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AMUNDI PILIER 3 AU 31/12/2023 |
INFORMATION REGLEMENTEE
RAPPORT
PILIER 3 2023 SOMMAIRE 1 COMPOSITION DE PILOTAGE DU CAPITAL 3 4 POLITIQUE DE RÉMUNÉRATION 35 1.1 Cadre réglementaire applicable 4 4.1 Informations quantitatives consolidées 1.2 Supervision et périmètre prudentiel 4 sur la rémunération du personnel identifié 36 1.3 Politique du capital et gouvernance 5 4.2 Tableau REMA — Politique de 1.4 Fonds propres prudentiels 5 rémunération 39 1.5 Adéquation du capital 12 2 COMPOSITION ET ÉVOLUTION DES EMPLOIS PONDÉRÉS 19 5 TABLE DE CONCORDANCE DU PILIER 3 43 2.1 Synthèse des emplois pondérés 20 DÉCLARATION SUR LES 6 2.2 Qualité du risque de crédit 22 2.3 Expositions sur actions 25 INFORMATIONS PUBLIÉES 2.4 Techniques d’atténuation du risque de AU TITRE DU PILIER 3 47 crédit (ARC) 25 INFORMATIONS RELATIVES 3 AU MODÈLE D’EXIGENCE DE LIQUIDITÉ 27 3.1 Gestion du risque de liquidité 28 3.2 Ratio réglementaire de couverture des besoins de liquidité court terme (Liquidity Coverage Ratio) 30 3.3 Ratio réglementaire de couverture des besoins de liquidité moyen/ long terme (Net Stable Funding Ratio) 32 INTRODUCTION L’information au titre du Pilier 3 d’Amundi est publiée à une fréquence et dans des délais respectant les exigences du règlement (UE) 575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 (CRR), modifié par le règlement (UE) 2019/876. Aucune information significative, sensible ou confidentielle n’est omise. Tableau EU KM1 – Indicateurs clés au niveau d’Amundi Ce tableau fournit une vue d’ensemble des indicateurs clés prudentiels et réglementaires couverts par le règlement (UE) 575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 (CRR), modifié par le règlement (UE) 2019/876, selon l’article 447 points a) à g), « Publication d’informations sur les indicateurs clés » et l’article 438 point b), « Publication d’informations sur les exigences de fonds propres et sur les montants d’exposition pondérés ». EU KM1 - Indicateurs clés (en millions d'euros) 2023.12 2023.09 2023.06 2023.03 2022.12 FONDS PROPRES DISPONIBLES (montants) 1 Fonds propres de base de catégorie 1 (CET1) 3 100 2 990 2 936 2 616 2 623 2 Fonds propres de catégorie 1 3 100 2 990 2 936 2 616 2 623 3 Fonds propres totaux 3 362 3 245 3 180 2 861 2 869 MONTANTS D’EXPOSITIONS PONDÉRÉES 4 Montant total d'exposition au risque 14 261 14 057 14 523 13 486 13 712 RATIOS DES FONDS PROPRES (en pourcentage du montant d'expositions pondérées) 5 Ratio de fonds propres de base de catégorie 1 (%) 21,74 % 21,27 % 20,22 % 19,40 % 19,13 % 6 Ratio de fonds propres de catégorie 1 (%) 21,74 % 21,27 % 20,22 % 19,40 % 19,13 % 7 Ratio de fonds propres totaux (%) 23,58 % 23,08 % 21,89 % 21,21 % 20,92 % EXIGENCES DE FONDS PROPRES SUPPLÉMENTAIRES POUR FAIRE FACE AUX RISQUES AUTRES QUE LE LEVIER EXCESSIF (en pourcentage du montant d'exposition au risque) EU 7a Exigences de fonds propres supplémentaires pour faire - - - - - face aux risques autres que le risque de levier excessif (%) EU 7b dont: à satisfaire avec des fonds propres CET-1 - - - - - (points de pourcentage) EU 7c dont: à satisfaire avec des fonds propres de catégorie 1 - - - - - (points de pourcentage) EU 7d Exigences totales de fonds propres SREP (%) 8,00 % 8,00 % 8,00 % 8,00 % 8,00 % EXIGENCES GLOBALES DE COUSSIN ET EXIGENCES GLOBALES DE FONDS PROPRES (en pourcentage du montant d'exposition au risque) 8 Coussin de conservation des fonds propres (%) 2,50 % 2,50 % 2,50 % 2,50 % 2,50 % EU 8a Coussin de conservation découlant du risque macro- - - - - prudentiel ou systémique constaté au niveau d'un Etat membre (%) - 9 Coussin de fonds propres contracyclique spécifique 0,31 % 0,32 % 0,34 % 0,05 % 0,05 % à l'établissement (%) EU 9a Coussin pour le risque systémique (%) - - - - - 10 Coussin pour les établissements d'importance systémique - - - - - mondiale (%) EU 10a Coussin pour les autres établissements d'importance - - - - - systémique (%) 11 Exigences globale de coussin (%) 2,81 % 2,82 % 2,84 % 2,55 % 2,55 % EU 11a Exigences globales de fonds propres (%) 10,81 % 10,82 % 10,84 % 10,55 % 10,55 % 12 Fonds propres CET1 disponibles après le respect 15,58 % 15,08 % 13,89 % 13,21 % 12,92 % des exigences totales de fonds propres SREP (%) AMUNDI – RAPPORT PILIER 3 – 2023 _1 EU KM1 - Indicateurs clés (en millions d'euros) 2023.12 2023.09 2023.06 2023.03 2022.12 RATIO DE LEVIER 13 Mesure de l'exposition totale 14 807 14 921 16 721 16 663 13 812 14 Ratio de levier (%) 20,93 % 20,04 % 17,56 % 15,70 % 18,99 % EXIGENCES DE FONDS PROPRES SUPPLÉMENTAIRES POUR FAIRE FACE AU RISQUE DE LEVIER EXCESSIF (en pourcentage de la mesure de l'exposition totale) EU 14a Exigences de fonds propres supplémentaires pour faire - - - - - face au risque de levier excessif (%) EU 14b dont: à satisfaire avec des fonds propres CET 1 - - - - - (points de pourcentage) EU 14c Exigences de ratio de levier SREP totales (%) 3,00 % 3,00 % 3,00 % 3,00 % 3,00 % EXIGENCES DE COUSSIN LIÉ AU RATIO DE LEVIER ET EXIGENCE DE RATIO DE LEVIER GLOBALE (en pourcentage de la mesure de l'exposition totale) EU 14d Exigence de coussin lié au ratio de levier (%) - - - - - EU 14e Exigence de ratio de levier globale (%) 3,00 % 3,00 % 3,00 % 3,00 % 3,00 % RATIO DE COUVERTURE DES BESOINS DE LIQUIDITÉ 15 Actifs liquides de qualité élevée (HQLA) totaux 1 029 1 132 1 170 1 224 1 280 (valeur pondérée - moyenne) EU 16a Sorties de trésorerie - Valeur pondérée totale 875 863 850 828 1 124 EU 16b Entrées de trésorerie - Valeur pondérée totale 1 054 1 008 994 1 012 1 235 16 Sorties de trésorerie nettes totales (valeur ajustée) 219 216 213 207 283 17 Ratio de couverture des besoins de liquidité (%) 515,64 % 579,97 % 595,46 % 605,42 % 525,01 % RATIO DE FINANCEMENT STABLE NET 18 Financement stable disponible total 23 249 22 741 21 714 19 469 17 132 19 Financement stable requis total 20 215 19 953 18 232 17 339 15 052 20 Ratio NSFR (%) 115,01 % 113,97 % 119,10 % 112,29 % 113,82 % 2_ AMUNDI – RAPPORT PILIER 3 – 2023 1 COMPOSITION DE PILOTAGE DU CAPITAL 1.1 CADRE RÉGLEMENTAIRE APPLICABLE 4 1.2 SUPERVISION ET PÉRIMÈTRE PRUDENTIEL 4 1.3 POLITIQUE DU CAPITAL ET GOUVERNANCE 5 1.4 FONDS PROPRES PRUDENTIELS 5 1.4.1 Situation au 31 décembre 2023 6 1.5 ADÉQUATION DU CAPITAL 12 1.5.1 Ratios de solvabilité 12 1.5.2 Ratio de levier 15 1.5.3 Adéquation du capital économique 18 AMUNDI – RAPPORT PILIER 3 – 2023 _3 1 Composition de pilotage du capital Cadre réglementaire applicable Dans le cadre des accords de Bâle 3, le règlement (UE) exigences de capital réglementaire (Pilier 1) et assure le n° 575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin pilotage du capital réglementaire en s’appuyant sur des 2013 (Capital Requirements Regulation, dit CRR) tel que mesures prospectives, à court et à moyen terme, cohérentes modifié par CRR n° 2019/876 (dit CRR 2) impose aux avec les projections budgétaires, sur la base d’un scénario établissements assujettis (incluant notamment les économique central. établissements de crédit et les entreprises d’investissement) Par ailleurs, Amundi s’appuie sur un processus interne appelé de publier des informations quantitatives et qualitatives ICAAP (Internal Capital Adequacy and Assessment Process), relatives à leur activité de gestion des risques. Le dispositif développé conformément à l’interprétation des principaux de gestion des risques et le niveau d’exposition aux risques textes réglementaires précisés ci-après et en cohérence avec du Groupe Amundi (1) sont décrits dans la présente partie et le dispositif ICAAP du Groupe Crédit Agricole. L’ICAAP dans la partie « Gestion des risques ». comprend en particulier : Les accords de Bâle 3 s’organisent autour de trois piliers : • une gouvernance de la gestion du capital qui permet un • le Pilier 1 détermine les exigences minimales d’adéquation suivi centralisé et coordonné au niveau Groupe ; des fonds propres et le niveau des ratios conformément au • une mesure des besoins de capital économique, qui se cadre réglementaire en vigueur ; base sur le processus d’identification des risques et une • le Pilier 2 complète l’approche réglementaire avec la quantification des exigences de capital selon une approche quantification d’un besoin de capital couvrant les risques interne (Pilier 2) ; majeurs auxquels est exposée la banque, sur la base de • la conduite d’exercices de stress tests ICAAP, qui visent à méthodologies qui lui sont propres (cf. partie « Adéquation simuler la destruction de capital après trois ans de scénario du capital en vision interne ») ; économique adverse ; • le Pilier 3 instaure des normes en matière de • le pilotage du capital économique (cf. « Adéquation du communication financière à destination du marché ; cette capital économique ») ; dernière doit détailler les composantes des fonds propres réglementaires et l’évaluation des risques, tant au plan de • un dispositif d’ICAAP qualitatif qui formalise notamment la réglementation appliquée que de l’activité de la période. les axes d’amélioration de la maîtrise des risques. Amundi a fait le choix de communiquer les informations au L’ICAAP est en forte intégration avec les autres processus titre du Pilier 3 dans une partie distincte des facteurs de risque stratégiques d’Amundi tels que l’ILAAP (Internal Liquidity et gestion des risques, afin d’isoler les éléments répondant Adequacy and Assessment Process), l’appétence au risque, aux exigences prudentielles en matière de publication. le processus budgétaire et l’identification des risques. Le pilotage de la solvabilité vise principalement à évaluer les Enfin, les ratios de solvabilité font partie intégrante du fonds propres et à vérifier qu’ils sont suffisants pour couvrir dispositif d’appétence au risque appliqué au sein d’Amundi les risques auxquels Amundi est, ou pourrait être, exposé (décrit dans le chapitre 5 « Gestion des risques et adéquation compte tenu de ses activités. Pour cela, Amundi mesure ses des fonds propres »). 1.1 CADRE RÉGLEMENTAIRE APPLICABLE En tant qu’établissement de crédit, Amundi est soumis au Dans le régime CRR 2/CRD 5, quatre niveaux d’exigences respect de la réglementation prudentielle française qui de fonds propres sont calculés : transpose en droit français la Directive européenne « Accès à • le ratio de fonds propres de base de catégorie 1 ou ratio l’activité d’établissement de crédit et surveillance Common Equity Tier 1 (CET1) ; prudentielle des établissements de crédit et des entreprises d’investissement ». • le ratio de fonds propres de catégorie 1 ou ratio Tier 1 ; La gestion des fonds propres d’Amundi est conduite de • le ratio de fonds propres totaux ; façon à respecter les niveaux de fonds propres prudentiels au • le ratio de levier, qui fait l’objet d’une exigence sens de la directive européenne 2013/36 (CRD 4) et du réglementaire de Pilier 1 depuis le 28 juin 2021. règlement européen 575/2013 (CRR) tel que modifié par le réglement européen 2019/876 (CRR 2) et exigé par les Les exigences applicables à Amundi sont largement respectées. autorités compétentes, la Banque Centrale Européenne et l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), afin de couvrir les risques pondérés au titre des risques de crédit, risques opérationnels et risques de marché. 1.2 SUPERVISION ET PÉRIMÈTRE PRUDENTIEL Les établissements de crédit et certaines activités échéant, sur base sous-consolidée dans les conditions d’investissement agréés visés à l’annexe 1 de la directive prévues par l’article 7 du règlement CRR. Dans ce cadre, 2004/39/CE sont assujettis aux ratios de solvabilité, de Amundi Finance et Amundi SA ont été exemptés par l’ACPR résolution et de grands risques sur base individuelle ou, le cas de l’assujettissement sur base individuelle. échéant, sous-consolidée. Le passage sous supervision unique le 4 novembre 2014 par la L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a Banque centrale européenne n’a pas remis en cause les accepté que certaines filiales du Groupe Crédit Agricole exemptions individuelles accordées précédemment par l’ACPR. puissent bénéficier de l’exemption à titre individuel ou, le cas (1) Ci-après, « Le Groupe ». 4_ AMUNDI – RAPPORT PILIER 3 – 2023 Composition de pilotage du capital Politique du capital et gouvernance 1 1.3 POLITIQUE DU CAPITAL ET GOUVERNANCE Amundi est assujetti au respect d’exigence en fonds propres Le pilotage du capital réglementaire est réalisé dans le cadre et est doté en capital à un niveau cohérent, prenant en d’un processus de planification nommé capital planning. compte des exigences réglementaires et un buffer adapté au Le capital planning a pour objet de fournir des projections de financement autonome de son développement. fonds propres et de consommation de ressources rares A minima chaque trimestre se tient le Comité de Gestion (emplois pondérés et taille de bilan) sur le périmètre de Financière, présidé par le Directeur Général Délégué en charge consolidation du Groupe Amundi, sur l’horizon du plan à moyen du pôle Stratégie, Finance et Contrôle, et auquel participent terme, en vue d’établir les trajectoires de ratios de solvabilité notamment le Directeur des Risques, le Directeur Financier, le (CET1, Tier 1 et fonds propres globaux) et de levier. Responsable de la Conformité, et le Responsable de l’Audit Il décline les éléments budgétaires de la trajectoire financière interne ainsi qu’un représentant de Crédit Agricole S.A. en y incluant les projets d’opérations de structure, les En matière de fonds propres, ce comité a comme principales évolutions réglementaires comptables et prudentielles, ainsi missions de : que les revues de modèles appliqués aux assiettes de risques. • valider l’adéquation du capital aux risques encourus par Il détermine les marges de manœuvre dont dispose Amundi l’établissement et d’en assurer le pilotage ; pour se développer. Il est également utilisé pour la fixation des • revoir les projections à court et moyen terme d’Amundi en différents seuils de risques retenus pour l’appétence au risque. matière de solvabilité ; Le capital planning est présenté à diverses instances de • décider des opérations de gestion nécessaire ; gouvernance et fait l’objet d’une communication aux autorités compétentes, soit dans le cadre d’échanges • prendre connaissance de l’actualité en matière de réguliers, soit pour des opérations ponctuelles (par exemple supervision et de réglementation ; des demandes d’autorisations). • étudier tout sujet ayant un impact sur les ratios de solvabilité ; • préparer les décisions à soumettre le cas échéant au Comité de Direction Générale et au Conseil d’Administration. 1.4 FONDS PROPRES PRUDENTIELS Bâle 3 définit trois niveaux de fonds propres : Amundi dispose principalement de fonds propres de base de catégorie 1, constitués du capital social et des réserves • les fonds propres de base de catégorie 1 ou Common non distribuées. Equity Tier 1 (CET1) ; • les fonds propres de catégorie 1 (Tier 1), constitués du De plus, il détient un nominal de 300 millions d’euros de Common Equity Tier 1 et des fonds propres additionnels de fonds propres de catégorie 2, constitués de la dette catégorie 1 ou Additional Tier 1 (AT1) ; subordonnée souscrite par Crédit Agricole S.A. dans le cadre du financement de l’acquisition des filiales du Groupe Pioneer • les fonds propres globaux, qui sont constitués des fonds (échéance 2027). Cet instrument a partiellement été propres de catégorie 1 et des fonds propres de catégorie 2 refinancé en 2022 et 2023 pour un montant total de 200 (Tier 2). millions d'euros, via deux nouvelles émissions de fonds Les fonds propres prudentiels sont obtenus à partir des propres de catégorie 2 de 100 millions d'euros chacune et capitaux propres comptables. Les ajustements pratiqués ayant pour échéance Août 2032 et Juillet 2033. (filtres prudentiels) concernent principalement la déduction des écarts d’acquisition et immobilisations incorporelles (nettes d’impôts différés). AMUNDI – RAPPORT PILIER 3 – 2023 _5 1 Composition de pilotage du capital Fonds propres prudentiels 1.4.1 Situation au 31 décembre 2023 Tableau EU CC1 – Composition des fonds propres réglementaires Ce tableau fournit une ventilation des éléments constitutifs des fonds propres réglementaires, selon l’article 437, points a), d), e) et f), du CRR, « Publication d’informations sur les fonds propres ». Renvois vers le bilan EU CC1 – Composition des fonds propres réglementaires Montants au réglementaire (en millions d'euros) 31/12/2023 (EU CC2) FONDS PROPRES DE BASE DE CATÉGORIE 1 (CET1) : INSTRUMENTS ET RÉSERVES 1 Instruments de fonds propres et comptes des primes d'émission y afférents 3 108 a dont: Type d'instrument 1 3 108 dont: Type d'instrument 2 - dont: Type d'instrument 3 - 2 Résultats non distribués 0 b 3 Autres éléments du résultat global accumulés (et autres réserves) 7 160 b EU-3a Fonds pour risques bancaires généraux - 4 Montant des éléments éligibles visés à l'article 484, paragraphe3, du CRR et comptes des - primes d'émissions y afférents soumis à exclusion progressive des CET1 5 Intérêts minoritaires (montant autorisé en CET1 consolidés) 3 c EU-5a Bénéfices intermédiaires nets de toute charge et de tout dividende prévisible, ayant fait d 332 l'objet d'un contrôle indépendant 6 Fonds propres de base de catégorie 1 (CET1) avant ajustements réglementaires 10 603 FONDS PROPRES DE BASE DE CATÉGORIE 1 (CET1) : AJUSTEMENTS RÉGLEMENTAIRES 7 Corrections de valeur supplémentaires (montant négatif) (61) 8 Immobilisations incorporelles (nettes des passifs d'impôt associé) (montant négatif) (7 001) e 9 Sans objet - 10 Actifs d'impôt différé dépendant de bénéfices futurs à l'exclusion de ceux résultant de différences temporelles (nets des passifs d’impôt associés lorsque les conditions prévues (1) f à l'article 38, paragraphe 3, du CRR sont réunies) (montant négatif) 11 Réserves en juste valeur relatives aux pertes et aux gains générés par la couverture des - flux de trésorerie des instruments financiers qui ne sont pas évalués à la juste valeur 12 Montants négatifs résultant du calcul des montants des pertes anticipées - 13 Toute augmentation de valeur des capitaux propres résultant d'actifs titrisés - (montant négatif) 14 Pertes ou gains sur passifs évalués à la juste valeur et qui sont liés à l'évolution de la - qualité de crédit de l'établissement 15 Actifs de fonds de pension à prestations définies (montant négatif) (0) g 16 Détentions directes, indirectes et synthétiques par un établissement de ses propres (73) instruments CET1 (montant négatif) 17 Détentions directes, indirectes et synthétiques d'instruments CET1 d'entités du secteur financier lorsqu'il existe une détention croisée avec l'établissement visant à accroître - artificiellement les fonds propres de l'établissement (montant négatif) 18 Détentions directes, indirectes et synthétiques d'instruments CET1 d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement ne détient pas d'investissement important (8) (montant au-dessus du seuil de 10 %, net des positions courtes éligibles) (montant négatif) 19 Détentions directes, indirectes et synthétiques d'instruments CET1 d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement détient un investissement important (montant (269) au-dessus du seuil de 10 %, net des positions courtes éligibles) (montant négatif) 20 Sans objet EU-20a Montant des expositions aux éléments suivants qui reçoivent une pondération de 1 250 % - lorsque l'établissement a opté pour la déduction EU-20b dont: participations qualifiées hors du secteur financier (montant négatif) - EU-20c dont: positions de titrisation (montant négatif) - EU-20d dont: positions de négociation non dénouées (montant négatif) - 21 Actifs d'impôts différé résultant de différences temporelles (montant au-dessus du seuil de 10 %, net des passifs d'impôt associés lorsque les conditions prévues à l'article 38, - paragraphe 3, du CRR sont réunies) (montant négatif) 22 Montant au-dessus du seuil de 17,65 % (montant négatif) (82) 23 dont: détentions directes, indirectes et synthétiques, par l'établissement, d'instruments (52) CET1 d'entités du secteur financier dans lesquelles il détient un investissement important 6_ AMUNDI – RAPPORT PILIER 3 – 2023 Composition de pilotage du capital Fonds propres prudentiels 1 Renvois vers le bilan EU CC1 – Composition des fonds propres réglementaires Montants au réglementaire (en millions d'euros) 31/12/2023 (EU CC2) 24 Sans objet 25 dont: actifs d’impôt différé résultant de différences temporelles (30) EU-25a Pertes de l'exercice en cours (montant négatif) - EU-25b Charges d’impôt prévisibles relatives à des éléments CET1, sauf si l'établissement ajuste dûment le montant des éléments CET1 dans la mesure où ces impôts réduisent le - montant à concurrence duquel ces éléments peuvent servir à couvrir les risques ou pertes (montant négatif) 26 Sans objet 27 Déductions AT1 admissibles dépassant les éléments AT1 de l'établissement (montant négatif) - 27a Autres ajustements réglementaires (7) 28 Total des ajustements réglementaires des fonds propres de base de catégorie 1 (CET1) (7 503) 29 Fonds propres de base de catégorie 1 (CET1) 3 100 FONDS PROPRES ADDITIONELS DE CATÉGORIE 1 (AT1) : INSTRUMENTS 30 Instruments de fonds propres et comptes des primes d'émission y afférents - 31 dont: classés en tant que capitaux propres selon le référentiel comptable applicable - 32 dont: classés en tant que passifs selon le référentiel comptable applicable - 33 Montant des éléments éligibles visés à l'article 484 paragraphe 4 du CRR et comptes des - primes d'émission y afférents soumis à exclusion progressive des AT1. EU-33a Montant des éléments éligibles visés à l'article 494 bis paragraphe 1 du CRR - soumis à exclusion progressive des AT1 EU-33b Montant des éléments éligibles visés à l'article 494 ter paragraphe 1 du CRR - soumis à exclusion progressive des AT1 34 Fonds propres de catégorie 1 éligible inclus dans les fonds propres consolidés AT1 (y compris intérêts minoritaires non inclus dans la ligne 5) émis par des filiales et détenus - par des tiers 35 dont: instruments émis par des filiales soumis à exclusion progressive - 36 Fonds propres additionnels de catégorie 1 (AT1) avant ajustements règlementaires - FONDS PROPRES ADDITIONELS DE CATÉGORIE 1 (AT1) : AJUSTEMENTS RÉGLEMENTAIRES 37 Détentions directes, indirectes et synthétiques, par un établissement, de ses propres - instruments AT1 (montant négatif) 38 Détentions directes, indirectes et synthétiques d'instruments AT1 d'entités du secteur financier lorsqu'il existe une détention croisée avec l'établissement visant à accroître - artificiellement les fonds propres de l'établissement (montant négatif) 39 Détentions directes, indirectes et synthétiques d'instruments AT1 d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement ne détient pas d’investissement important - (montant au-dessus du seuil de 10 %, net des positions courtes éligibles) (montant négatif) 40 Détentions directes, indirectes et synthétiques d'instruments AT1 d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement détient un investissement important - (net des positions courtes éligibles) (montant négatif) 41 Sans objet 42 Déductions T2 admissibles dépassant les éléments T2 de l'établissement (montant négatif) - 42a Autres ajustements règlementaires des fonds propres AT1 - 43 Total des ajustements règlementaires des fonds propres additionnels de catégorie 1 (AT1) - 44 Fonds propres additionnels de catégorie 1 (AT1) - 45 Fonds propres de catégorie 1 (T1 = CET1 + AT1) 3 100 FONDS PROPRES DE CATÉGORIE 2 (T2) : INSTRUMENTS 46 Instruments de fonds propres et comptes des primes d'émission y afférents 267 h 47 Montant des éléments éligibles visés à l'article 484 paragraphe 5 du CRR et des comptes - des primes d'émission y afférents soumis à exclusion progressive des T2, conformément à l'article 486, paragraphe 4, du CRR EU-47a Montant des éléments éligibles visés à l'article 494 bis paragraphe 2 du CRR soumis - à exclusion progressive des T2 EU-47b Montant des éléments éligibles visés à l'article 494 ter paragraphe 2, du CRR soumis - à exclusion progressive des T2 48 Instruments de fonds propres éligibles inclus dans les fonds propres consolidés T2 (y - compris intérêts minoritaires et instruments AT1 non inclus dans les lignes 5 ou 34) émis par des filiales et détenus par des tiers 49 dont: instruments émis par des filiales soumis à exclusion progressive - 50 Ajustements pour risque de crédit - 51 Fonds propres de catégorie 2 (T2) avant ajustements réglementaires 267 AMUNDI – RAPPORT PILIER 3 – 2023 _7 1 Composition de pilotage du capital Fonds propres prudentiels Renvois vers le bilan EU CC1 – Composition des fonds propres réglementaires Montants au réglementaire (en millions d'euros) 31/12/2023 (EU CC2) FONDS PROPRES DE CATÉGORIE 2 (T2) : AJUSTEMENTS RÈGLEMENTAIRES 52 Détentions directes, indirectes et synthétiques, par un établissement, de ses propres - instruments et emprunts subordonnés T2 (montant négatif) 53 Détentions directes, indirectes et synthétiques d'instruments et emprunts subordonnés T2 d'entités du secteur financier lorsqu'il existe une détention croisée avec l'établissement - visant accroître artificiellement les fonds propres de l'établissement (montant négatif) 54 Détentions directes, indirectes et synthétiques d'instruments et d'emprunts subordonnés T2 d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement ne détient pas (4) d’investissement important (montant au-dessus du seuil de 10 %, net des positions courtes éligibles) (montant négatif) 54a Sans objet 55 Détentions directes, indirectes et synthétiques, par l'établissement, d'instruments et d'emprunts subordonnés T2 d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement - détient un investissement important (net des positions courtes éligibles) (montant négatif) 56 Sans objet EU-56a Déduction admissibles d’engagements éligibles dépassant les éléments d’engagements - éligibles de l'établissement (montant négatif) EU-56b Autres ajustements réglementaires des fonds propres T2 - 57 Total des ajustements réglementaires des fonds propres de catégorie 2 (T2) (4) 58 Fonds propres de catégorie 2 (T2) 263 59 Total des fonds propres (TC = T1 + T2) 3 362 60 Montant total d'exposition au risque 14 261 RATIOS ET EXIGENCES DE FONDS PROPRES Y COMPRIS LES COUSSINS 61 Fonds propres de base de catégorie 1 (CET1) 21,74 % 62 Fonds propres de catégorie 1 21,74 % 63 Total des fonds propres 23,58 % 64 Exigences globales de fonds propres CET1 de l'établissement 7,31 % 65 dont: exigence de coussin de conservation de fonds propres 2,50 % 66 dont: exigence de coussin de fonds propres contracyclique 0,31 % 67 dont: exigence de coussin pour le risque systémique 0,00 % EU-67a dont: exigence de coussin pour établissements d'importance systémique mondiale 0,00 % (EISm) ou pour autre établissement d'importance systémique (autre EIS) EU-67b dont: exigences de fonds propres supplémentaires pour faire face aux risques autres 0,00 % que le risque de levier excessif 68 Fonds propres de base de catégorie 1 (en pourcentage du montant d'exposition 15,58 % au risque) disponibles après le respect des exigences minimales de fonds propres MINIMA NATIONAUX (si différents de Bâle III) 69 Sans objet 70 Sans objet 71 Sans objet MONTANTS INFÉRIEURS AUX SEUILS DE DÉDUCTION (avant pondération) 72 Détentions directes et indirectes de fonds propres et d’engagements éligibles d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement ne détient pas d’investissement 346 important (montant en dessous du seuil de 10 %, net des positions courtes éligibles) 73 Détentions directes et indirectes par l'établissement d'instruments CET1 d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement détient un investissement important 293 (montant en dessous du seuil de 17,65 %, net des positions courtes éligibles) 74 Sans objet 75 Actifs d'impôt différé résultant de différences temporelles (montant en dessous du seuil de 17,65 %, net des passifs d'impôts associés lorsque les conditions prévues à l'article 38, 172 paragraphe 3, du CRR sont réunies) PLAFONDS APPLICABLES LORS DE L’INCLUSION DE PROVISIONS DANS LES FONDS PROPRES DE CATÉGORIE 2 76 Ajustements pour risque de credit inclus dans les T2 eu égard aux expositions qui - relèvent de l'approche standard (avant application du plafond) 77 Plafond pour l’inclusion des ajustements pour risque de crédit dans les T2 selon - l'approche standard 78 Ajustements pour risque de crédit inclus dans les T2 eu égard aux expositions qui - relèvent de l'approche fondée sur les notations internes (avant application du plafond). 79 Plafond pour l’inclusion des ajustements pour risque de crédit dans les T2 selon - l'approche fondée sur les notations internes 8_ AMUNDI – RAPPORT PILIER 3 – 2023 Composition de pilotage du capital Fonds propres prudentiels 1 Tableau EU CC2 – Rapprochement entre les fonds propres réglementaires et le bilan dans les états financiers audités Ce tableau permet d’identifier les différences entre le périmètre de consolidation comptable et le périmètre de consolidation réglementaire et montrer le lien entre le bilan publié dans les états financiers et les chiffres utilisés dans la déclaration de la composition des fonds propres prévue par le tableau EU CC1, selon l’article 437, point a), du CRR, « Publication d’informations sur les fonds propres ». Bilan dans les Selon le périmètre états financiers de consolidation EU CC2 - Rapprochement des fonds propres réglementaires publiés réglementaire Renvois vers l'état avec le bilan dans les états financiers audités réglementaire (en millions d'euros) 31/12/23 31/12/23 (EU CC1) ACTIF Caisse, Banques centrales 523 523 Actifs financiers à la juste valeur par résultat 22 477 22 477 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 863 863 Actifs financiers au coût amorti 1 935 1 935 Actifs d'impôts courants et différés 272 272 f Compte de régularisation et actifs divers 2 043 2 043 g Participation dans les entreprises mises en équivalence 498 498 e Immobilisations corporelles 308 308 Immobilisation incorporelles 385 385 e Ecart d'acquisition 6 708 6 708 e TOTAL ACTIF 36 011 36 011 PASSIF Passifs financiers à la juste valeur par résultat 19 359 19 359 Passifs financiers au coût amorti 1 595 1 595 Passifs d'impôts courants et différés 253 253 e, g Compte de régularisation et passifs divers 2 975 2 975 Provisions 102 102 Dettes subordonnées 305 305 h TOTAL DETTES 24 588 24 588 Capitaux propres – part du Groupe 11 369 11 369 Capital et réserves liées 3 042 3 042 Dont instruments de fonds propres CET1 et primes d'émission 3 108 3 108 a associées Dont instruments AT1 0 0 Réserves consolidées 7 193 7 193 b Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres (31) (31) b Résultat de l'exercice 1 165 1 165 d Participations ne donnant pas le contrôle 54 54 c TOTAL CAPITAUX PROPRES 11 423 11 423 TOTAL PASSIF 36 011 36 011 AMUNDI – RAPPORT PILIER 3 – 2023 _9 1 Composition de pilotage du capital Fonds propres prudentiels Tableau EU CCA – Caractéristiques principales des instruments de fonds propres et d'engagements éligibles réglementaires Ce tableau fournit une description des principales caractéristiques des instruments de fonds propres et d’engagements éligibles réglementaires, selon l’article 437, points b) et c), du CRR, « Publication d’informations sur les fonds propres ». CET1 Tier 2 Périmètre Périmètre Amundi Group Amundi Group 31/12/23 31/12/23 Réf Libellé 1 Emetteur AMUNDI S.A. AMUNDI S.A. AMUNDI S.A. AMUNDI S.A. 2 ISIN FR0004125920 - - - 2a Placement public ou privé Public Privé Privé Privé 3 Droit régissant l'instrument Français Français Français Français 3a Reconnaissance contractuelle des pouvoirs Sans objet Oui Oui Oui de dépréciation et de conversion des autorités de résolution TRAITEMENT RÉGLEMENTAIRE 4 Traitement actuel compte tenu, le cas Fonds propres de base de Fonds propres de Fonds propres de Fonds propres de échéant, des règles transitoires du CRR catégorie 1 catégorie 2 catégorie 2 catégorie 2 5 Règles CRR après transition Eligible Eligible Eligible Eligible 6 Eligible au niveau individuel/(sous-) Individuel et (sous)- Individuel et (sous)- Individuel et (sous)- Individuel et (sous)- consolidé/individuel et (sous-) consolidé consolidé consolidé consolidé consolidé 7 Type d'instrument Action ordinaire Titre Subordonné Titre Subordonné Titre Subordonné (à préciser pour chaque ressort territorial) Remboursable (TSR) Remboursable (TSR) Remboursable (TSR) -art.63 et suivants du -art.63 et suivants du -art.63 et suivants du CRR n°575/2013, tel que CRR n°575/2013, tel que CRR n°575/2013, tel que modifié par CRR modifié par CRR modifié par CRR n°2019/876 n°2019/876 n°2019/876 8 Montant comptabilisé en fonds propres 3100 M EUR 100 M EUR 100 M EUR 63 M EUR réglementaires (en millions d'euros, à la dernière date de clôture) 9 Valeur nominale de l'instrument - 100 M EUR 100 M EUR 100 M EUR (en monnaie d'émission ) Valeur nominale de l'instrument (en euros) - 100 M EUR 100 M EUR 100 M EUR 9a Prix d'émission - 100,00 % 100,00% 100,00 % 9b Prix de rachat - 100,00 % 100,00% 100,00 % 10 Classification comptable Capitaux propres Passif coût amorti Passif coût amorti Passif coût amorti 11 Date d'émission initiale - 21/07/2023 05/08/2022 05/05/2017 12 Perpétuel ou à durée determinée Perpétuel À durée déterminée À durée déterminée À durée déterminée 13 Echéance initiale - 21/07/2023 05/08/2022 05/05/2017 14 Option de rachat de l'émetteur soumise à - Oui Oui Oui l'accord préable de l'autorité de surveillance 15 Date facultative d'exercice de l'option de - Option de rachat à la Option de rachat à la Option de rachat à la rachat, dates d'exercice des options de main de l'émetteur : main de l'émetteur : main de l'émetteur : rachat conditionnelles et prix de rachat 21/07/2028 au pair puis 05/08/2027 au pair puis 05/05/2022 au pair puis tous les trimestres. tous les trimestres. tous les trimestres. Option de rachat en cas Option de rachat en cas Option de rachat en cas de déqualification des de déqualification des de déqualification des fonds propres : à tout fonds propres : à tout fonds propres : à tout moment au pair moment au pair moment au pair Option de rachat pour Option de rachat pour Option de rachat pour des évènements fiscaux : des évènements fiscaux : des évènements fiscaux : à tout moment au pair. à tout moment au pair. à tout moment au pair. 16 Date ultérieure d'exercice de l'option - Trimestrielle Trimestrielle Trimestrielle de rachat, s'il y'a lieu COUPONS/DIVIDENDES 17 Dividende/coupon fixe ou flottant - Fixe jusqu'à la première Fixe jusqu'à la première Fixe jusqu'à la première option de rachat, flottant option de rachat, flottant option de rachat, flottant ensuite ensuite ensuite 18 Taux du coupon et indice éventuel associé - Taux Fixe annuel de Taux Fixe annuel de Taux Fixe annuel de 5,645% jusqu'à la 3,902% jusqu'à la 1,962% jusqu'à la première option de première option de première option de rachat, puis E3M+2,452% rachat, puis E3M+2,471% rachat, puis E3M + 1,85% 19 Existence d'un mécanisme de suspension - Non Non Non des versements de dividendes (dividend stopper) 20a Pleine discrétion, discrétion partielle ou - Obligatoire Obligatoire Obligatoire obligatoire (en termes de calendrier) 20b Pleine discrétion, discrétion partielle ou Pleine discrétion Obligatoire Obligatoire Obligatoire obligatoire (en termes de montant) 21 Existence d'un mécanisme de step-up ou - Non Non Non d'une autre incitation au rachat (O/N) 10_ AMUNDI – RAPPORT PILIER 3 – 2023 Composition de pilotage du capital Fonds propres prudentiels 1 CET1 Tier 2 Périmètre Périmètre Amundi Group Amundi Group 31/12/23 31/12/23 22 Cumulatif ou non cumulatif Non cumulatif Non cumulatif Non cumulatif Non cumulatif 23 Convertible ou non-convertible Non convertible Convertible Convertible Convertible 24 Si convertible, déclencheur de la conversion - B B B 25 Si convertible, entièrement ou partiellement - Conversion totale ou Conversion totale ou Conversion totale ou partielle partielle partielle 26 Si convertible, taux de conversion - - - - 27 Si convertible, caractère obligatoire ou - - - - facultatif de la conversion 28 Si convertible, type d'instrument vers lequel - - - - a lieu la conversion 29 Si convertible, émetteur de l'instrument vers - - - - lequel a lieu la conversion 30 Caractéristiques en matière de réduction du - Oui Oui Oui capital 31 Si réduction du capital, déclencheur de la - B B B réduction 32 Si réduction du capital, totale ou partielle - Réduction totale ou Réduction totale ou Réduction totale ou partielle partielle partielle 33 Si réduction du capital, permanente ou - Permanente Permanente Permanente provisoire 34 Si réduction provisoire du capital, description - - - - du mécanisme de réaugmentation du capital 34a Type de subordination (uniquement pour les Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet engagements éligibles) EU 34b Rang de l’instrument dans une procédure CET1 Tier 2 Tier 2 Tier 2 normale d’insolvabilité 35 Rang de l'instrument en cas de liquidation AT1 Dette Senior Dette Senior Dette Senior (indiquer le type d'instrument de rang immédiatement supérieur) 36 Existence de caractéristiques non conformes Non Non Non Non 37 Dans l'affirmative, caractéristiques non - - - - conformes 37a Lien vers les conditions contractuelles complètes de l’instrument (balisage) Explications Explications Renflouement interne contractuel: clause contractuelle Restauration du nominal à la discrétion de CASA et au déclenchant la réduction du capital si le ratio global de prorata de tous les AT1 réduits, en cas de résultat net A Credit Agricole SA ne respecte plus le minimum consolidé positif, dans la limite du Montant Maximum E reglementaire et/ou sur intervention de l'autorite de Distribuable (au sens de la CRD IV) applicable et du supervision montant nécessaire pour continuer à respecter les exigences prudentielles Renflouement interne reglementaire: PoNV : défaillance La réduction du principal de l’instrument s’applique avérée ou inévitable (art. L.613-31-15 CMF), Autorité indirectement du fait du montage global en vertu duquel il B compétente : ACPR, Conséquence : annulation / F est émis et des conséquences économiques qui en conversion des titres (en fonction du rang de découlent subordination de l’instrument considéré) (art. 613-31-16 9° CMF) Si à tout moment l'Autorité compétente décide, au vu du cadre réglementaire applicable, que les titres ne sont plus Renflouement interne contractuel: clause contractuelle reconnus en tant que Capital Tier 2, l'émetteur peut, à C déclenchant la réduction du capital si le ratio CET1 Groupe partir du 1er janvier 2013, à son gré, et sous réserve de Credit Agricole < 7% ou le ratio CET1 Credit Agricole SA l'accord préalable de l'Autorité compétente communiquer consolidé < 5.125% (3) une notification de changement de statut aux détenteurs des titres conformément aux conditions de l’émission. Dès Restauration du nominal en cas de résultat net consolidé l’application de la notification d’un tel changement de positif pendant 2 exercices consécutifs, dans la limite du D statut, les clauses de subordination cessent de s'appliquer montant nécessaire pour continuer à respecter les et les titres deviennent automatiquement des titres non exigences prudentielles subordonnés Évolution sur la période Les fonds propres de base de catégorie 1 (CET1) s’élèvent à Au total, les fonds propres globaux s’élèvent à 3 362 millions 3 100 millions d’euros au 31 décembre 2023 et font ressortir d’euros, en hausse de 493 millions d’euros par rapport au une hausse de 477 millions d’euros par rapport à la fin de 31 décembre 2022, liée à l’évolution des fonds propres de l’exercice 2022, expliquée principalement par la partie base de catégorie 1 et au renouvellement partiel des fonds conservée du résultat net. propres de catégorie 2. AMUNDI – RAPPORT PILIER 3 – 2023 _11 1 Composition de pilotage du capital Adéquation du capital 1.5 ADÉQUATION DU CAPITAL L’adéquation du capital en vision réglementaire porte sur les ratios de solvabilité, sur le ratio de levier et sur les ratios de résolution. Chacun de ces ratios rapporte un montant de fonds propres prudentiels et/ou d’instruments éligibles à une exposition en risque, en levier, ou en taille de bilan. Les définitions et les calculs de ces expositions sont développés dans la partie « Composition et évolution des emplois pondérés ». La vision réglementaire est complétée de l’adéquation du capital en vision interne, qui porte sur la couverture du besoin de capital économique par le capital interne. 1.5.1 Ratios de solvabilité Les ratios de solvabilité ont pour objet de vérifier l’adéquation des différents compartiments de fonds propres (CET1, Tier 1 et fonds propres totaux) aux emplois pondérés issus des risques de crédit, des risques de marché et des risques opérationnels. Ces risques sont calculés soit en approche standard soit en approche interne (cf. partie « Composition et évolution des emplois pondérés »). Exigences prudentielles Les exigences au titre du Pilier 1 sont régies par le règlement CRR. Le régulateur fixe en complément, de façon discrétionnaire, des exigences minimales dans le cadre du Pilier 2. Exigences minimales au titre du Pilier 1 Les exigences en fonds propres fixées au titre du Pilier 1 sont les suivantes : Common Equity Tier1 (CET1) 4,50 % Tier 1 (CET1 + AT1) 6,00 % Fonds propres totaux (Tier 1 + Tier 2) 8,00 % Exigences minimales au titre du Pilier 2 • le coussin contracyclique (taux en principe fixé dans une fourchette de 0 à 2,5 %), qui vise à lutter contre une Amundi est notifiée annuellement par la Banque centrale croissance excessive du crédit ; le taux est fixé par les européenne (BCE) des exigences de capital applicables suite autorités compétentes de chaque État (le Haut Conseil de aux résultats du processus de revue et d’évaluation de Stabilité Financière – HCSF – dans le cas français) et le supervision (SREP). coussin s’appliquant au niveau de l’établissement résulte alors Depuis 2017, la BCE a fait évoluer la méthodologie utilisée, en d’une moyenne pondérée par les valeurs exposées au risque scindant l’exigence prudentielle en deux parties : (EAD) pertinentes des coussins définis au niveau de chaque pays d’implantation de l’établissement ; lorsque le taux d’un • une exigence Pilier 2 ou Pillar 2 Requirement (P2R) qui coussin contracyclique est calculé au niveau d’un des pays s’applique à tous les niveaux de fonds propres et entraîne d’implantation, la date d’application est 12 mois au plus après automatiquement des restrictions de distributions (coupons la date de publication sauf circonstances exceptionnelles ; des instruments de fonds propres additionnels de catégorie 1, dividendes, rémunérations variables) en cas de • le coussin pour le risque systémique (entre 0 % et 3 % dans non-respect ; en conséquence, cette exigence est publique. le cas général et jusqu’à 5 % après accord de la Commission européenne et plus exceptionnellement au-delà), qui vise à Depuis le 12 mars 2020 et compte tenu des impacts de la prévenir ou atténuer la dimension non cyclique du risque ; il crise de la Covid-19, la Banque centrale européenne a est fixé par les autorités compétentes de chaque État (le anticipé l’entrée en application de l’article 104a de CRD 5 HCSF dans le cas français) et dépend des caractéristiques et autorise les établissements sous sa supervision à utiliser structurelles du secteur bancaire, notamment de sa taille, de des fonds propres de catégorie 1 et des fonds propres de son degré de concentration et de sa part dans le catégorie 2 pour remplir leur exigence additionnelle de financement de l’économie ; capital au titre du P2R. Au total, le P2R peut désormais être • les coussins pour les établissements d’importance couvert par 75 % de fonds propres Tier 1 dont a minima systémique (entre 0 % et 3 % dans le cas général et jusqu’à 75 % de CET1 ; 5 % après accord de la Commission européenne et plus • une recommandation Pilier 2 ou Pillar 2 Guidance (P2G) qui exceptionnellement au-delà) ; pour les établissements n’a pas de caractère public et doit être constituée d’importance systémique mondiale (G-SII) (entre 0 % et intégralement de fonds propres de base de catégorie 1. 3,5 %) ou pour les autres établissements d’importance Depuis le 1er janvier 2020, le Groupe Amundi n’a plus systémique (O-SII), (entre 0 % et 2 %) ; ces coussins ne sont d’exigence de fonds propres additionnels au titre du pas cumulatifs et, de manière générale, sauf exception, c’est processus de revue et d’évaluation de supervision – SREP le taux du coussin le plus élevé qui s’applique ; seul le (P2G et P2R). Groupe Crédit Agricole fait partie des établissements d’importance systémique et a un coussin de 1 % depuis le 1er janvier 2019, Amundi n’est pas soumis à ces exigences ; Exigence globale de coussins de fonds propres • lorsqu’un établissement est soumis à un coussin pour les et seuil de restrictions de distribution établissements d’importance systémique (G-SII ou O-SII) et à un coussin pour le risque systémique, les deux coussins se cumulent. La réglementation a prévu la mise en place de coussins de fonds propres dont la mise en application est progressive : Ces coussins doivent être couverts intégralement par des fonds propres de base de catégorie 1. • le coussin de conservation (2,5 % des risques pondérés depuis le 1er janvier 2019), qui vise à absorber les pertes dans À ce jour, des coussins contracycliques ont été activés dans une situation de stress économique intense ; 8 pays par les autorités nationales compétentes. Compte tenu des expositions portées par Amundi dans ces pays, le taux de coussin contracyclique d’Amundi s’élève à 0,31 % au 31 décembre 2023. 12_ AMUNDI – RAPPORT PILIER 3 – 2023 Composition de pilotage du capital Adéquation du capital 1 Tableau EU CCyB1 – Répartition géographique des expositions de crédit pertinentes pour le calcul du coussin contracyclique Ce tableau fournit la répartition géographique des montants d’exposition et des montants d’exposition pondérés de leurs expositions de crédit utilisés comme base pour le calcul de leur coussin de fonds propres contracyclique, selon l’article 440, point a), du CRR, « Publication d’informations sur le coussin de fonds propres contracyclique ». Expositions de crédit Expositions générales pertinentes – de crédit risque de marché Exigences de fonds propres Somme des positions longues et Expo- Expositions courtes des Expositions sitions de crédit expositions Valeur des de titrisation : de pertinentes - Valeur Valeur relevant du expositions du Valeur Expositions crédit positions de exposée exposée portefeuille de portefeuille de exposée au au risque perti- titrisation Taux de au risque au risque négociation négociation risque pour le Valeur de crédit nentes - dans le Montants Montants coussin 31/12/2023 selon selon pour pour les portefeuille d'expo- pertinentes risque portefeuille d'expo- d'expo- contra- (en millions l'approche l'approche l'approche modèles hors sition - risque de de hors sition sition cyclique d'euros) standard NI standard internes négociation totale crédit marché négociation Total pondérés pondérés (%) 010 VENTILATION PAR PAYS 1 Allemagne 29 - - - 0 29 2 - 0 2 30 0,48 % 0,75 % 2 Arménie 4 - - - - 4 1 - - 1 9 0,15 % 0,00 % 3 Autriche 23 - - - - 23 2 - - 2 27 0,43 % 0,00 % 4 Belgique 125 - - - - 125 10 - - 10 125 2,00 % 0,00 % 5 République 27 - - - - 27 2 - - 2 27 0,44 % 2,00 % Tchèque 6 Canada 5 - - - - 5 1 - - 1 13 0,21 % 0,00 % 7 Chine 40 - - - - 40 42 - - 42 525 8,40 % 0,00 % 8 Corée du sud - - - - - - 5 - - 5 68 1,09 % 0,00 % 9 Espagne 63 - - - 3 67 4 - 0 4 54 0,86 % 0,00 % 10 États-Unis 141 - - - - 141 9 - - 9 107 1,71 % 0,00 % 11 France 6 128 - - - 28 6 156 246 - 11 256 3 206 51,31 % 0,50 % 12 Royaume-Uni 29 - - - - 29 2 - - 2 29 0,47 % 2,00 % 13 Hongrie 1 - - - - 1 0 - - 0 1 0,02 % 0,00 % 14 Hong-Kong 10 - - - - 10 1 - - 1 10 0,15 % 1,00 % 15 Inde - - - - - - 50 - - 50 629 10,06 % 0,00 % 16 Irlande 40 - - - - 40 3 - - 3 36 0,58 % 1,00 % 17 Italie 2 346 - - - 3 2 349 77 - 0 77 962 15,40 % 0,00 % 18 Japon 28 - - - - 28 2 - - 2 28 0,44 % 0,00 % 19 Luxembourg 546 - - - 15 560 23 - 0 24 295 4,72 % 0,50 % 20 Malaisie 4 - - - - 4 0 - - 0 4 0,07 % 0,00 % 21 Maroc 2 - - - - 2 1 - - 1 15 0,24 % 0,00 % 22 Pologne 0 - - - - 0 0 - - 0 0 0,01 % 0,00 % 23 Roumanie 0 - - - - 0 0 - - 0 0 0,00 % 1,00 % 24 Singapour 80 - - - - 80 3 - - 3 32 0,52 % 0,00 % 25 Suisse 0 - - - - 0 0 - - 0 0 0,00 % 0,00 % 26 Taïwan 9 - - - - 9 1 - - 1 9 0,14 % 0,00 % 27 Thaïlande 26 - - - - 26 0 - - 0 6 0,10 % 0,00 % 020 TOTAL 9 705 - - - 49 9 754 489 - 11 500 6 248 100,00 % AMUNDI – RAPPORT PILIER 3 – 2023 _13 1 Composition de pilotage du capital Adéquation du capital Tableau EU CCyB2 – Montant du coussin de fonds propres contracyclique spécifique à l'établissement Ce tableau fournit le montant du coussin de fonds propres contracyclique spécifique à l’établissement, selon l’article 440, point b) du CRR, « Publication d’informations sur le coussin de fonds propres contracyclique ». (en millions d'euros) 31/12/2023 1 Montant total d'exposition au risque 14 261 2 Taux de coussin de fonds propres contracyclique spécifique à l'établissement 0,31 % 3 Exigence de coussin de fonds propres contracyclique spécifique à l'établissement 44 A fin 2023, l’exigence globale de capital ressort comme suit : Exigence de fonds propres SREP 31/12/2023 Exigence minimale de CET1 au titre du Pilier 1 4,50 % Exigence additionnelle de Pilier 2 (P2R) en CET1 0,00 % Exigence globale de coussins de fonds propres 2,81 % Exigence de CET1 7,31 % Exigence minimale d'AT1 au titre du Pilier 1 1,50 % P2R en AT1 0,00 % Exigence minimale de Tier2 au titre du Pilier 1 2,00 % P2R en Tier 2 0,00 % Exigence globale de capital 10,81 % Amundi doit en conséquence respecter un ratio CET1 minimum de 7,31 %. La transposition de la réglementation bâloise dans la loi européenne (CRD) a instauré un mécanisme de restriction des distributions applicables aux dividendes, aux instruments AT1 et aux rémunérations variables. Le principe du montant maximal distribuable (MMD), somme maximale qu’un établissement est autorisé à consacrer aux distributions, vise à restreindre les distributions lorsque ces dernières résulteraient en un non-respect de l’exigence globale de coussins de fonds propres. La distance au seuil de déclenchement du MMD correspond ainsi au minimum entre les distances respectives aux exigences SREP en capital CET1, Tier 1 et fonds propres totaux. Au 31/12/2023 Exigence SREP CET1 Exigence SREP Tier1 Exigence globale de capital Exigence minimlale de Pïlier 1 4,50 % 6,00 % 8,00 % Exigence de Pilier 2 (P2R) 0,00 % 0,00 % 0,00 % Coussin de conservation 2,50 % 2,50 % 2,50 % Coussin systémique 0,00 % 0,00 % 0,00 % Coussin contracyclique 0,31 % 0,31 % 0,31 % Exigence SREP (a) 7,31 % 8,81 % 10,81 % 31/12/2023 Ration de solvabilité phasés (b) 21,74 % 21,74 % 23,58 % Distance à l'exigence SREP (b-a) 1443 bps 1293 bps 1277 bps Distance au seuil de déclenchement du MMD 1277 bps (1,8 Md€) 14_ AMUNDI – RAPPORT PILIER 3 – 2023 Composition de pilotage du capital Adéquation du capital 1 1.5.2 Ratio de levier Cadre réglementaire Le ratio de levier a pour objectif de contribuer à préserver la Depuis la publication au Journal officiel de l’Union stabilité financière en agissant comme filet de sécurité en européenne le 7 juin 2019 du règlement européen CRR 2, le complément des exigences de fonds propres fondées sur le ratio de levier fait l’objet d’une exigence minimale de Pilier 1 risque, et en limitant l'accumulation d'un levier excessif en applicable à compter du 28 juin 2021. L’exigence minimale de période de reprise économique. Il a été défini par le Comité ratio de levier est de 3 %. de Bâle dans le cadre des accords de Bâle 3 et transposé Le règlement CRR2 prévoit que certaines expositions Banque dans la loi européenne via l’article 429 du CRR, modifié par le centrale peuvent être exclues de l’exposition totale du ratio règlement délégué 62/2015 en date du 10 octobre 2014 et de levier lorsque des circonstances macro-économiques publié au Journal officiel de l’Union européenne le exceptionnelles le justifient. En cas d’application de cette 18 janvier 2015. exemption, les établissements doivent satisfaire à une Le ratio de levier est le rapport entre les fonds propres de exigence de ratio de levier ajustée, supérieure à 3 %. catégorie 1 et l’exposition en levier, soit les éléments d’actifs La publication du ratio de levier est obligatoire depuis le et de hors-bilan après certains retraitements sur les dérivés, 1er janvier 2015 au moins une fois par an. les opérations entre entités affiliées du Groupe, les opérations de financements sur titres, les éléments déduits du numérateur et le hors-bilan. Situation au 31 décembre 2023 EU LRA – Publication d’informations qualitatives sur le ratio de levier Cet état fournit des informations qualitatives sur le ratio de Le ratio de levier n’est pas un ratio sensible aux facteurs de levier de l'établissement, selon l’article 451, paragraphe 1, risque et à ce titre, il est considéré comme une mesure points d) et e) du règlement (UE) n° 575/2013 (CRR). venant compléter le dispositif de pilotage de la solvabilité et de la liquidité. Le ratio de levier d’Amundi s’élève à 20,93 % au 31 décembre 2023. Bien que ses activités n’aient pas généré de risque de levier excessif sur l’exercice écoulé, Amundi a réalisé un suivi Le ratio de levier est en progression de + 194 points de base régulier du niveau du ratio de levier dans le cadre de sa sur un an, principalement sous l’effet de la hausse des fonds gouvernance de gestion des risques. propres de catégorie 1 au numérateur du ratio. Tableau EU LR1 – Résumé du rapprochement entre actifs comptables et expositions aux fins du ratio de levier Ce tableau rapproche les actifs totaux figurant dans les états financiers publiés de la mesure de l’exposition totale aux fins du ratio de levier, selon l’article 451, paragraphe 1, point b), du CRR, « Publication d’informations sur le ratio de levier ». EU LR1 - Résumé du rapprochement entre actifs comptables et expositions aux fins du ratio de levier Montant (en millions d'euros) applicable 1 Total de l’actif selon les états financiers publiés 36 011 2 Ajustement pour les entités consolidées d’un point de vue comptable mais qui n’entrent pas 0 dans le périmètre de la consolidation réglementaire 3 (Ajustement pour les expositions titrisées qui répondent aux exigences opérationnelles de reconnaissance - du transfert de risque) 4 (Ajustement pour exemption temporaire des expositions sur Banque centrale (si applicable)) - 5 (Ajustement pour actifs fiduciaires comptabilisés au bilan conformément au référentiel comptable applicable - mais exclus du calcul de l’exposition aux fins du ratio de levier au titre de l’article 429a(1)(i) du règlement (EU) No 575/2013 (CRR)) 6 Ajustement pour achats et ventes courants d'actifs financiers sujets à comptabilisation en date de transaction - 7 Ajustement pour les transactions de centralisation de trésorerie éligibles - 8 Ajustement pour instruments financiers dérivés (2 059) 9 Ajustement pour opérations de financement sur titres (SFTs) - 10 Ajustement pour les éléments de hors bilan (résultant de la conversion des expositions de hors bilan 5 518 en montants de crédit équivalents) 11 (Ajustement d'évaluation prudente et provisions spécifiques et générales ayant réduit les fonds propres Tier 1) - EU-11a (Ajustement pour expositions exclues du calcul de l'exposition totale au ratio de levier conformément (17 157) à l'article 429 bis (1)(c) du CRR) EU-11b (Ajustement pour expositions exclues du calcul de l'exposition totale au ratio de levier conformément - à l'article 429 bis (1)(j) du CRR) 12 Autres ajustements (7 506) 13 Mesure totale de l'exposition aux fins du ratio de levier 14 807 AMUNDI – RAPPORT PILIER 3 – 2023 _15 1 Composition de pilotage du capital Adéquation du capital Tableau EU LR2 – Ratio de levier – Déclaration commune Ce tableau fournit une ventilation détaillée des composantes du dénominateur du ratio de levier ainsi que des informations sur le ratio de levier effectif, les exigences minimales et les coussins, selon l’article 451, paragraphe 1, points a) et b), et l’article 451, paragraphe 3, du CRR, « Publication d’informations sur le ratio de levier », tout en prenant en considération, le cas échéant, l’article 451, paragraphe 1, point c), et l’article 451, paragraphe 2, dudit règlement. Expositions au fin du ratio de levier en vertu du CRR a b (en millions d'euros) 31/12/2023 30/06/2023 EXPOSITIONS AU BILAN (EXCEPTÉ DÉRIVÉS ET OFT) 1 Éléments inscrits au bilan (dérivés et OFT exclus, mais sûretés incluses) 32 912 30 761 2 Rajout du montant des sûretés fournies pour des dérivés, lorsqu'elles sont déduites - - des actifs du bilan selon le référentiel comptable applicable 3 (Déduction des créances comptabilisées en tant qu’actifs pour la marge de variation (9) (32) en espèces fournie dans le cadre de transactions sur dérivés) 4 (Ajustement pour les titres reçus dans le cadre d’opérations de financement sur titres - - qui sont comptabilisés en tant qu’actifs) 5 (Ajustements pour risque de crédit général des éléments inscrits au bilan) - - 6 (Montants d’actifs déduits lors de la détermination des fonds propres de catégorie 1) (7 497) (7 520) 7 Total des expositions au bilan (excepté dérivés et OFT) 25 406 23 209 EXPOSITIONS SUR DÉRIVÉS 8 Coût de remplacement de toutes les transactions dérivées SA-CCR 9 61 (c’est-à-dire net des marges de variation en espèces éligibles) EU-8a Dérogation pour dérivés: contribution des coûts de remplacement selon l'approche - - standard simplifiée 9 Montants de majoration pour l’exposition future potentielle associée 1 030 1 036 à des opérations sur dérivés SA-CCR EU-9a Dérogation pour dérivés: Contribution de l’exposition potentielle future - - selon l'approche standard simplifiée EU-9b Exposition déterminée par application de la méthode de l’exposition initiale - - 10 (Jambe CCP exemptée des expositions sur transactions compensées pour des clients) - - (SA-CCR) EU-10a (jambe CCP exemptée des expositions sur transactions compensées pour des clients) - - (approche standard simplifiée) EU-10b (Jambe CCP exemptée des expositions sur transactions compensées pour des clients - - (méthode de l'exposition initiale) 11 Valeur notionnelle effective ajustée des dérivés de crédit vendus - - 12 (Différences notionnelles effectives ajustées et déductions des majorations - - pour les dérivés de crédit vendus) 13 Expositions totales sur dérivés 1 039 1 096 EXPOSITIONS SUR OPÉRATIONS DE FINANCEMENT SUR TITRES (OFT) 14 Actifs OFT bruts (sans prise en compte de la compensation) après ajustement - - pour les transactions comptabilisées en tant que ventes 15 (Valeur nette des montants en espèces à payer et à recevoir des actifs OFT bruts) - - 16 Exposition au risque de crédit de la contrepartie pour les actifs OFT - - EU-16a Dérogation pour OFT: Exposition au risque de crédit de contrepartie conformément - - à l’article 429 sexies, paragraphe 5, et à l’article 222 du CRR 17 Expositions lorsque l’établissement agit en qualité d’agent - - EU-17a (Jambe CCP exemptée des expositions sur OFT compensées pour des clients) - - 18 Expositions totales sur opérations de financement sur titres - - AUTRES EXPOSITIONS DE HORS BILAN 19 Expositions de hors bilan en valeur notionnelle brute 13 148 14 766 20 (Ajustements pour conversion en montants de crédit équivalents) (7 630) (6 627) 21 (Provisions générales déduites lors de la détermination des fonds propres de catégorie 1 - - et provisions spécifiques associées aux expositions de hors bilan) 22 Expositions de hors bilan 5 518 8 139 16_ AMUNDI – RAPPORT PILIER 3 – 2023 Composition de pilotage du capital Adéquation du capital 1 Expositions au fin du ratio de levier en vertu du CRR a b (en millions d'euros) 31/12/2023 30/06/2023 EXPOSITIONS EXCLUES EU-22a (Expositions exclues de la mesure de l’exposition totale en vertu de l’article 429 bis, (17 157) (15 724) paragraphe 1, point c), du CRR) EU-22b (Expositions exemptées en vertu de l’article 429 bis, paragraphe 1, point j), du CRR - - (au bilan et hors bilan)) EU-22c (Exclusions d’expositions de banques (ou unités de banques) publiques - - de développement – Investissements publics) EU-22d (Exclusions d’expositions de banques (ou unités de banques) publiques - - de développement – Prêts incitatifs) EU-22e (Exclusions d’expositions découlant du transfert de prêts incitatifs par des banques - - (ou unités de banques) qui ne sont pas des banques publiques de développement) EU-22f (Exclusions de parties garanties d’expositions résultant de crédits à l’exportation) - - EU-22g (Exclusions de sûretés excédentaires déposées auprès d’agents tripartites) - - EU-22h (Exclusions de services liés aux DCT fournis par les établissements/DCT, en vertu - - de l’article 429 bis, paragraphe 1, point o), du CRR) EU-22i (Exclusions de services liés aux DCT fournis par des établissements désignés, en vertu - - de l’article 429 bis, paragraphe 1, point p), du CRR) EU-22j (Réduction de la valeur d’exposition des crédits de préfinancement ou intermédiaires) - - EU-22k (Total des expositions exemptées) (17 157) (15 724) FONDS PROPRES ET MESURE DE L'EXPOSITION TOTALE 23 Fonds propres de catégorie 1 3 100 2 936 24 Mesure de l’exposition totale 14 807 16 721 RATIO DE LEVIER 25 Ratio de levier (%) 20,93 % 17,56 % EU-25 Ratio de levier (hors incidence de l’exemption des investissements publics 20,93 % 17,56 % et des prêts incitatifs) (%) 25a Ratio de levier (hors incidence de toute exemption temporaire de réserves de banque 20,93 % 17,56 % centrale applicable) (%) 26 Exigence réglementaire de ratio de levier minimal (%) 3,00 % 3,00 % EU-26a Exigences de fonds propres supplémentaires pour faire face au risque de levier excessif (%) 0,00 % 0,00 % EU‑26b dont: à constituer avec des fonds propres CET1 0,00 % 0,00 % 27 Exigence de coussin lié au ratio de levier (%) 0,00 % 0,00 % EU-27a Exigence de ratio de levier global (%) 3,00 % 3,00 % CHOIX DES DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET EXPOSITIONS PERTINENTES EU-27b Choix en matière de dispositions transitoires pour la définition de la mesure - - des fonds propres PUBLICATION DES VALEURS MOYENNES 28 Moyenne des valeurs quotidiennes des actifs OFT bruts, après ajustement pour - - les transactions comptabilisées en tant que ventes et net des montants en espèces à payer et à recevoir correspondants 29 Valeur de fin de trimestre des actifs OFT bruts, après ajustement pour les transactions - - comptabilisées en tant que ventes et net des montants en espèces à payer et à recevoir correspondants 30 Mesure de l’exposition totale (en incluant l’incidence de toute exemption temporaire 14 807 16 721 de réserves de banque centrale applicable) intégrant les valeurs moyennes des actifs OFT bruts de la ligne 28* 30a Mesure de l’exposition totale (hors incidence de toute exemption temporaire de réserves 14 807 16 721 de banque centrale applicable) intégrant les valeurs moyennes des actifs OFT bruts de la ligne 28* 31 Ratio de levier (en incluant l’incidence de toute exemption temporaire de réserves 20,93 % 17,56 % de banque centrale applicable) intégrant les valeurs moyennes des actifs OFT bruts de la ligne 28* 31a Ratio de levier (hors incidence de toute exemption temporaire de réserves de banque 20,93 % 17,56 % centrale applicable) intégrant les valeurs moyennes des actifs OFT bruts de la ligne 28* * Après ajustement pour transactions comptabilisées en tant que vente et net des montants en espèces à payer et à recevoir correspondants. AMUNDI – RAPPORT PILIER 3 – 2023 _17 1 Composition de pilotage du capital Adéquation du capital Tableau EU LR3 – Ventilation des expositions au bilan (exceptés dérivés, OFT et expositions exemptées) Ce tableau fournit une ventilation de la mesure de l’exposition totale au bilan aux fins du ratio de levier, selon l’article 451, paragraphe 1, point b), du CRR, « Publication d’informations sur le ratio de levier ». Expositions aux fins du ratio de levier (en millions d'euros) en vertu du CRR EU-1 Total des expositions au bilan (à l'exception des dérivés, opérations de financement sur titre 17 561 et expositions exemptées), dont: EU-2 Expositions du portefeuille de négociation - EU-3 Expositions du portefeuille bancaire, dont: 17 561 EU-4 Obligations garanties - EU-5 Expositions considérées comme souveraines 974 EU-6 Expositions aux administrations régionales, banques multilatérales de développement, - organisations internationales et entités du secteur public non considérées comme des souverains EU-7 Établissements 9 046 EU-8 Expositions garanties par une hypothèque sur un bien immobilier - EU-9 Expositions sur la clientèle de détail - EU-10 Entreprises 926 EU-11 Expositions en défaut - EU-12 Autres expositions (notamment actions, titrisations et autres actifs ne correspondant pas à des 6 614 obligations de crédit) 1.5.3 Adéquation du capital économique EU OVC — Informations ICAAP Cet état fournit des informations qualitatives sur le processus modèles définis par le régulateur, et ceux complémentaires d’évaluation interne de l’adéquation des fonds propres, définis en interne (dits de Pilier 2) dont les méthodologies l'évaluation continue des risques de l’établissement et la façon sont spécifiques au calcul du besoin de capital économique. dont l’établissement entend atténuer ces risques, ainsi que les Le processus d’identification des risques majeurs vise, dans montants de fonds propres actuels et futurs nécessaires compte une première étape, à recenser de la manière la plus tenu des autres facteurs d'atténuation, selon l’article 438, exhaustive possible l’ensemble des risques susceptibles points a) et c) du règlement (UE) 2019/876 (CRR 2). d’impacter le bilan, le compte de résultat, les ratios Dans l’optique d’évaluer et de conserver en permanence des prudentiels ou la réputation d’Amundi et à les classer par fonds propres adéquats afin de couvrir les risques auxquels il catégorie et sous-catégories, selon une nomenclature est exposé, Amundi complète son dispositif d’adéquation du homogène. Dans une seconde étape, l’objectif est d’évaluer capital en vision réglementaire par l’adéquation du capital en l’importance de ces risques d’une manière systématique et vision interne. De ce fait, la mesure des exigences de capital exhaustive afin d’identifier les risques majeurs. réglementaire (Pilier 1) est enrichie par une mesure du besoin Le processus d’identification des risques combine plusieurs de capital économique (Pilier 2), qui s’appuie sur le processus sources : une analyse interne à partir d’informations d’identification des risques et sur une évaluation selon une recueillies auprès de la Direction des Risques et des autres approche interne. Le besoin de capital économique doit être fonctions de contrôle et une analyse complémentaire fondée couvert par le capital interne qui correspond à la vision interne sur des données externes. Il est coordonné et formalisé par la des fonds propres disponibles définie par le Groupe. Direction des Risques ainsi que la Direction Financière et, L’évaluation du besoin de capital économique est un des est approuvé par le Conseil d’Administration. éléments de la démarche ICAAP (Internal Capital Adequacy La mesure du besoin de capital économique est complétée par Assessment Process) qui couvre également le programme de une projection sur l’année en cours, en cohérence avec les stress tests afin d’introduire une vision prospective de prévisions du capital planning à cette date, de façon à intégrer l’impact de scenarii plus défavorables sur le niveau de risque l’impact des évolutions de l’activité sur le profil de risques. et sur la solvabilité d’Amundi. Outre le volet quantitatif, l’approche d’Amundi repose Le suivi et la gestion de l’adéquation du capital en vision également sur un volet qualitatif complétant les mesures de interne sont développés conformément à l’interprétation des besoin de capital économique par des indicateurs principaux textes réglementaires : d’exposition au risque et de contrôle permanent des métiers. • les accords de Bâle ; Le volet qualitatif répond à trois objectifs : • la directive CRD 5 via sa transposition dans la réglementation française par l’ordonnance du 21 décembre 2020 ; • l’évaluation du dispositif de maîtrise des risques et de contrôle des entités du périmètre de déploiement selon • les lignes directrices de l’Autorité bancaire européenne ; différents axes, cette évaluation étant une composante du • les attentes prudentielles relatives à l’ICAAP et l’ILAAP dispositif d’identification des risques ; (Internal Liquidity Adequacy Assessment Process) et la • si nécessaire, l’identification et la formalisation de points collecte harmonisée d’informations en la matière. d’amélioration du dispositif de maîtrise des risques et de Amundi détermine un besoin de capital économique afin de contrôle permanent, sous forme d’un plan d’action ; couvrir les risques majeurs liés à son activité. Ces risques • l’identification d’éventuels éléments qui ne sont pas recouvrent ceux déjà appréhendés par la réglementation (en correctement appréhendés dans les mesures d’ICAAP Pilier 1) et dont les méthodologies utilisées reposent sur des quantitatif. 18_ AMUNDI – RAPPORT PILIER 3 – 2023 2 COMPOSITION ET ÉVOLUTION DES EMPLOIS PONDÉRÉS 2.1 SYNTHÈSE DES EMPLOIS PONDÉRÉS 20 2.2 QUALITÉ DU RISQUE DE CRÉDIT 22 2.3 EXPOSITIONS SUR ACTIONS 25 2.4 TECHNIQUES D’ATTÉNUATION DU RISQUE DE CRÉDIT (ARC) 25 AMUNDI – RAPPORT PILIER 3 – 2023 _19 2 Composition et évolution des emplois pondérés Synthèse des emplois pondérés 2.1 SYNTHÈSE DES EMPLOIS PONDÉRÉS Les emplois pondérés au titre du risque de crédit, des risques de marché et du risque opérationnel s’élèvent à 14,3 milliards d’euros au 31 décembre 2023. Tableau EU OV1 – Aperçu des actifs pondérés des risques (RWA) Exigences Montants total d'exposition totales de fonds au risque (TREA) propres a b c (en millions d'euros) 31/12/2023 30/09/2023 31/12/2023 1 Risque de crédit (hors CCR) 6 920 6 668 554 2 Dont approche standard 6 920 6 668 554 3 Dont approche NI simple (F-IRB) - - - 4 Dont approche par référencement - - - EU 4a Dont actions selon la méthode de pondération simple - - - 5 Dont approche NI avancée (A-IRB) - - - 6 Risque de crédit de contrepartie - CCR 569 539 46 7 Dont approche standard 227 181 18 8 Dont méthode du modèle interne (IMM) - - - EU 8a Dont expositions sur une CCP 0 0 0 EU 8b Dont ajustement de l'évaluation de crédit - CVA 342 357 27 9 Dont autres CCR - - - 10 Sans objet 11 Sans objet 12 Sans objet 13 Sans objet 14 Sans objet 15 Risque de règlement 0 0 0 16 Expositions de titrisation dans le portefeuille hors négociation 137 168 11 (après le plafond) 17 Dont approche SEC-IRBA - - - 18 Dont SEC-ERBA (y compris IAA) - - - 19 Dont approche SEC-SA 137 168 11 EU 19a Dont 1 250 % / déduction - - - 20 Risques de position, de change et de matières premières 955 978 76 (risque de marché) 21 Dont approche standard 955 978 76 22 Dont approche fondée sur les modèles internes - - - EU 22a Grands risques - - - 23 Risque opérationnel 5 681 5 704 454 EU 23a Dont approche élémentaire - - - EU 23b Dont approche standard 2 276 2 272 182 EU 23c Dont approche par mesure avancée 3 404 3 433 272 24 Montants inférieurs aux seuils de déduction 1 163 1 121 93 (soumis à pondération de 250 %) 25 Sans objet 26 Sans objet 27 Sans objet 28 Sans objet 29 TOTAL 14 261 14 057 1 141 20_ AMUNDI – RAPPORT PILIER 3 – 2023 Composition et évolution des emplois pondérés Synthèse des emplois pondérés 2 Risque de crédit et contrepartie On entend par : • pertes attendues (EL) : le montant de la perte moyenne que l’établissement estime devoir constater à horizon d’un an ; • probabilité de défaut (PD) : probabilité de défaut d’une contrepartie sur une période d’un an ; • emplois pondérés (RWA) : le montant des emplois pondérés est obtenu en appliquant à chaque valeur • valeurs exposées au risque (EAD) : montant de exposée au risque un taux de pondération ; l’exposition en cas de défaillance ; la notion d’exposition englobe les encours bilanciels ainsi qu’une quote-part des • ajustements de valeur : dépréciation individuelle engagements hors bilan ; correspondant à la perte de valeur d’un actif liée au risque de crédit et constatée en comptabilité soit directement • pertes en cas de défaut (LGD) : rapport entre la perte subie sous forme de passage en perte partielle, soit via un sur une exposition en cas de défaut d’une contrepartie et le compte de correction de valeur ; montant de l’exposition au moment du défaut ; • évaluations externes de crédit : évaluations de crédit • expositions brutes : montant de l’exposition (bilan + hors établies par un organisme externe d’évaluation de crédit bilan), après effets de compensation et avant application des reconnu conformément au règlement (CE) n° 1060/2009. techniques de réduction du risque de crédit (garanties et sûretés) et avant application du facteur de conversion (CCF) ; Dans la partie 5.2 « Facteurs de risques » est présentée une • facteur de conversion (CCF) : rapport entre le montant vision générale du risque de crédit et de contrepartie. non encore utilisé d’un engagement, qui sera tiré et en risque au moment du défaut, et le montant non encore utilisé de l’engagement, dont le montant est calculé en fonction de la limite autorisée ou, le cas échéant, non autorisée lorsqu’elle est supérieure ; AMUNDI – RAPPORT PILIER 3 – 2023 _21 2 Composition et évolution des emplois pondérés Qualité du risque de crédit 2.2 QUALITÉ DU RISQUE DE CRÉDIT EU CRB – Informations supplémentaires à publier sur la qualité de crédit des actifs Les informations relatives à la définition des expositions en défaut (risque de crédit) et provisionnement afférent trouvent dans la partie 5.2 « Facteurs de risques », section 5.2.2.1 « Risques de crédit », ainsi que dans la note 1 des états financiers consolidés consultable au sein du chapitre 6 du document d’enregistrement universel disponible sur les sites Internet d'Amundi (http://le- groupe.amundi.com) et de l'AMF (www.amf-france.org). Ce dernier chapitre mentionne aussi les principes de bucketing et de provisionnement IFRS 9 afférents aux expositions bucket 1 et bucket 2. Tableau EU CR1 – Expositions performantes et non performantes, et provisions associées Ce tableau donne une vision exhaustive de la qualité de crédit des expositions performantes et non performantes, notamment leur dépréciation cumulée, les provisions et les variations négatives de la juste valeur dues au risque de crédit et le montant des sûretés et garanties financières reçues par portefeuille et par catégorie d’expositions, selon l’article 442, points c) et e), du CRR, « Publication d’informations sur les expositions au risque de crédit et au risque de dilution ». Dépréciations cumulées, variations négatives Sûretés reçues et cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit garanties financières Valeur comptable brute / Montant nominal et provisions reçues Expositions non performantes – Dépréciations cumulées, Sur les Expositions variations négatives Sortie Sur les expositions performantes – cumulées de la juste partielle expositions non Expositions Expositions non Dépréciations cumulées valeur dues au risque du bilan perfor- perform- performantes performantes et provisions de crédit et provisions cumulée mantes antes Dont Dont Dont Dont Dont Dont Dont Dont 31/12/2023 bucket bucket bucket bucket bucket bucket bucket bucket (en millions d’euros) 1 2 2 3 1 2 2 3 005 Comptes à vue auprès 1 971 1 971 - - - - - - - - - - - - - de banques centrales et autres dépôts à vue 010 Prêts et avances 14 088 363 - - - - - - - - - - - 19 - 020 Banques centrales - - - - - - - - - - - - - - - 030 Administrations - - - - - - - - - - - - - - - publiques 040 Établissements de crédit 14 068 342 - - - - - - - - - - - - - 050 Autres sociétés 20 20 - - - - - - - - - - - 19 - financières 060 Sociétés non financières - - - - - - - - - - - - - - - 070 Dont PME - - - - - - - - - - - - - - - 080 Ménages - - - - - - - - - - - - - - - 090 Encours des titres 5 973 756 - - - - (0) (0) - - - - - - - de créance 100 Banques centrales - - - - - - - - - - - - - - - 110 Administrations 675 631 - - - - (0) (0) - - - - - - - publiques 120 Établissements de crédit 2 338 125 - - - - (0) (0) - - - - - - - 130 Autres sociétés 2 960 - - - - - - - - - - - - - - financières 140 Sociétés non financières - - - - - - - - - - - - - - - 150 Expositions hors bilan 13 664 12 537 1 127 22 - 22 (0) - (0) (0) - (0) - - - 160 Banques centrales - - - - - - - - - - - - - - - 170 Administrations - - - - - - - - - - - - - - - publiques 180 Établissements de crédit 787 787 - - - - - - - - - - - - - 190 Autres sociétés 12 876 11 749 1 127 22 - 22 (0) - (0) (0) - (0) - - - financières 200 Sociétés non financières 0 0 - - - - - - - - - - - - - 210 Ménages - - - - - - - - - - - - - - - 220 TOTAL 35 696 15 626 1 127 22 - 22 (0) (0) (0) (0) - (0) - 19 - 22_ AMUNDI – RAPPORT PILIER 3 – 2023 Composition et évolution des emplois pondérés Qualité du risque de crédit 2 Tableau EU CR1-A – Échéance des expositions Ce tableau fournit une ventilation des expositions nettes par échéance résiduelle et catégorie d’exposition, selon l’article 442, point g), du CRR, « Publication d’informations sur les expositions au risque de crédit et au risque de dilution ». Valeur exposée au risque nette Aucune échéance (en millions d'euros) A vue <= 1 an > 1 an <= 5 ans > 5 ans déclarée TOTAL 1 Prêts et avances 6 623 5 670 7 789 0 14 088 2 Titres de créances 0 1 125 1 683 204 2 960 5 972 3 TOTAL 6 1 748 7 353 7 993 2 960 20 061 Tableau EU CQ3 – Qualité de crédit des expositions performantes et non performantes par nombre de jours en souffrance Ce tableau fournit une analyse des expositions comptabilisées comme en souffrance par ancienneté des impayés, selon l’article 442, point d), du CRR, « Publication d’informations sur les expositions au risque de crédit et au risque de dilution ». Valeur comptable brute / montant nominal Expositions performantes Expositions non performantes Paiement improbable Pas en mais pas en souffrance En souffrance En En En En En ou en souffrance ou en souffrance souffrance souffrance souffrance souffrance En souffrance > 30 jours souffrance > 90 jours > 180 jours > 1 an > 2 ans > 5 ans souffrance Dont en (en millions d'euros) ≤ 30 jours ≤ 90 jours ≤ 90 jours ≤ 180 jours ≤ 1 an ≤ 2 ans ≤ 5 ans ≤ 7 ans > 7 ans défaut 5 Solde de trésorerie auprès 1 971 1 971 - - - - - - - - - - des banques centrales et autres dépôts à vue 10 Prêts et avances 14 088 14 088 - - - - - - - - - - 20 Banques centrales - - - - - - - - - - - - 30 Administrations publiques - - - - - - - - - - - - 40 Établissements de crédits 14 068 14 068 - - - - - - - - - - 50 Autres sociétés financières 20 20 - - - - - - - - - - 60 Sociétés non financières - - - - - - - - - - - - 70 Dont PME - - - - - - - - - - - - 80 Ménages - - - - - - - - - - - - 90 Encours des titres de créance 5 973 5 973 - - - - - - - - - - 100 Banques centrales - - - - - - - - - - - - 110 Administrations publiques 675 675 - - - - - - - - - - 120 Établissements de crédits 2 338 2 338 - - - - - - - - - - 130 Autres sociétés financières 2 960 2 960 - - - - - - - - - - 140 Sociétés non financières - - - - - - - - - - - - 150 Expositions hors bilan 13 664 - - 22 - - - - - - - 22 160 Banques centrales - - - - - - - - - - - - 170 Administrations publiques - - - - - - - - - - - - 180 Établissements de crédits 787 - - - - - - - - - - - 190 Autres sociétés financières 12 876 - - 22 - - - - - - - 22 200 Sociétés non financières 0 - - - - - - - - - - - 210 Ménages - - - - - - - - - - - - 220 TOTAL 35 696 22 032 - 22 - - - - - - - 22 AMUNDI – RAPPORT PILIER 3 – 2023 _23 2 Composition et évolution des emplois pondérés Qualité du risque de crédit Tableau EU CQ4 – Qualité des expositions non performantes par secteur géographique Ce tableau fournit une vue d’ensemble de la qualité de crédit des expositions bilantielles et hors bilantielles d'un établissement par zone géographique, selon l’article 442(c) et (e) du CRR, "Publication d'informations sur les expositions au risque de crédit et au risque de dilution". Valeur comptable brute / montant nominal brut Provisions sur Variations négatives Dont non engagements cumulées de la performantes hors bilan et juste valeur dues au Dont garanties risque de crédit sur Dont en soumises à Dépréciation financières expositions non (en millions d'euros) défaut dépréciation cumulée donnés performantes 10 Expositions au bilan 20 061 - - 1 119 (0) - - 20 Europe 19 933 - - 1 035 (0) - - Autriche 3 - - 3 - - - Belgique 125 - - 125 (0) - - Suisse - - - - - - - Allemagne 33 - - 29 - - - Espagne 104 - - 104 - - - France 19 301 - - 583 (0) - - Royaume-Uni 11 - - 11 - - - Irlande 136 - - 136 - - - Italie 44 - - - - - - Luxembourg 174 - - 42 - - - Roumanie 1 - - 1 - - - 30 Asie et Océanie 101 - - 83 - - - Chine 74 - - 59 - - - Inde 2 - - - - - - Japon 0 - - - - - - Malaisie 10 - - 10 - - - Singapour 15 - - 15 - - - 40 Amérique du nord 25 - - - - - - États-Unis 25 - - - - - - 50 Amérique centrale et du sud - - - - - - - 60 Afrique et Moyen-Orient 2 - - - - - - Maroc 2 - - - - - - 70 Autre pays - - - - - - - 80 Expositions hors bilan 13 686 22 22 - - 0 - 90 Europe 13 686 22 22 - - 0 - Allemagne 431 - - - - - - Espagne 164 - - - - - - France 8 500 22 22 - - 0 - Royaume-Uni 5 - - - - - - Irlande 48 - - - - - - Italie 3 948 - - - - 0 - Luxembourg 589 - - - - - - 100 Asie et Océanie - - - - - - - 110 Amérique du nord - - - - - - - 120 Amérique centrale et du sud - - - - - - - 130 Afrique et Moyen-Orient - - - - - - - 140 Autre pays - - - - - - - 150 TOTAL 33 747 22 22 1 119 (0) 0 - 24_ AMUNDI – RAPPORT PILIER 3 – 2023 Composition et évolution des emplois pondérés Expositions sur actions 2 2.3 EXPOSITIONS SUR ACTIONS Tableau EU CR10.5 – Expositions, montants d'exposition pondérés et pertes anticipées associées sur les prêts spécialisés, et expositions et montants d'exposition pondérés pour les catégories d'expositions sous forme d'actions Concernant les états CR10.1 à CR10.4 : non applicable pour Amundi car pas d’exposition de financement spécialisé. Concernant les états CR10.5, ce tableau fournit des informations quantitatives relatives aux expositions sur actions dans le cadre de l'approche simple de pondération par les risques, selon l’article 438(e) du CRR, « Publication d'informations sur les exigences de fonds propres et sur les montants d'exposition pondérés ». 31/12/2023 (en millions d'euros) Coefficients de Montants Montants pondération des Valeurs des Montant des Catégories au bilan hors bilan risques expositions RWA pertes anticipées Expositions sur capital-investissement - - 190 % - - - Expositions sur actions cotées - - 290 % - - - Autres expositions en actions - - 370 % - - - TOTAL - - - - - Expositions sous forme d'actions faisant l'objet de la méthode de pondération simple (CR10.5). 2.4 TECHNIQUES D’ATTÉNUATION DU RISQUE DE CRÉDIT (ARC) EU CRC – Exigences de publication d’informations qualitatives sur les techniques d’ARC Amundi n'a pas recours à des techniques d’atténuation du risque de crédit dans le cadre de ses activités. Tableau EU CR3 – Vue d'ensemble des techniques d'atténuation du risque de crédit : informations sur l'utilisation de techniques d'atténuation du risque de crédit Ce tableau fournit des informations quant au degré d’utilisation des techniques d’atténuation du risque de crédit (CRM) selon l’article 453, point f), du CRR, « Publication d’informations sur l’utilisation de techniques d’atténuation du risque de crédit ». Dont garantie Dont garantie Valeur Valeur Dont garantie par des par des comptable comptable par des garanties dérivés de (en millions d'euros) non garanties garantie sûretés financières crédit 1 Prêts et avances 16 059 - - - - 2 Titres de créance 5 972 - - - - 3 TOTAL 22 032 - - - - 4 Dont expositions non performantes - - - - - 5 Dont en défaut - - - - - AMUNDI – RAPPORT PILIER 3 – 2023 _25 2 Composition et évolution des emplois pondérés Techniques d’atténuation du risque de crédit (ARC) Risque de crédit – Modèle standard Tableau EU CR4 – Approche standard : exposition au risque de crédit et effets de l'atténuation du risque de crédit Ce tableau fournit des informations sur les effets des techniques d'ARC sur les montants d'exposition par catégorie d'exposition (informations sur les encours pondérés – RWA – et les densités de RWA) selon l’article 453 (g) (h) et (i) du CRR, « Publication d'informations sur l'utilisation de techniques d'atténuation du risque de crédit » et point (e) de l'article 444 CRR « Publication d'informations sur l'utilisation de l'approche standard ». Expositions avant CCF Expositions après CCF RWA et densité et avant ARC et après ARC des RWA Expositions Expositions Expositions Expositions Densité des Catégories d'expositions au bilan hors bilan au bilan hors bilan RWA RWA (%) 31/12/2023 (en millions d'euros) a b c d e f Administration centrales et banques centrales 947 - 947 - 430 45 % Administration régionales ou locales - - - - - 0% Entités du secteur public - - - - - 0% Banques multilatérales de développement 27 - 27 - - 0% Organisations internationales - - - - - 0% Banques (établissements) 18 496 - 18 496 - 379 2% Entreprises 945 0 945 0 625 66 % Clientèle de détail - - - - - 0% Garanties par une hypothèque sur un bien immobilier - - - - - 0% Défaut (prêts en souffrance) - - - - - 0% Expositions présentant un risque - - - - - 0% particulièrement élevé Obligations garanties - - - - - 0% Établissements et entreprises faisant l’objet - - - - - 0% d’une évaluation de crédit à court terme Titres d’organismes de placement collectif 3 274 12 350 3 274 3 810 3 375 48 % Actions 623 - 623 - 1 059 170 % Autres actifs 1 052 - 1 052 - 1 052 100 % TOTAL 25 364 12 351 25 364 3 811 6 920 24 % Modèle EU CR4 – Approche standard – Exposition au risque de crédit et effets de l'ARC. 26_ AMUNDI – RAPPORT PILIER 3 – 2023 3 INFORMATIONS RELATIVES AU MODÈLE D’EXIGENCE DE LIQUIDITÉ 3.1 GESTION DU RISQUE DE LIQUIDITÉ 28 EU LIQA – Gestion du risque de liquidité 28 3.2 RATIO RÉGLEMENTAIRE DE COUVERTURE DES BESOINS DE LIQUIDITÉ COURT TERME (LIQUIDITY COVERAGE RATIO) 30 EU LIQB – Informations qualitatives sur le ratio LCR, complétant le modèle EU LIQ1 31 3.3 RATIO RÉGLEMENTAIRE DE COUVERTURE DES BESOINS DE LIQUIDITÉ MOYEN/ LONG TERME (NET STABLE FUNDING RATIO) 32 AMUNDI – RAPPORT PILIER 3 – 2023 _27 3 Informations relatives au modèle d’exigence de liquidité Gestion du risque de liquidité 3.1 GESTION DU RISQUE DE LIQUIDITÉ EU LIQA – Gestion du risque de liquidité Cet état fournit les objectifs et politiques en matière de gestion du risque de liquidité selon l’article 451 bis, paragraphe 4 du règlement (UE) n° 575/2013 (CRR/CRR2). A. Stratégie et processus de gestion D. Systèmes de reporting et de mesure du risque de liquidité du risque de liquidité La politique de gestion de la liquidité d’Amundi a pour Le suivi du risque de liquidité s’effectue via un outil centralisé objectif de disposer de suffisamment de ressources longues commun à toutes les entités qui font partie du périmètre de pour financer les emplois longs présents à son bilan avec suivi du risque de liquidité du Groupe Crédit Agricole. prise en compte d’une marge de sécurité. Ces réserves de Via un plan de comptes adapté au suivi du risque de liquidité, liquidité sont placées de façon prudente, principalement en cet outil permet d’identifier les compartiments homogènes compte banque centrale et sous forme d’OPCVM monétaires du bilan d'Amundi et de chacune de ses entités. Cet outil et obligataires liquides. En complément, afin de faire face à véhicule également l’échéancier de chacun de ces des besoins supplémentaires, Amundi a la possibilité compartiments. Il mesure sur base mensuelle les différents d’accroître ses ressources en s’appuyant sur le dispositif de indicateurs normés par le Groupe Crédit Agricole: pilotage de la liquidité du Groupe Crédit Agricole, qui lui permet de disposer d’une capacité d’emprunt à court terme • les indicateurs du modèle interne de liquidité : bilan de ou à moyen-long terme, ainsi que via des sources de liquidité, réserves, stress scénarios, concentration du financement externes. refinancement court terme et long terme, etc. ; • les indicateurs réglementaires : LCR, NSFR. B. Structure et organisation de la fonction Ce dispositif est complété d’outils de gestion apportant une de gestion du risque de liquidité vision quotidienne de certains risques (production quotidienne du LCR). La Direction Financière d’Amundi est en charge de La gestion de la liquidité est également intégrée au déterminer et mettre en œuvre, sur la base des décisions de processus de planification d'Amundi. Ainsi le bilan est l’organe délibérant, les principaux éléments du système de projeté, notamment dans le cadre des exercices budgétaires, gestion et d’encadrement du risque de liquidité. Un système du Plan à Moyen Terme ou de stress tests. de délégation de pouvoir donne à la ligne hiérarchique située sous la Direction Générale d’Amundi et notamment au Directeur Financier la possibilité de prendre toute décision E. Couverture du risque de liquidité d’engagement dans le cadre des orientations définies par le Comité de Gestion Financière. En termes de Gouvernance, la L’activité principale d’Amundi, la gestion pour compte de tiers, situation en liquidité d’Amundi est analysée et suivie de génère par nature un besoin limité de liquidité. Amundi manière étroite par : dispose donc structurellement de réserves de liquidité importantes en lien avec son excédent de fonds propres, placé • le Comité de Gestion Financière, qui a une compétence dans des fonds liquides ou des réserves liées à la gestion du générale d’examen de la situation du Groupe en matière de ratio LCR. Cependant, certaines activités spécifiques, plus gestion Actif/Passif et donc de risque de liquidité ; volatiles, peuvent engendrer des besoins de liquidité ponctuels • le Comité des Risques du Conseil d’Administration qui significatifs. Ainsi, l'activité d’intermédiation des dérivés par intervient pour l’éclairer sur la pertinence du dispositif Amundi Finance peut entraîner des besoins importants en mis en place ; collatéral, en fonction des fluctuations de marché. Amundi • le Conseil d’Administration qui approuve les principaux dispose au sein de son portefeuille de placements volontaires éléments du système de gestion et d’encadrement du risque d’OPCVM monétaires ou obligataires très liquides qui de liquidité et contrôle l’action de la Directrice Générale permettent de répondre aux besoins ponctuels de liquidité ainsi que la situation du Groupe en matière de liquidité. tout comme les dépôts en Banque Centrale. C. Centralisation de la liquidité F. Plan d’urgence liquidité et interactions intra-Groupe Amundi dispose d’un Plan d’Urgence Liquidité, définissant les indicateurs clés et seuils d’alerte qui peuvent entraîner son Un dispositif de Centrale de Trésorerie est mis en place au sein déclenchement. Il détaille également, en fonction de la sévérité du Groupe Amundi entre Amundi et ses principales filiales des problèmes rencontrés, les actions qui seront mises en françaises, qui permet de répondre aux besoins quotidiens des œuvre. Il comporte ainsi trois niveaux avec des mesures différentes entités. Par ailleurs, Amundi dispose de la possibilité concernant la gestion de la liquidité du bilan, le portefeuille de de se refinancer sur des maturités inférieures à un an ou peut placement et des actions de communication. Si l'analyse des également recourir à de l'endettement moyen long terme indicateurs conduit à la conclusion d’un risque d’insuffisance auprès de Crédit Agricole S.A., dans le cadre de limites revues de liquidité, le dispositif prévoit la tenue d'un Comité de Crise périodiquement. afin de décider du plan d’action à adopter. 28_ AMUNDI – RAPPORT PILIER 3 – 2023 Informations relatives au modèle d’exigence de liquidité Gestion du risque de liquidité 3 G. Stress tests liquidité Le principe de ces tests est de déterminer les besoins de refinancement et de s'assurer qu'ils soient couverts, pour Conformément à la réglementation et dans le but d'assurer la différents horizons de temps (allant de 1 jour à 12 mois), par continuité de l'activité, Amundi simule chaque mois trois les réserves de liquidité. scénarios de crise. Les scenarii utilisés se basent sur les Pour ces trois scenarii, la capacité de liquéfaction du hypothèses suivantes : portefeuille de placements volontaires est évaluée, ainsi que • un scénario de crise dit systémique, correspondant à une l'évolution du collatéral en environnement stressé. crise sur le marché du refinancement. La durée de survie est fixée à un an ; H. Pilotage et gouvernance • un scénario de crise dit idiosyncratique correspondant à une crise sévère, de moindre envergure que le scénario de L’appétit pout le risque de liquidité est défini chaque année dans crise globale notamment parce que la liquidité des le Cadre d’appétit aux risques, qui traduit le niveau de risque marchés des actifs n’est pas impactée. La durée de survie accepté par Amundi. Cela se matérialise par des seuils d’alerte et est fixée à trois mois ; des limites sur les indicateurs clé du dispositif de suivi du risque de liquidité. Le LCR et le NSFR sont pilotés avec une marge de • un scénario de crise dite globale correspondant à une crise manœuvre par rapport aux exigences réglementaires. brutale et sévère, à la fois spécifique à l’établissement c’est-à-dire affectant sa réputation, et systémique c’est-à- LCR NSFR dire affectant l’ensemble du marché du financement. La durée de survie est fixée à un mois. > 110 % > 105 % L'adéquation de la structure de liquidité interne et des réserves disponibles d'Amundi au regard des risques supportés est présentée annuellement pour validation au Conseil d'Administration au travers de la déclaration ILAAP (Internal Liquidity Adequacy Assessment Process). AMUNDI – RAPPORT PILIER 3 – 2023 _29 3 Informations relatives au modèle d’exigence de liquidité Ratio réglementaire de couverture des besoins de liquidité court terme (Liquidity Coverage Ratio) 3.2 RATIO RÉGLEMENTAIRE DE COUVERTURE DES BESOINS DE LIQUIDITÉ COURT TERME (LIQUIDITY COVERAGE RATIO) Tableau EU LIQ1 – Informations quantitatives sur le ratio de couverture des besoins de liquidité (LCR) Ce tableau présente la ventilation des sorties et entrées de trésorerie ainsi que les actifs liquides de haute qualité disponibles (HQLA), tels que définis et mesurés selon la norme LCR (moyennes arithmétiques simples des observations de fin de mois pour les douze mois précédant la fin de chaque trimestre), selon l’article 451 bis, paragraphe 2, du CRR, « Publication d’informations sur les exigences de liquidité ». Le nombre de points de données utilisés pour le calcul de chaque moyenne est de 12. Valeur totale non pondérée (moyenne) Valeur totale pondérée (moyenne) Périmètre de consolidation : consolidée (en millions d'euros) 2023.12 2023.09 2023.06 2023.03 2023.12 2023.09 2023.06 2023.03 ACTIFS LIQUIDES DE QUALITÉ ÉLEVÉE (HQLA) 1 Total des actifs liquides de qualité élevée (HQLA) 1 029 1 132 1 170 1 224 SORTIES DE TRÉSORERIE 2 Dépôts de la clientèle de détail et dépôts de petites - - - - - - - - entreprises clientes, dont: 3 Dépôts stables - - - - - - - - 4 Dépôts moins stables - - - - - - - - 5 Financements de gros non garantis 222 214 219 281 222 214 219 281 6 Dépôts opérationnels (toutes contreparties) et dépôts - - - - - - - - dans des réseaux de banques coopératives 7 Dépôts non opérationnels (toutes contreparties) 73 97 148 171 73 97 148 171 8 Créances non garanties 149 117 71 110 149 117 71 110 9 Financements de gros garantis - - - - 10 Exigences complémentaires 586 583 564 546 586 583 564 546 11 Sorties liées à des expositions sur dérivés et autres 586 583 564 546 586 583 564 546 exigences de sûretés 12 Sorties liées à des pertes de financement - - - - - - - - sur des produits de créance 13 Facilités de crédit et de liquidité - - - - - - - - 14 Autres obligations de financement contractuelles 66 66 66 0 66 66 66 0 15 Autres obligations de financement éventuel - - - - - - - - 16 TOTAL SORTIES DE TRÉSORERIE 875 863 850 828 ENTRÉES DE TRÉSORERIE 17 Opérations de prêt garanties - - - - - - - - (par exemple, prises en pension) 18 Entrées provenant d’expositions pleinement 1 579 1 494 1 501 1 443 1 037 997 994 978 performantes 19 Autres entrées de trésorerie 17 11 1 34 17 11 1 34 EU-19a (Différence entre le total des entrées de trésorerie - - - - pondérées et le total des sorties de trésorerie pondérées résultant d’opérations effectuées dans des pays tiers où s'appliquent des restrictions aux transferts, ou libellées en monnaie non convertible) EU-19b (Excédent d’entrées de trésorerie provenant d’un - - - - établissement de crédit spécialisé lié) 20 TOTAL ENTRÉES DE TRÉSORERIE 1 596 1 505 1 502 1 477 1 054 1 008 994 1 012 EU-20a Entrées de trésorerie entièrement exemptées - - - - - - - - EU-20b Entrées de trésorerie soumises au plafond de 90 % - - - - - - - - EU-20c Entrées de trésorerie soumises au plafond de 75 % 1 596 1 505 1 502 1 477 1 054 1 008 994 1 012 VALEUR AJUSTÉE TOTALE 21 COUSSIN DE LIQUIDITÉ 1 029 1 132 1 170 1 224 22 TOTAL SORTIES DE TRÉSORERIE NETTES 219 216 213 207 23 RATIO DE COUVERTURE DES BESOINS DE LIQUIDITÉ 515,64 % 579,97 % 595,46 % 605,42 % 30_ AMUNDI – RAPPORT PILIER 3 – 2023 Informations relatives au modèle d’exigence de liquidité Ratio réglementaire de couverture des besoins de liquidité court terme (Liquidity Coverage Ratio) 3 EU LIQB – Informations qualitatives sur le ratio LCR, complétant le modèle EU LIQ1 Cet état fournit des informations qualitatives sur les éléments du modèle EU LIQ1 relatif aux informations quantitatives sur le LCR, selon l’article 451 bis, paragraphe 2 du règlement (UE) n° 575/2013 (CRR/CRR2). Explications concernant les principaux facteurs à l’origine des Le LCR d'Amundi affiche un niveau confortable bénéficiant de larges excédents de liquidité pour l’essentiel replacés en résultats du calcul du ratio de couverture des besoins de (a) Banque centrale, et disposant d’un portefeuille de titres de liquidité (LCR) et l’évolution dans le temps de la contribution haute qualité. des données d’entrée au calcul du LCR. Le ratio moyen observé en fin de trimestre (cf. tableau ci- dessus) affiche des niveaux élevés (516 % à fin décembre 2023) Explications concernant les variations dans le temps du ratio LCR. tout au long de l’année 2023. Le coussin de liquidité a été maintenu à des niveaux élevés face à des sorties nettes de trésorerie stables au cours de l'année. Les sorties de trésorerie sont pour l’essentiel liées au collatéral et appels de marge (en (b) légère hausse sur l'année) ainsi qu'à des opérations d'emprunts arrivant à maturité à moins de 30 jours. Les entrées de trésorerie proviennent pour l’essentiel des liquidités disponibles en banque ainsi que des échéances d'opérations de prêts arrivant à maturité à moins de 30 jours. (c) Explications concernant la concentration réelle des sources de Amundi se refinance essentiellement auprès de Crédit financement. Agricole S.A. (d) Description à haut niveau de la composition du coussin de Les actifs HQLA d'Amundi sont essentiellement constitués de liquidité de l’établissement. titres de niveau 1 et de dépôts en Banque centrale. Expositions sur dérivés et appels de sûretés potentiels. Les sorties de trésorerie relatives à cet item matérialisent le (e) risque contingent d’augmentation des appels de marge sur opérations dérivées dans un scénario de marché défavorable. (f) Non-congruence des monnaies dans le ratio LCR. - Autres éléments du calcul du ratio LCR non pris en compte dans le - (g) modèle de publication du LCR mais que l’établissement considère pertinents pour son profil de liquidité. AMUNDI – RAPPORT PILIER 3 – 2023 _31 3 Informations relatives au modèle d’exigence de liquidité Ratio réglementaire de couverture des besoins de liquidité moyen / long terme (Net Stable Funding Ratio) 3.3 RATIO RÉGLEMENTAIRE DE COUVERTURE DES BESOINS DE LIQUIDITÉ MOYEN / LONG TERME (NET STABLE FUNDING RATIO) Tableau EU LIQ2 – Ratio de financement stable net Ce tableau fournit les informations quantitatives nécessaires au calcul du ratio de financement stable net (NSFR), selon l’article 451 bis, paragraphe 3, du CRR, « Publication d’informations sur les exigences de liquidité ». Valeur non pondérée par échéance résiduelle Pas < 6 6 mois Valeur (en millions d'euros) d’échéance mois à < 1 an ≥ 1 an pondérée ÉLÉMENTS DU FINANCEMENT STABLE DISPONIBLE 1 Éléments et instruments de fonds propres 6 593 0 0 267 6 860 2 Fonds propres 6 593 0 0 267 6 860 3 Autres instruments de fonds propres 0 0 0 0 4 Dépôts de la clientèle de détail 0 0 0 0 5 Dépôts stables 0 0 0 0 6 Dépôts moins stables 0 0 0 0 7 Financement de gros: 1 766 955 15 912 16 389 8 Dépôts opérationnels 0 0 0 0 9 Autres financements de gros 1 766 955 15 912 16 389 10 Engagements interdépendants 0 0 0 0 11 Autres engagements: 1 318 0 0 0 12 Engagements dérivés affectant le NSFR 0 13 Tous les autres engagements et instruments de fonds propres non inclus 1 318 0 0 0 dans les catégories ci-dessus. 14 Financement stable disponible total 23 249 ÉLÉMENTS DU FINANCEMENT STABLE REQUIS 15 Total des actifs liquides de qualité élevée (HQLA) 16 EU-15a Actifs grevés pour une échéance résiduelle d'un an ou plus 0 0 0 0 dans un panier de couverture 16 Dépôts détenus auprès d’autres établissements financiers 915 0 0 458 à des fins opérationnelles 17 Prêts et titres performants: 3 774 1 306 14 841 16 128 18 Opérations de financement sur titres performantes avec des clients 0 0 0 0 financiers garanties par des actifs liquides de qualité élevée de niveau 1 soumis à une décote de 0 %. 19 Opérations de financement sur titres performantes avec des clients 2 004 805 11 825 12 428 financiers garanties par d’autres actifs et prêts et avances aux établissements financiers 20 Prêts performants à des entreprises non financières, prêts performants 0 0 0 0 à la clientèle de détail et aux petites entreprises, et prêts performants aux emprunteurs souverains et aux entités du secteur public, dont: 21 Avec une pondération de risque inférieure ou égale à 35 % 0 0 0 0 selon l’approche standard de Bâle II pour le risque de crédit 22 Prêts hypothécaires résidentiels performants, dont: 0 0 0 0 23 Avec une pondération de risque inférieure ou égale à 35 % 0 0 0 0 selon l’approche standard de Bâle II pour le risque de crédit 24 Autres prêts et titres qui ne sont pas en défaut et ne sont pas considérés 1 770 501 3 016 3 700 comme des actifs liquides de qualité élevée, y compris les actions négociées en bourse et les produits liés aux crédits commerciaux inscrits au bilan 25 Actifs interdépendants 0 0 0 0 32_ AMUNDI – RAPPORT PILIER 3 – 2023 Informations relatives au modèle d’exigence de liquidité Ratio réglementaire de couverture des besoins de liquidité moyen / long terme (Net Stable Funding Ratio) 3 Valeur non pondérée par échéance résiduelle Pas < 6 6 mois Valeur (en millions d'euros) d’échéance mois à < 1 an ≥ 1 an pondérée 26 Autres actifs: 0 3 553 0 1 900 3 613 27 Matières premières échangées physiquement 0 0 28 Actifs fournis en tant que marge initiale dans des contrats dérivés 13 0 503 439 et en tant que contributions aux fonds de défaillance des CCP 29 Actifs dérivés affectant le NSFR 417 417 30 Engagements dérivés affectant le NSFR avant déduction de la marge 416 21 de variation fournie 31 Tous les autres actifs ne relevant pas des catégories ci-dessus 2 707 0 1 397 2 736 32 Éléments de hors bilan 0 0 0 0 33 Financement stable requis total 20 215 34 Ratio de financement stable net (%) 115,01 % Informations qualitatives Le ratio NSFR d'Amundi demeure à un niveau confortable sur l'année 2023 (115,01 % en moyenne). Le besoin de financement stable provient du portefeuille de placement et des liquidités en banque. Le financement stable disponible couvre de façon satisfaisante les besoins de financements stables. Il provient principalement des ressources de marché, en progression au cours de l'année de 600 millions d'euros. AMUNDI – RAPPORT PILIER 3 – 2023 _33 3 Informations relatives au modèle d’exigence de liquidité Ratio réglementaire de couverture des besoins de liquidité moyen / long terme (Net Stable Funding Ratio) 34_ AMUNDI – RAPPORT PILIER 3 – 2023 4 POLITIQUE DE RÉMUNÉRATION 4.1 INFORMATIONS QUANTITATIVES CONSOLIDÉES SUR LA RÉMUNÉRATION DU PERSONNEL IDENTIFIÉ 36 Rémunérations attribuées au titre de l’exercice 2023 36 4.2 TABLEAU REMA — POLITIQUE DE RÉMUNÉRATION 39 AMUNDI – RAPPORT PILIER 3 – 2023 _35 4 Politique de rémunération Informations quantitatives consolidées sur la rémunération du personnel identifié 4.1 INFORMATIONS QUANTITATIVES CONSOLIDÉES SUR LA RÉMUNÉRATION DU PERSONNEL IDENTIFIÉ Comme indiqué dans le document d'enregistrement universel en section 2.4.2.1.2, la réglementation CRD s’applique aux catégories de personnel dont les activités professionnelles ont une incidence significative sur le profil de risques de l’entreprise ayant le statut d’établissement de crédit ou d’entreprise d’investissement de classe 1 bis au sens de l’article L. 531-4 du Code monétaire et financier. Le « personnel identifié » d’Amundi au sens de CRD V fait l’objet d’un processus d’identification sur une base consolidée (Crédit Agricole S.A.) et sous-consolidée (Amundi) placé sous la responsabilité conjointe des fonctions Ressources Humaines, Risques et Conformité. Sont ainsi définis comme « personnel identifié » en application des critères qualitatifs et quantitatifs d’identification prévus par CRD V : • les membres du Conseil d’Administration d’Amundi S.A. ; • la Directrice Générale et le Directeur Général Délégué tous deux dirigeants effectifs d’Amundi S.A. ; • le Directeur Général et le Directeur Général Délégué d’Amundi Finance. Rémunérations attribuées au titre de l’exercice 2023 Montants des rémunérations attribuées au titre de l’exercice 2023, répartis entre part fixe et part variable, montants en numéraire et montant en instruments – REM 1 (en millions d’euros et nombre de bénéficiaires) Membres du Dirigeants Fonctions de Conseil Mandataires Banque Banque Gestion Fonctions contrôle d’Administration sociaux d’investissement de détail d’actifs support indépendantes Autres Total Nombre de membres du 17 2 - - - 2 - - 21 personnel identifié RÉMUNÉRATION 0,6 1,4 - - - 0,2 - - 2,2 FIXE TOTALE Dont montants 0,6 1,4 - - - 0,2 - - 2,2 en numéraire Dont montants en actions ou numéraire - - - - - - - - - adossé à l’action RÉMUNÉRATION - 2,1 - - - 0,1 - - 2,2 VARIABLE TOTALE Dont montants - 1,1 - - - 0,1 - - 1,1 en numéraire Dont montants - 0,6 - - - - - - 0,6 différés Dont montants en actions ou numéraire - 1,1 - - - - - - 1,1 adossé à l’action Dont montants - 0,7 - - - - - - 0,7 différés RÉMUNÉRATION 0,6 3,5 - - - 0,3 - - 4,4 TOTALE S’agissant des membres du Conseil d’Administration, sont 2024 sous réserve de l’autorisation du Conseil inclus tous les membres, dont le Président du Conseil d’Administration et, le cas échéant, de l’Assemblée générale. d’Administration, qui ont exercé leur mandat pendant tout ou La part variable correspondant à l’exercice 2023 s’élève à partie de l’exercice 2023 (les changements intervenus dans 1,5 million d’euros et 0,7 million de LTI au titre de 2023. la composition du Conseil d'Administration sont détaillés en La part de la rémunération variable attribuée au titre de 2023 section 2.1.1.1.1). représente 50,1 % de la rémunération totale attribuée et La part fixe comprend le salaire fixe et les avantages en 100,2 % de la rémunération fixe. nature. La part variable inclut l’attribution de LTI au titre de La part de la rémunération variable attribuée au titre de 2023 l’année de performance 2023 qui deviendra effective en en actions ou instruments représente 48,3 %. 36_ AMUNDI – RAPPORT PILIER 3 – 2023 Politique de rémunération Informations quantitatives consolidées sur la rémunération du personnel identifié 4 Rémunérations variables garanties attribuées au cours de l’exercice 2023 au titre des embauches et indemnités de départ attribuées ou versées au cours de l’exercice 2023 – REM 2 Dirigeants Autres mandataires personnels sociaux identifiés Total RÉMUNÉRATIONS VARIABLES GARANTIES ATTRIBUÉES Nombre de membres du personnel identifié - - - Montant total attribué - - - INDEMNITÉS DE DÉPART ATTRIBUÉES AU TITRE D’EXERCICES ANTÉRIEURS ET VERSÉES AU COURS DE L’EXERCICE 2023 Nombre de membres du personnel identifié - - - Montant total attribué - - - INDEMNITÉS DE DÉPART ATTRIBUÉES AU TITRE DE L’EXERCICE 2023 Nombre de membres du personnel identifié - - - Montant total attribué - - - Rémunérations variables différées attribuées au titre des exercices antérieurs – REM 3 (en millions d’euros) Montant total Montant total des Montant de Montant de des rémunérations l’ajustement l’ajustement Montant total rémunérations variables Dont explicite implicite des différées différées rémunération Dont appliqué aux appliqué aux rémunérations devenues attribuées au variable rémunération rémunérations rémunérations différées acquises mais titre différée variable différées différées effectivement soumises à des exercices acquise en différée non acquises en acquises en versées en une période antérieurs 2023 (1) acquise (1) 2023 (2) 2023 (3) 2023 de rétention DIRIGEANTS 1,8 0,4 1,4 - - 0,0 0,4 MANDATAIRES SOCIAUX Dont montants 0,7 0,0 0,6 - - 0,0 - en numéraire Dont montants en actions 1,1 0,4 0,8 - - - 0,4 ou numéraire adossé à l’action AUTRES PERSONNELS - - - - - - - IDENTIFIÉS Dont montants - - - - - - - en numéraire Dont montants en actions - - - - - - - ou numéraire adossé à l’action (1) En valeur d’attribution. (2) Ajustement explicite relatif au taux d’atteinte des conditions de performance au titre de l’exercice 2022. (3) Ajustement implicite relatif à l’indexation. Les membres du Conseil d’administration ne bénéficient d’aucune rémunération variable, ce tableau est donc sans objet pour cette catégorie de personnel identifié. AMUNDI – RAPPORT PILIER 3 – 2023 _37 4 Politique de rémunération Informations quantitatives consolidées sur la rémunération du personnel identifié Informations consolidées sur les membres du personnel identifié ayant une rémunération totale attribuée au titre de l’exercice 2023 supérieure à 1 million d’euros – REM 4 France Europe (hors France) Reste du monde De 1 M€ à 1,5 M€ 1 - - De 1,5 M€ à 2,0 M€ - - - De 2,0 M€ à 2,5 M€ 1 - - De 2,5 M€ à 3,0 M€ - - - Par souci de lisibilité, les lignes au-delà de 3 millions d’euros ne sont pas présentées, étant à zéro. Montants des rémunérations attribuées au titre de l’exercice 2023, répartis entre part fixe et part variable, et nombre de bénéficiaires – REM 5 (en millions d’euros et nombre de bénéficiaires) Membres du Dirigeants Fonctions de Conseil Mandataires Banque Banque Gestion Fonctions contrôle d’Administration sociaux d’investissement de détail d’actifs support indépendantes Autres Total Nombre de membres du 17 2 - - - 2 - - 21 personnel identifié RÉMUNÉRATION TOTALE DU 0,6 3,5 - - - 0,3 - - 4,4 PERSONNEL IDENTIFIÉ Dont rémunération - 2,1 - - - 0,1 - - 2,2 variable Dont rémunération 0,6 1,4 - - - 0,2 - - 2,2 fixe 38_ AMUNDI – RAPPORT PILIER 3 – 2023 Politique de rémunération Tableau REMA — Politique de rémunération 4 4.2 TABLEAU REMA — POLITIQUE DE RÉMUNÉRATION Les éléments requis au titre de la politique de rémunération par le règlement UE 575/2013 (CRR) sont exposés dans le chapitre 2 du document d’enregistrement universel 2023, disponible sur les sites Internet d'Amundi (http://le-groupe.amundi.com) et de l'AMF (www.amf-france.org). Thème état REMA Section DEU 2023 Sous-section DEU 2023 N° page a) Informations Le nom, la composition et le mandat 2.4.1 Principes généraux applicables 2.4.1.3 Gouvernance 100 relatives aux organes de l’organe principal (organe de direction à la rémunération de l’ensemble des qui supervisent ou Comité de rémunération, selon le cas) collaborateurs et cadres dirigeants la rémunération. chargé de superviser la politique de d’Amundi Les informations à rémunération et le nombre de réunions publier comprennent : tenues au cours de l’exercice financier par 2.4.1 Principes généraux applicables 2.4.1.3 Gouvernance 100 cet organe principal. à la rémunération de l’ensemble des collaborateurs et cadres dirigeants d’Amundi 2.1.3 Présentation des comités 2.1.3.4 Comité des Rémunérations 72 spécialisés et de leurs activités en 2023 Les consultants externes dont l’avis a été 2.4.3 Rémunération des mandataires 2.4.3.4.1 Comparabilité externe de la 122 sollicité, l’organe qui les a mandatés, et sociaux d’Amundi en 2023 rémunération de la Directrice Générale dans quels domaines du cadre de rémunération. 2.1.3 Présentation des comités 2.1.3.4 Comité des Rémunérations 73 spécialisés et de leurs activités en 2023 Une description du champ d’application 2.4.2 Rémunération 2.4.2.3 Rapport Annuel relatif à la 105-106 de la politique de rémunération des « personnels identifiés » politique et aux pratiques de de l’établissement (par exemple, par (AIFM / OPCVM V, IFD et CRD V) rémunération du personnel région, par ligne d’activité), y compris la identifié CRD V mesure dans laquelle celle-ci est applicable aux filiales et succursales situées dans des pays tiers. Une description du personnel ou 2.4.2 Rémunération 2.4.2.3 Rapport Annuel relatif à la 105-106 des catégories de personnel dont des « personnels identifiés » politique et aux pratiques de les activités professionnelles ont une (AIFM / OPCVM V, IFD et CRD V) rémunération du personnel incidence significative sur le profil de identifié CRD V risque de l’établissement (personnel identifié). 2.4.2 Rémunération 2.4.2.1.2 « Personnels identifiés » CRD V 102 des « personnels identifiés » (AIFM / OPCVM V, IFD et CRD V) b) Informations Un aperçu général des principales 2.4.1 Principes généraux applicables 2.4.1.3 Gouvernance 100 relatives caractéristiques et des objectifs de la à la rémunération de l’ensemble des à la conception et politique de rémunération, et des collaborateurs et cadres dirigeants à la structure du informations sur le processus décisionnel d’Amundi système de utilisé pour définir la politique de rémunération du rémunération et le rôle des parties 2.4.2 Rémunération 102-105 personnel identifié. prenantes concernées (par exemple des « personnels identifiés » Les informations à assemblée des actionnaires). (AIFM / OPCVM V, IFD et CRD V) publier comprennent : Des informations sur les critères utilisés 2.4.1 Principes généraux applicables 2.4.1.1 Principes 98-100 pour la mesure de la performance et la à la rémunération de l’ensemble des prise en compte du risque ex ante collaborateurs et cadres dirigeants et ex post. d’Amundi 2.4.3 Rémunération des mandataires 2.4.3.3 Rémunération de la Directrice 112-118 sociaux d’Amundi en 2023 Générale et du Directeur Général Délégué Des informations indiquant si l’organe 2.4.1 Principes généraux applicables 2.4.1.3 Gouvernance 100 de direction ou le Comité à la rémunération de l’ensemble des de rémunération, s'il en a été établi un, collaborateurs et cadres dirigeants a réexaminé la politique de rémunération d’Amundi de l’établissement au cours de l’année écoulée et, dans l’affirmative, un aperçu 2.1.2 Activités du Conseil 2.1.2 Activités du Conseil 64 général des éventuels changements d’Administration d’Administration au cours apportés, des raisons de ces au cours de l’année 2023 de l’année 2023 changements et de leur incidence 2.1.3 Présentation des comités 2.1.3.4 Comité des Rémunérations 73 sur la rémunération. spécialisés et de leurs activités en 2023 Des informations indiquant comment 2.4.1 Principes généraux applicables 2.4.1.1 Principes 98-100 l’établissement garantit que la à la rémunération de l’ensemble des rémunération des membres du personnel collaborateurs et cadres dirigeants exerçant des fonctions de contrôle d’Amundi interne est indépendante des activités qu’ils supervisent. Politiques et critères appliqués pour 2.4.2 Rémunération 2.4.2.2.5 Limitation des bonus garantis 105 l’octroi de rémunérations variables des « personnels identifiés » garanties et d’indemnités de départ. (AIFM / OPCVM V, IFD et CRD V) 2.4.2.2.6 Indemnités de départ 105 2.4.4 Politique de rémunération des 2.4.4.4 Politique de rémunération 139 mandataires sociaux d’Amundi applicable aux Dirigeants mandataires au titre de l’exercice 2024 sociaux exécutifs AMUNDI – RAPPORT PILIER 3 – 2023 _39 4 Politique de rémunération Tableau REMA — Politique de rémunération Thème état REMA Section DEU 2023 Sous-section DEU 2023 N° page c) Description de la 2.4.1 Principes généraux applicables 2.4.1.1 Principes 98-100 manière dont les à la rémunération de l’ensemble des risques actuels et collaborateurs et cadres dirigeants futurs sont pris en d’Amundi compte dans les processus de rémunération. Les informations à publier comprennent un aperçu général des principaux risques, de leur évaluation et de la manière dont cette évaluation influe sur la rémunération. d) Ratios entre 2.4.2 Rémunération 2.4.2.2.2 Règles spécifiques applicables 103-104 composantes fixe et des « personnels identifiés » à la rémunération variable du variable de la (AIFM / OPCVM V, IFD et CRD V) « personnel identifié » CRD V rémunération définis conformément au point g) de l'article 94, paragraphe 1, de la directive CRD. e) Description de la Un aperçu général des principaux critères 2.4.1 Principes généraux applicables 2.4.1.1 Principes 98-100 manière dont et indicateurs de performance pour à la rémunération de l’ensemble des l’établissement l’établissement, les lignes d’activité et collaborateurs et cadres dirigeants s’efforce de lier les les membres du personnel. d’Amundi niveaux de rémunération à la performance réalisée 2.4.3 Rémunération des mandataires 2.4.3.3.1 Évaluation des critères de 112-115 au cours d’une période sociaux d’Amundi en 2023 performance déterminant l’attribution de mesure de la de la rémunération variable globale performance. Les informations à publier 2.4.4 Politique de rémunération 2.4.4.4 Politique de rémunération 136-137 comprennent : des mandataires sociaux d’Amundi au applicable aux Dirigeants mandataires titre de l’exercice 2024 sociaux exécutifs Un aperçu général de la manière dont les 2.4.1 Principes généraux applicables 2.4.1.1 Principes 98-100 montants de rémunération variable à la rémunération de l’ensemble des individuelle sont liés aux performances collaborateurs et cadres dirigeants à l’échelle de l’établissement d’Amundi et individuelles. Des informations sur les critères utilisés 2.4.2 Rémunération 2.4.2.2.2 Règles spécifiques applicables 103-104 pour déterminer l’équilibre entre les des « personnels identifiés » à la rémunération variable du différents types d’instruments octroyés, y (AIFM / OPCVM V, IFD et CRD V) « personnel identifié » CRD V compris les actions, les droits de propriété équivalents, les options et autres instruments. 2.4.3 Rémunération des mandataires 2.4.3.3.3 Modalités de paiement de la 115-118 sociaux d’Amundi en 2023 rémunération variable globale 2.4.4 Politique de rémunération 2.4.4.4 Politique de rémunération 137-138 des mandataires sociaux d’Amundi au applicable aux Dirigeants mandataires titre de l’exercice 2024 sociaux exécutifs, partie « Rémunération variable globale, modalités de différé et d’indexation » Des informations sur les mesures que 2.4.2 Rémunération 2.4.2.2.2 Règles spécifiques applicables 103-104 l’établissement mettra en œuvre pour des « personnels identifiés » à la rémunération variable du ajuster la rémunération variable en cas de (AIFM / OPCVM V, IFD et CRD V) « personnel identifié » CRD V faiblesse des indicateurs de performance, y compris les critères utilisés par l’établissement pour déterminer que des 2.4.3 Rémunération des mandataires 2.4.3.3.3 Modalités de paiement de la 115-118 indicateurs de performance sont “faibles”. sociaux d’Amundi en 2023 rémunération variable globale f) Description de la Un aperçu général de la politique de 2.4.1 Principes généraux applicables 2.4.1.1 Principes 98-100 manière dont l’établissement en matière de report [de à la rémunération de l’ensemble des l’établissement rémunération différée], de paiement sous collaborateurs et cadres dirigeants s’efforce d'ajuster les la forme d’instruments, de périodes de d’Amundi rémunérations pour rétention, et d’acquisition de la tenir compte des rémunération variable, y compris lorsque 2.4.2 Rémunération 2.4.2.2.2 Règles spécifiques applicables 103-104 performances à long cette politique diffère selon le personnel des « personnels identifiés » à la rémunération variable du terme. Les informations ou les catégories de personnel. (AIFM / OPCVM V, IFD et CRD V) « personnel identifié » CRD V à publier comprennent : Des informations sur les critères de 2.4.2 Rémunération 2.4.2.2.2 Règles spécifiques applicables 103-104 l’établissement pour les ajustements ex des « personnels identifiés » à la rémunération variable du post [malus pendant le report et (AIFM / OPCVM V, IFD et CRD V) « personnel identifié » CRD V recouvrement (clawback) après l’acquisition des droits, si la législation 2.4.3 Rémunération des mandataires 2.4.3.3.3 Modalités de paiement de la 118 nationale le permet]. sociaux d’Amundi en 2023 rémunération variable globale Le cas échéant, les exigences en matière 2.4.3 Rémunération des mandataires 2.4.3.3.3 Modalités de paiement de la 116 de détention de capital qui peuvent être sociaux d’Amundi en 2023 rémunération variable globale imposées au personnel identifié. 2.4.4 Politique de rémunération des 2.4.4.4 Politique de rémunération 138 mandataires sociaux d’Amundi au titre applicable aux Dirigeants mandataires de l’exercice 2024 sociaux exécutifs, partie « Rémunération variable globale, modalités de différé et d’indexation » 40_ AMUNDI – RAPPORT PILIER 3 – 2023 Politique de rémunération Tableau REMA — Politique de rémunération 4 Thème état REMA Section DEU 2023 Sous-section DEU 2023 N° page g) La description des Des informations sur les indicateurs de 2.4.2 Rémunération 2.4.2.2.2 Règles spécifiques applicables 103-104 principaux paramètres performance spécifiques utilisés pour des « personnels identifiés » à la rémunération variable du et de la justification de déterminer les composantes variables de (AIFM / OPCVM V, IFD et CRD V) « personnel identifié » CRD V tout régime à la rémunération et les critères utilisés composantes variables pour déterminer l’équilibre entre les et des avantages autres différents types d’instruments octroyés, y qu'en espèces, compris les actions, les droits de conformément à l’article propriété équivalents, les instruments liés 450, paragraphe 1, à des actions, les instruments non point f), du CRR. Les numéraires équivalents, les options et les informations à publier autres instruments. comprennent : h) Sur demande 2.4.3 Rémunération des mandataires 2.4.3.3.4 Rémunérations attribuées au 118-120 de l'État membre sociaux d’Amundi en 2023 titre de l’exercice 2023 ou versées au concerné ou de cours du même exercice à Valérie l'autorité compétente Baudson, Directrice Générale pertinente, la rémunération totale pour chaque membre 2.4.3 Rémunération des mandataires 2.4.3.3.5 Rémunérations attribuées au 120-122 de l'organe de sociaux d’Amundi en 2023 titre l’exercice 2023 ou versées au cours direction ou de la du même exercice à Nicolas Calcoen, direction générale. Directeur Général Délégué 2.4.3 Rémunération des mandataires 2.4.3.1.2 Rémunérations attribuées ou 109-110 sociaux d’Amundi en 2023 versées aux administrateurs et au censeur i) Des informations Aux fins de ce point, les établissements qui 2.4.2 Rémunération 2.4.2.2.2 Règles spécifiques applicables 103 indiquant si bénéficient d’une telle dérogation des « personnels identifiés » à la rémunération variable l'établissement précisent si c’est sur la base de l’article 94, (AIFM / OPCVM V, IFD et CRD V) du « personnel identifié » CRD V bénéficie d'une paragraphe 3, point a) ou b), ou de l'article dérogation au titre de 94, paragraphe 3, points a) et b), de la l'article 94, paragraphe directive CRD. Ils indiquent également 3, de la directive CRD pour quels principes de rémunération ils conformément à appliquent la ou les dérogations, le nombre l’article 450, de membres du personnel qui en paragraphe 1, point k), bénéficient et leur rémunération totale, du règlement CRR. ventilée entre rémunération fixe et rémunération variable. j) Les établissements Cf. de grande taille [au tableaux sens de l'article 4 (146) REM1 CRR2] publient les à REM5 informations quantitatives sur la rémunération de leur organe collectif de direction en établissant une distinction entre membres exécutifs et membres non exécutifs, conformément à l’article 450, paragraphe 2, du CRR. AMUNDI – RAPPORT PILIER 3 – 2023 _41 4 Politique de rémunération Tableau REMA — Politique de rémunération 42_ AMUNDI – RAPPORT PILIER 3 – 2023 5 TABLE DE CONCORDANCE DU PILIER 3 AMUNDI – RAPPORT PILIER 3 – 2023 _43 5 Table de concordance du Pilier 3 Article CRR Thème Concordance - Section Pilier 3 ou section DEU Concordance - État Article 431 Exigences et 5.6 Pilier 3 - Déclaration sur les informations publiées politiques en matière au titre du Pilier 3 de publication d'informations Article 432 Informations 5.6 Pilier 3 - Introduction non significatives, sensibles ou confidentielles Article 433 Fréquence et portée 5.6 Pilier 3 - Introduction des publications Article 435 Objectifs et des 1a politiques en matière 5.1 Culture du risque et 5.3 Dispositif de maîtrise des risques OVA de gestion des 1b-1c-1d risques 5.3 Dispositif de maîtrise des risques OVA 1e-1f 5.3.4 Brève déclaration sur les risques OVA 2a-2c 2.3 Les dirigeants mandataires sociaux et les instances de direction OVB du Groupe et 5.3 Dispositif de maîtrise des risques 2d-2e 5.3 Dispositif de maîtrise des risques OVB Article 437 Informations sur a les fonds propres 5.6 Pilier 3 - 1.5.1 Situation au 31 décembre 2023 CC1 + CC2 b-c 5.6 Pilier 3 - 1.5.1 Situation au 31 décembre 2023 CCA d-e-f 5.6 Pilier 3 - 1.5.1 Situation au 31 décembre 2023 CC1 Article 438 Exigences de fonds a propres et montants 5.6 Pilier 3 - 1.6.3 Adéquation du capital économique OVC d’exposition b pondérés 5.6 Pilier 3 - Introduction KM1 c Non applicable : pas de demande du régulateur d 5.6 Pilier 3 - 2.1 Synthèse des emplois pondérés OV1 e Concernant les états CR10.1 à CR10.4 : non applicable car pas CR10.5 d’exposition de financement spécialisé Concernant les états CR10.5 : 5.6 Pilier 3 - 2.3 Expositions sur actions f Non applicable : pas d’entité assurance INS1 (N/A) h Non applicable : pas de méthode avancée CR8 (N/A) + CCR7 (N/A) + MR2-B (N/A) Article 440 Coussin de a fonds propres 5.6 Pilier 3 - 1.6.1.1 Exigences prudentielles CCyB1 contracyclique b 5.6 Pilier 3 - 1.6.1.1 Exigences prudentielles CCyB2 Article 442 Expositions au risque a-b de crédit et au risque 5.6 Pilier 3 - 2.2 Qualité du risque de crédit CRB de dilution c 5.6 Pilier 3 - 2.2 Qualité du risque de crédit CR1 + CR2a (N/A) + CQ1 (N/A) + CQ2 (N/A) + CQ4 + CQ5 (N/A) + CQ6 (N/A) + CQ7 (N/A) + CQ8 (N/A) d 5.6 Pilier 3 - 2.2 Qualité du risque de crédit CQ3 e 5.6 Pilier 3 - 2.2 Qualité du risque de crédit CR1 + CQ1 (N/A) + CQ4 + CQ5 (N/A) + CQ7 (N/A) f 5.6 Pilier 3 - 2.2 Qualité du risque de crédit CR1 + CR2 (N/A) + CR2a (N/A) + CQ1 (N/A) + CQ2 (N/A) + CQ4 + CQ5 (N/A) + CQ6 (N/A) + CQ7 (N/A) + CQ8 (N/A) g 5.6 Pilier 3 - 2.2 Qualité du risque de crédit CR1-A 44_ AMUNDI – RAPPORT PILIER 3 – 2023 Table de concordance du Pilier 3 5 Article CRR Thème Concordance - Section Pilier 3 ou section DEU Concordance - État Article 444 Utilisation de a-d l’approche standard Non applicable e 5.6 Pilier 3 - 2.2 Qualité du risque de crédit CR4 + CR5 (N/A) Article 447 Indicateurs clés 5.6 Pilier 3 - Introduction KM1 Article 450 Politique de a-f rémunération 2.1.3 Présentation des comités spécialisés et de leurs activités en 2023 REMA 2.4.1 Principes généraux applicables à la rémunération de l’ensemble des collaborateurs et cadres dirigeants d’Amundi 2.4.2 Rémunération des « personnels identifiés » (AIFM / OPCVM V, IFD et CRD V) 2.4.3 Rémunération des mandataires sociaux d’Amundi en 2022 2.4.4 Politique de rémunération des mandataires sociaux d’Amundi au titre de l’exercice 2023 g 2.4 Rémunérations REM4 + REM5 h i-ii 2.4 Rémunérations REM1 h iii-iv 2.4 Rémunérations REM3 h v-vii 2.4 Rémunérations REM2 i 2.4 Rémunérations REM4 + REM5 j 2.4 Rémunérations REMA Article 451 1a 5.6 Pilier 3 - 1.5.2 Ratio de levier LR2 1b 5.6 Pilier 3 - 1.5.2 Ratio de levier LR1+LR2+LR3 1c 5.6 Pilier 3 - 1.5.2 Ratio de levier LR2 le cas échéant 1d-e 5.6 Pilier 3 - 1.5.2 Ratio de levier LRA 2 5.6 Pilier 3 - 1.5.2 Ratio de levier LR2 le cas échéant Article Exigences 451 bis de liquidité 1 5.6 Pilier 3 - 3.1 Gestion du risque de liquidité LIQA 2 5.6 Pilier 3 - 3.2 Ratio réglementaire de couverture des besoins LIQ1 de liquidité court‑terme (Liquidity Coverage Ratio) 2 5.6 Pilier 3 - 3.2 Ratio réglementaire de couverture des besoins LIQB de liquidité court‑terme (Liquidity Coverage Ratio) 3 5.6 Pilier 3 - 3.3 Ratio réglementaire de couverture des besoins LIQ2 de liquidité moyen/long-terme (Net Stable Funding Ratio) 4 5.6 Pilier 3 - 3.1 Gestion du risque de liquidité LIQA Article 452 Utilisation de Non applicable : pas de recours à la méthode notation interne CRE (N/A) + CR6 (N/A) + l’approche NI pour CR6-A (N/A) + CCR4 (N/A) le risque de crédit + CR9 (N/A) + CR9.1 (N/A) Article 453 Utilisation a de techniques Non applicable CRC d’atténuation b-c du risque de crédit 5.6 Pilier 3 - 2.4 Techniques de réduction du risque de crédit CRC d-e Non applicable CRC f 5.6 Pilier 3 - 2.4 Techniques de réduction du risque de crédit CR3 g-h-i Concerne la méthode standard : 5.6 Pilier 3 - 2.4 Techniques CR4 + CR7-A (N/A) de réduction du risque de crédit Non applicable pour la méthode notation interne (article 452) j Non applicable pour la méthode notation interne (article 452) CR7 (N/A) AMUNDI – RAPPORT PILIER 3 – 2023 _45 5 Table de concordance du Pilier 3 46_ AMUNDI – RAPPORT PILIER 3 – 2023 6 DÉCLARATION SUR LES INFORMATIONS PUBLIÉES AU TITRE DU PILIER 3 AMUNDI – RAPPORT PILIER 3 – 2023 _47 6 Déclaration sur les informationspubliées au titre du Pilier 3 J’atteste que le Groupe Amundi publie au titre du rapport Après avoir pris toute mesure raisonnable à cet effet, je Pilier 3 les informations requises en vertu de la huitième confirme que les informations communiquées au partie du règlement (UE) 575/2013 modifié ultérieurement 31 décembre 2023 ont été soumises au même niveau de par le règlement (UE) 2019/876 (et de ses amendements vérification interne que les autres informations fournies dans le ultérieurs) conformément aux politiques formelles et aux cadre du rapport de gestion inclus dans le document procédures, systèmes et contrôles internes. d’enregistrement universel disponible sur les sites Internet d'Amundi (http://le-groupe.amundi.com) et de l'AMF (www.amf-france.org). Fait à Paris, le 18 avril 2024 Nicolas Calcoen, Directeur Général Délégué́ en charge du Pôle Stratégie, Finance et Contrôle 48_ AMUNDI – RAPPORT PILIER 3 – 2023 AMUNDI Société Anonyme au capital de 511 619 085 €Siège social : 91-93, boulevard Pasteur, 75015 PARIS SIREN : 314 222 902 RCS PARIS LEI : 9695 00 10FL2T1TJKR5 31 Site Internet : le-groupe.amundi.com/ Crédits photos : William Beaucardet - Raphaël Olivier Conception et Réalisation pomelo-paradigm.com/pomdocpro/ Amundi, un partenaire de confiance qui agit chaque jour dans l'intérèt de ses clients et de la société amundi.com |