21/03/2024 18:00 |
i2S : Rapport Financier Annuel 2023 |
INFORMATION REGLEMENTEE
RAPPORT FINANCIER
2023 i2S Société Anonyme Au capital de 1.334.989,54 € Siège Social : 28-30, rue Jean Perrin 33608 PESSAC CEDEX 315 387 688 RCS BORDEAUX RAPPORT DE GESTION COMPRENANT LE RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE PRESENTE A L'ASSEMBLEE GENERALE MIXTE EN DATE DU 16 MAI 2024 Chers Actionnaires, Nous avons l'honneur de vous exposer la situation de notre société et son activité pendant l'exercice de douze mois s'étendant du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023. 1. SITUATION ET ACTIVITE DE LA SOCIETE AU COURS DE L’EXERCICE ECOULE 1.1. Activité L’exercice 2023 est marqué par l’acquisition et la TUP de la société Twiga, incluse dans les comptes à partir du mois d’avril. De plus pour la première fois cette année la société a reçu des dividendes de sa filiale Basler France, basés sur les résultats du 2ème semestre 2022, pour un montant de 312 K€. Enfin, la performance commerciale est notable cette année avec un très fort niveau de chiffre d’affaires sur l’activité Digibook notamment, et le décollage des ventes Orphie. 1.2. Evolution des résultats et de la situation financière de la société NB : la présentation est ici conforme à la comptabilité, et ne tient donc pas compte des ventes Twiga en 2022. 2 Evolution 31/12/2023 31/12/2022 2022/2023 Chiffre d'affaires HT 17 516,7 100,0% 16 711,9 100,0% 4,8% Marge brute 9 227,4 52,7% 7 254,8 43,4% 27,2% Frais généraux 2 021,6 11,5% 1 505,9 9,0% 34,3% Achats R&D 398,4 2,3% 291,8 1,7% 36,6% Valeur ajoutée 6 807,3 38,9% 5 457,1 32,7% 24,7% Subventions d'exploitation 140,2 0,8% 90,9 0,5% 54,2% Impôts, taxes, form.pro. 150,2 0,9% 139,8 0,8% 7,4% Masse salariale et intérim 5 577,0 31,8% 4 667,6 27,9% 19,5% E.B.E. 1 220,3 7,0% 740,7 4,4% 64,8% Amortissements/provisions (468,1) -2,7% (350,3) -2,1% 33,6% Résultat d'exploitation 752,2 4,3% 390,4 2,3% 92,7% Résultat financier 250,2 1,4% (43,3) -0,3% -677,6% Résultat courant 1 002,4 5,7% 347,0 2,1% 188,8% Résultat exceptionnel (88,5) -0,5% 4 027,5 24,1% -102,2% IS 27,2 0,2% (31,6) -0,2% -185,9% Résultat net 886,7 5,1% 4 406,2 26,4% -79,9% Résultat d’exploitation : La croissance du CA est de 805 K€, et se décompose de la façon suivante : +3 268 K€ Twiga sur 9 mois en 2023 - 3 890 K€ activité distribution sortie du périmètre au 01/07/2022 + 447 K€ sur l’activité Orphie, qui décolle en 2023 + 752 K€ sur les activités historiques i2S + 228 K€ sur les management fees et frais refacturés à la filiale Basler France La marge sur les ventes de produits s’est améliorée de 5 points, avec un mix favorable (Twiga et Orphie) et une meilleure marge sur l’activité Medcare. La marge brute globale est en augmentation de 9 points grâce à un mix plus favorable avec la disparition de l’activité distribution à faible marge (30%). La hausse des achats R&D s’explique par un recours plus important aux prestataires sur nos métiers logiciel et électronique, afin de maîtriser le niveau de la masse salariale lorsque le besoin en ressources n’est pas pérenne. Les autres achats et charges externes augmentent de 30% dont : - 11 % liés à l’ensemble des coûts du site de Toulouse - 10% liés au retraitement des frais de port auparavant comptabilisés dans la marge - 5% sur les frais de commerciaux externes et frais de déplacement La masse salariale augmente de 942 K€ dont 300 K€ de variation de périmètre (effectif distribution au 1er semestre 2022 versus effectif Toulouse d’avril à décembre 2023) et 300 K€ de variables plus élevés du fait de la bonne performance 2023. Concernant les autres postes du résultat d’exploitation : Une reprise de provision garantie de 82 K€ avait été constatée en 2022 avec l’arrêt des ventes de sondes dentaires. 3 L’évolution sur les autres produits et autres charges se compense : il s’agit essentiellement de pertes et gains de change. Résultat financier : Il est impacté favorablement par : - La distribution des dividendes de la filiale Basler France : 312 K€, soit 74.9% du résultat du 2ème semestre 2022 - La meilleure performance des produits de placement qui ont généré un résultat de 24 K€ supérieur en 2023 Les intérêts des emprunts ont augmenté suite à la contraction de nouveaux emprunts pour financer l’acquisition de Twiga, et avec la reprise des PGE existants chez cette dernière. Ci-dessous le détail de l’évolution du résultat financier : FIN 12/23 FIN 12/22 Variation Reprise sur provisions pour dépréciation et transfert 0€ 0€ 0€ de charges financières Gains de change 0€ 0€ 0€ Produits nets de cession de VMP 0€ 0€ 0€ Produits nets comptes à terme 36 121 € 11 859 € 24 262 € Revenus de créances sur participations 312 410 € 0€ 312 410 € Autres 11 337 € 4 445 € 6 893 € Total des produits financiers 359 868 € 16 304 € 343 564 € Dotations aux provisions pour dépréciation des 0€ 0€ 0€ éléments financiers Pertes sur créances liées à des participations 0€ 0€ 0€ Pertes de change 2€ 0€ 2€ Intérêts des emprunts 82 090 € 45 489 € 36 600 € Intérêts Factofrance 10 462 € 4 730 € 5 732 € Autres 17 077 € 9 407 € 7 670 € Total des charges financières 109 630 € 59 626 € 50 004 € Résultat financier 250 238 € (43 322) € 293 560 € Résultat exceptionnel : Pour rappel, en 2022, le produit de cession des immobilisations corporelles correspondait à la valorisation du fonds de commerce apporté à la filiale Basler France, à hauteur de 4 129 K€. En 2023, des actions gratuites ont été attribuées à 3 salariés de Toulouse, pour un montant de 12 K€, et une immobilisation a été cédée pour un montant de 24 K€. Le détail du résultat exceptionnel 2023 est le suivant : 4 Détail des produits et charges exceptionnels Produits exceptionnels 139 194 Produits de cession des immobilisations incorporelles 24 000 Reprise prov R&C except/レ lレments finan 114 390 Produits exceptionnels sur exerc antérie 804 Charges exceptionnelles 227 694 Charges except s/exercices antérieurs 45 064 Autres charges exceptionnelles 339 Malis/rachat d'actions et d'obligations 114 390 Amortissements dérogatoires 48 837 Dotation provision attribution actions 12 534 Dotation engagements de retraite 6 530 Résultat exceptionnel -88 499 1.3. Progrès réalisés et difficultés rencontrées La société a réussi son recentrage sur des activités à plus haute valeur ajoutée en remplaçant son activité distribution par l’activité Twiga. Les équipes se sont mobilisées afin de mener à bien l’intégration de Twiga et la transition avec Basler, actionnaire à 25.1% de la distribution. 1.4 Faits marquants de l’année 2023 Le 25 janvier 2023, i2S a acquis l’intégralité des titres de la société Twiga et une Transmission Universelle de Patrimoine a été réalisée le 1er avril 2023. Le site de Toulouse ainsi intégré compte 16 personnes, dont le management est assuré, par fonction, par les personnes de Cestas et Pessac. Activité commerciale : i2S DigiBook Après avoir remporté au cours de l’exercice 2023 des appels d’offres sur des projets majeurs, pour certains en gestation depuis plusieurs semestres (Argentine, Grèce, Hollande, Portugal), confirmant la reconnaissance par le marché international de son statut de leader, cette activité est parvenue à organiser ses approvisionnements et sa production, pour absorber une hausse record de son plan de charges au dernier trimestre et tenir ainsi ses engagements contractuels de livraison ; i2S DigiBook a ainsi pu clôturer l’exercice 2023 sur une croissance de 22% et un chiffre d’affaires de 8 715 K€. Grâce aux lancements réussis de nouveaux modèles de sa gamme de solutions de numérisation, et s’appuyant sur un réseau étendu de partenaires revendeurs expérimentés et un support marketing et après- vente proactif, i2S Digibook dispose des meilleurs atouts stratégiques pour poursuivre sa trajectoire de pénétration internationale et de croissance rentable dans les semestres à venir. i2S Orphie Avec 622 K€ de chiffre d’affaires sur l’exercice 2023, contre 175 K€ facturés en 2022, cette activité réalise une progression remarquable de ses ventes (+255%), grâce à l’attractivité de sa gamme de caméras sous- marines et à ses efforts en matière de développement commercial international. A côté de la caméra utilisée jusqu’à une profondeur de 300 mètres, le catalogue de caméras, généralement embarquées sur ROV (véhicule sous-marin téléopéré) offre désormais une caméra capable de descendre à 3 000 mètres ; parallèlement, une caméra pour plongeurs professionnels est en cours de développement, pour un lancement en 2024, intégrant des modules électroniques utilisant les compétences de l’équipe issue de la société TWIGA rachetée au début de l’année dernière. 5 A l’instar de notre expérience passée avec i2S DigiBook, devenue leader sur son marché, i2S Orphie a tous les moyens de son ambition d’acquérir une reconnaissance similaire sur le marché de l’imagerie sous- marine et de constituer ainsi un nouveau moteur de croissance rentable pour i2S. i2S Vision Au cours de l’exercice 2023, cette activité a connu une baisse de 22% de ses ventes, conséquence d’une part, du retour à la normale des prix exceptionnels de certains composants électroniques en 2022, et d’autre part, de l’arrêt d’un produit au volume conséquent pour un client équipementier racheté par un groupe international intégrant une activité en interne pour le même produit. Toutefois, et témoignant de la pertinence de son offre, les entrées de commandes de l’activité i2S Vision ressortent en progression de 7% en fin d’exercice 2023, grâce à la confiance que nous accordent de nouveaux donneurs d’ordres, actifs dans les secteurs porteurs d’avenir de l’environnement et de l’agriculture durable (tri de déchets alimentaires, phénotypage de plantes, élevage d’insectes, diagnostics vétérinaires). i2S MedCare Grâce à un quatrième trimestre record (+129% de croissance vs T4 2022), compensant l’impact sur son chiffre d’affaires des décisions de fin de vie de produits générateurs de volumes importants de fabrication, prises par deux de ses clients équipementiers, cette activité a clôturé l’exercice 2023 avec une progression de ses ventes de +2%. Les projets stratégiques en cours de développement depuis plusieurs années (modélisation 3D, suivi d’embryons), ainsi que les sorties réussies de pré-séries de nouveaux équipements (inspection de cellules souches, analyse bactériologique), susceptibles d’entraîner des volumes de fabrication significatifs en 2024 et au-delà, laissent augurer des perspectives encourageantes pour cette activité. 1.5 Evènements marquants hors activité économique Traditionnelle chez i2S, l’enquête annuelle destinée à mesurer l’engagement au travail du personnel de l’entreprise, a recueilli 91 % de participation. Le score résultant de cette enquête, affiché sur le baromètre eNPS (Employee Net Promoter Score) ressort en 2023 à un niveau de 33. On rappelle qu’un résultat au dessus de 30 est jugé très bon. C’est le signe d’un engagement très fort de toute l’équipe pour servir les clients et contribuer au mieux au développement de l’entreprise. C’est aussi un signal de compétitivité dans nos métiers où une bonne relation avec les clients pour développer avec eux des produits d’imagerie qui répondent à leurs attentes est primordiale. i2S a démarré au début de l’année 2021 un programme de responsabilité sociétale de l’entreprise (RSE). Ce programme s’est traduit par la création d’un Comité RSE, à l’image du Comité de Direction ou du CSE, pour piloter ce programme selon les différentes dimensions de la démarche : Gouvernance, Droits de l’homme, l'Ethique dans les relations d'affaires, relations et conditions de travail responsables, environnement, intérêts des consommateurs, développement local et intérêt général. Une deuxième estimation de l’avancement de la démarche a été réalisée en fin d’année 2022, à nouveau par la méthode Ecovadis, et i2S a obtenu une note de 66 / 100, en progression de 7 points par rapport à la première estimation, ce qui correspond au niveau « Argent » et la place dans le TOP 10% des entreprises de son secteur. Une nouvelle évaluation est prévue début 2024. 6 L’index de parité femmes – hommes a atteint en 2023 à nouveau un très bon niveau de 93 sur 100. La valeur de l’index en 2023 est le résultat de la promotion de femmes à des postes de responsabilité : Directrice Financière, Directrice Industrielle, Directrice Logistique, Responsable Achats, Responsable de Communication. A noter que l’Equipe de Direction est à parité, quatre femmes et quatre hommes. 1.6 Activité en matière de Recherche et Développement En 2023, i2S a poursuivi ses efforts en R&D pour enrichir ses propres produits dans les activités de numérisation du patrimoine et d’imagerie sous-marine. Dans le domaine du patrimoine, i2S a lancé une caméra appelée Rock à la qualité d’image améliorée pour répondre aux spécifications toujours plus exigeantes des institutions de numérisation du patrimoine et satisfaire aux plus hauts niveaux des normes en vigueur. Un nouveau scanner de la gamme Quartz deux fois plus rapide a également été lancé, gage de compétitivité mais également d’impact environnemental réduit par une moindre consommation d’énergie. Ce scanner est le résultat de la démarche d’éco-conception inaugurée en 2023. Dans le domaine des caméras sous-marines, i2S a lancé la fabrication en série de sa caméra Orphiecam 300, qui peut atteindre 300 mètres de profondeur. En parallèle, deux caméras étaient en cours de développement, pour un lancement au premier semestre 2024 : une caméra qui peut atteindre 3 000 mètres de profondeur et une caméra légère pour les plongeurs et pour une installation sur les drones sous-marins. Également, le projet RAPID, financé en partie par une subvention publique, de deux ans, s’est poursuivi pour enrichir la gamme de caméras sous-marines, qui bénéficie déjà d’un brevet très innovant, dans le domaine de l’éclairage et du logiciel de détection d’objets donnés. La première application visée est le déminage, qui reçoit beaucoup d’attention, tant au niveau du nettoyage de la mer qu’à la prévention d’actes terroristes. I2S a également participé à la préparation de deux projets dans le cadre du Programme France 2030. Un premier projet concerne le développement d’un drone sous-marin autonome qui pourrait aller jusqu’à une profondeur de 6000 mètres. I2S serait chargé du développement des deux caméras en face avant du drone. Le deuxième projet, en partenariat notamment avec l’IFREMER, consiste à installer des caméras sur un chalut pour pouvoir sélectionner les poissons qui sont péchés en temps réel et ainsi éviter de les trier et les rejeter en mer sur le pont du bateau. Les premières évaluations de ces projets par les autorités compétentes sont encourageantes et le démarrage de ces projets est possible au premier semestre 2024. En termes de Développement, i2S a toujours pu bénéficier en 2023 de projets pour des clients pour enrichir son savoir-faire dans son cœur de métier de conception de solutions de vision intégrée. Les phases de faisabilité sont en effet propices pour répondre à des spécifications particulières par des fonctions innovantes. L’année 2023 a notamment permis de progresser à nouveau dans le domaine de la modélisation 3D et de la microscopie sur mesure. En parallèle, i2S maintient une activité de veille technologique et de maquettage pour intégrer les nouveaux éléments matériel et logiciel qui viennent s’ajouter à sa plateforme de développement de solutions de vision intégrée appelée irisolution™. 7 1.7 Analyse objective et exhaustive de l’évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la société Le besoin en fonds de roulement d’exploitation a augmenté de 1 231 K€. Le détail de cette variation est le suivant : Incidence sur variation K€ 31/12/2022 31/12/2023 du BFR Variation actifs d'exploitation 9 210 9 894 684 Stocks et encours 3 551 3 145 -406 Avances et acomptes sur commandes fournisseurs 201 108 -93 Clients 2 449 3 057 607 Autres créances (dont réserve factor) 3 009 3 584 575 Variation dettes d'exploitation 5 136 4 590 547 Avances et acomptes sur commandes clients 776 609 167 Dettes fournisseurs et comptes rattachés 1 160 1 403 -244 Dettes fiscales et sociales 911 1 308 -397 Autres dettes 2 290 1 269 1 020 VARIATION DU BFR 4 074 5 304 1 231 Les autres dettes ont fortement diminué avec le remboursement du compte courant à la filiale Basler France. Ainsi à fin 2023, l’ensemble des comptes réciproques entre i2S et sa filiale sont soldés. De plus le poste client a fortement augmenté avec la hausse du CA, notamment en fin de période (37% du CA réalisé sur les 3 derniers mois). Les autres créances augmentent de 575 K€, dont 1 327 K€ sur la réserve factor, dont l’utilisation a pu être réduite notamment avec la récupération de la trésorerie de Twiga. Les capitaux propres s’élèvent désormais à 11 791 K€, largement impactés par les 4 406 K€ de résultat 2022. L’endettement financier brut auprès des établissements de crédit, qui inclue 2 148 K€ de prêts garantis par l’état (PGE en partie remboursés à ce jour), s’établit à 4 419 K€ et représente 37.5% des fonds propres. Avec une trésorerie de 2 228 K€, l’endettement net est positif et s’établit à 18.6 % des capitaux propres, contre -18 % fin 2022, l’essentiel de la variation étant dû à la baisse de trésorerie. 1.8 Description des principaux risques et incertitudes auxquels la société est confrontée Les activités d’i2S en matière de distribution de composants de vision, de développement de systèmes de vision intégrée applicatifs dans les domaines industriels, médicaux et de bien-être, de solutions de numérisation patrimoniale et d’imagerie sous-marine, reposent toutes sur le savoir-faire de l’entreprise en capture et traitement d’images, mais avec des modèles économiques différents, qui présentent des risques et incertitudes spécifiques, liés aux typologies des segments de marché qu’ils adressent. Un premier risque est que les activités dans le domaine médical et industriel, avec le développement de produit sur mesure pour un client donné, restent tributaires des volumes d’activité du client que nous servons, lui-même soumis aux variations de son marché, avec un décalage possible des appels de livraisons de commandes cadencées et stock de produits finis en hausse. Un autre risque de ce modèle économique est le changement de stratégie du client qui décide d’interrompre la commercialisation du produit confié à i2S. Un changement d’organisation ou un rachat de l’entreprise peut également entrainer une interruption de la relation avec i2S, par exemple si l’acquéreur possède en interne une activité concurrence à celle développée avec i2S. 8 I2S est également soumise au risque géopolitique pour l’approvisionnement des composants électroniques. Ce risque ne s’est pas matérialisé en 2023 où la situation, comparée à la crise de disponibilité de ces composants en 2022, s’est plutôt améliorée pour revenir à des délais de livraison certes longs, parfois d’un an, mais conformes à ceux qui existaient avant la crise. Nous estimons que le marché des solutions de numérisation du patrimoine, notamment celles du segment nécessitant des équipements grand format et à haute résolution d’images, sur lequel notre activité DigiBook opère, reste en croissance, mais à un taux certes faible, et avec des disparités par pays, au gré du dynamisme de nos partenaires distributeurs locaux et de l’occurrence de projets de numérisation lancés par les clients institutionnels, via des procédures d’appel d’offres ; la concrétisation de ces affaires dépend donc de la tenue de commissions d’appels d’offres, dont le nombre a ainsi augmenté au cours de l’exercice 2023. On gardera également présent à l’esprit, que la mise en œuvre de notre plan stratégique, intégrant le développement de nos propres produits, par exemple dans le domaine de l’imagerie sous-marine, en partenariat avec des acteurs reconnus de chaque segment de marché concerné, est un travail de longue haleine, nécessitant d’importants investissements en matière de développement de nos compétences techniques et d’efforts marketing et commerciaux. 1.9 Indications sur l’utilisation des instruments financiers par la société Les créances et dettes sont évaluées au cours de clôture. Il n’y a plus de couverture de change en cours au 31/12/2023. 2. INFORMATIONS SUR LES DELAIS DE PAIEMENT DES FOURNISSEURS ET DES CLIENTS DE LA SOCIETE Conformément aux dispositions des articles L. 441-14 et D. 441-6 du Code de Commerce, nous vous donnons ci-après les informations relatives aux délais de paiement de nos clients et de nos fournisseurs. (nouveau périmètre) Article D. 441-I.-1° : Factures reçues non réglées à la date de clôture de Article D. 441-I.-2° : Factures émises non réglées à la date de clôture de Total Total 0 jour 31 à 60 61 à 90 91 jours et 0 jour 31 à 60 61 à 90 91 jours et MONTANTS EN EURO 1 à 30 jours (1 jour et 1 à 30 jours (1 jour et (indicatif) jours jours plus (indicatif) jours jours plus plus) plus) (A) Tranche de retard de paiement Nombres de factures concernées 351 90 186 102 Montant total des factures concernées TTC 1 040 087 122 501 -17 778 -17 074 15 346 102 995 2 623 166 475 381 -23 636 52 901 96 031 600 677 Pourcentage du montant total des achats HT de 8,9% 1,0% -0,2% -0,1% 0,1% 0,9% l'exercice Pourcentage du chiffre d'affaires HT de l'exercice 15,0% 2,7% -0,1% 0,3% 0,5% 3,4% (B) Factures exclues du (A) relatives à des dettes et créances litigieuses ou non comptabilisées Nombre de factures exclues néant néant néant néant néant néant néant néant néant néant néant néant Montant total des factures exclues (préciser HT ou néant néant néant néant néant néant néant néant néant néant néant néant TTC) (C) Délais de paiement de référence utilisés (contractuel ou délai légal - article L. 441-6 ou article L. 443-1 du Code de commerce) Délais de paiement utilisés pour le calcul des retards - Délais légaux - Délais légaux de paiement 3. PERSPECTIVES – EVOLUTION PREVISIBLE En 2023, le périmètre de l’entreprise a évolué avec une séparation opérationnelle de l’activité de distribution, gérée en filiale indépendante, et l’intégration complète de la société Twiga dans l’organisation d’i2S. I2S est ainsi complètement recentrée sur son métier de solutions d’imagerie pour ses propres gammes de produits et des produits sur mesure pour des clients ciblés. Toutes ses ressources sont mutualisées à l’exception des équipes commerciales qui restent spécialisées par activités. 2024 doit permettre de capitaliser sur cette mutation stratégique en cours de finalisation, avec la vente définitive programmée en juillet de l’activité de distribution, et le déploiement des actions du plan qu’i2S a conçu et partagé avec l’ensemble de ses collaborateurs pour 2030 : Des lancements de produits i2S : caméras Orphie, scanners « vert » et « intelligent », scanner de reprographie Des développements de nouveaux produits sur mesure en cours dans le domaine médical, pour des lancements en fabrication en 2025 et 2026 Un développement marketing et commercial ciblé - promotion et prospection -, dans des domaines conformes à la raison d’être de l’entreprise « d’imagerie au service du bien-commun », notamment l’agriculture et l’environnement Un savoir-faire différenciant en solution d’imagerie enrichi en continu, en interne et avec des partenaires Un nouvel E.R.P. en construction pour augmenter l’efficacité opérationnelle de l’entreprise Et toujours un projet d’entreprise responsable motivant, une équipe stable et engagée et la poursuite de l’amélioration continue du processus de développement de produit Le développement d’Orphie et l’intégration de Twiga sont jugés réussis à ce stade et, avec une réserve de trésorerie disponible prévue après la vente totale de l’activité de distribution, i2S doit poursuivre et même accélérer son développement par croissance externe. Hors distribution, et en bénéficiant de l’acquisition de Twiga, le chiffre d’affaires d’i2S a doublé depuis 2017. L’objectif ambitieux mais réaliste de l’entreprise pour 2030 est à nouveau de doubler de taille. 4. EVENEMENTS NOTABLES SURVENUS DEPUIS LE 1ER JANVIER 2024 La société applique depuis le 1er janvier 2024 la nouvelle convention collective de la métallurgie et ses nouvelles grilles de cotation. De plus, dans le cadre de l’harmonisation des avantages sociaux entre établissements, une Décision Unilatérale de l’Employeur a été signée le 1er janvier pour une durée d’un an, accordant 10 jours de repos supplémentaire aux salariés de Pessac et Cestas. 5. CONSEQUENCES SOCIALES ET ENVIRONNEMENTALES DE L’ACTIVITE DE LA SOCIETE La société est soumise à différentes obligations dont notamment la norme ROHS, la directive DEEE, la responsabilité sociétale des entreprises (RSE). Elle adapte son organisation et ses pratiques en fonction de l’évolution de ces obligations, notamment en 2021 dans le développement d’un programme spécifique pour la RSE. Par ailleurs, la société a vu ses certifications ISO 9001 et ISO 13485 faire l’objet d’audit de renouvellement au cours de l’exercice 2023, pour ses différents sites (audit séparé pour le site de Toulouse, historiquement la société Twiga) avec avis favorable. Dans le cadre de ses principes de croissance responsable, i2S a procédé à une évaluation de sa démarche RSE par la société Ecovadis, à l’initiative d’un client international dans le domaine médical qui lui en a fait la demande. Cette évaluation s’est avérée effectivement bien adaptée à la mesure de l’avancement d’un fournisseur dans sa démarche RSE, avec une attention particulière dans l’évaluation aux politiques achats et à la relation avec les fournisseurs. 11 La raison d’être de l’entreprise met l’accent sur l’impact positif des solutions d’imagerie qu’elle développe et qui concernent essentiellement le partage des connaissances, notamment avec sa Division DigiBook, ou contribuent à un bien-être commun, avec les dispositifs médicaux ou les applications d’imagerie sous-marine (sécurité d’ouvrage, exploration, etc…). A noter le rajout ce cette déclaration dans les statuts de l’entreprise, approuvée à l’Assemblée Générale : • La Société entend générer un impact social, sociétal et environnemental positif et significatif dans l'exercice de ses activités. • Dans le cadre de cette démarche, le Comité de Direction s'engage à prendre en considération 1. les conséquences sociales, sociétales et environnementales de ses décisions sur l'ensemble des parties prenantes de la Société, et 2. les conséquences de ses décisions sur l’environnement. Cette déclaration permet à i2S d’envisager de devenir société à mission ; le sujet est en cours d’analyse. 6. RISQUES DE MARCHÉ ET GESTION DES RISQUES FINANCIERS Les aléas de la géostratégie internationale et la montée des tensions perçues sur des zones de croissance (USA, Chine, Turquie), nous incitent à la plus grande prudence. En effet, les activités des produits i2S – DigiBook et Orphie – sont très internationales. Les changements de comportement d’achat, l’abaissement de certaines barrières d’entrées technologiques, et l’apparition de nouveaux modèles économiques impactent directement les marchés, faisant apparaître de nouvelles formes de services et d’usage des équipements, et modifiant de façon significative les chaînes de valeurs externes. Nos sources d’approvisionnement en composants électroniques et optiques restent fragiles et dépendantes d’un environnement économique mondial incontrôlé. 7. COMPTES ANNUELS 7.1 Présentation des comptes annuels Les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2023 soumis à votre approbation ont été établis conformément aux règles de présentation et aux méthodes d’évaluation prévues par la réglementation en vigueur. Vous trouverez dans l’annexe des comptes annuels toutes précisions et justifications. 7.2 Résultats économiques et financiers Les exercices clos les 31 décembre 2022 et 31 décembre 2023 n’ayant pas le même périmètre, il n’est pas effectué de comparaison entre les éléments chiffrés de ces deux exercices. Au cours l’exercice clos le 31 décembre 2023, notre chiffre d'affaires hors taxe sur la valeur ajoutée s'est élevé à .......................................................................... 17 516 722 € L’exercice fait apparaître un résultat d'exploitation bénéficiaire de ........................ 752 163 € Le résultat courant avant impôts, compte tenu des charges et produits financiers, est bénéficiaire de .................................................................................................... 1 002 401 € Le résultat net, compte tenu de l’IS, des crédits d’impôts et des charges et produits exceptionnels, est un bénéfice de .......................................................................... 886 737 € 12 Ces résultats s'entendent après inscription en charges, notamment : - de dotations aux amortissements sur immobilisations, pour ................................ 239 356 € - de dotations aux dépréciations sur actifs circulants, pour..................................... 161 594 € - d’autres charges d’exploitation, pour..................................................................... 58 201 € - de charges financières, pour ................................................................................. 109 630 € - de charges exceptionnelles sur opérations de gestion, pour ................................ 45 403 € - de charges exceptionnelles sur opérations en capital, pour ................................. 114 390 € - de dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions, pour ................. 67 901 € - d’un impôt sur les sociétés, pour ........................................................................... 92 704 € Et après inscription en produits : - de subventions d’exploitation, pour ....................................................................... 140 160 € - de reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges, pour .......... 59 911 € - de produits financiers, pour ................................................................................... 359 868 € - de produits exceptionnels sur opérations en capital, pour .................................... 24 000 € - de reprises exceptionnelles sur amortissements et provisions, transferts de charges, pour ........................................................................................................... 114 390 € - de crédits d’impôt recherche et innovation, de ...................................................... 65 539 € 7.3 Dépenses non déductibles fiscalement Nous vous précisons que la société a supporté des charges non déductibles des bénéfices pour un montant de 14 218 €. L’impôt sur les sociétés supporté au titre de ces dépenses s’est élevé à 25 % de ce montant. 7.4 Proposition d’affectation du résultat En ce qui concerne le bénéfice net comptable de l'exercice écoulé, soit la somme de 886 737 €, nous vous proposons de l'affecter comme suit : - aux actionnaires, à titre de dividendes, la somme de ……………………………… 250 000 € de sorte que chaque actionnaire reçoive un dividende brut de 0,14 € (montant arrondi) par action, éligible à l’abattement de 40 % pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France étant précisé que la société détenant 138 317 de ses propres actions, celles-ci ne feront pas l’objet d’une distribution de dividendes et la distribution globale sera donc inférieure au montant annoncé ci-dessus - au compte « Réserves facultatives », le solde, soit ………………………………… 636 737 € Ensemble égal au résultat net comptable de l'exercice écoulé, soit ....................... 886 737 € Ces dividendes seraient payables à compter du 1er juin 2024. Depuis le 1er janvier 2018, les revenus distribués sont soumis à un prélèvement forfaitaire unique (PFU ou "flat tax") de 30 %, soit 12,8 % au titre de l'impôt sur le revenu et 17,2 % de prélèvements sociaux. Le prélèvement forfaitaire obligatoire non libératoire de l'impôt sur le revenu est maintenu mais son taux est aligné sur celui du PFU (12,8 % - CGI, art. 117 quater). 13 Peuvent demander à être dispensées du prélèvement forfaitaire non libératoire de 12,8 % au titre de l'impôt sur le revenu les personnes physiques appartenant à un foyer fiscal dont le revenu fiscal de référence de l'avant-dernière année est inférieur à 50.000 € (contribuables célibataires, divorcés ou veufs) ou 75.000 € (contribuables soumis à une imposition commune) ; la demande de dispense doit être formulée, sous la responsabilité de l'actionnaire, au plus tard le 30 novembre de l'année précédant le paiement du dividende. L'option pour une imposition du dividende au barème progressif reste possible et doit être indiquée sur la déclaration de revenus ; dans ce cas, le prélèvement forfaitaire non libératoire de 12,8 % sera déduit de l'impôt dû. L'abattement de 40% sera maintenu mais les prélèvements sociaux seront assis sur le montant avant abattement. Conformément aux dispositions de l'article L. 136-7 du Code de la sécurité sociale, les prélèvements sociaux sur les dividendes versés aux personnes physiques fiscalement domiciliées en France sont soumis aux mêmes règles que le prélèvement mentionné à l'article 117 quater du Code général des impôts, c'est-à-dire prélevés à la source par l'établissement payeur, lorsque ce dernier est établi en France, et versés au Trésor dans les quinze premiers jours du mois suivant celui du paiement des dividendes. 7.5 Rappel des dividendes distribués Nous vous précisons que les dividendes versés au titre des trois exercices précédents s’élèvent, en montant brut, à : Exercice clos le Exercice clos le Exercice clos le 31 décembre 2020 31 décembre 2021 31 décembre 2022 Montant total des dividendes distribués - 243 448 € 226 359 € compte tenu des actions auto-détenues Montant du dividende 0,14 € (montant 0,14 € (montant - par action arrondi) arrondi) Montant des revenus - Eligible en totalité pour Eligible en totalité pour distribués éligibles et les personnes les personnes non éligibles à physiques fiscalement physiques fiscalement l’abattement domiciliées en France domiciliées en France 7.6 Résultat de la société au cours des 5 derniers exercices Au présent rapport est annexé, conformément aux dispositions de l’article R 225-102 du Code de Commerce, un tableau faisant apparaître les résultats financiers de la société au cours des cinq derniers exercices. 8. FILIALES ET PARTICIPATIONS 8.1 Prise de participation et prise de contrôle Conformément aux dispositions de l’article L. 233-6 du Code de Commerce, nous vous communiquons ci- après les diverses informations obligatoires relatives aux prises de participation significatives ou aux prises de contrôle dans une autre société ayant son siège sur le territoire de la République française. Comme indiqué ci-avant, la société a procédé à l’acquisition de 100 % des titres de la Société TWIGA, le spécialiste international en transmission vidéo optimale, le 25 janvier 2023 ; l’intégralité du patrimoine de cette société a été transmis à la société le 1er avril 2023. 14 8.2 Activité des filiales et participations Pendant le même exercice, le résultat de l'activité de nos filiales et participations s'exprime par les chiffres ci- après Assy Date de clôture 30/06/23 Durée exercice 12 mois Capital social CHF 150 000 Chiffre d'affaires CHF 1 768 493 Résultat courant après impôts CHF (37911) Actif immobilisé CHF 152 505 Endettement financier CHF 620 Trésorerie CHF 288 292 Données au bilan d'i2S au 31/12/2023 Valeur d'inventaire des titres nette 162 549 Créances rattacheés à des participations 0 (brut) Montant restant du sur les actions 0 Dividendes reçus Créances commerciales dues à i2S 60 680 (brut) Dettes commerciales dues par i2S 427 Autres dettes dues par i2S 0 Basler France Date de clôture 31/12/23 Durée exercice 12 mois Capital social 4 171 000 Chiffre d'affaires 9 192 314 Résultat courant après impôts 512 981 Actif immobilisé 4 137 478 Endettement financier 0 Trésorerie 123 442 Données au bilan d'i2S au 31/12/2023 Valeur d'inventaire des titres nette 3 689 940 Créances rattacheés à des participations (brut) Montant restant du sur les actions 0 Dividendes reçus 312 410 Créances commerciales dues à i2S 0 (brut) Dettes commerciales dues par i2S 0 Autres dettes dues par i2S 0 15 Vous trouverez dans l’annexe comptable des informations complémentaires concernant les filiales et participations. 8.3 Etablissements secondaires Notre société dispose de deux établissements secondaires : - l’un situé 25b chemin de Lou Tribail 33 610 CESTAS, - l’autre situé 6 Bâtiment Hélios 116 Route d’Espagne 31 100 TOULOUSE. 9. CAPITAL SOCIAL 9.1 Variation du capital social au titre de l’exercice écoulé Néant 9.2 Informations relatives à la détention du capital social Conformément aux dispositions de l’article L. 233-13 du Code de Commerce, nous vous indiquons que : - détiennent plus du dixième du capital social et des droits de vote de la société : Alain RICROS (seuil inchangé) Xavier DATIN (détenait auparavant le vingtième du capital social et des droits de vote) - détiennent plus du vingtième du capital social et des droits de vote de la société : Jean-Louis BLOUIN (détenait auparavant plus du dixième du capital social et des trois- vingtièmes des droits de vote) Aurélia BLOUIN (seuil inchangé) Séverine BLOUIN (seuil inchangé) Pierre BOURDONNAY (nouveau franchissement de seuil). 9.3 Opérations réalisées sur leurs titres par les dirigeants et les personnes visées aux articles L. 621-18-2 et R. 621-43-1 du Code Monétaire et Financier Monsieur Xavier Datin, PDG de la société, a acquis auprès de la société Pasyro 80 614 actions au prix unitaire de 4.25 € en décembre 2023. Le nombre total d’actions à présent détenu par Monsieur Datin est de 274 712, soit 12% du capital social. 9.4 Actionnariat salarié – Opérations d’attribution d’actions gratuites Conformément aux dispositions de l'article L. 225-102 du Code de Commerce, nous vous indiquons ci-après l'état de la participation des salariés au capital social au dernier jour de l'exercice, soit le 31 décembre 2023. A cette date, il n'y a aucune action détenue par le personnel selon la définition de l’article L. 225-102 du Code de Commerce (les actions attribuées gratuitement aux salariés antérieurement au 7 août 2015 n’étant pas prises en compte). Conformément aux dispositions de l’article L. 225-197-4 du Code de Commerce, nous vous informons des opérations réalisées en vertu des dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants, L. 22-10-59 et L. 22-10- 60 du Code de Commerce concernant les attributions d’actions gratuites au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2023, effectuées au profit des salariés et mandataires sociaux de notre société ne détenant pas plus de 10% du capital social. 16 Nous vous rappelons que l'assemblée générale mixte des actionnaires de la Société i2S en date du 6 mai 2021 a autorisé le Conseil d’Administration, pour une durée de 38 mois, à procéder, en une ou plusieurs fois, aux conditions qu’il déterminera, à l’attribution gratuite d’actions de la Société, existantes ou à émettre, et ce, dans la limite de 5 % du capital de la Société au jour de la décision du Conseil d’Administration, au bénéfice des membres du personnel salarié de la Société et/ou de ses mandataires sociaux qui répondent aux conditions fixées par l’article L. 225-197-1, II du Code de Commerce et dans le respect des conditions mentionnées aux articles L. 22-10-59 et L. 22-10-60 du Code de Commerce. Nous vous précisons que le Conseil d’Administration a utilisé cette autorisation au cours de l’exercice écoulé. En effet, le Conseil d’Administration lors de ses délibérations du 9 mars 2023 a décidé de l’attribution de 4.500 actions de 0,74 € de valeur nominale (montant arrondi) chacune, préalablement rachetées par la société pour une valeur d’acquisition moyenne de 2,79 € chacune, aux salariés suivants, à compter du 1er avril 2023 : Adrien BUTIN, salarié, à hauteur de 1.500 actions, Bryan YON, salarié, à hauteur de 1.500 actions, Karim ZAITOUTE, salarié, à hauteur de 1.500 actions Nous vous précisons, en tant que de besoin, que l’information susvisée recouvre celle prévue par l’article L. 225-197-4 en son alinéa 5 (actions attribuées aux dix salariés de la société non-mandataires sociaux). Le Conseil d’Administration a décidé de fixer la période d’acquisition à deux ans ; par suite, les actions ne seront attribuées définitivement aux bénéficiaires ci-dessus qu’à compter du 1er avril 2025. A l’issue de cette période, les actions nouvelles seront assimilées aux actions anciennes et jouiront des mêmes droits. Pendant la période de conservation, que le Conseil d’Administration a fixé à 2 ans, soit jusqu’au 1er avril 2027, les actions attribuées seront indisponibles et ne pourront être ni cédées ni transmises. Elles revêtiront obligatoirement la forme nominative et leur indisponibilité sera notifiée à la société teneur de compte, qui veillera au respect de cette obligation. En cas de décès du bénéficiaire pendant la période de conservation, les actions attribuées gratuitement deviendront librement cessibles par ses héritiers conformément à l’article L 225-197-3 du Code de commerce. De même, aux termes de l’article L 225-197-1-I du Code de commerce, les actions attribuées gratuitement seront librement cessibles en cas d’invalidité du bénéficiaire correspondant à son classement dans la deuxième ou la troisième des catégories prévues à l’article L 341-4 du Code de la sécurité sociale. Nous vous rappelons en outre que la période d’acquisition des actions attribuées par le Conseil d’Administration le 15 septembre 2021 s’est terminée le 15 septembre 2023, et concernait les personnes suivantes : Pierre BERGERON, salarié, à hauteur de 8.000 actions, Vianney RUELLAN, salarié, à hauteur de 8.000 actions, Sylvie NARDINI, salarié à hauteur de 5.000 actions, Christophe LACROIX, salarié, à hauteur de 5.000 actions, Xavier DATIN, Directeur Général, à hauteur de 15.000 actions. La période de conservation, fixée à 2 ans par le Conseil d’Administration, expirera le 15 septembre 2025. Pendant cette période, les actions attribuées seront indisponibles et ne pourront être cédées ni transmises. Elles revêtiront obligatoirement la forme nominative et leur indisponibilité sera notifiée à la société teneur de compte, qui veillera au respect de cette obligation. En cas de décès du bénéficiaire pendant la période de conservation, les actions attribuées gratuitement deviendront librement cessibles par ses héritiers conformément à l’article L 225-197-3 du Code de commerce. De même, aux termes de l’article L 225-197-1-I du Code de commerce, les actions attribuées gratuitement seront librement cessibles en cas d’invalidité du bénéficiaire correspondant à son classement dans la deuxième ou la troisième des catégories prévues à l’article L 341-4 du Code de la sécurité sociale. 17 Toutefois, le Conseil d’Administration du 15 septembre 2021 a décidé, en application des dispositions de l'alinéa 4 de l'article L. 225-197-1, II du Code de commerce, que 20 % de toutes les actions attribuées à titre gratuit à Xavier DATIN ne pourront être cédées avant la cessation de ses fonctions. Enfin, il vous est proposé d’annuler l’autorisation donnée par l'assemblée générale mixte des en date du 6 mai 2021 et de la remplacer par une nouvelle autorisation du Conseil d’Administration à procéder, en une ou plusieurs, fois, à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre par la Société, au profit des membres du personnel salarié de la Société ou de certaines catégories d’entre eux et/ou de ses mandataires sociaux qui répondent aux conditions fixées par l’article L. 225-197-1, II du Code de commerce et dans le respect des conditions mentionnées aux articles L. 22-10-59 et L. 22-10-60 du Code de commerce. Le Conseil d’Administration déterminerait l’identité des bénéficiaires des attributions, le nombre d'actions susceptibles d'être attribuées gratuitement à chacun d'eux ainsi que les conditions et, le cas échéant, les conditions de performance et critères d’attribution des actions. Il vous est proposé de fixer à 15 % du capital de la Société au jour de la décision du Conseil d’Administration, le nombre total d’actions susceptibles d'être attribuées gratuitement par le Conseil d’Administration en vertu de la présente autorisation, conformément aux dispositions de l’article L 225-197-1, I du Code de Commerce. L’attribution des actions à leurs bénéficiaires serait définitive, sous réserve de remplir les conditions ou critères éventuellement fixés par le Conseil d’Administration, au terme d’une durée minimale d’un (1) an. La durée minimale de l’obligation de conservation des actions par les bénéficiaires serait fixée à un (1) an à compter de la date à laquelle leur attribution serait devenue définitive. La présente décision emporterait, en tant que de besoin, renonciation des actionnaires en faveur des attributaires d’actions gratuites, à la partie des réserves, bénéfices ou primes qui, le cas échéant, servirait en cas d’émission d’actions nouvelles à l'issue de la période d'acquisition, pour la réalisation de laquelle tous pouvoirs seraient délégués au Conseil d’Administration, La durée de validité de la présente délégation serait fixée à trente-huit (38) mois à compter de la date de l’assemblée. Tous pouvoirs seraient donnés au Conseil d’Administration pour mettre en œuvre la présente autorisation et d'une manière générale, faire tout ce qui serait nécessaire, notamment en ce qui concerne la mise en place de mesures destinées à préserver les droits des attributaires en procédant à l'ajustement du nombre d'actions attribuées gratuitement en fonction des éventuelles opérations sur le capital de la Société qui interviendraient pendant la période d'acquisition. 9.5 Rachat par la société de ses propres actions L’Assemblée Générale Mixte du 12 mai 2022 a autorisé le Conseil d’Administration à procéder à l’acquisition d’un nombre d’actions de la société dans la limite de 10 % du capital, pendant une durée de 18 mois. Le Conseil d’Administration du 2 mai 2023 a utilisé cette autorisation. L’Assemblée Générale Mixte du 11 mai 2023 a annulé l’autorisation de l’Assemblée Générale Mixte d 12 mai 2022 et l’a remplacée par une nouvelle autorisation du Conseil d’Administration à procéder à l’acquisition d’un nombre d’actions de la société dans la limite de 10 % du capital, pendant une durée de 18 mois, soit jusqu’au 11 novembre 2024. Vous trouverez ci-après les informations visées à l’article L. 225-211 alinéa 2 du Code de Commerce pour l’exercice clos le 31 décembre 2023 : 18 Nombre d’actions annulées au cours de l’exercice 0 Nombre d’actions propres inscrites au nom de la société à la clôture de 138 317 l’exercice Pourcentage de capital auto-détenu à la clôture de l’exercice 7.72 % Valeur nette comptable des actions propres à la clôture de l’exercice 759 638 € Valeur nominale des actions propres à la clôture de l’exercice 0,74 € (montant arrondi) Valeur de marché des actions propres à la clôture de l’exercice 759 639 € (valeur au coût d’achat) Objectifs de rachat Nombre d’actions Achat d’actions dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte 0 de déontologie AMAFI reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers Couverture de plans d’actionnariat à des salariés et/ou des mandataires 138 317* sociaux du groupe dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment au titre de la participation aux résultats de l’entreprise, au titre d’un plan d’épargne entreprise ou par attribution gratuite d’actions Annulation des actions acquises, par voie de réduction de capital, 0 conformément à l’autorisation donnée par l’assemblée générale au conseil d’administration Total 138 317 * 4.500 actions ont d’ores et déjà été attribués par le Conseil d’Administration à certains salariés comme indiqué ci-dessus. L’attribution définitive interviendra le 1er avril 2025. A cette date, la société ne sera plus titulaire de ces 4.500 titres auto-détenus. Valeur Actions gratuites sans contrepartie Nombre d'attribution en compte 502 Situation au 01/01/2023 41 000 114 390 € Attribution du 01/04/2023 4 500 12 534 € Actions attribuées définitivement le (41 000) (114 390) € 15/09/2023 Situation au 31/12/2023 4 500 12 534 € La date limite d’utilisation de l’autorisation donnée par l’Assemblée Générale Mixte du 11 mai 2023 expirant le 11 novembre 2024, nous vous demandons de bien vouloir annuler cette autorisation et la remplacer par une nouvelle autorisation du Conseil d’Administration, pour une nouvelle durée de 18 mois, à procéder, en une ou plusieurs fois, à l’acquisition d’un nombre d’actions de la Société ne pouvant excéder 10 % du nombre total d’actions composant le capital social, le cas échéant ajusté afin de tenir compte des éventuelles opérations d’augmentation et de réduction de capital pouvant intervenir pendant la durée du programme. Il apparaît opportun que la société utilise ces dispositions dans le contexte actuel : - (i) aux fins de permettre l’achat d’actions dans le cadre d’un contrat de liquidité sur titres de capital conforme à la décision de l’Autorité des Marchés Financiers n° 2021-01 du 22 juin 2021, 19 - (ii) aux fins d’assurer la couverture de plans d’actionnariat à des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment au titre de la participation aux résultats de l’entreprise, au titre d’un plan d’épargne entreprise ou par attribution gratuite d’actions. L’acquisition de ces actions pourrait être effectuée par tous moyens et notamment en bourse ou de gré à gré, par blocs d’actions ou par l’utilisation d’instruments financiers dérivés ou optionnels et aux époques que le Conseil d’Administration apprécierait et que les actions éventuellement acquises pourraient être cédées ou transférées par tous moyens en conformité avec les dispositions légales en vigueur. Le prix unitaire maximum d’achat des actions ne pourrait être supérieur au prix le plus élevé entre le dernier cours côté et le meilleur prix proposé ou autrement dit la meilleure limite à l’achat. En outre, le montant maximum que la Société serait susceptible de payer en vue de l’acquisition desdites actions s’élèverait à 1.000.000 €. Enfin, le Conseil d’Administration aurait tous pouvoirs pour mettre en œuvre cette autorisation, dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus, à l’effet notamment de : - Juger de l'opportunité de lancer un programme de rachat et en déterminer les modalités et conditions, pour établir et publier le communiqué d’information relatif à la mise en place du programme de rachat, - Passer tous ordres en bourse, conclure tous accords en vue notamment de mandater un intermédiaire pour transmettre les ordres ou de la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions, - Effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des Marchés Financiers et de tout autre organisme, remplir toutes autres formalités et, d’une manière générale, faire tout ce qui est nécessaire, - Déléguer au Directeur Général les pouvoirs nécessaires pour réaliser cette opération. 9.6 Ajustement des bases de conversion et des conditions de souscription ou d’exercice de valeurs mobilières donnant accès au capital ou des options de souscription ou d’achat d’actions Néant 10 RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE Vous trouverez dans cette section le rapport prévu au dernier alinéa de l’article L. 225-37 et contenant les informations visées à l’article L. 225-37-4 du Code de Commerce. 10.1 Direction de la société Le Conseil d’Administration en date du 15 septembre 2021 a pris acte de la démission de ses fonctions de Président du Conseil d’Administration de Monsieur Alain RICROS et a décidé de modifier le mode d’exercice de la direction générale de la société et d'opter pour le cumul des fonctions de Président du Conseil d'Administration et de Directeur Général. Ainsi, le mode d’exercice de la direction générale est donc moniste depuis cette date, Monsieur Xavier DATIN exerçant les fonctions de Président du Conseil d’Administration et de Directeur Général. 20 10.2 Stock-options et actions attribuées gratuitement aux dirigeants Nous rappelons que Monsieur Xavier DATIN, Directeur Général, a bénéficié de 5.000 attributions gratuites d’actions, selon décisions du Conseil d’Administration des 18 avril 2018 et 27 juin 2018, et de 5.000 actions gratuites complémentaires, selon décisions susvisées et décision du Conseil d’Administration du 15 avril 2019. Une nouvelle attribution de 15 000 actions a été décidée par le Conseil d’Administration du 15 septembre 2021. 10.3 Examen des mandats Nous vous précisons qu’aucun mandat d’administrateur n’arrive à expiration. Il vous est proposé de nommer en qualité de nouvel administrateur Madame Valérie SCAPPATICCI demeurant 8 rue d’Espagne 33600 PESSAC pour une durée de six ans. 10.4 Liste des mandats et fonctions Vous trouverez ci-après la liste de l'ensemble des mandats et fonctions exercés dans toute société pour chacun des mandataires sociaux de la société, au cours de l'exercice écoulé : Sociétés dans lesquelles ces personnes NOM, Prénom, Domicile exercent des fonctions de gestion, de direction, d'administration ou de surveillance ou des fonctions salariées au sein de la société, des sociétés du groupe ou des sociétés tierces françaises ou étrangères Président du Conseil d’Administration & Directeur Général Président-Représentant la Société i2S Xavier DATIN BASLER FRANCE 23 rue Martin Ondicola 519 086 847 RCS BORDEAUX 64500 SAINT JEAN DE LUZ Membre du Conseil d’Administration Président Alain RICROS AQUITAINE CREATION INVESTISSEMENT 295, rue de Rabel 417 782 257 RCS BORDEAUX Lieu-dit Grand Pelon 40990 GOURBERA A. RICROS CONSULTANTS 528 773 617 RCS BORDEAUX Membre du Conseil d’Administration Jean-Louis BLOUIN 55, rue Bellus Mareilhac 33200 BORDEAUX Membre du Conseil d’Administration Administrateur Monsieur Hervé BERTHOU DRONISOS 19 avenue de Gradignan 823 688 239 RCS BORDEAUX 33600 PESSAC Gérant HB DEVELOPPEMENT 524 372 828 RCS BORDEAUX Directeur Général (représentant légal de HB DEVELOPPEMENT) BDL SYSTEMES 349 386 342 RCS BORDEAUX Membre du Conseil d’Administration Administrateur Didier ROUX 4JET Holding GmbH Geschäftsführer : 36 rue Yvonnet Aachener Bank Konrad-Zuse-Str. 33700 MERIGNAC 1 Jörg Jetter, Konto 3015 8950 11 D-52477 Alsdorf DDA ECODROP 822 408 175 RCS NANTERRE KEBONY AS Hoffsveien 48 0377 OSLO Norvège Membre du Comité Stratégique OSTREA 909 990 376 RCS RENNES Vice-Président EMULSEO 842 287 492 RCS BORDEAUX Président DDA CONSULTING 850 198 706 RCS BORDEAUX Membre du Conseil d’Administration Président Eric MOTTAY h-nu 45 rue de Verdun 949 489 215 RCS BORDEAUX 33130 BEGLES Membre du Conseil de Surveillance AMPLITUDE 441 414 117 RCS BORDEAUX 22 10.5 Conventions conclues par un dirigeant ou un actionnaire significatif de la société avec une société contrôlée par la société Nous vous indiquons ci-après les conventions intervenues, directement ou par personne interposée - à l’exclusion des conventions portant sur des opérations courantes et conclues à des conditions normales – entre d’une part le Directeur Général, l’un des administrateurs ou l’un des actionnaires disposant d’une fraction des droits de vote supérieure à 10 % de notre société et d’autre part, une société contrôlée par notre société au sens de l’article L. 233-3 du Code de Commerce : néant 10.6 Tableau récapitulatif des délégations de compétences ou de pouvoirs accordées par l’assemblée au Conseil d’Administration dans le domaine des augmentations de capital Vous trouverez en Annexe 2 le tableau récapitulatif des délégations de compétences ou de pouvoirs en cours de validité accordées par l’Assemblée Générale au Conseil d’Administration dans le domaine des augmentations de capital. 10.7 Fixation du montant de la rémunération attribuée au Conseil d’Administration Nous vous demandons de bien vouloir fixer le montant de la rémunération qui pourrait être versée aux membres du Conseil d’Administration au titre de leur activité afin de les dédommager de leurs déplacements et de leur temps de présence aux réunions dudit Conseil. 11. COMMISSAIRES AUX COMPTES 11.1 Examen des mandats Nous vous précisons que le mandat du commissaire aux comptes n’arrive pas à expiration. 11.2 Honoraires Le montant des honoraires versés au commissaire aux comptes a été mis à la disposition des actionnaires au siège social conformément aux dispositions légales. 12. CONTROLE DU COMMISSAIRE AUX COMPTES 12.1 Conventions réglementées Conformément aux dispositions légales et règlementaires, nous tenons à votre disposition le rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions relevant des articles L. 225-38 et suivants du Code de Commerce. A la suite de la décision prise par le Conseil d’administration le 15 septembre 2021, une convention a été conclue entre la Société et Monsieur Alain Ricros pour la réalisation des principales missions suivantes : établissement des dossiers CIR et contribution à la démarche de croissance externe. A ce titre, cette convention prévoit la facturation de 3 K€ par mois d’honoraires à i2S par la SASU A RICROS CONSULTANTS. 23 D’autre part, une nouvelle convention a été mise en place en juillet 2022 entre i2S et sa filiale nouvellement dénommée Basler France. Cette convention prévoit la facturation des prestations réalisées pour la filiale : gestion administrative et financière, maintenance informatique, mise à disposition des locaux..etc…A cette facturation s’ajoute la rémunération du président, en partie variable, de telle sorte que le total facturé représente annuellement 6% du Chiffres d’Affaires de la filiale. 12.2 Rapport sur les comptes annuels Ce rapport est également tenu à votre disposition. 13. PRÊTS ENTRE ENTREPRISES VISES A L’ARTICLE L. 511-6, 3 BIS DU CODE MONETAIRE ET FINANCIER Néant. * Nous vous remercions de la confiance que vous voudrez bien nous témoigner et vous prions d'agréer, Chers Actionnaires, l'expression de nos sentiments les plus dévoués. Le Conseil d’Administration 24 Annexe 1 Tableau des résultats de la société au cours des 5 derniers exercices 31/12/2019 31/12/2020 31/12/2021 31/12/2022 31/12/2023 Capital en fin d'exercice Capital social 1 334 990 1 334 990 1 334 990 1 334 990 1 334 990 Nombre d'actions ordinaires 1 796 167 1 796 167 1 796 167 1 796 167 1 796 167 Nombre d'actions à dividende prioritaire sans droit de vote Nombre maximum d'actions à créer : - par conversion d'oblifations - par droit de souscription 0 0 0 0 0 Opérations et résultat Chiffre d'affaires (H.T.) 16 919 363 13 361 312 18 447 240 16 711 895 17 516 722 Résultat av. impôts, participation, dotations aux amortissements et 342 505 124 022 957 676 4 745 190 1 394 560 provisions Impôt sur les bénéfices (216 108) (123 326) (165 492) (31 607) 27 165 Participation des salariés Résultat ap. impôts, participation, dotations aux amortissements et 98 180 (96 183) 730 252 4 406 190 886 737 provisions Résultat distribué Résultat par action Résultat avant impôts, participation, avant dotation aux amortissements et 0,19 0,07 0,53 2,64 0,78 provisions Résultat après impôts, participation, dotations aux amortissements et 0,05 (0,05) 0,41 2,45 0,49 provisions Dividende distribué Personnel Effectif moyen des salariés 67,4 68,1 67,5 64,6 76,3 Montant de la masse salariale 3 293 049 2 888 905 3 267 257 3 147 042 3 802 280 Montant des sommes versées en avantages sociaux (Sécu. Soc, 1 597 799 1 352 615 1 553 378 1 464 123 1 752 858 œuvres sociales) 25 Annexe 2 TABLEAU SUR LES DELEGATIONS DE COMPETENCE OU DE POUVOIRS EN MATIERE D’AUGMENTATION DE CAPITAL DONNEES PAR L’ASSEMBLEE GENERALE AU CONSEIL D’ADMINISTRATION Exercice clos le 31 décembre 2023 Délégations données par l’Assemblée Générale Délégations utilisées par le conseil Extraordinaire d’administration DATE AGE TYPE DE MONTANT DUREE DATE MONTANT DELEGATION 06/05/2021 Attribution gratuite 5 % du 38 mois 15/09/2021 41 000 actions d’actions aux capital social (2,28% du capital membres du au jour de la social) personnel salariés décision du et/ou certains Conseil 09/03/3023 4 500 actions mandataires d’Administra (0,25% du capital sociaux tion social) (Délégation de pouvoirs) SA I2S 28-30 rue Jean Perrin 33608 --PESSAC CEDEX COMPTES DETAILLES AU 31 DECEMBRE 2023 Bilan et compte de résultat . Page 3 BILAN Désignation: SA I2S au 31/12/2023 BILAN ACTIF Brut Amort.Prov 31/12/2023 au 31/12/22 Capital souscrit non appelé ACTIF IMMOBILISÉ Immobilisations incorporelles 4 007 452 617 678 3 389 775 1 132 581 Frais d'établissement Frais de recherche et développement Concessions, brevets, droit similaire 3 241 439 617 678 2 623 762 362 248 Fonds commercial Immobilisation frais de R&D en cours 766 013 0 766 013 770 333 Avances et acomptes/Immo. Incorp. Immobilisations corporelles 2 574 949 1 925 681 649 268 683 854 Terrains 1 697 1 697 1 697 Agencement et aménagements de terrains 7 411 3 341 4 071 4 812 Constructions 31 159 10 510 20 649 22 988 Installations techniques, Mat. Outil. 856 363 799 031 57 333 79 464 Autres immobilisations corporelles 1 678 318 1 112 799 565 519 574 894 Immobilisations en cours 0 Avances et acomptes 0 0 0 0 Immobilisations financières 4 719 323 0 4 719 323 3 950 638 Participations évaluées 3 852 561 0 3 852 561 3 852 561 Autres participations Créances rattachées à des particip. 0 0 0 0 Autres titres immobilisés Prêts Autres immobilisations financières 866 762 0 866 762 98 077 TOTAL (I) 11 301 724 2 543 358 8 758 366 5 767 073 ACTIF CIRCULANT Stocks 4 087 862 552 056 3 535 806 3 147 005 Matières premières approvisionnements 2 077 617 456 151 1 621 465 1 339 900 En cours de productions de biens 7 499 0 7 499 0 En cours de production de services Produits intermédiaires et finis 2 002 746 95 904 1 906 842 1 807 106 Marchandises Créances 7 106 028 16 930 7 089 098 5 654 978 Clients comptes rattachés 3 369 911 16 930 3 352 981 2 445 086 Avances & ac. versés/commandes 152 152 0 152 152 201 065 Autres créances 3 583 965 0 3 583 965 3 008 827 Capital souscrit et appelé, non versé Liquidités 2 228 206 0 2 228 206 5 849 980 Valeurs mobilières de placement 1 393 211 0 1 393 211 2 472 437 Disponibilités 834 995 0 834 995 3 377 543 Comptes de régularisations 103 147 0 103 147 67 208 Charges constatées d'avance 103 147 0 103 147 67 208 TOTAL (II) 13 525 242 568 986 12 956 257 14 719 172 Charges à répartir/plus. Exercices Primes de rembt obligations Écart de conversion actif 52 0 52 681 TOTAL GENERAL (I à V) 24 827 019 3 112 344 21 714 675 20 486 926 . Page 4 BILAN Désignation: SA I2S au 31/12/2023 BILAN PASSIF 31/12/2023 au 31/12/22 CAPITAUX PROPRES Capital social ou individuel 1 334 990 1 334 990 Primes d'émission, de fusion, d'apport... 4 174 746 4 174 746 Écarts de réévaluation Réserve légale 136 513 136 513 Réserve facultative 4 964 680 784 850 Réserves réglementées Autres réserves Report à nouveau 0 0 RESULTAT DE L'EXERCICE (Bénéfice ou perte) 886 737 4 406 190 Subventions d'investissement 0 0 Provisions réglementées 293 027 244 190 TOTAL (I) 11 790 693 11 081 478 AUTRES FONDS PROPRES TOTAL (II) 0 0 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES Provisions pour risques 36 162 125 526 Provisions pour charges 229 182 222 652 TOTAL (III) 265 344 348 178 DETTES Emprunts obligataires convertibles Autres emprunts obligataires Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit 4 417 443 3 842 084 Emprunts et dettes financières divers 1 315 2 681 Avances et acomptes reçus sur commandes en cours 772 286 775 970 Dettes fournisseurs et comptes rattachés 1 694 823 1 159 666 Dettes fiscales et sociales 1 400 939 911 061 Dettes sur immobilisations et comptes rattachés 0 0 Autres dettes 1 266 934 2 295 455 COMPTES DE RÉGULARISATION Produits constatés d'avance 104 499 70 352 TOTAL (IV) 9 658 238 9 057 269 Ecarts de conversion passif (V) 400 0 TOTAL GENERAL (I à V) 21 714 675 20 486 926 . Page 5 Compte de résultat Désignation: SA I2S au 31/12/2023 COMPTE DE RESULTAT 31/12/23 31/12/22 France Exportation Total Ventes de marchandises 0 0 0 5 572 315 Production vendue de biens 4 640 853 11 334 936 15 975 788 10 193 770 Prod. vendue de services 1 114 835 426 098 1 540 934 945 810 Chiffre d'affaires net 5 755 688 11 761 034 17 516 722 16 711 895 Production stockée 97 402 865 634 Production immobilisée 0 0 Subventions d'exploitation 140 160 90 907 Reprises/amortis & provisions, transferts de charges 59 911 137 017 Autres produits 2 845 99 019 Total produits d'exploitation (2) 17 817 040 17 904 472 Achats marchandises 0 3 786 087 Variation stock marchandises 0 Achats matières premières & autres approvisionnements 5 585 670 4 177 521 Variation stocks matières & approvisionnements 524 070 147 673 Autres achats et charges externes (3) 4 778 190 4 112 333 Impôts, taxes et versements assimilés 150 166 139 810 Salaires & traitements 3 802 280 3 147 042 Charges sociales 1 752 858 1 464 123 Dotations aux amortissements sur immobilisations 239 356 216 535 Dotations aux provisions sur immobilisations 0 0 Dotations aux provisions sur actif circulant 161 594 196 059 Dotations aux provisions pour risques et charges 12 492 0 Autres charges 58 201 126 927 Total charges d'exploitation (4) 17 064 877 17 514 110 RESULTAT D'EXPLOITATION 752 163 390 362 Bénéfice attribué ou perte transférée Perte supportée ou bénéfice transféré Produits financiers des participations (5) 312 410 0 Produits des autres valeurs mobilières et créances 36 121 11 859 Autres intérêts et produits assimilés 11 337 3 826 Reprises sur provisions & transferts de charges 0 619 Différences positives de change 0 0 Total des produits financiers 359 868 16 304 Dotations financières aux amortissements & provisions 0 (0) Intérêts et charges assimilés (6) 109 628 59 626 Différences négatives de change 2 0 Charges nettes sur cessions de v.m.p. Total des charges financières 109 630 59 626 RESULTAT FINANCIER 250 238 (43 322) RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS 1 002 401 347 040 . Page 6 Compte de résultat Désignation: SA I2S au 31/12/2023 COMPTE DE RESULTAT 31/12/23 31/12/22 France Exportation Total Produits exceptionnels sur opérations de gestion 804 4 922 Produits exceptionnels sur opérations en capital 24 000 5 369 768 Reprises sur provisions et transferts de charges 114 390 52 329 Total des produits exceptionnels 139 194 5 427 019 Charges exceptionnelles sur opérations de gestion 45 403 0 Charges exceptionnelles sur opérations en capital 114 390 1 350 639 Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions 67 901 48 838 Total des charges exceptionnelles 227 694 1 399 477 RESULTAT EXCEPTIONNEL (88 499) 4 027 542 Participation des salariés aux résultats de l'entreprise 0 0 Impôt sur les bénéfices 27 165 (31 607) BENEFICE OU PERTE (T. produit - T. charges) 886 737 4 406 190 (1) Produits nets partiels sur opérations à long terme (1) (2) Produits de locations immobilières (2) Produits d'exploitation afférents à des exercices antérieurs détaillés en (8) (3) Crédit bail mobilier 6 327 6 327 (3) Crédit bail immobilier 0 0 (4) Charges d'exploitation afférentes à des exercices antérieurs détaillés en (8) (5) Produits concernant les entreprises liées 937 926 397 705 (6) Intérêts concernant les entreprises liées (6bis) Dons faits aux organismes d'intérêt général . Page 7 Annexe Désignation: SA I2S Au 31/12/2023 Annexe . Page 8 Annexe Désignation: SA I2S Au 31/12/2023 Règles et méthodes comptables Les conventions comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base : continuité de l’exploitation ; permanence des méthodes comptables ; indépendance des exercices ; et conformément aux règles générales d’établissement et de présentation des comptes annuels conformément au règlement de l’ANC n° 2014-03 du 05 juin 2014. La préparation des états financiers nécessite l'utilisation d'estimations et d'hypothèses qui peuvent avoir un impact sur la valeur comptable de certains éléments du bilan ou du compte de résultat. I2S revoit ces estimations et appréciations de manière régulière pour prendre en compte l'expérience passée et les autres facteurs jugés pertinents au regard des conditions économiques. Ces estimations, hypothèses ou appréciations sont établies sur la base d'informations ou situations existant à la date d'établissement des comptes, qui peuvent se révéler, dans le futur, différentes de la réalité. Ces estimations concernent principalement les dépréciations de stock, provisions pour risques et charges et les hypothèses retenues pour la valorisation des titres de participation. La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques. Les principales méthodes utilisées sont les suivantes : 1. Bilan 1.1 Immobilisations corporelles et incorporelles Jusqu’au 31/12/2016, la société comptabilisait en charges sur l'exercice les frais de recherche et développement, car elle avait pris le choix de cette option de comptabilisation. A compter du 1er janvier 2017, la société prend l’option d’inscrire à l’actif les frais de développement, ce qui constitue un changement de méthode comptable. Au 31/12/2023, les immobilisations en cours correspondantes sont de 766 K€, et n’ont pas évolué depuis fin 2021. Elles correspondent à des projets toujours en cours, dont la commercialisation est décalée notamment en raison des process de certification très longs dans le domaine médical. Les malis de fusion sont comptabilisés à leur coût initial à la date de la fusion ou de la TUP. En application du règlement ANC n° 2015- 06 du 23 novembre 2015, homologué par arrêté du 4 décembre 2015, applicable à compter du 01 janvier 2016. Les immobilisations corporelles sont comptabilisées à leur coût d’acquisition ou de production et de tout autre coût directement attribuable à l’acquisition ou à la production de l’actif. Amortissements : ils sont calculés suivant le mode linéaire en fonction de la durée de vie prévue : - Logiciels 2 ans - Constructions 15 ans - Matériel et outillage RD et Pro 1 à 10 ans - Mobilier de bureau 10 ans - Matériel de bureau et informatique 2 à 5 ans -Agencements et installations 5 à 10 ans 1.2 Immobilisations financières et valeurs mobilières de placement La valeur brute est constituée par le coût d’achat (y compris frais d’acquisition). Lorsque la valeur d’inventaire est inférieure à la valeur brute, une provision pour dépréciation est constituée du montant de la différence. Titres de participation : une analyse est réalisée sur la base des derniers comptes disponibles des filiales et participations d'I2S. Le cas échéant, des retraitements sont opérés afin de mettre ces comptes en conformité avec les principes comptables retenus par i2S. Dans le cas où les résultats financiers et les perspectives économiques sont défavorables: o Une provision pour dépréciation des créances rattachées à des participations est constituée à hauteur du risque estimé sur la participation, o Le cas échéant, une provision complémentaire pour dépréciation des titres est comptabilisée lorsque la dépréciation des avances s'avère insuffisante pour couvrir ce risque. . Page 9 Annexe Désignation: SA I2S Au 31/12/2023 1.3 Stocks Depuis le 1er janvier 2016, les stocks sont évalués selon la méthode FIFO (premier entré-premier sorti). Le coût des produits finis comprend le coût matière et sous-traitance ainsi que, le cas échéant, le coût d’amortissement du matériel de production directement affecté à cette production, basé sur la capacité normale des installations de production. Une dépréciation des stocks est déterminée chaque année par article en fonction du risque de faible rotation déterminé par une analyse au cas par cas. 1.4 Créances et dettes Les créances et dettes sont comptabilisées en valeur brute. Les créances présentant des risques de non-recouvrement font l’objet d’une provision pour dépréciation. Évaluation des dettes et créances en devise: Les créances et dettes sont évaluées au cours de clôture. Un écart de conversion est constaté et provisionné en cas de perte latente de change. 1.5 Actions propres Dans sa séance du 15 septembre 2021, usant des pouvoirs qui lui avaient été conférés par l’Assemblée Générale Mixte du 16 juin 2015, le Conseil d’Administration d’i2S a décidé l’attribution d’actions gratuites, à prélever sur ses actions propres. L’attribution définitive a eu lieu le 15/09/2023. De plus, dans sa séance du 9 mars 2023, usant des pouvoirs qui lui avaient été conférés par l’Assemblée Générale Mixte du 6 mai 2021, le Conseil d’Administration d’i2S a décidé l’attribution d’actions gratuites, à prélever sur ses actions propres. L’attribution définitive aura lieu le 01/04/2025. Enfin, la société a procédé au rachat de 122 368 actions propres, sur validation du Conseil d’Administration, qui a utilisé l’autorisation conférée par l’Assemblée Générale mixte du 12 mai 2022 et prolongée par celle du 11 mai 2023. Valeur Actions propres Nombre d'acquisition Situation au 31/12/2022 16 249 45 306 € Acquisitions année 2023 122 368 726 866 € Cessions année 2023 4 500 12 535 € Situation au 31/12/2023 134 117 759 637 € . 1.6 Provisions pour risques et charges Indemnités de départ à la retraite : Elles sont comptabilisées en provision pour charges. Les hypothèses prises en compte sont : - Droits acquis - Age de départ à la retraite : 62 ans - Taux d'actualisation : 3,45% - Taux de progression des salaires : 1,9% - Taux de turn-over pour l’ensemble du personnel : 6,9% - Taux de charges sociales : 52,2% - Table de mortalité : TF/TH 2000 - 2002 Le montant de l'engagement retraite s'élève au 31 décembre 2023 à 229 182 Euros. Provisions pour retours sous garantie . Page 10 Annexe Désignation: SA I2S Au 31/12/2023 Afin de prendre en compte les coûts futurs liés aux clauses de garantie du matériel vendu, la société constitue une provision. Cette provision correspond dans le cas général à la valeur des coûts de réparation d’une année rapportée aux chiffres d’affaires de l’année précédente ; pour les cas exceptionnels la provision est ajustée en fonction des données connues de dépenses SAV à venir. Au 31 décembre 2023 la provision s’élève à 12 534 €. Provisions pour litiges Des provisions pour litiges sont constituées au cas par cas, en fonction des demandes de la partie adverse et de l'analyse du risque faite par la société. Il n’y a pas de provision pour litige au 31/12/2023. Provisions pour pertes de change Des provisions pour pertes de change sont constituées à hauteur des écarts de conversion actifs. Montant de la provision constituée au 31/12/2023 : 0 € 2. Compte de Résultat Reconnaissance du chiffre d'affaires : Marchandises : le chiffre d'affaires est constaté à la prise en fonction des incoterms figurant sur les factures. Frais de recherche et de développement, crédit impôt recherche Les dépenses engagées pour ces frais se sont élevées à : 2023 2022 Achats R&D 64 K€ 240 K€ Dépenses Personnel 689 K€ 667 K€ TOTAL 753 K€ 907 K€ CIR et CII 59 K€ 24 K€ Crédit Impôt recherche Le crédit impôt recherche pour l’exercice 2023 s’élève à 9 K€, le crédit impôt innovation est de 50 K€. 3. Autres éléments significatifs L’année 2023 est marquée par l’acquisition de 100% des titres de la société Twiga au 25 janvier 2023, suivi d’une transmission universelle de patrimoine en date du 1er avril 2023. Une partie de la hausse du bilan est donc due à l’apport des actifs et passifs de la nouvelle société intégrée, dont voici le détail : Une hausse nette de 102 K€ des immobilisations corporelles, incorporelles et financières Une hausse de 963 K€ sur les stocks Une hausse de 247 K€ des dettes fournisseurs Une hausse de 150 K€ des créance clients Une hausse de 93 K€ des dettes fiscales et sociales Une hausse de 371 K€ des emprunts auprès des établissements de crédit Un nouveau mali de fusion de 2 290 K€ à l’actif du bilan En parallèle, le compte de résultat n’est pas comparable d’une période à l’autre, avec l’activité de distribution présente sur un semestre en 2022 et l’activité Twiga présente sur 9 mois en 2023. Ce changement de périmètre a induit les impacts suivants sur le compte de résultat : - Les ventes de marchandises ont disparu, puisqu’elles concernaient en 2022 uniquement l’activité distribution, filialisée au 01/07/2022. - La production vendue inclut désormais 3 268 K€ sur l’activité Twiga (0 en 2022) et 625 K€ de refacturations à la filiale Basler France (397 K€ en 2022) - Les autres achats et charges externes incluent désormais les frais liés au site de Toulouse . Page 11 Annexe Désignation: SA I2S Au 31/12/2023 A noter également sur l’exercice un produit financier de 312 K€ correspondant aux dividendes remontés pour la première fois de la filiale Basler France. Notes sur le bilan actif 1 – Actif immobilisé – mouvements de l’exercice Actif immobilisé : mouvements de l'exercice A L'ouverture Augmentations Diminutions A la clôture Valeurs brutes Immobilisations incorporelles 830 098 2 411 341 0 3 241 439 Immobilisations incorporelles en cours 766 013 0 0 766 013 Immobilisations corporelles 2 112 845 488 008 25 904 2 574 949 Immobilisations corporelles en cours 0 0 0 0 Immobilisations financières 3 852 561 0 0 3 852 561 Autres immobilisations financières 98 077 768 685 0 866 762 Total 7 659 594 3 668 034 25 904 11 301 724 Amortissements et provisions Immobilisations incorporelles 467 851 149 827 0 617 678 Immobilisations corporelles 1 424 671 522 594 21 584 1 925 681 Immobilisations financières 0 0 0 0 Autres immobilisations financières 0 0 0 0 Total 1 892 521 672 421 21 584 2 543 358 Valeurs nettes 5 767 073 2 995 613 4 320 8 758 366 Tableau de suivi des malis de fusion A L'ouverture Augmentations Diminutions A la clôture Valeurs brutes Autres immobilisations incorporelles 515 823 2 290 042 2 805 864 Total 515 823 2 290 042 0 2 805 864 Amortissements Autres immobilisations incorporelles 216 843 0 216 843 Total 216 843 0 0 216 843 L’essentiel des mouvements sur la période vient de la TUP Twiga. . Page 12 Annexe Désignation: SA I2S Au 31/12/2023 2 - Titres et créances rattachés à des participations / autres immobilisations financières Valeur nette des titres et créances rattachées à des participations Amortis- Total net au Montant net Au 31/12/2023 Montant brut Provisions sements bilan global dérogatoires Titres ASSY 162 549 0 162 549 162 549 Titres i2S Vision>>Basler France 3 689 940 0 3 689 940 3 689 940 Titres i2S Roumanie 72 0 72 72 Total titres de participation 3 852 561 0 3 852 561 0 3 852 561 Dépôts 107 125 0 107 125 107 125 Actions propres 759 638 759 638 759 638 Total autres immobilisations financières 866 762 0 866 762 0 866 762 Total 4 719 323 0 4 719 323 0 4 719 323 3 - Créances L’échéancier des créances est le suivant Etat des créances Montant brut A un an au plus A plus d'un an Actif circulant et charges d'avance Clients douteux ou litigieux 74 670 74 670 Autres créances clients 3 295 241 3 295 241 Personnel et comptes rattachés 1 000 1 000 Sécurité sociale et autres organismes 0 Etat et autres collectivités publiques 575 505 575 505 Avances & acptes versés/cdes 152 152 152 152 Groupe et associés 0 0 Débiteurs divers 3 007 461 2 857 461 150 000 Charges constatées d'avance 103 147 103 147 TOTAL 7 209 175 7 059 175 150 000 La créance de 150 000 correspond à la somme bloquée sur la cession des titres Basler France, disponible en juin 2025. . Page 13 Annexe Désignation: SA I2S Au 31/12/2023 Contrat de factoring et assurance Coface La société a recours à des prestations d’affacturage. Les créances cédées au factor sont exclusivement des créances couvertes à hauteur de 90% par une assurance COFACE. Contractuellement, il est prévu qu’en cas de défaillance du client initial, le factor soit subrogé aux droits d’i2S vis-à-vis de l’assureur. Le droit de tirage d’i2S est égal aux montants des créances cédées par la Société i2S sous déduction d’un fonds de garantie égal à 5% du montant nominal des créances. La réserve factor disponible est égale au droit de tirage minoré des tirages déjà réalisés. (en €) 31-déc-23 31-déc-22 Autres créances (val. brute) 3 583 965 3 008 827 dont "Créances sur Factor" 2 614 571 1 270 657 dont FDG 118 911 50 713 dont CCV/ Réserve Bis 0 52 237 dont Réserve factor disponible 2 495 660 1 167 707 (en €) 31-déc-23 31-déc-22 Commissions d'affacturage 8 712 15 576 Intérêts 10 462 4 730 Total 19 173 20 305 4 - Produits à recevoir inclus dans les postes du bilan Produits à recevoir inclus dans les postes du bilan Immobilisations financières 0 Clients & comptes rattachés 0 Autres créances 332 340 Disponibilités 0 5 - Charges constatées d'avance Cette rubrique ne contient que des charges ordinaires liées à l'exploitation normale de l'entreprise. . Page 14 Annexe Désignation: SA I2S Au 31/12/2023 Notes sur le bilan passif 1 - Capital social - Actions en € Nombre Valeur nominale Montant total Titres début d'exercice 1 796 167 0,7432 1 334 990 Mouvements de l'exercice 0 0 0 Titres au 31/12/23 1 796 167 0,7432 1 334 990 2 - Variation des capitaux propres SOLDE SOLDE Affectation résultat Résultat exercice Subvention Amortissements 2022 2023 inscrite/cpte resultat dérogatoires 31/12/2022 31/12/2023 + - + - + - + - 101310 CAPITAL 1 334 990 1 334 990 104100 PRIME D'EMISSION 4 174 746 4 174 746 104200 PRIME DE FUSION 0 104500 BONS DE SOUSCRIPTION D'ACTIONS 0 0 106110 RESERVE LEGALE 136 513 136 513 106300 RESERVES FACULTATIVES 784 850 4 179 831 4 964 680 119000 REP A NOUVEAU DEB 0 0 # 120 ou # 129RESULTAT EXERCICE 2022 4 406 190 (4 406 190) 0 RESULTAT AU 31/12/2023 886 737 886 737 138000 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 1 291 735 18 637 1 310 372 139000 SUBV INSCRITES/CPTE RESULTAT (1 291 735) (18 637) (1 310 372) 145000 AMORTISSEMENTS DEROGATOIRES 244 190 48 837 293 027 TOTAL DES CAPITAUX PROPRES 11 081 478 4 179 831 (4 406 190) 886 737 0 18 637 (18 637) 48 837 0 11 790 693 Au cours de l’exercice les opérations intervenues sur les capitaux propres sont les suivantes : Affectation du résultat : L'Assemblée Générale du 11 mai 2023, statuant en la forme ordinaire, a décidé l'affectation du résultat bénéficiaire 2022 de 4 406 189 € en dividendes pour un montant de 226 359 € et en « réserves facultatives » pour un montant de 4 179 830 €. Amortissements dérogatoires Notre société a levé l’option de crédit-bail immobilier fin 2017 pour les bâtiments qu’elle occupe à Pessac. La valeur fiscale du bâtiment, déterminée par différence entre la valeur à la signature du contrat et le montant des amortissements que notre entreprise aurait pu pratiquer en tant que propriétaire depuis le début du contrat, est supérieure à son cout d’entrée constitutif de la valeur de rachat majoré de certains frais accessoires. Ainsi, notre entreprise a comptabilisé pour la première année en 2018 un amortissement dérogatoire correspondant à la construction et calculé sur la durée d’utilisation, fixée à 15 ans. Cet amortissement dérogatoire sera repris en cas de cession. . Page 15 Annexe Désignation: SA I2S Au 31/12/2023 3 – Provisions A l'ouverture Augmentation Diminution A la clôture Provisions réglementées 244 190 € 48 837 € 293 027 € Provisions pour risques et charges 348 178 € (82 834) € 265 344 € Provisions pour dépréciations 408 076 € 160 910 € 568 986 € Total 1 000 444 € 209 747 € (82 834) € 1 127 357 € La provision pour attribution des actions gratuites de 2021 a été reprise. La provision retraite a très faiblement augmenté du fait de la mise à jour du taux d’actualisation. 4 - État des dettes L’endettement financier est composé uniquement d’emprunts à taux fixe. Etat des dettes A plus d'1 an A 1 an au A plus de 5 Montant brut et moins de plus ans 5 ans Etablissements de crédit 4 417 443 1 295 237 3 122 206 Dettes financières diverses 1 315 1 315 Fournisseurs 1 694 823 1 694 823 Dettes fiscales et sociales 1 400 939 1 400 939 Dettes sur immobilisations Associés Autres dettes 2 039 219 2 039 219 Produits constatés d'avance 104 499 104 499 Ecart de conversion passif 400 400 TOTAL 9 658 638 6 536 432 3 122 206 0 5- Charges à payer incluses dans les postes du bilan Charges à payer incluses dans les postes du bilan Emprunts & dettes auprès des établissements de crédit 1 315 Emprunts et dettes financières diverses 5 935 Dettes fournisseurs et comptes rattachés 551 739 Dettes fiscales et sociales 1 144 047 6 - Produits constatés d'avance: Cette rubrique ne contient que des produits constatés d'avance ordinairement liés à l'exploitation normale de l'entreprise. . Page 16 Annexe Désignation: SA I2S Au 31/12/2023 Notes sur le compte de résultat 1- Ventilation du chiffre d’affaires : Ce détail figure dans le compte de résultat. 2 – Résultat financier Sans objet 3 - Ventilation de l’impôt sur les bénéfices Résultat avant Résultat net après Impôt impôts impôt Résultat courant 1 002 401 80 040 922 362 Résultat exceptionnel -88 499 -22 125 -66 374 Participation des salariés Résultat comptable 944 652 57 915 886 737 4 - Incidence des évaluations fiscales dérogatoires Incidence des évaluations fiscales dérogatoires Résultat de l'exercice 886 737 Impôt sur les bénéfices 57 915 Résultat avant impôts 944 652 Variation provisions réglementées (48 837) Résultat avant impôts, hors évaluations fiscales dérogatoires 993 489 5 - Produits et charges exceptionnels Détail des produits et charges exceptionnels Produits exceptionnels 139 194 Produits de cession des immobilisations incorporelles 24 000 Reprise prov R&C except/レ lレments finan 114 390 Produits exceptionnels sur exerc antérie 804 Charges exceptionnelles 227 694 Charges except s/exercices antérieurs 45 064 Autres charges exceptionnelles 339 Malis/rachat d'actions et d'obligations 114 390 Amortissements dérogatoires 48 837 Dotation provision attribution actions 12 534 Dotation engagements de retraite 6 530 Résultat exceptionnel -88 499 6 – Risque de change Aucune couverture de change n’est en cours au 31/12/2023. . Page 17 Annexe Désignation: SA I2S Au 31/12/2023 Autres informations 1 - Effectif moyen Mis à Salarié disposition Cadres 44,4 0 Agents de maîtrise & techniciens 25,2 0,6 Employés 2,4 0 Apprentis 4,4 Total 76,3 0,8 2 - Rémunérations des organes de direction Régime Rémunération brute Avantage en Jetons de complémen- totale (€) (hors Partie fixe nature présence taire de charges) retraite 267 262 202 687 11 360 39 509 13 706 Pour des raisons de confidentialité, la société ne souhaite pas détailler le montant des rémunérations des organes de direction. 3 – Honoraires des commissaires aux comptes Ils s’élèvent à 45 200 euros HT, provisionnés au 31/12/2023. . Page 18 Annexe Désignation: SA I2S Au 31/12/2023 Crédit-bail Installations Terrains Constructions Matériel Autres Total Outillage Valeur d'origine 29 185 29 185 Amortissements - Cumuls exercices antérieurs 19 015 19 015 - Dotations de l'exercice 5 306 5 306 Total 24 321 24 321 Redevances payées - Cumuls exercices antérieurs 19 441 19 441 - Exercice 6 327 6 327 Total 25 768 25 768 Redevances restant à payer - A 1 an au plus 5 799 5 799 - A plus de 1 an et 5 ans au plus 0 0 - A plus de 5 ans 0 0 Total 5 799 5 799 Valeur résiduelle - A 1 an au plus 0 - A plus de 1 an et 5 ans au plus 584 584 - A plus de 5 ans 0 Total 584 584 Montant pris en charges dans l'exercice 6 327 6 327 . Page 19 Annexe Désignation: SA I2S Au 31/12/2023 Évènements postérieurs à la clôture Néant. Engagements donnés Engagements donnés Effets escomptés non échus Néant Avals et cautions 0 Engagements reçus Néant . Page 20 Annexe Désignation: SA I2S Au 31/12/2023 Détails des produits et des charges 31/12/23 31/12/22 1 - Produits à recevoir : 418000 Clients-FAE 0 0 409800 Fournisseurs avoirs à recevoir 0 0 441700 Subventions d’exploitation à recevoir 0 365 235 444000 Percepteur impôt sur les sociétés 118 614 0 444100 Créance d’impôt recherche 8 978 202 450 444200 Créance d’impôt innovation 49 661 0 448700 Etat produit à recevoir 0 0 467100 Débiteurs divers 150 000 150 000 467280 Mouvements de fonds Factofrance 0 0 468701 Produits モ recevoir sur cession de titre 0 240 067 468700 Divers produits a recevoir 5 087 27 780 PRODUITS A RECEVOIR 332 340 985 532 31/12/23 31/12/22 2 - Charges à payer : 168800 Intérêts courus sur emprunts 1 315 2 681 Emprunts & dettes auprès des établissements de crédit 1 315 2 681 518600 Intérêts courus à payer 5 935 51 Emprunts et dettes financières diverses 5 935 51 408000 Fournisseurs factures non parvenues 551 739 402 337 Dettes fournisseurs et comptes rattachés 551 739 402 337 428200 Dettes provisions conges payés 288 109 191 609 428600 Personnel autres charges a payer 465 099 257 870 437800 Mondiale 27 410 438200 Charges sociales/conges payes 129 649 86 224 438600 Charges sociales a payer 228 518 124 311 438700 Produits モ recevoir organismes 532 6 365 448600 Etat charges a payer 4 729 0 Dettes fiscales et sociales 1 144 047 666 379 CHARGES A PAYER 1 703 036 1 071 448 31/12/23 31/12/22 3 - Produits constatés d'avance : 487000 Produits constatés d'avance 104 499 70 352 PRODUITS CONSTATÉS D'AVANCE 104 499 70 352 31/12/23 31/12/22 4 - Charges constatées d'avance : 486000 Charges constatees d'avance 103 147 67 208 CHARGES CONSTATÉES D'AVANCE 103 147 67 208 . Page 21 Annexe Désignation: SA I2S Au 31/12/2023 Tableau des filiales et participations (Données en euros sauf si devise précisée) Assy i2S Vision Date de clôture 30/06/23 31/12/23 Durée exercice 12 mois 12 mois Capital social CHF 150 000 4 171 000 Chiffre d'affaires CHF 1 768 493 9 192 314 Résultat courant après impôts CHF (37911) 512 981 Actif immobilisé CHF 152 505 4 137 478 Endettement financier CHF 620 0 Trésorerie CHF 288 292 123 442 Données au bilan d'i2S au 31/12/2023 Valeur d'inventaire des titres nette 162 549 3 689 940 Créances rattacheés à des participations 0 (brut) Montant restant du sur les actions 0 0 Dividendes reçus 312 410 Créances commerciales dues à i2S 60 680 0 (brut) Dettes commerciales dues par i2S 427 0 Autres dettes dues par i2S 0 0 . Page 22 Annexe Désignation: SA I2S Au 31/12/2023 Tableau d’analyse des flux de trésorerie TABLEAU D'ANALYSE DES FLUX DE TRESORERIE 31-déc-23 31-déc-22 FLUX DE TRESORERIE LIES A L'ACTIVITE Résultat net 886 737 4 406 190 Elimination des charges et produits sans incidence sur la trésorerie ou non liés à l'activité Amortissements et provisions nets 366 268 318 279 Plus/moins-value de cession Autres -24 804 -4 137 863 Capacité d'autofinancement 1 228 201 586 606 Variation actifs d'exploitation -1 983 830 -1 610 403 . Stocks et en-cours -536 789 41 617 . Avances & acptes / cdes fournisseurs 48 913 -121 333 . Clients -920 816 -746 825 . Autres créances (dont réserve factor) -575 138 -780 245 . Chges constatées d'av 0 -3 616 Variation dettes d'exploitation 968 521 617 . Avances & acptes / cdes clients -3 685 274 330 . Dettes frs & cptes ratt. 535 157 -1 759 216 . Dettes fisc. & soc. 489 878 -219 303 . Autres dettes -1 020 382 2 229 761 . Prod. constatées d'av. 0 -3 954 Variation dettes et créances hors exploitation 752 131 -910 695 . Actifs divers hors exploitation 752 131 -910 695 . Dettes diverses hors exploitation 0 0 Variation du besoin en fond de roulement -1 230 730 -1 999 481 Flux net de trésorerie liés à l'activité -2 529 -1 412 876 FLUX DE TRESORERIE LIES AUX OPERATIONS D'INVESTISSEMENTS Acquisition d'immobilisations corporelles ou incorporelles -80 758 -137 815 Cession ou diminution d'immobilisations 24 000 0 Variation des immobilisations financières -3 543 863 1 240 067 Variation écarts de conversion actif/passif 400 0 Flux net de trésorerie liés aux opérations de fusion (1) Flux net de trésorerie liés aux opérations d'investissement -3 600 221 1 102 252 FLUX DE TRESORERIE LIES AUX OPERATIONS DE FINANCEMENT Opérations sur le capital (destruction actions) 0 0 Subventions d'investissements 0 0 Capitaux propres Amanager 0 0 Remboursement d'emprunt -1 301 595 -1 064 437 Souscription d'emprunt 1 500 000 0 Comptes courants et associés: dividendes mis en paiement -226 359 -243 448 Flux net de trésorerie liés aux opérations de financement -27 954 -1 307 885 VARIATION DE TRESORERIE -3 630 705 -1 618 509 Trésorerie à l'ouverture 5 841 591 7 460 100 Trésorerie à la cloture 2 223 420 5 841 591 VARIATION DE TRESORERIE -3 618 171 -1 618 509 |