Crédit Agricole Normandie-Seine




INFORMATIONS AU

TITRE DU PILIER 3

Au 31 décembre 2023
Sommaire

1. INDICATEURS CLES (EU KM1) 3
2. COMPOSITION ET PILOTAGE DU CAPITAL 5
2.1 Cadre réglementaire applicable 6
2.2 Supervision et périmètre prudentiel 7
2.3 Politique de capital 8
2.4 Fonds propres prudentiels 9
2.5 Adéquation du capital 13
2.6 Ratio de levier 20
2.7 Liens en capital entre Crédit Agricole S.A. et les Caisses régionales 26
2.8 Conglomérat financier 28
3. ANNEXES AUX FONDS PROPRES PRUDENTIELS 29
4. COMPOSITION ET EVOLUTION DES EMPLOIS PONDERES 33
4.1 Synthèse des emplois pondérés 33
4.2 Risque de crédit et de contrepartie 37
4.3 Risque de contrepartie 94
4.4 Techniques de réduction du risque de crédit et de contrepartie 109
4.5 Expositions sur actions du portefeuille bancaire 110
4.6 Expositions de titrisation 111
4.7 Risques de marché 112
4.8 Risque opérationnel 113
5. RATIO DE COUVERTURE DES BESOINS DE LIQUIDITE 119
5.1 Gestion du Risque de Liquidité 119
6. RISQUES DE TAUX D’INTERET GLOBAL 128
6.1 Informations qualitatives sur la gestion du risque de taux des activités du portefeuille bancaire 128
6.2 Informations quantitatives sur le risque de taux 135
7. ACTIFS GREVES 137
8. POLITIQUE DE REMUNERATION 140
8.1 Gouvernance de la Caisse régionale en matière de politique de rémunération 140
8.2 Politique de rémunération des Personnels identifiés de la Caisse régionale 143
9. ANNEXES 154
10. ATTESTATION DU RESPONSABLE 167




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1. INDICATEURS CLÉS (EU KM1)


INDICATEURS CLÉS PHASES AU NIVEAU DE CRÉDIT AGRICOLE NORMANDIE-SEINE (EU KM1)



Le tableau des indicateurs clés ci-dessous répond aux exigences de publication des articles 447 (points a à
g) et 438 (b) de CRR2. Il présente une vue globale des différents ratios prudentiels de solvabilité, de levier et
de liquidité de l’établissement, leurs composants et les exigences minimales qui leur sont associées.
À noter que les montants composant les ratios prudentiels de solvabilité et de levier affichés ci-après tiennent
compte des dispositions transitoires relatives aux instruments de dette hybride. Ils incluent également le résultat
conservé de la période.



EU KM1 - Indicateurs clés phasés en millers d'euros 31/12/2023 30/06/2023 31/12/2022

Fonds propres disponibles (montants)

1 Fonds propres de base de catégorie 1 (CET1) 1 619 046 1 567 280 1 573 311

2 Fonds propres de catégorie 1 1 619 046 1 567 280 1 573 311

3 Fonds propres totaux 1 633 502 1 581 376 1 585 429

Montants d'expositions pondérés

4 Montant total d'exposition au risque 6 707 752 6 699 542 6 755 457

Ratios des fonds propres (en pourcentage % du montant d'exposition au risque)

5 Ratio de fonds propres de base de catégorie 1 (%) 24,14% 23,39% 23,29%

6 Ratio de fonds propres de catégorie 1 (%) 24,14% 23,39% 23,29%

7 Ratio de fonds propres totaux (%) 24,35% 23,60% 23,47%

Exigences de fonds propres supplémentaires pour faire face aux risques autres que le levier excessif (en pourcentage du montant d'exposition
au risque)

Exigences de fonds propres supplémentaires pour faire face aux risques
EU 7a 0,00% 0,00% 0,00%
autres que le risque de levier excessif (%)

EU 7b dont: à satisfaire avec des fonds propres CET1 (points de pourcentage) ‐ ‐ 0,00%


dont: à satisfaire avec des fonds propres de catégorie 1 (points de
EU 7c ‐ ‐ 0,00%
pourcentage)

EU 7d Exigences totales de fonds propres SREP (%) 8,00% 8,00% 8,00%

Exigences globales de coussin et exigence globale de fonds propres (en pourcentage du montant d'exposition au risque)

8 Coussin de conservation des fonds propres (%) 2,50% 2,50% 2,50%

Coussin de conservation découlant du risque macroprudentiel ou systémique
EU 8a 0,00% 0,00% 0,00%
constaté au niveau d'un État membre (%)


9 Coussin de fonds propres contracyclique spécifique à l'établissement (%) 0,51% 0,51% 0,05%

EU 9a Coussin pour le risque systémique (%) 0,00% 0,00% 0,00%

10 Coussin pour les établissements d'importance systémique mondiale (%) 0,00% 0,00% 0,00%


EU 10a Coussin pour les autres établissements d'importance systémique (%) 0,00% 0,00% 0,00%

11 Exigence globale de coussin (%) 3,01% 3,01% 2,55%

EU 11a Exigences globales de fonds propres (%) 11,01% 11,01% 10,55%




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EU KM1 - Indicateurs clés phasés en millers d'euros 31/12/2023 30/06/2023 31/12/2022


Fonds propres CET1 disponibles après le respect des exigences totales de
12 16,35% 15,60% 15,47%
fonds propres SREP (%)

Ratio de levier

13 Mesure de l’exposition totale 19 549 559 19 230 714 18 980 451

14 Ratio de levier (%) 8,28% 8,15% 8,29%

Exigences de fonds propres supplémentaires pour faire face au risque de levier excessif (en pourcentage de la mesure de l’exposition totale)


Exigences de fonds propres supplémentaires pour faire face au risque de
14a 0,00% 0,00% 0,00%
levier excessif (%)


14b dont: à satisfaire avec des fonds propres CET1 (points de pourcentage) 0,00% ‐ 0,00%

14c Exigences de ratio de levier SREP totales (%) 3,00% 3,00% 3,00%

Exigence de coussin lié au ratio de levier et exigence de ratio de levier globale (en pourcentage de la mesure de l’exposition totale)

14d Exigence de coussin lié au ratio de levier (%) 0,00% 0,00% 0,00%

14e Exigence de ratio de levier globale (%) 3,00% 3,00% 3,00%

Ratio de couverture des besoins de liquidité

15 Actifs liquides de qualité élevée (HQLA) totaux (valeur pondérée -moyenne) 1 458 1 999 2 165

16a Sorties de trésorerie — Valeur pondérée totale 1 292 1 410 (1 306)

16b Entrées de trésorerie — Valeur pondérée totale 234 292 284

16 Sorties de trésorerie nettes totales (valeur ajustée) 1 058 1 118 (1 021)

17 Ratio de couverture des besoins de liquidité (%) 126,85% 183,06% 211,90%

Ratio de financement stable net

18 Financement stable disponible total 21 719 18 780 19 423

19 Financement stable requis total 18 103 17 524 16 717

20 Ratio NSFR (%) 119,97% 107,17% 116.19%




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2. COMPOSITION ET PILOTAGE DU CAPITAL
Dans le cadre des accords de Bâle 3, le règlement (UE) n°575/2013 du Parlement européen et du Conseil du
26 juin 2013 (Capital Requirements Regulation, dit “CRR”) tel que modifié par CRR n°2019/876 (dit “CRR 2”)
impose aux établissements assujettis (incluant notamment les établissements de crédit et les entreprises
d’investissement) de publier des informations quantitatives et qualitatives relatives à leur activité de gestion
des risques. Le dispositif de gestion des risques et le niveau d’exposition aux risques du Crédit Agricole
Normandie-Seine sont décrits dans la présente partie et dans la partie “Gestion des risques”.
Les accords de Bâle 3 s’organisent autour de trois piliers :

 le Pilier 1 détermine les exigences minimales d’adéquation des fonds propres et le niveau des ratios
conformément au cadre réglementaire en vigueur ;

 le Pilier 2 complète l’approche réglementaire avec la quantification d’une exigence de capital couvrant les
risques majeurs auxquels est exposée la banque, sur la base de méthodologies qui lui sont propres (cf.
partie “Adéquation du capital en vision interne”) ;

 le Pilier 3 instaure des normes en matière de communication financière à destination du marché ; cette
dernière doit détailler les composantes des fonds propres réglementaires et l’évaluation des risques, tant
au plan de la réglementation appliquée que de l’activité de la période.


Le Crédit Agricole Normandie-Seine a fait le choix de communiquer les informations au titre du Pilier 3 dans
une partie distincte des Facteurs de risque et Gestion des risques, afin d’isoler les éléments répondant aux
exigences prudentielles en matière de publication.
Le pilotage de la solvabilité vise principalement à évaluer les fonds propres et à vérifier qu’ils sont suffisants
pour couvrir les risques auxquels le Crédit Agricole Normandie-Seine est, ou pourrait être exposé compte tenu
de ses activités.
Pour la réalisation de cet objectif, le Crédit Agricole Normandie-Seine mesure les exigences de capital
réglementaire (Pilier1) et assure le pilotage du capital réglementaire en s’appuyant sur des mesures
prospectives à court et à moyen terme, cohérentes avec les projections budgétaires, sur la base d’un scénario
économique central.
Par ailleurs, le Crédit Agricole Normandie-Seine s’appuie sur un processus interne appelé ICAAP (Internal
Capital Adequacy and Assessment Process), développé conformément à l’interprétation des textes
réglementaires précisés ci-après. L’ICAAP comprend en particulier :

 une gouvernance de la gestion du capital, adaptée aux spécificités des filiales du Groupe qui permet un
suivi centralisé et coordonné au niveau Groupe ;

 une mesure des besoins de capital économique, qui se base sur le processus d’identification des risques
et une quantification des exigences de capital selon une approche interne (Pilier 2) ;

 la conduite d’exercices de stress tests ICAAP, qui visent à simuler la destruction de capital après trois ans
de scénario économique adverse ;

 le pilotage du capital économique (cf. partie “Adéquation du capital en vision interne”) ;

 un dispositif d’ICAAP qualitatif qui formalise notamment les axes d’amélioration de la maîtrise des risques.
L’ICAAP est en forte intégration avec les autres processus stratégiques du Crédit Agricole Normandie-Seine
tels que l’ILAAP (Internal Liquidity Adequacy and Assessment Process), l’appétence au risque, le processus
budgétaire, le plan de rétablissement, l’identification des risques.


Enfin, les ratios de solvabilité font partie intégrante du dispositif d’appétence au risque appliqué au sein du
Crédit Agricole Normandie-Seine (décrit dans le chapitre “Gestion des risques”).


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2.1 Cadre réglementaire applicable
Renforçant le dispositif prudentiel, les accords de Bâle 3 ont conduit à un rehaussement de la qualité et du
niveau des fonds propres réglementaires requis et ont introduit la prise en compte de nouveaux risques dans
le dispositif prudentiel.
En complément, un cadre réglementaire spécifique, permettant une alternative à la mise en faillite des
banques a été instauré suite à la crise financière de 2008.
Les textes concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises
d’investissement ont été publiés au Journal officiel de l’Union européenne le 26 juin 2013. Ils comprennent la
directive 2013/36/EU (Capital Requirements Directive, dite CRD 4) et le règlement 575/2013 (Capital
Requirements Regulation, dit CRR) et sont entrés en application le 1er janvier 2014, conformément aux
dispositions transitoires prévues par les textes.
La directive 2014/59/EU, “Redressement et résolution des banques” ou Bank Recovery and Resolution
Directive (dite BRRD), a été publiée le 12 juin 2014 au Journal officiel de l’Union européenne et est applicable
en France depuis le 1er janvier 2016. Le règlement européen “Mécanisme de Résolution Unique” ou Single
Resolution Mecanism Regulation (dit SRMR, règlement 806/2014) a été publié le 15 juillet 2014 et est entré
en vigueur le 19 août 2016, conformément aux dispositions transitoires prévues par les textes.
Le 7 juin 2019, quatre textes constituant le “paquet bancaire” ont été publiés au Journal officiel de l’Union
européenne :

 CRR 2 : Règlement (UE) 2019/876 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2019 modifiant le
Règlement (UE) n° 575/2013 ;

 SRMR 2 : Règlement (UE) 2019/877 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2019 modifiant le
règlement (UE) n° 806/2014 ;

 CRD 5 : directive (UE) 2019/878 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2019 modifiant la
directive 2013/36/EU ;

 BRRD 2 : directive (UE) 2019/879 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2019 modifiant la
directive 2014/59/EU.
Les règlements SRMR 2 et CRR 2 sont entrés en vigueur 20 jours après leur publication, soit le 27 juin 2019
(toutes les dispositions n’étant toutefois pas d’application immédiate). Les directives CRD 5 et BRRD 2 ont été
respectivement transposées le 21 décembre 2020 en droit français par les ordonnances 2020-1635 et 2020-
1636 et sont entrées en vigueur 7 jours après leur publication, soit le 28 décembre 2020.
Le règlement 2020/873 dit ‘Quick-Fix’ a été publié le 26 juin 2020 et est entré en application le 27 juin 2020,
venant amender les règlements 575/2013 (‘CRR’) et 2019/876 (‘CRR2’).
Dans le régime CRR 2/CRD 5, quatre niveaux d’exigences de fonds propres sont calculés :

 le ratio de fonds propres de base de catégorie 1 ou ratio Common Equity Tier 1 (CET1) ;

 le ratio de fonds propres de catégorie 1 ou ratio Tier 1 ;

 le ratio de fonds propres totaux ;

 le ratio de levier.
Le calcul de ces ratios est phasé de façon à gérer progressivement :

 la transition entre les règles de calcul Bâle 2 et celles de Bâle 3 (les dispositions transitoires ont été
appliquées aux fonds propres jusqu’au 1er janvier 2018 et continuent de s’appliquer aux instruments de
dette hybride jusqu’au 1er janvier 2022) ;

 les critères d’éligibilité définis par CRR 2 (jusqu’au 28 juin 2025, s’agissant des instruments de fonds
propres) ;

 les impacts liés à l’application de la norme comptable IFRS9


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2.2 Supervision et périmètre prudentiel
Les établissements de crédit et certaines activités d’investissement agréés visés à l’annexe 1 de la directive
2004/39/CE sont assujettis aux ratios de solvabilité, de levier, de résolution et de grands risques sur base
individuelle ou, le cas échéant, sous-consolidée.
L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a accepté que certaines filiales du Groupe puissent
bénéficier de l’exemption à titre individuel ou, le cas échéant, sur base sous-consolidée dans les conditions
prévues par l’article 7 du règlement CRR. Dans ce cadre, le Crédit Agricole Normandie-Seine a été exemptée
par l’ACPR de l’assujettissement sur base individuelle.
Le passage sous supervision unique le 4 novembre 2014 par la Banque centrale européenne n’a pas remis
en cause les exemptions individuelles accordées précédemment par l’ACPR.




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2.3 Politique de capital
Lors de la journée Investisseurs du 22 juin 2022, le Groupe a dévoilé sa trajectoire financière pour le Plan
moyen terme « Ambitions 2025 », qui s'inscrit dans la continuité du précédent Plan dont les résultats financiers
ont été atteints avec un an d'avance :



 Les objectifs de ratio de solvabilité CET1 à fin 2025 pour le Groupe Crédit Agricole et Crédit Agricole S.A.
sont très supérieurs aux exigences réglementaires. Le Groupe Crédit Agricole est en effet le plus solide
parmi les G-SIB européens. Le modèle mutualiste a permis une génération organique de capital CET1 de
60 points de base par an au niveau du Groupe Crédit Agricole entre 2015 et 2021.

 La cible de CET1 pour le Groupe Crédit Agricole à horizon 2025 est supérieure ou égale à 17 %. Celle
pour le TLAC est supérieure ou égale à 26 % hors dette senior préférée éligible.

 La structure du Groupe, efficace et flexible, permet de fixer une cible optimisée de ratio CET1 pour Crédit
Agricole S.A. sur toute la durée du Plan moyen terme, à 11 %, et un plancher, à tout instant, de 250 points
de base au-dessus des exigences SREP (avec une stratégie d'optimisation du compartiment AT1). La
croissance des revenus devrait être supérieure à celle des actifs pondérés par les risques (Risk-Weighted
Assets ou RWAs) pour Crédit Agricole S.A., et l'impact de Bâle 4 devrait être neutre en 2025 pour Crédit
Agricole S.A.

 Enfin, la cible de distribution du dividende pour Crédit Agricole S.A. est de 50 % en numéraire, et ce,
même en cas de fluctuation du ratio CET1 autour de la cible fixée dans le Plan moyen terme. Elle permet
de respecter un juste équilibre entre rémunération attractive et financement de la croissance de Crédit
Agricole S.A. En 2023, l'Assemblée générale ordinaire de Crédit Agricole S.A. a décidé la distribution d'un
dividende de 1,05€ par action (dont 0,85€ au titre de la politique de distribution de 50% du résultat et 0,20€
au titre du rattrapage du dividende 2019). Les augmentations de capital réservées aux salariés devraient
par ailleurs être associées à des opérations de rachat d'actions (sous réserve de l'approbation du
Superviseur), visant à compenser leur effet dilutif.


Grâce à leur structure financière, les Caisses régionales ont une forte capacité à générer du capital par la
conservation de la majeure partie de leur résultat. Le capital est également renforcé par les émissions de parts
sociales réalisées par les Caisses locales.
Les filiales de Crédit Agricole S.A. sous contrôle exclusif et assujetties au respect d’exigences en fonds
propres sont dotées en capital à un niveau cohérent, prenant en compte notamment les exigences
réglementaires locales et les besoins en fonds propres nécessaires au financement de leur développement.
Au niveau du Crédit Agricole Normandie-Seine, le comité financier est l’organe décisionnel responsable de la
gestion financière de la Caisse régionale Normandie-Seine, à l’intérieur des limites fixées par le Conseil
d’Administration et dans le cadre des règles du groupe. Il définit et suit la mise en œuvre de la politique
financière.
Le comité financier se tient mensuellement, il est présidé par le Directeur général avec la participation du
Directeur général adjoint. Il définit les orientations stratégiques (gestion des excédents de fonds propres,
gestion Actif/Passif) et examine les politiques qui lui sont présentées (objectifs, limites, conditions
d’intervention, etc.) avant leur présentation en Conseil d’administration pour validation. Il surveille leur mise
en œuvre effective et réalise un suivi des risques financiers et de l’utilisation des limites.




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2.4 Fonds propres prudentiels
Bâle 3 définit trois niveaux de fonds propres :

 les fonds propres de base de catégorie 1 ou Common Equity Tier 1 (CET1) ;

 les fonds propres de catégorie 1 (Tier 1), constitués du Common Equity Tier 1 et des fonds propres
additionnels de catégorie 1 ou Additional Tier 1 (AT1) ;

 les fonds propres totaux, qui sont constitués des fonds propres de catégorie 1 et des fonds propres de
catégorie 2 (Tier 2).
L’ensemble des tableaux et commentaires ci-après inclut le résultat conservé de la période.



2.4.1 Fonds propres de base de catégorie 1 ou Common Equity Tier 1 (CET1)
Ils comprennent :

 le capital ;

 les réserves, y compris les primes d’émission, le report à nouveau, le résultat net d’impôt après distribution
ainsi que les autres éléments du résultat global accumulés incluant notamment les plus ou moins-values
latentes sur les actifs financiers détenus à des fins de collecte et vente et les écarts de conversion ;

 les intérêts minoritaires, qui font l’objet d’un écrêtage, voire d’une exclusion, selon que la filiale est un
établissement de crédit éligible ou non ; cet écrêtage correspond à l’excédent de fonds propres par rapport
au niveau nécessaire à la couverture des exigences de fonds propres de la filiale et s’applique à chaque
compartiment de fonds propres ;

 les déductions, qui incluent principalement les éléments suivants :
o les détentions d’instruments CET1, au titre des contrats de liquidité et des programmes de
rachat,
o les actifs incorporels, y compris les frais d’établissement et les écarts d’acquisition,
o la prudent valuation ou “évaluation prudente” qui consiste en l’ajustement du montant des
actifs et des passifs de l’établissement si, comptablement, il n’est pas le reflet d’une
valorisation jugée prudente par la réglementation (voir détail dans le tableau EU PV1 en
annexe),
o les impôts différés actifs (IDA) dépendant des bénéfices futurs liés à des déficits reportables,
o les insuffisances de provisions par rapport aux pertes attendues pour les expositions suivies
en approche notations internes ainsi que les pertes anticipées relatives aux expositions sous
forme d’actions,
o les instruments de fonds propres détenus dans les participations du secteur financier
inférieures ou égales à 10 % (dits investissements non importants), pour le montant qui
dépasse un plafond de 10 % des fonds propres CET1 de l’établissement souscripteur, à
hauteur de la proportion d’instruments CET1 dans le total des instruments de fonds propres
détenus ; les éléments non déduits sont pris en compte dans les emplois pondérés
(pondération variable selon les natures d’instruments et la méthode bâloise),
o les impôts différés actifs (IDA) dépendant des bénéfices futurs liés à des différences
temporelles pour le montant qui dépasse un plafond individuel de 10 % des fonds propres
CET1 de l’établissement ; les éléments non déduits sont pris en compte dans les emplois
pondérés (pondération à 250 %),




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o les instruments de CET1 détenus dans les participations du secteur financier supérieures à
10 % (dits investissements importants) pour le montant qui dépasse un plafond individuel de
10 % des fonds propres CET1 de l’établissement ; les éléments non déduits sont pris en
compte dans les emplois pondérés (pondération à 250 %),
o la somme des impôts différés actifs (IDA) dépendant des bénéfices futurs liés à des
différences temporelles et des instruments de CET1 détenus dans les participations
financières supérieures à 10 % (dits investissements importants) pour le montant qui dépasse
un plafond commun de 17,65 % des fonds propres CET1 de l’établissement, après calculs
des plafonds individuels explicités ci-dessus ; les éléments non déduits sont pris en compte
dans les emplois pondérés (pondération à 250 %).



2.4.2 Fonds propres additionnels de catégorie 1 ou Additional Tier 1 (AT1)
Ils comprennent :

 les fonds propres additionnels de catégorie 1 (AT1) éligibles qui correspondent aux instruments de dette
perpétuelle, dégagés de toute incitation ou obligation de remboursement (en particulier le saut dans la
rémunération ou step up clause) ;

 les déductions directes d’instruments AT1 (dont market making) ;

 les déductions d’instruments de fonds propres détenus dans les participations du secteur financier
inférieures ou égales à 10 % (dits investissements non importants), pour le montant qui dépasse un
plafond de 10 % des fonds propres CET1 de l’établissement souscripteur, à hauteur de la proportion
d’instruments AT1 dans le total des instruments de fonds propres détenus ; les éléments non déduits sont
pris en compte dans les emplois pondérés (pondération variable selon les natures d’instruments et la
méthode bâloise) ;

 les déductions d’instruments AT1 détenus dans les participations du secteur financier supérieures à 10 %
(dits investissements importants) ;

 les autres éléments de fonds propres AT1 ou autres déductions (dont les intérêts minoritaires éligibles en
AT1).
La Caisse Régionale Crédit Agricole Normandie-Seine n’émet pas d’instruments de fonds propres AT1.
Le règlement CRR 2 ajoute des critères d’éligibilité. Par exemple, les instruments émis par un établissement
installé dans l’Union européenne qui relèvent d’un droit de pays tiers doivent comporter une clause de bail-in
(renflouement interne) pour être éligibles. Ces dispositions s’appliquent pour chacune des catégories
d’instruments de fonds propres AT1 et Tier 2.




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Crédit Agricole Normandie-Seine - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023
2.4.3 Fonds propres de catégorie 2 (Tier 2)
Ils comprennent :

 les instruments de dette subordonnée qui doivent être d’une durée minimale de cinq ans et pour lesquels :
• les incitations au remboursement anticipé sont interdites,
• une décote s’applique pendant la période des cinq années précédant leur échéance ;


 les déductions de détentions directes d’instruments Tier 2 (dont market making) ;

 l’excès de provisions par rapport aux pertes attendues éligibles déterminées selon l’approche notations
internes, limité à 0,6 % des emplois pondérés en IRB (Internal Rating Based) ;

 les déductions d’instruments de fonds propres détenus dans les participations du secteur financier
inférieures ou égales à 10 % (dits investissements non importants), pour le montant qui dépasse un
plafond de 10 % des fonds propres CET1 de l’établissement souscripteur, à hauteur de la proportion
d’instruments Tier 2 dans le total des instruments de fonds propres détenus ; les éléments non déduits
sont pris en compte dans les emplois pondérés (pondération variable selon les natures d’instruments et
la méthode bâloise) ;

 les déductions d’instruments Tier 2 détenus dans les participations financières supérieures à 10 % (dits
investissements importants), majoritairement du secteur des assurances ;

 les éléments de fonds propres Tier 2 ou autres déductions (dont les intérêts minoritaires éligibles en
Tier 2).
Le montant des instruments Tier 2 retenu dans les ratios non phasés correspond aux instruments de fonds
propres de catégorie 2 éligibles au CRR n°575/2013 tel que modifié par CRR n°2019/876 (CRR 2).
Ces instruments sont publiés et détaillés dans l'annexe "Caractéristiques principales des instruments de fonds
propres et d'engagements éligibles réglementaires (EU CCA)". Ils correspondent aux titres subordonnés à
durée indéterminée (TSDI), aux titres participatifs (TP) et aux titres subordonnés remboursables (TSR).



2.4.4 Dispositions transitoires
Pour faciliter la mise en conformité des établissements de crédit avec CRR 2/CRD 5, des assouplissements
ont été consentis à titre transitoire, grâce à l'introduction progressive des nouveaux traitements prudentiels sur
les fonds propres.
Toutes ces dispositions transitoires ont pris fin au 1er janvier 2018 ; celles portant sur les instruments de dette
hybride se sont achevées le 1er janvier 2022.
CRR 2 est venu introduire une nouvelle clause de maintien des acquis (ou clause de grand-père) : les
instruments non éligibles émis avant le 27 juin 2019 restent éligibles en dispositions transitoires jusqu'au 28
juin 2025.
Pendant la phase transitoire, le montant de Tier 1 retenu dans les ratios correspond à la somme :

 des fonds propres additionnels de catégorie 1 éligibles sous CRR 2 (AT1) ;

 des instruments de fonds propres additionnels de catégorie 1 éligibles CRR émis avant le 27 juin 2019 ;
Pendant la phase transitoire, le montant de Tier 2 retenu dans les ratios correspond à la somme :

 du Tier 2 éligible CRR 2 ;

 des instruments de fonds propres de catégorie 2 éligibles CRR émis avant le 27 juin 2019 ;




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Crédit Agricole Normandie-Seine - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023
2.4.5 Situation au 31 décembre 2023


FONDS PROPRES PRUDENTIELS SIMPLIFIÉS



31/12/2023 31/12/2022
Fonds propres prudentiels simplifiés (en milliers d'euros)
phasé phasé
FONDS PROPRES DE BASE DE CATEGORIE 1 (CET1) 1 619 046 1 573 311
dont Instruments de capital 358 474 361 986
dont Réserves 2 500 054 2 322 194
dont Filtres prudentiels et autres ajustements réglementaires (1 239 482) (1 110 869)
FONDS PROPRES ADDITIONNELS DE CATEGORIE 1 ‐ ‐
TOTAL TIER 1 1 619 046 1 573 312
Instruments Tier 2 14 457 12 118
Autres éléments Tier 2 ‐ ‐
TOTAL CAPITAL 1 633 502 1 585 429
MONTANT TOTAL D'EXPOSITION AU RISQUE (RWA) 6 707 752 6 755 457
Ratio CET1 24,1% 23,3%
Ratio Tier 1 24,1% 23,3%
Ratio Total capital 24,4% 23,5%



Par souci de lisibilité, les tableaux complets sur la composition des fonds propres (EU CC1 et EU CC2) sont
disponibles directement en annexe.
Évolution sur la période
Les fonds propres de base de catégorie 1 (CET1) non phasés s’élèvent à 1 619 046 milliers d’euros au 31
décembre 2023 et font ressortir une hausse de 45 735 milliers d’euros par rapport à la fin de l’exercice 2022.
Cette variation s’explique principalement par les variables suivantes :

• + 68,3 M€ sur la conservation du résultat 2023
• - 5,3 M€ sur le résultat non distribué
• - 5,3 M€ de variation sur la PVA

• - 3,5 M€ sur le capital (diminution des parts sociales des CL)
• - 15,0 M€ sur la variation de juste valeur des titres en OCI non recyclable nette de déduction et de
franchise
• + 4,0 M€ sur les ajustements des engagements de paiements irrévocables




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2.5 Adéquation du capital
L’adéquation du capital en vision réglementaire porte sur les ratios de solvabilité et sur le ratio de levier.
Chacun de ces ratios rapporte un montant de fonds propres prudentiels à une exposition en risque ou en
levier. Les définitions et les calculs de ces expositions sont développés dans la partie “Composition et évolution
des emplois pondérés”. La vision réglementaire est complétée de l’adéquation du capital en vision interne, qui
porte sur la couverture du besoin de capital économique par le capital interne.

2.5.1 Ratios de solvabilité
Les ratios de solvabilité ont pour objet de vérifier l’adéquation des différents compartiments de fonds propres
(CET1, Tier 1 et fonds propres totaux) aux emplois pondérés issus des risques de crédit, des risques de
marché et des risques opérationnels. Ces risques sont calculés soit en approche standard soit en approche
interne (cf. partie “Composition et évolution des emplois pondérés”).


Exigences prudentielles


Les exigences au titre du Pilier 1 sont régies par le règlement CRR. Le superviseur fixe en complément, de
façon discrétionnaire, des exigences minimales dans le cadre du Pilier 2.
L’exigence globale de capital ressort comme suit :

Exigences de fonds propres SREP 31/12/2023 31/12/2022
Exigence minimale de CET1 au titre du Pilier 1 4,50% 4,50%
Exigence additionnelle de Pilier 2 (P2R) en CET1 0,00% 0,00%
Exigence globale de coussins de fonds propres 0,00% 0,00%
Exigence de CET1 4,50% 4,5%
Exigence minimale d'AT1 au titre du Pilier 1 1,50% 1,50%
P2R en AT1 0,00% 0,00%
Exigence globale de Tier 1 6,00% 6,00%
Exigence minimale de Tier 2 au titre du Pilier 1 2,00% 2,00%
P2R en Tier 2 0,00% 0,00%
Exigence globale de capital 8,00% 8,00%



Exigences minimales au titre du Pilier 1
Les exigences en fonds propres fixées au titre du Pilier 1 comprennent un ratio minimum de fonds propres
CET 1 de 4,5 %, un ratio minimum de fonds propres Tier 1 de 6 % et un ratio minimum de fonds propres
globaux de 8 %




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Exigence globale de coussins de fonds propres et seuil de restrictions de distribution
La réglementation a prévu la mise en place de coussins de fonds propres, à couvrir intégralement par des
fonds propres de base de catégorie 1 et dont l’exigence globale ressort comme suit :

Exigences globales de coussins de fonds propres 31/12/2023 31/12/2022
Coussin de conservation phasé 2,50% 2,50%
Coussin systémique phasé 0,00% 0,00%
Coussin contracyclique 0,51% 0,05%
Exigence globale de coussins de fonds propres 3,01% 2,55%


Plus spécifiquement :

 le coussin de conservation (2,5 % des risques pondérés depuis le 1er janvier 2019) vise à absorber les
pertes dans une situation de stress économique intense ;

 le coussin contracyclique (taux en principe fixé dans une fourchette de 0 à 2,5 %) vise à lutter contre une
croissance excessive du crédit. Le taux est fixé par les autorités compétentes de chaque Etat (le Haut
Conseil de Stabilité Financière – HCSF – dans le cas français) et le coussin s’appliquant au niveau de
l’établissement résulte alors d’une moyenne pondérée par les valeurs exposées au risque (EAD)
pertinentes des coussins définis au niveau de chaque pays d’implantation de l’établissement ; lorsque le
taux d’un coussin contracyclique est calculé au niveau d’un des pays d’implantation, la date d’application
est 12 mois au plus après la date de publication sauf circonstances exceptionnelles ;

 le coussin pour le risque systémique (entre 0 % et 3 % dans le cas général et jusqu’à 5 % après accord
de la Commission européenne et plus exceptionnellement au-delà) vise à prévenir ou atténuer la
dimension non cyclique du risque. Il est fixé par les autorités compétentes de chaque Etat (le HCSF dans
le cas français) et dépend des caractéristiques structurelles du secteur bancaire, notamment de sa taille,
de son degré de concentration et de sa part dans le financement de l’économie.

 les coussins pour les établissements d’importance systémique (entre 0 % et 3 % dans le cas général et
jusqu’à 5 % après accord de la Commission européenne et plus exceptionnellement au-delà) ; pour les
établissements d’importance systémique mondiale (G-SII) (entre 0 % et 3,5 %) ou pour les autres
établissements d’importance systémique (O-SII), (entre 0 % et 2 %). Ces coussins ne sont pas cumulatifs
et, de manière générale, sauf exception, c’est le taux du coussin le plus élevé qui s’applique. Seul le
Groupe Crédit Agricole fait partie des établissements d’importance systémique et a un coussin de 1 %
depuis le 1er janvier 2019. Le Crédit Agricole Normandie-Seine n’est pas soumis à ces exigences.
Lorsqu’un établissement est soumis à un coussin pour les établissements d’importance systémique (G-
SII ou O-SII) et à un coussin pour le risque systémique, les deux coussins se cumulent.
Au 31 décembre 2023, les coussins contracycliques ont été activés dans 18 pays par les autorités nationales
compétentes. Compte tenu des expositions portées par le Crédit Agricole Normandie-Seine dans ces pays, le
taux de coussin contracyclique s'élève à 0.51% à la même date.
Par ailleurs, à la suite de la décision du HCSF n°2023-3, entrée en vigueur le 1er août 2023, un coussin pour
risque systémique sectoriel a été activé en France afin de prévenir le risque de concentration excessive des
établissements d'importance systémique mondiale et autres établissements d'importance systémique envers
les grandes entreprises françaises fortement endettées. Le Crédit Agricole Normandie-Seine n'étant pas
soumis à ce coussin.
A noter également que le HCSF reconnaît la réciprocité d'application des coussins pour risque systémique
sectoriel activés par l'Allemagne, la Lituanie, la Belgique et la Norvège.
Compte tenu des modalités d'application des coussins énoncés ci-dessus et de la matérialité des expositions
portées Crédit Agricole Normandie-Seine, le taux de coussin pour risque systémique est à 0,00% au 31
décembre 2023.




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Les tableaux ci-après répondent aux exigences de publication de l’article 440 (a et b) de CRR2.


RÉPARTITION GÉOGRAPHIQUE DES EXPOSITIONS DE CRÉDIT PERTINENTES POUR LE CALCUL DU COUSSIN CONTRACYCLIQUE (EU CCYB1)



Expositions générales de Expositions de crédit pertinentes -
Exigences de fonds propres
crédit risque de marché
31/12/2023
Expositions
(en milliers d'euros) de titrisation
Somme des Expositions Pondérations
positions longues Valeur des Valeur de crédit Taux de
Valeur Expositions Montants des exigences
Valeur et courtes des expositions du exposée au Expositions de pertinentes – coussin
Valeur d'exposition au risque de d'exposition de fonds
exposée au expositions portefeuille de risque pour crédit positions de contracyclique
exposée au totale crédit pondérés propres
risque selon relevant du négociation le portefeuille pertinentes - titrisation Total (%)
risque selon pertinentes – (%)
l’approche portefeuille de pour les hors risque de dans le
l’approche NI négociation risque de
standard négociation pour modèles marché portefeuille
crédit
l’approche internes hors
standard négociation

Angola ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00%
Algerie ‐ 1 ‐ ‐ ‐ 1 ‐ ‐ ‐ ‐ 1 0,00% 0,00%
Afrique du Sud ‐ 7 ‐ ‐ ‐ 7 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00%
Allemagne 4 711 28 582 ‐ ‐ ‐ 33 293 1 137 ‐ ‐ 1 137 14 218 0,25% 0,75%
Andorre ‐ 5 ‐ ‐ ‐ 5 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00%
Argentine ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00%
Arménie ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00%
Australie ‐ 647 ‐ ‐ ‐ 647 9 ‐ ‐ 9 118 0,00% 1,00%
Autres - Non
‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00%
souverain
Autriche 1 206 12 206 ‐ ‐ ‐ 13 412 168 ‐ ‐ 168 2 102 0,04% 0,00%
Azerbaidjan ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00%
Bahamas ‐ 1 ‐ ‐ ‐ 1 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00%
Bahrein ‐ 239 ‐ ‐ ‐ 239 1 ‐ ‐ 1 7 0,00% 0,00%
Bangladesh ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00%
Belgique 1 464 10 467 ‐ ‐ ‐ 11 932 186 ‐ ‐ 186 2 324 0,04% 0,00%
Benin ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00%
Bermudes ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00%
Bresil ‐ 24 ‐ ‐ ‐ 24 ‐ ‐ ‐ ‐ 1 0,00% 0,00%
Bulgarie ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 2,00%
Republique Tchèque ‐ 2 ‐ ‐ ‐ 2 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 2,00%
Caimanes- Iles ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00%
Cameroun ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00%
Canada ‐ 277 ‐ ‐ ‐ 277 2 ‐ ‐ 2 27 0,00% 0,00%




Crédit Agricole Normandie-Seine - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 15/167
Expositions générales de Expositions de crédit pertinentes -
Exigences de fonds propres
crédit risque de marché
31/12/2023
Expositions
(en milliers d'euros) de titrisation
Somme des Expositions Pondérations
positions longues Valeur des Valeur de crédit Taux de
Valeur Expositions Montants des exigences
Valeur et courtes des expositions du exposée au Expositions de pertinentes – coussin
Valeur d'exposition au risque de d'exposition de fonds
exposée au expositions portefeuille de risque pour crédit positions de contracyclique
exposée au totale crédit pondérés propres
risque selon relevant du négociation le portefeuille pertinentes - titrisation Total (%)
risque selon pertinentes – (%)
l’approche portefeuille de pour les hors risque de dans le
l’approche NI négociation risque de
standard négociation pour modèles marché portefeuille
crédit
l’approche internes hors
standard négociation

Chili ‐ 3 ‐ ‐ ‐ 3 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00%
Chine ‐ 19 ‐ ‐ ‐ 19 ‐ ‐ ‐ ‐ 5 0,00% 0,00%
Chypre ‐ 1 ‐ ‐ ‐ 1 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,50%
Colombie ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00%
Congo- République
‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00%
démocratique du
Coree du sud ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00%
Cote d'Ivoire ‐ 168 ‐ ‐ ‐ 168 1 ‐ ‐ 1 7 0,00% 0,00%
Croatie ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 1,00%
Cuba ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00%
Curacao ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00%
Danemark 385 14 881 ‐ ‐ ‐ 15 267 257 ‐ ‐ 257 3 211 0,06% 2,50%
Egypte ‐ 150 ‐ ‐ ‐ 150 ‐ ‐ ‐ ‐ 4 0,00% 0,00%
Emirats Arabes Unis ‐ 1 189 ‐ ‐ ‐ 1 189 6 ‐ ‐ 6 77 0,00% 0,00%
Espagne 1 569 573 ‐ ‐ ‐ 2 142 50 ‐ ‐ 50 626 0,01% 0,00%
Etats-Unis ‐ 15 455 ‐ ‐ ‐ 15 455 340 ‐ ‐ 340 4 252 0,07% 0,00%
Finlande 1 271 3 ‐ ‐ ‐ 1 273 20 ‐ ‐ 20 254 0,00% 0,00%
France 776 208 12 096 751 ‐ ‐ 242 12 873 201 420 633 ‐ 4 420 637 5 257 967 90,42% 0,50%
Royaume uni ‐ 8 144 ‐ ‐ ‐ 8 144 111 ‐ ‐ 111 1 387 0,02% 2,00%
Grece ‐ 3 ‐ ‐ ‐ 3 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00%
Gabon ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00%
Ghana ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00%
Guernesey ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00%
Hongrie ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00%
Hong kong ‐ 102 ‐ ‐ ‐ 102 ‐ ‐ ‐ ‐ 1 0,00% 1,00%
Inde ‐ 1 ‐ ‐ ‐ 1 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00%
Irlande ‐ 13 765 ‐ ‐ ‐ 13 765 170 ‐ ‐ 170 2 126 0,04% 1,00%
Iles vierges
‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00%
Britanniques
Indonesie ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00%
Iran 2 677 392 ‐ ‐ ‐ 3 069 412 ‐ ‐ 412 5 151 0,09% 0,00%




Crédit Agricole Normandie-Seine - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 16/167
Expositions générales de Expositions de crédit pertinentes -
Exigences de fonds propres
crédit risque de marché
31/12/2023
Expositions
(en milliers d'euros) de titrisation
Somme des Expositions Pondérations
positions longues Valeur des Valeur de crédit Taux de
Valeur Expositions Montants des exigences
Valeur et courtes des expositions du exposée au Expositions de pertinentes – coussin
Valeur d'exposition au risque de d'exposition de fonds
exposée au expositions portefeuille de risque pour crédit positions de contracyclique
exposée au totale crédit pondérés propres
risque selon relevant du négociation le portefeuille pertinentes - titrisation Total (%)
risque selon pertinentes – (%)
l’approche portefeuille de pour les hors risque de dans le
l’approche NI négociation risque de
standard négociation pour modèles marché portefeuille
crédit
l’approche internes hors
standard négociation

Israel ‐ 2 ‐ ‐ ‐ 2 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00%
Italie 350 32 ‐ ‐ ‐ 383 28 ‐ ‐ 28 351 0,01% 0,00%
Japon ‐ 1 ‐ ‐ ‐ 1 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00%
Jersey ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00%
Jordanie ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00%
Kenya ‐ 1 ‐ ‐ ‐ 1 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00%
Koweit ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00%
Luxembourg 71 793 6 220 763 ‐ ‐ ‐ 6 292 556 38 025 ‐ ‐ 38 025 475 311 8,17% 0,50%
Lao- rep.
démocratique ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00%
populaire
Lettonie ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00%
Liban ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00%
Liberia ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00%
Liechtenstein ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00%
Lituanie ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 1,00%
Madagascar ‐ 171 ‐ ‐ ‐ 171 1 ‐ ‐ 1 12 0,00% 0,00%
Mali ‐ 1 ‐ ‐ ‐ 1 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00%
Malte ‐ 8 ‐ ‐ ‐ 8 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00%
Man- Ile de ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00%
Maroc ‐ 107 ‐ ‐ ‐ 107 ‐ ‐ ‐ ‐ 5 0,00% 0,00%
Marshall- Iles ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00%
Maurice ‐ 1 ‐ ‐ ‐ 1 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00%
Mauritanie ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00%
Mexique ‐ 3 ‐ ‐ ‐ 3 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00%
Monaco ‐ 3 ‐ ‐ ‐ 3 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00%
Mongolie ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00%
Pays-Bas 2 163 90 465 ‐ ‐ ‐ 92 628 3 311 ‐ ‐ 3 311 41 386 0,71% 1,00%
Namibie ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00%
Norvege ‐ 5 ‐ ‐ ‐ 5 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 2,50%
Nouvelle-Calédonie ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00%




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Expositions générales de Expositions de crédit pertinentes -
Exigences de fonds propres
crédit risque de marché
31/12/2023
Expositions
(en milliers d'euros) de titrisation
Somme des Expositions Pondérations
positions longues Valeur des Valeur de crédit Taux de
Valeur Expositions Montants des exigences
Valeur et courtes des expositions du exposée au Expositions de pertinentes – coussin
Valeur d'exposition au risque de d'exposition de fonds
exposée au expositions portefeuille de risque pour crédit positions de contracyclique
exposée au totale crédit pondérés propres
risque selon relevant du négociation le portefeuille pertinentes - titrisation Total (%)
risque selon pertinentes – (%)
l’approche portefeuille de pour les hors risque de dans le
l’approche NI négociation risque de
standard négociation pour modèles marché portefeuille
crédit
l’approche internes hors
standard négociation

Nouvelle-Zélande ‐ 6 ‐ ‐ ‐ 6 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00%
Oman ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00%
Philippines ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00%
Portugal ‐ 5 362 ‐ ‐ ‐ 5 362 147 ‐ ‐ 147 1 843 0,03% 0,00%
Panama ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00%
Paraguay ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00%
Perou ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00%
Pologne ‐ 1 ‐ ‐ ‐ 1 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00%
Qatar ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00%
Russie ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00%
Roumanie ‐ 127 ‐ ‐ ‐ 127 ‐ ‐ ‐ ‐ 3 0,00% 1,00%
Arabie Saoudite ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00%
Singapour ‐ 69 ‐ ‐ ‐ 69 ‐ ‐ ‐ ‐ 2 0,00% 0,00%
Senegal ‐ 86 ‐ ‐ ‐ 86 ‐ ‐ ‐ ‐ 1 0,00% 0,00%
Serbie ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00%
Slovaquie ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 1,50%
Suisse ‐ 1 401 ‐ ‐ ‐ 1 401 5 ‐ ‐ 5 66 0,00% 0,00%
Suede 589 4 986 ‐ ‐ ‐ 5 576 117 ‐ ‐ 117 1 465 0,03% 2,00%
Syrienne-
‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00%
République arabe
Taiwan ‐ 1 ‐ ‐ ‐ 1 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00%
Thailande ‐ 51 ‐ ‐ ‐ 51 ‐ ‐ ‐ ‐ 2 0,00% 0,00%
Togo ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00%
Tunisie ‐ 35 ‐ ‐ ‐ 35 ‐ ‐ ‐ ‐ 4 0,00% 0,00%
Turquie ‐ 60 ‐ ‐ ‐ 60 1 ‐ ‐ 1 7 0,00% 0,00%
Ukraine ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00%
Uruguay ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00%
Viet nam ‐ 151 ‐ ‐ ‐ 151 ‐ ‐ ‐ ‐ 4 0,00% 0,00%
Yemen ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00%
Total 864 387 18 528 560 ‐ ‐ 242 19 393 189 465 211 ‐ 4 465 215 5 815 187 100,00%




Crédit Agricole Normandie-Seine - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 18/167
MONTANT DU COUSSIN DE FONDS PROPRES CONTRACYCLIQUE SPÉCIFIQUE À
L’ÉTABLISSEMENT (EU CCYB2)



Montant du coussin de fonds propres contracyclique spécifique à l'établissement
31/12/2023
(EU CCYB2)
1 Montant total d'exposition au risque 6 707 752
2 Taux de coussin de fonds propres contracyclique spécifique à l’établissement 0,51%
Exigence de coussin de fonds propres contracyclique spécifique à
3 33 851
l'établissement



La transposition de la réglementation bâloise dans la loi européenne (CRD) a instauré un mécanisme de
restriction des distributions applicables aux dividendes, aux instruments AT1 et aux rémunérations variables.
Le principe du Montant Maximal Distribuable (MMD), somme maximale qu’une banque est autorisée à
consacrer aux distributions, vise à restreindre les distributions lorsque ces dernières résulteraient en un non-
respect de l’exigence globale de coussins applicable.
La distance au seuil de déclenchement du MMD correspond ainsi au minimum entre les distances respectives
aux exigences SREP en capital CET1, Tier 1 et fonds propres totaux.
Au 31 décembre 2023, le Crédit Agricole Normandie-Seine dispose d’une marge de sécurité de 1335 points
de base au-dessus du seuil de déclenchement du MMD.



Exigence SREP Exigence SREP Exigence globale de
CET1 Tier 1 capital

Exigence minimale de Pilier 1 4,50% 6,00% 8,00%
Exigence de Pilier 2 (P2R) 0,00% 0,00% 0,00%
Coussin de conservation 2,50% 2,50% 2,50%
Coussin systémique
Coussin contracyclique 0,51% 0,51% 0,51%
Exigence SREP (a) 7,51% 9,01% 11,01%
Ratios phasés au 31/12/2023 (b) 24,14% 24,14% 24,35%
Distance à l'exigence SREP (b-a) 1 663 pb 1 513 pb 1 335 pb
Distance au seuil de déclenchement du MMD 1 335 pb




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Crédit Agricole Normandie-Seine - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023
2.6 Ratio de levier


2.6.1 Cadre réglementaire
Le ratio de levier a pour objectif de contribuer à préserver la stabilité financière en agissant comme filet de
sécurité en complément des exigences de fonds propres fondées sur le risque et en limitant l’accumulation
d’un levier excessif en période de reprise économique. Il a été défini par le Comité de Bâle dans le cadre des
accords de Bâle 3 et transposé dans la loi européenne via l’article 429 du CRR, modifié par le règlement
délégué 62/2015 en date du 10 octobre 2014 et publié au Journal officiel de l’Union européenne le 18 janvier
2015.
Le ratio de levier est le rapport entre les fonds propres de catégorie 1 et l’exposition en levier, soit les éléments
d’actifs et de hors-bilan après certains retraitements sur les dérivés, les opérations entre entités affiliées du
Groupe, les opérations de financements sur titres, les éléments déduits du numérateur et le hors-bilan.
Depuis la publication au Journal officiel de l’Union européenne le 7 juin 2019 du règlement européen CRR 2,
le ratio de levier fait l’objet d’une exigence minimale de Pilier 1 de 3% applicable depuis le 28 juin 2021.
La publication du ratio de levier est obligatoire depuis le 1 er janvier 2015 au moins une fois par an : les
établissements peuvent choisir de publier un ratio non phasé ou un ratio phasé. Si l’établissement décide de
modifier son choix de publication, il doit effectuer, lors de la première publication, un rapprochement des
données correspondant à l’ensemble des ratios publiés précédemment, avec les données correspondant au
nouveau ratio choisi.
Le Crédit Agricole Normandie-Seine a retenu comme option de publier le ratio de levier en format phasé.


Situation au 31 décembre 2023
Les éléments ci-après répondent aux exigences de publication de l’article 451 de CRR2.


PUBLICATION D'INFORMATIONS QUALITATIVES SUR LE RATIO DE LEVIER (EU LRA)

Le ratio de levier du Crédit Agricole Normandie-Seine s’élève à 8.28% sur une base de Tier 1 phasé au 31
décembre 2023.
Le ratio de levier est en baisse de 0.01 point de pourcentage sur l’année 2023, il est stable. Le ratio reste à un
niveau élevé, supérieur de 5.2 points de pourcentage à l’exigence.
Le ratio de levier n’est pas un ratio sensible aux facteurs de risque et à ce titre, il est considéré comme une
mesure venant compléter le dispositif de pilotage de la solvabilité et de la liquidité limitant déjà la taille de bilan.


RATIO DE LEVIER – DÉCLARATION COMMUNE (EU LR2)



Montants Montants
Phasés Non Phasés


LRCom: Ratio de levier - déclaration commune (EU LR2) - en milliers d'euros 31/12/2023 31/12/2022 31/12/2023 31/12/2022

Total des expositions au bilan (excepté dérivés et OFT)

1 Éléments inscrits au bilan (dérivés et OFT exclus, mais sûretés incluses) 24 968 099 23 623 508 24 968 099 23 623 508

Rajout du montant des sûretés fournies pour des dérivés, lorsqu'elles sont
2 ‐ ‐ ‐ ‐
déduites des actifs du bilan selon le référentiel comptable applicable

(Déduction des créances comptabilisées en tant qu’actifs pour la marge de
3 ‐ ‐ ‐ ‐
variation en espèces fournie dans le cadre de transactions sur dérivés)



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Montants Montants
Phasés Non Phasés


LRCom: Ratio de levier - déclaration commune (EU LR2) - en milliers d'euros 31/12/2023 31/12/2022 31/12/2023 31/12/2022

Total des expositions au bilan (excepté dérivés et OFT)

(Ajustement pour les titres reçus dans le cadre d’opérations de financement sur
4 ‐ ‐ ‐ ‐
titres qui sont comptabilisés en tant qu’actifs)

5 (Ajustements pour risque de crédit général des éléments inscrits au bilan) ‐ ‐ ‐ ‐

(Montants d’actifs déduits lors de la détermination des fonds propres de catégorie
6 (1 221 797) (1 089 167) (1 221 797) (1 089 167)
1)

7 Total des expositions au bilan (excepté dérivés et OFT) 23 746 302 22 534 341 23 746 302 22 534 341

Expositions sur dérivés

Coût de remplacement de toutes les transactions dérivées SA-CCR (c’est-à-dire
8 32 673 31 934 32 673 31 934
net des marges de variation en espèces éligibles)

Dérogation pour dérivés: contribution des coûts de remplacement selon l'approche
EU-8a ‐ ‐ ‐ ‐
standard simplifiée

Montants de majoration pour l’exposition future potentielle associée à des
9 55 663 42 143 55 663 42 143
opérations sur dérivés SA-CCR

Dérogation pour dérivés: Contribution de l’exposition potentielle future selon
EU-9a ‐ ‐ ‐ ‐
l'approche standard simplifiée

EU-9b Exposition déterminée par application de la méthode de l’exposition initiale ‐ ‐ ‐ ‐

(Jambe CCP exemptée des expositions sur transactions compensées pour des
10 ‐ ‐ ‐ ‐
clients) (SA-CCR)

(jambe CCP exemptée des expositions sur transactions compensées pour des
EU-10a ‐ ‐ ‐ ‐
clients) (approche standard simplifiée)

(Jambe CCP exemptée des expositions sur transactions compensées pour des
EU-10b ‐ ‐ ‐ ‐
clients (méthode de l'exposition initiale)

11 Valeur notionnelle effective ajustée des dérivés de crédit vendus ‐ ‐ ‐ ‐

(Différences notionnelles effectives ajustées et déductions des majorations pour
12 ‐ ‐ ‐ ‐
les dérivés de crédit vendus)

13 Expositions totales sur dérivés 88 336 74 077 88 336 74 077

Expositions sur opérations de financement sur titres (OFT)

Actifs OFT bruts (sans prise en compte de la compensation) après ajustement
14 ‐ ‐ ‐ ‐
pour les transactions comptabilisées en tant que ventes

15 (Valeur nette des montants en espèces à payer et à recevoir des actifs OFT bruts) ‐ ‐ ‐ ‐

16 Exposition au risque de crédit de la contrepartie pour les actifs OFT ‐ 26 138 ‐ 26 138

Dérogation pour OFT: Exposition au risque de crédit de contrepartie
EU-16a ‐ ‐ ‐ ‐
conformément à l’Article 429 sexies, paragraphe 5, et à l’Article 222 du CRR

17 Expositions lorsque l’établissement agit en qualité d’agent ‐ ‐ ‐ ‐

EU-17a (Jambe CCP exemptée des expositions sur OFT compensées pour des clients) ‐ ‐ ‐ ‐

18 Expositions totales sur opérations de financement sur titres ‐ 26 138 ‐ 26 138

Autres expositions de hors bilan

19 Expositions de hors bilan en valeur notionnelle brute 2 305 902 2 569 561 2 305 902 2 569 561

20 (Ajustements pour conversion en montants de crédit équivalents) (1 010 893) (1 223 244) (1 010 893) (1 223 244)

(Provisions générales déduites lors de la détermination des fonds propres de
21 ‐ ‐ ‐ ‐
catégorie 1 et provisions spécifiques associées aux expositions de hors bilan)

22 Expositions de hors bilan 1 295 009 1 346 317 1 295 009 1 346 317

Expositions exclues

(Expositions exclues de la mesure de l’exposition totale en vertu de
EU-22a (5 580 088) (5 000 422) (5 580 088) (5 000 422)
l’Article 429 bis, paragraphe 1, point c), du CRR)

(Expositions exemptées en vertu de l’Article 429 bis, paragraphe 1, point j), du
EU-22b ‐ ‐ ‐ ‐
CRR (au bilan et hors bilan))



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Montants Montants
Phasés Non Phasés


LRCom: Ratio de levier - déclaration commune (EU LR2) - en milliers d'euros 31/12/2023 31/12/2022 31/12/2023 31/12/2022

Total des expositions au bilan (excepté dérivés et OFT)

(Exclusions d’expositions de banques (ou unités de banques) publiques de
EU-22c ‐ ‐ ‐ ‐
développement – Investissements publics)

(Exclusions d’expositions de banques (ou unités de banques) publiques de
EU-22d ‐ ‐ ‐ ‐
développement – Prêts incitatifs)
(Exclusions d’expositions découlant du transfert de prêts incitatifs par des banques
EU-22e (ou unités de banques) qui ne sont pas des banques publiques de ‐ ‐ ‐ ‐
développement)
EU-22f (Exclusions de parties garanties d’expositions résultant de crédits à l’exportation) ‐ ‐ ‐ ‐

EU-22g (Exclusions de sûretés excédentaires déposées auprès d’agents tripartites) ‐ ‐ ‐ ‐

(Exclusions de services liés aux DCT fournis par les établissements/DCT, en vertu
EU-22h ‐ ‐ ‐ ‐
de l’Article 429 bis, paragraphe 1, point o), du CRR)

(Exclusions de services liés aux DCT fournis par des établissements désignés, en
EU-22i ‐ ‐ ‐ ‐
vertu de l’Article 429 bis, paragraphe 1, point p), du CRR)

(Réduction de la valeur d’exposition des crédits de préfinancement ou
EU-22j ‐ ‐ ‐ ‐
intermédiaires)

EU-22k (Total des expositions exemptées) (5 580 088) (5 000 422) (5 580 088) (5 000 422)

Fonds propres et mesure de l'exposition totale

23 Fonds propres de catégorie 1 1 619 046 1 573 311 1 619 046 1 573 311

24 Mesure de l’exposition totale 19 549 559 18 980 451 19 549 559 18 980 451

Ratio de levier

25 Ratio de levier (%) 8,28% 8,29% 8,28% 8,29%

Ratio de levier (hors incidence de l’exemption des investissements publics et des
EU-25 8,28% 8,29% 8,28% 8,29%
prêts incitatifs) (%)

Ratio de levier (hors incidence de toute exemption temporaire de réserves de
25a 8,28% 8,29% 8,28% 8,29%
banque centrale applicable) (%)

26 Exigence réglementaire de ratio de levier minimal (%) 3,00% 3,00% 3,00% 3,00%

Exigences de fonds propres supplémentaires pour faire face au risque de levier
EU-26a 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%
excessif (%)

EU-26b dont: à constituer avec des fonds propres CET1 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

27 Exigence de coussin lié au ratio de levier (%) 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

EU-27a Exigence de ratio de levier global (%) 3,00% 3,00% 3,00% 3,00%

Choix des dispositions transitoires et expositions pertinentes

Choix en matière de dispositions transitoires pour la définition de la mesure des Non- Non-
EU-27b Transitoire Transitoire
fonds propres Transitoire Transitoire

Publication des valeurs moyennes

Moyenne des valeurs quotidiennes des actifs OFT bruts, après ajustement pour
28 les transactions comptabilisées en tant que ventes et net des montants en ‐ ‐ ‐ ‐
espèces à payer et à recevoir correspondants

Valeur de fin de trimestre des actifs OFT bruts, après ajustement pour les
29 transactions comptabilisées en tant que ventes et net des montants en espèces à ‐ ‐ ‐ ‐
payer et à recevoir correspondants

Mesure de l’exposition totale (en incluant l’incidence de toute exemption
temporaire de réserves de banque centrale applicable) intégrant les valeurs
30 moyennes des actifs OFT bruts de la ligne 28 (après ajustement pour transactions 19 549 559 18 980 451 19 549 559 18 980 451
comptabilisées en tant que vente et net des montants en espèces à payer et à
recevoir correspondants)

Mesure de l’exposition totale (hors incidence de toute exemption temporaire de
réserves de banque centrale applicable) intégrant les valeurs moyennes des actifs
30a OFT bruts de la ligne 28 (après ajustement pour transactions comptabilisées en 19 549 559 18 980 451 19 549 559 18 980 451
tant que vente et net des montants en espèces à payer et à recevoir
correspondants)




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Montants Montants
Phasés Non Phasés


LRCom: Ratio de levier - déclaration commune (EU LR2) - en milliers d'euros 31/12/2023 31/12/2022 31/12/2023 31/12/2022

Total des expositions au bilan (excepté dérivés et OFT)

Ratio de levier (en incluant l’incidence de toute exemption temporaire de réserves
de banque centrale applicable) intégrant les valeurs moyennes des actifs OFT
31 8,28% 8,29% 8,28% 8,29%
bruts de la ligne 28 (après ajustement pour transactions comptabilisées en tant
que vente et net des montants en espèces à payer et à recevoir correspondants)

Ratio de levier (hors incidence de toute exemption temporaire de réserves de
banque centrale applicable) intégrant les valeurs moyennes des actifs OFT bruts
31a 8,28% 8,29% 8,28% 8,29%
de la ligne 28 (après ajustement pour transactions comptabilisées en tant que
vente et net des montants en espèces à payer et à recevoir correspondants)




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Crédit Agricole Normandie-Seine - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023
RÉSUMÉ DU RAPPROCHEMENT ENTRE ACTIFS COMPTABLES ET EXPOSITIONS AUX FINS DU
RATIO DE LEVIER (EU LR1)




31/12/2023

Montants Montants Non
Montant applicable - en milliers d'euros Phasés Phasés

1 Total de l’actif selon les états financiers publiés 25 248 664 25 248 664

Ajustement pour les entités consolidées d’un point de vue comptable
2 mais qui n’entrent pas dans le périmètre de la consolidation ‐ ‐
prudentielle

(Ajustement pour les expositions titrisées qui satisfont aux exigences
3 ‐ ‐
opérationnelles pour la prise en compte d’un transfert de risque)

(Ajustement pour l’exemption temporaire des expositions sur les
4 ‐ ‐
banques centrales (le cas échéant))

(Ajustement pour actifs fiduciaires comptabilisés au bilan
conformément au référentiel comptable applicable mais exclus de la
5 ‐ ‐
mesure totale de l’exposition au titre de l’Article 429 bis, paragraphe
1, point i), du CRR)

Ajustement pour achats et ventes normalisés d’actifs financiers
6 ‐ ‐
faisant l’objet d’une comptabilisation à la date de transaction

Ajustement pour les transactions éligibles des systèmes de gestion
7 ‐ ‐
centralisée de la trésorerie

8 Ajustement pour instruments financiers dérivés (189 126) (189 126)

9 Ajustement pour les opérations de financement sur titres (OFT) ‐ ‐

Ajustement pour les éléments de hors bilan (résultant de la
10 conversion des expositions de hors bilan en montants de crédit 1 295 009 1 295 009
équivalents)

(Ajustement pour les corrections de valeur à des fins d'évaluation
11 prudente et les provisions spécifiques et générales qui ont réduit les ‐ ‐
fonds propres de catégorie 1)

(Ajustement pour expositions exclues de la mesure de l’exposition
EU-11a (5 580 088) (5 580 088)
totale en vertu de l’Article 429 bis, paragraphe 1, point c), du CRR)

(Ajustement pour expositions exclues de la mesure de l’exposition
EU-11b ‐ ‐
totale en vertu de l’Article 429 bis, paragraphe 1, point j), du CRR)

12 Autres ajustements (1 224 900) (1 224 900)

13 Mesure de l’exposition totale 19 549 559 19 549 559




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Crédit Agricole Normandie-Seine - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023
VENTILATION DES EXPOSITIONS AU BILAN (EXCEPTÉ DÉRIVÉS, OFT ET EXPOSITIONS
EXEMPTÉES) (EU LR3)




31/12/2023
Expositions aux fins du ratio de levier en vertu du CRR (en milliers d'euros)
Total des expositions au bilan (excepté dérivés, OFT et expositions
EU-1 20 029 301
exemptées), dont:
EU-2 Expositions du portefeuille de négociation ‐
EU-3 Expositions du portefeuille bancaire, dont: 20 029 301
EU-4 Obligations garanties ‐
EU-5 Expositions considérées comme souveraines 524 325

Expositions aux gouvernements régionaux, banques multilatérales de
EU-6 développement, organisations internationales et entités du secteur public non 1 047 721
considérés comme des emprunteurs souverains

EU-7 Établissements 66 226
EU-8 Expositions garanties par une hypothèque sur un bien immobilier 9 751 561
EU-9 Expositions sur la clientèle de détail 3 649 175
EU-10 Entreprises 2 810 419
EU-11 Expositions en défaut 220 072
Autres expositions (notamment actions, titrisations et autres actifs ne
EU-12 1 959 802
correspondant pas à des obligations de crédit)




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Crédit Agricole Normandie-Seine - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023
2.7 Liens en capital entre Crédit Agricole S.A. et les Caisses régionales


Liens en capital entre Crédit Agricole S.A et les Caisses régionales
Les relations en capital entre Crédit Agricole S.A. et les Caisses régionales sont régies selon les termes d'un
protocole conclu entre ces dernières et Crédit Agricole S.A., préalablement à l'introduction en bourse de Crédit
Agricole S.A. En application de ce protocole, le contrôle des Caisses régionales sur Crédit Agricole S.A. s'exerce
à travers la société SAS Rue La Boétie, détenue en totalité par les Caisses régionales. SAS Rue La Boétie a pour
objet la détention d'un nombre d'actions suffisant pour lui conférer à tout moment plus de 50 % du capital et des
droits de vote de Crédit Agricole S.A.



2.7.1 Adéquation du capital en vision interne


Dans l’optique d’évaluer et de conserver en permanence des fonds propres adéquats afin de couvrir les risques
auxquels il est (ou peut être) exposé, le Crédit Agricole Normandie-Seine complète son dispositif d’adéquation du
capital en vision réglementaire par l’adéquation du capital en vision interne. De ce fait, la mesure des exigences
de capital réglementaire (Pilier 1) est enrichie par une mesure du besoin de capital économique (Pilier 2), qui
s’appuie sur le processus d’identification des risques et sur une évaluation selon une approche interne. Le besoin
de capital économique doit être couvert par le capital interne qui correspond à la vision interne des fonds propres
disponibles définie par le Groupe.
L’évaluation du besoin de capital économique est un des éléments de la démarche ICAAP qui couvre également le
programme de stress-tests afin d’introduire une vision prospective de l’impact de scénarios plus défavorables sur
le niveau de risque et sur la solvabilité du Crédit Agricole Normandie-Seine
Le suivi et la gestion de l’adéquation du capital en vision interne est développé conformément à l’interprétation
des principaux textes réglementaires :

 les accords de Bâle ;

 la CRD 5 via sa transposition dans la réglementation française par l’ordonnance du 21 décembre 2020 ;

 les lignes directrices de l’Autorité bancaire européenne ;

 les attentes prudentielles relatives à l’ICAAP et l’ILAAP et la collecte harmonisée d’informations en la matière.
L’ICAAP est avant tout un processus interne et il appartient à chaque établissement de le mettre en œuvre de
manière proportionnée. La mise en œuvre, mais également l’actualisation de la démarche ICAAP à leur niveau,
sont ainsi de la responsabilité de chaque entité.


ICAAP INFORMATION (EU OVC)

Les éléments ci-après répondent aux exigences de publication de l’article 438 (points a et c) de CRR2.
Le Groupe a mis en œuvre un dispositif de mesure du besoin de capital économique au niveau du Groupe Crédit
Agricole, de Crédit Agricole S.A. et des principales entités françaises et étrangères du Groupe.
Le processus d’identification des risques majeurs vise, dans une première étape, à recenser de la manière la plus
exhaustive possible l’ensemble des risques susceptibles d’impacter le bilan, le compte de résultat, les ratios
prudentiels ou la réputation d’une entité ou du Groupe et à les classer par catégorie et sous catégories, selon une
nomenclature homogène pour l’ensemble du Groupe. Dans une seconde étape, l’objectif est d’évaluer
l’importance de ces risques d’une manière systématique et exhaustive afin d’identifier les risques majeurs.

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Crédit Agricole Normandie-Seine - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023
Le processus d’identification des risques allie plusieurs sources : une analyse interne à partir d’informations
recueillies auprès de la filière Risques et des autres fonctions de contrôle et une analyse complémentaire fondée
sur des données externes. Il est formalisé pour chaque entité et pour le Groupe, coordonné par la filière Risques
et approuvé par le Conseil d’administration.
Pour chacun des risques majeurs identifiés, la quantification du besoin de capital économique s’opère de la façon
suivante :

 les mesures de risques déjà traités par le Pilier 1 sont revues et, le cas échéant, complétées par des
ajustements de capital économique ;

 les risques absents du Pilier 1 font l’objet d’un calcul spécifique de besoin de capital économique, fondé sur
des approches internes ;

 de manière générale, les mesures de besoin de capital économique sont réalisées avec un horizon de calcul
à un an ainsi qu’un quantile (probabilité de survenance d’un défaut) dont le niveau est fonction de l’appétence
du Groupe en matière de notation externe ;

 enfin, la mesure du besoin de capital économique tient compte de façon prudente des effets de diversification
résultant de l’exercice d’activités différentes au sein du même Groupe, y compris entre la banque et
l’assurance.
La cohérence de l’ensemble des méthodologies de mesure du besoin de capital économique est assurée par une
gouvernance spécifique au sein du Groupe.
La mesure du besoin de capital économique est complétée par une projection sur l’année en cours, en cohérence
avec les prévisions du capital planning à cette date, de façon à intégrer l’impact des évolutions de l’activité sur le
profil de risques.
Sont pris en compte pour l’évaluation du besoin de capital économique au 31 décembre 2023 l’ensemble des
risques majeurs recensés lors du processus d’identification des risques. Crédit Agricole Normandie-Seine mesure
notamment le risque de taux sur le portefeuille bancaire, le risque de variation de valeur du portefeuille titres, le
risque d’activité et risque stratégique, le risque de crédit, le risque de prix de la liquidité.
Crédit Agricole Normandie-Seine s’assure que l’ensemble du besoin de capital économique est couvert par le
capital interne, vision interne des fonds propres, définie en tenant compte du principe de continuité d’exploitation.
Outre le volet quantitatif, l’approche du Groupe repose également sur un volet qualitatif complétant les mesures
de besoin de capital économique par des indicateurs d’exposition au risque et de contrôle permanent des métiers.
Le volet qualitatif répond à trois objectifs :

 l’évaluation du dispositif de maîtrise des risques et de contrôle des entités du périmètre de déploiement selon
différents axes, cette évaluation étant une composante du dispositif d’identification des risques ;

 si nécessaire, l’identification et la formalisation de points d’amélioration du dispositif de maîtrise des risques
et de contrôle permanent, sous forme d’un plan d’action formalisé par l’entité ;

 l’identification d’éventuels éléments qui ne sont pas correctement appréhendés dans les mesures d’ICAAP
quantitatif.




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Crédit Agricole Normandie-Seine - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023
2.8 Conglomérat financier


PARTICIPATIONS DANS DES ENTREPRISES D’ASSURANCE NON DÉDUITES DES FONDS PROPRES
(INS1)



INFORMATIONS RELATIVES AUX EXIGENCES EN FONDS PROPRE ET AU RATIO D'ADÉQUATION DU
CAPITAL DES CONGLOMÉRATS FINANCIERS (INS2)



La Crédit Agricole Normandie-Seine n’est pas concernée par la publication des tableaux INS1 « Participations
dans des entreprises d’assurance non déduites des fonds propres » et INS2 « Informations relatives aux
exigences en fonds propre et au ratio d'adéquation du capital des conglomérats financiers ».




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Crédit Agricole Normandie-Seine - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023
3. ANNEXES AUX FONDS PROPRES PRUDENTIELS

DIFFÉRENCES ENTRE LES PÉRIMÈTRES DE CONSOLIDATION COMPTABLE ET RÉGLEMENTAIRE
ET CORRESPONDANCE ENTRE LES ÉTATS FINANCIERS ET LES CATÉGORIES DE RISQUES
RÉGLEMENTAIRES (LI1)

31/12/2023 Valeurs comptables des éléments




Valeurs
comptables Valeurs Non soumis à
telles que comptables selon Soumis au des exigences
déclarées dans le périmètre de Soumis au cadre du Soumis au de fonds
Soumis au
les états consolidation cadre du risque de cadre du propres ou
cadre des
financiers prudentielle risque de crédit de risque de soumis à des
titrisations
publiés crédit contreparti marché déductions
e des fonds
propres




(en milliers d'euros)
Actif

1 Caisse, banques centrales 77 787 77 787 77 787 ‐ ‐ ‐ ‐

2 Actifs financiers à la juste valeur par résultat 405 447 405 447 387 598 17 849 ‐ 17 849 ‐

3 Actifs financiers détenus à des fins de transaction 17 849 17 849 ‐ 17 849 ‐ 17 849 ‐

4 Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat 387 598 387 598 387 598 ‐ ‐ ‐ ‐

5 Instruments dérivés de couverture 262 716 262 716 ‐ 262 716 ‐ ‐ ‐

6 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 1 558 163 1 558 163 1 557 921 ‐ 242 ‐ ‐


Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur
7 31 603 31 603 31 361 ‐ 242 ‐ ‐
par capitaux propres recyclables


Instruments de capitaux propres comptabilisés à la
8 1 526 560 1 526 560 1 526 560 ‐ ‐ ‐ ‐
juste valeur par capitaux propres non recyclables


9 Actifs financiers au coût amorti 22 570 059 22 570 059 22 570 060 ‐ ‐ ‐ (1)

10 Prêts et créances sur les établissements de crédit 4 879 388 4 879 388 4 879 388 ‐ ‐ ‐ ‐

11 Prêts et créances sur la clientèle 16 918 477 16 918 477 16 918 477 ‐ ‐ ‐ ‐

12 Titres de dettes 772 194 772 194 772 195 ‐ ‐ ‐ (1)


Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en
13 (150 017) (150 017) ‐ ‐ ‐ ‐ (150 017)
taux


14 Actifs d'impôts courants et différés 48 452 48 452 48 452 ‐ ‐ ‐ ‐

15 Compte de régularisation et actifs divers 243 961 243 961 243 612 260 ‐ 260 89


Actifs non courants destinés à être cédés et activités
16 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
abandonnées


17 Participation aux bénéfices différés ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐


Participation dans les entreprises mises en
18 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
équivalence


19 Immeubles de placement 6 082 6 082 6 082 ‐ ‐ ‐ ‐

20 Immobilisations corporelles 225 060 225 060 225 060 ‐ ‐ ‐ ‐

21 Immobilisations incorporelles 954 954 ‐ ‐ ‐ ‐ 954

22 Ecart d'acquisition ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Total de l'actif 25 248 664 25 248 664 25 116 572 280 825 242 18 109 (148 975)




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Crédit Agricole Normandie-Seine - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023
Valeurs comptables des éléments
31/12/2023




Valeurs
comptables Valeurs Non soumis à
telles que comptables selon Soumis au des exigences
déclarées dans le périmètre de Soumis au cadre du Soumis au de fonds
Soumis au
les états consolidation cadre du risque de cadre du propres ou
cadre des
financiers prudentielle risque de crédit de risque de soumis à des
titrisations
publiés crédit contreparti marché déductions
e des fonds
propres




(en milliers d'euros)

Passif

1 Banques centrales ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

2 Passifs financiers à la juste valeur par résultat 17 610 17 610 ‐ ‐ ‐ ‐ 17 610

3 Passifs financiers détenus à des fins de transaction 17 610 17 610 ‐ ‐ ‐ ‐ 17 610


Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur
4 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
option


5 Instruments dérivés de couverture 175 079 175 079 ‐ ‐ ‐ ‐ 175 079

6 Passifs financiers au coût amorti 21 853 105 21 853 105 ‐ ‐ ‐ ‐ 21 853 105

7 Dettes envers les établissements de crédit 12 964 124 12 964 124 ‐ ‐ ‐ ‐ 12 964 124

8 Dettes envers la clientèle 7 560 438 7 560 438 ‐ ‐ ‐ ‐ 7 560 438

9 Dettes représentées par un titre 1 328 543 1 328 543 ‐ ‐ ‐ ‐ 1 328 543


Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en
10 (107 904) (107 904) ‐ ‐ ‐ ‐ (107 904)
taux


11 Passifs d'impôts courants et différés 7 7 7 ‐ ‐ ‐ ‐

12 Comptes de régularisation et passifs divers 404 192 404 192 31 386 ‐ ‐ ‐ 372 806


Dettes liées aux actifs non courants destinés à être
13 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
cédés et activités abandonnées


14 Provisions techniques des contrats d'assurance ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

15 Provisions 32 009 32 009 ‐ ‐ ‐ ‐ 32 009

16 Dettes subordonnées ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

17 Total dettes 22 374 098 22 374 098 31 393 ‐ ‐ ‐ 22 342 705

18 Capitaux propres 2 874 566 2 874 566 ‐ ‐ ‐ ‐ 2 874 566

19 Capitaux propres - part du groupe 2 874 396 2 874 396 ‐ ‐ ‐ ‐ 2 874 396

20 Capital et réserves liées 358 716 358 716 ‐ ‐ ‐ ‐ 358 716

21 Réserves consolidées 2 039 707 2 039 707 ‐ ‐ ‐ ‐ 2 039 707


Gains et pertes comptabilisés directement en
22 398 262 398 262 ‐ ‐ ‐ ‐ 398 262
capitaux propres


Gains et pertes comptabilisés directement en
23 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
capitaux propres sur activités abandonnées


24 Résultat de l'exercice 77 711 77 711 ‐ ‐ ‐ ‐ 77 711

25 Participations ne donnant pas le contrôle 170 170 ‐ ‐ ‐ ‐ 170

Total de passif 25 248 664 25 248 664 31 393 ‐ ‐ ‐ 25 217 271




Les valeurs comptables sur le périmètre de consolidation réglementaire (colonne b) ne sont pas égales à la
somme de leur ventilation par type de risque (colonne c à g).




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Crédit Agricole Normandie-Seine - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023
PRINCIPALES SOURCES D’ÉCARTS ENTRE LES VALEURS COMPTABLES ET RÉGLEMENTAIRES
DES EXPOSITIONS (LI2)




Éléments soumis au 31 décembre2023



Total Cadre du
Cadre du Cadre du
Cadre des risque de
risque de risque de
titrisations crédit de
crédit marché
contrepartie
(en milliers d'euros)

Valeur comptable des actifs selon le périmètre de
1 25 397 639 25 116 572 280 825 242 18 109
consolidation prudentielle (selon le modèle EU LI1)


Valeur comptable des passifs selon le périmètre de
2 31 393 31 393 ‐ ‐ ‐
consolidation prudentielle (selon le modèle EU LI1)


Montant total net selon le périmètre de consolidation
3 25 366 246 25 085 179 280 825 242 18 109
prudentielle

4 Montants hors bilan 9 422 515 2 125 375 ‐ ‐ ‐

5 Différences de valorisation 99 358 15 975 83 383 ‐

Différences dues à des règles de compensation différentes,
6 (192 689) ‐ (192 689) ‐
autres que celles déjà incluses dans la ligne 2

7 Différences dues à la prise en compte des provisions 268 350 268 350 ‐ ‐

Différences dues à l’utilisation de techniques d’atténuation du
8 (1) (1) ‐ ‐
risque de crédit (ARC)

9 Différences dues aux facteurs de conversion du crédit (183 163) ‐ ‐ ‐

10 Différences dues aux titrisations avec transfert de risque ‐ ‐ ‐ ‐

11 Autres différences (1 178 889) (1 091 923) (86 967) ‐

Montants d’exposition pris en compte à des fins
12 26 487 749 26 402 955 84 552 242 ‐
réglementaires




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Crédit Agricole Normandie-Seine - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023
DESCRIPTION DES DIVERGENCES ENTRE LES PÉRIMÈTRES DE CONSOLIDATION (LI3 : ENTITÉ PAR
ENTITÉ)



Le Crédit Agricole Normandie-Seine n’a pas de divergence entre les méthodes de consolidation comptable et
réglementaire et n’est pas concerné par la publication du tableau LI3.


EXPLICATIONS DES ÉCARTS ENTRE LES MONTANTS COMPTABLES ET LES EXPOSITIONS
RÉGLEMENTAIRES (EU LIA)



Le Crédit Agricole Normandie-Seine n’a pas d’écart et n’est pas concerné par la publication du tableau LIA.


AUTRES INFORMATIONS QUALITATIVES SUR LE CHAMP D'APPLICATION (EU LIB)



Le Crédit Agricole Normandie-Seine n’est pas concerné par les éléments demandés dans le tableau LIB.




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Crédit Agricole Normandie-Seine - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023
4. COMPOSITION ET ÉVOLUTION DES EMPLOIS PONDÉRÉS

4.1 Synthèse des emplois pondérés

4.1.1 Emplois pondérés par type de risque (EU OV1)
Les emplois pondérés au titre du risque de crédit, des risques de marché et du risque opérationnel s’élèvent
à 6 707 752 milliers d’euros au 31 décembre 2023 contre 6 755 457 milliers d’euros au 31 décembre 2022.


Exigences
Montant total d’exposition au
totales de
risque (TREA)
fonds propres

31/12/2023 31/12/2022 31/12/2023
1 Risque de crédit (hors CCR) 6 215 503 6 235 379 497 240
2 Dont approche standard 759 394 804 028 60 752
3 Dont approche NI simple (F-IRB) 913 652 1 854 335 73 092
4 Dont approche par référencement ‐ ‐ ‐
Dont actions selon la méthode de pondération
EU 4a 1 704 371 1 659 473 136 350
simple
5 Dont approche NI avancée (A-IRB) 2 838 087 1 917 543 227 047
6 Risque de crédit de contrepartie - CCR 73 827 117 608 5 906
7 Dont approche standard 11 438 11 569 915
8 Dont méthode du modèle interne (IMM) ‐ ‐ ‐
EU 8a Dont expositions sur une CCP ‐ ‐ ‐
EU 8b Dont ajustement de l’évaluation de crédit — CVA 62 389 106 039 4 991
9 Dont autres CCR ‐ ‐ ‐
15 Risque de règlement ‐ 7 ‐
Expositions de titrisation dans le portefeuille hors
16 49 70 4
négociation (après le plafond)
17 Dont approche SEC-IRBA ‐ ‐ ‐
18 Dont SEC-ERBA (y compris IAA) ‐ ‐ ‐
19 Dont approche SEC-SA 49 70 4
EU 19a Dont 1 250 % / déduction ‐ ‐ ‐
Risques de position, de change et de matières
20 ‐ ‐ ‐
premières (Risque de marché)
21 Dont approche standard ‐ ‐ ‐
22 Dont approche fondée sur les modèles internes ‐ ‐ ‐
EU 22a Grands risques ‐ ‐ ‐
23 Risque opérationnel 418 372 402 393 33 470
EU 23a Dont approche élémentaire ‐ ‐ ‐
EU 23b Dont approche standard 17 488 16 401 1 399
EU 23c Dont approche par mesure avancée 400 885 385 993 32 071
Montants inférieurs aux seuils de déduction
24 131 116 135 195 10 489
(soumis à pondération de 250 %)
25 Total 6 707 752 6 755 457 536 620




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Crédit Agricole Normandie-Seine - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023
APPROCHE DE L’ÉTABLISSEMENT EN MATIÈRE DE GESTION DES RISQUES (EU OVA)



Le Conseil d’administration du Crédit Agricole Normandie-Seine exprime annuellement son appétence au
risque par une déclaration formelle. La déclaration d’appétence au risque du Crédit Agricole Normandie-Seine
est élaborée en cohérence avec le processus d’identification des risques. Cette déclaration est une partie
intégrante et directrice du cadre de référence de la gouvernance englobant la stratégie, les objectifs
commerciaux, le pilotage des risques et la gestion financière globale du Crédit Agricole Normandie-Seine. Les
orientations stratégiques, la déclaration d’appétence, le processus budgétaire et l’allocation des ressources
aux différents métiers sont cohérentes entre elles.
- Organisation de la gestion des risques
La gestion des risques, inhérente à l’exercice des activités bancaires, est au cœur du dispositif de contrôle
interne du Crédit Agricole Normandie-Seine, mis en œuvre par tous les acteurs intervenant de l’initiation des
opérations jusqu’à leur maturité finale.
La responsabilité de la mesure des risques et de leur surveillance est organisée au sein du Crédit Agricole
Normandie-Seine conformément à la réglementation.
Rattaché au Directeur général et indépendant des métiers, le Responsable du Contrôle Permanent et des
Risques (RCPR) a sous son autorité la responsabilité de la conformité et des risques opérationnels, ainsi que
celle du contrôle permanent avec de plus des experts spécialisés sur les domaines comptable, financier et
crédit. Il a aussi en charge les plans de continuité d’activité.
Le rôle de cette Direction est d’assurer les missions suivantes :
- coordonner le processus d’identification des risques (y compris de conformité) et la mise en œuvre du cadre
d’appétence au risque du Crédit Agricole Normandie-Seine ;
- définir et/ou valider les méthodes et les procédures d’analyse, de mesure et de suivi des risques de crédit,
de marché, des risques opérationnels et conformité ;
- contribuer à l’analyse critique des stratégies en termes de risques encourus ;
- fournir des avis indépendants à la Direction générale sur l’exposition aux risques ;
- assurer le recensement et l’analyse des risques des entités collectés dans le système d’informations risques
;
- animer le dispositif de contrôle permanent et informer les instances des résultats et des actions menées
Le dispositif de surveillance s’articule autour de suivis réguliers, faits au niveau de comités spécialisés (Comité
Risques Opérationnels et Conformité, Comité Risques et Provisions, Comité financier, Comité de contrôle
comptable, Comité sécurité financière) ainsi qu’auprès du Comité de Contrôle Interne, du Comité d’audit et du
Comité des risques (émanations du Conseil d’administration).
Par ailleurs, la gestion des risques repose également sur un certain nombre d’outils Groupe qui permettent au
RCPR et aux organes dirigeants d’appréhender les risques dans leur globalité. Il s’agit principalement :
- un système d’information et de consolidation globale des risques robuste et s’inscrivant dans la trajectoire
définie par le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire pour les établissements de nature systémique globale
(BCBS 239) ;
- une utilisation généralisée des méthodologies de stress test dans les procédures Groupe sur le risque de
crédit, les risques financiers ou le risque opérationnel ;
- des normes et des procédures de contrôle formalisées et à jour, qui définissent les dispositifs d’octroi, sur la
base d’une analyse de la rentabilité et des risques, de contrôle des concentrations géographiques,
individuelles ou sectorielles, ainsi que de limites en risques de taux, de change et de liquidité ;
- un plan de redressement Groupe est mis à jour à fréquence annuelle, en conformité avec les dispositions de
la directive 2014/59 UE du 15 mai 2014 qui établit un cadre pour le redressement et la résolution des
établissements de crédit.

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Crédit Agricole Normandie-Seine - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023
- Système d’évaluation des risques
Les systèmes de notation interne couvrent l’ensemble des méthodes, des procédés et des contrôles qui
permettent l’évaluation du risque de crédit, la notation des emprunteurs ainsi que l’évaluation des pertes en
cas de défaut de l’emprunteur. La gouvernance du système de notation interne s’appuie sur le Comité des
Normes et Méthodologies (CNM) présidé par le Directeur des risques et des contrôles permanents du Groupe,
qui a pour mission de valider et de diffuser les normes et les méthodologies de mesure et de contrôle des
risques au sein du groupe Crédit Agricole.
- Dispositifs de contrôle interne spécifiques et dispositifs de maîtrise et surveillance des risques
Le Crédit Agricole Normandie-Seine met en œuvre des processus et dispositifs de mesure, de surveillance et
de maîtrise de ses risques (risques de contrepartie, de marché, opérationnels, risques financiers, etc.) adaptés
à ses activités et à son organisation, faisant partie intégrante du dispositif de contrôle interne, dont il est
périodiquement rendu compte à l’organe de direction, à l’organe de surveillance, au Comité des risques,
notamment via les rapports sur le contrôle interne et la mesure et la surveillance des risques.
- Techniques de réduction du risque de crédit
Les garanties ou collatéraux permettent de se prémunir partiellement ou en totalité contre le risque de crédit.
Les principes d’éligibilité, de prise en compte et de gestion des garanties et sûretés reçues sont établis par le
Comité des normes et méthodologies (CNM) du groupe Crédit Agricole (en application du dispositif CRR/CRD
4 de calcul du ratio de solvabilité).
Ce cadre commun, défini par des normes de niveau Groupe, permet de garantir une approche cohérente entre
les différentes entités du Groupe. Sont documentées notamment les conditions de prise en compte
prudentielle, les méthodes de valorisation et revalorisation de l’ensemble des techniques de réduction du
risque de crédit utilisées : sûretés réelles (notamment sur les financements d’actifs : biens immobiliers,
aéronefs, navires, etc.), sûretés personnelles, assureurs de crédit publics pour le financement export,
assureurs de crédit privés, organismes de caution, dérivés de crédit, nantissements d’espèces.
Le Crédit Agricole Normandie-Seine applique ce cadre commun qu’il s’agisse de l’éligibilité, de la valorisation
et revalorisation des sûretés pour l’ensemble des marchés. Ces dispositions permettent d’identifier les
garanties, la typologie des cautions et la définition de leur lien avec l’emprunteur, les règles de valorisation et
de revalorisation ainsi que la détermination de leur éligibilité.


PUBLICATION DES ACCORDS DE GOUVERNANCE (EU OVB)

- Membre de Conseil d’Administration
A la suite de la décision de l’Assemblée générale du 30 mars 2023 et en application de celle-ci, le Conseil
d’administration comprend 16 administrateurs, dont la durée du mandat est de quatre ans.
- Politique de compétences des membres de l’organe de direction
Pour renforcer la compétence des membres du Conseil d’Administration, un dispositif de formation a été mis
en place au sein de la Caisse Régionale. Le plan de formation est proposé chaque année, en concertation
avec le comité des nominations, aux administrateurs de la Caisse Régionale. Il prévoit des formations
collectives et des formations individuelles personnalisées répondant à un besoin spécifique.
En 2022, les membres du conseil ont participé aux formations collectives suivantes :
- Formation spécifique sur la transition énergétique et environnementale – réalisée en juin 2023,
- Formation spécifique sur le logement – réalisée en juin 2023,
- Formation annuelle relative aux évolutions réglementaires en matière de conformité applicable à un
établissement de crédit – réalisée en octobre 2023.




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Crédit Agricole Normandie-Seine - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023
La Caisse Régionale a également proposé aux administrateurs de participer à des immersions de
sensibilisation au sein des services Risques et Gestion Financière de la Caisse Régionale afin d’échanger sur
leur rôle et leur activité et de répondre aux questions des administrateurs pour approfondir leurs
connaissances. Ces immersions ont été réalisées en septembre et novembre 2023.
Les nouveaux administrateurs de la Caisse Régionale bénéficient d’un parcours de formation particulier, avec
l’intervention de l’organisme de formation du Groupe (IFCAM).
- Diversité du Conseil d’administration :
Bien que la loi n° 2011-103 du 27 janvier 2011 relative à la représentation équilibrée des femmes et des
hommes au sein des Conseils d’administration et de surveillance, se limite aux sociétés ayant la forme de SA
ou de SCA et ne s’applique donc pas à la Caisse régionale de Crédit Agricole mutuel de Normandie-Seine qui
n’est ni une SA ni une SCA, celle-ci est sensible à la diversification de son Conseil d’administration lequel
comprend actuellement sept administrateurs (soit 43,7 % d’hommes) et neuf administratrices (soit 56,3% de
femmes).
La Caisse régionale répond donc aux dispositions de la Loi n°2011-103.
Au-delà du taux de féminisation, la Caisse Régionale recherche également la diversification de son Conseil
d’administration au regard des critères tels que l’âge, l’ancrage territorial et la représentativité des secteurs
commerciaux, la qualification ou l’expérience professionnelle, la représentativité des présidents de caisse
locale. De ce fait, chaque nouvel administrateur vient renforcer sa diversité et sa complémentarité, étant
souhaité qu’il puisse réaliser au moins deux mandats de quatre ans pour donner une stabilité et un
accroissement des compétences de la gouvernance.
- Politique de mixité au sein du Comité de Direction de la Caisse
La Caisse régionale s’est toujours efforcée de respecter le principe de mixité au sein du comité de Direction.
La gestion des carrières des dirigeants est faite au niveau de la Fédération Nationale du Crédit Agricole avec
un engagement de Crédit Agricole Normandie-Seine dans des dispositifs de parcours accélérateurs de talents
qui permettent de favoriser la mixité des équipes dirigeantes et de favoriser la mixité pour l’inscription au portail
directeur. La Caisse Régionale participe également aux travaux de la FNCA (Groupe de travail national depuis
2018) et est contributrice sur les actions à mener en terme de mixité et de diversité à tout niveau de l’entreprise.
Un accord de Branche en date du 7 juin 2021 vient définir des indicateurs de progression en terme de
composition des comités de direction des Caisses Régionales, en vigueur jusqu’au 31/12/2025.




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Crédit Agricole Normandie-Seine - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023
4.2 Risque de crédit et de contrepartie
On entend par:

 Probabilité de défaut (PD) : probabilité de défaut d’une contrepartie sur une période d’un an ;

 Valeurs exposées au risque (EAD) : montant de l’exposition en cas de défaillance. La notion d’exposition
englobe les encours bilanciels ainsi qu’une quote-part des engagements hors bilan ;

 Pertes en cas de défaut (LGD) : rapport entre la perte subie sur une exposition en cas de défaut d’une
contrepartie et le montant de l’exposition au moment du défaut ;

 Expositions brutes : montant de l’exposition (bilan + hors bilan), après effets de compensation et avant
application des techniques de réduction du risque de crédit (garanties et sûretés) et avant application du
facteur de conversion (CCF) ;

 Facteur de conversion (CCF) : rapport entre le montant non encore utilisé d’un engagement, qui sera
tiré et en risque au moment du défaut, et le montant non encore utilisé de l’engagement, dont le montant
est calculé en fonction de la limite autorisée ou, le cas échéant, non autorisée lorsqu’elle est supérieure ;

 Pertes attendues (EL) : le montant de la perte moyenne que la banque estime devoir constater à horizon
d’un an sur son portefeuille de crédits ;

 Emplois pondérés (RWA) : le montant des emplois pondérés est obtenu en appliquant à chaque valeur
exposée au risque un taux de pondération. Ce taux dépend des caractéristiques de l’exposition et de la
méthode de calcul retenue (IRB ou standard) ;

 Ajustements de valeur : dépréciation individuelle correspondant à la perte de valeur d’un actif liée au
risque de crédit et constatée en comptabilité soit directement sous forme de passage en perte partielle,
soit via un compte de correction de valeur ;

 Evaluations externes de crédit : évaluations de crédit établies par un organisme externe d’évaluation
de crédit reconnu conformément au règlement (CE) n° 1060/2009.


INFORMATIONS QUALITATIVES GÉNÉRALES SUR LE RISQUE DE CRÉDIT (EU CRA)

Brève déclaration sur les risques
L’activité du Crédit Agricole Normandie-Seine est centrée sur l’activité de Banque universelle de proximité sur
son territoire avec un stock de défaut faible et un taux de provisionnement prudent.
Le profil de risque du Crédit Agricole Normandie-Seine est suivi et présenté à minima trimestriellement en
Comité des risques puis en Conseil d’administration. Le franchissement des niveaux tolérés des indicateurs
ou des limites centrales du dispositif conduisent à l’information et à la proposition d’actions correctrices au
Conseil d’administration. Les dirigeants effectifs et l’organe de surveillance sont ainsi régulièrement informés
de l’adéquation du profil de risque avec l’appétit pour le risque.
Un échantillon des indicateurs clefs de la déclaration d’appétence au risque est repris dans le tableau ci-
dessous :




Au 31 décembre 2023, les indicateurs d’appétence au risque du Crédit Agricole Normandie-Seine de
solvabilité, résultat, coût du risque et dépréciations de créances se situent dans la zone d’appétIT définie par
le Crédit Agricole Normandie-Seine. Ils n’ont pas atteint les seuils exprimant son niveau de tolérance.


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Crédit Agricole Normandie-Seine - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023
Stratégie et processus de gestion du risque de crédit et politique d’atténuation du risque
Toute opération de crédit nécessite une analyse approfondie de la capacité du client à rembourser son
endettement et de la façon la plus efficiente de structurer l’opération, notamment en termes de sûretés et de
maturité. Elle doit s’inscrire dans la stratégie risques du métier ou de l’entité concerné et dans le dispositif de
limites en vigueur, tant sur base individuelle que globale. La décision finale d’engagement s’appuie sur la note
interne de la contrepartie et est prise par des unités d’engagement ou des Comités de crédit, sur la base d’un
avis risque indépendant du représentant de la ligne métier Risques et contrôles permanents concerné, dans
le cadre du système de délégation en vigueur. Le Conseil d’Administration du Crédit Agricole Normandie-
Seine constitue l’instance ultime de décision du Crédit Agricole Normandie-Seine.
Pour les entreprises, trois centres d’affaires assurent la distribution du crédit et un centre d’affaires spécialisé
a en charge la promotion immobilière, les collectivités publiques et le financement du logement social. Un
service d’experts les accompagne en termes de développement, de gestion des risques et de traitement des
affaires sensibles.
Les clients professionnels et agriculteurs sont gérés au sein de onze pôles professionnels et la clientèle haut
de gamme est traitée dans trois structures patrimoniales. Enfin, les clients particuliers sont du ressort des
agences de proximité, avec des conseillers dédiés pour les crédits immobiliers.
Les garanties ou collatéraux permettent de se prémunir partiellement ou en totalité contre le risque de crédit.
Les principes d’éligibilité, de prise en compte et de gestion des garanties et sûretés reçues sont établis par le
Comité des normes et méthodologies (CNM) du groupe Crédit Agricole (en application du dispositif
CRR2/CRD 5 de calcul du ratio de solvabilité).
Ce cadre commun, défini par des normes de niveau Groupe, permet de garantir une approche cohérente entre
les différentes entités du Groupe. Sont documentées notamment les conditions de prise en compte
prudentielle, les méthodes de valorisation et revalorisation de l’ensemble des techniques de réduction du
risque de crédit utilisées : sûretés réelles (notamment sur les financements d’actifs : biens immobiliers,
aéronefs, navires, etc.), sûretés personnelles, assureurs de crédit publics pour le financement export,
assureurs de crédit privés, organismes de caution, dérivés de crédit, nantissements d’espèces.
Le Crédit Agricole Normandie-Seine applique ce cadre commun qu’il s’agisse de l’éligibilité, de la valorisation
et revalorisation des sûretés pour l’ensemble des marchés. Ces dispositions permettent d’identifier les
garanties, la typologie des cautions et la définition de leur lien avec l’emprunteur, les règles de valorisation et
de revalorisation ainsi que la détermination de leur éligibilité.
Les engagements de garanties reçus sont présentés en note 3.1 et en note 9 de l’annexe aux états financiers.
Structure et organisation de la fonction de la gestion des risques
La ligne métier Risques a été créée en 2006 en application des modifications du règlement 97-02 (abrogé et
remplacé par l’arrêté du 3 novembre 2014 relatif au contrôle interne des entreprises du secteur de la banque,
des services de paiement et des services d’investissement soumises au contrôle de l’Autorité de contrôle
prudentiel et de résolution).
La ligne métier Risques a en charge à la fois la gestion globale et le dispositif de contrôle permanent des
risques du Groupe : risques de crédit, financiers et opérationnels, notamment ceux liés à la qualité de
l’information financière et comptable, à la sécurité physique et des systèmes d’information, à la continuité
d’activité et à l’encadrement des prestations de services essentielles externalisées.
La gestion des risques s’appuie sur un dispositif Groupe selon lequel les stratégies des métiers, y compris en
cas de lancement de nouvelles activités ou de nouveaux produits, font l’objet d’un avis risques, et de limites
de risques formalisées dans les stratégies risques pour chaque entité et activité sensible. Ces limites sont
revues à minima une fois par an ou en cas d’évolution d’une activité ou des risques et sont validées par le
Comité des risques Groupe. Elles sont accompagnées de limites Groupe transverses, notamment sur les
grandes contreparties. La cartographie des risques potentiels, la mesure et le suivi des risques avérés font
l’objet d’adaptations régulières au regard de l’activité.
Les plans de contrôle sont adaptés au regard des évolutions de l’activité et des risques, auxquels ils sont
proportionnés.

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Crédit Agricole Normandie-Seine - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023
La ligne métier est placée sous la responsabilité de la Directrice des risques Groupe de Crédit agricole SA,
indépendant de toute fonction opérationnelle et rattaché au Directeur général de Crédit Agricole SA. Elle réunit
les fonctions transverses de Crédit Agricole SA (Direction des risques Groupe) et les fonctions Risques et
contrôles permanents décentralisées, au plus proche des métiers, au niveau de chaque entité du Groupe, en
France ou à l’international. Les effectifs de la ligne métier Risques s’élèvent à près de 3 066 personnes à fin
2022 (en équivalents temps plein) sur le périmètre du groupe Crédit Agricole.
Le fonctionnement de la ligne métier s’appuie sur des instances de gouvernance structurées, parmi lesquelles
les Comités de contrôle interne, le Comité des risques Groupe dans le cadre duquel l’exécutif valide les
stratégies du Groupe et est informé du niveau de ses risques, le Comité de suivi des risques des Caisses
régionales, le Comité de sécurité Groupe, le Comité des normes et modèles, le Comité de pilotage des
recommandations de Bâle, les Comités de suivi métier regroupant selon des périodicités prédéfinies la
Direction des risques Groupe et les filiales, et divers comités en charge notamment des systèmes de notation
et des systèmes d’information. Le Comité de surveillance des risques Groupe, présidé par le Directeur général
de Crédit Agricole SA, se réunit de façon bimensuelle et a pour rôle de surveiller l’apparition de risques afin
de dégager les orientations adaptées.
Autres dispositions de gestion des risques
Le responsable de la Direction des risques Groupe, l’Inspecteur général Groupe et le Directeur de la
conformité Groupe sont directement rattachés au Directeur général de Crédit Agricole SA et disposent d’un
droit d’accès au Comité des risques ainsi qu’au Conseil d’administration de Crédit Agricole SA.
Par ailleurs, en application de l’arrêté du 3 novembre 2014 modifié relatif au contrôle interne des entreprises
du secteur de la banque, des services de paiement et des services d’investissement soumises au contrôle de
l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, la Directrice des risques Groupe a été désignée comme
responsable de la gestion des risques pour Crédit Agricole SA, ainsi que pour le groupe Crédit agricole.
Les fonctions de contrôle sont chargées d’accompagner les métiers et les unités opérationnelles pour assurer
la régularité, la sécurité et l’efficacité des opérations. Elles effectuent à ce titre :
• le pilotage et le contrôle des risques de crédit, de marché, de liquidité, financiers et opérationnels, par la
Direction des risques Groupe, également en charge du contrôle de dernier niveau de l’information comptable
et financière et du suivi du déploiement par le responsable de la sécurité informatique Groupe de la sécurité
des systèmes d’information et des plans de continuité d’activités ;
• la prévention et le contrôle des risques de non-conformité par la Direction de la conformité Groupe qui assure
notamment la prévention du blanchiment de capitaux, la lutte contre le financement du terrorisme, la
prévention de la fraude, le respect des embargos et des obligations de gel des avoirs ;
• le contrôle indépendant et périodique du bon fonctionnement de l’ensemble des entités du groupe Crédit
Agricole par l’Inspection générale Groupe.
En complément de l’intervention des différentes fonctions de contrôle, les autres fonctions centrales de Crédit
Agricole SA, les directions et les lignes métiers concourent à la mise en œuvre des dispositifs de contrôle
interne sur base consolidée, que ce soit au sein de comités spécialisés ou via des actions de normalisation
des procédures et de centralisation de données.
Organisée en ligne métier, la Direction des affaires juridiques a deux objectifs principaux : la maîtrise du risque
juridique, potentiellement générateur de litiges et de responsabilités, tant civiles que disciplinaires ou pénales,
et l’appui juridique nécessaire aux entités afin de leur permettre d’exercer leurs activités, tout en maîtrisant les
risques juridiques et en minimisant les coûts associés.




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Crédit Agricole Normandie-Seine - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023
4.2.1 Expositions en défaut et ajustements de valeur


QUALITÉ DE CRÉDIT DES EXPOSITIONS RESTRUCTURÉES (EU CQ1)



Dépréciations cumulées,
Sûretés reçues et garanties
Valeur comptable brute / Montant nominal des expositions faisant variations négatives cumulées
31/12/2023 financières reçues pour des
l'objet de mesures de renégociation de la juste valeur dues au risque
expositions renégociées
de crédit et provisions


Renégociées non performantes dont sûretés
reçues et
garanties
financières
Sur des
Sur des reçues pour
expositions
expositions des
renégociées
Renégociées Dont renégociées expositions
Dont en défaut non
performantes dépréciées performantes non
performantes
performantes
faisant l'objet
de mesures de
renégociation
(en milliers d'euros)
Comptes à vue
auprès de banques
005 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
centrales et autres
dépôts à vue

010 Prêts et avances 68 623 49 302 49 121 49 121 (5 569) (13 687) 72 027 22 680

Banques
020 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
centrales

Administrations
030 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
publiques


Établissements
040 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
de crédit

Autres
050 entreprises 2 806 9 055 9 054 9 054 (592) (875) 3 556 1 979
financières

Entreprises non
060 32 945 24 012 24 011 24 011 (3 475) (8 283) 33 274 10 872
financières

070 Ménages 32 872 16 235 16 056 16 056 (1 502) (4 529) 35 197 9 829

080 Titres de créance ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Engagements de prêt
090 1 639 605 603 603 (331) (94) 582 402
donnés

100 Total 70 262 49 907 49 724 49 724 (5 900) (13 781) 72 609 23 082




QUALITÉ DE LA RESTRUCTURATION (EU CQ2)



Le Crédit Agricole Normandie-Seine n’est pas concernée par la publication du tableau CQ2 « Qualité de la
restructuration.




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Crédit Agricole Normandie-Seine - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023
QUALITÉ DE CRÉDIT DES EXPOSITIONS PERFORMANTES ET NON PERFORMANTES PAR JOURS DE RETARD (CQ3)



31/12/2023 Valeur comptable brute / Montant nominal

Expositions performantes Expositions non performantes




Paiement
Pas en improbable En souffrance En souffrance
En souffrance En souffrance En souffrance En souffrance
souffrance ou mais pas en > 90 jours > 180 jours En souffrance Dont
> 30 jours ≤ 90 > 1 an ≤ 2 ans > 2 ans ≤ 5 ans > 5 ans ≤ 7 ans
en souffrance souffrance ou ≤ 180 jours ≤ 1 an > 7 ans en défaut
jours
≤ 30 jours en souffrance
≤ 90 jours



(en milliers d'euros)

Comptes à vue auprès de banques
005 1 046 582 1 046 582 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
centrales et autres dépôts à vue


010 Prêts et avances 20 795 020 20 779 758 15 262 220 097 95 715 7 929 26 333 24 715 22 194 12 036 31 175 219 912

020 Banques centrales ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

030 Administrations publiques 981 299 981 299 ‐ 21 ‐ ‐ ‐ ‐ 21 ‐ ‐ 21

040 Établissements de crédit 3 842 807 3 842 807 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

050 Autres entreprises financières 446 398 446 335 63 13 132 7 959 494 724 2 650 241 351 713 13 132

060 Entreprises non financières 4 153 408 4 146 949 6 459 119 599 45 645 2 958 20 979 17 508 13 305 5 362 13 842 119 599

070 Dont PME 3 763 302 3 756 843 6 459 103 340 41 640 2 958 8 933 17 300 13 305 5 362 13 842 103 340

080 Ménages 11 371 108 11 362 368 8 740 87 345 42 111 4 477 4 630 4 557 8 627 6 323 16 620 87 160

090 Titres de créance 1 185 014 1 185 014 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

100 Banques centrales ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

110 Administrations publiques 329 135 329 135 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

120 Établissements de crédit 133 157 133 157 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

130 Autres entreprises financières 387 279 387 279 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

140 Entreprises non financières 335 443 335 443 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

150 Expositions hors bilan 9 415 440 7 075 7 073

160 Banques centrales ‐ ‐ ‐




Crédit Agricole Normandie-Seine - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 41/167
31/12/2023 Valeur comptable brute / Montant nominal

Expositions performantes Expositions non performantes




Paiement
Pas en improbable En souffrance En souffrance
En souffrance En souffrance En souffrance En souffrance
souffrance ou mais pas en > 90 jours > 180 jours En souffrance Dont
> 30 jours ≤ 90 > 1 an ≤ 2 ans > 2 ans ≤ 5 ans > 5 ans ≤ 7 ans
en souffrance souffrance ou ≤ 180 jours ≤ 1 an > 7 ans en défaut
jours
≤ 30 jours en souffrance
≤ 90 jours



(en milliers d'euros)

170 Administrations publiques 183 436 ‐ ‐

180 Établissements de crédit 7 128 657 ‐ ‐

190 Autres entreprises financières 78 268 ‐ ‐

200 Entreprises non financières 1 515 251 6 353 6 353

210 Ménages 509 828 722 720

220 Total 32 442 056 23 011 354 15 262 227 172 95 715 7 929 26 333 24 715 22 194 12 036 31 175 226 985




Crédit Agricole Normandie-Seine - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 42/167
QUALITÉ DES EXPOSITIONS NON PERFORMANTES PAR ZONE GÉOGRAPHIQUE (EU CQ4)




31/12/2023 Valeur comptable / montant nominal brut Variations
négatives
Provisions sur
Dont non performantes cumulées de la
engagements
juste valeur
Dépréciation hors bilan et
Dont soumises à dues au risque
cumulée garanties
dépréciation de crédit sur
financières
Dont en défaut expositions
donnés
non
(en milliers d'euros) performantes

Expositions au
010 22 200 131 220 097 219 912 21 819 717 (254 637) ‐
bilan

030 Royaume uni 7 592 216 216 7 592 (83) ‐

040 Pays-Bas 90 232 ‐ ‐ 90 232 (29) ‐

050 Luxembourg 70 958 ‐ ‐ 6 057 (7) ‐

060 Suede 5 801 ‐ ‐ 5 801 (7) ‐

070 Autres pays 79 908 ‐ ‐ 79 908 (35) ‐

Expositions hors
080 9 422 515 7 075 7 073 15 740
bilan

090 France 9 420 864 7 070 7 068 15 722

090 Monaco 1 ‐ ‐ ‐

100 Royaume uni 26 ‐ ‐ ‐

110 Japon ‐ ‐ ‐ ‐

120 Luxembourg 26 ‐ ‐ ‐

130 Etats-Unis 27 ‐ ‐ ‐

140 Autres pays ‐ ‐ ‐ ‐

150 Total 31 622 646 227 172 226 985 21 819 717 (254 637) 15 740 ‐




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Crédit Agricole Normandie-Seine - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023
QUALITÉ DE CRÉDIT DES PRÊTS ET AVANCES AUX ENTREPRISES NON FINANCIÈRES PAR
SECTEUR D’ACTIVITÉ (EU CQ5)




Valeur comptable brute
Variations
31/12/2023 Dont non performantes négatives
cumulées de la
Dépréciation juste valeur dues
Dont prêts et cumulée au risque de
Dont en avances crédit sur
défaut soumis à expositions non
dépréciation performantes
(en milliers d'euros)
010 Agriculture, sylviculture et pêche 1 167 600 13 504 13 504 1 167 600 (20 192) ‐

020 Industries extractives 363 50 50 363 (56) ‐

030 Industrie manufacturière 198 555 10 474 10 474 198 555 (10 699) ‐

Production et distribution d'électricité, de
040 106 108 ‐ ‐ 106 108 (585) ‐
gaz, de vapeur et d'air conditionné

050 Production et distribution d’eau 20 067 ‐ ‐ 20 067 (149) ‐

060 Construction 143 812 14 865 14 865 143 812 (13 150) ‐

070 Commerce 518 955 12 903 12 903 518 955 (18 355) ‐

080 Transport et stockage 98 036 3 567 3 567 98 036 (2 873) ‐

090 Hébergement et restauration 110 339 11 709 11 709 110 339 (9 750) ‐

100 Information et communication 51 404 1 685 1 685 51 404 (1 668) ‐

110 Activités financières et d’assurance 30 192 1 260 1 260 30 192 (1 092) ‐

120 Activités immobilières 1 356 022 18 159 18 159 1 356 022 (44 642) ‐

Activités spécialisées, scientifiques et
130 258 939 13 273 13 273 258 939 (16 496) ‐
techniques


Activités de services administratifs et de
140 90 672 2 968 2 968 90 672 (2 628) ‐
soutien


Administration publique et défense,
150 23 205 ‐ ‐ 23 205 (66) ‐
sécurité sociale obligatoire

160 Enseignement 9 150 169 169 9 150 (299) ‐

170 Santé humaine et action sociale 45 024 13 137 13 137 45 024 (4 295) ‐

180 Arts, spectacles et activités récréatives 29 944 1 166 1 166 29 944 (985) ‐

190 Autres services 14 620 710 710 14 620 (902) ‐

200 Total 4 273 007 119 599 119 599 4 273 007 (148 882) ‐




EVALUATION DES GARANTIES – PRÊTS ET AVANCES (EU CQ6)



La Crédit Agricole Normandie-Seine n’est pas concernée par la publication du tableau CQ6 « Evaluation des
garanties – prêts et avances ».




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Crédit Agricole Normandie-Seine - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023
EXPOSITIONS PERFORMANTES ET NON PERFORMANTES ET PROVISIONS ASSOCIÉES (EU CR1)




Dépréciations cumulées, variations négatives cumulées de la juste valeur Sûretés et garanties financières
31/12/2023 Valeur comptable brute / Montant nominal
dues au risque de crédit et provisions reçues




Expositions non performantes –
Sorties
Expositions performantes - Dépréciations cumulées, variations
partielles du
Expositions performantes Expositions non performantes Dépréciations cumulées et négatives cumulées de la juste
bilan
provisions valeur dues au risque de crédit et Sur les Sur les
cumulées
provisions expositions expositions non
performantes performantes



Dont Dont Dont Dont Dont Dont Dont Dont
étape 1 étape 2 étape 2 étape 3 étape 1 étape 2 étape 2 étape 3
(en milliers d'euros)

Comptes à vue auprès de banques
005 1 046 582 1 046 582 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
centrales et autres dépôts à vue


010 Prêts et avances 20 795 020 19 268 066 1 526 954 220 097 185 219 912 (153 515) (56 573) (96 942) (100 319) (6) (100 313) ‐ 11 268 150 80 597


020 Banques centrales ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐


030 Administrations publiques 981 299 979 500 1 799 21 ‐ 21 (832) (815) (17) (21) ‐ (21) ‐ ‐ ‐


040 Établissements de crédit 3 842 807 3 842 807 ‐ ‐ ‐ ‐ (1) (1) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

050 Autres entreprises financières 446 398 410 219 36 179 13 132 ‐ 13 132 (14 424) (5 478) (8 946) (3 577) ‐ (3 577) ‐ 132 949 1 986


060 Entreprises non financières 4 153 408 3 719 128 434 280 119 599 ‐ 119 599 (85 533) (37 364) (48 169) (63 349) ‐ (63 349) ‐ 2 018 333 32 441


070 Dont PME 3 763 302 3 369 493 393 809 103 340 ‐ 103 340 (82 692) (36 091) (46 601) (58 166) ‐ (58 166) ‐ 1 879 783 31 260


080 Ménages 11 371 108 10 316 412 1 054 696 87 345 185 87 160 (52 725) (12 915) (39 810) (33 372) (6) (33 366) ‐ 9 116 868 46 170


090 Titres de créance 1 185 014 798 485 6 115 ‐ ‐ ‐ (803) (410) (393) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐


100 Banques centrales ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐


110 Administrations publiques 329 135 329 135 ‐ ‐ ‐ ‐ (233) (233) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐


120 Établissements de crédit 133 157 133 157 ‐ ‐ ‐ ‐ (53) (53) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

130 Autres entreprises financières 387 279 15 872 ‐ ‐ ‐ ‐ (5) (5) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐


140 Entreprises non financières 335 443 320 321 6 115 ‐ ‐ ‐ (512) (119) (393) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐




Crédit Agricole Normandie-Seine - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 45/167
Dépréciations cumulées, variations négatives cumulées de la juste valeur Sûretés et garanties financières
31/12/2023 Valeur comptable brute / Montant nominal
dues au risque de crédit et provisions reçues




Expositions non performantes –
Sorties
Expositions performantes - Dépréciations cumulées, variations
partielles du
Expositions performantes Expositions non performantes Dépréciations cumulées et négatives cumulées de la juste
bilan
provisions valeur dues au risque de crédit et Sur les Sur les
cumulées
provisions expositions expositions non
performantes performantes



Dont Dont Dont Dont Dont Dont Dont Dont
étape 1 étape 2 étape 2 étape 3 étape 1 étape 2 étape 2 étape 3
(en milliers d'euros)

150 Expositions hors bilan 9 415 440 9 350 999 64 441 7 075 2 7 073 (12 710) (7 981) (4 729) (3 030) ‐ (3 030) ‐ 205 949 747


160 Banques centrales ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐


170 Administrations publiques 183 436 183 436 ‐ ‐ ‐ ‐ (89) (89) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐


180 Établissements de crédit 7 128 657 7 128 657 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐


190 Autres entreprises financières 78 268 72 896 5 372 ‐ ‐ ‐ (1 236) (696) (540) ‐ ‐ ‐ ‐ 3 498 ‐


200 Entreprises non financières 1 515 251 1 474 944 40 307 6 353 ‐ 6 353 (9 939) (6 356) (3 583) (2 856) ‐ (2 856) ‐ 106 870 596


210 Ménages 509 828 491 066 18 762 722 2 720 (1 446) (840) (606) (174) ‐ (174) ‐ 95 581 151


220 Total 32 442 056 30 464 132 1 597 510 227 172 187 226 985 (167 028) (64 964) (102 064) (103 349) (6) (103 343) ‐ 11 474 099 81 344




Crédit Agricole Normandie-Seine - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 46/167
MATURITÉ RÉSIDUELLE DES EXPOSITIONS (EU CR1-A)




Valeur exposée au risque nette
31/12/2023

Aucune
> 1 an
À vue <= 1 an > 5 ans échéance Total
<= 5 ans
déclarée
(en milliers d'euros)
1 Prêts et avances ‐ 3 394 865 7 489 540 9 831 294 45 584 20 761 283

2 Titres de créance ‐ 50 039 254 467 508 347 371 359 1 184 212

3 Total ‐ 3 444 904 7 744 007 10 339 641 416 943 21 945 495




VARIATIONS DE L'ENCOURS DE PRÊTS ET AVANCES NON PERFORMANTS (EU CR2)




31/12/2023
Valeur comptable
brute
(en milliers d'euros)
010 Stock initial de prêts et avances non performants 194 445

020 Entrées dans les portefeuilles non performants 115 877

030 Sorties hors des portefeuilles non performants (90 225)

040 Sorties dues à des sorties de bilan

050 Sorties dues à d’autres situations

060 Stock final de prêts et avances non performants 220 097




VARIATIONS DE L’ENCOURS DE PRÊTS ET AVANCES NON PERFORMANTS ET DES
RECOUVREMENTS NETS CUMULES CORRESPONDANTS (EU CR2A)



Le Crédit Agricole Normandie-Seine n’est pas concernée par la publication du tableau CR2A « Variations de
l’encours de prêts et avances non performants et des recouvrements nets cumules correspondants »




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Crédit Agricole Normandie-Seine - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023
SÛRETÉS OBTENUES PAR PRISE DE POSSESSION ET PROCESSUS D’EXÉCUTION (EU CQ7)




31/12/2023 Sûretés obtenues par prise de possession


Variations
Valeur à la comptabilisation
négatives
initiale
cumulées
(en milliers d'euros)
010 Immobilisations corporelles (PP&E) ‐ ‐

020 Autre que PP&E 90 ‐

030 Biens immobiliers résidentiels 90 ‐

040 Biens immobiliers commerciaux ‐ ‐

050 Biens meubles (automobiles, navires, etc.) ‐ ‐

060 Actions et titres de créance ‐ ‐

070 Autres sûretés ‐ ‐

080 Total 90 ‐




SÛRETÉS OBTENUES PAR PRISE DE POSSESSION ET PROCESSUS D’EXÉCUTION (EU CQ8)



Le Crédit Agricole Normandie-Seine n’est pas concernée par la publication du tableau CQ8 « Garantie
obtenue par prise de possession et par processus d'exécution - ventilation par période »


INFORMATIONS SUPPLÉMENTAIRES RELATIVES À LA QUALITÉ DE CRÉDIT DES ACTIFS (EU CRB)



RISQUE DE CREDIT


Depuis fin 2007, l’ACPR a autorisé le groupe Crédit Agricole à utiliser ses systèmes de notations internes pour
le calcul des exigences de fonds propres réglementaires au titre du risque de crédit des portefeuilles Clientèle
de détail et Grande clientèle pour l’essentiel de son périmètre. Les principales évolutions récentes concernant
le plan de roll out du Groupe sont la validation en méthode IRB des portefeuilles “Entreprises” des Caisses
Régionales du Crédit Agricole (CRCA) avec effet au 1er octobre 2014, ainsi que l’autorisation émise par la
BCE en juillet 2021 d’utiliser les modèles de probabilité de défaut dédiés aux professionnels de l’immobilier et
d’étendre l’utilisation des modèles de probabilité de défaut concernant les opérations de rachat à effet de levier
(leverage buy-out ou LBO) aux CRCA.
Conformément à l’engagement de passage progressif du Groupe en méthode avancée défini avec le
Superviseur (plan de roll out), les travaux sur le déploiement de l’approche IRB se poursuivent. Une
actualisation du plan de roll out est adressée annuellement à l’autorité compétente. En outre, en application
de l’article 150 du règlement délégué (UE) N° 575/2013 du 26 juin 2013 modifié relatif aux exigences
prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d’investissement, un dossier de
demande d’autorisation pour le recours à l’utilisation partielle permanente (UPP) de l’approche standard sur
certains périmètres du groupe Crédit Agricole a été transmis à la BCE en 2021.




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Crédit Agricole Normandie-Seine - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023
4.2.2 Expositions en approche standard


EXIGENCES QUALITATIVES EN MATIÈRE DE PUBLICATION DES MODÈLES STANDARDISÉS (EU
CRD)



Les catégories d’expositions traitées en méthode standard sont classées suivant la nature de la contrepartie
et le type de produit financier dans l’une des 17 catégories définies dans l’article 112 du règlement (UE)
575/2013 du 26 juin 2013 modifié. Les pondérations appliquées sur ces mêmes encours sont calculées
conformément aux articles 114 à 134 dudit règlement.
Pour les catégories d’exposition “Administrations centrales et banques centrales” et “Établissements”, le
groupe Crédit Agricole a choisi en approche standard d’utiliser les évaluations de plusieurs agences de
notation : S&P, Moody’s, Fitch, Cerved et BdF.
Ainsi, lorsque l’évaluation de crédit de la contrepartie par l’agence de notation est connue, elle est utilisée pour
déterminer la pondération applicable. S’agissant des contreparties des catégories d’exposition «
Etablissements » ou « Entreprises » dont l’évaluation de crédit n’est pas connue, la pondération retenue est
déterminée en tenant compte de l’évaluation de crédit de la juridiction de l’administration centrale dans laquelle
est constituée cette contrepartie, conformément aux dispositions des articles 121 et 122 du règlement précité.
S’agissant des expositions sur instruments de dette du portefeuille bancaire, la règle retenue consiste à
appliquer le taux de pondération de l’émetteur. Ce taux est déterminé selon les règles décrites dans le
paragraphe précédent.




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Crédit Agricole Normandie-Seine - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023
APPROCHE STANDARD – EXPOSITION AU RISQUE DE CRÉDIT ET EFFETS DE L’ATTÉNUATION DU RISQUE DE CRÉDIT (ARC) AU 31 DÉCEMBRE 2023
(EU CR4)




31/12/2023 Expositions avant CCF et avant ARC Expositions après CCF et après ARC RWA et densité des RWA


Catégories d'expositions Expositions Expositions Expositions Expositions Densité
RWA
au bilan hors bilan au bilan hors bilan des RWA (%)
(en milliers d'euros)

1 Administrations centrales ou banques centrales 56 462 ‐ 56 462 ‐ 110 013 194,84%

2 Administrations régionales ou locales ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00%

3 Entités du secteur public ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00%

4 Banques multilatérales de développement ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00%

5 Organisations internationales ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00%

6 Établissements 20 345 223 351 20 345 223 351 45 505 18,67%

7 Entreprises 62 008 72 805 62 008 72 805 134 814 100,00%

8 Clientèle de détail 43 422 43 422 349 75,00%

9 Expositions garanties par une hypothèque sur un bien immobilier ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00%

10 Expositions en défaut 162 ‐ 162 ‐ 244 1.5

11 Expositions présentant un risque particulièrement élevé ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00%

12 Obligations garanties ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00%

13 Établissements et entreprises faisant l’objet d’une évaluation du crédit à court terme ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00%

14 Organismes de placement collectif 281 045 ‐ 281 045 ‐ 118 409 42,13%

15 Actions 100 ‐ 100 ‐ 100 100,00%

16 Autres éléments 446 631 ‐ 446 631 ‐ 349 960 78,36%

17 Total 866 798 296 579 866 798 296 579 759 394 65,28%




Crédit Agricole Normandie-Seine - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 50/167
EXPOSITIONS PAR CLASSE D’ACTIFS ET PAR COEFFICIENT DE PONDÉRATION DES RISQUES (EU CR5)




31/12/2023 Pondération de risque
Dont
Catégories d'expositions Total non
0% 2% 4% 10% 20% 35% 50% 70% 75% 100% 150% 250% 370% 1250% Autres notées
(en milliers d'euros)

Administrations centrales ou banques
1 12 457 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 44 005 ‐ ‐ ‐ 56 462 56 462
centrales

2 Administrations régionales ou locales ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

3 Entités du secteur public ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Banques multilatérales de
4 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
développement

5 Organisations internationales ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

6 Établissements 16 174 ‐ ‐ ‐ 227 523 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 243 697 243 697

7 Entreprises ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 134 814 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 134 814 134 494

8 Expositions sur la clientèle de détail ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 466 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 466 466

Expositions garanties par une
9 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
hypothèque sur un bien immobilier

10 Expositions en défaut ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 162 ‐ ‐ ‐ ‐ 162 162

Expositions présentant un risque
11 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
particulièrement élevé

12 Obligations garanties ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Expositions sur des établissements et
13 des entreprises faisant l’objet d’une ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
évaluation du crédit à court terme

Parts ou actions d'organismes de
14 60 751 ‐ ‐ 62 85 629 ‐ 77 723 ‐ ‐ 47 582 9 216 ‐ ‐ 81 ‐ 281 045 261 718
placement collectif

15 Expositions sous forme d'actions ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 100 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 100 100

16 Autres éléments 69 323 ‐ ‐ ‐ 34 185 ‐ ‐ ‐ ‐ 343 123 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 446 631 446 631

17 Total 158 705 ‐ ‐ 62 347 336 ‐ 77 723 ‐ 466 525 619 9 379 44 005 ‐ 81 ‐ 1 163 377 1 143 730




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4.2.3 Qualité des expositions en approche notations internes


PUBLICATION DES INFORMATIONS QUALITATIVES EXIGIBLES ASSOCIÉES À L'APPROCHE
FONDÉE SUR LA NOTATION INTERNE (EU CRE)

Les encours de crédit sont classés suivant la nature de la contrepartie et le type de produit financier dans l’une
des sept catégories d’expositions décrites ci-dessous, définies par l’article 147 du règlement (UE) 575/2013
du 26 juin 2013 modifié relatif aux exigences de fonds propres applicables aux établissements de crédit et aux
entreprises d’investissement :

 la catégorie d’exposition “Administrations centrales et banques centrales” regroupe outre les expositions
sur les administrations et Banques centrales, les expositions sur certaines administrations régionales et
locales ou sur les entités du secteur public qui sont traitées comme des administrations centrales ainsi
que certaines banques multilatérales de développement et des organisations internationales ;

 la catégorie d’exposition “Établissements” correspond aux expositions sur les établissements de crédit et
sur les entreprises d’investissement, y compris ceux reconnus de pays tiers. Cette catégorie inclut
également certaines expositions sur des administrations régionales et locales, des entités du secteur
public et des banques multilatérales de développement qui ne sont pas traitées comme des
administrations centrales ;

 la catégorie d’exposition “Entreprises” distingue les grandes entreprises et les petites et moyennes
entreprises dont le traitement prudentiel diffère ;

 la catégorie d’exposition “Clientèle de détail” distingue les prêts garantis par une sûreté immobilière aux
particuliers et aux petites et moyennes entités, les crédits renouvelables, les autres crédits aux particuliers
et aux petites et moyennes entités ;

 la catégorie d’exposition “Actions” correspond aux expositions qui confèrent des droits résiduels et
subordonnés sur les actifs ou le revenu de l’émetteur, ou qui présentent une nature économique similaire
;

 la catégorie d’exposition “Titrisation” regroupe les expositions sur une opération ou un montage de
titrisation, y compris celles résultant de contrats dérivés sur taux d’intérêt ou sur taux de change,
indépendamment du rôle tenu par l’établissement qu’il soit originateur, sponsor ou investisseur ;

 la catégorie d’exposition “Actifs autres que des obligations de crédit” ne présente pas actuellement
d’encours en méthode IRB.
Conformément aux règles prudentielles en vigueur, les emplois pondérés des expositions “Administrations
centrales et banques centrales”, “Établissements”, “Entreprises” et “Clientèle de détail” sont obtenus par
l’application d’une formule de calcul réglementaire, dont les principaux paramètres sont l’EAD, la PD, la LGD
et la maturité associées à chaque exposition :

 pour les expositions sur la Grande clientèle (Administrations centrales et banques centrales,
Établissements et Entreprises), la formule de calcul est donnée à l’article 153 du règlement (UE) 575/2013
du 26 juin 2013 modifié ;

 pour les expositions sur la Clientèle de détail, la formule de calcul est donnée à l’article 154 du règlement
(UE) 575/2013 du 26 juin 2013.
Les emplois pondérés des expositions “Actions” sont obtenus par l’application de pondérations forfaitaires à
la valeur comptable de l’exposition. Ces pondérations, données à l’article 155 du règlement (UE) 575/2013 du
26 juin 2013 modifié, dépendent de la nature des actions concernées : 190 % pour les expositions de capital
investissement dans le cadre d’un portefeuille diversifié, 290 % pour les expositions sur actions cotées et 370
% pour toute autre exposition “Actions” hors montants des participations dans des sociétés financières
supérieures à 10 % rentrant dans le calcul de la franchise (pondération à 250 %).




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Les emplois pondérés des expositions “Actifs autres que des obligations de crédit” sont calculés conformément
à l’article 156 du règlement (UE) 575/2013 du 26 juin 2013 modifié. Les paramètres qui rentrent dans les
formules de calcul mentionnées ci-dessus sont estimés à partir des historiques de défaut et des données de
pertes constituées en interne par le groupe Crédit Agricole. À noter que la définition du défaut retenue pour
l’estimation de ces paramètres à une influence significative sur la valeur de ces derniers.
Les valeurs exposées au risque (EAD) correspondent au montant d’exposition sur une contrepartie au moment
du défaut de cette dernière. Pour les éléments de bilan, l’exposition correspond aux montants d’exposition
nets des provisions, pour les éléments couverts par l’approche standard du risque de crédit, et aux montants
bruts, pour les éléments couverts par les notations internes. Dans le cas de limites et engagements par
signature non utilisés par la contrepartie, une fraction du montant total d’engagement est prise en compte par
application à ce dernier d’un facteur de conversion en risque de crédit (CCF). Le CCF est estimé selon une
méthode interne validée par l’autorité de contrôle pour les portefeuilles de la Clientèle de détail. Le CCF interne
est estimé sur la base des CCF observés en cas de défaut par lot d’expositions. Pour les autres portefeuilles,
un montant forfaitaire de CCF de 20 %, 50 % ou 100 % est appliqué en fonction de la nature de l’engagement
et de sa maturité.
Pour la Grande clientèle, la définition du défaut se situe au niveau du client. Par conséquent, elle respecte un
principe de contagion : une exposition sur un client en défaut entraîne le classement en défaut de l’ensemble
de ses encours au sein de l’entité responsable de l’unicité de la notation (“RUN”) ainsi que de l’ensemble de
ses encours au sein du groupe Crédit Agricole.
Pour la Clientèle de détail, suite au changement de la définition interne du défaut en lien avec les nouvelles
orientations de l’EBA, la définition du défaut s’applique désormais également uniquement au niveau du
débiteur. Les règles de contagion sont définies et précisément documentées par l’entité (compte joint, encours
particuliers-professionnels, notion de groupe de risques…).
La pertinence des notations et la fiabilité des données utilisées sont garanties par un processus de validation
initiale et de maintenance des modèles internes, qui repose sur une organisation structurée et documentée,
appliquée à l’ensemble du Groupe et impliquant les entités, la Direction des Risques Groupe ainsi que la ligne
métier Audit.
L’utilisation des modèles internes aux fins de calcul des ratios de solvabilité a permis de renforcer la gestion
de ses risques par le groupe Crédit Agricole. En particulier, le développement des méthodes “notations
internes” a conduit à une collecte systématique et fiabilisée des historiques de défauts et de pertes sur la
majorité des entités du Groupe. La constitution de tels historiques de données permet aujourd’hui de quantifier
le risque de crédit en associant à chaque grade de notation une probabilité de défaut (PD) moyenne et, pour
les approches “notations internes avancées”, une perte en cas de défaut (Loss Given Default, ou LGD).
En outre, les paramètres des modèles “notations internes” sont utilisés dans la définition, la mise en œuvre et
le suivi des politiques risque et crédits des entités. Sur le périmètre de la Grande clientèle, le dispositif de
notation unique dans le Groupe (outils et méthodes identiques, données partagées), mis en place depuis
plusieurs années, a contribué au renforcement et à la normalisation des usages des notations et des
paramètres de risque associés au sein des entités. L’unicité de la notation des clients de la catégorie Grande
clientèle permet ainsi de disposer d’un référentiel commun sur lequel s’appuient les normes et procédures, les
outils de pilotage, les politiques de provisionnement et de couverture des risques, ainsi que le dispositif
d’alertes et de surveillance rapprochée. De par son rôle dans le suivi et le pilotage du risque dans les entités,
la notation fait l’objet de contrôles qualité et d’une surveillance régulière à tous les niveaux du processus de
notation.




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Crédit Agricole Normandie-Seine - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023
Ainsi, les modèles internes de mesure des risques favorisent le développement de saines pratiques de gestion
des risques par les entités du Groupe et améliorent l’efficacité du processus d’allocation des fonds propres en
permettant une mesure plus fine de la consommation de ceux-ci par ligne de métier et par entité.
Conformément aux procédures internes de validation des modèles, l’ensemble des modèles internes utilisés
dans le groupe Crédit Agricole pour le calcul des exigences en fonds propres au titre du risque de crédit fait
l’objet d’une présentation au Comité des Normes et Modèles (CNM) pour approbation, après une revue
indépendante menée par la fonction de Validation interne du Groupe. Ce process de validation interne précède
la demande d’autorisation formulée auprès de la BCE en vue d’une validation formelle par cette dernière.
Après validation, les systèmes internes de notation et de calcul des paramètres de risque font l’objet de
contrôles permanents et périodiques au sein de chaque entité du Groupe.
En application de l’article 189 du règlement (UE) 575/2013 du 26 juin 2013 modifié, une synthèse annuelle du
fonctionnement du système de notation est présentée aux organes de direction (Comité des Risques de Crédit
Agricole S.A. et Comité des Risques Groupe). Cette présentation intègre les conclusions générales des
processus de revue indépendante et de validation des modèles internes.
Les systèmes et procédures de notations internes sont présentés dans la partie “Gestion des risques – Risque
de Crédit – Méthodologies et systèmes de mesure des risques”.




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EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) APPROCHE NOTATION INTERNE
FONDATION (EU CR6) - ADMINISTRATIONS CENTRALES ET BANQUES CENTRALES



Montant
Échéance Densité du
Expositions CCF Exposition LGD d’exposition Montant des Corrections de
Expositions au PD moyenne, Nombre de moyenne montant
F-IRB Fourchette de PD hors bilan moyen après CCF et moyenne, pondéré après pertes valeur et
bilan pondérée (%) débiteurs pondérée d’exposition
avant CCF pondéré après ARC pondérée (%) facteurs anticipées provisions
(années) pondéré
supplétifs


0,00 à <0,15 363 536 49 831 21,35% 496 231 0,00% ‐ 45,00% 2.5 7 849 1,58% 6 (192)

0,00 à <0,10 362 537 49 831 21,35% 495 231 0,00% ‐ 45,00% 2.5 7 500 1,51% 5 (182)

0,10 à <0,15 1 000 ‐ 0,00% 1 000 0,12% ‐ 45,00% 2.5 349 34,94% 1 (9)

0,15 à <0,25 59 902 ‐ 0,00% 59 902 0,16% ‐ 45,00% 2.5 24 640 41,13% 43 (111)

0,25 à <0,50 44 154 9 344 20,00% 43 492 0,28% ‐ 45,00% 2.5 24 149 55,53% 55 (241)

0,50 à <0,75 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

0,75 à <2,50 270 ‐ 0,00% 270 0,80% ‐ 45,00% 2.5 243 90,01% 1 (2)

Administrations 0,75 à <1,75 270 ‐ 0,00% 270 0,80% ‐ 45,00% 2.5 243 90,01% 1 (2)

centrales et banques 1,75 à <2,5 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

centrales 2,50 à <10,00 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

2,5 à <5 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

5 à <10 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

10,00 à <100,00 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

10 à <20 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

20 à <30 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

30,00 à <100,00 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

100,00 (défaut) ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

Sous-total (catégorie d'expositions) 467 863 59 174 21,14% 599 895 0,04% ‐ 45,00% 2.5 56 880 9,48% 104 (546)




Crédit Agricole Normandie-Seine - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 55/167
EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) APPROCHE NOTATION INTERNE
FONDATION (EU CR6) - ETABLISSEMENTS



Montant
Échéance Densité du
Expositions CCF Exposition LGD d’exposition Montant des Corrections de
Expositions au PD moyenne, Nombre de moyenne montant
F-IRB Fourchette de PD hors bilan moyen après CCF et moyenne, pondéré après pertes valeur et
bilan pondérée (%) débiteurs pondérée d’exposition
avant CCF pondéré après ARC pondérée (%) facteurs anticipées provisions
(années) pondéré
supplétifs


0,00 à <0,15 5 941 278 150 166 26,98% 6 094 826 0,03% ‐ 8,35% 2.5 178 222 2,92% 157 (668)

0,00 à <0,10 5 941 278 150 166 26,98% 6 094 826 0,03% ‐ 8,35% 2.5 178 222 2,92% 157 (668)

0,10 à <0,15 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

0,15 à <0,25 1 754 ‐ 0,00% 1 754 0,16% ‐ 45,00% 2.5 721 41,13% 1 (3)

0,25 à <0,50 16 808 65 20,00% 16 821 0,30% ‐ 45,00% 2.5 10 368 61,64% 23 (27)

0,50 à <0,75 7 243 400 20,00% 7 323 0,60% ‐ 45,00% 2.5 5 857 79,98% 20 (47)

0,75 à <2,50 880 150 20,00% 910 0,75% ‐ 45,00% 2.5 799 87,74% 3 (10)

0,75 à <1,75 880 150 20,00% 910 0,75% ‐ 45,00% 2.5 799 87,74% 3 (10)

Etablissements 1,75 à <2,5 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

2,50 à <10,00 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

2,5 à <5 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

5 à <10 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

10,00 à <100,00 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

10 à <20 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

20 à <30 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

30,00 à <100,00 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

100,00 (défaut) 21 ‐ 0,00% 21 100,00% ‐ 44,98% 2.5 ‐ 0,00% 9 (21)

Sous-total (catégorie d'expositions) 5 967 983 150 781 26,95% 6 121 654 0,03% ‐ 8,51% 2.5 195 967 3,20% 213 (776)




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EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) APPROCHE NOTATION INTERNE
FONDATION (EU CR6) - ENTREPRISES - AUTRES



Montant
Échéance Densité du
Expositions CCF Exposition LGD d’exposition Montant des Corrections de
Expositions au PD moyenne, Nombre de moyenne montant
F-IRB Fourchette de PD hors bilan moyen après CCF et moyenne, pondéré après pertes valeur et
bilan pondérée (%) débiteurs pondérée d’exposition
avant CCF pondéré après ARC pondérée (%) facteurs anticipées provisions
(années) pondéré
supplétifs


0,00 à <0,15 491 355 370 751 71,13% 760 530 0,05% ‐ 44,96% 2.5 151 977 19,98% 158 (129)

0,00 à <0,10 445 379 326 084 72,09% 680 973 0,04% ‐ 44,95% 2.5 123 646 18,16% 114 (86)

0,10 à <0,15 45 976 44 667 64,11% 79 557 0,12% ‐ 45,03% 2.5 28 330 35,61% 43 (43)

0,15 à <0,25 5 996 2 992 58,22% 7 737 0,16% ‐ 45,00% 2.5 4 100 53,00% 6 (9)

0,25 à <0,50 113 041 66 394 63,99% 62 301 0,42% ‐ 44,61% 2.5 41 969 67,37% 116 (839)

0,50 à <0,75 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

0,75 à <2,50 97 068 35 490 64,60% 70 708 1,05% ‐ 42,62% 2.5 65 536 92,69% 314 (1 734)

0,75 à <1,75 94 261 32 893 65,45% 66 501 0,99% ‐ 42,47% 2.5 60 469 90,93% 277 (1 582)

Entreprises - Autres 1,75 à <2,5 2 807 2 597 53,90% 4 207 1,93% ‐ 45,00% 2.5 5 067 1.2044 36 (153)

2,50 à <10,00 42 452 7 552 79,79% 38 532 4,75% ‐ 42,35% 2.5 56 720 147,20% 781 (3 696)

2,5 à <5 36 774 5 314 73,13% 31 469 4,02% ‐ 41,76% 2.5 43 228 137,37% 527 (3 038)

5 à <10 5 678 2 238 95,62% 7 063 8,00% ‐ 45,00% 2.5 13 493 191,03% 254 (658)

10,00 à <100,00 9 572 1 020 65,68% 3 351 22,00% ‐ 45,00% 2.5 8 777 261,92% 332 (716)

10 à <20 1 300 700 50,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ (22)

20 à <30 8 272 320 100,00% 3 351 22,00% ‐ 45,00% 2.5 8 777 261,92% 332 (693)

30,00 à <100,00 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

100,00 (défaut) 12 551 206 76,62% 7 445 100,00% ‐ 43,44% 2.5 ‐ 0,00% 3 234 (4 872)

Sous-total (catégorie d'expositions) 772 034 484 405 69,72% 950 605 1,20% ‐ 44,65% 2.5 329 080 34,62% 4 939 (11 996)




Crédit Agricole Normandie-Seine - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 57/167
EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) APPROCHE NOTATION INTERNE
FONDATION (EU CR6) - ENTREPRISES- FINANCEMENT SPÉCIALISÉ



Montant
Échéance Densité du
Expositions CCF Exposition LGD d’exposition Montant des Corrections de
Expositions au PD moyenne, Nombre de moyenne montant
F-IRB Fourchette de PD hors bilan moyen après CCF et moyenne, pondéré après pertes valeur et
bilan pondérée (%) débiteurs pondérée d’exposition
avant CCF pondéré après ARC pondérée (%) facteurs anticipées provisions
(années) pondéré
supplétifs


0,00 à <0,15 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

0,00 à <0,10 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

0,10 à <0,15 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

0,15 à <0,25 5 055 113 75,00% 4 065 0,16% ‐ 43,88% 2.5 1 630 40,11% 3 (2)

0,25 à <0,50 89 579 39 111 70,56% 117 178 0,30% ‐ 45,00% 2.5 67 233 57,38% 157 (93)

0,50 à <0,75 13 652 5 688 71,98% 17 746 0,60% ‐ 42,36% 2.5 13 362 75,30% 45 (27)

0,75 à <2,50 64 781 16 801 75,00% 74 176 1,15% ‐ 43,24% 2.5 71 772 96,76% 365 (656)

Entreprises - 0,75 à <1,75 56 626 15 893 75,00% 65 340 1,05% ‐ 44,17% 2.5 63 200 96,73% 304 (640)

financement 1,75 à <2,5 8 155 909 75,00% 8 836 1,90% ‐ 36,38% 2.5 8 572 97,00% 61 (16)

spécialisé 2,50 à <10,00 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

2,5 à <5 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

5 à <10 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

10,00 à <100,00 12 ‐ 0,00% 12 19,97% ‐ 44,97% 2.5 31 252,56% 1 ‐

10 à <20 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

20 à <30 12 ‐ 0,00% 12 19,97% ‐ 44,97% 2.5 31 252,56% 1 ‐

30,00 à <100,00 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

100,00 (défaut) ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

Sous-total (catégorie d'expositions) 173 079 61 713 71,91% 213 177 0,62% ‐ 44,15% 2.5 154 028 72,25% 571 (778)




Crédit Agricole Normandie-Seine - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 58/167
EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) APPROCHE NOTATION INTERNE
FONDATION (EU CR6) - ENTREPRISES - PETITES OU MOYENNES ENTREPRISES



Montant
Échéance Densité du
Expositions CCF Exposition LGD d’exposition Montant des Corrections de
Expositions au PD moyenne, Nombre de moyenne montant
F-IRB Fourchette de PD hors bilan moyen après CCF et moyenne, pondéré après pertes valeur et
bilan pondérée (%) débiteurs pondérée d’exposition
avant CCF pondéré après ARC pondérée (%) facteurs anticipées provisions
(années) pondéré
supplétifs


0,00 à <0,15 12 977 3 624 79,66% 17 370 0,09% ‐ 44,33% 2.5 3 896 22,43% 7 (12)

0,00 à <0,10 11 895 2 530 75,00% 9 925 0,06% ‐ 45,00% 2.5 1 932 19,47% 3 (9)

0,10 à <0,15 1 081 1 094 90,44% 7 445 0,12% ‐ 43,44% 2.5 1 964 26,38% 4 (4)

0,15 à <0,25 4 962 ‐ 0,00% 4 962 0,16% ‐ 45,00% 2.5 1 347 27,14% 4 (7)

0,25 à <0,50 36 458 23 379 64,54% 51 463 0,44% ‐ 44,48% 2.5 25 033 48,64% 100 (893)

0,50 à <0,75 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

0,75 à <2,50 139 003 27 065 51,92% 120 313 1,12% ‐ 42,21% 2.5 78 013 64,84% 573 (5 044)

Entreprises - 0,75 à <1,75 139 003 27 065 51,92% 120 313 1,12% ‐ 42,21% 2.5 78 013 64,84% 573 (5 044)

Petites ou moyennes 1,75 à <2,5 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

entreprises 2,50 à <10,00 62 797 4 642 67,52% 50 482 4,93% ‐ 41,07% 2.5 45 949 91,02% 1 017 (6 521)

2,5 à <5 50 137 4 074 64,75% 36 912 3,79% ‐ 41,38% 2.5 31 597 85,60% 580 (5 649)

5 à <10 12 660 568 87,33% 13 570 8,01% ‐ 40,22% 2.5 14 352 1.05767 437 (872)

10,00 à <100,00 27 919 1 638 67,36% 13 837 23,32% ‐ 43,81% 2.5 23 459 169,53% 1 431 (6 448)

10 à <20 10 461 ‐ 0,00% 4 499 14,53% ‐ 41,76% 2.5 6 733 149,65% 277 (1 426)

20 à <30 17 459 1 638 67,36% 9 338 27,56% ‐ 44,80% 2.5 16 726 179,11% 1 154 (5 022)

30,00 à <100,00 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

100,00 (défaut) 8 144 1 102 44,36% 1 465 100,00% ‐ 45,00% 2.5 ‐ 0,00% 659 (1 867)

Sous-total (catégorie d'expositions) 292 260 61 451 59,81% 259 893 3,38% ‐ 42,74% 2.5 177 697 68,37% 3 791 (20 793)

Total (toutes catégories d’expositions) 7 673 219 817 524 57,74% 8 145 223 ‐ 2.5 913 652 11,22% 9 618 (34 889)




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EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) – APPROCHE INTERNE
AVANCÉE (EU CR6) - ADMINISTRATIONS CENTRALES ET BANQUES CENTRALES



Montant
Échéance Densité du
Expositions CCF Exposition LGD d’exposition Montant des Corrections de
Expositions au PD moyenne, Nombre de moyenne montant
Fourchette de PD hors bilan moyen après CCF et moyenne, pondéré après pertes valeur et
bilan pondérée (%) débiteurs pondérée d’exposition
avant CCF pondéré après ARC pondérée (%) facteurs anticipées provisions
(années) pondéré
supplétifs


0,00 à <0,15 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

0,00 à <0,10 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

0,10 à <0,15 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

0,15 à <0,25 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

0,25 à <0,50 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

0,50 à <0,75 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

0,75 à <2,50 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

Administrations 0,75 à <1,75 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

centrales et banques 1,75 à <2,5 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

centrales 2,50 à <10,00 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

2,5 à <5 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

5 à <10 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

10,00 à <100,00 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

10 à <20 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

20 à <30 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

30,00 à <100,00 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

100,00 (défaut) ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

Sous-total (catégorie d'expositions) ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐




Crédit Agricole Normandie-Seine - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 60/167
EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) – APPROCHE INTERNE
AVANCÉE (EU CR6) - ETABLISSEMENTS



Montant
Échéance Densité du
Expositions CCF Exposition LGD d’exposition Montant des Corrections de
Expositions au PD moyenne, Nombre de moyenne montant
A-IRB Fourchette de PD hors bilan moyen après CCF et moyenne, pondéré après pertes valeur et
bilan pondérée (%) débiteurs pondérée d’exposition
avant CCF pondéré après ARC pondérée (%) facteurs anticipées provisions
(années) pondéré
supplétifs


0,00 à <0,15 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

0,00 à <0,10 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

0,10 à <0,15 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

0,15 à <0,25 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

0,25 à <0,50 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

0,50 à <0,75 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

0,75 à <2,50 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

0,75 à <1,75 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

Etablissements 1,75 à <2,5 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

2,50 à <10,00 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

2,5 à <5 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

5 à <10 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

10,00 à <100,00 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

10 à <20 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

20 à <30 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

30,00 à <100,00 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

100,00 (défaut) ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

Sous-total (catégorie d'expositions) ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐




Crédit Agricole Normandie-Seine - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 61/167
EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) – APPROCHE INTERNE
AVANCÉE (EU CR6) - ENTREPRISES - AUTRES



Montant
Échéance Densité du
Expositions CCF Exposition LGD d’exposition Montant des Corrections de
Expositions au PD moyenne, Nombre de moyenne montant
A-IRB Fourchette de PD hors bilan moyen après CCF et moyenne, pondéré après pertes valeur et
bilan pondérée (%) débiteurs pondérée d’exposition
avant CCF pondéré après ARC pondérée (%) facteurs anticipées provisions
(années) pondéré
supplétifs


0,00 à <0,15 136 204 90 955 66,51% 196 701 0,10% ‐ 43,70% 2.5 59 085 30,04% 84 (359)

0,00 à <0,10 46 820 9 086 71,43% 53 310 0,04% ‐ 44,67% 2.5 10 567 19,82% 10 (68)

0,10 à <0,15 89 384 81 869 65,97% 143 391 0,12% ‐ 43,33% 2.5 48 517 33,84% 75 (291)

0,15 à <0,25 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

0,25 à <0,50 331 001 172 216 68,90% 449 659 0,35% ‐ 43,91% 2.5 273 673 60,86% 692 (2 210)

0,50 à <0,75 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

0,75 à <2,50 128 898 33 050 64,57% 150 237 0,99% ‐ 43,95% 2.5 142 939 95,14% 652 (2 689)

0,75 à <1,75 128 898 33 050 64,57% 150 237 0,99% ‐ 43,95% 2.5 142 939 95,14% 652 (2 689)

Entreprises - Autres 1,75 à <2,5 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

2,50 à <10,00 21 370 3 035 74,07% 23 618 4,75% ‐ 42,75% 2.5 35 077 148,52% 484 (2 039)

2,5 à <5 13 388 2 684 73,95% 15 373 3,00% ‐ 42,10% 2.5 19 911 129,52% 194 (459)

5 à <10 7 983 350 75,00% 8 246 8,00% ‐ 43,98% 2.5 15 166 183,92% 290 (1 580)

10,00 à <100,00 5 353 3 277 73,28% 7 754 20,60% ‐ 45,00% 2.5 19 588 252,60% 719 (2 006)

10 à <20 1 547 5 49,91% 1 550 15,00% ‐ 45,00% 2.5 3 643 235,04% 105 (588)

20 à <30 3 806 3 272 73,32% 6 205 22,00% ‐ 45,00% 2.5 15 945 256,99% 614 (1 418)

30,00 à <100,00 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

100,00 (défaut) 21 723 1 022 67,59% 22 414 100,00% ‐ 44,93% 2.5 ‐ 0,00% 10 071 (11 645)

Sous-total (catégorie d'expositions) 644 549 303 555 67,81% 850 384 3,34% ‐ 43,87% 2.5 530 361 62,37% 12 702 (20 948)




Crédit Agricole Normandie-Seine - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 62/167
EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) – APPROCHE INTERNE
AVANCÉE (EU CR6) - ENTREPRISES- FINANCEMENT SPÉCIALISÉ



Montant
Échéance Densité du
Expositions CCF Exposition LGD d’exposition Montant des Corrections de
Expositions au PD moyenne, Nombre de moyenne montant
A-IRB Fourchette de PD hors bilan moyen après CCF et moyenne, pondéré après pertes valeur et
bilan pondérée (%) débiteurs pondérée d’exposition
avant CCF pondéré après ARC pondérée (%) facteurs anticipées provisions
(années) pondéré
supplétifs


0,00 à <0,15 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

0,00 à <0,10 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

0,10 à <0,15 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

0,15 à <0,25 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

0,25 à <0,50 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

0,50 à <0,75 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

0,75 à <2,50 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

Entreprises - 0,75 à <1,75 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

financement 1,75 à <2,5 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

spécialisé 2,50 à <10,00 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

2,5 à <5 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

5 à <10 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

10,00 à <100,00 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

10 à <20 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

20 à <30 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

30,00 à <100,00 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

100,00 (défaut) ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

Sous-total (catégorie d'expositions) ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐




Crédit Agricole Normandie-Seine - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 63/167
EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) – APPROCHE INTERNE
AVANCÉE (EU CR6) - ENTREPRISES - PETITES OU MOYENNES ENTREPRISES



Montant
Échéance Densité du
Expositions CCF Exposition LGD d’exposition Montant des Corrections de
Expositions au PD moyenne, Nombre de moyenne montant
A-IRB Fourchette de PD hors bilan moyen après CCF et moyenne, pondéré après pertes valeur et
bilan pondérée (%) débiteurs pondérée d’exposition
avant CCF pondéré après ARC pondérée (%) facteurs anticipées provisions
(années) pondéré
supplétifs


0,00 à <0,15 90 800 7 308 73,27% 96 155 0,13% ‐ 44,39% 2.5 24 139 25,10% 53 (300)

0,00 à <0,10 2 233 1 094 75,00% 3 054 0,05% ‐ 45,00% 2.5 391 12,80% 1 (13)

0,10 à <0,15 88 567 6 214 72,97% 93 102 0,13% ‐ 44,37% 2.5 23 748 25,51% 53 (287)

0,15 à <0,25 111 906 4 315 75,00% 115 143 0,21% ‐ 44,93% 2.5 37 375 32,46% 108 (507)

0,25 à <0,50 365 195 56 590 68,41% 403 969 0,39% ‐ 43,67% 2.5 177 414 43,92% 687 (3 363)

0,50 à <0,75 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

0,75 à <2,50 436 708 52 478 64,93% 470 787 1,19% ‐ 43,38% 2.5 310 282 65,91% 2 438 (10 741)

Entreprises - 0,75 à <1,75 361 916 46 173 63,55% 391 265 1,02% ‐ 43,11% 2.5 244 551 62,50% 1 713 (9 952)

Petites ou moyennes 1,75 à <2,5 74 793 6 305 75,00% 79 521 2,04% ‐ 44,69% 2.5 65 730 82,66% 725 (789)

entreprises 2,50 à <10,00 151 957 14 954 66,30% 161 882 4,58% ‐ 43,35% 2.5 152 777 94,38% 3 212 (11 032)

2,5 à <5 92 189 7 099 61,84% 96 589 3,36% ‐ 43,14% 2.5 83 811 86,77% 1 406 (7 246)

5 à <10 59 768 7 855 70,34% 65 293 6,38% ‐ 43,66% 2.5 68 966 1.05626 1 806 (3 786)

10,00 à <100,00 40 808 2 236 69,91% 42 446 17,32% ‐ 43,78% 2.5 65 504 154,32% 3 200 (4 836)

10 à <20 29 952 1 093 71,54% 30 790 14,82% ‐ 44,56% 2.5 46 627 151,44% 2 032 (2 934)

20 à <30 9 509 1 134 68,30% 10 283 22,00% ‐ 41,41% 2.5 16 417 159,65% 937 (1 786)

30,00 à <100,00 1 347 9 74,97% 1 373 38,30% ‐ 43,97% 2.5 2 460 179,19% 231 (116)

100,00 (défaut) 26 187 1 728 69,69% 27 391 100,00% ‐ 44,45% 2.5 2 814 10,27% 12 176 (18 034)

Sous-total (catégorie d'expositions) 1 223 562 139 610 67,37% 1 317 774 3,77% ‐ 43,71% 2.5 770 305 58,46% 21 873 (48 812)




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EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) – APPROCHE INTERNE
AVANCÉE (EU CR6) - EXPOSITIONS RENOUVELABLES



Montant
Échéance Densité du
Expositions CCF Exposition LGD d’exposition Montant des Corrections de
Expositions au PD moyenne, Nombre de moyenne montant
A-IRB Fourchette de PD hors bilan moyen après CCF et moyenne, pondéré après pertes valeur et
bilan pondérée (%) débiteurs pondérée d’exposition
avant CCF pondéré après ARC pondérée (%) facteurs anticipées provisions
(années) pondéré
supplétifs


0,00 à <0,15 8 137 182 814 146,54% 276 029 0,06% ‐ 26,53% 1,00 2 993 1,08% 44 (35)

0,00 à <0,10 3 389 138 420 138,74% 195 431 0,04% ‐ 26,16% 1,00 1 432 0,73% 19 (13)

0,10 à <0,15 4 748 44 394 170,86% 80 598 0,11% ‐ 27,44% 1,00 1 561 1,94% 25 (22)

0,15 à <0,25 4 187 22 120 185,36% 45 190 0,22% ‐ 27,64% 1,00 1 526 3,38% 27 (25)

0,25 à <0,50 3 435 14 145 198,73% 31 546 0,40% ‐ 27,88% 1,00 1 743 5,53% 35 (33)

0,50 à <0,75 3 444 7 269 225,68% 19 849 0,73% ‐ 27,76% 1,00 1 769 8,91% 40 (37)

0,75 à <2,50 6 430 10 969 255,39% 34 448 1,56% ‐ 28,20% 1,00 5 524 16,04% 151 (120)

0,75 à <1,75 6 329 10 630 256,27% 33 576 1,55% ‐ 28,18% 1,00 5 347 15,92% 146 (116)

Expositions 1,75 à <2,5 101 339 227,88% 873 2,04% ‐ 29,22% 1,00 178 20,37% 5 (3)

renouvelables 2,50 à <10,00 5 995 5 259 358,67% 24 865 5,32% ‐ 28,54% 1,00 9 463 38,06% 379 (224)

2,5 à <5 4 419 4 069 344,72% 18 450 4,29% ‐ 28,41% 1,00 6 152 33,35% 225 (140)

5 à <10 1 576 1 190 406,36% 6 416 8,30% ‐ 28,93% 1,00 3 310 51,60% 154 (85)

10,00 à <100,00 1 195 767 396,82% 4 252 18,13% ‐ 28,80% 1,00 3 182 74,85% 225 (107)

10 à <20 1 001 635 414,19% 3 637 15,54% ‐ 28,61% 1,00 2 603 71,56% 162 (84)

20 à <30 147 44 597,32% 410 29,05% ‐ 28,58% 1,00 370 90,28% 34 (14)

30,00 à <100,00 48 89 175,18% 204 42,22% ‐ 32,70% 1,00 209 1.02427 30 (9)

100,00 (défaut) 449 415 0,01% 449 100,00% ‐ 30,84% 1,00 79 17,49% 138 (374)

Sous-total (catégorie d'expositions) 33 273 243 757 165,46% 436 628 0,83% ‐ 27,08% 1,00 26 279 6,02% 1 040 (956)




Crédit Agricole Normandie-Seine - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 65/167
EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) – APPROCHE INTERNE
AVANCÉE (EU CR6) - AUTRES EXPOSITIONS SUR LA CLIENTÈLE DE DÉTAIL - NON - PME



Montant
Échéance Densité du
Expositions CCF Exposition LGD d’exposition Montant des Corrections de
Expositions au PD moyenne, Nombre de moyenne montant
A-IRB Fourchette de PD hors bilan moyen après CCF et moyenne, pondéré après pertes valeur et
bilan pondérée (%) débiteurs pondérée d’exposition
avant CCF pondéré après ARC pondérée (%) facteurs anticipées provisions
(années) pondéré
supplétifs


0,00 à <0,15 859 077 24 386 115,52% 887 811 0,07% ‐ 19,72% 1,00 34 171 3,85% 121 (322)

0,00 à <0,10 524 420 13 793 118,63% 541 035 0,04% ‐ 19,32% 1,00 13 737 2,54% 42 (141)

0,10 à <0,15 334 657 10 593 111,47% 346 775 0,11% ‐ 20,35% 1,00 20 434 5,89% 80 (181)

0,15 à <0,25 271 027 6 731 127,68% 280 013 0,22% ‐ 21,93% 1,00 28 224 10,08% 134 (316)

0,25 à <0,50 163 255 4 764 109,93% 168 879 0,39% ‐ 22,09% 1,00 25 018 14,81% 148 (434)

0,50 à <0,75 76 242 1 877 103,96% 78 549 0,73% ‐ 24,61% 1,00 18 168 23,13% 141 (529)

0,75 à <2,50 128 029 3 048 114,45% 132 661 1,46% ‐ 22,74% 1,00 37 517 28,28% 450 (1 254)

Autres expositions 0,75 à <1,75 121 351 2 985 114,74% 125 899 1,42% ‐ 23,01% 1,00 35 868 28,49% 425 (1 160)

sur la clientèle de 1,75 à <2,5 6 678 63 100,86% 6 762 2,04% ‐ 17,62% 1,00 1 650 24,40% 24 (94)

détail - non - PME 2,50 à <10,00 74 411 1 309 122,58% 78 240 5,18% ‐ 24,11% 1,00 29 966 38,30% 979 (2 129)

2,5 à <5 53 721 998 126,59% 56 404 4,14% ‐ 24,41% 1,00 21 345 37,84% 574 (1 273)

5 à <10 20 690 312 109,73% 21 836 7,87% ‐ 23,33% 1,00 8 621 39,48% 405 (855)

10,00 à <100,00 16 409 277 111,54% 19 280 21,09% ‐ 26,03% 1,00 11 654 60,45% 1 127 (1 263)

10 à <20 12 782 275 109,30% 14 193 16,01% ‐ 24,41% 1,00 7 466 52,60% 551 (891)

20 à <30 1 694 ‐ 0,00% 3 129 29,05% ‐ 28,98% 1,00 2 457 78,51% 263 (131)

30,00 à <100,00 1 934 2 383,26% 1 958 45,19% ‐ 33,10% 1,00 1 732 88,42% 313 (241)

100,00 (défaut) 17 946 114 0,01% 17 946 100,00% ‐ 56,39% 1,00 3 718 20,72% 10 119 (10 471)

Sous-total (catégorie d'expositions) 1 606 397 42 508 116,12% 1 663 379 1,83% ‐ 21,48% 1,00 188 436 11,33% 13 219 (16 717)




Crédit Agricole Normandie-Seine - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 66/167
EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) – APPROCHE INTERNE
AVANCÉE (EU CR6) - AUTRES EXPOSITIONS SUR LA CLIENTÈLE DE DÉTAIL – PME



Montant
Échéance Densité du
Expositions CCF Exposition LGD d’exposition Montant des Corrections de
Expositions au PD moyenne, Nombre de moyenne montant
A-IRB Fourchette de PD hors bilan moyen après CCF et moyenne, pondéré après pertes valeur et
bilan pondérée (%) débiteurs pondérée d’exposition
avant CCF pondéré après ARC pondérée (%) facteurs anticipées provisions
(années) pondéré
supplétifs


0,00 à <0,15 159 253 20 008 146,79% 188 628 0,13% ‐ 27,65% 1,00 12 740 6,75% 68 (386)

0,00 à <0,10 ‐ 3 225,67% 7 0,15% ‐ 29,99% 1,00 ‐ 3,55% ‐ ‐

0,10 à <0,15 159 253 20 005 146,78% 188 622 0,13% ‐ 27,65% 1,00 12 740 6,75% 68 (386)

0,15 à <0,25 419 745 73 277 150,11% 529 793 0,20% ‐ 19,78% 1,00 35 002 6,61% 214 (804)

0,25 à <0,50 580 777 91 289 144,58% 712 953 0,36% ‐ 18,37% 1,00 64 111 8,99% 487 (1 896)

0,50 à <0,75 ‐ 57 225,66% 128 0,72% ‐ 30,01% 1,00 27 21,34% ‐ ‐

0,75 à <2,50 561 645 69 995 149,71% 667 632 1,28% ‐ 22,42% 1,00 129 233 19,36% 1 815 (8 366)

Autres expositions 0,75 à <1,75 415 381 50 473 146,90% 490 343 1,01% ‐ 25,95% 1,00 105 542 21,52% 1 357 (6 873)

sur la clientèle de 1,75 à <2,5 146 265 19 522 156,99% 177 289 2,04% ‐ 12,67% 1,00 23 691 13,36% 458 (1 493)

détail - PME 2,50 à <10,00 227 249 24 662 168,26% 271 336 5,31% ‐ 27,02% 1,00 89 099 32,84% 3 941 (17 981)

2,5 à <5 99 239 12 929 164,03% 121 138 3,80% ‐ 33,75% 1,00 47 851 39,50% 1 553 (8 649)

5 à <10 128 010 11 733 172,92% 150 198 6,53% ‐ 21,60% 1,00 41 248 27,46% 2 388 (9 333)

10,00 à <100,00 79 187 6 374 142,52% 92 402 17,69% ‐ 23,43% 1,00 37 219 40,28% 4 309 (8 527)

10 à <20 73 098 6 113 142,34% 84 673 15,43% ‐ 22,52% 1,00 31 851 37,62% 3 169 (7 294)

20 à <30 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

30,00 à <100,00 6 089 261 146,83% 7 729 42,49% ‐ 33,41% 1,00 5 369 69,46% 1 139 (1 233)

100,00 (défaut) 62 881 1 944 0,01% 62 882 100,00% ‐ 62,23% 1,00 14 622 23,25% 39 129 (35 113)

Sous-total (catégorie d'expositions) 2 090 738 287 605 148,41% 2 525 753 4,20% ‐ 22,64% 1,00 382 054 15,13% 49 964 (73 074)




Crédit Agricole Normandie-Seine - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 67/167
EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) – APPROCHE INTERNE
AVANCÉE (EU CR6) - CLIENTÈLE DE DÉTAIL - EXPOSITIONS GARANTIES PAR DES BIENS IMMOBILIERS DES PME



Montant
Échéance Densité du
Expositions CCF Exposition LGD d’exposition Montant des Corrections de
Expositions au PD moyenne, Nombre de moyenne montant
A-IRB Fourchette de PD hors bilan moyen après CCF et moyenne, pondéré après pertes valeur et
bilan pondérée (%) débiteurs pondérée d’exposition
avant CCF pondéré après ARC pondérée (%) facteurs anticipées provisions
(années) pondéré
supplétifs


0,00 à <0,15 62 412 5 156 100,00% 67 568 0,13% ‐ 22,70% 1,00 3 626 5,37% 20 (135)

0,00 à <0,10 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

0,10 à <0,15 62 412 5 156 100,00% 67 568 0,13% ‐ 22,70% 1,00 3 626 5,37% 20 (135)

0,15 à <0,25 106 946 4 028 100,00% 110 974 0,21% ‐ 23,85% 1,00 9 098 8,20% 57 (317)

0,25 à <0,50 156 711 4 688 100,00% 161 399 0,39% ‐ 23,30% 1,00 20 009 12,40% 147 (821)

0,50 à <0,75 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

Clientèle de détail - 0,75 à <2,50 150 502 7 655 100,00% 158 157 1,21% ‐ 24,85% 1,00 43 565 27,55% 459 (3 234)

Expositions
0,75 à <1,75 127 290 6 995 100,00% 134 286 1,06% ‐ 26,51% 1,00 37 595 28,00% 384 (2 908)
garanties

par des biens 1,75 à <2,5 23 212 659 100,00% 23 871 2,04% ‐ 15,52% 1,00 5 970 25,01% 76 (326)

immobiliers des
2,50 à <10,00 87 605 1 534 100,00% 89 139 5,26% ‐ 26,76% 1,00 63 968 71,76% 1 261 (10 490)
PME

2,5 à <5 52 078 852 100,00% 52 930 3,80% ‐ 28,44% 1,00 34 870 65,88% 572 (5 531)

5 à <10 35 527 682 100,00% 36 210 7,38% ‐ 24,30% 1,00 29 098 80,36% 689 (4 959)

10,00 à <100,00 22 605 589 100,00% 23 195 18,04% ‐ 23,83% 1,00 24 160 1.04164 1 062 (3 407)

10 à <20 20 841 465 100,00% 21 307 16,16% ‐ 23,42% 1,00 21 750 1.0208 845 (2 910)

20 à <30 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

30,00 à <100,00 1 764 124 100,00% 1 888 39,25% ‐ 28,55% 1,00 2 411 127,68% 218 (496)

100,00 (défaut) 11 771 ‐ 0,00% 11 771 100,00% ‐ 59,35% 1,00 2 613 22,20% 6 986 (4 473)

Sous-total (catégorie d'expositions) 598 553 23 650 100,00% 622 204 3,78% ‐ 24,92% 1,00 167 039 26,85% 9 992 (22 878)




Crédit Agricole Normandie-Seine - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 68/167
EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) – APPROCHE INTERNE
AVANCÉE (EU CR6) - GARANTIES PAR DES BIENS IMMOBILIERS N'APPARTENANT PAS À DES PME



Montant
Échéance Densité du
Expositions CCF Exposition LGD d’exposition Montant des Corrections de
Expositions au PD moyenne, Nombre de moyenne montant
A-IRB Fourchette de PD hors bilan moyen après CCF et moyenne, pondéré après pertes valeur et
bilan pondérée (%) débiteurs pondérée d’exposition
avant CCF pondéré après ARC pondérée (%) facteurs anticipées provisions
(années) pondéré
supplétifs


0,00 à <0,15 5 858 000 85 611 100,00% 5 943 612 0,07% ‐ 13,73% 1,00 144 802 2,44% 535 (2 114)

0,00 à <0,10 3 754 426 50 315 100,00% 3 804 742 0,04% ‐ 13,51% 1,00 60 999 1,60% 196 (631)

0,10 à <0,15 2 103 574 35 296 100,00% 2 138 870 0,11% ‐ 14,11% 1,00 83 803 3,92% 339 (1 483)

0,15 à <0,25 1 090 185 21 750 100,00% 1 111 936 0,22% ‐ 14,80% 1,00 75 434 6,78% 360 (1 747)

0,25 à <0,50 739 526 15 542 100,00% 755 069 0,40% ‐ 15,02% 1,00 80 147 10,61% 450 (2 745)

0,50 à <0,75 330 271 8 604 100,00% 338 876 0,73% ‐ 15,84% 1,00 58 146 17,16% 392 (2 655)

0,75 à <2,50 558 006 14 608 100,00% 572 615 1,44% ‐ 15,89% 1,00 153 572 26,82% 1 319 (8 613)

Garantie par des 0,75 à <1,75 539 205 13 898 100,00% 553 103 1,42% ‐ 15,96% 1,00 147 785 26,72% 1 264 (8 294)

biens immobiliers 1,75 à <2,5 18 801 711 100,00% 19 512 2,04% ‐ 14,03% 1,00 5 787 29,66% 56 (319)

n'appartenant pas à 2,50 à <10,00 292 450 6 668 100,00% 299 119 5,21% ‐ 17,25% 1,00 182 229 60,92% 2 710 (11 728)

des PME 2,5 à <5 211 739 5 924 100,00% 217 664 4,14% ‐ 17,16% 1,00 119 062 54,70% 1 550 (7 628)

5 à <10 80 711 744 100,00% 81 455 8,07% ‐ 17,50% 1,00 63 167 77,55% 1 160 (4 100)

10,00 à <100,00 57 509 929 100,00% 58 438 20,04% ‐ 20,19% 1,00 66 454 113,72% 2 653 (4 192)

10 à <20 48 078 238 100,00% 48 316 15,98% ‐ 18,86% 1,00 51 702 1.07009 1 461 (3 163)

20 à <30 3 479 660 100,00% 4 139 29,05% ‐ 20,06% 1,00 5 186 125,30% 241 (428)

30,00 à <100,00 5 952 31 100,00% 5 984 46,64% ‐ 31,05% 1,00 9 566 159,88% 951 (602)

100,00 (défaut) 58 236 38 0,50% 58 236 100,00% ‐ 37,83% 1,00 12 829 22,03% 22 032 (16 282)

Sous-total (catégorie d'expositions) 8 984 184 153 751 99,98% 9 137 901 1,16% ‐ 14,49% 1,00 773 613 8,47% 30 451 (50 076)

Total (toutes catégories d’expositions) 15 181 255 1 194 435 113,59% 16 554 022 ‐ 1.2 2 838 087 17,14% 139 242 (233 461)




Crédit Agricole Normandie-Seine - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 69/167
PÉRIMÈTRE D'UTILISATION DE L'APPROCHE STANDARD ET DE L'APPROCHE NI (APPROCHE FONDÉE SUR LA NOTATION INTERNE) (EU CR6-A)




Pourcentage de la
Valeur exposée au Valeur exposée au Pourcentage de la Pourcentage de la
valeur exposée au
risque au sens de risque totale des valeur exposée au valeur exposée au
risque totale faisant
l’article 166 du CRR expositions en risque totale faisant risque totale faisant
l’objet de l’utilisation
pour les expositions en approche standard et l’objet de l’approche NI l’objet d’un plan de
partielle permanente de
approche NI en approche NI (%) déploiement (%)
SA (%)

Administrations centrales ou banques
1 480 371 570 553 9,51% 90,49% 0,00%
centrales

Dont Administrations régionales ou
1.1 10 001 13,67% 86,33% 0,00%
locales

1.2 Dont Entités du secteur public 291 871 5,84% 94,16% 0,00%

2 Établissements 6 008 614 6 294 423 5,80% 94,20% 0,00%

3 Entreprises 3 824 395 4 291 069 4,61% 95,39% 0,00%

Dont Entreprises — financement
3.1 spécialisé, à l’exclusion de l’approche 234 792 0,00% 100,00% 0,00%
de référencement

Dont Entreprises — financement
3.2 spécialisé dans le cadre de l’approche ‐ 0,00% 0,00% 0,00%
de référencement

Dont PME 1 716 883 0,00% 100,00% 0,00%

4 Clientèle de détail 14 385 864 14 065 005 0,00% 100,00% 0,00%

dont Clientèle de détail — garanties
4.1 622 202 0,00% 100,00% 0,00%
par des biens immobiliers PME

dont Clientèle de détail — garanties
4.2 9 137 935 0,00% 100,00% 0,00%
par des biens immobiliers non-PME




Crédit Agricole Normandie-Seine - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 70/167
Pourcentage de la
Valeur exposée au Valeur exposée au Pourcentage de la Pourcentage de la
valeur exposée au
risque au sens de risque totale des valeur exposée au valeur exposée au
risque totale faisant
l’article 166 du CRR expositions en risque totale faisant risque totale faisant
l’objet de l’utilisation
pour les expositions en approche standard et l’objet de l’approche NI l’objet d’un plan de
partielle permanente de
approche NI en approche NI (%) déploiement (%)
SA (%)

dont Clientèle de détail — expositions
4.3 277 030 0,00% 100,00% 0,00%
renouvelables éligibles

4.4 dont Clientèle de détail — autres PME 2 378 467 0,01% 100,00% 0,00%

dont Clientèle de détail — autres non-
4.5 1 649 371 0,03% 99,97% 0,00%
PME

5 Actions 540 334 811 214 1,21% 98,79% 0,00%

Autres actifs ne correspondant pas à
6 ‐ 446 631 100,00% 0,00% 0,00%
des obligations de crédit

7 Total 25 239 579 26 478 895 2,44% 97,57% 0,00%




Crédit Agricole Normandie-Seine - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 71/167
4.2.4 Utilisation des dérivés de crédit en couverture


Effet des dérivés de crédit employés comme techniques d’atténuation du risque de crédit (ARC) sur les actifs
pondérés des risques (RWA) en notations internes au 31/12/2023.


EFFET DES DÉRIVÉS DE CRÉDIT SUR LES ACTIFS PONDÉRÉS DES RISQUES (EU CR7)


31/12/2023
Montant
Montant
d’exposition
d’exposition
pondéré avant
pondéré réel
dérivés de crédit
(en milliers d'euros)
1 Expositions faisant l’objet de l’approche NI simple 913 652 913 652
2 Administrations centrales et banques centrales 56 880 56 880
3 Établissements 195 967 195 967
4 Entreprises 660 805 660 805
4.1 dont Entreprises - PME 177 697 177 697
4.2 dont Entreprises - Financement spécialisé 154 028 154 028
5 Expositions faisant l’objet de l’approche NI avancée 2 838 087 2 838 087
6 Administrations centrales et banques centrales ‐ ‐
7 Établissements ‐ ‐
8 Entreprises 1 300 666 1 300 666
8.1 dont Entreprises - PME 770 305 770 305
8.2 dont Entreprises - Financement spécialisé ‐ ‐
9 Clientèle de détail 1 537 421 1 537 421
9.1 dont Clientèle de détail - PME - Garanties par une sûreté immobilière 167 039 167 039
9.2 dont Clientèle de détail - non-PME - Garanties par une sûreté immobilière 773 613 773 613
9.3 dont Clientèle de détail — expositions renouvelables éligibles 26 279 26 279
9.4 dont Clientèle de détail — PME — Autres 382 054 382 054
9.5 dont Clientèle de détail — non-PME — Autres 188 436 188 436
10 TOTAL (incluant expositions approches NI simple et avancée) 3 751 739 3 751 739



Le Crédit Agricole Normandie-Seine ne possède pas de dérivés de crédit.




72/167

Crédit Agricole Normandie-Seine - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023
APPROCHE FONDÉE SUR LA NOTATION INTERNE (IRB-A) – INFORMATIONS SUR LE DEGRÉ D'UTILISATION DES TECHNIQUES D'ATTÉNUATION DU
RISQUE DE CRÉDIT (ARC) (EU CR7-A)



Techniques d’atténuation
31/12/2023 Techniques d’atténuation du risque de crédit du risque de crédit
dans le calcul des RWEA


Protection de crédit Protection de crédit
financée non financée
Total des
expositions RWEA sans
Partie des effets de RWEA avec effets
Partie des
Partie des Partie des Partie des Partie des expositions Partie des Partie des substitution de substitution
Partie des expositions Partie des
expositions expositions expositions expositions couverte par expositions expositions Partie des (effets de (effets de réduction
expositions couverte par expositions
couverte par couverte par couverte par couverte par d’autres couverte par couverte par expositions réduction et de substitution)
couverte par des couverte par
d’autres des sûretés des créances d’autres formes de des dépôts des polices couverte par uniquement)
des sûretés instruments des dérivés
sûretés immobilières à recouvrer sûretés protection de en espèces d'assurance des garanties
financières détenus par de crédit (%)
éligibles (%) (%) (%) réelles (%) crédit (%) vie (%) (%)
(%) un tiers (%)
financée (%)


(en milliers d'euros) a b c d e f g h i j k l m n

Administrations
centrales et banques ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% ‐ ‐
centrales

Établissements ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% ‐ ‐

Entreprises 2 168 158 0,25% 18,45% 15,17% 2,99% 0,29% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 1,23% 0,00% ‐ 1 300 666

dont Entreprises -
1 317 774 0,26% 23,10% 20,20% 2,65% 0,26% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 2,02% 0,00% ‐ 770 305
PME

dont Entreprises -
Financement ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% ‐ ‐
spécialisé

Dont Entreprises -
850 384 0,23% 11,25% 7,38% 3,51% 0,35% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% ‐ 530 361
Autres

Clientèle de détail 14 385 864 0,00% 19,76% 19,76% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 48,54% 0,00% ‐ 1 537 421

Dont Clientèle de
détail — Biens 622 204 0,00% 83,17% 83,17% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,97% 0,00% ‐ 167 039
immobiliers PME

Dont Clientèle de
détail — Biens
9 137 901 0,00% 25,43% 25,43% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 73,82% 0,00% ‐ 773 613
immobiliers non-
PME

dont Clientèle de
détail — expositions
436 628 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% ‐ 26 279
renouvelables
éligibles




Crédit Agricole Normandie-Seine - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 73/167
Techniques d’atténuation
31/12/2023 Techniques d’atténuation du risque de crédit du risque de crédit
dans le calcul des RWEA


Protection de crédit Protection de crédit
financée non financée
Total des
expositions RWEA sans
Partie des effets de RWEA avec effets
Partie des
Partie des Partie des Partie des Partie des expositions Partie des Partie des substitution de substitution
Partie des expositions Partie des
expositions expositions expositions expositions couverte par expositions expositions Partie des (effets de (effets de réduction
expositions couverte par expositions
couverte par couverte par couverte par couverte par d’autres couverte par couverte par expositions réduction et de substitution)
couverte par des couverte par
d’autres des sûretés des créances d’autres formes de des dépôts des polices couverte par uniquement)
des sûretés instruments des dérivés
sûretés immobilières à recouvrer sûretés protection de en espèces d'assurance des garanties
financières détenus par de crédit (%)
éligibles (%) (%) (%) réelles (%) crédit (%) vie (%) (%)
(%) un tiers (%)
financée (%)


(en milliers d'euros) a b c d e f g h i j k l m n

dont Clientèle de
détail — autres 2 525 753 0,00% 0,06% 0,06% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 8,33% 0,00% ‐ 382 054
PME


dont Clientèle de
détail — autres 1 663 379 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 1,27% 0,00% ‐ 188 436
non-PME

Total 16 554 022 0,03% 19,59% 19,16% 0,39% 0,04% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 42,34% 0,00% ‐ 2 838 087




Crédit Agricole Normandie-Seine - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 74/167
APPROCHE FONDÉE SUR LA NOTATION INTERNE (IRB-F) – INFORMATIONS SUR LE DEGRÉ D'UTILISATION DES TECHNIQUES D'ATTÉNUATION DU
RISQUE DE CRÉDIT (ARC) (EU CR7-A)



Techniques d’atténuation
31/12/2023 Techniques d’atténuation du risque de crédit du risque de crédit
dans le calcul des RWEA


Protection de crédit Protection de crédit
financée non financée
Total des
expositions RWEA sans
Partie des effets de RWEA avec effets
Partie des substitution de substitution
Partie des Partie des Partie des Partie des expositions Partie des Partie des
Partie des expositions Partie des (effets de (effets de réduction
expositions expositions expositions expositions couverte par expositions expositions Partie des
expositions couverte par expositions
couverte par couverte par couverte par couverte par d’autres couverte par couverte par expositions réduction et de substitution)
couverte par des couverte par
d’autres des sûretés des créances d’autres formes de des dépôts des polices couverte par uniquement)
des sûretés instruments des dérivés
sûretés immobilières à recouvrer sûretés protection de en espèces d'assurance des garanties
financières détenus par de crédit (%)
éligibles (%) (%) (%) réelles (%) crédit (%) vie (%) (%)
(%) un tiers (%)
financée (%)


(en milliers d'euros) a b c d e f g h i j k l m n

Administrations
centrales et banques 599 895 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% ‐ 56 880
centrales

Établissements 6 121 654 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% ‐ 195 967

Entreprises 1 423 675 0,10% 8,49% 6,08% 2,24% 0,18% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% ‐ 660 805

dont Entreprises - PME 259 893 0,23% 22,66% 22,00% 0,44% 0,22% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% ‐ 177 697

dont Entreprises -
213 177 0,23% 8,84% 2,43% 5,51% 0,90% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% ‐ 154 028
Financement spécialisé

Dont Entreprises -
950 605 0,03% 4,54% 2,54% 2,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% ‐ 329 080
Autres

Total 8 145 223 0,02% 1,49% 1,06% 0,39% 0,03% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% ‐ 913 652




Crédit Agricole Normandie-Seine - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 75/167
4.2.5 Évolution des RWA


ÉTATS DES FLUX D’ACTIFS PONDÉRÉS DES RISQUES (RWA) POUR LES EXPOSITIONS AU RISQUE DE
CRÉDIT SELON L’APPROCHE NOTATION INTERNE (EU CR8)




31/12/2023

Montant
d'exposition
pondéré
(en milliers d'euros)
1 Montant d’exposition pondéré à la fin de la période de déclaration précédente 3 771 878
2 Taille de l’actif (+/-) 59 772
3 Qualité de l’actif (+/-) (79 859)
4 Mises à jour des modèles (+/-) ‐
5 Méthodologie et politiques (+/-) ‐
6 Acquisitions et cessions (+/-) ‐
7 Variations des taux de change (+/-) (52)
8 Autres (+/-) ‐
9 Montant d’exposition pondéré à la fin de la période de déclaration 3 751 739




76/167

Crédit Agricole Normandie-Seine - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023
4.2.6 Résultat du backtesting
Les Caisses régionales utilisent le même modèle, le backtesting est réalisé en central par Crédit Agricole SA.
On appelle backtesting dans les paragraphes suivants l’ensemble des méthodes et procédures visant à vérifier la performance et la stabilité des modèles internes de
risque (PD, LGD, CCF) en comparant notamment les prévisions avec les résultats observés.
S’agissant du contrôle permanent, un Comité de backtesting est mis en place dans chaque entité. Ce Comité (qui peut être constitué, dans certaines entités, par un
ordre du jour spécifique du Comité des risques) est présidé par la Direction des risques de l’entité et comprend un représentant de la Direction des risques Groupe. Il
fait l’objet de comptes rendus adressés au Directeur général et au responsable du Contrôle permanent de l’entité, ainsi qu’à la Direction des Risques Groupe.
Pour ce qui concerne le contrôle périodique, celui-ci est effectué annuellement par l’audit interne ou tout tiers expressément mandaté par ses soins. Le plan d’audit
couvre notamment :

 les systèmes de notation et d’estimation des paramètres de risque ainsi que le respect des exigences minimales ;

 le fonctionnement des systèmes (correcte mise en œuvre).
Les rapports correspondants sont adressés au responsable du suivi de l’entité concernée au sein de la Direction des Risques Groupe.
Les contrôles internes (permanents et périodiques) opérés par l’entité portent sur :

 la qualité des données à l’entrée et à la sortie des systèmes ;

 la qualité des systèmes de notation et d’estimation des paramètres de risque sur les plans conceptuel et technique ;

 l’exhaustivité des données utilisées pour le calcul des emplois pondérés.
Les étapes de backtesting sont fondamentales dans le maintien de la pertinence et de la performance des modèles de notation. Une première phase d’analyse
principalement quantitative est fondée sur l’analyse du caractère prédictif du modèle dans son ensemble ainsi que de ses principales variables explicatives.
Cet exercice permet également de détecter des changements significatifs dans la structure et les comportements des portefeuilles et des clients. Le backtesting
débouche alors sur des décisions d’ajustement, voire de refonte, des modèles afin de prendre en compte ces éléments structurels nouveaux. Ainsi peuvent être
identifiées les évolutions non conjoncturelles des comportements ou la transformation du fonds de commerce révélatrice de l’impact des stratégies commerciales ou
risques mises en œuvre par la Banque.
Sur l’ensemble du Groupe, le backtesting de chaque méthode de notation est effectué au minimum annuellement par l’unité responsable de la méthode (Direction des
Risques Groupe ou son délégataire). Celle-ci restitue annuellement auprès du Groupe, via le Comité des Normes et Modèles, le résultat du backtesting après avis de
la fonction de Validation interne du Groupe, dont les conclusions sont présentées dans un Comité Technique permettant de confirmer la bonne application des
méthodes statistiques sélectionnées et la validité des résultats, et propose, si nécessaire, les actions de correction adaptées (révision de la méthode, recalibrage,
effort de formation, recommandations en matière de contrôle…).
Ces contrôles ex post sont réalisés au travers du cycle (through-the-cycle) sur des historiques couvrant une période aussi longue que possible. Le tableau suivant
présente les résultats de backtesting de l’exercice 2021 pour les modèles de probabilité de défaut (PD).



Crédit Agricole Normandie-Seine - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 77/167
APPROCHE NI (NOTATION INTERNE) – CONTRÔLE A POSTERIORI DES PROBABILITÉS DE DÉFAUT (PD) PAR CLASSE D'EXPOSITION (ÉCHELLE FIXE
DE PD) (EU CR9) – ADMINISTRATIONS CENTRALES ET BANQUES CENTRALES



Nombre de débiteurs à la fin de l’année précédente

Taux de défaut
Taux de défaut moyen PD moyenne, pondérée annuel
Catégorie d'expositions Fourchette de PD PD moyenne (%)
dont nombre de débiteurs observé (%) (%) historique
qui ont fait défaut au cours moyen (%)
de l’année



0,00 à <0,15 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

0,00 à <0,10 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

0,10 à <0,15 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

0,15 à <0,25 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

0,25 à <0,50 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

0,50 à <0,75 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

0,75 à <2,50 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

0,75 à <1,75 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

Administrations centrales et banques
1,75 à <2,5 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%
centrales

2,50 à <10,00 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

2,5 à <5 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

5 à <10 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

10,00 à <100,00 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

10 à <20 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

20 à <30 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

30,00 à <100,00 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

100,00 (défaut) ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%




Crédit Agricole Normandie-Seine - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 78/167
APPROCHE NI (NOTATION INTERNE) – CONTRÔLE A POSTERIORI DES PROBABILITÉS DE DÉFAUT (PD) PAR CLASSE D'EXPOSITION (ÉCHELLE FIXE
DE PD) (EU CR9) - ETABLISSEMENTS



Nombre de débiteurs à la fin de l’année précédente

Taux de défaut
Taux de défaut moyen PD moyenne, pondérée annuel
Catégorie d'expositions Fourchette de PD PD moyenne (%)
dont nombre de débiteurs observé (%) (%) historique
qui ont fait défaut au cours moyen (%)
de l’année



0,00 à <0,15 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

0,00 à <0,10 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

0,10 à <0,15 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

0,15 à <0,25 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

0,25 à <0,50 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

0,50 à <0,75 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

0,75 à <2,50 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

0,75 à <1,75 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

Etablissements 1,75 à <2,5 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

2,50 à <10,00 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

2,5 à <5 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

5 à <10 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

10,00 à <100,00 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

10 à <20 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

20 à <30 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

30,00 à <100,00 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

100,00 (défaut) ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%




Crédit Agricole Normandie-Seine - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 79/167
APPROCHE NI (NOTATION INTERNE) – CONTRÔLE A POSTERIORI DES PROBABILITÉS DE DÉFAUT (PD) PAR CLASSE D'EXPOSITION (ÉCHELLE FIXE
DE PD) (EU CR9) – ENTREPRISES PME



Nombre de débiteurs à la fin de l’année précédente

Taux de défaut
Taux de défaut moyen PD moyenne, pondérée annuel
Catégorie d'expositions Fourchette de PD PD moyenne (%)
dont nombre de débiteurs observé (%) (%) historique
qui ont fait défaut au cours moyen (%)
de l’année



0,00 à <0,15 42 1 2,38% 0,13% 0,13% 0,27%

0,00 à <0,10 ‐ ‐ 0,00% 0,05% 0,00% 0,00%

0,10 à <0,15 42 1 2,38% 0,13% 0,13% 0,27%

0,15 à <0,25 104 ‐ 0,00% 0,21% 0,21% 1,91%

0,25 à <0,50 143 ‐ 0,00% 0,39% 0,37% 0,86%

0,50 à <0,75 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

0,75 à <2,50 230 ‐ 0,00% 1,19% 1,38% 1,29%

0,75 à <1,75 146 ‐ 0,00% 1,02% 1,00% 1,89%

Entreprises - PME 1,75 à <2,5 84 ‐ 0,00% 2,04% 2,04% 0,25%

2,50 à <10,00 91 1 1,10% 4,58% 5,24% 1,42%

2,5 à <5 35 1 2,86% 3,36% 3,80% 2,06%

5 à <10 56 ‐ 0,00% 6,38% 6,14% 1,02%

10,00 à <100,00 29 ‐ 0,00% 17,32% 16,03% 7,16%

10 à <20 26 ‐ 0,00% 14,82% 13,46% 7,98%

20 à <30 ‐ ‐ 0,00% 22,00% 0,00% 0,00%

30,00 à <100,00 3 ‐ 0,00% 38,30% 38,30% 0,00%

100,00 (défaut) 5 5 100,00% 100,00% 100,00% 100,00%




Crédit Agricole Normandie-Seine - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 80/167
APPROCHE NI (NOTATION INTERNE) – CONTRÔLE A POSTERIORI DES PROBABILITÉS DE DÉFAUT (PD) PAR CLASSE D'EXPOSITION (ÉCHELLE FIXE
DE PD) (EU CR9) – ENTREPRISES – FINANCEMENT SPÉCIALISÉ



Nombre de débiteurs à la fin de l’année précédente

Taux de défaut
Taux de défaut moyen PD moyenne, pondérée annuel
Catégorie d'expositions Fourchette de PD PD moyenne (%)
dont nombre de débiteurs observé (%) (%) historique
qui ont fait défaut au cours moyen (%)
de l’année



0,00 à <0,15 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

0,00 à <0,10 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

0,10 à <0,15 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

0,15 à <0,25 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

0,25 à <0,50 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

0,50 à <0,75 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

0,75 à <2,50 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

0,75 à <1,75 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

Entreprises - Financement spécialisé 1,75 à <2,5 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

2,50 à <10,00 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

2,5 à <5 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

5 à <10 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

10,00 à <100,00 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

10 à <20 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

20 à <30 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

30,00 à <100,00 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

100,00 (défaut) ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%




Crédit Agricole Normandie-Seine - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 81/167
APPROCHE NI (NOTATION INTERNE) – CONTRÔLE A POSTERIORI DES PROBABILITÉS DE DÉFAUT (PD) PAR CLASSE D'EXPOSITION (ÉCHELLE FIXE
DE PD) (EU CR9) – ENTREPRISES AUTRES



Nombre de débiteurs à la fin de l’année précédente

Taux de défaut
Taux de défaut moyen PD moyenne, pondérée annuel
Catégorie d'expositions Fourchette de PD PD moyenne (%)
dont nombre de débiteurs observé (%) (%) historique
qui ont fait défaut au cours moyen (%)
de l’année



0,00 à <0,15 ‐ ‐ 0,00% 0,10% 0,00% 0,00%

0,00 à <0,10 ‐ ‐ 0,00% 0,04% 0,00% 0,00%

0,10 à <0,15 ‐ ‐ 0,00% 0,12% 0,00% 0,00%

0,15 à <0,25 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

0,25 à <0,50 ‐ ‐ 0,00% 0,35% 0,00% 0,00%

0,50 à <0,75 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

0,75 à <2,50 ‐ ‐ 0,00% 0,99% 0,00% 0,00%

0,75 à <1,75 ‐ ‐ 0,00% 0,99% 0,00% 0,00%

Entreprises - Autres 1,75 à <2,5 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

2,50 à <10,00 ‐ ‐ 0,00% 4,75% 0,00% 0,00%

2,5 à <5 ‐ ‐ 0,00% 3,00% 0,00% 0,00%

5 à <10 ‐ ‐ 0,00% 8,00% 0,00% 0,00%

10,00 à <100,00 ‐ ‐ 0,00% 20,60% 0,00% 0,00%

10 à <20 ‐ ‐ 0,00% 15,00% 0,00% 0,00%

20 à <30 ‐ ‐ 0,00% 22,00% 0,00% 0,00%

30,00 à <100,00 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

100,00 (défaut) ‐ ‐ 0,00% 100,00% 0,00% 0,00%




Crédit Agricole Normandie-Seine - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 82/167
APPROCHE NI (NOTATION INTERNE) – CONTRÔLE A POSTERIORI DES PROBABILITÉS DE DÉFAUT (PD) PAR CLASSE D'EXPOSITION (ÉCHELLE FIXE
DE PD) (EU CR9) – CRÉDITS AUX PETITES ET MOYENNES ENTITÉS GARANTIS PAR UNE SÛRETÉ IMMOBILIÈRE



Nombre de débiteurs à la fin de l’année précédente

Taux de défaut
Taux de défaut moyen PD moyenne, pondérée annuel
Catégorie d'expositions Fourchette de PD PD moyenne (%)
dont nombre de débiteurs observé (%) (%) historique
qui ont fait défaut au cours moyen (%)
de l’année


a b c d e f g h
0,00 à <0,15 351 ‐ 0,00% 0,13% 0,13% 0,13%

0,00 à <0,10 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

0,10 à <0,15 351 ‐ 0,00% 0,13% 0,13% 0,13%

0,15 à <0,25 668 ‐ 0,00% 0,21% 0,21% 0,21%

0,25 à <0,50 891 ‐ 0,00% 0,39% 0,38% 0,24%

0,50 à <0,75 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

0,75 à <2,50 1 001 5 0,50% 1,21% 1,22% 0,84%


0,75 à <1,75 792 4 0,51% 1,06% 1,01% 0,69%

Crédits aux petites et moyennes entités
garantis par une sûreté immobilière 1,75 à <2,5 209 1 0,48% 2,04% 2,04% 1,44%

2,50 à <10,00 512 4 0,78% 5,26% 5,30% 3,60%

2,5 à <5 271 3 1,11% 3,80% 3,80% 2,45%

5 à <10 241 1 0,42% 7,38% 6,98% 4,90%

10,00 à <100,00 186 21 11,29% 18,04% 18,13% 16,48%

10 à <20 162 12 7,41% 16,16% 15,33% 13,43%

20 à <30 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

30,00 à <100,00 24 9 37,50% 39,25% 37,02% 37,13%

100,00 (défaut) 90 90 100,00% 100,00% 100,00% 100,00%




Crédit Agricole Normandie-Seine - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 83/167
APPROCHE NI (NOTATION INTERNE) – CONTRÔLE A POSTERIORI DES PROBABILITÉS DE DÉFAUT (PD) PAR CLASSE D'EXPOSITION (ÉCHELLE FIXE
DE PD) (EU CR9) – CRÉDITS AUX PARTICULIERS GARANTIS PAR UNE SÛRETÉ IMMOBILIÈRE



Nombre de débiteurs à la fin de l’année précédente

Taux de défaut
Taux de défaut moyen PD moyenne, pondérée annuel
Catégorie d'expositions Fourchette de PD PD moyenne (%)
dont nombre de débiteurs observé (%) (%) historique
qui ont fait défaut au cours moyen (%)
de l’année



0,00 à <0,15 45 191 26 0,06% 0,07% 0,06% 0,06%

0,00 à <0,10 30 176 14 0,05% 0,04% 0,04% 0,04%

0,10 à <0,15 15 015 12 0,08% 0,11% 0,11% 0,09%

0,15 à <0,25 7 823 9 0,12% 0,22% 0,22% 0,14%

0,25 à <0,50 5 474 14 0,26% 0,40% 0,40% 0,28%

0,50 à <0,75 2 511 11 0,44% 0,73% 0,73% 0,50%

0,75 à <2,50 4 308 35 0,81% 1,44% 1,48% 0,85%

0,75 à <1,75 4 111 35 0,85% 1,42% 1,45% 0,82%

Crédits aux particuliers garantis par une
1,75 à <2,5 197 ‐ 0,00% 2,04% 2,04% 1,47%
sûreté immobilière

2,50 à <10,00 1 990 63 3,17% 5,21% 5,18% 3,79%

2,5 à <5 1 463 36 2,46% 4,14% 4,17% 2,88%

5 à <10 527 27 5,12% 8,07% 7,97% 6,29%

10,00 à <100,00 374 73 19,52% 20,04% 17,99% 17,99%

10 à <20 328 54 16,46% 15,98% 15,85% 16,54%

20 à <30 21 6 28,57% 29,05% 29,05% 27,02%

30,00 à <100,00 25 13 52,00% 46,64% 36,71% 29,47%

100,00 (défaut) 585 585 100,00% 100,00% 100,00% 100,00%




Crédit Agricole Normandie-Seine - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 84/167
APPROCHE NI (NOTATION INTERNE) – CONTRÔLE A POSTERIORI DES PROBABILITÉS DE DÉFAUT (PD) PAR CLASSE D'EXPOSITION (ÉCHELLE FIXE
DE PD) (EU CR9) – CREDIT RENOUVELABLE QUALIFIE



Nombre de débiteurs à la fin de l’année précédente

Taux de défaut
Taux de défaut moyen PD moyenne, pondérée annuel
Catégorie d'expositions Fourchette de PD PD moyenne (%)
dont nombre de débiteurs observé (%) (%) historique
qui ont fait défaut au cours moyen (%)
de l’année



0,00 à <0,15 149 405 70 0,05% 0,06% 0,06% 0,05%

0,00 à <0,10 94 933 30 0,03% 0,04% 0,04% 0,03%

0,10 à <0,15 54 472 40 0,07% 0,11% 0,11% 0,08%

0,15 à <0,25 31 064 50 0,16% 0,22% 0,22% 0,18%

0,25 à <0,50 21 945 67 0,31% 0,40% 0,40% 0,29%

0,50 à <0,75 14 937 81 0,54% 0,73% 0,73% 0,49%

0,75 à <2,50 24 023 288 1,20% 1,56% 1,59% 1,10%

0,75 à <1,75 23 596 288 1,22% 1,55% 1,58% 1,10%

Crédit renouvelable qualifié 1,75 à <2,5 427 ‐ 0,00% 2,04% 2,04% 1,09%

2,50 à <10,00 17 339 733 4,23% 5,32% 5,28% 4,05%

2,5 à <5 13 212 459 3,47% 4,29% 4,31% 3,20%

5 à <10 4 127 274 6,64% 8,30% 8,35% 6,74%

10,00 à <100,00 2 794 476 17,04% 18,13% 17,46% 16,48%

10 à <20 2 401 348 14,49% 15,54% 15,34% 13,89%

20 à <30 323 106 32,82% 29,05% 29,05% 32,70%

30,00 à <100,00 70 22 31,43% 42,22% 36,78% 30,48%

100,00 (défaut) 1 074 1 074 100,00% 100,00% 100,00% 100,00%




Crédit Agricole Normandie-Seine - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 85/167
APPROCHE NI (NOTATION INTERNE) – CONTRÔLE A POSTERIORI DES PROBABILITÉS DE DÉFAUT (PD) PAR CLASSE D'EXPOSITION (ÉCHELLE FIXE
DE PD) (EU CR9) - AUTRES CRÉDITS AUX PETITES ET MOYENNES ENTITÉS



Nombre de débiteurs à la fin de l’année précédente

Taux de défaut
Taux de défaut moyen PD moyenne, pondérée annuel
Catégorie d'expositions Fourchette de PD PD moyenne (%)
dont nombre de débiteurs observé (%) (%) historique
qui ont fait défaut au cours moyen (%)
de l’année



0,00 à <0,15 2 161 1 0,05% 0,13% 0,13% 0,07%

0,00 à <0,10 1 ‐ 0,00% 0,15% 0,05% 0,00%

0,10 à <0,15 2 160 1 0,05% 0,13% 0,13% 0,07%

0,15 à <0,25 4 051 8 0,20% 0,20% 0,20% 0,16%

0,25 à <0,50 4 681 13 0,28% 0,36% 0,37% 0,29%

0,50 à <0,75 4 ‐ 0,00% 0,72% 0,72% 0,00%

0,75 à <2,50 5 139 49 0,95% 1,28% 1,23% 0,84%

0,75 à <1,75 4 172 49 1,17% 1,01% 1,04% 0,80%

Autres crédits aux petites et moyennes
1,75 à <2,5 967 ‐ 0,00% 2,04% 2,05% 1,05%
entités

2,50 à <10,00 2 597 137 5,28% 5,31% 5,61% 4,54%

2,5 à <5 1 335 56 4,20% 3,80% 3,80% 3,38%

5 à <10 1 262 81 6,42% 6,53% 7,52% 5,76%

10,00 à <100,00 1 080 198 18,33% 17,69% 20,99% 17,68%

10 à <20 845 109 12,90% 15,43% 16,63% 13,56%

20 à <30 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

30,00 à <100,00 235 89 37,87% 42,49% 36,68% 32,47%

100,00 (défaut) 1 024 1 024 100,00% 100,00% 100,00% 100,00%




Crédit Agricole Normandie-Seine - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 86/167
APPROCHE NI (NOTATION INTERNE) – CONTRÔLE A POSTERIORI DES PROBABILITÉS DE DÉFAUT (PD) PAR CLASSE D'EXPOSITION (ÉCHELLE FIXE
DE PD) (EU CR9) - AUTRES CREDITS AUX PARTICULIERS



Nombre de débiteurs à la fin de l’année précédente

Taux de défaut
Taux de défaut moyen PD moyenne, pondérée annuel
Catégorie d'expositions Fourchette de PD PD moyenne (%)
dont nombre de débiteurs observé (%) (%) historique
qui ont fait défaut au cours moyen (%)
de l’année



0,00 à <0,15 41 015 39 0,10% 0,07% 0,07% 0,08%

0,00 à <0,10 24 230 18 0,07% 0,04% 0,04% 0,06%

0,10 à <0,15 16 785 21 0,13% 0,11% 0,11% 0,11%

0,15 à <0,25 10 931 31 0,28% 0,22% 0,22% 0,18%

0,25 à <0,50 8 675 44 0,51% 0,39% 0,40% 0,34%

0,50 à <0,75 5 671 43 0,76% 0,73% 0,73% 0,53%

0,75 à <2,50 10 632 159 1,50% 1,46% 1,59% 1,32%

0,75 à <1,75 10 376 158 1,52% 1,42% 1,58% 1,32%

Autres crédits aux particuliers 1,75 à <2,5 256 1 0,39% 2,04% 2,04% 1,30%

2,50 à <10,00 8 370 480 5,74% 5,18% 5,30% 4,70%

2,5 à <5 6 297 293 4,65% 4,14% 4,31% 3,62%

5 à <10 2 073 187 9,02% 7,87% 8,31% 7,98%

10,00 à <100,00 4 068 862 21,19% 21,09% 21,51% 24,24%

10 à <20 2 258 380 16,83% 16,01% 15,27% 16,63%

20 à <30 1 756 466 26,54% 29,05% 29,05% 33,70%

30,00 à <100,00 54 16 29,63% 45,19% 36,90% 34,86%

100,00 (défaut) 3 286 3 286 100,00% 100,00% 100,00% 100,00%




Crédit Agricole Normandie-Seine - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 87/167
EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) APPROCHE NOTATION INTERNE
FONDATION (CR9) - ADMINISTRATIONS CENTRALES ET BANQUES CENTRALES



Nombre de débiteurs à la fin de l’année précédente

Taux de défaut
Taux de défaut moyen PD moyenne, pondérée annuel
Catégorie d'expositions Fourchette de PD PD moyenne (%)
dont nombre de débiteurs observé (%) (%) historique
qui ont fait défaut au cours moyen (%)
de l’année



0,00 à <0,15 36 ‐ 0,00% 0,00% 0,01% 0,00%

0,00 à <0,10 35 ‐ 0,00% 0,00% 0,01% 0,00%

0,10 à <0,15 1 ‐ 0,00% 0,12% 0,12% 0,00%

0,15 à <0,25 1 ‐ 0,00% 0,16% 0,16% 0,00%

0,25 à <0,50 2 ‐ 0,00% 0,28% 0,38% 0,00%

0,50 à <0,75 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

0,75 à <2,50 1 ‐ 0,00% 0,80% 0,80% 0,00%

0,75 à <1,75 1 ‐ 0,00% 0,80% 0,80% 0,00%

Administrations centrales et banques
1,75 à <2,5 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%
centrales

2,50 à <10,00 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

2,5 à <5 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

5 à <10 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

10,00 à <100,00 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

10 à <20 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

20 à <30 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

30,00 à <100,00 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

100,00 (défaut) ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%




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EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) APPROCHE NOTATION INTERNE
FONDATION (CR9) - ETABLISSEMENTS



Nombre de débiteurs à la fin de l’année précédente

Taux de défaut
Taux de défaut moyen PD moyenne, pondérée annuel
Catégorie d'expositions Fourchette de PD PD moyenne (%)
dont nombre de débiteurs observé (%) (%) historique
qui ont fait défaut au cours moyen (%)
de l’année



0,00 à <0,15 973 ‐ 0,00% 0,03% 0,03% 0,02%

0,00 à <0,10 973 ‐ 0,00% 0,03% 0,03% 0,02%

0,10 à <0,15 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

0,15 à <0,25 19 ‐ 0,00% 0,16% 0,16% 0,00%

0,25 à <0,50 28 ‐ 0,00% 0,30% 0,30% 0,00%

0,50 à <0,75 4 ‐ 0,00% 0,60% 0,60% 0,00%

0,75 à <2,50 ‐ ‐ 0,00% 0,75% 0,00% 0,00%

0,75 à <1,75 ‐ ‐ 0,00% 0,75% 0,00% 0,00%

Etablissements 1,75 à <2,5 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

2,50 à <10,00 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

2,5 à <5 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

5 à <10 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

10,00 à <100,00 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

10 à <20 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

20 à <30 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

30,00 à <100,00 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

100,00 (défaut) 1 1 100,00% 100,00% 100,00% 100,00%




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FONDATION (CR9) - ENTREPRISES - PMET



Nombre de débiteurs à la fin de l’année précédente

Taux de défaut
Taux de défaut moyen PD moyenne, pondérée annuel
Catégorie d'expositions Fourchette de PD PD moyenne (%)
dont nombre de débiteurs observé (%) (%) historique
qui ont fait défaut au cours moyen (%)
de l’année



0,00 à <0,15 50 ‐ 0,00% 0,09% 0,11% 0,00%

0,00 à <0,10 10 ‐ 0,00% 0,06% 0,04% 0,00%

0,10 à <0,15 40 ‐ 0,00% 0,12% 0,12% 0,00%

0,15 à <0,25 ‐ ‐ 0,00% 0,16% 0,00% 0,00%

0,25 à <0,50 478 ‐ 0,00% 0,44% 0,38% 0,48%

0,50 à <0,75 3 ‐ 0,00% 0,00% 0,60% 0,00%

0,75 à <2,50 665 5 0,75% 1,12% 1,12% 0,43%

0,75 à <1,75 652 5 0,77% 1,12% 1,11% 0,42%

Entreprises - PMEt 1,75 à <2,5 13 ‐ 0,00% 0,00% 1,90% 1,23%

2,50 à <10,00 302 6 1,99% 4,93% 4,67% 1,44%

2,5 à <5 207 3 1,45% 3,79% 3,16% 0,69%

5 à <10 95 3 3,16% 8,01% 7,96% 3,06%

10,00 à <100,00 46 5 10,87% 23,32% 18,67% 10,76%

10 à <20 20 1 5,00% 14,53% 14,55% 5,38%

20 à <30 26 4 15,39% 27,56% 21,85% 14,89%

30,00 à <100,00 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

100,00 (défaut) 119 119 100,00% 100,00% 100,00% 100,00%




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EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) APPROCHE NOTATION INTERNE
FONDATION (CR9) - ENTREPRISES - FINANCEMENT SPECIALISE



Nombre de débiteurs à la fin de l’année précédente

Taux de défaut
Taux de défaut moyen PD moyenne, pondérée annuel
Catégorie d'expositions Fourchette de PD PD moyenne (%)
dont nombre de débiteurs observé (%) (%) historique
qui ont fait défaut au cours moyen (%)
de l’année



0,00 à <0,15 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

0,00 à <0,10 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

0,10 à <0,15 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

0,15 à <0,25 2 ‐ 0,00% 0,16% 0,16% 0,00%

0,25 à <0,50 7 ‐ 0,00% 0,30% 0,30% 0,00%

0,50 à <0,75 6 ‐ 0,00% 0,60% 0,60% 0,00%

0,75 à <2,50 5 ‐ 0,00% 1,15% 1,42% 0,00%

0,75 à <1,75 3 ‐ 0,00% 1,05% 1,10% 0,00%

Entreprises - Financement spécialisé 1,75 à <2,5 2 ‐ 0,00% 1,90% 1,90% 0,00%

2,50 à <10,00 1 ‐ 0,00% 0,00% 5,00% 0,00%

2,5 à <5 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

5 à <10 1 ‐ 0,00% 0,00% 5,00% 0,00%

10,00 à <100,00 6 ‐ 0,00% 19,97% 14,67% 0,00%

10 à <20 4 ‐ 0,00% 0,00% 12,00% 0,00%

20 à <30 2 ‐ 0,00% 19,97% 20,00% 0,00%

30,00 à <100,00 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

100,00 (défaut) ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%




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EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) APPROCHE NOTATION INTERNE
FONDATION (CR9) - ENTREPRISES - AUTRES



Nombre de débiteurs à la fin de l’année précédente

Taux de défaut
Taux de défaut moyen PD moyenne, pondérée annuel
Catégorie d'expositions Fourchette de PD PD moyenne (%)
dont nombre de débiteurs observé (%) (%) historique
qui ont fait défaut au cours moyen (%)
de l’année



0,00 à <0,15 161 ‐ 0,00% 0,05% 0,07% 0,00%

0,00 à <0,10 106 ‐ 0,00% 0,04% 0,04% 0,00%

0,10 à <0,15 55 ‐ 0,00% 0,12% 0,12% 0,00%

0,15 à <0,25 4 ‐ 0,00% 0,16% 0,16% 0,00%

0,25 à <0,50 218 ‐ 0,00% 0,42% 0,38% 0,13%

0,50 à <0,75 3 ‐ 0,00% 0,00% 0,60% 0,00%

0,75 à <2,50 225 6 2,67% 1,05% 1,09% 1,21%

0,75 à <1,75 220 6 2,73% 0,99% 1,07% 1,22%

Entreprises - Autres 1,75 à <2,5 5 ‐ 0,00% 1,93% 1,92% 0,91%

2,50 à <10,00 46 6 13,04% 4,75% 4,43% 3,59%

2,5 à <5 34 5 14,71% 4,02% 3,14% 3,68%

5 à <10 12 1 8,33% 8,00% 8,07% 3,36%

10,00 à <100,00 10 2 20,00% 22,00% 18,32% 12,05%

10 à <20 5 2 40,00% 0,00% 14,64% 13,10%

20 à <30 5 ‐ 0,00% 22,00% 22,00% 11,00%

30,00 à <100,00 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

100,00 (défaut) 10 10 100,00% 100,00% 100,00% 100,00%




Le calcul des taux de PD moyens à long terme est réalisé sans chevauchement de fenêtres temporelles.




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APPROCHE FONDÉE SUR LA NOTATION INTERNE (NI) - CONTRÔLE A POSTERIORI DES
PROBABILITÉS DE DÉFAUT PAR CATÉGORIE D'EXPOSITION (EU CR9 -1)



Le Crédit Agricole Normandie-Seine n’est pas concernée par la publication du tableau CR9-1 « Approche
fondée sur la notation interne (NI) - Contrôle a posteriori des probabilités de défaut par catégorie d'exposition ».




93/167

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4.3 Risque de contrepartie


INFORMATION QUALITATIVE SUR LE RISQUE DE CONTREPARTIE (EU CCRA)

Le Groupe traite le risque de contrepartie pour l’ensemble de leurs expositions, que celles-ci soient constituées d’éléments du portefeuille bancaire ou du portefeuille
de négociation. Pour les éléments inclus dans le portefeuille de négociation, le risque de contrepartie est traité en conformité avec les dispositions relatives à la
surveillance prudentielle des risques de marché.
Le traitement prudentiel du risque de contrepartie pour les opérations sur instruments financiers à terme du portefeuille bancaire est défini réglementairement dans le
règlement (UE) 575/2013 du 26 juin 2013 modifié. Pour mesurer l’exposition au risque de contrepartie sur les opérations sur instruments financiers à terme du
portefeuille bancaire, le groupe Crédit Agricole utilise l’approche standard (art. 274) ou la méthode du modèle interne (art. 283).


Le risque de contrepartie est encadré par plusieurs indicateurs selon la nature des opérations engagées et des sous-catégories de risque de contrepartie encourus :


Risque de variation :

 Exposition maximale future des transactions vis-à-vis d’une même contrepartie, en tenant compte des contrats de netting/collatéral en vigueur avec cette
contrepartie. L’exposition maximale future est calculée à l’aide d’un modèle interne (pour CACIB – modèle validé en 2014) ou de l’approche standard SA-CCR
(pour les autres entités du groupe Crédit Agricole – modèle réglementaire en vigueur depuis juin 2021) ;

 Nominal des transactions de repo/reverse repos et de prêts/emprunts de titres vis-à-vis d’une même contrepartie.


Risque de livraison : valeurs des actifs (cash ou titres à recevoir d’une contrepartie à une date donnée, alors que l’entité aura livré à la même date, les actifs qu’elle
doit en retour (ex. : opérations de change livrable réglées en dehors d’une chambre de compensation telle que Continuous Linked Settlement, ou prêts/emprunts de
titres dont la livraison s’effectue « Free of payment »).


Sur les contreparties centrales (CCP) :

 Valeurs des actifs (titres ou cash) déposés auprès de la CCP afin de couvrir ses exigences de marge initiale ;

 Risque de variation sur les opérations compensées par la CCP, en tenant compte des appels et versements de marges de variation, effectués par cette CCP;

 Exposition à son fonds de défaut.




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Les équipes commerciales demandent des limites appropriées au profil de risque de la contrepartie et au volume d’opérations envisagé avec elle. Les limites sont
approuvées par les titulaires d’une délégation de risque de contrepartie adéquate, sur la base d’un avis risque émis par un représentant de la Ligne Métier Risque de
l’entité. Cet avis indépendant résulte d’une analyse de de plusieurs facteurs :

 l’appétit en risque de l’entité sur le secteur ou la zone géographique de la contrepartie ;

 les fondamentaux de la contrepartie : notation interne et le cas échéant externe, bilan, volumétrie d’activité, résultats, NAV pour les contreparties de type fonds…
;

 les politiques sectorielles applicables (critères ESG) ;

 le cadre contractuel/les garanties apportées par la contrepartie (Independant Amount, contrat de collatéral, pledge…) ;

 les produits/les maturités de transaction envisagés.


Les CCP font l’objet d’une procédure risque spécifique qui tient compte de leurs spécificités et du fait qu’EMIR et les réglementations équivalentes dans d’autres
juridictions, obligent les entités du groupe Crédit Agricole à compenser certains instruments sur une CCP agréée. Au sein de CACIB par exemple, les limites sur les
CCP sont décidées au plus haut niveau (Direction Générale). Adhérer à une nouvelle CCP, de manière directe ou indirecte via un « clearing broker », compenser un
nouveau type d’instrument sur une CCP existante sont examinés par l’ensemble des fonctions support concernées en comité « nouveaux produits » ou « comité CCP
».
Le groupe Crédit Agricole n’affecte pas, ex-ante, de fonds propres aux contreparties individuelles. Les exigences de fonds propres sont calculées globalement, sur
l’ensemble des portefeuilles des entités, selon la méthode SA-CCR ou un modèle interne, en fonction de l’entité.


Des compléments d’information sur le Risque de contrepartie sont donnés dans le chapitre partie « Gestion des risques » du RFA :

 méthode de fixation des limites de crédit, se reporter dans la section 4 Risque de Crédit II.2.2 « Mesure du risque de crédit » ;

 politiques relatives aux garanties et autres mesures d'atténuation du risque de crédit, se reporter dans la section 4 Risque de Crédit.II.4 « Mécanismes de réduction
du risque de crédit » ;

 politiques relatives au risque de corrélation, se reporter dans la section 4 Risque de Crédit.II.2.2 « Mesure du risque de crédit ».




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4.3.1 Exposition au risque de contrepartie par approche


ANALYSE DE L’EXPOSITION AU RISQUE DE CONTREPARTIE PAR APPROCHE (EU CCR1)



31/12/2023
Facteur Alpha
Exposition Montant
Coût de utilisé pour Valeur exposée Valeur exposée
future Valeur exposée d’exposition
remplacement EEPE calculer au risque avant au risque après
potentielle au risque pondéré
(RC) l’exposition ARC ARC
(PFE) (RWEA)
réglementaire
(en milliers d'euros)
EU-1 UE - Méthode de l’exposition initiale (pour les dérivés) ‐ ‐ 1,0 ‐ ‐ ‐ ‐

EU-2 UE - SA-CCR simplifiée (pour les dérivés) ‐ ‐ 1,0 ‐ ‐ ‐ ‐

1 SA-CCR (pour les dérivés) 22 502 37 941 1,0 280 207 84 620 84 552 11 438

2 IMM (pour les dérivés et les OFT) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

2a Dont ensembles de compensation d’opérations de financement sur titres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

2b Dont ensembles de compensation de dérivés et opérations à règlement différé ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

2c Dont issues d'ensembles de compensation de conventions multiproduits ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

3 Méthode simple fondée sur les sûretés financières (pour les OFT) ‐ ‐ ‐ ‐

4 Méthode générale fondée sur les sûretés financières (pour les OFT) ‐ ‐ ‐ ‐

5 VaR pour les OFT ‐ ‐ ‐ ‐

6 Total 280 207 84 620 84 552 11 438




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4.3.2 Exposition au risque de contrepartie en méthode standard


EXPOSITION AU RISQUE DE CONTREPARTIE EN MÉTHODE STANDARD PAR PORTEFEUILLE RÉGLEMENTAIRE ET PAR PONDÉRATIONS DES
RISQUES (EU CCR3)




31/12/2023 Pondération de risque


Catégories d'expositions Valeur
0% 2% 4% 10% 20% 50% 70% 75% 100% 150% Autres d'exposition
totale
(en milliers d'euros)
Administrations centrales ou banques centrales ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Administrations régionales ou locales ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Entités du secteur public ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Banques multilatérales de développement ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Organisations internationales ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Établissements ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Entreprises ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 1 169 ‐ ‐ 1 169

Clientèle de détail ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Établissements et entreprises faisant l’objet d’une
‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
évaluation du crédit à court terme

Autres éléments ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Valeur d'exposition totale ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 1 169 ‐ ‐ 1 169




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4.3.3 Exposition au risque de contrepartie en méthode avancée


EXPOSITIONS AU RISQUE DE CONTREPARTIE PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD), PORTEFEUILLES
PRUDENTIELS SUIVANTS POUR L’APPROCHE NOTATION INTERNE FONDATION (EU CCR4) - ADMINISTRATIONS CENTRALES ET BANQUES
CENTRALES


31/12/2023

Densité des
Montant
Valeur exposée au PD moyenne, Nombre de LGD moyenne, Échéance moyenne montants
Échelle de PD d’exposition
Catégories d'expositions risque pondérée (%) débiteurs pondérée (%) pondérée (années) d’exposition
pondéré (RWEA)
pondérés

(en milliers d'euros)
0,00 à <0,15 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

0,15 à <0,25 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

0,25 à <0,50 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

0,50 à <0,75 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%
Administration centrales et
banque centrales
0,75 à <2,50 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

2,50 à <10,00 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

10,00 à <100,00 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

100,00 (défaut) ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

Sous total ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

0,00 à <0,15 72 853 0,03% ‐ 10,19% 2,50 3 438 4,72%

0,15 à <0,25 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

0,25 à <0,50 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

0,50 à <0,75 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

Etablissements 0,75 à <2,50 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

2,50 à <10,00 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

10,00 à <100,00 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

100,00 (défaut) ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

Sous total 72 853 0,03% ‐ 10,19% 2,50 3 438 4,72%




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EXPOSITIONS AU RISQUE DE CONTREPARTIE PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD), PORTEFEUILLES
PRUDENTIELS SUIVANTS POUR L’APPROCHE NOTATION INTERNE FONDATION (EU CCR4) - ENTREPRISES - AUTRES


31/12/2023

Densité des
Montant
Valeur exposée au PD moyenne, Nombre de LGD moyenne, Échéance moyenne montants
Échelle de PD d’exposition
Catégories d'expositions risque pondérée (%) débiteurs pondérée (%) pondérée (années) d’exposition
pondéré (RWEA)
pondérés

(en milliers d'euros)
0,00 à <0,15 2 146 0,10% ‐ 45,00% 2,50 656 30,59%

0,15 à <0,25 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

0,25 à <0,50 6 232 0,41% ‐ 45,00% 2,50 4 383 70,33%

0,50 à <0,75 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

Entreprises - Autres 0,75 à <2,50 1 035 1,52% ‐ 45,00% 2,50 1 135 1.09596

2,50 à <10,00 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

10,00 à <100,00 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

100,00 (défaut) ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

Sous total 9 414 0,46% ‐ 45,00% 2,50 6 174 65,59%

0,00 à <0,15 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

0,15 à <0,25 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

0,25 à <0,50 566 0,45% ‐ 45,00% 2,50 302 53,34%

0,50 à <0,75 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

Entreprises - PME 0,75 à <2,50 516 0,86% ‐ 45,00% 2,50 325 62,86%

2,50 à <10,00 34 3,01% ‐ 44,99% 2,50 30 88,51%

10,00 à <100,00 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

100,00 (défaut) ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

Sous total 1 116 0,72% ‐ 45,00% 2,50 656 58,81%




Crédit Agricole Normandie-Seine - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 99/167
EXPOSITIONS AU RISQUE DE CONTREPARTIE PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD), PORTEFEUILLES
PRUDENTIELS SUIVANTS POUR L’APPROCHE NOTATION INTERNE FONDATION (EU CCR4) - ENTREPRISES - FINANCEMENT SPÉCIALISÉ


31/12/2023

Densité des
Montant
Valeur exposée au PD moyenne, Nombre de LGD moyenne, Échéance moyenne montants
Échelle de PD d’exposition
Catégories d'expositions risque pondérée (%) débiteurs pondérée (%) pondérée (années) d’exposition
pondéré (RWEA)
pondérés

(en milliers d'euros)
0,00 à <0,15 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

0,15 à <0,25 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

0,25 à <0,50 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

0,50 à <0,75 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%
Entreprises - Financement
0,75 à <2,50 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%
spécialisé
2,50 à <10,00 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

10,00 à <100,00 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

100,00 (défaut) ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

Sous total ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

TOTAL (TOUTES LES CATÉGORIES D'EXPOSITIONS
83 383 0,09% ‐ 14,59% 2,50 10 269 12,32%
PERTINENTES POUR LE CCR)




Crédit Agricole Normandie-Seine - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 100/167
EXPOSITIONS AU RISQUE DE CONTREPARTIE PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD), PORTEFEUILLES
PRUDENTIELS SUIVANTS POUR L’APPROCHE NOTATION INTERNE AVANCÉE (EU CCR4) - ADMINISTRATIONS CENTRALES ET BANQUES
CENTRALES
31/12/2023

Densité des
Montant
Valeur exposée au PD moyenne, Nombre de LGD moyenne, Échéance moyenne montants
Échelle de PD d’exposition
Catégories d'expositions risque pondérée (%) débiteurs pondérée (%) pondérée (années) d’exposition
pondéré (RWEA)
pondérés

(en milliers d'euros)
0,00 à <0,15 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

0,15 à <0,25 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

0,25 à <0,50 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

0,50 à <0,75 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%
Administration centrales et
banque centrales
0,75 à <2,50 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

2,50 à <10,00 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

10,00 à <100,00 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

100,00 (défaut) ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

Sous total ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

0,00 à <0,15 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

0,15 à <0,25 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

0,25 à <0,50 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

0,50 à <0,75 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

Etablissements 0,75 à <2,50 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

2,50 à <10,00 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

10,00 à <100,00 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

100,00 (défaut) ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

Sous total ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%




Crédit Agricole Normandie-Seine - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 101/167
EXPOSITIONS AU RISQUE DE CONTREPARTIE PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD), PORTEFEUILLES
PRUDENTIELS SUIVANTS POUR L’APPROCHE NOTATION INTERNE AVANCÉE (EU CCR4) - ENTREPRISES - AUTRES


31/12/2023

Densité des
Montant
Valeur exposée au PD moyenne, Nombre de LGD moyenne, Échéance moyenne montants
Échelle de PD d’exposition
Catégories d'expositions risque pondérée (%) débiteurs pondérée (%) pondérée (années) d’exposition
pondéré (RWEA)
pondérés

(en milliers d'euros)
0,00 à <0,15 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

0,15 à <0,25 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

0,25 à <0,50 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

0,50 à <0,75 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

Entreprises - Autres 0,75 à <2,50 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

2,50 à <10,00 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

10,00 à <100,00 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

100,00 (défaut) ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

Sous total ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

0,00 à <0,15 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

0,15 à <0,25 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

0,25 à <0,50 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

0,50 à <0,75 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

Entreprises - PME 0,75 à <2,50 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

2,50 à <10,00 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

10,00 à <100,00 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

100,00 (défaut) ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

Sous total ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%




Crédit Agricole Normandie-Seine - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 102/167
EXPOSITIONS AU RISQUE DE CONTREPARTIE PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD), PORTEFEUILLES
PRUDENTIELS SUIVANTS POUR L’APPROCHE NOTATION INTERNE AVANCÉE (EU CCR4) - ENTREPRISES - FINANCEMENT SPÉCIALISÉ


31/12/2023

Densité des
Montant
Valeur exposée au PD moyenne, Nombre de LGD moyenne, Échéance moyenne montants
Échelle de PD d’exposition
Catégories d'expositions risque pondérée (%) débiteurs pondérée (%) pondérée (années) d’exposition
pondéré (RWEA)
pondérés

(en milliers d'euros)
0,00 à <0,15 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

0,15 à <0,25 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

0,25 à <0,50 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

0,50 à <0,75 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%
Entreprises -
Financement spécialisé
0,75 à <2,50 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

2,50 à <10,00 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

10,00 à <100,00 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

100,00 (défaut) ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

Sous total ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

0,00 à <0,15 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

0,15 à <0,25 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

0,25 à <0,50 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

0,50 à <0,75 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%
Crédit aux particuliers garantis
par une sûreté immobilière
0,75 à <2,50 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

2,50 à <10,00 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

10,00 à <100,00 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

100,00 (défaut) ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

Sous total ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%




Crédit Agricole Normandie-Seine - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 103/167
EXPOSITIONS AU RISQUE DE CONTREPARTIE PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD), PORTEFEUILLES
PRUDENTIELS SUIVANTS POUR L’APPROCHE NOTATION INTERNE AVANCÉE (EU CCR4) - CRÉDIT RENOUVELABLE QUALIFIÉ


31/12/2023

Densité des
Montant
Valeur exposée au PD moyenne, Nombre de LGD moyenne, Échéance moyenne montants
Échelle de PD d’exposition
Catégories d'expositions risque pondérée (%) débiteurs pondérée (%) pondérée (années) d’exposition
pondéré (RWEA)
pondérés

(en milliers d'euros)
0,00 à <0,15 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

0,15 à <0,25 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

0,25 à <0,50 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

0,50 à <0,75 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

Crédit renouvelable qualifié 0,75 à <2,50 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

2,50 à <10,00 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

10,00 à <100,00 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

100,00 (défaut) ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

Sous total ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

0,00 à <0,15 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

0,15 à <0,25 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

0,25 à <0,50 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

0,50 à <0,75 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

Autres crédits aux particuliers 0,75 à <2,50 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

2,50 à <10,00 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

10,00 à <100,00 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

100,00 (défaut) ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

Sous total ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%




Crédit Agricole Normandie-Seine - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 104/167
EXPOSITIONS AU RISQUE DE CONTREPARTIE PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD), PORTEFEUILLES
PRUDENTIELS SUIVANTS POUR L’APPROCHE NOTATION INTERNE AVANCÉE (EU CCR4) - CRÉDITS AUX PETITES ET MOYENNES ENTITÉS GARANTIS
PAR UNE SÛRETÉ IMMOBILIÈRE


31/12/2023

Densité des
Montant
Valeur exposée au PD moyenne, Nombre de LGD moyenne, Échéance moyenne montants
Échelle de PD d’exposition
Catégories d'expositions risque pondérée (%) débiteurs pondérée (%) pondérée (années) d’exposition
pondéré (RWEA)
pondérés

(en milliers d'euros)
0,00 à <0,15 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

0,15 à <0,25 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

0,25 à <0,50 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

Crédits aux petites et moyennes 0,50 à <0,75 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%
entités garantis par une sûreté
immobilière 0,75 à <2,50 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

2,50 à <10,00 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

10,00 à <100,00 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

100,00 (défaut) ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

Sous total ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

0,00 à <0,15 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

0,15 à <0,25 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

0,25 à <0,50 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

0,50 à <0,75 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%
Autres crédits aux petites
et moyennes entités
0,75 à <2,50 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

2,50 à <10,00 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

10,00 à <100,00 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

100,00 (défaut) ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

Sous total ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

TOTAL (TOUTES LES CATÉGORIES D'EXPOSITIONS
‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%
PERTINENTES POUR LE CCR)




Crédit Agricole Normandie-Seine - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 105/167
4.3.4 Sûretés


COMPOSITION DES SÛRETÉS POUR LES EXPOSITIONS AU RISQUE DE CONTREPARTIE (EU CCR5.B)




31/12/2023
Sûretés utilisées dans des opérations sur dérivés Sûretés utilisées dans des OFT

Juste valeur des sûretés Juste valeur des sûretés Juste valeur des sûretés Juste valeur des sûretés
reçues fournies reçues fournies

Ne faisant Ne faisant Ne faisant Ne faisant
Faisant Faisant Faisant Faisant
pas l'objet pas l'objet pas l'objet pas l'objet
l'objet d'une l'objet d'une l'objet d'une l'objet d'une
d'une d'une d'une d'une
ségrégation ségrégation ségrégation ségrégation
ségrégation ségrégation ségrégation ségrégation
(en milliers d'euros)
1 Espèces — monnaie nationale ‐ 69 200 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
2 Espèces — autres monnaies ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
3 Dette souveraine nationale ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
4 Autre dette souveraine ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
5 Dette des administrations publiques ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
6 Obligations d’entreprise ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
7 Actions ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
8 Autres sûretés ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
9 Total ‐ 69 200 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐




Crédit Agricole Normandie-Seine - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 106/167
4.3.5 Etats des flux d’actifs pondérés des risques (RWA) pour les expositions au
risque de contrepartie (RCC) selon la méthode des modèles internes (MMI)
(CCR7)


Le Crédit Agricole Normandie-Seine n’est pas concernée par la publication du tableau CCR7 « Etats des flux
d’actifs pondérés des risques (RWA) pour les expositions au risque de contrepartie (RCC) selon la méthode
des modèles internes (MMI) ».



4.3.6 Expositions sur les contreparties centrales (CCP)


EXPOSITIONS SUR LES CONTREPARTIES CENTRALES (CCP) (EU CCR8)



31/12/2023
Montant
Valeur exposée
d’exposition
au risque
(en milliers d'euros) pondéré (RWEA)
1 Expositions aux contreparties centrales éligibles (total) ‐
Expositions pour les opérations auprès de contreparties
2 centrales éligibles (à l'exclusion des marges initiales et des ‐ ‐
contributions au fonds de défaillance); dont
3 i) Dérivés de gré à gré ‐ ‐
4 ii) Dérivés négociés en bourse ‐ ‐
5 iii) Opérations de financement sur titres ‐ ‐
iv) Ensembles de compensation pour lesquels la
6 ‐ ‐
compensation multiproduits a été approuvée
7 Marge initiale faisant l'objet d'une ségrégation ‐
8 Marge initiale ne faisant pas l'objet d'une ségrégation ‐ ‐
9 Contributions préfinancées au fonds de défaillance ‐ ‐
10 Contributions non financées au fonds de défaillance ‐ ‐
11 Expositions aux contreparties centrales non éligibles (total) ‐
Expositions pour les opérations auprès de contreparties
12 centrales non éligibles (à l'exclusion des marges initiales et des ‐ ‐
contributions au fonds de défaillance); dont
13 i) Dérivés de gré à gré ‐ ‐
14 ii) Dérivés négociés en bourse ‐ ‐
15 iii) Opérations de financement sur titres ‐ ‐
iv) Ensembles de compensation pour lesquels la
16 ‐ ‐
compensation multiproduits a été approuvée
17 Marge initiale faisant l'objet d'une ségrégation ‐
18 Marge initiale ne faisant pas l'objet d'une ségrégation ‐ ‐
19 Contributions préfinancées au fonds de défaillance ‐ ‐
20 Contributions non financées au fonds de défaillance ‐ ‐




107/167

Crédit Agricole Normandie-Seine - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023
4.3.7 CVA


Le cadre prudentiel CRR/CRD 4 a introduit une nouvelle charge en fonds propres au titre de la volatilité du
Credit Valuation Adjustment (CVA) ou ajustement de valorisation sur actifs résumée sous le terme “Risque
CVA” dont l’objectif est de tenir compte dans la valorisation des produits dérivés OTC des événements de
crédit affectant nos contreparties. Le CVA est ainsi défini comme la différence entre la valorisation sans risque
de défaut et la valorisation qui tient compte de la probabilité de défaut de nos contreparties.


Selon ce dispositif prudentiel, les établissements utilisent une formule réglementaire (“méthode standard”) ou
sont autorisés à calculer leurs exigences en fonds propres en modèle interne au titre du risque de contrepartie
et au titre du risque spécifique de taux en méthode avancée (“VaR CVA”).


L’exigence de CVA en méthode avancée est calculée sur la base des expositions positives anticipées sur les
transactions sur produits dérivés OTC face aux contreparties “Institutions financières” hors transactions
intragroupes. Sur ce périmètre, le dispositif utilisé pour estimer le montant des exigences en fonds propres est
le même que celui utilisé pour le calcul de la VaR de marché au titre du risque spécifique de taux.


EXIGENCE DE FONDS PROPRES EN REGARD DE L’AJUSTEMENT DE L’ÉVALUATION DE CRÉDIT
(CVA) (EU CCR2)




31/12/2023 Montant
Valeur
d’exposition
exposée au
pondéré
risque
(RWEA)
(en milliers d'euros)
1 Total des opérations soumises à la méthode avancée ‐ ‐
2 i) composante VaR (y compris le multiplicateur 3 ×) ‐
ii) composante VaR en situation de tensions (y compris le
3 ‐
multiplicateur 3 ×)
4 Opérations soumises à la méthode standard 74 014 62 389
Opérations soumises à l’approche alternative (sur la base de la
EU-4 ‐ ‐
méthode de l’exposition initiale)

Total des opérations soumises aux exigences de fonds propres
5 74 014 62 389
pour risque de CVA




108/167

Crédit Agricole Normandie-Seine - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023
4.4 Techniques de réduction du risque de crédit et de contrepartie


INFORMATIONS QUALITATIVES SUR LES TECHNIQUES D'ATTÉNUATION DU RISQUE DE CRÉDIT
(EU CRC)



Dispositif de gestion des sûretés réelles reçues
Les principales catégories de sûreté réelle prises en compte par l’établissement sont décrites dans la partie
“Gestion des risques – Risque de crédit – Garanties reçues et sûretés”.
Les sûretés font l’objet d’une analyse spécifique à l’octroi afin d’apprécier la valeur de l’actif, sa liquidité, sa
volatilité, la corrélation entre la valeur de la sûreté et la qualité de la contrepartie financée. Quelle que soit la
qualité de la sûreté, le premier critère de décision reste la capacité de remboursement du débiteur, générée
par son activité opérationnelle, à l’exception de certains financements de négoce.
Pour les sûretés financières, un taux de couverture minimal de l’exposition par la sûreté est généralement
inclus dans les contrats, avec des clauses de réajustement. Leur valorisation est réactualisée en fonction de
la fréquence des appels de marge et des conditions de variabilité de la valeur des actifs financiers apportés
en sûreté ou trimestriellement a minima.
Le taux de couverture minimal (ou la décote appliquée à la valeur de la sûreté dans les traitements en vertu
du Règlement (UE) 2019/876 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2019 (CRR) et de la Directive
2014/59/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014) est déterminé à l’aide de la mesure de la
dérive pseudo-maximale de la valeur des titres à la date de revalorisation. Cette mesure est calculée avec un
intervalle de confiance de 99 % pour un horizon de temps qui couvre la période entre chaque revalorisation,
le délai entre la date de défaut et le début de la cession des titres et la durée de la liquidation. Cette décote
intègre aussi le risque d’asymétrie des devises lorsque les titres et l’exposition couverte sont libellés dans des
devises différentes. Des décotes supplémentaires sont appliquées lorsque la taille de la position en actions
laisse présager une cession par bloc ou lorsque le débiteur et l’émetteur des titres appartiennent à un même
groupe de risque.
D’autres types d’actifs peuvent constituer la sûreté réelle. C’est notamment le cas pour certaines activités
telles que le financement d’actifs dans le domaine de l’aéronautique, du maritime, de l’immobilier ou du négoce
de matières premières Ces métiers sont pratiqués par des middle office dont l’expertise repose en particulier
sur la valorisation des actifs financés.


APERÇU DES TECHNIQUES DE RÉDUCTION DU RISQUE DE CRÉDIT (EU CR3)


31/12/2023

Valeur Valeur Dont garantie Dont garantie
comptable comptable Dont garantie
par des par des
non garantie garantie par des
garanties dérivés de
sûretés
financières crédit
(en milliers d'euros)
1 Prêts et avances 10 459 118 11 348 747 4 137 913 7 210 834 ‐
2 Titres de créance 1 184 211 ‐ ‐ ‐
3 Total 11 643 329 11 348 747 4 137 913 7 210 834 ‐

4 Dont expositions non performantes 39 181 80 597 29 041 51 556 ‐
EU-5 Dont en défaut ‐ ‐




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EXPOSITIONS SUR DERIVES DE CREDIT (CCR6)



Le Crédit Agricole Normandie-Seine n’est pas concernée par la publication du tableau CCR6 Expositions sur
dérivés de crédit »



4.5 Expositions sur actions du portefeuille bancaire
Les expositions sur actions du groupe Crédit Agricole, hors portefeuille de négociation, sont constituées de
titres détenus “conférant des droits résiduels et subordonnés sur les actifs ou le revenu de l’émetteur ou qui
présentent une nature économique similaire”. Il s’agit principalement :

 des actions cotées et non cotées et des parts dans des fonds d’investissements ;

 des options implicites des obligations convertibles, remboursables ou échangeables en actions ;

 des options sur actions ;

 des titres super subordonnés.
Les techniques comptables et les méthodes de valorisation utilisées sont décrites dans l’annexe 1.2 aux états
financiers “Principes et méthodes comptables”.


MONTANT DES EXPOSITIONS BRUTES ET DES VALEURS EXPOSÉES AU RISQUE EN MÉTHODE
NOTATION INTERNE (EU CR10.5)



31/12/2023 Valeur Montant Montant des
Exposition Exposition Pondération
Catégories exposée au d'exposition pertes
au bilan hors bilan de risque
(en milliers d'euros) risque pondéré anticipées

Expositions sur capital-
94 013 ‐ 190% 94 013 178 625 752
investissement

Expositions sur actions
157 051 ‐ 290% 157 051 455 449 1 256
cotées

Autres expositions sur
279 004 10 266 370% 289 269 1 070 296 6 942
actions
Total 530 069 10 266 540 334 1 704 371 8 951




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4.6 Expositions de titrisation


4.6.1 Valeurs exposées aux risques des titrisations du portefeuille bancaire
génératrices d’emplois pondérés


INFORMATIONS QUALITATIVES SUR LES EXPOSITIONS DE TITRISATION (EU SECA)



Le Crédit Agricole Normandie-Seine n’est pas concernée par les publications des tableaux des expositions de
Titrisation dont les montants à publier ne sont pas significatifs.


EXPOSITIONS DE TITRISATION DANS LE PORTEFEUILLE BANCAIRE (SEC1)



Le Crédit Agricole Normandie-Seine n’est pas concernée par les publications des tableaux des expositions de
Titrisation dont les montants à publier ne sont pas significatifs.


EXPOSITIONS DE TITRISATION DANS LE PORTEFEUILLE BANCAIRE ET EXIGENCES DE FONDS
PROPRES REGLEMENTAIRES ASSOCIEES – BANQUE AGISSANT COMME EMETTEUR OU
MANDATAIRE (SEC3)



Le Crédit Agricole Normandie-Seine n’est pas concernée par les publications des tableaux des expositions de
Titrisation dont les montants à publier ne sont pas significatifs.


EXPOSITIONS DE TITRISATION DANS LE PORTEFEUILLE BANCAIRE ET EXIGENCES DE FONDS
PROPRES REGLEMENTAIRES ASSOCIEES – BANQUE AGISSANT COMME INVESTISSEUR (SEC4)



Le Crédit Agricole Normandie-Seine n’est pas concernée par les publications des tableaux des expositions de
Titrisation dont les montants à publier ne sont pas significatifs.


EXPOSITIONS TITRISÉES PAR L'ÉTABLISSEMENT - EXPOSITIONS EN DÉFAUT ET AJUSTEMENT DU
RISQUE DE CRÉDIT (SEC5)



Le Crédit Agricole Normandie-Seine n’est pas concernée par les publications des tableaux des expositions de
Titrisation dont les montants à publier ne sont pas significatifs.




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EXPOSITIONS DE TITRISATION DANS LE PORTEFEUILLE DE NÉGOCIATION (SEC2)



Le Crédit Agricole Normandie-Seine n’est pas concernée par les publications des tableaux des expositions de
Titrisation dont les montants à publier ne sont pas significatifs.



4.7 Risques de marché
INFORMATIONS QUALITATIVES SUR LE RISQUE DE MARCHÉ (EU MRA)



Le Crédit Agricole Normandie-Seine n’est pas concerné par la publication des tableaux et commentaires liés au
risque de marché dont les montants ne sont pas significatifs.



4.7.1 Expositions aux risques de marché du portefeuille de négociation


EMPLOIS PONDÉRÉS DES EXPOSITIONS EN MÉTHODE STANDARD (EU MR1)



Le Crédit Agricole Normandie-Seine n’est pas concerné par la publication du tableau MR1 « Emplois pondérés
des expositions en méthode standard ».



4.7.2 Expositions en méthode modèle interne


RISQUE DE MARCHÉ DANS LE CADRE DE L’APPROCHE DU MODÈLE INTERNE (EU MR2-A



Le Crédit Agricole Normandie-Seine n’est pas concerné par la publication du tableau MR2A « Risque de marché
dans le cadre de l’approche du modèle interne ».


ETAT DES FLUX D'APR RELATIFS AUX EXPOSITIONS AU RISQUE DE MARCHE DANS LE CADRE DE
L'APPROCHE DE MODÈLE INTERNE (EU MR2-B)



Le Crédit Agricole Normandie-Seine n’est pas concernée par la publication Du tableau MR2-B « Etat des flux
d'APR relatifs aux expositions au risque de marche dans le cadre de l'approche de modèle interne ».




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4.7.3 Valeurs résultantes de l’utilisation des modèles internes


EXIGENCES DE PUBLICATION D’INFORMATIONS QUALITATIVES POUR LES ÉTABLISSEMENTS
UTILISANT UNE AMI (EU MRB)



Le Crédit Agricole Normandie-Seine n’est pas concernée par la publication du tableau MR2B « Exigences de
publication d’information qualitatives pour les établissements utilisant une approche des modèles internes (AMI).


VALEUR DU PORTEFEUILLE DE NÉGOCIATION SELON L’APPROCHE DES MODÈLES INTERNES (AMI)
(MR3)



Le Crédit Agricole Normandie-Seine n’est pas concernée par la publication du tableau MR3 « Valeur du
portefeuille de négociation selon l’approche des modèles internes (AMI) ».



4.7.4 Backtesting du modèle de VAR (MR4)


Le Crédit Agricole Normandie-Seine n’est pas concernée par la publication du tableau MR4 « Backtesting du
modèle de VAR ».



4.8 Risque opérationnel


INFORMATIONS QUALITATIVES SUR LE RISQUE OPÉRATIONNEL (EU ORA)



Le risque opérationnel est défini comme le risque de pertes découlant d’une inadéquation ou d’une défaillance
des processus, du personnel et des systèmes internes ou d’événements extérieurs.


Il inclut le risque juridique, le risque de non-conformité, le risque de fraude interne et externe, le risque de modèle
et les risques induits par le recours à des prestations externalisées, dont les prestations critiques ou importantes
au sens de l’EBA.

Organisation et dispositif de surveillance



Le dispositif de gestion des risques opérationnels, décliné dans les entités du Groupe, comprend les composantes
suivantes, communes à l’ensemble du Groupe.




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Organisation et gouvernance de la fonction Gestion des risques opérationnels


La Caisse régionale est responsable, y compris pour ses filiales, de la mise en place du dispositif de gestion des
risques opérationnels défini et proposé par le Groupe Crédit Agricole. Ainsi :


■ Le management des risques opérationnels est confié à une personne dédiée, le Manager des Risques
Opérationnels (MRO), indépendante de toute fonction de contrôle périodique et de gestion opérationnelle, et
rattachée directement au Responsable de la Fonction de Gestion des Risques (RFGR), le positionnant à 2 degrés
hiérarchiques de la Direction Générale, conformément à la réglementation. Cette fonction fait partie intégrante du
dispositif du contrôle permanent. Une seconde personne est formée pour assurer la gestion des travaux courants
en l’absence prolongée du MRO, et en particulier le pilotage de la campagne de collecte des pertes. Cette fonction
de backup est occupée par le Gestionnaire des Risques Opérationnels ;


■ Le Manager des Risques Opérationnels (MRO) :
➢ Met en place le dispositif de gestion : cartographie, collecte des incidents et pertes, élaboration des
scénarios majeurs, gestion des alertes, documentation relative au dispositif, documentation fournie aux
Unités Déclarantes des incidents et pertes, formation des Unités Déclarantes, etc… ;
➢ Anime le fonctionnement du dispositif de gestion : assistance, conseils, relances, sensibilisations, etc… ;
➢ Contrôle la collecte des incidents et pertes, la restitution des fichiers historiques de collecte, la réalisation
des plans d'actions, etc… ;
➢ S’assure de l’exhaustivité de la collecte des incidents et de leurs conséquences financières (notamment
en coordination avec la comptabilité) en appliquant la méthodologie et les outils Groupe ;


■ Des reportings réguliers sur les expositions aux risques (incluant les pertes) et les plans d’actions mis en place
et suivis sont produits et diffusés au management, au Comité de Direction ainsi qu’au Comité des Risques et au
Conseil d’Administration ;


■ La documentation nécessaire est constituée et régulièrement mise à jour ;


■ Le dispositif de gestion et d’évaluation des risques opérationnels fait l’objet d’un audit régulier tous les 2 ans
(intégré au plan d’audit pluriannuel) qui porte sur la totalité du dispositif mis en place.




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Le dispositif s’appuie sur des règles de gestion prédéfinies :

• Déclaration : le seuil de déclaration est fixé à 1 000 euros par incident à l’exception de la Fraude externe
monétique, dont l’évènement de risque 705 de Niveau 3, « Fraudes monétiques », est collecté dès le
premier euro.
• Alertes : 3 niveaux d’alerte sont définis à la Caisse régionale :
▪ Tout incident ponctuel unitaire supérieur ou égal à 50 000 euros doit être déclaré auprès
de la Direction des Risques et du MRO à l’aide d’un formulaire spécifique. La Direction
Générale en est informée par le Responsable de la Fonction de Gestion des Risques
(RFGR) ;
▪ Le seuil d’alerte pour les incidents dits « sensibles » s’élève à 300 000 euros. Ces
incidents donnent lieu à une information à Crédit Agricole SA (DRG) sous 72 heures au
plus tard, via une fiche d’alerte spécifique. Ce dispositif d’alerte relatif aux risques
opérationnels dans le Groupe Crédit Agricole a été défini dans la Lettre Jaune 2022-002
du 3 janvier 2022. Par exception, si le risque opérationnel est constitutif d’une fraude, le
dispositif appliqué est celui de la Note de Procédure relative à la lutte contre la fraude
interne et externe (La NP 2016-31), qui fixe le seuil de déclaration à 150 000 euros, décrit
les outils à utiliser, ainsi que les traitements spécifiques à appliquer. Dans ce cas, c’est
la Direction de la Conformité de Crédit Agricole SA (unité Prévention de la Fraude), qui
reçoit dans les 48 heures les fiches alertes des correspondants de sa Ligne Métier ;
▪ Incident significatif : la Caisse régionale doit transmettre sans délai à Crédit Agricole SA
toute alerte sur un risque opérationnel constitutif d’un « incident significatif » dont le
montant unitaire excède 0,5% des fonds propres de base tier one de l’entité. Cette alerte
est relayée auprès de la Direction Générale, du Conseil d’Administration et du Président
du Comité d’Audit. La Caisse régionale fait valider annuellement en Conseil
d’Administration le montant du seuil d’alerte des incidents significatifs. Pour 2023 ce seuil
était fixé à 7,5M€.


• Appétit : le risque opérationnel est encadré par des limites d’appétit pour le risque, définies par catégories
bâloises et mesurées par rapport au PNB Global. Le Risque Opérationnel Pur Net a une limite globale de
1,50% et, selon les catégories, de 0,10% à 0,80%. Ces limites sont définies et validées annuellement par
le Conseil d’Administration dans le cadre de la politique Risques Opérationnels.



Reporting et tableau de bord


Les résultats de la collecte des incidents et pertes sont tenus à disposition de chaque manager d'unité déclarante
au travers de l’outil communautaire RCP (module Olimpia). A la clôture de chaque campagne trimestrielle de
collecte, le MRO adresse à chaque unité déclarante l’état de ses déclarations dans l’outil pendant le trimestre
considéré. Cet état leur permet de contrôler l’exhaustivité de leur collecte et sa qualité. Il communique également
la collecte du trimestre aux gestionnaires des processus concernés pour mise en œuvre éventuelle de plans
d’actions. Trimestriellement, le MRO présente au Comité de Contrôle Interne l’évolution des indicateurs de suivi
des risques opérationnels définis dans la Politique RO de la Caisse régionale. Le RFGR en fait la présentation au
Conseil d’Administration et au Comité des Risques.
Le RFGR effectue à minima une fois par an une présentation de l’analyse synthétique des risques opérationnels
au Conseil d'Administration. Un reporting trimestriel des incidents et pertes collectés au cours de la période
écoulée est transmis à Crédit Agricole SA (DRG). Les contrôles de 1 er et 2ème degré, effectués par le MRO, sont
intégrés dans le dispositif de contrôle permanent.

La Caisse régionale analyse les impacts financiers potentiels de ses risques majeurs en élaborant des scénarii
majeurs. En 2023, l’entité a analysé 17 scenarii majeurs. L’Exigence en Fonds Propres Brute globale avant
assurance s’élève à 80 M€ (75 M€ en 2022) et après assurance, 62,4 M€ (59,6 M€ en 2022).

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Méthodologie


La Caisse régionale et les Caisses locales utilisent l’approche des mesures avancées (AMA) pour les risques
opérationnels.


Pour les filiales du Crédit Agricole Normandie-Seine restant en méthode standard (TSA), les coefficients de
pondération réglementaires utilisés pour le calcul d’exigence en fonds propres sont ceux préconisés par le Comité
de Bâle (pourcentage du produit net bancaire en fonction des lignes métiers).


Méthodologie de calcul des exigences de fonds propres en méthode AMA


La méthode AMA de calcul des fonds propres au titre du risque opérationnel a pour objectifs principaux :


■ d’inciter à une meilleure maîtrise du coût du risque opérationnel ainsi qu’à la prévention des risques
exceptionnels des différentes entités du Groupe ;
■ de déterminer le niveau de fonds propres correspondant aux risques mesurés ;
■ de favoriser l’amélioration de la maîtrise des risques dans le cadre du suivi des plans d’actions.
Les dispositifs mis en place dans le Groupe visent à respecter l’ensemble des critères qualitatifs (intégration de la
mesure des risques dans la gestion quotidienne, indépendance de la fonction Risques, déclaration périodique des
expositions au risque opérationnel, etc.) et des critères quantitatifs Bâle 3 (intervalle de confiance de 99,9 % sur
une période d’un an ; prise en compte des données internes, des données externes, d’analyses de scénarios et
de facteurs reflétant l’environnement ; prise en compte des facteurs de risque influençant la distribution statistique,
etc.).


Le modèle AMA de calcul des fonds propres repose sur un modèle actuariel unique de type Loss Distribution
Approach.


Les facteurs internes (évolution du profil de risque de l’entité) sont pris en compte en fonction :


■ de l’évolution de l’entité (organisationnelle, nouvelles activités…) ;
■ de l’évolution des cartographies de risques ;
■ d’une analyse de l’évolution de l’historique de pertes internes et de la qualité du dispositif de maîtrise du risque
au travers notamment du dispositif de contrôles permanents.


S’agissant des facteurs externes, le Groupe utilise :


■ la base externe consortiale ORX Insight à partir de laquelle une veille est réalisée sur les incidents observés
dans les autres établissements ;
■ les bases externes publiques SAS OpRisk et ORX News pour :
− sensibiliser les entités aux principaux risques survenus dans les autres établissements,
− aider les experts à la cotation des principales vulnérabilités du Groupe (scénarios majeurs).




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Les principes qui ont gouverné la conception et la mise au point du modèle sont les suivants :


■ intégration dans la politique de risques ;
■ pragmatisme, la méthodologie devant s’adapter aux réalités opérationnelles ;
■ caractère pédagogique, de manière à favoriser l’appropriation par la Direction générale et les métiers ;
■ robustesse, capacité du modèle à donner des estimations réalistes et stables d’un exercice à l’autre.

Pour les Caisses régionales, un principe de mutualisation des données internes est mis en œuvre : les historiques
de pertes de l’ensemble des Caisses régionales sont concaténés afin de disposer d’une profondeur d’historique
d’incidents accrue et d’un profil de risque plus complet. Lors de la détermination de la charge en capital par Crédit
Agricole SA, la mutualisation des données implique de réaliser une répartition de cette charge par Caisse régionale
par le biais d’une clé de répartition prenant en compte les caractéristiques de chacune d’elles (coût du risque et
PNB de l’année écoulée).
Le périmètre des entités utilisant l’approche des mesures avancées (AMA) compte 2 entités : la Caisse régionale
et les Caisses Locales de Crédit Agricole Normandie-Seine. Les filiales consolidées de la Caisse régionales
utilisent l’approche standard.

Assurance et couverture des risques opérationnels

La couverture du risque opérationnel du Groupe Crédit Agricole par les assurances est mise en place dans une
perspective de protection de son bilan et de son compte de résultat. Pour les risques de forte intensité, des polices
d’assurance sont souscrites par Crédit Agricole S.A. pour son propre compte et celui de ses filiales auprès des
grands acteurs du marché de l’assurance et auprès de la CAMCA pour les Caisses régionales.
Elles permettent d’harmoniser la politique de transfert des risques relatifs aux biens et aux personnes et la mise
en place de politiques d’assurances différenciées selon les métiers en matière de responsabilité civile
professionnelle et de fraude. Les risques de moindre intensité sont gérés directement par les entités concernées.
En France, les risques de responsabilité civile vis-à-vis des tiers sont garantis par des polices de Responsabilité
Civile Exploitation, Générale, Professionnelle. Il est à noter que les assurances de dommages aux biens
d’exploitation (immobiliers et informatiques) incorporent également une garantie des recours des tiers pour tous
les biens exposés à ces risques.


La Caisse régionale est couverte par une assurance « Globale de Banque », principalement pour les risques de
Détournement / Escroquerie, Cambriolages, d’une « Assurance de Personnes » (salariés, administrateurs, cadres
de Direction), d’une « Assurance Dommage » couvrant le mobilier et l’immobilier, d’une assurance «
Responsabilité Civile » couvrant notamment ses risques sur l’activité de courtier en assurance, d’une « Assurance
Automobile » couvrant la flotte et les déplacements professionnels des salariés avec leur propre véhicule et d’une
assurance « SI Secure » (depuis juin 2020) assurant les risques Cyber suite à une attaque informatique.

En méthode avancée (AMA), la Caisse régionale peut prendre en compte les effets de l’assurance pour diminuer
l’exigence en fonds propres dans la limite de 20% du total des fonds propres alloués aux risques opérationnels,
dans la mesure où son assureur répond aux exigences réglementaires. Dans la méthodologie Groupe appliquée
à la Caisse régionale, l’effet assurance est pris en compte au niveau du scénario majeur de destruction d’un site
névralgique.

La prise en compte de la part d’exigence en fonds propres mutualisée liée à l’historique de pertes, de la part
d’exigence en fonds propres relative aux scénarios majeurs et les caractéristiques de l’assurance permettent
ensuite de déterminer le montant total de l’exigence en fonds propres AMA.




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4.8.1 Exigences de fonds propres et montants de RWA au titre du risque opérationnel


EXIGENCES DE FONDS PROPRES ET MONTANTS DE RWA AU TITRE DU RISQUE OPÉRATIONNEL (EU
OR1)



Indicateur pertinent
Montant
Activités bancaires Exigences de
d’exposition au
Exercice Exercice Précédent fonds propres
risque
n-3 n-2 exercice


010 Activités bancaires en approche élémentaire (BIA) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐


Activités bancaires en approche standard (TSA) / en
020 ‐ ‐ ‐ 1 399 17 488
approche standard de remplacement (ASA)


En approche standard (TSA): ‐ ‐ ‐

030 Financement des entreprises (CF) ‐ ‐ ‐

040 Négociation et vente institutionnelle (TS) ‐ ‐ ‐

050 Courtage de détail (RBr) ‐ ‐ ‐

060 Banque commerciale (CB) ‐ ‐ ‐

070 Banque de détail (RB) 8 678 22 225 4 072

080 Paiement et règlement (PS) ‐ ‐ ‐

090 Services d'agence (AS) ‐ ‐ ‐

100 Gestion d'actifs (AM) ‐ ‐ ‐

En approche standard de remplacement (ASA):

110 Banque commerciale (CB) ‐ ‐ ‐

120 Banque de détail (RB) ‐ ‐ ‐


Activités bancaires en approche par mesure avancée
130 374 054 351 047 369 778 32 071 400 885
(AMA)




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5. RATIO DE COUVERTURE DES BESOINS DE LIQUIDITÉ


5.1 Gestion du Risque de Liquidité


INFORMATIONS QUALITATIVES SUR RISQUE DE LIQUIDITÉ (EU LIQA)



5.1.1 Stratégie et processus de gestion du risque de liquidité


La stratégie mise en œuvre par le Groupe Crédit Agricole en matière de gestion du risque de liquidité s’articule
autour de quelques grands principes :

 Une structure de financement qui minimise le risque et des coussins de liquidité conséquents, destinés à
permettre au Groupe de faire face à une éventuelle crise de liquidité.

 Une gestion prudente du risque de liquidité intraday.

 Un dispositif robuste de pilotage et d’encadrement du risque de liquidité.
Le Groupe s’assure de la diversification de ses sources de financement de marché via des indicateurs dédiés,
à la fois pour le court et le long terme. La diversification porte sur la catégorie de contrepartie (différents acteurs
de marché, clientèle retail et corporate), la devise et le pays de la contrepartie.



5.1.2 Structure et organisation de la fonction de gestion du risque de liquidité


La gestion du risque de liquidité est coordonnée pour le Groupe Crédit Agricole par la Direction du Pilotage
Financier Groupe, au sein de la direction finance de Crédit Agricole SA.
Cette fonction assure la consolidation et le suivi des indicateurs de pilotage du risque de liquidité produits par
les entités du Groupe.
La direction des risques Groupe assure un second regard sur la saine gestion du risque de liquidité au travers
des normes, indicateurs, limites via sa participation aux instances de gouvernance de la liquidité.



5.1.3 Centralisation de la liquidité et interactions intra-groupe


La gestion de la liquidité au sein du Groupe Crédit Agricole est centrée sur Crédit Agricole S.A. qui joue le rôle
de banque pivot pour les autres entités du Groupe. Crédit Agricole SA centralise la majorité des
refinancements et redistribue les excédents au sein du Groupe. Les flux financiers et l’accès aux marchés
financiers transitent donc majoritairement par Crédit Agricole S.A.
Pour des raisons spécifiques et sous conditions, les autres entités peuvent avoir un accès direct aux marchés.
C’est notamment le cas de CACF, CA-CIB et CA Italia.




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5.1.4 Systèmes de reporting et de mesure du risque de liquidité


Dans la pratique, le suivi du risque de liquidité s’effectue via un outil centralisé commun à toutes les entités
qui font partie du périmètre de suivi du risque de liquidité du Groupe.
Via un plan de comptes adapté au suivi du risque de liquidité, cet outil permet d’identifier les compartiments
homogènes du bilan du Groupe et de chacune de ses entités. Cet outil véhicule également l’échéancier de
chacun de ces compartiments. En production depuis 2013, il mesure sur base mensuelle les différents
indicateurs normés par le Groupe :

 Les indicateurs dits « du modèle interne de liquidité » : bilan de liquidité, réserves, stress scénarios,
concentration du refinancement court terme et long terme, etc.

 Les indicateurs réglementaires : LCR, NSFR, ALMM.
Ce dispositif est complété d’outils de gestion apportant une vision quotidienne de certains risques (liquidité
intraday, production quotidienne du LCR).
La gestion de la liquidité est également intégrée au processus de planification du Groupe. Ainsi le bilan est
projeté, notamment dans le cadre des exercices budgétaires / Plan moyen terme.



5.1.5 Couverture du risque de liquidité


Les politiques d’atténuation du risque de liquidité mises en œuvre par le Groupe Crédit Agricole consistent à
maîtriser les sorties de liquidité qui se matérialiseraient en période de crise. Cela passe essentiellement par
le fait de :

 disposer d’une structure de bilan solide, privilégiant le refinancement moyen long terme et limitant le
recours au refinancement court terme. A ce titre le Groupe s’est fixé un objectif de gestion en matière de
Position en Ressources Stables et d’une limite en matière de refinancement court terme net.

 maîtriser l’empreinte du Groupe sur le marché du refinancement,

 diversifier ses sources de refinancement de marché.
Les politiques de couverture du risque de liquidité visent à disposer d’actifs liquéfiables à court terme, afin de
pouvoir faire face à des sorties significatives de liquidité en période de crise de liquidité. Ces actifs sont
constitués principalement de :

 dépôts en banque centrale (essentiellement auprès de la BCE),

 titres de très bonne qualité, liquides et sujets à un faible risque de variation de valeur,

 et créances mobilisables en banque centrale.



5.1.6 Plan d’urgence liquidité


Crédit Agricole S.A. dispose d’un Plan d’urgence à mettre en œuvre en cas de crise de liquidité. Ce Plan
d’urgence du Groupe s’applique sur le périmètre des entités encadrées par le système de gestion et
d’encadrement du risque de liquidité du Groupe Crédit Agricole et comporte trois niveaux, déclenchés selon
la sévérité de la situation de crise :

 Jaune : la situation nécessite une surveillance accrue et des mesures de faible ampleur.

 Orange : la situation nécessite la mise en œuvre de moyens inhabituels pour faire face à la crise.

 Rouge : la situation nécessite la mise en œuvre de moyens exceptionnels pour faire face à la crise.


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Les indicateurs servant à l’éventuel déclenchement du Plan d’urgence sont mesurés hebdomadairement par
la Direction du Pilotage Financier de Crédit Agricole S.A..
Le dispositif s’appuie sur une gouvernance dédiée en cas de déclenchement du plan d’urgence, qui comprend
notamment un comité de crise présidé par la direction générale. Le plan d’urgence Groupe fait l’objet de tests
de manière annuelle.



5.1.7 Stress-tests liquidité


L’établissement s’assure qu’il dispose d’un volant d’actifs liquides suffisant pour faire face aux situations de
crise de liquidité. Il s’agit notamment de titres liquides sur le marché secondaire, de titres susceptibles d’être
mis en pension, ou bien encore de titres ou de créances mobilisables auprès des Banques Centrales.
Le Groupe se fixe des seuils de tolérance en termes de durée de survie sur les 3 scénarios suivants :

 Un scénario de crise dit systémique correspondant à une crise sur le marché du refinancement. La durée
de survie est fixée à un an.

 Un scénario de crise dit idiosyncratique correspondant à une crise sévère bien que de moindre envergure
que le scénario de crise globale notamment parce que la liquidité de marché des actifs n’est pas impactée.
La durée de survie est fixée à trois mois.

 Un scénario de crise dit global correspondant à une crise brutale et sévère, à la fois spécifique à
l’établissement c’est-à-dire affectant sa réputation, et systémique c’est-à-dire affectant l’ensemble du
marché du financement. La durée de survie est fixée à un mois.
En pratique, ces stress tests sont réalisés en appliquant un jeu d’hypothèses au bilan de liquidité : le test est
considéré « passé » si les actifs liquides permettent de maintenir une liquidité positive sur toute la période de
stress.



5.1.8 Pilotage et gouvernance


L’appétence au risque de liquidité est définie chaque année par la gouvernance dans le Risk Appetite
Framework, qui traduit le niveau de risque accepté par le Groupe. Cela se matérialise par des seuils d’alerte
et des limites sur les indicateurs clé du dispositif de suivi du risque de liquidité :

 Le LCR et le NSFR, pilotés avec une marge de manœuvre par rapport aux exigences réglementaires (soit
un seuil d’appétence pour le LCR à 110%).

 Les indicateurs internes, tels que la Position en Ressources Stables (PRS), les scénarios de crise de
liquidité et les réserves de liquidité font également l’objet de seuils d’alerte et limites.




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Principaux indicateurs d’appétence et de gestion du risque de liquidité suivis par le Groupe Crédit
Agricole au 31/12/2023 :



Réserves (vision
LCR NSFR PRS Stress
modèle interne)

Global > 0
Crédit Agricole
126,85 % 119,97 % 1 452 M€ Systémique > 0 3 338 M€
Normandie-Seine
Idiosyncratique > 0




Le dispositif de pilotage interne est complété par d’autres mesures du risque de liquidité (concentration du
refinancement moyen long terme par contreparties, échéances et devises, sensibilité au refinancement de
marché court terme, empreinte de marché, niveau d’encombrement des actifs, besoins de liquidité
contingents) suivies au niveau Groupe et déclinées à différents niveaux (paliers de sous-consolidation des
filiales et Caisses Régionales).
Le Groupe établit annuellement une déclaration concernant l’adéquation des dispositifs de gestion du risque
de liquidité, assurant que les systèmes de gestion de risque de liquidité mis en place sont adaptés au profil et
à la stratégie du Groupe. Cette déclaration, approuvée par le Conseil d’Administration de Crédit Agricole SA,
est adressée à la Banque Centrale Européenne, en tant que superviseur du Groupe.




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RATIO RÉGLEMENTAIRE DE COUVERTURE EN BESOIN DE LIQUIDITE COURT TERME _ LIQUIDTY COVERAGE RATIO - LCR (EU LIQ1)




Valeur totale Valeur totale
non pondérée (moyenne) pondérée (moyenne)
(en milliers d'euros)
EU 1a TRIMESTRE SE TERMINANT LE 31/12/2023 30/06/2023 31/12/2023 30/06/2023
EU 1b Nombre de points de données utilisés pour le calcul des moyennes 12 12 12 12
ACTIFS LIQUIDES DE QUALITÉ ÉLEVÉE (HQLA)
1 Total des actifs liquides de qualité élevée (HQLA) 1 602 385 1 998 912
SORTIES DE TRÉSORERIE

Dépôts de la clientèle de détail et dépôts de petites entreprises
2 5 491 146 5 456 269 324 544 339 168
clientes, dont:

3 Dépôts stables 3 759 047 3 890 455 187 952 194 523
4 Dépôts moins stables 1 732 099 1 565 814 136 591 144 645
5 Financements de gros non garantis 1 334 488 1 395 278 803 180 777 670

Dépôts opérationnels (toutes contreparties) et dépôts dans des
6 450 062 548 379 106 327 131 989
réseaux de banques coopératives

7 Dépôts non opérationnels (toutes contreparties) 800 860 792 149 613 286 590 931
8 Créances non garanties 83 567 54 750 83 567 54 750
9 Financements de gros garantis 506 ‐

10 Exigences complémentaires 1 311 522 1 346 741 250 942 239 033

Sorties liées à des expositions sur dérivés et autres exigences
11 132 146 117 744 132 146 117 744
de sûretés

Sorties liées à des pertes de financement sur des produits de
12 ‐ ‐ ‐ ‐
créance

13 Facilités de crédit et de liquidité 1 179 376 1 228 996 118 796 121 289
14 Autres obligations de financement contractuelles 2 636 2 603 2 636 2 603
15 Autres obligations de financement éventuel 32 160 51 081 32 160 51 081
16 TOTAL SORTIES DE TRÉSORERIE 1 413 969 1 409 555




Crédit Agricole Normandie-Seine - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 123/167
Valeur totale Valeur totale
non pondérée (moyenne) pondérée (moyenne)

ENTRÉES DE TRÉSORERIE
17 Opérations de prêt garanties (par exemple, prises en pension) ‐ ‐ ‐ ‐
18 Entrées provenant d’expositions pleinement performantes 536 519 637 558 235 539 264 941
19 Autres entrées de trésorerie 16 248 26 736 16 248 26 736

(Différence entre le total des entrées de trésorerie pondérées et le
total des sorties de trésorerie pondérées résultant d’opérations
EU-19a ‐ ‐
effectuées dans des pays tiers où s'appliquent des restrictions aux
transferts, ou libellées en monnaie non convertible)

(Excédent d’entrées de trésorerie provenant d’un établissement de
EU-19b ‐ ‐
crédit spécialisé lié)

20 TOTAL ENTRÉES DE TRÉSORERIE 552 768 664 294 251 787 291 677
EU-20a Entrées de trésorerie entièrement exemptées ‐ ‐ ‐ ‐
EU-20b Entrées de trésorerie soumises au plafond de 90 % ‐ ‐ ‐ ‐
EU-20c Entrées de trésorerie soumises au plafond de 75 % 552 768 664 294 251 787 291 677
VALEUR AJUSTÉE TOTALE
21 COUSSIN DE LIQUIDITÉ 1 602 385 1 998 912
22 TOTAL SORTIES DE TRÉSORERIE NETTES 1 162 181 1 117 878
23 RATIO DE COUVERTURE DES BESOINS DE LIQUIDITÉ 139,00% 183,00%




Crédit Agricole Normandie-Seine - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 124/167
INFORMATIONS QUALITATIVES SUR RATIO LCR (EU LIQB)



Informations qualitatives à compléter localement

Numéro de ligne Information qualitative

(a) Explications sur les principaux facteurs des résultats du LCR et l'évolution de la Un socle moyen de Réserves LCR
contribution des composants du LCR au fi du temps en 2023 de 1.6G€ et un montant
moyen de sorties nettes de
trésorerie à moins de 30J de
1.16G€

(b) Explications sur les évolutions du LCR au fil du temps Un ratio LCR qui a baissé au fil des
mois en 2023 en fonction des
remboursements successifs des
TLTRO ; pilotage optimal à partir
du T4 autour des 110%/120%. La
moyenne sur 12 mois du LCR (LCR
Disclosure) au 31/12/2023 est de
138%.

(c) Explications sur la concentration actuelle des sources de financement Un refinancement CT composé
exclusivement de NEU CP ; en
revanche le refinancement MT
est réalisé quasi exclusivement
chez CASA au 31/12/2023

(d) Description détaillée de la composition du coussin de liquidité de I ’établissement. Un coussin minimal de 50M€ vs
un excédent de liquidité

(e) Expositions aux dérivés et appels de garantie potentiels NS pour CANS excepté une
provision de 122.7M€
correspondant aux stress sur
appels de marge

(f) Inadéquation des devises dans le LCR NS pour CANS

(g) Autres éléments du calcul du LCR qui ne sont pas saisis dans le modèle de déclaration 700M€ sur le compte CASH LCR
du LCR mais que l’établissement considère comme pertinents pour son profil de au 31/12/2023
liquidité




RATIO RÉGLEMENTAIRE DE COUVERTURE DES BESOINS DE LIQUIDITÉ MOYEN/LONG-TERME
(NET STABLE FUNDING RATIO) - RATIO NSFR (EU LIQ2)



Valeur non pondérée par échéance résiduelle

Valeur
31/12/2023
Pas 6 mois à pondérée
< 6 mois ≥ 1an
d’échéance < 1an
(en milliers d'euros)
Éléments du financement stable disponible
1 Éléments et instruments de fonds propres 2 651 857 ‐ ‐ 22 352 2 674 209
2 Fonds propres 2 651 857 ‐ ‐ 22 352 2 674 209
3 Autres instruments de fonds propres ‐ ‐ ‐ ‐
4 Dépôts de la clientèle de détail 5 903 561 ‐ ‐ 5 512 504
5 Dépôts stables 3 985 972 ‐ ‐ 3 786 673
6 Dépôts moins stables 1 917 589 ‐ ‐ 1 725 830
7 Financement de gros: 4 823 484 1 012 189 10 033 88 11 184 48
6 5


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Valeur non pondérée par échéance résiduelle

Valeur
31/12/2023
Pas 6 mois à pondérée
< 6 mois ≥ 1an
d’échéance < 1an
(en milliers d'euros)
8 Dépôts opérationnels 360 388 ‐ ‐ 180 194
9 Autres financements de gros 4 463 096 1 012 189 10 033 88 11 004 29
6 1
10 Engagements interdépendants ‐ ‐ ‐ ‐
11 Autres engagements: ‐ 799 794 ‐ ‐ ‐
12 Engagements dérivés affectant le NSFR ‐

Tous les autres engagements et instruments de fonds
13 799 794 ‐ ‐ ‐
propres non inclus dans les catégories ci-dessus.

14 Financement stable disponible total 19 371 19
7
Éléments du financement stable requis
15 Total des actifs liquides de qualité élevée (HQLA) 149 500
Actifs grevés pour une échéance résiduelle d'un an ou
EU-15a 405 2 105 4 316 149 3 670 860
plus dans un panier de couverture
Dépôts détenus auprès d’autres établissements
16 201 543 ‐ ‐ 100 772
financiers à des fins opérationnelles
17 Prêts et titres performants: 2 245 325 1 137 091 13 406 92 12 127 06
3 3

Opérations de financement sur titres performantes avec
18 des clients financiers garanties par des actifs liquides de ‐ ‐ ‐ ‐
qualité élevée de niveau 1 soumis à une décote de 0 %.


Opérations de financement sur titres performantes avec
19 des clients financiers garanties par d’autres actifs et 1 097 921 154 862 3 097 740 3 284 963
prêts et avances aux établissements financiers


Prêts performants à des entreprises non financières,
prêts performants à la clientèle de détail et aux petites
20 ‐ 780 248 579 105 4 971 619 4 885 192
entreprises, et prêts performants aux emprunteurs
souverains et aux entités du secteur public, dont:


Avec une pondération de risque inférieure ou égale à
21 35 % selon l’approche standard de Bâle II pour le ‐ 11 184 10 802 188 352 133 422
risque de crédit

22 Prêts hypothécaires résidentiels performants, dont: ‐ 367 156 401 624 5 113 914 3 765 112

Avec une pondération de risque inférieure ou égale à
23 35 % selon l’approche standard de Bâle II pour le 327 935 341 843 4 941 962 3 569 452
risque de crédit

Autres prêts et titres qui ne sont pas en défaut et ne
sont pas considérés comme des actifs liquides de
24 qualité élevée, y compris les actions négociées en ‐ 1 500 223 650 191 796
bourse et les produits liés aux crédits commerciaux
inscrits au bilan

25 Actifs interdépendants ‐ ‐ ‐ ‐
26 Autres actifs: 803 332 17 720 1 589 464 2 060 600
27 Matières premières échangées physiquement ‐ ‐

Actifs fournis en tant que marge initiale dans des
28 contrats dérivés et en tant que contributions aux ‐ ‐ ‐ ‐
fonds de défaillance des CCP

29 Actifs dérivés affectant le NSFR 17 084 17 084




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Crédit Agricole Normandie-Seine - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023
Valeur non pondérée par échéance résiduelle

Valeur
31/12/2023
Pas 6 mois à pondérée
< 6 mois ≥ 1an
d’échéance < 1an
(en milliers d'euros)
Engagements dérivés affectant le NSFR avant
30 5 000 250
déduction de la marge de variation fournie
Tous les autres actifs ne relevant pas des catégories
31 781 248 17 720 1 589 464 2 043 266
ci-dessus
32 Éléments de hors bilan ‐ ‐ 1 154 726 64 457
33 Financement stable requis total 18 173 25
1
34 Ratio de financement stable net (%) 106,59%




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Crédit Agricole Normandie-Seine - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023
6. RISQUES DE TAUX D’INTÉRÊT GLOBAL


Conformément à l’article 448 du règlement (UE) 2019/876 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai
2019 (dit « CRR 2 ») modifiant le règlement (UE) 575/2013, le Crédit Agricole Normandie-Seine est assujettie
à la publication d’informations relatives au risque de taux d’intérêt.



6.1 Informations qualitatives sur la gestion du risque de taux des
activités du portefeuille bancaire
EXPOSITION AU RISQUE DE TAUX D’INTÉRÊT POUR LES POSITIONS NON DÉTENUES DANS LE
PORTEFEUILLE DE NÉGOCIATION (IRRBBA)



6.1.1 Définition du risque de taux d’intérêt global


Le risque de taux du portefeuille bancaire se réfère au risque actuel ou potentiel d'une baisse des fonds
propres ou des revenus de la banque résultant de mouvements adverses des taux d'intérêt qui affectent les
positions de son portefeuille bancaire.


Le risque de taux se décompose en trois sous-types de risque :

 le risque directionnel ou risque d’impasse résultant de la structure des échéances des instruments du
portefeuille bancaire et reflétant le risque induit par le calendrier de révision des taux des instruments.
L’ampleur du risque d’impasse varie selon que les changements de la structure à terme des taux évoluent
constamment le long de la courbe des taux (risque parallèle) ou différemment par période (risque non
parallèle) ;

 le risque de base reflétant l’impact de variations relatives des taux d’intérêt pour des instruments
financiers ayant des maturités similaires et valorisés avec des indices de taux d’intérêt différents ;

 le risque optionnel résultant de positions dérivées ou bilantielles permettant à la banque ou son client de
modifier le niveau et le calendrier des flux de trésorerie ; le risque optionnel est scindé en 2 catégories :
risque optionnel automatique et risque optionnel comportemental.


Il est géré - notamment par la mise en place de couvertures - et fait l’objet d’un encadrement à l’aide de limites.



6.1.2 Stratégies de gestion et d’atténuation du risque de taux d’intérêt global


Objectif
La gestion du risque de taux d’intérêt global vise à stabiliser les marges futures de la banque contre les impacts
défavorables d’une évolution adverse des taux d’intérêt.
Les variations de taux d’intérêt impactent la marge nette d’intérêt en raison des décalages de durée et de type
d’indexation entre les emplois et les ressources. La gestion du risque de taux vise, par des opérations de bilan
ou de hors bilan, à limiter la volatilité de cette marge.




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Crédit Agricole Normandie-Seine - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023
Dispositif de limites et pratiques de couverture
Les limites mises en place au niveau de la banque permettent de borner la somme des pertes maximales
actualisées sur les 30 prochaines années et le montant de perte maximale annuelle sur chacune des 10
prochaines années en cas de choc de taux.
Les règles de fixation des limites visent à protéger la valeur patrimoniale de la banque dans le respect des
dispositions du Pilier 2 de la réglementation Bâle 3 en matière de risque de taux d’intérêt global et à limiter la
volatilité dans le temps de la marge nette d’intérêt en évitant des concentrations de risque importantes sur
certaines maturités.
Des limites approuvées par le Conseil d’administration de la Caisse régionale encadrent l’exposition au risque
de taux d’intérêt global. Ces limites encadrent le risque de taux et, le cas échéant, le risque inflation et le risque
de base.
La Caisse régionale assure à son niveau la couverture en taux des risques qui découlent de cette organisation
financière par le biais d’instruments financiers de bilan ou de hors bilan, fermes ou optionnels.
Les règles applicables en France sur la fixation du taux du Livret A indexent une fraction de cette rémunération
à l’inflation moyenne constatée sur des périodes de six mois glissants. La rémunération des autres livrets est
également corrélée à la même moyenne semestrielle de l’inflation. La Caisse régionale est donc amenée à
couvrir le risque associé à ces postes du bilan au moyen d’instruments (de bilan ou de hors bilan) ayant pour
sous-jacent l’inflation.


Conduite de tests de résistance
Un dispositif interne trimestriel (ICAAP ou internal capital adequacy assessment process) vise ici à estimer le
besoin en capital interne requis au titre du risque de taux que la Crédit Agricole Normandie-Seine pourrait
connaitre. Celui-ci est mesuré selon deux approches, en valeur économique et en revenu.


L’impact en valeur économique est réalisé en tenant compte :

 Du risque de taux directionnel (calculé à partir des impasses) ;

 Du risque de taux optionnel automatique (équivalent delta et équivalent gamma des options de caps et de
floors, principalement) ;

 Du risque comportemental (remboursements anticipés sur les crédits à taux fixe, notamment) ;

 D’une consommation potentielle des limites sur l’exposition en risque de taux


L’impact en revenu est calculé à partir des simulations de marge nette d’intérêt (cf. infra).


Ce dispositif interne est complété de tests de résistance (ou stress test) réglementaires pilotés par l’Autorité
Bancaire Européenne. Cet exercice est réalisé périodiquement au sein du groupe Crédit Agricole au niveau
de consolidation le plus élevé ; la Caisse régionale y contribue en tant qu’entité appartenant au périmètre de
consolidation visé. Le risque de taux fait partie des risques soumis à ce type d’exercice.




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Rôle de l’audit indépendant
Un système de contrôle à trois niveaux et indépendant est mis en place de façon à s’assurer de la robustesse
du dispositif :

 le dispositif de mesure du risque de taux d’intérêt global fait l’objet d’un processus de contrôle permanent
;

 la Direction des risques de la Caisse régionale émet un avis sur les processus d’encadrement et les
nouveaux produits ;

 l’audit interne assure des inspections régulières dans les différents départements.


Rôle et pratiques du comité financier
La Caisse régionale gère son exposition sous le contrôle de son comité financier, dans le respect de ses
limites et des normes du groupe Crédit Agricole.


Le comité financier de la Caisse régionale est présidé par le Directeur général et comprend plusieurs membres
du Comité de direction ainsi que des représentants de la Direction des risques :

 il examine les positions de la Caisse régionale ;

 il examine le respect des limites applicables à la Caisse régionale

 il valide les orientations de gestion s’agissant du risque de taux d’intérêt global proposées par le
Département de gestion actif-passif.
De plus, la situation individuelle de la Caisse régionale au regard du risque de taux d’intérêt global fait l’objet
d’un examen trimestriel au sein du Comité des risques des Caisses régionales organisé par Crédit Agricole
S.A.


Pratiques de la banque en matière de validation appropriée des modèles
Les modèles de gestion actif-passif des Caisses régionales sont élaborés au niveau national par Crédit
Agricole S.A. Ils suivent le même circuit de validation au sein de la Caisse régionale et font l’objet d’une
information à Crédit Agricole S.A. lorsqu’ils sont adaptés localement.
La pertinence des modèles est contrôlée annuellement, notamment par l’examen de données historiques ou
des conditions de marché présentes. Ils font l’objet d’une revue indépendante (dite « second regard ») par la
fonction risque de Crédit Agricole S.A. pour les modèles nationaux et par celle de la Caisse régionale pour les
adaptations locales.




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6.1.3 Indicateurs de mesure du risque de taux et périodicité de calcul


Le risque de taux d’intérêt global est quantifié à l’aide de mesures statiques et dynamiques.


Approche en valeur économique
La mesure du risque de taux s’appuie principalement sur le calcul de gaps ou impasses de taux.
Cette méthodologie consiste à échéancer dans le futur (selon une vision dite en extinction, dite « statique »)
les encours à taux connu et les encours indexés sur l’inflation en fonction de leurs caractéristiques
contractuelles (date de maturité, profil d’amortissement) ou d’une modélisation de l’écoulement des encours
lorsque :

 le profil d’échéancement n’est pas connu (produits sans échéance contractuelle tels que les dépôts à vue,
les livrets ou les fonds propres) ;

 des options comportementales vendues à la clientèle sont incorporées (remboursements anticipés sur
crédits, épargne-logement…).
Les risques découlant des options automatiques (options de caps et de floors) sont, quant à eux, retenus dans
les impasses à hauteur de leur équivalent delta. Une part de ces risques peut être couvert par des achats
d’options.
Ce dispositif de mesures est décliné pour l’ensemble des devises significatives.
Une sensibilité de la valeur économique de la banque restitue de façon synthétique l’impact qu’aurait un choc
de taux sur le montant des impasses de taux définies ci-dessus. Cette sensibilité est calculée sur le taux et le
cas échéant, sur l’inflation et sur le risque de base (chocs variables selon l’indice de référence).
Elles font chacune l’objet d’un encadrement sous la forme d’une limite qui ne peut dépasser un pourcentage
des fonds propres prudentiels totaux.
Les impasses sont produites sur base mensuelle. Les sensibilités de valeur économique sont calculées avec
la même fréquence.


Approche en revenu
Une approche en revenu complète cette vision bilancielle avec des simulations de marge nette d’intérêt
projetées sur 3 années, intégrant des hypothèses de nouvelle production (approche dite « dynamique »). La
méthodologie correspond à celle des stress tests conduits par l’EBA, à savoir une vision à bilan constant avec
un renouvellement à l’identique des opérations arrivant à maturité.
Ces indicateurs de l'approche en revenu ne font pas l’objet d’un encadrement mais contribuent à la mesure
de l’évaluation du besoin en capital interne au titre du risque de taux.
Cette mesure est effectuée trimestriellement.




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6.1.4 Chocs de taux utilisés pour les mesures internes


Indicateurs relatifs à l’approche en valeur économique
Un choc uniforme de +/- 200 points de base est appliqué pour le calcul de la sensibilité au taux d’intérêt.
S’agissant de sensibilité à l’inflation, un choc de +/- 125 points de base est retenu.


Indicateurs relatifs à l’approche en revenu
Les simulations de marge nette d’intérêt projetées sont réalisées selon 5 scenarii :

 Sensibilité à des chocs de plus et moins 200 points de base sur les taux d'intérêt ;

 Sensibilité à des chocs de plus et moins 50 points de base sur les taux d'intérêt ;

 Sensibilité à un choc de plus 125 points de base sur l'inflation.


ICAAP
Les mesures utilisées pour l’ICAAP sont réalisées en s’appuyant sur un jeu de 6 scénarios internes intégrant
des déformations de la courbe de taux calibrés selon une méthode ACP (Analyse en composantes principales)
et un calibrage cohérent avec celui utilisé pour l’évaluation des autres risques mesurés au titre du Pilier 2 (un
intervalle de confiance de 99,9% et une période d’observation historique de 10 ans).




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6.1.5 Hypothèses de modélisation et de paramètres utilisées pour les mesures
internes


La définition des modèles de gestion actif-passif repose habituellement sur l’analyse statistique du
comportement passé de la clientèle, complétée d’une analyse qualitative (contexte économique et
réglementaire, stratégie commerciale…).
Les modélisations portent pour l’essentiel sur les :

 dépôts à vue : l’écoulement modélisé prend en compte la stabilité historiquement observée des encours.
Même si les dépôts à vue français ont montré historiquement une grande stabilité, une fraction des
encours (notamment ceux constitués après 2015) est réputée plus sensible au taux et une moindre
stabilité lui est reconnue ;

 livrets d’épargne : le modèle traduit la dépendance de la rémunération de ces produits aux taux de marché
et à l’inflation pour certains ;

 crédits échéancés : pour les crédits taux fixe les plus longs (majoritairement les crédits habitat), la
modélisation tient compte de la dépendance de l’intensité des remboursements anticipés au niveau des
taux d’intérêt. Les remboursements anticipés modélisés sont ainsi mis à jour trimestriellement ;

 fonds propres : le modèle traduit une convention de nature stratégique qui a pour but de stabiliser la marge
nette d’intérêt. Il relie la maturité de l’échéancement des fonds propres à la maturité de l’activité
commerciale de l’entité.



6.1.6 Couverture du risque de taux


Sont développées dans cette partie la couverture de juste valeur (Fair value hedge) et la couverture de flux
de trésorerie (Cash flow hedge).


La gestion du risque de taux d’intérêt global vise à concilier deux approches :



 La protection de la valeur patrimoniale de la banque
Cette première approche suppose d'adosser les postes du bilan/hors bilan sensibles à la variation des taux
d'intérêt à l'actif et au passif (i.e. de manière simplifiée, les postes à taux fixe), afin de neutraliser les variations
de juste valeur observées en cas de variation des taux d'intérêt. Lorsque cet adossement est réalisé au moyen
d'instruments dérivés (principalement des swaps de taux fixe et inflation et plus marginalement des options de
marché), ceux-ci sont considérés comme des dérivés de couverture de juste valeur (Fair Value Hedge) dès
lors que des instruments identifiés (micro-FVH) ou des groupes d'instruments identifiés (macro-FVH) comme
éléments couverts (actifs à taux fixe et inflation : crédits clientèle, passifs à taux fixe et inflation : dépôts à vue
et épargne) sont éligibles au sens de la norme IAS 39 (à défaut ces dérivés, qui constituent pourtant une
couverture économique du risque, sont classés comptablement en trading).
En vue de vérifier l'adéquation de la macrocouverture, les instruments de couverture et les éléments couverts
sont échéancés par bande de maturité en utilisant les caractéristiques des contrats ou, pour certains postes
du bilan (collecte notamment) des hypothèses qui se basent notamment sur les caractéristiques financières
des produits et sur des comportements historiques. La comparaison des deux échéanciers (couvertures et
éléments couverts) permet de documenter la couverture de manière prospective, pour chaque maturité et
chaque génération.




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Crédit Agricole Normandie-Seine - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023
Pour chaque relation de macrocouverture, l'efficacité prospective est mesurée, en fin de période, en s'assurant
que pour chaque bande de maturité, le principal des éléments couverts est supérieur au notionnel des
instruments financiers dérivés de couverture désignés. L'efficacité rétrospective est ainsi mesurée en
s'assurant que l'évolution de l'encours couvert, en début de période, ne met pas en évidence de surcouverture
a posteriori. D'autres sources d'inefficacité sont par ailleurs mesurées : l'écart OIS / BOR, la Credit Valuation
Adjustment (CVA) / Debit Valuation Adjustment (DVA) et la Funding Valuation Adjustment (FVA).

 La protection de la marge d’intérêt
Cette seconde approche suppose de neutraliser la variation des futurs flux de trésorerie d'instruments ou de
postes du bilan liée à la refixation de leur taux d'intérêt dans le futur, soit parce qu'ils sont indexés sur les
indices de taux qui fluctuent, soit parce qu'ils seront refinancés à taux de marché à un certain horizon de
temps. Lorsque cette neutralisation est effectuée au moyen d'instruments dérivés (swaps de taux d'intérêt
principalement), ceux-ci sont considérés comme des dérivés de couverture des flux de trésorerie (Cash Flow
Hedge). Dans ce cas également, cette neutralisation peut être effectuée pour des postes du bilan ou des
instruments identifiés individuellement (micro-CFH) ou des portefeuilles de postes ou instruments (macro-
CFH). Comme pour la couverture de juste valeur, la documentation et l'appréciation de l'efficacité de ces
relations de couverture s'appuient sur des échéanciers prévisionnels.
Pour chaque relation de couverture, l'efficacité prospective est mesurée, en fin de période, en s'assurant que
pour chaque bande de maturité, le principal des éléments couverts est supérieur au notionnel des instruments
financiers dérivés de couverture désignés.
La Caisse régionale privilégie la protection de sa valeur patrimoniale pour la gestion de son risque de taux.



6.1.7 Principales hypothèses de modélisation et de paramètres pour les mesures
réglementaires
Les hypothèses de modélisation et de paramètres utilisées pour les mesures internes présentées au point e.
sont également appliquées aux mesures réglementaires (présentées au chapitre II ci-dessous), à l'exception
des éléments ci-dessous :

 Les fonds propres et participations, les autres actifs et autres passifs sont exclus des impasses ;

 la durée moyenne de la collecte non échéancée est plafonnée à 5 ans.



6.1.8 Signification des mesures


Les mesures internes montrent que les positions relatives au risque de taux d’intérêt global sont raisonnables
au regard du montant des fonds propres dont dispose la Caisse régionale.
En effet, la sensibilité de la valeur économique de la banque à une variation des taux d’intérêt et de l’inflation
de respectivement 200 points de base et 125 points de base ressort à - 85 millions d’euros, soit 5,25 % des
fonds propres prudentiels totaux.
Les mesures réglementaires figurant dans l’état EU IRRBB1 ci-dessous sont pénalisées par l’exclusion des
fonds propres1 de la Caisse régionale, qui demeurent une ressource à taux fixe importante.



6.1.9 Autres informations pertinentes


Les taux d'intérêt relatifs aux principaux produits de collecte nationaux sont actualisés mensuellement par le
comité Taux de Crédit Agricole S.A.




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6.2 Informations quantitatives sur le risque de taux
Le tableau ci-dessous présente la sensibilité de la valeur économique et du produit net d'intérêts à différents
scénarios de chocs de taux d'intérêt définis par la réglementation.


EXPOSITION AU RISQUE DE TAUX D’INTÉRÊT POUR LES POSITIONS NON DÉTENUES DANS LE
PORTEFEUILLE DE NÉGOCIATION (IRRBB1)



Variation de la valeur Variation du produit net
Scenarii de choc réglementaires
économique d'intérêts

(en milliers d'euros) 31/12/2023 31/12/2023

Choc parallèle vers le haut (141) 6

Choc parallèle vers le bas 65 (6)

Pentification de la courbe (24)

Aplatissement de la courbe (10)

Hausse des taux courts (42)

Baisse des taux courts 26




Hypothèses de calcul
Les hypothèses de calcul et scénarios de chocs de taux sont définis par l'Autorité Bancaire Européenne (EBA)
dans les « Orientations précisant les critères de détection, d'évaluation, de gestion et d'atténuation des risques
découlant d'éventuelles variations des taux d'intérêt et de l'évaluation et du suivi du risque d'écart de crédit
des activités hors portefeuille de négociation des établissements » parues le 20 octobre 2022
(ABE/GL/202214).



 Valeur économique
Les orientations de l'ABE précisent les modalités de calcul de la variation de valeur économique. Celle-ci est
déterminée à partir d'un bilan en extinction sur les 30 prochaines années duquel la valeur des fonds propres
et des immobilisations est exclue. La durée d'écoulement moyenne des dépôts sans maturité contractuelle
(dépôts à vue et livrets d'épargne) hors institutions financières est plafonnée à 5 ans.
Il est considéré un scénario de choc de taux instantané. Les chocs de taux utilisés sont ceux des principales
zones économiques où Crédit Agricole Normandie-Seine est exposé, à savoir la zone euro.



En points de base EUR CHF

Choc parallèle 200 100

Taux courts 250 150

Taux longs 100 100




Les scénarios de pentification et d'aplatissement de la courbe des taux sont des scénarios non uniformes où
des chocs de taux variables selon la maturité sont à la fois appliqués sur les taux courts et les taux longs.



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Un seuil minimum (ou floor), variable selon les maturités (de -150 points de base au jour le jour à 0 point de
base à 50 ans avec une interpolation linéaire pour les durées intermédiaires est appliqué aux taux d'intérêt
après prise en compte des scenarii de choc à la baisse.



 Produits nets d’intérêts
La variation du produit net d’intérêts est calculée à un horizon de 12 mois en prenant l’hypothèse d’un bilan
constant et donc d’un renouvellement à l’identique des opérations arrivant à terme. Il est considéré ici un
scénario de choc de taux instantané de 50 points de base quelle que soit la devise.
Il est constaté une inversion des sensibilités entre les deux approches : la valeur économique du Crédit
Agricole Normandie-Seine baisse en cas de hausse des taux alors que la marge nette d’intérêt augmente.
La baisse de la valeur économique en cas de hausse des taux provient d’un volume de passifs à taux fixe
globalement plus faible que les actifs à taux fixe sur les échéances à venir.
A l’inverse, la marge nette d’intérêt augmente en cas de hausse des taux, car la sensibilité des actifs
renouvelés à une variation de taux est plus élevée que celle des passifs renouvelés, du fait de la présence au
sein des passifs des fonds propres et des ressources de clientèle de détail (dépôts à vue et épargne
règlementée) peu ou pas sensibles à la hausse des taux.
De plus, l’impact d’une hausse de taux est supposé se transmettre à 100% et immédiatement aux actifs
clientèles ; les dépôts à vue se maintiennent à leur niveau actuel élevé, sans être rémunérés (reprise des
hypothèses des tests de résistance de l’EBA). Dans les faits, la hausse de la marge nette d’intérêt se
matérialiserait plus progressivement que le laissent supposer les résultats donnés ci-dessus.




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7. ACTIFS GREVES


ACTIFS GREVÉS ET ACTIFS NON GREVÉS (EU AE1)




31/12/2023
Valeur comptable des Juste valeur des Valeur comptable des Juste valeur des
actifs grevés actifs grevés actifs non grevés actifs non grevés


dont dont
EHQLA et EHQLA et
dont dont
HQLA HQLA
EHQLA et EHQLA et
théorique théorique
HQLA HQLA
ment ment
éligibles éligibles
(en milliers d'euros)

Actifs de l’établissement
010 6 981 113 ‐ 18 257 236 748 242
publiant les informations


Instruments de capitaux
030 ‐ ‐ ‐ ‐ 1 417 857 ‐ 1 379 113 ‐
propres

040 Titres de créance ‐ ‐ ‐ ‐ 1 183 625 738 242 1 020 273 668 441

050 dont: obligations garanties ‐ ‐ ‐ ‐ 3 009 3 009 2 769 2 769

060 dont: titrisations ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

dont: émis par des
070 ‐ ‐ ‐ ‐ 315 316 315 316 361 021 358 294
administrations publiques


dont: émis par des
080 ‐ ‐ ‐ ‐ 547 009 77 902 409 626 70 443
sociétés financières


dont: émis par des
090 ‐ ‐ ‐ ‐ 319 290 271 399 254 416 244 495
sociétés non financières

120 Autres actifs 6 981 113 ‐ 15 655 755 10 000




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SURETÉS REÇUES (EU AE2)


31/12/2023 Non grevé

Juste valeur des sûretés grevées
reçues ou des propres titres de Juste valeur des sûretés reçues ou
créance grevés émis des propres titres de créance émis
pouvant être grevés



dont EHQLA et
HQLA dont EHQLA et
théoriquement HQLA
éligibles
(en milliers d'euros)

Sûretés reçues par l’établissement publiant les
130 ‐ ‐ ‐ ‐
informations

140 Prêts à vue ‐ ‐ ‐ ‐

150 Instruments de capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐

160 Titres de créance ‐ ‐ ‐ ‐

170 dont: obligations garanties ‐ ‐ ‐ ‐

180 dont: titrisations ‐ ‐ ‐ ‐

190 dont: émis par des administrations publiques ‐ ‐ ‐ ‐

200 dont: émis par des sociétés financières ‐ ‐ ‐ ‐

210 dont: émis par des sociétés non financières ‐ ‐ ‐ ‐

220 Prêts et avances autres que prêts à vue ‐ ‐ ‐ ‐

230 Autres sûretés reçues ‐ ‐ ‐ ‐

Propres titres de créance émis autres que
240 ‐ ‐ ‐ ‐
propres obligations garanties ou titrisations


Propres obligations garanties et titrisations
241 106 756 ‐
émises et non encore données en nantissement


TOTAL SÛRETÉS REÇUES ET PROPRES TITRES
250 6 981 113 ‐
DE CRÉANCE ÉMIS




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SOURCES DES CHARGES GREVANT LES ACTIFS (EU AE3)




31/12/2023


Actifs, sûretés reçues et
Passifs correspondants, propres titres de
passifs éventuels ou créance émis, autres
titres prêtés qu’obligations garanties
et titrisations, grevés


(en milliers d'euros)
010 Valeur comptable de passifs financiers sélectionnés 1 123 221 1 462 093




INFORMATIONS DESCRIPTIVES COMPLÉMENTAIRES (EU AE4)




Le ratio de charge des actifs du Crédit Agricole Normandie-Seine représente 28.3% au 31 décembre 2023.
Les charges grevant les actifs et sûretés reçues du Crédit Agricole Normandie-Seine portent principalement
sur les prêts et avances. En effet, la mobilisation des créances privées a pour but d’obtenir du refinancement
à des conditions avantageuses ou de constituer des réserves facilement liquéfiables en cas de besoin. La
politique suivie par Crédit Agricole Normandie-Seine vise à la fois à diversifier les dispositifs utilisés pour
accroître la résistance aux stress de liquidité qui pourraient atteindre différemment tel ou tel marché, et à limiter
la part d’actifs mobilisés afin de conserver des actifs libres de bonne qualité, facilement liquéfiables en cas de
stress au travers des dispositifs existants.
Les sources des charges grevant principalement des prêts et avances (autres que prêts à vue) sont les
suivantes :

 Les titres adossés à des actifs (ABS) émis lors d’opérations de titrisations - telles que définies à l'article 4,
paragraphe 1, point 61), du règlement (UE) no 575/2013 - réalisées principalement par le groupe CA
Consumer Finance et ses filiales ainsi que par LCL (via le FCT CA Habitat 2017, 2018,2019 et 2020).

 Les dépôts garantis (autres que mises en pension) liés principalement aux activités de financement :
auprès de la BCE au titre du T-LTRO, ainsi qu’auprès d’organismes institutionnels français ou
supranationaux (comme la CDC et la BEI).

 Les titres de créance émis par les sociétés de titrisations.



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8. POLITIQUE DE REMUNERATION

8.1 Gouvernance de la Caisse régionale en matière de politique de
rémunération
La politique de rémunération de la Caisse régionale est définie par le Conseil d'administration.
Elle reprend le modèle de politique de rémunérations portant sur les catégories de personnel dont les activités
professionnelles ont une incidence significative sur le profil de risque de la Caisse régionale (ci-après
dénommées « Personnels identifiés ») approuvé par l'organe central du Crédit Agricole, et s'inscrit dans le
cadre d'une politique de rémunération de l'ensemble des collaborateurs de la Caisse régionale.
Le Conseil d'administration s'appuie sur l'avis des fonctions de contrôle dans son élaboration et dans le
contrôle de sa mise en œuvre.

8.1.1 La Commission Nationale de Rémunération des Cadres de direction de
Caisses régionales
Du fait de l'organisation spécifique du Groupe Crédit Agricole où la Loi confère un rôle à l'organe central du
Crédit Agricole quant à la nomination et à la rémunération des Directeurs généraux, de la Convention collective
nationale des Cadres de direction des Caisses régionales de Crédit Agricole en vigueur ayant pour objectif
l'harmonisation de la rémunération sur ce périmètre, et de l'existence de la Commission Nationale de
Rémunération des Cadres de direction de Caisses régionales (ci-après « la Commission Nationale de
Rémunération » ou « la Commission »), le Conseil d'administration de la Caisse régionale a acté, lors de sa
séance du 09 décembre 2011, que la Commission Nationale de Rémunération exercera le rôle dévolu par le
Code monétaire et financier à un comité des rémunérations.
Cette dévolution a été réitérée par le Conseil d'administration de la Caisse régionale, lors de sa séance du 28
avril 2023.
Au 31 décembre 2023, la Commission Nationale de Rémunération est constituée uniquement de membres
indépendants :

 trois Présidents de Caisses régionales,

 le Directeur général délégué de Crédit Agricole SA auquel est rattachée la Direction des Relations avec
les Caisses régionales,

 le Directeur des Relations avec les Caisses régionales,

 l'Inspectrice Générale Groupe,

 le Directeur général de la Fédération Nationale de Crédit Agricole en qualité de représentant du dispositif
collectif de rémunération des Cadres de direction des Caisses régionales.
Cette composition tient compte de la situation particulière des Caisses régionales régies par la règlementation
CRD et soumises au contrôle de l'organe central en application des dispositions du Code monétaire et
financier.
Si la Commission venait à traiter de rémunérations concernant une Caisse régionale dont le Président participe
à la réunion, ce dernier quitterait la séance afin de ne pas participer aux débats.
Missions de la Commission Nationale de Rémunération
Les principales missions de la Commission sont les suivantes :
Politique de rémunération des Personnels identifiés de Caisses régionales :

 Examiner annuellement les principes généraux de la trame de politique de rémunération des Personnels
identifiés des Caisses régionales et leur conformité à la Convention collective nationale des Cadres de
direction et à la réglementation applicable, au regard de l'avis des fonctions de contrôle de l'organe central
du Crédit Agricole.

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Directeurs généraux, mandataires sociaux de Caisses régionales :

 Examiner les propositions de rémunération fixe attribuée aux Directeurs généraux mandataires sociaux
de Caisses régionales, à la nomination et en cours de mandat et émettre un avis soumis à l'accord de
l'organe central du Crédit Agricole.

 Examiner les propositions de rémunérations variables annuelles attribuées aux Directeurs généraux, au
regard de l'évaluation des éléments de performance et en l'absence de comportements à risques, qui
nécessiteraient alors de procéder à un ajustement au risque ex-post, y compris l'application des dispositifs
de malus et de récupération et émettre un avis soumis à l'accord de l'organe central du Crédit Agricole.

 Examiner les reports de rémunérations variables et avis en cas de comportements à risques signalés ou
identifiés.
Personnels identifiés de Caisses régionales, autres que les Directeurs généraux, en particulier les
Responsables des fonctions Risques, Conformité et Audit :

 Examiner les rémunérations variables annuelles individuelles, au regard des dispositions de la Convention
collective nationale des Cadres de direction lorsqu'elle est applicable et des principes d'attribution en
fonction de la réalisation des objectifs de performance et des comportements à risques tels qu'appréciés
et signalés par chaque Caisse régionale. La nécessité d'un ajustement aux risques sera appréciée par la
Commission Nationale de Rémunération.

 Examiner les reports de rémunérations variables et avis en cas de comportements à risques signalés ou
identifiés.
La Commission se réunit a minima trois fois par an et, le cas échéant, peut être consultée à tout moment en
cas de besoin. Elle rend compte aux Présidents des Caisses régionales de ses avis et/ou des décisions de
l'Organe central prises sur avis de la Commission.
La Commission intervient en tant qu'expert du dispositif de rémunération des Directeurs généraux de Caisses
régionales, mandataires sociaux, et des autres Cadres de direction, salariés des Caisses régionales. Elle veille
au respect de l'application des textes législatifs, réglementaires et internes en matière de rémunérations des
Cadres de direction des Caisses régionales, et garantit le bon fonctionnement de l'ensemble.
Plus généralement, elle assiste les Conseils d'administration des Caisses régionales dans leur fonction de
surveillance.
Travaux 2023 de la Commission Nationale de Rémunération
En 2023, la Commission s'est réunie sept fois et a examiné les points suivants :
Mise en œuvre de la réglementation CRD V

 Examen de l'évolution des modalités de versement des rémunérations variables annuelles individuelles
dans le cadre de la mise en œuvre de la réglementation CRDV.
Politique de rémunération des Personnels identifiés de Caisses régionales

 Revue des principes généraux du modèle de politique de rémunération des Personnels identifiés des
Caisses régionales et de leur conformité à la Convention collective nationale des Cadres de direction et à
la réglementation applicable.
Directeurs généraux, mandataires sociaux de Caisses régionales :

 Examen des propositions de rémunérations fixes attribuées aux Directeurs généraux nommés en 2023 ou
des évolutions de la rémunération fixe pour les Directeurs généraux en cours de mandat.

 Examen de leurs rémunérations variables annuelles individuelles attribuées au titre de 2022.

 Examen des reports de rémunérations variables annuelles individuelles attribuées au titre des exercices
précédents.




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Directeurs généraux adjoints, salariés de Caisses régionales

 Examen des propositions de rémunération fixe attribuée aux Directeurs généraux adjoints embauchés en
2023 ou des évolutions de la rémunération fixe pour les Directeurs généraux adjoints en fonction.
Rémunération variable des Personnels identifiés, et en particulier des Responsables des fonctions
Risques, Conformité et Audit

 Examen des rémunérations variables annuelles individuelles attribuées au titre de 2022.

 Examen des reports de rémunérations variables annuelles individuelles attribuées au titre des exercices
précédents.

8.1.2 Le Conseil d'administration de la Caisse régionale
Le Conseil d'administration de la Caisse régionale s'appuie sur les avis de la Commission et les décisions de
l'organe central du Crédit Agricole. Il tient compte des informations fournies par les Directions compétentes de
la Caisse régionale, notamment les Ressources humaines et les fonctions de contrôle.
Dans le cadre de sa fonction de surveillance, le Conseil d'administration de la Caisse régionale est chargé
notamment de :
Personnels identifiés de la Caisse régionale

 Approuver la liste des Personnels identifiés.
Politique de rémunération de la Caisse régionale

 Examiner annuellement et approuver la politique de rémunération de la Caisse régionale, reprenant le
modèle de politique de rémunérations des Personnels identifiés de Caisses régionales approuvé par
l'Organe central, en s'assurant de sa conformité à la culture de la Caisse, à son appétit pour le risque et
aux processus de gouvernance y afférents.

 Veiller à ce que la politique de rémunération soit neutre du point de vue du genre ou ne comporte aucune
disposition susceptible de constituer une discrimination.

 Veiller à la transparence de la politique et des pratiques de rémunération, à leur cohérence avec les
principes de gestion saine et efficace des risques, à l'existence d'un cadre efficace de mesure des
performances, d'ajustement aux risques, à l'absence de conflit d'intérêts significatif pour le personnel, y
compris pour celui exerçant des fonctions de contrôle.
Directeur général, mandataire social de la Caisse régionale

 Approuver la rémunération fixe et variable du Directeur général, après avis de la Commission Nationale
de Rémunération et accord du Directeur général de Crédit Agricole SA :
o à la nomination, approuver le montant de rémunération fixe, le principe d'attribution d'une
rémunération variable annuelle individuelle dans les limites prévues dans le référentiel Directeur
général et la Convention collective des Cadres de direction de Caisses régionales, et tout autre
élément de rémunération.
o en cours de mandat, approuver toute évolution du montant de rémunération fixe individuelle, le
taux et le montant de rémunération variable annuelle individuelle compte-tenu des éléments de
performance et en l'absence de comportement à risques signalés.
Personnels identifiés de Caisses régionales, autres que les Directeurs généraux, en particulier des
Responsables des fonctions Risques, Conformité et Audit

 Examiner les conclusions de la Commission Nationale de Rémunération sur sa revue des rémunérations
variables annuelles individuelles des Personnels identifiés autres que le Directeur général, au regard de
la réalisation des objectifs de performance et de la nécessité d'un ajustement au risque ex post en cas de
comportements à risques signalés par les fonctions de contrôle de la Caisse régionale.




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Crédit Agricole Normandie-Seine - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023
Autres thématiques

 Approuver le rapport annuel sur les politiques et pratiques de rémunération de la Caisse régionale.

 Arrêter la résolution à soumettre à l'Assemblée générale ordinaire relative à l'enveloppe globale de
rémunérations de toutes natures versées au cours de l'exercice précèdent aux Personnels identifiés de la
Caisse régionale et au rapport sur les pratiques et politiques de rémunération.



8.1.3 Les fonctions opérationnelles de la Caisse régionale
En charge du pilotage du dispositif de rémunération de la Caisse régionale, la Direction des Ressources
Humaines associe les fonctions de contrôle à :

 L'adaptation à la Caisse régionale, de la trame de la politique de rémunération des Personnels identifiés
approuvée par l'Organe central.

 Au recensement des Personnels identifiés et leur information des conséquences de ce classement.

 À la revue des rémunérations variables annuelles individuelles des Personnels identifiés, à l'exception du
Directeur général.
Les fonctions de contrôle de la Caisse régionale interviennent dans le dispositif de rémunération des
Personnels identifiés pour :

 S'assurer de la conformité de la politique de rémunération déclinée en Caisse régionale, à la
réglementation et aux règles propres à la Caisse régionale, avant approbation par le Conseil
d'administration.

 Participer au processus de recensement des Personnels identifiés en amont de l'approbation par le
Conseil,

 Signaler tout comportement à risque ou contraire à l'éthique détecté au cours de l'exercice et pouvant
impacter l'attribution et/ou le versement de la rémunération variable individuelle au Personnel identifié.

 D'une manière générale, s'assurer de la correcte déclinaison des instructions de l'Organe central en
matière de définition et de recensement des Personnels identifiés, d'identification des comportements à
risques ou contraires à l'éthique, de contrôle du respect des dispositifs d'encadrement des conditions
d'attribution et de versement des rémunérations variables.
La définition et la mise en œuvre de la politique de rémunération sont soumises au contrôle de l'Inspection
générale Groupe et de l'audit interne de la Caisse régionale qui évaluera annuellement, en toute
indépendance, le respect de la réglementation, des politiques et des règles internes de la Caisse régionale.



8.2 Politique de rémunération des Personnels identifiés de la Caisse
régionale

8.2.1 Périmètre des Personnels identifiés de la Caisse régionale


Conformément à l'article L. 511-71 du Code monétaire et financier et au Règlement délégué (UE) 2021/923
du 25 mars 2021, les critères permettant de recenser les Personnels identifiés de la Caisse régionale sont
d'ordre qualitatif (liés à la fonction) et/ou quantitatif (fonction du niveau de délégation ou de rémunération).


Le recensement des Personnels identifiés de la Caisse s'effectue sur base consolidée, en incluant les entités
relevant du périmètre de consolidation prudentielle de la Caisse régionale. Ce périmètre comprend la Caisse
régionale sur base sociale et ses succursales à l'étranger, ses filiales en France ou à l'étranger, les autres


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Crédit Agricole Normandie-Seine - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023
entités dans lesquelles la Caisse régionale, au travers de ses participations, exerce un contrôle ou une
influence notable sur l'entité.
L'application de ces critères d'identification conduit la Caisse régionale à classer Personnels identifiés :

 les membres du Conseil d'administration,

 le Directeur général, mandataire social,

 les membres du Comité de direction, Cadres de direction ou non,

 les 3 Responsables des fonctions de contrôle : Risques, Conformité, Audit ou Contrôle interne, s'ils ne
sont pas déjà membres du Comité de direction,



8.2.2 Principes généraux de la politique de rémunération de la Caisse régionale
La Caisse régionale a défini une politique de rémunération responsable, conforme à la stratégie économique,
aux objectifs à long terme, à la culture et aux valeurs de la Caisse et plus largement du Groupe Crédit Agricole,
ainsi qu'à l'intérêt des clients, fondées sur l'équité et des règles communes à l'ensemble des collaborateurs,
respectant le principe de neutralité du genre et d'égalité des rémunérations entre travailleurs masculins et
féminins pour un même travail ou un travail de même valeur.
Conçue pour favoriser une gestion saine et effective des risques, la politique de rémunération n'encourage
pas les membres du personnel classés Personnels identifiés à une prise de risques excédant le niveau de
risque toléré par la Caisse régionale. Elle concourt ainsi au respect de la déclaration et du cadre d'appétence
aux risques (y compris environnementaux, sociaux et de gouvernance) approuvés par la gouvernance, et à
ses engagements volontaires en matière de climat.
Cette politique de rémunération a pour objectif la reconnaissance de la performance individuelle et collective
dans la durée. Elle est adaptée à la taille de la Caisse régionale, à son organisation, ainsi qu'à la nature, à
l'échelle et à la complexité de ses activités. Elle n'encourage pas les membres du personnel classés
Personnels identifiés à une prise de risques excédant le niveau de risque toléré par la Caisse.



8.2.3 Composantes de la rémunération des collaborateurs de la Caisse régionale
La rémunération des collaborateurs de la Caisse régionale relève de conventions collectives distinctes selon
le statut de chacun (Directeur général, Cadres de direction salariés, collaborateurs non Cadres de direction) :

 Le Directeur général relève du référentiel du statut de Directeur général de Caisse régionale de Crédit
Agricole Mutuel émis par la Fédération Nationale du Crédit Agricole,

 Les Cadres de direction salariés relèvent de la Convention collective nationale des Cadres de direction
des Caisses régionales de Crédit Agricole Mutuel,

 Les collaborateurs non Cadres de direction relèvent de la Convention collective nationale - Branche des
Caisses régionales de Crédit Agricole et le cas échéant, des accords d'entreprise applicables.


Pour autant, la structure de la rémunération est identique pour l'ensemble du personnel de la Caisse
régionale et est constituée des composantes suivantes :

 Une rémunération fixe,

 Une rémunération variable annuelle individuelle,

 Une rémunération variable collective associée à des dispositifs d'épargne salariale (intéressement et
participation), le cas échéant,

 Les périphériques de rémunération (avantages en nature).
Chaque collaborateur bénéficie de tout ou partie de ces éléments en fonction de la Convention collective dont
il relève, de ses responsabilités, de ses compétences et de sa performance.

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Crédit Agricole Normandie-Seine - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023
Il n'existe pas de rémunération attribuée sous forme d'options, d'actions de performance ou d'autres
instruments financiers en Caisses régionales.


• Rémunération fixe
Rétribuant la qualification, l'expertise, l'expérience professionnelle, le niveau et le périmètre de responsabilité
du poste, en cohérence avec les spécificités de chaque métier sur le territoire de la Caisse, la rémunération
fixe comprend des éléments tels que le salaire de base et le cas échéant, des éléments de rémunération liés
à la mobilité ou à la fonction.
Pour les Cadres de direction de Caisses régionales, la rémunération fixe est composée de plusieurs
catégories :

 la rémunération liée à la fonction,

 la rémunération complémentaire liée à la taille de la Caisse régionale,

 la rémunération des compétences et, le cas échéant, une rémunération spécifique dite de catégorie 1,

 la rémunération spécifique dite de catégorie 2.
Seule la rémunération complémentaire liée à la Caisse régionale est issue de calculs tenant compte,
notamment, du poids de capitaux moyens gérés par la Caisse régionale et de son poids de bilan. Ces montants
sont déterminés, selon une formule définie dans les textes précités, par l'organe central pour le compte des
Caisses régionales.
Les autres composantes sont fixes et limitées par des plafonds.
La politique de rémunération des Cadres de direction à travers sa structuration (sur la base d'un référentiel
unique) et ses process de contrôle exercés au niveau l'Organe central, est fondée sur le principe de l'égalité
des rémunérations entre les femmes et les hommes.
Les composantes de la rémunération fixe sont propres à chaque statut (statut de Cadre de direction ou
classification d'emploi pour les Personnels identifiés non Cadres de direction) et communs à l'ensemble des
Caisses régionales.

• Rémunération variable annuelle individuelle


Seule une rémunération variable individuelle (appelée « rémunération extra-conventionnelle » pour les
collaborateurs non Cadres de direction ou « rémunération variable » pour les Cadres de direction) existe en
Caisse régionale.
Elle vise à reconnaître la performance individuelle, dépendant d'objectifs quantitatifs et qualitatifs, financiers
et non financiers, et de conditions de performance définis en début d'année, des résultats de la Caisse
régionale et de l'impact sur le profil de risque de la Caisse régionale (y compris le risque de liquidité et le coût
du capital).
Son attribution résulte de l'évaluation des performances du collaborateur, fondée sur l'atteinte d'objectifs
individuels définis sur son périmètre de responsabilité, ainsi que l'évaluation des performances de son unité
opérationnelle et des résultats d'ensemble de la Caisse régionale.
Les critères de performance doivent être équilibrés entre les critères quantitatifs et qualitatifs, y compris
financiers et non-financiers en prenant notamment en compte le respect des règles internes, procédures de
conformité et le cadre d'exercice de l'activité (respect des limites de risques, des instructions de la ligne
hiérarchique…).
Pour le Directeur général, la rémunération variable annuelle individuelle est déterminée dans les conditions
prévues par la Convention collective et le référentiel précités et soumise aux éléments de performance
quantitatifs et qualitatifs, financiers et non financiers, notamment :




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Crédit Agricole Normandie-Seine - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023
 Sur la contribution du Directeur général au développement de la Caisse régionale : performances
d'activité, maitrise des risques (y compris les risques ESG/RSE), résultats financiers, gestion des
ressources humaines, gouvernance, et tout autre élément de contribution.

 Sur la contribution du Directeur général au développement du Groupe Crédit Agricole : vie fédérale
(commissions, comités), mandats Groupe, etc.
La rémunération des Personnels identifiés en charge des fonctions de contrôle, est fixée en fonction de la
réalisation des objectifs liés à leurs fonctions, indépendamment de la performance de celles des métiers dont
ils vérifient les opérations. En pratique, les objectifs fixés à ces collaborateurs ne prennent pas en
considération des critères relatifs aux résultats et performances économiques des unités opérationnelles qu'ils
contrôlent.
Cette rémunération est exprimée en pourcentage de la rémunération fixe annuelle de l'année de référence N.
Pour les Personnels identifiés, Cadres de direction de la Caisse régionale, la rémunération variable ne peut
excéder un plafond défini à l'Annexe de la Convention collective nationale des Cadres de direction de Caisses
régionales.
Les montants sont donc strictement limités et ne peuvent excéder 100% de la composante fixe. Il n'existe pas
de rémunérations variables assimilables à des bonus tels que ceux généralement attribués au personnel des
métiers de banque de financement et d'investissement, de banque privée, de gestion d'actifs et de capital
investissement.
Les rémunérations variables ne sont jamais garanties, sauf, exceptionnellement, en cas de recrutement et
pour une période ne pouvant excéder un an.
Le montant de l'enveloppe de rémunérations variables des Personnels identifiés de la Caisse régionale ne
doit pas entraver la capacité de la Caisse à générer du résultat et à renforcer ses fonds propres et doit prendre
en compte l'ensemble des risques auxquels la Caisse peut être exposée, ainsi que l'exigence de liquidité et le
coût du capital.
En définitive, cette enveloppe est raisonnable et encadrée par les différentes Conventions collectives
nationales applicables et le cas échéant, par les accords d'entreprise et référentiels applicables aux
Personnels identifiés.

• Rétribution variable collective
Les collaborateurs salariés de la Caisse régionale sont associés aux résultats et aux performances de la
Caisse, par le biais de mécanismes de rétribution variable collective (participation et intéressement) propres
à la Caisse régionale avec le bénéfice de l'abondement. Elle comprend également la possibilité d'investir dans
les plans d'actionnariat salariés proposés par Crédit Agricole S.A.

• Périphériques de rémunération
Les collaborateurs salariés de la Caisse régionale peuvent bénéficier d'avantages en nature (logement de
fonction, véhicule de fonction, etc.) supplément familial, prime de mobilité etc.




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8.2.4 Dispositif d'encadrement de la rémunération variable des Personnels
identifiés de la Caisse régionale


• Modalités de versement de la rémunération variable annuelle individuelle
La rémunération variable annuelle individuelle des collaborateurs ne répondant pas à la qualification de
Personnels identifiés est versée intégralement une fois par an en numéraire
Pour les collaborateurs classés Personnels identifiés, dès lors que leur rémunération variable individuelle est
supérieure à 50.000 € ou représente plus d'un tiers de la rémunération annuelle totale, elle est soumise au
dispositif d'encadrement prévu par la réglementation CRD V, à savoir :

 40 % de la rémunération variable annuelle individuelle attribuée au titre de l'exercice de référence N est
différée sur 4 ans et acquise par quart annuellement (un quart en N+2, un quart en N+3, un quart en N+4
et un quart en N+5), sous condition de présence, de performance financière, de gestion appropriée des
risques et de respect de la conformité et d'application de la période de rétention.
Ce dispositif a pour objectif de garantir que la rémunération variable individuelle est fonction des
performances à long terme de la Caisse régionale et que son paiement s'échelonne sur une période tenant
compte de la durée du cycle économique sous-jacent propre à la Caisse régionale et de ses risques
économiques.

 50% de la rémunération variable annuelle individuelle immédiate et différée est indexée sur l'évolution de
la valorisation par l'actif net, du certificat coopératif d'associé (CCA) de la Caisse régionale par rapport au
31 décembre de l'exercice de référence et fait l'objet d'une période de rétention de 6 mois. La Caisse
régionale n'a pas identifié de risques affectant la performance pouvant se matérialiser au-delà de cette
durée de rétention pour tout ou partie de son Personnel identifié.


• Conditions de performance et ajustement de la rémunération variable attribuée aux Personnels
identifiés
Les rémunérations variables annuelles individuelles attribuées aux Personnels identifiés de la Caisse
régionale sont fonction de l'atteinte des critères de performance préalablement déterminés et des
comportements du collaborateur en matière de prise de risques ou de respect des règles internes.
En application de l'article L. 511-84 du Code monétaire et financier, le montant de rémunération variable
attribué à un collaborateur classé Personnel identifié, peut, en tout ou partie, être réduit ou donner lieu à
restitution si le collaborateur a méconnu les règles édictées par la Caisse régionale en matière de prise de
risque, notamment en raison de sa responsabilité dans des agissements ayant entraîné des pertes
significatives pour la Caisse ou en cas de manquement portant sur l'honorabilité et les compétences.
En cas de performance insuffisante, de non-respect des règles et procédures ou de comportements à risques
ou contraires à l'éthique, la rémunération variable annuelle individuelle est ainsi directement impactée.




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8.2.5 Processus de contrôle
Un dispositif interne de contrôle des comportements à risques des Personnels identifiés, à l'exclusion du
Directeur général qui fait l'objet d'un dispositif particulier, est défini et déployé au sein de la Caisse, au regard
des critères définis par la Direction des Risques Groupe, en coordination avec les Responsables de la fonction
de gestion des risques et de la conformité.
Ce dispositif comprend notamment :

 Un suivi et une évaluation annuels du dispositif par le Conseil d'administration,

 Une procédure d'arbitrage de niveau Direction générale pour les cas constatés de comportements à
risques.
En cas de comportement à risques d'un collaborateur classé Personnel identifié, à l'exclusion du Directeur
général, la Commission Nationale de Rémunération, informée par la Caisse, peut proposer un ajustement de
la rémunération variable individuelle, au Directeur général de la Caisse régionale, décisionnaire.
Le Conseil d'administration de la Caisse régionale doit être informé de l'existence et de la nature de ce
comportement à risque et de la décision prise par le Directeur général.
Pour le Directeur général, la Direction des Relations avec les Caisses régionales, au titre de son rôle d'Organe
central, se substitue aux fonctions risques et conformité de la Caisse et s'appuie sur l'appréciation annuelle
du Directeur général par le Président de la Caisse régionale, ainsi que sur tout autre élément porté à sa
connaissance par les fonctions risques, conformité et inspection générale de Crédit Agricole SA.
En cas de comportement à risques du Directeur général identifié par la Direction des Relations avec les
Caisses régionales, cette dernière informe le Président de la Caisse régionale et la Commission Nationale de
Rémunération peut proposer un ajustement de la rémunération variable individuelle, qui devra être approuvé
par le Directeur général de Crédit Agricole SA en qualité d'Organe central et par le Conseil d'administration
de la Caisse régionale.




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RÉMUNÉRATIONS OCTROYÉES POUR L'EXERCICE FINANCIER - MODÈLE EU REM1

Rémunérations attribuées au titre de l'exercice 2023 répartis entre part fixe et part variable, montants en numéraires et montants indexés sur le CCA de la Caisse
régionale d'appartenance et nombre de bénéficiaires - REM1

 RF = rémunération fixe totale versée en 2023

 RV = rémunération variable attribuée au titre de l'exercice 2023 hors RV DG 2023 non encore approuvée par le DG de CASA et le CA de la CR.




Organe de direction -
Organe de direction -
Fonction de gestion Banque de détail Fonction de contrôle
Fonction de Fonction d'entreprise
(dirigeants indépendantes
surveillance
effectifs)

(en millions d'euros)
Nombre de membres du personnel identifiés 16 4 10 ‐ 3

Rémunération fixe totale ‐ 0,58 1,25 ‐ 0,24

Dont : montants en numéraire 0,58 1,25 ‐ 0,24
Rémunération
Dont : montants différés
fixe
Dont : montants en numéraire

Dont : montants différés

Rémunération variable totale ‐ 0,17 0,24 ‐ 0,02

Dont : montants en numéraire 0,10 0,24 ‐ 0,02

Rémunération variable Dont : montants différés 0,03 ‐ ‐ ‐
Dont : montants en numéraire indexés sur le CCA de la
0,07 ‐ ‐ ‐
CR d'appartenance
Dont : montants différés 0,03 ‐ ‐ ‐

Rémunération totale ‐ 0,75 1,49 ‐ 0,26




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VERSEMENTS SPÉCIAUX VERSÉS AUX PERSONNELS IDENTIFIÉS AU COURS DE L'EXERCICE 2023 - REM2

 RV garanties : non applicable aux CR

 Indemnités de départ = indemnités de fin de carrière (IFC) + indemnités conventionnelles


Organe de
Organe de
direction
direction Autres membres du
Fonction de
Fonction de personnel identifiés
gestion
surveillance
(en millions d'euros) (dirigeants effectifs)

Rémunérations variables garanties octroyées

Rémunérations variables garanties octroyées — Nombre de membres du personnel identifiés ‐ ‐ ‐

Rémunérations variables garanties octroyées — Montant total ‐ ‐ ‐

Dont rémunérations variables garanties octroyées qui ont été versées au cours de l’exercice et qui ne sont pas prises en compte dans le
plafonnement des primes

Indemnités de départ octroyées au cours des périodes antérieures qui ont été versées au cours de l'exercice

Indemnités de départ octroyées au cours des périodes antérieures qui ont été versées au cours de l'exercice — Nombre de membres du
‐ ‐ ‐
personnel identifiés

Indemnités de départ octroyées au cours des périodes antérieures qui ont été versées au cours de l'exercice — Montant total ‐ ‐ ‐

Indemnités de départ octroyées au cours de l’exercice

Indemnités de départ octroyées au cours de l’exercice — Nombre de membres du personnel identifiés ‐ 1 ‐

Indemnités de départ octroyées au cours de l’exercice — Montant total ‐ 0,15 ‐

Dont versées au cours de l’exercice ‐ 0,15 ‐

Dont différées ‐ ‐ ‐

Dont indemnités de départ versées au cours de l’exercice qui ne sont pas prises en compte dans le plafonnement des primes ‐ ‐ ‐

Dont indemnités les plus élevées octroyées à une seule personne ‐ ‐ ‐




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RÉMUNÉRATION VARIABLE DIFFÉRÉE (ACQUISE ET NON ACQUISE EN 2024) - REM3




Montant total de Montant total des
Montant de
l'ajustement au rémunérations
Montant de l'ajustement en
Montant total des cours de l'exercice différées octroyées
l'ajustement en fonction des
rémunérations Dont devenant dû à des Montant total des au titre de
fonction des performances
différées octroyées Dont devenant acquises au cours ajustements rémunérations périodes de
performances appliqué au cours
au titre des acquises au cours des exercices implicites ex post différées octroyées performance
appliqué au cours de l'exercice aux
Rémunérations différées et retenues périodes de de l’exercice = suivants = dont (par exemple avant l'exercice antérieures qui
de l'exercice aux rémunérations
(En millions d’euros) performance dont rémunénérations changements de effectivement sont devenues
rémunérations différées qui
antérieures = rémunérations variables différées valeur des versées au cours acquises mais font
différées qui devaient devenir
Montant total des variables différées non acquises en rémunérations de l'exercice l’objet de périodes
devaient devenir acquises au cours
rémunérations acquises en 2024 2024 (en valeur différées dus aux de
acquises au cours d'années de
différées d'attribution) variations du rétention
de l'exercice performances
cours des DG & DGA : 5%
futures
instruments) octobre Q1 2022



Organe de direction - Fonction de surveillance

Dont : montants en numéraire

Dont : montants en numéraire indexés sur le
CCA de la CR d'appartenance
Organe de direction - fonction de gestion
0,143 0,041 0,102 ‐ ‐ 0,001 0,042 0,011
(dirigeants effectifs)

Dont : montants en numéraire 0,045 0,011 0,034 ‐ ‐ ‐ 0,011 ‐

Dont : montants en numéraire indexés sur le
0,098 0,030 0,068 ‐ ‐ 0,001 0,031 0,011
CCA de la CR d'appartenance

Autres membres du personnel identifiés ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Dont : montants en numéraire ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Dont : montants en numéraire indexés sur le
‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
CCA de la CR d'appartenance




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RÉMUNÉRATION TOTALE 2023 SUPÉRIEURE OU ÉGALE À 1 MILLION D'EUROS - REM4



Membres du personnel identifiés comme à hauts
EUR revenus conformément à l’article 450, point i), du
CRR.

de 1 000 000 à moins de 1 500 000 ‐

de 1 500 000 à moins de 2 000 000 ‐

de 2 000 000 à moins de 2 500 000 ‐

de 2 500 000 à moins de 3 000 000 ‐

de 3 000 000 à moins de 3 500 000 ‐

de 3 500 000 à moins de 4 000 000 ‐

de 4 000 000 à moins de 4 500 000 ‐

de 4 500 000 à moins de 5 000 000 ‐

de 5 000 000 à moins de 6 000 000 ‐

de 6 000 000 à moins de 7 000 000 ‐

de 7 000 000 à moins de 8 000 000 ‐




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MONTANT DES RÉMUNÉRATIONS ATTRIBUÉES AU TITRE DE L'EXERCICE 2023 DES PERSONNELS IDENTIFIÉS, VENTILÉS PAR DOMAINE D'ACTIVITÉ
- REM5




Organe de
direction Organe de direction - Fonction de contrôle
Banque de détail Fonction d'entreprise Total
Fonction de Fonction de gestion indépendantes
surveillance
(en milliers d'euros)
Nombre total de membres du personnel identifiés 4 10 3 17

Rémunération totale des membres du personnel identifiés ‐ 0,75 1,49 ‐ 0,26 2,50

Dont: rémunération variable ‐ 0,17 0,24 ‐ 0,02 0,42

Dont: rémunération fixe ‐ 0,58 1,25 ‐ 0,24 2,07




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9. ANNEXES


COMPOSITION DES FONDS PROPRES RÉGLEMENTAIRES (EU CC1)



31/12/2023
Source basée
sur les
numéros/lettres
Montants
Montants de référence du
Non
Phasés bilan selon le
Phasés
périmètre de
consolidation
réglementaire

(en milliers d'euros)
Fonds propres de base de catégorie 1 (CET1): instruments et réserves

Instruments de fonds propres et comptes des primes d’émission
1 359 036 359 036 a
y afférents

dont : Actions ‐ ‐
dont : CCI/CCA des Caisses régionales 220 468 220 468
dont : Parts sociales des Caisses locales 138 568 138 568
2 Résultats non distribués ‐ ‐

Autres éléments du résultat global accumulés (et autres
3 2 437 977 2 437 977 c
réserves)

EU-3a Fonds pour risques bancaires généraux ‐ ‐

Montant des éléments éligibles visés à l’Article 484, paragraphe
4 3, du CRR et comptes des primes d’émission y afférents soumis ‐ ‐
à exclusion progressive des CET1

5 Intérêts minoritaires (montant autorisé en CET1 consolidés) ‐ ‐ d

Bénéfices intermédiaires, nets de toute charge et de tout
EU-5a 62 076 62 076 b
dividende prévisible, ayant fait l'objet d'un contrôle indépendant

Fonds propres de base de catégorie 1 (CET1) avant
6 2 859 089 2 859 089
ajustements réglementaires

Fonds propres de base de catégorie 1 (CET1): ajustements réglementaires
7 Corrections de valeur supplémentaires (montant négatif) (44 872) (44 872)

Immobilisations incorporelles (nettes des passifs d'impôt
8 (954) (954) e
associés) (montant négatif)

9 Sans objet ‐ ‐

Actifs d’impôt différé dépendant de bénéfices futurs à
l’exclusion de ceux résultant de différences temporelles (nets
10 des passifs d’impôt associés lorsque les conditions prévues à ‐ ‐ f
l’Article 38, paragraphe 3, du CRR sont réunies) (montant
négatif)


Réserves en juste valeur relatives aux pertes et aux gains
11 générés par la couverture des flux de trésorerie des instruments ‐ ‐ g
financiers qui ne sont pas évalués à la juste valeur


Montants négatifs résultant du calcul des montants des pertes
12 (8 951) (8 951)
anticipées




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31/12/2023
Source basée
sur les
numéros/lettres
Montants
Montants de référence du
Non
Phasés bilan selon le
Phasés
périmètre de
consolidation
réglementaire

(en milliers d'euros)
Toute augmentation de valeur des capitaux propres résultant
13 ‐ ‐
d'actifs titrisés (montant négatif)

Pertes ou gains sur passifs évalués à la juste valeur et qui sont
14 ‐ ‐
liés à l'évolution de la qualité de crédit de l'établissement

Actifs de fonds de pension à prestations définies (montant
15 (89) (89) h
négatif)

Détentions directes, indirectes et synthétiques, par un
16 établissement, de ses propres instruments CET1 (montant (562) (562)
négatif)


Détentions directes, indirectes et synthétiques d'instruments
CET1 d'entités du secteur financier lorsqu'il existe une détention
17 ‐ ‐
croisée avec l'établissement visant à accroître artificiellement
les fonds propres de l'établissement (montant négatif)


Détentions directes, indirectes et synthétiques d'instruments
CET1 d'entités du secteur financier dans lesquelles
18 l'établissement ne détient pas d'investissement important (1 165 482) (1 165 482)
(montant au-dessus du seuil de 10 %, net des positions courtes
éligibles) (montant négatif)


Détentions directes, indirectes et synthétiques d'instruments
CET1 d'entités du secteur financier dans lesquelles
19 l'établissement détient un investissement important (montant ‐ ‐
au-dessus du seuil de 10 %, net des positions courtes éligibles)
(montant négatif)

20 Sans objet ‐ ‐

Montant des expositions aux éléments suivants qui reçoivent
EU-20a une pondération de 1 250 %, lorsque l’établissement a opté ‐ ‐
pour la déduction

dont: participations qualifiées hors du secteur financier
EU-20b ‐ ‐
(montant négatif)

EU-20c dont: positions de titrisation (montant négatif) ‐ ‐

dont: positions de négociation non dénouées (montant
EU-20d ‐ ‐
négatif)

Actifs d’impôt différé résultant de différences temporelles
(montant au-dessus du seuil de 10 %, net des passifs d’impôt
21 ‐ ‐ i
associés lorsque les conditions prévues à l’Article 38,
paragraphe 3, du CRR sont réunies) (montant négatif)

22 Montant au-dessus du seuil de 17,65 % (montant négatif) ‐ ‐

dont: détentions directes, indirectes et synthétiques, par
l'établissement, d'instruments CET1 d'entités du secteur
23 ‐ ‐
financier dans lesquelles il détient un investissement
important

24 Sans objet ‐ ‐

dont: actifs d’impôt différé résultant de différences
25 ‐ ‐
temporelles



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31/12/2023
Source basée
sur les
numéros/lettres
Montants
Montants de référence du
Non
Phasés bilan selon le
Phasés
périmètre de
consolidation
réglementaire

(en milliers d'euros)
EU-25a Pertes de l'exercice en cours (montant négatif) ‐ ‐

Charges d’impôt prévisibles relatives à des éléments CET1,
sauf si l’établissement ajuste dûment le montant des éléments
EU-25b CET1 dans la mesure où ces impôts réduisent le montant à ‐ ‐
concurrence duquel ces éléments peuvent servir à couvrir les
risques ou pertes (montant négatif)

26 Sans objet ‐ ‐

Déductions AT1 admissibles dépassant les éléments AT1 de
27 ‐ ‐
l’établissement (montant négatif)

27a Autres ajustements réglementaires (19 133) (19 133)

Total des ajustements réglementaires des fonds propres de
28 (1 240 044) (1 240 044)
base de catégorie 1 (CET1)

29 Fonds propres de catégorie 1 1 619 046 1 619 046
Fonds propres additionnels de catégorie 1 (AT1): instruments

Instruments de fonds propres et comptes des primes d’émission
30 ‐ ‐
y afférents

dont: classés en tant que capitaux propres selon le
31 ‐ ‐ j
référentiel comptable applicable

dont: classés en tant que passifs selon le référentiel
32 ‐ ‐
comptable applicable

Montant des éléments éligibles visés à l’Article 484, paragraphe
33 4, du CRR et comptes des primes d’émission y afférents soumis ‐ ‐ k
à exclusion progressive des AT1


Montant des éléments éligibles visés à l’Article 494 bis,
EU-33a ‐ ‐
paragraphe 1, du CRR soumis à exclusion progressive des AT1


Montant des éléments éligibles visés à l’Article 494 ter,
EU-33b ‐ ‐ l
paragraphe 1, du CRR soumis à exclusion progressive des AT1


Fonds propres de catégorie 1 éligibles inclus dans les fonds
propres consolidés AT1 (y compris intérêts minoritaires non
34 ‐ ‐
inclus dans la ligne 5) émis par des filiales et détenus par des
tiers

dont: instruments émis par des filiales soumis à exclusion
35 ‐ ‐
progressive

Fonds propres additionnels de catégorie 1 (AT1) avant
36 ‐ ‐
ajustements réglementaires

Fonds propres additionnels de catégorie 1 (AT1): ajustements réglementaires

Détentions directes, indirectes et synthétiques, par un
37 établissement, de ses propres instruments AT1 (montant ‐ ‐
négatif)




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31/12/2023
Source basée
sur les
numéros/lettres
Montants
Montants de référence du
Non
Phasés bilan selon le
Phasés
périmètre de
consolidation
réglementaire

(en milliers d'euros)

Détentions directes, indirectes et synthétiques d'instruments
AT1 d'entités du secteur financier lorsqu'il existe une détention
38 ‐ ‐
croisée avec l'établissement visant à accroître artificiellement
les fonds propres de l'établissement (montant négatif)


Détentions directes, indirectes et synthétiques d'instruments
AT1 d'entités du secteur financier dans lesquelles
39 l'établissement ne détient pas d’investissement important ‐ ‐
(montant au-dessus du seuil de 10 %, net des positions courtes
éligibles) (montant négatif)


Détentions directes, indirectes et synthétiques d'instruments
AT1 d'entités du secteur financier dans lesquelles
40 ‐ ‐
l'établissement détient un investissement important (net des
positions courtes éligibles) (montant négatif)

41 Sans objet ‐ ‐

Déductions T2 admissibles dépassant les éléments T2 de
42 ‐ ‐
l’établissement (montant négatif)

42a Autres ajustements réglementaires des fonds propres AT1 ‐ ‐

Total des ajustements réglementaires des fonds propres
43 ‐ ‐
additionnels de catégorie 1 (AT1)

44 Fonds propres additionnels de catégorie 1 (AT1) ‐ ‐
45 Fonds propres de catégorie 1 (T1 = CET1 + AT1) 1 619 046 1 619 046
Fonds propres de catégorie 2 (T2): instruments

Instruments de fonds propres et comptes des primes d’émission
46 ‐ ‐ m
y afférents

Montant des éléments éligibles visés à l'Article 484, paragraphe
5, du CRR et des comptes des primes d'émission y afférents
47 ‐ ‐ n
soumis à exclusion progressive des T2 conformément à l'Article
486, paragraphe 4, du CRR

Montant des éléments éligibles visés à l’Article 494 bis,
EU-47a ‐ ‐
paragraphe 2, du CRR soumis à exclusion progressive des T2

Montant des éléments éligibles visés à l’Article 494 ter,
EU-47b ‐ ‐
paragraphe 2, du CRR soumis à exclusion progressive des T2

Instruments de fonds propres éligibles inclus dans les fonds
propres consolidés T2 (y compris intérêts minoritaires et
48 ‐ ‐
instruments AT1 non inclus dans les lignes 5 ou 34) émis par
des filiales et détenus par des tiers

dont: instruments émis par des filiales soumis à exclusion
49 ‐ ‐
progressive

50 Ajustements pour risque de crédit 22 352 22 352

Fonds propres de catégorie 2 (T2) avant ajustements
51 22 352 22 352
réglementaires

Fonds propres de catégorie 2 (T2): ajustements réglementaires




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Source basée
sur les
numéros/lettres
Montants
Montants de référence du
Non
Phasés bilan selon le
Phasés
périmètre de
consolidation
réglementaire

(en milliers d'euros)
Détentions directes, indirectes et synthétiques, par un
52 établissement, de ses propres instruments et emprunts ‐ ‐
subordonnés T2 (montant négatif)

Détentions directes, indirectes et synthétiques d'instruments et
emprunts subordonnés T2 d'entités du secteur financier lorsqu'il
53 existe une détention croisée avec l'établissement visant à ‐ ‐
accroître artificiellement les fonds propres de l'établissement
(montant négatif)


Détentions directes, indirectes et synthétiques d'instruments et
d'emprunts subordonnés T2 d'entités du secteur financier dans
54 lesquelles l'établissement ne détient pas d’investissement (7 895) (7 895)
important (montant au-dessus du seuil de 10 %, net des
positions courtes éligibles) (montant négatif)

54a Sans objet ‐ ‐

Détentions directes, indirectes et synthétiques, par
l’établissement, d'instruments et d'emprunts subordonnés T2
55 d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement ‐ ‐
détient un investissement important (net des positions courtes
éligibles) (montant négatif)

56 Sans objet ‐ ‐

Déductions admissibles d’engagements éligibles dépassant les
EU-56a éléments d’engagements éligibles de l’établissement (montant ‐ ‐
négatif)

EU-56b Autres ajustements réglementaires des fonds propres T2 ‐ ‐

Total des ajustements réglementaires des fonds propres de
57 (7 895) (7 895)
catégorie 2 (T2)

58 Fonds propres de catégorie 2 (T2) 14 457 14 457
59 Total des fonds propres (TC = T1 + T2) 1 633 502 1 633 502
60 Montant total d'exposition au risque 6 707 752 6 707 752
Ratios et exigences de fonds propres, y compris les coussins
61 Fonds propres de base de catégorie 1 (CET1) 24,14% 24,14%
62 Fonds propres de catégorie 1 24,14% 24,14%
63 Total des fonds propres 24,35% 24,35%
64 Exigences globales de fonds propres CET1 de l’établissement 7,51% 7,51%
65 dont: exigence de coussin de conservation de fonds propres 2,50% 2,50%
66 dont: exigence de coussin de fonds propres contracyclique 0,51% 0,51%
67 dont: exigence de coussin pour le risque systémique 0,00% 0,00%

dont: exigence de coussin pour établissement d’importance
EU-67a systémique mondiale (EISm) ou pour autre établissement 0,00% 0,00%
d’importance systémique (autre EIS)

dont: exigences de fonds propres supplémentaires pour faire
EU-67b 0,00% 0,00%
face aux risques autres que le risque de levier excessif




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31/12/2023
Source basée
sur les
numéros/lettres
Montants
Montants de référence du
Non
Phasés bilan selon le
Phasés
périmètre de
consolidation
réglementaire

(en milliers d'euros)

Fonds propres de base de catégorie 1 (en pourcentage du
68 montant d’exposition au risque) disponibles après le 16,35% 16,35%
respect des exigences minimales de fonds propres

Minima nationaux (si différents de Bâle III)
69 Sans objet ‐ ‐

70 Sans objet ‐ ‐

71 Sans objet ‐ ‐

Montants inférieurs aux seuils pour déduction (avant pondération)

Détentions directes et indirectes de fonds propres et
d’engagements éligibles d'entités du secteur financier dans
72 lesquelles l'établissement ne détient pas d’investissement 276 817 276 817
important (montant en dessous du seuil de 10 %, net des
positions courtes éligibles)


Détentions directes et indirectes, par l’établissement,
d'instruments CET1 d'entités du secteur financier dans
73 lesquelles l'établissement détient un investissement important 8 441 8 441
(montant en dessous du seuil de 17,65 %, net des positions
courtes éligibles)

74 Sans objet ‐ ‐

Actifs d’impôt différé résultant de différences temporelles
(montant en dessous du seuil de 17,65 %, net des passifs
75 44 005 44 005 o
d’impôt associés lorsque les conditions prévues à l’Article 38,
paragraphe 3, du CRR sont réunies)

Plafonds applicables lors de l’inclusion de provisions dans les fonds propres de catégorie 2

Ajustements pour risque de crédit inclus dans les T2 eu égard
76 aux expositions qui relèvent de l’approche standard (avant ‐ ‐
application du plafond)

Plafond pour l’inclusion des ajustements pour risque de crédit
77 ‐ ‐
dans les T2 selon l’approche standard

Ajustements pour risque de crédit inclus dans les T2 eu égard
78 aux expositions qui relèvent de l’approche fondée sur les 119 464 119 464
notations internes (avant application du plafond)

Plafond pour l’inclusion des ajustements pour risque de crédit
79 22 352 22 352
dans les T2 selon l’approche fondée sur les notations internes

Instruments de fonds propres soumis à exclusion progressive (applicable entre le 1er janvier 2014 et le 1er janvier 2022
uniquement)

Plafond actuel applicable aux instruments CET1 soumis à
80 ‐ ‐
exclusion progressive

Montant exclu des CET1 en raison du plafond (dépassement du
81 ‐ ‐
plafond après remboursements et échéances)

Plafond actuel applicable aux instruments AT1 soumis à
82 ‐ ‐
exclusion progressive




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Crédit Agricole Normandie-Seine - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023
31/12/2023
Source basée
sur les
numéros/lettres
Montants
Montants de référence du
Non
Phasés bilan selon le
Phasés
périmètre de
consolidation
réglementaire

(en milliers d'euros)
Montant exclu des AT1 en raison du plafond (dépassement du
83 ‐ ‐
plafond après remboursements et échéances)

Plafond actuel applicable aux instruments T2 soumis à
84 ‐ ‐
exclusion progressive

Montant exclu des T2 en raison du plafond (dépassement du
85 ‐ ‐
plafond après remboursements et échéances)




RAPPROCHEMENT ENTRE LES FONDS PROPRES RÉGLEMENTAIRES ET LE BILAN DANS LES
ÉTATS FINANCIERS AUDITÉS (EU CC2)




Selon le périmètre
Bilan dans les états
de consolidation
financiers publiés
réglementaire Référence


31/12/2023 31/12/2023

Actifs - Ventilation par catégorie d'actifs conformément au bilan figurant dans les états financiers publiés
1 Caisse, Banques centrales 77 787 77 787
2 Actif financiers détenus à des fins de transaction 17 849 17 849
3 Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat 387 598 387 598
4 Instruments dérivés de couverture 262 716 262 716

Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par
5 31 603 31 603
capitaux propres recyclables

Instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste
6 1 526 560 1 526 560
valeur par capitaux propres non recyclables

7 Prêts et créances sur les établissements de crédit 4 879 388 4 879 388
8 Prêts et créances sur la clientèle 16 918 477 16 918 477
9 Titres de dettes 772 194 772 194
10 Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux (150 017) (150 017)
11 Actifs d'impôts courants et différés 48 452 48 452

Dont impôts différés actifs provenant des reports
12 ‐ ‐ f
déficitaires

Dont impôts différes actifs provenant des différences
13 45 864 45 864 i,o
temporelles

14 Compte de régularisation et actifs divers 243 961 243 961
15 Dont actifs de fonds de pension à prestations définies 89 89 h

Actifs non courants destinés à être cédés et activités
16 ‐ ‐
abandonnées

17 Participation aux bénéfices différés ‐ ‐
18 Participation dans les entreprises mises en équivalence ‐ ‐




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Selon le périmètre
Bilan dans les états
de consolidation
financiers publiés
réglementaire Référence


31/12/2023 31/12/2023

Dont goodwill inclus dans l'évaluation des
19 ‐ ‐ e
investissements importants

20 Immeubles de placement 6 082 6 082
21 Immobilisations corporelles 225 060 225 060
22 Immobilisation incorporelles 954 954 e
23 Ecart d'acquisition ‐ ‐ e
24 Total de l'actif 25 248 664 25 248 664
Passifs - Ventilation par catégorie de passifs conformément au bilan figurant dans les états financiers publiés
1 Banques centrales ‐ ‐

2 Passifs financiers détenus à des fins de transaction 17 610 17 610
3 Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option ‐ ‐
4 Instruments dérivés de couverture 175 079 175 079
5 Dettes envers les établissements de crédit 12 964 124 12 964 124
6 Dettes envers la clientèle 7 560 438 7 560 438
7 Dettes représentées par un titre 1 328 543 1 328 543
8 Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux (107 904) (107 904)
9 Passifs d'impôts courants et différés 7 7

Dont impôts différés passifs provenant des reports
10 ‐ ‐ f
déficitaires

Dont impôts différes passifs provenant des différences
11 ‐ ‐ i
temporelles

12 Dont impôts différés passifs sur goodwill ‐ ‐ e

Dont impôts différés passifs sur immobilisations
13 ‐ ‐ e
incorporelles

14 Dont impôts différés passifs sur fonds de pension ‐ ‐ h
15 Compte de régularisation et passifs divers 404 192 404 192

Dettes liées aux actifs non courants destinés à être
16 ‐ ‐
cédés

17 Provisions techniques des contrats d’assurance ‐ ‐
18 Provisions 32 009 32 009
19 Dettes subordonnées ‐ ‐
20 Dont instruments AT1 ‐ ‐ k
21 Dont instruments éligibles en qualification Tier 2 ‐ ‐ m,n
22 Total dettes 22 374 098 22 374 098
Capitaux propres
1 Capitaux propres – part du Groupe 2 874 396 2 874 396
2 Capital et réserves liées 358 716 358 716

Dont instruments de fonds propres CET1 et primes
3 359 182 359 182 a
d'émission associées

4 Dont instruments AT1 ‐ ‐ j,l
5 Réserves consolidées 2 039 707 2 039 707

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux
6 398 262 398 262 c
propres


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Selon le périmètre
Bilan dans les états
de consolidation
financiers publiés
réglementaire Référence


31/12/2023 31/12/2023

Dont réserves en juste valeur relatives aux pertes et
7 aux gains générés par la couverture des flux de ‐ ‐ g
trésorerie

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux
8 ‐ ‐
propres sur activités abandonnées

9 Résultat de l'exercice 77 711 77 711 b
10 Participations ne donnant pas le contrôle 170 170 d
11 Total des capitaux propres 2 874 566 2 874 566
12 Total du passif 25 248 664 25 248 664




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Crédit Agricole Normandie-Seine - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023
PRINCIPALES CARACTÉRISTIQUES DES INSTRUMENTS DE FONDS PROPRES (EU CCA)




31/12/2023
Parts Sociales CCI/CCA
(en milliers d'euros)
1 Émetteur Crédit Agricole Normandie Seine Crédit Agricole Normandie Seine

Identifiant unique (par exemple identifiant CUSIP, ISIN ou
2 ‐ ‐
Bloomberg pour placement privé).

2a Placement public ou privé Public Public
3 Droit(s) régissant l’instrument Français Français

Reconnaissance contractuelle des pouvoirs de dépréciation et de
3a Sans objet Sans objet
conversion des autorités de résolution

Traitement réglementaire ‐ ‐

Traitement actuel compte tenu, le cas échéant, des règles
4 CET1 CET1
transitoires du CRR

5 Règles CRR après transition Eligible Eligible

Éligible au niveau individuel/(sous-) consolidé/individuel et (sous- (Sous)- consolidé Individuel et (sous)-consolidé
6
)consolidé
Certificat coopératif d'investissement (CCI)
7 Type d’instrument (à préciser pour chaque ressort territorial) Part sociale /Certificat coopératif d'associés (CCA)

Montant comptabilisé en fonds propres réglementaires ou en
8 engagements éligibles (monnaie en milliers, à la dernière date de 138 514 219 959
clôture)

9 Valeur nominale de l’instrument ‐ ‐
EU-9a Prix d'émission ‐ ‐
EU-9b Prix de rachat ‐ ‐
10 Classification comptable Capitaux propres Capitaux propres
11 Date d'émission initiale ‐ ‐
12 Perpétuel ou à durée déterminée Perpétuel Perpétuel




Crédit Agricole Normandie-Seine - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 163/167
31/12/2023
Parts Sociales CCI/CCA
(en milliers d'euros)
13 Échéance initiale ‐ ‐

Option de rachat de l'émetteur soumise à l'accord préalable de
14 ‐ ‐
l'autorité de surveillance

Date facultative d'exercice de l'option de rachat, dates d'exercice
15 ‐ ‐
des options de rachat conditionnelles et prix de rachat

16 Dates ultérieures d'exercice de l'option de rachat, s'il y a lieu ‐ ‐
Coupons/dividendes ‐ ‐
17 Dividende/coupon fixe ou flottant ‐ ‐
18 Taux du coupon et indice éventuel associé ‐ ‐

Existence d’un mécanisme de suspension des versements de
19 ‐ ‐
dividendes (dividend stopper)

Caractère entièrement ou partiellement discrétionnaire ou
EU-20a ‐ ‐
obligatoire des versements (en termes de calendrier)

Caractère entièrement ou partiellement discrétionnaire ou
EU-20b Pleine discrétion Pleine discrétion
obligatoire des versements (en termes de montant)

Existence d'un mécanisme de hausse de la rémunération (step-
21 ‐ ‐
up) ou d'une autre incitation au rachat

22 Cumulatif ou non cumulatif Non cumulatif Non cumulatif
23 Convertible ou non convertible Non convertible Non convertible
24 Si convertible, déclencheur(s) de la conversion ‐ ‐
25 Si convertible, entièrement ou partiellement ‐ ‐
26 Si convertible, taux de conversion ‐ ‐
27 Si convertible, caractère obligatoire ou facultatif de la conversion ‐ ‐
28 Si convertible, type d’instrument vers lequel a lieu la conversion ‐ ‐

Si convertible, émetteur de l’instrument vers lequel a lieu la
29 ‐ ‐
conversion

30 Caractéristiques en matière de réduction du capital ‐ ‐
31 Si réduction du capital, déclencheur de la réduction ‐ ‐




Crédit Agricole Normandie-Seine - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 164/167
31/12/2023
Parts Sociales CCI/CCA
(en milliers d'euros)
32 Si réduction du capital, totale ou partielle ‐ ‐
33 Si réduction du capital, définitive ou provisoire ‐ ‐

Si réduction provisoire du capital, description du mécanisme de
34 ‐ ‐
réaugmentation du capital

Type de subordination (uniquement pour les engagements
34a Sans objet Sans objet
éligibles)

EU-34b Rang de l’instrument dans une procédure normale d’insolvabilité 1 1

Rang de l'instrument en cas de liquidation (indiquer le type
35 Dettes super subordonnées Dettes super subordonnées
d’instrument de rang immédiatement supérieur)

36 Caractéristiques non conformes pendant la période de transition Non Non
37 Dans l’affirmative, préciser les caractéristiques non conformes Sans objet Sans objet

Lien vers les conditions contractuelles complètes de l’instrument
37a ‐ ‐
(balisage)

(1) Indiquer «Sans objet» si la question n'est pas applicable.




Crédit Agricole Normandie-Seine - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 165/167
AJUSTEMENTS D’ÉVALUATION PRUDENTE (EU PV1)


AVA de catégorie —
Catégorie de risque
Incertitude d’évaluation
Dont: Total
AVA de approche Dont: Total
AVA
catégorie principale approche
AVA relatives
totale dans le principale
AVA de catégorie relatives aux coûts
après portefeuille dans le
Taux Matières aux écarts d’investiss
Actions Change Crédit diversific de portefeuille
d'intérêt premières de crédit ement et
ation négociatio bancaire
constatés de
n
d'avance financeme
nt


Incertitude sur les
1 55 2 ‐ 131 ‐ ‐ ‐ 94 ‐ 94
prix du marché

2 Sans objet ‐ ‐

3 Coûts de liquidation ‐ 6 ‐ 18 ‐ ‐ ‐ 12 ‐ 12

Positions
4 ‐ ‐ ‐ 50 ‐ ‐ ‐ 50 ‐ 50
concentrées

5 Résiliation anticipée ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Risque lié au
6 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
modèle

7 Risque opérationnel 3 ‐ ‐ 7 ‐ ‐ ‐ 11 ‐ 11

8 Sans objet

9 Sans objet

Frais administratifs
10 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
futurs

11 Sans objet

Total des
corrections de
12 valeur 44 872 ‐ 44 872
supplémentaires
(AVA)




Le montant total AVA inclut le montant d’AVA via l’approche alternative non ventilé dans les lignes 1 à 10 de ce tableau.




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10. ATTESTATION DU RESPONSABLE




Nabil LAMARI, Directeur Financier du Crédit Agricole Normandie-Seine




ATTESTATION DU RESPONSABLE




.

Je certifie qu’à ma connaissance les informations requises en vertu de la partie 8 du Règlement (UE) n° 575/2013 (et
modifications ultérieures) ont été publiées en conformité avec les politiques formelles et les procédures, système et contrôles
internes.




Fait à Evreux, le 19 Avril 2024

Le Directeur Financier du Crédit Agricole Normandie-Seine




Nabil LAMARI




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