COMMUNIQUE

PARIS, le 22 avril 2024 – 8h00

 

• Mise en place d’un financement obligataire d’un montant nominal maximum de 4 M€ sous forme d’obligations convertibles ou échangeables en actions nouvelles et/ou existantes auxquelles seront attachés des bons de souscription d’actions
• Emission d’une première tranche d’obligations d’un montant nominal de 200.000 €

 

E-PANGO (code ISIN : FR0014004339 - mnémonique : ALAGO) (la « Société ») annonce la mise en place d’un emprunt obligataire d’un montant nominal maximum potentiel de 4 000 000 d’euros sur 48 mois, par émission de bons d’émission (les « Bons d’Emission ») donnant accès à des obligations convertibles ou échangeables en actions nouvelles et/ou existantes (les « OCEANE ») avec bons de souscription attachés (les « BSA »).

Cet emprunt obligataire est composé d’une première tranche de 200 000 euros de valeur nominale et de 38 tranches de 100 000 euros de valeur nominale chacune (une « Tranche » ou des « Tranches »), correspondant à l’émission d’un nombre total de 800 OCEANE d’une valeur nominale unitaire de 5 000 euros.

La société Global Corporate Financial Opportunities 9 (l’ « Investisseur ») a souscrit ce jour à une première tranche de 40 OCEANE représentant un produit brut de 200 000 euros (la « Première Tranche ») à la signature du contrat d’émission des OCEANE (le « Contrat d’Emission »).

Avertissement :

E-PANGO a mis en place ce financement sous forme d’OCEANE avec BSA attachés avec la société Global Corporate Financial Opportunities 9 qui, après avoir reçu les actions issues de la conversion ou de l’exercice de ces instruments, n’a pas vocation à rester actionnaire de la Société.

Les actions, résultant de la conversion ou de l’exercice des titres susvisés, pourraient être cédées dans le marché à très brefs délais, ce qui pourrait créer une forte pression baissière sur le cours de l’action.

Les actionnaires pourraient subir une perte de leur capital investi en raison d’une diminution significative de la valeur de l’action de la Société, ainsi qu’une forte dilution en raison du grand nombre de titres émis au profit de la société Global Corporate Financial Opportunities 9.

Les investisseurs sont invités à être particulièrement vigilants avant de prendre la décision d’investir dans les titres d’E-PANGO.

La Société rappelle que la présente opération de financement à caractère dilutif est la première qu’elle met en place.

Les investisseurs sont notamment invités à prendre connaissance des risques afférents à ce type d’opérations, mentionnés dans le communiqué ci-dessous.

Investisseur

Global Corporate Financial Opportunities 9 est une société dont le siège social est situé à l’adresse suivante : 71 Fort Street, George Town, Grand Cayman KY1-1111, aux îles Caïmans. L’Investisseur n’est pas un prestataire de service d’investissement, il n’est titulaire d’aucun agrément et d’aucune autorisation particulière pour l’exercice de son activité qui n’est pas régulée.

Modalités de l’opération

L’Assemblée Générale Mixte de la Société qui s’est tenue le 15 juin 2023 a consenti au Conseil d’administration une délégation de compétence pour augmenter le capital social avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires et par offre visée à l’article L. 411-2, 1° du Code monétaire et financier aux termes de sa 8ème résolution.

Au cours de sa réunion du 19 mars 2024, le Conseil d’administration de la Société, faisant usage de la délégation de compétence et des autorisations conférées aux termes de la 8ème résolution de l’Assemblée Générale Mixte du 15 juin 2023, a décidé la signature du Contrat d’Emission et donné tous pouvoirs au Directeur général pour réaliser les opérations qui y sont prévues[1].

Par décision en date de ce jour, suite à la conclusion du Contrat d’Emission, le Directeur général a décidé l’émission de 40 OCEANE (avec BSA attachés) souscrites par l’Investisseur, et de 40 OCEANE (sans BSA attachés) à titre de paiement de la commission d'engagement prévue dans le Contrat d'Emission.

A la date du présent communiqué, aucune OCEANE n’a été convertie par l’Investisseur.

La Société communiquera régulièrement les informations relatives aux tirages des Tranches, à la conversion des OCEANE et à l’exercice des BSA. Un tableau récapitulant les tirages, conversions d’OCEANE et exercices de BSA pourra être consulté sur le site internet de la Société (www.e-pango.com).

Les actions nouvelles émises sur conversion des OCEANE et sur exercice des BSA porteront jouissance courante. Elles auront les mêmes droits que ceux attachés aux actions ordinaires existantes de la Société et feront l’objet d’une admission sur le marché Euronext Growth Paris sur la même ligne de cotation que les actions existantes.

Les principales caractéristiques des Bons d’Emission, des OCEANE et des BSA sont décrites ci-dessous :

• Principales caractéristiques des Bons d’Emission

Les Bons d’Emission, d’une durée de 48 mois, obligeront leur porteur, sur demande de la Société et sous réserve de la satisfaction de certaines conditions définies au Contrat d’Emission, à souscrire à des OCEANE, à raison de une OCEANE par Bon d’Emission exercé soit, en cas d’exercice de la totalité des 800 Bons d’Emission, un total de 800 OCEANE représentant un montant nominal maximum total d’emprunt obligataire de 4 000 000 d’euros dans l’hypothèse de l’émission de la totalité des Bons d’Emission au titre des 39 Tranches.

Les OCEANE pourront être souscrites par tirage d’une première tranche de 200 000 euros de valeur nominale et de 38 tranches de 100 000 euros de valeur nominale chacune, étant précisé que le tirage de la Première Tranche est intervenu ce jour. La Société aura la possibilité de procéder au tirage de plusieurs Tranches dans la limite d’un montant nominal de 500.000 euros, en fonction des conditions de marché.

La Société pourra demander le versement de chaque Tranche, à la première des dates suivantes :

1. le jour de bourse suivant l’expiration d’une période d’une durée de (x) quarante (40) jours de bourse à compter du tirage de la Première Tranche, en vue du tirage de la deuxième Tranche, et de (y) vingt (20) jours de bourse suivant le tirage de la Tranche précédente, en vue du tirage de toute Tranche à partir de la troisième (3ème) Tranche (incluse) ; et
2. la date à laquelle la totalité des OCEANE émises au titre de la ou des Tranche(s) précédente(s) auront été converties en actions par l’Investisseur.

La Société ne pourra tirer sur une Tranche que si certaines conditions sont réunies.

Les Bons d’Emission ont été attribués gratuitement au profit de l’Investisseur, au profit duquel le droit préférentiel de souscription des actionnaires a été supprimé.

Il est précisé que l’Investisseur aura la possibilité, à sa seule initiative, de solliciter le tirage d’un nombre maximum de douze (12) Tranches au cours du programme de financement (l’ « Option de l’Investisseur »).

Les Bons d’Emission ne pourront pas être cédés par leur porteur sans l’accord préalable de la Société, à l’exception des transferts réalisés au profit d’un ou plusieurs affiliés de l’Investisseur, tels que définis dans le Contrat d’Emission (les « Affiliés de l’Investisseur »).

Les Bons d’Emission ne feront pas, par ailleurs, l’objet d’une demande d’admission aux négociations sur le marché Euronext Growth Paris et ne seront par conséquent pas cotés.

En dehors de l’Option de l’Investisseur, la Société n’a aucune obligation de tirage et l’Investisseur s’est engagé à souscrire aux OCEANE dans les conditions du Contrat d’Emission.

• Principales caractéristiques des OCEANE

Les OCEANE auront une valeur nominale de 5 000 euros chacune et seront souscrites à 95% de leur valeur nominale.

Elles ne porteront pas d’intérêt et auront une maturité de 12 mois à compter de leur émission.

La conversion des OCEANE pourra intervenir à la demande du porteur de celles-ci, à tout moment, dès leur émission et jusqu’à leur maturité. Arrivées à échéance, les OCEANE seront automatiquement converties en actions de la Société. Elles devront toutefois être remboursées, à la demande de l’Investisseur, en actions nouvelles E-PANGO ou en espèces, à 110% de leur valeur nominale en cas de survenance d’un cas de défaut[2]. Le cas échéant, la Société sera également redevable d’une indemnité forfaitaire équivalente à 15% de la valeur nominale des OCEANE émises et non converties.

Les OCEANE pourront être converties en actions de la Société à la demande de leur porteur selon la parité de conversion déterminée par la formule ci-après :

N = Vn / P

Où :

« N » correspond au nombre d’actions ordinaires nouvelles ou existantes de la Société à émettre ou remettre sur conversion d’une OCEANE ;

« Vn » correspond à la créance obligataire que l’OCEANE représente (valeur nominale d’une OCEANE soit 5 000 euros) ;

« P » correspond au prix de conversion des OCEANE.

Le prix de conversion des OCEANE (le « Prix de Conversion ») sera égal au montant le plus haut de :

1. 93 % du plus bas des cours quotidiens moyens pondérés par les volumes au cours d’une période de quinze (15) jours de bourse consécutifs précédant immédiatement la demande de conversion (la « Date de Conversion ») par le porteur (tronqué à la deuxième décimale) (le « Prix de Conversion Théorique »),
2. la valeur nominale de l’action de la Société, et
3. 70% de la moyenne des cours de clôture de l’action sur Euronext Growth Paris sur une période de 3 jours de bourse consécutifs précédant immédiatement la Date de Conversion.

Dans tous les cas, « P » ne peut être inférieur à la valeur nominale de l’action à la Date de Conversion de la ou des OCEANE concernées. Dans l’hypothèse où P serait inférieur au Prix de Conversion, la Société s’est engagée à régler à l’Investisseur une commission complémentaire correspondant au montant de la créance détenue sur la Société résultant de la conversion des OCEANE de ladite Tranche au Prix de Conversion lorsque le Prix de Conversion Théorique calculé s’avérerait inférieur au Prix de Conversion (la « Commission Complémentaire »), dont le montant sera calculé selon la formule ci-dessous :

(A/B – A/C) x Dx(C/E)

Où :

« A » correspond au montant nominal des OCEANE faisant l’objet de la notification de conversion ;

« B » correspond au Prix de Conversion Théorique ;

« C » correspond au Prix de Conversion ;

« D » correspond au cours de clôture de l’action E-PANGO à la date de réception par la Société de la demande de conversion concernée ;

« E » correspond au plus bas des cours de l’action E-PANGO entre la Date de Conversion jusqu’à la date de règlement de la Commission Complémentaire.

Le paiement de la Commission Complémentaire sera effectué, à la discrétion de la Société, en espèces, par compensation de créance avec le prix de souscription d’une Tranche suivante, ou en actions nouvelles.

Les OCEANE ne pourront pas être cédées par leur porteur sans accord préalable de la Société, à l’exception de transferts réalisés au profit d’un ou plusieurs Affiliés de l’Investisseur.

Par ailleurs, les OCEANE ne feront pas l’objet d’une demande d’admission aux négociations sur le marché Euronext Growth Paris et ne seront par conséquent pas cotées.

• Principales caractéristiques des BSA

Les BSA seront attachés aux OCEANE émises dans le cadre de chaque Tranche (à l’exception des OCEANE émises à titre de paiement de la commission d’engagement prévue dans le Contrat d’Emission).

Le nombre de BSA à émettre dans le cadre de l’émission de chaque Tranche d’OCEANE sera déterminé par la formule ci-après :

N = (Vn/P)

Où :

« N » correspond au nombre de BSA attachés à chaque Tranche d’OCEANE ;

« Vn » correspond à (i) en ce qui concerne la Première Tranche seulement, 400.000 €, et (ii) en ce qui concerne chaque Tranche (incluant la Première Tranche), 10% de la valeur nominale totale des OCEANE émises au titre de la Tranche considérée ;

« P » correspond au prix d’exercice des BSA (tel que défini ci -dessous).

Les BSA seront immédiatement détachés des OCEANE lors de leur émission. Les BSA ne pourront pas être cédés par leur porteur sans l’accord préalable de la Société, à l’exception de transferts réalisés au profit d’un ou plusieurs Affiliés de l’Investisseur.

Par ailleurs, les BSA ne feront pas l’objet d’une demande d’admission aux négociations sur le marché Euronext Growth Paris et ne seront par conséquent pas cotés.

Les BSA pourront être exercés pendant une période de 60 mois à compter de leur émission (la « Période d’Exercice »).

Chaque BSA donnera droit à son porteur, pendant la Période d’Exercice, de souscrire une action ordinaire nouvelle de la Société (sous réserve d’ajustements légaux définis au Contrat d’Emission).

Le prix d’exercice des BSA résultant du tirage de chaque Tranche (le « Prix d’Exercice des BSA ») sera calculé comme suit (et tronqué à la deuxième décimale), sous réserve d’ajustements contractuels :

1. en ce qui concerne les BSA attachés aux OCEANE de la Première Tranche uniquement, le prix d’exercice des BSA sera égal à cent vingt pour cent (120 %) du plus bas entre (i) 1,21 €, et (ii) le plus bas cours quotidien moyen pondéré par les volumes constaté au cours des quinze (15) jours de bourse précédant immédiatement la date de souscription de la Première Tranche ;
2. en ce qui concerne les BSA attachés aux OCEANE des Tranches suivantes, le prix d’exercice des BSA sera égal à cent vingt pour cent (120 %) du plus bas cours quotidien moyen pondéré par les volumes constaté au cours des quinze (15) jours de bourse précédant immédiatement la date de la demande de tirage de la Tranche considérée.

Le Prix d’Exercice des BSA, tel que réajusté le cas échéant, ne pourra pas être inférieur à la valeur nominale des actions ordinaires de la Société et à 70% de la moyenne des cours de clôture de l’action sur Euronext Growth Paris sur une période de 3 jours de bourse consécutifs.

499 999 BSA ont été attachés aux OCEANE émises dans le cadre de la Première Tranche, lesquels disposent d’un prix d’exercice de 0,84 € par BSA.

Il est précisé qu’une attribution gratuite à tous les actionnaires de la Société de bons de souscription d’actions ayant les mêmes caractéristiques que les BSA attachés à cette première tranche d’OCEANE sera mise en œuvre postérieurement à la prochaine assemblée des actionnaires de la Société, sous réserve de l’approbation par ladite assemblée générale d’une délégation de compétence au conseil d’administration pour augmenter le capital avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires.

• Commission d’engagement

En contrepartie de l’engagement de l’Investisseur de souscrire à l’emprunt obligataire, la Société s’est engagée à lui verser une commission d’engagement d’un montant total de 200 000 euros correspondant à 5% du montant total de l’engagement (4 000 000 euros). Cette commission d’engagement a été payée par émission de 40 OCEANE sans BSA attachés, d’une valeur nominale de 5 000 euros chacune, lors du tirage de la Première Tranche.

• Objectif de l’émission

L’émission des OCEANE et les conditions de celles-ci ont pour objet de doter la Société des ressources nécessaires pour assurer le financement de son besoin en fonds de roulement et de son plan de croissance, à court et moyen terme, décrit dans le communiqué de presse de la Société en date du 30 août 2023 et qui porte en particulier sur :

• La mise en œuvre de la nouvelle stratégie en particulier dans les activités SMART,
• La poursuite des actions juridiques en vue de se faire indemniser suite à son éviction du marché de la fourniture électrique.

Situation financière de la Société

La situation financière de la Société est résumée dans le tableau ci-dessous :

 

Incidence de l’opération

• Incidence de l’émission sur la quote-part des capitaux propres par action (sur la base des capitaux propres tels qu’ils ressortent des comptes consolidés au 30 juin 2023 et du nombre d’actions composant le capital social de la Société à cette date, soit 5 156 266 actions) (calcul théorique(1) dans l’hypothèse d’une conversion d’OCEANE et d’une attribution de BSA le 19 avril 2024) :

	Quote-part des capitaux propres consolidés au 30 juin 2023 (en euro par action)
Avant émission des actions résultant de la conversion des OCEANE et de l'exercice des BSA	(0,1101) €
Après émission de 297 397 actions résultant de la conversion de la Première Tranche (40 OCEANE)	(0,0674) €
Après émission de 499 999 actions résultant de l’exercice des BSA attachés aux OCEANE émises dans le cadre de la Première Tranche	(0,0261) €
Après émission de 6900485 actions résultant de la conversion des OCEANE émises dans le cadre de l'ensemble des Tranches et des BSA y attachés	(0,3511) €

(1) La dilution effective pourrait être significativement supérieure à la dilution théorique dès lors que le nombre d’actions à émettre sur conversion d’OCEANE ou sur exercice de BSA est fonction du cours de bourse de référence qui peut varier significativement.

• Incidence de l’émission sur la participation d’un actionnaire détenant actuellement 1% du capital social de la Société (calcul théorique(1) dans l’hypothèse d’une conversion d’OCEANE et d’une attribution de BSA le 19 avril 2024 et du nombre d’actions composant le capital social de la société à la date du 31 mars 2024, étant précisé qu’il n’existe aucun instrument donnant accès au capital de la Société en dehors des OCEANE et des BSA décrits ci-avant) :

	Participation de l’actionnaire (en % du capital social)
Avant émission des actions résultant de la conversion des OCEANE et de l’exercice des BSA	1%
Après émission de 297 397 actions résultant de la conversion de la Première Tranche (40 OCEANE)	0,95%
Après émission de 499 999 actions résultant de l’exercice des BSA attachés aux OCEANE émises dans le cadre de la Première Tranche	0,91%
Après émission de 6900485 actions résultant de la conversion des OCEANE émises dans le cadre de l'ensemble des Tranches et des BSA y attachés	0,43%

(1) La dilution effective pourrait être significativement supérieure à la dilution théorique dès lors que le nombre d’actions à émettre sur conversion d’OCEANE ou sur exercice de BSA est fonction du cours de bourse de référence qui peut varier significativement.

• Incidence de l’émission sur la participation d’un actionnaire détenant actuellement 1% du capital social de la Société (calcul théorique(1) dans l’hypothèse d’une dilution maximum sur la base de la conversion d’OCEANE et de l’exercice de BSA sur la base de la valeur nominale et du nombre d’actions composant le capital social de la société à la date du 31 mars 2024, étant précisé qu’il n’existe aucun instrument donnant accès au capital de la Société en dehors des OCEANE et des BSA décrits ci-avant) :

	Participation de l’actionnaire (en % du capital social)
Avant émission des actions résultant de la conversion des OCEANE et de l’exercice des BSA	1%
Après émission de 20 000 000  actions résultant de la conversion de la Première Tranche (40 OCEANE)	0,20%
Après émission de 4 200 000 actions résultant de l’exercice des BSA attachés aux OCEANE émises dans le cadre de la Première Tranche	0,55%
Après émission de 48 000 000 actions résultant de la conversion des OCEANE émises dans le cadre de l'ensemble des Tranches et des BSA y attachés	0,10%

(1) La dilution effective pourrait être significativement supérieure à la dilution théorique dès lors que le nombre d’actions à émettre sur conversion d’OCEANE ou sur exercice de BSA est fonction du cours de bourse de référence qui peut varier significativement.

Information sur l’actionnariat de la Société

Au 31 mars 2024, la répartition du capital social était la suivante :

Liste des actionnaires	Nombre d’actions	% de détention	Nombre de droits de vote	% de droits de vote
Auto-détention	119 374	2,32%	119 374	2,32%
SAS ENUEVO	1 217 490	23,61%	1 217 490	23,61%
SAS PICOTY	999 990	19,39%	999 990	19,39%
Philippe GIRARD	845 220	16,39%	845 220	16,39%
SAS ALP	332 340	6,45%	332 340	6,45%
Public	1 641 852	31,84%	1 641 852	31,84%
TOTAL	5 156 266	100,00%	5 156 266	100,00%

 

Information sur le capital de la Société

A la date du présent communiqué de presse, le capital social de la Société s’élève à la somme de 515.626.60 € composé de 5 156 266 actions.

RISQUES LIES A L’EMISSION DES OCEANE ET DES BSA ATTACHES, LE CAS ECHEANT

• Risque de dilution

Dans la mesure où les actionnaires de la Société ne participeront pas à l’émission des actions nouvelles résultant de la conversion d’OCEANE et de l’exercice des BSA, leur quote-part de capital et de droits de vote de la Société sera diminuée, et de manière potentiellement significative, en cas de conversion de tout ou partie des OCEANE et d’exercice de tout ou partie des BSA.

Les impacts de dilution sont décrits ci-dessus.

• Risque en cas de non-réalisation de toutes les Tranches

Le montant total de l’émission d’OCEANE n’est pas garanti et dépendra notamment des conditions de marché. La Société pourrait donc être amenée à rechercher des financements complémentaires dans l’hypothèse où elle ne serait pas en mesure d’émettre les Tranches prévues.

• Risque de volatilité et de liquidité des actions de la Société

L’émission des actions nouvelles provenant de la conversion des OCEANE ou de l’exercice des BSA et leur cession sur le marché par l’Investisseur pourraient avoir une incidence négative sur le cours de l’action de la Société et les volumes de transactions, pouvant potentiellement entrainer une certaine volatilité du cours de l’action E-PANGO.

• Risque relatif à l’évolution du cours de bourse

L’Investisseur n’ayant pas vocation à rester durablement actionnaire de la Société, les cessions d’actions nouvelles émises sur conversion des OCEANE ou exercice des BSA pourraient avoir un impact significativement défavorable sur le cours de l’action de la Société.

• Risque de diminution de la valeur nominale de l’action

L’émission importante d’actions à la suite de la conversion des OCEANE et de l’exercice des BSA est susceptible d’avoir un impact baissier sur le cours de bourse de la Société. Dans ce contexte, la Société pourrait devoir procéder à des réductions complémentaires de la valeur nominale des actions complémentaires à celle déjà décrite dans le présent communiqué.

• Risque lié à la mise en œuvre de la Commission Complémentaire

Dans l’hypothèse où le Prix de Conversion Théorique des OCEANE serait inférieur au Prix de Conversion d’une action E-PANGO, la Société s’est engagée à régler à l’Investisseur une Commission Complémentaire dont les modalités de calcul sont décrites ci-dessus. Le règlement, le cas échéant, de cette Commission Complémentaire pourra donner lieu au tirage, par l’Investisseur, d’une nouvelle tranche d’OCEANE et/ou à l’émission d’actions qui viendront augmenter la dilution des actionnaires de la Société, sauf à ce que la Société opte pour la déduction du montant de cette Commission Complémentaire sur le prix de souscription d’une nouvelle Tranche.

IMPACTS DE L’OPERATION EN TERMES DE GESTION DU RISQUE DE LIQUIDITE ET D’HORIZON DE FINANCEMENT

La Société estime que les fonds pouvant résulter de l’émission des OCEANE et de l’exercice des BSA le cas échéant, lui permettront d’assurer le financement de ses objectifs sur un horizon d’au moins 12 mois.

RAPPEL DES OPERATIONS DE FINANCEMENT DE NATURE DILUTIVE ET LES OPERATIONS AFFECTANT LE CAPITAL SOCIAL DE LA SOCIETE

Au cours des 24 derniers mois, la Société n’a réalisé aucune opération de financement de nature dilutive ou opération affectant son capital social.

 

AVERTISSEMENT

En application de l’article 1(4) du règlement (UE) 2017/1129 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2017, l’émission des OCEANE avec BSA attachés ne donnera pas lieu à la publication d’un Prospectus soumis à l’approbation de l’Autorité des Marchés Financiers.

Ce communiqué ne constitue donc pas un prospectus en vertu du règlement (UE) 2017/1129 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2017, tel que modifié, ou une offre au public.

 

Prochaine publication : Résultats annuels 2023 – au plus tard le 30 avril 2024

Assemblée générale mixte – 20 juin 2024

E-PANGO (code ISIN : FR0014004339 - mnémonique : ALAGO), spécialiste de la fourniture d’énergie aux entreprises et aux collectivités pour des solutions d’optimisation sur-mesure.

 

 

 

Contact Investisseurs : Seitosei-actifin Benjamin Lehari +33 (0)1 56 88 11 11 benjamin.lehari@seitosei-actifin.com

Contact Presse Financière : Seitosei-actifin Isabelle Dray +33 (0)1 56 88 11 29 isabelle.dray@seitosei-actifin.com

 

 

[1]  Il est précisé que les 760 Bons d’Emission complémentaires pourront être émis sur le fondement d’une résolution avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires qui sera mise au vote de la prochaine assemblée générale des actionnaires de la Société.

[2]  Les cas de défaut comprennent notamment le non-respect par la Société de l’une de ses obligations au titre du Contrat d’Emission (en l’absence de remédiation à l’issue d’une période de 10 jours), une réduction de plus de 30% de l’actif net de la Société et de ses filiales, une réduction de plus de 50% du cours des actions de la Société, la radiation des actions d’Euronext Growth Paris sauf à ce que cette radiation soit effectuée dans le cadre d’un transfert de la cotation des actions sur un marché réglementé, un défaut de paiement de plus de 500 000 euros, l’ouverture d’une procédure collective à l’encontre de la Société, une décision de justice ayant force de chose jugée et non susceptible de recours rendue à l’encontre de la Société pour un montant supérieur à 500 000 euros.