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Compte-rendu d’Assemblée Générale Mixte du 12 septembre 2023 |
INFORMATION REGLEMENTEE
Compte-rendu d’Assemblée Générale Mixte du 12 septembre 2023
Saint-Denis, le 14 septembre 2023 – L’Assemblée Générale Mixte des actionnaires d’EuropaCorp s’est tenue le 12 septembre 2023, au Club de l’Etoile à Paris. Etaient présents : - Monsieur Axel Duroux, Directeur Général ; - Monsieur Vincent Teyssot, Directeur Administratif et Financier ; - Messieurs Arnaud Malivoire et Olivier Juramie, Commissaires aux Comptes ; - Monsieur Arnaud de Senilhes, Conseil de la Société. Au cours de cette Assemblée Générale, l’ensemble des résolutions a été adopté. Le détail des votes par résolution est présenté en annexe. A PROPOS D’EUROPACORP Fondé en 1999, EuropaCorp s’est hissé au premier rang des studios de production de films et séries en Europe. Les activités internationales du Groupe couvrent l’ensemble de la chaîne de valeur cinématographique avec une expertise dans la production, la distribution en salle, les ventes internationales, TV, vidéo & VOD, et l’édition musicale. EuropaCorp est capable d’assurer créativité et qualité tout au long du cycle de vie de ses films et projets télévisuels. Le Groupe a produit ou coproduit plus de 120 films et en a distribué plus de 160 dans les salles de cinéma françaises. Depuis 1999, il a produit 10 des 20 plus grands succès français à l’international et 22 films parmi les 70 productions françaises ayant cumulé le plus d’entrées à l’international (source Le film français - 17 mai 2019). Le Groupe est également actif depuis 2010 dans la production d’unitaires et de séries TV pour les plateformes du monde entier. EuropaCorp a été créé par le réalisateur, scénariste et producteur Luc Besson. Plus d’informations sur www.europacorp.com Contacts Groupe EuropaCorp NewCap Lisa Reynaud | Relations Investisseurs | investors@europacorp.com Pierre Laurent | NewCap Régis Lefèbvre | Communication | rlefebvre@europacorp.com plaurent@newcap.fr | Tel : 01 44 71 94 94 Tel : 01 55 99 50 00 EuropaCorp est coté sur Euronext Growth Paris Code ISIN : FR0010490920 – Code MNEMO : ALECP Page 1 sur 3 ANNEXE Détail des votes Le nombre total des actions présentes et représentées s’est élevé à 103 382 494 (84,02%), ce qui représente un quorum suffisant pour l’Assemblée Générale statuant à titre ordinaire et à titre extraordinaire. % votes % votes % votes Résultat du Résolution Objet Pour Contre Abstention vote Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le Résolution 1 99,996% 0,004% 0,064% 31 mars 2023 adoptée Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos Résolution 2 99,996% 0,004% 0,064% le 31 mars 2023 adoptée Résolution 3 Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 mars 2023 99,952% 0,048% 0,021% adoptée Approbation du rapport spécial des Commissaires aux comptes établi en application de l’article L. 225-40 sur Résolution 4* les conventions réglementées visées à l’article L. 225-38 99,670% 0,330% 0,153% adoptée du Code de commerce et approbation desdites conventions Approbation du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées visées à Résolution 5* 99,670% 0,330% 0,153% l’article L. 225-42 du Code de commerce et approbation adopté desdites Autorisation d’un programme de rachat par la Société Résolution 6 99,654% 0,346% 0,069% de ses propres actions adoptée Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration à l’effet de décider l’émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription, d’actions Résolution 7 99,698% 0,302% 0,069% ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès adoptée immédiatement et/ou à terme au capital de la Société ou à des titres de créance Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration à l’effet de décider l’émission, par offre au public, avec suppression du droit préférentiel de Résolution 8 99,622% 0,378% 0,084% souscription, d’actions ordinaires et/ou de valeurs adoptée mobilières donnant accès immédiatement et/ou à terme au capital de la Société ou à des titres de créance Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration à l’effet de décider l’émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription, d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant Résolution 9 99,620% 0,380% 0,069% accès immédiatement et/ou à terme au capital de la adoptée Société ou à des titres de créance dans le cadre d’une offre visée à l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de fixer le prix des émissions d’actions ordinaires Résolution 10 ou de valeurs mobilières avec suppression du droit 99,605% 0,395% 0,069% adoptée préférentiel de souscription des actionnaires, dans la limite de 10% du capital par an Page 2 sur 3 % votes % votes % votes Résultat du Résolution Objet Pour Contre Abstention vote Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter, conformément à l’article L. 225-135- 1 du Code de commerce, le nombre de titres à émettre Résolution 11 99,673% 0,327% 0,112% à l’occasion d’émissions réalisées avec maintien ou adoptée suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue de procéder à une augmentation de capital, avec Résolution 12 suppression du droit préférentiel de souscription des 99,604% 0,396% 0,069% adoptée actionnaires, réservée aux salariés de la Société ou des sociétés qui lui sont liées Limitation globale des autorisations d’émission en Résolution 13 99,980% 0,020% 0,115% numéraire adoptée Délégation de pouvoirs à donner au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social par émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières Résolution 14 99,641% 0,359% 0,069% donnant accès au capital de la Société en rémunération adoptée de titres apportés dans le cadre d’une offre publique d’échange initiée par la Société Délégation de pouvoirs à donner au Conseil d’administration à l’effet de décider l’émission d’actions Résolution 15 99,638% 0,362% 0,069% ordinaires dans la limite de 10% du capital social, en adoptée rémunération d’apports en nature consentis à la Société Délégation de pouvoirs à donner au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des valeurs Résolution 16 mobilières donnant accès au capital de la Société, avec 99,613% 0,387% 0,069% adoptée suppression du droit préférentiel de souscription, dans le cadre d’un échange de titres financiers Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de consentir des options de souscription ou Résolution 17 99,612% 0,388% 0,069% d’achat d’actions aux salariés ou mandataires sociaux de adoptée la Société et des sociétés liées Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de procéder à des attributions gratuites d’actions Résolution 18 99,439% 0,561% 0,069% existantes et/ou à émettre de la Société aux salariés ou adoptée mandataires sociaux de la Société et des sociétés liées Délégation de pouvoirs à donner au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital social Résolution 19 99,967% 0,033% 0,069% par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou adoptée autres Autorisation à donner au Conseil d’administration à Résolution 20 l’effet de réduire le capital social par annulation 99,707% 0,293% 0,112% adoptée d’actions Résolution 21 Pouvoirs en vue des formalités 99,990% 0,010% 0,113% adoptée (*) Pour ces résolutions, les actions détenues par Front Line, M. Luc Besson (15 600 226 actions) n’ont pas été prises en compte dans le calcul du quorum et dans les votes exprimés. Page 3 sur 3 |