Crédit Agricole d’Ile de France




INFORMATIONS AU

TITRE DU PILIER 3

Au 31 décembre 2023
Sommaire

1. INDICATEURS CLES (EU KM1) ²4
2. COMPOSITION ET PILOTAGE DU CAPITAL 6
2.1 Cadre réglementaire applicable 7
2.2 Supervision et périmètre prudentiel 9
2.3 Politique de capital 10
2.4 Fonds propres prudentiels 11
2.5 Adéquation du capital 15
2.6 Ratio de levier 24
2.7 Liens en capital entre Crédit Agricole S.A. et les Caisses régionales 30
2.8 Conglomérat financier 33
3. ANNEXES AUX FONDS PROPRES PRUDENTIELS 34
4. COMPOSITION ET EVOLUTION DES EMPLOIS PONDERES 41
4.1 Synthèse des emplois pondérés 41
4.2 Risque de crédit et de contrepartie 62
4.3 Risque de contrepartie 125
4.4 Techniques de réduction du risque de crédit et de contrepartie 140
4.5 Expositions sur actions du portefeuille bancaire 142
4.6 Expositions de titrisation 143
4.7 Risques de marché 145
4.8 Risque opérationnel 147
5. RATIO DE COUVERTURE DES BESOINS DE LIQUIDITE 149
5.1 Gestion du Risque de Liquidité 149
6. RISQUES DE TAUX D’INTERET GLOBAL 158
6.1 Informations qualitatives sur la gestion du risque de taux des activités du portefeuille bancaire 158
6.2 Informations quantitatives sur le risque de taux 164
7. ACTIFS GREVES 166
8. POLITIQUE DE REMUNERATION 170
8.1 Gouvernance de la Caisse régionale en matière de politique de rémunération 170
8.2 Politique de rémunération des Personnels identifiés de la Caisse régionale 174
9. INFORMATIONS SUR LES RISQUES EN MATIERE ENVIRONNEMENTALE, SOCIALE ET DE
GOUVERNANCE (RISQUES ESG) 184
9.1 Informations qualitatives sur le risque environnemental 184
9.2 Informations qualitatives sur le risque social 204
9.3 Informations qualitatives sur le risque de Gouvernance 218
9.4 Portefeuille bancaire - Indicateurs du risque de transition potentiellement lié au changement
climatique 220



- Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 2/253
9.5 Portefeuille bancaire - Indicateurs du risque physique potentiellement lié au changement
climatique: Expositions soumises à un risque physique (Modèle 5) 229
9.6 Autres mesures d’atténuation du changement climatique non couvertes dans le règlement (UE)
2020/852 (Modèle 10) 238
10. ANNEXES 240




- Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 3/253
1. INDICATEURS CLES (EU KM1)


INDICATEURS CLES PHASES AU NIVEAU DU CREDIT AGRICOLE D’ILE DE FRANCE (EU KM1)



Le tableau des indicateurs clés ci-dessous répond aux exigences de publication des articles 447 (points a à
g) et 438 (b) de CRR2. Il présente une vue globale des différents ratios prudentiels de solvabilité, de levier et
de liquidité de l’établissement, leurs composants et les exigences minimales qui leur sont associées.
À noter que les montants composant les ratios prudentiels de solvabilité et de levier affichés ci-après tiennent
compte des dispositions transitoires relatives aux instruments de dette hybride. Ils incluent également le résultat
conservé de la période.

EU KM1 - Indicateurs clés phasés en millers d'euros 31/12/2023 30/09/2023 30/06/2023 31/03/2023 31/12/2022

Fonds propres disponibles (montants)

1 Fonds propres de base de catégorie 1 (CET1) 5 128 401 4 895 062 4 864 902 4 922 263 4 987 167

2 Fonds propres de catégorie 1 5 128 401 4 895 062 4 864 902 4 922 263 4 987 167

3 Fonds propres totaux 5 183 760 4 951 361 4 920 805 4 974 153 5 037 966

Montants d'expositions pondérés

4 Montant total d'exposition au risque 19 727 918 19 566 118 19 490 143 18 864 256 18 644 825

Ratios des fonds propres (en pourcentage % du montant d'exposition au risque)

5 Ratio de fonds propres de base de catégorie 1 (%) 26,00% 25,02% 24,96% 26,09% 26,75%

6 Ratio de fonds propres de catégorie 1 (%) 26,00% 25,02% 24,96% 26,09% 26,75%

7 Ratio de fonds propres totaux (%) 26,28% 25,31% 25,25% 26,37% 27,02%

Exigences de fonds propres supplémentaires pour faire face aux risques autres que le levier excessif (en pourcentage du montant d'exposition au
risque)

Exigences de fonds propres supplémentaires pour faire face aux
EU 7a 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%
risques autres que le risque de levier excessif (%)

dont: à satisfaire avec des fonds propres CET1 (points de
EU 7b ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00%
pourcentage)

dont: à satisfaire avec des fonds propres de catégorie 1
EU 7c ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00%
(points de pourcentage)

EU 7d Exigences totales de fonds propres SREP (%) 8,00% 8,00% 8,00% 8,00% 8,00%

Exigences globales de coussin et exigence globale de fonds propres (en pourcentage du montant d'exposition au risque)

8 Coussin de conservation des fonds propres (%) 2,50% 2,50% 2,50% 2,50% 2,50%

Coussin de conservation découlant du risque macroprudentiel ou
EU 8a 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%
systémique constaté au niveau d'un État membre (%)

Coussin de fonds propres contracyclique spécifique à
9 0,50% 0,50% 0,50% 0,04% 0,04%
l'établissement (%)

EU 9a Coussin pour le risque systémique (%) 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

Coussin pour les établissements d'importance systémique
10 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%
mondiale (%)

Coussin pour les autres établissements d'importance systémique
EU 10a 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%
(%)

11 Exigence globale de coussin (%) 3,00% 3,00% 3,00% 2,54% 2,54%

EU 11a Exigences globales de fonds propres (%) 11,00% 11,00% 11,00% 10,54% 10,54%

Fonds propres CET1 disponibles après le respect des exigences
12 18,28% 17,31% 17,25% 18,37% 19,02%
totales de fonds propres SREP (%)

Ratio de levier




- Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 4/253
EU KM1 - Indicateurs clés phasés en millers d'euros 31/12/2023 30/09/2023 30/06/2023 31/03/2023 31/12/2022

13 Mesure de l’exposition totale 64 138 910 63 671 594 63 214 090 61 410 982 61 027 406

14 Ratio de levier (%) 8,00% 7,69% 7,70% 8,02% 8,17%

Exigences de fonds propres supplémentaires pour faire face au risque de levier excessif (en pourcentage de la mesure de l’exposition totale)


Exigences de fonds propres supplémentaires pour faire face au
14a 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%
risque de levier excessif (%)

dont: à satisfaire avec des fonds propres CET1 (points de
14b 0,00% ‐ ‐ 0,00% 0,00%
pourcentage)

14c Exigences de ratio de levier SREP totales (%) 3,00% 3,00% 3,00% 3,00% 3,00%

Exigence de coussin lié au ratio de levier et exigence de ratio de levier globale (en pourcentage de la mesure de l’exposition totale)

14d Exigence de coussin lié au ratio de levier (%) 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

14e Exigence de ratio de levier globale (%) 3,00% 3,00% 3,00% 3,00% 3,00%

Ratio de couverture des besoins de liquidité

Actifs liquides de qualité élevée (HQLA) totaux (valeur pondérée
15 6 574 561 7 055 227 7 977 552 8 677 041 9 389 384
-moyenne)

16a Sorties de trésorerie — Valeur pondérée totale 6 697 436 6 766 975 6 942 129 7 083 291 7 158 853

16b Entrées de trésorerie — Valeur pondérée totale 767 743 762 997 746 088 742 316 684 986

16 Sorties de trésorerie nettes totales (valeur ajustée) 5 929 693 6 003 978 6 196 041 6 340 974 6 473 867

17 Ratio de couverture des besoins de liquidité (%) 111,00% 117,50% 128,42% 136,84% 144,94%

Ratio de financement stable net

18 Financement stable disponible total 56 389 851 54 109 365 54 351 784 53 802 356 54 712 561

19 Financement stable requis total 50 569 428 49 769 332 50 267 196 49 561 407 49 852 691

20 Ratio NSFR (%) 111,51% 108,72% 108,13% 108,56% 109,75%




- Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 5/253
2. COMPOSITION ET PILOTAGE DU CAPITAL
Dans le cadre des accords de Bâle 3, le règlement (UE) n°575/2013 du Parlement européen et du Conseil du
26 juin 2013 (Capital Requirements Regulation, dit “CRR”) tel que modifié par CRR n°2019/876 (dit “CRR 2”)
impose aux établissements assujettis (incluant notamment les établissements de crédit et les entreprises
d’investissement) de publier des informations quantitatives et qualitatives relatives à leur activité de gestion
des risques. Le dispositif de gestion des risques et le niveau d’exposition aux risques du Crédit Agricole d’Ile
de France sont décrits dans la présente partie et dans la partie “Gestion des risques”.
Les accords de Bâle 3 s’organisent autour de trois piliers :

 le Pilier 1 détermine les exigences minimales d’adéquation des fonds propres et le niveau des ratios
conformément au cadre réglementaire en vigueur ;

 le Pilier 2 complète l’approche réglementaire avec la quantification d’une exigence de capital couvrant les
risques majeurs auxquels est exposée la banque, sur la base de méthodologies qui lui sont propres (cf.
partie “Adéquation du capital en vision interne”) ;

 le Pilier 3 instaure des normes en matière de communication financière à destination du marché ; cette
dernière doit détailler les composantes des fonds propres réglementaires et l’évaluation des risques, tant
au plan de la réglementation appliquée que de l’activité de la période.


Le Crédit Agricole d’Ile de France a fait le choix de communiquer les informations au titre du Pilier 3 dans une
partie distincte des Facteurs de risque et Gestion des risques, afin d’isoler les éléments répondant aux
exigences prudentielles en matière de publication.
Le pilotage de la solvabilité vise principalement à évaluer les fonds propres et à vérifier qu’ils sont suffisants
pour couvrir les risques auxquels le Crédit Agricole d’Ile de France est, ou pourrait être exposé compte tenu
de ses activités.
Pour la réalisation de cet objectif, le Crédit Agricole d’Ile de France mesure les exigences de capital
réglementaire (Pilier1) et assure le pilotage du capital réglementaire en s’appuyant sur des mesures
prospectives à court et à moyen terme, cohérentes avec les projections budgétaires, sur la base d’un scénario
économique central.
Par ailleurs, le Crédit Agricole d’Ile de France s’appuie sur un processus interne appelé ICAAP (Internal Capital
Adequacy and Assessment Process), développé conformément à l’interprétation des textes réglementaires
précisés ci-après. L’ICAAP comprend en particulier :

 une gouvernance de la gestion du capital, adaptée aux spécificités des filiales du Groupe qui permet un
suivi centralisé et coordonné au niveau Groupe ;

 une mesure des besoins de capital économique, qui se base sur le processus d’identification des risques
et une quantification des exigences de capital selon une approche interne (Pilier 2) ;

 la conduite d’exercices de stress tests ICAAP, qui visent à simuler la destruction de capital après trois ans
de scénario économique adverse ;

 le pilotage du capital économique (cf. partie “Adéquation du capital en vision interne”) ;

 un dispositif d’ICAAP qualitatif qui formalise notamment les axes d’amélioration de la maîtrise des risques.
L’ICAAP est en forte intégration avec les autres processus stratégiques du Crédit Agricole d’Ile de France tels
que l’ILAAP (Internal Liquidity Adequacy and Assessment Process), l’appétence au risque, le processus
budgétaire, le plan de rétablissement, l’identification des risques.


Enfin, les ratios de solvabilité font partie intégrante du dispositif d’appétence au risque appliqué au sein du
Crédit Agricole d’Ile de France (décrit dans le chapitre “Gestion des risques”).




- Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 6/253
2.1 Cadre réglementaire applicable
Renforçant le dispositif prudentiel, les accords de Bâle 3 ont conduit à un rehaussement de la qualité et du
niveau des fonds propres réglementaires requis et ont introduit la prise en compte de nouveaux risques dans
le dispositif prudentiel.
En complément, un cadre réglementaire spécifique, permettant une alternative à la mise en faillite des
banques a été instauré suite à la crise financière de 2008.
Les textes concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises
d’investissement ont été publiés au Journal officiel de l’Union européenne le 26 juin 2013. Ils comprennent la
directive 2013/36/EU (Capital Requirements Directive, dite CRD 4) et le règlement 575/2013 (Capital
Requirements Regulation, dit CRR) et sont entrés en application le 1er janvier 2014, conformément aux
dispositions transitoires prévues par les textes.
La directive 2014/59/EU, “Redressement et résolution des banques” ou Bank Recovery and Resolution
Directive (dite BRRD), a été publiée le 12 juin 2014 au Journal officiel de l’Union européenne et est applicable
en France depuis le 1er janvier 2016. Le règlement européen “Mécanisme de Résolution Unique” ou Single
Resolution Mecanism Regulation (dit SRMR, règlement 806/2014) a été publié le 15 juillet 2014 et est entré
en vigueur le 19 août 2016, conformément aux dispositions transitoires prévues par les textes.
Le 7 juin 2019, quatre textes constituant le “paquet bancaire” ont été publiés au Journal officiel de l’Union
européenne :

 CRR 2 : Règlement (UE) 2019/876 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2019 modifiant le
Règlement (UE) n° 575/2013 ;

 SRMR 2 : Règlement (UE) 2019/877 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2019 modifiant le
règlement (UE) n° 806/2014 ;

 CRD 5 : directive (UE) 2019/878 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2019 modifiant la
directive 2013/36/EU ;

 BRRD 2 : directive (UE) 2019/879 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2019 modifiant la
directive 2014/59/EU.
Les règlements SRMR 2 et CRR 2 sont entrés en vigueur 20 jours après leur publication, soit le 27 juin 2019
(toutes les dispositions n’étant toutefois pas d’application immédiate). Les directives CRD 5 et BRRD 2 ont été
respectivement transposées le 21 décembre 2020 en droit français par les ordonnances 2020-1635 et 2020-
1636 et sont entrées en vigueur 7 jours après leur publication, soit le 28 décembre 2020.
Le règlement 2020/873 dit ‘Quick-Fix’ a été publié le 26 juin 2020 et est entré en application le 27 juin 2020,
venant amender les règlements 575/2013 (‘CRR’) et 2019/876 (‘CRR2’).


Dans le régime CRR 2/CRD 5, quatre niveaux d’exigences de fonds propres sont calculés :

 le ratio de fonds propres de base de catégorie 1 ou ratio Common Equity Tier 1 (CET1) ;

 le ratio de fonds propres de catégorie 1 ou ratio Tier 1 ;

 le ratio de fonds propres totaux ;

 le ratio de levier.
Le calcul de ces ratios est phasé de façon à gérer progressivement :

 la transition entre les règles de calcul Bâle 2 et celles de Bâle 3 (les dispositions transitoires ont été
appliquées aux fonds propres jusqu’au 1er janvier 2018 et continuent de s’appliquer aux instruments de
dette hybride jusqu’au 1er janvier 2022) ;

 les critères d’éligibilité définis par CRR 2 (jusqu’au 28 juin 2025, s’agissant des instruments de fonds
propres) ;




- Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 7/253
 les impacts liés à l’application de la norme comptable IFRS9




- Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 8/253
2.2 Supervision et périmètre prudentiel
Les établissements de crédit et certaines activités d’investissement agréés visés à l’annexe 1 de la directive
2004/39/CE sont assujettis aux ratios de solvabilité, de levier, de résolution et de grands risques sur base
individuelle ou, le cas échéant, sous-consolidée.
L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a accepté que certaines filiales du Groupe puissent
bénéficier de l’exemption à titre individuel ou, le cas échéant, sur base sous-consolidée dans les conditions
prévues par l’article 7 du règlement CRR. Dans ce cadre, le Crédit Agricole d’Ile de France a été exemptée
par l’ACPR de l’assujettissement sur base individuelle.
Le passage sous supervision unique le 4 novembre 2014 par la Banque centrale européenne n’a pas remis
en cause les exemptions individuelles accordées précédemment par l’ACPR.




- Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 9/253
2.3 Politique de capital
Lors de la journée Investisseurs du 22 juin 2022, le Groupe a dévoilé sa trajectoire financière pour le Plan
moyen terme « Ambitions 2025 », qui s'inscrit dans la continuité du précédent Plan dont les résultats financiers
ont été atteints avec un an d'avance :



 Les objectifs de ratio de solvabilité CET1 à fin 2025 pour le Groupe Crédit Agricole et Crédit Agricole S.A.
sont très supérieurs aux exigences réglementaires. Le Groupe Crédit Agricole est en effet le plus solide
parmi les G-SIB européens. Le modèle mutualiste a permis une génération organique de capital CET1 de
60 points de base par an au niveau du Groupe Crédit Agricole entre 2015 et 2021.



 La cible de CET1 pour le Groupe Crédit Agricole à horizon 2025 est supérieure ou égale à 17 %. Celle
pour le TLAC est supérieure ou égale à 26 % hors dette senior préférée éligible.



 La structure du Groupe, efficace et flexible, permet de fixer une cible optimisée de ratio CET1 pour Crédit
Agricole S.A. sur toute la durée du Plan moyen terme, à 11 %, et un plancher, à tout instant, de 250 points
de base au-dessus des exigences SREP (avec une stratégie d'optimisation du compartiment AT1). La
croissance des revenus devrait être supérieure à celle des actifs pondérés par les risques (Risk-Weighted
Assets ou RWAs) pour Crédit Agricole S.A., et l'impact de Bâle 4 devrait être neutre en 2025 pour Crédit
Agricole S.A.



 Enfin, la cible de distribution du dividende pour Crédit Agricole S.A. est de 50 % en numéraire, et ce,
même en cas de fluctuation du ratio CET1 autour de la cible fixée dans le Plan moyen terme. Elle permet
de respecter un juste équilibre entre rémunération attractive et financement de la croissance de Crédit
Agricole S.A. En 2023, l'Assemblée générale ordinaire de Crédit Agricole S.A. a décidé la distribution d'un
dividende de 1,05€ par action (dont 0,85€ au titre de la politique de distribution de 50% du résultat et 0,20€
au titre du rattrapage du dividende 2019). Les augmentations de capital réservées aux salariés devraient
par ailleurs être associées à des opérations de rachat d'actions (sous réserve de l'approbation du
Superviseur), visant à compenser leur effet dilutif.


Grâce à leur structure financière, les Caisses régionales ont une forte capacité à générer du capital par la
conservation de la majeure partie de leur résultat. Le capital est également renforcé par les émissions de parts
sociales réalisées par les Caisses locales.
Les filiales de Crédit Agricole S.A. sous contrôle exclusif et assujetties au respect d'exigences en fonds propres
sont dotées en capital à un niveau cohérent, prenant en compte notamment les exigences réglementaires
locales et les besoins en fonds propres nécessaires au financement de leur développement.




- Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 10/253
2.4 Fonds propres prudentiels
Bâle 3 définit trois niveaux de fonds propres :

 les fonds propres de base de catégorie 1 ou Common Equity Tier 1 (CET1) ;

 les fonds propres de catégorie 1 (Tier 1), constitués du Common Equity Tier 1 et des fonds propres
additionnels de catégorie 1 ou Additional Tier 1 (AT1) ;

 les fonds propres totaux, » qui sont constitués des fonds propres de catégorie 1 et des fonds propres de
catégorie 2 (Tier 2).
L’ensemble des tableaux et commentaires ci-après inclut le résultat conservé de la période.

2.4.1 Fonds propres de base de catégorie 1 ou Common Equity Tier 1 (CET1)
Ils comprennent :

 le capital ;

 les réserves, y compris les primes d’émission, le report à nouveau, le résultat net d’impôt après distribution
ainsi que les autres éléments du résultat global accumulés incluant notamment les plus ou moins-values
latentes sur les actifs financiers détenus à des fins de collecte et vente et les écarts de conversion ;

 les intérêts minoritaires, qui font l’objet d’un écrêtage, voire d’une exclusion, selon que la filiale est un
établissement de crédit éligible ou non ; cet écrêtage correspond à l’excédent de fonds propres par rapport
au niveau nécessaire à la couverture des exigences de fonds propres de la filiale et s’applique à chaque
compartiment de fonds propres ;

 les déductions, qui incluent principalement les éléments suivants :
o les détentions d’instruments CET1, au titre des contrats de liquidité et des programmes de
rachat,
o les actifs incorporels, y compris les frais d’établissement et les écarts d’acquisition,
o la prudent valuation ou “évaluation prudente” qui consiste en l’ajustement du montant des
actifs et des passifs de l’établissement si, comptablement, il n’est pas le reflet d’une
valorisation jugée prudente par la réglementation (voir détail dans le tableau EU PV1 en
annexe),
o les impôts différés actifs (IDA) dépendant des bénéfices futurs liés à des déficits reportables,
o les insuffisances de provisions par rapport aux pertes attendues pour les expositions suivies
en approche notations internes ainsi que les pertes anticipées relatives aux expositions sous
forme d’actions,
o les instruments de fonds propres détenus dans les participations du secteur financier
inférieures ou égales à 10 % (dits investissements non importants), pour le montant qui
dépasse un plafond de 10 % des fonds propres CET1 de l’établissement souscripteur, à
hauteur de la proportion d’instruments CET1 dans le total des instruments de fonds propres
détenus ; les éléments non déduits sont pris en compte dans les emplois pondérés
(pondération variable selon les natures d’instruments et la méthode bâloise),
o les impôts différés actifs (IDA) dépendant des bénéfices futurs liés à des différences
temporelles pour le montant qui dépasse un plafond individuel de 10 % des fonds propres
CET1 de l’établissement ; les éléments non déduits sont pris en compte dans les emplois
pondérés (pondération à 250 %),
o les instruments de CET1 détenus dans les participations du secteur financier supérieures à
10 % (dits investissements importants) pour le montant qui dépasse un plafond individuel de
10 % des fonds propres CET1 de l’établissement ; les éléments non déduits sont pris en
compte dans les emplois pondérés (pondération à 250 %),




- Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 11/253
o la somme des impôts différés actifs (IDA) dépendant des bénéfices futurs liés à des
différences temporelles et des instruments de CET1 détenus dans les participations
financières supérieures à 10 % (dits investissements importants) pour le montant qui dépasse
un plafond commun de 17,65 % des fonds propres CET1 de l’établissement, après calculs
des plafonds individuels explicités ci-dessus ; les éléments non déduits sont pris en compte
dans les emplois pondérés (pondération à 250 %).



2.4.2 Fonds propres additionnels de catégorie 1 ou Additional Tier 1 (AT1)
Ils comprennent :

 les fonds propres additionnels de catégorie 1 (AT1) éligibles qui correspondent aux instruments de dette
perpétuelle, dégagés de toute incitation ou obligation de remboursement (en particulier le saut dans la
rémunération ou step up clause) ;

 les déductions directes d’instruments AT1 (dont market making) ;

 les déductions d’instruments de fonds propres détenus dans les participations du secteur financier
inférieures ou égales à 10 % (dits investissements non importants), pour le montant qui dépasse un
plafond de 10 % des fonds propres CET1 de l’établissement souscripteur, à hauteur de la proportion
d’instruments AT1 dans le total des instruments de fonds propres détenus ; les éléments non déduits sont
pris en compte dans les emplois pondérés (pondération variable selon les natures d’instruments et la
méthode bâloise) ;

 les déductions d’instruments AT1 détenus dans les participations du secteur financier supérieures à 10 %
(dits investissements importants) ;

 les autres éléments de fonds propres AT1 ou autres déductions (dont les intérêts minoritaires éligibles en
AT1).
La Caisse Régionale d’Ile de France n’émet pas d’instruments de fonds propres AT1.Le règlement CRR 2
ajoute des critères d’éligibilité. Par exemple, les instruments émis par un établissement installé dans l’Union
européenne qui relèvent d’un droit de pays tiers doivent comporter une clause de bail-in (renflouement interne)
pour être éligibles. Ces dispositions s’appliquent pour chacune des catégories d’instruments de fonds propres
AT1 et Tier 2.



2.4.3 Fonds propres de catégorie 2 (Tier 2)
Ils comprennent :

 les instruments de dette subordonnée qui doivent être d’une durée minimale de cinq ans et pour lesquels :
- les incitations au remboursement anticipé sont interdites,
- une décote s’applique pendant la période des cinq années précédant leur échéance ;

 les déductions de détentions directes d’instruments Tier 2 (dont market making) ;

 l’excès de provisions par rapport aux pertes attendues éligibles déterminées selon l’approche notations
internes, limité à 0,6 % des emplois pondérés en IRB (Internal Rating Based) ;

 les déductions d’instruments de fonds propres détenus dans les participations du secteur financier
inférieures ou égales à 10 % (dits investissements non importants), pour le montant qui dépasse un
plafond de 10 % des fonds propres CET1 de l’établissement souscripteur, à hauteur de la proportion
d’instruments Tier 2 dans le total des instruments de fonds propres détenus ; les éléments non déduits
sont pris en compte dans les emplois pondérés (pondération variable selon les natures d’instruments et
la méthode bâloise) ;

 les déductions d’instruments Tier 2 détenus dans les participations financières supérieures à 10 % (dits
investissements importants), majoritairement du secteur des assurances ;




- Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 12/253
 les éléments de fonds propres Tier 2 ou autres déductions (dont les intérêts minoritaires éligibles en
Tier 2).
Le montant des instruments Tier 2 retenu dans les ratios non phasés correspond aux instruments de fonds
propres de catégorie 2 éligibles au CRR n°575/2013 tel que modifié par CRR n°2019/876 (CRR 2).
Ces instruments sont publiés et détaillés dans l'annexe "Caractéristiques principales des instruments de fonds
propres et d'engagements éligibles réglementaires (EU CCA)". Ils correspondent aux titres subordonnés à
durée indéterminée (TSDI), aux titres participatifs (TP) et aux titres subordonnés remboursables (TSR).



2.4.4 Dispositions transitoires
Pour faciliter la mise en conformité des établissements de crédit avec CRR 2/CRD 5, des assouplissements
ont été consentis à titre transitoire, grâce à l'introduction progressive des nouveaux traitements prudentiels sur
les fonds propres.
Toutes ces dispositions transitoires ont pris fin au 1er janvier 2018 ; celles portant sur les instruments de dette
hybride se sont achevées le 1er janvier 2022.
CRR 2 est venu introduire une nouvelle clause de maintien des acquis (ou clause de grand-père) : les
instruments non éligibles émis avant le 27 juin 2019 restent éligibles en dispositions transitoires jusqu'au 28
juin 2025.
Pendant la phase transitoire, le montant de Tier 1 retenu dans les ratios correspond à la somme :

 des fonds propres additionnels de catégorie 1 éligibles sous CRR 2 (AT1) ;

 des instruments de fonds propres additionnels de catégorie 1 éligibles CRR émis avant le 27 juin 2019 ;
Pendant la phase transitoire, le montant de Tier 2 retenu dans les ratios correspond à la somme :

 du Tier 2 éligible CRR 2 ;

 des instruments de fonds propres de catégorie 2 éligibles CRR émis avant le 27 juin 2019 ;



2.4.5 Situation au 31 décembre 2023


FONDS PROPRES PRUDENTIELS SIMPLIFIÉS




31/12/2023 31/12/2022
Fonds propres prudentiels simplifiés (en milliers d'euros)
phasé phasé
FONDS PROPRES DE BASE DE CATEGORIE 1 (CET1) 5 128 401 4 987 167
dont Instruments de capital 337 048 331 471
dont Réserves 7 369 969 6 962 836
dont Filtres prudentiels et autres ajustements réglementaires (2 578 616) (2 307 140)
FONDS PROPRES ADDITIONNELS DE CATEGORIE 1 ‐ ‐
TOTAL TIER 1 5 128 401 4 987 167
Instruments Tier 2 ‐ ‐
Autres éléments Tier 2 55 359 50 799
TOTAL CAPITAL 5 183 760 5 037 966
MONTANT TOTAL D'EXPOSITION AU RISQUE (RWA) 19 727 918 18 644 825
Ratio CET1 26,0% 26,8%




- Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 13/253
Ratio Tier 1 26,0% 26,8%
Ratio Total capital 26,3% 27,0%



Par souci de lisibilité, les tableaux complets sur la composition des fonds propres (EU CC1 et EU CC2) sont
disponibles directement en annexe.


Évolution sur la période
Les fonds propres de base de catégorie 1 (CET1) non phasés s'élèvent à 5 128 401 milliers d'euros au 31
décembre 2023 et font ressortir une hausse de 141 231 milliers d'euros par rapport à la fin de l'exercice 2022.
Cette variation s'explique principalement par l’intégration du résultat bénéficiaire de l’exercice 2023.
Les RWA sont en hausse de 1 083 093 milliers d’euros, sous l’effet de la croissances des valeurs exposées
aux risques (EAD) sur les crédits aux Corporate et sur certains titres de participation.


Au final, le ratio est en baisse de 0.7 points de pourcentage.




- Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 14/253
2.5 Adéquation du capital
L’adéquation du capital en vision réglementaire porte sur les ratios de solvabilité et sur le ratio de levier.
Chacun de ces ratios rapporte un montant de fonds propres prudentiels à une exposition en risque ou en
levier. Les définitions et les calculs de ces expositions sont développés dans la partie “Composition et évolution
des emplois pondérés”. La vision réglementaire est complétée de l’adéquation du capital en vision interne, qui
porte sur la couverture du besoin de capital économique par le capital interne.

2.5.1 Ratios de solvabilité
Les ratios de solvabilité ont pour objet de vérifier l’adéquation des différents compartiments de fonds propres
(CET1, Tier 1 et fonds propres totaux) aux emplois pondérés issus des risques de crédit, des risques de
marché et des risques opérationnels. Ces risques sont calculés soit en approche standard soit en approche
interne (cf. partie “Composition et évolution des emplois pondérés”).




- Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 15/253
Exigences prudentielles


Les exigences au titre du Pilier 1 sont régies par le règlement CRR. Le superviseur fixe en complément, de
façon discrétionnaire, des exigences minimales dans le cadre du Pilier 2.
L’exigence globale de capital ressort comme suit :



Exigences de fonds propres SREP 31/12/2023 31/12/2022
Exigence minimale de CET1 au titre du Pilier 1 4,50% 4,50%
Exigence additionnelle de Pilier 2 (P2R) en CET1 0,00% 0,00%
Exigence globale de coussins de fonds propres 3,00% 2,54%
Exigence de CET1 7,50% 7,04%
Exigence minimale d'AT1 au titre du Pilier 1 1,50% 1,50%
P2R en AT1 0,00% 0,00%
Exigence globale de Tier 1 0,00% 0,00%
Exigence minimale de Tier 2 au titre du Pilier 1 2,00% 2,00%
P2R en Tier 2 0,00% 0,00%
Exigence globale de capital 11,00% 10,54%



Exigences minimales au titre du Pilier 1
Les exigences en fonds propres fixées au titre du Pilier 1 comprennent un ratio minimum de fonds propres
CET 1 de 4,5 %, un ratio minimum de fonds propres Tier 1 de 6 % et un ratio minimum de fonds propres
globaux de 8 %


Exigence globale de coussins de fonds propres et seuil de restrictions de distribution


La réglementation a prévu la mise en place de coussins de fonds propres, à couvrir intégralement par des
fonds propres de base de catégorie 1 et dont l’exigence globale ressort comme suit :



Exigences globales de coussins de fonds propres 31/12/2023 31/12/2022
Coussin de conservation phasé 2,50% 2,50%
Coussin systémique phasé 0,00% 0,00%
Coussin contracyclique 0,50% 0,04%
Exigence globale de coussins de fonds propres 3,00% 2,54%



Plus spécifiquement :

 le coussin de conservation (2,5 % des risques pondérés depuis le 1er janvier 2019) vise à absorber les
pertes dans une situation de stress économique intense ;

 le coussin contracyclique (taux en principe fixé dans une fourchette de 0 à 2,5 %) vise à lutter contre une
croissance excessive du crédit. Le taux est fixé par les autorités compétentes de chaque Etat (le Haut
Conseil de Stabilité Financière – HCSF – dans le cas français) et le coussin s’appliquant au niveau de
l’établissement résulte alors d’une moyenne pondérée par les valeurs exposées au risque (EAD)
pertinentes des coussins définis au niveau de chaque pays d’implantation de l’établissement ; lorsque le




- Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 16/253
taux d’un coussin contracyclique est calculé au niveau d’un des pays d’implantation, la date d’application
est 12 mois au plus après la date de publication sauf circonstances exceptionnelles ;

 le coussin pour le risque systémique (entre 0 % et 3 % dans le cas général et jusqu’à 5 % après accord
de la Commission européenne et plus exceptionnellement au-delà) vise à prévenir ou atténuer la
dimension non cyclique du risque. Il est fixé par les autorités compétentes de chaque Etat (le HCSF dans
le cas français) et dépend des caractéristiques structurelles du secteur bancaire, notamment de sa taille,
de son degré de concentration et de sa part dans le financement de l’économie.

 les coussins pour les établissements d’importance systémique (entre 0 % et 3 % dans le cas général et
jusqu’à 5 % après accord de la Commission européenne et plus exceptionnellement au-delà) ; pour les
établissements d’importance systémique mondiale (G-SII) (entre 0 % et 3,5 %) ou pour les autres
établissements d’importance systémique (O-SII), (entre 0 % et 2 %). Ces coussins ne sont pas cumulatifs
et, de manière générale, sauf exception, c’est le taux du coussin le plus élevé qui s’applique. Seul le
Groupe Crédit Agricole fait partie des établissements d’importance systémique et a un coussin de 1 %
depuis le 1er janvier 2019. Le Crédit Agricole d’Ile de France n’est pas soumis à ces exigences. Lorsqu’un
établissement est soumis à un coussin pour les établissements d’importance systémique (G-SII ou O-SII)
et à un coussin pour le risque systémique, les deux coussins se cumulent.
Au 31 décembre 2023, les coussins contracycliques ont été activés dans 18 pays par les autorités nationales
compétentes. Compte tenu des expositions portées par le Crédit Agricole d’Ile de France dans ces pays, le
taux de coussin contracyclique s'élève à 0.50% à la même date.
Par ailleurs, à la suite de la décision du HCSF n°2023-3, entrée en vigueur le 1er août 2023, un coussin pour
risque systémique sectoriel a été activé en France afin de prévenir le risque de concentration excessive des
établissements d'importance systémique mondiale et autres établissements d'importance systémique envers
les grandes entreprises françaises fortement endettées. Le Crédit Agricole d’Ile de France n'étant pas soumis
à ce coussin.
A noter également que le HCSF reconnaît la réciprocité d'application des coussins pour risque systémique
sectoriel activés par l'Allemagne, la Lituanie, la Belgique et la Norvège.
Compte tenu des modalités d'application des coussins énoncés ci-dessus et de la matérialité des expositions
portées par le Crédit Agricole d’Ile de France, le taux de coussin pour risque systémique est à 0,00% au 31
décembre 2023.




- Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 17/253
Les tableaux ci-après répondent aux exigences de publication de l’article 440 (a et b) de CRR2.


RÉPARTITION GÉOGRAPHIQUE DES EXPOSITIONS DE CRÉDIT PERTINENTES POUR LE CALCUL DU COUSSIN CONTRACYCLIQUE (EU CCYB1)




Expositions générales de Expositions de crédit pertinentes -
Exigences de fonds propres
crédit risque de marché
31/12/2023 Expositions
(en milliers d'euros) de titrisation
Somme des Expositions Pondérations
positions longues Valeur des Valeur de crédit Taux de
Valeur Expositions Montants des exigences
Valeur et courtes des expositions du exposée au Expositions de pertinentes – coussin
Valeur d'exposition au risque de d'exposition de fonds
exposée au expositions portefeuille de risque pour crédit positions de contracyclique
exposée au totale crédit pondérés propres
risque selon relevant du négociation le portefeuille pertinentes - titrisation Total (%)
risque selon pertinentes – (%)
l’approche portefeuille de pour les hors risque de dans le
l’approche NI négociation risque de
standard négociation pour modèles marché portefeuille
crédit
l’approche internes hors
standard négociation

Angola ‐ 1 ‐ ‐ ‐ 1 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00%
Algerie ‐ 170 ‐ ‐ ‐ 170 1 ‐ ‐ 1 8 0,00% 0,00%
Afrique du Sud ‐ 1 807 ‐ ‐ ‐ 1 807 9 ‐ ‐ 9 110 0,00% 0,00%
Allemagne ‐ 37 793 ‐ ‐ ‐ 37 793 907 ‐ ‐ 907 11 332 0,07% 0,75%
Andorre ‐ 38 ‐ ‐ ‐ 38 ‐ ‐ ‐ ‐ 6 0,00% 0,00%
Argentine ‐ 15 ‐ ‐ ‐ 15 ‐ ‐ ‐ ‐ 2 0,00% 0,00%
Arménie ‐ 4 ‐ ‐ ‐ 4 ‐ ‐ ‐ ‐ 1 0,00% 0,00%
Australie ‐ 735 ‐ ‐ ‐ 735 5 ‐ ‐ 5 65 0,00% 1,00%
Autres - Non
‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00%
souverain
Autriche ‐ 470 ‐ ‐ ‐ 470 4 ‐ ‐ 4 53 0,00% 0,00%
Azerbaidjan ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00%
Bahamas ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00%
Bahrein ‐ 750 ‐ ‐ ‐ 750 11 ‐ ‐ 11 139 0,00% 0,00%
Bangladesh ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00%
Belgique ‐ 115 600 ‐ ‐ ‐ 115 600 3 522 ‐ ‐ 3 522 44 020 0,25% 0,00%
Benin ‐ 12 ‐ ‐ ‐ 12 ‐ ‐ ‐ ‐ 3 0,00% 0,00%
Bermudes ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00%
Bresil ‐ 2 572 ‐ ‐ ‐ 2 572 7 ‐ ‐ 7 93 0,00% 0,00%
Bulgarie ‐ 5 ‐ ‐ ‐ 5 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 2,00%
Republique Tchèque ‐ 15 ‐ ‐ ‐ 15 ‐ ‐ ‐ ‐ 1 0,00% 2,00%
Caimanes- Iles ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00%




- Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 18/253
Expositions générales de Expositions de crédit pertinentes -
Exigences de fonds propres
crédit risque de marché
31/12/2023
Expositions
(en milliers d'euros) de titrisation
Somme des Expositions Pondérations
positions longues Valeur des Valeur de crédit Taux de
Valeur Expositions Montants des exigences
Valeur et courtes des expositions du exposée au Expositions de pertinentes – coussin
Valeur d'exposition au risque de d'exposition de fonds
exposée au expositions portefeuille de risque pour crédit positions de contracyclique
exposée au totale crédit pondérés propres
risque selon relevant du négociation le portefeuille pertinentes - titrisation Total (%)
risque selon pertinentes – (%)
l’approche portefeuille de pour les hors risque de dans le
l’approche NI négociation risque de
standard négociation pour modèles marché portefeuille
crédit
l’approche internes hors
standard négociation

Cameroun ‐ 484 ‐ ‐ ‐ 484 1 ‐ ‐ 1 14 0,00% 0,00%
Canada ‐ 3 368 ‐ ‐ ‐ 3 368 21 ‐ ‐ 21 267 0,00% 0,00%
Chili ‐ 2 408 ‐ ‐ ‐ 2 408 5 ‐ ‐ 5 62 0,00% 0,00%
Chine ‐ 4 813 ‐ ‐ ‐ 4 813 17 ‐ ‐ 17 213 0,00% 0,00%
Chypre ‐ 30 ‐ ‐ ‐ 30 ‐ ‐ ‐ ‐ 1 0,00% 0,50%
Colombie ‐ 135 ‐ ‐ ‐ 135 ‐ ‐ ‐ ‐ 3 0,00% 0,00%
Congo- République
‐ 59 ‐ ‐ ‐ 59 ‐ ‐ ‐ ‐ 4 0,00% 0,00%
démocratique du
Coree du sud ‐ 451 ‐ ‐ ‐ 451 2 ‐ ‐ 2 27 0,00% 0,00%
Cote d'Ivoire ‐ 1 206 ‐ ‐ ‐ 1 206 4 ‐ ‐ 4 50 0,00% 0,00%
Croatie ‐ 27 ‐ ‐ ‐ 27 ‐ ‐ ‐ ‐ 1 0,00% 1,00%
Cuba ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00%
Curacao ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00%
Danemark ‐ 4 170 ‐ ‐ ‐ 4 170 75 ‐ ‐ 75 937 0,01% 2,50%
Egypte ‐ 16 ‐ ‐ ‐ 16 ‐ ‐ ‐ ‐ 1 0,00% 0,00%
Emirats Arabes Unis ‐ 13 479 ‐ ‐ ‐ 13 479 142 ‐ ‐ 142 1 779 0,01% 0,00%
Espagne ‐ 11 052 ‐ ‐ ‐ 11 052 188 ‐ ‐ 188 2 344 0,01% 0,00%
Etats-Unis ‐ 122 236 ‐ ‐ ‐ 122 236 3 553 ‐ ‐ 3 553 44 416 0,25% 0,00%
Finlande ‐ 258 ‐ ‐ ‐ 258 59 ‐ ‐ 59 732 0,00% 0,00%
France 1 179 667 45 807 714 ‐ ‐ ‐ 46 987 381 1 300 210 ‐ ‐ 1 300 210 16 252 621 92,64% 0,50%
Royaume uni ‐ 95 454 ‐ ‐ ‐ 95 454 1 132 ‐ ‐ 1 132 14 145 0,08% 2,00%
Grece ‐ 269 ‐ ‐ ‐ 269 1 ‐ ‐ 1 14 0,00% 0,00%
Gabon ‐ 447 ‐ ‐ ‐ 447 1 ‐ ‐ 1 8 0,00% 0,00%
Ghana ‐ 59 ‐ ‐ ‐ 59 ‐ ‐ ‐ ‐ 1 0,00% 0,00%
Guernesey ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00%
Hongrie ‐ 13 ‐ ‐ ‐ 13 ‐ ‐ ‐ ‐ 4 0,00% 0,00%
Hong kong ‐ 10 504 ‐ ‐ ‐ 10 504 51 ‐ ‐ 51 643 0,00% 1,00%
Inde ‐ 43 ‐ ‐ ‐ 43 ‐ ‐ ‐ ‐ 2 0,00% 0,00%
Irlande ‐ 1 961 ‐ ‐ ‐ 1 961 120 ‐ ‐ 120 1 496 0,01% 1,00%
Iles vierges
‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00%
Britanniques




- Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 19/253
Expositions générales de Expositions de crédit pertinentes -
Exigences de fonds propres
crédit risque de marché
31/12/2023
Expositions
(en milliers d'euros) de titrisation
Somme des Expositions Pondérations
positions longues Valeur des Valeur de crédit Taux de
Valeur Expositions Montants des exigences
Valeur et courtes des expositions du exposée au Expositions de pertinentes – coussin
Valeur d'exposition au risque de d'exposition de fonds
exposée au expositions portefeuille de risque pour crédit positions de contracyclique
exposée au totale crédit pondérés propres
risque selon relevant du négociation le portefeuille pertinentes - titrisation Total (%)
risque selon pertinentes – (%)
l’approche portefeuille de pour les hors risque de dans le
l’approche NI négociation risque de
standard négociation pour modèles marché portefeuille
crédit
l’approche internes hors
standard négociation

Indonesie ‐ 33 ‐ ‐ ‐ 33 ‐ ‐ ‐ ‐ 3 0,00% 0,00%
Iran ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00%
Israel ‐ 1 765 ‐ ‐ ‐ 1 765 8 ‐ ‐ 8 94 0,00% 0,00%
Italie ‐ 17 431 ‐ ‐ ‐ 17 431 201 ‐ ‐ 201 2 512 0,01% 0,00%
Japon ‐ 1 498 ‐ ‐ ‐ 1 498 2 ‐ ‐ 2 28 0,00% 0,00%
Jersey ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00%
Jordanie ‐ 1 ‐ ‐ ‐ 1 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00%
Kenya ‐ 51 ‐ ‐ ‐ 51 1 ‐ ‐ 1 12 0,00% 0,00%
Koweit ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00%
Luxembourg 430 13 681 458 ‐ ‐ ‐ 13 681 887 91 429 ‐ ‐ 91 429 1 142 862 6,51% 0,50%
Lao- rep.
démocratique ‐ 1 ‐ ‐ ‐ 1 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00%
populaire
Lettonie ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00%
Liban ‐ 348 ‐ ‐ ‐ 348 1 ‐ ‐ 1 15 0,00% 0,00%
Liberia ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00%
Liechtenstein ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00%
Lituanie ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 1,00%
Madagascar ‐ 146 ‐ ‐ ‐ 146 ‐ ‐ ‐ ‐ 4 0,00% 0,00%
Mali ‐ 5 ‐ ‐ ‐ 5 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00%
Malte ‐ 383 ‐ ‐ ‐ 383 ‐ ‐ ‐ ‐ 6 0,00% 0,00%
Man- Ile de ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00%
Maroc ‐ 2 696 ‐ ‐ ‐ 2 696 27 ‐ ‐ 27 334 0,00% 0,00%
Marshall- Iles ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00%
Maurice ‐ 3 554 ‐ ‐ ‐ 3 554 35 ‐ ‐ 35 438 0,00% 0,00%
Mauritanie ‐ 47 ‐ ‐ ‐ 47 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00%
Mexique ‐ 145 ‐ ‐ ‐ 145 1 ‐ ‐ 1 7 0,00% 0,00%
Monaco ‐ 16 ‐ ‐ ‐ 16 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00%
Mongolie ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00%
Pays-Bas ‐ 52 575 ‐ ‐ ‐ 52 575 1 196 ‐ ‐ 1 196 14 946 0,09% 1,00%
Namibie ‐ 2 ‐ ‐ ‐ 2 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00%




- Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 20/253
Expositions générales de Expositions de crédit pertinentes -
Exigences de fonds propres
crédit risque de marché
31/12/2023
Expositions
(en milliers d'euros) de titrisation
Somme des Expositions Pondérations
positions longues Valeur des Valeur de crédit Taux de
Valeur Expositions Montants des exigences
Valeur et courtes des expositions du exposée au Expositions de pertinentes – coussin
Valeur d'exposition au risque de d'exposition de fonds
exposée au expositions portefeuille de risque pour crédit positions de contracyclique
exposée au totale crédit pondérés propres
risque selon relevant du négociation le portefeuille pertinentes - titrisation Total (%)
risque selon pertinentes – (%)
l’approche portefeuille de pour les hors risque de dans le
l’approche NI négociation risque de
standard négociation pour modèles marché portefeuille
crédit
l’approche internes hors
standard négociation

Norvege ‐ 637 ‐ ‐ ‐ 637 2 ‐ ‐ 2 25 0,00% 2,50%
Nouvelle-Calédonie ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00%
Nouvelle-Zélande ‐ 5 ‐ ‐ ‐ 5 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00%
Oman ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00%
Philippines ‐ 26 ‐ ‐ ‐ 26 ‐ ‐ ‐ ‐ 5 0,00% 0,00%
Portugal ‐ 5 358 ‐ ‐ ‐ 5 358 48 ‐ ‐ 48 605 0,00% 0,00%
Panama ‐ 5 ‐ ‐ ‐ 5 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00%
Paraguay ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00%
Perou ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00%
Pologne ‐ 365 ‐ ‐ ‐ 365 1 ‐ ‐ 1 14 0,00% 0,00%
Qatar ‐ 2 245 ‐ ‐ ‐ 2 245 20 ‐ ‐ 20 251 0,00% 0,00%
Russie ‐ 13 ‐ ‐ ‐ 13 ‐ ‐ ‐ ‐ 1 0,00% 0,00%
Roumanie ‐ 288 ‐ ‐ ‐ 288 2 ‐ ‐ 2 23 0,00% 1,00%
Arabie Saoudite ‐ 296 ‐ ‐ ‐ 296 1 ‐ ‐ 1 7 0,00% 0,00%
Singapour ‐ 9 527 ‐ ‐ ‐ 9 527 36 ‐ ‐ 36 444 0,00% 0,00%
Senegal ‐ 95 ‐ ‐ ‐ 95 1 ‐ ‐ 1 9 0,00% 0,00%
Serbie ‐ 445 ‐ ‐ ‐ 445 1 ‐ ‐ 1 12 0,00% 0,00%
Slovaquie ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 1,50%
Suisse ‐ 23 301 ‐ ‐ ‐ 23 301 223 ‐ ‐ 223 2 792 0,02% 0,00%
Suede ‐ 5 681 ‐ ‐ ‐ 5 681 171 ‐ ‐ 171 2 138 0,01% 2,00%
Syrienne-
‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00%
République arabe
Taiwan ‐ 208 ‐ ‐ ‐ 208 ‐ ‐ ‐ ‐ 4 0,00% 0,00%
Thailande ‐ 686 ‐ ‐ ‐ 686 3 ‐ ‐ 3 35 0,00% 0,00%
Togo ‐ 7 ‐ ‐ ‐ 7 ‐ ‐ ‐ ‐ 1 0,00% 0,00%
Tunisie ‐ 614 ‐ ‐ ‐ 614 7 ‐ ‐ 7 81 0,00% 0,00%
Turquie ‐ 507 ‐ ‐ ‐ 507 2 ‐ ‐ 2 21 0,00% 0,00%
Ukraine ‐ 15 ‐ ‐ ‐ 15 ‐ ‐ ‐ ‐ 1 0,00% 0,00%
Uruguay ‐ 27 ‐ ‐ ‐ 27 ‐ ‐ ‐ ‐ 1 0,00% 0,00%
Viet nam ‐ 198 ‐ ‐ ‐ 198 2 ‐ ‐ 2 21 0,00% 0,00%
Yemen ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00%




- Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 21/253
Expositions générales de Expositions de crédit pertinentes -
Exigences de fonds propres
crédit risque de marché
31/12/2023
Expositions
(en milliers d'euros) de titrisation
Somme des Expositions Pondérations
positions longues Valeur des Valeur de crédit Taux de
Valeur Expositions Montants des exigences
Valeur et courtes des expositions du exposée au Expositions de pertinentes – coussin
Valeur d'exposition au risque de d'exposition de fonds
exposée au expositions portefeuille de risque pour crédit positions de contracyclique
exposée au totale crédit pondérés propres
risque selon relevant du négociation le portefeuille pertinentes - titrisation Total (%)
risque selon pertinentes – (%)
l’approche portefeuille de pour les hors risque de dans le
l’approche NI négociation risque de
standard négociation pour modèles marché portefeuille
crédit
l’approche internes hors
standard négociation

Total 1 180 097 60 053 688 ‐ ‐ ‐ 61 233 785 1 403 472 ‐ ‐ 1 403 472 17 543 401 100,00%




- Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 22/253
MONTANT DU COUSSIN DE FONDS PROPRES CONTRACYCLIQUE SPÉCIFIQUE À
L’ÉTABLISSEMENT (EU CCYB2)



Montant du coussin de fonds propres contracyclique spécifique à l'établissement
31/12/2023
(EU CCYB2)
1 Montant total d'exposition au risque 19 727 918
2 Taux de coussin de fonds propres contracyclique spécifique à l’établissement 0,50%
Exigence de coussin de fonds propres contracyclique spécifique à
3 98 490
l'établissement



La transposition de la réglementation bâloise dans la loi européenne (CRD) a instauré un mécanisme de
restriction des distributions applicables aux dividendes, aux instruments AT1 et aux rémunérations variables.
Le principe du Montant Maximal Distribuable (MMD), somme maximale qu’une banque est autorisée à
consacrer aux distributions, vise à restreindre les distributions lorsque ces dernières résulteraient en un non-
respect de l’exigence globale de coussins applicable.
La distance au seuil de déclenchement du MMD correspond ainsi au minimum entre les distances respectives
aux exigences SREP en capital CET1, Tier 1 et fonds propres totaux.


Au 31 décembre 2023, le Crédit Agricole d’Ile de France dispose d’une marge de sécurité de 1 528 points de
base au-dessus du seuil de déclenchement du MMD, soit 3 014 milliers d’euros de capital CET1.



Exigence SREP Exigence SREP Exigence globale de
CET1 Tier 1 capital

Exigence minimale de Pilier 1 4,50% 6,00% 8,00%
Exigence de Pilier 2 (P2R) 0,00% 0,00% 0,00%
Coussin de conservation 2,50% 2,50% 2,50%
Coussin systémique
Coussin contracyclique 0,50% 0,50% 0,50%
Exigence SREP (a) 7,50% 9,00% 11,00%
Ratios phasés au 31/12/2023 (b) 26,00% 26,00% 26,28%
Distance à l'exigence SREP (b-a) 1 850 pb 1 700 pb 1 528 pb
Distance au seuil de déclenchement du MMD 1 528 pb (3 014M€)




- Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 23/253
2.6 Ratio de levier


2.6.1 Cadre réglementaire
Le ratio de levier a pour objectif de contribuer à préserver la stabilité financière en agissant comme filet de
sécurité en complément des exigences de fonds propres fondées sur le risque et en limitant l’accumulation
d’un levier excessif en période de reprise économique. Il a été défini par le Comité de Bâle dans le cadre des
accords de Bâle 3 et transposé dans la loi européenne via l’article 429 du CRR, modifié par le règlement
délégué 62/2015 en date du 10 octobre 2014 et publié au Journal officiel de l’Union européenne le 18 janvier
2015.
Le ratio de levier est le rapport entre les fonds propres de catégorie 1 et l’exposition en levier, soit les éléments
d’actifs et de hors-bilan après certains retraitements sur les dérivés, les opérations entre entités affiliées du
Groupe, les opérations de financements sur titres, les éléments déduits du numérateur et le hors-bilan.
Depuis la publication au Journal officiel de l'Union européenne le 7 juin 2019 du règlement européen CRR 2,
le ratio de levier fait l'objet d'une exigence minimale de Pilier 1 de 3% applicable depuis le 28 juin 2021.
La publication du ratio de levier est obligatoire depuis le 1er janvier 2015 au moins une fois par an : les
établissements peuvent choisir de publier un ratio non phasé ou un ratio phasé. Si l’établissement décide de
modifier son choix de publication, il doit effectuer, lors de la première publication, un rapprochement des
données correspondant à l’ensemble des ratios publiés précédemment, avec les données correspondant au
nouveau ratio choisi.
Le Crédit Agricole d’Ile de France a retenu comme option de publier le ratio de levier en format phasé.


Situation au 31 décembre 2023
Les éléments ci-après répondent aux exigences de publication de l’article 451 de CRR2.


PUBLICATION D’INFORMATIONS QUALITATIVES SUR LE RATIO DE LEVIER (EU LRA)



Le ratio de levier du Crédit Agricole d’Ile de France s’élève à 8,00% sur une base de Tier 1 phasé.
Le ratio de levier est en baisse de 0,17 point de pourcentage sur l’année 2023, qui s’explique par une hausse
des fonds propres plus modérée que la croissance des actifs exposés aux fins du ratio de levier. Le ratio reste
à un niveau élevé, supérieur de 5 points de pourcentage à l’exigence.
Le ratio de levier n’est pas un ratio sensible aux facteurs de risque et à ce titre, il est considéré comme une
mesure venant compléter le dispositif de pilotage de la solvabilité et de la liquidité limitant déjà la taille de bilan.
Dans le cadre du suivi du levier excessif, un pilotage est réalisé au niveau du Crédit Agricole d’Ile de France.


RATIO DE LEVIER – DÉCLARATION COMMUNE (EU LR2)




Montants Montants
Phasés Non Phasés


LRCom: Ratio de levier - déclaration commune (EU LR2) - en millions d'euros 31/12/2023 31/12/2022 31/12/2023 31/12/2022

Total des expositions au bilan (excepté dérivés et OFT)

1 Éléments inscrits au bilan (dérivés et OFT exclus, mais sûretés incluses) 70 191 464 70 872 972 70 191 464 70 872 972




- Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 24/253
Montants Montants
Phasés Non Phasés


LRCom: Ratio de levier - déclaration commune (EU LR2) - en millions d'euros 31/12/2023 31/12/2022 31/12/2023 31/12/2022

Total des expositions au bilan (excepté dérivés et OFT)

Rajout du montant des sûretés fournies pour des dérivés, lorsqu'elles sont
2 ‐ ‐ ‐ ‐
déduites des actifs du bilan selon le référentiel comptable applicable

(Déduction des créances comptabilisées en tant qu’actifs pour la marge de
3 (110) ‐ (110) ‐
variation en espèces fournie dans le cadre de transactions sur dérivés)

(Ajustement pour les titres reçus dans le cadre d’opérations de financement sur
4 ‐ ‐ ‐ ‐
titres qui sont comptabilisés en tant qu’actifs)

5 (Ajustements pour risque de crédit général des éléments inscrits au bilan) ‐ ‐ ‐ ‐

(Montants d’actifs déduits lors de la détermination des fonds propres de catégorie
6 (2 542 933) (2 285 410) (2 542 933) (2 285 410)
1)

7 Total des expositions au bilan (excepté dérivés et OFT) 67 648 421 68 587 562 67 648 421 68 587 562

Expositions sur dérivés

Coût de remplacement de toutes les transactions dérivées SA-CCR (c’est-à-dire
8 1 135 557 2 283 094 1 135 557 2 283 094
net des marges de variation en espèces éligibles)

Dérogation pour dérivés: contribution des coûts de remplacement selon l'approche
EU-8a ‐ ‐ ‐ ‐
standard simplifiée

Montants de majoration pour l’exposition future potentielle associée à des
9 292 471 273 479 292 471 273 479
opérations sur dérivés SA-CCR

Dérogation pour dérivés: Contribution de l’exposition potentielle future selon
EU-9a ‐ ‐ ‐ ‐
l'approche standard simplifiée

EU-9b Exposition déterminée par application de la méthode de l’exposition initiale ‐ ‐ ‐ ‐

(Jambe CCP exemptée des expositions sur transactions compensées pour des
10 ‐ ‐ ‐ ‐
clients) (SA-CCR)

(jambe CCP exemptée des expositions sur transactions compensées pour des
EU-10a ‐ ‐ ‐ ‐
clients) (approche standard simplifiée)

(Jambe CCP exemptée des expositions sur transactions compensées pour des
EU-10b ‐ ‐ ‐ ‐
clients (méthode de l'exposition initiale)

11 Valeur notionnelle effective ajustée des dérivés de crédit vendus ‐ ‐ ‐ ‐

(Différences notionnelles effectives ajustées et déductions des majorations pour
12 ‐ ‐ ‐ ‐
les dérivés de crédit vendus)

13 Expositions totales sur dérivés 1 428 028 2 556 573 1 428 028 2 556 573

Expositions sur opérations de financement sur titres (OFT)

Actifs OFT bruts (sans prise en compte de la compensation) après ajustement
14 1 030 363 200 000 1 030 363 200 000
pour les transactions comptabilisées en tant que ventes

15 (Valeur nette des montants en espèces à payer et à recevoir des actifs OFT bruts) 12 106 624 12 106 624

16 Exposition au risque de crédit de la contrepartie pour les actifs OFT ‐ 19 978 ‐ 19 978

Dérogation pour OFT: Exposition au risque de crédit de contrepartie
EU-16a ‐ ‐ ‐ ‐
conformément à l’Article 429 sexies, paragraphe 5, et à l’Article 222 du CRR

17 Expositions lorsque l’établissement agit en qualité d’agent ‐ ‐ ‐ ‐

EU-17a (Jambe CCP exemptée des expositions sur OFT compensées pour des clients) ‐ ‐ ‐ ‐

18 Expositions totales sur opérations de financement sur titres 1 042 469 220 602 1 042 469 220 602

Autres expositions de hors bilan

19 Expositions de hors bilan en valeur notionnelle brute 8 177 368 8 542 457 8 177 368 8 542 457

20 (Ajustements pour conversion en montants de crédit équivalents) (3 632 272) (3 914 142) (3 632 272) (3 914 142)

(Provisions générales déduites lors de la détermination des fonds propres de
21 ‐ ‐ ‐ ‐
catégorie 1 et provisions spécifiques associées aux expositions de hors bilan)

22 Expositions de hors bilan 4 545 096 4 628 315 4 545 096 4 628 315

Expositions exclues




- Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 25/253
Montants Montants
Phasés Non Phasés


LRCom: Ratio de levier - déclaration commune (EU LR2) - en millions d'euros 31/12/2023 31/12/2022 31/12/2023 31/12/2022

Total des expositions au bilan (excepté dérivés et OFT)

(Expositions exclues de la mesure de l’exposition totale en vertu de
EU-22a (10 525 104) (14 965 646) (10 525 104) (14 965 646)
l’Article 429 bis, paragraphe 1, point c), du CRR)

(Expositions exemptées en vertu de l’Article 429 bis, paragraphe 1, point j), du
EU-22b ‐ ‐ ‐ ‐
CRR (au bilan et hors bilan))

(Exclusions d’expositions de banques (ou unités de banques) publiques de
EU-22c ‐ ‐ ‐ ‐
développement – Investissements publics)

(Exclusions d’expositions de banques (ou unités de banques) publiques de
EU-22d ‐ ‐ ‐ ‐
développement – Prêts incitatifs)
(Exclusions d’expositions découlant du transfert de prêts incitatifs par des banques
EU-22e (ou unités de banques) qui ne sont pas des banques publiques de ‐ ‐ ‐ ‐
développement)
EU-22f (Exclusions de parties garanties d’expositions résultant de crédits à l’exportation) ‐ ‐ ‐ ‐

EU-22g (Exclusions de sûretés excédentaires déposées auprès d’agents tripartites) ‐ ‐ ‐ ‐

(Exclusions de services liés aux DCT fournis par les établissements/DCT, en vertu
EU-22h ‐ ‐ ‐ ‐
de l’Article 429 bis, paragraphe 1, point o), du CRR)

(Exclusions de services liés aux DCT fournis par des établissements désignés, en
EU-22i ‐ ‐ ‐ ‐
vertu de l’Article 429 bis, paragraphe 1, point p), du CRR)

(Réduction de la valeur d’exposition des crédits de préfinancement ou
EU-22j ‐ ‐ ‐ ‐
intermédiaires)

EU-22k (Total des expositions exemptées) (10 525 104) (14 965 646) (10 525 104) (14 965 646)

Fonds propres et mesure de l'exposition totale

23 Fonds propres de catégorie 1 5 128 401 4 987 167 5 128 401 4 987 167

24 Mesure de l’exposition totale 64 138 910 61 027 406 64 138 910 61 027 406

Ratio de levier

25 Ratio de levier (%) 8,00% 8,17% 8,00% 8,17%

Ratio de levier (hors incidence de l’exemption des investissements publics et des
EU-25 8,00% 8,17% 8,00% 8,17%
prêts incitatifs) (%)

Ratio de levier (hors incidence de toute exemption temporaire de réserves de
25a 8,00% 8,17% 8,00% 8,17%
banque centrale applicable) (%)

26 Exigence réglementaire de ratio de levier minimal (%) 3,00% 3,00% 3,00% 3,00%

Exigences de fonds propres supplémentaires pour faire face au risque de levier
EU-26a 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%
excessif (%)

EU-26b dont: à constituer avec des fonds propres CET1 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

27 Exigence de coussin lié au ratio de levier (%) 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

EU-27a Exigence de ratio de levier global (%) 3,00% 3,00% 3,00% 3,00%

Choix des dispositions transitoires et expositions pertinentes

Choix en matière de dispositions transitoires pour la définition de la mesure des Non- Non-
EU-27b Transitoire Transitoire
fonds propres Transitoire Transitoire

Publication des valeurs moyennes

Moyenne des valeurs quotidiennes des actifs OFT bruts, après ajustement pour
28 les transactions comptabilisées en tant que ventes et net des montants en 1 042 469 200 624 1 042 469 200 624
espèces à payer et à recevoir correspondants

Valeur de fin de trimestre des actifs OFT bruts, après ajustement pour les
29 transactions comptabilisées en tant que ventes et net des montants en espèces à 1 042 469 200 624 1 042 469 200 624
payer et à recevoir correspondants

Mesure de l’exposition totale (en incluant l’incidence de toute exemption
temporaire de réserves de banque centrale applicable) intégrant les valeurs
30 moyennes des actifs OFT bruts de la ligne 28 (après ajustement pour transactions 64 138 910 61 027 406 64 138 910 61 027 406
comptabilisées en tant que vente et net des montants en espèces à payer et à
recevoir correspondants)




- Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 26/253
Montants Montants
Phasés Non Phasés


LRCom: Ratio de levier - déclaration commune (EU LR2) - en millions d'euros 31/12/2023 31/12/2022 31/12/2023 31/12/2022

Total des expositions au bilan (excepté dérivés et OFT)

Mesure de l’exposition totale (hors incidence de toute exemption temporaire de
réserves de banque centrale applicable) intégrant les valeurs moyennes des actifs
30a OFT bruts de la ligne 28 (après ajustement pour transactions comptabilisées en 64 138 910 61 027 406 64 138 910 61 027 406
tant que vente et net des montants en espèces à payer et à recevoir
correspondants)

Ratio de levier (en incluant l’incidence de toute exemption temporaire de réserves
de banque centrale applicable) intégrant les valeurs moyennes des actifs OFT
31 8,00% 8,17% 8,00% 8,17%
bruts de la ligne 28 (après ajustement pour transactions comptabilisées en tant
que vente et net des montants en espèces à payer et à recevoir correspondants)

Ratio de levier (hors incidence de toute exemption temporaire de réserves de
banque centrale applicable) intégrant les valeurs moyennes des actifs OFT bruts
31a 8,00% 8,17% 8,00% 8,17%
de la ligne 28 (après ajustement pour transactions comptabilisées en tant que
vente et net des montants en espèces à payer et à recevoir correspondants)




- Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 27/253
RÉSUMÉ DU RAPPROCHEMENT ENTRE ACTIFS COMPTABLES ET EXPOSITIONS AUX FINS DU
RATIO DE LEVIER (EU LR1)



31/12/2023

Montants Montants Non
Montant applicable - en milliers d'euros Phasés Phasés

1 Total de l’actif selon les états financiers publiés 72 410 122 72 410 122

Ajustement pour les entités consolidées d’un point de vue comptable
2 mais qui n’entrent pas dans le périmètre de la consolidation ‐ ‐
prudentielle

(Ajustement pour les expositions titrisées qui satisfont aux exigences
3 ‐ ‐
opérationnelles pour la prise en compte d’un transfert de risque)

(Ajustement pour l’exemption temporaire des expositions sur les
4 ‐ ‐
banques centrales (le cas échéant))

(Ajustement pour actifs fiduciaires comptabilisés au bilan
conformément au référentiel comptable applicable mais exclus de la
5 ‐ ‐
mesure totale de l’exposition au titre de l’Article 429 bis, paragraphe
1, point i), du CRR)

Ajustement pour achats et ventes normalisés d’actifs financiers
6 ‐ ‐
faisant l’objet d’une comptabilisation à la date de transaction

Ajustement pour les transactions éligibles des systèmes de gestion
7 ‐ ‐
centralisée de la trésorerie

8 Ajustement pour instruments financiers dérivés 268 332 268 332

9 Ajustement pour les opérations de financement sur titres (OFT) 12 106 12 106

Ajustement pour les éléments de hors bilan (résultant de la
10 conversion des expositions de hors bilan en montants de crédit 4 545 096 4 545 096
équivalents)

(Ajustement pour les corrections de valeur à des fins d'évaluation
11 prudente et les provisions spécifiques et générales qui ont réduit les ‐ ‐
fonds propres de catégorie 1)

(Ajustement pour expositions exclues de la mesure de l’exposition
EU-11a (10 525 104) (10 525 104)
totale en vertu de l’Article 429 bis, paragraphe 1, point c), du CRR)

(Ajustement pour expositions exclues de la mesure de l’exposition
EU-11b ‐ ‐
totale en vertu de l’Article 429 bis, paragraphe 1, point j), du CRR)

12 Autres ajustements (2 571 642) (2 571 642)

13 Mesure de l’exposition totale 64 138 910 64 138 910




- Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 28/253
VENTILATION DES EXPOSITIONS AU BILAN (EXCEPTÉ DÉRIVÉS, OFT ET EXPOSITIONS
EXEMPTÉES) (EU LR3)




Exposit 31/12/2023
ions
Total des expositions au bilan (excepté dérivés, OFT et expositions
EU-1 62 066 170
exemptées), dont:
EU-2 Expositions du portefeuille de négociation ‐
EU-3 Expositions du portefeuille bancaire, dont: 62 066 170
EU-4 Obligations garanties ‐
EU-5 Expositions considérées comme souveraines 2 530 843

Expositions aux gouvernements régionaux, banques multilatérales de
EU-6 développement, organisations internationales et entités du secteur public non 3 361 533
considérés comme des emprunteurs souverains

EU-7 Établissements 590 315
EU-8 Expositions garanties par une hypothèque sur un bien immobilier 33 357 159
EU-9 Expositions sur la clientèle de détail 5 781 141
EU-10 Entreprises 12 833 040
EU-11 Expositions en défaut 718 816
Autres expositions (notamment actions, titrisations et autres actifs ne
EU-12 2 893 323
correspondant pas à des obligations de crédit)




- Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 29/253
2.7 Liens en capital entre Crédit Agricole S.A. et les Caisses
régionales


Liens en capital entre Crédit Agricole S.A et les Caisses régionales
Les relations en capital entre Crédit Agricole S.A. et les Caisses régionales sont régies selon les termes d'un
protocole conclu entre ces dernières et Crédit Agricole S.A., préalablement à l'introduction en bourse de Crédit
Agricole S.A. En application de ce protocole, le contrôle des Caisses régionales sur Crédit Agricole S.A.
s'exerce à travers la société SAS Rue La Boétie, détenue en totalité par les Caisses régionales. SAS Rue La
Boétie a pour objet la détention d'un nombre d'actions suffisant pour lui conférer à tout moment plus de 50 %
du capital et des droits de vote de Crédit Agricole S.A.




- Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 30/253
2.7.1 Adéquation du capital en vision interne


Dans l'optique d'évaluer et de conserver en permanence des fonds propres adéquats afin de couvrir les risques
auxquels il est (ou peut-être) exposé, le Crédit Agricole d’Ile de France complète son dispositif d’adéquation du
capital en vision réglementaire par l’adéquation du capital en vision interne. De ce fait, la mesure des exigences
de capital réglementaire (Pilier 1) est enrichie par une mesure du besoin de capital économique (Pilier 2), qui
s’appuie sur le processus d’identification des risques et sur une évaluation selon une approche interne. Le besoin
de capital économique doit être couvert par le capital interne qui correspond à la vision interne des fonds propres
disponibles définie par le Groupe.
L’évaluation du besoin de capital économique est un des éléments de la démarche ICAAP qui couvre également le
programme de stress-tests afin d’introduire une vision prospective de l’impact de scénarios plus défavorables sur
le niveau de risque et sur la solvabilité du Crédit Agricole d’Ile de France.
Le suivi et la gestion de l’adéquation du capital en vision interne est développé conformément à l’interprétation
des principaux textes réglementaires :

 les accords de Bâle ;

 la CRD 5 via sa transposition dans la réglementation française par l’ordonnance du 21 décembre 2020 ;

 les lignes directrices de l’Autorité bancaire européenne ;

 les attentes prudentielles relatives à l’ICAAP et l’ILAAP et la collecte harmonisée d’informations en la matière.
L’ICAAP est avant tout un processus interne et il appartient à chaque établissement de le mettre en œuvre de
manière proportionnée. La mise en œuvre, mais également l’actualisation de la démarche ICAAP à leur niveau,
sont ainsi de la responsabilité de chaque entité.


ICAAP INFORMATION (EU OVC)

Les éléments ci-après répondent aux exigences de publication de l’article 438 (points a et c) de CRR2.
Le Groupe a mis en œuvre un dispositif de mesure du besoin de capital économique au niveau du Groupe Crédit
Agricole, de Crédit Agricole S.A. et des principales entités françaises et étrangères du Groupe.
Le processus d’identification des risques majeurs vise, dans une première étape, à recenser de la manière la plus
exhaustive possible l’ensemble des risques susceptibles d’impacter le bilan, le compte de résultat, les ratios
prudentiels ou la réputation d’une entité ou du Groupe et à les classer par catégorie et sous catégories, selon une
nomenclature homogène pour l’ensemble du Groupe. Dans une seconde étape, l’objectif est d’évaluer
l’importance de ces risques d’une manière systématique et exhaustive afin d’identifier les risques majeurs.
Le processus d’identification des risques allie plusieurs sources : une analyse interne à partir d’informations
recueillies auprès de la filière Risques et des autres fonctions de contrôle et une analyse complémentaire fondée
sur des données externes. Il est formalisé pour chaque entité et pour le Groupe, coordonné par la filière Risques
et approuvé par le Conseil d’administration.
Pour chacun des risques majeurs identifiés, la quantification du besoin de capital économique s’opère de la façon
suivante :

 les mesures de risques déjà traités par le Pilier 1 sont revues et, le cas échéant, complétées par des
ajustements de capital économique ;

 les risques absents du Pilier 1 font l’objet d’un calcul spécifique de besoin de capital économique, fondé sur
des approches internes ;




- Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 31/253
 de manière générale, les mesures de besoin de capital économique sont réalisées avec un horizon de calcul
à un an ainsi qu’un quantile (probabilité de survenance d’un défaut) dont le niveau est fonction de l’appétence
du Groupe en matière de notation externe ;

 enfin, la mesure du besoin de capital économique tient compte de façon prudente des effets de diversification
résultant de l’exercice d’activités différentes au sein du même Groupe, y compris entre la banque et
l’assurance.
La cohérence de l’ensemble des méthodologies de mesure du besoin de capital économique est assurée par une
gouvernance spécifique au sein du Groupe.
La mesure du besoin de capital économique est complétée par une projection sur l’année en cours, en cohérence
avec les prévisions du capital planning à cette date, de façon à intégrer l’impact des évolutions de l’activité sur le
profil de risques.
Sont pris en compte pour l’évaluation du besoin de capital économique au 31 décembre 2023 l’ensemble des
risques majeurs recensés lors du processus d’identification des risques. Le Crédit Agricole d’Ile de France mesure
notamment le risque de taux sur le portefeuille bancaire, le risque de variation de valeur du portefeuille titres, le
risque d’activité et risque stratégique, le risque de crédit, le risque de prix de la liquidité.
Le Crédit Agricole d’Ile de France s’assure que l’ensemble du besoin de capital économique est couvert par le
capital interne, vision interne des fonds propres, définie en tenant compte du principe de continuité d’exploitation.
Outre le volet quantitatif, l’approche du Groupe repose également sur un volet qualitatif complétant les mesures
de besoin de capital économique par des indicateurs d’exposition au risque et de contrôle permanent des métiers.
Le volet qualitatif répond à trois objectifs :

 l’évaluation du dispositif de maîtrise des risques et de contrôle des entités du périmètre de déploiement selon
différents axes, cette évaluation étant une composante du dispositif d’identification des risques ;

 si nécessaire, l’identification et la formalisation de points d’amélioration du dispositif de maîtrise des risques
et de contrôle permanent, sous forme d’un plan d’action formalisé par l’entité ;

 l’identification d’éventuels éléments qui ne sont pas correctement appréhendés dans les mesures d’ICAAP
quantitatif.




- Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 32/253
2.8 Conglomérat financier


PARTICIPATIONS DANS DES ENTREPRISES D’ASSURANCE NON DÉDUITES DES FONDS PROPRES
(INS1)



INFORMATIONS RELATIVES AUX EXIGENCES EN FONDS PROPRE ET AU RATIO D'ADÉQUATION DU
CAPITAL DES CONGLOMÉRATS FINANCIERS (INS2)



Le Crédit Agricole d’Ile de France n’est pas concerné par la publication des tableaux INS1 « Participations dans
des entreprises d’assurance non déduites des fonds propres » et INS2 « Informations relatives aux exigences en
fonds propre et au ratio d'adéquation du capital des conglomérats financiers ».




- Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 33/253
3. ANNEXES AUX FONDS PROPRES PRUDENTIELS


DIFFÉRENCES ENTRE LES PÉRIMÈTRES DE CONSOLIDATION COMPTABLE ET RÉGLEMENTAIRE
ET CORRESPONDANCE ENTRE LES ÉTATS FINANCIERS ET LES CATÉGORIES DE RISQUES
RÉGLEMENTAIRES (LI1)




31/12/2023 Valeurs comptables des éléments




Valeurs
comptables Valeurs Non soumis à
telles que comptables selon Soumis au des exigences
déclarées dans le périmètre de Soumis au cadre du Soumis au de fonds
Soumis au
les états consolidation cadre du risque de cadre du propres ou
cadre des
financiers prudentielle risque de crédit de risque de soumis à des
titrisations
publiés crédit contreparti marché déductions
e des fonds
propres




(en milliers d'euros)

Actif

1 Caisse, banques centrales 94 430 94 430 94 430 ‐ ‐ ‐ ‐

2 Actifs financiers à la juste valeur par résultat 822 809 822 809 558 926 263 883 ‐ 263 883 ‐

3 Actifs financiers détenus à des fins de transaction 263 883 263 883 ‐ 263 883 ‐ 263 883 ‐

4 Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat 558 926 558 926 558 926 ‐ ‐ ‐ ‐

5 Instruments dérivés de couverture 912 306 912 306 ‐ 912 306 ‐ ‐ ‐

6 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 3 365 136 3 365 136 3 365 136 ‐ ‐ ‐ ‐


Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur
7 136 161 136 161 136 161 ‐ ‐ ‐ ‐
par capitaux propres recyclables


Instruments de capitaux propres comptabilisés à la
8 3 228 975 3 228 975 3 228 975 ‐ ‐ ‐ ‐
juste valeur par capitaux propres non recyclables


9 Actifs financiers au coût amorti 66 739 627 66 739 627 65 697 158 1 042 469 ‐ ‐ ‐

10 Prêts et créances sur les établissements de crédit 8 688 985 8 688 985 7 646 516 1 042 469 ‐ ‐ ‐

11 Prêts et créances sur la clientèle 54 590 320 54 590 320 54 590 320 ‐ ‐ ‐ ‐

12 Titres de dettes 3 460 322 3 460 322 3 460 322 ‐ ‐ ‐ ‐


Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en
13 (697 021) (697 021) ‐ ‐ ‐ ‐ (697 021)
taux


14 Actifs d'impôts courants et différés 77 761 77 761 77 761 ‐ ‐ ‐ ‐

15 Compte de régularisation et actifs divers 826 357 826 357 803 823 14 163 ‐ 110 8 371


Actifs non courants destinés à être cédés et activités
16 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
abandonnées


17 Participation aux bénéfices différés ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐


Participation dans les entreprises mises en
18 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
équivalence


19 Immeubles de placement 37 992 37 992 37 992 ‐ ‐ ‐ ‐

20 Immobilisations corporelles 230 380 230 380 230 380 ‐ ‐ ‐ ‐

21 Immobilisations incorporelles 345 345 ‐ ‐ ‐ ‐ 345




- Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 34/253
31/12/2023 Valeurs comptables des éléments




Valeurs
comptables Valeurs Non soumis à
telles que comptables selon Soumis au des exigences
déclarées dans le périmètre de Soumis au cadre du Soumis au de fonds
Soumis au
les états consolidation cadre du risque de cadre du propres ou
cadre des
financiers prudentielle risque de crédit de risque de soumis à des
titrisations
publiés crédit contreparti marché déductions
e des fonds
propres




(en milliers d'euros)

22 Ecart d'acquisition ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Total de l'actif 72 410 122 72 410 122 70 865 606 2 232 821 ‐ 263 993 (688 305)




Valeurs comptables des éléments
31/12/2023




Valeurs
comptables Valeurs Non soumis à
telles que comptables selon Soumis au des exigences
déclarées dans le périmètre de Soumis au cadre du Soumis au de fonds
Soumis au
les états consolidation cadre du risque de cadre du propres ou
cadre des
financiers prudentielle risque de crédit de risque de soumis à des
titrisations
publiés crédit contreparti marché déductions
e des fonds
propres




(en milliers d'euros)
Passif

1 Banques centrales ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

2 Passifs financiers à la juste valeur par résultat 266 543 266 543 ‐ ‐ ‐ ‐ 266 543

3 Passifs financiers détenus à des fins de transaction 266 543 266 543 ‐ ‐ ‐ ‐ 266 543


Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur
4 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
option


5 Instruments dérivés de couverture 224 148 224 148 ‐ ‐ ‐ ‐ 224 148

6 Passifs financiers au coût amorti 62 243 011 62 243 011 ‐ 840 198 ‐ ‐ 61 402 813

7 Dettes envers les établissements de crédit 30 258 443 30 258 443 ‐ 840 198 ‐ ‐ 29 418 245

8 Dettes envers la clientèle 31 724 939 31 724 939 ‐ ‐ ‐ ‐ 31 724 939

9 Dettes représentées par un titre 259 629 259 629 ‐ ‐ ‐ ‐ 259 629


Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en
10 12 467 12 467 ‐ ‐ ‐ ‐ 12 467
taux


11 Passifs d'impôts courants et différés 3 589 3 589 3 589 ‐ ‐ ‐ ‐

12 Comptes de régularisation et passifs divers 1 802 638 1 802 638 121 723 ‐ ‐ ‐ 1 680 915


Dettes liées aux actifs non courants destinés à être
13 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
cédés et activités abandonnées


14 Provisions techniques des contrats d'assurance ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

15 Provisions 106 441 106 441 ‐ ‐ ‐ ‐ 106 441

16 Dettes subordonnées ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

17 Total dettes 64 658 837 64 658 837 125 312 840 198 ‐ ‐ 63 693 327

18 Capitaux propres 7 751 285 7 751 285 ‐ ‐ ‐ ‐ 7 751 285

19 Capitaux propres - part du groupe 7 751 284 7 751 284 ‐ ‐ ‐ ‐ 7 751 284

20 Capital et réserves liées 351 613 351 613 ‐ ‐ ‐ ‐ 351 613




- Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 35/253
Valeurs comptables des éléments
31/12/2023




Valeurs
comptables Valeurs Non soumis à
telles que comptables selon Soumis au des exigences
déclarées dans le périmètre de Soumis au cadre du Soumis au de fonds
Soumis au
les états consolidation cadre du risque de cadre du propres ou
cadre des
financiers prudentielle risque de crédit de risque de soumis à des
titrisations
publiés crédit contreparti marché déductions
e des fonds
propres




(en milliers d'euros)

21 Réserves consolidées 6 362 175 6 362 175 ‐ ‐ ‐ ‐ 6 362 175


Gains et pertes comptabilisés directement en
22 793 281 793 281 ‐ ‐ ‐ ‐ 793 281
capitaux propres


Gains et pertes comptabilisés directement en
23 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
capitaux propres sur activités abandonnées


24 Résultat de l'exercice 244 215 244 215 ‐ ‐ ‐ ‐ 244 215

25 Participations ne donnant pas le contrôle 1 1 ‐ ‐ ‐ ‐ 1

Total de passif 72 410 122 72 410 122 125 312 840 198 ‐ ‐ 71 444 612




Les valeurs comptables sur le périmètre de consolidation réglementaire (colonne b) ne sont pas égales à la
somme de leur ventilation par type de risque (colonne c à g).




- Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 36/253
PRINCIPALES SOURCES D’ÉCARTS ENTRE LES VALEURS COMPTABLES ET RÉGLEMENTAIRES
DES EXPOSITIONS (LI2)




. Éléments soumis au 31 décembre2023



Total Cadre du
Cadre du Cadre du
Cadre des risque de
risque de risque de
titrisations crédit de
crédit marché
contrepartie
(en milliers d'euros)

Valeur comptable des actifs selon le périmètre de
1 73 098 427 70 865 606 2 232 821 ‐ 263 993
consolidation prudentielle (selon le modèle EU LI1)


Valeur comptable des passifs selon le périmètre de
2 965 510 125 312 840 198 ‐ ‐
consolidation prudentielle (selon le modèle EU LI1)


Montant total net selon le périmètre de consolidation
3 72 132 917 70 740 294 1 392 623 ‐ 263 993
prudentielle

4 Montants hors bilan 27 519 167 7 142 151 ‐ ‐ ‐

5 Différences de valorisation 1 438 180 52 621 1 385 559 ‐

Différences dues à des règles de compensation différentes,
6 (490 691) ‐ (490 691) ‐
autres que celles déjà incluses dans la ligne 2

7 Différences dues à la prise en compte des provisions 632 184 632 184 ‐ ‐

Différences dues à l’utilisation de techniques d’atténuation du
8 (22) (22) ‐ ‐
risque de crédit (ARC)

9 Différences dues aux facteurs de conversion du crédit (1 072 377) ‐ ‐ ‐

10 Différences dues aux titrisations avec transfert de risque ‐ ‐ ‐ ‐

11 Autres différences (3 285 652) (2 423 949) (861 703) ‐

Montants d’exposition pris en compte à des fins
12 77 569 067 76 143 279 1 425 788 ‐ ‐
réglementaires




- Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 37/253
DESCRIPTION DES DIVERGENCES ENTRE LES PÉRIMÈTRES DE CONSOLIDATION (LI3 : ENTITÉ PAR
ENTITÉ)




La Caisse Régionale d’Ile de France n’a pas de divergence entre les méthodes de consolidation comptable et
réglementaire et n’est pas concernée par la publication du tableau LI3.




- Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 38/253
EXPLICATIONS DES ÉCARTS ENTRE LES MONTANTS COMPTABLES ET LES EXPOSITIONS
RÉGLEMENTAIRES (EU LIA)



La Caisse Régionale d’Ile-de-France n’a pas d’écarts entre les montants comptables et les expositions
réglementaires et n’est pas concernée par la publication du tableau LIA.




- Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 39/253
AUTRES INFORMATIONS QUALITATIVES SUR LE CHAMP D'APPLICATION (EU LIB)



La Caisse Régionale d’Ile-de-France n’est pas concernée par la publication des éléments du LIB.




- Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 40/253
4. COMPOSITION ET ÉVOLUTION DES EMPLOIS PONDÉRÉS


4.1 Synthèse des emplois pondérés


4.1.1 Emplois pondérés par type de risque (EU OV1)


Les emplois pondérés au titre du risque de crédit, des risques de marché et du risque opérationnel s’élèvent
à 19 727 918 milliers d’euros au 31 décembre 2023 contre 19 566 118 milliers d’euros au 30 Septembre 2023.



Exigences
Montant total d’exposition au
totales de
risque (TREA)
fonds propres

31/12/2023 30/09/2023 31/12/2023
1 Risque de crédit (hors CCR) 18 478 615 18 278 757 1 478 289
2 Dont approche standard 1 115 764 1 042 484 89 261
3 Dont approche NI simple (F-IRB) 4 561 849 4 744 005 364 948
4 Dont approche par référencement ‐ ‐ ‐
Dont actions selon la méthode de pondération
EU 4a 4 086 207 3 816 332 326 897
simple
5 Dont approche NI avancée (A-IRB) 8 714 796 8 675 936 697 184
6 Risque de crédit de contrepartie - CCR 347 800 371 970 27 824
7 Dont approche standard 114 353 94 884 9 148
8 Dont méthode du modèle interne (IMM) ‐ ‐ ‐
EU 8a Dont expositions sur une CCP ‐ ‐ ‐
EU 8b Dont ajustement de l’évaluation de crédit — CVA 233 447 277 086 18 676
9 Dont autres CCR ‐ ‐ ‐
15 Risque de règlement 2 10 ‐
Expositions de titrisation dans le portefeuille hors
16 ‐ ‐ ‐
négociation (après le plafond)
17 Dont approche SEC-IRBA ‐ ‐ ‐
18 Dont SEC-ERBA (y compris IAA) ‐ ‐ ‐
19 Dont approche SEC-SA ‐ ‐ ‐
EU 19a Dont 1 250 % / déduction ‐ ‐ ‐
Risques de position, de change et de matières
20 ‐ ‐ ‐
premières (Risque de marché)
21 Dont approche standard ‐ ‐ ‐
22 Dont approche fondée sur les modèles internes ‐ ‐ ‐
EU 22a Grands risques ‐ ‐ ‐
23 Risque opérationnel 901 502 915 381 72 120
EU 23a Dont approche élémentaire ‐ ‐ ‐
EU 23b Dont approche standard 104 540 95 291 8 363




- Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 41/253
EU 23c Dont approche par mesure avancée 796 962 820 090 63 757
Montants inférieurs aux seuils de déduction
24 57 841 78 667 4 627
(soumis à pondération de 250 %)
25 Total 19 727 918 19 566 118 1 578 233



Les emplois pondérés s'établissent à 19 727 918 milliers d'euros (ligne 25) au 31 Décembre 2023, en hausse
de 161 800 milliers d'euros (soit +0,8%) sur le 4ème trimestre, en raison notamment :


• Sur les Entreprises : augmentation des emplois pondérés sur les PME et les AGRI / PRO / ASSO
avec un CA > 1M€, à noter une hausse de l'activité conjuguée à une amélioration globale de la notation
de ces portefeuilles.

• Sur les Banques et Souverains : augmentation des expositions, notamment sur les Grandes Banques
et les Institutions financières.

• Sur les Particuliers : légère baisse des emplois pondérés, à noter un recul de l'activité globale sur ce
marché.




- Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 42/253
APPROCHE DE L’ÉTABLISSEMENT EN MATIÈRE DE GESTION DES RISQUES (EU OVA)

Brève déclaration sur les risques
(Déclaration établie en conformité avec l'article 435-(1)-(f) du règlement UE n° 575/2013)
Le Conseil d'administration de la Caisse Régionale exprime annuellement son appétit au risque par une
déclaration formelle. Pour l'année 2023, celle-ci a été discutée et validée le 6 décembre 2023 après examen
et recommandation du Comité des risques. La déclaration d'appétit est une partie intégrante et directrice du
cadre de référence de la gouvernance englobant la stratégie, les objectifs commerciaux, le pilotage des
risques et la gestion financière globale. Les orientations stratégiques du Plan à moyen terme, de la déclaration
d'appétit pour le risque, du processus budgétaire et de l'allocation des ressources aux différents métiers sont
cohérentes entre elles.


L'appétit pour le risque (Risk Appetite) de la Caisse Régionale est le type et le niveau agrégé de risque qu'elle
est prête à assumer, dans le cadre de ses objectifs stratégiques.
La détermination de l'appétit au risque s'appuie en particulier sur la politique financière et les politiques de
gestion des risques qui sont fondées sur :

 Une politique de financement sélective et responsable articulée entre une politique d'octroi prudent
encadrée par les stratégies risques, la politique de responsabilité sociétale d'entreprise et le système de
délégations ;

 L'objectif de maintenir une exposition réduite au risque de marché ;

 L'encadrement strict de l'exposition au risque opérationnel ;

 La limitation du risque de non-conformité au risque subi, lequel est strictement encadré ;

 La maîtrise de l'accroissement des emplois pondérés ;

 La maîtrise des risques liés à la gestion actif-passif.
La formalisation de l'appétit pour le risque permet à la Direction générale et au Conseil d'Administration de
définir la trajectoire de développement en cohérence avec le Plan Moyen Terme et de la décliner en stratégies
opérationnelles. Elle résulte d'une démarche coordonnée et partagée entre les Directions finances et
Prévention des risques.
La déclaration d'appétit au risque est coordonnée avec les Directions opérationnelles et vise notamment à :

 Engager les administrateurs et la Direction dans une réflexion et un dialogue sur la prise de risque ;

 Formaliser, normer et expliciter le niveau de risque acceptable en lien avec une stratégie donnée ;

 Intégrer pleinement la dimension risque/rentabilité dans le pilotage stratégique et les processus de
décision ;

 Disposer d'indicateurs avancés et de seuils d'alertes permettant à la Direction d'anticiper les dégradations
excessives des indicateurs stratégiques et d'améliorer la résilience en activant des leviers d'action en cas
d'atteinte de niveaux d'alerte par rapport à la norme d'appétit pour le risque ;

 Améliorer la communication externe vis-à-vis des tiers sur la solidité financière et la maîtrise des risques.
L'appétit pour le risque du Crédit Agricole d'Ile-de-France reprend les grands indicateurs stratégiques définis
dans le Projet d'entreprise et forme le cadre de gestion des risques dans lequel s'inscrit la stratégie. Les
objectifs du Projet d'entreprise que la Caisse Régionale se fixe sont ensuite déclinés annuellement dans la
cadre du budget. Elle s'exprime ainsi annuellement dans la déclaration et la matrice d'appétit. Celles-ci
s'appuient sur un ensemble d'indicateurs stratégiques encadrés par des zones d'appétit, de tolérance, et, pour
les indicateurs pour lesquels il existe des seuils réglementaires, des seuils de capacité.
Outre la déclaration annuelle, le Groupe exprime également son appétit pour le risque tout au long de l'année
dans des stratégies risques approuvées par le Conseil d'administration, après avis du Comité des risques du


- Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 43/253
Conseil. Le Comité des risques appuie ses revues sur les approbations données par le Comité des risques du
Groupe présidé par le Directeur Général de Crédit Agricole SA.
La déclaration synthétique et la matrice sont complétées par le tableau de bord des risques et limites internes
et réglementaires du Groupe qui permet de suivre des indicateurs plus opérationnels représentatifs des
risques majeurs et constitués d'une sélection de limites ou seuils d'alerte fixés dans ces stratégies risques. Ce
tableau de bord est présenté trimestriellement au Comité des risques et au Conseil d'administration.
L'appétit pour le risque de la Caisse Régionale s'exprime au moyen :
D'indicateurs clés :

 La solvabilité qui garantit la pérennité de la Caisse Régionale en assurant un niveau de fonds propres
suffisants au regard des risques pris par l'établissement ;

 La liquidité dont la gestion vise à éviter un assèchement des sources de financement de la Caisse
Régionale pouvant conduire à un défaut de paiement, voire à une mise en résolution ;

 Le risque d'activité, dont le suivi permet d'assurer l'atteinte de la stratégie définie par la Caisse Régionale
et ainsi de garantir sa pérennité à long terme

 Le résultat, car il nourrit directement la solvabilité future ;

 Le risque de crédit qui constitue son principal risque, compte tenu de son positionnement commercial et
de sa stratégie de développement. Une vigilance toute particulière lui est dédiée dans le contexte lié aux
suites de la crise sanitaire et de la crise en Ukraine ;

 Et des risques clés que sont les risques de taux et d'inflation, le risque de marché, le risque opérationnel,
le risque de non-conformité, le risque assurances.

 De limites, seuils d'alerte et enveloppes sur les risques définis en cohérence avec ces indicateurs : risques
de crédit, de marché, de taux, opérationnels ;

 D'axes qualitatifs, inhérents à la stratégie et aux activités du Groupe. Les critères qualitatifs s'appuient
notamment sur la politique de Responsabilité Sociétale d'entreprise qui traduit la préoccupation du Groupe
de contribuer à un développement durable et de maîtriser l'ensemble des risques y compris extra
financiers.
Les indicateurs clés sont déclinés en trois niveaux de risques :

 L'appétit correspond à une gestion normale et courante des risques, et à des indicateurs dont le niveau
est au-dessus du seuil de tolérance ; le budget s'inscrit dans la zone d'appétit ;

 La tolérance correspond à une gestion exceptionnelle d'un niveau de risque dégradé. Le dépassement
des seuils de tolérance sur des indicateurs ou limites clés déclenche une information au Comité des
risques, puis le cas échéant, au Conseil d'administration ;

 La capacité reflète le niveau maximal de risques que la Caisse Régionale pourrait théoriquement assumer
sans enfreindre ses contraintes opérationnelles ou réglementaires.
Le dispositif d'appétit au risque s'appuie sur le processus d'identification des risques qui vise à recenser de la
manière la plus exhaustive possible les risques majeurs et à les classer par catégorie et sous catégories selon
une nomenclature homogène.
Profil de risque global :
Le profil de risque de la Caisse Régionale est suivi et présenté a minima trimestriellement en Comité des
risques et Conseil d'Administration. Le franchissement des niveaux tolérés des indicateurs ou des limites
centrales du dispositif conduisent à l'information et à la proposition d'actions correctrices au Conseil
d'Administration. Les dirigeants effectifs et l'organe de surveillance sont ainsi régulièrement informés de
l'adéquation du profil de risque avec l'appétit pour le risque.
Au 31 décembre 2023, les indicateurs d'appétit pour le risque du Crédit Agricole d'Ile-de-France se situent
dans la zone d'appétit définie. Ils n'ont pas atteint les seuils exprimant son niveau de tolérance.


- Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 44/253
Organisation de la gestion des risques
La gestion des risques, inhérente à l'exercice des activités bancaires, est au cœur du dispositif de contrôle
interne du Groupe, mis en œuvre par tous les acteurs intervenant de l'initiation des opérations jusqu'à leur
maturité finale.
La responsabilité de la mesure des risques et de leur surveillance est assurée par une fonction dédiée, la
Direction des Risques, Organisation et Qualité (DROQ), indépendante des métiers et rapportant directement
à la Direction générale.
Si la maîtrise des risques relève en premier lieu de la responsabilité des métiers qui assurent le développement
de leur activité, la DROQ a pour mission de garantir que les risques auxquels est exposée la Caisse Régionale
sont conformes aux stratégies risques définies par les métiers (limites globales et individualisées, critères de
sélectivité) et compatibles avec les objectifs de croissance et de rentabilité.
L'action de la DROQ s'inscrit au niveau consolidé dans le cadre des instances de gouvernance tout
particulièrement :

 Le Comité des risques (émanation du Conseil d'administration, quatre réunions par an) : analyse des
facteurs clés de la déclaration d'appétit au risque, examen régulier des problématiques de gestion des
risques et de contrôle interne, revue de l'information semestrielle et du Rapport annuel sur le contrôle
interne et sur la mesure et la surveillance des risques ;

 Le Comité de contrôle interne (CCI) et le Comité de Management de la Conformité (CMC), trimestriels, à
caractère décisionnel et à décisions exécutoires, sont présidés par le Directeur Général de la Caisse
Régionale. Ils sont notamment composés de la Direction Générale, du Directeur des Risques (RCPR), du
responsable du département contrôle permanent, du responsable du département conformité, et du
responsable du département contrôle périodique. Le Comité de Contrôle Interne veille à la cohérence et
à l'efficacité du contrôle interne, dans toutes ses composantes, sur base consolidée. Le Comité de
Management de la Conformité est en charge du suivi de la conformité des activités avec en particulier un
examen régulier de la cohérence, de l'exhaustivité et de l'efficacité des dispositifs en place.

 Le Comité financier, mensuel, présidé par la Direction générale, est l'instance de pilotage et de décision
en matière de grands équilibres financiers de la Caisse Régionale actif/passif et liquidité et de placements
pour compte propre.

 Le comité Bâle II, trimestriel, est l'instance ayant pour objet de suivre la qualité de la notation tant sur la
grande clientèle que sur la clientèle de détail, suit le respect de la frontière retail, corporate, et fait le point
sur la diffusion des usages.
Procédures de contrôle interne et gestion des risques
L'organisation du contrôle interne de la Caisse Régionale témoigne d'une architecture en phase avec les
exigences légales et réglementaires, ainsi qu'avec les recommandations du Comité de Bâle.
Le dispositif et les procédures de contrôle interne sont définis comme l'ensemble des dispositifs visant la
maîtrise des activités et des risques de toute nature et permettant la régularité (au sens du respect des lois,
règlements et normes internes), la sécurité et l'efficacité des opérations, conformément aux références
présentées au point 1 ci-après.
Le dispositif et les procédures de contrôle interne se caractérisent par les objectifs qui leur sont assignés :

 Application des instructions et orientations fixées par la Direction générale ;

 Performance financière, par l'utilisation efficace et adéquate des actifs et ressources, ainsi que la
protection contre les risques de pertes ;

 Connaissance exhaustive, précise et régulière des données nécessaires à la prise de décision et à la
gestion des risques ;

 Conformité aux lois et règlements et aux normes internes ;

 Prévention et détection des fraudes et erreurs ;


- Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 45/253
 Exactitude, exhaustivité des enregistrements comptables et établissement en temps voulu d'informations
comptables et financières fiables.
Ces procédures comportent toutefois les limites inhérentes à tout dispositif de contrôle interne, du fait
notamment de défaillances techniques ou humaines.
Conformément aux principes en vigueur, le dispositif de contrôle interne s'applique sur un périmètre large
visant à l'encadrement et à la maîtrise des activités, ainsi qu'à la mesure et à la surveillance des risques sur
base consolidée.
Les moyens, outils et reportings mis en œuvre dans cet environnement normatif permettent une information
régulière, notamment au Conseil d'administration, au Comité des risques, à la Direction générale et au
management, sur le fonctionnement des dispositifs de contrôle interne et sur leur adéquation (système de
contrôle permanent et périodique, rapports sur la mesure et la surveillance des risques, plans d'actions
correctives, etc.).
Références en matière de contrôle interne
Les références en matière de contrôle interne procèdent des dispositions du Code monétaire et financier , de
l'arrêté du 3 novembre 2014 modifié relatif au contrôle interne des entreprises du secteur de la banque, des
services de paiement et des services d'investissement soumises au contrôle de l'Autorité de contrôle
prudentiel et de résolution (ACPR), du Règlement général de l'AMF et des recommandations relatives au
contrôle interne, à la maîtrise des risques et à la solvabilité émises par le Comité de Bâle.
Ces normes sont complétées de normes internes propres à la Caisse Régionale, telle que la charte de contrôle
interne, la charte d'audit, la charte du contrôle comptable, la politique de gestion des risques opérationnels, la
procédure encadrant le contrôle permanent ou la procédure d'alerte.


Principes d’organisation du dispositif de contrôle interne
Afin que les dispositifs de contrôle interne soient efficaces, la Caisse Régionale s'est dotée d'un corps de
règles et de recommandations communes, basées sur la mise en œuvre et le respect de principes
fondamentaux.


Principes fondamentaux
Les principes d'organisation et les composantes du dispositif de contrôle interne recouvrent des obligations
en matière :

 D'information de l'organe de surveillance (stratégies risques, limites fixées aux prises de risques, activité
et résultats du contrôle interne, incidents significatifs) ;

 D'implication directe de l'organe de direction dans l'organisation et le fonctionnement du dispositif de
contrôle interne ;

 De couverture exhaustive des activités et des risques, de responsabilité de l'ensemble des acteurs ;

 De définition claire des tâches, de séparation effective des fonctions d'engagement et de contrôle, de
délégations formalisées et à jour ;

 De normes et procédures formalisées et à jour.
Ces principes sont complétés par :

 Des dispositifs de mesure, de surveillance et de maîtrise des risques : de crédit, de marché, de liquidité,
financiers, opérationnels (traitements opérationnels, qualité de l'information financière et comptable,
processus informatiques), risques de non-conformité et risques juridiques ;

 Un système de contrôle, s'inscrivant dans un processus dynamique et correctif, comprenant des contrôles
permanents réalisés par les unités opérationnelles ou par des collaborateurs dédiés, et des contrôles
périodiques (réalisés par les unités d'Inspection générale ou d'audit) ;


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 L'adaptation des politiques de rémunérations et des procédures de contrôle interne - en application de la
réglementation nationale, européenne ou internationale en vigueur et notamment les réglementations liées
à la Capital Requirements Directive 4 (CRD 4), à l'AIFM, à UCITS V et à solvabilité 2, aux dispositions
relatives à la Volcker Rule, à la loi de Séparation bancaire et à la directive MIF ainsi que les
recommandations professionnelles bancaires relatives d'une part, à l'adéquation entre la politique de
rémunération et les objectifs de maîtrise des risques, et d'autre part, à la rémunération des membres des
organes exécutifs et de celle des preneurs de risques.


Pilotage du dispositif
Depuis l'entrée en vigueur des modifications du règlement 97?02 sur le contrôle interne relatives à
l'organisation des fonctions de contrôle, éléments repris dans l'arrêté du 3 novembre 2014 modifié abrogeant
ce règlement, l'obligation est faite à chaque responsable d'entité ou de métier, chaque manager, chaque
collaborateur et instance de la Caisse Régionale, d'être à même de rendre compte et de justifier à tout moment
de la correcte maîtrise de ses activités et des risques induits, conformément aux normes d'exercice des
métiers bancaires et financiers, afin de sécuriser de façon pérenne chaque activité et chaque projet de
développement et d'adapter les dispositifs de contrôle à mettre en œuvre à l'intensité des risques encourus.
Cette exigence repose sur des principes d'organisation et une architecture de responsabilités, de procédures
de fonctionnement et de décision, de contrôles et de reportings à mettre en œuvre de façon formalisée et
efficace à chacun des niveaux du Groupe : fonctions centrales, pôles métiers, filiales, unités opérationnelles
et fonctions support.
Comité de contrôle interne
Le Comité de contrôle interne, instance de pilotage des dispositifs, s'est réuni trimestriellement sous la
présidence du Directeur général de la Caisse Régionale.
Ce Comité a pour objectif de renforcer les actions à caractère transversal à mettre en œuvre au sein de la
Caisse Régionale. Il a vocation à examiner les problématiques de contrôle interne et à s'assurer de la
cohérence et de l'efficacité du contrôle interne sur base consolidée.


Trois lignes métiers intervenant sur l'ensemble de la Caisse Régionale
Le responsable de la Direction des risques Groupe, l'Inspecteur général Groupe et le Directeur de la conformité
Groupe sont directement rattachés au Directeur général de la Caisse Régionale et disposent d'un droit d'accès
au Comité des risques ainsi qu'au Conseil d'Administration.
Par ailleurs, en application de l'arrêté du 3 novembre 2014 modifié relatif au contrôle interne des entreprises
du secteur de la banque, des services de paiement et des services d'investissement soumises au contrôle de
l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, le Responsable du Contrôle Permanent et des Risques a été
désigné comme responsable de la gestion des risques pour la Caisse Régionale.
Les fonctions de contrôle sont chargées d'accompagner les métiers et les unités opérationnelles pour assurer
la régularité, la sécurité et l'efficacité des opérations. Elles effectuent à ce titre :

 Le pilotage et le contrôle des risques de crédit, de marché, de liquidité, financiers et opérationnels, par la
Direction des risques, également en charge du contrôle de dernier niveau de l'information comptable et
financière et du suivi du déploiement par le responsable de la sécurité informatique de la sécurité des
systèmes d'information et des plans de continuité d'activités ;

 La prévention et le contrôle des risques de non-conformité par le Responsable de la Fonction de
Vérification de la Conformité qui assure notamment la prévention du blanchiment de capitaux, la lutte
contre le financement du terrorisme, la prévention de la fraude, le respect des embargos et des obligations
de gel des avoirs ;

 Le contrôle indépendant et périodique du bon fonctionnement de l'ensemble des entités par l'audit interne.




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En complément de l'intervention des différentes fonctions de contrôle, les directions et les métiers concourent
à la mise en œuvre des dispositifs de contrôle interne sur base consolidée, que ce soit au sein de comités
spécialisés ou via des actions de normalisation des procédures et de centralisation de données.
Rattaché à la Direction des risques DROQ, le département juridique a deux objectifs principaux : la maîtrise
du risque juridique, potentiellement générateur de litiges et de responsabilités, tant civiles que disciplinaires
ou pénales, et l'appui juridique nécessaire aux métiers afin de leur permettre d'exercer leurs activités, tout en
maîtrisant les risques juridiques et en minimisant les coûts associés.
Pour la Caisse Régionale, l'application de l'ensemble des règles du Groupe Crédit Agricole est facilitée par la
diffusion de recommandations nationales sur le contrôle interne par le Comité plénier de contrôle interne
(CPCI) des Caisses régionales et par l'activité des fonctions de contrôles centrales de Crédit Agricole S.A. Le
Comité plénier, chargé de renforcer le pilotage des dispositifs de contrôle interne des Caisses régionales, est
composé de Directeurs généraux, de cadres de direction et de responsables des fonctions de contrôle des
Caisses régionales, ainsi que de représentants des fonctions de contrôle de Crédit Agricole S.A. Son action
est prolongée au moyen de rencontres régionales régulières et de réunions de travail et d'information entre
responsables des fonctions de contrôle de Crédit Agricole S.A. et leurs homologues des Caisses régionales.
Le rôle d'organe central dévolu à Crédit Agricole S.A. amène celui-ci à être très actif et vigilant en matière de
contrôle interne. En particulier, un suivi spécifique des risques et des contrôles des Caisses régionales est
exercé à Crédit Agricole S.A. par des unités dédiées de la Direction des risques Groupe et par la Direction de
la conformité Groupe.


Rôle du conseil d'administration
Le Conseil d'Administration a connaissance de l'organisation générale de l'entreprise et approuve son
dispositif de contrôle interne. Il approuve l'organisation générale ainsi que celle de son dispositif de contrôle
interne et définit l'appétit pour le risque du Groupe, dans le cadre d'une déclaration annuelle. Il est informé de
l'organisation, de l'activité et des résultats du contrôle interne. Outre les informations qui lui sont régulièrement
transmises, il dispose du Rapport annuel et de la présentation semestrielle sur le contrôle interne qui lui sont
communiqués, conformément à la réglementation bancaire et aux normes définies par Crédit Agricole S.A.
Le Conseil est informé, au travers du Comité des risques, des principaux risques encourus par l'entreprise et
des incidents significatifs révélés par les systèmes de contrôle interne et de gestion des risques.
Le Président du Comité des risques rend compte au Conseil des travaux du Comité et en particulier du Rapport
annuel sur le contrôle interne et sur la mesure et la surveillance des risques. À la date de l'Assemblée générale,
le Rapport annuel aura été présenté au Comité des risques, transmis à bonne date à l'Autorité de contrôle
prudentiel et de résolution (ACPR) et aux Commissaires aux comptes. Il aura également fait l'objet d'une
présentation au Conseil d'administration.


Rôle du directeur général en matière de contrôle interne
Le Directeur général définit l'organisation générale de l'entreprise et s'assure de sa mise en œuvre efficiente
par des personnes habilitées et compétentes. Il est directement et personnellement impliqué dans
l'organisation et le fonctionnement du dispositif de contrôle interne. En particulier, il fixe les rôles et
responsabilités en matière de contrôle interne et lui attribue les moyens adéquats.
Il s'assure que les stratégies et limites de risques sont compatibles avec la situation financière (niveaux des
fonds propres, résultats) et les stratégies arrêtées par le Conseil d'administration, dans le cadre de la
déclaration d'appétit au risque de la Caisse Régionale.
Il veille à ce que des systèmes d'identification et de mesure des risques, adaptés aux activités et à
l'organisation de l'entreprise, soient adoptés. Il veille également à ce que les principales informations issues
de ces systèmes lui soient régulièrement reportées.
Il s'assure que le dispositif de contrôle interne fait l'objet d'un suivi permanent, destiné à vérifier son adéquation
et son efficacité. Il est informé des dysfonctionnements que le dispositif de contrôle interne permettrait


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d'identifier et des mesures correctives proposées. À ce titre, le Directeur général est destinataire des notes de
synthèse circonstanciées présentant les conclusions des missions de l'audit interne.
Dispositifs de contrôle interne spécifiques et dispositifs de maitrise et surveillance des risques
La Caisse Régionale met en œuvre des processus et dispositifs de mesure, de surveillance et de maîtrise de
ses risques (risques de contrepartie, de marché, opérationnels, risques financiers, etc.) adaptés à ses activités
et à son organisation, faisant partie intégrante du dispositif de contrôle interne, dont il est périodiquement
rendu compte à l'organe de direction, à l'organe de surveillance, au Comité des risques, notamment via les
rapports sur le contrôle interne et la mesure et la surveillance des risques.
Fonction Risques et contrôles permanents
La Ligne métier Risques a été créée en 2006 en application des modifications du règlement 97-02 (abrogé et
remplacé par l'arrêté du 3 novembre 2014 modifié relatif au contrôle interne des entreprises du secteur de la
banque, des services de paiement et des services d'investissement soumises au contrôle de l'Autorité de
contrôle prudentiel et de résolution).
La Ligne métier Risques a en charge à la fois la gestion globale et le dispositif de contrôle permanent des
risques du Groupe : risques de crédit, financiers et opérationnels, notamment ceux liés à la qualité de
l'information financière et comptable, à la sécurité physique et des systèmes d'information, à la continuité
d'activité et à l'encadrement des prestations de services essentielles externalisées.
La gestion des risques s'appuie sur un dispositif Groupe selon lequel les stratégies des métiers, y compris en
cas de lancement de nouvelles activités ou de nouveaux produits, font l'objet d'un avis risques, et de limites
de risques formalisées dans les cadres de risques pour chaque entité et activité sensible. Ces limites sont
revues a minima une fois par an ou en cas d'évolution d'une activité ou des risques et sont validées par le
Comité des risques Groupe. Elles sont accompagnées de limites Groupe transverses, notamment sur les
grandes contreparties. La cartographie des risques potentiels, la mesure et le suivi des risques avérés font
l'objet d'adaptations régulières au regard de l'activité.
Les plans de contrôle sont adaptés au regard des évolutions de l'activité et des risques, auxquels ils sont
proportionnés.
La Ligne métier est placée sous la responsabilité du Directeur des risques Groupe de Crédit Agricole S.A.,
indépendant de toute fonction opérationnelle et rattaché au Dirigeant effectif de Crédit Agricole S.A. Elle réunit
les fonctions transverses de Crédit Agricole S.A. (Direction des risques Groupe) et les fonctions Risques et
contrôles permanents décentralisées, au plus proche des métiers, au niveau de chaque entité du Groupe, en
France ou à l'international. Les effectifs de la Ligne métier Risques s'élèvent à près de 3 066 personnes à fin
2022 (en équivalents temps plein) sur le périmètre du Groupe Crédit Agricole


Fonction Risques et contrôles permanents de la Caisse Régionale
La fonction Risques a en charge la gestion globale et le dispositif de contrôle permanent des risques : risques
de crédit, financiers et opérationnels, notamment ceux liés à la qualité de l'information financière et comptable,
à la sécurité physique et des systèmes d'information, à la continuité d'activité et à l'encadrement des
prestations de services essentielles externalisées.
La fonction Risques s'appuie sur un dispositif selon lequel les stratégies des métiers, y compris en cas de
lancement de nouvelles activités ou de nouveaux produits, font l'objet d'un avis risques, et de limites de risques
formalisées dans les stratégies risques. Ces limites sont revues a minima une fois par an ou en cas d'évolution
d'une activité ou des risques. Elles sont accompagnées de limites transverses, notamment sur les grandes
contreparties. La cartographie des risques potentiels, la mesure et le suivi des risques avérés font l'objet
d'adaptations régulières au regard de l'activité.
Les plans de contrôle sont adaptés au regard des évolutions de l'activité et des risques, auxquels ils sont
proportionnés.


Fonctions Risques et contrôles permanents centrales de Crédit Agricole S.A.

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Au sein de Crédit Agricole S.A., la Direction des risques Groupe assure le pilotage et la gestion globale des
risques et des dispositifs de contrôle permanent du Groupe.


Gestion globale des risques Groupe
La mesure consolidée et le pilotage de l'ensemble des risques du Groupe sont assurés de façon centralisée
par la Direction des risques Groupe, avec des unités spécialisées par nature de risque qui définissent et
mettent en œuvre les dispositifs de consolidation et de risk management (normes, méthodologies, système
d'information).
Le dispositif de la Direction des risques Groupe comprend également une fonction de "pilotage risques métier"
en charge de la relation globale et individualisée avec chacune des filiales de Crédit Agricole S.A. La
supervision des risques des Caisses régionales est assurée par un département spécifique de la Direction
des risques Groupe.
Le suivi des risques Groupe par les unités de pilotage risque métiers s'effectue notamment dans le cadre du
Comité des risques Groupe et du comité de suivi des risques des Caisses régionales.
Il s'effectue également au travers d'une procédure d'alerte déclinée sur l'ensemble des entités et qui permet
une présentation des risques les plus significatifs à un Comité de direction générale sur un rythme bimensuel
(Comité de surveillance des risques Groupe).
Crédit Agricole S.A. mesure ses risques de manière exhaustive et précise, c'est-à-dire en intégrant l'ensemble
des catégories d'engagements (bilan, hors bilan) et des positions, en consolidant les engagements sur les
sociétés appartenant à un même groupe, en agrégeant l'ensemble des portefeuilles et en distinguant les
niveaux de risques.
Ces mesures sont complétées par des mesures périodiques de déformation de profil de risque sous scénarios
de stress et d'une évaluation régulière basée sur différents types de scénarios.
Outre les exercices réglementaires, du point de vue de la gestion interne, des stress sont réalisés a minima
annuellement par l'ensemble des entités. Ces travaux sont réalisés notamment dans le cadre du processus
budgétaire annuel afin de renforcer la pratique de la mesure de sensibilité des risques et du compte de résultat
du Groupe et de ses différentes composantes à une dégradation significative de la conjoncture économique.
Ces stress globaux sont complétés par des analyses de sensibilité sur les principaux portefeuilles.
La surveillance des risques par Crédit Agricole S.A., ses filiales et les Caisses régionales sur base individuelle
ou collective passe par un dispositif de suivi des dépassements de limites et de leur régularisation, du
fonctionnement des comptes, de la correcte classification des créances au regard de la réglementation en
vigueur (créances dépréciées notamment), de l'adéquation du niveau de provisionnement aux niveaux de
risques sous le contrôle des Comités risques ainsi que par la revue périodique des principaux risques et
portefeuilles, portant en particulier sur les affaires sensibles.
Dans un contexte de risque contrasté et incertain, Crédit Agricole S.A. mène une politique de revue active des
politiques et stratégies de risques appliquées par les filiales. Par ailleurs, les principaux portefeuilles
transverses du Groupe (habitat, énergie, professionnels et agriculteurs, crédits à la consommation, capital
investissement, etc.) ont fait l'objet d'analyses présentées en Comité des risques du Groupe (CRG). Le
périmètre des risques couverts dans les stratégies risque examinées en CRG intègre également le risque de
modèle, le risque opérationnel et le risque conglomérat.
Des procédures d'alerte et d'escalade sont en place en cas d'anomalie prolongée, en fonction de leur
matérialité.
Contrôles permanents des risques opérationnels
La Direction des risques Groupe assure la coordination du dispositif du Contrôle Permanent (définition
d'indicateurs de contrôles clés par type de risques, déploiement d'une plateforme logicielle unique intégrant
l'évaluation des risques opérationnels et le résultat des contrôles permanents, organisation d'un reporting des
résultats de contrôles auprès des différents niveaux de consolidation concernés au sein du Groupe).



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Fonctions Risques et contrôle permanents déconcentrées au niveau de chacun des métiers du Groupe
Au sein de Crédit Agricole S.A.
Le déploiement de la Ligne métier s'opère sous forme de Ligne métier hiérarchique par la nomination d'un
responsable de la fonction de la Gestion des risques (RFGR) pour chaque filiale ou pôle métier. Le RFGR
métier est rattaché hiérarchiquement au Directeur des risques Groupe et fonctionnellement à l'organe de
direction de l'entité concernée. Ce positionnement assure l'indépendance des Directions risques et contrôles
permanents locales.
Chaque filiale ou métier, sous la responsabilité de son RFGR, se dote des moyens nécessaires pour assurer
la gestion de ses risques et la conformité de son dispositif de contrôle permanent, afin de mettre en œuvre
une fonction de plein exercice (vision exhaustive et consolidée des risques, de nature à garantir la pérennité
de l'entité sur l'ensemble de son périmètre de surveillance sur base consolidée).
Les relations entre chaque filiale ou métier et la Direction des risques Groupe sont organisées autour des
principaux éléments suivants :

 Mise en œuvre par chaque filiale ou métier des normes et procédures transverses du Groupe, élaborées
par la Direction des risques Groupe ;

 Détermination pour chaque filiale ou métier d'une stratégie risques, validée par le Comité des risques
Groupe sur avis de la Direction des risques Groupe, précisant notamment les limites globales
d'engagement de l'entité ;

 Principe de délégation de pouvoirs du RFGR Groupe aux RFGR métier qui lui sont hiérarchiquement
rattachés dans l'exercice de leurs missions, sous condition de transparence et d'alerte de ces derniers vis-
à-vis de la Direction des risques Groupe ;


Sur le périmètre des Caisses régionales
La réglementation bancaire relative aux risques s'applique à chacune des Caisses régionales à titre individuel.
Chacune d'elles est responsable de son dispositif de risques et contrôles permanents et dispose d'un
responsable des Risques et contrôles permanents, rattaché à son Directeur général, en charge du pilotage
des risques et des contrôles permanents. Celui-ci peut également avoir sous sa responsabilité le responsable
de la Conformité. Si ce n'est pas le cas, le responsable de la Conformité est directement rattaché au Directeur
général.
En outre, en qualité d'organe central, Crédit Agricole S.A., via la Direction des risques Groupe, consolide les
risques portés par les Caisses régionales et assure l'animation de la ligne métier Risques dans les Caisses
régionales, notamment en leur diffusant les normes nécessaires, en particulier pour la mise en place d'un
dispositif de contrôle permanent de niveau Groupe.
Par ailleurs, les risques de crédit importants pris par les Caisses régionales sont présentés pour prise en
garantie partielle à Foncaris, établissement de crédit, filiale à 100 % de Crédit Agricole S.A. L'obligation faite
aux Caisses régionales de demander une contre-garantie à Foncaris sur leurs principales opérations
(supérieures à un seuil défini entre les Caisses régionales et Foncaris) offre ainsi à l'organe central un outil
efficace lui permettant d'apprécier le risque associé avant son acceptation.


Dispositif de contrôle interne en matière de plans de continuité d'activité et de sécurité des systèmes
d'information
Le dispositif de contrôle interne mis en place permet d'assurer auprès des instances de gouvernance de la
sécurité du Groupe un reporting périodique sur la situation des principales entités en matière de suivi des
risques relatifs aux plans de continuité d'activité et à la sécurité des systèmes d'information.
Plans de continuité d’activité
En ce qui concerne les plans de secours informatique (PSI), les productions informatiques de la majorité des
filiales de Crédit Agricole S.A. ainsi que celles des 39 Caisses régionales, dont le Crédit Agricole d'Ile-de-

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France, sont hébergées sur le bi-site sécurisé Greenfield et bénéficient structurellement de solutions de
secours d'un site sur l'autre.
Ces solutions sont testées, pour Crédit Agricole S.A. et ses filiales, de manière récurrente. Les Caisses
régionales suivent le même processus en termes de tests.
En ce qui concerne les plans de repli des utilisateurs, la Caisse Régionale privilégie un dispositif de télétravail
massif largement éprouvé lors de la crise Covid-19. Néanmoins, les activités nécessitant l'accès à un site
(salle de marché, production accédant à l'informatique centrale, etc.) peuvent se replier sur un site physique
(agences de proximité, locaux de directions régionales).
Par ailleurs, et conformément à la politique Groupe, le Crédit Agricole d'Ile-de-France est en capacité de faire
face à une attaque virale massive des postes de travail avec des solutions adaptées (site de secours physique,
banc de matriçage de poste et stock de PC de crise).


Sécurité des systèmes d’information
La Caisse Régionale et le Groupe Crédit Agricole ont poursuivi le renforcement de leur capacité de résilience
face à l'ampleur des risques informatiques et en particulier des cyber-menaces et ce, en termes d'organisation
et de projets.
Une gouvernance sécurité Groupe a été mise en œuvre avec un Comité sécurité Groupe (CSG), faîtier
décisionnaire et exécutoire, qui définit la stratégie sécurité Groupe par domaine en y intégrant les orientations
des politiques sécurité, détermine les projets sécurité Groupe, supervise l'exécution de la stratégie sur la base
d'indicateurs de pilotage des projets Groupe et d'application des politiques et enfin, apprécie le niveau de
maîtrise du Groupe dans les quatre domaines relevant de sa compétence : plan de continuité des activités,
protection des données, sécurité des personnes et des biens et sécurité des systèmes d'information.
Les fonctions Manager des Risques Systèmes d'Information (MRSI) et Chief Information Security Officer
(CISO) sont déployées dans la Caisse Régionale : le MRSI, rattaché au RFGR (Responsable Contrôle
Permanent et Risques), consolide les informations lui permettant d'exercer un second regard.


Contrôle périodique
L'audit interne, directement rattaché au Directeur général de la Caisse Régionale, est le niveau ultime de
contrôle. Il a pour responsabilité exclusive d'assurer le contrôle périodique au travers des missions qu'il mène.
À partir d'une approche cartographique actualisée des risques se traduisant par un cycle d'audit en général
compris entre 2 et 5 ans, il conduit des missions de vérification sur place et sur pièces. Ces vérifications
périodiques intègrent un examen critique du dispositif de contrôle interne mis en place. Ces diligences sont
établies pour apporter des assurances raisonnables sur l'efficacité de ce dispositif en termes de sécurité des
opérations, de maîtrise des risques et de respect des règles externes et internes.
Elles consistent notamment à s'assurer du respect de la réglementation externe et interne, à apprécier la
sécurité et l'efficacité des procédures opérationnelles, à s'assurer de l'adéquation des dispositifs de mesure
et de surveillance des risques de toute nature et à vérifier la fiabilité de l'information comptable.
Par ailleurs, le Comité de contrôle interne- auquel participe la Direction générale, le responsable de l'Audit
interne, le responsable Risques et contrôle permanent et le responsable de la Conformité- s'assure du bon
déroulement des plans d'audit, de la correcte maîtrise des risques et d'une façon générale, de l'adéquation
des dispositifs de contrôle interne de chaque entité.
L'Inspection générale Groupe assure par ailleurs un pilotage central de la Ligne métier Audit-Inspection sur
l'ensemble des filiales ainsi que l'animation du contrôle périodique des Caisses régionales, renforçant ainsi
l'efficacité des contrôles, par une harmonisation des pratiques d'audit à leur meilleur niveau afin d'assurer la
sécurité et la régularité des opérations dans les différentes entités du Groupe et de développer des pôles
d'expertise communs.




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Des missions d'audit conjointes entre l'Inspection générale Groupe et le service d'audit de la Caisse Régionale
sont régulièrement menées, ce qui contribue aux échanges sur les meilleures pratiques d'audit. Une
importance particulière est donnée aux investigations à caractère thématique et transversal.
Les missions réalisées par l'audit interne, l'Inspection générale de Crédit Agricole S.A., les unités d'audit-
inspection ou tout audit externe (autorités de tutelle, cabinets externes le cas échéant) font l'objet d'un dispositif
formalisé de suivi dans le cadre de missions de suivi. Pour chacune des recommandations formulées à l'issue
de ces missions, ce dispositif permet de s'assurer de l'avancement des actions correctrices programmées, de
leur mise en œuvre selon un calendrier précis, en fonction de leur niveau de priorité, et à l'Inspecteur général
Groupe d'exercer, le cas échéant, le devoir d'alerte auprès de l'organe de surveillance et du Comité des
risques en vertu de l'article 26 b) de l'arrêté du 3 novembre 2014 modifié relatif au contrôle interne des
entreprises du secteur de la banque, des services de paiement et des services d'investissement soumises au
contrôle de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution.




PUBLICATION DES ACCORDS DE GOUVERNANCE (EU OVB)

Les principes de gouvernance de la Caisse Régionale résultent des articles du Code monétaire et financier
propres aux Caisses de Crédit Agricole Mutuel et de la loi 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la
coopération, telle que modifiée par la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'Économie Sociale et
Solidaire.
La Caisse Régionale, du fait de son statut coopératif, ne peut appliquer dans son intégralité les principes de
gouvernement d'entreprise issus du code AFEP-MEDEF en raison des spécificités tenant à leur organisation
ainsi qu'à leur structure, liées au statut coopératif.
Les recommandations du code AFEP-MEDEF non applicables aux Caisses régionales figurent dans le tableau
récapitulatif inséré dans la rubrique " Code de gouvernement d'entreprise " infra.
En effet, les Caisses régionales de Crédit Agricole Mutuel répondent à un corps de règles adapté à leur double
statut de société coopérative et d'établissement de crédit et notamment :

 Aux articles L. 512-20 et suivants du Code monétaire et financier relatifs au Crédit Agricole ;

 Aux dispositions de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération, telle que
modifiée par la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'Économie Sociale et Solidaire ;

 Aux articles L. 231-1 et suivants du Code de commerce relatifs aux sociétés à capital variable ;

 À la réglementation bancaire contenue dans les articles L. 511-1 et suivants du Code monétaire et
financier, y compris, la Section VIII " Gouvernance des établissements de crédit et des sociétés de
financement ", issue de la transposition de la Directive du 26 juin 2013, dite " CRD IV ", telle que modifiée
par la Directive n°2019/878/UE du 20 mai 2019,

 Aux dispositions du règlement général de l'AMF pour les Caisses régionales qui émettent des titres admis
aux négociations sur un marché règlementé ;

 Ainsi qu'aux dispositions non abrogées de l'ancien livre V du Code rural.


À titre d'exemple :

 Les Directeurs Généraux sont nommés par le Conseil d'administration et leur nomination doit être
approuvée par Crédit Agricole S.A. en qualité d'organe central du réseau ;

 Pour caractériser l'indépendance des administrateurs des Caisses régionales, des critères spécifiques ont
été définis au cours de l'exercice 2009 en s'appuyant sur les travaux de place effectués par le Groupement
National de la Coopération pour les administrateurs de sociétés coopératives. Ces critères spécifiques ont
été réétudiés au cours de l'exercice 2018 au regard des orientations de l'Autorité Bancaire Européenne
publiées en mars 2018 . Conformément aux réserves d'interprétation mentionnées par l'ACPR au titre de

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la notice de conformité publiée en juin 2018, une liste d'indicateurs d'indépendance propres aux
administrateurs de Caisse Régionales a été élaborée par ces dernières afin de caractériser l'indépendance
de leurs administrateurs. En conséquence, l'analyse de l'indépendance des administrateurs de Caisses
Régionales s'apprécie en fonction de cette nouvelle liste d'indicateurs d'indépendance.


PRÉSENTATION DU CONSEIL
Composition du Conseil
Le Conseil d'Administration est composé de 14 administrateurs représentant les 52 Caisses Locales
sociétaires de la Caisse Régionale et issus en majorité des professions agricoles.
Il comprend un Président et quatre Vice-Présidents. La limite d'âge statutaire pour se présenter ou se
représenter à la fonction d'administrateur est de 70 ans. L'administrateur ayant dépassé cet âge en cours de
mandat est réputé démissionnaire d'office à l'assemblée générale suivant son 70ème anniversaire.


Concernant l'indépendance des administrateurs du Conseil
L'indépendance des administrateurs de la Caisse Régionale résulte des critères suivants :

 L'absence d'intérêts communs entre chaque administrateur et un sociétaire ou un groupe de sociétaires
majoritaire ou très significatif (aucun sociétaire ne détenant individuellement le contrôle du capital ou des
droits de vote de la Caisse Régionale) ;

 Leur mode d'élection démocratique (élus par l'assemblée générale, selon le principe un homme = une
voix, des mandats courts de 3 ans avec un renouvellement par tiers tous les ans) ;

 De leur qualité de sociétaire obligatoire (permet une convergence des intérêts : ils ont un intérêt commun
à ce que leur société soit bien gérée) ;

 De l'absence d'intérêt pécuniaire personnel au regard de la bonne marche de la société. En effet, dans
les sociétés coopératives, les sociétaires même administrateurs n'ont aucun droit sur les réserves ni sur
les résultats au-delà d'un intérêt légalement plafonné ;

 Aucun administrateur de la Caisse Régionale n'est par ailleurs salarié d'une Caisse locale sociétaire ;

 Du bénévolat de la fonction d'administrateur (toute rémunération est légalement interdite par le code
monétaire et financier), ce qui démontre l'indépendance de ceux qui l'exercent ;

 La faiblesse du nombre de parts sociales détenues par le membre du Conseil d'administration au capital
de la Caisse Régionale ;

 Les relations d'affaires personnelles et/ou professionnelles entre un membre du Conseil d'administration
et la Caisse Régionale font l'objet de nombreux dispositifs de prévention et de gestion des conflits d'intérêt
en vigueur.
Outre l'application de la procédure de contrôle des conventions règlementées (autorisation préalable du
Conseil, exclusion de l'intéressé du vote et des débats du Conseil, mention de la convention au rapport spécial
des CAC présenté en AG et consultation de l'AG), les procédures suivantes s'appliquent au niveau de la
Caisse Régionale et visent à prévenir tout conflit d'intérêt :

 Autorisation de tous prêts consentis personnellement aux administrateurs par le Conseil d'administration
de la Caisse Régionale et par Crédit Agricole S.A. ;

 Communication pour information des prêts professionnels autorisés par le Conseil d'administration et
accordés à toute personne morale dans laquelle il existe un (ou plusieurs) administrateur(s) commun(s)
avec la Caisse Régionale,

 Existence d'un règlement intérieur qui prévoit la gestion des conflits entre les intérêts moraux et matériels
et ceux de la banque (abstention en cas de délibération sur toute résolution tendant à autoriser une
opération quelconque dans laquelle l'administrateur aurait un intérêt direct ou indirect) ;


- Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 54/253
 Tout administrateur en retard de plus de six mois dans ses obligations financières vis-à-vis de la Caisse
Régionale n'est statutairement pas éligible.
- Les membres du Conseil d'administration de Caisse Régionale n'ont aucun lien familial proche
(ascendant-descendant-conjoint-frère et sœur) avec un membre de la direction générale de ladite Caisse
Régionale ;

 Les fonctions de membres de Conseil d'administration ne sont pas rémunérées et n'ouvrent droit, sur
justification, qu'au paiement d'indemnités compensatrices du temps consacré à l'administration de la
Caisse Régionale dont le montant global est déterminé annuellement en assemblée générale.
L'administrateur ne perçoit pas d'honoraires additionnels.
Le Conseil d'administration veille au renouvellement de ses membres afin d'assurer la diversité de ses
membres et à la durée du mandat exercé au sein du Conseil d'administration, étant précisé que l'augmentation
des responsabilités au sein du Conseil d'administration (Vice-Président ou Président) ou l'implication dans un
comité spécialisé (membre ou président) peut justifier l'exercice d'un mandat plus long conformément à
l'exigence d'aptitude au regard de l'expérience et des connaissances.
Concernant la diversité du Conseil d'administration
Le champ d'application de la loi n° 2011-103 du 27 janvier 2011, modifiant l'article L.225-37 du Code de
commerce et relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des Conseils
d'administration et de surveillance, se limite aux sociétés ayant la forme de SA ou de SCA et ne s'applique
donc pas aux Caisses régionales de Crédit Agricole mutuel.
Le Conseil d'administration se réfère à la communication adressée le 23 septembre 2015 par la FNCA aux
dirigeants de Caisses régionales tendant à une féminisation progressive des Conseils, au motif que la loi n°
2011-103 du 27 janvier 2011 relative à la représentation équilibrée des hommes et des femmes au sein des
Conseils d'administration, est applicable aux sociétés par actions et non aux Caisses régionales de Crédit
Agricole mutuel.
Ainsi, la Caisse Régionale s'est engagée dans une démarche volontaire et progressive de féminisation de son
Conseil, afin d'assurer une représentation équilibrée des hommes et des femmes.
A ce titre, à fin 2023, sur 13 administrateurs 4 sont des femmes, soit un taux de féminisation de 31 %, pour un
objectif fixé à 40%.
La Caisse Régionale applique, également, une politique de diversité de son Conseil au regard de critères tels
que l'âge, les qualifications ou encore l'expérience professionnelle.
Les sujets de diversité et de mixité sont régulièrement évoqués lors des comités des nominations et
aboutissent à des plans d'actions très précis en matière de recrutement et de formation des administrateurs
au sein des Caisses Locales.
En 2023, le Président et les Vice-Présidents de la Caisse Régionale, ainsi que les Présidents et Vice-
Présidents de Caisse Locale ont été sensibilisés sur les sujets de mixité et de diversité, avec la présentation
de la composition des conseils. Cette démarche les a conduits à élaborer des plans d'actions pour trouver,
entre autres, un meilleur équilibre homme/femmes.


Politique de mixité
Depuis plusieurs années, la Caisse Régionale est attentive à la place des femmes au sein des instances
dirigeantes, afin d'avoir une meilleure représentativité des femmes dans sa gouvernance.
Ainsi, la politique de mixité au sein du Comité de Direction fait partie intégrante des éléments de prise de
décision lors du recrutement d'un nouvel entrant au même titre que les compétences, l'expérience
professionnelle, la complémentarité par rapport aux autres profils.
Il en résulte qu'au 31/12/2023, sur les 15 membres formant le Comité de Direction, 5 sont des femmes, dont
une Directrice Générale Adjointe, également dirigeante effective de la Caisse Régionale. Ainsi, la banque est
d'ores et déjà en conformité avec les objectifs fixés par la loi.


- Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 55/253
Par ailleurs, la Caisse Régionale a publié sur son site internet en 2023, en application de la " loi Rixain " du
24/12/2021, les indicateurs relatifs à la représentation entre les femmes et les hommes. Ils sont détailllés ci-
après.
L'index de l'égalité femmes-hommes du Crédit Agricole d'Ile-de-France au titre de l'année 2022 est de 89
points sur 100. Il se décompose en 5 indicateurs, les résultats obtenus sont les suivants :

 L'écart de rémunération entre femmes et hommes : 39/40

 L'écart de taux d'augmentations individuelles entre femmes et hommes : 20/20

 L'écart de taux de promotions entre femmes et hommes : 10/15

 % de salariés ayant bénéficié d'une augmentation dans l'année suivant leur retour de congé
maternité/adoption : 15/15

 Nombre de salariés du sexe sous-représenté parmi les 10 salariés ayant perçu les plus hautes
rémunérations : 5/10
Par ailleurs, en 2022, la représentation entre les femmes et les hommes :

 Parmi les cadres dirigeants est de : 64,2 % d'hommes et 35,8 % de femmes

 Parmi les membres des instances dirigeantes : 67,5 % d'hommes et 32,5 % de femmes.
Ces résultats témoignent des engagements de fond mis en œuvre par la Caisse Régionale en faveur de
l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Comme objectif constant, elle constitue un véritable
enjeu de la politique de mixité, et un vecteur de performance.


Concernant la durée des mandats
Les administrateurs de la Caisse Régionale sont élus pour trois ans et sont renouvelables par tiers chaque
année. Cette durée traduit la volonté de donner aux sociétaires la possibilité de se prononcer plus
fréquemment sur leur nomination et leur renouvellement.


Concernant le cumul des mandats
En application des nouvelles dispositions du Code monétaire et financier issues de la transposition de la
Directive du 26 juin 2013 dite " CRD IV ", les personnes assurant la direction effective, les administrateurs des
établissements de crédit, des sociétés de financement et des entreprises d'investissement, à l'exception des
sociétés de gestion de portefeuille, sont soumis à la règle de cumul des mandats suivante :

 Soit un mandat de Direction Générale et deux mandats d'administration,

 Soit quatre mandats de membres de conseil d'administration ou de surveillance ou de tout autre organe
exerçant des fonctions équivalentes.
Pour l'application de cette règle, les mandats exercés au sein d'un même groupe comptent pour un seul
mandat et les mandats exercés dans les entités dont l'objet n'est pas principalement commercial ne doivent
être pris en considération.
Il est par ailleurs prévu que les administrateurs des établissements de crédit précités doivent consacrer le
temps nécessaire à l'exercice de leur fonction au sein de l'entreprise.
Cette règle est bien respectée par les administrateurs de la Caisse Régionale.
Concernant la gestion des conflits d'intérêt
Il traite notamment de la gestion des conflits d'intérêt :
" Un administrateur peut se trouver dans une situation professionnelle dans laquelle son pouvoir d'appréciation
peut être altéré dans son intégrité par des considérations autres que celles relevant de l'exercice de sa fonction
d'administrateur. Ce peut être notamment le cas de l'administrateur appelé à participer à la prise de décision
de contracter avec un client avec lequel il :

- Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 56/253
 A des intérêts communs personnels, ou

 A des relations familiales directement ou indirectement, ou

 Est en situation de concurrence au plan professionnel.
Tout administrateur en situation de conflit d'intérêt, avéré ou potentiel, avec la Caisse ou une de ses filiales
est tenu d'en informer sans délai le Président du Conseil d'Administration de la Caisse ou le Président du
Comité auquel il participe. Il doit quitter la séance ou tout du moins s'abstenir de participer aux débats ainsi
qu'au vote de la ou des délibérations correspondantes. "
Activité du Conseil et de ses comités spécialisés : rôle et fonctionnement général du Conseil et de ses comités
Le Conseil d'administration est informé mensuellement de l'évolution de l'activité de la Caisse Régionale et il
procède, trimestriellement, à l'arrêté des comptes.
Par ailleurs, il lui est fait mensuellement un compte rendu des points abordés au sein du Comité des
engagements, et périodiquement, une présentation des éléments relatifs à la gestion actif-passif, aux risques
de marchés, aux risques de crédit et enfin aux risques opérationnels.
Les Présidents des comités d'audit et des risques présentent périodiquement au conseil des synthèses des
sujets traités dans le cadre des réunions de chacun de ces comités.
Des points réguliers et approfondis sont réalisés sur le développement des différents marchés (professionnels,
entreprises, agriculteurs, immobilier etc), les assurances (ADE)...
Il en est de même sur les dossiers ayant trait au mutualisme (semaine du sociétariat, plan de formation des
administrateurs de la Caisse Régionale, Fonds de dotation du mécénat…).
Le Conseil se prononce également sur les prêts consentis aux administrateurs ou à des collectivités qui ont
des administrateurs communs avec la Caisse Régionale.
Le Conseil d'administration valide chaque année les politiques financières, de crédit, de recouvrement,
d'entrée en relation et de prescription immobilière.
D'autres sujets lui sont présentés chaque année : les résultats des enquêtes (IER des administrateurs, des
collaborateurs et l'IRC Stratégique Clients), la tarification, le bilan de la fraude et des moyens de paiement (le
virement, la monétique et le chèque), la stratégie du système d'information (informatique communautaire et
informatique privative)
Les bilans d'activité des filiales de la Caisse, dont notamment Socadif, filiale de capital investissement, et de
la foncière, Bercy Champ de Mars, sont également présentés annuellement au Conseil, ainsi que les
perspectives sur le nouvel exercice.
Chaque année, il est rappelé aux membres du conseil, les enjeux, les nouveautés, l'organisation générale et
le déroulé des assemblées générales des Caisses Locales et de la Caisse Régionale.
Le comité d'audit s'est réuni 4 fois au cours de l'année 2023 en amont des Conseils d'Administration arrêtant
les comptes. L'ensemble des sujets relevant de ses prérogatives a bien été évoqué lors des séances de travail
en particulier les arrêtés des comptes, des échanges avec les Commissaires aux Comptes, un point sur les
contrôles comptables.
Le comité des risques s'est réuni 4 fois au cours de l'année 2023 en amont des Conseils d'Administration où
la situation des risques de la Caisse Régionale a été discutée. L'ensemble des sujets relevant de ses
prérogatives a bien été évoqué lors des séances de travail en particulier les rapports de contrôle interne
(Rapport Annuel de Contrôle Interne, Information Semestrielle de Contrôle Interne), les conclusions des
missions d'inspection (internes, IGL et ACPR), les politiques risques (financière, actif-passif, crédit,
recouvrement…). Des échanges systématiques avec les responsables des départements audit, conformité,
risques et contrôles permanents ont été organisés.
Dans le cadre de leurs missions, les administrateurs de la Caisse Régionale participent à tour de rôle au
comité des engagements. Sur l'exercice 2023, 51 comités se sont tenus.




- Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 57/253
Plus généralement, il n'est fait aucun obstacle à la mise en œuvre effective du droit de communication des
administrateurs.
D'un point de vue déontologique, des règles ont été définies concernant les restrictions ou interdictions
d'intervention des administrateurs sur des opérations portant sur les certificats coopératifs d'investissements
émis par la Caisse Régionale et les actions émises par Crédit Agricole SA et les actions des entreprises cotées
clientes de la Caisse Régionale.
Le règlement intérieur aborde notamment les thèmes suivants :

 Fonctionnement du Conseil,

 Organisation des travaux du Conseil,

 Création du Bureau du Conseil et de Comités spécialisés,

 Cumul de mandats,

 Conflits d'intérêts - Obligations de diligence et de discrétion - Secret professionnel.


Évaluation du Conseil
Le Conseil d'administration se réunit au minimum 11 fois par an. Au cours de l'exercice 2023, il s'est réuni 11
fois.
Le taux de présence des administrateurs (en présentiel et en audioconférence) s'élève à 91,3 % en 2023.
Le Conseil d'Administration s'est par ailleurs doté d'un règlement intérieur intégrant celui de ses comités
spécialisés en mai 2017 modifié lors de la séance du conseil d'administration du 6 juin 2023.
Au sein de la Caisse Régionale, la mission d'évaluation relève de la compétence du comité des nominations.
En effet, celui-ci évalue l'équilibre et la diversité des connaissances, des compétences et des expériences
dont disposent individuellement et collectivement les membres du conseil d'administration.
Le comité des nominations évalue périodiquement et au moins une fois par an la structure, la taille, la
composition et l'efficacité du conseil d'administration au regard des missions qui lui sont assignées et soumet
à ce conseil toutes recommandations utiles.
Ainsi, le Conseil d'administration de la Caisse Régionale considère que les expériences professionnelles
individuelles de chaque administrateur constituent le socle de la compétence collective du Conseil et
contribuent à la richesse des échanges.
Le Comité des nominations s'attache à identifier annuellement les connaissances qui doivent être en
permanence présentes au sein du Conseil pour lui permettre d'accomplir ses missions dans les meilleures
conditions. Il se réfère aux connaissances et expériences requises en matière d'évaluation de l'aptitude au
plan législatif et règlementaire, auxquelles il ajoute des domaines de compétences utiles à la Caisse Régionale
(ex. coopération agricole, connaissances sectorielles etc.), pour définir une grille d'évaluation des
compétences des membres du Conseil.
Il suit la composition du Conseil et s'assure, sur la base de l'évaluation individuelle et collective des
administrateurs, que ces compétences requises sont toujours présentes.
En 2023, à l'issue de l'évaluation individuelle et collective des membres du Conseil, le Comité des nominations
n'a pas constaté de carence dans les domaines évalués.
Sur proposition du Comité des nominations, le Conseil d'administration a arrêté un plan de formation
individuelle et/ou collective permettant aux membres du Conseil de développer des compétences significatives
dans les domaines requis.


Conventions réglementées
La Caisse Régionale se conforme strictement aux dispositions légales (articles L.225-38 et suivants du Code
de commerce) en matière de convention réglementée et ainsi, conformément aux dispositions légales, ces

- Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 58/253
conventions ont été transmises aux Commissaires aux comptes qui présenteront leur rapport spécial sur ce
point, à l'Assemblée Générale.
Code de gouvernement d’entreprise
Le conseil d'administration de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Paris et d'Ile-de-France (ci-
après individuellement la " Caisse Régionale " et collectivement avec les autres les " Caisses Régionales "),
lors de sa séance du 3 décembre 2008 a adhéré aux recommandations AFEP/MEDEF (Code de
Gouvernement d'Entreprise des Sociétés Cotées) relatives aux rémunérations des mandataires sociaux, en
tenant compte, pour leurs modalités d'application, des spécificités de l'organisation du groupe Crédit Agricole.
Le groupe Crédit Agricole est notamment constitué de Caisses Régionales, sociétés coopératives, et d'une
société anonyme cotée, Crédit Agricole S.A., structure nationale investie de prérogatives d'organe central. En
cette qualité, Crédit Agricole S.A. est chargée, entre autres missions, du contrôle du bon fonctionnement du
réseau constitué notamment par les Caisses Régionales et leurs Caisses Locales affiliées. Dans ce cadre, le
Code monétaire et financier confie à Crédit Agricole S.A. des missions de surveillance dont celle de l'agrément
de la nomination des Directeurs Généraux des Caisses Régionales.
Les dirigeants, agréés par l'Autorité de contrôle prudentiel et de Résolution et la Banque Centrale Européenne
en tant que Dirigeants effectifs sont le Directeur général et les Directeurs généraux adjoints.
Le capital des Caisses Régionales est majoritairement détenu par les Caisses locales, elles aussi sociétés
coopératives, qui leurs sont affiliées et une entité, SACAM Mutualisation, appartenant au groupe Crédit
Agricole.
Outre les missions confiées à Crédit Agricole S.A. en sa qualité d'organe central, le groupe s'est doté de règles
collectives, homogènes pour l'ensemble des Caisses Régionales. Elles portent sur les conditions d'habilitation
et de nomination des Directeurs Généraux et des cadres de direction, leur politique de rémunération et leur
régime de retraite. Ces règles obéissent aux recommandations du code AFEP/MEDEF, relatives aux
rémunérations, exception faite de celles expliquées ci-après et qui s'inscrivent dans l'organisation spécifique
des Caisses Régionales, sociétés coopératives.
Le Directeur Général de la Caisse Régionale est nommé par le Conseil d'administration, sur proposition de
son Président. Le candidat doit être inscrit sur une liste d'aptitude sélective. Il doit avoir pour cela exercé
préalablement des fonctions de cadre de direction dans une Caisse Régionale ou une autre entité du groupe.
En outre, conformément au Code monétaire et financier, la nomination d'un Directeur Général doit être
approuvée par le Conseil d'administration de Crédit Agricole S.A. Le mandat de Directeur Général peut, à tout
moment, être révoqué par le Conseil d'administration de sa Caisse Régionale. Il peut aussi être révoqué sur
décision du Directeur Général de Crédit Agricole S.A. prise après avis de son Conseil d'administration. Il est
précisé que le comité des nominations de la Caisse Régionale examine périodiquement les politiques du
Conseil d'administration de la Caisse Régionale en matière de sélection et de nomination des dirigeants
effectifs de cette dernière.
Présentation de l’organisation et du fonctionnement des comités
En application des dispositions du Code monétaire et financier issues de la transposition de la Directive CRD
IV, la Caisse Régionale a constitué un comité des risques (distinct du comité d'audit), un comité des
rémunérations et un comité des nominations, dispositif validé par le Conseil d'administration lors de sa séance
du 2 septembre 2015.
Les textes CRD IV ne mentionnent pas l'existence du comité d'audit et l'arrêté du 3 novembre 2014 qui se
substitue au Règlement CRBF 97-02 supprime toute référence au comité d'audit.
Toutefois, les textes du Code de Commerce relatifs au comité d'audit demeurent applicables aux
établissements de crédit et aux sociétés cotées.
Ainsi, notre Caisse Régionale a maintenu l'existence du comité d'audit dans son fonctionnement précédent,
en transférant toutes missions relatives au suivi des risques et au contrôle interne au comité des risques.
Il est rappelé que le Conseil d'Administration s'est doté, en mai 2017, d'un règlement intérieur intégrant celui
de ses comités spécialisés. Ce dernier a été modifié lors de la séance du conseil d'administration en date du
6 juin 2023.

- Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 59/253
Le Comité des Nominations
Conformément à l'article L.511-89 du Code monétaire et financier, la Caisse Régionale a créé un comité des
nominations.
Les missions principales du comité des nominations sont les suivantes :

 Il identifie et recommande au conseil d'administration les candidats aptes à l'exercice des fonctions
d'administrateurs en vue de proposer leur candidature à l'assemblée générale,

 Il évalue l'équilibre et la diversité des connaissances, des compétences et des expériences (individuelles
et collectives) des administrateurs,

 Il précise les missions et les qualifications nécessaires aux fonctions exercées au sein de ces conseils et
évalue le temps à consacrer à ces fonctions,

 Il fixe un objectif à atteindre en ce qui concerne la représentation équilibrée des femmes et des hommes
au sein du conseil d'administration. Il élabore une politique ayant pour objet d'atteindre cet objectif,

 Il évalue périodiquement et au moins une fois par an la structure, la taille, la composition et l'efficacité des
travaux du Conseil d'administration au regard des missions qui lui sont assignées et soumet à ce conseil
toutes recommandations utiles,

 Il évalue périodiquement et au moins une fois par an les connaissances, les compétences et l'expérience
des membres du conseil d'administration, tant individuellement que collectivement, en s'assurant de
l'équilibre et de la diversité de ces connaissances, compétences et expérience au sein du Conseil et lui
en rend compte,

 Il examine périodiquement les politiques du conseil d'administration en matière de sélection et de
nomination des dirigeants effectifs et du responsable de la fonction de gestion des risques et formule des
recommandations en la matière,

 Il s'assure que le conseil d'administration n'est pas dominé par une personne ou un petit groupe de
personnes dans des conditions préjudiciables aux intérêts de l'établissement de crédit.
Le Comité des Risques
Conformément à l'article L.511-89 du Code monétaire et financier, la Caisse Régionale a créé un comité des
risques.
Les missions principales du comité des risques sont les suivantes :



 Conseiller le conseil d'administration sur la stratégie globale de l'établissement de crédit sur l'appétence
en matière de risque, tant actuels que futurs.

 Assister le conseil lorsque celui-ci contrôle la mise en œuvre de cette stratégie par les personnes
mentionnées à l'article L.511-13 Code monétaire et financier et par le responsable de la fonction de gestion
des risques.

 Examiner, dans le cadre de sa mission, si les prix des produits et services proposés aux clients sont
compatibles avec la stratégie en matière de risques de l'établissement de crédit. Lorsque les prix ne
reflètent pas correctement les risques, le comité présente au conseil d'administration un plan d'action pour
y remédier.

 Examiner (sans préjudice des missions du comité des rémunérations) si " les incitations prévues par la
politique et les pratiques de rémunération de l'établissement de crédit sont compatibles avec la situation
de ces derniers au regard des risques auxquels ils sont exposés, de leur capital, de leur liquidité ainsi que
de la probabilité et de l'échelonnement dans le temps des bénéfices attendus
Il est rappelé, que le Comité des Risques dispose de toute information sur la situation de la Caisse en matière
de risques et il est consulté pour la fixation des limites globales de risques.
Le Comité d'audit


- Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 60/253
Les missions légales incombant au Comité d'audit sont inscrites dans l'article L823-19 du Code de commerce,
tel que rapporté littéralement ci-dessous :
" Sans préjudice des compétences des organes chargés de l'administration, de la direction et de la
surveillance, ce comité est notamment chargé des missions suivantes :

 Il suit le processus d'élaboration de l'information financière et, le cas échéant, formule des
recommandations pour en garantir l'intégrité ;

 Il suit l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de
l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information
comptable et financière, sans qu'il soit porté atteinte à son indépendance ;

 Il émet une recommandation sur les commissaires aux comptes proposés à la désignation par
l'assemblée générale ou l'organe exerçant une fonction analogue. Cette recommandation adressée à
l'organe chargé de l'administration ou l'organe de surveillance est élaborée conformément aux dispositions
de l'article 16 du règlement (UE) n° 537/2014 précité ; il émet également une recommandation à cet organe
lorsque le renouvellement du mandat du ou des commissaires est envisagé dans les conditions définies
à l'article L. 823-3-1 ;

 Il suit la réalisation par le commissaire aux comptes de sa mission ; en ce qui concerne les entités d'intérêt
public, il tient compte des constatations et conclusions du Haut conseil du commissariat aux comptes
consécutives aux contrôles réalisés en application des articles L.821-9 et suivants ;

 Il s'assure du respect par le commissaire aux comptes des conditions d'indépendance définies à la section
2 du chapitre II du présent titre ; en ce qui concerne les entités d'intérêt public, le cas échéant, il prend les
mesures nécessaires à l'application du paragraphe 3 de l'article 4 du règlement (UE) n° 537/2014 précité
et s'assure du respect des conditions mentionnées à l'article 6 du même règlement ;

 Il approuve, pour les entités d'intérêt public, la fourniture des services mentionnés à l'article
L. 822-11-2 ;

 Il rend compte régulièrement à l'organe collégial chargé de l'administration ou à l'organe de surveillance
de l'exercice de ses missions. Il rend également compte des résultats de la mission de certification des
comptes, de la manière dont cette mission a contribué à l'intégrité de l'information financière et du rôle
qu'il a joué dans ce processus. Il l'informe sans délai de toute difficulté rencontrée. "
Le Comité d'audit se compose de 6 membres, exclusivement pris parmi les administrateurs de la Caisse
Régionale




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4.2 Risque de crédit et de contrepartie
On entend par:

 Probabilité de défaut (PD) : probabilité de défaut d’une contrepartie sur une période d’un an ;

 Valeurs exposées au risque (EAD) : montant de l’exposition en cas de défaillance. La notion d’exposition
englobe les encours bilanciels ainsi qu’une quote-part des engagements hors bilan ;

 Pertes en cas de défaut (LGD) : rapport entre la perte subie sur une exposition en cas de défaut d’une
contrepartie et le montant de l’exposition au moment du défaut ;

 Expositions brutes : montant de l’exposition (bilan + hors bilan), après effets de compensation et avant
application des techniques de réduction du risque de crédit (garanties et sûretés) et avant application du
facteur de conversion (CCF) ;

 Facteur de conversion (CCF) : rapport entre le montant non encore utilisé d’un engagement, qui sera
tiré et en risque au moment du défaut, et le montant non encore utilisé de l’engagement, dont le montant
est calculé en fonction de la limite autorisée ou, le cas échéant, non autorisée lorsqu’elle est supérieure ;

 Pertes attendues (EL) : le montant de la perte moyenne que la banque estime devoir constater à horizon
d’un an sur son portefeuille de crédits ;

 Emplois pondérés (RWA) : le montant des emplois pondérés est obtenu en appliquant à chaque valeur
exposée au risque un taux de pondération. Ce taux dépend des caractéristiques de l’exposition et de la
méthode de calcul retenue (IRB ou standard) ;

 Ajustements de valeur : dépréciation individuelle correspondant à la perte de valeur d’un actif liée au
risque de crédit et constatée en comptabilité soit directement sous forme de passage en perte partielle,
soit via un compte de correction de valeur ;

 Evaluations externes de crédit : évaluations de crédit établies par un organisme externe d’évaluation
de crédit reconnu conformément au règlement (CE) n° 1060/2009.


INFORMATIONS QUALITATIVES GÉNÉRALES SUR LE RISQUE DE CRÉDIT (EU CRA)

Objectifs et politique
Les politiques d'engagement du Crédit Agricole d'Ile de France sont définies pour chaque marché concerné
et validées en Conseil d'Administration. Elles sont revues chaque année et adaptées en fonction de nouvelles
orientations ou du contexte économique et financier.
Ces politiques ont été validées pour la dernière fois à la séance du 6 décembre 2023 avec une application sur
l'année 2024. Elles s'inscrivent dans le cadre d'un développement durable et maîtrisé, en veillant à appliquer
et respecter le principe de division des risques.
L'organisation de la distribution du crédit relève pour la banque de détail d'un réseau d'agences de proximité
regroupées dans quatre Directions Régionales à compétence géographique et de canaux spécialisés
(prescription habitat, pôles professionnels et haut de gamme, banque à distance).
Les demandes de crédit en agence sont analysées afin de s'assurer que l'emprunteur dispose de revenus
suffisants pour assumer ses remboursements et donc entretenir une relation pérenne avec la Caisse
Régionale.
Pour la banque des entreprises, l'organisation s'articule autour de Centres d'Affaires pour les PME, de
Directions Commerciales regroupant les collectivités publiques, les professionnels de l'immobilier et les
entreprises ayant un chiffre d'affaires supérieur à 200 millions d'euros réparties par secteurs d'activités.
De plus, les financements spécialisés accordés à la grande clientèle nécessitant une expertise particulière
sont logés au sein du Département des Financements Structurés notamment pour les financements
d'acquisition et de haut de bilan.




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Enfin, ces politiques d'engagement s'inscrivent dans le cadre du respect des règles de territorialité définies
par le Groupe Crédit Agricole SA.
Gestion du risque de crédit
1. Principes généraux de prise de risque
Toute opération de crédit nécessite une analyse approfondie de la capacité du client à rembourser son
endettement et de la façon la plus efficiente de structurer l'opération, notamment en termes de sûretés et de
maturité. Elle doit s'inscrire dans la stratégie risques de la Caisse Régionale et dans le dispositif de limites en
vigueur, tant sur base individuelle que globale. La décision finale d'engagement s'appuie sur la note interne
de la contrepartie et est prise par des unités d'engagement ou du Comités de crédit concerné dans le cadre
du système de délégation en vigueur. Le Comité des engagements, émanation du Conseil d'Administration
constitue l'instance ultime de décision du Groupe. Un avis risques indépendant est rendu pour tout dossier
relevant du Comité des engagements.
Chaque décision de crédit requiert une analyse du couple rentabilité/risque pris.
Par ailleurs, le principe d'une limite de risque sur base individuelle est appliqué à tout type de contrepartie :
entreprise, banque, institution financière, entité étatique ou parapublique.
Principes de sélection des opérations de crédit et de garantie
Le processus d'octroi de crédit repose sur un système de délégation individuelle par niveaux, pour la banque
de détail et la banque des entreprises. Ces délégations dépendent d'abord de la situation du client au regard
de sa notation, ensuite du niveau hiérarchique du décideur.
Prêts habitat
Le premier critère qui définit la politique d'engagement de la Caisse Régionale est la capacité de
remboursement du client. Cette capacité s'apprécie indépendamment de la valeur du bien acquis ou de la
qualité de la garantie.
En matière de crédit Habitat, la capacité de remboursement de l'emprunteur s'appuie sur un outil de scoring
groupe et est ensuite analysée par les délégataires.
Prêts à la consommation
En matière de crédit à la consommation, la capacité de remboursement du client est déterminée par un Score
si l'analyse est réalisée par l'agence.
À l'instar des prêts à l'habitat, l'organisation de l'instruction des prêts à la consommation est de type industriel.
Elle repose sur l'utilisation d'un applicatif privatif d'analyse et de synthèse du risque ainsi que sur l'utilisation
d'une méthode de score.
Cet outil est utilisé depuis avril 2010 pour l'octroi des prêts à consommer Atout Libre et depuis fin 2010 pour
les crédits à la consommation, auto, perso et projet.
Professionnels
La Caisse Régionale a mis en place différents outils qui assistent les exploitants dans leurs travaux d'analyse
et de sélection :
La note synthétique Bâloise classifie les professionnels clients de la Caisse Régionale. Cette note est
notamment établie en s'appuyant sur les données de comportement bancaire.
L'outil de notation ANADEFI permet d'apprécier la situation financière des entreprises, des professionnels et
des agriculteurs. Les méthodes d'analyse sont adaptées aux différentes catégories de clients (entreprises,
professionnels, agriculteurs). Cette phase d'analyse permet une étude approfondie des contreparties et de
noter financièrement les prospects quand il s'agit d'entreprises ayant au moins une année de fonctionnement,
Chaque note Bâloise correspond à une probabilité de défaut. Elle est utilisée dans la détermination des
niveaux de délégations, la pré-attribution, le renouvellement automatique des ouvertures de crédit et la fixation
des taux clients.




- Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 63/253
La demande de garanties vise à atténuer les conséquences d'un non-remboursement ; elle n'est jamais
considérée comme un élément clé de la décision.
Dans toutes les hypothèses, les sûretés réelles, garanties personnelles offertes (du type caution solidaire), ou
cautions simples auprès d'organismes tels que SIAGI ou BPI, doivent être évaluées sans optimisme excessif
et appréciées à leur juste valeur (patrimoine et revenus).
Entreprises
La Caisse Régionale privilégie les entrées en relation avec des entreprises de qualité en s'appuyant
notamment sur la notation Bâloise.
La qualité de la contrepartie est l'élément primordial de décision sous réserve que le montage financier ne
présente pas de complexité particulière : s'il est toujours souhaitable d'assortir un concours d'une garantie, le
Crédit Agricole d'Ile-de-France n'intervient pas dans un financement du seul fait de la garantie proposée.
La Caisse Régionale choisit des garanties utiles ou efficaces eu égard à l'opération ou à l'objet financé en
estimant la valeur de la garantie sur la base d'une approche très conservatrice voire liquidative.
Ses critères d'intervention en financement varient selon la typologie de clientèle, mais avec des prérequis
communs : historique de rentabilité, endettement mesuré et cohérent avec la rentabilité et la structure
financière de la société, marges de manœuvre…
Instruction des dossiers
Pour les dossiers de la banque de détail :
Le service des engagements du marché des Particuliers de la Caisse Régionale analyse les dossiers habitat
et les dossiers consommation " hors délégation " agence qui sont envoyés par le réseau. Les autres dossiers
font l'objet de contrôles de forme par sondage.
Le service engagements du marché des Professionnels de la Caisse Régionale analyse tous les dossiers
professionnels hors délégation réseau envoyés par les agences et les pôles professionnels, tant du point de
vue de la forme que du fond.
Les dossiers en " pré-attribution et délégation réseau " font l'objet de contrôle a posteriori par échantillonnage.


Pour les dossiers de la banque des entreprises :
Avant d'être transmis à un Analyste Engagements pour l'étude du fond et la présentation à la décision, chaque
dossier fait l'objet, de la part de l'Unité Engagement Entreprises, d'un examen approfondi portant sur la forme,
sur la vérification du niveau de délégation, ainsi que sur la notation Bâloise.
Les décisions de crédit sont prises selon le niveau des engagements sur le groupe ou la contrepartie isolée
soit dans le cadre des Délégations Individuelles, soit dans le cadre du Comité des Engagements.
Les délégations individuelles font l'objet d'une révision annuelle et sont fonction de la note Bâloise de
l'emprunteur.
2. Méthodologies et systèmes de mesure des risques
Les systèmes de notation interne et de consolidation des risques de crédit
Les systèmes de notation interne couvrent l'ensemble des méthodes, des procédés et des contrôles qui
permettent l'évaluation du risque de crédit, la notation des emprunteurs ainsi que l'évaluation des pertes en
cas de défaut de l'emprunteur. La gouvernance du système de notation interne du Groupe Crédit Agricole
s'appuie sur le Comité des normes et méthodologies (CNM) présidé par le Directeur des risques et des
contrôles permanents Groupe, qui a pour mission de valider et de diffuser les normes et les méthodologies de
mesure et de contrôle des risques au sein du Groupe Crédit Agricole. Le CNM examine notamment :

 Les règles d'identification et de mesure des risques, en particulier les méthodes de notation des
contreparties, les scores d'octroi et en particulier les estimations des paramètres bâlois (probabilité de
défaut, facteur de conversion, perte en cas de défaut) et les procédures organisationnelles associées ;




- Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 64/253
 La segmentation entre clientèle de détail et grande clientèle avec les procédures associées comme
l'alimentation du système d'information de consolidations des risques ;

 La performance des méthodes de notation et d'évaluation des risques, au travers de la revue au minimum
annuelle des résultats des travaux de backtesting ;

 L'utilisation des notations (validation des syntaxes, glossaires et référentiels communs).
Sur le périmètre de la banque de détail, la Caisse Régionale a la responsabilité de mettre en œuvre son
système de notation, dans le cadre des standards Groupe définis par Crédit Agricole S.A.
Ainsi, les Caisses régionales de Crédit Agricole disposent de modèles communs d'évaluation du risque gérés
au niveau de Crédit Agricole S.A. Des procédures de contrôles a posteriori des paramètres utilisés pour le
calcul réglementaire des exigences de fonds propres sont définies et opérationnelles dans toutes les entités.
Les modèles internes utilisés au sein du Groupe sont fondés sur des modèles statistiques
établis sur des variables explicatives comportementales (ex : solde moyen du compte courant) et signalétiques
(ex : secteur d'activité). L'approche utilisée peut être soit de niveau client (Particuliers, Agriculteurs,
Professionnels et TPE) soit de niveau produit. La probabilité de défaut à 1 an estimée associée à une note est
actualisée chaque année.
La gestion du défaut fait l'objet d'un suivi particulier au niveau de la Direction des Risques et est largement
automatisée.
L'usage Bâlois de la notation se concrétise dans l'ensemble des procédures de délégation, de reporting, de
scoring, de surveillance rapprochée des crédits sensibles et d'allocation de fonds propres économiques.
Sur le périmètre de la banque des entreprises, la Caisse Régionale dispose également de méthodologies de
notation Groupe Crédit Agricole basées sur :

 Des règles d'affectation de la clientèle, à partir de 5 millions d'euros de chiffre d'affaires ou d'encours,

 Un suivi de ces règles, dont la frontière banque de détail / banque des entreprises,

 Un processus de notation interne, au travers d'outils mis à disposition des chargés d'affaires et de grilles
adaptées par marché, et d'un système indépendant de validation et de contrôle de la notation,

 Une gestion du défaut qui s'intègre dans le processus de surveillance et de maîtrise des risques, de
manière décentralisée par les chargés d'affaires et centralisée au niveau du département engagements
entreprises.
De même que pour la banque de détail, l'usage Bâlois de la notation se concrétise dans l'ensemble des
procédures de délégation, de reporting, de surveillance rapprochée des crédits sensibles et d'allocation de
fonds propres économiques.
Sur le périmètre de la grande clientèle, une échelle de notation unique sur quinze positions, qui a été établie
sur la base d'une segmentation du risque "au travers du cycle", permet de disposer d'une vision homogène
du risque de défaillance. Elle est constituée de treize notes (A+ à E-) qualifiant les contreparties qui ne sont
pas en défaut et de deux notes (F et Z) qualifiant les contreparties en défaut.
Au sein du Groupe Crédit Agricole, la grande clientèle regroupe principalement les États souverains et
Banques centrales, les entreprises, les collectivités publiques, les financements spécialisés, ainsi que les
banques, les assurances, les sociétés de gestion d'actifs et les autres sociétés financières. Chaque type de
grande clientèle bénéficie d'une méthode de notation interne propre, adaptée à son profil de risque, s'appuyant
sur des critères d'ordre financier et qualitatif. Concernant la grande clientèle, les entités du Groupe Crédit
Agricole disposent de méthodologies communes de notation interne. La notation des contreparties s'effectue
au plus tard lors d'une demande de concours et est actualisée à chaque renouvellement ou lors de tout
événement susceptible d'affecter la qualité du risque. L'affectation de la note est approuvée par une unité
indépendante de la Direction des Entreprises. Elle est revue au minimum annuellement. Afin de disposer d'une
notation unique pour chaque contrepartie au sein du Groupe Crédit Agricole, une seule entité du Groupe
assure la responsabilité de sa notation pour le compte de l'ensemble des entités accordant des concours à
cette contrepartie.




- Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 65/253
Qu'il s'agisse de la grande clientèle ou de la clientèle de détail, le dispositif de surveillance mis en œuvre par
Crédit Agricole S.A., ses filiales et les Caisses régionales sur l'ensemble du processus de notation porte sur :

 Les règles d'identification et de mesure des risques, en particulier les méthodes ;

 L'uniformité de mise en œuvre de la gestion du défaut sur base consolidée ;

 La correcte utilisation des méthodologies de notation interne ;

 La fiabilité des données support de la notation interne.
Par ailleurs Le Comité normes et méthodologies de Crédit Agricole SA entre autres, s'assure du respect de
ces principes en particulier lors de la validation des méthodologies de notation et de leurs backtestings
annuels.
Par ailleurs, la Caisse Régionale continue de porter ses efforts d'amélioration du dispositif de pilotage des
risques sur :

 La gestion des tiers et des groupes, qui a pour objet de garantir la correcte identification des tiers et
groupes porteurs de risque au sein des entités et d'améliorer la gestion transverse des informations sur
ces tiers et groupes de risque, indispensable au respect de l'unicité de la notation et à l'affectation
homogène des encours aux portefeuilles bâlois ;

 Le processus d'arrêté, qui vise à garantir la qualité du processus de production du ratio de solvabilité.
L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a autorisé le Groupe Crédit Agricole à utiliser ses
systèmes de notation interne pour le calcul des exigences en fonds propres réglementaires au titre du risque
de crédit des portefeuilles de détail et de grande clientèle pour l'essentiel de son périmètre. Au cours de l'année
2021, la Banque Centrale Européenne a autorisé le Groupe à utiliser les modèles de probabilité de défaut
dédiés aux professionnels de l'immobilier et d'étendre l'utilisation des modèles de probabilité de défaut
concernant les opérations à effet de levier (leverage buy-out ou LBO) aux Caisses régionales et à LCL.
Le déploiement généralisé des systèmes de notation interne permet au Groupe de mettre en place une gestion
des risques de contrepartie qui s'appuie sur des indicateurs de risque conformes à la réglementation
prudentielle en vigueur. Sur le périmètre de la grande clientèle, le dispositif de notation unique (outils et
méthodes identiques, données partagées) mis en place depuis plusieurs années a contribué au renforcement
du suivi des contreparties notamment des contreparties communes à plusieurs entités du Groupe. Il a aussi
permis de disposer d'un référentiel commun sur lequel s'appuient les normes et procédures, les outils de
pilotage, le dispositif d'alertes et les politiques de provisionnement des risques.
Mesure du risque de crédit
La mesure des expositions au titre du risque de crédit intègre les engagements tirés augmentés des
engagements confirmés non utilisés.
Concernant la mesure du risque de contrepartie sur opérations de marché (swaps ou produits structurés par
exemple), le calcul est effectué par le moteur de Crédit Agricole CIB dans le cadre d'un contrat de prestations
de services internes.
Le Crédit Agricole d'Ile-de-France mesure ses risques de crédit au travers d'une approche prudentielle qui
intègre deux niveaux de risque des EAD (Exposure at Default) :

 Les EAD sensible (notes comprises entre I et K pour le Retail et de E+ à E- pour le Corporate),

 Les EAD défaut (note V pour le Retail et notes F et Z pour le Corporate).
L'évolution de ces indicateurs fait l'objet d'un reporting formalisé par un tableau de bord présenté
trimestriellement en Comité de Contrôle Interne et en Comité des Risques.
La Caisse Régionale suit ses risques au travers de son exposition au moment du défaut (notion Bâloise
" EAD ", qui correspond aux engagements de bilan et équivalent crédit des engagements Hors Bilan) par
réseau.
Dispositif de surveillance des engagements




- Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 66/253
Des règles de division des risques, de fixation des limites, des processus spécifiques d'engagements et de
critères d'octroi sont mises en place dans le but de prévenir toute concentration excessive du portefeuille et
de limiter l'impact de toute dégradation éventuelle.
Processus de surveillance des concentrations par contrepartie ou groupe de contreparties liées
Les engagements consolidés de la Caisse Régionale sont suivis par contrepartie d'une part et par groupe de
contreparties liées d'autre part. On entend, par groupe de contreparties, un ensemble d'entités juridiques
françaises ou étrangères liées entre elles, quels que soient leur statut et leur activité économique, permettant
de prendre la mesure de l'exposition totale aux risques de défaillance sur ce groupe du fait de celle de l'une
ou plusieurs de ces entités. Les engagements sur une contrepartie ou sur un groupe de contreparties liées
incluent l'ensemble des crédits accordés, mais également les opérations de haut de bilan, les portefeuilles
d'obligations, les engagements par signature et les risques de contrepartie liés à des opérations de marché.
Les limites sur les contreparties et sur les groupes de contreparties liées sont enregistrées au sein des
systèmes d'information internes à chaque filiale ou métier. Lorsqu'une contrepartie est partagée entre
plusieurs filiales, un dispositif de limite globale est alors mis en place à partir de seuils d'autorisation
d'engagement dépendant de la notation interne.
La notation des contreparties prend en compte l'appartenance de ces dernières à un groupe de risque afin de
mesurer l'influence éventuelle de la note du groupe sur celle de la contrepartie.
Le Crédit Agricole d'Ile-de-France a donc intégré dans son dispositif de mesure cette notion de groupe de
risque et l'appartenance d'une contrepartie à celui-ci fait l'objet d'un examen systématique, conformément aux
règles Groupe.


Encadrement des concentrations
Les limites d'engagement de crédit sur une contrepartie, un groupe de contrepartie ou une filière, sont fixées
par le Conseil d'Administration pour l'ensemble des clientèles gérées par la Direction du Marché des
Entreprises. Ces limites dépendent de la note du groupe, du type de financement ou encore du groupe de
risque quand il s'agit de limite individuelle dérogatoire.


Suivi des concentrations
La Caisse Régionale présente semestriellement au Comité des Risques le suivi des Grands Risques
réglementaires qui recense les plus grandes expositions par groupe de risque de la Caisse Régionale, tout en
s'assurant du respect des limites fixées par le régulateur.
Processus de revue de portefeuille et de suivi sectoriel
Des revues périodiques de portefeuille étoffent le processus de surveillance et permettent ainsi d'identifier les
dossiers qui se dégradent, d'actualiser la notation des contreparties, d'opérer le suivi des stratégies risques et
de surveiller l'évolution des concentrations (par filière économique par exemple).
Pour la banque de détail, un Comité des Risques se tient trimestriellement dans chaque Direction régionale
afin d'effectuer un bilan des risques (évolutions significatives sur le trimestre, identification et suivi des actions
correctrices, dossiers sensibles, focus thématiques). À l'occasion de ce Comité, une revue de dossiers est
réalisée. Les dossiers sont sélectionnés par la Direction des Risques à travers divers indicateurs risques. La
Direction Régionale a la possibilité de présenter également les dossiers qu'elle juge sensibles.
Le Département du Recouvrement présente également les dossiers amiables ou contentieux supérieur à 300
K€.
En ce qui concerne la banque des entreprises, un Comité des risques dédié se réunit chaque trimestre. Il a
pour but :

 D'examiner tous les dossiers de la Direction des Entreprises qui présentent un risque.




- Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 67/253
 D'identifier précocement les risques potentiels concernant les clients de la Caisse Régionale et leur
environnement, afin de pouvoir prendre au plus tôt les mesures les mieux appropriées et donc de réagir
avec les plus grandes chances de succès.

 De gérer, au mieux les intérêts de la Caisse Régionale, les situations dégradées ou les évolutions
préoccupantes de certaines contreparties porteuses de risque.
De plus, tous les engagements à court terme font l'objet d'un examen annuel.
Processus de suivi des contreparties défaillantes et sous surveillance
Les contreparties défaillantes ou sous surveillance font l'objet d'une gestion rapprochée par les métiers, en
liaison avec la Direction des Risques.
Le recouvrement amiable et contentieux pour les marchés des Particuliers, des Professionnels et des
Entreprises est placé sous la responsabilité d'un même département.
L'organisation actuelle se décline selon trois principes structurants : la centralisation des traitements, le
regroupement des équipes chargées du recouvrement amiable et contentieux, la segmentation des processus
en fonction de la nature et du montant des créances, en privilégiant un pilotage par les flux.
La banque de détail fait l'objet d'un topage systématique des créances impayées au-delà de 30 jours
d'irrégularité pour les prêts et pour les DAV, avec un minimum de 150 euros d'encours.
Pour la banque des entreprises, le transfert au recouvrement relève du " dire d'expert " dans le cadre de suivis
spécifiques des contreparties défaillantes, notamment du " comité des risques DDE " trimestriel décrit ci-avant.
De plus, une assistance du service des Affaires Spéciales, rattaché au Département du recouvrement, vient
renforcer la gestion du recouvrement commercial du réseau de la banque des entreprises.
Processus de suivi des risques de crédit sur base consolidée
Le profil de risque de crédit de la Caisse Régionale est suivi et présenté a minima trimestriellement en Comité
de Direction, Comité des risques puis en Conseil d'Administration.
Des analyses thématiques sur des zones de risques identifiées peuvent également être présentées le cas
échéant.
Processus de surveillance et de gestion du risque pays
Le risque pays est le risque que les conditions économiques, financières, politiques, juridiques ou sociales
d'un pays affectent les intérêts financiers de la Banque. Il ne constitue pas une nature de risque différente des
risques "élémentaires" (crédit, marché, opérationnel) mais une agrégation des risques résultant de la
vulnérabilité à un environnement politique, social, macroéconomique, et financier spécifique. Le concept de
risque pays recouvre l'évaluation de l'environnement global d'un pays, par opposition au risque souverain, qui
concerne le risque de contrepartie relatif à un État.
Le système d'appréciation et de surveillance du risque pays au sein du Groupe Crédit Agricole est fondé sur
une méthodologie propre de notation. La notation interne des pays repose sur des critères de solidité
financière de l'État, du système bancaire et de l'économie, de capacité et volonté à payer, de gouvernance et
de stabilité politique.
Stress tests de crédit
Le dispositif stress test pour le risque de crédit s'appuie principalement sur des modèles satellites qui relient
l'évolution des paramètres de risques de crédit (PG et LGD) aux variables macroéconomiques et financières.
Ces modèles font l'objet d'une revue indépendante et sont validés par le Comité Normes et Méthodologies du
Groupe Crédit Agricole au même titre que les modèles Bâlois. En complément, chaque année, le dispositif
quantitatif de stress test est backtesté. En outre, depuis le 1er janvier 2018, ces modèles contribuent au calcul
des ECL selon la norme IFRS9.
En cohérence avec la méthodologie EBA, les stress tests pour le risque de crédit s'appuient sur les paramètres
IFRS 9 (PD, LGD, EAD) conditionnels aux scénarios économiques pour l'estimation du coût du risque incluant




- Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 68/253
le provisionnement sur les actifs non en défaut et sur les paramètres bâlois pour estimer l'impact en emploi
pondéré.
La Direction des risques Groupe conduit, en collaboration avec les métiers et les entités concernés, des
exercices spécifiques récurrents ou réalisés à la demande afin de compléter et d'enrichir les diverses analyses
assurant le bon suivi des risques. Ces études font l'objet d'une présentation à la Direction générale dans le
cadre du Comité des risques Groupe.
Un stress test crédit global est réalisé a minima annuellement dans le cadre budgétaire. Les travaux,
coordonnés par la DRG, concernent l'ensemble des entités du Groupe Crédit Agricole et l'ensemble des
portefeuilles bâlois, qu'ils soient traités réglementairement en méthode IRB ou en méthode Standard. L'horizon
d'analyse est fixé à trois ans (voire quatre ans pour le processus budgétaire 2021). Le processus de stress
est intégré dans la gouvernance de l'entreprise et vise à renforcer le dialogue entre les filières risque et finance
sur la sensibilité du coût du risque et des exigences en fonds propres à une dégradation de la situation
économique. Outre leur utilisation dans les discussions budgétaires et le pilotage des fonds propres, les
résultats des stress tests crédit globaux sont une brique importante de l'ICAAP. Ils sont examinés par le Comité
exécutif et sont également communiqués au Conseil d'administration de Crédit Agricole S.A.
4. Mécanismes de réduction du risque de crédit
Garanties reçues et sûretés
Les garanties ou collatéraux permettent de se prémunir partiellement ou en totalité contre le risque de crédit.
Les principes d'éligibilité, de prise en compte et de gestion des garanties et sûretés reçues sont établis par le
Comité des normes et méthodologies (CNM) du Groupe Crédit Agricole (en application du dispositif CRR/CRD
4 de calcul du ratio de solvabilité).
Ce cadre commun, défini par des normes de niveau Groupe, permet de garantir une approche cohérente entre
les différentes entités du Groupe. Sont documentées notamment les conditions de prise en compte
prudentielle, les méthodes de valorisation et revalorisation de l'ensemble des techniques de réduction du
risque de crédit utilisées : sûretés réelles (notamment sur les financements d'actifs : biens immobiliers,
aéronefs, navires, etc.), sûretés personnelles, assureurs de crédit publics pour le financement export,
assureurs de crédit privés, organismes de caution, dérivés de crédit, nantissements d'espèces.
Le Crédit Agricole d'Ile-de-France valorise systématiquement toute garantie à l'instruction. Cette valorisation
repose sur la valeur du bien apporté en garantie ou sur la valeur du projet.
Les règles de revalorisation et d'éligibilité des garanties sont conformes aux normes du Groupe.
Les engagements de garanties reçus sont présentés en note 9 de l'annexe aux états financiers consolidés.
Concernant les actifs financiers obtenus par exécution de garanties ou mobilisation de rehaussement de crédit,
la politique du Groupe consiste à les céder dès que possible.
Utilisation de contrats de compensation
Lorsqu'un contrat "cadre" a été signé avec une contrepartie et que cette dernière fait défaut ou entre dans une
procédure de faillite, Crédit Agricole S.A, ses filiales et les Caisses régionales appliquent le close out netting
leur permettant de résilier de façon anticipée les contrats en cours et de calculer un solde net des dettes et
des obligations vis-à-vis de cette contrepartie. Ils recourent également aux techniques de collatéralisation
permettant le transfert de titres, ou d'espèces, sous forme de sûreté ou de transfert en pleine propriété pendant
la durée de vie des opérations couvertes, qui pourrait être compensé, en cas de défaut d'une des parties, afin
de calculer le solde net des dettes et des obligations réciproques résultant du contrat-cadre qui a été signé
avec la contrepartie.
Utilisation de dérivés de crédit
Au 31 décembre 2023, le Crédit Agricole d'Ile-de-France n'a pas de dérivés de crédit.




- Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 69/253
4.2.1 Expositions en défaut et ajustements de valeur


QUALITÉ DE CRÉDIT DES EXPOSITIONS RESTRUCTURÉES (EU CQ1)




Dépréciations cumulées,
Sûretés reçues et garanties
Valeur comptable brute / Montant nominal des expositions faisant variations négatives cumulées
31/12/2023 financières reçues pour des
l'objet de mesures de renégociation de la juste valeur dues au risque
expositions renégociées
de crédit et provisions


Renégociées non performantes dont sûretés
reçues et
garanties
financières
Sur des
Sur des reçues pour
expositions
expositions des
renégociées
Renégociées Dont renégociées expositions
Dont en défaut non
performantes dépréciées performantes non
performantes
performantes
faisant l'objet
de mesures de
renégociation
(en milliers d'euros)
Comptes à vue
auprès de banques
005 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
centrales et autres
dépôts à vue

010 Prêts et avances 140 120 60 191 60 170 60 170 (10 384) (15 712) 141 138 38 315

Banques
020 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
centrales

Administrations
030 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
publiques


Établissements
040 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
de crédit

Autres
050 entreprises 3 021 8 024 8 018 8 018 (591) (1 749) 5 763 5 523
financières

Entreprises non
060 62 264 24 774 24 765 24 765 (7 816) (9 091) 49 203 13 051
financières

070 Ménages 74 835 27 393 27 387 27 387 (1 977) (4 872) 86 172 19 741

080 Titres de créance ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Engagements de prêt
090 8 750 25 898 25 898 25 898 (186) (5 205) 1 386 6
donnés

100 Total 148 870 86 089 86 068 86 068 (10 570) (20 917) 142 524 38 321




QUALITÉ DE LA RESTRUCTURATION (EU CQ2)



Le Crédit Agricole d’Ile de France n’est pas concerné par la publication du tableau CQ2 « Qualité de la
restructuration.




- Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 70/253
QUALITÉ DE CRÉDIT DES EXPOSITIONS PERFORMANTES ET NON PERFORMANTES PAR JOURS DE RETARD (CQ3)




31/12/2023 Valeur comptable brute / Montant nominal

Expositions performantes Expositions non performantes




Paiement
Pas en improbable En souffrance En souffrance
En souffrance En souffrance En souffrance En souffrance
souffrance ou mais pas en > 90 jours > 180 jours En souffrance Dont
> 30 jours ≤ 90 > 1 an ≤ 2 ans > 2 ans ≤ 5 ans > 5 ans ≤ 7 ans
en souffrance souffrance ou ≤ 180 jours ≤ 1 an > 7 ans en défaut
jours
≤ 30 jours en souffrance
≤ 90 jours



(en milliers d'euros)

Comptes à vue auprès de banques
005 3 970 099 3 970 099 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
centrales et autres dépôts à vue


010 Prêts et avances 59 166 421 59 126 728 39 693 718 830 411 179 44 964 42 455 44 736 143 615 10 447 21 434 718 807

020 Banques centrales ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

030 Administrations publiques 2 193 952 2 193 952 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

040 Établissements de crédit 4 720 792 4 720 792 ‐ 16 16 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 16

050 Autres entreprises financières 3 079 863 3 079 531 332 29 727 24 751 877 782 260 1 541 447 1 069 29 727

060 Entreprises non financières 12 184 128 12 180 869 3 259 513 404 297 162 26 183 22 280 30 143 124 440 4 485 8 711 513 387

070 Dont PME 10 723 362 10 720 103 3 259 417 993 218 163 11 840 21 670 29 443 124 440 3 726 8 711 417 976

080 Ménages 36 987 686 36 951 584 36 102 175 683 89 250 17 904 19 393 14 333 17 634 5 515 11 654 175 677

090 Titres de créance 3 983 896 3 983 896 ‐ 20 811 20 811 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 20 209

100 Banques centrales ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

110 Administrations publiques 2 034 033 2 034 033 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

120 Établissements de crédit 1 179 474 1 179 474 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

130 Autres entreprises financières 385 767 385 767 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

140 Entreprises non financières 384 622 384 622 ‐ 20 811 20 811 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 20 209




- Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 71/253
31/12/2023 Valeur comptable brute / Montant nominal

Expositions performantes Expositions non performantes




Paiement
Pas en improbable En souffrance En souffrance
En souffrance En souffrance En souffrance En souffrance
souffrance ou mais pas en > 90 jours > 180 jours En souffrance Dont
> 30 jours ≤ 90 > 1 an ≤ 2 ans > 2 ans ≤ 5 ans > 5 ans ≤ 7 ans
en souffrance souffrance ou ≤ 180 jours ≤ 1 an > 7 ans en défaut
jours
≤ 30 jours en souffrance
≤ 90 jours



(en milliers d'euros)

150 Expositions hors bilan 27 454 690 64 477 64 477

160 Banques centrales ‐ ‐ ‐

170 Administrations publiques 219 837 ‐ ‐

180 Établissements de crédit 19 457 815 ‐ ‐

190 Autres entreprises financières 1 570 097 2 356 2 356

200 Entreprises non financières 4 889 610 58 976 58 976

210 Ménages 1 317 331 3 145 3 145

220 Total 94 575 106 67 080 723 39 693 804 118 431 990 44 964 42 455 44 736 143 615 10 447 21 434 803 493




- Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 72/253
QUALITÉ DES EXPOSITIONS NON PERFORMANTES PAR ZONE GÉOGRAPHIQUE (EU CQ4)




31/12/2023 Valeur comptable / montant nominal brut Variations
négatives
Provisions sur
Dont non performantes cumulées de la
engagements
juste valeur
Dépréciation hors bilan et
Dont soumises à dues au risque
cumulée garanties
dépréciation de crédit sur
financières
Dont en défaut expositions
donnés
non
(en milliers d'euros) performantes

Expositions au
010 63 889 958 739 641 739 016 63 505 317 (597 770) ‐
bilan

030 Royaume uni 175 353 31 31 175 353 (507) ‐

040 Pays-Bas 235 143 602 ‐ 235 143 (121) ‐

050 Luxembourg 451 793 1 448 1 448 421 610 (2 383) ‐

060 Suede 6 447 ‐ ‐ 6 447 (12) ‐

070 Autres pays ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Expositions hors
080 27 519 167 64 477 64 477 33 403
bilan

090 France 27 395 720 64 477 64 477 33 016

090 Monaco 6 ‐ ‐ ‐

100 Royaume uni 3 027 ‐ ‐ 39

110 Japon 61 ‐ ‐ ‐

120 Luxembourg 11 257 ‐ ‐ 50

130 Etats-Unis 1 877 ‐ ‐ 1

140 Autres pays ‐ ‐ ‐ ‐

150 Total 91 409 125 804 118 803 493 63 505 317 (597 770) 33 403 ‐




- Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 73/253
QUALITÉ DE CRÉDIT DES PRÊTS ET AVANCES AUX ENTREPRISES NON FINANCIÈRES PAR
SECTEUR D’ACTIVITÉ (EU CQ5)




EVALUATION DES GARANTIES – PRÊTS ET AVANCES (EU CQ6)



Le Crédit Agricole d’Ile de France n’est pas concerné par la publication du tableau CQ6 « Evaluation des
garanties – prêts et avances ».




- Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 74/253
EXPOSITIONS PERFORMANTES ET NON PERFORMANTES ET PROVISIONS ASSOCIÉES (EU CR1)




Dépréciations cumulées, variations négatives cumulées de la juste valeur Sûretés et garanties financières
31/12/2023 Valeur comptable brute / Montant nominal
dues au risque de crédit et provisions reçues




Expositions non performantes –
Sorties
Expositions performantes - Dépréciations cumulées, variations
partielles du
Expositions performantes Expositions non performantes Dépréciations cumulées et négatives cumulées de la juste
bilan
provisions valeur dues au risque de crédit et Sur les Sur les
cumulées
provisions expositions expositions non
performantes performantes



Dont Dont Dont Dont Dont Dont Dont Dont
étape 1 étape 2 étape 2 étape 3 étape 1 étape 2 étape 2 étape 3
(en milliers d'euros)

Comptes à vue auprès de banques
005 3 970 099 3 970 099 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
centrales et autres dépôts à vue


010 Prêts et avances 59 166 421 54 662 247 4 504 174 718 830 16 718 807 (293 708) (121 005) (172 703) (280 472) ‐ (280 472) ‐ 42 430 717 188 349


020 Banques centrales ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐


030 Administrations publiques 2 193 952 2 187 382 6 570 ‐ ‐ ‐ (2 198) (1 333) (865) ‐ ‐ ‐ ‐ 1 116 503 ‐


040 Établissements de crédit 4 720 792 4 720 792 ‐ 16 ‐ 16 (64) (64) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 29 157 ‐


050 Autres entreprises financières 3 079 863 2 779 939 299 924 29 727 ‐ 29 727 (26 969) (14 109) (12 860) (10 967) ‐ (10 967) ‐ 905 368 7 360


060 Entreprises non financières 12 184 128 11 072 892 1 111 236 513 404 10 513 387 (146 975) (77 811) (69 164) (222 665) ‐ (222 665) ‐ 6 335 803 67 328


070 Dont PME 10 723 362 9 755 631 967 731 417 993 10 417 976 (136 773) (71 156) (65 617) (205 769) ‐ (205 769) ‐ 6 034 370 59 579


080 Ménages 36 987 686 33 901 242 3 086 444 175 683 6 175 677 (117 502) (27 688) (89 814) (46 840) ‐ (46 840) ‐ 34 043 886 113 661


090 Titres de créance 3 983 896 3 575 780 23 482 20 811 602 20 209 (3 392) (1 994) (1 398) (20 198) ‐ (20 198) ‐ 396 778 ‐


100 Banques centrales ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐


110 Administrations publiques 2 034 033 2 034 033 ‐ ‐ ‐ ‐ (827) (827) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 271 030 ‐


120 Établissements de crédit 1 179 474 1 179 474 ‐ ‐ ‐ ‐ (1 013) (1 013) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 125 748 ‐




- Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 75/253
Dépréciations cumulées, variations négatives cumulées de la juste valeur Sûretés et garanties financières
31/12/2023 Valeur comptable brute / Montant nominal
dues au risque de crédit et provisions reçues




Expositions non performantes –
Sorties
Expositions performantes - Dépréciations cumulées, variations
partielles du
Expositions performantes Expositions non performantes Dépréciations cumulées et négatives cumulées de la juste
bilan
provisions valeur dues au risque de crédit et Sur les Sur les
cumulées
provisions expositions expositions non
performantes performantes



Dont Dont Dont Dont Dont Dont Dont Dont
étape 1 étape 2 étape 2 étape 3 étape 1 étape 2 étape 2 étape 3
(en milliers d'euros)

130 Autres entreprises financières 385 767 33 780 ‐ ‐ ‐ ‐ (15) (15) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐


140 Entreprises non financières 384 622 328 493 23 482 20 811 602 20 209 (1 537) (139) (1 398) (20 198) ‐ (20 198) ‐ ‐ ‐


150 Expositions hors bilan 27 454 690 27 050 837 403 853 64 477 ‐ 64 477 (25 479) (17 189) (8 290) (7 924) ‐ (7 924) ‐ 400 423 450


160 Banques centrales ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐


170 Administrations publiques 219 837 219 802 35 ‐ ‐ ‐ (418) (418) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐


180 Établissements de crédit 19 457 815 19 457 815 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐


190 Autres entreprises financières 1 570 097 1 525 954 44 143 2 356 ‐ 2 356 (4 118) (3 752) (366) (319) ‐ (319) ‐ 32 076 80


200 Entreprises non financières 4 889 610 4 594 342 295 268 58 976 ‐ 58 976 (16 370) (10 562) (5 808) (6 179) ‐ (6 179) ‐ 116 157 86


210 Ménages 1 317 331 1 252 924 64 407 3 145 ‐ 3 145 (4 573) (2 457) (2 116) (1 426) ‐ (1 426) ‐ 252 190 284


220 Total 94 575 106 89 258 963 4 931 509 804 118 618 803 493 (322 579) (140 188) (182 391) (308 594) ‐ (308 594) ‐ 43 227 918 188 799




- Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 76/253
MATURITÉ RÉSIDUELLE DES EXPOSITIONS (EU CR1-A)




Valeur exposée au risque nette
31/12/2023

Aucune
> 1 an
À vue <= 1 an > 5 ans échéance Total
<= 5 ans
déclarée
(en milliers d'euros)
1 Prêts et avances ‐ 8 775 406 20 262 112 30 162 123 111 430 59 311 071

2 Titres de créance ‐ 361 039 1 064 615 2 171 382 384 081 3 981 117

3 Total ‐ 9 136 445 21 326 727 32 333 505 495 511 63 292 188




VARIATIONS DE L'ENCOURS DE PRÊTS ET AVANCES NON PERFORMANTS (EU CR2)




31/12/2023
Valeur comptable
brute
(en milliers d'euros)
010 Stock initial de prêts et avances non performants 718 830

020 Entrées dans les portefeuilles non performants ‐

030 Sorties hors des portefeuilles non performants ‐

040 Sorties dues à des sorties de bilan

050 Sorties dues à d’autres situations

060 Stock final de prêts et avances non performants 718 830




VARIATIONS DE L’ENCOURS DE PRÊTS ET AVANCES NON PERFORMANTS ET DES
RECOUVREMENTS NETS CUMULES CORRESPONDANTS (EU CR2A)



Le Crédit Agricole d’Ile de France n’est pas concerné par la publication du tableau CR2A « Variations de
l’encours de prêts et avances non performants et des recouvrements nets cumules correspondants »




- Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 77/253
SÛRETÉS OBTENUES PAR PRISE DE POSSESSION ET PROCESSUS D’EXÉCUTION (EU CQ7)




31/12/2023 Sûretés obtenues par prise de possession


Variations
Valeur à la comptabilisation
négatives
initiale
cumulées
(en milliers d'euros)
010 Immobilisations corporelles (PP&E) ‐ ‐

020 Autre que PP&E 22 (11)

030 Biens immobiliers résidentiels ‐ ‐

040 Biens immobiliers commerciaux ‐ ‐

050 Biens meubles (automobiles, navires, etc.) ‐ ‐

060 Actions et titres de créance ‐ ‐

070 Autres sûretés 22 (11)

080 Total 22 (11)




SÛRETÉS OBTENUES PAR PRISE DE POSSESSION ET PROCESSUS D’EXÉCUTION (EU CQ8)



Le Crédit Agricole d’Ile de France n’est pas concerné par la publication du tableau CQ8 « Garantie obtenue
par prise de possession et par processus d'exécution - ventilation par période »


INFORMATIONS SUPPLÉMENTAIRES RELATIVES À LA QUALITÉ DE CRÉDIT DES ACTIFS (EU CRB)



RISQUE DE CREDIT


Depuis fin 2007, l’ACPR a autorisé le groupe Crédit Agricole à utiliser ses systèmes de notations internes pour
le calcul des exigences de fonds propres réglementaires au titre du risque de crédit des portefeuilles Clientèle
de détail et Grande clientèle pour l’essentiel de son périmètre. Les principales évolutions récentes concernant
le plan de roll out du Groupe sont la validation en méthode IRB des portefeuilles “Entreprises” des Caisses
Régionales du Crédit Agricole (CRCA) avec effet au 1er octobre 2014, ainsi que l’autorisation émise par la
BCE en juillet 2021 d’utiliser les modèles de probabilité de défaut dédiés aux professionnels de l’immobilier et
d’étendre l’utilisation des modèles de probabilité de défaut concernant les opérations de rachat à effet de levier
(leverage buy-out ou LBO) aux CRCA.
Conformément à l’engagement de passage progressif du Groupe en méthode avancée défini avec le
Superviseur (plan de roll out), les travaux sur le déploiement de l’approche IRB se poursuivent. Une
actualisation du plan de roll out est adressée annuellement à l’autorité compétente. En outre, en application
de l’article 150 du règlement délégué (UE) N° 575/2013 du 26 juin 2013 modifié relatif aux exigences
prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d’investissement, un dossier de
demande d’autorisation pour le recours à l’utilisation partielle permanente (UPP) de l’approche standard sur
certains périmètres du groupe Crédit Agricole a été transmis à la BCE en 2021.




- Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 78/253
4.2.2 Expositions en approche standard


EXIGENCES QUALITATIVES EN MATIÈRE DE PUBLICATION DES MODÈLES STANDARDISÉS (EU
CRD)




Les catégories d’expositions traitées en méthode standard sont classées suivant la nature de la contrepartie
et le type de produit financier dans l’une des 17 catégories définies dans l’article 112 du règlement (UE)
575/2013 du 26 juin 2013 modifié. Les pondérations appliquées sur ces mêmes encours sont calculées
conformément aux articles 114 à 134 dudit règlement.
Pour les catégories d’exposition “Administrations centrales et banques centrales” et “Établissements”, le
groupe Crédit Agricole a choisi en approche standard d’utiliser les évaluations de plusieurs agences de
notation : S&P, Moody’s, Fitch, Cerved et BdF.
Ainsi, lorsque l’évaluation de crédit de la contrepartie par l’agence de notation est connue, elle est utilisée pour
déterminer la pondération applicable. S’agissant des contreparties des catégories d’exposition
« Etablissements » ou « Entreprises » dont l’évaluation de crédit n’est pas connue, la pondération retenue est
déterminée en tenant compte de l’évaluation de crédit de la juridiction de l’administration centrale dans laquelle
est constituée cette contrepartie, conformément aux dispositions des articles 121 et 122 du règlement précité.
S’agissant des expositions sur instruments de dette du portefeuille bancaire, la règle retenue consiste à
appliquer le taux de pondération de l’émetteur. Ce taux est déterminé selon les règles décrites dans le
paragraphe précédent.




- Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 79/253
APPROCHE STANDARD – EXPOSITION AU RISQUE DE CRÉDIT ET EFFETS DE L’ATTÉNUATION DU RISQUE DE CRÉDIT (ARC) AU 31 DÉCEMBRE 2023
(EU CR4)




31/12/2023 Expositions avant CCF et avant ARC Expositions après CCF et après ARC RWA et densité des RWA


Catégories d'expositions Expositions Expositions Expositions Expositions Densité
RWA
au bilan hors bilan au bilan hors bilan des RWA (%)
(en milliers d'euros)

1 Administrations centrales ou banques centrales 92 245 ‐ 92 245 ‐ 53 521 58,02%

2 Administrations régionales ou locales ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00%

3 Entités du secteur public 724 ‐ 724 ‐ ‐ 0,00%

4 Banques multilatérales de développement ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00%

5 Organisations internationales ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00%

6 Établissements 286 447 83 466 286 447 83 466 22 866 6,18%

7 Entreprises 249 234 139 787 249 234 118 623 367 856 100,00%

8 Clientèle de détail 1 580 72 551 1 580 72 551 44 566 60,12%

9 Expositions garanties par une hypothèque sur un bien immobilier ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00%

10 Expositions en défaut 209 3 300 209 3 300 5 264 1.5

11 Expositions présentant un risque particulièrement élevé ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00%

12 Obligations garanties ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00%

13 Établissements et entreprises faisant l’objet d’une évaluation du crédit à court terme ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00%

14 Organismes de placement collectif 46 031 ‐ 46 031 ‐ 27 490 59,72%

15 Actions 4 033 ‐ 4 033 ‐ 4 033 100,00%

16 Autres éléments 682 740 ‐ 682 740 ‐ 590 168 86,44%

17 Total 1 363 242 299 104 1 363 242 277 940 1 115 764 67,99%




- Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 80/253
EXPOSITIONS PAR CLASSE D’ACTIFS ET PAR COEFFICIENT DE PONDÉRATION DES RISQUES (EU CR5)




31/12/2023 Pondération de risque
Dont
Catégories d'expositions Total non
0% 2% 4% 10% 20% 35% 50% 70% 75% 100% 150% 250% 370% 1250% Autres notées
(en milliers d'euros)

Administrations centrales ou banques
1 70 837 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 21 408 ‐ ‐ ‐ 92 245 92 245
centrales

2 Administrations régionales ou locales ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

3 Entités du secteur public 724 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 724 724

Banques multilatérales de
4 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
développement

5 Organisations internationales ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

6 Établissements 255 582 ‐ ‐ ‐ 114 330 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 369 912 369 912

7 Entreprises ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 367 856 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 367 856 367 856

8 Expositions sur la clientèle de détail ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 74 131 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 74 131 74 131

Expositions garanties par une
9 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
hypothèque sur un bien immobilier

10 Expositions en défaut ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 3 509 ‐ ‐ ‐ ‐ 3 509 3 509

Expositions présentant un risque
11 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
particulièrement élevé

12 Obligations garanties ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Expositions sur des établissements et
13 des entreprises faisant l’objet d’une ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
évaluation du crédit à court terme

Parts ou actions d'organismes de
14 9 579 ‐ ‐ ‐ 6 444 ‐ 12 235 ‐ ‐ 13 149 4 624 ‐ ‐ ‐ ‐ 46 031 27 372
placement collectif

15 Expositions sous forme d'actions ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 4 033 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 4 033 4 033

16 Autres éléments 92 572 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 590 168 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 682 740 682 740

17 Total 429 295 ‐ ‐ ‐ 120 774 ‐ 12 235 ‐ 74 131 975 206 8 133 21 408 ‐ ‐ ‐ 1 641 182 1 622 523




- Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 81/253
Les expositions sur les classes d’actifs « Administrations centrales et banques centrales » et « Banques » (établissements) traitées en approche standard bénéficient
majoritairement de l’application d’un coefficient de pondération de 0% fin 2021 comme à fin 2020. Cela reflète la qualité des activités réalisées avec ces types de
contreparties.




- Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 82/253
4.2.3 Qualité des expositions en approche notations internes


PUBLICATION DES INFORMATIONS QUALITATIVES EXIGIBLES ASSOCIÉES À L'APPROCHE
FONDÉE SUR LA NOTATION INTERNE (EU CRE)




Les encours de crédit sont classés suivant la nature de la contrepartie et le type de produit financier dans l’une
des sept catégories d’expositions décrites ci-dessous, définies par l’article 147 du règlement (UE) 575/2013
du 26 juin 2013 modifié relatif aux exigences de fonds propres applicables aux établissements de crédit et aux
entreprises d’investissement :

 la catégorie d’exposition “Administrations centrales et banques centrales” regroupe outre les expositions
sur les administrations et Banques centrales, les expositions sur certaines administrations régionales et
locales ou sur les entités du secteur public qui sont traitées comme des administrations centrales ainsi
que certaines banques multilatérales de développement et des organisations internationales ;

 la catégorie d’exposition “Établissements” correspond aux expositions sur les établissements de crédit et
sur les entreprises d’investissement, y compris ceux reconnus de pays tiers. Cette catégorie inclut
également certaines expositions sur des administrations régionales et locales, des entités du secteur
public et des banques multilatérales de développement qui ne sont pas traitées comme des
administrations centrales ;

 la catégorie d’exposition “Entreprises” distingue les grandes entreprises et les petites et moyennes
entreprises dont le traitement prudentiel diffère ;

 la catégorie d’exposition “Clientèle de détail” distingue les prêts garantis par une sûreté immobilière aux
particuliers et aux petites et moyennes entités, les crédits renouvelables, les autres crédits aux particuliers
et aux petites et moyennes entités ;

 la catégorie d’exposition “Actions” correspond aux expositions qui confèrent des droits résiduels et
subordonnés sur les actifs ou le revenu de l’émetteur, ou qui présentent une nature économique similaire ;

 la catégorie d’exposition “Titrisation” regroupe les expositions sur une opération ou un montage de
titrisation, y compris celles résultant de contrats dérivés sur taux d’intérêt ou sur taux de change,
indépendamment du rôle tenu par l’établissement qu’il soit originateur, sponsor ou investisseur ;

 la catégorie d’exposition “Actifs autres que des obligations de crédit” ne présente pas actuellement
d’encours en méthode IRB.
Conformément aux règles prudentielles en vigueur, les emplois pondérés des expositions “Administrations
centrales et banques centrales”, “Établissements”, “Entreprises” et “Clientèle de détail” sont obtenus par
l’application d’une formule de calcul réglementaire, dont les principaux paramètres sont l’EAD, la PD, la LGD
et la maturité associées à chaque exposition :

 pour les expositions sur la Grande clientèle (Administrations centrales et banques centrales,
Établissements et Entreprises), la formule de calcul est donnée à l’article 153 du règlement (UE) 575/2013
du 26 juin 2013 modifié ;

 pour les expositions sur la Clientèle de détail, la formule de calcul est donnée à l’article 154 du
règlement (UE) 575/2013 du 26 juin 2013.
Les emplois pondérés des expositions “Actions” sont obtenus par l’application de pondérations forfaitaires à
la valeur comptable de l’exposition. Ces pondérations, données à l’article 155 du règlement (UE) 575/2013 du
26 juin 2013 modifié, dépendent de la nature des actions concernées : 190 % pour les expositions de capital
investissement dans le cadre d’un portefeuille diversifié, 290 % pour les expositions sur actions cotées et




- Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 83/253
370 % pour toute autre exposition “Actions” hors montants des participations dans des sociétés financières
supérieures à 10 % rentrant dans le calcul de la franchise (pondération à 250 %).
Les emplois pondérés des expositions “Actifs autres que des obligations de crédit” sont calculés conformément
à l’article 156 du règlement (UE) 575/2013 du 26 juin 2013 modifié. Les paramètres qui rentrent dans les
formules de calcul mentionnées ci-dessus sont estimés à partir des historiques de défaut et des données de
pertes constituées en interne par le groupe Crédit Agricole. À noter que la définition du défaut retenue pour
l’estimation de ces paramètres à une influence significative sur la valeur de ces derniers.
Les valeurs exposées au risque (EAD) correspondent au montant d’exposition sur une contrepartie au moment
du défaut de cette dernière. Pour les éléments de bilan, l’exposition correspond aux montants d’exposition
nets des provisions, pour les éléments couverts par l’approche standard du risque de crédit, et aux montants
bruts, pour les éléments couverts par les notations internes. Dans le cas de limites et engagements par
signature non utilisés par la contrepartie, une fraction du montant total d’engagement est prise en compte par
application à ce dernier d’un facteur de conversion en risque de crédit (CCF). Le CCF est estimé selon une
méthode interne validée par l’autorité de contrôle pour les portefeuilles de la Clientèle de détail. Le CCF interne
est estimé sur la base des CCF observés en cas de défaut par lot d’expositions. Pour les autres portefeuilles,
un montant forfaitaire de CCF de 20 %, 50 % ou 100 % est appliqué en fonction de la nature de l’engagement
et de sa maturité.
Pour la Grande clientèle, la définition du défaut se situe au niveau du client. Par conséquent, elle respecte un
principe de contagion : une exposition sur un client en défaut entraîne le classement en défaut de l’ensemble
de ses encours au sein de l’entité responsable de l’unicité de la notation (“RUN”) ainsi que de l’ensemble de
ses encours au sein du groupe Crédit Agricole.
Pour la Clientèle de détail, suite au changement de la définition interne du défaut en lien avec les nouvelles
orientations de l’EBA, la définition du défaut s’applique désormais également uniquement au niveau du
débiteur. Les règles de contagion sont définies et précisément documentées par l’entité (compte joint, encours
particuliers-professionnels, notion de groupe de risques…).
La pertinence des notations et la fiabilité des données utilisées sont garanties par un processus de validation
initiale et de maintenance des modèles internes, qui repose sur une organisation structurée et documentée,
appliquée à l’ensemble du Groupe et impliquant les entités, la Direction des Risques Groupe ainsi que la ligne
métier Audit.
L’utilisation des modèles internes aux fins de calcul des ratios de solvabilité a permis de renforcer la gestion
de ses risques par le groupe Crédit Agricole. En particulier, le développement des méthodes “notations
internes” a conduit à une collecte systématique et fiabilisée des historiques de défauts et de pertes sur la
majorité des entités du Groupe. La constitution de tels historiques de données permet aujourd’hui de quantifier
le risque de crédit en associant à chaque grade de notation une probabilité de défaut (PD) moyenne et, pour
les approches “notations internes avancées”, une perte en cas de défaut (Loss Given Default, ou LGD).
En outre, les paramètres des modèles “notations internes” sont utilisés dans la définition, la mise en œuvre et
le suivi des politiques risque et crédits des entités. Sur le périmètre de la Grande clientèle, le dispositif de
notation unique dans le Groupe (outils et méthodes identiques, données partagées), mis en place depuis
plusieurs années, a contribué au renforcement et à la normalisation des usages des notations et des
paramètres de risque associés au sein des entités. L’unicité de la notation des clients de la catégorie Grande
clientèle permet ainsi de disposer d’un référentiel commun sur lequel s’appuient les normes et procédures, les
outils de pilotage, les politiques de provisionnement et de couverture des risques, ainsi que le dispositif
d’alertes et de surveillance rapprochée. De par son rôle dans le suivi et le pilotage du risque dans les entités,
la notation fait l’objet de contrôles qualité et d’une surveillance régulière à tous les niveaux du processus de
notation.
Ainsi, les modèles internes de mesure des risques favorisent le développement de saines pratiques de gestion
des risques par les entités du Groupe et améliorent l’efficacité du processus d’allocation des fonds propres en
permettant une mesure plus fine de la consommation de ceux-ci par ligne de métier et par entité.
Conformément aux procédures internes de validation des modèles, l’ensemble des modèles internes utilisés
dans le groupe Crédit Agricole pour le calcul des exigences en fonds propres au titre du risque de crédit fait
l’objet d’une présentation au Comité des Normes et Modèles (CNM) pour approbation, après une revue



- Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 84/253
indépendante menée par la fonction de Validation interne du Groupe. Ce process de validation interne précède
la demande d’autorisation formulée auprès de la BCE en vue d’une validation formelle par cette dernière.
Après validation, les systèmes internes de notation et de calcul des paramètres de risque font l’objet de
contrôles permanents et périodiques au sein de chaque entité du Groupe.
En application de l’article 189 du règlement (UE) 575/2013 du 26 juin 2013 modifié, une synthèse annuelle du
fonctionnement du système de notation est présentée aux organes de direction (Comité des Risques de Crédit
Agricole S.A. et Comité des Risques Groupe). Cette présentation intègre les conclusions générales des
processus de revue indépendante et de validation des modèles internes.
Les systèmes et procédures de notations internes sont présentés dans la partie “Gestion des risques – Risque
de Crédit – Méthodologies et systèmes de mesure des risques”.




- Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 85/253
EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) APPROCHE NOTATION INTERNE
FONDATION (EU CR6) - ADMINISTRATIONS CENTRALES ET BANQUES CENTRALES



Montant
Échéance Densité du
Expositions CCF Exposition LGD d’exposition Montant des Corrections de
Expositions au PD moyenne, Nombre de moyenne montant
F-IRB Fourchette de PD hors bilan moyen après CCF et moyenne, pondéré après pertes valeur et
bilan pondérée (%) débiteurs pondérée d’exposition
avant CCF pondéré après ARC pondérée (%) facteurs anticipées provisions
(années) pondéré
supplétifs


0,00 à <0,15 2 361 561 135 355 71,68% 2 840 796 0,00% ‐ 45,45% 2.5 60 557 2,13% 54 (1 538)

0,00 à <0,10 2 361 561 135 355 71,68% 2 840 796 0,00% ‐ 45,45% 2.5 60 557 2,13% 54 (1 538)

0,10 à <0,15 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

0,15 à <0,25 76 313 ‐ 0,00% 76 313 0,16% ‐ 45,00% 2.5 31 390 41,13% 55 (96)

0,25 à <0,50 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

0,50 à <0,75 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

0,75 à <2,50 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

Administrations 0,75 à <1,75 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

centrales et banques 1,75 à <2,5 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

centrales 2,50 à <10,00 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

2,5 à <5 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

5 à <10 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

10,00 à <100,00 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

10 à <20 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

20 à <30 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

30,00 à <100,00 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

100,00 (défaut) ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

Sous-total (catégorie d'expositions) 2 437 874 135 355 71,68% 2 917 109 0,01% ‐ 45,44% 2.5 91 947 3,15% 109 (1 635)




- Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 86/253
EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) APPROCHE NOTATION INTERNE
FONDATION (EU CR6) - ETABLISSEMENTS



Montant
Échéance Densité du
Expositions CCF Exposition LGD d’exposition Montant des Corrections de
Expositions au PD moyenne, Nombre de moyenne montant
F-IRB Fourchette de PD hors bilan moyen après CCF et moyenne, pondéré après pertes valeur et
bilan pondérée (%) débiteurs pondérée d’exposition
avant CCF pondéré après ARC pondérée (%) facteurs anticipées provisions
(années) pondéré
supplétifs


0,00 à <0,15 10 983 887 112 755 75,11% 11 457 318 0,03% ‐ 14,97% 2.5 646 088 5,64% 603 (2 232)

0,00 à <0,10 10 897 167 112 755 75,11% 11 370 597 0,03% ‐ 14,74% 2.5 613 532 5,40% 560 (2 142)

0,10 à <0,15 86 720 ‐ 0,00% 86 720 0,11% ‐ 45,00% 2.5 32 556 37,54% 43 (90)

0,15 à <0,25 49 253 36 388 75,44% 86 039 0,19% ‐ 44,32% 2.5 42 606 49,52% 73 (244)

0,25 à <0,50 134 758 ‐ 0,00% 131 327 0,30% ‐ 45,00% 2.5 95 680 72,86% 177 (236)

0,50 à <0,75 56 923 ‐ 0,00% 56 923 0,60% ‐ 45,00% 2.5 54 326 95,44% 154 (511)

0,75 à <2,50 3 1 933 66,37% 1 286 1,90% ‐ 45,00% 2.5 1 922 149,46% 11 (9)

0,75 à <1,75 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

Etablissements 1,75 à <2,5 3 1 933 66,37% 1 286 1,90% ‐ 45,00% 2.5 1 922 149,46% 11 (9)

2,50 à <10,00 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

2,5 à <5 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

5 à <10 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

10,00 à <100,00 3 652 425 70,47% 3 952 20,00% ‐ 45,00% 2.5 9 979 252,53% 356 (17)

10 à <20 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

20 à <30 3 652 425 70,47% 3 952 20,00% ‐ 45,00% 2.5 9 979 252,53% 356 (17)

30,00 à <100,00 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

100,00 (défaut) ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

Sous-total (catégorie d'expositions) 11 228 476 151 500 75,07% 11 736 844 0,05% ‐ 15,68% 2.5 850 601 7,25% 1 373 (3 251)




- Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 87/253
EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) APPROCHE NOTATION INTERNE
FONDATION (EU CR6) - ENTREPRISES - AUTRES



Montant
Échéance Densité du
Expositions CCF Exposition LGD d’exposition Montant des Corrections de
Expositions au PD moyenne, Nombre de moyenne montant
F-IRB Fourchette de PD hors bilan moyen après CCF et moyenne, pondéré après pertes valeur et
bilan pondérée (%) débiteurs pondérée d’exposition
avant CCF pondéré après ARC pondérée (%) facteurs anticipées provisions
(années) pondéré
supplétifs


0,00 à <0,15 3 521 784 1 701 619 74,88% 4 652 799 0,05% ‐ 44,67% 2.5 906 389 19,48% 965 (3 410)

0,00 à <0,10 3 114 528 1 396 470 75,68% 4 032 378 0,04% ‐ 44,88% 2.5 696 274 17,27% 641 (2 390)

0,10 à <0,15 407 256 305 150 71,21% 620 421 0,12% ‐ 43,36% 2.5 210 116 33,87% 324 (1 020)

0,15 à <0,25 245 555 158 550 75,00% 385 490 0,16% ‐ 45,00% 2.5 183 159 47,51% 278 (876)

0,25 à <0,50 584 483 456 965 76,40% 811 754 0,37% ‐ 44,32% 2.5 512 482 63,13% 1 341 (2 659)

0,50 à <0,75 55 227 6 000 75,00% 59 727 0,60% ‐ 44,62% 2.5 49 862 83,48% 160 (47)

0,75 à <2,50 386 457 361 923 73,58% 545 225 1,15% ‐ 43,33% 2.5 555 733 1.01927 2 701 (7 606)

0,75 à <1,75 362 648 328 392 71,72% 490 636 1,06% ‐ 43,15% 2.5 486 447 99,15% 2 230 (7 122)

Entreprises - Autres 1,75 à <2,5 23 809 33 531 91,79% 54 589 1,92% ‐ 44,92% 2.5 69 286 126,92% 471 (484)

2,50 à <10,00 170 427 43 516 83,37% 119 771 4,15% ‐ 44,78% 2.5 177 739 148,40% 2 218 (4 574)

2,5 à <5 129 567 33 351 84,03% 110 337 3,80% ‐ 44,90% 2.5 160 301 145,28% 1 881 (3 389)

5 à <10 40 860 10 165 81,21% 9 434 8,28% ‐ 43,33% 2.5 17 438 184,84% 338 (1 185)

10,00 à <100,00 12 770 5 705 75,00% 15 103 22,12% ‐ 45,00% 2.5 39 620 262,33% 1 503 (919)

10 à <20 422 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ (2)

20 à <30 12 348 5 705 75,00% 15 103 22,12% ‐ 45,00% 2.5 39 620 262,33% 1 503 (917)

30,00 à <100,00 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

100,00 (défaut) 21 487 7 851 42,89% 4 534 100,00% ‐ 43,78% 2.5 ‐ 0,00% 1 985 (21 338)

Sous-total (catégorie d'expositions) 4 998 190 2 742 129 75,01% 6 594 403 0,38% ‐ 44,54% 2.5 2 424 985 36,77% 11 151 (41 429)




- Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 88/253
EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) APPROCHE NOTATION INTERNE
FONDATION (EU CR6) - ENTREPRISES- FINANCEMENT SPÉCIALISÉ



Montant
Échéance Densité du
Expositions CCF Exposition LGD d’exposition Montant des Corrections de
Expositions au PD moyenne, Nombre de moyenne montant
F-IRB Fourchette de PD hors bilan moyen après CCF et moyenne, pondéré après pertes valeur et
bilan pondérée (%) débiteurs pondérée d’exposition
avant CCF pondéré après ARC pondérée (%) facteurs anticipées provisions
(années) pondéré
supplétifs


0,00 à <0,15 35 851 20 986 50,00% 46 344 0,06% ‐ 40,68% 2.5 9 736 21,01% 11 (66)

0,00 à <0,10 35 851 20 986 50,00% 46 344 0,06% ‐ 40,68% 2.5 9 736 21,01% 11 (66)

0,10 à <0,15 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

0,15 à <0,25 71 457 815 75,00% 72 068 0,16% ‐ 38,08% 2.5 25 085 34,81% 44 (8)

0,25 à <0,50 65 661 33 108 57,41% 84 669 0,30% ‐ 40,60% 2.5 44 038 52,01% 103 (24)

0,50 à <0,75 42 236 2 102 75,00% 43 813 0,60% ‐ 45,00% 2.5 35 043 79,98% 118 (152)

0,75 à <2,50 3 124 ‐ 0,00% 3 124 0,75% ‐ 45,00% 2.5 2 741 87,75% 11 (19)

Entreprises - 0,75 à <1,75 3 124 ‐ 0,00% 3 124 0,75% ‐ 45,00% 2.5 2 741 87,75% 11 (19)

financement 1,75 à <2,5 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

spécialisé 2,50 à <10,00 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

2,5 à <5 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

5 à <10 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

10,00 à <100,00 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

10 à <20 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

20 à <30 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

30,00 à <100,00 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

100,00 (défaut) ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

Sous-total (catégorie d'expositions) 218 329 57 012 55,59% 250 019 0,27% ‐ 40,72% 2.5 116 643 46,65% 287 (269)




- Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 89/253
EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) APPROCHE NOTATION INTERNE
FONDATION (EU CR6) - ENTREPRISES - PETITES OU MOYENNES ENTREPRISES



Montant
Échéance Densité du
Expositions CCF Exposition LGD d’exposition Montant des Corrections de
Expositions au PD moyenne, Nombre de moyenne montant
F-IRB Fourchette de PD hors bilan moyen après CCF et moyenne, pondéré après pertes valeur et
bilan pondérée (%) débiteurs pondérée d’exposition
avant CCF pondéré après ARC pondérée (%) facteurs anticipées provisions
(années) pondéré
supplétifs


0,00 à <0,15 282 430 101 560 63,09% 339 092 0,07% ‐ 42,78% 2.5 59 472 17,54% 104 (420)

0,00 à <0,10 163 416 41 727 81,70% 199 065 0,03% ‐ 44,61% 2.5 26 504 13,31% 30 (260)

0,10 à <0,15 119 014 59 833 50,10% 140 027 0,13% ‐ 40,18% 2.5 32 968 23,54% 73 (159)

0,15 à <0,25 39 041 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ (21)

0,25 à <0,50 508 232 222 457 55,18% 517 473 0,40% ‐ 43,06% 2.5 243 405 47,04% 888 (4 673)

0,50 à <0,75 12 829 ‐ 0,00% 12 829 0,60% ‐ 39,36% 2.5 6 134 47,81% 30 (76)

0,75 à <2,50 611 682 179 561 72,57% 644 175 1,18% ‐ 41,07% 2.5 434 525 67,45% 3 115 (12 596)

Entreprises - 0,75 à <1,75 603 456 179 561 72,57% 635 949 1,17% ‐ 41,02% 2.5 426 124 67,01% 3 044 (12 431)

Petites ou moyennes 1,75 à <2,5 8 227 ‐ 0,00% 8 227 1,93% ‐ 45,00% 2.5 8 401 1.02114 71 (166)

entreprises 2,50 à <10,00 258 779 70 038 93,24% 292 598 4,24% ‐ 41,58% 2.5 282 660 96,60% 5 136 (17 517)

2,5 à <5 225 721 67 460 93,21% 264 393 3,83% ‐ 41,73% 2.5 251 220 95,02% 4 219 (15 893)

5 à <10 33 058 2 578 93,76% 28 205 8,08% ‐ 40,18% 2.5 31 440 1.1147 917 (1 623)

10,00 à <100,00 39 935 5 432 85,59% 33 982 19,58% ‐ 41,78% 2.5 51 476 1.5148 2 822 (2 268)

10 à <20 14 056 137 57,93% 6 341 12,00% ‐ 35,81% 2.5 6 886 1.08592 273 (1 538)

20 à <30 25 879 5 295 86,31% 27 642 21,32% ‐ 43,15% 2.5 44 591 161,32% 2 550 (730)

30,00 à <100,00 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

100,00 (défaut) 28 838 23 301 95,97% 34 867 100,00% ‐ 42,34% 2.5 ‐ 0,00% 14 763 (11 615)

Sous-total (catégorie d'expositions) 1 781 765 602 349 67,98% 1 875 016 3,41% ‐ 42,03% 2.5 1 077 671 57,48% 26 858 (49 186)

Total (toutes catégories d’expositions) 20 664 634 3 688 346 73,44% 23 373 391 ‐ 2.5 4 561 849 19,52% 39 778 (95 770)




- Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 90/253
EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) – APPROCHE INTERNE
AVANCÉE (EU CR6) - ADMINISTRATIONS CENTRALES ET BANQUES CENTRALES



Montant
Échéance Densité du
Expositions CCF Exposition LGD d’exposition Montant des Corrections de
Expositions au PD moyenne, Nombre de moyenne montant
Fourchette de PD hors bilan moyen après CCF et moyenne, pondéré après pertes valeur et
bilan pondérée (%) débiteurs pondérée d’exposition
avant CCF pondéré après ARC pondérée (%) facteurs anticipées provisions
(années) pondéré
supplétifs


0,00 à <0,15 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

0,00 à <0,10 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

0,10 à <0,15 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

0,15 à <0,25 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

0,25 à <0,50 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

0,50 à <0,75 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

0,75 à <2,50 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

Administrations 0,75 à <1,75 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

centrales et banques 1,75 à <2,5 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

centrales 2,50 à <10,00 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

2,5 à <5 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

5 à <10 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

10,00 à <100,00 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

10 à <20 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

20 à <30 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

30,00 à <100,00 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

100,00 (défaut) ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

Sous-total (catégorie d'expositions) ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐




- Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 91/253
EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) – APPROCHE INTERNE
AVANCÉE (EU CR6) - ETABLISSEMENTS



Montant
Échéance Densité du
Expositions CCF Exposition LGD d’exposition Montant des Corrections de
Expositions au PD moyenne, Nombre de moyenne montant
A-IRB Fourchette de PD hors bilan moyen après CCF et moyenne, pondéré après pertes valeur et
bilan pondérée (%) débiteurs pondérée d’exposition
avant CCF pondéré après ARC pondérée (%) facteurs anticipées provisions
(années) pondéré
supplétifs


0,00 à <0,15 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

0,00 à <0,10 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

0,10 à <0,15 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

0,15 à <0,25 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

0,25 à <0,50 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

0,50 à <0,75 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

0,75 à <2,50 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

0,75 à <1,75 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

Etablissements 1,75 à <2,5 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

2,50 à <10,00 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

2,5 à <5 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

5 à <10 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

10,00 à <100,00 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

10 à <20 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

20 à <30 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

30,00 à <100,00 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

100,00 (défaut) ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

Sous-total (catégorie d'expositions) ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐




- Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 92/253
EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) – APPROCHE INTERNE
AVANCÉE (EU CR6) - ENTREPRISES - AUTRES



Montant
Échéance Densité du
Expositions CCF Exposition LGD d’exposition Montant des Corrections de
Expositions au PD moyenne, Nombre de moyenne montant
A-IRB Fourchette de PD hors bilan moyen après CCF et moyenne, pondéré après pertes valeur et
bilan pondérée (%) débiteurs pondérée d’exposition
avant CCF pondéré après ARC pondérée (%) facteurs anticipées provisions
(années) pondéré
supplétifs


0,00 à <0,15 1 414 941 1 603 417 73,13% 2 587 432 0,06% ‐ 44,74% 2.5 605 840 23,42% 722 (2 933)

0,00 à <0,10 1 012 627 1 256 378 72,67% 1 925 627 0,04% ‐ 44,98% 2.5 376 392 19,55% 373 (1 593)

0,10 à <0,15 402 315 347 039 74,77% 661 805 0,12% ‐ 44,03% 2.5 229 449 34,67% 350 (1 340)

0,15 à <0,25 58 551 50 656 75,00% 96 543 0,16% ‐ 45,00% 2.5 40 537 41,99% 70 (290)

0,25 à <0,50 935 691 600 635 72,56% 1 371 529 0,37% ‐ 44,65% 2.5 881 631 64,28% 2 253 (7 458)

0,50 à <0,75 31 617 78 005 75,00% 90 121 0,60% ‐ 45,00% 2.5 73 581 81,65% 243 (347)

0,75 à <2,50 850 303 162 948 73,30% 969 747 0,93% ‐ 44,45% 2.5 917 678 94,63% 4 017 (17 815)

0,75 à <1,75 850 303 162 948 73,30% 969 747 0,93% ‐ 44,45% 2.5 917 678 94,63% 4 017 (17 815)

Entreprises - Autres 1,75 à <2,5 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

2,50 à <10,00 256 541 35 528 75,00% 283 187 6,89% ‐ 44,66% 2.5 504 548 178,17% 8 725 (17 250)

2,5 à <5 55 992 9 526 75,00% 63 136 3,00% ‐ 44,13% 2.5 84 810 134,33% 836 (1 700)

5 à <10 200 549 26 003 75,00% 220 051 8,00% ‐ 44,81% 2.5 419 738 190,75% 7 889 (15 551)

10,00 à <100,00 3 025 5 895 75,00% 7 446 21,77% ‐ 39,06% 2.5 16 721 224,56% 632 (225)

10 à <20 247 ‐ 0,00% 247 15,00% ‐ 45,00% 2.5 580 2.3482 17 (24)

20 à <30 2 778 5 895 75,00% 7 199 22,00% ‐ 38,86% 2.5 16 141 224,21% 615 (201)

30,00 à <100,00 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

100,00 (défaut) 369 140 32 704 74,95% 393 653 100,00% ‐ 44,77% 2.5 ‐ 0,00% 176 252 (177 133)

Sous-total (catégorie d'expositions) 3 919 809 2 569 787 73,15% 5 799 658 7,44% ‐ 44,67% 2.5 3 040 536 52,43% 192 914 (223 451)




- Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 93/253
EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) – APPROCHE INTERNE
AVANCÉE (EU CR6) - ENTREPRISES- FINANCEMENT SPÉCIALISÉ



Montant
Échéance Densité du
Expositions CCF Exposition LGD d’exposition Montant des Corrections de
Expositions au PD moyenne, Nombre de moyenne montant
A-IRB Fourchette de PD hors bilan moyen après CCF et moyenne, pondéré après pertes valeur et
bilan pondérée (%) débiteurs pondérée d’exposition
avant CCF pondéré après ARC pondérée (%) facteurs anticipées provisions
(années) pondéré
supplétifs


0,00 à <0,15 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

0,00 à <0,10 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

0,10 à <0,15 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

0,15 à <0,25 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

0,25 à <0,50 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

0,50 à <0,75 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

0,75 à <2,50 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

Entreprises - 0,75 à <1,75 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

financement 1,75 à <2,5 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

spécialisé 2,50 à <10,00 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

2,5 à <5 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

5 à <10 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

10,00 à <100,00 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

10 à <20 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

20 à <30 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

30,00 à <100,00 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

100,00 (défaut) ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

Sous-total (catégorie d'expositions) ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐




- Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 94/253
EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) – APPROCHE INTERNE
AVANCÉE (EU CR6) - ENTREPRISES - PETITES OU MOYENNES ENTREPRISES



Montant
Échéance Densité du
Expositions CCF Exposition LGD d’exposition Montant des Corrections de
Expositions au PD moyenne, Nombre de moyenne montant
A-IRB Fourchette de PD hors bilan moyen après CCF et moyenne, pondéré après pertes valeur et
bilan pondérée (%) débiteurs pondérée d’exposition
avant CCF pondéré après ARC pondérée (%) facteurs anticipées provisions
(années) pondéré
supplétifs


0,00 à <0,15 420 992 94 444 74,92% 491 750 0,09% ‐ 44,11% 2.5 106 312 21,62% 195 (2 028)

0,00 à <0,10 163 249 65 100 74,96% 212 049 0,05% ‐ 44,98% 2.5 35 287 16,64% 43 (1 192)

0,10 à <0,15 257 743 29 344 74,83% 279 701 0,13% ‐ 43,44% 2.5 71 025 25,39% 153 (835)

0,15 à <0,25 202 290 3 806 75,00% 205 145 0,22% ‐ 44,21% 2.5 69 981 34,11% 198 (727)

0,25 à <0,50 592 369 20 528 70,10% 606 764 0,39% ‐ 42,44% 2.5 268 857 44,31% 1 007 (4 507)

0,50 à <0,75 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

0,75 à <2,50 1 089 391 64 582 69,60% 1 134 368 1,07% ‐ 43,45% 2.5 792 046 69,82% 5 260 (19 690)

Entreprises - 0,75 à <1,75 1 079 072 64 049 69,53% 1 123 632 1,06% ‐ 43,44% 2.5 783 407 69,72% 5 162 (19 627)

Petites ou moyennes 1,75 à <2,5 10 318 533 78,44% 10 736 2,04% ‐ 44,78% 2.5 8 638 80,46% 98 (64)

entreprises 2,50 à <10,00 370 261 31 767 73,06% 393 520 4,18% ‐ 42,09% 2.5 379 842 96,52% 7 021 (17 466)

2,5 à <5 292 741 30 744 73,02% 315 219 3,30% ‐ 41,55% 2.5 281 097 89,18% 4 346 (11 441)

5 à <10 77 520 1 022 74,35% 78 300 7,73% ‐ 44,25% 2.5 98 745 126,11% 2 674 (6 025)

10,00 à <100,00 44 845 280 64,28% 45 049 19,31% ‐ 44,78% 2.5 78 974 175,31% 3 894 (3 437)

10 à <20 28 293 196 68,62% 28 452 17,74% ‐ 44,87% 2.5 48 814 171,56% 2 265 (2 080)

20 à <30 16 552 84 54,10% 16 597 22,00% ‐ 44,62% 2.5 30 160 181,72% 1 629 (1 357)

30,00 à <100,00 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

100,00 (défaut) 40 270 198 54,64% 40 378 100,00% ‐ 43,73% 2.5 2 446 6,06% 17 657 (19 769)

Sous-total (catégorie d'expositions) 2 760 418 215 604 72,56% 2 916 975 2,78% ‐ 43,24% 2.5 1 698 458 58,23% 35 234 (67 623)




- Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 95/253
EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) – APPROCHE INTERNE
AVANCÉE (EU CR6) - EXPOSITIONS RENOUVELABLES



Montant
Échéance Densité du
Expositions CCF Exposition LGD d’exposition Montant des Corrections de
Expositions au PD moyenne, Nombre de moyenne montant
A-IRB Fourchette de PD hors bilan moyen après CCF et moyenne, pondéré après pertes valeur et
bilan pondérée (%) débiteurs pondérée d’exposition
avant CCF pondéré après ARC pondérée (%) facteurs anticipées provisions
(années) pondéré
supplétifs


0,00 à <0,15 16 858 261 404 176,94% 479 403 0,06% ‐ 28,03% 1,00 5 784 1,21% 85 (118)

0,00 à <0,10 6 784 183 701 170,25% 319 537 0,04% ‐ 27,91% 1,00 2 604 0,82% 35 (41)

0,10 à <0,15 10 074 77 703 192,77% 159 866 0,11% ‐ 28,28% 1,00 3 180 1,99% 50 (77)

0,15 à <0,25 10 057 42 767 201,96% 96 432 0,22% ‐ 28,07% 1,00 3 334 3,46% 59 (100)

0,25 à <0,50 7 860 26 607 211,66% 64 187 0,40% ‐ 28,07% 1,00 3 596 5,60% 72 (122)

0,50 à <0,75 7 874 16 630 228,01% 45 795 0,73% ‐ 27,69% 1,00 4 070 8,89% 93 (158)

0,75 à <2,50 14 954 24 921 249,96% 77 262 1,58% ‐ 27,97% 1,00 12 413 16,07% 340 (458)

0,75 à <1,75 14 932 24 842 250,10% 77 068 1,58% ‐ 27,96% 1,00 12 374 16,06% 339 (457)

Expositions 1,75 à <2,5 22 79 207,09% 194 2,04% ‐ 28,77% 1,00 39 20,05% 1 (1)

renouvelables 2,50 à <10,00 13 217 12 686 330,74% 55 184 5,25% ‐ 28,47% 1,00 20 771 37,64% 827 (852)

2,5 à <5 10 021 10 172 319,59% 42 536 4,29% ‐ 28,35% 1,00 14 154 33,28% 517 (551)

5 à <10 3 196 2 514 375,85% 12 648 8,49% ‐ 28,88% 1,00 6 617 52,32% 310 (301)

10,00 à <100,00 2 221 1 648 347,99% 7 958 18,29% ‐ 28,55% 1,00 5 961 74,90% 415 (354)

10 à <20 1 873 1 317 369,80% 6 746 15,79% ‐ 28,65% 1,00 4 878 72,32% 305 (276)

20 à <30 240 199 262,69% 762 29,05% ‐ 27,33% 1,00 658 86,33% 60 (42)

30,00 à <100,00 108 132 258,78% 451 37,39% ‐ 29,06% 1,00 425 94,29% 50 (36)

100,00 (défaut) 686 311 0,01% 686 100,00% ‐ 35,59% 1,00 147 21,46% 244 (417)

Sous-total (catégorie d'expositions) 73 727 386 973 194,62% 826 907 0,89% ‐ 28,05% 1,00 56 076 6,78% 2 136 (2 579)




- Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 96/253
EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) – APPROCHE INTERNE
AVANCÉE (EU CR6) - AUTRES EXPOSITIONS SUR LA CLIENTÈLE DE DÉTAIL - NON - PME



Montant
Échéance Densité du
Expositions CCF Exposition LGD d’exposition Montant des Corrections de
Expositions au PD moyenne, Nombre de moyenne montant
A-IRB Fourchette de PD hors bilan moyen après CCF et moyenne, pondéré après pertes valeur et
bilan pondérée (%) débiteurs pondérée d’exposition
avant CCF pondéré après ARC pondérée (%) facteurs anticipées provisions
(années) pondéré
supplétifs


0,00 à <0,15 1 846 233 131 591 181,40% 2 085 941 0,07% ‐ 21,53% 1,00 88 348 4,24% 314 (718)

0,00 à <0,10 1 108 891 87 729 190,49% 1 276 417 0,04% ‐ 20,75% 1,00 35 166 2,76% 107 (190)

0,10 à <0,15 737 342 43 862 163,22% 809 524 0,11% ‐ 22,77% 1,00 53 182 6,57% 207 (528)

0,15 à <0,25 735 791 28 684 168,39% 784 680 0,22% ‐ 23,74% 1,00 85 910 10,95% 409 (803)

0,25 à <0,50 477 362 30 131 170,10% 529 311 0,40% ‐ 24,46% 1,00 87 258 16,49% 516 (1 471)

0,50 à <0,75 229 097 12 249 178,30% 251 643 0,73% ‐ 25,44% 1,00 60 176 23,91% 467 (1 632)

0,75 à <2,50 423 618 22 345 186,98% 467 889 1,46% ‐ 24,48% 1,00 142 638 30,49% 1 705 (5 623)

Autres expositions 0,75 à <1,75 419 897 22 204 186,77% 463 852 1,46% ‐ 24,52% 1,00 141 538 30,51% 1 689 (5 597)

sur la clientèle de 1,75 à <2,5 3 721 141 219,54% 4 037 2,04% ‐ 19,69% 1,00 1 101 27,26% 16 (25)

détail - non - PME 2,50 à <10,00 208 307 13 665 137,45% 233 840 5,35% ‐ 25,46% 1,00 95 115 40,68% 3 229 (7 129)

2,5 à <5 149 746 11 716 133,62% 169 533 4,16% ‐ 25,05% 1,00 65 849 38,84% 1 776 (4 191)

5 à <10 58 561 1 949 160,49% 64 307 8,46% ‐ 26,55% 1,00 29 266 45,51% 1 452 (2 939)

10,00 à <100,00 28 470 1 061 148,43% 45 821 21,34% ‐ 27,60% 1,00 30 138 65,77% 2 753 (2 586)

10 à <20 21 600 927 147,01% 28 509 16,00% ‐ 26,52% 1,00 16 336 57,30% 1 207 (1 707)

20 à <30 5 415 103 146,22% 15 656 29,05% ‐ 29,28% 1,00 12 420 79,33% 1 332 (697)

30,00 à <100,00 1 455 31 197,60% 1 656 40,55% ‐ 30,37% 1,00 1 382 83,45% 214 (182)

100,00 (défaut) 36 940 124 0,01% 36 940 100,00% ‐ 41,62% 1,00 6 773 18,33% 15 375 (17 380)

Sous-total (catégorie d'expositions) 3 985 817 239 850 176,04% 4 436 065 1,65% ‐ 23,24% 1,00 596 356 13,44% 24 768 (37 342)




- Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 97/253
EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) – APPROCHE INTERNE
AVANCÉE (EU CR6) - AUTRES EXPOSITIONS SUR LA CLIENTÈLE DE DÉTAIL – PME



Montant
Échéance Densité du
Expositions CCF Exposition LGD d’exposition Montant des Corrections de
Expositions au PD moyenne, Nombre de moyenne montant
A-IRB Fourchette de PD hors bilan moyen après CCF et moyenne, pondéré après pertes valeur et
bilan pondérée (%) débiteurs pondérée d’exposition
avant CCF pondéré après ARC pondérée (%) facteurs anticipées provisions
(années) pondéré
supplétifs


0,00 à <0,15 207 752 21 843 160,69% 242 887 0,13% ‐ 24,45% 1,00 14 505 5,97% 77 (232)

0,00 à <0,10 ‐ 18 225,67% 40 0,05% ‐ 30,01% 1,00 1 2,93% ‐ ‐

0,10 à <0,15 207 752 21 825 160,64% 242 847 0,13% ‐ 24,45% 1,00 14 504 5,97% 77 (232)

0,15 à <0,25 342 802 37 786 189,48% 414 540 0,21% ‐ 23,70% 1,00 33 930 8,19% 211 (663)

0,25 à <0,50 383 542 37 083 198,11% 457 331 0,38% ‐ 24,65% 1,00 56 969 12,46% 439 (1 560)

0,50 à <0,75 ‐ 5 225,56% 10 0,69% ‐ 30,05% 1,00 2 21,38% ‐ ‐

0,75 à <2,50 478 869 41 633 165,87% 550 306 1,18% ‐ 30,47% 1,00 142 697 25,93% 1 923 (6 751)

Autres expositions 0,75 à <1,75 443 152 38 362 157,74% 505 405 1,10% ‐ 32,07% 1,00 136 752 27,06% 1 807 (6 567)

sur la clientèle de 1,75 à <2,5 35 717 3 271 261,32% 44 900 2,04% ‐ 12,55% 1,00 5 945 13,24% 115 (184)

détail - PME 2,50 à <10,00 288 815 21 368 187,34% 338 203 5,38% ‐ 32,43% 1,00 133 472 39,47% 5 936 (17 921)

2,5 à <5 181 399 14 730 165,48% 208 420 3,80% ‐ 33,92% 1,00 82 738 39,70% 2 686 (8 903)

5 à <10 107 416 6 638 235,86% 129 782 7,91% ‐ 30,04% 1,00 50 735 39,09% 3 250 (9 018)

10,00 à <100,00 55 863 1 632 216,20% 71 594 20,79% ‐ 32,05% 1,00 41 423 57,86% 4 927 (6 506)

10 à <20 48 934 1 482 220,87% 59 138 17,30% ‐ 31,64% 1,00 32 347 54,70% 3 343 (5 507)

20 à <30 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

30,00 à <100,00 6 929 150 170,01% 12 456 37,34% ‐ 33,97% 1,00 9 076 72,87% 1 583 (999)

100,00 (défaut) 92 905 1 569 0,01% 92 906 100,00% ‐ 60,80% 1,00 18 645 20,07% 56 485 (42 508)

Sous-total (catégorie d'expositions) 1 850 548 162 918 179,71% 2 167 775 6,24% ‐ 28,93% 1,00 441 644 20,37% 69 997 (76 140)




- Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 98/253
EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) – APPROCHE INTERNE
AVANCÉE (EU CR6) - CLIENTÈLE DE DÉTAIL - EXPOSITIONS GARANTIES PAR DES BIENS IMMOBILIERS DES PME



Montant
Échéance Densité du
Expositions CCF Exposition LGD d’exposition Montant des Corrections de
Expositions au PD moyenne, Nombre de moyenne montant
A-IRB Fourchette de PD hors bilan moyen après CCF et moyenne, pondéré après pertes valeur et
bilan pondérée (%) débiteurs pondérée d’exposition
avant CCF pondéré après ARC pondérée (%) facteurs anticipées provisions
(années) pondéré
supplétifs


0,00 à <0,15 102 305 2 199 100,00% 104 505 0,13% ‐ 22,98% 1,00 5 677 5,43% 31 (200)

0,00 à <0,10 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

0,10 à <0,15 102 305 2 199 100,00% 104 505 0,13% ‐ 22,98% 1,00 5 677 5,43% 31 (200)

0,15 à <0,25 135 761 360 100,00% 136 121 0,22% ‐ 27,17% 1,00 12 943 9,51% 81 (454)

0,25 à <0,50 175 099 2 257 100,00% 177 357 0,40% ‐ 28,16% 1,00 26 984 15,22% 199 (1 154)

0,50 à <0,75 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

Clientèle de détail - 0,75 à <2,50 201 757 5 278 100,00% 207 036 1,09% ‐ 29,59% 1,00 64 634 31,22% 660 (3 755)

Expositions
0,75 à <1,75 195 990 5 257 100,00% 201 247 1,06% ‐ 30,00% 1,00 63 209 31,41% 642 (3 729)
garanties

par des biens 1,75 à <2,5 5 768 21 100,00% 5 789 2,04% ‐ 15,26% 1,00 1 425 24,61% 18 (26)

immobiliers des
2,50 à <10,00 86 697 1 914 100,00% 88 611 5,36% ‐ 29,90% 1,00 71 626 80,83% 1 430 (10 094)
PME

2,5 à <5 55 501 1 892 100,00% 57 394 3,80% ‐ 30,12% 1,00 40 039 69,76% 657 (4 593)

5 à <10 31 195 22 100,00% 31 217 8,22% ‐ 29,50% 1,00 31 587 1.01184 773 (5 501)

10,00 à <100,00 13 975 7 100,00% 13 982 19,16% ‐ 28,59% 1,00 17 952 128,39% 768 (2 656)

10 à <20 13 152 7 100,00% 13 159 18,06% ‐ 28,67% 1,00 16 904 128,46% 685 (2 363)

20 à <30 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

30,00 à <100,00 823 ‐ 0,00% 823 36,77% ‐ 27,39% 1,00 1 048 127,38% 83 (292)

100,00 (défaut) 7 603 ‐ 0,00% 7 603 100,00% ‐ 52,99% 1,00 1 273 16,75% 4 029 (1 416)

Sous-total (catégorie d'expositions) 723 198 12 016 100,00% 735 214 2,50% ‐ 28,12% 1,00 201 088 27,35% 7 198 (19 728)




- Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 99/253
EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) – APPROCHE INTERNE
AVANCÉE (EU CR6) - GARANTIES PAR DES BIENS IMMOBILIERS N'APPARTENANT PAS À DES PME



Montant
Échéance Densité du
Expositions CCF Exposition LGD d’exposition Montant des Corrections de
Expositions au PD moyenne, Nombre de moyenne montant
A-IRB Fourchette de PD hors bilan moyen après CCF et moyenne, pondéré après pertes valeur et
bilan pondérée (%) débiteurs pondérée d’exposition
avant CCF pondéré après ARC pondérée (%) facteurs anticipées provisions
(années) pondéré
supplétifs


0,00 à <0,15 20 362 533 328 434 100,00% 20 690 970 0,07% ‐ 13,40% 1,00 507 686 2,45% 1 889 (4 337)

0,00 à <0,10 12 421 872 195 606 100,00% 12 617 480 0,04% ‐ 13,13% 1,00 199 386 1,58% 643 (1 218)

0,10 à <0,15 7 940 661 132 828 100,00% 8 073 490 0,11% ‐ 13,83% 1,00 308 300 3,82% 1 246 (3 119)

0,15 à <0,25 4 509 740 112 284 100,00% 4 622 025 0,22% ‐ 14,63% 1,00 311 204 6,73% 1 487 (4 880)

0,25 à <0,50 2 569 516 72 021 100,00% 2 641 538 0,40% ‐ 14,84% 1,00 278 797 10,55% 1 567 (7 235)

0,50 à <0,75 1 285 070 34 964 100,00% 1 320 034 0,73% ‐ 14,96% 1,00 213 913 16,21% 1 441 (6 711)

0,75 à <2,50 2 224 649 55 952 100,00% 2 280 602 1,47% ‐ 14,96% 1,00 583 003 25,56% 5 029 (24 382)

Garantie par des 0,75 à <1,75 2 216 083 55 952 100,00% 2 272 036 1,47% ‐ 14,97% 1,00 580 472 25,55% 5 004 (24 303)

biens immobiliers 1,75 à <2,5 8 566 ‐ 0,00% 8 566 2,04% ‐ 13,98% 1,00 2 532 29,56% 24 (79)

n'appartenant pas à 2,50 à <10,00 1 044 569 27 436 100,00% 1 072 005 5,08% ‐ 16,04% 1,00 599 103 55,89% 8 785 (29 574)

des PME 2,5 à <5 819 449 21 887 100,00% 841 337 4,14% ‐ 15,92% 1,00 426 833 50,73% 5 556 (20 515)

5 à <10 225 120 5 549 100,00% 230 669 8,49% ‐ 16,47% 1,00 172 270 74,68% 3 230 (9 059)

10,00 à <100,00 151 661 7 901 100,00% 159 562 20,78% ‐ 17,94% 1,00 164 603 1.03159 6 428 (9 364)

10 à <20 114 561 6 455 100,00% 121 015 16,35% ‐ 17,09% 1,00 118 304 97,76% 3 380 (6 067)

20 à <30 20 718 1 284 100,00% 22 002 29,05% ‐ 16,84% 1,00 23 147 1.05202 1 077 (1 577)

30,00 à <100,00 16 382 162 100,00% 16 545 42,18% ‐ 25,64% 1,00 23 152 139,94% 1 971 (1 721)

100,00 (défaut) 120 738 939 0,02% 120 738 100,00% ‐ 24,28% 1,00 22 329 18,49% 29 311 (23 068)

Sous-total (catégorie d'expositions) 32 268 475 639 931 99,85% 32 907 474 0,87% ‐ 14,01% 1,00 2 680 638 8,15% 55 938 (109 550)

Total (toutes catégories d’expositions) 45 581 991 4 227 079 98,31% 49 790 068 ‐ 1.26 8 714 796 17,50% 388 185 (536 414)




- Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 100/253
PÉRIMÈTRE D'UTILISATION DE L'APPROCHE STANDARD ET DE L'APPROCHE NI (APPROCHE FONDÉE SUR LA NOTATION INTERNE) (EU CR6-A)




Pourcentage de la
Valeur exposée au Valeur exposée au Pourcentage de la Pourcentage de la
valeur exposée au
risque au sens de risque totale des valeur exposée au valeur exposée au
risque totale faisant
l’article 166 du CRR expositions en risque totale faisant risque totale faisant
l’objet de l’utilisation
pour les expositions en approche standard et l’objet de l’approche NI l’objet d’un plan de
partielle permanente de
approche NI en approche NI (%) déploiement (%)
SA (%)

Administrations centrales ou banques
1 2 534 890 2 598 521 0,37% 99,63% 0,00%
centrales

Dont Administrations régionales ou
1.1 86 543 0,00% 100,00% 0,00%
locales

1.2 Dont Entités du secteur public 823 742 0,00% 100,00% 0,00%

2 Établissements 11 342 202 11 740 986 1,43% 98,57% 0,00%

3 Entreprises 18 212 931 20 254 528 1,64% 98,36% 0,00%

Dont Entreprises — financement
3.1 spécialisé, à l’exclusion de l’approche 275 341 0,00% 100,00% 0,00%
de référencement

Dont Entreprises — financement
3.2 spécialisé dans le cadre de l’approche ‐ 0,00% 0,00% 0,00%
de référencement

Dont PME 5 360 137 0,00% 100,00% 0,00%

4 Clientèle de détail 41 073 435 40 420 977 0,01% 99,81% 0,18%

dont Clientèle de détail — garanties
4.1 735 213 0,00% 100,00% 0,00%
par des biens immobiliers PME

dont Clientèle de détail — garanties
4.2 32 908 406 0,00% 100,00% 0,00%
par des biens immobiliers non-PME




- Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 101/253
Pourcentage de la
Valeur exposée au Valeur exposée au Pourcentage de la Pourcentage de la
valeur exposée au
risque au sens de risque totale des valeur exposée au valeur exposée au
risque totale faisant
l’article 166 du CRR expositions en risque totale faisant risque totale faisant
l’objet de l’utilisation
pour les expositions en approche standard et l’objet de l’approche NI l’objet d’un plan de
partielle permanente de
approche NI en approche NI (%) déploiement (%)
SA (%)

dont Clientèle de détail — expositions
4.3 460 700 0,00% 100,00% 0,00%
renouvelables éligibles

4.4 dont Clientèle de détail — autres PME 2 078 533 0,01% 97,09% 2,91%

dont Clientèle de détail — autres non-
4.5 4 238 125 0,05% 99,72% 0,23%
PME

5 Actions 1 338 639 1 360 979 0,11% 99,89% 0,00%

Autres actifs ne correspondant pas à
6 ‐ 684 085 100,00% 0,00% 0,00%
des obligations de crédit

7 Total 74 502 097 77 060 077 0,76% 99,14% 0,10%




- Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 102/253
4.2.4 Utilisation des dérivés de crédit en couverture


Effet des dérivés de crédit employés comme techniques d’atténuation du risque de crédit (ARC) sur les actifs
pondérés des risques (RWA) en notations internes au 31/12/2023.


EFFET DES DÉRIVÉS DE CRÉDIT SUR LES ACTIFS PONDÉRÉS DES RISQUES (EU CR7)




31/12/2023
Montant
Montant
d’exposition
d’exposition
pondéré avant
pondéré réel
dérivés de crédit
(en milliers d'euros)
1 Expositions faisant l’objet de l’approche NI simple 4 561 849 4 561 849
2 Administrations centrales et banques centrales 91 947 91 947
3 Établissements 850 601 850 601
4 Entreprises 3 619 300 3 619 300
4.1 dont Entreprises - PME 1 077 671 1 077 671
4.2 dont Entreprises - Financement spécialisé 116 643 116 643
5 Expositions faisant l’objet de l’approche NI avancée 8 714 796 8 714 796
6 Administrations centrales et banques centrales ‐ ‐
7 Établissements ‐ ‐
8 Entreprises 4 738 995 4 738 995
8.1 dont Entreprises - PME 1 698 458 1 698 458
8.2 dont Entreprises - Financement spécialisé ‐ ‐
9 Clientèle de détail 3 975 801 3 975 801
9.1 dont Clientèle de détail - PME - Garanties par une sûreté immobilière 201 088 201 088
9.2 dont Clientèle de détail - non-PME - Garanties par une sûreté immobilière 2 680 638 2 680 638
9.3 dont Clientèle de détail — expositions renouvelables éligibles 56 076 56 076
9.4 dont Clientèle de détail — PME — Autres 441 644 441 644
9.5 dont Clientèle de détail — non-PME — Autres 596 356 596 356
10 TOTAL (incluant expositions approches NI simple et avancée) 13 276 645 13 276 645



Au 31 décembre 2023, le Crédit Agricole d’ile de France n’a pas de dérivés de crédit.




- Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 103/253
APPROCHE FONDÉE SUR LA NOTATION INTERNE (IRB-A) – INFORMATIONS SUR LE DEGRÉ D'UTILISATION DES TECHNIQUES D'ATTÉNUATION DU
RISQUE DE CRÉDIT (ARC) (EU CR7-A)



Techniques d’atténuation
31/12/2023 Techniques d’atténuation du risque de crédit du risque de crédit
dans le calcul des RWEA


Protection de crédit Protection de crédit
financée non financée
Total des
expositions RWEA sans
Partie des effets de RWEA avec effets
Partie des
Partie des Partie des Partie des Partie des expositions Partie des Partie des substitution de substitution
Partie des expositions Partie des
expositions expositions expositions expositions couverte par expositions expositions Partie des (effets de (effets de réduction
expositions couverte par expositions
couverte par couverte par couverte par couverte par d’autres couverte par couverte par expositions réduction et de substitution)
couverte par des couverte par
d’autres des sûretés des créances d’autres formes de des dépôts des polices couverte par uniquement)
des sûretés instruments des dérivés
sûretés immobilières à recouvrer sûretés protection de en espèces d'assurance des garanties
financières détenus par de crédit (%)
éligibles (%) (%) (%) réelles (%) crédit (%) vie (%) (%)
(%) un tiers (%)
financée (%)


(en milliers d'euros) a b c d e f g h i j k l m n

Administrations
centrales et banques ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% ‐ ‐
centrales

Établissements ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% ‐ ‐

Entreprises 8 716 633 0,35% 10,49% 7,37% 3,11% 0,01% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,59% 0,00% ‐ 4 738 995

dont Entreprises -
2 916 975 0,81% 25,67% 21,59% 4,05% 0,03% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 1,76% 0,00% ‐ 1 698 458
PME

dont Entreprises -
Financement ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% ‐ ‐
spécialisé

Dont Entreprises -
5 799 658 0,13% 2,86% 0,22% 2,64% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% ‐ 3 040 536
Autres

Clientèle de détail 41 073 435 0,00% 14,02% 14,02% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 68,41% 0,00% ‐ 3 975 801

Dont Clientèle de
détail — Biens 735 214 0,00% 85,71% 85,71% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,85% 0,00% ‐ 201 088
immobiliers PME

Dont Clientèle de
détail — Biens
32 907 474 0,00% 15,58% 15,58% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 83,78% 0,00% ‐ 2 680 638
immobiliers non-
PME

dont Clientèle de
détail — expositions
826 907 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% ‐ 56 076
renouvelables
éligibles




- Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 104/253
Techniques d’atténuation
31/12/2023 Techniques d’atténuation du risque de crédit du risque de crédit
dans le calcul des RWEA


Protection de crédit Protection de crédit
financée non financée
Total des
expositions RWEA sans
Partie des effets de RWEA avec effets
Partie des
Partie des Partie des Partie des Partie des expositions Partie des Partie des substitution de substitution
Partie des expositions Partie des
expositions expositions expositions expositions couverte par expositions expositions Partie des (effets de (effets de réduction
expositions couverte par expositions
couverte par couverte par couverte par couverte par d’autres couverte par couverte par expositions réduction et de substitution)
couverte par des couverte par
d’autres des sûretés des créances d’autres formes de des dépôts des polices couverte par uniquement)
des sûretés instruments des dérivés
sûretés immobilières à recouvrer sûretés protection de en espèces d'assurance des garanties
financières détenus par de crédit (%)
éligibles (%) (%) (%) réelles (%) crédit (%) vie (%) (%)
(%) un tiers (%)
financée (%)


(en milliers d'euros) a b c d e f g h i j k l m n

dont Clientèle de
détail — autres 2 167 775 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 19,55% 0,00% ‐ 441 644
PME


dont Clientèle de
détail — autres 4 436 065 0,00% 0,04% 0,04% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 2,19% 0,00% ‐ 596 356
non-PME

Total 49 790 068 0,06% 13,40% 12,86% 0,55% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 56,53% 0,00% ‐ 8 714 796




- Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 105/253
APPROCHE FONDÉE SUR LA NOTATION INTERNE (IRB-F) – INFORMATIONS SUR LE DEGRÉ D'UTILISATION DES TECHNIQUES D'ATTÉNUATION DU
RISQUE DE CRÉDIT (ARC) (EU CR7-A)




Techniques d’atténuation
31/12/2023 Techniques d’atténuation du risque de crédit du risque de crédit
dans le calcul des RWEA


Protection de crédit Protection de crédit
financée non financée
Total des
expositions RWEA sans
Partie des effets de RWEA avec effets
Partie des substitution de substitution
Partie des Partie des Partie des Partie des expositions Partie des Partie des
Partie des expositions Partie des (effets de (effets de réduction
expositions expositions expositions expositions couverte par expositions expositions Partie des
expositions couverte par expositions réduction et de substitution)
couverte par couverte par couverte par couverte par d’autres couverte par couverte par expositions
couverte par des couverte par uniquement)
d’autres des sûretés des créances d’autres formes de des dépôts des polices couverte par
des sûretés instruments des dérivés
sûretés immobilières à recouvrer sûretés protection de en espèces d'assurance des garanties
financières détenus par de crédit (%)
éligibles (%) (%) (%) réelles (%) crédit (%) vie (%) (%)
(%) un tiers (%)
financée (%)


(en milliers d'euros) a b c d e f g h i j k l m n

Administrations
centrales et banques 2 917 109 0,00% 0,02% 0,02% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% ‐ 91 947
centrales

Établissements 11 736 844 0,01% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% ‐ 850 601

Entreprises 8 719 438 0,25% 10,56% 2,94% 7,56% 0,06% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% ‐ 3 619 300

dont Entreprises - PME 1 875 016 0,61% 27,35% 10,18% 17,17% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% ‐ 1 077 671

dont Entreprises -
250 019 0,00% 47,56% 1,11% 46,45% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% ‐ 116 643
Financement spécialisé

Dont Entreprises -
6 594 403 0,16% 4,39% 0,95% 3,35% 0,08% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% ‐ 2 424 985
Autres

Total 23 373 391 0,10% 3,94% 1,10% 2,82% 0,02% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% ‐ 4 561 849




- Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 106/253
4.2.5 Évolution des RWA


ÉTATS DES FLUX D’ACTIFS PONDÉRÉS DES RISQUES (RWA) POUR LES EXPOSITIONS AU RISQUE DE
CRÉDIT SELON L’APPROCHE NOTATION INTERNE (EU CR8)




31/12/2023

Montant
d'exposition
pondéré
(en milliers d'euros)
1 Montant d’exposition pondéré à la fin de la période de déclaration précédente 13 419 941
2 Taille de l’actif (+/-) 117 011
3 Qualité de l’actif (+/-) (258 487)
4 Mises à jour des modèles (+/-) ‐
5 Méthodologie et politiques (+/-) ‐
6 Acquisitions et cessions (+/-) ‐
7 Variations des taux de change (+/-) (1 888)
8 Autres (+/-) 68
9 Montant d’exposition pondéré à la fin de la période de déclaration 13 276 645




- Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 107/253
4.2.6 Résultat du backtesting
Les Caisses régionales utilisent le même modèle, le backtesting est réalisé en central par Crédit Agricole SA.
On appelle backtesting dans les paragraphes suivants l’ensemble des méthodes et procédures visant à vérifier la performance et la stabilité des modèles internes de
risque (PD, LGD, CCF) en comparant notamment les prévisions avec les résultats observés.
S’agissant du contrôle permanent, un Comité de backtesting est mis en place dans chaque entité. Ce Comité (qui peut être constitué, dans certaines entités, par un
ordre du jour spécifique du Comité des risques) est présidé par la Direction des risques de l’entité et comprend un représentant de la Direction des risques Groupe. Il
fait l’objet de comptes rendus adressés au Directeur général et au responsable du Contrôle permanent de l’entité, ainsi qu’à la Direction des Risques Groupe.
Pour ce qui concerne le contrôle périodique, celui-ci est effectué annuellement par l’audit interne ou tout tiers expressément mandaté par ses soins. Le plan d’audit
couvre notamment :

 les systèmes de notation et d’estimation des paramètres de risque ainsi que le respect des exigences minimales ;

 le fonctionnement des systèmes (correcte mise en œuvre).
Les rapports correspondants sont adressés au responsable du suivi de l’entité concernée au sein de la Direction des Risques Groupe.
Les contrôles internes (permanents et périodiques) opérés par l’entité portent sur :

 la qualité des données à l’entrée et à la sortie des systèmes ;

 la qualité des systèmes de notation et d’estimation des paramètres de risque sur les plans conceptuel et technique ;

 l’exhaustivité des données utilisées pour le calcul des emplois pondérés.
Les étapes de backtesting sont fondamentales dans le maintien de la pertinence et de la performance des modèles de notation. Une première phase d’analyse
principalement quantitative est fondée sur l’analyse du caractère prédictif du modèle dans son ensemble ainsi que de ses principales variables explicatives.
Cet exercice permet également de détecter des changements significatifs dans la structure et les comportements des portefeuilles et des clients. Le backtesting
débouche alors sur des décisions d’ajustement, voire de refonte, des modèles afin de prendre en compte ces éléments structurels nouveaux. Ainsi peuvent être
identifiées les évolutions non conjoncturelles des comportements ou la transformation du fonds de commerce révélatrice de l’impact des stratégies commerciales ou
risques mises en œuvre par la Banque.
Sur l’ensemble du Groupe, le backtesting de chaque méthode de notation est effectué au minimum annuellement par l’unité responsable de la méthode (Direction des
Risques Groupe ou son délégataire). Celle-ci restitue annuellement auprès du Groupe, via le Comité des Normes et Modèles, le résultat du backtesting après avis de
la fonction de Validation interne du Groupe, dont les conclusions sont présentées dans un Comité Technique permettant de confirmer la bonne application des
méthodes statistiques sélectionnées et la validité des résultats, et propose, si nécessaire, les actions de correction adaptées (révision de la méthode, recalibrage,
effort de formation, recommandations en matière de contrôle…).
Ces contrôles ex post sont réalisés au travers du cycle (through-the-cycle) sur des historiques couvrant une période aussi longue que possible. Le tableau suivant
présente les résultats de backtesting de l’exercice 2021 pour les modèles de probabilité de défaut (PD).



- Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 108/253
APPROCHE NI (NOTATION INTERNE) – CONTRÔLE A POSTERIORI DES PROBABILITÉS DE DÉFAUT (PD) PAR CLASSE D'EXPOSITION (ÉCHELLE FIXE
DE PD) (EU CR9) – ADMINISTRATIONS CENTRALES ET BANQUES CENTRALES



Nombre de débiteurs à la fin de l’année précédente

Taux de défaut
Taux de défaut moyen PD moyenne, pondérée annuel
Catégorie d'expositions Fourchette de PD PD moyenne (%)
dont nombre de débiteurs observé (%) (%) historique
qui ont fait défaut au cours moyen (%)
de l’année



0,00 à <0,15 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

0,00 à <0,10 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

0,10 à <0,15 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

0,15 à <0,25 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

0,25 à <0,50 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

0,50 à <0,75 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

0,75 à <2,50 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

0,75 à <1,75 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

Administrations centrales et banques
1,75 à <2,5 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%
centrales

2,50 à <10,00 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

2,5 à <5 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

5 à <10 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

10,00 à <100,00 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

10 à <20 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

20 à <30 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

30,00 à <100,00 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

100,00 (défaut) ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%




- Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 109/253
APPROCHE NI (NOTATION INTERNE) – CONTRÔLE A POSTERIORI DES PROBABILITÉS DE DÉFAUT (PD) PAR CLASSE D'EXPOSITION (ÉCHELLE FIXE
DE PD) (EU CR9) - ETABLISSEMENTS



Nombre de débiteurs à la fin de l’année précédente

Taux de défaut
Taux de défaut moyen PD moyenne, pondérée annuel
Catégorie d'expositions Fourchette de PD PD moyenne (%)
dont nombre de débiteurs observé (%) (%) historique
qui ont fait défaut au cours moyen (%)
de l’année



0,00 à <0,15 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

0,00 à <0,10 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

0,10 à <0,15 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

0,15 à <0,25 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

0,25 à <0,50 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

0,50 à <0,75 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

0,75 à <2,50 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

0,75 à <1,75 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

Etablissements 1,75 à <2,5 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

2,50 à <10,00 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

2,5 à <5 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

5 à <10 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

10,00 à <100,00 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

10 à <20 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

20 à <30 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

30,00 à <100,00 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

100,00 (défaut) ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%




APPROCHE NI (NOTATION INTERNE) – CONTRÔLE A POSTERIORI DES PROBABILITÉS DE DÉFAUT (PD) PAR CLASSE D'EXPOSITION (ÉCHELLE FIXE
DE PD) (EU CR9) – ENTREPRISES PME




- Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 110/253
Nombre de débiteurs à la fin de l’année précédente

Taux de défaut
Taux de défaut moyen PD moyenne, pondérée annuel
Catégorie d'expositions Fourchette de PD PD moyenne (%)
dont nombre de débiteurs observé (%) (%) historique
qui ont fait défaut au cours moyen (%)
de l’année



0,00 à <0,15 82 ‐ 0,00% 0,09% 0,13% 0,31%

0,00 à <0,10 ‐ ‐ 0,00% 0,05% 0,00% 0,00%

0,10 à <0,15 82 ‐ 0,00% 0,13% 0,13% 0,31%

0,15 à <0,25 138 ‐ 0,00% 0,22% 0,22% 0,00%

0,25 à <0,50 136 ‐ 0,00% 0,39% 0,40% 0,00%

0,50 à <0,75 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

0,75 à <2,50 272 ‐ 0,00% 1,07% 1,21% 0,69%

0,75 à <1,75 227 ‐ 0,00% 1,06% 1,05% 0,66%

Entreprises - PME 1,75 à <2,5 45 ‐ 0,00% 2,04% 2,04% 0,82%

2,50 à <10,00 100 1 1,00% 4,18% 5,27% 2,42%

2,5 à <5 64 1 1,56% 3,30% 3,80% 2,46%

5 à <10 36 ‐ 0,00% 7,73% 7,87% 2,34%

10,00 à <100,00 12 ‐ 0,00% 19,31% 14,17% 4,24%

10 à <20 12 ‐ 0,00% 17,74% 14,17% 4,24%

20 à <30 ‐ ‐ 0,00% 22,00% 0,00% 0,00%

30,00 à <100,00 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

100,00 (défaut) 9 9 100,00% 100,00% 100,00% 100,00%




- Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 111/253
APPROCHE NI (NOTATION INTERNE) – CONTRÔLE A POSTERIORI DES PROBABILITÉS DE DÉFAUT (PD) PAR CLASSE D'EXPOSITION (ÉCHELLE FIXE
DE PD) (EU CR9) – ENTREPRISES – FINANCEMENT SPÉCIALISÉ



Nombre de débiteurs à la fin de l’année précédente

Taux de défaut
Taux de défaut moyen PD moyenne, pondérée annuel
Catégorie d'expositions Fourchette de PD PD moyenne (%)
dont nombre de débiteurs observé (%) (%) historique
qui ont fait défaut au cours moyen (%)
de l’année



0,00 à <0,15 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

0,00 à <0,10 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

0,10 à <0,15 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

0,15 à <0,25 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

0,25 à <0,50 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

0,50 à <0,75 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

0,75 à <2,50 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

0,75 à <1,75 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

Entreprises - Financement spécialisé 1,75 à <2,5 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

2,50 à <10,00 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

2,5 à <5 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

5 à <10 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

10,00 à <100,00 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

10 à <20 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

20 à <30 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

30,00 à <100,00 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

100,00 (défaut) ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%




- Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 112/253
APPROCHE NI (NOTATION INTERNE) – CONTRÔLE A POSTERIORI DES PROBABILITÉS DE DÉFAUT (PD) PAR CLASSE D'EXPOSITION (ÉCHELLE FIXE
DE PD) (EU CR9) – ENTREPRISES AUTRES



Nombre de débiteurs à la fin de l’année précédente

Taux de défaut
Taux de défaut moyen PD moyenne, pondérée annuel
Catégorie d'expositions Fourchette de PD PD moyenne (%)
dont nombre de débiteurs observé (%) (%) historique
qui ont fait défaut au cours moyen (%)
de l’année



0,00 à <0,15 ‐ ‐ 0,00% 0,06% 0,00% 0,00%

0,00 à <0,10 ‐ ‐ 0,00% 0,04% 0,00% 0,00%

0,10 à <0,15 ‐ ‐ 0,00% 0,12% 0,00% 0,00%

0,15 à <0,25 ‐ ‐ 0,00% 0,16% 0,00% 0,00%

0,25 à <0,50 ‐ ‐ 0,00% 0,37% 0,00% 0,00%

0,50 à <0,75 ‐ ‐ 0,00% 0,60% 0,00% 0,00%

0,75 à <2,50 ‐ ‐ 0,00% 0,93% 0,00% 0,00%

0,75 à <1,75 ‐ ‐ 0,00% 0,93% 0,00% 0,00%

Entreprises - Autres 1,75 à <2,5 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

2,50 à <10,00 ‐ ‐ 0,00% 6,89% 0,00% 0,00%

2,5 à <5 ‐ ‐ 0,00% 3,00% 0,00% 0,00%

5 à <10 ‐ ‐ 0,00% 8,00% 0,00% 0,00%

10,00 à <100,00 ‐ ‐ 0,00% 21,77% 0,00% 0,00%

10 à <20 ‐ ‐ 0,00% 15,00% 0,00% 0,00%

20 à <30 ‐ ‐ 0,00% 22,00% 0,00% 0,00%

30,00 à <100,00 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

100,00 (défaut) ‐ ‐ 0,00% 100,00% 0,00% 0,00%




- Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 113/253
APPROCHE NI (NOTATION INTERNE) – CONTRÔLE A POSTERIORI DES PROBABILITÉS DE DÉFAUT (PD) PAR CLASSE D'EXPOSITION (ÉCHELLE FIXE
DE PD) (EU CR9) – CRÉDITS AUX PETITES ET MOYENNES ENTITÉS GARANTIS PAR UNE SÛRETÉ IMMOBILIÈRE



Nombre de débiteurs à la fin de l’année précédente

Taux de défaut
Taux de défaut moyen PD moyenne, pondérée annuel
Catégorie d'expositions Fourchette de PD PD moyenne (%)
dont nombre de débiteurs observé (%) (%) historique
qui ont fait défaut au cours moyen (%)
de l’année



0,00 à <0,15 459 ‐ 0,00% 0,13% 0,13% 0,03%

0,00 à <0,10 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

0,10 à <0,15 459 ‐ 0,00% 0,13% 0,13% 0,03%

0,15 à <0,25 560 ‐ 0,00% 0,22% 0,22% 0,05%

0,25 à <0,50 722 1 0,14% 0,40% 0,40% 0,11%

0,50 à <0,75 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

0,75 à <2,50 699 2 0,29% 1,09% 1,09% 0,34%


0,75 à <1,75 666 2 0,30% 1,06% 1,05% 0,27%

Crédits aux petites et moyennes entités
garantis par une sûreté immobilière 1,75 à <2,5 33 ‐ 0,00% 2,04% 2,04% 1,81%

2,50 à <10,00 313 9 2,88% 5,36% 5,22% 1,91%

2,5 à <5 210 1 0,48% 3,80% 3,80% 1,06%

5 à <10 103 8 7,77% 8,22% 8,10% 3,64%

10,00 à <100,00 41 2 4,88% 19,16% 18,42% 10,89%

10 à <20 39 2 5,13% 18,06% 17,50% 9,99%

20 à <30 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

30,00 à <100,00 2 ‐ 0,00% 36,77% 36,50% 28,52%

100,00 (défaut) 37 37 100,00% 100,00% 100,00% 100,00%




- Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 114/253
APPROCHE NI (NOTATION INTERNE) – CONTRÔLE A POSTERIORI DES PROBABILITÉS DE DÉFAUT (PD) PAR CLASSE D'EXPOSITION (ÉCHELLE FIXE
DE PD) (EU CR9) – CRÉDITS AUX PARTICULIERS GARANTIS PAR UNE SÛRETÉ IMMOBILIÈRE



Nombre de débiteurs à la fin de l’année précédente

Taux de défaut
Taux de défaut moyen PD moyenne, pondérée annuel
Catégorie d'expositions Fourchette de PD PD moyenne (%)
dont nombre de débiteurs observé (%) (%) historique
qui ont fait défaut au cours moyen (%)
de l’année



0,00 à <0,15 97 018 46 0,05% 0,07% 0,06% 0,05%

0,00 à <0,10 62 634 26 0,04% 0,04% 0,04% 0,04%

0,10 à <0,15 34 384 20 0,06% 0,11% 0,11% 0,08%

0,15 à <0,25 17 912 16 0,09% 0,22% 0,22% 0,14%

0,25 à <0,50 10 709 17 0,16% 0,40% 0,40% 0,24%

0,50 à <0,75 5 686 9 0,16% 0,73% 0,73% 0,35%

0,75 à <2,50 8 965 59 0,66% 1,47% 1,50% 0,90%

0,75 à <1,75 8 909 59 0,66% 1,47% 1,50% 0,89%

Crédits aux particuliers garantis par une
1,75 à <2,5 56 ‐ 0,00% 2,04% 2,04% 1,04%
sûreté immobilière

2,50 à <10,00 4 351 131 3,01% 5,08% 5,12% 3,62%

2,5 à <5 3 405 78 2,29% 4,14% 4,19% 2,80%

5 à <10 946 53 5,60% 8,49% 8,48% 6,60%

10,00 à <100,00 801 122 15,23% 20,78% 20,07% 19,95%

10 à <20 585 84 14,36% 16,35% 16,15% 18,10%

20 à <30 169 25 14,79% 29,05% 29,05% 25,62%

30,00 à <100,00 47 13 27,66% 42,18% 36,50% 22,50%

100,00 (défaut) 665 665 100,00% 100,00% 100,00% 100,00%




- Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 115/253
APPROCHE NI (NOTATION INTERNE) – CONTRÔLE A POSTERIORI DES PROBABILITÉS DE DÉFAUT (PD) PAR CLASSE D'EXPOSITION (ÉCHELLE FIXE
DE PD) (EU CR9) – CREDIT RENOUVELABLE QUALIFIE



Nombre de débiteurs à la fin de l’année précédente

Taux de défaut
Taux de défaut moyen PD moyenne, pondérée annuel
Catégorie d'expositions Fourchette de PD PD moyenne (%)
dont nombre de débiteurs observé (%) (%) historique
qui ont fait défaut au cours moyen (%)
de l’année



0,00 à <0,15 264 640 109 0,04% 0,06% 0,06% 0,05%

0,00 à <0,10 168 370 36 0,02% 0,04% 0,04% 0,03%

0,10 à <0,15 96 270 73 0,08% 0,11% 0,11% 0,08%

0,15 à <0,25 61 476 100 0,16% 0,22% 0,22% 0,18%

0,25 à <0,50 41 437 95 0,23% 0,40% 0,40% 0,31%

0,50 à <0,75 31 072 158 0,51% 0,73% 0,73% 0,56%

0,75 à <2,50 47 966 538 1,12% 1,58% 1,60% 1,16%

0,75 à <1,75 47 841 537 1,12% 1,58% 1,59% 1,16%

Crédit renouvelable qualifié 1,75 à <2,5 125 1 0,80% 2,04% 2,04% 1,49%

2,50 à <10,00 34 639 1 313 3,79% 5,25% 5,23% 3,87%

2,5 à <5 26 991 838 3,11% 4,29% 4,31% 3,16%

5 à <10 7 648 475 6,21% 8,49% 8,51% 6,38%

10,00 à <100,00 5 021 702 13,98% 18,29% 18,09% 15,64%

10 à <20 4 260 520 12,21% 15,79% 15,69% 13,27%

20 à <30 507 98 19,33% 29,05% 29,05% 30,39%

30,00 à <100,00 254 84 33,07% 37,39% 36,50% 26,05%

100,00 (défaut) 701 701 100,00% 100,00% 100,00% 100,00%




- Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 116/253
APPROCHE NI (NOTATION INTERNE) – CONTRÔLE A POSTERIORI DES PROBABILITÉS DE DÉFAUT (PD) PAR CLASSE D'EXPOSITION (ÉCHELLE FIXE
DE PD) (EU CR9) - AUTRES CRÉDITS AUX PETITES ET MOYENNES ENTITÉS



Nombre de débiteurs à la fin de l’année précédente

Taux de défaut
Taux de défaut moyen PD moyenne, pondérée annuel
Catégorie d'expositions Fourchette de PD PD moyenne (%)
dont nombre de débiteurs observé (%) (%) historique
qui ont fait défaut au cours moyen (%)
de l’année



0,00 à <0,15 2 689 3 0,11% 0,13% 0,13% 0,10%

0,00 à <0,10 3 ‐ 0,00% 0,05% 0,04% 0,00%

0,10 à <0,15 2 686 3 0,11% 0,13% 0,13% 0,10%

0,15 à <0,25 3 863 16 0,41% 0,21% 0,21% 0,18%

0,25 à <0,50 4 611 23 0,50% 0,38% 0,39% 0,36%

0,50 à <0,75 1 ‐ 0,00% 0,69% 0,72% 0,00%

0,75 à <2,50 6 337 104 1,64% 1,18% 1,17% 0,86%

0,75 à <1,75 5 920 93 1,57% 1,10% 1,10% 0,82%

Autres crédits aux petites et moyennes
1,75 à <2,5 417 11 2,64% 2,04% 2,12% 1,46%
entités

2,50 à <10,00 5 773 383 6,63% 5,38% 6,41% 5,03%

2,5 à <5 2 725 120 4,40% 3,80% 3,80% 3,05%

5 à <10 3 048 263 8,63% 7,91% 8,74% 6,79%

10,00 à <100,00 3 113 842 27,05% 20,79% 24,97% 24,63%

10 à <20 1 951 362 18,56% 17,30% 18,10% 16,98%

20 à <30 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

30,00 à <100,00 1 162 480 41,31% 37,34% 36,50% 37,47%

100,00 (défaut) 1 603 1 603 100,00% 100,00% 100,00% 100,00%




- Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 117/253
APPROCHE NI (NOTATION INTERNE) – CONTRÔLE A POSTERIORI DES PROBABILITÉS DE DÉFAUT (PD) PAR CLASSE D'EXPOSITION (ÉCHELLE FIXE
DE PD) (EU CR9) - AUTRES CREDITS AUX PARTICULIERS



Nombre de débiteurs à la fin de l’année précédente

Taux de défaut
Taux de défaut moyen PD moyenne, pondérée annuel
Catégorie d'expositions Fourchette de PD PD moyenne (%)
dont nombre de débiteurs observé (%) (%) historique
qui ont fait défaut au cours moyen (%)
de l’année



0,00 à <0,15 56 177 45 0,08% 0,07% 0,07% 0,07%

0,00 à <0,10 32 652 17 0,05% 0,04% 0,04% 0,04%

0,10 à <0,15 23 525 28 0,12% 0,11% 0,11% 0,10%

0,15 à <0,25 15 134 29 0,19% 0,22% 0,22% 0,18%

0,25 à <0,50 12 428 35 0,28% 0,40% 0,40% 0,31%

0,50 à <0,75 8 585 73 0,85% 0,73% 0,73% 0,64%

0,75 à <2,50 17 327 257 1,48% 1,46% 1,58% 1,39%

0,75 à <1,75 17 236 255 1,48% 1,46% 1,58% 1,39%

Autres crédits aux particuliers 1,75 à <2,5 91 2 2,20% 2,04% 2,04% 1,11%

2,50 à <10,00 20 467 1 172 5,73% 5,35% 5,56% 5,28%

2,5 à <5 14 354 670 4,67% 4,16% 4,31% 4,05%

5 à <10 6 113 502 8,21% 8,46% 8,50% 8,18%

10,00 à <100,00 23 949 3 666 15,31% 21,34% 23,99% 24,01%

10 à <20 8 976 1 135 12,65% 16,00% 15,31% 15,80%

20 à <30 14 692 2 405 16,37% 29,05% 29,05% 28,78%

30,00 à <100,00 281 126 44,84% 40,55% 36,50% 36,80%

100,00 (défaut) 5 042 5 042 100,00% 100,00% 100,00% 100,00%




- Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 118/253
EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) APPROCHE NOTATION INTERNE
FONDATION (CR9) - ADMINISTRATIONS CENTRALES ET BANQUES CENTRALES



Nombre de débiteurs à la fin de l’année précédente

Taux de défaut
Taux de défaut moyen PD moyenne, pondérée annuel
Catégorie d'expositions Fourchette de PD PD moyenne (%)
dont nombre de débiteurs observé (%) (%) historique
qui ont fait défaut au cours moyen (%)
de l’année



0,00 à <0,15 44 ‐ 0,00% 0,00% 0,01% 0,00%

0,00 à <0,10 44 ‐ 0,00% 0,00% 0,01% 0,00%

0,10 à <0,15 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

0,15 à <0,25 2 ‐ 0,00% 0,16% 0,16% 0,00%

0,25 à <0,50 1 ‐ 0,00% 0,00% 0,30% 0,00%

0,50 à <0,75 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

0,75 à <2,50 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

0,75 à <1,75 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

Administrations centrales et banques
1,75 à <2,5 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%
centrales

2,50 à <10,00 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

2,5 à <5 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

5 à <10 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

10,00 à <100,00 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

10 à <20 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

20 à <30 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

30,00 à <100,00 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

100,00 (défaut) ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%




- Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 119/253
EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) APPROCHE NOTATION INTERNE
FONDATION (CR9) - ETABLISSEMENTS



Nombre de débiteurs à la fin de l’année précédente

Taux de défaut
Taux de défaut moyen PD moyenne, pondérée annuel
Catégorie d'expositions Fourchette de PD PD moyenne (%)
dont nombre de débiteurs observé (%) (%) historique
qui ont fait défaut au cours moyen (%)
de l’année



0,00 à <0,15 737 ‐ 0,00% 0,03% 0,03% 0,00%

0,00 à <0,10 736 ‐ 0,00% 0,03% 0,03% 0,00%

0,10 à <0,15 1 ‐ 0,00% 0,11% 0,12% 0,00%

0,15 à <0,25 21 ‐ 0,00% 0,19% 0,16% 0,00%

0,25 à <0,50 11 ‐ 0,00% 0,30% 0,30% 0,00%

0,50 à <0,75 3 ‐ 0,00% 0,60% 0,60% 0,00%

0,75 à <2,50 3 ‐ 0,00% 1,90% 1,30% 0,00%

0,75 à <1,75 2 ‐ 0,00% 0,00% 1,00% 0,00%

Etablissements 1,75 à <2,5 1 ‐ 0,00% 1,90% 1,90% 0,00%

2,50 à <10,00 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

2,5 à <5 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

5 à <10 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

10,00 à <100,00 ‐ ‐ 0,00% 20,00% 0,00% 0,00%

10 à <20 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

20 à <30 ‐ ‐ 0,00% 20,00% 0,00% 0,00%

30,00 à <100,00 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

100,00 (défaut) ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%




- Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 120/253
EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) APPROCHE NOTATION INTERNE
FONDATION (CR9) - ENTREPRISES - PMET



Nombre de débiteurs à la fin de l’année précédente

Taux de défaut
Taux de défaut moyen PD moyenne, pondérée annuel
Catégorie d'expositions Fourchette de PD PD moyenne (%)
dont nombre de débiteurs observé (%) (%) historique
qui ont fait défaut au cours moyen (%)
de l’année



0,00 à <0,15 177 ‐ 0,00% 0,07% 0,10% 0,00%

0,00 à <0,10 49 ‐ 0,00% 0,03% 0,04% 0,00%

0,10 à <0,15 128 ‐ 0,00% 0,13% 0,12% 0,00%

0,15 à <0,25 1 ‐ 0,00% 0,00% 0,16% 0,00%

0,25 à <0,50 564 2 0,36% 0,40% 0,38% 0,17%

0,50 à <0,75 3 ‐ 0,00% 0,60% 0,60% 0,10%

0,75 à <2,50 806 13 1,61% 1,18% 1,11% 0,63%

0,75 à <1,75 787 13 1,65% 1,17% 1,09% 0,62%

Entreprises - PMEt 1,75 à <2,5 19 ‐ 0,00% 1,93% 1,92% 0,73%

2,50 à <10,00 437 27 6,18% 4,24% 3,97% 1,60%

2,5 à <5 368 16 4,35% 3,83% 3,24% 0,98%

5 à <10 69 11 15,94% 8,08% 7,87% 4,89%

10,00 à <100,00 116 15 12,93% 19,58% 21,13% 5,38%

10 à <20 25 1 4,00% 12,00% 14,52% 4,36%

20 à <30 91 14 15,39% 21,32% 22,94% 5,66%

30,00 à <100,00 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

100,00 (défaut) 83 83 100,00% 100,00% 100,00% 100,00%




- Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 121/253
EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) APPROCHE NOTATION INTERNE
FONDATION (CR9) - ENTREPRISES - FINANCEMENT SPECIALISE



Nombre de débiteurs à la fin de l’année précédente

Taux de défaut
Taux de défaut moyen PD moyenne, pondérée annuel
Catégorie d'expositions Fourchette de PD PD moyenne (%)
dont nombre de débiteurs observé (%) (%) historique
qui ont fait défaut au cours moyen (%)
de l’année



0,00 à <0,15 1 ‐ 0,00% 0,06% 0,06% 0,00%

0,00 à <0,10 1 ‐ 0,00% 0,06% 0,06% 0,00%

0,10 à <0,15 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

0,15 à <0,25 9 ‐ 0,00% 0,16% 0,16% 0,00%

0,25 à <0,50 13 ‐ 0,00% 0,30% 0,30% 0,00%

0,50 à <0,75 2 ‐ 0,00% 0,60% 0,60% 0,00%

0,75 à <2,50 5 ‐ 0,00% 0,75% 0,75% 0,00%

0,75 à <1,75 5 ‐ 0,00% 0,75% 0,75% 0,00%

Entreprises - Financement spécialisé 1,75 à <2,5 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

2,50 à <10,00 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

2,5 à <5 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

5 à <10 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

10,00 à <100,00 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

10 à <20 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

20 à <30 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

30,00 à <100,00 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

100,00 (défaut) ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%




- Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 122/253
EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) APPROCHE NOTATION INTERNE
FONDATION (CR9) - ENTREPRISES - AUTRES



Nombre de débiteurs à la fin de l’année précédente

Taux de défaut
Taux de défaut moyen PD moyenne, pondérée annuel
Catégorie d'expositions Fourchette de PD PD moyenne (%)
dont nombre de débiteurs observé (%) (%) historique
qui ont fait défaut au cours moyen (%)
de l’année



0,00 à <0,15 287 ‐ 0,00% 0,05% 0,07% 0,00%

0,00 à <0,10 186 ‐ 0,00% 0,04% 0,04% 0,00%

0,10 à <0,15 101 ‐ 0,00% 0,12% 0,12% 0,00%

0,15 à <0,25 17 ‐ 0,00% 0,16% 0,16% 0,00%

0,25 à <0,50 279 ‐ 0,00% 0,37% 0,38% 0,10%

0,50 à <0,75 16 ‐ 0,00% 0,60% 0,60% 0,59%

0,75 à <2,50 284 24 8,45% 1,15% 1,10% 2,75%

0,75 à <1,75 260 24 9,23% 1,06% 1,03% 2,83%

Entreprises - Autres 1,75 à <2,5 24 ‐ 0,00% 1,92% 1,92% 1,86%

2,50 à <10,00 90 2 2,22% 4,15% 3,87% 1,08%

2,5 à <5 79 1 1,27% 3,80% 3,37% 0,79%

5 à <10 11 1 9,09% 8,28% 7,53% 3,15%

10,00 à <100,00 64 3 4,69% 22,12% 25,18% 5,04%

10 à <20 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

20 à <30 64 3 4,69% 22,12% 25,18% 5,04%

30,00 à <100,00 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

100,00 (défaut) 34 34 100,00% 100,00% 100,00% 100,00%




Le calcul des taux de PD moyens à long terme est réalisé sans chevauchement de fenêtres temporelles.




- Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 123/253
APPROCHE FONDÉE SUR LA NOTATION INTERNE (NI) - CONTRÔLE A POSTERIORI DES
PROBABILITÉS DE DÉFAUT PAR CATÉGORIE D'EXPOSITION (EU CR9 -1)



Le Crédit Agricole d’Ile de France n’est pas concerné par la publication du tableau CR9-1 « Approche fondée
sur la notation interne (NI) - Contrôle a posteriori des probabilités de défaut par catégorie d'exposition ».




- Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 124/253
4.3 Risque de contrepartie


INFORMATION QUALITATIVE SUR LE RISQUE DE CONTREPARTIE (EU CCRA)



Le Groupe traite le risque de contrepartie pour l’ensemble de leurs expositions, que celles-ci soient constituées d’éléments du portefeuille bancaire ou du portefeuille
de négociation. Pour les éléments inclus dans le portefeuille de négociation, le risque de contrepartie est traité en conformité avec les dispositions relatives à la
surveillance prudentielle des risques de marché.
Le traitement prudentiel du risque de contrepartie pour les opérations sur instruments financiers à terme du portefeuille bancaire est défini réglementairement dans le
règlement (UE) 575/2013 du 26 juin 2013 modifié. Pour mesurer l’exposition au risque de contrepartie sur les opérations sur instruments financiers à terme du
portefeuille bancaire, le groupe Crédit Agricole utilise l’approche standard (art. 274) ou la méthode du modèle interne (art. 283).


Le risque de contrepartie est encadré par plusieurs indicateurs selon la nature des opérations engagées et des sous-catégories de risque de contrepartie encourus :


Risque de variation :

 Exposition maximale future des transactions vis-à-vis d’une même contrepartie, en tenant compte des contrats de netting/collatéral en vigueur avec cette
contrepartie. L’exposition maximale future est calculée à l’aide d’un modèle interne (pour CACIB – modèle validé en 2014) ou de l’approche standard SA-CCR
(pour les autres entités du groupe Crédit Agricole – modèle réglementaire en vigueur depuis juin 2021) ;

 Nominal des transactions de repo/reverse repos et de prêts/emprunts de titres vis-à-vis d’une même contrepartie.


Risque de livraison : valeurs des actifs (cash ou titres à recevoir d’une contrepartie à une date donnée, alors que l’entité aura livré à la même date, les actifs qu’elle
doit en retour (ex. : opérations de change livrable réglées en dehors d’une chambre de compensation telle que Continuous Linked Settlement, ou prêts/emprunts de
titres dont la livraison s’effectue « Free of payment »).


Sur les contreparties centrales (CCP) :

 Valeurs des actifs (titres ou cash) déposés auprès de la CCP afin de couvrir ses exigences de marge initiale ;

 Risque de variation sur les opérations compensées par la CCP, en tenant compte des appels et versements de marges de variation, effectués par cette CCP ;

 Exposition à son fonds de défaut.




- Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 125/253
Les équipes commerciales demandent des limites appropriées au profil de risque de la contrepartie et au volume d’opérations envisagé avec elle. Les limites sont
approuvées par les titulaires d’une délégation de risque de contrepartie adéquate, sur la base d’un avis risque émis par un représentant de la Ligne Métier Risque de
l’entité. Cet avis indépendant résulte d’une analyse de de plusieurs facteurs :

 l’appétit en risque de l’entité sur le secteur ou la zone géographique de la contrepartie ;

 les fondamentaux de la contrepartie : notation interne et le cas échéant externe, bilan, volumétrie d’activité, résultats, NAV pour les contreparties de type fonds… ;

 les politiques sectorielles applicables (critères ESG) ;

 le cadre contractuel/les garanties apportées par la contrepartie (Independant Amount, contrat de collatéral, pledge…) ;

 les produits/les maturités de transaction envisagés.


Les CCP font l’objet d’une procédure risque spécifique qui tient compte de leurs spécificités et du fait qu’EMIR et les réglementations équivalentes dans d’autres
juridictions, obligent les entités du groupe Crédit Agricole à compenser certains instruments sur une CCP agréée. Au sein de CACIB par exemple, les limites sur les
CCP sont décidées au plus haut niveau (Direction Générale). Adhérer à une nouvelle CCP, de manière directe ou indirecte via un « clearing broker », compenser un
nouveau type d’instrument sur une CCP existante sont examinés par l’ensemble des fonctions support concernées en comité « nouveaux produits » ou « comité
CCP ».
Le groupe Crédit Agricole n’affecte pas, ex-ante, de fonds propres aux contreparties individuelles. Les exigences de fonds propres sont calculées globalement, sur
l’ensemble des portefeuilles des entités, selon la méthode SA-CCR ou un modèle interne, en fonction de l’entité.


Des compléments d’information sur le Risque de contrepartie sont donnés dans le chapitre partie « Gestion des risques » du RFA :

 méthode de fixation des limites de crédit, se reporter dans la section 4 Risque de Crédit II.2.2 « Mesure du risque de crédit » ;

 politiques relatives aux garanties et autres mesures d'atténuation du risque de crédit, se reporter dans la section 4 Risque de Crédit.II.4 « Mécanismes de réduction
du risque de crédit » ;

 politiques relatives au risque de corrélation, se reporter dans la section 4 Risque de Crédit.II.2.2 « Mesure du risque de crédit ».



4.3.1 Exposition au risque de contrepartie par approche




- Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 126/253
ANALYSE DE L’EXPOSITION AU RISQUE DE CONTREPARTIE PAR APPROCHE (EU CCR1)




31/12/2023
Facteur Alpha
Exposition Montant
Coût de utilisé pour Valeur exposée Valeur exposée
future Valeur exposée d’exposition
remplacement EEPE calculer au risque avant au risque après
potentielle au risque pondéré
(RC) l’exposition ARC ARC
(PFE) (RWEA)
réglementaire
(en milliers d'euros)
EU-1 UE - Méthode de l’exposition initiale (pour les dérivés) ‐ ‐ 1,0 ‐ ‐ ‐ ‐

EU-2 UE - SA-CCR simplifiée (pour les dérivés) ‐ ‐ 1,0 ‐ ‐ ‐ ‐

1 SA-CCR (pour les dérivés) 811 915 188 221 1,0 1 783 966 1 400 191 1 387 807 114 353

2 IMM (pour les dérivés et les OFT) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

2a Dont ensembles de compensation d’opérations de financement sur titres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

2b Dont ensembles de compensation de dérivés et opérations à règlement différé ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

2c Dont issues d'ensembles de compensation de conventions multiproduits ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

3 Méthode simple fondée sur les sûretés financières (pour les OFT) ‐ ‐ ‐ ‐

4 Méthode générale fondée sur les sûretés financières (pour les OFT) 1 127 369 37 981 37 981 ‐

5 VaR pour les OFT ‐ ‐ ‐ ‐

6 Total 2 911 335 1 438 172 1 425 788 114 353




- Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 127/253
4.3.2 Exposition au risque de contrepartie en méthode standard


EXPOSITION AU RISQUE DE CONTREPARTIE EN MÉTHODE STANDARD PAR PORTEFEUILLE RÉGLEMENTAIRE ET PAR PONDÉRATIONS DES
RISQUES (EU CCR3)




31/12/2023 Pondération de risque


Catégories d'expositions Valeur
0% 2% 4% 10% 20% 50% 70% 75% 100% 150% Autres d'exposition
totale
(en milliers d'euros)
Administrations centrales ou banques centrales ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Administrations régionales ou locales ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Entités du secteur public ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Banques multilatérales de développement ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Organisations internationales ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Établissements 452 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 452

Entreprises ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 1 797 ‐ ‐ 1 797

Clientèle de détail ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Établissements et entreprises faisant l’objet d’une
‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
évaluation du crédit à court terme

Autres éléments ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Valeur d'exposition totale 452 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 1 797 ‐ ‐ 2 248




- Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 128/253
4.3.3 Exposition au risque de contrepartie en méthode avancée


EXPOSITIONS AU RISQUE DE CONTREPARTIE PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD), PORTEFEUILLES
PRUDENTIELS SUIVANTS POUR L’APPROCHE NOTATION INTERNE FONDATION (EU CCR4) - ADMINISTRATIONS CENTRALES ET BANQUES
CENTRALES




31/12/2023

Densité des
Montant
Valeur exposée au PD moyenne, Nombre de LGD moyenne, Échéance moyenne montants
Échelle de PD d’exposition
Catégories d'expositions risque pondérée (%) débiteurs pondérée (%) pondérée (années) d’exposition
pondéré (RWEA)
pondérés

(en milliers d'euros)
0,00 à <0,15 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

0,15 à <0,25 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

0,25 à <0,50 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

0,50 à <0,75 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%
Administration centrales et
banque centrales
0,75 à <2,50 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

2,50 à <10,00 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

10,00 à <100,00 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

100,00 (défaut) ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

Sous total ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

0,00 à <0,15 1 200 077 0,03% ‐ 2,80% 2,46 18 692 1,56%

0,15 à <0,25 14 758 0,21% ‐ 45,00% 2,50 9 405 63,73%

0,25 à <0,50 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

0,50 à <0,75 3 157 0,60% ‐ 45,00% 2,50 2 525 79,98%

Etablissements 0,75 à <2,50 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

2,50 à <10,00 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

10,00 à <100,00 3 20,13% ‐ 45,05% 2,50 9 286,90%

100,00 (défaut) ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

Sous total 1 217 995 0,04% ‐ 3,42% 2,46 30 632 2,52%




- Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 129/253
EXPOSITIONS AU RISQUE DE CONTREPARTIE PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD), PORTEFEUILLES
PRUDENTIELS SUIVANTS POUR L’APPROCHE NOTATION INTERNE FONDATION (EU CCR4) - ENTREPRISES - AUTRES


31/12/2023

Densité des
Montant
Valeur exposée au PD moyenne, Nombre de LGD moyenne, Échéance moyenne montants
Échelle de PD d’exposition
Catégories d'expositions risque pondérée (%) débiteurs pondérée (%) pondérée (années) d’exposition
pondéré (RWEA)
pondérés

(en milliers d'euros)
0,00 à <0,15 128 300 0,04% ‐ 45,00% 2,50 22 412 17,47%

0,15 à <0,25 2 563 0,16% ‐ 45,00% 2,50 1 415 55,22%

0,25 à <0,50 34 221 0,37% ‐ 45,00% 2,50 21 848 63,85%

0,50 à <0,75 271 0,60% ‐ 45,00% 2,50 221 81,65%

Entreprises - Autres 0,75 à <2,50 13 077 0,89% ‐ 45,00% 2,50 12 659 96,80%

2,50 à <10,00 4 304 5,85% ‐ 45,00% 2,50 7 247 168,38%

10,00 à <100,00 60 20,00% ‐ 45,01% 2,50 172 286,69%

100,00 (défaut) 1 072 100,00% ‐ 45,00% 2,50 ‐ 0,00%

Sous total 183 868 0,89% ‐ 45,00% 2,50 65 974 35,88%

0,00 à <0,15 2 578 0,07% ‐ 45,00% 2,50 504 19,53%

0,15 à <0,25 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

0,25 à <0,50 1 186 0,42% ‐ 45,00% 2,50 637 53,74%

0,50 à <0,75 265 0,60% ‐ 45,00% 2,50 180 67,98%

Entreprises - PME 0,75 à <2,50 15 722 0,94% ‐ 45,00% 2,50 11 984 76,23%

2,50 à <10,00 1 343 3,42% ‐ 45,00% 2,50 1 458 1.08582

10,00 à <100,00 582 20,18% ‐ 45,00% 2,50 1 188 2.04015

100,00 (défaut) ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

Sous total 21 675 1,47% ‐ 45,00% 2,50 15 951 73,59%




- Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 130/253
EXPOSITIONS AU RISQUE DE CONTREPARTIE PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD), PORTEFEUILLES
PRUDENTIELS SUIVANTS POUR L’APPROCHE NOTATION INTERNE FONDATION (EU CCR4) - ENTREPRISES - FINANCEMENT SPÉCIALISÉ


31/12/2023

Densité des
Montant
Valeur exposée au PD moyenne, Nombre de LGD moyenne, Échéance moyenne montants
Échelle de PD d’exposition
Catégories d'expositions risque pondérée (%) débiteurs pondérée (%) pondérée (années) d’exposition
pondéré (RWEA)
pondérés

(en milliers d'euros)
0,00 à <0,15 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

0,15 à <0,25 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

0,25 à <0,50 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

0,50 à <0,75 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%
Entreprises - Financement
0,75 à <2,50 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%
spécialisé
2,50 à <10,00 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

10,00 à <100,00 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

100,00 (défaut) ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

Sous total ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

TOTAL (TOUTES LES CATÉGORIES D'EXPOSITIONS
1 423 539 0,17% ‐ 9,42% 2,47 112 557 7,91%
PERTINENTES POUR LE CCR)




- Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 131/253
EXPOSITIONS AU RISQUE DE CONTREPARTIE PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD), PORTEFEUILLES
PRUDENTIELS SUIVANTS POUR L’APPROCHE NOTATION INTERNE AVANCÉE (EU CCR4) - ADMINISTRATIONS CENTRALES ET BANQUES
CENTRALES
31/12/2023

Densité des
Montant
Valeur exposée au PD moyenne, Nombre de LGD moyenne, Échéance moyenne montants
Échelle de PD d’exposition
Catégories d'expositions risque pondérée (%) débiteurs pondérée (%) pondérée (années) d’exposition
pondéré (RWEA)
pondérés

(en milliers d'euros)
0,00 à <0,15 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

0,15 à <0,25 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

0,25 à <0,50 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

0,50 à <0,75 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%
Administration centrales et
banque centrales
0,75 à <2,50 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

2,50 à <10,00 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

10,00 à <100,00 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

100,00 (défaut) ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

Sous total ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

0,00 à <0,15 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

0,15 à <0,25 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

0,25 à <0,50 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

0,50 à <0,75 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

Etablissements 0,75 à <2,50 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

2,50 à <10,00 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

10,00 à <100,00 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

100,00 (défaut) ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

Sous total ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%




- Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 132/253
EXPOSITIONS AU RISQUE DE CONTREPARTIE PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD), PORTEFEUILLES
PRUDENTIELS SUIVANTS POUR L’APPROCHE NOTATION INTERNE AVANCÉE (EU CCR4) - ENTREPRISES - AUTRES


31/12/2023

Densité des
Montant
Valeur exposée au PD moyenne, Nombre de LGD moyenne, Échéance moyenne montants
Échelle de PD d’exposition
Catégories d'expositions risque pondérée (%) débiteurs pondérée (%) pondérée (années) d’exposition
pondéré (RWEA)
pondérés

(en milliers d'euros)
0,00 à <0,15 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

0,15 à <0,25 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

0,25 à <0,50 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

0,50 à <0,75 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

Entreprises - Autres 0,75 à <2,50 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

2,50 à <10,00 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

10,00 à <100,00 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

100,00 (défaut) ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

Sous total ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

0,00 à <0,15 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

0,15 à <0,25 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

0,25 à <0,50 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

0,50 à <0,75 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

Entreprises - PME 0,75 à <2,50 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

2,50 à <10,00 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

10,00 à <100,00 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

100,00 (défaut) ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

Sous total ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%




- Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 133/253
EXPOSITIONS AU RISQUE DE CONTREPARTIE PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD), PORTEFEUILLES
PRUDENTIELS SUIVANTS POUR L’APPROCHE NOTATION INTERNE AVANCÉE (EU CCR4) - ENTREPRISES - FINANCEMENT SPÉCIALISÉ


31/12/2023

Densité des
Montant
Valeur exposée au PD moyenne, Nombre de LGD moyenne, Échéance moyenne montants
Échelle de PD d’exposition
Catégories d'expositions risque pondérée (%) débiteurs pondérée (%) pondérée (années) d’exposition
pondéré (RWEA)
pondérés

(en milliers d'euros)
0,00 à <0,15 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

0,15 à <0,25 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

0,25 à <0,50 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

0,50 à <0,75 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%
Entreprises -
Financement spécialisé
0,75 à <2,50 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

2,50 à <10,00 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

10,00 à <100,00 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

100,00 (défaut) ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

Sous total ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

0,00 à <0,15 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

0,15 à <0,25 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

0,25 à <0,50 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

0,50 à <0,75 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%
Crédit aux particuliers garantis
par une sûreté immobilière
0,75 à <2,50 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

2,50 à <10,00 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

10,00 à <100,00 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

100,00 (défaut) ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

Sous total ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%




- Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 134/253
EXPOSITIONS AU RISQUE DE CONTREPARTIE PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD), PORTEFEUILLES
PRUDENTIELS SUIVANTS POUR L’APPROCHE NOTATION INTERNE AVANCÉE (EU CCR4) - CRÉDIT RENOUVELABLE QUALIFIÉ


31/12/2023

Densité des
Montant
Valeur exposée au PD moyenne, Nombre de LGD moyenne, Échéance moyenne montants
Échelle de PD d’exposition
Catégories d'expositions risque pondérée (%) débiteurs pondérée (%) pondérée (années) d’exposition
pondéré (RWEA)
pondérés

(en milliers d'euros)
0,00 à <0,15 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

0,15 à <0,25 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

0,25 à <0,50 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

0,50 à <0,75 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

Crédit renouvelable qualifié 0,75 à <2,50 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

2,50 à <10,00 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

10,00 à <100,00 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

100,00 (défaut) ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

Sous total ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

0,00 à <0,15 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

0,15 à <0,25 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

0,25 à <0,50 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

0,50 à <0,75 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

Autres crédits aux particuliers 0,75 à <2,50 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

2,50 à <10,00 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

10,00 à <100,00 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

100,00 (défaut) ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

Sous total ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%




- Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 135/253
EXPOSITIONS AU RISQUE DE CONTREPARTIE PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD), PORTEFEUILLES
PRUDENTIELS SUIVANTS POUR L’APPROCHE NOTATION INTERNE AVANCÉE (EU CCR4) - CRÉDITS AUX PETITES ET MOYENNES ENTITÉS GARANTIS
PAR UNE SÛRETÉ IMMOBILIÈRE


31/12/2023

Densité des
Montant
Valeur exposée au PD moyenne, Nombre de LGD moyenne, Échéance moyenne montants
Échelle de PD d’exposition
Catégories d'expositions risque pondérée (%) débiteurs pondérée (%) pondérée (années) d’exposition
pondéré (RWEA)
pondérés

(en milliers d'euros)
0,00 à <0,15 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

0,15 à <0,25 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

0,25 à <0,50 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

Crédits aux petites et moyennes 0,50 à <0,75 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%
entités garantis par une sûreté
immobilière 0,75 à <2,50 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

2,50 à <10,00 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

10,00 à <100,00 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

100,00 (défaut) ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

Sous total ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

0,00 à <0,15 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

0,15 à <0,25 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

0,25 à <0,50 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

0,50 à <0,75 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%
Autres crédits aux petites
et moyennes entités
0,75 à <2,50 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

2,50 à <10,00 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

10,00 à <100,00 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

100,00 (défaut) ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

Sous total ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

TOTAL (TOUTES LES CATÉGORIES D'EXPOSITIONS
‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%
PERTINENTES POUR LE CCR)




- Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 136/253
4.3.4 Sûretés


COMPOSITION DES SÛRETÉS POUR LES EXPOSITIONS AU RISQUE DE CONTREPARTIE (EU CCR5.B)




31/12/2023
Sûretés utilisées dans des opérations sur dérivés Sûretés utilisées dans des OFT

Juste valeur des sûretés Juste valeur des sûretés Juste valeur des sûretés Juste valeur des sûretés
reçues fournies reçues fournies

Ne faisant Ne faisant Ne faisant Ne faisant
Faisant Faisant Faisant Faisant
pas l'objet pas l'objet pas l'objet pas l'objet
l'objet d'une l'objet d'une l'objet d'une l'objet d'une
d'une d'une d'une d'une
ségrégation ségrégation ségrégation ségrégation
ségrégation ségrégation ségrégation ségrégation
(en milliers d'euros)
1 Espèces — monnaie nationale ‐ 707 845 ‐ 110 ‐ ‐ ‐ 14 053
2 Espèces — autres monnaies ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
3 Dette souveraine nationale ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 686 133
4 Autre dette souveraine ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
5 Dette des administrations publiques ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 1 103 441 ‐ 156 606
6 Obligations d’entreprise ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
7 Actions ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
8 Autres sûretés ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
9 Total ‐ 707 845 ‐ 110 ‐ 1 103 441 ‐ 856 792




- Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 137/253
4.3.5 Etats des flux d’actifs pondérés des risques (RWA) pour les expositions au
risque de contrepartie (RCC) selon la méthode des modèles internes (MMI)
(CCR7)


Le Crédit Agricole d’Ile de France n’est pas concerné par la publication du tableau CCR7 « Etats des flux
d’actifs pondérés des risques (RWA) pour les expositions au risque de contrepartie (RCC) selon la méthode
des modèles internes (MMI) ».



4.3.6 Expositions sur les contreparties centrales (CCP)


EXPOSITIONS SUR LES CONTREPARTIES CENTRALES (CCP) (EU CCR8)



31/12/2023
Montant
Valeur exposée
d’exposition
au risque
(en milliers d'euros) pondéré (RWEA)
1 Expositions aux contreparties centrales éligibles (total) ‐
Expositions pour les opérations auprès de contreparties
2 centrales éligibles (à l'exclusion des marges initiales et des ‐ ‐
contributions au fonds de défaillance); dont
3 i) Dérivés de gré à gré ‐ ‐
4 ii) Dérivés négociés en bourse ‐ ‐
5 iii) Opérations de financement sur titres ‐ ‐
iv) Ensembles de compensation pour lesquels la
6 ‐ ‐
compensation multiproduits a été approuvée
7 Marge initiale faisant l'objet d'une ségrégation ‐
8 Marge initiale ne faisant pas l'objet d'une ségrégation ‐ ‐
9 Contributions préfinancées au fonds de défaillance ‐ ‐
10 Contributions non financées au fonds de défaillance ‐ ‐
11 Expositions aux contreparties centrales non éligibles (total) ‐
Expositions pour les opérations auprès de contreparties
12 centrales non éligibles (à l'exclusion des marges initiales et des ‐ ‐
contributions au fonds de défaillance); dont
13 i) Dérivés de gré à gré ‐ ‐
14 ii) Dérivés négociés en bourse ‐ ‐
15 iii) Opérations de financement sur titres ‐ ‐
iv) Ensembles de compensation pour lesquels la
16 ‐ ‐
compensation multiproduits a été approuvée
17 Marge initiale faisant l'objet d'une ségrégation ‐
18 Marge initiale ne faisant pas l'objet d'une ségrégation ‐ ‐
19 Contributions préfinancées au fonds de défaillance ‐ ‐
20 Contributions non financées au fonds de défaillance ‐ ‐



4.3.7 CVA




- Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 138/253
Le cadre prudentiel CRR/CRD 4 a introduit une nouvelle charge en fonds propres au titre de la volatilité du
Credit Valuation Adjustment (CVA) ou ajustement de valorisation sur actifs résumée sous le terme “Risque
CVA” dont l’objectif est de tenir compte dans la valorisation des produits dérivés OTC des événements de
crédit affectant nos contreparties. Le CVA est ainsi défini comme la différence entre la valorisation sans risque
de défaut et la valorisation qui tient compte de la probabilité de défaut de nos contreparties.


Selon ce dispositif prudentiel, les établissements utilisent une formule réglementaire (“méthode standard”) ou
sont autorisés à calculer leurs exigences en fonds propres en modèle interne au titre du risque de contrepartie
et au titre du risque spécifique de taux en méthode avancée (“VaR CVA”).


L’exigence de CVA en méthode avancée est calculée sur la base des expositions positives anticipées sur les
transactions sur produits dérivés OTC face aux contreparties “Institutions financières” hors transactions
intragroupes. Sur ce périmètre, le dispositif utilisé pour estimer le montant des exigences en fonds propres est
le même que celui utilisé pour le calcul de la VaR de marché au titre du risque spécifique de taux.


EXIGENCE DE FONDS PROPRES EN REGARD DE L’AJUSTEMENT DE L’ÉVALUATION DE CRÉDIT
(CVA) (EU CCR2)




31/12/2023 Montant
Valeur
d’exposition
exposée au
pondéré
risque
(RWEA)
(en milliers d'euros)
1 Total des opérations soumises à la méthode avancée ‐ ‐
2 i) composante VaR (y compris le multiplicateur 3 ×) ‐
ii) composante VaR en situation de tensions (y compris le
3 ‐
multiplicateur 3 ×)
4 Opérations soumises à la méthode standard 1 185 799 233 447
Opérations soumises à l’approche alternative (sur la base de la
EU-4 ‐ ‐
méthode de l’exposition initiale)

Total des opérations soumises aux exigences de fonds propres
5 1 185 799 233 447
pour risque de CVA




- Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 139/253
4.4 Techniques de réduction du risque de crédit et de contrepartie


INFORMATIONS QUALITATIVES SUR LES TECHNIQUES D'ATTÉNUATION DU RISQUE DE CRÉDIT
(EU CRC)




Dispositif de gestion des sûretés réelles reçues
Les principales catégories de sûreté réelle prises en compte par l’établissement sont décrites dans la partie
“Gestion des risques – Risque de crédit – Garanties reçues et sûretés”.
Les sûretés font l’objet d’une analyse spécifique à l’octroi afin d’apprécier la valeur de l’actif, sa liquidité, sa
volatilité, la corrélation entre la valeur de la sûreté et la qualité de la contrepartie financée. Quelle que soit la
qualité de la sûreté, le premier critère de décision reste la capacité de remboursement du débiteur, générée
par son activité opérationnelle, à l’exception de certains financements de négoce.
Pour les sûretés financières, un taux de couverture minimal de l’exposition par la sûreté est généralement
inclus dans les contrats, avec des clauses de réajustement. Leur valorisation est réactualisée en fonction de
la fréquence des appels de marge et des conditions de variabilité de la valeur des actifs financiers apportés
en sûreté ou trimestriellement a minima.
Le taux de couverture minimal (ou la décote appliquée à la valeur de la sûreté dans les traitements en vertu
du Règlement (UE) 2019/876 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2019 (CRR) et de la Directive
2014/59/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014) est déterminé à l’aide de la mesure de la
dérive pseudo-maximale de la valeur des titres à la date de revalorisation. Cette mesure est calculée avec un
intervalle de confiance de 99 % pour un horizon de temps qui couvre la période entre chaque revalorisation,
le délai entre la date de défaut et le début de la cession des titres et la durée de la liquidation. Cette décote
intègre aussi le risque d’asymétrie des devises lorsque les titres et l’exposition couverte sont libellés dans des
devises différentes. Des décotes supplémentaires sont appliquées lorsque la taille de la position en actions
laisse présager une cession par bloc ou lorsque le débiteur et l’émetteur des titres appartiennent à un même
groupe de risque.
D’autres types d’actifs peuvent constituer la sûreté réelle. C’est notamment le cas pour certaines activités
telles que le financement d’actifs dans le domaine de l’aéronautique, du maritime, de l’immobilier ou du négoce
de matières premières Ces métiers sont pratiqués par des middle office dont l’expertise repose en particulier
sur la valorisation des actifs financés.


Fournisseurs de protection
Deux grands types de garantie sont principalement utilisés (hors garanties intragroupe) : les assurances de
crédit export souscrites par la Banque et les garanties inconditionnelles de paiement.
Les principaux fournisseurs de garantie personnelle (hors dérivés de crédit) sont les agences de crédit export
qui relèvent pour la plupart du risque souverain. Les plus importantes agences sont la BPI (France), Euler
Hermès (Allemagne) et Sace SPA (Italie).


Utilisation par le Crédit Agricole des techniques de réduction de risque en couverture de certains de
ses engagements vis-à-vis de tiers
Crédit Agricole peut recourir également à des techniques de réduction de risque pour couvrir certaines de ses
opérations vis-à-vis de tiers, notamment des opérations de refinancement. Ces dernières peuvent contenir
une clause de collatéralisation supplémentaire en cas de dégradation de la qualité de crédit de Crédit Agricole




- Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 140/253
S.A entité sociale. A titre d’illustration, à fin 2021, en cas de baisse d’un cran de la notation de cette qualité
de crédit, le Groupe devrait remettre aux contreparties de ces opérations de refinancement un supplément
global de sûretés de 287 millions d’euros.


Dérivés de crédit utilisés en couverture



 Le Crédit Agricole d’Ile de France n’a pas de dérivés de crédit.




APERÇU DES TECHNIQUES DE RÉDUCTION DU RISQUE DE CRÉDIT (EU CR3)


31/12/2023

Valeur Valeur Dont garantie Dont garantie
comptable comptable Dont garantie
par des par des
non garantie garantie par des
garanties dérivés de
sûretés
financières crédit
(en milliers d'euros)
1 Prêts et avances 20 662 104 42 619 066 12 320 973 30 298 093 ‐
2 Titres de créance 3 584 339 396 778 ‐ 396 778
3 Total 24 246 443 43 015 844 12 320 973 30 694 871 ‐
4 Dont expositions non performantes 250 622 188 349 66 656 121 693 ‐
EU-5 Dont en défaut ‐ ‐



EXPOSITIONS SUR DERIVES DE CREDIT (CCR6)



Le Crédit Agricole d’Ile de France n’est pas concerné par la publication du tableau CCR6 « Expositions sur
dérivés de crédit »




- Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 141/253
4.5 Expositions sur actions du portefeuille bancaire
Les expositions sur actions du groupe Crédit Agricole, hors portefeuille de négociation, sont constituées de
titres détenus “conférant des droits résiduels et subordonnés sur les actifs ou le revenu de l’émetteur ou qui
présentent une nature économique similaire”. Il s’agit principalement :

 des actions cotées et non cotées et des parts dans des fonds d’investissements ;

 des options implicites des obligations convertibles, remboursables ou échangeables en actions ;

 des options sur actions ;

 des titres super subordonnés.
Les techniques comptables et les méthodes de valorisation utilisées sont décrites dans l’annexe 1.2 aux états
financiers “Principes et méthodes comptables”.


MONTANT DES EXPOSITIONS BRUTES ET DES VALEURS EXPOSÉES AU RISQUE EN MÉTHODE
NOTATION INTERNE (EU CR10.5)




31/12/2023 Valeur Montant Montant des
Exposition Exposition Pondération
Catégories exposée au d'exposition pertes
au bilan hors bilan de risque
(en milliers d'euros) risque pondéré anticipées

Expositions sur capital-
350 980 ‐ 190% 350 980 666 862 2 808
investissement

Expositions sur actions
293 741 ‐ 290% 293 741 851 849 2 350
cotées

Autres expositions sur
666 194 27 746 370% 693 918 2 567 496 16 654
actions
Total 1 310 915 27 746 1 338 639 4 086 207 21 812



Le montant des expositions sur actions (bilan et hors bilan) traité en approche notation interne s’élève à
21,7 milliards d’euros au 31 décembre 2021 (contre 20,5 milliards d’euros au 31 décembre 2020).
Par ailleurs, le montant des expositions sur actions traité en méthode standard s’élève à 1,6 milliard au
31/12/2021 et à un montant de RWA de 1,87 milliard d’euros au 31/12/2021.
Le montant cumulé des plus-values ou moins-values réalisées sur les ventes et liquidations sur la période
sous revue est présenté dans l’annexe 4 aux états financiers “Notes relatives au résultat net et gains et pertes
comptabilisés directement en capitaux propres”.




- Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 142/253
4.6 Expositions de titrisation


4.6.1 Valeurs exposées aux risques des titrisations du portefeuille bancaire
génératrices d’emplois pondérés


INFORMATIONS QUALITATIVES SUR LES EXPOSITIONS DE TITRISATION (EU SECA)



Le Crédit Agricole d’Ile de France n’est pas concerné par les publications des tableaux des expositions de
Titrisation dont les montants à publier ne sont pas significatifs.


EXPOSITIONS DE TITRISATION DANS LE PORTEFEUILLE BANCAIRE (SEC1)



Le Crédit Agricole d’Ile de France n’est pas concerné par les publications des tableaux des expositions de
Titrisation dont les montants à publier ne sont pas significatifs.


EXPOSITIONS DE TITRISATION DANS LE PORTEFEUILLE BANCAIRE ET EXIGENCES DE FONDS
PROPRES REGLEMENTAIRES ASSOCIEES – BANQUE AGISSANT COMME EMETTEUR OU
MANDATAIRE (SEC3)



Le Crédit Agricole d’Ile de France n’est pas concerné par les publications des tableaux des expositions de
Titrisation dont les montants à publier ne sont pas significatifs.


EXPOSITIONS DE TITRISATION DANS LE PORTEFEUILLE BANCAIRE ET EXIGENCES DE FONDS
PROPRES REGLEMENTAIRES ASSOCIEES – BANQUE AGISSANT COMME INVESTISSEUR (SEC4)



Le Crédit Agricole d’Ile de France n’est pas concerné par les publications des tableaux des expositions de
Titrisation dont les montants à publier ne sont pas significatifs.


EXPOSITIONS TITRISÉES PAR L'ÉTABLISSEMENT - EXPOSITIONS EN DÉFAUT ET AJUSTEMENT DU
RISQUE DE CRÉDIT (SEC5)



Le Crédit Agricole d’Ile de France n’est pas concerné par les publications des tableaux des expositions de
Titrisation dont les montants à publier ne sont pas significatifs.


EXPOSITIONS DE TITRISATION DANS LE PORTEFEUILLE DE NÉGOCIATION (SEC2)




- Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 143/253
Le Crédit Agricole d’Ile de France n’est pas concerné par les publications des tableaux des expositions de
Titrisation dont les montants à publier ne sont pas significatifs.




- Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 144/253
4.7 Risques de marché


Les CR ne remontent pas de montants significatifs en matière d’emplois pondérés sur le risque de marché.
Elles ne sont pas concernées par la publication des tableaux et commentaires liés au risque de marché


INFORMATIONS QUALITATIVES SUR LE RISQUE DE MARCHÉ (EU MRA)

Le Crédit Agricole d’Ile de France n’est pas concerné par la publication des tableaux et commentaires liés au
risque de marché dont les montants ne sont pas significatifs.




4.7.1 Expositions aux risques de marché du portefeuille de négociation


EMPLOIS PONDÉRÉS DES EXPOSITIONS EN MÉTHODE STANDARD (EU MR1)




31/12/2023

(en milliers d'euros) RWEA
Produits fermes
1 Risque de taux d’intérêt (général et spécifique) ‐
2 Risque sur actions (général et spécifique) ‐
3 Risque de change ‐
4 Risque sur matières premières ‐
Options
5 Méthode simplifiée ‐
6 Méthode delta-plus ‐
7 Méthode par scénarios ‐
8 Titrisation (risque spécifique) ‐
9 Total ‐



4.7.2 Expositions en méthode modèle interne


RISQUE DE MARCHÉ DANS LE CADRE DE L’APPROCHE DU MODÈLE INTERNE (EU MR2-A




31/12/2023

Exigences de
RWEA
fonds propres
(en milliers d'euros)
1 VaR (valeur la plus élevée entre a et b) ‐ ‐
a) VaR de la veille (VaR t-1) ‐




- Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 145/253
Facteur de multiplication (mc) x moyenne des 60 derniers jours ouvrables
b) ‐
(VaRavg)

2 SVaR (valeur la plus élevée entre a et b) ‐ ‐

a) Dernière mesure disponible de la SVaR (SVaR t-1) ‐

Facteur de multiplication (ms) x moyenne des 60 derniers jours ouvrables
b) ‐
(SVaRavg)

3 IRC (valeur la plus élevée entre a et b) ‐ ‐
a) Mesure IRC la plus récente ‐
b) Mesure IRC moyenne sur 12 semaines ‐
4 Mesure du risque global (valeur la plus élevée entre a, b et c) ‐ ‐
a) Mesure la plus récente du risque global ‐

b) Mesure moyenne sur 12 semaines du risque global ‐
c) Mesure du risque global - Plancher ‐
5 Autres ‐ ‐

6 Total ‐ ‐



ETAT DES FLUX D'APR RELATIFS AUX EXPOSITIONS AU RISQUE DE MARCHE DANS LE CADRE DE
L'APPROCHE DE MODÈLE INTERNE (EU MR2-B)



Le Crédit Agricole d’Ile de France n’est pas concerné par la publication Du tableau MR2-B « Etat des flux
d'APR relatifs aux expositions au risque de marche dans le cadre de l'approche de modèle interne ».



4.7.3 Valeurs résultantes de l’utilisation des modèles internes


EXIGENCES DE PUBLICATION D’INFORMATIONS QUALITATIVES POUR LES ÉTABLISSEMENTS
UTILISANT UNE AMI (EU MRB)



Le Crédit Agricole d’Ile de France n’est pas concerné par la publication du tableau MR2B « Exigences de
publication d’information qualitatives pour les établissements utilisant une approche des modèles internes
(AMI).


VALEUR DU PORTEFEUILLE DE NÉGOCIATION SELON L’APPROCHE DES MODÈLES INTERNES
(AMI) (MR3)



Le Crédit Agricole d’Ile de France n’est pas concerné par la publication du tableau MR3 « Valeur du portefeuille
de négociation selon l’approche des modèles internes (AMI) ».



4.7.4 Backtesting du modèle de VAR (MR4)


Le Crédit Agricole d’Ile de France n’est pas concerné par la publication du tableau MR4 « Backtesting du
modèle de VAR ».




- Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 146/253
4.8 Risque opérationnel


INFORMATIONS QUALITATIVES SUR LE RISQUE OPÉRATIONNEL (EU ORA)




Méthodologie de calcul des fonds propres en méthode avancée
Le groupe Crédit Agricole a obtenu l’autorisation de l’ACPR pour utiliser, au 1er janvier 2008, la méthode avancée
(AMA - Advanced Measurement Approach) pour le calcul des exigences de fonds propres réglementaires au titre
du risque opérationnel pour les principales entités du Groupe. Les autres entités du Groupe utilisent l’approche
standard, conformément à la réglementation.
Le champ d’application de la méthode avancée et de la méthode standard ainsi que la description de la
méthodologie avancée sont présentés dans la partie “Gestion des risques – Risques opérationnels –
Méthodologie”.
S’agissant des informations qualitatives générales sur le risque opérationnel, elles sont traitées dans le chapitre
« Gestion des risques » du RFA :

 objectifs et politiques en matière de gestion des risques, se reporter dans la section 8.I au paragraphe
« Organisation et gouvernance de la fonction Gestion des risques opérationnels » ;

 approches pour l’évaluation des exigences minimales de fonds propres, se reporter dans la section 8.II
« Méthodologie » ;

 approche méthodologique AMA, se reporter dans la section 8.II « Méthodologie » au paragraphe
« Méthodologie de calcul des exigences de fonds propres en méthode AMA » ;

 recours à l’assurance pour l’atténuation du risque dans l’approche par mesure avancée se reporter dans la
section 8.IV « Assurance et couverture des risques opérationnels ».

Techniques d’assurance pour la réduction du risque opérationnel
Les techniques d’assurance pour la réduction du risque opérationnel sont présentées dans la partie “Gestion des
risques – Risques opérationnels – Assurance et couverture des risques opérationnels”.



4.8.1 Exigences de fonds propres et montants de RWA au titre du risque opérationnel


EXIGENCES DE FONDS PROPRES ET MONTANTS DE RWA AU TITRE DU RISQUE OPÉRATIONNEL (EU
OR1)




Indicateur pertinent
Montant
Activités bancaires Exigences de
d’exposition au
Exercice Exercice Précédent fonds propres
risque
n-3 n-2 exercice


010 Activités bancaires en approche élémentaire (BIA) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐




- Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 147/253
Activités bancaires en approche standard (TSA) / en
020 ‐ ‐ ‐ 8 363 104 540
approche standard de remplacement (ASA)


En approche standard (TSA): ‐ ‐ ‐

030 Financement des entreprises (CF) ‐ ‐ ‐

040 Négociation et vente institutionnelle (TS) ‐ ‐ ‐

050 Courtage de détail (RBr) ‐ ‐ ‐

060 Banque commerciale (CB) 15 834 103 235 34 332

070 Banque de détail (RB) 8 740 5 104 3 485

080 Paiement et règlement (PS) ‐ ‐ ‐

090 Services d'agence (AS) ‐ ‐ ‐

100 Gestion d'actifs (AM) ‐ ‐ ‐

En approche standard de remplacement (ASA):

110 Banque commerciale (CB) ‐ ‐ ‐

120 Banque de détail (RB) ‐ ‐ ‐


Activités bancaires en approche par mesure avancée
130 1 052 696 1 047 745 1 030 725 63 757 796 962
(AMA)




- Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 148/253
5. RATIO DE COUVERTURE DES BESOINS DE LIQUIDITÉ


5.1 Gestion du Risque de Liquidité


INFORMATIONS QUALITATIVES SUR RISQUE DE LIQUIDITÉ (EU LIQA)



5.1.1 Stratégie et processus de gestion du risque de liquidité


La stratégie mise en œuvre par le Groupe Crédit Agricole en matière de gestion du risque de liquidité s’articule
autour de quelques grands principes :

 Une structure de financement qui minimise le risque et des coussins de liquidité conséquents, destinés à
permettre au Groupe de faire face à une éventuelle crise de liquidité.

 Une gestion prudente du risque de liquidité intraday.

 Un dispositif robuste de pilotage et d’encadrement du risque de liquidité.
Le Groupe s’assure de la diversification de ses sources de financement de marché via des indicateurs dédiés,
à la fois pour le court et le long terme. La diversification porte sur la catégorie de contrepartie (différents acteurs
de marché, clientèle retail et corporate), la devise et le pays de la contrepartie.



5.1.2 Structure et organisation de la fonction de gestion du risque de liquidité


La gestion du risque de liquidité est coordonnée pour le Groupe Crédit Agricole par la Direction du Pilotage
Financier Groupe, au sein de la direction finance de Crédit Agricole SA.
Cette fonction assure la consolidation et le suivi des indicateurs de pilotage du risque de liquidité produits par
les entités du Groupe.
La direction des risques Groupe assure un second regard sur la saine gestion du risque de liquidité au travers
des normes, indicateurs, limites via sa participation aux instances de gouvernance de la liquidité.



5.1.3 Centralisation de la liquidité et interactions intra-groupe


La gestion de la liquidité au sein du Groupe Crédit Agricole est centrée sur Crédit Agricole S.A. qui joue le rôle
de banque pivot pour les autres entités du Groupe. Crédit Agricole SA centralise la majorité des
refinancements et redistribue les excédents au sein du Groupe. Les flux financiers et l’accès aux marchés
financiers transitent donc majoritairement par Crédit Agricole S.A..
Pour des raisons spécifiques et sous conditions, les autres entités peuvent avoir un accès direct aux marchés.
C’est notamment le cas de CACF, CA-CIB et CA Italia.




- Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 149/253
5.1.4 Systèmes de reporting et de mesure du risque de liquidité


Dans la pratique, le suivi du risque de liquidité s’effectue via un outil centralisé commun à toutes les entités
qui font partie du périmètre de suivi du risque de liquidité du Groupe.
Via un plan de comptes adapté au suivi du risque de liquidité, cet outil permet d’identifier les compartiments
homogènes du bilan du Groupe et de chacune de ses entités. Cet outil véhicule également l’échéancier de
chacun de ces compartiments. En production depuis 2013, il mesure sur base mensuelle les différents
indicateurs normés par le Groupe :

 Les indicateurs dits « du modèle interne de liquidité » : bilan de liquidité, réserves, stress scénarios,
concentration du refinancement court terme et long terme, etc.

 Les indicateurs réglementaires : LCR, NSFR, ALMM.
Ce dispositif est complété d’outils de gestion apportant une vision quotidienne de certains risques (liquidité
intraday, production quotidienne du LCR).
La gestion de la liquidité est également intégrée au processus de planification du Groupe. Ainsi le bilan est
projeté, notamment dans le cadre des exercices budgétaires / Plan moyen terme.



5.1.5 Couverture du risque de liquidité


Les politiques d’atténuation du risque de liquidité mises en œuvre par le Groupe Crédit Agricole consistent à
maîtriser les sorties de liquidité qui se matérialiseraient en période de crise. Cela passe essentiellement par
le fait de :

 disposer d’une structure de bilan solide, privilégiant le refinancement moyen long terme et limitant le
recours au refinancement court terme. A ce titre le Groupe s’est fixé un objectif de gestion en matière de
Position en Ressources Stables et d’une limite en matière de refinancement court terme net.

 maîtriser l’empreinte du Groupe sur le marché du refinancement,

 diversifier ses sources de refinancement de marché.
Les politiques de couverture du risque de liquidité visent à disposer d’actifs liquéfiables à court terme, afin de
pouvoir faire face à des sorties significatives de liquidité en période de crise de liquidité. Ces actifs sont
constitués principalement de :

 dépôts en banque centrale (essentiellement auprès de la BCE),

 titres de très bonne qualité, liquides et sujets à un faible risque de variation de valeur,

 et créances mobilisables en banque centrale.



5.1.6 Plan d’urgence liquidité


Crédit Agricole S.A. dispose d’un Plan d’urgence à mettre en œuvre en cas de crise de liquidité. Ce Plan
d’urgence du Groupe s’applique sur le périmètre des entités encadrées par le système de gestion et
d’encadrement du risque de liquidité du Groupe Crédit Agricole et comporte trois niveaux, déclenchés selon
la sévérité de la situation de crise :

 Jaune : la situation nécessite une surveillance accrue et des mesures de faible ampleur.

 Orange : la situation nécessite la mise en œuvre de moyens inhabituels pour faire face à la crise.

 Rouge : la situation nécessite la mise en œuvre de moyens exceptionnels pour faire face à la crise.




- Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 150/253
Les indicateurs servant à l’éventuel déclenchement du Plan d’urgence sont mesurés hebdomadairement par
la Direction du Pilotage Financier de Crédit Agricole S.A..
Le dispositif s’appuie sur une gouvernance dédiée en cas de déclenchement du plan d’urgence, qui comprend
notamment un comité de crise présidé par la direction générale. Le plan d’urgence Groupe fait l’objet de tests
de manière annuelle.



5.1.7 Stress-tests liquidité


L’établissement s’assure qu’il dispose d’un volant d’actifs liquides suffisant pour faire face aux situations de
crise de liquidité. Il s’agit notamment de titres liquides sur le marché secondaire, de titres susceptibles d’être
mis en pension, ou bien encore de titres ou de créances mobilisables auprès des Banques Centrales.
Le Groupe se fixe des seuils de tolérance en termes de durée de survie sur les 3 scénarios suivants :

 Un scénario de crise dit systémique correspondant à une crise sur le marché du refinancement. La durée
de survie est fixée à un an.

 Un scénario de crise dit idiosyncratique correspondant à une crise sévère bien que de moindre envergure
que le scénario de crise globale notamment parce que la liquidité de marché des actifs n’est pas impactée.
La durée de survie est fixée à trois mois.

 Un scénario de crise dit global correspondant à une crise brutale et sévère, à la fois spécifique à
l’établissement c’est-à-dire affectant sa réputation, et systémique c’est-à-dire affectant l’ensemble du
marché du financement. La durée de survie est fixée à un mois.
En pratique, ces stress tests sont réalisés en appliquant un jeu d’hypothèses au bilan de liquidité : le test est
considéré « passé » si les actifs liquides permettent de maintenir une liquidité positive sur toute la période de
stress.



5.1.8 Pilotage et gouvernance


L’appétence au risque de liquidité est définie chaque année par la gouvernance dans le Risk Appetite
Framework, qui traduit le niveau de risque accepté par le Groupe. Cela se matérialise par des seuils d’alerte
et des limites sur les indicateurs clé du dispositif de suivi du risque de liquidité :

 Le LCR et le NSFR, pilotés avec une marge de manœuvre par rapport aux exigences réglementaires (soit
un seuil d’appétence pour le LCR à 110%).

 Les indicateurs internes, tels que la Position en Ressources Stables (PRS), les scénarios de crise de
liquidité et les réserves de liquidité font également l’objet de seuils d’alerte et limites.




- Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 151/253
Principaux indicateurs d’appétence et de gestion du risque de liquidité suivis par le Groupe Crédit
Agricole au 31/12/2023 :



Réserves (vision
LCR NSFR PRS Stress
modèle interne)

Global > 0

Groupe Crédit Agricole 119,95% 111,51% 6,947 Md€ Systémique > 0 6,316 Md€

Idiosyncratique > 0




Le dispositif de pilotage interne est complété par d’autres mesures du risque de liquidité (concentration du
refinancement moyen long terme par contreparties, échéances et devises, sensibilité au refinancement de
marché court terme, empreinte de marché, niveau d’encombrement des actifs, besoins de liquidité
contingents) suivies au niveau Groupe et déclinées à différents niveaux (paliers de sous-consolidation des
filiales et Caisses Régionales).
Le Groupe établit annuellement une déclaration concernant l’adéquation des dispositifs de gestion du risque
de liquidité, assurant que les systèmes de gestion de risque de liquidité mis en place sont adaptés au profil et
à la stratégie du Groupe. Cette déclaration, approuvée par le Conseil d’Administration de Crédit Agricole SA,
est adressée à la Banque Centrale Européenne, en tant que superviseur du Groupe.




- Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 152/253
RATIO RÉGLEMENTAIRE DE COUVERTURE EN BESOIN DE LIQUIDITE COURT TERME _ LIQUIDTY COVERAGE RATIO - LCR (EU LIQ1)



LCR moyen* sur 12 mois glissants calculé au 31/03/2023, 30/06/2023, 30/09/2023 et 31/12/2023 (*moyenne des 12 dernières mesures de fin de mois)


A noter : les ratios LCR moyens reportés dans le tableau ci-dessus correspondent désormais à la moyenne arithmétique des 12 derniers ratios de fins de mois déclarés
sur la période d’observation, en conformité avec les exigences du règlement européen CRR2



Valeur totale Valeur totale
non pondérée (moyenne) pondérée (moyenne)
(en milliers d'euros)
EU 1a TRIMESTRE SE TERMINANT LE 31/12/2023 30/09/2023 30/06/2023 31/03/2023 31/12/2023 30/09/2023 30/06/2023 31/03/2023
EU 1b Nombre de points de données utilisés pour le calcul des moyennes 12 12 12 12 12 12 12 12
ACTIFS LIQUIDES DE QUALITÉ ÉLEVÉE (HQLA)
1 Total des actifs liquides de qualité élevée (HQLA) 6 574 561 7 055 227 7 977 552 8 677 041
SORTIES DE TRÉSORERIE

Dépôts de la clientèle de détail et dépôts de petites entreprises
2 16 527 621 16 271 891 16 163 444 16 068 786 1 015 083 1 042 383 1 065 181 1 075 764
clientes, dont:

3 Dépôts stables 10 323 031 10 397 850 10 449 654 10 480 642 516 152 519 892 522 483 524 032
4 Dépôts moins stables 6 204 590 5 874 041 5 713 790 5 588 144 498 932 522 491 542 698 551 732
5 Financements de gros non garantis 8 594 195 8 605 083 8 946 159 9 276 592 4 100 323 4 105 214 4 228 108 4 357 049

Dépôts opérationnels (toutes contreparties) et dépôts dans des
6 3 539 168 3 697 534 4 090 488 4 452 840 860 987 898 601 997 475 1 088 932
réseaux de banques coopératives

7 Dépôts non opérationnels (toutes contreparties) 5 035 860 4 884 216 4 833 338 4 804 752 3 220 169 3 183 280 3 208 300 3 249 117
8 Créances non garanties 19 167 23 333 22 333 19 000 19 167 23 333 22 333 19 000
9 Financements de gros garantis ‐ ‐ ‐ ‐
10 Exigences complémentaires 6 487 360 6 513 148 6 464 887 6 417 842 1 358 879 1 376 797 1 387 581 1 388 432

Sorties liées à des expositions sur dérivés et autres exigences
11 761 038 764 463 765 314 745 452 761 038 764 463 765 314 745 452
de sûretés




- Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 153/253
Valeur totale Valeur totale
non pondérée (moyenne) pondérée (moyenne)
(en milliers d'euros)
Sorties liées à des pertes de financement sur des produits de
12 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
créance

13 Facilités de crédit et de liquidité 5 726 323 5 748 685 5 699 573 5 672 390 597 841 612 333 622 267 642 980
14 Autres obligations de financement contractuelles 8 252 4 533 4 838 5 391 8 252 4 533 4 838 5 391
15 Autres obligations de financement éventuel 214 899 238 048 256 421 256 655 214 899 238 048 256 421 256 655
16 TOTAL SORTIES DE TRÉSORERIE 6 697 436 6 766 975 6 942 129 7 083 291




Valeur totale Valeur totale
non pondérée (moyenne) pondérée (moyenne)

ENTRÉES DE TRÉSORERIE
17 Opérations de prêt garanties (par exemple, prises en pension) 5 644 ‐ ‐ ‐ 294 ‐ ‐ ‐
18 Entrées provenant d’expositions pleinement performantes 1 681 422 1 627 861 1 692 819 1 836 563 749 624 745 496 738 887 735 990
19 Autres entrées de trésorerie 17 826 17 501 7 201 6 326 17 826 17 501 7 201 6 326

(Différence entre le total des entrées de trésorerie pondérées et le
total des sorties de trésorerie pondérées résultant d’opérations
EU-19a ‐ ‐ ‐ ‐
effectuées dans des pays tiers où s'appliquent des restrictions aux
transferts, ou libellées en monnaie non convertible)

(Excédent d’entrées de trésorerie provenant d’un établissement de
EU-19b ‐ ‐ ‐ ‐
crédit spécialisé lié)

20 TOTAL ENTRÉES DE TRÉSORERIE 1 704 892 1 645 362 1 700 020 1 842 889 767 743 762 997 746 088 742 316
EU-20a Entrées de trésorerie entièrement exemptées ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
EU-20b Entrées de trésorerie soumises au plafond de 90 % ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
EU-20c Entrées de trésorerie soumises au plafond de 75 % 1 704 892 1 645 362 1 700 020 1 842 889 767 743 762 997 746 088 742 316
VALEUR AJUSTÉE TOTALE
21 COUSSIN DE LIQUIDITÉ 6 574 561 7 055 227 7 977 552 8 677 041
22 TOTAL SORTIES DE TRÉSORERIE NETTES 5 929 693 6 003 978 6 196 041 6 340 974




- Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 154/253
23 RATIO DE COUVERTURE DES BESOINS DE LIQUIDITÉ 111,00% 117,50% 128,42% 137,00%




- Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 155/253
INFORMATIONS QUALITATIVES SUR RATIO LCR (EU LIQB)



Sur l'année 2023, la moyenne des ratios LCR ressort à 111%, l'augmentation du Ratio LCR à fin décembre
2023 par rapport à fin décembre 2022 s'explique par une baisse de 10% de sorties nettes sur l'année tandis
que les réserves HQLA n'ont diminué que de 7%.
L'excèdent de réserves LCR est constitué de cash placé sur le compte LCR de la Caisse Régionale.


RATIO RÉGLEMENTAIRE DE COUVERTURE DES BESOINS DE LIQUIDITÉ MOYEN/LONG-TERME
(NET STABLE FUNDING RATIO) - RATIO NSFR (EU LIQ2)



NSFR mesuré au 30/06/2023, 30/09/2023 et 31/12/2023



Valeur non pondérée par échéance résiduelle

Valeur
31/12/2023
Pas 6 mois à pondérée
< 6 mois ≥ 1an
d’échéance < 1an
(en milliers d'euros)
Éléments du financement stable disponible
1 Éléments et instruments de fonds propres 7 296 228 ‐ ‐ 80 026 7 376 254

2 Fonds propres 7 296 228 ‐ ‐ 80 026 7 376 254

3 Autres instruments de fonds propres ‐ ‐ ‐ ‐

4 Dépôts de la clientèle de détail 18 901 486 ‐ ‐ 17 566 156

5 Dépôts stables 11 096 365 ‐ ‐ 10 541 547

6 Dépôts moins stables 7 805 121 ‐ ‐ 7 024 609

7 Financement de gros: 16 667 088 1 541 836 24 960 066 31 447 442

8 Dépôts opérationnels 3 867 898 ‐ ‐ 1 933 949

9 Autres financements de gros 12 799 190 1 541 836 24 960 066 29 513 493

10 Engagements interdépendants ‐ ‐ ‐ ‐

11 Autres engagements: ‐ 2 712 670 ‐ ‐ ‐

12 Engagements dérivés affectant le NSFR ‐

Tous les autres engagements et instruments de fonds
13 2 712 670 ‐ ‐ ‐
propres non inclus dans les catégories ci-dessus.

14 Financement stable disponible total 56 389 851

Éléments du financement stable requis
15 Total des actifs liquides de qualité élevée (HQLA) 716 419

Actifs grevés pour une échéance résiduelle d'un an ou
EU-15a 1 451 7 487 13 512 173 11 492 944
plus dans un panier de couverture
Dépôts détenus auprès d’autres établissements
16 944 535 ‐ ‐ 472 268
financiers à des fins opérationnelles
17 Prêts et titres performants: 4 922 816 3 755 917 37 327 803 32 696 494


Opérations de financement sur titres performantes avec
18 des clients financiers garanties par des actifs liquides de ‐ ‐ ‐ ‐
qualité élevée de niveau 1 soumis à une décote de 0 %.




- Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 156/253
Valeur non pondérée par échéance résiduelle

Valeur
31/12/2023
Pas 6 mois à pondérée
< 6 mois ≥ 1an
d’échéance < 1an
(en milliers d'euros)

Opérations de financement sur titres performantes avec
19 des clients financiers garanties par d’autres actifs et 1 593 171 906 437 5 418 041 6 020 143
prêts et avances aux établissements financiers


Prêts performants à des entreprises non financières,
prêts performants à la clientèle de détail et aux petites
20 ‐ 2 011 395 1 469 397 11 574 605 11 654 983
entreprises, et prêts performants aux emprunteurs
souverains et aux entités du secteur public, dont:


Avec une pondération de risque inférieure ou égale à
21 35 % selon l’approche standard de Bâle II pour le ‐ 12 447 11 736 149 277 109 122
risque de crédit

22 Prêts hypothécaires résidentiels performants, dont: ‐ 1 318 250 1 380 083 19 937 595 14 679 090

Avec une pondération de risque inférieure ou égale à
23 35 % selon l’approche standard de Bâle II pour le 1 225 796 1 285 790 18 483 934 13 350 105
risque de crédit

Autres prêts et titres qui ne sont pas en défaut et ne
sont pas considérés comme des actifs liquides de
24 qualité élevée, y compris les actions négociées en ‐ ‐ 397 562 342 278
bourse et les produits liés aux crédits commerciaux
inscrits au bilan

25 Actifs interdépendants ‐ ‐ ‐ ‐

26 Autres actifs: 2 764 555 95 502 3 318 552 4 854 352

27 Matières premières échangées physiquement ‐ ‐

Actifs fournis en tant que marge initiale dans des
28 contrats dérivés et en tant que contributions aux ‐ ‐ ‐ ‐
fonds de défaillance des CCP

29 Actifs dérivés affectant le NSFR 36 508 36 508

Engagements dérivés affectant le NSFR avant
30 116 055 5 803
déduction de la marge de variation fournie
Tous les autres actifs ne relevant pas des catégories
31 2 611 992 95 502 3 318 552 4 812 041
ci-dessus
32 Éléments de hors bilan ‐ ‐ 5 766 156 336 952

33 Financement stable requis total 50 569 428

34 Ratio de financement stable net (%) 111,51%




- Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 157/253
6. RISQUES DE TAUX D’INTÉRÊT GLOBAL



Conformément à l’article 448 du règlement (UE) 2019/876 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai
2019 (dit « CRR 2 ») modifiant le règlement (UE) 575/2013, le Crédit Agricole d’Ile de France est assujetti à
la publication d’informations relatives au risque de taux d’intérêt.



6.1 Informations qualitatives sur la gestion du risque de taux des
activités du portefeuille bancaire
EXPOSITION AU RISQUE DE TAUX D’INTÉRÊT POUR LES POSITIONS NON DÉTENUES DANS LE
PORTEFEUILLE DE NÉGOCIATION (IRRBBA)




6.1.1 Définition du risque de taux d’intérêt global


Le risque de taux du portefeuille bancaire se réfère au risque actuel ou potentiel d’une baisse des fonds
propres ou des revenus de la banque résultant de mouvements adverses des taux d’intérêt qui affectent les
positions de son portefeuille bancaire.


Le risque de taux se décompose en trois sous-types de risque :

 le risque directionnel ou risque d’impasse résultant de la structure des échéances des instruments du
portefeuille bancaire et reflétant le risque induit par le calendrier de révision des taux des instruments.
L’ampleur du risque d’impasse varie selon que les changements de la structure à terme des taux évoluent
constamment le long de la courbe des taux (risque parallèle) ou différemment par période (risque non
parallèle) ;

 le risque de base reflétant l’impact de variations relatives des taux d’intérêt pour des instruments
financiers ayant des maturités similaires et valorisés avec des indices de taux d’intérêt différents ;

 le risque optionnel résultant de positions dérivées ou bilantielles permettant à la banque ou son client de
modifier le niveau et le calendrier des flux de trésorerie ; le risque optionnel est scindé en 2 catégories :
risque optionnel automatique et risque optionnel comportemental.


Il est géré - notamment par la mise en place de couvertures - et fait l’objet d’un encadrement à l’aide de limites.



6.1.2 Stratégies de gestion et d’atténuation du risque de taux d’intérêt global


Objectif
La gestion du risque de taux d’intérêt global vise à stabiliser les marges futures de la banque contre les impacts
défavorables d’une évolution adverse des taux d’intérêt.




- Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 158/253
Les variations de taux d’intérêt impactent la marge nette d’intérêt en raison des décalages de durée et de type
d’indexation entre les emplois et les ressources. La gestion du risque de taux vise, par des opérations de bilan
ou de hors bilan, à limiter la volatilité de cette marge.


Dispositif de limites et pratiques de couverture
Les limites mises en place au niveau de la banque permettent de borner la somme des pertes maximales
actualisées sur les 30 prochaines années et le montant de perte maximale annuelle sur chacune des
10 prochaines années en cas de choc de taux.
Les règles de fixation des limites visent à protéger la valeur patrimoniale de la banque dans le respect des
dispositions du Pilier 2 de la réglementation Bâle 3 en matière de risque de taux d’intérêt global et à limiter la
volatilité dans le temps de la marge nette d’intérêt en évitant des concentrations de risque importantes sur
certaines maturités.
Des limites approuvées par le Conseil d’administration de la Caisse régionale encadrent l’exposition au risque
de taux d’intérêt global. Ces limites encadrent le risque de taux et, le cas échéant, le risque inflation et le risque
de base.
La Caisse régionale assure à son niveau la couverture en taux des risques qui découlent de cette organisation
financière par le biais d’instruments financiers de bilan ou de hors bilan, fermes ou optionnels.
Les règles applicables en France sur la fixation du taux du Livret A indexent une fraction de cette rémunération
à l’inflation moyenne constatée sur des périodes de six mois glissants. La rémunération des autres livrets est
également corrélée à la même moyenne semestrielle de l’inflation. La Caisse régionale est donc amenée à
couvrir le risque associé à ces postes du bilan au moyen d’instruments (de bilan ou de hors bilan) ayant pour
sous-jacent l’inflation.


Conduite de tests de résistance
Un dispositif interne trimestriel (ICAAP ou internal capital adequacy assessment process) vise ici à estimer le
besoin en capital interne requis au titre du risque de taux que le Crédit Agricole d’Ile de France pourrait
connaitre. Celui-ci est mesuré selon deux approches, en valeur économique et en revenu.


L’impact en valeur économique est réalisé en tenant compte :

 Du risque de taux directionnel (calculé à partir des impasses) ;

 Du risque de taux optionnel automatique (équivalent delta et équivalent gamma des options de caps et de
floors, principalement) ;

 Du risque comportemental (remboursements anticipés sur les crédits à taux fixe, notamment) ;

 D’une consommation potentielle des limites sur l’exposition en risque de taux


L’impact en revenu est calculé à partir des simulations de marge nette d’intérêt (cf. infra).


Ce dispositif interne est complété de tests de résistance (ou stress test) réglementaires pilotés par l’Autorité
Bancaire Européenne. Cet exercice est réalisé périodiquement au sein du groupe Crédit Agricole au niveau
de consolidation le plus élevé ; la Caisse régionale y contribue en tant qu’entité appartenant au périmètre de
consolidation visé. Le risque de taux fait partie des risques soumis à ce type d’exercice.




- Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 159/253
Rôle de l’audit indépendant
Un système de contrôle à trois niveaux et indépendant est mis en place de façon à s’assurer de la robustesse
du dispositif :

 le dispositif de mesure du risque de taux d’intérêt global fait l’objet d’un processus de contrôle permanent
;

 la Direction des risques de la Caisse régionale émet un avis sur les processus d’encadrement et les
nouveaux produits ;

 l’audit interne assure des inspections régulières dans les différents départements.


Rôle et pratiques du comité financier
La Caisse régionale gère son exposition sous le contrôle de son comité financier, dans le respect de ses
limites et des normes du groupe Crédit Agricole.


Le comité financier de la Caisse régionale est présidé par le Directeur général et comprend plusieurs membres
du Comité de direction ainsi que des représentants de la Direction des risques :

 il examine les positions de la Caisse régionale ;

 il examine le respect des limites applicables à la Caisse régionale ;

 il valide les orientations de gestion s’agissant du risque de taux d’intérêt global proposées par le
Département de gestion actif-passif.
De plus, la situation individuelle de la Caisse régionale au regard du risque de taux d’intérêt global fait l’objet
d’un examen trimestriel au sein du Comité des risques des Caisses régionales organisé par Crédit Agricole
S.A.


Pratiques de la banque en matière de validation appropriée des modèles
Les modèles de gestion actif-passif des Caisses régionales sont élaborés au niveau national par Crédit
Agricole S.A. Ils suivent le même circuit de validation au sein de la Caisse régionale et font l’objet d’une
information à Crédit Agricole S.A. lorsqu’ils sont adaptés localement.
La pertinence des modèles est contrôlée annuellement, notamment par l’examen de données historiques ou
des conditions de marché présentes. Ils font l’objet d’une revue indépendante (dite « second regard ») par la
fonction risque de Crédit Agricole S.A. pour les modèles nationaux et par celle de la Caisse régionale pour les
adaptations locales.



6.1.3 Indicateurs de mesure du risque de taux et périodicité de calcul


Le risque de taux d’intérêt global est quantifié à l’aide de mesures statiques et dynamiques.


Approche en valeur économique
La mesure du risque de taux s’appuie principalement sur le calcul de gaps ou impasses de taux.
Cette méthodologie consiste à échéancer dans le futur (selon une vision dite en extinction, dite « statique »)
les encours à taux connu et les encours indexés sur l’inflation en fonction de leurs caractéristiques
contractuelles (date de maturité, profil d’amortissement) ou d’une modélisation de l’écoulement des encours
lorsque :




- Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 160/253
 le profil d’échéancement n’est pas connu (produits sans échéance contractuelle tels que les dépôts à vue,
les livrets ou les fonds propres) ;

 des options comportementales vendues à la clientèle sont incorporées (remboursements anticipés sur
crédits, épargne-logement…).
Les risques découlant des options automatiques (options de caps et de floors) sont, quant à eux, retenus dans
les impasses à hauteur de leur équivalent delta. Une part de ces risques peut être couvert par des achats
d’options.
Ce dispositif de mesures est décliné pour l’ensemble des devises significatives.
Une sensibilité de la valeur économique de la banque restitue de façon synthétique l’impact qu’aurait un choc
de taux sur le montant des impasses de taux définies ci-dessus. Cette sensibilité est calculée sur le taux et le
cas échéant, sur l’inflation et sur le risque de base (chocs variables selon l’indice de référence).
Elles font chacune l’objet d’un encadrement sous la forme d’une limite qui ne peut dépasser un pourcentage
des fonds propres prudentiels totaux.
Les impasses sont produites sur base mensuelle. Les sensibilités de valeur économique sont calculées avec
la même fréquence.


Approche en revenu
Une approche en revenu complète cette vision bilancielle avec des simulations de marge nette d’intérêt
projetées sur 3 années, intégrant des hypothèses de nouvelle production (approche dite « dynamique »). La
méthodologie correspond à celle des stress tests conduits par l’EBA, à savoir une vision à bilan constant avec
un renouvellement à l’identique des opérations arrivant à maturité.
Ces indicateurs de l'approche en revenu ne font pas l’objet d’un encadrement mais contribuent à la mesure
de l’évaluation du besoin en capital interne au titre du risque de taux.
Cette mesure est effectuée trimestriellement.



6.1.4 Chocs de taux utilisés pour les mesures internes


Indicateurs relatifs à l’approche en valeur économique
Un choc uniforme de +/- 200 points de base est appliqué pour le calcul de la sensibilité au taux d’intérêt.
S’agissant de sensibilité à l’inflation, un choc de +/- 125 points de base est retenu.


Indicateurs relatifs à l’approche en revenu
Les simulations de marge nette d’intérêt projetées sont réalisées selon 5 scenarii :

 Sensibilité à des chocs de plus et moins 200 points de base sur les taux d'intérêt ;

 Sensibilité à des chocs de plus et moins 50 points de base sur les taux d'intérêt ;

 Sensibilité à un choc de plus 125 points de base sur l'inflation.


ICAAP
Les mesures utilisées pour l’ICAAP sont réalisées en s’appuyant sur un jeu de 6 scénarios internes intégrant
des déformations de la courbe de taux calibrés selon une méthode ACP (Analyse en composantes principales)
et un calibrage cohérent avec celui utilisé pour l’évaluation des autres risques mesurés au titre du Pilier 2 (un
intervalle de confiance de 99,9% et une période d’observation historique de 10 ans).




- Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 161/253
6.1.5 Hypothèses de modélisation et de paramètres utilisées pour les mesures
internes


La définition des modèles de gestion actif-passif repose habituellement sur l’analyse statistique du
comportement passé de la clientèle, complétée d’une analyse qualitative (contexte économique et
réglementaire, stratégie commerciale…).
Les modélisations portent pour l’essentiel sur les :

 dépôts à vue : l’écoulement modélisé prend en compte la stabilité historiquement observée des encours.
Même si les dépôts à vue français ont montré historiquement une grande stabilité, une fraction des
encours (notamment ceux constitués après 2015) est réputée plus sensible au taux et une moindre
stabilité lui est reconnue ;

 livrets d’épargne : le modèle traduit la dépendance de la rémunération de ces produits aux taux de marché
et à l’inflation pour certains ;

 crédits échéancés : pour les crédits taux fixe les plus longs (majoritairement les crédits habitat), la
modélisation tient compte de la dépendance de l’intensité des remboursements anticipés au niveau des
taux d’intérêt. Les remboursements anticipés modélisés sont ainsi mis à jour trimestriellement ;

 fonds propres : le modèle traduit une convention de nature stratégique qui a pour but de stabiliser la marge
nette d’intérêt. Il relie la maturité de l’échéancement des fonds propres à la maturité de l’activité
commerciale de l’entité.



6.1.6 Couverture du risque de taux


Sont développées dans cette partie la couverture de juste valeur (Fair value hedge) et la couverture de flux
de trésorerie (Cash flow hedge).


La gestion du risque de taux d’intérêt global vise à concilier deux approches :



 La protection de la valeur patrimoniale de la banque
Cette première approche suppose d’adosser les postes du bilan/hors bilan sensibles à la variation des taux
d’intérêt à l’actif et au passif (i.e. de manière simplifiée, les postes à taux fixe), afin de neutraliser les variations
de juste valeur observées en cas de variation des taux d’intérêt. Lorsque cet adossement est réalisé au moyen
d’instruments dérivés (principalement des swaps de taux fixe et inflation et plus marginalement des options
de marché), ceux-ci sont considérés comme des dérivés de couverture de juste valeur (Fair Value Hedge) dès
lors que des instruments identifiés (micro-FVH) ou des groupes d’instruments identifiés (macro-FVH) comme
éléments couverts (actifs à taux fixe et inflation : crédits clientèle, passifs à taux fixe et inflation : dépôts à vue
et épargne) sont éligibles au sens de la norme IAS 39 (à défaut ces dérivés, qui constituent pourtant une
couverture économique du risque, sont classés comptablement en trading).
En vue de vérifier l’adéquation de la macrocouverture, les instruments de couverture et les éléments couverts
sont échéancés par bande de maturité en utilisant les caractéristiques des contrats ou, pour certains postes
du bilan (collecte notamment) des hypothèses qui se basent notamment sur les caractéristiques financières
des produits et sur des comportements historiques. La comparaison des deux échéanciers (couvertures et
éléments couverts) permet de documenter la couverture de manière prospective, pour chaque maturité et
chaque génération.
Pour chaque relation de macrocouverture, l’efficacité prospective est mesurée, en fin de période, en s’assurant
que pour chaque bande de maturité, le principal des éléments couverts est supérieur au notionnel des
instruments financiers dérivés de couverture désignés. L’efficacité rétrospective est ainsi mesurée en



- Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 162/253
s’assurant que l’évolution de l’encours couvert, en début de période, ne met pas en évidence de surcouverture
a posteriori. D’autres sources d’inefficacité sont par ailleurs mesurées : l’écart OIS / BOR, la Credit Valuation
Adjustment (CVA) / Debit Valuation Adjustment (DVA) et la Funding Valuation Adjustment (FVA).



 La protection de la marge d’intérêt
Cette seconde approche suppose de neutraliser la variation des futurs flux de trésorerie d’instruments ou de
postes du bilan liée à la refixation de leur taux d’intérêt dans le futur, soit parce qu’ils sont indexés sur les
indices de taux qui fluctuent, soit parce qu’ils seront refinancés à taux de marché à un certain horizon de
temps. Lorsque cette neutralisation est effectuée au moyen d’instruments dérivés (swaps de taux d’intérêt
principalement), ceux-ci sont considérés comme des dérivés de couverture des flux de trésorerie (Cash Flow
Hedge). Dans ce cas également, cette neutralisation peut être effectuée pour des postes du bilan ou des
instruments identifiés individuellement (micro-CFH) ou des portefeuilles de postes ou instruments (macro-
CFH). Comme pour la couverture de juste valeur, la documentation et l’appréciation de l’efficacité de ces
relations de couverture s’appuient sur des échéanciers prévisionnels.
Pour chaque relation de couverture, l’efficacité prospective est mesurée, en fin de période, en s’assurant que
pour chaque bande de maturité, le principal des éléments couverts est supérieur au notionnel des instruments
financiers dérivés de couverture désignés.


La Caisse régionale privilégie la protection de sa valeur patrimoniale pour la gestion de son risque de taux.



6.1.7 Principales hypothèses de modélisation et de paramètres pour les mesures
réglementaires
Les hypothèses de modélisation et de paramètres utilisées pour les mesures internes présentées au point e.
sont également appliquées aux mesures réglementaires, (présentées au chapitre II ci-dessous), à l’exception
des éléments ci-dessous :

 Les fonds propres et participations, les autres actifs et autres passifs sont exclus des impasses ;

 la durée moyenne de la collecte non échéancée est plafonnée à 5 ans.



6.1.8 Signification des mesures


Les mesures internes montrent que les positions relatives au risque de taux d’intérêt global sont raisonnables
au regard du montant des fonds propres dont dispose la Caisse régionale.


En effet, la sensibilité de la valeur économique de la banque à une variation des taux d’intérêt et de l’inflation
de respectivement 200 points de base et 125 points de base ressort à 19 millions d'euros, soit 0,4 % des fonds
propres prudentiels totaux.


Les mesures réglementaires figurant dans l’état EU IRRBB1 ci-dessous sont pénalisées par l’exclusion des
fonds propres 1 de la Caisse régionale, qui demeurent une ressource à taux fixe importante.



6.1.9 Autres informations pertinentes


1 Estimée à 450 milliers d’euro dans le scenario à la hausse des taux d’intérêt



- Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 163/253
Les taux d’intérêt relatifs aux principaux produits de collecte nationaux sont actualisés mensuellement par le
comité Taux de Crédit Agricole S.A.



6.2 Informations quantitatives sur le risque de taux
Le tableau ci-dessous présente la sensibilité de la valeur économique et du produit net d’intérêts à différents
scénarios de chocs de taux d’intérêt définis par la réglementation.


EXPOSITION AU RISQUE DE TAUX D’INTÉRÊT POUR LES POSITIONS NON DÉTENUES DANS LE
PORTEFEUILLE DE NÉGOCIATION (IRRBB1)




Variation de la valeur Variation du produit net
Scenarii de choc réglementaires
économique d'intérêts

(en milliers d'euros) 31/12/2023 31/12/2023

Choc parallèle vers le haut (628 000) 31 770

Choc parallèle vers le bas 373 000 (35 214)

Pentification de la courbe (289 000)

Aplatissement de la courbe 79 000

Hausse des taux courts (38 000)

Baisse des taux courts 13 000




Hypothèses de calcul
Les hypothèses de calcul et scénarios de chocs de taux sont définis par l'Autorité Bancaire Européenne (EBA)
dans les « Orientations précisant les critères de détection, d'évaluation, de gestion et d'atténuation des risques
découlant d'éventuelles variations des taux d'intérêt et de l'évaluation et du suivi du risque d'écart de crédit
des activités hors portefeuille de négociation des établissements » parues le 20 octobre 2022
(ABE/GL/202214).



 Valeur économique
Les orientations de l'ABE précisent les modalités de calcul de la variation de valeur économique. Celle-ci est
déterminée à partir d’un bilan en extinction sur les 30 prochaines années duquel la valeur des fonds propres
et des immobilisations est exclue. La durée d’écoulement moyenne des dépôts sans maturité contractuelle
(dépôts à vue et livrets d’épargne) hors institutions financières est plafonnée à 5 ans.
Il est considéré un scénario de choc de taux instantané. Les chocs de taux utilisés sont ceux des principales
zones économiques où le Crédit Agricole d’Ile de France est exposé, à savoir la zone euro.




En points de base EUR CHF

Choc parallèle 200 100




- Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 164/253
Taux courts 250 150

Taux longs 100 100




Les scénarios de pentification et d'aplatissement de la courbe des taux sont des scénarios non uniformes où
des chocs de taux variables selon la maturité sont à la fois appliqués sur les taux courts et les taux longs.
Un seuil minimum (ou floor), variable selon les maturités (de -150 points de base au jour le jour à 0 point de
base à 50 ans avec une interpolation linéaire pour les durées intermédiaires est appliqué aux taux d'intérêt
après prise en compte des scenarii de choc à la baisse.



 Produits nets d’intérêts
La variation du produit net d’intérêts est calculée à un horizon de 12 mois en prenant l’hypothèse d’un bilan
constant et donc d’un renouvellement à l’identique des opérations arrivant à terme. Il est considéré ici un
scénario de choc de taux instantané de 50 points de base quelle que soit la devise.
Il est constaté une inversion des sensibilités entre les deux approches : la valeur économique du Crédit
Agricole d’Ile de France baisse en cas de hausse des taux alors que la marge nette d’intérêt augmente.
La baisse de la valeur économique en cas de hausse des taux provient d’un volume de passifs à taux fixe
globalement plus faible que les actifs à taux fixe sur les échéances à venir.
A l’inverse, la marge nette d’intérêt augmente en cas de hausse des taux, car la sensibilité des actifs
renouvelés à une variation de taux est plus élevée que celle des passifs renouvelés, du fait de la présence au
sein des passifs des fonds propres et des ressources de clientèle de détail (dépôts à vue et épargne
règlementée) peu ou pas sensibles à la hausse des taux.
De plus, l’impact d’une hausse de taux est supposé se transmettre à 100% et immédiatement aux actifs
clientèles ; les dépôts à vue se maintiennent à leur niveau actuel élevé, sans être rémunérés (reprise des
hypothèses des tests de résistance de l’EBA). Dans les faits, la hausse de la marge nette d’intérêt se
matérialiserait plus progressivement que le laissent supposer les résultats donnés ci-dessus.




- Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 165/253
7. ACTIFS GREVES



ACTIFS GREVÉS ET ACTIFS NON GREVÉS (EU AE1)




31/12/2023
Valeur comptable des Juste valeur des Valeur comptable des Juste valeur des
actifs grevés actifs grevés actifs non grevés actifs non grevés


dont dont
EHQLA et EHQLA et
dont dont
HQLA HQLA
EHQLA et EHQLA et
théorique théorique
HQLA HQLA
ment ment
éligibles éligibles
(en milliers d'euros)

Actifs de l’établissement
010 19 497 256 399 564 52 331 633 2 965 398
publiant les informations


Instruments de capitaux
030 ‐ ‐ ‐ ‐ 3 188 525 ‐ 2 975 837 ‐
propres

040 Titres de créance 414 274 399 564 365 926 351 948 3 529 707 2 949 969 3 209 443 2 824 440

050 dont: obligations garanties 14 711 ‐ 13 979 ‐ 56 968 52 409 52 854 48 450

060 dont: titrisations ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

dont: émis par des
070 379 486 379 486 334 861 334 861 1 449 333 1 449 333 2 199 443 2 199 443
administrations publiques


dont: émis par des
080 34 788 20 077 31 065 17 087 1 670 179 387 760 733 707 352 805
sociétés financières


dont: émis par des
090 ‐ ‐ ‐ ‐ 387 302 278 049 294 219 266 226
sociétés non financières

120 Autres actifs 19 082 982 ‐ 45 613 400 15 430




- Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 166/253
SURETÉS REÇUES (EU AE2)


31/12/2023 Non grevé

Juste valeur des sûretés grevées
reçues ou des propres titres de Juste valeur des sûretés reçues ou
créance grevés émis des propres titres de créance émis
pouvant être grevés



dont EHQLA et
HQLA dont EHQLA et
théoriquement HQLA
éligibles
(en milliers d'euros)

Sûretés reçues par l’établissement publiant les
130 ‐ ‐ 607 906 607 906
informations

140 Prêts à vue ‐ ‐ ‐ ‐

150 Instruments de capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐

160 Titres de créance ‐ ‐ 607 906 607 906

170 dont: obligations garanties ‐ ‐ 593 109 593 109

180 dont: titrisations ‐ ‐ ‐ ‐

190 dont: émis par des administrations publiques ‐ ‐ 7 387 7 387

200 dont: émis par des sociétés financières ‐ ‐ 593 109 593 109

210 dont: émis par des sociétés non financières ‐ ‐ ‐ ‐

220 Prêts et avances autres que prêts à vue ‐ ‐ ‐ ‐

230 Autres sûretés reçues ‐ ‐ ‐ ‐

Propres titres de créance émis autres que
240 ‐ ‐ ‐ ‐
propres obligations garanties ou titrisations


Propres obligations garanties et titrisations
241 554 822 ‐
émises et non encore données en nantissement


TOTAL SÛRETÉS REÇUES ET PROPRES TITRES
250 19 497 256 399 564
DE CRÉANCE ÉMIS




- Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 167/253
SOURCES DES CHARGES GREVANT LES ACTIFS (EU AE3)




31/12/2023


Actifs, sûretés reçues et
Passifs correspondants, propres titres de
passifs éventuels ou créance émis, autres
titres prêtés qu’obligations garanties
et titrisations, grevés


(en milliers d'euros)
010 Valeur comptable de passifs financiers sélectionnés 4 931 302 6 108 922




INFORMATIONS DESCRIPTIVES COMPLÉMENTAIRES (EU AE4)



Le ratio de charge des actifs de la Caisse Régionale d'Ile-de-France représente 27,82% au 31 décembre 2023.


La Caisse régionale suit et pilote le niveau de charge grevant les actifs, chaque trimestre. Les charges grevant
les actifs et sûretés reçues portent principalement sur les prêts et avances (autres que prêts à vue).
En effet, la mobilisation des créances privées a pour but d'obtenir du refinancement à des conditions
avantageuses ou de constituer des réserves facilement liquéfiables en cas de besoin. La politique suivie par
Crédit Agricole S.A. vise à la fois à diversifier les dispositifs utilisés pour accroître la résistance aux stress de
liquidité qui pourraient atteindre différemment tel ou tel marché, et à limiter la part d'actifs mobilisés afin de
conserver des actifs libres de bonne qualité, facilement liquéfiables en cas de stress au travers des dispositifs
existants.
Pour la Caisse régionale, le montant des actifs grevés consolidés atteint 19 497millions d'euros au 31
décembre 2023 (cf. état AE1), ce qui rapporté au total bilan de 71 829 millions d'euros représente un ratio de
charge des actifs de 27,14% (données basées sur la médiane des 4 trimestres 2023).
Les sources des charges grevant principalement des prêts et avances (autres que prêts à vue) sont les
suivantes :
• Les obligations garanties (covered bonds) au sens de l'article 52, paragraphe 4, premier alinéa, de la
directive 2009/65/CE, émises dans le cadre des programmes de Crédit Agricole Home Loan SFH et
Crédit Agricole Financement Habitat SFH mobilisant des créances habitat.
Au 31 décembre 2023, les obligations garanties placées totalisent 2 645 millions d'euros pour un total
de 13 542 millions d'euros d'actifs sous-jacents grevés, respectant ainsi les exigences contractuelles
et réglementaires en termes de sur-nantissement.
• Les titres adossés à des actifs (ABS) émis lors d'opérations de titrisations - telles que définies à l'article
4, paragraphe 1, point 61), du règlement (UE) no 575/2013 - réalisées via les programmes FCT CA
Habitat.
Au 31 décembre 2023, les titres adossés à des actifs placés totalisent 269 millions d'euros pour un
total de 266 millions d'euros d'actifs sous-jacents grevés.
• Les dépôts garantis (autres que mises en pension) liés principalement aux activités de financement :
auprès de la BCE au titre du T-LTRO, ainsi qu'auprès d'organismes institutionnels français ou
supranationaux (comme la Caisse des Dépôts et Consignations et la Banque Européenne
d'Investissement).
Au 31 décembre 2023, les dépôts garantis (autres que mises en pension) totalisent 888 millions
d'euros pour un total de 5 065 millions d'euros d'actifs grevés




- Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 168/253
• Les titres de créance (autres qu'obligations garanties ou titres adossés à des actifs) émis auprès de
la Caisse de Refinancement de l'Habitat (CRH) sous format de billets à ordre, mobilisant des créances
habitat.
Au 31 décembre 2023, ces titres totalisent 452 millions d'euros pour un total 623 millions d'euros
d'actifs grevés.
Crédit Agricole SA jouant le rôle d'acteur central dans la plupart de ces dispositifs de financements
sécurisés, ces niveaux de charges se déclinent de fait au niveau intragroupe entre Crédit Agricole SA,
ses filiales et les Caisses régionales du Crédit Agricole.
Les autres sources principales de charges grevant les actifs au niveau de la Caisse régionale sont :

• Les mises en pensions (repurchase agreements), grevant majoritairement des sûretés reçues
constituées de titres de créance et accessoirement d'instruments de capitaux propres.
Au 31 décembre 2023, les mises en pension totalisent 830 millions d'euros pour un total de 895
millions d'euros d'actifs et sûretés reçues grevés.
• Les dérivés grevant majoritairement du cash dans le cadre des appels de marge.




- Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 169/253
8. POLITIQUE DE REMUNERATION
Le présent rapport est établi conformément aux articles 266 et suivants de l'arrêté du 3 novembre 2014 modifié
par l'arrêté du 28 juillet 2021, relatif au contrôle interne des entreprises du secteur de la banque, des services
de paiement et des services d'investissement qui transpose notamment en droit français la Directive
européenne 2019/876 UE du 20 mai 2019 dite " CRD 5 ", et à l'article 450 du règlement (UE) 575/2013 modifié
par le règlement (UE) 2019/876 du 20 mai 2019 (ci-après " la réglementation CRD " ou " la réglementation
CRD V ").


Le document détaille les modalités et principes d'application de ces règles au sein de la Caisse régionale de
Crédit Agricole Mutuel d'Ile-de-France (ci-après " la Caisse régionale " ou " la Caisse ").

8.1 Gouvernance de la Caisse régionale en matière de politique de
rémunération
La politique de rémunération de la Caisse régionale est définie par le Conseil d'administration.
Elle reprend le modèle de politique de rémunérations portant sur les catégories de personnel dont les activités
professionnelles ont une incidence significative sur le profil de risque de la Caisse régionale (ci-après
dénommées " Personnels identifiés ") approuvé par l'organe central du Crédit Agricole, et s'inscrit dans le
cadre d'une politique de rémunération de l'ensemble des collaborateurs de la Caisse régionale.
Le Conseil d'administration s'appuie sur l'avis des fonctions de contrôle dans son élaboration et dans le
contrôle de sa mise en œuvre.

8.1.1 La Commission Nationale de Rémunération des Cadres de direction de
Caisses régionales
Du fait de l’organisation spécifique du Groupe Crédit Agricole où la Loi confère un rôle à l’organe central du
Crédit Agricole quant à la nomination et à la rémunération des Directeurs généraux, de la Convention collective
nationale des Cadres de direction des Caisses régionales de Crédit Agricole en vigueur ayant pour objectif
l'harmonisation de la rémunération sur ce périmètre, et de l’existence de la Commission Nationale de
Rémunération des Cadres de direction de Caisses régionales (ci-après « la Commission Nationale de
Rémunération » ou « la Commission »), le Conseil d’administration de la Caisse régionale a acté, lors de sa
séance du 15 Octobre 2011, que la Commission Nationale de Rémunération exercera le rôle dévolu par le
Code monétaire et financier à un comité des rémunérations.
Cette dévolution a été réitérée par le Conseil d’administration de la Caisse régionale, lors de sa séance du 5
Mai 2023.
Au 31 décembre 2023, la Commission Nationale de Rémunération est constituée uniquement de membres
indépendants :

 trois Présidents de Caisses régionales,

 le Directeur général délégué de Crédit Agricole SA auquel est rattachée la Direction des Relations avec
les Caisses régionales,

 le Directeur des Relations avec les Caisses régionales,

 l’Inspectrice Générale Groupe,

 le Directeur général de la Fédération Nationale de Crédit Agricole en qualité de représentant du dispositif
collectif de rémunération des Cadres de direction des Caisses régionales.
Cette composition tient compte de la situation particulière des Caisses régionales régies par la règlementation
CRD et soumises au contrôle de l'organe central en application des dispositions du Code monétaire et
financier.




- Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 170/253
Si la Commission venait à traiter de rémunérations concernant une Caisse régionale dont le Président participe
à la réunion, ce dernier quitterait la séance afin de ne pas participer aux débats.
Missions de la Commission Nationale de Rémunération
Les principales missions de la Commission sont les suivantes :
Politique de rémunération des Personnels identifiés de Caisses régionales :

 Examiner annuellement les principes généraux de la trame de politique de rémunération des Personnels
identifiés des Caisses régionales et leur conformité à la Convention collective nationale des Cadres de
direction et à la réglementation applicable, au regard de l’avis des fonctions de contrôle de l’organe central
du Crédit Agricole.
Directeurs généraux, mandataires sociaux de Caisses régionales :

 Examiner les propositions de rémunération fixe attribuée aux Directeurs généraux mandataires sociaux
de Caisses régionales, à la nomination et en cours de mandat et émettre un avis soumis à l’accord de
l’organe central du Crédit Agricole.

 Examiner les propositions de rémunérations variables annuelles attribuées aux Directeurs généraux, au
regard de l’évaluation des éléments de performance et en l’absence de comportements à risques, qui
nécessiteraient alors de procéder à un ajustement au risque ex-post, y compris l’application des dispositifs
de malus et de récupération et émettre un avis soumis à l’accord de l’organe central du Crédit Agricole.

 Examiner les reports de rémunérations variables et avis en cas de comportements à risques signalés ou
identifiés.
Personnels identifiés de Caisses régionales, autres que les Directeurs généraux, en particulier les
Responsables des fonctions Risques, Conformité et Audit :

 Examiner les rémunérations variables annuelles individuelles, au regard des dispositions de la Convention
collective nationale des Cadres de direction lorsqu'elle est applicable et des principes d’attribution en
fonction de la réalisation des objectifs de performance et des comportements à risques tels qu’appréciés
et signalés par chaque Caisse régionale. La nécessité d’un ajustement aux risques sera appréciée par la
Commission Nationale de Rémunération.

 Examiner les reports de rémunérations variables et avis en cas de comportements à risques signalés ou
identifiés.


La Commission se réunit a minima trois fois par an et, le cas échéant, peut être consultée à tout moment en
cas de besoin. Elle rend compte aux Présidents des Caisses régionales de ses avis et/ou des décisions de
l’Organe central prises sur avis de la Commission.
La Commission intervient en tant qu’expert du dispositif de rémunération des Directeurs généraux de Caisses
régionales, mandataires sociaux, et des autres Cadres de direction, salariés des Caisses régionales. Elle veille
au respect de l’application des textes législatifs, réglementaires et internes en matière de rémunérations des
Cadres de direction des Caisses régionales, et garantit le bon fonctionnement de l’ensemble.
Plus généralement, elle assiste les Conseils d'administration des Caisses régionales dans leur fonction de
surveillance.
Travaux 2023 de la Commission Nationale de Rémunération
En 2023, la Commission s’est réunie sept fois et a examiné les points suivants :
Mise en œuvre de la réglementation CRD V

 Examen de l’évolution des modalités de versement des rémunérations variables annuelles individuelles
dans le cadre de la mise en œuvre de la réglementation CRDV.
Politique de rémunération des Personnels identifiés de Caisses régionales




- Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 171/253
 Revue des principes généraux du modèle de politique de rémunération des Personnels identifiés des
Caisses régionales et de leur conformité à la Convention collective nationale des Cadres de direction et à
la réglementation applicable.
Directeurs généraux, mandataires sociaux de Caisses régionales :

 Examen des propositions de rémunérations fixes attribuées aux Directeurs généraux nommés en 2023 ou
des évolutions de la rémunération fixe pour les Directeurs généraux en cours de mandat.

 Examen de leurs rémunérations variables annuelles individuelles attribuées au titre de 2022.

 Examen des reports de rémunérations variables annuelles individuelles attribuées au titre des exercices
précédents.
Directeurs généraux adjoints, salariés de Caisses régionales

 Examen des propositions de rémunération fixe attribuée aux Directeurs généraux adjoints embauchés en
2023 ou des évolutions de la rémunération fixe pour les Directeurs généraux adjoints en fonction.
Rémunération variable des Personnels identifiés, et en particulier des Responsables des fonctions
Risques, Conformité et Audit

 Examen des rémunérations variables annuelles individuelles attribuées au titre de 2022.

 Examen des reports de rémunérations variables annuelles individuelles attribuées au titre des exercices
précédents.



8.1.2 Le Conseil d’administration de la Caisse régionale
Le Conseil d’administration de la Caisse régionale s’appuie sur les avis de la Commission et les décisions de
l’organe central du Crédit Agricole. Il tient compte des informations fournies par les Directions compétentes
de la Caisse régionale, notamment les Ressources humaines et les fonctions de contrôle.
Dans le cadre de sa fonction de surveillance, le Conseil d’administration de la Caisse régionale est chargé
notamment de :
Personnels identifiés de la Caisse régionale

 Approuver la liste des Personnels identifiés.
Politique de rémunération de la Caisse régionale

 Examiner annuellement et approuver la politique de rémunération de la Caisse régionale, reprenant le
modèle de politique de rémunérations des Personnels identifiés de Caisses régionales approuvé par
l’Organe central, en s’assurant de sa conformité à la culture de la Caisse, à son appétit pour le risque et
aux processus de gouvernance y afférents.

 Veiller à ce que la politique de rémunération soit neutre du point de vue du genre ou ne comporte aucune
disposition susceptible de constituer une discrimination.

 Veiller à la transparence de la politique et des pratiques de rémunération, à leur cohérence avec les
principes de gestion saine et efficace des risques, à l’existence d’un cadre efficace de mesure des
performances, d’ajustement aux risques, à l’absence de conflit d’intérêts significatif pour le personnel, y
compris pour celui exerçant des fonctions de contrôle.
Directeur général, mandataire social de la Caisse régionale

 Approuver la rémunération fixe et variable du Directeur général, après avis de la Commission Nationale
de Rémunération et accord du Directeur général de Crédit Agricole SA :
o à la nomination, approuver le montant de rémunération fixe, le principe d’attribution d’une
rémunération variable annuelle individuelle dans les limites prévues dans le référentiel Directeur
général et la Convention collective des Cadres de direction de Caisses régionales, et tout autre
élément de rémunération.




- Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 172/253
o en cours de mandat, approuver toute évolution du montant de rémunération fixe individuelle, le taux
et le montant de rémunération variable annuelle individuelle compte-tenu des éléments de
performance et en l’absence de comportement à risques signalés.


Personnels identifiés de Caisses régionales, autres que les Directeurs généraux, en particulier des
Responsables des fonctions Risques, Conformité et Audit

 Examiner les conclusions de la Commission Nationale de Rémunération sur sa revue des rémunérations
variables annuelles individuelles des Personnels identifiés autres que le Directeur général, au regard de
la réalisation des objectifs de performance et de la nécessité d’un ajustement au risque ex post en cas de
comportements à risques signalés par les fonctions de contrôle de la Caisse régionale.
Autres thématiques

 Approuver le rapport annuel sur les politiques et pratiques de rémunération de la Caisse régionale.

 Arrêter la résolution à soumettre à l’Assemblée générale ordinaire relative à l’enveloppe globale de
rémunérations de toutes natures versées au cours de l’exercice précèdent aux Personnels identifiés de la
Caisse régionale et au rapport sur les pratiques et politiques de rémunération.



8.1.3 Les fonctions opérationnelles de la Caisse régionale
En charge du pilotage du dispositif de rémunération de la Caisse régionale, la Direction des Ressources
Humaines associe les fonctions de contrôle à :

 L’adaptation à la Caisse régionale, de la trame de la politique de rémunération des Personnels identifiés
approuvée par l’Organe central.

 Au recensement des Personnels identifiés et leur information des conséquences de ce classement.

 À la revue des rémunérations variables annuelles individuelles des Personnels identifiés, à l’exception du
Directeur général.


Les fonctions de contrôle de la Caisse régionale interviennent dans le dispositif de rémunération des
Personnels identifiés pour :

 S’assurer de la conformité de la politique de rémunération déclinée en Caisse régionale, à la
réglementation et aux règles propres à la Caisse régionale, avant approbation par le Conseil
d’administration.

 Participer au processus de recensement des Personnels identifiés en amont de l’approbation par le
Conseil,

 Signaler tout comportement à risque ou contraire à l’éthique détecté au cours de l’exercice et pouvant
impacter l’attribution et/ou le versement de la rémunération variable individuelle au Personnel identifié.

 D’une manière générale, s’assurer de la correcte déclinaison des instructions de l’Organe central en
matière de définition et de recensement des Personnels identifiés, d’identification des comportements à
risques ou contraires à l’éthique, de contrôle du respect des dispositifs d’encadrement des conditions
d’attribution et de versement des rémunérations variables.
La définition et la mise en œuvre de la politique de rémunération sont soumises au contrôle de l’Inspection
générale Groupe et de l’audit interne de la Caisse régionale qui évaluera annuellement, en toute
indépendance, le respect de la réglementation, des politiques et des règles internes de la Caisse régionale.




- Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 173/253
8.2 Politique de rémunération des Personnels identifiés de la Caisse
régionale

8.2.1 Périmètre des Personnels identifiés de la Caisse régionale
Conformément à l’article L. 511-71 du Code monétaire et financier et au Règlement délégué (UE) 2021/923
du 25 mars 2021, les critères permettant de recenser les Personnels identifiés de la Caisse régionale sont
d’ordre qualitatif (liés à la fonction) et/ou quantitatif (fonction du niveau de délégation ou de rémunération).
Le recensement des Personnels identifiés de la Caisse s’effectue sur base consolidée, en incluant les entités
relevant du périmètre de consolidation prudentielle de la Caisse régionale. Ce périmètre comprend la Caisse
régionale sur base sociale et ses succursales à l'étranger, ses filiales en France ou à l'étranger, les autres
entités dans lesquelles la Caisse régionale, au travers de ses participations, exerce un contrôle ou une
influence notable sur l'entité.
L’application de ces critères d’identification conduit la Caisse régionale à classer Personnels identifiés :

 les membres du Conseil d'administration,

 le Directeur général, mandataire social,

 les membres du Comité de direction, Cadres de direction ou non,

 le responsable des fonctions de contrôle et les responsables de services conformité et contrôle permanent

 le responsable de la fonction d'audit et les chefs de services,

 le cas échéant, toute personne dont la fonction ou le niveau de délégation ou de rémunération conduit à
la qualifier de Personnel identifié pour la Caisse régionale.



8.2.2 Principes généraux de la politique de rémunération de la Caisse régionale
La Caisse régionale a défini une politique de rémunération responsable, conforme à la stratégie économique,
aux objectifs à long terme, à la culture et aux valeurs de la Caisse et plus largement du Groupe Crédit Agricole,
ainsi qu’à l’intérêt des clients, fondées sur l’équité et des règles communes à l’ensemble des collaborateurs,
respectant le principe de neutralité du genre et d’égalité des rémunérations entre travailleurs masculins et
féminins pour un même travail ou un travail de même valeur.
Conçue pour favoriser une gestion saine et effective des risques, la politique de rémunération n’encourage
pas les membres du personnel classés Personnels identifiés à une prise de risques excédant le niveau de
risque toléré par la Caisse régionale. Elle concourt ainsi au respect de la déclaration et du cadre d’appétence
aux risques (y compris environnementaux, sociaux et de gouvernance) approuvés par la gouvernance, et à
ses engagements volontaires en matière de climat.
Cette politique de rémunération a pour objectif la reconnaissance de la performance individuelle et collective
dans la durée. Elle est adaptée à la taille de la Caisse régionale, à son organisation, ainsi qu’à la nature, à
l’échelle et à la complexité de ses activités. Elle n'encourage pas les membres du personnel classés
Personnels identifiés à une prise de risques excédant le niveau de risque toléré par la Caisse.

8.2.3 Composantes de la rémunération des collaborateurs de la Caisse régionale
La rémunération des collaborateurs de la Caisse régionale relève de conventions collectives distinctes selon
le statut de chacun (Directeur général, Cadres de direction salariés, collaborateurs non Cadres de direction) :

 Le Directeur général relève du référentiel du statut de Directeur général de Caisse régionale de Crédit
Agricole Mutuel émis par la Fédération Nationale du Crédit Agricole,

 Les Cadres de direction salariés relèvent de la Convention collective nationale des Cadres de direction
des Caisses régionales de Crédit Agricole Mutuel,

 Les collaborateurs non Cadres de direction relèvent de la Convention collective nationale - Branche des
Caisses régionales de Crédit Agricole et le cas échéant, des accords d'entreprise applicables.



- Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 174/253
Pour autant, la structure de la rémunération est identique pour l’ensemble du personnel de la Caisse régionale
et est constituée des composantes suivantes :

 Une rémunération fixe,

 Une rémunération variable annuelle individuelle,

 Une rémunération variable collective associée à des dispositifs d’épargne salariale (intéressement et
participation), le cas échéant,

 Les périphériques de rémunération (avantages en nature).
Chaque collaborateur bénéficie de tout ou partie de ces éléments en fonction de la Convention collective dont
il relève, de ses responsabilités, de ses compétences et de sa performance.
Il n’existe pas de rémunération attribuée sous forme d’options, d’actions de performance ou d’autres
instruments financiers en Caisses régionales.

• Rémunération fixe
Rétribuant la qualification, l’expertise, l’expérience professionnelle, le niveau et le périmètre de responsabilité
du poste, en cohérence avec les spécificités de chaque métier sur le territoire de la Caisse, la rémunération
fixe comprend des éléments tels que le salaire de base et le cas échéant, des éléments de rémunération liés
à la mobilité ou à la fonction.
Pour les Cadres de direction de Caisses régionales, la rémunération fixe est composée de plusieurs
catégories :

 la rémunération liée à la fonction,

 la rémunération complémentaire liée à la taille de la Caisse régionale,

 la rémunération des compétences et, le cas échéant, une rémunération spécifique dite de catégorie 1,

 la rémunération spécifique dite de catégorie 2.
Seule la rémunération complémentaire liée à la Caisse régionale est issue de calculs tenant compte,
notamment, du poids de capitaux moyens gérés par la Caisse régionale et de son poids de bilan. Ces montants
sont déterminés, selon une formule définie dans les textes précités, par l’organe central pour le compte des
Caisses régionales.
Les autres composantes sont fixes et limitées par des plafonds.
Pour les collaborateurs / Personnels identifiés non Cadres de direction, la composition de la rémunération fixe
est commune à tous les salariés hors cadres de direction, telle que définie dans la convention collective
nationale de la branche Crédit Agricola et de son annexe 1, et dans l'accord local de rétribution globale du
20/12/2023. La rémunération fixe est ainsi composée de plusieurs catégories :
• Rémunération conventionnelle (fixe) :
- La rémunération de la classification
- La rémunération des compétences individuelles
- La rémunération conventionnelle complémentaire
- 13ème mois
• Rémunération locale (fixe) :
- Indemnité francilienne




- Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 175/253
La politique de rémunération des Cadres de direction à travers sa structuration (sur la base d’un référentiel
unique) et ses process de contrôle exercés au niveau l’Organe central, est fondée sur le principe de l’égalité
des rémunérations entre les femmes et les hommes.
Pour les collaborateurs / Personnels identifiés autres que les Cadres de direction, les écarts de rémunération
le principe d'égalité des rémunérations entre les femmes et les hommes sont définis dans un accord de
branche commun à toutes les Caisses Régionales et un accord local.
Les composantes de la rémunération fixe sont propres à chaque statut (statut de Cadre de direction ou
classification d’emploi pour les Personnels identifiés non Cadres de direction) et communs à l’ensemble des
Caisses régionales.




• Rémunération variable annuelle individuelle


Seule une rémunération variable individuelle (appelée « rémunération extra-conventionnelle » pour les
collaborateurs non Cadres de direction ou « rémunération variable » pour les Cadres de direction) existe en
Caisse régionale.
Elle vise à reconnaître la performance individuelle, dépendant d’objectifs quantitatifs et qualitatifs, financiers
et non financiers, et de conditions de performance définis en début d’année, des résultats de la Caisse
régionale et de l’impact sur le profil de risque de la Caisse régionale (y compris le risque de liquidité et le coût
du capital).
Son attribution résulte de l'évaluation des performances du collaborateur, fondée sur l’atteinte d’objectifs
individuels définis sur son périmètre de responsabilité, ainsi que l'évaluation des performances de son unité
opérationnelle et des résultats d'ensemble de la Caisse régionale.
Les critères de performance doivent être équilibrés entre les critères quantitatifs et qualitatifs, y compris
financiers et non-financiers en prenant notamment en compte le respect des règles internes, procédures de
conformité et le cadre d’exercice de l’activité (respect des limites de risques, des instructions de la ligne
hiérarchique…).
Pour le Directeur général, la rémunération variable annuelle individuelle est déterminée dans les conditions
prévues par la Convention collective et le référentiel précités et soumise aux éléments de performance
quantitatifs et qualitatifs, financiers et non financiers, notamment :

 Sur la contribution du Directeur général au développement de la Caisse régionale : performances
d’activité, maitrise des risques (y compris les risques ESG/RSE), résultats financiers, gestion des
ressources humaines, gouvernance, et tout autre élément de contribution.

 Sur la contribution du Directeur général au développement du Groupe Crédit Agricole : vie fédérale
(commissions, comités), mandats Groupe, etc.


Pour les autres Personnels identifiés de la Caisse régionale, la rémunération variable annuelle individuelle
mesure la performance individuelle sur la base d'objectifs collectifs et/ou individuels. Cette performance
repose sur l'évaluation précise des résultats obtenus par rapport aux objectifs spécifiques de l'année (combien)
en tenant compte des conditions de mise en œuvre (comment).
Les objectifs sont décrits précisément et mesurables sur l'année. Ils prennent systématiquement en compte la
dimension clients, collaborateurs et sociétale des activités et la notion de risque généré.
Le degré d'atteinte ou de dépassement des objectifs est le point central pris en compte pour l'attribution de
cette rémunération ; il est accompagné d'une appréciation qualitative sur les modalités de réalisation de ces
objectifs (prise de responsabilité, discernement, autonomie, coopération, engagement, management, etc.) et
au regard des conséquences pour les autres acteurs de l'entreprise (manager, collègues, autres secteurs,




- Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 176/253
etc.). La prise en compte de ces aspects permet de différencier l'attribution des rémunérations variables
individuelles selon les performances.


Cette rémunération est exprimée en pourcentage de la rémunération fixe annuelle de l'année de référence N.
Pour les Personnels identifiés, Cadres de direction de la Caisse régionale, la rémunération variable ne peut
excéder un plafond défini à l'Annexe de la Convention collective nationale des Cadres de direction de Caisses
régionales.


La rémunération des Personnels identifiés en charge des fonctions de contrôle, est fixée en fonction de la
réalisation des objectifs liés à leurs fonctions, indépendamment de la performance de celles des métiers dont
ils vérifient les opérations. En pratique, les objectifs fixés à ces collaborateurs ne prennent pas en
considération des critères relatifs aux résultats et performances économiques des unités opérationnelles qu’ils
contrôlent.


Cette rémunération est exprimée en pourcentage de la rémunération fixe annuelle de l’année de référence N.
Pour les Personnels identifiés, Cadres de direction de la Caisse régionale, la rémunération variable ne peut
excéder un plafond défini à l’Annexe de la Convention collective nationale des Cadres de direction de Caisses
régionales.
La rémunération des Personnels identifiés en charge des fonctions de contrôle, est fixée en fonction de la
réalisation des objectifs liés à leurs fonctions, indépendamment de la performance de celles des métiers dont
ils vérifient les opérations. En pratique, les objectifs fixés à ces collaborateurs ne prennent pas en
considération des critères relatifs aux résultats et performances économiques des unités opérationnelles qu'ils
contrôlent. La Caisse Régionale publie chaque fin année une note REC (modalités de calcul de la
rémunération variable selon les ambitions/objectifs pour l'année à venir) qui concerne tous les collaborateurs
hors cadres de direction. Cette note précise des modalités spécifiques applicables pour les personnels en
charge des fonctions de contrôle.


Les montants sont donc strictement limités et ne peuvent excéder 100% de la composante fixe.


Il n'existe pas de rémunération variable assimilable à des bonus tels que ceux généralement attribués au
personnel des métiers de banque de financement et d'investissement, de banque privée, de gestion d'actifs
et de capital investissement.


Les rémunérations variables ne sont jamais garanties, sauf, exceptionnellement, en cas de recrutement et
pour une période ne pouvant excéder un an.


Le montant de l'enveloppe de rémunérations variables des Personnels identifiés de la Caisse régionale ne
doit pas entraver la capacité de la Caisse à générer du résultat et à renforcer ses fonds propres et doit prendre
en compte l'ensemble des risques auxquels la Caisse peut être exposée, ainsi que l'exigence de liquidité et le
coût du capital.
En définitive, cette enveloppe est raisonnable et encadrée par les différentes Conventions collectives
nationales applicables et le cas échéant, par les accords d'entreprise et référentiels applicables aux
Personnels identifiés.

• Rétribution variable collective
Les collaborateurs salariés de la Caisse régionale sont associés aux résultats et aux performances de la
Caisse, par le biais de mécanismes de rétribution variable collective (participation et intéressement) propres




- Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 177/253
à la Caisse régionale avec le bénéfice de l'abondement. Elle comprend également la possibilité d'investir dans
les plans d'actionnariat salariés proposés par Crédit Agricole S.A.

• Périphériques de rémunération
Les collaborateurs salariés de la Caisse régionale peuvent bénéficier d’avantages en nature (logement de
fonction, véhicule de fonction, etc.) supplément familial, prime de mobilité etc.

8.2.4 Dispositif d’encadrement de la rémunération variable des Personnels
identifiés de la Caisse régionale
• Modalités de versement de la rémunération variable annuelle individuelle



La rémunération variable annuelle individuelle des collaborateurs ne répondant pas à la qualification de
Personnels identifiés est versée selon les modalités de l'accord sur la rémunération extra-
conventionnelle et la note REC (modalités de calcul de la rémunération variable selon les
ambitions/objectifs pour l'année à venir) en numéraire.



Pour les collaborateurs classés Personnels identifiés, dès lors que leur rémunération variable
individuelle est supérieure à 50.000 € ou représente plus d'un tiers de la rémunération annuelle totale,
elle est soumise au dispositif d'encadrement prévu par la réglementation CRD V, à savoir :

 40 % de la rémunération variable annuelle individuelle attribuée au titre de l’exercice de référence N est
différée sur 4 ans et acquise par quart annuellement (un quart en N+2, un quart en N+3, un quart en N+4
et un quart en N+5), sous condition de présence, de performance financière, de gestion appropriée des
risques et de respect de la conformité et d’application de la période de rétention. Ce dispositif a pour
objectif de garantir que la rémunération variable individuelle est fonction des performances à long terme
de la Caisse régionale et que son paiement s'échelonne sur une période tenant compte de la durée du
cycle économique sous-jacent propre à la Caisse régionale et de ses risques économiques.

 50% de la rémunération variable annuelle individuelle immédiate et différée est indexée sur l’évolution de
la valorisation par l’actif net, du certificat coopératif d’associé (CCA) de la Caisse régionale par rapport au
31 décembre de l’exercice de référence et fait l’objet d’une période de rétention de 6 mois. La Caisse
régionale n'a pas identifié de risques affectant la performance pouvant se matérialiser au-delà de cette
durée de rétention pour tout ou partie de son Personnel identifié.




• Conditions de performance et ajustement de la rémunération variable attribuée aux Personnels
identifiés
Les rémunérations variables annuelles individuelles attribuées aux Personnels identifiés de la Caisse
régionale sont fonction de l'atteinte des critères de performance préalablement déterminés et des
comportements du collaborateur en matière de prise de risques ou de respect des règles internes.
En application de l'article L. 511-84 du Code monétaire et financier, le montant de rémunération variable
attribué à un collaborateur classé Personnel identifié, peut, en tout ou partie, être réduit ou donner lieu à
restitution si le collaborateur a méconnu les règles édictées par la Caisse régionale en matière de prise de
risque, notamment en raison de sa responsabilité dans des agissements ayant entraîné des pertes
significatives pour la Caisse ou en cas de manquement portant sur l’honorabilité et les compétences.
En cas de performance insuffisante, de non-respect des règles et procédures ou de comportements à risques
ou contraires à l’éthique, la rémunération variable annuelle individuelle est ainsi directement impactée.




- Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 178/253
8.2.5 Processus de contrôle
Un dispositif interne de contrôle des comportements à risques des Personnels identifiés, à l’exclusion du
Directeur général qui fait l’objet d’un dispositif particulier, est défini et déployé au sein de la Caisse, au regard
des critères définis par la Direction des Risques Groupe, en coordination avec les Responsables de la fonction
de gestion des risques et de la conformité.
Ce dispositif comprend notamment :

 Un suivi et une évaluation annuels du dispositif par le Conseil d’administration,

 Une procédure d’arbitrage de niveau Direction générale pour les cas constatés de comportements à
risques.
En cas de comportement à risques d’un collaborateur classé Personnel identifié, à l’exclusion du Directeur
général, la Commission Nationale de Rémunération, informée par la Caisse, peut proposer un ajustement de
la rémunération variable individuelle, au Directeur général de la Caisse régionale, décisionnaire.
Le Conseil d’administration de la Caisse régionale doit être informé de l’existence et de la nature de ce
comportement à risque et de la décision prise par le Directeur général.
Pour le Directeur général, la Direction des Relations avec les Caisses régionales, au titre de son rôle d’Organe
central, se substitue aux fonctions risques et conformité de la Caisse et s’appuie sur l’appréciation annuelle
du Directeur général par le Président de la Caisse régionale, ainsi que sur tout autre élément porté à sa
connaissance par les fonctions risques, conformité et inspection générale de Crédit Agricole SA.
En cas de comportement à risques du Directeur général identifié par la Direction des Relations avec les
Caisses régionales, cette dernière informe le Président de la Caisse régionale et la Commission Nationale de
Rémunération peut proposer un ajustement de la rémunération variable individuelle, qui devra être approuvé
par le Directeur général de Crédit Agricole SA en qualité d’Organe central et par le Conseil d’administration
de la Caisse régionale.


RÉMUNÉRATIONS OCTROYÉES POUR L'EXERCICE FINANCIER - MODÈLE EU REM1

Rémunérations attribuées au titre de l'exercice 2023 répartis entre part fixe et part variable, montants en
numéraires et montants indexés sur le CCA de la Caisse régionale d'appartenance et nombre de bénéficiaires
- REM1

 RF = rémunération fixe totale versée en 2023

 RV = rémunération variable attribuée au titre de l’exercice 2023 hors RV DG 2023 non encore
approuvée par le DG de CASA et le CA de la CR.



Organe de
Organe de direction -
Banque de Fonction de
direction - Fonction de Fonction
détail contrôle
Fonction de gestion d'entreprise
indépendantes
surveillance (dirigeants
(en milliers effectifs)
d'euros)
Nombre de membres du personnel
14 18 7 10 6
identifiés
Rémunération fixe totale ‐ 3 159 901 2 063 621

Dont : montants en numéraire 3 159 901 2 063 621
Rémunération
Dont : montants différés
fixe
Dont : montants en numéraire

Dont : montants différés

Rémunération variable totale ‐ 615 196 373 55
Rémunération
variable
Dont : montants en numéraire 553 196 312 55




- Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 179/253
Organe de
Organe de direction -
Banque de Fonction de
direction - Fonction de Fonction
détail contrôle
Fonction de gestion d'entreprise
indépendantes
surveillance (dirigeants
(en milliers effectifs)
d'euros)
Dont : montants différés 27 ‐ 27 ‐
Dont : montants en numéraire
indexés sur le CCA de la CR 62 ‐ 62 ‐

Dont : montants différés 35 ‐ 35 ‐

Rémunération totale ‐ 3 774 1 098 2 437 677




- Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 180/253
VERSEMENTS SPÉCIAUX VERSÉS AUX PERSONNELS IDENTIFIÉS AU COURS DE L'EXERCICE 2023
- REM2

 RV garanties : non applicable aux CR

 Indemnités de départ = indemnités de fin de carrière (IFC) + indemnités conventionnelles


Organe de
Organe de direction Autres
direction Fonction de membres du
Fonction de gestion personnel
surveillance (dirigeants identifiés
(en milliers d'euros) effectifs)
Rémunérations variables garanties octroyées

Rémunérations variables garanties octroyées — Nombre de membres du personnel identifiés ‐ ‐ ‐

Rémunérations variables garanties octroyées — Montant total ‐ ‐ ‐

Dont rémunérations variables garanties octroyées qui ont été versées au cours de l’exercice et qui
ne sont pas prises en compte dans le plafonnement des primes

Indemnités de départ octroyées au cours des périodes antérieures qui ont été versées au
cours de l'exercice

Indemnités de départ octroyées au cours des périodes antérieures qui ont été versées au cours de
‐ ‐ ‐
l'exercice — Nombre de membres du personnel identifiés

Indemnités de départ octroyées au cours des périodes antérieures qui ont été versées au cours de
‐ ‐ ‐
l'exercice — Montant total
Indemnités de départ octroyées au cours de l’exercice
Indemnités de départ octroyées au cours de l’exercice — Nombre de membres du personnel
‐ ‐ ‐
identifiés
Indemnités de départ octroyées au cours de l’exercice — Montant total ‐ ‐ ‐

Dont versées au cours de l’exercice ‐ ‐ ‐

Dont différées ‐ ‐ ‐
Dont indemnités de départ versées au cours de l’exercice qui ne sont pas prises en compte dans
‐ ‐ ‐
le plafonnement des primes
Dont indemnités les plus élevées octroyées à une seule personne ‐ ‐ ‐




- Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 181/253
RÉMUNÉRATION VARIABLE DIFFÉRÉE (ACQUISE ET NON ACQUISE EN 2024) - REM3



Montant total Montant total
Montant de des
de
Montant de l'ajustement rémunération
l'ajustement
Montant total l'ajustement en fonction s différées
au cours de Montant total
des en fonction des octroyées au
Dont Dont devenant l'exercice dû des
rémunération des performance titre de
devenant acquises au à des rémunération
s différées performance s appliqué au périodes de
acquises au cours des ajustements s différées
octroyées au s appliqué au cours de performance
cours de exercices implicites ex octroyées
Rémunérations titre des cours de l'exercice aux antérieures
l’exercice = suivants = dont post (par avant
différées et périodes de l'exercice aux rémunération qui sont
dont rémunénération exemple l'exercice
retenues performance rémunération s différées devenues
rémunération s variables changements effectivement
antérieures = s différées qui devaient acquises
s variables différées non de valeur des versées au
Montant total qui devaient devenir mais font
différées acquises en rémunération cours de
des devenir acquises au l’objet de
acquises en 2024 (en valeur s différées l'exercice
rémunération acquises au cours périodes de
2024 d'attribution) dus aux
s différées cours de d'années de rétention
variations du
l'exercice performance DG & DGA :
cours des
s futures 5% octobre
instruments)
Q1 2022
Organe de
direction -
Fonction de
Dont :
montants en
numéraire
Dont :
montants en
numéraire
Organe de
direction - 207 ‐ ‐ 3 70 15
fonction de
Dont :
montants en 60 ‐ ‐ ‐ 15 ‐
numéraire
Dont :
montants en 147 ‐ ‐ 3 55 15
numéraire
Autres
membres du ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
personnel
Dont :
montants en ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
numéraire
Dont :
montants en ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
numéraire




- Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 182/253
RÉMUNÉRATION TOTALE 2023 SUPÉRIEURE OU ÉGALE À 1 MILLION D'EUROS - REM4



Membres du personnel identifiés
comme à hauts revenus
EUR
conformément à l’article 450, point i),
du CRR.

de 1 000 000 à moins de 1 500 000 ‐

de 1 500 000 à moins de 2 000 000 ‐

de 2 000 000 à moins de 2 500 000 ‐

de 2 500 000 à moins de 3 000 000 ‐

de 3 000 000 à moins de 3 500 000 ‐

de 3 500 000 à moins de 4 000 000 ‐

de 4 000 000 à moins de 4 500 000 ‐

de 4 500 000 à moins de 5 000 000 ‐

de 5 000 000 à moins de 6 000 000 ‐

de 6 000 000 à moins de 7 000 000 ‐

de 7 000 000 à moins de 8 000 000 ‐




MONTANT DES RÉMUNÉRATIONS ATTRIBUÉES AU TITRE DE L'EXERCICE 2023 DES PERSONNELS
IDENTIFIÉS, VENTILÉS PAR DOMAINE D'ACTIVITÉ - REM5




Organe de Organe de
Fonction de
direction direction - Fonction
Banque de détail contrôle Total
Fonction de Fonction de d'entreprise
indépendantes
surveillance gestion

(en milliers d'euros)
Nombre total de membres du personnel identifiés 56

Rémunération totale des membres du personnel
‐ 3 774 1 098 2 437 677
identifiés

Dont: rémunération variable ‐ 615 196 373 55

Dont: rémunération fixe ‐ 3 159 901 2 063 621




- Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 183/253
9. INFORMATIONS SUR LES RISQUES EN MATIÈRE
ENVIRONNEMENTALE, SOCIALE ET DE GOUVERNANCE
(RISQUES ESG)

9.1 Informations qualitatives sur le risque environnemental

9.1.1 Stratégie et processus économiques
Point A. Stratégie économique de l’établissement visant à intégrer les facteurs et les risques
environnementaux, en tenant compte de leur incidence sur l’environnement économique, le modèle
économique, la stratégie et la planification financière de l’établissement
Pour s’adapter et contenir les effets du changement climatique, l’ensemble de notre modèle de croissance et
de progrès doit être questionné en profondeur. Dans ce contexte de mutations, la stratégie du Crédit Agricole
se met au service d’une transition climatique juste. En effet, la réalisation des objectifs climatiques ne saurait
se séparer d’un engagement sans cesse renouvelé en faveur de la cohésion sociale, en veillant aux acteurs
économiques les plus vulnérables, personnes à faibles revenus, petites entreprises qui se trouveraient
fragilisées par des donneurs d’ordre trop exigeants.
Sur le plan climatique, le consensus international sur la nécessité de réduire les émissions de gaz à effet de
serre pousse la société à accélérer l’avènement des énergies bas-carbone. Il s’agit, dès à présent, de
remplacer les modes de production à base d’énergies fossiles par de l’énergie renouvelable et par des actions
importantes en matière de sobriété.


La stratégie environnementale du Groupe concrétise cette volonté à travers six axes principaux :
1. accélérer le développement des énergies renouvelables :
a) via les financements,
b) via les investissements,
c) via l’épargne des clients ;
2. accompagner tous les clients dans leurs transitions et entrer dans une nouvelle ère grâce à des
initiatives nouvelles :
a) des solutions en faveur de l’innovation et de l’accès à l’énergie bas-carbone,
b) des solutions en faveur de la mobilité bas carbone,
c) des solutions en faveur du logement et des bâtiments,
d) entrer dans une nouvelle ère grâce à des initiatives nouvelles et à venir ;
3. se désengager des énergies fossiles ;
4. Net Zero Banking Alliance : préciser nos cibles et engagements sectoriels ;
5. agir en faveur de la biodiversité et du capital naturel ;
6. mettre en œuvre des actions efficaces pour suivre nos engagements de réduction de notre empreinte
de fonctionnement.


Présentation générale de la stratégie climat
De façon globale, la stratégie climat du Groupe vise à appréhender les impacts des activités menées par le
Crédit Agricole sur le climat (volet “matérialité environnementale” telle que définie par la NFRD – Non-Financial
Reporting Directive) de façon à réduire les impacts négatifs et à accroître les impacts positifs de ces activités,




- Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 184/253
et identifier les opportunités liées aux transitions climatiques telles que définies par la TCFD (Task Force on
Climate-related Financial Disclosures).
La mise en œuvre de la stratégie climat

 Depuis juin 2019, le Groupe Crédit Agricole déploie une stratégie climat visant à réallouer
progressivement ses portefeuilles de financement et d’investissement en cohérence avec les
objectifs de température de l’Accord de Paris de 2015. Cette stratégie a dans un premier temps été
mise en place à travers deux séries de décisions structurantes mises en œuvre tout au long de 2020 et
2021 :
o adoption de premiers objectifs de décarbonation structurants : désengagement du charbon thermique
à horizon 2030 (UE et OCDE) et 2040 (reste du monde), accroissement significatif des financements
des énergies renouvelables, accélération des politiques d’investissement responsable ;
o création d’outils afin de répondre à ces objectifs : gouvernance climat dédiée, outils de reporting et de
pilotage extra-financier, etc.

 En 2023, la stratégie climat a été enrichie pour répondre à l’engagement du Groupe de contribuer
à atteindre la neutralité carbone à horizon 2050.

 En parallèle, des politiques sectorielles explicitent les critères sociaux, environnementaux et
sociétaux à introduire dans les politiques de financement et d’investissement. Ces critères reflètent
essentiellement les enjeux citoyens qui semblent les plus pertinents, et notamment en ce qui concerne les
droits humains, la lutte contre le changement climatique et la préservation de la biodiversité (cf. infra). Le
but des politiques sectorielles est ainsi de préciser les principes et règles d’intervention extra-financiers
concernant les financements et investissements dans les secteurs concernés.
I. Accélérer le développement des énergies renouvelables
L’accélération de l’investissement et du financement dans les énergies vertes est impérative pour contribuer
efficacement à la transition énergétique, en lieu et place des énergies fossiles. Aussi, le Crédit Agricole fait le
choix de mettre son modèle de banque universelle au service de l’accompagnement des transitions. En
équipant tous ses clients, des grandes entreprises internationales aux ménages les plus fragiles, en produits
et services utilisant des énergies bas-carbone et en s’inscrivant en permanence dans une démarche
d’innovation et de progrès, le Crédit Agricole perpétue son rôle d’acteur engagé dans les grandes transitions
sociétales.
a) Soutenir les clients à travers des solutions de financements ;
b) Soutenir la transition à travers les investissements ;
c) Offrir aux clients des solutions d'épargne en faveur de la transition.


II. Accompagner tous les clients dans leurs transitions
En tant que banque coopérative et mutualiste, Crédit Agricole aide ses clients à organiser et à financer leur
propre transition énergétique en s’adressant à tous ses segments de clientèle, depuis les particuliers et les
ménages jusqu’aux grandes entreprises ainsi qu’aux professionnels indépendants, aux PME ou aux
investisseurs institutionnels. Crédit Agricole est impliqué dans tous les aspects de leur transition énergétique,
que ce soit à travers le développement de leur propre accès aux sources d’énergie bas-carbone, de la
possibilité d’utiliser des sources de mobilité à faibles émissions de carbone ou encore la proposition d’une
aide à la rénovation des bâtiments à usage commercial ou résidentiel :
a) des solutions en faveur de l’innovation et de l’accès à l’énergie verte ;
b) des solutions en faveur de la mobilité bas-carbone ;
c) des solutions en faveur du logement et des bâtiments ;
d) Crédit Agricole Transitions & Énergies : lancement d’un nouveau métier.




- Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 185/253
III. Se désengager des énergies fossiles
À titre d’exemple, depuis plusieurs années, Crédit Agricole S.A. s’engage en faveur d’un retrait des énergies
fossiles. Dans un premier temps, cette volonté a été marquée, en 2015, par l’engagement de mettre un terme
au financement de l’extraction du charbon puis, en 2019, par l’annonce de la fin du financement du charbon
thermique à horizon 2030 (dans les pays de l'UE et de l’OCDE) et 2040 (dans le reste du monde). En 2022,
Crédit Agricole S.A. a renforcé cette orientation en annonçant plusieurs engagements, notamment dans le
secteur de l’énergie (pétrole et gaz ; production d’électricité). En 2023, ces engagements ont été amplifiés en
réhaussant le niveau d’ambition initialement fixé.


IV. Net Zero Banking Alliance : préciser nos cibles et engagements sectoriels
Adopté par un nombre croissant d’acteurs internationaux, étatiques et privés, à l’approche de la COP26 de novembre
2021, cet objectif dit Net Zero 2050 représente un jalon décisif sur la trajectoire à suivre au niveau mondial
afin que le réchauffement planétaire ne dépasse pas 1,5 °C à l’horizon 2100. Cette trajectoire est celle d’une
réduction progressive, mais constante et massive, des émissions de gaz à effet de serre jusqu’en 2050, année
du point d’équilibre entre, d’une part, les gaz à effet de serre émis et, d’autre part, les gaz à effet de serre
absorbés par les puits de carbone naturels ou technologiques.
En 2022 puis 2023, Crédit Agricole a présenté ses ambitions et plans d’actions sur 10 secteurs représentant
60% de ses encours : Pétrole et gaz, Automobile, Électricité, Immobilier commercial, Immobilier résidentiel,
Transport maritime, Aviation, Acier, Ciment et Agriculture.
Principes méthodologiques

 Depuis 2021, le Crédit Agricole a initié un important chantier méthodologique, regroupant toutes les entités
du Groupe (filiales de Crédit Agricole S.A. et Caisses régionales), avec l’appui de conseils externes,
destiné à définir des trajectoires pour chaque métier et entité, pour les principaux secteurs de l’économie
financés par la banque. Dans ce cadre, des analyses sont menées pour tenir compte des niveaux
d’expertise, de ressources et d’expérience hétérogènes des entités qui le composent au regard de cette
ambition climatique, dans une approche veillant à s’assurer de la cohérence méthodologique au niveau
Groupe en même temps que de l’opérationnalité de ces trajectoires dans chacun de ses grands métiers
(financement, investissement, assurance).

 Dans ce contexte, Crédit Agricole S.A. a décidé de se doter de moyens significatifs pour définir des
objectifs et des trajectoires alignées sur un scenario Net Zero.


V. Agir en faveur de la biodiversité et du capital naturel

 La nature et la biodiversité : conformément à la Convention des Nations Unies sur la diversité biologique
(CDB, 1992), Crédit Agricole S.A. reconnaît le rôle central de la conservation de la biodiversité pour
l’humanité et l’importance de sa préservation en lien avec le changement climatique. Le Crédit Agricole
est conscient que la perte de la nature est entraînée principalement par des activités humaines, telles que
l’utilisation non durable des sols, de l’eau, et de l’énergie et le changement climatique.

 Évaluation de l’impact de la perte de nature et biodiversité sur nos activités :
o Comme pour le changement climatique, les acteurs économiques peuvent être affectés par la perte
de biodiversité et la dégradation de la nature, tels que la baisse des rendements agricoles et l’érosion
des côtes. Ces évènements peuvent aussi avoir des impacts négatifs sur la biodiversité en elle-même,
tel que la déforestation et la fragmentation des écosystèmes. Un défi significatif pour les institutions
financières est de mesurer les impacts (négatifs ou positifs) et dépendances de ses clients aux
services écosystémiques au niveau de leurs portefeuilles de financements et d’investissements.
o En effet, il n’existe pas de métrique unique comme c’est le cas pour le climat avec les émissions de
CO2e pour mesurer les impacts et dépendances sur la nature. Néanmoins, le Crédit Agricole a
commencé à explorer et évaluer des outils capables d’agréger plusieurs indicateurs liés à la
biodiversité, tels que ceux qui intègrent les cinq pressions contribuant à sa perte de la Plateforme




- Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 186/253
intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques
(IPBES).

 Intégration de mesures de préservation de la biodiversité dans les politiques de financement et
d’investissement : au niveau des portefeuilles de financement et d’investissement, Crédit Agricole S.A. a
engagé différentes actions engagées en vue de gérer les risques liés à la biodiversité et de minimiser les
impacts négatifs liés à ses activités : la protection des écosystèmes est un des thèmes d’analyse ESG
majeur d’Amundi. En raison des limites liées aux données disponibles sur le sujet, le premier objectif de
cet engagement est d’établir un état des lieux de la prise en compte de la biodiversité par les entreprises,
puis de leur demander d’évaluer la sensibilité de leurs activités à cette perte de biodiversité, ainsi que de
gérer l’impact de leurs activités et produits sur la biodiversité.

 Soutien à des initiatives collectives pour lutter contre la dégradation de la nature et la perte de biodiversité :
dans le cadre de la Stratégie nationale biodiversité 2030 du gouvernement français (SBN), et du Kunming-
Montréal Global Framework for Biodiversity (GBF), Crédit Agricole S.A. travaille avec des coalitions
nationales et internationales pour mieux appréhender les impacts et risques de la dégradation de la nature
et la biodiversité, ainsi que pour mieux comprendre les opportunités pour participer à sa préservation,
conservation et restauration.

 Lancement de produits verts innovants et projets agissant en faveur de la nature et biodiversité : bien que
les métriques, indicateurs et normes communes soient toujours dans une phase naissante pour la
biodiversité, Crédit Agricole S.A. agit en sa faveur à travers ses financements, investissements et en
soutenant de projets afin de sensibiliser les collaborateurs et clients à ces sujets.


VI. Se fixer des objectifs de réduction de l’empreinte environnementale liée à notre propre
fonctionnement
Suite à l’adhésion à la Net Zero Banking Alliance en juillet 2021 et conformément aux annonces du Projet
Sociétal de contribuer à la neutralité carbone d’ici 2050, Crédit Agricole S.A. et ses filiales poursuivent leurs
efforts de réduction des émissions de gaz à effet de serre liées à leur propre fonctionnement.

 Des objectifs de réduction ambitieux :
o En accord avec les données scientifiques les plus récentes, Crédit Agricole S.A. a déposé ses
trajectoires de diminution auprès de la Science-Based Target initiative (SBTi) en octobre 2022. Ces
objectifs de diminution s’établissent comme suit :

• - 50 % d’émissions de gaz à effet de serre liées aux consommations d’énergie des bâtiments et
de la flotte de véhicules (scopes 1 et 2) entre 2019 et 2030 (cible en absolu) ;

• - 50 % d’émissions de gaz à effet de serre liées aux déplacements professionnels (scope 3
catégorie 6) entre 2019 et 2030 (cible en absolu).
o Le Groupe Crédit Agricole poursuit son engagement en faveur d’une électricité moins carbonée pour
atteindre 100 % d’électricité renouvelable d’ici 2030.
o Un renforcement des actions pour réduire l’impact environnemental de Crédit Agricole S.A. : sobriété
énergétique, exploitation des bâtiments, exploitation des data centers, biodiversité sur nos sites,
déplacements professionnels, préservation des ressources naturelles.

 Contribution volontaire à la neutralité carbone : en période de transition vers l’objectif Net Zero et
parallèlement à ses actions de diminution de ses émissions, le Crédit Agricole contribue à la neutralité
carbone mondiale en finançant des projets environnementaux qui favorisent la réduction des émissions
de gaz à effet de serre dans l’atmosphère ou leur séquestration.
La Caisse régionale d'Ile-de-France s'inscrit pleinement dans cette stratégie Climat Groupe et la décline au
travers de plusieurs des engagements inscrits dans sa politique RSE et dans sa déclaration de performance
extra-financière 2023 exposée au titre 2 de son Rapport Financier Annuel 2023 (Rapport Financier Annuel et
Politique RSE sont consultables sur le site internet du Crédit Agricole d'Ile-de-France) :




- Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 187/253
o Encourager et accompagner ses clients dans leur transformation durable




Accompagner et conseiller 100% de ses clients dans leurs transitions est une ambition phare du Crédit
Agricole d'Ile-de-France. En effet, la Caisse régionale souhaite accompagner tous les Franciliens dans leurs
transitions environnementales et sociétales. Sa volonté est de faciliter leurs démarches en proposant des
solutions bancaires et extra-bancaires afin d'accélérer leurs projets et ce, dans une démarche de transition
juste. Le Crédit Agricole d'Ile-de-France souhaite accompagner tous les acteurs franciliens afin d'agir
collectivement en faveur d'un territoire responsable et solidaire.
Afin de répondre aux enjeux environnementaux et sociétaux, le Crédit Agricole d'Ile-de-France se focalise sur
4 axes stratégiques :
- encourager et conseiller tous les clients dans leurs démarches de sobriété énergétique (réduction
et séquestration GES) ;
- participer activement au développement des énergies renouvelables (photovoltaïque, géothermie,
méthanisation….) et ainsi faire évoluer le mix énergétique du territoire ;
- s'engager avec les clients et sur le territoire afin de faire évoluer l'économie francilienne vers une
économie bas carbone et de réduire les pressions sur l'environnement (biodiversité, eau,
pollutions, économie circulaire) ;
- s'engager en tant qu'acteur responsable vis-à-vis des transformations sociales et dans une
démarche de Transition Juste pour tous, sans accentuer les inégalités. Les enjeux sociétaux et
environnementaux sont interconnectés.


Actions déployées en 2023 :
- Création d'une filiale CA IDF Transitions en juin 2023, pour investir en fonds propres sur des
projets de développements d'ENR ou d'accélération des transitions sur le territoire francilien ;
- Création d'une filière Transitions en novembre 2023 pour accélérer, avec l'ensemble des
directions et des filières commerciales, le développement de solutions clients, nouer de nouveaux
partenariats, améliorer et fluidifier l'expérience client et collaborateur, avec en cible
l'accompagnement de 100% des clients ;
- Création d'un fonds mécénat dédié à l'environnement et/ou à la mobilité visant à transformer le
territoire au bénéfice du bien-être des Franciliens, grâce à des projets de recherche et/ou
d'innovation mis en place par des associations locales.


o Agir pour la protection de l'environnement et renforcer la démarche d'achats responsables


Maîtriser et réduire son empreinte carbone


Le Crédit Agricole d'Ile-de-France est engagé dans la réduction de ses émissions de gaz à effet de serre
(GES). Il a établi un plan d'actions chiffré afin de demeurer dans le scénario d'une hausse des températures
du climat de +1,5°C défini par l'Accord de Paris (2015) et d'atteindre la neutralité carbone de son
fonctionnement d'ici à 2040. Il est par ailleurs engagé avec l'ensemble des entités du Groupe Crédit Agricole
dans l'objectif d'atteindre la neutralité carbone en 2050 sur l'ensemble des émissions de GES, incluant le
portefeuille de financements.


Les émissions carbones liées aux financements




- Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 188/253
Estimation par la méthodologie SAFE


Pour calculer les émissions de GES associées à son portefeuille de financement et d'investissement
(empreinte indirecte), le Groupe met en œuvre depuis 2011 une méthodologie de quantification développée à
sa demande par la chaire Finance et Développement durable de Paris-Dauphine et de l'École polytechnique.


De façon à pouvoir communiquer plus facilement en interne et en externe, l'outil P9XCA a été rebaptisé SAFE
(pour Single Accounting of Financed Emissions methodology) au cours de l'année 2021.


Cette méthodologie innovante que le Groupe utilise depuis 2012 est préconisée depuis 2014 pour les banques
de financement et d'investissement par le guide sectoriel pour le secteur financier "Réalisation d'un bilan des
émissions de gaz à effet de serre" publié par l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie,
l'Observatoire de la responsabilité sociétale des entreprises et l'association Bilan Carbone.


La méthodologie SAFE permet de constater l'empreinte carbone des émissions financées en évitant les
comptages multiples. Elle s'appuie en cela sur les préconisations du Guide sectoriel sur la quantification des
émissions de GES pour le secteur financier publié par l'ADEME, l'ABC et l'ORSE. Réalisé en 2014 avec la
participation d'une vingtaine d'institutions financières, d'ONG et d'experts, ce guide recommande aux banques
de financement et d'investissement et aux banques universelles de recourir à une approche macroéconomique
(méthodologies dites top-down), seule à même de garantir l'additivité des résultats et ainsi l'exactitude de
l'ordre de grandeur calculé.


Ainsi, SAFE fait correspondre par construction la somme des empreintes carbone de l'ensemble des
institutions financières mondiales à 100 % des émissions mondiales, contrairement à d'autres
méthodologies sur le marché, à l'image de celle utilisée par l'étude d'Oxfam qui aboutit à une somme égale à
plusieurs fois ce niveau (de l'ordre de quatre à cinq fois les émissions mondiales).


SAFE permet également de réaliser une cartographie sectorielle et géographique des émissions financées.
Les émissions de gaz à effet de serre sont affectées aux acteurs économiques selon leur capacité (et leur
intérêt économique) à les réduire selon une affectation qualifiée "par enjeu", par opposition à l'allocation
usuelle "par scope".


Au-delà de l'aspect quantification, la réalisation d'une telle cartographie permet au Groupe d'identifier les
secteurs prioritaires nécessitant le développement de politiques sectorielles RSE. Elle est également utilisée
dans les méthodologies et calculs liés au risque climatique de transition.


Pour l'année 2023, l'estimation des émissions carbone liées aux financements aux entreprises du Crédit
Agricole d'Ile-de-France est de 1 048 kilos teqCO2 (calculée sur la base des encours crédits au 31/12/2023).
L'assiette de calcul porte sur 17,6 Mds€, soit 32% des encours de crédit au bilan. Elle exclut notamment le
financement de l'habitat aux particuliers.




Les trajectoires Net Zéro (portefeuilles de financements et d'investissements)




- Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 189/253
La Caisse régionale d'Ile-de-France conduit à son niveau ce chantier stratégique dans le cadre de la Net Zéro
Banking Alliance, avec une méthodologie reposant sur 5 grandes étapes :




Pour le Crédit Agricole d'Ile-de-France, l'analyse de matérialité a permis de prioriser les 5 secteurs les plus
émissifs parmi ceux les plus présents dans ses portefeuilles de financement : production d'électricité,
immobilier résidentiel aux particuliers, immobilier commercial, automobile, agriculture.


Concernant la définition des cibles intermédiaires, la Caisse régionale a préparé ses plans d'actions en 2023
sur les secteurs suivants : immobilier résidentiel aux particuliers, immobilier commercial, production
d'électricité, automobile et agriculture (cf. infra, " Objectifs intermédiaires, ambitions et plans d'actions sur dix
secteurs pour contribuer à l'atteinte de la neutralité carbone d'ici 2050 ") "


Les publications extra-financières régulières seront l'occasion de revenir sur les améliorations continues de
données que seront faites afin d'avoir l'estimation la plus juste des émissions financées et ainsi avoir un plan
d'action de décarbonation adapté.


La réduction de l'empreinte carbone en propre


En 2023, le Crédit Agricole d'Ile-de-France a pour la 3ème année consécutive réalisé un calcul annuel de son
empreinte carbone en propre selon la méthodologie GHG Protocol afin de mesurer l'évolution de son
empreinte par rapport à la trajectoire envisagée.


Son bilan carbone, à partir des données de 2022, est le suivant :




Scope 1 : émissions directes
Scope 2 : émissions indirectes associées à la production d'électricité, de chaleur ou de vapeur importée
Scope 3 : autres émissions indirectes (hors financements et investissements du portefeuille)




- Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 190/253
Le bilan carbone du Crédit Agricole d'Ile-de-France affiche une hausse en 2022 par rapport à l'année
précédente.


Les émissions de gaz à effet de serre des scopes 1 et 2 sont en baisse de 12,7% en lien avec les mesures de
sobriété énergétique mises en place depuis la fin d'année 2022 et la conversion du dernier contrat de fourniture
d'électricité en énergie verte.


En revanche, les émissions du scope 3 sont en hausse de 11,4% en raison de la forte reprise de l'activité en
sortie de la pandémie Covid 19 :
- Fin des confinements impactant les trajets domicile-travail et les déplacements professionnels des
collaborateurs
- Reprise des investissements dans le parc immobilier avec le renouvellement des ascenseurs, des
automates et du mobilier des agences
- Augmentation des achats en lien avec la reprise de l'activité
Point B. Objectifs, cibles et limites pour l’évaluation et la gestion du risque environnemental à court,
moyen et long terme, et évaluation des performances au regard de ces objectifs, cibles et limites, y
compris les informations prospectives relatives à la définition de la stratégie et des processus
économiques
Objectifs, cibles et limites pour l’évaluation et la gestion du risque environnemental
- L'identification des enjeux clés pour la Caisse régionale et des principaux risques RSE suscités par
l'activité de la société ou créés par ses relations d'affaires et ses produits et services pour les cinq
catégories d'informations (conséquences sociétales, conséquences environnementales, respect des
droits de l'Homme, lutte contre la corruption et lutte contre l'évasion fiscale). Cette identification a été
réalisée par le cabinet de conseil spécialisé EthiFinance et a été validée par le Comité de direction et
le Conseil d'administration.


- L'identification des politiques et des indicateurs clés de performance : les contributeurs internes ont
explicité les politiques mises en place pour répondre aux enjeux prioritaires et ont précisé les
indicateurs clés retenus pour suivre l'évolution sur ces engagements.


- La validation de la démarche :


 Un premier niveau de validation par la direction de la Prévention des Risques, du Secrétariat
Général et du Mutualisme.
 Ensuite, une validation par le Comité de Direction du Crédit Agricole d'Ile-de-France.
 Pour finir, cette démarche a été prise en compte dans la déclaration d'appétence aux risques
présentée annuellement au Conseil d'administration de la Caisse régionale.
Évaluation des performances


La Caisse régionale a défini sa propre liste d'indicateurs prioritaires et pour chacun d'entre eux, a élaboré une
fiche descriptive reprenant définition, source, périmètre, contrôle et responsable. En matière d'environnement,
ces indicateurs sont les suivants :




- Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 191/253
- Empreinte carbone des émissions financées : la méthodologie SAFE (Single Accounting of Financed
Emissions methodology) s'appuie sur les préconisations du Guide sectoriel sur la quantification des
émissions de GES pour le secteur financier publié par l'ADEME, l'ABC et l'ORSE. Réalisé en 2014 avec
la participation d'une vingtaine d'institutions financières, d'ONG et d'experts, ce guide recommande aux
banques de financement et d'investissement et aux banques universelles de recourir à une approche
macroéconomique (méthodologies dites top-down), seule à même de garantir l'additivité des résultats et
ainsi l'exactitude de l'ordre de grandeur calculé. Ainsi, SAFE fait correspondre par construction la somme
des empreintes carbone de l'ensemble des institutions financières mondiales à 100 % des émissions
mondiales, contrairement à d'autres méthodologies sur le marché. SAFE permet de réaliser une
cartographie sectorielle et géographique des émissions financées. Les émissions de gaz à effet de serre
sont affectées aux acteurs économiques selon leur capacité (et leur intérêt économique) à les réduire
selon une affectation qualifiée "par enjeu", par opposition à l'allocation usuelle "par scope". Au-delà de
l'aspect quantification, la réalisation d'une telle cartographie permet au Groupe d'identifier les secteurs
prioritaires nécessitant le développement de politiques sectorielles RSE. Elle est également utilisée dans
les méthodologies et calculs liés au risque climatique de transition. Estimation calculée sur la base des
encours crédits du Crédit Agricole d'Ile-de-France au 31 décembre, conformément aux données fournies
par Crédit Agricole SA pour l'ensemble des Caisses régionales.


- Consommations d'énergie : relatives à l'usage des consommations énergétiques (électricité, gaz, fioul et
chauffage urbain, réseaux de froid). Il est à noter que les consommations relatives au bâtiment alimenté
en réseau de froid ont été intégrées au calcul depuis 2023. Cet élargissement de périmètre n'est pas
significatif et représente une augmentation de 0,9% des consommations énergétiques. Le reporting
énergie est issu des factures des fournisseurs d'énergie reçues du 1er décembre 2022 au 30 novembre
2023. Les chiffres n'intègrent pas les sites de Saclay, de Guyancourt et La Défense dont les
consommations n'ont pu être évaluées. Cette exclusion de périmètre est non significative (3% de la
surface totale des locaux occupés par le CA IDF). Le périmètre des surfaces retenues pour le calcul du
ratio surfacique a été corrigé pour tenir compte uniquement des surfaces réellement exploitées et
chauffées pour l'activité du Crédit Agricole d'Ile-de-France. Les surfaces non chauffées tels que les
parkings, les caves et les combles non aménagés sont exclus du périmètre. La donnée a également été
précisée grâce à l'utilisation de relevés de géomètres pour les agences. La donnée 2022 a également été
mise à jour sur la base de ces corrections. L'indicateur concernant la part d'électricité verte a été redéfini
et s'exprime désormais comme le ratio entre l'électricité verte consommée sur l'électricité totale
consommée, modifiant ainsi la valeur de 2022.
- Emissions de CO2 liées aux consommations d'énergie : l'empreinte carbone est évaluée en teqCO2/m2
à partir de la consommation d'énergie et des facteurs d'émission de la Base Carbone ADEME. Pour les
émissions liées à l'électricité (publiées en " Market based "), le facteur d'émission retenu dans la DPEF
2023 est celui du mix moyen français en 2022 selon l'ADEME (0,0520 kgCO2e/ kWh) hors combustion
(0,0338 kgCO2e/ kWh) soit 0,0182 kgCO2e/ kWh. Suite à ce changement méthodologique, la donnée
2022 a été recalculée sur la même base que 2023.
- Emissions de CO2 liées aux déplacements professionnels : l'empreinte carbone est évaluée en teqCO2 à
partir des facteurs d'émission de la Base Carbone ADEME, des données transmises par les prestataires
(voyagistes, loueur) et des données présentes sur les sites (www.sncf-connect.com, ademe.fr/base
carbone et eco-calculateur.aviation-civile.gouv.fr). La base kilométrique retenue pour la DPEF 2023 a été
modifiée en tenant compte désormais du nombre de kilomètres parcourus contre le nombre de kilomètres
indemnisés précédemment. Les données 2022 sur le nombre de kilomètres parcourus et les émissions
associées ont été recalculées sur la base du nouveau périmètre. Les kilométrages en bateaux sont
nouvellement intégrés. Certaines données sont indisponibles (certains déplacements individuels réglés
par carte bleue professionnelle) mais génèrent un écart non significatif (<1% des émissions de CO2 sur
ce poste). Concernant la donnée 2023, la plupart des déplacements professionnels concernent la période
allant de décembre 2022 à novembre 2023, à l'exception des données issues d'Expensya liées aux trajets
en voiture des collaborateurs qui courent de janvier 2023 à décembre 2023.




- Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 192/253
- Consommation de papier : La quantité de papier retenue inclut les tonnages déclarés annuellement auprès
de CITEO (papier identifié sous le vocable Activité bancaire) auxquels est ajouté le papier vierge au format
A4 (papier bureautique). Le périmètre comprend la Caisse régionale, sa filiale SOCADIF et les éditions du
centre éditique Doxio pour le compte de la Caisse régionale.
- Déchets Industriels Banals (DIB) : Depuis septembre 2022, le gestionnaire PAPREC est en mesure de
transmettre une pesée embarquée puisque tous ses véhicules de collecte sont dotés de moyens de
pesage. Avant cette date, PAPREC estimait le poids collecté en DIB à partir du poids moyen des
conteneurs en Ile-de-France rapporté au nombre de conteneurs ramassés pour le Crédit Agricole d'Ile-
de-France. La mesure est par conséquent plus précise depuis septembre 2022 et explique l'essentiel de
la hausse observée en 2023 par rapport aux années précédentes.




- Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 193/253
Point C. Activités d’investissement actuelles et cibles d’investissement (futures) en faveur d’objectifs
environnementaux et d’activités alignées sur la taxinomie de l’UE
L’ambition du Groupe Crédit Agricole est de permettre à ses clients d’orienter leur épargne vers des
projets durables et conformes à leurs valeurs, en totale connaissance de cause, et confiance


Les clients du Crédit Agricole d'Ile-de-France bénéficient d'une large gamme de fonds dits ISR (Investissement
Socialement Responsable), proposée par Amundi : la gamme engagée et responsable. La majorité des
solutions proposées sont labellisées Finansol, ISR France ou Greenfin.


Cette gamme de placements 100 % engagée, alignée sur le Projet Sociétal Groupe, s'articule autour de 4
domaines d'engagements :
- agir pour le climat et l'environnement ;
- contribuer aux évolutions sociétales ;
- réussir les transitions agricole et agro-alimentaire ;
- soutenir les entreprises françaises.


Actions déployées en 2023 :
- Etoffement de la gamme d'épargne responsable, offrant aux clients un large choix d'investissement
en fonction des actions qu'ils souhaitent promouvoir. Notamment, le Groupe Crédit Agricole propose une
nouvelle gamme à impact pour les supports d'assurance vie :
 Impact Transition by CA (lancé en janvier 2023)
 Impact Sociétal by CA (lancé en janvier 2023)
 Impact Carbone (lancé en avril 2023)
- Développement des encours des clients du CA IDF sur les fonds de la gamme engagée et responsable
d'Amundi, qui s'élèvent au 31/12/2023 à 652 M€ sur un total d'encours Amundi de 2 890 M€, soit 22,6 % ;
- Accélération des souscriptions du Livret Engagé Sociétaire, notamment par l'augmentation du plafond
de souscription, et de la possibilité de souscrire en toute autonomie. Ainsi, l'épargne de plus de 50 000 clients
sociétaires contribue pour 573 M€ au financement de projets locaux répondant à trois enjeux phares : agir
pour le climat, renforcer la cohésion sociale, et soutenir les transitions agricoles et agro-alimentaire.
Les questions ESG sont au cœur de la stratégie du pôle Gestion de l’Épargne et Assurances de Crédit
Agricole avec des politiques propres à Crédit Agricole Assurances et Amundi

 Crédit Agricole Assurances
Intégrer des critères responsables dans sa politique d’investissement
o En tant qu’investisseur institutionnel de premier plan et signataire des PRI (Principes pour
l’investissement responsable), le groupe Crédit Agricole Assurances est soucieux des responsabilités
qui lui incombent, vis-à-vis des secteurs et des émetteurs dans lesquels il investit. Crédit Agricole
Assurances applique une politique d’exclusion à l’achat sur le secteur du tabac depuis 2017 et n’en
détient plus directement dans ses portefeuilles. Il intègre les critères ESG sur l’ensemble de ses
classes d’actifs en s’appuyant notamment sur l’expertise d’Amundi et son système d’analyse et de
notation ESG, qui s’applique aux actions cotées et aux souverains. Crédit Agricole Assurances a
déployé sa méthodologie de notation interne ESG et a également développé l’engagement
actionnarial auprès de ses participations stratégiques avec la participation active de sa Direction des
investissements au sein des Conseils d’administration des entreprises dont l’assureur est actionnaire.
À fin décembre 2023, les titres cotés (actions et obligations corporate et souverains et assimilés)
directement détenus par Crédit Agricole Assurances sont intégralement soumis à un filtre ESG.




- Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 194/253
L’encours correspondant est de 183,5 milliards d’euros sur un montant global de 278 milliards d’euros
d’actifs investis au titre des fonds euros et des fonds propres.
o Crédit Agricole Assurances poursuit sa politique sectorielle spécifique au charbon thermique sur ses
portefeuilles d’investissements directs afin d’assurer la sortie du charbon thermique en 2030. Cet
engagement porte sur tous les investissements détenus en direct, cotés et non cotés, effectués au
titre des fonds euros et fonds propres. Par ailleurs, une politique d’amélioration des performances
énergétiques des actifs immobiliers en portefeuille (concrétisée par l’obtention d’un label) a été mise
en œuvre. À fin 2023, Crédit Agricole Assurances détient, en direct, 12 milliards d’euros d’obligations
vertes, plus de 1,5 milliard d’euros de social bonds et 2,5 milliards d’euros de sustainability bonds.
Proposer des supports d’épargne ESG aux clients des Caisses régionales et de LCL
o La politique ESG des pôles Gestion de l’Épargne et Assurances du Groupe Crédit Agricole permet de
proposer une gamme “Engagée et Responsable” de solutions d’investissement aux clients des
Caisses régionales et une gamme “LCL Impact” aux clients de LCL.
o La gamme “Engagée et Responsable” est construite autour de trois axes : intégration des enjeux
climatiques et environnementaux dans les critères de gestion ; soutien aux entreprises contribuant
aux évolutions sociétales et aux transitions agricole et agro-alimentaire ; soutien aux entreprises
françaises durables. Constituée d’une vingtaine de solutions de placements responsables, la gamme
Engagée et Responsable permet aux clients des Caisses régionales de diversifier leur patrimoine
financier, de manière concrète, en soutenant des entreprises vertueuses et/ou engagées dans leur
transformation dans des univers de gestion larges.
o Les gammes “LCL Impact Climat” et “LCL Impact Sociétal et Solidaire”, quant à elles, proposent aux
investisseurs désireux de donner du sens et de l’utilité à leurs placements un choix de solutions
d’investissement sélectionnées pour leur soutien à des entreprises contribuant aux défis
environnementaux et sociaux et permettant à l’investisseur de positionner la planète et la société au
cœur de ses choix d’épargne.
o Enfin, pour les clients souhaitant déléguer la gestion de leur patrimoine, les Caisses régionales et LCL
proposent de la gestion sous mandat et/ou de la gestion conseillée prenant en compte les critères
ESG.
o Depuis le lancement des fonds ISR (investissement socialement responsable), plusieurs actions ont
été menées afin de promouvoir ce type d’investissements à la fois auprès des réseaux de distribution
et des clients : animations réseaux lors des temps forts (Semaine du développement durable,
Semaine de l’ISR, Semaine de la finance solidaire), communications client sur l’ISR.


 Amundi
Amundi, pionnier de l’investissement responsable et signataire des Principles for Responsible Investment
(PRI) depuis 2006, a placé l’analyse ESG au cœur de sa stratégie de développement. Son objectif premier
est d’offrir à ses clients non seulement une performance financière attractive tout en respectant le niveau de
risque qu’ils ont choisi, mais aussi une surperformance des critères extra-financiers dans tous ses fonds
ouverts gérés activement. Amundi porte une attention toute particulière à deux grands enjeux de durabilité
que sont, d’une part, la transition environnementale et la protection des écosystèmes, et, d’autre part, la
question de la cohésion sociale. Après avoir confirmé sa position de leader européen de l’investissement
responsable fin 2021, Amundi a annoncé amplifier ses engagements en faveur d’une transition
environnementale juste au travers de son plan stratégique “Ambitions ESG 2025” annoncé en décembre 2021.


Prioriser les enjeux ESG au plus haut niveau
o Amundi s’est doté de moyens importants pour déployer sa politique ESG. La Ligne métier
Investissement responsable, qui compte plus de 60 experts, définit et met en œuvre la stratégie
d’Amundi en matière de finance durable dans toutes ses dimensions, au service des différentes
gestions : analyse et notation des entreprises, engagement et vote, intégration des facteurs ESG et



- Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 195/253
conception de solutions d’investissement durable, indicateurs clés de durabilité des portefeuilles,
promotion ESG, et participation aux travaux et initiatives de place.
o Au sein de son équipe d’Investissement responsable, plusieurs Comités permettent un suivi cadré et
régulier des travaux menés, notamment : le Comité stratégique ESG et Climat définit, valide et pilote
la stratégie ESG et climat, ainsi que la politique d’investissement responsable d’Amundi ; le Comité
de notation ESG valide les méthodologies de notation ESG, revoit les politiques d’exclusion et les
politiques sectorielles et valide leurs règles d’application ; le Comité de vote valide la politique de vote
d’Amundi et les approches spécifiques/locales, et joue un rôle de conseil dans les décisions de vote
de certaines situations individuelles.
o Amundi a une gouvernance dédiée pour le pilotage de sa stratégie en tant qu’acteur financier
responsable et entreprise responsable. Son Conseil d’administration s’appuie principalement sur les
travaux du Comité stratégique et RSE.
Définir une politique d’investissement responsable
o L’analyse ESG au cœur du processus d’investissement responsable :
• Amundi a défini son propre cadre d’analyse et développé sa méthodologie de notation ESG. Cette
méthodologie est à la fois propriétaire et centralisée, favorisant une approche cohérente de
l’investissement responsable dans l’ensemble de l’organisation, en ligne avec les valeurs et
priorités d’Amundi.

• Sur les marchés côtés, Amundi a développé deux principales méthodologies de notation ESG,
l’une pour les entreprises et l’autre pour les entités souveraines. Notre approche se fonde sur des
textes de portée universelle, comme le Pacte Mondial des Nations Unies, les principes directeurs
de l’OCDE sur le gouvernement d’entreprise, l’Organisation Internationale du Travail (OIT), la
Convention-Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques (CCNUCC), etc. La note
ESG vise à mesurer la performance ESG d’un émetteur, par exemple sa capacité à anticiper et
gérer les risques et opportunités de durabilité inhérents à son secteur et à ses situations
individuelles. La note ESG évalue également la capacité du management de l’entreprise à gérer
l’impact négatif potentiel de leurs activités sur les facteurs de durabilité qui peuvent l’affecter.
L’analyse s’appuie principalement sur 22 fournisseurs de données externes.
o Une politique d’engagement active : elle s’exerce à l’occasion des échanges réguliers entre les
analystes et les entreprises investies, et à travers des actions individuelles ou collaboratives
d’engagement sur six sujets principaux : la transition vers une économie bas carbone ; la préservation
du capital naturel (protection des écosystèmes et lutte contre la perte de biodiversité) ; la cohésion
sociale, à travers la protection des salariés directs et indirects et la promotion des droits humains ; la
responsabilité client, produit et sociétale ; les pratiques de gouvernance, qui doivent être solides et
promouvoir le développement durable ; le dialogue favorisant un exercice accru du droit de vote et le
renforcement de la gouvernance d’entreprise. Elle est complétée par une politique détaillant l’exercice
des droits de vote.
o La politique de vote complète le dispositif d’engagement : la politique de vote d’Amundi repose sur la
conviction que la prise en compte des enjeux environnementaux, sociaux, et de bonne gouvernance
par les Conseils d’administration est essentielle à la bonne gestion d’une entreprise. Amundi entend
pleinement jouer son rôle d’investisseur responsable et se mobilise ainsi sur le soutien aux résolutions
portant sur le climat ou sur des enjeux sociaux.
Une politique d’exclusion ciblée
o Le plan d’action d’Amundi vis-à-vis des émetteurs se fonde sur un déploiement de moyens ambitieux
sur l’activité d’“engagement”. Dans ce contexte, l’usage des politiques d’exclusions n’est jugé pertinent
que lorsqu’elles ciblent des activités venant compromettre cette transition alors que des alternatives
à l’échelle existent.
o Dans le cadre de sa responsabilité fiduciaire, Amundi a fixé des normes minimales et des politiques
d’exclusion sur des sujets critiques en matière de durabilité, déclenchant des suivis spécifiques et des
procédures d'escalade lorsque des violations sont identifiées, pouvant conduire à un engagement, à



- Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 196/253
des actions de vote spécifique (le cas échéant) ou à l’exclusion. Elles concernent les émetteurs qui
ne se conforment pas aux conventions et/ou cadres internationalement reconnus ou aux
réglementations nationales et ceux qui sont exposés à des activités ciblées telles que l’industrie du
charbon, du tabac, et depuis fin 2022, aux hydrocarbures non conventionnels et à l’armement
nucléaire. Ces règles sont appliquées aux portefeuilles gérés activement et aux portefeuilles ESG
passifs (sauf demande contraire des clients) et mises en œuvre sur tous les nouveaux mandats ou
fonds dédiés (sauf demande contraire du client) toujours dans le respect des lois et des
réglementations applicables.




- Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 197/253
Point D. Politiques et procédures de dialogue direct et indirect avec des contreparties nouvelles ou
existantes sur leurs stratégies d’atténuation et de réduction des risques environnementaux


Conformément aux engagements pris dans sa Politique RSE, le Crédit Agricole d'Ile-de-France a créé en 2022
une nouvelle filière destinée à accompagner les transitions écologique et énergétique des entreprises du
territoire francilien.


Pour ce faire, il a construit un panorama de solutions répondant aux besoins détectés et aux problématiques
rencontrées par ses clients. Cette démarche repose à la fois sur des solutions bancaires, via les lignes métiers
intégrées à la Caisse régionale et/ou celles du Groupe Crédit Agricole, et sur des solutions non bancaires, via
des partenariats noués avec des sociétés spécialisées dans ces domaines. C'est le cas par exemple de celui
signé avec la société " Carbometrix " pour le calcul de l'empreinte carbone.


Intégration des enjeux environnementaux dans l’analyse du risque de contreparties des grandes
entreprises


Actions déployées et poursuivies en 2023 :


- Poursuite des formations et des actions de sensibilisation des équipes commerciales Entreprises sur
la prise en compte des enjeux extra-financiers, et des évolutions réglementaires afférentes ;
- Réalisation de 479 entretiens ESG avec les clients en 2023 ;
- Consolidation de notre dispositif dédié à l'accompagnement des transitions des entreprises
franciliennes reposant à la fois sur des solutions non bancaires, via 7 partenariats déjà noués avec des
sociétés spécialisées (comme Carbometrix et R3), et des solutions bancaires novatrices ;
- 94 mises en relations entre nos clients Entreprises et nos partenaires RSE, à l'issue de l'entretien ESG
et en fonction du niveau de maturité des clients ;
- Construction et mise en marché du " Crédit Trajectoire Décarbonation " : une solution de financement
novatrice et engagée intégrant un critère extra-financier environnemental unique lié à la baisse des émissions
de gaz à effet de serre sur l'ensemble de la chaine de valeur (scope 1, 2 et 3 complet). Il vise à accompagner
les entreprises franciliennes dans la mise en place d'objectifs de décarbonation compatibles avec les
recommandations scientifiques pour limiter la hausse du réchauffement climatique et converger vers l'ambition
de neutralité carbone.
- 7 Crédits Trajectoire Décarbonation ont été mis en place pour un montant total de 37,8 millions
d'euros.
- Accélération de l'intégration de critères extra-financiers dans les financements structurés. La moitié
de la production de crédits structurés intègre des critères ESG, pour un objectif de 40% en 2023, soit un
montant de 866 millions d'euros (vs. 760 en 2022) auxquels s'ajoutent 423 millions de crédits structurés mis
en place avec un engagement de définir des critères ESG dans les prochains mois (vs. 441 en 2022).
- Participation à des réalisations d'envergure en lien avec la transition énergétique et/ou via l'intégration
de critères ESG dans les financements : Par l'octroi d'un Crédit Trajectoire Décarbonation, le Crédit Agricole
d'Ile-de-France a accompagné le Comptoir Général du Ressort, groupe industriel français à l'implantation
mondiale spécialisé dans la fabrication de composants mécaniques et mécatroniques pour les marchés de
l'aéronautique, automobile et industrie, dans le financement de l'achat de nouvelles machines et matériels
pour ses sites de production et ainsi réaliser ses objectifs ambitieux de baisse des émissions de gaz à effets
de serre. Il s'agit du premier Crédit Trajectoire Décarbonation mis en place suite à la mise en marché de cette
solution novatrice construite par les équipes du Crédit Agricole d'Ile-de-France.




- Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 198/253
Intégration des enjeux environnementaux dans l’analyse du risque de contreparties des PME,
Professionnels et Agriculteurs


Accompagnement des clients professionnels et de la Banque des PME


Actions déployées en 2023:


- co-construction avec l'IFCAM (Université du Groupe Crédit Agricole) de formations dédiées aux
conseillers de clientèles professionnelles sur l'entretien " Transitions ", dans la perspective de déployer ce
questionnaire pour accompagner les clients professionnels courant T2 2024 ;
- formation des équipes commerciales de la Banque des PME sur la démarche d'accompagnement des
clients dans leur transition écologique fin 2022, afin de monter en puissance en 2023, dans le sillage de la
Direction des Entreprises ;
- déploiement des entretiens ESG au sein des équipes. Ces entretiens deviennent un nouvel axe de
dialogue avec les clients, permettant d'identifier leur maturité dans leur démarche de transition. En 2023, 142
entretiens ont été réalisés, soit presque 10% de la clientèle de la Banque des PME ;
- 4 mises en relation de clients de la Banque des PME avec l'écosystème de partenaires externes et de
filiales du Groupe mis en place par la Direction des Entreprises, afin de les accompagner sur différents sujets
de transition RSE, en rebond aux échanges issus de l'entretien ESG.


Accompagnement des clients agriculteurs


Au travers notamment de ses activités de financement, le Crédit Agricole d'Ile-de-France soutient les
agriculteurs installés sur son territoire. Les transitions (agronomiques, énergétiques, environnementales) ainsi
que la diversification agricole sous toutes ses formes (circuit-court, autoconsommation, ateliers de
transformation…) sont au cœur des échanges et rythment l'accompagnement au quotidien effectué par la
Caisse régionale, qui se traduit par exemple par :
- l'accompagnement des projets photovoltaïques sur des bâtiments agricoles, avec l'appui de la filiale
du Groupe " Unifergie " ;
- au financement de terres agricoles pour des jeunes agriculteurs en lieu et place d'investisseurs
immobiliers ;
- au développement des ventes en circuit-court grâce notamment au financement de " casiers " en libre-
service ou de boutiques à la ferme.


Actions déployées en 2023 :
- la mise en place progressive d'un accompagnement " bas-carbone " à destination des agriculteurs sur
le territoire francilien, en lien avec les Organisations Professionnelles Agricoles ;
- le soutien des appels à projets mis en place par les pouvoirs publics (Région, Ministère de
l'Agriculture…) via des conditions spécifiques et bonifiées ;
- dans le cadre du projet sociétal du Groupe Crédit Agricole, et pour affirmer ses valeurs autour du
marqueur " Souveraineté Alimentaire ", le Crédit Agricole d'Ile-de-France soutient 2 thématiques clés en lien
avec son territoire :
 le renouvellement des générations et l'accompagnement des vocations : participation active aux
différents stages de formation et d'accompagnement à destination des " jeunes agriculteurs " avec
l'animation du module " financement et épargne bancaire en lien avec l'installation " ;



- Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 199/253
 la valorisation du métier d'agriculteur avec sa présence aux animations organisées toute l'année sur
son territoire aux côtés des Organisations Professionnelles Agricoles (Festival de la Terre,
Innov'Agri…) et celles à son initiative (Visite Ma Ferme, Les visites du Salon International de
l'Agriculture pour les scolaires et centres de loisirs…)



9.1.2 Gouvernance


La formalisation d'une Politique RSE au Crédit Agricole d'Ile-de-France a entrainé la création d'une
gouvernance spécifique sur ce sujet, accompagnée par une implication accrue des dirigeants et des
collaborateurs :


- Un suivi des enjeux RSE par différentes instances :
 Une nouvelle gouvernance a été mise en place pour piloter la trajectoire Carbone et la feuille de
route Transitions du Crédit Agricole d'Ile-de-France avec deux instances dédiées : (1) Un comité
de pilotage RSE et (2) un comité dédié aux solutions bancaires & extra-bancaires afin
d'accompagner tous nos Clients (Particuliers, Professionnels, Agriculteurs, Entreprises &
Collectivités Publiques). Chaque comité se réunit mensuellement, présidé par l'un des Directeurs
Généraux Adjoints et composé de membres du comité de direction et de collaborateurs référents
Transitions. Il s'assure de la réalisation de chacun des engagements pris dans la Politique RSE
et de l'avancée des projets.
 Des sessions inspirationnelles sont également organisées trimestriellement pour acculturer et
expliquer ces nouveaux sujets pour les membres du comité de direction et des comités présentés
ci-dessus.
 Un suivi régulier en comité de direction, avec des points d'avancement réguliers sur la Trajectoire
Carbone & sur l'ensemble des projets autour de la RSE.
 Un suivi du Conseil d'administration de la Caisse régionale. En 2023, 3 sujets relevant de la
politique RSE ont été présentés au Conseil :
 La création de la SAS Ile-de-France Transitions en mai
 Le dossier NZBA en octobre
 Le projet photovoltaïque de la Sablonnière en décembre


 En 2023, 2 commissions RSE comprenant des membres élus du CSE ont également été mises
en place.
 Par ailleurs, pour marquer ses engagements dans sa nouvelle organisation, CA IDF a créé une
Filière Transitions pour accélérer et coordonner les projets internes pour accompagner ses clients
dans leurs transitions, fédérer autour de sa stratégie RSE, pour la diffuser au sein de l'entreprise,
afin d'organiser la montée en compétences des collaborateurs sur ces nouveaux enjeux. Cette
structure souple et agile est directement rattachée à l'un des Directeurs Généraux Adjoints, ce qui
lui permet d'avoir un rôle transverse auprès de l'ensemble des directions, avec toujours un triple
prisme : collaborateurs, clients et territoire.


- Une déclinaison de la Politique RSE dans les différentes politiques de l'entreprise, et notamment :
 La déclaration d'appétit pour les risques 2023 intègre la RSE dans la taxonomie des 26 risques
majeurs, en particulier la prise en compte du risque climatique.




- Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 200/253
 Les politiques d'engagements encadrent l'octroi de crédit, rappellent les enjeux de développement
du territoire et prennent en compte le risque climatique.
 La politique financière prend en compte la RSE dans les investissements pour compte propre.
 Les politiques et procédures en lien avec les risques et la conformité (recouvrement, entrée en
relation, commercialisation des parts sociales, devoir de conseil) adressent l'accompagnement
des clients en difficulté (surendettement, clientèle fragile,…).
- Une intégration de la RSE dans le dispositif de prévention des risques :
 La protection du consommateur et le comportement responsable de la banque dans ses pratiques
commerciales représentent une part significative des contrôles permanents (devoir de conseil,
lutte contre le blanchiment et l'évasion fiscale, respect des obligations en matière de gestion des
réclamations, de la tarification, de gestion de la clientèle fragile, ou surendettée).
 Les contrôles et le non-respect des obligations font l'objet d'un suivi régulier au niveau du Comité
de Contrôle Interne et du Comité de Management de la Conformité. Des plans d'actions sont mis
en place le cas échéant.
 La cartographie des risques opérationnels intègre de nombreux risques en lien avec la thématique
RSE.
- Une implication des collaborateurs avec :
 une communauté interne des " éco-engagés ", renouvelée chaque année sur la base du
volontariat, avec 134 collaborateurs du siège et du réseau d'agences, dont le rôle est de proposer
de nouvelles idées, de challenger les actions mises en place et de tester des solutions ;
 La nomination de référents " Transitions " au sein de chacune des directions et parmi nos
administrateurs ;
 L'intégration depuis 2022 d'un objectif RSE spécifique dans les entretiens individuels annuels, co-
construit par les managers et les collaborateurs, dans l'objectif de les sensibiliser sur l'importance
des enjeux des transitions dans leurs activités professionnelles ;
 Le déploiement d'une conférence obligatoire sur le climat à destination de l'ensemble des
collaborateurs, entre décembre 2022 et mars 2023 ;
 La mise en place des Matinales Transitions pour fédérer et embarquer l'ensemble des
collaborateurs sur des problématiques clés. Des animations (ateliers DIY, Zéro Déchets, Journée
de la Banque, Semaines Développement Durable…) ou des quizz sont également proposés aux
collaborateurs pour accompagner leur montée en compétence sur ces sujets.

9.1.3 Gestion des risques


Pour définir ses principaux risques RSE dans sa Déclaration de Performance Extra-Financière 2023, le Crédit
Agricole d'Ile-de-France s'est appuyé sur les travaux réalisés par le cabinet de conseil EthiFinance, et
notamment sur la définition de ses enjeux matériels associés à des risques et des opportunités. Ce diagnostic
a été présenté en 2021 au Comité de direction et au Conseil d'administration de la Caisse régionale et a servi
de base à la formalisation de la Politique RSE.


Enjeux et risques extra-financiers


Les tableaux ci-dessous indiquent les enjeux RSE clés du Crédit Agricole d'Ile-de-France, associés à des
risques et opportunités, et les politiques mises en œuvre pour les gérer.


Enjeu n°1 " Accompagner ses clients dans un monde en transition "



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Enjeu n°2 " Etre une entreprise responsable et engagée pour son territoire et la société "




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La démarche RSE de la Caisse régionale a été intégrée dans la déclaration d'appétit pour les risques
présentée au Conseil d'Administration chaque année.
Contribution aux Objectifs de Développement Durable
Par ailleurs, le Crédit Agricole d'Ile-de-France a réalisé en 2021 sa matrice de matérialité, appuyée sur les
Objectifs de Développement Durable (ODD) adoptés en 2015 lors du Sommet des Nations Unies sur le
développement durable dans un référentiel commun. La contribution du Crédit Agricole d'Ile-de-France est
majeure, soit par son métier de banquier et d'assureur, soit par les engagements pris dans le cadre de sa
Politique RSE, sur 7 des 17 ODD.




- Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 203/253
9.2 Informations qualitatives sur le risque social

9.2.1 Stratégie et processus économiques
Point A. Ajustement de la stratégie économique de l’établissement visant à intégrer les facteurs et les
risques sociaux, en tenant compte de l’incidence du risque social sur l’environnement économique, le
modèle économique, la stratégie et la planification financière de l’établissement
Présentation générale de la stratégie sociale
L’ambition du Groupe est de savoir répondre à l’ensemble des préoccupations financières de tous ses clients,
du plus fragile au plus fortuné. En conséquence, Crédit Agricole à travers l’ensemble de ses filiales décline
l’ensemble des offres environnementales et sociales sur l’ensemble de ses segments de clientèles afin que
tous les acteurs de l’économie et des territoires soient accompagnés et soutenus dans les transformations en
cours et à venir.
Cette conjugaison d’utilité sociétale et d’universalité trouve son expression dans la stratégie sociale adoptée
par le Groupe :
1. proposer une gamme d’offres qui n’exclut aucun client à travers des produits accessibles aux plus
modestes (offres EKO et LCL Essentiel), un engagement renouvelé en faveur des jeunes et des
populations fragiles ainsi qu’une politique de prévention des assurés ;
2. contribuer à redynamiser les territoires les plus fragilisés et réduire les inégalités sociales via
l’arrangement d’obligations sociales (social bonds) et l’investissement dans le logement social,
l’accompagnement des acteurs à impact issus de l’économie sociale et solidaire et la promotion
d’initiatives à enjeu sociétal ;
3. être un employeur responsable œuvrant à l’attractivité du Groupe, fidélisant ses collaborateurs et
garantissant un cadre de travail décent. Le Groupe Crédit Agricole se préoccupe particulièrement de
la sécurité de ses collaborateurs, notamment dans le contexte actuel de la guerre en Ukraine, touchant
très durement les collaborateurs de Crédit Agricole Ukraine et leurs familles.
Utilité et universalité

Proposer une gamme d'offres qui n'exclut aucun client pour favoriser l'inclusion sociale et
numérique

Le Groupe Crédit Agricole souhaite servir l'ensemble de ses clients et accompagner ses clients en situation
de fragilité financière. Dans ce cadre, il a pour objectif de faciliter l'accessibilité des produits et services
financiers (lisibilité de l'offre, tarification adaptée, condition de vente).

La Caisse régionale décline cette stratégie sociale au travers des engagements de sa politique RSE :

 Être loyal et utile à ses clients : Le Crédit Agricole d'Ile-de-France réaffirme sa volonté d'être
loyal et utile à tous ses clients avec sept grands objectifs :
- travailler à l'amélioration continue de ses processus,
- encourager ses clients dans des pratiques durables,
- s'engager auprès de ses clients dans tous leurs moments de vie et pour tous
leurs besoins,
- pratiquer une politique tarifaire transparente,
- faciliter l'accès à la banque pour tous ses clients,
- fidéliser ses clients,
- protéger leurs données personnelles.


Travailler à l'amélioration de ses processus

Le Crédit Agricole d'Ile-de-France a poursuivi en 2023 l'amélioration de ses parcours clients en écoutant les
irritants et les avis de ses clients.



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Actions déployées ou poursuivies en 2023 :

- Création d'une nouvelle démarche d'entrée en relation qui s'appuie sur les principes de loyauté et de
transparence.
- Amélioration continue des parcours clients permettant à ceux-ci d'être avertis des échéances de
leurs placements et d'être accompagnés sur leurs réinvestissements.
- Amélioration continue du parcours permettant aux jeunes clients d'être accompagnés pour choisir la
carte adaptée à leurs besoins.
- Mise en place d'avis clients supplémentaires sur les parcours pour procéder à une amélioration
continue des processus clients.

Pratiquer une politique tarifaire transparente

Le Crédit Agricole d'Ile-de-France pratique une politique de transparence, avec notamment des tarifs
disponibles sur Internet et réorganisés pour assurer plus de lisibilité, la mention de tous les tarifs gratuits et
un format web interactif.

La Caisse régionale s'attache à écouter ses clients et à mettre en œuvre les améliorations attendues
notamment en termes d'accès simple à l'information, comme la reformulation de libellés dans le dépliant
pour faciliter la compréhension, l'info multicanale via l'application mobile " Ma Banque " pour favoriser
l'information de ses clients de plus en plus mobinautes, l'information dématérialisée pour ses clients
favorables aux e-documents… Enfin, la Caisse régionale maintient un positionnement milieu de marché en
privilégiant la justesse de son rapport qualité/prix plutôt qu'une politique de prix bas au détriment de la
qualité de services.

Pour ce faire, le Crédit Agricole d'Ile-de-France s'est engagé à exonérer, à partir du 1e janvier 2023, des
frais d'irrégularités et d'incidents ainsi que les commissions d'intervention, pour les clients en situation de
fragilité financière et disposant de l'offre de découvert OCF.

Faciliter l'accès à la banque pour tous ses clients

Les clients ont le choix des canaux avec lesquels ils souhaitent interagir avec leur conseiller dédié, que ce
soit internet, smartphone, email, agence de proximité en présentiel ou en visioconférence.

Le site www.ca-paris.fr permet de personnaliser les messages selon les profils des clients de leur situation.
Le client dispose des coordonnées complètes de son conseiller et/ou de son agence sur l'application MA
BANQUE ou sur le site ca-paris.fr. La prise de rendez-vous est facilitée au travers d'un service dédié sur les
canaux web et mobile pour des rendez-vous par téléphone, en présentiel ou en visioconférence. Enfin, à
tout moment, le client peut, dans la messagerie de son espace personnel ou via sa boîte email personnelle,
adresser un email à son conseiller.

Fidéliser ses clients

Parce que fidéliser ses clients est une priorité, le Crédit Agricole d'Ile-de-France vise l'excellence
relationnelle dans ses échanges. Tous les clients ont un interlocuteur identifié, des conseillers experts leur
apportant des conseils personnalisés en fonction de leurs besoins.
Des avantages concrets sont proposés pour reconnaître la fidélité de ses clients, dont :
- Les " Engagements relationnels du Crédit Agricole ", destinés à mieux satisfaire et mieux
accompagner ses clients, avec par exemple :
• La transparence sur ses produits (fiche " mémo " explicative simplifiée remise aux clients
souhaitant souscrire à un produit/service) ;
• Des délais de rétractation allongés pour la plupart des produits ;
• Des avantages fidélité, renouvelables chaque année et pouvant être offerts à un membre de
l'entourage.




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- Des avantages spécifiques pour les clients Assurances, comme les formules " Intégral " de
l'assurance auto et habitation ou des avantages pour les enfants d'assurés auto Pacifica ;

- Des avantages fidélité sur l'offre Automobile, tels qu'un Bonus fidélité sur le 2nd véhicule, un
Avantage Bon conducteur, un Bonus petits rouleurs ou encore un Bonus Vert (100 € remboursés la 1e
année pour les véhicules électriques) ;

- Lors de la souscription d'un nouveau produit, le client fidèle peut bénéficier d'un bon de fidélité de
30€ qu'il peut utiliser ou donner à un proche ;

- Sur la banque au quotidien, en souscrivant à la formule premium et/ou prestige, le conjoint bénéficie
gratuitement d'une 2eme carte bancaire.

Protéger les données personnelles de ses clients, collaborateurs et tous tiers

La politique de protection des données du Crédit Agricole d'Ile-de-France vise à fournir des informations
détaillées sur la manière par laquelle la Caisse régionale, agissant en qualité de responsable de traitement,
protège les données personnelles de ses clients. Cette politique est disponible sur le site internet www.ca-
paris.fr, rubrique " Politique de protection des données ". Par ailleurs, le Crédit Agricole d'Ile-de-France a
développé ces dernières années la formation et la sensibilisation de ses collaborateurs sur ce sujet.

 Agir en faveur de l'inclusion numérique en Ile-de-France

Partant du constat que 40 % des français ont des difficultés avec le numérique, le Crédit Agricole d'Ile-de-
France a déployé tout au long de l'année 2023 une démarche d'accompagnement de ses clients pour les
aider à gagner en aisance et en vigilance.

Actions déployées en 2023 :

Réalisation de 125 ateliers de formation au numérique " Clic Club " dans les agences bancaires : plus de 1
000 clients formés au total sur l'année, par 263 collaborateurs et 73 administrateurs bénévoles.

 Soutenir nos clients dans tous les moments de leur vie

S'engager auprès de ses clients dans tous leurs moments de vie et pour tous leurs besoins

Le Crédit Agricole d'Ile-de-France a continué en 2023 de s'engager au plus près des moments de vie de ses
clients.

Actions déployées et poursuivies en 2023 :

- Déploiement d'une démarche de soutien pour les clients aidants familiaux : afin de répondre aux
nouveaux enjeux liés aux vieillissement de la population, le Crédit Agricole d'Ile-de-France a mis en place
avec l'Association Française des Aidants deux " cafés des Aidants " à Paris et en région parisienne mi-
décembre 2022. Ces ateliers sont animés par des travailleurs sociaux et un psychologue. Cette Trajectoire
Aidants a été enrichie en 2023 par le lancement d'un simulateur " Mes aides face à la perte d'autonomie "
pour qu'en fonction de leurs besoins, les aidants familiaux connaissent les aides dont ils peuvent bénéficier
et estimer leur reste à charge mensuel. CA IDF facilite ainsi et accompagne ses clients pour faire face aux
nouveaux enjeux sociétaux ;
- Expérimentation d'un nouveau partenariat avec la Start-up COLIBREE intergeneration afin d'aider
nos Jeunes à trouver plus facilement un logement à un tarif avantageux et nos Seniors pour bénéficier d'un
revenu additionnel et être moins seuls. Ce nouveau concept émergent a rencontré des résultats
encourageants, ce qui confirme son attractivité auprès de 2 cibles clés pour nous.

Accompagner ses clients en situation de fragilité financière

Clients particuliers




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En septembre 2022, le Crédit Agricole d'Ile-de-France a déployé un dispositif digital pour améliorer le
quotidien des personnes en difficulté financière, intégrant un simulateur en ligne " Mes Aides " pour identifier
toutes les aides auxquelles le client peut prétendre, ainsi qu'une série de vidéos de sensibilisation sur les
difficultés financières.

Par ailleurs, le Crédit Agricole d'Ile-de-France s'est doté depuis 2017 d'une structure dédiée, le Point
Passerelle, au service de ses clients qui rencontrent des difficultés financières après un aléa de la vie (décès
d'un proche, maladie/accident, perte d'emploi, divorce/séparation…). Ces événements peuvent être la
source de graves difficultés sur le plan financier et engendrer pour ces clients des situations d'exclusion
bancaire ou sociale. Le Point Passerelle est une structure d'accueil, d'écoute bienveillante, et
d'accompagnement qui apporte par ses conseils, ses préconisations et ses actions, un soutien concret sur
les plans financier, social et humain aux clients de la Caisse régionale qui traversent ces moments de vie
difficiles.

Le Point Passerelle peut également être amené à étendre ses interventions en fonction des évolutions de
l'environnement économique et social. Par exemple : pendant la crise du COVID aux clients qui ont connu
du chômage partiel, ou plus récemment aux clients qui souffrent de la crise énergétique. Tous ces
événements peuvent être la source de graves difficultés financières et engendrer des situations d'exclusion
bancaire ou sociale pour les personnes concernées.

L'objectif du Point Passerelle est de permettre aux clients de la Caisse régionale de retrouver une autonomie
financière et une situation budgétaire durablement équilibrée. Depuis son lancement, plus de 2 100 clients
du Crédit Agricole d'Ile-de-France ont pu bénéficier de ce service entièrement gratuit. En 2023, le Point
Passerelle d'Ile-de-France a poursuivi et intensifié ses interventions en accompagnant plus de 430 clients.
Grâce à cet accompagnement dédié, ces clients ont pu retrouver une situation financière et bancaire
équilibrée dans plus de 70 % des cas.

Clients professionnels

En 2023, le Crédit Agricole d'Ile-de-France a mis en place un dispositif d'accompagnement dénommé "
Coups Durs " à destination de l'ensemble de nos clients professionnels afin de les accompagner et les
soutenir face à une difficulté temporaire, imprévue et exceptionnelle. Pour être éligible, l'exploitation de
l'entreprise doit être au moins équilibrée, sa situation financière saine et sa pérennité n'est pas menacée.

Clients agriculteurs

Depuis 2011, le Crédit Agricole d'Ile-de-France, aux côtés d'Organisations Professionnelles Agricoles (OPA)
franciliennes, accompagne les agriculteurs en situation de fragilité sur le plan humain, technique ou
économique à travers un dispositif régional visant à lutter contre le mal-être des agriculteurs. En 2022, 131
personnes domiciliées sur le territoire francilien ont bénéficié d'une étude de leur situation et 40 ont été
accompagnées via des partenaires conventionnés.




 Accompagner le développement économique du territoire


Soutien et accompagnement des commerçants, des artisans et des entreprises sur le territoire

Le Crédit Agricole d'Ile-de-France reste plus que jamais mobilisé pour accompagner ses 70 000 clients
professionnels. Avec ses 600 collaborateurs dédiés au marché des professionnels, la banque régionale est
présente au quotidien grâce à son réseau de 273 agences de proximité ainsi qu'à ses 5 pôles
Professionnels et 5 Pôles de la Banque des PME. Elle réalise des diagnostics d'activité auprès de tous ses
clients professionnels afin d'accompagner au mieux leur développement.




- Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 207/253
Le Crédit Agricole d'Ile-de-France poursuit ainsi l'accompagnement de ses clients dans la digitalisation de
leur activité, grâce notamment à l'ensemble des solutions monétiques qu'elle peut proposer. Le numérique
étant une opportunité pour les commerçants de développer leur activité, le Crédit Agricole d'Ile-de-France
offre à l'ensemble de ses clients la possibilité notamment d'ouvrir une boutique en ligne, de se faire payer à
distance, de se faire référencer sur les moteurs de recherche, quel que soit le secteur d'activité, grâce à la
plateforme Groupe CA " CA Mon Commerce ".

Soutien et accompagnement des créateurs d'entreprises ou porteurs de projets

Le taux de mortalité des entreprises de moins de 5 ans non accompagnées étant très élevé (80%), le suivi
par l'un des réseaux est un gage de pérennité. Le Crédit Agricole d'Ile-de-France encourage les porteurs de
projets en ce sens. La Caisse régionale a tissé des partenariats stratégiques avec Initiative Ile-de-France, le
Réseau Entreprendre, et France Active Métropole qui ont pour mission de développer le tissu économique
local, la création d'emplois, et de soutenir les porteurs de projets. Chaque année, le Crédit Agricole d'Ile-de-
France et ses partenaires accompagnent ensemble une centaine d'entrepreneurs pour la création, la reprise
et le développement de sociétés. Le prêt d'honneur accordé par l'association fait office de fonds propres
pour les entrepreneurs et facilite leurs démarches avec les banques.

Promotion du développement de l'entrepreneuriat féminin sur le territoire francilien

Engagé dans le soutien à l'entrepreneuriat féminin, le Crédit Agricole d'Ile-de-France est partenaire pour la
4ème année consécutive du concours " Créatrices d'avenir " organisé par Initiative Ile-de-France, à l'issue
duquel une lauréate dans chacune des 5 catégories (Mixité des métiers, Impact, Innovation, Quartier et
Artisanat) remporte une dotation financière

Un engagement renouvelé en faveur des jeunes : le Crédit Agricole s'engage auprès des jeunes en
proposant un accompagnement pour faciliter l'accès à la formation et à l'emploi de tous les jeunes grâce à
une réponse complète, du bancaire à l'extra-bancaire, permettant aux jeunes d'accomplir leurs projets selon
leurs aspirations. Pour cela, tout un écosystème de services et d'offres est mis à la disposition des jeunes,
sur différents canaux. Pour compléter son offre de solutions à destination des jeunes, le Groupe Crédit
Agricole déploie depuis 2022 une offre assurance habitation dédiée pour les jeunes locataires.

Soutien aux start-ups du territoire

Le Crédit Agricole d'Ile-de-France a créé, en 2019 avec le Groupe RAISE, un véhicule pour financer des
start-ups franciliennes en distribuant des prêts participatifs. La Caisse régionale s'est engagée dans cette
initiative pour un montant total de 20 M€, dispositif qui s'est traduit à fin 2023 par 16,7 M€ de prêts accordés
à 42 entreprises du territoire.

Soutien des jeunes franciliens dans leur insertion professionnelle

Le Crédit Agricole d'Ile-de-France est engagé depuis 2018 dans un partenariat avec le groupe de presse
AEF Info, de nombreuses entreprises et la Région Ile-de-France, dans la mise au point de la plateforme "
Jeunes d'Avenirs Recrut' ". Cette plateforme recueille les demandes d'emplois des jeunes de la région et les
offres des petites entreprises.

Actions déployées en 2023 :

- Le renouvellement du soutien à la plateforme, dans un contexte de crise économique rendant plus
difficile encore la recherche d'un emploi par les jeunes ;
- Le partenariat avec le Salon Jeunes d'Avenirs de Paris les 12 et 13 avril, qui a réuni une centaine
d'exposants et où environ 12 600 jeunes se sont rendus pour trouver un emploi, une alternance ou une
formation.
- En 2023, 2ème édition du Forum " TerreMaVie " dédiée à la promotion des métiers de l'Agriculture et
du Vivant.


 Lutter contre la désertification médicale




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Le système de santé français est en pleine mutation avec un transfert de responsabilité vers les
paramédicaux (vaccination, tests détection angine, suivi de certaines pathologies …). Les professionnels au
cœur de notre système de santé, ne sont plus que les médecins, mais également les infirmiers, les
masseurs kinésithérapeutes, les sages-femmes et les pharmaciens. La télé médecine est de plus en plus
intégrée dans le parcours de santé.

La pyramide des âges et le changement de mentalité face au travail font que le système de santé doit se
réorganiser. En complément des maisons de santé pluridisciplinaires, on voit se développer des centres de
santé avec des médecins salariés intégrant une nouvelle organisation du rythme de travail. En parallèle, une
grande place est laissée au développement de l'innovation.

Le lancement du label " Santé by Crédit Agricole IDF " en 2021 visant un accompagnement adapté des
professionnels de santé quel que soit leur statut et à chaque étape de leur vie privée et professionnelle, se
poursuit. Les équipes ont été renforcées par 6 nouveaux collaborateurs en 2023, ce qui porte aujourd'hui à
19 le nombre de Chargés d'Affaires Santé sur notre territoire.

Pour faciliter l'installation des jeunes médecins, en partenariat avec Initiative Ile-de-France et la Région Ile-
de-France, le Crédit Agricole d'Ile-de-France continue d'alimenter un fonds de dotation, dont le but est de
distribuer des Prêts d'honneurs Santé Initiative (PSI) aux soignants qui s'installent. Ils peuvent ainsi
bénéficier d'un prêt à taux 0 % pouvant atteindre 50 k€ sur cinq ans, complété par un prêt sur-mesure de la
Caisse régionale pour financer le reste du projet d'installation.

En complément des partenariats existants : le syndicat Jeunes Médecins IDF, l'Association des Jeunes
Anesthésistes-Réanimateurs en Ile-de-France (AJAR PARIS) et le Syndicat Représentatif Parisien des
Internes en Médecine Générale (SRP IMG), le Crédit Agricole IDF a mis en place en 2023, deux nouveaux
partenaires avec des écoles de masseurs kinésithérapeutes franciliens : le Bureau Des Etudiants de l'école
des Mureaux (BDE OKLM) et de l'école de Paris (EKP).
Banque du territoire, le Crédit Agricole Ile de France met son modèle coopératif et mutualiste au service
d'initiatives sociales et environnementales inspirantes, et s'engage résolument aux côtés de " celles et ceux
qui font " en soutenant des associations locales en lien avec la Santé.

Des actions ont également été mises en place sur le territoire, afin de rapprocher les Chargés d'Affaires
Santé et les Chargés d'Affaires Collectivités Publiques dont les expertises sont complémentaires pour lutter
contre la désertification médicale.

Demain à travers sa filiale Crédit Agricole Santé & Territoires, le Groupe Crédit Agricole souhaite répondre à
deux enjeux sociétaux forts :

- l'accès à tous à l'offre de santé primaire, sur l'ensemble du territoire et à tout moment ;
- l'adaptation de la société au vieillissement.
Être un employeur responsable dans une entreprise citoyenne


 Être un employeur responsable, en favorisant la diversité, la mixité et l'équité

Garantir l'équité et promouvoir la mixité-diversité

Pour promouvoir sa politique d'égalité de traitement et plus largement de diversité, le Crédit Agricole d'Ile-de-
France dispose d'un corpus de règles internes : des accords d'entreprise, mais aussi des plans d'action et
de promotion (sensibilisation et formation des salariés et managers à la non-discrimination, etc.).

Un accord sur l'intégration des personnes en situation de handicap existe depuis 2007, il est renouvelé
périodiquement. Parmi les moyens d'actions avancés : l'accompagnement des nouveaux embauchés ; des
formations diplômantes (contrats de professionnalisation, cursus en alternance…) avec l'aide et le savoir-
faire de l'IFCAM, l'Institut de Formation du Crédit Agricole ; la sensibilisation des managers ; le maintien
dans l'emploi ; le recours significatif aux entreprises du secteur adapté (notamment retraitement des déchets
et numérisation des dossiers papiers). La semaine du handicap constitue un temps fort de la sensibilisation




- Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 209/253
des salariés. Les animations proposées à cette occasion visent à promouvoir une idée positive de la
différence en rappelant à chacun que le handicap n'interdit pas la performance. Toutes ces actions
contribuent à l'accroissement du taux de travailleur handicapés et à augmenter le nombre de déclarations
internes, ayant permis à fin 2022 d'atteindre le taux de 5,85%, contre 5,36% en 2021.

Un nouvel accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, signé le 26/07/2023,
contribue également à renforcer la politique de promotion de la diversité dans l'entreprise. A ce titre, le Crédit
Agricole d'Ile-de-France s'engage à assurer le respect de l'équité dans l'attribution des augmentations
individuelles. Aussi, chaque année à l'occasion de la campagne d'attribution des augmentations individuelles
et de reconnaissance d'expertise, la DRH compare le taux de femmes bénéficiaires (nombre de femmes
bénéficiaires/total des femmes x 100) au taux d'hommes bénéficiaires. En 2022, 39.2% des hommes ont
bénéficié d'une augmentation de salaire ou d'une promotion versus 40.5% des femmes, des proportions
comparables à 2021.

Comme toutes les entreprises de sa taille, le Crédit Agricole d'Ile-de-France a publié l'Index sur l'égalité
salariale femme-homme 2022 en mars 2023. La note obtenue de 89/100 témoigne d'une forte implication de
la Caisse régionale en matière d'évolution salariale et professionnelle entre les femmes et les hommes et
confirme l'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes au sein de l'entreprise.

Aider les collaborateurs à s'épanouir durablement

Poursuivre la transformation managériale pour aider les équipes à faire face au changement

Après 3 ans passées aux côtés de l'EM Lyon à mettre en œuvre un parcours de transformation vers un
Leadership équilibré entre bienveillance et exigence, les années 2022 et 2023 ont été consacrées à
l'ancrage de nouvelles pratiques et postures managériales. Pour répondre aux besoins exprimés par les
managers et leurs équipes, le co-développement et le feedback ont été déployés auprès de toute la
communauté. Ils constituent à la fois une réponse opérationnelle à la résolution de problème par la
mobilisation de l'intelligence collective (co-développement), et des outils pour améliorer la communication
dans les équipes, l'expression des besoins mutuels et donc l'efficacité de fonctionnement (feedback).
2023 a été l'occasion d'ancrer ces pratiques lors des travaux collectifs spécifiques des managers, réunis en
groupe de pairs à 3 reprises au 3ème trimestre pour appréhender notre culture actuelle et mettre en main
les postures associées à notre culture aspirationnelle.
Des travaux ont également été menés, durant ces groupes de pairs, sur la manière d'adresser la
performance, en mobilisant le levier de la reconnaissance.
Enfin, afin de mesurer avec précision les besoins des managers, et mettre en place des dispositifs pertinents
et personnalisés pour répondre à leurs besoins, nous avons permis à tous les collaborateurs de s'exprimer,
à l'occasion de l'entretien annuel, sur leurs besoins pour mieux performer. Des questions ouvertes ont
généré une matière qualitative très riche qui a conduit à la construction de modules de formation diffusés en
webinaire auprès de l'ensemble des managers.

Actions déployées en 2023 :

- Poursuite de l'animation de la communauté de 50 managers dont le rôle a été d'accompagner la
mise en main de nouvelles pratiques auprès de tous managers de l'entreprise et d'animer les groupes de
pairs à l'occasion de réflexions collectives sur notre transformation et notre culture (60 à 70% des 600
managers présents à chaque groupe de pairs)
- Diffusion d'une conférence inspirante sur la reconnaissance au service de la performance en
partenariat avec le média Philonomist, spécialiste du traitement des sujets de l'entreprise par le prisme de la
philosophie.
- Création et diffusion de 9 webinaires de 2 heures sur des thèmes répondant aux besoins des
managers, par exemple Gestion du temps et de l'énergie, Intelligence émotionnelle, …
- Poursuite du déploiement des ateliers sur la prévention des risques psycho-sociaux, afin de
renforcer la capacité d'action des managers sur l'engagement des équipes.
- Poursuite des coachings personnalisés des managers, pour mieux accompagner les situations
individuelles et les médiations.
- Test d'un nouveau dispositif d'accompagnement des managers et des collaborateurs sur 8 équipes
pionnières pour faire progresser la mise en responsabilité dans l'entreprise




- Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 210/253
L'Indice d'Engagement et de Recommandation (IER), sur l'item " Dans mon équipe, j'ai l'opportunité de
donner et recevoir régulièrement un retour constructif à la suite d'une expérience vécue (feedback) " se situe
à 75 % des collaborateurs plutôt d'accord et d'accord pour l'année 2023 (+1 point). Plus globalement, l'item "
Je bénéficie au quotidien du soutien et de l'accompagnement de mon manager " se situe à 82 % (+5 points).

Attirer, diversifier et fidéliser les talents

Le marché de l'emploi francilien est sous tension dans les métiers de la banque de détail. Afin de contribuer
à la dynamique de son développement commercial, l'impact de la marque employeur doit être différentiant
pour répondre aux enjeux de recrutement et de fidélisation des collaborateurs.

Pour attirer et diversifier les talents issus de la " génération Y " en quête de sens, le Crédit Agricole d'Ile-de-
France développe une marque employeur qui reflète ses valeurs et son éthique. Pour fidéliser ses
collaborateurs, il contribue à leur épanouissement au travail et participe plus largement au bien-être et à la
santé en entreprise.

Actions déployées en 2023 :

- De nouvelles approches pour faire face aux besoins de recrutement :
• Renforcement des équipes au sein du service Recrutement afin d'augmenter notre volume sur cette
activité ;
• Adhésion de la Caisse régionale d'Ile-de-France au pôle national du recrutement de la FNCA mis en
place en juillet 2023 dans l'optique d'optimiser ses processus ;
• Un recrutement davantage orienté sur la personnalité, le relationnel client et l'expérience
professionnelle, quel que soit le diplôme, grâce à trois partenariats : Pôle Emploi avec la méthode de
recrutement par simulation (MRS), Business K Concept et APELS (Agence Pour l'Education par Le
Sport) ;

Au total, 661 recrutements en CDI ont été réalisés en 2023 concernant des profils variés, dont 577 dans le
réseau. L'accroissement de l'effectif (+5,2% vs. 2022) et du taux de recrutement en CDI (+3 points vs. 2022)
s'explique essentiellement par l'amélioration de la couverture des postes vacants dans un contexte de turn-
over important en Ile-de-France.

- Pour être un employeur reconnu sur le marché francilien du travail :

• 4 sessions de soirées job-dating co-organisées avec le prestataire Wizbii ;
• Une communication hebdomadaire sur LinkedIn pour illustrer la vie du Crédit Agricole d'Ile-de-
France, ses valeurs mutualistes et RSE ;
• Poursuite du partenariat avec CY Cergy Paris Université.
• Création d'un poste de Campus Manager pour l'accompagnement des alternants et la relation avec
les écoles ;
• Des actions de communication et des campagnes de recrutement via nos réseaux sociaux ;
• Mise à jour et développement de notre outil de recommandation qui s'appuie sur le développement
de la cooptation.

- Pour que les collaborateurs deviennent acteurs de leur parcours professionnel :

• Une équipe de gestionnaires RH à l'écoute des collaborateurs dans la construction de leur projet
professionnel, disposant d'un outil leur permettant d'être proactifs dans le suivi d'un portefeuille de
collaborateurs ;
• La 2ème édition du forum interne des emplois, en format digital, pour promouvoir les métiers et les
perspectives de carrière (460 inscrits et 83 métiers représentés avec une participation en hausse de
22% par rapport 2022) ;
• L'amélioration continue du processus d'entretien de performance et de développement ;
• L'amélioration de la revue des effectifs, pour plus d'efficacité dans l'identification des potentiels, des
personnes en difficulté et pour rappeler au manager les possibilités d'accompagnement par les
équipes ressources humaines.



- Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 211/253
En 2023, le taux de recommandation employeur est de 71 %, soit une progression de 2 points par rapport à
2022.

Mettre en place une dynamique d'innovation sociale

Dans un contexte d'évolution des attentes des salariés, et plus particulièrement des nouvelles générations,
en matière de qualité de vie et de conditions de travail le Crédit Agricole d'Ile-de-France a intégré dans son
nouveau plan stratégique " Uniques " un projet rémunération et avantages sociaux comme levier
d'attractivité et de fidélisation, avec l'objectif de mieux faire connaitre son alignement sur les meilleures
pratiques salariales et sociales parmi les établissements bancaires d'Ile-de-France et d'améliorer la
satisfaction des collaborateurs, mesurée annuellement par une enquête interne. Cette démarche
s'accompagne également d'une politique de prévention des risques professionnels. L'enjeu est de favoriser
l'engagement, le bien-être au travail, la mobilisation des collaborateurs et de renforcer l'attractivité de la
banque, dans un contexte de fort turn-over qui touche particulièrement la région francilienne et le secteur
bancaire.

L'entreprise souligne aussi l'importance et l'engagement de tous sur le sujet de la qualité de vie et des
conditions de travail. Elle distingue ce qui relève de :

- les services proposés aux salariés, intégrant notamment l'accès à des salles de sport, au " café des
aidants ", ainsi qu'à des places en crèche à partir de début 2024.
- la facilitation de la vie au travail, avec la poursuite de l'investissement dans la formation des
managers, le traitement des irritants pour les collaborateurs, la procédure de déclaration des incivilités ou
l'analyse du travail en vue d'améliorer les conditions de son exercice ;
- la facilitation de l'équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle, avec notamment le
déploiement d'un outil permettant de veiller au respect du droit à la déconnexion, ou la charte des bonnes
pratiques managériales ;
Le Crédit Agricole d'Ile-de-France mesure également la QVCT à l'aide de la question extraite de l'enquête
de satisfaction collaborateurs " je recommanderais mon entreprise à mon entourage comme un bon
employeur ". Pour un objectif fixé à 80% dans le nouveau plan stratégique, cet indicateur ressort en 2023 à
76% de réponses positives .

En matière de prévention des risques professionnels, diverses actions ont rythmé l'année : formation des
managers sur les risques psycho-sociaux, recours plus systématique à l'analyse du travail, amélioration du
dispositif de traitement des incivilités et d'accompagnement des victimes, refonte du DUERP .

De nombreuses négociations ont également été conduites en 2023, témoignant d'un dialogue social
constructif et soutenu, et aboutissant à la conclusion de nombreux accords sur les salaires (accord salarial
2023, accord de rétribution globale ; accord sur la Rémunération Extra Conventionnelle ; accord
d'intéressement ; PERCOL ; prime de transport ; forfait mobilité durable), mais aussi sur la complémentaire
santé ou l'égalité professionnelle femme-homme.

En France, conformément à la législation nationale en vigueur, si un collaborateur fait partie de la réserve
opérationnelle militaire ou celle de la police nationale, il bénéficie d'une autorisation d'absence.

Toutes ces mesures sociales et actions engagées en faveur du bien-être de nos collaborateurs, pour les
fidéliser et rendre nos métiers plus attractifs, se sont inscrites dans un contexte de turn-over important dans
le secteur bancaire et en Ile-de-France. Celui-ci s'établit au Crédit Agricole d'Ile-de-France à 13,7% en 2023,
un niveau qui demeure élevé bien qu'en léger recul (-0,3 points) par rapport à 2022. L'absentéisme a
diminué de 0,8 point en 2023 pour s'établir à 3,3%.

Par ailleurs, les entités du Groupe Crédit Agricole respectent la déclaration de l'Organisation internationale
du travail (OIT) relative aux principes et aux droits fondamentaux au travail adoptée le 18 juin 1998 et
amendée en 2022, et appliquent les Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux
droits de l'Homme. Dans le cadre de l'Accord-cadre international signé avec UNI Global Union en 2019,
l'engagement de respecter les droits humains, la liberté d'association et le droit syndical ont été réaffirmés.




- Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 212/253
Ces engagements s'appliquent à tous les collaborateurs du Groupe dans l'ensemble de ses implantations
géographiques.

Accompagner la transformation des métiers, le développement et l'employabilité

Le Crédit Agricole d'Ile-de-France recherche, de manière continue, à donner les moyens à tous ses
collaborateurs de s'adapter à un contexte très évolutif dans leurs métiers et à des interactions dans
l'exercice de leur mission. Etant un acteur influent du territoire, la banque souhaite non seulement réaliser
les objectifs de son projet sociétal mais surtout améliorer l'employabilité de ses collaborateurs.

Actions déployées en 2023 :

- renforcement de l'accompagnement des nouveaux collaborateurs avec l'augmentation de 10 jours
de la durée de de leur parcours d'intégration : entraînement opérationnel sur la réglementation AMF,
l'entrée en relation, le crédit, ainsi que des journées thématiques dédiées à la méta compétence "
Apprendre à apprendre ", aux " Transitions " et au " Mutualisme " ;
- mise en place d'un dispositif de 60 agences dites " Ecole " pour accompagner les nouveaux
arrivants non expérimentés dans l'appropriation progressive de leur métier sur une durée de 3 mois.
- élargissement des dispositifs de formation diplômants sur les périmètres de la gestion de patrimoine,
de l'ingénierie patrimoniale et de l'accompagnement des entreprises, de niveau Master ;
- mise en place d'un abondement de 500 euros pour les collaborateurs qui mobilisent leur CPF afin
de réaliser des formations certifiantes dont l'objectif rejoint les orientations du plan de
développement des compétences de l'entreprise ;
- évolution de l'" Ecole CA IDF " vers " le Campus by CA IDF " dont l'objectif est de simplifier les
relations entre collègues, managers, formateurs et les apprenants, en s'appuyant de plus en plus sur
les connaissances relatives aux sciences cognitives ;
- finalisation du déploiement de la formation obligatoire sur le climat, afin de permettre à tous les
collaborateurs de répondre aux besoins des clients et de participer à la transformation durable de
l'entreprise. L'objectif est à la fois de sensibiliser l'ensemble des collaborateurs sur la réalité du
réchauffement climatique et de travailler sur les solutions en tant que citoyen et collaborateur ;
- mise à disposition de la plateforme de ressources de formation " Edflex " dans l'objectif de proposer
de la formation personnalisée en réponse à des besoins métier. Ces parcours incluant des quizz,
permettent l'acquisition de compétences directement mobilisables et contribuant à l'identification des
trajectoires professionnelles individuelles ;
- poursuite des investissements dans la mise en place d'outils de pilotage pour faciliter le suivi des
formations individuelles et pour améliorer la capacité de chacun à être acteur de son projet
professionnel.




1 022 collaborateurs se sont auto-inscrits sur la plateforme de formation (soit 194 de plus qu'en 2022) et 2
842 modules ont fait l'objet d'une auto-inscription (soit 1 067 de plus qu'en 2022).

Intégrer les collaborateurs à la stratégie de l'entreprise et favoriser leur sens de l'innovation
La plateforme " Ampli " lancée fin 2020 a montré sa capacité à mobiliser les collaborateurs autour d'un projet
commun, dans un nouveau contexte de travail hybride à distance et en présentiel. En donnant du sens aux
projets de l'entreprise, cette plateforme rend le collaborateur acteur du plan stratégique, via des appels à
candidatures pour participer à des projets, ou via des appels à idées.

Actions déployées ou poursuivies en 2023 :

- Poursuite des " Matinales de l'inno ", visant à inspirer et embarquer les collaborateurs, et répondre
aux nouvelles évolutions de la société. 5 Matinales ont eu lieu en 2023 : Economie circulaire, Les




- Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 213/253
évolutions du Mécénat en France, Cyber-protection, Alimentation durable, Intelligence artificielle. Au
total, plus de 560 participants en présentiel ou à distance, une participation en forte hausse par
rapport à 2022 ;
- Accélération de l'utilisation de la plateforme " Ampli " (chiffres en cours de certification) :
• 2 741 collaborateurs inscrits (soit environ 2/3 des collaborateurs), et 522 connexions
uniques par mois.
• une accélération de la mobilisation des collaborateurs : plus de 766 se sont portés
volontaires pour des projets ;
• une acculturation aux méthodes agiles et aux enjeux RSE : plus de 55 " achats " sur la
boutique de formations certifiantes, d'ateliers d'initiation aux enjeux climatiques




Achats responsables


La Politique Achats Responsables du Crédit Agricole contribue à répondre aux enjeux sociétaux et à la
création de valeur pour ses fournisseurs.

Elle se décline en 6 axes majeurs :

- assurer un comportement responsable dans la relation avec les fournisseurs
- contribuer à la compétitivité économique de l'écosystème
- veiller en permanence à la qualité des relations avec les fournisseurs
- intégrer les aspects environnementaux et sociétaux dans nos achats
- agir pour la transition vers une économie bas carbone
- s'assurer du bon respect de la politique achats responsables dans les dispositifs de gouvernance
existants.

Le Crédit Agricole d'Ile-de-France déjà signataire de la Charte " Relations Fournisseurs et Achats
Responsables ", a obtenu le Label " Relations Fournisseurs et Achats Responsables " en février 2023. Ce
label, le premier décerné par les pouvoirs publics en la matière récompense une démarche continue
d'amélioration dans les relations durables et équitables avec les fournisseurs. Il est attribué pour une période
de trois ans, et passé en revue annuellement. Les fournisseurs en sont informés.

La fonction Achats du Crédit Agricole d'Ile-de-France s'appuie sur le système d'information Achats Groupe,
qui permet de conserver la piste d'audit sur :

- les appels d'offres tracés et historisés,
- les fournisseurs traités équitablement,
- les grilles de notation pondérées renseignées pour réaliser des appels d'offres en toute objectivité.

Le Crédit Agricole Ile-de-France s'appuie sur les notations RSE de l'organisme ECOVADIS, pour prendre en
compte les actions et investissements RSE réalisés par ses fournisseurs.
Cette notation est systématiquement prise en compte lors des appels d'offres et la grille de notation est
communiquée avec le cahier des charges.

Dans ces grilles, la pondération liée à la RSE est au minimum de 15.

Actions déployées en 2023 :

L'année 2023 a été marquée par :
- Le développement des achats responsables :




- Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 214/253
• obtention du Label " Relations Fournisseurs et Achats Responsables " et mise en œuvre du
plan d'actions associé.
• organisation de la 1ère Rencontre Fournisseurs dédiée à la décarbonation des achats, qui a
rassemblé en présentiel une soixantaine de fournisseurs.
• augmentation de la pondération de la notation RSE dans les appels d'offres, passant de
10% à 15%, et prenant en compte outre la notation Ecovadis, l'empreinte carbone des
soumissionnaires, et leurs initiatives RSE spécifiques.
• mise à jour de la Charte Achats qui devient Charte Achats Responsables.
• déploiement d'une formation e-learning Achats Responsables auprès de tous les acteurs du
processus achats.

La poursuite de l'animation interne du processus d'engagement de dépense, dans le but d'amélioration
continue des délais de règlement.




La variation de cet indicateur en 2023 est liée à un appel d'offres sur lequel le critère RSE a bien été pris en
compte mais n'apparaît pas clairement dans la grille de notation.

Par ailleurs,

- 49 % des prestataires du Crédit Agricole d'Ile-de-France sont considérés comme conformes à la
réglementation sur le devoir de vigilance en 2023, contre 39 % en 2022.
- 85% des achats ont été réalisés sur le territoire francilien.



Point B. Objectifs, cibles et limites pour l’évaluation et la gestion du risque social à court, moyen et
long terme, et évaluation des performances au regard de ces objectifs, cibles et limites, y compris les
informations prospectives entrant dans la définition de la stratégie et des processus économiques
Objectifs, cibles et limites pour l’évaluation et la gestion du risque environnemental
- L'identification des enjeux clés pour la Caisse régionale et des principaux risques RSE suscités par
l'activité de la société ou créés par ses relations d'affaires et ses produits et services pour les cinq catégories
d'informations (conséquences sociétales, conséquences environnementales, respect des droits de l'Homme,
lutte contre la corruption et lutte contre l'évasion fiscale). Cette identification a été réalisée par le cabinet de
conseil spécialisé EthiFinance et a été validée par le Comité de direction et le Conseil d'administration.


- L'identification des politiques et des indicateurs clés de performance : les contributeurs internes ont
explicité les politiques mises en place pour répondre aux enjeux prioritaires et ont précisé les indicateurs clés
retenus pour suivre l'évolution sur ces engagements.


- La validation de la démarche


• Un premier niveau de validation par la direction de la Prévention des Risques, du Secrétariat Général
et du Mutualisme.
• Ensuite, une validation par le Comité de Direction du Crédit Agricole d'Ile-de-France.

• Pour finir, cette démarche a été prise en compte dans la déclaration d'appétence aux risques
présentée annuellement au Conseil d'administration de la Caisse régionale.




- Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 215/253
Évaluation des performances


La Caisse régionale a défini sa propre liste d'indicateurs prioritaires et pour chacun d'entre eux, a élaboré une
fiche descriptive reprenant définition, source, périmètre, contrôle et responsable.
En matière de performance sociale, ces indicateurs sont les suivants :


Clients
- Avis Clients : il est recueilli via un mail ou un SMS, au fil de l'eau en fonction des parcours vécus par
les clients, sur une échelle de 5 étoiles donnant une note sur 5
- Taux de nouveaux clients : nombre de nouveaux clients / clients particuliers
- % d'appels d'offres dont la notation RSE ECOVADIS est un critère de choix pondéré : actions d'appels
d'offres réalisées en 2023, de plus de 200 000 euros HT.


Humain
- Effectifs : l'ensemble des collaborateurs disposant d'un contrat de travail à durée indéterminée, d'un
contrat de travail à durée déterminée et d'un contrat d'alternance en cours avec le Crédit Agricole d'Ile-de-
France. Certains collaborateurs peuvent être détachés auprès des filiales.
- Taux de femmes au Comité de direction
- Diversité : vérifier que le Crédit Agricole d'Ile-de-France s'inscrit dans la politique de diversité définie
dans l'accord national HECA (17.12.2015 sur l'emploi des travailleurs en situation de handicap dans les
Caisses régionales de Crédit Agricole et les organismes adhérant à la convention collective du Crédit Agricole)
et de la loi de 2005. Cet indicateur est défini selon les dispositions légales. La donnée publiée correspond à
l'exercice précédent.
- Formation : totalité des heures réalisées dispensées en interne ou par un prestataire externe, sur la
base de 7,8h par jour. Les heures des formations (e-learning) dispensées à cheval sur deux exercices ne sont
comptabilisées qu'une seule fois : l'année où elles ont été dispensées.
- Taux de recommandation employeur : donnée issue de la question " je recommanderais mon
entreprise à mon entourage comme un bon employeur " extraite de l'Indice d'Engagement et de
Recommandation (IER). L'IER permet de mesurer annuellement la satisfaction des collaborateurs au travers
d'un questionnaire de 36 questions sous forme d'enquête web. Elle concerne l'ensemble des collaborateurs
en CDI.


Point C. Politiques et procédures de dialogue direct et indirect avec des contreparties nouvelles ou
existantes sur leurs stratégies d’atténuation et de réduction des activités socialement dommageables
Cf Supra chap 9.1 Informations qualitatives sur le risque environnemental, § 9.1.1 point D.




- Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 216/253
9.2.2 Gouvernance
Cf supra chap 9.1 Informations qualitatives sur le risque environnemental, § 9.1.2

9.2.3 Gestion des risques
Cf supra chap 9.1 Informations qualitatives sur le risque environnemental, § 9.1.3




- Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 217/253
9.3 Informations qualitatives sur le risque de Gouvernance

9.3.1 Gouvernance
Point A. Intégration par l’établissement, dans ses dispositifs de gouvernance, de la performance de la
contrepartie en matière de gouvernance, y compris au niveau des Comités de l’organe supérieur de
gouvernance de cette dernière et de ses Comités chargés des décisions sur les questions
économiques, environnementales et sociales
Favoriser l’investissement responsable des grandes clientèles et investisseurs institutionnels
C’est principalement dans les entités du pôle Gestion de l’Épargne et Assurances que Crédit Agricole peut
favoriser l’investissement responsable des grandes clientèles et des investisseurs institutionnels, et plus
spécifiquement chez Amundi.
Prioriser les enjeux ESG au plus haut niveau

 Amundi s’est doté de moyens importants pour déployer sa politique d’investissement responsable. La
Ligne métier Investissement responsable, qui compte plus de 60 experts, définit et met en œuvre la
stratégie d’Amundi en matière de finance durable dans toutes ses dimensions, au service des différentes
gestions : analyse et notation des entreprises, engagement et vote, intégration des facteurs ESG et
conception de solutions d’investissement durable, indicateurs clés de durabilité des portefeuilles,
promotion ESG, et participation aux travaux et initiatives de place.

 Les responsabilités liées à la réalisation de ses objectifs ESG – notamment climatiques – se reflètent
notamment dans les instances de supervision et de direction telles que le Conseil d’administration et le
Comité stratégique et RSE.

 Au sein de l’équipe d’Investissement responsable, plusieurs Comités permettent un suivi cadré et régulier
des travaux menés, notamment : le Comité stratégique ESG et Climat définit, valide et pilote la stratégie
ESG et climat, ainsi que la politique d’investissement responsable d’Amundi ; le Comité de notation ESG
valide les méthodologies de notation ESG, revoit les politiques d’exclusion et les politiques sectorielles
et valide leurs règles d’application ; le Comité de vote valide la politique de vote d’Amundi et les approches
spécifiques/locales, et joue un rôle de conseil dans les décisions de vote de certaines situations
individuelles. Amundi a une gouvernance dédiée pour le pilotage de sa stratégie en tant qu’acteur financier
responsable et entreprise responsable.

 Son Conseil d’administration s’appuie principalement sur les travaux du Comité stratégique et RSE.
Présidé par une administratrice indépendante et composé de trois membres, il examine, au moins
annuellement, les actions conduites par le Groupe en matière d’investissement responsable et de
RSE.
Définir une politique d’investissement responsable

 Les principes de la politique d’Investissement responsable d’Amundi sont les suivants : l’analyse ESG au
cœur du processus d’investissement responsable : l’analyse ESG est placée sous la responsabilité de
l’équipe Investissement Responsable et intégrée dans les systèmes de gestion de portefeuille d’Amundi.
Elle est disponible en temps réel dans les outils des gérants pour leur fournir, en complément des notations
financières, un accès immédiat aux scores ESG des entreprises et des émetteurs souverains.

 Amundi a défini son propre cadre d’analyse et développé sa méthodologie de notation ESG. Cette
méthodologie est à la fois propriétaire et centralisée. Cela favorise une approche cohérente de
l’investissement responsable dans l’ensemble de l’organisation, en ligne avec les valeurs et priorités
d’Amundi.

 Sur les marchés côtés, Amundi a développé deux principales méthodologies de notation ESG, l’une pour
les entreprises et l’autre pour les entités souveraines. Notre approche se fonde sur des textes de portée
universelle, comme le Pacte Mondial des Nations Unies, les principes directeurs de l’OCDE sur le
gouvernement d’entreprise, l’Organisation Internationale du Travail (OIT), la Convention-Cadre des
Nations Unies sur les Changements Climatiques (CCNUCC), etc. La note ESG vise à mesurer la




- Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 218/253
performance ESG d’un émetteur, par exemple sa capacité à anticiper et gérer les risques et opportunités
de durabilité inhérents à son secteur et à ses situations individuelles. La note ESG évalue également la
capacité du management de l’entreprise à gérer l’impact négatif potentiel de leurs activités sur les facteurs
de durabilité qui peuvent l’affecter. L’analyse s’appuie principalement sur 22 fournisseurs de données
externes.
Point B. Prise en compte par l’établissement du rôle de l’organe supérieur de gouvernance de la
contrepartie dans la publication d’informations non financières
La gouvernance dans sa fonction de supervision
Dans le cadre de sa mission de supervision de la fonction exécutive le Conseil d’administration examine
notamment les dossiers structurants. Pour tout dossier, la performance extra-financière de la contrepartie, en
se fondant sur des indicateurs reconnus par le marché y compris sur le dispositif de gouvernance, fait partie
des éléments examinés par le Conseil, après avis du Comité de l’Engagement Sociétal.
Par ailleurs, la Déclaration de performance extra-financière est présentée au Conseil d’administration tous les
ans. Elle fait l’objet de travaux de la part d’un Commissaire aux comptes, désigné organisme tiers indépendant,
visant à formuler un avis motivé exprimant une conclusion d’assurance modérée sur les informations
historiques constatées ou extrapolées figurant dans cette Déclaration.
Point C. Intégration par l’établissement, dans les dispositifs de gouvernance, de la performance de
ses contreparties en matière de gouvernance, notamment :

 C1. Considérations éthiques ;

 C2. Stratégie et gestion des risques ;

 C3. Inclusivité ;

 C4. Transparence ;

 C5. Gestion des conflits d’intérêts ;

 C6. Communication interne sur les préoccupations critiques.
L'entretien annuel ESG de la Caisse d'Ile-de-France, déployé sur l'ensemble de la clientèle Entreprise et en
cours de déploiement sur sa clientèle PME, intègre les questions propres à la gouvernance des
contreparties.



9.3.2 Gestion des risques
Cf supra chap 9.1 Informations qualitatives sur le risque environnemental, § 9.1.3




- Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 219/253
9.4 Portefeuille bancaire - Indicateurs du risque de transition potentiellement lié au changement climatique

9.4.1 Qualité de crédit des expositions par secteur, émissions et échéance résiduelle (Modèle 1)
Modèle 1 : Portefeuille bancaire - Indicateurs du risque de transition potentiellement lié au changement climatique : Qualité de crédit des expositions par
secteur, émissions et échéance résiduelle

Secteur/Sous-secteur a b c d e f g h i j k l m n o p


Emissions de GES financées
Dépreciations cumulées, variations négatives
(émissions des catégories 1, 2
Valeur comptable brute (en milliers d'euros) cumulées de la juste valeur dues au risque de Ventilation par tranche d'échéance
et 3 de la contrepartie) (en
crédit et provisions (en milliers d'euros)
tonnes équivalent CO2)




Emissions de
Dont expositions sur des GES (colonne i)
Secteur/Sous-secteur entreprises exclues des : pourcentage
indices de référence de la valeur
Dont durables
"accords de Paris" de Dont Dont Dont expositions Dont émissions comptable Échéance
sur le plan Dont expositions > 5 ans <= > 10 ans <=
l'Union conformément à expositions de expositions de non financées de brute du <= 5 ans > 20 ans moyenne
environnemen non performantes 10 ans 20 ans
l'article 12, paragraphe 1, stade 2 stade 2 performantes catégorie 3 portefeuille pondérée
tal (CCM)
points d) à g), et à l'article d'après les
12, paragraphe 2, du déclarations
règlement (UE) 2020/1818 propres à
l'entreprise




Expositions sur des secteurs contribuant
1 13 898 803 806 191 211 1 159 554 297 641 (327 047) (72 098) (182 762) ‐ ‐ ‐ 6 290 888 2 101 450 4 165 014 1 341 451 9,20
fortement au changement climatique*


2 A - Agriculture, sylviculture et pêche 401 244 ‐ ‐ 39 326 7 961 (6 364) (1 054) (4 636) ‐ ‐ ‐ 156 562 146 531 95 766 2 385 7,13


3 B - Industries extractives 29 175 794 22 ‐ ‐ (16) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 4 579 22 540 ‐ 2 056 7,19

B.05 - Extraction de houille et de
4 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
lignite

5 B.06 - Extraction d'hydrocarbures 792 791 5 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 792 30,00

B.07 - Extraction de minerais
6 4 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 3 ‐ ‐ 1 9,18
métalliques
B.08 - Autres industries
7 27 117 ‐ ‐ ‐ ‐ (16) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 4 577 22 540 ‐ ‐ 5,46
extractives

B.09 - Services de soutien aux
8 1 262 3 17 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 1 262 30,00
industries extractives


9 C - Industrie manufacturière 835 128 3 35 615 48 202 20 588 (12 837) (2 488) (7 852) ‐ ‐ ‐ 630 802 169 427 4 736 30 164 4,37


10 C.10 - Industries alimentaires 155 880 ‐ ‐ 8 838 8 594 (8 082) (1 566) (5 306) ‐ ‐ ‐ 126 438 24 487 1 275 3 680 3,26


11 C.11 - Fabrication de boissons 149 737 ‐ ‐ 230 267 (334) (79) (37) ‐ ‐ ‐ 144 655 5 043 ‐ 39 3,39

C.12 - Fabrication de produits à
12 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
base de tabac




- Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 220/253
Secteur/Sous-secteur a b c d e f g h i j k l m n o p


Emissions de GES financées
Dépreciations cumulées, variations négatives
(émissions des catégories 1, 2
Valeur comptable brute (en milliers d'euros) cumulées de la juste valeur dues au risque de Ventilation par tranche d'échéance
et 3 de la contrepartie) (en
crédit et provisions (en milliers d'euros)
tonnes équivalent CO2)




Emissions de
Dont expositions sur des GES (colonne i)
Secteur/Sous-secteur entreprises exclues des : pourcentage
indices de référence de la valeur
Dont durables
"accords de Paris" de Dont Dont Dont expositions Dont émissions comptable Échéance
sur le plan Dont expositions > 5 ans <= > 10 ans <=
l'Union conformément à expositions de expositions de non financées de brute du <= 5 ans > 20 ans moyenne
environnemen non performantes 10 ans 20 ans
l'article 12, paragraphe 1, stade 2 stade 2 performantes catégorie 3 portefeuille pondérée
tal (CCM)
points d) à g), et à l'article d'après les
12, paragraphe 2, du déclarations
règlement (UE) 2020/1818 propres à
l'entreprise




13 C.13 - Fabrication de textiles 63 583 ‐ ‐ 746 ‐ (149) (2) ‐ ‐ ‐ ‐ 58 260 3 514 ‐ 1 809 3,64


14 C.14 - Industrie de l'habillement 12 449 ‐ ‐ 943 9 433 (1 722) (7) (1 706) ‐ ‐ ‐ 12 395 ‐ ‐ 55 2,51

C.15 - Industrie du cuir et de la
15 2 293 ‐ ‐ 2 117 ‐ (11) (11) ‐ ‐ ‐ ‐ 2 274 ‐ ‐ 18 2,56
chaussure

C.16 - Travail du bois et
fabrication d'articles en bois et en
16 liège, à l'exception des meubles ; 722 ‐ ‐ 253 ‐ (5) (3) ‐ ‐ ‐ ‐ 464 252 ‐ 6 3,86
fabrication d'articles en vannerie
et sparterie

C.17 - Industrie du papier et du
17 1 500 ‐ ‐ 388 5 (6) (3) (2) ‐ ‐ ‐ 565 ‐ ‐ 935 19,67
carton

C.18 - Imprimerie et reproduction
18 3 875 ‐ ‐ 1 436 113 (103) (3) (95) ‐ ‐ ‐ 2 952 178 ‐ 745 8,08
d'enregistrements


19 C.19 - Cokéfaction et raffinage 26 3 1 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 26 30,00


20 C.20 - Industrie chimique 112 683 ‐ 294 97 13 (57) (1) (2) ‐ ‐ ‐ 60 852 48 571 ‐ 3 261 4,98


21 C.21 - Industrie pharmaceutique 54 465 ‐ ‐ ‐ ‐ (20) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 33 744 19 331 ‐ 1 390 5,58

C.22 - Fabrication de produits en
22 22 258 ‐ 12 410 59 (93) ‐ (8) ‐ ‐ ‐ 4 121 14 388 ‐ 3 749 9,92
caoutchouc

C.23 - Fabrication d'autres
23 10 940 ‐ 1 756 136 ‐ (4) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 6 198 3 520 338 884 6,34
produits minéraux non métalliques


24 C.24 - Métallurgie 11 949 ‐ 2 190 ‐ (13) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 6 334 5 604 ‐ 11 4,96


C.25 - Fabrication de produits
25 métalliques, à l’exception des 27 080 ‐ ‐ 8 025 748 (150) (17) (120) ‐ ‐ ‐ 16 425 10 611 ‐ 44 3,99
machines et des équipements

C.26 - Fabrication de produits
26 informatiques, électroniques et 50 237 ‐ 1 7 897 95 (1 087) (678) (66) ‐ ‐ ‐ 32 225 13 255 ‐ 4 757 6,48
optiques

C.27 - Fabrication d'équipements
27 9 425 ‐ 1 532 484 10 (6) (2) (3) ‐ ‐ ‐ 964 8 012 ‐ 450 7,49
électriques
C.28 - Fabrication de machines et
28 59 870 ‐ 29 874 7 450 ‐ (181) (5) ‐ ‐ ‐ ‐ 53 717 6 091 ‐ 63 0,98
équipements n.c.a.




- Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 221/253
Secteur/Sous-secteur a b c d e f g h i j k l m n o p


Emissions de GES financées
Dépreciations cumulées, variations négatives
(émissions des catégories 1, 2
Valeur comptable brute (en milliers d'euros) cumulées de la juste valeur dues au risque de Ventilation par tranche d'échéance
et 3 de la contrepartie) (en
crédit et provisions (en milliers d'euros)
tonnes équivalent CO2)




Emissions de
Dont expositions sur des GES (colonne i)
Secteur/Sous-secteur entreprises exclues des : pourcentage
indices de référence de la valeur
Dont durables
"accords de Paris" de Dont Dont Dont expositions Dont émissions comptable Échéance
sur le plan Dont expositions > 5 ans <= > 10 ans <=
l'Union conformément à expositions de expositions de non financées de brute du <= 5 ans > 20 ans moyenne
environnemen non performantes 10 ans 20 ans
l'article 12, paragraphe 1, stade 2 stade 2 performantes catégorie 3 portefeuille pondérée
tal (CCM)
points d) à g), et à l'article d'après les
12, paragraphe 2, du déclarations
règlement (UE) 2020/1818 propres à
l'entreprise




29 C.29 - Industrie automobile 31 601 ‐ 2 101 479 ‐ (49) (36) ‐ ‐ ‐ ‐ 24 741 332 ‐ 6 528 8,58

C.30 - Fabrication d'autres
30 15 957 ‐ 41 949 ‐ (150) (11) ‐ ‐ ‐ ‐ 11 600 2 954 ‐ 1 403 5,52
matériels de transport

31 C.31 - Fabrication de meubles 868 ‐ ‐ 260 199 (74) (12) (59) ‐ ‐ ‐ 573 221 ‐ 74 5,61

C.32 - Autres industries
32 11 421 ‐ ‐ 2 418 907 (364) (33) (321) ‐ ‐ ‐ 8 447 2 896 ‐ 77 3,34
manufacturières

C.33 - Réparation et installation
33 26 307 ‐ ‐ 4 457 146 (176) (20) (127) ‐ ‐ ‐ 22 858 165 3 124 160 4,58
de machines et d'équipements


D - Production et distribution d'électricité,
34 122 560 4 7 854 301 367 (194) (5) (49) ‐ ‐ ‐ 65 281 21 557 17 424 18 298 7,87
de gaz, de vapeur et d'air conditionné


D35.1 - Production, transport et
35 111 759 ‐ 7 664 234 367 (179) (4) (49) ‐ ‐ ‐ 63 678 18 844 11 279 17 958 7,76
distribution d'électricité


36 D35.11 - Production d'électricité 92 317 ‐ 2 996 234 367 (167) (4) (49) ‐ ‐ ‐ 56 691 8 767 11 053 15 806 7,64

D35.2 - Fabrication de gaz;
37 distribution par conduite de 7 943 4 ‐ 67 ‐ (9) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 651 2 477 4 810 4 8,85
combustibles gazeux

D35.3 - Production et distribution
38 2 858 ‐ 189 ‐ ‐ (6) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 951 235 1 336 336 9,58
de vapeur et d'air conditionné


E - Production et distribution d'eau;
39 assainissement, gestion des déchets et 73 756 ‐ 1 387 6 290 ‐ (159) (116) ‐ ‐ ‐ ‐ 31 612 28 038 8 759 5 348 6,62
dépollution


40 F - Services de bâtiments et travaux publics 658 375 ‐ 8 517 59 890 13 650 (10 880) (909) (7 532) ‐ ‐ ‐ 547 503 26 002 48 490 36 380 5,06


41 F.41 - Construction de bâtiments 354 156 ‐ 1 214 49 322 5 449 (5 255) (194) (4 276) ‐ ‐ ‐ 289 214 9 807 22 504 32 630 5,74


42 F.42 - Génie civil 204 819 ‐ 7 302 1 113 (996) (1) (26) ‐ ‐ ‐ 178 251 362 25 347 859 4,26

F.43 - Travaux de construction
43 99 401 ‐ ‐ 10 567 8 088 (4 629) (715) (3 230) ‐ ‐ ‐ 80 038 15 833 638 2 891 4,32
spécialisés




- Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 222/253
Secteur/Sous-secteur a b c d e f g h i j k l m n o p


Emissions de GES financées
Dépreciations cumulées, variations négatives
(émissions des catégories 1, 2
Valeur comptable brute (en milliers d'euros) cumulées de la juste valeur dues au risque de Ventilation par tranche d'échéance
et 3 de la contrepartie) (en
crédit et provisions (en milliers d'euros)
tonnes équivalent CO2)




Emissions de
Dont expositions sur des GES (colonne i)
Secteur/Sous-secteur entreprises exclues des : pourcentage
indices de référence de la valeur
Dont durables
"accords de Paris" de Dont Dont Dont expositions Dont émissions comptable Échéance
sur le plan Dont expositions > 5 ans <= > 10 ans <=
l'Union conformément à expositions de expositions de non financées de brute du <= 5 ans > 20 ans moyenne
environnemen non performantes 10 ans 20 ans
l'article 12, paragraphe 1, stade 2 stade 2 performantes catégorie 3 portefeuille pondérée
tal (CCM)
points d) à g), et à l'article d'après les
12, paragraphe 2, du déclarations
règlement (UE) 2020/1818 propres à
l'entreprise




G - Commerce de gros et de détail;
44 1 923 779 ‐ 28 331 118 174 505 (155 868) (11 845) (133 786) ‐ ‐ ‐ 1 365 094 366 352 90 630 101 702 4,60
réparation d'automobiles et de motocycles


45 H - Transports et entreposage 429 599 4 25 052 35 316 6 820 (7 426) (543) (2 598) ‐ ‐ ‐ 340 977 69 469 16 276 2 877 3,71

H.49 - Transports terrestres et
46 289 240 4 24 422 21 276 4 578 (3 583) (434) (2 204) ‐ ‐ ‐ 246 850 39 447 458 2 486 3,03
transports par conduites

47 H.50 - Transports par eau 8 107 ‐ ‐ 1 862 1 703 (265) (81) (175) ‐ ‐ ‐ 4 053 3 623 423 9 5,93


48 H.51 - Transports aériens 17 206 ‐ 205 5 638 201 (153) (8) (138) ‐ ‐ ‐ 5 689 10 724 783 10 5,51

H.52 - Entreposage et services
49 114 664 ‐ 424 6 462 304 (3 418) (19) (75) ‐ ‐ ‐ 84 022 15 676 14 612 354 4,99
auxiliaires des transports
H.53 - Activités de poste et de
50 381 ‐ 1 78 34 (8) (2) (6) ‐ ‐ ‐ 364 ‐ ‐ 18 3,49
courrier

51 I - Hébergement et restauration 363 570 ‐ ‐ 97 390 15 560 (15 454) (5 938) (6 077) ‐ ‐ ‐ 200 505 101 680 58 223 3 162 6,09


52 L - Activités immobilières 9 061 618 ‐ 112 738 541 721 58 192 (117 848) (49 200) (20 231) ‐ ‐ ‐ 2 947 972 1 149 855 3 824 711 1 139 079 11,44


Expositions sur des secteurs autres que
53 ceux contribuant fortement au changement 15 340 981 9 4 822 561 157 270 936 (112 029) (23 288) (67 579) ‐ ‐ ‐ 9 242 027 1 128 749 483 570 4 486 635 10,54
climatique*


54 K - Activités financières et d'assurance 12 416 207 8 640 35 910 7 162 (13 141) (2 203) (3 851) ‐ ‐ ‐ 7 350 117 515 732 248 825 4 301 534 11,57


Expositions sur d'autres secteurs (codes
55 2 924 774 1 4 182 525 247 263 774 (98 888) (21 085) (63 728) ‐ ‐ ‐ 1 891 910 613 017 234 745 185 101 6,16
NACE J, M à U)


56 TOTAL 29 239 784 815 196 032 1 720 711 568 577 (439 076) (95 386) (250 342) ‐ ‐ ‐ 15 532 915 3 230 199 4 648 585 5 828 086 9,90


* Conformément au règlement délégué (UE) 2020/1818 de la Commission complétant le règlement (UE) 2016/1011 par des normes minimales pour les indices de référence "transition climatique" de l'Union et les indices de référence "accord de Paris" de l'Union - règlement sur les indices de référence en matière de climat -
considérant 6 : les secteurs énumérés à l'annexe I, sections A à H et section L, du règlement (CE) n° 1893/2006




- Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 223/253
Selon les dispositions de l’article 449 bis du règlement (UE) no 575/2013 les établissements publient leurs expositions sur des entreprises exclues des indices de
référence « Accord de Paris » de l'Union conformément à l'article 12, paragraphe 1, points d) à g), et à l'article 12, paragraphe 2, du règlement (UE) 2020/1818. Les
établissements déclarent la valeur comptable brute des expositions sur ces contreparties exclues. Il s’agit des entreprises qui répondent aux critères ci-dessous :

 Tirent au moins 1 % de leur chiffre d’affaires de la prospection, de l’extraction, de la distribution ou du raffinage de houille et de lignite ;

 Tirent au moins 10 % de leur chiffre d’affaires de la prospection, de l’extraction, de la distribution ou du raffinage de combustibles liquides ;

 Tirent au moins 50 % de leur chiffre d’affaires de la prospection, de l’extraction, de la fabrication ou de la distribution de combustibles gazeux ;

 Tirent au moins 50 % de leur chiffre d’affaires d’activités de production d’électricité présentant une intensité d’émission de GES supérieure à 100 g CO2 e/kWh ;

 Sont exclues également les entreprises qui portent un préjudice significatif à au moins un des objectifs environnementaux.
Pour le reporting du 31 décembre 2023, le Crédit Agricole d’Ile de France a modifié la source de ces informations et a recours désormais aux données du fournisseur
Clarity AI, afin de collecter la liste des entreprises exclues des indices de référence " Accord de Paris ". Les variations observées résultent du fait, que pour cet exercice
de production, le Groupe Crédit Agricole a affiné sa méthodologie. Les entreprises exclues des indices de l'Accord de Paris, sont désormais identifiées au niveau de
l'entité juridique et non plus au niveau consolidé du groupe d'appartenance, comme c'était le cas en 2022.


Par ailleurs, les établissements affectent les expositions sur les entreprises non financières, à savoir les prêts et avances, titres de créance et instruments de capitaux
propres classés dans le portefeuille bancaire, à la tranche de maturité concernée en fonction de l'échéance résiduelle de l'instrument financier. Pour l'intégration dans
le calcul de l'échéance moyenne des expositions, des instruments financiers sans date d'échéance, le Crédit Agricole d’Ile de France a retenu la tranche la plus élevée
à savoir 20 ans.
Le Crédit Agricole d’Ile de France ne publie pas les colonnes relatives aux émissions de gaz à effet de serre financées et s'est mis en ordre de marche pour les publier
d'ici le 30 juin 2024.




- Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 224/253
9.4.2 Prêts garantis par des biens immobiliers - Efficacité énergétique des sûretés (Modèle 2)
Modèle 2 : Portefeuille bancaire - Indicateurs du risque de transition potentiellement lié au changement climatique : Prêts

a b c d e f g h i j k l m n o p


Valeur comptable brute totale (en milliers d'euros)


Sans le label du certificat de
Niveau d'efficacité énergétique (label du certificat de performance énergétique des
Niveau d'efficacité énergétique (performance énergétique en kWh/m² des sûretés) performance énergétique des
sûretés)
sûretés



Secteur de la contrepartie
Dont niveau
d'efficacité
énergétique
0; <= 100 > 100; <= 200 > 200; <= 300 > 300; <= 400 > 400; <= 500 > 500 A B C D E F G (performance
énergétique en
kWh/m² des
sûretés) estimé




1 Total UE 37 650 267 4 786 666 10 908 916 11 556 878 5 214 781 1 749 123 1 629 190 96 514 339 790 1 626 473 3 495 911 2 601 076 814 173 439 256 28 237 074 93,61%

Dont prêts garantis par des biens
2 4 149 282 430 554 555 303 518 549 352 805 179 748 346 263 137 76 200 1 224 2 361 81 258 4 144 944 57,39%
immobiliers commerciaux

Dont prêts garantis par des biens
3 33 500 984 4 356 113 10 353 613 11 038 329 4 861 976 1 569 375 1 282 927 96 377 339 714 1 626 273 3 494 687 2 598 715 814 092 438 998 24 092 129 99,84%
immobiliers résidentiels

Dont sûretés obtenues par saisie :
4 biens immobiliers résidentiels et ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
commerciaux

Dont niveau d'efficacité énergétique
5 (performance énergétique en 26 433 003 3 966 029 8 071 403 7 796 103 3 776 582 1 409 719 1 413 169 26 433 003 100,00%
kWh/m² des sûretés) estimé

6 Total non-UE 65 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 65 ‐

Dont prêts garantis par des biens
7 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
immobiliers commerciaux

Dont prêts garantis par des biens
8 65 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 65 ‐
immobiliers résidentiels

Dont sûretés obtenues par saisie :
9 biens immobiliers résidentiels et ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
commerciaux

Dont niveau d'efficacité énergétique
10 (performance énergétique en ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
kWh/m² des sûretés) estimé




- Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 225/253
Les établissements doivent publier la valeur comptable brute des prêts garantis par des biens immobiliers commerciaux et résidentiels et par des sûretés immobilières
saisies, et fournir des informations sur le niveau d'efficacité énergétique des sûretés. En complément et afin de tenir compte de la particularité du modèle bancaire
français, le Crédit Agricole d’Ile de France a intégré dans ce modèle, l'ensemble des prêts immobiliers cautionnés.
Conformément aux exigences du modèle et en l'absence du certificat de performance énergétique, les établissements ont la possibilité d'estimer les performances
énergétiques, exprimées en kilowattheure d'énergie primaire par mètre carré par an (kWh/m²/an) aux lignes 5 et 10 du modèle. Le Crédit Agricole d’Ile de France a
estimé les performances énergétiques des biens pour lesquels le diagnostic de performance énergétique n'est pas disponible, uniquement sur le périmètre France.
Les estimations ont été réalisées sur la base d'une distribution des consommations d'énergie primaire au niveau des départements français, à partir des données
mises à disposition par l'ADEME (Agence de l'Environnement et de la Maitrise de l'Energie) pour l'immobilier résidentiel et commercial. Par ailleurs, le 2 juin 2023,
l'Autorité bancaire européenne a publié un package technique du cadre de reporting version 3.3. Ce package technique introduit des contrôles à appliquer aux tableaux
du reporting Pilier 3 ESG. Pour se conformer à ces contrôles, le Groupe Crédit Agricole a déduit les consommations d'énergie primaire à partir des labels qui figurent
sur les diagnostics de performance énergétique (DPE), et a intégré ces consommations dans les fourchettes de niveau d'efficacité énergétique réels (et non dans la
colonne « dont niveau d'efficacité énergétique estimé »).




- Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 226/253
9.4.3 Portefeuille bancaire - Indicateurs du risque de transition potentiellement lié
au changement climatique: Paramètres d’alignement (Modèle 3)
Le Groupe Crédit Agricole et ses différentes entités ont décidé de rejoindre, courant 2021 puis 2022, quatre
coalitions d'institutions financières engagées à la neutralité carbone 2050. Si chacune des coalitions implique
des engagements propres à chaque métier, certaines exigences forment un socle commun : fixation d'objectifs
à la fois long (2050) et court-moyen terme (2025, 2030), avec des jalons intermédiaires, établissement d'une
année de référence pour la mesure annuelle des émissions, choix d'un scenario de décarbonation exigeant et
reconnu par la science, validation des objectifs et trajectoires par les plus hautes instances de gouvernance.
Dans ce contexte, le Groupe Crédit Agricole a décidé de se doter de moyens significatifs pour définir des
objectifs et des trajectoires alignées sur un scenario net zéro. En 2021 et 2022, le Crédit Agricole a initié un
important chantier méthodologique, regroupant toutes les entités du Groupe (filiales de Crédit Agricole S.A. et
Caisses régionales), avec l'appui de conseils externes, destiné à définir des trajectoires pour chaque métier
et entité, pour les principaux secteurs de l'économie financés par la banque.


De niveau Groupe Crédit Agricole, l'analyse de matérialité a permis de prioriser les 10 secteurs les plus
émissifs de nos portefeuilles de financement (les énergies fossiles, production d'électricité, transports
maritimes, aviation, immobilier résidentiel aux particuliers, immobilier commercial, automobile, agriculture,
acier, ciment). Ces 10 secteurs représentent environ 60% des encours du Groupe Crédit Agricole et environ
75 % des émissions mondiales de gaz à effet de serre, ce qui appuie le fait que ce sont les secteurs prioritaires
pour adresser l'enjeu du changement climatique. Pour notre Caisse régionale, l'analyse de matérialité a permis
de prioriser les 5 secteurs les plus émissifs parmi ceux les plus présents dans nos portefeuilles de financement
: production d'électricité, immobilier résidentiel aux particuliers, immobilier commercial, automobile, agriculture.
En 2022 et en 2023, nous avons calculé le point de départ (sur l'année 2020) par secteur de nos émissions
financées sur les secteurs matériels cités. Nous avons utilisé la plupart du temps la méthodologie PCAF[1],
qui consiste à calculer crédit par crédit, la part des émissions de nos clients que nous pouvons nous attribuer
en tant que banque, selon une formule adaptée à chaque secteur, typologie de client et données disponibles.
Cette méthodologie nous permet d'avoir une approche robuste, granulaire et adaptable dans le temps pour
avoir des données de plus en plus précises.
Concernant le choix des métriques et scénarios, pour aligner nos portefeuilles avec l'objectif de limiter le
réchauffement climatique à 1,5°C, nous avons appuyé nos trajectoires sur les travaux de l'AIE 2 (scénario NZE
2050 3) sur la plupart des secteurs, en prenant parfois d'autres scénarios plus granulaires et spécifiques sur
certains secteurs. Concernant la définition des cibles intermédiaires, le Groupe détaille ses cibles et points de
passage au sein du chapitre 2 " Performance extra-financière " du Document d'Enregistrement Universel 2023
de Crédit Agricole S.A. Les cibles sont fixées à 2030. Le Crédit Agricole d’Ile de France a formalisé ses plans
d'action en 2023 sur les secteurs matériels décrits dans sa déclaration de performance extra-financière :
https://ca-paris.com/wp-content/uploads/2024/03/rapport-financier-annuel-2023-provisoire.pdf



9.4.4 Indicateurs du risque de transition potentiellement lié au changement
climatique: Expositions sur les 20 plus grandes entreprises à forte intensité
de carbone (Modèle 4)
Les établissements indiquent dans ce modèle les expositions agrégées parmi les 20 entreprises qui émettent
le plus de carbone dans le monde. Afin d’identifier la liste des 20 entreprises les plus émissives en carbone,
Le Crédit Agricole d’Ile de France s’est appuyée, conformément aux instructions du modèle, sur une liste
publique. C’est la liste du Climate Accountability Institute qui a été retenue.



2
International Energy Agency ou Agence Internationale de l'Energie est une organisation internationale fondée par l'OCDE, qui se concentre sur une
grande variété de questions, allant de la sécurité électrique aux investissements, au changement climatique et à la pollution de l'air, à l'accès et à
l'efficacité énergétique.
3
Le Net Zero Emission est une feuille de route établie par l'Agence Internationale de l'Energie qui présente un scénario de transition énergétique
cross sectoriel afin d'atteindre l'objectif zéro émission nette d'ici à 2050.




- Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 227/253
Par ailleurs, le modèle portant uniquement sur les expositions au bilan, Le Crédit Agricole d’Ile de France
publie de façon volontaire la part des expositions hors bilan sur ces contreparties les plus émissives en
carbone, pour des raisons de transparence sur les financements déjà accordés. Ainsi pour l'arrêté du
31/12/2023, la part de ces expositions hors bilan s'élèvent à 21 088 Milliers d’Euros.

a b c d e


Valeur comptable brute de
Nombre d'entreprises faisant
l'exposition sur les
Valeur comptable brute Dont durables sur le plan partie des 20 plus grandes
contreparties par rapport à la Échéance moyenne pondérée
(agrégée) environnemental (CCM) entreprises polluantes
valeur comptable brute
incluses
totale (agrégée) (*)


1 21 088 0,03% 225,71 15,24 2

(*) Pour les contreparties figurant parmi les 20 entreprises qui émettent le plus de carbone dans le monde




- Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 228/253
9.5 Portefeuille bancaire - Indicateurs du risque physique potentiellement lié au changement climatique:
Expositions soumises à un risque physique (Modèle 5)

a b c d e f g h i j k l m n o


Valeur comptable brute


dont expositions sensibles aux effets d'événements physiques liés au changement climatique


Dépréciations cumulées, variations négatives
Ventilation par tranche d'échéance cumulées de la juste valeur dues au risque de
dont expositions dont expositions dont expositions crédit et provisions
Zone géographique : périmètre total sensibles sensibles sensibles
aux effets aux effets aux effets Dont Dont
d'événements d'événements d'événements expositions de expositions non
liés au liés au liés au stade 2 performantes
Échéance changement changement changement Dont Dont
> 5 ans <= 10 > 10 ans <= climatique climatique aigus climatique tant
<= 5 ans > 20 ans moyenne expositions de expositions non
ans 20 ans chroniques chroniques
pondérée stade 2 performantes
qu'aigus




1 A - Agriculture, sylviculture et pêche 401 244 23 634 18 866 10 302 849 6,81 25 822 27 830 52 365 5 178 1 006 (828) (141) (597)

2 B - Industries extractives 29 175 293 1 443 ‐ 221 8,23 891 1 065 1 957 ‐ ‐ (1) ‐ ‐

3 C - Industrie manufacturière 835 128 55 923 16 471 419 2 571 4,42 30 383 45 002 75 042 4 797 2 004 (1 189) (189) (784)

D - Production et distribution
4 d'électricité, de gaz, de vapeur et 122 560 4 909 1 234 1 103 1 254 7,83 3 774 4 726 8 480 19 23 (13) ‐ (3)
d'air conditionné

E - Production et distribution d'eau ;
5 assainissement, gestion des déchets 73 756 2 264 1 825 516 343 6,39 2 090 2 858 4 921 612 ‐ (7) (4) ‐
et dépollution

F - Services de bâtiments et travaux
6 658 375 60 955 2 202 6 211 5 051 5,39 31 655 42 764 73 395 6 749 1 693 (1 167) (85) (826)
publics

G - Commerce de gros et de détail ;
7 réparation d'automobiles et de 1 923 779 153 819 41 559 9 988 10 982 4,58 89 344 127 004 215 005 37 225 19 232 (17 013) (1 456) (14 283)
motocycles

8 H - Transports et entreposage 429 599 23 901 5 645 1 112 220 3,85 12 110 18 769 30 664 3 340 798 (641) (67) (289)

9 L - Activités immobilières 9 061 618 345 343 197 614 780 501 175 608 13,62 463 621 1 035 446 1 387 078 96 813 8 100 (20 941) (9 345) (2 694)

Prêts garantis par des biens immobiliers
10 33 501 049 270 375 472 699 3 083 011 2 358 411 19,09 768 613 5 415 883 5 639 894 474 665 17 585 (23 738) (14 632) (3 917)
résidentiels

Prêts garantis par des biens immobiliers
11 4 149 282 95 128 103 516 405 387 30 755 13,55 211 005 423 782 590 985 48 940 4 432 (12 113) (5 452) (1 051)
commerciaux

12 Sûretés saisies ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐




- Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 229/253
13 I - Hébergement et restauration 363 570 36 586 15 618 12 526 404 6,39 21 529 43 605 64 014 17 889 2 410 (2 394) (982) (813)

14 J - Information et communication 518 531 32 331 5 109 113 607 3,40 14 406 23 754 38 008 11 273 686 (518) (235) (222)

K - Activités financières et
15 12 416 207 812 531 66 583 42 826 462 948 11,45 633 961 750 929 1 382 967 8 097 618 (1 945) (581) (355)
d'assurance

M - Activités spécialisées,
16 1 053 933 52 317 20 609 19 508 7 981 8,19 27 559 72 855 98 683 17 011 2 678 (1 960) (268) (1 076)
scientifiques et techniques

N - Activités de services
17 437 554 21 672 10 067 543 546 4,64 12 735 20 092 32 074 6 462 1 110 (431) (42) (243)
administratifs et de soutien

18 O - Administration publique 32 067 ‐ 1 155 1 887 29,02 926 1 117 2 042 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

19 P - Enseignement 40 410 2 506 694 904 37 6,83 736 3 405 4 000 1 644 315 (211) (6) (202)

20 Q - Santé humaine et action sociale 557 843 33 218 8 103 2 680 327 4,64 15 688 28 639 43 444 8 710 14 358 (3 935) (858) (2 951)

R - Arts, spectacle et activités
21 124 139 3 726 2 998 3 049 19 8,86 3 318 6 474 9 726 5 087 312 (139) (19) (111)
récréatives

22 S - Autres activités de services 99 872 4 624 3 761 912 291 6,34 2 391 7 197 9 255 3 048 394 (287) (55) (175)

T - Activités des ménages en tant
qu'employeurs; activités
23 indifférenciées des ménages en tant ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 30,00 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
que producteurs de biens et services
pour usage propre

24 U - Activités extra territoriales ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐




Ce modèle couvre les expositions du portefeuille bancaire soumises aux effets d'événements physiques liés au changement climatique, chroniques et aigus.
Conformément aux exigences de publication, les éléments présentés dans ce modèle ne présentent qu'une estimation des expositions brutes du Groupe Crédit
Agricole potentiellement sensibles aux évènements de risques physiques climatiques, avant prise en compte des mesures d'atténuations physiques (par exemple,
actions d'adaptation des contreparties ou acteurs publics) ou financières (par exemple, couverture assurancielle) permettant d'estimer un impact sur les risques du
Groupe. De plus, étant donné les incertitudes des modèles climatiques et des lacunes dans les données disponibles, les éléments présentés ne constituent qu'une
première estimation qui sera améliorée au fil des travaux menés en interne et par l'ensemble des acteurs externes.
Conformément aux exigences du modèle, le Groupe Crédit Agricole a utilisé des portails, bases de données et études mises à disposition par les organismes de
l'Union, les pouvoirs publics nationaux et des acteurs privés pour identifier les lieux exposés à des événements liés au changement climatique et estimer la sensibilité
des actifs et activités à ces évènements, à partir de projections à horizon 2050 selon le scénario RCP 4.5.
La mesure de ces sensibilités présente à aujourd'hui des limites, notamment en termes de données, avec des impacts sur plusieurs choix méthodologiques : c'est le
cas pour les mesures de sensibilité aux risques physiques climatiques des actifs physiques (par exemple, localisation suffisamment granulaire pour être directement
reliée à un aléa localisé), et plus encore pour celles des activités économiques (par exemple, localisation suffisamment granulaire des lieux d'activités principales et
dépendances des chaînes d'approvisionnement). En conséquence, l'approche du Groupe Crédit Agricole consiste à prioriser le développement interne de mesures à
la plus haute résolution possible de certains aléas au niveau des actifs immobiliers financés ou en garantie (inondation, retrait-gonflement des argiles, submersion en




- Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 230/253
France, inondation et glissement de terrain en Italie), et à utiliser des proxys géo-sectoriels à l'échelle des portefeuilles pour les mesures au niveau des activités
économiques. A noter que ces dernières mesures ne permettent pas de distinguer les activités économiques affectées tant par des aléas chroniques que aigus (par
conservatisme, le champ dédié à cette mesure a été complété en prenant la somme des deux mesures).
Des travaux sont menés au sein du Groupe Crédit Agricole sur les données extra financières et les méthodes de mesure des risques les exploitant, travaux qui
participeront progressivement à intégrer des aléas de risque physique additionnels et à affiner l'évaluation de la sensibilité aux différents aléas.
Pour cet exercice du 31/12/2023, les principaux changements proviennent :
- D'une intégration du risque de submersion (composé de plusieurs périls, aigus et chroniques) dans la mesure de sensibilité aux risques physiques climatiques
des actifs immobiliers financés ou en garantie en France, entraînant une hausse des sensibilités ;
- A la suite de précisions apportées par l'Autorité Bancaire Européenne aux instructions de reporting, du double-comptage des prêts garantis par des biens
immobiliers entre les lignes dédiées au financement d'activités économiques (1-9, 13-24) et les lignes dédiées aux prêts liés à des biens immobiliers (10-11),
entraînant des variations des sensibilités différentes en fonction des lignes.


Modèle 6 : Récapitulatif des ICP des expositions alignées sur la taxonomie



a b c d e

ICP


Total (atténuation du % de couverture (par
changement rapport au total des
Atténuation du Adaptation au
climatique + actifs) (*)
changement changement
adaptation au
climatique climatique
changement
climatique)


1 GAR Encours 4,61% 0,00% 4,61% 46,12%
2 GAR Flux 4,61% ‐ ‐ ‐

* % d'actifs sur lesquels porte l'ICP, par rapport au total des actifs bancaires



L'interprétation initiale du Groupe Crédit Agricole, consistant à calculer le flux par variation de stocks, est remise en cause par le projet de communication de la
Commission européenne du 21 décembre 2023 relatif au Règlement Taxonomie. En conséquence, le Groupe Crédit Agricole publiera, pour la première fois, le GAR




- Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 231/253
Flux pour l'arrêté au 31 décembre 2024 selon la méthodologie qui consiste à retenir uniquement les nouvelles opérations de l'année sans tenir compte des
remboursements ou désinvestissements.




- Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 232/253
Modèle 7 : Mesures d'atténuation : Actifs entrant dans le calcul du GAR
a b c d e f g h i j k l m n o p

Date de référence des informations T


Atténuation du changement climatique (CCM) Adaptation au changement climatique (CCA) TOTAL (CCM + CCA)


Dont vers des secteurs pertinents pour la Dont vers des secteurs pertinents pour la Dont vers des secteurs pertinents pour la
taxonomie (éligibles à la taxonomie) taxonomie (éligibles à la taxonomie) taxonomie (éligibles à la taxonomie)
(en milliers d'euros)
Valeur
Dont durables sur le plan Dont durables sur le plan Dont durables sur le plan
comptable
environnemental (alignés sur la environnemental (alignés sur la environnemental (alignés sur la
brute totale
taxonomie) taxonomie) taxonomie)



Dont Dont Dont
Dont Dont Dont Dont Dont Dont
financement financement financement
transitoire habilitant adaptation habilitant transitoire habilitant
spécialisé spécialisé spécialisé



GAR - Actifs couverts par le numérateur et le dénominateur



Prêts et avances, titres de créance et instruments
1 de capitaux propres détenus à des fins autres que 48 945 100 34 125 523 3 315 747 3 166 585 28 598 20 102 14 912 184 ‐ ‐ 184 34 140 435 3 315 931 3 166 585 28 598 20 286
la vente et éligibles pour le calcul du GAR



2 Entreprises financières 8 912 040 2 533 779 848 ‐ 11 482 8 215 3 ‐ ‐ 3 2 541 995 851 ‐ 11 485

3 Établissements de crédit 8 842 332 2 529 472 421 ‐ 11 410 8 188 ‐ ‐ ‐ ‐ 2 537 660 421 ‐ 11 410

4 Prêts et avances 8 555 804 2 481 183 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 2 481 183 ‐ ‐ ‐ ‐

Titres de créance, y compris dont
5 l'utilisation du produit de l'émission 286 138 48 128 421 ‐ 11 410 8 188 ‐ ‐ ‐ ‐ 56 316 421 ‐ 11 410
est spécifique (UoP)

6 Instruments de capitaux propres 390 161 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 161 ‐ ‐ ‐

7 Autres entreprises financières 69 708 4 307 426 ‐ ‐ 72 27 3 ‐ ‐ 3 4 334 429 ‐ ‐ 75

8 Dont entreprises d'investissement ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

9 Prêts et avances ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Titres de créance, y compris
10 dont l'utilisation du produit de ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
l'émission est spécifique (UoP)

11 Instruments de capitaux ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
propres
12 Dont sociétés de gestion 22 011 2 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 2 ‐ ‐ ‐ ‐

13 Prêts et avances 21 013 2 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 2 ‐ ‐ ‐ ‐

Titres de créance, y compris
14 dont l'utilisation du produit de ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
l'émission est spécifique (UoP)

15 Instruments de capitaux 998 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
propres
16 Dont entreprise d'assurance 48 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 24 ‐ ‐ ‐ ‐ 24 ‐ ‐ ‐ ‐

17 Prêts et avances ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Titres de créance, y compris
18 dont l'utilisation du produit de ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
l'émission est spécifique (UoP)

19 Instruments de capitaux 48 ‐ ‐ ‐ ‐ 24 ‐ ‐ ‐ 24 ‐ ‐ ‐
propres




- Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023

233/253
a b c d e f g h i j k l m n o p

Date de référence des informations T


Atténuation du changement climatique (CCM) Adaptation au changement climatique (CCA) TOTAL (CCM + CCA)


Dont vers des secteurs pertinents pour la Dont vers des secteurs pertinents pour la Dont vers des secteurs pertinents pour la
taxonomie (éligibles à la taxonomie) taxonomie (éligibles à la taxonomie) taxonomie (éligibles à la taxonomie)
(en milliers d'euros)
Valeur
Dont durables sur le plan Dont durables sur le plan Dont durables sur le plan
comptable
environnemental (alignés sur la environnemental (alignés sur la environnemental (alignés sur la
brute totale
taxonomie) taxonomie) taxonomie)



Dont Dont Dont
Dont Dont Dont Dont Dont Dont
financement financement financement
transitoire habilitant adaptation habilitant transitoire habilitant
spécialisé spécialisé spécialisé



Entreprises non financières (soumises aux
20 1 595 975 411 513 148 314 ‐ 28 586 18 436 6 696 182 ‐ ‐ 182 418 209 148 496 ‐ 28 586 18 617
obligations de publication de la NFRD)

21 Prêts et avances 1 367 927 345 364 120 750 ‐ 27 029 9 756 6 676 181 ‐ ‐ 181 352 040 120 930 ‐ 27 029 9 936

Titres de créance, y compris dont
22 l'utilisation du produit de l'émission est 222 728 65 333 27 238 ‐ 1 553 8 477 18 1 ‐ ‐ 1 65 351 27 239 ‐ 1 553 8 478
spécifique (UoP)

23 Instruments de capitaux propres 5 320 816 326 5 203 2 ‐ ‐ ‐ 818 326 5 203

24 Ménages 34 741 286 30 511 222 3 156 811 3 156 811 ‐ 1 184 30 511 222 3 156 811 3 156 811 ‐ 1 184

dont prêts garantis par des biens
25 31 468 272 30 488 557 3 156 811 3 156 811 ‐ 1 184 30 488 557 3 156 811 3 156 811 ‐ 1 184
immobiliers résidentiels

26 dont prêts à la rénovation de bâtiments 22 679 22 664 ‐ ‐ ‐ ‐ 22 664 ‐ ‐ ‐ ‐

27 dont prêts pour véhicules à moteur 9 008 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

28 Financement d'administrations locales 3 695 799 669 009 9 774 9 774 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 669 009 9 774 9 774 ‐ ‐

29 Financement de logements 37 689 37 689 9 774 9 774 ‐ ‐ 37 689 9 774 9 774 ‐ ‐

Autres financements d'administrations
30 3 658 110 631 320 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 631 320 ‐ ‐ ‐ ‐
locales

Sûretés obtenues par saisie : bien
31 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
immobiliers résidentiels et commerciaux

32 TOTAL DES ACTIFS DU GAR 48 945 100 34 125 523 3 315 747 3 166 585 28 598 20 102 14 912 184 ‐ ‐ 184 34 140 435 3 315 931 3 166 585 28 598 20 286

Actifs exclus du numérateur pour le calcul du GAR (mais inclus dans le dénominateur)


Entreprises non financières de l'UE (non
33 soumises aux obligations de la publication de la 13 099 639
NFRD)


34 Prêts et avances 12 390 576

35 Titres de créance 43 419

36 Instruments de capitaux propres 665 645

Entreprises non financières non-UE (non
37 soumises aux obligations de publication de la 37 750
NFRD)

38 Prêts et avances 384

39 Titres de créance 36 787




- Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023

234/253
a b c d e f g h i j k l m n o p

Date de référence des informations T


Atténuation du changement climatique (CCM) Adaptation au changement climatique (CCA) TOTAL (CCM + CCA)


Dont vers des secteurs pertinents pour la Dont vers des secteurs pertinents pour la Dont vers des secteurs pertinents pour la
taxonomie (éligibles à la taxonomie) taxonomie (éligibles à la taxonomie) taxonomie (éligibles à la taxonomie)
(en milliers d'euros)
Valeur
Dont durables sur le plan Dont durables sur le plan Dont durables sur le plan
comptable
environnemental (alignés sur la environnemental (alignés sur la environnemental (alignés sur la
brute totale
taxonomie) taxonomie) taxonomie)



Dont Dont Dont
Dont Dont Dont Dont Dont Dont
financement financement financement
transitoire habilitant adaptation habilitant transitoire habilitant
spécialisé spécialisé spécialisé


40 Instruments de capitaux propres 579

41 Dérivés 912 306

42 Prêts interbancaires à vue 3 968 241

43 Trésorerie et équivalents de trésorerie 92 572


44 Autres actifs (goodwill, matières premières, etc.) 4 841 652


45 TOTAL DES ACTIFS AU DENOMINATEUR (GAR) 71 897 260


Autres actifs exclus à la fois du numérateur et du dénominateur pour le calcul du GAR

46 Souverains 1 855 055

47 Expositions sur des banques centrales 1 858

48 Portefeuille de négociation 263 883

TOTAL DES ACTIFS EXCLUS DU NUMERATEUR ET DU
49 2 120 796
DENOMINATEUR

50 TOTAL DES ACTIFS 74 018 056




Les prêts immobiliers aux ménages constituent le poste d'actifs éligibles le plus élevé pour le Groupe Crédit Agricole. Les prêts immobiliers alignés sur les critères de
la taxonomie sont ceux qui (i) ont la meilleure performance énergétique et (ii) ne sont pas soumis à un risque physique chronique ou aigu.
Les biens immobiliers dont le niveau de performance énergétique appartient aux 15% les plus performants du parc immobilier national ou régional (pour les biens
dont le permis de construire été déposé avant le 31/12/2020) ou dont la consommation énergétique est au moins inférieure à 10% au seuil fixé par la réglementation
NZEB- Nearly zero-emission building, c'est-à-dire les bâtiments à la consommation d'énergie quasi nulle (pour les biens dont le permis a été déposé après le
31/12/2020), respectent les critères de contribution substantielle de la taxonomie. Pour l'analyse de l'alignement et sur la base des études réalisées par l'Observatoire
de l'Immobilier Durable, le Groupe Crédit Agricole définit les biens immobiliers appartenant aux 15% les plus performants du parc immobilier français comme étant
les biens anciens ayant un DPE A ou B et les biens immobiliers neufs soumis à la réglementation thermique RT 2012. Par ailleurs, conformément à l'interprétation du
Ministère français de la Transition écologique, les biens soumis à la réglementation environnementale RE 2020 respectent le critère NZEB-10%.



- Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023

235/253
L'identification et l'évaluation des risques physiques ont été réalisées sur la base de la méthodologie utilisée pour le tableau 5 " Portefeuille bancaire - Indicateurs du
risque physique potentiellement lié au changement climatique : Expositions soumises à un risque physique " du Pilier 3 ESG. Cette méthodologie vise à identifier les
aléas de risques auxquels les bâtiments sont exposés et évaluer les risques sur la base d'un scénario à 2050. Les biens immobiliers soumis à un risque physique
chronique ou aigu sont considérés comme non alignés faute de mise en place d'un plan d'adaptation.


Modèle 8 - GAR (%)

a b c d e f g h i j k l m n o p
Date de référence des informations T : ICP concernant l'encours

Atténuation du changement climatique Adaptation au changement climatique
TOTAL (CCM + CCA)
(CCM) (CCA)

Proportion d'actifs éligibles finançant des secteurs pertinents pour la Proportion d'actifs éligibles finançant des secteurs pertinents pour Proportion d'actifs éligibles finançant des
taxonomie la taxonomie secteurs pertinents pour la taxonomie


Dont durables sur le plan
Dont durables sur le plan environnemental (alignés sur la Dont durables sur le plan
environnemental (alignés sur la Part du total
taxonomie) environnemental
% (du total des actifs inclus dans le taxonomie) des actifs
dénominateur) couverts


Dont Dont Dont Dont
Dont Dont Dont Dont
financement financemen financement transitoire / Dont habilitant
transitoire habilitant adaptation habilitant
spécialisé t spécialisé spécialisé adaptation



1 GAR 47,46% 4,61% 4,40% 0,04% 0,03% 0,02% 0,00% ‐ ‐ 0,00% 47,49% 4,61% 4,40% 0,04% 0,03% 46,12%


Prêts et avances, titres de créance et
instruments de capitaux propres
2 69,72% 6,77% 6,47% 0,06% 0,04% 0,03% 0,00% ‐ ‐ 0,00% 69,75% 6,77% 6,47% 0,06% 0,04% 46,12%
détenu à des fins autres que la vente
et éligibles pour le calcul du GAR

3 Entreprises financières 28,43% 0,01% ‐ 0,00% 0,01% 0,09% 0,00% ‐ ‐ 0,00% 28,52% 0,01% ‐ 0,00% 0,01% 3,43%
4 Etablissements de crédit 28,61% 0,00% ‐ 0,00% 0,00% 0,09% ‐ ‐ ‐ ‐ 28,70% 0,00% ‐ 0,00% 0,00% 3,43%
5 Autres entreprises financières 6,18% 0,61% ‐ ‐ 0,10% 0,04% 0,00% ‐ ‐ 0,00% 6,22% 0,62% ‐ ‐ 0,11% 0,01%
dont entreprises
6 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
d'investissement
7 dont sociétés de gestion 0,01% ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,01% ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00%
8 dont entreprises ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 51,18% ‐ ‐ ‐ ‐ 51,18% ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00%
d'assurance
Entreprises non financières
9 soumises aux obligations de 25,78% 9,29% ‐ 1,79% 1,16% 0,42% 0,01% ‐ ‐ 0,01% 26,20% 9,30% ‐ 1,79% 1,17% 0,57%
publication de la NFRD

10 Ménages 87,82% 9,09% 9,09% ‐ 0,00% ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 87,82% 9,09% 9,09% ‐ 0,00% 41,22%
dont prêts garantis par des
11 96,89% 10,03% 10,03% ‐ 0,00% ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 96,89% 10,03% 10,03% ‐ 0,00% 41,19%
biens immobiliers résidentiels
dont prêts à la rénovation de
12 99,94% ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 99,94% ‐ ‐ ‐ ‐ 0,03%
bâtiments




- Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023

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a b c d e f g h i j k l m n o p
Date de référence des informations T : ICP concernant l'encours

Atténuation du changement climatique Adaptation au changement climatique
TOTAL (CCM + CCA)
(CCM) (CCA)

Proportion d'actifs éligibles finançant des secteurs pertinents pour la Proportion d'actifs éligibles finançant des secteurs pertinents pour Proportion d'actifs éligibles finançant des
taxonomie la taxonomie secteurs pertinents pour la taxonomie


Dont durables sur le plan
Dont durables sur le plan environnemental (alignés sur la Dont durables sur le plan
environnemental (alignés sur la Part du total
taxonomie) environnemental
% (du total des actifs inclus dans le taxonomie) des actifs
dénominateur) couverts
dont prêts pour véhicules à
13 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
moteur
Financement d'administrations
14 18,10% 0,26% 0,26% 0,00% ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 18,10% 0,26% 0,26% 0,00% ‐ 0,90%
locales
15 Financement de logements 100,00% 25,93% 25,93% ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 100,00% 25,93% 25,93% ‐ ‐ 0,05%
Autres financements
16 17,26% 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ ‐ ‐ 17,26% 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,85%
d'administrations locales
Sûretés obtenues par saisie : biens
17 immobiliers résidentiels et ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
commerciaux




- Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023

237/253
9.6 Autres mesures d’atténuation du changement climatique non couvertes dans le règlement (UE)
2020/852 (Modèle 10)
Modèle 10 - Autres mesures d’atténuation du changement climatique non couvertes dans le règlement (UE) 2020/852



a b c d e f


Type de risque atténué Type de risque atténué
Valeur comptable brute (risque de transition lié (risque de physique lié
Type d'instrument financier Catégorie de contrepartie Informations qualitatives sur la nature des mesures d'atténuation
(en milliers d'euros) au changement au changement
climatique) climatique)


1 Entreprises financières 24 149 Y ‐ Obligations identifiées comme vertes selon le référentiel publié par Euronext

2 Obligations (par ex. vertes, Entreprises non financières 23 918 Y ‐ Obligations identifiées comme vertes selon le référentiel publié par Euronext
durables, liées à la durabilité en
vertu de normes autres que les Dont prêts garantis par des biens immobiliers
3 normes de l'UE) ‐ ‐ ‐ Obligations identifiées comme vertes selon le référentiel publié par Euronext
commerciaux

4 Autres contreparties 359 937 Y ‐ Obligations identifiées comme vertes selon le référentiel publié par Euronext

5 Entreprises financières ‐ ‐ ‐ Prêts à impact positif (SLL), énergies renouvelables, véhicules électriques)

Prêts à impact positif (SLL), énergies renouvelables, véhicules électriques ; auxquels on ajoute
6 Entreprises non financières 134 442 Y ‐
les éléments de la ligne 7 ci-dessous

Biens immobiliers répondant aux normes de construction nationales en vigueur, ceux disposant
Dont prêts garantis par des biens immobiliers
7 6 398 Y ‐ d'un DPE A et ceux qui respectent uniquement les critères de la contribution substantielle de la
commerciaux
Taxonomie
Prêts (par ex. verts, durables,
liés à la durabilité en vertu de
8 normes autres que les normes Ménages 2 202 443 Y ‐ Véhicules électriques ; auxquels on ajoute les éléments des lignes 9 et 10 ci-dessous
de l'UE)
Biens immobiliers répondant aux normes de construction nationales en vigueur, ceux disposant
Dont prêts garantis par des biens immobiliers
9 2 087 980 Y ‐ d'un DPE A et ceux qui respectent uniquement les critères de la contribution substantielle de la
résidentiels
Taxonomie

10 Dont prêts à la rénovation de bâtiments 22 628 Y ‐ Travaux de rénovation énergétique et éco-prêts à taux zéro

11 Autres contreparties 17 301 Y ‐ Cf. Entreprises financières (ligne 5 ci-dessus) et non financières (ligne 6 ci-dessus)




Ce modèle couvre les autres mesures d'atténuation du changement climatique et inclut les expositions des établissements qui ne sont pas alignées à la taxonomie
au sens du règlement (UE) 2020/852, mais qui soutiennent néanmoins les contreparties dans leur processus de transition et d'adaptation pour les objectifs
d'atténuation du changement climatique et d'adaptation au changement climatique.




- Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 238/253
Le Groupe Crédit Agricole dispose d'un cadre de référence interne qui encadre la définition des actifs « durables » et répond ainsi, aux choix stratégiques du Groupe
Crédit Agricole en lien avec son Projet Sociétal. Il s'agit des actifs qui répondent à la norme de construction française en vigueur (Règlement Thermique 2012 des
bâtiments) et qui ne sont pas alignés aux critères de la taxonomie ou qui correspondent aux produits réglementés Éco-prêt à taux zéro et Prêt Economie d'Energie
sur les secteurs de l'immobilier et de la rénovation. Par ailleurs, pour l'exercice du 31/12/2023, le Groupe Crédit Agricole inclut également les actifs qui pourraient
répondre aux exigences des critères techniques de la Taxonomie, mais pour lesquels la vérification des critères n'a pas pu être réalisée dans son intégralité ; il s'agit
par exemple des prêts finançant les énergies renouvelables (solaire photovoltaïque, solaire thermique, éolien…). Le Groupe Crédit Agricole inclut également les Green
Bonds identifiés selon le référentiel publié par Euronext.




- Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 239/253
10. ANNEXES


COMPOSITION DES FONDS PROPRES RÉGLEMENTAIRES (EU CC1)




31/12/2023
Source basée
sur les
numéros/lettres
Montants
Montants de référence du
Non
Phasés bilan selon le
Phasés
périmètre de
consolidation
réglementaire

(en milliers d'euros)
Fonds propres de base de catégorie 1 (CET1): instruments et réserves

Instruments de fonds propres et comptes des primes d’émission
1 355 513 355 513 a
y afférents

dont : Actions ‐ ‐
dont : CCI/CCA des Caisses régionales 272 733 272 733
dont : Parts sociales des Caisses locales 82 780 82 780
2 Résultats non distribués ‐ ‐

Autres éléments du résultat global accumulés (et autres
3 7 154 681 7 154 681 c
réserves)

EU-3a Fonds pour risques bancaires généraux ‐ ‐

Montant des éléments éligibles visés à l’Article 484, paragraphe
4 3, du CRR et comptes des primes d’émission y afférents soumis ‐ ‐
à exclusion progressive des CET1

5 Intérêts minoritaires (montant autorisé en CET1 consolidés) ‐ ‐ d

Bénéfices intermédiaires, nets de toute charge et de tout
EU-5a 215 288 215 288 b
dividende prévisible, ayant fait l'objet d'un contrôle indépendant

Fonds propres de base de catégorie 1 (CET1) avant
6 7 725 481 7 725 481
ajustements réglementaires

Fonds propres de base de catégorie 1 (CET1): ajustements réglementaires
7 Corrections de valeur supplémentaires (montant négatif) (96 466) (96 466)

Immobilisations incorporelles (nettes des passifs d'impôt
8 (345) (345) e
associés) (montant négatif)

9 Sans objet ‐ ‐

Actifs d’impôt différé dépendant de bénéfices futurs à
l’exclusion de ceux résultant de différences temporelles (nets
10 des passifs d’impôt associés lorsque les conditions prévues à ‐ ‐ f
l’Article 38, paragraphe 3, du CRR sont réunies) (montant
négatif)


Réserves en juste valeur relatives aux pertes et aux gains
11 générés par la couverture des flux de trésorerie des instruments 56 56 g
financiers qui ne sont pas évalués à la juste valeur


Montants négatifs résultant du calcul des montants des pertes
12 (21 812) (21 812)
anticipées




- Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 240/253
31/12/2023
Source basée
sur les
numéros/lettres
Montants
Montants de référence du
Non
Phasés bilan selon le
Phasés
périmètre de
consolidation
réglementaire

(en milliers d'euros)
Toute augmentation de valeur des capitaux propres résultant
13 ‐ ‐
d'actifs titrisés (montant négatif)

Pertes ou gains sur passifs évalués à la juste valeur et qui sont
14 ‐ ‐
liés à l'évolution de la qualité de crédit de l'établissement

Actifs de fonds de pension à prestations définies (montant
15 (8 371) (8 371) h
négatif)

Détentions directes, indirectes et synthétiques, par un
16 établissement, de ses propres instruments CET1 (montant (18 464) (18 464)
négatif)


Détentions directes, indirectes et synthétiques d'instruments
CET1 d'entités du secteur financier lorsqu'il existe une détention
17 ‐ ‐
croisée avec l'établissement visant à accroître artificiellement
les fonds propres de l'établissement (montant négatif)


Détentions directes, indirectes et synthétiques d'instruments
CET1 d'entités du secteur financier dans lesquelles
18 l'établissement ne détient pas d'investissement important (2 385 569) (2 385 569)
(montant au-dessus du seuil de 10 %, net des positions courtes
éligibles) (montant négatif)


Détentions directes, indirectes et synthétiques d'instruments
CET1 d'entités du secteur financier dans lesquelles
19 l'établissement détient un investissement important (montant ‐ ‐
au-dessus du seuil de 10 %, net des positions courtes éligibles)
(montant négatif)

20 Sans objet ‐ ‐

Montant des expositions aux éléments suivants qui reçoivent
EU-20a une pondération de 1 250 %, lorsque l’établissement a opté ‐ ‐
pour la déduction

dont: participations qualifiées hors du secteur financier
EU-20b ‐ ‐
(montant négatif)

EU-20c dont: positions de titrisation (montant négatif) ‐ ‐

dont: positions de négociation non dénouées (montant
EU-20d ‐ ‐
négatif)

Actifs d’impôt différé résultant de différences temporelles
(montant au-dessus du seuil de 10 %, net des passifs d’impôt
21 ‐ ‐ i
associés lorsque les conditions prévues à l’Article 38,
paragraphe 3, du CRR sont réunies) (montant négatif)

22 Montant au-dessus du seuil de 17,65 % (montant négatif) ‐ ‐

dont: détentions directes, indirectes et synthétiques, par
l'établissement, d'instruments CET1 d'entités du secteur
23 ‐ ‐
financier dans lesquelles il détient un investissement
important

24 Sans objet ‐ ‐

dont: actifs d’impôt différé résultant de différences
25 ‐ ‐
temporelles




- Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 241/253
31/12/2023
Source basée
sur les
numéros/lettres
Montants
Montants de référence du
Non
Phasés bilan selon le
Phasés
périmètre de
consolidation
réglementaire

(en milliers d'euros)
EU-25a Pertes de l'exercice en cours (montant négatif) ‐ ‐

Charges d’impôt prévisibles relatives à des éléments CET1,
sauf si l’établissement ajuste dûment le montant des éléments
EU-25b CET1 dans la mesure où ces impôts réduisent le montant à ‐ ‐
concurrence duquel ces éléments peuvent servir à couvrir les
risques ou pertes (montant négatif)

26 Sans objet ‐ ‐

Déductions AT1 admissibles dépassant les éléments AT1 de
27 ‐ ‐
l’établissement (montant négatif)

27a Autres ajustements réglementaires (66 109) (66 109)

Total des ajustements réglementaires des fonds propres de
28 (2 597 080) (2 597 080)
base de catégorie 1 (CET1)

29 Fonds propres de catégorie 1 5 128 401 5 128 401
Fonds propres additionnels de catégorie 1 (AT1): instruments

Instruments de fonds propres et comptes des primes d’émission
30 ‐ ‐
y afférents

dont: classés en tant que capitaux propres selon le
31 ‐ ‐ j
référentiel comptable applicable

dont: classés en tant que passifs selon le référentiel
32 ‐ ‐
comptable applicable

Montant des éléments éligibles visés à l’Article 484, paragraphe
33 4, du CRR et comptes des primes d’émission y afférents soumis ‐ ‐ k
à exclusion progressive des AT1


Montant des éléments éligibles visés à l’Article 494 bis,
EU-33a ‐ ‐
paragraphe 1, du CRR soumis à exclusion progressive des AT1


Montant des éléments éligibles visés à l’Article 494 ter,
EU-33b ‐ ‐ l
paragraphe 1, du CRR soumis à exclusion progressive des AT1


Fonds propres de catégorie 1 éligibles inclus dans les fonds
propres consolidés AT1 (y compris intérêts minoritaires non
34 ‐ ‐
inclus dans la ligne 5) émis par des filiales et détenus par des
tiers

dont: instruments émis par des filiales soumis à exclusion
35 ‐ ‐
progressive

Fonds propres additionnels de catégorie 1 (AT1) avant
36 ‐ ‐
ajustements réglementaires

Fonds propres additionnels de catégorie 1 (AT1): ajustements réglementaires

Détentions directes, indirectes et synthétiques, par un
37 établissement, de ses propres instruments AT1 (montant ‐ ‐
négatif)




- Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 242/253
31/12/2023
Source basée
sur les
numéros/lettres
Montants
Montants de référence du
Non
Phasés bilan selon le
Phasés
périmètre de
consolidation
réglementaire

(en milliers d'euros)

Détentions directes, indirectes et synthétiques d'instruments
AT1 d'entités du secteur financier lorsqu'il existe une détention
38 ‐ ‐
croisée avec l'établissement visant à accroître artificiellement
les fonds propres de l'établissement (montant négatif)


Détentions directes, indirectes et synthétiques d'instruments
AT1 d'entités du secteur financier dans lesquelles
39 l'établissement ne détient pas d’investissement important ‐ ‐
(montant au-dessus du seuil de 10 %, net des positions courtes
éligibles) (montant négatif)


Détentions directes, indirectes et synthétiques d'instruments
AT1 d'entités du secteur financier dans lesquelles
40 ‐ ‐
l'établissement détient un investissement important (net des
positions courtes éligibles) (montant négatif)

41 Sans objet ‐ ‐

Déductions T2 admissibles dépassant les éléments T2 de
42 ‐ ‐
l’établissement (montant négatif)

42a Autres ajustements réglementaires des fonds propres AT1 ‐ ‐

Total des ajustements réglementaires des fonds propres
43 ‐ ‐
additionnels de catégorie 1 (AT1)

44 Fonds propres additionnels de catégorie 1 (AT1) ‐ ‐
45 Fonds propres de catégorie 1 (T1 = CET1 + AT1) 5 128 401 5 128 401
Fonds propres de catégorie 2 (T2): instruments

Instruments de fonds propres et comptes des primes d’émission
46 ‐ ‐ m
y afférents

Montant des éléments éligibles visés à l'Article 484, paragraphe
5, du CRR et des comptes des primes d'émission y afférents
47 ‐ ‐ n
soumis à exclusion progressive des T2 conformément à l'Article
486, paragraphe 4, du CRR

Montant des éléments éligibles visés à l’Article 494 bis,
EU-47a ‐ ‐
paragraphe 2, du CRR soumis à exclusion progressive des T2

Montant des éléments éligibles visés à l’Article 494 ter,
EU-47b ‐ ‐
paragraphe 2, du CRR soumis à exclusion progressive des T2

Instruments de fonds propres éligibles inclus dans les fonds
propres consolidés T2 (y compris intérêts minoritaires et
48 ‐ ‐
instruments AT1 non inclus dans les lignes 5 ou 34) émis par
des filiales et détenus par des tiers

dont: instruments émis par des filiales soumis à exclusion
49 ‐ ‐
progressive

50 Ajustements pour risque de crédit 80 026 80 026

Fonds propres de catégorie 2 (T2) avant ajustements
51 80 026 80 026
réglementaires

Fonds propres de catégorie 2 (T2): ajustements réglementaires




- Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 243/253
31/12/2023
Source basée
sur les
numéros/lettres
Montants
Montants de référence du
Non
Phasés bilan selon le
Phasés
périmètre de
consolidation
réglementaire

(en milliers d'euros)
Détentions directes, indirectes et synthétiques, par un
52 établissement, de ses propres instruments et emprunts ‐ ‐
subordonnés T2 (montant négatif)

Détentions directes, indirectes et synthétiques d'instruments et
emprunts subordonnés T2 d'entités du secteur financier lorsqu'il
53 existe une détention croisée avec l'établissement visant à ‐ ‐
accroître artificiellement les fonds propres de l'établissement
(montant négatif)


Détentions directes, indirectes et synthétiques d'instruments et
d'emprunts subordonnés T2 d'entités du secteur financier dans
54 lesquelles l'établissement ne détient pas d’investissement (24 666) (24 666)
important (montant au-dessus du seuil de 10 %, net des
positions courtes éligibles) (montant négatif)

54a Sans objet ‐ ‐

Détentions directes, indirectes et synthétiques, par
l’établissement, d'instruments et d'emprunts subordonnés T2
55 d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement ‐ ‐
détient un investissement important (net des positions courtes
éligibles) (montant négatif)

56 Sans objet ‐ ‐

Déductions admissibles d’engagements éligibles dépassant les
EU-56a éléments d’engagements éligibles de l’établissement (montant ‐ ‐
négatif)

EU-56b Autres ajustements réglementaires des fonds propres T2 ‐ ‐

Total des ajustements réglementaires des fonds propres de
57 (24 666) (24 666)
catégorie 2 (T2)

58 Fonds propres de catégorie 2 (T2) 55 359 55 359
59 Total des fonds propres (TC = T1 + T2) 5 183 760 5 183 760
60 Montant total d'exposition au risque 19 727 918 19 727 918
Ratios et exigences de fonds propres, y compris les coussins
61 Fonds propres de base de catégorie 1 (CET1) 26,00% 26,00%
62 Fonds propres de catégorie 1 26,00% 26,00%
63 Total des fonds propres 26,28% 26,28%
64 Exigences globales de fonds propres CET1 de l’établissement 7,50% 7,50%
65 dont: exigence de coussin de conservation de fonds propres 2,50% 2,50%
66 dont: exigence de coussin de fonds propres contracyclique 0,50% 0,50%
67 dont: exigence de coussin pour le risque systémique 0,00% 0,00%

dont: exigence de coussin pour établissement d’importance
EU-67a systémique mondiale (EISm) ou pour autre établissement 0,00% 0,00%
d’importance systémique (autre EIS)

dont: exigences de fonds propres supplémentaires pour faire
EU-67b 0,00% 0,00%
face aux risques autres que le risque de levier excessif




- Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 244/253
31/12/2023
Source basée
sur les
numéros/lettres
Montants
Montants de référence du
Non
Phasés bilan selon le
Phasés
périmètre de
consolidation
réglementaire

(en milliers d'euros)

Fonds propres de base de catégorie 1 (en pourcentage du
68 montant d’exposition au risque) disponibles après le 18,28% 18,28%
respect des exigences minimales de fonds propres

Minima nationaux (si différents de Bâle III)
69 Sans objet ‐ ‐

70 Sans objet ‐ ‐
71 Sans objet ‐ ‐

Montants inférieurs aux seuils pour déduction (avant pondération)

Détentions directes et indirectes de fonds propres et
d’engagements éligibles d'entités du secteur financier dans
72 lesquelles l'établissement ne détient pas d’investissement 748 266 748 266
important (montant en dessous du seuil de 10 %, net des
positions courtes éligibles)


Détentions directes et indirectes, par l’établissement,
d'instruments CET1 d'entités du secteur financier dans
73 lesquelles l'établissement détient un investissement important 1 728 1 728
(montant en dessous du seuil de 17,65 %, net des positions
courtes éligibles)

74 Sans objet ‐ ‐

Actifs d’impôt différé résultant de différences temporelles
(montant en dessous du seuil de 17,65 %, net des passifs
75 21 408 21 408 o
d’impôt associés lorsque les conditions prévues à l’Article 38,
paragraphe 3, du CRR sont réunies)

Plafonds applicables lors de l’inclusion de provisions dans les fonds propres de catégorie 2

Ajustements pour risque de crédit inclus dans les T2 eu égard
76 aux expositions qui relèvent de l’approche standard (avant ‐ ‐
application du plafond)

Plafond pour l’inclusion des ajustements pour risque de crédit
77 ‐ ‐
dans les T2 selon l’approche standard

Ajustements pour risque de crédit inclus dans les T2 eu égard
78 aux expositions qui relèvent de l’approche fondée sur les 203 305 203 305
notations internes (avant application du plafond)

Plafond pour l’inclusion des ajustements pour risque de crédit
79 80 026 80 026
dans les T2 selon l’approche fondée sur les notations internes

Instruments de fonds propres soumis à exclusion progressive (applicable entre le 1er janvier 2014 et le 1er janvier 2022
uniquement)

Plafond actuel applicable aux instruments CET1 soumis à
80 ‐ ‐
exclusion progressive

Montant exclu des CET1 en raison du plafond (dépassement du
81 ‐ ‐
plafond après remboursements et échéances)

Plafond actuel applicable aux instruments AT1 soumis à
82 ‐ ‐
exclusion progressive




- Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 245/253
31/12/2023
Source basée
sur les
numéros/lettres
Montants
Montants de référence du
Non
Phasés bilan selon le
Phasés
périmètre de
consolidation
réglementaire

(en milliers d'euros)
Montant exclu des AT1 en raison du plafond (dépassement du
83 ‐ ‐
plafond après remboursements et échéances)

Plafond actuel applicable aux instruments T2 soumis à
84 ‐ ‐
exclusion progressive

Montant exclu des T2 en raison du plafond (dépassement du
85 ‐ ‐
plafond après remboursements et échéances)




RAPPROCHEMENT ENTRE LES FONDS PROPRES RÉGLEMENTAIRES ET LE BILAN DANS LES
ÉTATS FINANCIERS AUDITÉS (EU CC2)




Selon le périmètre
Bilan dans les états
de consolidation
financiers publiés
réglementaire Référence


31/12/2023 31/12/2023

Actifs - Ventilation par catégorie d'actifs conformément au bilan figurant dans les états financiers publiés
1 Caisse, Banques centrales 94 430 94 430
2 Actif financiers détenus à des fins de transaction 263 883 263 883
3 Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat 558 926 558 926
4 Instruments dérivés de couverture 912 306 912 306

Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par
5 136 161 136 161
capitaux propres recyclables

Instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste
6 3 228 975 3 228 975
valeur par capitaux propres non recyclables

7 Prêts et créances sur les établissements de crédit 8 688 985 8 688 985
8 Prêts et créances sur la clientèle 54 590 320 54 590 320
9 Titres de dettes 3 460 322 3 460 322
10 Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux (697 021) (697 021)
11 Actifs d'impôts courants et différés 77 761 77 761

Dont impôts différés actifs provenant des reports
12 ‐ ‐ f
déficitaires

Dont impôts différes actifs provenant des différences
13 74 532 74 532 i,o
temporelles

14 Compte de régularisation et actifs divers 826 357 826 357
15 Dont actifs de fonds de pension à prestations définies 8 371 8 371 h

Actifs non courants destinés à être cédés et activités
16 ‐ ‐
abandonnées

17 Participation aux bénéfices différés ‐ ‐




- Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 246/253
Selon le périmètre
Bilan dans les états
de consolidation
financiers publiés
réglementaire Référence


31/12/2023 31/12/2023

18 Participation dans les entreprises mises en équivalence ‐ ‐

Dont goodwill inclus dans l'évaluation des
19 ‐ ‐ e
investissements importants

20 Immeubles de placement 37 992 37 992
21 Immobilisations corporelles 230 380 230 380
22 Immobilisation incorporelles 345 345 e
23 Ecart d'acquisition ‐ ‐ e
24 Total de l'actif 72 410 122 72 410 122
Passifs - Ventilation par catégorie de passifs conformément au bilan figurant dans les états financiers publiés
1 Banques centrales ‐ ‐
2 Passifs financiers détenus à des fins de transaction 266 543 266 543
3 Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option ‐ ‐
4 Instruments dérivés de couverture 224 148 224 148
5 Dettes envers les établissements de crédit 30 258 443 30 258 443
6 Dettes envers la clientèle 31 724 939 31 724 939
7 Dettes représentées par un titre 259 629 259 629
8 Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 12 467 12 467
9 Passifs d'impôts courants et différés 3 589 3 589

Dont impôts différés passifs provenant des reports
10 ‐ ‐ f
déficitaires

Dont impôts différes passifs provenant des différences
11 ‐ ‐ i
temporelles

12 Dont impôts différés passifs sur goodwill ‐ ‐ e

Dont impôts différés passifs sur immobilisations
13 ‐ ‐ e
incorporelles

14 Dont impôts différés passifs sur fonds de pension ‐ ‐ h
15 Compte de régularisation et passifs divers 1 802 638 1 802 638

Dettes liées aux actifs non courants destinés à être
16 ‐ ‐
cédés

17 Provisions techniques des contrats d’assurance ‐ ‐
18 Provisions 106 441 106 441
19 Dettes subordonnées ‐ ‐
20 Dont instruments AT1 ‐ ‐ k
21 Dont instruments éligibles en qualification Tier 2 ‐ ‐ m,n
22 Total dettes 64 658 837 64 658 837
Capitaux propres
1 Capitaux propres – part du Groupe 7 751 284 7 751 284
2 Capital et réserves liées 351 613 351 613

Dont instruments de fonds propres CET1 et primes
3 355 719 355 719 a
d'émission associées

4 Dont instruments AT1 ‐ ‐ j,l
5 Réserves consolidées 6 362 175 6 362 175




- Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 247/253
Selon le périmètre
Bilan dans les états
de consolidation
financiers publiés
réglementaire Référence


31/12/2023 31/12/2023

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux
6 793 281 793 281 c
propres

Dont réserves en juste valeur relatives aux pertes et
7 aux gains générés par la couverture des flux de (56) (56) g
trésorerie

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux
8 ‐ ‐
propres sur activités abandonnées

9 Résultat de l'exercice 244 215 244 215 b
10 Participations ne donnant pas le contrôle 1 1 d
11 Total des capitaux propres 7 751 285 7 751 285
12 Total du passif 72 410 122 72 410 122




- Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 248/253
PRINCIPALES CARACTÉRISTIQUES DES INSTRUMENTS DE FONDS PROPRES (EU CCA)




31/12/2023
Parts Sociales CCI/CCA
(en milliers d'euros)
1 Émetteur Caisse Régionale Paris Et Île De France Caisse Régionale Paris Et Île De France

Identifiant unique (par exemple identifiant CUSIP, ISIN ou
2 - -
Bloomberg pour placement privé).

2a Placement public ou privé Public Public
3 Droit(s) régissant l’instrument Français Français

Reconnaissance contractuelle des pouvoirs de dépréciation et de
3a Sans objet Sans objet
conversion des autorités de résolution

Traitement réglementaire ‐ ‐

Traitement actuel compte tenu, le cas échéant, des règles
4 CET1 CET1
transitoires du CRR

5 Règles CRR après transition Eligible Eligible

Éligible au niveau individuel/(sous-) consolidé/individuel et (sous-
6 (Sous)- consolidé Individuel et (sous)-consolidé
)consolidé

7 Type d’instrument (à préciser pour chaque ressort territorial) Part sociale Certificat coopératif d'investissement (CCI)
/Certificat coopératif d'associés (CCA)
Montant comptabilisé en fonds propres réglementaires ou en
8 engagements éligibles (monnaie en milliers, à la dernière date de 82 736 248 735
clôture)

9 Valeur nominale de l’instrument - -
EU-9a Prix d'émission - -
EU-9b Prix de rachat - -
10 Classification comptable - -
11 Date d'émission initiale Capitaux propres Capitaux propres
12 Perpétuel ou à durée déterminée - -




- Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 249/253
31/12/2023
Parts Sociales CCI/CCA
(en milliers d'euros)
13 Échéance initiale Perpétuel Perpétuel

Option de rachat de l'émetteur soumise à l'accord préalable de
14 - -
l'autorité de surveillance

Date facultative d'exercice de l'option de rachat, dates d'exercice
15 - -
des options de rachat conditionnelles et prix de rachat

16 Dates ultérieures d'exercice de l'option de rachat, s'il y a lieu - -
Coupons/dividendes - -
17 Dividende/coupon fixe ou flottant ‐ ‐
18 Taux du coupon et indice éventuel associé - -

Existence d’un mécanisme de suspension des versements de
19 - -
dividendes (dividend stopper)

Caractère entièrement ou partiellement discrétionnaire ou
EU-20a - -
obligatoire des versements (en termes de calendrier)

Caractère entièrement ou partiellement discrétionnaire ou
EU-20b - -
obligatoire des versements (en termes de montant)

Existence d'un mécanisme de hausse de la rémunération (step-
21 Pleine discrétion Pleine discrétion
up) ou d'une autre incitation au rachat

22 Cumulatif ou non cumulatif - -
23 Convertible ou non convertible Non cumulatif Non cumulatif
24 Si convertible, déclencheur(s) de la conversion Non convertible Non convertible
25 Si convertible, entièrement ou partiellement - -
26 Si convertible, taux de conversion - -
27 Si convertible, caractère obligatoire ou facultatif de la conversion - -
28 Si convertible, type d’instrument vers lequel a lieu la conversion - -

Si convertible, émetteur de l’instrument vers lequel a lieu la
29 - -
conversion

30 Caractéristiques en matière de réduction du capital - -




- Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 250/253
31/12/2023
Parts Sociales CCI/CCA
(en milliers d'euros)
31 Si réduction du capital, déclencheur de la réduction - -
32 Si réduction du capital, totale ou partielle - -
33 Si réduction du capital, définitive ou provisoire - -

Si réduction provisoire du capital, description du mécanisme de
34 - -
réaugmentation du capital

Type de subordination (uniquement pour les engagements
34a - -
éligibles)

EU-34b Rang de l’instrument dans une procédure normale d’insolvabilité Sans objet Sans objet

Rang de l'instrument en cas de liquidation (indiquer le type
35 1 1
d’instrument de rang immédiatement supérieur)

36 Caractéristiques non conformes pendant la période de transition Dettes super subordonnées Dettes super subordonnées
37 Dans l’affirmative, préciser les caractéristiques non conformes Non Non

Lien vers les conditions contractuelles complètes de l’instrument
37a Sans objet Sans objet
(balisage)

(1) Indiquer «Sans objet» si la question n'est pas applicable.



Exemple : EU CCA T2 pour P4




37 critères P4 FR - T2
2021.xlsx




- Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 251/253
AJUSTEMENTS D’ÉVALUATION PRUDENTE (EU PV1)




AVA de catégorie —
Catégorie de risque
Incertitude d’évaluation
Dont: Total
AVA de approche Dont: Total
AVA
catégorie principale approche
AVA relatives
totale dans le principale
AVA de catégorie relatives aux coûts
après portefeuille dans le
Taux Matières aux écarts d’investiss
Actions Change Crédit diversific de portefeuille
d'intérêt premières de crédit ement et
ation négociatio bancaire
constatés de
n
d'avance financeme
nt


Incertitude sur les
1 25 921 8 ‐ 369 ‐ ‐ ‐ 13 149 ‐ 13 149
prix du marché

2 Sans objet ‐ ‐

3 Coûts de liquidation ‐ 92 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 46 ‐ 46

Positions
4 17 ‐ ‐ 62 ‐ ‐ ‐ 79 ‐ 79
concentrées

5 Résiliation anticipée ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Risque lié au
6 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
modèle

7 Risque opérationnel ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

8 Sans objet

9 Sans objet

Frais administratifs
10 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
futurs

11 Sans objet

Total des
corrections de
12 valeur 96 466 ‐ 96 466
supplémentaires
(AVA)




La Caisse régionale précise que le montant total AVA inclut le montant d’AVA via l’approche alternative non ventilé
dans les lignes 1 à 10 de ce tableau.




- Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 252/253
Déclaration en vertu des orientations 2016/11 de l'ABE relatives aux exigences de publication au titre de la huitième
partie du règlement (UE) n°575/2013 et des modifications ultérieures




Véronique LOZAC’H, Directeur Finances et Recouvrement du Crédit Agricole d’Ile-de-France



ATTESTATION DU RESPONSABLE




Je certifie qu'à ma connaissance, conformément aux directrices 2016/11 de l'EBA sur les exigences de divulgation en vertu
de la partie huit du règlement (UE) n°575/2013 (et modifications ultérieures) 4.2 paragraphe - section C, les informations
fournies conformément à la partie huit susmentionnée ont été préparées conformément aux processus de contrôle interne
convenus au niveau de l'organe de direction.



Fait à Paris, le 12 Avril 2024

Le Directeur finances et recouvrement du Crédit Agricole d’Ile-de-France




Véronique LOZAC’H




- Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 253/253