19/12/2023 17:24 |
Franchissement de seuil |
INFORMATION REGLEMENTEE
223C2072
FR0013227113-FS0967 18 décembre 2023 Déclaration de franchissement de seuil (article L. 233-7 du code de commerce) IL EST RAPPELE QUE LA PRESENTE DECLARATION EST ETABLIE SOUS LA RESPONSABILITE DU DECLARANT, LA PUBLICATION DE CET AVIS N’IMPLIQUANT PAS LA VERIFICATION PAR L’AMF DES INFORMATIONS COMMUNIQUEES. SOITEC (Euronext Paris) Par courrier reçu le 18 décembre 2023, la société BlackRock, Inc. (55 East 52nd Street, New York, 10055, Etats- Unis), agissant pour le compte de clients et de fonds dont elle assure la gestion1, a déclaré avoir franchi en hausse, le 15 décembre 2023, le seuil de 5% des droits de vote de la société SOITEC et détenir, pour le compte desdits clients et fonds, 2 329 173 actions SOITEC2 représentant autant de droits de vote, soit 6,52% du capital et 5,06% des droits de vote de cette société3. Ce franchissement de seuil résulte d’une acquisition d’actions SOITEC sur le marché. ________ 1 Le gestionnaire d’investissement dispose du pouvoir discrétionnaire d’exercer les droits de vote attachés aux titres détenus, sauf demande expresse de clients de garder le contrôle sur les droits de vote. 2 Dont (i) 23 459 actions SOITEC assimilées au titre des dispositions de l’article L. 233-9 I, 4° bis du code de commerce provenant de « contracts for differences » (« CFD ») (sur la base d’un delta de 1) sans échéance prévue, portant sur autant d’actions SOITEC, réglés exclusivement en espèce, (ii) 617 000 actions SOITEC assimilées au titre des dispositions de l’article L. 233-9 I, 6° du code de commerce du fait de la conclusion d’un contrat prêt-emprunt de titres et (iii) 3 892 actions SOITEC détenues à titre de collatéral. Le déclarant a précisé détenir par ailleurs 66 878 actions SOITEC pour le compte de clients (non prises en compte dans la détention visée au 1er alinéa) pour lesquelles ceux-ci ont conservé l’exercice des droits de vote. 3 Sur la base d'un capital composé de 35 712 302 actions représentant 46 014 638 droits de vote, en application du 2ème alinéa de l’article 223-11 du règlement général. 223C2072-FR0013227113-FS0967 |