Caisse régionale Nord de France




INFORMATIONS AU

TITRE DU PILIER 3

Au 31 décembre 2023
Sommaire

1. INDICATEURS CLES (EU KM1) 4
2. COMPOSITION ET PILOTAGE DU CAPITAL 6
2.1 Cadre réglementaire applicable 7
2.2 Supervision et périmètre prudentiel 8
2.3 Politique de capital 9
2.4 Fonds propres prudentiels 11
2.5 Adéquation du capital 15
2.6 Ratio de levier 22
2.7 Liens en capital entre Crédit Agricole S.A. et les Caisses régionales 28
2.8 Conglomérat financier 31
3. ANNEXES AUX FONDS PROPRES PRUDENTIELS 32
4. COMPOSITION ET EVOLUTION DES EMPLOIS PONDERES 39
4.1 Synthèse des emplois pondérés 39
4.2 Risque de crédit et de contrepartie 82
4.3 Risque de contrepartie 147
4.4 Techniques de réduction du risque de crédit et de contrepartie 162
4.5 Expositions sur actions du portefeuille bancaire 165
4.6 Expositions de titrisation 166
4.7 Risques de marché 168
4.8 Risque opérationnel 170
5. RATIO DE COUVERTURE DES BESOINS DE LIQUIDITE 176
5.1 Gestion du Risque de Liquidité 176
6. RISQUES DE TAUX D’INTERET GLOBAL 188
6.1 Informations qualitatives sur la gestion du risque de taux des activités du portefeuille bancaire 188
6.2 Informations quantitatives sur le risque de taux 194
7. ACTIFS GREVES 196
8. POLITIQUE DE REMUNERATION 200
8.1 Gouvernance de la Caisse régionale en matière de politique de rémunération 200
8.2 Politique de rémunération des Personnels identifiés de la Caisse régionale 203
9. INFORMATIONS SUR LES RISQUES EN MATIERE ENVIRONNEMENTALE, SOCIALE ET DE
GOUVERNANCE (RISQUES ESG) 214
9.1 Informations qualitatives sur le risque environnemental 214
9.2 Informations qualitatives sur le risque social 237
9.3 Informations qualitatives sur le risque de Gouvernance 257
9.4 Portefeuille bancaire - Indicateurs du risque de transition potentiellement lié au changement
climatique 261



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9.5 Portefeuille bancaire - Indicateurs du risque physique potentiellement lié au changement
climatique: Expositions soumises à un risque physique (Modèle 5) 270
9.6 Autres mesures d’atténuation du changement climatique non couvertes dans le règlement (UE)
2020/852 (Modèle 10) 278
10. ANNEXES 280




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1. INDICATEURS CLÉS (EU KM1)


INDICATEURS CLÉS PHASES AU NIVEAU DE LA CAISSE RÉGIONALE NORD DE FRANCE (EU KM1)



Le tableau des indicateurs clés ci-dessous répond aux exigences de publication des articles 447 (points a à
g) et 438 (b) de CRR2. Il présente une vue globale des différents ratios prudentiels de solvabilité, de levier et
de liquidité de l’établissement, leurs composants et les exigences minimales qui leur sont associées.
À noter que les montants composant les ratios prudentiels de solvabilité et de levier affichés ci-après tiennent
compte des dispositions transitoires relatives aux instruments de dette hybride. Ils incluent également le résultat
conservé de la période.



EU KM1 - Indicateurs clés phasés en millers d'euros 31/12/2023 30/09/2023 30/06/2023 31/03/2023 31/12/2022

Fonds propres disponibles (montants)

1 Fonds propres de base de catégorie 1 (CET1) 3 289 720 3 236 880 3 251 754 3 266 924 3 283 952

2 Fonds propres de catégorie 1 3 289 720 3 236 880 3 251 754 3 266 924 3 283 952

3 Fonds propres totaux 3 327 081 3 273 766 3 287 590 3 303 107 3 321 091

Montants d'expositions pondérés

4 Montant total d'exposition au risque 11 285 000 11 144 228 10 899 966 11 123 943 11 141 650

Ratios des fonds propres (en pourcentage % du montant d'exposition au risque)

5 Ratio de fonds propres de base de catégorie 1 (%) 29,15% 29,05% 29,83% 29,37% 29,48%

6 Ratio de fonds propres de catégorie 1 (%) 29,15% 29,05% 29,83% 29,37% 29,48%

7 Ratio de fonds propres totaux (%) 29,48% 29,38% 30,16% 29,69% 29,81%

Exigences de fonds propres supplémentaires pour faire face aux risques autres que le levier excessif (en pourcentage du montant d'exposition
au risque)

Exigences de fonds propres supplémentaires pour faire face aux
EU 7a 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%
risques autres que le risque de levier excessif (%)

dont: à satisfaire avec des fonds propres CET1 (points de
EU 7b ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00%
pourcentage)

dont: à satisfaire avec des fonds propres de catégorie 1
EU 7c ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00%
(points de pourcentage)

EU 7d Exigences totales de fonds propres SREP (%) 8,00% 8,00% 8,00% 8,00% 8,00%

Exigences globales de coussin et exigence globale de fonds propres (en pourcentage du montant d'exposition au risque)

8 Coussin de conservation des fonds propres (%) 2,50% 2,50% 2,50% 2,50% 2,50%

Coussin de conservation découlant du risque macroprudentiel ou
EU 8a 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%
systémique constaté au niveau d'un État membre (%)

Coussin de fonds propres contracyclique spécifique à
9 0,50% 0,50% 0,50% 0,03% 0,03%
l'établissement (%)

EU 9a Coussin pour le risque systémique (%) 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

Coussin pour les établissements d'importance systémique
10 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%
mondiale (%)

Coussin pour les autres établissements d'importance systémique
EU 10a 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%
(%)

11 Exigence globale de coussin (%) 3,00% 3,00% 3,00% 2,53% 2,53%

EU 11a Exigences globales de fonds propres (%) 11,00% 11,00% 11,00% 10,53% 10,53%




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EU KM1 - Indicateurs clés phasés en millers d'euros 31/12/2023 30/09/2023 30/06/2023 31/03/2023 31/12/2022


Fonds propres CET1 disponibles après le respect des exigences
12 21,48% 21,38% 22,16% 21,69% 21,81%
totales de fonds propres SREP (%)

Ratio de levier

13 Mesure de l’exposition totale 31 989 407 31 488 967 31 892 320 32 117 365 32 599 643

14 Ratio de levier (%) 10,28% 10,28% 10,20% 10,17% 10,07%

Exigences de fonds propres supplémentaires pour faire face au risque de levier excessif (en pourcentage de la mesure de l’exposition totale)


Exigences de fonds propres supplémentaires pour faire face au
14a 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%
risque de levier excessif (%)

dont: à satisfaire avec des fonds propres CET1 (points de
14b 0,00% ‐ ‐ 0,00% 0,00%
pourcentage)

14c Exigences de ratio de levier SREP totales (%) 3,00% 3,00% 3,00% 3,00% 3,00%

Exigence de coussin lié au ratio de levier et exigence de ratio de levier globale (en pourcentage de la mesure de l’exposition totale)

14d Exigence de coussin lié au ratio de levier (%) 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

14e Exigence de ratio de levier globale (%) 3,00% 3,00% 3,00% 3,00% 3,00%

Ratio de couverture des besoins de liquidité

Actifs liquides de qualité élevée (HQLA) totaux (valeur pondérée
15 3 076 147 3 514 759 4 090 483 4 299 932 4 529 587
-moyenne)

16a Sorties de trésorerie — Valeur pondérée totale 2 599 856 2 677 795 2 803 842 2 859 038 2 876 579

16b Entrées de trésorerie — Valeur pondérée totale 493 214 449 956 407 939 379 578 365 729

16 Sorties de trésorerie nettes totales (valeur ajustée) 2 106 641 2 227 838 2 395 903 2 479 460 2 510 851

17 Ratio de couverture des besoins de liquidité (%) 145,19% 156,99% 170,39% 172,83% 180,44%

Ratio de financement stable net

18 Financement stable disponible total 30 090 202 30 116 548 30 458 648 30 952 697 30 965 687

19 Financement stable requis total 27 691 752 27 976 265 27 649 690 27 938 866 28 391 149

20 Ratio NSFR (%) 108,66% 107,65% 110,16% 110,79% 109,07%




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2. COMPOSITION ET PILOTAGE DU CAPITAL
Dans le cadre des accords de Bâle 3, le règlement (UE) n°575/2013 du Parlement européen et du Conseil du
26 juin 2013 (Capital Requirements Regulation, dit “CRR”) tel que modifié par CRR n°2019/876 (dit “CRR 2”)
impose aux établissements assujettis (incluant notamment les établissements de crédit et les entreprises
d’investissement) de publier des informations quantitatives et qualitatives relatives à leur activité de gestion
des risques. Le dispositif de gestion des risques et le niveau d’exposition aux risques de la Caisse régionale
Nord de France sont décrits dans la présente partie et dans la partie “Gestion des risques”.
Les accords de Bâle 3 s’organisent autour de trois piliers :

 le Pilier 1 détermine les exigences minimales d’adéquation des fonds propres et le niveau des ratios
conformément au cadre réglementaire en vigueur ;

 le Pilier 2 complète l’approche réglementaire avec la quantification d’une exigence de capital couvrant les
risques majeurs auxquels est exposée la banque, sur la base de méthodologies qui lui sont propres (cf.
partie “Adéquation du capital en vision interne”) ;

 le Pilier 3 instaure des normes en matière de communication financière à destination du marché ; cette
dernière doit détailler les composantes des fonds propres réglementaires et l’évaluation des risques, tant
au plan de la réglementation appliquée que de l’activité de la période.


La Caisse régionale Nord de France a fait le choix de communiquer les informations au titre du Pilier 3 dans
une partie distincte des Facteurs de risque et Gestion des risques, afin d’isoler les éléments répondant aux
exigences prudentielles en matière de publication.
Le pilotage de la solvabilité vise principalement à évaluer les fonds propres et à vérifier qu’ils sont suffisants
pour couvrir les risques auxquels la Caisse régionale Nord de France est, ou pourrait être exposé compte tenu
de ses activités.
Pour la réalisation de cet objectif, la Caisse régionale Nord de France mesure les exigences de capital
réglementaire (Pilier1) et assure le pilotage du capital réglementaire en s’appuyant sur des mesures
prospectives à court et à moyen terme, cohérentes avec les projections budgétaires, sur la base d’un scénario
économique central.
Par ailleurs, la Caisse régionale Nord de France s’appuie sur un processus interne appelé ICAAP (Internal
Capital Adequacy and Assessment Process), développé conformément à l’interprétation des textes
réglementaires précisés ci-après. L’ICAAP comprend en particulier :

 une gouvernance de la gestion du capital, adaptée aux spécificités des filiales du Groupe qui permet un
suivi centralisé et coordonné au niveau Groupe ;

 une mesure des besoins de capital économique, qui se base sur le processus d’identification des risques
et une quantification des exigences de capital selon une approche interne (Pilier 2) ;

 la conduite d’exercices de stress tests ICAAP, qui visent à simuler la destruction de capital après trois ans
de scénario économique adverse ;

 le pilotage du capital économique (cf. partie “Adéquation du capital en vision interne”) ;

 un dispositif d’ICAAP qualitatif qui formalise notamment les axes d’amélioration de la maîtrise des risques.
L’ICAAP est en forte intégration avec les autres processus stratégiques de la Caisse régionale Nord de France
tels que l’ILAAP (Internal Liquidity Adequacy and Assessment Process), l’appétence au risque, le processus
budgétaire, le plan de rétablissement, l’identification des risques.


Enfin, les ratios de solvabilité font partie intégrante du dispositif d’appétence au risque appliqué au sein de la
Caisse régionale Nord de France (décrit dans le chapitre “Gestion des risques”).




Caisse régionale Nord de France - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 6/292
2.1 Cadre réglementaire applicable
Renforçant le dispositif prudentiel, les accords de Bâle 3 ont conduit à un rehaussement de la qualité et du
niveau des fonds propres réglementaires requis et ont introduit la prise en compte de nouveaux risques dans
le dispositif prudentiel.
En complément, un cadre réglementaire spécifique, permettant une alternative à la mise en faillite des
banques a été instauré suite à la crise financière de 2008.
Les textes concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises
d’investissement ont été publiés au Journal officiel de l’Union européenne le 26 juin 2013. Ils comprennent la
directive 2013/36/EU (Capital Requirements Directive, dite CRD 4) et le règlement 575/2013 (Capital
Requirements Regulation, dit CRR) et sont entrés en application le 1er janvier 2014, conformément aux
dispositions transitoires prévues par les textes.
La directive 2014/59/EU, “Redressement et résolution des banques” ou Bank Recovery and Resolution
Directive (dite BRRD), a été publiée le 12 juin 2014 au Journal officiel de l’Union européenne et est applicable
en France depuis le 1er janvier 2016. Le règlement européen “Mécanisme de Résolution Unique” ou Single
Resolution Mecanism Regulation (dit SRMR, règlement 806/2014) a été publié le 15 juillet 2014 et est entré
en vigueur le 19 août 2016, conformément aux dispositions transitoires prévues par les textes.
Le 7 juin 2019, quatre textes constituant le “paquet bancaire” ont été publiés au Journal officiel de l’Union
européenne :

 CRR 2 : Règlement (UE) 2019/876 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2019 modifiant le
Règlement (UE) n° 575/2013 ;

 SRMR 2 : Règlement (UE) 2019/877 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2019 modifiant le
règlement (UE) n° 806/2014 ;

 CRD 5 : directive (UE) 2019/878 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2019 modifiant la
directive 2013/36/EU ;

 BRRD 2 : directive (UE) 2019/879 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2019 modifiant la
directive 2014/59/EU.
Les règlements SRMR 2 et CRR 2 sont entrés en vigueur 20 jours après leur publication, soit le 27 juin 2019
(toutes les dispositions n’étant toutefois pas d’application immédiate). Les directives CRD 5 et BRRD 2 ont été
respectivement transposées le 21 décembre 2020 en droit français par les ordonnances 2020-1635 et 2020-
1636 et sont entrées en vigueur 7 jours après leur publication, soit le 28 décembre 2020.
Le règlement 2020/873 dit ‘Quick-Fix’ a été publié le 26 juin 2020 et est entré en application le 27 juin 2020,
venant amender les règlements 575/2013 (‘CRR’) et 2019/876 (‘CRR2’).
Dans le régime CRR 2/CRD 5, quatre niveaux d’exigences de fonds propres sont calculés :

 le ratio de fonds propres de base de catégorie 1 ou ratio Common Equity Tier 1 (CET1) ;

 le ratio de fonds propres de catégorie 1 ou ratio Tier 1 ;

 le ratio de fonds propres totaux ;

 le ratio de levier.
Le calcul de ces ratios est phasé de façon à gérer progressivement :

 la transition entre les règles de calcul Bâle 2 et celles de Bâle 3 (les dispositions transitoires ont été
appliquées aux fonds propres jusqu’au 1er janvier 2018 et continuent de s’appliquer aux instruments de
dette hybride jusqu’au 1er janvier 2022) ;

 les critères d’éligibilité définis par CRR 2 (jusqu’au 28 juin 2025, s’agissant des instruments de fonds
propres) ;

 les impacts liés à l’application de la norme comptable IFRS9




Caisse régionale Nord de France - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 7/292
2.2 Supervision et périmètre prudentiel
Les établissements de crédit et certaines activités d’investissement agréés visés à l’annexe 1 de la directive
2004/39/CE sont assujettis aux ratios de solvabilité, de levier, de résolution et de grands risques sur base
individuelle ou, le cas échéant, sous-consolidée.
L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a accepté que certaines filiales du Groupe puissent
bénéficier de l’exemption à titre individuel ou, le cas échéant, sur base sous-consolidée dans les conditions
prévues par l’article 7 du règlement CRR. Dans ce cadre, Caisse régionale Nord de France a été exemptée
par l’ACPR de l’assujettissement sur base individuelle.
Le passage sous supervision unique le 4 novembre 2014 par la Banque centrale européenne n’a pas remis
en cause les exemptions individuelles accordées précédemment par l’ACPR.




Caisse régionale Nord de France - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 8/292
2.3 Politique de capital
Lors de la journée Investisseurs du 22 juin 2022, le Groupe a dévoilé sa trajectoire financière pour le Plan
moyen terme « Ambitions 2025 », qui s'inscrit dans la continuité du précédent Plan dont les résultats financiers
ont été atteints avec un an d'avance :



 Les objectifs de ratio de solvabilité CET1 à fin 2025 pour le Groupe Crédit Agricole et Crédit Agricole S.A.
sont très supérieurs aux exigences réglementaires. Le Groupe Crédit Agricole est en effet le plus solide
parmi les G-SIB européens. Le modèle mutualiste a permis une génération organique de capital CET1 de
60 points de base par an au niveau du Groupe Crédit Agricole entre 2015 et 2021.

 La cible de CET1 pour le Groupe Crédit Agricole à horizon 2025 est supérieure ou égale à 17 %. Celle
pour le TLAC est supérieure ou égale à 26 % hors dette senior préférée éligible.

 La structure du Groupe, efficace et flexible, permet de fixer une cible optimisée de ratio CET1 pour Crédit
Agricole S.A. sur toute la durée du Plan moyen terme, à 11 %, et un plancher, à tout instant, de 250 points
de base au-dessus des exigences SREP (avec une stratégie d'optimisation du compartiment AT1). La
croissance des revenus devrait être supérieure à celle des actifs pondérés par les risques (Risk-Weighted
Assets ou RWAs) pour Crédit Agricole S.A., et l'impact de Bâle 4 devrait être neutre en 2025 pour Crédit
Agricole S.A.

 Enfin, la cible de distribution du dividende pour Crédit Agricole S.A. est de 50 % en numéraire, et ce,
même en cas de fluctuation du ratio CET1 autour de la cible fixée dans le Plan moyen terme. Elle permet
de respecter un juste équilibre entre rémunération attractive et financement de la croissance de Crédit
Agricole S.A. En 2023, l'Assemblée générale ordinaire de Crédit Agricole S.A. a décidé la distribution d'un
dividende de 1,05€ par action (dont 0,85€ au titre de la politique de distribution de 50% du résultat et 0,20€
au titre du rattrapage du dividende 2019). Les augmentations de capital réservées aux salariés devraient
par ailleurs être associées à des opérations de rachat d'actions (sous réserve de l'approbation du
Superviseur), visant à compenser leur effet dilutif.


Grâce à leur structure financière, les Caisses régionales ont une forte capacité à générer du capital par la
conservation de la majeure partie de leur résultat. Le capital est également renforcé par les émissions de parts
sociales réalisées par les Caisses locales.
Les filiales de Crédit Agricole S.A. sous contrôle exclusif et assujetties au respect d'exigences en fonds propres
sont dotées en capital à un niveau cohérent, prenant en compte notamment les exigences réglementaires
locales et les besoins en fonds propres nécessaires au financement de leur développement.


Au sein de la Caisse régionale Nord de France :
Le Conseil d'Administration approuve annuellement la politique de gestion financière de la Caisse régionale.
Il valide la politique générale financière (objectifs stratégiques, instances et processus de décision et de
contrôle, dispositif de délégations et modalités de reporting, dispositif de limites de risque). Il valide également
l'allocation stratégique des excédents de fonds propres, la politique de gestion des participations. Il examine
les résultats de cette politique lors de la présentation des comptes et du respect des limites sur base
semestrielle.
Le Comité des risques examine de manière détaillée la politique de gestion financière, les limites et la
déclaration d'appétence aux risques de la Caisse régionale et fait part de ses observations au Conseil
d'Administration.
La Direction Générale propose à la validation du Conseil d'Administration la politique de gestion financière, la
met en oeuvre et prend les décisions opérationnelles de gestion. Elle formalise les niveaux de délégations, de
décisions et d'exécutions et rend compte au Conseil d'Administration (en particulier en cas de dépassement
de limites). Elle veille à l'adéquation des dispositifs de mesure et de gestion des risques financiers pris.



Caisse régionale Nord de France - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 9/292
Le Comité financier pilote le déploiement de la politique de gestion financière en tant qu'instance de décision
en matière de gestion opérationnelle des risques de taux d'intérêt global, de liquidité, de solvabilité et de
placement des excédents de fonds propres. Présidé par le Directeur général ou en son absence, par un
Directeur général adjoint, il est composé des Directeurs généraux adjoints, des Directeurs finance pilotage et
engagements, risques et contrôles permanents, d'un Directeur commercial (tournant) et des principaux
responsables de la Direction financière (Gestion financière, Middle office, Comptabilité). Le Comité se réunit
mensuellement et donne lieu à un compte rendu et à un état de suivi des décisions prises, communiqués aux
membres du Comité de direction. Depuis 2014, son fonctionnement fait l'objet trimestriellement d'un avis
formel par le Directeur des risques et contrôles permanents, qui assure par ailleurs un double regard lors des
Comités et sur chaque investissement.




Caisse régionale Nord de France - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 10/292
2.4 Fonds propres prudentiels
Bâle 3 définit trois niveaux de fonds propres :

 les fonds propres de base de catégorie 1 ou Common Equity Tier 1 (CET1) ;

 les fonds propres de catégorie 1 (Tier 1), constitués du Common Equity Tier 1 et des fonds propres
additionnels de catégorie 1 ou Additional Tier 1 (AT1) ;

 les fonds propres totaux, qui sont constitués des fonds propres de catégorie 1 et des fonds propres de
catégorie 2 (Tier 2).
L’ensemble des tableaux et commentaires ci-après inclut le résultat conservé de la période.



2.4.1 Fonds propres de base de catégorie 1 ou Common Equity Tier 1 (CET1)


Ils comprennent :

 le capital ;

 les réserves, y compris les primes d’émission, le report à nouveau, le résultat net d’impôt après distribution
ainsi que les autres éléments du résultat global accumulés incluant notamment les plus ou moins-values
latentes sur les actifs financiers détenus à des fins de collecte et vente et les écarts de conversion ;

 les intérêts minoritaires, qui font l’objet d’un écrêtage, voire d’une exclusion, selon que la filiale est un
établissement de crédit éligible ou non ; cet écrêtage correspond à l’excédent de fonds propres par rapport
au niveau nécessaire à la couverture des exigences de fonds propres de la filiale et s’applique à chaque
compartiment de fonds propres ;

 les déductions, qui incluent principalement les éléments suivants :
o les détentions d’instruments CET1, au titre des contrats de liquidité et des programmes de
rachat,
o les actifs incorporels, y compris les frais d’établissement et les écarts d’acquisition,
o la prudent valuation ou “évaluation prudente” qui consiste en l’ajustement du montant des
actifs et des passifs de l’établissement si, comptablement, il n’est pas le reflet d’une
valorisation jugée prudente par la réglementation (voir détail dans le tableau EU PV1 en
annexe),
o les impôts différés actifs (IDA) dépendant des bénéfices futurs liés à des déficits reportables,
o les insuffisances de provisions par rapport aux pertes attendues pour les expositions suivies
en approche notations internes ainsi que les pertes anticipées relatives aux expositions sous
forme d’actions,
o les instruments de fonds propres détenus dans les participations du secteur financier
inférieures ou égales à 10 % (dits investissements non importants), pour le montant qui
dépasse un plafond de 10 % des fonds propres CET1 de l’établissement souscripteur, à
hauteur de la proportion d’instruments CET1 dans le total des instruments de fonds propres
détenus ; les éléments non déduits sont pris en compte dans les emplois pondérés
(pondération variable selon les natures d’instruments et la méthode bâloise),
o les impôts différés actifs (IDA) dépendant des bénéfices futurs liés à des différences
temporelles pour le montant qui dépasse un plafond individuel de 10 % des fonds propres
CET1 de l’établissement ; les éléments non déduits sont pris en compte dans les emplois
pondérés (pondération à 250 %),




Caisse régionale Nord de France - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 11/292
o les instruments de CET1 détenus dans les participations du secteur financier supérieures à
10 % (dits investissements importants) pour le montant qui dépasse un plafond individuel de
10 % des fonds propres CET1 de l’établissement ; les éléments non déduits sont pris en
compte dans les emplois pondérés (pondération à 250 %),
o la somme des impôts différés actifs (IDA) dépendant des bénéfices futurs liés à des
différences temporelles et des instruments de CET1 détenus dans les participations
financières supérieures à 10 % (dits investissements importants) pour le montant qui dépasse
un plafond commun de 17,65 % des fonds propres CET1 de l’établissement, après calculs
des plafonds individuels explicités ci-dessus ; les éléments non déduits sont pris en compte
dans les emplois pondérés (pondération à 250 %).



2.4.2 Fonds propres additionnels de catégorie 1 ou Additional Tier 1 (AT1)


Ils comprennent :

 les fonds propres additionnels de catégorie 1 (AT1) éligibles qui correspondent aux instruments de dette
perpétuelle, dégagés de toute incitation ou obligation de remboursement (en particulier le saut dans la
rémunération ou step up clause) ;

 les déductions directes d’instruments AT1 (dont market making) ;

 les déductions d’instruments de fonds propres détenus dans les participations du secteur financier
inférieures ou égales à 10 % (dits investissements non importants), pour le montant qui dépasse un
plafond de 10 % des fonds propres CET1 de l’établissement souscripteur, à hauteur de la proportion
d’instruments AT1 dans le total des instruments de fonds propres détenus ; les éléments non déduits sont
pris en compte dans les emplois pondérés (pondération variable selon les natures d’instruments et la
méthode bâloise) ;

 les déductions d’instruments AT1 détenus dans les participations du secteur financier supérieures à 10 %
(dits investissements importants) ;

 les autres éléments de fonds propres AT1 ou autres déductions (dont les intérêts minoritaires éligibles en
AT1).
La Caisse Régionale Nord de France n’émet pas d’instruments de fonds propres AT1.
Le règlement CRR 2 ajoute des critères d’éligibilité. Par exemple, les instruments émis par un établissement
installé dans l’Union européenne qui relèvent d’un droit de pays tiers doivent comporter une clause de bail-in
(renflouement interne) pour être éligibles. Ces dispositions s’appliquent pour chacune des catégories
d’instruments de fonds propres AT1 et Tier 2.



2.4.3 Fonds propres de catégorie 2 (Tier 2)


Ils comprennent :

 les instruments de dette subordonnée qui doivent être d’une durée minimale de cinq ans et pour lesquels :
 les incitations au remboursement anticipé sont interdites,
 une décote s’applique pendant la période des cinq années précédant leur échéance ;
 les déductions de détentions directes d’instruments Tier 2 (dont market making) ;

 l’excès de provisions par rapport aux pertes attendues éligibles déterminées selon l’approche notations
internes, limité à 0,6 % des emplois pondérés en IRB (Internal Rating Based) ;

 les déductions d’instruments de fonds propres détenus dans les participations du secteur financier
inférieures ou égales à 10 % (dits investissements non importants), pour le montant qui dépasse un



Caisse régionale Nord de France - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 12/292
plafond de 10 % des fonds propres CET1 de l’établissement souscripteur, à hauteur de la proportion
d’instruments Tier 2 dans le total des instruments de fonds propres détenus ; les éléments non déduits
sont pris en compte dans les emplois pondérés (pondération variable selon les natures d’instruments et
la méthode bâloise) ;

 les déductions d’instruments Tier 2 détenus dans les participations financières supérieures à 10 % (dits
investissements importants), majoritairement du secteur des assurances ;

 les éléments de fonds propres Tier 2 ou autres déductions (dont les intérêts minoritaires éligibles en
Tier 2).
Le montant des instruments Tier 2 retenu dans les ratios non phasés correspond aux instruments de fonds
propres de catégorie 2 éligibles au CRR n°575/2013 tel que modifié par CRR n°2019/876 (CRR 2).
Ces instruments sont publiés et détaillés dans l'annexe "Caractéristiques principales des instruments de fonds
propres et d'engagements éligibles réglementaires (EU CCA)". Ils correspondent aux titres subordonnés à
durée indéterminée (TSDI), aux titres participatifs (TP) et aux titres subordonnés remboursables (TSR).



2.4.4 Dispositions transitoires


Pour faciliter la mise en conformité des établissements de crédit avec CRR 2/CRD 5, des assouplissements
ont été consentis à titre transitoire, grâce à l'introduction progressive des nouveaux traitements prudentiels sur
les fonds propres.
Toutes ces dispositions transitoires ont pris fin au 1er janvier 2018 ; celles portant sur les instruments de dette
hybride se sont achevées le 1er janvier 2022.
CRR 2 est venu introduire une nouvelle clause de maintien des acquis (ou clause de grand-père) : les
instruments non éligibles émis avant le 27 juin 2019 restent éligibles en dispositions transitoires jusqu'au 28
juin 2025.
Pendant la phase transitoire, le montant de Tier 1 retenu dans les ratios correspond à la somme :

 des fonds propres additionnels de catégorie 1 éligibles sous CRR 2 (AT1) ;

 des instruments de fonds propres additionnels de catégorie 1 éligibles CRR émis avant le 27 juin 2019 ;
Pendant la phase transitoire, le montant de Tier 2 retenu dans les ratios correspond à la somme :

 du Tier 2 éligible CRR 2 ;

 des instruments de fonds propres de catégorie 2 éligibles CRR émis avant le 27 juin 2019 ;



2.4.5 Situation au 31 décembre 2023


FONDS PROPRES PRUDENTIELS SIMPLIFIÉS



31/12/2023 31/12/2022
Fonds propres prudentiels simplifiés (en milliers d'euros)
phasé phasé
FONDS PROPRES DE BASE DE CATEGORIE 1 (CET1) 3 289 720 3 283 952
dont Instruments de capital 1 189 583 1 245 751
dont Réserves 4 148 947 3 858 895
dont Filtres prudentiels et autres ajustements réglementaires (2 048 810) (1 820 694)
FONDS PROPRES ADDITIONNELS DE CATEGORIE 1 ‐ ‐




Caisse régionale Nord de France - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 13/292
TOTAL TIER 1 3 289 720 3 283 952
Instruments Tier 2 37 360 37 140
Autres éléments Tier 2 ‐ ‐
TOTAL CAPITAL 3 327 081 3 321 091
MONTANT TOTAL D'EXPOSITION AU RISQUE (RWA) 11 285 000 11 141 650
Ratio CET1 29,15% 29,47%
Ratio Tier 1 29,15% 29,47%
Ratio Total capital 29,48% 29,81%



Par souci de lisibilité, les tableaux complets sur la composition des fonds propres (EU CC1 et EU CC2) sont
disponibles directement en annexe.


Évolution sur la période
Les fonds propres de base de catégorie 1 (CET1) non phasés s'élèvent à 3 289 720 milliers d'euros au 31
décembre 2023 et font ressortir une hausse de 5 768 milliers d'euros par rapport à la fin de l'exercice 2023.
Cette variation s'explique principalement du fait de l'augmentation des réserves pour 290 052 milliers d'euros,
de la baisse des instruments de capital pour - 56 168 milliers d'euros et de la baisse des filtres prudentiels et
autres ajustements réglementaires pour - 228 116 milliers d'euros.




Caisse régionale Nord de France - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 14/292
2.5 Adéquation du capital
L’adéquation du capital en vision réglementaire porte sur les ratios de solvabilité et sur le ratio de levier.
Chacun de ces ratios rapporte un montant de fonds propres prudentiels à une exposition en risque ou en
levier. Les définitions et les calculs de ces expositions sont développés dans la partie “Composition et évolution
des emplois pondérés”. La vision réglementaire est complétée de l’adéquation du capital en vision interne, qui
porte sur la couverture du besoin de capital économique par le capital interne.

2.5.1 Ratios de solvabilité
Les ratios de solvabilité ont pour objet de vérifier l’adéquation des différents compartiments de fonds propres
(CET1, Tier 1 et fonds propres totaux) aux emplois pondérés issus des risques de crédit, des risques de
marché et des risques opérationnels. Ces risques sont calculés soit en approche standard soit en approche
interne (cf. partie “Composition et évolution des emplois pondérés”).




Caisse régionale Nord de France - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 15/292
Exigences prudentielles


Les exigences au titre du Pilier 1 sont régies par le règlement CRR. Le superviseur fixe en complément, de
façon discrétionnaire, des exigences minimales dans le cadre du Pilier 2.
L’exigence globale de capital ressort comme suit :



Exigences de fonds propres SREP 31/12/2023 31/12/2022
Exigence minimale de CET1 au titre du Pilier 1 4,50% 4,50%
Exigence additionnelle de Pilier 2 (P2R) en CET1 0,00% 0,00%
Exigence globale de coussins de fonds propres 3,00% 2,53%
Exigence de CET1 7,50% 7,03%

Exigence minimale d'AT1 au titre du Pilier 1 1,50% 1,50%
P2R en AT1 0,00% 0,00%
Exigence globale de Tier 1 0,00% 0,00%
Exigence minimale de Tier 2 au titre du Pilier 1 2,00% 2,00%
P2R en Tier 2 0,00% 0,00%
Exigence globale de capital 11,00% 10,53%




Exigences minimales au titre du Pilier 1
Les exigences en fonds propres fixées au titre du Pilier 1 comprennent un ratio minimum de fonds propres
CET 1 de 4,5 %, un ratio minimum de fonds propres Tier 1 de 6 % et un ratio minimum de fonds propres
globaux de 8 %


Exigence globale de coussins de fonds propres et seuil de restrictions de distribution
La réglementation a prévu la mise en place de coussins de fonds propres, à couvrir intégralement par des
fonds propres de base de catégorie 1 et dont l’exigence globale ressort comme suit :



Exigences globales de coussins de fonds propres 31/12/2023 31/12/2022
Coussin de conservation phasé 2,50% 2,50%
Coussin systémique phasé 0,00% 0,00%
Coussin contracyclique 0,50% 0,03%
Exigence globale de coussins de fonds propres 3,00% 2,53%




Plus spécifiquement :

 le coussin de conservation (2,5 % des risques pondérés depuis le 1er janvier 2019) vise à absorber les
pertes dans une situation de stress économique intense ;

 le coussin contracyclique (taux en principe fixé dans une fourchette de 0 à 2,5 %) vise à lutter contre une
croissance excessive du crédit. Le taux est fixé par les autorités compétentes de chaque Etat (le Haut
Conseil de Stabilité Financière – HCSF – dans le cas français) et le coussin s’appliquant au niveau de
l’établissement résulte alors d’une moyenne pondérée par les valeurs exposées au risque (EAD)
pertinentes des coussins définis au niveau de chaque pays d’implantation de l’établissement ; lorsque le
taux d’un coussin contracyclique est calculé au niveau d’un des pays d’implantation, la date d’application
est 12 mois au plus après la date de publication sauf circonstances exceptionnelles ;




Caisse régionale Nord de France - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 16/292
 le coussin pour le risque systémique (entre 0 % et 3 % dans le cas général et jusqu’à 5 % après accord
de la Commission européenne et plus exceptionnellement au-delà) vise à prévenir ou atténuer la
dimension non cyclique du risque. Il est fixé par les autorités compétentes de chaque Etat (le HCSF dans
le cas français) et dépend des caractéristiques structurelles du secteur bancaire, notamment de sa taille,
de son degré de concentration et de sa part dans le financement de l’économie.

 les coussins pour les établissements d’importance systémique (entre 0 % et 3 % dans le cas général et
jusqu’à 5 % après accord de la Commission européenne et plus exceptionnellement au-delà) ; pour les
établissements d’importance systémique mondiale (G-SII) (entre 0 % et 3,5 %) ou pour les autres
établissements d’importance systémique (O-SII), (entre 0 % et 2 %). Ces coussins ne sont pas cumulatifs
et, de manière générale, sauf exception, c’est le taux du coussin le plus élevé qui s’applique. Seul le
Groupe Crédit Agricole fait partie des établissements d’importance systémique et a un coussin de 1 %
depuis le 1er janvier 2019. Caisse régionale Nord de France n’est pas soumis à ces exigences. Lorsqu’un
établissement est soumis à un coussin pour les établissements d’importance systémique (G-SII ou O-SII)
et à un coussin pour le risque systémique, les deux coussins se cumulent.
Au 31 décembre 2023, les coussins contracycliques ont été activés dans 18 pays par les autorités nationales
compétentes. Compte tenu des expositions portées par la Caisse régionale Nord de France dans ces pays, le
taux de coussin contracyclique s'élève à 0.50% à la même date.
Par ailleurs, à la suite de la décision du HCSF n°2023-3, entrée en vigueur le 1er août 2023, un coussin pour
risque systémique sectoriel a été activé en France afin de prévenir le risque de concentration excessive des
établissements d'importance systémique mondiale et autres établissements d'importance systémique envers
les grandes entreprises françaises fortement endettées. La Caisse régionale Nord de France n'étant pas
soumis à ce coussin.
A noter également que le HCSF reconnaît la réciprocité d'application des coussins pour risque systémique
sectoriel activés par l'Allemagne, la Lituanie, la Belgique et la Norvège.
Compte tenu des modalités d'application des coussins énoncés ci-dessus et de la matérialité des expositions
portées par la Caisse régionale Nord de France, le taux de coussin pour risque systémique est à 0,00% au
31 décembre 2023.




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Les tableaux ci-après répondent aux exigences de publication de l’article 440 (a et b) de CRR2.


RÉPARTITION GÉOGRAPHIQUE DES EXPOSITIONS DE CRÉDIT PERTINENTES POUR LE CALCUL DU COUSSIN CONTRACYCLIQUE (EU CCYB1)




Expositions générales de Expositions de crédit pertinentes -
Exigences de fonds propres
crédit risque de marché
31/12/2023 Expositions
(en milliers d'euros) de titrisation
Somme des Expositions Pondérations
positions longues Valeur des Valeur de crédit Taux de
Valeur Expositions Montants des exigences
Valeur et courtes des expositions du exposée au Expositions de pertinentes – coussin
Valeur d'exposition au risque de d'exposition de fonds
exposée au expositions portefeuille de risque pour crédit positions de contracyclique
exposée au totale crédit pondérés propres
risque selon relevant du négociation le portefeuille pertinentes - titrisation Total (%)
risque selon pertinentes – (%)
l’approche portefeuille de pour les hors risque de dans le
l’approche NI négociation risque de
standard négociation pour modèles marché portefeuille
crédit
l’approche internes hors
standard négociation

Algerie ‐ 5 ‐ ‐ ‐ 5 ‐ ‐ ‐ ‐ 2 0,00% 0,00%
Afrique du Sud ‐ 1 ‐ ‐ ‐ 1 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00%
Allemagne ‐ 1 933 ‐ ‐ ‐ 1 933 21 ‐ ‐ 21 267 0,00% 0,75%
Arménie ‐ 2 ‐ ‐ ‐ 2 ‐ ‐ ‐ ‐ 1 0,00% 0,00%
Australie ‐ 777 ‐ ‐ ‐ 777 15 ‐ ‐ 15 190 0,00% 1,00%
Autriche ‐ 48 ‐ ‐ ‐ 48 ‐ ‐ ‐ ‐ 2 0,00% 0,00%
Bahrein ‐ 2 ‐ ‐ ‐ 2 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00%
Belgique ‐ 203 373 ‐ ‐ ‐ 203 373 4 107 ‐ ‐ 4 107 51 336 0,51% 0,00%
Benin ‐ 265 ‐ ‐ ‐ 265 3 ‐ ‐ 3 34 0,00% 0,00%
Bresil ‐ 808 ‐ ‐ ‐ 808 1 ‐ ‐ 1 13 0,00% 0,00%
Bulgarie ‐ 3 ‐ ‐ ‐ 3 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 2,00%
Republique Tchèque ‐ 43 ‐ ‐ ‐ 43 ‐ ‐ ‐ ‐ 1 0,00% 2,00%
Cameroun ‐ 79 ‐ ‐ ‐ 79 1 ‐ ‐ 1 15 0,00% 0,00%
Canada ‐ 727 ‐ ‐ ‐ 727 12 ‐ ‐ 12 150 0,00% 0,00%
Chine ‐ 1 155 ‐ ‐ ‐ 1 155 10 ‐ ‐ 10 124 0,00% 0,00%
Chypre ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,50%
Cote d'Ivoire ‐ 2 486 ‐ ‐ ‐ 2 486 235 ‐ ‐ 235 2 937 0,03% 0,00%
Croatie ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 1,00%
Danemark ‐ 378 ‐ ‐ ‐ 378 ‐ ‐ ‐ ‐ 4 0,00% 2,50%
Egypte ‐ 7 ‐ ‐ ‐ 7 ‐ ‐ ‐ ‐ 2 0,00% 0,00%
Emirats Arabes Unis ‐ 2 020 ‐ ‐ ‐ 2 020 14 ‐ ‐ 14 172 0,00% 0,00%
Espagne ‐ 435 ‐ ‐ ‐ 435 1 ‐ ‐ 1 17 0,00% 0,00%




Caisse régionale Nord de France - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 18/292
Expositions générales de Expositions de crédit pertinentes -
Exigences de fonds propres
crédit risque de marché
31/12/2023
Expositions
(en milliers d'euros) de titrisation
Somme des Expositions Pondérations
positions longues Valeur des Valeur de crédit Taux de
Valeur Expositions Montants des exigences
Valeur et courtes des expositions du exposée au Expositions de pertinentes – coussin
Valeur d'exposition au risque de d'exposition de fonds
exposée au expositions portefeuille de risque pour crédit positions de contracyclique
exposée au totale crédit pondérés propres
risque selon relevant du négociation le portefeuille pertinentes - titrisation Total (%)
risque selon pertinentes – (%)
l’approche portefeuille de pour les hors risque de dans le
l’approche NI négociation risque de
standard négociation pour modèles marché portefeuille
crédit
l’approche internes hors
standard négociation

Etats-Unis ‐ 1 900 ‐ ‐ ‐ 1 900 23 ‐ ‐ 23 282 0,00% 0,00%
France 917 503 20 856 225 ‐ ‐ ‐ 21 773 728 750 727 ‐ ‐ 750 727 9 384 090 93,63% 0,50%
Royaume uni ‐ 5 364 ‐ ‐ ‐ 5 364 108 ‐ ‐ 108 1 346 0,01% 2,00%
Grece ‐ 431 ‐ ‐ ‐ 431 4 ‐ ‐ 4 45 0,00% 0,00%
Gabon ‐ 9 ‐ ‐ ‐ 9 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00%
Hong kong ‐ 247 ‐ ‐ ‐ 247 2 ‐ ‐ 2 24 0,00% 1,00%
Irlande ‐ 4 ‐ ‐ ‐ 4 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 1,00%
Indonesie ‐ 128 ‐ ‐ ‐ 128 ‐ ‐ ‐ ‐ 1 0,00% 0,00%
Israel ‐ 550 ‐ ‐ ‐ 550 4 ‐ ‐ 4 47 0,00% 0,00%
Italie ‐ 123 ‐ ‐ ‐ 123 1 ‐ ‐ 1 10 0,00% 0,00%
Japon ‐ 17 ‐ ‐ ‐ 17 ‐ ‐ ‐ ‐ 5 0,00% 0,00%
Luxembourg ‐ 8 892 663 ‐ ‐ ‐ 8 892 663 45 139 ‐ ‐ 45 139 564 234 5,63% 0,50%
Lao- rep.
démocratique ‐ 1 ‐ ‐ ‐ 1 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00%
populaire
Lettonie ‐ 35 ‐ ‐ ‐ 35 1 ‐ ‐ 1 8 0,00% 0,00%
Liban ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00%
Lituanie ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 1,00%
Madagascar ‐ 21 ‐ ‐ ‐ 21 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00%
Malte ‐ 3 ‐ ‐ ‐ 3 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00%
Maroc ‐ 375 ‐ ‐ ‐ 375 4 ‐ ‐ 4 53 0,00% 0,00%
Mauritanie ‐ 1 ‐ ‐ ‐ 1 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00%
Mexique ‐ 260 ‐ ‐ ‐ 260 1 ‐ ‐ 1 14 0,00% 0,00%
Monaco ‐ 3 ‐ ‐ ‐ 3 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00%
Pays-Bas ‐ 16 623 ‐ ‐ ‐ 16 623 251 ‐ ‐ 251 3 139 0,03% 1,00%
Namibie ‐ 1 ‐ ‐ ‐ 1 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00%
Norvege ‐ 1 ‐ ‐ ‐ 1 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 2,50%
Nouvelle-Zélande ‐ 3 ‐ ‐ ‐ 3 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00%
Ouzbekistan ‐ 72 ‐ ‐ ‐ 72 57 ‐ ‐ 57 710 0,00% 0,00%
Philippines ‐ 2 ‐ ‐ ‐ 2 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00%
Portugal ‐ 15 393 ‐ ‐ ‐ 15 393 996 ‐ ‐ 996 12 455 0,12% 0,00%




Caisse régionale Nord de France - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 19/292
Expositions générales de Expositions de crédit pertinentes -
Exigences de fonds propres
crédit risque de marché
31/12/2023
Expositions
(en milliers d'euros) de titrisation
Somme des Expositions Pondérations
positions longues Valeur des Valeur de crédit Taux de
Valeur Expositions Montants des exigences
Valeur et courtes des expositions du exposée au Expositions de pertinentes – coussin
Valeur d'exposition au risque de d'exposition de fonds
exposée au expositions portefeuille de risque pour crédit positions de contracyclique
exposée au totale crédit pondérés propres
risque selon relevant du négociation le portefeuille pertinentes - titrisation Total (%)
risque selon pertinentes – (%)
l’approche portefeuille de pour les hors risque de dans le
l’approche NI négociation risque de
standard négociation pour modèles marché portefeuille
crédit
l’approche internes hors
standard négociation

Paraguay ‐ 1 ‐ ‐ ‐ 1 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00%
Perou ‐ 5 ‐ ‐ ‐ 5 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00%
Pologne ‐ 607 ‐ ‐ ‐ 607 89 ‐ ‐ 89 1 110 0,01% 0,00%
Qatar ‐ 33 ‐ ‐ ‐ 33 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00%
Russie ‐ 173 ‐ ‐ ‐ 173 ‐ ‐ ‐ ‐ 2 0,00% 0,00%
Roumanie ‐ 4 ‐ ‐ ‐ 4 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 1,00%
Arabie Saoudite ‐ 54 ‐ ‐ ‐ 54 ‐ ‐ ‐ ‐ 1 0,00% 0,00%
Singapour ‐ 2 655 ‐ ‐ ‐ 2 655 19 ‐ ‐ 19 234 0,00% 0,00%
Senegal ‐ 194 ‐ ‐ ‐ 194 1 ‐ ‐ 1 8 0,00% 0,00%
Serbie ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00%
Slovaquie ‐ 3 ‐ ‐ ‐ 3 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 1,50%
Suisse ‐ 2 787 ‐ ‐ ‐ 2 787 13 ‐ ‐ 13 158 0,00% 0,00%
Suede ‐ 366 ‐ ‐ ‐ 366 5 ‐ ‐ 5 68 0,00% 2,00%
Taiwan ‐ 548 ‐ ‐ ‐ 548 7 ‐ ‐ 7 87 0,00% 0,00%
Tchad ‐ 357 ‐ ‐ ‐ 357 1 149 ‐ ‐ 1 149 14 360 0,00% 0,00%
Thailande ‐ 35 ‐ ‐ ‐ 35 ‐ ‐ ‐ ‐ 2 0,00% 0,00%
Tunisie ‐ 6 ‐ ‐ ‐ 6 ‐ ‐ ‐ ‐ 1 0,00% 0,00%
Turquie ‐ 163 ‐ ‐ ‐ 163 ‐ ‐ ‐ ‐ 3 0,00% 0,00%
Ukraine ‐ 10 ‐ ‐ ‐ 10 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00%
Viet nam ‐ 178 ‐ ‐ ‐ 178 ‐ ‐ ‐ ‐ 5 0,00% 0,00%
Total 917 503 30 013 181 ‐ ‐ ‐ 30 930 684 801 817 ‐ ‐ 801 817 10 022 718 100,00%




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MONTANT DU COUSSIN DE FONDS PROPRES CONTRACYCLIQUE SPÉCIFIQUE À
L’ÉTABLISSEMENT (EU CCYB2)




Montant du coussin de fonds propres contracyclique spécifique à l'établissement
31/12/2023
(EU CCYB2)
1 Montant total d'exposition au risque 11 285 000
2 Taux de coussin de fonds propres contracyclique spécifique à l’établissement 0,50%
Exigence de coussin de fonds propres contracyclique spécifique à
3 56 078
l'établissement



La transposition de la réglementation bâloise dans la loi européenne (CRD) a instauré un mécanisme de
restriction des distributions applicables aux dividendes, aux instruments AT1 et aux rémunérations variables.
Le principe du Montant Maximal Distribuable (MMD), somme maximale qu’une banque est autorisée à
consacrer aux distributions, vise à restreindre les distributions lorsque ces dernières résulteraient en un non-
respect de l’exigence globale de coussins applicable.
La distance au seuil de déclenchement du MMD correspond ainsi au minimum entre les distances respectives
aux exigences SREP en capital CET1, Tier 1 et fonds propres totaux.


Au 31 décembre 2023, la Caisse régionale Nord de France dispose d’une marge de sécurité de 1849 points
de base au-dessus du seuil de déclenchement du MMD, soit 2086 millions d’euros de capital CET1.



Exigence SREP Exigence SREP Exigence globale de
CET1 Tier 1 capital

Exigence minimale de Pilier 1 4,50% 6,00% 8,00%
Exigence de Pilier 2 (P2R) 0,00% 0,00% 0,00%
Coussin de conservation 2,50% 2,50% 2,50%
Coussin systémique
Coussin contracyclique 0,50% 0,50% 0,50%
Exigence SREP (a) 7,50% 9,00% 11,00%
Ratios phasés au 31/12/2023 (b) 29,15% 29,15% 29,48%

Distance à l'exigence SREP (b-a) 2 165 pb 2 015 pb 1 849 pb
Distance au seuil de déclenchement du MMD 1 849 pb (2 086M€)



Evolution du CET1 sur l’année 2023
Le CET1 de la Caisse régionale Nord de France baisse de 32 bp. Le numérateur progresse de 5 768 milliers
d'euros sous l'effet de la baisse des instruments de capital de -56 168 milliers d'euros, par l'évolution des
valorisations des participations du Groupe Crédit Agricole impactant les filtres prudentiels et les réserves pour
61 936 milliers d'euros. Au dénominateur, les emplois pondérés progressent de 143 350 milliers d'euros.




Caisse régionale Nord de France - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 21/292
2.6 Ratio de levier


2.6.1 Cadre réglementaire
Le ratio de levier a pour objectif de contribuer à préserver la stabilité financière en agissant comme filet de
sécurité en complément des exigences de fonds propres fondées sur le risque et en limitant l’accumulation
d’un levier excessif en période de reprise économique. Il a été défini par le Comité de Bâle dans le cadre des
accords de Bâle 3 et transposé dans la loi européenne via l’article 429 du CRR, modifié par le règlement
délégué 62/2015 en date du 10 octobre 2014 et publié au Journal officiel de l’Union européenne le 18 janvier
2015.
Le ratio de levier est le rapport entre les fonds propres de catégorie 1 et l’exposition en levier, soit les éléments
d’actifs et de hors-bilan après certains retraitements sur les dérivés, les opérations entre entités affiliées du
Groupe, les opérations de financements sur titres, les éléments déduits du numérateur et le hors-bilan.
Depuis la publication au Journal officiel de l'Union européenne le 7 juin 2019 du règlement européen CRR 2,
le ratio de levier fait l'objet d'une exigence minimale de Pilier 1 de 3% applicable depuis le 28 juin 2021.
La publication du ratio de levier est obligatoire depuis le 1 er janvier 2015 au moins une fois par an : les
établissements peuvent choisir de publier un ratio non phasé ou un ratio phasé. Si l’établissement décide de
modifier son choix de publication, il doit effectuer, lors de la première publication, un rapprochement des
données correspondant à l’ensemble des ratios publiés précédemment, avec les données correspondant au
nouveau ratio choisi.
La Caisse régionale Nord de France a retenu comme option de publier le ratio de levier en format phasé.


Situation au 31 décembre 2023
Les éléments ci-après répondent aux exigences de publication de l’article 451 de CRR2.


PUBLICATION D’INFORMATIONS QUALITATIVES SUR LE RATIO DE LEVIER (EU LRA)



Le ratio de levier de la Caisse régionale Nord de France s'élève à 10.28% sur une base de Tier 1 phasé.
Le ratio de levier est en hausse de 0.21 point de pourcentage sur l'année 2023, Au numérateur, les fonds
propres de catégorie 1 progressent de 5 768 milliers d'euros sur la période. Au dénominateur, les expositions
aux fins du ratio de levier baissent de 610 236 milliers d'euros (Dérivés : contribution du coût de remplacement
au titre de la SA-CCR). Le ratio reste à un niveau élevé, supérieur de 7.28 points de pourcentage à l'exigence.


Le ratio de levier n'est pas un ratio sensible aux facteurs de risque et à ce titre, il est considéré comme une
mesure venant compléter le dispositif de pilotage de la solvabilité et de la liquidité limitant déjà la taille de bilan.
Dans le cadre du suivi du levier excessif, un pilotage est réalisé au niveau de la Caisse régionale Nord de
France. La politique de suivi des risques appliquée par la Caisse régionale Nord de France fixe des contraintes
par catégorie d'engagement et des limites en nominal. Cette politique encadre de fait la taille du bilan et aucune
contrainte supplémentaire ne vient s'y ajouter. Les activités de banque de détail sont par nature peu
génératrices de risque de levier excessif.




Caisse régionale Nord de France - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 22/292
RATIO DE LEVIER – DÉCLARATION COMMUNE (EU LR2)




Montants Montants
Phasés Non Phasés


LRCom: Ratio de levier - déclaration commune (EU LR2) - en millions d'euros 31/12/2023 31/12/2022 31/12/2023 31/12/2022

Total des expositions au bilan (excepté dérivés et OFT)

1 Éléments inscrits au bilan (dérivés et OFT exclus, mais sûretés incluses) 37 887 283 39 854 830 37 887 283 39 854 830

Rajout du montant des sûretés fournies pour des dérivés, lorsqu'elles sont
2 ‐ ‐ ‐ ‐
déduites des actifs du bilan selon le référentiel comptable applicable

(Déduction des créances comptabilisées en tant qu’actifs pour la marge de
3 ‐ ‐ ‐ ‐
variation en espèces fournie dans le cadre de transactions sur dérivés)

(Ajustement pour les titres reçus dans le cadre d’opérations de financement sur
4 ‐ ‐ ‐ ‐
titres qui sont comptabilisés en tant qu’actifs)

5 (Ajustements pour risque de crédit général des éléments inscrits au bilan) ‐ ‐ ‐ ‐

(Montants d’actifs déduits lors de la détermination des fonds propres de catégorie
6 (2 037 018) (1 809 953) (2 037 018) (1 809 953)
1)

7 Total des expositions au bilan (excepté dérivés et OFT) 35 850 265 38 044 877 35 850 265 38 044 877

Expositions sur dérivés

Coût de remplacement de toutes les transactions dérivées SA-CCR (c’est-à-dire
8 57 129 820 095 57 129 820 095
net des marges de variation en espèces éligibles)

Dérogation pour dérivés: contribution des coûts de remplacement selon l'approche
EU-8a ‐ ‐ ‐ ‐
standard simplifiée

Montants de majoration pour l’exposition future potentielle associée à des
9 138 795 179 264 138 795 179 264
opérations sur dérivés SA-CCR

Dérogation pour dérivés: Contribution de l’exposition potentielle future selon
EU-9a ‐ ‐ ‐ ‐
l'approche standard simplifiée

EU-9b Exposition déterminée par application de la méthode de l’exposition initiale ‐ ‐ ‐ ‐

(Jambe CCP exemptée des expositions sur transactions compensées pour des
10 ‐ ‐ ‐ ‐
clients) (SA-CCR)

(jambe CCP exemptée des expositions sur transactions compensées pour des
EU-10a ‐ ‐ ‐ ‐
clients) (approche standard simplifiée)

(Jambe CCP exemptée des expositions sur transactions compensées pour des
EU-10b ‐ ‐ ‐ ‐
clients (méthode de l'exposition initiale)

11 Valeur notionnelle effective ajustée des dérivés de crédit vendus ‐ ‐ ‐ ‐

(Différences notionnelles effectives ajustées et déductions des majorations pour
12 ‐ ‐ ‐ ‐
les dérivés de crédit vendus)

13 Expositions totales sur dérivés 195 925 999 359 195 925 999 359

Expositions sur opérations de financement sur titres (OFT)

Actifs OFT bruts (sans prise en compte de la compensation) après ajustement
14 ‐ 312 565 ‐ 312 565
pour les transactions comptabilisées en tant que ventes

15 (Valeur nette des montants en espèces à payer et à recevoir des actifs OFT bruts) ‐ 742 ‐ 742

16 Exposition au risque de crédit de la contrepartie pour les actifs OFT ‐ 54 040 ‐ 54 040

Dérogation pour OFT: Exposition au risque de crédit de contrepartie
EU-16a ‐ ‐ ‐ ‐
conformément à l’Article 429 sexies, paragraphe 5, et à l’Article 222 du CRR

17 Expositions lorsque l’établissement agit en qualité d’agent ‐ ‐ ‐ ‐

EU-17a (Jambe CCP exemptée des expositions sur OFT compensées pour des clients) ‐ ‐ ‐ ‐

18 Expositions totales sur opérations de financement sur titres ‐ 367 347 ‐ 367 347

Autres expositions de hors bilan

19 Expositions de hors bilan en valeur notionnelle brute 3 231 376 3 587 529 3 231 376 3 587 529




Caisse régionale Nord de France - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 23/292
Montants Montants
Phasés Non Phasés


LRCom: Ratio de levier - déclaration commune (EU LR2) - en millions d'euros 31/12/2023 31/12/2022 31/12/2023 31/12/2022

Total des expositions au bilan (excepté dérivés et OFT)

20 (Ajustements pour conversion en montants de crédit équivalents) (1 407 544) (1 640 888) (1 407 544) (1 640 888)

(Provisions générales déduites lors de la détermination des fonds propres de
21 ‐ ‐ ‐ ‐
catégorie 1 et provisions spécifiques associées aux expositions de hors bilan)

22 Expositions de hors bilan 1 823 832 1 946 641 1 823 832 1 946 641

Expositions exclues

(Expositions exclues de la mesure de l’exposition totale en vertu de
EU-22a (5 880 615) (8 758 581) (5 880 615) (8 758 581)
l’Article 429 bis, paragraphe 1, point c), du CRR)

(Expositions exemptées en vertu de l’Article 429 bis, paragraphe 1, point j), du
EU-22b ‐ ‐ ‐ ‐
CRR (au bilan et hors bilan))

(Exclusions d’expositions de banques (ou unités de banques) publiques de
EU-22c ‐ ‐ ‐ ‐
développement – Investissements publics)

(Exclusions d’expositions de banques (ou unités de banques) publiques de
EU-22d ‐ ‐ ‐ ‐
développement – Prêts incitatifs)
(Exclusions d’expositions découlant du transfert de prêts incitatifs par des banques
EU-22e (ou unités de banques) qui ne sont pas des banques publiques de ‐ ‐ ‐ ‐
développement)
EU-22f (Exclusions de parties garanties d’expositions résultant de crédits à l’exportation) ‐ ‐ ‐ ‐

EU-22g (Exclusions de sûretés excédentaires déposées auprès d’agents tripartites) ‐ ‐ ‐ ‐

(Exclusions de services liés aux DCT fournis par les établissements/DCT, en vertu
EU-22h ‐ ‐ ‐ ‐
de l’Article 429 bis, paragraphe 1, point o), du CRR)

(Exclusions de services liés aux DCT fournis par des établissements désignés, en
EU-22i ‐ ‐ ‐ ‐
vertu de l’Article 429 bis, paragraphe 1, point p), du CRR)

(Réduction de la valeur d’exposition des crédits de préfinancement ou
EU-22j ‐ ‐ ‐ ‐
intermédiaires)

EU-22k (Total des expositions exemptées) (5 880 615) (8 758 581) (5 880 615) (8 758 581)

Fonds propres et mesure de l'exposition totale

23 Fonds propres de catégorie 1 3 289 720 3 283 952 3 289 720 3 283 952

24 Mesure de l’exposition totale 31 989 407 32 599 643 31 989 407 32 599 643

Ratio de levier

25 Ratio de levier (%) 10,28% 10,07% 10,28% 10,07%

Ratio de levier (hors incidence de l’exemption des investissements publics et des
EU-25 10,28% 10,07% 10,28% 10,07%
prêts incitatifs) (%)

Ratio de levier (hors incidence de toute exemption temporaire de réserves de
25a 10,28% 10,07% 10,28% 10,07%
banque centrale applicable) (%)

26 Exigence réglementaire de ratio de levier minimal (%) 3,00% 3,00% 3,00% 3,00%

Exigences de fonds propres supplémentaires pour faire face au risque de levier
EU-26a 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%
excessif (%)

EU-26b dont: à constituer avec des fonds propres CET1 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

27 Exigence de coussin lié au ratio de levier (%) 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

EU-27a Exigence de ratio de levier global (%) 3,00% 3,00% 3,00% 3,00%

Choix des dispositions transitoires et expositions pertinentes

Choix en matière de dispositions transitoires pour la définition de la mesure des Non- Non-
EU-27b Transitoire Transitoire
fonds propres Transitoire Transitoire

Publication des valeurs moyennes

Moyenne des valeurs quotidiennes des actifs OFT bruts, après ajustement pour
28 les transactions comptabilisées en tant que ventes et net des montants en ‐ 312 586 ‐ 312 586
espèces à payer et à recevoir correspondants




Caisse régionale Nord de France - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 24/292
Montants Montants
Phasés Non Phasés


LRCom: Ratio de levier - déclaration commune (EU LR2) - en millions d'euros 31/12/2023 31/12/2022 31/12/2023 31/12/2022

Total des expositions au bilan (excepté dérivés et OFT)

Valeur de fin de trimestre des actifs OFT bruts, après ajustement pour les
29 transactions comptabilisées en tant que ventes et net des montants en espèces à ‐ 313 307 ‐ 313 307
payer et à recevoir correspondants

Mesure de l’exposition totale (en incluant l’incidence de toute exemption
temporaire de réserves de banque centrale applicable) intégrant les valeurs
30 moyennes des actifs OFT bruts de la ligne 28 (après ajustement pour transactions 31 989 407 32 598 922 31 989 407 32 598 922
comptabilisées en tant que vente et net des montants en espèces à payer et à
recevoir correspondants)

Mesure de l’exposition totale (hors incidence de toute exemption temporaire de
réserves de banque centrale applicable) intégrant les valeurs moyennes des actifs
30a OFT bruts de la ligne 28 (après ajustement pour transactions comptabilisées en 31 989 407 32 598 922 31 989 407 32 598 922
tant que vente et net des montants en espèces à payer et à recevoir
correspondants)

Ratio de levier (en incluant l’incidence de toute exemption temporaire de réserves
de banque centrale applicable) intégrant les valeurs moyennes des actifs OFT
31 10,28% 10,07% 10,28% 10,07%
bruts de la ligne 28 (après ajustement pour transactions comptabilisées en tant
que vente et net des montants en espèces à payer et à recevoir correspondants)

Ratio de levier (hors incidence de toute exemption temporaire de réserves de
banque centrale applicable) intégrant les valeurs moyennes des actifs OFT bruts
31a 10,28% 10,07% 10,28% 10,07%
de la ligne 28 (après ajustement pour transactions comptabilisées en tant que
vente et net des montants en espèces à payer et à recevoir correspondants)




Caisse régionale Nord de France - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 25/292
RÉSUMÉ DU RAPPROCHEMENT ENTRE ACTIFS COMPTABLES ET EXPOSITIONS AUX FINS DU
RATIO DE LEVIER (EU LR1)




31/12/2023

Montants Montants Non
Montant applicable - en milliers d'euros Phasés Phasés

1 Total de l’actif selon les états financiers publiés 38 272 837 38 272 837

Ajustement pour les entités consolidées d’un point de vue comptable
2 mais qui n’entrent pas dans le périmètre de la consolidation ‐ ‐
prudentielle

(Ajustement pour les expositions titrisées qui satisfont aux exigences
3 ‐ ‐
opérationnelles pour la prise en compte d’un transfert de risque)

(Ajustement pour l’exemption temporaire des expositions sur les
4 ‐ ‐
banques centrales (le cas échéant))

(Ajustement pour actifs fiduciaires comptabilisés au bilan
conformément au référentiel comptable applicable mais exclus de la
5 ‐ ‐
mesure totale de l’exposition au titre de l’Article 429 bis, paragraphe
1, point i), du CRR)

Ajustement pour achats et ventes normalisés d’actifs financiers
6 ‐ ‐
faisant l’objet d’une comptabilisation à la date de transaction

Ajustement pour les transactions éligibles des systèmes de gestion
7 ‐ ‐
centralisée de la trésorerie

8 Ajustement pour instruments financiers dérivés (184 467) (184 467)

9 Ajustement pour les opérations de financement sur titres (OFT) ‐ ‐

Ajustement pour les éléments de hors bilan (résultant de la
10 conversion des expositions de hors bilan en montants de crédit 1 823 832 1 823 832
équivalents)

(Ajustement pour les corrections de valeur à des fins d'évaluation
11 prudente et les provisions spécifiques et générales qui ont réduit les ‐ ‐
fonds propres de catégorie 1)

(Ajustement pour expositions exclues de la mesure de l’exposition
EU-11a (5 880 615) (5 880 615)
totale en vertu de l’Article 429 bis, paragraphe 1, point c), du CRR)

(Ajustement pour expositions exclues de la mesure de l’exposition
EU-11b ‐ ‐
totale en vertu de l’Article 429 bis, paragraphe 1, point j), du CRR)

12 Autres ajustements (2 042 180) (2 042 180)

13 Mesure de l’exposition totale 31 989 407 31 989 407




Caisse régionale Nord de France - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 26/292
VENTILATION DES EXPOSITIONS AU BILAN (EXCEPTÉ DÉRIVÉS, OFT ET EXPOSITIONS
EXEMPTÉES) (EU LR3)




Exposit 31/12/2023
ions
aux Total des expositions au bilan (excepté dérivés, OFT et expositions
EU-1 32 843 494
exemptées), dont:
fins du
EU-2
ratio Expositions du portefeuille de négociation ‐
deEU-3 Expositions du portefeuille bancaire, dont: 32 843 494
levier
EU-4 Obligations garanties ‐
enEU-5 Expositions considérées comme souveraines 723 083
vertu
du CRR Expositions aux gouvernements régionaux, banques multilatérales de
EU-6 développement, organisations internationales et entités du secteur public non 1 960 396
(en considérés comme des emprunteurs souverains
milliers
EU-7
d'euro Établissements 71 461
s)EU-8 Expositions garanties par une hypothèque sur un bien immobilier 17 090 617
EU-9 Expositions sur la clientèle de détail 4 909 946
EU-10 Entreprises 4 721 859
EU-11 Expositions en défaut 473 300
Autres expositions (notamment actions, titrisations et autres actifs ne
EU-12 2 892 832
correspondant pas à des obligations de crédit)




Caisse régionale Nord de France - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 27/292
2.7 Liens en capital entre Crédit Agricole S.A. et les Caisses
régionales


Liens en capital entre Crédit Agricole S.A et les Caisses régionales
Les relations en capital entre Crédit Agricole S.A. et les Caisses régionales sont régies selon les termes d'un
protocole conclu entre ces dernières et Crédit Agricole S.A., préalablement à l'introduction en bourse de Crédit
Agricole S.A. En application de ce protocole, le contrôle des Caisses régionales sur Crédit Agricole S.A.
s'exerce à travers la société SAS Rue La Boétie, détenue en totalité par les Caisses régionales. SAS Rue La
Boétie a pour objet la détention d'un nombre d'actions suffisant pour lui conférer à tout moment plus de 50 %
du capital et des droits de vote de Crédit Agricole S.A.




Caisse régionale Nord de France - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 28/292
2.7.1 Adéquation du capital en vision interne


Dans l'optique d'évaluer et de conserver en permanence des fonds propres adéquats afin de couvrir les risques
auxquels il est (ou peut-être) exposé, la Caisse régionale Nord de France complète son dispositif d’adéquation du
capital en vision réglementaire par l’adéquation du capital en vision interne. De ce fait, la mesure des exigences
de capital réglementaire (Pilier 1) est enrichie par une mesure du besoin de capital économique (Pilier 2), qui
s’appuie sur le processus d’identification des risques et sur une évaluation selon une approche interne. Le besoin
de capital économique doit être couvert par le capital interne qui correspond à la vision interne des fonds propres
disponibles définie par le Groupe.
L’évaluation du besoin de capital économique est un des éléments de la démarche ICAAP qui couvre également le
programme de stress-tests afin d’introduire une vision prospective de l’impact de scénarios plus défavorables sur
le niveau de risque et sur la solvabilité de la Caisse régionale Nord de France.
Le suivi et la gestion de l’adéquation du capital en vision interne est développé conformément à l’interprétation
des principaux textes réglementaires :

 les accords de Bâle ;

 la CRD 5 via sa transposition dans la réglementation française par l’ordonnance du 21 décembre 2020 ;

 les lignes directrices de l’Autorité bancaire européenne ;

 les attentes prudentielles relatives à l’ICAAP et l’ILAAP et la collecte harmonisée d’informations en la matière.
L’ICAAP est avant tout un processus interne et il appartient à chaque établissement de le mettre en œuvre de
manière proportionnée. La mise en œuvre, mais également l’actualisation de la démarche ICAAP à leur niveau,
sont ainsi de la responsabilité de chaque entité.


ICAAP INFORMATION (EU OVC)

Les éléments ci-après répondent aux exigences de publication de l’article 438 (points a et c) de CRR2.
Le Groupe a mis en œuvre un dispositif de mesure du besoin de capital économique au niveau du Groupe Crédit
Agricole, de Crédit Agricole S.A. et des principales entités françaises et étrangères du Groupe.
Le processus d’identification des risques majeurs vise, dans une première étape, à recenser de la manière la plus
exhaustive possible l’ensemble des risques susceptibles d’impacter le bilan, le compte de résultat, les ratios
prudentiels ou la réputation d’une entité ou du Groupe et à les classer par catégorie et sous catégories, selon une
nomenclature homogène pour l’ensemble du Groupe. Dans une seconde étape, l’objectif est d’évaluer
l’importance de ces risques d’une manière systématique et exhaustive afin d’identifier les risques majeurs.
Le processus d’identification des risques allie plusieurs sources : une analyse interne à partir d’informations
recueillies auprès de la filière Risques et des autres fonctions de contrôle et une analyse complémentaire fondée
sur des données externes. Il est formalisé pour chaque entité et pour le Groupe, coordonné par la filière Risques
et approuvé par le Conseil d’administration.
Pour chacun des risques majeurs identifiés, la quantification du besoin de capital économique s’opère de la façon
suivante :

 les mesures de risques déjà traités par le Pilier 1 sont revues et, le cas échéant, complétées par des
ajustements de capital économique ;

 les risques absents du Pilier 1 font l’objet d’un calcul spécifique de besoin de capital économique, fondé sur
des approches internes ;




Caisse régionale Nord de France - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 29/292
 de manière générale, les mesures de besoin de capital économique sont réalisées avec un horizon de calcul
à un an ainsi qu’un quantile (probabilité de survenance d’un défaut) dont le niveau est fonction de l’appétence
du Groupe en matière de notation externe ;

 enfin, la mesure du besoin de capital économique tient compte de façon prudente des effets de diversification
résultant de l’exercice d’activités différentes au sein du même Groupe, y compris entre la banque et
l’assurance.
La cohérence de l’ensemble des méthodologies de mesure du besoin de capital économique est assurée par une
gouvernance spécifique au sein du Groupe.
La mesure du besoin de capital économique est complétée par une projection sur l’année en cours, en cohérence
avec les prévisions du capital planning à cette date, de façon à intégrer l’impact des évolutions de l’activité sur le
profil de risques.
Sont pris en compte pour l’évaluation du besoin de capital économique au 31 décembre 2023 l’ensemble des
risques majeurs recensés lors du processus d’identification des risques. La Caisse régionale Nord de France
mesure notamment le risque de taux sur le portefeuille bancaire, le risque de variation de valeur du portefeuille
titres, le risque d’activité et risque stratégique, le risque de crédit, le risque de prix de la liquidité.
La Caisse régionale Nord de France s’assure que l’ensemble du besoin de capital économique est couvert par le
capital interne, vision interne des fonds propres, définie en tenant compte du principe de continuité d’exploitation.
Outre le volet quantitatif, l’approche du Groupe repose également sur un volet qualitatif complétant les mesures
de besoin de capital économique par des indicateurs d’exposition au risque et de contrôle permanent des métiers.
Le volet qualitatif répond à trois objectifs :

 l’évaluation du dispositif de maîtrise des risques et de contrôle des entités du périmètre de déploiement selon
différents axes, cette évaluation étant une composante du dispositif d’identification des risques ;

 si nécessaire, l’identification et la formalisation de points d’amélioration du dispositif de maîtrise des risques
et de contrôle permanent, sous forme d’un plan d’action formalisé par l’entité ;

 l’identification d’éventuels éléments qui ne sont pas correctement appréhendés dans les mesures d’ICAAP
quantitatif.




Caisse régionale Nord de France - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 30/292
2.8 Conglomérat financier


PARTICIPATIONS DANS DES ENTREPRISES D’ASSURANCE NON DÉDUITES DES FONDS PROPRES
(INS1)



INFORMATIONS RELATIVES AUX EXIGENCES EN FONDS PROPRE ET AU RATIO D'ADÉQUATION DU
CAPITAL DES CONGLOMÉRATS FINANCIERS (INS2)



La Caisse régionale Nord de France n’est pas concernée par la publication des tableaux INS1 « Participations
dans des entreprises d’assurance non déduites des fonds propres » et INS2 « Informations relatives aux
exigences en fonds propre et au ratio d'adéquation du capital des conglomérats financiers ».




Caisse régionale Nord de France - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 31/292
3. ANNEXES AUX FONDS PROPRES PRUDENTIELS


DIFFÉRENCES ENTRE LES PÉRIMÈTRES DE CONSOLIDATION COMPTABLE ET RÉGLEMENTAIRE
ET CORRESPONDANCE ENTRE LES ÉTATS FINANCIERS ET LES CATÉGORIES DE RISQUES
RÉGLEMENTAIRES (LI1)




31/12/2023 Valeurs comptables des éléments




Valeurs
comptables Valeurs Non soumis à
telles que comptables selon Soumis au des exigences
déclarées dans le périmètre de Soumis au cadre du Soumis au de fonds
Soumis au
les états consolidation cadre du risque de cadre du propres ou
cadre des
financiers prudentielle risque de crédit de risque de soumis à des
titrisations
publiés crédit contreparti marché déductions
e des fonds
propres




(en milliers d'euros)
Actif

1 Caisse, banques centrales 124 259 124 259 124 259 ‐ ‐ ‐ ‐

2 Actifs financiers à la juste valeur par résultat 382 233 382 233 262 325 119 908 ‐ 119 908 ‐

3 Actifs financiers détenus à des fins de transaction 119 908 119 908 ‐ 119 908 ‐ 119 908 ‐

4 Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat 262 325 262 325 262 325 ‐ ‐ ‐ ‐

5 Instruments dérivés de couverture 265 646 265 646 ‐ 265 646 ‐ ‐ ‐

6 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 2 572 224 2 572 224 2 572 224 ‐ ‐ ‐ ‐


Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur
7 60 304 60 304 60 304 ‐ ‐ ‐ ‐
par capitaux propres recyclables


Instruments de capitaux propres comptabilisés à la
8 2 511 920 2 511 920 2 511 920 ‐ ‐ ‐ ‐
juste valeur par capitaux propres non recyclables


9 Actifs financiers au coût amorti 34 173 543 34 173 543 34 173 543 ‐ ‐ ‐ ‐

10 Prêts et créances sur les établissements de crédit 5 056 497 5 056 497 5 056 497 ‐ ‐ ‐ ‐

11 Prêts et créances sur la clientèle 28 683 459 28 683 459 28 683 459 ‐ ‐ ‐ ‐

12 Titres de dettes 433 587 433 587 433 587 ‐ ‐ ‐ ‐


Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en
13 (191 490) (191 490) ‐ ‐ ‐ ‐ (191 490)
taux


14 Actifs d'impôts courants et différés 103 726 103 726 103 726 ‐ ‐ ‐ ‐

15 Compte de régularisation et actifs divers 418 368 418 368 418 177 ‐ ‐ ‐ 191


Actifs non courants destinés à être cédés et activités
16 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
abandonnées


17 Participation aux bénéfices différés ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐


Participation dans les entreprises mises en
18 33 745 33 745 25 291 ‐ ‐ ‐ 8 454
équivalence


19 Immeubles de placement 157 913 157 913 157 913 ‐ ‐ ‐ ‐

20 Immobilisations corporelles 216 027 216 027 216 027 ‐ ‐ ‐ ‐

21 Immobilisations incorporelles 15 038 15 038 ‐ ‐ ‐ ‐ 15 038




Caisse régionale Nord de France - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 32/292
31/12/2023 Valeurs comptables des éléments




Valeurs
comptables Valeurs Non soumis à
telles que comptables selon Soumis au des exigences
déclarées dans le périmètre de Soumis au cadre du Soumis au de fonds
Soumis au
les états consolidation cadre du risque de cadre du propres ou
cadre des
financiers prudentielle risque de crédit de risque de soumis à des
titrisations
publiés crédit contreparti marché déductions
e des fonds
propres




(en milliers d'euros)
22 Ecart d'acquisition 1 605 1 605 ‐ ‐ ‐ ‐ 1 605

Total de l'actif 38 272 837 38 272 837 38 053 485 385 554 ‐ 119 908 (166 202)




Valeurs comptables des éléments
31/12/2023




Valeurs
comptables Valeurs Non soumis à
telles que comptables selon Soumis au des exigences
déclarées dans le périmètre de Soumis au cadre du Soumis au de fonds
Soumis au
les états consolidation cadre du risque de cadre du propres ou
cadre des
financiers prudentielle risque de crédit de risque de soumis à des
titrisations
publiés crédit contreparti marché déductions
e des fonds
propres




(en milliers d'euros)
Passif

1 Banques centrales ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

2 Passifs financiers à la juste valeur par résultat 124 301 124 301 ‐ ‐ ‐ ‐ 124 301

3 Passifs financiers détenus à des fins de transaction 124 301 124 301 ‐ ‐ ‐ ‐ 124 301


Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur
4 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
option


5 Instruments dérivés de couverture 54 958 54 958 ‐ ‐ ‐ ‐ 54 958

6 Passifs financiers au coût amorti 31 823 234 31 823 234 ‐ ‐ ‐ ‐ 31 823 234

7 Dettes envers les établissements de crédit 19 441 961 19 441 961 ‐ ‐ ‐ ‐ 19 441 961

8 Dettes envers la clientèle 12 248 537 12 248 537 ‐ ‐ ‐ ‐ 12 248 537

9 Dettes représentées par un titre 132 736 132 736 ‐ ‐ ‐ ‐ 132 736


Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en
10 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
taux


11 Passifs d'impôts courants et différés 3 700 3 700 3 700 ‐ ‐ ‐ ‐

12 Comptes de régularisation et passifs divers 789 495 789 495 56 887 ‐ ‐ ‐ 732 608


Dettes liées aux actifs non courants destinés à être
13 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
cédés et activités abandonnées


14 Provisions techniques des contrats d'assurance ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

15 Provisions 88 205 88 205 ‐ ‐ ‐ ‐ 88 205

16 Dettes subordonnées ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

17 Total dettes 32 883 893 32 883 893 60 587 ‐ ‐ ‐ 32 823 306

18 Capitaux propres 5 388 944 5 388 944 ‐ ‐ ‐ ‐ 5 388 944

19 Capitaux propres - part du groupe 5 380 016 5 380 016 ‐ ‐ ‐ ‐ 5 380 016

20 Capital et réserves liées 1 193 102 1 193 102 ‐ ‐ ‐ ‐ 1 193 102




Caisse régionale Nord de France - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 33/292
Valeurs comptables des éléments
31/12/2023




Valeurs
comptables Valeurs Non soumis à
telles que comptables selon Soumis au des exigences
déclarées dans le périmètre de Soumis au cadre du Soumis au de fonds
Soumis au
les états consolidation cadre du risque de cadre du propres ou
cadre des
financiers prudentielle risque de crédit de risque de soumis à des
titrisations
publiés crédit contreparti marché déductions
e des fonds
propres




(en milliers d'euros)
21 Réserves consolidées 3 407 905 3 407 905 ‐ ‐ ‐ ‐ 3 407 905


Gains et pertes comptabilisés directement en
22 642 394 642 394 ‐ ‐ ‐ ‐ 642 394
capitaux propres


Gains et pertes comptabilisés directement en
23 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
capitaux propres sur activités abandonnées


24 Résultat de l'exercice 136 615 136 615 ‐ ‐ ‐ ‐ 136 615

25 Participations ne donnant pas le contrôle 8 928 8 928 ‐ ‐ ‐ ‐ 8 928

Total de passif 38 272 837 38 272 837 60 587 ‐ ‐ ‐ 38 212 250




Les valeurs comptables sur le périmètre de consolidation réglementaire (colonne b) ne sont pas égales à la
somme de leur ventilation par type de risque (colonne c à g).




Caisse régionale Nord de France - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 34/292
PRINCIPALES SOURCES D’ÉCARTS ENTRE LES VALEURS COMPTABLES ET RÉGLEMENTAIRES
DES EXPOSITIONS (LI2)




Éléments soumis au 31 décembre2023



Total Cadre du
Cadre du Cadre du
risque de Cadre des
risque de risque de
crédit de titrisations
crédit marché
contrepartie
(en milliers d'euros)

Valeur comptable des actifs selon le périmètre de
1 38 439 039 38 053 485 385 554 ‐ 119 908
consolidation prudentielle (selon le modèle EU LI1)


Valeur comptable des passifs selon le périmètre de
2 60 587 60 587 ‐ ‐ ‐
consolidation prudentielle (selon le modèle EU LI1)


Montant total net selon le périmètre de consolidation
3 38 378 452 37 992 898 385 554 ‐ 119 908
prudentielle

4 Montants hors bilan 16 837 974 2 824 669 ‐ ‐ ‐

5 Différences de valorisation 193 047 34 004 159 043 ‐

Différences dues à des règles de compensation différentes,
6 (179 259) ‐ (179 259) ‐
autres que celles déjà incluses dans la ligne 2

7 Différences dues à la prise en compte des provisions 470 323 470 323 ‐ ‐

Différences dues à l’utilisation de techniques d’atténuation du
8 (2) (2) ‐ ‐
risque de crédit (ARC)

9 Différences dues aux facteurs de conversion du crédit (387 991) ‐ ‐ ‐

10 Différences dues aux titrisations avec transfert de risque ‐ ‐ ‐ ‐

11 Autres différences (1 989 253) (1 786 139) (203 113) ‐

Montants d’exposition pris en compte à des fins
12 39 697 977 39 535 753 162 225 ‐ ‐
réglementaires




Caisse régionale Nord de France - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 35/292
DESCRIPTION DES DIVERGENCES ENTRE LES PÉRIMÈTRES DE CONSOLIDATION (LI3 : ENTITÉ PAR
ENTITÉ)



Cet état indique les différences de méthodes de consolidation entre les périmètres statutaire et prudentiel.
La Caisse régionale Nord de France n'a pas de divergence entre les méthodes de consolidation comptable et
réglementaire et n'est pas concernée par la publication du tableau LI3.
Le périmètre de consolidation est décrit intégralement dans l'annexe 13 aux comptes consolidés.




Caisse régionale Nord de France - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 36/292
EXPLICATIONS DES ÉCARTS ENTRE LES MONTANTS COMPTABLES ET LES EXPOSITIONS
RÉGLEMENTAIRES (EU LIA)



Selon l’article 436, point b) du CRR, la Caisse régionale explique ici les écarts entre les montants comptables et
les expositions réglementaires.


(a) Différences entre les colonnes a) et b) dans le modèle EU LI1 (article 436, point b) du CRR).
A l'actif, comme au passif, les valeurs comptables d'après les états financiers publiés sont identiques aux valeurs
comptables sur le périmètre de consolidation réglementaire.


(b) Informations qualitatives sur les principales sources de différences entre le périmètre de consolidation
comptable et le périmètre de consolidation réglementaire présentées dans le modèle EU LI2 (article 436,
point d), du CRR).
Le périmètre de consolidation prudentielle affiche un total actif de 38 439 039 milliers d'euros et un total passif de
60 587 milliers d'euros. Le montant total net est de 38 378 452 milliers d'euros dont 37 992 898 milliers d'euros
soumis au cadre du risque crédit et 385 554 milliers d'euros soumis au cadre des titrisations. Sur un hors bilan de
16 837 974 milliers d'euros, 2 824 669 milliers d'euros sont soumis au cadre du risque crédit.
Globalement, les différences entre le périmètre de consolidation prudentielle et le périmètre pris en compte à des
fins réglementaires est de -1 505 144 milliers d'euros. Les principales sources sont notamment les valorisations,
les règles de compensation, les provisions.




Caisse régionale Nord de France - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 37/292
AUTRES INFORMATIONS QUALITATIVES SUR LE CHAMP D'APPLICATION (EU LIB)



(a) Obstacle au transfert rapide de fonds propres ou au remboursement rapide d'engagements au sein du
groupe (Article 436, point f), du CRR).
La Caisse régionale Nord de France n'est pas concernée par ce point.


(b) Filiales non incluses dans le périmètre de consolidation dont les fonds propres effectifs sont inférieurs
aux fonds propres réglementaires (Article 436, point g) du CRR).
Est communiquée dans ce paragraphe la liste des filiales détenues en direct par la Caisse régionale Nord de
France, dont le taux de détention est supérieur à 50% conformément à l'enquête périmètre de Crédit Agricole SA
(trimestrielle).
- CAPIMO NDF SAS (SIREN 300700275) Activités des marchands de biens immobiliers
- CAM 62 DEVELOPPEMENT SNC (SIREN 411549504) Fonds de placement et entités financières similaires
- IM2 INSTALLATION MAINTENANCE ET MONETIQUE SARL (SIREN 393948229) Programmation,
conseil et autres activités informatiques
- SEGAM SA (SIREN 391074036) Activités liées au sport
- SCI SAINTE CROIX (SIREN 314636515) Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
- SCI DE LA SELLE (SIREN 310757455) Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
- SCI SAINTE BARBE (SIREN 302899554) Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués


(c) Recours à la dérogation visée à l'article 7 du CRR ou à la méthode individuelle de consolidation prévue
à l'article 9 du CRR (Article 436, point h) du CRR).
La Caisse régionale Nord de France n'est pas concernée par ce point.


(d) Montant total de la différence négative éventuelle entre les fonds propres réglementaires et les fonds
propres effectifs de l'ensemble des filiales non incluses dans la consolidation (Article 436, point g), du
CRR).
La Caisse régionale Nord de France n'est pas concernée par ce point.




Caisse régionale Nord de France - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 38/292
4. COMPOSITION ET ÉVOLUTION DES EMPLOIS PONDÉRÉS


4.1 Synthèse des emplois pondérés


4.1.1 Emplois pondérés par type de risque (EU OV1)


Les emplois pondérés au titre du risque de crédit, des risques de marché et du risque opérationnel s'élèvent
à 11 285 000 milliers d'euros au 31 décembre 2023 contre 11 141 650 milliers d'euros au 31 décembre 2022.



Exigences
Montant total d’exposition au
totales de
risque (TREA)
fonds propres

31/12/2023 30/09/2023 31/12/2023
1 Risque de crédit (hors CCR) 10 533 021 10 334 531 842 642
2 Dont approche standard 949 244 896 953 75 939
3 Dont approche NI simple (F-IRB) 1 642 573 1 675 558 131 406
4 Dont approche par référencement ‐ ‐ ‐
Dont actions selon la méthode de pondération
EU 4a 2 995 889 2 865 332 239 671
simple
5 Dont approche NI avancée (A-IRB) 4 945 315 4 896 689 395 625
6 Risque de crédit de contrepartie - CCR 168 191 195 503 13 455
7 Dont approche standard 41 988 42 852 3 359
8 Dont méthode du modèle interne (IMM) ‐ ‐ ‐
EU 8a Dont expositions sur une CCP ‐ ‐ ‐
EU 8b Dont ajustement de l’évaluation de crédit — CVA 126 202 152 651 10 096
9 Dont autres CCR ‐ ‐ ‐
15 Risque de règlement ‐ ‐ ‐
Expositions de titrisation dans le portefeuille hors
16 ‐ ‐ ‐
négociation (après le plafond)

17 Dont approche SEC-IRBA ‐ ‐ ‐
18 Dont SEC-ERBA (y compris IAA) ‐ ‐ ‐
19 Dont approche SEC-SA ‐ ‐ ‐
EU 19a Dont 1 250 % / déduction ‐ ‐ ‐
Risques de position, de change et de matières
20 ‐ ‐ ‐
premières (Risque de marché)

21 Dont approche standard ‐ ‐ ‐
22 Dont approche fondée sur les modèles internes ‐ ‐ ‐
EU 22a Grands risques ‐ ‐ ‐
23 Risque opérationnel 583 787 614 193 46 703
EU 23a Dont approche élémentaire ‐ ‐ ‐
EU 23b Dont approche standard 120 107 122 703 9 609




Caisse régionale Nord de France - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 39/292
EU 23c Dont approche par mesure avancée 463 681 491 490 37 094
Montants inférieurs aux seuils de déduction
24 183 230 192 357 14 658
(soumis à pondération de 250 %)
25 Total 11 285 000 11 144 228 902 800



Les emplois pondérés s'établissent à 11 285 000 milliers d'euros (ligne 29) au 31 décembre 2023, en hausse
de 140 772 milliers d'euros (soit +1.26 %) sur le trimestre, en raison notamment :
- D'une hausse du risque de crédit (hors CCR) de 198 490 milliers d'euros, se traduisant par une hausse
de 48 626 milliers d'euros sur l'approche NI avancée (A-IRB) partiellement compensée par une baisse
de -32 985 milliers d'euros sur les approches notation interne simple (F-IRB), ainsi qu'une hausse de
la méthode standard pour 52 291 milliers d'euros ainsi qu'une hausse des actions selon la méthode
de pondération simple pour 130 557 milliers d'euros
- D'une baisse du risque de contrepartie CCR de -26 449 milliers d'euros,
- D'une baisse des risques opérationnels de -30 406 milliers d'euros.




Caisse régionale Nord de France - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 40/292
APPROCHE DE L’ÉTABLISSEMENT EN MATIÈRE DE GESTION DES RISQUES (EU OVA)



(a) Publication d'une brève déclaration sur les risques, approuvée par l'organe de direction (Article
435, paragraphe 1, point f), du CRR)
Le Conseil d'administration de la Caisse régionale Nord de France exprime annuellement son appétence au
risque par une déclaration formelle. La déclaration d'appétence au risque de la Caisse régionale Nord de
France est élaborée en cohérence avec la démarche d'appétence menée au sein du groupe Crédit Agricole.
Cette déclaration est une partie intégrante et directrice du cadre de référence de la gouvernance englobant la
stratégie, les objectifs commerciaux, le pilotage des risques et la gestion financière globale du Groupe. Les
orientations stratégiques du Plan à moyen terme, de la déclaration d'appétence, du processus budgétaire et
de l'allocation des ressources aux différents métiers sont cohérentes entre elles.


(b) Informations sur la structure de gouvernance des risques pour chaque type de risque (Article
435, paragraphe 1, point b), du CRR)
La gestion des risques, inhérente à l'exercice des activités bancaires, est au cœur du dispositif de contrôle
interne de la Caisse régionale, mis en œuvre par tous les acteurs intervenant de l'initiation des opérations
jusqu'à leur maturité finale.
La responsabilité de la mesure des risques et de leur surveillance est assurée par une fonction dédiée à la
gestion des risques (pilotée par la Direction des risques et contrôles permanents), indépendante des métiers
et rapportant directement à la Direction générale.
Si la maîtrise des risques relève en premier lieu de la responsabilité des pôles métiers qui assurent le
développement de leur activité, la DRC a pour mission de garantir que les risques auxquels est exposée la
Caisse régionale sont conformes aux stratégies risques définies par les métiers (limites globales et
individualisées, critères de sélectivité) et compatibles avec les objectifs de croissance et de rentabilité de la
Caisse régionale.
La Direction des risques Groupe (DRG) assure un suivi consolidé des risques à l'échelle du Groupe,
s'appuyant sur un réseau de responsables des Risques et des contrôles permanents, rattachés
fonctionnellement à la ligne métier Risque Groupe.
Afin d'assurer une vision homogène des risques au sein du Groupe, la DRG assure les missions suivantes :
o coordonner le processus d'identification des risques et la mise en œuvre du cadre d'appétence au
risque du Groupe en collaboration avec les fonctions Finances, Stratégie et Conformité et les lignes métiers ;
o définir et/ou valider les méthodes et les procédures d'analyse, de mesure et de suivi des risques de
crédit, de marché et des risques opérationnels ;
o contribuer à l'analyse critique des stratégies commerciales de développement des pôles métiers, en
s'attachant aux impacts de ces stratégies en termes de risques encourus ;
o fournir des avis indépendants à la Direction générale sur l'exposition aux risques induite par les prises
de position des pôles métiers (opérations de crédit, fixation des limites des risques de marché) ou anticipées
par leur stratégie risques ;
o assurer le recensement et l'analyse des risques des entités collectés dans les systèmes d'informations
risques. La gestion des risques structurels de gestion de bilan (taux, change, liquidité) ainsi que la politique
de refinancement et le pilotage des besoins en capital sont assurés par le département Pilotage financier de
la Direction des finances Groupe (FIG).
La surveillance des risques de crédits, financiers et opérationnels au sein du groupe Crédit Agricole Mutuel
Nord de France est assurée par la Direction des risques et contrôles permanents, rattachée au Directeur
général. Cette dernière s'assure notamment de la bonne adaptation et du respect des procédures de gestion
de ces risques ainsi que du pilotage des projets dans ce domaine. En outre, au sein de la Direction financière,



Caisse régionale Nord de France - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 41/292
l'unité Middle office, indépendante du Front office, est en charge de la surveillance des risques de marché,
des risques de contrepartie sur les opérations de placement, de refinancement et de couverture.
Les dispositifs de mesure, de surveillance et de maîtrise de ses risques sont adaptés aux activités, aux moyens
et à l'organisation de la Caisse régionale : ainsi, pour chaque facteur de risque, des limites et procédures sont
définies. Ces dispositifs sont régulièrement revus et renforcés et font l'objet de contrôles réguliers.
Les critères d'intervention et les limites font l'objet d'une validation par la Direction générale et d'une
présentation biannuelle au Conseil d'administration.
Ces actions s'inscrivent dans le cadre des instances de gouvernance tout particulièrement :
o le Comité des risques (émanation du Conseil d'administration, 3 par an) : analyse des facteurs clés
de la déclaration d'appétence au risque de la Caisse régionale, examen régulier des problématiques de gestion
des risques et de contrôle interne, revue de l'information semestrielle et du Rapport annuel sur le contrôle
interne et sur la mesure et la surveillance des risques ;
o le Comité d'audit (émanation du Conseil d'administration, trimestriel) : suit le processus d'élaboration
de l'information financière, suit la réalisation par les commissaires aux comptes de leurs missions dans les
conditions d'indépendance définies par la réglementation ;
o le Comité de contrôle interne (présidé par le Directeur général de la Caisse régionale, trimestriel) :
assure le suivi des dispositifs de contrôle interne, valide l'information semestrielle et du Rapport annuel sur le
contrôle interne, instance de coordination des trois fonctions de contrôle ;
o le Comité gestion des risques (présidé par le Directeur général de la Caisse régionale, mensuel) : suit
l'évolution globale du risque de contrepartie sur l'ensemble des marchés et s'assure de l'adéquation du niveau
de couverture par les provisions, en charge du dispositif Bâle 2 et des risques opérationnels ;
o le Comité financier (présidé par le Directeur général de la Caisse régionale ou un Directeur général
adjoint, mensuel) : examine les questions essentielles relatives aux risques de marché, au portefeuille de titres
détenu par la Caisse régionale, aux risques structurels de bilan, au ratio de liquidité et aux marges de crédit.


(c) Publication de la portée et de la nature des systèmes de déclaration et/ou d'évaluation des risques
(Article 435, paragraphe 1, point c), du CRR)
Un risque de crédit se matérialise lorsqu'une contrepartie est dans l'incapacité de faire face à ses obligations
et que celles-ci présentent une valeur d'inventaire positive dans les livres de la Banque. Cette contrepartie
peut être une banque, une entreprise industrielle et commerciale, un État et les diverses entités qu'il contrôle,
un fonds d'investissement ou une personne physique.
La prise de risque de crédit par la Caisse régionale Nord de France doit s'inscrire dans le cadre de l'appétence
aux risques de la Caisse régionale et des politiques risques validées par le Conseil d'Administration et
approuvées par le Comité des risques. Les stratégies risques sont adaptées à chaque métier et à leur plan de
développement. Elles décrivent les limites globales applicables, les critères d'intervention (notamment type de
contreparties autorisées, nature et maturité des produits autorisés, sûretés exigées) et le schéma de
délégation de décision. Le respect de ces politiques risques relève de la responsabilité des marchés et fait
l'objet d'un contrôle par les responsables des Risques et contrôles permanents.
La Caisse régionale Nord de France s'efforce de diversifier ses risques afin de limiter son exposition au risque
de crédit et de contrepartie, notamment en cas de crise sur un secteur industriel ou un pays. Dans cet objectif,
elle surveille régulièrement le montant total de leurs engagements par contrepartie, par portefeuille
d'opérations et par secteur économique, en tenant compte des méthodologies de calcul interne selon la nature
des engagements.
Afin de réduire le risque associé à la dégradation de la qualité de son exposition au risque de crédit et de
contrepartie, la Caisse régionale peut avoir recours à une stratégie de couverture.
Lorsque le risque est avéré, une politique de dépréciation individuelle ou sur base de portefeuille est mise en
œuvre.



Caisse régionale Nord de France - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 42/292
S'agissant plus spécifiquement du risque de contrepartie sur opération de marché, la politique en matière de
constitution de réserves de crédit sur ce type de risque est similaire au risque de crédit avec, pour les clients
" sains " un mécanisme d'évaluation du risque CVA (Credit Valuation Adjustment) économiquement
comparable à une provision collective, et pour les clients en défaut une dépréciation adaptée à la situation du
dérivé, tenant compte de l'existence du montant de CVA constitué avant le défaut.
En cas de défaut, le niveau de dépréciation est examiné suivant les mêmes principes que pour le risque de
crédit (estimation du risque de perte des dérivés relativement à leur rang dans le " waterfall "), en tenant
compte de l'existence du mécanisme de CVA, selon deux cas : soit les dérivés sont maintenus en vie (CVA
ou dépréciation individuelle), soit ils sont dénoués (dépréciation individuelle).


(d) Publication d'informations sur les principales caractéristiques des systèmes d'information et
d'évaluation des risques (Article 435, paragraphe 1, point c), du CRR)
Les systèmes de notation interne et de consolidation des risques de crédit
Les systèmes de notation interne couvrent l'ensemble des méthodes, des procédés et des contrôles qui
permettent l'évaluation du risque de crédit, la notation des emprunteurs ainsi que l'évaluation des pertes en
cas de défaut de l'emprunteur. La gouvernance du système de notation interne s'appuie sur le Comité des
normes et méthodologies (CNM) présidé par la Directrice des risques Groupe, qui a pour mission de valider
et de diffuser les normes et les modèles de mesure et de contrôle des risques au sein du groupe Crédit
Agricole. Le CNM examine notamment :
o les règles d'identification et de mesure des risques, en particulier les méthodes de notation des
contreparties, les scores d'octroi et en particulier les estimations des paramètres bâlois (probabilité de défaut,
facteur de conversion, perte en cas de défaut) et les procédures organisationnelles associées ;
o la segmentation entre clientèle de détail et grande clientèle avec les procédures associées comme
l'alimentation du système d'information de consolidations des risques ;
o la performance des méthodes de notation et d'évaluation des risques, au travers de la revue au
minimum annuelle des résultats des travaux de backtesting ;
o l'utilisation des notations (validation des syntaxes, glossaires et référentiels communs).
Les Caisses régionales de Crédit Agricole disposent de modèles communs d'évaluation du risque gérés au
niveau de Crédit Agricole S.A. Des procédures de contrôles a posteriori des paramètres utilisés pour le calcul
réglementaire des exigences de fonds propres sont définies et opérationnelles dans toutes les entités. Les
modèles internes utilisés au sein du Groupe sont fondés sur des modèles statistiques établis sur des variables
explicatives comportementales (ex : solde moyen du compte courant) et signalétiques (ex : secteur d'activité).
L'approche utilisée peut être soit de niveau client (Particuliers, Agriculteurs, Professionnels et TPE) soit de
niveau produit. La probabilité de défaut à 1 an estimée associée à une note est actualisée chaque année.
Sur le périmètre de la grande clientèle, le Groupe Crédit Agricole s'est doté d'une échelle unique de notation
pour l'ensemble de la Grande Clientèle. Cette échelle est composée de 13 grades de notation sains (A+, A,
B+, B, C+, C, C-, D+, D, D-, E+, E et E-) et de deux grades de notation défaut (F et Z). Chaque note saine de
l'échelle unique de notation est définie par (i) une plage de PD au travers du cycle accessible, telle que (ii) les
plages de deux grades consécutifs sont non chevauchantes et que (iii) la probabilité médiane de deux grades
consécutifs présente un accroissement exponentiel.
Une telle échelle permet de garantir les trois principes suivants :
1. Principe de comparabilité, permettant l'appréciation du niveau de risque de crédit de toute contrepartie,
quels que soient le périmètre de notation ou l'entité du Groupe, qu'il s'agisse d'une contrepartie, d'un groupe,
de ses filiales ou d'un garant ;
2. Principe d'homogénéité à l'intérieur d'un grade, assurant que deux contreparties affectées à un même grade
de notation présentent un même niveau de risque de défaut ;
3. Principe d'hétérogénéité entre grades, assurant que deux contreparties affectées à des grades de notation
différents présentent des niveaux de risque de défaut significativement différents.

Caisse régionale Nord de France - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 43/292
L'échelle unique permet de définir une référence commune et partagée en matière de niveau de risque au
niveau du Groupe Crédit Agricole, favorisant l'émergence d'un langage et de pratiques communes, et le
développement d'usages transverses à travers les entités et les métiers du Groupe.




Au sein de la Caisse régionale, la grande clientèle regroupe principalement les entreprises, les collectivités
publiques, les Institutionnels et la Promotion immobilière. Chaque type de grande clientèle bénéficie d'une
méthode de notation interne propre, adaptée à son profil de risque, s'appuyant sur des critères d'ordre financier
et qualitatif. Concernant la grande clientèle, la Caisse régionale dispose de méthodologies de notation interne
communes au Groupe. La notation des contreparties s'effectue au plus tard lors d'une demande de concours
et est actualisée à chaque renouvellement ou lors de tout événement susceptible d'affecter la qualité du risque.
L'affectation de la note doit être approuvée par une unité indépendante. Elle est revue au minimum
annuellement. Afin de disposer d'une notation unique pour chaque contrepartie au sein du groupe Crédit
Agricole, une seule entité du Groupe assure la responsabilité de sa notation pour le compte de l'ensemble des
entités accordant des concours à cette contrepartie.
Qu'il s'agisse de la grande clientèle ou de la clientèle de détail, le dispositif de surveillance mis en œuvre par
Crédit Agricole S.A., ses filiales et les Caisses régionales sur l'ensemble du processus de notation porte sur :
o les règles d'identification et de mesure des risques, en particulier les méthodes ;
o l'uniformité de mise en œuvre de la gestion du défaut sur base consolidée ;
o la correcte utilisation des méthodologies de notation interne ;
o la fiabilité des données support de la notation interne.
Le Comité normes et modèles entre autres, s'assure du respect de ces principes en particulier lors de la
validation des méthodologies de notation et de leurs backtestings annuels.
Par ailleurs, Crédit Agricole S.A. et ses filiales continuent de porter leurs efforts d'amélioration du dispositif de
pilotage des risques sur :
o la gestion des tiers et des groupes, qui a pour objet de garantir la correcte identification des tiers et
groupes porteurs de risque au sein des entités et d'améliorer la gestion transverse des informations sur ces
tiers et groupes de risque, indispensable au respect de l'unicité de la notation et à l'affectation homogène des
encours aux portefeuilles bâlois ;
o le processus d'arrêté, qui vise à garantir la qualité du processus de production du ratio de solvabilité.
L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a autorisé le groupe Crédit Agricole à utiliser ses
systèmes de notation interne pour le calcul des exigences en fonds propres réglementaires au titre du risque
de crédit des portefeuilles de détail et de grande clientèle pour l'essentiel de son périmètre. Au cours de l'année
2021, la Banque Centrale Européenne a autorisé le Groupe à utiliser les modèles de probabilité de défaut
dédiés aux professionnels de l'immobilier et d'étendre l'utilisation des modèles de probabilité de défaut
concernant les opérations à effet de levier (leverage buy-out ou LBO) aux CRCA et à LCL.
Le déploiement généralisé des systèmes de notation interne permet au Groupe de mettre en place une gestion
des risques de contrepartie qui s'appuie sur des indicateurs de risque conformes à la réglementation
prudentielle en vigueur. Sur le périmètre de la grande clientèle, le dispositif de notation unique (outils et
méthodes identiques, données partagées) mis en place depuis plusieurs années a contribué au renforcement
du suivi des contreparties notamment des contreparties communes à plusieurs entités du Groupe. Il a aussi

Caisse régionale Nord de France - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 44/292
permis de disposer d'un référentiel commun sur lequel s'appuient les normes et procédures, les outils de
pilotage, le dispositif d'alertes et les politiques de provisionnement des risques.


Méthodologie de mesure et d'encadrement des risques de marché
Indicateurs
Le dispositif de mesure et d'encadrement des risques de marché repose sur la combinaison de plusieurs
indicateurs dont la plupart font l'objet de limites globales ou spécifiques. Il s'appuie notamment sur des
scénarios de stress et repose sur un processus d'évaluation des positions présentant des risques de marché.
Le processus de contrôles permanents intègre des procédures de validation et de backtesting des modèles.
LES STRESS SCENARIOS
Ces calculs de scénarios de stress, conformément aux principes du Groupe, simulent des conditions extrêmes
de marché et sont le résultat de différentes approches complémentaires :
o les scénarios historiques consistent à répliquer sur le portefeuille actuel l'effet de crises majeures
survenues dans le passé ; les stress scenarios historiques ainsi retenus sont ceux des crises de 1987 (scénario
de krach boursier), de 1998 (scénario de crise du marché du crédit, baisse des marchés d'actions, forte
progression des taux d'intérêt et baisse des devises émergentes) et de 2008 (deux stress mesurant l'impact
des mouvements de marché suite à la faillite de Lehman Brothers) et de 2020 (scénario de stress issu des
impacts de la crise Covid) ;
o les scénarios hypothétiques anticipent des chocs vraisemblables, élaborés en collaboration avec les
économistes ; les scénarios hypothétiques sont ceux d'une reprise économique (progression des marchés
d'actions et de matières premières, aplatissement des courbes de taux et appréciation de l'USD, resserrement
des spreads de crédit), d'un resserrement de la liquidité (aplatissement des courbes de taux, élargissement
des spreads de crédit, baisse des marchés d'actions) et de tensions internationales (scénario représentant les
conditions économiques dans un contexte de tensions internationales entre la Chine et les États-Unis :
augmentation de la volatilité et baisse des cours sur les marchés actions, baisse du cours des futures et
hausse de la volatilité sur le marché des matières premières, aplatissement des courbes de taux, baisse du
dollar US par rapport aux autres devises, élargissement des spreads de crédit).


Le calcul de ces stress est réalisé selon une périodicité mensuelle.
Par ailleurs, d'autres types de stress sont réalisés, tels que des stress adverses permettent d'évaluer l'impact
de mouvements de marché de grande ampleur et défavorables sur les différentes lignes d'activité.


INDICATEUR RELATIF A LA DIRECTIVE CRD4 : Credit Value Adjusment (CVA)
La Directive CRD 4 a introduit une nouvelle charge en fonds propres au titre de la volatilité du Credit Value
Adjustment (CVA). Selon cette Directive, les établissements autorisés à calculer leurs exigences en fonds
propres en modèle interne au titre du risque de contrepartie et au titre du risque spécifique de taux sont tenus
de calculer leur charge en capital au titre du risque CVA en méthode avancée : ces exigences s'appuient sur
deux indicateurs, la VaR CVA et la VaR stressée CVA. Les autres entités du Groupe Crédit Agricole ont adopté
la méthode standard de calcul de leur CVA prudentielle.
Prudent Valuation (PVA)
Dans le cadre de la CRD 4, le Comité Bâle 3 requiert la mise en œuvre d'une mesure de prudence
complémentaire (Prudent Valuation) à la valeur comptable de marché. Elle s'applique à l'ensemble des
positions du Trading Book et du Banking Book comptabilisées en juste valeur de marché avec un intervalle de
confiance de 90 %.
La Prudent Valuation est déclinée en neuf ajustements comptables : incertitude de prix, coûts de liquidation,
risque de modèle, positions concentrées, marges de crédit constatées d'avance, coût de financement,



Caisse régionale Nord de France - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 45/292
résiliation anticipée, frais administratifs futurs et risque opérationnel. L'ensemble des différentes catégories
est ensuite agrégé et vient en déduction du "Common Equity Tier One".
Le calcul des ajustements sur la base des exigences réglementaires donne un impact en fonds propres à fin
décembre 2023 de -36,6 millions d'euros.


Gestion du bilan - Risques financiers structurels
La Direction de la gestion financière de Crédit Agricole S.A. définit les principes de la gestion financière et en
assure la cohérence d'application au sein du groupe Crédit Agricole S.A. Elle a la responsabilité de
l'organisation des flux financiers, de la définition et de la mise en œuvre des règles de refinancement, de la
gestion actif-passif et du pilotage des ratios prudentiels.
L'optimisation des flux financiers au sein du groupe Crédit Agricole S.A. est un objectif permanent. Dans ce
cadre, la mutualisation des ressources excédentaires et la possibilité de couverture des risques induits
contribuent à cette fin.
Ainsi, les principes de gestion du Groupe assurent que les excédents et/ou les déficits en termes de ressources
clientèle, notamment en provenance des Caisses régionales, sont remontés dans les livres de Crédit Agricole
S.A. Cette mise en commun participe au refinancement des autres entités du Groupe (notamment Crédit
Agricole Leasing & Factoring, Crédit Agricole Consumer Finance) en tant que de besoin.
Ce dispositif de centralisation à Crédit Agricole S.A. de la gestion de la liquidité permet d'en maîtriser et d'en
optimiser la gestion d'autant plus qu'il s'accompagne d'un adossement partiel en taux.
Ainsi, le Groupe se caractérise par une forte cohésion financière et une diffusion limitée des risques financiers,
de liquidité notamment. Les diverses entités du Groupe sont néanmoins responsables de la gestion du risque
subsistant à leur niveau, dans le cadre des limites qui leur ont été dévolues.
Les limites sont arrêtées par le Directeur général de Crédit Agricole S.A. au sein du Comité des risques
Groupe, approuvées par le Conseil d'administration de Crédit Agricole S.A. et portent sur le périmètre du
groupe Crédit Agricole S.A. :
o les filiales prenant des risques actif-passif observent les limites fixées par le Comité des risques
Groupe de Crédit Agricole S.A. ;
o les méthodes de mesure, d'analyse et de gestion actif-passif du Groupe sont définies par Crédit
Agricole S.A. En ce qui concerne en particulier les bilans de la Banque de proximité, un système cohérent de
conventions et de modèles d'écoulement est adopté pour les Caisses régionales, LCL et les filiales étrangères
;
o Crédit Agricole S.A. consolide les mesures des risques actif-passif des filiales. Les résultats de ces
mesures sont suivis par le Comité de trésorerie et de gestion actif-passif de Crédit Agricole S.A. ;
o la Direction de la gestion financière et la Direction des risques de Crédit Agricole S.A. participent aux
Comités actif-passif des principales filiales.
Au sein de la Caisse régionale, le Conseil d'administration fixe les limites concernant le risque de taux d'intérêt
global et détermine les seuils d'alertes pour la gestion de leurs portefeuilles de placement (titres disponibles à
la vente). Ces limites font l'objet d'un suivi par Crédit Agricole S.A.


Risque de taux d'intérêt global
Le risque de taux du portefeuille bancaire se réfère au risque actuel ou potentiel d'une baisse des fonds
propres ou des revenus de la banque résultant de mouvements adverses des taux d'intérêt qui affectent les
positions de son portefeuille bancaire.
Le règlement (UE) 2019/876 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2019 (dit " CRR 2 ") modifiant
le règlement (UE) 575/2013 a introduit de nouvelles exigences de publication au titre du Pilier 3 relatives au
risque de taux d'intérêt global. Les informations qualitatives attendues, précisées à l'article 448, couvrent
certains des thèmes jusqu'à présent traités dans la partie Gestion des risques.

Caisse régionale Nord de France - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 46/292
Risque de change
La gestion du risque de change du Banking Book est traitée de manière distincte selon qu'il s'agit des positions
de change structurelles (réévaluées par OCI) ou des positions de change opérationnelles (réévaluées par
PnL).
- Le risque de change structurel : il résulte des investissements durables dans des actifs en devises
étrangères (fonds propres des entités opérationnelles à l'étranger, qui trouvent leur origine dans des
acquisitions, des transferts de fonds à partir du siège ou une capitalisation de résultats locaux).
- Le risque de change opérationnel : il résulte de l'ensemble des produits et charges de toutes natures
en devises autres que l'euro (les provisions, les résultats nets dégagés par les filiales et succursales
étrangères, les dividendes en devises, etc.) ainsi que des déséquilibres bilanciels.


La Caisse régionale n'est pas exposée au risque de change.


Risque de liquidité et de financement
La Caisse régionale est exposée, comme tous les établissements de crédit, au risque de liquidité, c'est-à-dire
au fait de ne pas disposer des fonds nécessaires pour faire face à ses engagements. La réalisation de ce
risque correspondrait, par exemple, à une crise de confiance générale des investisseurs des marchés
monétaires et obligataires, ou à des retraits massifs des dépôts de la clientèle.


Risques opérationnels
Le risque opérationnel est défini comme le risque de pertes découlant d'une inadéquation ou d'une défaillance
des processus, du personnel et des systèmes internes ou d'événements extérieurs.
Il inclut le risque juridique, le risque de non-conformité, le risque de fraude interne et externe, le risque de
modèle et les risques induits par le recours à des prestations externalisées, dont les prestations critiques ou
importantes au sens de l'EBA.
La Caisse régionale Nord de France utilise l’approche des mesures avancées (AMA). L’utilisation de l’AMA a
été validée par l’Autorité de contrôle prudentiel en 2007.


Appétence au risque, convernance et organisation de la gestion des risques
L'appétence pour le risque (Risk Appetite) de la Caisse régionale Nord de France est le type et le niveau
agrégé de risque que la Caisse régionale est prête à assumer, dans le cadre de ses objectifs stratégiques.
La détermination de l'appétence au risque de la Caisse régionale s'appuie en particulier sur la politique
financière et la politique de gestion des risques qui sont fondées sur :
- une politique de financement sélective et responsable ;
- une exposition au risque de marché d'intensité limitée ;
- la maîtrise des risques ALM (Liquidité, RTIG et Change) ainsi que la surveillance de la croissance des
emplois pondérés et de la taille de bilan ;
- l'encadrement strict de l'exposition aux risques opérationnels (dont ceux liés aux TIC) avec un appétit
nul au risque juridique ;
- la maitrise du risque de modèle à travers une gouvernance des modèles éprouvée et une surveillance
de niveau Groupe ;
- l'encadrement du risque de non-conformité ;
- l'encadrement des risques environnementaux.


Caisse régionale Nord de France - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 47/292
La déclaration d'appétit pour le risque est coordonnée avec les Directions opérationnelles des différentes
entités et vise notamment à :
- engager les administrateurs et la Direction dans une réflexion et un dialogue sur la prise de risque ;
- formaliser, normer et expliciter le niveau de risque acceptable en lien avec une stratégie donnée ;
- intégrer pleinement la dimension risque/rentabilité dans le pilotage stratégique et les processus de
décision ;
- disposer d'indicateurs avancés et de seuils d'alertes permettant d'améliorer la résilience en activant
des leviers d'action en cas d'atteinte de niveaux d'alerte par rapport à la norme d'appétit pour le risque
- améliorer la communication externe vis-à-vis des tiers sur la solidité financière et la maîtrise des
risques.
L'appétence pour le risque reprend les grands indicateurs stratégiques définis dans le Plan moyen terme et
forme le cadre de gestion des risques dans lequel s'inscrit la stratégie. L'appétit pour le risque s'exprime ainsi
annuellement dans la déclaration et la matrice d'appétit. Celles-ci s'appuient sur un ensemble d'indicateurs
stratégiques encadrés par des zones d'appétit, de tolérance, et, pour les indicateurs pour lesquels il existe des
seuils réglementaires, des seuils de capacité.
Outre la déclaration annuelle, la Caisse régionale exprime également son appétit pour le risque tout au long
de l'année dans des cadres de risques validés par le Conseil d'administration, après avis du Comité des
risques.
La déclaration synthétique et la matrice sont complétées par le tableau de bord des risques et limites internes
et réglementaires qui permet de suivre des indicateurs plus opérationnels représentatifs des risques majeurs
et constitués d'une sélection de limites ou seuils d'alerte fixés dans ces cadres de risques. Ce tableau de bord
est présenté trimestriellement au Comité des risques du Conseil et au Conseil d'administration de la Caisse
régionale Nord de France.


L'appétence pour le risque s'exprime au moyen :
- d'indicateurs clés portant sur :

 la notation externe de Crédit Agricole S.A. (et par extension de la Caisse régionale Nord de France),
car elle a un impact sur les conditions de refinancement et sur l'image du Groupe dans le marché,

 la solvabilité qui garantit la pérennité de la Caisse régionale en assurant un niveau de fonds propres
suffisants au regard des risques pris par l'établissement,

 la liquidité dont la gestion vise à éviter un assèchement des sources de financement de la Caisse
régionale pouvant conduire à un défaut de paiement, voire à une mise en résolution,
 l'activité, dont le suivi permet à la fois de donner une mesure du risque business et d'assurer l'atteinte
de la stratégie définie par la Caisse régionale et ainsi de garantir sa pérennité à long terme,
 le résultat, car il nourrit directement la solvabilité future et la capacité de distribution aux actionnaires,
et constitue un élément clé de la communication financière de la Caisse régionale. De plus, son niveau
reflète également la matérialisation des risques,

 les risques de taux et d'inflation qui sont de nature à impacter fortement les résultats de la Caisse
régionale compte tenu de son activité de transformation et de collecteur d'épargne réglementée,
 le risque de crédit qui est le principal risque de la Caisse régionale compte tenu de son positionnement
commercial et de sa stratégie de développement.

 et des risques clés que sont le risque de marché, le risque opérationnel, le risque de non-conformité
et le risque assurances ;


- de limites et seuils d'alerte sur les risques définis en cohérence avec ces indicateurs ;

Caisse régionale Nord de France - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 48/292
- d'axes qualitatifs, inhérents à la stratégie et aux activités de la Caisse régionale. Les critères
qualitatifs s'appuient notamment sur la politique de responsabilité sociétale d'entreprise qui traduit la
préoccupation de la Caisse régionale de contribuer à un développement durable et de maîtriser
l'ensemble des risques y compris extra-financiers.


Les indicateurs clés sont déclinés en trois niveaux de risques :
* l'appétence correspond à une gestion normale et courante des risques et à des indicateurs dont le niveau
est au-dessus du seuil de tolérance ;
* la tolérance correspond à un niveau de pilotage plus rapproché du Conseil d'administration. Le dépassement
des seuils de tolérance sur des indicateurs ou limites clés déclenche une information du Comité des risques
ou du Conseil d'administration. Les actions correctrices adaptées doivent alors être présentées ;
* la capacité définie uniquement pour les indicateurs pour lesquels il existe un seuil réglementaire, commence
lors du franchissement de ce seuil réglementaire. L'entrée dans la zone de capacité conduit à un dialogue
rapproché avec les superviseurs.
Le dispositif d'appétence pour le risque de la Caisse régionale s'appuie sur le processus d'identification des
risques qui vise à recenser de la manière la plus exhaustive possible l'ensemble des risques susceptibles
d'affecter le bilan, le compte de résultat, les ratios prudentiels ou la réputation d'une entité ou de la Caisse
régionale et à les classer par catégorie et sous catégories, selon une nomenclature homogène pour la Caisse
régionale.


(e) Stratégies et processus de gestion des risques mis en place pour chaque catégorie de risque
distincte (Article 435, paragraphe 1, point a), du CRR)
La Caisse régionale Nord de France met en œuvre des processus et dispositifs de mesure, de surveillance et
de maîtrise de ses risques (risques de contrepartie, de marché, opérationnels, risques financiers, etc.) adaptés
à ses activités et à son organisation, faisant partie intégrante du dispositif de contrôle interne, dont il est
périodiquement rendu compte au Conseil d'Administration, au Comité des risques et au Comité d'audit,
notamment via les rapports sur le contrôle interne et la mesure et la surveillance des risques.


Fonctions de Gestion des Risques
La réglementation bancaire relative aux risques s'applique à chacune des Caisses régionales à titre individuel.
Chacune d'elles est responsable de son dispositif de risques et contrôles permanents.
En outre, en qualité d'organe central, Crédit Agricole S.A., via la Direction des risques Groupe, consolide les
risques portés par les Caisses régionales et assure un rôle de normalisation, de pilotage, de coordination et
d'animation de la ligne métier Risques dans les Caisses régionales, notamment en leur diffusant les normes
nécessaires, en particulier pour la mise en place d'un dispositif de contrôle permanent de niveau Groupe.
Au sein de la Caisse régionale Nord de France, la responsabilité de veiller à la cohérence, l'exhaustivité et
l'efficacité du Contrôle Interne est partagée entre trois fonctions, nominativement désignées auprès de
l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) via Crédit Agricole S.A.


 le Responsable de la fonction de Gestion des risques :
Rattaché directement au Directeur Général de la Caisse régionale, il s'assure de la mise en œuvre des
systèmes de mesure et de surveillance des risques sur le périmètre des entreprises surveillées sur base
consolidée dans le respect des dispositions de l'arrêté du 25 février 2021.
 le Responsable du Contrôle de la Conformité :


Caisse régionale Nord de France - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 49/292
Rattaché au Directeur des Risques et Contrôles Permanents, il est Responsable du Contrôle des Services
d'Investissement (RCSI), de la sécurité financière, des sanctions internationales et des réglementations en
matière de commercialisation de produits. Il veille, en liaison notamment avec le service Juridique, au respect
des lois et règlements, des normes professionnelles et déontologiques applicables aux activités bancaires et
financières ainsi qu'au respect des procédures internes.
 le Responsable du Contrôle Périodique :
Rattaché directement au Directeur Général de la Caisse régionale, il assure le niveau ultime de contrôle de
l'ensemble du dispositif de Contrôle Interne, Contrôle Permanent, Contrôle de la Conformité et Contrôle des
Prestations Essentielles Externalisées compris.
La coordination des fonctions de contrôle et le suivi du dispositif de Contrôle Interne sont assurés par un
Comité de Contrôle Interne se réunissant trimestriellement et dont la Présidence est assurée par le Directeur
Général de la Caisse régionale.
Les Responsables du Contrôle Interne rendent compte semestriellement au Conseil d'administration et au
Comité d'audit de l'activité de contrôle interne au sein de la Caisse régionale et des principales évolutions sur
chaque domaine de risque.
Les dispositifs de mesure et de surveillance des risques (contrepartie, marché, taux, opérationnels...) sont
assurés par des instances telles que le Comité de Gestion des Risques et le Comité Financier et régulièrement
présentés au Comité des risques et au Conseil d'administration.
Enfin, le Rapport sur le Gouvernement d'Entreprise, rendant compte des conditions de préparation et
d'organisation des travaux du Conseil d'administration, est établi chaque année et diffusé à l'issue de
l'Assemblée Générale ayant approuvé les comptes.
Le dispositif mis en place qui s'étend aux entreprises surveillées sur base consolidée par la Caisse régionale,
repose sur l'indépendance et la spécialisation des contrôles qui se répartissent de la façon suivante :
" Les contrôles permanents de premier degré réalisés par l'encadrement des services ou des agences
éventuellement complétées par des contrôles automatiques.
" Les contrôles permanents de deuxième degré permettant aux services ayant délégué des activités,
notamment en agence, de s'assurer du respect des procédures. Un contrôle permanent de second niveau est
aussi exercé par des fonctions spécialisées : Contrôle des Risques Crédit, Contrôle Comptable et Financier,
Contrôle de la Conformité.
Par ailleurs, les risques de crédit importants pris par les Caisses régionales sont présentés pour prise en
garantie partielle à Foncaris, établissement de crédit, filiale à 100 % de Crédit Agricole S.A. L'obligation faite
aux Caisses régionales de demander une contre-garantie à Foncaris sur leurs principales opérations
(supérieures à un seuil défini entre les Caisses régionales et Foncaris) offre ainsi à l'organe central un outil
efficace lui permettant d'apprécier le risque associé avant son acceptation.


Dispositif de contrôle interne en matière de plans de continuité d'activité et de sécurité des systèmes
d'information
Le dispositif de contrôle interne mis en place permet d'assurer auprès des instances de gouvernance de la
sécurité de la Caisse régionale un reporting périodique en matière de suivi des risques relatifs aux plans de
continuité d'activité et à la sécurité des systèmes d'information.


PLANS DE CONTINUITE D'ACTIVITE
Conformément à la réglementation CRBF 2004-02, la Caisse régionale Nord de France a nommé dès 2004
un Responsable des Plans de Continuité d'Activité (RPCA).
En ce qui concerne les plans de secours informatique, les productions informatiques de la majorité des filiales
de Crédit Agricole S.A. ainsi que celles des 39 Caisses régionales hébergées sur le bi-site sécurisé Greenfield
bénéficient structurellement de solutions de secours d'un site sur l'autre.

Caisse régionale Nord de France - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 50/292
Ces solutions sont testées, pour Crédit Agricole S.A. et ses filiales, de manière récurrente. Les Caisses
régionales suivent le même processus en termes de tests.
Pour la Caisse régionale Nord de France, un Plan de Secours Informatique (PSI) s'appuyant sur
l'environnement d'exploitation et de production informatique mutualisé du Groupe Crédit Agricole SA est testé
chaque année. En 2023, un test a été réalisé. Chaque exercice a été piloté par CAGIP en lien avec CATS et
le PU CIS. Il a été prévu en 2023 deux nouveaux exercices en mars (PSI spécifique) et en novembre (PSI
global).
La politique de continuité d'activités a pour objectif de couvrir les cinq scénarios de crise opérationnelle ci-
dessous :
* Indisponibilité de l'environnement de travail local (IETL)
* Indisponibilité physique du SI (IPSI)
* Indisponibilité logique du SI (ILSI)
* Indisponibilité massive des postes de travail et des serveurs (IMPT)
* Indisponibilité du personnel (IDP)
La Caisse régionale a actualisé et validé en 2023 sa politique de continuité d'activités en intégrant la solution
du télétravail pour faire face aux risques énumérés ci-dessus. Elle doit à nouveau actualiser sa politique dès
2024 suite à la parution le 14 décembre 2023 d'une note de procédure du Groupe CA qui décrit le dispositif
de gestion des risques liés à la continuité et au rétablissement des activités en intégrant notamment les
nouvelles exigences de DORA en matière de résilience opérationnelle numérique.


SECURITE DES SYSTEMES D'INFORMATION
La Caisse régionale a poursuivi le renforcement de sa capacité de résilience face à l'ampleur des risques
informatiques et en particulier des cyber-menaces et ce, en termes d'organisation et de projets.
Le contrôle de la sécurité informatique des systèmes d'information (communautaire et privatif) est,
conformément aux exigences du Groupe face à la montée des risques cyber, désormais confié au Chief
Information Security Officer (CISO), fonction que la Caisse régionale a choisi d'externaliser via un centre de
coopération dénommé CASIHA depuis Avril 2017. Ce centre travaille de concert avec le CISO du GIE CA-
TECHNOLOGIES et SERVICES pour le Système d'Information Unique NICE et avec le référent de la Caisse
régionale pour le périmètre de l'informatique privative.
Le contrôle annuel de la conformité du système d'information NICE est sous la responsabilité du GIE CA-
TECHNOLOGIES et SERVICES, conformément à ses obligations contractuelles avec les Caisses régionales.
Les contrôles permanents de second degré sont eux réalisés par le Manager des Risques du Système
d'Information (MRSI) de la Caisse régionale.
Dans le cadre du programme CARS (Crédit Agricole Renforcement Sécurité), des barrières de sécurité ont
été mises en place ou renforcées pour se prémunir contre le risque Cyber. La Caisse régionale a réalisé le 19
décembre 2023 un exercice de cyber crise avec l'accompagnement d'un cabinet extérieur simulant la détection
d'une faille de sécurité sur un site de la Caisse Régionale Nord de France avec un risque de fuite de données.
A l'issue de ce test, un RETEX à chaud a été réalisé qui précise les forces et les faiblesses de l'exercice afin
d'enrichir par la suite le dispositif de gestion de crise.
En ce qui concerne la partie privative du Système d'Informations, suite au Cyber Check-UP réalisé en 2022
(processus d'évaluation groupe du degré de préparation des entreprises en matière de sécurité du système
d'information face à l'augmentation des cyber menace), différents plans d'action ont été mis en œuvre ou
renforcés en 2023 :
- La formation des équipes de développement et des plateformes de développement
- Pour tout projet, une Analyse de Risques Métiers (ARM) est conduite via l'outil groupe IRMA sur les
4 compartiments d'activité (SSI, Juridique, Conformité et RGPD)
- Le suivi et la mise à jour des différentes cartographies (SELI, applications privatives)

Caisse régionale Nord de France - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 51/292
- La sensibilisation des collaborateurs à la SSI


Dispositif de contrôle interne de l'information comptable et financière
Le développement et la structuration d'un dispositif de contrôle permanent de l'information comptable et
financière sont une réponse aux exigences réglementaires découlant de l'arrêté du 25 février 2021, des
directives européennes et du cadre de référence de l'AMF.


L'ensemble de ces textes converge vers le renforcement de la responsabilité des dirigeants en matière de
contrôle interne et une nécessaire implication de l'ensemble des collaborateurs dans la mise en œuvre des
dispositifs de contrôle et notamment dans la mise en œuvre d'un dispositif de contrôle permanent de
l'information comptable et financière.


Rôles et responsabilités dans l'élaboration et le traitement de l'information comptable et financière
La Direction Financière et des Participations de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Nord de France
assure l'élaboration des états financiers (comptes individuels et comptes consolidés) et la transmission à
Crédit Agricole S.A. des données collectées, nécessaires à l'élaboration des comptes consolidés du Groupe
Crédit Agricole.


La Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Nord de France se dote, conformément aux recommandations
du Groupe, en matière de Contrôle permanent de l'information comptable et financière, des moyens de
s'assurer de la qualité des données comptables et de gestion transmises au Groupe pour les besoins de la
consolidation, notamment sur les aspects suivants : conformité aux normes applicables, concordance avec
les comptes individuels arrêtés par son organe délibérant, réconciliation des résultats comptables et de
gestion.


Le Contrôle permanent de l'information comptable et financière (contrôle 2ème degré 2nd niveau) est assuré
par une équipe dédiée, rattachée fonctionnellement et hiérarchiquement au Responsable de la Fonction
Gestion des Risques (RFGR) de la Caisse régionale.


La charte du contrôle permanent de l'information comptable et financière, validée le 8 décembre 2014 et mise
à jour en en novembre 2023, définit notamment l'objectif de la charte, le contexte normatif et réglementaire, le
rôle et les responsabilités des différents niveaux de contrôle comptable au sein de la Caisse régionale
(Direction Finances, Comptabilité générale, unités comptables décentralisées), la cartographie des processus
comptables et la gestion des risques comptables, le périmètre de couverture des contrôles, les outils de
contrôle (SCOPE et SELFI), l'organisation des travaux de contrôle (niveaux de contrôle, contenu et périodicité
des reportings, relations avec les autres fonctions de contrôle), la communication (l'animation, les comités et
la procédure d'alerte relative aux risques comptables).


Cette charte du contrôle permanent comptable s'applique à l'ensemble des Directions et services de la Caisse
régionale de Crédit Agricole Mutuel Nord de France, qui participe au processus de production de l'information
comptable et financière, sur l'ensemble du périmètre de surveillance consolidée.


L'article 6 de l'arrêté du 25 février 2021 prévoit que la surveillance des établissements de crédit s'effectue sur
une base consolidée. Aussi, les entités entrant dans le périmètre de consolidation de la Caisse régionale de
Crédit Agricole Mutuel Nord de France devront respecter les principes de cette Charte en l'adaptant si
nécessaire en fonction de la nature et du volume de leurs activités, de leur taille, de leurs implantations et des
risques de différentes natures auxquels ils sont exposés.

Caisse régionale Nord de France - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 52/292
Le dispositif de contrôle permanent de l'information financière et comptable est complété par l'approbation des
comptes des Caisses régionales réalisée par Crédit Agricole S.A. en application de l'article R 512-11 du Code
Monétaire et Financier préalablement à leur Assemblée Générale ainsi que par les contrôles de cohérence
réalisés dans le cadre du processus de consolidation.


Procédures d'élaboration et de traitement de l'information comptable et financière
La documentation de l'organisation des procédures et des systèmes d'information requise pour l'élaboration
et le traitement de l'information comptable et financière est décrite dans le livre des procédures comptables
prévu par la réglementation, selon une méthodologie définie par la Direction de la Comptabilité et de la
Consolidation de Crédit Agricole S.A. et par la cartographie des processus concourant à la production et au
contrôle de l'information comptable et financière de la Caisse régionale. Les procédures relatives à la piste
d'audit sont formalisées.
L'information financière publiée par la Caisse régionale s'appuie, pour l'essentiel, sur les données comptables
mais également sur des données de gestion.


Données comptables
La Caisse régionale établit des comptes individuels et consolidés selon les normes comptables du Groupe
Crédit Agricole, diffusées par la Direction de la Comptabilité et de la Consolidation de Crédit Agricole S.A.
La Caisse régionale met en œuvre les systèmes d'information comptable, dont la maîtrise d'ouvrage est
assurée par Crédit Agricole S.A et C.A.T.S, lui permettant d'élaborer les données dans les conditions de
sécurité satisfaisantes.


Données de gestion
Lorsque les données publiées ne sont pas directement extraites des informations comptables, il est fait
généralement mention des sources et de la définition des modes de calcul afin d'en faciliter la compréhension.
Les données de gestion publiées par la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Nord de France font l'objet
de la mise en œuvre de contrôles comptables (notamment pour celles relevant de l'application des normes
comptables IFRS 7 et IFRS 9) permettant de s'assurer de la qualité de la réconciliation avec les données
comptables, de la conformité aux normes de gestion fixées par l'organe exécutif et de la fiabilité du calcul de
l'information de gestion.
Les données de gestion sont établies selon des méthodes et des modes de calcul permettant d'assurer la
comparabilité dans le temps des données chiffrées.


Description du dispositif de Contrôle permanent de l'information comptable et financière
Les objectifs du Contrôle permanent de l'information comptable et financière visent à s'assurer de la couverture
adéquate des risques comptables majeurs, susceptibles d'altérer la qualité de l'information comptable et
financière en termes de :
- Conformité des données au regard des dispositions légales et réglementaires et des normes du
Groupe Crédit Agricole,
- Fiabilité et sincérité des données, permettant de donner une image fidèle des résultats et de la
situation financière de la Caisse régionale et des entités intégrées dans son périmètre de consolidation,
- Sécurité des processus d'élaboration et de traitement des données, limitant les risques opérationnels,
au regard de l'engagement de la Caisse sur l'information publiée,
- Prévention des risques de fraudes et d'irrégularités comptables.


Caisse régionale Nord de France - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 53/292
Pour répondre à ces objectifs, la Caisse régionale a décliné les recommandations générales de déploiement
du Contrôle permanent dans le domaine du contrôle de l'information comptable et financière :
- Séparation du contrôle comptable en deux niveaux,
- Élaboration d'une cartographie des risques comptables,
- Révision de la cartographie des processus comptables et la gestion des risques comptables,
- Révision des plans de contrôles comptables dans les services opérationnels,
- Mise en place de la procédure relative aux risques comptables,
- Déploiement des contrôles sur les processus d'élaboration de l'information comptable et financière,
- Mise en place d'une réunion trimestrielle sur le rapprochement comptabilité-risques,
- Déploiement de guides de contrôles comptables dans les filiales du périmètre de surveillance
consolidée (PSC 1) selon la méthodologie du Groupe (guide spécifique sur les filiales immobilières et guide
sous forme de questionnaires de certifications comptables sur les autres entités).


Le Contrôle permanent de l'information comptable et financière s'appuie sur l'évaluation des risques et des
contrôles des processus comptables gérés par les services opérationnels et la Direction Financière et des
Participations :
- Contrôles de la comptabilité de 1er degré assurés par les unités comptables décentralisées,
rattachées aux Directions qui assurent, par leurs activités, l'alimentation de la comptabilité générale,
- Contrôles de 2ème degré 1er niveau exercés par la Direction Financière et des Participations.


Cette évaluation permet ainsi au Responsable de la Fonction Gestion des Risques de la Caisse régionale de
définir un plan de contrôles et la mise en place d'actions correctives, afin de renforcer, si besoin, le dispositif
d'élaboration et de traitement de l'information comptable et financière.


Le résultat des contrôles réalisés au niveau 2.2 (2ème ligne de défense) est formalisé dans une synthèse.
Celle-ci est transmise au Responsable de la Fonction Gestion des Risques, au Directeur financier et à la
responsable des contrôles de 2ème degré 1er niveau (1ère ligne de défense) à périodicité semestrielle et
annexée trimestriellement au Comité de Contrôle interne.


Le Responsable du Contrôle permanent rend compte périodiquement au Directeur Général de la Caisse
régionale des travaux du Contrôle permanent de l'information comptable et financière (résultats des contrôles
2.2C, ICAAP comptables, thématiques comptables et financières, cartographie comptable, résultats des
contrôles sous SCOPE, contrôles des filiales, etc..) et de l'évaluation de ce dispositif de Contrôle permanent
mis en place dans la Caisse régionale.


Relations avec les Commissaires aux comptes
Conformément aux normes professionnelles en vigueur, les Commissaires aux Comptes mettent en œuvre
les diligences qu'ils jugent appropriées sur l'information comptable et financière publiée :
- Audit des comptes individuels et des comptes consolidés ;
- Examen limité des comptes consolidés semestriels ;
- Lecture d'ensemble des supports de présentation de l'information financière publiée.

Caisse régionale Nord de France - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 54/292
Dans le cadre de leur mission légale, les Commissaires aux comptes présentent au Comité d'Audit et au
Conseil d'administration de la Caisse régionale les conclusions de leurs travaux.


Prévention et contrôles des risques de non-conformité


Par son projet moyen terme Smart Compliance for Society, la Ligne métier Conformité réaffirme sa volonté de
mettre en œuvre la réglementation de façon opérationnelle et de promouvoir au sein du Groupe une culture
éthique. Elle l'exprime et la met en œuvre au travers de trois axes d'utilité et de six ambitions qui s'intègrent
pleinement dans la raison d'être et le projet du Groupe Crédit Agricole.
Utile à la société
- Prévenir et lutter contre la délinquance financière constitue un investissement incontournable pour
respecter les sanctions internationales et lutter contre le blanchiment, le financement du terrorisme,
la fraude ou les abus de marché.
- Œuvrer en faveur d'une finance durable respectueuse des engagements sociétaux du Groupe, en
développant une approche éthique complémentaire à l'application de la réglementation, dans le but
de prévenir et d'éviter les risques de réputation.
Utile à ses clients
- Contribuer à protéger nos clients et à nous différencier en respectant leurs intérêts légitimes et leurs
données personnelles, au travers d'une relation transparente et loyale.
- Favoriser la simplicité des relations avec nos clients en intégrant nativement la réglementation dans
les parcours au travers d'une approche innovante utilisant le potentiel des nouvelles technologies.
Utile aux équipes
- Renforcer l'engagement des métiers, via une implémentation native de la réglementation, qui favorise
un développement conforme, une optimisation des efforts nécessaires et une diffusion des
compétences utiles en matière de conformité et d'éthique.
- Responsabiliser encore plus fortement les équipes de la Ligne métier Conformité au travers d'une
approche opérationnelle de la réglementation, en favorisant l'innovation, la prise d'initiatives, la
montée en compétences et les parcours de carrière.
La Caisse régionale s'associe pleinement à ces ambitions à travers le lancement de son projet d'entreprise
2024-2028.




Gouvernance et organisation


Le dispositif de maîtrise des risques de non-conformité s'organise autour d'une gouvernance pleinement
intégrée au cadre de contrôle interne du Groupe. Le Comité de Contrôle Interne, présidé par la Direction
générale, se réunit trimestriellement. Ce Comité prend les décisions nécessaires tant pour la prévention des
risques de non-conformité que pour la mise en place et le suivi des mesures correctrices à la suite des
dysfonctionnements portés à sa connaissance. Les risques de non-conformité et les décisions prises en vue
de leur maîtrise sont régulièrement présentés au Comité des risques du Conseil d'administration et au Conseil
d'administration de la Caisse régionale.
La maîtrise des risques de non-conformité s'appuie en particulier sur des indicateurs et contrôles permanents
déployés au sein des entités et dont la Direction de la conformité Groupe assure la supervision de niveau
Groupe (y.c. les analyses de dysfonctionnements de conformité). Ces indicateurs (dont les KPI, KRI, résultats


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de contrôle) et l'évaluation de la qualité du dispositif font l'objet de reportings réguliers à l'attention des
instances de pilotage et de gouvernance des entités et du Groupe.
Un plan de contrôles dédié permet de s'assurer de la maîtrise des risques de non-conformité et de leurs
impacts (pertes financières, sanctions judiciaires, administratives ou disciplinaires), avec l'objectif constant de
préserver la réputation du Groupe. Ce plan de contrôle est régulièrement mis à jour, en fonction des évolutions
réglementaires ou des activités du Groupe.
Les principales actions entreprises en 2023 en matière de maîtrise des risques de non-conformité ont porté
sur :
" l'actualisation de la matrice des risques et le renforcement des dispositifs de lutte contre le blanchiment
et le financement du terrorisme,
" l'animation régulière d'un réseau de correspondants Fraude pour la sensibilisation de l'ensemble des
collaborateurs aux nouvelles tentatives de fraude
" la révision des chartes d'entrée en relation et d'actualisation des dossiers clients,
" le renforcement des dispositifs de contrôles sur les principaux risques de non-conformité (KYC,
respect du devoir de conseil et des règles de commercialisation des produits d'assurance).
" L'encadrement des processus de commercialisation de produits et services à destination de la
clientèle vulnérable


Lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme
Le dispositif Groupe repose sur (i) la classification des risques LCB-FT (ii) la connaissance des clients avec
l'évaluation du profil de risque (iii) la détection des opérations atypiques et le cas échéant, leurs déclarations
auprès des cellules de renseignement financier ainsi que (iv) l'échange d'information LCB-FT intra-groupe. Le
Groupe Crédit Agricole est particulièrement attentif à faire évoluer son dispositif pour s'adapter continuellement
aux nouveaux risques et aux attentes des régulateurs.
La Direction de la conformité renforce ses outils de détection d'opérations atypiques au regard de la lutte
contre le blanchiment et le financement du terrorisme, en recourant notamment à l'intelligence artificielle :
- Sur la banque de détail, un nouvel outil a été déployé en 2023, il permet (i) une meilleure agilité et
performance pour créer ou faire évoluer les scénarios de détection (capacités de simulation et de
développement en cycle court), (ii) une meilleure adaptation du paramétrage au risque de chaque
client, (iii) une meilleure détection des opérations de petits montants dans un contexte de financement
du terrorisme. Les alertes générées sont ainsi plus pertinentes. Des travaux sont en cours pour
déployer cet outil également sur certains Métiers Spécialisés du Groupe.
- D'autres outils locaux complètent le dispositif sur les métiers spécialisés. A titre d'illustration, Crédit
Agricole CIB dispose d'un outil de détection spécifiquement adapté à l'activité de correspondance
bancaire, fondé sur une approche innovante utilisant l'intelligence artificielle.
Sanctions internationales
L'invasion de l'Ukraine en février 2022 a entraîné un nombre important de mesures restrictives à l'encontre de
la Russie, prises essentiellement par l'Union européenne, les États-Unis, le Royaume-Uni ou encore la Suisse.
Ce programme de sanctions, le plus large et complexe jamais publié, mobilise de nombreuses ressources au
sein de la Direction de la conformité pour implémenter ces mesures dans l'ensemble du Groupe, accompagner
les entités, mais aussi assurer le support des clients et des commerciaux.
Face à des sanctions d'un caractère totalement nouveau, un dispositif a initialement été déployé, en particulier
via la constitution d'une cellule de crise avec les entités du Groupe les plus impactées, la définition de guides
opérationnels permettant de décliner la réglementation, et des échanges très réguliers avec les Autorités
compétentes et des cabinets d'avocat spécialisés.
Le dispositif actuel est destiné à s'assurer de la bonne compréhension des obligations réglementaires issues
des différents paquets de sanctions et de leur application, notamment s'agissant de restrictions innovantes

Caisse régionale Nord de France - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 56/292
telles que celles visant les biens de luxe, le plafonnement des dépôts visant les ressortissants russes ou
biélorusses, les restrictions sur les valeurs mobilières, l'application de la mesure de gel prononcée à l'encontre
du Dépositaire central de Russie (NSD) et la mise en œuvre des mesures de plafonnement des prix des
produits pétroliers.
Lorsque de nouvelles sanctions sont communiquées par les autorités, la Caisse régionale effectue, à l'aide
d'outils de place, deux types de vérifications :
- L'identification des tiers soumis à des sanctions internationales figurant dans sa base de données
("criblage"). Il s'agit des clients et de leurs parties liées (notamment principaux actionnaires, dirigeants,
bénéficiaires effectifs, mandataires), ainsi que d'autres types de tiers (notamment les fournisseurs) ;
- La vérification des Messages Financiers (principalement Swift et SEPA) ("filtrage") afin de détecter les
transactions potentiellement prohibées par les Sanctions Internationales, afin de les annuler, de les
rejeter, d'en geler les fonds associés, de les signaler et/ou de procéder à toute autre mesure
conformément aux Sanctions Internationales.
L'efficacité de ces dispositifs repose sur une mise à jour des listes publiées par les autorités dans des délais
rapprochés. Afin d'intégrer les listes le plus rapidement possible, des astreintes ont été organisées au sein
des équipes dès le début du conflit.


Lutte contre la fraude
Afin de protéger les clients et préserver les intérêts de la Banque, un dispositif structuré de lutte contre la
fraude est déployé dans l'ensemble des entités du Groupe Crédit Agricole. Le pilotage de la lutte contre la
fraude Groupe est désormais rattaché à la Sécurité Financière de Crédit Agricole SA.
La gouvernance du dispositif de lutte contre la fraude se décline dans l'ensemble du Groupe et est encadré
par une note de procédure et une comitologie dédiée. Le Comité Transverse de pilotage de lutte contre la
fraude et le Comité de la Communauté Lutte contre la fraude se réunissent trimestriellement avec les
représentants des Caisses régionales, des filiales du groupe et des fonctions spécialisées.
Ce nouveau rattachement et le pilotage transverse en place s'inscrivent dans une volonté d'améliorer la
détection de la fraude complexe et de faciliter la coordination entre les effectifs en charge des investigations.
En complément, les outils informatiques ont été renforcés au niveau du Groupe : d'une part, pour une meilleure
détection (notamment des cas de fraude sur cartes, sur chèques et virements) et d'autre part, pour une
meilleure transversalité (le criblage des bases clients lancé en mars 2023 permet une détection transverse
plus efficace des fraudeurs, et in fine une meilleure immunisation du Groupe). En particulier, dans le contexte
de complexification et de modernisation des techniques de fraudes, notamment du fait des bandes organisées,
l'outil de détection de la délinquance financière déployé pour améliorer la lutte contre le blanchiment et le
financement du terrorisme participe également activement au renforcement de la détection des cas de fraude.
Dans la continuité du renforcement des outils, plusieurs projets sont en cours en matière de détection de la
fraude documentaire et identitaire. Ils s'appuient sur des dispositifs d'examen de signaux faibles, d'analyse
comportementale et sur un partenariat avec le ministère de l'Intérieur.


Lutte contre la corruption
Conformément aux directives anticorruptions nationales et internationales, et dans le prolongement des
dispositions prises par le Crédit Agricole depuis de nombreuses années, le Groupe a renforcé depuis 2018
(déclinaison de la loi Sapin 2) son dispositif de lutte contre la corruption. Celui-ci est aujourd'hui déployé dans
toutes les entités du Groupe, en France et à l'étranger, quelle que soit la nature de leurs activités (banque de
détail, banque d'investissement, crédit à la consommation, assurance, immobilier…).
Ainsi, le Groupe dispose de procédures et de modes opératoires fondés sur une gouvernance engagée, un
Code anticorruption dédié, un dispositif lanceur d'alerte, des contrôles comptables et des programmes de
formation à l'attention de l'ensemble des collaborateurs. Tenant compte des dernières recommandations de
l'Agence Française Anticorruption, les processus de cartographie des risques de corruption ont été actualisés.

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Après la mise en œuvre effective d'un dispositif d'évaluation des fournisseurs, les travaux sont en cours pour
optimiser l'évaluation des clients et intermédiaires au regard des risques de corruption.
Ainsi, le Crédit Agricole est le seul groupe bancaire international français à bénéficier de la certification ISO
37001 pour son système de management anticorruption. Cette certification internationale a été renouvelée en
2022, attestant de la solidité du dispositif et de l'engagement général du Crédit Agricole. En 2023, l'audit de
suivi mené par l'organisme de certification n'a signalé aucun élément de non-conformité.


Transparence des marchés
La transparence des marchés a pour fondement l'égalité des investisseurs à l'accès à la même information
sur des sociétés cotées. Dans ce cadre, le Groupe Crédit Agricole dispose d'un dispositif mondial de
centralisation de l'ensemble des détentions des entités du Groupe permettant de déclarer, le cas échéant, tout
franchissement de seuil dans les délais réglementaires. Par ailleurs, afin de répondre aux obligations relatives
au Bank Holding Company Act, une application dédiée a été déployée en 2023 permettant la saisie des
détentions stables des entités du Groupe Crédit Agricole. Cet outil sécurise le processus de collecte et la
fiabilisation des données.
Intégrité des marchés
Par le dispositif en place, le Groupe Crédit Agricole participe à l'équité, l'efficience et l'intégrité des marchés
financiers en luttant contre les abus ou tentatives d'abus de marché. Ce dispositif, rendu obligatoire par les
réglementations MAR et MIF repose sur des politiques, des procédures, des outils et des programmes de
formations régulièrement actualisés.
Au cours de l'exercice passé, les outils de détection des abus de marché utilisés, notamment au sein des
métiers spécialisés ont fait l'objet d'évolutions majeures. Leur efficience s'en est trouvée renforcée.
Par ailleurs, concernant les banques de détail, un projet de refonte et d'optimisation du dispositif de détection
a été lancé.
Lutte contre l'évasion fiscale
La lutte contre l'évasion fiscale regroupe plusieurs réglementations et notamment FATCA (Foreign Account
Tax Compliance Act), EAI (Échange Automatique d'Informations), QI (Qualified Intermediary) et DAC6
(Directive européenne de déclaration de dispositifs transfrontières). Le Groupe Crédit Agricole a mis en place
des procédures permettant de décliner au sein de ses entités ces réglementations ainsi que les obligations
déclaratives qui en découlent.
En 2023, au niveau des entités appartenant à la Banque de détail, plusieurs actions ont été entreprises dans
l'objectif de se conformer, de manière native, aux réglementations FATCA et EAI (ex. digitalisation de l'auto-
certification pour les clients mineurs et majeurs protégés). Par ailleurs et en sus des obligations
réglementaires, des actions ad hoc visant à collecter des informations fiscales (auto-certifications de résidence
fiscale et/ou numéros d'identification fiscale dans le cadre de FATCA et EAI) ont été menées en 2023 dans la
Banque de Détail.
Droit d'alerte
Le Crédit Agricole a mis en place en 2019 un outil "lanceur d'alerte", accessible sur Internet, permettant à tout
salarié ou personne externe à l'entreprise (particulièrement prestataire ou fournisseur) de signaler de façon
sécurisée toute situation qu'il jugerait anormale (fait de corruption, de fraude, de harcèlement, de
discrimination…). Ce dispositif lanceur d'alerte a par la suite immédiatement intégré les apports de la loi
Waserman du 21 mars 2022 visant à renforcer la protection des lanceurs d'alerte et du décret d'application du
3 octobre 2022.
Administré par des experts habilités, l'outil garantit la stricte confidentialité de l'auteur du signalement, des faits
signalés, des personnes visées ainsi que des échanges entre le lanceur d'alerte et la personne en charge du
traitement de cette alerte. Il garantit également l'anonymat, lorsque cette option est choisie par le lanceur
d'alerte.



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Le déploiement de cette plateforme informatique a été finalisé en 2020 pour l'ensemble du périmètre du
Groupe Crédit Agricole, soit plus de 300 entités et près de 150 000 personnes. Les entités intégrées par le
Groupe dans le cadre d'acquisitions y sont raccordées au fur et à mesure.
Au 31 décembre 2023, 455 alertes ont été remontées et traitées via ce dispositif depuis son déploiement


Protéger nos clients et leurs données
La conformité contribue à protéger nos clients, leurs intérêts légitimes et leurs données personnelles au travers
d'une relation transparente et loyale et d'un conseil centré sur le besoin et la satisfaction client.
La protection de la clientèle est une priorité affirmée du Groupe Crédit Agricole. Elle s'inscrit totalement dans
les volets "Excellence relationnelle" et "Engagement sociétal" du Projet de Groupe. En 2023, le Groupe Crédit
Agricole a poursuivi ses actions dans une approche d'amélioration continue de la transparence et de la loyauté
des parcours clients. Ainsi, plusieurs dispositifs ont été renforcés en matière de devoir de conseil avec
l'intégration des préférences ESG des clients dans le cadre du développement de la finance durable et le
renforcement du dispositif de libre choix de l'assurance emprunteur avec une mise en œuvre rapide de la loi
Lemoine.
Dans le contexte persistant de tension sur le pouvoir d'achat et des impacts de la transition climatique sur le
budget des ménages, la prévention des situations de fragilité financière et l'accompagnement de la clientèle
en situation de fragilité financière reste une priorité forte.


Qualité de service, transparence à l'égard du client (dont ESG et durabilité), tarification
Le Groupe Crédit Agricole a mis en œuvre un dispositif visant à réduire les motifs d'insatisfaction de ses clients
qui s'inscrit dans sa démarche d'Excellence Relationnelle par l'identification et le traitement des irritants clients.
Cette démarche s'appuie notamment sur le processus de traitement des réclamations. Le Crédit Agricole a
par ailleurs amendé ses processus de conseil pour y intégrer les préférences ESG de ses clients. À ce titre,
la Direction de la conformité Groupe participe au chantier de déploiement des règles de finance durable, en
particulier sur le volet de la publication des informations relatives à l'intégration des risques de durabilité dans
le conseil en investissement et dans le conseil en assurance-vie. Enfin et concernant la tarification, la Direction
de la conformité Groupe est étroitement associée aux travaux menés par le Groupe sur la transparence des
frais et l'inclusion bancaire.


Primauté des intérêts de la clientèle par la prévention des conflits d'intérêts
Le Groupe Crédit Agricole tient et met à jour régulièrement un dispositif de prévention et de gestion des conflits
d'intérêts qui repose d'une part sur des procédures et des outils de suivi, et d'autre part sur une formation
régulière des collaborateurs. En 2023, ce dispositif a été renforcé pour les collaborateurs de Crédit Agricole
S.A, s'agissant des déclarations des conflits d'intérêts d'ordre privé (mandats détenus à l'extérieur du Groupe).
Le respect de la primauté des intérêts des clients est un élément essentiel dans la prévention des conflits
d'intérêts. C'est en agissant de manière honnête, loyale et professionnelle, que les collaborateurs des entités
du Groupe, servent et respectent au mieux les intérêts des clients. A ce titre, la prévention des conflits d'intérêts
s'inscrit pleinement dans le dispositif de promotion de la conduite éthique. A titre d'illustration, au cours de
l'exercice passé, un nouveau module de formation sur le sujet des conflits d'intérêts dans le cadre d'un
parcours éthique a été diffusé à l'ensemble des collaborateurs.


Protection de la vie privée et des données personnelles
Dans le cadre de l'entrée en vigueur du Règlement européen sur la protection des données personnelles
(RGPD), le Délégué à la Protection des Données (DPO) Groupe est rattaché au Directeur Adjoint de la
conformité Groupe, et est en charge de l'animation de la filière DPO du Crédit Agricole.



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En matière de protection des données personnelles, le Groupe s'est doté dès 2017 d'un cadre éthique en
adoptant une Charte des données personnelles. Elle s'articule autour de cinq principes essentiels (sécurité
des données, utilité et loyauté, éthique, transparence et pédagogie, maîtrise et contrôle aux mains des clients).
Les engagements pris dans cette Charte s'inscrivent en totale cohérence avec le règlement européen sur la
protection des données personnelles (RGPD) entré en vigueur en 2018. Les Entités du Groupe mettent à
disposition des parties prenantes la Charte ainsi que leur Politique de Protection des données personnelles
sur leur site internet. Cette Politique comprend des informations détaillant les finalités de traitement des
données personnelles, les bases légales sur lesquelles elles reposent, les durées de conservation ou encore
les destinataires et les sources des données personnelles.
Par ailleurs, pour s'assurer du respect des droits et des libertés des personnes dont les données sont traitées,
le Groupe Crédit Agricole s'appuie sur un dispositif composé de 4 piliers " Gouvernance ", " Corpus normatif
", " Formation " et " Contrôle ".
Le pilotage de ce dispositif est assuré par les Délégués à la Protection des Données nommés au sein de
chaque Entité.


Culture éthique
Le dispositif de maîtrise des risques de non-conformité repose sur la diffusion d'une culture éthique et
conformité solide auprès de l'ensemble des collaborateurs, administrateurs et dirigeants du Groupe.
La culture éthique et conformité s'appuie sur un référentiel composé :
i) de la Charte éthique diffusée en 2017, commune à l'ensemble des entités du Groupe, qui vient promouvoir
les valeurs de proximité, de responsabilité et de solidarité portées par le Groupe ;
ii) d'un Code de conduite propre à chaque entité qui vient décliner opérationnellement la Charte éthique et qui
a pour objet de guider au quotidien les actions, décisions et comportements en intégrant des règles
comportementales face à des problématiques éthiques que chacun peut être amené à rencontrer au cours de
ses missions professionnelles et extraprofessionnelles. S'inscrivant dans la démarche de maîtrise des risques
de non-conformité, il intègre, en outre, un volet spécifique anti-corruption en application des obligations
découlant de la loi Sapin 2, relatives à la prévention de la corruption et du trafic d'influence ;
iii) du Corpus FIDES qui regroupe l'ensemble des procédures qui traduisent les évolutions réglementaires en
matière de conformité ;
iv) d'autres textes comme des chartes (Charte de protection des données personnelles, Charte du lobbying
responsable, Charte des achats responsables…), des politiques sectorielles (politique armement…) viennent
matérialiser les engagements du Groupe en matière d'éthique.
L'engagement de la Direction générale et des Administrateurs vis-à-vis de la culture éthique assure le " tone
from the top ". En plus des formations et actions de sensibilisations dédiées détaillées ci-après, il est à noter
que les résultats relatifs à la promotion de l'éthique (notamment : taux de réalisation du " quizz éthique ",
évaluation du risque de conduite) sont inclus dans les critères de performance non-économique pris en compte
dans la rémunération des Dirigeants mandataires sociaux. En outre, l'indicateur de risque de conduite est
présenté et validé annuellement dans le cadre du Comité de Management de la Conformité.
La diffusion de la culture éthique s'appuie également sur des actions de sensibilisation, de promotion et de
formation aux enjeux et risques de non-conformité, qui mobilisent fortement l'ensemble des parties prenantes
du Groupe : collaborateurs, dirigeants et administrateurs.
o Les actions de sensibilisation sont structurées autour d'une communauté de référents éthique Groupe,
et portées par la diffusion de nombreuses communications (newsletter, bandes dessinées, un parcours hybride
incluant des vidéos et des podcasts, interviews de collaborateurs de Crédit Agricole S.A.). Le quizz annuel "
L'éthique et vous " contribue également à cette sensibilisation. Ses modalités et son contenu son
régulièrement revus. S'agissant en particulier des dirigeants et des administrateurs du Groupe, la
sensibilisation est assurée par des formations dédiées et des présentations régulières sur des sujets de
Conformité réalisées en Comité Exécutif, Comité des Risques et Conseil d'administration.


Caisse régionale Nord de France - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 60/292
o La promotion de la culture éthique s'appuie également sur des évènements dédiés comme les "
journées de l'éthique ", à destination de l'ensemble des collaborateurs mais aussi à destination de publics
ciblés. Elles comprennent des prises de paroles d'experts, ainsi que des temps d'échanges et de partage
(ateliers, " serious games ", etc.)
o En outre, des modules et supports de formation - généralistes ou destinés aux collaborateurs plus
exposés - couvrent l'ensemble des domaines de conformité au quotidien, de prévention et détection de la
fraude, de protection des données personnelles, de lutte contre le blanchiment et prévention du financement
du terrorisme ou encore du respect des sanctions internationales (voir paragraphe dédié ci-après)
En complément des mesures préventives décrites plus haut, un dispositif de mesure et de contrôle a posteriori
du risque de conduite est en place :
- Un processus d'évaluation annuelle du risque de conduite mesure le degré de conformité à la culture
éthique au sein de l'ensemble des entités. En fonction des résultats de cette évaluation, des plans d'actions
sont mis en place pour renforcer la culture éthique.
- Le dispositif annuel d'identification des " comportements à risque ", pour les collaborateurs dont les
activités professionnelles ont un impact matériel sur le profil de risque de la Banque, prend en compte le risque
de conduite. Ce dispositif vient impacter, lorsque nécessaire, la rémunération des collaborateurs concernés.
Il conduit également, le cas échéant, à mettre en place des actions complémentaires de renforcement la
culture éthique.


Dispositif de formation
Cinq formations incontournables "Ethique professionnelle et déontologie", "La lutte contre le blanchiment et le
financement du terrorisme LCB-FT", "Les sanctions internationales", "La prévention de la fraude externe" et
"La lutte contre la corruption" composent le socle de formations obligatoires de Conformité qui doit être suivi
par l'ensemble des collaborateurs du Groupe. Pour chaque formation, un quizz final permet d'attester de la
bonne compréhension des enjeux par les collaborateurs.
Un set plus complet de formations de Conformité (plus de 50 modules) est à disposition de l'ensemble des
collaborateurs du Groupe, leur caractère obligatoire dépendant de la fonction du collaborateur et de son entité.
Ces formations sont développées par l'institut de formation interne du Groupe Crédit Agricole, permettant ainsi
de s'adapter aux besoins et spécificités du Groupe.
En complément, des formations ad hoc sont dispensées au niveau Groupe et au niveau des entités. En
particulier, la Fides Académie, avec 3 sessions présentielles annuelles, délivre aux collaborateurs intégrant la
Ligne Métier Conformité une vision de l'ensemble des enjeux de Conformité, et favorise le partage
d'expérience.
S'agissant plus particulièrement de la promotion de la culture éthique, plus de 97 % des collaborateurs du
Groupe ont été formés sur le module "Ethique professionnelle et déontologie" au 31 décembre 2023. Cette
formation a été enrichie en 2023 afin d'accompagner le projet Éthique visant à sensibiliser et acculturer
l'ensemble des collaborateurs du Groupe aux comportements éthiques. Dans ce même objectif, un dispositif
de quatre formations de sensibilisation à l'éthique (" Parlons éthique ") est à disposition de l'ensemble des
entités du Groupe. Les deux premières thématiques, "Éthique et médias sociaux" et "Éthique et diversité", ont
été diffusées aux collaborateurs à partir de 2022. Depuis 2023, deux autres thématiques complètent le
dispositif : " Ethique et conflits d'intérêts " et " Ethique et démarche environnementale ". En fin d'année, un
quiz sur l'éthique vient clôturer le dispositif et permet de mesurer l'acculturation des collaborateurs.
Enfin et conformément aux lignes directrices de l'Autorité bancaire européenne et aux dispositions du Code
monétaire et financier, l'ensemble des membres du Conseil d'administration est formé aux enjeux
réglementaires actuels, via des supports de formation adaptés, en distinguant la formation des nouveaux
administrateurs et la formation des administrateurs en poste.




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Innovation et technologie
Au sein de la Direction de la conformité, l'équipe Conformité Native est en charge de l'accompagnement des
entités sur leurs projets innovants et les nouveaux parcours clients afin d'intégrer nativement les exigences
réglementaires de conformité et des solutions innovantes proposées par des fintech.
Par ailleurs, la Conformité Native représente le Groupe Crédit Agricole sur des travaux de place tels que le
wallet d'identité numérique porté par le nouveau projet de réglementation européenne eIDAS2, l'euro-digital
ou encore les actifs numériques. La conformité native est à la charge d'accompagner les entités du Groupe
sur ces évolutions réglementaires et technologiques majeures.
À cela, s'ajoute le laboratoire d'innovation dédié à la Conformité "Compliance Valley", crée en 2019, qui
s'appuie sur une communauté de plus de 100 collaborateurs issus de toutes les entités du Groupe, animée
pour transformer la conformité par l'innovation. Les évènements organisés par la Compliance Valley portent
sur les nouvelles technologies actuelles comme les actifs numériques, l'identité numérique européenne, le
métavers etc ; appliquées aux thématiques de conformité (ESG, Connaissance Client, etc.) La Compliance
Valley permet de réunir et d'acculturer les collaborateurs sur ces sujets. Cette acculturation contribue à la
transformation des métiers sur les sujets réglementaires liés à ces nouvelles technologies.
Un des événements emblématiques de la Compliance Valley est le " Défi Innovation ". En 2023, les remontées
des collaborateurs dans le cadre du " Défi Innovation " ont permis d'identifier des solutions innovantes dans le
domaine de la lutte contre la fraude aux moyens de paiement ainsi que sur les parcours clients patrimoniaux
(avec la levée d'irritants liés aux impératifs de conformité).
La Caisse régionale a initié en 2023 en partenariat avec la Direction de la Conformité du Groupe et dans le
cadre de son projet d'entreprise 2024-2028, une démarche " Smart Compliance For Society " ayant pour
objectifs d'optimiser et de fluidifier les processus Conformité et clients en Caisse régionale, en veillant à
améliorer la Conformité tout en gagnant en productivité et en simplicité.




f) Informations sur les stratégies et processus de gestion, de couverture et d'atténuation des risques,
ainsi que sur le suivi de l'efficacité des couvertures et des techniques d'atténuation (Article 435,
paragraphe 1, points a) et d), du CRR)


Afin que les dispositifs de contrôle interne soient efficaces et cohérents entre les différents niveaux
d'organisation du Groupe, le Groupe Crédit Agricole s'est doté d'un corps de règles et de recommandations
communes, basées sur la mise en œuvre et le respect de principes fondamentaux.
Ainsi, la Caisse régionale Nord de France se doit d'appliquer ces principes à son propre niveau.


Principes fondamentaux
Les principes d'organisation et les composantes des dispositifs de contrôle interne de la Caisse régionale Nord
de France recouvrent des obligations en matière :
o d'information de l'organe de surveillance (stratégies risques, limites fixées aux prises de risques,
activité et résultats du contrôle interne, incidents significatifs) ;
o d'implication directe de l'organe de direction dans l'organisation et le fonctionnement du dispositif de
contrôle interne ;
o de couverture exhaustive des activités et des risques, de responsabilité de l'ensemble des acteurs ;
o de définition claire des tâches, de séparation effective des fonctions d'engagement et de contrôle, de
délégations formalisées et à jour ;
o de normes et procédures formalisées et à jour.
Ces principes sont complétés par :

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o des dispositifs de mesure, de surveillance et de maîtrise des risques : de crédit, de marché, de liquidité,
financiers, opérationnels (traitements opérationnels, qualité de l'information financière et comptable,
processus informatiques), risques de non-conformité et risques juridiques ;
o un système de surveillance, s'inscrivant dans un processus dynamique et correctif, comprenant des
contrôles permanents réalisés par les unités opérationnelles ou par des collaborateurs dédiés, et des contrôles
périodiques (réalisés par les unités d'Inspection générale ou d'audit).


Pilotage du dispositif
En application de l'arrêté du 3 novembre 2014 modifié en 2021, l'obligation est faite à chaque responsable
d'entité ou de métier, chaque manager, chaque collaborateur et instance du Groupe, d'être à même de rendre
compte et de justifier à tout moment de la correcte maîtrise de ses activités et des risques induits,
conformément aux normes d'exercice des métiers bancaires et financiers, afin de sécuriser de façon pérenne
chaque activité et chaque projet de développement et d'adapter les dispositifs de contrôle à mettre en œuvre
à l'intensité des risques encourus.
Cette exigence repose sur des principes d'organisation et une architecture de responsabilités, de procédures
de fonctionnement et de décision, de contrôles et de reportings à mettre en œuvre de façon formalisée et
efficace à chacun des niveaux du Groupe : fonctions centrales, pôles métiers, filiales, unités opérationnelles
et fonctions support.


COMITE DE CONTROLE INTERNE GROUPE
Le Comité de contrôle interne du Groupe et de Crédit Agricole S.A., instance faîtière de pilotage des dispositifs,
s'est réuni régulièrement sous la présidence du Directeur général de Crédit Agricole S.A.
Ce Comité a vocation à examiner les problématiques de contrôle interne communes à l'ensemble du Groupe
(Crédit Agricole S.A., filiales de Crédit Agricole S.A., Caisses régionales, structures communes de moyens) et
à s'assurer de la cohérence et de l'efficacité du contrôle interne sur base consolidée. Le Comité de contrôle
interne, à caractère décisionnel et à décisions exécutoires, est composé de dirigeants salariés de Crédit
Agricole S.A. À ce titre, il est distinct du Comité des risques, démembrement du Conseil d'Administration, et il
est notamment chargé de la coordination des trois fonctions de contrôle : Audit interne, Gestion des risques,
Vérification de la conformité.


TROIS LIGNES METIERS INTERVENANT SUR L'ENSEMBLE DU GROUPE
Le responsable de la Direction des risques Groupe, l'Inspecteur général Groupe et le Directeur de la conformité
Groupe sont directement rattachés au Directeur général de Crédit Agricole S.A. et disposent d'un droit d'accès
au Comité des risques ainsi qu'au Conseil d'Administration de Crédit Agricole S.A.
Par ailleurs, en application de l'arrêté du 3 novembre 2014 modifié relatif au contrôle interne des entreprises
du secteur de la banque, des services de paiement et des services d'investissement soumises au contrôle de
l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, la Directrice des risques Groupe a été désignée comme
responsable de la gestion des risques pour Crédit Agricole S.A., ainsi que pour le Groupe Crédit Agricole.
Les fonctions de contrôle sont chargées d'accompagner les métiers et les unités opérationnelles pour assurer
la régularité, la sécurité et l'efficacité des opérations. Elles effectuent à ce titre :
o le pilotage et le contrôle des risques de crédit, de marché, de liquidité, financiers et opérationnels, par
la Direction des risques Groupe, également en charge du contrôle de dernier niveau de l'information comptable
et financière et du suivi du déploiement par le responsable de la sécurité informatique Groupe de la sécurité
des systèmes d'information et des plans de continuité d'activités ;
o la prévention et le contrôle des risques de non-conformité par la Direction de la conformité Groupe qui
assure notamment la prévention du blanchiment de capitaux, la lutte contre le financement du terrorisme, la
prévention de la fraude, le respect des embargos et des obligations de gel des avoirs ;


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o le contrôle indépendant et périodique du bon fonctionnement de l'ensemble des entités du Groupe
Crédit Agricole par l'Inspection générale Groupe.
En complément de l'intervention des différentes fonctions de contrôle, les autres fonctions centrales de Crédit
Agricole S.A., les directions et les lignes métiers concourent à la mise en œuvre des dispositifs de contrôle
interne sur base consolidée, que ce soit au sein de comités spécialisés ou via des actions de normalisation
des procédures et de centralisation de données.
Organisée en ligne métier, la Direction des affaires juridiques a deux objectifs principaux : la maîtrise du risque
juridique, potentiellement générateur de litiges et de responsabilités, tant civiles que disciplinaires ou pénales,
et l'appui juridique nécessaire aux entités afin de leur permettre d'exercer leurs activités, tout en maîtrisant les
risques juridiques et en minimisant les coûts associés.


En ce qui concerne les Caisses régionales de Crédit Agricole
Pour les Caisses régionales, l'application de l'ensemble des règles du Groupe est facilitée par la diffusion de
recommandations nationales sur le contrôle interne par le Comité plénier de contrôle interne des Caisses
régionales et par l'activité des fonctions de contrôles centrales de Crédit Agricole S.A. Le Comité plénier,
chargé de renforcer le pilotage des dispositifs de contrôle interne des Caisses régionales, est composé de
Directeurs généraux, de cadres de direction et de responsables des fonctions de contrôle des Caisses
régionales, ainsi que de représentants de Crédit Agricole S.A. Son action est prolongée au moyen de
rencontres régionales régulières et de réunions de travail et d'information entre responsables des fonctions de
contrôle de Crédit Agricole S.A. et leurs homologues des Caisses régionales.
Le rôle d'organe central dévolu à Crédit Agricole S.A. amène celui-ci à être très actif et vigilant en matière de
contrôle interne. En particulier, un suivi spécifique des risques et des contrôles des Caisses régionales est
exercé à Crédit Agricole S.A. par des unités dédiées de la Direction des risques Groupe et par la Direction de
la conformité Groupe.


ROLE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Le Conseil d'Administration de Crédit Agricole S.A. a connaissance de l'organisation générale de l'entreprise.
Il approuve l'organisation générale du Groupe ainsi que celle de son dispositif de contrôle interne et définit
l'appétence au risque du Groupe, dans le cadre d'une déclaration annuelle. Il est informé de l'organisation, de
l'activité et des résultats du contrôle interne. Outre les informations qui lui sont régulièrement transmises, il
dispose du Rapport annuel et de la présentation semestrielle sur le contrôle interne qui lui sont communiqués,
conformément à la réglementation bancaire et aux normes définies par Crédit Agricole S.A. Le Président du
Conseil d'Administration de Crédit Agricole S.A. est destinataire des notes de synthèse circonstanciées
présentant les conclusions des missions de l'Inspection générale Groupe.
Le Conseil est informé, au travers du Comité des risques, des principaux risques encourus par l'entreprise et
des incidents significatifs révélés par les systèmes de contrôle interne et de gestion des risques.
Le Président du Comité des risques de Crédit Agricole S.A. rend compte au Conseil des travaux du Comité et
en particulier du Rapport annuel sur le contrôle interne et sur la mesure et la surveillance des risques. À la
date de l'Assemblée générale, le Rapport annuel aura été présenté au Comité des risques, transmis à bonne
date à l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) et aux Commissaires aux comptes. Il aura
également fait l'objet d'une présentation au Conseil d'Administration.


ROLE DU DIRECTEUR GENERAL EN MATIERE DE CONTROLE INTERNE
Le Directeur général définit l'organisation générale de l'entreprise et s'assure de sa mise en œuvre efficiente
par des personnes habilitées et compétentes. Il est directement et personnellement impliqué dans
l'organisation et le fonctionnement du dispositif de contrôle interne. En particulier, il fixe les rôles et
responsabilités en matière de contrôle interne et lui attribue les moyens adéquats.



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Il s'assure que les stratégies et limites de risques sont compatibles avec la situation financière (niveaux des
fonds propres, résultats) et les stratégies arrêtées par le Conseil d'Administration, dans le cadre de la
déclaration d'appétence au risque du Groupe.
Il veille à ce que des systèmes d'identification et de mesure des risques, adaptés aux activités et à
l'organisation de l'entreprise, soient adoptés. Il vérifie également que les principales informations issues de
ces systèmes lui soient régulièrement reportées.
Il surveille le dispositif de contrôle interne qui fait l'objet d'un suivi permanent, destiné à vérifier son adéquation
et son efficacité. Il est informé des dysfonctionnements que le dispositif de contrôle interne permettrait
d'identifier et des mesures correctives proposées. À ce titre, le Directeur général est destinataire des notes de
synthèse circonstanciées présentant les conclusions des missions de l'Inspection générale Groupe.


Mécanismes de réduction du risque de crédit


GARANTIES REÇUES ET SURETES
Les garanties ou collatéraux permettent de se prémunir partiellement ou en totalité contre le risque de crédit.
Les principes d'éligibilité, de prise en compte et de gestion des garanties et sûretés reçues sont établis par le
Comité des normes et méthodologies (CNM) du Groupe Crédit Agricole (en application du dispositif CRR/CRD
4 de calcul du ratio de solvabilité).
Ce cadre commun, défini par des normes de niveau Groupe, permet de garantir une approche cohérente entre
les différentes entités du Groupe. Sont documentées notamment les conditions de prise en compte
prudentielle, les méthodes de valorisation et revalorisation de l'ensemble des techniques de réduction du
risque de crédit utilisées : sûretés réelles (notamment sur les financements d'actifs : biens immobiliers,
aéronefs, navires, etc.), sûretés personnelles, assureurs de crédit publics pour le financement export,
assureurs de crédit privés, organismes de caution, dérivés de crédit, nantissements d'espèces.
La déclinaison opérationnelle de la gestion, du suivi des valorisations et de la mise en action est du ressort de
la Caisse régionale Nord de France.
Les garanties sont adaptées à la qualité de l'emprunteur, à sa notation, aux contreparties offertes, à la durée
de l'engagement et à la qualité du projet. La recherche de sûretés réelles est privilégiée (hypothèque,
nantissement de titres), de même que le recours aux organismes de caution suivants :


o FONCARIS, société de caution mutuelle filiale de Crédit Agricole S.A., dont l'objet est de couvrir, à
hauteur de 50%, les risques les plus importants pris par les Caisses régionales sur les entreprises
(engagements supérieurs à 50 M€) ;


o BPI France, SIAGI et FRG pour les crédits aux Professionnels et aux PME ;


o CAMCA ou Crédit logement, toutes deux sociétés de caution mutuelle spécialisées dans la couverture
des crédits à l'habitat.


Les engagements de garanties reçus sont présentés en note 9 de l'annexe aux comptes consolidés.


Concernant les actifs financiers obtenus par exécution de garanties ou mobilisation de rehaussement de crédit,
la politique du Groupe consiste à les céder dès que possible.




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UTILISATION DE CONTRATS DE COMPENSATION
Lorsqu'un contrat "cadre" a été signé avec une contrepartie et que cette dernière fait défaut ou entre dans une
procédure de faillite, Crédit Agricole S.A, ses filiales et les Caisses régionales appliquent le close out netting
leur permettant de résilier de façon anticipée les contrats en cours et de calculer un solde net des dettes et
des obligations vis-à-vis de cette contrepartie. Ils recourent également aux techniques de collatéralisation
permettant le transfert de titres, ou d'espèces, sous forme de sûreté ou de transfert en pleine propriété pendant
la durée de vie des opérations couvertes, qui pourrait être compensé, en cas de défaut d'une des parties, afin
de calculer le solde net des dettes et des obligations réciproques résultant du contrat-cadre qui a été signé
avec la contrepartie.


PUBLICATION DES ACCORDS DE GOUVERNANCE (EU OVB)



(a) Le nombre de fonctions de direction exercées par les membres de l'organe de direction (Article
435, paragraphe 2, point a), du CRR)


La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Nord de France (ci-après dénommée la Caisse régionale) est
administrée par un Conseil d'administration composé, en 2023, de 19 membres, désignés par l'Assemblée
Générale parmi les sociétaires ou les personnes ayant vocation à devenir sociétaire.


Le Conseil d'administration est animé par les principes suivants, redéfinis suite à l'application des dispositions
de la Directive CRD IV relatives à la gouvernance des établissements de crédits dans le domaine de la gestion
des risques :


- il porte les intérêts de l'entreprise et veille à sa pérennité,
- il exprime la vision de l'entreprise sur la mission qui est la sienne dans son environnement,
- il oriente l'entreprise en veillant à la qualité de la réponse qu'elle apporte aux besoins de ses
sociétaires et clients, tant sur un plan individuel que sur un plan collectif, à travers la contribution de l'entreprise
au développement économique,
- il approuve et effectue des revues régulières des stratégies et politiques régissant la prise, la gestion,
le suivi et la réduction des risques auxquels la CR est exposée,
- il est informé par la Direction générale sur l'ensemble des risques significatifs et sur la mise en œuvre
de la politique de gestion et de réduction de ces risques,
- il examine semestriellement, avec l'aide du Comité des Risques, les politiques mises en place pour se
conforter à l'arrêté du 3 novembre 2014, l'activité et les résultats du dispositif de contrôle interne et des
principaux risques encourus,
- il arrête, le cas échéant, sur avis de l'organe central, les critères et seuils de significativité permettant
d'identifier les incidents devant être portés à sa connaissance. Il approuve également les limites proposées
par la Direction générale,
- il décide des prises de participation. De même, il décide ou non de sortir de ces participations,
- il est garant de la vitalité et du développement de la vie coopérative et de la doctrine mutualiste de la
Caisse régionale.




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Conformément aux statuts de la Caisse régionale, les administrateurs, tous de nationalité française, se
répartissent au travers de deux groupements de dix membres maximum chacun, l'un rassemblant les
administrateurs issus du département du Nord et l'autre ceux du département du Pas-de-Calais.




Caisse régionale Nord de France - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 67/292
L'indépendance des administrateurs de la Caisse régionale résulte des critères suivants :
1. L'absence d'intérêts communs entre chaque administrateur et un sociétaire ou un groupe de
sociétaires majoritaire ou très significatif (aucun sociétaire ne détenant individuellement le contrôle du capital
ou des droits de vote de la Caisse régionale),
2. Contrairement aux sociétés de capitaux dans lesquelles prévaut le principe de proportionnalité des
droits de vote par rapport au capital détenu, les administrateurs votent en Assemblée Générale des Caisses
locales sociétaires de la Caisse régionale selon le principe démocratique : " une personne, une voix ",
3. La faiblesse de la quote-part en capital détenue par un administrateur sous forme de parts sociales
au sein de la Caisse régionale dans laquelle il exerce un mandat,
4. Comme pour tout sociétaire, les parts sociales détenues par les administrateurs n'ouvrent pas de droit
sur l'actif net et les intérêts aux parts sociales sont plafonnés au plan règlementaire (contrairement aux
sociétés de capitaux),
5. Aucun administrateur de la Caisse régionale n'est par ailleurs salarié d'une Caisse locale sociétaire,
6. L'absence de mandat au sein de la Direction Générale de la Caisse régionale au cours des cinq
dernières années,
7. Les relations d'affaires personnelles et/ou professionnelles entre un administrateur et la Caisse
régionale font l'objet de nombreux dispositifs de prévention et de gestion des conflits d'intérêt en vigueur,
Outre l'application de la procédure de contrôle des conventions règlementées (autorisation préalable du
Conseil, exclusion de l'intéressé du vote et des débats du Conseil, mention de la convention au rapport spécial
des CAC présenté en AG et consultation de l'AG), les procédures suivantes s'appliquent au niveau de la
Caisse régionale et visent à prévenir tout conflit d'intérêt :
o Procédure d'autorisation de tous prêts consentis personnellement aux administrateurs par le Conseil
d'administration de la Caisse régionale et par Crédit Agricole S.A. ;
o Procédure de communication pour information des prêts professionnels autorisés par le Conseil
d'administration et accordés à toute personne morale dans laquelle il existe un (ou plusieurs) administrateur(s)
commun(s) avec la Caisse régionale,
o La charte de l'administrateur prévoit une obligation d'abstention de délibérer et de voter sur toute
résolution tendant à autoriser une opération quelconque dans laquelle l'administrateur aurait un intérêt direct
ou indirect,
o Règles de déport des élus prévues au titre des " Corpus Conformité " pour prévenir tout conflit
d'intérêt,
o Tout administrateur en retard de plus de six mois dans ses obligations financières vis-à-vis de la
Caisse régionale, d'une autre Caisse régionale ou de toute autre filiale de Crédit Agricole S.A. ou de toute
autre banque n'est statutairement plus éligible et son endettement devient alors incompatible avec son
maintien au Conseil d'administration.
8. Les administrateurs de la Caisse régionale n'ont aucun lien familial proche (ascendant-descendant-
conjoint-frère et sœur) avec un membre de la direction générale (Directeur Général ou Directeur Général
Adjoint) de ladite Caisse régionale,
9. Les fonctions d'administrateurs sont gratuites (non rémunérées) et n'ouvrent droit, sur justification,
qu'au paiement d'indemnités compensatrices du temps consacré à l'administration de la Caisse régionale (et
non à l'activité professionnelle principale) dont le montant global est déterminé annuellement en Assemblée
Générale. L'administrateur ne perçoit pas d'honoraires additionnels,



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10. Le Conseil d'administration doit veiller simultanément à son renouvellement afin d'assurer la diversité de
ses membres et à la durée du mandat exercé au sein du Conseil d'administration, étant précisé que
l'augmentation des responsabilités au sein du Conseil d'administration (Vice-Président ou Président) ou
l'implication dans un comité spécialisé (membre ou président) peut justifier l'exercice d'un mandat plus long
conformément à l'exigence d'aptitude au regard de l'expérience et des connaissances.




La publicité de la politique de diversité applicable à la sélection des membres du Conseil d'administration est
renforcée pour les établissements de crédit en application des dispositions de l'article 435 Règlement (UE)
575/2013 du 26 juin 2013, dit " CRR " et de l'article 91(10) et (11) de la Directive 2013/36/UE du 26 juin 2013,
dite " CRD IV ", telle que modifiée par la Directive n°2019/878/UE du 20 mai 2019 (" CRD V ").


Le Conseil d'administration se réfère à la communication adressée le 23 septembre 2015 par la FNCA aux
dirigeants de Caisses régionales tendant à une féminisation progressive des Conseils, au motif que la loi n°
2011-103 du 27 janvier 2011 relative à la représentation équilibrée des hommes et des femmes au sein des
Conseils d'administration, est applicable aux sociétés par actions et non aux Caisses régionales de Crédit
Agricole mutuel.


La Caisse régionale est sensible à la diversification de son Conseil au regard des critères tels que l'âge, le
sexe, les qualifications et l'expérience professionnelle.


En 2023, huit femmes sont membres du Conseil d'administration de la Caisse Régionale de Crédit Agricole
Mutuel Nord de France, soit un pourcentage de féminisation du Conseil d'administration de 42,1%, en légère
diminution par rapport à 2022 (45%). Pour rappel, l'objectif fixé par le Conseil d'administration sur
recommandation du Comité des Nominations de janvier 2016, de respecter d'ici l'Assemblée Générale de
2019, un taux de féminisation du Conseil d'administration de 40% a été atteint dès 2018. Le maintien de cet
objectif a été confirmé depuis et notamment par le Comité des nominations lors de sa réunion du 15 Novembre
2023 et le Conseil d'administration lors de la séance du 24 Novembre 2023.


Au-delà du taux de féminisation, la Caisse régionale recherche également la diversification de son Conseil
d'administration au regard des critères tels que l'âge, les qualifications ou l'expérience professionnelle. Ainsi,
chaque nouvel administrateur qui entre au Conseil d'administration vient renforcer sa diversité et sa
complémentarité.


En ce qui concerne l'application de la politique de mixité au sein du Comité de Direction de la Caisse et parmi
les postes à plus forte responsabilité, la Caisse régionale et le Conseil d'administration ont pris acte des
nouvelles dispositions parues en 2018 et 2021 auxquelles ils sont particulièrement sensibles. Un plan d'action
a par ailleurs été déployé en mars 2023 sur recommandation du Groupe avec la prise en compte de 10
engagements de mixité. Par ailleurs dès 2015, un accord égalité H/F été mis en place. Un renouvellement de
cet accord est en cours, renforçant encore le dispositif et intégrant des actions développées dans la politique
de mixité élaborée au niveau du Groupe Crédit Agricole.


En application de l'article 8.2 du Code AFEP-MEDEF, une politique de mixité au sein des instances dirigeantes
et des cadres dirigeants a été déployée au sein de la Caisse régionale. Par ailleurs, des ateliers de
sensibilisation à la mixité sont en cours de déploiement au niveau du Comité de Direction.




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Sur proposition de la Direction Générale, le Conseil détermine des objectifs de mixité au sein des instances
dirigeantes. La Direction Générale présente au Conseil les modalités de mise en œuvre des objectifs, avec
un plan d'action et l'horizon de temps dans lequel ces actions seront menées. La Direction Générale informe
annuellement le Conseil des résultats obtenus.
En 2023, au-delà du maintien de deux femmes au sein du Comité de Direction 2023, le pourcentage de
femmes parmi les 10% de postes à plus forte responsabilité de la Caisse régionale est passé de 28% à 30%.




Les administrateurs de la Caisse régionale sont élus pour trois ans et sont renouvelables par tiers chaque
année.
L'âge moyen constaté des administrateurs reste stable à 59,26 ans, sachant qu'un administrateur ne peut
rester en fonction au-delà de l'Assemblée Générale de l'année civile au cours de laquelle il atteint son soixante-
dixième anniversaire. Les administrateurs sont rééligibles dans le respect de cette limite.


Chaque année, le Conseil d'administration élit son Président. Au cours de l'année 2023, la Présidence du
Conseil d'administration a été assurée successivement par Monsieur Bernard PACORY et, à l'issue du Conseil
d'administration électif du 26 avril 2023 par Monsieur Gabriel HOLLANDER. Il convient de noter que la fonction
de Président est dissociée de la fonction de Directeur Général.


Le Conseil d'administration constitue également son Bureau (selon les conditions prévues dans le Règlement
intérieur) composé de 10 membres du Conseil. En 2023, le Bureau s'est réuni 10 fois. Ce Bureau travaille par
délégation et sous le contrôle du Conseil d'administration. Sa mission principale est de préparer les travaux
du Conseil d'administration, d'examiner les questions d'actualité ainsi que les questions urgentes et délicates.
Le Conseil peut aussi lui confier des missions spécifiques, notamment en matière de contrôle des comptes,
de contrôle interne et de préparation des orientations stratégiques.


En application des dispositions de l'article L.511-52 du Code monétaire et financier, les personnes assurant la
direction effective et les administrateurs des établissements de crédit ou des sociétés de financement revêtant
une importance significative en raison de leur taille, de leur organisation interne ainsi que de la nature, de
l'échelle et de la complexité de leurs activités, sont soumis à la règle de cumul des mandats suivante :


- Soit un mandat de direction générale et deux mandats de membres de conseil d'administration,
- Soit, quatre mandats de membres de conseil d'administration.


Pour l'application de cette règle, les mandats exercés au sein d'un même groupe comptent pour un seul
mandat et les mandats exercés dans les entités dont l'objet n'est pas principalement commercial ne doivent
pas être pris en considération.


Il est par ailleurs prévu que les administrateurs des établissements de crédit précités doivent consacrer le
temps nécessaire à l'exercice de leur fonction au sein de l'entreprise.


D'une manière générale, les administrateurs exercent également des mandats dans les sociétés du Groupe
(Square Habitat Nord de France, Nord Capital Investissement, Foncière de l'Erable…) ou participent aux
Comités spécialisés : Comités des prêts, Comité d'Audit, Comité des Risques ou Comité des Nominations.
Par contre, aucun administrateur n'exerce de mandat dans des sociétés cotées extérieures au Groupe.


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Concernant les mandats et fonctions exercés, ci-dessous, la liste de l'ensemble des mandats et fonctions
exercés dans toutes sociétés par chaque mandataire social et administrateur durant l'exercice 2023.




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Caisse régionale Nord de France - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 72/292
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Activité du Conseil et de ses comités spécialisés : rôle et fonctionnement général du Conseil et de ses comités


Le " règlement intérieur du Conseil d'administration et des Comités spécialisés ", remanié en 2016 et 2021
afin de répondre aux demandes du régulateur et aux exigences règlementaires fixe :


- les règles de nomination, de fonctionnement, d'organisation des travaux et les attributions de chaque
instance de la Caisse régionale : Conseil d'administration, Bureau du Conseil, Comités des prêts, Comité des
Risques, Comité d'Audit et Comité des nominations,


- ainsi que les règles qui doivent être respectées par l'ensemble des membres du Conseil
d'administration en matière de situation d'incompatibilité, de cumul des mandats, de conflit d'intérêt, de
diligence, de discrétion et de secret professionnel, d'informations privilégiées et de transparence des
transactions effectuées par les administrateurs sur leurs comptes d'instruments financiers et ce notamment
par le biais de la Charte de l'Administrateur annexée au Règlement Intérieur.



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Au-delà, dans le cadre du dispositif déontologique mis en place au sein de la Caisse régionale, les membres
du Conseil d'administration sont déclarés Initiés Permanents sur le titre Certificat Coopératif d'Investissement
de la Caisse régionale Nord de France (CCI) ainsi que le Président et les Vice-Présidents. Seul le Président
est également déclaré Initié Permanent sur le titre Crédit Agricole S.A. Dès lors, ils doivent impérativement
respecter des fenêtres d'ouverture pour effectuer des transactions sur ces valeurs, que ce soit pour leur
compte propre ou dans le cadre d'un mandat confié.


Les membres du Conseil d'administration ont, en outre, l'interdiction d'effectuer des transactions sur les titres
des sociétés pour lesquelles ils détiennent des informations privilégiées.


Dans le cadre de l'octroi de prêts aux administrateurs de la Caisse régionale, les personnes pouvant se trouver
à l'occasion de l'étude d'un dossier de financement, en situation de conflit d'intérêt, en raison de leurs fonctions,
de leurs professions ou de leurs intérêts économiques, doivent quitter la séance le temps de l'analyse, des
débats et des décisions.


Au-delà, il est rappelé en fin de séance de chaque Conseil d'administration et chaque fois qu'un sujet sensible
est abordé au cours de la séance, qu'un devoir de discrétion et d'abstention s'impose à toute personne ayant
reçu des informations concernant la Caisse régionale, ses filiales ou les entreprises cotées clientes de la
Caisse régionale, tant que ces informations n'ont pas été rendues publiques.


Enfin, la modification des statuts et l'élection des administrateurs sont du ressort de l'Assemblée Générale.
Les titres susceptibles de faire l'objet d'une OPA (CCI) ne sont pas assortis d'un droit de vote. Une OPA n'aura
donc aucune conséquence sur la composition du Conseil. Par ailleurs, les parts sociales dont le rachat est
soumis à agrément par le Conseil ne peuvent être acquises dans le cadre d'une OPA.


(b) Informations concernant la politique de recrutement pour la sélection des membres de l'organe de
direction ainsi que leurs connaissances, leurs compétences et leur expertise (Article 435, paragraphe
2, point b), du CRR)


Préparation et organisation des travaux du conseil


Les principes de gouvernance de la Caisse régionale résultent des articles du Code monétaire et financier
propres aux Caisses de Crédit Agricole Mutuel et de la loi 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la
coopération, telle que modifiée notamment par la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'Economie
Sociale et Solidaire.


La Caisse régionale, du fait de son statut coopératif, ne peut appliquer dans son intégralité les principes de
gouvernement d'entreprise issus du rapport AFEP-MEDEF en raison des spécificités tenant à son organisation
ainsi qu'à sa structure, liées au statut coopératif.


Les recommandations du code AFEP-MEDEF non applicables aux Caisses régionales figurent dans le tableau
récapitulatif inséré dans la rubrique " Code de gouvernement d'entreprise " infra.


En effet, les Caisses régionales de Crédit Agricole Mutuel répondent à un corps de règles adapté à leur double
statut de société coopérative et d'établissement de crédit et notamment :


Caisse régionale Nord de France - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 76/292
- aux articles L. 512-20 et suivants du Code monétaire et financier relatifs au Crédit Agricole,
- aux dispositions de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération, telle que
modifiée notamment par la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'Economie Sociale et Solidaire,
- aux articles L. 231-1 et suivants du Code de commerce relatifs aux sociétés à capital variable,
- à la réglementation bancaire contenue dans les articles L. 511-1 et suivants du Code monétaire et
financier, y compris, la Section VIII " Gouvernance des établissements de crédit et des sociétés de financement
", issue de la transposition de la Directive 2013/36/UE du 26 juin 2013, dite " CRD IV ", telle que modifiée par
la Directive n°2019/878/UE du 20 mai 2019 (" CRD V "),
- aux dispositions du règlement général de l'AMF applicables aux Caisses régionales qui émettent des
titres de capital sous forme de certificats coopératifs d'investissement admis aux négociations sur un marché
règlementé,
- ainsi qu'aux dispositions non abrogées de l'ancien livre V du Code rural.


A titre d'exemples :
- les Directeurs Généraux sont nommés par le Conseil d'administration et leur nomination doit être
approuvée par Crédit Agricole S.A. en qualité d'organe central du réseau ;
- pour caractériser l'indépendance des administrateurs des Caisses régionales, des critères spécifiques
ont été définis au cours de l'exercice 2009 en s'appuyant sur les travaux de place effectués par le Groupement
National de la Coopération pour les administrateurs de sociétés coopératives. Ces critères spécifiques ont été
réétudiés au cours de l'exercice 2018 au regard des orientations de l'Autorité Bancaire Européenne publiées
en mars 2018. Conformément aux réserves d'interprétation mentionnées par l'ACPR au titre de la notice de
conformité publiée en juin 2018, une liste d'indicateurs d'indépendance propres aux administrateurs de
Caisses régionales a été élaborée par ces dernières afin de caractériser l'indépendance de leurs
administrateurs. En conséquence, l'analyse de l'indépendance des administrateurs de Caisses régionales
s'apprécie en fonction de cette liste d'indicateurs d'indépendance.


Le Comité des Nominations


Conformément à l'article L.511-89 du Code monétaire et financier, la Caisse régionale de Crédit Agricole
Mutuel Nord de France s'est dotée d'un Comité des Nominations dont la création a été validée par le Conseil
d'administration, dans sa séance du 23 octobre 2015.
Il est composé actuellement de quatre membres du Conseil d'administration (Cf. infra), qui n'exercent pas de
fonctions de dirigeant effectif au sein de la Caisse régionale.
Ces membres doivent disposer de connaissances et de compétences adaptées à l'exercice des missions du
comité auquel ils participent.
Les attributions du Comité des Nominations sont définies dans le Règlement intérieur des Comités spécialisés
du Conseil d'administration. Le Comité des Nominations est ainsi chargé :
1. d'identifier et de recommander au Conseil d'administration les candidats aptes à l'exercice des
fonctions d'administrateurs, en vue de proposer leur candidature à l'Assemblée Générale,
2. d'évaluer l'équilibre et la diversité des connaissances, des compétences, et des expériences dont
disposent individuellement et collectivement les membres du Conseil d'administration,
3. de préciser les missions, qualifications nécessaires aux fonctions exercées au sein du Conseil
d'administration et évaluer le temps à consacrer à ces fonctions,




Caisse régionale Nord de France - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 77/292
4. de fixer un objectif à atteindre pour que les hommes et les femmes soient représentés de façon
équilibrée et élaborer une politique visant à atteindre cet objectif,
5. d'évaluer périodiquement (et au moins une fois par an) la structure, la taille, la composition et
l'efficacité des travaux du Conseil d'administration au regard des missions qui lui sont assignées et lui
soumettre toutes recommandations utiles,
6. d'évaluer périodiquement (et au moins une fois par an) les connaissances, les compétences, et
l'expérience des membres du Conseil d'administration, tant individuellement que collectivement, en s'assurant
de l'équilibre et de la diversité de ces connaissances, compétences et expérience au sein du Conseil,
7. d'examiner périodiquement les politiques du Conseil d'administration en matière de sélection etde
nomination des personnes chargées d'assurer la direction effective de la Caisse, et du responsable de la
fonction de gestion des risques, en s'appuyant sur les avis et recommandations de la Commission nationale
des Cadres de Direction et formuler des recommandations en la matière,
8. s'assurer, dans l'exercice de ses missions, que le Conseil d'administration n'est pas dominé par une
personne ou un petit groupe de personnes dans des conditions préjudiciables aux intérêts de la Caisse.
Le Comité des Nominations agit sous la responsabilité exclusive et collective des membres du Conseil
d'administration. Il n'est pas décisionnaire et prépare les travaux du Conseil d'administration auquel il rend
compte avant que celui-ci ne prenne la décision envisagée (formulation de propositions ou recommandations
à l'attention du Conseil d'administration).


Le Comité des Nominations se réunit au moins une fois par an. Au cours de l'année 2023, il s'est organisé
quatre réunions au cours desquelles ont été abordés les principaux thèmes suivants : état des lieux de la
composition du Conseil d'administration en vue de la prochaine Assemblée Générale, point sur les candidats
renouvelables, identification et examen des candidatures de nouveaux administrateurs ; évaluation individuelle
et collective des membres du Conseil d'administration, actualisation du plan de formation individuelle et
collective des membres du Conseil d'administration de la Caisse régionale et évaluation du Conseil
d'administration (Organisation et fonctionnement du Conseil et des Comités spécialisés, niveau de
connaissances de leurs membres) et temps nécessaire aux fonctions exercées. Le taux de participation est
de 93,75%.


LISTE DES MEMBRES DU COMITE DES NOMINATIONS DE LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT
AGRICOLE MUTUEL NORD DE FRANCE AU 31.12.2023




Les changements suivants sont intervenus en 2023 : nomination de Madame Robiquet et remplacement de
M. Hollander par M. Philippe Tettart à la Présidence de ce Comité.


(c) Informations sur la politique de diversité applicable à la sélection des membres de l'organe de
direction (Article 435, paragraphe 2, point c), du CRR)


Concernant la diversité du Conseil d'Administration, le champ d'application de la loi n° 2011-103 du 27 janvier

Caisse régionale Nord de France - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 78/292
2011, modifiant l'article L.225- du Code de commerce relative à la représentation équilibrée des femmes et
des hommes au sein des Conseils d'Administration et de surveillance, se limite aux sociétés ayant la forme
de SA ou de SCA et ne s'applique donc pas aux Caisses régionales de Crédit Agricole mutuel.
La Caisse régionale Nord de France est sensible à la diversification de son Conseil au regard des critères tels
que l'âge, le sexe ainsi que la qualification et l'expérience professionnelle.


En 2023, huit femmes sont membres du Conseil d'administration de la Caisse Régionale de Crédit Agricole
Mutuel Nord de France, soit un pourcentage de féminisation du Conseil d'administration de 42,1%, en légère
diminution par rapport à 2022 (45%). Pour rappel, l'objectif fixé par le Conseil d'administration sur
recommandation du Comité des Nominations de janvier 2016, de respecter d'ici l'Assemblée Générale de
2019, un taux de féminisation du Conseil d'administration de 40% a été atteint dès 2018. Le maintien de cet
objectif a été confirmé depuis et notamment par le Comité des nominations lors de sa réunion du 15 Novembre
2023 et le Conseil d'administration lors de la séance du 24 Novembre 2023.


Au-delà du taux de féminisation, la Caisse régionale recherche également la diversification de son Conseil
d'administration au regard des critères tels que l'âge, les qualifications ou l'expérience professionnelle. Ainsi,
chaque nouvel administrateur qui entre au Conseil d'administration vient renforcer sa diversité et sa
complémentarité.


En ce qui concerne l'application de la politique de mixité au sein du Comité de Direction de la Caisse et parmi
les postes à plus forte responsabilité, la Caisse régionale et le Conseil d'administration ont pris acte des
nouvelles dispositions parues en 2018 et 2021 auxquelles ils sont particulièrement sensibles. Un plan d'action
a par ailleurs été déployé en mars 2023 sur recommandation du Groupe avec la prise en compte de 10
engagements de mixité. Par ailleurs dès 2015, un accord égalité H/F été mis en place. Un renouvellement de
cet accord est en cours, renforçant encore le dispositif et intégrant des actions développées dans la politique
de mixité élaborée au niveau du Groupe Crédit Agricole.


En application de l'article 8.2 du Code AFEP-MEDEF, une politique de mixité au sein des instances dirigeantes
et des cadres dirigeants a été déployée au sein de la Caisse régionale. Par ailleurs, des ateliers de
sensibilisation à la mixité sont en cours de déploiement au niveau du Comité de Direction.


Sur proposition de la Direction Générale, le Conseil détermine des objectifs de mixité au sein des instances
dirigeantes. La Direction Générale présente au Conseil les modalités de mise en œuvre des objectifs, avec
un plan d'action et l'horizon de temps dans lequel ces actions seront menées. La Direction Générale informe
annuellement le Conseil des résultats obtenus.
En 2023, au-delà du maintien de deux femmes au sein du Comité de Direction 2023, le pourcentage de
femmes parmi les 10% de postes à plus forte responsabilité de la Caisse régionale est passé de 28% à 30%.




Les administrateurs de la Caisse régionale sont élus pour trois ans et sont renouvelables par tiers chaque
année.
L'âge moyen constaté des administrateurs reste stable à 59,26 ans, sachant qu'un administrateur ne peut
rester en fonction au-delà de l'Assemblée Générale de l'année civile au cours de laquelle il atteint son soixante-
dixième anniversaire. Les administrateurs sont rééligibles dans le respect de cette limite.




Caisse régionale Nord de France - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 79/292
d) Informations indiquant si l'établissement a mis en place, ou non, un comité des risques distinct, et
la fréquence de ses réunions (Article 435, paragraphe 2, point d), du CRR)


Le Comité des Risques
Le Conseil d'Administration, dans sa séance du 23 octobre 2015, a validé la création d'un Comité des Risques.


Il est composé de cinq membres (Cf. infra), tous membres du Conseil d'administration. Ces membres doivent
disposer de connaissances, de compétences et d'une expertise qui leur permettent de comprendre et de suivre
la stratégie et l'appétence en matière de risques de la Caisse régionale. Ils disposent également du temps
nécessaire pour exercer leur mission au sein du Comité.


Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, le Comité des Risques a pour mission
principale de conseiller le Conseil d'administration sur la stratégie globale de la Caisse et l'appétence en
matière de risques actuels et futurs.


A ce titre, le Comité des Risques est, notamment, chargé :
- de conseiller le Conseil sur la stratégie globale de la Caisse et l'appétence en matière de risques tant
actuels que futurs ;
- d'examiner si les prix des produits et services proposés aux clients sont compatibles avec la stratégie
en matière des risques de la Caisse. Lorsque les prix ne reflètent pas correctement les risques, le Comité des
Risques présente au Conseil d'administration un plan d'action pour y remédier ;
- d'examiner si les incitations prévues par la politique et les pratiques de rémunération sont compatibles
avec la situation de la Caisse au regard des risques auxquels elle est exposée, de son capital, de sa liquidité
ainsi que de la probabilité et de l'échelonnement dans le temps des bénéfices ;
- de veiller à la qualité des procédures permettant d'assurer la conformité de l'activité de la Caisse avec
les dispositions légales et règlementaires, françaises ou étrangères ;
- d'examiner les politiques mises en place et recommandations émanant de Crédit Agricole S.A pour se
conformer à la règlementation bancaire sur le contrôle interne.


Le Comité des Risques agit sous la responsabilité exclusive et collective des membres du Conseil
d'administration. Il n'est pas décisionnaire et prépare les travaux du Conseil d'administration auquel il rend
compte (formulation de propositions ou recommandations).


Le Directeur des Risques et Contrôles Permanents, le Directeur des Finances et Engagements et le
Responsable du Contrôle Périodique (Audit Interne) sont invités à venir présenter les dossiers à examiner.


Le Comité des Risques se réunit a minima semestriellement, à la suite des comités d'audit de -mars, juillet et
septembre. En 2023, le nombre de réunions a été porté à six, ce qui a permis d'approfondir les échanges. Le
taux de participation s'élève à 83,7%.


Au cours de ces séances, les différents travaux ont porté sur :
- l'analyse des rapports annuel et semestriel de contrôle interne (partie risques),
- l'analyse des indicateurs de risques et de la déclaration d'appétence aux risques,


Caisse régionale Nord de France - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 80/292
- l'appétence aux risques et capital planning,
- l'analyse annuel des notations,
- la présentation des cartographies des risques de non-conformité,
- le bilan du fonctionnement du Comité des Risques,
- l'actualisation politique de crédit et limite de risque de contrepartie
- dispositif de limites et politique de gestion financière,
- la cartographie des risques climatiques et environnementaux et le plan d'action du guide BCE,
- la synthèse des risques filiales,
- le tableau de bord risque assurances, cyber et évaluation aux risques Sanctions Internationales
- l'approche transversale des stress tests crédits, financiers et risques opérationnels,
- programme de stress test et politique de recouvrement
- l'indicateur de qualité des données prudentielles BCBS 239,
- Information sur le dépassement de la limite Déficit Collecte Crédit,
- Révision des seuils d'éligibilité aux avis risques indépendants sur les crédits.




LISTE DES MEMBRES DU COMITE DES RISQUES DE LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE
MUTUEL NORD DE FRANCE AU 31.12.2023




A l'issue du Conseil d'administration du 26 avril 2023, M. Dubrulle, M. Gosse De Gorre, M. Morvan et Mme
Spriet ne sont plus membre de ce comité. M.Decoster a été nommé membre.


e) Description du flux d'information sur les risques à destination de l'organe de direction (Article
435, paragraphe 2, point e), du CRR)
Cf. partie 4. Composition et évolution des emplois pondérés - EU OVA (b) et (d)




Caisse régionale Nord de France - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 81/292
4.2 Risque de crédit et de contrepartie
On entend par:

 Probabilité de défaut (PD) : probabilité de défaut d’une contrepartie sur une période d’un an ;

 Valeurs exposées au risque (EAD) : montant de l’exposition en cas de défaillance. La notion d’exposition
englobe les encours bilanciels ainsi qu’une quote-part des engagements hors bilan ;

 Pertes en cas de défaut (LGD) : rapport entre la perte subie sur une exposition en cas de défaut d’une
contrepartie et le montant de l’exposition au moment du défaut ;

 Expositions brutes : montant de l’exposition (bilan + hors bilan), après effets de compensation et avant
application des techniques de réduction du risque de crédit (garanties et sûretés) et avant application du
facteur de conversion (CCF) ;

 Facteur de conversion (CCF) : rapport entre le montant non encore utilisé d’un engagement, qui sera
tiré et en risque au moment du défaut, et le montant non encore utilisé de l’engagement, dont le montant
est calculé en fonction de la limite autorisée ou, le cas échéant, non autorisée lorsqu’elle est supérieure ;

 Pertes attendues (EL) : le montant de la perte moyenne que la banque estime devoir constater à horizon
d’un an sur son portefeuille de crédits ;

 Emplois pondérés (RWA) : le montant des emplois pondérés est obtenu en appliquant à chaque valeur
exposée au risque un taux de pondération. Ce taux dépend des caractéristiques de l’exposition et de la
méthode de calcul retenue (IRB ou standard) ;

 Ajustements de valeur : dépréciation individuelle correspondant à la perte de valeur d’un actif liée au
risque de crédit et constatée en comptabilité soit directement sous forme de passage en perte partielle,
soit via un compte de correction de valeur ;

 Evaluations externes de crédit : évaluations de crédit établies par un organisme externe d’évaluation
de crédit reconnu conformément au règlement (CE) n° 1060/2009.


INFORMATIONS QUALITATIVES GÉNÉRALES SUR LE RISQUE DE CRÉDIT (EU CRA)



(a) Dans la brève déclaration sur les risques soumis conformément à l'article 435, paragraphe 1, point
f), du CRR, indiquer comment le modèle d'entreprise donne naissance aux composants du profil de
risque de crédit de l'établissement
Profil de risque global :
Le profil de risque de la Caisse régionale est suivi et présenté a minima semestriellement en Comité des
risques et en Conseil d'administration et tous les trimestres en Comité de Contrôle Interne. Le franchissement
des niveaux tolérés des indicateurs ou des limites centrales du dispositif conduisent à l'information et à la
proposition d'actions correctrices au Conseil d'administration. Une information à CASA/DRG est également
réalisée. Les dirigeants effectifs et l'organe de surveillance sont ainsi régulièrement informés de l'adéquation
du profil de risque avec l'appétit pour le risque.
Les principaux éléments du profil de risque de le Caisse régionale au 31 décembre 2023 sont détaillés
respectivement dans les sections "Gestion des risques et Pilier 3" du présent document :
- Risque de crédit : partie 5.3.4 et partie 4.2 (Pilier 3) ;
- Risque de marché : partie 5.3.5 et partie 4.4 (Pilier 3) ;
- Risques financiers (taux, change, liquidité et financement) : partie 5.3.6 et parties 6 et 7 (Pilier 3) ;
- Risques opérationnels : partie 5.3.7 et partie 4.5 (Pilier 3).




Caisse régionale Nord de France - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 82/292
Un échantillon des indicateurs clefs de la déclaration d'appétit pour le risque est repris dans le tableau ci-
dessous :




Au 31 décembre 2023, les indicateurs d'appétit pour le risque se situent dans la zone d'appétence définie
par la Caisse régionale. Ils n'ont pas atteint les seuils exprimant son niveau de tolérance.




(b) Dans la présentation des stratégies et processus visant à gérer le risque de crédit et des politiques
destinées à couvrir et atténuer le risque conformément à l'article 435, paragraphe 1, points a) et d), du
CRR, indiquer les critères et l'approche utilisés pour définir la politique de gestion du risque de crédit
et fixer les limites en matière de risque de crédit.


Gestion du risque de crédit


Principes généraux de prise de risque


Toute opération de crédit nécessite une analyse approfondie de la capacité du client à rembourser son
endettement et de la façon la plus efficiente de structurer l'opération, notamment en termes de sûretés et de
maturité. Elle doit s'inscrire dans la politique crédit, validée par le Conseil d'administration après examen et
recommandations du Comité des risques, et définissant les conditions selon lesquelles le financement des
besoins de la clientèle peut être réalisé. Elle doit s'inscrire également dans le dispositif de limites en vigueur,
tant sur base individuelle que globale. La décision finale d'engagement s'appuie sur un système de
délégations, qui intègre notamment la note interne de la contrepartie.
Chaque décision de crédit requiert une analyse du couple rentabilité/risque pris, qui tient compte de la marge
financière brute, du niveau du risque approché, notamment à partir de la notation interne et des perspectives
de la relation bancaire.
La Caisse régionale Nord de France n'exclut par principe aucun secteur d'activité de son champ d'intervention.
Pour autant, certains d'entre eux nécessitent une vigilance particulière, notamment en raison de risques
significatifs de défaillance ou d'une sensibilité particulière aux risques de blanchiment d'argent.
Par ailleurs, le principe d'un plafond d'encours sur base individuelle est appliqué à tout type de contrepartie
selon son segment et son niveau de notation.


Marché des Particuliers
Le financement des besoins privés et de l'habitat est essentiellement conditionné par le respect d'un ratio
d'endettement acceptable et de la capacité de remboursement ainsi que par la justification de la situation
bancaire, notamment pour les nouveaux clients. De plus il est encadré par les normes de durée et de taux
d'effort définies par le HCSF (Haut Conseil de Stabilité Financière).




Caisse régionale Nord de France - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 83/292
Marché des Professionnels et de l'Agriculture
La politique de crédit sur le marché des Professionnels vise à favoriser un développement qualitatif et ciblé,
abordant les segments de manière différenciée avec un objectif de maîtrise des risques. Sur le marché de
l'agriculture, la Caisse régionale poursuit l'accompagnement actif de l'ensemble des productions, tout en
veillant à proposer les modalités de financement les plus appropriées à la situation des exploitations.
Pour ces deux marchés, l'approche du risque de contrepartie se fait selon cinq axes : critères personnels,
critères financiers, critères économiques, critères patrimoniaux, et critères juridiques. Par ailleurs, les
délégations à l'octroi de crédits intègrent la note interne utilisée pour les calculs prudentiels de solvabilité.


Marché des Entreprises
La Direction des Entreprises définit les règles relatives à l'octroi, à la mise en place et au suivi des concours
accordés sur les marchés des PME/PMI, des Grandes Entreprises, des Coopératives, des Collectivités
locales, des Institutionnels, de la Promotion Immobilière. Concernant la sélection des risques, les principaux
critères pris en compte sont les suivants :


- sur le marché des PME/PMI, Grandes Entreprises et Coopératives : la situation financière, la capacité
bénéficiaire, les notations interne (Bâle II) et externe (Banque de France) de la contrepartie, ainsi que
des éléments sectoriels.
- sur le marché des Collectivités locales, la notation interne intégrant les indicateurs tels que la pression
fiscale, l'endettement ou l'équilibre des comptes administratifs.
- sur le marché de la Promotion Immobilière : la qualité du programme, la localisation géographique,
l'autofinancement ou le taux de pré-commercialisation, la notation du promoteur.


La Caisse régionale Nord de France dispose de mécanisme de réduction du risque de crédit. Les garanties
ou collatéraux permettent de se prémunir partiellement ou en totalité contre le risque de crédit.
Cf partie 4 - 4.1 - 4.1.1 - Approche de l'établissement en matière de gestion des risques (EU OVA) point (f)


c) Lors de la présentation de la structure et de l’organisation de la fonction de gestion des risques
conformément à l’article 435, paragraphe 1, point b), du CRR, indiquer la structure et l’organisation de
la fonction de gestion et de contrôle du risque de crédit.
La fonction Risques et contrôles permanents : Cf partie 4 – 4.1 – 4.1.1 – Approche de l’établissement en
matière de gestion des risques (EU OVA) point (e).


(d) Lors de la présentation de l’autorité, du statut et des autres dispositions adoptées pour la fonction
de gestion des risques conformément à l’article 435, paragraphe 1, point b), du CRR, spécifier les liens
entre les fonctions de gestion du risque de crédit.
Trois lignes métiers intervenant sur l’ensemble du Groupe : Cf partie 4 – 4.1 – 4.1.1 – Approche de
l’établissement en matière de gestion des risques (EU OVA) point (f).




Caisse régionale Nord de France - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 84/292
4.2.1 Expositions en défaut et ajustements de valeur


QUALITÉ DE CRÉDIT DES EXPOSITIONS RESTRUCTURÉES (EU CQ1)




Dépréciations cumulées,
Sûretés reçues et garanties
Valeur comptable brute / Montant nominal des expositions faisant variations négatives cumulées
31/12/2023 financières reçues pour des
l'objet de mesures de renégociation de la juste valeur dues au risque
expositions renégociées
de crédit et provisions


Renégociées non performantes dont sûretés
reçues et
garanties
financières
Sur des
Sur des reçues pour
expositions
expositions des
renégociées
Renégociées Dont renégociées expositions
Dont en défaut non
performantes dépréciées performantes non
performantes
performantes
faisant l'objet
de mesures de
renégociation
(en milliers d'euros)
Comptes à vue
auprès de banques
005 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
centrales et autres
dépôts à vue

010 Prêts et avances 110 207 139 409 139 408 139 408 (8 940) (47 939) 149 434 60 430

Banques
020 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
centrales

Administrations
030 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
publiques


Établissements
040 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
de crédit

Autres
050 entreprises 3 879 12 991 12 991 12 991 (820) (2 330) 11 487 9 260
financières

Entreprises non
060 33 180 83 836 83 836 83 836 (2 799) (34 865) 49 083 23 980
financières

070 Ménages 73 148 42 582 42 581 42 581 (5 321) (10 744) 88 864 27 190

080 Titres de créance ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Engagements de prêt
090 2 737 2 369 2 369 2 369 (265) (223) 4 029 2 125
donnés

100 Total 112 944 141 778 141 777 141 777 (9 205) (48 162) 153 463 62 555




QUALITÉ DE LA RESTRUCTURATION (EU CQ2)



La Caisse régionale Nord de France n’est pas concernée par la publication du tableau CQ2 « Qualité de la
restructuration.




Caisse régionale Nord de France - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 85/292
QUALITÉ DE CRÉDIT DES EXPOSITIONS PERFORMANTES ET NON PERFORMANTES PAR JOURS DE RETARD (CQ3)




31/12/2023 Valeur comptable brute / Montant nominal

Expositions performantes Expositions non performantes




Paiement
Pas en improbable En souffrance En souffrance
En souffrance En souffrance En souffrance En souffrance
souffrance ou mais pas en > 90 jours > 180 jours En souffrance Dont
> 30 jours ≤ 90 > 1 an ≤ 2 ans > 2 ans ≤ 5 ans > 5 ans ≤ 7 ans
en souffrance souffrance ou ≤ 180 jours ≤ 1 an > 7 ans en défaut
jours
≤ 30 jours en souffrance
≤ 90 jours



(en milliers d'euros)

Comptes à vue auprès de banques
005 2 277 669 2 277 669 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
centrales et autres dépôts à vue


010 Prêts et avances 31 454 306 31 426 947 27 359 473 346 260 293 15 013 21 717 32 939 47 325 26 128 69 931 472 352

020 Banques centrales ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

030 Administrations publiques 1 748 674 1 748 674 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

040 Établissements de crédit 2 794 182 2 794 182 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

050 Autres entreprises financières 1 107 194 1 106 759 435 17 837 14 942 283 613 245 850 ‐ 904 17 837

060 Entreprises non financières 6 607 739 6 598 252 9 487 252 328 146 353 6 722 14 168 23 229 26 140 14 210 21 506 251 379

070 Dont PME 6 087 225 6 077 738 9 487 213 823 125 253 6 722 14 168 19 599 21 145 7 502 19 434 212 874

080 Ménages 19 196 517 19 179 080 17 437 203 181 98 998 8 008 6 936 9 465 20 335 11 918 47 521 203 136

090 Titres de créance 646 007 646 007 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

100 Banques centrales ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

110 Administrations publiques 217 409 217 409 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

120 Établissements de crédit 83 633 83 633 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

130 Autres entreprises financières 304 812 304 812 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

140 Entreprises non financières 40 153 40 153 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐




Caisse régionale Nord de France - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 86/292
31/12/2023 Valeur comptable brute / Montant nominal

Expositions performantes Expositions non performantes




Paiement
Pas en improbable En souffrance En souffrance
En souffrance En souffrance En souffrance En souffrance
souffrance ou mais pas en > 90 jours > 180 jours En souffrance Dont
> 30 jours ≤ 90 > 1 an ≤ 2 ans > 2 ans ≤ 5 ans > 5 ans ≤ 7 ans
en souffrance souffrance ou ≤ 180 jours ≤ 1 an > 7 ans en défaut
jours
≤ 30 jours en souffrance
≤ 90 jours



(en milliers d'euros)

150 Expositions hors bilan 16 826 999 10 975 10 975

160 Banques centrales ‐ ‐ ‐

170 Administrations publiques 45 415 ‐ ‐

180 Établissements de crédit 13 628 485 ‐ ‐

190 Autres entreprises financières 314 968 35 35

200 Entreprises non financières 2 205 263 10 008 10 008

210 Ménages 632 868 932 932

220 Total 51 204 981 34 350 623 27 359 484 321 260 293 15 013 21 717 32 939 47 325 26 128 69 931 483 327




Caisse régionale Nord de France - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 87/292
QUALITÉ DES EXPOSITIONS NON PERFORMANTES PAR ZONE GÉOGRAPHIQUE (EU CQ4)




31/12/2023 Valeur comptable / montant nominal brut Variations
négatives
Provisions sur
Dont non performantes cumulées de la
engagements
juste valeur
Dépréciation hors bilan et
Dont soumises à dues au risque
cumulée garanties
dépréciation de crédit sur
financières
Dont en défaut expositions
donnés
non
(en milliers d'euros) performantes

Expositions au
010 32 573 659 473 346 472 352 32 420 882 (449 350) ‐
bilan

020 France 32 149 029 469 229 468 235 31 996 252 (444 575) ‐

030 Suisse 4 568 ‐ ‐ 4 568 (10) ‐

040 Allemagne 1 269 ‐ ‐ 1 269 ‐ ‐

050 Royaume uni 8 237 1 1 8 237 (17) ‐

060 Luxembourg 80 124 45 45 80 124 (88) ‐

070 Portugal 5 409 ‐ ‐ 5 409 (17) ‐

080 Belgique 277 343 3 722 3 722 277 343 (4 185) ‐

090 Chine 2 283 ‐ ‐ 2 283 (1) ‐

100 Hong kong 1 011 ‐ ‐ 1 011 (2) ‐

110 Singapour 2 632 ‐ ‐ 2 632 (3) ‐

120 Etats-Unis 1 065 ‐ ‐ 1 065 (2) ‐

Emirats Arabes
130 1 772 ‐ ‐ 1 772 ‐ ‐
Unis

140 Cote d'Ivoire 2 531 ‐ ‐ 2 531 (73) ‐

150 Gabon 1 211 ‐ ‐ 1 211 ‐ ‐

Expositions hors
160 16 837 974 10 975 10 975 25 931
bilan

170 Belgique 12 229 ‐ ‐

180 Suisse 33 ‐ ‐

190 Allemagne 406 ‐ ‐

200 Danemark 1 ‐ ‐

210 Espagne 19 ‐ ‐

220 France 16 822 554 10 975 10 975 25 844

230 Royaume uni 23 ‐ ‐ ‐

240 Italie 376 ‐ ‐ ‐

250 Pays-Bas 256 ‐ ‐ ‐

260 Norvege 21 ‐ ‐ ‐

270 Portugal 494 ‐ ‐ 4

280 Australie 666 ‐ ‐ ‐

290 Luxembourg 115 ‐ ‐ ‐

300 Canada 17 ‐ ‐ ‐

310 Etats-Unis 13 ‐ ‐ ‐

320 Total 49 411 633 484 321 483 327 32 420 882 (449 350) 25 931 ‐




Caisse régionale Nord de France - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 88/292
QUALITÉ DE CRÉDIT DES PRÊTS ET AVANCES AUX ENTREPRISES NON FINANCIÈRES PAR
SECTEUR D’ACTIVITÉ (EU CQ5)




Valeur comptable brute
Variations
31/12/2023 Dont non performantes négatives
cumulées de la
Dépréciation juste valeur dues
Dont prêts et cumulée au risque de
Dont en avances crédit sur
défaut soumis à expositions non
dépréciation performantes
(en milliers d'euros)
010 Agriculture, sylviculture et pêche 1 353 705 11 339 11 324 1 353 705 (15 511) ‐

020 Industries extractives 2 893 ‐ ‐ 2 893 (34) ‐

030 Industrie manufacturière 409 044 30 585 30 585 409 044 (22 106) ‐

Production et distribution d'électricité, de
040 82 705 1 260 1 260 82 705 (1 624) ‐
gaz, de vapeur et d'air conditionné

050 Production et distribution d’eau 31 320 351 351 31 320 (224) ‐

060 Construction 216 557 11 008 11 008 216 557 (9 170) ‐

070 Commerce 918 310 39 847 39 847 918 310 (39 579) ‐

080 Transport et stockage 76 799 3 721 3 721 76 799 (3 399) ‐

090 Hébergement et restauration 207 410 15 627 15 627 207 410 (16 848) ‐

100 Information et communication 60 041 3 090 3 090 60 041 (3 059) ‐

110 Activités financières et d’assurance 160 109 1 127 1 127 160 109 (1 570) ‐

120 Activités immobilières 2 387 543 32 499 31 565 2 386 609 (51 797) ‐

Activités spécialisées, scientifiques et
130 539 477 33 326 33 326 539 477 (29 947) ‐
techniques


Activités de services administratifs et de
140 178 360 1 138 1 138 178 360 (2 745) ‐
soutien


Administration publique et défense,
150 60 018 9 127 9 127 60 018 (4 868) ‐
sécurité sociale obligatoire

160 Enseignement 11 447 866 866 11 447 (704) ‐

170 Santé humaine et action sociale 112 277 53 570 53 570 112 277 (12 356) ‐

180 Arts, spectacles et activités récréatives 29 712 1 173 1 173 29 712 (2 479) ‐

190 Autres services 22 340 2 674 2 674 22 340 (1 163) ‐

200 Total 6 860 067 252 328 251 379 6 859 133 (219 183) ‐




EVALUATION DES GARANTIES – PRÊTS ET AVANCES (EU CQ6)



La Caisse régionale Nord de France n’est pas concernée par la publication du tableau CQ6 « Evaluation des
garanties – prêts et avances ».




Caisse régionale Nord de France - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 89/292
EXPOSITIONS PERFORMANTES ET NON PERFORMANTES ET PROVISIONS ASSOCIÉES (EU CR1)




Dépréciations cumulées, variations négatives cumulées de la juste valeur Sûretés et garanties financières
31/12/2023 Valeur comptable brute / Montant nominal
dues au risque de crédit et provisions reçues




Expositions non performantes –
Sorties
Expositions performantes - Dépréciations cumulées, variations
partielles du
Expositions performantes Expositions non performantes Dépréciations cumulées et négatives cumulées de la juste
bilan
provisions valeur dues au risque de crédit et Sur les Sur les
cumulées
provisions expositions expositions non
performantes performantes



Dont Dont Dont Dont Dont Dont Dont Dont
étape 1 étape 2 étape 2 étape 3 étape 1 étape 2 étape 2 étape 3
(en milliers d'euros)

Comptes à vue auprès de banques
005 2 277 669 2 277 669 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
centrales et autres dépôts à vue


010 Prêts et avances 31 454 306 27 023 612 4 430 694 473 346 60 472 352 (219 618) (28 080) (191 538) (229 459) (4) (229 455) ‐ 21 180 017 180 730


020 Banques centrales ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐


030 Administrations publiques 1 748 674 1 742 039 6 635 ‐ ‐ ‐ (1 735) (1 106) (629) ‐ ‐ ‐ ‐ 48 631 ‐


040 Établissements de crédit 2 794 182 2 794 182 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐


050 Autres entreprises financières 1 107 194 939 458 167 736 17 837 ‐ 17 837 (16 610) (4 289) (12 321) (6 163) ‐ (6 163) ‐ 605 084 9 862


060 Entreprises non financières 6 607 739 5 442 088 1 165 651 252 328 15 251 379 (91 984) (15 767) (76 217) (127 199) (1) (127 198) ‐ 3 845 158 78 551


070 Dont PME 6 087 225 5 164 035 923 190 213 823 15 212 874 (87 040) (14 807) (72 233) (98 737) (1) (98 736) ‐ 3 524 769 69 673


080 Ménages 19 196 517 16 105 845 3 090 672 203 181 45 203 136 (109 289) (6 918) (102 371) (96 097) (3) (96 094) ‐ 16 681 144 92 317


090 Titres de créance 646 007 494 164 ‐ ‐ ‐ ‐ (273) (273) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐


100 Banques centrales ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

110 Administrations publiques 217 409 217 409 ‐ ‐ ‐ ‐ (115) (115) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐


120 Établissements de crédit 83 633 83 633 ‐ ‐ ‐ ‐ (41) (41) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐




Caisse régionale Nord de France - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 90/292
Dépréciations cumulées, variations négatives cumulées de la juste valeur Sûretés et garanties financières
31/12/2023 Valeur comptable brute / Montant nominal
dues au risque de crédit et provisions reçues




Expositions non performantes –
Sorties
Expositions performantes - Dépréciations cumulées, variations
partielles du
Expositions performantes Expositions non performantes Dépréciations cumulées et négatives cumulées de la juste
bilan
provisions valeur dues au risque de crédit et Sur les Sur les
cumulées
provisions expositions expositions non
performantes performantes



Dont Dont Dont Dont Dont Dont Dont Dont
étape 1 étape 2 étape 2 étape 3 étape 1 étape 2 étape 2 étape 3
(en milliers d'euros)

130 Autres entreprises financières 304 812 193 122 ‐ ‐ ‐ ‐ (117) (117) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐


140 Entreprises non financières 40 153 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐


150 Expositions hors bilan 16 826 999 16 535 611 291 388 10 975 ‐ 10 975 (18 433) (4 494) (13 939) (7 498) ‐ (7 498) ‐ 440 228 1 556


160 Banques centrales ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐


170 Administrations publiques 45 415 43 876 1 539 ‐ ‐ ‐ (252) (24) (228) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐


180 Établissements de crédit 13 628 485 13 628 485 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐


190 Autres entreprises financières 314 968 296 054 18 914 35 ‐ 35 (2 157) (558) (1 599) (35) ‐ (35) ‐ 18 128 ‐


200 Entreprises non financières 2 205 263 1 976 766 228 497 10 008 ‐ 10 008 (14 020) (3 441) (10 579) (6 953) ‐ (6 953) ‐ 236 338 1 314

210 Ménages 632 868 590 430 42 438 932 ‐ 932 (2 004) (471) (1 533) (510) ‐ (510) ‐ 185 762 242


220 Total 51 204 981 46 331 056 4 722 082 484 321 60 483 327 (238 324) (32 847) (205 477) (236 957) (4) (236 953) ‐ 21 620 245 182 286




Caisse régionale Nord de France - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 91/292
MATURITÉ RÉSIDUELLE DES EXPOSITIONS (EU CR1-A)




Valeur exposée au risque nette
31/12/2023

Aucune
> 1 an
À vue <= 1 an > 5 ans échéance Total
<= 5 ans
déclarée
(en milliers d'euros)
1 Prêts et avances ‐ 4 467 402 11 615 220 15 329 215 66 738 31 478 575

2 Titres de créance ‐ 71 276 326 088 97 284 151 086 645 734

3 Total ‐ 4 538 678 11 941 308 15 426 499 217 824 32 124 309




VARIATIONS DE L'ENCOURS DE PRÊTS ET AVANCES NON PERFORMANTS (EU CR2)




31/12/2023
Valeur comptable
brute
(en milliers d'euros)
010 Stock initial de prêts et avances non performants 441 896

020 Entrées dans les portefeuilles non performants 194 564

030 Sorties hors des portefeuilles non performants (163 114)

040 Sorties dues à des sorties de bilan

050 Sorties dues à d’autres situations

060 Stock final de prêts et avances non performants 473 346




VARIATIONS DE L’ENCOURS DE PRÊTS ET AVANCES NON PERFORMANTS ET DES
RECOUVREMENTS NETS CUMULES CORRESPONDANTS (EU CR2A)



La Caisse régionale Nord de France n’est pas concernée par la publication du tableau CR2A « Variations de
l’encours de prêts et avances non performants et des recouvrements nets cumules correspondants »




Caisse régionale Nord de France - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 92/292
SÛRETÉS OBTENUES PAR PRISE DE POSSESSION ET PROCESSUS D’EXÉCUTION (EU CQ7)




31/12/2023 Sûretés obtenues par prise de possession


Variations
Valeur à la comptabilisation
négatives
initiale
cumulées
(en milliers d'euros)
010 Immobilisations corporelles (PP&E) ‐ ‐

020 Autre que PP&E 1 233 (450)

030 Biens immobiliers résidentiels ‐ ‐

040 Biens immobiliers commerciaux ‐ ‐

050 Biens meubles (automobiles, navires, etc.) ‐ ‐

060 Actions et titres de créance ‐ ‐

070 Autres sûretés 1 233 (450)

080 Total 1 233 (450)




INFORMATIONS SUPPLÉMENTAIRES RELATIVES À LA QUALITÉ DE CRÉDIT DES ACTIFS (EU CRB)


(a) La portée et les définitions des expositions "en souffrance" (past due) et "dépréciées" (impaired)
utilisées à des fins comptables et les différences, le cas échéant, entre les définitions "en souffrance"
et "en défaut" (default) à des fins comptables et réglementaires, tel que spécifié par les orientations
de l'ABE sur l'application de la définition de défaut, conformément à l'article 178 du CRR.

La définition du défaut utilisée en gestion, identique à celle utilisée pour les calculs réglementaires, a évolué
en 2020 en conformité avec les exigences prudentielles relatives au nouveau défaut dans les différentes
entités du Groupe.
Ainsi, un débiteur est considéré en situation de défaut, lorsqu'au moins une des deux conditions suivantes est
satisfaite :
* un arriéré de paiement de plus de 90 jours et supérieur aux seuils de matérialité réglementaires sauf si des
circonstances particulières démontrent que l'arriéré est dû à des causes non liées à la situation du débiteur ;
* l'entité estime improbable que le débiteur s'acquitte intégralement de ses obligations de crédit sans qu'elle
ait recours à d'éventuelles mesures telles que la réalisation d'une sûreté.
L'engagement peut être constitué de prêts, de titres de créances ou de propriété ou de contrats d'échange de
performance, de garanties données ou d'engagements confirmés non utilisés. Ce risque englobe également
le risque de règlement-livraison inhérent à toute transaction nécessitant un échange de flux (espèce ou
matière) en dehors d'un système sécurisé de règlement.

Prêts restructurés
Les restructurations au sens de l'EBA (forbearance) correspondent à l'ensemble des modifications apportées
à un ou plusieurs contrats de crédit, ainsi qu'aux refinancements, accordés en raison de difficultés financières
rencontrées par le client.
Dès lors que l'opération de restructuration au sens de l'EBA a été réalisée, l'exposition conserve ce statut de
" restructuré " pendant une période a minima de deux ans si l'exposition était saine au moment de la
restructuration, ou de trois ans si l'exposition était en défaut au moment de la restructuration. Ces périodes
sont prolongées en cas de survenance de certains événements prévus par les normes du Groupe (nouveaux
incidents par exemple).
Dans ce contexte, la Caisse régionale a mis en œuvre des solutions d'identification et de gestion de ces
expositions, adaptées à leurs spécificités et à leurs métiers, selon les cas : à dire d'expert, algorithmique ou



Caisse régionale Nord de France - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 93/292
une combinaison de ces deux approches. Ces solutions ont été maintenues et adaptées autant que nécessaire
au contexte de crise sanitaire, dans le respect des textes EBA. Ces dispositifs permettent également de
répondre à l'exigence de production trimestrielle des états réglementaires sur cette thématique.
Les montants des expositions performantes en situation de forbearance au sens de l'ITS 2013-03 sont
déclarés dans la note annexe 3.1. Les principes et méthodes comptables applicables aux créances sont
précisés dans la note annexe 1.2 des états financiers consolidés.

(b) L'importance des expositions en souffrance (plus de 90 jours) non considérées comme dépréciées
et les raisons qui l'expliquent.

Le Groupe Crédit Agricole ne déclare pas d'expositions en souffrance de plus de 90 jours non considérées
comme dépréciées.

(c) La description des méthodes utilisées pour déterminer les ajustements pour risque de crédit
général et spécifique.

Le dispositif stress test pour le risque de crédit s'appuie principalement sur des modèles satellites qui relient
l'évolution des paramètres de risques de crédit aux variables macroéconomiques et financières. Ces modèles
font l'objet d'une revue indépendante et sont validés par le Comité Normes et Méthodologies au même titre
que les modèles Bâlois. En complément, chaque année, le dispositif quantitatif de stress test est backtesté.
En outre, depuis le 1er janvier 2018, ces modèles contribuent au calcul des ECL selon la norme IFRS9 (cf.
partie IV.1 ci-dessous).
En cohérence avec la méthodologie EBA, les stress tests pour le risque de crédit s'appuient sur les paramètres
Bâlois (PD, LGD, EAD) et visent à estimer l'évolution du coût du risque incluant le provisionnement sur les
actifs non en défaut et également l'impact en emploi pondéré.
Dans l'optique du suivi et du pilotage du risque de crédit, la Direction des risques Groupe conduit, en
collaboration avec les métiers et les entités concernés, un ensemble de stress.
Un stress test crédit global est réalisé a minima annuellement dans le cadre budgétaire. Les travaux,
coordonnés par la DRG, concernent l'ensemble des entités du groupe Crédit Agricole et l'ensemble des
portefeuilles bâlois, qu'ils soient traités réglementairement en méthode IRB ou en méthode Standard. L'horizon
d'analyse est fixé à 3 ans. Le processus de stress est intégré dans la gouvernance de l'entreprise et vise à
renforcer le dialogue entre les filières risque et finance sur la sensibilité du coût du risque et des exigences en
fonds propres à une dégradation de la situation économique. Outre leur utilisation dans les discussions
budgétaires et le pilotage des fonds propres, les résultats des stress tests crédit globaux sont utilisés dans le
cadre du calcul du capital économique (Pilier 2). Ils sont examinés par le Comité exécutif et sont également
communiqués au Conseil d'administration de Crédit Agricole S.A.

Evaluation du risque de crédit
Dans le contexte des incertitudes économiques et géopolitiques, le Groupe continue de revoir régulièrement
ses prévisions macroéconomiques prospectives (forward looking) pour la détermination de l'estimation du
risque de crédit.

Informations sur les scénarios macroéconomiques retenus au 31/12/2023

Le Groupe a utilisé quatre scénarios pour le calcul des paramètres de provisionnement IFRS 9 en production
sur décembre 2023 avec des projections allant jusqu'à 2026. Ils intègrent des hypothèses différenciées sur
les prix énergétiques, l'évolution du choc inflationniste subi notamment par la zone euro et le maintien du
resserrement monétaire opéré par les banques centrales avec des pondérations distinctes affectées à chacun
de ces scénarios.

Premier scénario : Scénario " central " (pondéré à 50%)
Le scénario central est un scénario de " lente normalisation " caractérisé par un net ralentissement
économique, une inflation en repli mais encore élevée. La perspective de cet ajustement très graduel conduit
à un maintien des taux durablement élevés. L'inflation sous-jacente est l'élément déterminant du scénario et
conditionne, notamment, la trajectoire monétaire.



Caisse régionale Nord de France - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 94/292
Scénario d'une activité résiliente malgré l'inflation et le resserrement monétaire
Grâce à la bonne tenue du marché du travail et à une épargne encore abondante bien qu'entamée, la
consommation des ménages a amorti les ponctions sur le pouvoir d'achat et les resserrements monétaires.
La croissance a ainsi mieux résisté qu'il n'était anticipé mais l'inflation sous-jacente également. Le scénario
de décélération sans effondrement suppose une décrue lente de l'inflation soulageant les revenus et autorisant
qu'un terme soit mis aux hausses de taux directeurs.
Aux Etats-Unis, l'activité a bien résisté mais des fissures apparaissent (ajustement de l'investissement
résidentiel, investissement productif léthargique et susceptible de se contracter, ménages probablement plus
prudents et moins dépensiers : bonne tenue du marché du travail mais réserve d'épargne entamée, recours à
l'endettement via les cartes de crédit, hausse des taux d'intérêt). Même si l'on retient une légère contraction
au dernier trimestre, la croissance pourrait atteindre 2% en 2023 puis 0,6% en 2024 : un ralentissement,
finalement naturel, fondé sur un repli de l'inflation totale et, surtout, de l'inflation sous-jacente qui achèveraient
l'année 2023 aux alentours de, respectivement, 4,2% et 4,7% avant de se rapprocher toutes deux de 2,5% fin
2024. Les risques sont majoritairement baissiers sur ce scénario : hausse du prix du pétrole, résistance de
l'inflation et hausse supplémentaire des taux directeurs.
En Zone euro, le repli assez brutal du rythme de croissance n'est pas annonciateur d'une récession mais
plutôt, d'une " normalisation " des comportements. Fondé sur une inflation totale moyenne se repliant de 8,4%
en 2022 à 5,6% en 2023 puis 2,9% en 2024, le scénario se traduit par une croissance modeste, de 0,5% en
2023 et 1,3% en 2024, encore inférieure à son rythme potentiel.
Les facteurs de soutien sont le nombre encore relativement faible de défaillances qui restent circonscrites à
des secteurs spécifiques (hébergement et restauration, transports et logistique), le contre-choc sur les prix qui
limite l'affaiblissement de l'activité (consommation bénéficiant de la baisse de l'inflation, de l'amélioration des
revenus réels et de l'excès d'épargne dont disposent les ménages les plus aisés, bien qu'une large partie de
celui-ci se soit déjà transformée en actifs immobiliers et financiers non liquides). Mais le redémarrage de la
consommation sera toutefois très modéré, notamment en France (moindres mesures de soutien) où le marché
du travail reste résilient. La profitabilité des entreprises reste acceptable (restauration de leurs marges grâce
à la hausse des prix de production). L'investissement hors logement reste également un facteur de soutien à
la croissance grâce à la baisse des coûts des biens intermédiaires et au fort soutien des fonds européens.
Les risques majoritairement baissiers s'orienteraient vers une hausse du prix du pétrole, un durcissement des
conditions de crédit (il peut faire basculer la normalisation de la croissance vers une correction plus nette) et
une compression anticipée des marges.
Réponses des banques centrales : resserrement déterminé et prudence avant de desserrer l'étau
Si l'inflation totale a déjà enregistré une baisse largement mécanique, la résistance de l'inflation sous-jacente,
elle-même alimentée par une croissance plus robuste qu'anticipé, a conduit les banques centrales à se
montrer agressives. Sous réserve de la poursuite du repli de l'inflation, mais surtout de celui de l'inflation sous-
jacente, le terme des hausses de taux directeurs serait proche. Les taux longs pourraient s'engager lentement
sur la voie du repli, timidement toutefois en zone euro.
La Réserve fédérale a opté en septembre 2023 pour le statu quo (fourchette des Fed Funds à 5,25% - 5,50%)
tout en indiquant qu'une nouvelle hausse pourrait intervenir et en livrant un dot plot suggérant un resserrement
supplémentaire de 25 points de base. La crainte d'une récession couplée au maintien d'une inflation encore
trop élevée plaide en faveur d'une hausse limitée à 25 pb d'ici la fin de l'année. Les Fed Funds pourraient ainsi
atteindre leur pic à l'hiver (borne haute à 5,75%). L'assouplissement monétaire pourrait être entrepris à partir
du deuxième trimestre 2024 à un rythme progressif (25 pb par trimestre) laissant la borne supérieure à 4,75%
à la fin de 2024.
La BCE devrait conserver une politique monétaire restrictive au cours des prochains trimestres : la baisse de
l'inflation est progressive et sa convergence vers la cible encore lointaine. La BCE a remonté ses taux en
septembre, portant le taux de dépôt à 4% tout en poursuivant son resserrement quantitatif : fin des
réinvestissements dans le cadre de l'APP à partir de juillet 2023 mais poursuite des réinvestissements jusqu'à
la fin 2024 dans le cadre du PEPP (cela paraît peu compatible avec le resserrement par les taux ; d'où un
risque de changement de stratégie et arrêt possible des réinvestissements en 2024) ; poursuite du
remboursement des TLTRO jusque fin 2024 (mais plus graduellement après le remboursement de juin 2023).
La baisse des taux directeurs n'interviendrait pas avant fin 2024 (-50 pb).
Evolutions financières
En accordant la priorité à la lutte contre l'inflation, les stratégies monétaires ont contribué à limiter le "
désancrage " des anticipations d'inflation et la " surréaction " des taux longs, mais promu des courbes de taux



Caisse régionale Nord de France - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 95/292
d'intérêt inversées et des rendements réels faibles voire négatifs. Hors surprise sur l'inflation, le risque de
hausse des taux longs " sans risque " mais aussi d'écartement sensible des spreads souverains intra zone
euro est limité. Notre scénario retient des taux américain et allemand à dix ans proches, respectivement, de
4% et 2,60% fin 2023 puis en léger repli (3,50%) et stables. Le risque d'une courbe durablement inversée est
bien réel. Notre scénario retient une pente (taux de swap 2/10 ans) de nouveau faiblement positive à partir de
2025 seulement.

Deuxième scénario : Scénario " adverse modéré " (pondéré à 35%)
Ce scénario intègre de nouvelles tensions inflationnistes en 2024 tirées par une hausse des prix du pétrole
résultant d'une politique concertée de réduction plus prononcée de la production de pétrole de la part des pays
OPEP+. Leur objectif est de parvenir à des prix de vente plus durablement élevés, synonymes de rentrées
fiscales plus avantageuses. Par hypothèse, le stress est concentré sur l'année 2024. Une reprise graduelle se
met ensuite en place en 2025-2026.
Scénario de fixation des prix par les cartels pétroliers
Dans ce scénario, le prix du baril de pétrole atteint 140$ (contre 95$ dans le scénario central et 160$ dans le
scénario adverse sévère ci-dessous). Ce regain de tensions sur les prix énergétiques génère une seconde
vague d'inflation aux Etats-Unis et en Europe en 2024. En Europe, ce choc sur les prix se traduit par un "
surplus d'inflation " de l'ordre de +1,1 point par rapport au scénario central soit une inflation headline à 4% en
2024 contre 2,9%. Aux Etats-Unis, le choc inflationniste est légèrement plus violent (+1,3 point) et fait monter
l'inflation à 3,9% en 2024 contre 2,7% en l'absence de choc.
Répercussions sur la production : un coup de frein modéré
La principale conséquence de ce scénario adverse est la baisse du pouvoir d'achat des ménages et de la
consommation privée : moindres dépenses de loisirs, consommation plus sélective (recours accru aux
enseignes " discount "), report des intentions d'achats de biens d'équipement. Les excédents d'épargne
accumulés durant la crise Covid se sont réduits et ne servent plus d'amortisseur à cette nouvelle crise.
Du côté des entreprises, la hausse de coûts de production affecte tout particulièrement le secteur industriel,
déjà lourdement impacté par la précédente crise gazière et énergétique : rentabilité plus fragile après les chocs
successifs de ces dernières années (Covid, difficultés d'approvisionnement, renchérissement durable de la
facture énergétique), repli de l'investissement (profitabilité en baisse et climat des affaires dégradé), légère
hausse du taux de chômage.
Or, les mesures de soutien budgétaire aux entreprises et aux ménages deviennent marginales en raison du
niveau d'endettement public très élevé en zone euro et du renchérissement du coût de la dette. Il s'ensuit un
recul du PIB en zone euro et aux Etats-Unis en moyenne annuelle en 2024 de l'ordre de 0,9 point de PIB
comparativement au scénario central. La croissance annuelle du PIB en zone euro serait nulle en 2024 (+0,9%
dans le scénario central) et celle des Etats-Unis -0,3% (au lieu de +0,6%).
Réponses des banques centrales et évolutions financières
Les banques centrales relèvent leurs taux directeurs pour lutter contre l'inflation. Le taux de dépôt de la BCE
atteint 4,5% fin 2024 contre 3,5% dans le scénario central avant de redescendre graduellement à 3% à fin
2026. La FED relève également son taux Fed Funds à un niveau plus restrictif en 2024. Ces réponses
provoquent une remontée des taux longs souverains (Bund à 3% en 2024), mais pas d'élargissement des
spreads OAT/Bund et BTP/Bund.

Troisième scénario : Scénario " favorable " (pondéré à 5%)
Dans ce scénario, on suppose une amélioration de la croissance chinoise et, par extension, asiatique qui
impacterait favorablement l'activité européenne et américaine au travers d'une légère embellie commerciale.
Ce regain de dynamisme est orchestré par l'intervention du gouvernement chinois qui met en place un
nouveau plan de relance visant à restaurer la confiance des ménages et à soutenir davantage le marché
immobilier. Il s'articule, d'une part, autour de mesures d'assouplissement des conditions d'octroi de crédits
(baisse des taux et du ratio d'endettement) ainsi que d'incitations diverses (subventions des municipalités par
exemple) visant à relancer les programmes de constructions et, d'autre part, autour de mesures de soutien
aux ménages et à l'emploi des jeunes. Il en résulte une reprise de la construction nécessitant davantage de
matières premières et de machines-outils importées (diffusion à ses partenaires commerciaux régionaux mais
aussi européens) ainsi qu'une consommation privée plus dynamique en biens d'équipements. L'ensemble de
ces mesures se traduit par une croissance chinoise en 2024 meilleure qu'anticipée dans le scénario central :
+5,2% contre +4,5% sans le plan de relance, soit un gain de +0,7 point de pourcentage. Dans la zone euro,



Caisse régionale Nord de France - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 96/292
ce scénario conduit à un net repli de l'inflation et un redressement de la confiance et des anticipations des
agents économiques. On observe une reprise de la consommation liée à l'amélioration du pouvoir d'achat, à
une confiance restaurée et à l'utilisation d'une partie du surplus d'épargne accumulé. L'amélioration des
anticipations et la résorption partielle des tensions sur les approvisionnements conduisent à une reprise des
dépenses d'investissement en 2023-2024.
Scénario d'amélioration de la croissance en Asie dynamisant la demande adressée européenne
Hausse de la demande adressée à la zone euro (les exportations chinoises représentent 7% des exportations
de la zone euro et l'Asie du nord 11% des exportations totales) et aux Etats-Unis liée à l'augmentation des
importations chinoises. Redressement de la confiance et des anticipations des agents économiques. Légère
amélioration du commerce mondial. Moindres défaillances d'entreprises et baisse du taux de chômage par
rapport au scénario central. En Europe, le ralentissement de la croissance est donc moins fort que dans le
scénario central. Ce " nouveau souffle " permettrait un sursaut de croissance en zone euro de l'ordre de 0,5
point de PIB en 2024. La croissance annuelle passerait de 0,9% à 1,4% en 2024. Aux Etats-Unis, le support
additionnel à la croissance serait légèrement inférieur (+0,2 point de PIB), soit une croissance portée à +0,8%
au lieu de +0,6% en 2024.
Réponses des banques centrales et évolutions financières
La légère amélioration conjoncturelle ne conduit pas à un abaissement plus rapide des taux directeurs en zone
euro, l'inflation restant relativement soutenue (3% en 2024). On retient le même chiffrage qu'en central pour
les taux BCE.
S'agissant des taux longs en zone euro, le Bund se maintient globalement au même niveau que celui retenu
dans le scénario central. Les niveaux des spreads français et italiens sont un peu plus modérés. Les marchés
boursiers et immobiliers sont mieux orientés que dans le scénario central.

Quatrième scénario : Scénario " adverse sévère " (pondéré à 10%)
Nouveau choc d'inflation en Europe en 2024
On suppose, en amont, un regain de tensions (brutales et fortes) sur les prix du pétrole et du gaz en 2024
avec des conditions climatiques dégradées (hiver 2023-2024 très rigoureux en Europe, été 2024 très chaud
en Asie et en Europe) et un effet concurrence de l'Europe contre l'Asie dans la course au GNL (reprise assez
vigoureuse en Chine). On suppose, en outre, qu'il n'y a pas d'accroissement de l'offre de pétrole des pays
OPEP+ permettant d'atténuer la hausse des prix du baril. Enfin, on suppose de nouvelles difficultés au sein le
parc nucléaire français accompagne ce scénario de choc sur les prix de l'énergie.
Le prix du baril de pétrole atteint 160$ en 2024 tandis que le prix du gaz naturel enregistre à nouveau de fortes
hausses, pour atteindre une fourchette située entre 200€/MWh à 300€/MWh en 2024. Pour rappel, en 2022,
les prix moyens du Brent et du gaz naturel (indice Pays-Bas) étaient de 101$/baril et de 123 €/MWh.
Les effets de second tour sur l'inflation (hausse des coûts intermédiaires répercutée en partie sur les prix de
production) contribuent au regain d'inflation en zone euro : hausse d'environ 2 points de pourcentage de la
moyenne 2024 par rapport à 2023. En 2025, l'inflation ralentit mais reste élevée, de l'ordre de 5%.
Réponse budgétaire contrainte par le niveau plus élevé de la dette publique
Face à ce sursaut inflationniste, les gouvernements ne déploient pas de mesures de soutien nationales. Après
deux années de mesures extrêmement accommodantes pour les ménages et les entreprises afin de limiter la
détérioration des finances publiques, il n'y a pas de réponse mutualisée des Etats européens. Les réponses
sont contraintes par des ratios de dette publique, déjà très élevés (notamment en France et en Italie) et qui
remontent significativement, sous l'effet de la hausse des taux, de la récession et des dépenses
d'investissement prévues (transition énergétique et numérique etc.).
Réponse des banques centrales.
Le scénario central suppose que les resserrements prennent fin en 2023. Dans ce scénario la priorité continue
d'être donnée à la maîtrise rapide de l'inflation au détriment de la croissance. Cela se traduit par une poursuite
du resserrement monétaire de la Fed et de la BCE. On suppose que la Fed procède à une hausse
supplémentaire portant les Fed Funds à 5,75% mi 2024, niveau auquel ils restent jusqu'à fin 2025. De son
côté, la BCE monte son taux de refinancement à 5% mi-2024 puis l'y maintient jusqu'à fin 2025. Un repli
graduel est opéré en 2026.
Les taux longs (swap et taux souverains) se redressent fortement en 2024 avant de s'assagir en 2025. La
courbe (2 ans - 10 ans) est inversée (anticipation du freinage de l'inflation et du repli de l'activité). Fin 2024, le
taux du Bund se situe à 3,85% et le swap 10 ans ZE à 4,20% (tous deux augmentent de 125 points de base
par rapport au scénario central).



Caisse régionale Nord de France - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 97/292
Récession en zone euro en 2024-2025.
La production industrielle est pénalisée par la nouvelle hausse des prix énergétiques, voire des difficultés
d'approvisionnement (gaz…) et la remontée des taux.
Du côté des ménages, le choc inflationniste génère une dégradation marquée du pouvoir d'achat. Les mesures
budgétaires (très limitées) ne permettent pas d'amortir le choc tandis que le marché du travail se dégrade et
que les hausses salariales ne compensent pas la progression des prix. Cette perte de pouvoir d'achat
provoque un recul de la consommation et une hausse de l'épargne de précaution. Les entreprises enregistrent
de fortes hausses des coûts de production se traduisant par une dégradation de leur profitabilité même si dans
certains secteurs, la hausse des coûts est en partie répercutée sur les prix de vente. On assiste à un recul de
l'investissement productif.
Le recul du PIB est assez marqué en 2024-2025 en zone euro, de l'ordre de 1,5% par an avec une baisse un
peu plus prononcée en France.
Choc spécifique France
En France, le mécontentement lié à la réforme des retraites perdure. Les revendications salariales pour
compenser la perte de pouvoir d'achat ne sont pas satisfaites (transports, énergie, fonction publique etc.)
entraînant un conflit social (du type crise des " gilets jaunes "), un blocage partiel de l'activité économique. Le
gouvernement éprouve de grandes difficultés à mettre en place de nouvelles réformes. La hausse des taux
de l'OAT 10 ans et la récession économique entrainent une hausse significative des ratios de déficit et de
dette publique. Le cumul de la crise sociale et des difficultés politiques et budgétaires conduit à une
dégradation du rating souverain par Moody's et S&P avec une perspective négative.
Chocs financiers
La France est confrontée à une forte hausse du taux de l'OAT 10 ans et du spread OAT/Bund qui avoisine
160bp en 2024 et 150 bp en 2025. Le taux de l'OAT 10 ans atteint 5,45% fin 2024. L'Italie souffre également
d'une forte hausse du taux BTP 10 ans et du spread BTP/Bund qui avoisine 280bp en 2024 et 2025. Les
spreads de crédit accusent une hausse marquée notamment sur les sociétés financières.
Les marchés boursiers enregistrent un repli marqué notamment du CAC 40, -40% environ sur deux ans
(récession, dégradation du rating, tensions socio-politiques et budgétaires, hausse des taux).
Face à la remontée significative des taux OAT 10 ans, répercutée sur les taux de crédit, et à la nette
dégradation de la conjoncture, les marchés immobiliers résidentiels et commerciaux, en zone euro et en
France, enregistrent une correction plus marquée.
Enfin, l'euro se déprécie face au dollar en 2024.




Concernant l'ensemble des scénarios
Afin de prendre en compte des spécificités locales (géographiques et/ou liées à certaines activités/métiers),
des compléments sectoriels sont établis au niveau local (forward looking local) par certaines entités du
Groupe, pouvant ainsi compléter les scenarios macroéconomiques définis en central.
C'est ainsi que la Caisse Régionale a procédé à des compléments sectoriels établis au titre du Forward
Looking Local (FLL) qui complètent les scénarios macroéconomiques définis en central au titre du Forward
Looking Central (FLC). Ces stress locaux correspondent à des découpages précis en 9 filières et décidés sur
la base des expertises locales et reprenant des libellés ad-hoc pour faciliter leur suivi. Ces filières s'inscrivent




Caisse régionale Nord de France - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 98/292
dans une nomenclature avec regroupements (codification de niveau 1 et niveau 2) permettant de réaliser des
synthèses locales et/ou nationales.

Les 4 principales filières FLL représentant 61 % des compléments sectoriels locaux appliqués par la Caisse
Régionale sont les suivantes :
1- Filière d'anticipation des difficultés financières des emprunteurs : crédits portés par des contreparties
notées sensibles et ayant connu au moins un facteur d'alerte de dégradation du risque durant le mois écoulé
: impact de 26.9 M€ sur les pertes de crédit attendues
2- Filière des crédits Habitat (résidentiel ou locatif) répondant à des critères de fragilité, à l'exclusion de
ceux garantis par un organisme de caution ou finançant un bien situé sur un secteur géographique " premium
" : impact de 26.6 M€ sur les pertes de crédit attendues
Il y a lieu de préciser, s'agissant de cette filière, que la Caisse régionale a procédé à un déclassement
volontaire de ses expositions des stage 1 ( 1 352 Millions d'Euros ) en stage 2
3- Filière des financements à effet de levier : filière des crédits présentant un levier significatif les rendant
plus vulnérables à un choc conjoncturel : impact de 18.6 M€ sur les pertes de crédit attendues
4- Filière des clients porteurs d'un PGE et leur groupe de risque : crédits des contreparties ayant
bénéficié d'un PGE (hors ceux entrés en phase d'amortissement sans incident) et ceux des autres tiers de
leur groupe de risque lorsque ce dernier est susceptible d'être contagionné par le défaut : impact de 13,9 M€
sur les pertes de crédit attendues

Analyse de sensibilité des scénarios macroéconomiques dans le calcul des provisions IFRS 9 (ECL Stages 1
et 2) sur la base des paramètres centraux

Sur le périmètre Groupe Crédit Agricole




Cette sensibilité sur les ECL définis selon les paramètres centraux peut faire l'objet d'ajustements au titre
des forward looking locaux qui, le cas échéant, pourraient la réduire ou l'augmenter.

Décomposition Stage 1 / Stage 2 et Stage 3

À fin décembre 2023, en intégrant les forward looking locaux, les provisions Stage 1 / Stage 2 d'une part
(provisionnement des actifs clientèles sains) et les provisions Stage 3 d'autre part (provisionnement pour
risques avérés) ont représenté respectivement 51 % et 49 % des stocks de couverture.
À fin décembre 2023, le coût du risque Stage 1/Stage 2 présente une légère reprise nette de 1,8 M€ tandis
que le Stage 3 présente une dotation nette de provisions de 39,9 M€.

(d) La définition des expositions restructurées retenue par l'établissement aux fins de l'application
de l'article 178, paragraphe 3, point d), du CRR, tel que spécifié par les orientations de l'ABE sur le
défaut conformément à l'article 178 du CRR, lorsqu'elle s'écarte de la définition des expositions
renégociées figurant à l'annexe V du règlement d'exécution (UE) n° 680/2014 de la Commission

Prêts restructurés
Les restructurations au sens de l'EBA (forbearance) correspondent à l'ensemble des modifications apportées
à un ou plusieurs contrats de crédit, ainsi qu'aux refinancements, accordés en raison de difficultés
financières rencontrées par le client.
Dès lors que l'opération de restructuration au sens de l'EBA a été réalisée, l'exposition conserve ce statut de
" restructuré " pendant une période a minima de deux ans si l'exposition était saine au moment de la
restructuration, ou de trois ans si l'exposition était en défaut au moment de la restructuration. Ces périodes
sont prolongées en cas de survenance de certains événements prévus par les normes du Groupe
(nouveaux incidents par exemple).




Caisse régionale Nord de France - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 99/292
Dans ce contexte, la Caisse régionale a mis en œuvre des solutions d'identification et de gestion de ces
expositions, adaptées à leurs spécificités et à leurs métiers, selon les cas : à dire d'expert, algorithmique ou
une combinaison de ces deux approches. Ces solutions ont été maintenues et adaptées autant que
nécessaire au contexte de crise sanitaire, dans le respect des textes EBA. Ces dispositifs permettent
également de répondre à l'exigence de production trimestrielle des états réglementaires sur cette
thématique.

Restructurations pour cause de difficultés financières
Les instruments de dette restructurés pour difficultés financières sont ceux pour lesquels le Crédit Agricole
Nord de France a modifié les conditions financières initiales (taux d'intérêt, maturité, etc.) pour des raisons
économiques ou juridiques liées aux difficultés financières de l'emprunteur, selon des modalités qui
n'auraient pas été envisagées dans d'autres circonstances. Ainsi, ils concernent tous les instruments de
dette, quelle que soit la catégorie de classement de l'instrument de dette en fonction de la dégradation du
risque de crédit observée depuis la comptabilisation initiale.

Conformément à la définition de l'ABE (Autorité Bancaire Européenne) précisée dans le chapitre " Facteurs
de risque " du Document d'enregistrement universel de Crédit Agricole S.A., les restructurations de créances
pour difficultés financières du débiteur correspondent à l'ensemble des modifications apportées à un ou à
des contrats de crédit à ce titre, ainsi qu'aux refinancements accordés en raison des difficultés financières
rencontrées par le client.

Cette notion de restructuration doit s'apprécier au niveau du contrat et non au niveau du client (pas de
contagion).

La définition des créances restructurées pour cause de difficultés financières répond donc à deux critères
cumulatifs :

- des modifications de contrat ou des refinancements de créance (concessions) ;
- un client en situation financière difficile (débiteur rencontrant, ou sur le point de rencontrer des
difficultés pour honorer ses engagements financiers).

Par " modification de contrat ", sont visées par exemple les situations dans lesquelles :

- il existe une différence en faveur de l'emprunteur entre le contrat modifié et les conditions
antérieures au contrat ;
- les modifications apportées au contrat conduisent à des conditions plus favorables pour l'emprunteur
concerné que ce qu'auraient pu obtenir, au même moment, d'autres emprunteurs de la banque ayant un
profil de risque similaire.

Par " refinancement ", sont visées les situations dans lesquelles une dette nouvelle est accordée au client
pour lui permettre de rembourser totalement ou partiellement une autre dette dont il ne peut assumer les
conditions contractuelles en raison de sa situation financière.

Une restructuration de prêt (sain ou en défaut) indique une présomption d'existence d'un risque de perte
avérée (Stage 3).

La nécessité de constituer une dépréciation sur l'exposition restructurée doit donc être analysée en
conséquence (une restructuration n'entraîne pas systématiquement la constitution de dépréciation pour
perte avérée et un classement en défaut).

La qualification de " créance restructurée " est temporaire.

Dès lors que l'opération de restructuration au sens de l'ABE a été réalisée, l'exposition conserve ce statut de
" restructurée " pendant une période a minima de 2 ans si l'exposition était saine au moment de la




Caisse régionale Nord de France - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 100/292
restructuration, ou de 3 ans si l'exposition était en défaut au moment de la restructuration. Ces périodes sont
prolongées en cas de survenance de certains événements (nouveaux incidents par exemple).

En l'absence de décomptabilisation liée à ce type d'événement, la réduction des flux futurs accordée à la
contrepartie ou le report de ces flux sur un horizon plus lointain lors de la restructuration donne lieu à
l'enregistrement d'une décote en coût du risque.

Elle correspond au manque à gagner de flux de trésorerie futurs, actualisé au taux effectif d'origine. Elle est
égale à l'écart constaté entre :

- la valeur comptable de la créance ;
- et la somme des flux futurs de trésorerie théoriques du prêt " restructuré ", actualisés au taux
d'intérêt effectif d'origine (défini à la date de l'engagement de financement).

En cas d'abandon d'une partie du capital, ce montant constitue une perte à enregistrer immédiatement en
coût du risque.

La décote constatée lors d'une restructuration de créance est dotée en coût du risque.

Lors de la reprise de la décote, la part due à l'effet de l'écoulement du temps est enregistrée en " Produit Net
Bancaire ".




SÛRETÉS OBTENUES PAR PRISE DE POSSESSION ET PROCESSUS D’EXÉCUTION (EU CQ8)



La [Nom Caisse Régionale X] n’est pas concernée par la publication du tableau CQ8 « Garantie obtenue par
prise de possession et par processus d'exécution - ventilation par période »


INFORMATIONS SUPPLÉMENTAIRES RELATIVES À LA QUALITÉ DE CRÉDIT DES ACTIFS (EU CRB)



RISQUE DE CREDIT


Depuis fin 2007, l'ACPR a autorisé le groupe Crédit Agricole à utiliser ses systèmes de notations internes pour
le calcul des exigences de fonds propres réglementaires au titre du risque de crédit des portefeuilles Clientèle
de détail et Grande clientèle pour l'essentiel de son périmètre. Les principales évolutions récentes concernant
le plan de roll out du Groupe sont la validation en méthode IRB des portefeuilles "Entreprises" des Caisses
Régionales du Crédit Agricole (CRCA) avec effet au 1er octobre 2014, ainsi que l'autorisation émise par la
BCE en juillet 2021 d'utiliser les modèles de probabilité de défaut dédiés aux professionnels de l'immobilier et
d'étendre l'utilisation des modèles de probabilité de défaut concernant les opérations de rachat à effet de levier
(leverage buy-out ou LBO) aux CRCA.
Conformément à l'engagement de passage progressif du Groupe en méthode avancée défini avec le
Superviseur (plan de roll out), les travaux sur le déploiement de l'approche IRB se poursuivent. Une
actualisation du plan de roll out est adressée annuellement à l'autorité compétente. En outre, en application
de l'article 150 du règlement délégué (UE) N° 575/2013 du 26 juin 2013 modifié relatif aux exigences
prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement, un dossier de
demande d'autorisation pour le recours à l'utilisation partielle permanente (UPP) de l'approche standard sur
certains périmètres du groupe Crédit Agricole a été transmis à la BCE en 2021.




Caisse régionale Nord de France - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 101/292
4.2.2 Expositions en approche standard


EXIGENCES QUALITATIVES EN MATIÈRE DE PUBLICATION DES MODÈLES STANDARDISÉS (EU
CRD)




Les catégories d’expositions traitées en méthode standard sont classées suivant la nature de la contrepartie
et le type de produit financier dans l’une des 17 catégories définies dans l’article 112 du règlement (UE)
575/2013 du 26 juin 2013 modifié. Les pondérations appliquées sur ces mêmes encours sont calculées
conformément aux articles 114 à 134 dudit règlement.
Pour les catégories d’exposition “Administrations centrales et banques centrales” et “Établissements”, le
groupe Crédit Agricole a choisi en approche standard d’utiliser les évaluations de plusieurs agences de
notation : S&P, Moody’s, Fitch, Cerved et BdF.
Ainsi, lorsque l’évaluation de crédit de la contrepartie par l’agence de notation est connue, elle est utilisée pour
déterminer la pondération applicable. S’agissant des contreparties des catégories d’exposition
« Etablissements » ou « Entreprises » dont l’évaluation de crédit n’est pas connue, la pondération retenue est
déterminée en tenant compte de l’évaluation de crédit de la juridiction de l’administration centrale dans laquelle
est constituée cette contrepartie, conformément aux dispositions des articles 121 et 122 du règlement précité.
S’agissant des expositions sur instruments de dette du portefeuille bancaire, la règle retenue consiste à
appliquer le taux de pondération de l’émetteur. Ce taux est déterminé selon les règles décrites dans le
paragraphe précédent.




Caisse régionale Nord de France - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 102/292
APPROCHE STANDARD – EXPOSITION AU RISQUE DE CRÉDIT ET EFFETS DE L’ATTÉNUATION DU RISQUE DE CRÉDIT (ARC) AU 31 DÉCEMBRE 2023
(EU CR4)




31/12/2023 Expositions avant CCF et avant ARC Expositions après CCF et après ARC RWA et densité des RWA


Catégories d'expositions Expositions Expositions Expositions Expositions Densité
RWA
au bilan hors bilan au bilan hors bilan des RWA (%)
(en milliers d'euros)

1 Administrations centrales ou banques centrales 164 705 ‐ 164 705 ‐ 183 230 111,25%

2 Administrations régionales ou locales ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00%

3 Entités du secteur public ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00%

4 Banques multilatérales de développement ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00%

5 Organisations internationales ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00%

6 Établissements 70 709 21 712 70 709 21 712 8 194 8,87%

7 Entreprises 28 274 15 999 28 274 15 999 44 273 100,00%

8 Clientèle de détail 774 80 619 774 80 619 46 652 57,32%

9 Expositions garanties par une hypothèque sur un bien immobilier ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00%

10 Expositions en défaut 3 628 ‐ 3 628 ‐ 5 388 148,53%

11 Expositions présentant un risque particulièrement élevé ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00%

12 Obligations garanties ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00%

13 Établissements et entreprises faisant l’objet d’une évaluation du crédit à court terme ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00%

14 Organismes de placement collectif 16 073 ‐ 16 073 ‐ 1 013 6,30%

15 Actions 11 687 ‐ 11 687 ‐ 11 687 100,00%

16 Autres éléments 757 676 40 757 676 40 648 806 85,63%

17 Total 1 053 526 118 370 1 053 526 118 370 949 244 81,00%




Caisse régionale Nord de France - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 103/292
EXPOSITIONS PAR CLASSE D’ACTIFS ET PAR COEFFICIENT DE PONDÉRATION DES RISQUES (EU CR5)




31/12/2023 Pondération de risque
Dont
Catégories d'expositions Total non
0% 2% 4% 10% 20% 35% 50% 70% 75% 100% 150% 250% 370% 1250% Autres notées
(en milliers d'euros)

Administrations centrales ou banques
1 91 413 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 73 292 ‐ ‐ ‐ 164 705 164 705
centrales

2 Administrations régionales ou locales ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

3 Entités du secteur public ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Banques multilatérales de
4 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
développement

5 Organisations internationales ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

6 Établissements 51 450 ‐ ‐ ‐ 40 971 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 92 421 92 421

7 Entreprises ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 44 273 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 44 273 44 273

8 Expositions sur la clientèle de détail ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 81 392 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 81 392 81 392

Expositions garanties par une
9 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
hypothèque sur un bien immobilier

10 Expositions en défaut ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 107 3 521 ‐ ‐ ‐ ‐ 3 628 3 628

Expositions présentant un risque
11 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
particulièrement élevé

12 Obligations garanties ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Expositions sur des établissements et
13 des entreprises faisant l’objet d’une ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
évaluation du crédit à court terme

Parts ou actions d'organismes de
14 12 646 ‐ ‐ 3 2 852 ‐ 279 ‐ ‐ 292 1 ‐ ‐ 1 ‐ 16 073 16 049
placement collectif

15 Expositions sous forme d'actions ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 11 687 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 11 687 11 687

16 Autres éléments 108 910 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 648 806 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 757 716 757 716

17 Total 264 419 ‐ ‐ 3 43 823 ‐ 279 ‐ 81 392 705 166 3 522 73 292 ‐ 1 ‐ 1 171 896 1 171 872




Caisse régionale Nord de France - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 104/292
Les expositions sur les classes d’actifs « Administrations centrales et banques centrales » et « Banques » (établissements) traitées en approche standard bénéficient
majoritairement de l’application d’un coefficient de pondération de 0% fin 2023 comme à fin 2022. Cela reflète la qualité des activités réalisées avec ces types de
contreparties.




Caisse régionale Nord de France - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 105/292
4.2.3 Qualité des expositions en approche notations internes


PUBLICATION DES INFORMATIONS QUALITATIVES EXIGIBLES ASSOCIÉES À L'APPROCHE
FONDÉE SUR LA NOTATION INTERNE (EU CRE)



Les encours de crédit sont classés suivant la nature de la contrepartie et le type de produit financier dans l’une
des sept catégories d’expositions décrites ci-dessous, définies par l’article 147 du règlement (UE) 575/2013
du 26 juin 2013 modifié relatif aux exigences de fonds propres applicables aux établissements de crédit et aux
entreprises d’investissement :

 la catégorie d’exposition “Administrations centrales et banques centrales” regroupe outre les expositions
sur les administrations et Banques centrales, les expositions sur certaines administrations régionales et
locales ou sur les entités du secteur public qui sont traitées comme des administrations centrales ainsi
que certaines banques multilatérales de développement et des organisations internationales ;

 la catégorie d’exposition “Établissements” correspond aux expositions sur les établissements de crédit et
sur les entreprises d’investissement, y compris ceux reconnus de pays tiers. Cette catégorie inclut
également certaines expositions sur des administrations régionales et locales, des entités du secteur
public et des banques multilatérales de développement qui ne sont pas traitées comme des
administrations centrales ;

 la catégorie d’exposition “Entreprises” distingue les grandes entreprises et les petites et moyennes
entreprises dont le traitement prudentiel diffère ;

 la catégorie d’exposition “Clientèle de détail” distingue les prêts garantis par une sûreté immobilière aux
particuliers et aux petites et moyennes entités, les crédits renouvelables, les autres crédits aux particuliers
et aux petites et moyennes entités ;

 la catégorie d’exposition “Actions” correspond aux expositions qui confèrent des droits résiduels et
subordonnés sur les actifs ou le revenu de l’émetteur, ou qui présentent une nature économique similaire ;

 la catégorie d’exposition “Titrisation” regroupe les expositions sur une opération ou un montage de
titrisation, y compris celles résultant de contrats dérivés sur taux d’intérêt ou sur taux de change,
indépendamment du rôle tenu par l’établissement qu’il soit originateur, sponsor ou investisseur ;

 la catégorie d’exposition “Actifs autres que des obligations de crédit” ne présente pas actuellement
d’encours en méthode IRB.
Conformément aux règles prudentielles en vigueur, les emplois pondérés des expositions “Administrations
centrales et banques centrales”, “Établissements”, “Entreprises” et “Clientèle de détail” sont obtenus par
l’application d’une formule de calcul réglementaire, dont les principaux paramètres sont l’EAD, la PD, la LGD
et la maturité associées à chaque exposition :

 pour les expositions sur la Grande clientèle (Administrations centrales et banques centrales,
Établissements et Entreprises), la formule de calcul est donnée à l’article 153 du règlement (UE) 575/2013
du 26 juin 2013 modifié ;

 pour les expositions sur la Clientèle de détail, la formule de calcul est donnée à l’article 154 du
règlement (UE) 575/2013 du 26 juin 2013.
Les emplois pondérés des expositions “Actions” sont obtenus par l’application de pondérations forfaitaires à
la valeur comptable de l’exposition. Ces pondérations, données à l’article 155 du règlement (UE) 575/2013 du
26 juin 2013 modifié, dépendent de la nature des actions concernées : 190 % pour les expositions de capital
investissement dans le cadre d’un portefeuille diversifié, 290 % pour les expositions sur actions cotées et
370 % pour toute autre exposition “Actions” hors montants des participations dans des sociétés financières
supérieures à 10 % rentrant dans le calcul de la franchise (pondération à 250 %).
Les emplois pondérés des expositions “Actifs autres que des obligations de crédit” sont calculés conformément
à l’article 156 du règlement (UE) 575/2013 du 26 juin 2013 modifié. Les paramètres qui rentrent dans les



Caisse régionale Nord de France - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 106/292
formules de calcul mentionnées ci-dessus sont estimés à partir des historiques de défaut et des données de
pertes constituées en interne par le groupe Crédit Agricole. À noter que la définition du défaut retenue pour
l’estimation de ces paramètres à une influence significative sur la valeur de ces derniers.
Les valeurs exposées au risque (EAD) correspondent au montant d’exposition sur une contrepartie au moment
du défaut de cette dernière. Pour les éléments de bilan, l’exposition correspond aux montants d’exposition
nets des provisions, pour les éléments couverts par l’approche standard du risque de crédit, et aux montants
bruts, pour les éléments couverts par les notations internes. Dans le cas de limites et engagements par
signature non utilisés par la contrepartie, une fraction du montant total d’engagement est prise en compte par
application à ce dernier d’un facteur de conversion en risque de crédit (CCF). Le CCF est estimé selon une
méthode interne validée par l’autorité de contrôle pour les portefeuilles de la Clientèle de détail. Le CCF interne
est estimé sur la base des CCF observés en cas de défaut par lot d’expositions. Pour les autres portefeuilles,
un montant forfaitaire de CCF de 20 %, 50 % ou 100 % est appliqué en fonction de la nature de l’engagement
et de sa maturité.
Pour la Grande clientèle, la définition du défaut se situe au niveau du client. Par conséquent, elle respecte un
principe de contagion : une exposition sur un client en défaut entraîne le classement en défaut de l’ensemble
de ses encours au sein de l’entité responsable de l’unicité de la notation (“RUN”) ainsi que de l’ensemble de
ses encours au sein du groupe Crédit Agricole.
Pour la Clientèle de détail, suite au changement de la définition interne du défaut en lien avec les nouvelles
orientations de l’EBA, la définition du défaut s’applique désormais également uniquement au niveau du
débiteur. Les règles de contagion sont définies et précisément documentées par l’entité (compte joint, encours
particuliers-professionnels, notion de groupe de risques…).
La pertinence des notations et la fiabilité des données utilisées sont garanties par un processus de validation
initiale et de maintenance des modèles internes, qui repose sur une organisation structurée et documentée,
appliquée à l’ensemble du Groupe et impliquant les entités, la Direction des Risques Groupe ainsi que la ligne
métier Audit.
L’utilisation des modèles internes aux fins de calcul des ratios de solvabilité a permis de renforcer la gestion
de ses risques par le groupe Crédit Agricole. En particulier, le développement des méthodes “notations
internes” a conduit à une collecte systématique et fiabilisée des historiques de défauts et de pertes sur la
majorité des entités du Groupe. La constitution de tels historiques de données permet aujourd’hui de quantifier
le risque de crédit en associant à chaque grade de notation une probabilité de défaut (PD) moyenne et, pour
les approches “notations internes avancées”, une perte en cas de défaut (Loss Given Default, ou LGD).
En outre, les paramètres des modèles “notations internes” sont utilisés dans la définition, la mise en œuvre et
le suivi des politiques risque et crédits des entités. Sur le périmètre de la Grande clientèle, le dispositif de
notation unique dans le Groupe (outils et méthodes identiques, données partagées), mis en place depuis
plusieurs années, a contribué au renforcement et à la normalisation des usages des notations et des
paramètres de risque associés au sein des entités. L’unicité de la notation des clients de la catégorie Grande
clientèle permet ainsi de disposer d’un référentiel commun sur lequel s’appuient les normes et procédures, les
outils de pilotage, les politiques de provisionnement et de couverture des risques, ainsi que le dispositif
d’alertes et de surveillance rapprochée. De par son rôle dans le suivi et le pilotage du risque dans les entités,
la notation fait l’objet de contrôles qualité et d’une surveillance régulière à tous les niveaux du processus de
notation.
Ainsi, les modèles internes de mesure des risques favorisent le développement de saines pratiques de gestion
des risques par les entités du Groupe et améliorent l’efficacité du processus d’allocation des fonds propres en
permettant une mesure plus fine de la consommation de ceux-ci par ligne de métier et par entité.
Conformément aux procédures internes de validation des modèles, l’ensemble des modèles internes utilisés
dans le groupe Crédit Agricole pour le calcul des exigences en fonds propres au titre du risque de crédit fait
l’objet d’une présentation au Comité des Normes et Modèles (CNM) pour approbation, après une revue
indépendante menée par la fonction de Validation interne du Groupe. Ce process de validation interne précède
la demande d’autorisation formulée auprès de la BCE en vue d’une validation formelle par cette dernière.
Après validation, les systèmes internes de notation et de calcul des paramètres de risque font l’objet de
contrôles permanents et périodiques au sein de chaque entité du Groupe.



Caisse régionale Nord de France - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 107/292
En application de l’article 189 du règlement (UE) 575/2013 du 26 juin 2013 modifié, une synthèse annuelle du
fonctionnement du système de notation est présentée aux organes de direction (Comité des Risques de Crédit
Agricole S.A. et Comité des Risques Groupe). Cette présentation intègre les conclusions générales des
processus de revue indépendante et de validation des modèles internes.
Les systèmes et procédures de notations internes sont présentés dans la partie “Gestion des risques – Risque
de Crédit – Méthodologies et systèmes de mesure des risques”.




Caisse régionale Nord de France - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 108/292
EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) APPROCHE NOTATION INTERNE
FONDATION (EU CR6) - ADMINISTRATIONS CENTRALES ET BANQUES CENTRALES



Montant
Échéance Densité du
Expositions CCF Exposition LGD d’exposition Montant des Corrections de
Expositions au PD moyenne, Nombre de moyenne montant
F-IRB Fourchette de PD hors bilan moyen après CCF et moyenne, pondéré après pertes valeur et
bilan pondérée (%) débiteurs pondérée d’exposition
avant CCF pondéré après ARC pondérée (%) facteurs anticipées provisions
(années) pondéré
supplétifs


0,00 à <0,15 558 124 10 000 75,00% 935 058 0,00% ‐ 46,61% 2.5 27 172 2,91% 18 (309)

0,00 à <0,10 549 197 10 000 75,00% 930 515 0,00% ‐ 46,62% 2.5 25 585 2,75% 15 (302)

0,10 à <0,15 8 926 ‐ 0,00% 4 543 0,12% ‐ 45,00% 2.5 1 587 34,94% 2 (7)

0,15 à <0,25 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

0,25 à <0,50 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

0,50 à <0,75 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

0,75 à <2,50 255 ‐ 0,00% 255 0,80% ‐ 45,00% 2.5 229 90,01% 1 (1)

Administrations 0,75 à <1,75 255 ‐ 0,00% 255 0,80% ‐ 45,00% 2.5 229 90,01% 1 (1)

centrales et banques 1,75 à <2,5 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

centrales 2,50 à <10,00 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

2,5 à <5 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

5 à <10 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

10,00 à <100,00 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

10 à <20 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

20 à <30 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

30,00 à <100,00 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

100,00 (défaut) ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

Sous-total (catégorie d'expositions) 558 378 10 000 75,00% 935 313 0,00% ‐ 46,61% 2.5 27 401 2,93% 19 (310)




Caisse régionale Nord de France - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 109/292
EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) APPROCHE NOTATION INTERNE
FONDATION (EU CR6) - ETABLISSEMENTS



Montant
Échéance Densité du
Expositions CCF Exposition LGD d’exposition Montant des Corrections de
Expositions au PD moyenne, Nombre de moyenne montant
F-IRB Fourchette de PD hors bilan moyen après CCF et moyenne, pondéré après pertes valeur et
bilan pondérée (%) débiteurs pondérée d’exposition
avant CCF pondéré après ARC pondérée (%) facteurs anticipées provisions
(années) pondéré
supplétifs


0,00 à <0,15 6 988 911 41 339 75,00% 7 447 379 0,03% ‐ 12,24% 2.5 314 388 4,22% 280 (1 146)

0,00 à <0,10 6 988 911 41 339 75,00% 7 447 379 0,03% ‐ 12,24% 2.5 314 388 4,22% 280 (1 146)

0,10 à <0,15 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

0,15 à <0,25 11 893 2 000 75,00% 9 959 0,16% ‐ 45,00% 2.5 4 097 41,13% 7 (15)

0,25 à <0,50 4 703 ‐ 0,00% 6 214 0,30% ‐ 43,07% 2.5 3 388 54,52% 8 (9)

0,50 à <0,75 5 024 ‐ 0,00% 3 385 0,60% ‐ 45,00% 2.5 2 708 79,98% 9 (42)

0,75 à <2,50 229 ‐ 0,00% 229 0,75% ‐ 45,00% 2.5 201 87,74% 1 (1)

0,75 à <1,75 229 ‐ 0,00% 229 0,75% ‐ 45,00% 2.5 201 87,74% 1 (1)

Etablissements 1,75 à <2,5 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

2,50 à <10,00 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

2,5 à <5 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

5 à <10 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

10,00 à <100,00 633 ‐ 0,00% 633 20,00% ‐ 45,00% 2.5 1 597 252,53% 57 (1)

10 à <20 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

20 à <30 633 ‐ 0,00% 633 20,00% ‐ 45,00% 2.5 1 597 252,53% 57 (1)

30,00 à <100,00 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

100,00 (défaut) ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

Sous-total (catégorie d'expositions) 7 011 392 43 339 75,00% 7 467 799 0,03% ‐ 12,32% 2.5 326 378 4,37% 362 (1 213)




Caisse régionale Nord de France - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 110/292
EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) APPROCHE NOTATION INTERNE
FONDATION (EU CR6) - ENTREPRISES - AUTRES



Montant
Échéance Densité du
Expositions CCF Exposition LGD d’exposition Montant des Corrections de
Expositions au PD moyenne, Nombre de moyenne montant
F-IRB Fourchette de PD hors bilan moyen après CCF et moyenne, pondéré après pertes valeur et
bilan pondérée (%) débiteurs pondérée d’exposition
avant CCF pondéré après ARC pondérée (%) facteurs anticipées provisions
(années) pondéré
supplétifs


0,00 à <0,15 420 610 421 958 77,75% 677 453 0,04% ‐ 44,19% 2.5 130 717 19,30% 130 (152)

0,00 à <0,10 416 317 385 842 77,51% 618 798 0,04% ‐ 44,11% 2.5 110 016 17,78% 99 (147)

0,10 à <0,15 4 293 36 115 80,39% 58 656 0,12% ‐ 45,04% 2.5 20 701 35,29% 32 (5)

0,15 à <0,25 47 649 1 349 84,11% 48 280 0,16% ‐ 44,88% 2.5 24 367 50,47% 35 (80)

0,25 à <0,50 257 220 292 656 53,09% 219 109 0,37% ‐ 43,98% 2.5 136 229 62,17% 356 (775)

0,50 à <0,75 17 051 ‐ 0,00% 10 253 0,60% ‐ 42,39% 2.5 7 725 75,34% 26 (59)

0,75 à <2,50 193 447 200 520 72,33% 230 563 1,12% ‐ 43,59% 2.5 225 970 98,01% 1 116 (3 323)

0,75 à <1,75 182 993 200 520 72,33% 220 108 1,08% ‐ 43,65% 2.5 211 773 96,21% 1 031 (3 277)

Entreprises - Autres 1,75 à <2,5 10 454 ‐ 0,00% 10 454 1,92% ‐ 42,24% 2.5 14 198 135,81% 85 (46)

2,50 à <10,00 214 102 145 527 75,09% 71 004 4,97% ‐ 43,70% 2.5 108 101 152,25% 1 527 (8 960)

2,5 à <5 64 070 41 553 79,73% 49 343 3,55% ‐ 44,43% 2.5 69 526 140,90% 778 (3 266)

5 à <10 150 032 103 974 73,24% 21 661 8,22% ‐ 42,03% 2.5 38 575 178,09% 750 (5 695)

10,00 à <100,00 5 000 10 239 99,67% 14 013 16,28% ‐ 43,65% 2.5 32 559 232,34% 1 000 (715)

10 à <20 2 433 8 532 100,00% 10 071 14,56% ‐ 43,20% 2.5 22 505 223,46% 635 (580)

20 à <30 2 566 1 707 98,02% 3 942 20,68% ‐ 44,79% 2.5 10 054 255,05% 365 (135)

30,00 à <100,00 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

100,00 (défaut) 33 073 13 781 77,53% 20 961 100,00% ‐ 45,00% 2.5 ‐ 0,00% 9 432 (6 684)

Sous-total (catégorie d'expositions) 1 188 152 1 086 029 69,96% 1 291 637 2,37% ‐ 44,04% 2.5 665 667 51,54% 13 622 (20 748)




Caisse régionale Nord de France - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 111/292
EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) APPROCHE NOTATION INTERNE
FONDATION (EU CR6) - ENTREPRISES- FINANCEMENT SPÉCIALISÉ



Montant
Échéance Densité du
Expositions CCF Exposition LGD d’exposition Montant des Corrections de
Expositions au PD moyenne, Nombre de moyenne montant
F-IRB Fourchette de PD hors bilan moyen après CCF et moyenne, pondéré après pertes valeur et
bilan pondérée (%) débiteurs pondérée d’exposition
avant CCF pondéré après ARC pondérée (%) facteurs anticipées provisions
(années) pondéré
supplétifs


0,00 à <0,15 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

0,00 à <0,10 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

0,10 à <0,15 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

0,15 à <0,25 49 636 ‐ 0,00% 49 636 0,16% ‐ 45,00% 2.5 20 417 41,13% 36 (64)

0,25 à <0,50 44 761 22 370 63,04% 58 862 0,30% ‐ 41,41% 2.5 31 219 53,04% 73 (60)

0,50 à <0,75 15 067 2 922 89,97% 17 696 0,60% ‐ 41,29% 2.5 13 108 74,08% 44 (18)

0,75 à <2,50 16 928 204 75,00% 14 625 1,13% ‐ 43,45% 2.5 13 877 94,89% 72 (273)

Entreprises - 0,75 à <1,75 10 677 86 75,00% 9 785 0,75% ‐ 43,73% 2.5 8 343 85,27% 32 (33)

financement 1,75 à <2,5 6 252 117 75,00% 4 840 1,90% ‐ 42,88% 2.5 5 534 114,34% 39 (240)

spécialisé 2,50 à <10,00 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

2,5 à <5 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

5 à <10 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

10,00 à <100,00 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

10 à <20 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

20 à <30 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

30,00 à <100,00 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

100,00 (défaut) 3 266 ‐ 0,00% 3 266 100,00% ‐ 39,75% 2.5 ‐ 0,00% 1 298 ‐

Sous-total (catégorie d'expositions) 129 658 25 496 66,22% 144 085 2,63% ‐ 42,80% 2.5 78 621 54,57% 1 522 (415)




Caisse régionale Nord de France - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 112/292
EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) APPROCHE NOTATION INTERNE
FONDATION (EU CR6) - ENTREPRISES - PETITES OU MOYENNES ENTREPRISES



Montant
Échéance Densité du
Expositions CCF Exposition LGD d’exposition Montant des Corrections de
Expositions au PD moyenne, Nombre de moyenne montant
F-IRB Fourchette de PD hors bilan moyen après CCF et moyenne, pondéré après pertes valeur et
bilan pondérée (%) débiteurs pondérée d’exposition
avant CCF pondéré après ARC pondérée (%) facteurs anticipées provisions
(années) pondéré
supplétifs


0,00 à <0,15 42 206 1 821 100,00% 44 716 0,05% ‐ 43,75% 2.5 6 497 14,53% 10 (30)

0,00 à <0,10 34 533 284 100,00% 35 398 0,03% ‐ 45,00% 2.5 4 580 12,94% 5 (19)

0,10 à <0,15 7 673 1 537 100,00% 9 318 0,13% ‐ 39,02% 2.5 1 917 20,58% 5 (11)

0,15 à <0,25 1 269 ‐ 0,00% 1 269 0,16% ‐ 45,00% 2.5 441 34,73% 1 ‐

0,25 à <0,50 145 702 116 823 52,20% 187 287 0,43% ‐ 41,43% 2.5 84 977 45,37% 338 (1 623)

0,50 à <0,75 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

0,75 à <2,50 250 978 182 411 79,45% 340 008 1,19% ‐ 42,16% 2.5 221 867 65,25% 1 705 (3 818)

Entreprises - 0,75 à <1,75 243 075 182 085 79,46% 331 857 1,18% ‐ 42,26% 2.5 216 564 65,26% 1 646 (3 746)

Petites ou moyennes 1,75 à <2,5 7 903 327 75,89% 8 151 1,93% ‐ 37,83% 2.5 5 303 65,06% 59 (71)

entreprises 2,50 à <10,00 176 505 58 200 88,50% 188 588 4,57% ‐ 39,71% 2.5 165 912 87,98% 3 409 (5 087)

2,5 à <5 145 490 44 472 86,72% 153 897 3,71% ‐ 39,63% 2.5 126 407 82,14% 2 249 (4 123)

5 à <10 31 015 13 728 94,25% 34 691 8,37% ‐ 40,05% 2.5 39 505 113,88% 1 160 (965)

10,00 à <100,00 36 802 8 717 95,77% 39 313 19,92% ‐ 42,86% 2.5 64 811 164,86% 3 386 (4 768)

10 à <20 19 001 2 128 100,00% 19 435 14,16% ‐ 41,98% 2.5 29 149 149,98% 1 165 (2 116)

20 à <30 17 801 6 588 94,40% 19 877 25,56% ‐ 43,73% 2.5 35 662 179,41% 2 222 (2 652)

30,00 à <100,00 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

100,00 (défaut) 18 168 3 334 100,00% 6 775 100,00% ‐ 44,87% 2.5 ‐ 0,00% 3 040 (7 470)

Sous-total (catégorie d'expositions) 671 630 371 306 72,96% 807 956 3,48% ‐ 41,57% 2.5 544 505 67,39% 11 889 (22 796)

Total (toutes catégories d’expositions) 9 559 210 1 536 170 70,80% 10 646 790 ‐ 2.5 1 642 573 15,43% 27 415 (45 482)




Caisse régionale Nord de France - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 113/292
EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) – APPROCHE INTERNE
AVANCÉE (EU CR6) - ADMINISTRATIONS CENTRALES ET BANQUES CENTRALES



La Caisse régionale Nord de France ne fait pas ressortir d’éléments quantitatifs sur la contrepartie Administrations centrales et Banques centrales en approche interne
avancée.




Caisse régionale Nord de France - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 114/292
EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) – APPROCHE INTERNE
AVANCÉE (EU CR6) - ETABLISSEMENTS



La Caisse régionale Nord de France ne fait pas ressortir d’éléments quantitatifs sur la contrepartie Etablissements en approche interne avancée.




Caisse régionale Nord de France - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 115/292
EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) – APPROCHE INTERNE
AVANCÉE (EU CR6) - ENTREPRISES - AUTRES



Montant
Échéance Densité du
Expositions CCF Exposition LGD d’exposition Montant des Corrections de
Expositions au PD moyenne, Nombre de moyenne montant
A-IRB Fourchette de PD hors bilan moyen après CCF et moyenne, pondéré après pertes valeur et
bilan pondérée (%) débiteurs pondérée d’exposition
avant CCF pondéré après ARC pondérée (%) facteurs anticipées provisions
(années) pondéré
supplétifs


0,00 à <0,15 326 632 248 643 75,00% 513 114 0,06% ‐ 44,67% 2.5 119 684 23,33% 146 (207)

0,00 à <0,10 211 278 225 574 75,00% 380 459 0,04% ‐ 44,85% 2.5 74 003 19,45% 76 (94)

0,10 à <0,15 115 353 23 069 75,00% 132 655 0,12% ‐ 44,16% 2.5 45 681 34,44% 70 (113)

0,15 à <0,25 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

0,25 à <0,50 531 672 256 338 74,59% 722 885 0,32% ‐ 43,84% 2.5 419 396 58,02% 1 016 (1 079)

0,50 à <0,75 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

0,75 à <2,50 398 784 66 967 70,86% 446 234 0,97% ‐ 42,42% 2.5 408 946 91,64% 1 830 (3 314)

0,75 à <1,75 398 784 66 967 70,86% 446 234 0,97% ‐ 42,42% 2.5 408 946 91,64% 1 830 (3 314)

Entreprises - Autres 1,75 à <2,5 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

2,50 à <10,00 158 548 46 334 74,33% 192 986 4,44% ‐ 44,44% 2.5 291 295 150,94% 3 802 (11 351)

2,5 à <5 115 168 29 447 75,00% 137 253 3,00% ‐ 44,57% 2.5 186 743 136,06% 1 835 (9 200)

5 à <10 43 380 16 888 73,15% 55 733 8,00% ‐ 44,11% 2.5 104 552 187,59% 1 967 (2 151)

10,00 à <100,00 17 912 9 465 75,00% 25 010 16,90% ‐ 39,02% 2.5 52 369 209,39% 1 652 (997)

10 à <20 13 205 6 711 75,00% 18 238 15,00% ‐ 38,72% 2.5 36 848 202,04% 1 059 (693)

20 à <30 4 707 2 754 75,00% 6 772 22,00% ‐ 39,82% 2.5 15 521 229,18% 593 (304)

30,00 à <100,00 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

100,00 (défaut) 97 283 2 062 75,00% 98 830 100,00% ‐ 42,20% 2.5 ‐ 0,00% 41 708 (53 087)

Sous-total (catégorie d'expositions) 1 530 831 629 808 74,35% 1 999 060 5,93% ‐ 43,65% 2.5 1 291 690 64,62% 50 154 (70 034)




Caisse régionale Nord de France - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 116/292
EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) – APPROCHE INTERNE
AVANCÉE (EU CR6) - ENTREPRISES- FINANCEMENT SPÉCIALISÉ



La Caisse régionale Nord de France ne fait pas ressortir d’éléments quantitatifs sur la contrepartie Entreprises financement spécialisé en approche interne avancée.




Caisse régionale Nord de France - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 117/292
EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) – APPROCHE INTERNE
AVANCÉE (EU CR6) - ENTREPRISES - PETITES OU MOYENNES ENTREPRISES



Montant
Échéance Densité du
Expositions CCF Exposition LGD d’exposition Montant des Corrections de
Expositions au PD moyenne, Nombre de moyenne montant
A-IRB Fourchette de PD hors bilan moyen après CCF et moyenne, pondéré après pertes valeur et
bilan pondérée (%) débiteurs pondérée d’exposition
avant CCF pondéré après ARC pondérée (%) facteurs anticipées provisions
(années) pondéré
supplétifs


0,00 à <0,15 154 768 16 059 74,53% 166 737 0,12% ‐ 44,35% 2.5 40 572 24,33% 92 (130)

0,00 à <0,10 5 464 4 800 73,44% 8 989 0,05% ‐ 45,00% 2.5 1 472 16,37% 2 (29)

0,10 à <0,15 149 303 11 259 75,00% 157 748 0,13% ‐ 44,32% 2.5 39 100 24,79% 90 (102)

0,15 à <0,25 166 844 4 000 75,00% 169 867 0,21% ‐ 44,74% 2.5 56 350 33,17% 163 (819)

0,25 à <0,50 471 761 32 853 74,01% 496 104 0,39% ‐ 43,96% 2.5 217 195 43,78% 845 (2 034)

0,50 à <0,75 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

0,75 à <2,50 842 873 51 058 74,66% 881 062 1,15% ‐ 43,50% 2.5 595 961 67,64% 4 415 (10 356)

Entreprises - 0,75 à <1,75 802 477 49 636 74,61% 839 545 1,11% ‐ 43,44% 2.5 561 873 66,93% 4 031 (10 046)

Petites ou moyennes 1,75 à <2,5 40 396 1 422 76,29% 41 517 2,07% ‐ 44,68% 2.5 34 088 82,10% 383 (311)

entreprises 2,50 à <10,00 286 836 14 470 74,41% 297 686 4,46% ‐ 42,45% 2.5 285 741 95,99% 5 706 (19 928)

2,5 à <5 205 084 10 315 74,41% 212 783 3,15% ‐ 41,76% 2.5 180 784 84,96% 2 803 (12 390)

5 à <10 81 753 4 155 74,41% 84 902 7,75% ‐ 44,16% 2.5 104 957 123,62% 2 903 (7 538)

10,00 à <100,00 49 133 790 73,97% 49 802 19,79% ‐ 43,80% 2.5 81 692 164,03% 4 319 (5 227)

10 à <20 32 404 342 75,00% 32 745 17,18% ‐ 44,15% 2.5 55 334 168,98% 2 485 (3 692)

20 à <30 15 718 103 67,07% 15 787 21,98% ‐ 42,97% 2.5 24 480 155,06% 1 491 (1 535)

30,00 à <100,00 1 011 346 75,00% 1 270 60,00% ‐ 45,00% 2.5 1 878 147,92% 343 ‐

100,00 (défaut) 30 119 ‐ 0,00% 30 119 100,00% ‐ 44,64% 2.5 1 130 3,75% 13 446 (25 912)

Sous-total (catégorie d'expositions) 2 002 333 119 230 74,44% 2 091 378 3,15% ‐ 43,65% 2.5 1 278 640 61,14% 28 985 (64 406)




Caisse régionale Nord de France - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 118/292
EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) – APPROCHE INTERNE
AVANCÉE (EU CR6) - EXPOSITIONS RENOUVELABLES



Montant
Échéance Densité du
Expositions CCF Exposition LGD d’exposition Montant des Corrections de
Expositions au PD moyenne, Nombre de moyenne montant
A-IRB Fourchette de PD hors bilan moyen après CCF et moyenne, pondéré après pertes valeur et
bilan pondérée (%) débiteurs pondérée d’exposition
avant CCF pondéré après ARC pondérée (%) facteurs anticipées provisions
(années) pondéré
supplétifs


0,00 à <0,15 11 543 167 301 162,95% 284 186 0,06% ‐ 27,31% 1,00 3 204 1,13% 47 (73)

0,00 à <0,10 5 121 126 240 151,87% 196 857 0,04% ‐ 26,90% 1,00 1 470 0,75% 20 (45)

0,10 à <0,15 6 423 41 061 197,03% 87 330 0,11% ‐ 28,23% 1,00 1 734 1,99% 27 (28)

0,15 à <0,25 5 260 20 295 210,80% 48 048 0,22% ‐ 28,24% 1,00 1 667 3,47% 30 (34)

0,25 à <0,50 4 391 13 766 226,63% 35 594 0,40% ‐ 28,49% 1,00 2 017 5,67% 40 (48)

0,50 à <0,75 3 884 7 888 255,58% 24 044 0,73% ‐ 28,58% 1,00 2 205 9,17% 50 (57)

0,75 à <2,50 8 153 12 149 282,86% 42 527 1,58% ‐ 28,72% 1,00 7 040 16,56% 193 (182)

0,75 à <1,75 8 112 12 026 283,15% 42 170 1,58% ‐ 28,71% 1,00 6 966 16,52% 191 (178)

Expositions 1,75 à <2,5 41 123 254,29% 357 2,04% ‐ 29,76% 1,00 74 20,74% 2 (4)

renouvelables 2,50 à <10,00 7 511 6 075 402,68% 31 985 5,29% ‐ 29,16% 1,00 12 371 38,68% 494 (472)

2,5 à <5 5 631 4 821 387,43% 24 311 4,29% ‐ 29,11% 1,00 8 306 34,17% 303 (273)

5 à <10 1 881 1 254 461,29% 7 674 8,46% ‐ 29,32% 1,00 4 065 52,96% 190 (199)

10,00 à <100,00 1 227 700 475,89% 4 589 17,23% ‐ 29,24% 1,00 3 452 75,21% 232 (217)

10 à <20 1 099 628 487,85% 4 172 15,60% ‐ 29,19% 1,00 3 057 73,26% 190 (186)

20 à <30 83 17 712,71% 222 29,05% ‐ 29,29% 1,00 205 92,51% 19 (13)

30,00 à <100,00 46 55 265,66% 195 38,59% ‐ 30,27% 1,00 190 97,35% 23 (18)

100,00 (défaut) 317 298 0,01% 318 100,00% ‐ 32,61% 1,00 56 17,62% 104 (323)

Sous-total (catégorie d'expositions) 42 288 228 472 187,74% 471 291 0,86% ‐ 27,83% 1,00 32 012 6,79% 1 190 (1 407)




Caisse régionale Nord de France - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 119/292
EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) – APPROCHE INTERNE
AVANCÉE (EU CR6) - AUTRES EXPOSITIONS SUR LA CLIENTÈLE DE DÉTAIL - NON - PME



Montant
Échéance Densité du
Expositions CCF Exposition LGD d’exposition Montant des Corrections de
Expositions au PD moyenne, Nombre de moyenne montant
A-IRB Fourchette de PD hors bilan moyen après CCF et moyenne, pondéré après pertes valeur et
bilan pondérée (%) débiteurs pondérée d’exposition
avant CCF pondéré après ARC pondérée (%) facteurs anticipées provisions
(années) pondéré
supplétifs


0,00 à <0,15 1 346 732 46 546 103,98% 1 396 376 0,06% ‐ 19,68% 1,00 52 565 3,76% 186 (982)

0,00 à <0,10 875 332 28 418 104,54% 905 571 0,04% ‐ 18,55% 1,00 21 436 2,37% 65 (380)

0,10 à <0,15 471 400 18 129 103,10% 490 805 0,11% ‐ 21,77% 1,00 31 129 6,34% 122 (601)

0,15 à <0,25 398 391 12 976 120,24% 414 942 0,22% ‐ 22,42% 1,00 42 687 10,29% 203 (1 146)

0,25 à <0,50 225 460 9 372 101,05% 235 865 0,39% ‐ 20,91% 1,00 33 029 14,00% 195 (898)

0,50 à <0,75 97 392 4 618 102,46% 102 925 0,73% ‐ 24,84% 1,00 24 033 23,35% 187 (1 008)

0,75 à <2,50 179 290 7 375 106,15% 189 898 1,48% ‐ 22,72% 1,00 54 201 28,54% 656 (2 657)

Autres expositions 0,75 à <1,75 172 910 7 232 106,09% 183 317 1,46% ‐ 23,02% 1,00 52 905 28,86% 637 (2 503)

sur la clientèle de 1,75 à <2,5 6 380 143 108,88% 6 581 2,04% ‐ 14,23% 1,00 1 296 19,70% 19 (154)

détail - non - PME 2,50 à <10,00 80 914 2 688 105,53% 89 232 5,15% ‐ 24,70% 1,00 35 003 39,23% 1 143 (3 778)

2,5 à <5 61 640 2 113 100,57% 67 291 4,17% ‐ 24,77% 1,00 25 854 38,42% 699 (2 358)

5 à <10 19 274 575 123,74% 21 941 8,15% ‐ 24,47% 1,00 9 150 41,70% 444 (1 420)

10,00 à <100,00 15 665 510 100,38% 18 817 19,28% ‐ 26,75% 1,00 11 223 59,64% 1 050 (1 884)

10 à <20 13 261 360 100,53% 15 674 15,21% ‐ 25,69% 1,00 8 556 54,59% 619 (1 444)

20 à <30 884 150 100,00% 1 563 29,05% ‐ 27,40% 1,00 1 161 74,24% 124 (123)

30,00 à <100,00 1 520 ‐ 0,00% 1 579 50,00% ‐ 36,55% 1,00 1 506 95,38% 306 (317)

100,00 (défaut) 36 849 36 0,00% 36 849 100,00% ‐ 65,23% 1,00 9 358 25,40% 24 036 (25 169)

Sous-total (catégorie d'expositions) 2 380 693 84 121 106,25% 2 484 904 2,07% ‐ 21,61% 1,00 262 101 10,55% 27 656 (37 521)




Caisse régionale Nord de France - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 120/292
EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) – APPROCHE INTERNE
AVANCÉE (EU CR6) - AUTRES EXPOSITIONS SUR LA CLIENTÈLE DE DÉTAIL – PME



Montant
Échéance Densité du
Expositions CCF Exposition LGD d’exposition Montant des Corrections de
Expositions au PD moyenne, Nombre de moyenne montant
A-IRB Fourchette de PD hors bilan moyen après CCF et moyenne, pondéré après pertes valeur et
bilan pondérée (%) débiteurs pondérée d’exposition
avant CCF pondéré après ARC pondérée (%) facteurs anticipées provisions
(années) pondéré
supplétifs


0,00 à <0,15 220 950 26 361 120,04% 252 686 0,13% ‐ 24,83% 1,00 15 323 6,06% 82 (185)

0,00 à <0,10 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

0,10 à <0,15 220 950 26 361 120,04% 252 686 0,13% ‐ 24,83% 1,00 15 323 6,06% 82 (185)

0,15 à <0,25 581 019 51 069 124,72% 645 158 0,20% ‐ 19,32% 1,00 41 615 6,45% 254 (665)

0,25 à <0,50 764 466 62 904 120,63% 841 381 0,36% ‐ 18,02% 1,00 74 478 8,85% 568 (1 578)

0,50 à <0,75 ‐ 5 225,47% 12 0,75% ‐ 29,98% 1,00 3 21,35% ‐ ‐

0,75 à <2,50 646 672 52 329 121,86% 713 915 1,21% ‐ 22,72% 1,00 138 852 19,45% 1 915 (7 110)

Autres expositions 0,75 à <1,75 516 056 41 973 119,90% 568 590 1,00% ‐ 25,14% 1,00 118 504 20,84% 1 520 (5 808)

sur la clientèle de 1,75 à <2,5 130 617 10 356 129,79% 145 325 2,04% ‐ 13,26% 1,00 20 348 14,00% 395 (1 302)

détail - PME 2,50 à <10,00 243 502 19 764 136,37% 276 561 5,30% ‐ 28,94% 1,00 97 136 35,12% 4 245 (18 869)

2,5 à <5 133 437 12 613 129,30% 151 575 3,80% ‐ 32,97% 1,00 58 488 38,59% 1 899 (9 349)

5 à <10 110 065 7 151 148,83% 124 986 7,11% ‐ 24,06% 1,00 38 648 30,92% 2 346 (9 520)

10,00 à <100,00 66 749 8 122 115,47% 83 758 19,33% ‐ 24,21% 1,00 35 664 42,58% 4 531 (8 127)

10 à <20 58 506 6 580 118,50% 71 487 15,41% ‐ 22,26% 1,00 26 543 37,13% 2 636 (6 041)

20 à <30 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

30,00 à <100,00 8 243 1 541 102,53% 12 271 42,12% ‐ 35,63% 1,00 9 121 74,33% 1 895 (2 087)

100,00 (défaut) 91 301 3 588 0,01% 91 302 100,00% ‐ 65,16% 1,00 19 683 21,56% 59 488 (51 584)

Sous-total (catégorie d'expositions) 2 614 659 224 142 121,05% 2 904 774 4,66% ‐ 22,76% 1,00 422 754 14,55% 71 082 (88 118)




Caisse régionale Nord de France - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 121/292
EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) – APPROCHE INTERNE
AVANCÉE (EU CR6) - CLIENTÈLE DE DÉTAIL - EXPOSITIONS GARANTIES PAR DES BIENS IMMOBILIERS DES PME



Montant
Échéance Densité du
Expositions CCF Exposition LGD d’exposition Montant des Corrections de
Expositions au PD moyenne, Nombre de moyenne montant
A-IRB Fourchette de PD hors bilan moyen après CCF et moyenne, pondéré après pertes valeur et
bilan pondérée (%) débiteurs pondérée d’exposition
avant CCF pondéré après ARC pondérée (%) facteurs anticipées provisions
(années) pondéré
supplétifs


0,00 à <0,15 95 395 1 981 100,00% 97 376 0,13% ‐ 22,40% 1,00 5 155 5,29% 28 (73)

0,00 à <0,10 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

0,10 à <0,15 95 395 1 981 100,00% 97 376 0,13% ‐ 22,40% 1,00 5 155 5,29% 28 (73)

0,15 à <0,25 126 764 2 846 100,00% 129 610 0,21% ‐ 24,22% 1,00 10 879 8,39% 68 (136)

0,25 à <0,50 186 158 6 192 100,00% 192 351 0,39% ‐ 25,82% 1,00 26 644 13,85% 196 (781)

0,50 à <0,75 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

Clientèle de détail - 0,75 à <2,50 172 476 9 036 100,00% 181 513 1,10% ‐ 26,63% 1,00 50 766 27,97% 518 (1 813)

Expositions
0,75 à <1,75 157 526 8 998 100,00% 166 525 1,01% ‐ 27,64% 1,00 47 039 28,25% 471 (1 613)
garanties

par des biens 1,75 à <2,5 14 950 38 100,00% 14 988 2,05% ‐ 15,39% 1,00 3 727 24,87% 47 (200)

immobiliers des
2,50 à <10,00 99 281 5 529 100,00% 104 811 5,55% ‐ 27,44% 1,00 79 429 75,78% 1 621 (9 456)
PME

2,5 à <5 57 542 4 846 100,00% 62 388 3,80% ‐ 27,46% 1,00 39 686 63,61% 651 (4 543)

5 à <10 41 739 684 100,00% 42 422 8,13% ‐ 27,40% 1,00 39 743 93,69% 970 (4 913)

10,00 à <100,00 27 959 194 100,00% 28 153 20,01% ‐ 28,13% 1,00 35 287 125,34% 1 665 (4 828)

10 à <20 24 521 154 100,00% 24 674 17,39% ‐ 27,23% 1,00 29 858 121,01% 1 194 (3 806)

20 à <30 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

30,00 à <100,00 3 438 41 100,00% 3 479 38,58% ‐ 34,51% 1,00 5 429 156,06% 470 (1 021)

100,00 (défaut) 18 176 ‐ 0,00% 18 176 100,00% ‐ 63,67% 1,00 3 624 19,94% 11 573 (8 851)

Sous-total (catégorie d'expositions) 726 208 25 779 100,00% 751 988 4,36% ‐ 26,52% 1,00 211 784 28,16% 15 670 (25 936)




Caisse régionale Nord de France - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 122/292
EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) – APPROCHE INTERNE
AVANCÉE (EU CR6) - GARANTIES PAR DES BIENS IMMOBILIERS N'APPARTENANT PAS À DES PME



Montant
Échéance Densité du
Expositions CCF Exposition LGD d’exposition Montant des Corrections de
Expositions au PD moyenne, Nombre de moyenne montant
A-IRB Fourchette de PD hors bilan moyen après CCF et moyenne, pondéré après pertes valeur et
bilan pondérée (%) débiteurs pondérée d’exposition
avant CCF pondéré après ARC pondérée (%) facteurs anticipées provisions
(années) pondéré
supplétifs


0,00 à <0,15 10 652 123 149 287 100,00% 10 801 411 0,06% ‐ 14,42% 1,00 265 033 2,45% 971 (7 822)

0,00 à <0,10 7 204 654 90 162 100,00% 7 294 817 0,04% ‐ 14,05% 1,00 117 104 1,61% 373 (2 589)

0,10 à <0,15 3 447 468 59 125 100,00% 3 506 594 0,11% ‐ 15,20% 1,00 147 929 4,22% 599 (5 233)

0,15 à <0,25 1 697 676 30 147 100,00% 1 727 824 0,22% ‐ 16,27% 1,00 128 740 7,45% 614 (5 332)

0,25 à <0,50 1 223 098 24 887 100,00% 1 247 986 0,40% ‐ 16,34% 1,00 144 134 11,55% 809 (7 172)

0,50 à <0,75 545 735 9 600 100,00% 555 336 0,73% ‐ 17,44% 1,00 104 945 18,90% 707 (5 316)

0,75 à <2,50 991 525 21 490 100,00% 1 013 015 1,45% ‐ 17,04% 1,00 293 293 28,95% 2 526 (17 964)

Garantie par des 0,75 à <1,75 964 749 21 156 100,00% 985 906 1,43% ‐ 17,11% 1,00 284 895 28,90% 2 445 (17 343)

biens immobiliers 1,75 à <2,5 26 776 334 100,00% 27 110 2,04% ‐ 14,65% 1,00 8 398 30,98% 81 (621)

n'appartenant pas à 2,50 à <10,00 520 553 8 776 100,00% 529 330 5,23% ‐ 18,91% 1,00 354 703 67,01% 5 304 (28 226)

des PME 2,5 à <5 382 761 7 486 100,00% 390 248 4,13% ‐ 18,65% 1,00 231 844 59,41% 3 017 (16 966)

5 à <10 137 792 1 290 100,00% 139 082 8,33% ‐ 19,64% 1,00 122 858 88,34% 2 287 (11 260)

10,00 à <100,00 95 509 2 148 100,00% 97 658 20,05% ‐ 22,02% 1,00 121 601 124,52% 4 724 (10 666)

10 à <20 80 223 1 694 100,00% 81 917 16,16% ‐ 20,77% 1,00 96 821 118,19% 2 740 (8 289)

20 à <30 4 748 286 100,00% 5 035 29,05% ‐ 24,13% 1,00 7 586 150,68% 353 (556)

30,00 à <100,00 10 538 168 100,00% 10 706 45,61% ‐ 30,62% 1,00 17 194 160,61% 1 631 (1 821)

100,00 (défaut) 141 119 235 0,14% 141 120 100,00% ‐ 44,49% 1,00 33 885 24,01% 62 785 (54 921)

Sous-total (catégorie d'expositions) 15 867 339 246 569 99,91% 16 113 680 1,38% ‐ 15,49% 1,00 1 446 334 8,98% 78 441 (137 418)

Total (toutes catégories d’expositions) 25 164 351 1 558 121 103,89% 26 817 074 ‐ 1.23 4 945 315 18,44% 273 178 (424 841)




Caisse régionale Nord de France - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 123/292
PÉRIMÈTRE D'UTILISATION DE L'APPROCHE STANDARD ET DE L'APPROCHE NI (APPROCHE FONDÉE SUR LA NOTATION INTERNE) (EU CR6-A)




Pourcentage de la
Valeur exposée au Valeur exposée au Pourcentage de la Pourcentage de la
valeur exposée au
risque au sens de risque totale des valeur exposée au valeur exposée au
risque totale faisant
l’article 166 du CRR expositions en risque totale faisant risque totale faisant
l’objet de l’utilisation
pour les expositions en approche standard et l’objet de l’approche NI l’objet d’un plan de
partielle permanente de
approche NI en approche NI (%) déploiement (%)
SA (%)

Administrations centrales ou banques
1 565 878 792 923 2,04% 97,96% 0,00%
centrales

Dont Administrations régionales ou
1.1 ‐ 100,00% 0,00% 0,00%
locales

1.2 Dont Entités du secteur public 303 865 366 205 2,20% 97,80% 0,00%

2 Établissements 7 043 897 7 234 334 0,66% 99,34% 0,00%

3 Entreprises 7 127 452 7 802 194 0,62% 99,38% 0,00%

Dont Entreprises — financement
3.1 spécialisé, à l’exclusion de l’approche 146 541 155 154 0,00% 100,00% 0,00%
de référencement

Dont Entreprises — financement
3.2 spécialisé dans le cadre de l’approche ‐ 0,00% 0,00% 0,00%
de référencement

Dont PME 3 033 919 3 164 649 0,00% 100,00% 0,00%

4 Clientèle de détail 22 726 636 22 521 841 0,01% 99,64% 0,35%

dont Clientèle de détail — garanties
4.1 751 988 751 987 0,00% 100,00% 0,00%
par des biens immobiliers PME

dont Clientèle de détail — garanties
4.2 16 113 680 16 113 908 0,00% 100,00% 0,00%
par des biens immobiliers non-PME




Caisse régionale Nord de France - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 124/292
Pourcentage de la
Valeur exposée au Valeur exposée au Pourcentage de la Pourcentage de la
valeur exposée au
risque au sens de risque totale des valeur exposée au valeur exposée au
risque totale faisant
l’article 166 du CRR expositions en risque totale faisant risque totale faisant
l’objet de l’utilisation
pour les expositions en approche standard et l’objet de l’approche NI l’objet d’un plan de
partielle permanente de
approche NI en approche NI (%) déploiement (%)
SA (%)

dont Clientèle de détail — expositions
4.3 471 291 270 760 0,00% 100,00% 0,00%
renouvelables éligibles

4.4 dont Clientèle de détail — autres PME 2 904 774 2 919 574 0,03% 97,30% 2,68%

dont Clientèle de détail — autres non-
4.5 2 484 903 2 465 612 0,03% 99,97% 0,00%
PME

5 Actions 899 993 909 099 0,62% 99,38% 0,00%

Autres actifs ne correspondant pas à
6 ‐ 757 676 100,00% 0,00% 0,00%
des obligations de crédit

7 Total 38 363 857 40 018 067 0,33% 99,47% 0,20%




Caisse régionale Nord de France - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 125/292
4.2.4 Utilisation des dérivés de crédit en couverture


Effet des dérivés de crédit employés comme techniques d’atténuation du risque de crédit (ARC) sur les actifs
pondérés des risques (RWA) en notations internes au 31/12/2023.


EFFET DES DÉRIVÉS DE CRÉDIT SUR LES ACTIFS PONDÉRÉS DES RISQUES (EU CR7)




31/12/2023
Montant
Montant
d’exposition
d’exposition
pondéré avant
pondéré réel
dérivés de crédit
(en milliers d'euros)
1 Expositions faisant l’objet de l’approche NI simple 1 642 573 1 642 573
2 Administrations centrales et banques centrales 27 401 27 401
3 Établissements 326 378 326 378
4 Entreprises 1 288 794 1 288 794
4.1 dont Entreprises - PME 544 505 544 505
4.2 dont Entreprises - Financement spécialisé 78 621 78 621
5 Expositions faisant l’objet de l’approche NI avancée 4 945 315 4 945 315

6 Administrations centrales et banques centrales ‐ ‐
7 Établissements ‐ ‐
8 Entreprises 2 570 331 2 570 331
8.1 dont Entreprises - PME 1 278 640 1 278 640
8.2 dont Entreprises - Financement spécialisé ‐ ‐
9 Clientèle de détail 2 374 985 2 374 985
9.1 dont Clientèle de détail - PME - Garanties par une sûreté immobilière 211 784 211 784
9.2 dont Clientèle de détail - non-PME - Garanties par une sûreté immobilière 1 446 334 1 446 334
9.3 dont Clientèle de détail — expositions renouvelables éligibles 32 012 32 012
9.4 dont Clientèle de détail — PME — Autres 422 754 422 754
9.5 dont Clientèle de détail — non-PME — Autres 262 101 262 101
10 TOTAL (incluant expositions approches NI simple et avancée) 6 587 888 6 587 888



La Caisse régionale Nord de France n’a pas d’expositions sur les dérivés de crédits.




Caisse régionale Nord de France - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 126/292
APPROCHE FONDÉE SUR LA NOTATION INTERNE (IRB-A) – INFORMATIONS SUR LE DEGRÉ D'UTILISATION DES TECHNIQUES D'ATTÉNUATION DU
RISQUE DE CRÉDIT (ARC) (EU CR7-A)




Techniques d’atténuation
31/12/2023 Techniques d’atténuation du risque de crédit du risque de crédit
dans le calcul des RWEA


Protection de crédit Protection de crédit
financée non financée
Total des
expositions RWEA sans
Partie des effets de RWEA avec effets
Partie des
Partie des Partie des Partie des Partie des expositions Partie des Partie des substitution de substitution
Partie des expositions Partie des
expositions expositions expositions expositions couverte par expositions expositions Partie des (effets de (effets de réduction
expositions couverte par expositions
couverte par couverte par couverte par couverte par d’autres couverte par couverte par expositions réduction et de substitution)
couverte par des couverte par
d’autres des sûretés des créances d’autres formes de des dépôts des polices couverte par uniquement)
des sûretés instruments des dérivés
sûretés immobilières à recouvrer sûretés protection de en espèces d'assurance des garanties
financières détenus par de crédit (%)
éligibles (%) (%) (%) réelles (%) crédit (%) vie (%) (%)
(%) un tiers (%)
financée (%)


(en milliers d'euros) a b c d e f g h i j k l m n

Administrations
centrales et banques ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% ‐ ‐
centrales

Établissements ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% ‐ ‐

Entreprises 4 090 438 0,35% 15,83% 12,62% 3,04% 0,17% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 1,64% 0,00% ‐ 2 570 331

dont Entreprises -
2 091 378 0,30% 19,65% 17,92% 1,48% 0,25% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 3,20% 0,00% ‐ 1 278 640
PME

dont Entreprises -
Financement ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% ‐ ‐
spécialisé

Dont Entreprises -
1 999 060 0,41% 11,83% 7,08% 4,66% 0,09% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% ‐ 1 291 690
Autres

Clientèle de détail 22 726 636 0,00% 31,31% 31,31% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 43,39% 0,00% ‐ 2 374 985

Dont Clientèle de
détail — Biens 751 988 0,00% 82,65% 82,65% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 1,00% 0,00% ‐ 211 784
immobiliers PME

Dont Clientèle de
détail — Biens
16 113 680 0,00% 40,31% 40,31% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 59,07% 0,00% ‐ 1 446 334
immobiliers non-
PME

dont Clientèle de
détail — expositions
471 291 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% ‐ 32 012
renouvelables
éligibles




Caisse régionale Nord de France - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 127/292
Techniques d’atténuation
31/12/2023 Techniques d’atténuation du risque de crédit du risque de crédit
dans le calcul des RWEA


Protection de crédit Protection de crédit
financée non financée
Total des
expositions RWEA sans
Partie des effets de RWEA avec effets
Partie des
Partie des Partie des Partie des Partie des expositions Partie des Partie des substitution de substitution
Partie des expositions Partie des
expositions expositions expositions expositions couverte par expositions expositions Partie des (effets de (effets de réduction
expositions couverte par expositions
couverte par couverte par couverte par couverte par d’autres couverte par couverte par expositions réduction et de substitution)
couverte par des couverte par
d’autres des sûretés des créances d’autres formes de des dépôts des polices couverte par uniquement)
des sûretés instruments des dérivés
sûretés immobilières à recouvrer sûretés protection de en espèces d'assurance des garanties
financières détenus par de crédit (%)
éligibles (%) (%) (%) réelles (%) crédit (%) vie (%) (%)
(%) un tiers (%)
financée (%)


(en milliers d'euros) a b c d e f g h i j k l m n

dont Clientèle de
détail — autres 2 904 774 0,00% 0,02% 0,02% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 10,69% 0,00% ‐ 422 754
PME


dont Clientèle de
détail — autres 2 484 904 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,97% 0,00% ‐ 262 101
non-PME

Total 26 817 074 0,05% 28,95% 28,46% 0,46% 0,03% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 37,02% 0,00% ‐ 4 945 315




Caisse régionale Nord de France - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 128/292
APPROCHE FONDÉE SUR LA NOTATION INTERNE (IRB-F) – INFORMATIONS SUR LE DEGRÉ D'UTILISATION DES TECHNIQUES D'ATTÉNUATION DU
RISQUE DE CRÉDIT (ARC) (EU CR7-A)




Techniques d’atténuation
31/12/2023 Techniques d’atténuation du risque de crédit du risque de crédit
dans le calcul des RWEA


Protection de crédit Protection de crédit
financée non financée
Total des
expositions RWEA sans
Partie des effets de RWEA avec effets
Partie des substitution de substitution
Partie des Partie des Partie des Partie des expositions Partie des Partie des
Partie des expositions Partie des (effets de (effets de réduction
expositions expositions expositions expositions couverte par expositions expositions Partie des
expositions couverte par expositions
couverte par couverte par couverte par couverte par d’autres couverte par couverte par expositions réduction et de substitution)
couverte par des couverte par
d’autres des sûretés des créances d’autres formes de des dépôts des polices couverte par uniquement)
des sûretés instruments des dérivés
sûretés immobilières à recouvrer sûretés protection de en espèces d'assurance des garanties
financières détenus par de crédit (%)
éligibles (%) (%) (%) réelles (%) crédit (%) vie (%) (%)
(%) un tiers (%)
financée (%)


(en milliers d'euros) a b c d e f g h i j k l m n

Administrations
centrales et banques 935 313 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% ‐ 27 401
centrales

Établissements 7 467 799 0,00% 0,03% 0,00% 0,03% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% ‐ 326 378

Entreprises 2 243 678 0,38% 20,63% 14,98% 5,34% 0,31% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% ‐ 1 288 794

dont Entreprises - PME 807 956 0,59% 32,61% 27,76% 4,85% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% ‐ 544 505

dont Entreprises -
144 085 0,00% 24,48% 8,23% 11,50% 4,76% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% ‐ 78 621
Financement spécialisé

Dont Entreprises -
1 291 637 0,29% 12,71% 7,75% 4,96% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% ‐ 665 667
Autres

Total 10 646 790 0,08% 4,37% 3,16% 1,15% 0,06% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% ‐ 1 642 573




Caisse régionale Nord de France - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 129/292
4.2.5 Évolution des RWA


ÉTATS DES FLUX D’ACTIFS PONDÉRÉS DES RISQUES (RWA) POUR LES EXPOSITIONS AU RISQUE DE
CRÉDIT SELON L’APPROCHE NOTATION INTERNE (EU CR8)




31/12/2023

Montant
d'exposition
pondéré
(en milliers d'euros)
1 Montant d’exposition pondéré à la fin de la période de déclaration précédente 6 572 247
2 Taille de l’actif (+/-) 102 651
3 Qualité de l’actif (+/-) (87 420)
4 Mises à jour des modèles (+/-) ‐
5 Méthodologie et politiques (+/-) ‐
6 Acquisitions et cessions (+/-) ‐
7 Variations des taux de change (+/-) 107
8 Autres (+/-) 304
9 Montant d’exposition pondéré à la fin de la période de déclaration 6 587 888



Les autres facteurs contribuant aux variations RWEA (+304 milliers d'euros) sont non significatifs.




Caisse régionale Nord de France - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 130/292
4.2.6 Résultat du backtesting
Les Caisses régionales utilisent le même modèle, le backtesting est réalisé en central par Crédit Agricole SA.
On appelle backtesting dans les paragraphes suivants l’ensemble des méthodes et procédures visant à vérifier la performance et la stabilité des modèles internes de
risque (PD, LGD, CCF) en comparant notamment les prévisions avec les résultats observés.
S’agissant du contrôle permanent, un Comité de backtesting est mis en place dans chaque entité. Ce Comité (qui peut être constitué, dans certaines entités, par un
ordre du jour spécifique du Comité des risques) est présidé par la Direction des risques de l’entité et comprend un représentant de la Direction des risques Groupe. Il
fait l’objet de comptes rendus adressés au Directeur général et au responsable du Contrôle permanent de l’entité, ainsi qu’à la Direction des Risques Groupe.
Pour ce qui concerne le contrôle périodique, celui-ci est effectué annuellement par l’audit interne ou tout tiers expressément mandaté par ses soins. Le plan d’audit
couvre notamment :

 les systèmes de notation et d’estimation des paramètres de risque ainsi que le respect des exigences minimales ;

 le fonctionnement des systèmes (correcte mise en œuvre).
Les rapports correspondants sont adressés au responsable du suivi de l’entité concernée au sein de la Direction des Risques Groupe.
Les contrôles internes (permanents et périodiques) opérés par l’entité portent sur :

 la qualité des données à l’entrée et à la sortie des systèmes ;

 la qualité des systèmes de notation et d’estimation des paramètres de risque sur les plans conceptuel et technique ;

 l’exhaustivité des données utilisées pour le calcul des emplois pondérés.
Les étapes de backtesting sont fondamentales dans le maintien de la pertinence et de la performance des modèles de notation. Une première phase d’analyse
principalement quantitative est fondée sur l’analyse du caractère prédictif du modèle dans son ensemble ainsi que de ses principales variables explicatives.
Cet exercice permet également de détecter des changements significatifs dans la structure et les comportements des portefeuilles et des clients. Le backtesting
débouche alors sur des décisions d’ajustement, voire de refonte, des modèles afin de prendre en compte ces éléments structurels nouveaux. Ainsi peuvent être
identifiées les évolutions non conjoncturelles des comportements ou la transformation du fonds de commerce révélatrice de l’impact des stratégies commerciales ou
risques mises en œuvre par la Banque.
Sur l’ensemble du Groupe, le backtesting de chaque méthode de notation est effectué au minimum annuellement par l’unité responsable de la méthode (Direction des
Risques Groupe ou son délégataire). Celle-ci restitue annuellement auprès du Groupe, via le Comité des Normes et Modèles, le résultat du backtesting après avis de
la fonction de Validation interne du Groupe, dont les conclusions sont présentées dans un Comité Technique permettant de confirmer la bonne application des
méthodes statistiques sélectionnées et la validité des résultats, et propose, si nécessaire, les actions de correction adaptées (révision de la méthode, recalibrage,
effort de formation, recommandations en matière de contrôle…).
Ces contrôles ex post sont réalisés au travers du cycle (through-the-cycle) sur des historiques couvrant une période aussi longue que possible. Le tableau suivant
présente les résultats de backtesting de l’exercice 2021 pour les modèles de probabilité de défaut (PD).



Caisse régionale Nord de France - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 131/292
APPROCHE NI (NOTATION INTERNE) – CONTRÔLE A POSTERIORI DES PROBABILITÉS DE DÉFAUT (PD) PAR CLASSE D'EXPOSITION (ÉCHELLE FIXE
DE PD) (EU CR9) – ADMINISTRATIONS CENTRALES ET BANQUES CENTRALES



La Caisse régionale Nord de France ne fait pas ressortir d’éléments quantitatifs pour la classe d’exposition Administrations centrales et Banques centrales en approche
notation interne.


APPROCHE NI (NOTATION INTERNE) – CONTRÔLE A POSTERIORI DES PROBABILITÉS DE DÉFAUT (PD) PAR CLASSE D'EXPOSITION (ÉCHELLE FIXE
DE PD) (EU CR9) - ETABLISSEMENTS



La Caisse régionale Nord de France ne fait pas ressortir d’éléments quantitatifs pour la classe d’exposition Etablissements en approche notation interne.




APPROCHE NI (NOTATION INTERNE) – CONTRÔLE A POSTERIORI DES PROBABILITÉS DE DÉFAUT (PD) PAR CLASSE D'EXPOSITION (ÉCHELLE FIXE
DE PD) (EU CR9) – ENTREPRISES PME




Caisse régionale Nord de France - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 132/292
Nombre de débiteurs à la fin de l’année précédente

Taux de défaut
Taux de défaut moyen PD moyenne, pondérée annuel
Catégorie d'expositions Fourchette de PD PD moyenne (%)
dont nombre de débiteurs observé (%) (%) historique
qui ont fait défaut au cours moyen (%)
de l’année



0,00 à <0,15 82 ‐ 0,00% 0,12% 0,13% 0,00%

0,00 à <0,10 ‐ ‐ 0,00% 0,05% 0,00% 0,00%

0,10 à <0,15 82 ‐ 0,00% 0,13% 0,13% 0,00%

0,15 à <0,25 136 ‐ 0,00% 0,21% 0,21% 0,00%

0,25 à <0,50 183 ‐ 0,00% 0,39% 0,39% 0,45%

0,50 à <0,75 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

0,75 à <2,50 217 ‐ 0,00% 1,15% 1,24% 0,72%

0,75 à <1,75 162 ‐ 0,00% 1,11% 0,97% 0,41%

Entreprises - PME 1,75 à <2,5 55 ‐ 0,00% 2,07% 2,04% 1,63%

2,50 à <10,00 117 ‐ 0,00% 4,46% 5,15% 2,20%

2,5 à <5 73 ‐ 0,00% 3,15% 3,80% 1,75%

5 à <10 44 ‐ 0,00% 7,75% 7,39% 2,94%

10,00 à <100,00 14 1 7,14% 19,79% 16,02% 7,54%

10 à <20 14 1 7,14% 17,18% 16,02% 7,54%

20 à <30 ‐ ‐ 0,00% 21,98% 0,00% 0,00%

30,00 à <100,00 ‐ ‐ 0,00% 60,00% 0,00% 0,00%

100,00 (défaut) 6 6 100,00% 100,00% 100,00% 100,00%




Caisse régionale Nord de France - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 133/292
APPROCHE NI (NOTATION INTERNE) – CONTRÔLE A POSTERIORI DES PROBABILITÉS DE DÉFAUT (PD) PAR CLASSE D'EXPOSITION (ÉCHELLE FIXE
DE PD) (EU CR9) – ENTREPRISES – FINANCEMENT SPÉCIALISÉ



La Caisse régionale Nord de France ne fait pas ressortir d’éléments quantitatifs pour la classe d’exposition Entreprises financement spécialisé en approche notation
interne.




Caisse régionale Nord de France - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 134/292
APPROCHE NI (NOTATION INTERNE) – CONTRÔLE A POSTERIORI DES PROBABILITÉS DE DÉFAUT (PD) PAR CLASSE D'EXPOSITION (ÉCHELLE FIXE
DE PD) (EU CR9) – ENTREPRISES AUTRES



La Caisse régionale Nord de France ne fait pas ressortir d’éléments quantitatifs pour la classe d’exposition Entreprises autres en approche notation interne.




Caisse régionale Nord de France - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 135/292
APPROCHE NI (NOTATION INTERNE) – CONTRÔLE A POSTERIORI DES PROBABILITÉS DE DÉFAUT (PD) PAR CLASSE D'EXPOSITION (ÉCHELLE FIXE
DE PD) (EU CR9) – CRÉDITS AUX PETITES ET MOYENNES ENTITÉS GARANTIS PAR UNE SÛRETÉ IMMOBILIÈRE



Nombre de débiteurs à la fin de l’année précédente

Taux de défaut
Taux de défaut moyen PD moyenne, pondérée annuel
Catégorie d'expositions Fourchette de PD PD moyenne (%)
dont nombre de débiteurs observé (%) (%) historique
qui ont fait défaut au cours moyen (%)
de l’année


a b c d e f g h
0,00 à <0,15 523 1 0,19% 0,13% 0,13% 0,22%

0,00 à <0,10 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

0,10 à <0,15 523 1 0,19% 0,13% 0,13% 0,22%

0,15 à <0,25 754 2 0,27% 0,21% 0,21% 0,10%

0,25 à <0,50 1 047 6 0,57% 0,39% 0,39% 0,32%

0,50 à <0,75 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

0,75 à <2,50 1 063 7 0,66% 1,10% 1,19% 0,63%


0,75 à <1,75 897 6 0,67% 1,01% 1,04% 0,56%

Crédits aux petites et moyennes entités
garantis par une sûreté immobilière 1,75 à <2,5 166 1 0,60% 2,05% 2,04% 0,96%

2,50 à <10,00 586 26 4,44% 5,55% 5,54% 3,48%

2,5 à <5 306 13 4,25% 3,80% 3,80% 2,55%

5 à <10 280 13 4,64% 8,13% 7,43% 4,51%

10,00 à <100,00 147 12 8,16% 20,01% 18,05% 10,99%

10 à <20 134 11 8,21% 17,39% 16,18% 9,83%

20 à <30 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

30,00 à <100,00 13 1 7,69% 38,58% 37,33% 22,94%

100,00 (défaut) 140 140 100,00% 100,00% 100,00% 100,00%




Caisse régionale Nord de France - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 136/292
APPROCHE NI (NOTATION INTERNE) – CONTRÔLE A POSTERIORI DES PROBABILITÉS DE DÉFAUT (PD) PAR CLASSE D'EXPOSITION (ÉCHELLE FIXE
DE PD) (EU CR9) – CRÉDITS AUX PARTICULIERS GARANTIS PAR UNE SÛRETÉ IMMOBILIÈRE



Nombre de débiteurs à la fin de l’année précédente

Taux de défaut
Taux de défaut moyen PD moyenne, pondérée annuel
Catégorie d'expositions Fourchette de PD PD moyenne (%)
dont nombre de débiteurs observé (%) (%) historique
qui ont fait défaut au cours moyen (%)
de l’année



0,00 à <0,15 92 125 44 0,05% 0,06% 0,06% 0,08%

0,00 à <0,10 63 140 21 0,03% 0,04% 0,04% 0,05%

0,10 à <0,15 28 985 23 0,08% 0,11% 0,11% 0,16%

0,15 à <0,25 14 984 26 0,17% 0,22% 0,22% 0,23%

0,25 à <0,50 10 339 36 0,35% 0,40% 0,40% 0,47%

0,50 à <0,75 5 253 25 0,48% 0,73% 0,73% 0,63%

0,75 à <2,50 8 164 79 0,97% 1,45% 1,49% 1,12%

0,75 à <1,75 7 937 78 0,98% 1,43% 1,48% 1,12%

Crédits aux particuliers garantis par une
1,75 à <2,5 227 1 0,44% 2,04% 2,04% 0,95%
sûreté immobilière

2,50 à <10,00 4 207 168 3,99% 5,23% 5,25% 4,14%

2,5 à <5 3 088 89 2,88% 4,13% 4,19% 3,17%

5 à <10 1 119 79 7,06% 8,33% 8,20% 6,83%

10,00 à <100,00 813 154 18,94% 20,05% 18,28% 17,51%

10 à <20 706 114 16,15% 16,16% 15,94% 15,46%

20 à <30 41 26 63,42% 29,05% 29,05% 45,38%

30,00 à <100,00 66 14 21,21% 45,61% 36,66% 22,07%

100,00 (défaut) 1 419 1 419 100,00% 100,00% 100,00% 100,00%




Caisse régionale Nord de France - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 137/292
APPROCHE NI (NOTATION INTERNE) – CONTRÔLE A POSTERIORI DES PROBABILITÉS DE DÉFAUT (PD) PAR CLASSE D'EXPOSITION (ÉCHELLE FIXE
DE PD) (EU CR9) – CREDIT RENOUVELABLE QUALIFIE



Nombre de débiteurs à la fin de l’année précédente

Taux de défaut
Taux de défaut moyen PD moyenne, pondérée annuel
Catégorie d'expositions Fourchette de PD PD moyenne (%)
dont nombre de débiteurs observé (%) (%) historique
qui ont fait défaut au cours moyen (%)
de l’année



0,00 à <0,15 186 882 109 0,06% 0,06% 0,06% 0,06%

0,00 à <0,10 120 898 38 0,03% 0,04% 0,04% 0,04%

0,10 à <0,15 65 984 71 0,11% 0,11% 0,11% 0,10%

0,15 à <0,25 37 223 102 0,27% 0,22% 0,22% 0,20%

0,25 à <0,50 26 753 106 0,40% 0,40% 0,40% 0,35%

0,50 à <0,75 19 858 122 0,61% 0,73% 0,73% 0,56%

0,75 à <2,50 31 426 403 1,28% 1,58% 1,60% 1,10%

0,75 à <1,75 31 160 400 1,28% 1,58% 1,59% 1,10%

Crédit renouvelable qualifié 1,75 à <2,5 266 3 1,13% 2,04% 2,04% 0,88%

2,50 à <10,00 22 458 1 144 5,09% 5,29% 5,29% 3,88%

2,5 à <5 17 125 696 4,06% 4,29% 4,31% 3,03%

5 à <10 5 333 448 8,40% 8,46% 8,43% 6,61%

10,00 à <100,00 3 162 560 17,71% 17,23% 17,37% 14,44%

10 à <20 2 828 453 16,02% 15,60% 15,58% 12,77%

20 à <30 180 67 37,22% 29,05% 29,05% 31,40%

30,00 à <100,00 154 40 25,97% 38,59% 36,58% 25,27%

100,00 (défaut) 751 751 100,00% 100,00% 100,00% 100,00%




Caisse régionale Nord de France - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 138/292
APPROCHE NI (NOTATION INTERNE) – CONTRÔLE A POSTERIORI DES PROBABILITÉS DE DÉFAUT (PD) PAR CLASSE D'EXPOSITION (ÉCHELLE FIXE
DE PD) (EU CR9) - AUTRES CRÉDITS AUX PETITES ET MOYENNES ENTITÉS



Nombre de débiteurs à la fin de l’année précédente

Taux de défaut
Taux de défaut moyen PD moyenne, pondérée annuel
Catégorie d'expositions Fourchette de PD PD moyenne (%)
dont nombre de débiteurs observé (%) (%) historique
qui ont fait défaut au cours moyen (%)
de l’année



0,00 à <0,15 2 856 5 0,18% 0,13% 0,13% 0,13%

0,00 à <0,10 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

0,10 à <0,15 2 856 5 0,18% 0,13% 0,13% 0,13%

0,15 à <0,25 5 455 13 0,24% 0,20% 0,20% 0,15%

0,25 à <0,50 5 990 38 0,63% 0,36% 0,38% 0,33%

0,50 à <0,75 2 ‐ 0,00% 0,75% 0,72% 0,00%

0,75 à <2,50 6 902 93 1,35% 1,21% 1,21% 0,85%

0,75 à <1,75 5 837 87 1,49% 1,00% 1,05% 0,86%

Autres crédits aux petites et moyennes
1,75 à <2,5 1 065 6 0,56% 2,04% 2,07% 0,76%
entités

2,50 à <10,00 4 383 303 6,91% 5,30% 5,92% 4,72%

2,5 à <5 2 155 117 5,43% 3,80% 3,80% 3,47%

5 à <10 2 228 186 8,35% 7,11% 7,97% 5,92%

10,00 à <100,00 1 867 378 20,25% 19,33% 22,27% 16,00%

10 à <20 1 385 231 16,68% 15,41% 17,28% 12,29%

20 à <30 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

30,00 à <100,00 482 147 30,50% 42,12% 36,61% 26,65%

100,00 (défaut) 1 645 1 645 100,00% 100,00% 100,00% 100,00%




Caisse régionale Nord de France - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 139/292
APPROCHE NI (NOTATION INTERNE) – CONTRÔLE A POSTERIORI DES PROBABILITÉS DE DÉFAUT (PD) PAR CLASSE D'EXPOSITION (ÉCHELLE FIXE
DE PD) (EU CR9) - AUTRES CREDITS AUX PARTICULIERS



Nombre de débiteurs à la fin de l’année précédente

Taux de défaut
Taux de défaut moyen PD moyenne, pondérée annuel
Catégorie d'expositions Fourchette de PD PD moyenne (%)
dont nombre de débiteurs observé (%) (%) historique
qui ont fait défaut au cours moyen (%)
de l’année



0,00 à <0,15 70 046 54 0,08% 0,06% 0,07% 0,08%

0,00 à <0,10 42 810 29 0,07% 0,04% 0,04% 0,07%

0,10 à <0,15 27 236 25 0,09% 0,11% 0,11% 0,11%

0,15 à <0,25 17 247 44 0,26% 0,22% 0,22% 0,21%

0,25 à <0,50 14 060 50 0,36% 0,39% 0,40% 0,41%

0,50 à <0,75 9 310 75 0,81% 0,73% 0,73% 0,72%

0,75 à <2,50 18 093 290 1,60% 1,48% 1,59% 1,49%

0,75 à <1,75 17 737 289 1,63% 1,46% 1,58% 1,50%

Autres crédits aux particuliers 1,75 à <2,5 356 1 0,28% 2,04% 2,04% 1,03%

2,50 à <10,00 15 831 831 5,25% 5,15% 5,45% 3,98%

2,5 à <5 11 412 495 4,34% 4,17% 4,31% 3,25%

5 à <10 4 419 336 7,60% 8,15% 8,38% 5,88%

10,00 à <100,00 5 386 857 15,91% 19,28% 18,04% 13,71%

10 à <20 4 402 561 12,74% 15,21% 15,34% 10,65%

20 à <30 843 250 29,66% 29,05% 29,05% 27,03%

30,00 à <100,00 141 46 32,62% 50,00% 36,65% 29,75%

100,00 (défaut) 4 060 4 060 100,00% 100,00% 100,00% 100,00%




Caisse régionale Nord de France - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 140/292
EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) APPROCHE NOTATION INTERNE
FONDATION (CR9) - ADMINISTRATIONS CENTRALES ET BANQUES CENTRALES



Nombre de débiteurs à la fin de l’année précédente

Taux de défaut
Taux de défaut moyen PD moyenne, pondérée annuel
Catégorie d'expositions Fourchette de PD PD moyenne (%)
dont nombre de débiteurs observé (%) (%) historique
qui ont fait défaut au cours moyen (%)
de l’année



0,00 à <0,15 38 ‐ 0,00% 0,00% 0,01% 0,00%

0,00 à <0,10 37 ‐ 0,00% 0,00% 0,01% 0,00%

0,10 à <0,15 1 ‐ 0,00% 0,12% 0,12% 0,00%

0,15 à <0,25 1 ‐ 0,00% 0,00% 0,16% 0,00%

0,25 à <0,50 1 ‐ 0,00% 0,00% 0,45% 0,00%

0,50 à <0,75 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

0,75 à <2,50 ‐ ‐ 0,00% 0,80% 0,00% 0,00%

0,75 à <1,75 ‐ ‐ 0,00% 0,80% 0,00% 0,00%

Administrations centrales et banques
1,75 à <2,5 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%
centrales

2,50 à <10,00 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

2,5 à <5 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

5 à <10 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

10,00 à <100,00 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

10 à <20 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

20 à <30 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

30,00 à <100,00 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

100,00 (défaut) ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%




Caisse régionale Nord de France - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 141/292
EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) APPROCHE NOTATION INTERNE
FONDATION (CR9) - ETABLISSEMENTS



Nombre de débiteurs à la fin de l’année précédente

Taux de défaut
Taux de défaut moyen PD moyenne, pondérée annuel
Catégorie d'expositions Fourchette de PD PD moyenne (%)
dont nombre de débiteurs observé (%) (%) historique
qui ont fait défaut au cours moyen (%)
de l’année



0,00 à <0,15 1 017 ‐ 0,00% 0,03% 0,03% 0,00%

0,00 à <0,10 1 017 ‐ 0,00% 0,03% 0,03% 0,00%

0,10 à <0,15 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

0,15 à <0,25 16 ‐ 0,00% 0,16% 0,16% 0,00%

0,25 à <0,50 7 ‐ 0,00% 0,30% 0,30% 0,00%

0,50 à <0,75 1 ‐ 0,00% 0,60% 0,60% 0,00%

0,75 à <2,50 ‐ ‐ 0,00% 0,75% 0,00% 0,00%

0,75 à <1,75 ‐ ‐ 0,00% 0,75% 0,00% 0,00%

Etablissements 1,75 à <2,5 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

2,50 à <10,00 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

2,5 à <5 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

5 à <10 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

10,00 à <100,00 ‐ ‐ 0,00% 20,00% 0,00% 0,00%

10 à <20 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

20 à <30 ‐ ‐ 0,00% 20,00% 0,00% 0,00%

30,00 à <100,00 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

100,00 (défaut) ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%




Caisse régionale Nord de France - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 142/292
EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) APPROCHE NOTATION INTERNE
FONDATION (CR9) - ENTREPRISES - PMET



Nombre de débiteurs à la fin de l’année précédente

Taux de défaut
Taux de défaut moyen PD moyenne, pondérée annuel
Catégorie d'expositions Fourchette de PD PD moyenne (%)
dont nombre de débiteurs observé (%) (%) historique
qui ont fait défaut au cours moyen (%)
de l’année



0,00 à <0,15 38 ‐ 0,00% 0,05% 0,10% 0,00%

0,00 à <0,10 8 ‐ 0,00% 0,03% 0,04% 0,00%

0,10 à <0,15 30 ‐ 0,00% 0,13% 0,12% 0,00%

0,15 à <0,25 1 ‐ 0,00% 0,16% 0,16% 0,00%

0,25 à <0,50 602 3 0,50% 0,43% 0,41% 0,10%

0,50 à <0,75 3 ‐ 0,00% 0,00% 0,60% 0,61%

0,75 à <2,50 1 201 3 0,25% 1,19% 1,14% 0,23%

0,75 à <1,75 1 190 3 0,25% 1,18% 1,13% 0,23%

Entreprises - PMEt 1,75 à <2,5 11 ‐ 0,00% 1,93% 1,91% 0,23%

2,50 à <10,00 595 23 3,87% 4,57% 4,14% 1,56%

2,5 à <5 466 14 3,00% 3,71% 3,09% 1,17%

5 à <10 129 9 6,98% 8,37% 7,95% 2,94%

10,00 à <100,00 65 13 20,00% 19,92% 18,43% 9,59%

10 à <20 33 8 24,24% 14,16% 14,98% 9,67%

20 à <30 32 5 15,63% 25,56% 21,98% 9,50%

30,00 à <100,00 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

100,00 (défaut) 109 109 100,00% 100,00% 100,00% 100,00%




Caisse régionale Nord de France - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 143/292
EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) APPROCHE NOTATION INTERNE
FONDATION (CR9) - ENTREPRISES - FINANCEMENT SPECIALISE



Nombre de débiteurs à la fin de l’année précédente

Taux de défaut
Taux de défaut moyen PD moyenne, pondérée annuel
Catégorie d'expositions Fourchette de PD PD moyenne (%)
dont nombre de débiteurs observé (%) (%) historique
qui ont fait défaut au cours moyen (%)
de l’année



0,00 à <0,15 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

0,00 à <0,10 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

0,10 à <0,15 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

0,15 à <0,25 8 ‐ 0,00% 0,16% 0,16% 0,00%

0,25 à <0,50 9 ‐ 0,00% 0,30% 0,30% 0,00%

0,50 à <0,75 6 ‐ 0,00% 0,60% 0,60% 0,00%

0,75 à <2,50 4 ‐ 0,00% 1,13% 0,88% 0,00%

0,75 à <1,75 4 ‐ 0,00% 0,75% 0,88% 0,00%

Entreprises - Financement spécialisé 1,75 à <2,5 ‐ ‐ 0,00% 1,90% 0,00% 0,00%

2,50 à <10,00 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

2,5 à <5 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

5 à <10 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

10,00 à <100,00 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

10 à <20 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

20 à <30 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

30,00 à <100,00 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

100,00 (défaut) ‐ ‐ 0,00% 100,00% 0,00% 0,00%




Caisse régionale Nord de France - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 144/292
EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) APPROCHE NOTATION INTERNE
FONDATION (CR9) - ENTREPRISES - AUTRES



Nombre de débiteurs à la fin de l’année précédente

Taux de défaut
Taux de défaut moyen PD moyenne, pondérée annuel
Catégorie d'expositions Fourchette de PD PD moyenne (%)
dont nombre de débiteurs observé (%) (%) historique
qui ont fait défaut au cours moyen (%)
de l’année



0,00 à <0,15 170 ‐ 0,00% 0,04% 0,07% 0,27%

0,00 à <0,10 99 ‐ 0,00% 0,04% 0,04% 0,46%

0,10 à <0,15 71 ‐ 0,00% 0,12% 0,12% 0,00%

0,15 à <0,25 5 ‐ 0,00% 0,16% 0,16% 0,00%

0,25 à <0,50 297 1 0,34% 0,37% 0,37% 0,16%

0,50 à <0,75 1 ‐ 0,00% 0,60% 0,60% 0,00%

0,75 à <2,50 407 2 0,49% 1,12% 1,08% 0,37%

0,75 à <1,75 401 2 0,50% 1,08% 1,07% 0,38%

Entreprises - Autres 1,75 à <2,5 6 ‐ 0,00% 1,92% 1,91% 0,30%

2,50 à <10,00 129 5 3,88% 4,97% 4,75% 1,44%

2,5 à <5 84 3 3,57% 3,55% 3,07% 1,19%

5 à <10 45 2 4,44% 8,22% 7,88% 1,90%

10,00 à <100,00 17 ‐ 0,00% 16,28% 18,71% 4,77%

10 à <20 5 ‐ 0,00% 14,56% 14,40% 2,00%

20 à <30 12 ‐ 0,00% 20,68% 20,50% 5,93%

30,00 à <100,00 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

100,00 (défaut) 17 17 100,00% 100,00% 100,00% 100,00%




Le calcul des taux de PD moyens à long terme est réalisé sans chevauchement de fenêtres temporelles.




Caisse régionale Nord de France - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 145/292
APPROCHE FONDÉE SUR LA NOTATION INTERNE (NI) - CONTRÔLE A POSTERIORI DES
PROBABILITÉS DE DÉFAUT PAR CATÉGORIE D'EXPOSITION (EU CR9 -1)



La Caisse régionale Nord de France n’est pas concernée par la publication du tableau CR9-1 « Approche
fondée sur la notation interne (NI) - Contrôle a posteriori des probabilités de défaut par catégorie d'exposition
».




Caisse régionale Nord de France - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 146/292
4.3 Risque de contrepartie


INFORMATION QUALITATIVE SUR LE RISQUE DE CONTREPARTIE (EU CCRA)



Le Groupe traite le risque de contrepartie pour l’ensemble de leurs expositions, que celles-ci soient constituées d’éléments du portefeuille bancaire ou du portefeuille
de négociation. Pour les éléments inclus dans le portefeuille de négociation, le risque de contrepartie est traité en conformité avec les dispositions relatives à la
surveillance prudentielle des risques de marché.
Le traitement prudentiel du risque de contrepartie pour les opérations sur instruments financiers à terme du portefeuille bancaire est défini réglementairement dans le
règlement (UE) 575/2013 du 26 juin 2013 modifié. Pour mesurer l’exposition au risque de contrepartie sur les opérations sur instruments financiers à terme du
portefeuille bancaire, le groupe Crédit Agricole utilise l’approche standard (art. 274) ou la méthode du modèle interne (art. 283).


Le risque de contrepartie est encadré par plusieurs indicateurs selon la nature des opérations engagées et des sous-catégories de risque de contrepartie encourus :


Risque de variation :

 Exposition maximale future des transactions vis-à-vis d’une même contrepartie, en tenant compte des contrats de netting/collatéral en vigueur avec cette
contrepartie. L’exposition maximale future est calculée à l’aide d’un modèle interne (pour CACIB – modèle validé en 2014) ou de l’approche standard SA-CCR
(pour les autres entités du groupe Crédit Agricole – modèle réglementaire en vigueur depuis juin 2021) ;

 Nominal des transactions de repo/reverse repos et de prêts/emprunts de titres vis-à-vis d’une même contrepartie.


Risque de livraison : valeurs des actifs (cash ou titres à recevoir d’une contrepartie à une date donnée, alors que l’entité aura livré à la même date, les actifs qu’elle
doit en retour (ex. : opérations de change livrable réglées en dehors d’une chambre de compensation telle que Continuous Linked Settlement, ou prêts/emprunts de
titres dont la livraison s’effectue « Free of payment »).


Sur les contreparties centrales (CCP) :

 Valeurs des actifs (titres ou cash) déposés auprès de la CCP afin de couvrir ses exigences de marge initiale ;

 Risque de variation sur les opérations compensées par la CCP, en tenant compte des appels et versements de marges de variation, effectués par cette CCP ;

 Exposition à son fonds de défaut.




Caisse régionale Nord de France - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 147/292
Les équipes commerciales demandent des limites appropriées au profil de risque de la contrepartie et au volume d’opérations envisagé avec elle. Les limites sont
approuvées par les titulaires d’une délégation de risque de contrepartie adéquate, sur la base d’un avis risque émis par un représentant de la Ligne Métier Risque de
l’entité. Cet avis indépendant résulte d’une analyse de de plusieurs facteurs :

 l’appétit en risque de l’entité sur le secteur ou la zone géographique de la contrepartie ;

 les fondamentaux de la contrepartie : notation interne et le cas échéant externe, bilan, volumétrie d’activité, résultats, NAV pour les contreparties de type fonds… ;

 les politiques sectorielles applicables (critères ESG) ;

 le cadre contractuel/les garanties apportées par la contrepartie (Independant Amount, contrat de collatéral, pledge…) ;

 les produits/les maturités de transaction envisagés.


Les CCP font l’objet d’une procédure risque spécifique qui tient compte de leurs spécificités et du fait qu’EMIR et les réglementations équivalentes dans d’autres
juridictions, obligent les entités du groupe Crédit Agricole à compenser certains instruments sur une CCP agréée. Au sein de CACIB par exemple, les limites sur les
CCP sont décidées au plus haut niveau (Direction Générale). Adhérer à une nouvelle CCP, de manière directe ou indirecte via un « clearing broker », compenser un
nouveau type d’instrument sur une CCP existante sont examinés par l’ensemble des fonctions support concernées en comité « nouveaux produits » ou « comité
CCP ».
Le groupe Crédit Agricole n’affecte pas, ex-ante, de fonds propres aux contreparties individuelles. Les exigences de fonds propres sont calculées globalement, sur
l’ensemble des portefeuilles des entités, selon la méthode SA-CCR ou un modèle interne, en fonction de l’entité.


a) Description de la méthode d'affectation des fonds propres et de fixation des limites de crédit pour les expositions de crédit de contrepartie, et
notamment les méthodes de fixation de ces limites pour les expositions sur contreparties centrales (Article 439, point a), du CRR)
MESURE DU RISQUE DE CREDIT


La mesure des expositions au titre du risque de crédit intègre les engagements tirés augmentés des engagements confirmés non utilisés.


Concernant la mesure du risque de contrepartie sur opérations de marché, la Caisse régionale Nord de France utilise différents types d'approches pour estimer le
risque courant et potentiel inhérent aux instruments dérivés (swaps ou produits structurés par exemple).




Caisse régionale Nord de France - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 148/292
La mesure du risque de contrepartie sur opérations de marché intègre les positions en cash et les dérivés. Pour les dérivés, l'assiette du risque correspond à la somme
de la valorisation positive du contrat et d'un coefficient de majoration appliqué au nominal. Ce coefficient add-on représente le risque de crédit potentiel lié à la variation
de la valeur de marché des instruments dérivés sur leur durée de vie restant à courir. La Caisse régionale intègre dans la juste valeur des dérivés l'évaluation du
risque de contrepartie sur les dérivés actifs (Credit Value Adjustment ou CVA) ; cet ajustement de valeur est décrit dans les notes annexes consolidées 1.2 sur les
principes et méthodes comptables et 11.2 sur les informations sur les instruments financiers évalués à la juste valeur.


Dispositif de surveillance des engagements


Des règles de division des risques, de fixation des limites, des processus spécifiques d'engagements et de critères d'octroi sont mises en place dans le but de prévenir
toute concentration excessive du portefeuille et de limiter l'impact de toute dégradation éventuelle.


PROCESSUS DE SURVEILLANCE DES CONCENTRATIONS PAR CONTREPARTIE OU GROUPE DE CONTREPARTIES LIEES
Les engagements de la Caisse régionale sont suivis par contrepartie d'une part et par groupe de contreparties liées d'autre part. On entend, par groupe de
contreparties, un ensemble d'entités juridiques françaises ou étrangères liées entre elles, quels que soient leur statut et leur activité économique, permettant de
prendre la mesure de l'exposition totale aux risques de défaillance sur ce groupe du fait de celle de l'une ou plusieurs de ces entités. Les engagements sur une
contrepartie ou sur un groupe de contreparties liées incluent l'ensemble des crédits accordés par la Caisse régionale, mais également les opérations de haut de bilan,
les portefeuilles d'obligations, les engagements par signature et les risques de contrepartie liés à des opérations de marché.
Au-delà des limites réglementaires de division des risques, la Caisse régionale s'est fixé ses propres limites de risques, qui se déclinent en plusieurs catégories :



 des limites globales sectorielles ou par nature de crédits qui prévoient un montant d'engagements maximum sur certaines catégories de financement : les crédits
syndiqués, les financements à effet de levier (dont LBO et FSA), les professionnels de l'immobilier (dont la Promotion Immobilière) et les collectivités publiques ;

 une limite globale de concentration sur les plus importantes contreparties et des plafonds individuels de risque par contrepartie déterminés en fonction du segment
de clientèle (banque de détail, entreprises, collectivités, professionnels de l'immobilier, interbancaire, OPCVM), du chiffre d'affaires réalisé et de la notation interne.
Des règles de partage des risques avec les autres établissements financiers sont également appliquées ;

 des limites d'exposition par classe de notation pour les titres et dérivés.


En outre, l'évolution des principaux indicateurs de risques fait l'objet d'un suivi particulier (comptes débiteurs, retards de plus de 30 jours, défauts, entrées au
contentieux, notations dégradées, créances restructurées, dégradations de notations).




Caisse régionale Nord de France - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 149/292
L'ensemble du système des limites de risques de contrepartie crédit (limites réglementaires, limite globale d'encours de crédits, limites sectorielles, limites individuelles
sur des contreparties identifiées) est présenté semestriellement au Conseil d'Administration, la dernière fois dans sa séance du 15 décembre 2023.
Fin 2023, les engagements de la Caisse régionale auprès ses dix plus grands clients non bancaires hors États souverains représentent 5,8% du portefeuille total
d'engagements non bancaires. La diversification du portefeuille sur base individuelle est satisfaisante.


b) Description des politiques relatives aux garanties et autres mesures d'atténuation du risque de crédit, telles que les politiques appliquées en
matière d'obtention de sûretés et de constitution de réserves de crédit (Article 439, point b), du CRR)
Garanties reçues et sûretés
Informations données au point (f) de EU OVA - partie 4 sur la composition et l'évolution des emplois pondérés.
Utilisation de contrats de compensation
Informations données au point (f) de EU OVA - partie 4 sur la composition et l'évolution des emplois pondérés.


c) Description des politiques relatives au risque de corrélation, au sens de l'article 291du CRR (Article 439, point c), du CRR) Article 291 du CRR1


Il existe 2 risques de corrélation : le risque général et le risque spécifique.


Le risque général de corrélation survient lorsque la probabilité de défaut de contreparties est positivement corrélée à des facteurs généraux de risque de marché.


Le risque spécifique quant à lui survient lorsque l'exposition future envers une contrepartie donnée est positivement corrélée à la PD de cette contrepartie, en raison
de la nature des transactions conclues avec elle. Un établissement est réputé exposé au risque spécifique de corrélation s'il est anticipé que l'exposition future envers
une contrepartie donnée sera élevée et lorsque la probabilité de défaut de la contrepartie est elle aussi élevée.
Les opérations générant du risque de contrepartie pour lesquelles un risque spécifique de corrélation défavorable a été identifié, font l'objet d'un traitement particulier
sur la détermination de l'EAD. Pour ces opérations, l'EAD fait notamment l'objet d'une exclusion des ensembles de compensation.




Caisse régionale Nord de France - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 150/292
4.3.1 Exposition au risque de contrepartie par approche


ANALYSE DE L’EXPOSITION AU RISQUE DE CONTREPARTIE PAR APPROCHE (EU CCR1)




31/12/2023
Facteur Alpha
Exposition Montant
Coût de utilisé pour Valeur exposée Valeur exposée
future Valeur exposée d’exposition
remplacement EEPE calculer au risque avant au risque après
potentielle au risque pondéré
(RC) l’exposition ARC ARC
(PFE) (RWEA)
réglementaire
(en milliers d'euros)
EU-1 UE - Méthode de l’exposition initiale (pour les dérivés) ‐ ‐ 1,4 ‐ ‐ ‐ ‐

EU-2 UE - SA-CCR simplifiée (pour les dérivés) ‐ ‐ 1,4 ‐ ‐ ‐ ‐

1 SA-CCR (pour les dérivés) 41 943 74 588 1,4 652 422 163 143 162 225 41 988

2 IMM (pour les dérivés et les OFT) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

2a Dont ensembles de compensation d’opérations de financement sur titres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

2b Dont ensembles de compensation de dérivés et opérations à règlement différé ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

2c Dont issues d'ensembles de compensation de conventions multiproduits ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

3 Méthode simple fondée sur les sûretés financières (pour les OFT) ‐ ‐ ‐ ‐

4 Méthode générale fondée sur les sûretés financières (pour les OFT) ‐ ‐ ‐ ‐

5 VaR pour les OFT ‐ ‐ ‐ ‐

6 Total 652 422 163 143 162 225 41 988




L’exposition totale au risque de contrepartie s’élève à 162 225 milliers d’euros au 31 décembre 2023 sous forme d’instruments dérivés.




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4.3.2 Exposition au risque de contrepartie en méthode standard


EXPOSITION AU RISQUE DE CONTREPARTIE EN MÉTHODE STANDARD PAR PORTEFEUILLE RÉGLEMENTAIRE ET PAR PONDÉRATIONS DES
RISQUES (EU CCR3)




31/12/2023 Pondération de risque


Catégories d'expositions Valeur
0% 2% 4% 10% 20% 50% 70% 75% 100% 150% Autres d'exposition
totale
(en milliers d'euros)
Administrations centrales ou banques centrales ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Administrations régionales ou locales ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Entités du secteur public ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Banques multilatérales de développement ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Organisations internationales ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Établissements 449 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 449

Entreprises ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 2 733 ‐ ‐ 2 733

Clientèle de détail ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Établissements et entreprises faisant l’objet d’une
‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
évaluation du crédit à court terme

Autres éléments ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Valeur d'exposition totale 449 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 2 733 ‐ ‐ 3 182




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4.3.3 Exposition au risque de contrepartie en méthode avancée


EXPOSITIONS AU RISQUE DE CONTREPARTIE PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD), PORTEFEUILLES
PRUDENTIELS SUIVANTS POUR L’APPROCHE NOTATION INTERNE FONDATION (EU CCR4) - ADMINISTRATIONS CENTRALES ET BANQUES
CENTRALES




31/12/2023

Densité des
Montant
Valeur exposée au PD moyenne, Nombre de LGD moyenne, Échéance moyenne montants
Échelle de PD d’exposition
Catégories d'expositions risque pondérée (%) débiteurs pondérée (%) pondérée (années) d’exposition
pondéré (RWEA)
pondérés

(en milliers d'euros)
0,00 à <0,15 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

0,15 à <0,25 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

0,25 à <0,50 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

0,50 à <0,75 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%
Administration centrales et
banque centrales
0,75 à <2,50 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

2,50 à <10,00 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

10,00 à <100,00 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

100,00 (défaut) ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

Sous total ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

0,00 à <0,15 106 607 0,03% ‐ 14,42% 2,50 7 088 6,65%

0,15 à <0,25 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

0,25 à <0,50 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

0,50 à <0,75 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

Etablissements 0,75 à <2,50 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

2,50 à <10,00 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

10,00 à <100,00 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

100,00 (défaut) ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

Sous total 106 607 0,03% ‐ 14,42% 2,50 7 088 6,65%




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EXPOSITIONS AU RISQUE DE CONTREPARTIE PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD), PORTEFEUILLES
PRUDENTIELS SUIVANTS POUR L’APPROCHE NOTATION INTERNE FONDATION (EU CCR4) - ENTREPRISES - AUTRES


31/12/2023

Densité des
Montant
Valeur exposée au PD moyenne, Nombre de LGD moyenne, Échéance moyenne montants
Échelle de PD d’exposition
Catégories d'expositions risque pondérée (%) débiteurs pondérée (%) pondérée (années) d’exposition
pondéré (RWEA)
pondérés

(en milliers d'euros)
0,00 à <0,15 9 142 0,08% ‐ 45,00% 2,50 2 512 27,48%

0,15 à <0,25 9 229 0,16% ‐ 45,00% 2,50 3 796 41,13%

0,25 à <0,50 9 741 0,33% ‐ 45,00% 2,50 5 815 59,69%

0,50 à <0,75 1 045 0,60% ‐ 45,00% 2,50 836 79,98%

Entreprises - Autres 0,75 à <2,50 9 062 0,90% ‐ 45,00% 2,50 8 557 94,42%

2,50 à <10,00 2 801 8,11% ‐ 45,00% 2,50 5 322 190,01%

10,00 à <100,00 17 16,10% ‐ 45,02% 2,50 41 238,41%

100,00 (défaut) 3 833 100,00% ‐ 45,00% 2,50 ‐ 0,00%

Sous total 44 869 9,37% ‐ 45,00% 2,50 26 877 59,90%

0,00 à <0,15 815 0,03% ‐ 45,00% 2,50 110 13,52%

0,15 à <0,25 20 0,15% ‐ 44,98% 2,50 7 34,75%

0,25 à <0,50 1 221 0,42% ‐ 45,00% 2,50 579 47,46%

0,50 à <0,75 2 078 0,60% ‐ 45,00% 2,50 1 412 67,97%

Entreprises - PME 0,75 à <2,50 1 941 1,30% ‐ 45,00% 2,50 1 436 74,00%

2,50 à <10,00 1 128 3,22% ‐ 45,00% 2,50 1 054 93,51%

10,00 à <100,00 361 22,00% ‐ 45,00% 2,50 691 191,53%

100,00 (défaut) 4 100,00% ‐ 45,01% 2,50 ‐ 0,00%

Sous total 7 567 2,15% ‐ 45,00% 2,50 5 290 69,91%




Caisse régionale Nord de France - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 155/292
EXPOSITIONS AU RISQUE DE CONTREPARTIE PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD), PORTEFEUILLES
PRUDENTIELS SUIVANTS POUR L’APPROCHE NOTATION INTERNE FONDATION (EU CCR4) - ENTREPRISES - FINANCEMENT SPÉCIALISÉ


31/12/2023

Densité des
Montant
Valeur exposée au PD moyenne, Nombre de LGD moyenne, Échéance moyenne montants
Échelle de PD d’exposition
Catégories d'expositions risque pondérée (%) débiteurs pondérée (%) pondérée (années) d’exposition
pondéré (RWEA)
pondérés

(en milliers d'euros)
0,00 à <0,15 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

0,15 à <0,25 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

0,25 à <0,50 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

0,50 à <0,75 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%
Entreprises - Financement
0,75 à <2,50 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%
spécialisé
2,50 à <10,00 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

10,00 à <100,00 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

100,00 (défaut) ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

Sous total ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

TOTAL (TOUTES LES CATÉGORIES D'EXPOSITIONS
159 043 2,77% ‐ 24,50% 2,50 39 255 24,68%
PERTINENTES POUR LE CCR)




Caisse régionale Nord de France - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 156/292
EXPOSITIONS AU RISQUE DE CONTREPARTIE PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD), PORTEFEUILLES
PRUDENTIELS SUIVANTS POUR L’APPROCHE NOTATION INTERNE AVANCÉE (EU CCR4) - ADMINISTRATIONS CENTRALES ET BANQUES
CENTRALES
La Caisse régionale Nord de France ne fait pas ressortir d'éléments quantitatifs sur les expositions au risque de contrepartie des Administrations centrales et
Banques centrales selon l'approche notation interne avancée.


EXPOSITIONS AU RISQUE DE CONTREPARTIE PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD), PORTEFEUILLES
PRUDENTIELS SUIVANTS POUR L’APPROCHE NOTATION INTERNE AVANCÉE (EU CCR4) - ENTREPRISES - AUTRES



La Caisse régionale Nord de France ne fait pas ressortir d'éléments quantitatifs sur les expositions au risque de contrepartie des Entreprises autres selon l'approche
notation interne avancée.



EXPOSITIONS AU RISQUE DE CONTREPARTIE PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD), PORTEFEUILLES
PRUDENTIELS SUIVANTS POUR L’APPROCHE NOTATION INTERNE AVANCÉE (EU CCR4) - ENTREPRISES - FINANCEMENT SPÉCIALISÉ



La Caisse régionale Nord de France ne fait pas ressortir d'éléments quantitatifs sur les expositions au risque de contrepartie des Entreprises financement spécialisé
selon l'approche notation interne avancée.



EXPOSITIONS AU RISQUE DE CONTREPARTIE PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD), PORTEFEUILLES
PRUDENTIELS SUIVANTS POUR L’APPROCHE NOTATION INTERNE AVANCÉE (EU CCR4) - CRÉDIT RENOUVELABLE QUALIFIÉ



La Caisse régionale Nord de France ne fait pas ressortir d'éléments quantitatifs sur les expositions au risque de contrepartie du crédit renouvelable qualifié selon
l'approche notation interne avancée.




Caisse régionale Nord de France - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 157/292
EXPOSITIONS AU RISQUE DE CONTREPARTIE PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD), PORTEFEUILLES
PRUDENTIELS SUIVANTS POUR L’APPROCHE NOTATION INTERNE AVANCÉE (EU CCR4) - CRÉDITS AUX PETITES ET MOYENNES ENTITÉS GARANTIS
PAR UNE SÛRETÉ IMMOBILIÈRE



La Caisse régionale Nord de France ne fait pas ressortir d'éléments quantitatifs sur les expositions au risque de contrepartie des crédits aux petites et moyennes
entités garantis par une sûreté immobilière selon l'approche notation interne avancée.




Caisse régionale Nord de France - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 158/292
4.3.4 Sûretés


COMPOSITION DES SÛRETÉS POUR LES EXPOSITIONS AU RISQUE DE CONTREPARTIE (EU CCR5.B)




31/12/2023
Sûretés utilisées dans des opérations sur dérivés Sûretés utilisées dans des OFT

Juste valeur des sûretés Juste valeur des sûretés Juste valeur des sûretés Juste valeur des sûretés
reçues fournies reçues fournies

Ne faisant Ne faisant Ne faisant Ne faisant
Faisant Faisant Faisant Faisant
pas l'objet pas l'objet pas l'objet pas l'objet
l'objet d'une l'objet d'une l'objet d'une l'objet d'une
d'une d'une d'une d'une
ségrégation ségrégation ségrégation ségrégation
ségrégation ségrégation ségrégation ségrégation
(en milliers d'euros)
1 Espèces — monnaie nationale ‐ 255 940 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
2 Espèces — autres monnaies ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
3 Dette souveraine nationale ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
4 Autre dette souveraine ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
5 Dette des administrations publiques ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
6 Obligations d’entreprise ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
7 Actions ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
8 Autres sûretés ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
9 Total ‐ 255 940 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐




Caisse régionale Nord de France - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 159/292
4.3.5 Etats des flux d’actifs pondérés des risques (RWA) pour les expositions au
risque de contrepartie (RCC) selon la méthode des modèles internes (MMI)
(CCR7)


La Caisse régionale Nord de France n’est pas concernée par la publication du tableau CCR7 « Etats des flux
d’actifs pondérés des risques (RWA) pour les expositions au risque de contrepartie (RCC) selon la méthode
des modèles internes (MMI) ».



4.3.6 Expositions sur les contreparties centrales (CCP)


EXPOSITIONS SUR LES CONTREPARTIES CENTRALES (CCP) (EU CCR8)



La Caisse régionale Nord de France ne fait pas ressortir d’éléments quantitatifs sur les contreparties centrales.



4.3.7 CVA


Le cadre prudentiel CRR/CRD 4 a introduit une nouvelle charge en fonds propres au titre de la volatilité du
Credit Valuation Adjustment (CVA) ou ajustement de valorisation sur actifs résumée sous le terme “Risque
CVA” dont l’objectif est de tenir compte dans la valorisation des produits dérivés OTC des événements de
crédit affectant nos contreparties. Le CVA est ainsi défini comme la différence entre la valorisation sans risque
de défaut et la valorisation qui tient compte de la probabilité de défaut de nos contreparties.


Selon ce dispositif prudentiel, les établissements utilisent une formule réglementaire (“méthode standard”) ou
sont autorisés à calculer leurs exigences en fonds propres en modèle interne au titre du risque de contrepartie
et au titre du risque spécifique de taux en méthode avancée (“VaR CVA”).


L’exigence de CVA en méthode avancée est calculée sur la base des expositions positives anticipées sur les
transactions sur produits dérivés OTC face aux contreparties “Institutions financières” hors transactions
intragroupes. Sur ce périmètre, le dispositif utilisé pour estimer le montant des exigences en fonds propres est
le même que celui utilisé pour le calcul de la VaR de marché au titre du risque spécifique de taux.




Caisse régionale Nord de France - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 160/292
EXIGENCE DE FONDS PROPRES EN REGARD DE L’AJUSTEMENT DE L’ÉVALUATION DE CRÉDIT
(CVA) (EU CCR2)




31/12/2023 Montant
Valeur
d’exposition
exposée au
pondéré
risque
(RWEA)
(en milliers d'euros)
1 Total des opérations soumises à la méthode avancée ‐ ‐
2 i) composante VaR (y compris le multiplicateur 3 ×) ‐
ii) composante VaR en situation de tensions (y compris le
3 ‐
multiplicateur 3 ×)
4 Opérations soumises à la méthode standard 106 569 126 202
Opérations soumises à l’approche alternative (sur la base de la
EU-4 ‐ ‐
méthode de l’exposition initiale)

Total des opérations soumises aux exigences de fonds propres
5 106 569 126 202
pour risque de CVA




Caisse régionale Nord de France - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 161/292
4.4 Techniques de réduction du risque de crédit et de contrepartie


INFORMATIONS QUALITATIVES SUR LES TECHNIQUES D'ATTÉNUATION DU RISQUE DE CRÉDIT
(EU CRC)



(a) Une description des principales caractéristiques des politiques et procédures appliquées en
matière de compensation au bilan et hors bilan ainsi que la mesure dans laquelle les établissements
recourent à ce type de compensation (Article 453, point a), du CRR).


Les garanties ou collatéraux permettent de se prémunir partiellement ou en totalité contre le risque de crédit
et de contrepartie.
Cf. partie 4. Composition et évolution des emplois pondérés - EU OVA (f).


b) Les principales caractéristiques des politiques et procédures appliquées en matière d'évaluation et
de gestion des sûretés éligibles.
Les sûretés font l'objet d'une analyse spécifique à l'octroi afin d'apprécier la valeur de l'actif, sa liquidité, sa
volatilité, la corrélation entre la valeur de la sûreté et la qualité de la contrepartie financée. Quelle que soit la
qualité de la sûreté, le premier critère de décision reste la capacité de remboursement du débiteur, générée
par son activité opérationnelle, à l'exception de certains financements de négoce.
Pour les sûretés financières, un taux de couverture minimal de l'exposition par la sûreté est généralement
inclus dans les contrats, avec des clauses de réajustement. Leur valorisation est réactualisée en fonction de
la fréquence des appels de marge et des conditions de variabilité de la valeur des actifs financiers apportés
en sûreté ou trimestriellement a minima.
Le taux de couverture minimal (ou la décote appliquée à la valeur de la sûreté dans les traitements en vertu
du Règlement (UE) 2019/876 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2019 (CRR) et de la Directive
2014/59/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014) est déterminé à l'aide de la mesure de la
dérive pseudo-maximale de la valeur des titres à la date de revalorisation. Cette mesure est calculée avec un
intervalle de confiance de 99 % pour un horizon de temps qui couvre la période entre chaque revalorisation,
le délai entre la date de défaut et le début de la cession des titres et la durée de la liquidation. Cette décote
intègre aussi le risque d'asymétrie des devises lorsque les titres et l'exposition couverte sont libellés dans des
devises différentes. Des décotes supplémentaires sont appliquées lorsque la taille de la position en actions
laisse présager une cession par bloc ou lorsque le débiteur et l'émetteur des titres appartiennent à un même
groupe de risque.
D'autres types d'actifs peuvent constituer la sûreté réelle. C'est notamment le cas pour certaines activités telles
que le financement d'actifs dans le domaine de l'aéronautique, du maritime, de l'immobilier ou du négoce de
matières premières Ces métiers sont pratiqués par des middle office dont l'expertise repose en particulier sur
la valorisation des actifs financés.




Caisse régionale Nord de France - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 162/292
c) Une description des principaux types de sûretés acceptés par l'établissement pour atténuer le
risque de crédit (Article 453, point c), du CRR)


Fournisseurs de protection
Deux grands types de garantie sont principalement utilisés (hors garanties intragroupe) : les assurances de
crédit export souscrites par la Banque et les garanties inconditionnelles de paiement.
Les principaux fournisseurs de garantie personnelle (hors dérivés de crédit) sont les agences de crédit export
qui relèvent pour la plupart du risque souverain. Les plus importantes agences sont la BPI (France), Euler
Hermès (Allemagne) et Sace SPA (Italie).


Utilisation par le Crédit Agricole des techniques de réduction de risque en couverture de certains de
ses engagements vis-à-vis de tiers
Crédit Agricole peut recourir également à des techniques de réduction de risque pour couvrir certaines de ses
opérations vis-à-vis de tiers, notamment des opérations de refinancement. Ces dernières peuvent contenir
une clause de collatéralisation supplémentaire en cas de dégradation de la qualité de crédit de Crédit Agricole
S.A entité sociale. A titre d'illustration, à fin 2021, en cas de baisse d'un cran de la notation de cette qualité
de crédit, le Groupe devrait remettre aux contreparties de ces opérations de refinancement un supplément
global de sûretés de 287 millions d'euros.


Dérivés de crédit utilisés en couverture


Pour la Caisse régionale Nord de France, les principaux types de sûretés acceptés pour atténuer le risque de
crédit sont :
- Les garanties reçues et sûretés : hypothèque, nantissement, recours à des organismes de caution.
- L'utilisation de contrats de compensation :
Cf. partie 4. Composition et évolution des emplois pondérés - EU OVA (f).




Caisse régionale Nord de France - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 163/292
(e) Des informations sur les concentrations de risque de marché ou de risque de crédit dans le cadre
des opérations d'atténuation du risque de crédit (Article 453, point e), du CRR)


Au 31 Décembre 2023, la diversification par filière économique se répartit de la manière suivante :




EAD : Exposition au moment du défaut (engagements de bilan et équivalent crédit des engagements hors
bilan)Périmètre : Banque de Détail (hors Particuliers) et Grandes Clientèles (approche activité dominante du
groupe de risque).


APERÇU DES TECHNIQUES DE RÉDUCTION DU RISQUE DE CRÉDIT (EU CR3)




31/12/2023

Valeur Valeur Dont garantie Dont garantie
comptable comptable Dont garantie
par des par des
non garantie garantie par des
garanties dérivés de
sûretés
financières crédit
(en milliers d'euros)
1 Prêts et avances 12 395 497 21 360 747 9 506 513 11 854 234 ‐
2 Titres de créance 645 734 ‐ ‐ ‐
3 Total 13 041 231 21 360 747 9 506 513 11 854 234 ‐
4 Dont expositions non performantes 63 157 180 730 91 170 89 560 ‐
EU-5 Dont en défaut ‐ ‐



EXPOSITIONS SUR DERIVES DE CREDIT (CCR6)



La Caisse régionale Nord de France n’est pas concernée par la publication du tableau CCR6 Expositions sur
dérivés de crédit »




Caisse régionale Nord de France - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 164/292
4.5 Expositions sur actions du portefeuille bancaire
Les expositions sur actions du groupe Crédit Agricole, hors portefeuille de négociation, sont constituées de
titres détenus “conférant des droits résiduels et subordonnés sur les actifs ou le revenu de l’émetteur ou qui
présentent une nature économique similaire”. Il s’agit principalement :

 des actions cotées et non cotées et des parts dans des fonds d’investissements ;

 des options implicites des obligations convertibles, remboursables ou échangeables en actions ;

 des options sur actions ;

 des titres super subordonnés.
Les techniques comptables et les méthodes de valorisation utilisées sont décrites dans l’annexe 1.2 aux états
financiers “Principes et méthodes comptables”.


MONTANT DES EXPOSITIONS BRUTES ET DES VALEURS EXPOSÉES AU RISQUE EN MÉTHODE
NOTATION INTERNE (EU CR10.5)




31/12/2023 Valeur Montant Montant des
Exposition Exposition Pondération
Catégories exposée au d'exposition pertes
au bilan hors bilan de risque
risque pondéré anticipées
(en milliers d'euros)
Expositions sur capital-
75 203 ‐ 190% 75 203 142 886 602
investissement

Expositions sur actions
248 400 ‐ 290% 248 400 720 360 1 987
cotées

Autres expositions sur
557 735 18 657 370% 576 390 2 132 643 13 833
actions
Total 881 338 18 657 899 993 2 995 889 16 422



Le montant des expositions sur actions (bilan et hors bilan) traité en approche notation interne s'élève à 899
995 milliers d'euros au 31 décembre 2023 (contre 849 931 milliers d'euros au 31 décembre 2022).
Par ailleurs, le montant des expositions sur actions traité en méthode standard s'élève à 2 995 889 milliers
d'euros au 31/12/2023 contre 2 864 876 milliers d'euros au 31/12/2022.
Le montant cumulé des plus-values ou moins-values réalisées sur les ventes et liquidations sur la période
sous revue est présenté dans l'annexe 4 aux états financiers "Notes relatives au résultat net et gains et pertes
comptabilisés directement en capitaux propres".




Caisse régionale Nord de France - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 165/292
4.6 Expositions de titrisation


4.6.1 Valeurs exposées aux risques des titrisations du portefeuille bancaire
génératrices d’emplois pondérés


INFORMATIONS QUALITATIVES SUR LES EXPOSITIONS DE TITRISATION (EU SECA)



La Caisse régionale Nord de France n’est pas concernée par les publications des tableaux des expositions de
Titrisation dont les montants à publier ne sont pas significatifs.


EXPOSITIONS DE TITRISATION DANS LE PORTEFEUILLE BANCAIRE (SEC1)



La Caisse régionale Nord de France n’est pas concernée par les publications des tableaux des expositions de
Titrisation dont les montants à publier ne sont pas significatifs.


EXPOSITIONS DE TITRISATION DANS LE PORTEFEUILLE BANCAIRE ET EXIGENCES DE FONDS
PROPRES REGLEMENTAIRES ASSOCIEES – BANQUE AGISSANT COMME EMETTEUR OU
MANDATAIRE (SEC3)



La Caisse régionale Nord de France n’est pas concernée par les publications des tableaux des expositions de
Titrisation dont les montants à publier ne sont pas significatifs.


EXPOSITIONS DE TITRISATION DANS LE PORTEFEUILLE BANCAIRE ET EXIGENCES DE FONDS
PROPRES REGLEMENTAIRES ASSOCIEES – BANQUE AGISSANT COMME INVESTISSEUR (SEC4)



La Caisse régionale Nord de France n’est pas concernée par les publications des tableaux des expositions de
Titrisation dont les montants à publier ne sont pas significatifs.


EXPOSITIONS TITRISÉES PAR L'ÉTABLISSEMENT - EXPOSITIONS EN DÉFAUT ET AJUSTEMENT DU
RISQUE DE CRÉDIT (SEC5)



La Caisse régionale Nord de France n’est pas concernée par les publications des tableaux des expositions de
Titrisation dont les montants à publier ne sont pas significatifs.


EXPOSITIONS DE TITRISATION DANS LE PORTEFEUILLE DE NÉGOCIATION (SEC2)




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La Caisse régionale Nord de France n’est pas concernée par les publications des tableaux des expositions de
Titrisation dont les montants à publier ne sont pas significatifs.




Caisse régionale Nord de France - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 167/292
4.7 Risques de marché


Les CR ne remontent pas de montants significatifs en matière d’emplois pondérés sur le risque de marché.
Elles ne sont pas concernées par la publication des tableaux et commentaires liés au risque de marché


INFORMATIONS QUALITATIVES SUR LE RISQUE DE MARCHÉ (EU MRA)

La Caisse régionale Nord de France n’est pas concernée par la publication des tableaux et commentaires liés
au risque de marché dont les montants ne sont pas significatifs.




4.7.1 Expositions aux risques de marché du portefeuille de négociation


EMPLOIS PONDÉRÉS DES EXPOSITIONS EN MÉTHODE STANDARD (EU MR1)

La Caisse régionale Nord de France ne fait pas ressortir d'éléments quantitatifs concernant les emplois
pondérés des expositions en méthode standard.




4.7.2 Expositions en méthode modèle interne


RISQUE DE MARCHÉ DANS LE CADRE DE L’APPROCHE DU MODÈLE INTERNE (EU MR2-A

La Caisse régionale Nord de France ne fait pas ressortir d'éléments quantitatifs concernant le risque de
marché dans le cadre de l'approche du modèle interne.




ETAT DES FLUX D'APR RELATIFS AUX EXPOSITIONS AU RISQUE DE MARCHE DANS LE CADRE DE
L'APPROCHE DE MODÈLE INTERNE (EU MR2-B)



La Caisse régionale Nord de France n’est pas concernée par la publication Du tableau MR2-B « Etat des flux
d'APR relatifs aux expositions au risque de marche dans le cadre de l'approche de modèle interne ».



4.7.3 Valeurs résultantes de l’utilisation des modèles internes


EXIGENCES DE PUBLICATION D’INFORMATIONS QUALITATIVES POUR LES ÉTABLISSEMENTS
UTILISANT UNE AMI (EU MRB)



La Caisse régionale Nord de France n’est pas concernée par la publication du tableau MR2B « Exigences de
publication d’information qualitatives pour les établissements utilisant une approche des modèles internes
(AMI).




Caisse régionale Nord de France - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 168/292
VALEUR DU PORTEFEUILLE DE NÉGOCIATION SELON L’APPROCHE DES MODÈLES INTERNES
(AMI) (MR3)



La Caisse régionale Nord de France n’est pas concernée par la publication du tableau MR3 « Valeur du
portefeuille de négociation selon l’approche des modèles internes (AMI) ».



4.7.4 Backtesting du modèle de VAR (MR4)


La Caisse régionale Nord de France n’est pas concernée par la publication du tableau MR4 « Backtesting
du modèle de VAR ».




Caisse régionale Nord de France - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 169/292
4.8 Risque opérationnel


INFORMATIONS QUALITATIVES SUR LE RISQUE OPÉRATIONNEL (EU ORA)



Méthodologie de calcul des fonds propres en méthode avancée
Le groupe Crédit Agricole a obtenu l'autorisation de l'ACPR pour utiliser, au 1er janvier 2008, la méthode
avancée (AMA - Advanced Measurement Approach) pour le calcul des exigences de fonds propres
réglementaires au titre du risque opérationnel pour les principales entités du Groupe. Les autres entités du
Groupe utilisent l'approche standard, conformément à la réglementation.
(a) Publication des objectifs et des politiques en matière de gestion des risques (Article 435, paragraphe
1, points a), b), c) et d), du CRR)
Le dispositif de gestion des risques opérationnels, décliné dans les entités du Groupe, comprend les
composantes suivantes, communes à l'ensemble du Groupe.
Organisation et gouvernance de la fonction Gestion des risques opérationnels
* supervision du dispositif par la Direction générale (via le Comité des risques opérationnels ou le volet
risques opérationnels du Comité des risques et du Comité de contrôle interne) ;
* mission des responsables Risques (Crédit Agricole S.A. et ses filiales) et des managers Risques
opérationnels en matière de pilotage en local du dispositif de maîtrise des risques opérationnels ;
* responsabilité des entités dans la maîtrise de leurs risques ;
* corpus de normes et procédures ;
* déclinaison de la démarche groupe Crédit Agricole d'appétit pour le risque mise en place en 2015
intégrant le risque opérationnel.


Identification et évaluation qualitative des risques à travers des cartographies
Les cartographies sont réalisées par les entités annuellement et exploitées par chaque entité avec une
validation des résultats et plans d'action associés en Comité des risques opérationnels (volet risques




Caisse régionale Nord de France - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 170/292
opérationnels du Comité de contrôle interne) et une présentation en Comité des Risques du Conseil
d'Administration.
Elles sont complétées par la mise en place d'indicateurs de risque permettant la surveillance des processus les
plus sensibles.
Collecte des pertes opérationnelles et remontée des alertes pour les incidents sensibles et significatifs
(y compris de nature informatique), avec une consolidation dans une base de données permettant la
mesure et le suivi du coût du risque
La fiabilité et la qualité des données collectées font l'objet de contrôles systématiques en local et en central.
Calcul et reporting réglementaire des fonds propres au titre du risque opérationnel au niveau consolidé
et au niveau entité.
Production trimestrielle d'un tableau de bord des risques opérationnels au niveau entité, complété par une
synthèse groupe Crédit Agricole reprenant les principales sources de risques impactant les métiers et les plans
d'action associés sur les incidents les plus importants.
Outils
La plateforme outil RCP (Risque et contrôle permanent) réunit les quatre briques fondamentales du dispositif
(collecte des pertes, cartographie des risques opérationnels, contrôles permanents et plans d'action) partageant
les mêmes référentiels et permettant un lien entre dispositif de cartographie et dispositif de maîtrise de risque
(contrôles permanents, plans d'actions, etc.).
S'agissant de la composante du système d'information relative au calcul et à l'allocation des fonds propres
réglementaires, le plan d'évolution s'est poursuivi avec une rationalisation des référentiels, une meilleure
granularité des informations, une automatisation des contrôles des données reprises dans les états
réglementaires COREP, visant ainsi à répondre aux principes de saine gestion du SI risque du Comité de Bâle.
Ces composantes font l'objet de contrôles consolidés communiqués en central.
Les risques liés aux prestations externalisées sont intégrés dans chacune des composantes du dispositif Risque
opérationnel et font l'objet de contrôles consolidés communiqués en central. Le dispositif du groupe Crédit
Agricole a été adapté conformément aux lignes directrices de l'ABE relatives à l'externalisation diffusées en en
février 2019, afin notamment d'assurer la mise en conformité du stock des externalisations et consigner les
externalisations dans un registre dédié.
(b) Publication des approches pour l'évaluation des exigences minimales de fonds propres (Article 446
du CRR)
Le Groupe Crédit Agricole a obtenu l'autorisation de l'ACPR pour utiliser, au 1er janvier 2008, la méthode
avancée (AMA - Advanced Measurement Approach) pour le calcul des exigences de fonds propres




Caisse régionale Nord de France - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 171/292
réglementaires au titre du risque opérationnel pour les principales entités du Groupe. Les autres entités du
Groupe utilisent l'approche standard, conformément à la réglementation.
La Caisse régionale Nord de France utilise l'approche des mesures avancées (AMA). L'utilisation de l'AMA a été
validée par l'Autorité de contrôle prudentiel en 2007.
(c) Description de l'approche méthodologique AMA utilisée (le cas échéant) (Article 446 du CRR)
La méthode AMA de calcul des fonds propres au titre du risque opérationnel a pour objectifs principaux :
* d'inciter à une meilleure maîtrise du coût du risque opérationnel ainsi qu'à la prévention des risques
exceptionnels
* de déterminer le niveau de fonds propres correspondant aux risques mesurés ;
* de favoriser l'amélioration de la maîtrise des risques dans le cadre du suivi des plans d'actions.
Les dispositifs Groupe mis en place dans la Caisse régionale visent à respecter l'ensemble des critères
qualitatifs (intégration de la mesure des risques dans la gestion quotidienne, indépendance de la fonction
Risques, déclaration périodique des expositions au risque opérationnel, etc.) et des critères quantitatifs Bâle 3
(intervalle de confiance de 99,9 % sur une période d'un an ; prise en compte des données internes, des
données externes, d'analyses de scénarios et de facteurs reflétant l'environnement ; prise en compte des
facteurs de risque influençant la distribution statistique, etc.).
L'allocation du capital de la Caisse régionale est prise en charge par celle-ci à partir de principes définis au
niveau national.




Caisse régionale Nord de France - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 172/292
Le modèle AMA de calcul des fonds propres repose sur un modèle actuariel unique de type Loss
Distribution Approach.
Les facteurs internes (évolution du profil de risque de l'entité) sont pris en compte en fonction :
* de l'évolution de l'entité (organisationnelle, nouvelles activités…) ;
* de l'évolution des cartographies de risques ;
* d'une analyse de l'évolution de l'historique de pertes internes et de la qualité du dispositif de maîtrise du
risque au travers notamment du dispositif de contrôles permanents.
S'agissant des facteurs externes, le Groupe utilise :
* la base externe consortiale ORX Insight à partir de laquelle une veille est réalisée sur les incidents
observés dans les autres établissements ;
* les bases externes publiques SAS OpRisk et ORX News pour :
- sensibiliser les entités aux principaux risques survenus dans les autres établissements,
- aider les experts à la cotation des principales vulnérabilités du Groupe (scénarios majeurs).
Les principes qui ont gouverné la conception et la mise au point du modèle sont les suivants :
* intégration dans la politique de risques ;
* pragmatisme, la méthodologie devant s'adapter aux réalités opérationnelles ;
* caractère pédagogique, de manière à favoriser l'appropriation par la Direction générale et les métiers ;
* robustesse, capacité du modèle à donner des estimations réalistes et stables d'un exercice à l'autre.
Un comité semestriel de backtesting du modèle AMA (Advanced Measurement Approach) est en place et se
consacre à analyser la sensibilité du modèle aux évolutions de profil de risques des entités. Chaque année, ce
comité identifie des zones d'améliorations possibles qui font l'objet de plans d'action.
Le dispositif et la méthodologie Risques opérationnels ont fait l'objet de missions d'audit externe de la BCE en
2015 et 2016, 2017 et 2023. Ces missions ont permis de constater les avancées du Groupe, mais aussi de
compléter l'approche prudentielle relative aux risques émergents (cyber risk, conformité/conduct risk).




(d) Indiquer le recours à l'assurance pour l'atténuation du risque dans l'approche par
mesure avancée (le cas échéant) (Article 454 du CRR)
La Caisse régionale Nord de France a souscrit de multiples polices d'assurances telles que
des assurances couvrant le risque global de banque (détournements-escroqueries,
cambriolages, moyens de paiement…), des assurances contre les préjudices financiers ou
encore des assurances multirisques (bureaux, automobiles, machines).
A ces assurances, s'ajoutent une couverture des responsabilités civiles (exploitation, courtage,
mandataires sociaux) garantissant la protection des partenaires du groupe Caisse régionale de
Crédit Agricole Nord de France.
La Caisse régionale Nord de France est aussi assurée depuis le 1er Janvier 2020 pour le risque
cyber en cas d'attaque malveillante sur son système d'information.




Caisse régionale Nord de France - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 173/292
4.8.1 Exigences de fonds propres et montants de RWA au titre du risque opérationnel


EXIGENCES DE FONDS PROPRES ET MONTANTS DE RWA AU TITRE DU RISQUE OPÉRATIONNEL (EU
OR1)



Indicateur pertinent
Montant
Activités bancaires Exigences de
d’exposition au
Exercice Exercice Précédent fonds propres
risque
n-3 n-2 exercice


010 Activités bancaires en approche élémentaire (BIA) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐


Activités bancaires en approche standard (TSA) / en
020 ‐ ‐ ‐ 9 609 120 107
approche standard de remplacement (ASA)


En approche standard (TSA): ‐ ‐ ‐

030 Financement des entreprises (CF) 20 507 20 211 15 832

040 Négociation et vente institutionnelle (TS) ‐ ‐ ‐

050 Courtage de détail (RBr) ‐ ‐ ‐

060 Banque commerciale (CB) ‐ ‐ ‐

070 Banque de détail (RB) 44 609 75 165 35 614

080 Paiement et règlement (PS) ‐ ‐ ‐

090 Services d'agence (AS) ‐ ‐ ‐

100 Gestion d'actifs (AM) ‐ ‐ ‐

En approche standard de remplacement (ASA):




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110 Banque commerciale (CB) ‐ ‐ ‐

120 Banque de détail (RB) ‐ ‐ ‐


Activités bancaires en approche par mesure avancée
130 603 013 616 674 587 238 37 094 463 681
(AMA)




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5. RATIO DE COUVERTURE DES BESOINS DE LIQUIDITÉ


5.1 Gestion du Risque de Liquidité


INFORMATIONS QUALITATIVES SUR RISQUE DE LIQUIDITÉ (EU LIQA)



5.1.1 Stratégie et processus de gestion du risque de liquidité


La stratégie mise en œuvre par le Groupe Crédit Agricole en matière de gestion du risque de liquidité s’articule
autour de quelques grands principes :

 Une structure de financement qui minimise le risque et des coussins de liquidité conséquents, destinés à
permettre au Groupe de faire face à une éventuelle crise de liquidité.

 Une gestion prudente du risque de liquidité intraday.

 Un dispositif robuste de pilotage et d’encadrement du risque de liquidité.
Le Groupe s’assure de la diversification de ses sources de financement de marché via des indicateurs dédiés,
à la fois pour le court et le long terme. La diversification porte sur la catégorie de contrepartie (différents acteurs
de marché, clientèle retail et corporate), la devise et le pays de la contrepartie.



5.1.2 Structure et organisation de la fonction de gestion du risque de liquidité


La gestion du risque de liquidité est coordonnée pour le Groupe Crédit Agricole par la Direction du Pilotage
Financier Groupe, au sein de la direction finance de Crédit Agricole SA.
Cette fonction assure la consolidation et le suivi des indicateurs de pilotage du risque de liquidité produits par
les entités du Groupe.
La direction des risques Groupe assure un second regard sur la saine gestion du risque de liquidité au travers
des normes, indicateurs, limites via sa participation aux instances de gouvernance de la liquidité.



5.1.3 Centralisation de la liquidité et interactions intra-groupe


La gestion de la liquidité au sein du Groupe Crédit Agricole est centrée sur Crédit Agricole S.A. qui joue le rôle
de banque pivot pour les autres entités du Groupe. Crédit Agricole SA centralise la majorité des
refinancements et redistribue les excédents au sein du Groupe. Les flux financiers et l’accès aux marchés
financiers transitent donc majoritairement par Crédit Agricole S.A.
Pour des raisons spécifiques et sous conditions, les autres entités peuvent avoir un accès direct aux marchés.
C’est notamment le cas de CACF, CA-CIB et CA Italia.




Caisse régionale Nord de France - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 176/292
5.1.4 Systèmes de reporting et de mesure du risque de liquidité


Dans la pratique, le suivi du risque de liquidité s’effectue via un outil centralisé commun à toutes les entités
qui font partie du périmètre de suivi du risque de liquidité du Groupe.
Via un plan de comptes adapté au suivi du risque de liquidité, cet outil permet d’identifier les compartiments
homogènes du bilan du Groupe et de chacune de ses entités. Cet outil véhicule également l’échéancier de
chacun de ces compartiments. En production depuis 2013, il mesure sur base mensuelle les différents
indicateurs normés par le Groupe :

 Les indicateurs dits « du modèle interne de liquidité » : bilan de liquidité, réserves, stress scénarios,
concentration du refinancement court terme et long terme, etc.

 Les indicateurs réglementaires : LCR, NSFR, ALMM.
Ce dispositif est complété d’outils de gestion apportant une vision quotidienne de certains risques (liquidité
intraday, production quotidienne du LCR).
La gestion de la liquidité est également intégrée au processus de planification du Groupe. Ainsi le bilan est
projeté, notamment dans le cadre des exercices budgétaires / Plan moyen terme.



5.1.5 Couverture du risque de liquidité


Les politiques d’atténuation du risque de liquidité mises en œuvre par le Groupe Crédit Agricole consistent à
maîtriser les sorties de liquidité qui se matérialiseraient en période de crise. Cela passe essentiellement par
le fait de :

 disposer d’une structure de bilan solide, privilégiant le refinancement moyen long terme et limitant le
recours au refinancement court terme. A ce titre le Groupe s’est fixé un objectif de gestion en matière de
Position en Ressources Stables et d’une limite en matière de refinancement court terme net.

 maîtriser l’empreinte du Groupe sur le marché du refinancement,

 diversifier ses sources de refinancement de marché.
Les politiques de couverture du risque de liquidité visent à disposer d’actifs liquéfiables à court terme, afin de
pouvoir faire face à des sorties significatives de liquidité en période de crise de liquidité. Ces actifs sont
constitués principalement de :

 dépôts en banque centrale (essentiellement auprès de la BCE),

 titres de très bonne qualité, liquides et sujets à un faible risque de variation de valeur,

 et créances mobilisables en banque centrale.



5.1.6 Plan d’urgence liquidité


Crédit Agricole S.A. dispose d’un Plan d’urgence à mettre en œuvre en cas de crise de liquidité. Ce Plan
d’urgence du Groupe s’applique sur le périmètre des entités encadrées par le système de gestion et
d’encadrement du risque de liquidité du Groupe Crédit Agricole et comporte trois niveaux, déclenchés selon
la sévérité de la situation de crise :

 Jaune : la situation nécessite une surveillance accrue et des mesures de faible ampleur.

 Orange : la situation nécessite la mise en œuvre de moyens inhabituels pour faire face à la crise.

 Rouge : la situation nécessite la mise en œuvre de moyens exceptionnels pour faire face à la crise.




Caisse régionale Nord de France - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 177/292
Les indicateurs servant à l’éventuel déclenchement du Plan d’urgence sont mesurés hebdomadairement par
la Direction du Pilotage Financier de Crédit Agricole S.A..
Le dispositif s’appuie sur une gouvernance dédiée en cas de déclenchement du plan d’urgence, qui comprend
notamment un comité de crise présidé par la direction générale. Le plan d’urgence Groupe fait l’objet de tests
de manière annuelle.



5.1.7 Stress-tests liquidité


L’établissement s’assure qu’il dispose d’un volant d’actifs liquides suffisant pour faire face aux situations de
crise de liquidité. Il s’agit notamment de titres liquides sur le marché secondaire, de titres susceptibles d’être
mis en pension, ou bien encore de titres ou de créances mobilisables auprès des Banques Centrales.
Le Groupe se fixe des seuils de tolérance en termes de durée de survie sur les 3 scénarios suivants :

 Un scénario de crise dit systémique correspondant à une crise sur le marché du refinancement. La durée
de survie est fixée à un an.

 Un scénario de crise dit idiosyncratique correspondant à une crise sévère bien que de moindre envergure
que le scénario de crise globale notamment parce que la liquidité de marché des actifs n’est pas impactée.
La durée de survie est fixée à trois mois.

 Un scénario de crise dit global correspondant à une crise brutale et sévère, à la fois spécifique à
l’établissement c’est-à-dire affectant sa réputation, et systémique c’est-à-dire affectant l’ensemble du
marché du financement. La durée de survie est fixée à un mois.
En pratique, ces stress tests sont réalisés en appliquant un jeu d’hypothèses au bilan de liquidité : le test est
considéré « passé » si les actifs liquides permettent de maintenir une liquidité positive sur toute la période de
stress.



5.1.8 Pilotage et gouvernance


L’appétence au risque de liquidité est définie chaque année par la gouvernance dans le Risk Appetite
Framework, qui traduit le niveau de risque accepté par le Groupe. Cela se matérialise par des seuils d’alerte
et des limites sur les indicateurs clé du dispositif de suivi du risque de liquidité :

 Le LCR et le NSFR, pilotés avec une marge de manœuvre par rapport aux exigences réglementaires (soit
un seuil d’appétence pour le LCR à 110%).

 Les indicateurs internes, tels que la Position en Ressources Stables (PRS), les scénarios de crise de
liquidité et les réserves de liquidité font également l’objet de seuils d’alerte et limites.




Caisse régionale Nord de France - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 178/292
Principaux indicateurs d’appétence et de gestion du risque de liquidité suivis par le Groupe Crédit
Agricole au 31/12/2023 :




Réserves (vision
LCR NSFR PRS Stress
modèle interne)



Global : 3988M€ à 1 mois



Systémique : 6057M€ à 12
Caisse Régionale Nord de
120.99 % 108.66 % 3.342Md€ mois 4.942 Md€
France


Idiosyncratique : 4265M€ à
3 mois



Le dispositif de pilotage interne est complété par d’autres mesures du risque de liquidité (concentration du
refinancement moyen long terme par contreparties, échéances et devises, sensibilité au refinancement de
marché court terme, empreinte de marché, niveau d’encombrement des actifs, besoins de liquidité
contingents) suivies au niveau Groupe et déclinées à différents niveaux (paliers de sous-consolidation des
filiales et Caisses Régionales).
Le Groupe établit annuellement une déclaration concernant l’adéquation des dispositifs de gestion du risque
de liquidité, assurant que les systèmes de gestion de risque de liquidité mis en place sont adaptés au profil et
à la stratégie du Groupe. Cette déclaration, approuvée par le Conseil d’Administration de Crédit Agricole SA,
est adressée à la Banque Centrale Européenne, en tant que superviseur du Groupe.




Caisse régionale Nord de France - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 179/292
RATIO RÉGLEMENTAIRE DE COUVERTURE EN BESOIN DE LIQUIDITE COURT TERME _ LIQUIDTY COVERAGE RATIO - LCR (EU LIQ1)



A noter : les ratios LCR moyens reportés dans le tableau ci-dessus correspondent désormais à la moyenne arithmétique des 12 derniers ratios de fins de mois déclarés
sur la période d’observation, en conformité avec les exigences du règlement européen CRR2



Valeur totale Valeur totale
non pondérée (moyenne) pondérée (moyenne)
(en milliers d'euros)
EU 1a TRIMESTRE SE TERMINANT LE 31/12/2023 30/09/2023 30/06/2023 31/03/2023 31/12/2023 30/09/2023 30/06/2023 31/03/2023

EU 1b Nombre de points de données utilisés pour le calcul des moyennes 12 12 12 12 12 12 12 12
ACTIFS LIQUIDES DE QUALITÉ ÉLEVÉE (HQLA)
1 Total des actifs liquides de qualité élevée (HQLA) 3 076 147 3 514 759 4 090 483 4 299 932
SORTIES DE TRÉSORERIE

Dépôts de la clientèle de détail et dépôts de petites entreprises
2 7 948 184 7 852 673 7 729 618 7 637 529 443 050 453 516 462 741 471 142
clientes, dont:

3 Dépôts stables 5 118 779 5 215 485 5 296 867 5 356 923 255 939 260 774 264 843 267 846
4 Dépôts moins stables 2 829 405 2 637 188 2 432 751 2 280 606 187 111 192 741 197 897 203 296
5 Financements de gros non garantis 2 947 977 2 954 498 3 043 452 3 086 262 1 560 675 1 587 238 1 660 166 1 693 294

Dépôts opérationnels (toutes contreparties) et dépôts dans des
6 1 062 656 1 011 231 952 271 860 362 254 562 242 201 228 343 206 012
réseaux de banques coopératives

7 Dépôts non opérationnels (toutes contreparties) 1 885 321 1 943 267 2 091 181 2 225 900 1 306 112 1 345 037 1 431 822 1 487 282
8 Créances non garanties ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
9 Financements de gros garantis ‐ ‐ ‐ ‐
10 Exigences complémentaires 1 988 729 2 040 777 2 100 429 2 066 800 493 523 502 318 505 048 496 462

Sorties liées à des expositions sur dérivés et autres exigences
11 372 450 376 897 373 085 364 177 372 450 376 897 373 085 364 177
de sûretés

Sorties liées à des pertes de financement sur des produits de
12 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
créance

13 Facilités de crédit et de liquidité 1 616 279 1 663 880 1 727 345 1 702 623 121 073 125 421 131 963 132 285
14 Autres obligations de financement contractuelles 4 076 3 976 6 504 6 081 4 076 3 976 6 504 6 081




Caisse régionale Nord de France - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 180/292
Valeur totale Valeur totale
non pondérée (moyenne) pondérée (moyenne)
(en milliers d'euros)
15 Autres obligations de financement éventuel 98 531 130 747 169 384 192 058 98 531 130 747 169 384 192 058
16 TOTAL SORTIES DE TRÉSORERIE 2 599 856 2 677 795 2 803 842 2 859 038




Valeur totale Valeur totale
non pondérée (moyenne) pondérée (moyenne)

ENTRÉES DE TRÉSORERIE

17 Opérations de prêt garanties (par exemple, prises en pension) 26 047 26 047 26 047 26 047 ‐ ‐ ‐ ‐
18 Entrées provenant d’expositions pleinement performantes 1 060 956 1 077 359 929 179 879 005 481 287 438 033 402 504 379 149
19 Autres entrées de trésorerie 11 928 11 923 5 435 429 11 928 11 923 5 435 429

(Différence entre le total des entrées de trésorerie pondérées et le
total des sorties de trésorerie pondérées résultant d’opérations
EU-19a ‐ ‐ ‐ ‐
effectuées dans des pays tiers où s'appliquent des restrictions aux
transferts, ou libellées en monnaie non convertible)

(Excédent d’entrées de trésorerie provenant d’un établissement de
EU-19b ‐ ‐ ‐ ‐
crédit spécialisé lié)

20 TOTAL ENTRÉES DE TRÉSORERIE 1 098 931 1 115 329 960 661 905 481 493 214 449 956 407 939 379 578
EU-20a Entrées de trésorerie entièrement exemptées ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
EU-20b Entrées de trésorerie soumises au plafond de 90 % ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
EU-20c Entrées de trésorerie soumises au plafond de 75 % 1 098 931 1 115 329 960 661 905 481 493 214 449 956 407 939 379 578
VALEUR AJUSTÉE TOTALE
21 COUSSIN DE LIQUIDITÉ 3 076 147 3 514 759 4 090 483 4 299 932
22 TOTAL SORTIES DE TRÉSORERIE NETTES 2 106 641 2 227 838 2 395 903 2 479 460
23 RATIO DE COUVERTURE DES BESOINS DE LIQUIDITÉ 145,19% 156,99% 170,39% 173,00%




Caisse régionale Nord de France - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 181/292
INFORMATIONS QUALITATIVES SUR RATIO LCR (EU LIQB)

(a) Explications sur les principaux facteurs des résultats du LCR et l'évolution de la contribution des
composants du LCR au fil du temps


Le LCR est piloté au-dessus du seuil réglementaire de 100%. L'objectif de pilotage du ratio mensuel a été fixé
au-dessus de 110% dans la politique de gestion financière 2023.


Le coussin de 1 510M€ recommandé par l'organe central (Crédit agricole SA) a disparu avec les
remboursements TLTRO réalisés par la CR le 21/12/2022. Une nouvelle tombée de TLTRO 3 a eu lieu le
28/06/2023 pour 390M€, le 27/09/2023 pour 53M€ et le 20/12/2023 pour 417 M€.


L'organe central recommande un pilotage au plus à 110%. Les excédents de LCR au-delà de 110% devront
être systématiquement replacés auprès de Crédit agricole S.A. A ce titre le 20/07/2023 la Caisse régionale a
réalisé des prêts en blanc avec CA sa pour 1Mrd€ à échéance le 20/12/2023 dont 250M€ remboursé par
anticipation le 26/10/2023. Le 4/10/2023, un nouveau prêt en blanc avec CA sa a été réalisé pour 700M€ à
échéance le 27/03/2024.


L'écart moyen du LCR mensuel par rapport au seuil réglementaire sur la période de janvier à décembre 2023
est de 45%.


(b) Explications sur les évolutions du LCR au fil du temps


Au numérateur, les réserves sont impactées par la stratégie adoptée par la Gestion financière pour piloter le
ratio : gestion des réserves de liquidité via le compte BCE, les titres HQLA de niveau 1, les OPCVM éligibles
LCR.


Le dénominateur du ratio est impacté par l'activité clientèle (prêts, DAV et DAT) et le pilotage des ressources
de marché.


(c) Explications sur la concentration actuelle des sources de financement


La principale source de financement est intragroupe (CA sa). Les sources de refinancement, hors clientèle,
sont constituées d'emprunt en blanc à CA sa, d’avances globales et spécifiques ou d'émissions de NEU MTN
(notamment les NEU MTN subordonnés non notés réservés aux Caisses Locales issus des placements des
excédents de trésorerie des Caisses Locales).


(d) Description détaillée de la composition du coussin de liquidité de l'établissement


L’excédent de liquidité se situe à un niveau de 450M€ au 31/12/2023. Ce coussin sert à piloter le ratio autour
de 110%.




(e) Expositions aux dérivés et appels de garantie potentiels



Caisse régionale Nord de France - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 182/292
Ces expositions sont non significatives dans le ratio LCR (rubriques besoins additionnels).


(f) Inadéquation des devises dans le LCR


Le périmètre de gestion de la liquidité de la CR est limité à la seule activité de la CR (commerciale ou pour
compte propre) et intègre les avances en devises converties en euros.


(g) Autres éléments du calcul du LCR qui ne sont pas saisis dans le modèle de déclaration du LCR
mais que l'établissement considère comme pertinents pour son profil de liquidité


La Caisse régionale Nord de France ne fait pas ressortir d'autres éléments.


RATIO RÉGLEMENTAIRE DE COUVERTURE DES BESOINS DE LIQUIDITÉ MOYEN/LONG-TERME
(NET STABLE FUNDING RATIO) - RATIO NSFR (EU LIQ2)



NSFR mesuré au 30/06/2023, 30/09/2023 et 31/12/2023



Valeur non pondérée par échéance résiduelle

Valeur
31/12/2023
Pas 6 mois à pondérée
< 6 mois ≥ 1an
d’échéance < 1an
(en milliers d'euros)
Éléments du financement stable disponible
1 Éléments et instruments de fonds propres 4 578 785 ‐ ‐ 39 763 4 618 548
2 Fonds propres 4 578 785 ‐ ‐ 39 763 4 618 548
3 Autres instruments de fonds propres ‐ ‐ ‐ ‐
4 Dépôts de la clientèle de détail 8 689 540 ‐ ‐ 8 106 537
5 Dépôts stables 5 719 028 ‐ ‐ 5 433 077
6 Dépôts moins stables 2 970 512 ‐ ‐ 2 673 461
7 Financement de gros: 7 154 608 704 770 15 231 297 17 227 086

8 Dépôts opérationnels 895 374 ‐ ‐ 447 687
9 Autres financements de gros 6 259 234 704 770 15 231 297 16 779 399
10 Engagements interdépendants ‐ ‐ ‐ ‐
11 Autres engagements: 47 845 1 842 441 ‐ 138 031 138 031

12 Engagements dérivés affectant le NSFR 47 845

Tous les autres engagements et instruments de fonds
13 1 842 441 ‐ 138 031 138 031
propres non inclus dans les catégories ci-dessus.

14 Financement stable disponible total 30 090 202
Éléments du financement stable requis
15 Total des actifs liquides de qualité élevée (HQLA) 749
Actifs grevés pour une échéance résiduelle d'un an ou
EU-15a 1 398 6 593 8 545 676 7 270 617
plus dans un panier de couverture




Caisse régionale Nord de France - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 183/292
Valeur non pondérée par échéance résiduelle

Valeur
31/12/2023
Pas 6 mois à pondérée
< 6 mois ≥ 1an
d’échéance < 1an
(en milliers d'euros)
Dépôts détenus auprès d’autres établissements
16 68 062 ‐ ‐ 34 031
financiers à des fins opérationnelles
17 Prêts et titres performants: 2 822 256 1 547 744 18 729 844 16 599 186

Opérations de financement sur titres performantes avec
18 des clients financiers garanties par des actifs liquides de ‐ ‐ ‐ ‐
qualité élevée de niveau 1 soumis à une décote de 0 %.


Opérations de financement sur titres performantes avec
19 des clients financiers garanties par d’autres actifs et 1 085 602 103 454 2 822 057 2 982 344
prêts et avances aux établissements financiers


Prêts performants à des entreprises non financières,
prêts performants à la clientèle de détail et aux petites
20 ‐ 1 096 164 768 157 8 018 713 7 701 450
entreprises, et prêts performants aux emprunteurs
souverains et aux entités du secteur public, dont:


Avec une pondération de risque inférieure ou égale à
21 35 % selon l’approche standard de Bâle II pour le ‐ 13 908 17 829 332 045 231 698
risque de crédit

22 Prêts hypothécaires résidentiels performants, dont: ‐ 640 490 676 133 7 813 407 5 851 075

Avec une pondération de risque inférieure ou égale à
23 35 % selon l’approche standard de Bâle II pour le 619 603 642 132 7 466 392 5 528 669
risque de crédit

Autres prêts et titres qui ne sont pas en défaut et ne
sont pas considérés comme des actifs liquides de
24 qualité élevée, y compris les actions négociées en ‐ ‐ 75 667 64 317
bourse et les produits liés aux crédits commerciaux
inscrits au bilan

25 Actifs interdépendants ‐ ‐ ‐ ‐
26 Autres actifs: 1 450 494 61 430 2 872 235 3 698 559
27 Matières premières échangées physiquement ‐ ‐

Actifs fournis en tant que marge initiale dans des
28 contrats dérivés et en tant que contributions aux ‐ ‐ ‐ ‐
fonds de défaillance des CCP

29 Actifs dérivés affectant le NSFR ‐ ‐
Engagements dérivés affectant le NSFR avant
30 86 652 4 333
déduction de la marge de variation fournie
Tous les autres actifs ne relevant pas des catégories
31 1 363 842 61 430 2 872 235 3 694 226
ci-dessus
32 Éléments de hors bilan ‐ ‐ 1 594 184 88 610
33 Financement stable requis total 27 691 752
34 Ratio de financement stable net (%) 108,66%




Caisse régionale Nord de France - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 184/292
Ratio de Financement Stable Net (NSFR) au 30/09/2023 Valeur non pondérée par échéance résiduelle

Valeur
Niveau de consolidation : Caisse régionale Nord de France
Pas 6 mois à pondérée
< 6 mois ≥ 1an
d’échéance < 1an
(en milliers d'euros)
Éléments du financement stable disponible
1 Éléments et instruments de fonds propres 4 334 050 ‐ ‐ 39 260 4 373 310

2 Fonds propres 4 334 050 ‐ ‐ 39 260 4 373 310
3 Autres instruments de fonds propres ‐ ‐ ‐ ‐
4 Dépôts de la clientèle de détail 8 586 491 ‐ ‐ 8 011 904

5 Dépôts stables 5 681 241 ‐ ‐ 5 397 179
6 Dépôts moins stables 2 905 250 ‐ ‐ 2 614 725
7 Financement de gros: 8 116 073 699 484 15 249 361 17 335 788

8 Dépôts opérationnels 1 103 718 ‐ ‐ 551 859
9 Autres financements de gros 7 012 355 699 484 15 249 361 16 783 929
10 Engagements interdépendants ‐ ‐ ‐ ‐
11 Autres engagements: 116 387 1 727 040 ‐ 395 547 395 547

12 Engagements dérivés affectant le NSFR 116 387

Tous les autres engagements et instruments de fonds
13 1 727 040 ‐ 395 547 395 547
propres non inclus dans les catégories ci-dessus.

14 Financement stable disponible total 30 116 548
Éléments du financement stable requis
15 Total des actifs liquides de qualité élevée (HQLA) 750
Actifs grevés pour une échéance résiduelle d'un an ou
EU-15a 1 150 3 216 8 066 203 6 859 984
plus dans un panier de couverture
Dépôts détenus auprès d’autres établissements
16 1 148 770 ‐ ‐ 574 385
financiers à des fins opérationnelles
17 Prêts et titres performants: 3 192 301 1 573 170 19 108 834 16 883 652

Opérations de financement sur titres performantes avec
18 des clients financiers garanties par des actifs liquides de ‐ ‐ ‐ ‐
qualité élevée de niveau 1 soumis à une décote de 0 %.


Opérations de financement sur titres performantes avec
19 des clients financiers garanties par d’autres actifs et 1 401 053 110 247 2 786 690 2 981 919
prêts et avances aux établissements financiers


Prêts performants à des entreprises non financières,
prêts performants à la clientèle de détail et aux petites
20 ‐ 1 153 936 798 967 7 866 098 7 624 761
entreprises, et prêts performants aux emprunteurs
souverains et aux entités du secteur public, dont:


Avec une pondération de risque inférieure ou égale à
21 35 % selon l’approche standard de Bâle II pour le ‐ 18 948 23 447 308 404 221 660
risque de crédit

22 Prêts hypothécaires résidentiels performants, dont: ‐ 637 312 663 956 8 377 879 6 210 530

Avec une pondération de risque inférieure ou égale à
23 35 % selon l’approche standard de Bâle II pour le 621 830 638 134 8 029 620 5 893 858
risque de crédit




Caisse régionale Nord de France - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 185/292
Autres prêts et titres qui ne sont pas en défaut et ne
sont pas considérés comme des actifs liquides de
24 qualité élevée, y compris les actions négociées en ‐ ‐ 78 167 66 442
bourse et les produits liés aux crédits commerciaux
inscrits au bilan

25 Actifs interdépendants ‐ ‐ ‐ ‐
26 Autres actifs: 1 466 862 56 619 2 786 011 3 570 521

27 Matières premières échangées physiquement ‐ ‐

Actifs fournis en tant que marge initiale dans des
28 contrats dérivés et en tant que contributions aux ‐ ‐ ‐ ‐
fonds de défaillance des CCP

29 Actifs dérivés affectant le NSFR ‐ ‐
Engagements dérivés affectant le NSFR avant
30 178 324 8 916
déduction de la marge de variation fournie
Tous les autres actifs ne relevant pas des catégories
31 1 288 538 56 619 2 786 011 3 561 605
ci-dessus
32 Éléments de hors bilan ‐ ‐ 1 586 537 86 973
33 Financement stable requis total 27 976 265
34 Ratio de financement stable net (%) 107,65%




Ratio de Financement Stable Net (NSFR) au 30/06/2023 Valeur non pondérée par échéance résiduelle

Valeur
Niveau de consolidation : Caisse régionale Nord de France
Pas 6 mois à pondérée
< 6 mois ≥ 1an
d’échéance < 1an
(en milliers d'euros)
Éléments du financement stable disponible
1 Éléments et instruments de fonds propres 4 332 738 ‐ ‐ 38 207 4 370 945
2 Fonds propres 4 332 738 ‐ ‐ 38 207 4 370 945
3 Autres instruments de fonds propres ‐ ‐ ‐ ‐
4 Dépôts de la clientèle de détail 8 333 433 ‐ ‐ 7 782 219

5 Dépôts stables 5 642 578 ‐ ‐ 5 360 449
6 Dépôts moins stables 2 690 855 ‐ ‐ 2 421 770
7 Financement de gros: 8 757 599 1 448 273 15 549 897 17 911 672
8 Dépôts opérationnels 1 205 840 ‐ ‐ 602 920
9 Autres financements de gros 7 551 759 1 448 273 15 549 897 17 308 752
10 Engagements interdépendants ‐ ‐ ‐ ‐
11 Autres engagements: 88 884 1 559 914 ‐ 393 813 393 813

12 Engagements dérivés affectant le NSFR 88 884

Tous les autres engagements et instruments de fonds
13 1 559 914 ‐ 393 813 393 813
propres non inclus dans les catégories ci-dessus.

14 Financement stable disponible total 30 458 648
Éléments du financement stable requis
15 Total des actifs liquides de qualité élevée (HQLA) 750
Actifs grevés pour une échéance résiduelle d'un an ou
EU-15a 1 073 2 807 2 575 932 2 192 840
plus dans un panier de couverture
Dépôts détenus auprès d’autres établissements
16 273 182 ‐ ‐ 136 591
financiers à des fins opérationnelles
17 Prêts et titres performants: 2 678 826 1 530 323 26 051 411 21 730 913




Caisse régionale Nord de France - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 186/292
Ratio de Financement Stable Net (NSFR) au 30/06/2023 Valeur non pondérée par échéance résiduelle

Valeur
Niveau de consolidation : Caisse régionale Nord de France
Pas 6 mois à pondérée
< 6 mois ≥ 1an
d’échéance < 1an
(en milliers d'euros)
Éléments du financement stable disponible

Opérations de financement sur titres performantes avec
18 des clients financiers garanties par des actifs liquides de ‐ ‐ ‐ ‐
qualité élevée de niveau 1 soumis à une décote de 0 %.


Opérations de financement sur titres performantes avec
19 des clients financiers garanties par d’autres actifs et 900 102 118 774 3 851 443 4 000 840
prêts et avances aux établissements financiers


Prêts performants à des entreprises non financières,
prêts performants à la clientèle de détail et aux petites
20 ‐ 1 134 183 749 956 8 079 805 7 772 051
entreprises, et prêts performants aux emprunteurs
souverains et aux entités du secteur public, dont:


Avec une pondération de risque inférieure ou égale à
21 35 % selon l’approche standard de Bâle II pour le ‐ 19 347 15 349 314 248 221 609
risque de crédit

22 Prêts hypothécaires résidentiels performants, dont: ‐ 644 541 661 593 14 039 994 9 889 878

Avec une pondération de risque inférieure ou égale à
23 35 % selon l’approche standard de Bâle II pour le 631 079 638 284 13 707 830 9 589 153
risque de crédit

Autres prêts et titres qui ne sont pas en défaut et ne
sont pas considérés comme des actifs liquides de
24 qualité élevée, y compris les actions négociées en ‐ ‐ 80 169 68 144
bourse et les produits liés aux crédits commerciaux
inscrits au bilan

25 Actifs interdépendants ‐ ‐ ‐ ‐
26 Autres actifs: 1 363 559 45 469 2 769 996 3 499 180
27 Matières premières échangées physiquement ‐ ‐

Actifs fournis en tant que marge initiale dans des
28 contrats dérivés et en tant que contributions aux ‐ ‐ ‐ ‐
fonds de défaillance des CCP

29 Actifs dérivés affectant le NSFR ‐ ‐
Engagements dérivés affectant le NSFR avant
30 170 812 8 541
déduction de la marge de variation fournie
Tous les autres actifs ne relevant pas des catégories
31 1 192 747 45 469 2 769 996 3 490 640
ci-dessus
32 Éléments de hors bilan ‐ ‐ 1 604 133 89 416
33 Financement stable requis total 27 649 689
34 Ratio de financement stable net (%) 110,16%




Caisse régionale Nord de France - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 187/292
6. RISQUES DE TAUX D’INTÉRÊT GLOBAL



Conformément à l’article 448 du règlement (UE) 2019/876 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai
2019 (dit « CRR 2 ») modifiant le règlement (UE) 575/2013, la Caisse régionale Nord de France est assujettie
à la publication d’informations relatives au risque de taux d’intérêt.



6.1 Informations qualitatives sur la gestion du risque de taux des
activités du portefeuille bancaire
EXPOSITION AU RISQUE DE TAUX D’INTÉRÊT POUR LES POSITIONS NON DÉTENUES DANS LE
PORTEFEUILLE DE NÉGOCIATION (IRRBBA)




6.1.1 Définition du risque de taux d’intérêt global


Le risque de taux du portefeuille bancaire se réfère au risque actuel ou potentiel d’une baisse des fonds
propres ou des revenus de la banque résultant de mouvements adverses des taux d’intérêt qui affectent les
positions de son portefeuille bancaire.


Le risque de taux se décompose en trois sous-types de risque :

 le risque directionnel ou risque d’impasse résultant de la structure des échéances des instruments du
portefeuille bancaire et reflétant le risque induit par le calendrier de révision des taux des instruments.
L’ampleur du risque d’impasse varie selon que les changements de la structure à terme des taux évoluent
constamment le long de la courbe des taux (risque parallèle) ou différemment par période (risque non
parallèle) ;

 le risque de base reflétant l’impact de variations relatives des taux d’intérêt pour des instruments
financiers ayant des maturités similaires et valorisés avec des indices de taux d’intérêt différents ;

 le risque optionnel résultant de positions dérivées ou bilantielles permettant à la banque ou son client de
modifier le niveau et le calendrier des flux de trésorerie ; le risque optionnel est scindé en 2 catégories :
risque optionnel automatique et risque optionnel comportemental.


Il est géré - notamment par la mise en place de couvertures - et fait l’objet d’un encadrement à l’aide de limites.



6.1.2 Stratégies de gestion et d’atténuation du risque de taux d’intérêt global


Objectif
La gestion du risque de taux d’intérêt global vise à stabiliser les marges futures de la banque contre les impacts
défavorables d’une évolution adverse des taux d’intérêt.




Caisse régionale Nord de France - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 188/292
Les variations de taux d’intérêt impactent la marge nette d’intérêt en raison des décalages de durée et de type
d’indexation entre les emplois et les ressources. La gestion du risque de taux vise, par des opérations de bilan
ou de hors bilan, à limiter la volatilité de cette marge.


Dispositif de limites et pratiques de couverture
Les limites mises en place au niveau de la banque permettent de borner la somme des pertes maximales
actualisées sur les 30 prochaines années et le montant de perte maximale annuelle sur chacune de 330 M€
(représentant 10% des fonds propres prudentiels réels au 31/12/2022) sur chacune des 10 prochaines années
en cas de choc de taux.
Les règles de fixation des limites visent à protéger la valeur patrimoniale de la banque dans le respect des
dispositions du Pilier 2 de la réglementation Bâle 3 en matière de risque de taux d’intérêt global et à limiter la
volatilité dans le temps de la marge nette d’intérêt en évitant des concentrations de risque importantes sur
certaines maturités.
Des limites approuvées par le Conseil d’administration de la Caisse régionale encadrent l’exposition au risque
de taux d’intérêt global. Ces limites encadrent le risque de taux et, le cas échéant, le risque inflation et le risque
de base.
La Caisse régionale assure à son niveau la couverture en taux des risques qui découlent de cette organisation
financière par le biais d’instruments financiers de bilan ou de hors bilan, fermes ou optionnels.
Les règles applicables en France sur la fixation du taux du Livret A indexent une fraction de cette rémunération
à l’inflation moyenne constatée sur des périodes de six mois glissants. La rémunération des autres livrets est
également corrélée à la même moyenne semestrielle de l’inflation. La Caisse régionale est donc amenée à
couvrir le risque associé à ces postes du bilan au moyen d’instruments (de bilan ou de hors bilan) ayant pour
sous-jacent l’inflation.


Conduite de tests de résistance
Un dispositif interne trimestriel (ICAAP ou internal capital adequacy assessment process) vise ici à estimer le
besoin en capital interne requis au titre du risque de taux que la Caisse régionale Nord de France pourrait
connaitre. Celui-ci est mesuré selon deux approches, en valeur économique et en revenu.


L’impact en valeur économique est réalisé en tenant compte :

 Du risque de taux directionnel (calculé à partir des impasses) ;

 Du risque de taux optionnel automatique (équivalent delta et équivalent gamma des options de caps et de
floors, principalement) ;

 Du risque comportemental (remboursements anticipés sur les crédits à taux fixe, notamment) ;

 D’une consommation potentielle des limites sur l’exposition en risque de taux


L’impact en revenu est calculé à partir des simulations de marge nette d’intérêt (cf. infra).


Ce dispositif interne est complété de tests de résistance (ou stress test) réglementaires pilotés par l’Autorité
Bancaire Européenne. Cet exercice est réalisé périodiquement au sein du groupe Crédit Agricole au niveau
de consolidation le plus élevé ; la Caisse régionale y contribue en tant qu’entité appartenant au périmètre de
consolidation visé. Le risque de taux fait partie des risques soumis à ce type d’exercice.




Caisse régionale Nord de France - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 189/292
Rôle de l’audit indépendant
Un système de contrôle à trois niveaux et indépendant est mis en place de façon à s’assurer de la robustesse
du dispositif :

 le dispositif de mesure du risque de taux d’intérêt global fait l’objet d’un processus de contrôle permanent;

 la Direction des risques de la Caisse régionale émet un avis sur les processus d’encadrement et les
nouveaux produits ;

 l’audit interne assure des inspections régulières dans les différents départements.


Rôle et pratiques du Comité financier
La Caisse régionale gère son exposition sous le contrôle de son Comité financier, dans le respect de ses
limites et des normes du groupe Crédit Agricole.


Le Comité financier de la Caisse régionale est présidé par le Directeur général adjoint et comprend plusieurs
membres du Comité de direction ainsi que des représentants de la Direction des risques :

 il examine les positions de la Caisse régionale ;

 il examine le respect des limites applicables à la Caisse régionale. Le RTIG du Groupe Caisse régionale
Nord de France est calculé sur le périmètre de la Caisse régionale et des STT.

 il valide les orientations de gestion s’agissant du risque de taux d’intérêt global proposées par le pôle
Gestion financière.
De plus, la situation individuelle de la Caisse régionale au regard du risque de taux d’intérêt global fait l’objet
d’un examen trimestriel au sein du Comité des risques des Caisses régionales organisé par Crédit Agricole
S.A.


Pratiques de la banque en matière de validation appropriée des modèles
Les modèles de gestion actif-passif des Caisses régionales sont élaborés au niveau national par Crédit
Agricole S.A. Ils suivent le même circuit de validation au sein de la Caisse régionale et font l’objet d’une
information à Crédit Agricole S.A. lorsqu’ils sont adaptés localement.
La pertinence des modèles est contrôlée annuellement, notamment par l’examen de données historiques ou
des conditions de marché présentes. Ils font l’objet d’une revue indépendante (dite « second regard ») par la
fonction risque de Crédit Agricole S.A. pour les modèles nationaux et par celle de la Caisse régionale pour les
adaptations locales.



6.1.3 Indicateurs de mesure du risque de taux et périodicité de calcul


Le risque de taux d’intérêt global est quantifié à l’aide de mesures statiques et dynamiques.


Approche en valeur économique
La mesure du risque de taux s’appuie principalement sur le calcul de gaps ou impasses de taux.
Cette méthodologie consiste à échéancer dans le futur (selon une vision dite en extinction, dite « statique »)
les encours à taux connu et les encours indexés sur l’inflation en fonction de leurs caractéristiques
contractuelles (date de maturité, profil d’amortissement) ou d’une modélisation de l’écoulement des encours
lorsque :




Caisse régionale Nord de France - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 190/292
 le profil d’échéancement n’est pas connu (produits sans échéance contractuelle tels que les dépôts à vue,
les livrets ou les fonds propres) ;

 des options comportementales vendues à la clientèle sont incorporées (remboursements anticipés sur
crédits, épargne-logement…).
Les risques découlant des options automatiques (options de caps et de floors) sont, quant à eux, retenus dans
les impasses à hauteur de leur équivalent delta. Une part de ces risques peut être couvert par des achats
d’options.
Ce dispositif de mesures est décliné pour l’ensemble des devises significatives.
Une sensibilité de la valeur économique de la banque restitue de façon synthétique l’impact qu’aurait un choc
de taux sur le montant des impasses de taux définies ci-dessus. Cette sensibilité est calculée sur le taux et le
cas échéant, sur l’inflation et sur le risque de base (chocs variables selon l’indice de référence).
Elles font chacune l’objet d’un encadrement sous la forme d’une limite qui ne peut dépasser un pourcentage
des fonds propres prudentiels totaux.
Les impasses sont produites sur base mensuelle. Les sensibilités de valeur économique sont calculées avec
la même fréquence.


Approche en revenu
Une approche en revenu complète cette vision bilancielle avec des simulations de marge nette d’intérêt
projetées sur 3 années, intégrant des hypothèses de nouvelle production (approche dite « dynamique »). La
méthodologie correspond à celle des stress tests conduits par l’EBA, à savoir une vision à bilan constant avec
un renouvellement à l’identique des opérations arrivant à maturité.
Ces indicateurs de l'approche en revenu ne font pas l’objet d’un encadrement mais contribuent à la mesure
de l’évaluation du besoin en capital interne au titre du risque de taux.
Cette mesure est effectuée trimestriellement.



6.1.4 Chocs de taux utilisés pour les mesures internes


Indicateurs relatifs à l’approche en valeur économique
Un choc uniforme de +/- 200 points de base est appliqué pour le calcul de la sensibilité au taux d’intérêt.
S’agissant de sensibilité à l’inflation, un choc de +/- 125 points de base est retenu.


Indicateurs relatifs à l’approche en revenu
Les simulations de marge nette d’intérêt projetées sont réalisées selon 5 scenarii :

 Sensibilité à des chocs de plus et moins 200 points de base sur les taux d'intérêt ;

 Sensibilité à des chocs de plus et moins 50 points de base sur les taux d'intérêt ;

 Sensibilité à un choc de plus 125 points de base sur l'inflation.


ICAAP
Les mesures utilisées pour l’ICAAP sont réalisées en s’appuyant sur un jeu de 6 scénarios internes intégrant
des déformations de la courbe de taux calibrés selon une méthode ACP (Analyse en composantes principales)
et un calibrage cohérent avec celui utilisé pour l’évaluation des autres risques mesurés au titre du Pilier 2 (un
intervalle de confiance de 99,9% et une période d’observation historique de 10 ans).




Caisse régionale Nord de France - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 191/292
6.1.5 Hypothèses de modélisation et de paramètres utilisées pour les mesures
internes


La définition des modèles de gestion actif-passif repose habituellement sur l’analyse statistique du
comportement passé de la clientèle, complétée d’une analyse qualitative (contexte économique et
réglementaire, stratégie commerciale…).
Les modélisations portent pour l’essentiel sur les :

 dépôts à vue : l’écoulement modélisé prend en compte la stabilité historiquement observée des encours.
Même si les dépôts à vue français ont montré historiquement une grande stabilité, une fraction des
encours (notamment ceux constitués après 2015) est réputée plus sensible au taux et une moindre
stabilité lui est reconnue ;

 livrets d’épargne : le modèle traduit la dépendance de la rémunération de ces produits aux taux de marché
et à l’inflation pour certains ;

 crédits échéancés : pour les crédits taux fixe les plus longs (majoritairement les crédits habitat), la
modélisation tient compte de la dépendance de l’intensité des remboursements anticipés au niveau des
taux d’intérêt. Les remboursements anticipés modélisés sont ainsi mis à jour trimestriellement ;

 fonds propres : le modèle traduit une convention de nature stratégique qui a pour but de stabiliser la marge
nette d’intérêt. Il relie la maturité de l’échéancement des fonds propres à la maturité de l’activité
commerciale de l’entité.



6.1.6 Couverture du risque de taux


Sont développées dans cette partie la couverture de juste valeur (Fair value hedge) et la couverture de flux
de trésorerie (Cash flow hedge).


La gestion du risque de taux d’intérêt global vise à concilier deux approches :



 La protection de la valeur patrimoniale de la banque
Cette première approche suppose d’adosser les postes du bilan/hors bilan sensibles à la variation des taux
d’intérêt à l’actif et au passif (i.e. de manière simplifiée, les postes à taux fixe), afin de neutraliser les variations
de juste valeur observées en cas de variation des taux d’intérêt. Lorsque cet adossement est réalisé au moyen
d’instruments dérivés (principalement des swaps de taux fixe et inflation et plus marginalement des options
de marché), ceux-ci sont considérés comme des dérivés de couverture de juste valeur (Fair Value Hedge) dès
lors que des instruments identifiés (micro-FVH) ou des groupes d’instruments identifiés (macro-FVH) comme
éléments couverts (actifs à taux fixe et inflation : crédits clientèle, passifs à taux fixe et inflation : dépôts à vue
et épargne) sont éligibles au sens de la norme IAS 39 (à défaut ces dérivés, qui constituent pourtant une
couverture économique du risque, sont classés comptablement en trading).
En vue de vérifier l’adéquation de la macrocouverture, les instruments de couverture et les éléments couverts
sont échéancés par bande de maturité en utilisant les caractéristiques des contrats ou, pour certains postes
du bilan (collecte notamment) des hypothèses qui se basent notamment sur les caractéristiques financières
des produits et sur des comportements historiques. La comparaison des deux échéanciers (couvertures et
éléments couverts) permet de documenter la couverture de manière prospective, pour chaque maturité et
chaque génération.
Pour chaque relation de macrocouverture, l’efficacité prospective est mesurée, en fin de période, en s’assurant
que pour chaque bande de maturité, le principal des éléments couverts est supérieur au notionnel des
instruments financiers dérivés de couverture désignés. L’efficacité rétrospective est ainsi mesurée en



Caisse régionale Nord de France - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 192/292
s’assurant que l’évolution de l’encours couvert, en début de période, ne met pas en évidence de surcouverture
a posteriori. D’autres sources d’inefficacité sont par ailleurs mesurées : l’écart OIS / BOR, la Credit Valuation
Adjustment (CVA) / Debit Valuation Adjustment (DVA) et la Funding Valuation Adjustment (FVA).



 La protection de la marge d’intérêt
Cette seconde approche suppose de neutraliser la variation des futurs flux de trésorerie d’instruments ou de
postes du bilan liée à la refixation de leur taux d’intérêt dans le futur, soit parce qu’ils sont indexés sur les
indices de taux qui fluctuent, soit parce qu’ils seront refinancés à taux de marché à un certain horizon de
temps. Lorsque cette neutralisation est effectuée au moyen d’instruments dérivés (swaps de taux d’intérêt
principalement), ceux-ci sont considérés comme des dérivés de couverture des flux de trésorerie (Cash Flow
Hedge). Dans ce cas également, cette neutralisation peut être effectuée pour des postes du bilan ou des
instruments identifiés individuellement (micro-CFH) ou des portefeuilles de postes ou instruments (macro-
CFH). Comme pour la couverture de juste valeur, la documentation et l’appréciation de l’efficacité de ces
relations de couverture s’appuient sur des échéanciers prévisionnels.
Pour chaque relation de couverture, l’efficacité prospective est mesurée, en fin de période, en s’assurant que
pour chaque bande de maturité, le principal des éléments couverts est supérieur au notionnel des instruments
financiers dérivés de couverture désignés.
La Caisse régionale Nord de France privilégie la protection de sa valeur patrimoniale pour la gestion de son
risque de taux.



6.1.7 Principales hypothèses de modélisation et de paramètres pour les mesures
réglementaires
Les hypothèses de modélisation et de paramètres utilisées pour les mesures internes présentées au point e.
sont également appliquées aux mesures réglementaires, (présentées au chapitre II ci-dessous), à l’exception
des éléments ci-dessous :

 Les fonds propres et participations, les autres actifs et autres passifs sont exclus des impasses ;

 la durée moyenne de la collecte non échéancée est plafonnée à 5 ans.



6.1.8 Signification des mesures


Les mesures internes montrent que les positions relatives au risque de taux d’intérêt global sont raisonnables
au regard du montant des fonds propres dont dispose la Caisse régionale Nord de France.


En effet, la sensibilité de la valeur économique de la banque à une variation des taux d’intérêt et de l’inflation
de respectivement 200 points de base et 125 points de base ressort à 106 708 milliers d'euros, soit 3.21% des
fonds propres prudentiels totaux.


Les mesures réglementaires figurant dans l’état EU IRRBB1 ci-dessous sont pénalisées par l’exclusion des
fonds propres1 de la Caisse régionale, qui demeurent une ressource à taux fixe importante.



6.1.9 Autres informations pertinentes



1 Estimée à 459 000 milliers d’euro dans le scenario à la hausse des taux d’intérêt



Caisse régionale Nord de France - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 193/292
Les taux d’intérêt relatifs aux principaux produits de collecte nationaux sont actualisés mensuellement par le
comité Taux de Crédit Agricole S.A.



6.2 Informations quantitatives sur le risque de taux
Le tableau ci-dessous présente la sensibilité de la valeur économique et du produit net d’intérêts à différents
scénarios de chocs de taux d’intérêt définis par la réglementation.


EXPOSITION AU RISQUE DE TAUX D’INTÉRÊT POUR LES POSITIONS NON DÉTENUES DANS LE
PORTEFEUILLE DE NÉGOCIATION (IRRBB1)




Variation de la valeur Variation du produit net
Scenarii de choc réglementaires
économique d'intérêts

(en milliers d'euros) 31/12/2023 31/12/2023

Choc parallèle vers le haut (459 000) 5 680

Choc parallèle vers le bas 273 000 (4 881)

Pentification de la courbe (156 000)

Aplatissement de la courbe 32 000

Hausse des taux courts (76 000)

Baisse des taux courts 38 000




Hypothèses de calcul
Les hypothèses de calcul et scénarios de chocs de taux sont définis par l'Autorité Bancaire Européenne (EBA)
dans les « Orientations précisant les critères de détection, d'évaluation, de gestion et d'atténuation des risques
découlant d'éventuelles variations des taux d'intérêt et de l'évaluation et du suivi du risque d'écart de crédit
des activités hors portefeuille de négociation des établissements » parues le 20 octobre 2022
(ABE/GL/202214).



 Valeur économique
Les orientations de l'ABE précisent les modalités de calcul de la variation de valeur économique. Celle-ci est
déterminée à partir d’un bilan en extinction sur les 30 prochaines années duquel la valeur des fonds propres
et des immobilisations est exclue. La durée d’écoulement moyenne des dépôts sans maturité contractuelle
(dépôts à vue et livrets d’épargne) hors institutions financières est plafonnée à 5 ans.
Il est considéré un scénario de choc de taux instantané. Les chocs de taux utilisés sont ceux des principales
zones économiques où Caisse régionale Nord de France est exposée, à savoir la zone euro.



En points de base EUR CHF

Choc parallèle 200 100

Taux courts 250 150




Caisse régionale Nord de France - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 194/292
Taux longs 100 100




Les scénarios de pentification et d'aplatissement de la courbe des taux sont des scénarios non uniformes où
des chocs de taux variables selon la maturité sont à la fois appliqués sur les taux courts et les taux longs.
Un seuil minimum (ou floor), variable selon les maturités (de -150 points de base au jour le jour à 0 point de
base à 50 ans avec une interpolation linéaire pour les durées intermédiaires est appliqué aux taux d'intérêt
après prise en compte des scenarii de choc à la baisse.



 Produits nets d’intérêts
La variation du produit net d’intérêts est calculée à un horizon de 12 mois en prenant l’hypothèse d’un bilan
constant et donc d’un renouvellement à l’identique des opérations arrivant à terme. Il est considéré ici un
scénario de choc de taux instantané de 50 points de base quelle que soit la devise.
Il est constaté une inversion des sensibilités entre les deux approches : la valeur économique de Caisse
régionale Nord de France baisse en cas de hausse des taux alors que la marge nette d’intérêt augmente.
La baisse de la valeur économique en cas de hausse des taux provient d’un volume de passifs à taux fixe
globalement plus faible que les actifs à taux fixe sur les échéances à venir.
A l’inverse, la marge nette d’intérêt augmente en cas de hausse des taux, car la sensibilité des actifs
renouvelés à une variation de taux est plus élevée que celle des passifs renouvelés, du fait de la présence au
sein des passifs des fonds propres et des ressources de clientèle de détail (dépôts à vue et épargne
règlementée) peu ou pas sensibles à la hausse des taux.
De plus, l’impact d’une hausse de taux est supposé se transmettre à 100% et immédiatement aux actifs
clientèles ; les dépôts à vue se maintiennent à leur niveau actuel élevé, sans être rémunérés (reprise des
hypothèses des tests de résistance de l’EBA). Dans les faits, la hausse de la marge nette d’intérêt se
matérialiserait plus progressivement que le laissent supposer les résultats donnés ci-dessus.




Caisse régionale Nord de France - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 195/292
7. ACTIFS GREVES


ACTIFS GREVÉS ET ACTIFS NON GREVÉS (EU AE1)




31/12/2023
Valeur comptable des Juste valeur des Valeur comptable des Juste valeur des
actifs grevés actifs grevés actifs non grevés actifs non grevés


dont dont
EHQLA et EHQLA et
dont dont
HQLA HQLA
EHQLA et EHQLA et
théorique théorique
HQLA HQLA
ment ment
éligibles éligibles
(en milliers d'euros)

Actifs de l’établissement
010 13 222 838 ‐ 26 812 007 530 799
publiant les informations


Instruments de capitaux
030 ‐ ‐ ‐ ‐ 2 449 303 ‐ 2 373 476 ‐
propres

040 Titres de créance ‐ ‐ ‐ ‐ 669 743 516 179 578 203 484 188

050 dont: obligations garanties ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

060 dont: titrisations ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

dont: émis par des
070 ‐ ‐ ‐ ‐ 243 304 243 304 390 597 390 597
administrations publiques


dont: émis par des
080 ‐ ‐ ‐ ‐ 389 207 104 652 183 619 95 496
sociétés financières


dont: émis par des
090 ‐ ‐ ‐ ‐ 37 239 ‐ 5 062 ‐
sociétés non financières

120 Autres actifs 13 222 838 ‐ 23 692 962 14 620




SURETÉS REÇUES (EU AE2)




Caisse régionale Nord de France - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 196/292
31/12/2023 Non grevé

Juste valeur des sûretés grevées
reçues ou des propres titres de Juste valeur des sûretés reçues ou
créance grevés émis des propres titres de créance émis
pouvant être grevés



dont EHQLA et
HQLA dont EHQLA et
théoriquement HQLA
éligibles
(en milliers d'euros)

Sûretés reçues par l’établissement publiant les
130 ‐ ‐ ‐ ‐
informations

140 Prêts à vue ‐ ‐ ‐ ‐

150 Instruments de capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐

160 Titres de créance ‐ ‐ ‐ ‐

170 dont: obligations garanties ‐ ‐ ‐ ‐

180 dont: titrisations ‐ ‐ ‐ ‐

190 dont: émis par des administrations publiques ‐ ‐ ‐ ‐

200 dont: émis par des sociétés financières ‐ ‐ ‐ ‐

210 dont: émis par des sociétés non financières ‐ ‐ ‐ ‐

220 Prêts et avances autres que prêts à vue ‐ ‐ ‐ ‐

230 Autres sûretés reçues ‐ ‐ ‐ ‐

Propres titres de créance émis autres que
240 ‐ ‐ ‐ ‐
propres obligations garanties ou titrisations


Propres obligations garanties et titrisations
241 214 451 ‐
émises et non encore données en nantissement


TOTAL SÛRETÉS REÇUES ET PROPRES TITRES
250 13 222 838 ‐
DE CRÉANCE ÉMIS




Caisse régionale Nord de France - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 197/292
SOURCES DES CHARGES GREVANT LES ACTIFS (EU AE3)




31/12/2023


Actifs, sûretés reçues et
Passifs correspondants, propres titres de
passifs éventuels ou créance émis, autres
titres prêtés qu’obligations garanties
et titrisations, grevés


(en milliers d'euros)
010 Valeur comptable de passifs financiers sélectionnés 2 708 003 3 544 102




INFORMATIONS DESCRIPTIVES COMPLÉMENTAIRES (EU AE4)



La Caisse régionale suit et pilote le niveau de charge grevant les actifs, chaque trimestre. Les charges grevant
les actifs et sûretés reçues portent principalement sur les prêts et avances (autres que prêts à vue).
En effet, la mobilisation des créances privées a pour but d'obtenir du refinancement à des conditions
avantageuses ou de constituer des réserves facilement liquéfiables en cas de besoin. La politique suivie par
Crédit Agricole S.A. vise à la fois à diversifier les dispositifs utilisés pour accroître la résistance aux stress de
liquidité qui pourraient atteindre différemment tel ou tel marché, et à limiter la part d'actifs mobilisés afin de
conserver des actifs libres de bonne qualité, facilement liquéfiables en cas de stress au travers des dispositifs
existants.
Pour la Caisse régionale, le montant des actifs grevés consolidés atteint 13 222 838 milliers d'euros au 31
décembre 2023 (cf. état AE1), ce qui rapporté au total bilan de 40 034 845 milliers d'euros représente un ratio
de charge des actifs de 33.028 % (données basées sur la médiane des 4 trimestres 2023).
Les sources des charges grevant principalement des prêts et avances (autres que prêts à vue) sont les
suivantes :

 Les obligations garanties (covered bonds) au sens de l'article 52, paragraphe 4, premier alinéa, de la
directive 2009/65/CE, émises dans le cadre des programmes de Crédit Agricole Home Loan SFH et Crédit
Agricole Financement Habitat SFH mobilisant des créances habitat.

 Les titres adossés à des actifs (ABS) émis lors d'opérations de titrisations - telles que définies à l'article 4,
paragraphe 1, point 61), du règlement (UE) no 575/2013 - réalisées via les programmes FCT CA Habitat.

 Les dépôts garantis (autres que mises en pension) liés principalement aux activités de financement :
auprès de la BCE au titre du T-LTRO, ainsi qu'auprès d'organismes institutionnels français ou
supranationaux (comme la Caisse des Dépôts et Consignations et la Banque Européenne
d'Investissement).

 Les titres de créance (autres qu'obligations garanties ou titres adossés à des actifs) émis auprès de la
Caisse de Refinancement de l'Habitat (CRH) sous format de billets à ordre, mobilisant des créances
habitat.
Crédit Agricole SA jouant le rôle d'acteur central dans la plupart de ces dispositifs de financements sécurisés,
ces niveaux de charges se déclinent de fait au niveau intragroupe entre Crédit Agricole SA, ses filiales et les
Caisses régionales du Crédit Agricole.
Pour la Caisse régionale Nord de France, les principales opérations générant les encombrements des actifs
correspondent :
*aux mécanismes de mobilisation de créances via les canaux de la CRH et SFH, BDCE, BEI, CDC générant
des retours de liquidités




Caisse régionale Nord de France - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 198/292
* aux dépôts de garantis (autres que mises en pension) liés principalement aux activités de financement
(avances globales spécifiques)
* aux autres encombrements directs à partir du montant des actifs (élargissement BCE Habitat, Mobilisation
TRICP, Mobilisation ESNI, Financement BC ACC)
* aux autres titres adossés à des actifs (ABS) émis lors d'opérations de titrisations - telles que définies à l'article
4, paragraphe 1, point 61), du règlement (UE) no 575/2013 - réalisées principalement par le groupe CA
Consumer Finance et ses filiales ainsi que par LCL (via les programmes FCT CA Habitat).



 Les mises en pensions (repurchase agreements), grevant majoritairement des sûretés reçues constituées
de titres de créance et accessoirement d'instruments de capitaux propres.

 Les prêts-emprunts de titres (Security Lending and Borrowing) de la Caisse régionale grevant
majoritairement des sûretés reçues constituées de titres de créance et accessoirement d'instruments de
capitaux propres.

 Les dérivés grevant majoritairement du cash dans le cadre des appels de marge.




Caisse régionale Nord de France - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 199/292
8. POLITIQUE DE REMUNERATION


8.1 Gouvernance de la Caisse régionale en matière de politique de
rémunération
La politique de rémunération de la Caisse régionale est définie par le Conseil d'administration.
Elle reprend le modèle de politique de rémunérations portant sur les catégories de personnel dont les activités
professionnelles ont une incidence significative sur le profil de risque de la Caisse régionale (ci-après
dénommées " Personnels identifiés ") approuvé par l'organe central du Crédit Agricole, et s'inscrit dans le
cadre d'une politique de rémunération de l'ensemble des collaborateurs de la Caisse régionale.
Le Conseil d'administration s'appuie sur l'avis des fonctions de contrôle dans son élaboration et dans le
contrôle de sa mise en œuvre.

8.1.1 La Commission Nationale de Rémunération des Cadres de direction de
Caisses régionales
Du fait de l’organisation spécifique du Groupe Crédit Agricole où la Loi confère un rôle à l’organe central du
Crédit Agricole quant à la nomination et à la rémunération des Directeurs généraux, de la Convention collective
nationale des Cadres de direction des Caisses régionales de Crédit Agricole en vigueur ayant pour objectif
l'harmonisation de la rémunération sur ce périmètre, et de l’existence de la Commission Nationale de
Rémunération des Cadres de direction de Caisses régionales (ci-après « la Commission Nationale de
Rémunération » ou « la Commission »), le Conseil d’administration de la Caisse régionale a acté, lors de sa
séance du 26 septembre 2011, que la Commission Nationale de Rémunération exercera le rôle dévolu par le
Code monétaire et financier à un comité des rémunérations.
Cette dévolution a été réitérée par le Conseil d’administration de la Caisse régionale, lors de sa séance du 24
avril 2023.
Au 31 décembre 2023, la Commission Nationale de Rémunération est constituée uniquement de membres
indépendants :

 trois Présidents de Caisses régionales,

 le Directeur général délégué de Crédit Agricole SA auquel est rattachée la Direction des Relations avec
les Caisses régionales,

 le Directeur des Relations avec les Caisses régionales,

 l’Inspectrice Générale Groupe,

 le Directeur général de la Fédération Nationale de Crédit Agricole en qualité de représentant du dispositif
collectif de rémunération des Cadres de direction des Caisses régionales.
Cette composition tient compte de la situation particulière des Caisses régionales régies par la règlementation
CRD et soumises au contrôle de l'organe central en application des dispositions du Code monétaire et
financier.
Si la Commission venait à traiter de rémunérations concernant une Caisse régionale dont le Président participe
à la réunion, ce dernier quitterait la séance afin de ne pas participer aux débats.
Missions de la Commission Nationale de Rémunération
Les principales missions de la Commission sont les suivantes :
Politique de rémunération des Personnels identifiés de Caisses régionales :

 Examiner annuellement les principes généraux de la trame de politique de rémunération des Personnels
identifiés des Caisses régionales et leur conformité à la Convention collective nationale des Cadres de



Caisse régionale Nord de France - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 200/292
direction et à la réglementation applicable, au regard de l’avis des fonctions de contrôle de l’organe central
du Crédit Agricole.
Directeurs généraux, mandataires sociaux de Caisses régionales :

 Examiner les propositions de rémunération fixe attribuée aux Directeurs généraux mandataires sociaux
de Caisses régionales, à la nomination et en cours de mandat et émettre un avis soumis à l’accord de
l’organe central du Crédit Agricole.

 Examiner les propositions de rémunérations variables annuelles attribuées aux Directeurs généraux, au
regard de l’évaluation des éléments de performance et en l’absence de comportements à risques, qui
nécessiteraient alors de procéder à un ajustement au risque ex-post, y compris l’application des dispositifs
de malus et de récupération et émettre un avis soumis à l’accord de l’organe central du Crédit Agricole.

 Examiner les reports de rémunérations variables et avis en cas de comportements à risques signalés ou
identifiés.
Personnels identifiés de Caisses régionales, autres que les Directeurs généraux, en particulier les
Responsables des fonctions Risques, Conformité et Audit :

 Examiner les rémunérations variables annuelles individuelles, au regard des dispositions de la Convention
collective nationale des Cadres de direction lorsqu'elle est applicable et des principes d’attribution en
fonction de la réalisation des objectifs de performance et des comportements à risques tels qu’appréciés
et signalés par chaque Caisse régionale. La nécessité d’un ajustement aux risques sera appréciée par la
Commission Nationale de Rémunération.

 Examiner les reports de rémunérations variables et avis en cas de comportements à risques signalés ou
identifiés.


La Commission se réunit a minima trois fois par an et, le cas échéant, peut être consultée à tout moment en
cas de besoin. Elle rend compte aux Présidents des Caisses régionales de ses avis et/ou des décisions de
l’Organe central prises sur avis de la Commission.
La Commission intervient en tant qu’expert du dispositif de rémunération des Directeurs généraux de Caisses
régionales, mandataires sociaux, et des autres Cadres de direction, salariés des Caisses régionales. Elle veille
au respect de l’application des textes législatifs, réglementaires et internes en matière de rémunérations des
Cadres de direction des Caisses régionales, et garantit le bon fonctionnement de l’ensemble.
Plus généralement, elle assiste les Conseils d'administration des Caisses régionales dans leur fonction de
surveillance.
Travaux 2023 de la Commission Nationale de Rémunération
En 2023, la Commission s’est réunie sept fois et a examiné les points suivants :
Mise en œuvre de la réglementation CRD V

 Examen de l’évolution des modalités de versement des rémunérations variables annuelles individuelles
dans le cadre de la mise en œuvre de la réglementation CRDV.
Politique de rémunération des Personnels identifiés de Caisses régionales

 Revue des principes généraux du modèle de politique de rémunération des Personnels identifiés des
Caisses régionales et de leur conformité à la Convention collective nationale des Cadres de direction et à
la réglementation applicable.
Directeurs généraux, mandataires sociaux de Caisses régionales :

 Examen des propositions de rémunérations fixes attribuées aux Directeurs généraux nommés en 2023 ou
des évolutions de la rémunération fixe pour les Directeurs généraux en cours de mandat.

 Examen de leurs rémunérations variables annuelles individuelles attribuées au titre de 2022.




Caisse régionale Nord de France - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 201/292
 Examen des reports de rémunérations variables annuelles individuelles attribuées au titre des exercices
précédents.
Directeurs généraux adjoints, salariés de Caisses régionales

 Examen des propositions de rémunération fixe attribuée aux Directeurs généraux adjoints embauchés en
2023 ou des évolutions de la rémunération fixe pour les Directeurs généraux adjoints en fonction.
Rémunération variable des Personnels identifiés, et en particulier des Responsables des fonctions
Risques, Conformité et Audit

 Examen des rémunérations variables annuelles individuelles attribuées au titre de 2022.

 Examen des reports de rémunérations variables annuelles individuelles attribuées au titre des exercices
précédents.



8.1.2 Le Conseil d’administration de la Caisse régionale
Le Conseil d’administration de la Caisse régionale s’appuie sur les avis de la Commission et les décisions de
l’organe central du Crédit Agricole. Il tient compte des informations fournies par les Directions compétentes
de la Caisse régionale, notamment les Ressources humaines et les fonctions de contrôle.
Dans le cadre de sa fonction de surveillance, le Conseil d’administration de la Caisse régionale est chargé
notamment de :
Personnels identifiés de la Caisse régionale

 Approuver la liste des Personnels identifiés.
Politique de rémunération de la Caisse régionale

 Examiner annuellement et approuver la politique de rémunération de la Caisse régionale, reprenant le
modèle de politique de rémunérations des Personnels identifiés de Caisses régionales approuvé par
l’Organe central, en s’assurant de sa conformité à la culture de la Caisse, à son appétit pour le risque et
aux processus de gouvernance y afférents.

 Veiller à ce que la politique de rémunération soit neutre du point de vue du genre ou ne comporte aucune
disposition susceptible de constituer une discrimination.

 Veiller à la transparence de la politique et des pratiques de rémunération, à leur cohérence avec les
principes de gestion saine et efficace des risques, à l’existence d’un cadre efficace de mesure des
performances, d’ajustement aux risques, à l’absence de conflit d’intérêts significatif pour le personnel, y
compris pour celui exerçant des fonctions de contrôle.
Directeur général, mandataire social de la Caisse régionale

 Approuver la rémunération fixe et variable du Directeur général, après avis de la Commission Nationale
de Rémunération et accord du Directeur général de Crédit Agricole SA :
o à la nomination, approuver le montant de rémunération fixe, le principe d’attribution d’une
rémunération variable annuelle individuelle dans les limites prévues dans le référentiel Directeur
général et la Convention collective des Cadres de direction de Caisses régionales, et tout autre
élément de rémunération.
o en cours de mandat, approuver toute évolution du montant de rémunération fixe individuelle, le taux
et le montant de rémunération variable annuelle individuelle compte-tenu des éléments de
performance et en l’absence de comportement à risques signalés.


Personnels identifiés de Caisses régionales, autres que les Directeurs généraux, en particulier des
Responsables des fonctions Risques, Conformité et Audit




Caisse régionale Nord de France - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 202/292
 Examiner les conclusions de la Commission Nationale de Rémunération sur sa revue des rémunérations
variables annuelles individuelles des Personnels identifiés autres que le Directeur général, au regard de
la réalisation des objectifs de performance et de la nécessité d’un ajustement au risque ex post en cas de
comportements à risques signalés par les fonctions de contrôle de la Caisse régionale.
Autres thématiques

 Approuver le rapport annuel sur les politiques et pratiques de rémunération de la Caisse régionale.

 Arrêter la résolution à soumettre à l’Assemblée générale ordinaire relative à l’enveloppe globale de
rémunérations de toutes natures versées au cours de l’exercice précèdent aux Personnels identifiés de la
Caisse régionale et au rapport sur les pratiques et politiques de rémunération.



8.1.3 Les fonctions opérationnelles de la Caisse régionale
En charge du pilotage du dispositif de rémunération de la Caisse régionale, la Direction des Ressources
Humaines associe les fonctions de contrôle à :

 L’adaptation à la Caisse régionale, de la trame de la politique de rémunération des Personnels identifiés
approuvée par l’Organe central.

 Au recensement des Personnels identifiés et leur information des conséquences de ce classement.

 À la revue des rémunérations variables annuelles individuelles des Personnels identifiés, à l’exception du
Directeur général.


Les fonctions de contrôle de la Caisse régionale interviennent dans le dispositif de rémunération des
Personnels identifiés pour :

 S’assurer de la conformité de la politique de rémunération déclinée en Caisse régionale, à la
réglementation et aux règles propres à la Caisse régionale, avant approbation par le Conseil
d’administration.

 Participer au processus de recensement des Personnels identifiés en amont de l’approbation par le
Conseil,

 Signaler tout comportement à risque ou contraire à l’éthique détecté au cours de l’exercice et pouvant
impacter l’attribution et/ou le versement de la rémunération variable individuelle au Personnel identifié.

 D’une manière générale, s’assurer de la correcte déclinaison des instructions de l’Organe central en
matière de définition et de recensement des Personnels identifiés, d’identification des comportements à
risques ou contraires à l’éthique, de contrôle du respect des dispositifs d’encadrement des conditions
d’attribution et de versement des rémunérations variables.
La définition et la mise en œuvre de la politique de rémunération sont soumises au contrôle de l’Inspection
générale Groupe et de l’audit interne de la Caisse régionale qui évaluera annuellement, en toute
indépendance, le respect de la réglementation, des politiques et des règles internes de la Caisse régionale.



8.2 Politique de rémunération des Personnels identifiés de la Caisse
régionale

8.2.1 Périmètre des Personnels identifiés de la Caisse régionale
Conformément à l’article L. 511-71 du Code monétaire et financier et au Règlement délégué (UE) 2021/923
du 25 mars 2021, les critères permettant de recenser les Personnels identifiés de la Caisse régionale sont
d’ordre qualitatif (liés à la fonction) et/ou quantitatif (fonction du niveau de délégation ou de rémunération).




Caisse régionale Nord de France - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 203/292
Le recensement des Personnels identifiés de la Caisse s’effectue sur base consolidée, en incluant les entités
relevant du périmètre de consolidation prudentielle de la Caisse régionale. Ce périmètre comprend la Caisse
régionale sur base sociale et ses succursales à l'étranger, ses filiales en France ou à l'étranger, les autres
entités dans lesquelles la Caisse régionale, au travers de ses participations, exerce un contrôle ou une
influence notable sur l'entité.
L’application de ces critères d’identification conduit la Caisse régionale à classer Personnels identifiés :

 les membres du Conseil d’administration,

 le Directeur général, mandataire social,

 les membres du Comité de direction, Cadres de direction ou non,

 les 3 Responsables des fonctions de contrôle : Risques, Conformité, Audit ou Contrôle interne, s'ils ne
sont pas déjà membres du Comité de direction,

 le Responsable de la filiale Foncière de l’Erable non membre du Comité de direction,

 la Caisse régionale ayant un total bilan > 30Md€ : sont également classés personnels identifiés, les chefs
de service exerçant une fonction de contrôle et rattachés directement aux 3 Responsables de fonction de
contrôle (Risques, Conformité, Audit).

8.2.2 Principes généraux de la politique de rémunération de la Caisse régionale
La Caisse régionale a défini une politique de rémunération responsable, conforme à la stratégie économique,
aux objectifs à long terme, à la culture et aux valeurs de la Caisse et plus largement du Groupe Crédit Agricole,
ainsi qu’à l’intérêt des clients, fondées sur l’équité et des règles communes à l’ensemble des collaborateurs,
respectant le principe de neutralité du genre et d’égalité des rémunérations entre travailleurs masculins et
féminins pour un même travail ou un travail de même valeur.
Conçue pour favoriser une gestion saine et effective des risques, la politique de rémunération n’encourage
pas les membres du personnel classés Personnels identifiés à une prise de risques excédant le niveau de
risque toléré par la Caisse régionale. Elle concourt ainsi au respect de la déclaration et du cadre d’appétence
aux risques (y compris environnementaux, sociaux et de gouvernance) approuvés par la gouvernance, et à
ses engagements volontaires en matière de climat.
Cette politique de rémunération a pour objectif la reconnaissance de la performance individuelle et collective
dans la durée. Elle est adaptée à la taille de la Caisse régionale, à son organisation, ainsi qu’à la nature, à
l’échelle et à la complexité de ses activités. Elle n'encourage pas les membres du personnel classés
Personnels identifiés à une prise de risques excédant le niveau de risque toléré par la Caisse.

8.2.3 Composantes de la rémunération des collaborateurs de la Caisse régionale
La rémunération des collaborateurs de la Caisse régionale relève de conventions collectives distinctes selon
le statut de chacun (Directeur général, Cadres de direction salariés, collaborateurs non Cadres de direction) :

 Le Directeur général relève du référentiel du statut de Directeur général de Caisse régionale de Crédit
Agricole Mutuel émis par la Fédération Nationale du Crédit Agricole,

 Les Cadres de direction salariés relèvent de la Convention collective nationale des Cadres de direction
des Caisses régionales de Crédit Agricole Mutuel,

 Les collaborateurs non Cadres de direction relèvent de la Convention collective nationale - Branche des
Caisses régionales de Crédit Agricole et le cas échéant, des accords d'entreprise applicables.


Pour autant, la structure de la rémunération est identique pour l’ensemble du personnel de la Caisse régionale
et est constituée des composantes suivantes :

 Une rémunération fixe,

 Une rémunération variable annuelle individuelle,




Caisse régionale Nord de France - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 204/292
 Une rémunération variable collective associée à des dispositifs d’épargne salariale (intéressement et
participation), le cas échéant,

 Les périphériques de rémunération (avantages en nature).
Chaque collaborateur bénéficie de tout ou partie de ces éléments en fonction de la Convention collective dont
il relève, de ses responsabilités, de ses compétences et de sa performance.
Il n’existe pas de rémunération attribuée sous forme d’options, d’actions de performance ou d’autres
instruments financiers en Caisses régionales.

 Rémunération fixe
Rétribuant la qualification, l’expertise, l’expérience professionnelle, le niveau et le périmètre de responsabilité
du poste, en cohérence avec les spécificités de chaque métier sur le territoire de la Caisse, la rémunération
fixe comprend des éléments tels que le salaire de base et le cas échéant, des éléments de rémunération liés
à la mobilité ou à la fonction.
Pour les Cadres de direction de Caisses régionales, la rémunération fixe est composée de plusieurs
catégories :

 la rémunération liée à la fonction,

 la rémunération complémentaire liée à la taille de la Caisse régionale,

 la rémunération des compétences et, le cas échéant, une rémunération spécifique dite de catégorie 1,

 la rémunération spécifique dite de catégorie 2.
Seule la rémunération complémentaire liée à la Caisse régionale est issue de calculs tenant compte,
notamment, du poids de capitaux moyens gérés par la Caisse régionale et de son poids de bilan. Ces montants
sont déterminés, selon une formule définie dans les textes précités, par l’organe central pour le compte des
Caisses régionales.
Les autres composantes sont fixes et limitées par des plafonds.
Selon la Convention collective nationale de la Branche Crédit Agricole et de son annexe 1, la rémunération
des salariés des Caisses régionales et entités associées est composée des éléments suivants :

 Rémunération conventionnelle,

 Rémunération extra-conventionnelle,

 Primes et indemnités diverses,

 Retraite et prévoyances,

 Avantages en nature et autres éléments périphériques,

 Intéressement, participation,
Chaque collaborateur bénéficie de tout ou partie de ces éléments en fonction de ses responsabilités, de ses
compétences, de sa performance et de son lieu d'activité.
La politique de rémunération des Cadres de direction à travers sa structuration (sur la base d’un référentiel
unique) et ses process de contrôle exercés au niveau l’Organe central, est fondée sur le principe de l’égalité
des rémunérations entre les femmes et les hommes.
La politique de rémunération des collaborateurs et des Personnels identifiés autre que les cadres de direction
à travers sa structuration (sur la base d'un référentiel unique) et ses process de contrôle exercés au niveau la
Direction des Ressources Humaines, est fondée sur le principe de l'égalité des rémunérations entre les
femmes et les hommes.
Les composantes de la rémunération fixe sont propres à chaque statut (statut de Cadre de direction ou
classification d’emploi pour les Personnels identifiés non Cadres de direction) et communs à l’ensemble des
Caisses régionales.




Caisse régionale Nord de France - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 205/292
 Rémunération variable annuelle individuelle
Seule une rémunération variable individuelle (appelée « rémunération extra-conventionnelle » pour les
collaborateurs non Cadres de direction ou « rémunération variable » pour les Cadres de direction) existe en
Caisse régionale.
Elle vise à reconnaître la performance individuelle, dépendant d’objectifs quantitatifs et qualitatifs, financiers
et non financiers, et de conditions de performance définis en début d’année, des résultats de la Caisse
régionale et de l’impact sur le profil de risque de la Caisse régionale (y compris le risque de liquidité et le coût
du capital).
Son attribution résulte de l'évaluation des performances du collaborateur, fondée sur l’atteinte d’objectifs
individuels définis sur son périmètre de responsabilité, ainsi que l'évaluation des performances de son unité
opérationnelle et des résultats d'ensemble de la Caisse régionale.
Les critères de performance doivent être équilibrés entre les critères quantitatifs et qualitatifs, y compris
financiers et non-financiers en prenant notamment en compte le respect des règles internes, procédures de
conformité et le cadre d’exercice de l’activité (respect des limites de risques, des instructions de la ligne
hiérarchique…).
Pour le Directeur général, la rémunération variable annuelle individuelle est déterminée dans les conditions
prévues par la Convention collective et le référentiel précités et soumise aux éléments de performance
quantitatifs et qualitatifs, financiers et non financiers, notamment :

 Sur la contribution du Directeur général au développement de la Caisse régionale : performances
d’activité, maitrise des risques (y compris les risques ESG/RSE), résultats financiers, gestion des
ressources humaines, gouvernance, et tout autre élément de contribution.

 Sur la contribution du Directeur général au développement du Groupe Crédit Agricole : vie fédérale
(commissions, comités), mandats Groupe, etc.
Pour les autres Personnels identifiés de la Caisse régionale, la rémunération variable annuelle individuelle
mesure la performance individuelle sur la base d'objectifs collectifs. Cette performance repose sur l'évaluation
précise des résultats obtenus par rapport aux objectifs spécifiques de l'année (combien) en tenant compte des
conditions de mise en œuvre (comment).
Les objectifs sont décrits précisément et mesurables sur l'année. Ils prennent systématiquement en compte la
dimension clients, collaborateurs et sociétale des activités et la notion de risque généré.
Le degré d'atteinte ou de dépassement des objectifs est le point central pris en compte pour l'attribution de
cette rémunération ; il est accompagné d'une appréciation qualitative sur les modalités de réalisation de ces
objectifs.
La prise en compte de ces aspects permet de différencier l'attribution des rémunérations variables individuelles
selon les performances.
La rémunération des Personnels identifiés en charge des fonctions de contrôle, est fixée en fonction de la
réalisation des objectifs liés à leurs fonctions, indépendamment de la performance de celles des métiers dont
ils vérifient les opérations. En pratique, les objectifs fixés à ces collaborateurs ne prennent pas en
considération des critères relatifs aux résultats et performances économiques des unités opérationnelles qu’ils
contrôlent.


Cette rémunération est exprimée en pourcentage de la rémunération fixe annuelle de l’année de référence N.
Pour les Personnels identifiés, Cadres de direction de la Caisse régionale, la rémunération variable ne peut
excéder un plafond défini à l’Annexe de la Convention collective nationale des Cadres de direction de Caisses
régionales.
Aux éléments de rémunération énumérés ci-dessus s'ajoute le principe d'une rémunération extra-
conventionnelle, dont le montant et les modalités d'attribution sont fixés, par chaque Caisse régionale.




Caisse régionale Nord de France - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 206/292
Les salariés de la Caisse Régionale Nord de France se voient attribuer une Rémunération Extra Conventionnel
Commerciale et Collective. Elle a pour vocation de soutenir les axes prioritaires du développement commercial
de la Caisse Régionale.
Les critères d'attribution par métier et la répartition des enveloppes sont définis chaque année par les
Directions Commerciales la DEI et la DCM (CRC) en collaboration avec la DRH. Ils font l'objet d'une
communication dans l'intranet.
Le versement s'effectue en deux fois (modulable) : un acompte est versé en juillet et le solde en février de
l'année suivante.
La modulation de la REC est définie en fonction de l'atteinte des objectifs fixés.
Les montants sont donc strictement limités et ne peuvent excéder 100% de la composante fixe. Il n’existe pas
de rémunérations variables assimilables à des bonus tels que ceux généralement attribués au personnel des
métiers de banque de financement et d’investissement, de banque privée, de gestion d’actifs et de capital
investissement.
Les rémunérations variables ne sont jamais garanties, sauf, exceptionnellement, en cas de recrutement et
pour une période ne pouvant excéder un an.
Le montant de l’enveloppe de rémunérations variables des Personnels identifiés de la Caisse régionale ne
doit pas entraver la capacité de la Caisse à générer du résultat et à renforcer ses fonds propres et doit prendre
en compte l’ensemble des risques auxquels la Caisse peut être exposée, ainsi que l'exigence de liquidité et le
coût du capital.
En définitive, cette enveloppe est raisonnable et encadrée par les différentes Conventions collectives
nationales applicables et le cas échéant, par les accords d'entreprise et référentiels applicables aux
Personnels identifiés.

 Rétribution variable collective
Les collaborateurs salariés de la Caisse régionale sont associés aux résultats et aux performances de la
Caisse, par le biais de mécanismes de rétribution variable collective (participation et intéressement) propres
à la Caisse régionale avec le bénéfice de l'abondement. Elle comprend également la possibilité d'investir dans
les plans d'actionnariat salariés proposés par Crédit Agricole S.A.

 Périphériques de rémunération
Les collaborateurs salariés de la Caisse régionale peuvent bénéficier d’avantages en nature (logement de
fonction, véhicule de fonction, etc.) supplément familial, prime de mobilité etc.

8.2.4 Dispositif d’encadrement de la rémunération variable des Personnels
identifiés de la Caisse régionale
 Modalités de versement de la rémunération variable annuelle individuelle
La rémunération variable annuelle individuelle des collaborateurs ne répondant pas à la qualification de
Personnels identifiés est versée intégralement une fois par an en numéraire.
Pour les collaborateurs classés Personnels identifiés, dès lors que leur rémunération variable individuelle est
supérieure à 50.000 € ou représente plus d’un tiers de la rémunération annuelle totale, elle est soumise au
dispositif d’encadrement prévu par la réglementation CRD V, à savoir :

 40 % de la rémunération variable annuelle individuelle attribuée au titre de l’exercice de référence N est
différée sur 4 ans et acquise par quart annuellement (un quart en N+2, un quart en N+3, un quart en N+4
et un quart en N+5), sous condition de présence, de performance financière, de gestion appropriée des
risques et de respect de la conformité et d’application de la période de rétention. Ce dispositif a pour
objectif de garantir que la rémunération variable individuelle est fonction des performances à long terme
de la Caisse régionale et que son paiement s'échelonne sur une période tenant compte de la durée du
cycle économique sous-jacent propre à la Caisse régionale et de ses risques économiques.




Caisse régionale Nord de France - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 207/292
 50% de la rémunération variable annuelle individuelle immédiate et différée est indexée sur l’évolution de
la valorisation par l’actif net, du certificat coopératif d’associé (CCA) de la Caisse régionale par rapport au
31 décembre de l’exercice de référence et fait l’objet d’une période de rétention de 6 mois. La Caisse
régionale n'a pas identifié de risques affectant la performance pouvant se matérialiser au-delà de cette
durée de rétention pour tout ou partie de son Personnel identifié.

 Conditions de performance et ajustement de la rémunération variable attribuée aux Personnels
identifiés
Les rémunérations variables annuelles individuelles attribuées aux Personnels identifiés de la Caisse
régionale sont fonction de l'atteinte des critères de performance préalablement déterminés et des
comportements du collaborateur en matière de prise de risques ou de respect des règles internes.
En application de l'article L. 511-84 du Code monétaire et financier, le montant de rémunération variable
attribué à un collaborateur classé Personnel identifié, peut, en tout ou partie, être réduit ou donner lieu à
restitution si le collaborateur a méconnu les règles édictées par la Caisse régionale en matière de prise de
risque, notamment en raison de sa responsabilité dans des agissements ayant entraîné des pertes
significatives pour la Caisse ou en cas de manquement portant sur l’honorabilité et les compétences.
En cas de performance insuffisante, de non-respect des règles et procédures ou de comportements à risques
ou contraires à l’éthique, la rémunération variable annuelle individuelle est ainsi directement impactée.

8.2.5 Processus de contrôle
Un dispositif interne de contrôle des comportements à risques des Personnels identifiés, à l’exclusion du
Directeur général qui fait l’objet d’un dispositif particulier, est défini et déployé au sein de la Caisse, au regard
des critères définis par la Direction des Risques Groupe, en coordination avec les Responsables de la fonction
de gestion des risques et de la conformité.
Ce dispositif comprend notamment :

 Un suivi et une évaluation annuels du dispositif par le Conseil d’administration,

 Une procédure d’arbitrage de niveau Direction générale pour les cas constatés de comportements à
risques.
En cas de comportement à risques d’un collaborateur classé Personnel identifié, à l’exclusion du Directeur
général, la Commission Nationale de Rémunération, informée par la Caisse, peut proposer un ajustement de
la rémunération variable individuelle, au Directeur général de la Caisse régionale, décisionnaire.
Le Conseil d’administration de la Caisse régionale doit être informé de l’existence et de la nature de ce
comportement à risque et de la décision prise par le Directeur général.
Pour le Directeur général, la Direction des Relations avec les Caisses régionales, au titre de son rôle d’Organe
central, se substitue aux fonctions risques et conformité de la Caisse et s’appuie sur l’appréciation annuelle
du Directeur général par le Président de la Caisse régionale, ainsi que sur tout autre élément porté à sa
connaissance par les fonctions risques, conformité et inspection générale de Crédit Agricole SA.
En cas de comportement à risques du Directeur général identifié par la Direction des Relations avec les
Caisses régionales, cette dernière informe le Président de la Caisse régionale et la Commission Nationale de
Rémunération peut proposer un ajustement de la rémunération variable individuelle, qui devra être approuvé
par le Directeur général de Crédit Agricole SA en qualité d’Organe central et par le Conseil d’administration
de la Caisse régionale.




RÉMUNÉRATIONS OCTROYÉES POUR L'EXERCICE FINANCIER - MODÈLE EU REM1

Rémunérations attribuées au titre de l'exercice 2023 répartis entre part fixe et part variable, montants en
numéraires et montants indexés sur le CCA de la Caisse régionale d'appartenance et nombre de bénéficiaires
- REM1




Caisse régionale Nord de France - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 208/292
 RF = rémunération fixe totale versée en 2023

 RV = rémunération variable attribuée au titre de l’exercice 2023 hors RV DG 2023 non encore
approuvée par le DG de CASA et le CA de la CR.


Au titre de l’exercice 2023, 22 collaborateurs, dont aucun en Banque de Financement et d’Investissement
(BFI), et 22 membres de conseils d’administration de Caisses régionales font partie du Personnel identifié en
application de la Directive européenne 2019/876 UE du 20 mai 2019 (« CRD V »), du Règlement délégué (UE)
2021/923 et l’arrêté du 3 novembre 2014 relatif au contrôle interne modifié.
L’enveloppe totale de rémunération variable qui leur est attribuée s’élève à 589 330,42€ d’euros.




Caisse régionale Nord de France - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 209/292
Caisse régionale Nord de France - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 210/292
VERSEMENTS SPÉCIAUX VERSÉS AUX PERSONNELS IDENTIFIÉS AU COURS DE L'EXERCICE 2023 - REM2

 RV garanties : non applicable aux CR

 Indemnités de départ = indemnités de fin de carrière (IFC) + indemnités conventionnelles



Organe de direction Organe de direction
Autres membres du
Fonction de Fonction de gestion
personnel identifiés
surveillance (dirigeants effectifs)
(en milliers d'euros)
Rémunérations variables garanties octroyées

Rémunérations variables garanties octroyées — Nombre de membres du personnel identifiés ‐ ‐ ‐

Rémunérations variables garanties octroyées — Montant total ‐ ‐ ‐

Dont rémunérations variables garanties octroyées qui ont été versées au cours de l’exercice et qui ne sont pas prises en compte dans le
plafonnement des primes

Indemnités de départ octroyées au cours des périodes antérieures qui ont été versées au cours de l'exercice

Indemnités de départ octroyées au cours des périodes antérieures qui ont été versées au cours de l'exercice — Nombre de membres du
‐ ‐ ‐
personnel identifiés

Indemnités de départ octroyées au cours des périodes antérieures qui ont été versées au cours de l'exercice — Montant total ‐ ‐ ‐

Indemnités de départ octroyées au cours de l’exercice

Indemnités de départ octroyées au cours de l’exercice — Nombre de membres du personnel identifiés ‐ ‐ ‐

Indemnités de départ octroyées au cours de l’exercice — Montant total ‐ ‐ ‐

Dont versées au cours de l’exercice ‐ ‐ ‐

Dont différées ‐ ‐ ‐

Dont indemnités de départ versées au cours de l’exercice qui ne sont pas prises en compte dans le plafonnement des primes ‐ ‐ ‐

Dont indemnités les plus élevées octroyées à une seule personne ‐ ‐ ‐




Caisse régionale Nord de France - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 211/292
RÉMUNÉRATION VARIABLE DIFFÉRÉE (ACQUISE ET NON ACQUISE EN 2024) - REM3




Montant total de
Montant de Montant total des
l'ajustement au
Montant de l'ajustement en rémunérations
Montant total des cours de l'exercice
l'ajustement en fonction des différées octroyées
rémunérations Dont devenant dû à des Montant total des
fonction des performances au titre de
différées octroyées Dont devenant acquises au cours ajustements rémunérations
performances appliqué au cours périodes de
au titre des acquises au cours des exercices implicites ex post différées octroyées
appliqué au cours de l'exercice aux performance
périodes de de l’exercice = suivants = dont (par exemple avant l'exercice
Rémunérations différées et retenues de l'exercice aux rémunérations antérieures qui
performance dont rémunénérations changements de effectivement
rémunérations différées qui sont devenues
antérieures = rémunérations variables différées valeur des versées au cours
différées qui devaient devenir acquises mais font
Montant total des variables différées non acquises en rémunérations de l'exercice
devaient devenir acquises au cours l’objet de périodes
rémunérations acquises en 2024 2024 (en valeur différées dus aux
acquises au cours d'années de de rétention
différées d'attribution) variations du
de l'exercice performances DG & DGA : 5%
cours des
futures octobre Q1 2022
instruments)



Organe de direction - Fonction de surveillance

Dont : montants en numéraire

Dont : montants en numéraire indexés sur le
CCA de la CR d'appartenance
Organe de direction - fonction de gestion
187 ‐ ‐ 1 57 14
(dirigeants effectifs)

Dont : montants en numéraire 57 ‐ ‐ ‐ 14 ‐

Dont : montants en numéraire indexés sur le
130 ‐ ‐ 1 43 14
CCA de la CR d'appartenance

Autres membres du personnel identifiés ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 7

Dont : montants en numéraire ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Dont : montants en numéraire indexés sur le
‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 7
CCA de la CR d'appartenance




Caisse régionale Nord de France - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 212/292
RÉMUNÉRATION TOTALE 2023 SUPÉRIEURE OU ÉGALE À 1 MILLION D'EUROS - REM4



La Caisse régionale Nord de France n’est pas concernée par la publication du tableau REM4 «Rémunération >= 1 millions d'euros / an».


MONTANT DES RÉMUNÉRATIONS ATTRIBUÉES AU TITRE DE L'EXERCICE 2023 DES PERSONNELS IDENTIFIÉS, VENTILÉS PAR DOMAINE D'ACTIVITÉ
- REM5

Au titre de 2023, la rémunération totale moyenne est de 183 322,37 euros, et la rémunération variable moyenne attribuée est de 26 787,75€.




Caisse régionale Nord de France - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 213/292
9. INFORMATIONS SUR LES RISQUES EN MATIÈRE
ENVIRONNEMENTALE, SOCIALE ET DE GOUVERNANCE
(RISQUES ESG)

9.1 Informations qualitatives sur le risque environnemental

9.1.1 Stratégie et processus économiques
Point A. Stratégie économique de l’établissement visant à intégrer les facteurs et les risques
environnementaux, en tenant compte de leur incidence sur l’environnement économique, le modèle
économique, la stratégie et la planification financière de l’établissement
Pour s’adapter et contenir les effets du changement climatique, l’ensemble de notre modèle de croissance et
de progrès doit être questionné en profondeur. Dans ce contexte de mutations, la stratégie du Crédit Agricole
se met au service d’une transition climatique juste. En effet, la réalisation des objectifs climatiques ne saurait
se séparer d’un engagement sans cesse renouvelé en faveur de la cohésion sociale, en veillant aux acteurs
économiques les plus vulnérables, personnes à faibles revenus, petites entreprises qui se trouveraient
fragilisées par des donneurs d’ordre trop exigeants.
Sur le plan climatique, le consensus international sur la nécessité de réduire les émissions de gaz à effet de
serre pousse la société à accélérer l’avènement des énergies bas-carbone. Il s’agit, dès à présent, de
remplacer les modes de production à base d’énergies fossiles par de l’énergie renouvelable et par des actions
importantes en matière de sobriété.
La caisse régionale Nord de France (CRNDF) adhère pleinement au Projet Sociétal défini par le Groupe et
donc aux trois priorités mises en avant : Agir pour le Climat et la transition vers une économie bas carbone,
renforcer la cohésion et l'inclusion sociale et réussir les transitions agricole et agro-alimentaire. Elle adhère
également à la stratégie climat en découlant et participe à sa déclinaison (Cf. Partie 3 DPEF CRNDF - p. 20 à
30).


La stratégie environnementale du Groupe dans laquelle la caisse régionale Nord de France s’inscrit
concrétise cette volonté à travers six axes principaux :
1. accélérer le développement des énergies renouvelables :
a) via les financements,
b) via les investissements,
c) via l’épargne des clients ;
2. accompagner tous les clients dans leurs transitions et entrer dans une nouvelle ère grâce à des
initiatives nouvelles :
a) des solutions en faveur de l’innovation et de l’accès à l’énergie bas-carbone,
b) des solutions en faveur de la mobilité bas carbone,
c) des solutions en faveur du logement et des bâtiments,
d) entrer dans une nouvelle ère grâce à des initiatives nouvelles et à venir ;
3. se désengager des énergies fossiles ;
4. préciser nos cibles et engagements sectoriels via la Net Zero Banking Alliance 5. agir en faveur de la
biodiversité et du capital naturel ;
6. mettre en œuvre des actions efficaces pour suivre nos engagements de réduction de notre empreinte
de fonctionnement.




Caisse régionale Nord de France - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 214/292
Présentation générale de la stratégie climat
De façon globale, la stratégie climat du Groupe vise à appréhender les impacts des activités menées par le
Crédit Agricole sur le climat (volet “matérialité environnementale” telle que définie par la NFRD – Non-Financial
Reporting Directive) de façon à réduire les impacts négatifs et à accroître les impacts positifs de ces activités,
et identifier les opportunités liées aux transitions climatiques telles que définies par la TCFD (Task Force on
Climate-related Financial Disclosures).
La mise en œuvre de la stratégie climat

 Depuis juin 2019, le Groupe Crédit Agricole déploie une stratégie climat visant à réallouer
progressivement ses portefeuilles de financement et d’investissement en cohérence avec les
objectifs de température de l’Accord de Paris de 2015. Cette stratégie a dans un premier temps été
mise en place à travers deux séries de décisions structurantes mises en œuvre tout au long de 2020 et
2021 :
o adoption de premiers objectifs de décarbonation structurants : désengagement du charbon thermique
à horizon 2030 (UE et OCDE) et 2040 (reste du monde), accroissement significatif des financements
des énergies renouvelables, accélération des politiques d’investissement responsable ;
o création d’outils afin de répondre à ces objectifs : gouvernance climat dédiée, outils de reporting et de
pilotage extra-financier, etc.

 En 2023, la stratégie climat a été enrichie pour répondre à l’engagement du Groupe de contribuer
à atteindre la neutralité carbone à horizon 2050 (cf. Partie 3B / partie 4 D DPEF CRNDF) .

 En parallèle, des politiques sectorielles explicitent les critères sociaux, environnementaux et
sociétaux à introduire dans les politiques de financement et d’investissement. Ces critères reflètent
essentiellement les enjeux citoyens qui semblent les plus pertinents, et notamment en ce qui concerne les
droits humains, la lutte contre le changement climatique et la préservation de la biodiversité (cf. infra/
Partie 4D. DPEF CRNDF). Le but des politiques sectorielles est ainsi de préciser les principes et règles
d’intervention extra-financiers concernant les financements et investissements dans les secteurs
concernés.
I. Accélérer le développement des énergies renouvelables
L’accélération de l’investissement et du financement dans les énergies bas-carbone est impérative pour
contribuer efficacement à la transition énergétique, en lieu et place des énergies fossiles. Aussi, le Crédit
Agricole fait le choix de mettre son modèle de banque universelle au service de l’accompagnement des
transitions. En équipant tous ses clients, des grandes entreprises internationales aux ménages les plus
fragiles, en produits et services utilisant des énergies bas-carbone et en s’inscrivant en permanence dans une
démarche d’innovation et de progrès, le Crédit Agricole perpétue son rôle d’acteur engagé dans les grandes
transitions sociétales (Cf. Partie 5 A. Engagements 1.2.3 et 1.2.4 DPEF CRNDF).
a) Soutenir les clients à travers des solutions de financements ;
b) Soutenir la transition à travers les investissements ;
c) Offrir aux clients des solutions d'épargne en faveur de la transition.




II. Accompagner tous les clients dans leurs transitions
En tant que banque coopérative et mutualiste, Crédit Agricole aide ses clients à organiser et à financer leur
propre transition énergétique en s’adressant à tous ses segments de clientèle, depuis les particuliers et les
ménages jusqu’aux grandes entreprises ainsi qu’aux professionnels indépendants, aux PME ou aux
investisseurs institutionnels. Crédit Agricole est impliqué dans tous les aspects de leur transition énergétique,
que ce soit à travers le développement de leur propre accès aux sources d’énergie bas-carbone, de la



Caisse régionale Nord de France - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 215/292
possibilité d’utiliser des sources de mobilité à faibles émissions de carbone ou encore la proposition d’une
aide à la rénovation des bâtiments à usage commercial ou résidentiel :
a) des solutions en faveur de l’innovation et de l’accès à l’énergie bas-carbone ;
b) des solutions en faveur de la mobilité bas-carbone ;
c) des solutions en faveur du logement et des bâtiments ;
d) Crédit Agricole Transitions & Énergies : lancement d’un nouveau métier.
La Caisse régionale Nord de France se mobilise elle aussi pour accompagner ses clients dans leurs
transitions, notamment avec la création d'une filière dédiée à la Transition énergétique (Cf. Partie 5 A.
Engagement 1.2.4 DPEF CRNDF)


III. Se désengager des énergies fossiles
À titre d’exemple, depuis plusieurs années, Crédit Agricole S.A. s’engage en faveur d’un retrait des énergies
fossiles. Dans un premier temps, cette volonté a été marquée, en 2015, par l’engagement de mettre un terme
au financement de l’extraction du charbon puis, en 2019, par l’annonce de la fin du financement du charbon
thermique à horizon 2030 (dans les pays de l'UE et de l’OCDE) et 2040 (dans le reste du monde). En 2022,
Crédit Agricole S.A. a renforcé cette orientation en annonçant plusieurs engagements, notamment dans le
secteur de l’énergie (pétrole et gaz ; production d’électricité). En 2023, ces engagements ont été amplifiés en
réhaussant le niveau d’ambition initialement fixé.
La Caisse régionale Nord de France est en alignement avec la position du Groupe.


IV. Préciser nos cibles et engagements sectoriels via la Net Zero Banking Alliance
Adopté par un nombre croissant d’acteurs internationaux, étatiques et privés, à l’approche de la COP26 de novembre
2021, cet objectif dit Net Zero 2050 représente un jalon décisif sur la trajectoire à suivre au niveau mondial
afin que le réchauffement planétaire ne dépasse pas 1,5 °C à l’horizon 2100. Cette trajectoire est celle d’une
réduction progressive, mais constante et massive, des émissions de gaz à effet de serre jusqu’en 2050, année
du point d’équilibre entre, d’une part, les gaz à effet de serre émis et, d’autre part, les gaz à effet de serre
absorbés par les puits de carbone naturels ou technologiques.
En 2022 puis 2023, Crédit Agricole a présenté ses ambitions et plans d’actions sur 10 secteurs représentant
60% de ses encours : Pétrole et gaz, Automobile, Électricité, Immobilier commercial, Immobilier résidentiel,
Transport maritime, Aviation, Acier, Ciment et Agriculture.
Principes méthodologiques

 Depuis 2021, le Crédit Agricole a initié un important chantier méthodologique, regroupant toutes les entités
du Groupe (filiales de Crédit Agricole S.A. et Caisses régionales), avec l’appui de conseils externes,
destiné à définir des trajectoires pour chaque métier et entité, pour les principaux secteurs de l’économie
financés par la banque. Dans ce cadre, des analyses sont menées pour tenir compte des niveaux
d’expertise, de ressources et d’expérience hétérogènes des entités qui le composent au regard de cette
ambition climatique, dans une approche veillant à s’assurer de la cohérence méthodologique au niveau
Groupe en même temps que de l’opérationnalité de ces trajectoires dans chacun de ses grands métiers
(financement, investissement, assurance).

 Dans ce contexte, Crédit Agricole S.A. a décidé de se doter de moyens significatifs pour définir des
objectifs et des trajectoires alignées sur un scenario Net Zero.
La Caisse régionale Nord de France participe activement à la démarche initiée par le Groupe, notamment par
le déploiement de plans d'actions de réduction des émissions de gaz à effet de serre.


V. Agir en faveur de la biodiversité et du capital naturel

 La nature et la biodiversité : conformément à la Convention des Nations Unies sur la diversité biologique
(CDB, 1992), Crédit Agricole S.A. reconnaît le rôle central de la conservation de la biodiversité pour



Caisse régionale Nord de France - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 216/292
l’humanité et l’importance de sa préservation en lien avec le changement climatique. Le Crédit Agricole
est conscient que la perte de la nature est entraînée principalement par des activités humaines, telles que
l’utilisation non durable des sols, de l’eau, et de l’énergie et le changement climatique.

 Évaluation de l’impact de la perte de nature et biodiversité sur nos activités :
o Comme pour le changement climatique, les acteurs économiques peuvent être affectés par la perte
de biodiversité et la dégradation de la nature, tels que la baisse des rendements agricoles et l’érosion
des côtes. Ces évènements peuvent aussi avoir des impacts négatifs sur la biodiversité en elle-même,
tel que la déforestation et la fragmentation des écosystèmes. Un défi significatif pour les institutions
financières est de mesurer les impacts (négatifs ou positifs) et dépendances de ses clients aux
services écosystémiques au niveau de leurs portefeuilles de financements et d’investissements.
o En effet, il n’existe pas de métrique unique comme c’est le cas pour le climat avec les émissions de
CO2e pour mesurer les impacts et dépendances sur la nature. Néanmoins, le Crédit Agricole a
commencé à explorer et évaluer des outils capables d’agréger plusieurs indicateurs liés à la
biodiversité, tels que ceux qui intègrent les cinq pressions contribuant à sa perte de la Plateforme
intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques
(IPBES).

 Intégration de mesures de préservation de la biodiversité dans les politiques de financement et
d’investissement : au niveau des portefeuilles de financement et d’investissement, Crédit Agricole S.A. a
engagé différentes actions en vue de gérer les risques liés à la biodiversité et de minimiser les impacts
négatifs liés à ses activités : la protection des écosystèmes est un des thèmes d’analyse ESG majeur
d’Amundi. En raison des limites liées aux données disponibles sur le sujet, le premier objectif de cet
engagement est d’établir un état des lieux de la prise en compte de la biodiversité par les entreprises, puis
de leur demander d’évaluer la sensibilité de leurs activités à cette perte de biodiversité, ainsi que de gérer
l’impact de leurs activités et produits sur la biodiversité.

 Soutien à des initiatives collectives pour lutter contre la dégradation de la nature et la perte de biodiversité :
dans le cadre de la Stratégie nationale biodiversité 2030 du gouvernement français (SBN), et du Kunming-
Montréal Global Framework for Biodiversity (GBF), Crédit Agricole S.A. travaille avec des coalitions
nationales et internationales pour mieux appréhender les impacts et risques de la dégradation de la nature
et la biodiversité, ainsi que pour mieux comprendre les opportunités pour participer à sa préservation,
conservation et restauration.

 Lancement de produits innovants et projets agissant en faveur de la nature et biodiversité : bien que les
métriques, indicateurs et normes communes soient toujours dans une phase naissante pour la
biodiversité, Crédit Agricole S.A. agit en sa faveur à travers ses financements, investissements et en
soutenant de projets afin de sensibiliser les collaborateurs et clients à ces sujets.


VI. Se fixer des objectifs de réduction de l’empreinte environnementale liée à notre propre
fonctionnement
Suite à l’adhésion à la Net Zero Banking Alliance en juillet 2021 et conformément aux annonces du Projet
Sociétal de contribuer à la neutralité carbone d’ici 2050, Crédit Agricole S.A. et ses filiales poursuivent leurs
efforts de réduction des émissions de gaz à effet de serre liées à leur propre fonctionnement.

 Des objectifs de réduction ambitieux :
o En accord avec les données scientifiques les plus récentes, Crédit Agricole S.A. a déposé ses
trajectoires de diminution auprès de la Science-Based Target initiative (SBTi) en octobre 2022. Ces
objectifs de diminution s’établissent comme suit :
 - 50 % d’émissions de gaz à effet de serre liées aux consommations d’énergie des bâtiments et
de la flotte de véhicules (scopes 1 et 2) entre 2019 et 2030 (cible en absolu) ;
 - 50 % d’émissions de gaz à effet de serre liées aux déplacements professionnels (scope 3
catégorie 6) entre 2019 et 2030 (cible en absolu).




Caisse régionale Nord de France - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 217/292
o Le Groupe Crédit Agricole poursuit son engagement en faveur d’une électricité moins carbonée pour
atteindre 100 % d’électricité renouvelable d’ici 2030.
o Un renforcement des actions pour réduire l’impact environnemental de Crédit Agricole S.A. : sobriété
énergétique, exploitation des bâtiments, exploitation des data centers, biodiversité sur nos sites,
déplacements professionnels, préservation des ressources naturelles.

 Contribution volontaire à la neutralité carbone : en période de transition vers l’objectif Net Zero et
parallèlement à ses actions de diminution de ses émissions, le Crédit Agricole contribue à la neutralité
carbone mondiale en finançant des projets environnementaux qui favorisent la réduction des émissions
de gaz à effet de serre dans l’atmosphère ou leur séquestration.
La Caisse régionale est également engagée dans une démarche de réduction des émissions de gaz à effet
de serre liées à son empreinte propre. Elle utilise à cette fin plusieurs leviers visant à diminuer son bilan
carbone (Cf. Partie 5 A. Engagement 3.5.9 DPEF CRNDF). Par ailleurs, elle a choisi d'adhérer à une solution
de contribution à la neutralité carbone visant à soutenir la mutation d'exploitations agricoles vers des pratiques
durables et bénéfiques à la biodiversité via la société TerraTerre et l'association France Carbon Agri
(convention signée en 2021 et complété par un avenant en 2022).


Point B. Objectifs, cibles et limites pour l’évaluation et la gestion du risque environnemental à court,
moyen et long terme, et évaluation des performances au regard de ces objectifs, cibles et limites, y
compris les informations prospectives relatives à la définition de la stratégie et des processus
économiques
Objectifs, cibles et limites pour l’évaluation et la gestion du risque environnemental

 L’identification des principaux risques environnementaux du Groupe Crédit Agricole au regard de ses
activités, de son modèle d’affaires, de ses implantations géographiques et des attentes des parties
prenantes est opérée via une méthodologie en plusieurs étapes : formalisation des domaines extra-
financiers définis par la Raison d’Être du Groupe (étape 1), une démarche normative pour définir un
périmètre exhaustif des risques extra-financiers (étape 2), la sélection des principaux risques extra-
financiers pouvant affecter les activités du Groupe (étape 3), ainsi que l’intégration des attentes des parties
prenantes (étape 4).

 En ce qui concerne la sélection des principaux risques, cette étape a permis de sélectionner des risques
significatifs à court, moyen ou long terme pour le Crédit Agricole et plus spécifiquement pour Crédit
Agricole S.A. Les risques identifiés sont évalués selon deux critères : leur sévérité potentielle et leur
probabilité d’occurrence. Une dimension de temporalité a également été utilisée pour certains facteurs de
risques, dont l’importance aujourd’hui est moindre, mais qui pourraient devenir plus significatifs à l’avenir.
L’évaluation a été effectuée à partir de “critères bruts” qui n’intègrent pas les mécanismes d’atténuation
des risques au sein du Groupe.

 Les thématiques extra-financières identifiées, notamment celles environnementales sont analysées selon
le principe de double matérialité. D’une part, la matérialité sociétale et environnementale présente l’impact
des activités de Crédit Agricole S.A sur son écosystème, d’autre part, la matérialité financière formalise
l’impact de l’écosystème sur les métiers de Crédit Agricole S.A. Ces travaux ont été menés dans le cadre
d’un processus participatif réunissant les Directions RSE, Risques, Conformité, Achats, et RH du Groupe.
Ils sont aussi utilisés pour évaluer les risques significatifs directement liés aux activités de Crédit Agricole
S.A dans le cadre de la mise à jour du plan de vigilance.
La Caisse régionale Nord de France a procédé à l'identification et l'évaluation de ses propres risques
environnementaux. Elle a, pour cela, appliqué une méthode proche de celle utilisée par le Groupe mais a
retenu dans le cadre de l'évaluation réalisée une approche " risque net ". Un facteur d'atténuation des risques
a dès lors été appliqué en présence de politiques et procédures adaptées (Cf. Partie 4 B. et C. DPEF CRNDF).


Évaluation des performances




Caisse régionale Nord de France - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 218/292
Pour chaque politique environnementale, il y a un ou plusieurs indicateurs de performance, une unité
de mesure de performance annuelle adaptée à chaque indicateur, et une précision sur le périmètre
considéré pour établir cette mesure.
À fin 2023, la liste complète des indicateurs de performance environnementale retenus au sein
d’entités du Groupe Crédit Agricole est la suivante :

 Financements d’activités transition ;

 Financement des ENR ;

 Émissions de GES liées à l’ensemble des financements et des investissements (méthodologie SAFE) ;

 Nombre additionnel d’entreprises engagées sur le climat (par rapport à une baseline 2021) ;

 Contribuer au financement d’une capacité installée de 14 GW en ENR via les investissements d’ici 2025 ;

 Doubler les financements dans les énergies renouvelables à horizon 2025 ;

 Atteindre une production commerciale pour Unifergie de 2 milliards d’euros à horizon 2025 ;

 Réduction des expositions à l’extraction et la production de Pétrole de 25 % entre 2020 et 2025 (encours
de financements) ;

 Réduction des expositions à l’extraction et la production de Pétrole de 25 % entre 2020 et 2025 (variation
en %) ;

 Croissance de 80 % de l’exposition aux énergies bas-carbone d’ici 2025 (encours de financements) ;

 Croissance de 80 % de l’exposition aux énergies bas-carbone d’ici 2025 (variation en %) ;

 Encours charbon thermique (Amundi) ;

 Encours charbon thermique (Crédit Agricole CIB) ;

 % de clients accompagnés dans leur transition énergétique ;

 Émissions GES liées aux énergies/m 2 ;

 Émissions GES liées aux déplacements professionnels/ETP ;

 Diminution de 50 % de l’empreinte carbone de fonctionnement entre 2019 et 2030 : scopes 1 et 2 ;

 Diminution de 50 % de l'empreinte carbone de fonctionnement entre 2019 et 2030 : poste déplacements
professionnels ;

 % (PNB cumulé) des entités de Crédit Agricole S.A. ayant engagé la mesure de leurs impacts sur la
biodiversité ;

 Diminution de 75 % des émissions financées liées au secteur Pétrole et gaz ;

 Diminution de 58 % des émissions financées liées au secteur Production d’électricité ;

 Diminution de 50 % des émissions financées liées au secteur Automobile ;

 Diminution de 36 % des émissions financées liées au secteur Transport Maritime ;

 Diminution de 25 % des émissions financées liées au secteur Aviation ;

 Diminution de 40 % des émissions financées liées au secteur Immobilier commercial ;

 Diminution de 20 % des émissions financées liées au secteur Ciment ;

 Diminution de 26 % des émissions financées liées au secteur Acier.


La Caisse régionale Nord de France a défini ses propres indicateurs de performance environnementale.
Plusieurs sont identiques à ceux déployés par le Groupe (Cf. tableau récapitulatif des indicateurs au
31/12/2023 - Partie 5 B. DPEF CRNDF - p. 78 et 79).




Caisse régionale Nord de France - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 219/292
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Point C. Activités d’investissement actuelles et cibles d’investissement (futures) en faveur d’objectifs
environnementaux et d’activités alignées sur la taxinomie de l’UE
L’ambition du Groupe Crédit Agricole est de permettre à ses clients d’orienter leur épargne vers des
projets durables et conformes à leurs valeurs, en totale connaissance de cause, et confiance

 À cet égard, le Livret Engagé Sociétaire, lancé en octobre dernier, permet au client d’investir dans des
projets durables et d’être informé des projets soutenus par les Livrets Engagé Sociétaire.

 Au-delà de la stricte application des réglementations sur l’épargne financière, le Groupe adopte une
démarche très exigeante et prudente, en préférant afficher un alignement qu’il peut maintenir dans le
temps plutôt qu’un alignement attractif mais de facto provisoire puisque tributaire des fluctuations de
marché. Par ailleurs, pour évaluer la part d’investissement durable selon SFDR, le Groupe adopte la
méthode de calcul au prorata du chiffre d’affaires réel généré par les activités durables de l’entreprise, et
non la méthode “pass/fail” consistant à prendre en compte le chiffre d’affaires total d’une entreprise dont
seulement certaines activités sont durables.

 Enfin, le Groupe Crédit Agricole déploie un vaste programme de formation afin que les conseillers soient
en mesure d’informer et d’accompagner leurs clients dans le choix de leurs investissements durables.
A l'instar du Groupe, la Caisse régionale Nord de France propose à ses clients le Livret Engagé Sociétaire
(Cf. Partie 5 A. Engagement 1.2.3 DPEF CRNDF) et a formé 91,3% de ses collaborateurs des directions
commerciales à la démarche conseil en matière d'épargne responsable (Cf. Partie 5 A. Engagement 2.4.8
DPEF CRNDF).


Les questions ESG sont au cœur de la stratégie du pôle Gestion de l’Épargne et Assurances de Crédit
Agricole avec des politiques propres à Crédit Agricole Assurances et Amundi

 Crédit Agricole Assurances
Intégrer des critères responsables dans sa politique d’investissement
o En tant qu’investisseur institutionnel de premier plan et signataire des PRI (Principes pour
l’investissement responsable), le groupe Crédit Agricole Assurances est soucieux des responsabilités
qui lui incombent, vis-à-vis des secteurs et des émetteurs dans lesquels il investit. Crédit Agricole
Assurances applique une politique d’exclusion à l’achat sur le secteur du tabac depuis 2017 et n’en
détient plus directement dans ses portefeuilles. Il intègre les critères ESG sur l’ensemble de ses
classes d’actifs en s’appuyant notamment sur l’expertise d’Amundi et son système d’analyse et de
notation ESG, qui s’applique aux actions cotées et aux souverains. Crédit Agricole Assurances a
déployé sa méthodologie de notation interne ESG et a également développé l’engagement
actionnarial auprès de ses participations stratégiques avec la participation active de sa Direction des
investissements au sein des Conseils d’administration des entreprises dont l’assureur est actionnaire.
À fin décembre 2023, les titres cotés (actions et obligations corporate et souverains et assimilés)
directement détenus par Crédit Agricole Assurances sont intégralement soumis à un filtre ESG.
L’encours correspondant est de 183,5 milliards d’euros sur un montant global de 278 milliards d’euros
d’actifs investis au titre des fonds euros et des fonds propres.
o Crédit Agricole Assurances poursuit sa politique sectorielle spécifique au charbon thermique sur ses
portefeuilles d’investissements directs afin d’assurer la sortie du charbon thermique en 2030. Cet
engagement porte sur tous les investissements détenus en direct, cotés et non cotés, effectués au
titre des fonds euros et fonds propres. Par ailleurs, une politique d’amélioration des performances
énergétiques des actifs immobiliers en portefeuille (concrétisée par l’obtention d’un label) a été mise
en œuvre. À fin 2023, Crédit Agricole Assurances détient, en direct, 12 milliards d’euros d’obligations
vertes, plus de 1,5 milliard d’euros de social bonds et 2,5 milliards d’euros de sustainability bonds.
Proposer des supports d’épargne ESG aux clients des Caisses régionales et de LCL
o La politique ESG des pôles Gestion de l’Épargne et Assurances du Groupe Crédit Agricole permet de
proposer une gamme “Engagée et Responsable” de solutions d’investissement aux clients des
Caisses régionales et une gamme “LCL Impact” aux clients de LCL.



Caisse régionale Nord de France - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 221/292
o La gamme “Engagée et Responsable” est construite autour de trois axes : intégration des enjeux
climatiques et environnementaux dans les critères de gestion ; soutien aux entreprises contribuant
aux évolutions sociétales et aux transitions agricole et agro-alimentaire ; soutien aux entreprises
françaises durables. Constituée d’une vingtaine de solutions de placements responsables, la gamme
Engagée et Responsable permet aux clients des Caisses régionales de diversifier leur patrimoine
financier, de manière concrète, en soutenant des entreprises vertueuses et/ou engagées dans leur
transformation dans des univers de gestion larges.
o Les gammes “LCL Impact Climat” et “LCL Impact Sociétal et Solidaire”, quant à elles, proposent aux
investisseurs désireux de donner du sens et de l’utilité à leurs placements un choix de solutions
d’investissement sélectionnées pour leur soutien à des entreprises contribuant aux défis
environnementaux et sociaux et permettant à l’investisseur de positionner la planète et la société au
cœur de ses choix d’épargne.
o Enfin, pour les clients souhaitant déléguer la gestion de leur patrimoine, les Caisses régionales et LCL
proposent de la gestion sous mandat et/ou de la gestion conseillée prenant en compte les critères
ESG.
o Depuis le lancement des fonds ISR (investissement socialement responsable), plusieurs actions ont
été menées afin de promouvoir ce type d’investissements à la fois auprès des réseaux de distribution
et des clients : animations réseaux lors des temps forts (Semaine du développement durable,
Semaine de l’ISR, Semaine de la finance solidaire), communications client sur l’ISR.


 Amundi
Amundi, pionnier de l’investissement responsable et signataire des Principles for Responsible Investment
(PRI) depuis 2006, a placé l’analyse ESG au cœur de sa stratégie de développement. Son objectif premier
est d’offrir à ses clients non seulement une performance financière attractive tout en respectant le niveau de
risque qu’ils ont choisi, mais aussi une surperformance des critères extra-financiers dans tous ses fonds
ouverts gérés activement. Amundi porte une attention toute particulière à deux grands enjeux de durabilité
que sont, d’une part, la transition environnementale et la protection des écosystèmes, et, d’autre part, la
question de la cohésion sociale. Après avoir confirmé sa position de leader européen de l’investissement
responsable fin 2021, Amundi a annoncé amplifier ses engagements en faveur d’une transition
environnementale juste au travers de son plan stratégique “Ambitions ESG 2025” annoncé en décembre 2021.


Prioriser les enjeux ESG au plus haut niveau
o Amundi s’est doté de moyens importants pour déployer sa politique ESG. La Ligne métier
Investissement responsable, qui compte plus de 60 experts, définit et met en œuvre la stratégie
d’Amundi en matière de finance durable dans toutes ses dimensions, au service des différentes
gestions : analyse et notation des entreprises, engagement et vote, intégration des facteurs ESG et
conception de solutions d’investissement durable, indicateurs clés de durabilité des portefeuilles,
promotion ESG, et participation aux travaux et initiatives de place.
o Au sein de son équipe d’Investissement responsable, plusieurs Comités permettent un suivi cadré et
régulier des travaux menés, notamment : le Comité stratégique ESG et Climat définit, valide et pilote
la stratégie ESG et climat, ainsi que la politique d’investissement responsable d’Amundi ; le Comité
de notation ESG valide les méthodologies de notation ESG, revoit les politiques d’exclusion et les
politiques sectorielles et valide leurs règles d’application ; le Comité de vote valide la politique de vote
d’Amundi et les approches spécifiques/locales, et joue un rôle de conseil dans les décisions de vote
de certaines situations individuelles.
o Amundi a une gouvernance dédiée pour le pilotage de sa stratégie en tant qu’acteur financier
responsable et entreprise responsable. Son Conseil d’administration s’appuie principalement sur les
travaux du Comité stratégique et RSE.
Définir une politique d’investissement responsable




Caisse régionale Nord de France - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 222/292
o L’analyse ESG au cœur du processus d’investissement responsable :

 Amundi a défini son propre cadre d’analyse et développé sa méthodologie de notation ESG. Cette
méthodologie est à la fois propriétaire et centralisée, favorisant une approche cohérente de
l’investissement responsable dans l’ensemble de l’organisation, en ligne avec les valeurs et
priorités d’Amundi.

 Sur les marchés côtés, Amundi a développé deux principales méthodologies de notation ESG,
l’une pour les entreprises et l’autre pour les entités souveraines. Notre approche se fonde sur des
textes de portée universelle, comme le Pacte Mondial des Nations Unies, les principes directeurs
de l’OCDE sur le gouvernement d’entreprise, l’Organisation Internationale du Travail (OIT), la
Convention-Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques (CCNUCC), etc. La note
ESG vise à mesurer la performance ESG d’un émetteur, par exemple sa capacité à anticiper et
gérer les risques et opportunités de durabilité inhérents à son secteur et à ses situations
individuelles. La note ESG évalue également la capacité du management de l’entreprise à gérer
l’impact négatif potentiel de leurs activités sur les facteurs de durabilité qui peuvent l’affecter.
L’analyse s’appuie principalement sur 22 fournisseurs de données externes.
o Une politique d’engagement active : elle s’exerce à l’occasion des échanges réguliers entre les
analystes et les entreprises investies, et à travers des actions individuelles ou collaboratives
d’engagement sur six sujets principaux : la transition vers une économie bas carbone ; la préservation
du capital naturel (protection des écosystèmes et lutte contre la perte de biodiversité) ; la cohésion
sociale, à travers la protection des salariés directs et indirects et la promotion des droits humains ; la
responsabilité client, produit et sociétale ; les pratiques de gouvernance, qui doivent être solides et
promouvoir le développement durable ; le dialogue favorisant un exercice accru du droit de vote et le
renforcement de la gouvernance d’entreprise. Elle est complétée par une politique détaillant l’exercice
des droits de vote.
o La politique de vote complète le dispositif d’engagement : la politique de vote d’Amundi repose sur la
conviction que la prise en compte des enjeux environnementaux, sociaux, et de bonne gouvernance
par les Conseils d’administration est essentielle à la bonne gestion d’une entreprise. Amundi entend
pleinement jouer son rôle d’investisseur responsable et se mobilise ainsi sur le soutien aux résolutions
portant sur le climat ou sur des enjeux sociaux.
Une politique d’exclusion ciblée
o Le plan d’action d’Amundi vis-à-vis des émetteurs se fonde sur un déploiement de moyens ambitieux
sur l’activité d’“engagement”. Dans ce contexte, l’usage des politiques d’exclusions n’est jugé pertinent
que lorsqu’elles ciblent des activités venant compromettre cette transition alors que des alternatives
à l’échelle existent.
o Dans le cadre de sa responsabilité fiduciaire, Amundi a fixé des normes minimales et des politiques
d’exclusion sur des sujets critiques en matière de durabilité, déclenchant des suivis spécifiques et des
procédures d'escalade lorsque des violations sont identifiées, pouvant conduire à un engagement, à
des actions de vote spécifique (le cas échéant) ou à l’exclusion. Elles concernent les émetteurs qui
ne se conforment pas aux conventions et/ou cadres internationalement reconnus ou aux
réglementations nationales et ceux qui sont exposés à des activités ciblées telles que l’industrie du
charbon, du tabac, et depuis fin 2022, aux hydrocarbures non conventionnels et à l’armement
nucléaire. Ces règles sont appliquées aux portefeuilles gérés activement et aux portefeuilles ESG
passifs (sauf demande contraire des clients) et mises en œuvre sur tous les nouveaux mandats ou
fonds dédiés (sauf demande contraire du client) toujours dans le respect des lois et des
réglementations applicables.




Caisse régionale Nord de France - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 223/292
Point D. Politiques et procédures de dialogue direct et indirect avec des contreparties nouvelles ou
existantes sur leurs stratégies d’atténuation et de réduction des risques environnementaux
Intégration des enjeux environnementaux dans l’analyse du risque de contreparties des grandes
entreprises (+ 5 000 salariés)

 La prise en compte des impacts environnementaux négatifs éventuels liés aux financements des grandes
entreprises est basée sur plusieurs piliers :
o L’application des Principes Équateur pour les financements de projets : ils constituent un cadre
méthodologique utile pour la prise en compte et la prévention des impacts notamment
environnementaux dès lors que le financement apparaît lié à la construction d’un actif industriel
spécifique (usine, infrastructure de transport, etc.).
o Les politiques sectorielles RSE : l’objet des politiques sectorielles est de préciser les règles
d’intervention et critères sociaux et environnementaux introduits dans les politiques de financement
du Groupe. 13 politiques sectorielles RSE sont aujourd’hui publiées sur les secteurs suivants :
l’armement, les énergies (pétrole et gaz, pétrole et gaz de schiste, centrales thermiques à charbon,
énergie nucléaire, hydroélectricité), les mines et métaux, la construction (immobilier, infrastructures
de transport), les transports (aviation, maritime, automobile), forêts et huile de palme ;
o Une analyse de la sensibilité notamment environnementale des transactions : la sensibilité
environnementale ou sociale des transactions est appréciée par Crédit Agricole CIB depuis 2009. Ce
processus permet d’assurer le respect des critères d’exclusion définis au sein des différentes
politiques sectorielles RSE ou d’analyser voire d’anticiper de potentielles controverses auprès des
clients.

 Par ailleurs, Crédit Agricole CIB s’est doté de deux outils :
o un Comité d’évaluation des opérations présentant un risque environnemental ou social
(CERES), émettant une opinion sur les dossiers de financement pouvant présenter un risque de
réputation ou de non-alignement avec les politiques sectorielles RSE ;
o un système de notation des aspects environnementaux et sociaux appliqué à l’ensemble de
ses clients Entreprises. Cette notation complète le système d’appréciation et de gestion des risques
environnementaux et sociaux liés aux transactions selon une échelle sur trois niveaux (avancé,
conforme, sensible). Elle est effectuée a minima annuellement et repose notamment sur la conformité
aux politiques sectorielles existantes, l’existence d’un risque d’image pour la Banque et le niveau de
performance reconnu par les agences extra-financières.

 Des initiatives pour aider les clients à réduire leur exposition aux risques environnementaux sont bien sûr
prises à tous les niveaux de la banque. À titre d’exemple :
o Au sein de Crédit Agricole CIB, adoption d’un plan de transition sur le secteur pétrole et gaz :
baisse de 25 % de l’exposition de Crédit Agricole CIB à l’extraction de pétrole d’ici 2025 ; arrêt de tout
financement de nouveau projet d’extraction d’énergies fossiles ; exclusion des financements directs
d’extraction d’hydrocarbures non-conventionnels (pétrole et gaz de schiste, sables bitumineux) ;
exclusion des financements directs d’extraction de pétrole et de gaz en Arctique ; analyse annuelle
du plan de transition des clients du secteur pétrole-gaz, basé principalement sur le choix d’un scénario
de référence (vs scénario Net Zero 2050) et sur la stratégie de désinvestissement des énergies
carbonées et de l’investissement dans la décarbonation ; arrêt des financements corporates pour les
producteurs indépendants consacrés exclusivement à l’exploration et la production de pétrole et/ou
gaz ; examen au cas par cas des financements corporates des énergéticiens, selon une appréciation
mise à jour régulièrement, en tenant compte de leurs engagements dans la transition.
o Au sein d’Amundi, adoption d’une stratégie climat “Say on Climate” :

 Dans le cadre de la politique d’accélération de l’avènement des énergies renouvelables à travers
l’épargne, lors de son Assemblée générale 2023, Amundi a soumis sa stratégie climat au vote
consultatif de ses actionnaires, devenant ainsi le premier gérant d’actifs à présenter un “Say on
Climate”. Cette résolution a recueilli 98,26 % de votes favorables.




Caisse régionale Nord de France - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 224/292
 Amundi estime que les actionnaires doivent être pleinement informés de la manière dont les
entreprises entendent contribuer à l’effort collectif de transition énergétique. En tant qu’entreprise
cotée, il est de la responsabilité d’Amundi d’être transparente sur l’évolution de sa propre stratégie
climat envers ses actionnaires.
o Adoption par Amundi d’un nouvel indicateur de performance extra-financière intitulé “Nombre
additionnel d’entreprises engagées sur le climat (par rapport à une baseline 2021)”. Le nombre
s’élève à 418 à fin 2023.
Intégration des enjeux environnementaux dans l’analyse du risque de contreparties des ETI (entre 250
et 4 999 salariés) et PME (entre 10 et 250 salariés)

 Le Groupe à travers l’ensemble de ses filiales décline l’ensemble des offres environnementales et
sociales sur l’ensemble de ses segments de clientèles afin que tous les acteurs de la vie
l’économie et des territoires soient accompagnés et soutenus dans les transformations en cours
et à venir. Le Groupe Crédit Agricole adopte une approche volontariste d’inclusion ESG en particulier
dans l’accompagnement des ETI (entreprises de taille intermédiaire) et PME en mettant à disposition des
solutions adaptées à leur secteur et leur taille. Ceci se décline comme suit :
o un diagnostic de la performance ESG du client est effectué par les chargés de clientèle afin de
sensibiliser l’entreprise aux problématiques environnementales, sociales et de conformité majeures ;
o cette première évaluation est basée sur des critères cœur quantitatifs et qualitatifs, ainsi que
des critères sectoriels ;
o sur la base du diagnostic un portefeuille d’offres est mis à disposition. Celles-ci sont soutenues par un
réseau de partenaires nationaux et locaux dans une optique de mise à disposition des expertises
filière à l’ensemble du réseau.

 Depuis 2020, les enjeux ESG ont fait l’objet d’un premier niveau d’intégration dans la relation
commerciale avec la clientèle ETI et PME à travers le déploiement d’un questionnaire ESG diffusé
à l’ensemble des chargés d’affaires. Ce projet précurseur dans le monde bancaire, est en cours de
déploiement auprès des Caisses régionales et de certaines banques de proximité à l’international.
La Caisse régionale Nord de France réalise un diagnostic de la performance ESG de sa clientèle des Grandes
Entreprises, ETI et PME de plus de 50 M€ de chiffre d'affaires et souhaite le systématiser à court terme auprès
des autres PME. Par ailleurs, elle associe à ces diagnostics une offre croissante de solutions de financement
(offre de prêt indexé sur des critères ESG, offre ambition décarbonation pour les PME) (Cf. Partie 5 A.
Engagement 1.2.4 DPEF CRNDF).

9.1.2 Gouvernance
Point E. Responsabilités de l’organe de direction dans l’établissement du cadre de tolérance au risque
et dans la supervision et la gestion de la mise en œuvre des objectifs, de la stratégie et des politiques
définis dans le contexte de la gestion des risques environnementaux, couvrant les canaux de
transmission pertinents
La gouvernance de Crédit Agricole S.A., qui est à la fois l’organe central du Groupe Crédit Agricole et
la société cotée membre de l’indice CAC 40, holding des filiales métiers, permet de concilier l’intérêt
des clients avec la prise en compte des enjeux sociaux et environnementaux, dans le respect des
valeurs mutualistes fondatrices de l’identité de Crédit Agricole.
Elle s’appuie depuis l’origine sur un modèle établissant une séparation claire entre les responsabilités
exécutives et les responsabilités non exécutives en matière de contrôle et de surveillance, avec une
dissociation des fonctions de Président et de Directeur général de Crédit Agricole S.A. Le Président du Conseil
d’administration est également Président de la FNCA, et assure à ce titre un rôle de coordination entre Crédit
Agricole S.A. et les Caisses régionales, principal actionnaire de Crédit Agricole S.A. La représentation
majoritaire des Caisses régionales au sein du Conseil d’administration reflète le socle coopératif du Groupe
et permet de garantir un modèle de développement pérenne et équitable pour les entités du Groupe Crédit
Agricole, au bénéfice de l’ensemble des parties prenantes : clients, clients-sociétaires, actionnaires,
investisseurs, fournisseurs et collaborateurs.



Caisse régionale Nord de France - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 225/292
La Caisse régionale Nord de France dispose elle aussi d'une séparation claire entre les responsabilités
exécutives et les responsabilités non exécutives et s'organise donc autour d'une double gouvernance
(Cf. Partie 1 B. DPEF CRNDF)
La gouvernance dans sa fonction de supervision
Au plus haut niveau de l’entreprise, le Conseil d’administration de Crédit Agricole S.A., société cotée et organe
central du Groupe Crédit Agricole, veille à la prise en compte des enjeux et des risques environnementaux
dans les orientations stratégiques du Groupe et dans ses activités. Il s’assure de la cohérence des
engagements et du projet de l’entreprise dans le cadre du suivi de la mise en œuvre du Projet Sociétal. Le
Conseil prend en compte les enjeux et risques environnementaux dans ses décisions stratégiques ; il s’appuie
pour cela sur les analyses stratégiques ainsi que les politiques de gestion des risques qui lui sont présentées
et sur l’examen des cadres de risques soumis à son adoption. Enfin, il rend compte de la stratégie ESG et de
la performance extra-financière de l’entreprise à l’Assemblée générale et s’assure de la transparence et du
caractère fidèle de cette communication. La Déclaration de performance extra-financière a été transmise au
Conseil d’administration préalablement à sa séance du 13 avril 2022, au cours de laquelle il a examiné la
Stratégie Climat du Groupe. En 2023, l’examen annuel de la Déclaration de performance extra-financière
comprenant la stratégie du Groupe a été fait après analyse du Comité stratégique et de la RSE (comité
remplacé par le Comité de l’Engagement Sociétal au 1er juillet 2023).
Afin de faciliter l’inclusion des enjeux et des risques environnementaux dans ses décisions, le Conseil a fait le
choix de confier l’examen de sa stratégie ESG à un Comité dédié, le Comité de l’Engagement Sociétal, tout
en gardant une approche transversale impliquant, selon les sujets, la plupart de ses Comités spécialisés
notamment le Comité des nominations et de la gouvernance, le Comité des risques et le Comité des
rémunérations.

 Le Comité de l’Engagement Sociétal, présidé par le Président du Conseil d’administration, examine et
valide la stratégie ESG du Groupe et analyse le bilan de l’ensemble des politiques mises en œuvre et des
actions conduites au regard de la performance extra‐financière du Groupe.

 Le Comité des nominations et de la gouvernance, veille à ce que la compétence collective du Conseil
soit en adéquation avec les enjeux, notamment ESG, du Groupe. Il évalue périodiquement la structure, la
taille, la composition et l’efficacité du Conseil ainsi que les politiques du Conseil pour la sélection des
dirigeants dont la nomination relève de ses fonctions.

 Le Comité des risques examine la stratégie globale et l’appétit pour le risque de Crédit Agricole S.A. et
du Groupe Crédit Agricole, qui intègre les risques sociaux et environnementaux. Il analyse les cadres de
risques des entités et des métiers avant d’en proposer l’adoption au Conseil, notamment dans le cadre de
risques environnementaux.

 Le Comité d’audit en réunion conjointe avec le Comité des risques examine le suivi de l’élaboration
de l’information extra-financière ainsi que l’évolution des notations extra-financières.

 Le Comité des rémunérations évalue les principes généraux de la politique de rémunération applicable
à l’ensemble des entités de Crédit Agricole S.A. et suit la mise en œuvre de cette politique afin de s’assurer
du respect des dispositions réglementaires notamment du principe d’équité. Il veille à la prise en
considération des critères ESG du Groupe dans la politique de rémunération.
A l'instar du Groupe, le Conseil d'Administration de la Caisse régionale Nord de France supervise la stratégie
ESG déployée, notamment via la Commission des Transitions créée en 2021 (Cf. Partie 5 DPEF CRNDF - p.
40). Par ailleurs, une présentation de la Déclaration de Performance Extra-Financière a été réalisée au Conseil
d'Administration du 23 février 2024, avant la tenue de l'Assemblée Générale.
Au-delà, la comitologie de la caisse régionale Nord de France s'apparente à celle du Groupe (Cf. section 3.1.2
RGE) avec pour spécificité la délégation à la Commission nationale de Rémunération des Cadres de Direction
de Caisses Régionales du rôle de Comité des Rémunérations.
A noter, dans l'organisation structurelle de la Caisse régionale Nord de France, la Commission des Transitions
intervient en lieu et place du Comité de l'Engagement Sociétal cité ci-dessus.
La gouvernance exécutive




Caisse régionale Nord de France - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 226/292
 La performance extra-financière de Crédit Agricole S.A. et de ses filiales est supervisée par le Comité
exécutif qui suit la définition de la stratégie ESG et sa mise en œuvre opérationnelle dans le cadre du
pilotage du Projet de Groupe qui fait l’objet de présentations régulières et d’un reporting trimestriel.

 La Direction exécutive de Crédit Agricole S.A est constituée de trois Directeurs généraux délégués,
dirigeants effectifs, aux côtés du Directeur général :
o Olivier Gavalda, Directeur général délégué de Crédit Agricole S.A. en charge de la Banque
universelle. La supervision du Projet de Groupe est placée directement sous sa responsabilité, avec
les quatre Directions supports des trois axes majeurs du Projet de Groupe : la Direction de
l’Engagement Sociétal, la Direction Projet Client et la Direction des ressources humaines Groupe ainsi
que la Direction pilotage et impulsion Projet de Groupe ;
o Jérôme Grivet, Directeur général délégué de Crédit Agricole S.A., en charge du Pilotage et du
Contrôle ;
o Xavier Musca, Directeur général délégué de Crédit Agricole S.A., en charge des Grandes clientèles
et Directeur général de Crédit Agricole CIB.

 Le déploiement de la stratégie et le pilotage des risques environnementaux dans les métiers sont
coordonnés au sein de Comités transverses, placés sous l’autorité de dirigeants au plus haut niveau
du Groupe Crédit Agricole.
o Le Comité de la stratégie ESG, présidé par le Directeur Général de Crédit Agricole S.A., et composé
des trois Directeurs Généraux Délégués, la Directrice Générale d’Amundi, le Directeur Général de
Crédit Agricole Assurances, La Directrice des Risques Groupe et la Secrétaire Générale de Crédit
Agricole SA, examine les éléments constitutifs de la stratégie ESG (politiques sectorielles, normes,
guidelines, Position Paper, méthodologies, trajectoires net zéro, etc..) pour les proposer à la validation
du Conseil d’administration de Crédit Agricole SA avec l’avis du comité de l’engagement sociétal et
assure le suivi de la mise en œuvre des engagements du Groupe. Tenu bimestriellement, il peut
examiner des dossiers sensibles, suit la gestion des controverses et procède, en tant que de besoin,
à l’examen des sujets à risque élevés en matière RSE, éthique ou réputation.
o Le Comité Groupe Projet Sociétal, présidé par un Président de Caisse régionale, est constitué de
12 membres, pour moitié de Directeurs généraux de Crédit Agricole S.A. et, pour l’autre moitié de
dirigeants des Caisses régionales. Il veille à la mise en œuvre des engagements sociétaux du Groupe
ainsi qu’à la cohérence de sa stratégie ESG au sein du Groupe Crédit Agricole et examine des
dossiers prospectifs relatifs aux questions ESG. Tenu trois fois par an, il peut également faire appel
au Comité scientifique pour approfondir des sujets sur lesquels la dimension scientifique est clé.
o Le Comité des risques Groupe Crédit Agricole (CRG) présidé par le Directeur général de Crédit
Agricole S.A. définit la politique du Groupe en matière de risques et détermine les limites globales du
Groupe. Il évalue les enjeux et suit de manière transverse les principaux risques du Groupe. Il examine
et valide les cadres de risques de niveau Groupe présentés par les entités et pôles métiers (cadres
de risques des filiales ou par secteur d’activité, zone géographique, thématique). Dans ce cadre, le
cadre de risques environnementaux, construit par la Direction de l’Engagement Sociétal et la Direction
des risques avec la collaboration des entités du Groupe, lui est présenté de façon annuelle. Ce cadre
de risque et l’avis risque associé déterminent la feuille de route en matière de risques
environnementaux pour l’année à venir.

 La Direction de l’Engagement Sociétal (DES) de Crédit Agricole S.A.
o Elle identifie les grands enjeux sociétaux pour le Groupe, initie et coordonne la mise en œuvre de la
stratégie ESG et structure l’ensemble des initiatives sociales et environnementales des entités au sein
d’une ligne métier RSE. Le Directeur de l’Engagement Sociétal, directement rattaché au Directeur
Général de Crédit Agricole S.A., préside le Comité de direction de la ligne métier dont la mission est
d’élaborer la stratégie ESG du Groupe tout en définissant et pilotant les objectifs de la ligne métier.
Afin de poursuivre le renforcement des moyens humains consacrés au développement de la stratégie
ESG et au suivi de la performance extra-financière de Crédit Agricole S.A., l’effectif de la DES a été
porté de quinze à dix-sept personnes (après un passage de neuf à quinze experts en 2022).




Caisse régionale Nord de France - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 227/292
o Gouvernance du Projet Sociétal et de la stratégie ESG : la gouvernance de la stratégie ESG inclut
une attention toute particulière à la transition juste. Le Groupe a mis en place une gouvernance dédiée
avec pour mission spécifique de veiller à la mise en œuvre de cette transition juste :
 Le Comité Groupe Projet Sociétal du Crédit Agricole qui veille à la mise en œuvre du Projet
Sociétal au niveau du Groupe Crédit Agricole, en est le Comité faîtier. En 2023, les travaux
du Comité Groupe Projet Sociétal ont été consacrés au suivi du Projet Sociétal à travers ses
24 projets structurés autour de ses trois priorités (la transition climatique, la cohésion sociale
et les transitions agricoles). Dans le cadre de ses travaux, le Comité a examiné les indicateurs
de pilotage définis pour permettre ce suivi, le projet de définition des trajectoires Net Zero du
Groupe, ou encore des problématiques liées à la biodiversité ou à la question de l’emploi dans
la transition bas-carbone ;
 Le Comité sponsor Net Zero a été créé en 2022 afin d’être l’instance de pilotage des travaux
de définition des trajectoires Net Zero. Il est composé des DG des principales filiales du
Groupe avec des représentants des Caisses régionales et de Crédit Agricole S.A. En 2023,
le Comité s’est réuni à huit reprises afin de décider des partis pris méthodologiques, de piloter
les travaux sectoriels et leurs implications sur les métiers, de valider les engagements publics
et réaliser les arbitrages nécessaires.
 Le Comité scientifique est une instance pluridisciplinaire composée de 11 membres
externes, experts reconnus des questions climatiques et environnementales (partenaires
académiques ou personnes physiques), se réunissant sur une base trimestrielle.
En phase avec le cap fixé par le Groupe, la Caisse régionale Nord de France s'est dotée d'une organisation
spécifique en créant en janvier 2023 une Direction des Transitions et de la RSE en charge notamment du
développement des actions menées en faveur de la transition énergétique (Cf. création d'une filière dédiée)
et de la transition agricole.
Par ailleurs, concernant le pilotage de la stratégie ESG, l'ensemble des sujets RSE ont été présentés au
Comité de Direction de la Caisse régionale en 2023 compte tenu leur caractère stratégique et transformant
(Cf. Partie 5 DPEF CRNDF - p. 40).
Point F. Intégration par l’organe de direction des effets à court, moyen et long terme des facteurs et
risques environnementaux dans la structure organisationnelle, tant au sein des lignes d’activité que
des fonctions de contrôle interne de l’établissement
Gouvernance dans sa fonction de supervision

 Voir description au point E ci-dessus. Les facteurs de risques environnementaux, incluant les effets à
différents horizons de temps sont pris en compte par le Conseil d’administration de Crédit Agricole S.A.,
dans le cadre de sa fonction de supervision et de définition de la stratégie, qui examine notamment, après
avis du Comité des risques :

o l’ensemble des risques dont les effets du risque climatique sur les portefeuilles ;

o les résultats du stress test climat BCE 2022, la mission sur les risques Climat réalisée sur site par
la BCE et les résultats de sa revue thématique sur l’application du Guide Climat/environnement de
la BCE qu’elle a publié en novembre 2020 ;

o les impacts des scénarios de stress énergétiques demandés par la BCE.

 Le Conseil détermine également les orientations stratégiques pluriannuelles en matière de responsabilité
sociale et environnementale, sur proposition de la Direction générale. Cette stratégie est adoptée après
avis du Comité de l’Engagement Sociétal. Il examine également sa mise en œuvre avec un plan d’action
et les différents horizons de temps (court, moyen et long terme) dans lesquels ces actions seront menées
et est informé annuellement des résultats obtenus.

 En matière climatique plus particulièrement il examine annuellement les résultats obtenus sur les objectifs
précis définis selon différents horizons de temps (court, moyen et long terme) et adapte, le cas échéant,
le plan d’action et les objectifs. Cette politique climatique et les principales actions engagées sont enfin




Caisse régionale Nord de France - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 228/292
présentées à l’Assemblée générale de Crédit Agricole S.A. au moins tous les trois ans, ou en cas de
modification significative de la stratégie.
La Caisse régionale Nord de France veille à informer le Conseil d'Administration des facteurs de risques
environnementaux. Ainsi, des indicateurs de risques environnementaux ont été intégrés au cadre d'appétence
aux risques, outil d'échange avec le Conseil d'Administration. A noter, une présentation de la cartographie des
risques climatiques et environnementaux, conforme aux attentes de la Banque Centrale Européenne (attentes
formulées dans son " guide relatif aux risques liés au climat et à l'environnement à l'intention des banques ")
est réalisée semestriellement au Comité des Risques du Conseil d'Administration. En outre, le rapport de
contrôle interne inclut cette dimension.
Gouvernance exécutive

 Par ailleurs, le Comité des risques Groupe (CRG) du Crédit Agricole examine et valide les cadres
de risque de niveau Groupe présentées par les entités et pôles métiers (cadres de risque des filiales
ou par secteur d’activité, zone géographique, thématique). Dans ce cadre, le cadre de risques
environnementaux, construit par la Direction des risques avec la collaboration de la Direction de
l’Engagement Sociétal et des entités du Groupe, lui est présenté de façon annuelle. Ce cadre de risque
détermine la feuille de route en matière de risques environnementaux pour l’année à venir.

 La Direction de l’Engagement Sociétal (DES) de Crédit Agricole S.A. initie et coordonne la mise en
œuvre de la stratégie ESG et anime la mise en place du Projet Sociétal auprès des acteurs RSE dans le
Groupe. Elle s’est structurée autour de quatre natures d’activités : constitution du cadre méthodologique
(politiques sectorielles, normes) et veille réglementaire, expertise ESG, appui aux métiers dans le
déploiement de la stratégie ESG, production et analyse de l’information extra-financière.
Comme indiqué en point E, une organisation spécifique a été déclinée au sein de la Caisse régionale Nord de
France avec la création de la Direction des Transitions dont le rôle est de coordonner la mise en œuvre de la
stratégie ESG dans toutes ses dimensions et du Projet Sociétal.


Point G. Intégration de mesures de gestion des facteurs et des risques environnementaux dans les
dispositifs de gouvernance interne, y compris le rôle des Comités, la répartition des tâches et des
responsabilités et le circuit de retour d’information entre la fonction de gestion des risques et l’organe
de direction, couvrant les canaux de transmission pertinents
La gouvernance dans sa fonction de supervision
Après intervention des Comités de la gouvernance exécutive. Afin de prendre la mesure des facteurs et des
risques environnementaux et d’assurer au mieux leur gestion, sont examinés par le Conseil d’administration,
notamment :
1. Après analyse par le Comité des risques :

 les résultats du stress test climat BCE 2022, la mission sur les risques Climat réalisée sur site par la BCE
et les résultats de sa revue thématique sur l’application du Guide Climat/environnement de la BCE qu’elle
a publié en novembre 2020 ;

 les impacts des scénarios de stress énergétiques demandés par la BCE ;

 la gestion du portefeuille titres de Crédit Agricole S.A. ;

 le Rapport annuel de contrôle interne et l’information semestrielle sur le contrôle interne, établis sous la
coordination de la Direction des risques Groupe ;

 tout courrier adressé à la Société par les régulateurs mentionnant l’obligation d’information du Conseil
ainsi que les actions mises en œuvre pour répondre aux observations formulées par ceux-ci ;

 l’actualisation du plan d’audit et le Plan d’audit pour 2023 de l’Inspection générale ;

 l’approbation des cadres de risques encadrant la prise de risque dans les grands domaines d’activité du
Groupe.




Caisse régionale Nord de France - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 229/292
2. Après analyse par le Comité de l’Engagement Sociétal :

 le suivi des travaux engagés sur les volets social et environnemental du Plan stratégique moyen terme
ainsi que la mise en place du nouveau Plan stratégique à moyen terme Ambitions 2025 ;

 le workshop climat présentant aux investisseurs la doctrine du Groupe et ses priorités ;

 le rapport intégré et la performance 2022 en matière de responsabilité sociétale et environnementale de
l’Entreprise ainsi que l’actualisation du Plan de vigilance.
3. Après analyse par le Comité des rémunérations :
La rémunération fixe, la rémunération variable personnelle annuelle et les modalités et critères de
détermination de la rémunération variable annuelle des dirigeants mandataires sociaux (Président, Directeur
général et Directeur général délégué), tenant compte des dispositions réglementaires mais aussi des
nouveaux critères de performance RSE qui seront présentés à l’Assemblée générale dans le cadre du vote
ex ante des rémunérations des dirigeants.
4. Après analyse par le Comité des nominations et de la gouvernance :

 les résultats de l’autoévaluation du fonctionnement du Conseil et des compétences individuelles et
collectives du Conseil et les pistes d’évolution pour améliorer la gouvernance, en ce compris les
compétences en matière environnementale ;

 le programme de formation du Conseil pour 2023, en ce compris une formation sur les risques ESG et
particulièrement climatique (standard de reporting EFRAG, les méthodologies Net Zero Benchmark des
politiques Climat des banques).
En amont de l’Assemblée générale du 17 mai 2023, le Conseil a tenu un séminaire le 14 mars 2023 dédié
uniquement à la question climatique en étudiant notamment :

 la stratégie climatique du Groupe Crédit Agricole ;

 les attentes et critiques des ONG et des Fonds ;

 les résultats des missions conduites en 2022 et attentes exprimées par les superviseurs sur ces sujets ;

 les reportings de gouvernance sur les sujets climatiques ;

 la Déclaration de performance extra-financière contenant notamment la stratégie climat.
Comme indiqué en point E, concernant la Caisse régionale Nord de France, c'est la Commission des
Transitions qui intervient en lieu et place du Comité de l'Engagement Sociétal cité ci-dessus.
La gouvernance exécutive

 Le Comité des risques Groupe (CRG) du Crédit Agricole examine et valide les cadres de risques de
niveau Groupe présentés par les entités et pôles métiers. Dans ce cadre, le cadre de risques
environnementaux, construit par la Direction de l’Engagement Sociétal et la Direction des risques avec la
collaboration des entités du Groupe, lui est présenté de façon annuelle.

 Le Comité Groupe Projet Sociétal du Crédit Agricole veille à la mise en œuvre du Projet Sociétal au
niveau du Groupe Crédit Agricole, en est le Comité faîtier. En 2022, les travaux du Comité Groupe Projet
Sociétal ont été consacrés au suivi du Projet Sociétal à travers ses 24 projets structurés autour de ses
trois priorités (la transition climatique, la cohésion sociale et les transitions agricoles). Dans le cadre de
ses travaux, le Comité examine les indicateurs de pilotage définis pour permettre d’opérer un suivi, le
projet de définition des trajectoires Net Zero du Groupe, ou encore des problématiques liées à la
biodiversité ou à la question de l’emploi dans la transition bas-carbone.
Concernant la Caisse régionale Nord de France, le Comité de Direction veille à la déclinaison des axes
stratégiques définis en lien avec la Direction des Transitions et de la RSE. Il s'assure par ailleurs du
déploiement des lignes directrices du Guide BCE relatif aux risques liés au climat et à l'environnement (Cf.
Partie 4 D. DPEF CRNDF). En outre, la cartographie des risques est présentée semestriellement au Comité
de Direction et au Comité de Gestion des Risques.




Caisse régionale Nord de France - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 230/292
Point H. Chaînes de communication de rapports relatifs au risque environnemental et fréquence des
rapports
La gouvernance dans sa fonction de supervision
Dans le cadre de sa mission de supervision de la fonction exécutive le Conseil d’administration examine
annuellement notamment :

 l’élaboration de l’information extra-financière, y compris celle relative aux risques environnementaux après
avis du Comité d’audit ;

 le plan de vigilance, après avis du Comité de l’Engagement Sociétal, qui remonte ainsi au Conseil
notamment la stratégie climat du Groupe et les actions menées dans ce cadre ;

 la Déclaration de performance extra-financière (DPEF), comprenant la stratégie climat du Groupe, après
examen du Comité de l’Engagement Sociétal.
Dans le cadre de sa mission de supervision de la fonction exécutive le Conseil d’administration examine
trimestriellement notamment l’ensemble des risques, y compris les risques environnementaux. Le Comité des
risques du Conseil d’administration, en dehors de l’examen sur des thématiques spécifiques lorsque
nécessaire, fait une revue trimestrielle de l’ensemble des risques, y compris les risques environnementaux sur
présentation de la Direction des risques. Ces informations et rapports sont ensuite transmis au Conseil.
Pour plus de détails concernant les rapports et informations revus par le Conseil, voir notamment les
descriptions aux points E et G ci-dessus.
Concernant la Caisse régionale Nord de France, la Déclaration de Performance Extra-Financière est agrégée
au rapport financier annuel qui fait l'objet d'une présentation en Conseil d'Administration.
La gouvernance exécutive

 La performance extra-financière de Crédit Agricole S.A. est supervisée par le Comité exécutif qui suit la
définition de la stratégie ESG et sa mise en œuvre opérationnelle dans le cadre du pilotage du Projet de
Groupe qui fait l’objet de présentations régulières et d’un reporting trimestriel.

 Par ailleurs, dans le cadre de ses travaux, le Comité Groupe Projet Sociétal du Crédit Agricole
examine les indicateurs de pilotage du risque environnemental définis pour permettre le suivi du
projet de définition des trajectoires Net Zero du Groupe, ou encore des problématiques liées à la
biodiversité.

 Enfin, les indicateurs sur le risque climatique présentés dans le cadre de l’appétit aux risques sont
communiqués à la gouvernance. Ils peuvent faire l’objet d’une alerte selon les seuils et limites définis.
Point I. Alignement de la politique de rémunération sur les objectifs de l’établissement en matière de
risques environnementaux
Contribution de la performance ESG à la rémunération des mandataires sociaux exécutifs

 Alignée sur l’intérêt social de l’entreprise, la politique de rétribution des dirigeants mandataires sociaux
exécutifs prend en compte les dimensions de performance durable au-delà des seuls résultats
économiques à court terme. Ainsi, l’attribution de la rémunération variable annuelle des mandataires
sociaux exécutifs est soumise à des critères non-économiques comprenant des critères liés à la
performance ESG.

 Au titre de 2023, au sein de Crédit Agricole S.A., le poids des critères non économiques ESG dans la
rémunération variable annuelle des dirigeants mandataires sociaux a été harmonisé pour tous (Directeur
général et Directeurs généraux délégués) et porté à 20 %. Le poids des critères liés à la RSE Sociétale
est de 10 % ; celui des critères liés à la RSE Environnementale est de 10 %.


La gouvernance dans sa fonction de supervision
La rémunération des mandataires sociaux exécutifs est approuvée tout d’abord en Comité des rémunérations
avant d’être approuvée en Conseil d’administration organe compétent pour décider de leur rémunération. Au



Caisse régionale Nord de France - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 231/292
cours d’une année d’adoption d’un nouveau Plan stratégique à moyen terme, les travaux du Comité ont plus
particulièrement porté sur l’intégration dans les critères de performance des Dirigeants mandataires sociaux
d’indicateurs en lien avec les engagements ESG du Groupe, en particulier dans les domaines sociétaux,
environnementaux et climatique. Le Comité s’est assigné comme objectif de porter de 16 à 20 % la part de
ces critères dans la rémunération variable annuelle des dirigeants. Le Comité a finalisé ses travaux présentés
le 8 février 2023 au Conseil d’administration de crédit Agricole S.A. qui les a approuvés pour une intégration
dans la Politique de rémunération des dirigeants pour l’exercice 2023 qui sera soumise ex ante à l’Assemblée
générale du 17 mai 2023.
La caisse régionale Nord de France applique les règles édictées par le Groupe en termes de rémunération
des mandataires sociaux exécutifs.




9.1.3 Gestion des risques
Point J. Intégration des effets à court, moyen et long terme des facteurs et risques environnementaux
dans le cadre de tolérance des risques
Un recensement des principaux facteurs de risque a été effectué afin d’évaluer leur matérialité dans
les grandes catégories de risques existantes, et de la mettre en perspective par rapport aux
expositions de la banque par des analyses quantitatives. Les travaux scientifiques disponibles à date
complètent de façon qualitative cette analyse de matérialité.
Le Groupe retient alors les principaux facteurs de risques suivants et leurs horizons de survenance :

 les risques physiques liés au dérèglement climatique sont potentiellement encourus sur du court terme
pour les risques aigus, et moyen/long terme pour les risques chroniques ;

 les risques de transition liés au dérèglement climatique sont encourus sur du court/moyen et long terme.
Cette cartographie permet d’appréhender les risques environnementaux dans les cadres de risque des métiers
et entités du Groupe présentés pour approbation en Comité des risques Groupe Crédit Agricole.
Dès lors, la Caisse régionale Nord de France intègre ces facteurs de risques dans sa propre cartographie des
risques.
Point K. Définitions, méthodologies et normes internationales sur lesquelles repose le cadre de
gestion des risques environnementaux
Le Groupe s’appuie sur :

 les définitions à date des risques environnementaux prises par les régulateurs ou les superviseurs,
ainsi que les leviers de transmission retenus dans les grandes classes de risques ;

 les normes telles que la Taxonomie européenne permettant de qualifier certains types d’actifs ;

 les standards ou principes de place, comme les Green Bonds Principles.
En outre, le Groupe Crédit Agricole participe à des initiatives ou a rejoint des alliances/coalitions assorties
d’engagements d’approches méthodologiques ou permettant de contribuer à élaborer des standards de place,
notamment la Net Zero Banking Alliance pour les activités de crédit, la Net Zero Asset Managers Initiative pour
la gestion d’actifs, ainsi que les Net Zero Asset Owner Alliance et Net Zero Insurance Alliance 2 pour les
activités d’assurance. Les approches méthodologiques retenues dans le cadre des engagements afférents à
ces alliances sont précisées au fil de l’eau, notamment les scénarios climatiques retenus (émanant
principalement de ceux de l’AIE).
La caisse régionale Nord de France s'associe à la démarche du Groupe en la matière.




2 L’activité de la Net Zero Insurance Alliance a pris fin en décembre 2023.




Caisse régionale Nord de France - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 232/292
Point L. Processus d’identification, de mesure et de suivi des activités et des expositions (et, le cas
échéant, des sûretés) sensibles aux risques environnementaux, couvrant les canaux de transmission
pertinents
Les risques liés à l’environnement sont identifiés et analysés dans le cadre du processus global
d’identification des risques du Groupe, et viennent alimenter une matrice de matérialité.
Ils sont considérés comme des facteurs de risques influençant les principaux risques de la Banque (crédit,
marché, etc.), i.e. résultant des expositions à des contreparties qui peuvent être affectées par des aléas de
nature environnementale.
Ils sont évalués et hiérarchisés à travers le suivi de différents indicateurs et la réalisation d’études d’impact
sur des portefeuilles selon différents scénarios, à l’image des exercices de stress tests menés fin 2020 avec
l’ACPR ou conduits en 2022 par la BCE. Une cartographie des vulnérabilités au risque de transition a
également été construite afin de répartir les expositions sectorielles du Groupe selon le niveau de sensibilité
au risque de transition établi par la BCE.
Par ailleurs, le dispositif de gestion des risques environnementaux fait l’objet d’évolutions au sein du Groupe
Crédit Agricole afin de déployer les actions convenues en réponse au Guide BCE relatif à la gestion des
risques climatiques et environnementaux. Les 13 attentes sont traitées dans des sous-projets faisant l’objet
d’un suivi présenté à la gouvernance exécutive et non exécutive, ainsi que de travaux de revue du superviseur
(revue thématique, mission d’inspection sur site). Les conclusions de ces travaux sont intégrées dans le
dialogue prudentiel, dans le volet P2R du SREP (tout comme les tests de résistance climatique). Certaines
attentes sont en lien avec d’autres exigences réglementaires, comme les lignes directrices de l’Autorité des
banques européennes (ABE) relatives à l’octroi de crédit (volet ESG). Les autres évolutions réglementaires
concernent essentiellement le reporting (ratio d’actifs verts, Pilier 3 ESG), l’ABE n’ayant pas émis de
préconisations sur les potentiels impacts en Pilier I des risques environnementaux et sociaux.
Les politiques sectorielles RSE encadrent les activités et définissent les périmètres d’exclusion, notamment
sur le périmètre de Crédit Agricole CIB. La Direction des risques Groupe émet un avis sur ces politiques, de
même que sur les cadres de risques sectoriels.
Enfin, la stratégie du Groupe, qui consiste à orienter les portefeuilles de financement, d’investissement et des
actifs gérés au profit de la transition énergétique, est destinée à diminuer le risque brut à terme et à permettre
au Groupe d’améliorer son niveau de résilience.
Point M. Activités, engagements et expositions contribuant à atténuer les risques environnementaux
Le Groupe Crédit Agricole s’est donné pour objectif de participer à l’atteinte de la neutralité carbone
conformément à ses adhésions aux alliances Net Zero en 2021 et 2022, couvrant des portefeuilles de
financements, d’investissements et les activités assurantielles (cf. paragraphe K).
En 2023, la Caisse régionale Nord de France a participé au chantier initié par le Groupe en vue de définir des
trajectoires Net Zéro et des plans d'action pouvant contribuer à l'atténuation des risques environnementaux
(Cf. Partie 3 DPEF CRNDF).
Point N. Mise en œuvre d’outils d’identification, de mesure et de gestion des risques
environnementaux
La gestion des risques environnementaux repose d’abord sur les politiques d’engagement permettant
d’orienter les transactions selon la stratégie du Groupe. À ce titre, des politiques sectorielles RSE
définissent, pour les entités les plus exposées, les orientations devant être prises et les exclusions définies
pour respecter les engagements Groupe. Des analyses de transactions sensibles aux risques
environnementaux sont également menées lors de la phase d’origination.
S’agissant du stock de transactions, l’identification des risques environnementaux est réalisée de
façon centralisée à travers des outils Groupe, mais également au sein de chaque filiale. Elle repose sur
l’analyse des bases recensant les transactions permettant de croiser les engagements du Groupe avec des
matrices de vulnérabilités, tant sur les axes risques de transition (sensibilités géo-sectorielles) que risques
physiques (analyses par périls). Les analyses de risque physique reposent largement sur des bases de
données externes présentant, par coordonnées géographiques, des aléas et leurs fréquence, intensité…




Caisse régionale Nord de France - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 233/292
Ces mesures, complétées d’analyses qualitatives, nourrissent le cadre d’appétit au risque permettant
d’informer la gouvernance de la situation des risques.
La Caisse régionale Nord de France s'inscrit dans cette dynamique.
Point O. Résultats et conclusions tirées de la mise en œuvre des outils et incidence estimée du risque
environnemental sur le profil de risque de fonds propres et de liquidité
Les analyses qualitatives et quantitatives menées jusqu’à présent n’ont pas fait ressortir d’impacts
dans le capital. Les exercices menés par le superviseur en 2022 ont par ailleurs confirmé cette évaluation, à
la fois à travers les stress tests climatiques (portant sur un périmètre circonscrit mais représentatif), et les
actions menées pour converger vers les attentes exprimées dans le guide BCE relatif à la gestion des risques
climatiques et environnementaux.
Ces analyses ne montrent pas par ailleurs d’impacts matériels à travers les risques de marché et de liquidité.
Il en est de même pour la Caisse régionale Nord de France.
Point P. Disponibilité, qualité et exactitude des données, et efforts visant à améliorer ces aspects
Comme indiqué dans la Déclaration de performance extra-financière, les Informations peuvent être sujettes à
une incertitude inhérente à l’état des connaissances scientifiques ou économiques et à la qualité des données
externes utilisées. Certaines informations sont sensibles aux choix méthodologiques, hypothèses et/ou
estimations retenues pour leur établissement et présentées dans la Déclaration.
La collecte de nouvelles données s’organise avec une exigence de qualité cohérente avec les nouveaux
usages, qu’ils soient réglementaires (reportings) ou de suivi et pilotage du risque. Des proxys sont déployés
afin de compléter ou améliorer la qualité de séries historiques de données extra-financières non utilisées
jusqu’alors.
Par ailleurs, les méthodologies, la qualité des données et les scénarios de référence étant en constante
évolution, les chiffres peuvent évoluer au fil du temps.
La Caisse régionale Nord de France se conforme aux mêmes exigences et s'adapte également aux évolutions
méthodologiques et réglementaires. Pour autant, l'ensemble des données extra-financières fait l'objet d'une
définition précise dans un référentiel dédié à ses propres indicateurs extra-financiers et toute évolution
méthodologique est expliquée dans la Déclaration de Performance Extra-Financière afin que les données
reportées puissent être correctement appréhendées d'une année sur l'autre (Cf. Partie 5 B. DPEF CRNDF).
Point Q. Description des limites fixées aux risques environnementaux (en tant que vecteurs de risques
prudentiels) et déclenchant la saisie des échelons supérieurs et l’exclusion du portefeuille en cas de
dépassement
Le Groupe a défini et formalisé des critères d’exclusion dans ses politiques sectorielles RSE,
complétées d’analyses renforcées sur certaines transactions sensibles, avec une gouvernance
associée.
Par exemple, Crédit Agricole CIB s’est doté de deux outils complémentaires :

 un Comité d’évaluation des opérations présentant un risque environnemental ou social (CERES), émettant
une opinion sur les dossiers de financement pouvant présenter un risque de réputation ou de non-
alignement avec les politiques sectorielles RSE. Il est présidé par le responsable de la fonction Conformité
tandis que le secrétariat est assuré par le Département ESR (Environmental and Social Risks), rattaché à
la Direction des risques. Les autres membres permanents sont le Département des Risques sectoriels et
individuels corporates de la Direction des risques et les responsables des Lignes métiers concernés de
Crédit Agricole CIB. Les membres invités sont la Direction juridique (si le dossier nécessite un avis sur les
aspects juridiques) ainsi que la Direction de l’Engagement Sociétal et les Études économiques Groupe ;

 depuis 2013, Crédit Agricole CIB utilise un système de notation des aspects environnementaux et sociaux
appliqué à l’ensemble de ses clients Entreprises. Elle est effectuée a minima annuellement et repose
notamment sur la conformité aux politiques sectorielles existantes, l’existence d’un risque d’image pour la
Banque et le niveau de performance reconnu par les agences extra-financières. Cette notation complète
le système d’appréciation et de gestion des risques environnementaux et sociaux liés aux transactions



Caisse régionale Nord de France - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 234/292
selon une échelle sur trois niveaux (avancé, conforme, sensible). Les dossiers sensibles font l’objet d’un
avis du Département ESR, et d’un passage en Comité CERES.
S’agissant des investissements, les émetteurs les moins bien notés selon des critères extra-financiers
sont soit exclus des investissements, soit limités.
Amundi a ainsi développé deux principales méthodologies propriétaires de notation ESG dans l’univers des
émetteurs cotés, l’une pour les entreprises émettant des instruments et l’autre pour les entités souveraines.
L’approche d’Amundi se fonde sur des textes de portée universelle, comme le Pacte mondial des Nations
Unies, les principes directeurs de l’OCDE sur le gouvernement d’entreprise, l’Organisation internationale du
travail (OIT), etc. Le score ESG vise à mesurer la performance ESG d’un émetteur, par exemple sa capacité
à anticiper et gérer les risques et opportunités de durabilité inhérents à son secteur et à ses situations
individuelles. Le score ESG évalue également la capacité du management de l’entreprise à gérer l’impact
négatif potentiel de leurs activités sur les facteurs de durabilité :

 l’analyse ESG des entreprises est fondée sur une approche Best-in-Class : elle consiste à comparer entre
eux les acteurs d’un même secteur pour distinguer les meilleures et les moins bonnes pratiques
sectorielles ;

 la méthodologie pour évaluer la performance ESG des émetteurs souverains s’appuie sur une
cinquantaine d’indicateurs ESG jugés pertinents par la recherche ESG d’Amundi pour traiter les risques
de durabilité et les facteurs de durabilité. Les facteurs E, S et G peuvent avoir un impact sur la capacité
des États à rembourser leurs dettes à moyen et long terme. Ils peuvent également refléter la manière dont
les pays s’attaquent aux grandes questions de durabilité qui affectent la stabilité mondiale.
Le Groupe a enfin communiqué des engagements afférents aux alliances Net Zero, qui feront l’objet d’un suivi
et pilotage par la gouvernance exécutive, par l’intermédiaire notamment du Comité sponsor Net Zero, créé en
2022. Il est l’instance de pilotage des travaux de définition des trajectoires Net Zero et est composé des
directeurs généraux des principales filiales du Groupe avec des représentants des Caisses régionales et de
Crédit Agricole S.A.


Point R. Description du lien (canaux de transmission) entre les risques environnementaux et le risque
de crédit, le risque de liquidité et de financement, le risque de marché, le risque opérationnel et le
risque de réputation dans le cadre de gestion des risques
Les risques environnementaux peuvent impacter toutes les grandes catégories de risque existantes,
avec cependant une probabilité d’occurrences et/ou d’impacts les plus élevés à travers les risques de
crédit et risques opérationnels (risque de réputation). Les risques environnementaux peuvent ainsi se
transmettre :

 dans les risques de crédit, notamment par des impacts sur les revenus, coûts et actifs des clients
particuliers du Groupe : dépréciation des actifs financés ou en sûretés, perturbation des activités du
territoire, tension inflationniste ;

 dans les risques financiers, via, par exemple, des difficultés de levées de liquidités du Groupe en raison
d’informations négatives (greenwashing), ou via de brusque réévaluation et/ou de volatilité de la
valorisation des instruments financiers détenus par le Groupe ;

 dans les risques opérationnels, comme les non-respects de nos engagements publics (risque de
réputation), ou les non-respects des devoirs de conseil et de vigilance du Groupe (ex. : financement en
zone inondable), mais également sur des dommages matériels sur les actifs du Groupe, perturbation de
ses activités (y compris sur les systèmes d'information) ;

 dans d’autres risques, comme le risque assurantiel avec des hausses significatives des dommages
matériels et/ou des problèmes de santé pour nos clients (dégradation des ratios Sinistres/Prime).
Dans sa gestion des risques, la Caisse régionale Nord de France est en alignement avec les travaux et
l'analyse du Groupe sur l'ensemble des points présentés ci-dessus.




Caisse régionale Nord de France - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 235/292
En particulier, en matière de risque crédit, elle s'emploie à déployer les lignes directrices du Guide de l'Autorité
Bancaire Européenne en matière d'octroi et de suivi du risque.




Caisse régionale Nord de France - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 236/292
9.2 Informations qualitatives sur le risque social

9.2.1 Stratégie et processus économiques
Point A. Ajustement de la stratégie économique de l’établissement visant à intégrer les facteurs et les
risques sociaux, en tenant compte de l’incidence du risque social sur l’environnement économique, le
modèle économique, la stratégie et la planification financière de l’établissement
Présentation générale de la stratégie sociale
L’ambition du Groupe est de savoir répondre à l’ensemble des préoccupations financières de tous ses clients,
du plus fragile au plus fortuné. En conséquence, Crédit Agricole à travers l’ensemble de ses filiales décline
l’ensemble des offres environnementales et sociales sur l’ensemble de ses segments de clientèles afin que
tous les acteurs de l’économie et des territoires soient accompagnés et soutenus dans les transformations en
cours et à venir.
Cette conjugaison d’utilité sociétale et d’universalité trouve son expression dans la stratégie sociale adoptée
par le Groupe :
1. proposer une gamme d’offres qui n’exclut aucun client à travers des produits accessibles aux plus
modestes (offres EKO et LCL Essentiel), un engagement renouvelé en faveur des jeunes et des
populations fragiles ainsi qu’une politique de prévention des assurés ;
2. contribuer à redynamiser les territoires les plus fragilisés et réduire les inégalités sociales via
l’arrangement d’obligations sociales (social bonds) et l’investissement dans le logement social,
l’accompagnement des acteurs à impact issus de l’économie sociale et solidaire et la promotion
d’initiatives à enjeu sociétal ;
3. être un employeur responsable œuvrant à l’attractivité du Groupe, fidélisant ses collaborateurs et
garantissant un cadre de travail décent. Le Groupe Crédit Agricole se préoccupe particulièrement de
la sécurité de ses collaborateurs, notamment dans le contexte actuel de la guerre en Ukraine, touchant
très durement les collaborateurs de Crédit Agricole Ukraine et leurs familles.
La Caisse régionale Nord de France est pleinement en phase avec la stratégie sociale déclinée par le Groupe
à la fois vis-à-vis de sa clientèle, de son territoire et de ses salariés. Cela fait clairement partie des axes,
ambitions et engagements de sa Politique RSE (Cf. Partie 5 DPEF CRNDF et Engagements 1.1.2, 1.2.3, 2.3.5,
2.3.6, 3.6.11 et 3.6.12). Par ailleurs, les risques associés à ces enjeux ESG ont fait l'objet d'une analyse selon
le principe de double matérialité (Cf. Partie 4 C. DPEF CRNDF)
Utilité et universalité
Proposer une gamme d’offres qui n’exclut aucun client pour favoriser l’inclusion sociale et numérique
Le Groupe Crédit Agricole souhaite servir l’ensemble de ses clients et accompagner ses clients en situation
de fragilité financière. Dans ce cadre, il a pour objectif de faciliter l’accessibilité des produits et services
financiers (lisibilité de l’offre, tarification adaptée, condition de vente).

 L’accès de tous à nos offres et services : la nouvelle gamme de banque au quotidien, Ma Banque au
Quotidien, est commercialisée par l’ensemble des Caisses régionales depuis 2022. Cette gamme,
composée de cinq offres (Eko, Globe-Trotter, Essentiel, Premium, Prestige), est adaptée à l’ensemble des
besoins clients avec des formules à la carte pour ne payer que ce dont il a besoin. Par ailleurs, en ce qui
concerne la prévention pour les assurés, elle s’inscrit pleinement dans une approche complète
d’appréhension des risques et d’accompagnement des clients particuliers, professionnels, agriculteurs ou
entreprises. Elle a pour finalité de préserver tant leur patrimoine personnel que de sécuriser leur outil de
travail (ou leur activité). Les grands principes d’action reposent sur la prévention pour éviter le risque, la
protection pour le réduire et en minimiser l’impact, l’assurance pour en indemniser les conséquences.

 Un engagement renouvelé en faveur des jeunes : le Crédit Agricole s’engage auprès des jeunes en
proposant un accompagnement pour faciliter l’accès à la formation et à l’emploi de tous les jeunes grâce
à une réponse complète, du bancaire à l’extra-bancaire, permettant aux jeunes d’accomplir leurs projets




Caisse régionale Nord de France - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 237/292
selon leurs aspirations. Pour cela, tout un écosystème de services et d’offres est mis à la disposition des
jeunes, sur différents canaux. Pour compléter son offre de solutions à destination des jeunes, le Groupe
Crédit Agricole déploie depuis 2022 une offre assurance habitation dédiée pour les jeunes locataires.

 Le soutien aux populations fragiles et lutte contre le surendettement : par exemple, Crédit Agricole
Consumer Finance, en tant qu’acteur majeur du crédit à la consommation en Europe, s’engage depuis
plusieurs années à accompagner les populations fragilisées dans l’ensemble des pays dans lesquelles il
est implanté (univers dédié à la gestion du budget, Agence d’Accompagnement Client…). Au sein de LCL,
la détection des situations susceptibles de traduire une fragilité financière avérée ou potentielle donne lieu
à l’envoi d’un courrier proposant et décrivant les avantages de l’offre “LCL Initial”, un ensemble de services
bancaires visant à une meilleure gestion du compte. Les Caisses régionales du Crédit Agricole renforcent
leur dispositif de détection précoce d’une potentielle fragilité financière de leurs clients, afin de permettre
aux conseillers d’intervenir en amont avec une analyse de la situation financière et une proposition
d’accompagnement adaptés à leur situation.

 Faciliter l’accès aux soins et au bien vieillir : l’ambition de Crédit Agricole est aujourd’hui de devenir une
banque référente dans le domaine de la santé, avec une filière santé comme solution pour accompagner
un écosystème santé autour de trois thématiques : prévention, soin, suivi.


Contribuer à redynamiser les territoires les plus fragilisés et réduire les inégalités sociales

 Logement social : en novembre 2022, Crédit Agricole S.A., la Fédération nationale du Crédit Agricole et
Action Logement ont réaffirmé leur volonté commune d’œuvrer vers plus d’inclusion sociale. À travers un
partenariat renouvelé, le Groupe Crédit Agricole souhaite favoriser l’accès à la location de logement,
notamment les publics ne pouvant accéder à une caution ou ne souhaitant pas solliciter leur entourage
(ex : les jeunes).

 La promotion des initiatives entrepreneuriales : mobilisées depuis 1994 avec de grands réseaux de soutien
à la création d’entreprises, les Caisses régionales ainsi que LCL contribuent à renforcer le réseau des
petites entreprises sur le territoire national. Ces réseaux œuvrent pour la redynamisation des Quartiers de
Ville Prioritaires, l’inclusion, le retour à l’emploi, et favorisent les initiatives locales à enjeu sociétal.
Stratégie d’accompagnement des secteurs agricoles et agroalimentaires
Contribuer au renforcement de la souveraineté alimentaire : pour répondre à ses ambitions en matière de
souveraineté alimentaire, la France dispose de réels atouts pour être plus autonome et sécuriser ses
productions qu’elles soient à destination de l’alimentation humaine ou animale. Pour accompagner cet enjeu,
le Groupe Crédit Agricole travaille sur trois piliers : aider les nouvelles générations d’agriculteurs à se lancer ;
valoriser le métier d’agriculteur et favoriser une alimentation durable en développant les circuits courts.
La Caisse régionale Nord de France est active dans chacun de ces axes d'intervention comme évoqué
précédemment. Elle contribue par ailleurs à la recherche de solutions en faveur de la transition agricole (Cf.
Partie 5 A. Engagement 1.2.4 DPEF CRNDF)




Être un employeur responsable dans une entreprise citoyenne
L’ambition du Groupe, à travers son Projet Sociétal, consiste en la mobilisation collective de toutes les entités,
métiers, collaborateurs et élus pour accompagner l’ensemble des clients et contribuer à une société plus
inclusive et porteuse de progrès pour tous. Cette ligne directrice est portée par deux actions sociales phares :
l’une a trait à l’insertion des jeunes, l’autre à la mixité et les diversités. En complément, le nouveau plan moyen
terme présenté en juin 2022 permet au Groupe de poursuivre sa transformation managériale, culturelle et
humaine, grâce notamment à l’identification de six leviers principaux qui seront déployés à horizon 2025.
Des opportunités multiples




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 Attirer et accompagner les collaborateurs, préparer la relève : trois enjeux prioritaires ont été définis :
développer la mixité dans les fonctions d’encadrement, internationaliser les viviers de talents et enrichir
l’alimentation des plans de succession du Groupe et de ses métiers.

 La fidélisation des collaborateurs : dans un secteur financier très concurrentiel, attirer et fidéliser les talents
dont le Groupe a besoin est un des facteurs clés pour son développement. La dimension internationale
de Crédit Agricole S.A. apporte aux collaborateurs un environnement de travail multiculturel et des
opportunités multiples d’évolution au travers de la diversité des métiers.

 La gestion des talents : le Groupe accompagne ses talents en leur proposant de participer à des groupes
de travail traitant de problématiques stratégiques, d’accéder à des programmes de mentorat renforçant le
leadership et de se former à diverses thématiques telles que les nouvelles technologies.

 Promouvoir la marque employeur et faire grandir nos collaborateurs : l’attractivité du Groupe est en
progression. Le Groupe se distingue notamment comme étant l’employeur des services financiers, le plus
engagé en RSE figurant dans le top 5 du CAC 40 en France, selon l’étude de l’organisme Universum.

 La mobilité : les mouvements transversaux entre métiers et activités différents sont notamment au cœur
des préoccupations du Groupe qui met en place des dispositifs concrets tels que des informations
transparentes en matière de mobilité, une boîte à outils et des offres d’emplois dans une application
dédiée. Il organise aussi des événements mobilité récurrents, en présentiel, distanciel et avec des formats
digitaux.

 L’internationalisation des viviers de talents : l’internationalisation des viviers de talents est un enjeu majeur
pour Crédit Agricole S.A. Ce critère figure parmi les indicateurs de pilotage du Projet Humain, et le Groupe
a renforcé ses ambitions dans le cadre du nouveau plan stratégique, avec une cible de 30 % de relève
internationale dans les plans de succession en 2025.
Le développement professionnel : l’évaluation et la formation

 L’évaluation des collaborateurs : les collaborateurs de Crédit Agricole S.A. bénéficient d’une campagne
Evaluation & Développement dont l’objectif est de permettre à chacun d’être acteur de son développement
et de sa performance. Les deux entretiens constituant le dispositif d’évaluation sont formalisés dans l’outil
de gestion de carrière et ont pour objectifs :
o pour l’Evaluation en Responsabilité : de partager l’appréciation des compétences, l’évaluation de la
performance et d’évoquer la charge de travail ;
o pour l’Entretien Professionnel : d’échanger sur le développement professionnel du collaborateur et
ses éventuels souhaits de formation.

 La formation : l’évolution et le développement des compétences des collaborateurs font partie des
préoccupations majeures de Crédit Agricole S.A., selon trois axes clés :
o un environnement propice au développement des connaissances pour favoriser l’employabilité
durable des salariés ;
o un développement continu des compétences et une adaptation permanente pour faire face à
l’évolution des métiers ;
o l’acquisition de nouvelles compétences, l’anticipation des compétences futures et l’adéquation aux
évolutions technologiques et règlementaires du modèle d’affaires du Groupe.

 Le Programme Dirigeants : Crédit Agricole S.A. engage l’ensemble de ses dirigeants dans un parcours de
développement visant à les accompagner pour accélérer leur propre transformation et leur mode de
management vis-à-vis de leur équipe.

 L’accompagnement du Projet Sociétal : Crédit Agricole S.A. a poursuivi le développement de son
écosystème de formation totalement dédié au Projet Sociétal. L’offre a été développée et enrichie pour
mobiliser des ressources permettant l’acculturation du plus grand nombre aux enjeux environnementaux
et sociétaux et pour former à l’évolution des métiers et des activités à travers des dispositifs spécifiques
conçus pour la montée en compétence des collaborateurs et aux besoins par public et métier.




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 La transformation managériale : la démarche de transformation organisationnelle et managériale impulsée
par le Projet Humain s’est poursuivie au sein des entités de Crédit Agricole S.A. avec des actions de mise
en responsabilité autour de nouvelles pratiques managériales, formations et actions de sensibilisation.

 L’adaptation des métiers aux évolutions technologiques : Crédit Agricole S.A. a lancé la Digit Academy,
une plateforme proposant aux collaborateurs IT, Digital et Data une nouvelle expérience d’apprentissage,
de développement de leurs compétences et de leur réseau, notamment à travers leur engagement dans
des communautés d’experts.
Renforcer l’engagement du Groupe envers toutes les Diversités

 Le Groupe est particulièrement attentif à :
o la parité Femmes/Hommes dans tous ses métiers et à tous les niveaux hiérarchiques de son
organisation ;
o la jeunesse en s’engageant à accueillir et accompagner 50 000 jeunes d’ici 2025 ;
o l’emploi des personnes en situation de handicap ;
o la sensibilisation de l’ensemble de ses collaborateurs.

 L’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes :
o Depuis plusieurs années, Crédit Agricole S.A. est engagé dans une démarche visant à faire
progresser l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, notamment grâce à la signature
d’accords portant sur des thématiques telles que l’équité dans le recrutement, la formation, la
promotion, la rémunération ou encore l’équilibre entre la vie personnelle et la vie professionnelle.
o Le Groupe propose également des programmes d’accompagnement afin de contribuer à révéler les
talents : une formation au rôle d’administratrice/administrateur ; un programme de mentorat par les
membres du Comité exécutif du Groupe à destination des futurs dirigeantes et dirigeants ; des
programmes d’accompagnement des potentiels : le programme “EVE” et des programmes de
développement pour les jeunes talents féminins.

 La Politique Handicap : le septième accord handicap de Crédit Agricole S.A. en faveur de l’emploi des
personnes en situation de handicap pour la période 2023-2025 poursuit la politique ambitieuse du Groupe.




Un engagement majeur pour les jeunes
Dans le cadre du projet sociétal, Crédit Agricole S.A. a pris l’engagement d’accueillir et d’accompagner
50 000 jeunes à horizon 2025. Reposant sur un plan Jeunesse ambitieux, le Groupe favorise l’insertion des
Jeunes par l’emploi et la formation grâce à différents leviers d’actions. Cet engagement s’illustre aussi par la
mobilisation des salariés pour accompagner les alternants et plus globalement les jeunes au sein du Groupe.
Un cadre de travail attractif et sécurisant

 L’écoute des collaborateurs : l’Indice de Mise en Responsabilité (IMR) de Crédit Agricole S.A. est un
instrument de mesure annuel de la transformation culturelle portée par la mise en œuvre du Projet Humain
et du Projet Sociétal. Il permet de suivre le déploiement de la transformation managériale initiée par le
Groupe dès 2019 autour de trois principes clés : responsabilisation des collaborateurs, renforcement de
la proximité clients et développement d’un cadre de confiance.
La Caisse régionale Nord de France ne dispose pas d'un tel indice mais s'inscrit néanmoins dans les évolutions
du Groupe quant au processus de transformation managériale.

 La Sécurité & Santé au Travail : la stratégie du Groupe en matière de sécurité physique repose sur la
prévention des risques par la formation des collaborateurs, pour leur permettre d’adopter des
comportements adaptés et d’acquérir des réflexes efficaces en matière de sécurité. A cet-effet, des
formations et actions de sensibilisation sont dispensées.




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 La Qualité de Vie au Travail : des actions de prévention et d’accompagnement des salariés sont
dispensées (conseils en ergonomie, gestion du stress, accompagnement personnalisé des aidants
salariés, accompagnement psychologique via une assistance sociale présente sur site 3 jours par
semaine…).

 L’équilibre vie professionnelle/vie personnelle : pour répondre aux attentes des salariés-parents, le
Groupe a su adapter l’organisation du travail pour permettre davantage de flexibilité et favoriser un meilleur
équilibre pour une bonne gestion de la parentalité. Les entités prévoient également des dispositions
relatives au droit à la déconnexion.

 L’offre sociale : les salariés éligibles peuvent bénéficier selon leur choix et leurs besoins, des avantages
bancaires de l’offre Groupe, de l’attribution de logements sociaux et de l’accès à l’offre de service d’Action
Logement Services.

 Un engagement contre le harcèlement : Crédit Agricole S.A. donne la possibilité à tous ses collaborateurs
et partenaires d’activer un dispositif d’alerte interne (dit aussi “whistleblowing”), de façon anonyme ou
nominative, s’ils sont témoins ou victimes de faits graves ou contraires au Code de conduite et s’ils n’ont
pu utiliser la voie hiérarchique de remontée des dysfonctionnements. Ce dispositif, garantissant la
confidentialité et la protection de l’auteur du signalement, est accessible aux collaborateurs du Groupe
(24h/24 et 7j/7) à partir d’un lien unique indépendant sur le site internet de Crédit Agricole S.A.
Le partage de la création de valeur

 La rétribution : la politique de rétribution participe aux trois principes fondateurs du Projet Humain :
responsabilisation des collaborateurs, renforcement de la proximité client et développement d’un cadre de
confiance. À noter que cette politique inclut des dispositions relatives à la neutralité de genre et des
mécanismes qui visent à résorber les écarts de rémunération.

 Le salaire décent : l’objectif du Groupe est d’offrir à ses salariés des rémunérations attractives, motivantes,
permettant de retenir les talents dont le Groupe a besoin tout en étant alignées avec son projet moyen
terme et les intérêts de ses différentes parties prenantes. Ainsi, Crédit Agricole S.A., au travers de son
Projet Humain, promeut une politique de rétribution fondée sur l’équité et des règles communes à
l’ensemble des collaborateurs dans le respect du cadre réglementaire applicable. Cette politique assure
une cohérence interne ainsi que la compétitivité externe des rémunérations au travers de benchmarks
réalisés avec ses pairs.

 L’actionnariat salarié et les augmentations de capital : Crédit Agricole S.A. propose une offre annuelle
d’augmentation de capital réservée aux collaborateurs et retraités du Groupe.

 Les dispositifs de Santé et Prévoyance : Grâce à un état des lieux récurrent, le Groupe s’assure de la
conformité des dispositifs aux obligations légales locales pour toutes les entités à l’échelle mondiale. Au-
delà de ces obligations, la quasi-totalité des salariés du Groupe est couverte par une assurance
complémentaire en santé et prévoyance.

 Les dispositifs d’intéressement et de participation : les accords de participation et d’intéressement sont
négociés et gérés dans chaque entité avec distribution d’abondement.
Le progrès social

 Droits humains : dans le cadre de l’Accord-cadre international signé avec UNI Global Union en 2019,
l’engagement de respecter les droits humains, la liberté d’association et le droit syndical ont été réaffirmés.
Ces engagements s’appliquent à tous les collaborateurs de Crédit Agricole S.A. dans l’ensemble de ses
implantations géographiques.

 Crédit Agricole S.A. et UNI Global Union ont conclu un nouvel Accord Mondial (1) le 9 octobre 2023. Cet
accord d’une durée de quatre ans réaffirme les engagements de l’accord précédent envers le respect des
droits humains et des droits sociaux fondamentaux, et aborde de nouveaux sujets tels que les principes
du recours au télétravail et le devoir de vigilance, où est reconnue l’expertise d’UNI Global Union en
matière de droits humains et fondamentaux au travail.




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 Le dialogue social s’illustre notamment par la vigueur du dialogue au sein de trois instances
représentatives de niveau Groupe : le Comité d’entreprise européen et le Comité de Groupe, qui ont pour
mission de traiter des sujets transverses au Groupe portant à la fois sur la dimension économique, sociale
et financière, et le Comité de concertation qui est une instance spécifique à Crédit Agricole S.A.

 L’accompagnement des réorganisations : Crédit Agricole S.A. a choisi de formaliser son engagement en
faveur d’une gestion responsable de ses réorganisations dans le cadre de l’Accord-Cadre International
ACI signé avec UNI Global Union. Ce dernier prévoit que toute entité appartenant au Groupe qui envisage
un plan de restructuration ayant un impact significatif sur la situation de l’emploi, doit l’annoncer en temps
utile afin qu’un dialogue avec les représentants du personnel et la Direction puisse être engagé pour
trouver des solutions socialement responsables.
A l'instar du Groupe, la Caisse régionale Nord de France se positionne comme un employeur responsable et,
à cet égard, suit la même ligne de conduite (Cf. Partie 5 A. Engagements 2.3.5, 2.3.6, 2.4.7, 2.4.8 DPEF
CRNDF). Pour autant, elle a ses propres spécificités en ce sens où elle est dotée de son propre Comité Social
et Economique.
A noter, contrairement au Groupe, la Caisse régionale n'est pas concernée par le dispositif relatif à
l'internationalisation des viviers de talents.
Politique fiscale et lobbying responsable
Politique fiscale

 Le Groupe s’acquitte des taxes et impôts légalement dus dans les États et territoires où il est présent. Les
montants acquittés correspondent à la valeur économique sous-jacente créée dans ces États ou territoires
dans le cadre de ses activités. Ses activités économiques et ses charges d’impôts sont donc corrélées.
Crédit Agricole S.A. a développé, sous l’autorité de sa Direction générale, un corpus de règles internes
qui l’a amené à se retirer des États jugés non coopératifs par l’OCDE. Une procédure interne,
régulièrement actualisée, prévoit ainsi des autorisations préalables à tout investissement pour compte
propre dans des États listés par cette procédure.

 La Direction fiscale de Crédit Agricole S.A. s’assure que les pratiques fiscales du Groupe poursuivent de
larges objectifs de responsabilité et de conformité, pas seulement ceux plus étroits de la gestion du coût
de l’impôt et du risque fiscal. Par conséquent, Crédit Agricole S.A. ne fournit aucune aide ou
encouragement aux clients pour enfreindre les lois et règlements fiscaux, ni ne facilite ou soutient les
transactions où l’efficacité de l’impôt pour le client repose sur la non-divulgation de faits aux autorités
fiscales.

 Enfin, le Groupe Crédit Agricole a publiquement pris l’engagement de n’être présent au titre de ses
activités internationales de gestion de fortune que dans des États et territoires s’engageant à pratiquer
l’échange automatique d’informations ; de n’accepter comme clients que ceux qui lui donnent mandat
d’échanger automatiquement, avec les administrations concernées, les informations les concernant ; de
ne plus créer, gérer ou conseiller de structures offshore. Indosuez Wealth Management accompagne sa
clientèle dans le respect des obligations fiscales et, suite à l’échange automatique d’information auprès
de l’Union européenne, a étendu le périmètre aux pays partenaires. Une procédure interne encadre très
rigoureusement cet engagement.
Lobbying responsable
Le groupe participe à un dialogue ouvert afin d’éclairer les régulateurs sur les conséquences de leurs
décisions, de valoriser le modèle économique de banque universelle de proximité et de mettre en valeur sa
Raison d’Être au service de ses clients et de la société. En 2023 les axes majeurs ont concerné le financement
de l’économie, l’accompagnement de la transition énergétique ainsi que la préservation des spécificités du
modèle bancaire mutualiste. Par ailleurs, le groupe a contribué aux consultations des autorités françaises et
européennes telles que celles sur la stratégie sur l’investissement de détail, la gestion des crises bancaires,
la transformation numérique du secteur bancaire et la finance durable.
La Caisse régionale Nord de France est en alignement avec le Groupe en termes de politique fiscale (Cf.
Partie 5 A. Engagement 1.1.1 DPEF CRNDF) et délègue l'action de lobbying responsable au Groupe.




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Achats responsables

 Le Groupe Crédit Agricole s’est doté d’une politique d’Achats responsables afin de répondre aux grands
enjeux de demain et contribuer à la performance globale de l’entreprise. Un axe transition bas carbone
est venu enrichir cette politique en 2023. Elle s’articule désormais selon six engagements : assurer un
comportement responsable dans la relation fournisseurs, contribuer à la compétitivité économique de
l’écosystème, améliorer durablement la qualité des relations avec les fournisseurs, intégrer les aspects
environnementaux et sociétaux dans les achats, agir pour la transition vers une économie bas carbone,
intégrer cette politique achats responsables dans les dispositifs de gouvernance existants.

 Assurer un comportement responsable dans la relation fournisseurs : Crédit Agricole S.A. est attentif
au suivi des délais de paiement vis‐à‐vis de ses fournisseurs. Des plans d’améliorations visant à réduire
les délais moyens de paiement sont intégrés à l’ordre du jour du Comité Risque Fournisseurs Groupe.

 Contribuer à la performance économique de l'écosystème : la Ligne métier Achats valorise les achats
inclusifs afin de renforcer la cohésion et l’inclusion sociale à travers : les achats au service du
développement de l’emploi dans les territoires (les entreprises implantées dans des zones de revitalisation
rurales – ZRR, dans les quartiers prioritaires de la ville – QPV ou encore les entreprises de l’économie
sociale et solidaire – ESS) ; les achats comme levier d’emploi des publics fragilisés (structures du travail
protégé et adapté, structures d’insertion).

 Améliorer durablement la qualité des relations avec les fournisseurs : une Charte achats
responsables est jointe à tous les contrats fournisseurs et repose sur des engagements réciproques
fondés sur les principes fondamentaux du Pacte mondial des Nations Unies.

 Intégrer les aspects environnementaux et sociétaux dans nos achats : la Ligne métier Achats a
généralisé l’intégration de la dimension RSE à tous les dossiers d’achats afin d’évaluer la performance
RSE des fournisseurs et des biens et services achetés (portée a minima à 15 % de la note globale). Sur
les familles d’achats critiques, cette note peut monter jusqu’à 30 à 40 % de la note globale pour les
fournisseurs en phase finale de consultation.

 Agir pour la transition vers une économie bas carbone : Crédit Agricole S.A. s’engage à réaliser 40%
de ses dépenses externes avec des fournisseurs ayant pris des objectifs de réduction basés sur la
science. Parallèlement, une feuille de route est en cours reposant sur trois chantiers :
o cadrer et opérationnaliser une réduction des émissions en accompagnant l’ensemble des acteurs de
l’écosystème achats vers un dispositif adapté et harmonisé ;
o mesurer et reporter les réductions d’émissions en prenant en compte les exigences liées au reporting
;
o définir et piloter un système de gouvernance avec les parties prenantes et partenaires du projet.


La Caisse régionale Nord de France s'inscrit pleinement dans cette dynamique et dispose de sa propre
Politique Achats Responsables et d'une procédure dédiée (Cf. Partie 5 A. Engagement 3.5.9 DPEF CRNDF).
Cybersécurité et lutte contre la cybercriminalité
Depuis plusieurs années, à l’instar des autres acteurs des secteurs bancaire et financier, Crédit Agricole fait
face à une cybercriminalité ciblant son système d’information et celui de ses sous-traitants. Conscient des
enjeux liés à la sécurité numérique, Crédit Agricole a placé les cyber-menaces au cœur de ses priorités en
matière de gestion des risques opérationnels et déploie une stratégie de cyber-sécurité pour les maîtriser.
Engagements de protection des données de nos clients et de nos collaborateurs

 Gouvernance et maîtrise des risques.

 Sensibilisation et culture du cyber-risque.

 Politique de Sécurité du Système d’Information (PSSI).




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Protection du système d’information et des données

 Les accès au système d’information doivent être limités aux utilisateurs autorisés.

 Les configurations des équipements doivent être sécurisées pour limiter l’usage de périphériques non
validés.

 Les utilisateurs ont à leur disposition des méthodes et outils pour catégoriser les informations qu’ils
manipulent et les protéger, notamment en les chiffrant.
L’externalisation de traitements informatiques doit donner lieu une analyse de risques préalable, et être
encadrée par des clauses contractuelles imposant la mise en œuvre d’une politique de sécurité compatible
avec les objectifs de sécurité du Crédit Agricole, une supervision et un droit d’audit de la sécurité de la
prestation tout au long du contrat.
Opérations et évolutions
Les méthodologies de projets informatiques en place permettent d’identifier les risques et les moyens de gérer
la sécurité des applications et systèmes lors de leur développement en interne ou de leur acquisition.
L’exploitation du système d’information est encadrée par des procédures. Les vulnérabilités des systèmes
doivent être corrigées dans un délai proportionné à leur niveau de risque.
Incidents et chocs extrêmes

 Le fonctionnement du système d’information doit faire l’objet d’une journalisation en continu, et ces
journaux doivent être corrélés afin de détecter les incidents de sécurité et d’éventuelles tentatives
d’exfiltration de données.

 Un processus de gestion des incidents est en place pour remédier à tout incident opérationnel ou de
sécurité, avec le niveau de réponse et d’escalade approprié. Le système d’information est conçu pour
répondre aux objectifs de résilience exprimés par les métiers et formalisés dans leur Plan de Continuité
d’Activité (PCA).

 Le système d’information est conçu pour répondre aux objectifs de résilience exprimés par les métiers et
formalisés dans leur Plan de continuité d’activité (PCA). Des solutions sont mises en place et testées pour
répondre aux scénarios d’indisponibilité du système d’information, que la cause soit logique ou physique
(y compris des postes de travail).
Lutte contre la cybercriminalité

 La fraude au virement et au prélèvement est en constante augmentation depuis 2019. Après deux années
de phase pilote, le portail SECURIBAN développé par Crédit Agricole Payment Services (CAPS) est
désormais opérationnel. Ce dispositif permet de vérifier en moins d’une minute la cohérence entre l’IBAN
et le détenteur du compte en donnant un scoring.
A l'instar du Groupe, la Caisse régionale Nord de France intervient activement sur le sujet de la cyber-sécurité
afin d'assurer un haut niveau de sécurité au dispositif informatique (Cf. Partie 5 A. Engagement 1.1.1 DPEF
CRNDF).
Point B. Objectifs, cibles et limites pour l’évaluation et la gestion du risque social à court, moyen et
long terme, et évaluation des performances au regard de ces objectifs, cibles et limites, y compris les
informations prospectives entrant dans la définition de la stratégie et des processus économiques
Objectifs, cibles et limites pour l’évaluation et la gestion du risque social

 L’identification des principaux risques sociaux du Groupe Crédit Agricole au regard de ses activités, de
son modèle d’affaires, de ses implantations géographiques et des attentes des parties prenantes est
opérée via une méthodologie en plusieurs étapes : formalisation des domaines extra-financiers définis par
la Raison d’Être du Groupe (étape 1), une démarche normative pour définir un périmètre exhaustif des
risques extra-financiers (étape 2), la sélection des principaux risques extra-financiers pouvant affecter les
activités du Groupe (étape 3), ainsi que l’intégration des attentes des parties prenantes (étape 4).

 En ce qui concerne la sélection des principaux risques, elle a permis de sélectionner des risques
significatifs à court, moyen ou long terme pour le Groupe. Les risques identifiés sont évalués selon deux



Caisse régionale Nord de France - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 244/292
critères : leur sévérité potentielle et leur probabilité d’occurrence. Une dimension de temporalité a
également été utilisée pour certains facteurs de risques, dont l’importance aujourd’hui est moindre, mais
qui pourraient devenir plus significatifs à l’avenir. L’évaluation a été effectuée à partir de “critères bruts”
qui n’intègrent pas les mécanismes d’atténuation des risques au sein du Groupe.

 Les thématiques extra-financières identifiées, notamment celles sociales sont analysées selon le principe
de double matérialité. D’une part, la matérialité sociétale présente l’impact des activités de Crédit Agricole
sur son écosystème, d’autre part, la matérialité financière formalise l’impact de l’écosystème sur les
métiers de Crédit Agricole. Ces travaux ont été menés dans le cadre d’un processus participatif réunissant
les Directions de l’engagement sociétal, risques, conformité, achats, et RH du Groupe. Ils sont aussi
utilisés pour évaluer les risques significatifs directement liés à nos activités, dans le cadre de la mise à
jour de notre plan de vigilance.
Comme indiqué Point B Section 9.1.1, la Caisse régionale Nord de France a procédé à l'identification et
l'évaluation de ses propres risques sociaux. Elle a, pour cela, appliqué une méthode proche de celle utilisée
par le Groupe mais a retenu dans le cadre de l'évaluation réalisée une approche " risque net ". Un facteur
d'atténuation des risques a dès lors été appliqué en présence de politiques et procédures adaptées (Cf. Partie
4 DPEF CRNDF).


Évaluation des performances
Pour chaque politique sociale, il y a un ou plusieurs indicateurs de performance, une unité de mesure
de performance annuelle adaptée à chaque indicateur, et une précision sur le périmètre considéré
pour établir cette mesure.
À fin 2023, la liste complète des indicateurs de performance sociale retenus au sein d’entités du
Groupe Crédit Agricole est la suivante :

 Sensibilisation des collaborateurs à l’éthique ;

 Nombre de demandes d’exercices de droit reçus par les entités du Groupe ;

 % de collaborateurs formés aux trois réglementations LCB FT Lutte contre la corruption et Lutte contre la
fraude ;

 Nombre de clients en situation de fragilité accompagnés ;

 Financements accordés aux institutions de microfinance ;

 Nombre de clients qui ont souscrit aux offres d’entrée de gamme ;

 Encours liés aux offres contribuant à redynamiser les territoires et à réduire les inégalités ;

 % de financements à impact (sustainability linked loans) dans la production de crédit aux entreprises ;

 Encours en solutions d’impact ;

 Part des femmes au Comité exécutif de Crédit Agricole S.A. ;

 Part des femmes dans le Top 150 (C1) ;

 Formations dispensées ;

 Nombre d’accords signés ;

 Taux d’absentéisme hors maternité ;

 Nombre cumulé de jeunes accueillis pendant l’année civile ;

 Taux d’imposition dont s’acquitte Crédit Agricole S.A. ;

 Nombre d’instances de place françaises auxquelles participe la Direction des affaires publiques de Crédit
Agricoles S.A. ;

 Part des fournisseurs ayant reçu une évaluation RSE dans le cadre d’un appel d’offres ;




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 Part des collaborateurs formés aux risques cyber ;

 Volume de financements dédiés à la transition agri-agro ;

 Taux de pénétration à l’installation des agriculteurs.
La Caisse régionale Nord de France a défini ses propres indicateurs de performance sociale et sociétale.
Plusieurs sont identiques à ceux déployés par le Groupe (Cf. tableau récapitulatif des indicateurs au
31/12/2023 - Partie 5 B. DPEF CANDF - p. 79 à 81).


Point C. Politiques et procédures de dialogue direct et indirect avec des contreparties nouvelles ou
existantes sur leurs stratégies d’atténuation et de réduction des activités socialement dommageables
Intégration des enjeux sociaux dans l’analyse du risque de contreparties des grandes entreprises (+ 5
000 salariés)

 La prise en compte des impacts sociaux négatifs éventuels liés aux financements des grandes entreprises
est basée sur plusieurs piliers :
o l’application des Principes Équateur pour les financements de projets : ils constituent un cadre
méthodologique utile pour la prise en compte et la prévention des impacts notamment sociaux dès
lors que le financement apparaît lié à la construction d’un actif industriel spécifique (usine,
infrastructure de transport, etc.) ;
o les politiques sectorielles RSE : l’objet des politiques sectorielles est de préciser les règles
d’intervention et critères sociaux et environnementaux introduits dans les politiques de financement
du Groupe. 13 politiques sectorielles RSE sont aujourd’hui publiées sur les secteurs suivants :
l’armement, les énergies (pétrole et gaz, pétrole et gaz de schiste, centrales thermiques à charbon,
énergie nucléaire, hydroélectricité), les mines et métaux, la construction (immobilier, infrastructures
de transport), les transports (aviation, maritime, automobile), forêts et huile de palme ;
o une analyse de la sensibilité notamment sociale des transactions : la sensibilité sociale des
transactions est appréciée par Crédit Agricole CIB depuis 2009. Ce processus permet d’assurer le
respect des critères d’exclusion définis au sein des différentes politiques sectorielles RSE ou
d’analyser voire d’anticiper de potentielles controverses auprès des clients.

 Par ailleurs, Crédit Agricole CIB utilise un système de notation des aspects environnementaux et sociaux
appliqué à l’ensemble de ses clients Entreprises. Cette notation complète le système d’appréciation et de
gestion des risques environnementaux et sociaux liés aux transactions selon une échelle sur trois niveaux
(avancé, conforme, sensible). Elle est effectuée a minima annuellement et repose notamment sur la
conformité aux politiques sectorielles existantes, l’existence d’un risque d’image pour la Banque et le
niveau de performance reconnu par les agences extra-financières.
Intégration des enjeux sociaux dans l’analyse du risque de contreparties des ETI (entre 250 et 4 999
salariés) et PME (entre 10 et 250 salariés)

 Le Groupe à travers l’ensemble de ses filiales décline l’ensemble des offres environnementales et sociales
sur l’ensemble de ses segments de clientèles afin que tous les acteurs de l’économie et des territoires
soient accompagnés et soutenus dans les transformations en cours et à venir. Le Groupe Crédit Agricole
adopte une approche volontariste et systématique d’inclusion ESG en particulier dans l’accompagnement
des ETI (entreprises de taille intermédiaire) et PME en mettant à disposition des solutions adaptées à leur
secteur et leur taille. Ceci se décline comme suit :
o un diagnostic de la performance ESG du client est effectué par les chargés de clientèle afin de
sensibiliser l’entreprise aux problématiques environnementales, sociales et de conformité majeures.
Une approche incrémentale est adoptée en fonction de la taille et la maturité de l’entreprise ;
o une première évaluation est basée sur des critères cœur quantitatifs et qualitatifs, ainsi que
des critères sectoriels ;




Caisse régionale Nord de France - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 246/292
o sur la base du diagnostic un portefeuille d’offres est mis à disposition. Celles-ci sont soutenues par un
réseau de partenaires nationaux et locaux dans une optique de mise à disposition des expertises
filière à l’ensemble du réseau.

 Depuis 2020, les enjeux ESG ont fait l’objet d’un premier niveau d’intégration dans la relation commerciale
avec la clientèle ETI et PME à travers le déploiement d’un questionnaire ESG diffusé à l’ensemble des
chargés d’affaires. Ce projet précurseur dans le monde bancaire est en cours de déploiement auprès des
Caisses régionales, de certaines banques de proximité à l’international.
Voir Point D Section 9.1.1.
Au-delà, les enjeux sociaux font partie de l'analyse usuelle des contreparties par la Caisse régionale Nord de
France (Cf. approche connaissance clients).



9.2.2 Gouvernance
Point D. Responsabilités de l’organe de direction dans l’établissement du cadre de tolérance au risque
et dans la supervision et la gestion de la mise en œuvre des objectifs, de la stratégie et des politiques
définis dans le contexte de la gestion du risque social, couvrant les approches suivies par les
contreparties (voir ci-dessous points D1 à D4)
La gouvernance dans sa fonction de supervision
En matière sociale comme en matière environnementale, le Conseil d’administration de Crédit Agricole S.A.,
société cotée et organe central du Groupe Crédit Agricole, veille à la prise en compte des enjeux et des risques
dans les orientations stratégiques du Groupe et dans ses activités (cf. ci-dessus Tableau 1, E). Il s’assure de
la cohérence des engagements et du projet de l’entreprise dans le cadre du suivi de la mise en œuvre du
Projet Sociétal. Le Conseil prend en compte les enjeux et risques environnementaux et sociaux dans ses
décisions stratégiques ; il s’appuie pour cela sur les analyses stratégiques ainsi que les politiques de gestion
des risques qui lui sont présentées et sur l’examen des cadres de risques soumises à son adoption. Enfin, il
rend compte de la stratégie ESG et de la performance extra-financière de l’entreprise à l’Assemblée générale
et s’assure de la transparence et du caractère fidèle de cette communication.
En termes de fonctionnement, s’agissant de l’inclusion des enjeux et des risques sociaux dans ses décisions,
le Conseil a fait le choix de confier l’examen de sa stratégie ESG à un Comité dédié, le Comité de
l’Engagement Sociétal, tout en gardant une approche transversale impliquant, selon les sujets, la plupart de
ses Comités spécialisés notamment le Comité des nominations et de la gouvernance, le Comité des risques
et le Comité des rémunérations :
Cette organisation permet au Conseil d’être pleinement informé et facilite l’inclusion de ces enjeux dans ses
délibérations (cf. ci-dessus Tableau 1, E).

 Le Comité de l’Engagement Sociétal, présidé par le Président du Conseil d’administration, examine et
valide la stratégie ESG du Groupe et analyse le bilan de l’ensemble des politiques mises en œuvre et des
actions conduites au regard de la performance extra‐financière du Groupe.

 Le Comité des risques examine la stratégie globale et l’appétit pour le risque de Crédit Agricole S.A. et
du Groupe Crédit Agricole, qui intègre les risques sociaux et environnementaux. Il analyse les cadres de
risques des entités et des métiers avant d’en proposer l’adoption au Conseil. En réunion conjointe avec
le Comité d’audit, il suit l’élaboration de l’information financière et extra-financière, notamment dans la
perspective de la publication du document d’enregistrement universel.

 Le Comité des nominations et de la gouvernance veille à ce que la compétence collective du Conseil
soit en adéquation avec les enjeux, notamment ESG, du Groupe. Il évalue périodiquement la structure, la
taille, la composition et l’efficacité du Conseil ainsi que les politiques du Conseil pour la sélection des
dirigeants dont la nomination relève de ses fonctions. Le Comité s’est attaché à identifier les
connaissances qui doivent en permanence être présentes au sein du Conseil d’administration pour lui
permettre d’accomplir ses missions dans les meilleures conditions. Il a tout d’abord retenu les
connaissances et expériences recommandées par les autorités bancaires européennes auxquelles il a




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ajouté une exigence de compétence permanente en son sein dans les domaines de la responsabilité
sociétale et environnementale (cf. chapitre 3 du Document d'enregistrement unviersel partie 1.1.3
“Gouvernance et politique de diversité”).

 Le Comité des rémunérations évalue les principes généraux de la politique de rémunération applicable
à l’ensemble des entités de Crédit Agricole S.A. et suit la mise en œuvre de cette politique afin de s’assurer
du respect des dispositions réglementaires notamment du principe d’équité. Il veille à la prise en
considération des critères ESG du Groupe dans la politique de rémunération.
Concernant les administrateurs représentant les salariés, leur participation au Conseil est assurée par :

 deux administrateurs désignés par chacune des deux organisations syndicales ayant obtenu le plus de
suffrages au premier tour des élections professionnelles ;

 un administrateur représentant les salariés actionnaires élu parmi les salariés actionnaires.
Une censeure assure la représentation des salariés de Caisses régionales.
Le représentant du Comité social et économique participe aux réunions du Conseil d’administration, avec
voix consultative.
Concernant la démarche adoptée au sein de la Caisse régionale Nord de France pour ce qui est de la
gouvernance dans sa fonction de supervision, voir ci-dessus la section 9.1.2 / point E.
En complément, le dispositif de gouvernance mis en œuvre au sein de la Caisse régionale répond à des
modalités de même nature tout en les adaptant à son activité.


La gouvernance exécutive
La performance extra-financière de Crédit Agricole S.A. et de ses filiales est supervisée par le Comité exécutif
qui suit la définition de la stratégie ESG et sa mise en œuvre opérationnelle dans le cadre du pilotage du Projet
de Groupe qui fait l’objet de présentations régulières et d’un reporting trimestriel. Le Comité exécutif exerce
également le rôle de Comité des ressources humaines pour valider les plans de succession, l’adéquation des
profils aux responsabilités, les parcours de carrière et de formation, ainsi que la mobilité des cadres dirigeants.
Au niveau du Groupe Crédit Agricole, la gouvernance de la stratégie environnementale ou sociale inclut
une attention toute particulière à la transition juste. Le Groupe a mis en place une gouvernance dédiée avec
pour mission spécifique de veiller à la mise en œuvre de cette transition juste.

 Le Comité Groupe Projet Sociétal présidé par un Président de Caisse régionale est constitué de
12 membres, pour moitié de Directeurs généraux de Crédit Agricole S.A. et, pour l’autre moitié de
dirigeants des Caisses régionales. Il veille à la mise en œuvre des engagements sociétaux du Groupe
ainsi qu’à la cohérence de sa stratégie ESG au sein du Groupe Crédit Agricole et examine des dossiers
prospectifs relatifs aux questions ESG. Tenu trois fois par an, il peut également faire appel au comité
scientifique pour creuser des sujets sur lesquels la dimension scientifique est clé ;

 Le Comité sponsor Net Zero a été créé en 2022 afin d’être l’instance de pilotage des travaux de définition
des trajectoires Net Zero. Il est composé des directeurs généraux des principales filiales du Groupe avec
des représentants des Caisses régionales et de Crédit Agricole S.A. En 2023, le Comité s’est réuni à 8
reprises afin de décider des partis pris méthodologiques, de piloter les travaux sectoriels et leurs
implications sur les métiers, de valider les engagements publics et réaliser les arbitrages nécessaires.

 Le Comité scientifique est une instance pluridisciplinaire composée de 11 membres externes, experts
reconnus des questions climatiques et environnementales (partenaires académiques ou personnes
physiques), se réunissant au moins deux fois par an.
Au niveau de Crédit Agricole S.A. et de ses filiales, le Comité faîtier finance durable présidé par le Directeur
général délégué de Crédit Agricole S.A., en charge du Pilotage et du Contrôle, et constitué de représentants
des Directions générales des filiales et métiers, propose la stratégie E&S du Groupe, coordonne son
déploiement et suit son avancement ainsi que les indicateurs clés de la performance extra-financière dans les




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différentes entités. Pour formuler les orientations en matière de finance durable, le Comité faîtier s’appuie sur
le Comité finance durable composé de différents représentants des Directions de Crédit Agricole S.A.
Le pilotage des risques environnementaux et sociaux est assuré par :

 Le Comité des risques Groupe (CRG) de Crédit Agricole présidé par le Directeur général de Crédit
Agricole S.A. qui définit la politique du Groupe en matière de risques et détermine les limites globales du
Groupe. Il évalue les enjeux et suit de manière transverse les principaux risques du Groupe. Il examine et
valide les cadres de risques de niveau Groupe présentés par les entités et pôles métiers (cadres de risques
des filiales ou par secteur d’activité, zone géographique, thématique).
Concernant la démarche adoptée au sein de la caisse régionale Nord de France pour ce qui est de la
gouvernance exécutive, voir ci-dessus la section 9.1.2 / point E.
Point D1) Les activités en faveur de la communauté et de la société
La gouvernance dans sa fonction de supervision
Le Conseil dans ses séances plénières, s’assure de la cohérence des engagements et du projet stratégique
de l’entreprise, notamment dans le cadre du suivi du Projet de Groupe. Son Président, également Président
du Comité de l’Engagement Sociétal, est sponsor du Projet sociétal qui est l’un des trois axes majeurs de son
Projet de Groupe. Il rend compte des travaux du Comité auprès du Conseil d’administration qui arrête ces
orientations stratégiques. Il agit en lien avec les autres Comités spécialisés du Conseil qui s’assurent de la
correcte déclinaison de ces orientations dans leurs domaines respectifs (cf. supra).




Caisse régionale Nord de France - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 249/292
La gouvernance exécutive
Au-delà du socle réglementaire applicable, les engagements du Groupe s’appuient sur sa Raison d’Être “Agir
chaque jour dans l’intérêt de nos clients et de la société” et sur le projet du Groupe qui a formalisé, dans le
cadre de son Projet Sociétal, un programme en 10 engagements articulés autour de trois axes : l’action pour
le climat et la transition vers une économie bas carbone, le renforcement de la cohésion et de l’inclusion
sociale, la réussite des transitions agricole et agroalimentaire.
Crédit Agricole à travers l’ensemble de ses entités décline des offres environnementales et sociales à
destination de tous ses segments de clientèles afin que les acteurs de la vie l’économie et des territoires soient
accompagnés et soutenus dans les transformations en cours et à venir.
Cette conjugaison d’utilité sociétale et d’universalité trouve son expression dans la stratégie sociale adoptée
par le Groupe :
1. proposer une gamme d’offres qui n’exclut aucun client à travers des produits accessibles aux plus
modestes, un engagement renouvelé en faveur des jeunes et des populations fragiles ainsi qu’une politique
de prévention des assurés ;
2. contribuer à redynamiser les territoires les plus fragilisés et réduire les inégalités sociales via
l’arrangement d’obligations sociales (social bonds) et l’investissement dans le logement social,
l’accompagnement des acteurs à impact issus de l’économie sociale et solidaire et la promotion d’initiatives à
enjeu sociétal ;
3. être un employeur responsable œuvrant à l’attractivité du Groupe, fidélisant ses collaborateurs et
garantissant un cadre de travail décent.
Comme indiqué précédemment, la Caisse régionale est en phase avec la stratégie sociale déclinée par le
Groupe.
Point D2) Les relations de travail et les normes de travail
La gouvernance dans sa fonction de supervision
Le Conseil d’administration dans ses séances plénières, s’assure de la cohérence des engagements et du
projet de l’entreprise au regard des enjeux sociaux et environnementaux lors de l’examen des projets
stratégiques et à l’occasion des présentations de la déclinaison du Projet de Groupe par chaque entité,
notamment pour ce qui concerne le Projet Humain qui constitue un des axes majeurs du Projet de Groupe.
Le Conseil en s’appuyant sur les travaux menés en amont par ses Comités spécialisés, examine l’ensemble
des sujets soumis à la réglementation en matière sociale et sociétale (cf. infra).
Dans le cadre de ses relations avec les instances représentatives du personnel, le Président du Conseil
d’administration a présidé au printemps 2022 le Comité de Groupe et, en fin d’année 2022, le Comité
d’entreprise européen (CEE) plénier. Chaque année, il tient une réunion d’échange sur le fonctionnement du
Conseil d’administration et, plus largement, tout sujet d’actualité avec l’ensemble des représentants des
salariés au Conseil administration, soit aujourd’hui les deux administrateurs représentant les salariés,
l’administrateur représentant les salariés actionnaires, la censeure représentant les salariés de Caisses
régionales et le représentant du Comité social et économique.
La gouvernance exécutive
En tant qu’employeur responsable, les enjeux majeurs d’attractivité, de fidélisation des collaborateurs et de
cadre de travail font l’objet d’une approche coordonnée et globale pour valoriser la marque employeur de
Crédit Agricole S.A. au travers de sept thématiques :

 offrir des opportunités professionnelles multiples ;

 former ses collaborateurs ;

 amplifier toutes les diversités dans toutes les entités du Groupe ainsi qu’au sein de sa gouvernance ;

 s’engager pour la jeunesse ;

 proposer un cadre de travail attractif et favoriser la qualité de vie au travail ;



Caisse régionale Nord de France - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 250/292
 partager la création de valeur ;

 participer au progrès social.
La Caisse régionale Nord de France intègre l'ensemble des thématiques reprises ci-dessus dans son
approche (Cf. Partie 5 A. Engagements 2.3.5, 2.3.6, 2.4.7, 2.4.8 DPEF CRNDF).
Point D3) La protection des consommateurs et la responsabilité des produits
La gouvernance dans sa fonction de supervision
Le Conseil d’administration dans ses séances plénières, s’assure de la cohérence des engagements et du
projet de Crédit Agricole S.A. au regard des enjeux sociaux et environnementaux lors de l’examen des projets
stratégiques et à l’occasion des présentations de la déclinaison du Projet de Groupe par chaque entité,
notamment pour ce qui concerne le Projet Client qui constitue un des axes majeurs du Projet de Groupe.
Le Conseil d’administration de Crédit Agricole S.A. s’implique fortement dans la promotion d’une culture
éthique au sein du Groupe. Ses membres adhèrent aux dispositions du Code de conduite et de la Charte
éthique, annexée à son règlement intérieur. Il est informé chaque année de l’avancement du déploiement de
la culture éthique au sein du Groupe et a inscrit, en 2021, sa mission de supervision des sujets éthiques dans
son règlement intérieur.
La gouvernance exécutive
La conformité contribue à protéger les clients, leurs intérêts légitimes et leurs données personnelles au
travers d’une relation transparente et loyale et d’un conseil centré sur le besoin et la satisfaction client. La
politique en matière éthique est déclinée dans des textes de référence constituant un cadre normatif à trois
niveaux (Charte éthique, Codes de conduite, corpus procédural Fides) synthétisant les principes de conformité
et d’éthique qui s’appliquent au sein du Groupe comme dans les relations avec les clients, les fournisseurs,
les prestataires et les salariés.
Dans son activité de distribution de produits et services financiers ou d’assurances à ses clients, le Crédit
Agricole est particulièrement attentif à prévenir les risques liés à la cybercriminalité et assurer la
protection des données personnelles ainsi que la transparence quant à leur utilisation.
Le Groupe Crédit Agricole souhaite servir l’ensemble de ses clients et accompagner ses clients en situation
de fragilité financière. Dans ce cadre, il a pour objectif de faciliter l’accessibilité des produits et services
financiers (lisibilité de l’offre, tarification adaptée, condition de vente).
La politique fiscale de Crédit Agricole S.A. obéit à des règles de transparence et de responsabilité qui
nécessitent le respect des lois et réglementations fiscales en vigueur dans les États et territoires où il exerce
ses activités.
La Caisse régionale Nord de France poursuit la même dynamique.


Point D4) Les droits de l’Homme
La gouvernance dans sa fonction de supervision
Le Conseil d’administration examine chaque année l’actualisation du Plan de vigilance ainsi que la déclaration
de lutte contre l’esclavage moderne établie au titre du Modern Slavery Act.
En tant que société mère, Crédit Agricole S.A. entité sociale a fait le choix d’établir un plan de vigilance et de
rendre compte de la mise en œuvre effective de ce plan pour Crédit Agricole S.A. et ses filiales. Ce plan de
vigilance comporte, conformément à la loi, des mesures raisonnables propres à identifier les risques et à
prévenir les atteintes graves envers les droits humains et les libertés fondamentales, la santé et la sécurité
des personnes ainsi que l’environnement, qui pourraient potentiellement résulter de l’activité de Crédit
Agricole S.A. entité sociale et de celles des sociétés consolidées sur lesquelles Crédit Agricole S.A. entité
sociale exerce un contrôle, ainsi que des activités des sous-traitants ou fournisseurs avec lesquels est
entretenue une relation commerciale établie, lorsque ces activités sont rattachées à cette relation.




Caisse régionale Nord de France - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 251/292
De plus, dans le cadre de l’accord-cadre international signé avec UNI Global Union en 2019, et prorogé
jusqu'au 31 juillet 2023, l’engagement de respecter les droits humains, la liberté d’association et le droit
syndical ont été réaffirmés. Ces engagements s’appliquent à tous les collaborateurs du Groupe dans
l’ensemble de ses implantations géographiques.
La gouvernance exécutive
Le pilotage du plan de vigilance est confié à la Direction de l’Engagement Sociétal au sein du pôle Projet
de Groupe, en collaboration avec les Directions du Groupe supervisant les fonctions Achats, Juridique,
Risques, Conformité, Ressources humaines, Sécurité-Sûreté et avec les filiales de Crédit Agricole S.A.
Dans cette même optique, la Caisse régionale Nord de France est attentive au respect des droits humains vis-
à-vis de ses salariés et de ses fournisseurs.
Point E. Intégration de mesures de gestion des facteurs et des risques sociaux dans les dispositifs de
gouvernance interne, y compris le rôle des Comités, la répartition des tâches et des responsabilités,
et le circuit de retour d’information entre la fonction de gestion des risques et l’organe de direction
La gouvernance dans sa fonction de supervision
Le Conseil d’administration procède notamment à l’examen des sujets suivants qui intègrent des analyses
et/ou le suivi de mesures de prévention ou de gestion des risques sociaux :
Après analyse par le Comité de l’Engagement Sociétal :

 Le Plan stratégique à moyen terme Ambitions 2025 et le suivi des travaux engagés dans le cadre du Projet
Humain et du Projet sociétal ;

 la Déclaration de performance extra-financière, le rapport intégré ainsi que l’actualisation du Plan de
vigilance et la déclaration annuelle pour les autorités britanniques du Modern Slavery Act ;

 les projets de cessions-acquisitions.
Après analyse par le Comité des risques :

 la déclaration d’appétit pour le risque et les outils de suivi associés (matrice d’appétit et tableau de bord)
qui constituent un cadre déterminant dans le contrôle et le suivi des risques par la gouvernance ;

 l’approbation des cadres de risques encadrant la prise de risque dans les grands domaines d’activité du
Groupe ;

 le Rapport annuel de contrôle interne et l’information semestrielle sur le contrôle interne, établis sous la
coordination de la Direction des risques Groupe, les orientations du dispositif anticorruption Sapin II et de
la mise en œuvre du RGPD ;

 l’organisation, le fonctionnement et les moyens alloués à chacune des trois fonctions de contrôle (risques,
conformité, audit interne) ;

 les risques IT, à la fois via la Stratégie IT et le Cadre de risque IT, et le suivi trimestriel de ces risques et
des risques Cyber par le biais du Tableau de bord des risques IT ;

 les résultats des missions d’audit, le suivi des recommandations et le plan d’audit 2023.
Après analyse par le Comité des rémunérations :

 la rémunération fixe, la rémunération variable personnelle annuelle et les modalités et critères de
détermination de la rémunération variable annuelle des dirigeants mandataires sociaux (Président,
Directeur général et Directeurs généraux délégués), tenant compte des dispositions réglementaires mais
aussi de nouveaux critères de performance RSE qui seront présentés à l’Assemblée générale dans le
cadre du vote ex ante des rémunérations des dirigeants ;

 l’actualisation de la politique de rémunération de Crédit Agricole S.A. et des caisses régionales ;

 en application des dispositions réglementaires, le rapport sur les pratiques de rémunération des membres
de l’organe exécutif ainsi que des personnels identifiés dont les activités professionnelles ont une
incidence significative sur le profil de risque de l’entreprise ;



Caisse régionale Nord de France - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 252/292
 l’augmentation de capital réservée aux salariés.
Après analyse par le Comité des nominations et de la gouvernance :

 la politique d’égalité professionnelle et salariale au sein de Crédit Agricole S.A., ainsi que les initiatives
engagées, au niveau de Crédit Agricole S.A., en vue de favoriser l’égalité professionnelle, la mixité et la
parité dans les instances de direction ;

 les résultats de l’autoévaluation du fonctionnement du Conseil et des compétences individuelles et
collectives du Conseil et les pistes d’évolution pour améliorer la gouvernance ;

 l’indépendance des administrateurs au regard du Code Afep/Medef et les points de non-conformité à ce
Code ;

 l’état des travaux menés sur les plans de succession des fonctions clefs de Crédit Agricole S.A. ;

 le programme de formation du Conseil pour 2023.
Parmi les autres dossiers examinés par le Conseil, on peut citer :

 la préparation de l’Assemblée générale des actionnaires qui comprend l’information du Conseil sur le bilan
social de Crédit Agricole S.A. entité sociale.
Concernant la comitologie adoptée au sein du Conseil d'Administration de la caisse régionale Nord de France,
voir la section 9.1.2 / point E.
Pour ce qui est relatif aux attributions du Conseil d'Administration de la Caisse régionale Nord de France,
plusieurs sont communes à celles décrites ci-dessus (Cf. section 3.1.2 - RGE).
La gouvernance exécutive

 Le Comité des risques Groupe Crédit Agricole (CRG) présidé par le Directeur général de Crédit
Agricole S.A. examine et valide les cadres de risques de niveau Groupe présentés par les entités et pôles
métiers.

 Le Comité Groupe Projet Sociétal du Crédit Agricole veille à la mise en œuvre du Projet Sociétal au
niveau du Groupe Crédit Agricole, en est le Comité faîtier. En 2023, les travaux du Comité Groupe Projet
Sociétal ont été consacrés au suivi du Projet Sociétal à travers ses 24 projets structurés autour de ses
trois priorités (la transition climatique, la cohésion sociale et les transitions agricoles). Dans le cadre de
ses travaux, le Comité a examiné les indicateurs de pilotage définis pour permettre ce suivi, le projet de
définition des trajectoires Net Zero du Groupe, ou encore des problématiques liées à la biodiversité ou à
la question de l’emploi dans la transition bas-carbone.
La Caisse régionale dispose d'une organisation de même type.
Point F. Canaux de communication de rapports relatifs au risque social et fréquence des rapports
La gouvernance dans sa fonction de supervision
En résumé, le Conseil d’administration de Crédit Agricole S.A. examine et/ou approuve annuellement (cf. détail
supra) :

 la politique et les pratiques de rémunération ;

 la politique d’égalité professionnelle et salariale ;

 le fonctionnement du Conseil et des compétences individuelles et collectives du Conseil ;

 les plans de succession des fonctions clefs et, dans le cadre de l’Assemblée générale, il est informé du
bilan social de Crédit Agricole S.A. entité sociale ;

 l’élaboration de l’information extra-financière, notamment la Déclaration de performance extra-financière
et du Plan de vigilance qui contiennent des informations relatives aux mesures de prévention et de gestion
des risques sociaux ;

 la déclaration d’appétit pour le risque du Groupe.




Caisse régionale Nord de France - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 253/292
Pour ce qui est relatif aux attributions du Conseil d'Administration de la Caisse régionale Nord de France,
plusieurs sont communes à celles décrites ci-dessus (Cf. section 3.1.2 - RGE).
La gouvernance exécutive

 Le Comité des risques Groupe Crédit Agricole (CRG) examine et valide les cadres de risque de niveau
Groupe présentées par les entités et pôles métiers (cadres de risque des filiales ou par secteur d’activité,
zone géographique, thématique).

 La Direction de l’Engagement Sociétal (DES) de Crédit Agricole S.A. identifie les grands enjeux
sociétaux pour le Groupe, initie et coordonne la mise en œuvre de la stratégie ESG et structure l’ensemble
des initiatives sociales et environnementales des entités au sein d’une ligne métier RSE. Elle s’est
structurée autour de deux grands pôles : l’animation de la ligne métier Engagement Sociétal et l’expertise
ESG.
Point G. Alignement de la politique de rémunération sur les objectifs de l’établissement liés au risque
social
Contribution de la performance ESG à la rémunération des mandataires sociaux exécutifs

 Alignée sur l’intérêt social de l’entreprise, la politique de rétribution des dirigeants mandataires sociaux
exécutifs prend en compte les dimensions de performance durable au-delà des seuls résultats
économiques à court terme. Ainsi, au titre de 2023, le poids des critères non économiques
environnementaux et sociaux dans l’attribution de la rémunération variable annuelle des dirigeants
mandataires sociaux a été harmonisé pour le Directeur général et les Directeurs généraux délégués et
porté à 20 % répartis en : 10 % pour les critères liés à la RSE Sociétale ; 10 % pour les critères liés à la
RSE Environnementale.

 Par ailleurs, depuis l’année de performance 2023, l’acquisition de la rémunération variable long terme
attribuée sous la forme d’actions gratuites de performance intègre également un objectif lié à la
performance environnementale et sociétale de Crédit Agricole S.A. pour 33,33 %. Celle-ci est mesurée à
l’aune de deux objectifs : (1) contribuer à l’atteinte de la neutralité carbone d’ici 2050 et (2) amplifier la
diversité et la mixité dans toutes les entités du Crédit Agricole S.A. et au sein de sa gouvernance.
La Caisse régionale Nord de France applique les règles édictées par le Groupe en termes de rémunération
des mandataires sociaux exécutifs.

9.2.3 Gestion des risques
Une partie importante des risques sociaux concerne la clientèle corporate. À titre d’exemple, la politique de
Crédit Agricole CIB en matière de gestion du risque social de cette clientèle est présentée ci-dessous.
Point H. Définitions, méthodologies et normes internationales sur lesquelles repose le cadre de
gestion du risque social
S’agissant de la politique de Crédit Agricole CIB en matière de droits humains, elle s’exprime au travers de la
Charte des droits humains, dénommée Respect, publiée en 2009 par le Groupe Crédit Agricole. La charte
affirme les engagements du Groupe tant vis-à-vis de ses salariés que dans sa sphère d’influence. Une
politique spécifique à l’égalité entre les hommes et les femmes complète cette charte générale (cf.
https://www.ca-cib.fr/nous-connaitre/responsable-et-engage/notre-politique-de-financement-durable).
Ceci suppose notamment, concernant les opérations détenues ou contrôlées par des clients, que ceux-ci se
conforment aux huit conventions fondamentales de l’Organisation internationale du travail, qu’ils recueillent,
le cas échéant, le consentement des peuples autochtones impactés et qu’ils favorisent la réparation des
éventuels abus commis notamment par l’établissement de procédures de gestion des griefs. Ces principes
sont clairement rappelés dans les politiques sectorielles RSE de la Banque ainsi que dans les Principes
Équateur pour ce qui concerne les financements de projets. Ceci inclut également, concernant les chaines
d’approvisionnement des clients et des fournisseurs, le besoin d’une vigilance toute particulière de nos
relations d’affaires en termes d’absence d’esclavage et de trafic d’êtres humains. Nous nous référons
notamment à la Loi sur le devoir de vigilance et au Modern Slavery Act.




Caisse régionale Nord de France - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 254/292
Le cadre de référence des politiques sectorielles RSE comprend également les standards du groupe Banque
Mondiale et notamment les Normes de performances et les Directives environnementales, sanitaires et
sécuritaires de l’International Finance Corporation (IFC) ainsi que, le cas échéant, des principes et normes
spécifiques à certains secteurs. Ainsi, par exemple, la politique pour le secteur minier se réfère aux principes
volontaires sur la sécurité et les droits humains (Voluntary Principles on Security and Human Rights) et au
Guide OCDE sur le devoir de diligence pour les chaînes d’approvisionnement responsables en minerais
provenant de zones de conflit ou à haut risque, concernant les minerais et dérivés minéraux d’étain, de tantale
et de tungstène ainsi que l’or.


Point I. Processus d’identification, de mesure et de suivi des activités et des expositions (et, le cas
échéant, des sûretés) sensibles aux risques sociaux, couvrant les canaux de transmission pertinents
Crédit Agricole CIB attend notamment de ses relations d’affaires, clients ou fournisseurs, qu’ils exercent une
vigilance raisonnable en termes de droits humains dans les opérations qu’ils contrôlent de même que dans
leur chaine d’approvisionnement.
Crédit Agricole CIB a formulé et publié des politiques sectorielles RSE pour les secteurs où les enjeux
environnementaux et sociaux ont été identifiés comme les plus forts (cf. https://www.ca-cib.fr/nous-
connaitre/responsable-et-engage/notre-politique-de-financement-durable). Ces politiques précisent des
critères d’analyse qui correspondent aux aspects pris en compte dans l’analyse des transactions ainsi que
des critères d’exclusion délimitant les projets et opérations que la Banque ne souhaite pas accompagner.
Pour les transactions directement liées à un projet, la qualité de la gestion des aspects environnementaux et
sociaux du projet est appréciée sur la base des informations fournies par le client en utilisant la méthodologie
développée par les Principes Équateur. Ces derniers ont été développés pour répondre aux contraintes et
leviers d’action existant dans le processus de financement de projets au sens du Comité de Bâle sur le contrôle
bancaire. Même s’ils ne peuvent pas toujours être appliqués en l’état aux autres modes de financement, ils
constituent néanmoins un cadre méthodologique utile pour la prise en compte et la prévention des impacts
sociaux et environnementaux dès lors que le financement apparaît lié à la construction d’un actif industriel
spécifique (usine, infrastructure de transport…). La profondeur des analyses, généralement réalisées avec
l’aide de consultants indépendants, dépend de chaque contexte particulier et notamment de la nature et de
l’importance des impacts environnementaux et sociaux prévisibles. Dans les autres cas, l’absence
d’information spécifique à un projet (étude d’impacts, plan de gestion des impacts) conduit à adopter une
approche plus centrée sur le client. L’analyse est alors documentée par une grille de scoring RSE.
La sensibilité environnementale ou sociale des transactions est également appréciée depuis 2009 chez Crédit
Agricole CIB. Elle reflète soit l’existence d’interrogations sur la gestion d’impacts environnementaux ou sociaux
considérés comme critiques, soit l’existence de polémiques liées à la transaction ou au client.
Point J. Activités, engagements et actifs contribuant à atténuer le risque social
En novembre 2020, Crédit Agricole a publié un Social Bond Framework Groupe encadrant également toutes
les entités émettrices du Groupe dont Crédit Agricole CIB. Ce Framework a permis à Crédit Agricole S.A. de
lancer avec succès son émission inaugurale de Social Bond d’un montant d’un milliard d’euros le 2 décembre
2020.
Point K. Mise en œuvre d’outils d’identification et de gestion du risque social
Au-delà de l’analyse des critères spécifiques aux politiques sectorielles, la qualité de la gestion
environnementale et sociale des clients avec lesquels Crédit Agricole CIB souhaite développer sa relation
d’affaires est appréciée pour parvenir à un scoring RSE des clients corporate selon une échelle comportant
trois niveaux : Avancé, Conforme et Sensible. Crédit Agricole CIB utilise les notes calculées par une agence
extra-financière pour déterminer le niveau de due diligence réalisé parmi trois niveaux prédéfinis : un niveau
allégé, un niveau standard et un niveau renforcé.
L’analyse renforcée concernant le risque social est déclenchée en fonction de critères sectoriels,
géographiques et de maîtrise apparente par le client des droits humains (cf. Politique RSE de Crédit Agricole
CIB).




Caisse régionale Nord de France - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 255/292
Point L. Description de la fixation de limites au risque social et des cas déclenchant la saisie des
échelons supérieurs et l’exclusion du portefeuille en cas de dépassement
Les opérations les plus complexes d’un point de vue environnemental ou social (projets classés A au sens
des Principes Équateur ainsi que les transactions ou clients classés Sensible) sont soumises, pour
recommandation, à un Comité ad hoc d’évaluation des opérations présentant un risque environnemental ou
social (CERES), après instruction du dossier par le département Environmental & Social Risks de Crédit
Agricole CIB.
Le Comité CERES, présidé par le responsable de la fonction Conformité, agit comme Comité faitier du système
d’appréciation et de gestion des risques environnementaux et sociaux liés à l’activité. Notamment, ce Comité
valide les notations des transactions au titre des Principes Équateur, émet des avis et recommandations sur
les opérations classées A ou sensibles d’un point de vue environnemental ou social, et sur les politiques
sectorielles RSE avant leur validation par le Comité stratégies et portefeuilles. Les transactions classées A ou
sensibles par le Comité CERES ne peuvent être approuvées que par le plus haut comité de crédit de Crédit
Agricole CIB présidé par la Direction générale.
Point M. Description du lien (canaux de transmission) entre les risques sociaux et le risque de crédit,
le risque de liquidité et de financement, le risque de marché, le risque opérationnel et le risque de
réputation dans le cadre de gestion des risques
Il n’a pas été constaté de matérialisation du risque social en risques financiers (risques de crédit, de liquidité,
de marché, opérationnel…).
Une transmission au risque de réputation est constatée depuis plusieurs années du fait de la dénonciation,
par la société civile, de la relation d’affaires entre Crédit Agricole CIB et des clients responsables d’impacts
sociaux négatifs. Ce risque est géré au travers de l’analyse de sensibilité et des recommandations du Comité
CERES pour les transactions ou clients Sensibles.




Caisse régionale Nord de France - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 256/292
9.3 Informations qualitatives sur le risque de Gouvernance

9.3.1 Gouvernance
Point A. Intégration par l’établissement, dans ses dispositifs de gouvernance, de la performance de la
contrepartie en matière de gouvernance, y compris au niveau des Comités de l’organe supérieur de
gouvernance de cette dernière et de ses Comités chargés des décisions sur les questions
économiques, environnementales et sociales
Des objectifs intermédiaires et plans d’actions pour contribuer à l’atteinte de la neutralité carbone d’ici 2050 –
suivi de la performance d’entreprises clientes
Pour atteindre les objectifs, Crédit Agricole S.A. a formulé des plans d’action sectoriels et par métier sur ses
activités. En 2022 puis en 2023, Crédit Agricole S.A. a publié un communiqué de presse Workshop climat
dans lequel il mentionne les objectifs à 2030 en lien avec la Net Zero Banking Alliance sur dix secteurs (pétrole
et gaz, électricité, automobile, aviation, transport maritime, immobilier commercial, immobilier résidentiel,
agriculture, ciment et acier) assortis de plans d’actions pour chaque secteur. Les objectifs à 2030 sont
assortis de métriques qui nécessitent le suivi de l’évolution de la performance des entreprises clientes
appartenant à ces secteurs.
Partie prenante du projet Net Zero décliné par le Groupe, la Caisse régionale Nord de France apporte sa
contribution au déploiement de différents plans d'action en vue de la décarbonation de son portefeuille crédit.
A ce titre, elle a développé des solutions de financement avec des taux indexés sur la performance extra-
financière de ses entreprises clientes. Ainsi, le taux accordé varie en fonction de la performance RSE de
l'entreprise financée, performance qui se mesure au regard de ses KPIs extra-financiers. (Cf. Partie 5 A.
Engagement 1.2.4 DPEF CRNDF).
Favoriser l’investissement responsable des grandes clientèles et investisseurs institutionnels
C’est principalement dans les entités du pôle Gestion de l’Épargne et Assurances que Crédit Agricole peut
favoriser l’investissement responsable des grandes clientèles et des investisseurs institutionnels, et plus
spécifiquement chez Amundi.
Prioriser les enjeux ESG au plus haut niveau

 Amundi s’est doté de moyens importants pour déployer sa politique d’investissement responsable. La
Ligne métier Investissement responsable, qui compte plus de 60 experts, définit et met en œuvre la
stratégie d’Amundi en matière de finance durable dans toutes ses dimensions, au service des différentes
gestions : analyse et notation des entreprises, engagement et vote, intégration des facteurs ESG et
conception de solutions d’investissement durable, indicateurs clés de durabilité des portefeuilles,
promotion ESG, et participation aux travaux et initiatives de place.

 Les responsabilités liées à la réalisation de ses objectifs ESG – notamment climatiques – se reflètent
notamment dans les instances de supervision et de direction telles que le Conseil d’administration et le
Comité stratégique et RSE.

 Au sein de l’équipe d’Investissement responsable, plusieurs Comités permettent un suivi cadré et régulier
des travaux menés, notamment : le Comité stratégique ESG et Climat définit, valide et pilote la stratégie
ESG et climat, ainsi que la politique d’investissement responsable d’Amundi ; le Comité de notation ESG
valide les méthodologies de notation ESG, revoit les politiques d’exclusion et les politiques sectorielles
et valide leurs règles d’application ; le Comité de vote valide la politique de vote d’Amundi et les approches
spécifiques/locales, et joue un rôle de conseil dans les décisions de vote de certaines situations
individuelles. Amundi a une gouvernance dédiée pour le pilotage de sa stratégie en tant qu’acteur financier
responsable et entreprise responsable.

 Son Conseil d’administration s’appuie principalement sur les travaux du Comité stratégique et RSE.
Présidé par une administratrice indépendante et composé de trois membres, il examine, au moins
annuellement, les actions conduites par le Groupe en matière d’investissement responsable et de
RSE.



Caisse régionale Nord de France - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 257/292
Définir une politique d’investissement responsable

 Les principes de la politique d’Investissement responsable d’Amundi sont les suivants : l’analyse ESG au
cœur du processus d’investissement responsable : l’analyse ESG est placée sous la responsabilité de
l’équipe Investissement Responsable et intégrée dans les systèmes de gestion de portefeuille d’Amundi.
Elle est disponible en temps réel dans les outils des gérants pour leur fournir, en complément des notations
financières, un accès immédiat aux scores ESG des entreprises et des émetteurs souverains.

 Amundi a défini son propre cadre d’analyse et développé sa méthodologie de notation ESG. Cette
méthodologie est à la fois propriétaire et centralisée. Cela favorise une approche cohérente de
l’investissement responsable dans l’ensemble de l’organisation, en ligne avec les valeurs et priorités
d’Amundi.

 Sur les marchés côtés, Amundi a développé deux principales méthodologies de notation ESG, l’une pour
les entreprises et l’autre pour les entités souveraines. Notre approche se fonde sur des textes de portée
universelle, comme le Pacte Mondial des Nations Unies, les principes directeurs de l’OCDE sur le
gouvernement d’entreprise, l’Organisation Internationale du Travail (OIT), la Convention-Cadre des
Nations Unies sur les Changements Climatiques (CCNUCC), etc. La note ESG vise à mesurer la
performance ESG d’un émetteur, par exemple sa capacité à anticiper et gérer les risques et opportunités
de durabilité inhérents à son secteur et à ses situations individuelles. La note ESG évalue également la
capacité du management de l’entreprise à gérer l’impact négatif potentiel de leurs activités sur les facteurs
de durabilité qui peuvent l’affecter. L’analyse s’appuie principalement sur 22 fournisseurs de données
externes.
Le Groupe a défini et formalisé des critères d’exclusion dans ses politiques sectorielles RSE
Par exemple, depuis 2013, Crédit Agricole CIB utilise un système de notation des aspects
environnementaux et sociaux appliqué à l’ensemble de ses clients Entreprises. Elle est effectuée a
minima annuellement et repose notamment sur la conformité aux politiques sectorielles existantes, l’existence
d’un risque d’image pour la Banque et le niveau de performance reconnu par les agences extra-financières.
Cette notation complète le système d’appréciation et de gestion des risques environnementaux et sociaux liés
aux transactions selon une échelle sur trois niveaux (avancé, conforme, sensible). Les dossiers sensibles font
l’objet d’un avis du Département ESR, et d’un passage en Comité CERES.
La gouvernance dans sa fonction de supervision
Dans le cadre de sa mission de supervision de la fonction exécutive le Conseil d’administration examine
notamment les dossiers structurants de cessions-acquisitions et de développement de nouvelles activités.
Pour tout dossier, la performance extra-financière de la contrepartie, en se fondant sur des indicateurs
reconnus par le marché y compris sur le dispositif de gouvernance, fait partie des éléments examinés par le
Conseil, après avis du Comité de l’Engagement Sociétal et du Comité des risques.
En cas d’alerte, le Conseil, après avis du Comité des risques, traite de toute alerte en matière de risques, y
compris de réputation et environnemental, remontée par la gouvernance exécutive notamment avec une
contrepartie.
La gouvernance exécutive
Pour les dossiers individuels de crédit nécessitant l’approbation de la Direction générale de Crédit
Agricole S.A., le Comité des risques individuels de niveau Groupe (CRIG), présidé par le Directeur général de
Crédit Agricole S.A., se réunit selon la nécessité de l’agenda. Il examine tout dossier sensible soumis par les
entités de Crédit Agricole S.A. qui rentrent dans la délégation du Directeur général de Crédit Agricole S.A., et
analyse également les alertes individuelles de tout type en fonction de leur matérialité pour le Groupe. Ces
dossiers font l’objet d’un avis de la Direction de l’Engagement Sociétal pour les enjeux ESG. Les décisions
sont formalisées en séance par la signature d’un relevé de décision.
Point B. Prise en compte par l’établissement du rôle de l’organe supérieur de gouvernance de la
contrepartie dans la publication d’informations non financières
La gouvernance dans sa fonction de supervision




Caisse régionale Nord de France - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 258/292
Dans le cadre de sa mission de supervision de la fonction exécutive le Conseil d’administration examine
notamment les dossiers structurants. Pour tout dossier, la performance extra-financière de la contrepartie, en
se fondant sur des indicateurs reconnus par le marché y compris sur le dispositif de gouvernance, fait partie
des éléments examinés par le Conseil, après avis du Comité de l’Engagement Sociétal.
Par ailleurs, la Déclaration de performance extra-financière est présentée au Conseil d’administration tous les
ans. Elle fait l’objet de travaux de la part d’un Commissaire aux comptes, désigné organisme tiers indépendant,
visant à formuler un avis motivé exprimant une conclusion d’assurance modérée sur les informations
historiques constatées ou extrapolées figurant dans cette Déclaration.
La Caisse régionale Nord de France a un fonctionnement proche de celui du Groupe mais, comme évoqué
précédemment, elle ne dispose d'un Comité de l'Engagement Sociétal au sein du Conseil d'Administration.
En complément, la Caisse régionale s'appuie sur le questionnaire ESG déployé sur le marché des Grandes
Entreprises pour prendre en compte le rôle de l'organe supérieur de la contrepartie ou, le cas échéant, sur la
déclaration de performance extra-financière publiée par l'entreprise concernée lorsque celle-ci est assujettie
à la Directive NFRD.
Point C. Intégration par l’établissement, dans les dispositifs de gouvernance, de la performance de
ses contreparties en matière de gouvernance, notamment :

 C1. Considérations éthiques ;

 C2. Stratégie et gestion des risques ;

 C3. Inclusivité ;

 C4. Transparence ;

 C5. Gestion des conflits d’intérêts ;

 C6. Communication interne sur les préoccupations critiques.
La gouvernance dans sa fonction de supervision
Dans le cadre de sa mission de supervision de la fonction exécutive le Conseil d’administration examine
notamment les dossiers structurants. Pour tout dossier, la performance extra-financière de la contrepartie, en
se fondant sur des indicateurs reconnus par le marché y compris sur l’ensemble des éléments ci-dessous, fait
partie des éléments examinés par le Conseil, après avis du Comité de l’Engagement Sociétal.
Afin de pouvoir relayer toute information utile auprès du Conseil d'Administration, la Caisse régionale Nord de
France déploie un dispositif visant à connaître son client (KYC et KYB). Elle prend donc en considération les
modalités de gouvernance de ses contreparties sur le plan éthique, stratégique, déontologique et plus
largement sur le plan fonctionnel.
Si le Service Conformité et Sécurité Financière détecte un point de non-conformité à la réglementation sur un
des items régis par le législateur, il est mis fin à la relation client et aucun financement n'est accordé.

9.3.2 Gestion des risques
Une partie importante du risque de gouvernance concerne la clientèle corporate. À titre d’exemple, la politique
de Crédit Agricole CIB en matière de gestion du risque de gouvernance de cette clientèle est présentée ci-
dessous.
Point D. Intégration par l’établissement, dans ses dispositifs de gestion des risques, de la performance
de ses contreparties en matière de gouvernance (voir points D1 à D6 ci-dessous)
Crédit Agricole CIB adhère à la Charte d’éthique du Groupe Crédit Agricole et aux valeurs qu’elle promeut.
Dans ce cadre, la Banque applique l’ensemble des dispositions réglementaires applicable au Groupe Crédit
Agricole en matière de respect de l’intégrité du marché, des règles de protection de la clientèle, d’attention
aux besoins des clients, de loyauté et de diligence à leur égard.
Crédit Agricole CIB a également établi un Code de Conduite “Nos principes pour construire l’avenir”,
définissant un socle commun de principes qui doivent guider la conduite de tout collaborateur et orienter ses
relations avec les partenaires internes ou externes.



Caisse régionale Nord de France - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 259/292
Point D1) Considérations éthiques
Crédit Agricole CIB adhère à la Charte d’éthique du Groupe Crédit Agricole et aux valeurs qu’elle promeut.
Dans ce cadre, Crédit Agricole CIB applique l’ensemble des dispositions réglementaires applicable au Groupe
Crédit Agricole en matière de respect de l’intégrité du marché, des règles de protection de la clientèle,
d’attention aux besoins des clients, de loyauté et de diligence à leur égard. Par ailleurs, Crédit Agricole CIB
adopte toutes les initiatives lancées par le Groupe Crédit Agricole en ce qui concerne l’éthique : newsletter,
quiz éthique, etc.
Crédit Agricole CIB a également établi un Code de Conduite “Nos principes pour construire l’avenir”,
définissant un socle commun de principes qui doivent guider la conduite de tout collaborateur et orienter ses
relations avec les partenaires internes ou externes
Point D2) Stratégie et gestion des risques
La prise en compte de ces considérations par les clients est appréciée au travers du processus de scoring
RSE des clients qui repose, en partie, sur la notation extra-financière qui couvre les dimensions
Environnementale, Sociale et de Gouvernance. Les opérations en lien avec le secteur de la défense et des
pays considérés risqués d’un point de vue gouvernance sont systématiquement revus par la conformité. Les
plus sensibles sont par ailleurs analysés dans le cadre du Comité CERES.
Un processus de traitement des informations négatives liées aux sujets Environnementaux, Sociaux et de
Gouvernance a été défini entre la Direction des risques et la Direction de la conformité, via des due diligences
supplémentaires et une analyse renforcée des informations détectées par les métiers.
Point D3) Inclusivité
Crédit Agricole CIB publie dans son DEU l’ensemble des analyses demandées pour la France quant à la part
des femmes dans les effectifs et les instances dirigeantes ou les écarts de rémunération. Les analyses par
origine ethnique étant interdites en France, Crédit Agricole CIB ne publie pas d’informations sur les personnes
issues de groupes minoritaires.
La nature des informations publiées est la même que celles disponibles dans le DEU Crédit Agricole S.A.
Point D4) Transparence
Crédit Agricole CIB respecte les réglementations européennes en matière de transparence. Notamment, elle
publie une politique de durabilité, en accord avec le Règlement (UE) 2019/2088 (dit “SFDR”), en ligne avec la
politique de durabilité du Groupe Crédit Agricole, et contribue aux exigences réglementaires et prudentielles
de communication et de transparence.
Point D5) Gestion des conflits d’intérêts
Crédit Agricole CIB, en application de la réglementation qui lui est applicable et notamment la Directive
2014/65/UE et de ses textes d’application (“MiFID”), identifie et gère les conflits d’intérêts se posant entre elle
et ses clients ou entre ses clients, selon une politique définie et mise en œuvre au sein de la Banque qui
encadre, entre autres choses, la circulation indue d’information confidentielle. Elle a été récemment mise à
jour pour y intégrer les considérations de durabilité en application du Règlement délégué 2021/1253
complétant MiFID.
Point D6) Communication interne sur les préoccupations critiques
Le Comité CERES analyse les dossiers les plus sensibles d’un point de vue Environnemental, Social et de
Gouvernance, générant un risque d’image significatif. Tous les dossiers passant en Comité CERES passent
ensuite devant le Comité de crédit, où un représentant de la Direction générale est présent. La
recommandation du Comité CERES est systématiquement présentée avant décision finale.




Caisse régionale Nord de France - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 260/292
9.4 Portefeuille bancaire - Indicateurs du risque de transition potentiellement lié au changement climatique

9.4.1 Qualité de crédit des expositions par secteur, émissions et échéance résiduelle (Modèle 1)
Modèle 1 : Portefeuille bancaire - Indicateurs du risque de transition potentiellement lié au changement climatique : Qualité de crédit des expositions par
secteur, émissions et échéance résiduelle

Secteur/Sous-secteur a b c d e f g h i j k l m n o p


Emissions de GES financées
Dépreciations cumulées, variations négatives
(émissions des catégories 1, 2
Valeur comptable brute (en milliers d'euros) cumulées de la juste valeur dues au risque de Ventilation par tranche d'échéance
et 3 de la contrepartie) (en
crédit et provisions (en milliers d'euros)
tonnes équivalent CO2)




Emissions de
Dont expositions sur des GES (colonne i)
Secteur/Sous-secteur entreprises exclues des : pourcentage
indices de référence de la valeur
Dont durables
"accords de Paris" de Dont Dont Dont expositions Dont émissions comptable Échéance
sur le plan Dont expositions > 5 ans <= > 10 ans <=
l'Union conformément à expositions de expositions de non financées de brute du <= 5 ans > 20 ans moyenne
environnemen non performantes 10 ans 20 ans
l'article 12, paragraphe 1, stade 2 stade 2 performantes catégorie 3 portefeuille pondérée
tal (CCM)
points d) à g), et à l'article d'après les
12, paragraphe 2, du déclarations
règlement (UE) 2020/1818 propres à
l'entreprise




Expositions sur des secteurs contribuant
1 8 228 020 2 7 061 1 509 121 172 082 (210 880) (89 463) (103 617) ‐ ‐ ‐ 2 632 594 2 552 026 2 796 531 246 870 8,66
fortement au changement climatique*


2 A - Agriculture, sylviculture et pêche 1 934 535 ‐ ‐ 219 042 21 003 (26 530) (11 058) (12 919) ‐ ‐ ‐ 639 386 779 672 510 271 5 206 7,37


3 B - Industries extractives 592 1 ‐ 396 ‐ (11) (9) ‐ ‐ ‐ ‐ 564 ‐ ‐ 27 4,26

B.05 - Extraction de houille et de
4 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 30,00
lignite

5 B.06 - Extraction d'hydrocarbures 1 1 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 1 30,00

B.07 - Extraction de minerais
6 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 30,00
métalliques
B.08 - Autres industries
7 591 ‐ ‐ 396 ‐ (11) (9) ‐ ‐ ‐ ‐ 564 ‐ ‐ 26 4,23
extractives

B.09 - Services de soutien aux
8 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 30,00
industries extractives


9 C - Industrie manufacturière 630 875 ‐ 8 68 052 34 460 (29 132) (6 905) (20 098) ‐ ‐ ‐ 425 830 132 147 41 011 31 887 5,45


10 C.10 - Industries alimentaires 371 035 ‐ ‐ 21 488 15 295 (10 956) (2 262) (8 134) ‐ ‐ ‐ 233 909 84 285 33 805 19 037 5,76


11 C.11 - Fabrication de boissons 13 633 ‐ ‐ 1 367 409 (399) (174) (183) ‐ ‐ ‐ 5 489 4 023 ‐ 4 121 12,02

C.12 - Fabrication de produits à
12 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
base de tabac




Caisse régionale Nord de France - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 261/292
Secteur/Sous-secteur a b c d e f g h i j k l m n o p


Emissions de GES financées
Dépreciations cumulées, variations négatives
(émissions des catégories 1, 2
Valeur comptable brute (en milliers d'euros) cumulées de la juste valeur dues au risque de Ventilation par tranche d'échéance
et 3 de la contrepartie) (en
crédit et provisions (en milliers d'euros)
tonnes équivalent CO2)




Emissions de
Dont expositions sur des GES (colonne i)
Secteur/Sous-secteur entreprises exclues des : pourcentage
indices de référence de la valeur
Dont durables
"accords de Paris" de Dont Dont Dont expositions Dont émissions comptable Échéance
sur le plan Dont expositions > 5 ans <= > 10 ans <=
l'Union conformément à expositions de expositions de non financées de brute du <= 5 ans > 20 ans moyenne
environnemen non performantes 10 ans 20 ans
l'article 12, paragraphe 1, stade 2 stade 2 performantes catégorie 3 portefeuille pondérée
tal (CCM)
points d) à g), et à l'article d'après les
12, paragraphe 2, du déclarations
règlement (UE) 2020/1818 propres à
l'entreprise




13 C.13 - Fabrication de textiles 34 142 ‐ ‐ 3 295 3 353 (1 403) (77) (1 094) ‐ ‐ ‐ 26 529 3 829 3 493 292 3,73


14 C.14 - Industrie de l'habillement 1 496 ‐ ‐ 29 950 (900) (2) (897) ‐ ‐ ‐ 1 401 71 ‐ 24 4,07

C.15 - Industrie du cuir et de la
15 10 ‐ ‐ ‐ 6 (5) ‐ (5) ‐ ‐ ‐ 4 ‐ ‐ 6 17,74
chaussure

C.16 - Travail du bois et
fabrication d'articles en bois et en
16 liège, à l'exception des meubles ; 2 612 ‐ ‐ 976 110 (229) (120) (92) ‐ ‐ ‐ 2 195 220 118 79 4,67
fabrication d'articles en vannerie
et sparterie

C.17 - Industrie du papier et du
17 17 088 ‐ ‐ 3 480 45 (274) (122) (45) ‐ ‐ ‐ 16 006 1 079 ‐ 3 3,39
carton

C.18 - Imprimerie et reproduction
18 4 837 ‐ ‐ 454 1 631 (1 015) (2) (1 007) ‐ ‐ ‐ 3 596 1 105 ‐ 136 3,97
d'enregistrements


19 C.19 - Cokéfaction et raffinage 1 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 1 30,00


20 C.20 - Industrie chimique 13 978 ‐ ‐ 2 997 ‐ (242) (224) ‐ ‐ ‐ ‐ 13 214 150 602 12 4,03


21 C.21 - Industrie pharmaceutique 282 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 282 ‐ 13,90

C.22 - Fabrication de produits en
22 47 229 ‐ ‐ 6 423 22 (752) (506) (12) ‐ ‐ ‐ 36 534 10 656 ‐ 40 3,79
caoutchouc

C.23 - Fabrication d'autres
23 15 241 ‐ ‐ 1 516 95 (283) (56) (43) ‐ ‐ ‐ 4 957 9 436 834 14 5,17
produits minéraux non métalliques


24 C.24 - Métallurgie 11 140 ‐ ‐ 14 9 (47) ‐ (9) ‐ ‐ ‐ 1 223 5 457 ‐ 4 460 15,63


C.25 - Fabrication de produits
25 métalliques, à l’exception des 34 630 ‐ ‐ 1 672 2 111 (2 210) (183) (1 649) ‐ ‐ ‐ 29 050 2 206 755 2 618 4,61
machines et des équipements

C.26 - Fabrication de produits
26 informatiques, électroniques et 1 546 ‐ 8 11 1 083 (284) (1) (280) ‐ ‐ ‐ 520 1 020 ‐ 6 4,80
optiques

C.27 - Fabrication d'équipements
27 172 ‐ ‐ 8 110 (29) ‐ (28) ‐ ‐ ‐ 171 ‐ ‐ 1 2,33
électriques
C.28 - Fabrication de machines et
28 15 513 ‐ ‐ 3 123 471 (387) (130) (87) ‐ ‐ ‐ 13 597 1 842 ‐ 74 3,28
équipements n.c.a.




Caisse régionale Nord de France - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 262/292
Secteur/Sous-secteur a b c d e f g h i j k l m n o p


Emissions de GES financées
Dépreciations cumulées, variations négatives
(émissions des catégories 1, 2
Valeur comptable brute (en milliers d'euros) cumulées de la juste valeur dues au risque de Ventilation par tranche d'échéance
et 3 de la contrepartie) (en
crédit et provisions (en milliers d'euros)
tonnes équivalent CO2)




Emissions de
Dont expositions sur des GES (colonne i)
Secteur/Sous-secteur entreprises exclues des : pourcentage
indices de référence de la valeur
Dont durables
"accords de Paris" de Dont Dont Dont expositions Dont émissions comptable Échéance
sur le plan Dont expositions > 5 ans <= > 10 ans <=
l'Union conformément à expositions de expositions de non financées de brute du <= 5 ans > 20 ans moyenne
environnemen non performantes 10 ans 20 ans
l'article 12, paragraphe 1, stade 2 stade 2 performantes catégorie 3 portefeuille pondérée
tal (CCM)
points d) à g), et à l'article d'après les
12, paragraphe 2, du déclarations
règlement (UE) 2020/1818 propres à
l'entreprise




29 C.29 - Industrie automobile 5 393 ‐ ‐ 269 2 521 (2 453) (11) (2 386) ‐ ‐ ‐ 4 001 838 ‐ 554 5,35

C.30 - Fabrication d'autres
30 142 ‐ ‐ ‐ 9 (10) ‐ (9) ‐ ‐ ‐ 141 ‐ ‐ 1 3,95
matériels de transport

31 C.31 - Fabrication de meubles 7 012 ‐ ‐ 2 052 3 593 (2 607) (120) (2 481) ‐ ‐ ‐ 6 668 138 168 37 2,70

C.32 - Autres industries
32 3 727 ‐ ‐ 561 285 (279) (51) (226) ‐ ‐ ‐ 2 553 945 ‐ 229 5,24
manufacturières

C.33 - Réparation et installation
33 30 016 ‐ ‐ 18 317 2 352 (4 369) (2 864) (1 433) ‐ ‐ ‐ 24 072 4 846 955 143 4,41
de machines et d'équipements


D - Production et distribution d'électricité,
34 140 684 ‐ 1 011 12 751 1 287 (2 138) (653) (1 269) ‐ ‐ ‐ 24 966 25 404 76 109 14 205 11,72
de gaz, de vapeur et d'air conditionné


D35.1 - Production, transport et
35 102 464 ‐ 1 011 7 314 1 287 (1 747) (318) (1 269) ‐ ‐ ‐ 22 654 16 704 48 904 14 202 12,35
distribution d'électricité


36 D35.11 - Production d'électricité 93 876 ‐ 1 010 7 291 1 260 (1 735) (317) (1 260) ‐ ‐ ‐ 21 730 13 628 48 904 9 613 12,20

D35.2 - Fabrication de gaz;
37 distribution par conduite de 38 194 ‐ ‐ 5 437 ‐ (390) (335) ‐ ‐ ‐ ‐ 2 288 8 701 27 205 ‐ 10,06
combustibles gazeux

D35.3 - Production et distribution
38 26 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 24 ‐ ‐ 2 4,58
de vapeur et d'air conditionné


E - Production et distribution d'eau;
39 assainissement, gestion des déchets et 39 787 ‐ ‐ 13 334 351 (561) (311) (111) ‐ ‐ ‐ 8 283 7 950 23 394 161 9,38
dépollution


40 F - Services de bâtiments et travaux publics 294 463 ‐ 2 102 69 244 14 188 (14 458) (4 981) (7 717) ‐ ‐ ‐ 212 826 38 644 37 625 5 368 4,69


41 F.41 - Construction de bâtiments 161 057 ‐ 2 102 41 173 2 875 (5 178) (2 788) (1 649) ‐ ‐ ‐ 110 222 13 715 34 105 3 016 5,02


42 F.42 - Génie civil 12 685 ‐ ‐ 2 028 545 (801) (222) (379) ‐ ‐ ‐ 9 154 2 120 1 140 271 4,54

F.43 - Travaux de construction
43 120 721 ‐ ‐ 26 043 10 769 (8 478) (1 970) (5 689) ‐ ‐ ‐ 93 449 22 809 2 381 2 081 4,28
spécialisés




Caisse régionale Nord de France - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 263/292
Secteur/Sous-secteur a b c d e f g h i j k l m n o p


Emissions de GES financées
Dépreciations cumulées, variations négatives
(émissions des catégories 1, 2
Valeur comptable brute (en milliers d'euros) cumulées de la juste valeur dues au risque de Ventilation par tranche d'échéance
et 3 de la contrepartie) (en
crédit et provisions (en milliers d'euros)
tonnes équivalent CO2)




Emissions de
Dont expositions sur des GES (colonne i)
Secteur/Sous-secteur entreprises exclues des : pourcentage
indices de référence de la valeur
Dont durables
"accords de Paris" de Dont Dont Dont expositions Dont émissions comptable Échéance
sur le plan Dont expositions > 5 ans <= > 10 ans <=
l'Union conformément à expositions de expositions de non financées de brute du <= 5 ans > 20 ans moyenne
environnemen non performantes 10 ans 20 ans
l'article 12, paragraphe 1, stade 2 stade 2 performantes catégorie 3 portefeuille pondérée
tal (CCM)
points d) à g), et à l'article d'après les
12, paragraphe 2, du déclarations
règlement (UE) 2020/1818 propres à
l'entreprise




G - Commerce de gros et de détail;
44 1 443 750 ‐ ‐ 361 526 42 244 (45 104) (13 556) (27 978) ‐ ‐ ‐ 693 525 546 737 159 418 44 071 6,43
réparation d'automobiles et de motocycles


45 H - Transports et entreposage 101 783 1 ‐ 16 199 3 444 (3 341) (547) (2 584) ‐ ‐ ‐ 66 981 25 983 7 902 918 4,98

H.49 - Transports terrestres et
46 57 651 1 ‐ 11 286 1 475 (1 052) (268) (665) ‐ ‐ ‐ 46 056 10 560 278 758 3,97
transports par conduites

47 H.50 - Transports par eau 2 093 ‐ ‐ 38 1 752 (1 755) (3) (1 752) ‐ ‐ ‐ 2 090 ‐ ‐ 3 1,58


48 H.51 - Transports aériens ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

H.52 - Entreposage et services
49 42 037 ‐ ‐ 4 875 215 (532) (276) (165) ‐ ‐ ‐ 18 835 15 423 7 625 155 6,54
auxiliaires des transports
H.53 - Activités de poste et de
50 2 ‐ ‐ ‐ 2 (2) ‐ (2) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 2 30,00
courrier

51 I - Hébergement et restauration 287 057 ‐ ‐ 131 991 19 639 (23 759) (11 434) (10 439) ‐ ‐ ‐ 143 728 105 411 35 385 2 532 5,74


52 L - Activités immobilières 3 354 493 ‐ 3 939 616 585 35 466 (65 847) (40 009) (20 504) ‐ ‐ ‐ 416 505 890 077 1 905 416 142 496 11,54


Expositions sur des secteurs autres que
53 ceux contribuant fortement au changement 9 050 913 1 6 173 232 127 913 (72 155) (16 446) (52 231) ‐ ‐ ‐ 5 618 868 428 695 269 858 2 733 493 10,31
climatique*


54 K - Activités financières et d'assurance 8 052 043 1 ‐ 47 152 12 776 (13 095) (5 637) (6 882) ‐ ‐ ‐ 5 105 087 147 855 122 419 2 676 681 10,72


Expositions sur d'autres secteurs (codes
55 998 870 ‐ 6 126 080 115 137 (59 060) (10 809) (45 349) ‐ ‐ ‐ 513 780 280 840 147 438 56 811 7,04
NACE J, M à U)


56 TOTAL 17 278 933 3 7 067 1 682 354 299 995 (283 035) (105 909) (155 849) ‐ ‐ ‐ 8 251 461 2 980 721 3 066 389 2 980 362 9,52


* Conformément au règlement délégué (UE) 2020/1818 de la Commission complétant le règlement (UE) 2016/1011 par des normes minimales pour les indices de référence "transition climatique" de l'Union et les indices de référence "accord de Paris" de l'Union - règlement sur les indices de référence en matière de climat -
considérant 6 : les secteurs énumérés à l'annexe I, sections A à H et section L, du règlement (CE) n° 1893/2006




Caisse régionale Nord de France - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 264/292
Selon les dispositions de l’article 449 bis du règlement (UE) no 575/2013 les établissements publient leurs expositions sur des entreprises exclues des indices de
référence « Accord de Paris » de l'Union conformément à l'article 12, paragraphe 1, points d) à g), et à l'article 12, paragraphe 2, du règlement (UE) 2020/1818. Les
établissements déclarent la valeur comptable brute des expositions sur ces contreparties exclues. Il s’agit des entreprises qui répondent aux critères ci-dessous :

 Tirent au moins 1 % de leur chiffre d’affaires de la prospection, de l’extraction, de la distribution ou du raffinage de houille et de lignite ;

 Tirent au moins 10 % de leur chiffre d’affaires de la prospection, de l’extraction, de la distribution ou du raffinage de combustibles liquides ;

 Tirent au moins 50 % de leur chiffre d’affaires de la prospection, de l’extraction, de la fabrication ou de la distribution de combustibles gazeux ;

 Tirent au moins 50 % de leur chiffre d’affaires d’activités de production d’électricité présentant une intensité d’émission de GES supérieure à 100 g CO2 e/kWh ;

 Sont exclues également les entreprises qui portent un préjudice significatif à au moins un des objectifs environnementaux.
Pour le reporting du 31 décembre 2023, la Caisse régionale Nord de France a modifié la source de ces informations et a recours désormais aux données du
fournisseur Clarity AI, afin de collecter la liste des entreprises exclues des indices de référence " Accord de Paris ". Les variations observées résultent du fait, que
pour cet exercice de production, le Groupe Crédit Agricole a affiné sa méthodologie. Les entreprises exclues des indices de l'Accord de Paris, sont désormais
identifiées au niveau de l'entité juridique et non plus au niveau consolidé du groupe d'appartenance, comme c'était le cas en 2022.


Par ailleurs, les établissements affectent les expositions sur les entreprises non financières, à savoir les prêts et avances, titres de créance et instruments de capitaux
propres classés dans le portefeuille bancaire, à la tranche de maturité concernée en fonction de l'échéance résiduelle de l'instrument financier. Pour l'intégration dans
le calcul de l'échéance moyenne des expositions, des instruments financiers sans date d'échéance, la Caisse régionale Nord de France a retenu la tranche la plus
élevée à savoir 20 ans.
La Caisse régionale Nord de France ne publie pas les colonnes relatives aux émissions de gaz à effet de serre financées et s'est mis en ordre de marche pour les
publier d'ici le 30 juin 2024.




Caisse régionale Nord de France - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 265/292
9.4.2 Prêts garantis par des biens immobiliers - Efficacité énergétique des sûretés (Modèle 2)
Modèle 2 : Portefeuille bancaire - Indicateurs du risque de transition potentiellement lié au changement climatique : Prêts

a b c d e f g h i j k l m n o p


Valeur comptable brute totale (en milliers d'euros)


Sans le label du certificat de
Niveau d'efficacité énergétique (label du certificat de performance énergétique des
Niveau d'efficacité énergétique (performance énergétique en kWh/m² des sûretés) performance énergétique des
sûretés)
sûretés



Secteur de la contrepartie
Dont niveau
d'efficacité
énergétique
0; <= 100 > 100; <= 200 > 200; <= 300 > 300; <= 400 > 400; <= 500 > 500 A B C D E F G (performance
énergétique en
kWh/m² des
sûretés) estimé




1 Total UE 18 792 864 1 966 478 5 510 773 6 198 307 2 581 501 736 290 496 465 50 887 153 699 792 826 1 694 014 1 076 912 381 020 180 372 14 463 135 90,99%

Dont prêts garantis par des biens
2 2 565 795 318 847 348 643 278 915 165 388 90 014 130 505 148 399 696 4 217 3 482 628 258 2 555 968 51,74%
immobiliers commerciaux

Dont prêts garantis par des biens
3 16 227 069 1 647 631 5 162 129 5 919 392 2 416 113 646 276 365 960 50 739 153 301 792 131 1 689 797 1 073 430 380 391 180 114 11 907 167 99,42%
immobiliers résidentiels

Dont sûretés obtenues par saisie :
4 biens immobiliers résidentiels et ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
commerciaux

Dont niveau d'efficacité énergétique
5 (performance énergétique en 13 160 372 1 573 377 4 137 483 4 501 248 1 952 987 587 849 407 428 13 160 372 100,00%
kWh/m² des sûretés) estimé

6 Total non-UE ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Dont prêts garantis par des biens
7 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
immobiliers commerciaux

Dont prêts garantis par des biens
8 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
immobiliers résidentiels

Dont sûretés obtenues par saisie :
9 biens immobiliers résidentiels et ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
commerciaux

Dont niveau d'efficacité énergétique
10 (performance énergétique en ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
kWh/m² des sûretés) estimé




Caisse régionale Nord de France - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 266/292
Les établissements doivent publier la valeur comptable brute des prêts garantis par des biens immobiliers commerciaux et résidentiels et par des sûretés immobilières
saisies, et fournir des informations sur le niveau d'efficacité énergétique des sûretés. En complément et afin de tenir compte de la particularité du modèle bancaire
français, la Caisse régionale Nord de France a intégré dans ce modèle, l'ensemble des prêts immobiliers cautionnés.
Conformément aux exigences du modèle et en l'absence du certificat de performance énergétique, les établissements ont la possibilité d'estimer les performances
énergétiques, exprimées en kilowattheure d'énergie primaire par mètre carré par an (kWh/m²/an) aux lignes 5 et 10 du modèle. La Caisse régionale Nord de France
a estimé les performances énergétiques des biens pour lesquels le diagnostic de performance énergétique n'est pas disponible, uniquement sur le périmètre France.
Les estimations ont été réalisées sur la base d'une distribution des consommations d'énergie primaire au niveau des départements français, à partir des données
mises à disposition par l'ADEME (Agence de l'Environnement et de la Maitrise de l'Energie) pour l'immobilier résidentiel et commercial. Par ailleurs, le 2 juin 2023,
l'Autorité bancaire européenne a publié un package technique du cadre de reporting version 3.3. Ce package technique introduit des contrôles à appliquer aux tableaux
du reporting Pilier 3 ESG. Pour se conformer à ces contrôles, le Groupe Crédit Agricole a déduit les consommations d'énergie primaire à partir des labels qui figurent
sur les diagnostics de performance énergétique (DPE), et a intégré ces consommations dans les fourchettes de niveau d'efficacité énergétique réels (et non dans la
colonne « dont niveau d'efficacité énergétique estimé »)




Caisse régionale Nord de France - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 267/292
9.4.3 Portefeuille bancaire - Indicateurs du risque de transition potentiellement lié
au changement climatique : Paramètres d’alignement (Modèle 3)
Le Groupe Crédit Agricole et ses différentes entités ont décidé de rejoindre, courant 2021 puis 2022, quatre
coalitions d'institutions financières engagées à la neutralité carbone 2050. Si chacune des coalitions implique
des engagements propres à chaque métier, certaines exigences forment un socle commun : fixation d'objectifs
à la fois long (2050) et court-moyen terme (2025, 2030), avec des jalons intermédiaires, établissement d'une
année de référence pour la mesure annuelle des émissions, choix d'un scenario de décarbonation exigeant et
reconnu par la science, validation des objectifs et trajectoires par les plus hautes instances de gouvernance.
Dans ce contexte, le Groupe Crédit Agricole a décidé de se doter de moyens significatifs pour définir des
objectifs et des trajectoires alignées sur un scenario net zéro. En 2021 et 2022, le Crédit Agricole a initié un
important chantier méthodologique, regroupant toutes les entités du Groupe (filiales de Crédit Agricole S.A. et
Caisses régionales), avec l'appui de conseils externes, destiné à définir des trajectoires pour chaque métier
et entité, pour les principaux secteurs de l'économie financés par la banque.


De niveau Groupe Crédit Agricole, l'analyse de matérialité a permis de prioriser les 10 secteurs les plus
émissifs de nos portefeuilles de financement (les énergies fossiles, production d'électricité, transports
maritimes, aviation, immobilier résidentiel aux particuliers, immobilier commercial, automobile, agriculture,
acier, ciment). Ces 10 secteurs représentent environ 60% des encours du Groupe Crédit Agricole et environ
75 % des émissions mondiales de gaz à effet de serre, ce qui appuie le fait que ce sont les secteurs prioritaires
pour adresser l'enjeu du changement climatique. Pour notre Caisse régionale, l'analyse de matérialité a permis
de prioriser les 5 secteurs potentiellement les plus émissifs parmi ceux les plus présents dans nos portefeuilles
de financement : immobilier résidentiel aux particuliers, immobilier commercial, automobile, agriculture,
production d'électricité (secteur finalement peu émissif pour la Caisse régionale Nord de France).
En 2022 et en 2023, nous avons calculé le point de départ (sur l'année 2020) par secteur de nos émissions
financées sur les secteurs matériels cités. Nous avons utilisé la plupart du temps la méthodologie PCAF[1],
qui consiste à calculer crédit par crédit, la part des émissions de nos clients que nous pouvons nous attribuer
en tant que banque, selon une formule adaptée à chaque secteur, typologie de client et données disponibles.
Cette méthodologie nous permet d'avoir une approche robuste, granulaire et adaptable dans le temps pour
avoir des données de plus en plus précises.
Concernant le choix des métriques et scénarios, pour aligner nos portefeuilles avec l'objectif de limiter le
réchauffement climatique à 1,5°C, nous avons appuyé nos trajectoires sur les travaux de l'AIE3 (scénario NZE
20504) sur la plupart des secteurs, en prenant parfois d'autres scénarios plus granulaires et spécifiques sur
certains secteurs. Concernant la définition des cibles intermédiaires, le Groupe détaille ses cibles et points de
passage au sein du chapitre 2 " Performance extra-financière " du Document d'Enregistrement Universel 2023
de Crédit Agricole S.A. Les cibles sont fixées à 2030. Ces éléments sont repris par la Caisse régionale Nord
de France dans sa propre déclaration de performance extra-financière (Cf. Partie 3 B. Présentation générale
de la stratégie climat déclinée).



9.4.4 Indicateurs du risque de transition potentiellement lié au changement
climatique: Expositions sur les 20 plus grandes entreprises à forte intensité
de carbone (Modèle 4)
Les établissements indiquent dans ce modèle les expositions agrégées parmi les 20 entreprises qui émettent
le plus de carbone dans le monde. Afin d’identifier la liste des 20 entreprises les plus émissives en carbone,
la Caisse régionale Nord de France s’est appuyée, conformément aux instructions du modèle, sur une liste
publique. C’est la liste du Climate Accountability Institute qui a été retenue.

3
International Energy Agency ou Agence Internationale de l'Energie est une organisation internationale fondée par l'OCDE, qui se concentre sur une
grande variété de questions, allant de la sécurité électrique aux investissements, au changement climatique et à la pollution de l'air, à l'accès et à
l'efficacité énergétique.
4
Le Net Zero Emission est une feuille de route établie par l'Agence Internationale de l'Energie qui présente un scénario de transition énergétique
cross sectoriel afin d'atteindre l'objectif zéro émission nette d'ici à 2050.




Caisse régionale Nord de France - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 268/292
Par ailleurs, le modèle portant uniquement sur les expositions au bilan, la Caisse régionale Nord de France
publie de façon volontaire la part des expositions hors bilan sur ces contreparties les plus émissives en
carbone, pour des raisons de transparence sur les financements déjà accordés. Ainsi pour l'arrêté du
31/12/2023, la part de ces expositions hors bilan est non significative.

a b c d e


Valeur comptable brute de
Nombre d'entreprises faisant
l'exposition sur les
Valeur comptable brute Dont durables sur le plan partie des 20 plus grandes
contreparties par rapport à la Échéance moyenne pondérée
(agrégée) environnemental (CCM) entreprises polluantes
valeur comptable brute
incluses
totale (agrégée) (*)


1 1 ‐ 0,01 30,00 1

(*) Pour les contreparties figurant parmi les 20 entreprises qui émettent le plus de carbone dans le monde




Caisse régionale Nord de France - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 269/292
9.5 Portefeuille bancaire - Indicateurs du risque physique potentiellement lié au changement climatique:
Expositions soumises à un risque physique (Modèle 5)

a b c d e f g h i j k l m n o


Valeur comptable brute


dont expositions sensibles aux effets d'événements physiques liés au changement climatique


Dépréciations cumulées, variations négatives
Ventilation par tranche d'échéance cumulées de la juste valeur dues au risque de
dont expositions dont expositions dont expositions crédit et provisions
Zone géographique : périmètre total sensibles sensibles sensibles
aux effets aux effets aux effets Dont Dont
d'événements d'événements d'événements expositions de expositions non
liés au liés au liés au stade 2 performantes
Échéance changement changement changement Dont Dont
> 5 ans <= 10 > 10 ans <= climatique climatique aigus climatique tant
<= 5 ans > 20 ans moyenne expositions de expositions non
ans 20 ans chroniques chroniques
pondérée stade 2 performantes
qu'aigus




1 A - Agriculture, sylviculture et pêche 1 934 535 84 025 86 289 38 695 642 8,37 124 736 84 916 165 013 22 941 2 311 (3 019) (1 310) (1 420)

2 B - Industries extractives 592 34 ‐ ‐ 2 4,37 17 20 36 25 ‐ (1) (1) ‐

3 C - Industrie manufacturière 630 875 30 829 9 208 3 034 2 280 5,70 21 889 23 462 42 475 4 335 2 152 (1 872) (433) (1 250)

D - Production et distribution
4 d'électricité, de gaz, de vapeur et 140 684 1 557 1 448 4 030 909 12,42 3 842 4 103 7 555 758 81 (129) (37) (81)
d'air conditionné

E - Production et distribution d'eau ;
5 assainissement, gestion des déchets 39 787 461 248 1 164 23 9,79 904 992 1 813 611 22 (19) (4) (7)
et dépollution

F - Services de bâtiments et travaux
6 294 463 21 642 4 070 4 664 561 5,55 16 174 14 764 27 609 7 931 1 666 (1 701) (551) (969)
publics

G - Commerce de gros et de détail ;
7 réparation d'automobiles et de 1 443 750 70 221 57 642 17 205 4 689 7,86 82 742 67 014 125 378 38 321 3 915 (4 713) (1 569) (2 779)
motocycles

8 H - Transports et entreposage 101 783 3 901 1 673 692 59 5,64 3 121 3 204 5 894 910 196 (210) (33) (163)

9 L - Activités immobilières 3 354 493 48 826 118 812 283 294 16 493 16,81 271 466 195 959 330 057 91 470 3 949 (9 736) (6 423) (2 605)

Prêts garantis par des biens immobiliers
10 16 227 069 57 903 211 283 1 069 788 460 650 36,82 1 275 882 523 741 792 184 331 287 20 297 (20 776) (10 338) (9 963)
résidentiels

Prêts garantis par des biens immobiliers
11 2 565 795 27 762 93 308 215 352 7 154 16,04 198 920 144 657 250 478 60 812 4 667 (8 047) (4 714) (2 747)
commerciaux

12 Sûretés saisies ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐




Caisse régionale Nord de France - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 270/292
13 I - Hébergement et restauration 287 057 20 180 16 844 6 100 436 7,73 25 802 17 759 33 843 17 021 2 445 (3 321) (1 519) (1 470)

14 J - Information et communication 113 109 4 758 585 876 1 330 9,55 3 489 4 060 7 373 636 164 (184) (18) (153)

K - Activités financières et
15 8 052 043 553 868 12 373 9 393 287 822 10,78 413 365 450 091 854 755 2 087 1 182 (824) (144) (639)
d'assurance

M - Activités spécialisées,
16 355 124 11 369 11 500 8 999 498 12,70 20 313 12 052 20 973 2 619 2 978 (1 845) (157) (1 573)
scientifiques et techniques

N - Activités de services
17 157 870 6 000 3 105 1 199 240 6,74 5 256 5 289 9 229 925 360 (295) (50) (209)
administratifs et de soutien

18 O - Administration publique 3 792 30 33 37 ‐ 11,41 56 45 82 ‐ 1 (3) ‐ ‐

19 P - Enseignement 65 846 850 1 368 1 618 263 15,20 2 535 1 564 2 793 1 684 156 (345) (221) (121)

20 Q - Santé humaine et action sociale 189 271 8 741 2 865 2 871 85 7,02 8 012 6 549 12 072 1 650 4 567 (1 514) (89) (1 401)

R - Arts, spectacle et activités
21 48 028 2 168 1 171 869 165 10,05 2 488 1 885 3 243 950 183 (302) (149) (132)
récréatives

22 S - Autres activités de services 43 593 1 418 1 230 275 449 13,86 2 208 1 164 1 999 984 224 (91) (24) (61)

T - Activités des ménages en tant
qu'employeurs; activités
23 indifférenciées des ménages en tant 121 2 ‐ ‐ ‐ 4,04 1 1 2 1 ‐ ‐ ‐ ‐
que producteurs de biens et services
pour usage propre

24 U - Activités extra territoriales ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐




Ce modèle couvre les expositions du portefeuille bancaire soumises aux effets d'événements physiques liés au changement climatique, chroniques et aigus.
Conformément aux exigences de publication, les éléments présentés dans ce modèle ne présentent qu'une estimation des expositions brutes du Groupe Crédit
Agricole potentiellement sensibles aux évènements de risques physiques climatiques, avant prise en compte des mesures d'atténuations physiques (par exemple,
actions d'adaptation des contreparties ou acteurs publics) ou financières (par exemple, couverture assurancielle) permettant d'estimer un impact sur les risques du
Groupe. De plus, étant donné les incertitudes des modèles climatiques et des lacunes dans les données disponibles, les éléments présentés ne constituent qu'une
première estimation qui sera améliorée au fil des travaux menés en interne et par l'ensemble des acteurs externes.
Conformément aux exigences du modèle, le Groupe Crédit Agricole a utilisé des portails, bases de données et études mises à disposition par les organismes de
l'Union, les pouvoirs publics nationaux et des acteurs privés pour identifier les lieux exposés à des événements liés au changement climatique et estimer la sensibilité
des actifs et activités à ces évènements, à partir de projections à horizon 2050 selon le scénario RCP 4.5.
La mesure de ces sensibilités présente à aujourd'hui des limites, notamment en termes de données, avec des impacts sur plusieurs choix méthodologiques : c'est le
cas pour les mesures de sensibilité aux risques physiques climatiques des actifs physiques (par exemple, localisation suffisamment granulaire pour être directement
reliée à un aléa localisé), et plus encore pour celles des activités économiques (par exemple, localisation suffisamment granulaire des lieux d'activités principales et
dépendances des chaînes d'approvisionnement). En conséquence, l'approche du Groupe Crédit Agricole consiste à prioriser le développement interne de mesures à
la plus haute résolution possible de certains aléas au niveau des actifs immobiliers financés ou en garantie (inondation, retrait-gonflement des argiles, submersion en




Caisse régionale Nord de France - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 271/292
France, inondation et glissement de terrain en Italie), et à utiliser des proxys géo-sectoriels à l'échelle des portefeuilles pour les mesures au niveau des activités
économiques. A noter que ces dernières mesures ne permettent pas de distinguer les activités économiques affectées tant par des aléas chroniques que aigus (par
conservatisme, le champ dédié à cette mesure a été complété en prenant la somme des deux mesures).
Des travaux sont menés au sein du Groupe Crédit Agricole sur les données extra financières et les méthodes de mesure des risques les exploitant, travaux qui
participeront progressivement à intégrer des aléas de risque physique additionnels et à affiner l'évaluation de la sensibilité aux différents aléas.
Pour cet exercice du 31/12/2023, les principaux changements proviennent :
- D'une intégration du risque de submersion (composé de plusieurs périls, aigus et chroniques) dans la mesure de sensibilité aux risques physiques climatiques
des actifs immobiliers financés ou en garantie en France, entraînant une hausse des sensibilités ;
- A la suite de précisions apportées par l'Autorité Bancaire Européenne aux instructions de reporting, du double-comptage des prêts garantis par des biens
immobiliers entre les lignes dédiées au financement d'activités économiques (1-9, 13-24) et les lignes dédiées aux prêts liés à des biens immobiliers (10-11),
entraînant des variations des sensibilités différentes en fonction des lignes.


Modèle 6 : Récapitulatif des ICP des expositions alignées sur la taxonomie

a b c d e

ICP


Total (atténuation du % de couverture (par
changement rapport au total des
Atténuation du Adaptation au
climatique + actifs) (*)
changement changement
adaptation au
climatique climatique
changement
climatique)


1 GAR Encours 3,81% 0,00% 3,81% 40,98%
2 GAR Flux 3,81% ‐ ‐ ‐

* % d'actifs sur lesquels porte l'ICP, par rapport au total des actifs bancaires



L'interprétation initiale du Groupe Crédit Agricole, consistant à calculer le flux par variation de stocks, est remise en cause par le projet de communication de la
Commission européenne du 21 décembre 2023 relatif au Règlement Taxonomie. En conséquence, le Groupe Crédit Agricole publiera, pour la première fois, le GAR
Flux pour l'arrêté au 31 décembre 2024 selon la méthodologie qui consiste à retenir uniquement les nouvelles opérations de l'année sans tenir compte des
remboursements ou désinvestissements.




Caisse régionale Nord de France - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 272/292
Modèle 7 : Mesures d'atténuation : Actifs entrant dans le calcul du GAR
a b c d e f g h i j k l m n o p

Date de référence des informations T


Atténuation du changement climatique (CCM) Adaptation au changement climatique (CCA) TOTAL (CCM + CCA)


Dont vers des secteurs pertinents pour la Dont vers des secteurs pertinents pour la Dont vers des secteurs pertinents pour la
taxonomie (éligibles à la taxonomie) taxonomie (éligibles à la taxonomie) taxonomie (éligibles à la taxonomie)
(en milliers d'euros)
Valeur
Dont durables sur le plan Dont durables sur le plan Dont durables sur le plan
comptable
environnemental (alignés sur la environnemental (alignés sur la environnemental (alignés sur la
brute totale
taxonomie) taxonomie) taxonomie)



Dont Dont Dont
Dont Dont Dont Dont Dont Dont
financement financement financement
transitoire habilitant adaptation habilitant transitoire habilitant
spécialisé spécialisé spécialisé



GAR - Actifs couverts par le numérateur et le dénominateur



Prêts et avances, titres de créance et instruments
1 de capitaux propres détenus à des fins autres que 24 972 060 16 495 607 1 518 681 1 513 744 271 2 759 1 ‐ ‐ ‐ ‐ 16 495 607 1 518 681 1 513 744 271 2 759
la vente et éligibles pour le calcul du GAR


2 Entreprises financières 5 010 437 1 444 294 ‐ ‐ ‐ ‐ 1 ‐ ‐ ‐ ‐ 1 444 295 ‐ ‐ ‐ ‐

3 Établissements de crédit 4 980 324 1 444 294 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 1 444 294 ‐ ‐ ‐ ‐

4 Prêts et avances 4 980 225 1 444 265 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 1 444 265 ‐ ‐ ‐ ‐

Titres de créance, y compris dont
5 l'utilisation du produit de l'émission 19 6 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 6 ‐ ‐ ‐ ‐
est spécifique (UoP)

6 Instruments de capitaux propres 80 22 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 22 ‐ ‐ ‐

7 Autres entreprises financières 30 112 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 1 ‐ ‐ ‐ ‐

8 Dont entreprises d'investissement ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

9 Prêts et avances ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Titres de créance, y compris
10 dont l'utilisation du produit de ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
l'émission est spécifique (UoP)

11 Instruments de capitaux ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
propres
12 Dont sociétés de gestion 100 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

13 Prêts et avances 100 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Titres de créance, y compris
14 dont l'utilisation du produit de ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
l'émission est spécifique (UoP)

15 Instruments de capitaux ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
propres
16 Dont entreprise d'assurance 30 012 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

17 Prêts et avances 30 010 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Titres de créance, y compris
18 dont l'utilisation du produit de 2 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
l'émission est spécifique (UoP)

19 Instruments de capitaux ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
propres




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a b c d e f g h i j k l m n o p

Date de référence des informations T


Atténuation du changement climatique (CCM) Adaptation au changement climatique (CCA) TOTAL (CCM + CCA)


Dont vers des secteurs pertinents pour la Dont vers des secteurs pertinents pour la Dont vers des secteurs pertinents pour la
taxonomie (éligibles à la taxonomie) taxonomie (éligibles à la taxonomie) taxonomie (éligibles à la taxonomie)
(en milliers d'euros)
Valeur
Dont durables sur le plan Dont durables sur le plan Dont durables sur le plan
comptable
environnemental (alignés sur la environnemental (alignés sur la environnemental (alignés sur la
brute totale
taxonomie) taxonomie) taxonomie)



Dont Dont Dont
Dont Dont Dont Dont Dont Dont
financement financement financement
transitoire habilitant adaptation habilitant transitoire habilitant
spécialisé spécialisé spécialisé



Entreprises non financières (soumises aux
20 161 142 49 426 4 937 ‐ 271 706 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 49 426 4 937 ‐ 271 706
obligations de publication de la NFRD)

21 Prêts et avances 161 126 49 419 4 934 ‐ 271 705 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 49 419 4 934 ‐ 271 705

Titres de créance, y compris dont
22 l'utilisation du produit de l'émission est 15 6 3 ‐ ‐ 1 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 6 3 ‐ ‐ 1
spécifique (UoP)

23 Instruments de capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

24 Ménages 17 495 692 14 949 265 1 510 066 1 510 066 ‐ 2 053 14 949 265 1 510 066 1 510 066 ‐ 2 053

dont prêts garantis par des biens
25 15 341 093 14 890 737 1 510 066 1 510 066 ‐ 2 053 14 890 737 1 510 066 1 510 066 ‐ 2 053
immobiliers résidentiels

26 dont prêts à la rénovation de bâtiments 58 542 58 528 ‐ ‐ ‐ ‐ 58 528 ‐ ‐ ‐ ‐

27 dont prêts pour véhicules à moteur 399 617 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

28 Financement d'administrations locales 2 304 790 52 622 3 677 3 677 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 52 622 3 677 3 677 ‐ ‐

29 Financement de logements 10 718 10 718 3 677 3 677 ‐ ‐ 10 718 3 677 3 677 ‐ ‐

Autres financements d'administrations
30 2 294 073 41 905 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 41 905 ‐ ‐ ‐ ‐
locales

Sûretés obtenues par saisie : bien
31 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
immobiliers résidentiels et commerciaux

32 TOTAL DES ACTIFS DU GAR 24 972 060 16 495 607 1 518 681 1 513 744 271 2 759 1 ‐ ‐ ‐ ‐ 16 495 607 1 518 681 1 513 744 271 2 759

Actifs exclus du numérateur pour le calcul du GAR (mais inclus dans le dénominateur)


Entreprises non financières de l'UE (non
33 soumises aux obligations de la publication de la 8 745 880
NFRD)


34 Prêts et avances 8 491 092

35 Titres de créance 5 356

36 Instruments de capitaux propres 249 432

Entreprises non financières non-UE (non
37 soumises aux obligations de publication de la 3 309
NFRD)

38 Prêts et avances 3 302

39 Titres de créance 6




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a b c d e f g h i j k l m n o p

Date de référence des informations T


Atténuation du changement climatique (CCM) Adaptation au changement climatique (CCA) TOTAL (CCM + CCA)


Dont vers des secteurs pertinents pour la Dont vers des secteurs pertinents pour la Dont vers des secteurs pertinents pour la
taxonomie (éligibles à la taxonomie) taxonomie (éligibles à la taxonomie) taxonomie (éligibles à la taxonomie)
(en milliers d'euros)
Valeur
Dont durables sur le plan Dont durables sur le plan Dont durables sur le plan
comptable
environnemental (alignés sur la environnemental (alignés sur la environnemental (alignés sur la
brute totale
taxonomie) taxonomie) taxonomie)



Dont Dont Dont
Dont Dont Dont Dont Dont Dont
financement financement financement
transitoire habilitant adaptation habilitant transitoire habilitant
spécialisé spécialisé spécialisé


40 Instruments de capitaux propres 1

41 Dérivés 265 646

42 Prêts interbancaires à vue 2 262 315

43 Trésorerie et équivalents de trésorerie 108 905


44 Autres actifs (goodwill, matières premières, etc.) 3 498 091


45 TOTAL DES ACTIFS AU DENOMINATEUR (GAR) 39 856 206


Autres actifs exclus à la fois du numérateur et du dénominateur pour le calcul du GAR

46 Souverains 258 461

47 Expositions sur des banques centrales 15 923

48 Portefeuille de négociation 119 908

TOTAL DES ACTIFS EXCLUS DU NUMERATEUR ET DU
49 394 292
DENOMINATEUR

50 TOTAL DES ACTIFS 40 250 498




Les prêts immobiliers aux ménages constituent le poste d'actifs éligibles le plus élevé pour le Groupe Crédit Agricole. Les prêts immobiliers alignés sur les critères de
la taxonomie sont ceux qui (i) ont la meilleure performance énergétique et (ii) ne sont pas soumis à un risque physique chronique ou aigu.
Les biens immobiliers dont le niveau de performance énergétique appartient aux 15% les plus performants du parc immobilier national ou régional (pour les biens
dont le permis de construire été déposé avant le 31/12/2020) ou dont la consommation énergétique est au moins inférieure à 10% au seuil fixé par la réglementation
NZEB- Nearly zero-emission building, c'est-à-dire les bâtiments à la consommation d'énergie quasi nulle (pour les biens dont le permis a été déposé après le
31/12/2020), respectent les critères de contribution substantielle de la taxonomie. Pour l'analyse de l'alignement et sur la base des études réalisées par l'Observatoire
de l'Immobilier Durable, le Groupe Crédit Agricole définit les biens immobiliers appartenant aux 15% les plus performants du parc immobilier français comme étant
les biens anciens ayant un DPE A ou B et les biens immobiliers neufs soumis à la réglementation thermique RT 2012. Par ailleurs, conformément à l'interprétation du
Ministère français de la Transition écologique, les biens soumis à la réglementation environnementale RE 2020 respectent le critère NZEB-10%.



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L'identification et l'évaluation des risques physiques ont été réalisées sur la base de la méthodologie utilisée pour le tableau 5 " Portefeuille bancaire - Indicateurs du
risque physique potentiellement lié au changement climatique : Expositions soumises à un risque physique " du Pilier 3 ESG. Cette méthodologie vise à identifier les
aléas de risques auxquels les bâtiments sont exposés et évaluer les risques sur la base d'un scénario à 2050. Les biens immobiliers soumis à un risque physique
chronique ou aigu sont considérés comme non alignés faute de mise en place d'un plan d'adaptation.


Modèle 8 - GAR (%)

a b c d e f g h i j k l m n o p
Date de référence des informations T : ICP concernant l'encours

Atténuation du changement climatique Adaptation au changement climatique
TOTAL (CCM + CCA)
(CCM) (CCA)

Proportion d'actifs éligibles finançant des secteurs pertinents pour la Proportion d'actifs éligibles finançant des secteurs pertinents pour Proportion d'actifs éligibles finançant des
taxonomie la taxonomie secteurs pertinents pour la taxonomie


Dont durables sur le plan
Dont durables sur le plan environnemental (alignés sur la Dont durables sur le plan
environnemental (alignés sur la Part du total
taxonomie) environnemental
% (du total des actifs inclus dans le taxonomie) des actifs
dénominateur) couverts


Dont Dont Dont Dont
Dont Dont Dont Dont
financement financemen financement transitoire / Dont habilitant
transitoire habilitant adaptation habilitant
spécialisé t spécialisé spécialisé adaptation



1 GAR 41,39% 3,81% 3,80% 0,00% 0,01% 0,00% 0,00% ‐ 0,00% 0,00% 41,39% 3,81% 3,80% 0,00% 0,01% 40,98%


Prêts et avances, titres de créance et
instruments de capitaux propres
2 66,06% 6,08% 6,06% 0,00% 0,01% 0,00% 0,00% ‐ 0,00% 0,00% 66,06% 6,08% 6,06% 0,00% 0,01% 40,98%
détenu à des fins autres que la vente
et éligibles pour le calcul du GAR

3 Entreprises financières 28,83% 0,00% ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% ‐ 0,00% 0,00% 28,83% 0,00% ‐ 0,00% 0,00% 3,59%
4 Etablissements de crédit 29,00% 0,00% ‐ ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐ ‐ ‐ 29,00% 0,00% ‐ ‐ ‐ 3,59%
5 Autres entreprises financières 0,00% 0,00% ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% ‐ 0,00% 0,00% 0,00%
dont entreprises
6 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
d'investissement
7 dont sociétés de gestion ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
8 dont entreprises 0,00% 0,00% ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% ‐ 0,00% 0,00% 0,00%
d'assurance
Entreprises non financières
9 soumises aux obligations de 30,67% 3,06% ‐ 0,17% 0,44% 0,00% ‐ ‐ ‐ ‐ 30,67% 3,06% ‐ 0,17% 0,44% 0,12%
publication de la NFRD

10 Ménages 85,45% 8,63% 8,63% ‐ 0,01% ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 85,45% 8,63% 8,63% ‐ 0,01% 37,14%
dont prêts garantis par des
11 97,06% 9,84% 9,84% ‐ 0,01% ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 97,06% 9,84% 9,84% ‐ 0,01% 37,00%
biens immobiliers résidentiels
dont prêts à la rénovation de
12 99,98% ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 99,98% ‐ ‐ ‐ ‐ 0,15%
bâtiments




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a b c d e f g h i j k l m n o p
Date de référence des informations T : ICP concernant l'encours

Atténuation du changement climatique Adaptation au changement climatique
TOTAL (CCM + CCA)
(CCM) (CCA)

Proportion d'actifs éligibles finançant des secteurs pertinents pour la Proportion d'actifs éligibles finançant des secteurs pertinents pour Proportion d'actifs éligibles finançant des
taxonomie la taxonomie secteurs pertinents pour la taxonomie


Dont durables sur le plan
Dont durables sur le plan environnemental (alignés sur la Dont durables sur le plan
environnemental (alignés sur la Part du total
taxonomie) environnemental
% (du total des actifs inclus dans le taxonomie) des actifs
dénominateur) couverts
dont prêts pour véhicules à
13 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
moteur
Financement d'administrations
14 2,28% 0,16% 0,16% ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 2,28% 0,16% 0,16% ‐ ‐ 0,13%
locales
15 Financement de logements 100,00% 34,31% 34,31% ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 100,00% 34,31% 34,31% ‐ ‐ 0,03%
Autres financements
16 1,83% ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 1,83% ‐ ‐ ‐ ‐ 0,10%
d'administrations locales
Sûretés obtenues par saisie : biens
17 immobiliers résidentiels et ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
commerciaux




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9.6 Autres mesures d’atténuation du changement climatique non couvertes dans le règlement (UE)
2020/852 (Modèle 10)
Modèle 10 - Autres mesures d’atténuation du changement climatique non couvertes dans le règlement (UE) 2020/852



a b c d e f


Type de risque atténué Type de risque atténué
Valeur comptable brute (risque de transition lié (risque de physique lié
Type d'instrument financier Catégorie de contrepartie Informations qualitatives sur la nature des mesures d'atténuation
(en milliers d'euros) au changement au changement
climatique) climatique)


1 Entreprises financières 3 Y ‐ Obligations identifiées comme vertes selon le référentiel publié par Euronext

2 Obligations (par ex. vertes, Entreprises non financières 3 Y ‐ Obligations identifiées comme vertes selon le référentiel publié par Euronext
durables, liées à la durabilité en
vertu de normes autres que les Dont prêts garantis par des biens immobiliers
3 normes de l'UE) ‐ ‐ ‐ Obligations identifiées comme vertes selon le référentiel publié par Euronext
commerciaux

4 Autres contreparties 22 588 Y ‐ Obligations identifiées comme vertes selon le référentiel publié par Euronext

5 Entreprises financières ‐ ‐ ‐ Prêts à impact positif (SLL), énergies renouvelables, véhicules électriques)

Prêts à impact positif (SLL), énergies renouvelables, véhicules électriques ; auxquels on ajoute
6 Entreprises non financières 128 984 Y ‐
les éléments de la ligne 7 ci-dessous

Biens immobiliers répondant aux normes de construction nationales en vigueur, ceux disposant
Dont prêts garantis par des biens immobiliers
7 4 874 Y ‐ d'un DPE A et ceux qui respectent uniquement les critères de la contribution substantielle de la
commerciaux
Taxonomie
Prêts (par ex. verts, durables,
liés à la durabilité en vertu de
8 normes autres que les normes Ménages 1 397 680 Y ‐ Véhicules électriques ; auxquels on ajoute les éléments des lignes 9 et 10 ci-dessous
de l'UE)
Biens immobiliers répondant aux normes de construction nationales en vigueur, ceux disposant
Dont prêts garantis par des biens immobiliers
9 1 224 087 Y ‐ d'un DPE A et ceux qui respectent uniquement les critères de la contribution substantielle de la
résidentiels
Taxonomie

10 Dont prêts à la rénovation de bâtiments 58 542 Y ‐ Travaux de rénovation énergétique et éco-prêts à taux zéro

11 Autres contreparties 247 Y ‐ Cf. Entreprises financières (ligne 5 ci-dessus) et non financières (ligne 6 ci-dessus)




Ce modèle couvre les autres mesures d'atténuation du changement climatique et inclut les expositions des établissements qui ne sont pas alignées à la taxonomie
au sens du règlement (UE) 2020/852, mais qui soutiennent néanmoins les contreparties dans leur processus de transition et d'adaptation pour les objectifs
d'atténuation du changement climatique et d'adaptation au changement climatique.




Caisse régionale Nord de France - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 278/292
Le Groupe Crédit Agricole dispose d'un cadre de référence interne qui encadre la définition des actifs « durables » et répond ainsi, aux choix stratégiques du Groupe
Crédit Agricole en lien avec son Projet Sociétal. Il s'agit des actifs qui répondent à la norme de construction française en vigueur (Règlement Thermique 2012 des
bâtiments) et qui ne sont pas alignés aux critères de la taxonomie ou qui correspondent aux produits réglementés Éco-prêt à taux zéro et Prêt Economie d'Energie
sur les secteurs de l'immobilier et de la rénovation. Par ailleurs, pour l'exercice du 31/12/2023, le Groupe Crédit Agricole inclut également les actifs qui pourraient
répondre aux exigences des critères techniques de la Taxonomie, mais pour lesquels la vérification des critères n'a pas pu être réalisée dans son intégralité ; il s'agit
par exemple des prêts finançant les énergies renouvelables (solaire photovoltaïque, solaire thermique, éolien…). Le Groupe Crédit Agricole inclut également les Green
Bonds identifiés selon le référentiel publié par Euronext.




Caisse régionale Nord de France - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 279/292
10. ANNEXES


COMPOSITION DES FONDS PROPRES RÉGLEMENTAIRES (EU CC1)




31/12/2023
Source basée
sur les
numéros/lettres
Montants
Montants de référence du
Non
Phasés bilan selon le
Phasés
périmètre de
consolidation
réglementaire

(en milliers d'euros)
Fonds propres de base de catégorie 1 (CET1): instruments et réserves

Instruments de fonds propres et comptes des primes d’émission
1 1 209 080 1 209 080 a
y afférents

dont : Actions ‐ ‐
dont : CCI/CCA des Caisses régionales 518 070 518 070
dont : Parts sociales des Caisses locales 691 010 691 010
2 Résultats non distribués ‐ ‐

Autres éléments du résultat global accumulés (et autres
3 4 050 135 4 050 135 c
réserves)

EU-3a Fonds pour risques bancaires généraux ‐ ‐

Montant des éléments éligibles visés à l’Article 484, paragraphe
4 3, du CRR et comptes des primes d’émission y afférents soumis ‐ ‐
à exclusion progressive des CET1

5 Intérêts minoritaires (montant autorisé en CET1 consolidés) ‐ ‐ d

Bénéfices intermédiaires, nets de toute charge et de tout
EU-5a 98 812 98 812 b
dividende prévisible, ayant fait l'objet d'un contrôle indépendant

Fonds propres de base de catégorie 1 (CET1) avant
6 5 358 028 5 358 028
ajustements réglementaires

Fonds propres de base de catégorie 1 (CET1): ajustements réglementaires
7 Corrections de valeur supplémentaires (montant négatif) (36 611) (36 611)

Immobilisations incorporelles (nettes des passifs d'impôt
8 (25 097) (25 097) e
associés) (montant négatif)

9 Sans objet ‐ ‐

Actifs d’impôt différé dépendant de bénéfices futurs à
l’exclusion de ceux résultant de différences temporelles (nets
10 des passifs d’impôt associés lorsque les conditions prévues à ‐ ‐ f
l’Article 38, paragraphe 3, du CRR sont réunies) (montant
négatif)


Réserves en juste valeur relatives aux pertes et aux gains
11 générés par la couverture des flux de trésorerie des instruments ‐ ‐ g
financiers qui ne sont pas évalués à la juste valeur


Montants négatifs résultant du calcul des montants des pertes
12 (16 422) (16 422)
anticipées




Caisse régionale Nord de France - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 280/292
31/12/2023
Source basée
sur les
numéros/lettres
Montants
Montants de référence du
Non
Phasés bilan selon le
Phasés
périmètre de
consolidation
réglementaire

(en milliers d'euros)
Toute augmentation de valeur des capitaux propres résultant
13 ‐ ‐
d'actifs titrisés (montant négatif)

Pertes ou gains sur passifs évalués à la juste valeur et qui sont
14 ‐ ‐
liés à l'évolution de la qualité de crédit de l'établissement

Actifs de fonds de pension à prestations définies (montant
15 (191) (191) h
négatif)

Détentions directes, indirectes et synthétiques, par un
16 établissement, de ses propres instruments CET1 (montant (19 497) (19 497)
négatif)


Détentions directes, indirectes et synthétiques d'instruments
CET1 d'entités du secteur financier lorsqu'il existe une détention
17 ‐ ‐
croisée avec l'établissement visant à accroître artificiellement
les fonds propres de l'établissement (montant négatif)


Détentions directes, indirectes et synthétiques d'instruments
CET1 d'entités du secteur financier dans lesquelles
18 l'établissement ne détient pas d'investissement important (1 935 924) (1 935 924)
(montant au-dessus du seuil de 10 %, net des positions courtes
éligibles) (montant négatif)


Détentions directes, indirectes et synthétiques d'instruments
CET1 d'entités du secteur financier dans lesquelles
19 l'établissement détient un investissement important (montant ‐ ‐
au-dessus du seuil de 10 %, net des positions courtes éligibles)
(montant négatif)

20 Sans objet ‐ ‐

Montant des expositions aux éléments suivants qui reçoivent
EU-20a une pondération de 1 250 %, lorsque l’établissement a opté ‐ ‐
pour la déduction

dont: participations qualifiées hors du secteur financier
EU-20b ‐ ‐
(montant négatif)

EU-20c dont: positions de titrisation (montant négatif) ‐ ‐

dont: positions de négociation non dénouées (montant
EU-20d ‐ ‐
négatif)

Actifs d’impôt différé résultant de différences temporelles
(montant au-dessus du seuil de 10 %, net des passifs d’impôt
21 ‐ ‐ i
associés lorsque les conditions prévues à l’Article 38,
paragraphe 3, du CRR sont réunies) (montant négatif)

22 Montant au-dessus du seuil de 17,65 % (montant négatif) ‐ ‐

dont: détentions directes, indirectes et synthétiques, par
l'établissement, d'instruments CET1 d'entités du secteur
23 ‐ ‐
financier dans lesquelles il détient un investissement
important

24 Sans objet ‐ ‐

dont: actifs d’impôt différé résultant de différences
25 ‐ ‐
temporelles




Caisse régionale Nord de France - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 281/292
31/12/2023
Source basée
sur les
numéros/lettres
Montants
Montants de référence du
Non
Phasés bilan selon le
Phasés
périmètre de
consolidation
réglementaire

(en milliers d'euros)
EU-25a Pertes de l'exercice en cours (montant négatif) ‐ ‐

Charges d’impôt prévisibles relatives à des éléments CET1,
sauf si l’établissement ajuste dûment le montant des éléments
EU-25b CET1 dans la mesure où ces impôts réduisent le montant à ‐ ‐
concurrence duquel ces éléments peuvent servir à couvrir les
risques ou pertes (montant négatif)

26 Sans objet ‐ ‐

Déductions AT1 admissibles dépassant les éléments AT1 de
27 ‐ ‐
l’établissement (montant négatif)

27a Autres ajustements réglementaires (34 565) (34 565)

Total des ajustements réglementaires des fonds propres de
28 (2 068 307) (2 068 307)
base de catégorie 1 (CET1)

29 Fonds propres de catégorie 1 3 289 720 3 289 720
Fonds propres additionnels de catégorie 1 (AT1): instruments

Instruments de fonds propres et comptes des primes d’émission
30 ‐ ‐
y afférents

dont: classés en tant que capitaux propres selon le
31 ‐ ‐ j
référentiel comptable applicable

dont: classés en tant que passifs selon le référentiel
32 ‐ ‐
comptable applicable

Montant des éléments éligibles visés à l’Article 484, paragraphe
33 4, du CRR et comptes des primes d’émission y afférents soumis ‐ ‐ k
à exclusion progressive des AT1


Montant des éléments éligibles visés à l’Article 494 bis,
EU-33a ‐ ‐
paragraphe 1, du CRR soumis à exclusion progressive des AT1


Montant des éléments éligibles visés à l’Article 494 ter,
EU-33b ‐ ‐ l
paragraphe 1, du CRR soumis à exclusion progressive des AT1


Fonds propres de catégorie 1 éligibles inclus dans les fonds
propres consolidés AT1 (y compris intérêts minoritaires non
34 ‐ ‐
inclus dans la ligne 5) émis par des filiales et détenus par des
tiers

dont: instruments émis par des filiales soumis à exclusion
35 ‐ ‐
progressive

Fonds propres additionnels de catégorie 1 (AT1) avant
36 ‐ ‐
ajustements réglementaires

Fonds propres additionnels de catégorie 1 (AT1): ajustements réglementaires

Détentions directes, indirectes et synthétiques, par un
37 établissement, de ses propres instruments AT1 (montant ‐ ‐
négatif)




Caisse régionale Nord de France - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 282/292
31/12/2023
Source basée
sur les
numéros/lettres
Montants
Montants de référence du
Non
Phasés bilan selon le
Phasés
périmètre de
consolidation
réglementaire

(en milliers d'euros)

Détentions directes, indirectes et synthétiques d'instruments
AT1 d'entités du secteur financier lorsqu'il existe une détention
38 ‐ ‐
croisée avec l'établissement visant à accroître artificiellement
les fonds propres de l'établissement (montant négatif)


Détentions directes, indirectes et synthétiques d'instruments
AT1 d'entités du secteur financier dans lesquelles
39 l'établissement ne détient pas d’investissement important ‐ ‐
(montant au-dessus du seuil de 10 %, net des positions courtes
éligibles) (montant négatif)


Détentions directes, indirectes et synthétiques d'instruments
AT1 d'entités du secteur financier dans lesquelles
40 ‐ ‐
l'établissement détient un investissement important (net des
positions courtes éligibles) (montant négatif)

41 Sans objet ‐ ‐

Déductions T2 admissibles dépassant les éléments T2 de
42 ‐ ‐
l’établissement (montant négatif)

42a Autres ajustements réglementaires des fonds propres AT1 ‐ ‐

Total des ajustements réglementaires des fonds propres
43 ‐ ‐
additionnels de catégorie 1 (AT1)

44 Fonds propres additionnels de catégorie 1 (AT1) ‐ ‐
45 Fonds propres de catégorie 1 (T1 = CET1 + AT1) 3 289 720 3 289 720
Fonds propres de catégorie 2 (T2): instruments

Instruments de fonds propres et comptes des primes d’émission
46 ‐ ‐ m
y afférents

Montant des éléments éligibles visés à l'Article 484, paragraphe
5, du CRR et des comptes des primes d'émission y afférents
47 ‐ ‐ n
soumis à exclusion progressive des T2 conformément à l'Article
486, paragraphe 4, du CRR

Montant des éléments éligibles visés à l’Article 494 bis,
EU-47a ‐ ‐
paragraphe 2, du CRR soumis à exclusion progressive des T2

Montant des éléments éligibles visés à l’Article 494 ter,
EU-47b ‐ ‐
paragraphe 2, du CRR soumis à exclusion progressive des T2

Instruments de fonds propres éligibles inclus dans les fonds
propres consolidés T2 (y compris intérêts minoritaires et
48 ‐ ‐
instruments AT1 non inclus dans les lignes 5 ou 34) émis par
des filiales et détenus par des tiers

dont: instruments émis par des filiales soumis à exclusion
49 ‐ ‐
progressive

50 Ajustements pour risque de crédit 39 763 39 763

Fonds propres de catégorie 2 (T2) avant ajustements
51 39 763 39 763
réglementaires

Fonds propres de catégorie 2 (T2): ajustements réglementaires




Caisse régionale Nord de France - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 283/292
31/12/2023
Source basée
sur les
numéros/lettres
Montants
Montants de référence du
Non
Phasés bilan selon le
Phasés
périmètre de
consolidation
réglementaire

(en milliers d'euros)
Détentions directes, indirectes et synthétiques, par un
52 établissement, de ses propres instruments et emprunts ‐ ‐
subordonnés T2 (montant négatif)

Détentions directes, indirectes et synthétiques d'instruments et
emprunts subordonnés T2 d'entités du secteur financier lorsqu'il
53 existe une détention croisée avec l'établissement visant à ‐ ‐
accroître artificiellement les fonds propres de l'établissement
(montant négatif)


Détentions directes, indirectes et synthétiques d'instruments et
d'emprunts subordonnés T2 d'entités du secteur financier dans
54 lesquelles l'établissement ne détient pas d’investissement (2 403) (2 403)
important (montant au-dessus du seuil de 10 %, net des
positions courtes éligibles) (montant négatif)

54a Sans objet ‐ ‐

Détentions directes, indirectes et synthétiques, par
l’établissement, d'instruments et d'emprunts subordonnés T2
55 d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement ‐ ‐
détient un investissement important (net des positions courtes
éligibles) (montant négatif)

56 Sans objet ‐ ‐

Déductions admissibles d’engagements éligibles dépassant les
EU-56a éléments d’engagements éligibles de l’établissement (montant ‐ ‐
négatif)

EU-56b Autres ajustements réglementaires des fonds propres T2 ‐ ‐

Total des ajustements réglementaires des fonds propres de
57 (2 403) (2 403)
catégorie 2 (T2)

58 Fonds propres de catégorie 2 (T2) 37 360 37 360
59 Total des fonds propres (TC = T1 + T2) 3 327 081 3 327 081
60 Montant total d'exposition au risque 11 285 000 11 285 000
Ratios et exigences de fonds propres, y compris les coussins
61 Fonds propres de base de catégorie 1 (CET1) 29,15% 29,15%
62 Fonds propres de catégorie 1 29,15% 29,15%
63 Total des fonds propres 29,48% 29,48%
64 Exigences globales de fonds propres CET1 de l’établissement 7,50% 7,50%
65 dont: exigence de coussin de conservation de fonds propres 2,50% 2,50%
66 dont: exigence de coussin de fonds propres contracyclique 0,50% 0,50%
67 dont: exigence de coussin pour le risque systémique 0,00% 0,00%

dont: exigence de coussin pour établissement d’importance
EU-67a systémique mondiale (EISm) ou pour autre établissement 0,00% 0,00%
d’importance systémique (autre EIS)

dont: exigences de fonds propres supplémentaires pour faire
EU-67b 0,00% 0,00%
face aux risques autres que le risque de levier excessif




Caisse régionale Nord de France - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 284/292
31/12/2023
Source basée
sur les
numéros/lettres
Montants
Montants de référence du
Non
Phasés bilan selon le
Phasés
périmètre de
consolidation
réglementaire

(en milliers d'euros)

Fonds propres de base de catégorie 1 (en pourcentage du
68 montant d’exposition au risque) disponibles après le 21,48% 21,48%
respect des exigences minimales de fonds propres

Minima nationaux (si différents de Bâle III)

69 Sans objet ‐ ‐
70 Sans objet ‐ ‐
71 Sans objet ‐ ‐
Montants inférieurs aux seuils pour déduction (avant pondération)

Détentions directes et indirectes de fonds propres et
d’engagements éligibles d'entités du secteur financier dans
72 lesquelles l'établissement ne détient pas d’investissement 519 744 519 744
important (montant en dessous du seuil de 10 %, net des
positions courtes éligibles)


Détentions directes et indirectes, par l’établissement,
d'instruments CET1 d'entités du secteur financier dans
73 lesquelles l'établissement détient un investissement important ‐ ‐
(montant en dessous du seuil de 17,65 %, net des positions
courtes éligibles)

74 Sans objet ‐ ‐

Actifs d’impôt différé résultant de différences temporelles
(montant en dessous du seuil de 17,65 %, net des passifs
75 73 292 73 292 o
d’impôt associés lorsque les conditions prévues à l’Article 38,
paragraphe 3, du CRR sont réunies)

Plafonds applicables lors de l’inclusion de provisions dans les fonds propres de catégorie 2

Ajustements pour risque de crédit inclus dans les T2 eu égard
76 aux expositions qui relèvent de l’approche standard (avant ‐ ‐
application du plafond)

Plafond pour l’inclusion des ajustements pour risque de crédit
77 ‐ ‐
dans les T2 selon l’approche standard

Ajustements pour risque de crédit inclus dans les T2 eu égard
78 aux expositions qui relèvent de l’approche fondée sur les 167 760 167 760
notations internes (avant application du plafond)

Plafond pour l’inclusion des ajustements pour risque de crédit
79 39 763 39 763
dans les T2 selon l’approche fondée sur les notations internes

Instruments de fonds propres soumis à exclusion progressive (applicable entre le 1er janvier 2014 et le 1er janvier 2022
uniquement)

Plafond actuel applicable aux instruments CET1 soumis à
80 ‐ ‐
exclusion progressive

Montant exclu des CET1 en raison du plafond (dépassement du
81 ‐ ‐
plafond après remboursements et échéances)

Plafond actuel applicable aux instruments AT1 soumis à
82 ‐ ‐
exclusion progressive




Caisse régionale Nord de France - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 285/292
31/12/2023
Source basée
sur les
numéros/lettres
Montants
Montants de référence du
Non
Phasés bilan selon le
Phasés
périmètre de
consolidation
réglementaire

(en milliers d'euros)
Montant exclu des AT1 en raison du plafond (dépassement du
83 ‐ ‐
plafond après remboursements et échéances)

Plafond actuel applicable aux instruments T2 soumis à
84 ‐ ‐
exclusion progressive

Montant exclu des T2 en raison du plafond (dépassement du
85 ‐ ‐
plafond après remboursements et échéances)




RAPPROCHEMENT ENTRE LES FONDS PROPRES RÉGLEMENTAIRES ET LE BILAN DANS LES
ÉTATS FINANCIERS AUDITÉS (EU CC2)




Selon le périmètre
Bilan dans les états
de consolidation
financiers publiés
réglementaire Référence


31/12/2023 31/12/2023

Actifs - Ventilation par catégorie d'actifs conformément au bilan figurant dans les états financiers publiés
1 Caisse, Banques centrales 124 259 124 259
2 Actif financiers détenus à des fins de transaction 119 908 119 908
3 Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat 262 325 262 325
4 Instruments dérivés de couverture 265 646 265 646

Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par
5 60 304 60 304
capitaux propres recyclables

Instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste
6 2 511 920 2 511 920
valeur par capitaux propres non recyclables

7 Prêts et créances sur les établissements de crédit 5 056 497 5 056 497
8 Prêts et créances sur la clientèle 28 683 459 28 683 459
9 Titres de dettes 433 587 433 587
10 Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux (191 490) (191 490)
11 Actifs d'impôts courants et différés 103 726 103 726

Dont impôts différés actifs provenant des reports
12 ‐ ‐ f
déficitaires

Dont impôts différes actifs provenant des différences
13 75 697 75 697 i,o
temporelles

14 Compte de régularisation et actifs divers 418 368 418 368
15 Dont actifs de fonds de pension à prestations définies 191 191 h

Actifs non courants destinés à être cédés et activités
16 ‐ ‐
abandonnées

17 Participation aux bénéfices différés ‐ ‐




Caisse régionale Nord de France - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 286/292
Selon le périmètre
Bilan dans les états
de consolidation
financiers publiés
réglementaire Référence


31/12/2023 31/12/2023

18 Participation dans les entreprises mises en équivalence 33 745 33 745

Dont goodwill inclus dans l'évaluation des
19 25 480 25 480 e
investissements importants

20 Immeubles de placement 157 913 157 913
21 Immobilisations corporelles 216 027 216 027
22 Immobilisation incorporelles 15 038 15 038 e
23 Ecart d'acquisition 1 605 1 605 e
24 Total de l'actif 38 272 837 38 272 837
Passifs - Ventilation par catégorie de passifs conformément au bilan figurant dans les états financiers publiés

1 Banques centrales ‐ ‐
2 Passifs financiers détenus à des fins de transaction 124 301 124 301
3 Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option ‐ ‐
4 Instruments dérivés de couverture 54 958 54 958
5 Dettes envers les établissements de crédit 19 441 961 19 441 961
6 Dettes envers la clientèle 12 248 537 12 248 537
7 Dettes représentées par un titre 132 736 132 736
8 Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux ‐ ‐
9 Passifs d'impôts courants et différés 3 700 3 700

Dont impôts différés passifs provenant des reports
10 ‐ ‐ f
déficitaires

Dont impôts différes passifs provenant des différences
11 ‐ ‐ i
temporelles

12 Dont impôts différés passifs sur goodwill ‐ ‐ e

Dont impôts différés passifs sur immobilisations
13 ‐ ‐ e
incorporelles

14 Dont impôts différés passifs sur fonds de pension ‐ ‐ h
15 Compte de régularisation et passifs divers 789 495 789 495

Dettes liées aux actifs non courants destinés à être
16 ‐ ‐
cédés

17 Provisions techniques des contrats d’assurance ‐ ‐
18 Provisions 88 205 88 205
19 Dettes subordonnées ‐ ‐
20 Dont instruments AT1 ‐ ‐ k
21 Dont instruments éligibles en qualification Tier 2 ‐ ‐ m,n
22 Total dettes 32 883 893 32 883 893
Capitaux propres

1 Capitaux propres – part du Groupe 5 380 016 5 380 016
2 Capital et réserves liées 1 193 102 1 193 102

Dont instruments de fonds propres CET1 et primes
3 1 209 761 1 209 761 a
d'émission associées

4 Dont instruments AT1 ‐ ‐ j,l
5 Réserves consolidées 3 407 905 3 407 905




Caisse régionale Nord de France - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 287/292
Selon le périmètre
Bilan dans les états
de consolidation
financiers publiés
réglementaire Référence


31/12/2023 31/12/2023

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux
6 642 394 642 394 c
propres

Dont réserves en juste valeur relatives aux pertes et
7 aux gains générés par la couverture des flux de ‐ ‐ g
trésorerie

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux
8 ‐ ‐
propres sur activités abandonnées

9 Résultat de l'exercice 136 615 136 615 b
10 Participations ne donnant pas le contrôle 8 928 8 928 d
11 Total des capitaux propres 5 388 944 5 388 944

12 Total du passif 38 272 837 38 272 837




Caisse régionale Nord de France - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 288/292
PRINCIPALES CARACTÉRISTIQUES DES INSTRUMENTS DE FONDS PROPRES (EU CCA)




31/12/2023
Parts Sociales CCI/CCA
(en milliers d'euros)
1 Émetteur Caisse Régionale Nord De France Caisse Régionale Nord De France

Identifiant unique (par exemple identifiant CUSIP, ISIN ou
2 - -
Bloomberg pour placement privé).

2a Placement public ou privé Public Public
3 Droit(s) régissant l’instrument Français Français

Reconnaissance contractuelle des pouvoirs de dépréciation et de
3a Sans objet Sans objet
conversion des autorités de résolution

Traitement réglementaire ‐ ‐

Traitement actuel compte tenu, le cas échéant, des règles
4 CET1 CET1
transitoires du CRR

5 Règles CRR après transition Eligible Eligible

Éligible au niveau individuel/(sous-) consolidé/individuel et (sous-
6 (Sous)-consolidé Individuel et (sous)-consolidé
)consolidé

7 Type d’instrument (à préciser pour chaque ressort territorial) Part sociale Certificat coopératif d'investissement (CCI) /
Certificat coopératif d'associés (CCA)
Montant comptabilisé en fonds propres réglementaires ou en
8 engagements éligibles (monnaie en milliers, à la dernière date de 690 329 499 254
clôture)

9 Valeur nominale de l’instrument - -
EU-9a Prix d'émission - -
EU-9b Prix de rachat - -
10 Classification comptable - -
11 Date d'émission initiale Capitaux propres Capitaux propres
12 Perpétuel ou à durée déterminée - -




Caisse régionale Nord de France - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 289/292
31/12/2023
Parts Sociales CCI/CCA
(en milliers d'euros)
13 Échéance initiale Perpétuel Perpétuel

Option de rachat de l'émetteur soumise à l'accord préalable de
14 - -
l'autorité de surveillance

Date facultative d'exercice de l'option de rachat, dates d'exercice
15 - -
des options de rachat conditionnelles et prix de rachat

16 Dates ultérieures d'exercice de l'option de rachat, s'il y a lieu - -
Coupons/dividendes - -
17 Dividende/coupon fixe ou flottant ‐ ‐
18 Taux du coupon et indice éventuel associé - -

Existence d’un mécanisme de suspension des versements de
19 - -
dividendes (dividend stopper)

Caractère entièrement ou partiellement discrétionnaire ou
EU-20a - -
obligatoire des versements (en termes de calendrier)

Caractère entièrement ou partiellement discrétionnaire ou
EU-20b - -
obligatoire des versements (en termes de montant)

Existence d'un mécanisme de hausse de la rémunération (step-
21 Pleine discrétion Pleine discrétion
up) ou d'une autre incitation au rachat

22 Cumulatif ou non cumulatif - -
23 Convertible ou non convertible Non cumulatif Non cumulatif
24 Si convertible, déclencheur(s) de la conversion Non convertible Non convertible
25 Si convertible, entièrement ou partiellement - -
26 Si convertible, taux de conversion - -
27 Si convertible, caractère obligatoire ou facultatif de la conversion - -
28 Si convertible, type d’instrument vers lequel a lieu la conversion - -

Si convertible, émetteur de l’instrument vers lequel a lieu la
29 - -
conversion

30 Caractéristiques en matière de réduction du capital - -




Caisse régionale Nord de France - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 290/292
31/12/2023
Parts Sociales CCI/CCA
(en milliers d'euros)
31 Si réduction du capital, déclencheur de la réduction - -
32 Si réduction du capital, totale ou partielle - -
33 Si réduction du capital, définitive ou provisoire - -

Si réduction provisoire du capital, description du mécanisme de
34 - -
réaugmentation du capital

Type de subordination (uniquement pour les engagements
34a - -
éligibles)

EU-34b Rang de l’instrument dans une procédure normale d’insolvabilité Sans objet Sans objet

Rang de l'instrument en cas de liquidation (indiquer le type
35 CET1 CET1
d’instrument de rang immédiatement supérieur)

36 Caractéristiques non conformes pendant la période de transition AT1 AT1
37 Dans l’affirmative, préciser les caractéristiques non conformes Non Non

Lien vers les conditions contractuelles complètes de l’instrument
37a Sans objet Sans objet
(balisage)

(1) Indiquer «Sans objet» si la question n'est pas applicable.




Caisse régionale Nord de France - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 291/292
AJUSTEMENTS D’ÉVALUATION PRUDENTE (EU PV1)




AVA de catégorie —
Catégorie de risque
Incertitude d’évaluation
Dont: Total
AVA de approche Dont: Total
AVA
catégorie principale approche
AVA relatives
totale dans le principale
AVA de catégorie relatives aux coûts
après portefeuille dans le
Taux Matières aux écarts d’investiss
Actions Change Crédit diversific de portefeuille
d'intérêt premières de crédit ement et
ation négociatio bancaire
constatés de
n
d'avance financeme
nt


Incertitude sur les
1 1 116 23 ‐ 70 ‐ ‐ ‐ 605 ‐ 605
prix du marché

2 Sans objet ‐ ‐

3 Coûts de liquidation ‐ 56 ‐ 4 ‐ ‐ ‐ 30 ‐ 30

Positions
4 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
concentrées

5 Résiliation anticipée ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Risque lié au
6 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
modèle

7 Risque opérationnel ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

8 Sans objet

9 Sans objet

Frais administratifs
10 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
futurs

11 Sans objet

Total des
corrections de
12 valeur 36 611 ‐ 36 611
supplémentaires
(AVA)




La Caisse régionale précise que le montant total AVA inclut le montant d’AVA via l’approche alternative non ventilé
dans les lignes 1 à 10 de ce tableau.




Caisse régionale Nord de France - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 292/292
Laurent MARTIN, Directeur général de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Nord de France.




ATTESTATION DU RESPONSABLE




.

Je certifie qu’à ma connaissance les informations requises en vertu de la partie 8 du Règlement (UE) n° 575/2013
(et modifications ultérieures) ont été publiées en conformité avec les politiques formelles et les procédures, système
et contrôles internes.




Fait à Lille, le 24 Avril 2024



Le Directeur général, de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Nord de France.
p/o



Jean-Paul MAMERT
Directeur Financier




CREDIT AGRICOLE NORD DE FRANCE - Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Nord de France
Société coopérative à capital variable, agrée en tant qu’Etablissement de Crédit, Société de courtage d’assurance immatriculée
au registre des Intermédiaires en Assurance (ORIAS) sous le n° 07 019 406, RCS LILLE METROPOLE 440 676 559.Siège
Social : 10 avenue Foch – BP 369 – 59020 LILLE CEDEX. www.ca-norddefrance.fr