17/01/2024 18:27
Information et rapport sur gouvernement d'entreprise
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INFORMATION REGLEMENTEE

RÉSUMÉ DU PROSPECTUS
Section 1 – Introduction et avertissement
1.1 Nom et codes internationaux d’identification des valeurs mobilières
Libellé pour les actions : Carmat Code ISIN : FR0010907956 Mnémonique : ALCAR
1.2 Identité et coordonnées de l’émetteur : Carmat, 36, avenue de l’Europe – Immeuble l’Étendard – Energy III – 78140 Vélizy-Villacoublay,
France, 504 937 905 RCS Versailles (la « Société »)
1.3 Identité et coordonnées de l’autorité compétente qui approuve le prospectus : Autorité des marchés financiers (AMF), 17, place de la
Bourse, 75082 Paris Cedex 02
1.4 Date d’approbation du prospectus : L’AMF a approuvé le Prospectus sous le n° 24-005 le 17 janvier 2024 (le « Prospectus »).
1.5 Avertissements
Le présent résumé doit être lu comme une introduction au Prospectus. Toute décision d’investir dans les actions dont l’admission aux
négociations est demandée doit être fondée sur un examen exhaustif de l’intégralité du Prospectus par l’investisseur. L’investisseur pourrait
perdre la totalité ou une partie des sommes qu’il investirait dans les actions de la Société dans le cas d’une baisse du cours des actions de la
Société. Lorsqu’une action concernant l’information contenue dans le Prospectus est intentée devant un tribunal, l’investisseur plaignant peut,
selon la législation nationale des États membres de l’Union européenne ou parties à l’accord sur l’Espace Économique Européen, avoir à
supporter les frais de traduction du Prospectus avant le début de la procédure judiciaire. Les personnes qui ont présenté le présent résumé, y
compris sa traduction, n’engagent leur responsabilité civile que si le contenu du présent résumé est trompeur, inexact ou incohérent, lu en
combinaison avec les autres parties du Prospectus, ou s’il ne fournit pas, lu en combinaison avec les autres parties du Prospectus, les informations
clés permettant d’aider les investisseurs lorsqu’ils envisagent d’investir dans ces valeurs mobilières.
Section 2 - Informations clés sur l’émetteur
Point 2.1 - Emetteur des valeurs mobilières
2.1.1 Siège social / Forme juridique / LEI / Droit applicable / Pays d’origine
- Siège social : 36, avenue de l’Europe – Immeuble l’Étendard – Energy III – 78140 Vélizy-Villacoublay, France
- Forme juridique : société anonyme à conseil d’administration
- LEI : 969500ARXACM0P0KH333
- Droit applicable / Pays d’origine : droit français / France
2.1.2 Principales activités
CARMAT est une société Medtech française qui conçoit, produit et commercialise le cœur artificiel Aeson ®. La société ambitionne de faire
d’Aeson® la première alternative à la transplantation cardiaque et apporter ainsi une solution thérapeutique aux patients souffrant d’insuffisance
cardiaque biventriculaire avancée, confrontés au manque notoire de greffons humains disponibles. Premier cœur artificiel physiologique au
monde à être à la fois hautement hémocompatible, pulsatile et auto-régulé (il s’adapte en temps réel et de manière automatique aux besoins du
patient), Aeson® pourrait sauver chaque année des milliers de patients en attente d’une greffe cardiaque. Le dispositif offre aux patients qualité
de vie et mobilité grâce au système d’alimentation externe ergonomique et portable, relié en permanence à la prothèse implantée. Fondée en
2008, CARMAT est implantée en région parisienne et s’appuie sur les talents d’une équipe pluridisciplianire d’environ 200 personnes,
hautement spécialisées. La vision stratégique de CARMAT est de faire d’Aeson® le premier cœur artificiel approuvé dans l’indication de
thérapie de destination (« DT »), qui permettrait au patient de vivre avec Aeson® de manière durable, sans transplantation cardiaque ultérieure.
Actuellement, la commercialisation d’Aeson® est autorisée en Europe et dans tous les pays reconnaissant le marquage CE, dans l’indication de
« pont à la transplantation » (ou BTT – bridge to transplant)1. CARMAT vise également à horizon 2027, l’obtention de la « PMA2 » qui lui
permettrait de commercialiser son dispositif aux Etats-Unis, pays dans lequel Aeson® est actuellement en cours d’évaluation clinique dans le
cadre d’une étude de faisabilité (« EFS »)3.
La Société conduit actuellement en France une étude dite « EFICAS » portant sur 52 patients qui lui permettra d’obtenir des données
complémentaires sur l’efficacité et la sécurité d’Aeson®, mais également des données médico-économiques qui lui permettront de soutenir la
proposition de valeur de sa thérapie, et faciliter ainsi le remboursement du dispositif, en particulier en France. CARMAT entend également
s’appuyer sur les résultats de cette étude pour obtenir la « PMA » (autorisation de commercialiser son cœur artificiel) aux Etats-Unis. Au 31
décembre 2023, 11 patients avaient déjà été inclus dans le cadre de cette étude, que la Société prévoit de finaliser en 2025.
En 2023, la Société a réalisé un chiffre d’affaires de 2,8 M€, correspondant à la vente de 17 cœurs Aeson®, dont 10 dans le cadre de l’étude
clinique EFICAS et 7 dans le cadre strictement commercial (en Allemagne et en Italie). Sur ces 17 ventes, 11 l’ont été au dernier trimestre,
reflet de l’amorce d’une forte dynamique des ventes sur la dernière partie de l’année. Au 31 décembre 2023, 50 hôpitaux dans 13 pays différents
étaient formés à l’implantation d’Aeson® dont 33 dans le cadre commercial, 8 dans le cadre de l’étude EFICAS en France et 9 aux Etats-Unis
dans la cadre de l’étude EFS. Forte de cette solide base de centres formés, et de la dynamique des ventes amorcée en 2023, la Société a pour
objectif clés dès 2024, de former une vingtaine de centres supplémentaires et de réaliser un chiffre d’affaires situé entre 14 et 20 M€. La société
anticipe pour les années suivantes, une croissance soutenue de ses ventes en Europe, relayée à partir de 2027, par le lancement commercial
d’Aeson® aux Etats-Unis.
La Société dispose depuis début 2024, suite à l’extension de son site de production de Bois d’Arcy fin 2023, d’un outil industriel lui permettant
de produire de produire jusqu’à 500 cœurs Aeson® par an. Elle prévoit dans un second temps, à horizon 2027, une nouvelle expansion de ses
capacités de production, pour atteindre une capacité de 1000 cœurs par an.
Depuis son origine, la Société a sécurisé environ 500 M€ de financements, dont environ 80% en fonds propres. Son horizon de financement est
actuellement à fin janvier 2024. Sur la base de son « business plan » actuel, CARMAT estime qu’il lui faudra sécuriser environ 50 M€ pour
assurer la poursuite de ses activités sur les 12 prochains mois, montant auquel il conviendrait d’ajouter 15 M€ au titre du remboursement de la
première tranche de l’emprunt contracté auprès de la Banque Européenne d’Investissement (BEI), dans l’hypothèse où l’accord de principe

1
Le marquage CE a été accordé au cœur artificiel Aeson® en tant que pont à la transplantation chez les patients souffrant d’insuffisance
cardiaque biventriculaire avancée (Intermas 1-4) qui ne peuvent pas bénéficier d’une thérapie médicale maximale ou d’un dispositif
d’assistance ventriculaire gauche (LVAD) et qui sont susceptibles de bénéficier d’une transplantation cardiaque dans les 180 jours suivant
l’implantation. La notion de « pont à la transplantation » signifie que le patient bénéficie du support d’Aeson® dans l’attente de la d’une
disponibilité d’un greffon humain pour une transplantation.
2
La « PMA » est délivrée par la FDA (Food & Drug Administration, aux Etats-Unis)
3
L’étude EFS porte sur 10 patients, en deux cohortes de 3 et 7 patients respectivement. La première cohorte a été finalisée eu second semestre
de 2021. Sous réserve de l’autorisation de la Food & Drug Administration, la Société prévoit d’initier la seconde cohorte au dernier trimestre
de 2024 et de finaliser l’étude en 2025.



-1-
conditionné trouvé avec le BEI en janvier 2024, sur de nouvelles modalités de remboursement de son prêt, ne se transformerait pas en accord
définitif4. La Société prévoit d’atteindre son seuil de rentabilité en 2027.
Pour mémoire, les principaux objectifs de la Société sont rappelés ci-dessous :
En 2024 : i) un chiffre d’affaires situé entre 14 et 20 M€, ii) une cinquantaine d’hôpitaux formés pour des implantations commerciales à fin
2024, iii) une trentaine d’implantations dans le cadre de l’étude EFICAS en 2024²² et iv) une réduction du « cash-burn » (hors financements)
de l’ordre de 20% par rapport à 2023
D’ici 2027 : i) porter sa capacité de production à plus de 1000 cœurs par an 5 d’ici 2027, ii) obtenir le remboursement / financement de sa
thérapie dans tous les pays-clés, iii) réduire drastiquement le coût de production du dispositif, iv) accéder au marché US (Etats-Unis) en 2027
et v) atteindre son seuil de rentabilité (« breakeven ») en 2027
A terme : i) faire d’Aeson® le traitement de référence du remplacement cardiaque, ii) passer de l’indication de « pont à la transplantation » à
celle de « thérapie de destination », iii) faire d’Aeson® un dispositif « sans câble », iv) assurer un suivi des données « en temps réel »
(télémonitoring) permettant l’optimisation du traitement et de la qualité de vie du patient et vi) une présence mondiale.
2.1.3 Principaux actionnaires au 31 décembre 2023
Sur Base Non Diluée
Actionnaires (à la connaissance de la Société) Nombre d'actions % du capital Nombre de % des droits de
droits de vote vote

Lohas SARL (Pierre Bastid) 2 946 954 11,9% 2 946 954 10,2%
Matra Defense SAS (Groupe Airbus) 2 670 640 10,8% 3 652 040 12,6%
Santé Holdings SRL (Dr Antonino Ligresti) 2 518 344 10,2% 3 651 768 12,6%
Corely Belgium SPRL (Famille Gaspard) 880 000 3,6% 1 670 000 5,8%
Bratya SPRL (Famille Gaspard) 99 490 0,4% 198 980 0,7%
Pr. Alain Carpentier & Famille 491 583 2,0% 983 166 3,4%
Association Recherche Scientifique Fondation A. Carpentier 115 000 0,5% 230 000 0,8%
Therabel Invest 679 050 2,7% 679 050 2,3%
Cornovum 458 715 1,9% 458 715 1,6%
Stéphane Piat (Directeur Général) 174 165 0,7% 461 905 1,6%
Auto-Détention 6 474 0,0%
Flottant 13 747 621 55,5% 14 027 011 48,4%
Total 24 788 036 100,0% 28 959 589 100,0%
Sur Base Diluée
Actionnaires (à la connaissance de la Société) Nombre d'actions % du capital Nombre de % des DV
droits de vote


Lohas SARL (Pierre Bastid) 2 946 954 10,8% 2 946 954 9,4%
Matra Defense SAS (Groupe Airbus) 2 670 640 9,8% 3 652 040 11,6%
Santé Holdings SRL (Dr Antonino Ligresti) 2 518 344 9,2% 3 651 768 11,6%
Corely Belgium SPRL (Famille Gaspard) 880 000 3,2% 1 670 000 5,3%
Bratya SPRL (Famille Gaspard) 99 490 0,4% 198 980 0,6%
Pr. Alain Carpentier & Famille 491 583 1,8% 983 166 3,1%
Association Recherche Scientifique Fondation A. Carpentier 115 000 0,4% 230 000 0,7%
Therabel Invest 685 050 2,5% 685 050 2,2%
Cornovum 458 715 1,7% 458 715 1,5%
Stéphane Piat (Directeur Général) 1 182 608 4,3% 1 240 608 3,9%
Auto-Détention 6 474 0,0% 0 0,0%
Flottant 15 239 085 55,8% 15 748 215 50,0%
Total 27 293 943 100,0% 31 465 496 100,0%

2.1.4 Identités des principaux dirigeants : Alexandre Conroy, Président du conseil d’administration Stéphane Piat, Directeur Général
Identité des contrôleurs légaux des comptes : PricewaterhouseCoopers Audit, représentée par M. Gonzague Van Royen, 63, rue de Villiers
– 92200 Neuilly-sur-Seine.
Point 2.2 - Informations financières clés concernant l’émetteur
2.2.1 Informations financières historiques
Les éléments financiers présentés ci-dessous sont issus des comptes sociaux en normes comptables françaises de la Société audités par le
commissaire aux comptes pour les exercices de douze mois clos les 31 décembre 2022 et 31 décembre 2021 et des comptes semestriels au 30
juin 2023 et 2022. Les états financiers intermédiaires aux 30 juin 2023 et 2022 ont fait l’objet d’une revue limitée par les commissaires aux
comptes.
Informations financières sélectionnées du compte de résultat
(en milliers d’euros) 31 décembre 2022 31 décembre 2021 30 juin 2023 30 juin 2022
Chiffre d’affaires 0,3 2,2 0,6 0
Résultat d’exploitation -51,9 -60,4 -25,9 -25,1
Résultat financier -3,8 -3,3 -1,7 -1,9
Résultat exceptionnel 0 0 0 0
CIR 2,1 1,9 1,0 0,9
Résultat net -53,7 -61,9 -26,7 -26
Informations financières sélectionnées du bilan
(en milliers d’euros) 31 décembre 2022 31 décembre 2021 30 juin 2023 30 juin 2022
Total de l’actif 85,24 69,08 64,5 81,0
Total des capitaux propres 2,0 -13,5 -24,5 0,2
Endettement financier net* 3,9 12,8 32,7 6,4
*Passif financier à long terme + passif financier à court terme – trésorerie et équivalents de trésorerie
Informations financières sélectionnées des flux de trésorerie
(en milliers d’euros) 31 décembre 2022 31 décembre 2021 30 juin 2023 30 juin 2022
Flux net de trésorerie lié à l’activité -54,4 -60,1 -30,7 -30,5


4
Dans l’hypothèse d’un accord définitif, la Société anticipe que sa signature intervienne d’ici la fin du premier trimestre 2024.
5
Pour rappel, la capacité de production de la Société est de 500 cœurs par an à début 2024.



-2-
Flux net de trésorerie lié aux opérations d’investissement -2,0 -1,8 -1,6 -1,1
Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement 68,6 65,0 4,7 39,8
Variation de trésorerie 12,2 3,2 -27,6 8,2
Déclaration sur le fonds de roulement
A la date du Prospectus et avant l’Offre, la Société ne dispose pas d’un fonds de roulement suffisant pour faire face à ses obligations et ses
besoins de trésorerie des douze prochains mois.
Au 31 décembre 2023 et avant l’Offre, CARMAT dispose d’une trésorerie de 8 M€ lui permettant de financer ses activités jusque fin janvier
2024. Dans l’hypothèse où la Société n’aurait accès à aucun autre financement complémentaire d’ici le 31 janvier 2024, son insuffisance de
financement se matérialiserait donc à compter de cette date.
CARMAT estime, sur la base de son business plan, qu’il lui faudra sécuriser environ 65 M€ de financements pour assurer ses activités
courantes sur les 12 mois à venir, montant incluant 15 M€ de passifs courants au titre du remboursement (principal et intérêts) de la première
tranche de l’emprunt contracté auprès de la BEI le 17 décembre 2018 d’un montant principal total de 30 M€, versé en trois tranches de 10 M€
chacune remboursables, en principal et intérêts, 5 ans après leur versement (la première, le 31 janvier 2024 pour un montant total de 15 M€).
Initialement exigibles au 31 janvier 2024, la Société a obtenu de la BEI, de BNP Paribas et de Bpifrance, un gel de l’exigibilité du principal des
emprunts susvisés (« standstill ») jusqu’au 22 février 2024. Ce besoin en financement de 65M€ serait réduit à 50 M€ en cas de report de
l’exigibilité du montant de 15 M€ précité.
Dans l’hypothèse de réalisation de l’Offre à 100% ou 75% sans accord avec la BEI qui permettrait de reporter l’exigibilité du montant
de 15 M€, la Société ne se financera que jusqu’au 22 février 2024 et, compte tenu de son besoin de 65 M€, la Société restera confrontée
à une situation d’insuffisance en fonds de roulement à 12 mois comprise entre 52 et 55 M€ (selon que le produit net de l’Offre correspond
à 100% ou 75% du montant envisagé).
Dans l’hypothèse de réalisation de l’Offre avec un accord définitif avec la BEI qui permettrait de reporter l’exigibilité du montant de
15 M€ précité (la Société a dans ce cadre signé un « accord de principe conditionné » avec la BEI qui cependant devra, pour produire
ses effets, être « transformé » en accord définitif avant fin mars 2024, cet accord étant conditionné à la conclusion d’un accord de
rééchelonnement des PGE contractés par la Société, avec BNP Paribas et Bpifrance), la Société ne se financera que jusqu’à début mai
2024 ou mi- avril 2024 et restera confrontée à une insuffisance en fonds de roulement à 12 mois estimée entre 37 et 40 M€ (selon que le
produit net de l’Offre correspond à 100% ou 75% du montant envisagé). Cet accord de principe conditionné, qui porte sur l’ensemble
des tranches de l’emprunt BEI, prévoit également une « equitisation » des 48 M€ dus en principal et intérêts au titre de l’emprunt (soit
leur remboursement par le biais d’augmentations de capital échelonnées dans le temps).
La Société travaille à une extension progressive de son horizon de financement à 12 mois, en plusieurs étapes : la concrétisation à très court-
terme de l’augmentation de capital, qui devrait lui permettre de renforcer sa trésorerie et ainsi de poursuivre ses activités au-delà du mois de
janvier 2024 ; puis d’autres initiatives complémentaires (en ce compris : une ou plusieurs autres augmentations de capital, des discussions avec
la BEI qui ont conduit à ce stade à l’accord de principe susmentionné, et des discussions en cours avec les banques BNP Paribas et Bpifrance
en vue d’un réaménagement des modalités de remboursement de ses deux prêts garantis par l’Etat d’un montant principal de 5 M€ chacun
contractés au quatrième trimestre 2020 soit 9,5 M€ restant à rembourser), lui permettant d’étendre davantage son horizon financier.
Il n’est toutefois pas garanti que les financements anticipés seront disponibles, ni même que l’accord de principe conditionné trouvé avec le
BEI se transforme en accord définitif. Ceci représente une incertitude significative susceptible de mettre en cause la continuité d’exploitation
de la Société, et pourrait le cas échéant conduire à l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire, à court ou moyen terme.
2.2.2 Informations pro forma : Sans objet.
2.2.3 Réserves sur les informations financières historiques : Sans objet.
Point 2.3 - Risques spécifiques à l’émetteur
2.3.1 Un investissement dans les titres de la Société comprend de nombreux risques et incertitudes liés à ses activités pouvant résulter en une perte
partielle ou totale de leur investissement pour les investisseurs, notamment :
Probabilité Ampleur du Degré de criticité
Intitulé du risque
d’occurrence risque du risque net
Risques de financiers
Risque de financement (Risque que la Société ne dispose pas des ressources financières nécessaires pour mener à bien
Très probable Critique Risque critique
son projet de développement)
Risque de non viabilité opérationnelle et financière (Risque que le développement de la Société soit freiné, ou stoppé,
Possible Critique Risque important
que la Société ne parvienne pas à être rentable et/ou à atteindre son point d’auto-financement)
Risque de dilution significative des actionnaires (Risque d’une dilution potentiellement significative découlant
d’éventuelles augmentations de capital futures, rendues notamment nécessaires par les besoins de financement de la Très probable Modérée Risque important
Société)
Risques industriels
Risque lié à la qualité de production (Risque que la Société ne parvienne pas à produire de manière routinière des
Probable Critique Risque important
prothèses conformes aux standards de qualité requis)
Risque d’approvisionnement en matières et composants (Risque que la Société ne puisse pas obtenir auprès de ses
Probable Majeure Risque important
fournisseurs les différents matières ou composants nécessaires à la production des prothèses)
Risques d’accès au marché
Risque lié à l’obtention de la PMA aux Etats-Unis (Risque que la Société n’obtienne pas l’autorisation de
Possible Majeure Risque important
commercialiser sa prothèse aux États-Unis)
Risques liés au marquage CE en Europe (Risque que la Société ne conserve pas le marquage CE obtenu le 22 décembre
Possible Majeure Risque important
2020)
Risque lié au remboursement / prise en charge de la prothèse sur le marché américain (Risque que la Société n’obtienne
pas le remboursement de sa prothèse aux États-Unis) Possible Majeure Risque important
soit inférieur aux prévisions de la Société
Risques informatiques, données et transactions
Risques informatiques, données et transactions non autorisées (Risque de vulnérabilité face aux attaques informatiques,
de perte, vol, altération ou destruction de données sensibles, de transactions non autorisées, d’indisponibilité temporaire Probable Majeure Risque important
du système d’information
L’attention des investisseurs est attirée sur :
- le risque de financement dont le degré de criticité est jugé critique sur la base des éléments relatifs à la déclaration sur le fonds de roulement
présentés à la section 2.2.1 du présent résumé ;
- le risque de non viabilité opérationnelle et financière dont le degré de criticité est jugé important, les essais cliniques pouvant ne pas produire
les résultats escomptés, le dispositif pouvant ne pas être financièrement pris en charge et aussi rapidement adopté dans tous les pays aux niveaux
escomptés par la Société et la rentabilité de la Société nécessitant qu’elle produise son dispositif à un coût compétitif ;



-3-
- Le risque de dilution significative dont le degré de criticité est jugé important, du fait
• des instruments en circulation donnant accès au capital représentant un nombre d’actions supplémentaires de 2 505 907 (dont 1 008 443
au bénéfice de Stéphane Piat Directeur Général de Carmat) et une dilution potentielle de 9,19% ;
• de la dilution susceptible de résulter de l’equitisation potentielle de l’emprunt auprès de la BEI en cas de transformation de l’accord de
principe en accord définitif (cette dernière présentant un aléa important quant à sa réalisation), sans que le pourcentage de cette dilution
ne puisse être déterminé à ce stade ;
• du recours à des opérations complémentaires pour financer les besoins de la Société.

Section 3 - Informations clés sur les valeurs mobilières
Point 3.1 - Principales caractéristiques des valeurs mobilières
3.1.1 Nature et catégorie : Les actions de la Société dont l'admission sur Euronext Growth d’Euronext Paris est demandée sont des actions ordinaires
nouvelles, toutes de même valeur nominale et de même catégorie que les actions ordinaires existantes (les « Actions Existantes ») de la Société,
émises à un prix de souscription de 3,99 euros par action (0,04 euro de valeur nominale et 3,95 euros de prime d’émission) (le « Prix de
Souscription » ou le « Prix de l’Offre »), tel qu’arrêté le 16 janvier 2024 par le Directeur Général agissant sur subdélégation de pouvoir du
Conseil d’Administration, en date du 12 janvier 2024, conformément aux deuxième (2ème) et cinquième (5ème) résolutions de l’assemblée
générale extraordinaire des actionnaires de la Société en date du 5 janvier 2024 (l’« Assemblée Générale »). Elles seront admises aux
négociations sur Euronext Growth sur la même ligne de cotation que les actions existantes sous le même code ISIN FR0010907956 (ci-après
les « Actions Nouvelles »).
Date de jouissance : les actions nouvelles émises dans le cadre de l’Offre (tel que ce terme est défini ci-dessous) seront assimilables dès leur
émission aux Actions Existantes. Elles porteront jouissance courante.
3.1.2 Devise d’émission / Dénomination
Devise : Euro Libellé pour les actions : Carmat Mnémonique : ALCAR
3.1.3 Nombre d’actions émises
Un maximum de 3 759 399 Actions Nouvelles, (pouvant être porté à 4 323 308 en cas d’exercice intégral de la Clause d’Extension et à 4 971
804 en cas d’exercice intégral de l’Option de Surallocation), d’une valeur nominale de 4 centimes d’euro (0,04) euro, comprenant une prime
d’émission de 3,95 euros chacune, à souscrire en espèces, dans le cadre d’une augmentation de capital avec suppression du droit préférentiel
de souscription des actionnaires par voie d’offre au public.
3.1.4 Droits attachés aux valeurs mobilières
Les Actions Nouvelles seront, dès leur création, soumises à l’ensemble des stipulations des statuts de la Société. En l’état actuel de la législation
française et des statuts de la Société, les principaux droits attachés aux Actions Nouvelles sont : (i) droit à dividendes, (ii) droit de vote (dont
un droit de vote double pour les actions entièrement libérées en compte nominatif au profit du même actionnaire depuis deux ans au moins),
(iii) droit préférentiel de souscription de titres de même catégorie, (iv) droit de participation à tout excédent en cas de liquidation et (v) droit
d’information des actionnaires.
3.1.5 Rang relatif des valeurs mobilières dans la structure du capital de l’émetteur en cas d’insolvabilité
Les actions ordinaires sont des titres de capital dont le remboursement est subordonné à l’existence d’un boni de liquidation distribuable après
l’extinction de l’ensemble des passifs exigibles de la Société.
3.1.6 Politique en matière de dividendes
La Société n’a distribué aucun dividende depuis sa création. Il n’est pas prévu d’initier une politique de versement de dividende à court terme
compte tenu du stade de développement de la Société.
Point 3.2 - Lieu de négociation des valeurs mobilières
3.2.1 Demande d’admission à la négociation
Les Actions Nouvelles feront l’objet d’une demande d’admission aux négociations sur le marché Euronext Growth d’Euronext à Paris («
Euronext Growth »), sur la même ligne de cotation que les actions existantes de la Société (code ISIN FR0010907956, mnémonique : ALCAR).
Les Actions Nouvelles feront également l’objet d’une demande d’admission aux opérations d’Euroclear France qui assurera la compensation
des Actions Nouvelles entre teneurs de compte-conservateurs.
L’admission des Actions Nouvelles sur Euronext Growth d’Euronext Paris est prévue le 31 janvier 2024.
Point 3.3 - Garantie
3.3.1 L'émission ne fait l'objet d'aucune garantie de bonne fin, au sens des dispositions de l'article L. 225-145 du Code de commerce. Néanmoins, la
Société a obtenu des engagements de souscription au titre de garantie de l’Offre à hauteur d’un montant total de 9,17 M€, soit 61,1% du montant
initial de l’Augmentation de Capital.
Point 3.4 - Principaux risques spécifiques aux valeurs mobilières
3.4.1 Principaux risques propres aux valeurs mobilières : Les investisseurs sont invités à prendre en considération les principaux risques propres
aux Actions Nouvelles figurant ci-après :
- si les actionnaires existants ne souscrivent pas d’actions dans le cadre de l’Offre, leur pourcentage de participation dans le capital et les
droits de vote de la Société sera diminué (et d’autant plus en cas d’exercice en tout ou partie de la Clause d’Extension et de l’Option de
Surallocation) ;
- le cours des actions de la Société pourrait fluctuer significativement, en réaction à différents facteurs et événements, parmi lesquels peuvent
figurer les facteurs de risque décrits dans le Document d’Enregistrement Universel et l’Amendement au Document d’Enregistrement
Universel n°1, ainsi que la liquidité du marché des actions de la Société ;
- la vente d’actions de la Société sur le marché, ou l’anticipation que de telles ventes pourraient intervenir, pendant et/ou après la période de
souscription, pourrait avoir un impact défavorable sur le prix de marché des actions de la Société ;
- dans l’hypothèse où la Société ferait un nouvel appel au marché moyennant l’émission d’actions nouvelles pour financer tout ou partie des
besoins correspondants, il en résulterait une dilution complémentaire pour les actionnaires ;
- l’insuffisance des souscriptions pourraient entraîner l’annulation de l’augmentation de capital ; et
- la résiliation du contrat de placement pourrait entraîner l’annulation de l'augmentation de capital.




-4-
Section 4 - Informations clés sur l’offre au public de valeurs mobilières
Point 4.1 - Conditions et calendrier de l’Offre
4.1.1 Modalités et conditions de l’Offre : Les Actions Nouvelles sont émises dans le cadre d’une augmentation de capital avec suppression du droit
préférentiel de souscription des actionnaires par voie d’offre au public (l’« Offre ») au titre des deuxième (2ème) et cinquième (5ème) résolutions
de l’Assemblée Générale du 5 janvier 2024. Les Actions Nouvelles ainsi que les Actions Nouvelles à émettre, le cas échéant, en cas d’exercice
en tout ou partie de la Clause d’Extension et de l’Option de Surallocation (telles que définies ci-dessous), feront l’objet d’une offre globale
comprenant (i) une offre au public en France, principalement destinée aux personnes physiques (l’« Offre au Public ») ; et (ii) un placement
global destiné à des investisseurs institutionnels (le « Placement Global ») comportant : (a) une offre en France auprès d’investisseurs qualifiés
; et (b) une offre internationale auprès d’investisseurs qualifiés dans certains pays à l’extérieur des États-Unis d’Amérique dans le cadre
d’opérations extraterritoriales (« offshore transactions ») conformément à la Regulation S du Securities Act (sauf au Japon, en Australie et au
Canada).
Le montant de l’augmentation de capital initialement prévu, prime d’émission incluse, sera d’un montant maximum brut de 15 000 002,01 euros
(hors exercice de la Clause d’Extension et de l’Option de Surallocation).
La répartition des Actions Offertes entre le Placement Global, d’une part, et l’Offre au Public, d’autre part, sera effectuée en fonction de la
nature et de l’importance de la demande.
Si la demande exprimée dans le cadre de l’Offre au Public le permet, le nombre d’actions allouées en réponse aux ordres émis dans le cadre de
l’Offre au Public sera au moins égal à 10% du nombre d’Actions Offertes dans le cadre de l’Offre (avant exercice éventuel de la Clause
d’Extension et de l’Option de Surallocation).
Montant définitif de l’Offre: en fonction de l’importance de la demande exprimée dans le cadre de l’Offre, la taille initiale de l’augmentation
de capital pourra être augmentée d’un montant maximum, prime d’émission incluse, de 2 249 996,91 euros, représentant 15 % de la taille initiale
de l’augmentation de capital (la « Clause d’Extension »). L’exercice éventuel de la Clause d’Extension sera décidé par le Directeur Général
agissant sur délégation de pouvoirs du Conseil d’Administration en date du 29 janvier 2024, en accord avec le Coordinateur Global et Teneur
de Livre. La décision d’exercer la Clause d’Extension sera mentionnée dans le communiqué de presse diffusé par la Société et mis en ligne sur
le site internet de la Société et dans l’avis diffusé par Euronext annonçant les résultats de l’augmentation de capital.
La Société consentira à Invest Securities (ou toute entité agissant pour son compte) (l’« Agent Stabilisateur »), une option de surallocation
permettant la souscription d’un nombre d’actions représentant au total un maximum de 15% du nombre cumulé des Actions Nouvelles après
exercice le cas échéant de la clause d’extension, soit un maximum de 648 496 Actions Nouvelles Supplémentaires de la Société, permettant
ainsi de couvrir d’éventuelles surallocations et de faciliter les opérations de stabilisation (l’« Option de Surallocation »). L’Option de
Surallocation sera exerçable par l’Agent Stabilisateur, en tout ou partie, dans les trente jours de la clôture de l’Offre soit, à titre indicatif,
jusqu’au 24 février 2024. Si l’Option de Surallocation est exercée en tout ou partie, un communiqué de presse sera publié par la Société.
Il est précisé qu’en cas d’insuffisance de la demande, l’augmentation de capital pourrait être limitée à 75% du montant initialement prévu, soit
11 250 004,50 euros au lieu du montant initial de 15 000 002,01 euros. Si le montant des souscriptions reçues par la Société représentait moins
de 75% du montant initialement prévu, l’Offre serait annulée et l’ensemble des ordres de souscription passés dans ce cadre serait alors caducs.
Offre au Public : l’Offre au Public sera ouverte uniquement en France du 18 janvier 2024 au 25 janvier 2024 (inclus) à 17 heures 30 (heure de
Paris) pour les souscriptions aux guichets et, si cette possibilité leur est donnée par leur intermédiaire financier, pour les souscriptions par
Internet.
Placement Global : le Placement Global aura lieu du 18 janvier 2024 au 25 janvier 2024 (inclus) à 17 heures 30 (heures de Paris). Pour être
pris en compte, les ordres émis dans le cadre du Placement Global devront être reçus par le Coordinateur Global et Teneur de Livre au plus tard
le 25 janvier 2024 avant 17 heures 30 (heure de Paris) (date indicative).
Prix des Actions Nouvelles dans le cadre de l’émission : 3,99 euros par Action Nouvelle (soit 0,04 euro de valeur nominale et 3,95 euros de
prime d’émission) (le « Prix de l’Offre » ou le « Prix de Souscription ») à libérer intégralement au moment de la souscription en espèces. Le
Prix de l’Offre correspond au prix des Actions Nouvelles offertes dans le cadre de l’Offre au Public et du Placement Global. Le Prix de l’Offre
fait ressortir (i) une décote de 29,9 % par rapport à la moyenne des cours moyens pondérés par les volumes de l’action de la Société au cours
des cinq dernières séances de bourse précédant la date de fixation du prix de l’émission par le Directeur Général (soit le 16 janvier 2024) et (ii)
une décote de 27,6 % par rapport au cours de clôture précédant la date de fixation du prix de l’émission par le Directeur Général (soit le 16
janvier 2024).
Montant brut de l’émission : Le montant brut de l'émission des Actions Nouvelles s’élève à 15 000 002,01 euros, pouvant être porté à
17 249 998,92 euros en cas d’exercice intégral de la Clause d’Extension, au titre de la souscription des Actions Nouvelles.
Jouissance des Actions Nouvelles : Les Actions Nouvelles porteront jouissance courante, donneront droit, à compter de leur émission, à toutes
les distributions décidées par la Société à compter de cette date et seront admises sur la même ligne de cotation que les actions existantes.
Notifications aux souscripteurs des Actions Nouvelles : dans le cadre de l'Offre au Public, les investisseurs ayant passé des ordres de
souscription seront informés de leurs allocations par leur intermédiaire financier. Dans le cadre du Placement Global, les investisseurs ayant
passé des ordres de souscription seront informés de leurs allocations par le Coordinateur Global et Teneur de Livre.
Révocation des ordres de souscription : Les ordres de souscription reçus dans le cadre de l’Offre au Public sont irrévocables.
Calendrier indicatif de l’opération
12 janvier 2024 Décision du Conseil d’administration approuvant le principe de l'Offre et donnant au Directeur Général les
pouvoirs pour sa mise en œuvre
16 janvier 2024 Décisions du Directeur Général relatives au lancement de l'Offre et fixation du prix de l’Offre
17 janvier 2024 Approbation du Prospectus par l’AMF
Communiqué de presse annonçant le lancement de l’Offre (après clôture des marchés)
Signature du Contrat de Placement
Publication de l’avis d’Euronext Paris d’Ouverture de l’Offre
Mise à disposition du Prospectus
18 janvier 2024 Ouverture de l’Offre au Public et du Placement Global
25 janvier 2024 Clôture de l’Offre au Public (17h30)
Clôture du Placement Global (17h30)
29 janvier 2024 Fixation des modalités définitives de l’Offre (en ce compris l’exercice de la Clause d’Extension, le cas
échéant).
Communiqué de presse annonçant le résultat de l’Offre (après clôture des marchés)
Publication par Euronext de l’avis de résultat de l’Offre au Public
31 janvier 2024 Emission des Actions Nouvelles – Règlement-livraison des Actions Nouvelles
Admission des Actions Nouvelles aux négociations sur Euronext
Ouverture de la période de stabilisation



-5-
24 février 2024 Date limite d’exercice de l’Option de Surallocation
Fin de la période de stabilisation éventuelle
Le public sera informé, le cas échéant, de toute modification du calendrier indicatif ci-dessus au moyen d’un communiqué diffusé par la Société
et mis en ligne sur son site Internet et d’un avis diffusé par Euronext.
Engagements de souscription : Aux termes d’engagements de souscription et d’engagements de souscription à titre de garantie, 18
investisseurs se sont engagés de manière irrévocable à souscrire à l’augmentation de capital à hauteur d’un montant total de 9,17 M€.
Tableau de synthèse des engagements : Le détail des engagements représentant au total 61,1% du montant de l’Offre, est le suivant :
Nom de l’Investisseur Montant de l’ordre de souscription
Nouvel investisseur
L1 Capital Global Opportunities Master Fund 200 000 €
Actionnaires historiques
Santé Holding Srl 1 500 000 €
Therabel Invest SàRL 250 000 €
Lohas SàRL 1 500 000 €
Sous total actionnaires historiques 3 250 000 €
Garants
Johannes Groeff 350 000 €
Global Tech Opportunities 21 (ABO) 500 000 €
Maitice Gestion 500 000 €
Crazy Duck BV 250 000 €
Gestys SA 400 000 €
Giga SS 70 000 €
Jérôme Marsac 150 000 €
iXcore SAS 1 500 000 €
Friedland Gestion SAS 500 000 €
Hamilton Stuart Capital Ltd 500 000 €
Market Wizards BV 600 000 €
Sully Patrimoine Gestion SA 200 000 €
TVB Invest SARL 50 000 €
Nyenburgh 150 000 €
Sous total garants 5 720 000 €
Total 9 170 000 €
Ces engagements permettraient d’atteindre a minima le seuil de réalisation de l’Offre à 61,1%. Les engagements de souscription à titre de
garantie seraient déclenchés dans le cas où le montant total de souscription des Actions Nouvelles (souscriptions reçues dans le cadre de l’offre
au public et du Placement Global) représentait moins de 100%.
Tous les garants seront rémunérés par une commission d’un montant égal à 5 % du montant de leur engagement de souscription à titre de
garantie, indépendamment du nombre de titres qui leur seront alloués. Les garants percevront également une commission de 2% du montant de
leur engagement de souscription à titre de garantie qui sera effectivement appelé dans le cadre de l’allocation finale des titres émis. En cas
d’exercice partiel de ces engagements de souscription à titre de garantie, les Investisseurs seront alloués au prorata de leur engagement initial.
Il est précisé que les titres éventuellement alloués au titre de ces engagements de souscription à titre de garantie ne font pas l’objet d’un
engagement de conservation.
Il est rappelé que la procédure d’allocation sera la suivante :
• Si la demande le permet, la Société souhaiterait favoriser les souscriptions réalisées dans le cadre de l’Offre au Public, en visant un
minimum de 10% d’allocations ;
• Les souscriptions dans le cadre du Placement Global seront allouées en raison de l’ordre d’arrivée des souscriptions et/ou la qualité des
différentes catégories d’investisseurs, étant précisé que les investisseurs s’étant engagés à souscrire à l’opération ne bénéficieront pas
dans le cadre du Placement Global d’allocation prioritaire ;
• Les engagements de souscription à titre de garantie seront alloués dès lors que le reste des souscriptions allouées ne permettent pas
d’atteindre le montant initial de l’Offre (une réduction proportionnelle interviendra en cas d’appel partiel de la garantie).
Engagement d’abstention de la Société : Jusqu’au 15 mars 2024, sous réserve de certaines exceptions usuelles, ou de l’equitisation éventuelle
de l’emprunt BEI.
Engagement de conservation des actionnaires et des investisseurs s’étant engagés à souscrire à l’Offre : Néant.
Incidence de l’Offre sur la situation de l’actionnaire :
La répartition du capital social et des droits de vote de la Société (sur une base non diluée) est à la date des présentes, à la connaissance de la
Société, telle que figurant en section 2 du résumé (Informations Clés sur l'Emetteur) et en section 5.10.3 de la présente Note d'Opération.
A titre indicatif, en cas de réalisation de l'augmentation de capital, souscrite par les actionnaires s’étant engagés aux termes d’engagements de
souscription et les investisseurs s’étant engagés aux termes d’engagements de souscription à titre de garantie, sur la base du nombre d'actions
en circulation à la date du Prospectus et de la répartition de l'actionnariat de la Société au 31 décembre 2023, la répartition de l'actionnariat de
la Société serait la suivante :
Hors exercice de la Clause d’Extension Après exercice intégral de la Clause d’Extension
Sur base non diluée Sur base diluée (1) Sur base non diluée Sur base diluée (1)
Actionnaires % des % des % des % des
Nombre % du Nombre % du Nombre % du Nombre % du
droits de droits de droits de droits de
d’actions capital d’actions capital d’actions capital d’actions capital
vote (2) vote (2) vote (2) vote (2)
Lohas SARL 3 322 893 11,6% 10,2% 3 322 893 10,7% 9,4% 3 322 893 11,4% 10,0% 3 322 893 10,5% 9,3%
Matra Defense SAS 2 670 640 9,4% 11,2% 2 670 640 8,6% 10,4% 2 670 640 9,2% 11,0% 2 670 640 8,4% 10,2%
Santé Holdings SRL 2 894 283 10,1% 12,3% 2 894 283 9,3% 11,4% 2 894 283 9,9% 12,1% 2 894 283 9,2% 11,3%
Corely Belgium SPRL 880 000 3,1% 5,1% 880 000 2,8% 4,7% 880 000 3,0% 5,0% 880 000 2,8% 4,7%
Bratya SPRL 99 490 0,3% 0,6% 99 490 0,3% 0,6% 99 490 0,3% 0,6% 99 490 0,3% 0,6%
Pr. Alain Carpentier & 491 583
Famille 1,7% 3,0% 491 583 1,6% 2,8% 491 583 1,7% 3,0% 491 583 1,6% 2,7%
ARSF A. Carpentier 115 000 0,4% 0,7% 115 000 0,4% 0,7% 115 000 0,4% 0,7% 115 000 0,4% 0,6%
Therabel Invest 741 706 2,6% 2,3% 747 706 2,4% 2,1% 741 706 2,5% 2,2% 747 706 2,4% 2,1%
Cornovum 458 715 1,6% 1,4% 458 715 1,5% 1,3% 458 715 1,6% 1,4% 458 715 1,5% 1,3%
Stéphane Piat 174 165 0,6% 1,4% 1 182 608 3,8% 3,5% 174 165 0,6% 1,4% 1 182 608 3,7% 3,5%
Auto-Détention 6 474 0,0% 0,0% 6 474 0,0% 0,0% 6 474 0,0% 0,0% 6 474 0,0% 0,0%




-6-
Flottant 16 692 486 58,5% 51,9% 18 183 950 58,6% 53,1% 17 256 395 59,3% 52,7% 18 747 859 59,3% 53,8%
Total 28 547 435 100,0% 100% 31 053 342 100,0% 100,0% 29 111 344 100,0% 100,0% 31 617 251 100% 100%
Après exercice intégral de la Clause d'Extension et de l'Option de
En cas de réduction de l'Offre à 75%
Surallocation
Sur base non diluée Sur base diluée (1) Sur base non diluée Sur base diluée (1)
Actionnaires
% des % des % des % des
Nombre % du Nombre % du Nombre % du Nombre % du
droits de droits de droits de droits de
d’actions capital d’actions capital d’actions capital d’actions capital
vote (2) vote (2) vote (2) vote (2)
Lohas SARL 3 322 893 11,2% 9,8% 3 322 893 10,3% 9,1% 3 322 893 12,0% 10,5% 3 322 893 11,0% 9,7%
Matra Defense SAS 2 670 640 9,0% 10,8% 2 670 640 8,3% 10,0% 2 670 640 9,7% 11,5% 2 670 640 8,9% 10,7%
Santé Holdings SRL 2 894 283 9,7% 11,9% 2 894 283 9,0% 11,1% 2 894 283 10,5% 12,7% 2 894 283 9,6% 11,7%
Corely Belgium SPRL 880 000 3,0% 4,9% 880 000 2,7% 4,6% 880 000 3,2% 5,3% 880 000 2,9% 4,9%
Bratya SPRL 99 490 0,3% 0,6% 99 490 0,3% 0,5% 99 490 0,4% 0,6% 99 490 0,3% 0,6%
Pr. Alain Carpentier &
Famille 491 583 1,7% 2,9% 491 583 1,5% 2,7% 491 583 1,8% 3,1% 491 583 1,6% 2,9%
ARSF A. Carpentier 115 000 0,4% 0,7% 115 000 0,4% 0,6% 115 000 0,4% 0,7% 115 000 0,4% 0,7%
Therabel Invest 741 706 2,5% 2,2% 747 706 2,3% 2,1% 741 706 2,7% 2,3% 747 706 2,5% 2,2%
Cornovum 458 715 1,5% 1,4% 458 715 1,4% 1,3% 458 715 1,7% 1,4% 458 715 1,5% 1,3%
Stéphane Piat 174 165 0,6% 1,4% 1 182 608 3,7% 3,4% 174 165 0,6% 1,5% 1 182 608 3,9% 3,6%
Auto-Détention 6 474 0,0% 0,0% 6 474 0,0% 0,0% 6 474 0,0% 0,0% 6 474 0,0% 0,0%
Flottant 17 904 891 60,2% 53,6% 19 396 355 60,1% 54,6% 15 752 637 57,1% 50,4% 17 244 101 57,3% 51,8%
Total 29 759 840 100,0% 100% 32 265 747 100% 100% 27 607 586 100,0% 100,0% 30 113 493 100,0% 100,0%
(1) à la date du présent prospectus il existe 2 439 907 actions gratuites non encore définitivement attribuées et 66 000 bons de souscription d’action en circulation. Cette base diluée
ne prend pas en compte le nombre d’actions susceptible d’être émis dans le cadre de l’equitisation de l’emprunt BEI, ce dernier ne pouvant être déterminé avec précision car il
dépendra notamment de l’évolution future du cours de l’action CARMAT
(2) pourcentages de droits de vote exerçables sur 28 966 063 droits de votes théoriques au 31/12/2023, la différence entre pourcentages de capital et de droit de vote s'expliquant par
l'existence de droits de vote doubles.
4.1.2 Estimation des dépenses totales liées à l’émission
Sur la base d’un prix d’Offre, les dépenses liées à l’Offre à la charge de la Société sont estimées à environ 1,96 million d’euros (en cas d’exercice
intégral de la Clause d’Extension et de l’Option de surallocation).
4.1.3 Montant et pourcentage de la dilution résultant immédiatement de l’Offre
À titre indicatif, l’incidence de l'Offre sur la participation dans le capital d’un actionnaire détenant 1 % du capital social de la Société
préalablement à l'Offre et ne souscrivant pas à celle-ci et sur la quote-part des capitaux propres de la Société par action est la suivante :
Quote-part du capital Quote-part des capitaux propres
Base non diluée Base diluée* Base non diluée Base diluée*
Avant l’Offre 1,00% 0,91% -0,0007 -0,0003
Après émission de 2 819 550 Actions Nouvelles (en cas de souscription à hauteur de 75%) 0,90% 0,82% 0,4069 0,3996
Après émission de 3 759 399 Actions Nouvelles provenant de la présente augmentation de capital (hors exercice de
0,87% 0,80% 0,5248 0,5083
la clause d'extension)
Après émission de l’intégralité des Actions Nouvelles (en cas d’exercice intégral de la Clause d’Extension et hors
0,85% 0,78% 0,5926 0,5704
Option de Surallocation)
Après émission de l’intégralité des Actions Nouvelles (en cas d’exercice intégral de la Clause d’Extension et de
0,83% 0,77% 0,6660 0,6391
l’Option de Surallocation)
* : à la date du présent prospectus il existe 2 439 907 actions gratuites et 66 000 BSA en circulation. Cette base diluée ne prend pas en compte le nombre d’actions susceptible d’être
émis dans le cadre de l’equitisation de l’emprunt BEI, ce dernier ne pouvant être déterminé avec précision car il dépendra notamment de l’évolution future du cours de l’action CARMAT.
4.1.4 Dépenses facturées à l’investisseur par l’émetteur : Sans objet.
Point 4.2 - Raison d’établissement de ce prospectus
4.2.1 Pourquoi ce Prospectus est-il établi ?
Ce Prospectus est établi à l’occasion de l’émission des Actions Nouvelles et permet de rétablir et maintenir en tous points significatifs et en tant
que de besoin, l’égalité d’accès entre les différents actionnaires et investisseurs à l’information relative à la Société.
Raisons de l’Offre et utilisation prévue du produit de celle-ci
L’émission a pour objet principal de renforcer les capitaux propres de la Société et de financer son besoin en fonds de roulement à court terme.
Avant Offre, les ressources financières certaines dont dispose la Société, lui permettent de financer l’ensemble de ses activités jusque fin janvier
2024. Le produit net de l’opération permettra à CARMAT de poursuivre ses opérations au-delà de cet horizon, et en particulier de poursuivre
le développement de sa production et de ses ventes, ainsi que son essai clinique EFICAS en France. l’Offre ne financera que partiellement les
besoins de la Société à court terme, et la Société restera confrontée au défi critique de son financement à court terme, avec une insuffisance
nette à financer comprise, en fonction des résultats de ses discussions en cours avec ces créanciers financiers (en particulier la BEI), entre 37 et
55 M€ pour financer ses activités pour les douze prochains mois6. L’offre, réalisée à 100% hors clause d’extension et option de surallocation et
hors signature d’un accord définitif avec la BEI permettra à la Société de poursuivre ses opérations jusqu’à 22 février 2024. Le montant du
produit d’émission perçu par la Société serait, à titre indicatif, comme suit :
Offre à Offre à 100% (hors exercice de la Offre à 115% (après exercice intégral de la Offre après Clause d’Extension et de l’Option de
En millions d’euros
75% Claude d’Extension) Clause d’Extension) Surallocation
Produit brut 11,25 15,00 17,25 19,84
Dépenses estimées* 1,47 1,68 1,81 1,96
Produit net 9,78 13,32 15,44 17,88
* En ce compris la rémunération des intermédiaires financiers, frais juridiques, administratifs et de communication, ainsi que le montant de la rémunération
relative aux engagements de souscription au titre de garantie en cas d’appel intégral des garants (soit 400 K€ = 7,0% x 5,72 M€), ainsi que les autres frais liés à
l’émission.
4.2.2 Convention de prise ferme avec engagement ferme : Néant.
4.2.3 Intérêt, y compris intérêt conflictuel pouvant influer sensiblement sur l’émission/l’Offre
Le Coordinateur Global et Teneur de Livre et/ou certains de ses affiliés ont rendu et/ou pourront rendre dans le futur diverses prestations de
services bancaires, financiers, d’investissement, commerciaux et autres à la Société, à ses affiliés, à leurs actionnaires ou à leurs mandataires
sociaux, dans le cadre desquels il a reçu ou pourra recevoir une rémunération.
Point 4.3 - Qui est l’offreur de valeurs mobilières (si différent de l’émetteur) ?
4.3.1 Non applicable.




6 Se reporter à la Section 2.2.1 (« déclaration sur le fonds de roulement ») du résumé, pour plus de précisions.


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