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Franchissement de seuils et déclaration d'intention |
INFORMATION REGLEMENTEE
224C0215
FR0013296746-FS0106 7 février 2024 Déclaration de franchissement de seuils et déclaration d’intention (articles L. 233-7 et L. 233-7-1 du code de commerce) IL EST RAPPELE QUE LA PRESENTE DECLARATION EST ETABLIE SOUS LA RESPONSABILITE DU DECLARANT, LA PUBLICATION DE CET AVIS N’IMPLIQUANT PAS LA VERIFICATION PAR L’AMF DES INFORMATIONS COMMUNIQUEES. ADVICENNE (Euronext Growth Paris) 1. Par courrier reçu le 7 février 2024, la Caisse des dépôts et consignations (CDC) (56 rue de Lille, 75007 Paris) a déclaré avoir franchi en hausse, le 1er février 2024, indirectement, par l’intermédiaire de la société Bpifrance Investissement1, laquelle agit pour le compte du fonds Innobio et du FPS Innovation 1 dont elle assure la gestion, le seuil de 25% des droits de vote de la société ADVICENNE2 et détenir indirectement 2 664 505 actions ADVICENNE représentant 3 990 073 droits de vote, soit 21,62% du capital et 25,33% des droits de vote de cette société3, répartis comme suit : Actions % capital Droits de vote % droits de vote CDC (à titre direct) 0 0 0 0,00 Innobio 2 249 568 18,25 3 575 136 22,70 Bpifrance FPS Innovation I 414 937 3,37 414 937 2,63 Investissement Total Bpifrance Investissement 2 664 505 21,62 3 990 073 25,33 Total CDC 2 664 505 21,62 3 990 073 25,33 Ce franchissement de seuil résulte d’une diminution du nombre total de droits de vote de la société ADVICENNE. À cette occasion Bpifrance Investissement a déclaré avoir franchi en hausse le même seuil. 2. Par le même courrier, la déclaration d’intention suivante a été effectuée : « Conformément à l’article L. 233-7 VII du code de commerce et à l’article 223-17 du règlement général de l’AMF relatifs aux objectifs que le déclarant a l’intention de poursuivre au cours des six mois à venir, la CDC déclare que les intentions de Bpifrance Investissement, en sa qualité de société de gestion du Fonds InnoBio et du FPS Innovation I, sont les suivantes : - Bpifrance Investissement agit seule ; - Bpifrance Investissement n’envisage pas de prendre le contrôle de la société ADVICENNE ; 1 Bpifrance Investissement SAS est contrôlée par Bpifrance Participations SA, elle-même contrôlée par Bpifrance, elle-même contrôlée conjointement à 49,2% par la CDC et à 49,2% par l’EPIC Bpifrance. 2 Société transférée sur Euronext Growth Paris le 30 mars 2022. 3 Sur la base d’un capital composé de 12 323 671 actions représentant 15 751 454 droits de vote, en application du 2ème alinéa de l’article 223-11 du règlement général. 1 224C0215-FR0013296746-FS0106 - Bpifrance Investissement entend continuer d’accompagner la société ADVICENNE dans le cadre de son développement mais n’envisage de réaliser aucune des opérations visées à l’article 223-17 I, 6° du règlement général de l’AMF ; - Bpifrance Investissement n’est partie à un quelconque accord ou instrument financier visé au 4 et 4°bis de l’article L. 233-9 du code de commerce ; - Bpifrance Investissement n’a conclu aucun accord de cession temporaire ayant pour objet les actions et/ou les droits de vote de la société ADVICENNE ; - conformément au pacte d'actionnaires de la société ADVICENNE en date du 29 avril 2011, Bpifrance Investissement détient un mandat d’administrateur dont le représentant permanent est M. Thibaut Roulon. Bpifrance Investissement n’a pas l’intention de demander, à ce stade, la nomination d'un autre administrateur. Le franchissement de seuil passif résulte de la diminution du nombre de droits de vote en circulation et n’a pas nécessité de financement. La CDC déclare qu’elle ne détient pas de participation directement dans la société ADVICENNE et qu’elle n’agit de concert ni avec Bpifrance Investissement, ni avec l’EPIC Bpifrance. » ________ 2 224C0215-FR0010221234-FS0106 |