223C2098
FR0000060873-FS0980-PA12
20 décembre 2023

Déclaration de franchissement de seuil (article L. 233-7 du code de commerce)

Déclaration d’action de concert (article L. 233-10 du code de commerce)

Publicité des clauses d’une convention conclue entre actionnaires et action de concert
(article L. 233-11 du code de commerce)

IL EST RAPPELE QUE LA PRESENTE DECLARATION EST ETABLIE SOUS LA RESPONSABILITE DU DECLARANT, LA
PUBLICATION DE CET AVIS N’IMPLIQUANT PAS LA VERIFICATION PAR L’AMF DES INFORMATIONS COMMUNIQUEES.



MARIE BRIZARD WINE AND SPIRITS

(Euronext Paris)


1. Par courrier reçu le 20 décembre 2023, le concert composé de M. David Meurisse, les sociétés Mtrasys1 et Kentia2, M.
Hervé Cayard, les sociétés Sophiame – Imobiliario e consultoria, Unipessoal Lda3 et SCI JF4, du groupe familial
Tournier5, la société Palliser Capital (UK) Ltd6, M. Daniel Pichot, M. Denis Nahas et certains adhérents de
l’Association des Actionnaires Minoritaires de Sociétés Cotées (ASAMIS)7, a déclaré avoir franchi en hausse, le 19
décembre 2023, le seuil de 5% du capital de la société MARIE BRIZARD WINE AND SPIRITS et détenir 5 743 748
actions MARIE BRIZARD WINE AND SPIRITS représentant autant de droits de vote, soit 5,13% du capital et 4,15%
des droits de vote de cette société8.

Ce franchissement de seuil résulte de la mise en concert des personnes susvisées suite à la signature d’un pacte
d’actionnaires conclu le 19 décembre 2023.


1 Société à responsabilité limitée (sise 116 impasse de la Tournette, 74370 Argonay) contrôlée par M. David Meurisse.
2 Société par actions simplifiée (sise 229 rue Saint Honoré, 75001 Paris) contrôlée par M. Giuseppe Rinaldi.
3 Société de droit portugais (sise Rua de Sao Paulo, 172, 4o-Esq., 1200-429 Lisbonne, Portugal) contrôlée par M. Hervé Cayard.
4 Société civile immobilière (sise 1bis rue Léon Dieude, 66000 Perpignan) contrôlée par M. Hervé Cayard.
5 A savoir M. Marc Tournier, la société à responsabilité limité Penelope Sàrl (sise 112 boulevard Saint-Germain, 75006 Paris)

contrôlée par M. Marc Tournier, la Société Immo de l’Ouest Sàrl (sise 112 boulevard Saint-Germain, 75006 Paris) contrôlée par M.
Marc Tournier, Mlle Perle Albina Gomide, Mlle Lily Tournier et Mlle Maud Tournier.
6 Société de droit anglais (sise Palliser House, Palliser Road, Londres, W14 9EQ, Royaume-Uni) agissant en sa qualité

d’ « investment manager » de Palliser Capital Master Fund Ltd.
7 A savoir M. Nicolas Alesky, M. Charles Arbore, M. Alain Barre, M. Jean Claude Bazerque, M. Patrice Becu, Mme Marie Bis, M.

Marc Bouschet, M. François Carrere, la famille Chantre (à savoir Mme Fabienne Chantre, M. Augustin Chantre, M. Frédéric
Chantre, Selarl Docteur Chantre Chirurgien Dentiste, société d’exercice libéral à responsabilité limitée (sise 20 route des
Diacquenods Saint-Martin-Bellevue, 74370 Fillière) contrôlée par M. Frédéric Chantre, M. Eric Decoulx, M. Emmanuel Delhaye, la
société Ensas Consulting SAS, société par actions simplifiée (sise 31 rue Guillaume Apollinaire, 74940 Annecy) contrôlée par M.
Ulrich Ebensperger, M. Sylvain Gaudillat, M. Gérald Gautier, la société A-G Sàrl, une société à responsabilité limitée (sise 58
avenue de Wagram, 75017 Paris), contrôlée par M. Gérald Gauthier, la famille Gobin (à savoir Mme Astrid Gobin et M. Robert
Gobin), M. Frédéric Gontier, M. Edouard Heinrich, M. Dominique Jonvel, M. Arnaud Kermagoret, M. Witold Krauze, la société
Stratfin, une société par actions simplifiée (sise 7 rue Royale, 75008 Paris) contrôlée par M. Witold Krauze, M. Christian Ledda, M.
Hugo Le Morvan, M. Jean-Roch Letourneur, M. Gérard Mechineau, M. Jean-Louis Meurisse, la famille Petit (à savoir M. François
Maurice André Petit et Mme Marie-Jeanne Petit), M. Hervé Pialat, M. Luc Pichot, M. Samuel Pichot, M. Alain Tellier, M. Hervé
Tournier, M. Philip Tuinder, M. Pierre Van Peteghem, M. Jean-Pierre Brassely, Mme Bernadette Schwoerer (épouse Plas), M.
Vincent Juniet.
8 Sur la base d’un capital composé de 111 989 820 actions représentant 138 383 239 droits de vote, en application du 2ème alinéa de

l’article 223-11 du règlement général.
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Au titre de l’article 223-14 III et IV du règlement général, M. François Carrere a précisé détenir 17 559 bons de
souscription d’actions remboursables (« BSAR 2023 ») MARIE BRIZARD WINE AND SPIRITS exerçables à tout
moment jusqu’au 31 décembre 2023 et donnant droit à un nombre maximum de 17 734 actions MARIE BRIZARD
WINE AND SPIRITS, au prix unitaire de 25 €.

2. Par le même courrier, l’Autorité des marchés financiers a été informée d’un pacte d’actionnaires relatif à la société
MARIE BRIZARD WINE AND SPIRITS conclu le 19 décembre 2023 entre M. David Meurisse et la société Mtrasys
SARL qu’il contrôle, la société Kentia SAS contrôlée par M. Giuseppe Rinaldi, M. Hervé Cayard et les sociétés
Sophiame – Imobiliario e consultoria, Unipessoal Lda et SCI JF qu’il contrôle, le groupe familial Tournier composé de
M. Marc Tournier et des sociétés Penelope SARL et Société Immo de l’Ouest SARL qu’il contrôle et de ses filles Mlles
Perle Albina Gomide et Lily et Maud Tournier, la société Palliser Capital (UK) Ltd agissant pour le compte du fonds
Palliser Capital Master Fund Ltd en sa qualité d’ « investment manager », M. Daniel Pichot (président de l’ASAMIS),
M. Denis Nahas (secrétaire général de l’ASAMIS) et 40 adhérents de l’ASAMIS.

Les principales clauses de ce pacte d’actionnaires, soumis au droit français, sont les suivantes :

- action de concert : les parties déclarent agir de concert et s’engagent à ne pas agir de concert avec d’autres
personnes vis-à-vis de MARIE BRIZARD WINE AND SPIRITS pendant toute la durée du pacte ;

- gouvernance du concert :

 chaque titre détenu par une partie donne le droit à une voix ;
 les décisions des parties (acceptation d’une offre d’acquisition, nouvelle adhésion au pacte, etc.) sont
valablement adoptées à la majorité simple (50% + 1 voix) des voix des parties votantes, sans condition de
quorum, exception faite de toute décision d’exclusion d’une partie au pacte qui devra être prise à la majorité
qualifiée (75% + 1 voix) des voix des parties votantes ;

- concertation dans le cadre des assemblées générales : les parties s’engagent à se concerter de bonne foi
préalablement aux assemblées générales des actionnaires de MARIE BRIZARD WINE AND SPIRITS en vue de
rechercher une position commune et d’exercer leurs voix de manière concordante, étant précisé que l’exercice de ses
droits par une partie ne devra pas entrainer d’obligation d’offre publique visant les titres de MARIE BRIZARD
WINE AND SPIRITS ;

- engagement d’incessibilité des titres : à l’exception des cas de transferts libres, les parties s’engagent
irrévocablement à ne transférer aucun des titres de MARIE BRIZARD WINE AND SPIRITS qu’elles détiennent ou
viendraient à détenir pendant toute la durée du pacte, sous peine de nullité du transfert ;

- transferts libres : les parties seront libres de procéder aux transferts suivants :

 tout transfert de titres par une partie au profit d’un de ses affiliés (un descendant ou ascendant en ligne directe ou
une entité contrôlée, contrôlante ou sous contrôle commun, au sens de l’article L. 233-3, I et II du code de
commerce) ;
 tout transfert de titres réalisé en vertu de l’obligation de sortie conjointe ; et
 tout transfert de titres réalisé au bénéfice d’une autre partie conformément à la procédure de gré à gré prévue au
pacte ;

- procédure de transfert des titres entre parties au pacte : tout transfert de titres au bénéfice d’une autre partie
devra être réalisée en dehors du marché au gré à gré. La partie ayant proposé de céder tout ou partie de ses titres
pourra les céder à la partie qui aura proposé l’offre la mieux-disante ;

- obligation de sortie conjointe : en cas d’acceptation d’une offre d’acquisition, en numéraire et sous quelque forme
que ce soit, d’un tiers acquéreur à la majorité simple portant sur l’ensemble des titres de MARIE BRIZARD WINE
AND SPIRITS détenus par les parties, toutes les parties seront tenues de céder l’intégralité de leurs titres au tiers
acquéreur ;

- acquisition ou souscription de titres : les parties sont libres d’acquérir ou de souscrire des titres de MARIE
BRIZARD WINE AND SPIRITS sous réserve de notifier les autres parties postérieurement, étant rappelé que
l’exercice de ses droits par une partie ne devra pas entrainer d’obligation d’offre publique visant les titres de MARIE
BRIZARD WINE AND SPIRITS ;



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- durée : le pacte est conclu pour une durée initiale courant jusqu’au 1er juillet 2025 et sera renouvelable par tacite
reconduction par période de douze (12) mois à compter de cette date. Il prendra fin pour une partie en cas de
dénonciation de sa part au plus tard six (6) mois avant la fin de son terme initial.

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