Lancement d'une augmentation de capital de 1,1 M€ avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires d'ores et déjà sécurisée à 75%
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Prix de souscription : 0,25 € par action, soit une décote de 19% sur le dernier cours de Bourse
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Parité : 5 DPS donnent droit de souscrire à 6 actions nouvelles
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Opération d'ores et déjà sécurisée à 75% par des engagements de souscription et de garantie d'un montant total de 825 K€ en numéraire, comprenant les principaux dirigeants de VEOM Group, un actionnaire minoritaire, une société de gestion et un investisseur privé
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Détachement des DPS le 29 mai et période de souscription du 31 mai au 13 juin 2024
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Investissement éligible au dispositif 150-0 B ter du CGI (remploi de plus-value de cession) et au PEA PME-ETI
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Visioconférence à destination des actionnaires de VEOM Group et ouverte à tous les investisseurs individuels lundi 3 juin 2024 à 18h00
Suspension de la ligne de financement dilutive par émission d'obligations convertibles en actions (OCA) jusqu'à son terme
VEOM Group (Euronext Growth - FR0013530102 - ALVG), groupe européen leader de l'univers de la Smart Home (maison intelligente) (la « Société »), annonce le lancement d'une augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription (DPS) des actionnaires d'un montant de 1,1 M€ (l'« Opération »).
L'augmentation de capital avec maintien du DPS vise ainsi à émettre 4 391 088 actions nouvelles au prix unitaire de 0,25 € par action, représentant une décote de 18% par rapport au cours moyen pondéré par les volumes de l'action VEOM Group au cours des trois dernières séances de Bourse et de 19% par rapport au cours de clôture de l'action VEOM Group le 23 mai 2024 (0,307 €) précédant la fixation du prix de l'émission par le Directeur général.
Raisons de l'Opération
Cette augmentation de capital avec maintien du DPS, destinée en premier lieu aux actionnaires de VEOM Group mais également ouverte à tous les investisseurs, vise à permettre à la Société de :
- renforcer son bilan et la doter de nouvelles ressources financières, permettant de suspendre le contrat d'émission d'obligations convertibles en actions (OCA) et la dilution qui y est liée jusqu'à son terme, tout en sécurisant son horizon de trésorerie jusqu'à la fin de l'année 2024 ;
- placer la Société en position de capter les opportunités de croissance en accélérant la commercialisation de nouveaux produits domotiques et Vidéo-Sécurité pour la Smart Home. Parallèlement, afin de poursuivre en 2024 la progression de sa marge brute et de son EBITDA, VEOM Group a annoncé fin avril 2024 la mise en place d'un plan de réduction des coûts d'environ -15% au sein de ses deux divisions, dont les premiers effets se matérialiseront au 2nd semestre 2024 et seront pleinement effectifs sur l'exercice 2025.
Alain Molinié, Président-Directeur général de VEOM Group :
« Le retour à la croissance des ventes en 2024 sera conditionné par l'évolution favorable du contexte économique, et notamment de la consommation dans le retail. Nous lançons cette augmentation de capital avec maintien du DPS des actionnaires pour poursuivre nos développements de produits technologiques innovants pour la Smart Home et renforcer notre bilan et notre besoin en fonds de roulement avec de nouvelles ressources financières afin de placer la Société en position de capter les opportunités de croissance dès la reprise de ses marchés.
En outre, cette levée de fonds nous permet de suspendre jusqu'à son terme le contrat d'émission d'obligation convertibles en actions, qui n'a fait l'objet que d'un seul tirage en septembre 2023. »
Division Chacon & DiO Home : nouvelles avancées pour la Smart Home en 2024
Pour la division Chacon & DiO Home, l'année 2024 est marquée par le renouvellement de quasiment toutes ses gammes de produits : nouvelles gammes en domotique, de visiophones et de caméras en Sécurité-Vidéo, fruit de près de deux années de développement pour la marque DiO.
Dans cette optique, VEOM Group a annoncé la sortie début 2024 de nouveaux modules et accessoires domotiques : Rev Shutter, un micromodule connecté qui permet de rendre les volets électriques pilotables et connectés sans avoir à changer d'interrupteurs, et REV-LIGHT-MOD, micromodule connecté d'éclairage qui permet de rendre facilement intelligents les luminaires en combinant la commande locale via radio et le contrôle à distance via WiFi, sans oublier le contrôle vocal via Alexa et Google Home.
En accélérant la commercialisation de nouveaux modules et solutions pour la Smart Home, la division entend renouer avec la croissance dès le rebond du marché de la GSB. Les renouvellements des gammes de produits au fil de l'année 2024 contribueront à l'amélioration du taux de marge brute de VEOM Group sur l'exercice.
Division Cabasse Audio : élargissement de la gamme Luxury Wireless Audio et poursuite du partenariat de marque et d'ingénierie acoustique avec une grande maison de luxe
Consécutivement à l'augmentation de capital réalisée en mars 2024 au sein de la filiale Cabasse, la division Cabasse Audio dispose aujourd'hui d'un bilan renforcé et de moyens financiers sécurisant son horizon de trésorerie à plus de douze mois.
La division vise de poursuivre l'élargissement de sa gamme Luxury Wireless Audio avec le lancement de deux nouveaux produits majeurs en 2024. Dans cette perspective, Cabasse Audio a dévoilé THE PEARL MYUKI, la nouvelle enceinte active connectée haute résolution sur batterie ultra-portable, & ultra-puissante de la Collection THE PEARL, à l'occasion de l'édition 2024 du salon international High End à Munich qui s'est déroulé du 9 au 12 mai 2024.
Six ans après le lancement par Cabasse de la toute première enceinte connectée de la collection THE PEARL, riche aujourd'hui de plus de 9 solutions audio connectées, THE PEARL MYUKI est un nouveau modèle d'enceinte active haute résolution portable, sur batterie, connecté, ultra-compact et élégant, pour profiter des meilleures technologies acoustiques Cabasse partout dans la maison et en mobilité.
Dans le cadre de l'accord de partenariat de marque et d'ingénierie acoustique avec une grande maison de luxe, les livraisons du premier produit se poursuivent en 2024, et la division Cabasse Audio travaille déjà sur le développement d'un nouveau produit pour cette même maison de luxe.
Perspectives : poursuite de l'amélioration de la rentabilité de VEOM Group en 2024, soutenue par un plan de réduction des coûts de -15%
Fort de la montée en gamme de ses deux divisions, VEOM Group vise de renouer en 2024 avec une croissance de son activité, à un rythme qui sera conditionné par l'évolution du contexte économique et notamment de la consommation dans le retail.
En 2024, le Groupe entend poursuivre la progression de la marge brute au sein de ses deux divisions et améliorer significativement son EBITDA, accéléré par la mise en place d'un plan de réduction des coûts d'environ -15%, dont les premiers effets se matérialiseront au 2nd semestre 2024, et seront pleinement effectifs sur l'exercice 2025.
Situation financière & horizon de trésorerie
Au 31 décembre 2023, la trésorerie disponible de VEOM Group s'élevait à 1,5 M€, pour des dettes financières constituées (i) de dettes bancaires de 8,5 M€, dont 4,8 M€ de PGE (Prêts garantis par l'État), (ii) de 4,3 M€ d'avances en devises liées au financement des stocks, et (iii) de 0,6 M€ d'avances remboursables et prêts à taux zéro.
Pour rappel, VEOM Group a conclu en mars 2023 un accord en vue du remboursement anticipé des obligations convertibles en actions nouvelles ou existantes (OCEANE), arrivant à échéance en septembre 2024. En vertu de cet accord, le droit à la conversion de ces OCEANE est irrévocablement suspendu, mettant fin à la dilution potentielle liée à ces obligations. VEOM Group a commencé le remboursement anticipé des OCEANE au pair, soit un montant de 2,35 M€, selon un échéancier fixé jusqu'en septembre 2024. Au 31 décembre 2023, le solde de cette dette obligataire s'élevait à 1,6 M€.
Postérieurement à la clôture de l'exercice, VEOM Group a participé à une augmentation de capital de sa filiale Cabasse à hauteur de 0,3 M€ par compensation d'une partie de sa créance de compte courant d'actionnaire envers cette dernière. Sa participation au capital de sa filiale Cabasse à l'issue de cette opération s'élève à 31,88% (vs. 42,15% avant l'opération).
Compte tenu de la trésorerie disponible fin 2023, la Société considère que le produit net de l'offre à 100%, soit 1,0 M€, lui permettrait de disposer d'un horizon de trésorerie jusqu'à la fin de l'année 2024. Il en serait de même en cas de réalisation de l'émission à 75% de l'augmentation de capital, soit un encaissement net de trésorerie de 0,7 M€.
Suspension de la ligne de financement dilutive par émission d'obligations convertibles en action jusqu'à son terme
Afin de se doter d'une latitude financière et permettre de couvrir d'éventuels besoins de financement futurs, VEOM Group avait conclu, le 23 mai 2019, la mise en place avec Negma Group Ltd. d'une ligne de financement obligataire flexible par émission d'un maximum de 920 obligations convertibles en actions (OCA) d'une valeur nominale de 2 500 € chacune pour un montant nominal total d'emprunt obligataire de 2,3 M€[1]. Ce contrat d'émission a été cédé par Negma Group Ltd. au fonds d'investissement Global Growth Holding Ltd. (« l'Investisseur ») le 25 septembre 2023[2].
En septembre 2023, VEOM Group avait annoncé l'exercice d'un bon d'émission de 92 OCA, d'une valeur nominale de 2 500 € par OCA (les "OCA Tranche 1"), souscrites par l'Investisseur, représentant un apport en liquidités de 0,23 M€. L'intégralité des OCA Tranche 1 a depuis été convertie en actions de la Société.
Aucun autre bon d'émission d'OCA n'a été exercé par la Société depuis cette 1ère tranche. En conséquence, il n'y a actuellement aucune OCA en circulation.
Au regard de la levée de fonds visée dans le cadre de l'Opération, VEOM Group annonce suspendre, à compter de ce jour, le contrat d'émission d'OCA, et la dilution qui y est liée, jusqu'à son terme (24 novembre 2024).
Principales modalités de l'Opération
- Capital social avant l'Opération
À la date du lancement de l'Opération, le capital social de VEOM Group est composé de 3 659 243 actions, intégralement souscrites et libérées, d'une valeur nominale de 0,01 €, inscrites aux négociations sur le marché Euronext Growth® à Paris.
- Codes de l'action et du DPS
Code LEI de la Société : 969500B26JTBMARX7I11
Classification ICB : 40203010 – Consumer Electronics
Lieu de cotation : Euronext Growth® à Paris
Libellé de l'action : VEOM GROUP
Code ISIN de l'action : FR0013530102
Mnémonique de l'action : ALVG
Code ISIN du droit préférentiel de souscription (DPS) : FR001400Q9J7
- Cadre juridique de l'Opération
Faisant usage de la délégation conférée par la 2ème résolution adoptée par l'assemblée générale mixte du 23 avril 2024, le Conseil d'administration de VEOM Group, lors de sa séance du 23 mai 2024, a approuvé le principe d'une augmentation de capital réalisée avec maintien du DPS et a subdélégué tous pouvoirs au Directeur général à l'effet de procéder au lancement de l'émission et d'en arrêter définitivement toutes les conditions.
Le 23 mai 2024, le Directeur général a décidé de mettre en œuvre la subdélégation et de procéder au lancement de l'augmentation de capital.
- Nature de l'Opération et nombre d'actions émises
La levée de fonds proposée par la Société porte sur une augmentation de capital par émission d'actions ordinaires avec maintien du droit préférentiel de souscription (DPS) à travers l'émission de 4 391 088 actions nouvelles au prix unitaire de 0,25 €, à raison de 6 actions nouvelles pour 5 actions existantes possédées (5 droits préférentiels de souscription permettront de souscrire à 6 actions nouvelles), soit un produit brut d'émission de 1 097 772,00 € pouvant être portée à un maximum de 1 262 437,50 € en cas d'exercice intégral de la clause d'extension,
pouvant donner lieu à l'émission d'un nombre maximum de 5 049 750 actions nouvelles en fonction de la demande.
Les actions nouvelles qui seront émises feront l'objet d'une demande d'inscription aux négociations sur Euronext Growth® à Paris. Leur inscription est prévue le 19 juin 2024, sur la même ligne de cotation que les actions existantes (code ISIN FR0013530102).
En fonction de l'importance de la demande, VEOM Group se réserve la faculté d'exercer la clause d'extension, dans la limite de 15% du montant initial de l'émission, soit un produit d'émission de 1 097 772 € pouvant être porté à 1 262 437,50 € afin de servir tout ou partie des ordres de souscription à titre réductible. Ainsi, le nombre initial de 4 391 088 actions nouvelles pourrait être augmenté de 658 662 actions nouvelles supplémentaires, pour porter le nombre total d'actions nouvelles à émettre à un maximum de 5 049 750 actions nouvelles.
- Prix de souscription des actions nouvelles
Le prix de souscription a été fixé à 0,25 € par action nouvelle soit 0,01 € de valeur nominale et 0,24 € de prime d'émission, représentant une décote de 18% par rapport au cours moyen pondéré par les volumes de l'action VEOM Group au cours des trois dernières séances de Bourse et une décote de 19% par rapport au cours de clôture de l'action VEOM Group le 23 mai 2024 (0,307 €) précédant la fixation du prix de l'émission par le Directeur général, et une décote de 6% par rapport à la valeur théorique de l'action ex-droit (0,267 € compte tenu de la valeur théorique du DPS qui s'élève à 0,04 €).
Le montant brut total de l'émission s'élève à 1 097 772 € correspondant au produit d'émission de 100% des 4 391 088 actions nouvelles à un prix de souscription unitaire de 0,25 €, pouvant être porté à un maximum de 1 262 437,50 € en cas d'exercice intégral de la clause d'extension.
Dans l'hypothèse d'une souscription à 100% de l'Opération, le montant net total de l'Opération (correspondant au montant brut diminué de l'ensemble des frais relatifs à l'Opération) s'élèverait à environ 0,985 M€.
Selon les hypothèses, le produit net de l'opération ressort à :
| En M€ |
Emission à 75% |
Emission à 100% |
Emission à 115% |
| Produit brut |
0,825 M€ |
1,100 M€ |
1,265 M€ |
| Dépenses liées à l'émission* |
0,100 M€ |
0,115 M€ |
0,125 M€ |
| Produit net |
0,725 M€ |
0,985 M€ |
1,140 M€ |
- Attribution des droits préférentiels de souscription
À l'issue de la séance de Bourse du 28 mai 2024, les actionnaires de VEOM Group recevront 1 DPS pour chaque action VEOM Group détenue (soit au total 3 659 243 DPS émis).
- Modalités de souscription des actionnaires de VEOM Group
La souscription des actions nouvelles sera réservée, par préférence (i) aux porteurs d'actions existantes enregistrées sur leurs comptes (compte-titres, PEA ou PEA PME-ETI) à l'issue de la journée du 28 mai 2024 qui se verront attribuer le 29 mai 2024 un (1) DPS pour chaque action existante détenue et (ii) aux cessionnaires des DPS.
Les titulaires de DPS pourront souscrire :
- à titre irréductible, à raison de 6 actions nouvelles pour 5 actions existantes possédées, soit 5 DPS qui permettront de souscrire à 6 actions nouvelles, sans qu'il soit tenu compte des fractions.
- à titre réductible, le nombre d'actions nouvelles qu'ils désireraient en sus de celui leur revenant via l'exercice de leurs DPS à titre irréductible. Seules les actions nouvelles éventuellement non souscrites par les souscriptions à titre irréductible seront réparties entre les souscripteurs à titre réductible, dans la limite de leurs demandes et au prorata du nombre d'actions existantes dont les DPS auront été utilisés à l'appui de leurs souscriptions à titre irréductible.
Les DPS ne pourront être exercés qu'à concurrence d'un nombre de DPS permettant la souscription d'un nombre entier d'actions nouvelles. Les titulaires de DPS qui ne posséderaient pas, au titre de la souscription à titre irréductible, un nombre suffisant d'actions existantes pour obtenir un nombre entier d'actions nouvelles (soit un multiple de 5) devront faire leur affaire de l'acquisition sur le marché Euronext Growth® à Paris du nombre de DPS nécessaires à la souscription d'un nombre entier d'actions nouvelles.
Les DPS formant rompus pourront être cédés sur le marché Euronext Growth® à Paris pendant la période de cotation des DPS, du 29 mai au 11 juin 2024 inclus, sous le code ISIN FR001400Q9J7.
Pour exercer leurs DPS, les titulaires devront en faire la demande auprès de leur intermédiaire financier habilité à tout moment entre le 31 mai au 13 juin 2024 inclus et payer le prix de souscription correspondant, soit 0,25 € par action nouvelle.
Les DPS non exercés seront caducs de plein droit à l'issue de la période de souscription, soit le 13 juin 2024 à la clôture de la séance de Bourse, et leur valeur sera nulle.
- Demandes de souscription à titre libre
En sus de la possibilité de souscrire à titre irréductible et réductible, toute personne physique ou morale, détenant ou non des DPS, pourra souscrire à l'Opération à titre libre.
Les personnes désirant souscrire à titre libre devront faire parvenir leur demande auprès de leur intermédiaire financier habilité à tout moment durant la période de souscription jusqu'au 13 juin 2024 inclus et payer le prix de souscription correspondant, soit 0,25 € par action nouvelle demandée.
Conformément aux dispositions de l'article L.225-134 du Code de commerce, les souscriptions à titre libre ne seront prises en compte que si les souscriptions à titre irréductible et à titre réductible n'ont pas absorbé la totalité de l'Opération, étant précisé que le Conseil d'administration disposera de la faculté de répartir librement les actions nouvelles non souscrites, en totalité ou en partie, entre les personnes (actionnaires ou tiers) de son choix ayant effectué des demandes de souscriptions à titre libre.
- Modalités de souscription des investisseurs non actionnaires de VEOM Group
Tout investisseur qui ne serait pas actionnaires de VEOM Group, peut souscrire de deux manières :
- soit en faisant l'acquisition en Bourse de DPS du 29 mai au 11 juin 2024 inclus, par l'intermédiaire de l'établissement financier en charge du compte-titre et en exerçant, au plus tard le 13 juin 2024, les DPS auprès de ce dernier. Le code ISIN des DPS est le FR001400Q9J7.
- soit en souscrivant à titre libre jusqu'au 13 juin 2024 inclus. Les personnes désirant souscrire à titre libre devront faire parvenir leur demande auprès de leur intermédiaire financier habilité ou auprès d'UPTEVIA – 90-110 Esplanade du Général De Gaulle – 92931 Paris La Défense Cedex.
L'émission ne fait pas l'objet d'une garantie de bonne fin au sens de l'article L.225-145 du Code de commerce. Le début des négociations sur le titre n'interviendra donc qu'à l'issue des opérations de règlement livraison et après délivrance du certificat du dépositaire.
- Engagements de souscription et de garantie
La société a d'ores et déjà reçu des engagements de souscription à hauteur de 75% du montant brut de l'Opération, soit 825 000 €, de la part des investisseurs suivants :
- Un actionnaire minoritaire, personne physique détenant environ 2,46% du capital social de VEOM Group, s'est engagé à souscrire, directement et indirectement à titre irréductible, réductible et libre pour un montant total de 425 000 € ;
- La société JAG Conseils s'est engagée à souscrire à titre irréductible, réductible ou libre pour un moment total de 75 000 € ;
- Les principaux dirigeants de VEOM Group, en direct ou via leurs holdings personnelles respectives, se sont engagés à souscrire à titre irréductible à hauteur de leur quote-part respective, et à titre réductible pour un montant total de 200 000 € (Alain Molinié, Président-Directeur général, à hauteur de 75 K€, Frédéric Pont, Directeur général délégué, à hauteur de 75 K€, Eric Lavigne, Directeur général délégué, à hauteur de 25 K€, et Frédérique Mousset, Directrice des Ressources humaines et de la Communication, à hauteur de 25 K€) ;
- Une société gestion s'est engagée à souscrire à titre libre à hauteur de maximum 125 000 €. Cet engagement de garantie sera déclenché dans le cas où les actions nouvelles n'auraient pas été souscrites à hauteur de 100% à la clôture de la période de souscription à titre irréductible et réductible. En contrepartie de cet engagement de garantie, cette société de gestion percevra une commission égale à 7% HT du montant de son engagement (soit un montant global de 8 750 € HT)
La Société n'a pas connaissance des intentions des autres actionnaires.
- Cotation des droits préférentiels de souscription
A l'issue de la séance de Bourse du 30 mai 2024, les actionnaires de VEOM Group recevront 1 DPS pour chaque action détenue (soit au total 3 659 243 DPS émis). Chaque actionnaire détenant 5 DPS (et des multiples de ce nombre) pourra souscrire à 6 actions nouvelles (et des multiples de ce nombre) au prix de 0,25 € par action nouvelle.
Les DPS pourront être acquis ou cédés sur le marché pendant leur période de cotation, du 29 mai au 11 juin 2024 inclus, sous le code ISIN FR001400Q9J7.
À défaut de souscription avant le 13 juin 2024 inclus ou de cession de ces DPS avant le 11 juin 2024, ils deviendront caducs et leur valeur sera nulle.
- Caractéristiques des actions nouvelles
Jouissance : les actions nouvelles, qui seront soumises à toutes les dispositions statutaires, porteront jouissance courante et seront assimilables dès leur émission aux actions existantes de la Société. Selon le calendrier indicatif de l'augmentation de capital, il est prévu que les actions nouvelles soient inscrites en comptes le 19 juin 2024.
Devise d'émission des actions nouvelles : L'émission des actions nouvelles est réalisée en euro.
Cotation des actions nouvelles : Les actions nouvelles feront l'objet d'une demande d'admission aux négociations sur le marché Euronext Growth® à Paris, le 19 juin 2024. Leur cotation ne pourra toutefois intervenir qu'après établissement du certificat du dépositaire. Elles seront immédiatement assimilées aux actions existantes de la Société déjà négociées sur Euronext Growth® et négociables, à compter de cette date, sur la même ligne de cotation que ces actions sous le même code ISIN FR0013530102 et le mnémonique ALVG.
- Calendrier indicatif de l'Opération
| 23 mai 2024 |
Décision du Conseil d'administration approuvant le principe de l'opération
Décision du Directeur général relative à la mise en œuvre de l'opération et fixant ses modalités définitives |
| 24 mai 2024 |
Diffusion du communiqué de presse décrivant les principales caractéristiques de l'augmentation de capital |
| 27 mai 2024 |
Publication de l'avis aux actionnaires au Bulletin des annonces légales obligatoires (BALO) et diffusion par Euronext de l'avis d'émission |
| 28 mai 2024 |
Journée comptable à l'issue de laquelle les porteurs d'actions existantes enregistrées comptablement sur leurs comptes se verront attribuer des DPS |
| 29 mai 2024 |
Détachement des DPS et début de leur cotation sur Euronext Growth® sous le code ISIN FR001400Q9J7 |
| 31 mai 2024 |
Ouverture de la période de souscription
Début de la période d'exercice des DPS |
| 11 juin 2024 |
Fin de la cotation des DPS |
| 13 juin 2024 |
Clôture de la période de souscription
Fin de la période d'exercice des DPS |
| 17 juin 2024 |
Diffusion du communiqué de presse annonçant le montant définitif de l'Opération |
| 19 juin 2024 |
Règlement-livraison et cotation des actions nouvelles sous le code ISIN FR0013530102 sur Euronext Growth® |
- Répartition du capital avant l'Opération
| Actionnaires |
Avant l'Opération |
|
| Nombre d'actions |
% du capital |
Nombre de droits de vote théoriques |
% des droits de vote |
| VEOM Holding |
254 638 |
6,96% |
509 276 |
12,10% |
| Dirigeants - Administrateurs |
303 745 |
8,30% |
562 633 |
13,37% |
| Contrat de liquidité |
28 053 |
0,77% |
28 053 |
0,67% |
| Flottant |
3 072 807 |
83,97% |
3 108 731 |
73,86 |
| TOTAL |
3 659 243 |
100,00% |
4 208 693 |
100,00% |
- Répartition du capital après l'Opération (réalisation de l'augmentation de capital à 100%)
| Actionnaires |
Après l'Opération
(réalisation de l'augmentation de capital à 100%) |
|
| Nombre d'actions |
% du capital |
Nombre de droits de vote théoriques |
% des droits de vote |
| VEOM Holding |
254 638 |
3,16% |
509 276 |
5,92% |
| Dirigeants - Administrateurs |
973 802 |
12,10% |
1 362 633 |
15,84% |
| Contrat de liquidité |
28 053 |
0,35% |
28 053 |
0,33% |
| Flottant |
6 793 838 |
84,39% |
6 699 819 |
77,91% |
| TOTAL |
8 050 331 |
100,00% |
8 599 781 |
100,00% |
- Répartition du capital après l'Opération (réalisation de l'augmentation de capital à 75%)
| Actionnaires |
Avant l'Opération
(réalisation de l'augmentation de capital à 75%) |
|
| Nombre d'actions |
% du capital |
Nombre de droits de vote théoriques |
% des droits de vote |
| VEOM Holding |
254 638 |
3,66% |
509 276 |
6,79% |
| Dirigeants - Administrateurs |
973 802 |
14,01% |
1 362 633 |
18,16% |
| Contrat de liquidité |
28 053 |
0,40% |
28 053 |
0,37% |
| Flottant |
5 696 072 |
81,93% |
5 602 053 |
74,67% |
| TOTAL |
6 952 565 |
100,00% |
7 502 015 |
100,00% |
- Répartition du capital après l'Opération (réalisation de l'augmentation de capital à 115% en cas d'exercice intégral de la clause d'extension)
| Actionnaires |
Avant l'Opération
(réalisation de l'augmentation de capital à 115%) |
|
| Nombre d'actions |
% du capital |
Nombre de droits de vote théoriques |
% des droits de vote |
| VEOM Holding |
254 638 |
2,92% |
509 276 |
5,50% |
| Dirigeants - Administrateurs |
973 802 |
11,18% |
1 362 633 |
14,72% |
| Contrat de liquidité |
28 053 |
0,32% |
28 053 |
0,30% |
| Flottant |
7 452 500 |
85,57% |
7 358 481 |
79,48% |
| TOTAL |
8 708 993 |
100,00% |
9 258 443 |
100,00% |
- Incidence de l'émission sur les capitaux propres par action
À titre indicatif, l'incidence de l'augmentation de capital sur la quote-part des capitaux propres consolidés par action (calculs effectués sur la base des fonds propres consolidés au 31 décembre 2023 et du nombre d'actions composant le capital social de la Société au 23 mai 2024) serait la suivante :
| Quote-part des capitaux propres par action |
Base non diluée* |
Base diluée** |
| Avant émission des actions nouvelles |
0,029 € |
0,026 € |
| Après émission de 4 391 088 actions nouvelles provenant de la présente augmentation de capital en cas de réalisation à 100% |
0,15 € |
0,14 € |
| Après émission de 3 292 322 actions nouvelles provenant de la présente augmentation de capital en cas de réalisation à 75% |
0,16 € |
0,15 € |
| Après émission de 5 049 750 actions nouvelles provenant de la présente augmentation de capital en cas de réalisation à 115% (en cas d'exercice intégral de la clause d'extension) |
0,13 € |
0,13 € |
* sur la base sur la base d'un montant de capitaux propres consolidés de 106 K€ au 31 décembre 2023
** il existe 365 924 actions gratuites non encore définitivement attribuées en circulation
- Incidence de l'émission sur la situation de l'actionnaire
À titre indicatif, l'incidence de l'augmentation de capital sur la participation dans le capital d'un actionnaire détenant 1,00% du capital social de la Société préalablement à l'augmentation de capital et ne souscrivant pas à celle-ci (calculs effectués sur la base du nombre d'actions composant le capital social de la Société au 23 mai 2024) serait la suivante :
| Quote-part des capitaux propres par action |
Base non diluée |
Base
diluée* |
| Avant émission des actions nouvelles |
1,00% |
0,91% |
| Après émission de 4 391 088 actions nouvelles provenant de la présente augmentation de capital en cas de réalisation à 100% |
0,45% |
0,43% |
| Après émission de 3 292 322 actions nouvelles provenant de la présente augmentation de capital en cas de réalisation à 75% |
0,42% |
0,40% |
| Après émission de 5 049 750 actions nouvelles provenant de la présente augmentation de capital en cas de réalisation à 115% (en cas d'exercice intégral de la clause d'extension) |
0,53% |
0,50% |
* il existe 365 924 actions gratuites non encore définitivement attribuées en circulation
Eligibilité de l'opération au dispositif 150-0 B TER DU CGI (remploi de plus-value de cession)
En cas d'apport de titres à une société contrôlée par l'apporteur, la plus-value est placée en report d'imposition (article 150-0 B ter du Code général des impôts). La cession dans un délai de trois ans des titres apportés a pour effet de mettre fin à ce report d'imposition, sauf si la société s'engage à réinvestir 60% du produit de la cession dans une activité économique dans un délai de deux ans à compter de la cession.
Le produit de cession peut notamment être investi dans la souscription en numéraire au capital initial ou à l'augmentation de capital d'une ou de plusieurs sociétés qui remplissement les conditions prévues à l'article 150-0 B ter du Code général des impôts. A ce titre, l'opération d'augmentation de capital constitue un réinvestissement éligible au maintien de la plus-value d'apport en ce qui concerne la nature du réinvestissement.
Les autres conditions d'application du dispositif indépendantes de la Société (délai et seuil de réinvestissement, conservation des nouveaux titres, etc.) devront également être respectées par le souscripteur. Les investisseurs susceptibles de bénéficier de ce régime sont invités à consulter leur conseiller fiscal habituel afin d'apprécier leur situation personnelle au regard de la réglementation spécifique applicable.
Enfin, VEOM Group rappelle respecter les critères d'éligibilité au PEA PME-ETI précisés par les dispositions des articles L. 221-32-2 et D.221-113-5 et suivants du Code monétaire et financier.
Facteurs de risque
Les facteurs de risques relatifs à la Société et à son activité sont exposés dans le Rapport annuel au titre de l'exercice 2023 disponible sur le site internet de la Société (www.veomgroup-bourse.com), rubrique Documents, section Rapport annuel.
La réalisation de tout ou partie de ces risques est susceptible d'avoir un effet défavorable sur l'activité, la situation financière, les résultats, le développement ou les perspectives de la Société.
En complément, les investisseurs sont invités à prendre en considération les risques spécifiques à l'Opération suivants :
- le marché des droits préférentiels de souscription pourrait n'offrir qu'une liquidité limitée et être sujet à une grande volatilité ;
- les actionnaires qui n'exerceraient pas leurs droits préférentiels de souscription verraient leur participation dans le capital de la Société diluée ;
- le prix du marché des actions pourrait fluctuer et baisser en dessous du prix de souscription des actions émises dans le cadre de l'Opération ;
- en cas de baisse du prix de marché des actions de la Société, les droits préférentiels de souscription pourraient perdre de leur valeur ;
- la volatilité et la liquidité des actions de la Société pourraient fluctuer significativement ;
- des cessions d'actions de la Société pourraient intervenir sur le marché et avoir une incidence défavorable sur le cours de l'action de la Société ; et
- les actionnaires de la Société pourraient subir une dilution potentiellement significative découlant d'éventuelles augmentations de capital futures.
Prospectus
En application des dispositions de l'article L.411-2-1 1° du Code monétaire et financier et de l'article 211-2 du Règlement général de l'Autorité des marchés financiers (l'AMF), l'Opération ne donne pas lieu à un prospectus soumis à l'approbation de l'AMF dans la mesure où le montant total de l'offre calculé sur une période de douze mois ne dépasse pas 8 M€.
Partenaires de l'Opération
| EuroLand Corporate |
Fieldfisher |
ACTUS finance & communication |
| Conseil financier |
Conseil juridique |
Communication financière |
Visioconférence destinée aux actionnaires et investisseurs individuels
Dans le cadre de cette augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription (DPS), VEOM Group organise une visioconférence ouverte à ses actionnaires et à tous les investisseurs individuels.
La visioconférence se tiendra :
Lundi 3 juin 2024 à 18H00
À l'occasion de cette visioconférence, Alain Molinié, Président-Directeur général de VEOM Group, commentera les récents faits marquants de la Société, les principales modalités de cette augmentation de capital et répondra aux questions des actionnaires de VEOM Group et des investisseurs.
Les actionnaires et investisseurs peuvent adresser leurs questions en amont de la visioconférence par mail à veomgroup@actus.fr.
Pour vous inscrire à cette visioconférence, merci de cliquer sur le lien ci-dessous :
Lien d'inscription à la visioconférence du lundi 3 juin 2024 à 18h00
Retrouvez toutes les informations et la documentation relative à l'augmentation de capital sur
www.veomgroup-bourse.com
A propos de VEOM Group
VEOM Group est un groupe européen leader de l'univers de la Smart Home (Maison intelligente).
Le groupe est présent sur les segments les plus dynamiques du marché de la Smart Home : l'audio haute-fidélité de luxe, sous la marque Cabasse, la domotique et les solutions pour le confort de la maison, sous la marque Dio, et les équipements de vidéo-sécurité et les accessoires électriques sous la marque Chacon.
Le groupe présente une forte complémentarité de ses marques, des synergies technologiques basées sur sa plateforme logicielle Smart Home Business Platform, et une combinaison de savoir-faire produits, industriels, design et commerciaux, avec pour ambition de démocratiser la maison intelligente auprès des foyers.
VEOM Group bénéficie d'une organisation mondiale établie, avec une présence en France (Montpellier et Brest), en Belgique (Bruxelles), aux États-Unis (Menlo Park) et une filiale industrielle à Singapour.
VEOM Group a été reconnue à plusieurs reprises parmi les sociétés French Tech en hyper croissance.
Libellé : VEOM Group
Code ISIN : FR0013530102
Code mnémonique : ALVG
Nombre d'actions composant le capital social : 2 577 033
Plus d'informations sur VEOMgroup.com
Contact VEOM Group
Alain Molinie - PDG
Tél. + 33 (0)4 67 47 10 00 |
ACTUS - Relation investisseurs
Mathieu Omnes
Tél. : + 33 (0)1 53 67 36 92
momnes@actus.fr |
ACTUS - Relation presse
Amaury Dugast
Tél. +33 (0)1 53 67 36 74
adugast@actus.fr |
DECLARATIONS PROSPECTIVES
Ce communiqué contient des déclarations prospectives. Ces déclarations ne constituent pas des faits historiques. Ces déclarations comprennent des projections et des estimations ainsi que les hypothèses sur lesquelles celles-ci reposent, des déclarations portant notamment sur des projets, des objectifs, des intentions et des attentes concernant des résultats financiers, le potentiel des produits ou les performances futures. Ces déclarations prospectives peuvent souvent entre identifiées par les mots « s'attendre à », « anticiper », « croire », « avoir l'intention de », « estimer » ou « planifier », ainsi que par d'autres termes similaires.
Bien que la direction de VEOM Group estime que ces déclarations prospectives sont raisonnables, les investisseurs sont alertés sur le fait qu'elles sont soumises à de nombreux risques et incertitudes, difficilement prévisibles et généralement en dehors du contrôle de VEOM Group qui peuvent impliquer que les résultats et évènements effectifs réalisés diffèrent significativement de ceux qui sont exprimés, induits ou prévus dans les informations et déclarations prospectives.
VEOM Group ne prend aucun engagement de mettre à jour les informations et déclarations prospectives sous réserve de la réglementation applicable notamment les articles 223-1 et suivants du règlement général de l'Autorité des marchés financiers.
AVERTISSEMENT
Le présent communiqué ne constitue pas une offre de vente ni une sollicitation d'offre d'achat, et il n'y aura pas de vente d'actions ordinaires dans un État ou une juridiction où une telle offre, sollicitation ou vente serait illégale en l'absence d'enregistrement ou d'approbation en vertu des lois sur les valeurs mobilières de cet État ou de cette juridiction.
La diffusion de ce communiqué peut, dans certains pays, faire l'objet d'une réglementation spécifique. Les personnes en possession de ce document sont tenues de s'informer de ces éventuelles restrictions locales et s'y conformer.
Le présent communiqué constitue une communication à caractère promotionnel et non pas un prospectus au sens du Règlement (UE) 2017/1129 du Parlement Européen et du Conseil du 14 juin 2017 (tel qu'amendé le « Règlement Prospectus »).
S'agissant des États membres de l'Espace Economique Européen autres que la France (les « États membres »), aucune action n'a été entreprise ni ne sera entreprise à l'effet de permettre une offre au public des titres rendant nécessaire la publication d'un prospectus dans l'un de ces États membres. En conséquence, les valeurs mobilières ne peuvent être offertes et ne seront offertes dans aucun des États membres (autre que la France), sauf conformément aux dérogations prévues par l'article 1(4) du Règlement Prospectus,
ou dans les autres cas ne nécessitant pas la publication par la société VEOM Group d'un prospectus au titre du Règlement Prospectus et/ou des réglementations applicables dans ces États membres. Le présent communiqué ne constitue pas une offre de titres au public au Royaume-Uni.
Le présent communiqué de presse ne peut être publié, distribué ou diffusé aux Etats-Unis (y compris leurs territoires et possessions). Ce communiqué ne constitue pas une offre ni une sollicitation d'achat, de vente ou de souscrire des valeurs mobilières aux Etats-Unis. Les titres financiers mentionnés dans ce communiqué n'ont pas fait l'objet d'un enregistrement au titre du U.S. Securities Act of 1933,
tel que modifié (le « Securities Act ») ou de toute réglementation en matière de valeurs mobilières applicable dans tout état ou toute autre juridiction aux Etats Unis et ne pourront être offerts ou vendus aux Etats-Unis en l'absence d'un enregistrement au titre du Securities Act qu'à travers un régime d'exemption ou dans le cadre d'une opération non soumise à une obligation d'enregistrement au titre du Securities Act. VEOM Group n'a pas l'intention d'enregistrer l'offre en totalité ou en partie aux Etats-Unis en vertu et conformément au Securities Act ni de procéder à une offre au public aux États-Unis.
Ce communiqué ne peut être distribué directement ou indirectement aux États-Unis, au Canada, en Australie ou au Japon.
[1] pour plus de détails sur le Contrat d'émission, lire le communiqué de presse du 24 mai 2019
[2] Lire le communiqué de presse du 25 septembre 2023
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Lancement d'une augmentation de capital de 1,1 M€ avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires d'ores et déjà sécurisée à 75%
Prix de souscription : 0,25 € par action, soit une décote de 19% sur le dernier cours de Bourse
Parité : 5 DPS donnent droit de souscrire à 6 actions nouvelles
Opération d'ores et déjà sécurisée à 75% par des engagements de souscription et de garantie d'un montant total de 825 K€ en numéraire, comprenant les principaux dirigeants de VEOM Group, un actionnaire minoritaire, une société de gestion et un investisseur privé
Détachement des DPS le 29 mai et période de souscription du 31 mai au 13 juin 2024
Investissement éligible au dispositif 150-0 B ter du CGI (remploi de plus-value de cession) et au PEA PME-ETI
Visioconférence à destination des actionnaires de VEOM Group et ouverte à tous les investisseurs individuels lundi 3 juin 2024 à 18h00
Suspension de la ligne de financement dilutive par émission d'obligations convertibles en actions (OCA) jusqu'à son terme
VEOM Group (Euronext Growth - FR0013530102 - ALVG), groupe européen leader de l'univers de la Smart Home (maison intelligente) (la « Société »), annonce le lancement d'une augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription (DPS) des actionnaires d'un montant de 1,1 M€ (l'« Opération »).
L'augmentation de capital avec maintien du DPS vise ainsi à émettre 4 391 088 actions nouvelles au prix unitaire de 0,25 € par action, représentant une décote de 18% par rapport au cours moyen pondéré par les volumes de l'action VEOM Group au cours des trois dernières séances de Bourse et de 19% par rapport au cours de clôture de l'action VEOM Group le 23 mai 2024 (0,307 €) précédant la fixation du prix de l'émission par le Directeur général.
Raisons de l'Opération
Cette augmentation de capital avec maintien du DPS, destinée en premier lieu aux actionnaires de VEOM Group mais également ouverte à tous les investisseurs, vise à permettre à la Société de :
- renforcer son bilan et la doter de nouvelles ressources financières, permettant de suspendre le contrat d'émission d'obligations convertibles en actions (OCA) et la dilution qui y est liée jusqu'à son terme, tout en sécurisant son horizon de trésorerie jusqu'à la fin de l'année 2024 ;
- placer la Société en position de capter les opportunités de croissance en accélérant la commercialisation de nouveaux produits domotiques et Vidéo-Sécurité pour la Smart Home. Parallèlement, afin de poursuivre en 2024 la progression de sa marge brute et de son EBITDA, VEOM Group a annoncé fin avril 2024 la mise en place d'un plan de réduction des coûts d'environ -15% au sein de ses deux divisions, dont les premiers effets se matérialiseront au 2nd semestre 2024 et seront pleinement effectifs sur l'exercice 2025.
Alain Molinié, Président-Directeur général de VEOM Group :
« Le retour à la croissance des ventes en 2024 sera conditionné par l'évolution favorable du contexte économique, et notamment de la consommation dans le retail. Nous lançons cette augmentation de capital avec maintien du DPS des actionnaires pour poursuivre nos développements de produits technologiques innovants pour la Smart Home et renforcer notre bilan et notre besoin en fonds de roulement avec de nouvelles ressources financières afin de placer la Société en position de capter les opportunités de croissance dès la reprise de ses marchés.
En outre, cette levée de fonds nous permet de suspendre jusqu'à son terme le contrat d'émission d'obligation convertibles en actions, qui n'a fait l'objet que d'un seul tirage en septembre 2023. »
Division Chacon & DiO Home : nouvelles avancées pour la Smart Home en 2024
Pour la division Chacon & DiO Home, l'année 2024 est marquée par le renouvellement de quasiment toutes ses gammes de produits : nouvelles gammes en domotique, de visiophones et de caméras en Sécurité-Vidéo, fruit de près de deux années de développement pour la marque DiO.
Dans cette optique, VEOM Group a annoncé la sortie début 2024 de nouveaux modules et accessoires domotiques : Rev Shutter, un micromodule connecté qui permet de rendre les volets électriques pilotables et connectés sans avoir à changer d'interrupteurs, et REV-LIGHT-MOD, micromodule connecté d'éclairage qui permet de rendre facilement intelligents les luminaires en combinant la commande locale via radio et le contrôle à distance via WiFi, sans oublier le contrôle vocal via Alexa et Google Home.
En accélérant la commercialisation de nouveaux modules et solutions pour la Smart Home, la division entend renouer avec la croissance dès le rebond du marché de la GSB. Les renouvellements des gammes de produits au fil de l'année 2024 contribueront à l'amélioration du taux de marge brute de VEOM Group sur l'exercice.
Division Cabasse Audio : élargissement de la gamme Luxury Wireless Audio et poursuite du partenariat de marque et d'ingénierie acoustique avec une grande maison de luxe
Consécutivement à l'augmentation de capital réalisée en mars 2024 au sein de la filiale Cabasse, la division Cabasse Audio dispose aujourd'hui d'un bilan renforcé et de moyens financiers sécurisant son horizon de trésorerie à plus de douze mois.
La division vise de poursuivre l'élargissement de sa gamme Luxury Wireless Audio avec le lancement de deux nouveaux produits majeurs en 2024. Dans cette perspective, Cabasse Audio a dévoilé THE PEARL MYUKI, la nouvelle enceinte active connectée haute résolution sur batterie ultra-portable, & ultra-puissante de la Collection THE PEARL, à l'occasion de l'édition 2024 du salon international High End à Munich qui s'est déroulé du 9 au 12 mai 2024.
Six ans après le lancement par Cabasse de la toute première enceinte connectée de la collection THE PEARL, riche aujourd'hui de plus de 9 solutions audio connectées, THE PEARL MYUKI est un nouveau modèle d'enceinte active haute résolution portable, sur batterie, connecté, ultra-compact et élégant, pour profiter des meilleures technologies acoustiques Cabasse partout dans la maison et en mobilité.
Dans le cadre de l'accord de partenariat de marque et d'ingénierie acoustique avec une grande maison de luxe, les livraisons du premier produit se poursuivent en 2024, et la division Cabasse Audio travaille déjà sur le développement d'un nouveau produit pour cette même maison de luxe.
Perspectives : poursuite de l'amélioration de la rentabilité de VEOM Group en 2024, soutenue par un plan de réduction des coûts de -15%
Fort de la montée en gamme de ses deux divisions, VEOM Group vise de renouer en 2024 avec une croissance de son activité, à un rythme qui sera conditionné par l'évolution du contexte économique et notamment de la consommation dans le retail.
En 2024, le Groupe entend poursuivre la progression de la marge brute au sein de ses deux divisions et améliorer significativement son EBITDA, accéléré par la mise en place d'un plan de réduction des coûts d'environ -15%, dont les premiers effets se matérialiseront au 2nd semestre 2024, et seront pleinement effectifs sur l'exercice 2025.
Situation financière & horizon de trésorerie
Au 31 décembre 2023, la trésorerie disponible de VEOM Group s'élevait à 1,5 M€, pour des dettes financières constituées (i) de dettes bancaires de 8,5 M€, dont 4,8 M€ de PGE (Prêts garantis par l'État), (ii) de 4,3 M€ d'avances en devises liées au financement des stocks, et (iii) de 0,6 M€ d'avances remboursables et prêts à taux zéro.
Pour rappel, VEOM Group a conclu en mars 2023 un accord en vue du remboursement anticipé des obligations convertibles en actions nouvelles ou existantes (OCEANE), arrivant à échéance en septembre 2024. En vertu de cet accord, le droit à la conversion de ces OCEANE est irrévocablement suspendu, mettant fin à la dilution potentielle liée à ces obligations. VEOM Group a commencé le remboursement anticipé des OCEANE au pair, soit un montant de 2,35 M€, selon un échéancier fixé jusqu'en septembre 2024. Au 31 décembre 2023, le solde de cette dette obligataire s'élevait à 1,6 M€.
Postérieurement à la clôture de l'exercice, VEOM Group a participé à une augmentation de capital de sa filiale Cabasse à hauteur de 0,3 M€ par compensation d'une partie de sa créance de compte courant d'actionnaire envers cette dernière. Sa participation au capital de sa filiale Cabasse à l'issue de cette opération s'élève à 31,88% (vs. 42,15% avant l'opération).
Compte tenu de la trésorerie disponible fin 2023, la Société considère que le produit net de l'offre à 100%, soit 1,0 M€, lui permettrait de disposer d'un horizon de trésorerie jusqu'à la fin de l'année 2024. Il en serait de même en cas de réalisation de l'émission à 75% de l'augmentation de capital, soit un encaissement net de trésorerie de 0,7 M€.
Suspension de la ligne de financement dilutive par émission d'obligations convertibles en action jusqu'à son terme
Afin de se doter d'une latitude financière et permettre de couvrir d'éventuels besoins de financement futurs, VEOM Group avait conclu, le 23 mai 2019, la mise en place avec Negma Group Ltd. d'une ligne de financement obligataire flexible par émission d'un maximum de 920 obligations convertibles en actions (OCA) d'une valeur nominale de 2 500 € chacune pour un montant nominal total d'emprunt obligataire de 2,3 M€[1]. Ce contrat d'émission a été cédé par Negma Group Ltd. au fonds d'investissement Global Growth Holding Ltd. (« l'Investisseur ») le 25 septembre 2023[2].
En septembre 2023, VEOM Group avait annoncé l'exercice d'un bon d'émission de 92 OCA, d'une valeur nominale de 2 500 € par OCA (les "OCA Tranche 1"), souscrites par l'Investisseur, représentant un apport en liquidités de 0,23 M€. L'intégralité des OCA Tranche 1 a depuis été convertie en actions de la Société.
Aucun autre bon d'émission d'OCA n'a été exercé par la Société depuis cette 1ère tranche. En conséquence, il n'y a actuellement aucune OCA en circulation.
Au regard de la levée de fonds visée dans le cadre de l'Opération, VEOM Group annonce suspendre, à compter de ce jour, le contrat d'émission d'OCA, et la dilution qui y est liée, jusqu'à son terme (24 novembre 2024).
Principales modalités de l'Opération
- Capital social avant l'Opération
À la date du lancement de l'Opération, le capital social de VEOM Group est composé de 3 659 243 actions, intégralement souscrites et libérées, d'une valeur nominale de 0,01 €, inscrites aux négociations sur le marché Euronext Growth® à Paris.
- Codes de l'action et du DPS
Code LEI de la Société : 969500B26JTBMARX7I11
Classification ICB : 40203010 – Consumer Electronics
Lieu de cotation : Euronext Growth® à Paris
Libellé de l'action : VEOM GROUP
Code ISIN de l'action : FR0013530102
Mnémonique de l'action : ALVG
Code ISIN du droit préférentiel de souscription (DPS) : FR001400Q9J7
- Cadre juridique de l'Opération
Faisant usage de la délégation conférée par la 2ème résolution adoptée par l'assemblée générale mixte du 23 avril 2024, le Conseil d'administration de VEOM Group, lors de sa séance du 23 mai 2024, a approuvé le principe d'une augmentation de capital réalisée avec maintien du DPS et a subdélégué tous pouvoirs au Directeur général à l'effet de procéder au lancement de l'émission et d'en arrêter définitivement toutes les conditions.
Le 23 mai 2024, le Directeur général a décidé de mettre en œuvre la subdélégation et de procéder au lancement de l'augmentation de capital.
- Nature de l'Opération et nombre d'actions émises
La levée de fonds proposée par la Société porte sur une augmentation de capital par émission d'actions ordinaires avec maintien du droit préférentiel de souscription (DPS) à travers l'émission de 4 391 088 actions nouvelles au prix unitaire de 0,25 €, à raison de 6 actions nouvelles pour 5 actions existantes possédées (5 droits préférentiels de souscription permettront de souscrire à 6 actions nouvelles), soit un produit brut d'émission de 1 097 772,00 € pouvant être portée à un maximum de 1 262 437,50 € en cas d'exercice intégral de la clause d'extension,
pouvant donner lieu à l'émission d'un nombre maximum de 5 049 750 actions nouvelles en fonction de la demande.
Les actions nouvelles qui seront émises feront l'objet d'une demande d'inscription aux négociations sur Euronext Growth® à Paris. Leur inscription est prévue le 19 juin 2024, sur la même ligne de cotation que les actions existantes (code ISIN FR0013530102).
En fonction de l'importance de la demande, VEOM Group se réserve la faculté d'exercer la clause d'extension, dans la limite de 15% du montant initial de l'émission, soit un produit d'émission de 1 097 772 € pouvant être porté à 1 262 437,50 € afin de servir tout ou partie des ordres de souscription à titre réductible. Ainsi, le nombre initial de 4 391 088 actions nouvelles pourrait être augmenté de 658 662 actions nouvelles supplémentaires, pour porter le nombre total d'actions nouvelles à émettre à un maximum de 5 049 750 actions nouvelles.
- Prix de souscription des actions nouvelles
Le prix de souscription a été fixé à 0,25 € par action nouvelle soit 0,01 € de valeur nominale et 0,24 € de prime d'émission, représentant une décote de 18% par rapport au cours moyen pondéré par les volumes de l'action VEOM Group au cours des trois dernières séances de Bourse et une décote de 19% par rapport au cours de clôture de l'action VEOM Group le 23 mai 2024 (0,307 €) précédant la fixation du prix de l'émission par le Directeur général, et une décote de 6% par rapport à la valeur théorique de l'action ex-droit (0,267 € compte tenu de la valeur théorique du DPS qui s'élève à 0,04 €).
Le montant brut total de l'émission s'élève à 1 097 772 € correspondant au produit d'émission de 100% des 4 391 088 actions nouvelles à un prix de souscription unitaire de 0,25 €, pouvant être porté à un maximum de 1 262 437,50 € en cas d'exercice intégral de la clause d'extension.
Dans l'hypothèse d'une souscription à 100% de l'Opération, le montant net total de l'Opération (correspondant au montant brut diminué de l'ensemble des frais relatifs à l'Opération) s'élèverait à environ 0,985 M€.
Selon les hypothèses, le produit net de l'opération ressort à :
En M€ |
Emission à 75% |
Emission à 100% |
Emission à 115% |
Produit brut |
0,825 M€ |
1,100 M€ |
1,265 M€ |
Dépenses liées à l'émission* |
0,100 M€ |
0,115 M€ |
0,125 M€ |
Produit net |
0,725 M€ |
0,985 M€ |
1,140 M€ |
- Attribution des droits préférentiels de souscription
À l'issue de la séance de Bourse du 28 mai 2024, les actionnaires de VEOM Group recevront 1 DPS pour chaque action VEOM Group détenue (soit au total 3 659 243 DPS émis).
- Modalités de souscription des actionnaires de VEOM Group
La souscription des actions nouvelles sera réservée, par préférence (i) aux porteurs d'actions existantes enregistrées sur leurs comptes (compte-titres, PEA ou PEA PME-ETI) à l'issue de la journée du 28 mai 2024 qui se verront attribuer le 29 mai 2024 un (1) DPS pour chaque action existante détenue et (ii) aux cessionnaires des DPS.
Les titulaires de DPS pourront souscrire :
- à titre irréductible, à raison de 6 actions nouvelles pour 5 actions existantes possédées, soit 5 DPS qui permettront de souscrire à 6 actions nouvelles, sans qu'il soit tenu compte des fractions.
- à titre réductible, le nombre d'actions nouvelles qu'ils désireraient en sus de celui leur revenant via l'exercice de leurs DPS à titre irréductible. Seules les actions nouvelles éventuellement non souscrites par les souscriptions à titre irréductible seront réparties entre les souscripteurs à titre réductible, dans la limite de leurs demandes et au prorata du nombre d'actions existantes dont les DPS auront été utilisés à l'appui de leurs souscriptions à titre irréductible.
Les DPS ne pourront être exercés qu'à concurrence d'un nombre de DPS permettant la souscription d'un nombre entier d'actions nouvelles. Les titulaires de DPS qui ne posséderaient pas, au titre de la souscription à titre irréductible, un nombre suffisant d'actions existantes pour obtenir un nombre entier d'actions nouvelles (soit un multiple de 5) devront faire leur affaire de l'acquisition sur le marché Euronext Growth® à Paris du nombre de DPS nécessaires à la souscription d'un nombre entier d'actions nouvelles.
Les DPS formant rompus pourront être cédés sur le marché Euronext Growth® à Paris pendant la période de cotation des DPS, du 29 mai au 11 juin 2024 inclus, sous le code ISIN FR001400Q9J7.
Pour exercer leurs DPS, les titulaires devront en faire la demande auprès de leur intermédiaire financier habilité à tout moment entre le 31 mai au 13 juin 2024 inclus et payer le prix de souscription correspondant, soit 0,25 € par action nouvelle.
Les DPS non exercés seront caducs de plein droit à l'issue de la période de souscription, soit le 13 juin 2024 à la clôture de la séance de Bourse, et leur valeur sera nulle.
- Demandes de souscription à titre libre
En sus de la possibilité de souscrire à titre irréductible et réductible, toute personne physique ou morale, détenant ou non des DPS, pourra souscrire à l'Opération à titre libre.
Les personnes désirant souscrire à titre libre devront faire parvenir leur demande auprès de leur intermédiaire financier habilité à tout moment durant la période de souscription jusqu'au 13 juin 2024 inclus et payer le prix de souscription correspondant, soit 0,25 € par action nouvelle demandée.
Conformément aux dispositions de l'article L.225-134 du Code de commerce, les souscriptions à titre libre ne seront prises en compte que si les souscriptions à titre irréductible et à titre réductible n'ont pas absorbé la totalité de l'Opération, étant précisé que le Conseil d'administration disposera de la faculté de répartir librement les actions nouvelles non souscrites, en totalité ou en partie, entre les personnes (actionnaires ou tiers) de son choix ayant effectué des demandes de souscriptions à titre libre.
- Modalités de souscription des investisseurs non actionnaires de VEOM Group
Tout investisseur qui ne serait pas actionnaires de VEOM Group, peut souscrire de deux manières :
- soit en faisant l'acquisition en Bourse de DPS du 29 mai au 11 juin 2024 inclus, par l'intermédiaire de l'établissement financier en charge du compte-titre et en exerçant, au plus tard le 13 juin 2024, les DPS auprès de ce dernier. Le code ISIN des DPS est le FR001400Q9J7.
- soit en souscrivant à titre libre jusqu'au 13 juin 2024 inclus. Les personnes désirant souscrire à titre libre devront faire parvenir leur demande auprès de leur intermédiaire financier habilité ou auprès d'UPTEVIA – 90-110 Esplanade du Général De Gaulle – 92931 Paris La Défense Cedex.
L'émission ne fait pas l'objet d'une garantie de bonne fin au sens de l'article L.225-145 du Code de commerce. Le début des négociations sur le titre n'interviendra donc qu'à l'issue des opérations de règlement livraison et après délivrance du certificat du dépositaire.
- Engagements de souscription et de garantie
La société a d'ores et déjà reçu des engagements de souscription à hauteur de 75% du montant brut de l'Opération, soit 825 000 €, de la part des investisseurs suivants :
- Un actionnaire minoritaire, personne physique détenant environ 2,46% du capital social de VEOM Group, s'est engagé à souscrire, directement et indirectement à titre irréductible, réductible et libre pour un montant total de 425 000 € ;
- La société JAG Conseils s'est engagée à souscrire à titre irréductible, réductible ou libre pour un moment total de 75 000 € ;
- Les principaux dirigeants de VEOM Group, en direct ou via leurs holdings personnelles respectives, se sont engagés à souscrire à titre irréductible à hauteur de leur quote-part respective, et à titre réductible pour un montant total de 200 000 € (Alain Molinié, Président-Directeur général, à hauteur de 75 K€, Frédéric Pont, Directeur général délégué, à hauteur de 75 K€, Eric Lavigne, Directeur général délégué, à hauteur de 25 K€, et Frédérique Mousset, Directrice des Ressources humaines et de la Communication, à hauteur de 25 K€) ;
- Une société gestion s'est engagée à souscrire à titre libre à hauteur de maximum 125 000 €. Cet engagement de garantie sera déclenché dans le cas où les actions nouvelles n'auraient pas été souscrites à hauteur de 100% à la clôture de la période de souscription à titre irréductible et réductible. En contrepartie de cet engagement de garantie, cette société de gestion percevra une commission égale à 7% HT du montant de son engagement (soit un montant global de 8 750 € HT)
La Société n'a pas connaissance des intentions des autres actionnaires.
- Cotation des droits préférentiels de souscription
A l'issue de la séance de Bourse du 30 mai 2024, les actionnaires de VEOM Group recevront 1 DPS pour chaque action détenue (soit au total 3 659 243 DPS émis). Chaque actionnaire détenant 5 DPS (et des multiples de ce nombre) pourra souscrire à 6 actions nouvelles (et des multiples de ce nombre) au prix de 0,25 € par action nouvelle.
Les DPS pourront être acquis ou cédés sur le marché pendant leur période de cotation, du 29 mai au 11 juin 2024 inclus, sous le code ISIN FR001400Q9J7.
À défaut de souscription avant le 13 juin 2024 inclus ou de cession de ces DPS avant le 11 juin 2024, ils deviendront caducs et leur valeur sera nulle.
- Caractéristiques des actions nouvelles
Jouissance : les actions nouvelles, qui seront soumises à toutes les dispositions statutaires, porteront jouissance courante et seront assimilables dès leur émission aux actions existantes de la Société. Selon le calendrier indicatif de l'augmentation de capital, il est prévu que les actions nouvelles soient inscrites en comptes le 19 juin 2024.
Devise d'émission des actions nouvelles : L'émission des actions nouvelles est réalisée en euro.
Cotation des actions nouvelles : Les actions nouvelles feront l'objet d'une demande d'admission aux négociations sur le marché Euronext Growth® à Paris, le 19 juin 2024. Leur cotation ne pourra toutefois intervenir qu'après établissement du certificat du dépositaire. Elles seront immédiatement assimilées aux actions existantes de la Société déjà négociées sur Euronext Growth® et négociables, à compter de cette date, sur la même ligne de cotation que ces actions sous le même code ISIN FR0013530102 et le mnémonique ALVG.
- Calendrier indicatif de l'Opération
23 mai 2024 |
Décision du Conseil d'administration approuvant le principe de l'opération
Décision du Directeur général relative à la mise en œuvre de l'opération et fixant ses modalités définitives |
24 mai 2024 |
Diffusion du communiqué de presse décrivant les principales caractéristiques de l'augmentation de capital |
27 mai 2024 |
Publication de l'avis aux actionnaires au Bulletin des annonces légales obligatoires (BALO) et diffusion par Euronext de l'avis d'émission |
28 mai 2024 |
Journée comptable à l'issue de laquelle les porteurs d'actions existantes enregistrées comptablement sur leurs comptes se verront attribuer des DPS |
29 mai 2024 |
Détachement des DPS et début de leur cotation sur Euronext Growth® sous le code ISIN FR001400Q9J7 |
31 mai 2024 |
Ouverture de la période de souscription
Début de la période d'exercice des DPS |
11 juin 2024 |
Fin de la cotation des DPS |
13 juin 2024 |
Clôture de la période de souscription
Fin de la période d'exercice des DPS |
17 juin 2024 |
Diffusion du communiqué de presse annonçant le montant définitif de l'Opération |
19 juin 2024 |
Règlement-livraison et cotation des actions nouvelles sous le code ISIN FR0013530102 sur Euronext Growth® |
- Répartition du capital avant l'Opération
Actionnaires |
Avant l'Opération |
|
Nombre d'actions |
% du capital |
Nombre de droits de vote théoriques |
% des droits de vote |
VEOM Holding |
254 638 |
6,96% |
509 276 |
12,10% |
Dirigeants - Administrateurs |
303 745 |
8,30% |
562 633 |
13,37% |
Contrat de liquidité |
28 053 |
0,77% |
28 053 |
0,67% |
Flottant |
3 072 807 |
83,97% |
3 108 731 |
73,86 |
TOTAL |
3 659 243 |
100,00% |
4 208 693 |
100,00% |
- Répartition du capital après l'Opération (réalisation de l'augmentation de capital à 100%)
Actionnaires |
Après l'Opération
(réalisation de l'augmentation de capital à 100%) |
|
Nombre d'actions |
% du capital |
Nombre de droits de vote théoriques |
% des droits de vote |
VEOM Holding |
254 638 |
3,16% |
509 276 |
5,92% |
Dirigeants - Administrateurs |
973 802 |
12,10% |
1 362 633 |
15,84% |
Contrat de liquidité |
28 053 |
0,35% |
28 053 |
0,33% |
Flottant |
6 793 838 |
84,39% |
6 699 819 |
77,91% |
TOTAL |
8 050 331 |
100,00% |
8 599 781 |
100,00% |
- Répartition du capital après l'Opération (réalisation de l'augmentation de capital à 75%)
Actionnaires |
Avant l'Opération
(réalisation de l'augmentation de capital à 75%) |
|
Nombre d'actions |
% du capital |
Nombre de droits de vote théoriques |
% des droits de vote |
VEOM Holding |
254 638 |
3,66% |
509 276 |
6,79% |
Dirigeants - Administrateurs |
973 802 |
14,01% |
1 362 633 |
18,16% |
Contrat de liquidité |
28 053 |
0,40% |
28 053 |
0,37% |
Flottant |
5 696 072 |
81,93% |
5 602 053 |
74,67% |
TOTAL |
6 952 565 |
100,00% |
7 502 015 |
100,00% |
- Répartition du capital après l'Opération (réalisation de l'augmentation de capital à 115% en cas d'exercice intégral de la clause d'extension)
Actionnaires |
Avant l'Opération
(réalisation de l'augmentation de capital à 115%) |
|
Nombre d'actions |
% du capital |
Nombre de droits de vote théoriques |
% des droits de vote |
VEOM Holding |
254 638 |
2,92% |
509 276 |
5,50% |
Dirigeants - Administrateurs |
973 802 |
11,18% |
1 362 633 |
14,72% |
Contrat de liquidité |
28 053 |
0,32% |
28 053 |
0,30% |
Flottant |
7 452 500 |
85,57% |
7 358 481 |
79,48% |
TOTAL |
8 708 993 |
100,00% |
9 258 443 |
100,00% |
- Incidence de l'émission sur les capitaux propres par action
À titre indicatif, l'incidence de l'augmentation de capital sur la quote-part des capitaux propres consolidés par action (calculs effectués sur la base des fonds propres consolidés au 31 décembre 2023 et du nombre d'actions composant le capital social de la Société au 23 mai 2024) serait la suivante :
Quote-part des capitaux propres par action |
Base non diluée* |
Base diluée** |
Avant émission des actions nouvelles |
0,029 € |
0,026 € |
Après émission de 4 391 088 actions nouvelles provenant de la présente augmentation de capital en cas de réalisation à 100% |
0,15 € |
0,14 € |
Après émission de 3 292 322 actions nouvelles provenant de la présente augmentation de capital en cas de réalisation à 75% |
0,16 € |
0,15 € |
Après émission de 5 049 750 actions nouvelles provenant de la présente augmentation de capital en cas de réalisation à 115% (en cas d'exercice intégral de la clause d'extension) |
0,13 € |
0,13 € |
* sur la base sur la base d'un montant de capitaux propres consolidés de 106 K€ au 31 décembre 2023
** il existe 365 924 actions gratuites non encore définitivement attribuées en circulation
- Incidence de l'émission sur la situation de l'actionnaire
À titre indicatif, l'incidence de l'augmentation de capital sur la participation dans le capital d'un actionnaire détenant 1,00% du capital social de la Société préalablement à l'augmentation de capital et ne souscrivant pas à celle-ci (calculs effectués sur la base du nombre d'actions composant le capital social de la Société au 23 mai 2024) serait la suivante :
Quote-part des capitaux propres par action |
Base non diluée |
Base
diluée* |
Avant émission des actions nouvelles |
1,00% |
0,91% |
Après émission de 4 391 088 actions nouvelles provenant de la présente augmentation de capital en cas de réalisation à 100% |
0,45% |
0,43% |
Après émission de 3 292 322 actions nouvelles provenant de la présente augmentation de capital en cas de réalisation à 75% |
0,42% |
0,40% |
Après émission de 5 049 750 actions nouvelles provenant de la présente augmentation de capital en cas de réalisation à 115% (en cas d'exercice intégral de la clause d'extension) |
0,53% |
0,50% |
* il existe 365 924 actions gratuites non encore définitivement attribuées en circulation
Eligibilité de l'opération au dispositif 150-0 B TER DU CGI (remploi de plus-value de cession)
En cas d'apport de titres à une société contrôlée par l'apporteur, la plus-value est placée en report d'imposition (article 150-0 B ter du Code général des impôts). La cession dans un délai de trois ans des titres apportés a pour effet de mettre fin à ce report d'imposition, sauf si la société s'engage à réinvestir 60% du produit de la cession dans une activité économique dans un délai de deux ans à compter de la cession.
Le produit de cession peut notamment être investi dans la souscription en numéraire au capital initial ou à l'augmentation de capital d'une ou de plusieurs sociétés qui remplissement les conditions prévues à l'article 150-0 B ter du Code général des impôts. A ce titre, l'opération d'augmentation de capital constitue un réinvestissement éligible au maintien de la plus-value d'apport en ce qui concerne la nature du réinvestissement.
Les autres conditions d'application du dispositif indépendantes de la Société (délai et seuil de réinvestissement, conservation des nouveaux titres, etc.) devront également être respectées par le souscripteur. Les investisseurs susceptibles de bénéficier de ce régime sont invités à consulter leur conseiller fiscal habituel afin d'apprécier leur situation personnelle au regard de la réglementation spécifique applicable.
Enfin, VEOM Group rappelle respecter les critères d'éligibilité au PEA PME-ETI précisés par les dispositions des articles L. 221-32-2 et D.221-113-5 et suivants du Code monétaire et financier.
Facteurs de risque
Les facteurs de risques relatifs à la Société et à son activité sont exposés dans le Rapport annuel au titre de l'exercice 2023 disponible sur le site internet de la Société (www.veomgroup-bourse.com), rubrique Documents, section Rapport annuel.
La réalisation de tout ou partie de ces risques est susceptible d'avoir un effet défavorable sur l'activité, la situation financière, les résultats, le développement ou les perspectives de la Société.
En complément, les investisseurs sont invités à prendre en considération les risques spécifiques à l'Opération suivants :
- le marché des droits préférentiels de souscription pourrait n'offrir qu'une liquidité limitée et être sujet à une grande volatilité ;
- les actionnaires qui n'exerceraient pas leurs droits préférentiels de souscription verraient leur participation dans le capital de la Société diluée ;
- le prix du marché des actions pourrait fluctuer et baisser en dessous du prix de souscription des actions émises dans le cadre de l'Opération ;
- en cas de baisse du prix de marché des actions de la Société, les droits préférentiels de souscription pourraient perdre de leur valeur ;
- la volatilité et la liquidité des actions de la Société pourraient fluctuer significativement ;
- des cessions d'actions de la Société pourraient intervenir sur le marché et avoir une incidence défavorable sur le cours de l'action de la Société ; et
- les actionnaires de la Société pourraient subir une dilution potentiellement significative découlant d'éventuelles augmentations de capital futures.
Prospectus
En application des dispositions de l'article L.411-2-1 1° du Code monétaire et financier et de l'article 211-2 du Règlement général de l'Autorité des marchés financiers (l'AMF), l'Opération ne donne pas lieu à un prospectus soumis à l'approbation de l'AMF dans la mesure où le montant total de l'offre calculé sur une période de douze mois ne dépasse pas 8 M€.
Partenaires de l'Opération
EuroLand Corporate |
Fieldfisher |
ACTUS finance & communication |
Conseil financier |
Conseil juridique |
Communication financière |
Visioconférence destinée aux actionnaires et investisseurs individuels
Dans le cadre de cette augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription (DPS), VEOM Group organise une visioconférence ouverte à ses actionnaires et à tous les investisseurs individuels.
La visioconférence se tiendra :
Lundi 3 juin 2024 à 18H00
À l'occasion de cette visioconférence, Alain Molinié, Président-Directeur général de VEOM Group, commentera les récents faits marquants de la Société, les principales modalités de cette augmentation de capital et répondra aux questions des actionnaires de VEOM Group et des investisseurs.
Les actionnaires et investisseurs peuvent adresser leurs questions en amont de la visioconférence par mail à veomgroup@actus.fr.
Pour vous inscrire à cette visioconférence, merci de cliquer sur le lien ci-dessous :
Lien d'inscription à la visioconférence du lundi 3 juin 2024 à 18h00
Retrouvez toutes les informations et la documentation relative à l'augmentation de capital sur
www.veomgroup-bourse.com
A propos de VEOM Group
VEOM Group est un groupe européen leader de l'univers de la Smart Home (Maison intelligente).
Le groupe est présent sur les segments les plus dynamiques du marché de la Smart Home : l'audio haute-fidélité de luxe, sous la marque Cabasse, la domotique et les solutions pour le confort de la maison, sous la marque Dio, et les équipements de vidéo-sécurité et les accessoires électriques sous la marque Chacon.
Le groupe présente une forte complémentarité de ses marques, des synergies technologiques basées sur sa plateforme logicielle Smart Home Business Platform, et une combinaison de savoir-faire produits, industriels, design et commerciaux, avec pour ambition de démocratiser la maison intelligente auprès des foyers.
VEOM Group bénéficie d'une organisation mondiale établie, avec une présence en France (Montpellier et Brest), en Belgique (Bruxelles), aux États-Unis (Menlo Park) et une filiale industrielle à Singapour.
VEOM Group a été reconnue à plusieurs reprises parmi les sociétés French Tech en hyper croissance.
Libellé : VEOM Group
Code ISIN : FR0013530102
Code mnémonique : ALVG
Nombre d'actions composant le capital social : 2 577 033
Plus d'informations sur VEOMgroup.com
Contact VEOM Group
Alain Molinie - PDG
Tél. + 33 (0)4 67 47 10 00 |
ACTUS - Relation investisseurs
Mathieu Omnes
Tél. : + 33 (0)1 53 67 36 92
momnes@actus.fr |
ACTUS - Relation presse
Amaury Dugast
Tél. +33 (0)1 53 67 36 74
adugast@actus.fr |
DECLARATIONS PROSPECTIVES
Ce communiqué contient des déclarations prospectives. Ces déclarations ne constituent pas des faits historiques. Ces déclarations comprennent des projections et des estimations ainsi que les hypothèses sur lesquelles celles-ci reposent, des déclarations portant notamment sur des projets, des objectifs, des intentions et des attentes concernant des résultats financiers, le potentiel des produits ou les performances futures. Ces déclarations prospectives peuvent souvent entre identifiées par les mots « s'attendre à », « anticiper », « croire », « avoir l'intention de », « estimer » ou « planifier », ainsi que par d'autres termes similaires.
Bien que la direction de VEOM Group estime que ces déclarations prospectives sont raisonnables, les investisseurs sont alertés sur le fait qu'elles sont soumises à de nombreux risques et incertitudes, difficilement prévisibles et généralement en dehors du contrôle de VEOM Group qui peuvent impliquer que les résultats et évènements effectifs réalisés diffèrent significativement de ceux qui sont exprimés, induits ou prévus dans les informations et déclarations prospectives.
VEOM Group ne prend aucun engagement de mettre à jour les informations et déclarations prospectives sous réserve de la réglementation applicable notamment les articles 223-1 et suivants du règlement général de l'Autorité des marchés financiers.
AVERTISSEMENT
Le présent communiqué ne constitue pas une offre de vente ni une sollicitation d'offre d'achat, et il n'y aura pas de vente d'actions ordinaires dans un État ou une juridiction où une telle offre, sollicitation ou vente serait illégale en l'absence d'enregistrement ou d'approbation en vertu des lois sur les valeurs mobilières de cet État ou de cette juridiction.
La diffusion de ce communiqué peut, dans certains pays, faire l'objet d'une réglementation spécifique. Les personnes en possession de ce document sont tenues de s'informer de ces éventuelles restrictions locales et s'y conformer.
Le présent communiqué constitue une communication à caractère promotionnel et non pas un prospectus au sens du Règlement (UE) 2017/1129 du Parlement Européen et du Conseil du 14 juin 2017 (tel qu'amendé le « Règlement Prospectus »).
S'agissant des États membres de l'Espace Economique Européen autres que la France (les « États membres »), aucune action n'a été entreprise ni ne sera entreprise à l'effet de permettre une offre au public des titres rendant nécessaire la publication d'un prospectus dans l'un de ces États membres. En conséquence, les valeurs mobilières ne peuvent être offertes et ne seront offertes dans aucun des États membres (autre que la France), sauf conformément aux dérogations prévues par l'article 1(4) du Règlement Prospectus,
ou dans les autres cas ne nécessitant pas la publication par la société VEOM Group d'un prospectus au titre du Règlement Prospectus et/ou des réglementations applicables dans ces États membres. Le présent communiqué ne constitue pas une offre de titres au public au Royaume-Uni.
Le présent communiqué de presse ne peut être publié, distribué ou diffusé aux Etats-Unis (y compris leurs territoires et possessions). Ce communiqué ne constitue pas une offre ni une sollicitation d'achat, de vente ou de souscrire des valeurs mobilières aux Etats-Unis. Les titres financiers mentionnés dans ce communiqué n'ont pas fait l'objet d'un enregistrement au titre du U.S. Securities Act of 1933,
tel que modifié (le « Securities Act ») ou de toute réglementation en matière de valeurs mobilières applicable dans tout état ou toute autre juridiction aux Etats Unis et ne pourront être offerts ou vendus aux Etats-Unis en l'absence d'un enregistrement au titre du Securities Act qu'à travers un régime d'exemption ou dans le cadre d'une opération non soumise à une obligation d'enregistrement au titre du Securities Act. VEOM Group n'a pas l'intention d'enregistrer l'offre en totalité ou en partie aux Etats-Unis en vertu et conformément au Securities Act ni de procéder à une offre au public aux États-Unis.
Ce communiqué ne peut être distribué directement ou indirectement aux États-Unis, au Canada, en Australie ou au Japon.
[1] pour plus de détails sur le Contrat d'émission, lire le communiqué de presse du 24 mai 2019
[2] Lire le communiqué de presse du 25 septembre 2023
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