ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

31 décembre 2023



Comptes non audités
SOMMAIRE

ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 4
COMPTE DE RÉSULTAT DE L’EXERCICE 2023 4
ÉTAT DU RÉSULTAT NET ET DES VARIATIONS D’ACTIFS ET PASSIFS COMPTABILISÉES DIRECTEMENT
EN CAPITAUX PROPRES 5
BILAN AU 31 DECEMBRE 2023 5
TABLEAU DES FLUX DE TRÉSORERIE RELATIFS A L’EXERCICE 2023 7
TABLEAU DE PASSAGE DES CAPITAUX PROPRES 8
NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS 9

1. RESUME DES PRINCIPES COMPTABLES APPLIQUES PAR LE GROUPE 10
1.a Normes comptables applicables 10
1.b Principes de consolidation 14
1.c Conversion des opérations en devises 18
1.d Informations financières dans les economies hyperinflationnistes 19
1.e Marge d’intérêts, commissions et produits des autres activités 19
1.f Actifs et passifs financiers 20
1.g Activités d’assurance 33
1.h Immobilisations 38
1.i Contrats de location 39
1.j Actifs détenus en vue de la vente et activités abandonnées 40
1.k Avantages bénéficiant au personnel 40
1.l Paiements à base d’actions 42
1.m Provisions de passif 42
1.n Impôt courant et différé 43
1.o Tableau des flux de trésorerie 43
1.p Utilisation d’estimations dans la préparation des états financiers 44

2. EFFETS DE LA PREMIERE APPLICATION D’IFRS 17 ET IFRS 9 45

3. NOTES RELATIVES AU COMPTE DE RESULTAT DE L’EXERCICE 2023 48
3.a Marge d’intérêts 48
3.b Commissions 49
3.c Gains nets sur instruments financiers en valeur de marché par résultat 50
3.d Gains nets sur instruments financiers en valeur de marché par capitaux propres 50
3.e Produits et charges des autres activités 51
3.f Charges générales d’exploitation 51
3.g Coût du risque 52
3.h Autres charges nettes pour risque sur instruments financiers 61
3.i Gains nets sur autres actifs immobilisés 61
3.j Impôt sur les bénéfices 61

4. INFORMATIONS SECTORIELLES 62

5. NOTES RELATIVES AU BILAN AU 31 DECEMBRE 2023 67
5.a Instruments financiers en valeur de marché par résultat 67
5.b Instruments financiers dérivés à usage de couverture 69
5.c Actifs financiers en valeur de marché par capitaux propres 72
5.d Mesure de la valeur de marché des instruments financiers 73
5.e Actifs financiers au coût amorti 83
5.f Encours dépréciés (strate 3) 85
5.g Dettes au coût amorti envers les établissements de crédit et la clientèle 86
5.h Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées 86
5.i Impôts courants et différés 88



-2- États financiers consolidés au 31 décembre 2023
5.j Comptes de régularisation, actifs et passifs divers 89
5.k Participations dans les sociétés mises en équivalence 89
5.l Immobilisations de placement et d’exploitation 90
5.m Ecarts d’acquisition 91
5.n Provisions pour risques et charges 95
5.o Compensation des actifs et passifs financiers 96

6. NOTES RELATIVES AUX ACTIVITES D’ASSURANCE 99
6.a Produits nets des activités d'assurance 99
6.b Réconciliation des charges par nature et des charges par destination 101
6.c Placements, autres actifs, et passifs financiers liés aux activités d'assurance 101
6.d Actifs et passifs relatifs aux contrats d’assurance 104
6.e Sensibilité aux risques 108

7. ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT ET DE GARANTIE 110
7.a Engagements de financement donnés ou reçus 110
7.b Engagements de garantie donnés par signature 110
7.c Engagements sur titres 111
7.d Autres engagements de garantie 111

8. REMUNERATIONS ET AVANTAGES CONSENTIS AU PERSONNEL 112
8.a Frais de personnel 112
8.b Avantages postérieurs à l’emploi 112
8.c Autres avantages à long terme 119
8.d Indemnités de fin de contrat de travail 120
8.e Paiements à base d’actions 120

9. INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES 122
9.a Evolution du capital et résultat par action 122
9.b Intérêts minoritaires 125
9.c Procédures judiciaires et d’arbitrage 127
9.d Regroupement d’entreprises et perte de contrôle ou d’influence notable 128
9.e Activités destinées à être cédées 130




-3- États financiers consolidés au 31 décembre 2023
ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
établis selon les normes comptables IFRS adoptées par l’Union européenne

Les comptes consolidés du Groupe ont été arrêtés par le Conseil d’administration de BNP Paribas le 31 janvier 2024.
Les états financiers consolidés sont présentés au titre des exercices 2023 et 2022. Conformément à l’annexe I du Règlement
délégué (UE) 2019/980, il est précisé que l’exercice 2021 est consultable dans le Document d’enregistrement universel déposé auprès de
l’Autorité des Marchés Financiers le 13 mars 2023 sous le numéro D.23-0087.


Le Groupe a conclu le 18 décembre 2021 un accord avec BMO Groupe Financier pour la cession de 100 % de ses activités de banque
commerciale aux États-Unis opérées par l’ensemble homogène BancWest. Les conditions de cette opération rentrent dans le champ
d’application de la norme IFRS 5 relative aux groupes d’actifs et de passifs destinés à la vente (cf. note 9.e Activités destinées à être cédées)
conduisant à présenter sur une ligne distincte le « Résultat net des activités destinées à être cédées ». Un reclassement similaire est opéré au
sein de l’état du Résultat net et des variations d’actifs et de passifs comptabilisées directement en capitaux propres ainsi qu’au sein du Tableau
des flux de trésorerie.
A la suite de la réception des autorisations règlementaires, l’opération a été finalisée le 1er février 2023.




COMPTE DE RÉSULTAT DE L’EXERCICE 2023
Exercice 2022
Notes Exercice 2023 retraité selon
En millions d'euros IFRS 17 et 9
Intérêts et produits assimilés 3.a 79 542 41 082
Intérêts et charges assimilées 3.a (60 484) (20 149)
Commissions (produits) 3.b 15 011 14 622
Commissions (charges) 3.b (5 190) (4 457)
Gains nets sur instruments financiers en valeur de marché par résultat 3.c 10 346 9 352
Gains nets sur instruments financiers en valeur de marché par capitaux propres 3.d 28 138
Gains nets résultant de la décomptabilisation d'actifs financiers au coût amorti 66 (41)
Produits nets des activités d'assurance 6.a 2 320 1 901
dont Produits des activités d’assurance 8 945 8 759
Charges afférentes aux contrats d’assurance (6 786) (6 619)
Produits nets des placements liés aux activités d’assurance 10 254 (12 077)
Produits ou charges financiers afférents aux contrats d’assurance (10 093) 11 838
Produits des autres activités 3.e 18 560 15 734
Charges des autres activités 3.e (14 325) (12 752)
PRODUIT NET BANCAIRE DES ACTIVITES POURSUIVIES 45 874 45 430
Charges générales d'exploitation 3.f (28 713) (27 560)
Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et
5.l (2 243) (2 304)
incorporelles
RESULTAT BRUT D'EXPLOITATION DES ACTIVITES POURSUIVIES 14 918 15 566
Coût du risque 3.g (2 907) (3 003)
Autres charges nettes pour risque sur instruments financiers 3.h (775) -
RESULTAT D'EXPLOITATION DES ACTIVITES POURSUIVIES 11 236 12 563
Quote-part du résultat net des sociétés mises en équivalence 5.k 593 655
Gains nets sur autres actifs immobilisés 3.i (104) (253)
Ecarts d'acquisition 5.m - 249
RESULTAT AVANT IMPOT DES ACTIVITES POURSUIVIES 11 725 13 214
Impôt sur les bénéfices des activités poursuivies 3.j (3 266) (3 653)
RESULTAT NET DES ACTIVITES POURSUIVIES 8 459 9 561
Résultat net des activités destinées à être cédées 9.e 2 947 687
RESULTAT NET 11 406 10 248
dont intérêts minoritaires 431 400
RESULTAT NET, PART DU GROUPE 10 975 9 848

Résultat par action 9.a 8,58 7,52
Résultat dilué par action 9.a 8,58 7,52




-4- États financiers consolidés au 31 décembre 2023
ÉTAT DU RÉSULTAT NET ET DES VARIATIONS D’ACTIFS ET
PASSIFS COMPTABILISÉES DIRECTEMENT EN CAPITAUX
PROPRES

Exercice 2022
Exercice 2023 retraité selon
IFRS 17 et 9
En millions d'euros
Résultat net 11 406 10 248

Variations d'actifs et passifs comptabilisées directement en capitaux propres 596 (2 183)

Eléments pouvant être rapportés au résultat 367 (2 381)
- Variations de valeur des éléments relatifs aux parités monétaires (109) 1 041
- Variations de valeur des actifs financiers en valeur de marché par capitaux propres
Variations de valeur portées en capitaux propres 244 (754)
Variations de valeur rapportées au résultat de la période 27 (120)
- Variations de valeur des placements des activités d'assurance
Variations de valeur portées en capitaux propres 4 665 (19 962)
Variations de valeur rapportées au résultat de la période 558 (1)
- Variations de valeur des contrats d'assurance (4 573) 18 102
- Variations de valeur différées des instruments dérivés de couverture
Variations de valeur portées en capitaux propres 146 (1 459)
Variations de valeur rapportées au résultat de la période 22 14
- Impôt sur les bénéfices (283) 1 062
- Variations de valeur des éléments relatifs aux sociétés mises en équivalence, nettes d'impôt (162) 136
- Variations de valeur des éléments relatifs aux activités destinées à être cédées, nettes d'impôt (168) (440)

Eléments ne pouvant être rapportés au résultat 229 198
- Variations de valeur des actifs financiers en valeur de marché par capitaux propres sur option 232 (57)
- Réévaluation des dettes imputable au risque émetteur du Groupe BNP Paribas 45 515
- Effets des réestimations sur les régimes d'avantages postérieurs à l'emploi (173) (102)
- Impôt sur les bénéfices 11 (81)
- Variations de valeur des éléments relatifs aux sociétés mises en équivalence, nettes d'impôt 114 (83)
- Variations de valeur des éléments relatifs aux activités destinées à être cédées, nettes d'impôt - 6

Total 12 002 8 065
- Part du Groupe 11 479 7 572
- Part des minoritaires 523 493




-5- États financiers consolidés au 31 décembre 2023
BILAN AU 31 DECEMBRE 2023

31 décembre 2022
1er janvier 2022
31 décembre 2023 retraité selon
IAS 29, IFRS 17 et 9
En millions d'euros, au Notes IFRS 17 et 9
+


ACTIF
Caisse, banques centrales 288 259 318 560 347 883
Instruments financiers en valeur de marché par résultat
Portefeuille de titres 5.a 211 634 166 077 191 507
Prêts et opérations de pension 5.a 227 175 191 125 249 808
Instruments financiers dérivés 5.a 292 079 327 932 240 423
Instruments financiers dérivés de couverture 5.b 21 692 25 401 8 680
Actifs financiers en valeur de marché par capitaux propres
Titres de dette 5.c 50 274 35 878 38 915
Instruments de capitaux propres 5.c 2 275 2 188 2 558
Actifs financiers au coût amorti
Prêts et créances sur les établissements de crédit 5.e 24 335 32 616 21 751
Prêts et créances sur la clientèle 5.e 859 200 857 020 814 000
Titres de dette 5.e 121 161 114 014 108 612
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux (2 661) (7 477) 3 005
Placements et autres actifs liés aux activités d'assurance 6.c 257 098 245 475 282 288
Actifs d'impôts courants et différés 5.i 6 556 5 932 5 954
Comptes de régularisation et actifs divers 5.j 170 758 208 543 177 176
Participations dans les entreprises mises en équivalence 5.k 6 751 6 073 5 468
Immobilisations corporelles et immeubles de placement 5.l 45 222 38 468 35 191
Immobilisations incorporelles 5.l 4 142 3 790 3 659
Ecarts d'acquisition 5.m 5 549 5 294 5 121
Actifs destinés à être cédés 9.e - 86 839 91 267
TOTAL ACTIF 2 591 499 2 663 748 2 633 266
DETTES
Banques centrales 3 374 3 054 1 244
Instruments financiers en valeur de marché par résultat
Portefeuille de titres 5.a 104 910 99 155 112 338
Dépôts et opérations de pension 5.a 273 614 234 076 292 160
Dettes représentées par un titre 5.a 83 763 65 578 64 197
Instruments financiers dérivés 5.a 278 892 300 121 237 635
Instruments financiers dérivés de couverture 5.b 38 011 40 001 10 076
Passifs financiers au coût amorti
Dettes envers les établissements de crédit 5.g 95 175 124 718 165 698
Dettes envers la clientèle 5.g 988 549 1 008 056 957 684
Dettes représentées par un titre 5.h 191 482 155 359 150 822
Dettes subordonnées 5.h 24 743 24 160 24 720
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux (14 175) (20 201) 1 367
Passifs d'impôts courants et différés 5.i 3 821 2 979 3 016
Comptes de régularisation et passifs divers 5.j 143 673 185 010 146 520
Passifs relatifs aux contrats d'assurance 6.d 218 043 209 772 240 118
Passifs financiers liés aux activités d'assurance 6.c 18 239 18 858 20 041
Provisions pour risques et charges 5.n 10 518 10 040 10 187
Dettes liées aux actifs destinés à être cédés 9.e - 77 002 74 366
TOTAL DETTES 2 462 632 2 537 738 2 512 189
CAPITAUX PROPRES
Capital et réserves 115 809 115 008 107 938
Résultat de la période, part du Groupe 10 975 9 848 9 488
Total capital, réserves consolidées et résultat de la période, part du Groupe 126 784 124 856 117 426
Variations d'actifs et passifs comptabilisées directement en capitaux propres (3 042) (3 619) (1 021)
Total part du Groupe 123 742 121 237 116 405
Intérêts minoritaires 9.b 5 125 4 773 4 672
TOTAL CAPITAUX PROPRES 128 867 126 010 121 077

TOTAL PASSIF 2 591 499 2 663 748 2 633 266




-6- États financiers consolidés au 31 décembre 2023
TABLEAU DES FLUX DE TRÉSORERIE RELATIFS A
L’EXERCICE 2023

Exercice 2022
Exercice 2023 retraité selon
En millions d'euros Notes IFRS 17 et 9
Résultat avant impôt des activités poursuivies 11 725 13 214
Résultat avant impôt des activités destinées à être cédées 3 658 823

Eléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôt et autres ajustements hors résultat 8 495 21 838
Dotations nettes aux amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles 6 245 6 465
Dotations nettes aux provisions des autres immobilisations et dépréciation des écarts d'acquisition (32) 91
Dotations nettes aux provisions 3 646 3 193
Variation des actifs/passifs relatifs aux contrats d'assurance (6 240) (837)
Quote-part de résultat liée aux sociétés mises en équivalence (593) (655)
Produits (charges) nets des activités d'investissement (3 600) 265
Charges (produits) nets des activités de financement 506 (1 192)
Autres mouvements 8 563 14 508

Diminution nette liée aux actifs et passifs provenant des activités opérationnelles (58 119) (88 712)
Diminution nette liée aux opérations avec la clientèle et les établissements de crédit (7 751) (46 438)
Diminution nette liée aux opérations affectant les autres actifs ou passifs financiers (32 712) (30 212)
Diminution nette liée aux opérations affectant les actifs ou passifs non financiers (14 297) (10 063)
Impôts versés (3 359) (1 999)

DIMINUTION NETTE DE LA TRESORERIE GENEREE PAR L'ACTIVITE OPERATIONNELLE (34 241) (52 837)

Augmentation nette liée aux actifs financiers et aux participations 9 520 366
Diminution nette liée aux immobilisations corporelles et incorporelles (2 216) (2 529)

AUGMENTATION (DIMINUTION) NETTE DE LA TRESORERIE LIEE AUX OPERATIONS
7 304 (2 163)
D'INVESTISSEMENT
Diminution de trésorerie liée aux opérations réalisées avec les actionnaires (8 698) (2 578)
Augmentation de trésorerie provenant des autres activités de financement 4 022 11 828

DIMINUTION (AUGMENTATION) NETTE DE LA TRESORERIE LIEE AUX OPERATIONS DE
(4 676) 9 250
FINANCEMENT

EFFET DE LA VARIATION DES TAUX DE CHANGE SUR LA TRESORERIE ET ASSIMILEE (3 506) 1 030

DIMINUTION NETTE DE LA TRESORERIE (35 119) (44 720)
dont augmentation (diminution) nette de la trésorerie des activités destinées à être cédées 9 909 (11 935)

Solde des comptes de trésorerie et assimilée à l'ouverture de la période 317 698 362 418
Comptes actifs de caisse, banques centrales 318 581 347 901
Comptes passifs de banques centrales (3 054) (1 244)
Prêts à vue aux établissements de crédit 11 927 10 156
Emprunts à vue auprès des établissements de crédit 5.g (12 538) (9 105)
Déduction des créances et dettes rattachées sur les comptes de trésorerie et assimilée 163 156
Comptes de trésorerie et assimilée classés au sein des « Actifs destinés à être cédés » 2 619 14 554


Solde des comptes de trésorerie et assimilée à la clôture de la période 282 579 317 698
Comptes actifs de caisse, banques centrales 288 279 318 581
Comptes passifs de banques centrales (3 374) (3 054)
Prêts à vue aux établissements de crédit 8 352 11 927
Emprunts à vue auprès des établissements de crédit 5.g (10 770) (12 538)
Déduction des créances et dettes rattachées sur les comptes de trésorerie et assimilée 92 163
Comptes de trésorerie et assimilée classés au sein des « Actifs destinés à être cédés » - 2 619

DIMINUTION DES SOLDES DES COMPTES DE TRESORERIE ET ASSIMILEE (35 119) (44 720)




-7- États financiers consolidés au 31 décembre 2023
TABLEAU DE PASSAGE DES CAPITAUX PROPRES
Variations d'actifs et passifs comptabilisées directement en capitaux
Capital et réserves
propres ne pouvant être reclassées en résultat

Risque Réestimations
Actions Titres Super Actifs financiers
Réserves émetteur des sur les régimes Activités
ordinaires et Subordonnés en valeur de
non Total dettes en valeur d'avantages destinées à Total
réserves à Durée marché par
distribuées de marché par postérieurs à être cédées
liées Indéterminée capitaux propres
résultat l'emploi
En millions d'euros
Situation au 31 décembre 2021 26 347 9 207 82 110 117 664 840 (267) 549 (125) 997
Effets de la 1ère application d'IAS 29 en Turquie (39) (39) -
Effets de la transition à IFRS 17 (note 2) (2 619) (2 619) -
Effets de la transition à IFRS 9 (note 2) 2 420 2 420 258 258
Situation au 1er janvier 2022 26 347 9 207 81 872 117 426 1 098 (267) 549 (125) 1 255

Affectation du résultat de l'exercice 2021 (4 527) (4 527) -
Augmentations de capital et émissions 5 024 (4) 5 020 -
Réduction ou remboursement de capital (2 430) (123) (2 553) -
Mouvements sur titres propres (157) (1) (151) (309) -
Rémunération des Titres Super Subordonnés à Durée
(374) (374) -
Indéterminée (TSSDI)
Opérations internes affectant les actionnaires minoritaires
1 1 -
(note 9.b)

Mouvements de périmètre affectant les intérêts minoritaires
- -
(note 9.b)

Opérations d'acquisition de participations complémentaires
- -
ou de cession partielle (note 9.b)
Variation des engagements de rachat des participations aux
(2) (2) -
actionnaires minoritaires
Autres variations 4 4 -
Gains ou pertes réalisés reclassés en réserves 322 322 (326) 3 1 (322)
Variations d'actifs et passifs comptabilisées directement en
- (187) 383 (10) 6 192
capitaux propres
Résultat net au 31 décembre 2022 9 848 9 848 -

Situation au 31 décembre 2022 26 190 11 800 86 866 124 856 585 119 540 (119) 1 125
Affectation du résultat de l'exercice 2022 (4 744) (4 744) -
Augmentations de capital et émissions 1 670 (2) 1 668 -
Réduction ou remboursement de capital (4 983) (17) (5 000) -
Mouvements sur titres propres (5) 2 (218) (221) -
Opérations résultant de plans de paiement en actions (8) (8) -
Rémunération des TSSDI (654) (654) -
Opérations internes affectant les actionnaires minoritaires
(21) (21) -
(note 9.b)
Mouvements de périmètre affectant les intérêts minoritaires
- -
(note 9.b)
Opérations d'acquisition de participations complémentaires
1 1 -
ou de cession partielle (note 9.b)

Variation des engagements de rachat des participations aux
9 9 -
actionnaires minoritaires
Autres variations (4) (4) -
Gains ou pertes réalisés reclassés en réserves (73) (73) (34) (8) (4) 119 73
Variations d'actifs et passifs comptabilisées directement en
- 304 35 (105) 234
capitaux propres
Résultat net au 31 décembre 2023 10 975 10 975 -
Situation au 31 décembre 2023 21 202 13 472 92 110 126 784 855 146 431 - 1 432




-8- États financiers consolidés au 31 décembre 2023
DU 1er JANVIER 2022 AU 31 DECEMBRE 2023
Variations d'actifs et passifs comptabilisées directement en capitaux propres pouvant être
reclassées en résultat

Intérêts
Total part Capitaux
minoritaires
Actifs financiers en Placements et Instruments Activités du Groupe propres totaux
Parités (note 9.b)
valeur de marché par contrats des activités dérivés de destinées à Total
monétaires
capitaux propres d'assurance couverture être cédées


(4 335) 122 1 811 1 019 608 (775) 117 886 4 621 122 507
165 165 126 48 174
533 533 (2 086) 12 (2 074)
(2 199) (2 199) 479 (9) 470
(4 170) 122 145 1 019 608 (2 276) 116 405 4 672 121 077

- (4 527) (133) (4 660)
- 5 020 34 5 054
- (2 553) (2 553)
- (309) (309)
- (374) (374)

- 1 2 3


- - (136) (136)


- - -

- (2) (157) (159)

- 4 (2) 2
- - -

980 (633) (1 607) (768) (440) (2 468) (2 276) 93 (2 183)

- 9 848 400 10 248

(3 190) (511) (1 462) 251 168 (4 744) 121 237 4 773 126 010
- (4 744) (179) (4 923)
- 1 668 316 1 984
- (5 000) (5 000)
- (221) (221)
- (8) 1 (7)
- (654) (3) (657)

- (21) 21 -

- - (90) (90)


- 1 (12) (11)


- 9 (225) (216)

- (4) (4)
- - -

(239) 153 490 34 (168) 270 504 92 596

- 10 975 431 11 406
(3 429) (358) (972) 285 - (4 474) 123 742 5 125 128 867




-9- États financiers consolidés au 31 décembre 2023
NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS
établis selon les normes comptables IFRS adoptées par l’Union européenne


1. RESUME DES PRINCIPES COMPTABLES APPLIQUES PAR LE
GROUPE

1.a NORMES COMPTABLES APPLICABLES

Les comptes consolidés du Groupe BNP Paribas sont établis conformément aux normes comptables
internationales (International Financial Reporting Standards – IFRS), telles qu’elles ont été adoptées au sein de
l’Union européenne 1. A ce titre, certaines dispositions de la norme IAS 39 relatives à la comptabilité de couverture
ont été exclues.

Les informations relatives à la nature et à l'étendue des risques afférents aux instruments financiers requises par
IFRS 7 « Instruments financiers : informations à fournir » et aux contrats d’assurance requises par IFRS 17
« Contrats d’assurance », ainsi que les informations sur les fonds propres règlementaires prescrites par IAS 1
« Présentation des états financiers » seront présentées dans le chapitre 5 du Document d’enregistrement
universel. Ces informations font partie intégrante des notes annexes aux états financiers consolidés du Groupe
BNP Paribas au 31 décembre 2023. La section 4 du chapitre 5, paragraphe Expositions, provisions et coût du
risque, présente notamment les informations relatives à IFRS 7 concernant les expositions au risque de crédit et
dépréciations correspondantes détaillées en fonction de leur statut, performant ou non performant, par zone
géographique et par secteur.


• Depuis le 1er janvier 2023, les entités d’assurance du Groupe BNP Paribas appliquent la norme IFRS 17
« Contrats d’assurance » publiée en mai 2017 puis amendée en juin 2020 adoptée par l’Union européenne en
novembre 2021, y compris l’exemption prévue par l'article 2 du Règlement 2021/2036 de la Commission
concernant les cohortes annuelles. La date de transition à IFRS 17 est le 1er janvier 2022 pour les besoins du
bilan d’ouverture de la période comparative requise par la norme.

Le Groupe ayant différé l’application d’IFRS 9 « Instruments financiers », pour les entités d’assurance jusqu’à
l’entrée en vigueur d’IFRS 17, celles-ci appliquent donc cette norme à compter du 1er janvier 2023.

Par ailleurs, l’entrée en vigueur d’IFRS 17 entraîne la prise d’effet de différents amendements à d’autres
normes dont IAS 1 en matière de présentation, IAS 16 et IAS 40 pour l’évaluation et la présentation des actifs
immobiliers, IAS 28 sur les exemptions à la méthode de mise en équivalence et IAS 32 et IFRS 9 concernant
les actions propres et autres titres émis par le Groupe.

Enfin, l’amendement à IFRS 17 « Première application d’IFRS 17 et IFRS 9 - Informations comparatives »
publié par l’IASB en décembre 2021 et adopté par l’Union européenne le 9 septembre 2022 autorise les
entreprises d’assurance appliquant pour la première fois simultanément IFRS 9 et IFRS 17 à présenter les
données comparatives 2022 comme si IFRS 9 était déjà appliquée, selon une approche dite « de superposition
de classement ». Le Groupe a appliqué cette approche optionnelle à l’ensemble des instruments financiers, y
compris ceux décomptabilisés en 2022, tant en matière de classification que d’évaluation.



- Transition d’IFRS 4 à IFRS 17

IFRS 17 s’applique rétroactivement à l’ensemble des contrats en cours à la date de transition, soit au
1er janvier 2022 du fait de la période comparative obligatoire. Trois méthodes de transition sont prévues : une
approche rétrospective complète et, si celle-ci ne peut pas être mise en œuvre, une approche rétrospective
modifiée ou une approche reposant sur la valeur de marché ou de modèle des contrats à la date de transition.


1
Le référentiel intégral des normes adoptées au sein de l’Union européenne peut être consulté sur le site internet de la Commission
européenne à l’adresse suivante :
https://ec.europa.eu/info/business-economy-euro/company-reporting-and-auditing/company-reporting_en




- 10 - États financiers consolidés au 31 décembre 2023
Les entités contrôlées par le Groupe ont majoritairement appliqué l’approche rétrospective modifiée et plus
marginalement, pour certains portefeuilles, une approche reposant sur la valeur de marché ou de modèle des
contrats à la date de transition.
En effet, l’ensemble des informations nécessaires n’étaient pas disponibles ou ne l’étaient pas à la granularité
suffisante, notamment en raison des migrations de systèmes et des exigences de conservation des données,
pour permettre une approche rétrospective complète. De surcroît, l’approche rétrospective complète aurait
exigé de reconstituer ce qu’auraient été les hypothèses ou les intentions de la direction au cours des périodes
antérieures.
L’objectif de l’approche rétrospective modifiée est de parvenir en utilisant différentes simplifications à un résultat
qui se rapproche le plus possible du résultat qui aurait été obtenu par l’application rétrospective de la norme, en
se fondant sur les informations raisonnables et justifiables qu’il est possible d’obtenir sans devoir engager des
coûts ou des efforts excessifs.
Ainsi, les entités concernées ont appliqué l’approche rétrospective modifiée sur la majorité des portefeuilles de
contrats existants, que ce soit en Protection ou en Vie / Epargne, selon les principes ci-dessous.
Dans le cas des contrats Protection évalués selon le modèle général, le principe de l’approche
rétrospective modifiée a consisté à reconstituer les passifs à la date de comptabilisation initiale à partir de leur
évaluation à la date de transition, en reconstituant rétroactivement les mouvements intervenus entre les deux
dates avec des simplifications :
- les flux de trésorerie à l’origine ont été estimés en ajoutant au montant à la date de transition les flux de
trésorerie réels constatés entre les deux dates ;
- les taux d’actualisation à l’origine ont été déterminés avec des courbes de taux simulant celles à la date
de première comptabilisation ;
- les variations de l’ajustement pour risque non financier entre la date d’origine et la date de transition ont
été estimées à partir des chroniques de relâchement observées sur des contrats similaires.
Pour les passifs au titre de la couverture restante ainsi reconstitués à la date d’origine, la marge sur services
contractuels initiale (si elle existe), déduction faite des frais d’acquisition payés sur la période intercalaire, est
amortie sur la base des services rendus sur la période précédant la transition afin de déterminer le montant de
la marge sur services contractuels restant à cette date, nette des frais d’acquisition restant à amortir.
Lorsque les contrats sont regroupés en un groupe unique à la date de transition, il est possible d’utiliser le taux
d’actualisation des passifs à cette date ou un taux moyen.
L’effet du changement de taux d’actualisation des passifs est enregistré en résultat, sauf si l’option de
ventilation des variations financières entre résultat et capitaux propres est retenue. Le choix de cette option
nécessite de reconstituer le montant porté en capitaux propres à la date de transition à partir du taux à l’origine
dans le cas du passif au titre de la couverture restante et du taux à la date de survenance dans le cas du passif
au titre des sinistres survenus. Lorsqu’une telle reconstitution n’est pas possible, le montant porté en capitaux
propres est nul.
Pour les besoins de cette reconstitution, les simplifications utilisées ont porté principalement sur les éléments
suivants :
- la reconstitution des cohortes annuelles ou le regroupement en un seul groupe de contrats à la date de
transition selon les données disponibles ;
- la reconstitution des flux de trésorerie d’exécution et des frais d’acquisition à amortir ;
- le relâchement de l’ajustement pour risque entre la date d’émission des contrats et la date de
transition ;
- les taux d’actualisation (taux à l’origine dans le cas d’une reconstitution par cohortes annuelles ou taux
moyen dans le cas d’un regroupement en un groupe unique de contrats à la date de transition) ;
- le montant porté en capitaux propres recyclables à la date de transition au titre des variations de taux
d’actualisation, qui a été reconstitué sur la base des taux historiques ou mis à zéro si une telle
reconstitution n’était pas réalisable.


Dans le cas des contrats Protection évalués selon le modèle simplifié, les provisions pour couverture
restante ont généralement été déterminées à la transition à partir des anciennes provisions pour primes non
acquises, nettes des frais d’acquisition. Les provisions pour sinistres survenus correspondant à ces contrats
sont constituées des flux de trésorerie attendus et de l’ajustement pour risque non financier à la date de
transition. Lorsque les flux de trésorerie ont été actualisés et pour les portefeuilles ayant fait l’objet du choix de
la ventilation des variations financières entre résultat et capitaux propres, le montant porté en variations de
passifs comptabilisées en capitaux propres pouvant être reclassées en résultat à la date de transition au titre
des variations de taux d’actualisation a été reconstitué sur la base des taux historiques ou mis à zéro si une
telle reconstitution n’était pas réalisable.




- 11 - États financiers consolidés au 31 décembre 2023
Dans le cas des contrats Vie / Epargne évalués selon la méthode des honoraires variables, l’approche
rétrospective modifiée a consisté également à reconstituer le passif à la date d’origine en partant du passif à la
date de transition. Toutefois, pour les passifs au titre de la couverture restante, la norme prévoit que la marge
sur services contractuels à la date de transition soit déterminée selon l’approche suivante :
- de la valeur de réalisation des actifs sous-jacents à la date de transition sont d’abord déduits les flux de
trésorerie d’exécution (flux de trésorerie actualisés et ajustement pour risque) à cette même date ;
- à ce montant sont ajoutés les produits prélevés sur les assurés, les variations de l’ajustement pour
risque et déduits les frais d’acquisition payés sur la période intercalaire ;
- la marge sur services contractuels nette des frais d’acquisition ainsi reconstituée à l’origine est ensuite
amortie jusqu’à la date de transition pour refléter les services rendus à cette date, ainsi que les frais
d’acquisition restant à amortir.
Pour la mise en œuvre de cette approche, les principales simplifications ont été les suivantes :
- les contrats existants ont été regroupés selon la segmentation prévue post transition, sans découpage
par cohortes annuelles, en lien avec le choix de l’exemption prévue par le règlement européen ;
- dans le cas des fonds généraux communs à des contrats participatifs, non participatifs et aux capitaux
propres, les actifs sous-jacents ont été définis sur la base de la répartition utilisée pour le calcul de la
participation des assurés ;
- la marge sur services contractuels à la date de transition a ainsi été reconstituée :
o à partir de la valeur de marché des actifs sous-jacents déduction faite des flux de trésorerie
d’exécution à la date de transition ;
o en ajoutant les marges passées issues des données historiques, qui ont été réétalées jusqu’à
la date de transition, en utilisant la même approche que celle qui sera utilisée après la
transition, tenant compte du « sur rendement » des actifs et;
o déduction faite des frais d’acquisition restant à amortir ;
- le montant porté en variations de passifs comptabilisées en capitaux à la date de transition au titre de
l’ajustement pour non concordance comptable a été déterminé en utilisant la valeur de réalisation des
actifs sous-jacents constatée en capitaux propres à la date de transition.
Enfin, selon la méthode reposant sur la valeur de marché ou de modèle, la marge sur services contractuels à la
date de transition a été déterminée comme l’écart à la date de transition entre la valeur de réalisation
déterminée sans tenir compte des composantes exigibles à vue et les flux d’exécution des contrats. Cette
approche a été utilisée sur certains portefeuilles non significatifs lorsque l’approche rétrospective modifiée ne
pouvait pas être mise en œuvre. Pour ces portefeuilles, la valeur de réalisation a été estimée sur la base d’une
évaluation effectuée selon les règles de Solvabilité 2 et, dans le cas particulier d’un regroupement d’entreprises
récent datant de 2018, sur la base du montant affecté aux contrats lors de l’allocation du prix d’acquisition.


- Transition d’IAS39 à IFRS9
Les actifs et passifs financiers des entreprises d’assurance sont gérés par portefeuilles correspondant soit aux
passifs d’assurance qu’ils adossent soit aux fonds propres. Les modèles de gestion ont donc été déterminés
selon ces portefeuilles à la date de transition à IFRS 9 (cf. note 2 Effets de la première application d’IFRS 17 et
IFRS 9).


- Amendements à d’autres normes en lien avec IFRS 17
Le Groupe a également appliqué les modifications d’IAS 40 et d’IAS 16, consécutives à IFRS 17, conduisant à
évaluer en valeur de marché par résultat les immeubles détenus comme éléments sous-jacents de contrats
participatifs directs. Il a également appliqué les amendements à IAS 32 et IFRS 9 qui permettent de maintenir
au bilan les actifs financiers émis par le Groupe qui sont détenus en tant qu’éléments sous-jacents de contrats
participatifs directs et qui sont évalués en valeur de marché par résultat.
Les regroupements d’entreprises (y compris les écarts d’acquisition) antérieurs à cette date n’ont pas été
modifiés à l’exception de l’annulation des actifs incorporels spécifiques relevant d’IFRS 4.



• Dans le cadre de la réforme des taux IBOR et Eonia, le Groupe a lancé fin 2018 un programme mondial de
transition impliquant l’ensemble des métiers et fonctions. Ce programme visait à encadrer et à mettre en œuvre
le processus de transition des anciens taux d’intérêt de référence vers les nouveaux taux dans les juridictions et
les devises majeures (euro, livre sterling, dollar américain, franc suisse et yen), tout en réduisant les risques liés
à cette transition et en respectant les délais fixés par les autorités compétentes. Le Groupe a contribué aux
travaux de place menés conjointement avec les banques centrales et les superviseurs.




- 12 - États financiers consolidés au 31 décembre 2023
En Europe, la transition Eonia-€STR, de nature strictement technique compte tenu du lien fixe entre ces deux
indices, s’est finalisée fin décembre 2021, tandis que le maintien de l’Euribor sur une base sine die a été
confirmé.

La publication du Libor synthétique JPY a été interrompue fin 2022. S’agissant du Libor synthétique GBP, la
publication des taux 1 mois et 6 mois a cessé en mars 2023, ne laissant ainsi que le taux 3 mois, qui subsistera
jusqu'en mars 2024.

Aux États-Unis, la publication du Libor USD a cessé au 30 juin 2023, et une solution législative a été adoptée
au niveau fédéral au premier trimestre 2022 en vue d’adresser le cas des contrats dit « legacy » soumis au droit
américain. Début avril 2023, la FCA (Financial Conduct Authority) a annoncé l’obligation pour ICE BA (en tant
qu'administrateur du taux) de poursuivre la publication des taux Libor USD 1 mois, 3 mois et 6 mois après le 30
juin 2023 et jusqu'au 30 septembre 2024, en utilisant une méthodologie synthétique.

Grâce à la mise en place et à l’exécution d’un plan de transition détaillé, le Groupe a finalisé sa migration vers
les nouveaux taux de référence.

En septembre 2019, l’IASB a publié des amendements « Phase 1 » à IAS 39 et IFRS 7 modifiant les exigences
relatives à la comptabilité de couverture, afin que les couvertures affectées par la réforme des taux d’intérêt de
référence puissent se poursuivre malgré l’incertitude liée à la période de transition des instruments couverts et
de couverture vers les nouveaux taux. Ces amendements, adoptés par la Commission européenne le 15 janvier
2020, sont appliqués par le Groupe depuis le 31 décembre 2019.

L’IASB a publié en août 2020 des amendements « Phase 2 » à IFRS 9, IAS 39, IFRS 7, IFRS 4 et IFRS 16
introduisant plusieurs modifications applicables lors de la transition effective vers les nouveaux taux d’intérêt de
référence. Ces amendements permettent de traiter les changements apportés aux flux de trésorerie
contractuels des instruments financiers résultant de la réforme des taux IBOR comme une simple refixation de
leur taux d’intérêt variable, à condition cependant que ces changements s’effectuent sur une base
économiquement équivalente. Ils permettent par ailleurs la poursuite des relations de couverture, sous réserve
d’amender leur documentation pour refléter les changements apportés aux instruments couverts, aux
instruments de couverture, au risque couvert, et/ou à la méthode de mesure de l’efficacité lors de la transition
vers les nouveaux taux de référence.

Ces amendements, adoptés par la Commission européenne en décembre 2020, sont appliqués par le Groupe
depuis le 31 décembre 2020, ce qui lui permet de maintenir ses relations de couvertures existantes ayant été
modifiées du fait de la transition vers les nouveaux taux de référence.



• Faisant suite aux préconisations du Pilier II de l’Organisation de coopération et de développement économiques
(OCDE) portant sur la réforme de la fiscalité internationale, l’Union européenne a adopté le 14 décembre 2022
la Directive 2022/2523 instaurant une imposition minimale des groupes internationaux en matière d’impôt sur le
résultat, applicable au 1er janvier 2024.

Afin de clarifier les impacts éventuels de cette directive, l’IASB a émis le 23 mai 2023 une série d’amendements
à la norme IAS 12 « Impôt sur le résultat », qui ont été adoptés par l’Union européenne le 8 novembre 2023.
Conformément aux dispositions prévues par ces amendements, le Groupe applique l’exception obligatoire et
temporaire de ne pas comptabiliser les impôts différés associés à cette imposition complémentaire.

Compte tenu des informations disponibles, l’impact de la réforme Pilier II serait peu significatif pour le Groupe
lors de son adoption.


• En France, les changements induits par la réforme des retraites promulguée le 14 avril 2023 constituent une
modification de régime pour les indemnités de fin de carrière selon IAS 19 § 104 dont l’impact comptabilisé en
compte de résultat est non significatif.

L’entrée en vigueur des autres normes, amendements et interprétations d’application obligatoire à partir du 1er
janvier 2023, en particulier les amendements à IAS 1 « Présentation des états financiers », IAS 8 « Changements
d’estimations comptables et erreurs » et IAS 12 « Impôt sur le résultat », n’a pas eu d’effet sur les états financiers
du Groupe au 31 décembre 2023.

Le Groupe n’a pas anticipé l’application des nouvelles normes, amendements et interprétations adoptés par l’Union
européenne lorsque l’application en 2023 est optionnelle.




- 13 - États financiers consolidés au 31 décembre 2023
1.b PRINCIPES DE CONSOLIDATION

1.b.1 PERIMETRE DE CONSOLIDATION


Les comptes consolidés de BNP Paribas regroupent les entreprises contrôlées, contrôlées conjointement, et sous
influence notable hormis celles dont la consolidation présente un caractère négligeable pour l’établissement des
comptes consolidés du Groupe. Sont également consolidées les entités portant à leur actif des titres de
participation de sociétés consolidées.
Une filiale est consolidée à partir de la date à laquelle le Groupe obtient effectivement son contrôle. Les entités
temporairement contrôlées sont également intégrées dans les comptes consolidés jusqu’à la date de leur cession.



1.b.2 METHODES DE CONSOLIDATION


Contrôle exclusif

Les entreprises contrôlées par le Groupe sont consolidées par intégration globale. Le Groupe exerce le contrôle
sur une filiale lorsque ses relations avec l’entité l’exposent ou lui donnent droit à des rendements variables et qu’il
a la capacité d’influer sur ces rendements du fait du pouvoir qu’il exerce sur cette dernière.
Pour les entités régies par des droits de vote, le Groupe contrôle généralement l’entité s’il détient, directement ou
indirectement, la majorité des droits de vote (et s’il n’existe pas de dispositions contractuelles venant altérer le
pouvoir de ces droits de vote) ou si le pouvoir de diriger les activités pertinentes de l’entité lui est conféré par des
accords contractuels.
Les entités structurées sont des entités établies de telle sorte qu’elles ne sont pas régies par des droits de vote,
comme lorsque ceux-ci sont limités à des décisions administratives, alors que la gestion des activités pertinentes
est régie par des accords contractuels. Elles présentent souvent des caractéristiques telles que des activités
circonscrites, un objet précis et bien défini et des capitaux propres insuffisants pour leur permettre de financer leurs
activités sans recours à un soutien financier subordonné.
Pour ces entités, l’analyse du contrôle considère les raisons ayant présidé à leur création, les risques auxquels il a
été prévu qu’elles seraient exposées et dans quelle mesure le Groupe en absorbe la variabilité. L’évaluation du
contrôle tient compte de tous les faits et circonstances permettant d’apprécier la capacité pratique du Groupe à
prendre les décisions susceptibles de faire varier significativement les rendements qui lui reviennent même si ces
décisions sont contingentes à certaines circonstances ou événements futurs incertains.
Lorsqu’il évalue s’il a le pouvoir, le Groupe tient seulement compte des droits substantiels relatifs à l’entité, à sa
main ou détenus par des tiers. Pour être substantiel, un droit doit donner à son détenteur la capacité pratique de
l’exercer, au moment où les décisions relatives aux activités essentielles de l’entité doivent être prises.
L’analyse du contrôle est réexaminée dès lors qu’un des critères caractérisant le contrôle est modifié.
Lorsque le Groupe est contractuellement doté du pouvoir de décision, par exemple lorsque le Groupe intervient en
qualité de gestionnaire de fonds, il convient de déterminer s’il agit en tant qu’agent ou principal. En effet, associé à
un certain niveau d’exposition à la variabilité des rendements, ce pouvoir décisionnel peut indiquer qu’il agit pour
son propre compte et qu’il a donc le contrôle sur ces entités.
Les intérêts minoritaires sont présentés séparément dans le résultat consolidé, ainsi que dans le bilan consolidé au
sein des capitaux propres. La détermination des intérêts minoritaires tient compte le cas échéant des actions
préférentielles cumulatives en circulation émises par les filiales et classées comme des instruments de capitaux
propres, dès lors qu’elles sont détenues par des entreprises hors du Groupe.
Pour les fonds consolidés par intégration globale, les parts détenues par des investisseurs tiers sont enregistrées
en dettes à la valeur de marché dès lors que les parts émises par ces fonds sont remboursables à la valeur de
marché au gré du détenteur.
Lors de transactions aboutissant à une perte de contrôle, la quote-part résiduelle éventuellement conservée est
réévaluée à sa valeur de marché par la contrepartie du résultat.




- 14 - États financiers consolidés au 31 décembre 2023
Contrôle conjoint

Lorsque le Groupe poursuit une activité avec un ou plusieurs partenaires et que le contrôle est partagé en vertu
d’un accord contractuel qui nécessite que les décisions relatives aux activités pertinentes (celles qui affectent
significativement les rendements de l’entité) soient prises à l’unanimité, le Groupe exerce un contrôle conjoint sur
l’activité. Lorsque l’activité contrôlée conjointement est menée via une structure juridique distincte sur l’actif net de
laquelle les partenaires ont un droit, cette coentreprise est comptabilisée selon la méthode de la mise en
équivalence. Quand l’activité contrôlée conjointement n’est pas opérée via une structure juridique distincte ou que
les partenaires ont des droits sur les actifs et des obligations relatives aux passifs de l’activité contrôlée
conjointement, le Groupe comptabilise ses actifs, ses passifs et les produits et charges lui revenant selon les
normes IFRS applicables.

Influence notable

Les entreprises sous influence notable, ou entreprises associées, sont mises en équivalence. L’influence notable
est le pouvoir de participer aux décisions de politique financière et opérationnelle d’une entité, sans en détenir le
contrôle. Elle est présumée si le Groupe détient, directement ou indirectement, 20 % ou plus des droits de vote
dans une entité. Les participations inférieures à ce seuil peuvent être incluses dans le périmètre de consolidation si
le Groupe y exerce une influence notable effective. Tel est par exemple le cas des sociétés développées en
partenariat avec d’autres associés, dans lesquelles le Groupe BNP Paribas participe aux décisions stratégiques de
l’entreprise en étant représenté dans les organes de direction, ou exerce une influence sur la gestion
opérationnelle de l’entreprise associée par la mise à disposition de systèmes de gestion ou de personnel dirigeant,
ou apporte sa collaboration technique au développement de cette entreprise.
Les variations de capitaux propres des sociétés mises en équivalence sont comptabilisées à l’actif du bilan sous la
rubrique « Participations dans les sociétés mises en équivalence » et au passif du bilan sous la rubrique de
capitaux propres appropriée. L’écart d’acquisition constaté sur une société consolidée par mise en équivalence
figure également sous la rubrique « Participations dans les sociétés mises en équivalence ».
Dès lors qu’il existe un indicateur de perte de valeur, la valeur comptable de la participation mise en équivalence (y
compris l’écart d’acquisition) est soumise à un test de dépréciation, en comparant sa valeur recouvrable (égale au
montant le plus important entre la valeur d’utilité et la valeur de marché nette des coûts de cession) avec sa valeur
comptable. Le cas échéant, une dépréciation est comptabilisée sous la rubrique « Quote-part du résultat net des
sociétés mises en équivalence » du compte de résultat consolidé et peut être reprise ultérieurement.
Si la quote-part du Groupe dans les pertes d’une entreprise mise en équivalence est égale ou supérieure à ses
intérêts dans cette entreprise, le Groupe cesse de prendre en compte sa quote-part dans les pertes à venir. La
participation est alors présentée pour une valeur nulle. Les pertes supplémentaires de l’entreprise mise en
équivalence sont provisionnées uniquement lorsque le Groupe a contracté une obligation légale ou implicite ou
lorsqu’il a effectué des paiements pour le compte de l’entreprise.
Lorsque le Groupe détient une participation dans une entreprise associée, directement ou indirectement via une
entité qui est un organisme de capital-risque, un fonds commun de placement, une société d'investissement à
capital variable ou une entité semblable telle qu'un fonds d'assurance lié à des placements, il peut choisir d'évaluer
cette participation à la valeur de marché par résultat.
Les résultats de cession réalisés sur les titres consolidés sont enregistrés au compte de résultat sous la rubrique
« Gains nets sur autres actifs immobilisés ».
Les états financiers consolidés sont établis en utilisant des méthodes comptables uniformes pour des transactions
et autres événements semblables dans des circonstances similaires.




- 15 - États financiers consolidés au 31 décembre 2023
1.b.3 REGLES DE CONSOLIDATION


 Elimination des opérations réciproques

Les soldes réciproques résultant d’opérations réalisées entre sociétés consolidées du Groupe ainsi que les
opérations elles-mêmes, y compris les produits, les charges et les dividendes, sont éliminés. Les profits et les
pertes réalisés du fait de cessions d’actifs à l’intérieur du Groupe sont éliminés, sauf dans l’hypothèse où l’actif
cédé est considéré comme durablement déprécié. Les profits et pertes latents compris dans la valeur des actifs en
valeur de marché par capitaux propres sont conservés au niveau du Groupe.
Par exception, des amendements aux normes IAS 32 et IFRS 9 autorisent à conserver au bilan des actifs
intragroupes s’ils sont détenus en tant qu’éléments sous-jacents de contrats participatifs directs. Ces actifs sont
alors évalués en valeur de marché par résultat. Il s’agit :
- des actions propres par amendement à IAS 32 ;
- des passifs financiers émis par l’entité par amendement à IFRS 9.

Ces dispositions sont appliquées par les entités d’assurance du Groupe qui émettent des contrats participatifs
directs dont les éléments sous-jacents incluent des titres émis par le Groupe soit directement, soit au travers
d’entités d’investissent consolidées.



 Conversion des comptes en devises étrangères

Les comptes consolidés de BNP Paribas sont établis en euros.
La conversion des comptes des entités dont la monnaie fonctionnelle est différente de l’euro est effectuée par
application de la méthode du cours de clôture. Selon cette méthode, tous les éléments d’actif et de passif,
monétaires ou non monétaires, sont convertis au cours de change en vigueur à la date de clôture de l’exercice.
Les produits et les charges sont convertis au cours moyen de la période.
Les comptes des filiales du Groupe situées dans des pays dotés d’une économie à caractère hyperinflationniste,
préalablement corrigés des effets de l’inflation au moyen d’indices reflétant les variations générales des prix, sont
convertis au cours de clôture. Ce cours s’applique aussi bien pour la conversion des éléments d’actif et de passif
qu’aux produits et charges.

Les écarts de conversion constatés, tant sur les éléments du bilan que du résultat, sont portés, pour la part
revenant au Groupe, dans ses capitaux propres sous la rubrique « Parités monétaires » et pour la part des tiers,
sous la rubrique « Intérêts minoritaires ». Par application de l’option offerte par la norme IFRS 1, le Groupe a
procédé, par transfert aux réserves consolidées, à la mise à zéro de l’ensemble des écarts de conversion en part
du Groupe et en Intérêts minoritaires dans le bilan d’ouverture du 1er janvier 2004.
En cas de liquidation ou de cession de tout ou partie d’une participation détenue dans une entreprise située hors
de la zone euro conduisant à changer la nature de l’investissement (perte de contrôle, perte d’influence notable ou
perte de contrôle conjoint sans conservation d’une influence notable), l’écart de conversion cumulé à la date de
liquidation ou de cession est enregistré en résultat.
En cas de variation de pourcentage d’intérêts ne conduisant pas à changer la nature de l’investissement, l’écart de
conversion est réalloué entre la part du Groupe et les intérêts minoritaires si l’entité est intégrée globalement ; dans
le cas d’une entreprise mise en équivalence, il est enregistré en résultat pour la fraction afférente à la participation
cédée.



1.b.4 REGROUPEMENTS D’ENTREPRISES ET EVALUATION DES ECARTS D’ACQUISITION


 Regroupements d’entreprises

Les regroupements d’entreprises sont comptabilisés selon la méthode de l’acquisition.
Selon cette méthode, les actifs identifiables acquis et les passifs repris de l’entité acquise sont comptabilisés à la
valeur de marché ou son équivalent, déterminée à la date d’acquisition, à l’exception des actifs non courants
classés comme actifs détenus en vue de la vente, qui sont comptabilisés à la valeur de marché nette des coûts de
sortie.



- 16 - États financiers consolidés au 31 décembre 2023
Les passifs éventuels de l’entité acquise ne sont comptabilisés au bilan consolidé que dans la mesure où ils sont
représentatifs d’une obligation actuelle à la date de prise de contrôle et où leur valeur de marché peut être estimée
de façon fiable.
Le coût d’acquisition est égal à la valeur de marché ou son équivalent, à la date d’échange des actifs remis, des
passifs encourus ou assumés ou des instruments de capitaux propres émis pour obtenir le contrôle de la société
acquise. Les coûts directement afférents à l’opération de regroupement constituent une transaction séparée du
regroupement et sont enregistrés en résultat.
Les compléments de prix éventuels sont intégrés dès la prise de contrôle dans le coût d’acquisition pour leur valeur
de marché à la date d’acquisition. Les variations ultérieures de valeur des compléments de prix éventuels qualifiés
de passifs financiers sont enregistrées en résultat.
Le Groupe dispose d’un délai de douze mois après la date d’acquisition pour finaliser la comptabilisation du
regroupement d’entreprises considéré.
L’écart d’acquisition, ou survaleur, correspond à la différence entre le coût d’acquisition et la quote-part d’intérêt de
l’acquéreur dans la valeur de marché ou son équivalent des actifs et passifs identifiables à la date d’acquisition. A
cette date, cet écart est inscrit à l’actif de l’acquéreur s’il est positif, et est comptabilisé immédiatement en résultat
s’il est négatif. Les intérêts minoritaires sont alors évalués pour leur quote-part dans l’actif net réévalué de l’entité
acquise. Cependant, le Groupe peut également choisir, pour chaque regroupement d’entreprises, d’évaluer les
intérêts minoritaires à leur valeur de marché, une fraction de l’écart d’acquisition ainsi déterminé leur étant alors
affectée. Le Groupe n’a, à ce jour, jamais retenu cette option.
Les écarts d’acquisition sont enregistrés dans la monnaie fonctionnelle de la société acquise et sont convertis au
cours de change en vigueur à la date de clôture.
A la date de prise de contrôle d’une entité, l’éventuelle quote-part antérieurement détenue dans cette dernière est
réévaluée à sa valeur de marché en contrepartie du compte de résultat. Lorsqu’un regroupement d’entreprise a été
réalisé au moyen de plusieurs transactions d’échange (acquisition par étapes), l’écart d’acquisition est déterminé
par référence à la valeur de marché à la date de prise de contrôle.
L’application de la norme IFRS 3 révisée ayant été prospective, les regroupements d’entreprises réalisés avant le
1er janvier 2010 n’ont pas été retraités des effets des révisions de la norme IFRS 3.
En application de l’exception offerte par la norme IFRS 1, les regroupements d’entreprises intervenus avant le
1er janvier 2004 et comptabilisés selon les règles comptables françaises prévalant antérieurement à cette date,
n’avaient pas été retraités selon les principes de la norme IFRS 3.


Les spécificités relatives aux contrats d’assurances acquis dans le cadre de regroupements d’entreprises sont
précisées en note 1.g.2, au paragraphe « comptabilisation et décomptabilisation ».


 Evaluation des écarts d’acquisition

Le Groupe BNP Paribas procède régulièrement à des tests de dépréciation des écarts d'acquisition.

- Ensemble homogène de métiers

Le Groupe a réparti l'ensemble de ses activités en "ensembles homogènes de métiers" 2. Cette répartition, opérée
de manière cohérente avec le mode d'organisation et de gestion des métiers du Groupe, tient compte à la fois du
caractère indépendant des résultats générés et du mode de gestion et de direction de ces ensembles. Cette
répartition est régulièrement revue afin de tenir compte des événements susceptibles d'avoir une conséquence sur
la composition des ensembles homogènes de métiers (opérations d'acquisition et de cession, réorganisation
majeure, etc.).

- Tests de dépréciation d’un ensemble homogène de métiers

Des tests de dépréciation des écarts d’acquisition affectés à chaque ensemble homogène de métiers sont
effectués lorsqu’apparaît un risque de dépréciation durable, et en tout état de cause une fois par an. La valeur
comptable de l'ensemble homogène de métiers est alors comparée à sa valeur recouvrable. Dans le cas où la
valeur recouvrable est inférieure à la valeur comptable, il est procédé à une dépréciation irréversible de l’écart
d’acquisition égale à la différence entre la valeur comptable et la valeur recouvrable de l'ensemble homogène
considéré.

2
Le terme retenu par la norme IAS 36 pour les ensembles homogènes de métiers est celui d'« Unité Génératrice de Trésorerie ».




- 17 - États financiers consolidés au 31 décembre 2023
- Valeur recouvrable d’un ensemble homogène de métiers

La valeur recouvrable d'un ensemble homogène de métiers est définie comme la valeur la plus élevée entre sa
valeur de marché nette des coûts de cession et sa valeur d'utilité.
La valeur de marché correspond au montant susceptible d’être obtenu de la cession de l'ensemble homogène de
métiers dans les conditions de marché prévalant à la date d’évaluation. Les références au marché sont
essentiellement constituées par les prix observés lors de transactions récentes sur des entités comparables ou
bien encore établies par rapport à des multiples boursiers de sociétés comparables cotées.
La valeur d'utilité repose sur une estimation des flux futurs dégagés par l'ensemble homogène de métiers tels qu'ils
résultent des plans prévisionnels établis chaque année par les responsables des ensembles homogènes et
approuvés par la direction générale du Groupe, et des analyses d’évolution à long terme du positionnement relatif
des activités concernées sur leur marché. Ces flux sont actualisés à un taux reflétant le niveau de rendement
attendu par un investisseur sur le type d’activité et dans la zone géographique concernés.




1.c CONVERSION DES OPERATIONS EN DEVISES

Le mode d’enregistrement comptable et d’évaluation du risque de change inhérent aux actifs et aux passifs relatifs
aux opérations en devises faites par le Groupe dépend du caractère monétaire ou non monétaire de ces actifs et
de ces passifs.

• Actifs et passifs monétaires 3 libellés en devises

Les actifs et passifs monétaires libellés en devises sont convertis dans la monnaie fonctionnelle de l’entité
concernée du Groupe au cours de clôture. Les écarts de change sont comptabilisés en résultat, à l’exception des
écarts de change relatifs à des instruments financiers désignés comme instruments de couverture de résultats
futurs ou de couverture d’investissement net en devises qui sont, dans ce cas, comptabilisés en capitaux propres.


• Actifs non monétaires libellés en devises


Les actifs non monétaires peuvent être comptabilisés au coût historique ou à la valeur de marché. Les actifs non
monétaires libellés en devises sont dans le premier cas évalués au cours de change du jour de la transaction,
c’est-à-dire la date de comptabilisation initiale de l'actif non monétaire. Dans le second cas, ils sont évalués au
cours de change prévalant à la date de clôture.
Les écarts de change relatifs aux actifs non monétaires libellés en devises et comptabilisés à la valeur de marché
(instruments de capitaux propres) sont constatés en résultat lorsque l’actif est classé dans la rubrique
« Instruments financiers à la valeur de marché par résultat » et en capitaux propres lorsque l’actif est classé dans
la rubrique « Actifs financiers en valeur de marché par capitaux propres ».




3
Les actifs et passifs monétaires correspondent aux actifs et passifs devant être reçus ou payés pour un montant en numéraire déterminé ou
déterminable.




- 18 - États financiers consolidés au 31 décembre 2023
1.d INFORMATIONS FINANCIERES DANS LES ECONOMIES HYPERINFLATIONNISTES

Le Groupe applique la norme IAS 29 pour la présentation des comptes de ses filiales consolidées situées dans les
pays dont l’économie est en hyperinflation.

La norme IAS 29 présente un certain nombre de critères quantitatifs et qualitatifs pour évaluer si une économie est
hyperinflationniste, parmi lesquels un taux cumulé d’inflation sur trois ans approchant ou dépassant 100 %.

L’ensemble des actifs et passifs non monétaires des filiales des pays en hyperinflation, y compris les capitaux
propres, et chacune des lignes du compte de résultat sont réévalués en fonction de l’évolution de l’indice des prix à
la consommation (Consumer Price Index – CPI). Cette réévaluation entre le 1er janvier et la date de clôture se
traduit par la constatation d’un gain ou d’une perte sur situation monétaire nette, constaté au sein de la ligne «
Gains nets sur autres actifs immobilisés ». Les comptes de ces filiales sont convertis en euros au taux de clôture.

Conformément aux dispositions de la décision de l’IFRIC de mars 2020 sur le classement des effets de l’indexation
et de la conversion des comptes des filiales en économie hyperinflationniste, le Groupe a opté pour la présentation
de ces effets (y compris celui sur la situation nette en date de première application de la norme IAS 29) en
variations d’actifs et passifs comptabilisées directement en capitaux propres liées aux parités monétaires.

Depuis le 1er janvier 2022, le Groupe applique la norme IAS 29 pour la présentation des comptes de ses filiales
consolidées situées en Turquie.




1.e MARGE D’INTERETS, COMMISSIONS ET PRODUITS DES AUTRES ACTIVITES

1.e.1 MARGE D’INTERETS


Les produits et les charges relatifs aux instruments financiers de dette évalués au coût amorti et en valeur de
marché par capitaux propres sont comptabilisés au compte de résultat en utilisant la méthode du taux d’intérêt
effectif.
Le taux d’intérêt effectif est le taux d’actualisation qui assure l’égalité entre la valeur actualisée des flux de
trésorerie futurs sur la durée de vie de l’instrument financier, ou selon le cas sur une durée de vie plus courte, et le
montant inscrit au bilan. Le calcul de ce taux tient compte des commissions reçues ou payées faisant par nature
partie intégrante du taux effectif du contrat, des coûts de transaction et des primes et décotes.
Les commissions considérées comme un complément d’intérêt font partie intégrante du taux d’intérêt effectif et
sont comptabilisées au compte de résultat en « Intérêts et produits / charges assimilés ». Entrent dans cette
catégorie notamment les commissions sur engagement de financement lorsqu’il est considéré que la mise en place
d’un prêt est plus probable qu’improbable. Les commissions perçues sur engagements de financement sont
différées jusqu’au tirage puis sont intégrées dans le calcul du taux d’intérêt effectif et étalées sur la durée de vie du
prêt. Entrent également dans cette catégorie les commissions de syndication pour la part de la commission
équivalente à la rémunération d’autres participants à la syndication.



1.e.2 COMMISSIONS ET PRODUITS DES AUTRES ACTIVITES


Les commissions perçues au titre de prestations de services bancaires et assimilés (à l’exception de celles
relevant du taux d’intérêt effectif), les revenus de promotion immobilière ainsi que les revenus de prestations de
services connexes à des contrats de location entrent dans le champ d’application d’IFRS 15 « Produits des
activités ordinaires tirés des contrats avec les clients ».
Cette norme définit un modèle unique de reconnaissance des revenus s’appuyant sur des principes déclinés en
cinq étapes. Ces cinq étapes permettent notamment d’identifier les obligations de prestations distinctes comprises
dans les contrats et de leur allouer le prix de la transaction. Les produits relatifs à ces différentes obligations de
prestation sont reconnus lorsque celles-ci sont satisfaites, c’est-à-dire lorsque le transfert du contrôle du bien ou du
service a été réalisé.




- 19 - États financiers consolidés au 31 décembre 2023
Le prix d’une prestation peut contenir une composante variable. Les montants variables ne peuvent être
enregistrés en résultat que s’il est hautement probable que les montants enregistrés ne donneront pas lieu à un
ajustement significatif à la baisse.

Commissions

Le Groupe enregistre en résultat les produits et charges de commissions :
- soit progressivement au fur et à mesure que le service est rendu lorsque le client bénéficie d’un service
continu. Il s’agit par exemple de certaines commissions sur opérations avec la clientèle lorsque les services
sont rendus de manière continue, des commissions sur engagements de financement qui ne sont pas
intégrées dans la marge d’intérêts car la probabilité qu’ils donnent lieu au tirage d’un prêt est faible, des
commissions sur garantie financière, des commissions de compensation sur instruments financiers, des
commissions afférentes aux activités de fiducie et assimilées, des droits de garde sur titres, etc.
S’agissant des commissions perçues au titre des engagements de garantie financière, elles sont réputées
représenter la valeur de marché initiale de l’engagement. Le passif en résultant est ultérieurement amorti sur la
durée de l’engagement, en produits de commissions ;
- soit lorsque le service est rendu, dans les autres cas. Il s’agit par exemple des commissions de distributions
reçues, des commissions de syndication rémunérant la prestation d’arrangement, des commissions de
prestations de conseil, etc.


Produits des autres activités

Les revenus de promotion immobilière ainsi que les revenus de prestations de services connexes à des contrats de
location simple sont enregistrés dans la rubrique « Produits des autres activités » du compte de résultat.
S’agissant des revenus de promotion immobilière, le Groupe les enregistre en résultat :

- progressivement, lorsque la prestation crée ou valorise un actif dont le client obtient le contrôle au fur et à
mesure de sa création ou de sa valorisation (par exemple des travaux en cours contrôlés par le client sur le
terrain duquel l’actif se situe...), ou lorsque la prestation de l’entité ne crée pas un actif que l’entité pourrait
utiliser autrement et lui donne un droit exécutoire au paiement de la part effectuée jusqu’à la date considérée.
Tel est le cas des contrats de type VEFA (Vente en l’état futur d’achèvement) en France ;
- à l’achèvement dans les autres cas.
S’agissant des revenus de prestations de services connexes à des contrats de location, le Groupe les enregistre
en résultat au fur et à mesure que le service est rendu, c’est-à-dire au prorata des coûts encourus pour les contrats
de maintenance.




1.f ACTIFS ET PASSIFS FINANCIERS

Les actifs financiers sont classés au coût amorti, en valeur de marché par capitaux propres ou en valeur de
marché par résultat selon le modèle de gestion et les caractéristiques contractuelles des instruments lors de la
comptabilisation initiale.
Les passifs financiers sont classés au coût amorti ou en valeur de marché par résultat lors de la comptabilisation
initiale.
Les actifs et les passifs financiers sont comptabilisés au bilan lorsque le Groupe devient partie aux dispositions
contractuelles de l’instrument. Les achats et ventes d’actifs financiers effectués dans un délai défini par la
règlementation ou par une convention sur un marché donné sont comptabilisés au bilan en date de règlement.


1.f.1 ACTIFS FINANCIERS AU COUT AMORTI


Les actifs financiers sont classés au coût amorti si les deux critères suivants sont remplis : le modèle de gestion
consiste à détenir l’instrument afin d’en collecter les flux de trésorerie contractuels (« collecte ») et les flux de
trésorerie sont uniquement constitués de paiements relatifs au principal et d’intérêts sur le principal.



- 20 - États financiers consolidés au 31 décembre 2023
Critère du modèle de gestion

Les actifs financiers sont gérés en vue de collecter des flux de trésorerie par la perception des paiements
contractuels sur la durée de vie de l'instrument.
La réalisation de cessions proches de l’échéance de l’instrument et pour un montant proche des flux de trésorerie
contractuels restant dus ou en raison d’une hausse du risque de crédit de la contrepartie est compatible avec un
modèle de gestion « collecte ». Les ventes imposées par des contraintes règlementaires ou pour gérer la
concentration du risque de crédit (sans augmentation du risque de crédit) sont elles aussi compatibles avec ce
modèle de gestion dès lors qu’elles sont peu fréquentes ou peu significatives en valeur.

Critère des flux de trésorerie


Le critère des flux de trésorerie est satisfait si les modalités contractuelles de l’instrument de dette donnent lieu, à
des dates spécifiées, à des flux de trésorerie qui sont seulement des remboursements du principal et des
versements d’intérêts sur le principal restant dû.
Le critère n’est pas satisfait en cas de modalité contractuelle qui expose le porteur à des risques ou à une volatilité
des flux de trésorerie contractuels incohérents avec ceux d’un prêt non structuré ou « basique ». Il n’est également
pas satisfait en cas d’effet de levier qui augmente la variabilité des flux de trésorerie contractuels.
Les intérêts représentent la rémunération de la valeur temps de l’argent, du risque de crédit, ainsi
qu’éventuellement la rémunération d’autres risques (risque de liquidité par exemple), des coûts (frais
d’administration par exemple), et d’une marge bénéficiaire cohérente avec celle d’un prêt basique. L’existence
d’intérêts négatifs ne remet pas en cause le critère des flux de trésorerie.
La valeur temps de l'argent est la composante de l’intérêt - généralement appelée composante « taux » - qui fournit
une contrepartie pour le passage du temps uniquement. La relation entre le taux d’intérêt et le passage du temps
ne doit pas être altérée par des caractéristiques spécifiques de nature à remettre en cause le respect du critère
des flux de trésorerie.
Ainsi, lorsque le taux d'intérêt variable de l’actif financier est révisé périodiquement selon une fréquence qui ne
concorde pas avec la durée pour laquelle le taux d'intérêt est établi, la valeur temps de l’argent peut être
considérée comme altérée et, selon l’ampleur de cette déformation, le critère des flux de trésorerie peut ne pas
être rempli. Certains actifs financiers du groupe présentent une non-concordance entre la fréquence de révision du
taux et la maturité de celui-ci, ou des taux déterminés selon des moyennes. Le Groupe a développé une démarche
homogène permettant d’analyser cette altération de la valeur temps de l’argent.
S’agissant des taux règlementés, ils répondent au critère des flux de trésorerie dès lors qu’ils fournissent une
contrepartie qui correspond globalement au passage du temps et n'exposent pas à des risques ou à une volatilité
des flux de trésorerie contractuels qui seraient incohérents avec ceux d’un prêt de base (exemple : prêts accordés
dans le cadre de la collecte des Livrets A).
Certaines clauses contractuelles peuvent modifier l’échéancier ou le montant des flux de trésorerie. Les options de
remboursement anticipé ne remettent pas en cause le critère des flux de trésorerie si le montant du
remboursement anticipé représente essentiellement le principal restant dû et les intérêts y afférents, ce qui peut
comprendre une pénalité raisonnable pour compenser l’annulation avant terme du contrat. Par exemple, dans le
cas des prêts aux particuliers, la pénalité limitée à 6 mois d’intérêts ou 3 % du capital restant dû est considérée
comme raisonnable. Les pénalités actuarielles correspondant à la différence actualisée entre les flux de trésorerie
contractuels résiduels du prêt et leur replacement auprès d’une contrepartie similaire ou sur le marché
interbancaire pour une maturité équivalente sont également considérées comme raisonnables, y compris lorsque
la pénalité peut être positive ou négative (i.e. pénalité dite symétrique). Les clauses de passage d’un taux variable
à un taux fixe ne remettent pas en cause le critère des flux de trésorerie si le taux fixe est déterminé à l’origine, ou
s’il est représentatif de la valeur temps de l’argent pour la maturité résiduelle du crédit en date d’exercice de la
clause. Les clauses d’ajustement de la marge en fonction de l’atteinte d’objectifs environnementaux, sociaux ou de
gouvernance (ESG), présentes dans des financements octroyés en vue d’encourager le développement durable
des entreprises et communiqués dans le chapitre 7 du Document d’enregistrement universel, ne remettent pas en
cause le critère des flux de trésorerie dès lors que cet ajustement est considéré comme de minimis. Les
instruments structurés indexés sur des indices ESG de marché ne remplissent pas le critère des flux de trésorerie.
Dans le cas particulier des actifs financiers contractuellement liés aux paiements reçus sur un portefeuille d’actifs
sous-jacents et qui comportent un ordre de priorité de paiement des flux de trésorerie entre les investisseurs
(« tranches »), créant ainsi des concentrations de risque de crédit, une analyse spécifique est effectuée. Les
caractéristiques contractuelles de la tranche et celles des portefeuilles d’instruments financiers sous-jacents
doivent satisfaire au critère des flux de trésorerie et l'exposition au risque de crédit inhérente à la tranche doit être
inférieure ou égale à l'exposition au risque de crédit du portefeuille d'instruments financiers sous-jacents.




- 21 - États financiers consolidés au 31 décembre 2023
Certains prêts peuvent présenter un caractère « sans recours », contractuellement ou en substance lorsqu’ils sont
accordés à une entité ad-hoc. C’est le cas notamment de nombreux prêts de financement de projets ou de
financement d’actifs. Le critère des flux de trésorerie est respecté dans la mesure où ces prêts ne représentent pas
une exposition directe sur les actifs donnés en garantie. En pratique, le seul fait que l’actif financier donne lieu à
des paiements correspondant au principal et aux intérêts n’est pas suffisant pour conclure que l’instrument sans
recours remplit le critère des flux de trésorerie. Dans ce cas, les actifs sous-jacents particuliers sur lesquels porte
le recours limité doivent être analysés selon l’approche dite « par transparence ». Si ces actifs ne remplissent pas
eux-mêmes les critères de flux de trésorerie, une appréciation du rehaussement de crédit existant est effectuée.
Les éléments suivants sont notamment analysés : structuration et dimensionnement de l’opération, niveau de
fonds propres de la structure emprunteuse, source de remboursement attendue, volatilité du prix de l’actif sous-
jacent. Cette analyse est appliquée aux prêts « sans recours » accordés par le Groupe.
La catégorie « Actifs financiers au coût amorti » inclut notamment les crédits consentis par le Groupe, ainsi que les
prises en pension et les titres de l’ALM Trésorerie qui sont détenus en vue de collecter les flux contractuels et
respectent le critère des flux de trésorerie.

Comptabilisation


Lors de leur comptabilisation initiale, les actifs financiers sont comptabilisés à leur valeur de marché, y compris les
coûts de transaction directement imputables à l’opération ainsi que les commissions liées à la mise en place des
crédits.
Ils sont évalués ultérieurement au coût amorti, intérêts courus non échus compris et déduction faite des
remboursements en capital et intérêts intervenus au cours de la période écoulée. Ces actifs financiers font
également l’objet dès l’origine d’un calcul de dépréciation pour pertes attendues au titre du risque de crédit (note
1.f.5).
Les intérêts sont calculés en utilisant la méthode du taux d’intérêt effectif déterminé à l’origine du contrat.




1.f.2 ACTIFS FINANCIERS EN VALEUR DE MARCHE PAR CAPITAUX PROPRES


Instruments de dette


Les instruments de dette sont classés en valeur de marché par capitaux propres si les deux critères suivants sont
réunis :
- critère du modèle de gestion : les actifs financiers sont détenus dans un modèle de gestion dont l'objectif est
atteint à la fois par la perception des flux de trésorerie contractuels et la vente des actifs financiers (« collecte
et vente »). Cette dernière n'est pas accessoire mais fait partie intégrante du modèle de gestion.
- critère des flux de trésorerie : les principes sont identiques à ceux applicables aux actifs financiers au coût
amorti.
Sont notamment classés dans cette catégorie les titres de l’ALM Trésorerie qui sont détenus en vue de collecter
les flux contractuels ou d’être vendus et respectent les critères des flux de trésorerie.
Lors de leur comptabilisation initiale, les actifs financiers sont comptabilisés à leur valeur de marché, y compris les
coûts de transaction directement imputables à l’opération. Ils sont évalués ultérieurement à la valeur de marché et
les variations de valeur de marché sont enregistrées dans une rubrique spécifique des capitaux propres intitulée «
Variations d'actifs et passifs comptabilisées directement en capitaux propres pouvant être reclassées en résultat ».
De même, les pertes attendues, calculées selon les mêmes modalités que celles applicables aux instruments de
dette au coût amorti et comptabilisées en coût du risque, ont pour contrepartie cette rubrique spécifique des
capitaux propres. Lors de la cession, les montants précédemment comptabilisés en capitaux propres sont
reclassés en compte de résultat.
Par ailleurs, les intérêts sont comptabilisés au compte de résultat selon la méthode du taux d’intérêt effectif
déterminé à l’origine du contrat.




- 22 - États financiers consolidés au 31 décembre 2023
Instruments de capitaux propres


Les investissements dans des instruments de capitaux propres de type actions sont classés sur option, transaction
par transaction, en instruments à la valeur de marché par capitaux propres (sous une rubrique spécifique). Lors de
la cession des actions, les variations de valeur précédemment comptabilisées en capitaux propres ne sont pas
constatées en résultat. Seuls les dividendes, dès lors qu’ils représentent une rémunération de l’investissement et
non pas un remboursement de capital, sont comptabilisés en résultat. Ces instruments ne font pas l’objet de
dépréciation.
Les parts de fonds remboursables au gré du porteur ne répondent pas à la définition d’instruments de capitaux
propres. Elles ne respectent pas non plus les critères de flux de trésorerie et sont donc comptabilisées en valeur
de marché par résultat.


1.f.3 ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT ET DE GARANTIE


Les engagements de financement et de garantie financière qui ne sont pas comptabilisés à la valeur de marché
par résultat sont présentés dans la note relative aux engagements donnés et reçus. Ils font l’objet d’une
dépréciation pour pertes attendues au titre du risque de crédit. Ces dépréciations sont présentées sous la rubrique
« Provisions pour risques et charges ».


1.f.4 CONTRATS D’EPARGNE ET PRETS REGLEMENTES


Les comptes épargne logement (CEL) et plans d’épargne logement (PEL) sont des produits d’épargne
règlementés par les pouvoirs publics, destinés aux particuliers. Ils associent une phase d’épargne et une phase de
crédit, indissociablement liées, la phase de crédit étant contingente à la phase d’épargne.
Ces produits comportent deux types d’engagements pour le Groupe qui s’est engagé d’une part à rémunérer
l’épargne, pour une durée indéterminée, à un taux d’intérêt fixé à l’ouverture du contrat par les pouvoirs publics
pour les PEL ou à un taux refixé chaque semestre en fonction d’une formule d’indexation fixée par la loi pour les
CEL, et d’autre part à prêter au client, s’il le demande, pour un montant fonction des droits acquis pendant la phase
d’épargne, à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour
les contrats de CEL.
Les engagements futurs du Groupe relatifs à chaque génération – les PEL de même taux à l’ouverture formant une
génération, et les CEL formant, pour leur ensemble, une génération – sont mesurés par actualisation des résultats
potentiels futurs associés aux encours en risque de la génération considérée.
Les encours en risque sont estimés sur la base d’une analyse des historiques des comportements clientèle, et
correspondent :
- pour la phase crédit, aux encours statistiquement probables pour les crédits, ainsi qu’aux encours de crédit
déjà mis en place ;
- pour la phase épargne, à la différence entre les encours statistiquement probables et les encours minimum
attendus; les encours minimum attendus étant assimilables à des dépôts à terme certains.
Les résultats des périodes futures afférents à la phase épargne sont estimés par la différence entre le taux de
replacement et le taux fixe de rémunération de l’épargne sur l’encours en risque d’épargne de la période
considérée. Les résultats des périodes futures afférents à la phase crédit sont estimés par la différence entre le
taux de refinancement et le taux fixe de rémunération des crédits sur l’encours en risque de crédit de la période
considérée.
Les taux de placement de l’épargne et les taux de refinancement des crédits sont déduits de la courbe de taux de
swap et des marges attendues sur des instruments financiers de nature et de maturités comparables. Les marges
sont déterminées à partir de celles observées sur les crédits à l’habitat à taux fixe pour la phase crédit, et de celles
observées sur les produits offerts à la clientèle particulière pour la phase d’épargne. Pour traduire l’incertitude sur
les évolutions potentielles des taux et leurs conséquences sur les comportements futurs modélisés des clients et
sur les encours en risque, les engagements sont estimés par application de la méthode dite Monte-Carlo.
Lorsque la somme algébrique de la mesure des engagements futurs sur la phase d’épargne et sur la phase de
crédit d’une même génération de contrats traduit une situation potentiellement défavorable pour le Groupe, une
provision est constituée, sans compensation entre les générations, et enregistrée sous la rubrique « Provisions
pour risques et charges » du bilan. Les variations de cette provision sont enregistrées au compte de résultat en
« Produits et charges d’intérêt et assimilés ».



- 23 - États financiers consolidés au 31 décembre 2023
1.f.5 DEPRECIATION DES ACTIFS FINANCIERS AU COUT AMORTI ET DES INSTRUMENTS DE DETTE EN VALEUR
DE MARCHE PAR CAPITAUX PROPRES



Le modèle de dépréciation pour risque de crédit est fondé sur les pertes attendues.
Ce modèle s’applique aux crédits et aux instruments de dette classés au coût amorti ou à la valeur de marché par
capitaux propres, aux engagements de prêts et aux contrats de garantie financière donnée qui ne sont pas
comptabilisés à la valeur de marché, ainsi qu’aux créances résultant des contrats de location, aux créances
commerciales et aux actifs de contrat.

Modèle général

Le Groupe identifie trois “strates” correspondant chacune à une situation spécifique au regard de l’évolution du
risque de crédit de la contrepartie depuis la comptabilisation initiale de l’actif.
- Pertes de crédit attendues à 12 mois (« strate 1 ») : si, à la date d’arrêté, le risque de crédit de l'instrument
financier n'a pas augmenté de manière significative depuis sa comptabilisation initiale, cet instrument fait l’objet
d’une provision pour dépréciation pour un montant égal aux pertes de crédit attendues à 12 mois (résultant de
risques de défaut dans les 12 mois à venir).
- Pertes de crédit à maturité pour les actifs non dépréciés (« strate 2 ») : la provision pour dépréciation est
évaluée pour un montant égal aux pertes de crédit attendues sur la durée de vie (à maturité) si le risque de
crédit de l'instrument financier a augmenté de manière significative depuis la comptabilisation initiale sans que
l'actif financier soit considéré comme déprécié ou douteux.
- Pertes de crédit attendues à maturité pour les actifs financiers dépréciés ou douteux (« strate 3 ») : la provision
pour dépréciation est également évaluée pour un montant égal aux pertes de crédit attendues à maturité.
Ce modèle général est appliqué à l’ensemble des instruments dans le champ de la dépréciation d’IFRS 9, à
l’exception des actifs dépréciés dès leur acquisition ou leur émission et des instruments pour lesquels un modèle
simplifié est utilisé (voir ci-après).
L’approche des pertes de crédit attendues sous IFRS 9 est symétrique, c'est-à-dire que si des pertes de crédit
attendues à maturité ont été comptabilisées lors d’une précédente période d’arrêté, et s’il s’avère qu’il n'y a plus,
pour l'instrument financier et pour la période d’arrêté en cours, d'augmentation significative du risque de crédit
depuis sa comptabilisation initiale, la provision est à nouveau calculée sur la base d’une perte de crédit attendue à
12 mois.
S’agissant des produits d’intérêts, pour les encours des « strates 1 et 2 », ils sont calculés sur la valeur brute
comptable. Pour les encours de la « strate 3 », les produits d'intérêts sont calculés sur la base du coût amorti des
créances (c’est-à-dire la valeur brute comptable nette de la provision pour dépréciation).

Définition du défaut

La définition du défaut est alignée avec celle du défaut bâlois, avec une présomption réfutable que l’entrée en
défaut se fait au plus tard au-delà de 90 jours d’impayés. Cette définition tient compte des orientations de l’ABE du
28 septembre 2016, notamment sur les seuils applicables en cas d’impayés et les périodes probatoires.
La définition du défaut est utilisée de manière homogène pour l’évaluation de l’augmentation du risque de crédit et
la mesure des pertes de crédit attendues.

Actifs financiers dépréciés ou douteux


Définition
Un actif financier est considéré comme déprécié ou douteux et classé en « strate 3 » lorsqu'un ou plusieurs
événements ayant une incidence négative sur les flux de trésorerie futurs de cet actif financier ont eu lieu.
Au niveau individuel, constitue notamment une indication objective de perte de valeur toute donnée observable
afférente aux événements suivants : l’existence d’impayés depuis 90 jours au moins ; la connaissance ou
l’observation de difficultés financières significatives de la contrepartie telles qu’il est possible de conclure à
l’existence d’un risque avéré, qu’un impayé ait été ou non constaté ; les concessions consenties aux termes des
crédits, qui ne l’auraient pas été en l’absence de difficultés financières de l’emprunteur (voir section Restructuration
des actifs financiers).




- 24 - États financiers consolidés au 31 décembre 2023
Cas particulier des actifs dépréciés dès leur acquisition ou leur émission
Dans certains cas, les actifs financiers sont dépréciés dès leur comptabilisation initiale.
Pour ces actifs, il n’est pas constaté de provision à la comptabilisation initiale. Le taux d’intérêt effectif résulte de la
prise en compte des pertes de crédit attendues à maturité dans les flux de trésorerie estimés initialement. Toute
variation ultérieure, positive ou négative, des pertes de crédit attendues à maturité donne lieu à un ajustement de
dépréciation en résultat.

Modèle simplifié

Le modèle simplifié consiste à comptabiliser une provision pour dépréciation sur la base d'une perte de crédit
attendue à maturité dès l'origine puis à chaque date d’arrêté.
Le Groupe applique ce modèle aux créances commerciales de maturité inférieure à 12 mois.

Augmentation significative du risque de crédit

L’augmentation significative du risque de crédit peut s’apprécier sur une base individuelle ou sur une base
collective (en regroupant les instruments financiers en fonction de caractéristiques de risque de crédit communes)
en tenant compte de toutes les informations raisonnables et justifiables et en comparant le risque de défaillance
sur l’instrument financier à la date de clôture avec le risque de défaillance sur l’instrument financier à la date de la
comptabilisation initiale.
L’appréciation de la détérioration repose sur la comparaison des probabilités de défaut issues des notations en
date de comptabilisation initiale des instruments financiers avec celles existant en date de clôture.
Par ailleurs, il existe selon la norme une présomption réfutable d’augmentation significative du risque de crédit
associé à un actif financier depuis la comptabilisation initiale lorsque les paiements contractuels subissent un
retard de plus de 30 jours.
Dans le métier spécialisé du crédit à la consommation, l’appréciation de la détérioration s’appuie également sur
l’existence d’un incident de paiement régularisé mais intervenu au cours des 12 derniers mois.
Les principes appliqués en matière d’appréciation de l’augmentation significative du risque de crédit sont détaillés
en note 3.g Coût du risque.

Mesure des pertes de crédit attendues

Les pertes de crédit attendues sont définies comme étant une estimation des pertes de crédit (c’est-à-dire la valeur
actuelle des déficits de trésorerie) pondérées par la probabilité d’occurrence de ces pertes au cours de la durée de
vie attendue des instruments financiers. Elles sont calculées de manière individuelle, pour chaque exposition.
En pratique, pour les expositions classées en strate 1 et en strate 2, les pertes de crédit attendues sont calculées
comme le produit de la probabilité de défaut (« PD »), la perte en cas de défaut (Loss Given Default - « LGD ») et
le montant de l’exposition en cas de défaut (Exposure at Default - « EAD ») actualisés au taux d’intérêt effectif
(TIE) de l’exposition. Elles résultent du risque de défaut dans les 12 mois à venir (strate 1) ou du risque de défaut
sur la durée de vie de la facilité (strate 2). Dans le métier spécialisé du crédit à la consommation, compte tenu des
caractéristiques des portefeuilles, la méthode utilisée est basée d’une part sur les probabilités de transition vers la
déchéance du terme, et d’autre part sur des taux de perte actualisés post-déchéance du terme. Les calculs des
paramètres sont réalisés statistiquement par population homogène.
Pour les expositions classées en strate 3, les pertes de crédit attendues sont calculées comme la valeur actualisée
au taux d’intérêt effectif des déficits de trésorerie sur la durée de vie de l’instrument. Les déficits de trésorerie
représentent la différence entre les flux de trésorerie contractuels exigibles et les flux de trésorerie attendus (i.e.
qui devraient être reçus). Le cas échéant, l’estimation des flux de trésorerie attendus tient compte d’un scénario de
flux de trésorerie provenant de la cession des prêts ou d’ensembles de prêts en défaut. Le produit de la vente est
considéré net des coûts de cession.
La méthodologie développée s’appuie sur les concepts et dispositifs existants (notamment sur le dispositif bâlois)
pour les expositions pour lesquelles les exigences de fonds propres au titre du risque de crédit sont calculées
selon l’approche IRBA. Ce dispositif est également appliqué aux portefeuilles pour lesquels les exigences de fonds
propres au titre du risque de crédit sont calculées selon l’approche standard. Par ailleurs, le dispositif bâlois a été
ajusté pour être conforme aux dispositions d’IFRS 9, notamment la prise en compte des informations de nature
prospective.




- 25 - États financiers consolidés au 31 décembre 2023
Maturité
Tous les termes contractuels de l'instrument financier sont pris en compte, y compris les remboursements
anticipés, les prorogations et options similaires. Dans les rares cas où la durée de vie attendue de l'instrument
financier ne peut pas être estimée de façon fiable, la durée contractuelle résiduelle est utilisée. La norme précise
que la période maximale à considérer pour le calcul des pertes de crédit attendues est la période contractuelle
maximale. Néanmoins, pour les découverts autorisés et les lignes de crédit, selon l’exception permise par IFRS 9
pour ces produits, la maturité considérée pour le calcul des pertes de crédit attendues est la période sur laquelle
l’entité est exposée au risque de crédit, qui peut s’étendre au-delà de la maturité contractuelle (période de préavis).
Pour les découverts autorisés et les lignes de crédit accordés à des contreparties autres que la clientèle de détail,
la maturité contractuelle peut être retenue, notamment lorsque ceux-ci sont gérés individuellement et que la
prochaine revue de crédit a lieu à l’échéance contractuelle.

Probabilités de défaut (PD)
La Probabilité de Défaut est une estimation de la probabilité de survenance d’un défaut sur un horizon de temps
donné.
La détermination des PD s’appuie sur le système de notation interne du Groupe qui est décrit dans le chapitre 5 du
Document d’enregistrement universel (partie 5.4 Risque de crédit – Dispositif de gestion du risque de crédit). Cette
section décrit la prise en compte des risques environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) dans les
politiques de crédit et de notation, notamment par la mise en place d’un nouvel outil d’évaluation : l’ESG
Assessment.
La mesure des pertes de crédit attendues requiert l’estimation à la fois des probabilités de défaut à 1 an et des
probabilités de défaut à maturité.
Les PD à 1 an sont dérivées des PD réglementaires, fondées sur des moyennes long terme à travers le cycle, afin
de refléter les conditions actuelles (« Point in Time » ou “PiT”).
Les PD à maturité sont définies en utilisant des matrices de migration reflétant l’évolution attendue de la note
interne de l’exposition jusqu’à maturité et des probabilités de défaut associées.

Pertes en cas de défaut (LGD)
La perte en cas de défaut est la différence entre les flux de trésorerie contractuels et les flux de trésorerie attendus,
actualisés au taux d’intérêt effectif (ou une approximation de celui-ci) en date de défaut. La LGD est exprimée en
pourcentage de l’exposition en cas de défaut (Exposure At Default – « EAD »).
L'estimation des flux de trésorerie attendus tient compte des flux de trésorerie résultant de la vente d'une sûreté
détenue ou d'autres rehaussements de crédit si ceux-ci sont inclus dans les conditions contractuelles et ne sont
pas comptabilisés séparément par l'entité (par exemple, une garantie hypothécaire associée à un prêt immobilier),
nette des coûts d’obtention et de vente de ces sûretés.
Dans le cadre des prêts garantis, la garantie est considérée comme intrinsèque au contrat de prêt si elle est
incluse dans les conditions contractuelles de celui-ci ou est accordée de façon concomitante à l’octroi du prêt, et si
le montant de remboursement attendu peut bien être rattaché à un prêt en particulier (absence d’effet de
mutualisation par un mécanisme de subordination ou de plafond global pour tout un portefeuille). Dans ce cas, elle
est prise en compte dans le calcul des pertes de crédit attendues, sinon elle donne lieu à la comptabilisation d’un
actif de remboursement séparé.
La LGD utilisée pour les besoins d’IFRS 9 est dérivée des paramètres bâlois de LGD. Elle est retraitée de l’effet
« bas de cycle » et des marges de conservatisme, notamment règlementaires, à l’exception des marges pour
incertitudes de modèle.

Exposition en cas de défaut (EAD)
L’exposition en cas de défaut d’un instrument est le montant résiduel anticipé dû par le débiteur au moment du
défaut. Ce montant est défini en fonction du profil de remboursement attendu, et prend en compte, selon les types
d’exposition, les amortissements contractuels, les remboursements anticipés attendus et les tirages attendus sur
les lignes de crédit.

Prise en compte des informations de nature prospective
Le montant des pertes de crédit attendues est calculé sur la base d’une moyenne pondérée de scénarios
probabilisés, tenant compte des événements passés, des circonstances actuelles et des prévisions raisonnables et
justifiables de la conjoncture économique.




- 26 - États financiers consolidés au 31 décembre 2023
Les principes appliqués en matière de prise en compte des scénarios économiques dans le calcul des pertes de
crédit attendues sont détaillés en note 3.g Coût du risque.

Passages en pertes

Un passage en pertes consiste à réduire la valeur brute comptable d'un actif financier lorsqu'il n'y a plus d’espoir
raisonnable de recouvrement de tout ou partie dudit actif financier ou lorsqu’il a fait l’objet d’un abandon total ou
partiel. Le passage en perte intervient lorsque toutes les voies de recours offertes à la Banque ont été épuisées, et
dépend généralement du contexte propre à chaque juridiction.
Si le montant de la perte lors du passage en perte est supérieur à la provision pour dépréciation cumulée, la
différence est enregistrée comme une perte de valeur supplémentaire en « Coût du risque ». Pour toute
récupération après la sortie de l'actif financier (ou d’une partie de cet actif) du bilan, le montant reçu est enregistré
comme un profit en « Coût du risque ».

Recouvrements via la mise en jeu du collatéral

Lorsqu’un prêt est sécurisé par un actif financier ou non financier reçu en garantie et que la contrepartie est en
défaut, le Groupe peut décider d’exercer la garantie et, selon la juridiction, il peut alors devenir propriétaire de
l’actif. Dans une telle situation, le prêt est décomptabilisé en contrepartie de l’actif reçu en garantie.
Une fois la propriété de l’actif effective, celui-ci est comptabilisé à sa valeur de marché et classé au bilan selon
l’intention de gestion.

Restructuration des actifs financiers en raison de difficultés financières

Une restructuration en raison de difficultés financières de l’emprunteur se définit comme une modification des
termes et conditions de la transaction initiale que le Groupe n’envisage que pour des raisons économiques ou
juridiques liées aux difficultés financières de l’emprunteur.
Pour les restructurations n’entraînant pas une décomptabilisation de l’actif financier, l’actif restructuré fait l’objet
d’un ajustement de valeur ramenant sa valeur comptable au montant actualisé au taux d’intérêt effectif d’origine de
l’actif des nouveaux flux futurs attendus. La modification de valeur de l’actif est enregistrée dans le compte de
résultat, dans la rubrique « Coût du risque ».
L'existence d'une augmentation significative du risque de crédit pour l'instrument financier est alors évaluée en
comparant le risque de défaut postérieurement à la restructuration (selon les conditions contractuelles modifiées)
et le risque de défaut à la date de comptabilisation initiale (selon les conditions contractuelles d'origine). Pour
démontrer que les critères de comptabilisation des pertes de crédit attendues à maturité ne sont plus réunis, un
comportement de paiement de bonne qualité devra être observé sur une certaine durée.
Lorsque la restructuration consiste en un échange partiel ou total contre d’autres actifs substantiellement différents
(par exemple, l’échange d’un instrument de dette en instrument de capitaux propres), elle se traduit par l’extinction
de la créance et par la comptabilisation des actifs remis en échange, évalués à leur valeur de marché à la date de
l’échange. L’écart de valeur constaté lors de cet échange est enregistré dans le compte de résultat, dans la
rubrique « Coût du risque ».
Les modifications d’actifs financiers qui ne sont ni réalisées en raison des difficultés financières de l’emprunteur, ni
dans le cadre de moratoires (i.e. renégociations commerciales) sont généralement analysées comme le
remboursement par anticipation de l’ancien prêt, qui est décomptabilisé, suivi de la mise en place d’un nouveau
prêt aux conditions de marché. Dans le cas où il n’existe pas de pénalité de remboursement significative, elles
consistent en effet à remettre le taux du prêt aux conditions de marché, le client étant en mesure de changer
d’établissement de crédit et ne subissant pas de difficulté financière.

Périodes probatoires

Le Groupe applique des périodes d'observation pour évaluer le retour possible à une strate de meilleure qualité.
Ainsi, pour le passage de la strate 3 à la strate 2, une période probatoire de 3 mois est observée, étendue à
12 mois en cas de restructuration en raison de difficultés financières.
Pour le passage de la strate 2 à la strate 1, une période probatoire de 2 ans est observée pour les créances ayant
fait l’objet d’une restructuration en raison de difficultés financières.




- 27 - États financiers consolidés au 31 décembre 2023
1.f.6 COUT DU RISQUE


Le coût du risque comprend les éléments de résultat suivants :
- les dépréciations couvrant les pertes de crédit attendues à 12 mois et à maturité (strate 1 et strate 2) relatives
aux instruments de dettes comptabilisés au coût amorti ou à la valeur de marché par capitaux propres, aux
engagements de prêts et aux contrats de garantie financière qui ne sont pas comptabilisés à la valeur de
marché ainsi qu’aux créances résultant des contrats de location, des actifs de contrats et des créances
commerciales ;
- les dépréciations des actifs financiers (y compris ceux en valeur de marché par résultat) pour lesquels il existe
une indication objective de perte de valeur (strate 3), les pertes sur créances irrécouvrables et les
récupérations sur créances amorties ;


Sont également comptabilisées en coût du risque les charges liées aux fraudes et aux litiges inhérents à l’activité
de financement.


1.f.7 INSTRUMENTS FINANCIERS EN VALEUR DE MARCHE PAR RESULTAT


Portefeuille de transaction et autres actifs financiers en valeur de marché par résultat

Le portefeuille de transaction comprend les instruments détenus à des fins de transaction, y compris les
instruments dérivés.
Les autres actifs financiers en valeur de marché par résultat concernent les instruments de dette non détenus à
des fins de transaction qui ne remplissent pas le critère du modèle de gestion « collecte » ou « collecte et vente »,
ou celui des flux de trésorerie. Entrent également dans cette catégorie les instruments de capitaux propres pour
lesquels l’option d’un classement en valeur de marché par capitaux propres n’a pas été retenue. Enfin, les actifs
financiers peuvent être désignés en valeur de marché par résultat si cela permet à l’entité d’éliminer ou de réduire
significativement une asymétrie dans l’évaluation et la comptabilisation qui existerait en cas de comptabilisation
dans des actifs et passifs financiers concernés dans des catégories différentes.
Ces instruments financiers sont comptabilisés à leur valeur de marché, les frais de transaction initiaux étant
directement comptabilisés en compte de résultat. En date d’arrêté, les variations de la valeur de marché sont
présentées sous la rubrique « Gains ou pertes nets sur les instruments financiers à la valeur de marché par
résultat » du compte de résultat. Il en est de même des revenus, des dividendes et des plus et moins-values de
cession réalisées du portefeuille de transaction.

Passifs financiers évalués en valeur de marché par résultat sur option

Le Groupe utilise cette catégorie dans les deux cas suivants :

- lorsqu’il s’agit d’instruments financiers composés comportant un ou plusieurs dérivés incorporés qui autrement
seraient à extraire et à comptabiliser séparément. Un dérivé incorporé est tel que ses caractéristiques
économiques et ses risques ne sont pas étroitement liés à ceux du contrat hôte ;

- lorsque l’utilisation de cette option permet d’éliminer ou de réduire significativement une incohérence dans
l’évaluation et la comptabilisation des actifs et passifs qui autrement résulteraient de leur classement dans des
catégories comptables distinctes.

Les variations de valeur de marché résultant du risque de crédit propre sont constatées sous une rubrique
spécifique des capitaux propres.




- 28 - États financiers consolidés au 31 décembre 2023
1.f.8 PASSIFS FINANCIERS ET INSTRUMENTS DE CAPITAUX PROPRES


Un instrument financier émis ou ses différentes composantes sont classés en tant que passif financier ou
instrument de capitaux propres, conformément à la substance économique du contrat juridique.
Les instruments financiers émis par le Groupe sont qualifiés d’instruments de dette s’il existe une obligation
contractuelle pour la société du Groupe émettrice de ces instruments de délivrer de la trésorerie ou un actif
financier au détenteur des titres. Il en est de même dans les cas où le Groupe peut être contraint d’échanger des
actifs ou des passifs financiers avec une autre entité à des conditions potentiellement défavorables, ou de livrer un
nombre variable de ses propres actions.

Les instruments de capitaux propres résultent de contrats mettant en évidence un intérêt résiduel dans les actifs
d’une entité après déduction de tous ses passifs.

Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées

Les dettes représentées par un titre et les dettes subordonnées sont comptabilisées au coût amorti sauf si elles
sont comptabilisées à la valeur de marché par résultat.
Les dettes émises représentées par un titre sont enregistrées à l’origine à leur valeur d’émission comprenant les
frais de transaction, puis sont évaluées à leur coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif.
Les obligations remboursables ou convertibles en actions propres sont susceptibles de contenir une composante
dette et une composante capitaux propres, déterminées lors de la comptabilisation initiale de l’opération. Elles
seront dans ce cas qualifiées d’instruments hybrides.
A cet égard, le Groupe a choisi d'enregistrer les obligations convertibles contingentes émises, sans maturité,
lorsque convertibles en un nombre variable d'actions propres lors de la survenance d'un évènement déclencheur
prédéterminé (par exemple le passage du ratio de solvabilité sous un seuil), comme un instrument hybride, dans la
mesure où les coupons sur ces obligations sont payés de manière discrétionnaire.

Instruments de capitaux propres

Le terme « actions propres » désigne les actions de la société consolidante BNP Paribas SA et de ses filiales
consolidées par intégration globale. Les coûts externes directement attribuables à une émission d’actions
nouvelles, sont déduits des capitaux propres nets de tout impôt y afférent.
Les actions propres détenues par le Groupe sont portées en déduction des capitaux propres consolidés quel que
soit l’objectif de leur détention et les résultats afférents sont éliminés du compte de résultat consolidé.
Les actions émises par les filiales du Groupe contrôlées de manière exclusive étant assimilées aux actions émises
par la société consolidante, lorsque le Groupe rachète les titres émis par ces filiales, la différence entre le prix
d’acquisition et la quote-part d’actif net rachetée est enregistrée dans les réserves consolidées, part du Groupe. De
même, la valeur de la dette, ainsi que ses variations, représentative d’options de vente consenties, le cas échéant,
aux actionnaires minoritaires de ces filiales, est imputée sur les intérêts minoritaires et, à défaut, sur les réserves
consolidées, part du Groupe. Tant que ces options ne sont pas exercées, les résultats liés aux intérêts minoritaires
sont affectés aux intérêts minoritaires au compte de résultat consolidé. L’incidence d’une baisse du pourcentage
d’intérêt du Groupe dans une filiale consolidée par intégration globale est traitée comptablement comme un
mouvement des capitaux propres.
Les instruments financiers émis par le Groupe et qualifiés d'instruments de capitaux propres (e.g. Titres Super
Subordonnés à Durée Indéterminée) sont présentés au bilan en « Capital et réserves ».
Les distributions d’un instrument financier classé en tant qu’instrument de capitaux propres sont comptabilisées
directement en déduction des capitaux propres. De même, les coûts de transaction d'un instrument qualifié de
capitaux propres sont comptabilisés en déduction des capitaux propres.
Les dérivés sur actions propres, sont considérés, selon leur mode de dénouement :
- soit comme des instruments de capitaux propres si le dénouement se fait par livraison physique d’un nombre
fixe d’actions propres contre un montant fixe de trésorerie ou un autre actif financier; ces instruments dérivés
ne sont dans ce cas pas réévalués ;

- soit comme des dérivés si le dénouement se fait en numéraire ou au choix par la livraison physique d’actions
propres ou la remise de numéraire. Les variations de valeur de ces instruments sont dans ce cas enregistrées
en résultat.




- 29 - États financiers consolidés au 31 décembre 2023
En outre, si le contrat contient une obligation, même si celle-ci n’est qu’éventuelle, de rachat par la banque de ses
propres actions, une dette est comptabilisée pour sa valeur présente par la contrepartie des capitaux propres.


1.f.9 COMPTABILITE DE COUVERTURE


Le Groupe a retenu l’option prévue par la norme de maintenir les dispositions de la comptabilité de couverture
d’IAS 39 jusqu’à l’entrée en vigueur de la future norme sur la macrocouverture. Par ailleurs, la norme IFRS 9 ne
traite pas explicitement de la couverture de valeur du risque de taux d’un portefeuille d’actifs ou passifs financiers.
Les dispositions prévues dans IAS 39 pour ces couvertures de portefeuille, telles qu’adoptées par l’Union
européenne, continuent de s’appliquer.

Les dérivés conclus dans le cadre de relations de couverture sont désignés en fonction de l’objectif poursuivi.
La couverture de valeur est notamment utilisée pour couvrir le risque de taux d’intérêt des actifs et passifs à taux
fixe, tant pour des instruments financiers identifiés (titres, émissions, prêts, emprunts) que pour des portefeuilles
d’instruments financiers (dépôts à vue et crédits à taux fixe notamment).
La couverture de résultats futurs est notamment utilisée pour couvrir le risque de taux d’intérêt des actifs et passifs
à taux révisable, y compris leur renouvellement, et le risque de change des revenus futurs hautement probables en
devises.
Lors de la mise en place de la relation de couverture, le Groupe établit une documentation formalisée : désignation
de l’instrument ou de la portion d’instrument ou de risque couvert, stratégie et nature du risque couvert, désignation
de l’instrument de couverture, modalités d’évaluation de l’efficacité de la relation de couverture.
Conformément à cette documentation, le Groupe évalue, lors de sa mise en place et au minimum trimestriellement,
l’efficacité rétrospective et prospective des relations de couverture mises en place. Les tests d’efficacité
rétrospectifs ont pour but de s’assurer que le rapport entre les variations effectives de valeur ou de résultat des
dérivés de couverture et celles des instruments couverts se situe entre 80 % et 125 %. Les tests prospectifs ont
pour but de s’assurer que les variations de valeur ou de résultat des dérivés attendues sur la durée de vie
résiduelle de la couverture compensent de manière adéquate celles des instruments couverts. Concernant les
transactions hautement probables, leur caractère s’apprécie notamment au travers de l’existence d’historiques sur
des transactions similaires.
En application de la norme IAS 39 adoptée par l’Union européenne (excluant certaines dispositions concernant la
comptabilité de couverture d’un portefeuille), des relations de couverture de valeur du risque de taux d’intérêt sur
base de portefeuille d’actifs ou de passifs sont utilisées. Dans ce cadre :

- le risque désigné comme étant couvert est le risque de taux d’intérêt associé à la composante de taux
interbancaire inclus dans le taux des opérations commerciales de crédits à la clientèle, d’épargne et de
dépôts à vue ;
- les instruments réputés couverts correspondent, pour chaque bande de maturité, à une fraction de la position
constitutive des impasses associées aux sous-jacents couverts ;
- les instruments de couverture sont uniquement des swaps de taux simples ;
- l’efficacité des couvertures est assurée prospectivement par le fait que tous les dérivés doivent avoir à la date
de leur mise en place pour effet de réduire le risque de taux d’intérêt du portefeuille de sous-jacents couverts.
Rétrospectivement, ces couvertures doivent être déqualifiées lorsque les sous-jacents qui leur sont
spécifiquement associés sur chaque bande de maturité deviennent insuffisants (du fait des remboursements
anticipés des prêts ou des retraits des dépôts).

Les principes de comptabilisation des dérivés et des instruments couverts dépendent de la stratégie de couverture.
Dans le cas d’une relation de couverture de valeur, les dérivés sont réévalués au bilan à leur valeur de marché par
contrepartie du compte de résultat dans le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la valeur de
marché par résultat », symétriquement à la réévaluation des instruments couverts pour le risque considéré. Au
bilan, la réévaluation de la composante couverte est comptabilisée soit conformément à la classification de
l’instrument couvert dans le cas d’une relation de couverture d’actifs ou de passifs identifiés, soit dans le poste
« Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux » dans le cas d’une relation de couverture de
portefeuille.
En cas d’interruption de la relation de couverture ou lorsque celle-ci ne satisfait plus aux tests d’efficacité, les
dérivés de couverture sont transférés en portefeuille de transaction et comptabilisés selon les principes applicables
à cette catégorie. Dans le cas d’instruments de taux d’intérêt identifiés initialement couverts, le montant de
réévaluation inscrit au bilan sur ces instruments est amorti au taux d’intérêt effectif sur sa durée de vie résiduelle.
Dans le cas de portefeuilles d’instruments de taux d’intérêt initialement couverts en taux, cet ajustement est amorti
linéairement sur la période restant à courir par rapport à la durée initiale de la couverture. Si les éléments couverts



- 30 - États financiers consolidés au 31 décembre 2023
ne figurent plus au bilan, du fait notamment de remboursements anticipés, ce montant est immédiatement porté au
compte de résultat.
Dans le cas d’une relation de couverture de résultats futurs, les dérivés sont réévalués au bilan en valeur de
marché en contrepartie d’une ligne spécifique des capitaux propres « Variations de valeur enregistrées directement
en capitaux propres ». Les montants inscrits en capitaux propres pendant la durée de vie de la couverture sont
transférés en résultat sous la rubrique « Intérêts et produits et charges assimilés » au fur et à mesure que les
éléments de résultat de l’instrument couvert affectent le résultat. Les instruments couverts restent comptabilisés
conformément aux règles spécifiques à leur catégorie comptable.
En cas d’interruption de la relation de couverture ou lorsque celle-ci ne satisfait plus aux tests d’efficacité, les
montants cumulés inscrits en capitaux propres au titre de la réévaluation du dérivé de couverture sont maintenus
en capitaux propres jusqu’à ce que la transaction couverte affecte elle-même le résultat ou lorsqu’il est déterminé
qu’elle ne se réalisera pas. Ces montants sont alors transférés en résultat.
En cas de disparition de l’élément couvert, les montants cumulés inscrits en capitaux propres sont immédiatement
constatés en résultat.
Quelle que soit la stratégie de couverture retenue, l’inefficacité de la couverture est comptabilisée au compte de
résultat en « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la valeur de marché par résultat ».
Les couvertures des investissements nets en devises réalisés dans des filiales et succursales sont comptabilisées
de la même façon que les couvertures de résultats futurs. Les instruments de couverture peuvent être des dérivés
de change ou tout instrument financier non dérivé.


1.f.10 DETERMINATION DE LA VALEUR DE MARCHE


La valeur de marché correspond au prix qui serait reçu pour la vente d’un actif ou payé pour le transfert d’un passif
lors d’une transaction conclue à des conditions normales entre des participants de marché, sur le marché principal
ou sur le marché le plus avantageux, à la date d’évaluation.
Le Groupe détermine la valeur de marché des instruments financiers, soit en utilisant des prix obtenus directement
à partir de données externes, soit en utilisant des techniques de valorisation. Ces techniques de valorisation sont
principalement des approches par le marché ou par le résultat, regroupant des modèles communément admis
(méthode d’actualisation des cash flows futurs, modèle de Black & Scholes, techniques d’interpolation). Elles
maximisent l’utilisation de données observables et minimisent celle de données non observables. Ces techniques
sont calibrées pour refléter les conditions actuelles du marché. Des ajustements de valorisation sont appliqués si
nécessaire, lorsque des facteurs tels que les risques de modèle, de liquidité et de crédit ne sont pas pris en
compte dans les techniques de valorisation ou dans les paramètres utilisés, mais sont cependant pris en
considération par les participants de marché lors de la détermination de la valeur de marché.
La valeur de marché est déterminée pour chaque actif financier ou passif financier pris individuellement, mais elle
peut être évaluée sur la base de portefeuille dès lors que certaines conditions sont remplies. Ainsi, le Groupe
applique cette exception lorsqu’un groupe d’actifs financiers et de passifs financiers et d’autres contrats entrant
dans le champ d’application de la norme sur les instruments financiers est géré sur la base de son exposition nette
à des risques similaires, de marché ou de crédit, qui se compensent, conformément à une stratégie interne de
gestion des risques dûment documentée.
Les actifs et passifs évalués ou présentés à la valeur de marché sont répartis selon la hiérarchie suivante :
- Niveau 1 : les valeurs de marché sont déterminées en utilisant directement les prix cotés sur des marchés
actifs, pour des actifs ou des passifs identiques. Les caractéristiques d’un marché actif incluent l’existence
d’un volume et d’une fréquence suffisants de transactions ainsi qu’une disponibilité continue des prix.
- Niveau 2 : les valeurs de marché sont déterminées avec des techniques de valorisation dont les paramètres
significatifs sont observables sur les marchés, directement ou indirectement. Ces techniques sont
régulièrement calibrées et les paramètres corroborés par des données provenant de marchés actifs.
- Niveau 3 : les valeurs de marché sont déterminées avec des techniques de valorisation dont les paramètres
significatifs utilisés sont non observables ou ne peuvent être corroborés par des données de marché, par
exemple en raison de l’absence de liquidité de l’instrument ou d’un risque de modèle significatif. Un paramètre
non observable est une donnée pour laquelle aucune information de marché n’est disponible. Il provient donc
d’hypothèses internes sur les données qui seraient utilisées par les autres participants de marché.
L’évaluation de l’absence de liquidité ou l’identification d’un risque de modèle suppose l’exercice du jugement.
Le classement d’un actif ou d’un passif dans la hiérarchie dépend du niveau du paramètre le plus significatif au
regard de la valeur de marché de l’instrument.




- 31 - États financiers consolidés au 31 décembre 2023
Pour les instruments financiers présentés dans le Niveau 3 de la hiérarchie, et plus marginalement pour certains
instruments financiers présentés dans le Niveau 2, une différence peut apparaître entre le prix de transaction et la
valeur de marché. Cette marge (“Day One Profit”) est différée et étalée en résultat sur la durée d’inobservabilité
anticipée des paramètres de valorisation. Lorsque les paramètres non observables à l’origine le deviennent ou
lorsque la valorisation peut être justifiée par comparaison avec celle de transactions récentes et similaires opérées
sur un marché actif, la part de la marge non encore reconnue est alors comptabilisée en résultat.



1.f.11 DECOMPTABILISATION D’ACTIFS OU DE PASSIFS FINANCIERS


Décomptabilisation des actifs financiers

Le Groupe décomptabilise tout ou partie d’un actif financier lorsque les droits contractuels aux flux de trésorerie de
l’actif expirent, ou lorsque le Groupe transfère l'actif - soit sur la base d'un transfert des droits contractuels à ses
flux de trésorerie, soit en conservant les droits contractuels à recevoir les flux de trésorerie de l’actif tout en
assumant l'obligation de payer les flux de trésorerie de l'actif dans le cadre d'un dispositif de rétrocession éligible –
de même que la quasi-totalité des risques et des avantages de l’actif.
Dans le cas où le Groupe a transféré les flux de trésorerie d’un actif financier mais n’a ni transféré ni conservé la
quasi-totalité des risques et avantages liés à la propriété de l’actif financier et n’a pas conservé en pratique le
contrôle de l’actif financier, le Groupe décomptabilise l’actif financier et enregistre alors distinctement, si
nécessaire, un actif ou un passif représentant les droits et obligations créés ou conservés à l’occasion du transfert
de l’actif. Si le Groupe a conservé le contrôle de l’actif financier, il maintient ce dernier à son bilan à hauteur de son
implication continue dans cet actif.
Lors de la décomptabilisation d’un actif financier dans son intégralité, un gain ou une perte de cession est
enregistré dans le compte de résultat pour un montant égal à la différence entre la valeur comptable de cet actif et
la valeur de la contrepartie reçue, corrigée le cas échéant de tout profit ou perte latent qui aurait été
antérieurement comptabilisé directement en capitaux propres
Si l’ensemble de ces conditions n’est pas réuni, le Groupe maintient l’actif à son bilan et enregistre un passif
représentant les obligations nées à l’occasion du transfert de l’actif.


Décomptabilisation des passifs financiers

Le Groupe décomptabilise tout ou partie d’un passif financier lorsque tout ou partie de ce passif est éteint, c’est-à-
dire lorsque l’obligation précisée au contrat est éteinte, est annulée ou est arrivée à expiration. Un passif financier
peut également être décomptabilisé en cas de modification substantielle de ses conditions contractuelles ou
d’échange avec le prêteur contre un instrument dont les conditions contractuelles sont substantiellement
différentes.

Opérations de pension et prêts/emprunts de titres

Les titres cédés temporairement dans le cas d’une mise en pension restent comptabilisés au bilan du Groupe dans
leur portefeuille d’origine. Le passif correspondant est comptabilisé au coût amorti sous la rubrique de « Passifs
financiers au coût amorti » appropriée, à l’exception des opérations de pension initiées par les activités de négoce
du Groupe, pour lesquelles le passif correspondant est comptabilisé en « Instruments financiers à la valeur de
marché par résultat ».
Les titres acquis temporairement dans le cas d’une prise en pension ne sont pas comptabilisés au bilan du
Groupe. La créance correspondante est comptabilisée au coût amorti sous la rubrique « Actifs financiers au coût
amorti » appropriée, à l’exception des opérations de pension initiées par les activités de négoce du Groupe, pour
lesquelles la créance correspondante est comptabilisée en « Instruments financiers à la valeur de marché par
résultat ».
Les opérations de prêts de titres ne donnent pas lieu à la décomptabilisation des titres prêtés et les opérations
d’emprunts de titres ne donnent pas lieu à la comptabilisation au bilan des titres empruntés. Dans le cas où les
titres empruntés sont ensuite cédés par le Groupe, l’obligation de livrer les titres à l’échéance de l’emprunt est
matérialisée par un passif financier présenté au bilan sous la rubrique « Instruments financiers à la valeur de
marché par résultat ».




- 32 - États financiers consolidés au 31 décembre 2023
1.f.12 COMPENSATION DES ACTIFS ET PASSIFS FINANCIERS


Un actif financier et un passif financier sont compensés et un solde net est présenté au bilan si et seulement si le
Groupe a un droit juridiquement exécutoire de compenser les montants comptabilisés et s’il a l’intention soit de
régler le montant net soit de réaliser l’actif et de régler le passif simultanément.
Les opérations de pension livrées et de dérivés dont les principes de fonctionnement répondent aux deux critères
requis par la norme font l'objet d'une compensation au bilan.



1.g ACTIVITES D’ASSURANCE

1.g.1 PLACEMENTS DES ACTIVITES D’ASSURANCE

Les modalités d’application d’IFRS 9 sont identiques à celles des autres entités du Groupe (cf. note 1.f).
Les placements des activités d’assurance incluent les immeubles de placement qui sont évalués en valeur de
marché en tant qu’éléments sous-jacents de contrats participatifs directs.



1.g.2 CONTRATS D’ASSURANCE

Le Groupe applique IFRS 17 aux contrats d’assurance émis, aux contrats de réassurance émis et détenus et aux
contrats d’investissement à participation discrétionnaire émis (si l’entité émet également des contrats d’assurance).
Les principaux contrats relevant d’IFRS 17 émis par le Groupe correspondent :
- à des contrats couvrant des risques liés aux personnes ou aux biens ; et
- à des contrats de type vie ou épargne.

Ces contrats sont détaillés dans la note 6.d « Actifs et passifs relatifs aux contrats d’assurance ».

- Séparation préalable des composants relevant d’autres normes et non étroitement liés
Lorsque les contrats d’assurance ou d’investissement à participation discrétionnaire comportent des composants
qui relèveraient du champ d'application d'une autre norme s'il s'agissait de contrats distincts, une analyse doit être
menée afin de déterminer si ces composants doivent être comptabilisés séparément. Ainsi :
- un dérivé incorporé est séparé du contrat d’assurance hôte et comptabilisé selon IFRS 9 lorsque ses
caractéristiques économiques et ses risques ne sont pas étroitement liés à ceux du contrat hôte ;
- une composante d’investissement correspond au montant que l’assureur est tenu de rembourser à l’assuré
dans tous les cas de figure que l’événement assuré se produise ou non. Elle est séparée du contrat
d’assurance hôte et comptabilisée selon IFRS 9 lorsqu’elle est distincte de celui-ci et lorsque des contrats
équivalents pourraient être vendus séparément dans le même marché ou espace juridique. Elle n’est pas
séparée si elle est étroitement liée au contrat hôte. Les variations d’une composante d’investissement non
séparée (et notamment les paiements y afférents) ne sont pas constatées en compte de résultat ;
- une promesse de transfert à l’assuré de biens ou de services distincts autres que les services du contrat
d'assurance est séparée du contrat d’assurance hôte et comptabilisée selon IFRS 15.

- Contrats d’assurance
Un contrat d'assurance est un contrat selon lequel une partie, l'émetteur, prend en charge un risque d'assurance
important pour une autre partie, le titulaire, en convenant d'indemniser le titulaire si un événement futur incertain
spécifié, l'événement assuré, porte préjudice au titulaire.
Un risque d'assurance est important si, et seulement si, un événement assuré peut amener l’assureur à payer des
sommes supplémentaires importantes dans n'importe quel scénario, à l'exclusion des scénarios qui sont dénués
de substance commerciale. Un contrat transfère un risque d’assurance important uniquement s’il existe un
scénario ayant une substance commerciale dans lequel il y a une possibilité que l’émetteur subisse une perte sur
la base de la valeur actuelle.




- 33 - États financiers consolidés au 31 décembre 2023
- Contrats d’investissement avec participation aux bénéfices discrétionnaire
Les contrats d’investissement n’exposent pas l’assureur à un risque d’assurance important. Ils sont dans le champ
d’IFRS 17 s’ils sont émis par des entités émettant également des contrats d’assurance.
La participation discrétionnaire est définie comme le droit contractuel de recevoir, en supplément d’un montant qui
n’est pas à la discrétion de l’émetteur, des sommes additionnelles qui sont susceptibles de représenter une part
importante du total des prestations prévues au contrat, dont l’échéancier ou le montant sont contractuellement
laissés à la discrétion de l’émetteur et qui sont contractuellement fondées sur les rendements tirés d’un ensemble
défini de contrats ou d’un type de contrats ou sur les rendements d’investissement réalisés et/ou latents d’un
ensemble défini d’actifs détenus par l’émetteur, ou le résultat de l’entité ou du fonds qui émet le contrat.


Comptabilisation et évaluation

- Regroupement des contrats
La comptabilisation et l’évaluation des contrats d’assurance s’effectuent par groupes de contrats au sein de
portefeuilles regroupant les contrats couvrant des risques similaires et gérés ensemble. Les groupes de contrats
sont définis en fonction de la profitabilité attendue à l’origine : contrats onéreux, contrats profitables avec un faible
risque de devenir onéreux et autres. Un groupe de contrats ne peut contenir que des contrats émis à un an
d’intervalle au maximum (correspondant à une « cohorte » annuelle), sauf lorsque l’exemption optionnelle prévue
par le règlement européen trouve à s’appliquer (pour les contrats d’assurance vie épargne).
Pour les contrats d’assurance des emprunteurs (ADE), de prévoyance et ceux couvrant les autres risques non vie,
le Groupe retient pour la constitution des portefeuilles de contrats homogènes les critères discriminants suivants :
entité juridique, nature des risques et partenaire distributeur. Les contrats de réassurance acceptée suivent les
mêmes principes.
Pour les contrats vie et épargne, le Groupe retient pour les portefeuilles d’assurance les critères suivants : entité
juridique, produit et actifs sous-jacents. Les contrats d’épargne et de retraite ont été classées dans des
portefeuilles distincts (y compris sur la période précédant la transition) du fait de l’existence d’un risque de
longévité dans les contrats de retraite.
Pour les traités de réassurance détenus, le Groupe retient les critères suivants : entité juridique, produit couvert et
partenaire. Un portefeuille peut parfois correspondre à un unique traité.


- Comptabilisation et décomptabilisation
Un groupe de contrats d’assurance (ou de réassurance émis) est comptabilisé à compter de la première des dates
suivantes : le début de la période de couverture du groupe de contrats, celle à laquelle le premier paiement d’un
assuré du groupe devient exigible (ou en l’absence d’une telle date, quand le premier paiement est reçu) et, dans
le cas d’un groupe de contrats déficitaires, la date à laquelle le groupe devient déficitaire.
Un groupe de contrats de réassurance détenus est comptabilisé à compter du début de la période de couverture
du groupe de contrats de réassurance détenus ou, si la réassurance a été souscrite en anticipation de la
couverture d’un groupe de contrats d’assurance sous-jacents déficitaire, lors de la première comptabilisation de ce
groupe déficitaire.
Lors de la comptabilisation initiale de portefeuilles de contrats d’assurance acquis dans le cadre d’un
regroupement d’entreprises ou d’un transfert distinct, les groupes de contrats acquis sont traités comme si les
contrats avaient été émis à la date de la transaction. La contrepartie reçue ou payée en échange des contrats est
traitée comme l’approximation des primes reçues pour les besoins du calcul de la marge sur services contractuels
lors de la comptabilisation initiale à partir de ce montant. Dans le cas d’un regroupement d’entreprises dans le
champ d’application d’IFRS 3, la contrepartie reçue ou payée est la valeur de marché des contrats à cette date.
Pour les contrats déficitaires, l’excédent des flux de trésorerie d’exécution par rapport à la contrepartie payée ou
reçue, est enregistré dans l’écart d’acquisition (ou le profit résultant d’une acquisition à des conditions
avantageuses) s’il s’agit d’un regroupement d’entreprise et sinon, en résultat. Pour les autres contrats, la différence
est enregistrée en marge sur services contractuels. En outre, un actif au titre des flux de trésorerie liés aux frais
d’acquisition doit être reconnu, pour sa valeur de marché, au titre des coûts d’acquisition liés au renouvellement
des contrats d’assurance existants ou des coûts d’acquisition déjà payés par l’entreprise acquise au titre de
contrats futurs.
Un contrat d’assurance est décomptabilisé lorsque l’obligation qu’il couvre est éteinte, par paiement ou échéance,
ou si les conditions du contrat sont modifiées de telle sorte que la comptabilisation du contrat aurait été
substantiellement différente si ces modifications avaient existé à l’origine. La décomptabilisation d’un contrat
entraîne l’ajustement des flux de trésorerie d’exécution, de la marge sur services contractuels et des unités de
couverture du groupe dans lequel il était inclus.



- 34 - États financiers consolidés au 31 décembre 2023
• Modèle général d’évaluation (Building Block Approach – BBA)
Le modèle général d’évaluation des contrats d’assurance correspond à la meilleure estimation des flux de
trésorerie futurs à payer ou à recevoir, nécessaires à l’exécution des obligations contractuelles. Cette estimation
doit refléter les différents scénarios possibles et l’effet des options et des garanties incluses dans les contrats, sur
l’horizon limite ou « frontière ». La détermination de cette frontière nécessite une analyse des droits et obligations
issus du contrat et notamment de la capacité de l’assureur à en modifier le prix pour en refléter les risques. Ceci
conduit par exemple à exclure les tacites reconductions si le tarif peut être modifié ou à les inclure dans le cas
contraire.
Les flux de trésorerie sont actualisés pour tenir compte de la valeur temps de l’argent. Ils correspondent aux flux
rattachables aux contrats d’assurance directement ou par des méthodes d’allocation : primes, frais d’acquisition et
de gestion des contrats, sinistres et prestations, frais indirects, taxes et amortissements des actifs corporels et
incorporels.
L’estimation des flux de trésorerie est complétée par un ajustement pour risque explicite pour couvrir l’incertitude
au titre du risque non financier. Ces deux éléments constituent les flux d’exécution des contrats, auxquels s’ajoute
une marge sur services contractuels représentant le résultat attendu sur les services futurs liés à un groupe de
contrats.
Si la marge sur services contractuels est positive, elle est présentée au bilan dans l’évaluation des contrats et
amortie au fur et à mesure des services rendus ; si elle est négative, elle est constatée immédiatement au compte
de résultat. La perte à l’origine (ou « élément de perte ») est suivie extra-comptablement afin de permettre la
reconnaissance ultérieure du produit des activités d’assurance.
Les frais d’acquisition sont déduits de la marge sur services contractuels du groupe de contrats auquel ils se
rapportent.
A chaque clôture, la valeur comptable d’un groupe de contrats d’assurance correspond à la somme du passif pour
la couverture restante qui comprend les flux de trésorerie d'exécution liés aux services futurs (estimation des flux
de trésorerie et ajustement pour risque) et la marge sur services contractuels restante à cette date, et du passif
pour les sinistres survenus qui comprend l’estimation des flux de trésorerie futurs et l’ajustement pour risque sans
marge sur services contractuels. Les hypothèses utilisées pour estimer les flux de trésorerie futurs et l’ajustement
pour risque non financier, ainsi que le taux d’actualisation, sont mis à jour afin de refléter la situation à la clôture.
La marge sur services contractuels est ajustée des changements d’estimation des hypothèses non financières
relatifs aux services futurs, capitalisée au taux d’actualisation à l’origine puis amortie au compte de résultat au titre
des services rendus sur la période en produits des activités d’assurance. Dans le cas de contrats qui deviennent
onéreux, après consommation de la marge sur services contractuels, la perte est constatée sur la période. Dans le
cas des contrats onéreux qui redeviennent profitables du fait de changements favorables d’hypothèses, la marge
sur services contractuels n’est reconstituée qu’après compensation de l’élément de perte.
Le relâchement des flux d’exécution des contrats (estimation des flux de trésorerie et ajustement pour risque)
attendus au titre de la période, à l’exception du montant affecté à l’élément de perte, est enregistré en produits des
activités d’assurance. La variation des estimations au titre des services passés est enregistrée en « charges des
activités d’assurance. »
Le Groupe inclut la variation de l’ajustement au titre du risque non financier en totalité dans « le résultat des
activités d’assurance. »
Le Groupe enregistre en capitaux propres l’effet de la variation du taux d’actualisation. La charge de
désactualisation est enregistrée en « produits ou charges financiers d’assurance » sur la base du taux à l’origine
(taux à la souscription pour le passif au titre de la couverture restante et taux à la date de survenance pour le
passif au titre des sinistres survenus). La différence entre la valeur des passifs actualisés à un taux figé à l’origine
et la valeur de ces mêmes passifs estimée en utilisant les taux d’actualisation courants est ainsi reconnue en
capitaux propres. L’effet sur les passifs des variations des variables financières, notamment l’indexation des
prestations prévues au contrat, est également comptabilisé en capitaux propres.
Les contrats d’assurance des emprunteurs (ADE), de prévoyance et ceux couvrant les autres risques non vie sont
évalués selon le modèle général, lorsqu’ils ne sont pas éligibles à l’approche simplifiée. Il en est de même pour les
traités de réassurance acceptée et détenue.
Le taux d’actualisation est constitué à partir du taux sans risque ajusté pour tenir compte de l’illiquidité des passifs.
L’ajustement pour risque est déterminé selon la méthode des quantiles.
L’unité de couverture retenue pour l’amortissement de la marge sur services contractuels est dérivée de la prime
de risque acquise à la période.




- 35 - États financiers consolidés au 31 décembre 2023
• Modèle d’évaluation des contrats participatifs directs (Variable Fee Approach – VFA)
Les contrats participatifs directs sont des contrats d’assurance ou d’investissement pour lesquels :
- les modalités contractuelles précisent que le titulaire a droit à une part d’un portefeuille d’éléments sous-
jacents clairement défini ;
- l’assureur s’attend à verser au titulaire une somme correspondant à une part substantielle du rendement
obtenu sur la valeur de marché des éléments sous-jacents ;
- l’assureur s’attend à ce que toute variation des sommes à verser au titulaire soit, dans une proportion
substantielle, attribuable à la variation de la valeur de marché des éléments sous-jacents.
Le contrôle du respect de ces conditions est effectué à la date de souscription et n’est pas revu ultérieurement.
Pour ces contrats, pour lesquels l’assureur doit payer à l’assuré une somme correspondant à la valeur de marché
d’éléments sous-jacents clairement identifiés, diminuée d’une rémunération variable, un modèle spécifique (appelé
« méthode des honoraires variables ») a été développé en adaptant le modèle général.
A chaque clôture, le passif de ces contrats est ajusté du rendement réalisé et des variations de la valeur de
marché des éléments sous-jacents : la part revenant aux assurés est enregistrée dans les flux d’exécution des
contrats par contrepartie des produits ou charges financiers d’assurance et la part revenant à l’assureur,
correspondant aux honoraires variables, vient alimenter la marge sur services contractuels.
La marge sur services contractuels est également ajustée de l’effet des variations des flux de trésorerie
d’exécution qui ne varient pas en fonction des rendements d’éléments sous-jacents et qui se rapportent aux
services futurs : estimation des flux de trésorerie, ajustement pour risque, variations de l’effet de la valeur temps de
l’argent et des risques financiers qui ne résultent pas des éléments sous-jacents (par exemple, l’effet des garanties
financières).
Les variations des flux de trésorerie d’exécution qui ne varient pas en fonction des rendements d’éléments sous-
jacents et qui se rapportent aux services passés sont enregistrées en résultat.
En raison du mécanisme de répartition entre les assurés et l’assureur de la variation de valeur des éléments sous-
jacents, le résultat de ces contrats est en principe essentiellement représenté par le relâchement des flux
d’exécution et par l’amortissement de la marge sur services contractuels. En effet, lorsque les éléments sous-
jacents adossent parfaitement les passifs et sont évalués en valeur de marché ou de modèle par résultat, le
résultat financier au titre de ces contrats devrait être nul. Le Groupe a choisi l’option consistant à reclasser en
capitaux propres la variation du passif liée aux actifs sous-jacents qui ne sont pas évalués en valeur de marché ou
de modèle par résultat.
Les contrats vie répondant à la définition de contrats participatifs directs indiquée ci-dessus sont évalués selon la
méthode des honoraires variables. Lorsque ces contrats incluent une valeur de rachat, celle-ci répond à la
définition d’une composante d’investissement non distincte et les variations de cette composante d’investissement
(notamment les paiements y afférents) ne sont donc pas constatées en compte de résultat.
Le Groupe a choisi d’appliquer l’option introduite par le règlement européen de ne pas diviser par cohorte annuelle
les portefeuilles de contrats participatifs qui reposent sur une mutualisation intergénérationnelle. Cette option est
appliquée aux contrats d’assurance et aux contrats d’investissement à participation discrétionnaire éligibles à la
méthode des honoraires variables, mono-supports euros ou multi-supports incluant un fonds en euros, pour
lesquels la participation aux bénéfices des assurés est mutualisée entre les différentes générations de
souscripteurs, en France, en Italie et au Luxembourg. Du fait de ce choix, l’appréciation du caractère onéreux
s’effectue sur la base du portefeuille et non pas sur la base des cohortes annuelles.
La frontière des contrats inclut les versements futurs dès lors que la tarification applicable n’est pas modifiable (par
exemple, les chargements d’acquisition ou de gestion), ainsi que la phase de rente en service lorsque les contrats
prévoient une sortie en rente obligatoire.
Le taux d’actualisation est constitué à partir du taux sans risque, extrapolé sur la durée excédant la période pour
laquelle des données observables sont disponibles et corrigé d’une prime de liquidité déterminée sur la base des
actifs sous-jacents pour tenir compte de l’illiquidité des passifs.
L’ajustement pour risque est déterminé selon la méthode du coût du capital en incluant les versements libres et
sans prise en compte du risque de rachat massif.
L’unité de couverture retenue pour l’amortissement de la marge sur services contractuels correspond à la variation
de l’épargne revenant aux assurés (déterminée en valeur actuelle), ajustée pour tenir compte de l’impact du
rendement réel des placements financiers ou immobiliers sous-jacents par rapport à la projection actuarielle en
risque neutre.




- 36 - États financiers consolidés au 31 décembre 2023
• Modèle d’évaluation simplifié (Premium Allocation Approach – PAA)
Les contrats de courte durée (moins d’un an) peuvent être évalués et comptabilisés selon une approche simplifiée
appelée méthode d’affectation des primes, également applicable aux contrats de plus longue durée si elle conduit
à des résultats similaires à ceux du modèle général pour le passif au titre de la couverture restante. Pour les
contrats profitables, le passif relatif à la couverture restante est évalué sur la base du report des primes encaissées
selon une logique proche de celle utilisée sous IFRS 4. Les contrats onéreux et le passif pour les sinistres
survenus sont évalués selon le modèle général. Dans ce cas, la méthode retenue pour déterminer l’ajustement
pour risque est la même que pour le modèle général.
Le Groupe a choisi l’option de reporter les frais d’acquisition sur la durée de la couverture et par conséquent de les
présenter en déduction des primes reportées.
Les passifs pour les sinistres survenus sont actualisés si le règlement attendu des sinistres a lieu au-delà d’un an à
compter de la connaissance de la survenance. La charge de désactualisation est enregistrée en produits ou
charges financiers d’assurance comme dans le modèle général. Dans ce cas, l’option de classement en capitaux
propres de l’effet des variations de taux d’actualisation est également applicable. Le Groupe a retenu cette option
pour les passifs au titre des sinistres survenus.
A chaque clôture, l’ajustement des passifs au titre de la couverture restante et des sinistres survenus est enregistré
en résultat.
Les contrats d’assurance des emprunteurs (ADE), de prévoyance et ceux couvrant les autres risques non vie, ainsi
que les traités de réassurance acceptée ou cédée, sont évalués selon l’approche simplifiée si les conditions sont
remplies.



• Traitement de la réassurance
La réassurance acceptée est traitée comme les contrats d’assurance émis, soit en modèle général, soit en modèle
simplifié.
La réassurance cédée est également traitée selon le modèle général ou en modèle simplifié mais l’équivalent de la
marge sur services contractuels représente le gain ou la perte attendu au titre de la réassurance et peut être positif
ou négatif. Dans le cas où un traité de réassurance vient immédiatement compenser les pertes d’un groupe de
contrats onéreux sous-jacent, le gain de réassurance est constaté immédiatement en résultat. Cette composante
de recouvrement de perte sert à comptabiliser les montants qui sont présentés ultérieurement en résultat net.
Par ailleurs, les flux d’exécution des contrats incluent le risque de non performance du réassureur.
Les traités de réassurance cédés sont évalués par le Groupe selon l’approche simplifiée ou le modèle général.


Présentation au bilan et au compte de résultat
Le Groupe a choisi de présenter les placements des activités d’assurance et leur résultat distinctement des actifs
et passifs financiers de l’activité bancaire.
Les produits financiers ou charges financières des contrats d’assurance émis sont présentés séparément entre le
compte de résultat et les capitaux propres pour les portefeuilles pour lesquels cette décomposition a été jugée
pertinente. Pour les contrats Protection évalués en modèle général et pour les passifs pour des sinistres survenus
sur des contrats en modèle simplifié, le choix des portefeuilles concernés a été fait en tenant compte à la fois des
effets en résultat de la désactualisation des passifs et des modalités de comptabilisation des actifs les adossant.
Dans le cas des contrats évalués selon la méthode des honoraires variables, ce choix a été fait pour neutraliser les
non-concordances comptables pouvant exister dans le compte de résultat entre l’effet des variations de valeur de
marché des passifs d’assurance ou d’investissement et celui des actifs sous-jacents lorsque ces derniers ne sont
pas comptabilisés en valeur de marché par résultat.
Des contrats d’assurance peuvent être distribués et gérés par des entités non assurance du Groupe qui sont
rémunérées à ce titre par des commissions payées par les entités d’assurance. Le modèle d’évaluation des
contrats d’assurance nécessite de projeter dans les flux d’exécution des contrats les frais d’acquisition et de
gestion qui seront versés dans le futur et de présenter dans le compte de résultat d’une part, la libération des frais
estimés au titre de la période et, d’autre part, les frais réels. Dans le cas de commissions entre des sociétés du
Groupe, le Groupe procède au retraitement de la marge interne au bilan et au compte de résultat (dans la
décomposition des passifs d’assurance et des résultats liés entre flux d’exécution et marge sur services
contractuels) en présentant en charges afférentes aux contrats d’assurance la part des frais généraux (hors
marges internes) des entités bancaires rattachables à l’activité d’assurance. Les marges des distributeurs internes
sont déterminées à partir de données de gestion normalisées de chacun des réseaux concernés.




- 37 - États financiers consolidés au 31 décembre 2023
Effet des estimations comptables établies dans les états financiers intermédiaires
Le Groupe a fait le choix prévu par IFRS 17 de comptabiliser dans ses états financiers annuels les effets des
changements d’estimations comptables relatives aux contrats d’assurance émis ou détenus, sans tenir compte des
estimations précédemment effectuées dans ses états financiers intermédiaires.




1.h IMMOBILISATIONS

Les immobilisations inscrites au bilan du Groupe comprennent les immobilisations corporelles et incorporelles
d’exploitation ainsi que les immeubles de placement. Les droits d’utilisation relatifs aux actifs pris en location (cf.
note 1.i.2) sont présentés dans les postes d’immobilisations correspondant aux actifs similaires détenus.
Les immobilisations d’exploitation sont utilisées à des fins de production de services, ou administratives. Elles
incluent les biens autres qu’immobiliers, donnés en location simple.
Les immeubles de placement sont des biens immobiliers détenus pour en retirer des loyers et valoriser le capital
investi.
Les immeubles de placement sont comptabilisés au coût, à l’exception de ceux détenus en tant qu’éléments sous-
jacents de contrats participatifs directs (par amendement à IAS 40), qui sont valorisés à la valeur de marché par
résultat et présentés au bilan dans la rubrique « Placements des activités d’assurance » (cf. note 1.g.1).
Les immobilisations d’exploitation sont enregistrées à leur coût d’acquisition augmenté des frais directement
attribuables, et des coûts d’emprunt encourus lorsque la mise en service des immobilisations est précédée d’une
longue période de construction ou d’adaptation. Par exception, les immeubles occupés par l’entité propriétaire qui
constituent des éléments sous-jacents de contrats participatifs directs sont évalués en valeur de marché (par
amendement à IAS 16).
Les logiciels développés en interne, lorsqu’ils remplissent les critères d’immobilisation, sont immobilisés pour leur
coût direct de développement qui inclut les dépenses externes et les frais de personnel directement affectables au
projet.
Après comptabilisation initiale, les immobilisations sont évaluées à leur coût diminué du cumul des amortissements
et des pertes éventuelles de valeur.
Le montant amortissable d’une immobilisation est déterminé après déduction de sa valeur résiduelle. Seuls les
biens donnés en location simple sont réputés avoir une valeur résiduelle, la durée d’utilité des immobilisations
d’exploitation étant généralement égale à la durée de vie économique attendue du bien.
Les immobilisations sont amorties selon le mode linéaire sur la durée d’utilité attendue du bien pour l’entreprise.
Les dotations aux amortissements sont comptabilisées sous la rubrique « Dotations aux amortissements et aux
dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles » du compte de résultat.
Lorsqu’une immobilisation est composée de plusieurs éléments pouvant faire l’objet de remplacement à intervalles
réguliers, ayant des utilisations différentes ou procurant des avantages économiques selon un rythme différent,
chaque élément est comptabilisé séparément et chacun des composants est amorti selon un plan d’amortissement
qui lui est propre. L’approche par composants a été retenue pour les immeubles d’exploitation et de placement.
Les durées d’amortissement retenues pour les immeubles de bureaux sont de 80 et 60 ans pour le gros œuvre des
immeubles de prestige et les autres immeubles respectivement, 30 ans pour les façades, 20 ans pour les
installations générales et techniques et 10 ans pour les agencements.
Les logiciels sont amortis, selon leur nature, sur des durées n’excédant pas 8 ans pour les développements
d’infrastructure et 3 ans ou 5 ans pour les développements essentiellement liés à la production de services rendus
à la clientèle.
Les coûts de maintenance des logiciels sont enregistrés en charges au compte de résultat lorsqu’ils sont encourus.
En revanche, les dépenses qui participent à l’amélioration des fonctionnalités du logiciel ou contribuent à en
allonger la durée de vie sont portées en augmentation du coût d’acquisition ou de confection initial.
Les immobilisations amortissables font l’objet d’un test de dépréciation lorsqu’à la date de clôture, d’éventuels
indices de perte de valeur sont identifiés. Les immobilisations non amortissables font l’objet d’un test de
dépréciation au moins une fois par an sur le modèle de celui effectué pour les survaleurs affectées aux ensembles
homogènes de métiers.
S’il existe un tel indice de dépréciation, la nouvelle valeur recouvrable de l’actif est comparée à la valeur nette
comptable de l’immobilisation. En cas de perte de valeur, une dépréciation est constatée en compte de résultat. La
dépréciation est reprise en cas de modification de l’estimation de la valeur recouvrable ou de disparition des



- 38 - États financiers consolidés au 31 décembre 2023
indices de dépréciation. Les dépréciations sont comptabilisées sous la rubrique « Dotations aux amortissements et
aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles » du compte de résultat.
Les plus ou moins-values de cession des immobilisations d’exploitation sont enregistrées au compte de résultat
sous la rubrique « Gains nets sur autres actifs immobilisés ».
Les plus ou moins-values de cession des immeubles de placement sont enregistrées au compte de résultat sous la
rubrique « Produits des autres activités » ou « Charges des autres activités ».




1.i CONTRATS DE LOCATION

Les différentes sociétés du Groupe peuvent être le preneur ou le bailleur de contrats de location.


1.i.1 SOCIETE DU GROUPE BAILLEUR DU CONTRAT DE LOCATION


Les contrats de location consentis par le Groupe sont analysés en contrats de location-financement (crédit-bail et
autres) ou en contrats de location simple.

 Contrats de location-financement

Dans un contrat de location-financement, le bailleur transfère au preneur l’essentiel des risques et avantages de
l’actif. Il s’analyse comme un financement accordé au preneur pour l’achat d’un bien.
La valeur actuelle des paiements dus au titre du contrat, augmentée le cas échéant de la valeur résiduelle, est
enregistrée comme une créance. Le revenu net de l’opération pour le bailleur ou le loueur correspond au montant
d’intérêts du prêt et est enregistré au compte de résultat sous la rubrique « Intérêts et produits assimilés ». Les
loyers perçus sont répartis sur la durée du contrat de location-financement en les imputant en amortissement du
capital et en intérêts de façon à ce que le revenu net représente un taux de rentabilité constant sur l’encours
résiduel. Le taux d’intérêt utilisé est le taux d’intérêt implicite du contrat.
Les provisions constatées sur ces créances suivent les mêmes règles que celles décrites pour les actifs financiers
comptabilisés au coût amorti.

 Contrats de location simple

Est un contrat de location simple, un contrat par lequel l’essentiel des risques et avantages de l’actif mis en
location n’est pas transféré au preneur.
Le bien est comptabilisé à l’actif du bailleur en immobilisations et amorti linéairement sur sa durée d’utilité.
L’amortissement du bien s’effectue hors valeur résiduelle tandis que les loyers sont comptabilisés en résultat pour
leur totalité de manière linéaire sur la durée du contrat de location. Ces loyers et ces dotations aux amortissements
sont enregistrés au compte de résultat sur les lignes « Produits des autres activités » et « Charges des autres
activités ».




1.i.2 SOCIETE DU GROUPE PRENEUR DU CONTRAT DE LOCATION


Les contrats de location conclus par le Groupe à l’exception des contrats d’une durée inférieure ou égale à 12 mois
et des contrats de faible valeur sont comptabilisés au bilan à l’actif en tant que droits d’utilisation et au passif en
dettes financières au titre des loyers et autres paiements liés pendant la durée de la location. Le droit d’utilisation
est amorti linéairement et la dette financière est amortie actuariellement sur la durée du contrat de location. Les
coûts de démantèlement correspondant à des agencements spécifiques et significatifs sont intégrés au droit
d’utilisation initial par contrepartie des provisions de passif.




- 39 - États financiers consolidés au 31 décembre 2023
Les principales hypothèses utilisées dans l’évaluation des droits d’utilisation et dettes de location sont les
suivantes :
• les durées de location correspondent à la période non résiliable des contrats, complétée le cas échéant
des options de renouvellement dont l’exercice est jugé raisonnablement certain. En France par exemple, le
contrat type en immobilier est le contrat de bail commercial dit bail « trois, six, neuf », pour lequel la
période exécutoire de base est au maximum de neuf ans, avec une première période de trois ans non
résiliable suivie de deux périodes optionnelles de renouvellement de trois ans ; ainsi, suivant les analyses,
les durées peuvent être de trois, six ou neuf ans. Lorsque des investissements de type agencements,
aménagements et installations sont effectués dans le cadre du contrat, la durée du contrat de location est
alignée sur la durée d’amortissement de ceux-ci. Pour les contrats renouvelables tacitement (avec ou sans
période exécutoire), des droits d’utilisation et des passifs de location sont comptabilisés sur la base d’une
estimation de la durée économique raisonnablement prévisible des contrats, période minimale
d’occupation incluse ;
• les taux d’actualisation utilisés pour calculer le droit d’utilisation et la dette de location sont déterminés pour
chaque actif comme le taux implicite du contrat s’il est disponible, ou plus généralement en fonction du
taux marginal d’endettement des preneurs à la date de signature. Le taux marginal d’endettement est
déterminé en tenant compte de la durée moyenne (duration) du contrat ;
• en cas de modification du contrat, il est procédé à une nouvelle appréciation de l’obligation locative en
tenant compte de la nouvelle durée résiduelle du contrat et donc à une nouvelle évaluation du droit
d’utilisation et du passif de location.




1.j ACTIFS DETENUS EN VUE DE LA VENTE ET ACTIVITES ABANDONNEES

Lorsque le Groupe décide de vendre des actifs ou un groupe d’actifs et de passifs, et lorsqu’il est hautement
probable que cette vente interviendra dans les douze mois, ces actifs sont présentés séparément au bilan dans le
poste « Actifs destinés à être cédés ». Les passifs qui leur sont éventuellement liés sont présentés séparément
dans le poste « Dettes liées aux actifs destinés à être cédés ». Lorsque le Groupe est engagé dans un plan de
vente impliquant la perte de contrôle d'une filiale hautement probable dans le délai d'un an, il classe tous les actifs
et les passifs de cette filiale comme détenus en vue de la vente.
Dès lors qu’ils sont classés dans cette catégorie, les actifs ou le groupe d’actifs et de passifs sont évalués au plus
bas de leur valeur comptable et de leur valeur de marché nette des coûts de sortie.
Les actifs concernés cessent d’être amortis. En cas de perte de valeur constatée sur un actif ou un groupe d’actifs
et de passifs, une dépréciation est constatée en résultat. Les pertes de valeur comptabilisées à ce titre sont
réversibles.
En outre, lorsqu’un groupe d’actifs et de passifs destiné à la vente constitue un ensemble homogène de métiers, il
est qualifié d’activité abandonnée. Les activités abandonnées incluent à la fois les activités destinées à être
cédées, les activités arrêtées, ainsi que les filiales acquises exclusivement dans une perspective de revente.
Dans ce cas, les pertes et profits relatifs à ces opérations sont présentés séparément au compte de résultat, sur la
ligne « Résultat net des activités destinées à être cédées ». Ce poste inclut les résultats nets après impôt des
activités abandonnées, le résultat net après impôt lié à l’évaluation à la valeur de marché (nette des coûts de
vente), et le résultat net après impôt de la cession.




1.k AVANTAGES BENEFICIANT AU PERSONNEL

Les avantages consentis au personnel du Groupe sont classés en quatre catégories :
- les avantages à court terme tels que les salaires, les congés annuels, l’intéressement, la participation,
l’abondement ;
- les avantages à long terme qui comprennent les congés rémunérés et les primes liées à l’ancienneté,
certaines rémunérations différées versées en numéraire ;
- les indemnités de fin de contrat de travail ;
- les avantages postérieurs à l’emploi constitués notamment en France par les compléments de retraite
bancaire, et les primes de fin de carrière, et à l’étranger par des régimes de retraite portés pour certains
d’entre eux par des fonds de pension.



- 40 - États financiers consolidés au 31 décembre 2023
• Avantages à court terme

L’entreprise comptabilise une charge lorsqu’elle a utilisé les services rendus par les membres du personnel en
contrepartie des avantages qui leur ont été consentis.

• Avantages à long terme

Les avantages à long terme désignent les avantages, autres que les avantages à court terme, les avantages
postérieurs à l’emploi et les indemnités de fin de contrat de travail. Sont notamment concernées les rémunérations
différées de plus de douze mois, versées en numéraire et non indexées sur le cours de l’action BNP Paribas, qui
sont provisionnées dans les comptes de l’exercice auquel elles se rapportent.
La méthode d’évaluation actuarielle est similaire à celle qui s’applique aux avantages postérieurs à l’emploi à
prestations définies, mais les éléments de réévaluation sont comptabilisés en résultat et non pas en capitaux
propres.

• Indemnités de fin de contrat de travail

Les indemnités de fin de contrat de travail sont les avantages accordés à un membre du personnel en contrepartie
de la cessation de son emploi résultant soit de la résiliation par le Groupe du contrat de travail avant l’âge légal du
départ en retraite soit de la décision du membre du personnel de partir volontairement en échange d’une
indemnité. Les indemnités de fin de contrat de travail exigibles plus de douze mois après la date de clôture font
l’objet d’une actualisation.

• Avantages postérieurs à l’emploi

Conformément aux principes généralement admis, le Groupe distingue les régimes à cotisations définies et les
régimes à prestations définies.
Les régimes qualifiés de « régimes à cotisations définies » ne sont pas représentatifs d’un engagement pour
l’entreprise et ne font l’objet d’aucune provision. Le montant des cotisations appelées pendant l’exercice est
constaté en charges.
Seuls les régimes qualifiés de « régimes à prestations définies » sont représentatifs d’un engagement à la charge
de l’entreprise qui donne lieu à évaluation et provisionnement.
Le classement dans l’une ou l’autre de ces catégories s’appuie sur la substance économique du régime pour
déterminer si le Groupe est tenu ou pas, par les clauses d’une convention ou par une obligation implicite, d’assurer
les prestations promises aux membres du personnel.
Les avantages postérieurs à l’emploi à prestations définies font l’objet d’évaluations actuarielles tenant compte
d’hypothèses démographiques et financières.
Le passif net comptabilisé au titre des régimes postérieurs à l’emploi est la différence entre la valeur actualisée de
l’obligation au titre des prestations définies et la valeur de marché des actifs du régime (s’ils existent).
La valeur actualisée de l’obligation au titre des prestations définies est déterminée en utilisant les hypothèses
actuarielles retenues par l’entreprise et en appliquant la méthode des unités de crédit projetées. Cette méthode
d’évaluation tient compte d’un certain nombre de paramètres propres à chaque pays ou entité du Groupe tels que
des hypothèses démographiques, de départs anticipés, d’augmentations des salaires et de taux d’actualisation et
d’inflation.
Lorsque le montant des actifs de couverture excède la valeur de l’engagement, un actif est comptabilisé s’il est
représentatif d’un avantage économique futur pour le Groupe prenant la forme d’une économie de cotisations
futures ou d’un remboursement attendu d’une partie des montants versés au régime.
La charge annuelle comptabilisée en frais de personnel au titre des régimes à prestations définies est
représentative des droits acquis pendant la période par chaque salarié correspondant au coût des services rendus,
des intérêts nets liés à l’actualisation du passif (de l’actif) net au titre des prestations définies, des coûts des
services passés résultant des éventuelles modifications ou réductions de régimes, ainsi que des conséquences
des liquidations éventuelles de régimes.
Les éléments de réévaluation du passif (de l’actif) net au titre des prestations définies sont comptabilisés
directement en capitaux propres sans jamais affecter le résultat. Ils comprennent les écarts actuariels, le
rendement des actifs du régime et la variation de l’effet du plafonnement éventuel de l’actif (à l’exclusion des
montants pris en compte dans le calcul des intérêts nets sur le passif ou l’actif net au titre des prestations définies).



- 41 - États financiers consolidés au 31 décembre 2023
1.l PAIEMENTS A BASE D’ACTIONS

Les paiements à base d’actions sont constitués par les paiements fondés sur des actions émises par le Groupe,
qu’ils soient dénoués par la remise d’actions ou par un versement de numéraire dont le montant dépend de
l’évolution de la valeur des actions.

• Plans d’attribution d’options de souscription d’actions (stock-options) et d’actions gratuites

La charge afférente aux plans attribués est étalée sur la période d’acquisition des droits, dans la mesure où
l’obtention de l’avantage est soumise à une condition de présence.
Cette charge, inscrite dans les frais de personnel, dont la contrepartie figure en capitaux propres, est calculée sur
la base de la valeur globale du plan, déterminée à la date d’attribution par le Conseil d’administration.
En l’absence de marché pour ces instruments, des modèles financiers de valorisation prenant en compte le cas
échéant les conditions de performance relative de l’action BNP Paribas sont utilisés. La charge totale du plan est
déterminée en multipliant la valeur unitaire de l’option ou de l’action gratuite attribuée par le nombre estimé
d’options ou d’actions gratuites acquises en fin de période d’acquisition des droits compte tenu des conditions de
présence des bénéficiaires.
Seules les hypothèses relatives au départ des bénéficiaires et aux conditions de performance qui ne sont pas liées
à la valeur du titre BNP Paribas font l’objet d’une réestimation au cours de la période d’acquisition des droits et
donnent lieu à un réajustement de la charge.

• Rémunérations variables différées versées en espèces indexées sur le cours de l'action

Ces rémunérations sont comptabilisées dans les charges des exercices au cours desquels le salarié rend les
services correspondants.
Lorsque le paiement à base d’actions des rémunérations variables différées est explicitement soumis à une
condition d’acquisition liée à la présence, les services sont présumés reçus sur la période d’acquisition et la charge
de rémunération correspondante est inscrite, prorata temporis sur cette période, en frais de personnel en
contrepartie d’une dette. La charge est révisée pour tenir compte de la non-réalisation des conditions de présence
ou de performance, et de la variation de valeur du titre BNP Paribas.
En l’absence de condition de présence, la charge est constatée, sans étalement, par contrepartie d’une dette qui
est ensuite réestimée à chaque clôture en fonction des éventuelles conditions de performance et de la variation de
valeur du titre BNP Paribas, et ce jusqu’à son règlement.




1.m PROVISIONS DE PASSIF

Les provisions enregistrées au passif du bilan du Groupe, autres que celles relatives aux instruments financiers,
aux engagements sociaux et aux contrats d’assurance, concernent principalement les provisions pour
restructuration, litiges, amendes et pénalités.
Une provision est constituée lorsqu’il est probable qu'une sortie de ressources représentative d’avantages
économiques sera nécessaire pour éteindre une obligation née d’un événement passé et lorsque le montant de
l'obligation peut être estimé de manière fiable. Le montant de cette obligation est actualisé pour déterminer le
montant de la provision, dès lors que cette actualisation présente un caractère significatif.




- 42 - États financiers consolidés au 31 décembre 2023
1.n IMPOT COURANT ET DIFFERE

La charge d’impôt sur le bénéfice exigible est déterminée sur la base des règles et taux en vigueur dans chaque
pays d’implantation des sociétés du Groupe sur la période à laquelle se rapportent les résultats.
Des impôts différés sont comptabilisés lorsqu’existent des différences temporelles entre les valeurs comptables
des actifs et passifs du bilan et leurs valeurs fiscales.
Des passifs d'impôts différés sont reconnus pour toutes les différences temporelles taxables à l'exception :
- des différences temporelles taxables générées par la comptabilisation initiale d'un écart d'acquisition ;
- des différences temporelles taxables relatives aux investissements dans des entreprises sous contrôle
exclusif et contrôle conjoint, dans la mesure où le Groupe est capable de contrôler la date à laquelle la
différence temporelle s'inversera et qu'il est probable que cette différence temporelle ne s'inversera pas dans
un avenir prévisible.
Des actifs d’impôts différés sont constatés pour toutes les différences temporelles déductibles et les pertes fiscales
reportables dans la mesure où il est probable que l’entité concernée disposera de bénéfices imposables futurs sur
lesquels ces différences temporelles et ces pertes fiscales pourront être imputées.
Les impôts différés actifs et passifs sont évalués selon la méthode du report variable au taux d’impôt dont
l’application est présumée sur la période au cours de laquelle l’actif sera réalisé ou le passif réglé, sur la base des
taux d’impôt et règlementations fiscales qui ont été adoptés ou le seront avant la date de clôture de la période. Ils
ne font pas l’objet d’une actualisation.
Les impôts différés actifs ou passifs sont compensés quand ils trouvent leur origine au sein d’un même groupe
fiscal, relèvent de la même autorité fiscale, et lorsqu’existe un droit légal de compensation.
S’agissant de l’évaluation des positions fiscales incertaines, le Groupe adopte la démarche suivante :
- la probabilité qu’un traitement fiscal incertain soit agréé par les autorités fiscales est appréciée ;
- l’incertitude éventuelle est reflétée lors de la détermination du résultat fiscal en retenant soit le montant le
plus probable (probabilité d’occurrence la plus élevée), soit l’espérance mathématique (somme des
résultats possibles pondérés par leur probabilité d’occurrence).
Les impôts exigibles et différés sont comptabilisés comme un produit ou une charge d’impôt dans le compte de
résultat, à l’exception de ceux relatifs à une transaction ou un événement directement comptabilisé en capitaux
propres, qui sont également imputés sur les capitaux propres. Ceci concerne en particulier l’effet d’impôt relatif aux
coupons versés sur les instruments financiers émis par le Groupe et qualifiés d’instruments de capitaux propres
comme les Titres Super Subordonnés à Durée Indéterminée.
Les crédits d’impôt sur revenus de créances et de portefeuilles titres, lorsqu’ils sont effectivement utilisés en
règlement de l’impôt sur les sociétés dû au titre de l’exercice, sont comptabilisés dans la même rubrique que les
produits auxquels ils se rattachent. La charge d’impôt correspondante est maintenue dans la rubrique « Impôt sur
les bénéfices » du compte de résultat.




1.o TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE

Le solde des comptes de trésorerie et assimilés est constitué des soldes nets des comptes de caisse, banques
centrales, ainsi que les soldes nets des prêts et emprunts à vue auprès des établissements de crédit.
Les variations de la trésorerie générée par l’activité opérationnelle enregistrent les flux de trésorerie générés par
les activités du Groupe, y compris ceux relatifs aux placements des activités d’assurance et aux titres de créances
négociables.
Les variations de la trésorerie liées aux opérations d’investissement résultent des flux de trésorerie liés aux
acquisitions et aux cessions de filiales, entreprises associées ou coentreprises consolidées ainsi que ceux liés aux
acquisitions et aux cessions d’immobilisations, hors immeubles de placement et immeubles donnés en location
simple.
Les variations de la trésorerie liées aux opérations de financement comprennent les encaissements et
décaissements provenant des opérations avec les actionnaires et les flux liés aux dettes subordonnées et
obligataires, et dettes représentées par un titre (hors titres de créances négociables).




- 43 - États financiers consolidés au 31 décembre 2023
1.p UTILISATION D’ESTIMATIONS DANS LA PREPARATION DES ETATS FINANCIERS

La préparation des états financiers du Groupe exige des responsables des métiers et des fonctions la formulation
d’hypothèses et la réalisation d’estimations qui se traduisent dans la détermination des produits et des charges du
compte de résultat comme dans l’évaluation des actifs et passifs du bilan et dans la confection des notes annexes
qui leur sont relatives. Cet exercice suppose que les gestionnaires fassent appel à l’exercice de leur jugement et
utilisent les informations disponibles à la date d’élaboration des états financiers pour procéder aux estimations
nécessaires. Les résultats futurs définitifs des opérations pour lesquelles les gestionnaires ont recouru à des
estimations peuvent à l’évidence s’avérer sensiblement différents de celles-ci notamment en fonction de conditions
de marché différentes et avoir un effet significatif sur les états financiers.
Ainsi est-ce en particulier le cas :
- de l’analyse du critère des flux de trésorerie de certains actifs financiers ;
- du calcul des pertes de crédit attendues. Ceci concerne plus particulièrement l’évaluation du critère
d’augmentation significative du risque de crédit, les modèles et hypothèses utilisés pour la mesure des
pertes de crédit attendues, la détermination des différents scénarios économiques et de leur pondération ;
- de l’analyse des crédits renégociés afin de déterminer leur maintien au bilan ou leur décomptabilisation ;
- de l’analyse du caractère actif ou non d’un marché et de l’usage de modèles internes pour le calcul de la
valeur de marché des instruments financiers non cotés sur un marché actif classés en « Actifs financiers
en valeur de marché par capitaux propres » ou en « Instruments financiers en valeur de marché par
résultat » à l’actif ou au passif, et plus généralement du calcul des valeurs de marché des instruments
financiers pour lesquels une information est donnée dans les notes annexes aux états financiers ;
- des hypothèses retenues pour apprécier la sensibilité de la valeur de marché des instruments financiers à
chaque type de risque de marché, ainsi que la sensibilité de ces valorisations aux principaux paramètres
non observables telles que présentées dans les notes annexes aux états financiers ;
- de la pertinence de la qualification de certaines couvertures de résultat par des instruments financiers
dérivés et de la mesure de l’efficacité des stratégies de couverture ;
- des tests de dépréciation effectués sur les actifs incorporels ;
- de l’estimation des valeurs résiduelles d’immobilisations faisant l’objet de contrats de location simple et
servant de base à la détermination de leur amortissement ainsi que leur dépréciation
éventuelle notamment en lien avec l’effet des considérations environnementales sur l’évaluation des prix
futurs des véhicules d’occasion ;
- des actifs d’impôt différé ;
- de l’évaluation des passifs et actifs d’assurance et des contrats d’investissement à participation
discrétionnaire, par groupes de contrats, sur la base des flux de trésorerie futurs d’exécution actualisés et
probabilisées, reposant sur des hypothèses qui peuvent être dérivées de données de marché ou
spécifiques à l’entité, et de la reconnaissance du résultat de ces contrats sur la base des services rendus
sur la période de couverture ;
- de la détermination de l’incertitude sur les traitements fiscaux et des autres provisions destinées à couvrir
les risques de pertes et charges. En particulier, l’issue et l’impact potentiel des enquêtes et litiges en cours
est difficile à prédire avant leur terme. L’estimation des provisions est réalisée en prenant en compte toutes
les informations disponibles à la date d’établissement des comptes notamment la nature du litige, les faits
sous-jacents, les procédures en cours et les décisions de justice, y compris celles relatives à des cas
similaires. Le Groupe peut également avoir recours à des avis d’experts et de conseillers indépendants afin
d’exercer son jugement.




- 44 - États financiers consolidés au 31 décembre 2023
2. EFFETS DE LA PREMIERE APPLICATION D’IFRS 17 ET IFRS 9

• Effets de la première application d’IFRS 17 et IFRS 9 sur le bilan au 31 décembre 2022

Effets de la 1ère 31 décembre 2022
31 décembre 2022 application retraité selon
En millions d'euros d'IFRS 17 et 9 IFRS 17 et 9
ACTIF
Caisse, banques centrales 318 560 318 560
Instruments financiers en valeur de marché par résultat
Portefeuille de titres 166 077 166 077
Prêts et opérations de pensions 191 125 191 125
Instruments financiers dérivés 327 932 327 932
Instruments financiers dérivés de couverture 25 401 25 401
Actifs financiers en valeur de marché par capitaux propres
Titres de dette 35 878 35 878
Instruments de capitaux propres 2 188 2 188
Actifs financiers au coût amorti
Prêts et créances sur les établissements de crédit 32 616 32 616
Prêts et créances sur la clientèle 857 020 857 020
Titres de dettes 114 014 114 014
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux (7 477) (7 477)
Placements et autres actifs liés aux activités d'assurance 247 403 (1 928)(a)(c)(d) 245 475
Actifs d'impôts courants et différés 5 893 39 5 932
Comptes de régularisation et actifs divers 209 092 (549) 208 543
Participations dans les entreprises mises en équivalence 6 263 (190) 6 073
Immobilisations corporelles et immeubles de placement 38 468 38 468
Immobilisations incorporelles 3 790 3 790
Ecarts d'acquisition 5 294 5 294
Actifs destinés à être cédés 86 839 86 839

TOTAL ACTIF 2 666 376 (2 628) 2 663 748
DETTES
Banques centrales 3 054 3 054
Instruments financiers en valeur de marché par résultat
Portefeuille de titres 99 155 99 155
Dépôts et opérations de pensions 234 076 234 076
Dettes représentées par un titre 70 460 (4 882)(e)(c) 65 578
Instruments financiers dérivés 300 121 300 121
Instruments financiers dérivés de couverture 40 001 40 001
Passifs financiers au coût amorti
Dettes envers les établissements de crédit 124 718 124 718
Dettes envers la clientèle 1 008 054 2 1 008 056
Dettes représentées par un titre 154 143 1 216 (c) 155 359
Dettes subordonnées 24 156 4 24 160
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux (20 201) (20 201)
Passifs d'impôts courants et différés 3 054 (75) 2 979
Comptes de régularisation et passifs divers 185 456 (446) 185 010
Provisions techniques et autres passifs d'assurance 226 532 (226 532)(a)(e)
Passifs relatifs aux contrats d'assurance 209 772 (b) 209 772
Passifs financiers liés aux activités d'assurance 18 858 (e) 18 858
Provisions pour risques et charges 10 040 10 040
Dettes liées aux actifs destinés à être cédés 77 002 77 002

TOTAL DETTES 2 539 821 (2 083) 2 537 738
CAPITAUX PROPRES
Capital et réserves 115 149 (141) 115 008
Résultat de la période, part du Groupe 10 196 (348) 9 848
Total capital, réserves consolidées et résultat de la période, part du Groupe 125 345 (489) 124 856
Variations d'actifs et passifs comptabilisées directement en capitaux propres (3 553) (66) (3 619)
Total part du Groupe 121 792 (555)(f) 121 237

Intérêts minoritaires 4 763 10 4 773
TOTAL CAPITAUX PROPRES 126 555 (545) 126 010

TOTAL PASSIF 2 666 376 (2 629) 2 663 748




- 45 - États financiers consolidés au 31 décembre 2023
La transition d’IFRS 4 à IFRS 17 a conduit à annuler par contrepartie des capitaux propres les actifs et passifs des
contrats d’assurance reconnus selon l’ancienne norme, nets d’impôts différés : les passifs d’assurance, les actifs
de réassurance détenus et la participation aux bénéfices différée résultant de la comptabilité reflet. Les créances et
dettes liées aux contrats d’assurance ou de réassurance ne sont pas annulées, mais sont rattachées à la nouvelle
évaluation des passifs et actifs d’assurance.

Les principaux impacts liés à la première application d’IFRS 4 et IFRS 17 au 31 décembre 2022 sont :

(a) L’annulation des actifs et passifs d’assurance reconnus selon IFRS 4 :
• à l’actif, -5,2 milliards d’euros au sein des « Placements et autres actifs liés aux activités d’assurance » :
-2,3 milliards d’euros au titre des actifs de réassurance détenus, principalement des provisions
mathématiques, et -2,9 milliards d’euros au titre de la participation aux bénéfices différée résultant de la
comptabilité reflet ;
• au passif, -221,6 milliards d’euros de passifs des contrats d’assurance précédemment comptabilisés en
« Provisions et passifs techniques liés aux contrats d’assurance ».

(b) La comptabilisation des « Passifs relatifs aux contrats d'assurance » pour +209,8 milliards d’euros, dont :
• la meilleure estimation des flux de trésorerie futurs d’exécution des contrats, et l’ajustement pour risque
associé et la marge de service contractuel évalués selon IFRS 17 ;
• les autres actifs et passifs liés aux contrats d’assurance (principalement les créances et dettes vis-à-vis
des assurés).
Les modalités d’évaluation des contrats d’assurance en date de transition sont décrites dans la note 1.a « Normes
comptables applicable » - Transition d’IFRS 4 à IFRS 17.


(c) Le Groupe applique l’amendement à IFRS 9 permettant de reconnaître au bilan les instruments financiers émis
par le Groupe détenus en tant que sous-jacents de contrats participatifs directs et évalués en valeur de marché par
résultat. En conséquence, les « Placements et autres actifs liés aux activités d’assurance » augmentent de
+2 milliards d’euros en contrepartie, au passif, des « Dettes représentées par un titre en valeur de marché par
résultat » pour +0,8 milliard d’euros et des « Dettes représentées par un titre au coût amorti » pour +1,2 milliard
d’euros.

(d) Le Groupe a également appliqué les modifications d’IAS 40 et d’IAS 16, consécutives à IFRS 17, conduisant à
évaluer en valeur de marché par résultat les immeubles détenus comme éléments sous-jacents de contrats
participatifs directs et reconnaître +1,6 milliard d’euros en « Placements et autres actifs liés aux activités
d’assurance ».

(e) L’ensemble des « Passifs financiers liés aux activités d’assurance » précédemment comptabilisés en « Dettes
représentées par un titre » pour +5,7 milliards d’euros ou en « Autres passifs d’assurance » ont été regroupés au
sein d’un même poste.

(f) L’application des normes IFRS 17 et IFRS 9 conduit à un impact net d’impôt sur les capitaux propres part du
Groupe de - 0,6 milliard d’euros au 31 décembre 2022.




- 46 - États financiers consolidés au 31 décembre 2023
 Effets de la première application d’IFRS 9 et IFRS 17 sur les « Placements et autres actifs liés aux
activités d'assurance »

Effets de l'application
Reclassements de la norme IFRS 9
Total des (entités d'assurance)
Effets de
31 décembre Actifs disponibles à la vente Prêts et créances et actifs reclassements 31 décembre
l'application
2022 en valeur de marché par détenus jusqu'à l'échéance vers les 2022
des normes
(IAS 39/ capitaux propres au coût amorti catégories Variation de Ajustement retraité selon
Autres IFRS 17, IAS
IFRS 4) comptables valeur dépréciation IFRS 17 et 9
Titres de reclassements 16 et IAS 40
Titres de Titres de Prêts et IFRS 9 (phase 1) (phase 2)
capitaux
dettes dettes créances
propres
En millions d'euros
Instruments financiers en valeur de marché
125 640 7 694 9 497 101 165 325 17 782 276 2 015 145 713
par résultat
Actifs financiers en valeur de marché par
104 961 (7 694) (9 497) 967 255 (15 969) 93 (60) 89 025
capitaux propres
Actifs financiers au coût amorti 4 044 (1 068) (165) (29) (1 262) (1 629) 1 153
Placements consolidés par mise en
342 (228) (228) 114
équivalence
Immeubles de placement 7 257 1 562 8 819
Part des réassureurs dans des passifs liés à
2 277 (2 277)
des contrats d'assurance et d'investissement
Participation différée active aux bénéfices 2 882 (2 882)

Actifs relatifs aux contrats d'assurance 651 651
Placements et autres actifs liés aux
247 403 - - - - 323 323 369 (60) (2 560) 245 475
activités d'assurance




Les actifs et passifs financiers des entreprises d’assurance sont gérés par portefeuilles correspondant aux passifs
d’assurance qu’ils adossent ou aux fonds propres. Les modèles de gestion ont donc été déterminés selon ces
portefeuilles à la date de transition à IFRS 9.
En application des critères du modèle de gestion et des flux de trésorerie, les instruments de dettes sont en grande
partie classés selon le modèle « collecte et vente », à l’exception de ceux en représentation des contrats en unités
de compte, des instruments de dette détenus par les OPCVM consolidés et gérés en valeur liquidative, qui sont
classés en valeur de marché par résultat. Certains actifs spécifiques sont évalués en valeur de marché sur option.
Les instruments de capitaux propres sont majoritairement évalués en valeur de marché par résultat sauf dans le
cas de certains actifs des portefeuilles adossant les fonds propres et les contrats non participatifs, qui sont évalués
en valeur de marché par capitaux propres. Les fonds non consolidés classés en actifs financiers disponibles à la
vente sous IAS 39 ont été reclassés en valeur de marché par résultat. Le traitement des dérivés reste inchangé, y
compris pour la comptabilité de couverture pour laquelle les principes d’IAS 39 restent appliqués par le Groupe
(cf. note 1.f.9).




- 47 - États financiers consolidés au 31 décembre 2023
3. NOTES RELATIVES AU COMPTE DE RESULTAT DE
L’EXERCICE 2023


3.a MARGE D’INTERETS
Le Groupe BNP Paribas présente sous les rubriques « Intérêts et produits assimilés » et « Intérêts et charges
assimilées » la rémunération déterminée selon la méthode du taux d’intérêt effectif (intérêts, commissions et frais)
des instruments financiers évalués au coût amorti et des instruments financiers en valeur de marché par capitaux
propres.

Ces rubriques incluent également la rémunération des instruments financiers non détenus à des fins de transaction
dont les caractéristiques ne permettent pas une comptabilisation au coût amorti ou en valeur de marché par
capitaux propres, ainsi que celle des instruments financiers que le Groupe a désignés comme évaluables en valeur
de marché par résultat. La variation de valeur calculée hors intérêts courus sur ces instruments financiers en
valeur de marché par résultat est comptabilisée sous la rubrique « Gains ou pertes nets sur instruments financiers
en valeur de marché par résultat ».

Les produits et charges d’intérêts sur les dérivés de couverture de valeur de marché sont présentés avec les
revenus des éléments dont ils contribuent à la couverture des risques. De même, les produits et charges d’intérêts
sur les dérivés de couverture économique des opérations désignées en valeur de marché par résultat sont
rattachés aux rubriques qui enregistrent les intérêts de ces opérations.

Dans le cas d’intérêts négatifs associés à des prêts et créances ou à des dettes envers la clientèle et les
établissements de crédit, ceux-ci sont comptabilisés respectivement en charges d’intérêts ou en produits d’intérêts.

Exercice 2022
Exercice 2023
retraité selon IFRS 17 et 9

En millions d'euros Produits Charges Net Produits Charges Net

Instruments financiers au coût amorti 66 886 (48 617) 18 269 34 795 (15 405) 19 390
Comptes et prêts / emprunts 59 019 (36 827) 22 192 30 749 (11 652) 19 097
Opérations de pension 681 (1 295) (614) 274 (83) 191
Opérations de location-financement 2 480 (109) 2 371 1 763 (102) 1 661
Titres de dette 4 706 4 706 2 009 2 009
Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées (10 386) (10 386) (3 568) (3 568)

Instruments financiers en valeur de marché par capitaux
propres 1 856 - 1 856 738 - 738


Instruments financiers en valeur de marché par résultat (hors
portefeuille de transaction) 243 (1 454) (1 211) 59 (279) (220)

Instruments de couverture de résultats futurs 3 897 (1 741) 2 156 3 025 (1 450) 1 575

Instruments de couverture des portefeuilles couverts en taux 6 660 (8 600) (1 940) 2 465 (2 965) (500)

Passif de location - (72) (72) - (50) (50)


Total des produits et charges d'intérêts ou assimilés 79 542 (60 484) 19 058 41 082 (20 149) 20 933


La marge d’intérêts comprend notamment une charge de 938 millions d’euros due à l’ajustement des couvertures
économiques à la suite des changements de modalités sur le TLTRO mentionnés ci-après.

La marge d’intérêt intègre des charges de financement relatives au métier Global Markets, dont les revenus sont
essentiellement comptabilisés au sein des « Gains net sur instruments financiers en valeur de marché par
résultat » (cf. note 3.c), ainsi qu’au métier Arval dont les produits de location simple sont présentés en note 3.e.
L’évolution de la marge d’intérêts s’apprécie donc conjointement avec celles observées sur ces postes.



- 48 - États financiers consolidés au 31 décembre 2023
Le total des produits d'intérêts sur les créances ayant fait l’objet d’une dépréciation individuelle s'élève à
342 millions d’euros pour l’exercice 2023 contre 287 millions d’euros pour l’exercice 2022.
Le Groupe a souscrit au programme de TLTRO III (Targeted Longer-Term Refinancing Operations), tel que modifié
par le Conseil des gouverneurs de la Banque centrale européenne en mars 2020, décembre 2020 et octobre 2022
(cf. note 5.g). Le Groupe a répondu aux critères de croissance d’octroi de crédit lui permettant de bénéficier des
conditions de taux favorables applicables pour chaque période de référence, à savoir :

- sur les deux périodes spéciales d’intérêt (i.e. de juin 2020 jusqu’en juin 2022) : le taux moyen de la facilité
de dépôt (« DFR ») -50 points de base, soit -1 % ;

- sur la période suivante (i.e. de juin 2022 à novembre 2022) : la moyenne du DFR entre la date de
souscription initiale à l’opération de TLTRO III et le 22 novembre 2022, soit, pour les principaux
tirages, -0,36 % pour celui de juin 2020 et -0,29 % pour celui de mars 2021 ;

- sur la dernière période (depuis le 23 novembre 2022) : la moyenne du DFR entre le 23 novembre 2022 et
la date de remboursement. Le taux d'intérêt effectif moyen appliqué au titre de cette dernière période est
de 3,15 % (1,64 % jusqu’au 31 décembre 2022 et 3,31 % pour l’année 2023).


Ce taux révisable est considéré comme un taux de marché car il est défini par la Banque centrale européenne et
est applicable à tous les établissements de crédit répondant aux critères d’octroi. Le taux d’intérêt effectif de ces
passifs financiers est déterminé pour chaque période de référence, ses deux composantes (taux de référence et
marge) ayant un caractère révisable ; il correspond au taux nominal. L’ajout en octobre 2022 de la dernière période
d’intérêt fait partie des décisions de la Banque centrale européenne dans la cadre de sa politique monétaire et
n’est pas considéré à ce titre comme une modification contractuelle au sens d’IFRS 9 mais comme la révision du
taux de marché.



3.b COMMISSIONS

Exercice 2022
Exercice 2023
retraité selon IFRS 17 et 9

En millions d'euros Produits Charges Net Produits Charges Net

Opérations avec la clientèle 4 997 (1 250) 3 747 4 772 (1 172) 3 600
Opérations sur titres et dérivés 2 483 (1 965) 518 2 051 (1 561) 490
Engagements de financement et de garantie 1 155 (189) 966 1 181 (100) 1 081
Prestations de service et gestion d'actifs 5 176 (367) 4 809 5 425 (385) 5 040
Autres 1 200 (1 419) (219) 1 193 (1 239) (46)

Produits et charges de commissions 15 011 (5 190) 9 821 14 622 (4 457) 10 165

- dont détention ou placement d'actifs pour le
compte de la clientèle, de fiducies, d'institutions de 3 133 (360) 2 773 3 248 (376) 2 872
retraite ou de prévoyance et d'autres institutions
- dont instruments financiers non évalués à la valeur
3 133 (453) 2 680 3 048 (370) 2 678
de marché par résultat




- 49 - États financiers consolidés au 31 décembre 2023
3.c GAINS NETS SUR INSTRUMENTS FINANCIERS EN VALEUR DE MARCHE PAR RESULTAT
Les gains nets sur instruments financiers évalués en valeur de marché par résultat recouvrent les éléments de
résultat afférents aux instruments financiers gérés au sein d’un portefeuille de transaction, aux instruments
financiers que le Groupe a désignés comme évaluables en valeur de marché par résultat, aux titres de capitaux
propres non détenus à des fins de transaction pour lesquels l’option de comptabilisation en valeur de marché par
capitaux propres n’a pas été retenue, ainsi qu’aux instruments de dette dont les flux de trésorerie ne sont pas
uniquement constitués de paiements relatifs au principal et d’intérêts sur le principal ou dont le modèle de gestion
n’est pas de collecter les flux de trésorerie ni de collecter les flux de trésorerie et de vendre les actifs.
Ces éléments de résultat comprennent les dividendes sur ces instruments et excluent les revenus et charges
d’intérêts des instruments financiers évalués en valeur de marché sur option et des instruments dont les flux de
trésorerie ne sont pas uniquement des paiements relatifs au principal et aux intérêts sur le principal ou dont le
modèle de gestion n’est pas de collecter les flux de trésorerie ni de collecter les flux de trésorerie et de vendre les
actifs, qui sont présentés dans la « Marge d’intérêts » (cf. note 3.a).

Exercice 2022
Exercice 2023 retraité selon
En millions d'euros IFRS17 et 9
Instruments financiers du portefeuille de transaction 13 801 (2 023)
Instruments financiers de taux et de crédit 8 948 (6 014)
Instruments financiers de capital 3 184 (3 268)
Instruments financiers de change 5 452 5 898
Opérations de pension (4 515) (1 326)
Autres instruments financiers 732 2 687
Instruments évalués en valeur de marché sur option (3 985) 11 328
Autres instruments financiers comptabilisés en valeur de marché par résultat 565 143
Incidence de la comptabilité de couverture (35) (96)
Instruments dérivés de couverture de valeur (1 247) (9 123)
Composantes couvertes des instruments financiers ayant fait l'objet d'une couverture de valeur 1 212 9 027
Gains nets sur instruments financiers en valeur de marché par résultat 10 346 9 352

Les montants de gains et pertes des instruments financiers évalués en valeur de marché sur option sont relatifs
principalement à des instruments dont les variations de valeur sont susceptibles d'être compensées par celles
d'instruments financiers dérivés du portefeuille de transaction qui les couvrent économiquement.
Les gains nets du portefeuille de transaction comprennent, pour un montant négligeable au titre des exercices
2023 et 2022, l’inefficacité liée aux couvertures de résultats futurs.
Les facteurs potentiels d’inefficacité sont les différences entre les instruments de couverture et les instruments
couverts, notamment du fait de divergences dans les caractéristiques des instruments, telles que la fréquence et la
date de révision des index de taux, la fréquence des paiements et les courbes d’actualisation utilisées, ou lorsque
les instruments dérivés ont une valeur de marché non nulle à la date de documentation de la relation de
couverture. Les ajustements de valeur pour risque de contrepartie s’appliquant aux instruments de couverture sont
également sources d’inefficacité.
Les variations de valeur cumulées en capitaux propres relatives à des couvertures de flux futurs interrompues qui
ont été reclassées en résultat pour l’exercice 2023 sont non significatives que l’instrument couvert existe ou
n’existe plus.


3.d GAINS NETS SUR INSTRUMENTS FINANCIERS EN VALEUR DE MARCHE PAR CAPITAUX
PROPRES

Exercice 2022
Exercice 2023 retraité selon
En millions d'euros IFRS 17 et 9
Plus ou moins-values sur instruments de dette (56) 9
Produits de dividendes sur instruments de capitaux propres 84 129
Gains nets sur instruments financiers en valeur de marché par capitaux propres 28 138


Les produits d’intérêts relatifs aux titres de dette sont compris dans la note 3.a Marge d’intérêts et la charge de
dépréciation liée à l’insolvabilité éventuelle des émetteurs est présentée au sein de la note 3.g Coût du risque.



- 50 - États financiers consolidés au 31 décembre 2023
3.e PRODUITS ET CHARGES DES AUTRES ACTIVITES

Exercice 2022
Exercice 2023
retraité selon IFRS 17 et 9
En millions d'euros Produits Charges Net Produits Charges Net

Produits nets des immeubles de placement 54 (28) 26 58 (30) 28
Produits nets des immobilisations en location simple 15 787 (12 103) 3 684 13 134 (10 365) 2 769
Produits nets de l'activité de promotion immobilière 488 (416) 72 773 (653) 120
Autres produits nets 2 231 (1 778) 453 1 769 (1 704) 65
Total net des produits et charges des autres
18 560 (14 325) 4 235 15 734 (12 752) 2 982
activités




3.f CHARGES GENERALES D’EXPLOITATION

Exercice 2022
Exercice 2023 retraité selon
IFRS 17 et 9
En millions d'euros
Frais de personnel des activités bancaires (17 775) (16 877)
Autres charges générales d'exploitation des activités bancaires (11 221) (11 026)
dont services extérieurs et autres charges générales d'exploitation (8 865) (8 611)
dont taxes et contributions (1) (2 356) (2 415)
Frais de gestion non rattachables des activités d'assurance (note 6.b) (758) (713)
Reclassement des frais supportés par les distributeurs internes rattachables aux contrats d’assurance 1 041 1 056
Charges générales d'exploitation (28 713) (27 560)
(1)Les contributions au Fonds de résolution européen, y compris contributions exceptionnelles, s'élèvent à 1 002 millions d'euros pour l'exercice 2023, contre
1 256 millions d'euros pour l'exercice 2022.



Les taxes et contributions, y compris celles relatives aux activités d’assurance, s’élèvent à 2 442 millions d’euros
pour l’exercice 2023 (contre 2 510 millions d'euros pour l’exercice 2022).

Les frais directement rattachables à des contrats d’assurance sont présentés au sein des « Produits nets des
activités d’assurance ». Ces frais sont constitués principalement des commissions de distribution payées pour
l’acquisition des contrats ainsi que des autres coûts nécessaires à la gestion des contrats. Ils sont inclus dans les
charges d’exécution des contrats au sein du « Résultat des activités d’assurance » (cf. note 6.a).

Ces frais rattachables à des contrats d’assurance incluent les frais de gestion engagés par les réseaux bancaires
du Groupe pour distribuer des contrats d’assurance. L’évaluation de ces coûts est effectuée sur la base des
commissions payées par les entités d’assurance aux distributeurs internes déduction faite de leur marge. Ces
coûts sont exclus des « Charges générales d’exploitation » pour être intégrés dans les flux d’exécution des
contrats par le biais du « Reclassement des frais supportés par les distributeurs internes rattachables aux contrats
d’assurance ».

Les frais de gestion non directement rattachables à des contrats d’assurance sont présentés au sein des
« Charges générales d’exploitation ».

La réconciliation par nature et par destination des charges générales d’exploitation des activités d’assurance est
présentée dans la note 6.b.




- 51 - États financiers consolidés au 31 décembre 2023
3.g COUT DU RISQUE

Le modèle général d’évaluation des dépréciations décrit dans la note 1.f.5 et utilisé par le Groupe s’articule autour
des deux étapes suivantes :
- évaluer s’il y a une augmentation significative du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale et
- mesurer la provision pour dépréciation sur la base d’une perte attendue sur 12 mois ou sur la base d’une
perte attendue sur la durée de vie (i.e. perte attendue à maturité).
Ces deux étapes s’appuient sur des informations prospectives.


Augmentation significative du risque de crédit
Au 31 décembre 2022, BNP Paribas a fait évoluer ses critères d’évaluation de l’augmentation significative du
risque de crédit en ligne avec les recommandations émises par l’Autorité bancaire européenne et la Banque
centrale européenne.
Précédemment, hors métier spécialisé du crédit à la consommation, l’analyse de la détérioration du risque de
crédit s’appuyait pour l’essentiel sur l’évolution de la note interne de crédit, indicateur de la probabilité de défaut
moyenne à 1 an sur l’ensemble du cycle. Afin de prendre en compte de manière plus complète l’information
prospective, les nouveaux critères retiennent comme indicateur principal la probabilité de défaut à maturité, dérivée
de la note interne en y intégrant les conséquences attendues de l’évolution des scénarios macroéconomiques.
Selon ces nouveaux critères, le risque de crédit est présumé avoir augmenté significativement, et l’actif classé en
strate 2, si la probabilité de défaut à maturité de l’instrument a été multipliée au moins par 3 depuis l’origination. Ce
critère en variation relative est complété par un critère en variation absolue de la probabilité de défaut de
400 points de base.
De plus, pour l’ensemble des portefeuilles (hors métier spécialisé du crédit à la consommation) :
- la facilité est présumée être en strate 1 lorsque sa probabilité de défaut « Point in Time » (PD PiT) à 1 an
est inférieure à 0,3 % en date de clôture, car les changements de probabilité de défaut liés à des
dégradations de notation dans cette zone sont faibles, et donc considérés comme non « significatifs » ;

- quand la PD PiT à 1 an est supérieure à 20 % en date de clôture, compte tenu des pratiques du Groupe en
matière d’émission de crédits, la détérioration est considérée comme significative et la facilité classée en
strate 2 (dans la mesure où la facilité n’est pas dépréciée).


Dans le métier spécialisé du crédit à la consommation, l’existence d’un incident de paiement intervenu au cours
des 12 derniers mois, éventuellement régularisé, est considérée comme une indication d’augmentation significative
du risque de crédit et la facilité est alors classée en strate 2.


Le tableau ci-dessous présente une comparaison entre l’ancien et le nouveau dispositif d’évaluation de
l’augmentation significative du risque de crédit :




- 52 - États financiers consolidés au 31 décembre 2023
Le risque de crédit est présumé avoir augmenté significativement depuis la comptabilisation initiale et l’actif classé
en strate 2, en cas de retard de paiement de plus de 30 jours ou de restructuration en raison de difficultés
financières (dans la mesure où la facilité n’est pas dépréciée). Depuis le 31 décembre 2023, les clients entreprise
sains sous surveillance sont systématiquement déclassés en strate 2.
Au cours du premier semestre 2022, les notes internes des contreparties russes (y compris la note souveraine) ont
fait l’objet d’une dégradation systématique pour prendre en considération les événements récents entraînant ainsi
le transfert de leurs encours en strate 2. Compte tenu du niveau d'exposition limité du Groupe sur ce pays, cette
dégradation n'a toutefois pas eu d'effet significatif sur le coût du risque de la période.


Informations prospectives
Le Groupe prend en compte des informations prospectives à la fois dans l’estimation de l’augmentation
significative du risque de crédit et dans la mesure des pertes de crédit attendues (Expected Credit Loss –
« ECL »).
S’agissant de la mesure des pertes de crédit attendues, le Groupe a fait le choix de retenir 4 scénarios
macroéconomiques par zone géographique, couvrant un large panel de conditions économiques futures
potentielles :
- un scénario central, en ligne avec le scénario utilisé dans le cadre du processus budgétaire ;
- un scénario favorable, prenant en compte des situations où les performances économiques sont meilleures
que prévues ;
- un scénario adverse, correspondant au scénario utilisé trimestriellement dans le cadre des exercices de
test de résistance réalisés par le Groupe ;
- un scénario sévère qui correspond à un choc d’amplitude plus importante que celle du scénario adverse.
Le lien entre les scénarios macroéconomiques et la mesure de l’ECL est principalement établi au travers de la
modélisation des probabilités de défaut et par la déformation des matrices de migration de note interne (ou
paramètre de risque). Les probabilités de défaut ainsi déterminées par les scénarios macroéconomiques
permettent de mesurer les pertes attendues pour chaque scénario.
Le dispositif du Groupe est décliné par secteur afin de prendre en compte l’hétérogénéité des dynamiques
sectorielles dans l’évaluation de la probabilité de défaut pour les entreprises.

La prise en compte de l’information prospective est également intégrée à la détermination de la détérioration
significative du risque de crédit. En effet, les probabilités de défaut servant de base à cette évaluation intègrent
l’information prospective multi-scénario de la même manière que pour le calcul des pertes attendues.




- 53 - États financiers consolidés au 31 décembre 2023
Le poids à attribuer aux pertes de crédit attendues calculées dans chacun des scénarios est fixé à 50 % pour le
scénario central et :
- le poids des trois scénarios alternatifs est défini selon la position dans le cycle économique. Dans
l’approche retenue, les scénarios adverse et sévère ont un poids plus important dans les situations en haut
de cycle que dans les situations en bas de cycle, en anticipation d’un retournement potentiel défavorable
de l’économie ;
- le poids du scénario favorable est au minimum de 10 % et au maximum est de 40 %.
- le poids total des scénarios défavorables fluctue symétriquement au scénario favorable dans un intervalle
également compris entre 10 % et 40 % ; la composante sévère représente 20 % de ce poids et au
minimum une pondération de 5 %.
Lorsque cela s’avère pertinent, la mesure des dépréciations peut prendre en compte des scénarios de vente des
actifs.

Scénarios macroéconomiques

Les quatre scénarios macroéconomiques sont définis avec un horizon de projection à 3 ans. Ils correspondent à :
- un scénario central, qui décrit la situation économique la plus probable sur l’horizon de projection. Ce
scénario est mis à jour à une fréquence trimestrielle. Il est élaboré par la cellule de Recherche Economique
du Groupe, en collaboration avec divers experts du Groupe. Les projections sont déclinées pour les
principaux marchés du Groupe (France, Italie, Belgique, Etats-Unis et zone euro), au travers des
principales variables macroéconomiques (le Produit Intérieur Brut - PIB - et ses composantes, le taux de
chômage, l’indice des prix à la consommation, les taux d’intérêt, les taux de change, le prix du pétrole, les
prix du marché immobilier, etc.) qui sont déterminantes dans la modélisation des paramètres de risque
utilisés dans le cadre du processus de test de résistance ;
- un scénario adverse, qui reflète l’impact de la matérialisation de risques pesant sur le scénario central, et
dont il résulte une situation économique beaucoup plus défavorable. Le choc sur le PIB est appliqué avec
une ampleur variable, mais de manière simultanée, aux différentes économies considérées. Les
hypothèses retenues sont généralement cohérentes avec celles proposées par les régulateurs. Les autres
variables (taux de chômage, inflation, taux d’intérêt, etc.) sont définies sur la base de relations
économétriques établies, et de jugement d’expert ;
- un scénario sévère, qui est une version aggravée du scénario adverse ;
- un scénario favorable, qui reflète l’impact de la matérialisation de risques ayant un effet positif sur
l’économie, et dont il résulte une situation économique plus favorable. Le choc favorable sur le PIB est
déduit du choc adverse sur le PIB de telle sorte que les probabilités des deux chocs sont égales en
moyenne sur le cycle. Les autres variables (taux de chômage, inflation, taux d’intérêt, etc.) sont définies de
la même manière que dans le scénario adverse.

Le lien entre les scénarios macroéconomiques et la mesure de l’ECL est complété par une approche permettant de
prendre en compte des aspects d’anticipation non capturés par les modèles dans l’approche générique. Cela est
en particulier le cas lorsque des événements sans précédent dans la chronique historique prise en compte pour
construire les modèles se réalisent ou sont anticipés, ou lorsque la nature ou l’amplitude de variation d’un
paramètre macroéconomique vient remettre en cause les corrélations passées. Ainsi, la situation d’inflation élevée
constatée récemment et le niveau actuel et anticipé des taux d’intérêt ne sont pas observés dans l’historique de
référence. Dans ce contexte, le Groupe a développé une approche permettant de prendre en compte les
perspectives économiques à venir dans l'appréciation de la solidité financière des contreparties. Cette approche
consiste à projeter les conséquences de la hausse des taux sur les ratios financiers des clients en tenant compte
notamment de leur niveau d’endettement. Les notes de crédit et les probabilités de défaut associées sont
réestimées sur la base de ces ratios financiers simulés. Cette démarche est également utilisée pour anticiper les
conséquences de la baisse des prix de l’immobilier commercial.




- 54 - États financiers consolidés au 31 décembre 2023
Scénario central
L’activité mondiale a ralenti en 2023, dans un contexte de conditions financières tendues et d’inflation toujours
élevée. Le PIB mondial est attendu en hausse de 2,8% en moyenne annuelle (contre 3,3% en 2022),
principalement en raison de la faiblesse des économies européennes. Dans la zone euro, la croissance de l’activité
devrait ralentir à 0,5% en 2023 (tandis qu’au 30 juin 2023, la hausse attendue était de 0,7%), reflétant une
demande intérieure beaucoup moins dynamique, tant en termes de consommation que d’investissement.
L’économie américaine s’est avérée plus résiliente qu’anticipé initialement et devrait croître de 2,3% en 2023 (alors
qu’au 30 juin 2023, la croissance attendue n’était que de 0,9%). En 2024, les conditions économiques devraient
être moroses dans les économies avancées, avec des taux de croissance légèrement inférieurs à 1% dans la zone
euro et aux États-Unis.

Alors que l’inflation a reculé à un rythme assez rapide au cours de 2023, elle est restée nettement supérieure aux
objectifs des banques centrales dans de nombreux pays. Cet environnement d’inflation élevée a conduit les
banques centrales à appliquer le resserrement monétaire le plus prononcé des dernières décennies.

Les principales banques centrales (Banque centrale européenne, Réserve fédérale des États-Unis) pourraient
avoir achevé leur cycle de resserrement de la politique monétaire fin 2023. Leur orientation monétaire devrait
rester globalement inchangée pendant quelques mois. Les taux d’intérêt à court et à long terme ont atteint des
niveaux qui n’avaient plus été observés depuis les années 2000 et devraient rester relativement élevés pendant un
certain temps. Les conditions financières difficiles devraient donc continuer à peser sur l’activité en 2024.

Le graphique ci-après présente une comparaison des projections du PIB de la zone euro retenues dans le scénario
central pour le calcul des ECL au 31 décembre 2023 et au 31 décembre 2022.




- 55 - États financiers consolidés au 31 décembre 2023
• Variables macroéconomiques, scénario central au 31 décembre 2023

2023 2024 2025 2026
(moyennes annuelles)
Taux de croissance du PIB
Zone euro 0,5 % 0,8 % 1,6 % 1,7 %
France 0,9% 0,8 % 1,5 % 1,6 %
Italie 0,7 % 0,8 % 1,2 % 1,3 %
Belgique 1,1 % 0,9 % 1,5 % 1,6 %
États-Unis 2,3 % 0,7 % 2,0 % 2,1 %

Taux de chômage
Zone euro 6,6 % 6,8 % 6,6 % 6,2 %
France 7,3 % 7,6 % 7,3 % 6,7 %
Italie 7,6 % 7,7 % 7,6 % 7,4 %
Belgique 5,6 % 5,9 % 5,8 % 5,5 %
États-Unis 3,7 % 4,4 % 4,2 % 3,6 %

Taux d’inflation
Zone euro 5,6 % 2,8 % 2,1 % 2,2 %
France 5,8 % 2,6 % 2,2 % 2,2 %
Italie 6,2 % 2,9 % 2,3 % 2,3 %
Belgique 2,4 % 3,2 % 1,6 % 2,1 %
États-Unis 4,2 % 2,6 % 2,1 % 2,1 %

Taux des obligations souveraines à 10 ans
Allemagne 2,51 % 2,58 % 2,50 % 2,50 %
France 3,06 % 3,13 % 3,05 % 3,05 %
Italie 4,33 % 4,58 % 4,50 % 4,50 %
Belgique 3,15 % 3,22 % 3,14 % 3,14 %
États-Unis 4,04 % 4,19 % 4,00 % 4,00 %


Scénarios adverse et sévère
Les scénarios adverse et sévère supposent la matérialisation de certains risques baissiers, entraînant des
trajectoires économiques beaucoup moins favorables que dans le scénario central.


Les risques principaux suivants sont identifiés :
- Des risques géopolitiques et liés à l’évolution de la mondialisation. Les risques géopolitiques ont
augmenté significativement au cours des dernières années, ce qui a contribué à la fracture de l’économie
mondiale. Les tensions géopolitiques peuvent peser sur l’économie mondiale via divers canaux tels que les
chocs sur les prix des matières premières, les marchés financiers, la confiance des entreprises, les
chaînes d’approvisionnement et le commerce international. Ces évolutions sont susceptibles de conduire
simultanément à une inflation plus élevée et à un ralentissement de l’activité, compliquant d’autant plus la
tâche des banques centrales. Le recours plus fréquent aux sanctions internationales accroît également
l’ampleur possible des conséquences de tels événements.

- Un impact plus important que prévu du resserrement des conditions monétaires. Le resserrement
marqué de la politique monétaire en réponse à une inflation élevée au cours des derniers trimestres a
conduit à des niveaux de taux d’intérêt à court et à long terme beaucoup plus élevés que les années
précédentes. Cette évolution a déjà pesé sur l’activité, notamment à travers des évolutions négatives dans
la plupart des secteurs sensibles aux taux d’intérêt, en particulier le secteur immobilier. Ces conséquences
négatives pourraient s’étendre davantage étant donné les retards habituels entre la hausse des taux et son
effet sur l’économie. Dans un contexte économique plus défavorable, le resserrement des conditions
financières, conjugué à un ralentissement de l’activité, pourrait entraîner des évolutions plus faibles par
rapport au scénario central en ce qui concerne le crédit, l’investissement, les prix de l’immobilier résidentiel
et commercial, et conduire à des taux de défaut plus élevés.

- Des finances publiques plus fragiles. Le fait que les ratios de la dette publique rapportée au PIB soient
élevés accroît les risques liés aux finances publiques dans un environnement de taux d’intérêt élevés et de
faible croissance. Ces évolutions combinées pourraient engendrer dans certains pays des tensions sur les
marchés (élargissement des spreads des obligations souveraines) et affecter l’activité par plusieurs canaux
(hausse des taux d’intérêt, réduction des dépenses publiques, hausse des impôts).




- 56 - États financiers consolidés au 31 décembre 2023
Les scénarios adverse et sévère supposent la matérialisation de ces risques latents à partir du premier trimestre
2024.
Bien que les risques identifiés soient présents dans ces deux scénarios, leurs répercussions sont supposées être
nettement plus prononcées dans le scénario sévère, en raison de chocs directs plus prononcés (ex : hausse des
prix des matières premières) et du développement d’une spirale négative entre les principaux facteurs (ex : activité,
dette publique, taux obligataires, marchés boursiers).
Parmi les pays considérés, les niveaux du PIB dans le scénario adverse se situent entre 7,8% et 11,1% plus bas
que dans le scénario central à la fin de la période de choc. En particulier, cet écart atteint 9% en moyenne dans la
zone euro et aux États-Unis.
Dans le scénario sévère, les niveaux du PIB sont inférieurs de 11,6 % à 16,2 % à ceux du scénario central à la fin
de la période de choc. Cet écart atteint 13,2% tant en zone euro qu’aux États-Unis.


Pondération des scénarios et sensibilité du coût du risque

Au 31 décembre 2023, la pondération du scénario favorable retenue par le Groupe est de 33 %, de 12 % pour le
scénario adverse et de 5 % pour le scénario sévère. Au 31 décembre 2022, la pondération du scénario favorable
était de 34 % et de 16% pour l’adverse (le scénario sévère a été introduit au premier semestre 2023).

La sensibilité du montant des pertes attendues (ECL) sur l’ensemble des actifs financiers au coût amorti ou à la
valeur de marché par capitaux propres et aux engagements de crédit est appréciée en comparant l’estimation des
pertes attendues issue de la pondération des scénarios ci-dessus à celle issue de chacun des deux scénarios
principaux :
- une hausse des ECL de 23 %, soit 1 150 millions d’euros selon le scénario adverse
(22 % au 31 décembre 2022) ;
- une baisse des ECL de 12 %, soit 600 millions d’euros selon le scénario favorable
(7 % au 31 décembre 2022).

Ajustements post-modèles :

Les ajustements post-modèles sont réalisés lorsque des limitations du dispositif sont identifiées dans un contexte
particulier, par exemple, dans le cas de données statistiques insuffisantes ne permettant pas de refléter la situation
spécifique dans les modèles. Des ajustements post-modèles peuvent être également considérés pour prendre en
compte le cas échéant les conséquences d’incidents climatiques sur les pertes attendues.

• Adaptation du dispositif d’évaluation des pertes de crédit attendues pour prendre en compte les
spécificités de la crise sanitaire :

Des ajustements conservateurs ont été pris en compte lorsque les modèles utilisés se fondaient sur des
indicateurs présentant des niveaux atypiques dans le contexte de la crise sanitaire et en lien avec les
mesures de soutien, tels que la hausse des dépôts et la baisse des retards de paiement sur la clientèle de
détail et les entrepreneurs.

Pour le métier spécialisé du crédit à la consommation, un ajustement conservateur avait été considéré en
2020 sur les crédits ayant fait l’objet d’un report d’échéance. En 2021, cet ajustement a été repris en lien
avec le retour au paiement satisfaisant constaté sur ces crédits. Cependant, un ajustement conservateur
avait été constitué pour compenser le niveau atypique des retards de paiement.

Ces ajustements post-modèles ont été repris en 2022.


• Adaptation du dispositif d’évaluation des pertes de crédit attendues pour prendre en compte la
hausse significative de l’inflation et des taux d’intérêt :

Des ajustements complémentaires ont été constitués en 2022 afin de tenir compte des effets de l’inflation
et de la hausse des taux lorsque cet effet n’est pas directement estimé par les modèles. Par exemple, au
sein du métier spécialisé du crédit à la consommation, des ajustements ont été considérés pour les
catégories de clientèle les plus sensibles à la baisse progressive de leur reste-à-vivre. Une partie de ces
ajustements a été intégrée aux modèles au cours de l’année 2022 et durant le premier semestre 2023
conduisant à une diminution des ajustements en sortie de modèle.

L’ensemble des ajustements représente 4,5 % du montant total des pertes de crédit attendues au 31 décembre
2023, contre 6,1 % au 31 décembre 2022.



- 57 - États financiers consolidés au 31 décembre 2023
 Coût du risque de la période


Exercice 2022
Exercice 2023 retraité selon
IFRS 17 et 9
En millions d'euros
Dotations nettes aux dépréciations (2 596) (2 440)
Récupérations sur créances amorties 250 343
Pertes sur créances irrécouvrables (561) (717)
Pertes liées à la loi sur l'assistance des emprunteurs en Pologne (189)
Total du coût du risque de la période (2 907) (3 003)



Coût du risque de la période par catégorie comptable et nature d’actifs


Exercice 2022
Exercice 2023 retraité selon
En millions d'euros IFRS 17 et 9
Banques centrales (5) (6)
Instruments financiers en valeur de marché par résultat (31) (28)
Actifs financiers en valeur de marché par capitaux propres 3 14
Actifs au coût amorti (2 904) (2 853)
dont prêts et créances (2 912) (2 845)
dont titres de dette 8 (8)
Autres actifs (2) (17)
Engagements de financement, de garantie et divers 32 (113)
Total du coût du risque de la période (2 907) (3 003)
Coût du risque sur encours sains 517 (570)
dont strate 1 122 (511)
dont strate 2 395 (59)
Coût du risque sur encours dépréciés - strate 3 (3 424) (2 433)




- 58 - États financiers consolidés au 31 décembre 2023
 Dépréciations constituées au titre du risque de crédit

Variations au cours de la période des dépréciations constituées par catégorie comptable et nature d’actifs
Variation de
31 décembre 2022
Dotations nettes Utilisation de périmètre, de
retraité selon 31 décembre 2023
aux dépréciations dépréciations parités monétaires
IFRS 17 et 9
En millions d'euros et divers
Dépréciations des actifs
Banques centrales 21 5 (6) 20
Instruments financiers en valeur de marché par
108 30 (24) (6) 108
résultat
Actifs financiers en valeur de marché par capitaux
130 (3) (6) 121
propres
Actifs financiers au coût amorti 18 511 2 620 (3 273) (143) 17 715
dont prêts et créances 18 381 2 627 (3 264) (133) 17 611
dont titres de dette 130 (7) (9) (10) 104
Autres actifs 43 (14) 1 30
Total des dépréciations d'actifs financiers 18 813 2 652 (3 311) (160) 17 994
dont strate 1 2 074 (60) (2) (46) 1 966
dont strate 2 2 881 (347) (41) (64) 2 429
dont strate 3 13 858 3 059 (3 268) (50) 13 599
Provisions inscrites au passif
Provisions pour engagements de financement et de
980 (69) (1) (27) 883
garantie
Autres dépréciations 450 13 (44) (32) 387
Total des provisions constituées au titre des
1 430 (56) (45) (59) 1 270
engagements de crédit
dont strate 1 326 (47) (10) 269
dont strate 2 338 (25) (12) 301
dont strate 3 766 16 (45) (37) 700
Total des dépréciations et provisions constituées 20 243 2 596 (3 356) (219) 19 264

Variation au cours de la période précédente des dépréciations constituées par catégorie comptable et nature
d’actifs
Variation de
31 décembre 2022
Dotations nettes Utilisation de périmètre, de
31 décembre 2021 retraité selon
aux dépréciations dépréciations parités monétaires
IFRS 17 et 9
En millions d'euros et divers
Dépréciation des actifs
Banques centrales 18 5 (2) 21
Instruments financiers en valeur de marché par
121
résultat 15 (28) 108
Actifs financiers en valeur de marché par capitaux
140 (14) 4 130
propres
Actifs financiers au coût amorti 20 196 2 371 (4 187) 131 18 511
dont prêts et créances 20 028 2 326 (4 106) 133 18 381
dont titres de dette 168 45 (81) (2) 130
Autres actifs 59 (7) (3) (6) 43
Total des dépréciations d'actifs financiers 20 534 2 370 (4 190) 99 18 813
dont strate 1 1 891 223 (4) (36) 2 074
dont strate 2 2 748 87 (3) 49 2 881
dont strate 3 15 895 2 060 (4 183) 86 13 858
Provisions inscrites au passif
Provisions pour engagements de financement et de 958 32 (15) 5 980
garantie
Autres dépréciations 467 38 (56) 1 450
Total des provisions constituées au titre des
1 425 70 (71) 6 1 430
engagements de crédit
dont strate 1 230 94 2 326
dont strate 2 374 (33) (3) 338
dont strate 3 821 9 (71) 7 766
Total des dépréciations et provisions constituées 21 959 2 440 (4 261) 105 20 243




- 59 - États financiers consolidés au 31 décembre 2023
Variations des dépréciations sur actifs financiers au coût amorti sur la période

Dépréciations sur Dépréciations sur Dépréciations sur
encours avec pertes encours avec pertes encours dépréciés
Total
attendues à 12 mois attendues à maturité
(Strate 1) (Strate 2) (Strate 3)
En millions d'euros
Au 31 décembre 2022 retraité selon IFRS 17 et 9 2 035 2 860 13 616 18 511

Dotations nettes aux dépréciations (63) (339) 3 022 2 620
Actifs financiers acquis ou émis pendant la période 691 294 985
Actifs financiers décomptabilisés pendant la période (1) (405) (490) (726) (1 621)
Transfert vers strate 2 (371) 2 121 (199) 1 551
Transfert vers strate 3 (74) (990) 2 258 1 194
Transfert vers strate 1 288 (860) (86) (658)
Autres dotations / reprises sans changement de strate (2) (192) (414) 1 775 1 169
Utilisation de dépréciations (2) (41) (3 230) (3 273)
Variation des parités monétaires (16) (7) (80) (103)
Variation de périmètre et divers (16) (57) 33 (40)
Au 31 décembre 2023 1 938 2 416 13 361 17 715
(1) Y compris cessions.
(2) Y compris amortissements.




Variations des dépréciations sur actifs financiers au coût amorti sur la période précédente

Dépréciations sur Dépréciations sur Dépréciations sur
encours avec pertes encours avec pertes encours dépréciés
Total
attendues à 12 mois attendues à maturité
(Strate 1) (Strate 2) (Strate 3)
En millions d'euros

Au 31 décembre 2021 1 867 2 714 15 615 20 196
Dotations nettes aux dépréciations 212 102 2 057 2 371
Actifs financiers acquis ou émis pendant la période 683 234 917
Actifs financiers décomptabilisés pendant la période (1) (390) (388) (822) (1 600)
Transfert vers strate 2 (133) 1 773 (212) 1 428
Transfert vers strate 3 (65) (665) 1 806 1 076
Transfert vers strate 1 63 (502) (36) (475)
Evolution des critères d'évaluation de l'augmentation
29 (280) (251)
significative du risque de crédit
Autres dotations / reprises sans changement de strate (2) 25 (70) 1 321 1 276
Utilisation de dépréciations (3) (3) (4 181) (4 187)
Variation des parités monétaires (6) (30) 104 68
Variation de périmètre et divers (35) 77 21 63
Au 31 décembre 2022 retraité selon IFRS 17 et 9 2 035 2 860 13 616 18 511
(1) Y compris cessions.
(2) Y compris amortissements.




- 60 - États financiers consolidés au 31 décembre 2023
3.h AUTRES CHARGES NETTES POUR RISQUE SUR INSTRUMENTS FINANCIERS
En 2023, le Groupe a modifié sa politique comptable relative au risque de perte de flux de trésorerie sur
instruments financiers octroyés non liée au défaut de la contrepartie, tels que les risques juridiques remettant en
cause la validité ou la force exécutoire de ces contrats.
L’effet sur les flux de trésorerie attendus du fait de ces risques est désormais considéré comme une modification
des flux de trésorerie du contrat, suivant IFRS 9 B5.4.6, et est enregistré en diminution de la valeur brute de l’actif.
Il était précédemment comptabilisé séparément selon IAS 37 en « Provisions pour risques et charges » (cf. note
5.n). Les pertes attendues relatives à des instruments financiers décomptabilisés, comme c’est le cas lorsque les
prêts ont été remboursés, continuent d'être comptabilisées selon IAS 37.

Les pertes de flux de trésorerie correspondantes, attendues et réalisées, sont désormais présentées en « Autres
charges nettes pour risque sur instruments financiers ».
Sur l’année 2023, les charges ainsi constatées concernent principalement les prêts hypothécaires en Pologne à
hauteur de 450 millions d’euros (contre 157 millions d’euros au 31 décembre 2022, présentés en « Produit net
bancaire ») et les prêts en devises émis par BNP Paribas Personal Finance à hauteur de 221 millions d’euros
(contre 130 millions d’euros au 31 décembre 2022, présentés en « Produit net bancaire »).



3.i GAINS NETS SUR AUTRES ACTIFS IMMOBILISES

Exercice 2022
Exercice 2023 retraité selon
En millions d'euros IFRS 17 et 9
Gains ou pertes sur participations consolidées (cf. note 9.d) 29 (257)
Gains ou pertes sur immobilisations corporelles et incorporelles 139 7
Résultat sur position monétaire nette (272) (3)
Gains nets sur autres actifs immobilisés (104) (253)

En application d’IAS 29 en lien avec la situation d’hyperinflation de l’économie en Turquie, la ligne « Résultat sur
position monétaire nette » comprend pour l’essentiel l’effet de l’évolution de l’indice des prix en Turquie sur la
valorisation des actifs et passifs non monétaires (-563 millions d’euros) ainsi que sur les revenus courus du
portefeuille d’obligations d’Etat turc indexées sur l’inflation détenu par Turk Ekonomi Bankasi AS (+291 millions
d’euros, reclassés depuis la marge d’intérêts) en 2023 (contre respectivement -434 millions d’euros et
+431 millions d’euros en 2022).




3.j IMPOT SUR LES BENEFICES

Exercice 2022
Exercice 2023 retraité selon
Rationalisation de la charge d'impôt par rapport au taux d'impôt sur les sociétés IFRS 17 et 9
en France
en millions en millions
taux d'impôt taux d'impôt
d'euros d'euros

Charge d'impôt théorique sur le résultat net avant impôt(1) (2 875) 25,8% (3 180) 25,8%
Effet du différentiel de taux d'imposition des entités étrangères (56) 0,5% (61) 0,5%
Effet du taux réduit sur les dividendes et les cessions 131 -1,2% 54 -0,4%
Effet lié à la non déductibilité des taxes et des contributions bancaires(2) (369) 3,3% (300) 2,4%
Effet lié à l'activation des pertes reportables et des différences temporelles antérieures 432 -3,9% - -
Effet lié à l'hyperinflation en Turquie (202) 1,9% (188) 1,6%
Autres effets (327) 2,9% 22 -0,2%
Charge d'impôt sur les bénéfices des activités poursuivies (3 266) 29,3% (3 653) 29,7%
Charge d'impôt courant de l'exercice (3 063) (2 844)
Charge d'impôt différé de l'exercice (note 5.i) (203) (809)
(1) Retraité des quotes-parts de résultat des sociétés mises en équivalence et des écarts d’acquisition
(2) Contributions au Fonds de Résolution Unique et autres taxes bancaires non déductibles.




- 61 - États financiers consolidés au 31 décembre 2023
4. INFORMATIONS SECTORIELLES

Le Groupe est organisé en trois pôles opérationnels :
• Corporate & Institutional Banking (CIB) : ce pôle regroupe les activités de Global Banking, Global Markets
et Securities Services ;

• Commercial, Personal Banking & Services (CPBS) : ce pôle réunit les banques commerciales de la zone
euro, avec la Banque Commerciale en France (BCEF), la Banque Commerciale en Italie (BNL bc), la Banque
Commerciale en Belgique (BCEB) et la Banque Commerciale au Luxembourg (BCEL) et les banques
commerciales hors zone euro, qui s’organisent autour d'Europe Méditerranée, pour couvrir l’Europe Centrale,
l’Europe de l’Est et la Turquie. Enfin, le pôle regroupe aussi les métiers spécialisés (Arval, BNP Paribas
Leasing Solutions, BNP Paribas Personal Finance, BNP Paribas Personal Investors et les Nouveaux Métiers
Digitaux tels que Nickel, Floa, Lyf) ;

• Investment & Protection Services (IPS) : ce pôle regroupe l’Assurance (BNP Paribas Cardif), la Gestion
Institutionnelle et Privée (BNP Paribas Asset Management, BNP Paribas Wealth Management et BNP Paribas
Real Estate) et la gestion du portefeuille de participations industrielles et commerciales non cotées et cotées
du Groupe BNP Paribas (BNP Paribas Principal Investments).

Les Autres Activités comprennent essentiellement les activités liées à la fonction de centrale financière du Groupe,
certains coûts relatifs aux projets transversaux, l’activité de crédit immobilier de Personal Finance (dont une partie
significative est gérée en extinction) et certaines participations.
Elles regroupent également les éléments ne relevant pas de l’activité courante qui résultent de l’application des
règles propres aux regroupements d’entreprises. Afin de préserver la pertinence économique des éléments de
résultat présentés pour chacun des domaines d’activité opérationnels, les effets d’amortissement des ajustements
de valeur constatés dans la situation nette des entités acquises ainsi que les coûts de restructuration constatés au
titre de l’intégration des entités ont été affectés au segment Autres Activités. Il en est de même des coûts de
transformation, d’adaptation et de renforcement IT liés aux programmes transverses du Groupe.
En outre, les Autres Activités portent l’impact, lié à l’application de la norme IFRS 17, du reclassement en
déduction du produit net bancaire des frais de gestion dits « rattachables aux contrats d’assurance » des métiers
du Groupe, hors métier Assurance, distribuant des contrats d’assurance (dits distributeurs internes), afin de ne pas
perturber la lecture de leur performance financière. C’est également le cas de l’impact de la volatilité sur le résultat
financier généré par la comptabilisation en valeur de marché par résultat des actifs adossant les fonds propres ou
les contrats non participatifs des entités d’assurance. En cas de cession en lien avec ce portefeuille, les gains ou
pertes réalisés sont alloués en résultat au métier Assurance.
Les transactions entre les différents métiers du Groupe sont conclues à des conditions commerciales de marché.
Les informations sectorielles sont présentées en prenant en compte les prix de transfert négociés entre les
différents secteurs en relation au sein du Groupe.
Les fonds propres sont alloués par métier en fonction des risques encourus, sur la base d’un ensemble de
conventions principalement fondées sur la consommation en fonds propres résultant des calculs d’actifs pondérés
fixés par la règlementation relative à la solvabilité des établissements de crédit et entreprises d’investissement. Les
résultats par métier à fonds propres normalisés sont déterminés en affectant à chacun des métiers le produit des
fonds propres qui lui sont ainsi alloués. L’allocation de capital dans les différents métiers s’effectue au minimum sur
la base de 11 % des actifs pondérés. La ventilation du bilan par pôle d’activité suit les mêmes règles que celles
utilisées pour la ventilation du résultat par pôle d’activité.




- 62 - États financiers consolidés au 31 décembre 2023
Pour fournir une référence homogène avec la présentation des comptes et des résultats, appliquée à partir du
1er janvier 2023, l’exercice 2022 de cette note a été retraité des effets suivants, comme s’ils étaient intervenus au
1er janvier 2022.
- A la suite de la cession de Bank of the West finalisée le 1er février 2023, il a été décidé d’appliquer pour le
résultat de gestion la norme IFRS 5 relative aux groupes d’actifs et de passifs destinés à la vente, qui
conduit à présenter la contribution de l’entité Bank of the West de manière séparée en 2022, et la
plus-value de cession en 2023. Ainsi, dans le compte de résultat, les produits et charges sont reclassés
sur une ligne distincte « Résultat net des activités destinées à être cédées".

- Le Groupe applique la norme comptable IFRS 17 « Contrats d’assurance » ainsi que la norme IFRS 9 pour
ses entités d’assurance à partir du 1er janvier 2023 (cf. note 1.a). Les principaux effets sont :
o les frais de gestion dits « rattachables aux contrats d’assurance » sont présentés comptablement
en déduction du produit net bancaire et non plus en frais de gestion. Ces écritures comptables
portent exclusivement sur le métier Assurance et les entités du Groupe, hors métier Assurance,
distribuant des contrats d’assurance (dits distributeurs internes) et sont sans effet sur le résultat
brut d’exploitation ;
o l’impact de la volatilité sur le résultat financier généré par la comptabilisation en valeur de marché
par résultat des actifs adossant les fonds propres ou les contrats non participatifs des entités
d’assurance est présenté en « Autres activités ». En conséquence, le produit net bancaire des
« Autres activités » enregistre pour l’année 2022 l’impact de la volatilité lié au contexte défavorable
sur les marchés ;
o les résultats de cession de l’activité d’Epargne sont désormais intégrées dans la marge sur
services contractuels et leur reconnaissance est étalée sur la durée des contrats d’assurance. En
conséquence, le Produit net bancaire du métier Assurance enregistre pour l’année 2022 une
diminution liée à l’impact des résultats de cession ayant compensé l’impact de la volatilité sur le
résultat financier en 2022.

- Des transferts internes d’activités et de résultats ont été opérés, notamment chez Global Markets (à la
suite de l’acquisition d’Exane par BNP Paribas finalisée le 13 juillet 2021) et au sein de Banque de détail
en Belgique (transfert de clients du segment particuliers notamment PME vers le segment entreprises en
lien avec la réorganisation commerciale). Ces changements ne modifient pas les résultats de l’ensemble
du Groupe mais seulement leur ventilation analytique en 2022.




- 63 - États financiers consolidés au 31 décembre 2023
• Résultats par pôle d’activité


Exercice 2022
Exercice 2023
retraité selon IFRS 17 et 9

Eléments Eléments
Résultat Résultat Résultat Résultat
Produit net Frais de Coût du hors Produit net Frais de Coût du hors
d'exploi- avant d'exploi- avant
bancaire gestion risque (1) exploi- bancaire gestion risque exploi-
tation impôt tation impôt
En millions d'euros tation tation

Corporate & Institutional
16 509 (10 823) 63 5 749 (5) 5 744 16 404 (10 691) (325) 5 387 10 5 398
Banking

Global Banking 5 822 (2 918) 74 2 978 6 2 984 5 181 (2 841) (336) 2 004 4 2 009
Global Markets 7 996 (5 798) (13) 2 185 8 2 193 8 636 (5 781) 11 2 866 4 2 870
Securities Services 2 691 (2 107) 1 586 (19) 567 2 586 (2 069) () 517 2 519

Commercial, Personal
25 917 (16 059) (2 920) 6 938 156 7 094 24 931 (15 514) (2 497) 6 921 410 7 331
Banking & Services
Banques Commerciales dans
13 259 (9 233) (986) 3 039 12 3 051 12 948 (8 976) (726) 3 246 42 3 288
la zone euro
Banque Commerciale en
6 251 (4 576) (484) 1 192 1 192 6 361 (4 530) (245) 1 587 26 1 613
France(2)
BNL banca commerciale(2) 2 646 (1 745) (410) 491 (3) 488 2 548 (1 676) (464) 408 3 410
Banque Commerciale en
3 784 (2 618) (84) 1 081 10 1 091 3 577 (2 502) (36) 1 039 10 1 049
Belgique(2)
Banque Commerciale au
577 (294) (8) 275 5 281 461 (268) 19 213 3 216
Luxembourg(2)

Banques Commerciales dans
2 631 (1 657) (44) 930 100 1 030 2 321 (1 650) (152) 519 289 808
le reste du monde
Europe Méditerranée(2) 2 631 (1 657) (44) 930 100 1 030 2 321 (1 650) (152) 519 289 808

Métiers spécialisés 10 027 (5 168) (1 890) 2 969 44 3 012 9 662 (4 888) (1 619) 3 155 80 3 235
Personal Finance 5 163 (2 998) (1 600) 565 65 630 5 387 (2 922) (1 373) 1 092 28 1 121
Arval & Leasing Solutions 3 869 (1 501) (167) 2 201 (14) 2 188 3 438 (1 395) (146) 1 897 60 1 957
Nouveaux Métiers Digitaux &
995 (669) (123) 203 (8) 195 837 (571) (100) 166 (9) 157
Personal Investors(2)

Investment & Protection
5 590 (3 566) (13) 2 011 148 2 159 5 813 (3 552) 5 2 265 266 2 532
Services
Assurance 2 090 (808) 1 281 113 1 394 2 016 (794) 1 222 117 1 340
Wealth Management 1 603 (1 196) (3) 404 4 408 1 512 (1 183) 3 333 39 372
Asset Management(3) 1 897 (1 561) (10) 326 31 357 2 284 (1 576) 2 710 110 820


Autres Activités - hors
retraitements relatifs à (1 060) (1 551) (812) (3 422) 190 (3 233) (278) (1 163) (185) (1 626) (36) (1 662)
l'activité d'assurance

Autres Activités -
retraitements relatifs à (1 081) 1 041 (40) (40) (1 440) 1 056 (384) (384)
l'activité d'assurance
dont volatilité (40) (40) (40) (384) (384) (384)
dont frais rattachables des
(1 041) 1 041 (1 056) 1 056
distributeurs internes

Total des activités poursuivies 45 874 (30 956) (3 682) 11 236 489 11 725 45 430 (29 864) (3 003) 12 564 651 13 214

(1) incluant les « Autres charges nettes pour risque sur instruments financiers ».
Banque Commerciale en France, BNL banca commerciale, Banque Commerciale en Belgique et Banque Commerciale au Luxembourg, Europe Méditerranée et Personal
(2)

Investors après réaffectation chez Gestion Institutionnelle et Privée d’un tiers de l’activité Wealth Management France, Italie, Belgique, Luxembourg, Allemagne, Turquie et
Pologne.
(3) incluant Real Estate et Principal Investments.




- 64 - États financiers consolidés au 31 décembre 2023
• Commissions nettes par pôle d’activité

Exercice 2022
Exercice 2023 retraité selon
IFRS 17 et 9
En millions d'euros
Corporate & Institutional Banking 2 214 2 304
Global Banking 1 784 2 037
Global Markets (975) (1 230)
Securities Services 1 405 1 497
Commercial, Personal Banking & Services 6 777 6 792
Banques Commerciales dans la zone euro 5 019 5 059
Banque Commerciale en France(1) 2 875 2 896
BNL banca commerciale(1) 1 043 1 047
Banque Commerciale en Belgique(1) 1 014 1 028
Banque Commerciale au Luxembourg(1) 87 88
Banques Commerciales dans le reste du monde 442 448
Europe Méditerranée(1) 442 448
Métiers spécialisés 1 316 1 285
Personal Finance 776 743
Arval & Leasing Solutions 54 41
Nouveaux Métiers Digitaux & Personal Investors(1) 486 502
Investment & Protections Services 1 850 1 987
Assurance (368) (388)
Wealth Management 749 768
Asset Management (2) 1 469 1 607
Autres Activités - hors retraitements relatifs aux activités d'assurance 21 139
Autres Activités - retraitements relatifs aux activités d'assurance (1 041) (1 056)
Total Groupe 9 821 10 165

Banque Commerciale en France, BNL banca commerciale, Banque Commerciale en Belgique et Banque Commerciale au Luxembourg, Europe Méditerranée et
(1)

Personal Investors après réaffectation chez Gestion Institutionnelle et Privée d’un tiers de l’activité Wealth Management France, Italie, Belgique, Luxembourg, Allemagne,
Turquie et Pologne.
(2) incluant Real Estate et Principal Investments.




- 65 - États financiers consolidés au 31 décembre 2023
• Bilan par pôle d’activité

31 décembre 2022
31 décembre 2023
retraité selon IFRS 17 et 9
En millions d'euros, au Actif Passif Actif Passif

Corporate & Institutional Banking 1 136 691 1 309 407 1 136 501 1 302 279
Global Banking 176 822 241 346 183 096 239 352
Global Markets 921 650 917 780 913 848 908 354
Securities Services 38 219 150 281 39 557 154 573
Commercial, Personal Banking & Services 790 648 703 270 843 217 798 966
Banques Commerciales dans la zone euro 552 876 559 503 546 268 584 747
Banque Commerciale en France 236 866 244 563 235 614 255 334
BNL banca commerciale 94 164 81 275 94 230 93 880
Banque Commerciale en Belgique 192 423 202 447 189 119 204 538
Banque Commerciale au Luxembourg 29 423 31 218 27 305 30 995
Banques Commerciales dans le reste du monde 59 282 55 409 141 356 138 231
Europe Méditerranée 59 282 55 409 59 132 55 360
BancWest 82 224 82 871

Métiers spécialisés 178 490 88 358 155 593 75 988
Personal Finance 108 791 29 003 94 906 24 412
Arval & Leasing Solutions 65 086 22 245 56 668 17 789
Nouveaux Métiers Digitaux & Personal Investors 4 613 37 110 4 019 33 787
Investment & Protections Services 289 711 317 405 280 400 309 513
Assurance 257 133 243 510 244 774 231 500
Wealth Management 25 495 68 984 28 242 74 563
Asset Management 7 083 4 911 7 384 3 450
Autres Activités 374 449 261 417 403 630 252 990
Total Groupe 2 591 499 2 591 499 2 663 748 2 663 748


L’information par pôle d’activité relative aux écarts d’acquisition est présentée dans la note 5.m Écarts
d’acquisition.

• Informations par secteur géographique
L’analyse géographique des actifs et des résultats sectoriels repose sur le lieu d’enregistrement comptable des
activités ajusté afin de se rapprocher de l’origine managériale de l’activité. Il ne reflète pas nécessairement la
nationalité de la contrepartie ou la localisation des activités opérationnelles.

- Produit net bancaire des activités poursuivies par secteur géographique
Exercice 2022
Exercice 2023 retraité selon
En millions d'euros IFRS 17 et 9
EMEA 37 922 37 675
Amériques (Nord et Sud) 4 286 3 818
APAC 3 666 3 937
Total Groupe 45 874 45 430


- Bilan en contribution aux comptes consolidés, par secteur géographique
31 décembre 2022
31 décembre 2023 retraité selon
En millions d'euros, au IFRS 17 et 9
EMEA 2 148 461 2 188 593
Amériques (Nord et Sud) 255 099 304 829
APAC 187 939 170 326
Total Groupe 2 591 499 2 663 748




- 66 - États financiers consolidés au 31 décembre 2023
5. NOTES RELATIVES AU BILAN AU 31 DECEMBRE 2023


5.a INSTRUMENTS FINANCIERS EN VALEUR DE MARCHE PAR RESULTAT

ACTIFS ET PASSIFS FINANCIERS EN VALEUR DE MARCHE PAR RESULTAT
Les actifs et passifs financiers enregistrés en valeur de marché ou de modèle par résultat sont constitués des
opérations négociées à des fins de transaction – y compris les instruments financiers dérivés –, de certains passifs
que le Groupe a choisi de valoriser sur option en valeur de marché ou de modèle par résultat dès la date de leur
émission, ainsi que d’instruments non détenus à des fins de transaction dont les caractéristiques ne permettent
pas la comptabilisation au coût amorti ou en valeur de marché par capitaux propres.


31 décembre 2022
31 décembre 2023
retraité selon IFRS 17 et 9

Autres Autres
Instruments Instruments
actifs actifs
financiers financiers
Portefeuille financiers Portefeuille financiers
évalués évalués
de évalués à la Total de évalués à la Total
en valeur en valeur de
transaction valeur de transaction valeur de
de marché marché
marché par marché par
sur option sur option
résultat résultat
En millions d'euros, au
Portefeuille de titres 202 225 549 8 860 211 634 157 138 1 273 7 666 166 077
Prêts et opérations de pension 224 700 2 475 227 175 186 968 4 157 191 125

ACTIFS FINANCIERS EN VALEUR DE
426 925 549 11 335 438 809 344 106 1 273 11 823 357 202
MARCHÉ PAR RÉSULTAT

Portefeuille de titres 104 910 104 910 99 155 99 155
Dépôts et opérations de pension 271 486 2 128 273 614 232 351 1 725 234 076
Dettes représentées par un titre (note 5.h) 83 763 83 763 65 578 65 578
dont dettes subordonnées 735 735 675 675
dont dettes non subordonnées 83 028 83 028 64 903 64 903

PASSIFS FINANCIERS EN VALEUR DE
376 396 85 891 462 287 331 506 67 303 398 809
MARCHÉ PAR RÉSULTAT



Le détail de ces rubriques est présenté dans la note 5.d.


• Passifs financiers évalués en valeur de marché sur option


Les passifs financiers valorisés sur option en valeur de marché ou de modèle par résultat enregistrent
principalement les émissions originées et structurées pour le compte de la clientèle dont les risques et la
couverture sont gérés dans un même ensemble. Ces émissions recèlent des dérivés incorporés significatifs dont
les variations de valeur sont susceptibles d’être compensées par celles des instruments dérivés qui les couvrent
économiquement.
La valeur de remboursement des dettes émises évaluées sur option en valeur de marché ou de modèle par
résultat s'établit à 89 910 millions d'euros au 31 décembre 2023 contre 71 721 millions d'euros au
31 décembre 2022.




- 67 - États financiers consolidés au 31 décembre 2023
• Autres actifs financiers évalués à la valeur de marché par résultat

Les autres actifs financiers en valeur de marché par résultat sont des actifs financiers non détenus à des fins de
transaction :
- instruments de dette qui ne remplissent pas les critères prévus par la norme IFRS 9 pour être classés dans
les catégories d’instruments en « valeur de marché par capitaux propres » ou au « coût amorti » :
- leur modèle de gestion n’est pas « de collecter les flux de trésorerie contractuels » ni « de collecter les
flux de trésorerie contractuels et de vendre les instruments » ; et/ou
- leurs flux de trésorerie ne représentent pas seulement le remboursement du principal et des intérêts
sur le principal.
- instruments de capitaux propres que le Groupe n’a pas choisi de classer en « valeur de marché par
capitaux propres ».

INSTRUMENTS FINANCIERS DERIVES

Les instruments financiers dérivés du portefeuille de transaction relèvent majoritairement d’opérations initiées par
les activités de négoce d’instruments financiers. Ils peuvent être contractés dans le cadre d'activités de mainteneur
de marché ou d'arbitrage. BNP Paribas est un négociant actif d’instruments financiers dérivés, soit sous forme de
transactions portant sur des instruments "élémentaires" (tels que les "credit default swaps") soit en structurant des
profils de risque complexe adaptés aux besoins de sa clientèle. Dans tous les cas, la position nette est encadrée
par des limites.
D’autres instruments financiers dérivés du portefeuille de transaction relèvent d’opérations négociées à des fins de
couverture d’instruments d’actif ou de passif que le Groupe n’a pas documentées comme telles ou que la
règlementation comptable ne permet pas de qualifier de couverture.

31 décembre 2022
31 décembre 2023
retraité selon IFRS 17 et 9
Valeur de marché Valeur de marché Valeur de marché Valeur de marché
En millions d'euros, au positive négative positive négative
Instruments dérivés de taux 133 500 105 976 150 122 125 215
Instruments dérivés de change 119 094 118 126 134 382 129 274
Instruments dérivés de crédit 8 427 10 320 7 294 7 731
Instruments dérivés sur actions 24 067 38 027 22 602 27 291
Autres instruments dérivés 6 991 6 443 13 532 10 610
Instruments financiers dérivés 292 079 278 892 327 932 300 121


Le tableau ci-après présente les montants notionnels des instruments financiers dérivés classés en portefeuille de
transaction. Le montant notionnel des instruments financiers dérivés ne constitue qu'une indication de volume de
l'activité du Groupe sur les marchés d'instruments financiers et ne reflète pas les risques de marché attachés à ces
instruments.

31 décembre 2022
31 décembre 2023
retraité selon IFRS 17 et 9

Négociés Gré à gré, Négociés Gré à gré
sur un admis en sur un admis en
Gré à gré Total Gré à gré Total
marché chambre de marché chambre de
organisé compensation organisé compensation
En millions d'euros, au
Instruments dérivés de taux 1 327 902 13 518 963 7 740 827 22 587 692 1 442 663 12 349 668 5 254 166 19 046 497
Instruments dérivés de change 57 625 173 339 8 980 659 9 211 623 40 292 130 148 7 610 392 7 780 832
Instruments dérivés de crédit 357 964 465 403 823 367 464 228 518 926 983 154
Instruments dérivés sur actions 1 130 554 638 904 1 769 458 1 177 728 535 465 1 713 193
Autres instruments dérivés 119 024 84 251 203 275 133 820 95 722 229 542
Instruments financiers dérivés 2 635 105 14 050 266 17 910 044 34 595 415 2 794 503 12 944 044 14 014 671 29 753 218


Dans le cadre de son activité de Client Clearing, le Groupe garantit le risque de défaut de ses clients aux
chambres de compensation. Le notionnel des engagements concernés s’élève à 1 197 milliards d’euros au
31 décembre 2023 (contre 1 187 milliards d’euros au 31 décembre 2022).




- 68 - États financiers consolidés au 31 décembre 2023
5.b INSTRUMENTS FINANCIERS DERIVES A USAGE DE COUVERTURE

Le tableau suivant présente les montants notionnels et les valeurs de marché des instruments financiers dérivés
utilisés à des fins de couverture.
31 décembre 2022
31 décembre 2023
retraité selon IFRS 17 et 9
Valeur de Valeur de Valeur de Valeur de
Montants Montants
marché marché marché marché
notionnels notionnels
En millions d'euros, au positive négative positive négative
Couverture de valeur 1 148 308 19 409 33 808 1 103 455 24 213 36 872
Instruments dérivés de taux 1 139 647 18 516 32 617 1 094 689 23 955 36 525
Instruments dérivés de change 8 661 893 1 191 8 766 258 347
Couverture de résultats futurs 241 125 2 233 4 138 213 866 1 126 3 070
Instruments dérivés de taux 66 134 896 1 760 59 641 429 1 602
Instruments dérivés de change 174 426 1 270 2 312 153 811 664 1 416
Autres instruments dérivés 565 67 66 414 33 52
Couverture des investissements nets en devises 2 648 50 65 1 719 62 59
Instruments dérivés de change 2 648 50 65 1 719 62 59
Dérivés utilisés en couverture 1 392 081 21 692 38 011 1 319 040 25 401 40 001


La description des modalités de gestion des risques de taux et de change est incluse dans le chapitre 5 Pilier 3 du
Document d’enregistrement universel (partie 5.7 – Risque de marché – Risque de marché relatif aux activités
bancaires). Les données quantitatives relatives aux couvertures des investissements nets en devises par des
emprunts de devises sont également présentées dans ce chapitre.

Le tableau suivant présente le détail des relations de couverture de valeur d’instruments identifiés et de
portefeuilles d’instruments financiers dont la couverture se poursuit au 31 décembre 2023 :

Instruments de couverture Instruments couverts
Variations de
valeurs Variations de Variations de
Valeur de Valeur de Valeur nette Valeur nette
Montants cumulées valeur valeur
marché marché comptable - comptable -
notionnels utilisées pour cumulées - cumulées -
positive négative actif passif
En millions d'euros, le calcul de actif passif
au 31 décembre 2023 l'inefficacité
Couverture de valeur d'instruments
405 307 9 539 13 084 (582) 133 418 (6 571) 154 708 (7 030)
identifiés
Instruments dérivés de taux en couverture
398 328 8 653 11 932 (491) 129 967 (6 575) 151 227 (6 948)
du risque de taux lié aux
Prêts et créances 20 674 487 449 88 20 886 (82)
Titres de dette 162 254 7 826 2 383 6 369 109 081 (6 493)
Dépôts 24 158 123 222 (203) 20 487 (201)
Dettes émises 191 242 217 8 878 (6 745) 130 740 (6 747)
Instruments dérivés de change en
couverture des risques de taux et change 6 979 886 1 152 (91) 3 451 4 3 481 (82)
liés aux
Prêts et créances 2 069 687 737 (11) 2 055 10
Titres de dette 1 405 184 193 8 1 396 (6)
Dépôts 833 6 21 4 846 3
Dettes émises 2 672 9 201 (92) 2 635 (85)
Couverture des portefeuilles couverts en
743 001 9 870 20 724 (10 261) 233 224 (3 803) 228 527 (14 009)
taux
Instruments dérivés de taux en couverture
741 319 9 862 20 685 (10 263) 231 609 (3 801) 228 527 (14 009)
du risque de taux lié aux (1)
Prêts et créances 339 035 6 302 1 938 3 780 231 609 (3 801)
Dépôts 402 284 3 560 18 747 (14 043) 228 527 (14 009)
Instruments dérivés de change en
couverture des risques de taux et change 1 682 8 39 2 1 615 (2)
liés aux
Prêts et créances 1 682 8 39 2 1 615 (2)
Total couverture de valeur 1 148 308 19 409 33 808 (10 843) 366 642 (10 374) 383 235 (21 039)
Sont inclus dans cette rubrique les notionnels de couverture et les swaps de retournement de la position de taux réduisant la relation de couverture lorsque le sous-jacent
(1)

existe toujours, pour respectivement 93 839 millions d'euros pour les couvertures de prêts et créances et 177 833 millions d'euros pour les couvertures de dépôts.




- 69 - États financiers consolidés au 31 décembre 2023
Le tableau suivant présente le détail des relations de couverture de valeur d’instruments identifiés et de
portefeuilles d’instruments financiers dont la couverture se poursuit au 31 décembre 2022 :

Instruments de couverture Instruments couverts
Variations de
valeurs Variations de Variations de
Valeur de Valeur de Valeur nette Valeur nette
Montants cumulées valeur valeur
marché marché comptable - comptable -
En millions d'euros, notionnels utilisées pour cumulées - cumulées -
positive négative actif passif
au 31 décembre 2022 le calcul de actif passif
retraité selon IFRS 17 et 9 l'inefficacité

Couverture de valeur d'instruments
332 749 11 155 12 711 1 500 114 741 (12 204) 122 280 (10 588)
identifiés
Instruments dérivés de taux en couverture
325 470 10 992 12 376 1 487 110 376 (12 128) 119 694 (10 540)
du risque de taux lié aux
Prêts et créances 19 827 613 171 527 18 394 (541)
Titres de dette 131 460 10 297 1 258 11 521 91 982 (11 587)
Dépôts 8 081 31 291 (375) 7 878 (388)
Dettes émises 166 102 51 10 656 (10 186) 111 816 (10 152)
Instruments dérivés de change en
couverture des risques de taux et change 7 279 163 335 13 4 365 (76) 2 586 (48)
liés aux
Prêts et créances 2 619 95 64 35 2 410 (42)
Titres de dette 1 957 55 12 34 1 955 (34)
Dépôts 64 - 30 2 76 2
Dettes émises 2 639 13 229 (58) 2 510 (50)
Couverture des portefeuilles couverts en
770 706 13 058 24 161 (11 240) 204 827 (8 877) 310 192 (20 063)
taux
Instruments dérivés de taux en couverture
769 218 12 963 24 149 (11 292) 203 490 (8 830) 310 192 (20 063)
du risque de taux lié aux (1)
Prêts et créances 346 924 9 243 162 9 680 203 490 (8 830)
Dépôts 422 294 3 720 23 987 (20 972) 310 192 (20 063)
Instruments dérivés de change en
couverture des risques de taux et change 1 488 95 12 52 1 337 (47)
liés aux
Prêts et créances 1 488 95 12 52 1 337 (47)

Total couverture de valeur 1 103 455 24 213 36 872 (9 740) 319 568 (21 081) 432 472 (30 651)
Sont inclus dans cette rubrique les notionnels de couverture et les swaps de retournement de la position de taux réduisant la relation de couverture lorsque le sous-jacent
(1)

existe toujours, pour respectivement 121 183 millions d'euros pour les couvertures de prêts et créances et 103 261 millions d'euros pour les couvertures de dépôts.


Un actif ou un passif ou des ensembles d’actifs et de passifs, peuvent faire l’objet d’une couverture par périodes
avec différents instruments financiers dérivés. De même, certaines couvertures sont réalisées par la combinaison
de deux instruments dérivés. Dans ces cas, les montants notionnels se cumulent et leur montant total est supérieur
au montant couvert. La première situation s’observe plus particulièrement pour les couvertures de portefeuilles et
la seconde pour les couvertures de dettes émises.

En ce qui concerne les couvertures de valeur interrompues par rupture du contrat de dérivé, le montant cumulé de
réévaluation restant à amortir sur la durée de vie résiduelle des instruments couverts au 31 décembre 2023 s’élève
à 1 143 millions d’euros à l’actif et -166 millions d’euros au passif pour les couvertures de portefeuilles
d’instruments. Au 31 décembre 2022, ces montants s’élevaient à 1 399 millions d’euros à l’actif et -138 millions
d’euros au passif.

Concernant les couvertures d’instruments identifiés, le montant cumulé de réévaluation restant à amortir sur la
durée de vie résiduelle des instruments couverts s’élève à 105 millions d’euros à l’actif au 31 décembre 2023. Au
31 décembre 2022, ce montant s’élevait à 111 millions d’euros.

Le montant notionnel de dérivés en couverture de résultats futurs s’élève à 241 125 millions d’euros au
31 décembre 2023. Les variations de valeur cumulées comptabilisées directement en capitaux propres s’élèvent à
189 millions d’euros. Au 31 décembre 2022, le montant notionnel de dérivés de couverture de résultats futurs
s’élevait à 213 866 millions d’euros et le montant des variations de valeur cumulées comptabilisées directement en
capitaux propres s’élevait à -245 millions d’euros.




- 70 - États financiers consolidés au 31 décembre 2023
Les tableaux suivants présentent la ventilation des montants notionnels des instruments dérivés à usage de
couverture par date d’échéance au 31 décembre 2023 et au 31 décembre 2022 :


Date d'échéance
En millions d'euros,
au 31 décembre 2023 Inférieure à 1 an De 1 à 5 ans Plus de 5 ans Total

Couverture de valeur 328 104 487 495 332 709 1 148 308
Instruments dérivés de taux 323 853 483 325 332 469 1 139 647
Instruments dérivés de change 4 251 4 170 240 8 661
Couverture de résultats futurs 176 330 52 161 12 634 241 125
Instruments dérivés de taux 30 565 28 999 6 570 66 134
Instruments dérivés de change 145 532 22 832 6 062 174 426
Autres instruments dérivés 233 330 2 565
Couverture des investissements nets en devises 2 648 - - 2 648
Instruments dérivés de change 2 648 2 648




En millions d'euros, Date d'échéance
au 31 décembre 2022
retraité selon IFRS 17 et 9 Inférieure à 1 an De 1 à 5 ans Plus de 5 ans Total

Couverture de valeur 382 063 430 968 290 424 1 103 455
Instruments dérivés de taux 378 055 426 364 290 270 1 094 689
Instruments dérivés de change 4 008 4 604 154 8 766
Couverture de résultats futurs 142 568 51 041 20 257 213 866
Instruments dérivés de taux 18 178 30 041 11 422 59 641
Instruments dérivés de change 124 223 20 753 8 835 153 811
Autres instruments dérivés 167 247 414
Couverture des investissements nets en devises 1 719 - - 1 719
Instruments dérivés de change 1 719 1 719




- 71 - États financiers consolidés au 31 décembre 2023
5.c ACTIFS FINANCIERS EN VALEUR DE MARCHE PAR CAPITAUX PROPRES

31 décembre 2022
31 décembre 2023
retraité selon IFRS 17 et 9

dont variation de dont variation de
valeur comptabilisée valeur comptabilisée
Valeur de marché Valeur de marché
directement en directement en
capitaux propres capitaux propres
En millions d'euros, au

Titres de dette 50 274 (585) 35 878 (866)
États 23 334 (207) 18 682 (350)
Autres administrations publiques 16 188 (117) 9 921 (197)
Etablissements de crédit 7 388 (248) 3 816 (302)
Autres 3 364 (13) 3 459 (17)

Titres de capitaux propres 2 275 767 2 188 623
Total des actifs financiers en valeur de marché par
52 549 182 38 066 (243)
capitaux propres


Les titres de dette classés en actifs financiers en valeur de marché par capitaux propres incluent 109 millions
d’euros de titres classés en strate 3 au 31 décembre 2023 (contre 108 millions au 31 décembre 2022) pour
lesquels les dépréciations au titre du risque de crédit portées en compte de résultat ont été imputées sur les
variations de valeur négatives enregistrées en capitaux propres pour 102 millions d’euros à la même date (contre
100 millions d’euros au 31 décembre 2022).


L’option de comptabilisation en valeur de marché par capitaux propres a été retenue pour des titres de capitaux
propres détenus notamment dans le cadre de partenariats stratégiques et des titres nécessaires à l’exercice de
certaines activités.

Au cours de l’exercice 2023, le Groupe a cédé plusieurs de ces investissements. En conséquence, une plus-value
nette d’impôt de 9 millions d’euros a été transférée vers les réserves (contre 267 millions d’euros en 2022).




- 72 - États financiers consolidés au 31 décembre 2023
5.d MESURE DE LA VALEUR DE MARCHE DES INSTRUMENTS FINANCIERS

DISPOSITIF DE VALORISATION


BNP Paribas a retenu pour principe de disposer d’une filière unique et intégrée de production et de contrôle de la
valorisation des instruments financiers utilisée à des fins de gestion quotidienne du risque et d’information
financière. Ce dispositif se fonde sur une valorisation économique unique, sur laquelle s’appuient les décisions de
BNP Paribas et ses stratégies de gestion du risque.
La valeur économique se compose de la valorisation milieu de marché et d’ajustements additionnels de
valorisation.
La valorisation milieu de marché est obtenue à partir de données externes ou de techniques de valorisation qui
maximisent l’utilisation de paramètres de marché observables. La valorisation milieu de marché est une valeur
théorique additive, indépendante du sens de la transaction ou de son impact sur les risques existants au sein du
portefeuille et de la nature des contreparties. Elle ne dépend pas non plus de l’aversion d’un intervenant de marché
aux risques spécifiques de l’instrument, du marché sur lequel il est négocié, ou de la stratégie de gestion du risque.
Les ajustements de valorisation tiennent compte des incertitudes de valorisation, ainsi que des primes de risques
de marché et de crédit afin de refléter les coûts que pourrait induire une opération de sortie sur le marché principal.
En règle générale, la valeur de marché est égale à la valeur économique, sous réserve d’ajustements
supplémentaires limités, tels que les ajustements pour risque de crédit propre, spécifiquement requis par les
normes IFRS.
Les principaux ajustements de valorisation sont présentés ci-après.


AJUSTEMENTS DE VALORISATION

Les ajustements additionnels de valorisation retenus par BNP Paribas pour déterminer les valeurs de marché sont
les suivants :

Ajustement de bid/offer : l’écart entre le cours acheteur et le cours vendeur reflète le coût de sortie marginal d’un
« price taker » (client potentiel). Symétriquement, il représente la rémunération exigée par un opérateur au titre du
risque à détenir une position ou à devoir la céder à un prix proposé par un autre opérateur.

BNP Paribas considère que la meilleure estimation d’un prix de sortie est le cours acheteur ou le cours vendeur, à
moins que plusieurs éléments ne montrent qu’un autre point de cette fourchette est plus représentatif du prix de
sortie.

Ajustement lié à l’incertitude sur les paramètres : lorsque l’observation des prix ou des paramètres utilisés par
les techniques de valorisation est difficile ou irrégulière, le prix de sortie de l’instrument est incertain. Le degré
d’incertitude sur le prix de sortie est mesuré de différentes manières, dont l’analyse de la dispersion des indications
de prix disponibles ou l’estimation d’intervalles de valeurs raisonnables de paramètres.

Ajustement lié à l’incertitude de modèle : une incertitude peut survenir lors de l’utilisation de certaines
techniques de valorisation, bien que des données observables soient disponibles. C’est le cas lorsque les risques
inhérents aux instruments diffèrent de ceux portés par les paramètres observables. Dès lors la technique de
valorisation s’appuie sur des hypothèses qui ne peuvent être aisément corroborées.

Ajustement de valeur lié aux coûts futurs de couverture (Future Hedging Costs adjustments – FHC) : cet
ajustement s'applique aux positions qui nécessitent une couverture dynamique tout au long de leur durée de vie
donnant lieu à des coûts de bid/offer supplémentaires encourus sur les instruments de couverture. La
méthodologie de calcul de l’ajustement vise à évaluer ces coûts, notamment en fonction de la fréquence optimale
anticipée des adaptations de la couverture.

Ajustement de valeur pour risque de contrepartie (Credit Valuation Adjustment – CVA) : cet ajustement
s’applique aux valorisations et cotations de marché qui ne tiennent pas compte de la qualité de crédit de la
contrepartie. Il vise à prendre en compte le fait que la contrepartie puisse faire défaut et que BNP Paribas ne
puisse pas recouvrer la totalité de la valeur de marché des transactions.




- 73 - États financiers consolidés au 31 décembre 2023
Lors de la détermination du coût de sortie ou de transfert d’une exposition portant du risque de contrepartie, le
marché pertinent à considérer est celui des intermédiaires financiers. Toutefois, la détermination de cet ajustement
suppose l’exercice du jugement pour prendre en considération i) la possible absence ou indisponibilité
d’information sur les prix sur le marché des intermédiaires financiers, ii) l’influence du cadre règlementaire en
matière de risque de contrepartie sur la politique de tarification des intervenants du marché, et iii) l’absence de
modèle économique dominant pour la gestion du risque de contrepartie.

Le modèle de valorisation utilisé pour établir l’ajustement de valeur pour risque de contrepartie est fondé sur les
mêmes expositions que celles utilisées pour les besoins des calculs règlementaires. Ce modèle s’efforce d’estimer
le coût d’une stratégie optimale de gestion du risque en tenant compte des incitations et contraintes implicites aux
règlementations en vigueur et à leurs évolutions, de la perception par le marché des probabilités de défaut, ainsi
que des paramètres liés au défaut utilisés pour les besoins règlementaires.

Ajustement de valeur pour financement (Funding Valuation Adjustment – FVA) : lorsque des techniques de
valorisation sont utilisées pour calculer la valeur de marché, les hypothèses de coût de financement des flux futurs
de trésorerie attendus contribuent à la valorisation milieu de marché, notamment à travers l’utilisation de taux
d’actualisation appropriés. Ces hypothèses reflètent l’anticipation de la Banque de ce qu’un acteur de marché
retiendrait comme conditions effectives de refinancement de l’instrument. Elles tiennent compte, le cas échéant,
des termes des contrats de collatéral. En particulier, pour les dérivés non collatéralisés, ou imparfaitement
collatéralisés, elles contiennent un ajustement explicite par rapport au taux d'intérêt interbancaire.

Ajustement de valeur pour risque de crédit propre pour les dettes (Own Credit Adjustment – OCA) et pour
les dérivés (Debit Valuation Adjustment – DVA) : ces ajustements reflètent l’effet de la qualité de crédit de BNP
Paribas sur la valorisation des émissions évaluées en valeur de marché sur option et des instruments financiers
dérivés. Ces deux ajustements se fondent sur le profil des expositions passives attendues. Le risque de crédit
propre est évalué à partir de l’observation des conditions des émissions de titres de dettes appropriées réalisées
par le Groupe sur le marché. L’ajustement de DVA est établi après prise en compte de l’ajustement du coût de
financement (FVA).
A ce titre, la valeur comptable des titres de dette en valeur de marché sur option est diminuée de 198 millions
d'euros au 31 décembre 2023, à comparer à une diminution de valeur de 160 millions d'euros au 31 décembre
2022, soit une variation de + 38 millions d’euros constatée directement en capitaux propres ne pouvant être
reclassés en résultat.


CLASSES D’INSTRUMENTS ET CLASSIFICATION AU SEIN DE LA HIERARCHIE POUR LES ACTIFS ET
PASSIFS EVALUES A LA VALEUR DE MARCHÉ

Comme énoncé dans le résumé des principes comptables (cf. note 1.f.10), les instruments financiers évalués à la
valeur de marché sont répartis selon une hiérarchie qui comprend trois niveaux.




- 74 - États financiers consolidés au 31 décembre 2023
31 décembre 2023

Instruments financiers en valeur de marché par résultat Actifs financiers évalués en valeur de marché par
Portefeuille de transaction
non détenus à des fins de transaction capitaux propres
En millions d'euros, au Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Total Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Total Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Total
Portefeuille de titres 171 172 30 482 571 202 225 1 205 1 079 7 125 9 409 44 707 7 095 747 52 549
États 80 933 14 291 10 95 234 225 225 19 919 3 367 48 23 334
Autres titres de dettes 19 776 15 747 439 35 962 327 363 380 1 070 23 218 3 515 207 26 940
Actions et autres titres de capitaux propres 70 463 444 122 71 029 653 716 6 745 8 114 1 570 213 492 2 275

Prêts et opérations de pension - 224 512 188 224 700 - 913 1 562 2 475 - - - -
Prêts 8 441 8 441 913 1 562 2 475
Opérations de pension 216 071 188 216 259 -

ACTIFS FINANCIERS EN VALEUR DE
171 172 254 994 759 426 925 1 205 1 992 8 687 11 884 44 707 7 095 747 52 549
MARCHÉ

Portefeuille de titres 102 913 1 955 42 104 910 - - - -
États 69 811 398 70 209 -
Autres titres de dette 9 670 1 544 41 11 255 -
Actions et autres titres de capitaux propres 23 432 13 1 23 446 -

Dépôts et opérations de pension - 270 854 632 271 486 - 1 973 155 2 128
Emprunts 4 846 4 846 1 973 155 2 128
Opérations de pension 266 008 632 266 640 -

Dettes représentées par un titre (note 5.h) - - - - 14 60 132 23 617 83 763
Dettes subordonnées (note 5.h) - 735 735
Dettes non subordonnées (note 5.h) - 14 59 397 23 617 83 028

PASSIFS FINANCIERS EN VALEUR DE
102 913 272 809 674 376 396 14 62 105 23 772 85 891
MARCHÉ

31 décembre 2022
retraité selon IFRS 17 et 9
Instruments financiers en valeur de marché par résultat Actifs financiers évalués en valeur de marché par
Portefeuille de transaction
non détenus à des fins de transaction capitaux propres
En millions d'euros, au Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Total Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Total Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Total

Portefeuille de titres 130 589 25 744 805 157 138 1 643 1 495 5 801 8 939 32 727 4 395 944 38 066
États 59 860 10 136 28 70 024 - 16 785 1 770 127 18 682
Autres titres de dette 16 454 14 695 630 31 779 1 152 500 333 1 985 14 496 2 412 288 17 196
Actions et autres titres de capitaux propres 54 275 913 147 55 335 491 995 5 468 6 954 1 446 213 529 2 188

Prêts et opérations de pension - 186 170 798 186 968 - 1 274 2 883 4 157 - - - -
Prêts 6 428 5 6 433 1 274 2 883 4 157 -
Opérations de pension 179 742 793 180 535 -

ACTIFS FINANCIERS EN VALEUR DE
130 589 211 914 1 603 344 106 1 643 2 769 8 684 13 096 32 727 4 395 944 38 066
MARCHÉ

Portefeuille de titres 97 367 1 716 72 99 155 - - - -
États 57 949 92 16 58 057
Autres titres de dette 13 183 1 581 47 14 811
Actions et autres titres de capitaux propres 26 235 43 9 26 287

Dépôts et opérations de pension - 230 303 2 048 232 351 - 1 472 253 1 725
Emprunts 6 952 6 952 1 472 253 1 725
Opérations de pension 223 351 2 048 225 399

Dettes représentées par un titre (note 5.h) - - - - 4 46 628 18 946 65 578
Dettes subordonnées (note 5.h) 675 675
Dettes non subordonnées (note 5.h) 4 45 953 18 946 64 903
PASSIFS FINANCIERS EN VALEUR DE
97 367 232 019 2 120 331 506 4 48 100 19 199 67 303
MARCHÉ




Les valeurs de marché des instruments dérivés sont ventilées selon le facteur de risque dominant, à savoir le
risque de taux d’intérêt, le risque de change, le risque de crédit et le risque action. Les instruments dérivés de
couverture sont principalement des instruments dérivés de taux d’intérêts.




- 75 - États financiers consolidés au 31 décembre 2023
31 décembre 2023

Valeur de marché positive Valeur de marché négative

Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Total Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Total
En millions d'euros, au

Instruments dérivés de taux 734 131 382 1 384 133 500 714 103 334 1 928 105 976
Instruments dérivés de change 18 118 300 776 119 094 16 118 065 45 118 126
Instruments dérivés de crédit 7 663 764 8 427 8 697 1 623 10 320
Instruments dérivés sur actions 15 21 177 2 875 24 067 659 31 222 6 146 38 027
Autres instruments dérivés 586 6 365 40 6 991 607 5 769 67 6 443
Instruments financiers dérivés
1 353 284 887 5 839 292 079 1 996 267 087 9 809 278 892
(hors dérivés de couverture)
Instruments financiers dérivés de
- 21 692 - 21 692 - 38 011 - 38 011
couverture


31 décembre 2022
retraité selon IFRS 17 et 9

Valeur de marché positive Valeur de marché négative

Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Total Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Total
En millions d'euros, au

Instruments dérivés de taux 873 147 853 1 396 150 122 503 122 659 2 053 125 215
Instruments dérivés de change 33 133 628 721 134 382 35 129 204 35 129 274
Instruments dérivés de crédit 6 382 912 7 294 6 822 909 7 731
Instruments dérivés sur actions 6 760 13 512 2 330 22 602 9 177 13 290 4 824 27 291
Autres instruments dérivés 1 295 12 158 79 13 532 843 9 629 138 10 610
Instruments financiers dérivés
8 961 313 533 5 438 327 932 10 558 281 604 7 959 300 121
(hors dérivés de couverture)
Instruments financiers dérivés de
- 25 401 - 25 401 - 40 001 - 40 001
couverture




Les transferts entre les niveaux de la hiérarchie peuvent intervenir lorsque les instruments répondent aux critères
de classification dans le nouveau niveau, ces critères étant dépendants des conditions de marché et des produits.
Les changements d'observabilité, le passage du temps et les événements affectant la vie de l'instrument sont les
principaux facteurs qui déclenchent les transferts. Les transferts sont réputés avoir été réalisés en début de
période.

Au cours de l’exercice 2023, les principaux transferts entre le Niveau 1 et le Niveau 2 sont liés au reclassement de
dérivés sur actions listés du Niveau 1 vers le Niveau 2 à la suite de la revue du caractère observable des
paramètres de valorisation associés.


DESCRIPTION DES PRINCIPAUX INSTRUMENTS AU SEIN DE CHAQUE NIVEAU DE LA HIERARCHIE

Cette partie présente les critères d’affectation à chacun des niveaux de la hiérarchie, et les principaux instruments
qui s’y rapportent. Sont décrits plus particulièrement les instruments classés en Niveau 3 et les méthodologies de
valorisation correspondantes.
Des informations quantitatives sont également fournies sur les paramètres utilisés pour déterminer la valeur de
marché des principaux instruments comptabilisés en portefeuille de transaction et les instruments financiers
dérivés classés en Niveau 3.

Niveau 1

Ce niveau regroupe l'ensemble des instruments dérivés et des valeurs mobilières qui sont cotés en continu sur des
marchés actifs.

Le Niveau 1 comprend notamment les actions et les obligations liquides, les ventes à découvert sur ces mêmes
instruments, les instruments dérivés traités sur les marchés organisés (futures, options, etc.). Il comprend les parts
de fonds et OPCVM dont la valeur liquidative est calculée quotidiennement ainsi que la dette représentative de
parts de fonds consolidés détenues par des tiers.




- 76 - États financiers consolidés au 31 décembre 2023
Niveau 2

Les titres classés en Niveau 2 comprennent les titres moins liquides que ceux de Niveau 1. Il s’agit principalement
d’obligations d'entreprises, d’obligations d’État, de titres adossés à des prêts hypothécaires (Mortgage Backed
Securities – MBS), de parts de fonds et de titres à court terme tels que des certificats de dépôt. Ils sont classés au
Niveau 2 notamment lorsque les prix externes proposés par un nombre raisonnable de teneurs de marché actifs
sont régulièrement observables, sans qu’ils soient pour autant directement exécutables. Ces prix sont issus
notamment des services de publication de consensus de marché auxquels contribuent les teneurs de marché
actifs ainsi que des cours indicatifs produits par des courtiers ou des négociateurs actifs. D'autres sources peuvent
être également utilisées, telles que le marché primaire.


Les opérations de pension sont classées principalement au Niveau 2. La classification s’appuie essentiellement
sur l'observabilité et la liquidité du marché des pensions en fonction du collatéral sous-jacent et de la maturité de
l’opération de pension.


Les dettes émises évaluées en valeur de marché sur option sont classées selon le niveau de leur instrument
dérivé incorporé pris isolément. Le spread d’émission est considéré comme observable.


Les instruments dérivés de Niveau 2 comprennent principalement les instruments suivants :
- les instruments dérivés simples, tels que les swaps de taux d’intérêt, les caps, les floors, les swaptions, les
dérivés de crédit, les contrats à terme et les options sur actions, sur cours de change, sur matières
premières ;
- les instruments dérivés structurés, dont l’incertitude de modèle est non significative, tels que les options de
change exotiques, les dérivés sur actions ou sur fonds à sous-jacents uniques ou multiples, les instruments
dérivés de taux d’intérêt exotiques sur courbe unique et les instruments dérivés sur taux d’intérêt structuré.
Les instruments dérivés cités ci-dessus sont classés au Niveau 2 lorsque l’un des éléments suivants peut être
démontré et documenté :
- la valeur de marché est déterminée principalement à partir du prix ou de la cotation d’autres instruments de
Niveau 1 et de Niveau 2, au moyen de techniques usuelles d’interpolation ou de démembrement dont les
résultats sont régulièrement corroborés par des transactions réelles ;
- la valeur de marché est déterminée à partir d’autres techniques usuelles telles que la réplication ou
l’actualisation des flux de trésorerie calibrées par rapport aux prix observables, comportant un risque de
modèle limité, et permettant de neutraliser efficacement les risques de l’instrument par la négociation
d’instruments de Niveau 1 ou de Niveau 2 ;
- la valeur de marché est déterminée à partir d’une technique de valorisation plus sophistiquée ou interne mais
directement vérifiée par la comparaison régulière avec les paramètres de marché externes.
Déterminer si un instrument dérivé de gré à gré est éligible au Niveau 2 relève de l’exercice du jugement. Dans
cette appréciation sont considérés l’origine, le degré de transparence et de fiabilité des données externes utilisées,
ainsi que le degré d’incertitude associé à l’utilisation de modèles. Les critères de classification du Niveau 2
impliquent donc de multiples axes d’analyse au sein d’une « zone observable » dont les limites sont établies en
fonction d’une liste prédéfinie de catégories de produits et d’un ensemble de sous-jacents et de bandes de
maturité. Ces critères sont régulièrement revus et actualisés, de même que les ajustements de valorisation
associés, afin que la politique d’ajustements de valorisation et le classement par niveau restent cohérents.




- 77 - États financiers consolidés au 31 décembre 2023
Niveau 3

Les titres de Niveau 3 comprennent principalement les parts de fonds et les actions non cotées mesurées en
valeur de marché par résultat ou par capitaux propres.
Les titres non cotés sont systématiquement classés en Niveau 3, à l'exception des OPCVM à valeur liquidative
quotidienne qui sont classés en Niveau 1 dans la hiérarchie des valorisations.
Les actions et autres titres à revenu variable non cotés de Niveau 3 sont évalués en utilisant l’une des méthodes
suivantes : quote-part d’actif net réévalué, multiples de sociétés équivalentes, actualisation des flux futurs générés
par l’activité de la société, approche multicritères.


Opérations de pension principalement à long terme ou structurées, sur les obligations d’entreprises et les
ABS : l'évaluation de ces transactions nécessite de recourir à des méthodologies internes compte tenu de leurs
spécificités, du manque d'activité et de l’indisponibilité de l’information sur le prix de marché des pensions à long
terme. Les courbes utilisées dans la valorisation sont corroborées par les prix de transactions récentes et les
indications de prix obtenues. Les ajustements de valorisation apportés à ces expositions sont fonction du degré
d’incertitude inhérent aux choix de modélisation et au volume de données disponibles.


Les dettes émises évaluées en valeur de marché sur option sont classées selon le niveau de leur instrument
dérivé incorporé pris isolément. Le spread d’émission est considéré comme observable.


Instruments dérivés
Les instruments dérivés simples sont classés au Niveau 3 lorsque l’exposition est au-delà de la zone observable
des courbes de taux ou des surfaces de volatilité, ou lorsqu’elle porte sur des instruments ou des marchés moins
liquides tels que ceux des taux d’intérêt des marchés émergents ou ceux des tranches sur les anciennes séries
d’indices de crédit. Les principaux instruments sont :
- Instruments dérivés de taux d’intérêt : les expositions sont constituées principalement de swaps dans
des devises peu liquides. La classification résulte également du niveau de liquidité plus faible sur certaines
maturités, bien que certaines observations soient disponibles à travers le consensus de marché. La
technique de valorisation est courante et emploie des paramètres de marché externes et des techniques
d’extrapolation.
- Instruments dérivés de crédit (CDS) : il s’agit principalement de CDS dont la maturité est au-delà de
l’échéance maximale observable et, dans une moindre mesure, de CDS sur des émetteurs non liquides ou
en difficulté et sur indices de prêts. La classification résulte du manque de liquidité, bien que certaines
observations soient disponibles à travers le consensus de marché. Les expositions de Niveau 3
comprennent également les CDS et les Total Return Swaps sur actifs titrisés. Elles sont valorisées à partir
des mêmes techniques de modélisation que les obligations sous-jacentes, en prenant en considération la
base cash contre synthétique et la prime de risque spécifique.
- Instruments dérivés sur actions : l’essentiel de l’exposition est constituée de contrats à terme et de
produits indexés sur la volatilité, de maturité longue, et de produits sur des marchés optionnels peu
profonds. La détermination des courbes à terme et des surfaces de volatilité dont la maturité est au-delà de
l’échéance maximale observable est effectuée à l’aide de techniques d’extrapolation. Toutefois, en
l’absence de données de marché pour alimenter le modèle, la détermination de la volatilité ou des cours à
terme se fonde généralement sur des valeurs de substitution ou sur l’analyse historique.
De même, les transactions longues sur paniers d’actions sont également classées en Niveau 3 du fait de
l’absence d’observabilité de la corrélation action sur les maturités longues.
Ces dérivés simples font l’objet d’ajustements de valorisation au titre de l’incertitude sur la liquidité, selon la nature
des sous-jacents et les bandes de maturité concernées.




- 78 - États financiers consolidés au 31 décembre 2023
Les instruments dérivés structurés classés au Niveau 3 sont principalement constitués de produits hybrides
(hybrides taux-change et hybrides actions), de produits de corrélation de crédit, de produits sensibles aux
remboursements anticipés, de certaines options sur panier d’actions, et d’options sur taux d'intérêt. Les principales
expositions, techniques de valorisation liées et sources d’incertitude associées sont les suivantes :
- les options de taux structurés sont classées en Niveau 3 lorsqu’elles impliquent des devises pour
lesquelles les observations disponibles sont insuffisantes ou lorsqu’elles comprennent une option quanto
dont le calcul du pay-off est déterminé avec un taux de change à maturité fixe (à l’exception des principales
devises). Les instruments dérivés structurés long terme sont également classés en Niveau 3.
- les instruments dérivés hybrides taux-change sont constitués essentiellement d’une famille spécifique de
produits appelée Power Reverse Dual Currency (PRDC) lorsque l’incertitude de valorisation est matérielle.
La valorisation de certains PRDCs nécessite une modélisation complexe du double comportement des cours
de change et des taux d’intérêt, qui sont classés en Niveau 3. Elle est particulièrement sensible aux
corrélations non observables entre taux et change, et corroborée par des transactions récentes et les prix
des consensus de marché.
- les swaps de titrisation sont composés principalement de swaps à taux fixe, de swaps de devises ou de
basis swaps dont le notionnel est indexé sur le comportement en termes de remboursements anticipés de
certains portefeuilles sous-jacents. L’estimation du profil d’amortissement des swaps de titrisation est
corroborée par des estimations statistiques fondées sur des données historiques externes.
- les options sur volatilité à terme sont des produits dont le pay-off est indexé sur la variabilité future
d’indices de taux tels que les swaps de volatilité. Ces produits comportent un risque de modèle important
dans la mesure où il est difficile de déduire les paramètres de volatilité à terme à partir d’instruments
négociés sur le marché. Les ajustements de valorisation sont calibrés pour tenir compte de l’incertitude
inhérente au produit, et de la fourchette d’incertitude des données du consensus externe.
- les instruments dérivés sur l’inflation classés au Niveau 3 correspondent principalement aux swaps sur
les indices inflation qui ne sont pas associés à un marché liquide d’obligations indexées, à des options sur
indices sur l’inflation et d’autres formes d’indices sur l’inflation comprenant une optionalité. Les techniques
de valorisation utilisées pour les instruments dérivés sur l’inflation sont principalement des modèles de
marché courants. Des techniques fondées sur des valeurs de substitution sont utilisées pour quelques
expositions limitées. Bien que la valorisation soit corroborée chaque mois au travers de consensus de
marché, les produits sont classés au Niveau 3 en raison de leur manque de liquidité et d’incertitudes
inhérentes au calibrage.
- la valorisation des CDOs de tranches « sur mesure » (bespoke CDOs) nécessite des paramètres de
corrélation sur les événements de défaut lorsque l’incertitude de valorisation est matérielle. Ces informations
sont déduites de données issues de marchés actifs de tranches d’indices à l’aide d’un modèle interne de
projection qui met en œuvre des techniques internes d’extrapolation et d’interpolation. Les CDOs multi-
géographies nécessitent une hypothèse de corrélation supplémentaire. Enfin, le modèle de CDO bespoke
implique également des hypothèses et des paramètres internes liés à la dynamique du facteur de
recouvrement. La modélisation des CDOs est calibrée sur le marché observable des tranches sur indices, et
fait régulièrement l’objet d’une comparaison avec les consensus de marché sur les paniers standards de
sous-jacents. Les incertitudes sont liées aux techniques de projection, d’évaluation de la corrélation entre
géographies, de modélisation des recouvrements et des paramètres associés.
- les paniers « N to Default » représentent un autre type de produit de corrélation de crédit, modélisés à
travers la méthode usuelle des copules. Les principaux paramètres nécessaires sont les corrélations par
paires entre les composantes du panier qui peuvent être observées dans les données du consensus et les
données transactionnelles. Les paniers linéaires sont toutefois considérés comme observables.
- les produits de corrélation actions et hybrides actions sont des instruments dont le pay-off dépend du
comportement relatif d’actions ou indices d’un panier de sorte que la valorisation est sensible à la corrélation
entre les composantes du panier. Des versions hybrides de ces instruments portent sur des paniers qui
contiennent à la fois des actions et d’autres instruments sous-jacents tels que des indices de matières
premières ou bien un taux de change. La plupart des corrélations entre instruments ne sont pas actives, seul
un sous-ensemble de la matrice de corrélation actions-indice est régulièrement observable et négocié. Par
conséquent, la classification en Niveau 3 dépend de la composition du panier, de sa maturité, et de la nature
hybride du produit. Les paramètres de corrélation sont déterminés à partir d’un modèle interne fondé sur des
estimations historiques et d’autres facteurs d’ajustement, corroborés par référence à des opérations
récentes ou à des données externes. Pour l’essentiel, la matrice de corrélation est fournie par les services
de consensus, et lorsqu’une corrélation entre deux sous-jacents n’est pas disponible, elle peut être obtenue
par des techniques d’extrapolation ou des techniques fondées sur des valeurs de substitution.
Ces instruments dérivés structurés font l’objet d’ajustements de valorisation pour couvrir les incertitudes relatives à
la liquidité, aux paramètres et au risque de modèle.




- 79 - États financiers consolidés au 31 décembre 2023
Ajustements de valorisation (CVA, DVA et FVA)
Les ajustements de valorisation pour risque de contrepartie (CVA) et pour risque de crédit propre (DVA) et
l’ajustement explicite du coût de financement (FVA) sont considérés comme composantes non observables du
dispositif de valorisation et par conséquent classés en Niveau 3. Ceci n’interfère pas, dans le cas général, dans la
classification des transactions individuelles au sein de la hiérarchie. Toutefois, un dispositif spécifique permet
d’identifier les transactions individuelles pour lesquelles la contribution marginale de ces ajustements, et
l’incertitude associée, est significative et justifie de classer ces transactions en Niveau 3.


Le tableau ci-après fournit un intervalle de valeurs des principales données non observables utilisées pour la
valorisation des instruments financiers de Niveau 3. Ces fourchettes correspondent à une série de sous-jacents
différents et n’ont de sens que dans le contexte de la technique de valorisation mise en œuvre par BNP Paribas.
Les moyennes pondérées, le cas échéant, sont fondées sur les valeurs de marché, les valeurs nominales ou les
sensibilités.
Les principaux paramètres non observables utilisés pour valoriser les dettes émises de Niveau 3 sont équivalents
à ceux de leur dérivé de couverture économique. Les informations sur ces dérivés, présentées dans ce tableau,
s’appliquent également à ces dettes.


Évaluation au bilan
(en millions d'euros) Intervalle de données non
Classes Principaux types de produits composant Technique de valorisation utilisée pour Principales données non observables Moyenne
observables au sein des
d'instruments le Niveau 3 au sein de la classe de risque les types de produits considérés pour les types de produits considérés pondérée
produits de Niveau 3 considérés
Actif Passif

Techniques utilisant des valeurs de
substitution, fondées en particulier sur la Spread des opérations de pension à long
Opérations de base de financement d'un pool d’obligations terme sur les obligations privées (haut
188 632 Opérations de pension à long terme 0 pb à 152 pb 30 pb (a)
pension de référence négocié activement et rendement, investment grade) et sur les
représentatif des pensions livrées sous- ABSs
jacentes.

Corrélation entre taux de change et taux
Modèle de valorisation des options hybrides
Instruments dérivés hybrides change / taux d'intérêt. Parités principales : EUR/JPY, -16 % à 52 % 8 % (a)
taux de change / taux d'intérêt
USD/JPY, AUD/JPY


Instruments dérivés mêlant taux d'inflation Modèle de valorisation des options hybrides Corrélation entre taux d'intérêt et taux
10 % à 32 % 29%
et taux d'intérêt inflation / taux d'intérêt d'inflation principalement en Europe



Floors et caps sur le taux d'inflation ou sur Volatilité de l'inflation cumulée 1,3 % à 11,7 %
l'inflation cumulée (ex. : planchers de Modèle de valorisation des produits
Instruments (b)
1 384 1 928 remboursement), essentiellement sur d'inflation
dérivés de taux Volatilité du taux d'inflation en glissement
l'inflation européenne et française 0,5 % à 2,8 %
annuel


Produits de volatilité à terme tels que les Modèle de valorisation des options sur taux
Volatilité à terme des taux d'intérêt 0,5 % à 1 % (b)
swaps de volatilité, principalement en euro d'intérêt

Swaps de titrisation (balance guaranteed)
comprenant swaps à taux fixe, basis swaps
ou swaps de devises dont le notionnel est Modélisation des remboursements anticipés Taux constants de remboursements
0 % à 18 % 2 % (a)
indexé sur le comportement de Actualisation des flux de trésorerie attendus anticipés
remboursement anticipé d'actifs sous-jacents
principalement européens

Courbe de corrélation spécifique du
29 % à 99 % (b)
portefeuille sous-jacent du CDO
CDOs et tranches d'indices sur des indices Technique de projection de la corrélation et
inactifs de modélisation du recouvrement
Variance du taux de recouvrement des sous-
0 % à 25 % (b)
jacents d'un émetteur unique
Instruments
764 1 623
dérivés de crédit Paniers N to Default Modèle de défaillance sur crédit Corrélation des défaillances 48 % à 84 % 49 % (a)

Spreads CDS au-delà de la limite
Instruments dérivés de crédit sur un N/A 99 pb
d'observation (10 ans)
émetteur de référence peu liquide (autre que Démembrement, extrapolation et
CDS sur actifs de titrisation et CDS sur interpolation Courbes CDS non liquides (sur les
indices de prêts) 3 bp à 2 824 bp (1) 76 bp (c)
principales échéances)

Volatilité non observable des actions 0 % à 122 % (2) 30 % (d)
Instruments Instruments dérivés simples et complexes
2 875 6 146 Différents modèles d'options sur volatilité
dérivés sur actions sur les paniers multi-sous-jacents d'actions
Corrélation non observable des actions 15 % à 98 % 50 % (c)




(1)
Le haut de la fourchette est lié à des émetteurs des secteurs de la construction, de la distribution, de la consommation, et des services qui représentent une part
négligeable du bilan (CDSs avec des sous-jacents non liquides).
(2)
Le haut de la fourchette est lié à 7 actions qui représentent une part négligeable du bilan sur les options avec des sous-jacents actions. Si l'on incluait ces
données, le haut de la fourchette serait à environ 196 %.
(a)
Pondérations fondées sur l'axe de risque pertinent au niveau du portefeuille
(b)
Pas de pondération dans la mesure où aucune sensibilité explicite n'a été attribuée à ces données
(c)
La pondération n'est pas fondée sur le risque, mais sur une méthodologie alternative en rapport avec les instruments de Niveau 3 (valeur actuelle ou notionnel)
(d)
Calcul de moyenne simple




- 80 - États financiers consolidés au 31 décembre 2023
TABLEAU DE VARIATION DES INSTRUMENTS FINANCIERS DE NIVEAU 3

Pour les instruments financiers de Niveau 3, les mouvements suivants sont intervenus au cours pour l'exercice
2023 :


Actifs financiers Passifs financiers


Instruments
Instruments Instruments
financiers en Instruments Instruments
financiers en valeur financiers en valeur
valeur de marché financiers évalués financiers en
de marché par de marché par
par résultat non en valeur de TOTAL valeur de marché TOTAL
résultat détenus à résultat détenus à
détenus à des marché par par résultat sur
des fins de des fins de
fins de capitaux propres option
transaction transaction
transaction
En millions d'euros

Situation au 31 décembre 2022
7 041 8 684 944 16 669 (10 079) (19 199) (29 278)
retraité selon IFRS 17 et 9

Achats 812 1 442 154 2 408 -
Emissions - (5 229) (5 229)
Ventes (903) (1 791) (162) (2 856) (54) (54)
Règlements (1) (3 019) (98) (66) (3 183) (3 323) 1 355 (1 968)
Transferts vers le Niveau 3 2 797 36 2 833 (1 799) (359) (2 158)
Transferts hors du Niveau 3 (3 347) (90) (3 437) 2 527 429 2 956
Gains (ou pertes) comptabilisés en compte de résultat
au titre des opérations échues ou rompues au cours 981 486 (1) 1 466 (3 421) (757) (4 178)
de l'exercice
Gains (ou pertes) comptabilisés en compte de résultat
2 233 (5) 2 228 5 669 (12) 5 657
pour les instruments en vie en fin de période
Variations d'actifs et passifs comptabilisées
directement en capitaux propres
- Eléments relatifs aux variations de parités
3 (67) (18) (82) (3) (3)
monétaires
- Variations d'actifs et passifs comptabilisées en
(14) (14) -
capitaux propres

Situation au 31 décembre 2023 6 598 8 687 747 16 032 (10 483) (23 772) (34 255)
(1) Comprend, pour les actifs, les remboursements de principal, les règlements des intérêts et les flux de paiements et d'encaissements sur dérivés lorsque leur valorisation est positive et, pour les
passifs, les remboursements d'emprunts, les intérêts versés sur emprunts et les flux de paiements et d'encaissements sur dérivés lorsque leur valorisation est négative.


Les transferts hors du Niveau 3 des dérivés incluent essentiellement l’actualisation de l’horizon d'observabilité de
certaines courbes de taux d’intérêt et de paramètres de marché sur les opérations de pension et de crédit mais
également l’effet de dérivés devenant uniquement ou essentiellement sensibles à des paramètres observables du
fait de la réduction de leur durée de vie.
Les transferts vers le Niveau 3 des instruments en valeur de marché reflètent l’effet de l’actualisation régulière des
zones d’observabilité.
Les transferts sont réputés avoir été réalisés en début de période.
Les instruments financiers de Niveau 3 sont susceptibles d’être couverts par d’autres instruments de Niveau 1 et
de Niveau 2 dont les gains et pertes ne relèvent pas de ce tableau. Aussi, les montants de gains et pertes
apparaissant dans ce tableau ne sont pas représentatifs des résultats liés à la gestion du risque net de l’ensemble
de ces instruments.




SENSIBILITE DE LA VALEUR DE MARCHE DES INSTRUMENTS FINANCIERS DE NIVEAU 3 AUX
CHANGEMENTS D'HYPOTHESES RAISONNABLEMENT POSSIBLES

Le tableau ci-après fournit une présentation synthétique des actifs et passifs financiers classés au Niveau 3 pour
lesquels des changements d'hypothèses concernant une ou plusieurs données non observables entraîneraient une
variation significative de la valeur de marché.

Ces montants visent à illustrer l’intervalle d’incertitude inhérente au recours au jugement mis en œuvre dans
l’estimation des paramètres de Niveau 3, ou dans le choix des techniques de valorisation. Ils reflètent les
incertitudes de valorisation qui prévalent à la date d’évaluation, et bien que celles-ci résultent pour l’essentiel des
sensibilités du portefeuille en date d’évaluation, elles ne permettent pas de prévoir ou de déduire les variations
futures de la valeur de marché, pas plus qu’elles ne représentent l’effet de conditions de marché extrêmes sur la
valeur du portefeuille.



- 81 - États financiers consolidés au 31 décembre 2023
Pour estimer les sensibilités, BNP Paribas a soit valorisé les instruments financiers en utilisant des paramètres
raisonnablement possibles, soit appliqué des hypothèses fondées sur sa politique d’ajustements de valorisation.
Par simplification, la sensibilité de la valeur des titres (hors positions de titrisation) est mesurée par une variation
uniforme de 1 % du cours. Des variations plus spécifiques ont été calibrées pour chacune des classes
d’expositions titrisées de Niveau 3, en fonction des intervalles de paramètres non observables envisagés.
Pour l’exposition aux instruments dérivés, la sensibilité est mesurée à travers l’ajustement de valorisation pour
risque de contrepartie (CVA), l’ajustement explicite du coût de financement (FVA) et la part des ajustements de
valorisation liés aux incertitudes sur les paramètres et les modèles relative aux instruments de Niveau 3.
Dans le cas de l’ajustement de valorisation pour risque de contrepartie (CVA) et de l’ajustement explicite du coût
de financement (FVA), l’incertitude a été calibrée selon les modalités d’établissement des ajustements prudents de
valorisation décrits dans le standard technique « Prudent Valuation » de l’Autorité bancaire européenne. Pour les
autres ajustements de valorisation, deux scénarios ont été envisagés : un scénario favorable dans lequel tout ou
partie de l’ajustement de valorisation ne serait pas pris en compte par les intervenants de marché, et un scénario
défavorable dans lequel les intervenants de marché exigeraient le double des ajustements envisagés par BNP
Paribas pour effectuer une transaction.


31 décembre 2022
31 décembre 2023
retraité selon IFRS 17 et 9

Effet potentiel en Effet potentiel en Effet potentiel en Effet potentiel en
En millions d'euros, au compte de résultat capitaux propres compte de résultat capitaux propres
Titres de dette +/-6 +/-2 +/-8 +/-3
Actions et autres titres de capitaux propres +/-68 +/-5 +/-56 +/-5
Prêts et pensions +/-20 +/-42
Instruments financiers dérivés +/-586 +/-576
Instruments dérivés de taux et de change +/-218 +/-227
Instruments dérivés de crédit +/-94 +/-98
Instruments dérivés sur actions +/-271 +/-245
Autres instruments dérivés +/-3 +/-6
Sensibilité des instruments financiers du Niveau 3 +/-680 +/-7 +/-682 +/-8



MARGE DIFFEREE SUR LES INSTRUMENTS FINANCIERS VALORISES AVEC DES TECHNIQUES
DEVELOPPEES PAR L’ENTREPRISE ET FONDEES SUR DES PARAMETRES POUR PARTIE NON
OBSERVABLES SUR LES MARCHES ACTIFS

La marge différée (« Day One Profit ») concerne principalement le périmètre des instruments financiers de Niveau
3, et plus marginalement certains instruments financiers de Niveau 2 dont les ajustements de valorisation liés à
l’incertitude sur les paramètres ou les modèles sont non négligeables au regard de la marge initiale.

La marge différée est déterminée après constitution des ajustements de valorisation pour incertitude tels que
décrits précédemment, et reprise en résultat sur la durée anticipée d’inobservabilité des paramètres. Le montant
non encore amorti est inscrit au bilan dans la rubrique « Instruments financiers en valeur de marché par résultat »,
en déduction de la valeur de marché des opérations concernées.


Marge différée au
Marge différée sur les
31 décembre 2022 Marge comptabilisée en Marge différée au
transactions de la
retraité selon résultat de la période 31 décembre 2023
période
IFRS 17 et 9
En millions d'euros
Instruments dérivés de taux et de change 194 113 (140) 167
Instruments dérivés de crédit 174 175 (124) 225
Instruments dérivés sur actions 426 166 (211) 381
Autres instruments 10 140 (139) 11
Instruments financiers 804 594 (614) 784




- 82 - États financiers consolidés au 31 décembre 2023
5.e ACTIFS FINANCIERS AU COUT AMORTI

• Détail des prêts et créances par type de produit


31 décembre 2022
31 décembre 2023
retraité selon IFRS 17 et 9
Valeur brute Valeur brute
Dépréciation Valeur nette Dépréciation Valeur nette
avant avant
(note 3.g) comptable (note 3.g) comptable
En millions d'euros, au dépréciation dépréciation
Prêts et créances sur les établissements de
crédit 24 434 (99) 24 335 32 716 (100) 32 616
Comptes à vue 7 252 (6) 7 246 11 000 (8) 10 992
Prêts (1) 12 267 (93) 12 174 15 767 (92) 15 675
Opérations de pension 4 915 4 915 5 949 5 949

Prêts et créances envers la clientèle 876 712 (17 512) 859 200 875 301 (18 281) 857 020
Comptes ordinaires débiteurs 46 733 (2 752) 43 981 42 963 (2 844) 40 119
Prêts consentis à la clientèle 780 638 (13 593) 767 045 788 971 (14 354) 774 617
Opérations de location-financement 48 842 (1 167) 47 675 42 574 (1 083) 41 491
Opérations de pension 499 499 793 793

Total prêts et créances au coût amorti 901 146 (17 611) 883 535 908 017 (18 381) 889 636
(1) Les prêts consentis aux établissements de crédit incluent les dépôts à terme auprès des banques centrales.




Echéancier des opérations de location-financement :

31 décembre 2022
31 décembre 2023 retraité selon
En millions d'euros, au IFRS 17 et 9

Investissement brut 53 562 45 602
A recevoir dans moins d'1 an 15 771 13 278
A recevoir dans plus d'1 an et moins de 5 ans 32 539 28 068
A recevoir au-delà de 5 ans 5 252 4 256

Produits financiers non acquis (4 720) (3 028)

Investissement net avant dépréciation 48 842 42 574
A recevoir dans moins d'1 an 14 057 12 176
A recevoir dans plus d'1 an et moins de 5 ans 29 999 26 396
A recevoir au-delà de 5 ans 4 786 4 002

Dépréciations (1 167) (1 083)

Investissement net après dépréciation 47 675 41 491




- 83 - États financiers consolidés au 31 décembre 2023
• Détail des titres de dette par catégorie d’émetteur


31 décembre 2022
31 décembre 2023 retraité selon
IFRS 17 et 9
Valeur brute Valeur brute
Dépréciation Valeur nette Dépréciation Valeur nette
avant avant
(note 3.g) comptable (note 3.g) comptable
En millions d'euros, au dépréciation dépréciation

États 62 659 (11) 62 648 59 961 (23) 59 938
Autres administrations publiques 16 288 (2) 16 286 15 686 (2) 15 684
Etablissements de crédit 10 318 (2) 10 316 9 062 (2) 9 060
Autres 32 000 (89) 31 911 29 435 (103) 29 332

Total titres de dette au coût amorti 121 265 (104) 121 161 114 144 (130) 114 014




• Détail des actifs financiers au coût amorti par strate


31 décembre 2022
31 décembre 2023
retraité selon IFRS 17 et 9
Valeur brute Valeur brute
Dépréciation Valeur nette Dépréciation Valeur nette
avant avant
(note 3.g) comptable (note 3.g) comptable
En millions d'euros, au dépréciation dépréciation

Prêts et créances sur les établissements de
crédit 24 434 (99) 24 335 32 716 (100) 32 616
Strate 1 23 673 (19) 23 654 32 439 (11) 32 428
Strate 2 679 (13) 666 191 (10) 181
Strate 3 82 (67) 15 86 (79) 7
Prêts et créances envers la clientèle 876 712 (17 512) 859 200 875 301 (18 281) 857 020
Strate 1 777 190 (1 906) 775 284 761 930 (1 998) 759 932
Strate 2 74 214 (2 399) 71 815 88 095 (2 839) 85 256
Strate 3 25 308 (13 207) 12 101 25 276 (13 444) 11 832
Titres de dette 121 265 (104) 121 161 114 144 (130) 114 014
Strate 1 120 991 (12) 120 979 113 602 (27) 113 575
Strate 2 94 (5) 89 387 (10) 377
Strate 3 180 (87) 93 155 (93) 62
Total actifs financiers au coût amorti 1 022 411 (17 715) 1 004 696 1 022 161 (18 511) 1 003 650




- 84 - États financiers consolidés au 31 décembre 2023
5.f ENCOURS DEPRECIES (STRATE 3)

Les tableaux suivants présentent la valeur nette comptable des encours dépréciés d’actifs financiers au coût amorti
et d’engagements de financement et de garantie, ainsi que les garanties reçues en couverture de ces encours.

Le montant déclaré au titre des garanties reçues est la valeur de la garantie, plafonnée par le montant des encours
couverts.

31 décembre 2023
Encours dépréciés (Strate 3)
Garanties reçues
En millions d'euros, au Brut Dépréciation Net
Prêts et créances sur les établissements de crédit (note 5.e) 82 (67) 15
Prêts et créances envers la clientèle (note 5.e) 25 308 (13 207) 12 101 7 720
Titres de dette au coût amorti (note 5.e) 180 (87) 93
Total des encours au coût amorti dépréciés (strate 3) 25 570 (13 361) 12 209 7 720
Engagements de financement donnés 889 (96) 793 263
Engagements de garantie financière donnés 769 (218) 551 135
Total des engagements dépréciés hors-bilan (strate 3) 1 658 (314) 1 344 398



31 décembre 2022
retraité selon IFRS 17 et 9
Encours dépréciés (Strate 3)
Garanties reçues
En millions d'euros, au Brut Dépréciation Net
Prêts et créances sur les établissements de crédit (note 5.e) 86 (79) 7 1
Prêts et créances envers la clientèle (note 5.e) 25 276 (13 444) 11 832 7 651
Titres de dette au coût amorti (note 5.e) 155 (93) 62 14
Total des encours au coût amorti dépréciés (strate 3) 25 517 (13 616) 11 901 7 666
Engagements de financement donnés 898 (73) 825 198
Engagements de garantie financière donnés 820 (243) 577 135
Total des engagements dépréciés hors-bilan (strate 3) 1 718 (316) 1 402 333




Le tableau ci-après fournit les données relatives aux variations d’encours bruts de la strate 3 (EU CR2) :


Exercice 2022
Exercice 2023 retraité selon
Valeur brute IFRS 17 et 9
En millions d'euros
Encours dépréciés (Strate 3) en début de période 25 517 28 165
Passage en strate 3 8 632 6 125
Retour en strate 1 ou strate 2 (2 166) (1 672)
Passage en pertes (3 769) (4 827)
Autres variations (2 644) (2 274)
Encours dépréciés (Strate 3) en fin de période 25 570 25 517




- 85 - États financiers consolidés au 31 décembre 2023
5.g DETTES AU COUT AMORTI ENVERS LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT ET LA
CLIENTELE

31 décembre 2022
31 décembre 2023 retraité selon
En millions d'euros, au IFRS 17 et 9
Dettes envers les établissements de crédit 95 175 124 718
Comptes à vue 10 770 12 538
Emprunts interbancaires(1) 54 825 104 135
Opérations de pension 29 580 8 045

Dettes envers la clientèle 988 549 1 008 056
Comptes ordinaires créditeurs 542 133 592 269
Comptes d'épargne 152 636 162 354
Comptes à terme et assimilés 292 491 253 210
Opérations de pension 1 289 223
(1)Lesemprunts interbancaires incluent les emprunts à terme auprès des banques centrales, dont 18 milliards d'euros de TLTRO III au 31 décembre 2023 contre 67 milliards
d'euros de TLTRO III au 31 décembre 2022 (cf. note 3.a Marge d’intérêts).




5.h DETTES REPRESENTEES PAR UN TITRE ET DETTES SUBORDONNEES

La présente note regroupe les dettes représentées par un titre et les dettes subordonnées comptabilisées au coût
amorti et en valeur de marché par résultat sur option.


• Dettes comptabilisées en valeur de marché par résultat (note 5.a)



Montant en Date d'option de Conditions
Réinitialisat 31 décembre 2022
devise à remboursement suspensives de
Devise Taux ion du taux 31 décembre 2023 retraité selon
l'origine ou de majoration versement des
Emetteur / Date d'émission d’intérêt IFRS 17 et 9
(en millions) d'intérêt coupons (1)

En millions d'euros, au

Dettes représentées par un titre 83 028 64 902


Dettes subordonnées 735 676
- Dettes subordonnées remboursables (2) 18 16

- Dettes subordonnées perpétuelles 717 660

Euribor 3
BNP Paribas Fortis déc-07 (3) EUR 3 000 déc.-14 mois A 717 660
+ 200 pb




(1) Conditions suspensives de versement des coupons

A Le paiement des coupons est interrompu en cas d'insuffisance de fonds propres de l’émetteur ou d'insolvabilité des garants ou lorsque le dividende déclaré sur les actions Ageas est inférieur à
un certain seuil.
(2) Après accord de l’autorité de surveillance bancaire et à l’initiative de l’émetteur, les dettes subordonnées remboursables peuvent faire l’objet d’une clause de remboursement anticipé par rachat en
Bourse, offre publique d’achat ou d’échange, ou de gré à gré lorsqu’il s’agit d’émissions privées. Les emprunts ayant fait l’objet d’un placement international, émis par BNP Paribas SA ou par les
filiales étrangères du Groupe, peuvent faire l’objet d’un remboursement anticipé du principal et d’un règlement avant l’échéance des intérêts payables in fine, à l’initiative de l’émetteur, à partir d’une
date fixée dans la notice d’émission (call option), ou dans l’hypothèse où des modifications aux règles fiscales en vigueur imposeraient à l’émetteur au sein du Groupe l’obligation de compenser les
porteurs des conséquences de ces modifications. Ce remboursement peut intervenir moyennant un préavis, de 15 à 60 jours selon les cas, et en toute hypothèse sous réserve de l’accord des
autorités de surveillance bancaire.
(3) Emission par BNP Paribas Fortis (anciennement Fortis Banque) en décembre 2007 de Convertible And Subordinated Hybrid Equity-linked Securities (CASHES).
Les CASHES ont une durée indéterminée mais peuvent être échangés en actions Ageas (anciennement Fortis SA/NV) au prix unitaire de 239,40 euros à la seule discrétion du détenteur.
Néanmoins, à compter du 19 décembre 2014, les CASHES seront automatiquement échangés en actions Ageas si leur prix est égal ou supérieur à 359,10 euros pendant vingt séances de bourse
consécutives. Le principal de ces titres ne sera jamais remboursé en espèces. Le seul recours dont disposent les titulaires des CASHES est limité aux actions Ageas détenues par BNP Paribas
Fortis et nanties au profit de ces titulaires.
Ageas et BNP Paribas Fortis ont conclu un contrat de Relative Performance Note (RPN) dont la valeur varie contractuellement de telle sorte qu’elle neutralise l’impact sur BNP Paribas Fortis des
différences relatives des variations de valeur des CASHES et des variations de valeur des actions Ageas.
Depuis le 1er janvier 2022, la dette n’est plus admise dans les fonds propres prudentiels.




- 86 - États financiers consolidés au 31 décembre 2023
• Dettes comptabilisées au coût amorti




Emetteur / Date d'émission Montant en Date d'option de Conditions
31 décembre 2022
devise à remboursement Réinitialisation du suspensives
Devise Taux 31 décembre 2023 retraité selon
l'origine ou de majoration taux d’intérêt de versement
IFRS 17 et 9
(en millions) d'intérêt des coupons (1)

En millions d'euros, au

Dettes représentées par un titre 191 482 155 359


- Dettes représentées par un titre dont l'échéance est inférieure à un an à l'émission 75 743 58 342

Titres de créances négociables 75 743 58 342

- Dettes représentées par un titre dont l'échéance est supérieure à un an à l'émission 115 739 97 017

Titres de créances négociables 30 592 18 503

Emissions obligataires 85 147 78 514


Dettes subordonnées 24 743 24 160

- Dettes subordonnées remboursables (2) 21 662 22 419

- Titres subordonnés perpétuels 2 852 1 509

TMO -
BNP SA oct-85(5) EUR 305 - - B 254 254
0,25%

Libor 6
BNP SA sept-86(5) USD 500 - mois - C 248 255
+ 0,075%
Euribor 3 mois
BNP Paribas Cardif nov-14 EUR 1 000 nov.-25 4,032% D 998 1 000
+ 393 pb

CMT
BNP Paribas SA août-23(6) USD 1 500 août-28 8,500% E 1 352 -
+ 4,354%

- Titres participatifs 225 225
BNP Paribas SA juil-84 (3)(5) EUR 337 - (4) - 219 219
Autres 6 6
- Frais et commissions, dettes rattachées 4 7


(1) Conditions suspensives de versement des coupons

B Le paiement des intérêts est obligatoire, sauf si le Conseil d’administration décide de différer cette rémunération lorsque l’Assemblée Générale des actionnaires a constaté qu’il n’existe pas
de bénéfice distribuable, et ceci dans les douze mois précédant l’échéance de paiement des intérêts. Les intérêts sont cumulatifs et deviennent intégralement payables dès la reprise d’une
distribution de dividende.

C Le paiement des intérêts est obligatoire, sauf si le Conseil d’administration décide de différer cette rémunération lorsque l’Assemblée Générale des actionnaires a validé la décision de ne
pas procéder à la distribution d’un dividende, et ceci dans les douze mois précédant l’échéance de paiement des intérêts. Les intérêts sont cumulatifs et deviennent intégralement payables
dès la reprise d’une distribution de dividende. La Banque a la faculté de reprendre le paiement des arriérés d’intérêts, même en l’absence de distribution d’un dividende.

D Le paiement des intérêts est obligatoire, sauf en cas d’événements d’insuffisance règlementaire, en accord avec le régulateur, ou en cas de cessation de paiement. Les intérêts sont
cumulatifs et deviennent intégralement payables dès la reprise des versements de coupons, ou si ces événements se produisent en premier, au remboursement de l’émission ou à la
liquidation de l’émetteur.

E Le paiement des intérêts est effectué de manière discrétionnaire et peut être entièrement ou partiellement annulé sur notification du régulateur sur la base de son évaluation de la situation
financière et de solvabilité de l'émetteur. Les montants des intérêts sur les obligations ne seront pas cumulatifs à la reprise des versements de coupons.
(2) Cf. renvoi relatif aux « Dettes comptabilisées en valeur de marché par résultat ».
(3) Les titres participatifs émis par BNP Paribas SA peuvent faire l'objet de rachats dans les conditions prévues par la loi du 3 janvier 1983. Le nombre de titres en circulation est de 1 434 092.
A compter du 31 décembre 2023, ces titres ne sont plus reconnus en fonds propres prudentiels.
(4) En fonction du résultat net encadré par un minimum de 85 % du TMO et un maximum de 130 % du TMO.
(5) A compter du 31 décembre 2023, ces titres ne sont plus reconnus en fonds propres prudentiels.
(6)Les instruments émis par BNP Paribas SA en août 2023 sont des titres convertibles contingents enregistrés comptablement en dettes mais sont reconnus en fonds propres additionnels de
catégorie 1 (cf 1.f.8).




- 87 - États financiers consolidés au 31 décembre 2023
5.i IMPOTS COURANTS ET DIFFERES

31 décembre 2022
31 décembre 2023 retraité selon
En millions d'euros IFRS 17 et 9

Impôts courants 2 942 1 685
Impôts différés 3 614 4 247
Actifs d'impôts courants et différés 6 556 5 932

Impôts courants 2 725 2 042
Impôts différés 1 096 937
Passifs d'impôts courants et différés 3 821 2 979



Variation des impôts différés par nature au cours de la période :
Variations
Variations
comptabilisées Variations de
31 décembre comptabilisées
Variations en capitaux périmètre, des
2022 en capitaux 31 décembre
comptabilisées propres ne parités
retraité selon propres pouvant 2023
en résultat pouvant être monétaires et
IFRS 17 et 9 être reclassés en
reclassés en divers
résultat
En millions d'euros résultat
Instruments financiers (1 559) (49) (476) (46) 63 (2 067)
Provisions pour engagements sociaux 754 136 - 53 (46) 897
Réserve latente de location-
(577) (24) - - 2 (599)
financement
Provisions pour risque de crédit 2 632 (285) - - 5 2 352
Déficits fiscaux reportables 564 184 - - (16) 732
Autres éléments 1 496 (280) (15) 5 (3) 1 203
Total impôts différés nets 3 310 (318) (491) 12 5 2 518
Impôts différés actifs 4 247 3 614
Impôts différés passifs (937) (1 096)


Afin de déterminer le montant des déficits fiscaux reportables activés, le Groupe procède chaque année à une
étude spécifique pour chaque entité concernée, tenant compte du régime fiscal applicable – et notamment des
éventuelles règles de péremption – ainsi que d'une projection réaliste des revenus et des charges conforme au
plan de développement de leur activité.
Les impôts différés actifs sur déficits fiscaux reportables concernent principalement BNP Paribas Fortis pour
132 millions d’euros au 31 décembre 2023, dont la période prévisionnelle de recouvrabilité est de 2 ans (ce déficit
est reportable sans limitation de durée).


Les impôts différés actifs non reconnus s'élèvent à 541 millions d’euros au 31 décembre 2023 (dont 491 millions
d’euros de déficits fiscaux reportables) contre 1 585 millions d'euros au 31 décembre 2022 (dont 1 331 millions
d’euros de déficits fiscaux reportables), montant retraité selon IFRS 17 et 9.




- 88 - États financiers consolidés au 31 décembre 2023
5.j COMPTES DE REGULARISATION, ACTIFS ET PASSIFS DIVERS


31 décembre 2022
31 décembre 2023 retraité selon
IFRS 17 et 9
En millions d'euros
Dépôts de garantie versés et cautionnements constitués 119 187 156 077
Comptes d'encaissement 773 282
Produits à recevoir et charges comptabilisées d'avance 5 400 6 839
Autres débiteurs et actifs divers 45 398 45 345

Total des comptes de régularisation et actifs divers 170 758 208 543

Dépôts de garantie reçus 87 612 124 055
Comptes d'encaissement 3 124 2 907
Charges à payer et produits constatés d'avance 8 265 10 849
Passifs de location 3 058 3 075
Autres créditeurs et passifs divers 41 614 44 124

Total des comptes de régularisation et passifs divers 143 673 185 010




5.k PARTICIPATIONS DANS LES SOCIETES MISES EN EQUIVALENCE

Les informations financières cumulées relatives aux coentreprises et entreprises associées sont détaillées dans le
tableau ci-dessous :

31 décembre
31 décembre Exercice 2022 2022
Exercice 2023
2023 retraité selon IFRS 17 et 9 retraité selon
IFRS 17 et 9
Quote-part du Quote-part du
Quote-part des Quote-part des
résultat net et résultat net et
variations variations
des variations des variations
d'actifs et de Participations d'actifs et de Participations
d'actifs et de d'actifs et de
Quote-part du passifs dans les sociétés Quote-part du passifs dans les
passifs passifs
résultat net comptabilisées mises en résultat net comptabilisées sociétés mises
comptabilisées comptabilisées
directement en équivalence directement en en équivalence
directement en directement en
capitaux capitaux
capitaux capitaux
propres propres
En millions d'euros propres propres

Coentreprises (49) (64) (113) 1 784 19 - 19 1 445

Entreprises associées (1) 642 16 658 4 967 636 53 689 4 628

Total sociétés mises en
593 (48) 545 6 751 655 53 708 6 073
équivalence

(1)Y compris les entités contrôlées faisant l'objet d'une consolidation simplifiée par mise en équivalence en raison de leur caractère non significatif.




- 89 - États financiers consolidés au 31 décembre 2023
La valeur au bilan de la quote-part de mise en équivalence des principales coentreprises et entreprises associées
du Groupe BNP Paribas est présentée ci-dessous :

31 décembre 2022
Pays
Activité % d'intérêt 31 décembre 2023 retraité selon
d'immatriculation
IFRS 17 et 9
En millions d'euros

Coentreprises
Union de Creditos Inmobiliarios Espagne Prêts hypothécaires 50% 256 327
BoB Cardif Life Insurance Chine Assurance Vie 50% 240 232
Genius Auto Finance Co Ltd Chine Crédits spécialisés 25% 290 195
Pinnacle Pet Holding Ltd Royaume-Uni Assurance 25% 393 181


Entreprises associées
AG Insurance Belgique Assurance 25% 462 416
Banque de Nankin Chine Banque de détail 14% 2 813 2 757
Allfunds Group Plc Royaume-Uni Services financiers 12% 312 318




5.l IMMOBILISATIONS DE PLACEMENT ET D’EXPLOITATION

31 décembre 2022
31 décembre 2023
retraité selon IFRS 17 et 9
Cumul des Cumul des
Valeur brute amortissements Valeur nette Valeur brute amortissements Valeur nette
comptable et pertes de comptable comptable et pertes de comptable
En millions d'euros valeur valeur

Immeubles de placement 785 (299) 486 827 (298) 529

Terrains et constructions 11 317 (4 633) 6 684 11 507 (4 704) 6 803
Equipement, Mobilier, Installations 7 007 (5 321) 1 686 7 177 (5 400) 1 777
Biens mobiliers donnés en location 45 720 (10 567) 35 153 38 817 (10 658) 28 159
Autres immobilisations corporelles 2 338 (1 125) 1 213 2 318 (1 118) 1 200
Immobilisations corporelles 66 382 (21 646) 44 736 59 819 (21 880) 37 939
Dont droits d'utilisation 5 978 (3 322) 2 656 6 000 (3 294) 2 706


Immobilisations corporelles et immeubles de
67 167 (21 945) 45 222 60 646 (22 178) 38 468
placement

Logiciels informatiques acquis 3 853 (3 145) 708 3 690 (3 035) 655
Logiciels informatiques produits par l'entreprise 6 908 (5 398) 1 510 6 345 (5 000) 1 345
Autres immobilisations incorporelles 2 547 (623) 1 924 2 367 (577) 1 790
Immobilisations incorporelles 13 308 (9 166) 4 142 12 402 (8 612) 3 790



 Immeubles de placement

Les terrains et immeubles donnés en location simple sont regroupés sous la rubrique « Immeubles de
placement ».
La valeur de marché estimée des immeubles de placement comptabilisés au coût amorti s’établit à 702 millions
d’euros au 31 décembre 2023 contre 736 millions d’euros au 31 décembre 2022.




- 90 - États financiers consolidés au 31 décembre 2023
 Location simple

Les opérations réalisées sur les immobilisations données en location simple font l’objet, pour certaines d’entre
elles, de contrats prévoyant les paiements futurs minimaux suivants :


31 décembre 2022
31 décembre 2023 retraité selon
En millions d'euros, au IFRS 17 et 9
Paiements futurs minimaux à recevoir au titre des contrats non résiliables 10 718 8 221
Paiements à recevoir dans moins d'1 an 4 570 3 613
Paiements à recevoir dans plus d'1 an et moins de 5 ans 6 105 4 582
Paiements à recevoir au-delà de 5 ans 43 26



Les paiements futurs minimaux à recevoir au titre des contrats non résiliables correspondent aux paiements que le
preneur est tenu d’effectuer pendant la durée du contrat de location.


 Immobilisations incorporelles

Les autres immobilisations incorporelles comprennent les droits au bail, les fonds de commerce ainsi que les
marques acquises par le Groupe.


 Amortissements et provisions

Le montant net des dotations et reprises d’amortissement effectuées au cours de l’exercice 2023 s’établit à
2 224 millions d’euros, contre 2 284 millions d’euros au titre de l’exercice 2022.
Le montant des dotations nettes aux dépréciations sur immobilisations corporelles et incorporelles porté en résultat
s’élève à 19 millions d’euros au cours de l’exercice 2023, contre 20 millions d’euros au cours de l’exercice 2022.




5.m ECARTS D’ACQUISITION

31 décembre 2022
31 décembre 2023 retraité selon
En millions d'euros IFRS 17 et 9
Valeur nette comptable en début de période 5 294 5 121

Acquisitions 260 215
Cessions (7) (15)
Dépréciations comptabilisées pendant la période - (28)
Effets des variations de parités monétaires 2 1

Valeur nette comptable en fin de période 5 549 5 294


Valeur brute comptable 8 639 8 413
Cumul des dépréciations enregistrées en fin de période (3 090) (3 119)




- 91 - États financiers consolidés au 31 décembre 2023
Les écarts d’acquisition se répartissent par ensemble homogène de métiers de la manière suivante :

Valeur nette comptable Dépréciation comptabilisée Acquisitions
31 décembre 31 décembre
Exercice 2022
31 décembre 2022 31 décembre 2022
Exercice 2023 retraité selon
2023 retraité selon 2023 retraité selon
IFRS 17 et 9
En millions d'euros IFRS 17 et 9 IFRS 17 et 9

Corporate & Institutional Banking 1 275 1 215 - - 67 -
Global Banking 277 279
Global Markets 549 490 67
Securities Services 449 446
Commercial, Personal Banking & Services 3 058 2 894 - (19) 166 215
Arval 633 608 23 96
Leasing Solutions 147 148
Personal Finance 1 432 1 291 (19) 143 61
Personal Investors 562 564
Nouveaux Métiers Digitaux 220 220 61
Autres 64 63 (3)
Investment & Protection Services 1 213 1 182 - (9) 27 -
Asset Management 197 190 9
Assurance 299 281 18
Real Estate 404 402
Wealth Management 313 309 (9)
Autres Activités 3 3 - - - -
Total des écarts d'acquisition 5 549 5 294 - (28) 260 215
Ecart d'acquisition négatif - 277
Variation des écarts d'acquisition portée en
- 249
résultat


Le Groupe a effectué une analyse détaillée des écarts d’acquisition pour identifier si des dépréciations s’avéraient
nécessaires en lien avec la crise sanitaire.

Cette analyse s’appuie notamment sur les hypothèses de scénarios économiques (voir note 3.g).



Les ensembles homogènes de métiers auxquels sont alloués les écarts d’acquisition sont les suivants :

Global Banking : Global Banking regroupe l’offre de solutions de financement aux entreprises, l’ensemble des
produits de transaction banking, les opérations de conseil en fusions-acquisitions de Corporate Finance et des
activités primaires sur les marchés actions.

Global Markets : Global Markets propose aux entreprises et aux clients institutionnels – ainsi qu’aux réseaux de
banque de détail et de banque privée – des services en matière d’investissement, de couverture, de financements
et de recherche dans les différentes catégories d’actifs. Le modèle économique durable de Global Markets permet
aux clients d’avoir accès aux marchés de capitaux dans la zone EMEA (Europe, Moyen-Orient et Afrique), en Asie-
Pacifique et dans la zone Amériques, en proposant des solutions innovantes et des plateformes digitales. Global
Markets rassemble les activités Global Macro (Foreign Exchange, Global Rates, Local Markets, Commodity
Derivatives), Global Credit (DCM Bonds, Credit, titrisation) et Global Equities (Equities, Cash Equities et Prime
Services).

Securities Services : Securities Services propose des solutions intégrées à tous les acteurs du cycle
d’investissement, sell-side, buyside et émetteurs. BNP Paribas est l’un des principaux acteurs mondiaux du métier
Titres.

Arval : Spécialiste de la location longue durée de véhicules et de la mobilité, Arval offre aux entreprises (allant des
grandes multinationales aux petites et moyennes entreprises), à leurs collaborateurs et aux particuliers des
solutions sur mesure pour optimiser leur mobilité.

Leasing Solutions : BNP Paribas Leasing Solutions propose aux entreprises et aux professionnels, via plusieurs
canaux – partenariats, prescriptions, ventes directes et réseaux bancaires – une gamme de solutions locatives
allant du financement d’équipements à l’externalisation de parcs.




- 92 - États financiers consolidés au 31 décembre 2023
Personal Finance : BNP Paribas Personal Finance est le spécialiste des financements aux particuliers à travers
ses activités de crédit à la consommation. Au travers de ses marques et partenariats comme Cetelem, Cofinoga,
Findomestic, AlphaCredit ou Stellantis Financial Services, Personal Finance commercialise une gamme complète
de crédits aux particuliers, disponibles en magasins, en concessions automobiles ou via ses centres de relations
clients, sites internet et applications mobiles. Le métier, dans certains pays en dehors des marchés domestiques,
est intégré au sein de la banque de détail du Groupe BNP Paribas.

Personal Investors : BNP Paribas Personal Investors est un spécialiste digital des services bancaires et
d’investissement. Présent en Allemagne et en Inde, il propose à ses clients particuliers un large éventail de
services bancaires, d’épargne et d’investissement à court et à long terme via internet, et aussi via téléphone ou
face-à-face. En complément de ses activités à destination des particuliers, Personal Investors propose ses
services et sa plateforme informatique à une clientèle de conseillers financiers indépendants, de gestionnaires
d’actifs et de fintechs.

Nouveaux Métiers Digitaux : Ils intègrent le service de tenue de compte Nickel et Floa depuis janvier 2022. Nickel
est ouvert à tous, sans conditions de revenus, de dépôts ou de patrimoine, et sans possibilité de découvert ni de
crédit. Ce service qui fonctionne en temps réel avec les technologies les plus modernes, est disponible auprès de
plus de 10 000 points de vente en France, en Espagne, en Belgique, au Portugal et en Allemagne. Floa propose
aux consommateurs des paiements fractionnés, des mini crédits et des cartes bancaires. L’entreprise est
partenaire de grands e-commerçants, d’acteurs clés du voyage et de fintechs, pour lesquels elle développe des
services sur mesure. Déjà leader en France des facilités de paiement, Floa est présent en Espagne, en Belgique,
en Italie et au Portugal.

Asset Management : BNP Paribas Asset Management est le métier spécialisé en gestion d’actifs du Groupe BNP
Paribas. Il offre des solutions d’investissement pour les épargnants individuels (par le biais de distributeurs internes
– banque privée et banque de détail de BNP Paribas – et distributeurs externes), les entreprises et les
investisseurs institutionnels (compagnies d’assurance, caisses de retraite, institutions officielles). Il vise à leur
apporter une valeur ajoutée en puisant dans un large éventail d’expertises à travers sa gestion active actions et
obligations, son activité de gestion de dette privée d’actifs réels et d’actifs privés, et de son pôle multi-actifs,
quantitatif et solutions.

Assurance : BNP Paribas Cardif, acteur mondial en assurance de personnes, conçoit, développe et
commercialise des produits et des services en épargne et protection pour assurer les personnes, leurs projets et
leurs biens. BNP Paribas Cardif propose également des offres en matière d’assurance dommages, d’assurance
santé, de protection du budget, des revenus et des moyens de paiement, de protection contre les aléas de la vie
(chômage, accident, décès, vol ou casse) ou encore de protection des données numériques privées pour répondre
à l’évolution des besoins des consommateurs.

Real Estate : BNP Paribas Real Estate propose une large gamme de services qui répond à toutes les étapes du
cycle de vie d’un bien immobilier, depuis la conception d’un projet de construction jusqu’à sa gestion quotidienne,
et aux besoins de ses clients qui sont aussi bien des investisseurs institutionnels que des entreprises utilisatrices,
des entités publiques et des particuliers.

Wealth Management : Wealth Management regroupe les activités de banque privée au sein de BNP Paribas.
Wealth Management a pour mission de répondre aux attentes d’une clientèle individuelle aisée, des familles
actionnaires ou d’entrepreneurs, souhaitant un accompagnement et une prise en charge de l’ensemble de leurs
besoins patrimoniaux et financiers.



Les tests de valorisation des écarts d’acquisition reposent sur trois méthodes de valorisation distinctes, l’une
fondée sur l’observation de transactions sur des entités aux activités comparables, la deuxième consistant à
rechercher les paramètres de marché induits des cotations d’entités aux activités comparables, enfin la troisième
résultant de la rentabilité future escomptée (discounted cash flow method – DCF).

Lorsque l’une des deux méthodes fondées sur des comparables suggère la nécessité d’une dépréciation, la
méthode DCF est utilisée pour en valider le bien fondé et le cas échéant en déterminer le montant.

La méthode DCF repose sur un certain nombre d’hypothèses relatives aux projections de flux de revenus, de
dépenses et de coût du risque (flux de trésorerie) fondées sur des plans à moyen terme sur une période de 5 ans.
Les flux de trésorerie sont projetés au-delà de 5 ans sur la base d’un taux de croissance à l’infini et peuvent être
normalisés lorsque l’environnement court terme ne reflète pas les conditions normales du cycle économique.

Les paramètres majeurs sensibles aux hypothèses sont le coût du capital, le coefficient d’exploitation, le coût du
risque et le taux de croissance à l’infini.




- 93 - États financiers consolidés au 31 décembre 2023
Le coût du capital est déterminé sur la base d’un taux sans risque, d’une prime de risque de marché observée,
pondérée par un facteur de risque déterminé par rapport à des comparables propres à chaque ensemble
homogène de métiers. Les valeurs retenues pour ces paramètres sont déterminées en utilisant des sources
d’information externes.

Le niveau de fonds propres alloués est déterminé pour chaque ensemble homogène de métiers en fonction des
exigences de « Common Equity Tier One » requises par la règlementation de l’entité juridique à laquelle
l’ensemble homogène est rattaché, avec un minimum de 7 %.

Le taux de croissance à l’infini utilisé est de 2 % pour les ensembles homogènes de métiers exerçant dans un
environnement économique mature en Europe. Pour ceux implantés dans des pays pour lesquels le taux d’inflation
est très élevé, un add-on, issu de sources externes, est pris en compte.

Le tableau ci-après représente la sensibilité de la valorisation de l’ensemble homogène Personal Finance à une
variation normée de la valeur des paramètres utilisés dans la méthode DCF : le coût du capital, le coefficient
d’exploitation en valeur terminale, le coût du risque en valeur terminale et le taux de croissance à l’infini.



• Sensibilité de la valorisation des principaux écarts d’acquisition à une variation de 10 points de base du
coût du capital, de 1 % du coefficient d’exploitation en valeur terminale, de 5 % du coût du risque en
valeur terminale et de 50 points de base du taux de croissance à l’infini



Personal Finance
En millions d'euros

Coût du capital 10,3%
Variation défavorable de + 10 points de base (150)
Variation favorable de - 10 points de base 154
Coefficient d’exploitation 46,4%
Variation défavorable de + 1 % (372)
Variation favorable de - 1 % 372
Coût du risque (1 719)
Variation défavorable de + 5% (504)
Variation favorable de - 5 % 504
Taux de croissance à l'infini 2,0%
Variation défavorable de -50 points de base (218)
Variation favorable de +50 points de base 246


Pour l’ensemble homogène Personal Finance, il n’y aurait pas lieu de déprécier l’écart d’acquisition même en
retenant, pour le test de dépréciation, les quatre variations les plus défavorables du tableau.




- 94 - États financiers consolidés au 31 décembre 2023
5.n PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES

 Provisions pour risques et charges par nature
Réévaluations
31 décembre Variation des
Dotations comptabilisées
2022 Utilisation des parités 31 décembre
nettes aux directement en
retraité selon provisions monétaires et 2023
provisions capitaux
IFRS 17 et 9 divers
En millions d'euros, au propres
Provisions sur engagements sociaux 6 117 1 473 (1 243) 246 (84) 6 509
dont avantages postérieurs à l'emploi (note 8.b) 3 160 174 (296) 253 (93) 3 198

dont aide médicale postérieure à l'emploi (note 8.b) 83 5 (2) (7) (1) 78
dont provisions au titre des autres avantages à long
1 546 391 (367) 1 1 571
terme (note 8.c)
dont provisions au titre des plans de départ
volontaire, pré-retraite, et plans d'adaptation des 270 314 (105) 3 482
effectifs (note 8.d)
dont provisions sur paiements à base d'actions
1 059 589 (473) 5 1 180
(note 8.e)
Provisions au titre des comptes et plans d'épargne-
47 1 - - 48
logement
Provisions au titre des engagements de crédit (note
1 430 (56) (45) (59) 1 270
3.g)
Provisions pour litiges 1 172 411 (337) (241) 1 005
Autres provisions pour risques et charges 1 274 104 (174) 482 1 686
Total des provisions pour risques et charges 10 040 1 933 (1 799) 246 98 10 518


En 2023, le Groupe a modifié sa politique comptable relative au risque de perte de flux de trésorerie sur
instruments financiers octroyés non liée au défaut de la contrepartie, tels que les risques juridiques remettant en
cause la validité ou la force exécutoire de ces contrats (cf. note 3.h).
L’effet sur les flux de trésorerie attendus du fait de ces risques est désormais considéré comme une modification
des flux de trésorerie du contrat, suivant IFRS 9 B5.4.6, et est enregistré en diminution de la valeur brute de l’actif.
Il était précédemment comptabilisé séparément selon IAS 37 en « Provisions pour risques et charges ». Les pertes
attendues relatives à des instruments financiers décomptabilisés, comme c’est le cas lorsque les prêts ont été
remboursés, continuent d'être comptabilisées selon IAS 37.
En conséquence, 313 millions d’euros précédemment présentés en « Provisions pour litiges » ont été portés en
diminution des « Actifs financiers au coût amorti ».

A compter du 31 décembre 2023, les réserves d’incertitude sur la valeur résiduelle des véhicules d’Arval
précédemment comptabilisées en diminution de l’actif ont été portées en « Autres provisions pour risques et
charges ».


 Provisions et assimilées au titre des comptes et plans d’épargne-logement

31 décembre 2022
31 décembre 2023 retraité selon
En millions d'euros, au IFRS 17et 9
Encours collectés au titre des comptes et plans d'épargne-logement 14 606 16 547
dont au titre des plans d'épargne-logement 12 426 14 409
ayant une ancienneté supérieure à 10 ans 6 695 6 332
ayant une ancienneté comprise entre 4 ans et 10 ans 4 926 7 227
ayant une ancienneté inférieure à 4 ans 805 850

Crédits en vie octroyés au titre des comptes et plans d'épargne-logement 9 10
dont au titre des plans d'épargne-logement 4 2

Provisions et assimilées constituées au titre des comptes et plans d'épargne-logement 48 47
provisions constituées au titre des plans d'épargne-logement 33 42
provisions constituées au titre des comptes d'épargne-logement 15 5
décote constituée au titre des comptes et plans d'épargne-logement - -




- 95 - États financiers consolidés au 31 décembre 2023
5.o COMPENSATION DES ACTIFS ET PASSIFS FINANCIERS
Les tableaux ci-dessous présentent les montants des actifs financiers et passifs financiers avant et après
compensation. Ces informations, requises par la norme IFRS 7, ont pour but de permettre la comparabilité avec le
traitement applicable selon les principes comptables généralement admis aux États-Unis (US GAAP), moins
restrictifs que la norme IAS 32 en matière de compensation.
Les « montants compensés au bilan » ont été établis selon les critères de la norme IAS 32. Ainsi, un actif financier
et un passif financier sont compensés et un solde net est présenté au bilan si et seulement si le Groupe a un droit
juridiquement exécutoire de compenser les montants comptabilisés, et s’il a l’intention, soit de régler le montant
net, soit de réaliser l’actif et de régler le passif simultanément. L’essentiel des montants compensés provient des
opérations de pension livrées et de dérivés traités avec des chambres de compensation.
Les « impacts des conventions-cadre de compensation et accords similaires » correspondent aux encours
d’opérations au sein de contrats exécutoires mais qui ne satisfont pas les critères de compensation établis par la
norme IAS 32. C’est le cas notamment des opérations pour lesquelles le droit à compenser ne peut être exercé
qu’en cas de défaillance, d’insolvabilité ou de faillite de l’une ou l’autre des parties au contrat.
Les « instruments financiers donnés ou reçus en garantie » regroupent les dépôts de garantie et les collatéraux
échangés sous forme de titres à leur valeur de marché. L’exercice de ces garanties est conditionné à l’insolvabilité,
à la défaillance ou à la faillite de l’une des parties au contrat.
Pour les opérations avec conventions-cadre, les dépôts de garantie reçus ou donnés en contrepartie des valeurs
de marché positives ou négatives des instruments financiers sont comptabilisés au bilan dans les comptes de
régularisation et actifs ou passifs divers.




- 96 - États financiers consolidés au 31 décembre 2023
Impacts des
conventions- Instruments
Montants bruts Montants Montants nets
cadre de financiers
des actifs compensés au présentés dans Montants nets
compensation reçus en
financiers bilan le bilan
et accords garantie
En millions d'euros, similaires
au 31 décembre 2023

Actif
Instruments financiers en valeur de marché par résultat
Portefeuille de titres 211 634 211 634 211 634
Prêts et opérations de pension 462 109 (234 934) 227 175 (28 383) (181 529) 17 263
Instruments financiers dérivés (incluant les dérivés de
890 604 (576 833) 313 771 (213 517) (51 325) 48 929
couverture)
Actifs financiers au coût amorti 1 005 096 (400) 1 004 696 (676) (4 325) 999 695
Dont opérations de pension 5 813 (400) 5 413 (676) (4 325) 412
Comptes de régularisation et actifs divers 170 758 170 758 (40 664) 130 094
Dont dépôts de garantie donnés 119 187 119 187 (40 664) 78 523
Autres actifs non soumis à compensation 663 465 663 465 663 465
TOTAL ACTIF 3 403 666 (812 167) 2 591 499 (242 576) (277 843) 2 071 080




Impacts des
conventions- Instruments
Montants bruts Montants Montants nets
cadre de financiers
des passifs compensés au présentés dans Montants nets
compensation donnés en
financiers bilan le bilan
et accords garantie
En millions d'euros, similaires
au 31 décembre 2023

Dettes
Instruments financiers en valeur de marché par résultat
Portefeuille de titres de transaction 104 910 104 910 104 910
Dépôts et opérations de pension 508 548 (234 934) 273 614 (26 113) (231 737) 15 764
Dettes représentées par un titre 83 763 83 763 83 763
Instruments financiers dérivés (incluant les dérivés de
893 736 (576 833) 316 903 (213 517) (41 756) 61 630
couverture)
Passifs financiers au coût amorti 1 084 124 (400) 1 083 724 (2 946) (26 145) 1 054 633
Dont opérations de pension 31 269 (400) 30 869 (2 946) (26 145) 1 778
Comptes de régularisation et passifs divers 143 673 143 673 (46 631) 97 042
Dont dépôts de garantie reçus 87 612 87 612 (46 631) 40 981
Autres dettes non soumises à compensation 456 045 456 045 456 045
TOTAL DETTES 3 274 799 (812 167) 2 462 632 (242 576) (346 269) 1 873 787




- 97 - États financiers consolidés au 31 décembre 2023
Impacts des
conventions- Instruments
Montants bruts Montants Montants nets
cadre de financiers
des actifs compensés au présentés dans Montants nets
compensation reçus en
financiers bilan le bilan
En millions d'euros, et accords garantie
au 31 décembre 2022 similaires
retraité selon IFRS 17 et 9

Actif
Instruments financiers en valeur de marché par résultat
Portefeuille de titres 166 077 166 077 166 077
Prêts et opérations de pension 334 401 (143 276) 191 125 (27 377) (147 368) 16 380
Instruments financiers dérivés (incluant les dérivés de
980 162 (626 829) 353 333 (228 379) (64 980) 59 974
couverture)
Actifs financiers au coût amorti 1 003 650 1 003 650 (966) (5 198) 997 486
Dont opérations de pension 6 742 6 742 (966) (5 198) 578
Comptes de régularisation et actifs divers 208 543 208 543 (44 982) 163 561
Dont dépôts de garantie donnés 156 077 156 077 (44 982) 111 095
Autres actifs non soumis à compensation 741 020 741 020 741 020
TOTAL ACTIF 3 433 853 (770 105) 2 663 748 (256 722) (262 528) 2 144 498




Impacts des
conventions- Instruments
Montants bruts Montants Montants nets
cadre de financiers
des passifs compensés au présentés dans Montants nets
compensation donnés en
financiers bilan le bilan
En millions d'euros, et accords garantie
au 31 décembre 2022 similaires
retraité selon IFRS 17 et 9

Dettes
Instruments financiers en valeur de marché par résultat
Portefeuille de titres de transaction 99 155 99 155 99 155
Dépôts et opérations de pension 377 352 (143 276) 234 076 (27 376) (184 013) 22 687
Dettes représentées par un titre 65 578 65 578 65 578
Instruments financiers dérivés (incluant les dérivés de
966 951 (626 829) 340 122 (228 379) (44 335) 67 408
couverture)
Passifs financiers au coût amorti 1 132 774 1 132 774 (967) (6 500) 1 125 307
Dont opérations de pension 8 268 8 268 (967) (6 500) 801
Comptes de régularisation et passifs divers 185 010 185 010 (57 443) 127 567
Dont dépôts de garantie reçus 124 055 124 055 (57 443) 66 612
Autres dettes non soumises à compensation 481 023 481 023 481 023
TOTAL DETTES 3 307 843 (770 105) 2 537 738 (256 722) (292 291) 1 988 725




- 98 - États financiers consolidés au 31 décembre 2023
6. NOTES RELATIVES AUX ACTIVITES D’ASSURANCE

6.a PRODUITS NETS DES ACTIVITES D'ASSURANCE
Les différents produits et charges des contrats d’assurance sont regroupés dans les « Produits nets des activités
d’assurance » :

- les « Produits des activités d’assurance » sont constitués des revenus des activités d’assurance liés aux
groupes de contrats d’assurance émis. Ils reflètent la prestation des services se rapportant à un groupe de
contrats pour un montant qui correspond à la contrepartie à laquelle l’assureur s’attend à avoir droit en
échange de ceux-ci ;
- les « Charges afférentes aux contrats d’assurance » correspondent aux charges rattachables aux contrats
d’assurance engagées sur la période, aux variations liées aux services passés et courants, à
l’amortissement des frais d’acquisition et à l’élément de perte pour les contrats onéreux ;
- les « Produits nets des placements liés aux activités d’assurance » ;
- les « Produits ou charges financiers afférents aux contrats d’assurance » incluent la variation de la valeur
comptable des contrats d’assurance résultant de l’effet de désactualisation et du risque financier y compris
les changements d’hypothèses financières.

Exercice 2022
Exercice 2023 retraité selon
En millions d'euros IFRS 17 et 9
Produits des activités d'assurance 8 945 8 759
Charges afférentes aux contrats d'assurance (1) (6 786) (6 619)
Produits nets des placements liés aux activités d'assurance 10 254 (12 077)
Produits ou charges financiers afférents aux contrats d'assurance (10 093) 11 838
Produits nets des activités d'assurance 2 320 1 901
(1)Ces charges incluent les charges rattachables aux contrats pour un montant de -3 723 millions d’euros pour l'exercice 2023 contre -3 641 millions
d’euros pour l'exercice 2022 (cf. note 6.b).

• Résultat des activités d’assurance

Le « Résultat des activités d’assurance » regroupe :

- les « Produits des activités d’assurance », qui correspondent pour les contrats évalués selon la méthode
générale et la méthode des honoraires variables au relâchement des flux d’exécution des contrats pour la
période (à l’exclusion de la composante d’investissement et du montant affecté à l’élément de perte),
la variation de l’ajustement au titre des risques non financiers, l’amortissement de la marge sur services
contractuels au titre des services rendus pour la période, le montant alloué à l’amortissement des frais
d’acquisition et les écarts d’expérience sur primes.
Dans le cas des contrats évalués selon la méthode des honoraires variables, l’amortissement de la marge
sur services contractuels est déterminé après ajustement de l’écart entre le rendement financier réel
attendu et la projection en risque neutre. Les principales hypothèses financières sous-jacentes à la
détermination du rendement financier réel attendu sont celles retenues par le Groupe à l’horizon du plan
stratégique. Au-delà de cet horizon, les hypothèses de taux et de rendements retenues sont déterminées
en cohérence avec celles sous-jacentes à la projection en risque neutre.
Le produit de récupération des flux de trésorerie liés aux frais d’acquisition correspond à la part des primes
affectée au recouvrement de ces flux et une charge équivalente est comptabilisée sur la ligne
« Amortissement des flux de trésorerie liés aux frais d’acquisition ».

Pour les contrats évalués selon la méthode d’affectation des primes, les produits correspondent au
montant des flux de trésorerie d’exécution attendus durant la période.

- les « Charges afférentes aux contrats d’assurance », qui comprennent les charges de sinistres courants et
passés de la période (à l’exclusion des remboursements des composantes d’investissement) et les autres
charges afférentes aux activités d’assurance qui ont été engagées telles que l’amortissement des flux de
trésorerie liés aux frais d’acquisition et les variations liées aux services passés, et aux services futurs pour
les contrats onéreux. Ce poste inclut également la part des charges générales d’exploitation et des
dotations et amortissements rattachables aux contrats d’assurance.

- les « Charges nettes afférentes aux contrats de réassurance détenus » correspondent aux charges des
services de réassurance déduction faites des sommes recouvrées auprès des réassureurs.



- 99 - États financiers consolidés au 31 décembre 2023
Exercice 2022
Exercice 2023 retraité selon
En millions d'euros IFRS 17 et 9
Contrats non évalués selon la méthode d’affectation des primes 5 435 5 489
Variations du passif au titre de la couverture restante 2 221 2 145
Variation de l’ajustement pour risques 122 102
Marge sur services contractuels 1 825 1 828
Récupération des flux de trésorerie liés aux frais d’acquisition 1 267 1 414
Contrats évalués selon la méthode d'affectation des primes 3 510 3 270
Produits des activités d'assurance 8 945 8 759
Sinistres et charges survenus (3 928) (3 591)
Amortissement des flux de trésorerie liés aux frais d’acquisition (2 612) (2 678)
Variations liées aux services passés 249 151
Elément de perte comptabilisé en résultat net (62) (75)
Charges nettes afférentes aux contrats de réassurance détenus (433) (426)
Charges afférentes aux contrats d'assurance (6 786) (6 619)
RESULTAT DES ACTIVITES D'ASSURANCE 2 159 2 140


• Résultat financier

Le « Résultat financier » regroupe les « Produits nets des placements liés aux activités d’assurance » ainsi que les
« Produits ou charges financiers afférents aux contrats d’assurance ».

Les « Produits nets des placements liés aux activités d’assurance » sont constitués des produits nets des
instruments financiers et des immeubles de placements.

Les « Variations de valeur des contrats d’assurance à participation directe » reflètent les variations de valeur des
placements sous-jacents pour la part qui n’a pas été portée directement en capitaux propres, et à l'exclusion de la
partie de ces variations ajustant la marge sur services contractuels.

Les « Autres charges financières d’assurance » évaluées selon le modèle général et selon le modèle d’affectation
des primes correspondent à la variation des passifs techniques résultant des risques financiers (effet des variations
des taux d’actualisation, des taux de change, de la valeur temps et des variables financières prévues aux contrats)
pour la part qui n’a pas été portée en capitaux propres.

Exercice 2022
Exercice 2023 retraité selon
En millions d'euros IFRS17 et 9
Produits nets d'intérêts 2 376 2 698
Gains nets sur instruments financiers en valeur de marché par capitaux propres (432) (574)
Plus ou moins-values sur instruments de dette (445) (598)
Produits de dividendes sur instruments de capitaux propres 13 24
Gains nets sur instruments financiers en valeur de marché par résultat 9 040 (14 073)
Coût du risque 24 22
Résultat net sur immeubles de placement (672) (79)
Quote-part de résultat des entités sous influence notable représentant des placements (6) (3)
Autres charges liées aux placements (76) (68)
Produits nets des placements liés aux activités d'assurance 10 254 (12 077)
Variations de valeur des contrats d'assurance à participation directe (9 940) 11 968
Autres charges financières d’assurance (153) (130)
Produits ou charges financiers afférents aux contrats d'assurance (10 093) 11 838
RESULTAT FINANCIER 161 (239)




- 100 - États financiers consolidés au 31 décembre 2023
6.b RECONCILIATION DES CHARGES PAR NATURE ET DES CHARGES PAR DESTINATION

Exercice 2022
Exercice 2023 retraité selon
En millions d'euros IFRS 17 et 9
Commissions et autres frais (2 494) (2 217)
Frais supportés par les distributeurs internes (cf. note 3.f) (1 041) (1 056)
Frais de personnel (778) (728)
Taxes et contributions (86) (95)
Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles (32) (63)
Total des charges par nature (4 431) (4 159)
Frais d'acquisition de la période 2 562 2 483
Frais d'acquisition amortis sur la période (2 612) (2 678)
Total des charges par nature ajusté de l'effet de l'étalement des frais d'acquisition (4 481) (4 354)
-Charges rattachables aux contrats d'assurance (cf. note 6.a) (3 723) (3 641)
-Frais de gestion non rattachables des activités d'assurance (cf. note 3.f) (758) (713)

Les frais d’acquisition de la période sont déduits du total des charges et amortis sur la durée de couverture des
contrats.



6.c PLACEMENTS, AUTRES ACTIFS, ET PASSIFS FINANCIERS LIES AUX ACTIVITES
D'ASSURANCE

 Placements et autres actifs liés aux activités d’assurance

31 décembre 2022
31 décembre 2023 retraité selon
En millions d'euros IFRS 17 et 9
Instruments financiers dérivés 1 658 1 728
Instruments dérivés de couverture 36 -
Actifs financiers en valeur de marché par résultat 156 758 143 985
Actifs financiers en valeur de marché par capitaux propres 89 139 89 025
Actifs financiers au coût amorti 1 267 1 153
Immeubles de placement 7 491 8 819
Placements consolidés par mise en équivalence 89 114
Actifs relatifs aux contrats d'assurance (note 6.d) 660 651
Placements et autres actifs liés aux activités d'assurance 257 098 245 475


 Passifs financiers liés aux activités d’assurance
Les « Passifs financiers liés aux activités d’assurance » comprennent les contrats d’investissement sans
participation aux bénéfices discrétionnaire adossés à des sous-jacents en unités de compte. Ces contrats sont
évalués selon la norme IFRS 9 en valeur de marché par résultat.
31 décembre 2022
31 décembre 2023 retraité selon
En millions d'euros IFRS 17 et 9
Instruments financiers dérivés 1 138 1 502
Instruments dérivés de couverture 152 348
Dépôts en valeur de marché par résultat 1 063 1 148
Dettes représentatives de parts de fonds consolidés détenues par des tiers 5 802 5 675
Contrats d'investissement sans participation discrétionnaire - Unités de Compte 8 427 8 255
Autres dettes 1 657 1 930
Passifs financiers liés aux activités d'assurance 18 239 18 858




- 101 - États financiers consolidés au 31 décembre 2023
• Mesure de la valeur de marché des instruments financiers

Les critères d’affectation à chacun des niveaux de la hiérarchie, les méthodologies de valorisation ainsi que les
principes relatifs aux transferts entre les niveaux de la hiérarchie sont ceux présentés en note 5.d pour l’ensemble
des instruments financiers du Groupe.

31 décembre 2022
31 décembre 2023
retraité selon IFRS 17 et 9
En millions d'euros Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Total Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Total

Actifs financiers en valeur de marché
par résultat 85 585 56 294 14 879 156 758 83 905 46 913 13 167 143 985
Titres de capitaux propres 79 269 41 846 14 779 135 894 77 484 34 083 13 127 124 694
Titres de dettes 6 316 13 740 41 20 097 6 421 12 317 24 18 762
Prêts 708 59 767 513 16 529

Actifs financiers en valeur de marché
par capitaux propres 81 018 8 106 15 89 139 80 167 8 663 195 89 025
Titres de capitaux propres 646 646 210 210
Titres de dette 80 372 8 106 15 88 493 79 957 8 663 195 88 815

Instruments financiers dérivés 2 1 678 14 1 694 - 1 709 19 1 728

ACTIFS FINANCIERS EN VALEUR DE
166 605 66 078 14 908 247 591 164 072 57 285 13 381 234 738
MARCHE

Passifs financiers en valeur de marché
par résultat 8 741 5 923 628 15 292 7 205 7 213 660 15 078
Dépôts en valeur de marché par résultat 1 063 1 063 1 148 1 148
Dettes représentatives de parts de fonds
consolidés détenues par des tiers 2 625 3 177 5 802 1 881 3 794 5 675
Contrats d'investissement sans participation
discrétionnaire - Unités de Compte 6 116 1 683 628 8 427 5 324 2 271 660 8 255

Instruments financiers dérivés 127 977 186 1 290 - 1 485 365 1 850

PASSIFS FINANCIERS EN VALEUR DE
8 868 6 900 814 16 582 7 205 8 698 1 025 16 928
MARCHE

Niveau 1 : ce niveau regroupe les actions et les obligations liquides, les instruments dérivés traités sur les marchés
organisés (futures, options, etc.), les parts de fonds et OPCVM dont la valeur liquidative est calculée
quotidiennement.

Niveau 2 : ce niveau regroupe les actions, certaines obligations d’États ou d’entreprises, les autres parts de fonds
et OPCVM, et les dérivés négociés de gré à gré.

Niveau 3 : ce niveau regroupe principalement les parts de fonds et les actions non cotées qui sont constituées pour
l’essentiel de parts dans des sociétés et fonds de capital-risque.




- 102 - États financiers consolidés au 31 décembre 2023
• Tableau de variation des instruments financiers de Niveau 3

Pour les instruments financiers du Niveau 3, les mouvements suivants sont intervenus au cours de l’exercice :
Actifs financiers Passifs financiers
Actifs
Actifs Passifs
financiers en
financiers en financiers en
valeur de
valeur de Total valeur de Total
marché par
marché par marché par
capitaux
résultat résultat
En millions d'euros propres
Situation au 31 décembre 2022
13 186 195 13 381 (1 025) (1 025)
retraité selon IFRS 17 et 9
Achats 2 179 9 2 188 - -
Ventes (771) (47) (818) - -
Règlements (194) - (194) 214 214
Transferts vers le Niveau 3 1 193 - 1 193 - -
Transferts hors du Niveau 3 (569) (136) (705) - -
Gains comptabilisés en compte de résultat (129) - (129) - -
Eléments relatifs aux variations de parités monétaires (2) - (2) (3) (3)
Variations d'actifs comptabilisées en capitaux propres - (6) (6) - -
Situation au 31 décembre 2023 14 893 15 14 908 (814) (814)



• Actifs financiers en valeur de marché par capitaux propres

31 décembre 2022
31 décembre 2023 retraité selon
IFRS 17 et 9
dont variation dont variation
de de
valeur valeur
Valeur de Valeur de
comptabilisée comptabilisée
marché marché
directement en directement en
capitaux capitaux
En millions d'euros, au propres propres
Titres de dette 88 493 (5 154) 88 815 (10 261)
Titres de capitaux propres 646 70 210 11
Total des actifs financiers en valeur de marché par capitaux propres 89 139 (5 084) 89 025 (10 250)


L’option de comptabilisation en valeur de marché par capitaux propres a été retenue pour des titres de capitaux
propres détenus notamment dans le cadre de partenariats stratégiques et des titres nécessaires à l’exercice de
certaines activités.

Au cours de l’exercice 2023, le Groupe a cédé plusieurs de ces investissements. En conséquence, une plus-value
nette d’impôt de 26 millions d’euros a été transférée vers les réserves (contre 59 millions d’euros en 2022).

• Valorisation des immeubles

La valeur de marché des immeubles d'investissement s'élève à 7,5 milliards d'euros au 31 décembre 2023, contre
8,8 milliards d'euros au 31 décembre 2022.
L’ensemble du portefeuille immobilier non coté est expertisé par un tiers ou plusieurs tiers indépendants. Les
experts ont des règles professionnelles pour réaliser ces valorisations.
Pour les immeubles détenus en direct, les experts utilisent 3 méthodes principales :
- la méthode par comparaison des transactions analogues ;
- la méthode par le taux de rendement (taux appliqué à une base locative) ;
- la méthode par l’actualisation des cash flows.
La valeur finale retenue par l’expert peut être un compromis entre ces 3 méthodes.



- 103 - États financiers consolidés au 31 décembre 2023
6.d ACTIFS ET PASSIFS RELATIFS AUX CONTRATS D’ASSURANCE
Les principaux contrats d’assurance émis par le Groupe correspondent :

- à des contrats couvrant des risques liés aux personnes ou aux biens : contrats d’assurance des
emprunteurs (ADE), de prévoyance, et ceux couvrant les autres risques non vie et contrats de
réassurance acceptée d’autres assureurs pour ces types de risques. Ces contrats sont évalués selon le
modèle général (Building Block Approach - BBA) ou la méthode d’affectation des primes pour les contrats
à durée d’un an au plus (Premium Allocation Approach - PAA) ;

- à des contrats de type vie ou épargne : contrats mono et multi-supports avec ou sans risque d’assurance
incluant une composante à participation discrétionnaire et contrats en unités de compte avec une garantie
plancher en cas de décès. Ces contrats sont évalués selon le modèle des honoraires variables (Variable
Fee Approach - VFA).


Les contrats d’assurance émis par les entités du Groupe BNP Paribas couvrent les risques de mortalité (garanties
en cas de décès), de longévité (garanties en cas de vie, par exemple les rentes viagères), la morbidité (garanties
en cas d’invalidité), l’incapacité, la santé (couverture médicale), le chômage des personnes ou encore la
responsabilité civile et les dommages aux biens.

Les contrats vie ou épargne sont considérés comme des contrats d’assurance s’ils incluent un risque en cas de
survie (cas de contrats de retraite à sortie en rente obligatoire) ou un risque en cas de décès (cas des contrats en
unités de compte comportant une garantie plancher en cas de décès et des contrats d’épargne avec garantie d’un
montant additionnel en cas de décès).

Les contrats d’épargne investis sur un fond en euros et les contrats multi-supports investis sur des actifs en unités
de compte et sur un fond euro sont considérés comme des contrats d’investissement avec participation aux
bénéfices discrétionnaire évalués selon la méthode des honoraires variables.

Les contrats d’assurance et de réassurance émis et les contrats de réassurance détenus sont présentés au bilan à
l’actif ou au passif selon la position globale des portefeuilles auxquels ils appartiennent.

31 décembre 2022
31 décembre 2023
retraité selon IFRS 17 et 9
(Actifs) ou (Actifs) ou
Actifs Passifs Actifs Passifs
En millions d'euros Passifs nets Passifs nets
Contrats d'assurance non évalués selon la méthode
22 215 689 215 667 8 207 543 207 535
d’affectation des primes
Contrats d'assurance évalués selon la méthode
84 2 354 2 270 126 2 142 2 016
d’affectation des primes
Contrats de réassurance détenus 554 (554) 517 87 (430)
Actifs et passifs relatifs aux contrats d’assurance 660 218 043 217 383 651 209 772 209 121




- 104 - États financiers consolidés au 31 décembre 2023
Les tableaux suivants présentent les variations des valeurs comptables des contrats d’assurance hors contrats de
réassurance détenus.



• Variations des valeurs comptables des contrats d'assurance - couverture restante et sinistres
survenus

Couverture restante
Contrats d’assurance émis, hors contrats de réassurance Sinistres Total des
En millions d'euros hors élément élément de survenus passifs nets
de perte perte

(ACTIFS) OU PASSIFS NETS AU 1ER JANVIER 2022 236 471 93 3 354 239 918
Résultat des activités d’assurance : (produits) ou charges (24 419) 60 21 793 (2 566)
dont produits des activités d’assurance (8 759) (8 759)
dont charges afférentes aux activités d’assurance 2 381 60 3 752 6 193
dont composante d'investissement (18 041) 18 041 -
(Produits) ou charges financiers afférents aux contrats d’assurance (2) (29 773) (172) (29 945)
Total des variations comptabilisées en résultat net et dans les capitaux
(54 192) 60 21 621 (32 511)
propres
Primes reçues au titre des contrats d’assurance émis 25 895 25 895
Flux de trésorerie liés aux frais d’acquisition (2 186) (2 186)
Sinistres et autres charges payés (21 997) (21 997)

Total des flux de trésorerie 23 709 - (21 997) 1 712
Autres variations (551) (1) 984 432
(ACTIFS) OU PASSIFS NETS AU 31 DECEMBRE 2022 (1) 205 437 152 3 962 209 551
Résultat des activités d’assurance : (produits) ou charges (30 502) 23 27 887 (2 592)
dont produits des activités d’assurance (8 945) (8 945)
dont charges afférentes aux activités d’assurance 2 335 23 3 995 6 353
dont composante d'investissement (23 892) 23 892 -
(Produits) ou charges financiers afférents aux contrats d’assurance (2) 14 617 2 65 14 684
Total des variations comptabilisées en résultat net et dans les capitaux
(15 885) 25 27 952 12 092
propres
Primes perçues au titre des contrats d’assurance émis 26 128 26 128
Flux de trésorerie liés aux frais d’acquisition (2 285) (2 285)
Sinistres et autres charges payés (27 454) (27 454)
Total des flux de trésorerie 23 843 - (27 454) (3 611)
Autres variations (371) (7) 283 (95)
(ACTIFS) OU PASSIFS NETS AU 31 DECEMBRE 2023 (1) 213 024 170 4 743 217 937
(1) Y compris les créances et les dettes rattachables aux contrats d'assurance pour un actif net de 549 millions d'euros au 31 décembre 2023, contre un
actif net de 501 millions d'euros au 31 décembre 2022.
(2) Y compris les charges et produits financiers qui ont été enregistrés directement en capitaux propres.




- 105 - États financiers consolidés au 31 décembre 2023
• Variations des valeurs comptables des contrats d'assurance émis non évalués selon la méthode
d’affectation de primes – analyse par composante d’évaluation

Contrats d'assurance émis non évalués selon la méthode d’affectation de Valeur
Ajustement au Marge sur
primes, hors contrats de réassurance actualisée des
titre du risque services Total
En millions d'euros flux de
non financier contractuels
trésorerie
(ACTIFS) OU PASSIFS NETS AU 1ER JANVIER 2022 217 803 1 260 18 598 237 661
Résultat des activités d’assurance : (produits) ou charges (372) (172) (1 493) (2 037)
dont variations liées aux services futurs - nouveaux contrats (1 587) 99 1 551 63
dont variations liées aux services futurs - changement d'estimation 1 387 (160) (1 217) 10
dont variations liées aux services rendus au cours de la période (2) (34) (77) (1 827) (1 938)
dont variations liées aux services passés (138) (34) (172)
(Produits) ou charges financiers afférents aux contrats d’assurance (3) (29 882) (39) 36 (29 885)
Total des variations comptabilisées en résultat net et dans les capitaux
(30 254) (211) (1 457) (31 922)
propres
Primes reçues au titre des contrats d’assurance émis 22 690 22 690
Flux de trésorerie liés aux frais d’acquisition (911) (911)
Sinistres et autres charges payés (20 557) (20 557)
Total des flux de trésorerie 1 222 - - 1 222
Autres variations 651 (1) (76) 574
(ACTIFS) OU PASSIFS NETS AU 31 DECEMBRE 2022 (1) 189 422 1 048 17 065 207 535
Résultat des activités d’assurance : (produits) ou charges (1 674) 550 (839) (1 963)
dont variations liées aux services futurs - nouveaux contrats (1 164) 90 1 107 33
dont variations liées aux services futurs - changement d'estimation (447) 602 (121) 34
dont variations liées aux services rendus au cours de la période (2) 32 (103) (1 825) (1 896)
dont variations liées aux services passés (95) (39) (134)
(Produits) ou charges financiers afférents aux contrats d'assurance (3) 14 510 8 51 14 569
Total des variations comptabilisées en résultat net et dans les capitaux
12 836 558 (788) 12 606
propres
Primes reçues au titre des contrats d’assurance émis 22 621 22 621
Flux de trésorerie liés aux frais d’acquisition (892) (892)
Sinistres et autres charges payés (25 994) (25 994)
Total des flux de trésorerie (4 265) - - (4 265)
Autres variations (204) (3) (2) (209)
(ACTIFS) OU PASSIFS NETS AU 31 DECEMBRE 2023 (1) 197 789 1 603 16 275 215 667
(1) Y compris les créances et les dettes rattachables aux contrats d'assurance pour un actif net de 501 millions d'euros au 31 décembre 2023, contre un
actif net de 504 millions d'euros au 31 décembre 2022.
(2) Y compris un écart d'expérience qui s'élève à +38 millions d'euros pour l'exercice 2023 et -33 millions pour l'exercice 2022.

(3) Y compris les charges et produits financiers qui ont été enregistrés directement en capitaux propres.




- 106 - États financiers consolidés au 31 décembre 2023
• Echéancier prévisionnel de l’amortissement de la marge sur services contractuels

L’échéancier reflète l’amortissement de la marge sur services contractuels restant à reconnaître en résultat pour
les contrats de protection évalués selon le modèle général ainsi que pour les contrats d’épargne évalués selon le
modèle des honoraires variables. Pour ces derniers, il est tenu compte de la surperformance des actifs financiers
par rapport à une évaluation en risque neutre.


31 décembre 2022
31 décembre 2023 retraité selon
En millions d'euros IFRS 17 et 9
Moins de 5 ans 6 734 6 793

5 à 10 ans 5 183 4 709
Plus de 10 ans 4 358 5 563
TOTAL 16 275 17 065



• Taux d’actualisation et ajustement pour risque non financier

Le tableau suivant présente les taux d’actualisation moyens utilisés pour l’évaluation des contrats d’épargne et de
prévoyance pour les principaux horizons de la courbe euro.

31 décembre 2022
31 décembre 2023 retraité selon
IFRS 17 et 9
En millions d'euros Epargne Prévoyance Epargne Prévoyance
1 an 4,00% 3,36% 3,64% 2,67%
5 ans 2,96% 2,32% 3,60% 2,92%
10 ans 3,03% 2,39% 3,56% 3,07%
15 ans 3,10% 2,47% 3,50% 3,07%
20 ans 3,04% 2,41% 3,29% 2,85%
40 ans 3,04% 3,10%

La différence entre la courbe des taux d’actualisation Epargne et Prévoyance représente celle de leur prime
d’illiquidité respective.

- Pour les contrats épargne évalués selon la méthode des honoraires variables, le taux d’actualisation est constitué
à partir du taux sans risque, extrapolé sur la durée excédant la période pour laquelle des données observables
sont disponibles et corrigé d’une prime de liquidité déterminée sur la base des actifs sous-jacents pour tenir
compte de l’illiquidité des passifs.

L’ajustement pour risque est déterminé selon la méthode du coût du capital en incluant les versements libres et
sans prise en compte du risque de rachat massif. Il est évalué à l’intérieur d’un intervalle de confiance compris
entre 60-70%. Celui-ci s’établit à 65% au 31 décembre 2023 (64% au 31 décembre 2022).


- Pour les contrats de prévoyance évalués selon le modèle général et les passifs au titre des sinistres survenus en
approche simplifiée, le taux d’actualisation est constitué à partir du taux sans risque ajusté pour tenir compte de
l’illiquidité des passifs.

Le niveau de confiance utilisé pour la détermination de l’ajustement au titre des risques non financiers des
principaux pays est de 70% (selon la méthode des quantiles).




- 107 - États financiers consolidés au 31 décembre 2023
6.e SENSIBILITE AUX RISQUES

• Risque de marché : risque de taux et variation de la valeur des actifs

Sensibilité de la valorisation des actifs et passifs financiers, sur le compte de résultat et les capitaux
propres, à une variation de 50 points de base des taux d’intérêts, de 10 % du marché des actions et de 10%
du marché immobilier.

Le tableau suivant présente les impacts bruts d’impôts afférents.

31 décembre 2023
Effet potentiel sur le résultat Effet potentiel sur les capitaux propres


relatif aux relatif aux
relatif aux relatif aux
contrats Effet net contrats Effet net
placements (1) placements
d'assurance d'assurance
En millions d'euros
Variation de +50 pbs des taux d'intérêts (225) 206 (19) (3 662) 3 330 (332)
Variation de -50 pbs des taux d'intérêts 239 (220) 19 3 662 (3 330) 332
Variation de +10% du marché des actions 1 834 (1 760) 74 61 61
Variation de -10% du marché des actions (1 834) 1 760 (74) (61) (61)
Variation de +10% du marché de l'immobilier 1 062 (1 031) 31 37 37
Variation de -10% du marché de l'immobilier (1 062) 1 031 (31) (37) (37)
Hors actifs financiers en représentation des contrats en unités de comptes.
(1)

La sensibilité a été déterminée pour les pays les plus significatifs, i.e. la France, l’Italie et le Luxembourg.


Pour les contrats d’épargne évalués selon le modèle des honoraires variables, la variation de valeur des actifs
financiers sous-jacents est largement compensée par celle des passifs, la marge sur services contractuels étant
positive.

Les effets potentiels sur le résultat et les capitaux propres proviennent pour l’essentiel des contrats non participatifs
et des actifs en représentation des capitaux propres des entités d’assurance.


• Risque de liquidité

Le tableau ci-dessous détaille l'échéancier prévisionnel de la valeur actualisée des flux de trésorerie futurs de
l’ensemble des contrats d’assurance hors réassurance.

31 décembre 2022
31 décembre 2023 retraité selon
En millions d'euros IFRS 17 et 9

1 an 7 094 5 966
1 à 2 ans 6 274 5 358
2 à 3 ans 6 179 5 263
3 à 4 ans 6 074 5 165
4 à 5 ans 5 598 4 756
5 à 10 ans 19 511 21 237
Plus de 10 ans 148 819 143 321
TOTAL 199 549 191 066




- 108 - États financiers consolidés au 31 décembre 2023
Les montants payables à vue correspondent, pour les contrats participatifs, aux valeurs de rachat des contrats
d’épargne.

31 décembre 2022
31 décembre 2023 retraité selon
IFRS 17 et 9
Montants Valeur Montants Valeur
En millions d'euros payables à vue comptable payables à vue comptable
Contrats particpatifs 197 551 212 297 197 330 203 833
Contrats non-participatifs 70 5 640 147 5 718
TOTAL 197 621 217 937 197 477 209 551



• Risque de souscription par zone géographique

Le tableau ci-après présente les passifs relatifs aux contrats d’assurance hors réassurance, par pays d'émission.
Ils incluent la valeur actualisée des flux de trésorerie futurs, la marge sur services contractuels et l’ajustement au
titre du risque non financier.

31 décembre 2022
31 décembre 2023 retraité selon
En millions d'euros IFRS 17 et 9
France(1) 158 470 148 401
Italie(1) 23 236 25 870
Luxembourg(1) 28 158 27 022
Le reste de l'Europe(1) 1 492 1 454
Asie(1) 6 055 6 250
Amérique latine (2) 526 554
TOTAL 217 937 209 551
(1) Epargne et protection
(2) Protection uniquement



Sensibilité de la valorisation du risque de souscription, sur le compte de résultat et les capitaux propres, à
une variation de 1 % du taux de mortalité, de 5 % du taux de rachat et de 5 % des taux de sinistres
définitifs.

Les sensibilités aux risques non financiers sont présentées hors contrats de réassurance et en supposant que
toutes les autres variables demeurent inchangées.


31 décembre 2023
Effet potentiel Effet potentiel sur les
En millions d'euros sur le résultat capitaux propres
Epargne
Taux de mortalité (hausse/baisse de 1 %) - -
Taux de rachat (hausse/baisse de 5%) -/+2 -
Protection
Taux de sinistres définitifs (hausse/baisse de 5%) -/+94 -




- 109 - États financiers consolidés au 31 décembre 2023
7. ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT ET DE GARANTIE

7.a ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT DONNES OU REÇUS
31 décembre 2022
31 décembre 2023 retraité selon
En millions d'euros, au IFRS 17 et 9
Engagements de financement donnés
- aux établissements de crédit 3 650 4 235
- à la clientèle 365 821 382 746
Ouverture de crédits confirmés 328 678 347 650
Autres engagements en faveur de la clientèle 37 143 35 096
Total des engagements de financement donnés 369 471 386 981
dont strate 1 353 147 343 339
dont strate 2 14 857 18 745
dont strate 3 889 898
dont activités d'assurance 578 1 477
dont engagements de financement donnés liés aux actifs destinés à être cédés - 22 522

Engagements de financement reçus
- des établissements de crédit 69 596 66 554
- de la clientèle 3 185 2 221
Total des engagements de financement reçus 72 781 68 775
dont engagements de financement reçus liés aux actifs destinés à être cédés - 9 272



7.b ENGAGEMENTS DE GARANTIE DONNES PAR SIGNATURE
31 décembre 2022
31 décembre 2023 retraité selon
En millions d'euros, au IFRS 17 et 9
Engagements de garantie donnés
- d'ordre des établissements de crédit 63 132 60 357
- d'ordre de la clientèle 127 203 118 427
Cautions immobilières 2 403 2 285
Cautions administratives et fiscales et autres cautions 66 791 65 294
Autres garanties d'ordre de la clientèle 58 009 50 848
Total des engagements de garantie donnés 190 335 178 784
dont strate 1 177 315 165 549
dont strate 2 11 701 12 120
dont strate 3 769 820
dont activités d'assurance 550 295



La contribution annuelle du Groupe au Fonds de Résolution Unique de l’Union européenne peut se faire, pour
partie, sous forme d’un engagement de paiement irrévocable (EPI) garanti par un dépôt en espèces de même
montant. Lorsque la résolution d’un établissement fait intervenir le fonds, ce dernier peut appeler tout ou partie des
EPI reçus.

L’engagement de paiement irrévocable est qualifié comptablement de passif contingent. Il donne lieu à
provisionnement si la probabilité d’appel par le fonds devient supérieure à 50 %. Celle-ci étant estimée inférieure à
ce seuil, aucune provision n’a été comptabilisée par le Groupe au 31 décembre 2023.
Ces engagements s’élèvent à 1 261 millions d’euros au 31 décembre 2023 (contre 969 millions d’euros au
31 décembre 2022).

Les espèces versées en garantie font l’objet d’une rémunération et sont comptabilisées comme un actif financier
au coût amorti.




- 110 - États financiers consolidés au 31 décembre 2023
7.c ENGAGEMENTS SUR TITRES

En lien avec la comptabilisation des opérations sur titres en date de règlement, les engagements représentant les
titres à livrer ou à recevoir sont les suivants :


31 décembre 2022
31 décembre 2023 retraité selon
En millions d’euros, au IFRS 17 et 9
Titres à livrer 23 159 17 325
Titres à recevoir 21 384 17 263




7.d AUTRES ENGAGEMENTS DE GARANTIE


 Instruments financiers donnés en garantie


31 décembre 2022
31 décembre 2023 retraité selon
IFRS 17 et 9
En millions d'euros, au
Instruments financiers (titres négociables et créances privées) déposés auprès des banques
centrales et mobilisables à tout instant en garantie d'opérations éventuelles de refinancement 87 881 132 938
après décote

- Mobilisés en garantie auprès des banques centrales 20 560 67 792
- Disponibles pour des opérations de refinancement 67 321 65 146

Titres donnés en pension 519 731 371 552

Actifs financiers et assimilés donnés en garantie d'opérations auprès d'établissements de
crédit, de la clientèle financière, ou des souscripteurs d'obligations collatéralisées émises par 323 491 239 761
le Groupe(1)

(1) Incluent notamment des financements de la Société de Financement de l’Économie Française et de la Caisse de Refinancement de l’Habitat.


La valeur de marché de la part des instruments financiers donnés par le Groupe en garantie ou en pension et que
le bénéficiaire est autorisé à vendre ou à redonner en garantie s’élève à 726 703 millions d’euros au
31 décembre 2023 (contre 523 321 millions d’euros au 31 décembre 2022).


 Instruments financiers reçus en garantie


31 décembre 2022
31 décembre 2023 retraité selon
IFRS 17 et 9
En millions d'euros, au
Instruments financiers reçus en garantie (hors pensions) 350 947 326 198
dont instruments que le Groupe est habilité à vendre ou à redonner en garantie 187 021 192 274
Titres reçus en pension 467 822 336 799


La valeur de marché des instruments financiers reçus en garantie ou en pension que le Groupe a effectivement
vendus ou redonnés en garantie s’élève à 377 078 millions d’euros au 31 décembre 2023 (contre 307 886 millions
d’euros au 31 décembre 2022).




- 111 - États financiers consolidés au 31 décembre 2023
8. REMUNERATIONS ET AVANTAGES CONSENTIS AU
PERSONNEL


8.a FRAIS DE PERSONNEL

Exercice 2022
Exercice 2023 retraité selon
En millions d’euros IFRS17 et 9

Salaires et traitements fixes et variables, intéressement et participation 13 445 12 995
Charges au titre des avantages sociaux 3 856 3 429
Impôts, taxes et versements assimilés sur les rémunérations 474 453
Total des frais de personnel des activités bancaires (cf. note 3.f) 17 775 16 877
Frais de personnel des activités d'assurance (cf. note 6.b) 778 728
Total des frais de personnel 18 553 17 605




8.b AVANTAGES POSTERIEURS A L’EMPLOI

La norme IAS 19 distingue deux catégories de dispositifs, chacun traité différemment selon le risque supporté par
l’entreprise. Lorsque l’engagement de l’entreprise consiste uniquement à verser un montant défini (exprimé en
pourcentage du salaire annuel du bénéficiaire par exemple) à un organisme externe, qui assure le paiement des
prestations en fonction des avoirs disponibles pour chaque participant au régime, il est qualifié de régime à
cotisations définies. En revanche, lorsque l’engagement consiste pour l’entreprise à gérer les actifs financiers
financés par la collecte de cotisations auprès des employés et à assumer elle-même la charge des prestations –
ou à en garantir le montant final soumis à des aléas futurs – il est qualifié de régime à prestations définies. Il en est
de même si l’entreprise confie sous mandat la gestion de la collecte des cotisations et du paiement des prestations
à un organisme externe, mais conserve le risque lié à la gestion des actifs et/ou à l’évolution future des prestations.




• Principaux régimes de retraite à cotisations définies du Groupe


Le Groupe BNP Paribas a mis en œuvre depuis plusieurs années une politique volontariste de transformation des
régimes à prestations définies en régimes à cotisations définies.
Ainsi, en France, le Groupe BNP Paribas cotise à différents organismes nationaux et interprofessionnels de retraite
de base et complémentaires. BNP Paribas SA et certaines filiales ont mis en place, par accord d’entreprise, une
retraite complémentaire par capitalisation. A ce titre, les salariés bénéficieront au moment de leur départ en retraite
d’une rente ou d’un capital venant s’ajouter aux pensions servies par les régimes nationaux.
Par ailleurs, à l’étranger, les plans à prestations définies ayant été fermés dans la plupart des pays aux nouveaux
collaborateurs, ceux-ci se voient offrir le bénéfice de plans de pension à cotisations définies.
En Italie, le régime mis en place par BNL est financé par des cotisations employeurs (4,2 % des salaires) et des
cotisations employés (2 % du salaire). Les employés peuvent également effectuer des versements volontaires
additionnels.
Au Royaume-Uni, pour la plupart des salariés, l’employeur verse des cotisations à hauteur de 12 % du salaire, les
salariés pouvant effectuer des versements complémentaires volontaires.
Aux États-Unis, la banque abonde à hauteur des cotisations payées volontairement par les salariés, sous certaines
limites.
Les montants versés au titre des régimes postérieurs à l’emploi à cotisations définies s’établissent à 791 millions
d’euros pour l'exercice 2023 contre 720 millions d’euros pour l'exercice 2022 (y compris ceux versés par les entités
des activités d’assurance).



- 112 - États financiers consolidés au 31 décembre 2023
La ventilation par principaux contributeurs est la suivante :

Exercice 2022
Exercice 2023 retraité selon
Montant des cotisations
IFRS 17 et 9
en millions d'euros
France 386 353
Italie 106 90
Royaume-Uni 62 64
Turquie 39 26
Hong-Kong 29 26
Luxembourg 30 28
États-Unis 27 25
Autres 112 108
TOTAL 791 720




• Principaux régimes de retraite à prestations définies du Groupe et indemnités de départ ou de fin
de carrière


- Régimes de retraite à prestations définies


En Belgique, BNP Paribas Fortis finance un plan à prestations définies pour ses employés et cadres entrés en
service avant la date d’harmonisation des régimes de pension de la banque au 1er janvier 2002, fondé sur le
dernier salaire et le nombre d’années de service. Les engagements actuariels relatifs à ce régime sont
partiellement préfinancés à hauteur de 91 % à fin 2023, comparé à 88 % en 2022, auprès de compagnies
d’assurance.
Les cadres supérieurs de BNP Paribas Fortis entrés en service avant le 1er janvier 2015 bénéficient d’un régime de
retraite complémentaire offrant un capital en fonction des années de service et du salaire final. Ce régime est
préfinancé à hauteur de 94 % à fin 2023 (contre 90 % à fin 2022) auprès de compagnies d’assurance.
En Belgique, les collaborateurs bénéficient de régimes à cotisations définies présentant une obligation légale pour
l'employeur de garantir un rendement minimum sur les actifs financiers investis. Aussi une provision a été
constituée sur ces régimes, cette garantie de rendement n'étant pas entièrement couverte par l'assureur.
En France, BNP Paribas verse un complément de pension bancaire au titre des droits acquis jusqu’au
31 décembre 1993 par les retraités et les salariés en activité à cette date. Au 31 décembre 2023, les engagements
résiduels supportés par le Groupe pour ces collaborateurs sont intégralement portés au bilan.
Les régimes de retraite à prestations définies dont bénéficiaient certains cadres supérieurs du Groupe ont tous été
fermés aux nouveaux entrants et transformés en régimes de type additif. Les montants qui seront attribués aux
bénéficiaires résiduels, sous réserve de leur présence dans le Groupe au moment de leur départ à la retraite, ont
été définitivement déterminés lors de la fermeture des régimes. Ces régimes de retraite ont été externalisés auprès
de compagnies d’assurance et présentent un financement de 264 % au 31 décembre 2023, contre 221 % au
31 décembre 2022.
Au Royaume-Uni subsistent des plans de retraite à prestations définies (fonds de pension), fermés aux nouveaux
entrants, qui reposent généralement sur l’acquisition d’une pension définie en fonction du dernier salaire et du
nombre d’années de service. La gestion des régimes de pension est assurée par des organismes de gestion
indépendants (Trustee). Au 31 décembre 2023, pour toutes les entités au Royaume-Uni, les engagements sont
couverts par des actifs financiers à hauteur de 118 %, contre 125 % au 31 décembre 2022.
En Suisse, les engagements correspondent à des régimes complémentaires de retraite basés sur le principe de
régimes à cotisations définies avec rendement garanti, offrant le versement d’une rente viagère selon des
conditions prédéfinies. La gestion de ces régimes est assurée par une fondation. Au 31 décembre 2023, les
engagements sont couverts à 111 % par des actifs financiers, contre 121 % au 31 décembre 2022.




- 113 - États financiers consolidés au 31 décembre 2023
Aux États-Unis, les plans de retraite à prestations définies reposent sur l’acquisition annuelle d’un capital constitutif
d’une pension, exprimé en pourcentage du salaire annuel et rémunéré à un taux prédéfini. Ces plans sont fermés
aux nouveaux entrants et n’offrent plus d’acquisition de nouveaux droits. Au 31 décembre 2023, l’engagement est
couvert à 87 % par des actifs financiers, contre 85 % au 31 décembre 2022.
En Allemagne, les engagements correspondent principalement à des plans de retraite à prestations définies,
fermés aux nouveaux entrants, qui reposent généralement sur l’acquisition d’une pension définie en fonction du
dernier salaire et du nombre d’années de service. Ces régimes offrent le versement d’une rente viagère selon des
conditions prédéfinies. Au 31 décembre 2023, les engagements sont couverts par des actifs financiers à hauteur
de 66 %, contre 70 % au 31 décembre 2022.
En Turquie, le principal régime de retraite qui se substitue au système de pension national, devrait à terme être
transféré à l’État turc. Ce régime propose des garanties au-delà du minimum légal. Fin 2023, les engagements au
titre de ce régime sont couverts par les actifs financiers détenus par une fondation externe au Groupe ; ces actifs
financiers étant excédentaires par rapport aux engagements pris, cet excédent n’est pas reconnu comme un actif
du Groupe.


- Indemnités de départ ou de fin de carrière


Le personnel de différentes sociétés du Groupe bénéficie de diverses prestations telles que les indemnités de
départ ou de fin de carrière, définies selon les minima légaux (code du travail, conventions collectives) ou des
accords d’entreprise spécifiques.
En France, la couverture de ces indemnités fait l’objet d’un contrat externalisé auprès d’une compagnie
d’assurance. Au 31 décembre 2023, cet engagement est couvert à 127 % par des actifs financiers, contre 132 %
au 31 décembre 2022.
La loi du 14 avril 2023 a modifié les critères d’âge et de nombres de trimestres nécessaires pour liquider les droits
à retraite. Les dispositions de cette loi ont été prises en compte pour les besoins de la comptabilisation en IFRS,
avec pour impact une diminution de la valeur des engagements de 22 millions d’euros.
A l’étranger, les engagements au titre des indemnités de départ ou de fin de carrière sont principalement
concentrés en Italie où les droits ont été gelés au 31 décembre 2006.




- 114 - États financiers consolidés au 31 décembre 2023
• Engagements relatifs aux régimes de retraite à prestations définies et indemnités de départ ou de
fin de carrière

- Actifs et passifs comptabilisés au bilan


Valeur dont actif dont obligation
Valeur de dont actifs
actualisée brute Valeur Valeur Valeur de comptabilisé comptabilisée
marché des nets des dont valeur de
des obligations actualisée des actualisée marché des Limitation Obligation au bilan pour au bilan pour
actifs régimes à marché des
pour tout ou obligations non des actifs de d'actifs nette les régimes à les régimes à
En millions distincts prestations actifs distincts
partie financées financées obligations régime prestations prestations
d'euros, au 31 par des actifs
(1) définies
définies définies
décembre
2023
Belgique 2 830 2 830 (152) (2 502) 176 (2 502) (2 502) 2 678
Royaume-Uni 1 158 1 158 (1 365) (207) (209) (209) 2
Suisse 1 123 1 123 (1 251) 130 2 2
France 856 52 908 (1 134) (226) (331) (331) 105
États-Unis 146 1 147 (127) 20 (4) (4) 24
Turquie 235 43 278 (258) 22 42 42
Italie 164 164 164 164
Allemagne 129 49 178 (118) 60 60
Autres 334 47 381 (269) (1) 1 112 (9) (8) (1) 121
TOTAL 6 811 356 7 167 (4 674) (2 503) 153 143 (3 055) (552) (2 503) 3 198




Valeur dont actif dont obligation
Valeur de dont actifs
actualisée brute Valeur Valeur Valeur de comptabilisé comptabilisée
En millions marché des nets des dont valeur de
des obligations actualisée des actualisée marché des Limitation Obligation au bilan pour au bilan pour
d'euros, au 31 pour tout ou obligations non actifs régimes à marché des
des actifs de d'actifs nette les régimes à les régimes à
décembre distincts prestations actifs distincts
partie financées financées obligations régime prestations prestations
2022
(1) définies
par des actifs définies définies
retraité selon
IFRS 17 et 9
Belgique 2 738 2 738 (124) (2 395) 219 (2 395) (2 395) 2 614
Royaume-Uni 1 067 1 067 (1 334) (267) (267) (267)
Suisse 979 979 (1 185) 208 2 2
France 845 62 907 (1 157) (250) (346) (346) 96
États-Unis 467 64 531 (458) 73 (24) (24) 97
Turquie 139 63 202 (295) 157 64 64
Italie 182 182 182 182
Allemagne 93 45 138 (98) 40 (7) (7) 47
Autres 379 51 430 (313) (2) 2 117 (13) (11) (2) 130
TOTAL 6 707 467 7 174 (4 964) (2 397) 367 180 (3 052) (655) (2 397) 3 232
Dont activités
6 391 404 6 795 (4 635) (2 397) 367 130 (3 030) (633) (2 397) 3 160
poursuivies
Dont activités
destinées à 316 63 379 (329) - - 50 (22) (22) - 72
être cédées
Les actifs distincts sont principalement cantonnés dans le bilan des filiales et participations d’assurance du Groupe – notamment AG Insurance au titre du plan à prestations
(1)

définies de BNP Paribas Fortis – en couverture des engagements d’autres entités du Groupe qui leur ont été transférés pour couvrir les avantages postérieurs à l’emploi de
certaines catégories de salariés.




- 115 - États financiers consolidés au 31 décembre 2023
- Variation de la valeur actualisée des obligations y compris activités destinées à être cédées

Exercice 2022
Exercice 2023 retraité selon
En millions d’euros IFRS 17 et 9
Valeur actualisée des obligations en début de période 7 174 9 060
Coût des services rendus au cours de l’exercice 181 215
Charge liée à l'actualisation des engagements 236 100
Coût des services passés (25) (5)
Effets des liquidations de régime (15) (11)
Pertes ou (gains) actuariels liés au changement d'hypothèses démographiques (11) 10
Pertes ou (gains) actuariels liés au changement d'hypothèses financières 203 (1 985)
Pertes ou (gains) actuariels liés aux écarts d'expérience 330 341
Cotisations des membres des régimes 24 23
Prestations versées aux bénéficiaires directement payées par l'employeur (87) (101)
Prestations versées aux bénéficiaires de prestations financées (453) (489)
Effet des variations de change (41) (25)
Effet des variations de périmètre (349) 41
Valeur actualisée des obligations en fin de période 7 167 7 174


- Variation de la valeur de marché des actifs de régime et des actifs distincts y compris activités destinées à
être cédées

Actifs de régime Actifs distincts

Exercice 2022 Exercice 2022
Exercice 2023 retraité selon Exercice 2023 retraité selon
IFRS 17 et 9 IFRS 17 et 9
En millions d’euros
Valeur de marché des actifs en début de période 4 964 6 082 2 397 2 932
Produit d'intérêt des actifs 169 99 84 13
Effets des liquidations de régime (14) (21)
(Pertes) gains actuariels de la période 10 (938) 99 (548)
Cotisations des membres des régimes 14 13 10 10
Cotisations versées par BNP Paribas 60 54 131 198
Prestations versées aux bénéficiaires de prestations financées (234) (257) (219) (232)
Effet des variations de change (36) (64)
Effet des variations de périmètre (259) (4) 1 24
Valeur de marché des actifs en fin de période 4 674 4 964 2 503 2 397


- Composantes de la charge relative aux plans à prestations définies

Exercice 2022
Exercice 2023 retraité selon
En millions d’euros IFRS 17 et 9
Coût des services 155 220
Coût des services rendus au cours de l'exercice 181 215
Coût des services passés (25) (5)
Effets des liquidations de régime (1) 10
Charge financière nette 1 6
Charge liée à l'actualisation des engagements 236 100
Charge d'intérêt liée à l'actualisation des limitations d'actifs 18 18
Produit d'intérêt des actifs de régime (169) (99)
Produit d'intérêt des actifs distincts (84) (13)
Total porté dans les « Frais de personnel » 156 226
Dont activités poursuivies 156 222
Dont activités destinées à être cédées - 4




- 116 - États financiers consolidés au 31 décembre 2023
- Autres éléments comptabilisés directement en capitaux propres

Exercice 2022
Exercice 2023 retraité selon
IFRS 17 et 9
En millions d’euros
(Pertes)/Gains actuariels sur les actifs de régime et actifs distincts 109 (1 486)
(Pertes)/Gains actuariels d'hypothèses démographiques sur la valeur actualisée des
11 (10)
obligations
(Pertes)/Gains actuariels d'hypothèses financières sur la valeur actualisée des obligations (203) 1 985
(Pertes)/Gains actuariels dits d'expérience sur la valeur actualisée des obligations (330) (341)
Variation de l'effet de plafonnement des actifs 216 (263)
Total des autres éléments comptabilisés directement en capitaux propres (197) (115)
Dont activités poursuivies (197) (127)
Dont activités destinées à être cédées - 12


- Principales hypothèses actuarielles utilisées pour le calcul des engagements
Pour les zones monétaires Euro, Royaume-Uni et Etats-Unis, le Groupe détermine les hypothèses d’actualisation
sur la base des obligations privées de haute qualité, dont la maturité correspond à la duration des engagements
évalués.

Les intervalles de taux retenus sont les suivants :

31 décembre 2022
31 décembre 2023
retraité selon IFRS 17 et 9
Taux d'augmentation Taux d'augmentation
Taux d'actualisation Taux d'actualisation
En pourcentage future des salaires (1) future des salaires (1)

Belgique 3,00% / 3,60% 3,30% / 4,10% 1,90% / 3,80% 3,30% / 5,00%
Royaume-Uni 4,40% / 5,30% 2,00% / 3,40% 3,50% / 4,90% 2,00% / 3,30%
France 3,00% / 3,60% 2,90% / 3,10% 3,30% / 3,80% 2,10% / 3,65%
Suisse 1,40% / 1,60% 1,80% / 2,00% 2,00% / 2,15% 1,75% / 2,00%
États-Unis 4,70% / 5,30% 2,50% 4,90% / 5,00% 2,50%
Italie 3,00% / 3,60% 3,00% / 3,10% 1,90% / 3,60% 2,10% / 3,20%
Allemagne 3,20% / 3,70% 2,00% / 2,90% 2,30% / 3,80% 2,00% / 2,90%
Turquie 23,10% 18,80% 10,60% 8,50%
(1) Y compris dérive des prix (inflation)


Les taux d’actualisation moyens pondérés par la valeur des engagements sont les suivants :

- sur la zone euro : 3,16 % au 31 décembre 2023 contre 3,54 % au 31 décembre 2022 ;
- au Royaume-Uni : 4,51 % au 31 décembre 2023 contre 4,78 % 31 décembre 2022 ;
- en Suisse : 1,40% au 31 décembre 2023 contre 2,15 % au 31 décembre 2022.

L’effet d’une variation des taux d’actualisation de 100 pb sur la valeur actualisée des engagements relatifs aux
avantages postérieurs à l’emploi est le suivant :

31 décembre 2022
31 décembre 2023
retraité selon IFRS 17 et 9
Evolution de la valeur actualisée des obligations Taux d'actualisation Taux d'actualisation Taux d'actualisation Taux d'actualisation
En millions d'euros -100pb +100pb -100pb +100pb
Belgique 231 (168) 201 (175)
Royaume-Uni 170 (137) 187 (147)
France 88 (75) 92 (78)
Suisse 148 (119) 133 (107)
États-Unis 15 (13) 18 (15)
Italie 10 (9) 12 (11)
Allemagne 27 (21) 26 (20)
Turquie 11 (9) 13 (10)




- 117 - États financiers consolidés au 31 décembre 2023
Les hypothèses d’inflation utilisées pour le calcul des engagements du Groupe sont déterminées localement selon
la zone monétaire, à l’exception de la zone euro pour laquelle l’hypothèse est déterminée centralement.


Les taux d’inflation moyens pondérés par la valeur des engagements sont les suivants :
- sur la zone euro : 2,27 % au 31 décembre 2023 contre 2,43 % au 31 décembre 2022 ;
- au Royaume-Uni : 2,94 % au 31 décembre 2023 contre 3,03 % 31 décembre 2022 ;
- en Suisse : 1,25 % au 31 décembre 2023 contre 1,25 % au 31 décembre 2022.


L’effet d’une hausse des taux d’inflation de 100 pb sur la valeur des engagements relatifs aux avantages
postérieurs à l’emploi est le suivant :

31 décembre 2022
31 décembre 2023
retraité selon IFRS 17 et 9
Evolution de la valeur actualisée des obligations Taux d'inflation Taux d'inflation
En millions d'euros +100pb +100pb
Belgique 133 148
Royaume-Uni 100 126
France 88 92
Suisse 8 8
Italie 7 8
Allemagne 16 14
Turquie 11 12

Les effets des variations des taux d’inflation et des taux d’actualisation présentés ci-dessus ne sont pas cumulatifs.




- Rendement effectif des actifs de régime et actifs distincts au cours de la période


Exercice 2022
Exercice 2023
retraité selon IFRS 17 et 9
Intervalle de taux Intervalle de taux
(représentatif de (représentatif de
Taux moyens Taux moyens
l'existence de plusieurs l'existence de plusieurs
pondérés pondérés
plans au sein d'un plans au sein d'un
En pourcentage même pays) même pays)
Belgique -0,20% / 13,20% 6,45% -18,75% / 6,30% -12,65%
Royaume-Uni -10,50% / 5,40% 0,50% -38,30% / 0% -34,60%
France 2,60% 2,60% 2,60% 2,60%
Suisse 1,70% / 2,50% 2,50% -15,85% / 1% 0,50%
États-Unis 1,65% / 5,45% 5,25% -29,75% / -16,75% -28,90%
Allemagne -2,85% / 11,50% 9,30% -26,15% / 1,30% -11,20%
Turquie 44,90% 44,90% 40,80% 40,80%




- 118 - États financiers consolidés au 31 décembre 2023
- Ventilation des actifs de couverture
31 décembre 2022
31 décembre 2023
retraité selon IFRS 17 et 9
Obligations Obligations
Obligations Obligations
non Comptes non Comptes
Actions gouvernem Immobilier Autres Actions gouvernem Immobilier Autres
entales
gouvernem de dépôt entales
gouvernem de dépôt
entales entales
En pourcentage

Belgique 8% 46% 19% 1% 2% 24% 8% 48% 20% 1% 0% 23%
Royaume-Uni 12% 62% 16% 0% 2% 8% 7% 65% 13% 0% 2% 13%
France (1) 8% 59% 18% 13% 2% 0% 8% 60% 18% 13% 1% 0%
Suisse 29% 0% 26% 25% 4% 16% 32% 0% 23% 21% 3% 20%
États-Unis 17% 24% 45% 0% 13% 1% 19% 18% 58% 0% 1% 4%
Allemagne 22% 52% 0% 0% 0% 26% 25% 64% 0% 0% 3% 9%
Turquie 0% 68% 0% 6% 21% 5% 0% 59% 0% 3% 30% 7%
Autres 9% 22% 12% 1% 2% 54% 10% 18% 12% 2% 2% 57%
GROUPE 12% 43% 19% 7% 3% 16% 12% 44% 18% 6% 2% 18%
En France, la ventilation des actifs de couverture correspond à la ventilation du fonds général de la compagnie d'assurance où sont externalisés les
(1)

engagements.

Le Groupe a mis en place une gouvernance de gestion des actifs en représentation des engagements de retraite à
prestations définies dont les principaux objectifs sont l’encadrement et le contrôle des risques en matière
d’investissement.
Elle détaille notamment les principes d’investissement, en particulier la définition d’une stratégie d’investissement
des actifs de couverture reposant sur des objectifs financiers et l’encadrement des risques, en vue de préciser la
façon dont les actifs de couverture doivent être gérés, au travers de mandats de délégation de gestion financière.
La stratégie d’investissement prévoit qu’une étude d’adossement des actifs et des passifs doit être réalisée a
minima tous les trois ans pour les plans dont la valeur des actifs est supérieure à 100 millions d’euros.


• Régimes d’aide médicale postérieure à l’emploi

Le Groupe offre certains régimes de couverture médicale pour les retraités, dont le principal se situe en Belgique.
La valeur actualisée des obligations au titre de l’aide médicale postérieure à l’emploi s’élève à 78 millions d’euros
au 31 décembre 2023, contre 83 millions d’euros au 31 décembre 2022.




8.c AUTRES AVANTAGES A LONG TERME

BNP Paribas consent à ses salariés divers avantages à long terme, principalement des primes d’ancienneté, la
faculté d’épargner des jours de congé, et certaines protections en cas d’incapacité de travail. La provision nette
correspondante s’élève à 462 millions d’euros au 31 décembre 2023, contre 453 millions d’euros au 31 décembre
2022.
Par ailleurs, dans le cadre de la politique de rémunération variable mise en œuvre au sein du Groupe, des plans
annuels de rémunération différée sont établis au bénéfice de certains collaborateurs, dont la contribution aux
performances du Groupe est significative, ou en application de dispositions règlementaires particulières. Ces plans
prévoient le versement différé dans le temps de la rémunération variable et soumettent, le cas échéant, ce
versement à des conditions de performance des métiers, des pôles et du Groupe.
Depuis 2013, BNP Paribas a mis en place un plan de fidélisation Groupe dont le versement en numéraire au terme
d’une période d’acquisition de 3 à 4 ans évolue en fonction de la performance intrinsèque du Groupe. Ce plan de
fidélisation a pour objectif d’associer différentes catégories de cadres aux objectifs de développement et de
rentabilité du Groupe. Ces personnels sont représentatifs des talents du Groupe et de la relève de son
encadrement : cadres dirigeants, cadres occupant un poste clé, responsables opérationnels ou experts, cadres à
potentiel, jeunes cadres identifiés en raison de leurs performances et de leurs perspectives d’évolution
professionnelle, et contributeurs clés aux résultats du Groupe.



- 119 - États financiers consolidés au 31 décembre 2023
Les montants attribués dans le cadre de ce plan sont pour 80 % indexés sur la performance opérationnelle du
Groupe sur toute la durée du plan, et pour 20 % indexés sur l’atteinte d’objectifs liés à la Responsabilité Sociale et
Environnementale (RSE) du Groupe. Ces objectifs, au nombre de 10, sont en ligne avec les 4 piliers formant la
base de la politique RSE du Groupe. En outre, le paiement final est soumis à une condition de présence continue
dans le Groupe entre la date d’attribution et la date de paiement, sous réserve que le Résultat d’exploitation et le
Résultat avant impôt du Groupe l’année précédant le paiement soient strictement positifs. Pour les collaborateurs
soumis à des dispositions règlementaires particulières, ce plan de fidélisation est adapté conformément aux
exigences de la directive européenne CRD.
La provision nette correspondant aux plans de rémunération variable du Groupe et au plan de fidélisation s’élève à
1 033 millions d’euros au 31 décembre 2023, contre 1 017 millions d’euros au 31 décembre 2022.


31 décembre 2022
31 décembre 2023 retraité selon
En millions d’euros, au IFRS 17 et 9
Provisions nettes au titre des autres avantages à long terme 1 495 1 470
Actif comptabilisé au bilan au titre des autres avantages à long terme (76) (76)
Obligation comptabilisée au bilan au titre des autres avantages à long terme 1 571 1 546




8.d INDEMNITES DE FIN DE CONTRAT DE TRAVAIL


BNP Paribas a mis en place un certain nombre de plans de départs anticipés reposant sur le volontariat de salariés
répondant à certains critères d’éligibilité. Les charges liées aux plans de départ volontaire et aux plans d’adaptation
des effectifs font l’objet de provisions au titre des personnels en activité éligibles dès lors que le plan concerné a
fait l’objet d’un accord ou d’une proposition d’accord paritaire.
En 2023, le sous-groupe BNP Paribas Personal Finance a mis en place un plan de départ volontaire en France au
titre duquel une provision de 215 millions d’euros a été constituée.


31 décembre 2022
31 décembre 2023 retraité selon
En millions d’euros, au IFRS 17 et 9
Provisions au titre des plans de départ volontaire, pré-retraite, et plans d'adaptation des effectifs 482 270




8.e PAIEMENTS A BASE D’ACTIONS

Dans le cadre de la politique de rémunération variable mise en œuvre au sein de BNP Paribas, des plans annuels
de rémunération différée établis au bénéfice de certains collaborateurs, dont la contribution aux performances du
Groupe est significative, ou en application de dispositions règlementaires particulières, prévoient une rémunération
variable sur une période pluriannuelle et payable en numéraire indexé sur le cours de l’action, le paiement étant
reporté sur plusieurs années.


- Rémunération variable pour les collaborateurs soumis à des dispositions règlementaires particulières
Depuis la publication de l’arrêté du Ministère de l’Economie et des Finances du 13 décembre 2010 et à la suite des
dispositions de la directive européenne CRD4 du 26 juillet 2013, modifiée par la Directive CRD5 du 20 mai 2019,
transposées en droit français dans le Code Monétaire et Financier, par l’ordonnance du 20 février 2014 et
l’ordonnance du 21 décembre 2020, ainsi que les décrets et arrêtés du 3 novembre 2014 et du 22 décembre 2020
et le règlement délégué européen du 25 mars 2021, les plans de rémunération variable s’appliquent aux
collaborateurs du Groupe exerçant des activités susceptibles d’avoir une incidence significative sur le profil de
risque de l’entreprise.
Ces plans prévoient le versement différé dans le temps de la rémunération variable et le soumettent, le cas
échéant, à des conditions de performance des métiers, des pôles et du Groupe.




- 120 - États financiers consolidés au 31 décembre 2023
Les sommes seront versées notamment en numéraire indexé sur l’évolution, à la hausse ou à la baisse, de l’action
BNP Paribas.

- Rémunération variable différée pour les autres collaborateurs du Groupe
Les plans annuels de rémunération différée applicables aux collaborateurs dont la contribution aux performances
du Groupe est significative sont en partie versés en numéraire indexé sur l’évolution, à la hausse ou à la baisse, de
l’action BNP Paribas.



 Charge représentée par les paiements à base d’actions

Exercice 2022
Exercice 2023 retraité selon
Charge ou (produit) en millions d'euros IFRS 17 et 9

Plans de rémunération différée antérieurs 48 (116)
Plans de rémunération différée de l'exercice 541 614
Total 589 498




- 121 - États financiers consolidés au 31 décembre 2023
9. INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES

9.a EVOLUTION DU CAPITAL ET RESULTAT PAR ACTION

Le capital social de BNP Paribas SA s’élève au 31 décembre 2023 à 2 294 954 818 euros, divisé en 1 147 477 409
actions de 2 euros de nominal chacune (contre 1 234 331 646 actions au 31 décembre 2022).

• Actions émises par BNP Paribas détenues par le Groupe

Opérations pour compte propre Opérations de négoce (1) Total


valeur valeur
valeur comptable
comptable comptable
en nombre en nombre en nombre (en millions
(en millions (en millions
d'euros)
d'euros) d'euros)


Actions détenues au 31 décembre 2021 721 971 38 - - 721 971 38

Mouvements nets 159 670 8 159 670 8

Actions détenues au 31 décembre 2022 721 971 38 159 670 8 881 641 46

Acquisitions effectuées 86 854 237 5 000 86 854 237 5 000
Réduction de capital (86 854 237) (5 000) (86 854 237) (5 000)
Mouvements nets 64 888 5 64 888 5
Actions détenues au 31 décembre 2023 721 971 38 224 558 13 946 529 51
(1) Transactions réalisées dans le cadre d’une activité de négoce et d’arbitrage sur indices boursiers.


Au cours de l’exercice 2023, BNP Paribas SA a racheté sur le marché puis annulé 86 854 237 de ses propres
actions conformément à la décision du Conseil d’Administration du 6 février 2023.

Au 31 décembre 2023, le Groupe détient 946 529 actions BNP Paribas représentant 51 millions d’euros qui sont
portés en diminution des capitaux propres.


 Titres Super Subordonnés à Durée Indéterminée (TSSDI) éligibles aux fonds propres prudentiels de
catégorie Tier 1


BNP Paribas SA a émis des Titres Super Subordonnés à Durée Indéterminée qui offrent aux souscripteurs une
rémunération à taux fixe, fixe révisable ou variable et peuvent être remboursés à l’issue d’une période fixe puis à
chaque date anniversaire du coupon ou tous les cinq ans.

Le 3 janvier 2022, BNP Paribas SA a remboursé l’émission de juillet 2006, pour un montant de 150 millions
d’euros. Cette émission offrait aux souscripteurs une rémunération à taux fixe de 5,45 %.

Le 12 janvier 2022, BNP Paribas SA a émis des Titres Super Subordonnés à Durée Indéterminée pour un montant
de 1 250 millions de dollars. Cette émission offre aux souscripteurs une rémunération à taux fixe de 4,625 %. Les
titres pourront être remboursés à l’issue d’une période de 5 ans. En cas de non-remboursement en 2027, il sera
versé semestriellement un coupon indexé sur le taux du bon du trésor américain de maturité constante de 5 ans
(taux CMT). Cette émission est admissible dans les fonds propres additionnels de catégorie 1.

Le 19 janvier 2022, BNP Paribas SA a remboursé l’émission de juin 2007, pour un montant de 1 100 millions de
dollars. Cette émission offrait aux souscripteurs une rémunération à taux fixe de 7,195 %.

Le 14 mars 2022, BNP Paribas SA a remboursé l’émission de décembre 2016 pour un montant de 750 millions de
dollars. Cette émission offrait aux souscripteurs une rémunération à taux fixe de 6,75 %.




- 122 - États financiers consolidés au 31 décembre 2023
Le 17 juin 2022, BNP Paribas SA a remboursé l’émission de juin 2015, pour un montant de 750 millions d’euros,
soit à sa première date de call. Cette émission offrait aux souscripteurs une rémunération à taux fixe de 6,125 %.

Le 16 août 2022, BNP Paribas SA a émis des Titres Super Subordonnés à Durée Indéterminée pour un montant
de 2 000 millions de dollars. Cette émission offre aux souscripteurs une rémunération à taux fixe de 7,75 %. Les
titres pourront être remboursés à l’issue d’une période de 7 ans. En cas de non-remboursement en 2029, il sera
versé semestriellement un coupon indexé sur le taux du bon du trésor américain de maturité constante de 5 ans
(taux CMT). Cette émission est admissible dans les fonds propres additionnels de catégorie 1.

Le 6 septembre 2022, BNP Paribas SA a émis des Titres Super Subordonnés à Durée Indéterminée pour un
montant de 1 000 millions d’euros. Cette émission offre aux souscripteurs une rémunération à taux fixe de 6,875%.
Les titres pourront être remboursés à l’issue d’une période de 7 ans et 3 mois. En cas de non-remboursement en
2029, il sera versé semestriellement un coupon indexé sur le taux mid-swap euro à 5 ans. Cette émission est
admissible dans les fonds propres additionnels de catégorie 1.

Le 17 novembre 2022, BNP Paribas SA a émis des Titres Super Subordonnés à Durée Indéterminée pour un
montant de 1 000 millions de dollars. Cette émission offre aux souscripteurs une rémunération à taux fixe de
9,25 %. Les titres pourront être remboursés à l’issue d’une période de 5 ans. En cas de non-remboursement en
2027, il sera versé semestriellement un coupon indexé sur le taux du bon du trésor américain de maturité
constante de 5 ans (taux CMT). Cette émission est admissible dans les fonds propres additionnels de catégorie 1.

Le 11 janvier 2023, BNP Paribas SA a émis des Titres Super Subordonnés à Durée Indéterminée pour un montant
de 1 250 millions d’euros. Cette émission offre aux souscripteurs une rémunération à taux fixe de 7,375 %. Les
titres pourront être remboursés à l’issue d’une période de 7 ans. En cas de non-remboursement en 2030, il sera
versé semestriellement un coupon indexé sur le taux mid-swap euro à 5 ans. Cette émission est admissible dans
les fonds propres additionnels de catégorie 1.

Le 28 février 2023, BNP Paribas SA a émis des Titres Super Subordonnés à Durée Indéterminée pour un montant
de 600 millions de dollars singapouriens. Cette émission offre aux souscripteurs une rémunération à taux fixe de
5,9 %. Les titres pourront être remboursés à l’issue d’une période de 5 ans. En cas de non-remboursement en
2028, il sera versé semestriellement un coupon indexé sur le taux du bon du trésor singapourien de maturité
constante de 5 ans (taux SORA). Cette émission est admissible dans les fonds propres additionnels de
catégorie 1.

Les caractéristiques de ces différentes émissions sont résumées dans le tableau suivant :

Montant Périodicité de
Taux et durée avant la première date Taux après la
Date d'émission Devise (en millions tombée du
de call première date de call
d'unités) coupon

Août 2015 USD 1 500 semestrielle 7,375% 10 ans Swap USD 5 ans + 5,150%
Novembre 2017 USD 750 semestrielle 5,125% 10 ans Swap USD 5 ans + 2,838%
Août 2018 USD 750 semestrielle 7,000% 10 ans Swap USD 5 ans + 3,980%
Mars 2019 USD 1 500 semestrielle 6,625% 5 ans Swap USD 5 ans + 4,149%
Juillet 2019 AUD 300 semestrielle 4,500% 5,5 ans Swap AUD 5 ans + 3,372%
Février 2020 USD 1 750 semestrielle 4,500% 10 ans US CMT 5 ans + 2,944%
Février 2021 USD 1 250 semestrielle 4,625% 10 ans US CMT 5 ans + 3,340%
Janvier 2022 USD 1 250 semestrielle 4,625% 5 ans US CMT 5 ans + 3,196%
Août 2022 USD 2 000 semestrielle 7,750% 7 ans US 5 CMT ans + 4,899%
Septembre 2022 EUR 1 000 semestrielle 6,875% 7,25 ans Mid-swap EUR 5 ans + 4,645%
Novembre 2022 USD 1 000 semestrielle 9,250% 5 ans US CMT 5 ans + 4,969%
Janvier 2023 EUR 1 250 semestrielle 7,375% 7 ans Mid-swap EUR 5 ans + 4,631%
Février 2023 SGD 600 semestrielle 5,900% 5 ans SGD SORA 5 ans + 2,674%
Total au 31 décembre 2023 en contrevaleur euro
13 472 (1)
historique
(1) Net des titres autodétenus par des entités du Groupe


Les intérêts normalement dus sur les Titres Super Subordonnés à Durée Indéterminée peuvent ne pas être payés.
Les coupons non versés ne sont pas reportés.
Pour les émissions réalisées avant 2015, cette absence de paiement est conditionnée à l’absence de versement
sur les actions ordinaires de BNP Paribas SA et sur les titres assimilés aux Titres Super Subordonnés à Durée



- 123 - États financiers consolidés au 31 décembre 2023
Indéterminée au cours de l’année précédente. Les intérêts doivent être versés en cas de distribution de dividende
sur les actions ordinaires de BNP Paribas SA.
Du fait de la présence d'une clause d'absorption de pertes, les modalités contractuelles des Titres Super
Subordonnés à Durée Indéterminée prévoient qu'en cas d'insuffisance de fonds propres prudentiels le nominal des
titres émis puisse être réduit pour servir de nouvelle base de calcul des coupons, tant que l'insuffisance n'est pas
corrigée et le nominal d’origine des titres reconstitué.


Les capitaux collectés résultant de ces émissions sont repris sous la rubrique « Capital et réserves » au sein des
capitaux propres. Les émissions réalisées en devises sont maintenues à la valeur historique résultant de leur
conversion en euros à la date d’émission conformément aux prescriptions d’IAS 21. La rémunération relative à ces
instruments financiers de capital est traitée comme un dividende.

Au 31 décembre 2023, le Groupe BNP Paribas détenait 12 millions d’euros de Titres Super Subordonnés à Durée
Indéterminée qui ont été portés en diminution des capitaux propres.


 Résultat par action ordinaire

Le résultat de base par action ordinaire correspond au résultat attribuable aux porteurs d’actions ordinaires divisé
par le nombre moyen pondéré d’actions ordinaires en circulation au cours de la période. Le résultat attribuable aux
porteurs d'actions ordinaires est déterminé sous déduction du résultat attribuable aux porteurs d'actions de
préférence.
Le résultat dilué par action ordinaire correspond au résultat attribuable aux porteurs d’actions ordinaires, divisé par
le nombre moyen pondéré d’actions ordinaires ajusté de l’impact maximal de la conversion des instruments dilutifs
en actions ordinaires. Il est tenu compte le cas échéant des options de souscriptions d’actions dans la monnaie,
ainsi que des actions de performance allouées dans le Plan Global d’Intéressement en Actions dans le calcul du
résultat dilué par action ordinaire. La conversion de ces instruments n’a pas d’effet sur le résultat net servant au
calcul du résultat dilué par action ordinaire. L’ensemble des plans d’options de souscription d’actions et
d’attribution d’actions de performance sont expirés.


Exercice 2022
Exercice 2023 retraité selon
IFRS 17 et 9

Résultat net pour le calcul du résultat de base et du résultat dilué par action
10 298 9 273
(en millions d'euros) (1)

Nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en circulation au cours de l'exercice 1 200 367 337 1 232 991 607
Effet des actions ordinaires potentiellement dilutives - -
Nombre moyen pondéré d'actions ordinaires pour le calcul du résultat dilué par action 1 200 367 337 1 232 991 607
Résultat de base par action ordinaire (en euros) 8,58 7,52
dont activités poursuivies (en euros) 6,12 6,96
dont activités destinées à être cédées (en euros) 2,46 0,56
Résultat dilué par action ordinaire (en euros) 8,58 7,52
dont activités poursuivies (en euros) 6,12 6,96
dont activités destinées à être cédées (en euros) 2,46 0,56
(1)
Le résultat net pour le calcul du résultat de base et du résultat dilué par action ordinaire correspond au résultat net part du Groupe, ajusté de la rémunération des Titres
Super Subordonnés à Durée Indéterminée assimilés à des actions de préférence émis par BNP Paribas SA, traitée comptablement comme un dividende, ainsi que du gain
ou de la perte de change associé comptabilisé directement en capitaux propres en cas de rachat.


Le Conseil d’Administration proposera à l’Assemblée Générale du 14 mai 2024, un dividende par action de
4,60 euros au titre du résultat de l’exercice 2023 (contre 3,90 euros au titre de l’exercice 2022).

Le montant de la distribution proposée en numéraire s’élève ainsi à 5 274 millions d’euros, contre 4 744 millions
d’euros distribués en 2023.

Le retour à l’actionnaire sera porté à 60 % du résultat de l’exercice 2023 par un programme de rachat d’actions de
1 055 millions d’euros sous réserve des conditions habituelles, notamment l’autorisation de la Banque centrale
européenne.




- 124 - États financiers consolidés au 31 décembre 2023
9.b INTERETS MINORITAIRES


Variations d'actifs et Variations d'actifs et
passifs comptabilisées passifs comptabilisées
Capital et réserves directement en capitaux directement en capitaux Intérêts minoritaires
propres ne pouvant être propres pouvant être
reclassées en résultat reclassées en résultat
En millions d'euros

Situation au 31 décembre 2021 4 712 15 (106) 4 621
Effets de la 1ère application d'IAS 29 en Turquie (14) 62 48
Effets de la transition à IFRS 17 (9) 21 12
Effets de la transition à IFRS 9 17 (26) (9)
Situation au 1er janvier 2022 4 706 15 (49) 4 672
Affectation du résultat de l'exercice 2021 (133) (133)
Augmentations de capital et émissions 34 34
Opérations internes affectant les actionnaires minoritaires 2 2
Mouvements de périmètre affectant les intérêts minoritaires (136) (136)
Variation des engagements de rachat des participations aux actionnaires
(157) (157)
minoritaires
Autres variations (2) (2)
Variations d'actifs et passifs comptabilisées directement en capitaux propres 6 87 93
Résultat net au 31 décembre 2022 400 400
Situation au 31 décembre 2022 4 714 21 38 4 773
Affectation du résultat de l'exercice 2022 (179) (179)
Augmentations de capital et émissions 316 316
Opérations résultant de plans de paiement en actions 1 1
Rémunération des Titres Super subordonnés à Durée Indéterminée (3) (3)
Opérations internes affectant les actionnaires minoritaires 21 21
Mouvements de périmètre affectant les intérêts minoritaires (90) (90)
Opérations d'acquisition de participations complémentaires ou de cession
(12) (12)
partielle
Variation des engagements de rachat des participations aux actionnaires
(225) (225)
minoritaires
Autres variations -
Variations d'actifs et passifs comptabilisées directement en capitaux propres (5) 97 92
Résultat net au 31 décembre 2023 431 431
Situation au 31 décembre 2023 4 974 16 135 5 125




- 125 - États financiers consolidés au 31 décembre 2023
 Intérêts minoritaires significatifs
L’appréciation du caractère significatif des intérêts minoritaires est fondée sur la contribution des filiales
correspondantes au bilan (avant élimination des opérations réciproques) et au résultat du Groupe BNP Paribas.

31 décembre 2023 Exercice 2023

Résultat net et
Résultat net et variations
variations d'actifs et de
Total bilan avant Dividendes
d'actifs et de % d'intérêt des Résultat net passifs
élimination des Produit Net versés aux
Résultat net passifs actionnaires part des comptabilisées
opérations Bancaire actionnaires
comptabilisées minoritaires minoritaires directement en
réciproques minoritaires
directement en capitaux
capitaux propres - part
En millions d'euros propres des minoritaires

Contribution des entités du groupe
97 504 1 922 674 766 34% 230 260 137
BGL BNP Paribas

Autres intérêts minoritaires 201 263 45


TOTAL 431 523 182



31 décembre 2022
Excercice 2022
retraité selon
retraité selon IFRS 17 et 9
IFRS 17 et 9
Résultat net et
Résultat net et variations
variations d'actifs et de
Total bilan avant Dividendes
d'actifs et de % d'intérêt des Résultat net passifs
élimination des Produit Net versés aux
Résultat net passifs actionnaires part des comptabilisées
opérations Bancaire actionnaires
comptabilisées minoritaires minoritaires directement en
réciproques minoritaires
directement en capitaux
capitaux propres - part
En millions d'euros propres des minoritaires

Contribution des entités du groupe
95 172 1 769 587 340 34% 189 128 81
BGL BNP Paribas

Autres intérêts minoritaires 211 365 52

TOTAL 400 493 133




Il n’existe pas de restriction contractuelle particulière sur les actifs de BGL BNP Paribas, liée à la présence de
l’actionnaire minoritaire.


 Opérations de restructuration interne ayant modifié la part des actionnaires minoritaires dans le
capital et les réserves

Exercice 2022
Exercice 2023
retraité selon IFRS 17 et 9
Part du Part des Part du Part des
En millions d'euros Groupe minoritaires Groupe minoritaires

TEB Finansman
Cession interne de BNPP Personal Finance à TEB Holding, portant le taux d'intérêt du
(22) 22
Groupe à 72,5%

Autres 1 (1) 1 2

Total (21) 21 1 2




- 126 - États financiers consolidés au 31 décembre 2023
 Opérations d'acquisition de participation complémentaire ou de cession partielle modifiant la part des
actionnaires minoritaires dans le capital et les réserves

Exercice 2022
Exercice 2023
retraité selon IFRS 17 et 9
Part des Part des
Part du Groupe Part du Groupe
En millions d'euros minoritaires minoritaires

Artigiancassa Spa
Acquistion complémentaire de 26,14 %, portant le taux de détention du Groupe
à 100 % 5 (9)

Dynamic Credit Group
Acquisition complémentaire de 25%, portant le taux de détention du Groupe à
73,65% (3) (4)

Autres (1) 1
Total 1 (12) - -



• Engagements de rachat de participation aux actionnaires minoritaires

Dans le cadre de l'acquisition de certaines entités, le Groupe a consenti à des actionnaires minoritaires des options
de vente de leur participation.
La valeur totale de ces engagements, comptabilisés en diminution des capitaux propres, s’élève à 510 millions
d’euros au 31 décembre 2023 contre 361 millions d’euros au 31 décembre 2022.




9.c PROCEDURES JUDICIAIRES ET D’ARBITRAGE

BNP Paribas (la « Banque ») est partie en tant que défenderesse à plusieurs litiges, différends et procédures (y
compris des enquêtes par des autorités judiciaires ou de supervision) dans un certain nombre de juridictions,
découlant du cours normal de ses activités commerciales, y compris entre autres en lien avec ses activités en
qualité de contrepartie, prêteur, employeur, investisseur et contribuable.

Les risques y afférents ont été évalués par la Banque et font l’objet, le cas échéant, de provisions présentées dans
la note 5.n « Provisions pour risques et charges », une provision étant constituée lorsqu’il est probable qu'une
sortie de ressources représentative d’avantages économiques sera nécessaire pour éteindre une obligation née
d’un événement passé et lorsque le montant de l'obligation peut être estimé de manière fiable.

Les principaux passifs éventuels représentatifs de procédures judiciaires, administratives ou arbitrales en cours à
la date du 31 décembre 2023 sont quant à eux décrits ci-dessous. La Banque considère actuellement qu’aucune
de ces procédures n’est de nature à avoir un impact défavorable significatif sur sa situation financière ou sa
rentabilité, néanmoins l’issue de procédures judiciaires ou administratives est par nature imprévisible.

Le liquidateur de la société Bernard L. Madoff Investment Securities LLC (ci-après « BLMIS ») a intenté un certain
nombre de recours contre la Banque et certaines de ses filiales, auprès du tribunal des faillites américain (United
States Bankruptcy Court Southern District of New York). Ces recours, connus sous le nom de demandes de
« clawback », s’apparentent aux divers recours introduits par le liquidateur de BLMIS en vertu du Code des faillites
des États-Unis (U.S. Bankruptcy Code) et de la loi de l'État de New York à l’encontre de nombreuses institutions,
et visent au recouvrement de sommes prétendument transférées aux entités du Groupe BNP Paribas par BLMIS
ou indirectement par le biais de fonds liés à BLMIS et dans lesquels des entités du Groupe BNP Paribas
détenaient des participations. À la suite de certaines décisions du tribunal des faillites américain et du « U.S.
District Court » entre 2016 et 2018, la majorité des actions du liquidateur de BLMIS ont été soit rejetées, soit
considérablement limitées. Toutefois, ces décisions ont été soit infirmées, soit effectivement annulées par des
décisions ultérieures de la Cour d'Appel des États-Unis pour le Deuxième Circuit rendues le 25 février 2019 et le
30 août 2021. Par conséquent, le liquidateur de BLMIS a réintroduit certains de ces recours et a fait valoir des
créances d'un montant global d'environ 1,2 milliard de dollars américains à fin mai 2023. BNP Paribas dispose
d’arguments très solides à opposer à ces recours, et se défend vigoureusement dans ces instances.




- 127 - États financiers consolidés au 31 décembre 2023
Une procédure judiciaire a été intentée en Belgique à la requête d’actionnaires minoritaires de l’ancien groupe
Fortis contre la Société fédérale de Participations et d’Investissement, Ageas et BNP Paribas, demandant
notamment la condamnation de BNP Paribas à des dommages et intérêts à titre de restitution par équivalent d’une
partie des actions de BNP Paribas Fortis, qui lui ont été apportées en 2009, au motif que le transfert de ces actions
serait nul. Le Tribunal de l’entreprise de Bruxelles a décidé, le 29 avril 2016, de surseoir à statuer jusqu’à l’issue de
la procédure pénale en cours en Belgique dans le dossier Fortis. Dans cette procédure pénale, le ministère public
a demandé un non-lieu. Elle est aujourd’hui définitivement clôturée, la Chambre du conseil du Tribunal de première
instance de Bruxelles ayant constaté la prescription des charges dans une ordonnance du 4 septembre 2020,
devenue définitive. Certains actionnaires minoritaires poursuivent la procédure judiciaire contre BNP Paribas et la
Société fédérale de Participations et d’Investissement devant le Tribunal de l’entreprise de Bruxelles, et
BNP Paribas continue à se défendre avec vigueur contre les allégations de ces actionnaires.

Le 26 février 2020 le Tribunal correctionnel de Paris a jugé BNP Paribas Personal Finance coupable de pratique
commerciale trompeuse et de recel de ce délit. BNP Paribas Personal Finance est condamnée à payer une
amende de 187 500 euros et à verser un montant au titre des frais de défense ainsi que des dommages et intérêts
en faveur des parties civiles. Par arrêt du 28 novembre 2023, la Cour d’appel de Paris a confirmé la condamnation
des chefs de pratique commerciale trompeuse et de recel de ce délit. Sur le plan des dommages-intérêts alloués
aux parties civiles, la méthodologie de calcul a été ajustée par la Cour, mais la plupart des dommages-intérêts
avait déjà été versée par exécution provisoire du jugement de première instance. Par ailleurs, un accord a été
trouvé avec l’association Consommation Logement Cadre de Vie pour proposer une solution amiable aux clients
qui le souhaitent.

Comme de nombreuses autres institutions financières dans les secteurs de la banque, de l’investissement, des
fonds communs ou du courtage, la Banque a reçu ou est susceptible de recevoir des demandes d’information ou
de faire l’objet d’enquêtes d’autorités de supervision, d’agences gouvernementales ou d’autorégulation. La Banque
répond à ces requêtes, coopère avec les autorités et régulateurs en question et s’efforce de traiter et de remédier
aux points soulevés.

Courant 2023, à l’instar d’autres établissements financiers, BNP Paribas a été perquisitionné par le parquet
national financier et a été informé de l’ouverture d’une enquête préliminaire portant sur des opérations sur titres
français.

Il n’existe pas d’autre procédure judiciaire, administrative ou d’arbitrage (y compris toute procédure qui est en
suspens ou dont elle est menacée), susceptible d’avoir ou ayant eu, au cours des douze derniers mois, des effets
significatifs sur la situation financière ou la rentabilité de la Banque.




9.d REGROUPEMENT D’ENTREPRISES ET PERTE DE CONTROLE OU D’INFLUENCE
NOTABLE


Opération 2023


• Partenariat avec Stellantis

Le 3 avril 2023, BNP Paribas Personal Finance devient le partenaire exclusif de la captive de Stellantis dans ses
activités de financement dans trois marchés stratégiques : l’Allemagne, l’Autriche et le Royaume-Uni.
Cette opération se décline par le rachat de trois entités dans ces trois pays concomitamment à la cession
d’activités à différentes joint-ventures de Stellantis en France, en Italie et en Espagne.
Cette restructuration a pour conséquence d’augmenter le bilan du Groupe de 8 milliards d’euros, notamment les
actifs financiers au coût amorti, et de constater un résultat de cession de 54 millions d’euros et un écart
d’acquisition de 143 millions d’euros.




- 128 - États financiers consolidés au 31 décembre 2023
Opérations 2022

• bpost banque


Le 3 janvier 2022, BNP Paribas Fortis a acheté la participation résiduelle de 50 % dans bpost banque.
Le Groupe BNP Paribas prend ainsi le contrôle de cette entité et la consolide par intégration globale à partir du
premier trimestre 2022.
Cette opération a pour conséquence d’augmenter le bilan du Groupe en date d’acquisition de 12 milliards d’euros,
notamment les actifs financiers au coût amorti pour 11 milliards d’euros, et de constater au compte de résultat un
écart d’acquisition négatif de 245 millions d’euros.


• Axepta SpA

Le 4 janvier 2022, Banca Nazionale del Lavoro a cédé 80 % de sa participation résiduelle dans Wordline Merchant
Services Italia (ex-Axepta Spa).
Le Groupe BNP Paribas perd le contrôle exclusif de cette entité mais conserve une influence notable.
La cession de cette quote-part conduit à la comptabilisation sur la ligne « Gains net sur autres actifs immobilisés »
d’un résultat de 204 millions d’euros.
La participation résiduelle de 20 % est consolidée par mise en équivalence pour sa valeur réévaluée incluant un
écart d’acquisition de 41 millions d’euros.


• Floa


Le 31 janvier 2022, BNP Paribas SA a acquis 100% du capital de Floa.
Le Groupe BNP Paribas prend le contrôle exclusif de cette entité et la consolide par intégration globale à partir du
premier trimestre 2022.
Cette opération a pour conséquence d’augmenter le bilan du Groupe en date d’acquisition de 2 milliards d’euros,
notamment les actifs financiers au coût amorti.
L’écart d’acquisition lié à cette opération est de 122 millions d’euros.


• UkrSibbank

Dans le contexte du conflit en Ukraine, le Groupe a réévalué la nature du contrôle exercé sur sa filiale UkrSibbank
et a conclu à la perte du contrôle exclusif et à la conservation d’une influence notable sur l’entité. Cette situation
conduit le Groupe à la consolider par mise en équivalence à partir du 1er mars 2022.
La perte de contrôle se traduit par la constatation d’une moins-value de -159 millions d’euros et le reclassement en
résultat des variations cumulées d’actifs et passifs liées aux parités monétaires de -274 millions d’euros,
enregistrés en « Gains nets sur autres actifs immobilisés ».
Cette opération a pour conséquence de diminuer le bilan du Groupe en date de perte de contrôle de 2 milliards
d’euros, notamment les actifs financiers au coût amorti.


• Terberg Leasing Group BV


Le 30 novembre 2022, Arval Service Lease a acquis 100% du groupe Terberg Leasing Group BV.
Le Groupe BNP Paribas prend le contrôle exclusif de ces entités et les consolide par intégration globale à partir du
quatrième trimestre 2022.
Cette opération a pour conséquence d’augmenter le bilan du Groupe en date d’acquisition de 1 milliard d’euros,
notamment les immobilisations corporelles.
L’écart d’acquisition lié à cette opération est de 92 millions d’euros.




- 129 - États financiers consolidés au 31 décembre 2023
9.e ACTIVITES DESTINEES A ETRE CEDEES

BNP Paribas a conclu le 18 décembre 2021 un accord avec BMO Groupe Financier pour la vente de 100 % de ses
activités de banque commerciale aux États-Unis opérées par l’ensemble homogène BancWest pour une
considération de prix totale de 16,3 milliards de dollars américains en numéraire.
L’opération a été réalisée le 1er février 2023 à la suite de la réception de l’ensemble des autorisations
règlementaires par BMO Groupe Financier.
Le groupe d’actifs concerné par l’accord comprend l’essentiel des entités de l’ensemble homogène BancWest.
En application des dispositions de la norme IFRS 5 relative aux groupes d’actifs et de passifs destinés à la vente,
les états financiers consolidés du Groupe sont adaptés pour présenter BancWest de manière séparée depuis
décembre 2021 :
• les actifs sont reclassés sur une ligne distincte du bilan "Actifs destinés à être cédés" ;
• les passifs sont également reclassés sur une ligne distincte "Dettes liées aux actifs destinés à être cédés" ;
• les montants inscrits en capitaux propres au titre de la réévaluation d’actifs et de passifs sont présentés
séparément dans l’état du résultat net et des variations d’actifs et de passifs comptabilisées directement en
capitaux propres ;
• les produits et charges sont reclassés sur une ligne distincte "Résultat net des activités destinées à être
cédées" au sein du compte de résultat. Ce résultat inclut les produits et charges des opérations internes
réalisées avec BancWest, dès lors qu’à la suite de la cession, le Groupe ne bénéficiera plus de ces
produits ou n’encourra plus ces charges ;
• la variation nette de la trésorerie est isolée sur une ligne distincte du tableau des flux de trésorerie.


L'opération de cession réalisée le 1er février 2023 a pour conséquence de diminuer les « Actifs destinés à être
cédés » de 87 milliards d’euros.
La plus-value de cession nette d’impôt est de 2,9 milliards d’euros.




- 130 - États financiers consolidés au 31 décembre 2023