés intermédiaires résumés sont
identiques à celles utilisées par le groupe Crédit Agricole sur l’élaboration des comptes consolidés au 31 décembre
2022 établis, en application du règlement CE n°1606/2002, conformément aux normes IAS/IFRS et aux interprétations
IFRIC telles qu’adoptées par l’Union européenne (version dite « carve out »), en utilisant donc certaines dérogations
dans l’application de la norme IAS 39 pour la comptabilité de macro-couverture.
Les comptes consolidés intermédiaires résumés de la Caisse Régionale du Morbihan au 30 juin 2023 ont été préparés
et sont présentés en conformité avec la norme IAS 34 relative à l’information financière intermédiaire. Le Groupe
Crédit Agricole a fait le choix de présenter en conformité avec la norme IAS 34.8, les états financiers liés au résultat
et au tableau de flux de trésorerie avec une période comparative limitée au semestre N-1 afin d’en simplifier la lecture.
Elles ont été complétées par les dispositions des normes IFRS telles qu’adoptées par l’Union européenne au 30 juin
2023 et dont l’application est obligatoire pour la première fois sur l’exercice 2023.
Celles-ci portent sur :
Date de 1ère application :
Effet significatif
Normes, Amendements ou Interprétations exercices ouverts à
dans le Groupe
compter du
IAS 1
1er janvier 2023 Non
Informations à fournir sur les méthodes comptables

IAS 8 1er janvier 2023 Non
Définition des estimations comptables
IAS 12
Impôt différé lié aux actifs et passifs découlant d'une 1er janvier 2023 Non
même transaction



Normes et interprétations adoptées par l’Union Européenne non encore appliquées par le Groupe au
30 juin 2023 :
Compte tenu de l’absence d’activité d’assurance au sein de la Caisse Régionale du Morbihan, la norme IFRS 17 n’aura
pas d’impact attendu au niveau des comptes consolidés de la Caisse Régionale du Morbihan au 1er janvier 2023.


2. Principales opérations de structure et événements significatifs de la période

2.1 Principales opérations de structures
La Caisse Régionale du Morbihan n’est pas concernée par des opérations de structure.


FCT Crédit Agricole Habitat

Au 30 juin 2023 l’entité FCT Crédit Agricole Habitat 2018 est sortie du périmètre, l’opération de titrisation émise sur
le marché ayant été débouclée par anticipation le le 27 avril 2023 pour un montant total de 1,150 milliards d’euros au
niveau Groupe.

Au 30 juin 2023, la Caisse Régionale du Morbihan ayant participé aux opérations de titrisation Crédit Agricole Habitat
a consolidé ses quotes-parts (analyse par silo) de chacun des FCT, le complément de prix de cession, le mécanisme
de garantie ainsi que la convention de remboursement interne limitant in fine la responsabilité de chaque cédant à
hauteur des « gains et pertes » réellement constatés sur les créances qu’il a cédées au FCT.


2.2 Information portant sur le périmètre de consolidation au 30 juin 2023
Les états financiers consolidés incluent les comptes de la Caisse Régionale du Morbihan et ceux de toutes les sociétés
sur lesquelles, selon les dispositions des normes IFRS 10, IFRS 11 et IAS 28, la Caisse Régionale du Morbihan dispose
d’un pouvoir de contrôle, d’un contrôle conjoint ou d’une influence notable, hormis ceux présentant un caractère non
significatif par rapport à l’ensemble des sociétés incluses dans le périmètre de consolidation.

- 83 -
Le périmètre de consolidation de la Caisse Régionale du Morbihan n’a pas fait l’objet de variation significative par
rapport au périmètre de consolidation du 31 décembre 2022.


2.3 Autres évènements significatifs de la période

Impacts liés aux opérations militaires en Ukraine

La Caisse Régionale ne détient aucune exposition directe sur des contreparties ukrainiennes ou russes. Le conflit entre
la Russie et l'Ukraine, ainsi que les mesures de sanctions économiques contre la Russie adoptées en réponse par un
certain nombre de pays peuvent avoir des répercussions économiques et financières importantes, dont une hausse
des prix des matières premières. Celles-ci pourraient avoir des effets négatifs sur la Caisse régionale du Morbihan et
ses clients. A ce stade, ces évènements n’impactent pas significativement les comptes de la Caisse Régionale.

Pilier 2 - Globe

De nouvelles règles fiscales internationales ont été établies par l’OCDE, visant à soumettre les grands groupes
internationaux à une imposition complémentaire lorsque le Taux Effectif d’Impôt (TEI) d'une juridiction dans laquelle
ils sont implantés est inférieur à 15%. L’objet de ces règles est de lutter contre la concurrence entre Etats fondée sur
le taux d’imposition.
Ces règles devront être transposées par les différents Etats.
A ce jour, au sein de l’UE, une Directive européenne a été adoptée fin 2022 (en cours de transposition dans les pays)
et prévoit l’exercice 2024 comme premier exercice d’application des règles GloBE dans l’UE. A ce stade, l’information
n’est pas raisonnablement estimable ; des travaux de recensement sont initiés au sein du Groupe. Il en découlera s’il
y a lieu la comptabilisation d’un impôt complémentaire GloBE dans les comptes du Groupe en 2024.



3. Risque de crédit et opérations de couverture

3.1 Variation des valeurs comptables et des corrections de valeur pour pertes sur
la période

(Cf. chapitre "Facteurs de risque – Risques de crédit")

Variation des valeurs comptables et des corrections de valeur pour pertes sur la période

Les corrections de valeur pour pertes correspondent aux dépréciations sur actifs et aux provisions sur engagement
hors bilan comptabilisées en résultat net (Coût du risque) au titre du risque de crédit.
Les tableaux suivants présentent un rapprochement des soldes d’ouverture et de clôture des corrections de valeur
pour perte comptabilisées en Coût du risque et des valeurs comptables associées, par catégorie comptable et type
d’instruments.




- 84 -
Actifs financiers au coût amorti : Titres de dettes


Actifs sains
Actifs soumis à une Actifs soumis à une ECL à Actifs dépréciés (Stage 3) Total
ECL 12 mois (Stage 1) maturité (Stage 2)
Correction
Valeur Correction Valeur Correction Valeur Correction Valeur Valeur nette
de valeur
comptable de valeur comptable de valeur comptable de valeur comptable comptable
pour pertes
brute pour pertes brute pour pertes brute pour pertes brute (a) (a) + (b)
(b)
(en milliers d'euros)
Au 31 décembre 2022 244 291 - 115 ‑ ‑ ‑ ‑ 244 291 - 115 244 176
Transferts d'actifs en cours de vie d'un Stage à l'autre ‑ ‑ ‑ ‑ ‑ ‑ ‑ ‑
Transferts de Stage 1 vers Stage 2 ‑ ‑ ‑ ‑ ‑ ‑
Retour de Stage 2 vers Stage 1 ‑ ‑ ‑ ‑ ‑ ‑
Transferts vers Stage 3 (1) ‑ ‑ ‑ ‑ ‑ ‑ ‑ ‑
Retour de Stage 3 vers Stage 2 / Stage 1 ‑ ‑ ‑ ‑ ‑ ‑ ‑ ‑
Total après transferts 244 291 - 115 ‑ ‑ ‑ ‑ 244 291 - 115 244 176
Variations des valeurs comptables brutes et des corrections de valeur pour
18 001 ‑ ‑ ‑ ‑ ‑ 18 001 ‑
pertes
Nouvelle production: achat, octroi, origination, … (2) 20 000 -1 ‑ ‑ 20 000 -1
Décomptabilisation : cession, remboursement, arrivée à échéance... - 1 999 1 ‑ ‑ ‑ ‑ - 1 999 1
Passages à perte ‑ ‑ ‑ ‑
Modifications de flux sur restructurations pour cause de difficultés financières ‑ ‑ ‑ ‑ ‑ ‑ ‑ ‑
Evolution des paramètres de risque de crédit des modèles sur la période ‑ ‑ ‑ ‑
Changements dans le modèle / méthodologie ‑ ‑ ‑ ‑
Variations de périmètre ‑ ‑ ‑ ‑ ‑ ‑ ‑ ‑
Autres ‑ ‑ ‑ ‑ ‑ ‑ ‑ ‑
Total 262 292 - 115 ‑ ‑ ‑ ‑ 262 292 - 115 262 177
Variations de la valeur comptable attribuables à des modalités d'évaluation
comptable spécifiques (sans impact significatif sur le montant de correction de valeur 1 158 ‑ ‑ 1 158
pour perte) (3)
Au 30 juin 2023 263 450 - 115 ‑ ‑ ‑ ‑ 263 450 - 115 263 335
Encours contractuels des actifs financiers qui ont été sortis du bilan au cours de la
‑ ‑ ‑ ‑
période et qui font encore l’objet de mesures d’exécution
(1) Les transferts vers le Stage 3 correspondent à des encours classés initialement en Stage 1, qui, au cours de l’année, ont fait l’objet d’un déclassement directement en Stage 3, ou en Stage 2 puis en Stage 3.
(2) Les originations en Stage 2 peuvent inclure des encours originés en Stage 1 reclassés en Stage 2 au cours de la période.

(3) Inclut les variations des réévaluations de juste valeur des instruments micro-couverts, les variations relatives à l'utilisation de la méthode du TIE (notamment amortissements des surcotes/décotes), les variations
relatives à la désactualisation des décotes constatées sur crédits restructurées (reprise en PNB sur la maturité résiduelle de l'actif)



- 85 -
Actifs financiers au coût amorti : Prêts et créances sur les établissements de crédit (hors opérations internes au Crédit Agricole)


Actifs sains
Actifs soumis à une Actifs soumis à une ECL à Actifs dépréciés (Stage 3) Total
ECL 12 mois (Stage 1) maturité (Stage 2)
Valeur Correction Valeur Correction Valeur Correction Valeur Correction Valeur nette
comptable de valeur comptable de valeur comptable de valeur comptable de valeur comptable
brute pour pertes brute pour pertes brute pour pertes brute (a) pour pertes (a) + (b)
(en milliers d'euros) (b)
Au 31 décembre 2022 206 145 ‑ ‑ ‑ ‑ ‑ 206 145 ‑ 206 145
Transferts d'actifs en cours de vie d'un Stage à l'autre ‑ ‑ ‑ ‑ ‑ ‑ ‑ ‑
Transferts de Stage 1 vers Stage 2 ‑ ‑ ‑ ‑ ‑ ‑
Retour de Stage 2 vers Stage 1 ‑ ‑ ‑ ‑ ‑ ‑
Transferts vers Stage 3 (1) ‑ ‑ ‑ ‑ ‑ ‑ ‑ ‑

Retour de Stage 3 vers Stage 2 / Stage 1 ‑ ‑ ‑ ‑ ‑ ‑ ‑ ‑

Total après transferts 206 145 ‑ ‑ ‑ ‑ ‑ 206 145 ‑ 206 145

Variations des valeurs comptables brutes et des corrections de valeur pour
‑ ‑ ‑ ‑ ‑ ‑ ‑ ‑
pertes

Nouvelle production : achat, octroi, origination,… (2) ‑ ‑ ‑ ‑ ‑ ‑
Décomptabilisation : cession, remboursement, arrivée à échéance... ‑ ‑ ‑ ‑ ‑ ‑ ‑ ‑
Passages à perte ‑ ‑ ‑ ‑
Modifications de flux sur restructurations pour cause de difficultés financières ‑ ‑ ‑ ‑ ‑ ‑ ‑ ‑
Evolution des paramètres de risque de crédit des modèles sur la période ‑ ‑ ‑ ‑
Changements dans le modèle / méthodologie ‑ ‑ ‑ ‑
Variations de périmètre ‑ ‑ ‑ ‑ ‑ ‑ ‑ ‑
Autres ‑ ‑ ‑ ‑ ‑ ‑ ‑ ‑
Total 206 145 ‑ ‑ ‑ ‑ ‑ 206 145 ‑ 206 145
Variations de la valeur comptable attribuables à des modalités d'évaluation comptable
spécifiques (sans impact significatif sur le montant de correction de valeur pour perte) - 164 768 ‑ ‑ - 164 768
(3)
Au 30 juin 2023 41 377 ‑ ‑ ‑ ‑ ‑ 41 377 ‑ 41 377

Encours contractuels des actifs financiers qui ont été sortis du bilan au cours de la
‑ ‑ ‑ ‑
période et qui font encore l’objet de mesures d’exécution

(1) Les transferts vers le Stage 3 correspondent à des encours classés initialement en Stage 1, qui, au cours de l’année, ont fait l’objet d’un déclassement directement en Stage 3, ou en Stage 2 puis en Stage 3
(2) Les originations en Stage 2 peuvent inclure des encours originés en Stage 1 reclassés en Stage 2 au cours de la période.
(3) Inclut les variations des réévaluations de juste valeur des instruments micro-couverts, les variations relatives à l'utilisation de la méthode du TIE (notamment amortissements des surcotes/décotes), les variations
relatives à la désactualisation des décotes constatées sur crédits restructurées (reprise en PNB sur la maturité résiduelle de l'actif), les variations des créances rattachées)



- 86 -
Actifs financiers au coût amorti : Prêts et créances sur la clientèle

Actifs sains
Actifs soumis à une Actifs soumis à une ECL à Actifs dépréciés (Stage 3) Total
ECL 12 mois (Stage 1) maturité (Stage 2)
Valeur Correction Valeur Correction Valeur Correction Valeur Correction Valeur nette
comptable de valeur comptable de valeur comptable de valeur comptable de valeur comptable
brute pour pertes brute pour pertes brute pour pertes brute (a) pour pertes (a) + (b)
(en milliers d'euros) (b)
Au 31 décembre 2022 9 139 297 - 18 985 820 946 - 68 330 159 092 - 92 257 10 119 335 - 179 572 9 939 763
Transferts d'actifs en cours de vie d'un Stage à l'autre - 130 651 - 9 194 112 693 16 251 17 958 - 10 560 ‑ - 3 503
Transferts de Stage 1 vers Stage 2 - 401 648 2 831 401 648 - 7 489 ‑ - 4 658
Retour de Stage 2 vers Stage 1 275 281 - 12 087 - 275 281 20 152 ‑ 8 065
Transferts vers Stage 3 (1) - 5 677 64 - 17 979 3 776 23 656 - 10 947 ‑ - 7 107
Retour de Stage 3 vers Stage 2 / Stage 1 1 393 -2 4 305 - 188 - 5 698 387 ‑ 197
Total après transferts 9 008 646 - 28 179 933 639 - 52 079 177 050 - 102 817 10 119 335 - 183 075 9 936 260
Variations des valeurs comptables brutes et des corrections de valeur pour
231 814 11 184 - 18 053 - 21 711 - 13 222 7 335 200 539 - 3 192
pertes
Nouvelle production: achat, octroi, origination,… (2) 1 036 508 - 4 101 64 093 - 9 047 1 100 601 - 13 148
Décomptabilisation : cession, remboursement, arrivée à échéance... - 786 262 3 688 - 82 146 6 026 - 11 005 9 736 - 879 413 19 450
Passages à perte - 2 217 1 936 - 2 217 1 936
Modifications de flux sur restructurations pour cause de difficultés financières ‑ 62 ‑ 139 ‑ 40 ‑ 241
Evolution des paramètres de risque de crédit des modèles sur la période 11 535 - 18 829 - 4 887 - 12 181
Changements dans le modèle / méthodologie ‑ ‑ ‑ ‑
Variations de périmètre ‑ ‑ ‑ ‑ ‑ ‑ ‑ ‑
Autres - 18 432 ‑ ‑ ‑ ‑ 510 - 18 432 510
Total 9 240 460 - 16 995 915 586 - 73 790 163 828 - 95 482 10 319 874 - 186 267 10 133 607
Variations de la valeur comptable attribuables à des modalités d'évaluation
comptable spécifiques (sans impact significatif sur le montant de correction de valeur 687 - 76 5 534 6 145
pour perte) (3)
Au 30 juin 2023 (4) 9 241 147 - 16 995 915 510 - 73 790 169 362 - 95 482 10 326 019 - 186 267 10 139 752
Encours contractuels des actifs financiers qui ont été sortis du bilan au cours de la
‑ ‑ ‑ ‑
période et qui font encore l’objet de mesures d’exécution
(1) Les transferts vers le Stage 3 correspondent à des encours classés initialement en Stage 1, qui, au cours de l’année, ont fait l’objet d’un déclassement directement en Stage 3, ou en Stage 2 puis en Stage 3.
(2) Les originations en Stage 2 peuvent inclure des encours originés en Stage 1 reclassés en Stage 2 au cours de la période.
(3) Inclut les variations des réévaluations de juste valeur des instruments micro-couverts, les variations relatives à l'utilisation de la méthode du TIE (notamment amortissements des surcotes/décotes), les variations
relatives à la désactualisation des décotes constatées sur crédits restructurées (reprise en PNB sur la maturité résiduelle de l'actif), les variations des créances rattachées
(4) Au 30 juin 2023, le montant des prêts garantis par l’Etat (PGE) accordés à la clientèle par Caisse Régionale du Morbihan dans le cadre des mesures de soutien à l’économie suite à la crise sanitaire liée à la COVID-
19 s’élève à 132 889 milliers d’euros (i.e. capital restant dû des PGE).




- 87 -
Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres : Titres de dettes


Actifs sains
Actifs soumis à une Actifs soumis à une ECL à Actifs dépréciés (Stage 3) Total
ECL 12 mois (Stage 1) maturité (Stage 2)
Valeur Correction Valeur Correction Valeur Correction Valeur Correction
comptable de valeur comptable de valeur comptable de valeur comptable de valeur
(en milliers d'euros) pour pertes pour pertes pour pertes pour pertes
Au 31 décembre 2022 60 000 ‑ ‑ ‑ ‑ ‑ 60 000 ‑
Transferts d'actifs en cours de vie d'un Stage à l'autre ‑ ‑ ‑ ‑ ‑ ‑ ‑ ‑
Transferts de Stage 1 vers Stage 2 ‑ ‑ ‑ ‑ ‑ ‑
Retour de Stage 2 vers Stage 1 ‑ ‑ ‑ ‑ ‑ ‑
Transferts vers Stage 3 (1) ‑ ‑ ‑ ‑ ‑ ‑ ‑ ‑
Retour de Stage 3 vers Stage 2 / Stage 1 ‑ ‑ ‑ ‑ ‑ ‑ ‑ ‑
Total après transferts 60 000 ‑ ‑ ‑ ‑ ‑ 60 000 ‑
Variations des valeurs comptables et des corrections de valeur pour pertes ‑ ‑ ‑ ‑ ‑ ‑ ‑ ‑
Réévaluation de juste valeur sur la période ‑ ‑ ‑ ‑
Nouvelle production : achat, octroi, origination,… (2) ‑ ‑ ‑ ‑ ‑ ‑
Décomptabilisation : cession, remboursement, arrivée à échéance... ‑ ‑ ‑ ‑ ‑ ‑ ‑ ‑
Passages à perte ‑ ‑ ‑ ‑
Modifications de flux sur restructurations pour cause de difficultés financières ‑ ‑ ‑ ‑ ‑ ‑ ‑ ‑
Evolution des paramètres de risque de crédit des modèles sur la période ‑ ‑ ‑ ‑
Changements dans le modèle / méthodologie ‑ ‑ ‑ ‑
Variations de périmètre ‑ ‑ ‑ ‑ ‑ ‑ ‑ ‑
Autres ‑ ‑ ‑ ‑ ‑ ‑ ‑ ‑
Total 60 000 ‑ ‑ ‑ ‑ ‑ 60 000 ‑
Variations de la valeur comptable attribuables à des modalités d'évaluation comptable spécifiques
‑ ‑ ‑ ‑
(sans impact significatif sur le montant de correction de valeur pour perte) (3)
Au 30 juin 2023 60 000 ‑ ‑ ‑ ‑ ‑ 60 000 ‑
Encours contractuels des actifs financiers qui ont été sortis du bilan au cours de la période et qui font ‑ ‑ ‑ ‑
encore l’objet de mesures d’exécution
(1) Les transferts vers le Stage 3 correspondent à des encours classés initialement en Stage 1, qui, au cours de l’année, ont fait l’objet d’un déclassement directement en Stage 3, ou en Stage 2 puis en Stage 3.
(2) Les originations en Stage 2 peuvent inclure des encours originés en Stage 1 reclassés en Stage 2 au cours de la période.
(3) Inclut les impacts relatifs à l'utilisation de la méthode du TIE (notamment amortissements des surcotes/décotes)




- 88 -
Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres : Prêts et créances sur les établissements de
crédit
La Caisse Régionale du Morbihan n’a pas d’encours sur les établissements de crédit en actifs financiers à la juste valeur
par capitaux propres.


Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres : Prêts et créances sur la clientèle
La Caisse Régionale du Morbihan n’a pas d’encours sur la clientèle en actifs financiers à la juste valeur par capitaux
propres.




- 89 -
Engagements de financement (hors opérations internes au Crédit Agricole)

Engagements sains Engagements
Engagements soumis à une Engagements soumis à provisionnés Total
une ECL à maturité (Stage (Stage 3)
ECL 12 mois (Stage 1)
2) Correction Montant net
Correction de Correction Correction Montant de
Montant de Montant de Montant de de valeur de
valeur pour de valeur de valeur l'engagement
l'engagement l'engagement l'engagement pour pertes l'engagement
pertes pour pertes pour pertes (a)
(en milliers d'euros) (b) (a) + (b)
Au 31 décembre 2022 1 049 983 - 3 116 40 226 - 6 373 6 049 - 1 309 1 096 258 - 10 798 1 085 460
Transferts d'engagements en cours de vie d'un Stage à l'autre - 19 037 - 622 19 037 816 ‑ ‑ ‑ 194
Transferts de Stage 1 vers Stage 2 - 32 475 411 32 475 - 705 ‑ - 294
Retour de Stage 2 vers Stage 1 13 438 - 1 033 - 13 438 1 521 ‑ 488
Transferts vers Stage 3 (1) ‑ ‑ ‑ ‑ ‑ ‑ ‑ ‑
Retour de Stage 3 vers Stage 2 / Stage 1 ‑ ‑ ‑ ‑ ‑ ‑ ‑ ‑
Total après transferts 1 030 946 - 3 738 59 263 - 5 557 6 049 - 1 309 1 096 258 - 10 604 1 085 654
Variations des montants de l'engagement et des corrections de valeur
- 137 130 1 471 - 13 252 - 72 583 ‑ - 149 799 1 399
pour pertes
Nouveaux engagements donnés (2) 378 641 - 1 508 15 886 - 3 038 394 527 - 4 546
Extinction des engagements - 515 771 8 269 - 29 138 3 128 ‑ ‑ - 544 909 11 397
Passages à perte ‑ ‑ ‑ ‑
Modifications de flux sur restructurations pour cause de difficultés financières ‑ ‑ ‑ ‑ ‑ ‑ ‑ ‑
Evolution des paramètres de risque de crédit des modèles sur la période - 5 290 - 162 ‑ - 5 452
Changements dans le modèle / méthodologie ‑ ‑ ‑ ‑
Variations de périmètre ‑ ‑ ‑ ‑ ‑ ‑ ‑ ‑
Autres ‑ ‑ ‑ ‑ 583 ‑ 583 ‑
Au 30 juin 2023 893 816 - 2 267 46 011 - 5 629 6 632 - 1 309 946 459 - 9 205 937 254

(1) Les transferts vers le Stage 3 correspondent à des engagements classés initialement en Stage 1, qui, au cours de l’année, ont fait l’objet d’un déclassement directement en Stage 3, ou en Stage 2 puis en Stage 3.

(2) Les nouveaux engagements donnés en Stage 2 peuvent inclure des engagements originés en Stage 1 reclassés en Stage 2 au cours de la période.




- 90 -
Engagements de garantie (hors opérations internes au Crédit Agricole)

Engagements sains Engagements
Engagements soumis à provisionnés Total
Engagements soumis à une
ECL 12 mois (Stage 1) une ECL à maturité (Stage (Stage 3)
Correction de 2) Correction Correction Montant de Correction Montant net
Montant de Montant de Montant de de valeur de
valeur pour de valeur de valeur l'engagement
l'engagement l'engagement l'engagement pour pertes l'engagement
(en milliers d'euros) pertes pour pertes pour pertes (a)
(b) (a) + (b)
Au 31 décembre 2022 348 385 - 204 11 421 - 2 218 3 798 - 1 474 363 604 - 3 896 359 708
Transferts d'engagements en cours de vie d'un Stage à l'autre - 967 - 45 967 9 ‑ ‑ ‑ - 36
Transferts de Stage 1 vers Stage 2 - 1 311 13 1 311 - 63 ‑ - 50
Retour de Stage 2 vers Stage 1 344 - 58 - 344 72 ‑ 14
Transferts vers Stage 3 (1) ‑ ‑ ‑ ‑ ‑ ‑ ‑ ‑
Retour de Stage 3 vers Stage 2 / Stage 1 ‑ ‑ ‑ ‑ ‑ ‑ ‑ ‑
Total après transferts 347 418 - 249 12 388 - 2 209 3 798 - 1 474 363 604 - 3 932 359 672

Variations des montants de l'engagement et des corrections de valeur
31 187 48 87 744 - 419 121 30 855 913
pour pertes

Nouveaux engagements donnés (2) 84 796 - 52 954 - 131 85 750 - 183
Extinction des engagements - 53 370 25 - 867 174 - 596 302 - 54 833 501
Passages à perte ‑ ‑ ‑ ‑
Modifications de flux sur restructurations pour cause de difficultés financières ‑ ‑ ‑ ‑ ‑ ‑ ‑ ‑
Evolution des paramètres de risque de crédit des modèles sur la période 75 701 - 181 595
Changements dans le modèle / méthodologie ‑ ‑ ‑ ‑
Variations de périmètre ‑ ‑ ‑ ‑ ‑ ‑ ‑ ‑
Autres - 239 ‑ ‑ ‑ 177 ‑ - 62 ‑
Au 30 juin 2023 378 605 - 201 12 475 - 1 465 3 379 - 1 353 394 459 - 3 019 391 440
(1) Les transferts vers le Stage 3 correspondent à des engagements classés initialement en Stage 1, qui, au cours de l’année, ont fait l’objet d’un déclassement directement en Stage 3, ou en Stage 2 puis en Stage 3.
(2) Les nouveaux engagements donnés en Stage 2 peuvent inclure des engagements originés en Stage 1 reclassés en Stage 2 au cours de la période.



3.2 Expositions au risque souverain

Les expositions de la Caisse Régionale du Morbihan au risque souverain sont majoritairement en France. Elle n’est pas exposée au risque souverain sur les pays sous surveillance.




- 91 -
3.3 Comptabilité de couverture

Comme précisé dans nos annexes aux états financiers consolidés du 31 décembre 2022, la Caisse Régionale du Morbihan met en place des opérations de couverture de
différentes natures :
- Couverture de juste valeur : les couvertures de juste valeur modifient le risque induit par les variations de juste valeur d’un instrument financier
- Couverture de flux de trésorerie : les couvertures de flux de trésorerie modifient notamment le risque inhérent à la variabilité des flux de trésorerie liés à des instruments
financiers ou transactions futurs hautement probables
- Couverture d’un investissement net en devise : les couvertures des investissements nets en devises modifient le risque inhérent aux fluctuations des taux de change
liées aux participations dans les filiales en devise étrangères.

Au 30 juin 2023, la Juste Valeur des dérivés de couverture s’élève à 416 773 milliers d’euros à l’actif et 48 006 milliers d’euros au passif (contre respectivement 440 706 milliers
d’euros au 31 décembre 2022 et 50 730 milliers d’euros au 31 décembre 2022). Ces couvertures sont essentiellement des opérations de couverture en juste valeur : 404 311
milliers d’euros à l’actif et 35 783 milliers d’euros au passif (contre respectivement 424 138 et 34 320 milliers d’euros au 31 décembre 2022) et 93 % du notionnel des dérivés
de couverture au 30 juin 2023.

Les dérivés de couverture en juste valeur portent essentiellement sur de la couverture du risque de taux. Ces couvertures modifient le risque induit par les variations de juste
valeur d’un instrument financier à taux fixe causées par des changements de taux d’intérêts. Ces couvertures transforment des actifs ou des passifs à taux fixe en éléments à
taux variable. Les couvertures de juste valeur comprennent notamment la couverture de prêts, de titres, de dépôts et de dettes subordonnées à taux fixe.


30/06/2023 31/12/2022

Valeur comptable Variations de Valeur comptable Variations de
la juste la juste
valeur sur la valeur sur la
période (y période (y
Montant Montant
compris compris
notionnel notionnel
Actif Passif cessation de Actif Passif cessation de
couverture couverture
au cours de au cours de
la période) la période)
(en milliers d'euros)
Couverture de juste valeur

Marchés organisés et de gré à gré 23 920 15 422 - 1 753 271 728 25 782 15 474 37 746 274 295

Taux d'intérêt 23 920 15 422 - 1 753 271 728 25 782 15 474 37 746 274 295
Change ‑ ‑ ‑ ‑ ‑ ‑ ‑ ‑
Autres ‑ ‑ ‑ ‑ ‑ ‑ ‑ ‑
Total des micro-couvertures de juste valeur 23 920 15 422 - 1 753 271 728 25 782 15 474 37 746 274 295

Couverture de la juste valeur de l'exposition au risque
de taux d'intérêt d'un portefeuille d'instruments 380 391 20 361 - 29 557 5 119 690 398 356 18 846 384 860 4 296 856
financiers

Total couverture de juste valeur 404 311 35 783 - 31 310 5 391 418 424 138 34 320 422 606 4 571 151


- 92 -
Les variations de juste valeur des dérivés de couverture sont comptabilisées au sein du poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat »
au compte de résultat.

La juste valeur des portions couvertes des instruments financiers micro-couverts en juste valeur est comptabilisée dans le poste du bilan auquel elle se rattache. Les
variations de juste valeur des portions couvertes des instruments financiers micro-couverts en juste valeur sont comptabilisées au sein du poste « Gains ou pertes nets sur
instruments financiers à la juste valeur par résultat » au compte de résultat.

La juste valeur des portions couvertes des instruments financiers macro-couverts en juste valeur est comptabilisée dans le poste « Ecart de réévaluation des portefeuilles
couverts en taux » au bilan. Les variations de juste valeur des portions couvertes des instruments financiers macro-couverts en juste valeur sont comptabilisées au sein du
poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat » au compte de résultat.

Le résultat de la comptabilité de couverture au compte de résultat est détaillé en note 4.3 des présents états financiers, notamment les effets d’inefficacité de couverture qui
s’élève à -912 milliers d’euros au 30 juin 2023 (contre +1 947 milliers d’euros au 30 juin 2022) dont +3 milliers d’euros au titre des micro-couvertures et -914 milliers
d’euros au titre de la macro-couverture.

A noter que l’écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux s’élève à +24 milliers d’euros à l’actif et +15 milliers d’euros au passif au 30 juin 2023 (contre
respectivement +26 et +15 milliers d’euros au 31 décembre 2022). L’évolution de cet écart est essentiellement liée à l’évolution de l’environnement de taux constaté au cours
du 1er semestre 2023 conduisant à un ajustement de la Juste Valeur de la portion couverte des instruments financiers à taux fixe appartenant au portefeuille couvert




- 93 -
4. Notes relatives au résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en
capitaux propres

4.1 Produits et charges d’intérêts

(en milliers d'euros) 30/06/2023 30/06/2022
Sur les actifs financiers au coût amorti 126 573 105 716
Opérations avec les établissements de crédit 2 764 900
Opérations internes au Crédit Agricole 30 198 16 782
Opérations avec la clientèle 92 017 86 628
Opérations de location-financement ‑ ‑
Titres de dettes 1 594 1 406
Sur les actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 675 ‑
Opérations avec les établissements de crédit ‑ ‑
Opérations avec la clientèle ‑ ‑
Titres de dettes 675 ‑
Intérêts courus et échus des instruments de couverture 66 514 4 993
Autres intérêts et produits assimilés ‑ ‑
Produits d'intérêts (1) (2) 193 762 110 709
Sur les passifs financiers au coût amorti - 122 369 - 26 556
Opérations avec les établissements de crédit - 7 313 - 500
Opérations internes au Crédit Agricole - 105 991 - 21 876
Opérations avec la clientèle - 8 671 - 4 216
Opérations de location-financement ‑ ‑
Dettes représentées par un titre - 394 36
Dettes subordonnées ‑ ‑
Intérêts courus et échus des instruments de couverture - 28 581 - 16 667
Autres intérêts et charges assimilées - 91 - 91
Charges d'intérêts - 151 041 - 43 314
(1) dont 2 211 milliers d'euros sur créances dépréciées (Bucket 3) au 30 juin 2023 contre 1 569 milliers d'euros au 30 juin
2022

(2) dont 65 milliers d'euros correspondant à des bonifications reçues de l'Etat au 30 juin 2023 contre 72 milliers d'euros au
30 juin 2022


Les montants d’intérêts négatifs enregistrés en produits d’intérêts et charges d'intérêts sont respectivement de
2 369 milliers d'euros et 2 884 milliers d'euros.




- 94 -
4.2 Produits et charges de commissions nettes
30/06/2023 30/06/2022

(en milliers d'euros) Produits Charges Net Produits Charges Net

Sur opérations avec les établissements de crédit 285 - 17 268 323 - 19 304

Sur opérations internes au Crédit Agricole 12 084 - 11 307 777 4 105 - 13 445 - 9 340

Sur opérations avec la clientèle 1 745 - 299 1 446 1 633 - 268 1 365

Sur opérations sur titres ‑ ‑ ‑ ‑ ‑ ‑

Sur opérations de change 34 ‑ 34 46 ‑ 46
Sur opérations sur instruments dérivés et autres opérations
‑ ‑ ‑ 35 ‑ 35
de hors bilan
Sur moyens de paiement et autres prestations de services
57 332 - 4 655 52 677 60 786 - 4 113 56 673
bancaires et financiers
Gestion d'OPCVM, fiducie et activités analogues 1 005 ‑ 1 005 877 - 19 858

Total Produits et charges de commissions 72 485 - 16 278 56 207 67 805 - 17 864 49 941

Les commissions assimilables à des honoraires pour services rendus sont comptabilisées prorata temporis. Les
commissions assimilées à des intérêts sont quant à elles calculées et comptabilisées également prorata temporis
selon la durée et le montant de l’instrument concerné.

4.3 Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat

(en milliers d'euros) 30/06/2023 30/06/2022
Dividendes reçus 388 362
Plus ou moins-values latentes ou réalisées sur actif/passif détenus à des fins
95 5
de transaction
Plus ou moins-values latentes ou réalisées sur instruments de capitaux
258 217
propres à la juste valeur par résultat
Plus ou moins-values latentes ou réalisées sur instruments de dette ne
987 423
remplissant pas les critères SPPI

Gains ou pertes nets sur actifs représentatifs de contrats en unités de compte ‑ ‑

Plus ou moins-values latentes ou réalisées sur actif/passif à la juste valeur
‑ - 23
par résultat sur option (1)

Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés (hors
86 148
résultat des couvertures d'investissements nets des activités à l'étranger)

Résultat de la comptabilité de couverture - 915 1 923
Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par
899 3 055
résultat

(1) Hors spread de crédit émetteur pour les passifs à la juste valeur par résultat sur option concernés


L’écart de valorisation entre les dérivés de couverture, actualisés sur courbe OIS et les opérations couvertes,
actualisées sur courbe Euribor, génère un gain de -915 milliers d’euros au 30 juin 2023 contre 1 923 milliers
d’euros au 30 juin 2022, sur le poste « Résultat de la comptabilité de couverture ».




- 95 -
Le résultat de la comptabilité de couverture se décompose comme suit :

30/06/2023 30/06/2022

(en milliers d'euros) Profits Pertes Net Profits Pertes Net

Couverture de juste valeur 33 741 - 33 739 2 29 641 - 29 488 153
Variations de juste valeur des éléments couverts
5 802 - 4 047 1 755 - 2 238 - 25 906 - 28 144
attribuables aux risques couverts
Variations de juste valeur des dérivés de couverture (y
27 939 - 29 692 - 1 753 31 879 - 3 582 28 297
compris cessations de couverture)
Couverture de flux de trésorerie ‑ ‑ ‑ ‑ ‑ ‑
Variations de juste valeur des dérivés de couverture -
‑ ‑ ‑ ‑ ‑ ‑
partie inefficace
Couverture d'investissements nets dans une activité à
‑ ‑ ‑ ‑ ‑ ‑
l'étranger
Variations de juste valeur des dérivés de couverture -
‑ ‑ ‑ ‑ ‑ ‑
partie inefficace
Couverture de la juste valeur de l'exposition au risque
de taux d'intérêt d'un portefeuille d'instruments 798 142 - 799 059 - 917 353 122 - 351 352 1 770
financiers
Variations de juste valeur des éléments couverts 414 137 - 385 497 28 640 39 720 - 313 390 - 273 670

Variations de juste valeur des dérivés de couverture 384 005 - 413 562 - 29 557 313 402 - 37 962 275 440
Couverture de l'exposition des flux de trésorerie d'un
portefeuille d'instruments financiers au risque de taux ‑ ‑ ‑ ‑ ‑ ‑
d'intérêt
Variations de juste valeur de l'instrument de couverture -
‑ ‑ ‑ ‑ ‑ ‑
partie inefficace

Total Résultat de la comptabilité de couverture 831 883 - 832 798 - 915 382 763 - 380 840 1 923




4.4 Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par capitaux
propres

(en milliers d'euros) 30/06/2023 30/06/2022
Gains ou pertes nets sur instruments de dettes comptabilisés en capitaux
‑ ‑
propres recyclables
Rémunération des instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux
33 119 28 647
propres non recyclables (dividendes) (1)
Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par
33 119 28 647
capitaux propres
(1) La Caisse Régionale du Morbihan a reçu au cours du 1er semestre 2023 un acompte sur dividende de SAS Rue La
Boétie pour un montant de 29 087 milliers d’euros.



4.5 Gains ou pertes nets résultant de la décomptabilisation d'actifs financiers au coût
amorti
La Caisse Régionale du Morbihan n’est pas concernée par ce type d’opération.


4.6 Gains ou pertes nets résultant du reclassement d'actifs financiers vers la juste
valeur par résultat
La Caisse Régionale du Morbihan n’est pas concernée par ce type d’opération.




- 96 -
4.7 Produits (charges) nets des autres activités

(en milliers d'euros) 30/06/2023 30/06/2022
Gains ou pertes sur immobilisations hors exploitation ‑ ‑
Produits nets des immeubles de placement 18 24
Autres produits (charges) nets 1 324 - 391
Produits (charges) des autres activités 1 342 - 367



4.8 Charges générales d’exploitation


(en milliers d'euros) 30/06/2023 30/06/2022
Charges de personnel - 43 561 - 41 763
Impôts, taxes et contributions réglementaires (1) - 3 722 - 4 921
Services extérieurs et autres charges générales d'exploitation - 26 025 - 26 754
Charges générales d'exploitation - 73 308 - 73 438
(1) Dont 1 411 milliers d’euros comptabilisés au titre du fonds de résolution au 30 juin 2023 contre 2 119 milliers d'euros au
30 juin 2022


La réforme des retraites en France adoptée à travers la Loi 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de
la sécurité sociale pour 2023 (publiée au Journal Officiel du 15 avril 2023) et les décrets d’application 2023-435 et 2023-
436 du 3 juin 2023 (publiés au Journal Officiel du 4 juin 2023) ont été pris en compte dans les états financiers du 1er
semestre 2023. L’impact de cette réforme est considéré comme une modification de régime et est comptabilisé en coût
des services passés, en charges générales d’exploitation.
Au 30/06/2023, l’impact de cette réforme est de 726 milliers d’euros.

4.9 Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations
corporelles et incorporelles

(en milliers d'euros) 30/06/2023 30/06/2022
Dotations aux amortissements - 2 757 - 2 786
Immobilisations corporelles (1) - 2 743 - 2 778
Immobilisations incorporelles - 14 -8
Dotations (reprises) aux dépréciations ‑ ‑
Immobilisations corporelles ‑ ‑
Immobilisations incorporelles ‑ ‑
Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations
- 2 757 - 2 786
corporelles et incorporelles
(1) Dont 1 167 milliers d’euros comptabilisés au titre de l'amortissement du droit d'utilisation au 30 juin 2023 contre 1 173
milliers d'euros au 30 juin 2022




- 97 -
4.10 Coût du risque

(en milliers d'euros) 30/06/2023 30/06/2022
Dotations nettes de reprises des dépréciations sur actifs et provisions
- 1 121 - 2 839
sur engagements hors bilan sains (Stage 1 et Stage 2) (A)
Stage 1 : Pertes évaluées au montant des pertes de crédit attendues
2 842 - 829
pour les 12 mois à venir
Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres
‑ ‑
recyclables
Instruments de dettes comptabilisés au coût amorti 1 990 - 570
Engagements par signature 852 - 259
Stage 2 : Pertes évaluées au montant des pertes de crédit attendues
- 3 963 - 2 010
pour la durée de vie
Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres
‑ ‑
recyclables
Instruments de dettes comptabilisés au coût amorti - 5 460 - 326
Engagements par signature 1 497 - 1 684
Dotations nettes de reprises des dépréciations sur actifs et provisions
- 4 968 3 486
sur engagements hors bilan dépréciés (Stage 3) (B)
Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres
‑ ‑
recyclables
Instruments de dettes comptabilisés au coût amorti - 5 089 3 415
Engagements par signature 121 71
Autres actifs (C) 1 ‑
Risques et charges (D) - 2 046 - 4 277
Dotations nettes de reprises des dépréciations et provisions
- 8 134 - 3 630
(E)=(A)+(B)+(C)+(D)
Plus ou moins-values de cessions réalisées sur instruments de dettes
‑ ‑
comptabilisés en capitaux propres recyclables dépréciés
Gains ou pertes réalisés sur instruments de dettes comptabilisés au coût
‑ ‑
amorti dépréciés
Pertes sur prêts et créances irrécouvrables non dépréciés - 281 - 96
Récupérations sur prêts et créances 175 281
comptabilisés au coût amorti 175 281
comptabilisés en capitaux propres recyclables ‑ ‑
Décotes sur crédits restructurés ‑ ‑
Pertes sur engagements par signature ‑ ‑
Autres pertes - 30 -1
Autres produits ‑ ‑
Coût du risque - 8 270 - 3 446



4.11 Gains ou pertes nets sur autres actifs

(en milliers d'euros) 30/06/2023 30/06/2022
Immobilisations corporelles et incorporelles d’exploitation 28 3
Plus-values de cession 28 7
Moins-values de cession ‑ -4
Titres de capitaux propres consolidés ‑ ‑
Plus-values de cession ‑ ‑
Moins-values de cession ‑ ‑
Produits (charges) nets sur opérations de regroupement ‑ ‑
Gains ou pertes nets sur autres actifs 28 3




- 98 -
4.12 Impôts
Charge d’impôt

(en milliers d'euros) 30/06/2023 30/06/2022
Charge d'impôt courant - 7 425 - 10 029
Charge d'impôt différé 3 494 - 1 279
Total Charge d'impôt - 3 931 - 11 308


Réconciliation du taux d’impôt théorique avec le taux d’impôt constaté
Au 30 juin 2023

(en milliers d'euros) Base Taux d'impôt Impôt
Résultat avant impôt, dépréciations d’écarts d’acquisition, activités
49 981 25,83% -12 910
abandonnées et résultats des entreprises mises en équivalence
Effet des différences permanentes -12,64% 6 320
Effet des différences de taux d’imposition des entités étrangères ‑ ‑
Effet des pertes de l’exercice, de l’utilisation des reports déficitaires et
- 3,15% 1 574
des différences temporaires
Effet de l’imposition à taux réduit - 0,03% 13
Changement de taux ‑ ‑
Effet des autres éléments - 2,15% 10 73
Taux et charge effectifs d'impôt 7,87% - 3 931

Le taux d’impôt théorique est le taux d’imposition de droit commun (y compris la contribution sociale additionnelle) des
bénéfices taxables en France au 30 juin 2023.


Au 30 juin 2022

(en milliers d'euros) Base Taux d'impôt Impôt
Résultat avant impôt, dépréciations d’écarts d’acquisition, activités
69 004 25,83% - 17 824
abandonnées et résultats des entreprises mises en équivalence
Effet des différences permanentes -3,74% 2 583
Effet des différences de taux d’imposition des entités étrangères ‑ ‑
Effet des pertes de l’exercice, de l’utilisation des reports déficitaires et
- 3,96% 2 734
des différences temporaires
Effet de l’imposition à taux réduit - 0,02% 13
Changement de taux ‑ ‑
Effet des autres éléments - 1,72% 1 186
Taux et charge effectifs d'impôt 16,39% - 11 308
Le taux d’impôt théorique est le taux d’imposition de droit commun (y compris la contribution sociale additionnelle) des
bénéfices taxables en France au 30 juin 2022.




- 99 -
4.13 Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

Détail des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

(en milliers d'euros) 30/06/2023 30/06/2022

Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables

Gains et pertes sur écarts de conversion ‑ ‑

Ecart de réévaluation de la période ‑ ‑

Transferts en résultat ‑ ‑

Autres variations ‑ ‑

Gains et pertes sur instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables ‑ ‑

Ecart de réévaluation de la période ‑ ‑

Transferts en résultat ‑ ‑

Autres variations ‑ ‑

Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture ‑ ‑

Ecart de réévaluation de la période ‑ ‑

Transferts en résultat ‑ ‑

Autres variations ‑ ‑

Produits financiers ou charges financières d'assurance ventilés en capitaux propres recyclables ‑ ‑

Produits financiers ou charges financières de réassurance ventilés en capitaux propres ‑ ‑
Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entreprises
‑ ‑
mises en équivalence
Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables hors
‑ ‑
entreprises mises en équivalence
Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des
‑ ‑
entreprises mises en équivalence
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables sur activités
‑ ‑
abandonnées
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables ‑ ‑

Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables

Gains et pertes actuariels sur avantages post emploi ‑ 3 048
Gains et pertes sur passifs financiers attribuables aux variations du risque de crédit propre ‑ 3

Ecart de réévaluation de la période ‑ 3

Transferts en réserves ‑ ‑

Autres variations ‑ ‑
Gains et pertes sur instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non recyclables 14 971 - 293
Ecart de réévaluation de la période 14 971 - 293

Transferts en réserves ‑ ‑
Autres variations ‑ ‑
Produits financiers ou charges financières d'assurance ventilés en capitaux propres non recyclables ‑ ‑
Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des
‑ ‑
entreprises mises en équivalence
Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables hors
- 516 - 784
entreprises mises en équivalence
Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des
‑ ‑
entreprises mises en équivalence
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables sur activités
‑ ‑
abandonnées

Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables 14 455 1 974

Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres 14 455 1 974
Dont part du Groupe 14 455 1 974
Dont participations ne donnant pas le contrôle ‑ ‑

La variation du poste « Gains et pertes sur instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non
recyclables » s’explique essentiellement par la variation de valorisation nets d’impôts différés des titres :
 SAS Rue la Boétie pour +33 380 milliers d’euros au 30 juin 2023 contre - 96 410 milliers d’euros au 31 décembre
2022
 Sacam Mutualisation pour – 15 680 milliers d’euros au 30 juin 2023 contre – 1 798 milliers d’euros au 31 décembre
2022.



- 100 -
5. Informations sectorielles

Le secteur d’activité de la Caisse Régionale du Morbihan est celui de la banque de proximité en France.
La clientèle du Crédit Agricole du Morbihan comprend les particuliers, les agriculteurs, les professionnels, les entreprises
et les collectivités locales. Le Crédit Agricole du Morbihan commercialise toute la gamme de services bancaires et
financiers : support d’épargne (monétaire, obligataire, titres), placement d’assurance-vie, distribution de crédits, offre
de moyens de paiements. Il distribue également une gamme très large de produits d’assurance IARD et de prévoyance,
s’ajoutant à la gamme des produits d’assurance-vie.


6. Notes relatives au bilan

6.1 Actifs et Passifs financiers à la juste valeur par résultat

Actifs financiers à la juste valeur par résultat

(en milliers d'euros) 30/06/2023 31/12/2022
Actifs financiers détenus à des fins de transaction 12 462 16 568
Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat 98 330 112 638
Instruments de capitaux propres 10 130 9 872
Instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI (1) 88 200 102 766
Autres instruments de dettes à la juste valeur par résultat par nature ‑ ‑
Actifs représentatifs de contrats en unités de compte ‑ ‑
Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option ‑ ‑
Valeur au bilan 110 792 129 206
Dont Titres prêtés ‑ ‑

(1) Dont 62 346 milliers d’euros d’OPCVM au 30 juin 2023 contre 57 122 milliers d’euros au 31 décembre 2022



Passifs financiers à la juste valeur par résultat

(en milliers d'euros) 30/06/2023 31/12/2022
Passifs financiers détenus à des fins de transaction 12 223 16 410
Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option (1) ‑ ‑
Valeur au bilan 12 223 16 410

(1) Aucun montant n’a été comptabilisé au titre du spread emetteur au 30 juin 2023 et au 31 décembre 2022


En application de la norme IFRS9, la Caisse Régionale du Morbihan calcule les variations de juste valeur imputables
aux variations du risque de crédit propre en utilisant une méthodologie permettant de les isoler des variations de
valeur attribuables à des variations des conditions de marché.

 Base de calcul du risque de crédit propre
La source prise en compte pour le calcul du risque de crédit propre peut varier d’un émetteur à l’autre. Au sein de la
Caisse Régionale du Morbihan, il est matérialisé par la variation de son coût de refinancement sur le marché en fonction
du type d’émission.

 Calcul du résultat latent induit par le risque de crédit propre (enregistré en gains et pertes comptabilisés
directement en capitaux propres)
L’approche privilégiée par la Caisse Régionale du Morbihan est celle se basant sur la composante liquidité des émissions.
En effet, l’ensemble des émissions est répliqué par un ensemble de prêts/emprunts vanille. Les variations de juste
valeur imputables aux variations du risque de crédit propre de l’ensemble des émissions correspondent donc à celles
des prêts-emprunts. Elles sont égales à la variation de juste valeur du portefeuille de prêts/emprunts générée par la
variation du coût de refinancement.

 Calcul du résultat réalisé induit par le risque de crédit propre (enregistré en réserves consolidées)
Le choix de la Caisse Régionale du Morbihan est de transférer la variation de juste valeur imputable aux variations du
risque de crédit propre lors du dénouement en réserves consolidées. Ainsi lorsqu’un remboursement anticipé total ou
partiel intervient, un calcul basé sur les sensibilités est effectué. Il consiste à mesurer la variation de juste valeur
imputable aux variations du risque de crédit propre d’une émission donnée comme étant la somme des sensibilités au
spread de crédit multipliée par la variation de ce spread entre la date d’émission et celle du remboursement.



- 101 -
6.2 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres

30/06/2023 31/12/2022
Valeur au Gains Pertes Valeur au Gains Pertes
(en milliers d'euros) bilan latents latentes bilan latents latentes

Instruments de dettes comptabilisés à la juste
60 000 ‑ ‑ 60 000 ‑ ‑
valeur par capitaux propres recyclables

Instruments de capitaux propres
comptabilisés à la juste valeur par capitaux 948 493 239 457 - 10 211 914 807 224 516 - 10 239
propres non recyclables
Total 1 008 493 239 457 - 10 211 974 807 224 516 - 10 239



Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables


30/06/2023 31/12/2022

Valeur au Gains Pertes Valeur au Gains Pertes
(en milliers d'euros) bilan latents latentes bilan latents latentes
Effets publics et valeurs assimilées ‑ ‑ ‑ ‑ ‑ ‑
Obligations et autres titres à revenu fixe 60 000 ‑ ‑ 60 000 ‑ ‑
Total des titres de dettes 60 000 ‑ ‑ 60 000 ‑ ‑
Prêts et créances sur les établissements de crédit ‑ ‑ ‑ ‑ ‑ ‑
Prêts et créances sur la clientèle ‑ ‑ ‑ ‑ ‑ ‑
Total des prêts et créances ‑ ‑ ‑ ‑ ‑ ‑
Total Instruments de dettes comptabilisés à la juste
60 000 ‑ ‑ 60 000 ‑ ‑
valeur par capitaux propres recyclables
Impôts sur les bénéfices ‑ ‑ ‑ ‑

Gains et pertes comptabilisés directement en
capitaux propres sur instruments de dettes
‑ ‑ ‑ ‑
comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres
recyclables (nets d'impôt)



Instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non
recyclables
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur instruments de capitaux propres non recyclables



30/06/2023 31/12/2022



Valeur au Gains Pertes Valeur au Gains Pertes
bilan latents latentes bilan latents latentes
(en milliers d'euros)
Actions et autres titres à revenu variable 6 264 317 - 819 6 084 225 - 905
Titres de participation non consolidés 942 229 239 140 - 9 392 908 723 224 291 - 9 334
Total Instruments de capitaux propres
comptabilisés à la juste valeur par capitaux 948 493 239 457 - 10 211 914 807 224 516 - 10 239
propres non recyclables
Impôts sur les bénéfices - 7 525 211 - 7 032 234


Gains et pertes comptabilisés directement en
capitaux propres sur instruments de capitaux
231 932 - 10 000 217 484 - 10 005
propres comptabilisés à la juste valeur par
capitaux propres recyclables (nets d'impôt)




- 102 -
Instruments de capitaux propres ayant été décomptabilisés au cours de la période

30/06/2023 31/12/2022

Juste Juste
Gains Pertes Gains Pertes
Valeur à Valeur à
cumulés cumulées cumulés cumulées
la date de la date de
réalisés réalisées réalisés réalisées
décompta (1) (1) décompta (1) (1)
bilisation bilisation
(en milliers d'euros)
Actions et autres titres à revenu variable ‑ ‑ ‑ 594 ‑ ‑
Titres de participation non consolidés ‑ ‑ ‑ ‑ ‑ ‑
Total Placements dans des instruments
‑ ‑ ‑ 594 ‑ ‑
de capitaux propres
Impôts sur les bénéfices ‑ ‑ ‑ ‑

Gains et pertes comptabilisés
directement en capitaux propres sur
instruments de capitaux propres
‑ ‑ ‑ ‑
comptabilisés à la juste valeur par
capitaux propres recyclables (nets
d'impôt)

(1) Les profits et pertes réalisés sont transférés en réserves consolidées au moment de la décomptabilisation de l'instrument
concerné.


6.3 Actifs financiers au coût amorti

(en milliers d'euros) 30/06/2023 31/12/2022
Prêts et créances sur les établissements de crédit 1 984 522 2 274 121
Prêts et créances sur la clientèle 10 139 752 9 939 763
Titres de dettes 263 335 244 176
Valeur au bilan 12 387 609 12 458 060


Prêts et créances sur les établissements de crédit

(en milliers d'euros) 30/06/2023 31/12/2022
Etablissements de crédit
Comptes et prêts 41 377 206 145
dont comptes ordinaires débiteurs non douteux (1) 32 520 204 912
dont comptes et prêts au jour le jour non douteux (1) ‑ ‑
Valeurs reçues en pension ‑ ‑
Titres reçus en pension livrée ‑ ‑
Prêts subordonnés ‑ ‑
Autres prêts et créances ‑ ‑
Valeur brute 41 377 206 145
Dépréciations ‑ ‑
Valeur nette des prêts et créances auprès des établissements de crédit 41 377 206 145
Opérations internes au Crédit Agricole
Comptes ordinaires 663 938 792 234
Titres reçus en pension livrée ‑ ‑
Comptes et avances à terme 1 279 207 1 275 742
Prêts subordonnés ‑ ‑
Total Prêts et créances internes au Crédit Agricole 1 943 145 2 067 976
Valeur au bilan 1 984 522 2 274 121

(1) Ces opérations composent pour partie la rubrique "Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des
établissements de crédit" du Tableau des flux de trésorerie.

- 103 -
Prêts et créances sur la clientèle

(en milliers d'euros) 30/06/2023 31/12/2022
Opérations avec la clientèle
Créances commerciales 10 683 9 176
Autres concours à la clientèle 10 268 789 10 054 380
Valeurs reçues en pension ‑ ‑
Titres reçus en pension livrée ‑ ‑
Prêts subordonnés 422 424
Créances nées d’opérations d’assurance directe ‑ ‑
Créances nées d’opérations de réassurance ‑ ‑
Avances en comptes courants d'associés 13 519 34 884
Comptes ordinaires débiteurs 32 606 20 471
Valeur brute 10 326 019 10 119 335
Dépréciations - 186 267 - 179 572
Valeur nette des prêts et créances auprès de la clientèle 10 139 752 9 939 763
Opérations de location-financement
Location-financement immobilier ‑ ‑
Location-financement mobilier, location simple et opérations assimilées ‑ ‑
Valeur brute ‑ ‑
Dépréciations ‑ ‑
Valeur nette des opérations de location-financement ‑ ‑
Valeur au bilan 10 139 752 9 939 763


Titres de dettes

(en milliers d'euros) 30/06/2023 31/12/2022
Effets publics et valeurs assimilées 35 204 35 176
Obligations et autres titres à revenu fixe 228 246 209 115
Total 263 450 244 291
Dépréciations - 115 - 115
Valeur au bilan 263 335 244 176




6.4 Passifs financiers au coût amorti

(en milliers d'euros) 30/06/2023 31/12/2022
Dettes envers les établissements de crédit 7 748 051 7 673 574
Dettes envers la clientèle 3 541 672 3 609 078
Dettes représentées par un titre 21 100 33 978
Valeur au bilan 11 310 823 11 316 630




- 104 -
Dettes envers les établissements de crédit

(en milliers d'euros) 30/06/2023 31/12/2022
Etablissements de crédit
Comptes et emprunts 914 781
dont comptes ordinaires créditeurs (1) 370 618
dont comptes et emprunts au jour le jour (1) ‑ ‑
Valeurs données en pension ‑ ‑
Titres donnés en pension livrée 95 376 94 031
Total 96 290 94 812
Opérations internes au Crédit Agricole
Comptes ordinaires créditeurs ‑ ‑
Titres donnés en pension livrée ‑ ‑
Comptes et avances à terme 7 651 761 7 578 762
Total 7 651 761 7 578 762
Valeur au bilan 7 748 051 7 673 574
(1) Ces opérations composent pour partie la rubrique "Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements
de crédit" du Tableau des flux de trésorerie.


Dettes envers la clientèle

(en milliers d'euros) 30/06/2023 31/12/2022
Comptes ordinaires créditeurs 2 935 687 3 264 707
Comptes d'épargne à régime spécial 56 869 56 131
Autres dettes envers la clientèle 549 116 288 240
Titres donnés en pension livrée ‑ ‑
Valeur au bilan 3 541 672 3 609 078



Dettes représentées par un titre

(en milliers d'euros) 30/06/2023 31/12/2022
Bons de caisse ‑ 305
Titres du marché interbancaire ‑ ‑
Titres de créances négociables ‑ ‑
Emprunts obligataires 21 100 33 673
Autres dettes représentées par un titre ‑ ‑
Valeur au bilan 21 100 33 978



6.5 Actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées
La Caisse Régionale du Morbihan n’est pas concernée par ce type d’opérations.




- 105 -
6.6 Immeubles de placement


Variations Augmentations Diminutions Ecarts de Autres
31/12/2022 30/06/2023
de périmètre (acquisitions) (cessions) conversion mouvements
(en milliers d'euros)
Valeur brute 2 275 ‑ ‑ ‑ ‑ ‑ 2 275

Amortissements et
- 1 142 ‑ - 33 ‑ ‑ ‑ - 1 175
dépréciations
Immeubles de placement
1 133 ‑ - 33 ‑ ‑ ‑ 1 100
évalués au coût (1)

(1) Y compris immeubles de placement donnés en location simple

Variations Augmentations Diminutions Ecarts de Autres
31/12/2021 31/12/2022
de périmètre (acquisitions) (cessions) conversion mouvements
(en milliers d'euros)
Valeur brute 2 275 ‑ ‑ ‑ ‑ ‑ 2 275

Amortissements et
- 1 074 ‑ - 68 ‑ ‑ ‑ - 1 142
dépréciations
Immeubles de placement
1 201 ‑ - 68 ‑ ‑ ‑ 1 133
évalués au coût (1)
(1) Y compris immeubles de placement donnés en location simple


6.7 Ecarts d’acquisition
La Caisse Régionale du Morbihan n’est pas concernée par ce type d’opérations.
6.8 Provisions


Variations Reprises
Reprises Ecarts de Autres
31/12/2022 de Dotations non 30/06/2023
utilisées conversion mouvements
(en milliers d'euros) périmètre utilisées
Risques sur les produits
7 984 ‑ ‑ ‑ ‑ ‑ ‑ 7 984
épargne-logement
Risques d’exécution
des engagements par 14 694 ‑ 23 750 ‑ - 26 220 ‑ ‑ 12 224
signature
Risques opérationnels 2 952 ‑ 1 138 - 86 - 1 000 ‑ ‑ 3 004
Engagements sociaux
2 413 ‑ 357 ‑ -9 ‑ ‑ 2 761
(retraites) et assimilés
Litiges divers 8 ‑ ‑ ‑ ‑ ‑ ‑ 8
Participations ‑ ‑ ‑ ‑ ‑ ‑ ‑ ‑
Restructurations ‑ ‑ ‑ ‑ ‑ ‑ ‑ ‑
Autres risques 3 103 ‑ 3 825 - 500 - 2 190 ‑ ‑ 4 238
TOTAL 31 154 ‑ 29 070 - 586 - 29 419 ‑ ‑ 30 219


Variations Reprises
Reprises Ecarts de Autres
31/12/2021 de Dotations non 31/12/2022
utilisées conversion mouvements
(en milliers d'euros) périmètre utilisées
Risques sur les produits
16 285 ‑ ‑ ‑ - 8 301 ‑ ‑ 7 984
épargne-logement
Risques d’exécution
des engagements par 12 070 ‑ 54 406 ‑ - 51 782 ‑ ‑ 14 694
signature
Risques opérationnels 2 479 ‑ 988 - 214 - 301 ‑ ‑ 2 952
Engagements sociaux
6 172 ‑ ‑ - 54 - 79 ‑ - 3 626 2 413
(retraites) et assimilés
Litiges divers 70 ‑ ‑ - 62 ‑ ‑ ‑ 8
Participations ‑ ‑ ‑ ‑ ‑ ‑ ‑ ‑
Restructurations ‑ ‑ ‑ ‑ ‑ ‑ ‑ ‑
Autres risques 953 ‑ 3 272 - 380 - 742 ‑ ‑ 3 103
TOTAL 38 029 ‑ 58 666 - 710 - 61 205 ‑ - 3 626 31 154
Le poste « Autres Mouvements » correspond aux variations des paramètres actuariels, dont principalement les taux
d’actualisation, impactant à la baisse les engagements sociaux à hauteur de 3 626 milliers d’euros au 31 décembre
2022.
- 106 -
 Litige image chèque

LCL et Crédit Agricole S.A., ainsi que 10 autres banques, ont reçu en mars 2008 une notification de griefs du Conseil de
la concurrence (devenu l’Autorité de la concurrence).


Il leur est reproché d’avoir, de façon concertée, mis en place et appliqué des commissions interbancaires dans le cadre
de l’encaissement des chèques, depuis le passage à l’échange image chèques, soit depuis 2002 jusqu’en 2007. Selon
l’Autorité de la concurrence, ces commissions seraient constitutives d’ententes anticoncurrentielles sur les prix au sens
des articles 81, paragraphe 1, du traité instituant la Communauté européenne et de l’article L. 420-1 du Code de
commerce, et auraient causé un dommage à l’économie. En défense, les banques ont réfuté catégoriquement le
caractère anticoncurrentiel des commissions et contesté la régularité de la procédure suivie.


Par décision du 20 septembre 2010, l’Autorité de la concurrence a jugé que la Commission d’Échange Image Chèques
(CEIC) était anticoncurrentielle par son objet et qu’elle a eu pour conséquence d’augmenter artificiellement les coûts
supportés par les banques remettantes, ce qui a eu un impact défavorable sur le prix des services bancaires. Pour ce
qui concerne l’une des commissions pour services connexes dite AOCT (Annulation d’Opérations Compensées à Tort),
l’Autorité de la concurrence a enjoint les banques de procéder à la révision de leur montant dans les six mois de la
notification de la décision. Les banques mises en cause ont été sanctionnées pour un montant global de 384,92 millions
d’euros. LCL et le Crédit Agricole ont été condamnés à payer respectivement 20,7 millions d’euros et 82,1 millions
d’euros pour la CEIC et 0,2 million d’euros et 0,8 million d’euros pour l’AOCT. L’ensemble des banques a fait appel de
la décision devant la Cour d’appel de Paris. Cette dernière a, par un arrêt du 23 février 2012, annulé la décision estimant
que l’Autorité de la concurrence n’avait pas démontré l’existence de restrictions de concurrence constitutives d’une
entente par objet. L’Autorité de la concurrence s’est pourvue en cassation le 23 mars 2012.La Cour de cassation a cassé,
le 14 avril 2015, la décision de la Cour d’appel de Paris du 23 février 2012 et renvoyé l’affaire devant cette même Cour,
autrement composée, au seul motif que les interventions volontaires des associations UFC – Que Choisir et l’ADUMPE
devant la Cour d’appel ont été déclarées sans objet, sans que les moyens de ces parties ne soient examinés par la Cour.


La Cour de cassation n’a pas tranché l’affaire sur le fond et le Crédit Agricole a saisi la juridiction de renvoi. La Cour
d’Appel de Paris a rendu sa décision le 21 décembre 2017. Elle a confirmé la décision de l’Autorité de la concurrence du
20 septembre 2010 tout en réduisant de 82 940 000 euros à 76 560 000 euros les sanctions pécuniaires infligées au
Crédit Agricole. La sanction pour LCL est demeurée inchangée à 20 930 000 euros. Comme les autres banques parties
à cette procédure, LCL et le Crédit Agricole se sont pourvus en cassation. Par une décision du 29 janvier 2020, la Cour
de cassation a cassé l’arrêt de la Cour d’appel de Paris du 21 décembre 2017 au motif que la Cour d’appel n’avait pas
caractérisé l’existence de restrictions de concurrence par objet et renvoyé l’affaire devant la Cour d’appel de Paris
autrement composée.


La Cour d’appel de Paris a rendu un arrêt le 2 décembre 2021 reformant la quasi-intégralité de la décision de l’Autorité
de la Concurrence de 2010, condamnant cette dernière aux dépens et ouvrant droit au remboursement des sommes
versées par les banques en application de la décision reformée assorties des intérêts au taux légal à compter du 2
décembre 2021.


Le 31 décembre 2021, l’Autorité de la concurrence s’est pourvue en cassation contre l’arrêt de la Cour d’appel de Paris
du 2 décembre 2021.


Du fait du caractère exécutoire de l’arrêt de la Cour d’appel de Paris, un produit de 678 milliers d’euros a été constaté.
Néanmoins, compte tenu du pourvoi formé en cassation, une provision du même montant a été constatée dans les
comptes de la Caisse régionale du Morbihan au 31 décembre 2021. Les dépôts des mémoires des deux parties ont été
effectués sur l’année 2022.


Le 28 juin 2023, la Cour de cassation a rejeté le pourvoi de l'Autorité, clôturant ainsi la procédure.
Dans ce contexte, la provision comptabilisée au 31 décembre 2021 a été reprise dans les comptes du 30 juin 2023.


 Provisions Epargne Logement



Comme indiqué dans nos états financiers consolidés au 31 décembre 2022, la mise à jour selon les modèles actuels du
calcul de la provision Epargne Logement, qui démontrent une forte sensibilité aux paramètres de taux et de liquidité et
à la projection des encours en risque, aurait dû entraîner une reprise mécanique de provision sur le second semestre
2022 du montant provisionné au 30 juin 2022 de 67.51 %.




- 107 -
Dans un contexte de volatilité des taux, et notamment de hausse rapide depuis 2022, à des niveaux inconnus depuis
plus de 10 ans, il est apparu pertinent de ne pas comptabiliser une telle reprise de provision afin d’évaluer les impacts
de ce nouvel environnement, notamment sur les modèles comportementaux de calcul de la provision. Les conditions de
marché observées sur ce 1er semestre 2023 nous incitent à reconduire la décision du 31 décembre 2022. La provision
au 30 juin 2023 a donc été figée à son niveau du 30 juin 2022 (après une reprise de 8 301 milliers d’euros au cours du
premier semestre 2022) et nous semble représenter au mieux la réalité des risques à la fin du premier semestre 2023.


Des travaux sont menés en 2023 sur ces modèles pour évaluer leur robustesse dans ce nouveau contexte. Ces travaux
seront finalisés au cours du second semestre 2023 et conduiront à un ajustement de la provision Epargne Logement au
31 décembre 2023 afin de représenter au mieux notre appréciation du risque encourus sur ces produits d’épargne
réglementée tenant compte du nouvel environnement économique et financiers et conditions de marché.


6.9 Dettes subordonnées

(en milliers d'euros) 30/06/2023 31/12/2022
Dettes subordonnées à durée déterminée ‑ ‑
Dettes subordonnées à durée indéterminée ‑ ‑
Dépôts de garantie à caractère mutuel ‑ ‑
Titres et emprunts participatifs ‑ ‑
Valeur au bilan ‑ ‑



6.10 Capitaux propres – part du Groupe

Composition du capital au 30 juin 2023
Au 30 juin 2023, la répartition du capital et des droits de vote est la suivante :

Nombre de Nombre Nombre de Nombre de % des
% du
Répartition du capital de la Caisse Régionale titres au de titres titres titres au droits de
capital
01/01/2023 émis remboursés 30/06/2023 vote

Certificats Coopératifs d'investissements (CCI) 1 596 130 9 138 18 325 1 586 943 30,24% 0,00%
Dont part du Public 1 099 305 ‑ 5 997 1 093 308 20,83% 0,00%
Dont part Sacam Mutualisation 480 799 ‑ ‑ 480 799 9,16% 0,00%
Dont part autodétenue 16 026 9 138 12 328 12 836 0,24% 0,00%
Certificats Coopératifs d'associés (CCA) 876 760 ‑ ‑ 876 760 16,71% 0,00%
Dont part du Public ‑ ‑ ‑ ‑ 0,00% 0,00%
Dont part Crédit Agricole S.A. ‑ ‑ ‑ ‑ 0,00% 0,00%
Dont part Sacam Mutualisation 876 760 ‑ ‑ 876 760 16,71% 0,00%
Parts sociales 2 776 375 7 632 10 2 783 997 53,05% 0,00%
Dont 39 Caisses Locales 2 776 289 7 627 ‑ 2 783 916 53,05% 91,98%
Dont administrateurs de la Caisse régionale 85 5 10 80 0,00% 7,55%
Dont Sacam Mutualisation 1 ‑ ‑ 1 0,00% 0,47%
Dont Autres ‑ ‑ ‑ ‑ 0,00% 0,00%
Total 5 249 265 16 770 18 335 5 247 700 100,00% 100,00%

La valeur nominale des titres est de 15,25 euros et le montant total du capital est de 80,03 millions d’euros.




- 108 -
Dividendes

Extrait des résolutions approuvées à l’Assemblée Générale du Crédit Agricole du Morbihan le 22 mars 2023 :

Le montant de rémunération accordée est le suivant :


(En milliers d'euros) 2019 2020 2021 2022

Certificats Coopératifs d'Investissements (CCI) 3 814 750,70 4 309 551,00 4 341 473,60 4 665 612,42

Certificats Coopératifs d'Associés (CCA) 2 095 456,40 2 367 252,00 2 384 787,20 2 577 674,40

Parts sociales 1 188 868,62 1 054 255,67 944 177,77 1 164 342,27

Total 7 099 075,72 7 731 058,67 7 670 438,57 8 407 629,09




La rémunération versée par la Caisse Régionale du Morbihan est la suivante :

Par CCI Par CCA Par part sociale
Année de rattachement du dividende
Montant Net Montant Net Montant Net
2019 2,39 2,39 2,81
2020 2,70 2,70 2,49
2021 2,72 2,72 2,23
2022 2,94 2,94 2,75



7. Engagements de financement et de garantie et autres garanties

Engagements donnés et reçus

(en milliers d'euros) 30/06/2023 31/12/2022
Engagements donnés 1 350 059 1 469 006
Engagements de financement 946 459 1 096 258
Engagements en faveur des établissements de crédit ‑ ‑

Engagements en faveur de la clientèle 946 459 1 096 258

Engagements de garantie 403 600 372 748

Engagements d'ordre des établissements de crédit 9 141 9 144

Engagements d'ordre de la clientèle 394 459 363 604
Engagements sur titres ‑ ‑
Titres à livrer ‑ ‑


Engagements reçus 3 505 322 3 437 800
Engagements de financement 9 150 8 937

Engagements reçus des établissements de crédit 9 150 8 937

Engagements reçus de la clientèle ‑ ‑

Engagements de garantie 3 496 172 3 428 863
Engagements reçus des établissements de crédit 175 442 172 703

Engagements reçus de la clientèle 3 320 730 3 256 160

Engagements sur titres ‑ ‑
Titres à recevoir ‑ ‑




- 109 -
Instruments financiers remis et reçus en garantie

(en milliers d'euros) 30/06/2023 31/12/2022
Valeur comptable des actifs financiers remis en garantie (dont actifs
transférés)
Titres et créances apportées en garanties des dispositifs de
2 334 786 4 381 750
refinancement (Banque de France, CRH …)
Titres prêtés ‑ ‑
Dépôts de garantie sur opérations de marché ‑ ‑
Autres dépôts de garantie ‑ ‑
Titres et valeurs donnés en pension 95 376 94 031

Total de la valeur comptable des actifs financiers remis en garantie 2 430 162 4 475 781

Valeur comptable des actifs financiers reçus en garantie ‑
Autres dépôts de garantie ‑ ‑
Juste valeur des instruments reçus en garantie réutilisables et
‑
réutilisés
Titres empruntés ‑ ‑
Titres et valeurs reçus en pension ‑ ‑
Titres vendus à découvert ‑ ‑
Total Juste valeur des instruments reçus en garantie réutilisables et
‑ ‑
réutilisés

Créances apportées en garantie

Au cours du premier semestre 2023, la Caisse Régionale du Morbihan a apporté 2 334,8 millions d’euros de créances
en garantie dans le cadre de la participation du groupe Crédit Agricole à différents mécanismes de refinancement,
contre 4 381,7 millions d’euros au 31 décembre 2022.
La Caisse Régionale du Morbihan conserve l'intégralité des risques et avantages associés à ces créances.
En particulier, la Caisse Régionale du Morbihan a apporté :
 1 604,4 millions d’euros de créances à Crédit Agricole S.A. dans le cadre des opérations de refinancement du Groupe
auprès de la Banque de France, contre 3 692,0 millions d’euros au 31 décembre 2022,
 85,2 millions d’euros de créances à Crédit Agricole S.A. dans le cadre du refinancement auprès de la CRH (Caisse de
Refinancement de l’Habitat), contre 73,9 millions d’euros au 31 décembre 2022,
 615,2 millions d’euros de créances à Crédit Agricole S.A. ou à d'autres partenaires du Groupe dans le cadre de divers
mécanismes de refinancement, contre 615,8 millions d’euros au 31 décembre 2022.



Le 23 mars 2022, le conseil des gouverneurs de la Banque Centrale européenne a décidé de lever progressivement
les mesures temporaires d’assouplissement des garanties de politique monétaire introduites en réponse à la
pandémie de covid-19.

Dans ce contexte, la Banque de France a mis fin, à compter du 30 juin 2023, à l’éligibilité des prêts immobiliers
résidentiels dans le cadre des dispositifs exceptionnels mis en place en 2011 en réponse à la crise financière et
modifier en conséquence la décision du Gouverneur 2022-04 du 30 juin 2022.

En conséquence, la Caisse régionale du Morbihan ne postera plus 1 976 M€ (montant au 31/05/2023) de créance
immobilière auprès de la Banque de France.


8. Reclassements d’instruments financiers

Au cours du 1er semestre 2023, la Caisse Régionale du Morbihan n’a pas opéré de reclassement au titre du paragraphe
4.4.1 d'IFRS 9.




- 110 -
9. Juste valeur des instruments financiers et informations diverses

9.1 Informations sur les instruments financiers évalués à la juste valeur


Répartition des instruments financiers à la juste valeur par modèle de valorisation

Les montants sont présentés y compris créances rattachées et nets de dépréciation.

Actifs financiers valorisés à la juste valeur

Prix cotés
Valorisation
sur des
Valorisation fondée sur
marchés
fondée sur des
actifs pour
30/06/2023 des données données
des
observables : non
instruments
Niveau 2 observables
identiques :
: Niveau 3
(en milliers d'euros) Niveau 1
Actifs financiers détenus à des fins de transaction 12 462 ‑ 12 462 ‑
Créances sur les établissements de crédit ‑ ‑ ‑ ‑
Créances sur la clientèle ‑ ‑ ‑ ‑
Titres reçus en pension livrée ‑ ‑ ‑ ‑
Valeurs reçues en pension ‑ ‑ ‑ ‑
Titres détenus à des fins de transaction ‑ ‑ ‑ ‑
Instruments dérivés 12 462 ‑ 12 462 ‑
Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat 98 330 20 630 21 931 55 769
Instruments de capitaux propres à la juste valeur par
10 130 430 9 700 ‑
résultat
Instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI 88 200 20 200 12 231 55 769
Créances sur les établissements de crédit ‑ ‑ ‑ ‑
Créances sur la clientèle 974 ‑ ‑ 974
Titres de dettes 87 226 20 200 12 231 54 795
Autres instruments de dettes à la juste valeur par résultat par
‑ ‑ ‑ ‑
nature
Actifs représentatifs de contrats en unités de compte ‑ ‑ ‑ ‑
Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option ‑ ‑ ‑ ‑
Créances sur les établissements de crédit ‑ ‑ ‑ ‑
Créances sur la clientèle ‑ ‑ ‑ ‑
Titres à la juste valeur par résultat sur option ‑ ‑ ‑ ‑
Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 1 008 493 ‑ 967 150 41 343
Instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux 948 493 ‑ 907 150 41 343
propres non recyclables
Instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres
60 000 ‑ 60 000 ‑
recyclables
Instruments dérivés de couverture 404 311 ‑ 404 311 ‑
TOTAL ACTIFS FINANCIERS VALORISÉS À LA JUSTE VALEUR 1 523 596 20 630 1 405 854 97 112
Transferts issus du Niveau 1 : Prix cotés sur des marchés actifs
‑ ‑
pour des instruments identiques
Transferts issus du Niveau 2 : Valorisation fondée sur des données
‑ ‑
observables
Transferts issus du Niveau 3 : Valorisation fondée sur des données
‑ ‑
non observables
TOTAL DES TRANSFERTS VERS CHACUN DES NIVEAUX ‑ ‑ ‑




- 111 -
Prix cotés
sur des Valorisation
Valorisation
marchés fondée sur
fondée sur
actifs pour des données
31/12/2022 des données
des non
observables
instruments observables
: Niveau 2
identiques : : Niveau 3
(en milliers d'euros) Niveau 1
Actifs financiers détenus à des fins de transaction 16 568 ‑ 16 568 ‑
Créances sur les établissements de crédit ‑ ‑ ‑ ‑
Créances sur la clientèle ‑ ‑ ‑ ‑
Titres reçus en pension livrée ‑ ‑ ‑ ‑
Valeurs reçues en pension ‑ ‑ ‑ ‑
Titres détenus à des fins de transaction ‑ ‑ ‑ ‑
Instruments dérivés 16 568 ‑ 16 568 ‑
Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat 112 638 20 516 41 866 50 256
Instruments de capitaux propres à la juste valeur par
9 872 557 9 315 ‑
résultat
Instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI 102 766 19 959 32 551 50 256
Créances sur les établissements de crédit ‑ ‑ ‑ ‑
Créances sur la clientèle 938 ‑ ‑ 938
Titres de dettes 101 828 19 959 32 551 49 318
Autres instruments de dettes à la juste valeur par résultat par
‑ ‑ ‑ ‑
nature
Actifs représentatifs de contrats en unités de compte ‑ ‑ ‑ ‑
Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option ‑ ‑ ‑ ‑
Créances sur les établissements de crédit ‑ ‑ ‑ ‑
Créances sur la clientèle ‑ ‑ ‑ 938
Titres à la juste valeur par résultat sur option ‑ ‑ ‑ ‑
Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 974 807 ‑ 930 925 43 882
Instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux 914 807 ‑ 870 925 43 882
propres non recyclables
Instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres
60 000 ‑ 60 000 ‑
recyclables
Instruments dérivés de couverture 424 138 ‑ 424 138 ‑
TOTAL ACTIFS FINANCIERS VALORISÉS À LA JUSTE VALEUR 1 528 151 20 516 1 413 497 94 138
Transferts issus du Niveau 1 : Prix cotés sur des marchés actifs
‑ ‑
pour des instruments identiques
Transferts issus du Niveau 2 : Valorisation fondée sur des données
‑ ‑
observables
Transferts issus du Niveau 3 : Valorisation fondée sur des données
‑ ‑
non observables
TOTAL DES TRANSFERTS VERS CHACUN DES NIVEAUX ‑ ‑ ‑




- 112 -
Passifs financiers valorisés à la juste valeur

Prix cotés
sur des Valorisation
Valorisation
marchés fondée sur
fondée sur
actifs pour des données
30/06/2023 des données
des non
observables
instruments observables
: Niveau 2
identiques : : Niveau 3
(en milliers d'euros) Niveau 1

Passifs financiers détenus à des fins de transaction 12 223 ‑ 12 223 ‑
Titres vendus à découvert ‑ ‑ ‑ ‑
Titres donnés en pension livrée ‑ ‑ ‑ ‑
Dettes représentées par un titre ‑ ‑ ‑ ‑
Dettes envers les établissements de crédit ‑ ‑ ‑ ‑
Dettes envers la clientèle ‑ ‑ ‑ ‑
Instruments dérivés 12 223 ‑ 12 223 ‑
Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option ‑ ‑ ‑ ‑
Instruments dérivés de couverture 35 783 ‑ 35 783 ‑
Total Passifs financiers valorisés à la juste valeur 48 006 ‑ 48 006 ‑
Transferts issus du Niveau 1 : Prix cotés sur des marchés actifs
‑ ‑
pour des instruments identiques
Transferts issus du Niveau 2 : Valorisation fondée sur des données
‑ ‑
observables
Transferts issus du Niveau 3 : Valorisation fondée sur des données
‑ ‑
non observables
Total des transferts vers chacun des niveaux ‑ ‑ ‑



Prix cotés
Valorisation
sur des Valorisation
fondée sur
marchés fondée sur
des
actifs pour des
31/12/2022 données
des données
non
instruments observables
observables
identiques : : Niveau 2
: Niveau 3
(en milliers d'euros) Niveau 1
Passifs financiers détenus à des fins de transaction 16 410 ‑ 16 410 ‑
Titres vendus à découvert ‑ ‑ ‑ ‑
Titres donnés en pension livrée ‑ ‑ ‑ ‑
Dettes représentées par un titre ‑ ‑ ‑ ‑
Dettes envers les établissements de crédit ‑ ‑ ‑ ‑
Dettes envers la clientèle ‑ ‑ ‑ ‑
Instruments dérivés 16 410 ‑ 16 410 ‑
Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option ‑ ‑ ‑ ‑
Instruments dérivés de couverture 34 320 ‑ 34 320 ‑
Total Passifs financiers valorisés à la juste valeur 50 730 ‑ 50 730 ‑
Transferts issus du Niveau 1 : Prix cotés sur des marchés actifs pour
‑ ‑
des instruments identiques
Transferts issus du Niveau 2 : Valorisation fondée sur des données
‑ ‑
observables
Transferts issus du Niveau 3 : Valorisation fondée sur des données
‑ ‑
non observables
Total des transferts vers chacun des niveaux ‑ ‑ ‑




- 113 -
9.2 Variation du solde des instruments financiers valorisés à la juste valeur selon le niveau 3

Actifs financiers valorisés à la juste valeur selon le niveau 3

Actifs financiers détenus à des fins de transaction
Tableau 1 sur 3
Total Actifs
financiers valorisés à
Créances sur les
la juste Valeur selon Créances sur la Titres reçus en Valeurs reçues en Titres détenus à des
établissements de Instruments dérivés
le niveau 3 clientèle pension livrée pension fins de transaction
crédit
(en milliers d'euros)
Solde de clôture (31/12/2022) 94 138 ‑ ‑ ‑ ‑ ‑ ‑
Gains /pertes de la période (1) - 1 962 ‑ ‑ ‑ ‑ ‑ ‑
Comptabilisés en résultat 737 ‑ ‑ ‑ ‑ ‑ ‑
Comptabilisés en capitaux propres - 2 699 ‑ ‑ ‑ ‑ ‑ ‑
Achats de la période 5 311 ‑ ‑ ‑ ‑ ‑ ‑
Ventes de la période - 375 ‑ ‑ ‑ ‑ ‑ ‑
Emissions de la période ‑ ‑ ‑ ‑ ‑ ‑ ‑
Dénouements de la période ‑ ‑ ‑ ‑ ‑ ‑ ‑
Reclassements de la période ‑ ‑ ‑ ‑ ‑ ‑ ‑
Variations liées au périmètre de la période ‑ ‑ ‑ ‑ ‑ ‑ ‑
Transferts ‑ ‑ ‑ ‑ ‑ ‑ ‑
Transferts vers niveau 3 ‑ ‑ ‑ ‑ ‑ ‑ ‑
Transferts hors niveau 3 ‑ ‑ ‑ ‑ ‑ ‑ ‑
Solde de clôture (30/06/2023) 97 112 ‑ ‑ ‑ ‑ ‑ ‑




- 114 -
Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat

Instruments de capitaux propres Instruments de dettes ne remplissant Actifs financiers à la juste valeur par
à la juste valeur par résultat pas les critères SPPI résultat sur option
Tableau 2 sur 3
Autres Actifs
instruments de représentatifs de
Créances sur dettes à la juste contrats en unités Créances sur
Actions et autres titres à revenu Créances Créances
les Titres de valeur par résultat de compte les Titres de
variable et titres de participation sur la sur la
établissement dettes par nature établissement dettes
non consolidés clientèle clientèle
s de crédit s de crédit

(en milliers d'euros)
Solde de clôture (31/12/2022) ‑ ‑ 938 49 318 ‑ ‑ ‑ ‑ ‑

Gains /pertes de la période (1) ‑ ‑ ‑ 737 ‑ ‑ ‑ ‑ ‑
Comptabilisés en résultat ‑ ‑ ‑ 737 ‑ ‑ ‑ ‑ ‑

Comptabilisés en capitaux propres ‑ ‑ ‑ ‑ ‑ ‑ ‑ ‑ ‑

Achats de la période ‑ ‑ 57 5 094 ‑ ‑ ‑ ‑ ‑
Ventes de la période ‑ ‑ - 21 - 354 ‑ ‑ ‑ ‑ ‑
Emissions de la période ‑ ‑ ‑ ‑ ‑ ‑ ‑ ‑ ‑
Dénouements de la période ‑ ‑ ‑ ‑ ‑ ‑ ‑ ‑ ‑
Reclassements de la période ‑ ‑ ‑ ‑ ‑ ‑ ‑ ‑ ‑

Variations liées au périmètre de la période ‑ ‑ ‑ ‑ ‑ ‑ ‑ ‑ ‑

Transferts ‑ ‑ ‑ ‑ ‑ ‑ ‑ ‑ ‑
Transferts vers niveau 3 ‑ ‑ ‑ ‑ ‑ ‑ ‑ ‑ ‑
Transferts hors niveau 3 ‑ ‑ ‑ ‑ ‑ ‑ ‑ ‑ ‑

Solde de clôture (30/06/2023) ‑ ‑ 974 54 795 ‑ ‑ ‑ ‑ ‑




- 115 -
Actifs financiers à la juste valeur par capitaux
propres
Tableau 3 sur 3

Instruments de
Instruments de dettes Instruments dérivés de
capitaux propres
comptabilisés en à la couverture
comptabilisés à la juste
juste valeur par
valeur par capitaux
capitaux propres
propres non
recyclables
recyclables
(en milliers d'euros)
Solde de clôture (31/12/2022) 43 882 ‑ ‑
Gains /pertes de la période (1) - 2 699 ‑ ‑
Comptabilisés en résultat ‑ ‑ ‑
Comptabilisés en capitaux propres - 2 699 ‑ ‑
Achats de la période 160 ‑ ‑
Ventes de la période ‑ ‑ ‑
Emissions de la période ‑ ‑ ‑
Dénouements de la période ‑ ‑ ‑
Reclassements de la période ‑ ‑ ‑
Variations liées au périmètre de la période ‑ ‑ ‑
Transferts ‑ ‑ ‑
Transferts vers niveau 3 ‑ ‑ ‑
Transferts hors niveau 3 ‑ ‑ ‑
Solde de clôture (30/06/2023) 41 343 ‑ ‑
(1) Ce solde inclut les gains et pertes de la période provenant des actifs détenus au bilan à la date de la clôture pour les montants
suivants :


Gains/ pertes de la période provenant des actifs de niveau 3 détenus au bilan en date de
- 1 973
clôture
Comptabilisés en résultat 726
Comptabilisés en capitaux propres - 2 699

Les gains et pertes comptabilisés en résultat liés aux instruments financiers détenus à des fins de transaction et à la juste valeur par résultat sur option et aux instruments dérivés sont
enregistrés en "Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat" ; les gains et pertes comptabilisés en résultat liés aux actifs financiers à la juste valeur par
capitaux propres sont enregistrés en "Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres ».

9.3 Evaluation de l’impact de la prise en compte de la marge à l’origine

La Caisse Régionale du Morbihan n’est pas concernée




- 116 -
9.4 Réformes des indices de référence

Rappels sur la réforme des indices de taux et implications pour le Groupe Crédit Agricole
La réforme des indices de taux IBOR (InterBank Offered Rates) initiée par le Conseil de Stabilité Financière en 2014,
vise à remplacer ces indices par des taux alternatifs et plus particulièrement par des Risk Free Rates (RFR).

Cette réforme s’est accélérée le 5 mars 2021 lorsque l’IBA – l’administrateur du LIBOR – a confirmé le jalon important
de fin 2021 pour l’arrêt de la publication ou la non représentativité des LIBOR, sauf sur les tenors les plus utilisés du
LIBOR USD (échéances au jour le jour, un, trois, six et douze mois) pour lesquels la date a été fixée au 30 juin 2023.
Depuis cette date, d’autres annonces sont intervenues :
• La cessation de la publication de plusieurs indices calculés sur la base des swaps référençant le LIBOR USD fin
juin 2023 : ICE SWAP RATE USD, MIFOR (Inde), SOR (Singapour) et THBFIX (Thaïlande) ;
• La cessation du MosPrime (Russie) après le 30 juin 2023, du CDOR (Canada) après le 28 juin 2024 sur les
ténors non encore arrêtés (un, deux et trois mois) et plus récemment, l’arrêt du WIBOR - indice de référence polonais,
classifié critique par la Commission Européenne - à horizon fin 2024.

Dès 2019, le Groupe Crédit Agricole s’est organisé pour préparer et encadrer la transition des indices de taux pour
l’ensemble de ses activités. Ces transitions s’inscrivent dans les calendriers et standards définis par les travaux de
place dont certains auxquels le Crédit Agricole participe et le cadre réglementaire européen (BMR).

Conformément aux recommandations des groupes de travail nationaux et des autorités, le Groupe Crédit Agricole
préconise et privilégie des bascules vers les indices alternatifs par anticipation de la disparition des indices de référence
tout en visant le respect des échéances fixées par la place voire imposées par les autorités.

De manière générale, la réalisation ordonnée et maitrisée des transitions est aujourd’hui garantie par les efforts menés
par le Groupe pour mettre à niveau ses outils et ses processus ainsi que par la forte mobilisation des équipes support
et des métiers pour absorber la charge de travail induite par les transitions, notamment pour la renégociation des
contrats. L’ensemble des actions entreprises depuis 2019 permet ainsi aux entités du Groupe d’assurer la continuité
de leur activité après la disparition des IBOR et d’être en capacité de gérer les nouvelles offres de produits référençant
des RFR ou certains RFR à terme tout en limitant les risques opérationnels et commerciaux après la cessation des
indices.


Transition LIBOR USD
Cette transition impacte en tout premier lieu la banque d’investissement CACIB, entité du Groupe la plus exposée au
LIBOR USD et pour laquelle la transition des stocks de contrats a démarré en 2022.
La très forte mobilisation des équipes et l’organisation mise en place ont permis de mener à bien la transition de la
quasi-totalité du stock de contrats et de limiter l’usage du LIBOR USD synthétique. Ainsi :
• Les prêts, les lignes de crédit ainsi que les instruments de couverture associés ont prioritairement été basculés
vers un indice alternatif à travers une renégociation anticipée ;
• L’essentiel des dérivés non compensés couverts par le protocole ISDA a été transitionné par activation de la
clause de fallback à la disparition de l’indice et les clients non adhérents au protocole ont été contactés afin d’initier
une renégociation bilatérale. Les chambres de compensation ont quant à elles réalisé la transition des dérivés
compensés au second trimestre 2023 ;
• Les comptes à vue et autres produits assimilés ont été migrés par une mise à jour de leurs conditions générales
en début d’année ;
• Pour les autres classes d’actifs, sauf exception, les contrats ont été migrés pro-activement ou par activation
de la clause de fallback.
La migration opérationnelle des contrats s’est appuyée sur l’ensemble des processus et outils préalablement
développés pour la transition des contrats indexés sur les taux IBOR dont la publication ou la non représentativité a
cessé fin 2021. Le Groupe a également pu bénéficier pour certains de ces contrats et instruments financiers du dispositif
mis en place par les autorités américaines qui ont validé la désignation d’un taux de remplacement statutaire pérenne
du LIBOR USD pour les contrats de droit américain.
La transition se poursuivra au second semestre 2023 pour quelques contrats avec l’objectif de finaliser la bascule
effective avant la première période d’intérêt basée sur l’indice de substitution. Cela concerne plus particulièrement
l’activité de leasing de CAL&F et certains contrats et instruments financiers chez CACIB pour lesquels les discussions
avec les contreparties n’étaient pas totalement finalisées fin juin.
Suite à la consultation lancée en novembre 2022, la Financial Conduct Authority (FCA) britannique a confirmé la mise
en œuvre d’un LIBOR synthétique pour les ténors un, trois et six mois. Bien que le Groupe Crédit Agricole se soit
organisé pour faire un usage très limité du LIBOR USD synthétique, il a soutenu à travers sa banque d’investissement
CACIB l’ajout d’une option pour un LIBOR synthétique qui pourrait être activé au-delà du 30 septembre 2024 si la
situation l’exigeait.
Le Groupe reste très vigilant à l’usage qui est fait par le marché du Term SOFR et a mis en place des règles strictes
pour garantir le respect des recommandations émises par l’ARRC afin de limiter son usage sur les dérivés.
- 117 -
Transition des autres indices (MIFOR, SOR, THBFIX, MosPrime, CDOR, WIBOR)
Hors WIBOR également utilisé au sein du Groupe Crédit Agricole par CA Pologne (banque de détail) et CAL&F au travers
de l’entité EFL (leasing), les transitions sur les indices autres que le LIBOR USD concernent presque exclusivement la
banque d’investissement.
Les enjeux s’avèrent assez peu significatifs à l’échelle du Groupe Crédit Agricole y compris pour les indices MIFOR,
SOR, MosPrime et THBFIX dont le stock de contrats est principalement composé de dérivés clearés. La transition des
contrats a été finalisée avant le 30 juin 2023, date de la dernière publication de ces indices.
Pour les transitions à venir, des actions préliminaires ont déjà été engagées par les entités concernées pour établir un
premier inventaire des clients et transactions exposées au WIBOR et CDOR.
Gestion des risques associés à la réforme des taux
Outre la préparation et la mise en œuvre du remplacement des indices de référence, depuis 2019 les travaux menés
par le Groupe ont porté sur la gestion et le contrôle des risques inhérents aux transitions des indices de référence,
notamment sur les volets financiers, opérationnels, juridiques et conformité en particulier sur le volet protection des
clients (prévention du « conduct risk »).
Jusqu’en juin 2023, les risques liés à la réforme des taux interbancaires étaient concentrés sur la transition du LIBOR
USD pour laquelle le marché s’est avéré être plus attentiste qu’il ne l’a été pour la transition des LIBOR GBP, JPY et
CHF.
A compter du second semestre 2023, les risques associés à la réforme des taux concernent principalement la transition
des indices WIBOR et CDOR pour lesquels les enjeux sont très localisés et jugés peu significatifs pour le Groupe Crédit
Agricole. Néanmoins, afin de limiter au maximum les risques opérationnels et commerciaux inhérents aux transitions,
les entités impactées organiseront lorsque cela sera possible des transitions proactives dans le respect des
recommandations et jalons définis par les autorités.
Afin que les relations de couvertures comptables affectées par cette réforme des indices de référence puissent être
maintenues malgré les incertitudes sur le calendrier et les modalités de transition entre les indices de taux actuels et
les nouveaux indices, l’IASB a publié des amendements à IAS 39, IFRS 9 et IFRS 7 en septembre 2019 qui ont été
adoptés par l’Union européenne le 15 janvier 2020. Le Groupe applique ces amendements tant que les incertitudes sur
le devenir des indices auront des conséquences sur les montants et les échéances des flux d’intérêt et considère, à ce
titre, que tous ses contrats de couverture sur les indices concernés, peuvent en bénéficier.
D’autres amendements, publiés par l’IASB en août 2020, complètent ceux publiés en 2019 et se concentrent sur les
conséquences comptables du remplacement des anciens taux d'intérêt de référence par d’autres taux de référence à
la suite des réformes. Ces modifications, dites « Phase 2 », concernent principalement les modifications des flux de
trésorerie contractuels. Elles permettent aux entités de ne pas dé-comptabiliser ou ajuster la valeur comptable des
instruments financiers pour tenir compte des changements requis par la réforme, mais plutôt de mettre à jour le taux
d'intérêt effectif pour refléter le changement du taux de référence alternatif.
En ce qui concerne la comptabilité de couverture, les entités n'auront pas à déqualifier leurs relations de couverture
lorsqu'elles procèdent aux changements requis par la réforme et sous réserve d’équivalence économique.

Au 30 juin 2023, la Caisse Régionale ne recense plus d’instruments basés sur les anciens taux de référence et qui
doivent transitionner vers les nouveaux taux avant leur maturité.

10.Impacts des évolutions comptables ou autres évènements.
La Caisse Régionale du Morbihan n’a pas opéré de changement de méthode comptable au cours du 1er semestre 2023.

11. Parties liées
Les Caisses Locales détiennent dans la Caisse Régionale :
 2.783.997 parts sociales pour un montant de 42 340 milliers d’euros,
 des comptes courants bloqués pour un montant de 339 982 milliers d’euros.
La Caisse Régionale inclut en outre depuis le 23 mai 2019, le 12 mars 2020 et le 09 mars 2022 trois Fonds Communs
de Titrisation consolidés selon la méthode d’intégration globale avec un pourcentage de contrôle et d’intérêt de 100
%.
Par ailleurs, la Caisse Régionale du Morbihan a apporté en garantie au 30 juin 2022 à Crédit Agricole S.A. 1 604,4
millions d’euros de créances dans le cadre de la participation du groupe Crédit Agricole à différents mécanismes de
refinancement. Le détail de ces opérations est donné en note 7.

12. Évènements postérieurs au 30 juin 2023
A la date du 28 juillet 2023, date d’arrêté des comptes par le Conseil d’Administration, la Caisse Régionale n’a pas
identifié d’évènements postérieurs à la date d’arrêté et rattachables au 30 juin 2023.



- 118 -
Rapport des Commissaires aux comptes
sur les comptes consolidés
intermédiaires résumés au 30 juin 2023
Aux Sociétaires
Caisse régionale de Crédit Agricole du Morbihan
Avenue de Keranguen 56956 Vannes Cedex 9

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée générale et en application de l'article L. 451-1-2
III du Code monétaire et financier, nous avons procédé à :
- l'examen limité des comptes consolidés intermédiaires résumés de la Caisse régionale de Crédit Agricole du Morbihan,
relatifs à la période du 1er janvier au 30 juin 2023, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;
- la vérification des informations données dans le rapport semestriel d'activité.

Ces comptes consolidés intermédiaires résumés ont été établis sous la responsabilité de votre Conseil d’Administration.
Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d'exprimer notre conclusion sur ces comptes.

I - Conclusion sur les comptes

Nous avons effectué notre examen limité selon les normes d'exercice professionnel applicables en France.

Un examen limité consiste essentiellement à s'entretenir avec les membres de la direction en charge des aspects
comptables et financiers et à mettre en œuvre des procédures analytiques. Ces travaux sont moins étendus que ceux
requis pour un audit effectué selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. En conséquence, l'assurance
que les comptes, pris dans leur ensemble, ne comportent pas d'anomalies significatives, obtenue dans le cadre d'un
examen limité est une assurance modérée, moins élevée que celle obtenue dans le cadre d'un audit.

Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé d'anomalies significatives de nature à remettre en cause la
conformité des comptes consolidés intermédiaires résumés avec la norme IAS 34, norme du référentiel IFRS tel qu’adopté
dans l’Union européenne relative à l’information financière intermédiaire.

II- Vérification spécifique

Nous avons également procédé à la vérification des informations données dans le rapport semestriel d'activité
commentant les comptes consolidés intermédiaires résumés sur lesquels a porté notre examen limité.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés
intermédiaires résumés.



Fait à Nantes et Paris La Défense, le 1er août 2023

Les commissaires aux comptes


PricewaterhouseCoopers Audit KPMG Audit FS I




Nicolas Jolivet Christophe Coquelin




- 119 -
- 120 -
ATTESTATION DU RESPONSABLE DE
L’INFORMATION FINANCIERE




- 121 -
- 122 -
M. Christophe Grelier, Directeur Général du Crédit Agricole du Morbihan


J’atteste, à ma connaissance, que les comptes pour le semestre écoulé sont établis conformément aux normes
comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la société
et de l’ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport semestriel d’activité ci-joint
présente un tableau fidèle des événements importants survenus pendant les six premiers mois de l'exercice, de leur
incidence sur les comptes, des principales transactions entre parties liées ainsi qu'une description des principaux
risques et des principales incertitudes pour les six mois restants de l'exercice.




Fait à Vannes, le 31 août 2023
Le Directeur Général du Crédit Agricole du Morbihan
Christophe Grelier




- 123 -
- 124 -
GLOSSAIRE




- 125 -
- 126 -
ACRONYMES
ACPR : Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Afep/Medef : Association française des entreprises privées/Mouvement des entreprises de France
AMF : Autorité des marchés financiers
BCE : Banque centrale européenne
CRU : Conseil de Résolution Unique
EBA : European Banking Authority ou Autorité bancaire européenne (ABE)
IFRS : International Financial Reporting Standards (Normes internationales d’information financière)
TLTRO : Targeted Longer-Term Refinancing Operations ou Opérations ciblées de refinancement de long terme
PGE : Prêt garanti par l’Etat
RBE : Résultat brut d’exploitation
RSE : Responsabilité sociale (ou sociétale) d’entreprise


TERMES
Agence de notation
Organisme spécialisé dans l’évaluation de la solvabilité d’émetteurs de titres de dettes, c’est-à-dire leur capacité à honorer
leurs engagements (remboursement du capital et des intérêts dans la période contractuelle).
ALM Asset and Liability Management – gestion actif-passif
La gestion actif-passif consiste à gérer les risques structurels du bilan (taux, change, liquidité) ainsi que la politique de
refinancement afin de protéger la valeur patrimoniale de la banque et/ou sa rentabilité future.
Appétit (appétence) au risque
L’appétit au risque correspond au niveau de risque, par nature et par métier, que la Caisse Régionale est prête à prendre au
regard de ses objectifs stratégiques. Il s’exprime aussi bien au travers de critères quantitatifs que qualitatifs. L’exercice
d’appétit au risque constitue un des outils de pilotage stratégique à la disposition des instances dirigeantes de la Caisse
Régionale.
AT1 Additionnal Tier 1
Les fonds propres additionnels de catégorie 1 (Additional Tier 1) éligibles sous Bâle 3 correspondent aux instruments de dette
perpétuelle, dégagés de toute incitation ou obligation pas de remboursement. Ils sont sujets à un mécanisme d’absorption
des pertes lorsque le ratio CET1 est en dessous d’un certain seuil, fixé dans leur prospectus d’émission.
Bâle 3
Nouvelle évolution des standards prudentiels bancaires qui se substitue aux précédents accords de Bâle 2 en renforçant la
qualité et la quantité de fonds propres minimaux que les établissements doivent détenir. Ils mettent également en œuvre des
exigences minimales en termes de gestion du risque de liquidité (ratios quantitatifs), définissent des mesures visant à limiter
la procyclicité du système financier (coussins de fonds propres qui varient en fonction du cycle économique) ou encore
renforcent les exigences relatives aux établissements considérés comme systémiques. Dans l’Union européenne, ces standards
prudentiels ont été mis en œuvre via la directive 2013/36/UE (CRD 4 – Capital Requirement Directive) et le règlement (UE)
n° 575/2013 (CRR – Capital Requirement Regulation).
CCA Certificat coopératif d’associés
Les CCA sont des titres non cotés en bourse, négociables de gré à gré qui ne peuvent être émis que par des sociétés
coopératives. Ils peuvent être souscrits par les Sociétaires de la Caisse Régionale émettrice et des Caisses lLcales affiliées.
Sans droit de vote, il donne à ses porteurs le droit à l’actif net et à la perception d’un dividende.
CCI Certificat coopératif d’investissement
Les CCI sont des titres sans droit de vote, cotés en bourse, qui ne peuvent être émis que par des sociétés coopératives. Il
donne à ses porteurs le droit à l’actif net et à la perception d’un dividende.
Collatéral
Le collatéral est un actif transférable ou une garantie apportée, servant de gage au remboursement d’un prêt dans le cas où
le bénéficiaire de ce dernier ne pourrait pas satisfaire à ses obligations de paiement.
Coefficient d’exploitation
Le coefficient d’exploitation est un ratio calculé en divisant les charges d’exploitation par le Produit Net Bancaire ; il indique la
part de Produit Net Bancaire nécessaire pour couvrir les charges.
Coût du risque
Le coût du risque enregistre les dotations et les reprises de provisions sur l’ensemble des risques bancaires dont notamment
les risques de crédit, de contrepartie (créances, titres, engagements hors bilan) et les risques opérationnels (litiges), ainsi

- 127 -
que les pertes correspondantes non provisionnées.
Créance douteuse
Une créance douteuse est une créance dont le débiteur n’a pas versé les intérêts et les remboursements depuis un certain
temps par rapport aux échéances du contrat de crédit, ou pour laquelle il existe un doute raisonnable que cela puisse être le
cas.
Créance dépréciée
Une créance dépréciée est une créance ayant fait l’objet d’une provision pour risque de non-remboursement.
Crédit Agricole S.A.
Entité cotée du Groupe Crédit Agricole. Cet ensemble a pour société mère Crédit Agricole S.A. entité sociale. Son périmètre
de consolidation comprend les filiales, coentreprises et entreprises associées, qu’elle détient directement ou indirectement.
CVA Credit Valuation Adjustment
Le Credit Valuation Adjustment (ou ajustement de valeur de crédit) correspond à l’espérance de perte liée au risque de défaut
d’une contrepartie et vise à prendre en compte le fait que la totalité de la valeur de marché positive d’un instrument ne puisse
pas être recouvrée. La méthodologie de détermination du CVA repose essentiellement sur le recours aux paramètres de
marché en lien avec les pratiques des opérateurs de marché.
DVA Debit Valuation Adjustment
Le Debit Valuation Adjustment (DVA) est le symétrique du CVA et représente l’espérance de perte du point de vue de la
contrepartie sur les valorisations passives des instruments financiers. Il reflète l’effet de la qualité de crédit propre de l’entité
sur la valorisation de ces instruments.
EAD Exposure At Default
Valeur exposée au risque : exposition du Groupe en cas de défaut de la contrepartie. L’EAD comprend les expositions inscrites
au bilan et en hors-bilan. Les expositions hors bilan sont converties en équivalent bilan à l’aide de facteurs de conversion
internes ou réglementaires (hypothèse de tirage).
EL Expected Loss
La perte attendue est la perte susceptible d’être encourue en fonction de la qualité de la contrepartie compte tenu de la qualité
du montage de la transaction et de toutes mesures prises pour atténuer le risque, telles que les sûretés réelles. Elle s’obtient
en multipliant l’exposition en risque (EAD) par la probabilité de défaut (PD) et par le taux de perte (LGD).
Établissement systémique
Le Groupe Crédit Agricole (mais pas Crédit Agricole S.A.), figure dans la liste publiée par le Conseil de stabilité financière
(FSB) en novembre 2012 puis mise à jour en novembre 2016 et qui comprend 30 établissements bancaires mondiaux, dits
systémiques. Un établissement systémique devra mettre en place un coussin de fonds propres de base compris entre 1 % et
3,5 % par rapport aux exigences de Bâle 3.
Forbearance (FBE) ou mesure de renégociation
Concession du prêteur envers l'emprunteur, qui expérimente actuellement, ou à venir, des difficultés pour tenir ses
engagements financiers.
FSB Financial Stability Board ou CSF Conseil de stabilité financière
Le Conseil de stabilité financière a pour mission d’identifier les vulnérabilités du système financier mondial et de mettre en
place des principes en matière de régulation et de supervision dans le domaine de la stabilité financière. Il rassemble les
gouverneurs, les ministres des finances et les superviseurs des pays du G20. Son objectif premier est donc de coordonner au
niveau international les travaux des autorités financières nationales et des normalisateurs internationaux dans le domaine de
la régulation et de la supervision des institutions financières. Créé lors de la réunion du G20 à Londres en avril 2009, le FSB
succède au Forum de stabilité financière institué en 1999 à l’initiative du G7.
Gouvernement d’entreprise ou gouvernance
Ce concept recouvre la mise en place dans l’entreprise de l’ensemble des mécanismes assurant la transparence, l’égalité entre
actionnaires et l’équilibre des pouvoirs entre management et actionnaires. Ces mécanismes concernent : les modes
d’élaboration et la mise en œuvre de la stratégie, le fonctionnement du Conseil d’Administration, l’articulation des différents
organes de direction, la politique de rémunération des dirigeants et des cadres.
Groupe Crédit Agricole
Cet ensemble est constitué de Crédit Agricole SA, des Caisses Régionales et des Caisses Locales.
HQLA High Quality Liquid Assets
Actifs liquides de haute qualité qui sont non grevés et qui peuvent être convertis en liquidités, facilement et immédiatement
sur des marchés privés, dans l’hypothèse d’une crise de liquidité.
ICAAP Internal Capital Adequacy Assesment Process
Process interne d’évaluation de l’adéquation du capital. Il s’agit d’un exercice d’auto-évaluation par les banques de leurs
risques financiers afin de de s’assurer qu’elles disposent d’assez de fonds propres pour la conduite de leurs activités.
IRC Indice de recommandation client
L’Indice de Recommandation Client mesure la propension des clients à recommander leur banque auprès de leur entourage.
S’appuyant sur un dispositif d’écoute mené chaque trimestre, il permet d’évaluer le nombre de clients détracteurs, neutres et
- 128 -
promoteurs.
ISR Investissement socialement responsable
L’Investissement Socialement Responsable consiste à intégrer de façon systématique et traçable des critères
environnementaux, sociaux et de gouvernance à la gestion financière.
LGD Loss Given Default
La perte en cas de défaut est le rapport entre la perte subie sur une exposition en cas de défaut d’une contrepartie et le
montant de l’exposition au moment du défaut.
Notation de crédit Credit Rating
Mesure relative de la qualité de crédit, sous la forme d’une opinion émise par une agence de notation financière (Standard &
Poor’s, Moody’s, Fitch Ratings, etc.). La notation peut s’appliquer à un émetteur (entreprise, État, collectivité publique) et/ou
à des émissions (emprunts obligataires, titrisations, obligations sécurisées, etc.). La notation de crédit peut influencer les
conditions de refinancement (en termes de prix et d’accès aux ressources) et l’image de l’émetteur dans le marché (voir
“Agence de notation”).
NPE Non Performing Exposure – Expositions non performantes
Expositions (prêts, titres de créance, éléments de hors bilan) autres que détenues à des fins de transaction et répondant à
l’un ou aux deux critères suivants :
- expositions importantes présentant un arriéré supérieur à 90 jours ;
- le débiteur est considéré comme probablement incapable de s’acquitter intégralement de ses obligations de crédit sauf
recours à la réalisation de la garantie, indépendamment de l’existence d’un montant en souffrance ou du nombre de jours
d’arriéré.
Les expositions non performantes englobent les expositions en défaut et les expositions dépréciées. Le montant total des
expositions non performantes s’obtient par la somme des prêts non performants, des titres de créance non performants et
des éléments de hors bilan non performants.
NSFR Net Stable Funding Ratio – Ratio de liquidité à un an
Le ratio NSFR vise à promouvoir la résilience à plus long terme en instaurant des incitations supplémentaires à l’intention des
banques, afin qu’elles financent leurs activités aux ressources plus stables, notamment à maturités plus longues. Ce ratio
structurel de liquidité à long terme sur une période d’un an, a été conçu pour limiter la transformation, c’est-à-dire le
financement d’actifs long terme par des ressources court terme.
OCI Other Comprehensive Incomes - Autres éléments du résultat global
En référentiel IFRS, partie des capitaux propres qui enregistre des éléments complémentaires du résultat principalement les
variations de juste valeur des actifs financiers disponibles à la vente, les gains ou pertes actuariels sur les régimes de retraite
à prestations définies et les variations de juste valeur des couvertures de flux de trésorerie.
OPCVM Organisme de placement collectif en valeurs mobilières
Un OPCVM est un portefeuille de valeurs mobilières (actions, obligations, etc.) géré par des professionnels (société de gestion)
et détenu collectivement par des investisseurs particuliers ou institutionnels. Il existe deux types d’OPCVM, les SICAV (société
d’investissement à capital variable) et les FCP (fonds communs de placement).
Parts sociales
Une part sociale est une part du capital des Caisses Locales et des Caisses Régionales. Les parts sociales sont rémunérées
sous la forme d’un intérêt annuel. Une part sociale est remboursée à sa valeur nominale et ne donne pas droit aux réserves
ni au boni de liquidation.
PNB Produit net bancaire
Le PNB correspond à la différence entre les produits d’exploitation bancaire (intérêts perçus, commissions reçues, plus-values
provenant des activités de marchés et autres produits d’exploitation bancaire) et les charges d’exploitation bancaire (intérêts
versés par la banque sur ses ressources de refinancement, commissions versées, moins-values provenant des activités de
marchés et les autres charges d’exploitation bancaire).
Ratio de levier
Le ratio de levier est un ratio qui se veut simple et qui vise à encadrer la taille du bilan des établissements. Pour ce faire, le
ratio de levier met en rapport les fonds propres prudentiels de catégorie 1 (Tier 1), le bilan et le hors-bilan comptables, après
retraitements de certains postes.
RWA Risk-Weighted Assets / EP Emplois pondérés
Ce sont les actifs (crédits, etc.) inscrits au bilan d’une banque, pondérés de façon prudentielle en fonction du risque de perte
qu’ils portent et dont le total sert de dénominateur pour déterminer les principaux ratios de solvabilité.
LCR Liquidity Coverage Ratio – Ratio de liquidité à un mois
Ce ratio vise à favoriser la résilience à court terme du profil de risque de liquidité d’une banque. Le LCR oblige les banques à
détenir un stock d’actifs sans risque, liquidable facilement sur les marchés (voir HQLA), pour faire face aux paiements des flux
sortants nets des flux entrants pendant trente jours de crise, sans soutien des banques centrales.
MREL Minimum Requirement for Own Funds and Eligible Liabilities
Le ratio MREL est défini dans la directive européenne de “Redressement et Résolution des Banques” et correspond à une
exigence minimum de fonds propres et de passifs éligibles devant être disponibles pour absorber les pertes en cas de résolution

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(voir chapitre 5 “Facteurs de risque et Pilier 3/Indicateurs et ratios prudentiels”).
PEL Provision Épargne-Logement
La provision Épargne-Logement représente la provision constituée pour servir la rémunération aux plans épargne logement
bénéficiant d’un taux attractif et susceptibles d’être clôturés à court terme par leurs détenteurs.
Résolution
Raccourci de langage pour désigner la “résolution de crises ou de défaillances bancaires”. Dans les faits, pour chaque banque
européenne, deux types de plan doivent être établis : un plan préventif de redressement qui est élaboré par les responsables
de la banque et un plan préventif de résolution qui est décidé par l’autorité de contrôle compétente. La résolution intervient
avant la faillite de la banque pour organiser son démantèlement en bon ordre et éviter le risque systémique.
RBE Résultat brut d’exploitation
Le RBE est égal au produit net bancaire diminué des charges d’exploitation (charges générales d’exploitation, dont notamment
les frais de personnel et autres frais administratifs, dotations aux amortissements).
Résultat d’exploitation
Le résultat d’exploitation s’obtient à partir du Résultat brut d’exploitation duquel on déduit le coût du risque.
RNPG Résultat net part du Groupe
Le résultat net correspond au bénéfice ou à la perte de l’exercice (après impôt sur les sociétés). Le résultat part du Groupe
est égal à ce résultat diminué de la quote-part revenant aux actionnaires minoritaires des filiales consolidées globalement.
Sociétaire
Les Sociétaires souscrivent les parts sociales qui constituent le capital des Caisses Locales. Les Caisses Locales, via les
Sociétaires, qui détiennent le capital de la Caisse Régionale à laquelle elles sont affiliées. Ils perçoivent une rémunération au
titre de leurs parts sociales dont les intérêts sont plafonnés par la loi. Les Sociétaires sont réunis annuellement en Assemblée
Générale : ils approuvent les comptes des Caisses Locales et élisent les administrateurs. Chaque Sociétaire individuel dispose
d’une voix à ces Assemblées quel que soit le nombre de parts sociales qu’il détient.
Solvabilité
C’est la mesure de la capacité d’une entreprise ou d’un particulier à payer ses dettes sur le moyen et long terme. Pour une
banque, la solvabilité correspond, notamment, à sa capacité à faire face aux pertes que les risques qu’elle porte, sont
susceptibles d’engendrer. L’analyse de la solvabilité se distingue de l’analyse de la liquidité : la liquidité de l’entreprise est son
aptitude à faire face à ses échéances financières dans le cadre de son activité courante, à trouver de nouvelles sources de
financement, et à assurer ainsi à tout moment l’équilibre entre ses recettes et ses dépenses. Pour une banque, la solvabilité
est encadrée par la directive CRD 4 et le règlement CRR. Pour une compagnie d’assurance, la solvabilité est encadrée par la
directive Solvabilité 2, cf. Solvabilité 2.
Spread de crédit
Marge actuarielle (écart entre le taux de rentabilité actuariel d’une obligation et celui d’un emprunt sans risque de durée
identique).
Spread émetteur
Marge actuarielle représentant l’écart entre le taux de rentabilité actuariel auquel le Groupe peut emprunter et celui d’un
emprunt sans risque de durée identique.
Stress test ou test de résistance
Exercice consistant à simuler des conditions économiques et financières extrêmes afin d’en étudier les conséquences sur les
bilans, comptes de résultat et solvabilités des banques afin de mesurer leur capacité de résistance à de telles situations.
Taux des créances dépréciées (ou douteux)1 :
Ce taux rapporte les encours de créances clientèle brutes dépréciées sur base individuelle, avant provisions, aux encours de
créances clientèle brutes totales.
Taux de couverture des créances dépréciées (ou douteux)2 :
Ce taux rapporte les encours de provisions aux encours de créances clientèles brutes dépréciées.
Taux directeur
Taux d’intérêt fixés par la Banque centrale d’un pays ou d’une union monétaire, et qui permettent à celle-ci de réguler l’activité
économique. C’est le principal outil utilisé par les banques centrales pour remplir leur mission de régulation de l’activité
économique : inflation pour la Banque centrale européenne (BCE), inflation et stimulation de la croissance pour la Réserve
fédérale américaine (Fed).
Titres subordonnés
Les titres subordonnés sont des titres émis par une société, dont la rémunération et/ou le remboursement du capital sont
subordonnés à un événement (par exemple au paiement d’un dividende, ou réalisation d’un bénéfice).




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Indicateurs alternatifs de performance
2
Indicateurs alternatifs de performance
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TSDI Titres subordonnés à durée indéterminée
Émission subordonnée dont la durée est infinie, le remboursement se faisant au gré de l’émetteur, à partir d’une certaine
échéance.
TSS Titres super-subordonnés
Émission subordonnée de caractère perpétuel entraînant une rémunération perpétuelle. Leur durée indéterminée provient de
l’absence d’un engagement contractuel de remboursement qui s’effectue au gré de l’émetteur. En cas de liquidation, ils sont
remboursés après les autres créanciers.
TLAC Total Loss Absorbing Capacity
Le ratio TLAC a été élaboré à la demande du G20 par le Conseil de stabilité financière. Il vise à estimer l’adéquation des
capacités d’absorption de perte et de recapitalisation des banques systémiques (G-SIB).
VaR Valeur en risque – Value-at-Risk
Indicateur synthétique permettant le suivi au jour le jour des risques de marché pris par le Groupe, en particulier dans ses
activités de trading (VaR à 99 % sur 10 jours conforme au modèle interne réglementaire). Elle correspond au plus grand
risque obtenu après élimination de 1 % des occurrences les plus défavorables sur un an d’historique.




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