Caisse Régionale de Crédit Agricole
Mutuel d'Ille-et-Vilaine




INFORMATIONS AU

TITRE DU PILIER 3

Au 31 décembre 2023
Sommaire

1. INDICATEURS CLES (EU KM1) 3
2. COMPOSITION ET PILOTAGE DU CAPITAL 5
2.1 Cadre réglementaire applicable 6
2.2 Supervision et périmètre prudentiel 7
2.3 Politique de capital 7
2.4 Fonds propres prudentiels 8
2.5 Adéquation du capital 11
2.6 Ratio de levier 18
2.7 Liens en capital entre Crédit Agricole S.A. et les Caisses régionales 23
2.8 Conglomérat financier 25
3. ANNEXES AUX FONDS PROPRES PRUDENTIELS 26
4. COMPOSITION ET EVOLUTION DES EMPLOIS PONDERES 29
4.1 Synthèse des emplois pondérés 29
4.2 Risque de crédit et de contrepartie 55
4.3 Risque de contrepartie 117
4.4 Techniques de réduction du risque de crédit et de contrepartie 131
4.5 Expositions sur actions du portefeuille bancaire 133
4.6 Expositions de titrisation 134
4.7 Risques de marché 135
4.8 Risque opérationnel 136
5. RATIO DE COUVERTURE DES BESOINS DE LIQUIDITE 138
5.1 Gestion du Risque de Liquidité 138
6. RISQUES DE TAUX D’INTERET GLOBAL 146
6.1 Informations qualitatives sur la gestion du risque de taux des activités du portefeuille bancaire 146
6.2 Informations quantitatives sur le risque de taux 152
7. ACTIFS GREVES 154
8. POLITIQUE DE REMUNERATION 157
8.1 Gouvernance de la Caisse régionale en matière de politique de rémunération 157
8.2 Politique de rémunération des Personnels identifiés de la Caisse régionale 160
9. ANNEXES 170




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1. INDICATEURS CLÉS (EU KM1)


INDICATEURS CLÉS PHASES AU NIVEAU DE CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL
D'ILLE-ET-VILAINE (EU KM1)

Le tableau des indicateurs clés ci-dessous répond aux exigences de publication des articles 447 (points a à
g) et 438 (b) de CRR2. Il présente une vue globale des différents ratios prudentiels de solvabilité, de levier et
de liquidité de l’établissement, leurs composants et les exigences minimales qui leur sont associées.
À noter que les montants composant les ratios prudentiels de solvabilité et de levier affichés ci-après tiennent
compte des dispositions transitoires relatives aux instruments de dette hybride. Ils incluent également le résultat
conservé de la période.

EU KM1 - Indicateurs clés phasés en millers d'euros 31/12/2023 30/06/2023 31/12/2022

Fonds propres disponibles (montants)

1 Fonds propres de base de catégorie 1 (CET1) 1 205 309 1 145 198 1 158 564

2 Fonds propres de catégorie 1 1 205 309 1 145 198 1 158 564

3 Fonds propres totaux 1 226 726 1 165 756 1 178 193

Montants d'expositions pondérés

4 Montant total d'exposition au risque 6 070 977 5 861 628 5 824 835

Ratios des fonds propres (en pourcentage % du montant d'exposition au risque)

5 Ratio de fonds propres de base de catégorie 1 (%) 19,85% 19,54% 19,89%

6 Ratio de fonds propres de catégorie 1 (%) 19,85% 19,54% 19,89%

7 Ratio de fonds propres totaux (%) 20,21% 19,89% 20,23%

Exigences de fonds propres supplémentaires pour faire face aux risques autres que le levier excessif (en pourcentage du montant d'exposition
au risque)

Exigences de fonds propres supplémentaires pour faire face aux risques
EU 7a 0,00% 0,00% 0,00%
autres que le risque de levier excessif (%)

EU 7b dont: à satisfaire avec des fonds propres CET1 (points de pourcentage) 0,00% 0,00% 0,00%


dont: à satisfaire avec des fonds propres de catégorie 1 (points de
EU 7c 0,00% 0,00% 0,00%
pourcentage)

EU 7d Exigences totales de fonds propres SREP (%) 8,00% 8,00% 8,00%

Exigences globales de coussin et exigence globale de fonds propres (en pourcentage du montant d'exposition au risque)

8 Coussin de conservation des fonds propres (%) 2,50% 2,50% 2,50%

Coussin de conservation découlant du risque macroprudentiel ou systémique
EU 8a 0,00% 0,00% 0,00%
constaté au niveau d'un État membre (%)


9 Coussin de fonds propres contracyclique spécifique à l'établissement (%) 0,50% 0,50% 0,03%

EU 9a Coussin pour le risque systémique (%) 0,00% 0,00% 0,00%

10 Coussin pour les établissements d'importance systémique mondiale (%) 0,00% 0,00% 0,00%


EU 10a Coussin pour les autres établissements d'importance systémique (%) 0,00% 0,00% 0,00%

11 Exigence globale de coussin (%) 3,00% 3,00% 2,53%

EU 11a Exigences globales de fonds propres (%) 11,00% 11,00% 10,53%

Fonds propres CET1 disponibles après le respect des exigences totales de
12 12,21% 11,89% 12,23%
fonds propres SREP (%)

Ratio de levier




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EU KM1 - Indicateurs clés phasés en millers d'euros 31/12/2023 30/06/2023 31/12/2022

13 Mesure de l’exposition totale 17 799 468 17 205 220 16 679 874

14 Ratio de levier (%) 6,77% 6,66% 6,95%

Exigences de fonds propres supplémentaires pour faire face au risque de levier excessif (en pourcentage de la mesure de l’exposition totale)


Exigences de fonds propres supplémentaires pour faire face au risque de
14a 0,00% 0,00% 0,00%
levier excessif (%)


14b dont: à satisfaire avec des fonds propres CET1 (points de pourcentage) 0,00% 0,00% 0,00%

14c Exigences de ratio de levier SREP totales (%) 3,00% 3,00% 3,00%

Exigence de coussin lié au ratio de levier et exigence de ratio de levier globale (en pourcentage de la mesure de l’exposition totale)

14d Exigence de coussin lié au ratio de levier (%) 0,00% 0,00% 0,00%

14e Exigence de ratio de levier globale (%) 3,00% 3,00% 3,00%

Ratio de couverture des besoins de liquidité

15 Actifs liquides de qualité élevée (HQLA) totaux (valeur pondérée -moyenne) 1 425 553 1 978 416 2 338 773

16a Sorties de trésorerie — Valeur pondérée totale 1 471 373 1 581 714 1 600 081

16b Entrées de trésorerie — Valeur pondérée totale 190 051 147 029 138 602

16 Sorties de trésorerie nettes totales (valeur ajustée) 1 281 323 1 434 685 1 461 479

17 Ratio de couverture des besoins de liquidité (%) 111,30% 136,66% 160,06%

Ratio de financement stable net

18 Financement stable disponible total 15 424 607 14 965 990 15 005 547

19 Financement stable requis total 14 388 698 14 315 560 14 205 816

20 Ratio NSFR (%) 107,20% 104,54% 105,63%




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2. COMPOSITION ET PILOTAGE DU CAPITAL
Dans le cadre des accords de Bâle 3, le règlement (UE) n°575/2013 du Parlement européen et du Conseil du
26 juin 2013 (Capital Requirements Regulation, dit “CRR”) tel que modifié par CRR n°2019/876 (dit “CRR 2”)
impose aux établissements assujettis (incluant notamment les établissements de crédit et les entreprises
d’investissement) de publier des informations quantitatives et qualitatives relatives à leur activité de gestion
des risques. Le dispositif de gestion des risques et le niveau d’exposition aux risques de Caisse Régionale de
Crédit Agricole Mutuel d'Ille-et-Vilaine sont décrits dans la présente partie et dans la partie “Gestion des
risques”.
Les accords de Bâle 3 s’organisent autour de trois piliers :
le Pilier 1 détermine les exigences minimales d’adéquation des fonds propres et le niveau des ratios
conformément au cadre réglementaire en vigueur ;
le Pilier 2 complète l’approche réglementaire avec la quantification d’une exigence de capital couvrant les
risques majeurs auxquels est exposée la banque, sur la base de méthodologies qui lui sont propres (cf.
partie “Adéquation du capital en vision interne”) ;
le Pilier 3 instaure des normes en matière de communication financière à destination du marché ; cette
dernière doit détailler les composantes des fonds propres réglementaires et l’évaluation des risques, tant
au plan de la réglementation appliquée que de l’activité de la période.


Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Ille-et-Vilaine a fait le choix de communiquer les informations au
titre du Pilier 3 dans une partie distincte des Facteurs de risque et Gestion des risques, afin d’isoler les
éléments répondant aux exigences prudentielles en matière de publication.
Le pilotage de la solvabilité vise principalement à évaluer les fonds propres et à vérifier qu’ils sont suffisants
pour couvrir les risques auxquels Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Ille-et-Vilaine est, ou pourrait
être exposé compte tenu de ses activités.
Pour la réalisation de cet objectif, Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Ille-et-Vilaine mesure les
exigences de capital réglementaire (Pilier1) et assure le pilotage du capital réglementaire en s’appuyant sur
des mesures prospectives à court et à moyen terme, cohérentes avec les projections budgétaires, sur la base
d’un scénario économique central.
Par ailleurs, Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Ille-et-Vilaine s’appuie sur un processus interne
appelé ICAAP (Internal Capital Adequacy and Assessment Process), développé conformément à
l’interprétation des textes réglementaires précisés ci-après. L’ICAAP comprend en particulier :
une gouvernance de la gestion du capital, adaptée aux spécificités des filiales du Groupe qui permet un
suivi centralisé et coordonné au niveau Groupe ;
une mesure des besoins de capital économique, qui se base sur le processus d’identification des risques
et une quantification des exigences de capital selon une approche interne (Pilier 2) ;
la conduite d’exercices de stress tests ICAAP, qui visent à simuler la destruction de capital après trois ans
de scénario économique adverse ;
le pilotage du capital économique (cf. partie “Adéquation du capital en vision interne”) ;
un dispositif d’ICAAP qualitatif qui formalise notamment les axes d’amélioration de la maîtrise des risques.
L’ICAAP est en forte intégration avec les autres processus stratégiques de Caisse Régionale de Crédit
Agricole Mutuel d'Ille-et-Vilaine tels que l’ILAAP (Internal Liquidity Adequacy and Assessment Process),
l’appétence au risque, le processus budgétaire, le plan de rétablissement, l’identification des risques.


Enfin, les ratios de solvabilité font partie intégrante du dispositif d’appétence au risque appliqué au sein de
Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Ille-et-Vilaine (décrit dans le chapitre “Gestion des risques”).



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2.1 Cadre réglementaire applicable
Renforçant le dispositif prudentiel, les accords de Bâle 3 ont conduit à un rehaussement de la qualité et du
niveau des fonds propres réglementaires requis et ont introduit la prise en compte de nouveaux risques dans
le dispositif prudentiel.
En complément, un cadre réglementaire spécifique, permettant une alternative à la mise en faillite des
banques a été instauré suite à la crise financière de 2008.
Les textes concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises
d’investissement ont été publiés au Journal officiel de l’Union européenne le 26 juin 2013. Ils comprennent la
directive 2013/36/EU (Capital Requirements Directive, dite CRD 4) et le règlement 575/2013 (Capital
Requirements Regulation, dit CRR) et sont entrés en application le 1er janvier 2014, conformément aux
dispositions transitoires prévues par les textes.
La directive 2014/59/EU, “Redressement et résolution des banques” ou Bank Recovery and Resolution
Directive (dite BRRD), a été publiée le 12 juin 2014 au Journal officiel de l’Union européenne et est applicable
en France depuis le 1er janvier 2016. Le règlement européen “Mécanisme de Résolution Unique” ou Single
Resolution Mecanism Regulation (dit SRMR, règlement 806/2014) a été publié le 15 juillet 2014 et est entré
en vigueur le 19 août 2016, conformément aux dispositions transitoires prévues par les textes.
Le 7 juin 2019, quatre textes constituant le “paquet bancaire” ont été publiés au Journal officiel de l’Union
européenne :
CRR 2 : Règlement (UE) 2019/876 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2019 modifiant le
Règlement (UE) n° 575/2013 ;
SRMR 2 : Règlement (UE) 2019/877 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2019 modifiant le
règlement (UE) n° 806/2014 ;
CRD 5 : directive (UE) 2019/878 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2019 modifiant la
directive 2013/36/EU ;
BRRD 2 : directive (UE) 2019/879 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2019 modifiant la
directive 2014/59/EU.
Les règlements SRMR 2 et CRR 2 sont entrés en vigueur 20 jours après leur publication, soit le 27 juin 2019
(toutes les dispositions n’étant toutefois pas d’application immédiate). Les directives CRD 5 et BRRD 2 ont été
respectivement transposées le 21 décembre 2020 en droit français par les ordonnances 2020-1635 et 2020-
1636 et sont entrées en vigueur 7 jours après leur publication, soit le 28 décembre 2020.
Le règlement 2020/873 dit ‘Quick-Fix’ a été publié le 26 juin 2020 et est entré en application le 27 juin 2020,
venant amender les règlements 575/2013 (‘CRR’) et 2019/876 (‘CRR2’).


Dans le régime CRR 2/CRD 5, quatre niveaux d’exigences de fonds propres sont calculés :
le ratio de fonds propres de base de catégorie 1 ou ratio Common Equity Tier 1 (CET1) ;
le ratio de fonds propres de catégorie 1 ou ratio Tier 1 ;
le ratio de fonds propres totaux ;
le ratio de levier.
Le calcul de ces ratios est phasé de façon à gérer progressivement :
la transition entre les règles de calcul Bâle 2 et celles de Bâle 3 (les dispositions transitoires ont été
appliquées aux fonds propres jusqu’au 1er janvier 2018 et continuent de s’appliquer aux instruments de
dette hybride jusqu’au 1er janvier 2022) ;
les critères d’éligibilité définis par CRR 2 (jusqu’au 28 juin 2025, s’agissant des instruments de fonds
propres) ;
les impacts liés à l’application de la norme comptable IFRS9



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2.2 Supervision et périmètre prudentiel
Les établissements de crédit et certaines activités d’investissement agréés visés à l’annexe 1 de la directive
2004/39/CE sont assujettis aux ratios de solvabilité, de levier, de résolution et de grands risques sur base
individuelle ou, le cas échéant, sous-consolidée.
L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a accepté que certaines filiales du Groupe puissent
bénéficier de l’exemption à titre individuel ou, le cas échéant, sur base sous-consolidée dans les conditions
prévues par l’article 7 du règlement CRR. Dans ce cadre, Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Ille-
et-Vilaine a été exemptée par l’ACPR de l’assujettissement sur base individuelle.
Le passage sous supervision unique le 4 novembre 2014 par la Banque centrale européenne n’a pas remis
en cause les exemptions individuelles accordées précédemment par l’ACPR.

2.3 Politique de capital
Lors de la journée Investisseurs du 22 juin 2022, le Groupe a dévoilé sa trajectoire financière pour le Plan
moyen terme « Ambitions 2025 », qui s'inscrit dans la continuité du précédent Plan dont les résultats financiers
ont été atteints avec un an d'avance :


Les objectifs de ratio de solvabilité CET1 à fin 2025 pour le Groupe Crédit Agricole et Crédit Agricole S.A.
sont très supérieurs aux exigences réglementaires. Le Groupe Crédit Agricole est en effet le plus solide
parmi les G-SIB européens. Le modèle mutualiste a permis une génération organique de capital CET1 de
60 points de base par an au niveau du Groupe Crédit Agricole entre 2015 et 2021.
La cible de CET1 pour le Groupe Crédit Agricole à horizon 2025 est supérieure ou égale à 17 %. Celle
pour le TLAC est supérieure ou égale à 26 % hors dette senior préférée éligible.
La structure du Groupe, efficace et flexible, permet de fixer une cible optimisée de ratio CET1 pour Crédit
Agricole S.A. sur toute la durée du Plan moyen terme, à 11 %, et un plancher, à tout instant, de 250 points
de base au-dessus des exigences SREP (avec une stratégie d'optimisation du compartiment AT1). La
croissance des revenus devrait être supérieure à celle des actifs pondérés par les risques (Risk-Weighted
Assets ou RWAs) pour Crédit Agricole S.A., et l'impact de Bâle 4 devrait être neutre en 2025 pour Crédit
Agricole S.A.
Enfin, la cible de distribution du dividende pour Crédit Agricole S.A. est de 50 % en numéraire, et ce,
même en cas de fluctuation du ratio CET1 autour de la cible fixée dans le Plan moyen terme. Elle permet
de respecter un juste équilibre entre rémunération attractive et financement de la croissance de Crédit
Agricole S.A. En 2023, l'Assemblée générale ordinaire de Crédit Agricole S.A. a décidé la distribution d'un
dividende de 1,05€ par action (dont 0,85€ au titre de la politique de distribution de 50% du résultat et 0,20€
au titre du rattrapage du dividende 2019). Les augmentations de capital réservées aux salariés devraient
par ailleurs être associées à des opérations de rachat d'actions (sous réserve de l'approbation du
Superviseur), visant à compenser leur effet dilutif.


Grâce à leur structure financière, les Caisses régionales ont une forte capacité à générer du capital par la
conservation de la majeure partie de leur résultat. Le capital est également renforcé par les émissions de parts
sociales réalisées par les Caisses locales.
Les filiales de Crédit Agricole S.A. sous contrôle exclusif et assujetties au respect d’exigences en fonds
propres sont dotées en capital à un niveau cohérent, prenant en compte notamment les exigences
réglementaires locales et les besoins en fonds propres nécessaires au financement de leur développement.




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2.4 Fonds propres prudentiels
Bâle 3 définit trois niveaux de fonds propres :
les fonds propres de base de catégorie 1 ou Common Equity Tier 1 (CET1) ;
les fonds propres de catégorie 1 (Tier 1), constitués du Common Equity Tier 1 et des fonds propres
additionnels de catégorie 1 ou Additional Tier 1 (AT1) ;
les fonds propres totaux, qui sont constitués des fonds propres de catégorie 1 et des fonds propres de
catégorie 2 (Tier 2).
L’ensemble des tableaux et commentaires ci-après inclut le résultat conservé de la période.



2.4.1 Fonds propres de base de catégorie 1 ou Common Equity Tier 1 (CET1)
Ils comprennent :
le capital ;
les réserves, y compris les primes d’émission, le report à nouveau, le résultat net d’impôt après distribution
ainsi que les autres éléments du résultat global accumulés incluant notamment les plus ou moins-values
latentes sur les actifs financiers détenus à des fins de collecte et vente et les écarts de conversion ;
les intérêts minoritaires, qui font l’objet d’un écrêtage, voire d’une exclusion, selon que la filiale est un
établissement de crédit éligible ou non ; cet écrêtage correspond à l’excédent de fonds propres par rapport
au niveau nécessaire à la couverture des exigences de fonds propres de la filiale et s’applique à chaque
compartiment de fonds propres ;
les déductions, qui incluent principalement les éléments suivants :
o les détentions d’instruments CET1, au titre des contrats de liquidité et des programmes de
rachat,
o les actifs incorporels, y compris les frais d’établissement et les écarts d’acquisition,
o la prudent valuation ou “évaluation prudente” qui consiste en l’ajustement du montant des
actifs et des passifs de l’établissement si, comptablement, il n’est pas le reflet d’une
valorisation jugée prudente par la réglementation (voir détail dans le tableau EU PV1 en
annexe),
o les impôts différés actifs (IDA) dépendant des bénéfices futurs liés à des déficits reportables,
o les insuffisances de provisions par rapport aux pertes attendues pour les expositions suivies
en approche notations internes ainsi que les pertes anticipées relatives aux expositions sous
forme d’actions,
o les instruments de fonds propres détenus dans les participations du secteur financier
inférieures ou égales à 10 % (dits investissements non importants), pour le montant qui
dépasse un plafond de 10 % des fonds propres CET1 de l’établissement souscripteur, à
hauteur de la proportion d’instruments CET1 dans le total des instruments de fonds propres
détenus ; les éléments non déduits sont pris en compte dans les emplois pondérés
(pondération variable selon les natures d’instruments et la méthode bâloise),
o les impôts différés actifs (IDA) dépendant des bénéfices futurs liés à des différences
temporelles pour le montant qui dépasse un plafond individuel de 10 % des fonds propres
CET1 de l’établissement ; les éléments non déduits sont pris en compte dans les emplois
pondérés (pondération à 250 %),
o les instruments de CET1 détenus dans les participations du secteur financier supérieures à
10 % (dits investissements importants) pour le montant qui dépasse un plafond individuel de




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10 % des fonds propres CET1 de l’établissement ; les éléments non déduits sont pris en
compte dans les emplois pondérés (pondération à 250 %),
o la somme des impôts différés actifs (IDA) dépendant des bénéfices futurs liés à des
différences temporelles et des instruments de CET1 détenus dans les participations
financières supérieures à 10 % (dits investissements importants) pour le montant qui dépasse
un plafond commun de 17,65 % des fonds propres CET1 de l’établissement, après calculs
des plafonds individuels explicités ci-dessus ; les éléments non déduits sont pris en compte
dans les emplois pondérés (pondération à 250 %).



2.4.2 Fonds propres additionnels de catégorie 1 ou Additional Tier 1 (AT1)
Ils comprennent :
les fonds propres additionnels de catégorie 1 (AT1) éligibles qui correspondent aux instruments de dette
perpétuelle, dégagés de toute incitation ou obligation de remboursement (en particulier le saut dans la
rémunération ou step up clause) ;
les déductions directes d’instruments AT1 (dont market making) ;
les déductions d’instruments de fonds propres détenus dans les participations du secteur financier
inférieures ou égales à 10 % (dits investissements non importants), pour le montant qui dépasse un
plafond de 10 % des fonds propres CET1 de l’établissement souscripteur, à hauteur de la proportion
d’instruments AT1 dans le total des instruments de fonds propres détenus ; les éléments non déduits sont
pris en compte dans les emplois pondérés (pondération variable selon les natures d’instruments et la
méthode bâloise) ;
les déductions d’instruments AT1 détenus dans les participations du secteur financier supérieures à 10 %
(dits investissements importants) ;
les autres éléments de fonds propres AT1 ou autres déductions (dont les intérêts minoritaires éligibles en
AT1).
La Caisse Régionale Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Ille-et-Vilaine n’émet pas d’instruments de
fonds propres AT1.
Le règlement CRR 2 ajoute des critères d’éligibilité. Par exemple, les instruments émis par un établissement
installé dans l’Union européenne qui relèvent d’un droit de pays tiers doivent comporter une clause de bail-in
(renflouement interne) pour être éligibles. Ces dispositions s’appliquent pour chacune des catégories
d’instruments de fonds propres AT1 et Tier 2.



2.4.3 Fonds propres de catégorie 2 (Tier 2)
Ils comprennent :
les instruments de dette subordonnée qui doivent être d’une durée minimale de cinq ans et pour lesquels :
- les incitations au remboursement anticipé sont interdites,
- une décote s’applique pendant la période des cinq années précédant leur échéance ;


les déductions de détentions directes d’instruments Tier 2 (dont market making) ;
l’excès de provisions par rapport aux pertes attendues éligibles déterminées selon l’approche notations
internes, limité à 0,6 % des emplois pondérés en IRB (Internal Rating Based) ;
les déductions d’instruments de fonds propres détenus dans les participations du secteur financier
inférieures ou égales à 10 % (dits investissements non importants), pour le montant qui dépasse un
plafond de 10 % des fonds propres CET1 de l’établissement souscripteur, à hauteur de la proportion
d’instruments Tier 2 dans le total des instruments de fonds propres détenus ; les éléments non déduits




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sont pris en compte dans les emplois pondérés (pondération variable selon les natures d’instruments et
la méthode bâloise) ;
les déductions d’instruments Tier 2 détenus dans les participations financières supérieures à 10 % (dits
investissements importants), majoritairement du secteur des assurances ;
les éléments de fonds propres Tier 2 ou autres déductions (dont les intérêts minoritaires éligibles en
Tier 2).
Le montant des instruments Tier 2 retenu dans les ratios non phasés correspond aux instruments de fonds
propres de catégorie 2 éligibles au CRR n°575/2013 tel que modifié par CRR n°2019/876 (CRR 2).
Ces instruments sont publiés et détaillés dans l'annexe "Caractéristiques principales des instruments de fonds
propres et d'engagements éligibles réglementaires (EU CCA)". Ils correspondent aux titres subordonnés à
durée indéterminée (TSDI), aux titres participatifs (TP) et aux titres subordonnés remboursables (TSR).



2.4.4 Dispositions transitoires
Pour faciliter la mise en conformité des établissements de crédit avec CRR 2/CRD 5, des assouplissements
ont été consentis à titre transitoire, grâce à l'introduction progressive des nouveaux traitements prudentiels sur
les fonds propres.
Toutes ces dispositions transitoires ont pris fin au 1er janvier 2018 ; celles portant sur les instruments de dette
hybride se sont achevées le 1er janvier 2022.
CRR 2 est venu introduire une nouvelle clause de maintien des acquis (ou clause de grand-père) : les
instruments non éligibles émis avant le 27 juin 2019 restent éligibles en dispositions transitoires jusqu'au 28
juin 2025.
Pendant la phase transitoire, le montant de Tier 1 retenu dans les ratios correspond à la somme :
des fonds propres additionnels de catégorie 1 éligibles sous CRR 2 (AT1) ;
des instruments de fonds propres additionnels de catégorie 1 éligibles CRR émis avant le 27 juin 2019 ;
Pendant la phase transitoire, le montant de Tier 2 retenu dans les ratios correspond à la somme :
du Tier 2 éligible CRR 2 ;
des instruments de fonds propres de catégorie 2 éligibles CRR émis avant le 27 juin 2019 ;




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2.4.5 Situation au 31 décembre 2023


FONDS PROPRES PRUDENTIELS SIMPLIFIÉS



31/12/2023 31/12/2022
Fonds propres prudentiels simplifiés (en milliers d'euros)
phasé phasé
FONDS PROPRES DE BASE DE CATEGORIE 1 (CET1) 1 205 309 1 158 564
dont Instruments de capital 318 415 305 247
dont Réserves 1 905 196 1 757 163
dont Filtres prudentiels et autres ajustements réglementaires (1 018 301) (903 846)
FONDS PROPRES ADDITIONNELS DE CATEGORIE 1 - -
TOTAL TIER 1 1 205 309 1 158 564
Instruments Tier 2 - -
Autres éléments Tier 2 21 416 19 629
TOTAL CAPITAL 1 226 726 1 178 193
MONTANT TOTAL D'EXPOSITION AU RISQUE (RWA) 6 070 977 5 824 835
Ratio CET1 19,9% 19,9%
Ratio Tier 1 19,9% 19,9%
Ratio Total capital 20,2% 20,2%



Par souci de lisibilité, les tableaux complets sur la composition des fonds propres (EU CC1 et EU CC2) sont
disponibles directement en annexe.
Évolution sur la période
Les fonds propres de base de catégorie 1 (CET1) non phasés s’élèvent à 1 205 309milliers d’euros au 31
décembre 2023 et font ressortir une hausse de 46 745 milliers d’euros par rapport à la fin de l’exercice 2022.



2.5 Adéquation du capital
L’adéquation du capital en vision réglementaire porte sur les ratios de solvabilité et sur le ratio de levier.
Chacun de ces ratios rapporte un montant de fonds propres prudentiels à une exposition en risque ou en
levier. Les définitions et les calculs de ces expositions sont développés dans la partie “Composition et évolution
des emplois pondérés”. La vision réglementaire est complétée de l’adéquation du capital en vision interne, qui
porte sur la couverture du besoin de capital économique par le capital interne.



2.5.1 Ratios de solvabilité
Les ratios de solvabilité ont pour objet de vérifier l’adéquation des différents compartiments de fonds propres
(CET1, Tier 1 et fonds propres totaux) aux emplois pondérés issus des risques de crédit, des risques de
marché et des risques opérationnels. Ces risques sont calculés soit en approche standard soit en approche
interne (cf. partie “Composition et évolution des emplois pondérés”).




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Exigences prudentielles


Les exigences au titre du Pilier 1 sont régies par le règlement CRR. Le superviseur fixe en complément, de
façon discrétionnaire, des exigences minimales dans le cadre du Pilier 2.
L’exigence globale de capital ressort comme suit :

Exigences de fonds propres SREP 31/12/2023 31/12/2022
Exigence minimale de CET1 au titre du Pilier 1 4,50% 4,50%
Exigence additionnelle de Pilier 2 (P2R) en CET1 0,00% 0,00%
Exigence globale de coussins de fonds propres 3,00% 2,53%
Exigence de CET1 7,50% 7,03%
Exigence minimale d'AT1 au titre du Pilier 1 1,50% 1,50%
P2R en AT1 0,00% 0,00%
Exigence globale de Tier 1 9,00% 8,53%
Exigence minimale de Tier 2 au titre du Pilier 1 2,00% 2,00%
P2R en Tier 2 0,00% 0,00%
Exigence globale de capital 11,00% 10,53%



Exigences minimales au titre du Pilier 1
Les exigences en fonds propres fixées au titre du Pilier 1 comprennent un ratio minimum de fonds propres
CET 1 de 4,5 %, un ratio minimum de fonds propres Tier 1 de 6 % et un ratio minimum de fonds propres
globaux de 8 %


Exigence globale de coussins de fonds propres et seuil de restrictions de distribution


La réglementation a prévu la mise en place de coussins de fonds propres, à couvrir intégralement par des
fonds propres de base de catégorie 1 et dont l’exigence globale ressort comme suit :



Exigences globales de coussins de fonds propres 31/12/2023 31/12/2022
Coussin de conservation phasé 2,50% 2,50%
Coussin systémique phasé 0,00% 0,00%
Coussin contracyclique 0,50% 0,03%
Exigence globale de coussins de fonds propres 3,00% 2,53%



Plus spécifiquement :
le coussin de conservation (2,5 % des risques pondérés depuis le 1er janvier 2019) vise à absorber les
pertes dans une situation de stress économique intense ;
le coussin contracyclique (taux en principe fixé dans une fourchette de 0 à 2,5 %) vise à lutter contre une
croissance excessive du crédit. Le taux est fixé par les autorités compétentes de chaque Etat (le Haut
Conseil de Stabilité Financière – HCSF – dans le cas français) et le coussin s’appliquant au niveau de
l’établissement résulte alors d’une moyenne pondérée par les valeurs exposées au risque (EAD)
pertinentes des coussins définis au niveau de chaque pays d’implantation de l’établissement ; lorsque le
taux d’un coussin contracyclique est calculé au niveau d’un des pays d’implantation, la date d’application
est 12 mois au plus après la date de publication sauf circonstances exceptionnelles ;




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le coussin pour le risque systémique (entre 0 % et 3 % dans le cas général et jusqu’à 5 % après accord
de la Commission européenne et plus exceptionnellement au-delà) vise à prévenir ou atténuer la
dimension non cyclique du risque. Il est fixé par les autorités compétentes de chaque Etat (le HCSF dans
le cas français) et dépend des caractéristiques structurelles du secteur bancaire, notamment de sa taille,
de son degré de concentration et de sa part dans le financement de l’économie.
les coussins pour les établissements d’importance systémique (entre 0 % et 3 % dans le cas général et
jusqu’à 5 % après accord de la Commission européenne et plus exceptionnellement au-delà) ; pour les
établissements d’importance systémique mondiale (G-SII) (entre 0 % et 3,5 %) ou pour les autres
établissements d’importance systémique (O-SII), (entre 0 % et 2 %). Ces coussins ne sont pas cumulatifs
et, de manière générale, sauf exception, c’est le taux du coussin le plus élevé qui s’applique. Seul le
Groupe Crédit Agricole fait partie des établissements d’importance systémique et a un coussin de 1 %
depuis le 1er janvier 2019. Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Ille-et-Vilaine n’est pas soumis à
ces exigences. Lorsqu’un établissement est soumis à un coussin pour les établissements d’importance
systémique (G-SII ou O-SII) et à un coussin pour le risque systémique, les deux coussins se cumulent.
Au 31 décembre 2023, les coussins contracycliques ont été activés dans 18 pays par les autorités nationales
compétentes. Compte tenu des expositions portées par Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Ille-et-
Vilaine dans ces pays, le taux de coussin contracyclique s'élève à 0,5% à la même date.
Par ailleurs, à la suite de la décision du HCSF n°2023-3, entrée en vigueur le 1er août 2023, un coussin pour
risque systémique sectoriel a été activé en France afin de prévenir le risque de concentration excessive des
établissements d'importance systémique mondiale et autres établissements d'importance systémique envers
les grandes entreprises françaises fortement endettées. Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Ille-et-
Vilaine n'étant pas soumis à ce coussin.
A noter également que le HCSF reconnaît la réciprocité d'application des coussins pour risque systémique
sectoriel activés par l'Allemagne, la Lituanie, la Belgique et la Norvège.
Compte tenu des modalités d'application des coussins énoncés ci-dessus et de la matérialité des expositions
portées par la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Ille-et-Vilaine, le taux de coussin pour risque
systémique est à 0% au 31 décembre 2023.




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Les tableaux ci-après répondent aux exigences de publication de l’article 440 (a et b) de CRR2.


RÉPARTITION GÉOGRAPHIQUE DES EXPOSITIONS DE CRÉDIT PERTINENTES POUR LE CALCUL DU COUSSIN CONTRACYCLIQUE (EU CCYB1)




Expositions générales de Expositions de crédit pertinentes -
Exigences de fonds propres
crédit risque de marché
31/12/2023 Expositions
(en milliers d'euros) de titrisation
Somme des Expositions Pondérations
positions longues Valeur des Valeur de crédit Taux de
Valeur Expositions Montants des exigences
Valeur et courtes des expositions du exposée au Expositions de pertinentes – coussin
Valeur d'exposition au risque de d'exposition de fonds
exposée au expositions portefeuille de risque pour crédit positions de contracyclique
exposée au totale crédit pondérés propres
risque selon relevant du négociation le portefeuille pertinentes - titrisation Total (%)
risque selon pertinentes – (%)
l’approche portefeuille de pour les hors risque de dans le
l’approche NI négociation risque de
standard négociation pour modèles marché portefeuille
crédit
l’approche internes hors
standard négociation

Algerie ‐ 1 ‐ ‐ ‐ 1 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00%
Afrique du Sud ‐ 427 ‐ ‐ ‐ 427 ‐ ‐ ‐ ‐ 4 0,00% 0,00%
Allemagne ‐ 1 996 ‐ ‐ ‐ 1 996 10 ‐ ‐ 10 129 0,00% 0,75%
Andorre ‐ 72 ‐ ‐ ‐ 72 ‐ ‐ ‐ ‐ 2 0,00% 0,00%
Australie ‐ 79 ‐ ‐ ‐ 79 ‐ ‐ ‐ ‐ 5 0,00% 1,00%
Autriche ‐ 75 ‐ ‐ ‐ 75 ‐ ‐ ‐ ‐ 1 0,00% 0,00%
Bahrein ‐ 127 ‐ ‐ ‐ 127 10 ‐ ‐ 10 130 0,00% 0,00%
Belgique ‐ 8 689 ‐ ‐ ‐ 8 689 133 ‐ ‐ 133 1 660 0,03% 0,00%
Bresil ‐ 100 ‐ ‐ ‐ 100 1 ‐ ‐ 1 12 0,00% 0,00%
Republique Tchèque ‐ 1 ‐ ‐ ‐ 1 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 2,00%
Cameroun ‐ 1 ‐ ‐ ‐ 1 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00%
Canada ‐ 1 828 ‐ ‐ ‐ 1 828 10 ‐ ‐ 10 122 0,00% 0,00%
Chili ‐ 398 ‐ ‐ ‐ 398 2 ‐ ‐ 2 21 0,00% 0,00%
Chine ‐ 375 ‐ ‐ ‐ 375 3 ‐ ‐ 3 37 0,00% 0,00%
Cote d'Ivoire ‐ 317 ‐ ‐ ‐ 317 1 ‐ ‐ 1 11 0,00% 0,00%
Danemark ‐ 37 ‐ ‐ ‐ 37 ‐ ‐ ‐ ‐ 4 0,00% 2,50%
Emirats Arabes Unis ‐ 2 765 ‐ ‐ ‐ 2 765 7 ‐ ‐ 7 92 0,00% 0,00%
Espagne ‐ 827 ‐ ‐ ‐ 827 4 ‐ ‐ 4 52 0,00% 0,00%
Etats-Unis 10 027 2 468 ‐ ‐ ‐ 12 495 814 ‐ ‐ 814 10 175 0,19% 0,00%
Finlande ‐ 3 ‐ ‐ ‐ 3 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00%
France 837 689 11 956 036 ‐ ‐ 510 12 794 235 402 520 ‐ 11 402 531 5 031 642 93,03% 0,50%
Royaume uni ‐ 5 127 ‐ ‐ ‐ 5 127 27 ‐ ‐ 27 336 0,01% 2,00%




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Expositions générales de Expositions de crédit pertinentes -
Exigences de fonds propres
crédit risque de marché
31/12/2023
Expositions
(en milliers d'euros) de titrisation
Somme des Expositions Pondérations
positions longues Valeur des Valeur de crédit Taux de
Valeur Expositions Montants des exigences
Valeur et courtes des expositions du exposée au Expositions de pertinentes – coussin
Valeur d'exposition au risque de d'exposition de fonds
exposée au expositions portefeuille de risque pour crédit positions de contracyclique
exposée au totale crédit pondérés propres
risque selon relevant du négociation le portefeuille pertinentes - titrisation Total (%)
risque selon pertinentes – (%)
l’approche portefeuille de pour les hors risque de dans le
l’approche NI négociation risque de
standard négociation pour modèles marché portefeuille
crédit
l’approche internes hors
standard négociation

Gabon ‐ 1 ‐ ‐ ‐ 1 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00%
Hongrie ‐ 381 ‐ ‐ ‐ 381 3 ‐ ‐ 3 39 0,00% 0,00%
Hong kong ‐ 780 ‐ ‐ ‐ 780 5 ‐ ‐ 5 68 0,00% 1,00%
Inde ‐ 3 ‐ ‐ ‐ 3 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00%
Irlande ‐ 568 ‐ ‐ ‐ 568 2 ‐ ‐ 2 19 0,00% 1,00%
Indonesie ‐ 20 ‐ ‐ ‐ 20 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00%
Italie ‐ 506 ‐ ‐ ‐ 506 1 ‐ ‐ 1 12 0,00% 0,00%
Japon ‐ 673 ‐ ‐ ‐ 673 5 ‐ ‐ 5 59 0,00% 0,00%
Jordanie ‐ 446 ‐ ‐ ‐ 446 3 ‐ ‐ 3 32 0,00% 0,00%
Kenya ‐ 727 ‐ ‐ ‐ 727 2 ‐ ‐ 2 20 0,00% 0,00%
Luxembourg 2 635 5 411 606 ‐ ‐ ‐ 5 414 241 28 481 ‐ ‐ 28 481 356 015 6,58% 0,50%
Lettonie ‐ 3 ‐ ‐ ‐ 3 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00%
Liban ‐ 6 ‐ ‐ ‐ 6 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00%
Madagascar ‐ 111 ‐ ‐ ‐ 111 ‐ ‐ ‐ ‐ 2 0,00% 0,00%
Maroc ‐ 9 ‐ ‐ ‐ 9 ‐ ‐ ‐ ‐ 1 0,00% 0,00%
Maurice ‐ 16 ‐ ‐ ‐ 16 ‐ ‐ ‐ ‐ 1 0,00% 0,00%
Mauritanie ‐ 41 ‐ ‐ ‐ 41 ‐ ‐ ‐ ‐ 1 0,00% 0,00%
Mexique ‐ 1 118 ‐ ‐ ‐ 1 118 1 ‐ ‐ 1 14 0,00% 0,00%
Monaco ‐ 1 ‐ ‐ ‐ 1 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00%
Pays-Bas ‐ 22 026 ‐ ‐ ‐ 22 026 370 ‐ ‐ 370 4 622 0,09% 1,00%
Norvege ‐ 7 ‐ ‐ ‐ 7 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 2,50%
Nouvelle-Zélande ‐ 9 ‐ ‐ ‐ 9 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00%
Philippines ‐ 109 ‐ ‐ ‐ 109 ‐ ‐ ‐ ‐ 5 0,00% 0,00%
Portugal ‐ 454 ‐ ‐ ‐ 454 3 ‐ ‐ 3 32 0,00% 0,00%
Pologne ‐ 443 ‐ ‐ ‐ 443 14 ‐ ‐ 14 175 0,00% 0,00%
Qatar ‐ 7 ‐ ‐ ‐ 7 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00%
Russie ‐ 2 ‐ ‐ ‐ 2 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00%
Roumanie ‐ 359 ‐ ‐ ‐ 359 1 ‐ ‐ 1 18 0,00% 1,00%
Arabie Saoudite ‐ 283 ‐ ‐ ‐ 283 5 ‐ ‐ 5 61 0,00% 0,00%
Singapour ‐ 1 605 ‐ ‐ ‐ 1 605 5 ‐ ‐ 5 56 0,00% 0,00%




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Expositions générales de Expositions de crédit pertinentes -
Exigences de fonds propres
crédit risque de marché
31/12/2023
Expositions
(en milliers d'euros) de titrisation
Somme des Expositions Pondérations
positions longues Valeur des Valeur de crédit Taux de
Valeur Expositions Montants des exigences
Valeur et courtes des expositions du exposée au Expositions de pertinentes – coussin
Valeur d'exposition au risque de d'exposition de fonds
exposée au expositions portefeuille de risque pour crédit positions de contracyclique
exposée au totale crédit pondérés propres
risque selon relevant du négociation le portefeuille pertinentes - titrisation Total (%)
risque selon pertinentes – (%)
l’approche portefeuille de pour les hors risque de dans le
l’approche NI négociation risque de
standard négociation pour modèles marché portefeuille
crédit
l’approche internes hors
standard négociation

Senegal ‐ 568 ‐ ‐ ‐ 568 3 ‐ ‐ 3 40 0,00% 0,00%
Suisse ‐ 37 282 ‐ ‐ ‐ 37 282 210 ‐ ‐ 210 2 620 0,05% 0,00%
Suede ‐ 67 ‐ ‐ ‐ 67 ‐ ‐ ‐ ‐ 1 0,00% 2,00%
Thailande ‐ 7 ‐ ‐ ‐ 7 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00%
Tunisie ‐ 401 ‐ ‐ ‐ 401 ‐ ‐ ‐ ‐ 6 0,00% 0,00%
Turquie ‐ 4 ‐ ‐ ‐ 4 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00%
Viet nam ‐ 283 ‐ ‐ ‐ 283 1 ‐ ‐ 1 9 0,00% 0,00%
Total 850 351 17 462 832 ‐ ‐ 510 18 313 693 432 659 ‐ 11 432 670 5 408 380 100,00%




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MONTANT DU COUSSIN DE FONDS PROPRES CONTRACYCLIQUE SPÉCIFIQUE À
L’ÉTABLISSEMENT (EU CCYB2)



Montant du coussin de fonds propres contracyclique spécifique à l'établissement
31/12/2023
(EU CCYB2)
1 Montant total d'exposition au risque 6 070 977
2 Taux de coussin de fonds propres contracyclique spécifique à l’établissement 0,50%
Exigence de coussin de fonds propres contracyclique spécifique à
3 30 300
l'établissement



La transposition de la réglementation bâloise dans la loi européenne (CRD) a instauré un mécanisme de
restriction des distributions applicables aux dividendes, aux instruments AT1 et aux rémunérations variables.
Le principe du Montant Maximal Distribuable (MMD), somme maximale qu’une banque est autorisée à
consacrer aux distributions, vise à restreindre les distributions lorsque ces dernières résulteraient en un non-
respect de l’exigence globale de coussins applicable.
La distance au seuil de déclenchement du MMD correspond ainsi au minimum entre les distances respectives
aux exigences SREP en capital CET1, Tier 1 et fonds propres totaux.


Au 31 décembre 2023, Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Ille-et-Vilaine dispose d’une marge de
sécurité de 921 points de base au-dessus du seuil de déclenchement du MMD, soit 559 millions d’euros de
capital CET1.



Exigence SREP Exigence SREP Exigence globale de
CET1 Tier 1 capital

Exigence minimale de Pilier 1 4,50% 6,00% 8,00%
Exigence de Pilier 2 (P2R) 0,00% 0,00% 0,00%
Coussin de conservation 2,50% 2,50% 2,50%
Coussin systémique 0,00% 0,00% 0,00%
Coussin contracyclique 0,50% 0,50% 0,50%
Exigence SREP (a) 7,50% 9,00% 11,00%
Ratios phasés au 31/12/2023 (b) 19,85% 19,85% 20,21%
Distance à l'exigence SREP (b-a) 1 235 pb 1 085 pb 921 pb
Distance au seuil de déclenchement du MMD 921 pb (559 M€)




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2.6 Ratio de levier


2.6.1 Cadre réglementaire
Le ratio de levier a pour objectif de contribuer à préserver la stabilité financière en agissant comme filet de sécurité
en complément des exigences de fonds propres fondées sur le risque et en limitant l’accumulation d’un levier
excessif en période de reprise économique. Il a été défini par le Comité de Bâle dans le cadre des accords de
Bâle 3 et transposé dans la loi européenne via l’article 429 du CRR, modifié par le règlement délégué 62/2015 en
date du 10 octobre 2014 et publié au Journal officiel de l’Union européenne le 18 janvier 2015.
Le ratio de levier est le rapport entre les fonds propres de catégorie 1 et l’exposition en levier, soit les éléments
d’actifs et de hors-bilan après certains retraitements sur les dérivés, les opérations entre entités affiliées du
Groupe, les opérations de financements sur titres, les éléments déduits du numérateur et le hors-bilan.
Depuis la publication au Journal officiel de l’Union européenne le 7 juin 2019 du règlement européen CRR 2, le
ratio de levier fait l’objet d’une exigence minimale de Pilier 1 de 3% applicable depuis le 28 juin 2021.
La publication du ratio de levier est obligatoire depuis le 1er janvier 2015 au moins une fois par an : les
établissements peuvent choisir de publier un ratio non phasé ou un ratio phasé. Si l’établissement décide de
modifier son choix de publication, il doit effectuer, lors de la première publication, un rapprochement des données
correspondant à l’ensemble des ratios publiés précédemment, avec les données correspondant au nouveau ratio
choisi.
Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Ille-et-Vilaine a retenu comme option de publier le ratio de levier en
format phasé.


Situation au 31 décembre 2023
Les éléments ci-après répondent aux exigences de publication de l’article 451 de CRR2.


PUBLICATION D'INFORMATIONS QUALITATIVES SUR LE RATIO DE LEVIER (EU LRA)

Le ratio de levier de Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Ille-et-Vilaine s’élève à 6,77% sur une base de
Tier 1 phasé.
Le ratio de levier est en baisse de 0,18 point de pourcentage sur l’année 2023. Le ratio reste à un niveau élevé,
supérieur de 3,77 points de pourcentage à l’exigence.
Le ratio de levier n’est pas un ratio sensible aux facteurs de risque et à ce titre, il est considéré comme une mesure
venant compléter le dispositif de pilotage de la solvabilité et de la liquidité limitant déjà la taille de bilan. Dans le
cadre du suivi du levier excessif, un pilotage est réalisé au niveau de la Caisse Régionale de Crédit Agricole
Mutuel d'Ille-et-Vilaine fixant des contraintes de taille de bilan à certaines activités peu consommatrices d'emplois
pondérés.




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RATIO DE LEVIER – DÉCLARATION COMMUNE (EU LR2)



Montants Montants
Phasés Non Phasés


LRCom: Ratio de levier - déclaration commune (EU LR2) - en millions d'euros 31/12/2023 31/12/2022 31/12/2023 31/12/2022

Total des expositions au bilan (excepté dérivés et OFT)

1 Éléments inscrits au bilan (dérivés et OFT exclus, mais sûretés incluses) 19 206 361 19 444 263 19 206 361 19 444 263

Rajout du montant des sûretés fournies pour des dérivés, lorsqu'elles sont
2 ‐ ‐ ‐ ‐
déduites des actifs du bilan selon le référentiel comptable applicable

(Déduction des créances comptabilisées en tant qu’actifs pour la marge de
3 ‐ ‐ ‐ ‐
variation en espèces fournie dans le cadre de transactions sur dérivés)

(Ajustement pour les titres reçus dans le cadre d’opérations de financement sur
4 ‐ ‐ ‐ ‐
titres qui sont comptabilisés en tant qu’actifs)

5 (Ajustements pour risque de crédit général des éléments inscrits au bilan) ‐ ‐ ‐ ‐

(Montants d’actifs déduits lors de la détermination des fonds propres de catégorie
6 (1 005 442) (893 718) (1 005 442) (893 718)
1)

7 Total des expositions au bilan (excepté dérivés et OFT) 18 200 919 18 550 545 18 200 919 18 550 545

Expositions sur dérivés

Coût de remplacement de toutes les transactions dérivées SA-CCR (c’est-à-dire
8 61 440 17 188 61 440 17 188
net des marges de variation en espèces éligibles)

Dérogation pour dérivés: contribution des coûts de remplacement selon l'approche
EU-8a ‐ ‐ ‐ ‐
standard simplifiée

Montants de majoration pour l’exposition future potentielle associée à des
9 112 880 96 154 112 880 96 154
opérations sur dérivés SA-CCR

Dérogation pour dérivés: Contribution de l’exposition potentielle future selon
EU-9a ‐ ‐ ‐ ‐
l'approche standard simplifiée

EU-9b Exposition déterminée par application de la méthode de l’exposition initiale ‐ ‐ ‐ ‐

(Jambe CCP exemptée des expositions sur transactions compensées pour des
10 ‐ ‐ ‐ ‐
clients) (SA-CCR)

(jambe CCP exemptée des expositions sur transactions compensées pour des
EU-10a ‐ ‐ ‐ ‐
clients) (approche standard simplifiée)

(Jambe CCP exemptée des expositions sur transactions compensées pour des
EU-10b ‐ ‐ ‐ ‐
clients (méthode de l'exposition initiale)

11 Valeur notionnelle effective ajustée des dérivés de crédit vendus ‐ ‐ ‐ ‐

(Différences notionnelles effectives ajustées et déductions des majorations pour
12 ‐ ‐ ‐ ‐
les dérivés de crédit vendus)

13 Expositions totales sur dérivés 174 319 113 343 174 319 113 343

Expositions sur opérations de financement sur titres (OFT)

Actifs OFT bruts (sans prise en compte de la compensation) après ajustement
14 46 640 ‐ 46 640 ‐
pour les transactions comptabilisées en tant que ventes

15 (Valeur nette des montants en espèces à payer et à recevoir des actifs OFT bruts) 1 242 ‐ 1 242 ‐

16 Exposition au risque de crédit de la contrepartie pour les actifs OFT ‐ 11 262 ‐ 11 262

Dérogation pour OFT: Exposition au risque de crédit de contrepartie
EU-16a ‐ ‐ ‐ ‐
conformément à l’Article 429 sexies, paragraphe 5, et à l’Article 222 du CRR

17 Expositions lorsque l’établissement agit en qualité d’agent ‐ ‐ ‐ ‐

EU-17a (Jambe CCP exemptée des expositions sur OFT compensées pour des clients) ‐ ‐ ‐ ‐




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Montants Montants
Phasés Non Phasés


LRCom: Ratio de levier - déclaration commune (EU LR2) - en millions d'euros 31/12/2023 31/12/2022 31/12/2023 31/12/2022

Total des expositions au bilan (excepté dérivés et OFT)

18 Expositions totales sur opérations de financement sur titres 47 882 11 262 47 882 11 262

Autres expositions de hors bilan

19 Expositions de hors bilan en valeur notionnelle brute 2 178 889 2 441 660 2 178 889 2 441 660

20 (Ajustements pour conversion en montants de crédit équivalents) (929 353) (1 088 306) (929 353) (1 088 306)

(Provisions générales déduites lors de la détermination des fonds propres de
21 ‐ ‐ ‐ ‐
catégorie 1 et provisions spécifiques associées aux expositions de hors bilan)

22 Expositions de hors bilan 1 249 536 1 353 354 1 249 536 1 353 354

Expositions exclues

(Expositions exclues de la mesure de l’exposition totale en vertu de
EU-22a (1 873 188) (3 348 629) (1 873 188) (3 348 629)
l’Article 429 bis, paragraphe 1, point c), du CRR)

(Expositions exemptées en vertu de l’Article 429 bis, paragraphe 1, point j), du
EU-22b ‐ ‐ ‐ ‐
CRR (au bilan et hors bilan))

(Exclusions d’expositions de banques (ou unités de banques) publiques de
EU-22c ‐ ‐ ‐ ‐
développement – Investissements publics)

(Exclusions d’expositions de banques (ou unités de banques) publiques de
EU-22d ‐ ‐ ‐ ‐
développement – Prêts incitatifs)
(Exclusions d’expositions découlant du transfert de prêts incitatifs par des banques
EU-22e (ou unités de banques) qui ne sont pas des banques publiques de ‐ ‐ ‐ ‐
développement)
EU-22f (Exclusions de parties garanties d’expositions résultant de crédits à l’exportation) ‐ ‐ ‐ ‐

EU-22g (Exclusions de sûretés excédentaires déposées auprès d’agents tripartites) ‐ ‐ ‐ ‐

(Exclusions de services liés aux DCT fournis par les établissements/DCT, en vertu
EU-22h ‐ ‐ ‐ ‐
de l’Article 429 bis, paragraphe 1, point o), du CRR)

(Exclusions de services liés aux DCT fournis par des établissements désignés, en
EU-22i ‐ ‐ ‐ ‐
vertu de l’Article 429 bis, paragraphe 1, point p), du CRR)

(Réduction de la valeur d’exposition des crédits de préfinancement ou
EU-22j ‐ ‐ ‐ ‐
intermédiaires)

EU-22k (Total des expositions exemptées) (1 873 188) (3 348 629) (1 873 188) (3 348 629)

Fonds propres et mesure de l'exposition totale

23 Fonds propres de catégorie 1 1 205 309 1 158 564 1 205 309 1 158 564

24 Mesure de l’exposition totale 17 799 468 16 679 874 17 799 468 16 679 874

Ratio de levier

25 Ratio de levier (%) 6,77% 6,95% 6,77% 6,95%

Ratio de levier (hors incidence de l’exemption des investissements publics et des
EU-25 6,77% 6,95% 6,77% 6,95%
prêts incitatifs) (%)

Ratio de levier (hors incidence de toute exemption temporaire de réserves de
25a 6,77% 6,95% 6,77% 6,95%
banque centrale applicable) (%)

26 Exigence réglementaire de ratio de levier minimal (%) 3,00% 3,00% 3,00% 3,00%

Exigences de fonds propres supplémentaires pour faire face au risque de levier
EU-26a 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%
excessif (%)

EU-26b dont: à constituer avec des fonds propres CET1 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

27 Exigence de coussin lié au ratio de levier (%) 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

EU-27a Exigence de ratio de levier global (%) 3,00% 3,00% 3,00% 3,00%

Choix des dispositions transitoires et expositions pertinentes




Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Ille-et-Vilaine - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 20/182
Montants Montants
Phasés Non Phasés


LRCom: Ratio de levier - déclaration commune (EU LR2) - en millions d'euros 31/12/2023 31/12/2022 31/12/2023 31/12/2022

Total des expositions au bilan (excepté dérivés et OFT)

Choix en matière de dispositions transitoires pour la définition de la mesure des Non- Non-
EU-27b Transitoire Transitoire
fonds propres Transitoire Transitoire

Publication des valeurs moyennes

Moyenne des valeurs quotidiennes des actifs OFT bruts, après ajustement pour
28 les transactions comptabilisées en tant que ventes et net des montants en 46 677 ‐ 46 677 ‐
espèces à payer et à recevoir correspondants

Valeur de fin de trimestre des actifs OFT bruts, après ajustement pour les
29 transactions comptabilisées en tant que ventes et net des montants en espèces à 47 882 ‐ 47 882 ‐
payer et à recevoir correspondants

Mesure de l’exposition totale (en incluant l’incidence de toute exemption
temporaire de réserves de banque centrale applicable) intégrant les valeurs
30 moyennes des actifs OFT bruts de la ligne 28 (après ajustement pour transactions 17 798 263 16 679 874 17 798 263 16 679 874
comptabilisées en tant que vente et net des montants en espèces à payer et à
recevoir correspondants)

Mesure de l’exposition totale (hors incidence de toute exemption temporaire de
réserves de banque centrale applicable) intégrant les valeurs moyennes des actifs
30a OFT bruts de la ligne 28 (après ajustement pour transactions comptabilisées en 17 798 263 16 679 874 17 798 263 16 679 874
tant que vente et net des montants en espèces à payer et à recevoir
correspondants)

Ratio de levier (en incluant l’incidence de toute exemption temporaire de réserves
de banque centrale applicable) intégrant les valeurs moyennes des actifs OFT
31 6,77% 6,95% 6,77% 6,95%
bruts de la ligne 28 (après ajustement pour transactions comptabilisées en tant
que vente et net des montants en espèces à payer et à recevoir correspondants)

Ratio de levier (hors incidence de toute exemption temporaire de réserves de
banque centrale applicable) intégrant les valeurs moyennes des actifs OFT bruts
31a 6,77% 6,95% 6,77% 6,95%
de la ligne 28 (après ajustement pour transactions comptabilisées en tant que
vente et net des montants en espèces à payer et à recevoir correspondants)




Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Ille-et-Vilaine - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 21/182
RÉSUMÉ DU RAPPROCHEMENT ENTRE ACTIFS COMPTABLES ET EXPOSITIONS AUX FINS DU RATIO
DE LEVIER (EU LR1)



31/12/2023
Montants Montants Non
Montant applicable - en milliers d'euros Phasés Phasés

1 Total de l’actif selon les états financiers publiés 19 794 755 19 794 755

Ajustement pour les entités consolidées d’un point de vue comptable
2 mais qui n’entrent pas dans le périmètre de la consolidation ‐ ‐
prudentielle

(Ajustement pour les expositions titrisées qui satisfont aux exigences
3 ‐ ‐
opérationnelles pour la prise en compte d’un transfert de risque)

(Ajustement pour l’exemption temporaire des expositions sur les
4 ‐ ‐
banques centrales (le cas échéant))

(Ajustement pour actifs fiduciaires comptabilisés au bilan
conformément au référentiel comptable applicable mais exclus de la
5 ‐ ‐
mesure totale de l’exposition au titre de l’Article 429 bis, paragraphe
1, point i), du CRR)

Ajustement pour achats et ventes normalisés d’actifs financiers
6 ‐ ‐
faisant l’objet d’une comptabilisation à la date de transaction

Ajustement pour les transactions éligibles des systèmes de gestion
7 ‐ ‐
centralisée de la trésorerie

8 Ajustement pour instruments financiers dérivés (357 004) (357 004)
9 Ajustement pour les opérations de financement sur titres (OFT) 1 242 1 242

Ajustement pour les éléments de hors bilan (résultant de la
10 conversion des expositions de hors bilan en montants de crédit 1 249 536 1 249 536
équivalents)

(Ajustement pour les corrections de valeur à des fins d'évaluation
11 prudente et les provisions spécifiques et générales qui ont réduit les ‐ ‐
fonds propres de catégorie 1)

(Ajustement pour expositions exclues de la mesure de l’exposition
EU-11a (1 873 188) (1 873 188)
totale en vertu de l’Article 429 bis, paragraphe 1, point c), du CRR)

(Ajustement pour expositions exclues de la mesure de l’exposition
EU-11b ‐ ‐
totale en vertu de l’Article 429 bis, paragraphe 1, point j), du CRR)

12 Autres ajustements (1 015 873) (1 015 873)

13 Mesure de l’exposition totale 17 799 468 17 799 468




Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Ille-et-Vilaine - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 22/182
VENTILATION DES EXPOSITIONS AU BILAN (EXCEPTÉ DÉRIVÉS, OFT ET EXPOSITIONS EXEMPTÉES)
(EU LR3)



Exposit 31/12/2023
ions
Total des expositions au bilan (excepté dérivés, OFT et expositions
EU-1 17 869 270
exemptées), dont:
EU-2 Expositions du portefeuille de négociation ‐
EU-3 Expositions du portefeuille bancaire, dont: 17 869 270
EU-4 Obligations garanties ‐
EU-5 Expositions considérées comme souveraines 520 745

Expositions aux gouvernements régionaux, banques multilatérales de
EU-6 développement, organisations internationales et entités du secteur public non 411 782
considérés comme des emprunteurs souverains

EU-7 Établissements 55 246
EU-8 Expositions garanties par une hypothèque sur un bien immobilier 9 534 102
EU-9 Expositions sur la clientèle de détail 3 168 786
EU-10 Entreprises 2 700 732
EU-11 Expositions en défaut 236 806
Autres expositions (notamment actions, titrisations et autres actifs ne
EU-12 1 241 070
correspondant pas à des obligations de crédit)




2.7 Liens en capital entre Crédit Agricole S.A. et les Caisses régionales


Liens en capital entre Crédit Agricole S.A et les Caisses régionales
Les relations en capital entre Crédit Agricole S.A. et les Caisses régionales sont régies selon les termes d'un
protocole conclu entre ces dernières et Crédit Agricole S.A., préalablement à l'introduction en bourse de Crédit
Agricole S.A. En application de ce protocole, le contrôle des Caisses régionales sur Crédit Agricole S.A. s'exerce
à travers la société SAS Rue La Boétie, détenue en totalité par les Caisses régionales. SAS Rue La Boétie a pour
objet la détention d'un nombre d'actions suffisant pour lui conférer à tout moment plus de 50 % du capital et des
droits de vote de Crédit Agricole S.A.



2.7.1 Adéquation du capital en vision interne
Dans l’optique d’évaluer et de conserver en permanence des fonds propres adéquats afin de couvrir les risques
auxquels il est (ou peut-être) exposé, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Ille-et-Vilaine complète son
dispositif d’adéquation du capital en vision réglementaire par l’adéquation du capital en vision interne. De ce fait,
la mesure des exigences de capital réglementaire (Pilier 1) est enrichie par une mesure du besoin de capital
économique (Pilier 2), qui s’appuie sur le processus d’identification des risques et sur une évaluation selon une
approche interne. Le besoin de capital économique doit être couvert par le capital interne qui correspond à la
vision interne des fonds propres disponibles définie par le Groupe.




Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Ille-et-Vilaine - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 23/182
L’évaluation du besoin de capital économique est un des éléments de la démarche ICAAP qui couvre également le
programme de stress-tests afin d’introduire une vision prospective de l’impact de scénarios plus défavorables sur
le niveau de risque et sur la solvabilité de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Ille-et-Vilaine
Le suivi et la gestion de l’adéquation du capital en vision interne est développé conformément à l’interprétation
des principaux textes réglementaires :
les accords de Bâle ;
la CRD 5 via sa transposition dans la réglementation française par l’ordonnance du 21 décembre 2020 ;
les lignes directrices de l’Autorité bancaire européenne ;
les attentes prudentielles relatives à l’ICAAP et l’ILAAP et la collecte harmonisée d’informations en la matière.
L’ICAAP est avant tout un processus interne et il appartient à chaque établissement de le mettre en œuvre de
manière proportionnée. La mise en œuvre, mais également l’actualisation de la démarche ICAAP à leur niveau,
sont ainsi de la responsabilité de chaque entité.


ICAAP INFORMATION (EU OVC)

Les éléments ci-après répondent aux exigences de publication de l’article 438 (points a et c) de CRR2.
Le Groupe a mis en œuvre un dispositif de mesure du besoin de capital économique au niveau du Groupe Crédit
Agricole, de Crédit Agricole S.A. et des principales entités françaises et étrangères du Groupe.
Le processus d’identification des risques majeurs vise, dans une première étape, à recenser de la manière la plus
exhaustive possible l’ensemble des risques susceptibles d’impacter le bilan, le compte de résultat, les ratios
prudentiels ou la réputation d’une entité ou du Groupe et à les classer par catégorie et sous catégories, selon une
nomenclature homogène pour l’ensemble du Groupe. Dans une seconde étape, l’objectif est d’évaluer
l’importance de ces risques d’une manière systématique et exhaustive afin d’identifier les risques majeurs.
Le processus d’identification des risques allie plusieurs sources : une analyse interne à partir d’informations
recueillies auprès de la filière Risques et des autres fonctions de contrôle et une analyse complémentaire fondée
sur des données externes. Il est formalisé pour chaque entité et pour le Groupe, coordonné par la filière Risques
et approuvé par le Conseil d’administration.
Pour chacun des risques majeurs identifiés, la quantification du besoin de capital économique s’opère de la façon
suivante :
les mesures de risques déjà traités par le Pilier 1 sont revues et, le cas échéant, complétées par des
ajustements de capital économique ;
les risques absents du Pilier 1 font l’objet d’un calcul spécifique de besoin de capital économique, fondé sur
des approches internes ;
de manière générale, les mesures de besoin de capital économique sont réalisées avec un horizon de calcul
à un an ainsi qu’un quantile (probabilité de survenance d’un défaut) dont le niveau est fonction de l’appétence
du Groupe en matière de notation externe ;
enfin, la mesure du besoin de capital économique tient compte de façon prudente des effets de diversification
résultant de l’exercice d’activités différentes au sein du même Groupe, y compris entre la banque et
l’assurance.
La cohérence de l’ensemble des méthodologies de mesure du besoin de capital économique est assurée par une
gouvernance spécifique au sein du Groupe.




Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Ille-et-Vilaine - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 24/182
La mesure du besoin de capital économique est complétée par une projection sur l’année en cours, en cohérence
avec les prévisions du capital planning à cette date, de façon à intégrer l’impact des évolutions de l’activité sur le
profil de risques.
Sont pris en compte pour l’évaluation du besoin de capital économique au 31 décembre 2023 l’ensemble des
risques majeurs recensés lors du processus d’identification des risques. Caisse Régionale de Crédit Agricole
Mutuel d'Ille-et-Vilaine mesure notamment le risque de taux sur le portefeuille bancaire, le risque de variation de
valeur du portefeuille titres, le risque d’activité et risque stratégique, le risque de crédit, le risque de prix de la
liquidité.
Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Ille-et-Vilaine s’assure que l’ensemble du besoin de capital
économique est couvert par le capital interne, vision interne des fonds propres, définie en tenant compte du
principe de continuité d’exploitation.
Outre le volet quantitatif, l’approche du Groupe repose également sur un volet qualitatif complétant les mesures
de besoin de capital économique par des indicateurs d’exposition au risque et de contrôle permanent des métiers.
Le volet qualitatif répond à trois objectifs :
l’évaluation du dispositif de maîtrise des risques et de contrôle des entités du périmètre de déploiement selon
différents axes, cette évaluation étant une composante du dispositif d’identification des risques ;
si nécessaire, l’identification et la formalisation de points d’amélioration du dispositif de maîtrise des risques
et de contrôle permanent, sous forme d’un plan d’action formalisé par l’entité ;
l’identification d’éventuels éléments qui ne sont pas correctement appréhendés dans les mesures d’ICAAP
quantitatif.



2.8 Conglomérat financier


PARTICIPATIONS DANS DES ENTREPRISES D’ASSURANCE NON DÉDUITES DES FONDS PROPRES
(INS1)



INFORMATIONS RELATIVES AUX EXIGENCES EN FONDS PROPRE ET AU RATIO D'ADÉQUATION DU
CAPITAL DES CONGLOMÉRATS FINANCIERS (INS2)



La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Ille-et-Vilaine n’est pas concernée par la publication des tableaux
INS1 « Participations dans des entreprises d’assurance non déduites des fonds propres » et INS2 « Informations
relatives aux exigences en fonds propre et au ratio d'adéquation du capital des conglomérats financiers ».




Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Ille-et-Vilaine - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 25/182
3. ANNEXES AUX FONDS PROPRES PRUDENTIELS


DIFFÉRENCES ENTRE LES PÉRIMÈTRES DE CONSOLIDATION COMPTABLE ET RÉGLEMENTAIRE
ET CORRESPONDANCE ENTRE LES ÉTATS FINANCIERS ET LES CATÉGORIES DE RISQUES
RÉGLEMENTAIRES (LI1)

31/12/2023 Valeurs comptables des éléments




Valeurs
comptables Valeurs Non soumis à
telles que comptables selon Soumis au des exigences
déclarées dans le périmètre de Soumis au cadre du Soumis au de fonds
Soumis au
les états consolidation cadre du risque de cadre du propres ou
cadre des
financiers prudentielle risque de crédit de risque de soumis à des
titrisations
publiés crédit contreparti marché déductions
e des fonds
propres




(en milliers d'euros)

Actif

1 Caisse, banques centrales 56 750 56 750 56 750 ‐ ‐ ‐ ‐

2 Actifs financiers à la juste valeur par résultat 333 965 333 965 297 335 36 630 ‐ 36 630 ‐

3 Actifs financiers détenus à des fins de transaction 36 630 36 630 ‐ 36 630 ‐ 36 630 ‐

4 Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat 297 335 297 335 297 335 ‐ ‐ ‐ ‐

5 Instruments dérivés de couverture 503 882 503 882 ‐ 503 882 ‐ ‐ ‐

6 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 1 365 320 1 365 320 1 364 810 ‐ 510 ‐ ‐


Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur
7 121 927 121 927 121 417 ‐ 510 ‐ ‐
par capitaux propres recyclables


Instruments de capitaux propres comptabilisés à la
8 1 243 393 1 243 393 1 243 393 ‐ ‐ ‐ ‐
juste valeur par capitaux propres non recyclables


9 Actifs financiers au coût amorti 17 406 339 17 406 339 17 358 457 47 882 ‐ ‐ ‐

10 Prêts et créances sur les établissements de crédit 1 343 643 1 343 643 1 295 761 47 882 ‐ ‐ ‐

11 Prêts et créances sur la clientèle 15 486 176 15 486 176 15 486 176 ‐ ‐ ‐ ‐

12 Titres de dettes 576 520 576 520 576 520 ‐ ‐ ‐ ‐


Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en
13 (297 451) (297 451) ‐ ‐ ‐ ‐ (297 451)
taux


14 Actifs d'impôts courants et différés 66 600 66 600 66 600 ‐ ‐ ‐ ‐

15 Compte de régularisation et actifs divers 263 977 263 977 259 642 2 991 ‐ ‐ 1 344


Actifs non courants destinés à être cédés et activités
16 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
abandonnées


17 Participation aux bénéfices différés ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐


Participation dans les entreprises mises en
18 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
équivalence


19 Immeubles de placement 10 713 10 713 10 713 ‐ ‐ ‐ ‐

20 Immobilisations corporelles 84 660 84 660 84 660 ‐ ‐ ‐ ‐

21 Immobilisations incorporelles ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

22 Ecart d'acquisition ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Total de l'actif 19 794 755 19 794 755 19 498 967 591 385 510 36 630 (296 107)




Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Ille-et-Vilaine - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 26/182
Valeurs comptables des éléments
31/12/2023




Valeurs
comptables Valeurs Non soumis à
telles que comptables selon Soumis au des exigences
déclarées dans le périmètre de Soumis au cadre du Soumis au de fonds
Soumis au
les états consolidation cadre du risque de cadre du propres ou
cadre des
financiers prudentielle risque de crédit de risque de soumis à des
titrisations
publiés crédit contreparti marché déductions
e des fonds
propres




(en milliers d'euros)

Passif

1 Banques centrales ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

2 Passifs financiers à la juste valeur par résultat 34 624 34 624 ‐ 191 ‐ ‐ 34 433

3 Passifs financiers détenus à des fins de transaction 34 624 34 624 ‐ 191 ‐ ‐ 34 433


Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur
4 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
option


5 Instruments dérivés de couverture 128 386 128 386 ‐ ‐ ‐ ‐ 128 386

6 Passifs financiers au coût amorti 16 670 501 16 670 501 ‐ 47 777 ‐ ‐ 16 622 724

7 Dettes envers les établissements de crédit 11 462 003 11 462 003 ‐ 47 777 ‐ ‐ 11 414 226

8 Dettes envers la clientèle 5 174 264 5 174 264 ‐ ‐ ‐ ‐ 5 174 264

9 Dettes représentées par un titre 34 234 34 234 ‐ ‐ ‐ ‐ 34 234


Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en
10 4 433 4 433 ‐ ‐ ‐ ‐ 4 433
taux


11 Passifs d'impôts courants et différés 549 549 549 ‐ ‐ ‐ ‐

12 Comptes de régularisation et passifs divers 662 481 662 481 23 962 ‐ ‐ ‐ 638 519


Dettes liées aux actifs non courants destinés à être
13 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
cédés et activités abandonnées


14 Provisions techniques des contrats d'assurance ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

15 Provisions 54 294 54 294 ‐ ‐ ‐ ‐ 54 294

16 Dettes subordonnées ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

17 Total dettes 17 555 268 17 555 268 24 511 47 968 ‐ ‐ 17 482 789

18 Capitaux propres 2 239 487 2 239 487 ‐ ‐ ‐ ‐ 2 239 487

19 Capitaux propres - part du groupe 2 239 476 2 239 476 ‐ ‐ ‐ ‐ 2 239 476

20 Capital et réserves liées 320 040 320 040 ‐ ‐ ‐ ‐ 320 040

21 Réserves consolidées 1 521 268 1 521 268 ‐ ‐ ‐ ‐ 1 521 268


Gains et pertes comptabilisés directement en
22 337 595 337 595 ‐ ‐ ‐ ‐ 337 595
capitaux propres


Gains et pertes comptabilisés directement en
23 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
capitaux propres sur activités abandonnées


24 Résultat de l'exercice 60 573 60 573 ‐ ‐ ‐ ‐ 60 573

25 Participations ne donnant pas le contrôle 11 11 ‐ ‐ ‐ ‐ 11

Total de passif 19 794 755 19 794 755 24 511 47 968 ‐ ‐ 19 722 276




Les valeurs comptables sur le périmètre de consolidation réglementaire (colonne b) ne sont pas égales à la
somme de leur ventilation par type de risque (colonne c à g).




Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Ille-et-Vilaine - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 27/182
PRINCIPALES SOURCES D’ÉCARTS ENTRE LES VALEURS COMPTABLES ET RÉGLEMENTAIRES DES
EXPOSITIONS (LI2)



Éléments soumis au 31 décembre2023



Total Cadre du
Cadre du Cadre du
Cadre des risque de
risque de risque de
titrisations crédit de
crédit marché
contrepartie
(en milliers d'euros)

Valeur comptable des actifs selon le périmètre de
1 20 090 862 19 498 967 591 385 510 36 630
consolidation prudentielle (selon le modèle EU LI1)


Valeur comptable des passifs selon le périmètre de
2 72 479 24 511 47 968 ‐ ‐
consolidation prudentielle (selon le modèle EU LI1)


Montant total net selon le périmètre de consolidation
3 20 018 383 19 474 456 543 417 510 36 630
prudentielle

4 Montants hors bilan 7 977 740 2 055 937 ‐ ‐ ‐

5 Différences de valorisation 181 531 16 784 164 747 ‐

Différences dues à des règles de compensation différentes,
6 (162 795) ‐ (162 795) ‐
autres que celles déjà incluses dans la ligne 2

7 Différences dues à la prise en compte des provisions 322 534 322 534 ‐ ‐

Différences dues à l’utilisation de techniques d’atténuation du
8 ‐ ‐ ‐ ‐
risque de crédit (ARC)

9 Différences dues aux facteurs de conversion du crédit (114 572) ‐ ‐ ‐

10 Différences dues aux titrisations avec transfert de risque ‐ ‐ ‐ ‐

11 Autres différences (1 257 365) (880 100) (377 265) ‐

Montants d’exposition pris en compte à des fins
12 21 158 225 20 989 610 168 104 510 ‐
réglementaires




DESCRIPTION DES DIVERGENCES ENTRE LES PÉRIMÈTRES DE CONSOLIDATION (LI3 : ENTITÉ PAR
ENTITÉ)

La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Ille-et-Vilaine n'a pas de divergence entre les méthodes de
consolidation comptable et réglementaire et n'est pas concernée par la publication du tableau LI3.


EXPLICATIONS DES ÉCARTS ENTRE LES MONTANTS COMPTABLES ET LES EXPOSITIONS
RÉGLEMENTAIRES (EU LIA)

Aucun écart n'a été constaté entre les montants comptables et les expositions réglementaires.


AUTRES INFORMATIONS QUALITATIVES SUR LE CHAMP D'APPLICATION (EU LIB)

La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Ille-et-Vilaine n’est pas concernée par les éléments demandés
dans le tableau LIB.




Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Ille-et-Vilaine - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 28/182
4. COMPOSITION ET ÉVOLUTION DES EMPLOIS PONDÉRÉS

4.1 Synthèse des emplois pondérés

4.1.1 Emplois pondérés par type de risque (EU OV1)
Les emplois pondérés au titre du risque de crédit, des risques de marché et du risque opérationnel s’élèvent
à 6 070 977 milliers d’euros au 31 décembre 2023 contre 5 824 835 milliers d’euros au 31 décembre 2022.



Exigences
Montant total d’exposition au
totales de
risque (TREA)
fonds propres

31/12/2023 31/12/2022 31/12/2023
1 Risque de crédit (hors CCR) 5 666 712 5 401 061 453 337
2 Dont approche standard 725 202 766 181 58 016
3 Dont approche NI simple (F-IRB) 789 701 1 574 158 63 176
4 Dont approche par référencement ‐ ‐ ‐
Dont actions selon la méthode de pondération
EU 4a 1 333 279 1 323 101 106 662
simple
5 Dont approche NI avancée (A-IRB) 2 818 530 1 737 621 225 482
6 Risque de crédit de contrepartie - CCR 37 655 59 336 3 012
7 Dont approche standard 7 384 5 704 591
8 Dont méthode du modèle interne (IMM) ‐ ‐ ‐
EU 8a Dont expositions sur une CCP ‐ ‐ ‐
EU 8b Dont ajustement de l’évaluation de crédit — CVA 30 271 53 632 2 422
9 Dont autres CCR ‐ ‐ ‐
15 Risque de règlement ‐ 11 ‐
Expositions de titrisation dans le portefeuille hors
16 138 75 11
négociation (après le plafond)
17 Dont approche SEC-IRBA ‐ ‐ ‐
18 Dont SEC-ERBA (y compris IAA) ‐ ‐ ‐
19 Dont approche SEC-SA 138 75 11
EU 19a Dont 1 250 % / déduction ‐ ‐ ‐
Risques de position, de change et de matières
20 ‐ ‐ ‐
premières (Risque de marché)
21 Dont approche standard ‐ ‐ ‐
22 Dont approche fondée sur les modèles internes ‐ ‐ ‐
EU 22a Grands risques ‐ ‐ ‐
23 Risque opérationnel 366 472 364 353 29 318
EU 23a Dont approche élémentaire ‐ ‐ ‐
EU 23b Dont approche standard 4 857 4 856 389
EU 23c Dont approche par mesure avancée 361 615 359 497 28 929
Montants inférieurs aux seuils de déduction
24 166 166 145 066 13 293
(soumis à pondération de 250 %)
25 Total 6 070 977 5 824 835 485 678




Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Ille-et-Vilaine - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 29/182
Les emplois pondérés s’établissent à 6 070 977 milliers d’euros au 31 décembre 2023, en hausse de 246 141
milliers d’euros (soit +4,23%) sur l'année, en raison notamment :

- D'une augmentation des emplois pondérés sur la clientèle de détail (+65 millions d'euros)

- D'une augmentation des emplois pondérés sur le secteur des entreprises (+205 millions d'euros)

- D'une baisse des emplois pondérés liés à des cessions de titres (-10 millions d'euros)



APPROCHE DE L’ÉTABLISSEMENT EN MATIÈRE DE GESTION DES RISQUES (EU OVA)

Brève déclaration sur les risques
(Déclaration établie en conformité avec l’article 435(1)(f) du règlement UE n° 575/2013)

Le Conseil d’administration de la Caisse régionale exprime annuellement son appétit pour le risque par une
déclaration formelle. La déclaration d’appétit pour le risque du Groupe est élaborée en cohérence avec le
processus d’identification des risques. Cette déclaration est une partie intégrante et directrice du cadre de
référence de la gouvernance englobant la stratégie, les objectifs commerciaux, le pilotage des risques et la
gestion financière globale du Groupe. Les orientations stratégiques du Plan à moyen terme, de la
déclaration d’appétit, du processus budgétaire et de l’allocation des ressources aux différents métiers sont
cohérentes entre elles.
L’appétit pour le risque (Risk Appetite) de la Caisse régionale est le type et le niveau agrégé de risque que la
Caisse régionale est prête à assumer, dans le cadre de ses objectifs stratégiques.
La détermination de l’appétit pour le risque de la Caisse régionale s’appuie en particulier sur la politique
financière et la politique de gestion des risques qui sont fondées sur :
une politique de financement sélective et responsable articulée entre une politique d’octroi prudent
encadrée par les stratégies risques, la politique de responsabilité sociétale d’entreprise et le système de
délégations ;
l’objectif de maintenir une exposition réduite au risque de marché ;
l’encadrement strict de l’exposition au risque opérationnel ;
la limitation du risque de non-conformité au risque subi, lequel est strictement encadré ;
la maîtrise de l’accroissement des emplois pondérés ;
la maîtrise des risques liés à la gestion actif-passif.
La formalisation de l’appétit pour le risque permet à la Direction générale et au Conseil d’administration de
définir la trajectoire de développement de la Caisse régionale en cohérence avec le Plan Moyen Terme et de
la décliner en stratégies opérationnelles. Elle résulte d’une démarche coordonnée et partagée entre les
différentes directions parties prenantes.
La déclaration d’appétit pour le risque est coordonnée avec les Directions opérationnelles et vise notamment
à:
engager les administrateurs et la Direction dans une réflexion et un dialogue sur la prise de risque ;
formaliser, normer et expliciter le niveau de risque acceptable en lien avec une stratégie donnée ;
intégrer pleinement la dimension risque/rentabilité dans le pilotage stratégique et les processus de
décision ;
disposer d’indicateurs avancés et de seuils d’alertes permettant à la Direction d’anticiper les dégradations
excessives des indicateurs stratégiques et d’améliorer la résilience en activant des leviers d’action en cas
d’atteinte de niveaux d’alerte par rapport à la norme d’appétit pour le risque ;




Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Ille-et-Vilaine - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 30/182
L’appétit pour le risque de la Caisse régionale s’exprime au moyen :
d’indicateurs clés :
o la solvabilité qui garantit la pérennité de la Caisse régionale en assurant un niveau de fonds propres
suffisants au regard des risques pris par l’établissement,
o la liquidité dont la gestion vise à éviter un assèchement des sources de financement de la Caisse
régionale pouvant conduire à un défaut de paiement, voire à une mise en résolution,
o le résultat, car il nourrit directement la solvabilité future et la capacité de distribution aux actionnaires,
et constitue donc un élément clé de la communication financière de la Caisse régionale,
o le risque de crédit de la Caisse régionale qui constitue son principal risque.
de limites, seuils d’alerte et enveloppes sur les risques définis en cohérence avec ces indicateurs : risques
de crédit, de marché, de taux, opérationnels ;
Les indicateurs-clés sont désormais déclinés en deux niveaux de risques :
l’appétit correspond à une gestion normale et courante des risques. Elle se décline sous forme d’objectifs
budgétaires dans le cadre de limites opérationnelles, dont les éventuels dépassements sont
immédiatement signalés à la Direction générale qui statue sur des actions correctrices ;
la tolérance correspond à une gestion exceptionnelle d’un niveau de risque dégradé. Le dépassement des
seuils de tolérance sur des indicateurs ou limites clés déclenche une information immédiate au Président
du Comité des risques, puis le cas échéant, au Conseil d’administration ;
Le dispositif d’appétit au risque de la Caisse régionale d’Ille-et-Vilaine s’appuie sur le processus
d’identification des risques qui vise à recenser de la manière la plus exhaustive possible les risques majeurs
de la Caisse régionale d’Ille-et-Vilaine et à les classer par catégorie et sous catégories selon une
nomenclature homogène.

Structure de gouvernance des risques

La gestion des risques, inhérente à l’exercice des activités bancaires, est au cœur du dispositif de contrôle
interne de la Caisse régionale, mis en œuvre par tous les acteurs intervenant de l’initiation des opérations
jusqu’à leur maturité finale.

La responsabilité de la mesure des risques et de leur surveillance est assurée par une fonction dédiée, la ligne
métier Risques (pilotée par le service Contrôle Permanent), indépendante des métiers et rapportant
directement à la Direction générale.

Si la maîtrise des risques relève en premier lieu de la responsabilité des différentes directions de la Caisse
régionale d’Ille-et-Vilaine qui assurent le développement de leur activité, le service Contrôle Permanent a pour
mission de garantir que les risques auxquels est exposée la Caisse régionale sont conformes aux stratégies
risques définies par les métiers (limites globales et individualisées, critères de sélectivité) et compatibles avec
les objectifs de croissance et de rentabilité de la Caisse régionale d’Ille-et-Vilaine.

La gestion des risques structurels de gestion de bilan (taux, change, liquidité) ainsi que la politique de
refinancement et le pilotage des besoins en capital sont assurés par la Direction des Finances-Risques et
Participations.

La surveillance de ces risques par la Direction générale s’exerce dans le cadre des Comités Financiers
auxquels participent le Responsable du Contrôle Permanent et des Risques et le Responsable du Contrôle
Central des Risques.

Le Responsable du Contrôle Permanent et des Risques tient informés les dirigeants effectifs et l’organe de
surveillance du degré de maîtrise du risque au sein de la Caisse régionale d’Ille-et-Vilaine et les alerte de tout
risque de déviation par rapport aux politiques risques validées par les organes exécutifs. Elle les informe des
performances et des résultats du dispositif de prévention, dont ils valident les principes d’organisation. Elle
leur soumet toute proposition d’amélioration du dispositif rendue nécessaire par l’évolution des métiers et de
leur environnement.




Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Ille-et-Vilaine - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 31/182
Cette action s’inscrit au niveau consolidé dans le cadre des instances de gouvernance tout particulièrement :
le Comité des risques (émanation du Conseil d’administration, trois à quatre réunions par an) : analyse
des facteurs clés de la déclaration d’appétit au risque de la Caisse régionale d’Ille-et-Vilaine définie par la
Direction générale, examen régulier des problématiques de gestion des risques et de contrôle interne de
la Caisse régionale d’Ille-et-Vilaine ;
le Comité de contrôle interne (présidé par le Directeur général de la Caisse régionale d’Ille-et-Vilaine,
quatre réunions par an) : examine des problématiques de contrôle interne, impulse des actions à caractère
transverse à mettre en œuvre au sein de la Caisse régionale, valide l’information semestrielle et du
Rapport annuel sur le contrôle interne, instance de coordination des trois fonctions de contrôle ;
le Comité Financier – (Comité présidé par le Directeur général de la Caisse régionale d’Ille-et-Vilaine.
Onze réunions par an) : Analyse les risques financiers de la Caisse régionale d’Ille-et-Vilaine et validation
des orientations de gestion permettant de les maitriser ;


Caractéristiques des systèmes d’information et d’évaluation des risques
Méthodologies de mesure et de surveillance du risque de crédit
MESURE DU RISQUE DE CREDIT

Les systèmes de notation interne couvrent l’ensemble des méthodes, des procédés et des contrôles qui
permettent l’évaluation du risque de crédit, la notation des emprunteurs ainsi que l’évaluation des pertes en
cas de défaut de l’emprunteur.

La Caisse régionale d’Ille-et-Vilaine utilise sur le périmètre de la clientèle de détail, qui couvre les crédits aux
particuliers (notamment les prêts à l’habitat et les crédits à la consommation), aux professionnels et aux
agriculteurs ainsi que sur le périmètre de la grande clientèle, les modèles de notation internes gérés au niveau
Crédit Agricole S.A.

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a autorisé le Groupe Crédit Agricole à utiliser ses
systèmes de notation interne pour le calcul des exigences en fonds propres réglementaires au titre du risque
de crédit des portefeuilles de détail et de grande clientèle pour l’essentiel de son périmètre. Au cours de
l’année 2021, la Banque Centrale Européenne a autorisé le Groupe à utiliser les modèles de probabilité de
défaut dédiés aux professionnels de l’immobilier et d’étendre l’utilisation des modèles de probabilité de défaut
concernant les opérations à effet de levier (leverage buy-out ou LBO) aux CRCA et à LCL.

Ces modèles internes sont fondés sur des modèles statistiques établis sur des variables explicatives
comportementales (ex : solde moyen du compte courant) et signalétiques (ex : secteur d’activité). L’approche
utilisée peut être soit de niveau client (Particuliers, Agriculteurs, Professionnels et TPE) soit de niveau produit.
La probabilité de défaut à 1 an estimée associée à une note est actualisée chaque année.

Sur le périmètre de la grande clientèle, une échelle de notation unique sur quinze positions, qui a été établie
sur la base d’une segmentation du risque “au travers du cycle”, permet de disposer d’une vision homogène
du risque de défaillance. Elle est constituée de treize notes (A+ à E-) qualifiant les contreparties qui ne sont
pas en défaut et de deux notes (F et Z) qualifiant les contreparties en défaut.
Groupe A+ A B+ B C+ C C- D+ D D- E+ E E-
Crédit
Agricole
S&P/Fitch AAA AA+ AA/AA- A+/A/A- BBB+ BBB BBB- BB+/BB BB- B+/B B- CCC+ CCC
CCC-/CC/C




Moody's Aaa Aa1 Aa2 Aa3/A1/ Baa1 Baa2 Baa3 Ba1/Ba2 Ba3 B1/B2/B3 Caa1 Caa2 Caa3/Ca/C
A2/A3




PD de (0 % - (0,01 % - (0,02 % - (0,04 % - (0,10 % - (0,20 % - (0,30 % - (0,60 % - (1,00 % - (1,90 % - (4,90 % - (11,80 % - (19,80 % -
Référence 0,01 %) 0,02 %) 0,04 %) 0,10 %) 0,20 %) 0,30 %) 0,60 %) 1,00 %) 1,90 %) 4,90 %) 11,80 %) 19,80 %) 100%)




La grande clientèle regroupe principalement les États souverains et Banques centrales, les entreprises, les
collectivités publiques, les financements spécialisés, ainsi que les banques, les assurances, les sociétés de
gestion d’actifs et les autres sociétés financières. Chaque type de grande clientèle bénéficie d’une méthode
de notation interne propre, adaptée à son profil de risque, s’appuyant sur des critères d’ordre financier et




Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Ille-et-Vilaine - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 32/182
qualitatif. Concernant la grande clientèle, les entités du groupe Crédit Agricole disposent de méthodologies
communes de notation interne. La notation des contreparties s’effectue au plus tard lors d’une demande de
concours et est actualisée à chaque renouvellement ou lors de tout événement susceptible d’affecter la qualité
du risque. L’affectation de la note doit être approuvée par une unité indépendante du Front Office. Elle est
revue au minimum annuellement. Afin de disposer d’une notation unique pour chaque contrepartie au sein du
groupe Crédit Agricole, une seule entité du Groupe assure la responsabilité de sa notation pour le compte de
l’ensemble des entités accordant des concours à cette contrepartie.
Qu’il s’agisse de la grande clientèle ou de la clientèle de détail, le dispositif de surveillance mis en œuvre par
la Caisse régionale d’Ille-et-Vilaine sur l’ensemble du processus de notation porte sur :
les règles d’identification et de mesure des risques, en particulier les méthodes ;
l’uniformité de mise en œuvre de la gestion du défaut sur base consolidée ;
la correcte utilisation des méthodologies de notation interne ;
la fiabilité des données support de la notation interne.
Le Comité de validation des notes Bâloises entre autres, s’assure du respect de ces principes en particulier
lors de la validation de la notation des contreparties représentant les plus importants engagements de la
Caisse régionale d’Ille-et-Vilaine.
Par ailleurs, la Caisse régionale d’Ille-et-Vilaine continue de porter ses efforts d’amélioration du dispositif de
pilotage des risques sur :
la gestion des tiers et des groupes, qui a pour objet de garantir la correcte identification des tiers et groupes
porteurs de risque au sein des entités et d’améliorer la gestion transverse des informations sur ces tiers
et groupes de risque, indispensable au respect de l’unicité de la notation et à l’affectation homogène des
encours aux portefeuilles bâlois ;
le processus d’arrêté, qui vise à garantir la qualité du processus de production du ratio de solvabilité.
Le déploiement généralisé des systèmes de notation interne permet au Groupe de mettre en place une gestion
des risques de contrepartie qui s’appuie sur des indicateurs de risque conformes à la réglementation
prudentielle en vigueur. Sur le périmètre de la grande clientèle, le dispositif de notation unique (outils et
méthodes identiques, données partagées) mis en place depuis plusieurs années a contribué au renforcement
du suivi des contreparties notamment des contreparties communes à plusieurs entités du Groupe. Il a aussi
permis de disposer d’un référentiel commun sur lequel s’appuient les normes et procédures, les outils de
pilotage, le dispositif d’alertes et les politiques de provisionnement des risques.
La mesure du risque est effectuée de manière exhaustive et précise, c'est-à-dire en intégrant l’ensemble des
catégories d’engagements (bilan, hors-bilan) et des positions, en consolidant les engagements sur les sociétés
appartenant à un même groupe, en agrégeant l’ensemble des portefeuilles et en distinguant les niveaux de
risques.
Concernant la mesure du risque de contrepartie sur les opérations de marché, celle-ci intègre les positions en
cash et les dérivés.
Pour les dérivés, l’assiette du risque correspond à la somme de la valeur positive du contrat et d’un coefficient
de majoration appliqué au nominal. Ce coefficient add-on représente le risque de crédit potentiel lié à la
variation de la valeur de marché des instruments dérivés sur leur durée de vie restant à courir.
Les méthodologies de mesure sont documentées et justifiées.


DISPOSITIF DE SURVEILLANCE DES ENGAGEMENTS
Des règles de division des risques, de fixation des limites, des processus spécifiques d’engagements et de
critères d’octroi sont mises en place dans le but de prévenir toute concentration excessive du portefeuille et
de limiter l’impact de toute dégradation éventuelle.




Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Ille-et-Vilaine - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 33/182
 Processus de surveillance des concentrations par contrepartie ou groupe de contreparties liées
Les engagements consolidés de la Caisse régionale d’Ille-et-Vilaine sont suivis par contrepartie d’une part et
par groupe de contreparties liées d’autre part. On entend, par groupe de contreparties, un ensemble d’entités
juridiques françaises ou étrangères liées entre elles, quels que soient leur statut et leur activité économique,
permettant de prendre la mesure de l’exposition totale aux risques de défaillance sur ce groupe du fait de celle
de l’une ou plusieurs de ces entités. Les engagements sur une contrepartie ou sur un groupe de contreparties
liées incluent l’ensemble des crédits accordés par la Caisse régionale d’Ille-et-Vilaine, les portefeuilles
d’obligations, les engagements par signature et les risques de contrepartie liés à des opérations de marché.
Les limites sur les contreparties et sur les groupes de contreparties liées sont enregistrées au sein des
systèmes d’information internes à chaque métier.
Les engagements commerciaux de la Caisse régionale d’Ille-et-Vilaine auprès de ses dix plus grands clients
non bancaires hors États souverains s’élèvent à 616,5 M€ au 31 décembre 2023 (contre 626 M€ au 31
décembre 2022).


 Processus de revue de portefeuille et de suivi sectoriel
Des revues périodiques de portefeuille par métier étoffent le processus de surveillance et permettent ainsi
d’identifier les dossiers qui se dégradent, d’actualiser la notation des contreparties, d’opérer le suivi des
stratégies risques et de surveiller l’évolution des concentrations (par filière économique par exemple).


 Processus de suivi des contreparties défaillantes et sous surveillance
Les contreparties défaillantes ou sous surveillance font l’objet d’une gestion rapprochée par les métiers, en
liaison avec les responsables des Risques et Contrôles Permanents. Elles font l’objet d’un suivi formel par les
Comités dédiés aux engagements sensibles et d’un suivi trimestriel pour les principales par le Comité des
Grands risques.


 Stress tests de crédit
Le dispositif stress test pour le risque de crédit s’appuie principalement sur des modèles satellites qui relient
l’évolution des paramètres de risques de crédit (PD et LGD) aux variables macroéconomiques et financières.
Ces modèles font l’objet d’une revue indépendante et sont validés par le Comité Normes et Méthodologies au
même titre que les modèles Bâlois. En complément, chaque année, le dispositif quantitatif de stress test est
backtesté. Ces modèles satellites sont utilisés pour les stress réglementaires (stress test 2021 organisé par
l’EBA par exemple) pour le stress budgétaire (ou stress ICAAP) et pour certains stress sur des portefeuilles
spécifiques. En outre, depuis le 1er janvier 2018, ces modèles contribuent au calcul des ECL selon la norme
IFRS9.
En cohérence avec la méthodologie EBA, les stress tests pour le risque de crédit s’appuient sur les paramètres
Bâlois (PD, LGD, EAD) et visent à estimer l’évolution du coût du risque incluant le provisionnement sur les
actifs non en défaut et également l’impact en emploi pondéré.
Dans l’optique du suivi et du pilotage du risque de crédit, la Direction des risques Groupe conduit, en
collaboration avec les métiers et les entités concernés, un ensemble de stress.
Un stress test crédit global est réalisé a minima annuellement dans le cadre budgétaire. Les travaux,
coordonnés par la DRG, concernent l’ensemble des entités du groupe Crédit Agricole et l’ensemble des
portefeuilles bâlois, qu’ils soient traités réglementairement en méthode IRB ou en méthode Standard. L’horizon
d’analyse est fixé à 3 ans. Le processus de stress est intégré dans la gouvernance de l’entreprise et vise à
renforcer le dialogue entre les filières risque et finance sur la sensibilité du coût du risque et des exigences en
fonds propres à une dégradation de la situation économique. Outre leur utilisation dans les discussions
budgétaires et le pilotage des fonds propres, les résultats des stress tests crédit globaux sont une brique
importante de l’ICAAP.




Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Ille-et-Vilaine - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 34/182
Méthodologie de mesure et d’encadrement des risques de marché
Le dispositif de mesure et d’encadrement des risques de marché repose sur la combinaison de plusieurs
indicateurs dont la plupart font l’objet de limites globales ou spécifiques. Il s’appuie notamment sur la Value at
Risk (VaR), les scénarios de stress et des indicateurs complémentaires (sensibilité aux facteurs de risque,
combinaison d’indicateurs qualitatifs et quantitatifs) et repose sur un processus d’évaluation des positions au
sein de chaque entité présentant des risques de marché. Le processus de contrôles permanents intègre des
procédures de validation et de backtesting des modèles.


LA VAR (VALUE AT RISK)
L’élément central du dispositif de mesure des risques de marché est la Value at Risk (VaR) historique. Elle
peut être définie comme étant la perte théorique maximale que peut subir un portefeuille en cas de
mouvements défavorables des paramètres de marché (taux d’intérêt, taux de change, prix d’actifs, etc.)., sur
un horizon de temps et pour un intervalle de confiance donnés. La Caisse régionale retient un intervalle de
confiance de 99 % et un horizon de temps d’un jour, en s’appuyant sur un an d’historique de données. Ceci
permet le suivi au jour le jour des risques de marché pris par le Groupe dans ses activités de trading, en
quantifiant le niveau de perte considéré comme maximal dans 99 cas sur 100, à la suite de la réalisation d’un
certain nombre de facteurs de risque.
La compensation se définit comme la différence entre la VaR totale et la somme des VaR par type de risque.
Elle représente les effets de diversification entre des positions détenues simultanément sur des facteurs de
risque différents.
Le processus de mesure d’une VaR historique sur les positions en risque à une date donnée s’appuie sur les
principes suivants :
constitution d’une base historique de facteurs de risque reflétant le risque des positions détenues par les
entités de la Caisse régionale (taux, cours des actions, de change et de matières premières, volatilités,
spreads de crédit, corrélation, etc.) ;
détermination de 261 scénarios correspondant aux variations des facteurs de risque sur un jour, observées
sur une année glissante ;
déformation des paramètres correspondants à la date J selon les 261 scénarios ;
revalorisation des positions du jour sur la base des 261 scénarios.
La valeur en risque à 99 % est égale, sur la base de 261 scénarios, à la moyenne entre les deuxièmes et
troisièmes plus mauvais résultats observés.
La méthodologie de calcul de VaR fait l’objet d’améliorations et d’adaptations continues pour tenir compte,
entre autres, des évolutions de la sensibilité des positions aux facteurs de risque et de la pertinence des
méthodes au regard des nouvelles conditions de marché. Les travaux visent par exemple à intégrer de
nouveaux facteurs de risque ou à bénéficier d’une granularité plus fine sur les facteurs de risque existants.
Les principales limites méthodologiques attachées au modèle de VaR sont les suivantes :
l’utilisation de chocs quotidiens suppose que toutes les positions peuvent être liquidées ou couvertes en
un jour, ce qui n’est pas toujours le cas pour certains produits et dans certaines situations de crise ;
l’utilisation d’un intervalle de confiance à 99 % exclut les pertes pouvant survenir au-delà de cet intervalle
: la VaR est donc un indicateur de risque sous des conditions normales de marché et ne prenant pas en
compte les mouvements d’ampleur exceptionnelle ;
la VaR ne renseigne pas sur les montants de pertes exceptionnelles (au-delà de 99 %).


LES STRESS SCENARIOS
Les stress scenarios complètent la mesure en VaR qui ne permet pas d’appréhender correctement l’impact
de conditions extrêmes de marché. Ces calculs de scénarios de stress, conformément aux principes du



Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Ille-et-Vilaine - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 35/182
Groupe, simulent des conditions extrêmes de marché et sont le résultat de différentes approches
complémentaires :
les scénarios historiques consistent à répliquer sur le portefeuille actuel l’effet de crises majeures
survenues dans le passé ; les stress scenarios historiques ainsi retenus sont ceux des crises de 1987
(scénario de krach boursier), de 1994 (scénario de crise obligataire), de 1998 (scénario de crise du marché
du crédit, baisse des marchés d’actions, forte progression des taux d’intérêt et baisse des devises
émergentes) et de 2008 (deux stress mesurant l’impact des mouvements de marché suite à la faillite de
Lehman Brothers) ;
les scénarios hypothétiques anticipent des chocs vraisemblables, élaborés en collaboration avec les
économistes ; les scénarios hypothétiques sont ceux d’une reprise économique (progression des marchés
d’actions et de matières premières, aplatissement des courbes de taux et appréciation de l’USD,
resserrement des spreads de crédit), d’un resserrement de la liquidité (aplatissement des courbes de taux,
élargissement des spreads de crédit, baisse des marchés d’actions) et de tensions internationales
(scénario représentant les conditions économiques dans un contexte de tensions internationales entre la
Chine et les États-Unis : augmentation de la volatilité et baisse des cours sur les marchés actions, baisse
du cours des futures et hausse de la volatilité sur le marché des matières premières, aplatissement des
courbes de taux, baisse du dollar US par rapport aux autres devises, élargissement des spreads de crédit).
Le calcul de ces stress est réalisé selon une périodicité mensuelle
En décembre 2023 : les niveaux de risque de la Caisse régionale évalués au travers des stress sont les
suivants :

Date Arrete 31/12/2023 30/11/2023
Code_Entité 83600
Libellé_Entité CR ILLE ET VILAINE Variation
Type_Portefeuille_IFRS PLA En Absolue CAM JVR JCR

Encours comptable EUR 386 001 195 -205 086 601 561 499 -51 404 385 951 195 -205 086 50 000 0
Plus ou moins value latente EUR 22 237 930 3 434 890 -25 020 784 2 652 540 22 237 930 3 434 890 0 0
Mark to market EUR 408 239 125 3 229 804 576 540 715 2 601 136 408 189 125 3 229 804 50 000 0
Taille du Portefeuille EUR 409 038 050 3 284 534 585 648 532 132 672 408 988 050 3 284 534 50 000 0


VaR EUR 5 982 275 -1 013 893 8 617 894 41 619 5 981 543 -1 012 193 5 638 -564


Stress Historique 1987 EUR -17 573 105 -22 592 -3 950 293 -539 113 -17 570 536 -20 327 -2 569 -2 265
Stress Historique 1994 EUR -5 137 858 314 508 -443 126 154 836 -5 134 020 314 494 -3 838 15
Stress Historique 1998 EUR -8 237 833 -140 264 -828 588 -91 631 -8 235 335 -138 880 -2 499 -1 385
Stress adverse 1 month EUR -36 404 187 351 865 -32 328 105 -351 915 -36 379 999 352 649 -24 189 -785
Subprimes 2008 - Partie I EUR -8 257 274 -143 112 -2 134 586 -475 191 -8 262 723 -142 629 5 449 -483
Subprimes 2008 - Partie II EUR 11 196 715 158 397 1 856 025 -2 035 11 195 045 158 110 1 669 287
Tensions Internationales EUR -8 197 508 318 044 -6 816 609 -249 928 -8 192 124 318 858 -5 385 -815
Stress adverse 1 year EUR -60 680 156 1 415 564 -49 462 023 -237 948 -60 640 575 1 416 808 -39 581 -1 243
Stress Groupe -34 324 870 -222 178 -43 945 784 -805 750 -34 288 415 -221 034 -36 456 -1 145
Stress Taux -3 493 793 820 242 -2 411 337 206 718 -3 485 917 820 536 -7 877 -295
Stress resserrement de liquidite -13 016 592 258 835 1 398 016 -192 824 -13 012 968 260 392 -3 625 -1 557
Stress ICAAP EUR -50 806 376 -492 048 0 0 -50 769 921 -490 903 -36 456 -1 145


Par ailleurs, d’autres types de stress sont réalisés au niveau local, un stress adverse permettent d’évaluer
l’impact de mouvements de marché de grande ampleur et défavorables sur le portefeuille titres de placement
(programme de réalisation)


LES INDICATEURS COMPLEMENTAIRES
Des indicateurs complémentaires (sensibilités à divers facteurs de risque, loss alerts, stop loss, montants
nominaux, encours, durées…) sont par ailleurs produits au sein des entités et peuvent, dans le cadre du
dispositif de maîtrise des risques, faire l’objet de limites. Ils permettent de mesurer et d’encadrer de façon fine
les expositions aux différents facteurs de risque de marché, d’identifier les opérations atypiques et d’enrichir
la vision synthétique des risques fournie par la VaR et les stress scenarios globaux.
Les limites sont revues chaque année par le Conseil d’administration. La dernière révision a été réalisée le 13
décembre 2023.




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Les limites globales encadrant les risques sont complétées par des limites opérationnelles et/ou des seuils
d’alerte, afin de maintenir les expositions conformes à ces règles internes.


Le dispositif d’alerte repose donc sur 2 types de limites :
Limites globales : en cas de dépassement, le Conseil d’administration et le Comité financier sont alertés.
Limites opérationnelles : en cas de dépassement, le Comité financier est alerté.
Il est utile de compléter le dispositif de limites globales avec des limites opérationnelles. L’atteinte de ces
dernières doit conduire à une analyse de la situation donnant lieu à une décision motivée. Celle-ci peut être
soit une confirmation de la décision de gestion initiale, soit sa modification.
La Caisse régionale a défini un dispositif de 6 limites en 2022 (limites sur le portefeuille JVR-JCR-JCN-CAM*
et Titres Placement dans sa globalité) :

♦ Stress Groupe et le Stress adverse 1 an (4 limites) :

1. Seuil d’alerte en stress historique 1 an sur le portefeuille JVR/JCR /JCN*
 Seuil d’alerte sur le périmètre global fixé à 95 M€
2. Limite en stress adverse Groupe sur le portefeuille JVR /JCR / JCN*
 LG sur le périmètre global fixée à 70 M€
3. Seuil d’alerte en stress adverse Groupe sur le portefeuille CAM*
 Seuil d’alerte sur le périmètre CAM fixé à 65 M€
4. Seuil d’alerte en stress historique 1 an sur le portefeuille CAM*
 Seuil d’alerte sur le périmètre placement fixé à 65 M€
*JVR = juste valeur par résultat, JCR = juste valeur par capitaux propres recyclables, JCN = juste valeur par
capitaux propres non recyclables, CAM = coût amorti
Limites sur résultat économique :
Variation des +/- values latentes sur les titres de placement + revenus + +/- values extériorisées
1. Limites suivi cumulé annuel en année civile pour chaque portefeuille (HQLA / Non HQLA)
Limite opérationnelle -2 M€
Limite globale -4 M€
2. Limite mensuelle
Limite opérationnelle = -1 M€ / +2 M€
Ces limites font l’objet d’un suivi mensuel et d’une communication aux membres du Comité financier.
Enfin, des alertes de performance par support d’investissement sont communiquées aux membres du Comité
financier.


INDICATEURS RELATIFS A LA DIRECTIVE CRD 4
• Comprehensive Risk Measure
Le « CRM » ou Comprehensive Risk Measure mesure les risques de défaut, de changement de notation ainsi
que les risques de marché sur le portefeuille de corrélation de crédit.
La Caisse régionale n’a pas d’activités soumises à exigence en fonds propres au titre du Comprehensive Risk
Measure




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• Credit Value Adjusment (CVA)
L’ajustement de valeur relatif à la qualité de la contrepartie (Credit Value Adjustment – CVA) vise à intégrer
dans la valorisation des instruments dérivés le risque de crédit associé à la contrepartie (risque de non-
paiement des sommes dues en cas de défaut). Cet ajustement est calculé globalement par contrepartie en
fonction du profil d’expositions futures des transactions déduction faite d’éventuels collatéraux. Cet ajustement
est systématiquement négatif et vient en minoration de la juste valeur des instruments financiers à l’actif du
bilan.
La directive CRD 4 a introduit une nouvelle charge en fonds propres au titre de la volatilité du Credit Value
Adjustment (CVA). Selon cette directive, les établissements autorisés à calculer leurs exigences en fonds
propres en modèle interne au titre du risque de contrepartie et au titre du risque spécifique de taux sont tenus
de calculer leur charge en capital au titre du risque CVA en méthode avancée (“VaR CVA”). La méthodologie
et le dispositif utilisés pour estimer le montant de ces exigences de fonds propres sont les mêmes que ceux
utilisés pour le calcul de la VaR de marché au titre du risque spécifique de taux.


Dispositif de mesure et d’encadrement du risque de taux


MESURE DU RISQUE
La mesure du risque de taux s’appuie principalement sur le calcul de gaps ou impasses de taux.
Cette méthodologie consiste à projeter dans le futur les encours à taux connu et les encours indexés sur
l’inflation en fonction de leurs caractéristiques contractuelles (date de maturité, profil d’amortissement) ou
d’une modélisation de l’écoulement des encours lorsque :
le profil d’échéancement n’est pas connu (produits sans échéance contractuelle tels que les dépôts à vue,
les livrets ou les fonds propres) ;
des options implicites vendues à la clientèle sont incorporées (remboursements anticipés sur crédits,
épargne-logement…).
La définition de ces modèles repose habituellement sur l’analyse statistique du comportement passé de la
clientèle complétée d’une analyse qualitative (contexte économique et réglementaire, stratégie
commerciale…).
La cohérence des modèles entre les différentes entités du Groupe est assurée par le fait que ceux-ci doivent
respecter les principes de modélisation validés par le Comité des normes et méthodologies. Leur validation
est de la responsabilité du Comité financier et leur pertinence est contrôlée annuellement.
Les impasses sont consolidées trimestriellement au niveau du Groupe.
Les risques sur options sont, quant à eux, retenus dans les impasses à hauteur de leur équivalent delta. Une
part de ces risques est couverte par des achats d’options.
Une approche en revenu complète cette vision bilancielle avec des simulations de marge nette d’intérêt
projetées sur 3 années. La méthodologie correspond à celle des stress tests EBA, à savoir une vision à bilan
constant avec un renouvellement à l’identique des opérations arrivant à maturité.
Ces simulations sont effectuées selon 4 scénarios :
réalisation des taux à terme (scénario central) ;
chocs de plus ou moins 200 pb sur les taux d’intérêt ;
et choc de +100 pb sur l’inflation.
Elles sont calculées sur les périmètres des principales entités du Groupe et sur base consolidée.
Ces indicateurs ne font pas l’objet d’un encadrement mais contribuent à la mesure de l’évaluation du besoin
en capital interne au titre du risque de taux.




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DISPOSITIF DE LIMITES
Les limites mises en place au niveau de la Caisse régionale, permettent de borner la somme des pertes
maximales actualisées sur les 30 prochaines années et le montant de perte maximale annuelle sur chacune
des 10 prochaines années en cas de choc de taux.
Les règles de fixation des limites visent à protéger la valeur patrimoniale de la Caisse régionale dans le respect
des dispositions du Pilier 2 de la réglementation Bâle 3 en matière de risque de taux d’intérêt global et à limiter
la volatilité dans le temps de la marge d’intérêts en évitant des concentrations de risque importantes sur
certaines maturités. Outre les validations du Comité des risques du Groupe, ces limites sont approuvées par
le Conseil d’administration.
La Caisse régionale assure à son niveau la couverture en taux des risques qui découlent de cette organisation
financière par le biais d’instruments financiers de bilan ou de hors bilan, fermes ou optionnels.


EVALUATION DU BESOIN EN CAPITAL INTERNE
Le besoin en capital interne au titre du risque de taux est mesuré selon une approche duale, en valeur
économique et en revenu.
L’impact en valeur économique est réalisé en tenant compte :
du risque de taux directionnel (calculé à partir des impasses) ;
du risque de taux optionnel (effet gamma des caps, principalement) ;
du risque comportemental (remboursements anticipés sur les crédits à taux fixe, notamment).
des limites sur l’exposition en risque de taux
Cette mesure est réalisée en s’appuyant sur un jeu de scénarios internes intégrant des déformations de la
courbe de taux calibrés selon une méthode cohérente avec celle utilisée pour l’évaluation des autres risques
mesurés au titre du Pilier 2.
L’impact en revenu est calculé à partir des simulations de marge nette d’intérêt.


Méthodologie et gouvernance du système interne de gestion et d’encadrement du risque de liquidité


Le système de gestion et d’encadrement de la liquidité de la Caisse régionale d’Ille-et-Vilaine est structuré
autour d’indicateurs définis dans une norme et regroupés en quatre ensembles :
les indicateurs de court terme, constitués notamment des simulations de scénarios de crise et dont l’objet
est d’encadrer l’échéancement et le volume des refinancements court terme en fonction des réserves de
liquidité, des flux de trésorerie engendrés par l’activité commerciale et de l’amortissement de la dette long
terme ;
les indicateurs de long terme, qui permettent de mesurer et d’encadrer l’échéancement de la dette long
terme : les concentrations d’échéances sont soumises au respect de limites afin d’anticiper les besoins de
refinancement du Groupe et de prévenir le risque de non-renouvellement du refinancement de marché ;
les indicateurs de diversification, qui permettent de suivre et piloter la concentration des sources de
refinancement sur les marchés (par canal de refinancement, type de dette, devise, zone géographique,
investisseurs) ;
les indicateurs de coût, qui mesurent l’évolution des spreads d’émission du Groupe sur le court et le long
terme et son impact sur le coût de la liquidité.
Il revient au Comité normes et méthodologies, après examen de l’avis de la Direction risques et contrôles
permanents Groupe, de valider la définition et les modifications de ces indicateurs tels que proposés par la
Direction financière Groupe de Crédit Agricole S.A.




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Le Conseil d’administration de Crédit Agricole S.A. approuve la politique générale de gestion du risque de
liquidité du Groupe et fixe les limites encadrant les principaux indicateurs, traduisant ainsi les niveaux
d’appétence au risque de liquidité du Groupe. Le Comité des risques Groupe, qui propose au Conseil
d’administration le niveau de ces limites, en fixe la déclinaison sur les entités constituant le Groupe.
Ainsi, la Caisse régionale d’Ille-et-Vilaine se voit notifier des limites sur les indicateurs encadrés au niveau
Groupe.
En complément, le comité des risques de la Caisse régionale d’Ille-et-Vilaine réalise une revue annuelle des
limites en liquidité au sein de la politique financière proposée par la direction financière, après avis du contrôle
permanent. Cette revue est validée par le conseil d’administration.
La Caisse régionale gère mensuellement son exposition en liquidité sous le contrôle de son Comité financier,
dans le respect de ses limites et des normes Groupe. La Direction de la gestion financière et le responsable
des risques et contrôles permanents de la Caisse régionale participent aux Comités financiers, et s’assurent
du suivi des limites.


Méthodologie de calcul du risque opérationnel
La Caisse régionale utilise l’approche des mesures avancées (AMA). L’utilisation de l’AMA a été validée par
l’Autorité de contrôle prudentiel en 2007.
Pour les entités appartenant au périmètre prudentiel de la Caisse régionale restant en méthode standard
(TSA), les coefficients de pondération réglementaires utilisés pour le calcul d’exigence en fonds propres sont
ceux préconisés par le Comité de Bâle (pourcentage du produit net bancaire en fonction des lignes métiers).
La méthode AMA de calcul des fonds propres au titre du risque opérationnel a pour objectifs principaux :
d’inciter à une meilleure maîtrise du coût du risque opérationnel ainsi qu’à la prévention des risques
exceptionnels des différentes entités du Groupe ;
de déterminer le niveau de fonds propres correspondant aux risques mesurés ;
de favoriser l’amélioration de la maîtrise des risques dans le cadre du suivi des plans d’actions.
Le dispositif mis en place vise à respecter l’ensemble des critères qualitatifs (intégration de la mesure des
risques dans la gestion quotidienne, indépendance de la fonction Risques, déclaration périodique des
expositions au risque opérationnel, etc.) et des critères quantitatifs Bâle (intervalle de confiance de 99,9 % sur
une période d’un an ; prise en compte des données internes, des données externes, d’analyses de scénarios
et de facteurs reflétant l’environnement ; prise en compte des facteurs de risque influençant la distribution
statistique, etc.).
Le modèle AMA de calcul des fonds propres repose sur un modèle actuariel unique de type Loss Distribution
Approach.
Les facteurs internes (évolution du profil de risque de l’entité) sont pris en compte en fonction :
de l’évolution de l’entité (organisationnelle, nouvelles activités…) ;
de l’évolution des cartographies de risques ;
d’une analyse de l’évolution de l’historique de pertes internes et de la qualité du dispositif de maîtrise du
risque au travers notamment du dispositif de contrôles permanents.
S’agissant des facteurs externes, le Groupe utilise :
la base externe consortiale ORX Insight à partir de laquelle une veille est réalisée sur les incidents
observés dans les autres établissements ;
les bases externes publiques SAS OpRisk et ORX News pour sensibiliser les entités aux principaux
risques survenus dans les autres établissements et aider les experts à la cotation des principales
vulnérabilités du Groupe (scénarios majeurs).




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Les principes qui ont gouverné la conception et la mise au point du modèle sont les suivants :
intégration dans la politique de risques ;
pragmatisme, la méthodologie devant s’adapter aux réalités opérationnelles ;
caractère pédagogique, de manière à favoriser l’appropriation par la Direction générale et les métiers ;
robustesse, capacité du modèle à donner des estimations réalistes et stables d’un exercice à l’autre.
Un comité semestriel de backtesting du modèle AMA (Advanced Measurement Approach) est en place et se
consacre à analyser la sensibilité du modèle aux évolutions de profil de risques des entités. Chaque année,
ce comité identifie des zones d’améliorations possibles qui font l’objet de plans d’action.
Le dispositif et la méthodologie Risques opérationnels ont fait l’objet de missions d’audit externe de la BCE en
2015 et 2016 et 2017. Ces missions ont permis de constater les avancées du Groupe, mais aussi de compléter
l’approche prudentielle relative aux risques émergents (cyber risk, conformité/conduct risk).


Processus de gestion et de contrôle des risques
Crédit Agricole S.A. met en œuvre des processus et dispositifs de mesure, de surveillance et de maîtrise de
ses risques (risques de contrepartie, de marché, opérationnels, risques financiers, etc.) adaptés à ses activités
et à son organisation, faisant partie intégrante du dispositif de contrôle interne, dont il est périodiquement
rendu compte à l’organe de direction, à l’organe de surveillance, au Comité des risques, notamment via les
rapports sur le contrôle interne et la mesure et la surveillance des risques.


FONCTION RISQUES ET CONTROLES PERMANENTS
La ligne métier Risques, créée en 2006 en application des modifications du règlement 97-02 (abrogé et
remplacé par l’arrêté du 3 novembre 2014 puis par l’arrêté du 6 janvier 2021 relatif au contrôle interne des
entreprises du secteur de la banque, des services de paiement et des services d’investissement soumises au
contrôle de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution.
La ligne métier Risques a en charge à la fois la gestion globale et le dispositif de contrôle permanent des
risques du Groupe : risques de crédit, financiers et opérationnels, notamment ceux liés à la qualité de
l’information financière et comptable, à la sécurité physique et des systèmes d’information, à la continuité
d’activité et à l’encadrement des prestations de services essentielles externalisées.
La gestion des risques s’appuie sur un dispositif Groupe selon lequel les stratégies des métiers, y compris en
cas de lancement de nouvelles activités ou de nouveaux produits, font l’objet d’un avis risques, et de limites
de risques formalisées dans les stratégies risques pour chaque entité et activité sensible. Ces limites sont
revues a minima une fois par an ou en cas d’évolution d’une activité ou des risques et sont validées par le
Comité des risques Groupe. Elles sont accompagnées de limites Groupe transverses, notamment sur les
grandes contreparties. La cartographie des risques potentiels, la mesure et le suivi des risques avérés font
l’objet d’adaptations régulières au regard de l’activité.
Les plans de contrôle sont adaptés au regard des évolutions de l’activité et des risques, auxquels ils sont
proportionnés.
La ligne métier est placée sous la responsabilité du Directeur des risques Groupe de Crédit Agricole S.A.,
indépendant de toute fonction opérationnelle et rattaché au Directeur général de Crédit Agricole S.A. Elle
réunit les fonctions transverses de Crédit Agricole S.A. (Direction des risques Groupe) et les fonctions Risques
et contrôles permanents décentralisées, au plus proche des métiers, au niveau de chaque entité du Groupe,
en France ou à l’international.
Le fonctionnement de la ligne métier s’appuie sur des instances de gouvernance structurées, parmi lesquelles
les Comités de contrôle interne, le Comité des risques Groupe dans le cadre duquel l’exécutif valide les
stratégies du Groupe et est informé du niveau de ses risques, le Comité de suivi des risques des Caisses
régionales, le Comité de sécurité Groupe, le Comité des normes et méthodologies, le Comité de pilotage des
recommandations de Bâle, les Comités de suivi métier regroupant selon des périodicités prédéfinies la



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Direction des risques Groupe et les filiales, et divers comités en charge notamment des systèmes de notation
et des systèmes d’information. Le Comité de surveillance des risques Groupe, présidé par le Directeur général
de Crédit Agricole S.A., se réunit de façon bimensuelle et a pour rôle de surveiller l’apparition de risques afin
de dégager les orientations adaptées.


FONCTIONS RISQUES ET CONTROLES PERMANENTS CENTRALES DE CREDIT AGRICOLE S.A.
Au sein de Crédit Agricole S.A., la Direction des risques Groupe assure le pilotage et la gestion globale des
risques et des dispositifs de contrôle permanent du Groupe.

♦ Gestion globale des risques Groupe

La mesure consolidée et le pilotage de l’ensemble des risques du Groupe sont assurés de façon centralisée
par la Direction des risques Groupe, avec des unités spécialisées par nature de risque qui définissent et
mettent en œuvre les dispositifs de consolidation et de risk management (normes, méthodologies, système
d’information).
Le dispositif de la Direction des risques Groupe comprend également une fonction de “pilotage risques métier”
en charge de la relation globale et individualisée avec chacune des filiales de Crédit Agricole S.A. La
supervision des risques des Caisses régionales est assurée par un département spécifique de la Direction
des risques Groupe.
Le suivi des risques Groupe par les unités de pilotage risque métiers s’effectue notamment dans le cadre du
Comité des risques Groupe et du comité de suivi des risques des Caisses régionales.
Il s’effectue également au travers d’une procédure d’alerte déclinée sur l’ensemble des entités et qui permet
une présentation des risques les plus significatifs à un Comité de direction générale sur un rythme bimensuel
(Comité de surveillance des risques Groupe).
Crédit Agricole S.A. mesure ses risques de manière exhaustive et précise, c’est-à-dire en intégrant l’ensemble
des catégories d’engagements (bilan, hors bilan) et des positions, en consolidant les engagements sur les
sociétés appartenant à un même groupe, en agrégeant l’ensemble des portefeuilles et en distinguant les
niveaux de risques.
La surveillance des risques par Crédit Agricole S.A., ses filiales et les Caisses régionales sur base individuelle
ou collective passe par un dispositif de suivi des dépassements de limites et de leur régularisation, du
fonctionnement des comptes, de la correcte classification des créances au regard de la réglementation en
vigueur (créances dépréciées notamment), de l’adéquation du niveau de provisionnement aux niveaux de
risques sous le contrôle des Comités risques ainsi que par la revue périodique des principaux risques et
portefeuilles, portant en particulier sur les affaires sensibles.
Dans un contexte de risque contrasté et incertain, Crédit Agricole S.A. mène une politique de revue active des
politiques et stratégies de risques appliquées par les filiales. Par ailleurs, les principaux portefeuilles
transverses du Groupe (habitat, énergie, professionnels et agriculteurs, crédits à la consommation, capital
investissement, etc.) ont fait l’objet d’analyses présentées en Comité des risques du Groupe (CRG). Le
périmètre des risques couverts dans les stratégies risque examinées en CRG intègre également le risque de
modèle, le risque opérationnel et le risque conglomérat.
Des procédures d’alerte et d’escalade sont en place en cas d’anomalie prolongée, en fonction de leur
matérialité.

♦ Contrôles permanents des risques opérationnels

La Direction des risques Groupe assure la coordination du dispositif du Contrôle Permanent (définition
d’indicateurs de contrôles clés par type de risques, déploiement d’une plateforme logicielle unique intégrant
l’évaluation des risques opérationnels et le résultat des contrôles permanents, organisation d’un reporting des
résultats de contrôles auprès des différents niveaux de consolidation concernés au sein du Groupe).




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FONCTIONS RISQUES ET CONTROLES PERMANENTS DECONCENTRÉES, AU NIVEAU DE CHACUN
DES METIERS DU GROUPE

♦ Au sein de Crédit Agricole S.A.

Le déploiement de la ligne métier s’opère sous forme de ligne métier hiérarchique par la nomination d’un
responsable Risques et contrôles permanents (RCPR) pour chaque filiale ou pôle métier. Le RCPR métier est
rattaché hiérarchiquement au Directeur des risques Groupe et fonctionnellement à l’organe de direction du
pôle métier concerné. Ce positionnement assure l’indépendance des Directions risques et contrôles
permanents locales.
Chaque filiale ou métier, sous la responsabilité de son RCPR, se dote des moyens nécessaires pour assurer
la gestion de ses risques et la conformité de son dispositif de contrôle permanent, afin de mettre en œuvre
une fonction de plein exercice (vision exhaustive et consolidée des risques, de nature à garantir la pérennité
de l’entité sur l’ensemble de son périmètre de surveillance sur base consolidée).
Les relations entre chaque filiale ou métier et la Direction des risques Groupe sont organisées autour des
principaux éléments suivants :
mise en œuvre par chaque filiale ou métier des normes et procédures transverses du Groupe, élaborées
par la Direction des risques Groupe ;
détermination pour chaque filiale ou métier d’une stratégie risques, validée par le Comité des risques
Groupe sur avis de la Direction des risques Groupe, précisant notamment les limites globales
d’engagement de l’entité ;
principe de délégation de pouvoirs du RCPR Groupe aux RCPR métier qui lui sont hiérarchiquement
rattachés dans l’exercice de leurs missions, sous condition de transparence et d’alerte de ces derniers
vis-à-vis de la Direction des risques Groupe ;

♦ Sur le périmètre des Caisses régionales

La réglementation bancaire relative aux risques s’applique à chacune des Caisses régionales à titre individuel.
Chacune d’elles est responsable de son dispositif de risques et contrôles permanents et dispose d’un
responsable des Risques et contrôles permanents, rattaché à son Directeur général, en charge du pilotage
des risques et des contrôles permanents. Celui-ci peut également avoir sous sa responsabilité le responsable
de la Conformité. Si ce n’est pas le cas, le responsable de la Conformité est directement rattaché au Directeur
général.
En outre, en qualité d’organe central, Crédit Agricole S.A., via la Direction des risques Groupe, consolide les
risques portés par les Caisses régionales et assure l’animation de la ligne métier Risques dans les Caisses
régionales, notamment en leur diffusant les normes nécessaires, en particulier pour la mise en place d’un
dispositif de contrôle permanent de niveau Groupe.
Par ailleurs, les risques de crédit importants pris par les Caisses régionales sont présentés pour prise en
garantie partielle à Foncaris, établissement de crédit, filiale à 100 % de Crédit Agricole S.A. L’obligation faite
aux Caisses régionales de demander une contre-garantie à Foncaris sur leurs principales opérations
(supérieures à un seuil défini entre les Caisses régionales et Foncaris) offre ainsi à l’organe central un outil
efficace lui permettant d’apprécier le risque associé avant son acceptation.


GESTION DU RISQUE DE CREDIT
La prise de risque de crédit par la Caisse régionale d’Ille-et-Vilaine doit s’inscrire dans le cadre de l’appétence
au risque de la Caisse régionale d’Ille-et-Vilaine et des stratégies risques validées par le Conseil
d’administration et approuvées par le Comité des risques. Les stratégies risques sont adaptées à chaque
métier et à leur plan de développement. Elles décrivent les limites globales applicables, les critères
d’intervention (notamment type de contreparties autorisées, nature et maturité des produits autorisés, sûretés
exigées) et le schéma de délégation de décision. Ces stratégies risques sont déclinées autant que de besoin




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par métier, entité, secteur d’activité ou pays. Le respect de ces stratégies risques relève de la responsabilité
des métiers et est contrôlé par les responsables des Risques et Contrôles Permanents.
L’utilisation d’instruments de marché pour réduire et diversifier les risques de contrepartie comme les dérivés
de crédit ou les mécanismes de titrisation permet à la Caisse régionale d’Ille-et-Vilaine d’optimiser l’emploi de
ses fonds propres. De même, la syndication de crédits auprès de banques externes ainsi que la recherche de
couverture des risques (assurance-crédit, dérivés), constituent d’autres solutions pour atténuer les
concentrations éventuelles.
La Caisse régionale d’Ille-et-Vilaine s’efforce de diversifier ses risques afin de limiter son exposition au risque
de crédit et de contrepartie, notamment en cas de crise sur un secteur industriel ou un pays. Dans cet objectif,
la Caisse régionale d’Ille-et-Vilaine surveille régulièrement le montant total de ses engagements par
contrepartie, par portefeuille d’opérations, par secteur économique, en tenant compte des méthodologies de
calcul interne selon la nature des engagements (cf. notamment paragraphe « Mesure du risque de crédit »).
Lorsque le risque est avéré, une politique de dépréciation individuelle ou sur base de portefeuille est mise en
œuvre.
S’agissant plus spécifiquement du risque de contrepartie sur opération de marché, la politique en matière de
constitution de réserves de crédit sur ce type de risque est similaire au risque de crédit avec, pour les clients
« sains » un mécanisme d’évaluation du risque CVA (Credit Valuation Adjustment) économiquement
comparable à une provision collective, et pour les clients en défaut une dépréciation adaptée à la situation du
dérivé, tenant compte de l’existence du montant de CVA constitué avant le défaut.
En cas de défaut, le niveau de dépréciation est examiné suivant les mêmes principes que pour le risque de
crédit (estimation du risque de perte des dérivés relativement à leur rang dans le « waterfall »), en tenant
compte de l’existence du mécanisme de CVA, selon deux cas : soit les dérivés sont maintenus en vie (CVA
ou dépréciation individuelle), soit ils sont dénoués (dépréciation individuelle).


GESTION DU RISQUE DE MARCHE
La maîtrise des risques de marché de la Caisse régionale d’Ille-et-Vilaine repose sur un dispositif structuré,
comprenant une organisation indépendante des hiérarchies opérationnelles, des méthodologies
d’identification et de mesure des risques, des procédures de surveillance et de consolidation. En termes de
périmètre, ce dispositif couvre l’ensemble des risques de marché.
Le contrôle des risques de marché de la Caisse régionale est structuré sur deux niveaux distincts et
complémentaires :
au niveau central, la Direction des risques et contrôles permanents Groupe assure la coordination sur tous
les sujets de pilotage et de contrôle des risques de marché à caractère transverse. Elle norme les données
et les traitements afin d’assurer l’homogénéité de la mesure consolidée des risques et des contrôles. Elle
tient informés les organes exécutifs (Direction générale de Crédit Agricole S.A.) et délibérants (Conseil
d’administration, Comité des risques du Conseil) de l’état des risques de marché;
au niveau local, au niveau de la Caisse régionale : Le Middle-Office (interface entre le Front et le Back-
Office) réalise les contrôles de second degré premier niveau (2.1). Un Responsable des Risques et
Contrôles Permanents (RCPR) pilote et contrôle les risques de marché de second degré deuxième niveau
(2.2) issus des activités avec l’appui d’un contrôleur central des risques financiers. Ce Responsable est
nommé par le Directeur Général de la Caisse régionale et lui est directement rattaché. Un contrôle
indépendant des valorisations est réalisé et communiqué mensuellement à l’organe central.
Au niveau central, au sein de la filiale Crédit Agricole Corporate and Investment Bank, la Direction des risques
et contrôles permanents inclut le Département Market and Counterparty Risks (MCR) qui est en charge de
l’identification, de la mesure et de la surveillance des risques de marché. Ce département apporte une
assistance dans le suivi des risques de marché des banques de proximité internationales en complément des
équipes des risques locaux, ainsi que pour les portefeuilles de négociation de la Direction du pilotage financier
du Crédit Agricole S.A.




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Au sein de MCR, ces différentes missions se répartissent comme suit :
a) le Risk Management, dont la mission est d’assurer le suivi et le contrôle des risques de marché pour
l’ensemble des lignes produit, à savoir :
la mise en place des jeux de limites et la surveillance des dépassements de limites, de leur régularisation
ainsi que des variations significatives de résultat qui sont portées à la connaissance du Comité des
Risques de Marché;
l’analyse des risques portés par ligne produit ;
la validation de second niveau des risques et des réserves mensuelles ;
b) le suivi d’activité : en charge de la validation quotidienne des résultats de gestion et des indicateurs de
risque pour l’ensemble des activités encadrées par des limites de risque de marché, du contrôle et de la
validation des paramètres de marché utilisés pour la production du résultat et des indicateurs de risque.
Ceci assure un processus de production autonome, fondé sur une base de données de marché actualisée au
quotidien et indépendante du Front Office.
Enfin, il est associé à la Direction financière dans les démarches mensuelles de rapprochement du résultat de
gestion et du résultat comptable ;
c) des équipes transverses qui complètent ce dispositif, en assurant l’harmonisation des méthodes et des
traitements entre les lignes/produits et les unités. Ces équipes assurent le reporting des indicateurs
réglementaires qui ont été produits par le Département MCR de manière indépendante. Elles comprennent
notamment :
l’équipe IPV (Independant Price Valuation) en charge notamment de la validation des paramètres de
valorisation et de la cartographie d’observabilité ;
l’équipe MRA (Market Risks Analytics) responsable de la validation des pricers ;
l’équipe en charge du modèle interne (VaR, VaR stressée, stress scenarii, IRC, etc.) ;
l’équipe Veille Règlementaire ;
l’équipe Consolidation Internationale, dont la mission principale est la production des informations
consolidées du département;
le COO (Chief Operational Officer) assure la coordination des sujets transverses : projets, nouvelles
activités, budgets, rapports et comités.
L’architecture informatique mise en place au sein de Crédit Agricole Corporate and Investment Bank pour la
gestion des risques de marché repose sur le partage des plateformes utilisées en Front Office, sur lesquelles
les indicateurs de risque sont calculés. L’indépendance du processus repose notamment sur la sélection des
données de marché et la validation des modèles de valorisation par la Direction des risques.
Les procédures Groupe définissent le niveau d’information, le format et la périodicité des reportings que les
entités doivent transmettre à Crédit Agricole S.A. (Direction des risques et contrôles permanents Groupe)..
Quatre instances de gouvernance interviennent dans la gestion des risques de marché au niveau de Crédit
Agricole S.A. :
le Comité des risques Groupe, présidé par le Directeur général de Crédit Agricole S.A., valide les limites
globales (VaR et stress) encadrant les risques de marché de chaque entité lors de la présentation de leur
cadre de risques et arrête les principaux choix en matière de maîtrise des risques. Il examine sur une base
semestrielle la situation des marchés et des risques encourus de Crédit Agricole Corporate and Investment
Bank ;
le COMEX revoit les alertes relatives au risque de marché remontées chaque quinzaine par la Direction
des risques Groupe ;
le Comité de suivi des alertes, présidé par la Directrice des risques, examine mensuellement l’ensemble
des alertes remontées ;




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le Comité des normes de Crédit Agricole S.A. (respectivement le COMET de Crédit Agricole Corporate
and Investment Bank) est en charge de la validation des normes et des modèles prudentiels mis en œuvre
sur le périmètre des activités de marché hors Crédit Agricole Corporate and Investment Bank,
(respectivement de Crédit Agricole Corporate and Investment Bank, par délégation).
Ce dispositif est complété par les Comités de risques locaux propres à chacune des entités au premier rang
desquels le CRM (Comité des risques de marché) de Crédit Agricole Corporate and Investment Bank, instance
mensuelle présidée par le membre du Comité de direction générale responsable des risques. Le CRM associe
le responsable des Activités de marché de Crédit Agricole Corporate and Investment Bank et les responsables
du Suivi des risques de marché. Ce Comité effectue une revue des positions et des résultats des activités de
marché de Crédit Agricole Corporate and Investment Bank et s’assure du respect des limites assignées à
chaque activité. Il est décisionnaire sur les demandes de révision de limites opérationnelles.
Au niveau local :
Le Conseil d’administration, organe délibérant se prononce sur la politique financière, le niveau de tolérance
au risque, son périmètre d’application, ainsi que l’adéquation des risques pris aux dispositifs d’identification,
de mesure et de gestion des risques financiers.
En effet, la politique financière lui est présentée annuellement pour validation, complétée d’un avis du RCPR.
En cours d’exercice, le Conseil d’administration est tenu informé de l’évolution des différents indicateurs de
risque, du respect des limites et des mesures prises en cas de dépassement de seuils d’alerte ou d’impact
défavorable des scénarios de stress sur les comptes de la CR. Il approuve toute modification substantielle des
méthodologies internes à la Caisse régionale.
La politique financière est définie par le Comité financier. Ce dernier est composé des personnes suivantes :
Directeur Général,
Directeur Général Adjoint,
Directeur Financier,
Responsable du Pôle Gestion Financière et Pilotage, Finance et Contrôle de Gestion et ses équipes,
RCPR et contrôleur comptable et financier,
Responsable du Service Comptabilité Générale
Middle-Office.
Le Comité financier pilote et met en œuvre la politique financière validée par le Conseil d’administration en
matière de :
Gestion du portefeuille Fonds Propres
Politique de couverture du risque de taux
Politique de gestion de la liquidité (refinancement …)
Ou tout autre sujet en lien avec la Gestion Financière.
Propose un avenant à la politique financière validée par le Conseil d’administration en cas de volonté de
souscrire ou de mettre en place de nouveaux produits ou de nouvelles activités.
Le RCPR et le contrôleur financier apportent un double regard et émettent un avis motivé sur les propositions
de la Direction financière. Ils participent également aux travaux préparatoires dans le cadre d’un pré-comité.
L’organisation opérationnelle retenue par la Caisse régionale respecte les principes de séparation des
fonctions d’engagement des opérations, de celles d’enregistrement et de suivi.




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GESTION DU RISQUE DE TAUX
La Caisse régionale gère son exposition sous le contrôle de son Comité financier, dans le respect de ses
limites et des normes Groupe. Les limites de la Caisse régionale font l’objet d’une revue annuelle avec une
validation par le Conseil d’administration.
La Direction de la gestion financière et le responsable des risques et contrôles permanents de la Caisse
régionale participent aux Comités financiers, et s’assurent du suivi des limites.
Les situations individuelles des Caisses régionales au regard de leur risque de taux d’intérêt global font l’objet
d’un examen trimestriel par le Groupe au sein du Comité des risques des Caisses régionales.
L’exposition au risque de taux d’intérêt global de la Caisse régionale est suivie par le Comité financier.
Celui-ci est présidé par le Directeur général et comprend des représentant de la direction financière, du Pôle
Bretagne Gestion Financière ainsi que des représentants de la Direction des risques et contrôles permanents
:
il examine les positions individuelles de la Caisse régionale
il examine le respect des limites
il valide les orientations de gestion s’agissant du risque de taux d’intérêt global proposées par le pôle
Bretagne Gestion Financière.
Des limites approuvées annuellement par le Conseil d’administration de la Caisse régionale encadrent
l’exposition de la Caisse au risque de taux d’intérêt global.


GESTION DU RISQUE DE LIQUIDITE
Crédit Agricole S.A. assure le pilotage de la gestion du risque de liquidité. À ce titre, la Direction financière est
en charge pour le refinancement à court terme de :
la fixation des spreads de levées de ressources à court terme des différents programmes (principalement
les Certificats de dépôts négociables - CDN) ;
la centralisation des actifs éligibles aux refinancements par les Banques centrales des entités du Groupe
et la définition de leurs conditions d’utilisation dans le cadre des appels d’offres ;
la surveillance et la projection des positions de trésorerie.
Pour le refinancement à long terme :
du recensement des besoins de ressources longues ;
de la planification des programmes de refinancement en fonction de ces besoins ;
de l’exécution et du suivi des programmes au cours de l’année ;
de la réallocation des ressources levées aux entités du Groupe ;
de la fixation des prix de la liquidité dans les flux intragroupe.
Les programmes de refinancement à long terme comprennent divers instruments (cf. infra). L’instance
opérationnelle du Groupe sur le suivi de la liquidité est le Comité de trésorerie et de liquidité qui examine tous
les sujets relatifs aux questions de liquidité, depuis la liquidité intraday jusqu’à la liquidité moyen long terme.
Il prépare les orientations proposées au Comité actif-passif et liquidité fonds propres du Groupe.
L’instance décisionnaire sur les points importants (pilotage du programme de refinancement, lancement de
nouveaux programmes, validation des budgets de refinancement, pilotage de l’équilibre collecte/crédit…) est
le Comité actif-passif et liquidité fonds propres, présidé par le Directeur Général Adjoint et Directeur Financier
de Crédit Agricole S.A., à qui il est également rendu compte de la situation en liquidité du Groupe.




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En cas de tensions avérées sur les marchés du refinancement, un Comité de suivi rapproché est instauré
entre la Direction générale, la Direction risques et contrôles permanents Groupe et la Direction des finances
Groupe, aux fins de suivre au plus près la situation en liquidité du Groupe.
Au niveau de la Caisse régionale le Comité financier valide le programme de refinancement destiné à couvrir
les besoins découlant de son activité (déficit Collecte/ crédit, Investissements...) dans les limites définies par
le Groupe et validées par le Conseil d'Administration de la Caisse régionale.


GESTION DU RISQUE OPERATIONNEL
Le dispositif de gestion des risques opérationnels de la Caisse régionale, comprend les composantes
suivantes, communes à l’ensemble du Groupe.

♦ Organisation et gouvernance de la fonction Gestion des risques opérationnels

supervision du dispositif par la Direction Générale (via le Comité des risques opérationnels inclus dans le
Comité de Contrôle interne) ;
mission du Responsable du Contrôle Permanent et des Risques (RCPR) et du manager risques
opérationnels (MRO) en matière de pilotage du dispositif de maîtrise des risques opérationnels ;
responsabilité des unités dans la maîtrise de leurs risques ;
corpus de normes et procédures ;
déclinaison de la démarche groupe Crédit Agricole d’appétence au risque mise en place en 2015 intégrant
le risque opérationnel.

♦ Identification et évaluation qualitative des risques à travers une cartographie

La cartographie est révisée annuellement et exploitée avec une validation des résultats et plans d’action
associés en Comité des risques opérationnels et une présentation en Comité des Risques du Conseil
d’administration.
Elle est complétée par la mise en place d’indicateurs de risque permettant la surveillance des processus les
plus sensibles.

♦ Collecte des pertes opérationnelles et remontée des alertes pour les incidents sensibles et
significatifs, avec une consolidation dans une base de données permettant la mesure et le suivi du
coût du risque

La fiabilité et la qualité des données collectées font l’objet de contrôles systématiques. Les données de risques
ainsi compilées sont exploitées dans le but de mettre en œuvre des plans d’actions de correction des
processus.

♦ Calcul et reporting réglementaire des fonds propres au titre du risque opérationnel.

Un tableau de bord des risques opérationnels reprenant les principales sources de risques impactant les
métiers et les plans d’action associés sur les incidents les plus importants, est produit trimestriellement.
Des scénarios majeurs de risques opérationnels sont évalués chaque année dans le but de renforcer
l’exigence de fonds propres au titre des risques opérationnels. 2 types de scénarios sont pris en compte, des
scénarios locaux sur l’activité et le fonctionnement de la Caisse régionale, et des scénarios « Groupe » sur le
risque de modèle et sur les risques émergents.

♦ Outils

La plateforme outil RCP (Risque et contrôle permanent) réunit les quatre briques fondamentales du dispositif
(collecte des pertes, cartographie des risques opérationnels, contrôles permanents et plans d’action)




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partageant les mêmes référentiels et permettant un lien entre dispositif de cartographie et dispositif de maîtrise
de risque (contrôles permanents, plans d’actions, etc.).
Un outil d’évaluation des scénarios majeurs, permettant une cohérence améliorée des évaluations a été mis
en œuvre en 2020.
S’agissant de la composante du système d’information relative au calcul et à l’allocation des fonds propres
réglementaires, le plan d’évolution s’est poursuivi avec une rationalisation des référentiels, une meilleure
granularité des informations, une automatisation des contrôles des données reprises dans les états
réglementaires COREP, visant ainsi à répondre aux principes de saine gestion du SI risque du Comité de
Bâle.
Ces composantes font l’objet de contrôles consolidés communiqués en central.
Par ailleurs, les risques liés aux prestations essentielles externalisées sont intégrés dans chacune des
composantes du dispositif Risque opérationnel et font l’objet de contrôles consolidés communiqués en central.


Organisation du contrôle des risques
Afin que les dispositifs de contrôle interne soient efficaces et cohérents entre les différents niveaux
d’organisation du Groupe, le Groupe Crédit Agricole s’est doté d’un corps de règles et de recommandations
communes, basées sur la mise en œuvre et le respect de principes fondamentaux.
Ainsi, chaque entité du Groupe Crédit Agricole (Caisses régionales, Crédit Agricole S.A., filiales
établissements de crédit ou entreprises d’investissement, assurances, autres, etc.) se doit d’appliquer ces
principes à son propre niveau.

♦ Principes fondamentaux

Les principes d’organisation et les composantes des dispositifs de contrôle interne de Crédit Agricole S.A.,
communs à l’ensemble des entités du Groupe Crédit Agricole, recouvrent des obligations en matière :
d’information de l’organe de surveillance (stratégies risques, limites fixées aux prises de risques, activité
et résultats du contrôle interne, incidents significatifs) ;
d’implication directe de l’organe de direction dans l’organisation et le fonctionnement du dispositif de
contrôle interne ;
de couverture exhaustive des activités et des risques, de responsabilité de l’ensemble des acteurs ;
de définition claire des tâches, de séparation effective des fonctions d’engagement et de contrôle, de
délégations formalisées et à jour ;
de normes et procédures formalisées et à jour.
Ces principes sont complétés par :
des dispositifs de mesure, de surveillance et de maîtrise des risques : de crédit, de marché, de liquidité,
financiers, opérationnels (traitements opérationnels, qualité de l’information financière et comptable,
processus informatiques), risques de non-conformité et risques juridiques ;
un système de contrôle, s’inscrivant dans un processus dynamique et correctif, comprenant des contrôles
permanents réalisés par les unités opérationnelles ou par des collaborateurs dédiés, et des contrôles
périodiques (réalisés par les unités d’Inspection générale ou d’audit) ;
l’adaptation des politiques de rémunérations du Groupe (suite aux délibérations du Conseil
d’administration des 9 décembre 2009 et 23 février 2011) et des procédures de contrôle interne – en
application de la réglementation nationale, européenne ou internationale en vigueur et notamment les
réglementations liées à la Capital Requirements Directive 4 (CRD 4), à l’AIFM, à UCITS V et à solvabilité
2, aux dispositions relatives à la Volcker Rule, à la loi de Séparation bancaire et à la directive MIF ainsi
que les recommandations professionnelles bancaires relatives d’une part, à l’adéquation entre la politique




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de rémunération et les objectifs de maîtrise des risques, et d’autre part, à la rémunération des membres
des organes exécutifs et de celle des preneurs de risques (cf. partie I du présent rapport).

♦ Pilotage du dispositif

Depuis l’entrée en vigueur des modifications du règlement 97‐02 sur le contrôle interne relatives à
l’organisation des fonctions de contrôle, éléments repris dans l’arrêté du 3 novembre 2014 abrogeant ce
règlement, l’obligation est faite à chaque responsable d’entité ou de métier, chaque manager, chaque
collaborateur et instance du Groupe, d’être à même de rendre compte et de justifier à tout moment de la
correcte maîtrise de ses activités et des risques induits, conformément aux normes d’exercice des métiers
bancaires et financiers, afin de sécuriser de façon pérenne chaque activité et chaque projet de développement
et d’adapter les dispositifs de contrôle à mettre en œuvre à l’intensité des risques encourus.
Cette exigence repose sur des principes d’organisation et une architecture de responsabilités, de procédures
de fonctionnement et de décision, de contrôles et de reportings à mettre en œuvre de façon formalisée et
efficace à chacun des niveaux du Groupe : fonctions centrales, pôles métiers, filiales, unités opérationnelles
et fonctions support.

Comité de contrôle interne groupe

Le Comité de contrôle interne du Groupe et de Crédit Agricole S.A., instance faîtière de pilotage des dispositifs,
s’est réuni régulièrement sous la présidence du Directeur général de Crédit Agricole S.A.
Ce Comité a pour objectif de renforcer les actions à caractère transversal à mettre en œuvre au sein du Groupe
Crédit Agricole. Il a vocation à examiner les problématiques de contrôle interne communes à l’ensemble du
Groupe (Crédit Agricole S.A., filiales de Crédit Agricole S.A., Caisses régionales, structures communes de
moyens) et à s’assurer de la cohérence et de l’efficacité du contrôle interne sur base consolidée. Le Comité
de contrôle interne, à caractère décisionnel et à décisions exécutoires, est composé de dirigeants salariés de
Crédit Agricole S.A. À ce titre, il est distinct du Comité des risques, démembrement du Conseil d’administration,
et il est notamment chargé de la coordination des trois fonctions de contrôle : Audit-Inspection, Risques,
Conformité.

Trois lignes métiers intervenant sur l’ensemble du groupe

Le responsable de la Direction des risques Groupe, l’Inspecteur général Groupe et le Directeur de la
conformité Groupe sont directement rattachés au Directeur général de Crédit Agricole S.A. et disposent d’un
droit d’accès au Comité des risques ainsi qu’au Conseil d’administration de Crédit Agricole S.A.
Par ailleurs, en application de l’arrêté du 3 novembre 2014 relatif au contrôle interne des entreprises du secteur
de la banque, des services de paiement et des services d’investissement soumises au contrôle de l’Autorité
de contrôle prudentiel et de résolution, le Directeur des risques Groupe a été désigné comme responsable de
la gestion des risques pour Crédit Agricole S.A., ainsi que pour le Groupe Crédit Agricole.
Les fonctions de contrôle sont chargées d’accompagner les métiers et les unités opérationnelles pour assurer
la régularité, la sécurité et l’efficacité des opérations. Elles effectuent à ce titre :
le pilotage et le contrôle des risques de crédit, de marché, de liquidité, financiers et opérationnels, par la
Direction des risques Groupe, également en charge du contrôle de dernier niveau de l’information
comptable et financière et du suivi du déploiement par le responsable de la sécurité informatique Groupe
de la sécurité des systèmes d’information et des plans de continuité d’activités ;
la prévention et le contrôle des risques de non-conformité par la Direction de la conformité Groupe qui
assure notamment la prévention du blanchiment de capitaux, la lutte contre le financement du terrorisme,
la prévention de la fraude, le respect des embargos et des obligations de gel des avoirs ;
le contrôle indépendant et périodique du bon fonctionnement de l’ensemble des entités du Groupe Crédit
Agricole par l’Inspection générale Groupe.
En complément de l’intervention des différentes fonctions de contrôle, les autres fonctions centrales de Crédit
Agricole S.A., les directions et les lignes métiers concourent à la mise en œuvre des dispositifs de contrôle



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interne sur base consolidée, que ce soit au sein de comités spécialisés ou via des actions de normalisation
des procédures et de centralisation de données.
Organisée en ligne métier, la Direction des affaires juridiques a deux objectifs principaux : la maîtrise du risque
juridique, potentiellement générateur de litiges et de responsabilités, tant civiles que disciplinaires ou pénales,
et l’appui juridique nécessaire aux entités afin de leur permettre d’exercer leurs activités, tout en maîtrisant les
risques juridiques et en minimisant les coûts associés.


EN CE QUI CONCERNE CREDIT AGRICOLE S.A. ET SES FILIALES
Les fonctions, directions et lignes métiers sont elles-mêmes relayées par des dispositifs décentralisés au sein
de chacune des entités juridiques, filiales de premier rang, relevant du périmètre de surveillance sur base
consolidée de Crédit Agricole S.A., comportant :
des comités de contrôle interne, trimestriels, à caractère décisionnel et à décisions exécutoires, regroupant
le Directeur général de l’entité et les représentants des fonctions de contrôle de l’entité et de Crédit
Agricole S.A., chargés notamment du pilotage du dispositif de contrôle interne mis en œuvre dans l’entité,
de l’examen des principaux risques auxquels l’entité est exposée, de l’évaluation critique des dispositifs
de contrôle interne et de l’action de l’audit, du suivi des missions et des mesures correctives
éventuellement nécessaires ;
des comités spécialisés propres à chaque entité ;
un réseau de correspondants et d’instances dédiés à chaque ligne métier.


EN CE QUI CONCERNE LES CAISSES REGIONALES DE CREDIT AGRICOLE
Pour les Caisses régionales, l’application de l’ensemble des règles du Groupe est facilitée par la diffusion de
recommandations nationales sur le contrôle interne par le Comité plénier de contrôle interne des Caisses
régionales et par l’activité des fonctions de contrôles centrales de Crédit Agricole S.A. Le Comité plénier,
chargé de renforcer le pilotage des dispositifs de contrôle interne des Caisses régionales, est composé de
Directeurs généraux, de cadres de direction et de responsables des fonctions de contrôle des Caisses
régionales, ainsi que de représentants de Crédit Agricole S.A. Son action est prolongée au moyen de
rencontres régionales régulières et de réunions de travail et d’information entre responsables des fonctions
de contrôle de Crédit Agricole S.A. et leurs homologues des Caisses régionales.
Le rôle d’organe central dévolu à Crédit Agricole S.A. amène celui-ci à être très actif et vigilant en matière de
contrôle interne. En particulier, un suivi spécifique des risques et des contrôles des Caisses régionales est
exercé à Crédit Agricole S.A. par l’unité Risque Banque de Proximité et Retail de la Direction des risques
Groupe et par la Direction de la conformité Groupe.


PUBLICATION DES ACCORDS DE GOUVERNANCE (EU OVB)

Les principes de gouvernance de la Caisse régionale résultent des articles du Code monétaire et financier
propres aux Caisses de Crédit Agricole Mutuel et de la loi 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la
coopération, telle que modifiée par la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’Économie Sociale et
Solidaire.
Le Conseil d’Administration de la Caisse régionale est composé de 15 membres. Conformément aux statuts
de la Caisse régionale, ils sont choisis parmi les sociétaires de la Caisse régionale.
Le Comité de Direction est composé de 9 membres au 31/12/2023. Parmi ces membres, seul le Directeur
Général est nommé par le Conseil d’Administration. Cette nomination doit ensuite être approuvée par Crédit
Agricole S.A. en qualité d’organe central du réseau.




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LE COMITE DES NOMINATIONS
Conformément à l’article L.511-89 du Code monétaire et financier, la Caisse régionale a créé un Comité des
Nominations.
En 2023, le Comité des nominations était composé de 4 Administrateurs : madame Déborah GAIGNARD
(Présidente), monsieur Olivier SIMONNEAUX, madame Patricia PINSARD, monsieur Louis DUVAL membres
du Conseil d’Administration de la Caisse régionale.
Le comité des nominations a pour mission :
Il identifie et recommande au Conseil d’Administration des candidats aptes à l'exercice des fonctions
d'administrateur en vue de proposer leur candidature à l'assemblée générale
Il évalue l'équilibre et la diversité des connaissances, des compétences et des expériences dont disposent
individuellement et collectivement les membres du Conseil d’Administration.
Il précise les missions et les qualifications nécessaires aux fonctions exercées au sein de ces Conseils et
évalue le temps à consacrer à ces fonctions.
Il fixe un objectif à atteindre en ce qui concerne la représentation équilibrée des femmes et des hommes
au sein du Conseil d’Administration et élabore une politique ayant pour objet d'atteindre cet objectif.
Il évalue périodiquement et au moins une fois par an la structure, la taille, la composition et l'efficacité du
Conseil d’Administration au regard des missions qui lui sont assignées et soumet à ce Conseil ou à cet
organe toutes recommandations utiles.
Il évalue périodiquement et au moins une fois par an les connaissances, les compétences et l'expérience
des membres du Conseil d’Administration, tant individuellement que collectivement, et lui en rend compte.
Il examine périodiquement les politiques du Conseil d’Administration en matière de sélection et de
nomination des personnes et formule des recommandations en la matière.
Il doit s'assurer enfin que le Conseil d’Administration n'est pas dominé par une personne ou un petit groupe
de personnes dans des conditions préjudiciables aux intérêts de l'établissement de crédit.
Le Comité de nomination se réunit toutes les fois que les circonstances l'exigent et a minima deux fois l’an.
Les résultats des travaux du Comité font l’objet d’un compte rendu présenté par le Président du Comité lors
du Conseil d’Administration qui suit.
En 2023, il s’est réuni 3 fois et a notamment traité les points suivants :
Le 13 janvier 2023 : le Comité a émis son avis sur les candidatures à proposer au Conseil pour le poste
d’administrateur de la Caisse régionale, et travaillé sur l'élaboration du plan de formation du Conseil
d'Administration de la Caisse régionale.
Le 14 juin 2023 : le Comité a travaillé sur l’actualisation du plan de formation des administrateurs Caisse
régionale. Il a également analysé la composition et représentation des conseils de Caisse locale et de la
Caisse régionale afin de faire des préconisations en termes de recrutement pour ces différentes instances.
Le 11 décembre 2023 : le comité a analysé les résultats de l'enquête portant sur les besoins individuels de
formation des membres du Conseil, pour proposer un plan de formation 2024 adapté. Il a également travaillé
pour identifier les besoins futurs de recrutements du Conseil.


CONCERNANT LA DIVERSITE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
La politique de diversification : féminisation et représentativité relais de croissance,
La loi n° 2011-103 du 27 janvier 2011 relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au
sein des Conseils d’administration et de surveillance, se limite aux sociétés ayant la forme de SA ou de SCA
et ne s’applique donc pas aux Caisses régionales de Crédit Agricole mutuel.




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Toutefois, la Caisse régionale sensible à cette diversification a décidé, dans le cadre d’une démarche
volontaire, de faire converger les pratiques de la Caisse en matière de féminisation du Conseil avec les
pratiques qui constitue la norme pour un grand nombre de sociétés depuis le 1er janvier 2017 (conformément
à la loi n° 2011-103 du 27 janvier 2011 relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au
sein des conseils d'administration et de surveillance et à l'égalité professionnelle). Elle cherche ainsi, à chaque
renouvellement de mandat, à conforter, dans la mesure du possible, l’équilibre de sa représentation et
d’atteindre un taux de féminisation de 40 %.
Le Conseil d’Administration se compose de 8 hommes et 7 femmes au 31 décembre 2023.
Par ailleurs, afin d’assurer la diversité du Conseil d’Administration, le Comité des nominations émet des
préconisations sur la recherche de candidats Administrateurs du Conseil d’Administration Caisse régionale.
Certains relais de croissance seront à privilégier dans le futur compte tenu des prochains départs prévus
et de la composition actuelle du conseil : agriculture, économie du numérique, filière mer, filière tourisme,
Maintien de la parité Homme / Femme, avec une cible minimale de 40 %, actuellement atteinte, mais qu'il
convient de conserver lors des prochains renouvellements,
S’assurer d’une représentativité territoriale,
D’autres domaines en lien avec les enjeux actuels sont à explorer : inclusion sociale, transitions agri-agro
et environnementales.
En termes de profil, les préconisations complémentaires sont les suivantes :
Des personnes impliquées (assiduité et implication antérieure constatées),
Éviter 2 administrateurs Caisse régionale issus de la même Caisse locale,
Privilégier des personnes de moins de 60 ans, pour au moins 2 mandats encore à faire.
Possibilité de recruter un administrateur non-président de sa Caisse locale avec pour souhait à terme de
le devenir au renouvellement du Président en place,
Privilégier l’ouverture à de nouvelles Caisses locales.




CONCERNANT L’APPLICATION DE LA POLITIQUE DE MIXITE AU SEIN DU COMITE DE DIRECTION DE
LA CAISSE ET PARMI LES POSTES A PLUS FORTE RESPONSABILITE


Depuis le 24 décembre 2021, la loi « Rixain » prévoit de nouvelles dispositions visant à assurer une plus
grande représentation des femmes parmi les cadres dirigeants et les instances dirigeantes dans les
entreprises employant au moins 1 000 salariés.
La mise en place d’un accord local depuis 2008 permet de renforcer et pérenniser les actions menées en
faveur de cette mixité. Ces engagements ont été repris dans l’accord local portant sur la diversité signé le 4
février 2022 avec un l’objectif affiché de tendre vers 50% de mixité Homme/Femme à toutes les strates de
l’entreprise y compris au sein du Comité de Direction.


LE COMITE DES RISQUES
Conformément à l’’article L.511-89 du Code monétaire et financier, la Caisse régionale a créé un Comité des
risques.
En 2023, le Comité des Risques était composé de Monsieur Olivier SIMONNEAUX (Président), Madame
Nolwenn PERAIS, Monsieur Laurent PEYREGNE et de Monsieur Louis DUVAL.




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Ses principales missions sont les suivantes :
Conseiller le Conseil d’Administration sur la stratégie globale de l’établissement de crédit ou de la société
de financement et sur l’appétence globale en matière de risque, tant actuels que futurs.
Assister le Conseil lorsque celui-ci contrôle la mise en œuvre de cette stratégie par les personnes
mentionnées à l’article L.511-13 Code monétaire et financier1 et par le responsable de la fonction de
gestion des risques.

Examiner, dans le cadre de sa mission, si les prix des produits et services2 proposés aux clients sont
compatibles avec la stratégie en matière des risques de l’établissement. Lorsque les prix ne reflètent pas
correctement les risques, le comité présente au Conseil d’Administration un plan d’action pour y remédier.
Examiner (sans préjudice des attributions du comité de rémunération) si « les incitations prévues par la
politique et les pratiques de de rémunération de l’établissement de crédit ou la société de financement
sont compatibles avec la situation de ces derniers au regard des risques auxquels ils sont exposés, de
leur capital, de leur liquidité ainsi que de la probabilité et de l’échelonnement dans le temps des bénéfices
attendus.
Il suit l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de
l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information
comptable et financière, sans qu'il soit porté atteinte à son indépendance.
Il se réunit à minima 3 fois par an, en janvier pour étudier les dépassements de limites globales et
opérationnelles crédits, en novembre pour traiter notamment du risque crédits et de la politique Crédits et en
décembre pour traiter des risques financiers et de la Politique financière sur une durée de 2 à 3 heures. À la
demande du comité ou sur proposition du secrétaire, d’autres réunions peuvent être organisées. Ainsi, le
Comité des Risques s'est également tenu en mars pour un reporting sur l'activité du contrôle périodique, un
point sur les résultats de contrôle 1er et 2ème degré, le Rapport Annuel de Contrôle Interne, un point risque de
crédits et un point sur le provisionnement d'actif et de passif de la Caisse régionale.
Les intervenants en Comité des Risques sont des collaborateurs des unités Contrôle Permanent, Finances et
Contrôle de Gestion, des agences Entreprises et du service Risques et Juridique.
Le Comité des Risques s’est réuni à 4 reprises en 2023, le 25 janvier, le 29 mars, le 22 novembre et le 14
décembre.


ORGANISATION DE LA GESTION DES RISQUES
La gestion des risques, inhérente à l’exercice des activités bancaires, est au cœur du dispositif de contrôle
interne de la Caisse régionale, mis en œuvre par tous les acteurs intervenant de l’initiation des opérations
jusqu’à leur maturité finale.
La responsabilité de la mesure des risques et de leur surveillance est assurée par une fonction dédiée, la ligne
métier Risques (pilotée par le service Contrôle Permanent), indépendante des métiers et rapportant
directement à la Direction générale.
Si la maîtrise des risques relève en premier lieu de la responsabilité des différentes directions de la Caisse
régionale d’Ille-et-Vilaine qui assurent le développement de leur activité, le service Contrôle Permanent a pour
mission de garantir que les risques auxquels est exposée la Caisse régionale sont conformes aux stratégies
risques définies par les métiers (limites globales et individualisées, critères de sélectivité) et compatibles avec
les objectifs de croissance et de rentabilité de la Caisse régionale d’Ille-et-Vilaine.
La gestion des risques structurels de gestion de bilan (taux, change, liquidité) ainsi que la politique de
refinancement et le pilotage des besoins en capital sont assurés par la Direction des Finances-Risques et
Participations.



1
L’article L.511-13 vise les « personnes assurant la direction effective de l’établissement »
2
Il s’agit des produits et services prévus par les Livres I et II du Code monétaire et financier




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La surveillance de ces risques par la Direction générale s’exerce dans le cadre des Comités Financiers
auxquels participent le Responsable du Contrôle Permanent et des Risques et le Responsable du Contrôle
Central des Risques.
Le Responsable du Contrôle Permanent et des Risques tient informés les dirigeants effectifs et l’organe de
surveillance du degré de maîtrise du risque au sein de la Caisse régionale d’Ille-et-Vilaine et les alerte de tout
risque de déviation par rapport aux politiques risques validées par les organes exécutifs. Elle les informe des
performances et des résultats du dispositif de prévention, dont ils valident les principes d’organisation. Elle
leur soumet toute proposition d’amélioration du dispositif rendue nécessaire par l’évolution des métiers et de
leur environnement.
Cette action s’inscrit au niveau consolidé dans le cadre des instances de gouvernance tout particulièrement :
Le Comité des risques (émanation du Conseil d’administration, trois à quatre réunions par an) : analyse
des facteurs clés de la déclaration d’appétit au risque de la Caisse régionale d’Ille-et-Vilaine définie par la
Direction générale, examen régulier des problématiques de gestion des risques et de contrôle interne de
la Caisse régionale d’Ille-et-Vilaine ;
Le Comité de contrôle interne (présidé par le Directeur général de la Caisse régionale d’Ille-et-Vilaine,
quatre réunions par an) : examine des problématiques de contrôle interne, impulse des actions à caractère
transverse à mettre en œuvre au sein de la Caisse régionale, valide l’information semestrielle et du
Rapport annuel sur le contrôle interne, instance de coordination des trois fonctions de contrôle ;
Le Comité Financier – (Comité présidé par le Directeur général de la Caisse régionale d’Ille-et-Vilaine.
Onze réunions par an) : Analyse les risques financiers de la Caisse régionale d’Ille-et-Vilaine et validation
des orientations de gestion permettant de les maitriser.



4.2 Risque de crédit et de contrepartie
On entend par:
Probabilité de défaut (PD) : probabilité de défaut d’une contrepartie sur une période d’un an ;
Valeurs exposées au risque (EAD) : montant de l’exposition en cas de défaillance. La notion d’exposition
englobe les encours bilanciels ainsi qu’une quote-part des engagements hors bilan ;
Pertes en cas de défaut (LGD) : rapport entre la perte subie sur une exposition en cas de défaut d’une
contrepartie et le montant de l’exposition au moment du défaut ;
Expositions brutes : montant de l’exposition (bilan + hors bilan), après effets de compensation et avant
application des techniques de réduction du risque de crédit (garanties et sûretés) et avant application du
facteur de conversion (CCF) ;
Facteur de conversion (CCF) : rapport entre le montant non encore utilisé d’un engagement, qui sera
tiré et en risque au moment du défaut, et le montant non encore utilisé de l’engagement, dont le montant
est calculé en fonction de la limite autorisée ou, le cas échéant, non autorisée lorsqu’elle est supérieure ;
Pertes attendues (EL) : le montant de la perte moyenne que la banque estime devoir constater à horizon
d’un an sur son portefeuille de crédits ;
Emplois pondérés (RWA) : le montant des emplois pondérés est obtenu en appliquant à chaque valeur
exposée au risque un taux de pondération. Ce taux dépend des caractéristiques de l’exposition et de la
méthode de calcul retenue (IRB ou standard) ;
Ajustements de valeur : dépréciation individuelle correspondant à la perte de valeur d’un actif liée au
risque de crédit et constatée en comptabilité soit directement sous forme de passage en perte partielle,
soit via un compte de correction de valeur ;
Evaluations externes de crédit : évaluations de crédit établies par un organisme externe d’évaluation
de crédit reconnu conformément au règlement (CE) n° 1060/2009.




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INFORMATIONS QUALITATIVES GÉNÉRALES SUR LE RISQUE DE CRÉDIT (EU CRA)

Profil de risque global
L’activité de la Caisse régionale d’Ille-et-Vilaine est centrée sur l’activité de Banque universelle de proximité
en France avec un stock de défaut faible et un taux de provisionnement prudent.
Le profil de risque de la Caisse régionale d’Ille-et-Vilaine est suivi et présenté a minima semestriellement en
Comité des risques ou Comité d’Audit et des Comptes (suivant calendrier) et en Conseil d’administration. Le
franchissement des niveaux tolérés des indicateurs ou des limites centrales du dispositif conduisent à
l’information et à la proposition d’actions correctrices au Conseil d’administration. Les dirigeants effectifs et
l’organe de surveillance sont ainsi régulièrement informés de l’adéquation du profil de risque avec l’appétit
pour le risque.
Un échantillon des indicateurs clefs de la déclaration d’appétit au risque est repris dans le tableau ci-dessous
:

Ratio CET 1 Ratio LCR Coût du risque Résultat net part Taux de défaut
(niveau de fin du Groupe
d’année)
31 décembre 2021 20.7% 162% 21.9 M€ 61.5 M€ 1.28%
31 décembre 2022 19.9% 126% 37.8 M€ 73.8 M€ 1.23%
31 décembre 2023 19.9% 103% 30.0 M€ 60.6 M€ 1.35%

Au 31 décembre 2023, tous les indicateurs d’appétit au risque de la Caisse régionale se situent dans la zone
d’appétit définie par le Conseil d’administration. Ils n’ont pas atteint les seuils exprimant son niveau de
tolérance.


Adéquation aux risques des dispositifs de l'établissement l'article 435.1 (e) du règlement de l'Union
européenne n"575/2013.
Au cours de sa séance de novembre 2023, le Conseil d’administration de la Caisse régionale d’Ille-et-Vilaine
a estimé, sur la base de l’ensemble des informations qui lui ont été soumises lui permettant en particulier,
d’appréhender la manière dont le profil de risque de l'établissement interagit avec le niveau de tolérance, que
les dispositifs de gestion des risques mis en place par la Caisse régionale d’Ille-et-Vilaine sont appropriés eu
égard à son profil et à sa stratégie.


Principes généraux de prise de risque
Toute opération de crédit nécessite une analyse approfondie de la capacité du client à rembourser son
endettement et de la façon la plus efficiente de structurer l’opération, notamment en termes de sûretés et de
maturité. Elle doit s’inscrire dans la stratégie risques du métier ou de l’entité concernée et dans le dispositif de
limites en vigueur, tant sur base individuelle que globale. La décision finale d’engagement s’appuie sur la note
interne de la contrepartie et est prise par des unités d’engagement ou des Comités de crédit, sur la base d’un
avis risque indépendant du représentant de la ligne métier Risques et Contrôles Permanents, dans le cadre
du système de délégation en vigueur. Le Conseil d’Administration constitue l’instance ultime de décision de la
Caisse régionale d’Ille-et-Vilaine.
Chaque décision de crédit requiert une analyse du couple rentabilité/risque pris. Par ailleurs, le principe d’une
limite de risque sur base individuelle est appliqué à tout type de contrepartie : entreprise, banque, institution
financière, entité étatique ou parapublique.


Mécanismes de réduction du risque de crédit
 Garanties reçues et suretés
Les garanties ou collatéraux permettent de se prémunir partiellement ou en totalité contre le risque de crédit.




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Les principes d’éligibilité, de prise en compte et de gestion des garanties et sûretés reçues sont établis par le
Comité des normes et méthodologies (CNM) du groupe Crédit Agricole (en application du dispositif CRR/CRD
4 de calcul du ratio de solvabilité).
Ce cadre commun, défini par des normes de niveau Groupe, permet de garantir une approche cohérente entre
les différentes entités du Groupe. Sont documentées notamment les conditions de prise en compte
prudentielle, les méthodes de valorisation et revalorisation de l’ensemble des techniques de réduction du
risque de crédit utilisées : sûretés réelles (notamment sur les financements d’actifs : biens immobiliers,
aéronefs, navires, etc.), sûretés personnelles, assureurs de crédit publics pour le financement export,
assureurs de crédit privés, organismes de caution, dérivés de crédit, nantissements d’espèces.
La déclinaison opérationnelle de la gestion, du suivi des valorisations et de la mise en action est du ressort de
la Caisse régionale d’Ille-et-Vilaine.
Les engagements de garanties reçus sont présentés dans l’annexe aux états financiers consolidés.
 Utilisation de contrats de compensation
Lorsqu’un contrat “cadre” a été signé avec une contrepartie et que cette dernière fait défaut ou entre dans une
procédure de faillite, Crédit Agricole S.A, ses filiales et les Caisses régionales appliquent le close out netting
leur permettant de résilier de façon anticipée les contrats en cours et de calculer un solde net des dettes et
des obligations vis-à-vis de cette contrepartie. Ils recourent également aux techniques de collatéralisation
permettant le transfert de titres, ou d’espèces, sous forme de sûreté ou de transfert en pleine propriété pendant
la durée de vie des opérations couvertes, qui pourrait être compensé, en cas de défaut d’une des parties, afin
de calculer le solde net des dettes et des obligations réciproques résultant du contrat-cadre qui a été signé
avec la contrepartie.




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4.2.1 Expositions en défaut et ajustements de valeur


QUALITÉ DE CRÉDIT DES EXPOSITIONS RESTRUCTURÉES (EU CQ1)



Dépréciations cumulées,
Sûretés reçues et garanties
Valeur comptable brute / Montant nominal des expositions faisant variations négatives cumulées
31/12/2023 financières reçues pour des
l'objet de mesures de renégociation de la juste valeur dues au risque
expositions renégociées
de crédit et provisions


Renégociées non performantes dont sûretés
reçues et
garanties
financières
Sur des
Sur des reçues pour
expositions
expositions des
renégociées
Renégociées Dont renégociées expositions
Dont en défaut non
performantes dépréciées performantes non
performantes
performantes
faisant l'objet
de mesures de
renégociation
(en milliers d'euros)
Comptes à vue
auprès de banques
005 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
centrales et autres
dépôts à vue

010 Prêts et avances 61 493 78 775 78 760 78 760 (5 345) (27 252) 79 092 37 931

Banques
020 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
centrales

Administrations
030 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
publiques


Établissements
040 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
de crédit

Autres
050 entreprises 1 585 303 303 303 (45) (293) 400 9
financières

Entreprises non
060 24 874 60 960 60 960 60 960 (3 396) (21 172) 42 247 28 659
financières

070 Ménages 35 034 17 512 17 497 17 497 (1 904) (5 787) 36 445 9 263

080 Titres de créance ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Engagements de prêt
090 3 431 2 364 2 364 2 364 (330) (208) 3 123 624
donnés

100 Total 64 924 81 139 81 124 81 124 (5 675) (27 460) 82 215 38 555




QUALITÉ DE LA RESTRUCTURATION (EU CQ2)



La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Ille-et-Vilaine n’est pas concernée par la publication du
tableau CQ2 « Qualité de la restructuration.




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QUALITÉ DE CRÉDIT DES EXPOSITIONS PERFORMANTES ET NON PERFORMANTES PAR JOURS DE RETARD (CQ3)



31/12/2023 Valeur comptable brute / Montant nominal

Expositions performantes Expositions non performantes




Paiement
Pas en improbable En souffrance En souffrance
En souffrance En souffrance En souffrance En souffrance
souffrance ou mais pas en > 90 jours > 180 jours En souffrance Dont
> 30 jours ≤ 90 > 1 an ≤ 2 ans > 2 ans ≤ 5 ans > 5 ans ≤ 7 ans
en souffrance souffrance ou ≤ 180 jours ≤ 1 an > 7 ans en défaut
jours
≤ 30 jours en souffrance
≤ 90 jours



(en milliers d'euros)

Comptes à vue auprès de banques
005 445 840 445 840 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
centrales et autres dépôts à vue


010 Prêts et avances 16 452 658 16 432 238 20 420 237 610 143 753 6 691 20 500 12 639 23 181 9 477 21 369 237 584

020 Banques centrales ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

030 Administrations publiques 337 976 337 944 32 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

040 Établissements de crédit 908 162 908 162 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

050 Autres entreprises financières 597 825 597 540 285 4 096 2 736 ‐ ‐ 475 433 82 370 4 096

060 Entreprises non financières 3 853 406 3 839 944 13 462 157 862 96 101 3 664 16 518 8 274 14 634 5 843 12 828 157 862

070 Dont PME 3 493 719 3 480 257 13 462 128 854 71 803 3 664 12 046 8 274 14 428 5 843 12 796 128 854

080 Ménages 10 755 289 10 748 648 6 641 75 652 44 916 3 027 3 982 3 890 8 114 3 552 8 171 75 626

090 Titres de créance 978 978 978 978 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

100 Banques centrales 3 629 3 629 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

110 Administrations publiques 318 917 318 917 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

120 Établissements de crédit 75 573 75 573 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

130 Autres entreprises financières 326 915 326 915 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

140 Entreprises non financières 253 944 253 944 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

150 Expositions hors bilan 7 961 419 16 321 16 321

160 Banques centrales ‐ ‐ ‐




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31/12/2023 Valeur comptable brute / Montant nominal

Expositions performantes Expositions non performantes




Paiement
Pas en improbable En souffrance En souffrance
En souffrance En souffrance En souffrance En souffrance
souffrance ou mais pas en > 90 jours > 180 jours En souffrance Dont
> 30 jours ≤ 90 > 1 an ≤ 2 ans > 2 ans ≤ 5 ans > 5 ans ≤ 7 ans
en souffrance souffrance ou ≤ 180 jours ≤ 1 an > 7 ans en défaut
jours
≤ 30 jours en souffrance
≤ 90 jours



(en milliers d'euros)

170 Administrations publiques 46 690 ‐ ‐

180 Établissements de crédit 5 811 928 ‐ ‐

190 Autres entreprises financières 67 388 68 68

200 Entreprises non financières 1 418 889 15 339 15 339

210 Ménages 616 524 914 914

220 Total 25 838 895 17 857 056 20 420 253 931 143 753 6 691 20 500 12 639 23 181 9 477 21 369 253 905




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QUALITÉ DES EXPOSITIONS NON PERFORMANTES PAR ZONE GÉOGRAPHIQUE (EU CQ4)



31/12/2023 Valeur comptable / montant nominal brut Variations
négatives
Provisions sur
Dont non performantes cumulées de la
engagements
juste valeur
Dépréciation hors bilan et
Dont soumises à dues au risque
cumulée garanties
dépréciation de crédit sur
financières
Dont en défaut expositions
donnés
non
(en milliers d'euros) performantes

Expositions au
010 17 669 246 237 610 237 584 17 388 463 (295 678) ‐
bilan

020 France 17 364 076 236 506 236 480 17 120 944 (294 214) ‐

030 Royaume uni 7 132 4 4 7 132 (18) ‐

040 Pays-Bas 20 365 716 716 20 365 (722) ‐

050 Luxembourg 79 495 ‐ ‐ 46 327 (181) ‐

060 Suede 11 336 11 11 11 336 (15) ‐

070 Autres pays 186 842 373 373 182 359 (528) ‐

Expositions hors
080 7 977 740 16 321 16 321 36 251
bilan

090 France 7 974 269 16 317 16 317 36 248

100 Royaume uni 233 ‐ ‐ ‐

110 Japon 3 ‐ ‐ ‐

120 Luxembourg 202 ‐ ‐ ‐

130 Etats-Unis 40 ‐ ‐ ‐

140 Autres pays 2 993 4 4 3

150 Total 25 646 986 253 931 253 905 17 388 463 (295 678) 36 251 ‐




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QUALITÉ DE CRÉDIT DES PRÊTS ET AVANCES AUX ENTREPRISES NON FINANCIÈRES PAR
SECTEUR D’ACTIVITÉ (EU CQ5)



Valeur comptable brute
Variations
31/12/2023 Dont non performantes négatives
cumulées de la
Dépréciation juste valeur dues
Dont prêts et cumulée au risque de
Dont en avances crédit sur
défaut soumis à expositions non
dépréciation performantes
(en milliers d'euros)
010 Agriculture, sylviculture et pêche 974 808 34 349 34 349 974 808 (37 625) ‐

020 Industries extractives 11 ‐ ‐ 11 ‐ ‐

030 Industrie manufacturière 164 589 14 045 14 045 164 589 (14 078) ‐

Production et distribution d'électricité, de
040 61 992 148 148 61 992 (614) ‐
gaz, de vapeur et d'air conditionné

050 Production et distribution d’eau 22 131 23 23 22 131 (497) ‐

060 Construction 196 138 10 201 10 201 196 138 (17 684) ‐

070 Commerce 315 328 11 114 11 114 315 328 (22 428) ‐

080 Transport et stockage 53 726 1 677 1 677 53 726 (1 475) ‐

090 Hébergement et restauration 173 709 6 500 6 500 173 709 (18 681) ‐

100 Information et communication 32 474 3 998 3 998 32 474 (2 703) ‐

110 Activités financières et d’assurance 49 339 79 79 48 919 (525) ‐

120 Activités immobilières 1 243 013 27 584 27 584 1 243 013 (43 256) ‐

Activités spécialisées, scientifiques et
130 429 474 12 908 12 908 429 474 (16 875) ‐
techniques


Activités de services administratifs et de
140 203 300 22 581 22 581 203 300 (8 916) ‐
soutien


Administration publique et défense,
150 5 691 11 11 5 691 (20) ‐
sécurité sociale obligatoire

160 Enseignement 7 914 544 544 7 914 (677) ‐

170 Santé humaine et action sociale 36 893 11 042 11 042 36 893 (3 079) ‐

180 Arts, spectacles et activités récréatives 24 395 233 233 24 395 (1 081) ‐

190 Autres services 16 343 825 825 16 343 (1 300) ‐

200 Total 4 011 268 157 862 157 862 4 010 848 (191 514) ‐




EVALUATION DES GARANTIES – PRÊTS ET AVANCES (EU CQ6)



La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Ille-et-Vilaine n’est pas concernée par la publication du
tableau CQ6 « Evaluation des garanties – prêts et avances ».




Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Ille-et-Vilaine - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 62/182
EXPOSITIONS PERFORMANTES ET NON PERFORMANTES ET PROVISIONS ASSOCIÉES (EU CR1)




Dépréciations cumulées, variations négatives cumulées de la juste valeur Sûretés et garanties financières
31/12/2023 Valeur comptable brute / Montant nominal
dues au risque de crédit et provisions reçues




Expositions non performantes –
Sorties
Expositions performantes - Dépréciations cumulées, variations
partielles du
Expositions performantes Expositions non performantes Dépréciations cumulées et négatives cumulées de la juste
bilan
provisions valeur dues au risque de crédit et Sur les Sur les
cumulées
provisions expositions expositions non
performantes performantes



Dont Dont Dont Dont Dont Dont Dont Dont
étape 1 étape 2 étape 2 étape 3 étape 1 étape 2 étape 2 étape 3
(en milliers d'euros)

Comptes à vue auprès de banques
005 445 840 445 840 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
centrales et autres dépôts à vue


010 Prêts et avances 16 452 658 15 046 592 1 405 265 237 610 26 237 584 (179 929) (78 985) (100 944) (115 200) (2) (115 198) ‐ 11 492 192 82 709


020 Banques centrales ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐


030 Administrations publiques 337 976 337 944 32 ‐ ‐ ‐ (730) (728) (2) ‐ ‐ ‐ ‐ 2 296 ‐


040 Établissements de crédit 908 162 908 162 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 47 882 ‐


050 Autres entreprises financières 597 825 580 474 16 970 4 096 ‐ 4 096 (22 541) (18 194) (4 347) (2 786) ‐ (2 786) ‐ 172 912 795


060 Entreprises non financières 3 853 406 3 455 869 397 117 157 862 ‐ 157 862 (113 627) (52 470) (61 157) (77 887) ‐ (77 887) ‐ 1 940 993 48 130


070 Dont PME 3 493 719 3 117 683 375 616 128 854 ‐ 128 854 (107 548) (47 254) (60 294) (70 855) ‐ (70 855) ‐ 1 801 894 32 291


080 Ménages 10 755 289 9 764 143 991 146 75 652 26 75 626 (43 031) (7 593) (35 438) (34 527) (2) (34 525) ‐ 9 328 109 33 784


090 Titres de créance 978 978 695 275 3 721 ‐ ‐ ‐ (549) (401) (148) ‐ ‐ ‐ ‐ 41 762 ‐


100 Banques centrales 3 629 3 629 ‐ ‐ ‐ ‐ (2) (2) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐


110 Administrations publiques 318 917 318 917 ‐ ‐ ‐ ‐ (182) (182) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 41 762 ‐


120 Établissements de crédit 75 573 75 573 ‐ ‐ ‐ ‐ (33) (33) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

130 Autres entreprises financières 326 915 53 742 ‐ ‐ ‐ ‐ (110) (110) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐


140 Entreprises non financières 253 944 243 414 3 721 ‐ ‐ ‐ (222) (74) (148) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐




Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Ille-et-Vilaine - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 63/182
Dépréciations cumulées, variations négatives cumulées de la juste valeur Sûretés et garanties financières
31/12/2023 Valeur comptable brute / Montant nominal
dues au risque de crédit et provisions reçues




Expositions non performantes –
Sorties
Expositions performantes - Dépréciations cumulées, variations
partielles du
Expositions performantes Expositions non performantes Dépréciations cumulées et négatives cumulées de la juste
bilan
provisions valeur dues au risque de crédit et Sur les Sur les
cumulées
provisions expositions expositions non
performantes performantes



Dont Dont Dont Dont Dont Dont Dont Dont
étape 1 étape 2 étape 2 étape 3 étape 1 étape 2 étape 2 étape 3
(en milliers d'euros)

150 Expositions hors bilan 7 961 419 7 889 071 72 348 16 321 ‐ 16 321 (25 988) (15 721) (10 267) (10 263) ‐ (10 263) ‐ 300 004 1 216


160 Banques centrales ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐


170 Administrations publiques 46 690 46 690 ‐ ‐ ‐ ‐ (167) (167) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐


180 Établissements de crédit 5 811 928 5 811 928 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐


190 Autres entreprises financières 67 388 66 565 823 68 ‐ 68 (2 807) (2 655) (152) ‐ ‐ ‐ ‐ 879 ‐


200 Entreprises non financières 1 418 889 1 366 087 52 802 15 339 ‐ 15 339 (21 328) (12 133) (9 195) (9 835) ‐ (9 835) ‐ 130 676 1 069


210 Ménages 616 524 597 801 18 723 914 ‐ 914 (1 686) (766) (920) (428) ‐ (428) ‐ 168 449 147


220 Total 25 838 895 24 076 778 1 481 334 253 931 26 253 905 (206 466) (95 107) (111 359) (125 463) (2) (125 461) ‐ 11 833 958 83 925




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MATURITÉ RÉSIDUELLE DES EXPOSITIONS (EU CR1-A)



Valeur exposée au risque nette
31/12/2023

Aucune
> 1 an
À vue <= 1 an > 5 ans échéance Total
<= 5 ans
déclarée
(en milliers d'euros)
1 Prêts et avances ‐ 1 989 130 5 903 363 8 473 301 29 345 16 395 139

2 Titres de créance ‐ 31 466 392 135 282 951 271 877 978 429

3 Total ‐ 2 020 596 6 295 498 8 756 252 301 222 17 373 568




VARIATIONS DE L'ENCOURS DE PRÊTS ET AVANCES NON PERFORMANTS (EU CR2)



31/12/2023
Valeur comptable
brute
(en milliers d'euros)
010 Stock initial de prêts et avances non performants 204 517

020 Entrées dans les portefeuilles non performants 115 091

030 Sorties hors des portefeuilles non performants (81 998)

040 Sorties dues à des sorties de bilan

050 Sorties dues à d’autres situations

060 Stock final de prêts et avances non performants 237 610




VARIATIONS DE L’ENCOURS DE PRÊTS ET AVANCES NON PERFORMANTS ET DES
RECOUVREMENTS NETS CUMULES CORRESPONDANTS (EU CR2A)



La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Ille-et-Vilaine n’est pas concernée par la publication du
tableau CR2A « Variations de l’encours de prêts et avances non performants et des recouvrements nets
cumules correspondants »




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SÛRETÉS OBTENUES PAR PRISE DE POSSESSION ET PROCESSUS D’EXÉCUTION (EU CQ7)



31/12/2023 Sûretés obtenues par prise de possession


Variations
Valeur à la comptabilisation
négatives
initiale
cumulées
(en milliers d'euros)
010 Immobilisations corporelles (PP&E) ‐ ‐

020 Autre que PP&E 11 (11)

030 Biens immobiliers résidentiels ‐ ‐

040 Biens immobiliers commerciaux ‐ ‐

050 Biens meubles (automobiles, navires, etc.) ‐ ‐

060 Actions et titres de créance ‐ ‐

070 Autres sûretés 11 (11)

080 Total 11 (11)




INFORMATIONS SUPPLÉMENTAIRES RELATIVES À LA QUALITÉ DE CRÉDIT DES ACTIFS (EU CRB)

Définition du défaut
La définition du défaut pour les besoins du provisionnement ECL est identique à celle utilisée en gestion et
pour les calculs de ratios réglementaires. Ainsi, un débiteur est considéré en situation de défaut, lorsqu’au
moins une des deux conditions suivantes est satisfaite :
Un arriéré de paiement significatif généralement supérieur à quatre-vingt-dix jours sauf si des
circonstances particulières démontrent que l’arriéré est dû à des causes non liées à la situation du débiteur
;
La Caisse Régionale de Crédit Agricole d'Ille-et-Vilaine estime improbable que le débiteur s’acquitte
intégralement de ses obligations de crédit sans qu’elle ait recours à d’éventuelles mesures telles que la
réalisation d’une sûreté.
Un encours en défaut (Stage 3) est dit déprécié lorsque se sont produits un ou plusieurs événements qui ont
un effet néfaste sur les flux de trésorerie futurs estimés de cet actif financier. Les indications de dépréciation
d’un actif financier englobent les données observables au sujet des événements suivants :
Des difficultés financières importantes de l’émetteur ou de l’emprunteur ;
Un manquement à un contrat, tel qu’une défaillance ou un paiement en souffrance ;
L’octroi, par le ou les prêteurs à l’emprunteur, pour des raisons économiques ou contractuelles liées aux
difficultés financières de l’emprunteur, d’une ou de plusieurs faveurs que le ou les prêteurs n’auraient pas
envisagées dans d’autres circonstances ;
La probabilité croissante de faillite ou de restructuration financière de l’emprunteur ;
La disparition d’un marché actif pour l’actif financier en raison de difficultés financières ;
L’achat ou la création d’un actif financier avec une forte décote, qui reflète les pertes de crédit subies.
Il n’est pas nécessairement possible d’isoler un événement en particulier, la dépréciation de l’actif financier
pouvant résulter de l’effet combiné de plusieurs événements.
La contrepartie en défaut ne revient en situation saine qu’après une période d’observation (90 jours) qui permet
de valider que le débiteur n’est plus en situation de défaut (appréciation par la Direction des Risques).




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Exposition en souffrance de plus de 90 jours non dépréciées
Le Groupe Crédit Agricole ne déclare pas d’expositions en souffrance de plus de 90 jours non considérées
comme dépréciées

Ajustements pour risque de crédit général et spécifique (application de la norme IFRS9)
Dans le contexte des incertitudes économiques et géopolitiques, le Groupe continue de revoir régulièrement
ses prévisions macroéconomiques prospectives (forward looking) pour la détermination de l’estimation du
risque de crédit.
Informations sur les scénarios macroéconomiques retenus au 31 décembre 2023.
Le Groupe a utilisé quatre scénarios pour le calcul des paramètres de provisionnement IFRS 9 en production
sur décembre 2023 avec des projections allant jusqu’à 2026. Ils intègrent des hypothèses différenciées sur
les prix énergétiques, l’évolution du choc inflationniste subi notamment par la zone euro et le maintien du
resserrement monétaire opéré par les banques centrales avec des pondérations distinctes affectées à chacun
de ces scénarios.
 Premier scénario : Scénario « central » (pondéré à 50%)
Le scénario central est un scénario de « lente normalisation » caractérisé par un net ralentissement
économique, une inflation en repli mais encore élevée. La perspective de cet ajustement très graduel conduit
à un maintien des taux durablement élevés. L’inflation sous-jacente est l’élément déterminant du scénario et
conditionne, notamment, la trajectoire monétaire.
Le scénario central est un scénario de « lente normalisation » caractérisé par un net ralentissement
économique, une inflation en repli mais encore élevée. La perspective de cet ajustement très graduel conduit
à un maintien des taux durablement élevés. L’inflation sous-jacente est l’élément déterminant du scénario et
conditionne, notamment, la trajectoire monétaire.
Scénario d’une activité résiliente malgré l’inflation et le resserrement monétaire
Grâce à la bonne tenue du marché du travail et à une épargne encore abondante bien qu’entamée, la
consommation des ménages a amorti les ponctions sur le pouvoir d’achat et les resserrements monétaires.
La croissance a ainsi mieux résisté qu’il n’était anticipé mais l’inflation sous-jacente également. Le scénario
de décélération sans effondrement suppose une décrue lente de l’inflation soulageant les revenus et autorisant
qu’un terme soit mis aux hausses de taux directeurs.
Aux Etats-Unis, l’activité a bien résisté mais des fissures apparaissent (ajustement de l’investissement
résidentiel, investissement productif léthargique et susceptible de se contracter, ménages probablement plus
prudents et moins dépensiers : bonne tenue du marché du travail mais réserve d’épargne entamée, recours à
l’endettement via les cartes de crédit, hausse des taux d’intérêt). Même si l’on retient une légère contraction
au dernier trimestre, la croissance pourrait atteindre 2% en 2023 puis 0,6% en 2024 : un ralentissement,
finalement naturel, fondé sur un repli de l’inflation totale et, surtout, de l’inflation sous-jacente qui achèveraient
l’année 2023 aux alentours de, respectivement, 4,2% et 4,7% avant de se rapprocher toutes deux de 2,5% fin
2024. Les risques sont majoritairement baissiers sur ce scénario : hausse du prix du pétrole, résistance de
l’inflation et hausse supplémentaire des taux directeurs.
En Zone euro, le repli assez brutal du rythme de croissance n’est pas annonciateur d’une récession mais
plutôt, d’une « normalisation » des comportements. Fondé sur une inflation totale moyenne se repliant de
8,4% en 2022 à 5,6% en 2023 puis 2,9% en 2024, le scénario se traduit par une croissance modeste, de 0,5%
en 2023 et 1,3% en 2024, encore inférieure à son rythme potentiel.
Les facteurs de soutien sont le nombre encore relativement faible de défaillances qui restent circonscrites à
des secteurs spécifiques (hébergement et restauration, transports et logistique), le contre-choc sur les prix qui
limite l’affaiblissement de l’activité (consommation bénéficiant de la baisse de l'inflation, de l'amélioration des
revenus réels et de l’excès d’épargne dont disposent les ménages les plus aisés, bien qu’une large partie de
celui-ci se soit déjà transformée en actifs immobiliers et financiers non liquides). Mais le redémarrage de la
consommation sera toutefois très modéré, notamment en France (moindres mesures de soutien) où le marché
du travail reste résilient. La profitabilité des entreprises reste acceptable (restauration de leurs marges grâce




Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Ille-et-Vilaine - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 67/182
à la hausse des prix de production). L’investissement hors logement reste également un facteur de soutien à
la croissance grâce à la baisse des coûts des biens intermédiaires et au fort soutien des fonds européens.
Les risques majoritairement baissiers s’orienteraient vers une hausse du prix du pétrole, un durcissement des
conditions de crédit (il peut faire basculer la normalisation de la croissance vers une correction plus nette) et
une compression anticipée des marges.
Réponses des banques centrales : resserrement déterminé et prudence avant de desserrer l’étau
Si l’inflation totale a déjà enregistré une baisse largement mécanique, la résistance de l’inflation sous-jacente,
elle-même alimentée par une croissance plus robuste qu’anticipé, a conduit les banques centrales à se
montrer agressives. Sous réserve de la poursuite du repli de l’inflation, mais surtout de celui de l’inflation sous-
jacente, le terme des hausses de taux directeurs serait proche. Les taux longs pourraient s’engager lentement
sur la voie du repli, timidement toutefois en zone euro).
La Réserve fédérale a opté en septembre 2023 pour le statu quo (fourchette des Fed Funds à 5,25% - 5,50%)
tout en indiquant qu’une nouvelle hausse pourrait intervenir et en livrant un dot plot suggérant un resserrement
supplémentaire de 25 points de base. La crainte d’une récession couplée au maintien d’une inflation encore
trop élevée plaide en faveur d’une hausse limitée à 25 pb d’ici la fin de l’année. Les Fed Funds pourraient ainsi
atteindre leur pic à l’hiver (borne haute à 5,75%). L’assouplissement monétaire pourrait être entrepris à partir
du deuxième trimestre 2024 à un rythme progressif (25 pb par trimestre) laissant la borne supérieure à 4,75%
à la fin de 2024.
La BCE devrait conserver une politique monétaire restrictive au cours des prochains trimestres : la baisse de
l’inflation est progressive et sa convergence vers la cible encore lointaine. La BCE a remonté ses taux en
septembre, portant le taux de dépôt à 4% tout en poursuivant son resserrement quantitatif : fin des
réinvestissements dans le cadre de l’APP à partir de juillet 2023 mais poursuite des réinvestissements jusqu’à
la fin 2024 dans le cadre du PEPP (cela paraît peu compatible avec le resserrement par les taux ; d’où un
risque de changement de stratégie et arrêt possible des réinvestissements en 2024) ; poursuite du
remboursement des TLTRO jusque fin 2024 (mais plus graduellement après le remboursement de juin 2023).
La baisse des taux directeurs n’interviendrait pas avant fin 2024 (-50 pb).
Evolutions financières
En accordant la priorité à la lutte contre l’inflation, les stratégies monétaires ont contribué à limiter le «
désancrage » des anticipations d’inflation et la « surréaction » des taux longs, mais promu des courbes de
taux d’intérêt inversées et des rendements réels faibles voire négatifs. Hors surprise sur l’inflation, le risque
de hausse des taux longs « sans risque » mais aussi d’écartement sensible des spreads souverains intra zone
euro est limité. Notre scénario retient des taux américain et allemand à dix ans proches, respectivement, de
4% et 2,60% fin 2023 puis en léger repli (3,50%) et stables. Le risque d’une courbe durablement inversée est
bien réel. Notre scénario retient une pente (taux de swap 2/10 ans) de nouveau faiblement positive à partir de
2025 seulement.
 Deuxième scénario : Scénario « adverse modéré » (pondéré à 35%)
Ce scénario intègre de nouvelles tensions inflationnistes en 2024 tirées par une hausse des prix du pétrole
résultant d’une politique concertée de réduction plus prononcée de la production de pétrole de la part des pays
OPEP+. Leur objectif est de parvenir à des prix de vente plus durablement élevés, synonymes de rentrées
fiscales plus avantageuses. Par hypothèse, le stress est concentré sur l’année 2024. Une reprise graduelle se
met ensuite en place en 2025-2026.
Scénario de fixation des prix par les cartels pétroliers
Dans ce scénario, le prix du baril de pétrole atteint 140$ (contre 95$ dans le scénario central et 160$ dans le
scénario adverse sévère ci-dessous). Ce regain de tensions sur les prix énergétiques génère une seconde
vague d’inflation aux Etats-Unis et en Europe en 2024. En Europe, ce choc sur les prix se traduit par un «
surplus d’inflation » de l’ordre de +1,1 point par rapport au scénario central soit une inflation headline à 4% en
2024 contre 2,9%. Aux Etats-Unis, le choc inflationniste est légèrement plus violent (+1,3 point) et fait monter
l’inflation à 3,9% en 2024 contre 2,7% en l’absence de choc.
Répercussions sur la production : un coup de frein modéré




Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Ille-et-Vilaine - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 68/182
La principale conséquence de ce scénario adverse est la baisse du pouvoir d’achat des ménages et de la
consommation privée : moindres dépenses de loisirs, consommation plus sélective (recours accru aux
enseignes « discount »), report des intentions d’achats de biens d’équipement. Les excédents d’épargne
accumulés durant la crise Covid se sont réduits et ne servent plus d’amortisseur à cette nouvelle crise.
Du côté des entreprises, la hausse de coûts de production affecte tout particulièrement le secteur industriel,
déjà lourdement impacté par la précédente crise gazière et énergétique : rentabilité plus fragile après les chocs
successifs de ces dernières années (Covid, difficultés d’approvisionnement, renchérissement durable de la
facture énergétique), repli de l’investissement (profitabilité en baisse et climat des affaires dégradé), légère
hausse du taux de chômage.
Or, les mesures de soutien budgétaire aux entreprises et aux ménages deviennent marginales en raison du
niveau d’endettement public très élevé en zone euro et du renchérissement du coût de la dette. Il s’ensuit un
recul du PIB en zone euro et aux Etats-Unis en moyenne annuelle en 2024 de l’ordre de 0,9 point de PIB
comparativement au scénario central. La croissance annuelle du PIB en zone euro serait nulle en 2024 (+0,9%
dans le scénario central) et celle des Etats-Unis -0,3% (au lieu de +0,6%).
Réponses des banques centrales et évolutions financières
Les banques centrales relèvent leurs taux directeurs pour lutter contre l’inflation. Le taux de dépôt de la BCE
atteint 4,5% fin 2024 contre 3,5% dans le scénario central avant de redescendre graduellement à 3% à fin
2026. La FED relève également son taux Fed Funds à un niveau plus restrictif en 2024. Ces réponses
provoquent une remontée des taux longs souverains (Bund à 3% en 2024), mais pas d’élargissement des
spreads OAT/Bund et BTP/Bund.
 Troisième scénario : Scénario « favorable »
Dans ce scénario, on suppose une amélioration de la croissance chinoise et, par extension, asiatique qui
impacterait favorablement l’activité européenne et américaine au travers d’une légère embellie commerciale.
Ce regain de dynamisme est orchestré par l’intervention du gouvernement chinois qui met en place un
nouveau plan de relance visant à restaurer la confiance des ménages et à soutenir davantage le marché
immobilier. Il s’articule, d’une part, autour de mesures d’assouplissement des conditions d’octroi de crédits
(baisse des taux et du ratio d’endettement) ainsi que d’incitations diverses (subventions des municipalités par
exemple) visant à relancer les programmes de constructions et, d’autre part, autour de mesures de soutien
aux ménages et à l’emploi des jeunes. Il en résulte une reprise de la construction nécessitant davantage de
matières premières et de machines-outils importées (diffusion à ses partenaires commerciaux régionaux mais
aussi européens) ainsi qu’une consommation privée plus dynamique en biens d’équipements. L’ensemble de
ces mesures se traduit par une croissance chinoise en 2024 meilleure qu’anticipée dans le scénario central :
+5,2% contre +4,5% sans le plan de relance, soit un gain de +0,7 point de pourcentage. Dans la zone euro,
ce scénario conduit à un net repli de l’inflation et un redressement de la confiance et des anticipations des
agents économiques. On observe une reprise de la consommation liée à l’amélioration du pouvoir d’achat, à
une confiance restaurée et à l’utilisation d’une partie du surplus d’épargne accumulé. L’amélioration des
anticipations et la résorption partielle des tensions sur les approvisionnements conduisent à une reprise des
dépenses d’investissement en 2023-2024.
Scénario d’amélioration de la croissance en Asie dynamisant la demande adressée européenne
Hausse de la demande adressée à la zone euro (les exportations chinoises représentent 7% des exportations
de la zone euro et l’Asie du nord 11% des exportations totales) et aux Etats-Unis liée à l’augmentation des
importations chinoises. Redressement de la confiance et des anticipations des agents économiques. Légère
amélioration du commerce mondial. Moindres défaillances d’entreprises et baisse du taux de chômage par
rapport au scénario central. En Europe, le ralentissement de la croissance est donc moins fort que dans le
scénario central. Ce « nouveau souffle » permettrait un sursaut de croissance en zone euro de l’ordre de 0,5
point de PIB en 2024. La croissance annuelle passerait de 0,9% à 1,4% en 2024. Aux Etats-Unis, le support
additionnel à la croissance serait légèrement inférieur (+0,2 point de PIB), soit une croissance portée à +0,8%
au lieu de +0,6% en 2024.




Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Ille-et-Vilaine - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 69/182
Réponses des banques centrales et évolutions financières
La légère amélioration conjoncturelle ne conduit pas à un abaissement plus rapide des taux directeurs en zone
euro, l’inflation restant relativement soutenue (3% en 2024). On retient le même chiffrage qu’en central pour
les taux BCE.
S’agissant des taux longs en zone euro, le Bund se maintient globalement au même niveau que celui retenu
dans le scénario central. Les niveaux des spreads français et italiens sont un peu plus modérés. Les marchés
boursiers et immobiliers sont mieux orientés que dans le scénario central.
 Quatrième scénario : Scénario adverse sévère (pondéré à 10%)
Nouveau choc d’inflation en Europe en 2024
On suppose, en amont, un regain de tensions (brutales et fortes) sur les prix du pétrole et du gaz en 2024
avec des conditions climatiques dégradées (hiver 2023-2024 très rigoureux en Europe, été 2024 très chaud
en Asie et en Europe) et un effet concurrence de l’Europe contre l’Asie dans la course au GNL (reprise assez
vigoureuse en Chine). On suppose, en outre, qu’il n’y a pas d’accroissement de l’offre de pétrole des pays
OPEP+ permettant d’atténuer la hausse des prix du baril. Enfin, on suppose de nouvelles difficultés au sein le
parc nucléaire français accompagne ce scénario de choc sur les prix de l’énergie.
Le prix du baril de pétrole atteint 160$ en 2024 tandis que le prix du gaz naturel enregistre à nouveau de fortes
hausses, pour atteindre une fourchette située entre 200€/MWh à 300€/MWh en 2024. Pour rappel, en 2022,
les prix moyens du Brent et du gaz naturel (indice Pays-Bas) étaient de 101$/baril et de 123 €/MWh.
Les effets de second tour sur l’inflation (hausse des coûts intermédiaires répercutée en partie sur les prix de
production) contribuent au regain d’inflation en zone euro : hausse d’environ 2 points de pourcentage de la
moyenne 2024 par rapport à 2023. En 2025, l’inflation ralentit mais reste élevée, de l’ordre de 5%.
Réponse budgétaire contrainte par le niveau plus élevé de la dette publique
Face à ce sursaut inflationniste, les gouvernements ne déploient pas de mesures de soutien nationales. Après
deux années de mesures extrêmement accommodantes pour les ménages et les entreprises afin de limiter la
détérioration des finances publiques, il n’y a pas de réponse mutualisée des Etats européens. Les réponses
sont contraintes par des ratios de dette publique, déjà très élevés (notamment en France et en Italie) et qui
remontent significativement, sous l’effet de la hausse des taux, de la récession et des dépenses
d’investissement prévues (transition énergétique et numérique etc.).
Réponse des banques centrales
Le scénario central suppose que les resserrements prennent fin en 2023. Dans ce scénario la priorité continue
d’être donnée à la maîtrise rapide de l’inflation au détriment de la croissance. Cela se traduit par une poursuite
du resserrement monétaire de la Fed et de la BCE. On suppose que la Fed procède à une hausse
supplémentaire portant les Fed Funds à 5,75% mi 2024, niveau auquel ils restent jusqu’à fin 2025. De son
côté, la BCE monte son taux de refinancement à 5% mi-2024 puis l’y maintient jusqu’à fin 2025. Un repli
graduel est opéré en 2026.
Les taux longs (swap et taux souverains) se redressent fortement en 2024 avant de s’assagir en 2025. La
courbe (2 ans - 10 ans) est inversée (anticipation du freinage de l’inflation et du repli de l’activité). Fin 2024, le
taux du Bund se situe à 3,85% et le swap 10 ans ZE à 4,20% (tous deux augmentent de 125 points de base
par rapport au scénario central).
Récession en zone euro en 2024-2025
La production industrielle est pénalisée par la nouvelle hausse des prix énergétiques, voire des difficultés
d’approvisionnement (gaz…) et la remontée des taux.
Du côté des ménages, le choc inflationniste génère une dégradation marquée du pouvoir d’achat. Les mesures
budgétaires (très limitées) ne permettent pas d’amortir le choc tandis que le marché du travail se dégrade et
que les hausses salariales ne compensent pas la progression des prix. Cette perte de pouvoir d’achat
provoque un recul de la consommation et une hausse de l’épargne de précaution. Les entreprises enregistrent
de fortes hausses des coûts de production se traduisant par une dégradation de leur profitabilité même si dans




Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Ille-et-Vilaine - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 70/182
certains secteurs, la hausse des coûts est en partie répercutée sur les prix de vente. On assiste à un recul de
l’investissement productif.
Le recul du PIB est assez marqué en 2024-2025 en zone euro, de l’ordre de 1,5% par an avec une baisse un
peu plus prononcée en France.
Choc spécifique France
En France, le mécontentement lié à la réforme des retraites perdure. Les revendications salariales pour
compenser la perte de pouvoir d’achat ne sont pas satisfaites (transports, énergie, fonction publique etc.)
entraînant un conflit social (du type crise des « gilets jaunes »), un blocage partiel de l’activité économique.
Le gouvernement éprouve de grandes difficultés à mettre en place de nouvelles réformes. La hausse des taux
de l’OAT 10 ans et la récession économique entrainent une hausse significative des ratios de déficit et de
dette publique. Le cumul de la crise sociale et des difficultés politiques et budgétaires conduit à une
dégradation du rating souverain par Moody’s et S&P avec un perspective négative.
Chocs financiers
La France est confrontée à une forte hausse du taux de l’OAT 10 ans et du spread OAT/Bund qui avoisine
160bp en 2024 et 150 bp en 2025. Le taux de l’OAT 10 ans atteint 5,45% fin 2024. L’Italie souffre également
d’une forte hausse du taux BTP 10 ans et du spread BTP/Bund qui avoisine 280bp en 2024 et 2025. Les
spreads de crédit accusent une hausse marquée notamment sur les sociétés financières.
Les marchés boursiers enregistrent un repli marqué notamment du CAC 40, -40% environ sur deux ans
(récession, dégradation du rating, tensions socio-politiques et budgétaires, hausse des taux).
Face à la remontée significative des taux OAT 10 ans, répercutée sur les taux de crédit, et à la nette
dégradation de la conjoncture, les marchés immobiliers résidentiels et commerciaux, en zone euro et en
France, enregistrent une correction plus marquée.
Enfin, l’euro se déprécie face au dollar en 2024.


Définition des expositions restructurées
Les instruments de dette restructurés pour difficultés financières sont ceux pour lesquels la Caisse Régionale
de Crédit Agricole d'Ille-et-Vilaine a modifié les conditions financières initiales (taux d’intérêt, maturité, etc.)
pour des raisons économiques ou juridiques liées aux difficultés financières de l’emprunteur, selon des
modalités qui n’auraient pas été envisagées dans d’autres circonstances. Ainsi, ils concernent tous les
instruments de dette, quelle que soit la catégorie de classement de l’instrument de dette en fonction de la
dégradation du risque de crédit observée depuis la comptabilisation initiale.
Conformément à la définition de l’ABE (Autorité Bancaire Européenne) précisée dans le chapitre « Facteurs
de risque » du Document d’enregistrement universel de Crédit Agricole S.A., les restructurations de créances
pour difficultés financières du débiteur correspondent à l’ensemble des modifications apportées à un ou à des
contrats de crédit à ce titre, ainsi qu’aux refinancements accordés en raison des difficultés financières
rencontrées par le client.
Cette notion de restructuration doit s’apprécier au niveau du contrat et non au niveau du client (pas de
contagion).
La définition des créances restructurées pour cause de difficultés financières répond donc à deux critères
cumulatifs :
Des modifications de contrat ou des refinancements de créance (concessions) ;
Un client en situation financière difficile (débiteur rencontrant, ou sur le point de rencontrer des difficultés
pour honorer ses engagements financiers).
Par « modification de contrat », sont visées par exemple les situations dans lesquelles :
Il existe une différence en faveur de l’emprunteur entre le contrat modifié et les conditions antérieures au
contrat ;




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Les modifications apportées au contrat conduisent à des conditions plus favorables pour l’emprunteur
concerné que ce qu’auraient pu obtenir, au même moment, d’autres emprunteurs de la banque ayant un
profil de risque similaire.
Par « refinancement », sont visées les situations dans lesquelles une dette nouvelle est accordée au client
pour lui permettre de rembourser totalement ou partiellement une autre dette dont il ne peut assumer les
conditions contractuelles en raison de sa situation financière.
Une restructuration de prêt (sain ou en défaut) indique une présomption d’existence d’un risque de perte
avérée (Stage 3).
La nécessité de constituer une dépréciation sur l’exposition restructurée doit donc être analysée en
conséquence (une restructuration n’entraîne pas systématiquement la constitution de dépréciation pour perte
avérée et un classement en défaut).
La qualification de « créance restructurée » est temporaire.
Dès lors que l’opération de restructuration au sens de l’ABE a été réalisée, l’exposition conserve ce statut de
« restructurée » pendant une période a minima de 2 ans si l’exposition était saine au moment de la
restructuration, ou de 3 ans si l’exposition était en défaut au moment de la restructuration. Ces périodes sont
prolongées en cas de survenance de certains événements (nouveaux incidents par exemple).
En l’absence de décomptabilisation liée à ce type d’événement, la réduction des flux futurs accordée à la
contrepartie ou le report de ces flux sur un horizon plus lointain lors de la restructuration donne lieu à
l’enregistrement d’une décote en coût du risque.
Elle correspond au manque à gagner de flux de trésorerie futurs, actualisé au taux effectif d’origine.
Elle est égale à l’écart constaté entre :
La valeur comptable de la créance ;
Et la somme des flux futurs de trésorerie théoriques du prêt « restructuré », actualisés au taux d’intérêt
effectif d’origine (défini à la date de l’engagement de financement).
En cas d’abandon d’une partie du capital, ce montant constitue une perte à enregistrer immédiatement en coût
du risque.
La décote constatée lors d’une restructuration de créance est dotée en coût du risque.
Lors de la reprise de la décote, la part due à l’effet de l’écoulement du temps est enregistrée en « Produit Net
Bancaire ».


Risque de crédit
Depuis fin 2007, l’ACPR a autorisé le groupe Crédit Agricole à utiliser ses systèmes de notations internes pour
le calcul des exigences de fonds propres réglementaires au titre du risque de crédit des portefeuilles Clientèle
de détail et Grande clientèle pour l’essentiel de son périmètre. Les principales évolutions récentes concernant
le plan de roll out du Groupe sont la validation en méthode IRB des portefeuilles “Entreprises” des Caisses
Régionales du Crédit Agricole (CRCA) avec effet au 1er octobre 2014, ainsi que l’autorisation émise par la
BCE en juillet 2021 d’utiliser les modèles de probabilité de défaut dédiés aux professionnels de l’immobilier et
d’étendre l’utilisation des modèles de probabilité de défaut concernant les opérations de rachat à effet de levier
(leverage buy-out ou LBO) aux CRCA.
Conformément à l’engagement de passage progressif du Groupe en méthode avancée défini avec le
Superviseur (plan de roll out), les travaux sur le déploiement de l’approche IRB se poursuivent. Une
actualisation du plan de roll out est adressée annuellement à l’autorité compétente. En outre, en application
de l’article 150 du règlement délégué (UE) N° 575/2013 du 26 juin 2013 modifié relatif aux exigences
prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d’investissement, un dossier de
demande d’autorisation pour le recours à l’utilisation partielle permanente (UPP) de l’approche standard sur
certains périmètres du groupe Crédit Agricole a été transmis à la BCE en 2021.




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SÛRETÉS OBTENUES PAR PRISE DE POSSESSION ET PROCESSUS D’EXÉCUTION (EU CQ8)



La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Ille-et-Vilaine n’est pas concernée par la publication du
tableau CQ8 « Garantie obtenue par prise de possession et par processus d'exécution - ventilation par
période »



4.2.2 Expositions en approche standard


EXIGENCES QUALITATIVES EN MATIÈRE DE PUBLICATION DES MODÈLES STANDARDISÉS (EU
CRD)

Les catégories d’expositions traitées en méthode standard sont classées suivant la nature de la contrepartie
et le type de produit financier dans l’une des 17 catégories définies dans l’article 112 du règlement (UE)
575/2013 du 26 juin 2013 modifié. Les pondérations appliquées sur ces mêmes encours sont calculées
conformément aux articles 114 à 134 dudit règlement.
Pour les catégories d’exposition “Administrations centrales et banques centrales” et “Établissements”, le
groupe Crédit Agricole a choisi en approche standard d’utiliser les évaluations de plusieurs agences de
notation : S&P, Moody’s, Fitch, Cerved et BdF.
Ainsi, lorsque l’évaluation de crédit de la contrepartie par l’agence de notation est connue, elle est utilisée pour
déterminer la pondération applicable. S’agissant des contreparties des catégories d’exposition «
Etablissements » ou « Entreprises » dont l’évaluation de crédit n’est pas connue, la pondération retenue est
déterminée en tenant compte de l’évaluation de crédit de la juridiction de l’administration centrale dans laquelle
est constituée cette contrepartie, conformément aux dispositions des articles 121 et 122 du règlement précité.
S’agissant des expositions sur instruments de dette du portefeuille bancaire, la règle retenue consiste à
appliquer le taux de pondération de l’émetteur. Ce taux est déterminé selon les règles décrites dans le
paragraphe précédent.




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APPROCHE STANDARD – EXPOSITION AU RISQUE DE CRÉDIT ET EFFETS DE L’ATTÉNUATION DU RISQUE DE CRÉDIT (ARC) AU 31 DÉCEMBRE 2023
(EU CR4)



31/12/2023 Expositions avant CCF et avant ARC Expositions après CCF et après ARC RWA et densité des RWA


Catégories d'expositions Expositions Expositions Expositions Expositions Densité
RWA
au bilan hors bilan au bilan hors bilan des RWA (%)
(en milliers d'euros)

1 Administrations centrales ou banques centrales 109 484 ‐ 109 484 ‐ 143 866 131,40%

2 Administrations régionales ou locales ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00%

3 Entités du secteur public ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00%

4 Banques multilatérales de développement ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00%

5 Organisations internationales ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00%

6 Établissements 45 384 1 870 45 384 1 870 2 489 5,27%

7 Entreprises 214 836 74 843 214 836 74 843 289 644 99,99%

8 Clientèle de détail 302 96 137 302 96 137 56 599 58,69%

9 Expositions garanties par une hypothèque sur un bien immobilier ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00%

10 Expositions en défaut 77 ‐ 77 ‐ 115 150,01%

11 Expositions présentant un risque particulièrement élevé ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00%

12 Obligations garanties ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00%

13 Établissements et entreprises faisant l’objet d’une évaluation du crédit à court terme ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00%

14 Organismes de placement collectif 204 069 ‐ 204 069 ‐ 71 906 35,24%

15 Actions 14 291 ‐ 14 291 ‐ 14 291 100,00%

16 Autres éléments 245 742 ‐ 245 742 ‐ 146 292 59,53%

17 Total 834 185 172 850 834 185 172 850 725 202 72,01%




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EXPOSITIONS PAR CLASSE D’ACTIFS ET PAR COEFFICIENT DE PONDÉRATION DES RISQUES (EU CR5)



31/12/2023 Pondération de risque
Dont
Catégories d'expositions Total non
0% 2% 4% 10% 20% 35% 50% 70% 75% 100% 150% 250% 370% 1250% Autres notées
(en milliers d'euros)

Administrations centrales ou banques
1 51 938 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 57 546 ‐ ‐ ‐ 109 484 109 484
centrales

2 Administrations régionales ou locales ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

3 Entités du secteur public ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Banques multilatérales de
4 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
développement

5 Organisations internationales ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

6 Établissements 34 808 ‐ ‐ ‐ 12 445 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 47 253 47 253

7 Entreprises ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 289 679 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 289 679 289 604

8 Expositions sur la clientèle de détail ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 96 439 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 96 439 96 439

Expositions garanties par une
9 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
hypothèque sur un bien immobilier

10 Expositions en défaut ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 77 ‐ ‐ ‐ ‐ 77 77

Expositions présentant un risque
11 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
particulièrement élevé

12 Obligations garanties ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Expositions sur des établissements et
13 des entreprises faisant l’objet d’une ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
évaluation du crédit à court terme

Parts ou actions d'organismes de
14 90 247 ‐ 35 4 290 34 356 ‐ 28 776 ‐ ‐ 38 953 7 399 ‐ ‐ 13 ‐ 204 069 176 434
placement collectif

15 Expositions sous forme d'actions ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 14 291 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 14 291 14 291

16 Autres éléments 46 391 ‐ ‐ ‐ 66 324 ‐ ‐ ‐ ‐ 133 027 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 245 742 245 742

17 Total 223 383 ‐ 35 4 290 113 125 ‐ 28 776 ‐ 96 439 475 950 7 476 57 546 ‐ 13 ‐ 1 007 034 979 324




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4.2.3 Qualité des expositions en approche notations internes


PUBLICATION DES INFORMATIONS QUALITATIVES EXIGIBLES ASSOCIÉES À L'APPROCHE
FONDÉE SUR LA NOTATION INTERNE (EU CRE)

Les encours de crédit sont classés suivant la nature de la contrepartie et le type de produit financier dans l’une
des sept catégories d’expositions décrites ci-dessous, définies par l’article 147 du règlement (UE) 575/2013
du 26 juin 2013 modifié relatif aux exigences de fonds propres applicables aux établissements de crédit et aux
entreprises d’investissement :
la catégorie d’exposition “Administrations centrales et banques centrales” regroupe outre les expositions
sur les administrations et Banques centrales, les expositions sur certaines administrations régionales et
locales ou sur les entités du secteur public qui sont traitées comme des administrations centrales ainsi
que certaines banques multilatérales de développement et des organisations internationales ;
la catégorie d’exposition “Établissements” correspond aux expositions sur les établissements de crédit et
sur les entreprises d’investissement, y compris ceux reconnus de pays tiers. Cette catégorie inclut
également certaines expositions sur des administrations régionales et locales, des entités du secteur
public et des banques multilatérales de développement qui ne sont pas traitées comme des
administrations centrales ;
la catégorie d’exposition “Entreprises” distingue les grandes entreprises et les petites et moyennes
entreprises dont le traitement prudentiel diffère ;
la catégorie d’exposition “Clientèle de détail” distingue les prêts garantis par une sûreté immobilière aux
particuliers et aux petites et moyennes entités, les crédits renouvelables, les autres crédits aux particuliers
et aux petites et moyennes entités ;
la catégorie d’exposition “Actions” correspond aux expositions qui confèrent des droits résiduels et
subordonnés sur les actifs ou le revenu de l’émetteur, ou qui présentent une nature économique similaire
;
la catégorie d’exposition “Titrisation” regroupe les expositions sur une opération ou un montage de
titrisation, y compris celles résultant de contrats dérivés sur taux d’intérêt ou sur taux de change,
indépendamment du rôle tenu par l’établissement qu’il soit originateur, sponsor ou investisseur ;
la catégorie d’exposition “Actifs autres que des obligations de crédit” ne présente pas actuellement
d’encours en méthode IRB.
Conformément aux règles prudentielles en vigueur, les emplois pondérés des expositions “Administrations
centrales et banques centrales”, “Établissements”, “Entreprises” et “Clientèle de détail” sont obtenus par
l’application d’une formule de calcul réglementaire, dont les principaux paramètres sont l’EAD, la PD, la LGD
et la maturité associées à chaque exposition :
pour les expositions sur la Grande clientèle (Administrations centrales et banques centrales,
Établissements et Entreprises), la formule de calcul est donnée à l’article 153 du règlement (UE) 575/2013
du 26 juin 2013 modifié ;
pour les expositions sur la Clientèle de détail, la formule de calcul est donnée à l’article 154 du règlement
(UE) 575/2013 du 26 juin 2013.
Les emplois pondérés des expositions “Actions” sont obtenus par l’application de pondérations forfaitaires à
la valeur comptable de l’exposition. Ces pondérations, données à l’article 155 du règlement (UE) 575/2013 du
26 juin 2013 modifié, dépendent de la nature des actions concernées : 190 % pour les expositions de capital
investissement dans le cadre d’un portefeuille diversifié, 290 % pour les expositions sur actions cotées et 370
% pour toute autre exposition “Actions” hors montants des participations dans des sociétés financières
supérieures à 10 % rentrant dans le calcul de la franchise (pondération à 250 %).
Les emplois pondérés des expositions “Actifs autres que des obligations de crédit” sont calculés conformément
à l’article 156 du règlement (UE) 575/2013 du 26 juin 2013 modifié. Les paramètres qui rentrent dans les




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formules de calcul mentionnées ci-dessus sont estimés à partir des historiques de défaut et des données de
pertes constituées en interne par le groupe Crédit Agricole. À noter que la définition du défaut retenue pour
l’estimation de ces paramètres à une influence significative sur la valeur de ces derniers.
Les valeurs exposées au risque (EAD) correspondent au montant d’exposition sur une contrepartie au moment
du défaut de cette dernière. Pour les éléments de bilan, l’exposition correspond aux montants d’exposition
nets des provisions, pour les éléments couverts par l’approche standard du risque de crédit, et aux montants
bruts, pour les éléments couverts par les notations internes. Dans le cas de limites et engagements par
signature non utilisés par la contrepartie, une fraction du montant total d’engagement est prise en compte par
application à ce dernier d’un facteur de conversion en risque de crédit (CCF). Le CCF est estimé selon une
méthode interne validée par l’autorité de contrôle pour les portefeuilles de la Clientèle de détail. Le CCF interne
est estimé sur la base des CCF observés en cas de défaut par lot d’expositions. Pour les autres portefeuilles,
un montant forfaitaire de CCF de 20 %, 50 % ou 100 % est appliqué en fonction de la nature de l’engagement
et de sa maturité.
Pour la Grande clientèle, la définition du défaut se situe au niveau du client. Par conséquent, elle respecte un
principe de contagion : une exposition sur un client en défaut entraîne le classement en défaut de l’ensemble
de ses encours au sein de l’entité responsable de l’unicité de la notation (“RUN”) ainsi que de l’ensemble de
ses encours au sein du groupe Crédit Agricole.
Pour la Clientèle de détail, suite au changement de la définition interne du défaut en lien avec les nouvelles
orientations de l’EBA, la définition du défaut s’applique désormais également uniquement au niveau du
débiteur. Les règles de contagion sont définies et précisément documentées par l’entité (compte joint, encours
particuliers-professionnels, notion de groupe de risques…).
La pertinence des notations et la fiabilité des données utilisées sont garanties par un processus de validation
initiale et de maintenance des modèles internes, qui repose sur une organisation structurée et documentée,
appliquée à l’ensemble du Groupe et impliquant les entités, la Direction des Risques Groupe ainsi que la ligne
métier Audit.
L’utilisation des modèles internes aux fins de calcul des ratios de solvabilité a permis de renforcer la gestion
de ses risques par le groupe Crédit Agricole. En particulier, le développement des méthodes “notations
internes” a conduit à une collecte systématique et fiabilisée des historiques de défauts et de pertes sur la
majorité des entités du Groupe. La constitution de tels historiques de données permet aujourd’hui de quantifier
le risque de crédit en associant à chaque grade de notation une probabilité de défaut (PD) moyenne et, pour
les approches “notations internes avancées”, une perte en cas de défaut (Loss Given Default, ou LGD).
En outre, les paramètres des modèles “notations internes” sont utilisés dans la définition, la mise en œuvre et
le suivi des politiques risque et crédits des entités. Sur le périmètre de la Grande clientèle, le dispositif de
notation unique dans le Groupe (outils et méthodes identiques, données partagées), mis en place depuis
plusieurs années, a contribué au renforcement et à la normalisation des usages des notations et des
paramètres de risque associés au sein des entités. L’unicité de la notation des clients de la catégorie Grande
clientèle permet ainsi de disposer d’un référentiel commun sur lequel s’appuient les normes et procédures, les
outils de pilotage, les politiques de provisionnement et de couverture des risques, ainsi que le dispositif
d’alertes et de surveillance rapprochée. De par son rôle dans le suivi et le pilotage du risque dans les entités,
la notation fait l’objet de contrôles qualité et d’une surveillance régulière à tous les niveaux du processus de
notation.
Ainsi, les modèles internes de mesure des risques favorisent le développement de saines pratiques de gestion
des risques par les entités du Groupe et améliorent l’efficacité du processus d’allocation des fonds propres en
permettant une mesure plus fine de la consommation de ceux-ci par ligne de métier et par entité.
Conformément aux procédures internes de validation des modèles, l’ensemble des modèles internes utilisés
dans le groupe Crédit Agricole pour le calcul des exigences en fonds propres au titre du risque de crédit fait
l’objet d’une présentation au Comité des Normes et Modèles (CNM) pour approbation, après une revue
indépendante menée par la fonction de Validation interne du Groupe. Ce process de validation interne précède
la demande d’autorisation formulée auprès de la BCE en vue d’une validation formelle par cette dernière.
Après validation, les systèmes internes de notation et de calcul des paramètres de risque font l’objet de
contrôles permanents et périodiques au sein de chaque entité du Groupe.



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En application de l’article 189 du règlement (UE) 575/2013 du 26 juin 2013 modifié, une synthèse annuelle du
fonctionnement du système de notation est présentée aux organes de direction (Comité des Risques de Crédit
Agricole S.A. et Comité des Risques Groupe). Cette présentation intègre les conclusions générales des
processus de revue indépendante et de validation des modèles internes.
Les systèmes et procédures de notations internes sont présentés dans la partie “Gestion des risques – Risque
de Crédit – Méthodologies et systèmes de mesure des risques”.




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EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) APPROCHE NOTATION INTERNE
FONDATION (EU CR6) - ADMINISTRATIONS CENTRALES ET BANQUES CENTRALES



Montant
Échéance Densité du
Expositions CCF Exposition LGD d’exposition Montant des Corrections de
Expositions au PD moyenne, Nombre de moyenne montant
F-IRB Fourchette de PD hors bilan moyen après CCF et moyenne, pondéré après pertes valeur et
bilan pondérée (%) débiteurs pondérée d’exposition
avant CCF pondéré après ARC pondérée (%) facteurs anticipées provisions
(années) pondéré
supplétifs


0,00 à <0,15 398 242 40 000 50,00% 611 821 0,01% ‐ 45,00% 2,5 17 133 2,80% 14 (676)

0,00 à <0,10 398 242 40 000 50,00% 611 821 0,01% ‐ 45,00% 2,5 17 133 2,80% 14 (676)

0,10 à <0,15 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

0,15 à <0,25 11 831 ‐ 0,00% 11 831 0,16% ‐ 45,00% 2,5 4 866 41,13% 9 (18)

0,25 à <0,50 1 187 ‐ 0,00% 1 187 0,25% ‐ 45,00% 2,5 623 52,44% 1 (2)

0,50 à <0,75 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

0,75 à <2,50 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

Administrations 0,75 à <1,75 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

centrales et banques 1,75 à <2,5 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

centrales 2,50 à <10,00 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

2,5 à <5 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

5 à <10 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

10,00 à <100,00 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

10 à <20 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

20 à <30 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

30,00 à <100,00 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

100,00 (défaut) ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

Sous-total (catégorie d'expositions) 411 261 40 000 50,00% 624 839 0,01% ‐ 45,00% 2,5 22 622 3,62% 24 (697)




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EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) APPROCHE NOTATION INTERNE
FONDATION (EU CR6) - ETABLISSEMENTS



Montant
Échéance Densité du
Expositions CCF Exposition LGD d’exposition Montant des Corrections de
Expositions au PD moyenne, Nombre de moyenne montant
F-IRB Fourchette de PD hors bilan moyen après CCF et moyenne, pondéré après pertes valeur et
bilan pondérée (%) débiteurs pondérée d’exposition
avant CCF pondéré après ARC pondérée (%) facteurs anticipées provisions
(années) pondéré
supplétifs


0,00 à <0,15 1 699 181 3 360 36,37% 1 893 351 0,03% ‐ 10,82% 2,5 81 139 4,29% 79 (318)

0,00 à <0,10 1 699 181 3 360 36,37% 1 893 351 0,03% ‐ 10,82% 2,5 81 139 4,29% 79 (318)

0,10 à <0,15 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

0,15 à <0,25 471 ‐ 0,00% 471 0,16% ‐ 45,00% 2,5 194 41,14% ‐ ‐

0,25 à <0,50 1 375 ‐ 0,00% 1 436 0,30% ‐ 45,00% 2,5 828 57,64% 2 (7)

0,50 à <0,75 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

0,75 à <2,50 8 717 10 75,05% 2 004 1,45% ‐ 38,59% 2,5 1 904 94,98% 11 (5)

0,75 à <1,75 8 717 10 75,05% 2 004 1,45% ‐ 38,59% 2,5 1 904 94,98% 11 (5)

Etablissements 1,75 à <2,5 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

2,50 à <10,00 ‐ 4 795 100,00% 4 795 3,00% ‐ 45,00% 2,5 6 528 136,14% 65 ‐

2,5 à <5 ‐ 4 795 100,00% 4 795 3,00% ‐ 45,00% 2,5 6 528 136,14% 65 ‐

5 à <10 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

10,00 à <100,00 1 700 250 50,00% 1 825 20,00% ‐ 45,00% 2,5 4 616 252,89% 164 (3)

10 à <20 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

20 à <30 1 700 250 50,00% 1 825 20,00% ‐ 45,00% 2,5 4 616 252,89% 164 (3)

30,00 à <100,00 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

100,00 (défaut) ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

Sous-total (catégorie d'expositions) 1 711 443 8 415 73,08% 1 903 882 0,06% ‐ 11,00% 2,5 95 208 5,00% 322 (333)




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EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) APPROCHE NOTATION INTERNE
FONDATION (EU CR6) - ENTREPRISES - AUTRES



Montant
Échéance Densité du
Expositions CCF Exposition LGD d’exposition Montant des Corrections de
Expositions au PD moyenne, Nombre de moyenne montant
F-IRB Fourchette de PD hors bilan moyen après CCF et moyenne, pondéré après pertes valeur et
bilan pondérée (%) débiteurs pondérée d’exposition
avant CCF pondéré après ARC pondérée (%) facteurs anticipées provisions
(années) pondéré
supplétifs


0,00 à <0,15 250 807 260 920 72,97% 382 979 0,05% ‐ 45,39% 2,5 78 043 20,38% 84 (722)

0,00 à <0,10 207 533 224 965 78,03% 336 437 0,04% ‐ 45,36% 2,5 61 166 18,18% 57 (272)

0,10 à <0,15 43 274 35 955 41,29% 46 542 0,12% ‐ 45,60% 2,5 16 877 36,26% 26 (449)

0,15 à <0,25 6 649 722 75,00% 7 190 0,16% ‐ 45,00% 2,5 2 958 41,13% 5 (3)

0,25 à <0,50 245 645 233 867 54,11% 202 465 0,42% ‐ 45,51% 2,5 138 516 68,42% 388 (10 365)

0,50 à <0,75 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

0,75 à <2,50 110 587 60 419 56,70% 112 303 1,20% ‐ 44,42% 2,5 113 835 101,36% 597 (9 749)

0,75 à <1,75 99 845 58 152 55,99% 99 861 1,11% ‐ 44,44% 2,5 99 102 99,24% 491 (9 676)

Entreprises - Autres 1,75 à <2,5 10 743 2 266 75,00% 12 442 1,93% ‐ 44,24% 2,5 14 733 118,41% 106 (73)

2,50 à <10,00 17 413 21 351 74,73% 20 515 4,92% ‐ 44,97% 2,5 32 170 156,82% 453 (4 467)

2,5 à <5 13 959 16 634 71,38% 15 081 3,73% ‐ 44,96% 2,5 21 809 144,61% 253 (3 901)

5 à <10 3 453 4 717 86,55% 5 434 8,20% ‐ 45,00% 2,5 10 361 190,68% 200 (566)

10,00 à <100,00 32 110 7 221 36,69% 33 776 21,37% ‐ 45,00% 2,5 89 675 265,50% 3 248 (3 214)

10 à <20 24 4 086 20,81% 850 13,29% ‐ 45,00% 2,5 1 922 226,08% 51 (177)

20 à <30 32 086 3 135 57,41% 32 926 21,58% ‐ 45,00% 2,5 87 753 266,52% 3 197 (3 037)

30,00 à <100,00 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

100,00 (défaut) 10 661 4 554 80,12% 6 604 100,00% ‐ 44,67% 2,5 ‐ 0,00% 2 950 (2 942)

Sous-total (catégorie d'expositions) 673 872 589 052 63,49% 765 832 2,25% ‐ 45,24% 2,5 455 196 59,44% 7 724 (31 462)




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EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) APPROCHE NOTATION INTERNE
FONDATION (EU CR6) - ENTREPRISES- FINANCEMENT SPÉCIALISÉ



Montant
Échéance Densité du
Expositions CCF Exposition LGD d’exposition Montant des Corrections de
Expositions au PD moyenne, Nombre de moyenne montant
F-IRB Fourchette de PD hors bilan moyen après CCF et moyenne, pondéré après pertes valeur et
bilan pondérée (%) débiteurs pondérée d’exposition
avant CCF pondéré après ARC pondérée (%) facteurs anticipées provisions
(années) pondéré
supplétifs


0,00 à <0,15 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

0,00 à <0,10 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

0,10 à <0,15 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

0,15 à <0,25 4 680 ‐ 0,00% 4 680 0,16% ‐ 45,00% 2,5 1 925 41,13% 3 (5)

0,25 à <0,50 5 871 4 999 100,00% 10 870 0,30% ‐ 45,00% 2,5 6 266 57,64% 15 (8)

0,50 à <0,75 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

0,75 à <2,50 5 337 ‐ 0,00% 4 421 1,25% ‐ 43,30% 2,5 4 494 101,65% 24 (30)

Entreprises - 0,75 à <1,75 5 337 ‐ 0,00% 4 421 1,25% ‐ 43,30% 2,5 4 494 101,65% 24 (30)

financement 1,75 à <2,5 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

spécialisé 2,50 à <10,00 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

2,5 à <5 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

5 à <10 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

10,00 à <100,00 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

10 à <20 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

20 à <30 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

30,00 à <100,00 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

100,00 (défaut) ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

Sous-total (catégorie d'expositions) 15 888 4 999 100,00% 19 971 0,48% ‐ 44,62% 2,5 12 685 63,52% 42 (43)




Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Ille-et-Vilaine - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 82/182
EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) APPROCHE NOTATION INTERNE
FONDATION (EU CR6) - ENTREPRISES - PETITES OU MOYENNES ENTREPRISES



Montant
Échéance Densité du
Expositions CCF Exposition LGD d’exposition Montant des Corrections de
Expositions au PD moyenne, Nombre de moyenne montant
F-IRB Fourchette de PD hors bilan moyen après CCF et moyenne, pondéré après pertes valeur et
bilan pondérée (%) débiteurs pondérée d’exposition
avant CCF pondéré après ARC pondérée (%) facteurs anticipées provisions
(années) pondéré
supplétifs


0,00 à <0,15 14 107 17 289 46,56% 18 398 0,07% ‐ 43,02% 2,5 3 249 17,66% 5 (41)

0,00 à <0,10 10 032 10 009 44,53% 12 839 0,04% ‐ 43,33% 2,5 1 859 14,48% 2 (35)

0,10 à <0,15 4 075 7 280 49,34% 5 559 0,13% ‐ 42,30% 2,5 1 390 25,00% 3 (6)

0,15 à <0,25 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

0,25 à <0,50 63 547 40 597 56,88% 80 279 0,43% ‐ 44,10% 2,5 40 485 50,43% 154 (4 799)

0,50 à <0,75 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

0,75 à <2,50 124 003 49 072 83,86% 136 858 1,19% ‐ 43,53% 2,5 93 610 68,40% 704 (14 202)

Entreprises - 0,75 à <1,75 112 523 48 835 83,90% 125 660 1,12% ‐ 43,43% 2,5 83 213 66,22% 608 (12 195)

Petites ou moyennes 1,75 à <2,5 11 480 237 75,00% 11 198 1,93% ‐ 44,64% 2,5 10 397 92,85% 96 (2 007)

entreprises 2,50 à <10,00 48 562 20 967 85,78% 41 912 3,83% ‐ 42,77% 2,5 39 611 94,51% 686 (3 494)

2,5 à <5 42 476 19 652 85,55% 40 174 3,63% ‐ 42,68% 2,5 37 613 93,63% 620 (2 985)

5 à <10 6 086 1 315 89,16% 1 737 8,40% ‐ 45,00% 2,5 1 998 114,99% 66 (509)

10,00 à <100,00 20 307 12 232 52,73% 16 802 19,95% ‐ 44,34% 2,5 27 035 160,91% 1 485 (2 670)

10 à <20 3 040 1 230 99,81% 2 310 14,32% ‐ 45,00% 2,5 3 367 145,73% 149 (529)

20 à <30 17 267 11 002 47,46% 14 491 20,85% ‐ 44,24% 2,5 23 668 163,33% 1 337 (2 141)

30,00 à <100,00 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

100,00 (défaut) 26 032 4 099 99,09% 6 182 100,00% ‐ 44,54% 2,5 ‐ 0,00% 2 753 (2 667)

Sous-total (catégorie d'expositions) 296 557 144 254 69,87% 300 430 4,37% ‐ 43,61% 2,5 203 991 67,90% 5 788 (27 873)

Total (toutes catégories d’expositions) 3 109 021 786 720 64,31% 3 614 954 ‐ 2,5 789 701 21,85% 13 900 (60 408)




Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Ille-et-Vilaine - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 83/182
EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) – APPROCHE INTERNE
AVANCÉE (EU CR6) - ADMINISTRATIONS CENTRALES ET BANQUES CENTRALES



Montant
Échéance Densité du
Expositions CCF Exposition LGD d’exposition Montant des Corrections de
Expositions au PD moyenne, Nombre de moyenne montant
Fourchette de PD hors bilan moyen après CCF et moyenne, pondéré après pertes valeur et
bilan pondérée (%) débiteurs pondérée d’exposition
avant CCF pondéré après ARC pondérée (%) facteurs anticipées provisions
(années) pondéré
supplétifs


0,00 à <0,15 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

0,00 à <0,10 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

0,10 à <0,15 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

0,15 à <0,25 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

0,25 à <0,50 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

0,50 à <0,75 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

0,75 à <2,50 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

Administrations 0,75 à <1,75 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

centrales et banques 1,75 à <2,5 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

centrales 2,50 à <10,00 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

2,5 à <5 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

5 à <10 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

10,00 à <100,00 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

10 à <20 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

20 à <30 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

30,00 à <100,00 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

100,00 (défaut) ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

Sous-total (catégorie d'expositions) ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐




Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Ille-et-Vilaine - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 84/182
EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) – APPROCHE INTERNE
AVANCÉE (EU CR6) - ETABLISSEMENTS



Montant
Échéance Densité du
Expositions CCF Exposition LGD d’exposition Montant des Corrections de
Expositions au PD moyenne, Nombre de moyenne montant
A-IRB Fourchette de PD hors bilan moyen après CCF et moyenne, pondéré après pertes valeur et
bilan pondérée (%) débiteurs pondérée d’exposition
avant CCF pondéré après ARC pondérée (%) facteurs anticipées provisions
(années) pondéré
supplétifs


0,00 à <0,15 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

0,00 à <0,10 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

0,10 à <0,15 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

0,15 à <0,25 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

0,25 à <0,50 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

0,50 à <0,75 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

0,75 à <2,50 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

0,75 à <1,75 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

Etablissements 1,75 à <2,5 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

2,50 à <10,00 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

2,5 à <5 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

5 à <10 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

10,00 à <100,00 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

10 à <20 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

20 à <30 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

30,00 à <100,00 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

100,00 (défaut) ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

Sous-total (catégorie d'expositions) ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐




Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Ille-et-Vilaine - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 85/182
EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) – APPROCHE INTERNE
AVANCÉE (EU CR6) - ENTREPRISES - AUTRES



Montant
Échéance Densité du
Expositions CCF Exposition LGD d’exposition Montant des Corrections de
Expositions au PD moyenne, Nombre de moyenne montant
A-IRB Fourchette de PD hors bilan moyen après CCF et moyenne, pondéré après pertes valeur et
bilan pondérée (%) débiteurs pondérée d’exposition
avant CCF pondéré après ARC pondérée (%) facteurs anticipées provisions
(années) pondéré
supplétifs


0,00 à <0,15 224 940 88 931 69,80% 287 015 0,09% ‐ 44,60% 2,5 80 004 27,87% 110 (2 499)

0,00 à <0,10 78 866 61 533 73,50% 124 090 0,04% ‐ 44,85% 2,5 23 402 18,86% 24 (397)

0,10 à <0,15 146 075 27 398 61,50% 162 925 0,12% ‐ 44,41% 2,5 56 602 34,74% 87 (2 103)

0,15 à <0,25 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

0,25 à <0,50 431 517 111 669 72,23% 512 176 0,32% ‐ 44,17% 2,5 298 925 58,36% 731 (11 005)

0,50 à <0,75 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

0,75 à <2,50 153 596 47 538 66,10% 185 018 0,98% ‐ 44,12% 2,5 176 530 95,41% 799 (12 630)

0,75 à <1,75 153 596 47 538 66,10% 185 018 0,98% ‐ 44,12% 2,5 176 530 95,41% 799 (12 630)

Entreprises - Autres 1,75 à <2,5 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

2,50 à <10,00 31 603 5 317 68,14% 35 226 4,14% ‐ 43,24% 2,5 51 385 145,87% 634 (1 881)

2,5 à <5 25 039 3 290 64,70% 27 167 3,00% ‐ 43,07% 2,5 35 967 132,39% 351 (1 102)

5 à <10 6 565 2 027 73,72% 8 059 8,00% ‐ 43,84% 2,5 15 418 191,31% 283 (779)

10,00 à <100,00 5 934 10 50,00% 5 939 20,73% ‐ 39,09% 2,5 13 081 220,28% 481 (4 538)

10 à <20 1 074 ‐ 0,00% 1 074 15,00% ‐ 39,66% 2,5 2 254 209,79% 64 (76)

20 à <30 4 859 10 50,00% 4 864 22,00% ‐ 38,97% 2,5 10 827 222,59% 417 (4 462)

30,00 à <100,00 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

100,00 (défaut) 19 674 1 355 72,02% 20 650 100,00% ‐ 44,98% 2,5 ‐ 0,00% 9 289 (9 278)

Sous-total (catégorie d'expositions) 867 264 254 820 70,15% 1 046 023 2,59% ‐ 44,24% 2,5 619 926 59,27% 12 044 (41 831)




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EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) – APPROCHE INTERNE
AVANCÉE (EU CR6) - ENTREPRISES- FINANCEMENT SPÉCIALISÉ



Montant
Échéance Densité du
Expositions CCF Exposition LGD d’exposition Montant des Corrections de
Expositions au PD moyenne, Nombre de moyenne montant
A-IRB Fourchette de PD hors bilan moyen après CCF et moyenne, pondéré après pertes valeur et
bilan pondérée (%) débiteurs pondérée d’exposition
avant CCF pondéré après ARC pondérée (%) facteurs anticipées provisions
(années) pondéré
supplétifs


0,00 à <0,15 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

0,00 à <0,10 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

0,10 à <0,15 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

0,15 à <0,25 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

0,25 à <0,50 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

0,50 à <0,75 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

0,75 à <2,50 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

Entreprises - 0,75 à <1,75 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

financement 1,75 à <2,5 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

spécialisé 2,50 à <10,00 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

2,5 à <5 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

5 à <10 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

10,00 à <100,00 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

10 à <20 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

20 à <30 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

30,00 à <100,00 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

100,00 (défaut) ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

Sous-total (catégorie d'expositions) ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐




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EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) – APPROCHE INTERNE
AVANCÉE (EU CR6) - ENTREPRISES - PETITES OU MOYENNES ENTREPRISES



Montant
Échéance Densité du
Expositions CCF Exposition LGD d’exposition Montant des Corrections de
Expositions au PD moyenne, Nombre de moyenne montant
A-IRB Fourchette de PD hors bilan moyen après CCF et moyenne, pondéré après pertes valeur et
bilan pondérée (%) débiteurs pondérée d’exposition
avant CCF pondéré après ARC pondérée (%) facteurs anticipées provisions
(années) pondéré
supplétifs


0,00 à <0,15 74 665 6 898 67,66% 79 333 0,13% ‐ 44,45% 2,5 19 783 24,94% 44 (60)

0,00 à <0,10 375 200 50,00% 475 0,04% ‐ 45,00% 2,5 54 11,46% ‐ ‐

0,10 à <0,15 74 291 6 698 68,19% 78 858 0,13% ‐ 44,45% 2,5 19 729 25,02% 44 (60)

0,15 à <0,25 71 575 8 396 75,00% 77 872 0,21% ‐ 44,97% 2,5 25 862 33,21% 73 (498)

0,25 à <0,50 294 014 25 297 71,84% 312 186 0,37% ‐ 43,84% 2,5 134 720 43,15% 506 (2 390)

0,50 à <0,75 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

0,75 à <2,50 434 312 47 885 67,92% 466 610 1,23% ‐ 43,51% 2,5 312 574 66,99% 2 494 (5 668)

Entreprises - 0,75 à <1,75 381 398 41 567 66,84% 408 940 1,11% ‐ 43,30% 2,5 265 958 65,04% 1 965 (4 216)

Petites ou moyennes 1,75 à <2,5 52 914 6 317 75,00% 57 670 2,04% ‐ 44,99% 2,5 46 616 80,83% 529 (1 452)

entreprises 2,50 à <10,00 133 978 26 593 71,45% 153 001 4,81% ‐ 43,41% 2,5 152 560 99,71% 3 220 (11 345)

2,5 à <5 79 086 18 159 70,39% 91 867 3,18% ‐ 42,80% 2,5 79 785 86,85% 1 252 (5 891)

5 à <10 54 892 8 434 73,73% 61 134 7,27% ‐ 44,32% 2,5 72 775 119,04% 1 967 (5 454)

10,00 à <100,00 27 797 5 217 71,38% 31 604 17,58% ‐ 44,08% 2,5 48 795 154,39% 2 442 (5 636)

10 à <20 16 768 4 209 73,33% 19 932 13,78% ‐ 44,59% 2,5 30 161 151,32% 1 223 (3 298)

20 à <30 9 399 872 61,39% 9 934 21,91% ‐ 42,90% 2,5 15 430 155,33% 934 (2 076)

30,00 à <100,00 1 630 137 75,01% 1 738 36,49% ‐ 45,00% 2,5 3 204 184,35% 285 (263)

100,00 (défaut) 36 606 2 150 73,29% 38 182 100,00% ‐ 44,07% 2,5 1 206 3,16% 16 826 (24 012)

Sous-total (catégorie d'expositions) 1 072 947 122 435 70,21% 1 158 787 5,03% ‐ 43,78% 2,5 695 500 60,02% 25 604 (49 609)




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EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) – APPROCHE INTERNE
AVANCÉE (EU CR6) - EXPOSITIONS RENOUVELABLES



Montant
Échéance Densité du
Expositions CCF Exposition LGD d’exposition Montant des Corrections de
Expositions au PD moyenne, Nombre de moyenne montant
A-IRB Fourchette de PD hors bilan moyen après CCF et moyenne, pondéré après pertes valeur et
bilan pondérée (%) débiteurs pondérée d’exposition
avant CCF pondéré après ARC pondérée (%) facteurs anticipées provisions
(années) pondéré
supplétifs


0,00 à <0,15 6 338 145 068 163,16% 243 035 0,06% ‐ 27,56% 1 2 560 1,05% 37 (30)

0,00 à <0,10 3 032 115 275 156,36% 183 287 0,04% ‐ 27,30% 1 1 361 0,74% 18 (14)

0,10 à <0,15 3 306 29 793 189,44% 59 748 0,11% ‐ 28,35% 1 1 199 2,01% 19 (16)

0,15 à <0,25 2 549 15 006 196,59% 32 053 0,22% ‐ 28,33% 1 1 103 3,44% 20 (18)

0,25 à <0,50 2 389 9 618 209,68% 22 558 0,39% ‐ 28,44% 1 1 264 5,61% 25 (26)

0,50 à <0,75 1 830 4 043 237,12% 11 420 0,73% ‐ 28,26% 1 1 036 9,07% 24 (35)

0,75 à <2,50 4 170 8 144 250,70% 24 591 1,51% ‐ 28,56% 1 3 884 15,79% 106 (160)

0,75 à <1,75 4 086 7 818 251,84% 23 780 1,49% ‐ 28,55% 1 3 720 15,65% 101 (157)

Expositions 1,75 à <2,5 84 325 223,13% 811 2,04% ‐ 28,92% 1 163 20,16% 5 (3)

renouvelables 2,50 à <10,00 4 040 4 146 332,61% 17 834 5,38% ‐ 28,75% 1 6 866 38,50% 276 (522)

2,5 à <5 2 889 3 041 326,72% 12 829 4,25% ‐ 28,69% 1 4 290 33,44% 156 (322)

5 à <10 1 151 1 105 348,83% 5 005 8,27% ‐ 28,92% 1 2 576 51,47% 120 (200)

10,00 à <100,00 1 001 657 380,36% 3 517 18,06% ‐ 28,80% 1 2 639 75,03% 184 (220)

10 à <20 883 548 393,03% 3 051 15,73% ‐ 28,79% 1 2 208 72,37% 138 (185)

20 à <30 64 41 413,64% 233 29,05% ‐ 28,26% 1 208 89,28% 19 (25)

30,00 à <100,00 54 68 258,56% 233 37,49% ‐ 29,50% 1 223 95,71% 26 (10)

100,00 (défaut) 212 362 0,02% 212 100,00% ‐ 34,86% 1 35 16,54% 74 (196)

Sous-total (catégorie d'expositions) 22 529 187 045 177,85% 355 220 0,72% ‐ 27,86% 1 19 387 5,46% 745 (1 208)




Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Ille-et-Vilaine - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 89/182
EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) – APPROCHE INTERNE
AVANCÉE (EU CR6) - AUTRES EXPOSITIONS SUR LA CLIENTÈLE DE DÉTAIL - NON - PME



Montant
Échéance Densité du
Expositions CCF Exposition LGD d’exposition Montant des Corrections de
Expositions au PD moyenne, Nombre de moyenne montant
A-IRB Fourchette de PD hors bilan moyen après CCF et moyenne, pondéré après pertes valeur et
bilan pondérée (%) débiteurs pondérée d’exposition
avant CCF pondéré après ARC pondérée (%) facteurs anticipées provisions
(années) pondéré
supplétifs


0,00 à <0,15 813 945 72 575 101,58% 888 149 0,06% ‐ 18,78% 1 31 051 3,50% 109 (185)

0,00 à <0,10 533 790 59 179 100,68% 593 573 0,04% ‐ 18,50% 1 14 602 2,46% 45 (86)

0,10 à <0,15 280 154 13 396 105,51% 294 577 0,11% ‐ 19,33% 1 16 449 5,58% 64 (99)

0,15 à <0,25 238 814 14 528 102,47% 254 016 0,22% ‐ 21,61% 1 25 218 9,93% 120 (159)

0,25 à <0,50 151 938 7 430 103,62% 159 962 0,40% ‐ 21,58% 1 23 223 14,52% 137 (389)

0,50 à <0,75 49 379 3 089 100,00% 52 776 0,73% ‐ 24,04% 1 11 924 22,59% 93 (264)

0,75 à <2,50 117 820 5 241 101,78% 124 146 1,47% ‐ 22,14% 1 34 299 27,63% 413 (1 258)

Autres expositions 0,75 à <1,75 112 652 5 067 101,84% 118 796 1,44% ‐ 22,34% 1 32 989 27,77% 393 (1 225)

sur la clientèle de 1,75 à <2,5 5 169 174 100,00% 5 350 2,04% ‐ 17,69% 1 1 310 24,48% 19 (33)

détail - non - PME 2,50 à <10,00 65 207 3 305 107,56% 70 930 5,21% ‐ 23,61% 1 26 627 37,54% 875 (2 882)

2,5 à <5 47 939 2 646 109,44% 52 228 4,14% ‐ 23,82% 1 19 288 36,93% 519 (1 927)

5 à <10 17 268 660 100,00% 18 702 8,22% ‐ 23,02% 1 7 338 39,24% 356 (955)

10,00 à <100,00 13 513 516 103,11% 16 584 19,83% ‐ 26,10% 1 9 991 60,25% 878 (1 429)

10 à <20 10 689 515 103,12% 12 388 15,68% ‐ 25,31% 1 6 721 54,25% 492 (1 085)

20 à <30 1 315 1 100,00% 2 656 29,05% ‐ 28,97% 1 2 085 78,50% 224 (252)

30,00 à <100,00 1 508 ‐ 0,00% 1 541 37,30% ‐ 27,46% 1 1 186 76,98% 162 (92)

100,00 (défaut) 17 415 62 0,00% 17 416 100,00% ‐ 62,01% 1 3 319 19,06% 10 799 (11 451)

Sous-total (catégorie d'expositions) 1 468 032 106 746 101,94% 1 583 979 1,79% ‐ 20,72% 1 165 652 10,46% 13 423 (18 015)




Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Ille-et-Vilaine - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 90/182
EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) – APPROCHE INTERNE
AVANCÉE (EU CR6) - AUTRES EXPOSITIONS SUR LA CLIENTÈLE DE DÉTAIL – PME



Montant
Échéance Densité du
Expositions CCF Exposition LGD d’exposition Montant des Corrections de
Expositions au PD moyenne, Nombre de moyenne montant
A-IRB Fourchette de PD hors bilan moyen après CCF et moyenne, pondéré après pertes valeur et
bilan pondérée (%) débiteurs pondérée d’exposition
avant CCF pondéré après ARC pondérée (%) facteurs anticipées provisions
(années) pondéré
supplétifs


0,00 à <0,15 125 193 21 176 121,85% 151 017 0,13% ‐ 26,84% 1 9 899 6,56% 53 (143)

0,00 à <0,10 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

0,10 à <0,15 125 193 21 176 121,85% 151 017 0,13% ‐ 26,84% 1 9 899 6,56% 53 (143)

0,15 à <0,25 325 767 46 962 167,76% 404 700 0,20% ‐ 19,80% 1 26 869 6,64% 165 (662)

0,25 à <0,50 467 352 62 905 168,44% 573 588 0,36% ‐ 19,23% 1 54 173 9,45% 412 (2 020)

0,50 à <0,75 ‐ 18 225,69% 40 0,74% ‐ 30,01% 1 9 21,35% ‐ ‐

0,75 à <2,50 486 691 63 946 159,62% 590 678 1,30% ‐ 23,37% 1 119 053 20,16% 1 669 (9 405)

Autres expositions 0,75 à <1,75 363 339 41 419 149,71% 426 235 1,01% ‐ 27,60% 1 97 548 22,89% 1 253 (6 476)

sur la clientèle de 1,75 à <2,5 123 352 22 527 177,83% 164 443 2,04% ‐ 12,40% 1 21 506 13,08% 416 (2 929)

détail - PME 2,50 à <10,00 216 550 29 900 147,91% 263 848 5,45% ‐ 27,34% 1 88 012 33,36% 3 995 (22 691)

2,5 à <5 95 536 14 695 131,45% 115 658 3,80% ‐ 33,67% 1 45 575 39,41% 1 480 (8 819)

5 à <10 121 014 15 205 163,82% 148 190 6,73% ‐ 22,40% 1 42 436 28,64% 2 515 (13 872)

10,00 à <100,00 73 998 7 324 134,29% 88 108 17,48% ‐ 24,04% 1 36 530 41,46% 4 235 (12 660)

10 à <20 68 645 6 668 136,19% 80 809 15,28% ‐ 22,83% 1 30 822 38,14% 3 066 (11 401)

20 à <30 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

30,00 à <100,00 5 353 656 114,87% 7 299 41,88% ‐ 37,40% 1 5 708 78,20% 1 169 (1 260)

100,00 (défaut) 68 446 3 232 0,01% 68 447 100,00% ‐ 64,59% 1 20 773 30,35% 44 210 (47 199)

Sous-total (catégorie d'expositions) 1 763 997 235 463 155,74% 2 140 427 5,09% ‐ 23,67% 1 355 319 16,60% 54 737 (94 780)




Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Ille-et-Vilaine - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 91/182
EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) – APPROCHE INTERNE
AVANCÉE (EU CR6) - CLIENTÈLE DE DÉTAIL - EXPOSITIONS GARANTIES PAR DES BIENS IMMOBILIERS DES PME



Montant
Échéance Densité du
Expositions CCF Exposition LGD d’exposition Montant des Corrections de
Expositions au PD moyenne, Nombre de moyenne montant
A-IRB Fourchette de PD hors bilan moyen après CCF et moyenne, pondéré après pertes valeur et
bilan pondérée (%) débiteurs pondérée d’exposition
avant CCF pondéré après ARC pondérée (%) facteurs anticipées provisions
(années) pondéré
supplétifs


0,00 à <0,15 43 921 665 100,00% 44 585 0,13% ‐ 22,47% 1 2 368 5,31% 13 (27)

0,00 à <0,10 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

0,10 à <0,15 43 921 665 100,00% 44 585 0,13% ‐ 22,47% 1 2 368 5,31% 13 (27)

0,15 à <0,25 73 707 1 124 100,00% 74 831 0,22% ‐ 25,35% 1 6 607 8,83% 41 (87)

0,25 à <0,50 111 911 5 230 100,00% 117 141 0,40% ‐ 26,53% 1 16 739 14,29% 123 (259)

0,50 à <0,75 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

Clientèle de détail - 0,75 à <2,50 121 614 8 210 100,00% 129 825 1,15% ‐ 26,72% 1 37 053 28,54% 383 (1 352)

Expositions
0,75 à <1,75 105 478 7 780 100,00% 113 257 1,02% ‐ 28,42% 1 33 025 29,16% 332 (840)
garanties

par des biens 1,75 à <2,5 16 137 431 100,00% 16 568 2,04% ‐ 15,09% 1 4 029 24,32% 51 (512)

immobiliers des
2,50 à <10,00 69 838 3 232 100,00% 73 071 5,53% ‐ 28,67% 1 57 433 78,60% 1 161 (3 577)
PME

2,5 à <5 38 701 1 893 100,00% 40 593 3,80% ‐ 30,55% 1 28 723 70,76% 471 (1 204)

5 à <10 31 137 1 340 100,00% 32 477 7,69% ‐ 26,31% 1 28 710 88,40% 690 (2 374)

10,00 à <100,00 21 887 935 100,00% 22 822 19,69% ‐ 25,62% 1 25 629 112,30% 1 253 (2 754)

10 à <20 18 732 932 100,00% 19 665 16,39% ‐ 24,42% 1 21 017 106,88% 821 (2 362)

20 à <30 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

30,00 à <100,00 3 155 3 100,00% 3 157 40,24% ‐ 33,08% 1 4 612 146,06% 432 (393)

100,00 (défaut) 13 385 102 0,01% 13 385 100,00% ‐ 61,58% 1 3 606 26,94% 8 243 (6 428)

Sous-total (catégorie d'expositions) 456 263 19 499 99,48% 475 661 5,07% ‐ 27,29% 1 149 435 31,42% 11 217 (14 485)




Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Ille-et-Vilaine - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 92/182
EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) – APPROCHE INTERNE
AVANCÉE (EU CR6) - GARANTIES PAR DES BIENS IMMOBILIERS N'APPARTENANT PAS À DES PME



Montant
Échéance Densité du
Expositions CCF Exposition LGD d’exposition Montant des Corrections de
Expositions au PD moyenne, Nombre de moyenne montant
A-IRB Fourchette de PD hors bilan moyen après CCF et moyenne, pondéré après pertes valeur et
bilan pondérée (%) débiteurs pondérée d’exposition
avant CCF pondéré après ARC pondérée (%) facteurs anticipées provisions
(années) pondéré
supplétifs


0,00 à <0,15 6 007 163 174 948 100,00% 6 182 113 0,06% ‐ 13,90% 1 148 122 2,40% 544 (936)

0,00 à <0,10 3 990 198 106 335 100,00% 4 096 534 0,04% ‐ 13,64% 1 64 876 1,58% 207 (320)

0,10 à <0,15 2 016 965 68 614 100,00% 2 085 579 0,11% ‐ 14,40% 1 83 246 3,99% 337 (616)

0,15 à <0,25 966 137 41 677 100,00% 1 007 815 0,22% ‐ 15,36% 1 70 792 7,02% 338 (794)

0,25 à <0,50 656 774 26 173 100,00% 682 947 0,39% ‐ 15,43% 1 74 261 10,87% 416 (1 405)

0,50 à <0,75 254 793 10 306 100,00% 265 099 0,73% ‐ 16,61% 1 47 723 18,00% 322 (1 278)

0,75 à <2,50 602 067 20 472 100,00% 622 539 1,41% ‐ 16,38% 1 170 313 27,36% 1 457 (6 608)

Garantie par des 0,75 à <1,75 580 243 19 784 100,00% 600 027 1,38% ‐ 16,44% 1 163 297 27,22% 1 389 (6 424)

biens immobiliers 1,75 à <2,5 21 824 688 100,00% 22 513 2,04% ‐ 14,74% 1 7 017 31,17% 68 (184)

n'appartenant pas à 2,50 à <10,00 322 085 10 201 100,00% 332 286 5,19% ‐ 17,95% 1 210 838 63,45% 3 143 (12 400)

des PME 2,5 à <5 236 579 7 921 100,00% 244 500 4,12% ‐ 17,73% 1 138 015 56,45% 1 795 (8 670)

5 à <10 85 506 2 280 100,00% 87 787 8,19% ‐ 18,57% 1 72 823 82,96% 1 348 (3 730)

10,00 à <100,00 71 173 1 092 100,00% 72 266 19,46% ‐ 19,85% 1 82 076 113,58% 2 926 (4 512)

10 à <20 59 879 947 100,00% 60 827 16,22% ‐ 19,27% 1 66 728 109,70% 1 903 (3 639)

20 à <30 3 141 ‐ 0,00% 3 141 29,05% ‐ 20,98% 1 4 115 131,02% 191 (307)

30,00 à <100,00 8 154 145 100,00% 8 298 39,64% ‐ 23,64% 1 11 233 135,36% 832 (565)

100,00 (défaut) 44 298 63 0,48% 44 298 100,00% ‐ 36,03% 1 9 187 20,74% 15 960 (14 264)

Sous-total (catégorie d'expositions) 8 924 491 284 931 99,98% 9 209 363 1,03% ‐ 14,72% 1 813 311 8,83% 25 105 (42 198)

Total (toutes catégories d’expositions) 14 575 524 1 210 939 113,73% 15 969 461 ‐ 1,2 2 818 530 17,65% 142 875 (262 127)




Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Ille-et-Vilaine - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 93/182
PÉRIMÈTRE D'UTILISATION DE L'APPROCHE STANDARD ET DE L'APPROCHE NI (APPROCHE FONDÉE SUR LA NOTATION INTERNE) (EU CR6-A)



Pourcentage de la
Valeur exposée au Valeur exposée au Pourcentage de la Pourcentage de la
valeur exposée au
risque au sens de risque totale des valeur exposée au valeur exposée au
risque totale faisant
l’article 166 du CRR expositions en risque totale faisant risque totale faisant
l’objet de l’utilisation
pour les expositions en approche standard et l’objet de l’approche NI l’objet d’un plan de
partielle permanente de
approche NI en approche NI (%) déploiement (%)
SA (%)

Administrations centrales ou banques
1 431 261 548 610 16,51% 83,49% 0,00%
centrales

Dont Administrations régionales ou
1.1 30 303 5,42% 94,58% 0,00%
locales

1.2 Dont Entités du secteur public 185 833 10,88% 89,12% 0,00%

2 Établissements 1 717 593 1 796 512 3,98% 96,02% 0,00%

3 Entreprises 3 670 911 4 331 800 7,45% 92,55% 0,00%

Dont Entreprises — financement
3.1 spécialisé, à l’exclusion de l’approche 20 887 0,00% 100,00% 0,00%
de référencement

Dont Entreprises — financement
3.2 spécialisé dans le cadre de l’approche ‐ 0,00% 0,00% 0,00%
de référencement

Dont PME 1 636 428 0,02% 99,99% 0,00%

4 Clientèle de détail 13 764 651 13 565 479 0,27% 99,30% 0,43%

dont Clientèle de détail — garanties
4.1 475 762 0,00% 100,00% 0,00%
par des biens immobiliers PME

dont Clientèle de détail — garanties
4.2 9 209 422 0,00% 100,00% 0,00%
par des biens immobiliers non-PME

dont Clientèle de détail — expositions
4.3 209 574 0,00% 100,00% 0,00%
renouvelables éligibles




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Pourcentage de la
Valeur exposée au Valeur exposée au Pourcentage de la Pourcentage de la
valeur exposée au
risque au sens de risque totale des valeur exposée au valeur exposée au
risque totale faisant
l’article 166 du CRR expositions en risque totale faisant risque totale faisant
l’objet de l’utilisation
pour les expositions en approche standard et l’objet de l’approche NI l’objet d’un plan de
partielle permanente de
approche NI en approche NI (%) déploiement (%)
SA (%)

4.4 dont Clientèle de détail — autres PME 2 087 590 1,66% 96,05% 2,30%

dont Clientèle de détail — autres non-
4.5 1 583 132 0,01% 99,48% 0,51%
PME

5 Actions 398 161 605 758 1,38% 98,62% 0,00%

Autres actifs ne correspondant pas à
6 ‐ 245 742 100,00% 0,00% 0,00%
des obligations de crédit

7 Total 19 982 576 21 093 902 2,50% 97,23% 0,28%




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4.2.4 Utilisation des dérivés de crédit en couverture


EFFET DES DÉRIVÉS DE CRÉDIT SUR LES ACTIFS PONDÉRÉS DES RISQUES (EU CR7)


31/12/2023
Montant
Montant
d’exposition
d’exposition
pondéré avant
pondéré réel
dérivés de crédit
(en milliers d'euros)
1 Expositions faisant l’objet de l’approche NI simple 789 701 789 701
2 Administrations centrales et banques centrales 22 622 22 622
3 Établissements 95 208 95 208
4 Entreprises 671 872 671 872
4.1 dont Entreprises - PME 203 991 203 991
4.2 dont Entreprises - Financement spécialisé 12 685 12 685
5 Expositions faisant l’objet de l’approche NI avancée 2 818 530 2 818 530
6 Administrations centrales et banques centrales ‐ ‐
7 Établissements ‐ ‐
8 Entreprises 1 315 426 1 315 426
8.1 dont Entreprises - PME 695 500 695 500
8.2 dont Entreprises - Financement spécialisé ‐ ‐
9 Clientèle de détail 1 503 104 1 503 104
9.1 dont Clientèle de détail - PME - Garanties par une sûreté immobilière 149 435 149 435
9.2 dont Clientèle de détail - non-PME - Garanties par une sûreté immobilière 813 311 813 311
9.3 dont Clientèle de détail — expositions renouvelables éligibles 19 387 19 387
9.4 dont Clientèle de détail — PME — Autres 355 319 355 319
9.5 dont Clientèle de détail — non-PME — Autres 165 652 165 652
10 TOTAL (incluant expositions approches NI simple et avancée) 3 608 231 3 608 231



La Caisse Régionale d'Ille et Vilaine ne détient pas de dérivé de crédit. Les dérivés de crédit n'ont donc pas
d'effet sur les expositions pondérées.




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APPROCHE FONDÉE SUR LA NOTATION INTERNE (IRB-A) – INFORMATIONS SUR LE DEGRÉ D'UTILISATION DES TECHNIQUES D'ATTÉNUATION DU
RISQUE DE CRÉDIT (ARC) (EU CR7-A)



Techniques d’atténuation
31/12/2023 Techniques d’atténuation du risque de crédit du risque de crédit
dans le calcul des RWEA


Protection de crédit Protection de crédit
financée non financée
Total des
expositions RWEA sans
Partie des effets de RWEA avec effets
Partie des
Partie des Partie des Partie des Partie des expositions Partie des Partie des substitution de substitution
Partie des expositions Partie des
expositions expositions expositions expositions couverte par expositions expositions Partie des (effets de (effets de réduction
expositions couverte par expositions
couverte par couverte par couverte par couverte par d’autres couverte par couverte par expositions réduction et de substitution)
couverte par des couverte par
d’autres des sûretés des créances d’autres formes de des dépôts des polices couverte par uniquement)
des sûretés instruments des dérivés
sûretés immobilières à recouvrer sûretés protection de en espèces d'assurance des garanties
financières détenus par de crédit (%)
éligibles (%) (%) (%) réelles (%) crédit (%) vie (%) (%)
(%) un tiers (%)
financée (%)


(en milliers d'euros) a b c d e f g h i j k l m n

Administrations
centrales et banques ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% ‐ ‐
centrales

Établissements ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% ‐ ‐

Entreprises 2 204 810 0,15% 13,85% 12,01% 1,23% 0,61% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 1,56% 0,00% ‐ 1 315 426

dont Entreprises -
1 158 787 0,18% 19,29% 16,72% 1,75% 0,81% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 2,97% 0,00% ‐ 695 500
PME

dont Entreprises -
Financement ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% ‐ ‐
spécialisé

Dont Entreprises -
1 046 023 0,11% 7,83% 6,79% 0,66% 0,38% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% ‐ 619 926
Autres

Clientèle de détail 13 764 651 0,00% 25,83% 25,83% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 44,83% 0,00% ‐ 1 503 104

Dont Clientèle de
détail — Biens 475 661 0,00% 81,48% 81,48% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,88% 0,00% ‐ 149 435
immobiliers PME

Dont Clientèle de
détail — Biens
9 209 363 0,00% 34,40% 34,40% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 65,23% 0,00% ‐ 813 311
immobiliers non-
PME

dont Clientèle de
détail — expositions
355 220 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% ‐ 19 387
renouvelables
éligibles




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Techniques d’atténuation
31/12/2023 Techniques d’atténuation du risque de crédit du risque de crédit
dans le calcul des RWEA


Protection de crédit Protection de crédit
financée non financée
Total des
expositions RWEA sans
Partie des effets de RWEA avec effets
Partie des
Partie des Partie des Partie des Partie des expositions Partie des Partie des substitution de substitution
Partie des expositions Partie des
expositions expositions expositions expositions couverte par expositions expositions Partie des (effets de (effets de réduction
expositions couverte par expositions
couverte par couverte par couverte par couverte par d’autres couverte par couverte par expositions réduction et de substitution)
couverte par des couverte par
d’autres des sûretés des créances d’autres formes de des dépôts des polices couverte par uniquement)
des sûretés instruments des dérivés
sûretés immobilières à recouvrer sûretés protection de en espèces d'assurance des garanties
financières détenus par de crédit (%)
éligibles (%) (%) (%) réelles (%) crédit (%) vie (%) (%)
(%) un tiers (%)
financée (%)


(en milliers d'euros) a b c d e f g h i j k l m n

dont Clientèle de
détail — autres 2 140 427 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 6,59% 0,00% ‐ 355 319
PME


dont Clientèle de
détail — autres 1 583 979 0,00% 0,01% 0,01% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 1,12% 0,00% ‐ 165 652
non-PME

Total 15 969 461 0,02% 24,18% 23,92% 0,17% 0,08% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 38,85% 0,00% ‐ 2 818 530




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APPROCHE FONDÉE SUR LA NOTATION INTERNE (IRB-F) – INFORMATIONS SUR LE DEGRÉ D'UTILISATION DES TECHNIQUES D'ATTÉNUATION DU
RISQUE DE CRÉDIT (ARC) (EU CR7-A)



Techniques d’atténuation
31/12/2023 Techniques d’atténuation du risque de crédit du risque de crédit
dans le calcul des RWEA


Protection de crédit Protection de crédit
financée non financée
Total des
expositions RWEA sans
Partie des effets de RWEA avec effets
Partie des substitution de substitution
Partie des Partie des Partie des Partie des expositions Partie des Partie des
Partie des expositions Partie des (effets de (effets de réduction
expositions expositions expositions expositions couverte par expositions expositions Partie des
expositions couverte par expositions réduction et de substitution)
couverte par couverte par couverte par couverte par d’autres couverte par couverte par expositions
couverte par des couverte par uniquement)
d’autres des sûretés des créances d’autres formes de des dépôts des polices couverte par
des sûretés instruments des dérivés
sûretés immobilières à recouvrer sûretés protection de en espèces d'assurance des garanties
financières détenus par de crédit (%)
éligibles (%) (%) (%) réelles (%) crédit (%) vie (%) (%)
(%) un tiers (%)
financée (%)


(en milliers d'euros) a b c d e f g h i j k l m n

Administrations
centrales et banques 624 839 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% ‐ 22 622
centrales

Établissements 1 903 882 0,00% 0,07% 0,07% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% ‐ 95 208

Entreprises 1 086 233 0,04% 5,18% 4,97% 0,21% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% ‐ 671 872

dont Entreprises - PME 300 430 0,10% 14,14% 13,81% 0,32% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% ‐ 203 991

dont Entreprises -
19 971 0,00% 3,77% 0,00% 3,77% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% ‐ 12 685
Financement spécialisé

Dont Entreprises -
765 832 0,01% 1,70% 1,63% 0,07% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% ‐ 455 196
Autres

Total 3 614 954 0,01% 1,59% 1,53% 0,06% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% ‐ 789 701




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4.2.5 Évolution des RWA


ÉTATS DES FLUX D’ACTIFS PONDÉRÉS DES RISQUES (RWA) POUR LES EXPOSITIONS AU RISQUE DE
CRÉDIT SELON L’APPROCHE NOTATION INTERNE (EU CR8)


31/12/2023

Montant
d'exposition
pondéré
(en milliers d'euros)
1 Montant d’exposition pondéré à la fin de la période de déclaration précédente 3 311 779
2 Taille de l’actif (+/-) 318 832
3 Qualité de l’actif (+/-) (22 369)
4 Mises à jour des modèles (+/-) ‐
5 Méthodologie et politiques (+/-) ‐
6 Acquisitions et cessions (+/-) ‐
7 Variations des taux de change (+/-) (19)
8 Autres (+/-) 8
9 Montant d’exposition pondéré à la fin de la période de déclaration 3 608 231




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4.2.6 Résultat du backtesting
Les Caisses régionales utilisent le même modèle, le backtesting est réalisé en central par Crédit Agricole SA.
On appelle backtesting dans les paragraphes suivants l’ensemble des méthodes et procédures visant à vérifier
la performance et la stabilité des modèles internes de risque (PD, LGD, CCF) en comparant notamment les
prévisions avec les résultats observés.
S’agissant du contrôle permanent, un Comité de backtesting est mis en place dans chaque entité. Ce Comité
(qui peut être constitué, dans certaines entités, par un ordre du jour spécifique du Comité des risques) est
présidé par la Direction des risques de l’entité et comprend un représentant de la Direction des risques Groupe.
Il fait l’objet de comptes rendus adressés au Directeur général et au responsable du Contrôle permanent de
l’entité, ainsi qu’à la Direction des Risques Groupe.
Pour ce qui concerne le contrôle périodique, celui-ci est effectué annuellement par l’audit interne ou tout tiers
expressément mandaté par ses soins. Le plan d’audit couvre notamment :
les systèmes de notation et d’estimation des paramètres de risque ainsi que le respect des exigences
minimales ;
le fonctionnement des systèmes (correcte mise en œuvre).
Les rapports correspondants sont adressés au responsable du suivi de l’entité concernée au sein de la
Direction des Risques Groupe.
Les contrôles internes (permanents et périodiques) opérés par l’entité portent sur :
la qualité des données à l’entrée et à la sortie des systèmes ;
la qualité des systèmes de notation et d’estimation des paramètres de risque sur les plans conceptuel et
technique ;
l’exhaustivité des données utilisées pour le calcul des emplois pondérés.
Les étapes de backtesting sont fondamentales dans le maintien de la pertinence et de la performance des
modèles de notation. Une première phase d’analyse principalement quantitative est fondée sur l’analyse du
caractère prédictif du modèle dans son ensemble ainsi que de ses principales variables explicatives.
Cet exercice permet également de détecter des changements significatifs dans la structure et les
comportements des portefeuilles et des clients. Le backtesting débouche alors sur des décisions d’ajustement,
voire de refonte, des modèles afin de prendre en compte ces éléments structurels nouveaux. Ainsi peuvent
être identifiées les évolutions non conjoncturelles des comportements ou la transformation du fonds de
commerce révélatrice de l’impact des stratégies commerciales ou risques mises en œuvre par la Banque.
Sur l’ensemble du Groupe, le backtesting de chaque méthode de notation est effectué au minimum
annuellement par l’unité responsable de la méthode (Direction des Risques Groupe ou son délégataire). Celle-
ci restitue annuellement auprès du Groupe, via le Comité des Normes et Modèles, le résultat du backtesting
101/182
après avis de la fonction de Validation interne du Groupe, dont les conclusions sont présentées dans un
Comité Technique permettant de confirmer la bonne application des méthodes statistiques sélectionnées et
la validité des résultats, et propose, si nécessaire, les actions de correction adaptées (révision de la méthode,
recalibrage, effort de formation, recommandations en matière de contrôle…).
Ces contrôles ex post sont réalisés au travers du cycle (through-the-cycle) sur des historiques couvrant une
période aussi longue que possible. Le tableau suivant présente les résultats de backtesting de l’exercice 2021
pour les modèles de probabilité de défaut (PD).




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APPROCHE NI (NOTATION INTERNE) – CONTRÔLE A POSTERIORI DES PROBABILITÉS DE DÉFAUT (PD) PAR CLASSE D'EXPOSITION (ÉCHELLE FIXE
DE PD) (EU CR9) – ADMINISTRATIONS CENTRALES ET BANQUES CENTRALES



Nombre de débiteurs à la fin de l’année précédente

Taux de défaut
Taux de défaut moyen PD moyenne, pondérée annuel
Catégorie d'expositions Fourchette de PD PD moyenne (%)
dont nombre de débiteurs observé (%) (%) historique
qui ont fait défaut au cours moyen (%)
de l’année



0,00 à <0,15 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

0,00 à <0,10 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

0,10 à <0,15 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

0,15 à <0,25 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

0,25 à <0,50 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

0,50 à <0,75 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

0,75 à <2,50 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

0,75 à <1,75 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

Administrations centrales et banques
1,75 à <2,5 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%
centrales

2,50 à <10,00 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

2,5 à <5 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

5 à <10 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

10,00 à <100,00 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

10 à <20 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

20 à <30 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

30,00 à <100,00 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

100,00 (défaut) ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%




Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Ille-et-Vilaine - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 102/182
APPROCHE NI (NOTATION INTERNE) – CONTRÔLE A POSTERIORI DES PROBABILITÉS DE DÉFAUT (PD) PAR CLASSE D'EXPOSITION (ÉCHELLE FIXE
DE PD) (EU CR9) - ETABLISSEMENTS



Nombre de débiteurs à la fin de l’année précédente

Taux de défaut
Taux de défaut moyen PD moyenne, pondérée annuel
Catégorie d'expositions Fourchette de PD PD moyenne (%)
dont nombre de débiteurs observé (%) (%) historique
qui ont fait défaut au cours moyen (%)
de l’année



0,00 à <0,15 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

0,00 à <0,10 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

0,10 à <0,15 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

0,15 à <0,25 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

0,25 à <0,50 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

0,50 à <0,75 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

0,75 à <2,50 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

0,75 à <1,75 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

Etablissements 1,75 à <2,5 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

2,50 à <10,00 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

2,5 à <5 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

5 à <10 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

10,00 à <100,00 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

10 à <20 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

20 à <30 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

30,00 à <100,00 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

100,00 (défaut) ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%




Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Ille-et-Vilaine - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 103/182
APPROCHE NI (NOTATION INTERNE) – CONTRÔLE A POSTERIORI DES PROBABILITÉS DE DÉFAUT (PD) PAR CLASSE D'EXPOSITION (ÉCHELLE FIXE
DE PD) (EU CR9) – ENTREPRISES PME



Nombre de débiteurs à la fin de l’année précédente

Taux de défaut
Taux de défaut moyen PD moyenne, pondérée annuel
Catégorie d'expositions Fourchette de PD PD moyenne (%)
dont nombre de débiteurs observé (%) (%) historique
qui ont fait défaut au cours moyen (%)
de l’année



0,00 à <0,15 26 ‐ 0,00% 0,13% 0,13% 0,00%

0,00 à <0,10 ‐ ‐ 0,00% 0,04% 0,00% 0,00%

0,10 à <0,15 26 ‐ 0,00% 0,13% 0,13% 0,00%

0,15 à <0,25 40 ‐ 0,00% 0,21% 0,20% 0,00%

0,25 à <0,50 75 ‐ 0,00% 0,37% 0,38% 0,49%

0,50 à <0,75 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

0,75 à <2,50 101 1 0,99% 1,23% 1,39% 0,91%

0,75 à <1,75 66 1 1,52% 1,11% 1,05% 1,15%

Entreprises - PME 1,75 à <2,5 35 ‐ 0,00% 2,04% 2,04% 0,45%

2,50 à <10,00 44 ‐ 0,00% 4,81% 5,03% 0,30%

2,5 à <5 23 ‐ 0,00% 3,18% 3,80% 0,00%

5 à <10 21 ‐ 0,00% 7,27% 6,37% 0,62%

10,00 à <100,00 12 2 16,67% 17,58% 17,42% 9,93%

10 à <20 12 2 16,67% 13,78% 17,42% 9,93%

20 à <30 ‐ ‐ 0,00% 21,91% 0,00% 0,00%

30,00 à <100,00 ‐ ‐ 0,00% 36,49% 0,00% 0,00%

100,00 (défaut) 4 4 100,00% 100,00% 100,00% 100,00%




Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Ille-et-Vilaine - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 104/182
APPROCHE NI (NOTATION INTERNE) – CONTRÔLE A POSTERIORI DES PROBABILITÉS DE DÉFAUT (PD) PAR CLASSE D'EXPOSITION (ÉCHELLE FIXE
DE PD) (EU CR9) – ENTREPRISES – FINANCEMENT SPÉCIALISÉ



Nombre de débiteurs à la fin de l’année précédente

Taux de défaut
Taux de défaut moyen PD moyenne, pondérée annuel
Catégorie d'expositions Fourchette de PD PD moyenne (%)
dont nombre de débiteurs observé (%) (%) historique
qui ont fait défaut au cours moyen (%)
de l’année



0,00 à <0,15 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

0,00 à <0,10 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

0,10 à <0,15 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

0,15 à <0,25 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

0,25 à <0,50 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

0,50 à <0,75 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

0,75 à <2,50 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

0,75 à <1,75 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

Entreprises - Financement spécialisé 1,75 à <2,5 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

2,50 à <10,00 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

2,5 à <5 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

5 à <10 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

10,00 à <100,00 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

10 à <20 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

20 à <30 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

30,00 à <100,00 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

100,00 (défaut) ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%




Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Ille-et-Vilaine - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 105/182
APPROCHE NI (NOTATION INTERNE) – CONTRÔLE A POSTERIORI DES PROBABILITÉS DE DÉFAUT (PD) PAR CLASSE D'EXPOSITION (ÉCHELLE FIXE
DE PD) (EU CR9) – ENTREPRISES AUTRES



Nombre de débiteurs à la fin de l’année précédente

Taux de défaut
Taux de défaut moyen PD moyenne, pondérée annuel
Catégorie d'expositions Fourchette de PD PD moyenne (%)
dont nombre de débiteurs observé (%) (%) historique
qui ont fait défaut au cours moyen (%)
de l’année



0,00 à <0,15 ‐ ‐ 0,00% 0,09% 0,00% 0,00%

0,00 à <0,10 ‐ ‐ 0,00% 0,04% 0,00% 0,00%

0,10 à <0,15 ‐ ‐ 0,00% 0,12% 0,00% 0,00%

0,15 à <0,25 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

0,25 à <0,50 ‐ ‐ 0,00% 0,32% 0,00% 0,00%

0,50 à <0,75 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

0,75 à <2,50 ‐ ‐ 0,00% 0,98% 0,00% 0,00%

0,75 à <1,75 ‐ ‐ 0,00% 0,98% 0,00% 0,00%

Entreprises - Autres 1,75 à <2,5 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

2,50 à <10,00 ‐ ‐ 0,00% 4,14% 0,00% 0,00%

2,5 à <5 ‐ ‐ 0,00% 3,00% 0,00% 0,00%

5 à <10 ‐ ‐ 0,00% 8,00% 0,00% 0,00%

10,00 à <100,00 ‐ ‐ 0,00% 20,73% 0,00% 0,00%

10 à <20 ‐ ‐ 0,00% 15,00% 0,00% 0,00%

20 à <30 ‐ ‐ 0,00% 22,00% 0,00% 0,00%

30,00 à <100,00 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

100,00 (défaut) ‐ ‐ 0,00% 100,00% 0,00% 0,00%




Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Ille-et-Vilaine - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 106/182
APPROCHE NI (NOTATION INTERNE) – CONTRÔLE A POSTERIORI DES PROBABILITÉS DE DÉFAUT (PD) PAR CLASSE D'EXPOSITION (ÉCHELLE FIXE
DE PD) (EU CR9) – CRÉDITS AUX PETITES ET MOYENNES ENTITÉS GARANTIS PAR UNE SÛRETÉ IMMOBILIÈRE



Nombre de débiteurs à la fin de l’année précédente

Taux de défaut
Taux de défaut moyen PD moyenne, pondérée annuel
Catégorie d'expositions Fourchette de PD PD moyenne (%)
dont nombre de débiteurs observé (%) (%) historique
qui ont fait défaut au cours moyen (%)
de l’année


a b c d e f g h
0,00 à <0,15 221 ‐ 0,00% 0,13% 0,13% 0,00%

0,00 à <0,10 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

0,10 à <0,15 221 ‐ 0,00% 0,13% 0,13% 0,00%

0,15 à <0,25 398 1 0,25% 0,22% 0,21% 0,33%

0,25 à <0,50 573 ‐ 0,00% 0,40% 0,39% 0,41%

0,50 à <0,75 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

0,75 à <2,50 666 4 0,60% 1,15% 1,24% 0,96%


0,75 à <1,75 533 4 0,75% 1,02% 1,03% 0,59%

Crédits aux petites et moyennes entités
garantis par une sûreté immobilière 1,75 à <2,5 133 ‐ 0,00% 2,04% 2,04% 2,44%

2,50 à <10,00 329 13 3,95% 5,53% 5,38% 3,56%

2,5 à <5 182 6 3,30% 3,80% 3,80% 2,34%

5 à <10 147 7 4,76% 7,69% 7,33% 5,07%

10,00 à <100,00 104 14 13,46% 19,69% 17,16% 14,47%

10 à <20 97 9 9,28% 16,39% 15,73% 13,06%

20 à <30 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

30,00 à <100,00 7 5 71,43% 40,24% 37,01% 33,98%

100,00 (défaut) 122 122 100,00% 100,00% 100,00% 100,00%




Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Ille-et-Vilaine - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 107/182
APPROCHE NI (NOTATION INTERNE) – CONTRÔLE A POSTERIORI DES PROBABILITÉS DE DÉFAUT (PD) PAR CLASSE D'EXPOSITION (ÉCHELLE FIXE
DE PD) (EU CR9) – CRÉDITS AUX PARTICULIERS GARANTIS PAR UNE SÛRETÉ IMMOBILIÈRE



Nombre de débiteurs à la fin de l’année précédente

Taux de défaut
Taux de défaut moyen PD moyenne, pondérée annuel
Catégorie d'expositions Fourchette de PD PD moyenne (%)
dont nombre de débiteurs observé (%) (%) historique
qui ont fait défaut au cours moyen (%)
de l’année



0,00 à <0,15 42 786 8 0,02% 0,06% 0,06% 0,03%

0,00 à <0,10 29 929 5 0,02% 0,04% 0,04% 0,02%

0,10 à <0,15 12 857 3 0,02% 0,11% 0,11% 0,05%

0,15 à <0,25 6 755 9 0,13% 0,22% 0,22% 0,15%

0,25 à <0,50 4 528 10 0,22% 0,39% 0,40% 0,31%

0,50 à <0,75 1 943 9 0,46% 0,73% 0,73% 0,51%

0,75 à <2,50 3 844 28 0,73% 1,41% 1,44% 1,01%

0,75 à <1,75 3 642 28 0,77% 1,38% 1,41% 0,97%

Crédits aux particuliers garantis par une
1,75 à <2,5 202 ‐ 0,00% 2,04% 2,04% 1,78%
sûreté immobilière

2,50 à <10,00 1 944 61 3,14% 5,19% 5,19% 3,92%

2,5 à <5 1 421 32 2,25% 4,12% 4,15% 3,18%

5 à <10 523 29 5,55% 8,19% 7,99% 5,93%

10,00 à <100,00 461 70 15,18% 19,46% 18,89% 16,63%

10 à <20 381 49 12,86% 16,22% 15,95% 13,98%

20 à <30 39 8 20,51% 29,05% 29,05% 28,56%

30,00 à <100,00 41 13 31,71% 39,64% 36,58% 29,93%

100,00 (défaut) 454 454 100,00% 100,00% 100,00% 100,00%




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APPROCHE NI (NOTATION INTERNE) – CONTRÔLE A POSTERIORI DES PROBABILITÉS DE DÉFAUT (PD) PAR CLASSE D'EXPOSITION (ÉCHELLE FIXE
DE PD) (EU CR9) – CREDIT RENOUVELABLE QUALIFIE



Nombre de débiteurs à la fin de l’année précédente

Taux de défaut
Taux de défaut moyen PD moyenne, pondérée annuel
Catégorie d'expositions Fourchette de PD PD moyenne (%)
dont nombre de débiteurs observé (%) (%) historique
qui ont fait défaut au cours moyen (%)
de l’année



0,00 à <0,15 109 564 28 0,03% 0,06% 0,06% 0,03%

0,00 à <0,10 74 694 12 0,02% 0,04% 0,04% 0,02%

0,10 à <0,15 34 870 16 0,05% 0,11% 0,11% 0,06%

0,15 à <0,25 19 105 25 0,13% 0,22% 0,22% 0,15%

0,25 à <0,50 13 430 29 0,22% 0,39% 0,40% 0,28%

0,50 à <0,75 8 143 46 0,57% 0,73% 0,73% 0,47%

0,75 à <2,50 14 542 146 1,00% 1,51% 1,54% 1,06%

0,75 à <1,75 14 178 144 1,02% 1,49% 1,53% 1,03%

Crédit renouvelable qualifié 1,75 à <2,5 364 2 0,55% 2,04% 2,04% 2,09%

2,50 à <10,00 11 215 396 3,53% 5,38% 5,36% 3,75%

2,5 à <5 8 253 222 2,69% 4,25% 4,28% 3,01%

5 à <10 2 962 174 5,87% 8,27% 8,35% 5,81%

10,00 à <100,00 2 283 361 15,81% 18,06% 17,72% 14,47%

10 à <20 1 969 278 14,12% 15,73% 15,45% 12,65%

20 à <30 192 52 27,08% 29,05% 29,05% 24,32%

30,00 à <100,00 122 31 25,41% 37,49% 36,55% 28,46%

100,00 (défaut) 670 670 100,00% 100,00% 100,00% 100,00%




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APPROCHE NI (NOTATION INTERNE) – CONTRÔLE A POSTERIORI DES PROBABILITÉS DE DÉFAUT (PD) PAR CLASSE D'EXPOSITION (ÉCHELLE FIXE
DE PD) (EU CR9) - AUTRES CRÉDITS AUX PETITES ET MOYENNES ENTITÉS



Nombre de débiteurs à la fin de l’année précédente

Taux de défaut
Taux de défaut moyen PD moyenne, pondérée annuel
Catégorie d'expositions Fourchette de PD PD moyenne (%)
dont nombre de débiteurs observé (%) (%) historique
qui ont fait défaut au cours moyen (%)
de l’année



0,00 à <0,15 1 536 2 0,13% 0,13% 0,13% 0,04%

0,00 à <0,10 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

0,10 à <0,15 1 536 2 0,13% 0,13% 0,13% 0,04%

0,15 à <0,25 3 171 7 0,22% 0,20% 0,20% 0,13%

0,25 à <0,50 3 780 9 0,24% 0,36% 0,38% 0,29%

0,50 à <0,75 ‐ ‐ 0,00% 0,74% 0,00% 0,00%

0,75 à <2,50 4 530 36 0,80% 1,30% 1,23% 0,82%

0,75 à <1,75 3 681 29 0,79% 1,01% 1,04% 0,69%

Autres crédits aux petites et moyennes
1,75 à <2,5 849 7 0,82% 2,04% 2,06% 1,39%
entités

2,50 à <10,00 2 379 125 5,25% 5,45% 5,67% 3,94%

2,5 à <5 1 227 45 3,67% 3,80% 3,80% 2,90%

5 à <10 1 152 80 6,94% 6,73% 7,66% 5,05%

10,00 à <100,00 1 032 176 17,05% 17,48% 22,34% 16,43%

10 à <20 752 97 12,90% 15,28% 17,02% 12,25%

20 à <30 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

30,00 à <100,00 280 79 28,21% 41,88% 36,63% 27,64%

100,00 (défaut) 1 146 1 146 100,00% 100,00% 100,00% 100,00%




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APPROCHE NI (NOTATION INTERNE) – CONTRÔLE A POSTERIORI DES PROBABILITÉS DE DÉFAUT (PD) PAR CLASSE D'EXPOSITION (ÉCHELLE FIXE
DE PD) (EU CR9) - AUTRES CREDITS AUX PARTICULIERS



Nombre de débiteurs à la fin de l’année précédente

Taux de défaut
Taux de défaut moyen PD moyenne, pondérée annuel
Catégorie d'expositions Fourchette de PD PD moyenne (%)
dont nombre de débiteurs observé (%) (%) historique
qui ont fait défaut au cours moyen (%)
de l’année



0,00 à <0,15 33 866 12 0,04% 0,06% 0,07% 0,04%

0,00 à <0,10 20 283 5 0,03% 0,04% 0,04% 0,02%

0,10 à <0,15 13 583 7 0,05% 0,11% 0,11% 0,07%

0,15 à <0,25 8 471 11 0,13% 0,22% 0,22% 0,14%

0,25 à <0,50 6 825 18 0,26% 0,40% 0,40% 0,32%

0,50 à <0,75 4 255 29 0,68% 0,73% 0,73% 0,57%

0,75 à <2,50 8 701 127 1,46% 1,47% 1,56% 1,31%

0,75 à <1,75 8 482 125 1,47% 1,44% 1,55% 1,28%

Autres crédits aux particuliers 1,75 à <2,5 219 2 0,91% 2,04% 2,04% 2,18%

2,50 à <10,00 8 465 442 5,22% 5,21% 5,42% 4,61%

2,5 à <5 6 138 239 3,89% 4,14% 4,31% 3,71%

5 à <10 2 327 203 8,72% 8,22% 8,36% 6,99%

10,00 à <100,00 4 383 817 18,64% 19,83% 21,07% 17,84%

10 à <20 2 608 361 13,84% 15,68% 15,31% 13,77%

20 à <30 1 665 420 25,23% 29,05% 29,05% 23,11%

30,00 à <100,00 110 36 32,73% 37,30% 36,63% 34,63%

100,00 (défaut) 3 150 3 150 100,00% 100,00% 100,00% 100,00%




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EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) APPROCHE NOTATION INTERNE
FONDATION (CR9) - ADMINISTRATIONS CENTRALES ET BANQUES CENTRALES



Nombre de débiteurs à la fin de l’année précédente

Taux de défaut
Taux de défaut moyen PD moyenne, pondérée annuel
Catégorie d'expositions Fourchette de PD PD moyenne (%)
dont nombre de débiteurs observé (%) (%) historique
qui ont fait défaut au cours moyen (%)
de l’année



0,00 à <0,15 18 ‐ 0,00% 0,01% 0,01% 0,00%

0,00 à <0,10 18 ‐ 0,00% 0,01% 0,01% 0,00%

0,10 à <0,15 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

0,15 à <0,25 ‐ ‐ 0,00% 0,16% 0,00% 0,00%

0,25 à <0,50 1 ‐ 0,00% 0,25% 0,25% 0,00%

0,50 à <0,75 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

0,75 à <2,50 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

0,75 à <1,75 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

Administrations centrales et banques
1,75 à <2,5 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%
centrales

2,50 à <10,00 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

2,5 à <5 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

5 à <10 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

10,00 à <100,00 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

10 à <20 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

20 à <30 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

30,00 à <100,00 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

100,00 (défaut) ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%




Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Ille-et-Vilaine - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 112/182
EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) APPROCHE NOTATION INTERNE
FONDATION (CR9) - ETABLISSEMENTS



Nombre de débiteurs à la fin de l’année précédente

Taux de défaut
Taux de défaut moyen PD moyenne, pondérée annuel
Catégorie d'expositions Fourchette de PD PD moyenne (%)
dont nombre de débiteurs observé (%) (%) historique
qui ont fait défaut au cours moyen (%)
de l’année



0,00 à <0,15 340 ‐ 0,00% 0,03% 0,03% 0,00%

0,00 à <0,10 340 ‐ 0,00% 0,03% 0,03% 0,00%

0,10 à <0,15 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

0,15 à <0,25 2 ‐ 0,00% 0,16% 0,16% 0,00%

0,25 à <0,50 2 ‐ 0,00% 0,30% 0,30% 0,00%

0,50 à <0,75 2 ‐ 0,00% 0,00% 0,60% 0,00%

0,75 à <2,50 1 ‐ 0,00% 1,45% 1,45% 0,00%

0,75 à <1,75 1 ‐ 0,00% 1,45% 1,45% 0,00%

Etablissements 1,75 à <2,5 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

2,50 à <10,00 ‐ ‐ 0,00% 3,00% 0,00% 0,00%

2,5 à <5 ‐ ‐ 0,00% 3,00% 0,00% 0,00%

5 à <10 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

10,00 à <100,00 ‐ ‐ 0,00% 20,00% 0,00% 0,00%

10 à <20 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

20 à <30 ‐ ‐ 0,00% 20,00% 0,00% 0,00%

30,00 à <100,00 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

100,00 (défaut) ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%




Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Ille-et-Vilaine - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 113/182
EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) APPROCHE NOTATION INTERNE
FONDATION (CR9) - ENTREPRISES - PMET



Nombre de débiteurs à la fin de l’année précédente

Taux de défaut
Taux de défaut moyen PD moyenne, pondérée annuel
Catégorie d'expositions Fourchette de PD PD moyenne (%)
dont nombre de débiteurs observé (%) (%) historique
qui ont fait défaut au cours moyen (%)
de l’année



0,00 à <0,15 57 ‐ 0,00% 0,07% 0,11% 0,00%

0,00 à <0,10 9 ‐ 0,00% 0,04% 0,04% 0,00%

0,10 à <0,15 48 ‐ 0,00% 0,13% 0,12% 0,00%

0,15 à <0,25 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

0,25 à <0,50 397 1 0,25% 0,43% 0,40% 0,05%

0,50 à <0,75 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

0,75 à <2,50 884 4 0,45% 1,19% 1,15% 0,30%

0,75 à <1,75 874 4 0,46% 1,12% 1,14% 0,29%

Entreprises - PMEt 1,75 à <2,5 10 ‐ 0,00% 1,93% 1,92% 0,68%

2,50 à <10,00 423 28 6,62% 3,83% 4,19% 2,04%

2,5 à <5 330 20 6,06% 3,63% 3,12% 1,88%

5 à <10 93 8 8,60% 8,40% 7,99% 2,61%

10,00 à <100,00 55 9 16,36% 19,95% 19,32% 9,99%

10 à <20 23 6 26,09% 14,32% 14,92% 11,94%

20 à <30 32 3 9,38% 20,85% 22,47% 8,59%

30,00 à <100,00 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

100,00 (défaut) 110 110 100,00% 100,00% 100,00% 100,00%




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EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) APPROCHE NOTATION INTERNE
FONDATION (CR9) - ENTREPRISES - FINANCEMENT SPECIALISE



Nombre de débiteurs à la fin de l’année précédente

Taux de défaut
Taux de défaut moyen PD moyenne, pondérée annuel
Catégorie d'expositions Fourchette de PD PD moyenne (%)
dont nombre de débiteurs observé (%) (%) historique
qui ont fait défaut au cours moyen (%)
de l’année



0,00 à <0,15 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

0,00 à <0,10 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

0,10 à <0,15 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

0,15 à <0,25 2 ‐ 0,00% 0,16% 0,16% 0,00%

0,25 à <0,50 1 ‐ 0,00% 0,30% 0,30% 0,00%

0,50 à <0,75 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

0,75 à <2,50 3 ‐ 0,00% 1,25% 1,08% 0,00%

0,75 à <1,75 3 ‐ 0,00% 1,25% 1,08% 0,00%

Entreprises - Financement spécialisé 1,75 à <2,5 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

2,50 à <10,00 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

2,5 à <5 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

5 à <10 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

10,00 à <100,00 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

10 à <20 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

20 à <30 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

30,00 à <100,00 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

100,00 (défaut) ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%




Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Ille-et-Vilaine - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 115/182
EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) APPROCHE NOTATION INTERNE
FONDATION (CR9) - ENTREPRISES - AUTRES



Nombre de débiteurs à la fin de l’année précédente

Taux de défaut
Taux de défaut moyen PD moyenne, pondérée annuel
Catégorie d'expositions Fourchette de PD PD moyenne (%)
dont nombre de débiteurs observé (%) (%) historique
qui ont fait défaut au cours moyen (%)
de l’année



0,00 à <0,15 173 ‐ 0,00% 0,05% 0,08% 0,00%

0,00 à <0,10 98 ‐ 0,00% 0,04% 0,04% 0,00%

0,10 à <0,15 75 ‐ 0,00% 0,12% 0,12% 0,00%

0,15 à <0,25 4 ‐ 0,00% 0,16% 0,16% 0,00%

0,25 à <0,50 294 1 0,34% 0,42% 0,38% 0,17%

0,50 à <0,75 2 ‐ 0,00% 0,00% 0,60% 0,00%

0,75 à <2,50 254 1 0,39% 1,20% 1,12% 0,08%

0,75 à <1,75 253 1 0,40% 1,11% 1,12% 0,08%

Entreprises - Autres 1,75 à <2,5 1 ‐ 0,00% 1,93% 1,93% 0,70%

2,50 à <10,00 72 1 1,39% 4,92% 4,25% 1,80%

2,5 à <5 55 1 1,82% 3,73% 3,11% 1,40%

5 à <10 17 ‐ 0,00% 8,20% 7,97% 3,09%

10,00 à <100,00 10 1 10,00% 21,37% 15,32% 9,70%

10 à <20 9 ‐ 0,00% 13,29% 14,80% 7,11%

20 à <30 1 1 100,00% 21,58% 20,00% 32,99%

30,00 à <100,00 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

100,00 (défaut) 19 19 100,00% 100,00% 100,00% 100,00%




Le calcul des taux de PD moyens à long terme est réalisé sans chevauchement de fenêtres temporelles.




Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Ille-et-Vilaine - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 116/182
APPROCHE FONDÉE SUR LA NOTATION INTERNE (NI) - CONTRÔLE A POSTERIORI DES
PROBABILITÉS DE DÉFAUT PAR CATÉGORIE D'EXPOSITION (EU CR9 -1)



La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Ille-et-Vilaine n’est pas concernée par la publication du
tableau CR9-1 « Approche fondée sur la notation interne (NI) - Contrôle a posteriori des probabilités de défaut
par catégorie d'exposition ».



4.3 Risque de contrepartie


INFORMATION QUALITATIVE SUR LE RISQUE DE CONTREPARTIE (EU CCRA)

Le Groupe traite le risque de contrepartie pour l’ensemble de leurs expositions, que celles-ci soient constituées
d’éléments du portefeuille bancaire ou du portefeuille de négociation. Pour les éléments inclus dans le
portefeuille de négociation, le risque de contrepartie est traité en conformité avec les dispositions relatives à
la surveillance prudentielle des risques de marché.
Le traitement prudentiel du risque de contrepartie pour les opérations sur instruments financiers à terme du
portefeuille bancaire est défini réglementairement dans le règlement (UE) 575/2013 du 26 juin 2013 modifié.
Pour mesurer l’exposition au risque de contrepartie sur les opérations sur instruments financiers à terme du
portefeuille bancaire, le groupe Crédit Agricole utilise l’approche standard (art. 274) ou la méthode du modèle
interne (art. 283).


Le risque de contrepartie est encadré par plusieurs indicateurs selon la nature des opérations engagées et
des sous-catégories de risque de contrepartie encourus :


Risque de variation :
Exposition maximale future des transactions vis-à-vis d’une même contrepartie, en tenant compte des
contrats de netting/collatéral en vigueur avec cette contrepartie. L’exposition maximale future est calculée
à l’aide d’un modèle interne (pour CACIB – modèle validé en 2014) ou de l’approche standard SA-CCR
(pour les autres entités du groupe Crédit Agricole – modèle réglementaire en vigueur depuis juin 2021) ;
Nominal des transactions de repo/reverse repos et de prêts/emprunts de titres vis-à-vis d’une même
contrepartie.

117/182
Risque de livraison : valeurs des actifs (cash ou titres à recevoir d’une contrepartie à une date donnée, alors
que l’entité aura livré à la même date, les actifs qu’elle doit en retour (ex. : opérations de change livrable
réglées en dehors d’une chambre de compensation telle que Continuous Linked Settlement, ou prêts/emprunts
de titres dont la livraison s’effectue « Free of payment »).


Sur les contreparties centrales (CCP) :
Valeurs des actifs (titres ou cash) déposés auprès de la CCP afin de couvrir ses exigences de marge
initiale ;
Risque de variation sur les opérations compensées par la CCP, en tenant compte des appels et
versements de marges de variation, effectués par cette CCP;
Exposition à son fonds de défaut.




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Les équipes commerciales demandent des limites appropriées au profil de risque de la contrepartie et au
volume d’opérations envisagé avec elle. Les limites sont approuvées par les titulaires d’une délégation de
risque de contrepartie adéquate, sur la base d’un avis risque émis par un représentant de la Ligne Métier
Risque de l’entité. Cet avis indépendant résulte d’une analyse de de plusieurs facteurs :
l’appétit en risque de l’entité sur le secteur ou la zone géographique de la contrepartie ;
les fondamentaux de la contrepartie : notation interne et le cas échéant externe, bilan, volumétrie d’activité,
résultats, NAV pour les contreparties de type fonds… ;
les politiques sectorielles applicables (critères ESG) ;
le cadre contractuel/les garanties apportées par la contrepartie (Independant Amount, contrat de collatéral,
pledge…) ;
les produits/les maturités de transaction envisagés.


Les CCP font l’objet d’une procédure risque spécifique qui tient compte de leurs spécificités et du fait qu’EMIR
et les réglementations équivalentes dans d’autres juridictions, obligent les entités du groupe Crédit Agricole à
compenser certains instruments sur une CCP agréée. Au sein de CACIB par exemple, les limites sur les CCP
sont décidées au plus haut niveau (Direction Générale). Adhérer à une nouvelle CCP, de manière directe ou
indirecte via un « clearing broker », compenser un nouveau type d’instrument sur une CCP existante sont
examinés par l’ensemble des fonctions support concernées en comité « nouveaux produits » ou « comité CCP
».
Le groupe Crédit Agricole n’affecte pas, ex-ante, de fonds propres aux contreparties individuelles. Les
exigences de fonds propres sont calculées globalement, sur l’ensemble des portefeuilles des entités, selon la
méthode SA-CCR ou un modèle interne, en fonction de l’entité.


Des compléments d’information sur le Risque de contrepartie sont donnés dans le chapitre partie « Gestion
des risques » du RFA :
méthode de fixation des limites de crédit, se reporter dans la section 4 Risque de Crédit II.2.2 « Mesure
du risque de crédit » ;
politiques relatives aux garanties et autres mesures d'atténuation du risque de crédit, se reporter dans la
section 4 Risque de Crédit.II.4 « Mécanismes de réduction du risque de crédit » ;
politiques relatives au risque de corrélation, se reporter dans la section 4 Risque de Crédit.II.2.2 « Mesure
du risque de crédit ».


118/182




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4.3.1 Exposition au risque de contrepartie par approche


ANALYSE DE L’EXPOSITION AU RISQUE DE CONTREPARTIE PAR APPROCHE (EU CCR1)



31/12/2023
Facteur Alpha
Exposition Montant
Coût de utilisé pour Valeur exposée Valeur exposée
future Valeur exposée d’exposition
remplacement EEPE calculer au risque avant au risque après
potentielle au risque pondéré
(RC) l’exposition ARC ARC
(PFE) (RWEA)
réglementaire
(en milliers d'euros)
EU-1 UE - Méthode de l’exposition initiale (pour les dérivés) ‐ ‐ 1,0 ‐ ‐ ‐ ‐

EU-2 UE - SA-CCR simplifiée (pour les dérivés) ‐ ‐ 1,0 ‐ ‐ ‐ ‐

1 SA-CCR (pour les dérivés) 44 016 74 151 1,0 883 644 165 434 165 113 7 384

2 IMM (pour les dérivés et les OFT) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

2a Dont ensembles de compensation d’opérations de financement sur titres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

2b Dont ensembles de compensation de dérivés et opérations à règlement différé ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

2c Dont issues d'ensembles de compensation de conventions multiproduits ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

3 Méthode simple fondée sur les sûretés financières (pour les OFT) ‐ ‐ ‐ ‐

4 Méthode générale fondée sur les sûretés financières (pour les OFT) 368 882 2 991 2 991 ‐

5 VaR pour les OFT ‐ ‐ ‐ ‐

6 Total 1 252 527 168 425 168 104 7 384


L’exposition totale au risque de contrepartie s’élève à 168 425 milliers d’euros au 31 décembre 2023 (sous forme d’instruments dérivés : 165 434 milliers d’euros et
sous forme d’opérations de financement de titres : 2 991 milliers d’euros).




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4.3.2 Exposition au risque de contrepartie en méthode standard


EXPOSITION AU RISQUE DE CONTREPARTIE EN MÉTHODE STANDARD PAR PORTEFEUILLE RÉGLEMENTAIRE ET PAR PONDÉRATIONS DES
RISQUES (EU CCR3)



31/12/2023 Pondération de risque


Catégories d'expositions Valeur
0% 2% 4% 10% 20% 50% 70% 75% 100% 150% Autres d'exposition
totale
(en milliers d'euros)
Administrations centrales ou banques centrales ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Administrations régionales ou locales ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Entités du secteur public ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Banques multilatérales de développement ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Organisations internationales ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Établissements 311 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 311

Entreprises ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 55 ‐ ‐ 55

Clientèle de détail ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Établissements et entreprises faisant l’objet d’une
‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
évaluation du crédit à court terme

Autres éléments ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Valeur d'exposition totale 311 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 55 ‐ ‐ 366




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4.3.3 Exposition au risque de contrepartie en méthode avancée


EXPOSITIONS AU RISQUE DE CONTREPARTIE PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD), PORTEFEUILLES
PRUDENTIELS SUIVANTS POUR L’APPROCHE NOTATION INTERNE FONDATION (EU CCR4) - ADMINISTRATIONS CENTRALES ET BANQUES
CENTRALES


31/12/2023

Densité des
Montant
Valeur exposée au PD moyenne, Nombre de LGD moyenne, Échéance moyenne montants
Échelle de PD d’exposition
Catégories d'expositions risque pondérée (%) débiteurs pondérée (%) pondérée (années) d’exposition
pondéré (RWEA)
pondérés

(en milliers d'euros)
0,00 à <0,15 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

0,15 à <0,25 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

0,25 à <0,50 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

0,50 à <0,75 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%
Administration centrales et
banque centrales
0,75 à <2,50 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

2,50 à <10,00 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

10,00 à <100,00 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

100,00 (défaut) ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

Sous total ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

0,00 à <0,15 158 762 0,03% ‐ 2,27% 2,5 1 670 1,05%

0,15 à <0,25 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

0,25 à <0,50 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

0,50 à <0,75 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

Etablissements 0,75 à <2,50 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

2,50 à <10,00 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

10,00 à <100,00 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

100,00 (défaut) ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

Sous total 158 762 0,03% ‐ 2,27% 2,5 1 670 1,05%




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EXPOSITIONS AU RISQUE DE CONTREPARTIE PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD), PORTEFEUILLES
PRUDENTIELS SUIVANTS POUR L’APPROCHE NOTATION INTERNE FONDATION (EU CCR4) - ENTREPRISES - AUTRES


31/12/2023

Densité des
Montant
Valeur exposée au PD moyenne, Nombre de LGD moyenne, Échéance moyenne montants
Échelle de PD d’exposition
Catégories d'expositions risque pondérée (%) débiteurs pondérée (%) pondérée (années) d’exposition
pondéré (RWEA)
pondérés

(en milliers d'euros)
0,00 à <0,15 386 0,05% ‐ 45,00% 2,5 81 20,89%

0,15 à <0,25 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

0,25 à <0,50 6 054 0,35% ‐ 45,00% 2,5 3 775 62,35%

0,50 à <0,75 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

Entreprises - Autres 0,75 à <2,50 780 0,91% ‐ 45,00% 2,5 825 105,87%

2,50 à <10,00 9 2,99% ‐ 44,99% 2,5 13 136,14%

10,00 à <100,00 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

100,00 (défaut) 1 100,00% ‐ 45,19% 2,5 ‐ 0,00%

Sous total 7 230 0,42% ‐ 45,00% 2,5 4 693 64,92%

0,00 à <0,15 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

0,15 à <0,25 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

0,25 à <0,50 216 0,38% ‐ 45,00% 2,5 103 47,84%

0,50 à <0,75 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

Entreprises - PME 0,75 à <2,50 1 046 1,28% ‐ 45,00% 2,5 746 71,38%

2,50 à <10,00 141 3,00% ‐ 45,00% 2,5 117 83,11%

10,00 à <100,00 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

100,00 (défaut) 345 100,00% ‐ 45,00% 2,5 ‐ 0,00%

Sous total 1 747 20,79% ‐ 45,00% 2,5 967 55,33%




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EXPOSITIONS AU RISQUE DE CONTREPARTIE PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD), PORTEFEUILLES
PRUDENTIELS SUIVANTS POUR L’APPROCHE NOTATION INTERNE FONDATION (EU CCR4) - ENTREPRISES - FINANCEMENT SPÉCIALISÉ


31/12/2023

Densité des
Montant
Valeur exposée au PD moyenne, Nombre de LGD moyenne, Échéance moyenne montants
Échelle de PD d’exposition
Catégories d'expositions risque pondérée (%) débiteurs pondérée (%) pondérée (années) d’exposition
pondéré (RWEA)
pondérés

(en milliers d'euros)
0,00 à <0,15 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

0,15 à <0,25 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

0,25 à <0,50 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

0,50 à <0,75 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%
Entreprises - Financement
0,75 à <2,50 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%
spécialisé
2,50 à <10,00 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

10,00 à <100,00 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

100,00 (défaut) ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

Sous total ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

TOTAL (TOUTES LES CATÉGORIES D'EXPOSITIONS
167 739 0,26% ‐ 4,56% 2,5 7 330 4,37%
PERTINENTES POUR LE CCR)




Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Ille-et-Vilaine - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 123/182
EXPOSITIONS AU RISQUE DE CONTREPARTIE PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD), PORTEFEUILLES
PRUDENTIELS SUIVANTS POUR L’APPROCHE NOTATION INTERNE AVANCÉE (EU CCR4) - ADMINISTRATIONS CENTRALES ET BANQUES
CENTRALES
31/12/2023

Densité des
Montant
Valeur exposée au PD moyenne, Nombre de LGD moyenne, Échéance moyenne montants
Échelle de PD d’exposition
Catégories d'expositions risque pondérée (%) débiteurs pondérée (%) pondérée (années) d’exposition
pondéré (RWEA)
pondérés

(en milliers d'euros)
0,00 à <0,15 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

0,15 à <0,25 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

0,25 à <0,50 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

0,50 à <0,75 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%
Administration centrales et
banque centrales
0,75 à <2,50 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

2,50 à <10,00 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

10,00 à <100,00 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

100,00 (défaut) ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

Sous total ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

0,00 à <0,15 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

0,15 à <0,25 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

0,25 à <0,50 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

0,50 à <0,75 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

Etablissements 0,75 à <2,50 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

2,50 à <10,00 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

10,00 à <100,00 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

100,00 (défaut) ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

Sous total ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%




Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Ille-et-Vilaine - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 124/182
EXPOSITIONS AU RISQUE DE CONTREPARTIE PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD), PORTEFEUILLES
PRUDENTIELS SUIVANTS POUR L’APPROCHE NOTATION INTERNE AVANCÉE (EU CCR4) - ENTREPRISES - AUTRES


31/12/2023

Densité des
Montant
Valeur exposée au PD moyenne, Nombre de LGD moyenne, Échéance moyenne montants
Échelle de PD d’exposition
Catégories d'expositions risque pondérée (%) débiteurs pondérée (%) pondérée (années) d’exposition
pondéré (RWEA)
pondérés

(en milliers d'euros)
0,00 à <0,15 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

0,15 à <0,25 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

0,25 à <0,50 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

0,50 à <0,75 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

Entreprises - Autres 0,75 à <2,50 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

2,50 à <10,00 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

10,00 à <100,00 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

100,00 (défaut) ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

Sous total ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

0,00 à <0,15 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

0,15 à <0,25 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

0,25 à <0,50 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

0,50 à <0,75 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

Entreprises - PME 0,75 à <2,50 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

2,50 à <10,00 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

10,00 à <100,00 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

100,00 (défaut) ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

Sous total ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%




Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Ille-et-Vilaine - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 125/182
EXPOSITIONS AU RISQUE DE CONTREPARTIE PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD), PORTEFEUILLES
PRUDENTIELS SUIVANTS POUR L’APPROCHE NOTATION INTERNE AVANCÉE (EU CCR4) - ENTREPRISES - FINANCEMENT SPÉCIALISÉ


31/12/2023

Densité des
Montant
Valeur exposée au PD moyenne, Nombre de LGD moyenne, Échéance moyenne montants
Échelle de PD d’exposition
Catégories d'expositions risque pondérée (%) débiteurs pondérée (%) pondérée (années) d’exposition
pondéré (RWEA)
pondérés

(en milliers d'euros)
0,00 à <0,15 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

0,15 à <0,25 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

0,25 à <0,50 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

0,50 à <0,75 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%
Entreprises -
Financement spécialisé
0,75 à <2,50 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

2,50 à <10,00 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

10,00 à <100,00 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

100,00 (défaut) ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

Sous total ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

0,00 à <0,15 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

0,15 à <0,25 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

0,25 à <0,50 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

0,50 à <0,75 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%
Crédit aux particuliers garantis
par une sûreté immobilière
0,75 à <2,50 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

2,50 à <10,00 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

10,00 à <100,00 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

100,00 (défaut) ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

Sous total ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%




Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Ille-et-Vilaine - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 126/182
EXPOSITIONS AU RISQUE DE CONTREPARTIE PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD), PORTEFEUILLES
PRUDENTIELS SUIVANTS POUR L’APPROCHE NOTATION INTERNE AVANCÉE (EU CCR4) - CRÉDIT RENOUVELABLE QUALIFIÉ


31/12/2023

Densité des
Montant
Valeur exposée au PD moyenne, Nombre de LGD moyenne, Échéance moyenne montants
Échelle de PD d’exposition
Catégories d'expositions risque pondérée (%) débiteurs pondérée (%) pondérée (années) d’exposition
pondéré (RWEA)
pondérés

(en milliers d'euros)
0,00 à <0,15 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

0,15 à <0,25 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

0,25 à <0,50 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

0,50 à <0,75 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

Crédit renouvelable qualifié 0,75 à <2,50 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

2,50 à <10,00 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

10,00 à <100,00 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

100,00 (défaut) ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

Sous total ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

0,00 à <0,15 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

0,15 à <0,25 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

0,25 à <0,50 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

0,50 à <0,75 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

Autres crédits aux particuliers 0,75 à <2,50 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

2,50 à <10,00 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

10,00 à <100,00 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

100,00 (défaut) ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

Sous total ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%




Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Ille-et-Vilaine - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 127/182
EXPOSITIONS AU RISQUE DE CONTREPARTIE PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD), PORTEFEUILLES
PRUDENTIELS SUIVANTS POUR L’APPROCHE NOTATION INTERNE AVANCÉE (EU CCR4) - CRÉDITS AUX PETITES ET MOYENNES ENTITÉS GARANTIS
PAR UNE SÛRETÉ IMMOBILIÈRE


31/12/2023

Densité des
Montant
Valeur exposée au PD moyenne, Nombre de LGD moyenne, Échéance moyenne montants
Échelle de PD d’exposition
Catégories d'expositions risque pondérée (%) débiteurs pondérée (%) pondérée (années) d’exposition
pondéré (RWEA)
pondérés

(en milliers d'euros)
0,00 à <0,15 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

0,15 à <0,25 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

0,25 à <0,50 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

Crédits aux petites et moyennes 0,50 à <0,75 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%
entités garantis par une sûreté
immobilière 0,75 à <2,50 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

2,50 à <10,00 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

10,00 à <100,00 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

100,00 (défaut) ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

Sous total ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

0,00 à <0,15 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

0,15 à <0,25 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

0,25 à <0,50 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

0,50 à <0,75 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%
Autres crédits aux petites
et moyennes entités
0,75 à <2,50 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

2,50 à <10,00 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

10,00 à <100,00 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

100,00 (défaut) ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

Sous total ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

TOTAL (TOUTES LES CATÉGORIES D'EXPOSITIONS
‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%
PERTINENTES POUR LE CCR)




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4.3.4 Sûretés


COMPOSITION DES SÛRETÉS POUR LES EXPOSITIONS AU RISQUE DE CONTREPARTIE (EU CCR5.B)



31/12/2023
Sûretés utilisées dans des opérations sur dérivés Sûretés utilisées dans des OFT

Juste valeur des sûretés Juste valeur des sûretés Juste valeur des sûretés Juste valeur des sûretés
reçues fournies reçues fournies

Ne faisant Ne faisant Ne faisant Ne faisant
Faisant Faisant Faisant Faisant
pas l'objet pas l'objet pas l'objet pas l'objet
l'objet d'une l'objet d'une l'objet d'une l'objet d'une
d'une d'une d'une d'une
ségrégation ségrégation ségrégation ségrégation
ségrégation ségrégation ségrégation ségrégation
(en milliers d'euros)
1 Espèces — monnaie nationale ‐ 353 470 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 2 991
2 Espèces — autres monnaies ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
3 Dette souveraine nationale ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 169 195 ‐ 46 066
4 Autre dette souveraine ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
5 Dette des administrations publiques ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 199 687 ‐ ‐
6 Obligations d’entreprise ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
7 Actions ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
8 Autres sûretés ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
9 Total ‐ 353 470 ‐ ‐ ‐ 368 882 ‐ 49 057




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4.3.5 Etats des flux d’actifs pondérés des risques (RWA) pour les expositions au
risque de contrepartie (RCC) selon la méthode des modèles internes (MMI)
(CCR7)


La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Ille-et-Vilaine n’est pas concernée par la publication du
tableau CCR7 « Etats des flux d’actifs pondérés des risques (RWA) pour les expositions au risque de
contrepartie (RCC) selon la méthode des modèles internes (MMI) ».



4.3.6 Expositions sur les contreparties centrales (CCP)


EXPOSITIONS SUR LES CONTREPARTIES CENTRALES (CCP) (EU CCR8)

La Caisse Régionale d'Ille et Vilaine n'est pas concernée par la publication du tableau CCR8 " expositions sur
des contreparties centrales ".



4.3.7 CVA


Le cadre prudentiel CRR/CRD 4 a introduit une nouvelle charge en fonds propres au titre de la volatilité du
Credit Valuation Adjustment (CVA) ou ajustement de valorisation sur actifs résumée sous le terme “Risque
CVA” dont l’objectif est de tenir compte dans la valorisation des produits dérivés OTC des événements de
crédit affectant nos contreparties. Le CVA est ainsi défini comme la différence entre la valorisation sans risque
de défaut et la valorisation qui tient compte de la probabilité de défaut de nos contreparties.


Selon ce dispositif prudentiel, les établissements utilisent une formule réglementaire (“méthode standard”) ou
sont autorisés à calculer leurs exigences en fonds propres en modèle interne au titre du risque de contrepartie
et au titre du risque spécifique de taux en méthode avancée (“VaR CVA”).


L’exigence de CVA en méthode avancée est calculée sur la base des expositions positives anticipées sur les
transactions sur produits dérivés OTC face aux contreparties “Institutions financières” hors transactions
intragroupes. Sur ce périmètre, le dispositif utilisé pour estimer le montant des exigences en fonds propres est
le même que celui utilisé pour le calcul de la VaR de marché au titre du risque spécifique de taux.




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EXIGENCE DE FONDS PROPRES EN REGARD DE L’AJUSTEMENT DE L’ÉVALUATION DE CRÉDIT
(CVA) (EU CCR2)




31/12/2023 Montant
Valeur
d’exposition
exposée au
pondéré
risque
(RWEA)
(en milliers d'euros)
1 Total des opérations soumises à la méthode avancée ‐ ‐
2 i) composante VaR (y compris le multiplicateur 3 ×) ‐
ii) composante VaR en situation de tensions (y compris le
3 ‐
multiplicateur 3 ×)
4 Opérations soumises à la méthode standard 156 140 30 271
Opérations soumises à l’approche alternative (sur la base de la
EU-4 ‐ ‐
méthode de l’exposition initiale)

Total des opérations soumises aux exigences de fonds propres
5 156 140 30 271
pour risque de CVA




4.4 Techniques de réduction du risque de crédit et de contrepartie


INFORMATIONS QUALITATIVES SUR LES TECHNIQUES D'ATTÉNUATION DU RISQUE DE CRÉDIT
(EU CRC)

Dispositif de gestion des sûretés réelles reçues
Les principales catégories de sûreté réelle prises en compte par l’établissement sont décrites dans la partie
“Gestion des risques – Risque de crédit – Garanties reçues et sûretés”.
Les sûretés font l’objet d’une analyse spécifique à l’octroi afin d’apprécier la valeur de l’actif, sa liquidité, sa
volatilité, la corrélation entre la valeur de la sûreté et la qualité de la contrepartie financée. Quelle que soit la
qualité de la sûreté, le premier critère de décision reste la capacité de remboursement du débiteur, générée
par son activité opérationnelle, à l’exception de certains financements de négoce.
Pour les sûretés financières, un taux de couverture minimal de l’exposition par la sûreté est généralement
inclus dans les contrats, avec des clauses de réajustement. Leur valorisation est réactualisée en fonction de
la fréquence des appels de marge et des conditions de variabilité de la valeur des actifs financiers apportés
en sûreté ou trimestriellement a minima.
Le taux de couverture minimal (ou la décote appliquée à la valeur de la sûreté dans les traitements en vertu
du Règlement (UE) 2019/876 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2019 (CRR) et de la Directive
2014/59/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014) est déterminé à l’aide de la mesure de la
dérive pseudo-maximale de la valeur des titres à la date de revalorisation. Cette mesure est calculée avec un
intervalle de confiance de 99 % pour un horizon de temps qui couvre la période entre chaque revalorisation,
le délai entre la date de défaut et le début de la cession des titres et la durée de la liquidation. Cette décote
intègre aussi le risque d’asymétrie des devises lorsque les titres et l’exposition couverte sont libellés dans des
devises différentes. Des décotes supplémentaires sont appliquées lorsque la taille de la position en actions
laisse présager une cession par bloc ou lorsque le débiteur et l’émetteur des titres appartiennent à un même
groupe de risque.
D’autres types d’actifs peuvent constituer la sûreté réelle. C’est notamment le cas pour certaines activités
telles que le financement d’actifs dans le domaine de l’aéronautique, du maritime, de l’immobilier ou du négoce



Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Ille-et-Vilaine - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 131/182
de matières premières Ces métiers sont pratiqués par des middle office dont l’expertise repose en particulier
sur la valorisation des actifs financés.


Fournisseurs de protection
Deux grands types de garantie sont principalement utilisés (hors garanties intragroupe) : les assurances de
crédit export souscrites par la Banque et les garanties inconditionnelles de paiement.
Les principaux fournisseurs de garantie personnelle (hors dérivés de crédit) sont les agences de crédit export
qui relèvent pour la plupart du risque souverain. Les plus importantes agences sont la BPI (France), Euler
Hermès (Allemagne) et Sace SPA (Italie).


Utilisation par le Crédit Agricole des techniques de réduction de risque en couverture de certains de
ses engagements vis-à-vis de tiers
Crédit Agricole peut recourir également à des techniques de réduction de risque pour couvrir certaines de ses
opérations vis-à-vis de tiers, notamment des opérations de refinancement. Ces dernières peuvent contenir
une clause de collatéralisation supplémentaire en cas de dégradation de la qualité de crédit de Crédit Agricole
S.A entité sociale. A titre d’illustration, à fin 2021, en cas de baisse d’un cran de la notation de cette qualité
de crédit, le Groupe devrait remettre aux contreparties de ces opérations de refinancement un supplément
global de sûretés de 287 millions d’euros.


Dérivés de crédit utilisés en couverture
La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d’Ille-et-Vilaine n’est pas concernée.


APERÇU DES TECHNIQUES DE RÉDUCTION DU RISQUE DE CRÉDIT (EU CR3)


31/12/2023

Valeur Valeur Dont garantie Dont garantie
comptable comptable Dont garantie
par des par des
non garantie garantie par des
garanties dérivés de
sûretés
financières crédit
(en milliers d'euros)
1 Prêts et avances 5 266 078 11 574 901 5 295 302 6 279 599 ‐
2 Titres de créance 936 667 41 762 ‐ 41 762
3 Total 6 202 745 11 616 663 5 295 302 6 321 361 ‐
4 Dont expositions non performantes 39 701 82 709 28 092 54 617 ‐
EU-5 Dont en défaut ‐ ‐



EXPOSITIONS SUR DERIVES DE CREDIT (CCR6)

La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Ille-et-Vilaine n’est pas concernée par la publication du
tableau CCR6 Expositions sur dérivés de crédit »




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4.5 Expositions sur actions du portefeuille bancaire
Les expositions sur actions du groupe Crédit Agricole, hors portefeuille de négociation, sont constituées de
titres détenus “conférant des droits résiduels et subordonnés sur les actifs ou le revenu de l’émetteur ou qui
présentent une nature économique similaire”. Il s’agit principalement :
des actions cotées et non cotées et des parts dans des fonds d’investissements ;
des options implicites des obligations convertibles, remboursables ou échangeables en actions ;
des options sur actions ;
des titres super subordonnés.
Les techniques comptables et les méthodes de valorisation utilisées sont décrites dans l’annexe 7.3.1 aux
états financiers “Principes et méthodes comptables”.


MONTANT DES EXPOSITIONS BRUTES ET DES VALEURS EXPOSÉES AU RISQUE EN MÉTHODE
NOTATION INTERNE (EU CR10.5)



31/12/2023 Valeur Montant Montant des
Exposition Exposition Pondération
Catégories exposée au d'exposition pertes
au bilan hors bilan de risque
risque pondéré anticipées
(en milliers d'euros)
Expositions sur capital-
11 358 ‐ 190% 11 358 21 581 91
investissement

Expositions sur actions
149 339 ‐ 290% 149 339 433 082 1 195
cotées

Autres expositions sur
226 701 10 763 370% 237 464 878 616 5 699
actions
Total 387 398 10 763 398 161 1 333 279 6 985

Le montant des expositions sur actions traité en approche notation interne s’élève à 398 millions d’euros au
31/12/2023 et à un montant d’exposition pondérée de 1 333 millions d’euros au 31/12/2023.




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4.6 Expositions de titrisation


4.6.1 Valeurs exposées aux risques des titrisations du portefeuille bancaire
génératrices d’emplois pondérés


INFORMATIONS QUALITATIVES SUR LES EXPOSITIONS DE TITRISATION (EU SECA)

La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Ille-et-Vilaine n’est pas concernée par les publications des
tableaux des expositions de Titrisation dont les montants à publier ne sont pas significatifs.


EXPOSITIONS DE TITRISATION DANS LE PORTEFEUILLE BANCAIRE (SEC1)

La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Ille-et-Vilaine n’est pas concernée par les publications des
tableaux des expositions de Titrisation dont les montants à publier ne sont pas significatifs.


EXPOSITIONS DE TITRISATION DANS LE PORTEFEUILLE BANCAIRE ET EXIGENCES DE FONDS
PROPRES REGLEMENTAIRES ASSOCIEES – BANQUE AGISSANT COMME EMETTEUR OU
MANDATAIRE (SEC3)

La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Ille-et-Vilaine n’est pas concernée par les publications des
tableaux des expositions de Titrisation dont les montants à publier ne sont pas significatifs.


EXPOSITIONS DE TITRISATION DANS LE PORTEFEUILLE BANCAIRE ET EXIGENCES DE FONDS
PROPRES REGLEMENTAIRES ASSOCIEES – BANQUE AGISSANT COMME INVESTISSEUR (SEC4)

La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Ille-et-Vilaine n’est pas concernée par les publications des
tableaux des expositions de Titrisation dont les montants à publier ne sont pas significatifs.


EXPOSITIONS TITRISÉES PAR L'ÉTABLISSEMENT - EXPOSITIONS EN DÉFAUT ET AJUSTEMENT DU
RISQUE DE CRÉDIT (SEC5)

La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Ille-et-Vilaine n’est pas concernée par les publications des
tableaux des expositions de Titrisation dont les montants à publier ne sont pas significatifs.


EXPOSITIONS DE TITRISATION DANS LE PORTEFEUILLE DE NÉGOCIATION (SEC2)

La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Ille-et-Vilaine n’est pas concernée par les publications des
tableaux des expositions de Titrisation dont les montants à publier ne sont pas significatifs.




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4.7 Risques de marché
INFORMATIONS QUALITATIVES SUR LE RISQUE DE MARCHÉ (EU MRA)

La Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel d’Ille-et-Vilaine n’est pas concernée par la publication des
tableaux et commentaires liés au risque de marché dont les montants ne sont pas significatifs.


4.7.1 Expositions aux risques de marché du portefeuille de négociation


EMPLOIS PONDÉRÉS DES EXPOSITIONS EN MÉTHODE STANDARD (EU MR1)

La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Ille-et-Vilaine n’est pas concernée par la publication Du
tableau MR1 « Emplois pondérés des expositions en méthode standard ».


4.7.2 Expositions en méthode modèle interne


RISQUE DE MARCHÉ DANS LE CADRE DE L’APPROCHE DU MODÈLE INTERNE (EU MR2-A

La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Ille-et-Vilaine n’est pas concernée par la publication Du
tableau MR2-A « Risque de marché dans le cadre de l’approche du modèle interne ».


ETAT DES FLUX D'APR RELATIFS AUX EXPOSITIONS AU RISQUE DE MARCHE DANS LE CADRE DE
L'APPROCHE DE MODÈLE INTERNE (EU MR2-B)

La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Ille-et-Vilaine n’est pas concernée par la publication Du
tableau MR2-B « Etat des flux d'APR relatifs aux expositions au risque de marche dans le cadre de l'approche
de modèle interne ».


4.7.3 Valeurs résultantes de l’utilisation des modèles internes


EXIGENCES DE PUBLICATION D’INFORMATIONS QUALITATIVES POUR LES ÉTABLISSEMENTS
UTILISANT UNE AMI (EU MRB)

La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Ille-et-Vilaine n’est pas concernée par la publication du
tableau MR2B « Exigences de publication d’information qualitatives pour les établissements utilisant une
approche des modèles internes (AMI).


VALEUR DU PORTEFEUILLE DE NÉGOCIATION SELON L’APPROCHE DES MODÈLES INTERNES
(AMI) (MR3)

La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Ille-et-Vilaine n’est pas concernée par la publication du
tableau MR3 « Valeur du portefeuille de négociation selon l’approche des modèles internes (AMI) ».


4.7.4 Backtesting du modèle de VAR (MR4)


La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Ille-et-Vilaine n’est pas concernée par la publication du
tableau MR4 « Backtesting du modèle de VAR ».




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4.8 Risque opérationnel


INFORMATIONS QUALITATIVES SUR LE RISQUE OPÉRATIONNEL (EU ORA)

Méthodologie de calcul des fonds propres en méthode avancée
Le groupe Crédit Agricole a obtenu l’autorisation de l’ACPR pour utiliser, au 1er janvier 2008, la méthode avancée
(AMA - Advanced Measurement Approach) pour le calcul des exigences de fonds propres réglementaires au titre
du risque opérationnel pour les principales entités du Groupe. Les autres entités du Groupe utilisent l’approche
standard, conformément à la réglementation.
Le champ d’application de la méthode avancée et de la méthode standard ainsi que la description de la
méthodologie avancée sont présentés dans la partie “Gestion des risques – Risques opérationnels –
Méthodologie”.
S’agissant des informations qualitatives générales sur le risque opérationnel, elles sont traitées dans le chapitre
« Gestion des risques » du RFA :
objectifs et politiques en matière de gestion des risques, se reporter dans la section au paragraphe «
Organisation et gouvernance de la fonction Gestion des risques opérationnels » ;
approches pour l’évaluation des exigences minimales de fonds propres, se reporter dans la section «
Méthodologie » ;
approche méthodologique AMA, se reporter dans la section « Méthodologie » au paragraphe « Méthodologie
de calcul des exigences de fonds propres en méthode AMA » ;
recours à l’assurance pour l’atténuation du risque dans l’approche par mesure avancée se reporter dans la
section « Assurance et couverture des risques opérationnels ».


Techniques d’assurance pour la réduction du risque opérationnel
Les techniques d’assurance pour la réduction du risque opérationnel sont présentées dans la partie “Gestion des
risques – Risques opérationnels – Assurance et couverture des risques opérationnels”.




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4.8.1 Exigences de fonds propres et montants de RWA au titre du risque opérationnel


EXIGENCES DE FONDS PROPRES ET MONTANTS DE RWA AU TITRE DU RISQUE OPÉRATIONNEL (EU
OR1)



Indicateur pertinent
Montant
Activités bancaires Exigences de
d’exposition au
Exercice Exercice Précédent fonds propres
risque
n-3 n-2 exercice


010 Activités bancaires en approche élémentaire (BIA) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐


Activités bancaires en approche standard (TSA) / en
020 ‐ ‐ ‐ 389 4 857
approche standard de remplacement (ASA)


En approche standard (TSA): ‐ ‐ ‐

030 Financement des entreprises (CF) ‐ ‐ ‐

040 Négociation et vente institutionnelle (TS) ‐ ‐ ‐

050 Courtage de détail (RBr) ‐ ‐ ‐

060 Banque commerciale (CB) ‐ ‐ ‐

070 Banque de détail (RB) 1 045 6 906 1 763

080 Paiement et règlement (PS) ‐ ‐ ‐

090 Services d'agence (AS) ‐ ‐ ‐

100 Gestion d'actifs (AM) ‐ ‐ ‐

En approche standard de remplacement (ASA):

110 Banque commerciale (CB) ‐ ‐ ‐

120 Banque de détail (RB) ‐ ‐ ‐


Activités bancaires en approche par mesure avancée
130 273 325 304 820 292 815 28 929 361 615
(AMA)




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5. RATIO DE COUVERTURE DES BESOINS DE LIQUIDITÉ

5.1 Gestion du Risque de Liquidité

INFORMATIONS QUALITATIVES SUR RISQUE DE LIQUIDITÉ (EU LIQA)



5.1.1 Stratégie et processus de gestion du risque de liquidité


La stratégie mise en œuvre par le Groupe Crédit Agricole en matière de gestion du risque de liquidité s’articule
autour de quelques grands principes :
Une structure de financement qui minimise le risque et des coussins de liquidité conséquents, destinés à
permettre au Groupe de faire face à une éventuelle crise de liquidité.
Une gestion prudente du risque de liquidité intraday.
Un dispositif robuste de pilotage et d’encadrement du risque de liquidité.
Le Groupe s’assure de la diversification de ses sources de financement de marché via des indicateurs dédiés,
à la fois pour le court et le long terme. La diversification porte sur la catégorie de contrepartie (différents acteurs
de marché, clientèle retail et corporate), la devise et le pays de la contrepartie.



5.1.2 Structure et organisation de la fonction de gestion du risque de liquidité


La gestion du risque de liquidité est coordonnée pour le Groupe Crédit Agricole par la Direction du Pilotage
Financier Groupe, au sein de la direction finance de Crédit Agricole SA.
Cette fonction assure la consolidation et le suivi des indicateurs de pilotage du risque de liquidité produits par
les entités du Groupe.
La direction des risques Groupe assure un second regard sur la saine gestion du risque de liquidité au travers
des normes, indicateurs, limites via sa participation aux instances de gouvernance de la liquidité.



5.1.3 Centralisation de la liquidité et interactions intra-groupe


La gestion de la liquidité au sein du Groupe Crédit Agricole est centrée sur Crédit Agricole S.A. qui joue le rôle
de banque pivot pour les autres entités du Groupe. Crédit Agricole SA centralise la majorité des
refinancements et redistribue les excédents au sein du Groupe. Les flux financiers et l’accès aux marchés
financiers transitent donc majoritairement par Crédit Agricole S.A.
Pour des raisons spécifiques et sous conditions, les autres entités peuvent avoir un accès direct aux marchés.
C’est notamment le cas de CACF, CA-CIB et CA Italia.




Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Ille-et-Vilaine - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 138/182
5.1.4 Systèmes de reporting et de mesure du risque de liquidité


Dans la pratique, le suivi du risque de liquidité s’effectue via un outil centralisé commun à toutes les entités
qui font partie du périmètre de suivi du risque de liquidité du Groupe.
Via un plan de comptes adapté au suivi du risque de liquidité, cet outil permet d’identifier les compartiments
homogènes du bilan du Groupe et de chacune de ses entités. Cet outil véhicule également l’échéancier de
chacun de ces compartiments. En production depuis 2013, il mesure sur base mensuelle les différents
indicateurs normés par le Groupe :
Les indicateurs dits « du modèle interne de liquidité » : bilan de liquidité, réserves, stress scénarios,
concentration du refinancement court terme et long terme, etc.
Les indicateurs réglementaires : LCR, NSFR, ALMM.
Ce dispositif est complété d’outils de gestion apportant une vision quotidienne de certains risques (liquidité
intraday, production quotidienne du LCR).
La gestion de la liquidité est également intégrée au processus de planification du Groupe. Ainsi le bilan est
projeté, notamment dans le cadre des exercices budgétaires / Plan moyen terme.



5.1.5 Couverture du risque de liquidité


Les politiques d’atténuation du risque de liquidité mises en œuvre par le Groupe Crédit Agricole consistent à
maîtriser les sorties de liquidité qui se matérialiseraient en période de crise. Cela passe essentiellement par
le fait de :
disposer d’une structure de bilan solide, privilégiant le refinancement moyen long terme et limitant le
recours au refinancement court terme. A ce titre le Groupe s’est fixé un objectif de gestion en matière de
Position en Ressources Stables et d’une limite en matière de refinancement court terme net.
maîtriser l’empreinte du Groupe sur le marché du refinancement,
diversifier ses sources de refinancement de marché.
Les politiques de couverture du risque de liquidité visent à disposer d’actifs liquéfiables à court terme, afin de
pouvoir faire face à des sorties significatives de liquidité en période de crise de liquidité. Ces actifs sont
constitués principalement de :
dépôts en banque centrale (essentiellement auprès de la BCE),
titres de très bonne qualité, liquides et sujets à un faible risque de variation de valeur,
et créances mobilisables en banque centrale.



5.1.6 Plan d’urgence liquidité


Crédit Agricole S.A. dispose d’un Plan d’urgence à mettre en œuvre en cas de crise de liquidité. Ce Plan
d’urgence du Groupe s’applique sur le périmètre des entités encadrées par le système de gestion et
d’encadrement du risque de liquidité du Groupe Crédit Agricole et comporte trois niveaux, déclenchés selon
la sévérité de la situation de crise :
Jaune : la situation nécessite une surveillance accrue et des mesures de faible ampleur.
Orange : la situation nécessite la mise en œuvre de moyens inhabituels pour faire face à la crise.
Rouge : la situation nécessite la mise en œuvre de moyens exceptionnels pour faire face à la crise.




Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Ille-et-Vilaine - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 139/182
Les indicateurs servant à l’éventuel déclenchement du Plan d’urgence sont mesurés hebdomadairement par
la Direction du Pilotage Financier de Crédit Agricole S.A..
Le dispositif s’appuie sur une gouvernance dédiée en cas de déclenchement du plan d’urgence, qui comprend
notamment un comité de crise présidé par la direction générale. Le plan d’urgence Groupe fait l’objet de tests
de manière annuelle.



5.1.7 Stress-tests liquidité


L’établissement s’assure qu’il dispose d’un volant d’actifs liquides suffisant pour faire face aux situations de
crise de liquidité. Il s’agit notamment de titres liquides sur le marché secondaire, de titres susceptibles d’être
mis en pension, ou bien encore de titres ou de créances mobilisables auprès des Banques Centrales.
Le Groupe se fixe des seuils de tolérance en termes de durée de survie sur les 3 scénarios suivants :
Un scénario de crise dit systémique correspondant à une crise sur le marché du refinancement. La durée
de survie est fixée à un an.
Un scénario de crise dit idiosyncratique correspondant à une crise sévère bien que de moindre envergure
que le scénario de crise globale notamment parce que la liquidité de marché des actifs n’est pas impactée.
La durée de survie est fixée à trois mois.
Un scénario de crise dit global correspondant à une crise brutale et sévère, à la fois spécifique à
l’établissement c’est-à-dire affectant sa réputation, et systémique c’est-à-dire affectant l’ensemble du
marché du financement. La durée de survie est fixée à un mois.
En pratique, ces stress tests sont réalisés en appliquant un jeu d’hypothèses au bilan de liquidité : le test est
considéré « passé » si les actifs liquides permettent de maintenir une liquidité positive sur toute la période de
stress.



5.1.8 Pilotage et gouvernance


L’appétence au risque de liquidité est définie chaque année par la gouvernance dans le Risk Appetite
Framework, qui traduit le niveau de risque accepté par le Groupe. Cela se matérialise par des seuils d’alerte
et des limites sur les indicateurs clé du dispositif de suivi du risque de liquidité :
Le LCR et le NSFR, pilotés avec une marge de manœuvre par rapport aux exigences réglementaires (soit
un seuil d’appétence pour le LCR à 110%).
Les indicateurs internes, tels que la Position en Ressources Stables (PRS), les scénarios de crise de
liquidité et les réserves de liquidité font également l’objet de seuils d’alerte et limites.




Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Ille-et-Vilaine - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 140/182
Principaux indicateurs d’appétence et de gestion du risque de liquidité suivis par le Groupe Crédit
Agricole au 31/12/2023 :



Réserves (vision
LCR NSFR PRS Stress
modèle interne)

Global à 1M > 0 : 1 517 M€
Caisse Régionale
103,16 % 107,20 % 865 M€ Systémique à 12M > 0 : 1 898 M€ 3 158 M€
d’Ille-et-vilaine
Idiosyncratique à 3M > 0 : 1 786 M€




Le dispositif de pilotage interne est complété par d’autres mesures du risque de liquidité (concentration du
refinancement moyen long terme par contreparties, échéances et devises, sensibilité au refinancement de
marché court terme, empreinte de marché, niveau d’encombrement des actifs, besoins de liquidité
contingents) suivies au niveau Groupe et déclinées à différents niveaux (paliers de sous-consolidation des
filiales et Caisses Régionales).
Le Groupe établit annuellement une déclaration concernant l’adéquation des dispositifs de gestion du risque
de liquidité, assurant que les systèmes de gestion de risque de liquidité mis en place sont adaptés au profil et
à la stratégie du Groupe. Cette déclaration, approuvée par le Conseil d’Administration de Crédit Agricole SA,
est adressée à la Banque Centrale Européenne, en tant que superviseur du Groupe.




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RATIO RÉGLEMENTAIRE DE COUVERTURE EN BESOIN DE LIQUIDITE COURT TERME _ LIQUIDTY
COVERAGE RATIO - LCR (EU LIQ1)


Valeur totale Valeur totale
non pondérée (moyenne) pondérée (moyenne)
(en milliers d'euros)
EU 1a TRIMESTRE SE TERMINANT LE 31/12/2023 30/06/2023 31/12/2023 30/06/2023
EU 1b Nombre de points de données utilisés pour le calcul des moyennes 12 12 12 12
ACTIFS LIQUIDES DE QUALITÉ ÉLEVÉE (HQLA)
1 Total des actifs liquides de qualité élevée (HQLA) 1 425 553 1 978 418
SORTIES DE TRÉSORERIE

Dépôts de la clientèle de détail et dépôts de petites entreprises
2 3 510 633 3 418 695 206 398 210 581
clientes, dont:

3 Dépôts stables 2 354 113 2 380 848 117 706 119 042
4 Dépôts moins stables 1 156 520 1 037 847 88 693 91 539
5 Financements de gros non garantis 1 283 360 1 435 699 762 813 839 441

Dépôts opérationnels (toutes contreparties) et dépôts dans des
6 347 131 373 430 81 271 91 156
réseaux de banques coopératives

7 Dépôts non opérationnels (toutes contreparties) 932 563 1 057 770 677 876 743 786
8 Créances non garanties 3 666 4 499 3 666 4 499
9 Financements de gros garantis 8 266 26 697
10 Exigences complémentaires 1 191 986 1 196 726 405 029 400 199

Sorties liées à des expositions sur dérivés et autres exigences
11 338 399 325 684 338 399 325 684
de sûretés

Sorties liées à des pertes de financement sur des produits de
12 ‐ ‐ ‐ ‐
créance

13 Facilités de crédit et de liquidité 853 587 871 042 66 629 74 515
14 Autres obligations de financement contractuelles 3 809 2 904 3 809 2 904
15 Autres obligations de financement éventuel 85 058 103 892 85 058 103 892
16 TOTAL SORTIES DE TRÉSORERIE 1 471 373 1 583 714
ENTRÉES DE TRÉSORERIE
17 Opérations de prêt garanties (par exemple, prises en pension) 8 266 26 697 ‐ ‐
18 Entrées provenant d’expositions pleinement performantes 373 337 330 154 171 823 136 347
19 Autres entrées de trésorerie 18 228 12 847 18 228 12 847
(Différence entre le total des entrées de trésorerie pondérées et le
total des sorties de trésorerie pondérées résultant d’opérations
EU-19a ‐ ‐
effectuées dans des pays tiers où s'appliquent des restrictions aux
transferts, ou libellées en monnaie non convertible)

(Excédent d’entrées de trésorerie provenant d’un établissement de
EU-19b ‐ ‐
crédit spécialisé lié)

20 TOTAL ENTRÉES DE TRÉSORERIE 399 831 369 697 190 051 149 194
EU-20a Entrées de trésorerie entièrement exemptées ‐ ‐ ‐ ‐

EU-20b Entrées de trésorerie soumises au plafond de 90 % ‐ ‐ ‐ ‐
EU-20c Entrées de trésorerie soumises au plafond de 75 % 391 565 343 001 190 051 149 194
VALEUR AJUSTÉE TOTALE
21 COUSSIN DE LIQUIDITÉ 1 425 553 1 978 418
22 TOTAL SORTIES DE TRÉSORERIE NETTES 1 281 323 1 434 520
23 RATIO DE COUVERTURE DES BESOINS DE LIQUIDITÉ 111,00% 137,00%




Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Ille-et-Vilaine - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 142/182
A noter : les ratios LCR moyens reportés dans le tableau LIQ1 correspondent désormais à la moyenne
arithmétique des 12 derniers ratios de fins de mois déclarés sur la période d’observation, en conformité avec
les exigences du règlement européen CRR2.


INFORMATIONS QUALITATIVES SUR RATIO LCR (EU LIQB)

Bilan de liquidité au 31 décembre 2023 – données arrondies à 5 M€




Le bilan liquidité est élaboré à partir des comptes en normes sociales de la Caisse régionale, il prend en
compte l’organisation financière interne du Groupe.
L’excédent de 870 M€ appelé PRS “position en ressources stables” permet à la Caisse régionale de couvrir
le déficit LCR. Il est engendré par les actifs durables et les passifs stables (clientèle, immobilisation, ressources
LT et fonds propres).
Il est supérieur à la limite fixée à 0 M€. Le coefficient de ressources stables s’établit à 106 % au 31 décembre
2023.
Les ressources de marché long terme sont en légère hausse de 85 M€ sur l’exercice afin de financer la hausse
du DCC


Évolution des ressources de Marché long terme de la Caisse régionale – en M€




3 989 M€ 4 362 M€




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On notera que parmi les opérations de refinancement Banques centrales, les encours correspondant au T-
LTRO sont intégrés dans les Ressources de marché long terme. En effet, les opérations de T-LTRO II et III
ne comportent pas d’option de remboursement anticipé à la main de la BCE, compte tenu de leur maturité
contractuelle elles sont assimilées à un refinancement sécurisé de long terme, identique du point de vue du
risque de liquidité à une émission sécurisée.
Les réserves de liquidité atteignent 3 158 M€ au 31 décembre 2023, dont :
275 M€ de dépôts auprès des Banques centrales (hors caisse et réserves obligatoires) ;
1 062 M€ d’autres réserves LCR après décote incluant 692 M€ de titres HQLA,
1 821 M€ de créances éligibles au refinancement Banques centrales y compris auto-titrisation ;
Ces réserves sont en baisse (-1 151 M€) sur l’année. Cela provient notamment des réserves LCR qui ont été
plus ajustées à la limite règlementaire.
La déclinaison des limites du système de gestion et d’encadrement de la liquidité du Groupe Crédit Agricole
au niveau de la Caisse régionale, assure une adéquation au niveau local entre le risque de liquidité et sa
couverture par les réserves.

Stratégie et conditions de refinancement en 2023
L’année 2023 a été marquée par la poursuite des politiques de normalisation des banques centrales FED &
BCE (hausse de leurs taux directeurs jusqu’à la fin du T3 et stabilité depuis) dans un contexte d’inflation qui
se normalise avec un risque géopolitique qui s'est élargi (guerres en Ukraine, en Israël, tension en mer rouge).
Les marchés actions ont accueilli favorablement l'évolution de l'inflation en fin d'année. Côté spreads de
liquidité, des tensions ont eu lieu en mars suite à la défaillance de la Silicon Valley Banck et au rachat du
Crédit Suisse par UBS. Passée cette période, les spreads sont restés stables sur l'année (légère hausse)
proche du niveau de 2013 à 2015.


La Caisse régionale à couvert ses besoins de refinancement MLT de 373 Millions par les évolutions suivantes
de sa position MLT:
+745 M€ d’emprunts en blanc (hors TLTRO)
+ 81 M€ de dettes covered (SFH, CRH, BEI, CDC, …)
- 44 M€ de NEU MTN
- 248 M€ de TLTRO finançant l’activité
-162 M€ de DEA (Déficit Epargne Avances)




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RATIO RÉGLEMENTAIRE DE COUVERTURE DES BESOINS DE LIQUIDITÉ MOYEN/LONG-TERME
(NET STABLE FUNDING RATIO) - RATIO NSFR (EU LIQ2)



Valeur non pondérée par échéance résiduelle

Valeur
31/12/2023
Pas 6 mois à pondérée
< 6 mois ≥ 1an
d’échéance < 1an
(en milliers d'euros)
Éléments du financement stable disponible
1 Éléments et instruments de fonds propres 1 968 937 ‐ ‐ 21 693 1 990 630
2 Fonds propres 1 968 937 ‐ ‐ 21 693 1 990 630
3 Autres instruments de fonds propres ‐ ‐ ‐ ‐

4 Dépôts de la clientèle de détail 3 755 500 ‐ ‐ 3 504 343
5 Dépôts stables 2 487 861 ‐ ‐ 2 363 468
6 Dépôts moins stables 1 267 639 ‐ ‐ 1 140 875
7 Financement de gros: 3 200 100 634 495 9 062 447 9 929 634
8 Dépôts opérationnels 326 684 ‐ ‐ 163 342
9 Autres financements de gros 2 873 416 634 495 9 062 447 9 766 292
10 Engagements interdépendants ‐ ‐ ‐ ‐
11 Autres engagements: ‐ 899 853 ‐ ‐ ‐
12 Engagements dérivés affectant le NSFR ‐

Tous les autres engagements et instruments de fonds
13 899 853 ‐ ‐ ‐
propres non inclus dans les catégories ci-dessus.

14 Financement stable disponible total 15 424 607
Éléments du financement stable requis
15 Total des actifs liquides de qualité élevée (HQLA) 191 742
Actifs grevés pour une échéance résiduelle d'un an ou
EU-15a 376 2 042 3 660 855 3 113 782
plus dans un panier de couverture
Dépôts détenus auprès d’autres établissements
16 62 779 ‐ ‐ 31 390
financiers à des fins opérationnelles
17 Prêts et titres performants: 1 156 736 868 628 10 963 28 9 321 493
6

Opérations de financement sur titres performantes avec
18 des clients financiers garanties par des actifs liquides de ‐ ‐ ‐ ‐
qualité élevée de niveau 1 soumis à une décote de 0 %.


Opérations de financement sur titres performantes avec
19 des clients financiers garanties par d’autres actifs et 259 076 75 150 1 218 567 1 282 050
prêts et avances aux établissements financiers


Prêts performants à des entreprises non financières,
prêts performants à la clientèle de détail et aux petites
20 ‐ 516 776 399 464 3 650 299 3 569 444
entreprises, et prêts performants aux emprunteurs
souverains et aux entités du secteur public, dont:


Avec une pondération de risque inférieure ou égale à
21 35 % selon l’approche standard de Bâle II pour le ‐ 1 944 2 113 60 375 41 272
risque de crédit

22 Prêts hypothécaires résidentiels performants, dont: ‐ 369 884 394 014 5 971 613 4 351 490




Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Ille-et-Vilaine - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 145/182
Valeur non pondérée par échéance résiduelle

Valeur
31/12/2023
Pas 6 mois à pondérée
< 6 mois ≥ 1an
d’échéance < 1an
(en milliers d'euros)
Avec une pondération de risque inférieure ou égale à
23 35 % selon l’approche standard de Bâle II pour le 333 502 350 049 5 584 756 3 982 488
risque de crédit

Autres prêts et titres qui ne sont pas en défaut et ne
sont pas considérés comme des actifs liquides de
24 qualité élevée, y compris les actions négociées en 11 000 ‐ 122 807 118 509
bourse et les produits liés aux crédits commerciaux
inscrits au bilan

25 Actifs interdépendants ‐ ‐ ‐ ‐
26 Autres actifs: 813 336 17 633 1 214 560 1 676 445
27 Matières premières échangées physiquement ‐ ‐

Actifs fournis en tant que marge initiale dans des
28 contrats dérivés et en tant que contributions aux ‐ ‐ ‐ ‐
fonds de défaillance des CCP

29 Actifs dérivés affectant le NSFR 16 141 16 141
Engagements dérivés affectant le NSFR avant
30 27 745 1 387
déduction de la marge de variation fournie
Tous les autres actifs ne relevant pas des catégories
31 769 450 17 633 1 214 560 1 658 917
ci-dessus
32 Éléments de hors bilan ‐ ‐ 848 586 53 846
33 Financement stable requis total 14 388 698
34 Ratio de financement stable net (%) 107,20%




6. RISQUES DE TAUX D’INTÉRÊT GLOBAL


Conformément à l’article 448 du règlement (UE) 2019/876 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai
2019 (dit « CRR 2 ») modifiant le règlement (UE) 575/2013, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel
d'Ille-et-Vilaine est assujettie à la publication d’informations relatives au risque de taux d’intérêt.



6.1 Informations qualitatives sur la gestion du risque de taux des
activités du portefeuille bancaire
EXPOSITION AU RISQUE DE TAUX D’INTÉRÊT POUR LES POSITIONS NON DÉTENUES DANS LE
PORTEFEUILLE DE NÉGOCIATION (IRRBBA)



6.1.1 Définition du risque de taux d’intérêt global


Le risque de taux du portefeuille bancaire se réfère au risque actuel ou potentiel d'une baisse des fonds
propres ou des revenus de la banque résultant de mouvements adverses des taux d'intérêt qui affectent les
positions de son portefeuille bancaire.




Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Ille-et-Vilaine - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 146/182
Le risque de taux se décompose en trois sous-types de risque :
le risque directionnel ou risque d’impasse résultant de la structure des échéances des instruments du
portefeuille bancaire et reflétant le risque induit par le calendrier de révision des taux des instruments.
L’ampleur du risque d’impasse varie selon que les changements de la structure à terme des taux évoluent
constamment le long de la courbe des taux (risque parallèle) ou différemment par période (risque non
parallèle) ;
le risque de base reflétant l’impact de variations relatives des taux d’intérêt pour des instruments
financiers ayant des maturités similaires et valorisés avec des indices de taux d’intérêt différents ;
le risque optionnel résultant de positions dérivées ou bilantielles permettant à la banque ou son client de
modifier le niveau et le calendrier des flux de trésorerie ; le risque optionnel est scindé en 2 catégories :
risque optionnel automatique et risque optionnel comportemental.


Il est géré - notamment par la mise en place de couvertures - et fait l’objet d’un encadrement à l’aide de limites.



6.1.2 Stratégies de gestion et d’atténuation du risque de taux d’intérêt global


Objectif
La gestion du risque de taux d’intérêt global vise à stabiliser les marges futures de la banque contre les impacts
défavorables d’une évolution adverse des taux d’intérêt.
Les variations de taux d’intérêt impactent la marge nette d’intérêt en raison des décalages de durée et de type
d’indexation entre les emplois et les ressources. La gestion du risque de taux vise, par des opérations de bilan
ou de hors bilan, à limiter la volatilité de cette marge.


Dispositif de limites et pratiques de couverture
Les limites mises en place au niveau de la banque permettent de borner la somme des pertes maximales
actualisées sur les 30 prochaines années et le montant de perte maximale annuelle sur chacune des
10 prochaines années en cas de choc de taux.
Les règles de fixation des limites visent à protéger la valeur patrimoniale de la banque dans le respect des
dispositions du Pilier 2 de la réglementation Bâle 3 en matière de risque de taux d’intérêt global et à limiter la
volatilité dans le temps de la marge nette d’intérêt en évitant des concentrations de risque importantes sur
certaines maturités.
Des limites approuvées par le Conseil d’administration de la Caisse régionale encadrent l’exposition au risque
de taux d’intérêt global. Ces limites encadrent le risque de taux et, le cas échéant, le risque inflation et le risque
de base.
La Caisse régionale assure à son niveau la couverture en taux des risques qui découlent de cette organisation
financière par le biais d’instruments financiers de bilan ou de hors bilan, fermes ou optionnels.
Les règles applicables en France sur la fixation du taux du Livret A indexent une fraction de cette rémunération
à l’inflation moyenne constatée sur des périodes de six mois glissants. La rémunération des autres livrets est
également corrélée à la même moyenne semestrielle de l’inflation. La Caisse régionale est donc amenée à
couvrir le risque associé à ces postes du bilan au moyen d’instruments (de bilan ou de hors bilan) ayant pour
sous-jacent l’inflation.




Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Ille-et-Vilaine - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 147/182
Conduite de tests de résistance
Un dispositif interne trimestriel (ICAAP ou internal capital adequacy assessment process) vise ici à estimer le
besoin en capital interne requis au titre du risque de taux que la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel
d'Ille-et-Vilaine pourrait connaitre. Celui-ci est mesuré selon deux approches, en valeur économique et en
revenu.


L’impact en valeur économique est réalisé en tenant compte :
Du risque de taux directionnel (calculé à partir des impasses) ;
Du risque de taux optionnel automatique (équivalent delta et équivalent gamma des options de caps et de
floors, principalement) ;
Du risque comportemental (remboursements anticipés sur les crédits à taux fixe, notamment) ;
D’une consommation potentielle des limites sur l’exposition en risque de taux


L’impact en revenu est calculé à partir des simulations de marge nette d’intérêt (cf. infra).


Ce dispositif interne est complété de tests de résistance (ou stress test) réglementaires pilotés par l’Autorité
Bancaire Européenne. Cet exercice est réalisé périodiquement au sein du groupe Crédit Agricole au niveau
de consolidation le plus élevé ; la Caisse régionale y contribue en tant qu’entité appartenant au périmètre de
consolidation visé. Le risque de taux fait partie des risques soumis à ce type d’exercice.


Rôle de l’audit indépendant
Un système de contrôle à trois niveaux et indépendant est mis en place de façon à s’assurer de la robustesse
du dispositif :
le dispositif de mesure du risque de taux d’intérêt global fait l’objet d’un processus de contrôle permanent
;
la Direction des risques de la Caisse régionale émet un avis sur les processus d’encadrement et les
nouveaux produits ;
l’audit interne assure des inspections régulières dans les différents départements.


Rôle et pratiques du comité financier
La Caisse régionale gère son exposition sous le contrôle de son comité financier, dans le respect de ses
limites et des normes du groupe Crédit Agricole.


Le comité financier de la Caisse régionale est présidé par le Directeur général et comprend plusieurs membres
du Comité de direction ainsi que des représentants de la Direction des risques :
il examine les positions de la Caisse régionale ;
il examine le respect des limites applicables à la Caisse régionale ;
il valide les orientations de gestion s’agissant du risque de taux d’intérêt global proposées par le
Département de gestion actif-passif.
De plus, la situation individuelle de la Caisse régionale au regard du risque de taux d’intérêt global fait l’objet
d’un examen trimestriel au sein du Comité des risques des Caisses régionales organisé par Crédit Agricole
S.A.




Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Ille-et-Vilaine - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 148/182
Pratiques de la banque en matière de validation appropriée des modèles
Les modèles de gestion actif-passif des Caisses régionales sont élaborés au niveau national par Crédit
Agricole S.A. Ils suivent le même circuit de validation au sein de la Caisse régionale et font l’objet d’une
information à Crédit Agricole S.A. lorsqu’ils sont adaptés localement.
La pertinence des modèles est contrôlée annuellement, notamment par l’examen de données historiques ou
des conditions de marché présentes. Ils font l’objet d’une revue indépendante (dite « second regard ») par la
fonction risque de Crédit Agricole S.A. pour les modèles nationaux et par celle de la Caisse régionale pour les
adaptations locales.



6.1.3 Indicateurs de mesure du risque de taux et périodicité de calcul


Le risque de taux d’intérêt global est quantifié à l’aide de mesures statiques et dynamiques.


Approche en valeur économique
La mesure du risque de taux s’appuie principalement sur le calcul de gaps ou impasses de taux.
Cette méthodologie consiste à échéancer dans le futur (selon une vision dite en extinction, dite « statique »)
les encours à taux connu et les encours indexés sur l’inflation en fonction de leurs caractéristiques
contractuelles (date de maturité, profil d’amortissement) ou d’une modélisation de l’écoulement des encours
lorsque :
le profil d’échéancement n’est pas connu (produits sans échéance contractuelle tels que les dépôts à vue,
les livrets ou les fonds propres) ;
des options comportementales vendues à la clientèle sont incorporées (remboursements anticipés sur
crédits, épargne-logement…).
Les risques découlant des options automatiques (options de caps et de floors) sont, quant à eux, retenus dans
les impasses à hauteur de leur équivalent delta. Une part de ces risques peut être couvert par des achats
d’options.
Ce dispositif de mesures est décliné pour l’ensemble des devises significatives.
Une sensibilité de la valeur économique de la banque restitue de façon synthétique l’impact qu’aurait un choc
de taux sur le montant des impasses de taux définies ci-dessus. Cette sensibilité est calculée sur le taux et le
cas échéant, sur l’inflation et sur le risque de base (chocs variables selon l’indice de référence).
Elles font chacune l’objet d’un encadrement sous la forme d’une limite qui ne peut dépasser un pourcentage
des fonds propres prudentiels totaux.
Les impasses sont produites sur base mensuelle. Les sensibilités de valeur économique sont calculées avec
la même fréquence.


Approche en revenu
Une approche en revenu complète cette vision bilancielle avec des simulations de marge nette d’intérêt
projetées sur 3 années, intégrant des hypothèses de nouvelle production (approche dite « dynamique »). La
méthodologie correspond à celle des stress tests conduits par l’EBA, à savoir une vision à bilan constant avec
un renouvellement à l’identique des opérations arrivant à maturité.
Ces indicateurs de l'approche en revenu ne font pas l’objet d’un encadrement mais contribuent à la mesure
de l’évaluation du besoin en capital interne au titre du risque de taux.
Cette mesure est effectuée trimestriellement.



Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Ille-et-Vilaine - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 149/182
6.1.4 Chocs de taux utilisés pour les mesures internes


Indicateurs relatifs à l’approche en valeur économique
Un choc uniforme de +/- 200 points de base est appliqué pour le calcul de la sensibilité au taux d’intérêt.
S’agissant de sensibilité à l’inflation, un choc de +/- 125 points de base est retenu.


Indicateurs relatifs à l’approche en revenu
Les simulations de marge nette d’intérêt projetées sont réalisées selon 5 scenarii :
Sensibilité à des chocs de plus et moins 200 points de base sur les taux d'intérêt ;
Sensibilité à des chocs de plus et moins 50 points de base sur les taux d'intérêt ;
Sensibilité à un choc de plus 125 points de base sur l'inflation.


ICAAP
Les mesures utilisées pour l’ICAAP sont réalisées en s’appuyant sur un jeu de 6 scénarios internes intégrant
des déformations de la courbe de taux calibrés selon une méthode ACP (Analyse en composantes principales)
et un calibrage cohérent avec celui utilisé pour l’évaluation des autres risques mesurés au titre du Pilier 2 (un
intervalle de confiance de 99,9% et une période d’observation historique de 10 ans).



6.1.5 Hypothèses de modélisation et de paramètres utilisées pour les mesures
internes


La définition des modèles de gestion actif-passif repose habituellement sur l’analyse statistique du
comportement passé de la clientèle, complétée d’une analyse qualitative (contexte économique et
réglementaire, stratégie commerciale…).
Les modélisations portent pour l’essentiel sur les :
dépôts à vue : l’écoulement modélisé prend en compte la stabilité historiquement observée des encours.
Même si les dépôts à vue français ont montré historiquement une grande stabilité, une fraction des
encours (notamment ceux constitués après 2015) est réputée plus sensible au taux et une moindre
stabilité lui est reconnue ;
livrets d’épargne : le modèle traduit la dépendance de la rémunération de ces produits aux taux de marché
et à l’inflation pour certains ;
crédits échéancés : pour les crédits taux fixe les plus longs (majoritairement les crédits habitat), la
modélisation tient compte de la dépendance de l’intensité des remboursements anticipés au niveau des
taux d’intérêt. Les remboursements anticipés modélisés sont ainsi mis à jour trimestriellement ;
fonds propres : le modèle traduit une convention de nature stratégique qui a pour but de stabiliser la marge
nette d’intérêt. Il relie la maturité de l’échéancement des fonds propres à la maturité de l’activité
commerciale de l’entité.



6.1.6 Couverture du risque de taux


Sont développées dans cette partie la couverture de juste valeur (Fair value hedge) et la couverture de flux
de trésorerie (Cash flow hedge).




Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Ille-et-Vilaine - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 150/182
La gestion du risque de taux d’intérêt global vise à concilier deux approches :


La protection de la valeur patrimoniale de la banque
Cette première approche suppose d'adosser les postes du bilan/hors bilan sensibles à la variation des taux
d'intérêt à l'actif et au passif (i.e. de manière simplifiée, les postes à taux fixe), afin de neutraliser les variations
de juste valeur observées en cas de variation des taux d'intérêt. Lorsque cet adossement est réalisé au moyen
d'instruments dérivés (principalement des swaps de taux fixe et inflation et plus marginalement des options de
marché), ceux-ci sont considérés comme des dérivés de couverture de juste valeur (Fair Value Hedge) dès
lors que des instruments identifiés (micro-FVH) ou des groupes d'instruments identifiés (macro-FVH) comme
éléments couverts (actifs à taux fixe et inflation : crédits clientèle, passifs à taux fixe et inflation : dépôts à vue
et épargne) sont éligibles au sens de la norme IAS 39 (à défaut ces dérivés, qui constituent pourtant une
couverture économique du risque, sont classés comptablement en trading).
En vue de vérifier l'adéquation de la macrocouverture, les instruments de couverture et les éléments couverts
sont échéancés par bande de maturité en utilisant les caractéristiques des contrats ou, pour certains postes
du bilan (collecte notamment) des hypothèses qui se basent notamment sur les caractéristiques financières
des produits et sur des comportements historiques. La comparaison des deux échéanciers (couvertures et
éléments couverts) permet de documenter la couverture de manière prospective, pour chaque maturité et
chaque génération.
Pour chaque relation de macrocouverture, l'efficacité prospective est mesurée, en fin de période, en s'assurant
que pour chaque bande de maturité, le principal des éléments couverts est supérieur au notionnel des
instruments financiers dérivés de couverture désignés. L'efficacité rétrospective est ainsi mesurée en
s'assurant que l'évolution de l'encours couvert, en début de période, ne met pas en évidence de surcouverture
a posteriori. D'autres sources d'inefficacité sont par ailleurs mesurées : l'écart OIS / BOR, la Credit Valuation
Adjustment (CVA) / Debit Valuation Adjustment (DVA) et la Funding Valuation Adjustment (FVA).
La protection de la marge d’intérêt
Cette seconde approche suppose de neutraliser la variation des futurs flux de trésorerie d'instruments ou de
postes du bilan liée à la refixation de leur taux d'intérêt dans le futur, soit parce qu'ils sont indexés sur les
indices de taux qui fluctuent, soit parce qu'ils seront refinancés à taux de marché à un certain horizon de
temps. Lorsque cette neutralisation est effectuée au moyen d'instruments dérivés (swaps de taux d'intérêt
principalement), ceux-ci sont considérés comme des dérivés de couverture des flux de trésorerie (Cash Flow
Hedge). Dans ce cas également, cette neutralisation peut être effectuée pour des postes du bilan ou des
instruments identifiés individuellement (micro-CFH) ou des portefeuilles de postes ou instruments (macro-
CFH). Comme pour la couverture de juste valeur, la documentation et l'appréciation de l'efficacité de ces
relations de couverture s'appuient sur des échéanciers prévisionnels.
Pour chaque relation de couverture, l'efficacité prospective est mesurée, en fin de période, en s'assurant que
pour chaque bande de maturité, le principal des éléments couverts est supérieur au notionnel des instruments
financiers dérivés de couverture désignés.
La Caisse régionale privilégie la protection de sa valeur patrimoniale pour la gestion de son risque de taux.



6.1.7 Principales hypothèses de modélisation et de paramètres pour les mesures
réglementaires
Les hypothèses de modélisation et de paramètres utilisées pour les mesures internes présentées au point e.
sont également appliquées aux mesures réglementaires (présentées au chapitre II ci-dessous), à l'exception
des éléments ci-dessous :
Les fonds propres et participations, les autres actifs et autres passifs sont exclus des impasses ;
la durée moyenne de la collecte non échéancée est plafonnée à 5 ans.




Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Ille-et-Vilaine - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 151/182
6.1.8 Signification des mesures


Les mesures internes montrent que les positions relatives au risque de taux d’intérêt global sont raisonnables
au regard du montant des fonds propres dont dispose la Caisse régionale.


En effet, la sensibilité de la valeur économique de la banque à une variation des taux d’intérêt et de l’inflation
de respectivement 200 points de base et 125 points de base ressort à 27 millions d’euros, soit 2,2 % des fonds
propres prudentiels totaux.


Les mesures réglementaires figurant dans l’état EU IRRBB1 ci-dessous sont pénalisées par l’exclusion des
fonds propres3 de la Caisse régionale, qui demeurent une ressource à taux fixe importante.



6.1.9 Autres informations pertinentes


Les taux d'intérêt relatifs aux principaux produits de collecte nationaux sont actualisés mensuellement par le
comité Taux de Crédit Agricole S.A.

6.2 Informations quantitatives sur le risque de taux
Le tableau ci-dessous présente la sensibilité de la valeur économique et du produit net d'intérêts à différents
scénarios de chocs de taux d'intérêt définis par la réglementation.


EXPOSITION AU RISQUE DE TAUX D’INTÉRÊT POUR LES POSITIONS NON DÉTENUES DANS LE
PORTEFEUILLE DE NÉGOCIATION (IRRBB1)



Variation de la valeur Variation du produit net
Scenarii de choc réglementaires
économique d'intérêts

(en milliers d'euros) 31/12/2023 31/12/2023

Choc parallèle vers le haut (138 777) 7 338

Choc parallèle vers le bas 74 672 (7 670)

Pentification de la courbe (65 067)

Aplatissement de la courbe 16 957

Hausse des taux courts (6 852)

Baisse des taux courts 1 027




Hypothèses de calcul
Les hypothèses de calcul et scénarios de chocs de taux sont définis par l'Autorité Bancaire Européenne (EBA)
dans les « Orientations précisant les critères de détection, d'évaluation, de gestion et d'atténuation des risques
découlant d'éventuelles variations des taux d'intérêt et de l'évaluation et du suivi du risque d'écart de crédit


3 Estimée à 82 millions d’euros dans le scenario à la hausse des taux d'intérêt



Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Ille-et-Vilaine - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 152/182
des activités hors portefeuille de négociation des établissements » parues le 20 octobre 2022
(ABE/GL/202214).


Valeur économique
Les orientations de l'ABE précisent les modalités de calcul de la variation de valeur économique. Celle-ci est
déterminée à partir d'un bilan en extinction sur les 30 prochaines années duquel la valeur des fonds propres
et des immobilisations est exclue. La durée d'écoulement moyenne des dépôts sans maturité contractuelle
(dépôts à vue et livrets d'épargne) hors institutions financières est plafonnée à 5 ans.
Il est considéré un scénario de choc de taux instantané. Les chocs de taux utilisés sont ceux des principales
zones économiques où Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Ille-et-Vilaine est exposé, à savoir la
zone euro.

En points de base EUR

Choc parallèle 200

Taux courts 250

Taux longs 100




Les scénarios de pentification et d'aplatissement de la courbe des taux sont des scénarios non uniformes où
des chocs de taux variables selon la maturité sont à la fois appliqués sur les taux courts et les taux longs.
Un seuil minimum (ou floor), variable selon les maturités (de -150 points de base au jour le jour à 0 point de
base à 50 ans avec une interpolation linéaire pour les durées intermédiaires est appliqué aux taux d'intérêt
après prise en compte des scenarii de choc à la baisse.


Produits nets d’intérêts
La variation du produit net d’intérêts est calculée à un horizon de 12 mois en prenant l’hypothèse d’un bilan
constant et donc d’un renouvellement à l’identique des opérations arrivant à terme. Il est considéré ici un
scénario de choc de taux instantané de 50 points de base quelle que soit la devise.
Il est constaté une inversion des sensibilités entre les deux approches : la valeur économique de Caisse
Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Ille-et-Vilaine baisse en cas de hausse des taux alors que la marge
nette d’intérêt augmente.
La baisse de la valeur économique en cas de hausse des taux provient d’un volume de passifs à taux fixe
globalement plus faible que les actifs à taux fixe sur les échéances à venir.
A l’inverse, la marge nette d’intérêt augmente en cas de hausse des taux, car la sensibilité des actifs
renouvelés à une variation de taux est plus élevée que celle des passifs renouvelés, du fait de la présence au
sein des passifs des fonds propres et des ressources de clientèle de détail (dépôts à vue et épargne
règlementée) peu ou pas sensibles à la hausse des taux.
De plus, l’impact d’une hausse de taux est supposé se transmettre à 100% et immédiatement aux actifs
clientèles ; les dépôts à vue se maintiennent à leur niveau actuel élevé, sans être rémunérés (reprise des
hypothèses des tests de résistance de l’EBA). Dans les faits, la hausse de la marge nette d’intérêt se
matérialiserait plus progressivement que le laissent supposer les résultats donnés ci-dessus.




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7. ACTIFS GREVES


ACTIFS GREVÉS ET ACTIFS NON GREVÉS (EU AE1)


31/12/2023
Valeur comptable des Juste valeur des Valeur comptable des Juste valeur des
actifs grevés actifs grevés actifs non grevés actifs non grevés


dont dont
EHQLA et EHQLA et
dont dont
HQLA HQLA
EHQLA et EHQLA et
théorique théorique
HQLA HQLA
ment ment
éligibles éligibles
(en milliers d'euros)

Actifs de l’établissement
010 5 841 640 45 684 13 953 115 513 717
publiant les informations


Instruments de capitaux
030 ‐ ‐ ‐ ‐ 1 259 945 ‐ 1 290 080 ‐
propres

040 Titres de créance 45 684 45 684 46 066 46 066 932 745 503 357 914 390 505 055

050 dont: obligations garanties ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

060 dont: titrisations ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

dont: émis par des
070 45 684 45 684 46 066 46 066 273 051 273 051 329 219 320 193
administrations publiques


dont: émis par des
080 ‐ ‐ ‐ ‐ 402 345 30 446 283 592 29 452
sociétés financières


dont: émis par des
090 ‐ ‐ ‐ ‐ 253 722 162 952 301 579 155 410
sociétés non financières

120 Autres actifs 5 795 957 ‐ 11 760 424 10 359




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SURETÉS REÇUES (EU AE2)


31/12/2023 Non grevé

Juste valeur des sûretés grevées
reçues ou des propres titres de Juste valeur des sûretés reçues ou
créance grevés émis des propres titres de créance émis
pouvant être grevés



dont EHQLA et
HQLA dont EHQLA et
théoriquement HQLA
éligibles
(en milliers d'euros)

Sûretés reçues par l’établissement publiant les
130 ‐ ‐ 368 882 368 882
informations

140 Prêts à vue ‐ ‐ ‐ ‐

150 Instruments de capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐

160 Titres de créance ‐ ‐ 368 882 368 882

170 dont: obligations garanties ‐ ‐ 151 272 151 272

180 dont: titrisations ‐ ‐ ‐ ‐

190 dont: émis par des administrations publiques ‐ ‐ 217 610 217 610

200 dont: émis par des sociétés financières ‐ ‐ 99 593 99 593

210 dont: émis par des sociétés non financières ‐ ‐ 51 679 51 679

220 Prêts et avances autres que prêts à vue ‐ ‐ ‐ ‐

230 Autres sûretés reçues ‐ ‐ ‐ ‐

Propres titres de créance émis autres que
240 ‐ ‐ ‐ ‐
propres obligations garanties ou titrisations


Propres obligations garanties et titrisations
241 4 377 ‐
émises et non encore données en nantissement


TOTAL SÛRETÉS REÇUES ET PROPRES TITRES
250 5 841 640 45 684
DE CRÉANCE ÉMIS




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SOURCES DES CHARGES GREVANT LES ACTIFS (EU AE3)


31/12/2023


Actifs, sûretés reçues et
Passifs correspondants, propres titres de
passifs éventuels ou créance émis, autres
titres prêtés qu’obligations garanties
et titrisations, grevés


(en milliers d'euros)
010 Valeur comptable de passifs financiers sélectionnés 924 321 1 226 603



INFORMATIONS DESCRIPTIVES COMPLÉMENTAIRES (EU AE4)


La Caisse régionale suit et pilote le niveau de charge grevant les actifs, chaque trimestre. Les charges grevant
les actifs et sûretés reçues portent principalement sur les prêts et avances (autres que prêts à vue).
En effet, la mobilisation des créances privées a pour but d'obtenir du refinancement à des conditions
avantageuses ou de constituer des réserves facilement liquéfiables en cas de besoin. La politique suivie par
Crédit Agricole S.A. vise à la fois à diversifier les dispositifs utilisés pour accroître la résistance aux stress de
liquidité qui pourraient atteindre différemment tel ou tel marché, et à limiter la part d'actifs mobilisés afin de
conserver des actifs libres de bonne qualité, facilement liquéfiables en cas de stress au travers des dispositifs
existants.
Pour la Caisse régionale, le montant des actifs grevés consolidés atteint 5,84 milliards d'euros au 31 décembre
2023 (cf. état AE1), ce qui rapporté au total bilan de 19,79 milliards d'euros représente un ratio de charge des
actifs de 29,72 % (données basées sur la médiane des 4 trimestres 2023).
Les sources des charges grevant principalement des prêts et avances (autres que prêts à vue) sont les
suivantes :
Les obligations garanties (covered bonds) au sens de l'article 52, paragraphe 4, premier alinéa, de la
directive 2009/65/CE, émises dans le cadre des programmes de Crédit Agricole Home Loan SFH et Crédit
Agricole Financement Habitat SFH mobilisant des créances habitat.
Les titres adossés à des actifs (ABS) émis lors d'opérations de titrisations - telles que définies à l'article 4,
paragraphe 1, point 61), du règlement (UE) no 575/2013 - réalisées via les programmes FCT CA Habitat.
Les dépôts garantis (autres que mises en pension) liés principalement aux activités de financement :
auprès de la BCE au titre du T-LTRO, ainsi qu'auprès d'organismes institutionnels français ou
supranationaux (comme la Caisse des Dépôts et Consignations et la Banque Européenne
d'Investissement).
Les titres de créance (autres qu'obligations garanties ou titres adossés à des actifs) émis auprès de la
Caisse de Refinancement de l'Habitat (CRH) sous format de billets à ordre, mobilisant des créances
habitat.
Crédit Agricole SA jouant le rôle d'acteur central dans la plupart de ces dispositifs de financements sécurisés,
ces niveaux de charges se déclinent de fait au niveau intragroupe entre Crédit Agricole SA, ses filiales et les
Caisses régionales du Crédit Agricole.
Les autres sources principales de charges grevant les actifs au niveau de la Caisse régionale sont :
Les mises en pensions (repurchase agreements), grevant majoritairement des sûretés reçues constituées
de titres de créance et accessoirement d'instruments de capitaux propres.
Les prêts-emprunts de titres (Security Lending and Borrowing) de la Caisse régionale grevant
majoritairement des sûretés reçues constituées de titres de créance et accessoirement d'instruments de
capitaux propres.
Les dérivés grevant majoritairement du cash dans le cadre des appels de marge.



Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Ille-et-Vilaine - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 156/182
8. POLITIQUE DE REMUNERATION

8.1 Gouvernance de la Caisse régionale en matière de politique de
rémunération
La politique de rémunération de la Caisse régionale est définie par le Conseil d'administration.
Elle reprend le modèle de politique de rémunérations portant sur les catégories de personnel dont les activités
professionnelles ont une incidence significative sur le profil de risque de la Caisse régionale (ci-après
dénommées « Personnels identifiés ») approuvé par l'organe central du Crédit Agricole, et s'inscrit dans le
cadre d'une politique de rémunération de l'ensemble des collaborateurs de la Caisse régionale.
Le Conseil d'administration s'appuie sur l'avis des fonctions de contrôle dans son élaboration et dans le
contrôle de sa mise en œuvre.

8.1.1 La Commission Nationale de Rémunération des Cadres de direction de
Caisses régionales
Du fait de l'organisation spécifique du Groupe Crédit Agricole où la Loi confère un rôle à l'organe central du
Crédit Agricole quant à la nomination et à la rémunération des Directeurs généraux, de la Convention collective
nationale des Cadres de direction des Caisses régionales de Crédit Agricole en vigueur ayant pour objectif
l'harmonisation de la rémunération sur ce périmètre, et de l'existence de la Commission Nationale de
Rémunération des Cadres de direction de Caisses régionales (ci-après « la Commission Nationale de
Rémunération » ou « la Commission »), le Conseil d'administration de la Caisse régionale a acté, lors de sa
séance du 17 octobre 2011, que la Commission Nationale de Rémunération exercera le rôle dévolu par le
Code monétaire et financier à un comité des rémunérations.
Cette dévolution a été réitérée par le Conseil d'administration de la Caisse régionale, lors de sa séance du 28
avril 2023.
Au 31 décembre 2023, la Commission Nationale de Rémunération est constituée uniquement de membres
indépendants :
trois Présidents de Caisses régionales,
le Directeur général délégué de Crédit Agricole SA auquel est rattachée la Direction des Relations avec
les Caisses régionales,
le Directeur des Relations avec les Caisses régionales,
l'Inspectrice Générale Groupe,
le Directeur général de la Fédération Nationale de Crédit Agricole en qualité de représentant du dispositif
collectif de rémunération des Cadres de direction des Caisses régionales.
Cette composition tient compte de la situation particulière des Caisses régionales régies par la règlementation
CRD et soumises au contrôle de l'organe central en application des dispositions du Code monétaire et
financier.
Si la Commission venait à traiter de rémunérations concernant une Caisse régionale dont le Président participe
à la réunion, ce dernier quitterait la séance afin de ne pas participer aux débats.
Missions de la Commission Nationale de Rémunération
Les principales missions de la Commission sont les suivantes :
Politique de rémunération des Personnels identifiés de Caisses régionales :
Examiner annuellement les principes généraux de la trame de politique de rémunération des Personnels
identifiés des Caisses régionales et leur conformité à la Convention collective nationale des Cadres de
direction et à la réglementation applicable, au regard de l'avis des fonctions de contrôle de l'organe central
du Crédit Agricole.



Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Ille-et-Vilaine - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 157/182
Directeurs généraux, mandataires sociaux de Caisses régionales :
Examiner les propositions de rémunération fixe attribuée aux Directeurs généraux mandataires sociaux
de Caisses régionales, à la nomination et en cours de mandat et émettre un avis soumis à l'accord de
l'organe central du Crédit Agricole.
Examiner les propositions de rémunérations variables annuelles attribuées aux Directeurs généraux, au
regard de l'évaluation des éléments de performance et en l'absence de comportements à risques, qui
nécessiteraient alors de procéder à un ajustement au risque ex-post, y compris l'application des dispositifs
de malus et de récupération et émettre un avis soumis à l'accord de l'organe central du Crédit Agricole.
Examiner les reports de rémunérations variables et avis en cas de comportements à risques signalés ou
identifiés.
Personnels identifiés de Caisses régionales, autres que les Directeurs généraux, en particulier les
Responsables des fonctions Risques, Conformité et Audit :
Examiner les rémunérations variables annuelles individuelles, au regard des dispositions de la Convention
collective nationale des Cadres de direction lorsqu'elle est applicable et des principes d'attribution en
fonction de la réalisation des objectifs de performance et des comportements à risques tels qu'appréciés
et signalés par chaque Caisse régionale. La nécessité d'un ajustement aux risques sera appréciée par la
Commission Nationale de Rémunération.
Examiner les reports de rémunérations variables et avis en cas de comportements à risques signalés ou
identifiés.
La Commission se réunit a minima trois fois par an et, le cas échéant, peut être consultée à tout moment en
cas de besoin. Elle rend compte aux Présidents des Caisses régionales de ses avis et/ou des décisions de
l'Organe central prises sur avis de la Commission.
La Commission intervient en tant qu'expert du dispositif de rémunération des Directeurs généraux de Caisses
régionales, mandataires sociaux, et des autres Cadres de direction, salariés des Caisses régionales. Elle veille
au respect de l'application des textes législatifs, réglementaires et internes en matière de rémunérations des
Cadres de direction des Caisses régionales, et garantit le bon fonctionnement de l'ensemble.
Plus généralement, elle assiste les Conseils d'administration des Caisses régionales dans leur fonction de
surveillance.
Travaux 2023 de la Commission Nationale de Rémunération
En 2023, la Commission s'est réunie sept fois et a examiné les points suivants :
Mise en œuvre de la réglementation CRD V
Examen de l'évolution des modalités de versement des rémunérations variables annuelles individuelles
dans le cadre de la mise en œuvre de la réglementation CRDV.
Politique de rémunération des Personnels identifiés de Caisses régionales
Revue des principes généraux du modèle de politique de rémunération des Personnels identifiés des
Caisses régionales et de leur conformité à la Convention collective nationale des Cadres de direction et à
la réglementation applicable.
Directeurs généraux, mandataires sociaux de Caisses régionales :
Examen des propositions de rémunérations fixes attribuées aux Directeurs généraux nommés en 2023 ou
des évolutions de la rémunération fixe pour les Directeurs généraux en cours de mandat.
Examen de leurs rémunérations variables annuelles individuelles attribuées au titre de 2022.
Examen des reports de rémunérations variables annuelles individuelles attribuées au titre des exercices
précédents.




Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Ille-et-Vilaine - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 158/182
Directeurs généraux adjoints, salariés de Caisses régionales
Examen des propositions de rémunération fixe attribuée aux Directeurs généraux adjoints embauchés en
2023 ou des évolutions de la rémunération fixe pour les Directeurs généraux adjoints en fonction.
Rémunération variable des Personnels identifiés, et en particulier des Responsables des fonctions
Risques, Conformité et Audit
Examen des rémunérations variables annuelles individuelles attribuées au titre de 2022.
Examen des reports de rémunérations variables annuelles individuelles attribuées au titre des exercices
précédents.

8.1.2 Le Conseil d'administration de la Caisse régionale
Le Conseil d'administration de la Caisse régionale s'appuie sur les avis de la Commission et les décisions de
l'organe central du Crédit Agricole. Il tient compte des informations fournies par les Directions compétentes de
la Caisse régionale, notamment les Ressources humaines et les fonctions de contrôle.
Dans le cadre de sa fonction de surveillance, le Conseil d'administration de la Caisse régionale est chargé
notamment de :
Personnels identifiés de la Caisse régionale
Approuver la liste des Personnels identifiés.
Politique de rémunération de la Caisse régionale
Examiner annuellement et approuver la politique de rémunération de la Caisse régionale, reprenant le
modèle de politique de rémunérations des Personnels identifiés de Caisses régionales approuvé par
l'Organe central, en s'assurant de sa conformité à la culture de la Caisse, à son appétit pour le risque et
aux processus de gouvernance y afférents.
Veiller à ce que la politique de rémunération soit neutre du point de vue du genre ou ne comporte aucune
disposition susceptible de constituer une discrimination.
Veiller à la transparence de la politique et des pratiques de rémunération, à leur cohérence avec les
principes de gestion saine et efficace des risques, à l'existence d'un cadre efficace de mesure des
performances, d'ajustement aux risques, à l'absence de conflit d'intérêts significatif pour le personnel, y
compris pour celui exerçant des fonctions de contrôle.
Directeur général, mandataire social de la Caisse régionale
Approuver la rémunération fixe et variable du Directeur général, après avis de la Commission Nationale
de Rémunération et accord du Directeur général de Crédit Agricole SA :
o à la nomination, approuver le montant de rémunération fixe, le principe d'attribution d'une
rémunération variable annuelle individuelle dans les limites prévues dans le référentiel Directeur
général et la Convention collective des Cadres de direction de Caisses régionales, et tout autre
élément de rémunération.
o en cours de mandat, approuver toute évolution du montant de rémunération fixe individuelle, le
taux et le montant de rémunération variable annuelle individuelle compte-tenu des éléments de
performance et en l'absence de comportement à risques signalés.
Personnels identifiés de Caisses régionales, autres que les Directeurs généraux, en particulier des
Responsables des fonctions Risques, Conformité et Audit
Examiner les conclusions de la Commission Nationale de Rémunération sur sa revue des rémunérations
variables annuelles individuelles des Personnels identifiés autres que le Directeur général, au regard de
la réalisation des objectifs de performance et de la nécessité d'un ajustement au risque ex post en cas de
comportements à risques signalés par les fonctions de contrôle de la Caisse régionale.




Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Ille-et-Vilaine - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 159/182
Autres thématiques
Approuver le rapport annuel sur les politiques et pratiques de rémunération de la Caisse régionale.
Arrêter la résolution à soumettre à l'Assemblée générale ordinaire relative à l'enveloppe globale de
rémunérations de toutes natures versées au cours de l'exercice précèdent aux Personnels identifiés de la
Caisse régionale et au rapport sur les pratiques et politiques de rémunération.



8.1.3 Les fonctions opérationnelles de la Caisse régionale
En charge du pilotage du dispositif de rémunération de la Caisse régionale, la Direction des Ressources
Humaines associe les fonctions de contrôle à :
L'adaptation à la Caisse régionale, de la trame de la politique de rémunération des Personnels identifiés
approuvée par l'Organe central.
Au recensement des Personnels identifiés et leur information des conséquences de ce classement.
À la revue des rémunérations variables annuelles individuelles des Personnels identifiés, à l'exception du
Directeur général.
Les fonctions de contrôle de la Caisse régionale interviennent dans le dispositif de rémunération des
Personnels identifiés pour :
S'assurer de la conformité de la politique de rémunération déclinée en Caisse régionale, à la
réglementation et aux règles propres à la Caisse régionale, avant approbation par le Conseil
d'administration.
Participer au processus de recensement des Personnels identifiés en amont de l'approbation par le
Conseil,
Signaler tout comportement à risque ou contraire à l'éthique détecté au cours de l'exercice et pouvant
impacter l'attribution et/ou le versement de la rémunération variable individuelle au Personnel identifié.
D'une manière générale, s'assurer de la correcte déclinaison des instructions de l'Organe central en
matière de définition et de recensement des Personnels identifiés, d'identification des comportements à
risques ou contraires à l'éthique, de contrôle du respect des dispositifs d'encadrement des conditions
d'attribution et de versement des rémunérations variables.
La définition et la mise en œuvre de la politique de rémunération sont soumises au contrôle de l'Inspection
générale Groupe et de l'audit interne de la Caisse régionale qui évaluera annuellement, en toute
indépendance, le respect de la réglementation, des politiques et des règles internes de la Caisse régionale.



8.2 Politique de rémunération des Personnels identifiés de la Caisse
régionale

8.2.1 Périmètre des Personnels identifiés de la Caisse régionale


Conformément à l'article L. 511-71 du Code monétaire et financier et au Règlement délégué (UE) 2021/923
du 25 mars 2021, les critères permettant de recenser les Personnels identifiés de la Caisse régionale sont
d'ordre qualitatif (liés à la fonction) et/ou quantitatif (fonction du niveau de délégation ou de rémunération).


Le recensement des Personnels identifiés de la Caisse s'effectue sur base consolidée, en incluant les entités
relevant du périmètre de consolidation prudentielle de la Caisse régionale. Ce périmètre comprend la Caisse
régionale sur base sociale et ses succursales à l'étranger, ses filiales en France ou à l'étranger, les autres




Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Ille-et-Vilaine - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 160/182
entités dans lesquelles la Caisse régionale, au travers de ses participations, exerce un contrôle ou une
influence notable sur l'entité.
L'application de ces critères d'identification conduit la Caisse régionale à classer Personnels identifiés :
les membres du Conseil d'administration,
le Directeur général, mandataire social,
les membres du Comité de direction, Cadres de direction ou non,
les 3 Responsables des fonctions de contrôle : Risques, Conformité, Audit ou Contrôle interne, s'ils ne
sont pas déjà membres du Comité de direction,



8.2.2 Principes généraux de la politique de rémunération de la Caisse régionale
La Caisse régionale a défini une politique de rémunération responsable, conforme à la stratégie économique,
aux objectifs à long terme, à la culture et aux valeurs de la Caisse et plus largement du Groupe Crédit Agricole,
ainsi qu'à l'intérêt des clients, fondées sur l'équité et des règles communes à l'ensemble des collaborateurs,
respectant le principe de neutralité du genre et d'égalité des rémunérations entre travailleurs masculins et
féminins pour un même travail ou un travail de même valeur.
Conçue pour favoriser une gestion saine et effective des risques, la politique de rémunération n'encourage
pas les membres du personnel classés Personnels identifiés à une prise de risques excédant le niveau de
risque toléré par la Caisse régionale. Elle concourt ainsi au respect de la déclaration et du cadre d'appétence
aux risques (y compris environnementaux, sociaux et de gouvernance) approuvés par la gouvernance, et à
ses engagements volontaires en matière de climat.
Cette politique de rémunération a pour objectif la reconnaissance de la performance individuelle et collective
dans la durée. Elle est adaptée à la taille de la Caisse régionale, à son organisation, ainsi qu'à la nature, à
l'échelle et à la complexité de ses activités. Elle n'encourage pas les membres du personnel classés
Personnels identifiés à une prise de risques excédant le niveau de risque toléré par la Caisse.



8.2.3 Composantes de la rémunération des collaborateurs de la Caisse régionale
La rémunération des collaborateurs de la Caisse régionale relève de conventions collectives distinctes selon
le statut de chacun (Directeur général, Cadres de direction salariés, collaborateurs non Cadres de direction) :
Le Directeur général relève du référentiel du statut de Directeur général de Caisse régionale de Crédit
Agricole Mutuel émis par la Fédération Nationale du Crédit Agricole,
Les Cadres de direction salariés relèvent de la Convention collective nationale des Cadres de direction
des Caisses régionales de Crédit Agricole Mutuel,
Les collaborateurs non Cadres de direction relèvent de la Convention collective nationale - Branche des
Caisses régionales de Crédit Agricole et le cas échéant, des accords d'entreprise applicables.




Pour autant, la structure de la rémunération est identique pour l'ensemble du personnel de la Caisse
régionale et est constituée des composantes suivantes :
Une rémunération fixe,
Une rémunération variable annuelle individuelle,
Une rémunération variable collective associée à des dispositifs d'épargne salariale (intéressement et
participation), le cas échéant,
Les périphériques de rémunération (avantages en nature).




Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Ille-et-Vilaine - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 161/182
Chaque collaborateur bénéficie de tout ou partie de ces éléments en fonction de la Convention collective dont
il relève, de ses responsabilités, de ses compétences et de sa performance.
Il n'existe pas de rémunération attribuée sous forme d'options, d'actions de performance ou d'autres
instruments financiers en Caisses régionales.


• Rémunération fixe
Rétribuant la qualification, l'expertise, l'expérience professionnelle, le niveau et le périmètre de responsabilité
du poste, en cohérence avec les spécificités de chaque métier sur le territoire de la Caisse, la rémunération
fixe comprend des éléments tels que le salaire de base et le cas échéant, des éléments de rémunération liés
à la mobilité ou à la fonction.
Pour les Cadres de direction de Caisses régionales, la rémunération fixe est composée de plusieurs
catégories :
la rémunération liée à la fonction,
la rémunération complémentaire liée à la taille de la Caisse régionale,
la rémunération des compétences et, le cas échéant, une rémunération spécifique dite de catégorie 1,
la rémunération spécifique dite de catégorie 2.
Seule la rémunération complémentaire liée à la Caisse régionale est issue de calculs tenant compte,
notamment, du poids de capitaux moyens gérés par la Caisse régionale et de son poids de bilan. Ces montants
sont déterminés, selon une formule définie dans les textes précités, par l'organe central pour le compte des
Caisses régionales.
Les autres composantes sont fixes et limitées par des plafonds.
La politique de rémunération des Cadres de direction à travers sa structuration (sur la base d'un référentiel
unique) et ses process de contrôle exercés au niveau l'Organe central, est fondée sur le principe de l'égalité
des rémunérations entre les femmes et les hommes.
Les composantes de la rémunération fixe sont propres à chaque statut (statut de Cadre de direction ou
classification d'emploi pour les Personnels identifiés non Cadres de direction) et communs à l'ensemble des
Caisses régionales.


• Rémunération variable annuelle individuelle


Seule une rémunération variable individuelle (appelée « rémunération extra-conventionnelle » pour les
collaborateurs non Cadres de direction ou « rémunération variable » pour les Cadres de direction) existe en
Caisse régionale.
Elle vise à reconnaître la performance individuelle, dépendant d'objectifs quantitatifs et qualitatifs, financiers
et non financiers, et de conditions de performance définis en début d'année, des résultats de la Caisse
régionale et de l'impact sur le profil de risque de la Caisse régionale (y compris le risque de liquidité et le coût
du capital).
Son attribution résulte de l'évaluation des performances du collaborateur, fondée sur l'atteinte d'objectifs
individuels définis sur son périmètre de responsabilité, ainsi que l'évaluation des performances de son unité
opérationnelle et des résultats d'ensemble de la Caisse régionale.
Les critères de performance doivent être équilibrés entre les critères quantitatifs et qualitatifs, y compris
financiers et non-financiers en prenant notamment en compte le respect des règles internes, procédures de
conformité et le cadre d'exercice de l'activité (respect des limites de risques, des instructions de la ligne
hiérarchique…).




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Pour le Directeur général, la rémunération variable annuelle individuelle est déterminée dans les conditions
prévues par la Convention collective et le référentiel précités et soumise aux éléments de performance
quantitatifs et qualitatifs, financiers et non financiers, notamment :
Sur la contribution du Directeur général au développement de la Caisse régionale : performances
d'activité, maitrise des risques (y compris les risques ESG/RSE), résultats financiers, gestion des
ressources humaines, gouvernance, et tout autre élément de contribution.
Sur la contribution du Directeur général au développement du Groupe Crédit Agricole : vie fédérale
(commissions, comités), mandats Groupe, etc.


Pour les autres Personnels identifiés de la Caisse régionale, la rémunération variable annuelle individuelle
mesure la performance individuelle sur la base d'objectifs collectifs et/ou individuels. Cette performance
repose sur l'évaluation précise des résultats obtenus par rapport aux objectifs spécifiques de l'année (combien)
en tenant compte des conditions de mise en œuvre (comment).
Les objectifs sont décrits précisément et mesurables sur l'année. Ils prennent systématiquement en compte la
dimension clients, collaborateurs et sociétale des activités et la notion de risque généré.
Le degré d'atteinte ou de dépassement des objectifs est le point central pris en compte pour l'attribution de
cette rémunération ; il est accompagné d'une appréciation qualitative sur les modalités de réalisation de ces
objectifs (prise de responsabilité, discernement, autonomie, coopération, engagement, management, etc.) et
au regard des conséquences pour les autres acteurs de l'entreprise (manager, collègues, autres secteurs,
etc.). La prise en compte de ces aspects permet de différencier l'attribution des rémunérations variables
individuelles selon les performances.


La rémunération des Personnels identifiés en charge des fonctions de contrôle, est fixée en fonction de la
réalisation des objectifs liés à leurs fonctions, indépendamment de la performance de celles des métiers dont
ils vérifient les opérations. En pratique, les objectifs fixés à ces collaborateurs ne prennent pas en
considération des critères relatifs aux résultats et performances économiques des unités opérationnelles qu'ils
contrôlent.
Cette rémunération est exprimée en pourcentage de la rémunération fixe annuelle de l'année de référence N.
Pour les Personnels identifiés, Cadres de direction de la Caisse régionale, la rémunération variable ne peut
excéder un plafond défini à l'Annexe de la Convention collective nationale des Cadres de direction de Caisses
régionales.
Les montants sont donc strictement limités et ne peuvent excéder 100% de la composante fixe. Il n'existe pas
de rémunérations variables assimilables à des bonus tels que ceux généralement attribués au personnel des
métiers de banque de financement et d'investissement, de banque privée, de gestion d'actifs et de capital
investissement.
Les rémunérations variables ne sont jamais garanties, sauf, exceptionnellement, en cas de recrutement et
pour une période ne pouvant excéder un an.
Le montant de l'enveloppe de rémunérations variables des Personnels identifiés de la Caisse régionale ne
doit pas entraver la capacité de la Caisse à générer du résultat et à renforcer ses fonds propres et doit prendre
en compte l'ensemble des risques auxquels la Caisse peut être exposée, ainsi que l'exigence de liquidité et le
coût du capital.
En définitive, cette enveloppe est raisonnable et encadrée par les différentes Conventions collectives
nationales applicables et le cas échéant, par les accords d'entreprise et référentiels applicables aux
Personnels identifiés.
• Rétribution variable collective
Les collaborateurs salariés de la Caisse régionale sont associés aux résultats et aux performances de la
Caisse, par le biais de mécanismes de rétribution variable collective (participation et intéressement) propres




Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Ille-et-Vilaine - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 163/182
à la Caisse régionale avec le bénéfice de l'abondement. Elle comprend également la possibilité d'investir dans
les plans d'actionnariat salariés proposés par Crédit Agricole S.A.
• Périphériques de rémunération
Les collaborateurs salariés de la Caisse régionale peuvent bénéficier d'avantages en nature (logement de
fonction, véhicule de fonction, etc.) supplément familial, prime de mobilité etc.



8.2.4 Dispositif d'encadrement de la rémunération variable des Personnels
identifiés de la Caisse régionale


• Modalités de versement de la rémunération variable annuelle individuelle
La rémunération variable annuelle individuelle des collaborateurs ne répondant pas à la qualification de
Personnels identifiés est versée intégralement une fois par an en numéraire
Pour les collaborateurs classés Personnels identifiés, dès lors que leur rémunération variable individuelle est
supérieure à 50.000 € ou représente plus d'un tiers de la rémunération annuelle totale, elle est soumise au
dispositif d'encadrement prévu par la réglementation CRD V, à savoir :
40 % de la rémunération variable annuelle individuelle attribuée au titre de l'exercice de référence N est
différée sur 4 ans et acquise par quart annuellement (un quart en N+2, un quart en N+3, un quart en N+4
et un quart en N+5), sous condition de présence, de performance financière, de gestion appropriée des
risques et de respect de la conformité et d'application de la période de rétention.
Ce dispositif a pour objectif de garantir que la rémunération variable individuelle est fonction des
performances à long terme de la Caisse régionale et que son paiement s'échelonne sur une période tenant
compte de la durée du cycle économique sous-jacent propre à la Caisse régionale et de ses risques
économiques.
50% de la rémunération variable annuelle individuelle immédiate et différée est indexée sur l'évolution de
la valorisation par l'actif net, du certificat coopératif d'associé (CCA) de la Caisse régionale par rapport au
31 décembre de l'exercice de référence et fait l'objet d'une période de rétention de 6 mois. La Caisse
régionale n'a pas identifié de risques affectant la performance pouvant se matérialiser au-delà de cette
durée de rétention pour tout ou partie de son Personnel identifié.


• Conditions de performance et ajustement de la rémunération variable attribuée aux Personnels
identifiés
Les rémunérations variables annuelles individuelles attribuées aux Personnels identifiés de la Caisse
régionale sont fonction de l'atteinte des critères de performance préalablement déterminés et des
comportements du collaborateur en matière de prise de risques ou de respect des règles internes.
En application de l'article L. 511-84 du Code monétaire et financier, le montant de rémunération variable
attribué à un collaborateur classé Personnel identifié, peut, en tout ou partie, être réduit ou donner lieu à
restitution si le collaborateur a méconnu les règles édictées par la Caisse régionale en matière de prise de
risque, notamment en raison de sa responsabilité dans des agissements ayant entraîné des pertes
significatives pour la Caisse ou en cas de manquement portant sur l'honorabilité et les compétences.
En cas de performance insuffisante, de non-respect des règles et procédures ou de comportements à risques
ou contraires à l'éthique, la rémunération variable annuelle individuelle est ainsi directement impactée.



8.2.5 Processus de contrôle
Un dispositif interne de contrôle des comportements à risques des Personnels identifiés, à l'exclusion du
Directeur général qui fait l'objet d'un dispositif particulier, est défini et déployé au sein de la Caisse, au regard




Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Ille-et-Vilaine - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 164/182
des critères définis par la Direction des Risques Groupe, en coordination avec les Responsables de la fonction
de gestion des risques et de la conformité.
Ce dispositif comprend notamment :
Un suivi et une évaluation annuels du dispositif par le Conseil d'administration,
Une procédure d'arbitrage de niveau Direction générale pour les cas constatés de comportements à
risques.
En cas de comportement à risques d'un collaborateur classé Personnel identifié, à l'exclusion du Directeur
général, la Commission Nationale de Rémunération, informée par la Caisse, peut proposer un ajustement de
la rémunération variable individuelle, au Directeur général de la Caisse régionale, décisionnaire.
Le Conseil d'administration de la Caisse régionale doit être informé de l'existence et de la nature de ce
comportement à risque et de la décision prise par le Directeur général.
Pour le Directeur général, la Direction des Relations avec les Caisses régionales, au titre de son rôle d'Organe
central, se substitue aux fonctions risques et conformité de la Caisse et s'appuie sur l'appréciation annuelle
du Directeur général par le Président de la Caisse régionale, ainsi que sur tout autre élément porté à sa
connaissance par les fonctions risques, conformité et inspection générale de Crédit Agricole SA.
En cas de comportement à risques du Directeur général identifié par la Direction des Relations avec les
Caisses régionales, cette dernière informe le Président de la Caisse régionale et la Commission Nationale de
Rémunération peut proposer un ajustement de la rémunération variable individuelle, qui devra être approuvé
par le Directeur général de Crédit Agricole SA en qualité d'Organe central et par le Conseil d'administration
de la Caisse régionale.




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RÉMUNÉRATIONS OCTROYÉES POUR L'EXERCICE FINANCIER - MODÈLE EU REM1

Rémunérations attribuées au titre de l'exercice 2023 répartis entre part fixe et part variable, montants en numéraires et montants indexés sur le CCA de la Caisse
régionale d'appartenance et nombre de bénéficiaires - REM1




Organe de direction -
Organe de direction -
Fonction de gestion Banque de détail Fonction de contrôle
Fonction de Fonction d'entreprise
(dirigeants indépendantes
surveillance
effectifs)

(en milliers d'euros)
Nombre de membres du personnel identifiés 15 2 3 4 3

Rémunération fixe totale ‐ 693 488 607 197

Dont : montants en numéraire 693 488 607 197
Rémunération
Dont : montants différés
fixe
Dont : montants en numéraire

Dont : montants différés

Rémunération variable totale ‐ 225 107 134 9

Dont : montants en numéraire 158 107 134 9

Rémunération variable Dont : montants différés 90 ‐ ‐ ‐
Dont : montants en numéraire indexés sur le CCA de la
67 ‐ ‐ ‐
CR d'appartenance
Dont : montants différés ‐ ‐ ‐ ‐

Rémunération totale ‐ 918 595 741 206




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VERSEMENTS SPÉCIAUX VERSÉS AUX PERSONNELS IDENTIFIÉS AU COURS DE L'EXERCICE 2023 - REM2



Organe de
Organe de
direction
direction Autres membres du
Fonction de
Fonction de personnel identifiés
gestion
surveillance
(en milliers d'euros) (dirigeants effectifs)

Rémunérations variables garanties octroyées

Rémunérations variables garanties octroyées — Nombre de membres du personnel identifiés ‐ ‐ ‐

Rémunérations variables garanties octroyées — Montant total ‐ ‐ ‐

Dont rémunérations variables garanties octroyées qui ont été versées au cours de l’exercice et qui ne sont pas prises en compte dans le
plafonnement des primes

Indemnités de départ octroyées au cours des périodes antérieures qui ont été versées au cours de l'exercice

Indemnités de départ octroyées au cours des périodes antérieures qui ont été versées au cours de l'exercice — Nombre de membres du
‐ ‐ ‐
personnel identifiés

Indemnités de départ octroyées au cours des périodes antérieures qui ont été versées au cours de l'exercice — Montant total ‐ ‐ ‐

Indemnités de départ octroyées au cours de l’exercice

Indemnités de départ octroyées au cours de l’exercice — Nombre de membres du personnel identifiés ‐ ‐ ‐

Indemnités de départ octroyées au cours de l’exercice — Montant total ‐ ‐ ‐

Dont versées au cours de l’exercice ‐ ‐ ‐

Dont différées ‐ ‐ ‐

Dont indemnités de départ versées au cours de l’exercice qui ne sont pas prises en compte dans le plafonnement des primes ‐ ‐ ‐

Dont indemnités les plus élevées octroyées à une seule personne ‐ ‐ ‐




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RÉMUNÉRATION VARIABLE DIFFÉRÉE (ACQUISE ET NON ACQUISE EN 2024) - REM3




Montant total de Montant total des
Montant de
l'ajustement au rémunérations
Montant de l'ajustement en
Montant total des cours de l'exercice différées octroyées
l'ajustement en fonction des
rémunérations Dont devenant dû à des Montant total des au titre de
fonction des performances
différées octroyées Dont devenant acquises au cours ajustements rémunérations périodes de
performances appliqué au cours
au titre des acquises au cours des exercices implicites ex post différées octroyées performance
appliqué au cours de l'exercice aux
périodes de de l’exercice = suivants = dont (par exemple avant l'exercice antérieures qui
Rémunérations différées et retenues de l'exercice aux rémunérations
performance dont rémunénérations changements de effectivement sont devenues
rémunérations différées qui
antérieures = rémunérations variables différées valeur des versées au cours acquises mais font
différées qui devaient devenir
Montant total des variables différées non acquises en rémunérations de l'exercice l’objet de périodes
devaient devenir acquises au cours
rémunérations acquises en 2024 2024 (en valeur différées dus aux de
acquises au cours d'années de
différées d'attribution) variations du rétention
de l'exercice performances
cours des DG & DGA : 5%
futures
instruments) octobre Q1 2022



Organe de direction - Fonction de surveillance

Dont : montants en numéraire

Dont : montants en numéraire indexés sur le
CCA de la CR d'appartenance
Organe de direction - fonction de gestion
143 ‐ ‐ 1 46 11
(dirigeants effectifs)

Dont : montants en numéraire 43 ‐ ‐ ‐ 11 ‐

Dont : montants en numéraire indexés sur le
100 ‐ ‐ 1 35 11
CCA de la CR d'appartenance

Autres membres du personnel identifiés ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Dont : montants en numéraire ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Dont : montants en numéraire indexés sur le
‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
CCA de la CR d'appartenance




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RÉMUNÉRATION TOTALE 2023 SUPÉRIEURE OU ÉGALE À 1 MILLION D'EUROS - REM4



Membres du personnel identifiés comme à hauts
EUR revenus conformément à l’article 450, point i), du
CRR.

de 1 000 000 à moins de 1 500 000 ‐

de 1 500 000 à moins de 2 000 000 ‐

de 2 000 000 à moins de 2 500 000 ‐

de 2 500 000 à moins de 3 000 000 ‐

de 3 000 000 à moins de 3 500 000 ‐

de 3 500 000 à moins de 4 000 000 ‐

de 4 000 000 à moins de 4 500 000 ‐

de 4 500 000 à moins de 5 000 000 ‐

de 5 000 000 à moins de 6 000 000 ‐

de 6 000 000 à moins de 7 000 000 ‐

de 7 000 000 à moins de 8 000 000 ‐




MONTANT DES RÉMUNÉRATIONS ATTRIBUÉES AU TITRE DE L'EXERCICE 2023 DES PERSONNELS IDENTIFIÉS, VENTILÉS PAR DOMAINE D'ACTIVITÉ
- REM5




Organe de
direction Organe de direction - Fonction de contrôle
Banque de détail Fonction d'entreprise Total
Fonction de Fonction de gestion indépendantes
surveillance
(en milliers d'euros)
Nombre total de membres du personnel identifiés 27

Rémunération totale des membres du personnel identifiés ‐ 918 595 741 206

Dont: rémunération variable ‐ 225 107 134 9

Dont: rémunération fixe ‐ 693 488 607 197


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9. ANNEXES


COMPOSITION DES FONDS PROPRES RÉGLEMENTAIRES (EU CC1)



31/12/2023
Source basée
sur les
numéros/lettres
Montants
Montants de référence du
Non
Phasés bilan selon le
Phasés
périmètre de
consolidation
réglementaire

(en milliers d'euros)
Fonds propres de base de catégorie 1 (CET1): instruments et réserves

Instruments de fonds propres et comptes des primes d’émission
1 321 247 321 247 a
y afférents

dont : Actions ‐ ‐

dont : CCI/CCA des Caisses régionales 130 876 130 876
dont : Parts sociales des Caisses locales 190 371 190 371
2 Résultats non distribués ‐ ‐

Autres éléments du résultat global accumulés (et autres
3 1 859 041 1 859 041 c
réserves)

EU-3a Fonds pour risques bancaires généraux ‐ ‐

Montant des éléments éligibles visés à l’Article 484, paragraphe
4 3, du CRR et comptes des primes d’émission y afférents soumis ‐ ‐
à exclusion progressive des CET1

5 Intérêts minoritaires (montant autorisé en CET1 consolidés) ‐ ‐ d

Bénéfices intermédiaires, nets de toute charge et de tout
EU-5a 46 155 46 155 b
dividende prévisible, ayant fait l'objet d'un contrôle indépendant

Fonds propres de base de catégorie 1 (CET1) avant
6 2 226 443 2 226 443
ajustements réglementaires

Fonds propres de base de catégorie 1 (CET1): ajustements réglementaires
7 Corrections de valeur supplémentaires (montant négatif) (30 385) (30 385)

Immobilisations incorporelles (nettes des passifs d'impôt
8 ‐ ‐ e
associés) (montant négatif)

9 Sans objet ‐ ‐

Actifs d’impôt différé dépendant de bénéfices futurs à
l’exclusion de ceux résultant de différences temporelles (nets
10 des passifs d’impôt associés lorsque les conditions prévues à ‐ ‐ f
l’Article 38, paragraphe 3, du CRR sont réunies) (montant
négatif)


Réserves en juste valeur relatives aux pertes et aux gains
11 générés par la couverture des flux de trésorerie des instruments ‐ ‐ g
financiers qui ne sont pas évalués à la juste valeur


Montants négatifs résultant du calcul des montants des pertes
12 (6 985) (6 985)
anticipées




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31/12/2023
Source basée
sur les
numéros/lettres
Montants
Montants de référence du
Non
Phasés bilan selon le
Phasés
périmètre de
consolidation
réglementaire

(en milliers d'euros)
Toute augmentation de valeur des capitaux propres résultant
13 ‐ ‐
d'actifs titrisés (montant négatif)

Pertes ou gains sur passifs évalués à la juste valeur et qui sont
14 ‐ ‐
liés à l'évolution de la qualité de crédit de l'établissement

Actifs de fonds de pension à prestations définies (montant
15 (1 344) (1 344) h
négatif)

Détentions directes, indirectes et synthétiques, par un
16 établissement, de ses propres instruments CET1 (montant (2 832) (2 832)
négatif)


Détentions directes, indirectes et synthétiques d'instruments
CET1 d'entités du secteur financier lorsqu'il existe une détention
17 ‐ ‐
croisée avec l'établissement visant à accroître artificiellement
les fonds propres de l'établissement (montant négatif)


Détentions directes, indirectes et synthétiques d'instruments
CET1 d'entités du secteur financier dans lesquelles
18 l'établissement ne détient pas d'investissement important (961 615) (961 615)
(montant au-dessus du seuil de 10 %, net des positions courtes
éligibles) (montant négatif)


Détentions directes, indirectes et synthétiques d'instruments
CET1 d'entités du secteur financier dans lesquelles
19 l'établissement détient un investissement important (montant ‐ ‐
au-dessus du seuil de 10 %, net des positions courtes éligibles)
(montant négatif)

20 Sans objet ‐ ‐

Montant des expositions aux éléments suivants qui reçoivent
EU-20a une pondération de 1 250 %, lorsque l’établissement a opté ‐ ‐
pour la déduction

dont: participations qualifiées hors du secteur financier
EU-20b ‐ ‐
(montant négatif)

EU-20c dont: positions de titrisation (montant négatif) ‐ ‐

dont: positions de négociation non dénouées (montant
EU-20d ‐ ‐
négatif)

Actifs d’impôt différé résultant de différences temporelles
(montant au-dessus du seuil de 10 %, net des passifs d’impôt
21 ‐ ‐ i
associés lorsque les conditions prévues à l’Article 38,
paragraphe 3, du CRR sont réunies) (montant négatif)

22 Montant au-dessus du seuil de 17,65 % (montant négatif) ‐ ‐

dont: détentions directes, indirectes et synthétiques, par
l'établissement, d'instruments CET1 d'entités du secteur
23 ‐ ‐
financier dans lesquelles il détient un investissement
important

24 Sans objet ‐ ‐

dont: actifs d’impôt différé résultant de différences
25 ‐ ‐
temporelles




Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Ille-et-Vilaine - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 171/182
31/12/2023
Source basée
sur les
numéros/lettres
Montants
Montants de référence du
Non
Phasés bilan selon le
Phasés
périmètre de
consolidation
réglementaire

(en milliers d'euros)
EU-25a Pertes de l'exercice en cours (montant négatif) ‐ ‐

Charges d’impôt prévisibles relatives à des éléments CET1,
sauf si l’établissement ajuste dûment le montant des éléments
EU-25b CET1 dans la mesure où ces impôts réduisent le montant à ‐ ‐
concurrence duquel ces éléments peuvent servir à couvrir les
risques ou pertes (montant négatif)

26 Sans objet ‐ ‐

Déductions AT1 admissibles dépassant les éléments AT1 de
27 ‐ ‐
l’établissement (montant négatif)

27a Autres ajustements réglementaires (17 973) (17 973)

Total des ajustements réglementaires des fonds propres de
28 (1 021 133) (1 021 133)
base de catégorie 1 (CET1)

29 Fonds propres de catégorie 1 1 205 309 1 205 309
Fonds propres additionnels de catégorie 1 (AT1): instruments

Instruments de fonds propres et comptes des primes d’émission
30 ‐ ‐
y afférents

dont: classés en tant que capitaux propres selon le
31 ‐ ‐ j
référentiel comptable applicable

dont: classés en tant que passifs selon le référentiel
32 ‐ ‐
comptable applicable

Montant des éléments éligibles visés à l’Article 484, paragraphe
33 4, du CRR et comptes des primes d’émission y afférents soumis ‐ ‐ k
à exclusion progressive des AT1


Montant des éléments éligibles visés à l’Article 494 bis,
EU-33a ‐ ‐
paragraphe 1, du CRR soumis à exclusion progressive des AT1


Montant des éléments éligibles visés à l’Article 494 ter,
EU-33b ‐ ‐ l
paragraphe 1, du CRR soumis à exclusion progressive des AT1


Fonds propres de catégorie 1 éligibles inclus dans les fonds
propres consolidés AT1 (y compris intérêts minoritaires non
34 ‐ ‐
inclus dans la ligne 5) émis par des filiales et détenus par des
tiers

dont: instruments émis par des filiales soumis à exclusion
35 ‐ ‐
progressive

Fonds propres additionnels de catégorie 1 (AT1) avant
36 ‐ ‐
ajustements réglementaires

Fonds propres additionnels de catégorie 1 (AT1): ajustements réglementaires

Détentions directes, indirectes et synthétiques, par un
37 établissement, de ses propres instruments AT1 (montant ‐ ‐
négatif)




Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Ille-et-Vilaine - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 172/182
31/12/2023
Source basée
sur les
numéros/lettres
Montants
Montants de référence du
Non
Phasés bilan selon le
Phasés
périmètre de
consolidation
réglementaire

(en milliers d'euros)

Détentions directes, indirectes et synthétiques d'instruments
AT1 d'entités du secteur financier lorsqu'il existe une détention
38 ‐ ‐
croisée avec l'établissement visant à accroître artificiellement
les fonds propres de l'établissement (montant négatif)


Détentions directes, indirectes et synthétiques d'instruments
AT1 d'entités du secteur financier dans lesquelles
39 l'établissement ne détient pas d’investissement important ‐ ‐
(montant au-dessus du seuil de 10 %, net des positions courtes
éligibles) (montant négatif)


Détentions directes, indirectes et synthétiques d'instruments
AT1 d'entités du secteur financier dans lesquelles
40 ‐ ‐
l'établissement détient un investissement important (net des
positions courtes éligibles) (montant négatif)

41 Sans objet ‐ ‐

Déductions T2 admissibles dépassant les éléments T2 de
42 ‐ ‐
l’établissement (montant négatif)

42a Autres ajustements réglementaires des fonds propres AT1 ‐ ‐

Total des ajustements réglementaires des fonds propres
43 ‐ ‐
additionnels de catégorie 1 (AT1)

44 Fonds propres additionnels de catégorie 1 (AT1) ‐ ‐
45 Fonds propres de catégorie 1 (T1 = CET1 + AT1) 1 205 309 1 205 309
Fonds propres de catégorie 2 (T2): instruments

Instruments de fonds propres et comptes des primes d’émission
46 ‐ ‐ m
y afférents

Montant des éléments éligibles visés à l'Article 484, paragraphe
5, du CRR et des comptes des primes d'émission y afférents
47 ‐ ‐ n
soumis à exclusion progressive des T2 conformément à l'Article
486, paragraphe 4, du CRR

Montant des éléments éligibles visés à l’Article 494 bis,
EU-47a ‐ ‐
paragraphe 2, du CRR soumis à exclusion progressive des T2

Montant des éléments éligibles visés à l’Article 494 ter,
EU-47b ‐ ‐
paragraphe 2, du CRR soumis à exclusion progressive des T2

Instruments de fonds propres éligibles inclus dans les fonds
propres consolidés T2 (y compris intérêts minoritaires et
48 ‐ ‐
instruments AT1 non inclus dans les lignes 5 ou 34) émis par
des filiales et détenus par des tiers

dont: instruments émis par des filiales soumis à exclusion
49 ‐ ‐
progressive

50 Ajustements pour risque de crédit 21 693 21 693

Fonds propres de catégorie 2 (T2) avant ajustements
51 21 693 21 693
réglementaires

Fonds propres de catégorie 2 (T2): ajustements réglementaires




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31/12/2023
Source basée
sur les
numéros/lettres
Montants
Montants de référence du
Non
Phasés bilan selon le
Phasés
périmètre de
consolidation
réglementaire

(en milliers d'euros)
Détentions directes, indirectes et synthétiques, par un
52 établissement, de ses propres instruments et emprunts ‐ ‐
subordonnés T2 (montant négatif)

Détentions directes, indirectes et synthétiques d'instruments et
emprunts subordonnés T2 d'entités du secteur financier lorsqu'il
53 existe une détention croisée avec l'établissement visant à ‐ ‐
accroître artificiellement les fonds propres de l'établissement
(montant négatif)

Détentions directes, indirectes et synthétiques d'instruments et
d'emprunts subordonnés T2 d'entités du secteur financier dans
54 lesquelles l'établissement ne détient pas d’investissement (277) (277)
important (montant au-dessus du seuil de 10 %, net des
positions courtes éligibles) (montant négatif)

54a Sans objet ‐ ‐

Détentions directes, indirectes et synthétiques, par
l’établissement, d'instruments et d'emprunts subordonnés T2
55 d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement ‐ ‐
détient un investissement important (net des positions courtes
éligibles) (montant négatif)

56 Sans objet ‐ ‐

Déductions admissibles d’engagements éligibles dépassant les
EU-56a éléments d’engagements éligibles de l’établissement (montant ‐ ‐
négatif)

EU-56b Autres ajustements réglementaires des fonds propres T2 ‐ ‐

Total des ajustements réglementaires des fonds propres de
57 (277) (277)
catégorie 2 (T2)

58 Fonds propres de catégorie 2 (T2) 21 416 21 416
59 Total des fonds propres (TC = T1 + T2) 1 226 726 1 226 726
60 Montant total d'exposition au risque 6 070 977 6 070 977
Ratios et exigences de fonds propres, y compris les coussins
61 Fonds propres de base de catégorie 1 (CET1) 19,85% 19,85%
62 Fonds propres de catégorie 1 19,85% 19,85%
63 Total des fonds propres 20,21% 20,21%
64 Exigences globales de fonds propres CET1 de l’établissement 7,50% 7,50%
65 dont: exigence de coussin de conservation de fonds propres 2,50% 2,50%
66 dont: exigence de coussin de fonds propres contracyclique 0,50% 0,50%
67 dont: exigence de coussin pour le risque systémique 0,00% 0,00%

dont: exigence de coussin pour établissement d’importance
EU-67a systémique mondiale (EISm) ou pour autre établissement 0,00% 0,00%
d’importance systémique (autre EIS)

dont: exigences de fonds propres supplémentaires pour faire
EU-67b 0,00% 0,00%
face aux risques autres que le risque de levier excessif




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31/12/2023
Source basée
sur les
numéros/lettres
Montants
Montants de référence du
Non
Phasés bilan selon le
Phasés
périmètre de
consolidation
réglementaire

(en milliers d'euros)

Fonds propres de base de catégorie 1 (en pourcentage du
68 montant d’exposition au risque) disponibles après le 12,21% 12,21%
respect des exigences minimales de fonds propres

Minima nationaux (si différents de Bâle III)
69 Sans objet ‐ ‐

70 Sans objet ‐ ‐

71 Sans objet ‐ ‐

Montants inférieurs aux seuils pour déduction (avant pondération)

Détentions directes et indirectes de fonds propres et
d’engagements éligibles d'entités du secteur financier dans
72 lesquelles l'établissement ne détient pas d’investissement 215 404 215 404
important (montant en dessous du seuil de 10 %, net des
positions courtes éligibles)


Détentions directes et indirectes, par l’établissement,
d'instruments CET1 d'entités du secteur financier dans
73 lesquelles l'établissement détient un investissement important 8 920 8 920
(montant en dessous du seuil de 17,65 %, net des positions
courtes éligibles)

74 Sans objet ‐ ‐

Actifs d’impôt différé résultant de différences temporelles
(montant en dessous du seuil de 17,65 %, net des passifs
75 57 546 57 546 o
d’impôt associés lorsque les conditions prévues à l’Article 38,
paragraphe 3, du CRR sont réunies)

Plafonds applicables lors de l’inclusion de provisions dans les fonds propres de catégorie 2

Ajustements pour risque de crédit inclus dans les T2 eu égard
76 aux expositions qui relèvent de l’approche standard (avant ‐ ‐
application du plafond)

Plafond pour l’inclusion des ajustements pour risque de crédit
77 ‐ ‐
dans les T2 selon l’approche standard

Ajustements pour risque de crédit inclus dans les T2 eu égard
78 aux expositions qui relèvent de l’approche fondée sur les 165 582 165 582
notations internes (avant application du plafond)

Plafond pour l’inclusion des ajustements pour risque de crédit
79 21 693 21 693
dans les T2 selon l’approche fondée sur les notations internes

Instruments de fonds propres soumis à exclusion progressive (applicable entre le 1er janvier 2014 et le 1er janvier 2022
uniquement)

Plafond actuel applicable aux instruments CET1 soumis à
80 ‐ ‐
exclusion progressive

Montant exclu des CET1 en raison du plafond (dépassement du
81 ‐ ‐
plafond après remboursements et échéances)

Plafond actuel applicable aux instruments AT1 soumis à
82 ‐ ‐
exclusion progressive




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31/12/2023
Source basée
sur les
numéros/lettres
Montants
Montants de référence du
Non
Phasés bilan selon le
Phasés
périmètre de
consolidation
réglementaire

(en milliers d'euros)
Montant exclu des AT1 en raison du plafond (dépassement du
83 ‐ ‐
plafond après remboursements et échéances)

Plafond actuel applicable aux instruments T2 soumis à
84 ‐ ‐
exclusion progressive

Montant exclu des T2 en raison du plafond (dépassement du
85 ‐ ‐
plafond après remboursements et échéances)




RAPPROCHEMENT ENTRE LES FONDS PROPRES RÉGLEMENTAIRES ET LE BILAN DANS LES
ÉTATS FINANCIERS AUDITÉS (EU CC2)




Selon le périmètre
Bilan dans les états
de consolidation
financiers publiés
réglementaire Référence


31/12/2023 31/12/2023

Actifs - Ventilation par catégorie d'actifs conformément au bilan figurant dans les états financiers publiés
1 Caisse, Banques centrales 56 750 56 750
2 Actif financiers détenus à des fins de transaction 36 630 36 630
3 Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat 297 335 297 335
4 Instruments dérivés de couverture 503 882 503 882

Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par
5 121 927 121 927
capitaux propres recyclables

Instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste
6 1 243 393 1 243 393
valeur par capitaux propres non recyclables

7 Prêts et créances sur les établissements de crédit 1 343 643 1 343 643
8 Prêts et créances sur la clientèle 15 486 176 15 486 176
9 Titres de dettes 576 520 576 520
10 Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux (297 451) (297 451)
11 Actifs d'impôts courants et différés 66 600 66 600

Dont impôts différés actifs provenant des reports
12 ‐ ‐ f
déficitaires

Dont impôts différes actifs provenant des différences
13 62 908 62 908 i,o
temporelles

14 Compte de régularisation et actifs divers 263 977 263 977
15 Dont actifs de fonds de pension à prestations définies 1 344 1 344 h

Actifs non courants destinés à être cédés et activités
16 ‐ ‐
abandonnées

17 Participation aux bénéfices différés ‐ ‐
18 Participation dans les entreprises mises en équivalence ‐ ‐




Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Ille-et-Vilaine - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 176/182
Selon le périmètre
Bilan dans les états
de consolidation
financiers publiés
réglementaire Référence


31/12/2023 31/12/2023

Dont goodwill inclus dans l'évaluation des
19 ‐ ‐ e
investissements importants

20 Immeubles de placement 10 713 10 713
21 Immobilisations corporelles 84 660 84 660
22 Immobilisation incorporelles ‐ ‐ e
23 Ecart d'acquisition ‐ ‐ e
24 Total de l'actif 19 794 755 19 794 755
Passifs - Ventilation par catégorie de passifs conformément au bilan figurant dans les états financiers publiés
1 Banques centrales ‐ ‐

2 Passifs financiers détenus à des fins de transaction 34 624 34 624
3 Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option ‐ ‐
4 Instruments dérivés de couverture 128 386 128 386
5 Dettes envers les établissements de crédit 11 462 003 11 462 003
6 Dettes envers la clientèle 5 174 264 5 174 264
7 Dettes représentées par un titre 34 234 34 234
8 Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 4 433 4 433
9 Passifs d'impôts courants et différés 549 549

Dont impôts différés passifs provenant des reports
10 ‐ ‐ f
déficitaires

Dont impôts différes passifs provenant des différences
11 ‐ ‐ i
temporelles

12 Dont impôts différés passifs sur goodwill ‐ ‐ e

Dont impôts différés passifs sur immobilisations
13 ‐ ‐ e
incorporelles

14 Dont impôts différés passifs sur fonds de pension ‐ ‐ h
15 Compte de régularisation et passifs divers 662 481 662 481

Dettes liées aux actifs non courants destinés à être
16 ‐ ‐
cédés

17 Provisions techniques des contrats d’assurance ‐ ‐

18 Provisions 54 294 54 294
19 Dettes subordonnées ‐ ‐
20 Dont instruments AT1 ‐ ‐ k
21 Dont instruments éligibles en qualification Tier 2 ‐ ‐ m,n
22 Total dettes 17 555 268 17 555 268
Capitaux propres
1 Capitaux propres – part du Groupe 2 239 476 2 239 476
2 Capital et réserves liées 320 040 320 040

Dont instruments de fonds propres CET1 et primes
3 321 321 321 321 a
d'émission associées

4 Dont instruments AT1 ‐ ‐ j,l
5 Réserves consolidées 1 521 268 1 521 268

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux
6 337 595 337 595 c
propres




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Selon le périmètre
Bilan dans les états
de consolidation
financiers publiés
réglementaire Référence


31/12/2023 31/12/2023

Dont réserves en juste valeur relatives aux pertes et
7 aux gains générés par la couverture des flux de ‐ ‐ g
trésorerie

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux
8 ‐ ‐
propres sur activités abandonnées

9 Résultat de l'exercice 60 573 60 573 b
10 Participations ne donnant pas le contrôle 11 11 d
11 Total des capitaux propres 2 239 487 2 239 487
12 Total du passif 19 794 755 19 794 755




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PRINCIPALES CARACTÉRISTIQUES DES INSTRUMENTS DE FONDS PROPRES (EU CCA)



31/12/2023
Parts Sociales CCI/CCA
(en milliers d'euros)
1 Émetteur Caisse Régionale Ille Et Vilaine Caisse Régionale Ille Et Vilaine

Identifiant unique (par exemple identifiant CUSIP, ISIN ou
2 - FR0000045213
Bloomberg pour placement privé).

2a Placement public ou privé Public Public
3 Droit(s) régissant l’instrument Français Français

Reconnaissance contractuelle des pouvoirs de dépréciation et de
3a Sans objet Sans objet
conversion des autorités de résolution

Traitement réglementaire ‐ ‐

Traitement actuel compte tenu, le cas échéant, des règles
4 CET1 CET1
transitoires du CRR

5 Règles CRR après transition Eligible Eligible

Éligible au niveau individuel/(sous-) consolidé/individuel et (sous-
6 (Sous)-consolidé Individuel et (sous)-consolidé
)consolidé

Certificat coopératif d'investissement (CCI) /
7 Type d’instrument (à préciser pour chaque ressort territorial) Part sociale
Certificat coopératif d'associés (CCA)

Montant comptabilisé en fonds propres réglementaires ou en
8 engagements éligibles (monnaie en milliers, à la dernière date de 190 297 128 118
clôture)

9 Valeur nominale de l’instrument 1,53 1,53
EU-9a Prix d'émission - -
EU-9b Prix de rachat - -
10 Classification comptable Capitaux propres Capitaux propres
11 Date d'émission initiale - -
12 Perpétuel ou à durée déterminée Perpétuel Perpétuel
13 Échéance initiale - -




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31/12/2023
Parts Sociales CCI/CCA
(en milliers d'euros)
Option de rachat de l'émetteur soumise à l'accord préalable de
14 - -
l'autorité de surveillance

Date facultative d'exercice de l'option de rachat, dates d'exercice
15 - -
des options de rachat conditionnelles et prix de rachat

16 Dates ultérieures d'exercice de l'option de rachat, s'il y a lieu - -
Coupons/dividendes ‐ ‐
17 Dividende/coupon fixe ou flottant - -
18 Taux du coupon et indice éventuel associé - -

Existence d’un mécanisme de suspension des versements de
19 - -
dividendes (dividend stopper)

Caractère entièrement ou partiellement discrétionnaire ou
EU-20a - -
obligatoire des versements (en termes de calendrier)

Caractère entièrement ou partiellement discrétionnaire ou
EU-20b Pleine discrétion Pleine discrétion
obligatoire des versements (en termes de montant)

Existence d'un mécanisme de hausse de la rémunération (step-
21 - -
up) ou d'une autre incitation au rachat

22 Cumulatif ou non cumulatif Non cumulatif Non cumulatif
23 Convertible ou non convertible Non convertible Non convertible
24 Si convertible, déclencheur(s) de la conversion - -
25 Si convertible, entièrement ou partiellement - -
26 Si convertible, taux de conversion - -
27 Si convertible, caractère obligatoire ou facultatif de la conversion - -
28 Si convertible, type d’instrument vers lequel a lieu la conversion - -

Si convertible, émetteur de l’instrument vers lequel a lieu la
29 - -
conversion

30 Caractéristiques en matière de réduction du capital - -
31 Si réduction du capital, déclencheur de la réduction - -




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31/12/2023
Parts Sociales CCI/CCA
(en milliers d'euros)
32 Si réduction du capital, totale ou partielle - -
33 Si réduction du capital, définitive ou provisoire - -

Si réduction provisoire du capital, description du mécanisme de
34 - -
réaugmentation du capital

Type de subordination (uniquement pour les engagements
34a Sans objet Sans objet
éligibles)

EU-34b Rang de l’instrument dans une procédure normale d’insolvabilité CET1 CET1

Rang de l'instrument en cas de liquidation (indiquer le type
35 AT1 AT1
d’instrument de rang immédiatement supérieur)

36 Caractéristiques non conformes pendant la période de transition Non Non
37 Dans l’affirmative, préciser les caractéristiques non conformes Sans objet Sans objet

Lien vers les conditions contractuelles complètes de l’instrument
37a - -
(balisage)

(1) Indiquer «Sans objet» si la question n'est pas applicable.




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AJUSTEMENTS D’ÉVALUATION PRUDENTE (EU PV1)



AVA de catégorie —
Catégorie de risque
Incertitude d’évaluation
Dont: Total
AVA de approche Dont: Total
AVA
catégorie principale approche
AVA relatives
totale dans le principale
AVA de catégorie relatives aux coûts
après portefeuille dans le
Taux Matières aux écarts d’investiss
Actions Change Crédit diversific de portefeuille
d'intérêt premières de crédit ement et
ation négociatio bancaire
constatés de
n
d'avance financeme
nt


Incertitude sur les
1 6 826 ‐ ‐ 332 ‐ ‐ ‐ 3 579 ‐ 3 579
prix du marché

2 Sans objet ‐ ‐

3 Coûts de liquidation ‐ ‐ ‐ 25 ‐ ‐ ‐ 12 ‐ 12

Positions
4 ‐ ‐ ‐ 16 ‐ ‐ ‐ 16 ‐ 16
concentrées

5 Résiliation anticipée ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Risque lié au
6 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
modèle

7 Risque opérationnel ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

8 Sans objet

9 Sans objet

Frais administratifs
10 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
futurs

11 Sans objet

Total des
corrections de
12 valeur 30 385 ‐ 30 385
supplémentaires
(AVA)




La Caisse régionale précise que le montant total AVA inclut le montant d’AVA via l’approche alternative non ventilé dans les lignes 1 à 10 de ce tableau.



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