Paris, le 14 décembre 2023




Aux termes d’un arrêt de la Cour d’appel de Paris du 24 octobre 2023,
la procédure de sauvegarde a été rétractée. La Société a formé un pourvoi en
cassation. Cette procédure est pendante et le calendrier estimatif d’une décision
est d’environ dix mois.


À la suite de l’arrêt de la Cour d’appel de Paris, la Société a sollicité et
obtenu du Tribunal de commerce l’ouverture d’une procédure de conciliation le 8
novembre 2023, lui permettant d’organiser, sous l’égide du Tribunal de commerce,
le remboursement rapide de son passif ante sauvegarde. Cette procédure de
conciliation, qui a été confirmée suivant jugement du 12 décembre dernier, a une
durée de 4 mois.




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