CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE
MUTUEL NORD DE FRANCE
Société coopérative à capital et personnel variables.
Siège social : 10, avenue Foch, B.P. 369, 59020 Lille Cedex.
440 676 559 R.C.S. Lille Métropole.




Rapport Financier
Semestriel

30 juin 2023


www.ca-norddefrance.fr


Se référer au glossaire au chapitre 5 pour la définition des termes techniques 1
Table des matières




1. EXAMEN DE LA SITUATION FINANCIERE ET DU RESULTAT 2023 ................................................... 3
1.1 LA SITUATION ECONOMIQUE ............................................................................................................. 3
1.1.1 Environnement économique et financier global ....................................................................... 3
1.1.2 Environnement local et positionnement de la CR sur son marché ........................................... 7
1.1.3 Activité de la Caisse régionale au cours de l’exercice ............................................................... 8
1.1.4 Les faits marquants.................................................................................................................... 8
1.2 ANALYSE DES COMPTES CONSOLIDES ................................................................................................. 10
1.2.1 Présentation du groupe de la Caisse Régionale ...................................................................... 10
1.2.2 Contribution des entités du groupe de la Caisse régionale..................................................... 11
1.2.3 Résultat consolidé ................................................................................................................... 12
1.2.4 Bilan consolidé et variations des capitaux propres ................................................................. 13
1.2.5 Activité et résultat des filiales ................................................................................................. 16
1.3 CAPITAL SOCIAL ET SA REMUNERATION .............................................................................................. 16
1.4 ÉVENEMENTS POSTERIEURS A LA CLOTURE ET PERSPECTIVES POUR LE GROUPE CR......................................... 17
1.4.1 Événements postérieurs à la clôture ....................................................................................... 17
1.4.2 Les perspectives....................................................................................................................... 17
2. FACTEURS DE RISQUES ET INFORMATIONS PRUDENTIELLES ...................................................... 18
2.1 INFORMATIONS PRUDENTIELLES ....................................................................................................... 18
2.2 FACTEURS DE RISQUES ................................................................................................................... 19
2.2.1 Risques de crédit et de contrepartie ....................................................................................... 19
2.2.2 Risques financiers .................................................................................................................... 22
2.2.3 Risques opérationnels et risques connexes ............................................................................ 26
2.2.4 Risques liés à l’environnement dans lequel la Caisse régionale Nord de France évolue ........ 29
2.2.5 Risques liés à la stratégie et aux opérations de la Caisse régionale Nord de France .............. 33
2.2.6 Risques liés à la structure du Groupe Crédit Agricole ............................................................. 36
2.3 GESTION DES RISQUES ................................................................................................................... 39
2.3.1 Risques de crédit ..................................................................................................................... 39
2.3.2 Risques de marché................................................................................................................... 46
2.3.3 Gestion du bilan ............................................................................................................................. 46
2.3.4 Risques opérationnels ............................................................................................................. 48
2.3.5 Risques juridiques .................................................................................................................... 50
2.3.6 Risques de non-conformité ..................................................................................................... 50
3. COMPTES CONSOLIDES ............................................................................................................ 51
4. ATTESTATION DU RESPONSABLE DE L’INFORMATION FINANCIERE .......................................... 107
5. GLOSSAIRE ............................................................................................................................. 108




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1. Examen de la situation financière et du résultat 2023
1.1 La situation économique

1.1.1 Environnement économique et financier global

Premier semestre

Au cours du premier semestre, dans les grandes économies développées, l’inflation a poursuivi son repli
tout en restant élevée (notamment l’inflation sous-jacente) et les resserrements monétaires se sont
poursuivis. Les ressorts de la reprise post-Covid ont continué de se détendre et les rythmes de croissance
se sont infléchis. Si des récessions violentes ont pu être évitées, cela tient notamment aux amortisseurs
hérités de la pandémie sous la forme d’une épargne privée encore abondante (bien qu’entamée) et de
marchés du travail assez résistants.

Inflation : repli de l’inflation totale, résistance de l’inflation sous-jacente

Les chaînes de valeur, congestionnées au sortir de la pandémie de covid par le redémarrage très net de la
demande face à une offre contrainte, et les marchés de matières premières, bouleversés par la guerre en
Ukraine, se sont progressivement normalisés. Les cours des matières premières énergétiques, industrielles
et alimentaires mais aussi les coûts de transport se sont affaissés. A titre d’illustration, fin juin 2023, les prix
du pétrole, du minerai de fer, du blé et du fret maritime affichaient des baisses respectives sur un an de près
de 34%, 7%, 21% et 50%. Cette désinflation en amont a permis un repli, rapide et largement mécanique, de
l’inflation totale.

Aux États-Unis, après le pic de juin 2022 à 9%, la hausse des prix sur un an est passée à 6,4% en décembre
puis à 3% en juin ; après avoir atteint un pic à 6,5% en mars 2022, l’inflation sous-jacente s’élève encore à
4,8% en juin. En zone euro, après avoir culminé en octobre 2022 (10,6%), l’inflation s’est repliée à 9,2% en
décembre pour se situer à 5,5% en juin. Après avoir atteint un pic de 5,7% en mars 2023, l’inflation sous-
jacente ne se replie que très lentement (5,4% en juin). L’inflation sous-jacente résiste en raison de la diffusion
des hausses de coûts subies en amont à l’ensemble des prix et du dynamisme de la consommation de services
prenant le relais de celle des biens, sans qu’une boucle prix-salaires ne puisse être incriminée malgré la bonne
tenue du marché du travail.

Croissance : plus robuste qu’anticipée mais en nette décélération

Aux États-Unis, bien qu’elle n’ait cessé d’être révisée à la hausse, la croissance s’est encore légèrement
repliée (en rythme trimestriel annualisé, 2% au premier trimestre contre 2,6% et 3,2%, respectivement, au
quatrième et au troisième trimestres 2022). À la vigueur de la consommation (croissance de +4,2% sur le
trimestre, et contribution à la croissance de 2,8 points de pourcentage, pp) s’opposent la performance
médiocre de l’investissement productif (contribution quasiment nulle) et la poursuite de la contraction de
l’investissement résidentiel (-4%, en recul pour le huitième trimestre consécutif soit une chute cumulée de
22% entre le premier trimestre 2021 et le premier trimestre 2023). Enfin, les variations de stocks ont été le
principal frein à la croissance du premier trimestre avec une contribution de -2,1 pp. Cette décélération
reflète ainsi le fort mouvement de déstockage et le ralentissement de l’investissement. Si les bénéfices des
entreprises chutent fortement pour le deuxième trimestre consécutif, la situation financière des ménages
s’améliore : après sept trimestres consécutifs de baisse du pouvoir d’achat, le revenu disponible réel affiche
une croissance de 2,9%. Le taux d’épargne (4,3%) se redresse légèrement mais, depuis mi-2021, il est




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inférieur à sa moyenne pré-covid (7,9%, 2017-2019). Enfin, le marché du travail résiste au ralentissement :
depuis mars 2022, le taux de chômage fluctue entre 3,4% et 3,7% et se situe à 3,6% en juin.

Dans la zone euro, le ralentissement est également marqué : la croissance du PIB est ainsi passée (en
variation sur un an) de 1,8% au quatrième trimestre 2022 à 1% au premier trimestre 2023. Au cours de celui-
ci, l’activité s’est de nouveau repliée de 0,1% (en variation trimestrielle), tirée à la baisse par la croissance
allemande (-0,3%) enregistrant également deux trimestres consécutifs de repli. Bien que la demande
intérieure ait encore fourni une contribution négative à la croissance (de -0,3 point), celle-ci s’est modérée
par rapport au trimestre précédent (-1,2 point). La consommation des ménages a connu un deuxième
trimestre de recul (-0,3%), mais moindre qu’au précédent (-1%), l’inflation s’étant assagie par rapport au pic
du quatrième trimestre 2022. L’investissement s’est redressé (+0,6%, après -3,5%) mais sa croissance est
restée modeste. La contribution positive des échanges extérieurs à la croissance est, une fois de plus, due à
un repli plus marqué des importations que des exportations.

La phase d’expansion soutenue donc touche à sa fin, comme le signalent plusieurs indicateurs, notamment
dans le secteur manufacturier. Mais l’affaiblissement de l’activité dans l’industrie ne s’est pas encore traduit
par une montée des défaillances d’entreprises. Leur nombre reste relativement faible dans l’ensemble de
l’économie. Enfin, à 6,5% en mai 2023, le taux de chômage est stable sur un mois mais en léger recul sur un
an (6,7% en mai 2022).

En France, après un net freinage au second semestre 2022, la croissance a résisté : elle est restée positive en
début d’année (0,2% au premier trimestre 2023). Cette apparente robustesse masque cependant la faiblesse
de la demande intérieure. Au premier trimestre, si la croissance a été soutenue par l’amélioration des
échanges extérieurs, la consommation des ménages n’a pas rebondi. Après s’être contractée au quatrième
trimestre 2022, elle s’est révélée seulement stable au premier trimestre 2023 et toujours inférieure à son
niveau pré-pandémie. La consommation de biens est en net repli, pénalisée notamment par la consommation
de biens alimentaires (l’inflation des biens alimentaires était encore de 13,7% sur un an en juin après avoir
atteint 15,9% en mars). L’investissement des ménages s’est également nettement replié pour le troisième
trimestre consécutif. Enfin, le resserrement monétaire commence à affecter l’investissement des sociétés
non-financières, en recul pour la première fois depuis le troisième trimestre 2021.

Poursuite des resserrements monétaires et des hausses de taux d’intérêt

Depuis le début de l’année 2022, les banques centrales n’ont cessé d’affirmer la priorité donnée à la lutte
contre l’inflation. La Réserve Fédérale et la BCE se sont ainsi lancées dans des politiques de remontée
agressive et déterminée de leurs taux directeurs. Depuis mars 2022 aux Etats-Unis et juillet 2022 dans la zone
euro, ils ont ainsi été relevés de respectivement 500 et 400 points de base (pb) pour se situer à 5,25% (borne
haute des fed funds) et 4% (taux de refinancement) début juillet 2023.
En sympathie avec les resserrements monétaires, les échéances courtes de la courbe des rendements (taux
de swap deux ans ou souverains) se sont vigoureusement redressés. En revanche, les rendements sur les
échéances longues (taux 10 ans) ont moins « grimpé » en raison : de la nature de l’inflation, censée relever
plus d’un choc que de l’installation durable sur un rythme plus soutenu ; des craintes de ralentissement ; de
la détermination des banques centrales à voir l’inflation converger vers leurs cibles. Les courbes de taux
d’intérêt se sont donc inversées. En début d’année, pariant sur une reprise vigoureuse en Chine consécutive
à l’abandon de la stratégie zéro-covid et tablant sur l’idée d’un « pivot » monétaire proche (fin prochaine de
la hausse des taux directeurs suivie rapidement d’une baisse), les marchés actions ont affiché de belles
performances.




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Ces mouvements ont cependant été brièvement interrompus en mars lorsque le resserrement monétaire
américain a fait ses premières victimes bancaires aux États-Unis (la plus emblématique étant la faillite de la
Silicon Valley Bank)1 suivie d’une réplique en Europe provoquée par les déboires de Crédit suisse. Ces deux
événements ont remis au premier plan les questions de stabilité financière suscitant un rebond transitoire
de l’aversion au risque (baisse des actions et des taux souverains « sans risque », écartement des primes de
crédit) et des anticipations d’assouplissement monétaire rapide. Les banques centrales ont cependant
réaffirmé la priorité accordée à l’inflation et la nécessité de traiter les sources d’instabilité financière à l’aide
d’outils ad hoc. La Fed a dévoilé un nouvel instrument de politique monétaire pour aider les banques à faire
face à d’éventuels besoins de liquidités2. Puis elle a poursuivi, tout comme la BCE, son resserrement
monétaire. Après, un mois de mars agité, les marchés sont redevenus plus « sereins ».
Au 30 juin 2023, les taux souverains américains à 2 et 10 ans se situent à 5,0% et 3,9% en hausse d’environ,
respectivement, 200 et 80 pb sur un an (+50 et -2 pb sur le premier semestre 2023). Les taux souverains
allemands à 2 et 10 ans atteignent 3,2% et 2,4% en hausse de, respectivement, 270 et 100 pb sur un an (+50
et -20 pb sur le premier semestre). Malgré l’arrêt du programme d’achats d’obligations de la BCE dans le
cadre de l’APP (Asset Purchase Programme) et les importantes échéances de TLTRO fin juin, les primes de
risque acquittées par les pays non core ou semi core ne se sont pas écartées, contrairement à ce qui pouvait
être craint. Au 30 juin, les spreads de la France et de l’Italie se situent autour de 55 et 170 pb contre Bund
(soit des baisses respectives d’environ 5 et 35 pb depuis le début de l’année). Par ailleurs, les marchés actions
ont affiché de fortes hausses : les indices S&P 500, Eurostoxx 50 et CAC 40 progressent, respectivement, de
16%, 14% et 12% au cours du premier semestre. Au cours de la même période, l’euro (à 1,09 contre dollar)
s’est apprécié de 2,2%.
Enfin, le taux du livret A a été relevé de 2% (niveau auquel il était depuis août 2022) à 3% en février 2022.
Mi-juillet, il a été décidé de le maintenir à 3% jusque début 2025.

Perspectives

Grâce à la bonne tenue du marché du travail et à une épargne encore abondante bien qu’entamée, la
consommation des ménages a mieux absorbé qu’il n’était redouté les ponctions sur le pouvoir d’achat et
les resserrements monétaires. La croissance a mieux résisté qu’anticipé. L’inflation sous-jacente
également.
La décélération de l’activité est néanmoins à l’œuvre comme l’indiquent les enquêtes suggérant un
ralentissement mondial généralisé. Développer un scénario de décélération sans effondrement suppose
une décrue lente de l’inflation soulageant les revenus et autorisant qu’un terme soit mis aux hausses de
taux directeurs.

Environnement international

Aux États-Unis, des fissures apparaissent : elles se creusent à mesure que les effets répressifs du
resserrement monétaire et financier se font sentir. L’investissement résidentiel s’est ainsi déjà fortement
ajusté, l’investissement productif devrait à son tour se contracter. Après avoir entamé leur réserve d’épargne


1 Banque régionale spécialisée sur le financement de start-up et d’entreprises de la Tech, des secteurs qui ont rencontré des difficultés

à lever des fonds dans un contexte de resserrement monétaire et qui consomment beaucoup de « cash ». Pour faire face aux retraits
de ses clients, SVB a dû vendre 21 milliards de dollars d’obligations américaines et enregistré une perte de 1,8 milliard de dollars, les
obligations ayant perdu de la valeur sur le marché secondaire en raison de la remontée des taux d’intérêt. Peu capitalisée et faisant
face à des moins-values potentielles sur son portefeuille de titres, SVB a lancé une augmentation de capital qui a échoué. Cela a
conduit à un « bank run » (retraits massifs de la part de ses clients) auquel la banque n’a pu faire face, précipitant sa faillite. En outre,
du fait de sa relativement petite taille, la banque a bénéficié de l’allègement de la réglementation bancaire permise par
l’administration Trump : les pertes potentielles et la faible capitalisation de la banque n’avaient donc pas été détectées en amont.
2
Facilité de prêts jusqu’à un an en échange de collatéraux (comme des US Treasuries) valorisés non pas à leur valeur de marché mais
à leur valeur nominale. Cela supprime le risque de pertes non réalisées qui peuvent se matérialiser brutalement quand une banque
est forcée de céder des actifs (comme ce fut le cas avec SVB).




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et recouru au crédit, les consommateurs, qui ont assuré la résistance de la croissance, pourraient se montrer
moins confiants et moins prodigues. Si une tenue meilleure qu’anticipé de l’emploi peut autoriser un
atterrissage en douceur, le risque d’une récession continue de planer sur le second semestre : une récession
modérée qui conduirait la croissance moyenne vers 1,2% en 2023, puis à seulement 0,7% en 2024. Ce
ralentissement, finalement naturel, se fonde sur une hypothèse de poursuite du repli de l’inflation totale et,
surtout, de l’inflation sous-jacente qui atterriraient en fin d’’année 2023 aux alentours de, respectivement,
3,2% et 3,6%, avant de se rapprocher toutes deux de 2,5% fin 2024. Le risque pesant sur ce scénario est celui
d’une inflation plus tenace que prévu conduisant à un scénario monétaire plus agressif qu’anticipé.
Loin de la reprise espérée, la Chine peine à retrouver sa dynamique. Une crise de confiance profonde des
ménages (crainte du chômage, épargne de précaution) et les turbulences irrésolues du marché immobilier
continuent de justifier l’atonie de la demande interne. Celle-ci se traduit par une faiblesse telle de l’inflation
que la déflation menace. Or, les autorités chinoises ne peuvent ignorer que la reprise ne tient pas ses
promesses mais elles manquent d’outils de relance adaptés, propres à stimuler la consommation. La cible
annuelle de croissance que les autorités avaient annoncée « autour de 5% » avec prudence devrait être
atteinte (effets de base favorables) mais les doutes portent sur l’aptitude de la Chine à maintenir ce rythme.

Zone euro dont France

Dans la zone euro, fondé sur une inflation totale moyenne se repliant de 8,4% en 2022 à 5,5% en 2023 puis
2,9% en 2024, le scénario retient une croissance modeste, de 0,6% en 2023 et 1,3% en 2024, encore
inférieure à son rythme potentiel. Le repli (avéré et prévu) du rythme de croissance est assez brutal : il n’est
pas annonciateur d’une récession mais, plutôt, d’une « normalisation » des comportements.
Les facteurs de soutien, à l’appui de ce scénario de normalisation, demeurent. Les défaillances d’entreprises
restent, en effet, en nombre encore relativement faible, et circonscrites à des secteurs spécifiques
(hébergement et restauration, transports et logistique) ; le marché du travail est résilient ; la profitabilité des
entreprises est « acceptable », les entreprises ayant, dans certains secteurs, restauré leurs marges à la faveur
de la hausse des prix. Par ailleurs, le repli attendu de l’inflation devrait limiter l’affaiblissement de l’activité :
la consommation bénéficierait de l'amélioration des revenus réels mais aussi de l’excès d’épargne dont
disposent les ménages les plus aisés, bien qu’une large partie de ce surplus ait déjà été transformé en actifs
immobiliers et financiers non liquides. Enfin, l’investissement hors logement devrait se maintenir grâce à la
baisse des coûts des biens intermédiaires et au fort soutien des fonds européens. Les risques sont néanmoins
majoritairement baissiers : on peut notamment craindre un durcissement des conditions de crédit (qui
pourrait faire basculer la croissance de la normalisation à une correction plus nette) et une compression
anticipée des marges.
Contrairement à certains pays européens, la France a pu éviter une récession technique en début d’année.
Mais les moteurs de la croissance se « grippent ». En raison de l’inflation, la consommation des ménages a
déjà reculé ; l’augmentation des taux d’intérêt destinée à contrer l’inflation pèse sur l’investissement des
ménages et contribuera au ralentissement de l’investissement des sociétés non-financières. La croissance
devrait nettement fléchir en 2023 passant de 2,5% en 2022 à 0,6%. En 2024, une lente reprise pourrait
s’amorcer et la croissance s’élèverait à 1%.

Politique monétaire et taux d’intérêt

Si l’inflation totale a déjà enregistré une nette baisse, largement mécanique, la résistance de l’inflation sous-
jacente, elle-même alimentée par une croissance plus robuste qu’anticipé, a conduit les banques centrales à
se montrer agressives. Sous réserve de la poursuite du repli de l’inflation, mais surtout de celui de l’inflation
sous-jacente, le terme des hausses de taux directeurs serait proche. Les taux longs pourraient ensuite
s’engager lentement sur la voie d’un repli modeste.
Après dix hausses de taux consécutives totalisant 500 points de base, la Réserve fédérale a opté en juin pour
le statu quo (borne haute de la fourchette des Fed funds à 5,25%) tout en indiquant que de nouvelles hausses




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pourraient intervenir et en livrant un dot plot3 suggérant un resserrement supplémentaire de 50 points de
base (pb), une projection agressive. La crainte d’une récession couplée au maintien d’une inflation encore
trop élevée plaide en faveur d’une hausse limitée à 25 pb, comme le suggère le marché. Les Fed Funds
pourraient ainsi atteindre leur pic à l’été (borne haute à 5,50%). L’assouplissement monétaire pourrait être
entrepris à partir du deuxième trimestre 2024 à un rythme progressif (25 pb par trimestre) laissant la borne
supérieure à 4,75% à la fin de 2024.

La BCE devrait conserver une politique monétaire restrictive, voire très restrictive, au cours des prochains
trimestres : la baisse de l’inflation est trop lente et sa convergence vers la cible loin d’être acquise. La BCE
devrait donc remonter ses taux à deux reprises (en juillet et en septembre, portant le taux de dépôt à 4%)
tout en poursuivant son resserrement quantitatif : fin des réinvestissements dans le cadre de l’APP à partir
de juillet 2023 mais poursuite des réinvestissements jusqu’à la fin 2024 dans le cadre du PEPP ; poursuite du
remboursement des TLTRO jusque fin 2024 (mais plus graduellement après le remboursement de juin 2023).
La baisse des taux directeurs n’interviendrait pas avant fin 2024 (-50 pb).

En accordant la priorité à la lutte contre l’inflation, les stratégies monétaires ont contribué à limiter le
désancrage des anticipations d’inflation et la sur-réaction des taux longs, mais promu des courbes de taux
d’intérêt inversées et des rendements réels faibles voire négatifs. Hors surprise sur l’inflation, le risque de
hausse des taux longs « sans risque » mais aussi d’écartement sensible des spreads souverains intra zone
euro est limité. Le risque d’une courbe durablement inversée est bien réel ; notre scénario retient une pente
(taux de swap 2/10 ans) de nouveau faiblement positive à partir de 2025. Les taux américain et allemand à
dix ans sont attendus aux alentours de, respectivement, 3,75% et 2,60% fin 2023 puis en léger repli (3,50%)
et stables. Les spreads par rapport au Bund seraient de 65 pb pour la France et 200 pb pour l’Italie fin 2023.
Enfin, notre scénario table sur un euro à environ 1,10 dollar fin 2023.

1.1.2 Environnement local et positionnement de la CR sur son marché
Au carrefour de l’Europe, la région Hauts de France est un territoire dynamique, avec des infrastructures
développées et avec l’un des bassins de consommation les plus riches d’Europe (78 millions de
consommateurs et 1500 milliards € de pouvoir d’achat). La région Hauts de France est fortement urbanisée
et portée par une métropole à rayonnement européen et un maillage urbain dense. Elle compte plus de 6
millions d’habitants dont plus de 4 millions dans les départements du Nord et du Pas de Calais.
La région Hauts de France contribue à hauteur de 7,2% au PIB national, ce qui en fait la 5ème contributrice.
La croissance du territoire est soutenue par des secteurs dynamiques (agriculture, industries
agroalimentaires, industrie et services marchands).
Dans un contexte économique et géopolitique de plus en plus en tendu, l’économie régionale résiste.
L’emploi salarié progresse légèrement (+0,3% de variation annuelle (T1 2022 vs T1 2023)), avec notamment
une progression dans le secteur tertiaire marchand (+0.7%) et l’industrie (+0.7%) contrairement à
l’agriculture en baisse (-0.7%). Toutefois, les entreprises se retrouvent fragilisées en conséquence de la crise
énergétique, de l’explosion des coûts des matières premières, des difficultés d’approvisionnements, de la
hausse des coûts de transport.
Le nombre de défaillances d’entreprises augmente fortement sur un an (+63.8%). Sur le premier trimestre
2023, la région a comptabilisé 3 847 défaillances contre 2 349 à la même période en 2022. En parallèle, le
nombre de créations d’entreprises est en recul de 1,1 % sur un an dont 2,9% sur le département du Nord et
3,5% sur le département de la Somme.




3
Diagramme à points : graphique sur lequel figurent les projections de taux directeur de chaque membre du FOMC
(Federal Open Market Committee). Les points/projections reflètent ce que chaque membre pense être le niveau
approprié du taux des fonds fédéraux à la fin des trois prochaines années et à long terme.



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Malgré un taux qui se stabilise sur un an (+0,1 point de pourcentage), la région reste marquée par le chômage
avec un taux qui s’élève à 8,7% au 1er trimestre 2023 soit le niveau plus haut de France métropolitaine (source
INSEE).
Au sein du territoire Nord Pas-de-Calais, la Caisse régionale soutient l’économie, l’entreprenariat et
l’innovation. En étant au service de tous, la Caisse régionale exprime son utilité et sa proximité vis-à-vis de
ses clients. Elle est la banque des transitions et accompagne l’ensemble de ses clients et parties prenantes
dans les changements sociétaux (digital, environnemental, climatique, alimentaire).



1.1.3 Activité de la Caisse régionale au cours de l’exercice
La Caisse régionale compte 26 900 nouveaux clients depuis le 1er janvier et 18 975 nouveaux sociétaires.

Impactée par la hausse des taux, l’activité crédits s’affiche en net retrait (sauf en agriculture), avec 1,5 Mrds€
de nouveaux crédits réalisés sur le semestre (-48% sur un an). Les réalisations de crédits habitat à 648 M€
sont en forte baisse (-56% sur un an), en raison de l’impact négatif du taux d’usure qui peine à refléter les
taux de marché et d’une contraction du marché. Sur 12 mois les encours de crédits, à 29,1 Mrds€, sont stables
(+0,3%).

L’encours d’épargne, à 36,8 Mrds€, progresse significativement de 5,2% sur 12 mois, en raison de la
dynamique de l’épargne réglementée, notamment sur les livrets (+4,6%), et des dépôts à terme ( 5). Cette
épargne « plus chère » impacte négativement la marge d’intermédiation.

La dynamique assurances est forte sur le 1er semestre, avec un nombre de contrats d’assurance de biens et
de personnes en hausse de 4% sur un an.


1.1.4 Les faits marquants
Les faits marquants de la Caisse régionale pour le premier semestre 2023 sont présentés dans la note 2 de
l’annexe aux comptes consolidés et dans la note 9 sur les parties liées et principalement :
 FCT Crédit Agricole Habitat
Au 30/06/2023, l’entité FCT Crédit Agricole Habitat 2018 est sortie du périmètre, l’opération de titrisation
émise sur le marché, ayant été débouclée par anticipation le 27 avril 2023 pour un montant total de 1,150
milliards d’euros au niveau Groupe.

Au 30 juin 2023, le Crédit Agricole Nord de France ayant participé aux opérations de titrisation Crédit Agricole
Habitat a consolidé ses quotes-parts (analyse par silo) de chacun des FCT, le complément de prix de cession,
le mécanisme de garantie ainsi que la convention de remboursement interne limitant in fine la responsabilité
de chaque cédant à hauteur des « gains et pertes » réellement constatés sur les créances qu’il a cédées au
FCT.
 Suite à l’acquisition d’un immeuble voisin du siège de la Caisse régionale, la SCI Foch Tenremonde
est entrée dans le périmètre de consolidation.

 Parties liées

Acquisitions
Crédit Agricole Nord de France a souscrit aux augmentations de capital :




Se référer au glossaire au chapitre 5 pour la définition des termes techniques 8
- de la SAS Rue La Boétie pour un montant de 40 313 milliers d'euros, maintenant sa détention à 4,06% du
capital,
- de la SCI Foch Tenremonde pour un montant de 25 000 milliers d'euros, maintenant sa détention à 100%
du capital,
- de la SA Foncière de l'Erable pour un montant de 5 000 milliers d'euros, maintenant sa détention à 100%
du capital et,
- de la SA SEGAM pour un montant de 2 000 milliers d'euros, maintenant sa détention à 100% du capital.
- de la SA Nord Capital Investissement pour un montant de 13 783 milliers d’euros par réinvestissement de
son dividende, et a acquis de nouveaux titres pour un montant de 3 719 milliers d'euros, portant sa détention
à 99,63%.


Opérations diverses
La SAS Rue La Boétie a remboursé intégralement les avances accordées par le Crédit Agricole Nord de France
à hauteur de 52 811 milliers d'euros, dont 40 313 milliers d’euros ont été capitalisés.
Crédit Agricole Nord de France a accordé une nouvelle avance à la SA Maison et Cités pour 2 119 milliers
d'euros.
Le montant des avances consenties à la SA Foncière de l'Erable s'élève à 41 222 milliers d'euros, après la
capitalisation des intérêts de 2022 pour 408 milliers d'euros.


Caisses Locales
Au 30 juin 2023, les encours des comptes courants d'associés et de TNMT des Caisses Locales auprès du
Crédit Agricole Nord de France s'élèvent respectivement 23 337 milliers d'euros et 718 401 milliers d'euros.


Produits des participations
Au 30 juin 2023, Crédit Agricole Nord de France a enregistré les dividendes suivants :

- 63 617 milliers d'euros de la SAS Rue La Boétie (acompte 2023),
- 13 783 milliers d’euros de la SA Nord Capital Investissement,
- 5 000 milliers d'euros de la SA Foncière de l'Erable,
- 1 500 milliers d'euros de la SAS SACAM Développement,
- 511 milliers d’euros de la SAS SACAM International.
La SA Foncière de l’Erable a encaissé un dividende de 1 632 milliers d’euros de la SCI Euralliance Europe,
1 474 milliers d’euros de la SCI Crystal Europe et 495 milliers d’euros de la SCI Quartz Europe.




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1.2 Analyse des comptes consolidés

1.2.1 Présentation du groupe de la Caisse Régionale
La Caisse régionale de Crédit agricole Nord de France présente des comptes consolidés en appliquant les
normes de consolidation prévues dans le référentiel international.
En accord avec les autorités de régulation française, le Crédit Agricole a défini une société-mère
conventionnelle régionale constitué de la Caisse régionale et des Caisses locales qui lui sont affiliées.
Le périmètre de consolidation du Groupe Crédit Agricole Nord de France a évolué au cours du 1er semestre
2023 : entrée de la SCI Foch Tenremonde.
Le Groupe est donc constitué :
- De la Caisse régionale de Crédit Agricole Nord de France ;
- Des 70 Caisses locales de Crédit Agricole affiliées à la Caisse Régionale ;
- Les filiales de la Caisse régionale : Nord Capital Investissement, Square Habitat, Foncière de
l’Erable, SCI Euralliance, SCI Quartz Europe, SCI Crystal Europe, le groupe Rossel-La Voix, le Village
by CA Nord de France, SCI Foch Tenremonde ;
- Des FCT CA Habitat 2019, 2020 et 2022 issues des opérations de titrisation des créances habitat
des Caisses Régionales du groupe Crédit Agricole réalisées en mai 2019, mars 2020 et juin 2022
(Démantèlement du FCT Habitat 2018 au 1er semestre 2023).

Ces sociétés sont toutes consolidées selon la méthode de l’Intégration Globale sauf le Groupe Rossel - La Voix
qui est consolidé selon la méthode de Mise en Equivalence.




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1.2.2 Contribution des entités du groupe de la Caisse régionale
La contribution des entités du groupe de la Caisse régionale s’établit comme suit :

Contribution au
Contribution au Résultat Brut Contribution au
En milliers € PNB consolidé du d'Exploitation résultat net consolidé
groupe de la CR consolidé du groupe du groupe de la CR
de la CR
Caisse régionale Nord de France 307 201 90 881 82 344
Caisses locales 9 489 9 185 7 672
FCT CA HABITAT - 10 685 - 10 685 - 7 861
Nord Capital Investissement 10 208 8 530 8 498
Square Habitat Nord de France 16 638 - 1 073 - 1 050
Foncière de l'Erable 586 192 - 286
SCI Euralliance 997 889 889
SCI Quartz Europe 454 351 351
SCI Crystal Europe 676 534 534
Groupe Rossel - La Voix - - 122
Village by CA Nord de France 532 - 509 - 509
SCI Foch Tenremonde 7 - 81 - 81
Total Groupe CR Nord de France 336 103 98 214 90 623

Le pôle bancassurance (Caisse régionale, Caisses locales, FCT CA Habitat) contribue à hauteur de 82,2 M€
dans le résultat net consolidé.
Le résultat de Nord Capital Investissement contribue à hauteur de 8,5 M€, en lien avec la valorisation des
titres détenus en portefeuille.
Le résultat du pôle Immobilier s’élève à -1,1 M€ en lien avec le résultat de Square Habitat Nord de France. Le
pôle Immobilier intégre la SCI Foch Tenremonde depuis le 30.06.2023 dans le périmètre de consolidation et
présente un résultat négatif de -0,1 M€.
Le résultat du pôle Foncière (FDE, SCI Euralliance, SCI Quartz et SCI Crystal Europe) s’élève à 1,5 M€.
Le résultat du Groupe Rossel – La Voix s’élève à 0,1 M€.
Le Village by CA Nord de France, intégré depuis le 31.12.2021 dans le périmètre de consolidation, présente
un résultat négatif de -0,5 M€.




Se référer au glossaire au chapitre 5 pour la définition des termes techniques 11
1.2.3 Résultat consolidé


Variations
Montant en K€ juin-23 juin-22
Montants %
PNB 336 103 402 996 -66 893 -16,6%
Charges générales d'exploitation -237 889 -227 222 -10 667 4,7%
Résultat brut d'exploitation 98 214 175 774 -77 560 -44,1%
Coût du risque -1 679 -24 363 22 684 -93,1%
Résultat d'exploitation 96 535 151 411 -54 876 -36,2%
Résultat avant impôt 96 641 151 308 -54 667 -36,1%
Impôt sur les bénéfices -5 986 -23 097 17 111 -74,1%
RESULTAT NET 90 655 128 211 -37 556 -29,3%
RESULTAT NET PART DU GROUPE 90 623 127 872 -37 249 -29,1%


Le produit net bancaire consolidé, à 336,1 M€, est en baisse de 66,9 M€ sur un an. Le PNB des filiales est en
baisse de 6,6 M€, en lien avec Nord Capital Investissement et Square Habitat. Le PNB du pôle bancassurance
affiche une baisse de 60,3 M€, en lien principalement avec l’évolution du PNB social de la Caisse régionale.
Ce dernier est principalement affecté par la hausse des taux qui impacte plus rapidement le coût des
ressources que les échéances de crédit majoritairement à taux fixe. En parallèle, le PNB intègre une hausse
des dividendes, dont celui de la SAS Rue de la Boétie.

Les charges générales d’exploitation, à -237,9 M€, sont en hausse de 10,7 M€, affectées par l’inflation, la
hausse des coûts de l’énergie et les hausses de salaires.

En conséquence, le résultat brut d’exploitation s’établit à 98,2 M€, en baisse de 77,6 M€.

Le coût du risque s’établit à -1,7 M€ contre -24,4 M€ en juin 2022, L’évolution favorable par rapport au 1er
semestre 2022 s’explique par l’accompagnement anticipé par la Caisse régionale des clients qui ont rencontré
des difficultés suite à la crise sanitaire et à la hausse des coûts de l’énergie.

Les impôts sur les bénéfices, à -6,0 M€, sont en baisse de 17,1 M€ en lien principalement avec la baisse de
la base fiscale de la Caisse régionale, le taux d’impôts courant restant stable à 25,83% ; les impôts différés
sont en baisse de 1,8 M€.

Le Résultat Net Part du Groupe s’établit à 90,6 M€, en baisse de 37,2 M€ sur un an.




Se référer au glossaire au chapitre 5 pour la définition des termes techniques 12
1.2.4 Bilan consolidé et variations des capitaux propres
Le bilan consolidé du groupe Crédit Agricole Nord de France s’élève à 40 488 M€, en baisse 0,7% par rapport
au 31 décembre 2022.

Variation
Bilan ACTIF 30/06/2023 31/12/2022
(en milliers d'euros) Montants %
Caisse, banques centrales 127 077 137 010 -9 933 -7,2%
Actifs financiers à la juste valeur par résultat 433 279 425 223 8 056 1,9%
Actifs financiers détenus à des fins de transaction 163 435 183 967 -20 532 -11,2%
Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat 269 844 241 256 28 588 11,8%
Instruments dérivés de couverture 380 816 407 904 -27 088 -6,6%
Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 2 392 989 2 512 535 -119 546 -4,8%
Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par 57 493 244 497 -187 004 -76,5%
capitaux propres recyclables
Instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste 2 335 496 2 268 038 67 458 3,0%
valeur par capitaux propres non recyclables
Actifs financiers au coût amorti 36 589 664 36 882 974 -293 310 -0,8%
Prêts et créances sur les établissements de crédit 7 383 093 7 211 245 171 848 2,4%
Prêts et créances sur la clientèle 28 720 607 29 185 014 -464 407 -1,6%
Titres de dettes 485 964 486 715 -751 -0,2%
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux -332 331 -363 779 31 448 -8,6%
Actifs d'impôts courants et différés 106 420 85 878 20 542 23,9%
Comptes de régularisation et actifs divers 382 228 286 881 95 347 33,2%
Actifs non courants destinés à être cédés et activités 0
abandonnées
Participation dans les entreprises mises en équivalence 33 745 33 745 0 0,0%
Immeubles de placement 154 683 134 089 20 594 15,4%
Immobilisations corporelles 206 881 204 876 2 005 1,0%
Immobilisations incorporelles 11 651 11 067 584 5,3%
Ecarts d'acquisition 1 605 1 605 0 0,0%
TOTAL DE L'ACTIF 40 488 707 40 760 008 -271 301 -0,7%




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Variation
Bilan PASSIF 30/06/2023 31/12/2022
Montants %
(en milliers d'euros)
Passifs financiers à la juste valeur par résultat 160 773 179 292 -18 519 -10,33%
Passifs financiers détenus à des fins de transaction 160 773 179 292 -18 519 -10,33%
Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option 0
Instruments dérivés de couverture 17 332 15 418 1 914 12,41%
Passifs financiers au coût amorti 34 082 821 34 306 747 -223 926 -0,65%
Dettes envers les établissements de crédit 22 016 966 23 370 710 -1 353 744 -5,79%
Dettes envers la clientèle 11 931 952 10 737 164 1 194 788 11,13%
Dettes représentées par un titre 133 903 198 873 -64 970 -32,67%
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 0
Passifs d'impôts courants et différés 5 827 4 690 1 137 24,24%
Comptes de régularisation et passifs divers 939 064 1 027 955 -88 891 -8,65%
Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés et 0
activités abandonnées
Provisions 86 913 84 742 2 171 2,56%
Dettes subordonnées 0 0 0
Total dettes 35 292 730 35 618 844 -326 114 -0,92%
Capitaux propres 5 195 977 5 141 164 54 813 1,07%
Capitaux propres part du Groupe 5 195 062 5 136 158 58 904 1,15%
Capital et réserves liées 1 223 410 1 246 457 -23 047 -1,85%
Réserves consolidées 3 406 878 3 267 092 139 786 4,28%
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux 474 150 452 838 21 312 4,71%
propres
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux 0
propres sur activités abandonnées
Résultat de l'exercice 90 623 169 770 -79 147 -46,62%
Participations ne donnant pas le contrôle 915 5 006 -4 091 -81,72%
TOTAL DU PASSIF 40 488 707 40 760 008 -271 301 -0,7%




Les variations à l’actif sont expliquées par :
Les prêts et créances sur la clientèle qui s’élèvent à 28 720 M€ en baisse de 464 M€ sur six mois en
lien avec la diminution des encours de crédits de la Caisse régionale.
La décomposition des prêts et créances par Stages s’établit comme suit :

30/06/2023 31/12/2022
taux de taux de
Encours Provisions Encours Provisions
En K€ couverture couverture
Stage 1 26 376 903 -47 397 0,2% 26 977 626 -54 846 0,2%
Stage 2 2 341 423 -168 523 7,2% 2 199 370 -163 718 7,4%
Stage 3 429 576 -211 375 49,2% 440 431 -213 849 48,6%
TOTAL 29 147 902 -427 295 1,5% 29 617 427 -432 413 1,5%



Les prêts et créances sur établissements de crédit, à 7 383 M€, sont en hausse sur six mois de 172
M€, en lien avec l’augmentation du compte de dépôt utilisé par la Caisse régionale dans le cadre de
la gestion du ratio de liquidité à 1 mois (ratio LCR), compensée par l’écheance de pensions livrées.




Se référer au glossaire au chapitre 5 pour la définition des termes techniques 14
Les actifs financiers à la juste valeur par résultat, dont les variations de valeur sont inscrites au
compte de résultat, s’élèvent à 433 M€, en hausse de 8 M€, en lien principalement avec la
valorisation des instruments dérivés et des OPCVM.
Les actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres, catégorie intégrant les titres de placement
qui répondent au test SPPI (Solely payment of principal and interests – paiement uniquement du
principal et des intérêts), les autres titres détenus à long terme et les titres de participations selon la
terminologie française, s’élèvent à 2 393 M€, en baisse de 120 M€, principalement en lien avec
l’échéance d’obligations (-184 M€) et la variation des titres SAS La Boétie (+115 M€) et SACAM
Mutualisation (-54 M€).
Les actifs d’impôts courants et différés à 106 M€ progressent de 21 M€, en lien avec les impôts
courants de la Caisse régionale.

Les variations au passif sont expliquées par :
Les passifs financiers à la juste valeur par résultat à 161 M€ sont en baisse de 19 M€, en lien avec la
valorisation des swaps enregistrés en juste valeur.
Les instruments dérivés de couverture, à 17 M€, sont en hausse de 2 M€, en lien avec la valorisation
des swaps de macro-couverture.
Les dettes envers la clientèle, à 11 932 M€, sont en hausse de 1 195 M€ en lien avec la progression
des dépôts à terme qui compense la baisse des comptes à vue.
Les dettes envers les établissements de crédit s’élèvent à 22 017 M€. La baisse de 1 354 M€
s’explique principalement par l’échéance d’opérations de refinancement de la Caisse régionale
auprès de Crédit Agricole SA, l’échéance de 489 M€ de TLTRO et l’échéance de mises en pension.
Les dettes représentées par un titre, à 134 M€, sont en baisse de 65 M€, en lien avec le
démantèlement du FCT CAH 2018 (- 66 M€).
Les passifs d’impôts courant et différés à 6 M€ progressent de 1 M€, en lien avec la dette d’impôts
courants de la Caisse régionale.
Les comptes de régularisation et passifs divers s’élèvent à 939 M€, en baisse de 89 M€, liée
principalement aux appels de marge reçus.
Les capitaux propres s’élèvent à 5 196 M€. La hausse de 59 M€ est expliquée par :
- La variation du résultat (-79 M€) sur le 1er semestre.
- La hausse de 140 M€ des réserves consolidées du groupe principalement lié à la mise en
réserve d’une partie du résultat de 2022 de la Caisse régionale.




Se référer au glossaire au chapitre 5 pour la définition des termes techniques 15
1.2.5 Activité et résultat des filiales
Nous aborderons dans ce paragraphe uniquement les filiales significatives (hors Caisses Locales et FCT).
(Données sociales en K€)

Dont dettes contractualisées Capitaux Taux
Total des dettes
Filiales avec une entité consolidée Propres d'endettement
(A)
(groupe Caisse régionale) (B) (A) / (B)

Nord Capital Investissement 408 178 953 0,2%
Square Habitat Nord de France 16 185 575 22 135 73,1%
Foncière de l'Erable 115 393 111 062 86 910 132,8%
SCI Quartz Europe 9 468 8 892 401 2361,1%
SCI Crystal Europe 10 940 10 030 584 1873,3%


Nord Capital Investissement (NCI) est une société de capital développement dont l'activité est l'acquisition
et la gestion de prises de participation dans des sociétés régionales. NCI accompagne en fonds propres une
soixantaine d’entreprises régionales dans leurs opérations de croissance et de transmission. Ces
investissements sont réalisés à travers le SCR Nord capital Investissement, 5 FIP et la Société d’investissement
REV3 CAPITAL.

La SAS Square Habitat Nord de France exerce tous les métiers de gestion immobilière (achat, vente de
résidence principale, secondaire ou locative, neuf ou ancien ; location, gestion, syndic de copropriété ;
commerces et bureaux). Cinq ans après sa création, la SAS a construit un socle solide pour accompagner ses
clients dans leurs besoins immobiliers.

La Foncière de l’Erable est une société spécialisée dans la gestion foncière. Elle détient les SCI Euralliance
Europe, Crystal Europe et Quartz Europe, chacune de ces SCI ayant pour objet l’acquisition, la location et
gestion d’un ensemble immobilier à usage de bureaux au sein du quartier d’affaires Euralille.


1.3 Capital social et sa rémunération
Le capital de la Caisse régionale Nord de France comprend 17 109 818 Certificats Coopératifs
d’Investissement (CCI), représentant 29,11% des titres constitutifs du capital social au 30 juin 2023.

Dans le cadre du contrat de rachat, confirmé par l’Assemblée Générale du 25 avril 2023, la Caisse régionale
détient au 30 juin 2023 en compte propre 891 464 CCI et 29 682 CCI au titre du contrat de liquidité.

L’Assemblée Générale du 25 avril 2023 a autorisé la distribution au titre de l’exercice 2022, d’un dividende
de 0,53 euro par titre. Le paiement du dividende a été effectué en numéraire en date du 10 mai 2023.

Durant le premier semestre 2023, le cours du Certificat Coopératif d’Investissement a évolué entre 11,35€ et
17,95€. Au 30 juin 2023, le CCI a clôturé à un cours de 13,12€, en baisse de 20,6% par rapport au cours du 31
décembre 2022.




Se référer au glossaire au chapitre 5 pour la définition des termes techniques 16
1.4 Événements postérieurs à la clôture et perspectives pour le groupe CR

1.4.1 Événements postérieurs à la clôture
Aucun événement postérieur n’est à signaler.

1.4.2 Les perspectives
La Caisse régionale poursuit son accompagnement des clients du territoire dans un contexte de taux qui
devrait se stabiliser sur le 2nd semestre. L’activité de financement devrait être supérieure à celle du 1 er
semestre. La remontée des taux d’usure, la stabilisation du taux du livret A et le remboursement des TLTRO
(opérations ciblées de refinancement de long terme), qui se poursuivra sur le 2nd semestre, auront un impact
positif sur la marge d’intermédiation.




Se référer au glossaire au chapitre 5 pour la définition des termes techniques 17
2. Facteurs de risques et informations prudentielles
2.1 Informations prudentielles
COMPOSITION ET PILOTAGE DU CAPITAL

Dans le cadre des accords de Bâle 3, le règlement (UE) n°575/2013 du Parlement européen et du Conseil du
26 juin 2013 (Capital Requirements Regulation, dit “CRR”) tel que modifié par CRR n°2019/876 (dit “CRR 2”)
impose aux établissements assujettis (incluant notamment les établissements de crédit et les entreprises
d’investissement) de publier des informations prudentielles. Ces informations sont à disposition sur le site
internet suivant dans le document « Informations au titre du Pilier 3 »: https://communication.ca-
norddefrance.fr/publications


Situation au 30 juin 2023
L’adéquation du capital en vision réglementaire porte sur les ratios de solvabilité et sur le ratio de levier.
Chacun de ces ratios rapporte un montant de fonds propres prudentiels à une exposition en risque ou en
levier.


Fonds propres prudentiels phasés simplifiés (en milliers d'euros)
30/06/2023 31/12/2022
et ratios de solvabilité et de levier (en %)
FONDS PROPRES DE BASE DE CATEGORIE 1 (CET1) 3 251 754 3 283 952
dont Instruments de capital et réserves 5 103 070 5 104 646
dont Filtres prudentiels et autres ajustements réglementaires (1 801 677) (1 773 253)
FONDS PROPRES ADDITIONNELS DE CATEGORIE 1 - 0
FONDS PROPRES DE CATEGORIE 1 (TIER 1 ) 3 251 754 3 283 952
FONDS PROPRES DE CATÉGORIE 2 35 836 37 140
FONDS PROPRES TOTAUX 3 287 590 3 321 091

TOTAL DES EMPLOIS PONDÉRÉS (RWA) 10 899 966 11 141 650

RATIO CET1 29,83% 29,47%
RATIO TIER 1 29,83% 29,47%
RATIO TOTAL CAPITAL 30,16% 29,81%

TOTAL DE L'EXPOSITION EN LEVIER 31 892 320 32 599 643

RATIO DE LEVIER 10,20% 10,07%



Au 30 juin 2023, les ratios de solvabilité de la Caisse régionale Nord de France sont au-dessus des exigences
minimales qui s’imposent.




Se référer au glossaire au chapitre 5 pour la définition des termes techniques 18
2.2 Facteurs de risques
Cette partie présente les principaux risques auxquels la Caisse régionale Nord de France est exposée, ainsi
que les principaux risques liés à la détention des actions et autres titres émis par Caisse régionale Nord de
France compte tenu de sa structure.
D’autres parties du présent chapitre exposent l’appétit pour le risque de la Caisse régionale Nord de France
et les dispositifs de gestion mis en œuvre. L’information relative à la gestion des risques auxquels la Caisse
régionale Nord de France est exposé est présentée en conformité avec la norme IFRS 7 relative aux
informations à fournir sur les instruments financiers.
Facteurs de risques liées à la Caisse régionale Nord de France et à son activité

Les risques propres à l’activité de la Caisse régionale Nord de France sont présentés dans la présente section
sous les six catégories suivantes : (1.1) risques de crédit et de contrepartie, (1.2) risques financiers,
(1.3) risques opérationnels et risques connexes, (1.4) risques liés à l’environnement dans lequel la Caisse
régionale Nord de France évolue, (1.5) risques liés à la stratégie et aux opérations de la Caisse régionale Nord
de France et (1.6) risques liés à la structure du Groupe Crédit Agricole.
Au sein de chacune de ces six catégories, les risques que la Caisse régionale Nord de France considère
actuellement comme étant les plus importants, sur la base d’une évaluation de leur probabilité de
survenance et de leur impact potentiel, sont présentés en premier. Toutefois, même un risque actuellement
considéré comme moins important, pourrait avoir un impact significatif sur la Caisse régionale Nord de
France s’il se concrétisait à l’avenir.
Ces facteurs de risque sont détaillés ci-dessous.

2.2.1 Risques de crédit et de contrepartie
a. La Caisse régionale Nord de France est exposée au risque de crédit de ses contreparties
Le risque d’insolvabilité de ses clients et contreparties est l’un des principaux risques auxquels la Caisse
régionale Nord de France est exposé. Le risque de crédit affecte les comptes consolidés de la Caisse régionale
Nord de France lorsqu’une contrepartie n’est pas en mesure d’honorer ses obligations et que la valeur
comptable de ses obligations figurant dans les livres de la banque est positive. Cette contrepartie peut être
une banque, un établissement financier, une entreprise industrielle ou commerciale, un État ou des entités
étatiques, un fonds d’investissement ou une personne physique. Le taux de défaut des contreparties pourrait
augmenter par rapport aux taux récents historiquement bas, la Caisse régionale Nord de France pourrait
avoir à enregistrer des charges et provisions significatives pour créances douteuses ou irrécouvrables, ce qui
affecterait alors sa rentabilité.
Bien que la Caisse régionale Nord de France cherche à réduire son exposition au risque de crédit en utilisant
des méthodes d’atténuation du risque telles que la constitution de collatéral, l’obtention de garanties, la
conclusion de contrats de dérivés de crédit et d’accords de compensation, il ne peut être certain que ces
techniques permettront de compenser les pertes résultant des défauts des contreparties. En outre, la Caisse
régionale Nord de France est exposée au risque de défaut de toute partie qui lui fournit la couverture du
risque de crédit (telle qu’une contrepartie au titre d’un instrument dérivé) ou au risque de perte de valeur
du collatéral. Par ailleurs, seule une partie du risque de crédit supporté par la Caisse régionale Nord de France
est couverte par ces techniques. En conséquence, la Caisse régionale Nord de France est exposée de manière
significative au risque de défaut de ses contreparties.
Au 30 juin 2023, l’exposition au risque de crédit et de contrepartie (y compris risque de dilution et risque de
règlement livraison) de la Caisse régionale Nord de France s’élevait à 42,7 milliards d'euros avant prise en
compte des méthodes d’atténuation du risque. Celle-ci est répartie à hauteur de 54,2% sur la clientèle de
détail, 14,1% sur les entreprises, 2,8% sur les États et 25,5% sur les établissements de crédit et les entreprises
d’investissement. Par ailleurs, les montants des actifs pondérés par les risques (RWAs) relatifs au risque de
crédit et au risque de contrepartie auxquels est exposé la Caisse régionale Nord de France sont de 10,1



Se référer au glossaire au chapitre 5 pour la définition des termes techniques 19
milliards d’euros au 30 juin 2023. À cette date d’arrêté, le montant brut des prêts et titres de créances en
défaut s’élevait à 430 millions d’euros.
b. Toute augmentation substantielle des provisions pour pertes sur prêts ou toute évolution significative
du risque de pertes estimées par la Caisse régionale Nord de France liées à son portefeuille de prêts et de
créances pourrait peser sur ses résultats et sa situation financière
Dans le cadre de ses activités de prêt, la Caisse régionale Nord de France comptabilise périodiquement,
lorsque cela est nécessaire, des charges pour créances douteuses afin d’enregistrer les pertes réelles ou
potentielles de son portefeuille de prêts et de créances, elles-mêmes comptabilisées dans son compte de
résultat au poste “Coût du risque”. Le niveau global des provisions de la Caisse régionale Nord de France est
établi en fonction de l’historique de pertes, du volume et du type de prêts accordés, des normes sectorielles,
des arrêtés des prêts, de la conjoncture économique et d’autres facteurs liés au taux de recouvrement des
divers types de prêts, ou à des méthodes statistiques basées sur des scénarios collectivement applicables à
tous les actifs concernés. Bien que la Caisse régionale Nord de France s’efforce de constituer des provisions
adaptées, elle pourrait être amenée à l’avenir à augmenter les provisions pour créances douteuses en
réponse à une augmentation des actifs non performants ou pour d’autres raisons (telles que des évolutions
macroéconomiques et sectorielles), comme la dégradation des conditions de marché ou des facteurs
affectant certains pays ou industries notamment dans le contexte actuel de crise. Les tensions récentes sur
les prix et la disponibilité des énergies et matières premières pourraient plus particulièrement affecter la
solvabilité de certains segments de clientèle (PME, professionnels) ou secteurs d’activités financés
particulièrement sensibles au niveau de ces prix ou à leur volatilité (secteur agricole, production et négoce
de matières premières) en dégradant leur rentabilité et leur trésorerie ou en provoquant des interruptions
d’activité. L’augmentation significative des provisions pour créances douteuses, la modification substantielle
du risque de perte, tel qu’estimé, inhérent à son portefeuille de prêts non douteux, ou la réalisation de pertes
sur prêts supérieures aux montants provisionnés, pourraient avoir un effet défavorable sur les résultats et la
situation financière de la Caisse régionale Nord de France.
Au 30 juin 2023, le montant brut des prêts, avances et titres de créance de la Caisse régionale Nord de France
s’élevait à 30 001 millions d’euros. Au titre du risque de crédit, les montants de provisions, dépréciations
cumulées, et des ajustements s’y rapportant s’élevaient à 427,5 millions d’euros. Le coût du risque sur
encours sur le premier semestre 2023 4 de la Caisse régionale Nord de France de -1,7 M€ ressort à 5 points
de base.


c. Une détérioration de la qualité de crédit des entreprises industrielles et commerciales pourrait avoir une
incidence défavorable sur les résultats de la Caisse régionale Nord de France
La qualité du crédit des emprunteurs corporates pourrait être amenée à se détériorer de façon significative,
principalement en raison d’une augmentation de l’incertitude économique et, dans certains secteurs, aux
risques liés aux politiques commerciales des grandes puissances économiques. Les risques pourraient être
amplifiés par des pratiques récentes ayant consisté pour les prêteurs à réduire leur niveau de protection en
termes de covenants bancaires inclus dans leur documentation de prêt, ce qui pourrait réduire leurs
possibilités d’intervention précoce pour protéger les actifs sous-jacents et limiter le risque de non-paiement.
Si une tendance de détérioration de la qualité du crédit devait apparaître, la Caisse régionale Nord de France
pourrait être contraint d’enregistrer des charges de dépréciation d’actifs ou déprécier la valeur de son
portefeuille de créances, ce qui pourrait se répercuter de manière significative sur la rentabilité et la situation
financière de la Caisse régionale Nord de France.


4 Le coût du risque sur encours est calculé sur la base du coût du risque à date d’arrêté auquel est rapporté le montant
des encours à date d’arrêté.



Se référer au glossaire au chapitre 5 pour la définition des termes techniques 20
Au 30 juin 2023, l’exposition brute de la Caisse régionale Nord de France sur les secteurs hors activités
financières et d’Assurance, administration publique et défense, Sécurité sociale obligatoire et activités de
services administratifs et de soutien s’élève à 5 588 millions d’euros (dont 177 millions d’euros en défaut).


d. La Caisse régionale Nord de France pourrait être impactée de manière défavorable par des événements
affectant les secteurs auxquels elle est fortement exposée
Les expositions crédit de la Caisse régionale Nord de France sont très diversifiées du fait de ses activités
complètes de banque universelle sur son territoire.
À fin juin 2023, la répartition du portefeuille total d’engagements commerciaux de la Caisse régionale était
la suivante :
- Clientèle de la Banque de Détail : 73,0% soit 22,0 milliards d’euros
- Clientèle des Grandes Entreprises : 18,6% soit 5,6 milliards d’euros
- Clientèle des Etablissements de Crédit et Administration : 8,4% soit 2,5 milliards d’euros
e. La solidité et le comportement des autres institutions financières et acteurs du marché pourraient avoir
un impact défavorable sur la Caisse régionale Nord de France
La capacité de la Caisse régionale Nord de France à effectuer des opérations de financement ou
d’investissement et à conclure des transactions portant sur des produits dérivés pourrait être affectée
défavorablement par la solidité des autres institutions financières ou acteurs du marché. Les établissements
financiers sont interconnectés en raison de leurs activités de trading, de compensation, de contrepartie, de
financement ou autres. Par conséquent, les défaillances d’un ou de plusieurs établissements financiers, voire
de simples rumeurs ou interrogations concernant un ou plusieurs établissements financiers, ou la perte de
confiance dans l’industrie financière de manière générale, pourraient conduire à une contraction généralisée
de la liquidité sur le marché et pourraient à l’avenir entraîner des pertes ou défaillances supplémentaires. La
Caisse régionale Nord de France est exposée à de nombreuses contreparties financières, y compris des
banques commerciales et des clients institutionnels, avec lesquels elle conclut de manière habituelle des
transactions. Nombre de ces opérations exposent la Caisse régionale Nord de France à un risque de crédit en
cas de défaillance ou de difficultés financières. En outre, le risque de crédit de la Caisse régionale Nord de
France serait exacerbé si les actifs détenus en garantie par la Caisse régionale Nord de France ne pouvaient
pas être cédés ou si leur prix ne leur permettait pas de couvrir l’intégralité de l’exposition de la Caisse
régionale Nord de France au titre des prêts ou produits dérivés en défaut.
Au 30 juin 2023, le montant total des expositions brutes de la Caisse régionale Nord de France sur des
contreparties Établissements de crédit et assimilés était de 7 383 millions d’euros (y compris vis-à-vis des
Caisses régionales).
f. La Caisse régionale Nord de France est exposée au risque pays et au risque de contrepartie concentré
dans les pays et territoires où elle exerce ses activités
La Caisse régionale Nord de France est exposée au risque-pays, c’est-à-dire au risque que les conditions
économiques, financières, politiques ou sociales d’un pays dans lequel elle exerce ses activités, affectent ses
intérêts financiers. Toutefois, un changement significatif de l’environnement politique ou macroéconomique
pourrait la contraindre à enregistrer des charges additionnelles ou à subir des pertes plus importantes que
les montants déjà inscrits dans ses états financiers. La Caisse régionale Nord de France est particulièrement
exposée, en valeur absolue, au risque pays sur la France, plus particulièrement sur le département du Nord
et du Pas de Calais. Le montant des engagements commerciaux de la Caisse régionale Nord de France est au
30 juin 2023 de 29 660 millions d’euros en France et 399 millions d’euros en autre pays ce qui représente
respectivement 98,7% et 1,3 % des expositions ventilées de la Caisse régionale Nord de France sur la période
dont 287,5 milliers d’euros sur l’Ukraine / la Russie.
Une dégradation des conditions économiques de ces pays et régions aurait des répercussions sur la Caisse




Se référer au glossaire au chapitre 5 pour la définition des termes techniques 21
régionale Nord de France.
g. La Caisse régionale n’exerce pas d’activités de marché
Le Groupe Crédit Agricole est soumis au risque de contrepartie dans la conduite de ses activités de marché.
Toutefois, la Caisse régionale Nord de France n'exerce en son nom propre aucune activité de marché et ne
détient pas en conséquence de portefeuille de négociation.
Son exposition au risque de marché ne concerne que les valeurs détenues en banking book, et s’élève à 34,4
millions d’euros au 30 juin 2023.

2.2.2 Risques financiers
a. Le resserrement rapide de la politique monétaire pourrait impacter la rentabilité et la situation
financière de la Caisse régionale Nord de France
En raison de la forte poussée inflationniste, la BCE a opéré un resserrement très rapide de sa politique
monétaire depuis juillet 2022 : elle a remonté ses taux directeurs de 400 points de base (pb) en onze mois et
a réduit puis mis fin aux réinvestissements des tombées de son Asset Purchase Programme (APP) à compter
de juillet 2023. Les taux de swap à 2 ans ont ainsi gagné 245 pb en un an (à fin juin 2023) et 415 pb depuis fin
2021, et le taux de swap à 10 ans 80 pb en un an et 280 pb en 18 mois ; la courbe des taux est inversée depuis
fin 2022 et ce mouvement s’est accentué en 2023 avec des anticipations d’une politique monétaire plus
durablement restrictive et d’un ralentissement sensible de l’économie. Dans le même temps, l’encours de
TLTRO, qui procuraient des financements longs à coût réduit aux banques, a baissé de 1 500 Mds€ en un an
(-72%).
Ces mouvements entraînent un renchérissement rapide des conditions de financement des banques, que ce
soit sur les marchés ou auprès de la clientèle. L’encours de dépôts clientèle en France (source Banque de
France) a fortement ralenti (+0,7% sur un an en mai 2023) et la hausse des taux a conduit à une réallocation
rapide des dépôts, au détriment des dépôts à vue peu rémunérés vers les DAT à moins de deux ans et vers
les livrets réglementés. Le taux d’intérêt moyen des dépôts a gagné 100 pb en un an (à mai 23), le taux sur
les nouveaux DAT < 2ans plus de 300 pb.
Parallèlement, l’encours de crédit ralentit sous l’effet de la hausse des taux (+1,6%) mais moins que les
dépôts. La production nouvelle (cumulée sur 12 mois) baisse de 11% sur un an (- 27% pour le crédit habitat
aux ménages). La remontée du taux sur encours est lente en raison de la forte proportion de crédit à taux
fixe. Sur les crédits nouveaux, la hausse est contrainte par le taux de l’usure (+250 pb pour les crédits
nouveaux aux sociétés non financières et +170 pb pour les crédits nouveaux aux ménages sur un an).
La BCE devrait continuer à relever ses taux en 2023 et les maintenir pendant plusieurs trimestres tout en
poursuivant la réduction de son bilan, ce qui maintient la pression sur les taux d’intérêt.
Dans ce contexte, la Caisse régionale Nord de France a vu et pourrait continuer de voir ses résultats
notablement altérés par le renchérissement du coût de ses ressources (hausse de la rémunération des dépôts
dans un contexte de concurrence accrue dans la collecte de dépôts et hausse du coût des ressources de
marché et substitution aux TLTRO à coût plus élevé) et par une transmission partielle ou différée de la hausse
des taux de marché aux crédits originés sous les effets conjugués d’une baisse de la nouvelle production et
d’une concurrence renforcée, et du mécanisme du taux de l’usure impactant la marge nette d’intérêts.
Par ailleurs, l’inflation reste une préoccupation et un risque majeurs. Même si elle a nettement reflué depuis
l’automne 2022, sous l’effet en grande part d’effets de base sur les prix de l’énergie – en forte hausse il y a
un an – et également du desserrement des contraintes d’approvisionnement, la BCE surveille étroitement
l’inflation « sous-jacente » (hors prix volatils) qui se révèle plus résistante et traduit la diffusion de la hausse
des prix de l’énergie et autres intrants affectés par la guerre en Ukraine à l’ensemble des prix et aux salaires.
Le risque d’enclenchement d’une boucle prix-salaire, qui entraînerait une inflation auto-entretenue et un
désencrage des anticipations est particulièrement redouté par la BCE. Outre les impacts indirects liés à leurs
conséquences sur la politique monétaire et les taux d’intérêt, des pressions inflationnistes plus durables




Se référer au glossaire au chapitre 5 pour la définition des termes techniques 22
qu’escompté pourraient avoir des effets directs significatifs sur les charges de la Caisse régionale Nord de
France (salaires, achats) et par conséquent sur ses résultats financiers.
b. Toute évolution défavorable de la courbe des taux pèse ou est susceptible de peser sur les revenus
consolidés ou la rentabilité de la Caisse régionale Nord de France
La Caisse régionale Nord de France, au travers de son activité de banque de détail, est exposée aux variations
de taux d’intérêts.
Le montant de marge nette d’intérêts encaissés par la Caisse régionale Nord de France sur une période
donnée impacte de manière significative ses revenus consolidés et sa rentabilité pour cette période. Les taux
d’intérêt sont sensiblement affectés par de nombreux facteurs sur lesquels la Caisse régionale Nord de France
n’a pas d’emprise. L’évolution des taux d’intérêt du marché pourrait affecter différemment les actifs porteurs
d’intérêts et les taux d’intérêt payés sur la dette. Toute évolution défavorable de la courbe des taux pourrait
diminuer les revenus nets d’intérêt des activités de prêts de la Caisse régionale Nord de France ainsi que sa
valeur économique.
Analyse en valeur économique
À fin juin 2023, en cas de baisse des taux d’intérêt dans les principales zones où la Caisse régionale est
exposée5, la valeur économique6 de la Caisse régionale Nord de France serait positivement affectée à hauteur
de +82,93 millions d’euros ; à l’inverse, à fin juin 2023, elle serait négativement affectée à hauteur de -33,42
millions d’euros sur sa valeur économique en cas de hausse des taux d’intérêt. Ces impacts sont calculés sur
la base d’un bilan en extinction sur les 30 prochaines années, c’est-à-dire sans tenir compte de la production
future, et n’intègrent donc pas l’impact dynamique éventuel d’une variation des positions au bilan. La durée
d’écoulement moyenne des dépôts sans maturité contractuelle (dépôts à vue et livrets d’épargne) hors
institutions financières est plafonnée à cinq ans. Le bilan retenu exclut les fonds propres et les participations
conformément aux dispositions réglementaires relatives au risque de taux (Supervisory Outlier Test ou test
des valeurs extrêmes).
Analyse en marge nette d’intérêts
Avec un coefficient de transmission de 50 % appliqué aux crédits à l’habitat et une migration de 25 % des
dépôts à vue sans rémunération vers des comptes sur livrets, et en considérant un horizon d’un an, deux ans
et trois ans et l’hypothèse d’un bilan constant (soit un renouvellement à l’identique des opérations arrivant
à terme), à fin décembre 2022, en cas de baisse des taux d’intérêt de - 50 points de base dans les principales
zones où la Caisse régionale Nord de France est exposée (2), la marge nette d’intérêts la Caisse régionale Nord
de France baisserait de - 3 millions d’euros en année 1, - 12 millions d’euros en année 2, - 15 millions d’euros
en année 3 ; à l’inverse, en cas de hausse des taux d’intérêt de + 50 points de base dans les principales zones
où la Caisse régionale Nord de France est exposée, la marge nette d’intérêts de la Caisse régionale Nord de
France serait en hausse de + 4 millions d’euros en année 1, + 14 millions d’euros en année 2, et + 17 millions
d’euros en année 3.
Avec un coefficient de transmission de 100 % appliqué aux crédits à l’habitat et une variation des taux
d'intérêts de 50 points de base, les sensibilités seraient sur l’année 1, l’année 2 et l’année 3 de
respectivement - 6 millions d’euros, - 21 millions d’euros et - 29 millions d’euros pour un scenario de choc
parallèle baissier et de + 8 millions d’euros, + 24 millions d’euros et + 32 millions d’euros pour un scenario de
choc parallèle haussier.
Ces impacts ne tiennent pas compte des effets retardés des hausses de taux passées. Par ailleurs, en France,
dans le contexte de forte hausse des taux observée en 2022, le coefficient de transmission à l’actif a été limité
par l’existence du modèle de taux fixes et par le taux de l’usure. En pratique, il était autour de 20% (au lieu
de 50%). Au passif, en outre, les taux de l’épargne réglementée ont augmenté non seulement avec la hausse
des taux mais aussi avec l’inflation, et pourrait entraîner un risque de taux.

5
Les chocs de taux d’intérêt retenus correspondent pour l’analyse en valeur économique aux scénarios réglementaires,
à savoir +/- 200 pb en zone euro, et pour l’analyse en marge nette d’intérêts à un choc uniforme de +/- 50 pb.
6
Valeur actuelle nette du bilan actuel duquel la valeur des fonds propres et des immobilisations est exclue.



Se référer au glossaire au chapitre 5 pour la définition des termes techniques 23
La baisse de la valeur économique en cas de hausse des taux provient d’un volume d’actifs à taux fixe
globalement plus important que les passifs à taux fixe sur les échéances à venir. On a donc une sensibilité
globale aux variations de taux des actifs en stock plus forte que celle des passifs en stock.
À l’inverse, la marge nette d’intérêts augmente en cas de hausse des taux, car la sensibilité des actifs
renouvelés à une variation de taux est plus élevée que celle des passifs renouvelés, du fait de la présence au
sein des passifs des fonds propres et des ressources de clientèle de détail (dépôts à vue et épargne
réglementée) peu ou pas sensibles à la hausse des taux. Pour les sensibilités actif/passif les renouvellements
pris en compte dans les simulations de marge nette d’intérêt surcompensent le stock.
Les résultats de la Caisse régionale Nord de France pourraient être également affectés par une variation des
taux aussi bien à la hausse qu’à la baisse en cas d’inefficacité comptable des couvertures.
Enfin, toute augmentation des taux plus forte ou plus rapide que prévu pourrait menacer (i) la croissance
économique dans l’Union européenne, aux États-Unis et ailleurs, (ii) éprouver la résistance des portefeuilles
de prêts et d’obligations, et (iii) conduire à une augmentation des créances douteuses et des cas de défaut.
Plus généralement, la fin des politiques monétaires accommodantes pourrait entraîner des corrections
importantes sur certains marchés ou catégories d’actifs (par exemple, les sociétés et emprunteurs souverains
ne bénéficiant pas d’une notation Investment Grade, certains marchés actions et immobiliers) qui ont
particulièrement bénéficié d’un environnement prolongé de taux d’intérêt bas et d’une importante liquidité.
Ces corrections pourraient se propager à l’ensemble des marchés financiers, du fait notamment d’une hausse
importante de la volatilité. En conséquence, les opérations de la Caisse régionale Nord de France pourraient
être perturbées de manière significative, et ses activités, ses résultats et sa situation financière pourraient
de ce fait subir un impact défavorable significatif.


c. Des ajustements apportés à la valeur comptable des portefeuilles de titres et d’instruments dérivés de
la Caisse régionale Nord de France, ainsi que de la dette de la Caisse régionale, pourraient impacter
son résultat net et ses capitaux propres
La valeur comptable des portefeuilles de titres, d’instruments dérivés et de certains autres actifs de la Caisse
régionale Nord de France, ainsi que de sa dette propre inscrite dans son bilan, est ajustée à chaque date
d’établissement de ses états financiers. Les ajustements de valeur effectués reflètent notamment le risque
de crédit inhérent à la dette propre de la Caisse régionale Nord de France, ainsi que des variations de valeur
liées aux marchés taux et action. La plupart de ces ajustements sont effectués sur la base de la variation de
la juste valeur des actifs et des passifs de la Caisse régionale Nord de France au cours d’un exercice
comptable, cette variation étant enregistrée au niveau du compte de résultat ou directement dans les
capitaux propres. Les variations comptabilisées dans le compte de résultat, si elles ne sont pas compensées
par des variations inverses de la juste valeur d’autres actifs, ont un impact sur le résultat net consolidé de la
Caisse régionale Nord de France. Tout ajustement à la juste valeur affecte les capitaux propres et, par
conséquent, le ratio d’adéquation des fonds propres de la Caisse régionale Nord de France. Le fait que les
ajustements à la juste valeur soient comptabilisés pour un exercice comptable donné ne signifie pas que des
ajustements complémentaires ne seront pas nécessaires pour des périodes ultérieures.
Au 30 juin 2023, l’encours brut des titres de créances détenus par le Groupe Caisse régionale Nord de France
s’élevait à 486 millions d’euros. Les dépréciations et provisions cumulées et ajustements négatifs de la juste
valeur dus au risque de crédit étaient de 0,2 millions d’euros.
d. La Caisse régionale Nord de France peut subir des pertes liées à la détention de titres de capital
La valeur des titres de capital détenus par la Caisse régionale Nord de France pourrait décliner, occasionnant
ainsi des pertes pour la Caisse régionale Nord de France. La Caisse régionale Nord de France supporte le
risque d’une baisse de valeur des titres de capital qu’il détient dans l’exercice de ses activités de tenue de
marché et de trading, principalement dans le cadre de la détention d’actions cotées, dans l’exercice
d’activités de private equity et dans le cadre de prises de participations stratégiques dans le capital de
sociétés en vue d’exercer le contrôle et d’influencer la stratégie de la Caisse régionale Nord de France. Dans
l’hypothèse de participations stratégiques, le degré de contrôle de la Caisse régionale Nord de France peut



Se référer au glossaire au chapitre 5 pour la définition des termes techniques 24
être limité et tout désaccord avec d’autres actionnaires ou avec la Direction de la Caisse régionale Nord de
France pourrait avoir un impact défavorable sur la capacité de la Caisse régionale Nord de France à influencer
les politiques de cette entité. Si la valeur des titres de capital détenus par la Caisse régionale Nord de France
venait à diminuer de manière significative, la Caisse régionale Nord de France pourrait être contrainte de
réévaluer ces titres à leur juste valeur ou de comptabiliser des charges de dépréciation dans ses états
financiers consolidés, ce qui pourrait avoir un impact défavorable sur ses résultats et sa situation financière.
Au 30 juin 2023, la Caisse régionale Nord de France détenait 2 826 millions d’euros d’instruments de capitaux
propres dont 270 millions d’euros étaient comptabilisés à la juste valeur par résultat et 163 millions d’euros
détenus à des fins de transaction d’une part 2 393 millions d’instruments de capitaux propre comptabilisés à
la juste valeur par capitaux propres d’autre part.
e. La Caisse régionale Nord de France doit assurer une gestion actif-passif adéquate afin de maîtriser le
risque de perte. Des replis prolongés du marché pourraient réduire la liquidité, rendant plus difficile la
cession d’actifs et pouvant engendrer des pertes significatives
La Caisse régionale Nord de France est exposée au risque que la maturité, le taux d’intérêt ou la devise de
ses actifs ne correspondent pas à ceux de ses passifs. L’échéancier de paiement d’un certain nombre d’actifs
de la Caisse régionale Nord de France est incertain, et si la Caisse régionale Nord de France perçoit des
revenus inférieurs aux prévisions à un moment donné, il pourrait avoir besoin d’un financement
supplémentaire provenant du marché pour faire face à ses obligations. Bien que la Caisse régionale Nord de
France s’impose des limites strictes concernant les écarts entre ses actifs et ses passifs dans le cadre de ses
procédures de gestion des risques, il ne peut être garanti que ces limites seront pleinement efficaces pour
éliminer toute perte potentielle qui résulterait de l’inadéquation entre ces actifs et passifs.
L’objectif de la Caisse régionale Nord de France en matière de gestion de sa liquidité est d’être en mesure de
pouvoir faire face à tout type de situation de crise de liquidité sur des périodes de temps prolongées. Au 30
juin 2023, la Caisse régionale Nord de France affichait un ratio LCR (Liquidity Coverage Ratio – ratio prudentiel
destiné à assurer la résilience à court terme du profil de risque de liquidité) de 170,39% 7 supérieur au
plancher réglementaire de 100 %.
g. Les stratégies de couverture mises en place par la Caisse régionale Nord de France pourraient ne pas
écarter tout risque de pertes
Si un instrument ou une stratégie de couverture utilisés par la Caisse régionale Nord de France pour couvrir
différents types de risques auxquels il est exposé dans la conduite de ses activités s’avérait inopérants, la
Caisse régionale Nord de France pourrait subir des pertes. Nombre de ses stratégies sont fondées sur
l’observation du comportement passé du marché et l’analyse des corrélations historiques. Par exemple, si la
Caisse régionale Nord de France détient une position longue sur un actif, il pourra couvrir le risque en prenant
une position courte sur un autre actif dont le comportement permet généralement de neutraliser toute
évolution de la position longue. Toutefois, la couverture mise en place par la Caisse régionale Nord de France
pourrait n’être que partielle ou les stratégies pourraient ne pas permettre une diminution effective du risque
dans toutes les configurations de marché ou ne pas couvrir tous les types de risques futurs. Toute évolution
inattendue du marché pourrait également diminuer l’efficacité des stratégies de couverture de la Caisse
régionale Nord de France. En outre, la manière dont les gains et les pertes résultant des couvertures
inefficaces sont comptabilisés peut accroître la volatilité des résultats publiés par la Caisse régionale Nord de
France.




7
LCR moyen 12 mois glissants à fin juin 2023



Se référer au glossaire au chapitre 5 pour la définition des termes techniques 25
2.2.3 Risques opérationnels et risques connexes
Le risque opérationnel et les risques connexes de la Caisse régionale Nord de France incluent le risque de
non-conformité, le risque juridique et également les risques générés par le recours à des prestations
externalisées.
Sur la période allant de 2020 à 2023, les incidents de risque opérationnel pour la Caisse régionale Nord de
France se répartissent tel que suit : la catégorie “Exécution, livraison et gestion processus” représente 39,55%
des pertes opérationnelles, la catégorie “Clients, produits et pratiques commerciales” représente 12,18% des
pertes opérationnelles et la catégorie “Fraude externe” représente 36,47% des pertes opérationnelles. Les
autres incidents de risque opérationnel se répartissent entre la pratique en matière d’emploi et sécurité
8,62%, la fraude interne 0%, le dysfonctionnement de l’activité et des systèmes 0,03% et les dommages
occasionnés aux actifs physiques 3,15%.
Par ailleurs, le montant des actifs pondérés par les risques (RWAs) relatifs au risque opérationnel auquel est
exposée la Caisse régionale Nord de France s’élevait à 623 077 milliers d’euros au 30 juin 2023.
a. La Caisse régionale Nord de France est exposée aux risques de fraude
La fraude se définit comme un acte intentionnel effectué dans l’objectif d’obtenir un avantage matériel ou
immatériel au détriment d’une personne ou d’une organisation perpétré en contrevenant aux lois,
règlements ou règles internes ou en portant atteinte aux droits d’autrui ou encore en dissimulant tout ou
partie d’une opération ou d’un ensemble d’opérations ou de leurs caractéristiques.
À fin juin 2023, le montant de la fraude avérée pour le périmètre Nord de France s’élève à 23,7 K€.
Hors dossiers exceptionnels, la répartition des risques de fraudes est la suivante :
- fraude aux moyens de paiement (monétique, virements et chèques) : 710,6 K€ ;
- fraude identitaire et documentaire : - 1 011,2 K€ (reprises) ;
- détournement/vol/escroquerie : 247,6 K€ ;
- PSA/NPAI : 0 K€ ;
- autres fraudes : 76,8K€.
Dans un contexte d’augmentation des tentatives de fraude externe et de complexification de leurs modes
opératoires (via notamment la cybercriminalité), les principaux enjeux résident désormais dans la proactivité
des acteurs bancaires. La prévention de la fraude vise ainsi à préserver les intérêts de la Banque et à protéger
les clients. Les conséquences de ces risques de fraude pourraient s’avérer significatives.
b. La Caisse régionale Nord de France est exposée aux risques liés à la sécurité et à la fiabilité de ses systèmes
informatiques et de ceux des tiers


La technologie est au cœur de l’activité des banques en France, et la Caisse régionale Nord de France continue
à déployer son modèle multicanal dans le cadre d’une relation durable avec ses clients. Dans ce contexte, la
Caisse régionale Nord de France est confrontée au cyber risque, c’est-à-dire au risque causé par un acte
malveillant et/ou frauduleux, commis virtuellement, avec pour intention de manipuler des informations
(données personnelles, bancaires/assurantielles, techniques ou stratégiques), processus et utilisateurs dans
le but de porter significativement préjudice aux sociétés, leurs employés, partenaires et clients. Le cyber
risque est devenu une priorité en matière de risques opérationnels. Le patrimoine informationnel des
entreprises est exposé à de nouvelles menaces complexes et évolutives qui pourraient impacter de manière
significative, en termes financiers comme de réputation, toutes les entreprises et plus spécifiquement les
établissements du secteur bancaire. La professionnalisation des organisations criminelles à l’origine des
cyber-attaques a conduit les autorités réglementaires et de supervision à investir le champ de la gestion des
risques dans ce domaine.




Se référer au glossaire au chapitre 5 pour la définition des termes techniques 26
Comme la plupart des banques, la Caisse régionale Nord de France dépend étroitement de ses systèmes de
communication et d’information dans la conduite de l’ensemble de ses métiers. Toute panne, interruption
ou défaillance dans la sécurité dans ces systèmes pourrait engendrer des pannes ou des interruptions au
niveau des systèmes de gestion des fichiers clients, de comptabilité générale, des dépôts, de service et/ou
de traitement des prêts. Si, par exemple, les systèmes d’information de la Caisse régionale Nord de France
devenaient défaillants, même sur une courte période, la Caisse régionale Nord de France se trouverait dans
l’incapacité de répondre aux besoins de certains de ses clients dans les délais impartis et pourrait ainsi perdre
des opportunités commerciales. De même, une panne temporaire des systèmes d’information de la Caisse
régionale Nord de France en dépit des systèmes de sauvegarde et des plans d’urgence qui pourraient être
déployés, pourrait engendrer des coûts significatifs en termes de récupération et de vérification
d’information. La Caisse régionale Nord de France ne peut assurer que de telles défaillances ou interruptions
ne se produiront pas ou, si elles se produisaient, qu’elles seraient traitées d’une manière adéquate. La
survenance de toute défaillance ou interruption pourrait en conséquence impacter sa situation financière et
ses résultats.
La Caisse régionale Nord de France est aussi exposée au risque d’interruption ou de dysfonctionnement
opérationnel d’un agent compensateur, de marchés des changes, de chambres de compensation, de banques
dépositaires ou de tout autre intermédiaire financier ou prestataire externe de services auxquels la Caisse
régionale Nord de France a recours pour exécuter ou faciliter ses transactions sur instruments financiers. La
Caisse régionale Nord de France est également exposé au risque de défaillance des fournisseurs de service
informatique externes, telles que les entreprises offrant des espaces de stockage de données “cloud”. En
raison de son interconnexion grandissante avec ses clients, la Caisse régionale Nord de France pourrait
également voir augmenter son exposition au risque de dysfonctionnement opérationnel des systèmes
d’information de ses clients. Les systèmes de communication et d’information de la Caisse régionale Nord de
France, et ceux de ses clients, de ses prestataires de services et de ses contreparties, pourraient également
être sujets à des dysfonctionnements ou interruptions en conséquence d’un cyber-crime ou d’un acte de
cyber-terrorisme. La Caisse régionale Nord de France ne peut garantir que de tels dysfonctionnements ou
interruptions dans ses propres systèmes ou dans ceux de tiers ne se produiront pas ou, s’ils se produisent,
qu’ils seront résolus de manière adéquate. Sur la période allant de 2020 à 2023, les pertes opérationnelles
au titre du risque de dysfonctionnement de l’activité et des systèmes ont représenté 0.03% des pertes
opérationnelles.
c. Les politiques, procédures et méthodes de gestion des risques mises en œuvre par la Caisse régionale Nord
de France pourraient l’exposer à des risques non identifiés ou non anticipés, susceptibles d’engendrer
des pertes significatives
Les techniques et stratégies de gestion des risques utilisées par la Caisse régionale Nord de France pourraient
ne pas garantir une diminution effective de son exposition au risque dans tous les environnements de marché
ou de son exposition à tout type de risques, y compris aux risques qu’il ne saurait pas identifier ou anticiper.
Par ailleurs, les procédures et politiques de gestion des risques utilisées par la Caisse régionale Nord de
France ne permettent pas non plus de garantir une diminution effective de son exposition dans toutes les
configurations de marché. Ces procédures pourraient également s’avérer inopérantes face à certains risques,
en particulier ceux que la Caisse régionale Nord de France n’a pas préalablement identifiés ou anticipés.
Certains des indicateurs et outils qualitatifs que la Caisse régionale Nord de France utilise dans le cadre de la
gestion des risques s’appuient sur des observations du comportement passé du marché. Pour évaluer son
exposition, la Caisse régionale Nord de France applique des outils statistiques et autres à ces observations.
Ces outils et indicateurs pourraient toutefois ne pas prédire efficacement l’exposition au risque de la Caisse
régionale Nord de France. Cette exposition pourrait, par exemple, naître de facteurs qu’elle n’aurait pas
anticipés ou correctement évalués dans ses modèles statistiques ou de mouvements de marché sans
précédent. Ceci diminuerait sa capacité à gérer ses risques et pourrait impacter son résultat. Les pertes subies
par la Caisse régionale Nord de France pourraient alors s’avérer être nettement supérieures aux pertes



Se référer au glossaire au chapitre 5 pour la définition des termes techniques 27
anticipées sur la base des mesures historiques.
Par ailleurs, certains des processus que la Caisse régionale Nord de France utilise pour évaluer son exposition
au risque, y compris les provisions pour pertes sur prêts dans le cadre des normes IFRS en vigueur, sont le
résultat d’analyses et de facteurs complexes qui pourraient se révéler incertains. Les modèles tant qualitatifs
que quantitatifs utilisés par la Caisse régionale Nord de France pourraient ne pas s’avérer exhaustifs et
pourraient exposer la Caisse régionale Nord de France à des pertes significatives ou imprévues. En outre,
bien qu’aucun fait significatif n’ait à ce jour été identifié à ce titre, les systèmes de gestion du risque sont
également soumis à un risque de défaut opérationnel, y compris la fraude.
Au 30 juin 2023, la Caisse régionale Nord de France a une exigence de fonds propres prudentiels de 49,85
millions d’euros, au titre de la couverture du risque opérationnel, en méthodologie avancée (AMA) basée sur
les pertes constatées et les hypothèses de pertes à moyen et long terme, et en méthodologie standard (TSA).
d. Tout préjudice porté à la réputation de la Caisse régionale Nord de France pourrait avoir un impact
défavorable sur son activité
Les activités de la Caisse régionale Nord de France dépendent en grande partie du maintien d’une réputation
solide en matière de conformité et d’éthique. Toute procédure judiciaire ou mauvaise publicité visant la
Caisse régionale Nord de France sur des sujets tels que la conformité ou d’autres questions similaires pourrait
porter préjudice à sa réputation, ce qui pourrait avoir un impact négatif sur ses activités. Ces questions
englobent notamment une gestion inadéquate de conflits d’intérêts potentiels, des exigences légales et
réglementaires ou des problématiques en matière de concurrence, de déontologie, de responsabilité sociale
et environnementale, de blanchiment, de sécurité de l’information et de pratiques commerciales. La Caisse
régionale Nord de France pourrait être tributaire des données produites ou transmises par des tiers,
notamment en matière de responsabilité sociale et environnementale, et pourrait être exposé à des risques
spécifiques en la matière dans un contexte où les garanties de fiabilité de ces données de tiers sont encore,
à date, en cours d'élaboration. Également, la Caisse régionale Nord de France est exposée à tout
manquement d’un salarié, ainsi qu’à toute fraude ou malversation commise par des intermédiaires
financiers, ou tout autre manquement de la part de ses prestataires tiers. Ces expositions et dépendances
pourraient également nuire à sa réputation. Tout préjudice porté à la réputation de la Caisse régionale Nord
de France pourrait entraîner une baisse d’activité, susceptible de peser sur ses résultats et sa situation
financière. Une gestion inadéquate de ces problématiques pourrait également engendrer un risque juridique
supplémentaire, ce qui pourrait accroître le nombre de litiges et exposer la Caisse régionale Nord de France
à des amendes ou des sanctions réglementaires.
Le risque de réputation est un élément clé pour la Caisse régionale Nord de France et géré par le service
Conformité et Sécurité Financière de la Caisse régionale Nord de France qui assure notamment la prévention
et le contrôle des risques de non-conformité avec dans ce cadre, la prévention du blanchiment de capitaux,
la lutte contre le financement du terrorisme, la prévention de la fraude et de la corruption, le respect des
embargos et des obligations de gel des avoirs.
e. La Caisse régionale Nord de France est exposée au risque de payer des dommages-intérêts ou des
amendes élevés résultant de procédures judiciaires, arbitrales ou administratives qui pourraient être
engagées à son encontre
La Caisse régionale a fait par le passé, et pourrait encore faire à l’avenir, l’objet de procédures judiciaires,
arbitrales ou administratives de grande ampleur, dont notamment des actions de groupe. Lorsqu’elles ont
une issue défavorable pour la Caisse régionale, ces procédures sont susceptibles de donner lieu au paiement
de dommages et intérêts, d’amendes ou de pénalités élevés. Les procédures judiciaires, arbitrales ou
administratives dont la Caisse régionale Nord de France a été l’objet par le passé étaient notamment fondées
sur des allégations d’entente en matière de fixation d’indices de référence, de violation de sanctions
internationales ou de contrôles inadéquats. Bien que, dans de nombreux cas, la Caisse régionale dispose de
moyens de défense importants, la Caisse régionale pourrait, même lorsque l’issue de la procédure engagée
à son encontre lui est finalement favorable, devoir supporter des coûts importants et mobiliser des
ressources importantes pour la défense de ses intérêts.



Se référer au glossaire au chapitre 5 pour la définition des termes techniques 28
Le service juridique a deux objectifs principaux : la maîtrise du risque juridique, potentiellement générateur
de litiges et de responsabilités, tant civiles que disciplinaires ou pénales, et l’appui juridique nécessaire afin
de permettre d’exercer ses activités. Les provisions pour litiges représentent 2,3 millions d’euros au 30 juin
2023, versus 2,0 millions d’euros au 31 décembre 2022.

2.2.4 Risques liés à l’environnement dans lequel la Caisse régionale Nord de France
évolue
a. La persistance de l’inflation et en conséquence un niveau durablement élevé des taux d’intérêt
pourraient affecter défavorablement l’activité, les opérations et les performances financières de la
Caisse régionale Nord de France
Les effets de la politique monétaire et de la hausse des taux d’intérêt ne se sont pas encore pleinement
matérialisés et pourraient être plus négatifs que prévu sur l’activité de la clientèle et sur la qualité des actifs.
De plus, l’inflation pourrait régresser moins vite qu’attendu voire repartir à la hausse en fonction des aspects
suivants :
- Les évolutions géopolitiques, en particulier la guerre en Ukraine dont l’évolution est particulièrement
incertaine, et les risques qu’ils entraînent sur les prix, notamment énergétiques et alimentaires, et
les chaînes d’approvisionnement ;
- Les conditions climatiques, qui conditionnent également ces prix, et des événements climatiques tels
que sécheresse, inondations ou un hiver difficile, qui peuvent entraîner une reprise des tensions sur
les prix ;
- Plus structurellement, la crise du Covid puis la guerre en Ukraine ont mis clairement au jour des
enjeux majeurs de souveraineté, de préservation des secteurs stratégiques et de la protection des
approvisionnements-clés, afin de ne pas dépendre d’une puissance hostile ou d’un seul fournisseur.
Combiné à l’accélération des enjeux de la transition climatique, les évolutions des stratégies
industrielles des pays entraînent une reconfiguration économique des chaînes de valeur mondiales
et donnent lieu à des formes de protectionnismes. Ces mouvements sont susceptibles d’entraîner
des tensions supplémentaires sur les prix et de déstabiliser les filières économiques et les acteurs
concernés.

Une inflation plus élevée pourrait conduire les banques centrales à adopter des politiques monétaires encore
plus restrictives et donc mener à des niveaux de taux d’intérêt plus durablement élevés, et viendrait amputer
davantage le pouvoir d’achat des ménages et détériorer la situation des entreprises. Les défaillances
d’entreprises, qui ont connu une forte baisse en 2020, sans rapport avec le contexte macroéconomique en
raison des soutiens publics massifs, se normalisent progressivement mais pourraient voir ainsi leur nombre
augmenter plus rapidement qu’anticipé, entraînant également une hausse du taux de chômage. Ces
différents facteurs accroissent les risques de défaut des clients de la Caisse régionale Nord de France mais
également les risques d’instabilité financière et de dégradation des marchés financiers impactant l’activité
et le coût du risque de la Caisse régionale Nord de France.

En outre, la hausse rapide des taux d’intérêt peut mettre en difficulté certains acteurs économiques
importants, en particulier les plus endettés. Des difficultés à rembourser leurs dettes et des défaillances de
leur part peuvent causer un choc significatif sur les marchés et avoir des impacts systémiques. Dans un
contexte fragilisé par des chocs majeurs et plus difficilement lisible, des tels événements liés aux difficultés
d’acteurs significatifs sont potentiellement dommageables à la santé financière de la Caisse régionale Nord
de France selon l’exposition de celui-ci et les répercussions systémiques du choc.




Se référer au glossaire au chapitre 5 pour la définition des termes techniques 29
Au 30 juin 2023, les expositions de la Caisse régionale Nord de France aux secteurs considérés comme
“sensibles” à l’inflation et à la hausse des taux sont principalement : l’immobilier, l’agroalimentaire, la
distribution et les biens de consommation, l’automobile.
b. Des conditions économiques et financières défavorables ont eu par le passé, et pourraient avoir à
l’avenir, un impact sur la Caisse régionale Nord de France et les marchés sur lesquels elle opère
Dans l’exercice de ses activités, la Caisse régionale Nord de France est exposée de manière significative à
l’évolution des marchés financiers et à l’évolution de la conjoncture économique en France, en Europe et
dans le reste du monde, ainsi qu’à la situation géopolitique mondiale. Une détérioration des conditions
économiques sur les principaux marchés sur lesquels la Caisse régionale Nord de France intervient pourrait
notamment avoir une ou plusieurs des conséquences suivantes :
■ un contexte économique plus défavorable affecterait les activités et les opérations des clients de la Caisse
régionale Nord de France ce qui pourrait réduire les revenus et accroître le taux de défaut sur les emprunts
et autres créances clients ;
■ les politiques macroéconomiques adoptées en réponse aux conditions économiques, réelles ou anticipées,
pourraient avoir des effets imprévus, et potentiellement des conséquences sur les paramètres de marché
tels que les taux d’intérêt et les taux de change, lesquels pourraient à leur tour impacter les activités de la
Caisse régionale Nord de France les plus exposées au risque de marché ;
■ la perception favorable de la conjoncture économique, globale ou sectorielle, et la quête non discriminée
de rentabilité pourrait favoriser la constitution de bulles spéculatives, ce qui pourrait, en conséquence,
exacerber l’impact des corrections qui pourraient être opérées lorsque la conjoncture se détériorera ;
■ une perturbation économique significative (à l’image de la crise financière de 2008, de la crise de la dette
souveraine en Europe en 2011, de la crise Covid en 2020 ou de la guerre en Ukraine et de la crise énergétique
qu’elle a occasionnée en 2022) pourrait avoir un impact significatif sur toutes les activités de la Caisse
régionale Nord de France en particulier si la perturbation était caractérisée par une absence de liquidité sur
les marchés, qui rendrait difficile la cession de certaines catégories d’actifs à leur valeur de marché estimée,
voire empêcherait toute cession ;
■ Plus globalement, des évènements de nature géopolitique peuvent survenir et faire évoluer plus ou moins
brutalement la relation entre les États et l’organisation de l’économie mondiale, d’une façon telle que cela
peut impacter fortement les activités de la banque, à court ou à long terme. Les risques géopolitiques majeurs
peuvent avoir des impacts macro-économiques importants sur les pays, les secteurs, les chaînes de valeur et
les entreprises
■ des incertitudes plus fortes et des perturbations significatives sur les marchés peuvent accroître la
volatilité. Au cours des dernières années, les marchés financiers ont subi d’importantes perturbations
accompagnées d’une forte volatilité, qui pourraient survenir à nouveau, exposant la Caisse régionale Nord
de France à des pertes significatives. De telles pertes pourraient s’étendre à de nombreux instruments de
trading et de couverture auxquels la Caisse régionale Nord de France a recours, notamment aux swaps,
forward, futures, options et produits structurés. En outre, la volatilité des marchés financiers rend difficile
toute anticipation de tendances et la mise en œuvre de stratégies de trading efficaces.
Par ailleurs, dans un contexte de croissance globale en baisse en 2023 et de politiques monétaires plus
restrictives, une détérioration supplémentaire des conditions économiques accroîtrait les difficultés et les
défaillances d’entreprises et le taux de chômage pourraient repartir à la hausse, augmentant la probabilité
de défaut des clients. L’accroissement de l’incertitude, économique, géopolitique et climatique, pourrait
avoir un impact négatif fort sur la valorisation des actifs risqués, sur les devises des pays en difficulté et sur
le prix des matières premières.
■ La succession de chocs exogènes inédits et les difficultés à apprécier la situation économique qu’elle a
entraînées peuvent conduire les banques centrales à une politique monétaire inappropriée : un arrêt




Se référer au glossaire au chapitre 5 pour la définition des termes techniques 30
prématuré du resserrement monétaire pourrait entraîner une inflation auto-entretenue et à une perte de
crédibilité de la banque centrale tandis qu’une politique trop restrictive qui durerait trop longtemps pourrait
conduire à une récession marquée de l’activité.
■ En France peut également s’opérer une baisse de confiance sensible dans le cas d’une dégradation plus
marquée du contexte social qui conduirait les ménages à moins consommer et à épargner par précaution, et
les entreprises à retarder leurs investissements, ce qui serait dommageable à la croissance et à la qualité
d’une dette privée qui a davantage progressé que dans le reste de l’Europe.
■ En France, une crise politique et sociale, dans un contexte de croissance faible et d’endettement public
élevé, aurait un impact négatif sur la confiance des investisseurs et pourrait provoquer une hausse
supplémentaire des taux d’intérêt et des coûts de refinancement de l’État, des entreprises et des banques.
Cela entraînerait également des pertes sur les portefeuilles souverains des banques et des assureurs. À titre
d’illustration, l’exposition de la Caisse régionale Nord de France sur la France est de 132 millions d’euros à
fin juin 2023, ce qui représente 72,4 % des expositions de la Caisse régionale Nord de France.
Les équilibres économiques et financiers actuels sont très fragiles et les incertitudes fortes. Il est ainsi difficile
d’anticiper les évolutions de la conjoncture économique ou des marchés financiers et de déterminer quels
marchés seront les plus touchés en cas de dégradation importante. Si la conjoncture économique ou les
conditions de marché en France ou ailleurs en Europe, ou les marchés financiers dans leur globalité, venaient
à se détériorer ou devenaient plus volatils de manière significative, les opérations de la Caisse régionale Nord
de France pourraient être perturbées et ses activités, ses résultats et sa situation financière pourrait en
conséquence subir un impact défavorable significatif.



c. La Caisse régionale Nord de France intervient dans un environnement très réglementé et les évolutions
législatives et réglementaires en cours pourraient impacter de manière importante sa rentabilité
ainsi que sa situation financière
La Caisse régionale Nord de France est soumise à une réglementation importante et à de nombreux régimes
de surveillance dans les juridictions où elle exerce ses activités.
Cette réglementation couvre notamment, à titre d’illustration :
 les exigences réglementaires et prudentielles applicables aux établissements de crédit, en ce compris
les règles prudentielles en matière d’adéquation et d’exigences minimales de fonds propres et de
liquidité, de diversification des risques, de gouvernance, de restriction en termes de prises de
participations et de rémunérations telles que définies notamment par (i) le Règlement (UE)
n° 575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 concernant les exigences
prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d’investissement (tel que
modifié, notamment, par le Règlement (UE) 2019/876 du Parlement européen et du Conseil du
20 mai 2019 et par le Règlement (UE) 2020/873 du Parlement européen et du Conseil du 24 juin
2020) et (ii) la Directive 2013/36/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013
concernant l’accès à l’activité des établissements de crédit et la surveillance prudentielle des
établissements de crédit et des entreprises d’investissement (telle que modifiée, notamment par la
Directive (UE) 2019/878 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2019) telle que transposée
en droit interne ; aux termes de ces réglementations, les établissements de crédit tels que la Caisse
régionale Nord de France doivent se conformer à des exigences de ratio de fonds propres minimum,
de diversification des risques et de liquidité, de politique monétaire, de reporting/déclarations, ainsi
qu’à des restrictions sur les investissements en participations. Au 30 juin 2023, le ratio de fonds
propres de base catégorie 1 (CET1) phasé de la Caisse régionale Nord de France atteint 29,8% et le
ratio global phasé 30,2% ;
 les règles applicables au redressement et à la résolution bancaire telles que définies notamment par
(i) la Directive 2014/59/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 établissant un cadre



Se référer au glossaire au chapitre 5 pour la définition des termes techniques 31
pour le redressement et la résolution des établissements de crédit et des entreprises
d’investissement (telle que modifiée notamment par la Directive (UE) 2019/879 du Parlement et du
Conseil du 20 mai 2019 en ce qui concerne la capacité d’absorption des pertes et de recapitalisation
des établissements de crédit et des entreprises d’investissement), telle que transposée en droit
interne et (ii) le Règlement (UE) n° 806/2014 du Parlement européen et du Conseil du 15 juillet 2014
établissant des règles et une procédure uniforme pour la résolution des établissements de crédit et
certaines entreprises d’investissement dans le cadre d’un mécanisme de résolution unique et d’un
Fonds de résolution bancaire unique (tel que modifié, notamment, par le Règlement (UE) 2019/877
du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2019) ; dans ce cadre la Caisse régionale Nord de
France est placée sous la surveillance de la BCE à laquelle un plan de redressement du Groupe Crédit
Agricole est soumis chaque année conformément à la réglementation applicable (pour plus
d’informations, se référer à la section “Gestion des risques” du chapitre 3 de l’amendement A01 de
l’URD 2022). En outre, la contribution de la Caisse régionale Nord de France au financement annuel
du Fonds de résolution unique peut être significative. Ainsi, au premier semestre 2023, la
contribution de la Caisse régionale Nord de France au Fonds de résolution unique s’élève à 2,9
millions d’euros vs 4,3 millions d’euros au premier semestre 2022 ;
 les réglementations applicables aux instruments financiers (en ce compris les actions et autres titres
émis par la Caisse régionale Nord de France), ainsi que les règles relatives à l’information financière,
à la divulgation d’informations et aux abus de marché (Règlement (UE) n° 596/2014 du Parlement
européen et du Conseil du 16 avril 2014 sur les abus de marché) qui accroît notamment les
obligations du Groupe Crédit Agricole en matière de transparence et de reporting ;
 les politiques monétaires, de liquidité et de taux d’intérêt et autres politiques des banques centrales
et des autorités de régulation ;
 les réglementations encadrant certains types de transactions et d’investissements, tels que les
instruments dérivés et opérations de financement sur titres et les fonds monétaires (Règlement (UE)
n° 648/2012 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2012 sur les produits dérivés de gré à
gré, les contreparties centrales et les référentiels centraux) ;
 les réglementations des infrastructures de marché, telles que les plateformes de négociation, les
contreparties centrales, les dépositaires centraux et les systèmes de règlement-livraison de titres ;
 la législation fiscale et comptable dans les juridictions où le Groupe Crédit Agricole exerce ses
activités ; et
 les règles et procédures relatives au contrôle interne, à la lutte anti-blanchiment et au financement
du terrorisme, à la gestion des risques et à la conformité.


En conséquence de certaines de ces mesures, la Caisse régionale Nord de France a notamment été contrainte
de réduire la taille de certaines de ses activités afin de se conformer aux nouvelles exigences créées par ces
dernières. Ces mesures ont également accru les coûts de mise en conformité et il est probable qu’elles
continueront de le faire. En outre, certaines de ces mesures pourraient accroître de manière importante les
coûts de financement de la Caisse régionale Nord de France, notamment en obligeant la Caisse régionale
Nord de France à augmenter la part de son financement constituée de capital et de dettes subordonnées,
dont les coûts sont plus élevés que ceux des titres de créance senior.
Le non-respect de ces réglementations pourrait avoir des conséquences importantes pour la Caisse régionale
Nord de France : un niveau élevé d’intervention des autorités réglementaires ainsi que des amendes, des
sanctions internationales politiques, des blâmes publics, des atteintes portées à la réputation, une
suspension forcée des opérations ou, dans des cas extrêmes, le retrait de l’autorisation d’exploitation. Par
ailleurs, des contraintes réglementaires pourraient limiter de manière importante la capacité de la Caisse
régionale Nord de France à développer ses activités ou à poursuivre certaines de ses activités.
De surcroît, des mesures législatives et réglementaires sont entrées en vigueur ces dernières années ou
pourraient être adoptées ou modifiées en vue d’introduire ou de renforcer un certain nombre de




Se référer au glossaire au chapitre 5 pour la définition des termes techniques 32
changements, dont certains permanents, dans l’environnement financier global. Même si ces nouvelles
mesures visent à prévenir la survenance d’une nouvelle crise financière mondiale, elles ont modifié de
manière significative, et sont susceptibles de continuer à modifier, l’environnement dans lequel la Caisse
régionale Nord de France et d’autres institutions financières opèrent. À ce titre, ces mesures qui ont été ou
qui pourraient être adoptées à l’avenir incluent des tests de résistance périodiques et le renforcement des
pouvoirs des autorités de supervision et de nouvelles règles de gestion des risques environnementaux,
sociaux et de gouvernance (ESG).
 Les mesures relatives au secteur bancaire et financier au sein duquel la Caisse régionale Nord de
France opère pourraient à nouveau être modifiées, élargies ou renforcées, et de nouvelles mesures
pourraient être mises en place, affectant encore davantage la prévisibilité des régimes
réglementaires auquel la Caisse régionale Nord de France est soumise et nécessitant une mise en
œuvre rapide susceptible de mobiliser d’importantes ressources au sein de la Caisse régionale Nord
de France. En outre, l’adoption de ces nouvelles mesures pourrait accroître les contraintes pesant
sur la Caisse régionale Nord de France et nécessiter un renforcement des actions menées par la
Caisse régionale Nord de France présentées ci-dessus en réponse au contexte réglementaire existant.
 Par ailleurs, l’environnement politique global a évolué de manière défavorable pour les banques et
le secteur financier, ce qui s’est traduit par une forte pression politique pesant sur les organes
législatifs et réglementaires favorisant l’adoption de mesures réglementaires renforcées, bien que
celles-ci puissent également impacter le financement de l’économie et d’autres activités
économiques.
Étant donné l’incertitude persistante liée aux nouvelles mesures législatives et réglementaires dont l’ampleur
et la portée sont largement imprévisibles, il est impossible de prévoir leur impact réel sur la Caisse régionale
Nord de France, mais son impact pourrait être très important.

2.2.5 Risques liés à la stratégie et aux opérations de la Caisse régionale Nord de
France
a. La Caisse régionale Nord de France pourrait ne pas être en mesure d’atteindre les objectifs qu’elle s’est
fixée
La Caisse régionale s’est fixée des objectifs commerciaux et financiers. Ces objectifs financiers ont été établis
principalement à des fins de planification interne et d’affectation des ressources, et reposent sur un certain
nombre d’hypothèses relatives à la conjoncture économique et à l’activité des métiers du Groupe Crédit
Agricole. Ces objectifs financiers ne constituent ni des projections ni des prévisions de résultats. Les résultats
actuels de la Caisse régionale Nord de France sont susceptibles de s’écarter (et pourraient s’écarter
sensiblement), à plusieurs titres, de ces objectifs, notamment en raison de la réalisation d’un ou de plusieurs
des facteurs de risque décrits dans la présente section.
b. Le commissionnement en assurance dommages pourrait être affecté par une dégradation élevée de la
sinistralité
Une dégradation élevée de la sinistralité en assurance dommages pourrait avoir pour conséquence une
réduction des commissions que la Caisse régionale Nord de France perçoit sur cette activité.
c. Des événements défavorables pourraient affecter simultanément plusieurs activités de la Caisse
régionale Nord de France
Bien que les principales activités de la Caisse régionale Nord de France soient chacune soumise à des risques
propres et à des cycles de marché différents, il est possible que des événements défavorables affectent
simultanément plusieurs activités de la Caisse régionale Nord de France. Par exemple, une baisse des taux
d’intérêts pourrait impacter simultanément la marge d’intérêt sur les prêts, le rendement et donc la
commission réalisée sur les produits de gestion d’actif. Une baisse générale et prolongée des marchés
financiers et/ou des conditions macroéconomiques défavorables pourrait impacter la Caisse régionale Nord




Se référer au glossaire au chapitre 5 pour la définition des termes techniques 33
de France à plusieurs titres, en augmentant le risque de défaut dans le cadre de ses activités de prêt, en
réduisant la valeur de ses portefeuilles de titres et les revenus dans ses activités générant des commissions.
Par ailleurs, une dégradation du contexte réglementaire et fiscal des principaux marchés dans lesquels la
Caisse régionale Nord de France opère pourrait affecter les activités de la Caisse régionale Nord de France
ou entraîner une surimposition de leurs bénéfices. Dans une telle situation, la Caisse régionale Nord de
France pourrait ne pas tirer avantage de la diversification de ses activités dans les conditions escomptées.
Lorsqu’un événement affecte défavorablement plusieurs activités, son impact sur les résultats et la situation
financière de la Caisse régionale Nord de France est d’autant plus important.
d. La Caisse régionale Nord de France est exposée aux risques environnementaux et sociaux
Les risques environnementaux peuvent affecter la Caisse régionale Nord de France de deux façons. Ils
peuvent d’abord avoir des impacts directs s’agissant des risques physiques sur ses outils d’exploitation : ces
risques sont des composantes du risque opérationnel, devraient rester marginaux à l’échelle de la Caisse
régionale Nord de France. La Caisse régionale Nord de France est exposée également au risque de réputation
lié au respect des engagements publics pris notamment en matière environnementale. La Caisse régionale
Nord de France peut ainsi faire face à des controverses en étant interpellé par de tierces parties si elles
estiment que ces engagements ne sont pas tenus.
Les aléas de risques environnementaux peuvent en outre affecter les contreparties de la Caisse régionale
Nord de France. Les risques environnementaux sont ainsi considérés comme des facteurs de risques
influençant les autres grandes catégories de risques existantes, notamment de crédit, mais également de
marché, de liquidité ou opérationnel. Ces risques pourraient cependant essentiellement se matérialiser via
le risque de crédit : à titre d’exemple, La Caisse régionale Nord de France peut prêter à des entreprises dont
les activités émettent des gaz à effet de serre, elle se retrouve exposée au risque qu’une réglementation, ou
des limitations plus strictes soient imposées à son emprunteur, ce qui pourrait avoir un impact défavorable
sur la qualité de crédit et la valeur des actifs financés de ce dernier (réduction soudaine du chiffre
d’affaires…). De telles conséquences peuvent aussi naître des changements technologiques accélérant la
transition vers une économie plus sobre en carbone, ou de changements de comportements des clients
finaux (hausse des ratios de levier pour financer la transition). De la même manière, ces impacts défavorables
peuvent être liés à des événements de risque physique – de type catastrophe naturelle, mais aussi
changement sur le long terme des modèles climatiques (hausse des fréquences et des incidences
d’événements de type sécheresse, inondation, élévation du niveau de la mer…) – impactant négativement
les contreparties de la Caisse régionale Nord de France dans l’exercice de leurs activités. La Caisse régionale
Nord de France pourrait ainsi faire face à du risque de réputation si une des contreparties de ses filiales faisait
l’objet d’une controverse liée à des facteurs environnementaux (par exemple : non-respect d’une
réglementation sur des émissions de gaz à effet de serre, atteinte à la biodiversité en cas d’accident industriel
entraînant une pollution d’écosystèmes…).
Avec l’accélération des contraintes de transition pour lutter contre les changements climatiques,
l’intensification des phénomènes climatiques aigus et l’enjeu de préservation des ressources, la Caisse
régionale Nord de France devra adapter ses activités et la sélection de ses contreparties de manière
appropriée afin d’atteindre ses objectifs stratégiques, éviter de subir des pertes et limiter son risque de
réputation.


e. La Caisse régionale Nord de France doit maintenir des notations de crédit élevées, au risque de voir ses
activités et sa rentabilité défavorablement affectées
Les notations de crédit ont un impact important sur la liquidité de la Caisse régionale Nord de France
intervenant sur les marchés financiers. Une dégradation importante de leurs notations pourrait avoir une
incidence défavorable importante sur la liquidité et la compétitivité de la Caisse régionale, augmenter son




Se référer au glossaire au chapitre 5 pour la définition des termes techniques 34
coût de financement, limiter son accès aux marchés de capitaux, déclencher des obligations au titre du
programme d’émission de covered bonds de la Caisse régionale Nord de France ou de stipulations
contractuelles de certains contrats de trading, de dérivés et de couverture ou encore affecter la valeur des
obligations qu’elle émet sur le marché.
Le coût de financement à long terme non garanti de la Caisse régionale Nord de France auprès des
investisseurs est directement lié à ses spreads de crédit (correspondant au montant excédant le taux d’intérêt
des titres souverains de même maturité payé aux investisseurs dans des instruments de dette) qui dépendent
à leur tour dans une certaine mesure de leur notation de crédit. Une augmentation des spreads de crédit
peut augmenter de manière importante le coût de financement de la Crédit Agricole S.A et donc de la Caisse
régionale Nord de France. Les spreads de crédit changent en permanence en fonction du marché et
connaissent des évolutions imprévisibles et hautement volatiles. Les spreads de crédit sont également
influencés par la perception qu’a le marché de la solvabilité de Crédit Agricole S.A et des Caisses régionales.
En outre, les spreads de crédit peuvent être influencés par les fluctuations des coûts d’acquisition des swaps
de crédit indexés sur les titres de créance de la Caisse régionale Nord de France, qui sont influencés à la fois
par la notation de ces titres et par un certain nombre de facteurs de marché échappant au contrôle de la
Caisse régionale Nord de France.
Sur les trois agences de notations sollicitées, les notations émetteur long terme de Crédit Agricole S.A selon
Moody’s, S&P Global Ratings et Fitch Ratings sont respectivement de Aa3, A+ et A+ et les perspectives sont
stables. La Caisse régionale bénéficie des même notations S&P Global Ratings et Moody’s.
Les notations extra-financières peuvent également avoir un impact sur l’image de la Caisse régionale Nord
de France auprès de ses parties prenantes. Une dégradation importante de sa notation pourrait avoir une
incidence défavorable sur l’intérêt des investisseurs pour les valeurs émises par la Caisse régionale Nord de
France.
En 2022, la notation extra-financière de la Caisse régionale Nord de France s’est améliorée auprès de l’agence
EthiFinance passant à 71/100.
f. La Caisse régionale Nord de France est confrontée à une forte concurrence
La Caisse régionale Nord de France est confrontée à une concurrence forte, sur tous les marchés des services
financiers, pour tous les produits et services qu’il offre, y compris dans le cadre de ses activités de banque de
détail.
En Avril 2023, la part de marché de la Caisse régionale sur la collecte et les crédits s’élève respectivement à
20,1% et 23,8%.
Les marchés européens des services financiers sont matures et la demande de services financiers est, dans
une certaine mesure, corrélée au développement économique global. Dans ce contexte, la concurrence
repose sur de nombreux facteurs, notamment les produits et services offerts, les prix, les modalités de
distribution, les services proposés aux clients, la renommée de la marque, la solidité financière perçue par le
marché et la volonté d’utiliser le capital pour répondre aux besoins des clients. Le phénomène de
concentration a donné naissance à un certain nombre de sociétés qui, à l’instar de la Caisse régionale Nord
de France, ont la capacité d’offrir une large gamme de produits, allant de l’assurance, des prêts et dépôts aux
services de courtage, de banque d’investissement et de gestion d’actifs.
En outre, de nouveaux concurrents compétitifs (y compris ceux qui utilisent des solutions technologiques
innovantes), qui peuvent être soumis à une réglementation distincte ou plus souple, ou à d’autres exigences
en matière de ratios prudentiels, émergent également sur le marché. Les avancées technologiques et la
croissance du commerce électronique ont permis à des institutions n’étant pas des banques d’offrir des
produits et services qui étaient traditionnellement des produits bancaires, et aux institutions financières et
à d’autres sociétés de fournir des solutions financières électroniques, reposant sur la technologie de
l’Internet, incluant la négociation électronique d’instruments financiers. Ces nouveaux entrants exercent des
pressions à la baisse sur les prix des produits et services offerts par la Caisse régionale Nord de France et
parviennent à conquérir des parts de marché dans un secteur historiquement stable entre les acteurs
financiers traditionnels. De surcroît, de nouveaux usages, notamment de paiements et de banque au



Se référer au glossaire au chapitre 5 pour la définition des termes techniques 35
quotidien, et de nouvelles technologies facilitant le traitement des transactions, comme la blockchain,
transforment peu à peu le secteur et les modes de consommation des clients. Il est difficile de prédire les
effets de l’émergence de ces nouvelles technologies, dont le cadre réglementaire est toujours en cours de
définition, mais leur utilisation accrue pourrait redessiner le paysage concurrentiel du secteur bancaire et
financier. La Caisse régionale Nord de France doit donc s’attacher à maintenir sa compétitivité en France ou
sur les autres grands marchés sur lesquels elle intervient, adapter ses systèmes et renforcer son empreinte
technologique pour conserver ses parts de marché et son niveau de résultats.

2.2.6 Risques liés à la structure du Groupe Crédit Agricole
a. Si l’un des membres du Réseau rencontrait des difficultés financières, Crédit Agricole S.A. serait tenue
de mobiliser les ressources du Réseau (en ce compris ses propres ressources) au soutien de l’entité
concernée
Crédit Agricole S.A. (entité sociale) est l’organe central du Réseau Crédit Agricole composé de Crédit
Agricole S.A. (entité sociale), des Caisses régionales et des Caisses locales, en application de l’article R. 512-
18 du Code monétaire et financier, ainsi que de Crédit Agricole CIB et BforBank en tant que membres affiliés
(le “Réseau”).
Dans le cadre du mécanisme légal de solidarité financière interne prévu à l’article L. 511-31 du Code
monétaire et financier, Crédit Agricole S.A., en sa qualité d’organe central, doit prendre toutes mesures
nécessaires pour garantir la liquidité et la solvabilité de chacun des établissements membres du Réseau
comme de l’ensemble. Ainsi, chaque membre du Réseau bénéficie de cette solidarité financière interne et y
contribue. Les dispositions générales du Code monétaire et financier ont été déclinées par des dispositifs
internes qui prévoient les mesures opérationnelles à prendre dans le cadre de ce mécanisme légal de
solidarité financière interne. En particulier, ceux-ci ont institué un Fonds pour risques bancaires de liquidité
et de solvabilité (FRBLS) destiné à permettre à Crédit Agricole S.A. (entité sociale) d’assurer son rôle d’organe
central en intervenant en faveur des membres du Réseau qui viendraient à connaître des difficultés.
Bien que Crédit Agricole S.A. n’ait pas connaissance de circonstances susceptibles d’exiger à ce jour de
recourir au FRBLS pour venir au soutien d’un membre du Réseau, rien ne garantit qu’il ne sera pas nécessaire
d’y faire appel à l’avenir. Dans une telle hypothèse, si les ressources du FRBLS devaient être insuffisantes,
Crédit Agricole S.A. (entité sociale), en raison de ses missions d’organe central, aura l’obligation de combler
le déficit en mobilisant ses propres ressources et le cas échéant celles des autres membres du Réseau.
En raison de cette obligation, si un membre du Réseau venait à rencontrer des difficultés financières
majeures, l’événement sous-jacent à ces difficultés financières pourrait alors impacter la situation financière
de Crédit Agricole S.A. (entité sociale) et celle des autres membres du Réseau ainsi appelés en soutien au
titre du mécanisme de solidarité financière.
Le dispositif européen de résolution des crises bancaires a été adopté au cours de l’année 2014 par la
Directive (UE) 2014/59 (dite “DRRB”), transposée en droit français par l’ordonnance 2015-1024 du 20 août
2015, qui a également adapté le droit français aux dispositions du Règlement européen 806/2014 du 15 juillet
2014 ayant établi les règles et une procédure uniforme pour la résolution des établissements de crédit dans
le cadre d’un mécanisme de résolution unique et d’un Fonds de résolution bancaire unique. La Directive (UE)
2019/879 du 20 mai 2019 dite “DRRB2” est venue modifier la DRRB et a été transposée par Ordonnance
2020-1636 du 21 décembre 2020.
Ce dispositif, qui comprend des mesures de prévention et de résolution des crises bancaires, a pour objet de
préserver la stabilité financière, d’assurer la continuité des activités, des services et des opérations des
établissements dont la défaillance aurait de graves conséquences pour l’économie, de protéger les
déposants, et d’éviter ou de limiter au maximum le recours au soutien financier public. Dans ce cadre, les
autorités de résolutions européennes, dont le Conseil de résolution unique, ont été dotées de pouvoirs très
étendus en vue de prendre toute mesure nécessaire dans le cadre de la résolution de tout ou partie d’un
établissement de crédit ou du groupe auquel il appartient.
Pour les groupes bancaires coopératifs, c’est la stratégie de résolution de “point d’entrée unique élargi”




Se référer au glossaire au chapitre 5 pour la définition des termes techniques 36
(extended SPE) qui est privilégiée par les autorités de résolution, par laquelle l’outil de résolution serait
appliqué simultanément au niveau de Crédit Agricole S.A. (entité sociale) et des entités affiliées. À ce titre et
dans l’hypothèse d’une mise en résolution du Groupe Crédit Agricole, c’est le périmètre composé de Crédit
Agricole S.A. (en sa qualité d’organe central) et des entités affiliées qui serait considéré dans son ensemble
comme le point d’entrée unique élargi. Compte tenu de ce qui précède et des mécanismes de solidarité
existant au sein du Réseau, un membre du Réseau ne peut pas être mis en résolution de manière individuelle.
Les autorités de résolution peuvent ouvrir une procédure de résolution à l’encontre d’un établissement de
crédit lorsqu’elle considère que : la défaillance de l’établissement est avérée ou prévisible, il n’existe aucune
perspective raisonnable qu’une autre mesure de nature privée empêche la défaillance dans des délais
raisonnables, une mesure de résolution est nécessaire et une procédure de liquidation serait insuffisante
pour atteindre les objectifs recherchés de la résolution ci-dessus rappelés.
Les autorités de résolution peuvent utiliser un ou plusieurs instruments de résolution, tels que décrits ci-
dessous avec pour objectif de recapitaliser ou restaurer la viabilité de l’établissement. Les instruments de
résolution devraient être mis en œuvre de telle manière à ce que les porteurs de titres de capital (actions,
parts sociales, CCI, CCA) supportent en premier les pertes, puis les autres créanciers sous réserve qu’ils ne
soient pas exclus du renflouement interne par la réglementation ou sur décision des autorités de résolution.
La Loi française prévoit également une mesure de protection lorsque certains instruments ou mesures de
résolution sont mis en œuvre, tel le principe selon lequel les porteurs de titres de capital et les créanciers
d’un établissement en résolution ne peuvent pas supporter des pertes plus lourdes que celles qu’ils auraient
subies si l’établissement avait été liquidé dans le cadre d’une procédure de liquidation judiciaire régie par le
Code de commerce (principe « Non Creditor Worse Off than in Liquidation (NCWOL) visé à l’article L. 613-57-
I du Code monétaire et financier). Ainsi les investisseurs ont le droit de réclamer des indemnités si le
traitement qu’ils subissent en résolution est moins favorable que le traitement qu’ils auraient subi si
l’établissement avait fait l’objet d’une procédure normale d’insolvabilité.
Dans l’hypothèse où les autorités de résolution décideraient d’une mise en résolution sur le Groupe Crédit
Agricole, elles procéderaient au préalable à la réduction de la valeur nominale des instruments de fonds
propres du compartiment CET1 (actions, parts sociales, CCI et CCA), instruments de fonds propres
additionnels de catégorie 1 et instruments de fonds propres de catégorie 2, afin d’absorber les pertes puis
éventuellement à la conversion en titres de capital des instruments de fonds propres additionnels de
catégorie 1 et instruments de fonds propres de catégorie 2 8. Ensuite, si les autorités de résolution décidaient
d’utiliser l’outil de résolution qu’est le renflouement interne, elles pourraient mettre en œuvre cet outil de
renflouement interne sur les instruments de dette 9, c’est-à-dire décider de leur dépréciation totale ou
partielle ou de leur conversion en capital afin également d’absorber les pertes.
Les autorités de résolution pourraient décider de mettre en œuvre de façon coordonnée, à l’égard de
l’organe central et de l’ensemble des entités affiliées, des mesures de réduction de valeur ou de conversion
et le cas échéant de renflouement interne. Dans ce cas, ces mesures de réduction de valeur ou de conversion
et le cas échéant ces mesures de renflouement interne s’appliqueraient à toutes les entités du Réseau et ce,
quelle que soit l’entité considérée et quelle que soit l’origine des pertes.
La hiérarchie des créanciers en résolution est définie par les dispositions de l’article L. 613-55-5 du Code
monétaire et financier en vigueur à la date de mise en œuvre de la résolution.
Les détenteurs de titres de capital et les créanciers de même rang ou jouissant de droits identiques en
liquidation seraient alors traités de manière égale quelle que soit l’entité du Groupe Crédit Agricole dont ils
sont créanciers.
L’étendue de ce renflouement interne, qui vise aussi à recapitaliser le Groupe Crédit Agricole, s’appuie sur
les besoins de fonds propres au niveau consolidé.
L’investisseur doit être conscient qu’il existe donc un risque significatif pour les porteurs d’actions, de parts
sociales, CCI et CCA et les titulaires d’instruments de dette d’un membre du Réseau de perdre tout ou partie

8
Articles L. 613-48 et L. 613-48-3 du CMF.
9
Articles L. 613-55 et L. 613-55-1 du CMF.



Se référer au glossaire au chapitre 5 pour la définition des termes techniques 37
de leur investissement en cas de mise en œuvre d’une procédure de résolution bancaire sur le Groupe quelle
que soit l’entité dont il est créancier.
Les autres outils de résolution bancaire dont disposent les autorités de résolution sont pour l’essentiel la
cession totale ou partielle des activités de l’établissement à un tiers ou à un établissement relais et la
séparation des actifs de cet établissement.
Ce dispositif de résolution ne remet pas en cause le mécanisme légal de solidarité financière interne prévu à
l’article L. 511-31 du Code monétaire et financier, appliqué au Réseau tel que défini par l’article R. 512-18 de
ce même Code. Crédit Agricole S.A. considère qu’en pratique, ce mécanisme devrait s’exercer préalablement
à toute mesure de résolution.
L’application au Groupe Crédit Agricole de la procédure de résolution suppose ainsi que le mécanisme légal
de solidarité interne n’aurait pas permis de remédier à la défaillance d’une ou plusieurs entités du Réseau,
et donc du Réseau dans son ensemble.
b. L’avantage pratique de la Garantie de 1988 émise par les Caisses régionales peut être limité par la
mise en œuvre du régime de résolution qui s’appliquerait avant la liquidation
Le régime de résolution prévu par la DRRB/DRRB2 pourrait limiter l’effet pratique de la garantie des
obligations de Crédit Agricole S.A. consentie par l’ensemble des Caisses régionales, solidairement entre elles,
à hauteur de leur capital, réserves et report à nouveau (la “Garantie de 1988”).
Ce régime de résolution n’a pas d’impact sur le mécanisme légal de solidarité financière interne prévu à
l’article L. 511-31 du Code monétaire et financier, appliqué au Réseau, ce mécanisme devant s’exercer
préalablement à toute mesure de résolution.
Cependant, l’application au Groupe Crédit Agricole des procédures de résolution pourrait limiter la
survenance des conditions de mise en œuvre de la Garantie de 1988, étant précisé que ladite Garantie de
1988 ne peut être appelée que si les actifs de Crédit Agricole S.A. s’avéraient être insuffisants pour couvrir
ses obligations à l’issue de sa liquidation ou dissolution. Du fait de cette limitation, les porteurs de titres
obligataires et les créanciers de Crédit Agricole S.A. pourraient ne pas pouvoir bénéficier de la protection
qu’offrirait cette Garantie de 1988.




Se référer au glossaire au chapitre 5 pour la définition des termes techniques 38
2.3 Gestion des risques
L’organisation, les principes et outils de gestion et de surveillance des risques ainsi que l’appétence au risque
sont décrits de manière détaillée au sein du rapport financier 2022, dans le chapitre consacré à la gestion des
risques (cf. partie 5.3).

Les principales catégories de risques auxquels la Caisse régionale est exposée sont : les risques de crédit, les
risques de marché (risque de taux, de prix), les risques structurels de gestion de bilan (risque de taux d’intérêt
global et risque de liquidité - la Caisse régionale n’est pas concernée par le risque de change), les risques
opérationnels, les risques juridiques, ainsi que les risques de non-conformité.

Les principales évolutions constatées sur le premier semestre 2023 sont présentées ci-dessous, à l'exception
des risques souverains dont les évolutions sont présentées dans la note 3.2 des annexes aux états financiers.


2.3.1 Risques de crédit
Les principes, méthodologies et dispositif de gestion du risque de crédit sont décrits de manière détaillée au
sein du rapport financier 2022 dans la partie 5.3.4. Ils n’ont pas connu d’évolution significative sur le premier
semestre 2023.

I. Exposition et concentration
I.1. Exposition au risque de crédit
Au 30 juin 2023, le montant agrégé des valeurs comptables brutes des expositions au risque de crédit, au
bilan et hors bilan, s’élève à 33,3 milliards d’euros contre 34,7 milliards d’euros au 31 décembre 2022, soit
une baisse de 3,9% sur la période. Le montant agrégé des corrections de valeur relatives à ces expositions
est de 449 millions à fin juin contre 458 millions au 31 décembre 2022.




Se référer au glossaire au chapitre 5 pour la définition des termes techniques 39
I.2. Concentration

L’analyse de la concentration du risque de crédit par filière d’activité économique porte sur les engagements
commerciaux en EAD (Exposition au moment du défaut : engagements de bilan et équivalent crédit des
engagements hors bilan), sur la Banque de Détail (hors Particuliers) et Grandes Clientèles, soit 12 092 Millions
d’euros au 30 juin 2023 contre 12 043 Millions d’euros au 30 juin 2022.

Diversification du portefeuille par filière d’activité économique
Au 30 Juin 2023, la diversification par filière économique se répartit de la manière suivante :




EAD : Exposition au moment du défaut (engagements de bilan et équivalent crédit des engagements hors bilan)
Périmètre : Banque de Détail (hors Particuliers) et Grandes Clientèles


La hiérarchie des principales filières, couvrant 92% de notre portefeuille, a évolué sur l’année glissante. La
filière Agroalimentaire présentant désormais un EAD légèrement supérieur à celui de la filière Immobilier.


Exposition des prêts et créances
Au 30 juin 2023, l’encours des prêts et créances dépréciés sur la clientèle (Stage 3) s’élève à 429,6 M€ contre
440,4 M€ au 31 Décembre 2022 (cf. note 3 des états financiers consolidés).

II. Coût du risque
Le coût du risque de la Caisse régionale et de ses filiales s’établit à -1,7 M€. Le détail des mouvements
impactant le coût du risque est présenté en note 4.8 des états financiers consolidés.

III. Application de la norme IFRS 9

1. Evaluation du risque de crédit

Afin de prendre en compte toute évolution dans la sphère économique, le Groupe a actualisé ses prévisions
macro-économiques prospectives (forward looking) pour la détermination de l’estimation du risque de crédit
pour l’arrêté du deuxième trimestre 2023.



Se référer au glossaire au chapitre 5 pour la définition des termes techniques 40
Informations sur les scénarios macroéconomiques retenus au deuxième trimestre 2023 :

Le Groupe a utilisé quatre scénarios pour le calcul des paramètres de provisionnement IFRS 9 en production
sur juin 2023, avec des projections qui se présentent comme suit à l’horizon 2026.

Ces quatre scénarios intègrent des hypothèses différenciées tant sur les effets de la crise covid-19 que sur
les effets du conflit russo-ukrainien et ses répercussions sur la sphère économique (inflation en hausse,
révision croissance PIB à la baisse).
Premier scénario : Scénario « central »

Le scénario central, pondéré à 50%, reste marqué par l’intensification de la guerre russo-ukrainienne et un
processus de paix vraisemblablement lointain. Ce scénario prévoit en 2023 une inflation en zone euro en
repli mais encore élevée, un très net ralentissement économique et la poursuite du resserrement monétaire.

Une inflation en repli mais encore à un niveau élevé en zone euro :
L’inflation en zone euro a atteint son pic en octobre 2022 (+10,6%) et diminue très progressivement depuis,
tout en restant encore à un niveau élevé (9,6% au T1-2023). Les difficultés d’approvisionnement se sont
réduites depuis l’abandon de la politique zéro Covid chinoise et la re-nomalisation du commerce mondial.
Des effets de base favorables sur les prix de l’énergie, une baisse des prix de marché de l’énergie début 2023
ainsi qu’un hiver moins rigoureux et des stocks de gaz élevés jouent également un rôle favorablement baissier
sur l’inflation. En 2023-2024, les prix de l’énergie restent élevés mais toutefois contenus. Le pétrole ressort
respectivement à 98 $/b et 103 $/b (en moyenne annuelle), le gaz à 75 €/MWh et 90 €/MWh. Les salaires
augmentent plus rapidement qu’à l’accoutumée sans enclencher de boucle prix-salaires pour autant.
L’inflation en zone euro (indice des prix à la consommation harmonisé – HCPI) est attendue à 5,9% (en
moyenne) en 2023 et 3,7% en fin d’année. En France, le CPI est prévu à 5,4% en moyenne en 2023 et 5,1%
en fin d’année. Le bouclier tarifaire a permis à la France de lisser la hausse des prix énergétiques dans le
temps mais en contrepartie l’inflation y reflue plus lentement qu’ailleurs.
Cet environnement projette la zone euro dans un régime de croissance faible. Les effets d’offre s’estompent
mais la demande domestique freine nettement. Elle est affectée par l’inflation élevée et la réduction des
mesures de soutien budgétaire tandis que les taux d’intérêt plus élevés pénalisent les crédits. La profitabilité
des entreprises est dégradée sous l’effet combiné de la hausse des coûts de production, des salaires, et d’une
moindre demande, ce qui freine quelque peu l’investissement. Le pouvoir d’achat des ménages se repli en
raison d’une inflation persistante et de moindres mesures de soutien. Le marché du travail demeure solide
mais la croissance de l’emploi ralentit néanmoins. Les marchés immobiliers, résidentiels et commerciaux,
enregistrent des corrections appuyées en lien avec la remontée des taux qui renchérissent les crédits.
La croissance devrait s’avérer très modérée à +0,6% en zone euro en 2023 ainsi qu’en France (+0,6%), la
reprise attendue ne s’enclenchant qu’à partir du second semestre et de façon assez limitée.
La lutte contre l’inflation reste la priorité des banques centrales :
Les banques centrales continuent de mener une politique monétaire restrictive afin de ralentir
significativement l’inflation quitte à ce que la croissance en pâtisse. Elles n’excluent cependant pas
l’utilisation d’outils spécifiques pour assurer le refinancement du système bancaire en cas de difficultés.
Aux Etats-Unis, la Fed remonte ses taux de 25 points de base pour porter la fourchette cible à 5,00-5,25%
puis maintient ce taux terminal jusqu'à la fin de 2023. Le début du repli des taux est envisagé en 2024 avec
100 pb de baisse progressive tout au long de l'année (25 pb par trimestre). La hausse des taux longs culmine
à l’été 2023 avant d’entamer un lent repli au second semestre 2023 se caractérisant par une pentification de
la courbe qui s’accentuera en 2024.



Se référer au glossaire au chapitre 5 pour la définition des termes techniques 41
En zone euro, le resserrement monétaire s’intensifie avec un taux de refinancement porté à 4,25% avant
l’été et maintenu à ce niveau jusqu’à mi -2024. L’amorce d’une baisse n’interviendra qu’à partir du second
semestre 2024 conduisant à un taux de 3,75% à fin 2024. Les taux longs continueront de monter plus
fortement sur la partie courte de la courbe des taux (swap 2 ans) d’ici l’été 2023 avec une courbe qui s’aplatit
peu à peu. Les spreads des pays « semi-core » ou périphériques ne s’écartent que faiblement en dépit de la
hausse des taux et du quantitative tightening. A partir du second semestre 2023 puis en 2024, les taux longs
se replient graduellement mais le profil de la courbe des taux reste inversé et les spreads souverains face au
Bund se resserrent légèrement.


Deuxième scénario : Scénario « adverse modéré »
Ce scénario, pondéré à 35%, intègre un nouveau rebond marqué des prix énergétiques sur une période
concentrée entre le second semestre 2022 et le premier semestre 2023.

Déclenchement de la crise :
On suppose une reprise sensiblement plus forte de l’activité en Chine comportant une accélération de la
consommation, de l’investissement et des exportations. L’activité américaine est également plus dynamique
que dans le scénario central. Des conditions climatiques dégradées avec un été 2023 plus chaud et un hiver
2024 plus rigoureux conduisent à une demande d’électricité plus forte. La concurrence entre l’Asie et
l’Europe sur la demande de GNL s’intensifie, exerçant une pression sur les prix du pétrole et du gaz,
notamment en Europe.

Nouveau choc d’inflation :
Les prix du gaz et du pétrole remontent significativement en Europe comparativement au début de l’année
2023. Les difficultés de l’industrie nucléaire française perdurent et renforcent les tensions sur les prix du gaz
qui se répercutent sur les prix de l’électricité. Effet de second tour sur l’inflation qui redevient élevée fin 2023
et début 2024.

Croissance très faible en 2023-2024, avec récession technique :
Le rebond des prix énergétiques fragilise de nouveau la production en particulier des secteurs les plus
énergivores. La profitabilité des entreprises est écornée par la hausse des coûts et la faiblesse de la demande,
conduisant à une stagnation de l’investissement. Le pouvoir d’achat des ménages se replie nettement et
l’emploi se tasse comparativement au scénario central. La croissance du PIB de la zone euro est quasi-nulle
en moyenne en 2023 et 2024, voire légèrement négative dans certains pays. L’occurrence d’une récession
technique semble vraisemblable.

Poursuite du resserrement monétaire par la BCE afin d’endiguer l’inflation :
La BCE relève un peu plus son taux de refinancement (+125 pb en 2023) comparativement au scénario central
(+75 pb). L’accalmie sur le front de l’inflation en 2024 autorise une baisse limitée de 50 pb. Le processus de
normalisation ne commence véritablement qu’en 2025 et s’étale progressivement jusqu’en 2026. Les taux
longs remontent rapidement en 2023 en réaction au choc de prix en amont dont on redoute les
conséquences sur le niveau final de l’inflation. Les taux souverains se tendent et les primes de risque
souveraines s’élargissent. Avec la baisse de l’inflation, les taux longs se replient nettement en 2024 et
poursuivent leur normalisation les deux années suivantes mais restent néanmoins légèrement supérieurs à
ceux du scénario central.




Se référer au glossaire au chapitre 5 pour la définition des termes techniques 42
Troisième scénario : Scénario « favorable »

Dans ce scénario, pondéré à 5%, on suppose une situation conjoncturelle plus favorable en zone euro que
dans le scénario central à partir du second semestre 2023. Les prix du pétrole et du gaz sont moins élevés en
2023-2024 en raison d’un contexte climatique plus favorable, d’une sobriété énergétique plus prononcée et
d’une moindre concurrence sur le GNL avec l’Asie. Par ailleurs, des plans d’investissement massifs en Europe
viennent également soutenir l’activité à partir de 2024.
En zone euro, l’inflation est ramenée à 2,5% en moyenne en 2024 et autour de 2% en 2025-2026. Les
anticipations des ménages et des entreprises se redressent sous l’effet d’une amélioration du pouvoir d’achat
et de la consommation qui s’accompagne d’une plus grande mobilisation du surplus d’épargne accumulé en
2020-2021. L’amélioration de la confiance, la baisse des coûts énergétiques et les mesures de stimulation de
l’investissement public et privé conduisent à une reprise des dépenses d’investissement à partir de 2024.

Evolutions financières :
La BCE amorce une timide baisse des taux directeurs fin 2023 et poursuit sur une baisse plus marquée en
2024. Les taux longs se replient fin 2023 anticipant le repli de l’inflation et des taux directeurs. Les taux Bund
et swap 10 ans s’orientent graduellement à la baisse pour s’établir à des niveaux légèrement plus bas que
dans le scénario central. Les spreads français et italiens sont un peu plus modérés que dans le central. La
Bourse et les marchés immobiliers demeurent bien orientés.

Quatrième scénario : Scénario « adverse sévère » (stress budgétaire), pondéré à 10%

Nouveau cumul de chocs en 2023 :
La guerre russo-ukrainienne s’enlise et les sanctions envers la Russie se durcissent (arrêt total des
importations de pétrole et réduction massive des importations de gaz). Le soutien plus appuyé de la Chine à
la Russie pousse les Etats-Unis et la zone euro à des sanctions envers l’empire du Milieu (embargo sur des
produits de haute technologie) qui répond par des rétorsions commerciales. De surcroît, l’hiver est très
rigoureux en 2023 pénalisant le secteur agricole et agro-alimentaire. Par ailleurs, la France connaît une crise
spécifique, avec de fortes contestations face à certaines réformes (réforme des retraites, financement de la
transition énergétique par une plus grande imposition) et des conflits sociaux très marqués du type crise des
gilets jaunes resurgissent, bloquant le pays. Une crise politique secoue également l’Italie avec la victoire
d’une coalition de droite en 2023 qui remet en cause les traités européens, engageant un bras de fer avec la
commission européenne.

Choc inflationniste persistant en 2023 :
Les tensions sur les prix énergétiques perdurent et s’intensifient tant sur le pétrole que le gaz. L’Europe ne
parvient pas à compenser totalement l’offre manquante de gaz par une plus grande sobriété et/ou l’accès à
d’autres fournisseurs, si ce n’est à prix beaucoup plus élevé (flambée des prix du gaz). Les prix alimentaires
sont également sous fortes tensions. Le processus inflationniste à l’œuvre en 2022 dans le « central » se
répète en 2023 dans ce scénario de « stress ». L’inflation est très élevée en 2023 en zone euro, autour de 8%
en moyenne, et du même ordre en France.

Faible réponse budgétaire :
Les Etats européens réagissent avec des mesures de soutien plus limitées à ce nouveau choc d’inflation
(souhait d’éviter de nouveaux écarts budgétaires) et n’apportent pas de réponse mutualisée (type plan de
relance européen). En France, le bouclier tarifaire est assez nettement réduit et davantage ciblé.




Se référer au glossaire au chapitre 5 pour la définition des termes techniques 43
Réponse vigoureuse des banques centrales et fortes tensions sur les taux à long terme :
La Fed et la BCE poursuivent leur resserrement monétaire en 2023 de façon plus accentuée que dans le
scénario central face à une inflation plus élevée et plus durable. La BCE relève ses taux assez nettement en
2023 (dépôt à 3,50 % et refi à 4,00 % fin Juin 2023). Les taux longs remontent plus énergiquement face au
risque d’une spirale inflationniste (taux de swap 10 ans à 3,25% et Bund à 2,75%). Les spreads France et Italie
s’élargissent plus significativement en 2023 en raison des craintes sur la soutenabilité de la dette et des crises
spécifiques dans ces deux pays (spread OAT Bund à 185 bp et BTP Bund à 360 bp).

Récession en zone euro en 2023 :
L’accumulation des chocs (production pénalisée par la hausse des coûts, perturbation des chaînes de valeur
et pénuries dans certains secteurs, recul des profits des entreprises et du pouvoir d’achat des ménages)
conduit la zone euro en récession en 2023 (recul du PIB de 1,5%) avec une remontée marquée du taux de
chômage de la zone. Les marchés boursiers enregistrent des replis conséquents (-35% sur le CAC en 2023) et
l’immobilier résidentiel se contracte (entre -10% et -20% en cumul sur trois ans) tandis que l’immobilier
commercial est frappé plus durement (–30% en cumulé) en France et en Italie en raison de la forte remontée
des taux et de la récession à l’œuvre.
Par hypothèse, le stress est concentré sur l’année 2023 et une reprise graduelle se met en place en 2024-
2025 avec « normalisation » en fin de période.
Une accalmie sur le conflit ukrainien, une baisse des prix énergétiques et une baisse des taux d’intérêt
permettent d’améliorer les perspectives de croissance de 2024 et 2025, d’autant que la politique budgétaire
se fait de nouveau plus souple pour endiguer la spirale récessive.

Focus sur l’évolution des principales variables macroéconomiques dans les 4 scénarios :

Réf. Scénario central Adverse modéré Stress budgétaire Favorable

2022 2023 2024 2025 2026 2023 2024 2025 2026 2023 2024 2025 2026 2023 2024 2025 2026

PIB – zone euro 3,5 0,6 1,2 1,1 1,1 -0,2 -0,1 1,1 1,2 -1,5 1,7 1,6 1,3 0,8 1,9 1,6 1,4

Taux Chômage – zone euro 6,8 6,9 7,0 6,9 6,9 7,2 7,5 7,3 7,2 8,1 7,7 7,5 7,4 6,8 6,7 6,4 6,3

Taux inflation – zone euro 8,4 5,9 3,2 2,3 2,2 7,2 4,1 2,5 2,0 8,0 2,4 1,8 1,8 5,4 2,5 2,0 1,8

PIB - France 2,6 0,6 1,1 1,2 1,0 0,1 -0,1 1,0 1,4 -1,6 2,0 1,8 1,4 1,0 2,4 2,4 2,1

Taux Chômage - France 7,3 7,5 7,7 8,0 8,0 7,9 8,3 8,5 8,3 8,6 8,9 8,2 8,0 7,2 7,0 6,7 6,5

Taux inflation - France 5,2 5,4 3,2 2,3 2,0 6,4 4,7 2,4 1,8 7,5 1,5 1,6 1,6 4,7 2,6 1,9 1,6

OAT 10 ans 3,1 3,3 3,0 2,8 2,6 4,1 3,3 3,0 2,8 4,6 2,0 1,8 1,8 3,1 2,7 2,5 2,3




S’agissant de la Caisse Régionale, à fin juin 2023, les provisions Stage 1 / Stage 2 d’une part (provisionnement
des actifs clientèles sains) et les provisions Stage 3 d’autre part (provisionnement pour risques avérés) ont
représenté respectivement 53 % et 47 % des stocks de couverture.

À fin juin 2023, le coût du risque Stage 1/Stage 2 présente une reprise nette de 7M€ tandis que le Stage 3
présente une dotation nette de provisions de 6,9 M€.




Analyse de sensibilité des scénarios macro-économiques dans le calcul des provisions IFRS 9 (ECL Stage 1
et 2) sur la base des paramètres centraux :
Le scénario central est actuellement pondéré à 55 % pour le calcul des ECL IFRS 9 centraux du deuxième
trimestre 2023.



Se référer au glossaire au chapitre 5 pour la définition des termes techniques 44
Sur le Périmètre Groupe Crédit Agricole :
Variation d’ECL d'un passage à 100 % du scénario (périmètre Groupe Crédit Agricole)
Adverse Adverse Scénario
Scénario central
modéré sévère favorable
-3,3% +4,0% +11,3% -7,9%

Cette sensibilité sur les ECL définis selon les paramètres centraux peut faire l'objet d'ajustements au titre des
forward looking locaux qui, le cas échéant, pourraient la réduire ou l’augmenter.

Critères retenus dans l’appréciation d’une disparition de dégradation significative du risque de crédit
Ils sont symétriques à ceux déterminant l’entrée dans le stage 2. Dans le cas où celle-ci a été déclenchée par
une restructuration pour difficulté financière, la disparition de la dégradation significative implique
l’application d’une période probatoire suivant les modalités décrites dans les annexes aux états financiers
(cf. note 1.2 “Principes et méthodes comptables”, chapitre “Instruments financiers” du Rapport financier
annuel 2022) décrivant les conditions de sortie d’une situation de restructuration pour cause de difficultés
financières.

2. Evolution des ECL
L’évolution de la structure des encours et des ECL sur l’exercice est détaillée dans la partie 3.1 des comptes
consolidés au 30 juin 2023.
Les commentaires ci-dessous portent sur le périmètre des actifs financiers au coût amorti (prêts et créances
sur la clientèle) qui représente 97% des corrections de valeurs pour pertes.

Structure des encours
Les expositions par stage connaissent les évolutions suivantes :
 - 3,6 % sur le stage 1 à rapprocher de la baisse de l’exposition globale ( -2,9 %) conséquence d’une
production crédit habitat en baisse dans un contexte de taux très défavorable.
 + 6,5 % sur le stage 2 sans que cette progression ne traduise véritablement une dégradation générale
des risques car concentrée sur une contrepartie du secteur agroalimentaire.

En synthèse, les provisions IFRS 9 (crédits et titres) s’élèvent à :
- 86,4 M€ au niveau du FLC contre 85,6 M€ au 31 Décembre 2022
- 146,8 M€ au niveau du FLL contre 154,6 M€ au 31 Décembre 2022
Soit un total de 233,2 M€ contre 240,2 M€ au 31 Décembre 2022 (-3 %), une baisse attribuable d’une part à
la baisse de l’EAD global, d’autre part à une politique d’anticipation de déclassements sur le marché des
professionnels ainsi qu’à l’amélioration de la qualité du portefeuille sur certaines filières.

Les Taux de couverture issus de ces provisions sont les suivants :
 0,2 % sur le Stage 1, stable par rapport au 31/12/2022
 7,6 % sur le Stage 2 versus 7,9 % au 31/12/2022

 Les encours défaillants (stage 3) ont diminué de -2,5 %.

Leur taux de couverture est de 48,9 % versus 48,1% au 31/12/2022.



Se référer au glossaire au chapitre 5 pour la définition des termes techniques 45
2.3.2 Risques de marché
Les dispositifs de gestion et la méthodologie de mesure et d’encadrement des risques de marché sont
précisés de manière détaillée au sein du rapport financier 2022 dans la partie 5.3.5.


Gestion du risque
L’organisation du dispositif de contrôle des risques de marché ainsi que les méthodologies de mesure des
expositions n’ont pas subi d’évolution majeure au cours du premier semestre 2023. La limite globale
encadrant le risque de variation de prix selon le stress groupe a été revue à la baisse passant de 100M€ à
80M€.
Exposition :
I. Stress scenarii
L’impact en stress scenario Groupe au 30 juin 2023 s’élève à -26,8 M€.

II. Exigence de fonds propres liés à la CVA (Credit Valuation Adjustment)

Le tableau ci-dessous restitue l’évolution du CVA entre le 31 décembre 2022 et le 30 juin 2023 :

en millions d'euros 30/06/2023 Minimum Maximum Moyenne 31/12/2022
CVA 12,2 12,2 17,3 15,4 17,3

III. Exigence de fonds propres liés à la prudent valuation

Le tableau ci-dessous restitue l’évolution des exigences de fonds propres liés à la prudent valuation entre le
31 décembre 2022 et le 30 juin 2023 :

en millions d'euros 30/06/2023 Minimum Maximum Moyenne 31/12/2022
Prudent valuation 34,4 28,3 34,4 32,2 28,3
dont au titre des activités de marché 0 0 0 0 0



2.3.3 Gestion du bilan
Le dispositif d’encadrement et de suivi de la gestion du bilan est décrit au sein du rapport financier 2022 dans
la partie 5.3.6.
Il n’a pas connu d’évolution significative sur le premier semestre 2023.

I. Bilan cash au 30 juin 2023
Afin de fournir une information, simple, pertinente et auditable de la situation de liquidité de la Caisse
régionale, l’excédent de ressources stables du bilan cash est calculé mensuellement.
Le bilan cash est élaboré à partir des comptes en normes françaises de la Caisse régionale et du FCT CA
Habitat.
On notera que les « ressources de marché long terme » intègrent les encours correspondant au T-LTRO
(Targeted Longer Term Refinancing Operation). En effet, les opérations de T-LTRO III ne comportent pas
d’option de remboursement anticipé à la main de la BCE, compte tenu de leur maturité contractuelle
respective à trois ans, elles sont assimilées à un refinancement sécurisé de long terme, identique du point de
vue du risque de liquidité à une émission sécurisée.




Se référer au glossaire au chapitre 5 pour la définition des termes techniques 46
Le bilan cash bancaire de la Caisse régionale, à 41,3 milliards d’euros au 30 juin 2023, fait apparaître un
excédent des ressources stables sur emplois stables de 4,1 milliards d’euros à fin juin 2023.
L’encours total T-LTRO 3 pour la Caisse régionale s’élève à 1,2 milliards d’euros au 30 juin 2023.
L’excédent de 4 055 millions d’euros appelé “position en ressources stables” permet à la Caisse régionale de
couvrir le déficit LCR engendré par les actifs durables et les passifs stables (clientèle, immobilisations,
ressources long terme et fonds propres).
Le ratio des ressources stables sur emplois stables s’établit à 113,6% au 30 juin 2023.

II. Evolution des réserves de liquidité de la Caisse régionale

Les réserves de liquidité après décote atteignent 3 705 millions d’euros au 30 juin 2023, en baisse sur un an
en lien principalement avec le remboursement des T-LTRO.
Dont :
 3 073 millions d’euros de dépôts auprès des Banques centrales ;
 un portefeuille de titres liquéfiables sur le marché d’un montant de 504 millions d’euros après
décote.

La déclinaison des limites du système de gestion et d’encadrement de la liquidité du groupe Crédit Agricole
au niveau de la Caisse régionale assure une adéquation au niveau local entre le risque de liquidité et sa
couverture par les réserves.


III. Ratios réglementaires

Depuis le mois de mars 2014, les établissements de crédit de la zone euro ont l’obligation de transmettre à
leurs superviseurs les reportings du Liquidity Coverage Ratio (LCR) définis par l’EBA (European Banking
Authority). Le LCR a pour objectif de favoriser la résilience à court terme du profil de risque de liquidité des
banques en veillant à ce qu’elles disposent d’un encours suffisant d’actifs liquides de haute qualité (HQLA,
High Quality Liquid Assets) non grevés pouvant être convertis en liquidités, facilement et immédiatement,
sur des marchés privés, dans l’hypothèse d’une crise de liquidité qui durerait 30 jours calendaires.



Se référer au glossaire au chapitre 5 pour la définition des termes techniques 47
Les établissements de crédit sont assujettis à un seuil sur ce ratio, fixé à 100% à compter du 1er janvier 2018.

En M€ Caisse régionale Nord de France
Moyenne sur 12 mois au 30/06/2023

COUSSIN DE LIQUIDITE 4 090
TOTAL DES SORTIES NETTES DE TRESORERIE 2 396
RATIO DE COUVERTURE DES BESOINS DE LIQUIDITE 170,39%



Le ratio LCR moyen sur 12 mois de la Caisse régionale s’élève à 170,39% à fin juin 2023. Il est supérieur à au
seuil réglementaire.
Depuis le 28 juin 2021, les établissements de crédit de la zone euro ont l’obligation de transmettre à leurs
superviseurs les reportings du Net Stable Funding Ratio (NSFR) définis par l’EBA (European Banking
Authority). Le NSFR a pour objectif de garantir que l’établissement dispose de suffisamment de ressources
dites « stables » (i.e. de maturité initiale supérieure à 1 an) pour financer ses actifs à moyen/long-terme. A
fin juin 2023, le ratio NSFR de la Caisse régionale est supérieur à 100%, conformément à l’exigence
réglementaire.

2.3.4 Risques opérationnels
Les dispositifs de gestion et de surveillance des risques opérationnels sont décrits au sein du rapport financier
2022 dans le chapitre 5.3.7. Ils n’ont pas connu d’évolution significative sur le premier semestre 2023.

La partie « 5.3.7.III. Exposition » du rapport financier annuel 2022, relative à la répartition par catégorie de
risque bâloise des pertes opérationnelles et des emplois pondérés, a fait l’objet d’une mise à jour présentée
ci-dessous :


REPARTITION DES PERTES OPERATIONNELLES PAR CATEGORIE DE RISQUES BALOISE (2021 A 2023)
A noter : pas de pertes collectées sur la fraude interne au 1er semestre 2023
2,82%
0,05%
Clients, produits et pratiques commerciales
7,36%
4,17%
Dommages occasionnes aux actifs physiques


Execution, livraison et gestion des processus


Fraude Externe

52,28% 33,31%
Fraude Interne 0%


Interruptions de l'activite et dysfonctionnement
des systemes
Pratiques en matiere d'emploi et de securite sur
le lieu de travail



D’une manière générale, le profil d’exposition en termes de risques opérationnels détectés ces trois
dernières années reflète les principales activités de la Caisse régionale :



Se référer au glossaire au chapitre 5 pour la définition des termes techniques 48
 La fraude externe a fait l’objet de reprises de provision liée au risque opérationnel frontière crédit
(18 K€ sur la période 2021-23 contre 541 K€ de dotations (fraude documentaire, fausses factures…)
et pour le risque opérationnel pur les reprises s’élèvent à 64 K€ contre 1 210 K€ de dotation
(Montants comptabilisés sur 2023 : 25 K€ et 757 K€ respectivement)
 Des risques d’exécution, livraison, gestion des processus liés à des erreurs de traitement (absence ou
non-exhaustivité des documents légaux, gestion des garanties, litiges avec fournisseurs, erreurs de
saisie…), dont un dossier pour rupture abusive avec un sous-traitant en 2021. Les reprises de
provision liées au risque opérationnel frontière crédit sont de 135 K€ sur la période 2021-23 contre
1 806 K€ de dotation dont 744 K€ comptabilisées sur 2023 (fraude documentaire, fausses factures…).
Pour le risque opérationnel pur les reprises s’élèvent à 322 K€ contre 788 K€ de dotation (Montants
comptabilisés sur 2023 : 59 K€ et 157 K€ respectivement)

 Une exposition à la catégorie Clients marquée notamment par la décision du conseil de la
concurrence qui a estimé que les membres de la commission inter-réseau s'étaient entendu pour
fixer les règles financières des commissions EIC et s'analyserait comme une entente horizontale sur
les prix en 2021 (dotation 2 Millions) et un défaut de conseil financement d'une unité de
méthanisation (2020) Les reprises de provision liée au risque opérationnel frontière crédit sont de 8
K€ sur la période 2021-23 contre 161 K€ de dotation dont 13 K€ comptabilisées sur 2023 (fraude
documentaire, fausses factures…). Pour le risque opérationnel pur les reprises s’élèvent à 43 K€
contre 310 K€ de dotation (Montants comptabilisés sur 2023 : 9 K€ de reprise et pas de dotation).

 La catégorie Fraude interne n’enregistre pas d’incident au cours du 1er semestre 2023.
 La catégorie Dommages occasionnés aux actifs physiques ne comporte pas d’événement
exceptionnel justifiant une provision.
Des plans d’action locaux ou Groupe correctifs et préventifs sont mis en place en vue de réduire l’exposition
du groupe Crédit Agricole au Risque Opérationnel. Un suivi périodique des plans d’action sur les incidents
supérieurs à 5 millions d’euros a été mis en place depuis 2014 au sein du Comité Groupe risques
opérationnels et depuis 2016 en Comité des Risques Groupe.


REPARTITION DES EMPLOIS PONDERES PAR CATEGORIE DE RISQUES BALOISE (30/06/2023)

Répartition des emplois pondérés par catégorie Bâloise Montant
Brut (M€) au 30/06/2023
1,98
Clients, produits et pratiques
commerciales
Dommages occasionnés aux actifs
4,50 physiques
Dysfonctionnements de l'activité et des
30,19 systèmes
Exécution, livraison et gestion des
processus
29,84
Fraude externe


Fraude interne
3,24

Pratiques en matière d'emploi et sécurité
4,02 sur le lieu de travail
1,90




Se référer au glossaire au chapitre 5 pour la définition des termes techniques 49
2.3.5 Risques juridiques
Les risques juridiques en cours au 30 juin 2023 susceptibles d’avoir une influence négative sur le patrimoine
de la Caisse régionale Nord de France ont fait l’objet de provisions qui correspondent à la meilleure
estimation par la Direction générale sur la base des informations dont elle dispose. Elles sont mentionnées
note 6.7 des états financiers consolidés.

Par ailleurs, comme indiqué dans son communiqué du 10 mai 2017, la Caisse régionale de Crédit Agricole
Mutuel Nord de France a été assignée par quelques porteurs de CCI en vue d’obtenir le rachat de leurs titres.
Cette action est initiée par l’Association de défense des actionnaires minoritaires (ADAM). La partie adverse
a évalué sa demande à 197,2 M€. Le Tribunal Judiciaire de Grande Instance d’Amiens dans sa décision du 21
avril 2021 a rejeté la demande de ces porteurs et les a condamnés solidairement aux dépens ainsi qu’à
l’indemnisation de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel de Nord de France. Cette décision
correspond à l’analyse faite par la Caisse régionale sur l’absence de fondement de cette action. Elle a
toutefois fait l’objet d’appel de la part de la partie adverse.

2.3.6 Risques de non-conformité
La prévention et le contrôle des risques de non-conformité sont traités au sein du rapport financier annuel
2022 en partie 5.3.9 et ne présentent pas d’évolution significative sur le semestre.




Se référer au glossaire au chapitre 5 pour la définition des termes techniques 50
3. Comptes consolidés




COMPTES CONSOLIDES INTERMEDIAIRES RESUMES
AU 30 JUIN 2023

(Ayant fait l’objet d’un examen limité)


Examinés par le Conseil d’administration de la Caisse Régionale de Crédit Agricole mutuel
Nord de France en date du 27 juillet 2023.




Se référer au glossaire au chapitre 5 pour la définition des termes techniques 51
SOMMAIRE


CADRE GENERAL ............................................................................................................................................. 54
PRESENTATION JURIDIQUE DE L’ENTITE ................................................................................................................. 54
ETATS FINANCIERS CONSOLIDES ..................................................................................................................... 56
COMPTE DE RESULTAT ................................................................................................................................ 56
RESULTAT NET ET GAINS ET PERTES COMPTABILISES DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES......................... 57
BILAN ACTIF ................................................................................................................................................ 58
BILAN PASSIF .............................................................................................................................................. 59
TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES ........................................................................................ 60
TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE ............................................................................................................. 62
NOTES ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDES INTERMEDIAIRES RESUMES ..................................................... 64
1 PRINCIPES ET METHODES APPLICABLES DANS LE GROUPE, JUGEMENTS ET ESTIMATIONS UTILISEES ............................ 64
2 PRINCIPALES OPERATIONS DE STRUCTURE ET EVENEMENTS SIGNIFICATIFS DE LA PERIODE ........................................ 65
2.1 Principales opérations de structure .............................................................................................65
2.2 Information portant sur le périmètre de consolidation au 30 juin 2023 .....................................65
2.3 Autres événements significatifs de la période .............................................................................65
3 RISQUE DE CREDIT ET OPERATIONS DE COUVERTURE....................................................................................... 67
3.1 Variation des valeurs comptables et des corrections de valeur pour pertes sur la période .......67
3.2 Expositions au risque souverain...................................................................................................74
3.3 Comptabilité de couverture .........................................................................................................75
4 NOTES RELATIVES AU RESULTAT NET ET GAINS ET PERTES COMPTABILISES DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES ........... 77
4.1 Produits et charges d’intérêts ......................................................................................................77
4.2 Produits et charges de commissions ............................................................................................78
4.3 Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat ...........................78
4.4 Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres .............79
4.5 Produits (charges) nets des autres activités ................................................................................79
4.6 Charges générales d’exploitation.................................................................................................80
4.7 Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et
incorporelles .................................................................................................................................................80
4.8 Coût du risque ..............................................................................................................................81
4.9 Gains ou pertes nets sur autres actifs ..........................................................................................81
4.10 Impôts ..........................................................................................................................................82
4.11 Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres ...........................83
5 INFORMATIONS SECTORIELLES .................................................................................................................. 84
6 NOTES RELATIVES AU BILAN ..................................................................................................................... 85
6.1 Actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat ..............................................................85
6.2 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres ...............................................................86




Se référer au glossaire au chapitre 5 pour la définition des termes techniques 52
6.3 Actifs financiers au coût amorti ...................................................................................................87
6.4 Passifs financiers au coût amorti .................................................................................................88
6.5 Immeubles de placement ............................................................................................................89
6.6 Ecarts d’acquisition ......................................................................................................................90
6.7 Provisions .....................................................................................................................................90
6.8 Capitaux propres ..........................................................................................................................93
7 ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT ET DE GARANTIE ET AUTRES .......................................................................... 94
8 JUSTE VALEUR DES INSTRUMENTS FINANCIERS ET INFORMATIONS DIVERSES ......................................................... 96
8.1 Informations sur les instruments financiers évalués à la juste valeur .........................................96
8.2 Variation du solde des instruments financiers valorisés à la juste valeur selon le niveau 3 .......99
9 PARTIES LIEES ..................................................................................................................................... 102
10 ÉVENEMENTS POSTERIEURS AU 30 JUIN 2023 ............................................................................................ 103




Se référer au glossaire au chapitre 5 pour la définition des termes techniques 53
Les comptes consolidés sont constitués du cadre général, des états financiers
consolidés et des notes annexes aux états financiers


CADRE GENERAL
Présentation juridique de l’entité
La société tête de groupe est le Crédit Agricole Nord de France, société coopérative à capital
variable, dont le siège social est à Lille - 10 avenue Foch, immatriculée au RCS de Lille sous
le numéro 440 676 559.
Le groupe Crédit Agricole Nord de France est une composante du groupe Crédit Agricole.
Le Crédit Agricole Nord de France émet des certificats coopératifs d'investissement qui sont
cotés sur l'Euronext Paris.
De par la loi bancaire, le Crédit Agricole Nord de France est un établissement de crédit avec
les compétences bancaires et commerciales que cela entraîne. Il est soumis à la
réglementation bancaire et est régi par le Code Monétaire et Financier et la loi bancaire du 24
janvier 1984 relative au contrôle et à l'activité des établissements de crédit.
Sont rattachées au Crédit Agricole Nord de France, 70 Caisses locales qui constituent des
unités distinctes avec une vie juridique propre. Les états financiers consolidés, selon la
méthode de l'entité consolidante, incluent les comptes de la Caisse régionale, les comptes des
70 Caisses locales et ceux de ses principales filiales (FCT Crédit Agricole Habitat, SA Nord
Capital Investissement, SCI Euralliance, SCI Crystal, SCI Quartz, SAS Square Habitat Nord
de France, SA Foncière de l'Erable, SA Groupe Rossel-La Voix, SAS Village by CA Nord de
France et SCI Foch Tenremonde).
Ces sociétés sont consolidées dans les comptes de la Caisse régionale selon la méthode
d'intégration globale pour les entités sous contrôle exclusif et selon la méthode de la mise en
équivalence pour les entités sous influence notable.




Se référer au glossaire au chapitre 5 pour la définition des termes techniques 54
Groupe Crédit Agricole Nord de France

70 CAISSES LOCALES


SA NORD CAPITAL
INVESTISSEMENT
99,6% CREDIT AGRICOLE NORD DE
FRANCE
SA GROUPE
ROSSEL-LA VOIX SA FONCIERE SAS SQUARE HABITAT SCI FOCH
25,2% DE L’ERABLE NORD DE FRANCE TENREMONDE
99,9% 100% 100%

SCI
EURALLIANCE
100%


SCI CRYSTAL FCT CREDIT AGRICOLE SAS Village by CA
100% HABITAT Nord de France
100% 100%

SCI QUARTZ
100%




Se référer au glossaire au chapitre 5 pour la définition des termes techniques 55
ETATS FINANCIERS CONSOLIDES
COMPTE DE RESULTAT

(en milliers d'euros) Notes 30/06/2023 30/06/2022
Intérêts et produits assimilés 4.1 444 052 279 139
Intérêts et charges assimilées 4.1 -344 006 -101 905
Commissions (produits) 4.2 169 042 161 388
Commissions (charges) 4.2 -42 950 -40 529
Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par
4.3 18 597 21 648
résultat
Gains ou pertes nets sur actifs/passifs de transaction 3 756 5 531
Gains ou pertes nets sur autres actifs/passifs à la juste valeur par
14 841 16 117
résultat
Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par
4.4 68 016 59 638
capitaux propres
Gains ou pertes nets sur instruments de dettes comptabilisés en
capitaux propres recyclables
Rémunération des instruments de capitaux propres comptabilisés en
68 016 59 638
capitaux propres non recyclables (dividendes)
Gains ou pertes nets résultant de la décomptabilisation d'actifs financiers
au coût amorti
Gains ou pertes nets résultant du reclassement d’actifs financiers au
coût amorti en actifs financiers à la juste valeur par résultat
Gains ou pertes nets résultant du reclassement d’actifs financiers à la
juste valeur par capitaux propres en actifs financiers à la juste valeur par
résultat
Produit net des activités d'assurance
Produits des activités d’assurance
Charges afférentes aux activités d’assurance
Produits et charges afférents aux contrats de réassurance détenus
Produits et charges financiers d’assurance

Produits et charges financiers afférents aux contrats de réassurance
Coût du risque de crédit sur les placements financiers des activités
d’assurance
Produits des autres activités 4.5 26 711 28 258
Charges des autres activités 4.5 -3 359 -4 641
Produit net bancaire 336 103 402 996
Charges générales d'exploitation 4.6 -226 892 -216 674
Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations
4.7 -10 997 -10 548
corporelles et incorporelles
Résultat brut d'exploitation 98 214 175 774
Coût du risque 4.8 -1 679 -24 363
Résultat d'exploitation 96 535 151 411
Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence 122 86
Gains ou pertes nets sur autres actifs 4.9 -16 -189
Variations de valeur des écarts d'acquisition 6.6
Résultat avant impôt 96 641 151 308
Impôts sur les bénéfices 4.10 -5 986 -23 097
Résultat net d'impôts des activités abandonnées
Résultat net 90 655 128 211
Participations ne donnant pas le contrôle 32 339
Résultat net part du Groupe 90 623 127 872




Se référer au glossaire au chapitre 5 pour la définition des termes techniques 56
RESULTAT NET ET GAINS ET PERTES COMPTABILISES
DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES

(en milliers d'euros) Notes 30/06/2023 30/06/2022
Résultat net 90 655 128 211

Gains et pertes actuariels sur avantages post emploi 4.11 7 816
Gains et pertes sur passifs financiers attribuables aux
4.11
variations du risque de crédit propre (1)
Gains et pertes sur instruments de capitaux propres
4.11 21 037 1 924
comptabilisés en capitaux propres non recyclables (1)
Produits financiers ou charges financières d'assurance
4.11
ventilés en capitaux propres non recyclables
Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement
en capitaux propres non recyclables hors entreprises 4.11 21 037 9 740
mises en équivalence
Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement
en capitaux propres non recyclables des entreprises 4.11
mises en équivalence
Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement
en capitaux propres non recyclables hors entreprises 4.11 -838 -2 177
mises en équivalence
Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement
en capitaux propres non recyclables des entreprises 4.11
mises en équivalence
Gains et pertes nets comptabilisés directement en
capitaux propres non recyclables sur activités 4.11
abandonnées
Gains et pertes nets comptabilisés directement en
4.11 20 199 7 563
capitaux propres non recyclables
Gains et pertes sur écarts de conversion 4.11
Gains et pertes sur instruments de dettes comptabilisés en
4.11 1 501 -5 438
capitaux propres recyclables
Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture 4.11
Produits financiers ou charges financières d'assurance
ventilés en capitaux propres recyclables
Produits financiers ou charges financières de réassurance
ventilés en capitaux propres
Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement
en capitaux propres recyclables hors entreprises mises 4.11 1 501 -5 438
en équivalence
Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement
en capitaux propres recyclables des entreprises mises 4.11
en équivalence
Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement
en capitaux propres recyclables hors entreprises mises 4.11 -388 1 406
en équivalence
Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement
en capitaux propres recyclables des entreprises mises 4.11
en équivalence
Gains et pertes nets comptabilisés directement en
4.11
capitaux propres recyclables sur activités abandonnées
Gains et pertes nets comptabilisés directement en 4.11 1 113 -4 032
capitaux propres recyclables
Gains et pertes nets comptabilisés directement en
4.11 21 312 3 531
capitaux propres
Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement
111 967 131 742
en capitaux propres
Dont part du Groupe 111 935 131 403
Dont participations ne donnant pas le contrôle 32 339

(1) Montant du transfert en réserves d’éléments non 4.11 -2 119 -4
recyclables




Se référer au glossaire au chapitre 5 pour la définition des termes techniques 57
BILAN ACTIF

(en milliers d'euros) Notes 30/06/2023 31/12/2022
Caisse, banques centrales 127 077 137 010
Actifs financiers à la juste valeur par résultat 6.1 433 279 425 223
Actifs financiers détenus à des fins de transaction 163 435 183 967
Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat 269 844 241 256
Instruments dérivés de couverture 380 816 407 904
Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 3-6.2 2 392 989 2 512 535
Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par
57 493 244 497
capitaux propres recyclables
Instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste
2 335 496 2 268 038
valeur par capitaux propres non recyclables
Actifs financiers au coût amorti 3-6.3 36 589 664 36 882 974
Prêts et créances sur les établissements de crédit 7 383 093 7 211 245
Prêts et créances sur la clientèle 28 720 607 29 185 014
Titres de dettes 485 964 486 715
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux -332 331 -363 779
Actifs d'impôts courants et différés 106 420 85 878
Comptes de régularisation et actifs divers 382 228 286 881
Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités
abandonnées
Contrats d’assurance émis - Actif
Contrats de réassurance détenus - Actif
Participation dans les entreprises mises en équivalence 33 745 33 745
Immeubles de placement 6.5 154 683 134 089
Immobilisations corporelles 206 881 204 876
Immobilisations incorporelles 11 651 11 067
Ecarts d'acquisition 6.6 1 605 1 605
Total de l'Actif 40 488 707 40 760 008




Se référer au glossaire au chapitre 5 pour la définition des termes techniques 58
BILAN PASSIF

(en milliers d'euros) Notes 30/06/2023 31/12/2022
Banques centrales
Passifs financiers à la juste valeur par résultat 6.1 160 773 179 292
Passifs financiers détenus à des fins de transaction 160 773 179 292
Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option
Instruments dérivés de couverture 17 332 15 418
Passifs financiers au coût amorti 6.4 34 082 821 34 306 747
Dettes envers les établissements de crédit 22 016 966 23 370 710
Dettes envers la clientèle 11 931 952 10 737 164
Dettes représentées par un titre 133 903 198 873
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux
Passifs d'impôts courants et différés 5 827 4 690
Comptes de régularisation et passifs divers 939 064 1 027 955
Dettes liées aux actifs non courants détenus en vue de la
vente et activités abandonnées
Contrats d'assurance émis - Passif
Contrats de réassurance détenus - Passif
Provisions 6.7 86 913 84 742
Dettes subordonnées
Total dettes 35 292 730 35 618 844


Capitaux propres 5 195 977 5 141 164
Capitaux propres part du Groupe 5 195 062 5 136 158
Capital et réserves liées 1 223 411 1 246 457
Réserves consolidées 3 406 878 3 267 092
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux
474 150 452 838
propres
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux
propres sur activités abandonnées
Résultat de l'exercice 90 623 169 770
Participations ne donnant pas le contrôle 915 5 006
Total du passif 40 488 707 40 760 008




Se référer au glossaire au chapitre 5 pour la définition des termes techniques 59
TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES
Part du Groupe Participations ne donnant pas le contrôle

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux
Capital et réserves liées Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres
propres

Primes et Autres Gains et pertes Gains et pertes Total des gains et Capital Gains et pertes Gains et pertes Total des gains et Capitaux
réserves Elimination des instrument Total Capital comptabilisés comptabilisés pertes réserves comptabilisés comptabilisés pertes propres
Capital consolidées titres s de et réserves directement en directement en comptabilisés Résultat Capitaux liées et directement en directement en comptabilisés Capitaux consolidés
liées au capital autodétenus capitaux consolidées capitaux propres capitaux propres directement en net propres résultat capitaux propres capitaux propres directement en propres
(en milliers d'euros) (1) propres recyclables non recyclables capitaux propres recyclables non recyclables capitaux propres
Capitaux propres au 1er janvier 2022 Publié 774 103 3 735 086 -16 137 4 493 052 1 845 666 494 668 339 5 161 391 3 405 1 149 1 149 4 554 5 165 945
Impacts nouvelles normes, décisions / interprétations IFRIC
Capitaux propres au 1er janvier 2022 774 103 3 735 086 -16 137 4 493 052 1 845 666 494 668 339 5 161 391 3 405 1 149 1 149 4 604 5 165 945
Augmentation de capital 63 678 63 678 63 678 63 678
Variation des titres autodétenus -97 -97 -97 -97
Emissions / remboursements d'instruments de capitaux propres
Rémunération des émissions d'instruments de capitaux propres du 1er semestre 2022
Dividendes versés au 1er semestre 2022 -43 750 -43 750 -43 750 -43 750

Effet des acquisitions / cessions sur les participations ne donnant pas le contrôle -1 -1 -1 1 1

Mouvements liés aux paiements en actions
Mouvements liés aux opérations avec les actionnaires 63 678 -43 751 -97 19 830 19 830 1 1 19 831
Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres -4 032 7 563 3 531 3 531 3 531
Dont gains et pertes sur instruments de capitaux propres à la juste valeur par capitaux propres non recyclables
4 4 -4 -4
transférés en réserves
Dont gains et pertes sur variation du risque de crédit propre transférés en réserves
Quote-part dans les variations de capitaux propres hors résultat des entreprises mises en équivalence -85 -85 -85 -85
Résultat du 1er semestre 2022 127 872 127 872 339 339 128 211
Autres variations -21 -21 -21 -1 -1 -22

Capitaux propres au 30 juin 2022 837 781 3 691 229 -16 234 4 512 776 -2 187 674 057 671 870 127 872 5 312 518 3 744 1 149 1 149 4 893 5 317 411

Augmentation de capital 147 147 147 147
Variation des titres autodétenus 42 42 42 42
Emissions / remboursements d'instruments de capitaux propres
Rémunération des émissions d'instruments de capitaux propres du 2nd semestre 2022
Dividendes versés au 2nd semestre 2022
Effet des acquisitions / cessions sur les participations ne donnant pas le contrôle 1 1 1 -1 -1
Mouvements liés aux paiements en actions 293 293 293 293
Mouvements liés aux opérations avec les actionnaires 147 294 42 483 483 -1 -1 482
Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres 364 364 -2 995 -216 037 -219 032 -218 668 -218 668
Dont gains et pertes sur instruments de capitaux propres à la juste valeur par capitaux propres non recyclables
349 349 -349 -349
transférés en réserves
Dont gains et pertes sur variation du risque de crédit propre transférés en réserves
Quote-part dans les variations de capitaux propres hors résultat des entreprises mises en équivalence -33 -33 -33 -33

Résultat du 2nd semestre 2022 41 898 41 898 114 114 42 012

Autres variations -40 -40 -40 -40

Capitaux propres au 31 décembre 2022 837 928 3 691 814 -16 192 4 513 550 -5 182 458 020 452 838 169 770 5 136 158 3 857 1 149 1 149 5 006 5 141 164
Affectation du résultat 2022 169 770 169 770 -169 770
Capitaux propres au 1er janvier 2023 837 928 3 861 584 -16 192 4 683 320 -5 182 458 020 452 838 5 136 158 3 857 1 149 1 149 5 006 5 141 164
Impacts nouvelles normes, décisions / interprétations IFRIC
Capitaux propres au 1er janvier 2023 retraité 837 928 3 861 584 -16 192 4 683 320 -5 182 458 020 452 838 5 136 158 3 857 1 149 1 149 5 006 5 141 164

Augmentation de capital -23 214 -23 214 -23 214 -23 214
Variation des titres autodétenus 167 167 167 167

Emissions / remboursements d'instruments de capitaux propres
Rémunération des émissions d'instruments de capitaux propres du 1er semestre 2023
Dividendes versés au 1er semestre 2023 -30 313 -30 313 -30 313 -198 -198 -30 511
Effet des acquisitions / cessions sur les participations ne donnant pas le contrôle 11 11 11 -3 925 -3 925 -3 914
Mouvements liés aux paiements en actions
Mouvements liés aux opérations avec les actionnaires -23 214 -30 302 167 -53 349 -53 349 -4 123 -4 123 -57 472

Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres 1 572 1 572 1 113 20 199 21 312 22 884 22 884

Dont gains et pertes sur instruments de capitaux propres à la juste valeur par capitaux propres non recyclables
1 572 1 572 -1 572 -1 572
transférés en réserves

Dont gains et pertes sur variation du risque de crédit propre transférés en réserves
Quote-part dans les variations de capitaux propres hors résultat des entreprises mises en équivalence -122 -122 -122 -122
Résultat du 1er semestre 2023 90 623 90 623 32 32 90 655

Autres variations (2) -1 132 -1 132 -1 132 -1 132

Capitaux propres au 30 juin 2023 814 714 3 831 600 -16 025 4 630 289 -4 069 478 219 474 150 90 623 5 195 062 -235 1 149 1 149 915 5 195 977

(1) Réserves consolidées avant élimination des titres d'autocontrôle
(2) Autres variations : dont - 1,09 millions d'euros liés à l'entrée de la SCI FOCH TENREMONDE dans le périmètre de consolidation




Se référer au glossaire au chapitre 5 pour la définition des termes techniques 60
Les capitaux propres, part du Groupe, s'élèvent à 5,20 milliards d'euros au 30 juin 2023 contre 5,14 milliards au 31 décembre 2022. Leur
évolution résulte principalement des mouvements opposés suivants :
 résultat du groupe Crédit Agricole Nord de France au 1er semestre 2023 (90,62 millions d'euros) et écarts de réévaluation
(21,31 millions d'euros) liés essentiellement à l'évaluation des titres, instruments de capitaux propres
 diminution du capital des Caisses Locales (23,21 millions d'euros) et distribution des dividendes de l'exercice 2022 (15,84
millions d'euros par la Caisse régionale Nord de France et 14,47 millions d'euros par les Caisses Locales).




Se référer au glossaire au chapitre 5 pour la définition des termes techniques 61
TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE
(en milliers d'euros) Notes 30/06/2023 30/06/2022
Résultat avant impôt 96 641 151 308
Dotations nettes aux amortissements et aux dépréciations des
10 997 10 546
immobilisations corporelles et incorporelles
Dépréciations des écarts d'acquisition et des autres
6.6
immobilisations
Dotations nettes aux dépréciations et aux provisions 12 013 5 001
Quote-part de résultat liée aux entreprises mises en équivalence -122 -86
Résultat net des activités d'investissement 16 189
Résultat net des activités de financement 3 516 240
Autres mouvements -18 149 49 661
Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat
8 271 65 551
net avant impôt et des autres ajustements
Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit -1 145 782 335 910
Flux liés aux opérations avec la clientèle 1 637 490 -355 712
Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs
135 364 -166 252
financiers
Flux liés aux opérations affectant des actifs ou passifs non
-167 085 395 942
financiers
Dividendes reçus des entreprises mises en équivalence
Impôts versés -26 594 -16 479
Variation nette des actifs et passifs provenant des activités
433 393 193 409
opérationnelles
Flux provenant des activités abandonnées
Total Flux nets de trésorerie générés par l'activité
538 305 410 268
opérationnelle (A)
Flux liés aux participations (1) -9 405 -97
Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles -16 111 -10 651
Flux provenant des activités abandonnées
Total Flux nets de trésorerie liés aux opérations
-25 516 -10 748
d'investissement (B)
Flux de trésorerie provenant ou à destination des
-53 855 19 799
actionnaires (2)
Autres flux nets de trésorerie provenant des activités de
-71 549 46 708
financement (3)
Flux provenant des activités abandonnées
Total Flux nets de trésorerie liés aux opérations de
-125 404 66 507
financement (C)
Effet de la variation des taux de change sur la trésorerie et
équivalent de trésorerie (D)
AUGMENTATION/(DIMINUTION) NETTE DE LA TRÉSORERIE
387 385 466 027
ET DES ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE (A + B + C + D)
Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture 3 257 090 3 545 751
Solde net des comptes de caisse et banques centrales * 137 010 124 892
Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des
3 120 080 3 420 859
établissements de crédit **
Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture 3 644 475 4 011 775
Solde net des comptes de caisse et banques centrales * 127 077 113 918
Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des
3 517 398 3 897 857
établissements de crédit **
VARIATION DE LA TRESORERIE NETTE ET DES
387 385 466 024
EQUIVALENTS DE TRESORERIE
* Composé du solde net du poste "Caisse, banques centrales", hors intérêts courus (y compris trésorerie des
entités reclassées en activités abandonnées)




Se référer au glossaire au chapitre 5 pour la définition des termes techniques 62
** Composé du solde des postes "Comptes ordinaires débiteurs non douteux" et "Comptes et prêts au jour le
jour non douteux" tels que détaillés en note 6.3 et des postes "Comptes ordinaires créditeurs" et "Comptes et
emprunts au jour le jour" tels que détaillés en note 6.4 (hors intérêts courus)


(1) Flux liés aux participations : Cette ligne recense les effets nets sur la trésorerie des acquisitions et des
cessions de titres de participation. Ces opérations externes sont décrites dans la note 9 « Parties liées ». Au cours
du premier semestre 2023, l'impact net des acquisitions sur la trésorerie du Crédit Agricole Nord de France
s'élève à 9 405 milliers d'euros, portant notamment sur les opérations suivantes :

- l'acquisition d'actions de la SA Nord Capital Investissement pour 3 719 milliers d'euros,
- l'acquisition d'une agence immobilière pour 3 150 milliers d'euros,
- la souscription à l'augmentation de capital de la SA SEGAM pour 2 000 milliers d'euros.


(2) Le flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires comprend :

- le paiement :
- des intérêts aux parts sociales aux sociétaires à hauteur de 14 468 milliers d'euros,
- des dividendes CCI aux détenteurs de CCI pour un montant de 8 266 milliers d'euros,
- des dividendes CCA à Crédit Agricole SA pour un montant de 1 070 milliers d'euros et à SACAM
Mutualisation pour un montant de 6 509 milliers d'euros.

- le remboursement de parts sociales pour un montant net de 23 214 milliers d'euros dans les Caisses Locales.


(3) Autres flux nets de trésorerie provenant des flux liés aux opérations de financement : les émissions de dettes
obligataires s'élèvent à 15 539 milliers d'euros et les remboursements à 80 648 milliers d'euros.

Ce poste recense également :
- les flux liés aux versements d'intérêts sur les dettes subordonnées et obligataires pour 3 412 milliers d'euros,
- le remboursement de la dette locative (norme IFRS16) pour 3 063 milliers d'euros.




Se référer au glossaire au chapitre 5 pour la définition des termes techniques 63
NOTES ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDES
INTERMEDIAIRES RESUMES
1 Principes et Méthodes applicables dans le Groupe, jugements
et estimations utilisées
Les comptes consolidés intermédiaires résumés du Crédit Agricole Nord de France au 30 juin
2023 ont été préparés et sont présentés en conformité avec la norme IAS 34 relative à
l’information financière intermédiaire. Le Groupe Crédit Agricole a fait le choix de présenter en
conformité avec la norme IAS 34.8, les états financiers liés au résultat et au tableau de flux de
trésorerie avec une période comparative limitée au semestre N-1 afin d’en simplifier la lecture.
Les normes et interprétations utilisées pour la préparation des comptes consolidés
intermédiaires résumés sont identiques à celles utilisées par le Crédit Agricole Nord de France
pour l’élaboration des comptes consolidés au 31 décembre 2022 établis, en application du
règlement CE n°1606/2002, conformément aux normes IAS/IFRS et aux interprétations IFRIC
telles qu’adoptées par l’Union européenne (version dite « carve out »), en utilisant donc
certaines dérogations dans l’application de la norme IAS 39 pour la comptabilité de macro-
couverture.
Elles ont été complétées par les dispositions des normes IFRS telles qu’adoptées par l’Union
européenne au 30 juin 2023 et dont l’application est obligatoire pour la première fois sur
l’exercice 2023.
Celles-ci portent sur :
Date de 1ère
Normes, Amendements ou application : Effet significatif
Interprétations exercices ouverts à dans le Groupe
compter du
IFRS 17
IFRS 17 remplace la norme IFRS 4 « Contrats 1er janvier 2023 Oui
d'assurance »
Amendement à IFRS 17
Informations comparatives à la première 1er janvier 2023 Non
application conjointe d'IFRS 17 et d'IFRS 9
IAS 1
Informations à fournir sur les méthodes 1er janvier 2023 Non
comptables

IAS 8
Définition des estimations comptables
1er janvier 2023 Non

IAS 12
Impôt différé lié aux actifs et passifs découlant 1er janvier 2023 Non
d'une même transaction
Normes et interprétations adoptées par l’Union Européenne non encore appliquées par
le Groupe au 30 juin 2023

Compte tenu de l’absence d’activité d’assurance au sein du Crédit Agricole Nord de France,
la norme IFRS 17 n’a pas eu d’impact au niveau des comptes consolidés du Crédit Agricole
Nord de France au 1er janvier 2023.




Se référer au glossaire au chapitre 5 pour la définition des termes techniques 64
2 Principales opérations de structure et événements significatifs
de la période
2.1 Principales opérations de structure

Conformément à IFRS 3, la juste valeur provisoire des actifs et passifs acquis peut être ajustée
afin de refléter les informations nouvelles obtenues à propos des faits et des circonstances qui
prévalaient à la date d’acquisition pendant la période d’évaluation qui ne doit pas excéder un
an à compter de la date d’acquisition. Par conséquent les écarts d’acquisition présentés dans
ce paragraphe peuvent faire l'objet d’ajustements ultérieurs dans ce délai.


 FCT Crédit Agricole Habitat

Au 30/06/2023, l’entité FCT Crédit Agricole Habitat 2018 est sortie du périmètre, l’opération
de titrisation émise sur le marché, ayant été débouclée par anticipation le 27 avril 2023 pour
un montant total de 1,150 milliards d’euros au niveau Groupe.

Au 30 juin 2023, le Crédit Agricole Nord de France ayant participé aux opérations de titrisation
Crédit Agricole Habitat a consolidé ses quotes-parts (analyse par silo) de chacun des FCT, le
complément de prix de cession, le mécanisme de garantie ainsi que la convention de
remboursement interne limitant in fine la responsabilité de chaque cédant à hauteur des «
gains et pertes » réellement constatés sur les créances qu’il a cédées au FCT.


2.2 Information portant sur le périmètre de consolidation au 30 juin 2023

Les états financiers consolidés incluent les comptes du Crédit Agricole Nord de France et ceux
de toutes les sociétés sur lesquelles, selon les dispositions des normes IFRS 10, IFRS 11 et
IAS 28, le Crédit Agricole Nord de France dispose d’un pouvoir de contrôle, d’un contrôle
conjoint ou d’une influence notable, hormis ceux présentant un caractère non significatif par
rapport à l’ensemble des sociétés incluses dans le périmètre de consolidation.

L’entrée de la SCI Foch Tenremonde est l’unique variation significative par rapport au
périmètre de consolidation du 31 décembre 2022.


2.3 Autres événements significatifs de la période


 Impacts liés aux opérations militaires en Ukraine

Le Crédit Agricole Nord de France est exposé au risque pays, c'est-à-dire au risque que les
conditions économiques, financières, politiques ou sociales d'un pays dans lequel elle exerce
ses activités, affectent ses intérêts financiers. Un changement significatif de l'environnement
politique ou macroéconomique pourrait le contraindre à enregistrer des charges additionnelles
ou à subir des pertes plus importantes que les montants déjà inscrits dans ses états financiers.

Le Crédit Agricole Nord de France est exposé, en valeur absolue, au risque pays sur l'Ukraine
et la Russie à hauteur de 287,5 milliers d'euros au 30 juin 2023.




Se référer au glossaire au chapitre 5 pour la définition des termes techniques 65
 Pilier 2 - Globe

De nouvelles règles fiscales internationales ont été établies par l'OCDE, visant à soumettre
les grands groupes internationaux à une imposition complémentaire lorsque le Taux Effectif
d'Impôt (TEI) d'une juridiction dans laquelle ils sont implantés est inférieur à 15%. L'objet de
ces règles est de lutter contre la concurrence entre Etats fondée sur le taux d'imposition.
Ces règles devront être transposées par les différents Etats.
A ce jour, au sein de l'UE, une Directive européenne a été adoptée fin 2022 (en cours de
transposition dans les pays) et prévoit l'exercice 2024 comme premier exercice d'application
des règles GloBE dans l'UE. A ce stade, l'information n'est pas raisonnablement estimable ;
des travaux de recensement sont initiés au sein du Groupe. Il en découlera s'il y a lieu la
comptabilisation d'un impôt complémentaire GloBE dans les comptes du Groupe en 2024.




Se référer au glossaire au chapitre 5 pour la définition des termes techniques 66
3 Risque de crédit et opérations de couverture


3.1 Variation des valeurs comptables et des corrections de valeur pour
pertes sur la période


(Cf. chapitre "Facteurs de risque – Risques de crédit")


Variation des valeurs comptables et des corrections de valeur pour pertes sur la période

Les corrections de valeur pour pertes correspondent aux dépréciations sur actifs et aux
provisions sur engagement hors bilan comptabilisées en résultat net (Coût du risque) au titre
du risque de crédit.

Les tableaux suivants présentent un rapprochement des soldes d’ouverture et de clôture des
corrections de valeur pour perte comptabilisées en Coût du risque et des valeurs comptables
associées, par catégorie comptable et type d’instruments.




Se référer au glossaire au chapitre 5 pour la définition des termes techniques 67
Actifs financiers au coût amorti : Titres de dettes

Actifs sains

Actifs dépréciés (Stage 3) Total
Actifs soumis à une ECL 12 mois Actifs soumis à une ECL à maturité
(Stage 1) (Stage 2)


Valeur comptable Correction de Valeur comptable Correction de valeur Valeur comptable Correction de valeur Valeur comptable Correction de valeur Valeur nette
brute valeur pour pertes brute pour pertes brute pour pertes brute (a) pour pertes (b) comptable (a) + (b)
(en milliers d'euros)

Au 31 décembre 2022 486 933 -218 486 933 -218 486 715

Transferts d'actifs en cours de vie d'un Stage à l'autre

Transferts de Stage 1 vers Stage 2

Retour de Stage 2 vers Stage 1

Transferts vers Stage 3 (1)

Retour de Stage 3 vers Stage 2 / Stage 1


Total après transferts 486 933 -218 486 933 -218 486 715

Variations des valeurs comptables brutes et des corrections de valeur pour pertes -760 10 -760 10

Nouvelle production : achat, octroi, origination,… (2) 742 972 -1 742 972 -1

Décomptabilisation : cession, remboursement, arrivée à échéance... -743 732 -743 732

Passages à perte

Modifications de flux sur restructurations pour cause de difficultés financières

Evolution des paramètres de risque de crédit des modèles sur la période 11 11

Changements dans le modèle / méthodologie

Variations de périmètre

Autres


Total 486 173 -208 486 173 -208 485 965

Variations de la valeur comptable attribuables à des modalités d'évaluation comptable spécifiques (sans impact significatif sur le
-1 -1
montant de correction de valeur pour perte) (3)

Au 30 juin 2023 486 172 -208 486 172 -208 485 964

Encours contractuels des actifs financiers qui ont été sortis du bilan au cours de la période et qui font encore l’objet de mesures
d’exécution

(1) Les transferts vers le Stage 3 correspondent à des encours classés initialement en Stage 1, qui, au cours de l’année, ont fait l’objet d’un déclassement directement en Stage 3, ou en Stage 2 puis en Stage 3.

(2) Les originations en Stage 2 peuvent inclure des encours originés en Stage 1 reclassés en Stage 2 au cours de la période.

(3) Inclut les variations des réévaluations de juste valeur des instruments micro-couverts, les variations relatives à l'utilisation de la méthode du TIE (notamment amortissements des surcotes/décotes), les variations relatives à la désactualisation des décotes constatées sur crédits restructurées (reprise en PNB sur la maturité résiduelle de l'actif)




Se référer au glossaire au chapitre 5 pour la définition des termes techniques 68
Actifs financiers au coût amorti : Prêts et créances sur les établissements de crédit (hors opérations internes au Crédit Agricole)

Actifs sains

Actifs dépréciés (Stage 3) Total
Actifs soumis à une ECL 12 mois Actifs soumis à une ECL à maturité
(Stage 1) (Stage 2)


Valeur comptable Correction de Valeur comptable Correction de valeur Valeur comptable Correction de valeur Valeur comptable Correction de valeur Valeur nette
brute valeur pour pertes brute pour pertes brute pour pertes brute (a) pour pertes (b) comptable (a) + (b)
(en milliers d'euros)

Au 31 décembre 2022 799 406 13 54 -54 799 473 -54 799 419

Transferts d'actifs en cours de vie d'un Stage à l'autre

Transferts de Stage 1 vers Stage 2

Retour de Stage 2 vers Stage 1

Transferts vers Stage 3 (1)

Retour de Stage 3 vers Stage 2 / Stage 1


Total après transferts 799 406 13 54 -54 799 473 -54 799 419

Variations des valeurs comptables brutes et des corrections de valeur pour pertes -55 54 -55 54

Nouvelle production : achat, octroi, origination,… (2)

Décomptabilisation : cession, remboursement, arrivée à échéance... -1 54 -1 54

Passages à perte -54 54 -54 54

Modifications de flux sur restructurations pour cause de difficultés financières

Evolution des paramètres de risque de crédit des modèles sur la période -54 -54

Changements dans le modèle / méthodologie

Variations de périmètre

Autres


Total 799 406 13 -1 799 418 799 418

Variations de la valeur comptable attribuables à des modalités d'évaluation comptable spécifiques (sans impact significatif sur le montant
-432 160 57 1 -432 102
de correction de valeur pour perte) (3)

Au 30 juin 2023 367 246 70 367 316 367 316

Encours contractuels des actifs financiers qui ont été sortis du bilan au cours de la période et qui font encore l’objet de mesures
d’exécution

(1) Les transferts vers le Stage 3 correspondent à des encours classés initialement en Stage 1, qui, au cours de l’année, ont fait l’objet d’un déclassement directement en Stage 3, ou en Stage 2 puis en Stage 3

(2) Les originations en Stage 2 peuvent inclure des encours originés en Stage 1 reclassés en Stage 2 au cours de la période.

(3) Inclut les variations des réévaluations de juste valeur des instruments micro-couverts, les variations relatives à l'utilisation de la méthode du TIE (notamment amortissements des surcotes/décotes), les variations relatives à la désactualisation des décotes constatées sur crédits restructurées (reprise en PNB sur la maturité résiduelle de l'actif), les
variations des créances rattachées




Se référer au glossaire au chapitre 5 pour la définition des termes techniques 69
Actifs financiers au coût amorti : Prêts et créances sur la clientèle

Actifs sains

Actifs dépréciés (Stage 3) Total
Actifs soumis à une ECL 12 mois Actifs soumis à une ECL à maturité
(Stage 1) (Stage 2)


Valeur comptable Correction de Valeur comptable Correction de valeur Valeur comptable Correction de valeur Valeur comptable Correction de valeur Valeur nette
brute valeur pour pertes brute pour pertes brute pour pertes brute (a) pour pertes (b) comptable (a) + (b)
(en milliers d'euros)

Au 31 décembre 2022 26 977 626 -54 846 2 199 370 -163 718 440 431 -213 849 29 617 427 -432 413 29 185 014

Transferts d'actifs en cours de vie d'un Stage à l'autre -328 092 -20 688 303 841 35 019 24 251 -10 608 3 723

Transferts de Stage 1 vers Stage 2 -1 081 033 7 224 1 081 033 -19 020 -11 796

Retour de Stage 2 vers Stage 1 760 396 -27 965 -760 396 50 436 22 471

Transferts vers Stage 3 (1) -13 578 66 -28 647 4 018 42 225 -13 409 -9 325

Retour de Stage 3 vers Stage 2 / Stage 1 6 123 -13 11 851 -415 -17 974 2 801 2 373

Total après transferts 26 649 534 -75 534 2 503 211 -128 699 464 682 -224 457 29 617 427 -428 690 29 188 737

Variations des valeurs comptables brutes et des corrections de valeur pour pertes -278 395 28 137 -159 642 -39 824 -48 065 13 082 -486 102 1 395

Nouvelle production : achat, octroi, origination,… (2) 2 091 738 -5 787 124 130 -15 740 2 215 868 -21 527

Décomptabilisation : cession, remboursement, arrivée à échéance... -2 329 738 8 628 -283 712 14 327 -36 112 18 045 -2 649 562 41 000

Passages à perte -11 953 10 132 -11 953 10 132

Modifications de flux sur restructurations pour cause de difficultés financières -82 -60 14 -142 14

Evolution des paramètres de risque de crédit des modèles sur la période 25 296 -38 411 -16 250 -29 365

Changements dans le modèle / méthodologie

Variations de périmètre

Autres -40 313 1 141 -40 313 1 141


Total 26 371 139 -47 397 2 343 569 -168 523 416 617 -211 375 29 131 325 -427 295 28 704 030

Variations de la valeur comptable attribuables à des modalités d'évaluation comptable spécifiques (sans impact significatif sur le montant
5 764 -2 146 12 959 16 577
de correction de valeur pour perte) (3)

Au 30 juin 2023 (4) 26 376 903 -47 397 2 341 423 -168 523 429 576 -211 375 29 147 902 -427 295 28 720 607

Encours contractuels des actifs financiers qui ont été sortis du bilan au cours de la période et qui font encore l’objet de mesures
d’exécution

(1) Les transferts vers le Stage 3 correspondent à des encours classés initialement en Stage 1, qui, au cours de l’année, ont fait l’objet d’un déclassement directement en Stage 3, ou en Stage 2 puis en Stage 3.

(2) Les originations en Stage 2 peuvent inclure des encours originés en Stage 1 reclassés en Stage 2 au cours de la période.

(3) Inclut les variations des réévaluations de juste valeur des instruments micro-couverts, les variations relatives à l'utilisation de la méthode du TIE (notamment amortissements des surcotes/décotes), les variations relatives à la désactualisation des décotes constatées sur crédits restructurées (reprise en PNB sur la maturité résiduelle de l'actif), les
variations des créances rattachées

(4) Au 30 juin 2023, le montant des prêts garantis par l’Etat (PGE) accordés à la clientèle dans le cadre des mesures de soutien à l’économie suite à la crise sanitaire liée à la COVID-19 s’élève à 669 458 milliers d’euros




Se référer au glossaire au chapitre 5 pour la définition des termes techniques 70
Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres : Titres de dettes

Actifs sains

Actifs dépréciés (Stage 3) Total
Actifs soumis à une ECL 12 mois Actifs soumis à une ECL à maturité
(Stage 1) (Stage 2)


Correction de Correction de valeur Correction de valeur Correction de valeur
Valeur comptable Valeur comptable Valeur comptable Valeur comptable
valeur pour pertes pour pertes pour pertes pour pertes
(en milliers d'euros)

Au 31 décembre 2022 244 498 -55 244 498 -55

Transferts d'actifs en cours de vie d'un Stage à l'autre

Transferts de Stage 1 vers Stage 2

Retour de Stage 2 vers Stage 1

Transferts vers Stage 3 (1)

Retour de Stage 3 vers Stage 2 / Stage 1

Total après transferts 244 497 -55 244 497 -55

Variations des valeurs comptables et des corrections de valeur pour pertes -185 505 32 -185 505 32

Réévaluation de juste valeur sur la période 1 520 1 520

Nouvelle production : achat, octroi, origination,… (2)

Décomptabilisation : cession, remboursement, arrivée à échéance... -187 025 11 -187 025 11

Passages à perte

Modifications de flux sur restructurations pour cause de difficultés financières

Evolution des paramètres de risque de crédit des modèles sur la période 21 21

Changements dans le modèle / méthodologie

Variations de périmètre

Autres

Total 58 992 -23 58 992 -23

Variations de la valeur comptable attribuables à des modalités d'évaluation comptable spécifiques (sans impact significatif sur le montant de correction de valeur
-1 499 -1 499
pour perte) (3)

Au 30 juin 2023 57 493 -23 57 493 -23


Encours contractuels des actifs financiers qui ont été sortis du bilan au cours de la période et qui font encore l’objet de mesures d’exécution


(1) Les transferts vers le Stage 3 correspondent à des encours classés initialement en Stage 1, qui, au cours de l’année, ont fait l’objet d’un déclassement directement en Stage 3, ou en Stage 2 puis en Stage 3.

(2) Les originations en Stage 2 peuvent inclure des encours originés en Stage 1 reclassés en Stage 2 au cours de la période.

(3) Inclut les impacts relatifs à l'utilisation de la méthode du TIE (notamment amortissements des surcotes/décotes)




Se référer au glossaire au chapitre 5 pour la définition des termes techniques 71
Engagements de financement (hors opérations internes au Crédit Agricole)

Engagements sains

Engagements provisionnés Total
Engagements soumis à une ECL 12 mois Engagements soumis à une ECL à (Stage 3)
(Stage 1) maturité (Stage 2)

Montant net de
Montant de Correction de valeur Montant de Correction de valeur Montant de Correction de valeur Montant de Correction de valeur
l'engagement (a) +
l'engagement pour pertes l'engagement pour pertes l'engagement pour pertes l'engagement (a) pour pertes (b)
(b)
(en milliers d'euros)

Au 31 décembre 2022 2 441 255 -8 626 63 831 -7 717 6 390 -4 2 511 476 -16 347 2 495 129

Transferts d'engagements en cours de vie d'un Stage à l'autre -127 879 -538 127 879 698 160

Transferts de Stage 1 vers Stage 2 -149 930 1 240 149 930 -1 860 -620

Retour de Stage 2 vers Stage 1 22 051 -1 778 -22 051 2 558 780

Transferts vers Stage 3 (1)

Retour de Stage 3 vers Stage 2 / Stage 1

Total après transferts 2 313 376 -9 164 191 710 -7 019 6 390 -4 2 511 476 -16 187 2 495 289

Variations des montants de l'engagement et des corrections de valeur pour pertes -327 071 3 596 40 992 -596 -1 376 1 -287 455 3 001

Nouveaux engagements donnés (2) 630 364 -2 340 96 303 -3 562 726 667 -5 902

Extinction des engagements -957 293 4 540 -55 220 12 633 -1 957 1 -1 014 470 17 174

Passages à perte -2 -2

Modifications de flux sur restructurations pour cause de difficultés financières

Evolution des paramètres de risque de crédit des modèles sur la période 1 396 -9 667 -8 271

Changements dans le modèle / méthodologie

Variations de périmètre

Autres -142 -91 583 350


Au 30 juin 2023 1 986 305 -5 568 232 702 -7 615 5 014 -3 2 224 021 -13 186 2 210 835


(1) Les transferts vers le Stage 3 correspondent à des engagements classés initialement en Stage 1, qui, au cours de l’année, ont fait l’objet d’un déclassement directement en Stage 3, ou en Stage 2 puis en Stage 3.

(2) Les nouveaux engagements donnés en Stage 2 peuvent inclure des engagements originés en Stage 1 reclassés en Stage 2 au cours de la période.




Se référer au glossaire au chapitre 5 pour la définition des termes techniques 72
Engagements de garantie (hors opérations internes au Crédit Agricole)

Engagements sains

Engagements provisionnés Total
Engagements soumis à une ECL 12 mois Engagements soumis à une ECL à (Stage 3)
(Stage 1) maturité (Stage 2)

Montant net de
Montant de Correction de valeur Montant de Correction de valeur Montant de Correction de valeur Montant de Correction de valeur
l'engagement (a) +
l'engagement pour pertes l'engagement pour pertes l'engagement pour pertes l'engagement (a) pour pertes (b)
(b)
(en milliers d'euros)

Au 31 décembre 2022 1 038 716 -3 441 12 849 -1 540 4 607 -4 315 1 056 172 -9 296 1 046 876

Transferts d'engagements en cours de vie d'un Stage à l'autre -1 936 529 1 936 -856 -327

Transferts de Stage 1 vers Stage 2 -3 039 616 3 039 -1 018 -402

Retour de Stage 2 vers Stage 1 1 103 -87 -1 103 162 75

Transferts vers Stage 3 (1)

Retour de Stage 3 vers Stage 2 / Stage 1

Total après transferts 1 036 780 -2 912 14 785 -2 396 4 607 -4 315 1 056 172 -9 623 1 046 549

Variations des montants de l'engagement et des corrections de valeur pour pertes 8 136 493 -2 314 995 180 -185 6 002 1 303

Nouveaux engagements donnés (2) 97 738 -299 170 -33 97 908 -332

Extinction des engagements -89 632 194 -2 442 106 -269 257 -92 343 557

Passages à perte

Modifications de flux sur restructurations pour cause de difficultés financières

Evolution des paramètres de risque de crédit des modèles sur la période 598 922 -442 1 078

Changements dans le modèle / méthodologie

Variations de périmètre

Autres 30 -42 449 437


Au 30 juin 2023 1 044 916 -2 419 12 471 -1 401 4 787 -4 500 1 062 174 -8 320 1 053 854


(1) Les transferts vers le Stage 3 correspondent à des engagements classés initialement en Stage 1, qui, au cours de l’année, ont fait l’objet d’un déclassement directement en Stage 3, ou en Stage 2 puis en Stage 3.

(2) Les nouveaux engagements donnés en Stage 2 peuvent inclure des engagements originés en Stage 1 reclassés en Stage 2 au cours de la période.




Se référer au glossaire au chapitre 5 pour la définition des termes techniques 73
3.2 Expositions au risque souverain

Le périmètre des expositions souveraines recensées couvre les expositions à l’Etat, hors
collectivités locales. Les créances fiscales sont exclues du recensement.

L’exposition aux dettes souveraines correspond à une exposition nette de dépréciation (valeur
au bilan) présentée à la fois brute et nette de couverture.

Les expositions du Crédit Agricole Nord de France au risque souverain sont les suivantes :

Activité bancaire

30/06/2023
Expositions nettes de dépréciations

Actifs financiers à la juste
valeur par résultat
Actifs financiers à
Actifs Actifs Total activité Total activité
Autres actifs la juste valeur par
financiers financiers au banque brut de Couvertures banque net de
financiers à la capitaux propres
détenus à des coût amorti couvertures couvertures
juste valeur recyclables
(en milliers fins de
par résultat
d'euros) transaction

Allemagne

Arabie Saoudite

Autriche

Belgique 50 257 50 257 50 257

Brésil

Chine

Egypte

Espagne

Etats-Unis

France 132 000 132 000 132 000

Hong Kong

Italie

Japon

Pologne

Royaume-Uni

Russie

Taiwan

Turquie

Ukraine
Autres pays
souverains
Total 182 257 182 257 182 257




Se référer au glossaire au chapitre 5 pour la définition des termes techniques 74
31/12/2022 Expositions nettes de dépréciations
Actifs financiers à la juste
valeur par résultat
Actifs financiers à
Actifs Actifs Total activité Total activité
Autres actifs la juste valeur par
financiers financiers au banque brut de Couvertures banque net de
financiers à la capitaux propres
détenus à des coût amorti couvertures couvertures
juste valeur recyclables
(en milliers fins de
par résultat
d'euros) transaction
Allemagne

Arabie Saoudite

Autriche

Belgique 50 181 50 181 50 181

Brésil

Chine

Egypte

Espagne

Etats-Unis

France 131 954 131 954 131 954

Hong Kong

Italie

Japon

Pologne

Royaume-Uni

Russie

Taiwan

Turquie

Ukraine
Autres pays
souverains
Total 182 135 182 135 182 135




3.3 Comptabilité de couverture

Comme précisé dans nos annexes aux états financiers consolidés du 31 décembre 2022, le
Crédit Agricole Nord de France met en place des opérations de couverture de différentes
natures :

- Couverture de juste valeur : les couvertures de juste valeur modifient le risque induit
par les variations de juste valeur d’un instrument financier
- Couverture de flux de trésorerie : les couvertures de flux de trésorerie modifient
notamment le risque inhérent à la variabilité des flux de trésorerie liés à des instruments
financiers ou transactions futurs hautement probables
- Couverture d’un investissement net en devise : les couvertures des
investissements nets en devises modifient le risque inhérent aux fluctuations des taux
de change liées aux participations dans les filiales en devise étrangères.

Au 30 juin 2023, la Juste Valeur des dérivés de couverture s’élève à 380 816 milliers d’euros
à l’actif et 17 332 milliers d’euros au passif (contre respectivement 407 904 milliers d'euros et
15 418 milliers d'euros au 31 décembre 2022). Ces couvertures sont essentiellement des
opérations de couverture en juste valeur : 380 816 milliers d’euros à l’actif et 17 332 milliers
d’euros au passif (contre respectivement 407 904 et 15 418 milliers d’euros au 31 décembre
2022) et 9 % du notionnel des dérivés de couverture au 30 juin 2023.




Se référer au glossaire au chapitre 5 pour la définition des termes techniques 75
Les dérivés de couverture en juste valeur portent essentiellement sur de la couverture du
risque de taux. Ces couvertures modifient le risque induit par les variations de juste valeur d’un
instrument financier à taux fixe causées par des changements de taux d’intérêts. Ces
couvertures transforment des actifs ou des passifs à taux fixe en éléments à taux variable. Les
couvertures de juste valeur comprennent notamment la couverture de prêts, de titres, de
dépôts et de dettes subordonnées à taux fixe.

30/06/2023 31/12/2022


Valeur comptable Valeur comptable
Variations de Variations de
la juste valeur la juste valeur
sur la période sur la période
(y compris Montant (y compris Montant
cessation de notionnel cessation de notionnel
Actif Passif couverture au Actif Passif couverture au
cours de la cours de la
période) période)

(en milliers d'euros)
Couverture de juste valeur

Marchés organisés et de gré à gré 35 320 14 774 -2 911 426 573 38 138 15 370 96 025 437 005

Taux d'intérêt 35 320 14 774 -2 911 426 573 38 138 15 370 96 025 437 005

Change

Autres

Total des micro-couvertures de juste
35 320 14 774 -2 911 426 573 38 138 15 370 96 025 437 005
valeur
Couverture de la juste valeur de
l'exposition au risque de taux d'intérêt
345 496 2 558 -32 654 4 080 357 369 766 48 468 562 4 283 036
d'un portefeuille d'instruments
financiers

Total couverture de juste valeur 380 816 17 332 -35 565 4 506 930 407 904 15 418 564 587 4 720 041




Les variations de juste valeur des dérivés de couverture sont comptabilisées au sein du poste
« Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat » au compte de
résultat.

La juste valeur des portions couvertes des instruments financiers micro-couverts en juste
valeur est comptabilisée dans le poste du bilan auquel elle se rattache. Les variations de juste
valeur des portions couvertes des instruments financiers micro-couverts en juste valeur sont
comptabilisées au sein du poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste
valeur par résultat » au compte de résultat.
La juste valeur des portions couvertes des instruments financiers macro-couverts en juste
valeur est comptabilisée dans le poste « Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en
taux » au bilan. Les variations de juste valeur des portions couvertes des instruments
financiers macro-couverts en juste valeur sont comptabilisées au sein du poste « Gains ou
pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat » au compte de résultat.

Le résultat de la comptabilité de couverture au compte de résultat est détaillé en note 4.3 des
présents états financiers, notamment les effets d’inefficacité de couverture qui s’élève à 1 575
milliers d’euros au 30 juin 2023 (contre -4 428 milliers d’euros au 30 juin 2022) dont 369 milliers
d’euros au titre des micro-couvertures et 1 206 milliers d’euros au titre de la macrocouverture.

A noter que l’écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux s’élève à - 332 milliers
d’euros à l’actif au 30 juin 2023 (contre respectivement - 364 milliers d’euros au 31 décembre
2022). L’évolution de cet écart est essentiellement lié à l’évolution de l’environnement de taux
constaté au cours du 1er semestre 2023 conduisant à un ajustement de la Juste Valeur de la
portion couverte des instruments financiers à taux fixe appartenant au portefeuille couvert.




Se référer au glossaire au chapitre 5 pour la définition des termes techniques 76
4 Notes relatives au résultat net et gains et pertes comptabilisés
directement en capitaux propres
4.1 Produits et charges d’intérêts

(en milliers d'euros) 30/06/2023 30/06/2022
Sur les actifs financiers au coût amorti 400 767 276 494
Opérations avec les établissements de crédit 38 861 2 044
Opérations internes au Crédit Agricole 88 338 33 369
Opérations avec la clientèle 272 919 240 125
Opérations de location-financement
Titres de dettes 649 956
Sur les actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 427 382
Opérations avec les établissements de crédit
Opérations avec la clientèle
Titres de dettes 427 382
Intérêts courus et échus des instruments de couverture 42 850 2 262
Autres intérêts et produits assimilés 8 1
Produits d'intérêts (1) (2) 444 052 279 139
Sur les passifs financiers au coût amorti -323 913 -78 344
Opérations avec les établissements de crédit -29 020 -976
Opérations internes au Crédit Agricole -247 237 -74 135
Opérations avec la clientèle -44 244 -3 449
Opérations de location-financement
Dettes représentées par un titre -3 412 216
Dettes subordonnées
Intérêts courus et échus des instruments de couverture -19 989 -23 469
Autres intérêts et charges assimilées -104 -92
Charges d'intérêts -344 006 -101 905

(1) dont 2 829 milliers d'euros sur créances dépréciées (Bucket 3) au 30 juin 2023 contre 1 561 milliers d'euros
au 30 juin 2022

(2) dont 5 247 milliers d'euros correspondant à des bonifications reçues de l'Etat au 30 juin 2023 contre 5 334
milliers d'euros au 30 juin 2022


Les montants d’intérêts négatifs enregistrés en produits d’intérêts et charges d'intérêts sont
respectivement de 5 985 milliers d'euros et 7 361 milliers d'euros.




Se référer au glossaire au chapitre 5 pour la définition des termes techniques 77
4.2 Produits et charges de commissions

30/06/2023 30/06/2022

(en milliers d'euros) Produits Charges Net Produits Charges Net

Sur opérations avec les établissements de crédit 584 -208 376 181 -233 -52

Sur opérations internes au Crédit Agricole 26 543 -24 874 1 669 11 738 -28 423 -16 685

Sur opérations avec la clientèle 6 884 -5 058 1 826 6 286 -924 5 362

Sur opérations sur titres -82 -82 -162 -162

Sur opérations de change 182 -5 177 131 -1 130
Sur opérations sur instruments dérivés et autres
156 156 340 340
opérations de hors bilan
Sur moyens de paiement et autres prestations de
130 800 -12 723 118 077 138 817 -10 786 128 031
services bancaires et financiers
Gestion d'OPCVM, fiducie et activités analogues 3 893 3 893 3 895 3 895

Total Produits et charges de commissions 169 042 -42 950 126 092 161 388 -40 529 120 859



Les produits de commissions des opérations sont portés majoritairement par les activités de
banque de proximité.


4.3 Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par
résultat

(en milliers d'euros) 30/06/2023 30/06/2022
Dividendes reçus 2 147 1 489
Plus ou moins-values latentes ou réalisées sur actif/passif détenus à des fins
1 784 4 106
de transaction
Plus ou moins-values latentes ou réalisées sur instruments de capitaux
6 064 10 972
propres à la juste valeur par résultat
Plus ou moins-values latentes ou réalisées sur instruments de dette ne
7 499 -1 320
remplissant pas les critères SPPI

Gains ou pertes nets sur actifs représentatifs de contrats en unités de compte

Plus ou moins-values latentes ou réalisées sur actif/passif à la juste valeur
1 767 1 096
par résultat sur option (1)

Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés (hors
911 877
résultat des couvertures d'investissements nets des activités à l'étranger)

Résultat de la comptabilité de couverture -1 575 4 428
Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par
18 597 21 648
résultat

(1) Hors spread de crédit émetteur pour les passifs à la juste valeur par résultat sur option concernés




Se référer au glossaire au chapitre 5 pour la définition des termes techniques 78
Le résultat de la comptabilité de couverture se décompose comme suit :

30/06/2023 30/06/2022

(en milliers d'euros) Profits Pertes Net Profits Pertes Net

Couverture de juste valeur 101 174 -101 543 -369 119 324 -117 977 1 347
Variations de juste valeur des éléments couverts
52 042 -49 501 2 541 25 961 -93 363 -67 402
attribuables aux risques couverts
Variations de juste valeur des dérivés de couverture
49 132 -52 042 -2 910 93 363 -24 614 68 749
(y compris cessations de couverture)
Couverture de flux de trésorerie
Variations de juste valeur des dérivés de couverture -
partie inefficace
Couverture d'investissements nets dans une
activité à l'étranger
Variations de juste valeur des dérivés de couverture -
partie inefficace
Couverture de la juste valeur de l'exposition au
risque de taux d'intérêt d'un portefeuille 705 607 -706 813 -1 206 367 428 -364 347 3 081
d'instruments financiers
Variations de juste valeur des éléments couverts 369 131 -337 682 31 449 17 587 -349 841 -332 254

Variations de juste valeur des dérivés de couverture 336 476 -369 131 -32 655 349 841 -14 506 335 335
Couverture de l'exposition des flux de trésorerie
d'un portefeuille d'instruments financiers au
risque de taux d'intérêt
Variations de juste valeur de l'instrument de
couverture - partie inefficace

Total Résultat de la comptabilité de couverture 806 781 -808 356 -1 575 486 752 -482 324 4 428



4.4 Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par
capitaux propres

(en milliers d'euros) 30/06/2023 30/06/2022
Gains ou pertes nets sur instruments de dettes comptabilisés en capitaux
propres recyclables (1)
Rémunération des instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux
68 016 59 638
propres non recyclables (dividendes)
Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par
68 016 59 638
capitaux propres

(1) Hors résultat de cession sur instruments de dettes dépréciés (Stage 3) mentionné en note 4.8 « Coût du risque ».


4.5 Produits (charges) nets des autres activités

(en milliers d'euros) 30/06/2023 30/06/2022
Gains ou pertes sur immobilisations hors exploitation
Produits nets des immeubles de placement 3 483 3 272
Autres produits (charges) nets 19 869 20 345
Produits (charges) des autres activités 23 352 23 617




Se référer au glossaire au chapitre 5 pour la définition des termes techniques 79
4.6 Charges générales d’exploitation

(en milliers d'euros) 30/06/2023 30/06/2022
Charges de personnel -144 438 -131 436
Impôts, taxes et contributions réglementaires (1) -12 927 -17 361
Services extérieurs et autres charges générales d'exploitation -69 527 -67 877
Charges générales d'exploitation -226 892 -216 674
(1) Dont 5 787 milliers d’euros comptabilisés au titre du fonds de résolution au 30 juin 2023 contre 8 639 milliers d'euros au
30 juin 2022


La réforme des retraites en France adoptée à travers la Loi 2023-270 du 14 avril 2023 de
financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (publiée au Journal Officiel du 15
avril 2023) et les décrets d'application 2023-435 et 2023-436 du 3 juin 2023 (publiés au Journal
Officiel du 4 juin 2023) ont été pris en compte dans les états financiers du 1er semestre 2023.
L'impact de cette réforme est considéré comme une modification de régime et est comptabilisé
en coût des services passés, en charges générales d'exploitation.
Au 30/06/2023, l'impact positif de cette réforme sur le résultat d’exploitation est de 809 milliers
d'euros.


4.7 Dotations aux amortissements et aux dépréciations des
immobilisations corporelles et incorporelles

(en milliers d'euros) 30/06/2023 30/06/2022
Dotations aux amortissements -10 997 -10 548
Immobilisations corporelles (1) -10 890 -10 485
Immobilisations incorporelles -107 -63
Dotations (reprises) aux dépréciations
Immobilisations corporelles
Immobilisations incorporelles
Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations
-10 997 -10 548
corporelles et incorporelles
(1) Dont 3 058 milliers d’euros comptabilisés au titre de l'amortissement du droit d'utilisation au 30 juin 2023 contre 3 155
milliers d'euros au 30 juin 2022




Se référer au glossaire au chapitre 5 pour la définition des termes techniques 80
4.8 Coût du risque
(en milliers d'euros) 30/06/2023 30/06/2022
Dotations nettes de reprises des dépréciations sur actifs et provisions
7 007 -12 010
sur engagements hors bilan sains (Stage 1 et Stage 2) (A)
Stage 1 : Pertes évaluées au montant des pertes de crédit attendues
11 571 -10 538
pour les 12 mois à venir
Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres
33 31
recyclables
Instruments de dettes comptabilisés au coût amorti 7 458 -8 230
Engagements par signature 4 080 -2 339
Stage 2 : Pertes évaluées au montant des pertes de crédit attendues
-4 564 -1 472
pour la durée de vie
Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres
recyclables
Instruments de dettes comptabilisés au coût amorti -4 805 -2 433
Engagements par signature 241 961
Dotations nettes de reprises des dépréciations sur actifs et provisions
-6 904 -13 898
sur engagements hors bilan dépréciés (Stage 3) (B)
Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres
recyclables
Instruments de dettes comptabilisés au coût amorti -6 720 -13 812
Engagements par signature -184 -86
Autres actifs (C) -594 -1 189
Risques et charges (D) -299 3 633
Dotations nettes de reprises des dépréciations et provisions
-790 -23 464
(E)=(A)+(B)+(C)+(D)
Plus ou moins-values de cessions réalisées sur instruments de dettes
comptabilisés en capitaux propres recyclables dépréciés
Gains ou pertes réalisés sur instruments de dettes comptabilisés au coût
amorti dépréciés
Pertes sur prêts et créances irrécouvrables non dépréciés -1 772 -2 076
Récupérations sur prêts et créances 1 025 1 451
comptabilisés au coût amorti 1 025 1 451
comptabilisés en capitaux propres recyclables
Décotes sur crédits restructurés -142 -274
Pertes sur engagements par signature
Autres pertes
Autres produits
Coût du risque -1 679 -24 363


4.9 Gains ou pertes nets sur autres actifs

(en milliers d'euros) 30/06/2023 30/06/2022
Immobilisations corporelles et incorporelles d’exploitation -16 -189
Plus-values de cession 6 5
Moins-values de cession -22 -194
Titres de capitaux propres consolidés
Plus-values de cession
Moins-values de cession
Produits (charges) nets sur opérations de regroupement
Gains ou pertes nets sur autres actifs -16 -189




Se référer au glossaire au chapitre 5 pour la définition des termes techniques 81
4.10 Impôts

Charge d’impôt

(en milliers d'euros) 30/06/2023 30/06/2022
Charge d'impôt courant -4 476 -37 114
Charge d'impôt différé -1 510 14 017
Total Charge d'impôt -5 986 -23 097



Réconciliation du taux d’impôt théorique avec le taux d’impôt constaté
Au 30 juin 2023

(en milliers d'euros) Base Taux d'impôt Impôt
Résultat avant impôt, dépréciations d’écarts d’acquisition, activités
96 519 25,83% -24 931
abandonnées et résultats des entreprises mises en équivalence
Effet des différences permanentes -13,34% 12 874
Effet des différences de taux d’imposition des entités étrangères
Effet des pertes de l’exercice, de l’utilisation des reports déficitaires et
0,92% -885
des différences temporaires
Effet de l’imposition à taux réduit -7,31% 7 054
Changement de taux
Effet des autres éléments 0,10% -98
Taux et charge effectifs d'impôt 6,20% -5 986


Le taux d’impôt théorique est le taux d’imposition de droit commun (y compris la contribution
sociale additionnelle) des bénéfices taxables en France au 30 juin 2023.


Au 30 juin 2022

(en milliers d'euros) Base Taux d'impôt Impôt
Résultat avant impôt, dépréciations d’écarts d’acquisition, activités
151 222 25,83% -39 061
abandonnées et résultats des entreprises mises en équivalence
Effet des différences permanentes 2,25% -3 405
Effet des différences de taux d’imposition des entités étrangères
Effet des pertes de l’exercice, de l’utilisation des reports déficitaires et
0,65% -985
des différences temporaires
Effet de l’imposition à taux réduit -2,75% 4 159
Changement de taux
Effet des autres éléments -10,71% 16 195
Taux et charge effectifs d'impôt 15,27% -23 097


Le taux d’impôt théorique est le taux d’imposition de droit commun (y compris la contribution
sociale additionnelle) des bénéfices taxables en France au 30 juin 2022.




Se référer au glossaire au chapitre 5 pour la définition des termes techniques 82
4.11 Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux
propres

Est présenté ci-dessous le détail des produits et charges comptabilisés de la période.

Détail des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres
(en milliers d'euros) 30/06/2023 30/06/2022

Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables

Gains et pertes sur écarts de conversion
Ecart de réévaluation de la période

Transferts en résultat

Autres variations

Gains et pertes sur instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables 1 501 -5 438

Ecart de réévaluation de la période 1 533 -5 407

Transferts en résultat

Autres variations -32 -31

Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture

Ecart de réévaluation de la période

Transferts en résultat

Autres variations

Produits financiers ou charges financières d'assurance ventilés en capitaux propres recyclables

Produits financiers ou charges financières de réassurance ventilés en capitaux propres
Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des
entreprises mises en équivalence
Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables
-388 1 406
hors entreprises mises en équivalence
Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables
des entreprises mises en équivalence
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables sur
activités abandonnées
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables 1 113 -4 032

Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables

Gains et pertes actuariels sur avantages post emploi 7 816

Gains et pertes sur passifs financiers attribuables aux variations du risque de crédit propre

Ecart de réévaluation de la période

Transferts en réserves

Autres variations
Gains et pertes sur instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non
21 037 1 924
recyclables
Ecart de réévaluation de la période 23 156 1 929

Transferts en réserves -2 119 -4

Autres variations -1
Produits financiers ou charges financières d'assurance ventilés en capitaux propres non
recyclables
Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables
des entreprises mises en équivalence
Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non
-838 -2 177
recyclables hors entreprises mises en équivalence
Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non
recyclables des entreprises mises en équivalence
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables sur
activités abandonnées
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables 20 199 7 563

Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres 21 312 3 531

Dont part du Groupe 21 312 3 531

Dont participations ne donnant pas le contrôle




Se référer au glossaire au chapitre 5 pour la définition des termes techniques 83
5 Informations sectorielles

Information par secteur opérationnel


En application d’IFRS 8, les informations présentées sont fondées sur le reporting interne
utilisé par la Direction générale pour le pilotage du Crédit Agricole Nord de France, l’évaluation
des performances et l’affectation des ressources aux secteurs opérationnels identifiés.

Les secteurs opérationnels présentés dans le reporting interne correspondant aux métiers du
Crédit Agricole Nord de France et conformes à la nomenclature en usage au sein de Crédit
Agricole S.A., sont les suivants :
- Le Crédit Agricole Nord de France relève du secteur " banque de proximité ".

Ce secteur représente la banque des particuliers, des agriculteurs, des professionnels, des
entreprises et des collectivités locales, à fort ancrage local.
Le Crédit Agricole Nord de France commercialise toute la gamme de services bancaires et
financiers : support d'épargne (monétaire, obligataire, titres), placement d'assurance vie,
distribution de crédits, notamment à l'habitat et à la consommation, offre de moyens de
paiements.
Le Crédit Agricole Nord de France distribue également une gamme très large de produits
d'assurance IARD et de prévoyance, s'ajoutant à la gamme d'assurance vie.

Les transactions entre les secteurs opérationnels sont conclues à des conditions de marché.


(en milliers d'euros) 30.06.2023 30.06.2022

Banque de proximité Banque de proximité

Produit net bancaire total 336 103 402 996

Charges d'exploitation -237 889 -227 222

Résultat brut d'exploitation 98 214 175 774

Coût du risque -1 679 -24 363

Résultat d'exploitation 96 535 151 411

Quote-part dans le résultat net des entreprises mises en
122 86
équivalence

Gains ou pertes nets sur autres actifs -16 -189

Variation de valeur des écarts d'acquisition

Résultat avant impôt 96 641 151308

Impôts sur les bénéfices -5 986 -23 097

Gains ou pertes nets des activités arrêtées

Résultat net de l'exercice 90 655 128 211
Intérêts minoritaires 32 339

Résultat Net part du groupe 90 623 127 872

Actifs sectoriels 40 488 707 38 383 115
Passifs sectoriels 35 203 022 32 942 724




Se référer au glossaire au chapitre 5 pour la définition des termes techniques 84
6 Notes relatives au bilan
6.1 Actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat
Actifs financiers à la juste valeur par résultat

(en milliers d'euros) 30/06/2023 31/12/2022
Actifs financiers détenus à des fins de transaction 163 435 183 967
Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat 269 844 241 256
Instruments de capitaux propres 118 616 108 265
Instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI (1) 116 668 103 245
Autres instruments de dettes à la juste valeur par résultat par nature
Actifs représentatifs de contrats en unités de compte
Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option 34 560 29 746
Valeur au bilan 433 279 425 223
Dont Titres prêtés
(1) Dont 110 411 milliers d’euros d’OPCVM au 30 juin 2023 (contre 97 204 milliers d’euros au 31 décembre
2022)
Passifs financiers à la juste valeur par résultat

(en milliers d'euros) 30/06/2023 31/12/2022
Passifs financiers détenus à des fins de transaction 160 773 179 292
Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option
Valeur au bilan 160 773 179 292

En application de la norme IFRS9, le Crédit Agricole Nord de France calcule les variations de
juste valeur imputables aux variations du risque de crédit propre en utilisant une méthodologie
permettant de les isoler des variations de valeur attribuables à des variations des conditions
de marché.

 Base de calcul du risque de crédit propre
La source prise en compte pour le calcul du risque de crédit propre peut varier d’un émetteur
à l’autre. Au sein du Crédit Agricole Nord de France, il est matérialisé par la variation de son
coût de refinancement sur le marché en fonction du type d’émission.

 Calcul du résultat latent induit par le risque de crédit propre (enregistré en gains et pertes
comptabilisés directement en capitaux propres)
L’approche privilégiée par le Crédit Agricole Nord de France est celle se basant sur la
composante liquidité des émissions. En effet, l’ensemble des émissions est répliqué par un
ensemble de prêts/emprunts vanille. Les variations de juste valeur imputables aux variations
du risque de crédit propre de l’ensemble des émissions correspondent donc à celles des prêts-
emprunts. Elles sont égales à la variation de juste valeur du portefeuille de prêts/emprunts
générée par la variation du coût de refinancement.

 Calcul du résultat réalisé induit par le risque de crédit propre (enregistré en réserves
consolidées)
Le choix du Crédit Agricole Nord de France est de transférer la variation de juste valeur
imputable aux variations du risque de crédit propre lors du dénouement en réserves
consolidées. Ainsi lorsqu’un remboursement anticipé total ou partiel intervient, un calcul basé
sur les sensibilités est effectué. Il consiste à mesurer la variation de juste valeur imputable aux
variations du risque de crédit propre d’une émission donnée comme étant la somme des
sensibilités au spread de crédit multipliée par la variation de ce spread entre la date d’émission
et celle du remboursement.




Se référer au glossaire au chapitre 5 pour la définition des termes techniques 85
6.2 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres

30/06/2023 31/12/2022
Valeur au Gains Pertes Valeur au Gains Pertes
(en milliers d'euros) bilan latents latentes bilan latents latentes

Instruments de dettes comptabilisés à la juste
57 493 -5 486 244 497 -6 987
valeur par capitaux propres recyclables

Instruments de capitaux propres
comptabilisés à la juste valeur par capitaux 2 335 496 516 421 -20 222 2 268 038 494 774 -19 612
propres non recyclables
Total 2 392 989 516 421 -25 708 2 512 535 494 774 -26 599


Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables

30/06/2023 31/12/2022

Valeur au Gains Pertes Valeur au Gains Pertes
(en milliers d'euros) bilan latents latentes bilan latents latentes
Effets publics et valeurs assimilées
Obligations et autres titres à revenu fixe 57 493 -5 486 244 497 -6 987
Total des titres de dettes 57 493 -5 486 244 497 -6 987
Prêts et créances sur les établissements de crédit
Prêts et créances sur la clientèle
Total des prêts et créances
Total Instruments de dettes comptabilisés à la juste
57 493 -5 486 244 497 -6 987
valeur par capitaux propres recyclables
Impôts sur les bénéfices 1 417 1 805
Gains et pertes comptabilisés directement en
capitaux propres sur instruments de dettes
-4 069 -5 182
comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres
recyclables (nets d'impôt)


Instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres
non recyclables

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur instruments de capitaux
propres non recyclables


30/06/2023 31/12/2022


Valeur au Gains Pertes Valeur au Gains Pertes
bilan latents latentes bilan latents latentes
(en milliers d'euros)
Actions et autres titres à revenu variable 24 260 2 457 -15 23 269 1 728 -15
Titres de participation non consolidés 2 311 236 513 964 -20 207 2 244 769 493 046 -19 597
Total Instruments de capitaux propres
comptabilisés à la juste valeur par capitaux 2 335 496 516 421 -20 222 2 268 038 494 774 -19 612
propres non recyclables
Impôts sur les bénéfices -15 481 4 -14 644 4

Gains et pertes comptabilisés directement en
capitaux propres sur instruments de
capitaux propres comptabilisés à la juste 500 940 -20 218 480 130 -19 608
valeur par capitaux propres recyclables (nets
d'impôt)




Se référer au glossaire au chapitre 5 pour la définition des termes techniques 86
Instruments de capitaux propres ayant été décomptabilisés au cours de la période

30/06/2023 31/12/2022

Juste Juste
Gains Pertes Gains Pertes
Valeur à Valeur à
cumulés cumulées cumulés cumulées
la date de la date de
réalisés réalisées réalisés réalisées
décompta (1) (1) décompta (1) (1)
bilisation bilisation
(en milliers d'euros)
Actions et autres titres à revenu variable 2 119 2 119
Titres de participation non consolidés 20 617 868 364 20 617
Total Placements dans des instruments
2 119 2 119 20 617 868 364 20 617
de capitaux propres
Impôts sur les bénéfices -547 -92
Gains et pertes comptabilisés
directement en capitaux propres sur
instruments de capitaux propres
1 572 20 617 272 20 617
comptabilisés à la juste valeur par
capitaux propres recyclables (nets
d'impôt)
(1) Les profits et pertes réalisés sont transférés en réserves consolidées au moment de la décomptabilisation de
l'instrument concerné.


6.3 Actifs financiers au coût amorti

(en milliers d'euros) 30/06/2023 31/12/2022
Prêts et créances sur les établissements de crédit 7 383 093 7 211 245
Prêts et créances sur la clientèle 28 720 607 29 185 014
Titres de dettes 485 964 486 715
Valeur au bilan 36 589 664 36 882 974


Prêts et créances sur les établissements de crédit

(en milliers d'euros) 30/06/2023 31/12/2022
Etablissements de crédit
Comptes et prêts 365 280 484 175
dont comptes ordinaires débiteurs non douteux (1) 284 314 483 052
dont comptes et prêts au jour le jour non douteux (1)
Valeurs reçues en pension
Titres reçus en pension livrée 313 307
Prêts subordonnés 2 036 1 991
Autres prêts et créances
Valeur brute 367 316 799 473
Dépréciations -54
Valeur nette des prêts et créances auprès des établissements de crédit 367 316 799 419
Opérations internes au Crédit Agricole
Comptes ordinaires 3 252 557 2 644 576
Titres reçus en pension livrée
Comptes et avances à terme 3 763 220 3 767 250
Prêts subordonnés
Total Prêts et créances internes au Crédit Agricole 7 015 777 6 411 826
Valeur au bilan 7 383 093 7 211 245
(1) Ces opérations composent pour partie la rubrique "Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des
établissements de crédit" du Tableau des flux de trésorerie.




Se référer au glossaire au chapitre 5 pour la définition des termes techniques 87
Prêts et créances sur la clientèle

(en milliers d'euros) 30/06/2023 31/12/2022
Opérations avec la clientèle
Créances commerciales 3 168 73 048
Autres concours à la clientèle 28 927 738 29 327 550
Valeurs reçues en pension
Titres reçus en pension livrée
Prêts subordonnés 1 057 1 063
Créances nées d’opérations d’assurance directe
Créances nées d’opérations de réassurance
Avances en comptes courants d'associés 31 968 83 431
Comptes ordinaires débiteurs 183 971 132 335
Valeur brute 29 147 902 29 617 427
Dépréciations -427 295 -432 413
Valeur nette des prêts et créances auprès de la clientèle 28 720 607 29 185 014
Opérations de location-financement
Location-financement immobilier
Location-financement mobilier, location simple et opérations assimilées
Valeur brute
Dépréciations
Valeur nette des opérations de location-financement
Valeur au bilan 28 720 607 29 185 014


Titres de dettes

(en milliers d'euros) 30/06/2023 31/12/2022
Effets publics et valeurs assimilées 182 334 182 226
Obligations et autres titres à revenu fixe 303 838 304 707
Total 486 172 486 933
Dépréciations -208 -218
Valeur au bilan 485 964 486 715



6.4 Passifs financiers au coût amorti

(en milliers d'euros) 30/06/2023 31/12/2022
Dettes envers les établissements de crédit 22 016 966 23 370 710
Dettes envers la clientèle 11 931 952 10 737 164
Dettes représentées par un titre 133 903 198 873
Valeur au bilan 34 082 821 34 306 747




Se référer au glossaire au chapitre 5 pour la définition des termes techniques 88
Dettes envers les établissements de crédit

(en milliers d'euros) 30/06/2023 31/12/2022
Etablissements de crédit
Comptes et emprunts 33 342 20 733
dont comptes ordinaires créditeurs (1) 13 037 5 226
dont comptes et emprunts au jour le jour (1)
Valeurs données en pension
Titres donnés en pension livrée 501 506 807 023
Total 534 848 827 756
Opérations internes au Crédit Agricole
Comptes ordinaires créditeurs
Titres donnés en pension livrée
Comptes et avances à terme 21 482 118 22 542 954
Total 21 482 118 22 542 954
Valeur au bilan 22 016 966 23 370 710
(1) Ces opérations composent pour partie la rubrique "Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des
établissements de crédit" du Tableau des flux de trésorerie.


Dettes envers la clientèle

(en milliers d'euros) 30/06/2023 31/12/2022
Comptes ordinaires créditeurs 8 790 828 8 940 009
Comptes d'épargne à régime spécial 156 315 154 270
Autres dettes envers la clientèle 2 984 809 1 642 885
Titres donnés en pension livrée
Valeur au bilan 11 931 952 10 737 164


Dettes représentées par un titre

(en milliers d'euros) 30/06/2023 31/12/2022
Bons de caisse
Titres du marché interbancaire
Titres de créances négociables
Emprunts obligataires 133 903 198 873
Autres dettes représentées par un titre
Valeur au bilan 133 903 198 873



6.5 Immeubles de placement

Variations de Augmentations Diminutions Ecarts de Autres
31/12/2022 30/06/2023
périmètre (acquisitions) (cessions) conversion mouvements
(en milliers d'euros)
Valeur brute 202 596 23 050 225 646

Amortissements et dépréciations -68 507 -2 456 -70 963

Immeubles de placement évalués
134 089 20 594 154 683
au coût (1)
(1) Y compris immeubles de placement donnés en location simple




Se référer au glossaire au chapitre 5 pour la définition des termes techniques 89
Variations de Augmentations Diminutions Ecarts de Autres
31/12/2021 31/12/2022
périmètre (acquisitions) (cessions) conversion mouvements
(en milliers d'euros)
Valeur brute 194 640 9 968 -2 012 202 596

Amortissements et dépréciations -65 151 -5 226 1 870 -68 507
Immeubles de placement
129 489 4 742 -142 134 089
évalués au coût (1)
(1) Y compris immeubles de placement donnés en location simple




6.6 Ecarts d’acquisition

Pertes de
Augmentations Diminutions Ecart de Autres
31/12/2022 valeur de 30/06/2023
(Acquisitions) (Cessions) conversion mouvements
En milliers d'euros la période
Valeur brute
SAS Square Habitat NDF 8 930 8 930
SA Foncière de l'Erable 1 605 1 605
Cumul des pertes de valeur
SAS Square Habitat NDF - 8 930 - 8 930
Total 1 605 1 605




6.7 Provisions

Variations de Reprises Reprises non Ecarts de Autres
31/12/2022 Dotations 30/06/2023
périmètre utilisées utilisées conversion mouvements
(en milliers d'euros)
Risques sur les produits épargne-
18 925 18 925
logement
Risques d’exécution des
25 643 31 439 -35 576 21 506
engagements par signature

Risques opérationnels 4 352 -1 951 2 401

Engagements sociaux (retraites) et
2 728 516 3 244
assimilés

Litiges divers 12 509 1 150 -153 -3 390 10 116

Participations

Restructurations

Autres risques 20 585 16 626 -5 233 -1 257 30 721


TOTAL 84 742 49 731 -5 386 -42 174 86 913




Variations de Reprises Reprises non Ecarts de Autres
31/12/2021 Dotations 31/12/2022
périmètre utilisées utilisées conversion mouvements

(en milliers d'euros)
Risques sur les produits épargne-
37 160 -18 235 18 925
logement
Risques d’exécution des
19 481 77 079 -70 917 25 643
engagements par signature

Risques opérationnels 4 561 -209 4 352

Engagements sociaux (retraites) et
9 839 13 -511 -732 -5 881 2 728
assimilés

Litiges divers 18 004 1 375 -271 -6 599 12 509

Participations

Restructurations

Autres risques 11 801 15 948 -5 845 -1 319 20 585


TOTAL 100 846 94 415 -6 627 -98 011 -5 881 84 742




Se référer au glossaire au chapitre 5 pour la définition des termes techniques 90
 Litige image chèque

LCL et Crédit Agricole S.A., ainsi que 10 autres banques, ont reçu en mars 2008 une
notification de griefs du Conseil de la concurrence (devenu l'Autorité de la concurrence).

Il leur est reproché d'avoir, de façon concertée, mis en place et appliqué des commissions
interbancaires dans le cadre de l'encaissement des chèques, depuis le passage à l'échange
image chèques, soit depuis 2002 jusqu'en 2007. Selon l'Autorité de la concurrence, ces
commissions seraient constitutives d'ententes anticoncurrentielles sur les prix au sens des
articles 81, paragraphe 1, du traité instituant la Communauté européenne et de l'article L. 420-
1 du Code de commerce, et auraient causé un dommage à l'économie. En défense, les
banques ont réfuté catégoriquement le caractère anticoncurrentiel des commissions et
contesté la régularité de la procédure suivie.

Par décision du 20 septembre 2010, l'Autorité de la concurrence a jugé que la Commission
d'Échange Image Chèques (CEIC) était anticoncurrentielle par son objet et qu'elle a eu pour
conséquence d'augmenter artificiellement les coûts supportés par les banques remettantes,
ce qui a eu un impact défavorable sur le prix des services bancaires. Pour ce qui concerne
l'une des commissions pour services connexes dite AOCT (Annulation d'Opérations
Compensées à Tort), l'Autorité de la concurrence a enjoint les banques de procéder à la
révision de leur montant dans les six mois de la notification de la décision. Les banques mises
en cause ont été sanctionnées pour un montant global de 384,92 millions d'euros. LCL et le
Crédit Agricole ont été condamnés à payer respectivement 20,7 millions d'euros et 82,1
millions d'euros pour la CEIC et 0,2 million d'euros et 0,8 million d'euros pour l'AOCT.
L'ensemble des banques a fait appel de la décision devant la Cour d'appel de Paris. Cette
dernière a, par un arrêt du 23 février 2012, annulé la décision estimant que l'Autorité de la
concurrence n'avait pas démontré l'existence de restrictions de concurrence constitutives
d'une entente par objet. L'Autorité de la concurrence s'est pourvue en cassation le 23 mars
2012.La Cour de cassation a cassé, le 14 avril 2015, la décision de la Cour d'appel de Paris
du 23 février 2012 et renvoyé l'affaire devant cette même Cour, autrement composée, au seul
motif que les interventions volontaires des associations UFC - Que Choisir et l'ADUMPE
devant la Cour d'appel ont été déclarées sans objet, sans que les moyens de ces parties ne
soient examinés par la Cour.

La Cour de cassation n'a pas tranché l'affaire sur le fond et le Crédit Agricole a saisi la
juridiction de renvoi. La Cour d'Appel de Paris a rendu sa décision le 21 décembre 2017. Elle
a confirmé la décision de l'Autorité de la concurrence du 20 septembre 2010 tout en réduisant
de 82 940 000 euros à 76 560 000 euros les sanctions pécuniaires infligées au Crédit Agricole.
La sanction pour LCL est demeurée inchangée à 20 930 000 euros. Comme les autres
banques parties à cette procédure, LCL et le Crédit Agricole se sont pourvus en cassation.
Par une décision du 29 janvier 2020, la Cour de cassation a cassé l'arrêt de la Cour d'appel
de Paris du 21 décembre 2017 au motif que la Cour d'appel n'avait pas caractérisé l'existence
de restrictions de concurrence par objet et renvoyé l'affaire devant la Cour d'appel de Paris
autrement composée.

La Cour d'appel de Paris a rendu un arrêt le 2 décembre 2021 reformant la quasi-intégralité
de la décision de l'Autorité de la Concurrence de 2010, condamnant cette dernière aux dépens
et ouvrant droit au remboursement des sommes versées par les banques en application de la
décision reformée assorties des intérêts au taux légal à compter du 2 décembre 2021.

Le 31 décembre 2021, l'Autorité de la concurrence s'est pourvue en cassation contre l'arrêt de
la Cour d'appel de Paris du 2 décembre 2021.

Du fait du caractère exécutoire de l'arrêt de la Cour d'appel de Paris, un produit de 1 948
milliers d'euros a été constaté. Néanmoins, compte tenu du pourvoi formé en cassation, une




Se référer au glossaire au chapitre 5 pour la définition des termes techniques 91
provision du même montant a été constatée dans les comptes du Crédit Agricole Nord de
France au 31 décembre 2021. Les dépôts des mémoires des deux parties ont été effectués
sur l'année 2022.

Le 28 juin 2023, la Cour de cassation a rejeté le pourvoi de l'Autorité, clôturant ainsi la
procédure.
Dans ce contexte, la provision comptabilisée au 31 décembre 2021 a été reprise dans les
comptes du 30 juin 2023.

 Provisions Epargne Logement

Comme indiqué dans nos états financiers consolidés au 31 décembre 2022, la mise à jour
selon les modèles actuels du calcul de la provision Epargne Logement, qui démontrent une
forte sensibilité aux paramètres de taux et de liquidité et à la projection des encours en risque,
aurait dû entraîner une reprise mécanique de provision sur le second semestre 2022 du
montant provisionné au 30 juin 2022 de 65,49%.

Dans un contexte de volatilité des taux, et notamment de hausse rapide depuis 2022, à des
niveaux inconnus depuis plus de 10 ans, il est apparu pertinent de ne pas comptabiliser une
telle reprise de provision afin d'évaluer les impacts de ce nouvel environnement, notamment
sur les modèles comportementaux de calcul de la provision. Les conditions de marché
observées sur ce 1er semestre 2023 nous incitent à reconduire la décision du 31 décembre
2022. La provision au 30 juin 2023 a donc été figée à son niveau du 30 juin 2022 (après une
reprise de 18 235 milliers d'euros au cours du premier semestre 2022) et nous semble
représenter au mieux la réalité des risques à la fin du premier semestre 2023.

Des travaux sont menés en 2023 sur ces modèles pour évaluer leur robustesse dans ce
nouveau contexte. Ces travaux seront finalisés au cours du second semestre 2023 et
conduiront à un ajustement de la provision Epargne Logement au 31 décembre 2023 afin de
représenter au mieux notre appréciation du risque encourus sur ces produits d'épargne
réglementée tenant compte du nouvel environnement économique et financiers et conditions
de marché.




Se référer au glossaire au chapitre 5 pour la définition des termes techniques 92
6.8 Capitaux propres

Composition du capital au 30 juin 2023


Au 30 juin 2023, la répartition du capital et des droits de vote est la suivante :

Nombre de
% des droits
Répartition du capital de la Caisse Régionale titres au % du capital
de vote
30/06/2023

Certificats Coopératifs d'investissements (CCI) 17 109 818 29,11%
Dont part du Public 16 177 385 27,52%
Dont part Sacam Mutualisation 11 287 0,02%
Dont part autodétenue 921 146 1,57%
Certificats Coopératifs d'associés (CCA) 14 300 815 24,33%
Dont part du Public 0,00%
Dont part Crédit Agricole S.A. 2 019 390 3,44%
Dont part Sacam Mutualisation 12 281 425 20,89%
Parts sociales 27 371 779 46,56%
Dont 70 Caisses Locales 27 371 505 46,56% 95,53%
Dont 19 administrateurs de la Caisse régionale 264 NS 2,93%
Dont Crédit Agricole S.A. 9 NS 0,77%
Dont Sacam Mutualisation 1 NS 0,77%
Total 58 782 412 100,00% 100,00%


La valeur nominale des titres est de 3,05 euros et le montant total du capital est de 179 286
milliers d’euros.

Dividendes

Au titre de l’exercice 2022, l’Assemblée générale du 25 avril 2023 du Crédit Agricole Nord de
France a approuvé le versement d’un dividende net par part sociale de 0,08 euros.

Par CCI Par CCA Par part sociale
Année de rattachement du dividende
Montant Net Montant Net Montant Net
2019 1,05 1,05 0,09
2020 1,05 1,05 0,08
2021 1,05 1,05 0,07
2022 0,53 0,53 0,08


Dividendes payés au cours de l’exercice


Les montants relatifs aux dividendes figurent dans le tableau de variation des capitaux propres.
Ils s’élèvent à 30 511 milliers d’euros en 2023 contre 43 750 milliers d’euros en 2022.




Se référer au glossaire au chapitre 5 pour la définition des termes techniques 93
7 Engagements de financement et de garantie et autres

Les engagements de financement et de garantie et autres garanties intègrent les activités
abandonnées.
Engagements donnés et reçus

(en milliers d'euros) 30/06/2023 31/12/2022
Engagements donnés 3 306 076 3 587 529
Engagements de financement 2 224 021 2 511 476
Engagements en faveur des établissements de crédit
Engagements en faveur de la clientèle 2 224 021 2 511 476
Engagements de garantie 1 082 055 1 076 053
Engagements d'ordre des établissements de crédit 19 881 19 895
Engagements d'ordre de la clientèle 1 062 174 1 056 158
Engagements sur titres
Titres à livrer


Engagements reçus 11 869 197 12 190 615
Engagements de financement 34 179 33 553
Engagements reçus des établissements de crédit 34 179 33 553
Engagements reçus de la clientèle
Engagements de garantie 11 835 018 12 157 062
Engagements reçus des établissements de crédit 2 159 786 2 133 606
Engagements reçus de la clientèle 9 675 232 10 023 456
Engagements sur titres
Titres à recevoir



Instruments financiers remis et reçus en garantie

(en milliers d'euros) 30/06/2023 31/12/2022
Valeur comptable des actifs financiers remis en garantie (dont actifs
transférés)
Titres et créances apportées en garanties des dispositifs de
7 482 621 13 236 855
refinancement (Banque de France, CRH …)
Titres prêtés
Dépôts de garantie sur opérations de marché
Autres dépôts de garantie
Titres et valeurs donnés en pension 501 506 807 023

Total de la valeur comptable des actifs financiers remis en garantie 7 984 127 14 043 878

Valeur comptable des actifs financiers reçus en garantie
Autres dépôts de garantie
Juste valeur des instruments reçus en garantie réutilisables et
réutilisés
Titres empruntés
Titres et valeurs reçus en pension 312 967
Titres vendus à découvert
Total Juste valeur des instruments reçus en garantie réutilisables et
312 967
réutilisés




Se référer au glossaire au chapitre 5 pour la définition des termes techniques 94
Au 30 juin 2023, le Crédit Agricole Nord de France n’a pas utilisé les titres souscrits auprès
des "FCT Crédit Agricole Habitat" comme dispositif de refinancement.

Créances apportées en garantie

Au cours du premier semestre 2023, le Crédit Agricole Nord de France a apporté 7 482 621
milliers d'euros, de créances en garantie dans le cadre de la participation du groupe Crédit
Agricole à différents mécanismes de refinancement, contre 13 236 855 milliers d'euros au 31
décembre 2022. Le Crédit Agricole Nord de France conserve l'intégralité des risques et
avantages associés à ces créances.

En particulier, Crédit Agricole Nord de France a apporté :

- 4 332 778 milliers d'euros de créances à Crédit Agricole S.A. dans le cadre des opérations
de refinancement du Groupe auprès de la Banque de France, contre 10 094 265 milliers
d'euros au 31 décembre 2022.

Le 23 mars 2022, le conseil des gouverneurs de la Banque Centrale européenne a décidé de
lever progressivement les mesures temporaires d'assouplissement des garanties de politique
monétaire introduites en réponse à la pandémie de covid-19.
Dans ce contexte, la Banque de France a mis fin, à compter du 30 juin 2023, à l'éligibilité des
prêts immobiliers résidentiels dans le cadre des dispositifs exceptionnels mis en place en 2011
en réponse à la crise financière et modifié en conséquence la décision du Gouverneur
2022-04 du 30 juin 2022.
En conséquence, le Crédit Agricole Nord de France ne poste plus de créance immobilière
auprès de la Banque de France (contre 5 706 794 milliers d’euros postés au 31 décembre
2022).


- 473 275 milliers d'euros de créances hypothécaires à Crédit Agricole S.A. dans le cadre du
refinancement auprès de la CRH (Caisse de Refinancement de l'Habitat), contre 548 963
milliers d'euros au 31 décembre 2022 ;

- 2 676 568 milliers d'euros de créances à Crédit Agricole S.A. ou à d'autres partenaires du
Groupe dans le cadre de divers mécanismes de refinancement, contre 2 593 627 milliers
d'euros au 31 décembre 2022.




Se référer au glossaire au chapitre 5 pour la définition des termes techniques 95
8 Juste valeur des instruments financiers et informations
diverses


8.1 Informations sur les instruments financiers évalués à la juste valeur

Répartition des instruments financiers à la juste valeur par modèle de valorisation

Les montants présentés incluent les créances et dettes rattachées et sont nets de
dépréciation.

Actifs financiers valorisés à la juste valeur

Prix cotés sur
Valorisation Valorisation
des marchés
fondée sur des fondée sur des
actifs pour des
30/06/2023 données données non
instruments
observables : observables :
identiques :
Niveau 2 Niveau 3
Niveau 1
(en milliers d'euros)
Actifs financiers détenus à des fins de transaction 163 435 163 435

Créances sur les établissements de crédit

Créances sur la clientèle

Titres reçus en pension livrée

Valeurs reçues en pension

Titres détenus à des fins de transaction

Instruments dérivés 163 435 163 435

Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat 269 844 1 673 22 305 245 866

Instruments de capitaux propres à la juste valeur par résultat 118 616 1 673 2 409 114 534

Instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI 116 668 19 896 96 772

Créances sur les établissements de crédit

Créances sur la clientèle 934 934

Titres de dettes 115 734 19 896 95 838

Autres instruments de dettes à la juste valeur par résultat par nature

Actifs représentatifs de contrats en unités de compte

Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option 34 560 34 560

Créances sur les établissements de crédit

Créances sur la clientèle

Titres à la juste valeur par résultat sur option

Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 2 392 989 57 493 2 324 216 11 280

Instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non
2 335 496 2 324 216 11 280
recyclables

Instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables 57 493 57 493

Instruments dérivés de couverture 380 816 380 816

TOTAL ACTIFS FINANCIERS VALORISÉS À LA JUSTE VALEUR 3 207 084 59 166 2 890 772 257 146

Transferts issus du Niveau 1 : Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments
identiques

Transferts issus du Niveau 2 : Valorisation fondée sur des données observables

Transferts issus du Niveau 3 : Valorisation fondée sur des données non observables

TOTAL DES TRANSFERTS VERS CHACUN DES NIVEAUX




Se référer au glossaire au chapitre 5 pour la définition des termes techniques 96
Prix cotés sur
Valorisation Valorisation
des marchés
fondée sur des fondée sur des
actifs pour des
31/12/2022 données données non
instruments
observables : observables :
identiques :
Niveau 2 Niveau 3
Niveau 1
(en milliers d'euros)
Actifs financiers détenus à des fins de transaction 183 967 183 967

Créances sur les établissements de crédit

Créances sur la clientèle

Titres reçus en pension livrée

Valeurs reçues en pension

Titres détenus à des fins de transaction

Instruments dérivés 183 967 183 967

Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat 241 256 2 937 21 118 217 201

Instruments de capitaux propres à la juste valeur par résultat 108 265 2 937 1 852 103 476

Instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI 103 245 19 266 83 979

Créances sur les établissements de crédit

Créances sur la clientèle 972 972

Titres de dettes 102 273 19 266 83 007

Autres instruments de dettes à la juste valeur par résultat par nature

Actifs représentatifs de contrats en unités de compte

Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option 29 746 29 746

Créances sur les établissements de crédit

Créances sur la clientèle

Titres à la juste valeur par résultat sur option

Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 2 512 535 117 161 2 384 278 11 096

Instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non
2 268 038 2 256 942 11 096
recyclables

Instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables 244 497 117 161 127 336

Instruments dérivés de couverture 407 904 407 904

TOTAL ACTIFS FINANCIERS VALORISÉS À LA JUSTE VALEUR 3 345 662 120 098 2 997 267 228 297

Transferts issus du Niveau 1 : Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments
identiques

Transferts issus du Niveau 2 : Valorisation fondée sur des données observables

Transferts issus du Niveau 3 : Valorisation fondée sur des données non observables

TOTAL DES TRANSFERTS VERS CHACUN DES NIVEAUX




Se référer au glossaire au chapitre 5 pour la définition des termes techniques 97
Passifs financiers valorisés à la juste valeur

Prix cotés sur
Valorisation Valorisation
des marchés
fondée sur des fondée sur des
actifs pour des
30/06/2023 données données non
instruments
observables : observables :
identiques :
Niveau 2 Niveau 3
Niveau 1
(en milliers d'euros)
Passifs financiers détenus à des fins de transaction 160 773 160 773

Titres vendus à découvert

Titres donnés en pension livrée

Dettes représentées par un titre

Dettes envers les établissements de crédit

Dettes envers la clientèle

Instruments dérivés 160 773 160 773

Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option

Instruments dérivés de couverture 17 332 17 332

Total Passifs financiers valorisés à la juste valeur 178 105 178 105

Transferts issus du Niveau 1 : Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments
identiques

Transferts issus du Niveau 2 : Valorisation fondée sur des données observables

Transferts issus du Niveau 3 : Valorisation fondée sur des données non observables

Total des transferts vers chacun des niveaux




Prix cotés sur
Valorisation Valorisation
des marchés
fondée sur des fondée sur des
actifs pour des
31/12/2022 données données non
instruments
observables : observables :
identiques :
Niveau 2 Niveau 3
Niveau 1
(en milliers d'euros)
Passifs financiers détenus à des fins de transaction 179 292 179 292

Titres vendus à découvert

Titres donnés en pension livrée

Dettes représentées par un titre

Dettes envers les établissements de crédit

Dettes envers la clientèle

Instruments dérivés 179 292 179 292

Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option

Instruments dérivés de couverture 15 418 15 418

Total Passifs financiers valorisés à la juste valeur 194 710 194 710

Transferts issus du Niveau 1 : Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments
identiques

Transferts issus du Niveau 2 : Valorisation fondée sur des données observables

Transferts issus du Niveau 3 : Valorisation fondée sur des données non observables

Total des transferts vers chacun des niveaux




Se référer au glossaire au chapitre 5 pour la définition des termes techniques 98
8.2 Variation du solde des instruments financiers valorisés à la juste valeur selon le niveau 3

Actifs financiers valorisés à la juste valeur selon le niveau 3

Actifs financiers détenus à des fins de transaction
Tableau 1 sur 3
Total Actifs
financiers valorisés à
Créances sur les
la juste Valeur selon Créances sur la Titres reçus en Valeurs reçues en Titres détenus à des
établissements de Instruments dérivés
le niveau 3 clientèle pension livrée pension fins de transaction
crédit
(en milliers d'euros)
Solde de clôture (31/12/2022) 228 297
Gains /pertes de la période (1) 15 829
Comptabilisés en résultat 15 645
Comptabilisés en capitaux propres 184
Achats de la période 20 731
Ventes de la période -7 711
Emissions de la période
Dénouements de la période
Reclassements de la période
Variations liées au périmètre de la période
Transferts
Transferts vers niveau 3
Transferts hors niveau 3
Solde de clôture (30/06/2023) 257 146




Se référer au glossaire au chapitre 5 pour la définition des termes techniques 99
Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat

Instruments de capitaux propres Instruments de dettes ne remplissant Actifs financiers à la juste valeur par
à la juste valeur par résultat pas les critères SPPI résultat sur option
Tableau 2 sur 3
Autres Actifs
instruments de représentatifs de
Créances sur dettes à la juste contrats en unités Créances sur
Actions et autres titres à revenu Créances Créances
les Titres de valeur par résultat de compte les Titres de
variable et titres de participation sur la sur la
établissement dettes par nature établissement dettes
non consolidés clientèle clientèle
s de crédit s de crédit

(en milliers d'euros)
Solde de clôture (31/12/2022) 103 476 972 83 007 29 746

Gains /pertes de la période (1) 7 381 7 345 919
Comptabilisés en résultat 7 381 7 345 919

Comptabilisés en capitaux propres

Achats de la période 9 600 5 879 5 252
Ventes de la période -5 923 -38 -393 -1 357
Emissions de la période
Dénouements de la période
Reclassements de la période

Variations liées au périmètre de la période

Transferts
Transferts vers niveau 3
Transferts hors niveau 3

Solde de clôture (30/06/2023) 114 534 934 95 838 34 560




Se référer au glossaire au chapitre 5 pour la définition des termes techniques 100
Actifs financiers à la juste valeur par capitaux
propres
Tableau 3 sur 3

Instruments de
Instruments de dettes Instruments dérivés de
capitaux propres
comptabilisés en à la couverture
comptabilisés à la juste
juste valeur par
valeur par capitaux
capitaux propres
propres non
recyclables
recyclables
(en milliers d'euros)
Solde de clôture (31/12/2022) 11 096
Gains /pertes de la période (1) 184
Comptabilisés en résultat
Comptabilisés en capitaux propres 184
Achats de la période
Ventes de la période
Emissions de la période
Dénouements de la période
Reclassements de la période
Variations liées au périmètre de la période
Transferts
Transferts vers niveau 3
Transferts hors niveau 3
Solde de clôture (30/06/2023) 11 280
(1) Ce solde inclut les gains et pertes de la période provenant des actifs détenus au bilan à la date de la clôture pour les
montants suivants :


Gains/ pertes de la période provenant des actifs de niveau 3 détenus au bilan en date
13 746
de clôture
Comptabilisés en résultat 13 562
Comptabilisés en capitaux propres 184




Se référer au glossaire au chapitre 5 pour la définition des termes techniques 101
9 Parties liées

Sont décrites ci-après les transactions conclues avec les parties liées au cours du
premier semestre 2023 :
Acquisitions
Crédit Agricole Nord de France a souscrit aux augmentations de capital :
- de la SAS Rue La Boétie pour un montant de 40 313 milliers d'euros, maintenant sa détention
à 4,06% du capital,
- de la SCI Foch Tenremonde pour un montant de 25 000 milliers d'euros, maintenant sa
détention à 100% du capital,
- de la SA Foncière de l'Erable pour un montant de 5 000 milliers d'euros, maintenant sa
détention à 100% du capital et,
- de la SA SEGAM pour un montant de 2 000 milliers d'euros, maintenant sa détention à 100%
du capital.
- de la SA Nord Capital Investissement pour un montant de 13 783 milliers d’euros par
réinvestissement de son dividende, et a acquis de nouveaux titres pour un montant de 3 719
milliers d'euros, portant sa détention à 99,63%.

Opérations diverses
La SAS Rue La Boétie a remboursé intégralement les avances accordées par le Crédit
Agricole Nord de France à hauteur de 52 811 milliers d'euros, dont 40 313 milliers d’euros ont
été capitalisés.
Crédit Agricole Nord de France a accordé une nouvelle avance à la SA Maison et Cités pour
2 119 milliers d'euros.
Le montant des avances consenties à la SA Foncière de l'Erable s'élève à 41 222 milliers
d'euros, après la capitalisation des intérêts de 2022 pour 408 milliers d'euros.

Caisses Locales
Au 30 juin 2023, les encours des comptes courants d'associés et de TNMT des Caisses
Locales auprès du Crédit Agricole Nord de France s'élèvent respectivement 23 337 milliers
d'euros et 718 401 milliers d'euros.

Produits des participations
Au 30 juin 2023, Crédit Agricole Nord de France a enregistré les dividendes suivants :

- 63 617 milliers d'euros de la SAS Rue La Boétie (acompte 2023),
- 13 783 milliers d’euros de la SA Nord Capital Investissement,
- 5 000 milliers d'euros de la SA Foncière de l'Erable,
- 1 500 milliers d'euros de la SAS SACAM Développement,
- 511 milliers d’euros de la SAS SACAM International.
La SA Foncière de l’Erable a encaissé un dividende de 1 632 milliers d’euros de la SCI
Euralliance Europe, 1 474 milliers d’euros de la SCI Crystal Europe et 495 milliers d’euros de
la SCI Quartz Europe.




Se référer au glossaire au chapitre 5 pour la définition des termes techniques 102
10 Événements postérieurs au 30 juin 2023

Aucun évènement postérieur n’est à signaler.




Se référer au glossaire au chapitre 5 pour la définition des termes techniques 103
Se référer au glossaire au chapitre 5 pour la définition des termes techniques 104
Se référer au glossaire au chapitre 5 pour la définition des termes techniques 105
Se référer au glossaire au chapitre 5 pour la définition des termes techniques 106
4. Attestation du responsable de l’information financière




ATTESTATION DU RESPONSABLE DE L’INFORMATION FINANCIERE SEMESTRIELLE

Monsieur Laurent Martin, Directeur Général de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Nord
de France

J'atteste, à ma connaissance, que les comptes condensés pour le semestre écoulé sont établis conformément
aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et
du résultat de la société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et le rapport
semestriel d'activité ci-joint présente un tableau fidèle des événements importants survenus pendant les six
premiers mois de l'exercice, de leur incidence sur les comptes, des principales transactions entre parties liées
ainsi qu'une description des principaux risques et des principales incertitudes pour les six mois restants de
l'exercice.



Fait à Lille,

Le 19/09/2023




Se référer au glossaire au chapitre 5 pour la définition des termes techniques 107
5. Glossaire

ACRONYMES

ABE BCE
Autorité bancaire européenne ou European Banking Banque centrale européenne
Authority (EBA)
IFRS
ACPR International Financial Reporting Standards (Normes
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution internationales d’information financière)
AMF SREP
Autorité des marchés financiers Supervisory Review and Evaluation Process



TERMES

Agence de notation propres qui varient en fonction du cycle économique)
Organisme spécialisé dans l’évaluation de la solvabilité ou encore renforcent les exigences relatives aux
d’émetteurs de titres de dettes, c’est-à-dire leur établissements considérés comme systémiques. Dans
capacité à honorer leurs engagements l’Union européenne, ces standards prudentiels ont été
(remboursement du capital et des intérêts dans la mis en œuvre via la directive 2013/36/UE (CRD 4 –
période contractuelle). Capital Requirement Directive) et le règlement (UE)
n° 575/2013 (CRR – Capital Requirement Regulation).
ALM Asset and Liability Management – gestion actif-passif
La gestion actif-passif consiste à gérer les risques CCA Certificat coopératif d’associés
structurels du bilan (taux, change, liquidité) ainsi que la Les CCA sont des titres non cotés en bourse,
politique de refinancement afin de protéger la valeur négociables de gré à gré qui ne peuvent être émis que
patrimoniale de la banque et/ou sa rentabilité future. par des sociétés coopératives. Ils peuvent être souscrits
par les Sociétaires de la Caisse régionale émettrice et
Appétence au risque
des Caisses locales affiliées. Sans droit de vote, il donne
L’appétence au risque correspond au niveau de risque,
à ses porteurs le droit à l’actif net et à la perception
par nature et par métier, que la Caisse régionale est
d’un dividende.
prête à prendre au regard de ses objectifs stratégiques.
Elle s’exprime aussi bien au travers de critères CCI Certificat coopératif d’investissement
quantitatifs que qualitatifs. L’exercice d’appétence au Les CCI sont des titres sans droit de vote, cotés en
risque constitue un des outils de pilotage stratégique à bourse, qui ne peuvent être émis que par des sociétés
la disposition des instances dirigeantes de la Caisse coopératives. Il donne à ses porteurs le droit à l’actif net
régionale. et à la perception d’un dividende.
AT1 Additionnal Tier 1 Collatéral
Les fonds propres additionnels de catégorie 1 Le collatéral est un actif transférable ou une garantie
(Additional Tier 1) éligibles sous Bâle 3 correspondent apportée, servant de gage au remboursement d’un prêt
aux instruments de dette perpétuelle, dégagés de toute dans le cas où le bénéficiaire de ce dernier ne pourrait
incitation ou obligation de remboursement. Ils sont pas satisfaire à ses obligations de paiement.
sujets à un mécanisme d’absorption des pertes lorsque
Coefficient d’exploitation
le ratio CET1 est en dessous d’un certain seuil, fixé dans
Le coefficient d’exploitation est un ratio calculé en
leur prospectus d’émission.
divisant les charges d’exploitation par le Produit Net
Bâle 3 Bancaire ; il indique la part de Produit Net Bancaire
Nouvelle évolution des standards prudentiels bancaires nécessaire pour couvrir les charges.
qui se substitue aux précédents accords de Bâle 2 en
Coût du risque sur encours 1
renforçant la qualité et la quantité de fonds propres
Le coût du risque sur encours est calculé en rapportant
minimaux que les établissements doivent détenir. Ils
la charge du coût du risque aux encours de crédit.
mettent également en œuvre des exigences minimales
en termes de gestion du risque de liquidité (ratios Coût du risque
quantitatifs), définissent des mesures visant à limiter la Le coût du risque enregistre les dotations et les reprises
procyclicité du système financier (coussins de fonds de provisions sur l’ensemble des risques bancaires dont

1
Indicateur alternatif de performance



Se référer au glossaire au chapitre 5 pour la définition des termes techniques 108
notamment les risques de crédit, de contrepartie Valeur exposée au risque : exposition du Groupe en cas
(créances, titres, engagements hors bilan) et les risques de défaut de la contrepartie. L’EAD comprend les
opérationnels (litiges), ainsi que les pertes expositions inscrites au bilan et en hors-bilan. Les
correspondantes non provisionnées. expositions hors bilan sont converties en équivalent
bilan à l’aide de facteurs de conversion internes ou
Couverture de portefeuille de prêt
réglementaires (hypothèse de tirage).
L’impact des couvertures de prêts valorise les variations
de marché de la couverture du risque de crédit et le Écart d’acquisition/survaleur
niveau des réserves qui en découlent. Un écart d’acquisition ou survaleur est la différence
entre le prix d’acquisition d’une entreprise et son actif
Créance douteuse
net réévalué au moment de l’acquisition. Chaque
Une créance douteuse est une créance dont le débiteur
année un test de dépréciation devra être fait, son
n’a pas versé les intérêts et les remboursements depuis
éventuel impact étant porté au compte de résultat.
un certain temps par rapport aux échéances du contrat
de crédit, ou pour laquelle il existe un doute EP Emplois pondérés / RWA Risk-Weighted Assets Ce sont les
raisonnable que cela puisse être le cas. actifs (crédits, etc.) inscrits au bilan d’une banque,
pondérés de façon prudentielle en fonction du risque
Créance dépréciée
de perte qu’ils portent et dont le total sert de
Une créance dépréciée est une créance ayant fait
dénominateur pour déterminer les principaux ratios de
l’objet d’une provision pour risque de non-
solvabilité.
remboursement.
EL Expected Loss
Crédit Agricole S.A.
La perte attendue est la perte susceptible d’être
Entité cotée du Groupe Crédit Agricole. Cet ensemble a
encourue en fonction de la qualité de la contrepartie
pour société mère Crédit Agricole S.A. entité sociale.
compte tenu de la qualité du montage de la transaction
Son périmètre de consolidation comprend les filiales,
et de toutes mesures prises pour atténuer le risque,
coentreprises et entreprises associées, qu’elle détient
telles que les sûretés réelles. Elle s’obtient en
directement ou indirectement.
multipliant l’exposition en risque (EAD) par la
CVA Credit Valuation Adjustment probabilité de défaut (PD) et par le taux de perte (LGD).
Le Credit Valuation Adjustment (ou ajustement de
Établissement systémique
valeur de crédit) correspond à l’espérance de perte liée
Le Groupe Crédit Agricole (mais pas Crédit Agricole
au risque de défaut d’une contrepartie et vise à prendre
S.A.), figure dans la liste publiée par le Conseil de
en compte le fait que la totalité de la valeur de marché
stabilité financière (FSB) en novembre 2012 puis mise à
positive d’un instrument ne puisse pas être recouvrée.
jour en novembre 2016 et qui comprend
La méthodologie de détermination du CVA repose
30 établissements bancaires mondiaux, dits
essentiellement sur le recours aux paramètres de
systémiques. Un établissement systémique devra
marché en lien avec les pratiques des opérateurs de
mettre en place un coussin de fonds propres de base
marché.
compris entre 1 % et 3,5 % par rapport aux exigences
DVA Debit Valuation Adjustment de Bâle 3.
Le Debit Valuation Adjustment (DVA) est le symétrique
FSB Financial Stability Board ou CSF Conseil de stabilité
du CVA et représente l’espérance de perte du point de
financière
vue de la contrepartie sur les valorisations passives des
Le Conseil de stabilité financière a pour mission
instruments financiers. Il reflète l’effet de la qualité de
d’identifier les vulnérabilités du système financier
crédit propre de l’entité sur la valorisation de ces
mondial et de mettre en place des principes en matière
instruments.
de régulation et de supervision dans le domaine de la
Dilution stabilité financière. Il rassemble les gouverneurs, les
Une opération est dite “dilutive” quand elle réduit la ministres des finances et les superviseurs des pays du
part d’une action dans la valeur liquidative (par G20. Son objectif premier est donc de coordonner au
exemple l’actif net comptable par action) ou les niveau international les travaux des autorités
résultats (par exemple le résultat net par action) d’une financières nationales et des normalisateurs
entreprise. internationaux dans le domaine de la régulation et de
la supervision des institutions financières. Créé lors de
Dividende
la réunion du G20 à Londres en avril 2009, le FSB
Le dividende est la part du bénéfice net ou des réserves
succède au Forum de stabilité financière institué en
qui est distribuée aux actionnaires. Son montant est
1999 à l’initiative du G7.
proposé par le Conseil d’administration puis voté par
l’Assemblée générale, après l’approbation des comptes Gestion d’actifs Asset Management
de l’exercice écoulé. Métier financier consistant à gérer des valeurs
mobilières ou autres actifs, pour compte propre ou
EAD Exposure At Default
pour compte de tiers (clientèle d’institutionnels ou de




Se référer au glossaire au chapitre 5 pour la définition des termes techniques 109
particuliers). En matière de gestion collective, les actifs Mesure relative de la qualité de crédit, sous la forme
sont gérés sous forme de fonds ou dans le cadre de d’une opinion émise par une agence de notation
mandats de gestion. Les produits sont adaptés pour financière (Standard & Poor’s, Moody’s, Fitch Ratings,
répondre aux différentes attentes de la clientèle tant etc.). La notation peut s’appliquer à un émetteur
en termes de diversification géographique ou (entreprise, État, collectivité publique) et/ou à des
sectorielle, de gestion à court ou long terme que de émissions (emprunts obligataires, titrisations,
niveau de risque souhaité. obligations sécurisées, etc.). La notation de crédit peut
influencer les conditions de refinancement (en termes
Gouvernement d’entreprise ou gouvernance
de prix et d’accès aux ressources) et l’image de
Ce concept recouvre la mise en place dans l’entreprise
l’émetteur dans le marché (voir “Agence de notation”).
de l’ensemble des mécanismes assurant la
transparence, l’égalité entre actionnaires et l’équilibre NSFR Net Stable Funding Ratio – Ratio de liquidité à un an
des pouvoirs entre management et actionnaires. Ces Le ratio NSFR vise à promouvoir la résilience à plus long
mécanismes concernent : les modes d’élaboration et la terme en instaurant des incitations supplémentaires à
mise en œuvre de la stratégie, le fonctionnement du l’intention des banques, afin qu’elles financent leurs
Conseil d’administration, l’articulation des différents activités aux ressources plus stables, notamment à
organes de direction, la politique de rémunération des maturités plus longues. Ce ratio structurel de liquidité à
dirigeants et des cadres. long terme sur une période d’un an, a été conçu pour
limiter la transformation, c’est-à-dire le financement
Groupe Crédit Agricole
d’actifs long terme par des ressources court terme.
Cet ensemble est constitué de Crédit Agricole SA, des
Caisses régionales et des Caisses locales. OPCVM Organisme de placement collectif en valeurs mobilières
Un OPCVM est un portefeuille de valeurs mobilières
HQLA High Quality Liquid Assets
(actions, obligations, etc.) géré par des professionnels
Actifs liquides de haute qualité qui sont non grevés et
(société de gestion) et détenu collectivement par des
qui peuvent être convertis en liquidités, facilement et
investisseurs particuliers ou institutionnels. Il existe
immédiatement sur des marchés privés, dans
deux types d’OPCVM, les SICAV (société
l’hypothèse d’une crise de liquidité.
d’investissement à capital variable) et les FCP (fonds
Investisseurs institutionnels communs de placement).
Les investisseurs institutionnels sont des entreprises,
Parts sociales
organismes publics ou compagnies d’assurance dont
Une part sociale est une part du capital des Caisses
une partie de l’activité est axée sur l’investissement en
locales et des Caisses régionales. Les parts sociales sont
valeurs mobilières comme par exemple les actions de
rémunérées sous la forme d’un intérêt annuel. Une part
sociétés cotées. Entrent par exemple dans cette
sociale est remboursée à sa valeur nominale et ne
catégorie les sociétés de gestion, les assureurs, ainsi
donne pas droit aux réserves ni au boni de liquidation.
que les fonds de pension.
PNB Produit net bancaire
LCR Liquidity Coverage Ratio – Ratio de liquidité à un mois Ce ratio
Le PNB correspond à la différence entre les produits
vise à favoriser la résilience à court terme du profil de
d’exploitation bancaire (intérêts perçus, commissions
risque de liquidité d’une banque. Le LCR oblige les
reçues, autres produits d’exploitation bancaire) et les
banques à détenir un stock d’actifs sans risque,
charges d’exploitation bancaire (intérêts versés par la
liquidable facilement sur les marchés (voir HQLA), pour
banque sur ses ressources de refinancement,
faire face aux paiements des flux sortants nets des flux
commissions versées, autres charges d’exploitation
entrants pendant trente jours de crise, sans soutien des
bancaire).
banques centrales.
PEL Provision Épargne-Logement
LGD Loss Given Default
La provision Épargne-Logement représente la provision
La perte en cas de défaut est le rapport entre la perte
constituée pour servir la rémunération aux plans
subie sur une exposition en cas de défaut d’une
épargne logement bénéficiant d’un taux attractif et
contrepartie et le montant de l’exposition au moment
susceptibles d’être clôturés à court terme par leurs
du défaut.
détenteurs.
MREL Minimum Requirement for Own Funds and Eligible Liabilities
Ratio de levier
Le ratio MREL est défini dans la directive européenne
Le ratio de levier est un ratio qui se veut simple et qui
de “Redressement et Résolution des Banques” et
vise à encadrer la taille du bilan des établissements.
correspond à une exigence minimum de fonds propres
Pour ce faire, le ratio de levier met en rapport les fonds
et de passifs éligibles devant être disponibles pour
propres prudentiels de catégorie 1 (Tier 1), le bilan et le
absorber les pertes en cas de résolution (voir chapitre 5
hors-bilan comptables, après retraitements de certains
“Facteurs de risque et Pilier 3/ Indicateurs et ratios
postes.
prudentiels”).
Résolution
Notation de crédit Credit Rating




Se référer au glossaire au chapitre 5 pour la définition des termes techniques 110
Raccourci de langage pour désigner la “résolution de son activité courante, à trouver de nouvelles sources de
crises ou de défaillances bancaires”. Dans les faits, pour financement, et à assurer ainsi à tout moment
chaque banque européenne, deux types de plan l’équilibre entre ses recettes et ses dépenses. Pour une
doivent être établis : un plan préventif de banque, la solvabilité est encadrée par la directive
redressement qui est élaboré par les responsables de la CRD 4 et le règlement CRR.
banque et un plan préventif de résolution qui est décidé Spread de crédit
par l’autorité de contrôle compétente. La résolution Marge actuarielle (écart entre le taux de rentabilité actuariel
intervient avant la faillite de la banque pour organiser d’une obligation et celui d’un emprunt sans risque de durée
son démantèlement en bon ordre et éviter le risque identique).
systémique.
Spread émetteur
RBE Résultat brut d’exploitation Marge actuarielle représentant l’écart entre le taux de
Le RBE est égal au produit net bancaire diminué des rentabilité actuariel auquel le Groupe peut emprunter
charges d’exploitation (charges générales et celui d’un emprunt sans risque de durée identique.
d’exploitation, dont notamment les frais de personnel
Stress test ou test de résistance
et autres frais administratifs, dotations aux
Exercice consistant à simuler des conditions
amortissements).
économiques et financières extrêmes afin d’en étudier
Résultat d’exploitation les conséquences sur les bilans, comptes de résultat et
Le résultat d’exploitation s’obtient à partir du Résultat solvabilités des banques afin de mesurer leur capacité
brut d’exploitation duquel on déduit le coût du risque. de résistance à de telles situations.
RNPG Résultat net part du Groupe Taux directeur
Le résultat net correspond au bénéfice ou à la perte de Taux d’intérêt fixés par la Banque centrale d’un pays ou
l’exercice (après impôt sur les sociétés). Le résultat part d’une union monétaire, et qui permettent à celle-ci de
du Groupe est égal à ce résultat diminué de la quote- réguler l’activité économique. C’est le principal outil
part revenant aux actionnaires minoritaires des filiales utilisé par les banques centrales pour remplir leur
consolidées globalement. mission de régulation de l’activité économique :
inflation pour la Banque centrale européenne (BCE),
ROA Retour sur actifs – Return On Assets 1
inflation et stimulation de la croissance pour la Réserve
Le RoA est un indicateur permettant de mesurer la
fédérale américaine (Fed).
rentabilité des actifs en rapportant le bénéfice net
réalisé par une entreprise à la taille de son bilan. Titres subordonnés
1 Les titres subordonnés sont des titres émis par une
ROE Retour sur fonds propres – Return On Equity
société, dont la rémunération et/ou le remboursement
Le RoE est un indicateur permettant de mesurer la
du capital sont subordonnés à un événement (par
rentabilité des fonds propres en rapportant le bénéfice
exemple au paiement d’un dividende, ou réalisation
net réalisé par une entreprise à ses fonds propres.
d’un bénéfice).
Sociétaire
TLAC Total Loss Absorbing Capacity
Les Sociétaires souscrivent les parts sociales qui
Le ratio TLAC a été élaboré à la demande du G20 par le
constituent le capital des Caisses locales. Les Caisses
Conseil de stabilité financière. Il vise à estimer
locales, via les Sociétaires, détiennent le capital de la
l’adéquation des capacités d’absorption de perte et de
Caisse régionale à laquelle elles sont affiliées. Ils
recapitalisation des banques systémiques (G-SIB) (voir
perçoivent une rémunération au titre de leurs parts
chapitre 5 “Facteurs de risque et Pilier 3/Indicateurs et
sociales dont les intérêts sont plafonnés par la loi. Les
ratios prudentiels”).
Sociétaires sont réunis annuellement en Assemblée
générale : ils approuvent les comptes des Caisses
locales et élisent les administrateurs. Chaque Sociétaire
individuel dispose d’une voix à ces Assemblées quel que
soit le nombre de parts sociales qu’il détient.
Solvabilité
C’est la mesure de la capacité d’une entreprise ou d’un
particulier à payer ses dettes sur le moyen et long
terme. Pour une banque, la solvabilité correspond,
notamment, à sa capacité à faire face aux pertes que
les risques qu’elle porte, sont susceptibles d’engendrer.
L’analyse de la solvabilité se distingue de l’analyse de la
liquidité : la liquidité de l’entreprise est son aptitude à
faire face à ses échéances financières dans le cadre de

1
Indicateur alternatif de performance




Se référer au glossaire au chapitre 5 pour la définition des termes techniques 111