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Franchissement de seuil |
INFORMATION REGLEMENTEE
224C0559
FR0013227113-FS0277 22 avril 2024 Déclaration de franchissement de seuil (article L. 233-7 du code de commerce) IL EST RAPPELE QUE LA PRESENTE DECLARATION EST ETABLIE SOUS LA RESPONSABILITE DU DECLARANT, LA PUBLICATION DE CET AVIS N’IMPLIQUANT PAS LA VERIFICATION PAR L’AMF DES INFORMATIONS COMMUNIQUEES. SOITEC (Euronext Paris) Par courrier reçu le 22 avril 2024, la société de droit singapourien GIC Private Limited1 (168 Robinson Road, #37-01, Capital Tower, Singapour 068912, République de Singapour) a déclaré, à titre de régularisation, avoir franchi en hausse, le 5 avril 2024, le seuil de 5% du capital de la société SOITEC et détenir, à cette date, 1 799 004 actions SOITEC représentant autant de droits de vote, soit 5,04% du capital et 3,95% des droits de vote de cette société2. Ce franchissement de seuil résulte d’une acquisition d’actions SOITEC sur le marché. Le déclarant a précisé détenir, au 19 avril 2024, 1 951 143 actions SOITEC représentant autant de droits de vote, soit 5,46% du capital et 4,28% des droits de vote de cette société2. Au titre de l’article L. 233-9 I, 4° du code de commerce et de l’article 223-14 IV du règlement général, le déclarant a précisé détenir 153 073 actions SOITEC (prises en compte au premier alinéa) résultant de la détention de contrats « european put options » à dénouement physique, exerçables jusqu’au 28 juin 2024. Au titre de l’article 223-14 III et IV du règlement général, le déclarant a précisé détenir 48 000 obligations convertibles ou échangeables en actions nouvelles ou existantes (« océanes ») dont l’exercice peut intervenir à tout moment jusqu’au 1er octobre 2025 pouvant donner droit à autant d’actions SOITEC. ________ 1 Détenue à 100% par le Gouvernement de la République de Singapour et agissant pour le compte du Ministère des Finances. GIC Private Limited a été désignée en qualité de gérant discrétionnaire des réserves de change de la République de Singapour. 2 Sur la base d'un capital composé de 35 712 302 actions représentant 45 574 336 droits de vote, en application du 2ème alinéa de l’article 223-11 du règlement général. 224C0559-FR0013227113-FS0277 |