15 mars 2024 BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n° 33




BALO
BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

DIRECTION DE L'INFORMATION LÉGALE ET ADMINISTRATIVE

26, rue Desaix, 75727 PARIS CEDEX 15

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Avis de convocation / avis de réunion




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CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL LOIRE HAUTE-LOIRE
Société Coopérative à capital variable
Capital social : 30.982.912,20 euros
Siège social : 94 rue Bergson BP 524 42007 ST ETIENNE
380 386 854 00018 R.C.S. St-Etienne

AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION

Les sociétaires sont convoqués en Assemblée Générale Mixte qui se tiendra le 28 mars 2024, à 10
heures, sur le Site de la Caisse régionale à Vals-Près-le-Puy (43750), 16 Avenue Jeanne d’Arc, af in de
statuer sur l’ordre du jour suivant :

ORDRE DU JOUR DE L’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE :

- Modif ication des articles 38 et 39 des statuts af in de mettre à jour les statuts ;
- Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’ef f et de réduire le capital social par voie
d’annulation de CCI ;
- Pouvoirs en vue de l'accomplissement des f ormalités.


ORDRE DU JOUR DE L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE :

- Approbation du rapport de gestion, du rapport sur le gouvernement d’entreprise du Conseil
d’Administration et des comptes sociaux et quitus aux Administrateurs ;
- Approbation du rapport de gestion groupe du Conseil d’Administration et des comptes
consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2023 ;
- Approbation des comptes globalisés Caisse Régionale / Caisses Locales de l’exercice clos au
31 décembre 2023 ;
- Approbation des dépenses visées à l’article 39-4 du CGI
- Fixation du taux de l’intérêt aux Parts Sociales ;
- Fixation des dividendes attribués aux Certif icats Coopératif s d’Investissement et aux Certif icats
Coopératif s d’Associés ;
- Mention des revenus distribués au titre des exercices 2020, 2021 et 2022 ;
- Af f ectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2023 ;
- Constatation de l’absence de variation du capital social ;
- Autorisation à l’ef f et d’opérer sur les Certif icats Coopératif s d’Investissement de la Caisse
Régionale ;
- Renouvellement partiel du Conseil d’Administration et nomination ;
- Fixation de la somme globale à allouer au f inancement des indemnités compensatrices de
temps passé des Administrateurs au titre de l’exercice 2024 en application de l’article 6 de la
loi du 10 septembre 1947 modif iée ;
- Consultation sur l’enveloppe globale des rémunérations ou indemnisations de toutes natures
versées durant l’exercice 2023 aux personnes identif iées dans la Caisse Régionale et ses
Filiales ;
- Approbation du rapport des Commissaires aux Comptes sur les conventions réglementées ;
- Nomination de l’auditeur certif iant les inf ormations en matières de durabilité ;
- Approbation du rapport de révision coopérative ;
- Pouvoirs en vue de l'accomplissement des f ormalités.

Tous les documents et toutes les inf ormations prévues par la règlementation sont tenus à la
disposition des sociétaires, au siège social, 15 jours au moins avant l’Assemblée Générale. Le rapport
f inancier pourra en outre être consulté sur le site Internet de la Caisse régionale www.ca-
loirehauteloire.f r, sous la rubrique « inf ormations réglementées ».




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Résolutions qui seront soumises au vote des sociétaires lors de l’Assemblée Générale
Extraordinaire :

Première Résolution (Modifications statutaires des articles 38 et 39)

L'Assemblée Générale Extraordinaire décide de modif ier les articles 38 et 39 des statuts af in de les
actualiser et de les harmoniser suite à la suppression des Tribunaux d’Instance, remplacés par les
Tribunaux Judiciaires.

Ancien Article 38 : Contrôle Nouvel Article 38 : Contrôle


Chaque année, avant le 1er juin, un La Caisse régionale doit se soumettre aux
administrateur ou le Directeur Général de la opérations de contrôle et de surveillance
Caisse Régionale ou toute autre personne prescrites par les dispositions législatives et
dépositaire d’un pouvoir à cet ef f et, dépose, en règlementaires en vigueur.
double exemplaire, au gref f e du Tribunal
judiciaire du lieu du siège social, une copie du
bilan de l’exercice précédent, ainsi que la liste
des administrateurs et des Commissaires aux
comptes en f onction à la date dudit dépôt.




Ancien Article 39 : Formalités au greffe du Nouvel Article 39 : Formalités au greffe du
Tribunal d’Instance Tribunal Judiciaire


Chaque année, avant le 1er juin, un Chaque année, avant le 1er juin, un
administrateur ou le Directeur Général de la administrateur ou le Directeur Général de la
Caisse Régionale ou toute autre personne Caisse Régionale ou toute autre personne
dépositaire d’un pouvoir à cet ef f et, dépose, en dépositaire d’un pouvoir à cet ef f et, dépose, en
double exemplaire, au gref f e du Tribunal double exemplaire, au gref f e du Tribunal
d’Instance du lieu du siège social, une copie du Judiciaire du lieu du siège social, une copie du
bilan de l’exercice précédent, ainsi que la liste bilan de l’exercice précédent, ainsi que la liste
des administrateurs et des Commissaires aux des administrateurs et des Commissaires aux
comptes en f onction à la date dudit dépôt. comptes en f onction à la date dudit dépôt.


En conséquence, l’Assemblée adopte le nouveau texte des articles 38 et 39 des statuts modif iés tel
qu’il lui a été présenté, conf ormément à la proposition du Conseil d’Administration.


Deuxième Résolution (Autorisation donnée pour l’annulation des CCI)

L'Assemblée Générale Extraordinaire, autorise le Conseil d'Administration, conf ormément à l'article L.
22-10-62 du Code de commerce :
1. à annuler, en une ou plusieurs f ois, sur ses seules décisions, tout ou partie des CCI acquis par
la Caisse Régionale en vertu de l'autorisation de rachat par la Caisse Régionale de ses propres
CCI, dans la limite de 10 % du nombre de CCI composant le capital par période de vingt -quatre
(24) mois à compter de la présente assemblée ;
2. à réduire corrélativement le capital social en imputant la dif férence entre la valeur de rachat des
CCI annulés et leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles de son choix.

La présente autorisation est donnée pour une durée de vingt -quatre (24) mois à compter de ce jour au
Conseil d'Administration, avec f aculté de délégation, à l'ef f et d'accomplir tous actes, f ormalités ou
déclarations en vue d'annuler les certif icats coopératif s d’investissement, de rendre déf initives la (ou
les) réduction(s) de capital, d'en constater la réalisation, et, généralement, de f aire le nécessaire.




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Troisième Résolution (Pouvoirs en vue de l’accomplissement des formalités)

L’Assemblée Générale Extraordinaire donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un
extrait du procès-verbal de la présente Assemblée pour l’accomplissement de toutes f ormalités légales.



Résolutions qui seront soumises au vote des sociétaires lors de l’Assemblée Générale
Ordinaire :

Première résolution (Approbation du rapport de gestion Conseil d’Administration et des comptes
sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2023, quitus aux administrateurs)

L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance :
• du rapport de gestion du Conseil d'Administration sur l’exercice clos le 31 décembre 2023,
• du rapport général des Commissaires aux Comptes,

Approuve, dans toutes leurs parties, le rapport de gestion du Conseil et les comptes annuels arrêtés au
31 décembre 2023 f aisant ressortir un bénéf ice net de 74 561 699,44 euros.

L’Assemblée Générale donne quitus entier et sans réserve aux administrateurs de l’accomplissement
de leur mandat au titre dudit exercice 2023.


Deuxième résolution (Approbation du rapport de gestion groupe du Conseil d’Administration et des
comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2023)

L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance :
• du rapport de gestion groupe du Conseil d'Administration sur l’exercice clos le 31 décembre
2023,
• du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés,

Approuve les comptes consolidés arrêtés au 31 décembre 2023 et les mentions ayant trait aux comptes
consolidés f igurant dans ledit rapport de gestion se soldant par un bénéf ice net consolidé part du groupe
de 67 697 milliers d’euros.


Troisième résolution (Approbation des comptes globalisés Caisse Régionale / Caisses Locales de
l’exercice clos au 31 décembre 2022)

L’Assemblée Générale Ordinaire approuve les comptes globalisés arrêtés au 31 décembre 2023, ainsi
que les opérations traduites par ces comptes.


Quatrième résolution (Approbation des dépenses visées à l’article 39-4 du CGI)

L’Assemblée Générale, sur le rapport du Conseil d ’Administration statuant en application de l’article
223 quater du CGI, approuve le montant global s’élevant à 42 822 euros des charges non déductibles
visées à l’article 39-4 de ce code pour l’exercice 2023, ainsi que le montant s’élevant à 11 061 euros
de l’impôt sur les sociétés, acquitté sur ces dépenses.


Cinquième résolution (Fixation de l’intérêt aux parts sociales)

L’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’Administration, f ixe à 3.80% le taux de l’intérêt à
servir aux parts sociales pour l’exercice 2023.

Il est rappelé que f iscalement, ces intérêts sont imposés soit au prélèvement f orf aitaire unique, soit, sur
option, au barème progressif de l’impôt sur le revenu, après application de l’abattement de 40 %, sous
réserve que les bénéf iciaires remplissent les conditions nécessaires.




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Le paiement des intérêts versés aux parts sociales s’ef f ectuera le 7 juin 2024.


Sixième résolution (Fixation de la rémunération des certificats coopératifs d’investissement et des
certificats coopératifs d’associés)

L’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’Administration, f ixe à 2.76 € par titre le montant du
dividende à verser aux porteurs de certif icats coopératif s d’investissement (CCI) et aux porteurs de
certif icats coopératif s d’associés (CCA) au titre de l’année 2023.

Il est rappelé que f iscalement, ces intérêts sont imposés soit au prélèvement f orf aitaire unique, soit, sur
option, au barème progressif de l’impôt sur le revenu, après application de l’abattement de 40 %, sous
réserve que les bénéf iciaires remplissent les conditions nécessaires.

Le paiement du dividende en numéraire s’ef f ectuera le 7 juin 2024.


Septième résolution (Mention des revenus distribués au titre des exercices 2020, 2021 et 2022)

Conf ormément à la loi, l'Assemblée Générale prend acte que les montants des revenus qui ont été mis
en distribution au titre des trois exercices précédents, à savoir de l'exercice 2020, 2021 et 2022, ventilés
par catégorie de valeurs mobilières, sont :

Exercice 2020(1) Exercice 2021(1) Exercice 2022(1)
Intérêts aux parts 349 868,94€ 323 628,77€ 399 433.71€
sociales
Dividende C.C.I 2 708 640,00€ 3 009 600,00€ 3 009 600,00€
Dividende C.C.A 8 886 545,10€ 9 873 939,00€ 9 873 939,00€

(1) Les revenus distribués au titre des exercices 2020, 2021 et 2022, toutes catégories de valeurs
mobilières confondues, étaient imposables soit au prélèvement forfaitaire unique, soit, sur
option, au barème progressif de l’impôt sur le revenu, après application de l’abattement de 40
%, sous réserve que les bénéficiaires remplissent les conditions nécessaires.


Huitième résolution (Affectation du résultat)

L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’Administration
et du rapport général des Commissaires aux comptes, décide, sur proposition du Conseil
d’Administration, d’af fecter ainsi qu’il suit, le résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2023, se soldant
par un bénéf ice de 74 561 699,44 euros :

Résultat à af f ecter 74 561 699,44€
Intérêts aux parts sociales 553 959.16 €
Rémunération des CCI 2 768 832.00€
Rémunération des CCA 9 084 023.88 €
Réserve légale 46 616 163.30€
Autres réserves 15 538 721.10€


Neuvième résolution (Constatation de l’absence de variation du capital social)

L’Assemblée Générale constate que le capital social, au 31 décembre 2023, s’élève à 30 982 912,20€,
sans changement depuis le 31 décembre 2001.

Il se compose ainsi de 3 816 197 parts sociales d’une valeur nominale de 3,82€, de 1 003 200 C.C.I.
d’une valeur nominale de 3,82€ et de 3 291 313 C.C.A. d’une valeur nominale de 3,82€, soit un total de
8 110 710 titres.




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L’Assemblée Générale autorise le Conseil d’Administration à admettre les remboursements de parts
sociales qui seraient demandés dans la limite autorisée par l’article 7 des statuts.


Dixième résolution (Autorisation à l’effet d’opérer sur les certificats coopératifs d’investissement de la
Caisse Régionale)

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, autorise le
Conseil d'Administration, avec f aculté de subdéléguer dans les conditions prévues par la loi, à opérer
sur les certif icats coopératif s d’investissement (CCI) de la Caisse Régionale conf ormément aux
dispositions des articles L.22-10-62 et suivants du Code de commerce.

La présente autorisation, qui se substitue à celle conf érée par l’Assemblée Générale Ordinaire du 25
avril 2023, est donnée au Conseil d'Administration jusqu'à la date de son renouvellement par une
prochaine assemblée générale ordinaire et, dans tous les cas, pour une pério de maximale de dix-huit
(18) mois à compter de la date de la présente assemblée.

Les achats de CCI de la Caisse Régionale qui seront réalisés par le Conseil d'Administration en vertu
de la présente autorisation ne pourront en aucun cas amener la Caisse Régionale à détenir plus de dix
pour cent (10%) du nombre de CCI composant son capital social.

Les opérations réalisées dans le cadre du programme de rachat de CCI mis en place par la Caisse
Régionale pourront être ef f ectuées, en une ou plusieurs f ois, par tous moyens, c’est-à-dire sur le marché
ou de gré à gré ou encore par le recours à des instruments f inanciers dérivés négociés sur un marché
réglementé ou de gré à gré (telles des options d’achat et de vente ou toutes combinaisons de celles -ci)
et ce, dans les conditions autorisées par les autorités de marché compétentes et aux époques que le
Conseil d’Administration ou la personne qui agira sur la délégation du Conseil d’Administration
appréciera. Il est précisé que la part du programme de rachat réalisée par acquisition de blocs de titres
pourra atteindre l’intégralité dudit programme.

Les achats pourront porter sur un nombre de CCI qui ne pourra excéder 5% du nombre total de CCI
composant le capital social à la date de réalisation de ces achats, ce qui à ce jour correspond à un
nombre maximal de 50 160 CCI, et le nombre maximal de CCI détenus après ces achats ne pourra
excéder 10 % du nombre de CCI composant le capital de la Caisse Régionale.

Toutef ois, lorsque les CCI sont rachetés pour f avoriser la liquidité dans les conditions déf inies par le
règlement général de l'Autorité des Marchés Financiers, le nombre de CCI pris en compte pour le calcul
de la limite de 10 % prévue ci-dessus correspond au nombre de CCI achetés, déduction f aite du nombre
de CCI revendus pendant la durée de l'autorisation.
Le Conseil d’Administration veillera à ce que l’exécution de ces rachats soit menée en conf ormité avec
les exigences prudentielles telles que f ixées par la règlementation et par la Banque Centrale
Européenne.

Le montant total des sommes que la Caisse Régionale pourra consacrer au rachat de ses CCI dans le
cadre de la présente résolution ne pourra excéder 5 016 000 euros. L’acquisition de ces CCI ne pourra
être ef f ectuée à un prix supérieur à 100 euros par CCI.

Cette autorisation est destinée à permettre à la Caisse Régionale d’opérer en bourse ou hors marché
sur ses CCI en vue de toute af f ectation permise ou qui viendrait à être permise par la loi ou la
réglementation en vigueur. En particulier, la Caisse Régionale pourra utiliser la présente autorisation en
vue :

1) d’assurer l’animation du marché des CCI par un prestataire de services d’investissement dans le
cadre d’un contrat de liquidité, dans le respect de la pratique de marché admise par l’Autorité des
marchés Financiers ;
2) de procéder à l’annulation totale ou partielle des CCI acquis, sous réserve dans ce dernier cas de
l'adoption de la 2eme résolution de l’Assemblée Générale Extraordinaire.




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Ce programme est également destiné à permettre la mise en œuvre de toute pratique de marché qui
viendrait à être admise par l’Autorité des Marchés Financiers, et plus généralement, la réalisation de
toute autre opération conf orme à la réglementation en vig ueur. Dans une telle hypothèse, la Caisse
régionale inf ormera les porteurs de CCI par voie de communiqué.
Les opérations ef f ectuées par le Conseil d’Administration en vertu de la présente autorisation pourront
intervenir à tout moment, dans les limites autorisées par les dispositions légales et règlementaires en
vigueur.

L’Assemblée Générale donne tous pouvo irs au Conseil d’Administration, avec f aculté de subdélégation
dans les conditions prévues par la loi, pour décider la mise en œuvre de la présente autorisation et en
f ixer les modalités, à l'ef f et notamment de passer tous ordres en bourse, signer tous act es, conclure
tous accords, af f ecter ou réaf f ecter les CCI acquis aux dif f érents objectif s poursuivis, ef fectuer toutes
déclarations et f ormalités, notamment auprès de la Banque Centrale Européenne et de l’Autorité des
marchés f inanciers, et plus généralement f aire tout le nécessaire.


Onzième résolution (Renouvellement partiel du Conseil d’Administration et nominations)

L’article 15 des statuts prévoit le renouvellement annuel des administrateurs dont le mandat triennal est
à échéance.

Les 4 administrateurs dont le mandat est à échéance sont :
- Madame Sylvie MOULIN
- Madame Véronique PHILIPON
- Madame Sylvie ROBERT
- Monsieur Fabrice CHAMBOST

Mesdames Sylvie MOULIN, Sylvie ROBERT, Véronique PHILIPON et Monsieur Fabrice CHAMBOS T
ont f ait acte de candidature pour le renouvellement de leur mandat.

Par ailleurs, Monsieur Jacques CHARGUERAUD étant atteint par la limite d’âge, il ne peut,
conf ormément à l’article 15 des statuts, rester en f onction au-delà de la date de l’Assemblée Générale
de 2024.

Un poste d’Administrateur est donc vacant pour pours uivre le mandat Monsieur Jacques
CHARGUERAUD qui expirera lors de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de
l’exercice clos le 31 décembre 2024.

Le Conseil d’Administration propose la candidature de :
- Monsieur Eric DESORMIERE (Président de la CL de Renaison),

Les mandats de Mesdames Sylvie MOULIN, Véronique PHILIPON, Sylvie ROBERT et Monsieur
Fabrice CHAMBOST, expireront lors de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de
l’exercice clos le 31 décembre 2026.

Le mandat de Monsieur Eric DESORMIERE expirera lors de l’Assemblée Générale appelée à statuer
sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2024.


Douzième résolution (Fixation de la somme globale à allouer au financement des indemnités
compensatrices de temps passé des administrateurs au titre de l’exercice 2024)

L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance de la proposition f aite par le Conseil
d’Administration à ce sujet et en application de l’article 6 de la loi du 10 septembre 1947 modif iée, décide
de f ixer à 340 000 euros la somme globale allouée au titre de l’exercice 2024 au f inancement des
indemnités des Administrateurs et donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration de la Caisse pour
déterminer l’af f ectation de cette somme conf ormément aux recommandations de la FNCA.




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Treizième résolution (Consultation sur l’enveloppe globale des rémunérations ou indemnisations de
toutes natures versées durant l’exercice 2023 au personnel identifié de la Caisse)

L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance des inf ormations relatives à la politique et aux
pratiques de rémunération des Personnels identif iés de la Caisse régionale, consultée en application
de l'article L. 511-73 du Code monétaire et f inancier, émet un avis f avorable sur l’enveloppe globale des
rémunérations de toutes natures versées durant l’exercice 2023, aux catégories de personnel dont les
activités prof essionnelles ont une incidence signif icative sur le prof il de risque de la Caisse régionale au
sens de l'article L. 511-71 du Code monétaire et f inancier, laquelle s’élève à 3 966 915 €.


Quatorzième résolution (Approbation des conventions réglementées)

L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux
Comptes sur les conventions réglementées pour l’exercice 2023, prend acte des conclusions de ce
rapport et approuve lesdites conventions.


Quinzième résolution (Certification des informations en matière de durabilité)

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quo rum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, sur proposition du Conseil d’Administration, et en conf ormité avec l’article L.233 -
28-4 du Code de commerce, décide de nommer, en qualité de commissaire aux comptes en charge de
la mission de certif ication des inf ormations en matière de durabilité, pour la durée restant à courir de sa
mission de certif ication des comptes de la société, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale ordinaire
statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2026 :

- Mazars : société anonyme ayant son siège social, 109 rue Tête d’Or CS 10363-69451 LYON,
immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lyon sous le numéro B351497649.
Etant précisé que la société Mazars sera représentée par une p ersonne physique répondant
aux conditions nécessaires pour exercer la mission de certif ication des inf ormations en matière
de durabilité conf ormément aux conditions prévues par l’article L.821-18 du code de commerce.

La société Mazars, a f ait savoir qu’elle acceptait ces f onctions et qu’elle n’était atteinte d’aucune
incompatibilité ni interdiction susceptible d’empêcher sa nomination.


Seizième résolution (Révision coopérative)

L’Assemblée Générale, après avoir entendu EXCO Clermont-Ferrand, réviseur coopératif , sur le rapport
de révision coopérative réalisé en exécution de sa mission portant sur l’exercice 2022, prend acte du
contenu de ce rapport.


Dix-septième résolution (Pouvoirs en vue de l’accomplissement des formalités)

L'Assemblée Générale conf ère tous pouvoirs au porteur d’un original, d'une copie ou d'un extrait certif iés
conf ormes du procès-verbal de la présente assemblée à l’ef f et d'accomplir toutes les f ormalités
nécessaires.




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