COURTOIS S.A.

Toulouse, le 4 mars 2024



DECOMPOSITION DES DROITS DE VOTE AU 29/02/2024

Emetteur : Courtois
Code Emetteur : 3290

Code Valeur : - 1ère ligne FR0000065393
Code Valeur : - 2ième ligne
Code Valeur :



CAPITAL CONSTATE au 29/10/2019 72 780
Actions issues de conversions d'obligations (NDC 069) 0
Actions issues d'exercices de bons (NDC 070) 0
Actions issues de levées d'options (NDC 071) 0
Actions issues de conversions d'actions de préférences (NDC 073) 0

NOMBRE TOTAL D'ACTIONS EN CIRCULATION 72 780

Nombre d'actions ayant droit de vote double 65 642

NOMBRE TOTAL DE DROITS DE VOTE BRUTS 138 422

Nombre d'actions privées de droit de vote - 423


- Sur le nominatif CCN 423
COURTOIS 112601 88
COURTOIS SA TM 114640 335

- Au porteur 0


NOMBRE TOTAL DE DROITS DE VOTE EXERCABLES 137 999

Article 10 des statuts
« …En outre, toute personne physique ou morale qui, seule ou de concert, vient à détenir ou cesse de détenir, de quelque manière que ce soit,
une fraction égale à 0,5 % du capital ou des droits de vote ou un multiple de cette fraction,
est tenue d'informer la société dans un délai de 15 jours à compter du franchissement de l’un de ces seuils, du nombre d'actions, de valeurs
mobilières donnant accès au capital et des droits de vote qui y sont attachés, qu'elle détient.
Pour l’application de cette obligation statutaire, les seuils de participation sont déterminés dans les mêmes conditions que les seuils de
participation légaux.
En cas de non-respect de l’obligation statutaire, les actions excédant la fraction non déclarée sont privées du droit de vote pour toute assemblée
d’actionnaires qui se tiendrait jusqu’à l’expiration d’un délai de deux ans suivant la date de régularisation, à la demande, consignée dans le
procès-verbal de l’assemblée générale, d’un ou plusieurs actionnaires détenant 5% au moins du capital social »




Société Anonyme au capital de 1 673 940 €
Siège Social : 3 rue Mage- BP 48531-31685 Toulouse Cedex 6
Tél : 05.62.26.73.22
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