2023
Couverture Touch Extra White 240 g/m² - Intérieur Touch Extra White 100 g/m²

A l’exception de la photo de couverture (Lynx boréal - Lynx lynx), toutes les photos de faune
illustrant ce rapport ont été prises dans le massif des Vosges.
AVANT PROPOS
Le présent document illustre la manière dont le groupe Exacompta
Clairefontaine prend en compte les incidences environnementales,
sociales et sociétales liées à ses activités.

Cette Déclaration de Performance Extra-Financière (DPEF) fait partie
intégrante du rapport de gestion. La période de reporting concerne
l’année 2023, du 1er janvier au 31 décembre, durant laquelle le groupe
a réalisé un chiffre d’affaires consolidé de 843 249 k€.

Sauf exceptions précisées ci-après, l’ensemble des activités du
groupe est pris en compte dans cette déclaration. Pour la partie
environnementale, les informations publiées correspondent à 97,5 %
des effectifs du périmètre cible et 98,7 % pour la partie sociale. Un
focus est réalisé sur les activités de production de papier qui
concentrent l’essentiel des impacts environnementaux.

En raison de la réorganisation des activités de la société The Clay
and Paint Factory (TCPF) et de la liquidation de la société J. BLOCKX
Fils, les informations représentatives de l’année 2023 n’ont pu être
collectées pour ces sites.

Digital Valley Portugal qui réalise des prestations informatiques n’est
pas incluse dans cette déclaration.
Par ailleurs, d’autres entités n’ont pas pu fournir la totalité des données
dans les délais ou certaines sont partielles. Toutefois, cela n’altère pas
la qualité d’ensemble de ce rapport.

En 2023, le groupe a acquis :
- Papier Tigre, spécialisée dans la fabrication et la commercialisation
de produits de papeterie et d’objets décoratifs (une boutique à Paris et
une autre à Tokyo) ;
- I’D, société belge qui porte l’actif immobilier de la filiale (TCPF).
Les données RSE de Papier Tigre seront prises en compte dans la DPEF
publiée en 2025 au titre de l’année 2024.

Le groupe encourage la prise de mesures relatives à l’alimentation
responsable, la lutte contre la précarité alimentaire et l’amélioration du
bien-être animal mais il n’exerce pas de responsabilités directes dans
ces domaines. Ces thématiques sont donc exclues de ce rapport.

Exacompta Clairefontaine incite ses filiales à engager des actions visant
à promouvoir la pratique d’activités physiques et sportives.

S’agissant de la promotion du lien Nation-Armée et du soutien à
l’engagement dans les réserves en France, conformément à l’article
L3142-89 du code du travail, un collaborateur faisant partie de la réserve
opérationnelle militaire ou celle de la police nationale bénéficie d’une
autorisation d’absence non rémunérée d’une durée minimale annuelle
de dix jours.
En France, dans les entreprises de plus de 11 salariés, le comité social et
économique (CSE) est l’instance représentative du personnel.
Les échanges avec les partenaires sociaux, notamment les délégués
syndicaux, ont permis depuis de nombreuses années la signature et la
mise en œuvre d’accords collectifs afin de veiller au maintien de bonnes
conditions de travail dans un souci d’égalité de traitement.
À fin 2023, 128 accords en vigueur ont été recensés, concernant par
exemple les salaires, le temps de travail, le financement d’un système
de santé ou encore l’égalité professionnelle homme/femme.

Les directeurs de sites sont chargés de mettre en œuvre la politique du
groupe afin que ses activités soient réalisées en garantissant la santé
et la sécurité des collaborateurs, en préservant l’environnement et en
contribuant au développement des territoires.

La préservation de la biodiversité sous toutes ses formes est un enjeu
majeur. Elle assure bien des services, notamment :
- d’approvisionnement (nourriture, eau douce, matériaux de
construction, biomasse combustible, principes pharmaceutiques, …)
- de régulation (climatique, de l’érosion, des maladies, pollinisation, …)
- culturels (loisirs et tourisme, inspiration, éducation, valeurs éthiques
et spirituelles).

Le groupe Exacompta Clairefontaine, en tant qu’utilisateur de ces
services, a à cœur de participer à la préservation de la biodiversité.
Différentes actions dans ce domaine sont mises en avant dans le
présent rapport.
SOMMAIRE
PRÉSENTATION DU GROUPE 4
Ses principaux métiers 4
Ses marchés 5
Des atouts industriels 6
Des atouts commerciaux 6
Des atouts environnementaux 7
Une politique de long terme 8

INFORMATIONS ENVIRONNEMENTALES 9
Les investissements limitant les impacts sur l’environnement 10
Les provisions et garanties financières 12
Les matières premières 12
La gestion des « déchets » 14
La lutte contre le gaspillage alimentaire 15
Les consommations énergétiques 15
Les combustibles 16
L’électricité 17
L’utilisation d’énergies renouvelables 18
Les émissions atmosphériques 18
Les gaz à effet de serre 18
Les autres émissions atmosphériques 19
Les prélèvements d’eau 20
Les rejets d’eaux usées 20
Les sols 21
Le recyclage agricole des boues d’épuration 21
Les sols sur les sites du groupe 22
Les incidents environnementaux 22
Les nuisances sonores et toute autre forme de pollution 22
Les effets du changement climatique 23
La biodiversité 23

INFORMATIONS SOCIALES 26
Le capital humain du groupe 27
Le développement des compétences 27
Égalité des chances et diversité 28
La santé et la sécurité des salariés 29
Les actions de prévention 29
Les accidents du travail et maladies professionnelles 30

AU CŒUR DES TERRITOIRES 31
Impacts territoriaux et économiques 32
Politique fiscale 32
La loyauté des pratiques 32
Les achats et la sous-traitance 33
La sécurité des produits 33
Les partenariats 33
Les droits humains et les actions éducatives 34

SYNTHÈSE DES PRINCIPAUX ENJEUX 37

RAPPORT DE VÉRIFICATION 39

3
PRÉSENTATION DU GROUPE
Le groupe Exacompta Clairefontaine est à la fois producteur et
transformateur de papier, cela lui permet de contrôler la qualité de
ses produits à toutes les étapes de leur fabrication.

Sa ligne directrice est de fabriquer ce qu’il vend et de vendre ce qu’il
fabrique. Sauf à de rares exceptions, il n’est ni un revendeur, ni un
sous-traitant.

Sa force est de s’appuyer sur des marques emblématiques pour
fidéliser des consommateurs et des entreprises au travers d’une
politique constante de qualité.

SES PRINCIPAUX MÉTIERS
PAPIERS D’IMPRESSION ET D’ÉCRITURE
Depuis 1858, les Papeteries de Clairefontaine fabriquent des papiers
d’impression et d’écriture. Avec cinq machines réparties sur quatre
sites, le groupe en a produit plus de 281 000 tonnes brutes en 2023
(292 000 en 2022). Le positionnement qualitatif de ces papiers destinés
à la bureautique, l’impression, la fabrication d’articles de papeterie ou
de classement est très majoritairement en haut de gamme.

Depuis 2008, la consommation des papiers et des articles
de papeterie diminue sous l’effet du développement des
moyens informatiques de notation et de transmission
des données, ainsi que des campagnes de dénigrement
écologique.


Les matières premières principales utilisées par Clairefontaine,
Mandeure et Schut sont des pâtes à papiers vierges ou recyclées
achetées sur le marché mondial. De son côté, Everbal utilise une
technologie qui lui permet de produire en moyenne 100 kg de papier
à partir de 106 kg de vieux papiers.


Les papiers du groupe sont concurrencés par ceux de gros
fabricants produisant également leurs pâtes. Ceux-ci ont
un avantage structurel pour leurs prix de revient et ne
subissent pas les variations de prix du marché des pâtes
marchandes.


ARTICLES DE PAPETERIE
Leur fabrication a débuté à la fin du XIXème siècle aux Papeteries
de Clairefontaine et depuis 1930 chez Exacompta. Cette activité
représente plus de 62 % des chiffres d’affaires cumulés de ces deux
secteurs d’activité et en fait un des premiers européens dans ce
domaine.

4
Des cahiers, copies, blocs, enveloppes, registres, agendas, la
fabrication s’est étendue durant ces trente dernières années aux
articles de classement, à ceux pour les beaux-arts et les loisirs créatifs,
ainsi qu’aux calendriers. Le savoir-faire du groupe permet également
de proposer des prestations dans le domaine de l’imprimerie.
Le groupe a engagé depuis 2014 une diversification vers le
développement de photos numériques et services connexes par
l’acquisition de Photoweb, Invaders Corp (Lalalab) et dernièrement
Fizzer. En 2019, l’achat de Eurowrap lui a permis de devenir un acteur
important dans le domaine du papier cadeau. En 2022, le groupe a
poursuivi son développement dans le secteur des loisirs créatifs
en prenant le contrôle de The Clay and Paint Factory, entreprise
belge spécialisée dans la fabrication de peintures, teinture, vernis
et pâtes à modeler.


Une grande part des articles de papeterie fait l’objet
d’achats saisonniers ; cela induit une charge variable des
ateliers et des surstocks coûteux en place et en trésorerie.


SES MARCHÉS
Le groupe Exacompta Clairefontaine a pour clients des revendeurs
de papier, des imprimeurs ou transformateurs, des fournituristes
de bureaux, des détaillants et des grandes surfaces. Il n’exerce cette
activité commerciale qu’en aval de celles de la production de papiers
et d’articles de papeterie. À l’exception du département digital photos
et de la société Papier Tigre acquise en 2023, le groupe ne vend pas
directement aux consommateurs finaux.


Pour maintenir l’activité des ateliers en accompagnant les
demandes de la clientèle, il faut multiplier les références
fabriquées. Les séries économiques diminuent, ce qui
engendre une augmentation des prix de revient.



Vis-à-vis des professionnels et des utilisateurs, le groupe privilégie
la vente de produits portant ses propres marques. Les plus connues
couvrent plusieurs familles de produits, par exemple :
• Clairefontaine en papiers, cahiers, enveloppes, articles de
beaux-arts.
• Exacompta en registres et manifolds comptables, agendas,
articles de classement.
De même, les gammes des agendas Quo Vadis et des blocs Rhodia
sont de plus en plus larges.




5
DES ATOUTS INDUSTRIELS
La qualité des papiers fabriqués par le groupe est le socle qui assure
la pérennité de ses produits qu’il s’agisse de papiers vendus en l’état
(bobines, rames, ramettes) ou de ceux qui sont transformés en articles
de papeterie dans ses propres ateliers avec le même degré d’exigence.

Sur les trois derniers exercices, le groupe a investi en moyenne 39
millions d’euros par an (soit près de 5 % du chiffre d’affaires consolidé)
pour développer et/ou renouveler ses outils de production, de
transformation, de distribution.

En France, il développe les compétences de son personnel en affectant
au minimum 1 % de la masse salariale à la formation continue.

Sa politique de recherche et développement porte principalement
sur l’homogénéité, les brillances et les enductions de papiers
destinés à des impressions ou des conditionnements spécialisés. De
multiples essais sont effectués chaque année sur les cinq machines.
Parallèlement, l’utilisation des fibres recyclées est valorisée. Le
groupe poursuit également le développement de nouvelles gammes
de papiers.

Pour les articles de papeterie, le bureau d’étude de Claircell
Ingénierie met au point des équipements de transformations
spéciaux, et nos designers créent des articles innovants. Enfin,
le laboratoire de Photoweb est en pointe pour les applications
numériques personnalisées.



DES ATOUTS COMMERCIAUX
Les consommateurs sont fidèles aux marques du groupe qui sont la
signature de la qualité des produits qui les portent. Des campagnes
de communication les font encore mieux connaître.

Le groupe anime des réseaux de commerciaux exclusivement affectés
à la vente des articles de papeterie et des papiers aux commerces
spécialisés et aux grandes surfaces. Pour visiter les « grands comptes »,
les différents départements du groupe emploient par ailleurs des
délégués commerciaux.

Exacompta Clairefontaine dispose également d’une boutique en
ligne, Exaclair Shop, dédiée aux revendeurs référencés.




6
Le groupe possède six plateformes logistiques performantes pour
livrer ses clients sur toute l’Europe de l’Ouest :
• Vémars (95) - Exacompta,
• Ottmarsheim (68) - Clairefontaine Rhodia,
• Etival-Clairefontaine (88) - Papeteries de Clairefontaine,
• Carquefou (44) - Quo Vadis,
• Wizernes (62) - Papeteries Sill pour la distribution aux grandes
et moyennes surfaces (GMS),
• Autrèche (37) - Cogir pour l’expédition des produits destinés aux
cafés, hôtels et restaurants (CHR).

DES ATOUTS ENVIRONNEMENTAUX
Une attention toute particulière est portée à la préservation
de l’environnement. Au-delà du respect des obligations
réglementaires, certains sites du groupe ont obtenu des certifications
environnementales :
• FSC® et PEFC : chaînes de contrôle pour l’utilisation de fibres de
cellulose provenant de forêts gérées de façon responsable et de
sources contrôlées ;
• Ange Bleu : utilisation de matières fibreuses ou plastiques
recyclées en limitant l’emploi de substances dangereuses ;
• Ecolabel Européen : limitation des rejets atmosphériques et
aqueux durant la fabrication, restriction d’emploi de substances
dangereuses et utilisation plus efficace de l’énergie ;
• Imprim’Vert®, ISO 14 001, ISO 50 001 : mise en place d’une
organisation afin d’améliorer la performance environnementale
et énergétique des sites.

Nombre de sites certifiés par référentiel

PEFC 31

FSC® 29

ANGE BLEU 13
ISO 14001 9
IMPRIM’VERT®
3
ECOLABEL
EUROPEEN 3

ISO 50001 3

0 5 10 15 20 25 30 35


Certaines charges pesant sur le groupe le pénalisent vis-à-
vis de ses concurrents européens. Par exemple, au titre de
l’année 2023, les Papeteries de Clairefontaine paient plus
de 1,6 millions d’euros au titre de la responsabilité élargie
du producteur (REP) pour la mise sur le marché des papiers
graphiques. Cette contribution obligatoire n’existe dans
aucun autre pays européen et les producteurs étrangers
vendant en France la font payer par les distributeurs.


7
UNE POLITIQUE DE LONG TERME
Établissements Charles Nusse SA détient plus de 80 % du capital
d’Exacompta Clairefontaine. Cette holding familiale anime et contrôle
le groupe lui permettant d’avoir une politique cohérente sur le long
terme.

Dans une industrie à caractère très capitalistique, le groupe a mis en
réserve en moyenne les trois quarts de ses résultats consolidés. Bien
que sa trésorerie soit satisfaisante, ses investissements importants,
internes ou externes, sont financés par des emprunts à moyen et long
terme.

Exacompta Clairefontaine a pour politique de détenir à 100 % toutes
ses filiales, directes ou indirectes, ce qui écarte l’implication d’intérêts
minoritaires.

Le groupe est décentralisé en cinq départements dirigés par des
responsables partageant les mêmes valeurs, à même de prendre des
décisions rapides en cohérence avec la politique générale définie.
Avec plus de 165 ans d’histoire, les choix opérés jusqu’à présent
démontrent la pertinence de ses orientations stratégiques,
lesquelles prennent notamment en compte ses responsabilités
environnementale, sociale et sociétale.

Pour autant, cela n’empêche pas le groupe Exacompta Clairefontaine
d’appréhender les enjeux détaillés ci-après comme autant de défis à
relever pour assurer sa pérennité :
• les tendances de consommation et la place toujours plus
présente du numérique,
• la gestion durable des forêts, que ce soit en termes d’utilisation
durable des ressources, de préservation de la biodiversité ou de
soutien aux communautés locales,
• la consommation énergétique importante des activités de
production de papier, dans une période où la transition énergie-
climat se fait plus pressante,
• la décarbonation de l’industrie dans le cadre du plan
« Fit for 55 » de l’Union Européenne qui prévoit la réduction des
émissions de gaz à effet de serre de 55 % au moins en 2030 par
rapport à 1990,
• la nécessité de maitriser les prélèvements d’eau et d’améliorer
la qualité des rejets,
• la préservation de la santé et de la sécurité des salariés,
• ainsi que la gestion et le développement de leurs compétences.

Ces sujets prioritaires ont été identifiés en croisant :
• des études sectorielles,
• des études de benchmark réalisées sur les meilleures pratiques
identifiées,
• des questionnaires sectoriels proposés par les parties prenantes
(notamment le WWF),
• l’accompagnement par un expert indépendant.

8
INFORMATIONS
ENVIRONNEMENTALES




Martre des pins - Martes martes

9
LES INVESTISSEMENTS
LIMITANT LES IMPACTS
SUR L’ENVIRONNEMENT
Chaque année, le groupe investit pour améliorer la performance
environnementale des usines et apporte son soutien à des actions
visant à réduire ses impacts sur l’environnement. En 2023, la somme
des principaux investissements sur cette thématique atteint 3 947 k€
(2 910 k€ en 2022). Sur les trois dernières années, la part dédiée aux
actions en faveur des économies d’énergie a fortement augmenté. Elle
représente 67 % de l’enveloppe globale en 2023 (44 % en 2022). Cela
met en lumière l’engagement du groupe à réduire ses émissions de gaz
à effet de serre pour préserver le climat.

Répartition des investissements par thématique
(k€) 2023 2022 2021
3 000
2633

2 500

2 000

1 500

1 000 819


500
287
120 65
16
0 8 0 0 0 0
Energie, air Eaux Sols Déchets Paysage et Risques Prélèvement
et climat usées biodiversité industriels d’eau




Quelques exemples d’actions menées par les entreprises du groupe en
2023 :
• économies d’énergie et réduction des émissions atmosphériques
- Everbal : nouvelles pompes à vide sur machine à papier
- Falken : changement des thermostats pour mieux maîtriser le
chauffage des bâtiments ;
- Papeteries de Clairefontaine : remplacement de la hotte de pré-
sécherie de la machine à papier n°6, de pompes avec variateur de
vitesse, d’une caisse à vapeur par un équipement plus performant,
remplacement de l’isolant thermique des turbines à vapeur, mise
en place d’un variateur de vitesse sur un pulpeur de la machine à
papier n°5, isolation de conduite de vapeur et condensat ;
- Papeterie de Mandeure : achat d’un logiciel pour effectuer
un relevé automatique des compteurs d’énergie, régulation
des raffineurs pour diminuer les temps de marche à vide,
remplacement de pompes hautes pression avec variateur de
vitesse ;

10
- Papeteries de Clairefontaine, Exacompta, Falken, Publiday,
Papeterie de Mandeure, Papeteries Sill, Quo Vadis, Exaclair
Limited : remplacement d’éclairages d’ancienne génération par
des LED ;
- Manuclass : réfection du chauffage ;
- Quo Vadis : récupération de chaleur sur un compresseur,
installation d’une pompe à chaleur ;
- Exacompta, Exaclair Limited : investissement dans de nouveaux
compresseurs avec une meilleure efficacité énergétique ;
- Papeterie de Mandeure : remplacement du brûleur de la
chaudière pour abaisser les émissions d’oxydes d’azote ;

• traitement des eaux usées et réduction des risques de pollution
- Papeterie de Mandeure : réhabilitation d’une lagune pour
stocker des effluents ou contenir un déversement accidentel ;

• gestion des déchets
- Papeteries de Clairefontaine : Création d’une plateforme de
préparation et de stockage de papiers de récupération pour
optimiser leur recyclage sur le site d’Everbal ;
- Exacompta : achat d’une presse à balles dédiée à la glassine pour
faciliter le transport et la valorisation ;
- Quo Vadis : mise en place d’une filière de recyclage des chaussures
de sécurité usagées ;
- Papeteries Sill : achat de conteneurs pour améliorer la collecte
sélective des déchets ;

• prélèvements d’eau
- Papeterie de Mandeure : pose de débitmètres, récupération des
eaux derefroidissement des groupes hydrauliques de lubrification
centralisée, installation d’un système de dilution en ligne d’une
charge minérale afin de réduire les prélèvements d’eau ;
- Rolfax : installation d’un récupérateur d’eau de refroidissement
consommée lors des essais hebdomadaires des motopompes
incendie ;
- Papeteries Sill : mise en place de robinets automatiques pour
limiter le consommation d’eau ;

• paysages et biodiversité
- Exacompta : végétalisation associée à la création de nouveaux
bureaux ;
- Lavigne : plantation de plus de 300 chênes ;

• risques industriels
- Papeteries de Clairefontaine : achat de matériel d’intervention
en cas de déversement accidentel ;
- Madly : achat de bac de rétention pour sécuriser le stockage des
produits liquides ;
- Exaclair limited : installation d’un nouveau système de pointage
du personnel en cas d’évacuation incendie ;
- Papeterie de Mandeure, Papeteries Sill : achat de matériels
pour compléter la protection incendie des sites ;
- Quo Vadis : mise en place de détecteurs de fuite de gaz dans les
chaufferies.



11
LES PROVISIONS ET
GARANTIES FINANCIÈRES
La loi du 23 octobre 2023 relative à l’industrie verte a supprimé
l’obligation, pour les installations relevant de la directive sur les
émissions industrielles, de constituer des garanties financières
afin d’assurer la mise en sécurité du site après cessation d’activité.
Papeteries de Clairefontaine et Papeterie de Mandeure ne sont
donc plus soumises à cette exigence.



LES MATIÈRES PREMIÈRES
Les papiers produits par le groupe sont majoritairement composés de
fibres de cellulose. Les pâtes à papier vierges utilisées sont fabriquées
à partir de bois provenant de forêts gérées de façon responsable
et de sources contrôlées. Cette gestion a notamment pour but de
conserver la biodiversité, d’assurer la santé et la vitalité des forêts et
de garantir leurs fonctions socio-économiques. Des fibres recyclées
sont également utilisées pour produire certains papiers, Everbal en a
d’ailleurs fait sa spécialité.



Le groupe a fait certifier sa chaîne de contrôle 10-31-714



suivant les référentiels FSC® et PEFC pour Promouvoir la gestion
durable de la forêt



garantir la traçabilité de l’origine des fibres. www.pefc-france.org




PAPETERIES : Atteindre un taux de fibres certifiées de
100 % pour les achats de pâtes à papier à base de fibres
vierges.
Objectif → Situation à fin 2023 : 93,6 %
2025


Pour 2023, la consommation de fibres vierges et de fibres de
récupération des sites producteurs de papier s’établit à 206 057 tonnes
(210 996 tonnes en 2022). Ces usines filtrent les eaux de process afin
de recycler le maximum de fibres.




Types de fibres utilisées Fibres Fibres
pour la production recyclées vierges
des papiers 25% 75%




12
La production de papier nécessite également l’utilisation d’amidon,
de charges minérales et d’adjuvants divers qui confèrent la coloration
et les propriétés d’usage (impression, écriture) attendues pour les
produits fabriqués.
Des agents de rétention sont aussi ajoutés afin d’améliorer la fixation
des adjuvants sur les fibres et ainsi limiter leur consommation.

Une partie de ces papiers est ensuite utilisée par les usines de
transformation du groupe en association avec différents matériaux :
carte, carton gris, éléments métalliques (ex. : œillets, mécanismes de
classeurs), colles et encres pour fabriquer des milliers de références
de cahiers, blocs, répertoires, agendas et articles de classement.

Le groupe utilise également des matières plastiques pour lesquelles
une grande attention est apportée. À titre d’exemple, en 2023, la
société Ernst Stadelmann a consommé 1 276 tonnes de granules
polystyrène et polypropylène (1 522 tonnes en 2022) pour la réalisation
de produits de bureau (caisson à tiroirs, bacs à courrier…). 62 % des
approvisionnements (57 % en 2022) étaient constitués de granules
recyclés permettant ainsi de réduire l’empreinte environnementale
de l’entreprise.

Outre son importance pour la satisfaction des clients, le contrôle
qualité a aussi une vertu environnementale. La vérification des
produits à toutes les étapes de la production permet de détecter
rapidement les dérives, d’éviter une surconsommation de matières
premières et de limiter les quantités de déchets générées.


Matières premières principales* (hors emballage)
utilisées par les sites de production
(tonnes)

2023 2022 2021
160 000 154 076


140 000
120 000
103 629
100 000
80 000
60 000 56 981 52 299

40 000
20 000
6 951 5 472
0
Fibres Fibres Papier / Produits Matières Métal
vierges recyclées carton chimiques plastiques



*Seule une partie des matières premières a pu être comptabilisée en raison de la variété des
unités de mesure utilisées (à la pièce, au m, au m²). À noter également que les articles finis
achetés (négoce), généralement multi matériaux, ne sont pas pris en compte.


13
LA GESTION DES « DÉCHETS »
L’économie circulaire est un modèle de production et de
consommation qui consiste à partager, réutiliser, réparer, rénover
et recycler les produits et les matériaux existants le plus longtemps
possible. Lorsqu’un produit arrive en fin de vie, s’il n’est pas réparable,
les ressources qui le composent peuvent être réintégrées dans le cycle
économique grâce au recyclage. Un tel fonctionnement permet de
réduire l’utilisation de matières premières et la production de déchets.
L’industrie papetière est un des moteurs de l’économie circulaire
et ce principe est d’ailleurs appliqué au sein même du groupe.
Une part importante des rebuts de papiers collectés sur les sites
de transformation alimente l’usine d’Everbal spécialisée dans la
production de papiers recyclés.
Pour optimiser ce recyclage, une plateforme de préparation des
papiers récupérés a été créée en 2023 sur le site des Papeteries de
Clairefontaine.




Papeteries de Clairefontaine – Plateforme de préparation des papiers à recycler


La collecte sélective des autres types de déchets (ex. : plastiques,
métaux) permet également de favoriser leur valorisation par recyclage
des matières dans les filières adaptées.
Les boues générées par les stations d’épuration des papeteries font
l’objet d’une valorisation agricole précédée ou non d’une opération
de compostage ou de méthanisation. Lorsque les déchets collectés
ne sont pas recyclables, la valorisation énergétique est envisagée. En
dernier recours, les déchets non valorisables sont transférés vers des
centres de traitement spécialisés chargés de leur élimination. Nos
collaborateurs sont régulièrement sensibilisés au tri des déchets de
façon à améliorer nos performances.
14
Au total en 2023, 32 792 tonnes de déchets ont été générées par les
activités du groupe (35 082 tonnes en 2022), dont une majorité a fait
l’objet d’une valorisation.

Déchets - Répartition par catégorie
Bois DIS**
Métaux 3 % 3 % Autres
3% 1%
Matières
plastiques
valorisables
2%




Papiers / cartons
Boues 41 %
d’épuration
33 %



DIB*
14 %



*DIB : Déchets industriels banals (déchets non recyclables)
**DIS : Déchets industriels spéciaux (Exemple : résidus de produits chimiques)




LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ALIMENTAIRE
Peu d’entreprises du groupe disposent sur site d’un système de
restauration collective.
Les collaborateurs prenant leur repas sur place gèrent de façon
autonome leur alimentation. Certaines entreprises ont recours
ponctuellement à un service de traiteur proposant la livraison
journalière de repas préparés en portions individuelles. Dans les deux
cas, le risque de gaspillage alimentaire est très limité.



LES CONSOMMATIONS
ÉNERGÉTIQUES
Le process de fabrication du papier est relativement gourmand en
énergie :
• combustibles pour produire la vapeur nécessaire au séchage du
papier,
• électricité notamment pour le raffinage des fibres, le pompage
des liquides et l’entrainement des machines.

Les variations des prix de l’énergie peuvent impacter
fortement les prix de revient.

15
Les papeteries ont donc mené de longue date des actions permettant
de limiter ces consommations (isolation des hottes de sécherie,
récupération de chaleur pour le chauffage des eaux de process et
des locaux, installation de variateurs de vitesse sur les moteurs, etc.).
Les sites de transformation travaillent également sur ces thématiques
en achetant des matériels moins énergivores ou en essayant
d’optimiser l’éclairage et le chauffage des locaux.
Il est à noter que les systèmes de management de l’énergie mis en
place par Papeteries de Clairefontaine, Everbal et Falken sont
certifiés suivant la norme ISO 50 001.


LES COMBUSTIBLES
En 2023, les installations fixes des papeteries ont utilisé à elles seules
plus de 98 % des combustibles consommés par le groupe (95 % en
2022).

Le gaz naturel est le combustible majoritairement utilisé sur nos sites.
Il s’agit du combustible fossile qui émet le moins de polluants lors de
sa combustion.

Grâce à ses deux chaudières biomasse, Everbal n’utilise le fioul lourd
que lors des périodes de maintenance de ses équipements principaux.

La centrale thermique des Papeteries de Clairefontaine, quant à elle,
est basée sur le principe de la cogénération, permettant la production
simultanée de vapeur et d’électricité. Pour cela le site dispose d’une
turbine à gaz et de deux turbines à vapeur. L’installation d’une
chaudière biomasse a débuté en 2023 pour décarboner une partie de
la production de vapeur et d’électricité du site.




Papeteries de Clairefontaine – Chaudière biomasse en cours de construction




16
Consommation spécifique moyenne des papeteries
(kWh PCI / tonne de papier brute)
2 062
2 000 1 657
1 678 1 626
1 500

1 000

500

0
2023 2022 2021 2016
Année de référence




PAPETERIES : Réduire de 20 % les consommations
spécifiques de combustibles des installations fixes par
rapport 2016.
Objectif → Situation à fin 2023 : - 18,6 %
2025



L’ÉLECTRICITÉ
Quatre sites du groupe produisent de l’électricité (Exaclair Limited,
Schut Papier, Ernst Stadelmann, Papeteries de Clairefontaine).
La majorité de l’électricité utilisée provient donc du réseau de
distribution.
Les papeteries absorbent environ 80 % de l’énergie électrique totale
consommée par le groupe.


Consommation spécifique moyenne des papeteries
(kWh / tonne de papier brute)
613
557
600 469 461

400

200

0
2023 2022 2021 2016
Année de référence




PAPETERIES : Réduire de 20 % les consommations
spécifiques d’électricité par rapport 2016.
Objectif → Situation à fin 2023 : - 23,6 %
2025

17
L’UTILISATION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES
Chaque fois que possible, le groupe a recours aux énergies
renouvelables de façon à limiter l’impact de ses activités sur
l’environnement et notamment sur le réchauffement climatique.
Pour cela, il utilise :
• 2 chaudières biomasse (Everbal),
• de la chaleur produite par une chaudière biomasse externalisée
(Ernst Stadelmann),
• la géothermie (Photoweb),
• 1 turbine hydroélectrique (Papeteries de Clairefontaine),
• des panneaux solaires photovoltaïques (Exaclair Limited,
Schut, Ernst Stadelmann).


LES ÉMISSIONS ATMOSPHÉRIQUES
LES GAZ À EFFET DE SERRE
LE DIOXYDE DE CARBONE (CO2)
Seules les trois papeteries françaises du groupe sont soumises au
Système d’Échange de Quotas d’Émissions de gaz à effet et de serre
(SEQE) mis en place par l’Union Européenne.

Émissions globales de CO2 Émissions spécifiques moyennes
déclarées dans le cadre du SEQE (kg de CO2 / tonne de papier
(tonnes de CO2) brute)

100 000
82 019 350
78 330 291
80 000 73 268 300 268 263

250
60 000
200

40 000 150

100
20 000
50

0 0
2023* 2022* 2021 2023* 2022* 2021

*Augmentation des émissions liées à un temps de fonctionnement plus important de la turbine
à gaz des Papeteries de CLairefontaine.


Les quotas gratuits de CO2 alloués au groupe sont passés
de 74 155 tonnes en 2013 à 57 813 tonnes en 2023. Les
quotas manquants par rapport aux émissions effectives
sont achetés sur le marché d’échange européen. Le CO2
qui s’échangeait à 4 €/tonne en décembre 2016 a atteint
un plus haut historique en février 2023 en dépassant la
barre des 100 €/tonne.

18
Un des objectifs du groupe Exacompta Clairefontaine est de réduire
ses émissions de CO2 d’origine fossile en investissant dans les énergies
renouvelables et en mettant en place des actions visant à limiter les
consommations d’énergie.
À noter également que les Papeteries de Clairefontaine envoient une
partie des fumées de leurs chaudières vers une unité de production
de carbonate de calcium précipité (PCC). Le CO2 nécessaire à la
fabrication de cette charge minérale est capté directement dans les
fumées. En 2023, ce sont ainsi 9 891 tonnes de CO2 (11 318 en 2022)
qui ont été consommées par le procédé et qui n’ont pas été émises
dans l’atmosphère.

LES POSTES SIGNIFICATIFS D’ÉMISSIONS DE CO2
Les émissions directes de CO2 des sources fixes (installations de
combustion pour la production de vapeur, le chauffage des bâtiments
et la production d’électricité notamment), des sources mobiles
(engins de manutention, véhicules de fonction, camions sous le
contrôle des entreprises), ainsi que les émissions indirectes liées à la
consommation d’électricité du réseau ont été prises en compte.
Faute de données disponibles, les émissions associées aux transports
des matières premières et des produits finis ainsi qu’aux déplacements
des collaborateurs n’ont pu être étudiées.
Sur ce périmètre, les installations fixes de combustion représentent le
poste principal d’émissions de CO2.

LES AUTRES GAZ À EFFET DE SERRE
À la suite de fuites de fluides frigorigènes sur des installations de
climatisation, trois sites sont à l’origine d’un rejet de 191 kg de gaz
fluorés en 2023 (26 kg en 2022). Les autres entreprises du groupe
n’ont pas constaté de fuite ou n’ont pu obtenir de données précises
à ce sujet.

LES AUTRES ÉMISSIONS ATMOSPHÉRIQUES
Seules les trois papeteries françaises du groupe sont tenues de réaliser
régulièrement des mesures sur les émissions de leurs chaudières.

Autres émissions atmosphériques des papeteries
(tonnes)
2023 2022 2021
50 46,4


40

30

20

10 7,6
4,2
1,9
0
NOx CO SOx Poussières
Oxydes d’azote Monoxyde Oxyde
de carbone de soufre


19
LES PRÉLÈVEMENTS D’EAU
L’eau est un élément indispensable pour l’industrie papetière et il est
essentiel que cette ressource reste pérenne. Le groupe Exacompta
Clairefontaine met donc tout en œuvre pour la préserver et réduire
ses prélèvements.
Les papeteries sont les unités les plus utilisatrices d’eau dans le
groupe. Elles cumulent à elles seules plus de 90% des prélèvements
d’eaux superficielles et souterraines, eau potable incluse. Néanmoins,
la très grande majorité de l’eau puisée est restituée au milieu naturel
après traitement.
Les usines du groupe n’ont jamais subi de restriction de prélèvement
d’eau, à l’exception des sites papetiers lors des périodes de
sécheresse sévère, sans impact sur leur niveau de production.

Prélèvement d’eau spécifique moyen des papeteries du groupe
(m3/ tonne de papier brute)

15,4
16
12,9
11 11,5
12

8

4

0
2023 2022 2021 2016
Année de référence




PAPETERIES : Réduire de 20 % les prélèvements
spécifiques d’eau par rapport 2016.
Objectif → Situation à fin 2023 : - 28,7 %
2025



LES REJETS D’EAUX USÉES
Les papeteries du groupe sont dotées de stations d’épuration
permettant de limiter le rejet d’éléments polluants dans le milieu
naturel.
Ce sont les seuls sites à mesurer très régulièrement, quotidiennement
ou en continu pour certains paramètres, la qualité des eaux usées
rejetées.
Les autres entités du groupe, ne consommant que très peu d’eau,
sont raccordées à des stations d’épuration urbaines ou traitent leurs
effluents comme des déchets industriels spéciaux.

20
Émissions spécifiques des papeteries
Volumes d’eaux usées rejetés Rejets de DCO*
(m3/ tonne de papier brute) (kg de DCO / tonne de papier brute)


12,0 10,5 1,2
9,6 9,6
10,0 1,0
0,76 0,78
8,0 0,8 0,65
6,0 0,6

4,0 0,4

2,0 0,2
0,0 0,0
2023 2022 2021 2023 2022 2021

*DCO : Demande Chimique en Oxygène




Papeteries de Clairefontaine – Observation des micro-organismes
permettant l’épuration des eaux usées



LES SOLS
LE RECYCLAGE AGRICOLE
DES BOUES D’ÉPURATION
Les boues d’épuration générées lors du traitement des effluents
du process papetier sont généralement valorisées directement en
agriculture ou préalablement transformées en compost normalisé
(NF U44-095). Papeterie de Mandeure et Papeteries de
Clairefontaine ont également recours à la méthanisation.
Les boues de papeteries comportent des éléments d’intérêt
agronomique permettant la substitution d’une partie des engrais
chimiques traditionnels.

21
Elles sont surtout recyclées en agriculture comme :
• amendement organique : riches en fibres de cellulose, ces boues
ont une action bénéfique sur la structure des sols ;
• amendement calcique : un épandage apporte en moyenne par
hectare un peu plus de 2,5 tonnes de chaux.

Les teneurs en éléments traces métalliques (ETM) et composés
organiques (CTO) des boues sont très inférieures aux valeurs limites
fixées par la réglementation.

LES SOLS SUR LES SITES DU GROUPE
Le taux moyen d’imperméabilisation des sols des sites industriels
du groupe est d’environ 52 %. Ces surfaces imperméabilisées sont
constituées par les bâtiments, les voies de circulation et les parkings.
Les surfaces libres sont des espaces verts, des zones de lagunage ou
des réserves foncières.
La réglementation impose à tous les sites de stocker les produits et
déchets potentiellement dangereux sur des dispositifs de rétention,
afin de recueillir tout écoulement éventuel et ainsi réduire les risques
de pollution des sols. Aucun diagnostic de pollution des sols n’a dû
être réalisé sur des sites en activité dans le groupe depuis 2003.



LES INCIDENTS
ENVIRONNEMENTAUX
Un incident environnemental est à déplorer dans le groupe en 2023.
Un déversement accidentel de fioul lourd s‘est produit sur le site
d’Everbal. Les actions correctives nécessaires ont été engagées pour
éviter que cela ne se reproduise.


LES NUISANCES SONORES
ET TOUTE AUTRE FORME
DE POLLUTION
Les activités des usines sont réalisées dans des bâtiments fermés
permettant de limiter les nuisances sonores pour les riverains. En
complément, quelques sites sont équipés de dispositifs d’atténuation
des niveaux sonores (silencieux, cabines d’isolation phonique pour
les parties bruyantes de certaines machines). Les papeteries étant
équipées de stations d’épuration, des nuisances olfactives peuvent
être ressenties très ponctuellement aux abords des installations.
L’éclairage de nuit sur les sites du groupe est limité aux entités qui
travaillent en équipes (matin, après-midi, nuit). Les parties non
occupées ne sont pas éclairées. Dans ces usines, des éclairages
extérieurs sont également maintenus pour réduire les risques
d’accidents, notamment sur les voies de circulation et les parkings.

22
LES EFFETS DU
CHANGEMENT CLIMATIQUE
Pour l’instant, les effets du changement climatique n’ont pas eu
d’incidence significative sur les activités du groupe Exacompta
Clairefontaine. Néanmoins, l’industrie papetière pourrait être
impactée par ce phénomène sur plusieurs plans.

Les périodes de sécheresses prolongées ont tendance à
être plus fréquentes et plus sévères ces dernières années.
Des restrictions d’usage de l’eau pourraient occasionner
une limitation de la capacité de production des papeteries.


En période d’étiage, c’est-à-dire lorsqu’un cours d’eau est
à son niveau le plus bas, la capacité d‘autoépuration du
milieu naturel est plus faible. Pendant cette période, tout
dysfonctionnement d’un ouvrage de traitement des eaux
usées peut entrainer un rejet néfaste pour la faune et la
flore aquatiques.


Certaines matières premières utilisées par les papeteries
sont issues du monde agricole, c’est notamment le cas
des amidons issus du blé, du maïs et de la pomme de
terre. Les dérèglements climatiques pourraient avoir
des conséquences sur la disponibilité de ces ressources
dont une part importante est utilisée pour l’alimentation
humaine et animale.



LA BIODIVERSITÉ
Le groupe Exacompta Clairefontaine soutient différentes actions en
faveur de la préservation de la biodiversité.

CONSERVATOIRE D’ESPACES
NATURELS DE LORRAINE
Depuis 2005, une convention de gestion
lie les Papeteries de Clairefontaine et
le Conservatoire d’Espaces Naturels de
Lorraine et un agriculteur exploitant. Il
s’agit notamment de préserver, sur des
terrains appartenant à l’entreprise, des
prairies de fauche abritant un papillon
inscrit sur la liste des insectes protégés
en France : l’Azuré des paluds. En raison
de la présence d’habitats et d’espèces
d’intérêt communautaire, cet espace
Accouplement d’Azurés
naturel est également intégré à une zone des paluds
Natura 2000. (Phengaris nausithous)


23
OBSERVATOIRE DES CARNIVORES SAUVAGES
Depuis 2022, le groupe Exacompta Clairefontaine
apporte une aide financière à l’Observatoire des
Carnivores Sauvages. Le but de cette association
est l’étude et la conservation des carnivores
sauvages dans le Grand Est de la France. Trois
espèces sont particulièrement suivies : le Lynx, le
Loup et le Chat forestier.




Alain LAURENT

OCS – Lynx boréal (Lynx lynx)



GROUPE D’ETUDE RAPACES VOSGES
Depuis 2022, un soutien financier est
également apporté au Groupe d’Etude
Rapaces Vosges qui a notamment pour objet
l’étude, la surveillance et la protection de
deux espèces emblématiques : le Faucon
pèlerin et le Grand-duc d’Europe dont les
effectifs dans le département des Vosges
sont relativement fragiles.




GERV – Faucon pèlerin juvénile (Falco peregrinus)

24
AAPPMA D’ETIVAL-CLAIREFONTAINE
En 2019, les Papeteries de Clairefontaine ont
fait un don de 10 k€ à l’Association Agréée de
Pêche et de Protection des Milieux Aquatiques
d’Etival-Clairefontaine dans les Vosges.
Cette participation a permis de financer la
réalisation d’une écloserie à Truites fario afin
d’améliorer le taux reproduction de cette espèce
dans une petite rivière locale : la Valdange.
L’écloserie a été mise en service fin 2023. Une
pêche électrique a été réalisée afin de prélever des géniteurs sauvages
et une première reproduction assistée a pu avoir lieu.




AAPPMA – Prélèvement des œufs d’une Truite fario sauvage (Salmo trutta)



FORÊT VOSGIENNE
Avec l’aide de la coopérative forestière
Forêts & Bois de l’Est, le groupe
Exacompta Clairefontaine possède et
entretient près de 290 hectares de forêts
dans les Vosges. Ces forêts sont certifiées
et gérées selon les standards PEFC.
Une réflexion est menée pour favoriser la biodiversité avec pour projet
dans un premier temps la réalisation d’études pour établir les Indices
de Biodiversité Potentielle (IBP) des peuplements forestiers. Il s’agit
notamment d’analyser la richesse en essences forestières autochtones,
la présence de bois morts sur pied et au sol, l’existence de très gros
arbres vivants porteurs de micro-habitats, de milieux ouverts, rocheux
et d’habitats aquatiques.




Vue sur le massif des Vosges

25
INFORMATIONS
SOCIALES




Lièvre d’Europe - Lepus europaeus

26
LE CAPITAL HUMAIN DU GROUPE
À fin 2023, Exacompta Clairefontaine comptait près de 3 500 salariés,
dont 72 % en France.
Sur la base des données disponibles, la répartition femme/homme
est respectivement de 41 et 59 %. La grande majorité d’entre eux
(95 %) est employée en contrat à durée indéterminée.
En ce qui concerne les mouvements d’effectifs, les départs liés à
des fins de contrat sont majoritaires (51 %), ce qui est le reflet de la
saisonnalité d’une partie des activités du groupe. Le recours à des
CDD ou intérimaires permet de faire face à des fluctuations de travail
dans les activités dites de façonnage pour préparer la rentrée scolaire,
la fabrication des produits millésimés (calendriers, agendas…) ou
encore les périodes de fêtes ou de vacances (livres photos).

Répartition des effectifs par catégories d’âges
< 25 ans
5%
56 % des salariés considérés
25 à 44 ans dans l‘étude ont plus de
39 % 44 ans. Or, de nombreux
métiers nécessitent des connaissances
et des savoir-faire qu’il est important
> 44 ans de ne pas voir disparaître avec le
56 % départ à la retraite des plus âgés.




LE DÉVELOPPEMENT
DES COMPÉTENCES
Face aux évolutions du marché et des nouvelles technologies, les
entreprises du groupe doivent être agiles pour s’adapter rapidement
à la demande. Cela nécessite d’accompagner et d’anticiper la
transformation des métiers et de l’organisation du travail.
Ainsi, en étroite collaboration, les équipes des ressources humaines
et les responsables d’activités s’attachent en permanence à mettre
en adéquation les compétences des collaborateurs et les besoins
des entreprises. Une fois ces besoins identifiés, des programmes de
formation sont établis et mis en œuvre.
Dans cet environnement en mouvement, la reconnaissance et
la transmission des savoir-faire sont néanmoins essentielles et
l’anticipation des départs en retraite primordiale.
Pour ce faire, des entreprises du groupe encouragent notamment
les salariés à faire reconnaitre leurs compétences spécifiques ou
transverses par le biais des certificats de qualification professionnelle
(CQP).
Des entreprises pratiquent également le tutorat afin de transmettre le
savoir-faire des personnels expérimentés avant leur départ en retraite
ou pour développer la polyvalence des salariés.

27
En 2023, les entreprises participant à l’étude ont dispensé, directement
ou par le biais d’organismes agréés, un total de 26 918 heures de
formation (26 032 heures en 2022) pour un coût de 1 716 k€ (1 575 k€
en 2022).

Répartition du nombre d’heures de formation
par catégorie socioprofessionnelle
2023 2022 2021
70 %
64 %

60 %

50 %

40 %

30 %

20 %
15 %
13 %

10 % 8%

1%
0%
Cadres et TAM* Employés Ouvriers VRP
ingénieurs
*Techniciens et Agents de Maîtrise




PAPETERIES : Atteindre un taux d’emploi des cadres,
techniciens et agents de maîtrise d’au moins 35 %
Objectif → Situation à fin 2023 : 29,0 %
2025




ÉGALITÉ DES CHANCES
ET DIVERSITÉ
Les principes d’égalité professionnelle, de non-discrimination et
de diversité sont des valeurs essentielles que le groupe Exacompta
Clairefontaine tient à garantir.
Le groupe privilégie les compétences dans l’accès à l’emploi comme
dans l’évolution professionnelle, indépendamment du sexe ou de
l’origine ethnique des salariés.
La formation professionnelle est un levier majeur qui participe à la
réduction des inégalités existantes dans les parcours professionnels
des hommes et des femmes.
Le groupe intègre également dans ses effectifs des personnes en
situation de handicap, au moins 135 à fin 2023, en adaptant si
nécessaire les postes de travail.

28
LA SANTÉ ET LA SÉCURITÉ
DES SALARIÉS
LES ACTIONS DE PRÉVENTION
Une autre préoccupation du groupe est d’assurer à ses collaborateurs
les meilleures conditions de travail pour garantir leur santé et leur
sécurité.
Dans cette optique, chaque site dédié à la production ou à la logistique
dispose d’un référent sécurité.

Sur la base de l’analyse des risques professionnels, des plans d’actions
sont mis en œuvre pour éliminer ou atténuer les risques qui ne peuvent
cependant pas être totalement évités.

En 2023, plus de 2 810 k€ ont été investis pour améliorer la sécurité du
personnel.
Un aperçu des actions menées est présenté ci-dessous :

• réduction des risques de Troubles Musculo Squelettiques (TMS)
- Manuclass : mise en place d’un support de chargement sur
roulettes et d’un dérouleur pour les bobines de film ;
- Papeteries de Clairefontaine, Manuclass : achat de matériels
de bureau ergonomiques ;

• aide à la manutention et à la limitation du port de charges
- CFR : installation d’une potence pour la mise en place des outils
de découpe sur la machine à blocs ;
- Madly : achat de supports de soutirage et de lève-fûts pour
l’atelier Herbin ;
- Papeteries Sill : achat de quatre gerbeurs pour les préparateurs
de commandes, création d’un local à manchons et rouleaux
d’impression ;
- Papeteries de Clairefontaine : acquisition de deux diables à
fûts, d’un gerbeur manuel pour le magasin de pièces détachées,
d’une table élévatrice, d’un préhenseur à ventouse pour la
préparation des commandes, d’un chariot manipulateur de
bobines, d’un véhicule tracteur pour le transport de bobines ;

• sécurisation et amélioration des équipements de travail
- Manuclass : modification du système d’entrainement des
cartes pour limiter les bourrages, mise en place d’un retourneur
de produits pour améliorer la stabilité des palettes, limiter la
déformation des produits et réduire les risques de bourrage ;
- Everbal : acquisition d’une nouvelle bobineuse ;
- Rainex : installation d’un mini quai niveleur pour limiter
les risques de chute lors des opérations de chargement/
déchargement ;
- Papeterie de Mandeure : sécurisation de points rentrants sur la
machine à papier ;
- Papeteries de Clairefontaine : installation d’un ensemble de
barrières immatérielles ;


29
• amélioration de l’ambiance thermique des bâtiments
- Publiday : rénovation et isolation thermique de la toiture de l’usine.




Papeteries de Clairefontaine – Chariot tracteur pour le transporteur de bobines




LES ACCIDENTS DU TRAVAIL
ET MALADIES PROFESSIONNELLES
En 2023, dans les sociétés étudiées, les accidents du travail, accidents
de trajet compris, ont occasionné 4 584 jours d’arrêt (3 820 jours en
2022).

2023 2022 2021
Taux de fréquence
Nombre d’accidents du travail avec arrêt 30,2 24,6 20,9
pour 1 000 000 d’heures travaillées
Taux de gravité
Nombre de journées de travail perdues 0,9 0,8 0,5
pour 1 000 heures travaillées

En ce qui concerne les déclarations de maladies, 11 ont été reconnues
au titre de maladies professionnelles dans les sites français du groupe
(9 en 2022).

Le groupe Exacompta Clairefontaine renforce en permanence sa
politique en matière de sécurité afin d’atteindre progressivement le
niveau d’accidentologie le plus faible possible.



GROUPE : Obtenir un taux de fréquence inférieur à 15.
→ Situation à fin 2023 : 30,2
Objectif
2025




30
AU CŒUR
DES TERRITOIRES




Cerf élaphe - Cervus elaphus

31
IMPACTS TERRITORIAUX
ET ÉCONOMIQUES
Chaque filiale d’Exacompta Clairefontaine est un acteur social et
sociétal important en raison de son influence sur les populations
locales et de son impact sur sa région d’implantation. 72 % des
salariés du groupe travaillent en France. Le recrutement est fait
généralement avec des personnes proches des usines ou des sites
d’exploitation mais également dans un périmètre plus large sur des
compétences spécifiques.
Par exemple, dans le village d’Étival-Clairefontaine (Vosges), les
Papeteries de Clairefontaine existent depuis 1858 et emploient
environ 550 salariés. Des liens très étroits se sont donc tissés au fil du
temps avec les villes et les villages alentours.
Durant ces trente dernières années, la croissance du groupe s’est en
partie faite par des rachats d’entreprises. Elles sont le plus souvent
maintenues sur place en les spécialisant sur leur cœur de métier.
Ainsi, en France, en 2023, 88 % des salariés travaillent dans des sites
situés en dehors de la région francilienne.
Depuis l’origine, les actionnaires majoritaires du groupe font partie
d’une même famille. On trouve également chez les ouvriers et
employés la 6ème voire 7ème génération. La tradition de rentrer
dans la même usine que ses parents demeure aujourd’hui encore
une réalité.


POLITIQUE FISCALE
Le groupe est peu exposé au risque d’évasion fiscale en raison
notamment de son organisation. Aucune entité du groupe n’est
implantée dans un « paradis fiscal ».
Toutes les sociétés françaises, à l’exception de Papier Tigre acquise
fin 2023, sont intégrées fiscalement avec une neutralité d’opérations
internes au regard de l’impôt.
Les risques liés aux procédures, contrôles fiscaux et litiges sont
présentés dans le rapport de gestion du groupe.
Les déclarations fiscales, le paiement des impôts et taxes ainsi que la
comptabilité sont établis et acquittés dans chaque pays d’implantation
des filiales.
Les transactions avec les filiales étrangères sont réalisées dans le
respect des principes de l’OCDE relatifs aux prix de transfert.



LA LOYAUTE DES PRATIQUES
La lutte contre toute forme de corruption (active ou passive) et
contre le blanchiment est une préoccupation importante pour la
direction générale. Un code de conduite a été diffusé à l’ensemble
des collaborateurs du groupe en 2017. Il répond, en particulier, aux
exigences de la loi du 8 novembre 2016, dite Sapin 2, pour la prévention
et la détection des actes de corruption ou de trafic d’influence et est
disponible sur le site internet du groupe.
32
LES ACHATS ET
LA SOUS-TRAITANCE
Exacompta Clairefontaine est un groupe français à vocation européenne.
Les enjeux sociaux et environnementaux sont pris en compte au travers
des certifications exigées par nos clients ou mises en œuvre dans le
cadre de la politique QSE du groupe.
Les fournisseurs de matières premières fibreuses (pâtes et papiers)
sont pour l’essentiel certifiés FSC®, PEFC ou Ange Bleu. Les fournisseurs
imprimeurs sont en général certifiés Imprim’Vert®.
Dans le choix de chaque fournisseur et des produits, le critère du
respect de l’environnement est requis. Des éléments de preuve peuvent
être exigés et contrôlés, notamment pour les produits certifiés Écolabel
Européen.
Le groupe fait peu appel à la sous-traitance et lorsqu’il y a recours, les
sous-traitants sont principalement locaux. Ces opérations peuvent
également être réalisées au sein même du groupe.



LA SÉCURITÉ DES PRODUITS
La santé et la sécurité de nos consommateurs sont primordiales.
Certaines gammes de produits doivent respecter les exigences
normatives et réglementaires relatives à la sécurité des jouets ou à la
sécurité sanitaire des matériaux et emballages au contact des aliments.
Tous les produits de la gamme Avenue Mandarine disposent d’un
marquage CE jouets. Par ailleurs, des fiches de données de sécurité
sont disponibles pour les produits qui le nécessitent.



LES PARTENARIATS
Le groupe est fortement engagé auprès des jeunes dans leur pratique
du sport. Chaque discipline participe à l’évolution et à la construction
des enfants en véhiculant des valeurs de respect, de dynamisme, de
performance, d’ambition et d’égalité.




Football Club de Nantes

33
Exacompta Clairefontaine sponsorise de nombreuses équipes sportives
de jeunes en France et pour différentes disciplines comme le football, le
basket, le rugby, le handball, le hockey ou encore le cyclisme.
Présent dans le monde amateur et loisirs, Clairefontaine Rhodia
s’associe également à de prestigieux clubs nationaux de football en
devenant sponsor maillot principal des équipes de jeunes (de 7 à 19
ans, garçons et filles). Le groupe soutient l’Olympique Lyonnais, le FC
Nantes, le SM Caen, le Football Club Sochaux-Montbéliard, l’AJ Auxerre
ou encore le PSG Handball.
Le groupe soutient également le domaine culturel, dont des festivals
ainsi que plusieurs projets au travers du mécénat. Les sociétés
s’engagent aussi dans le tissu associatif local lié à leurs salariés.



LES DROITS HUMAINS
ET LES ACTIONS ÉDUCATIVES
Le groupe Exacompta Clairefontaine est particulièrement attentif au
respect des droits humains et des droits fondamentaux au travail.
L’éducation est le pilier principal des actions de soutien menées par le
groupe en faveur de ces principes majeurs. Soutenir la réussite scolaire
des enfants est une évidence pour Exacompta Clairefontaine qui met en
œuvre des projets concrets en matière d’éducation et de sensibilisation
du public aux droits de l’enfant.

SOUTIEN AUX ENFANTS D’UKRAINE
Fin octobre 2023, l’association SOS Ouman a fait parvenir jusqu’à cette
ville située entre Kiev et Odessa 140 000 articles scolaires fournis par
Clairefontaine Rhodia pour les enfants ukrainiens. D’autres convois
sont prévus en 2024. Des fournitures scolaires ont également été
remises à l’association Aide Médicale Caritative France Ukraine qui les
a acheminées jusqu’aux écoles des zones de guerre. Cela représente au
total plus de 223 k€ de dons.


SOUTIEN À HANDICAP INTERNATIONAL
A partir de 2021 et pour les années à venir,
Clairefontaine Rhodia a décidé de soutenir
Handicap International.
Cette association est une organisation de solidarité internationale
indépendante et impartiale, qui intervient dans les situations de
pauvreté, d’exclusion, de conflits et de catastrophes. Œuvrant aux côtés
des personnes handicapées et des populations vulnérables, elle agit
et témoigne, pour répondre à leurs besoins essentiels, améliorer leurs
conditions de vie et promouvoir le respect de leur dignité et de leurs
droits fondamentaux.
Une somme de 250 k€ a été versée à l’ONG sur la période 2021-2023.
Elle a notamment permis de rendre les écoles plus accueillantes pour
les enfants handicapés au Mozambique.

34
Les enfants qui grandissent avec un handicap ont besoin, plus que les
autres, de réussir leur scolarité pour espérer vivre un jour autonomes. Et
pour cela, il faut que le système scolaire apprenne à les inclure et que les
enseignants sachent adapter leur pédagogie. Handicap International
intervient dans ce sens au Mozambique, dans le cadre d’un projet,
HELASIA, qui couvre quatre autres pays : l’Éthiopie, le Rwanda, le Bénin
et Madagascar.

Autour de Maputo, capitale du Mozambique, et dans la province de
Gaza au sud du pays, Handicap International agit pour que l’école
donne réellement toutes leurs chances aux enfants handicapés. Cela
commence par l’identification de ceux qui ont des besoins particuliers
et la sensibilisation de tout le système éducatif. L’association a aussi
formé des enseignants qui, eux-mêmes, ont transmis des méthodes
pédagogiques personnalisées. Et dans les écoles qui accueillent des
enfants sourds ou malentendants, des formations en langue des signes
ont été dispensées. Parfois, la solution a été matérielle, comme une aide
optique pour des enfants malvoyants. L’important, pour la pérennité de
ces actions, est de faire comprendre qu’une école qui accueille bien les
enfants handicapés s’améliore au bénéfice de tous.

Concrètement, Handicap International a formé 60 enseignants aux
méthodologies pédagogiques inclusives qui ont à leur tour formé 147
autres enseignants. Au total 4 450 personnes ont bénéficié du projet
HELASIA au Mozambique.




©
Screen Imagen / HI




35
LUTTE CONTRE LE HARCELEMENT SCOLAIRE
Le harcèlement scolaire est un fléau qui touche malheureusement de
nombreux élèves dans les écoles en France et à travers le monde. Cette
forme de violence, qui peut être physique, verbale ou psychologique,
peut entraîner des conséquences graves sur la santé mentale et/ou
physique des victimes.

Depuis 2019, Clairefontaine s’est engagé pour favoriser la sensibilisation
des plus jeunes à ce fléau.

En 2022, Clairefontaine a renforcé son engagement en lançant un
grand mouvement de libération de la parole sur les réseaux sociaux :
#HashtagRouge.




Un cahier de texte incluant des BD sur le thème du harcèlement en
primaire a également été commercialisé. Les textes ont été écrits par
Quentin Lefebvre et les dessins réalisés par Manon et Greg Blondin.

En 2023, le mouvement a été reconduit avec de nouveaux contenus et
surtout de nouvelles collaborations avec des influenceurs populaires.

Sylvain Dhugues est devenu l’ambassadeur de la campagne contre le
harcèlement scolaire. “Fatman deviendra Ironman” : lui-même ayant
subi du harcèlement scolaire dans sa jeunesse, notamment au sujet
de son obésité, Sylvain Dhugues s’est donné pour objectif de pouvoir
aider ceux qui pourraient le subir à leur tour. A travers des interventions
dans plusieurs écoles de France, il sensibilise les jeunes sur les sujets
du harcèlement scolaire, de l’obésité et l’importance de l’activité
physique. Clairefontaine l’accompagne dans l’accomplissement de ses
performances sportives, après qu’il s’est donné lui-même les moyens
de réaliser un Ironman !




36
SYNTHÈSE DES
PRINCIPAUX ENJEUX




Cincle plongeur - Cinclus cinclus

37
Objectifs Résultats
Enjeux Politique Indicateur
2025 à fin 2023



Achat de pâtes
Gestion durable à papier vierges Taux d’achat de
100 % 93,6 %
des forêts certifiées FSC fibres certifiées
et PEFC



Consommation Réduction
spécifique de de 20 % par
combustibles -18,6 %
rapport à
(kWh PCI / tonne
Recherche de de papier brute)
2016
Maîtrise des sources d’économie
consommations d’énergie et mise
énergétiques en place de plans
d’actions Consommation Réduction
spécifique de 20 % par
d’électricité - 23,6 %
rapport à
(kWh / tonne
de papier brute)
2016



Recherche de Réduction
Prélèvements
sources d’économie
Préservation des spécifiques d’eau de 20 % par - 28,7 %
d’eau et mise en rapport à
ressources en eau (m3 / tonne
place de papier brute) 2016
de plans d’actions


Exploitation Taux de
du document fréquence des
Préservation de accidents du
d’évaluation
la santé et de travail 30,2
des risques < 15
la sécurité des
professionnels, mise Nombre d’accidents
salariés du travail avec arrêt
en place de plans pour 1 000 000 d’heures
d’actions travaillées



Identification des
compétences Taux d’emploi
Gestion et existantes à des cadres,
développement maintenir et techniciens ≥ 35 % 28,9 %
des compétences des nouvelles à et agents de
des salariés développer, mise maîtrise
en place de plans
d’actions


Taux de couverture
- des indicateurs environnementaux : 100 %
- des indicateurs sociaux : 98,7 %




38
RAPPORT DE VÉRIFICATION
DE LA DÉCLARATION DE PERFORMANCE
EXTRA-FINANCIÈRE
La déclaration de performance extra-financière revue concerne l’exercice
clos le 31 décembre 2023.

À l’assemblée générale,

En notre qualité d’organisme tiers indépendant (« tierce partie »), accrédité
par le Cofrac Inspection pour les activités de vérification validation sous
le numéro 3-1877 (dont la portée est disponible sur le site www.cofrac.fr),
nous avons mené des travaux visant à formuler un avis motivé exprimant
une conclusion d’assurance modérée sur les informations historiques
(constatées ou extrapolées) de la déclaration consolidée de performance
extra-financière, préparées selon les procédures de l’entité (ci-après le
« Référentiel »), pour l’exercice clos le 31/12/2023 (ci-après respectivement
les « Informations » et la « Déclaration »), présentées dans le rapport de
gestion en application des dispositions légales et réglementaires des
articles L. 225-102-1, R. 225-105 et R. 225-105-1 du code de commerce.

CONCLUSION
Sur la base des procédures que nous avons mises en oeuvre, telles
que décrites dans la partie « Nature et étendue des travaux », et des
éléments que nous avons collectés, nous n’avons pas relevé d’anomalie
significative de nature à remettre en cause le fait que la déclaration
consolidée de performance extra-financière est conforme aux
dispositions règlementaires applicables et que les Informations, prises
dans leur ensemble, sont présentées, de manière sincère, conformément
au Référentiel.

COMMENTAIRES
Sans remettre en cause la conclusion exprimée ci-dessus et conformément
aux dispositions de l’article A. 225-3 du code de commerce, nous formulons
les commentaires suivants :
• Nous attirons votre attention sur la nécessité de garantir la bonne
anticipation de la collecte des données par l’ensemble des sites inclus
au sein du périmètre de la Déclaration afin de respecter l’échéance
fixée ;
• Nous vous encourageons à réaliser un modèle d’affaires sous forme
schématique, ce qui permettrait au lecteur de bien appréhender
l’activité du Groupe Exacompta Clairefontaine avec un visuel clair et
pédagogique ;
• Enfin, la Déclaration présente un nombre relativement restreint
d’indicateurs clés de performance et nous notons notamment
l’absence d’ indicateur clé de performance en lien avec le pilier sociétal.
Nous vous invitons à traduire l’ensemble des résultats des politiques
et actions à travers des indicateurs clés de performance afin de rendre
compte au mieux de la performance du Groupe.

39
PRÉPARATION DE LA DÉCLARATION
DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE
L’absence de cadre de référence généralement accepté et communément
utilisé ou de pratiques établies sur lesquels s’appuyer pour évaluer et
mesurer les Informations permet d’utiliser des techniques de mesure
différentes, mais acceptables, pouvant affecter la comparabilité entre les
entités et dans le temps.
Par conséquent, les Informations doivent être lues et comprises en se
référant au Référentiel dont les éléments significatifs sont présentés dans
la Déclaration.

LIMITES INHÉRENTES À
LA PRÉPARATION DES INFORMATIONS
Les Informations peuvent être sujettes à une incertitude inhérente à
l’état des connaissances scientifiques ou économiques et à la qualité des
données externes utilisées. Certaines informations sont sensibles aux
choix méthodologiques, hypothèses et/ou estimations retenues pour leur
établissement et présentées dans la Déclaration.

RESPONSABILITÉ DE L’ENTITÉ
Il appartient à la direction de :
• sélectionner ou d’établir des critères appropriés pour la préparation
des Informations ;
• préparer une Déclaration conforme aux dispositions légales et
réglementaires, incluant une présentation du modèle d’affaires, une
description des principaux risques extra-financiers, une présentation
des politiques appliquées au regard de ces risques ainsi que les résultats
de ces politiques, incluant des indicateurs clés de performance ;
• préparer la Déclaration en appliquant le Référentiel de l’entité tel que
mentionné ci-avant ; ainsi que
• mettre en place le contrôle interne qu’il estime nécessaire à
l’établissement des Informations ne comportant pas d’anomalies
significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent
d’erreurs.
La Déclaration a été établie par le Conseil d’administration.

RESPONSABILITÉ DE L’ORGANISME
TIERS INDÉPENDANT
Il nous appartient, sur la base de nos travaux, de formuler un avis motivé
exprimant une conclusion d’assurance modérée sur :
• la conformité de la Déclaration aux dispositions prévues à l’article
R. 225-105 du code de commerce ;
• la sincérité des informations historiques (constatées ou extrapolées)
fournies en application du 3° du I et du II de l’article R. 225-105 du code de
commerce, à savoir les résultats des politiques, incluant des indicateurs
clés de performance, et les actions, relatifs aux principaux risques.


40
Comme il nous appartient de formuler une conclusion indépendante sur
les Informations telles que préparées par la direction, nous ne sommes
pas autorisés à être impliqués dans la préparation desdites Informations,
car cela pourrait compromettre notre indépendance.

Il ne nous appartient pas de nous prononcer sur :
• le respect par l’entité des autres dispositions légales et réglementaires
applicables ;
• la conformité des produits et services aux réglementations applicables.

DISPOSITIONS RÈGLEMENTAIRES
ET DOCTRINE PROFESSIONNELLE APPLICABLE
Nos travaux décrits ci-après ont été effectués conformément aux
dispositions des articles A. 225-1 et suivants du code de commerce et à
la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires
aux comptes relative à cette intervention, notamment l’avis technique
de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes, Intervention
du commissaire aux comptes - Intervention de l’OTI - Déclaration de
performance extra-financière, tenant lieu de programme de vérification.


INDÉPENDANCE ET CONTRÔLE QUALITÉ
Notre indépendance est définie par les dispositions prévues à l’article
L. 822.11 du code de commerce et le code de déontologie de la profession
de commissaire aux comptes. Par ailleurs, nous avons mis en place
un système de contrôle qualité qui comprend des politiques et des
procédures documentées visant à assurer le respect des textes légaux et
règlementaires applicables, des règles déontologiques et de la doctrine
professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes
relative à cette intervention.


MOYENS ET RESSOURCES
Nos travaux ont mobilisé les compétences de 3 personnes et se sont
déroulés au cours des mois de mars et avril 2024 sur une durée totale
d’intervention d’environ 3 semaines. Nous avons fait appel, pour nous
assister dans la réalisation de nos travaux, à nos spécialistes en matière
de développement durable et de responsabilité sociétale. Nous avons
mené une dizaine d’entretiens avec les personnes responsables de la
préparation de la Déclaration représentant notamment les directions
générale, administration, finances, gestion des risques, conformité,
ressources humaines, santé et sécurité, environnement et achats.


NATURE ET ÉTENDUE DES TRAVAUX
Nous avons planifié et effectué nos travaux en prenant en compte le risque
d’anomalies significatives sur les Informations.




41
Nous estimons que les procédures que nous avons menées en exerçant
notre jugement professionnel nous permettent de formuler une conclusion
d’assurance modérée :
• nous avons pris connaissance de l’activité de l’ensemble des entités
incluses dans le périmètre de consolidation et de l’exposé des
principaux risques ;
• nous avons apprécié le caractère approprié du Référentiel au regard
de sa pertinence, son exhaustivité, sa fiabilité, sa neutralité et son
caractère compréhensible, en prenant en considération, le cas échéant,
les bonnes pratiques du secteur ;
• nous avons vérifié que la Déclaration couvre chaque catégorie
d’information prévue au III de l’article L. 225-102-1 en matière sociale
et environnementale et comprend, le cas échéant, une explication des
raisons justifiant l’absence des informations requises par le 2ème alinéa
du III de l’article L. 225-102-1 du code de commerce ;
• nous avons vérifié que la Déclaration présente les informations prévues
au II de l’article R. 225-105 lorsqu’elles sont pertinentes au regard des
principaux risques ;
• nous avons vérifié que la Déclaration présente le modèle d’affaires et
une description des principaux risques liés à l’activité de l’ensemble
des entités incluses dans le périmètre de consolidation, y compris,
lorsque cela s’avère pertinent et proportionné, les risques créés par ses
relations d’affaires, ses produits ou ses services ainsi que les politiques,
les actions et les résultats, incluant des indicateurs clés de performance,
afférents aux principaux risques ;
• nous avons consulté les sources documentaires et mené des entretiens
pour :
- apprécier le processus de sélection et de validation des principaux
risques ainsi que la cohérence des résultats, incluant les indicateurs
clés de performance retenus, au regard des principaux risques et
politiques présentés, et
- corroborer les informations qualitatives (actions et résultats) que nous
avons considérées les plus importantes présentées en Annexe 1. Nos
travaux ont été réalisés au niveau de l’entité consolidante ;
• Nous avons vérifié que la Déclaration couvre le périmètre consolidé, à
savoir l’ensemble des entités incluses dans le périmètre de consolidation
conformément à l’article L. 233-16;
• Nous avons pris connaissance des procédures de contrôle interne et
de gestion des risques mises en place par l’entité et avons apprécié
le processus de collecte visant à l’exhaustivité et à la sincérité des
Informations ;
• Pour les indicateurs clés de performance et les autres résultats
quantitatifs que nous avons considérés les plus importants
présentés en Annexe 1, nous avons mis en oeuvre :
- des procédures analytiques consistant à vérifier la correcte
consolidation des données collectées ainsi que la cohérence de
leurs évolutions ;




42
- des tests de détail sur la base de sondages ou d’autres moyens
de sélection, consistant à vérifier la correcte application des
définitions et procédures et à rapprocher les données des pièces
justificatives. Ces travaux ont été menés auprès d’une sélection
d’entités contributrices et couvrent entre 14,24 % et 19,33 % des
données consolidées sélectionnées pour ces tests ;
• nous avons apprécié la cohérence d’ensemble de la Déclaration par
rapport à notre connaissance de l’ensemble des entités incluses
dans le périmètre de consolidation ;

Les procédures mises en oeuvre dans le cadre d’une mission
d’assurance modérée sont moins étendues que celles requises pour
une mission d’assurance raisonnable effectuée selon la doctrine
professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux
comptes ; une assurance de niveau supérieur aurait nécessité des
travaux de vérification plus étendus.


Fait à Niort, le 24 Avril 2024


L’ORGANISME TIERS INDEPENDANT
GROUPE Y Audit




Christophe POISSONNET
Associé Département Développement Durable




43
Annexe 1 : Entités contributrices

Taux de
Taux de
Indicateurs Sélections d’entités couverture des
Enjeux couverture
sélectionnés contributrices tests (en fonction
moyen
des effectifs)

Gestion et Taux d’emploi des Exaclair Ltd
développement cadres, techniciens Everbal
14,24 %
des compétences et agents de Papeteries Sill
des salariés maîtrise Clairefontaine Rhodia
14,24 %
Préservation
Exaclair Ltd
de la Taux de fréquence
Everbal
santé et de la des accidents du 14,24 %
Papeteries Sill
sécurité des travail
Clairefontaine Rhodia
salariés

Nombre de m3
Préservation des d’eau Papeteries de
15,68 %
ressources en eau prélevé pour Clairefontaine
1 tonne de papier

Consommation Everbal
spécifique de Papeteries de 18,9 %
Maîtrise des combustibles Clairefontaine
consommations 17,29 %
énergétique Consommation Everbal
spécifique Papeteries de 18,9 %
d’électricité Clairefontaine

Part des fibres
Gestion durable recyclées sur la Papeteries de
15,68 %
des forêts production Clairefontaine
totale de papier

Montants octroyés Papeteries de
Dons &
et partenariats Clairefontaine 19,33 % 19,33 %
Partenariats
annoncés Clairefontaine Rhodia




44
45
Siège social
19, rue de l’Abbaye
88480 ETIVAL-CLAIREFONTAINE
www.exacomptaclairefontaine.fr