08/02/2024 11:38
Franchissement de seuil et déclaration d'intention
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INFORMATION REGLEMENTEE

224C0216
FR0013296746-FS0107
7 février 2024


Déclaration de franchissement de seuil et déclaration d’intention
(articles L. 233-7 et L. 233-7-1 du code de commerce)

IL EST RAPPELE QUE LA PRESENTE DECLARATION EST ETABLIE SOUS LA RESPONSABILITE DU DECLARANT, LA
PUBLICATION DE CET AVIS N’IMPLIQUANT PAS LA VERIFICATION PAR L’AMF DES INFORMATIONS COMMUNIQUEES.



ADVICENNE

(Euronext Growth Paris)



1. Par courrier reçu le 7 février 2024, Bpifrance, établissement public à caractère industriel et commercial (« EPIC
Bpifrance ») (27-37 avenue du Général Leclerc, 94710 Maisons Alfort Cedex) a déclaré avoir franchi en hausse,
le 1er février 2024, indirectement, par l’intermédiaire de la société Bpifrance Investissement1, laquelle agit pour le
compte du fonds Innobio et du FPS Innovation 1 dont elle assure la gestion, le seuil de 25% des droits de vote de la
société ADVICENNE2 et détenir indirectement 2 664 505 actions ADVICENNE représentant 3 990 073 droits de vote,
soit 21,62% du capital et 25,33% des droits de vote de cette société3, répartis comme suit :

Actions % capital Droits de vote % droits de vote
EPIC Bpifrance (à titre direct) 0 0 0 0,00
Innobio 2 249 568 18,25 3 575 136 22,70
Bpifrance
FPS Innovation I 414 937 3,37 414 937 2,63
Investissement
Total Bpifrance Investissement 2 664 505 21,62 3 990 073 25,33
Total EPIC Bpifrance 2 664 505 21,62 3 990 073 25,33

Ce franchissement de seuil résulte d’une diminution du nombre total de droits de vote de la société ADVICENNE.

À cette occasion Bpifrance Investissement a déclaré avoir franchi en hausse le même seuil.

2. Par le même courrier, la déclaration d’intention suivante a été effectuée :

« Conformément à l’article L. 233-7 VII du code de commerce et de l’article 223-17 du règlement général AMF relatifs
aux objectifs que le déclarant a l’intention de poursuivre au cours des six mois à venir, l’EPIC Bpifrance déclare que les
intentions de Bpifrance Investissement, en sa qualité de société de gestion du FPCI InnoBio et du FPS Innovation I,
société dont il détient indirectement le contrôle au travers de la société Bpifrance SA, sont les suivantes :

- Bpifrance Investissement agit seule ;
- Bpifrance Investissement n’envisage pas de prendre le contrôle de la société ADVICENNE ;

1 Bpifrance Investissement SAS est contrôlée par Bpifrance Participations SA, elle-même contrôlée par Bpifrance, elle-même
contrôlée conjointement à 49,2% par la CDC et à 49,2% par l’EPIC Bpifrance.
2 Société transférée sur Euronext Growth Paris le 30 mars 2022.
3 Sur la base d’un capital composé de 12 323 671 actions représentant 15 751 454 droits de vote, en application du 2ème alinéa de

l’article 223-11 du règlement général.
1
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- Bpifrance Investissement entend continuer d’accompagner la société ADVICENNE cenne dans le cadre de son
développement mais n’envisage de réaliser aucune des opérations visées à l’article 223-17 I, 6° du règlement général
de l’AMF ;
- Bpifrance Investissement n’est partie à un quelconque accord ou instrument financier visé au 4 et 4°bis de l’article
L. 233-9 du code de commerce ;
- Bpifrance Investissement n’a conclu aucun accord de cession temporaire ayant pour objet les actions et/ou les droits
de vote de la société ADVICENNE ;
- conformément au pacte d'actionnaires de la société ADVICENNE en date du 29 avril 2011, Bpifrance
Investissement détient un mandat d’administrateur dont le représentant permanent est M. Thibaut Roulon. Bpifrance
Investissement n’a pas l’intention de demander, à ce stade, la nomination d'un autre administrateur.

Le franchissement de seuil passif résulte de la diminution du nombre de droits de vote double en circulation et n’a pas
nécessité de financement.

L’EPIC Bpifrance déclare qu’il ne détient pas de participation directement dans la société ADVICENNE et qu’il n’agit
de concert ni avec Bpifrance Investissement, ni avec la CDC. »

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