Caisse Régionale de Crédit Agricole
Mutuel d'Aquitaine




INFORMATIONS AU

TITRE DU PILIER 3

Au 31 décembre 2023
Sommaire

1. INDICATEURS CLES (EU KM1) 4
2. COMPOSITION ET PILOTAGE DU CAPITAL 6
2.1 Cadre réglementaire applicable 7
2.2 Supervision et périmètre prudentiel 8
2.3 Politique de capital 8
2.4 Fonds propres prudentiels 9
2.5 Adéquation du capital 13
2.6 Ratio de levier 21
2.7 Liens en capital entre Crédit Agricole S.A. et les Caisses régionales 27
2.8 Conglomérat financier 29
3. ANNEXES AUX FONDS PROPRES PRUDENTIELS 30
4. COMPOSITION ET EVOLUTION DES EMPLOIS PONDERES 35
4.1 Synthèse des emplois pondérés 35
4.2 Risque de crédit et de contrepartie 51
4.3 Risque de contrepartie 111
4.4 Techniques de réduction du risque de crédit et de contrepartie 125
4.5 Expositions sur actions du portefeuille bancaire 127
4.6 Expositions de titrisation 128
4.7 Risques de marché 129
4.8 Risque opérationnel 131
5. RATIO DE COUVERTURE DES BESOINS DE LIQUIDITE 135
5.1 Gestion du Risque de Liquidité 135
6. RISQUES DE TAUX D’INTERET GLOBAL 144
6.1 Informations qualitatives sur la gestion du risque de taux des activités du portefeuille bancaire 144
6.2 Informations quantitatives sur le risque de taux 149
7. ACTIFS GREVES 151
8. POLITIQUE DE REMUNERATION 155
8.1 Gouvernance de la Caisse régionale en matière de politique de rémunération 155
8.2 Politique de rémunération des Personnels identifiés de la Caisse régionale 159
9. INFORMATIONS SUR LES RISQUES EN MATIERE ENVIRONNEMENTALE, SOCIALE ET DE
GOUVERNANCE (RISQUES ESG) 169
9.1 Informations qualitatives sur le risque environnemental 169
9.2 Informations qualitatives sur le risque social 183
9.3 Informations qualitatives sur le risque de Gouvernance 209
9.4 Portefeuille bancaire - Indicateurs du risque de transition potentiellement lié au changement
climatique 213



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9.5 Portefeuille bancaire - Indicateurs du risque physique potentiellement lié au changement
climatique: Expositions soumises à un risque physique (Modèle 5) 222
9.6 Autres mesures d’atténuation du changement climatique non couvertes dans le règlement (UE)
2020/852 (Modèle 10) 231
10. ANNEXES 233




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1. INDICATEURS CLÉS (EU KM1)


INDICATEURS CLÉS PHASES AU NIVEAU DE LA CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE
MUTUEL D'AQUITAINE (EU KM1)



Le tableau des indicateurs clés ci-dessous répond aux exigences de publication des articles 447 (points a à
g) et 438 (b) de CRR2. Il présente une vue globale des différents ratios prudentiels de solvabilité, de levier et
de liquidité de l’établissement, leurs composants et les exigences minimales qui leur sont associées.
À noter que les montants composant les ratios prudentiels de solvabilité et de levier affichés ci-après tiennent
compte des dispositions transitoires relatives aux instruments de dette hybride. Ils incluent également le résultat
conservé de la période.



EU KM1 - Indicateurs clés phasés en millers d'euros 31/12/2023 30/06/2023 31/12/2022

Fonds propres disponibles (montants)

1 Fonds propres de base de catégorie 1 (CET1) 2 862 895 2 782 595 2 797 798

2 Fonds propres de catégorie 1 2 862 895 2 782 595 2 797 798

3 Fonds propres totaux 2 913 881 2 834 105 2 847 281

Montants d'expositions pondérés

4 Montant total d'exposition au risque 13 597 405 13 387 867 13 149 083

Ratios des fonds propres (en pourcentage % du montant d'exposition au risque)

5 Ratio de fonds propres de base de catégorie 1 (%) 21,06% 20,78% 21,28%

6 Ratio de fonds propres de catégorie 1 (%) 21,06% 20,78% 21,28%

7 Ratio de fonds propres totaux (%) 21,43% 21,17% 21,65%

Exigences de fonds propres supplémentaires pour faire face aux risques autres que le levier excessif (en pourcentage du montant d'exposition
au risque)

Exigences de fonds propres supplémentaires pour faire face aux risques
EU 7a 0,00% 0,00% 0,00%
autres que le risque de levier excessif (%)

EU 7b dont: à satisfaire avec des fonds propres CET1 (points de pourcentage) 0,00% 0,00% 0,00%


dont: à satisfaire avec des fonds propres de catégorie 1 (points de
EU 7c 0,00% 0,00% 0,00%
pourcentage)

EU 7d Exigences totales de fonds propres SREP (%) 8,00% 8,00% 8,00%

Exigences globales de coussin et exigence globale de fonds propres (en pourcentage du montant d'exposition au risque)

8 Coussin de conservation des fonds propres (%) 2,50% 2,50% 2,50%

Coussin de conservation découlant du risque macroprudentiel ou systémique
EU 8a 0,00% 0,00% 0,00%
constaté au niveau d'un État membre (%)


9 Coussin de fonds propres contracyclique spécifique à l'établissement (%) 0,50% 0,50% 0,03%

EU 9a Coussin pour le risque systémique (%) 0,00% 0,00% 0,00%

10 Coussin pour les établissements d'importance systémique mondiale (%) 0,00% 0,00% 0,00%


EU 10a Coussin pour les autres établissements d'importance systémique (%) 0,00% 0,00% 0,00%

11 Exigence globale de coussin (%) 3,00% 3,00% 2,53%

EU 11a Exigences globales de fonds propres (%) 11,00% 11,00% 10,53%




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EU KM1 - Indicateurs clés phasés en millers d'euros 31/12/2023 30/06/2023 31/12/2022


Fonds propres CET1 disponibles après le respect des exigences totales de
12 13,43% 13,17% 13,65%
fonds propres SREP (%)

Ratio de levier

13 Mesure de l’exposition totale 32 735 679 32 683 705 32 014 700

14 Ratio de levier (%) 8,75% 8,51% 8,74%

Exigences de fonds propres supplémentaires pour faire face au risque de levier excessif (en pourcentage de la mesure de l’exposition totale)


Exigences de fonds propres supplémentaires pour faire face au risque de
14a 0,00% 0,00% 0,00%
levier excessif (%)


14b dont: à satisfaire avec des fonds propres CET1 (points de pourcentage) 0,00% 0,00% 0,00%

14c Exigences de ratio de levier SREP totales (%) 3,00% 3,00% 3,00%

Exigence de coussin lié au ratio de levier et exigence de ratio de levier globale (en pourcentage de la mesure de l’exposition totale)

14d Exigence de coussin lié au ratio de levier (%) 0,00% 0,00% 0,00%

14e Exigence de ratio de levier globale (%) 3,00% 3,00% 3,00%

Ratio de couverture des besoins de liquidité

15 Actifs liquides de qualité élevée (HQLA) totaux (valeur pondérée -moyenne) 2 278 795 2 743 497 3 712 174

16a Sorties de trésorerie — Valeur pondérée totale 2 421 741 2 176 303 2 409 392

16b Entrées de trésorerie — Valeur pondérée totale 425 038 335 966 352 524

16 Sorties de trésorerie nettes totales (valeur ajustée) 1 996 704 1 840 337 2 056 868

17 Ratio de couverture des besoins de liquidité (%) 114,12% 122,69% 165,61%

Ratio de financement stable net

18 Financement stable disponible total 28 361 504 28 195 066 28 193 322

19 Financement stable requis total 26 472 852 26 577 344 26 490 398

20 Ratio NSFR (%) 107,13% 106,09% 106,43%




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2. COMPOSITION ET PILOTAGE DU CAPITAL
Dans le cadre des accords de Bâle 3, le règlement (UE) n°575/2013 du Parlement européen et du Conseil du
26 juin 2013 (Capital Requirements Regulation, dit “CRR”) tel que modifié par CRR n°2019/876 (dit “CRR 2”)
impose aux établissements assujettis (incluant notamment les établissements de crédit et les entreprises
d’investissement) de publier des informations quantitatives et qualitatives relatives à leur activité de gestion
des risques. Le dispositif de gestion des risques et le niveau d’exposition aux risques de la Caisse Régionale
de Crédit Agricole Mutuel d'Aquitaine sont décrits dans la présente partie et dans la partie “Gestion des
risques”.
Les accords de Bâle 3 s’organisent autour de trois piliers :

 le Pilier 1 détermine les exigences minimales d’adéquation des fonds propres et le niveau des ratios
conformément au cadre réglementaire en vigueur ;

 le Pilier 2 complète l’approche réglementaire avec la quantification d’une exigence de capital couvrant
les risques majeurs auxquels est exposée la banque, sur la base de méthodologies qui lui sont propres
(cf. partie “Adéquation du capital en vision interne”) ;

 le Pilier 3 instaure des normes en matière de communication financière à destination du marché ;
cette dernière doit détailler les composantes des fonds propres réglementaires et l’évaluation des
risques, tant au plan de la réglementation appliquée que de l’activité de la période.


La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Aquitaine a fait le choix de communiquer les informations au
titre du Pilier 3 dans une partie distincte des Facteurs de risque et Gestion des risques, afin d’isoler les
éléments répondant aux exigences prudentielles en matière de publication.
Le pilotage de la solvabilité vise principalement à évaluer les fonds propres et à vérifier qu’ils sont suffisants
pour couvrir les risques auxquels la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Aquitaine est, ou pourrait
être exposé compte tenu de ses activités.
Pour la réalisation de cet objectif, Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Aquitaine mesure les
exigences de capital réglementaire (Pilier1) et assure le pilotage du capital réglementaire en s’appuyant sur
des mesures prospectives à court et à moyen terme, cohérentes avec les projections budgétaires, sur la base
d’un scénario économique central.
Par ailleurs, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Aquitaine s’appuie sur un processus interne
appelé ICAAP (Internal Capital Adequacy and Assessment Process), développé conformément à
l’interprétation des textes réglementaires précisés ci-après. L’ICAAP comprend en particulier :

 une gouvernance de la gestion du capital, adaptée aux spécificités des filiales du Groupe qui permet
un suivi centralisé et coordonné au niveau Groupe ;

 une mesure des besoins de capital économique, qui se base sur le processus d’identification des
risques et une quantification des exigences de capital selon une approche interne (Pilier 2) ;

 la conduite d’exercices de stress tests ICAAP, qui visent à simuler la destruction de capital après trois
ans de scénario économique adverse ;

 le pilotage du capital économique (cf. partie “Adéquation du capital en vision interne”) ;

 un dispositif d’ICAAP qualitatif qui formalise notamment les axes d’amélioration de la maîtrise des
risques.
L’ICAAP est en forte intégration avec les autres processus stratégiques de la Caisse Régionale de Crédit
Agricole Mutuel d'Aquitaine tels que l’ILAAP (Internal Liquidity Adequacy and Assessment Process),
l’appétence au risque, le processus budgétaire, le plan de rétablissement, l’identification des risques.
Enfin, les ratios de solvabilité font partie intégrante du dispositif d’appétence au risque appliqué au sein de la
Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Aquitaine (décrit dans le chapitre “Gestion des risques”).




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2.1 Cadre réglementaire applicable
Renforçant le dispositif prudentiel, les accords de Bâle 3 ont conduit à un rehaussement de la qualité et du
niveau des fonds propres réglementaires requis et ont introduit la prise en compte de nouveaux risques dans
le dispositif prudentiel.
En complément, un cadre réglementaire spécifique, permettant une alternative à la mise en faillite des
banques a été instauré suite à la crise financière de 2008.
Les textes concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises
d’investissement ont été publiés au Journal officiel de l’Union européenne le 26 juin 2013. Ils comprennent la
directive 2013/36/EU (Capital Requirements Directive, dite CRD 4) et le règlement 575/2013 (Capital
Requirements Regulation, dit CRR) et sont entrés en application le 1er janvier 2014, conformément aux
dispositions transitoires prévues par les textes.
La directive 2014/59/EU, “Redressement et résolution des banques” ou Bank Recovery and Resolution
Directive (dite BRRD), a été publiée le 12 juin 2014 au Journal officiel de l’Union européenne et est applicable
en France depuis le 1er janvier 2016. Le règlement européen “Mécanisme de Résolution Unique” ou Single
Resolution Mecanism Regulation (dit SRMR, règlement 806/2014) a été publié le 15 juillet 2014 et est entré
en vigueur le 19 août 2016, conformément aux dispositions transitoires prévues par les textes.
Le 7 juin 2019, quatre textes constituant le “paquet bancaire” ont été publiés au Journal officiel de l’Union
européenne :

 CRR 2 : Règlement (UE) 2019/876 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2019 modifiant le
Règlement (UE) n° 575/2013 ;

 SRMR 2 : Règlement (UE) 2019/877 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2019 modifiant
le règlement (UE) n° 806/2014 ;

 CRD 5 : directive (UE) 2019/878 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2019 modifiant la
directive 2013/36/EU ;

 BRRD 2 : directive (UE) 2019/879 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2019 modifiant la
directive 2014/59/EU.
Les règlements SRMR 2 et CRR 2 sont entrés en vigueur 20 jours après leur publication, soit le 27 juin 2019
(toutes les dispositions n’étant toutefois pas d’application immédiate). Les directives CRD 5 et BRRD 2 ont été
respectivement transposées le 21 décembre 2020 en droit français par les ordonnances 2020-1635 et 2020-
1636 et sont entrées en vigueur 7 jours après leur publication, soit le 28 décembre 2020.
Le règlement 2020/873 dit ‘Quick-Fix’ a été publié le 26 juin 2020 et est entré en application le 27 juin 2020,
venant amender les règlements 575/2013 (‘CRR’) et 2019/876 (‘CRR2’).
Dans le régime CRR 2/CRD 5, quatre niveaux d’exigences de fonds propres sont calculés :

 le ratio de fonds propres de base de catégorie 1 ou ratio Common Equity Tier 1 (CET1) ;

 le ratio de fonds propres de catégorie 1 ou ratio Tier 1 ;

 le ratio de fonds propres totaux ;

 le ratio de levier.
Le calcul de ces ratios est phasé de façon à gérer progressivement :

 les critères d’éligibilité définis par CRR 2 (jusqu’au 28 juin 2025, s’agissant des instruments de fonds
propres) ;

 les impacts liés à l’application de la norme comptable IFRS9




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2.2 Supervision et périmètre prudentiel
Les établissements de crédit et certaines activités d’investissement agréés visés à l’annexe 1 de la directive
2004/39/CE sont assujettis aux ratios de solvabilité, de levier, de résolution et de grands risques sur base
individuelle ou, le cas échéant, sous-consolidée.
L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a accepté que certaines filiales du Groupe puissent
bénéficier de l’exemption à titre individuel ou, le cas échéant, sur base sous-consolidée dans les conditions
prévues par l’article 7 du règlement CRR. Dans ce cadre, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel
d'Aquitaine a été exemptée par l’ACPR de l’assujettissement sur base individuelle.
Le passage sous supervision unique le 4 novembre 2014 par la Banque centrale européenne n’a pas remis
en cause les exemptions individuelles accordées précédemment par l’ACPR.



2.3 Politique de capital
Lors de la journée Investisseurs du 22 juin 2022, le Groupe a dévoilé sa trajectoire financière pour le Plan
moyen terme « Ambitions 2025 », qui s'inscrit dans la continuité du précédent Plan dont les résultats financiers
ont été atteints avec un an d'avance :



 Les objectifs de ratio de solvabilité CET1 à fin 2025 pour le Groupe Crédit Agricole et Crédit Agricole
S.A. sont très supérieurs aux exigences réglementaires.

 La cible de CET1 pour le Groupe Crédit Agricole à horizon 2025 est supérieure ou égale à 17 %. Celle
pour le TLAC est supérieure ou égale à 26 % hors dette senior préférée éligible.

 La structure du Groupe, efficace et flexible, permet de fixer une cible optimisée de ratio CET1 pour
Crédit Agricole S.A. sur toute la durée du Plan moyen terme, à 11 %, et un plancher, à tout instant,
de 250 points de base au-dessus des exigences SREP (avec une stratégie d'optimisation du
compartiment AT1). La croissance des revenus devrait être supérieure à celle des actifs pondérés par
les risques (Risk-Weighted Assets ou RWAs) pour Crédit Agricole S.A., et l'impact de Bâle 4 devrait
être neutre en 2025 pour Crédit Agricole S.A.

 Enfin, la cible de distribution du dividende pour Crédit Agricole S.A. est de 50 % en numéraire, et ce,
même en cas de fluctuation du ratio CET1 autour de la cible fixée dans le Plan moyen terme. Elle
permet de respecter un juste équilibre entre rémunération attractive et financement de la croissance
de Crédit Agricole S.A. En 2023, l'Assemblée générale ordinaire de Crédit Agricole S.A. a décidé la
distribution d'un dividende de 1,05€ par action (dont 0,85€ au titre de la politique de distribution de
50% du résultat et 0,20€ au titre du rattrapage du dividende 2019). Les augmentations de capital
réservées aux salariés devraient par ailleurs être associées à des opérations de rachat d'actions (sous
réserve de l'approbation du Superviseur), visant à compenser leur effet dilutif.


Grâce à leur structure financière, les Caisses régionales ont une forte capacité à générer du capital par la
conservation de la majeure partie de leur résultat. Le capital est également renforcé par les émissions de parts
sociales réalisées par les Caisses locales.
Les filiales de Crédit Agricole S.A. sous contrôle exclusif et assujetties au respect d’exigences en fonds
propres sont dotées en capital à un niveau cohérent, prenant en compte notamment les exigences
réglementaires locales et les besoins en fonds propres nécessaires au financement de leur développement.




Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Aquitaine - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 8/245
2.4 Fonds propres prudentiels
Bâle 3 définit trois niveaux de fonds propres :

 les fonds propres de base de catégorie 1 ou Common Equity Tier 1 (CET1) ;

 les fonds propres de catégorie 1 (Tier 1), constitués du Common Equity Tier 1 et des fonds propres
additionnels de catégorie 1 ou Additional Tier 1 (AT1) ;

 les fonds propres totaux, qui sont constitués des fonds propres de catégorie 1 et des fonds propres
de catégorie 2 (Tier 2).
L’ensemble des tableaux et commentaires ci-après inclut le résultat conservé de la période.



2.4.1 Fonds propres de base de catégorie 1 ou Common Equity Tier 1 (CET1)
Ils comprennent :

 le capital ;

 les réserves, y compris les primes d’émission, le report à nouveau, le résultat net d’impôt après
distribution ainsi que les autres éléments du résultat global accumulés incluant notamment les plus
ou moins-values latentes sur les actifs financiers détenus à des fins de collecte et vente et les écarts
de conversion ;

 les intérêts minoritaires, qui font l’objet d’un écrêtage, voire d’une exclusion, selon que la filiale est un
établissement de crédit éligible ou non ; cet écrêtage correspond à l’excédent de fonds propres par
rapport au niveau nécessaire à la couverture des exigences de fonds propres de la filiale et s’applique
à chaque compartiment de fonds propres ;

 les déductions, qui incluent principalement les éléments suivants :
o les détentions d’instruments CET1, au titre des contrats de liquidité et des programmes de
rachat,
o les actifs incorporels, y compris les frais d’établissement et les écarts d’acquisition,
o la prudent valuation ou “évaluation prudente” qui consiste en l’ajustement du montant des
actifs et des passifs de l’établissement si, comptablement, il n’est pas le reflet d’une
valorisation jugée prudente par la réglementation (voir détail dans le tableau EU PV1 en
annexe),
o les impôts différés actifs (IDA) dépendant des bénéfices futurs liés à des déficits reportables,
o les insuffisances de provisions par rapport aux pertes attendues pour les expositions suivies
en approche notations internes ainsi que les pertes anticipées relatives aux expositions sous
forme d’actions,
o les instruments de fonds propres détenus dans les participations du secteur financier
inférieures ou égales à 10 % (dits investissements non importants), pour le montant qui
dépasse un plafond de 10 % des fonds propres CET1 de l’établissement souscripteur, à
hauteur de la proportion d’instruments CET1 dans le total des instruments de fonds propres
détenus ; les éléments non déduits sont pris en compte dans les emplois pondérés
(pondération variable selon les natures d’instruments et la méthode bâloise),
o les impôts différés actifs (IDA) dépendant des bénéfices futurs liés à des différences
temporelles pour le montant qui dépasse un plafond individuel de 10 % des fonds propres
CET1 de l’établissement ; les éléments non déduits sont pris en compte dans les emplois
pondérés (pondération à 250 %),
o les instruments de CET1 détenus dans les participations du secteur financier supérieures à
10 % (dits investissements importants) pour le montant qui dépasse un plafond individuel de



Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Aquitaine - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 9/245
10 % des fonds propres CET1 de l’établissement ; les éléments non déduits sont pris en
compte dans les emplois pondérés (pondération à 250 %),
o la somme des impôts différés actifs (IDA) dépendant des bénéfices futurs liés à des
différences temporelles et des instruments de CET1 détenus dans les participations
financières supérieures à 10 % (dits investissements importants) pour le montant qui dépasse
un plafond commun de 17,65 % des fonds propres CET1 de l’établissement, après calculs
des plafonds individuels explicités ci-dessus ; les éléments non déduits sont pris en compte
dans les emplois pondérés (pondération à 250 %).



2.4.2 Fonds propres additionnels de catégorie 1 ou Additional Tier 1 (AT1)
Ils comprennent :

 les fonds propres additionnels de catégorie 1 (AT1) éligibles qui correspondent aux instruments de
dette perpétuelle, dégagés de toute incitation ou obligation de remboursement (en particulier le saut
dans la rémunération ou step up clause) ;

 les déductions directes d’instruments AT1 (dont market making) ;

 les déductions d’instruments de fonds propres détenus dans les participations du secteur financier
inférieures ou égales à 10 % (dits investissements non importants), pour le montant qui dépasse un
plafond de 10 % des fonds propres CET1 de l’établissement souscripteur, à hauteur de la proportion
d’instruments AT1 dans le total des instruments de fonds propres détenus ; les éléments non déduits
sont pris en compte dans les emplois pondérés (pondération variable selon les natures d’instruments
et la méthode bâloise) ;

 les déductions d’instruments AT1 détenus dans les participations du secteur financier supérieures à
10 % (dits investissements importants) ;

 les autres éléments de fonds propres AT1 ou autres déductions (dont les intérêts minoritaires éligibles
en AT1).
La Caisse Régionale Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Aquitaine n’émet pas d’instruments de
fonds propres AT1.
Le règlement CRR 2 ajoute des critères d’éligibilité. Par exemple, les instruments émis par un établissement
installé dans l’Union européenne qui relèvent d’un droit de pays tiers doivent comporter une clause de bail-in
(renflouement interne) pour être éligibles. Ces dispositions s’appliquent pour chacune des catégories
d’instruments de fonds propres AT1 et Tier 2.



2.4.3 Fonds propres de catégorie 2 (Tier 2)
Ils comprennent :

 les instruments de dette subordonnée qui doivent être d’une durée minimale de cinq ans et pour
lesquels :
- les incitations au remboursement anticipé sont interdites,
- une décote s’applique pendant la période des cinq années précédant leur échéance ;

 les déductions de détentions directes d’instruments Tier 2 (dont market making) ;

 l’excès de provisions par rapport aux pertes attendues éligibles déterminées selon l’approche
notations internes, limité à 0,6 % des emplois pondérés en IRB (Internal Rating Based) ;

 les déductions d’instruments de fonds propres détenus dans les participations du secteur financier
inférieures ou égales à 10 % (dits investissements non importants), pour le montant qui dépasse un
plafond de 10 % des fonds propres CET1 de l’établissement souscripteur, à hauteur de la proportion
d’instruments Tier 2 dans le total des instruments de fonds propres détenus ; les éléments non déduits




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sont pris en compte dans les emplois pondérés (pondération variable selon les natures d’instruments
et la méthode bâloise) ;

 les déductions d’instruments Tier 2 détenus dans les participations financières supérieures à 10 %
(dits investissements importants), majoritairement du secteur des assurances ;

 les éléments de fonds propres Tier 2 ou autres déductions (dont les intérêts minoritaires éligibles en
Tier 2).
Le montant des instruments Tier 2 retenu dans les ratios non phasés correspond aux instruments de fonds
propres de catégorie 2 éligibles au CRR n°575/2013 tel que modifié par CRR n°2019/876 (CRR 2).
Ces instruments sont publiés et détaillés dans l'annexe "Caractéristiques principales des instruments de fonds
propres et d'engagements éligibles réglementaires (EU CCA)". Ils correspondent aux titres subordonnés à
durée indéterminée (TSDI), aux titres participatifs (TP) et aux titres subordonnés remboursables (TSR).

2.4.4 Dispositions transitoires
Pour faciliter la mise en conformité des établissements de crédit avec CRR 2/CRD 5, des assouplissements
ont été consentis à titre transitoire, grâce à l'introduction progressive des nouveaux traitements prudentiels sur
les fonds propres.
CRR 2 est venu introduire une nouvelle clause de maintien des acquis (ou clause de grand-père) : les
instruments non éligibles émis avant le 27 juin 2019 restent éligibles en dispositions transitoires jusqu'au 28
juin 2025.
Pendant la phase transitoire, le montant de Tier 1 retenu dans les ratios correspond à la somme :

 des fonds propres additionnels de catégorie 1 éligibles sous CRR 2 (AT1) ;

 des instruments de fonds propres additionnels de catégorie 1 éligibles CRR émis avant le 27 juin 2019
;
Pendant la phase transitoire, le montant de Tier 2 retenu dans les ratios correspond à la somme :

 du Tier 2 éligible CRR 2 ;

 des instruments de fonds propres de catégorie 2 éligibles CRR émis avant le 27 juin 2019 ;




Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Aquitaine - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 11/245
2.4.5 Situation au 31 décembre 2023


FONDS PROPRES PRUDENTIELS SIMPLIFIÉS



31/12/2023 31/12/2022
Fonds propres prudentiels simplifiés (en milliers d'euros)
phasé phasé
FONDS PROPRES DE BASE DE CATEGORIE 1 (CET1) 2 862 894 2 797 798
dont Instruments de capital 1 402 034 1 391 864

dont Réserves 3 487 745 3 218 384

dont Filtres prudentiels et autres ajustements réglementaires (2 026 885) (1 812 450)
FONDS PROPRES ADDITIONNELS DE CATEGORIE 1 ‐ ‐
TOTAL TIER 1 2 862 894 2 797 798
Instruments Tier 2 ‐ ‐
Autres éléments Tier 2 50 986 49 483
TOTAL CAPITAL 2 913 880 2 847 281
MONTANT TOTAL D'EXPOSITION AU RISQUE (RWA) 13 597 405 13 149 083
Ratio CET1 21,05% 21,3%
Ratio Tier 1 21,05% 21,3%
Ratio Total capital 21,43% 21,7%



Par souci de lisibilité, les tableaux complets sur la composition des fonds propres (EU CC1 et EU CC2) sont
disponibles directement en annexe.


Évolution sur la période


Les fonds propres de base de catégorie 1 (CET1) non phasés s’élèvent à 2 862 895 milliers d’euros au 31
décembre 2023 et font ressortir une hausse de 65 096 milliers d’euros par rapport à la fin de l’exercice 2022.
Cette variation s’explique principalement du fait de l’augmentation des reserves consolidées de + 202 636
milliers d’euros et des souscriptions nettes de parts sociales en augmentation de +10 170 milliers d’euros.




Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Aquitaine - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 12/245
2.5 Adéquation du capital
L’adéquation du capital en vision réglementaire porte sur les ratios de solvabilité et sur le ratio de levier.
Chacun de ces ratios rapporte un montant de fonds propres prudentiels à une exposition en risque ou en
levier. Les définitions et les calculs de ces expositions sont développés dans la partie “Composition et évolution
des emplois pondérés”. La vision réglementaire est complétée de l’adéquation du capital en vision interne, qui
porte sur la couverture du besoin de capital économique par le capital interne.

2.5.1 Ratios de solvabilité
Les ratios de solvabilité ont pour objet de vérifier l’adéquation des différents compartiments de fonds propres
(CET1, Tier 1 et fonds propres totaux) aux emplois pondérés issus des risques de crédit, des risques de
marché et des risques opérationnels. Ces risques sont calculés soit en approche standard soit en approche
interne (cf. partie “Composition et évolution des emplois pondérés”).




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Exigences prudentielles


Les exigences au titre du Pilier 1 sont régies par le règlement CRR. Le superviseur fixe en complément, de
façon discrétionnaire, des exigences minimales dans le cadre du Pilier 2.
L’exigence globale de capital ressort comme suit :



Exigences de fonds propres SREP 31/12/2023 31/12/2022
Exigence minimale de CET1 au titre du Pilier 1 4,50% 4,50%
Exigence additionnelle de Pilier 2 (P2R) en CET1 0,00% 0,00%
Exigence globale de coussins de fonds propres 3,00% 2,53%
Exigence de CET1 7,50% 7,03%

Exigence minimale d'AT1 au titre du Pilier 1 1,50% 1,50%
P2R en AT1 0,00% 0,00%
Exigence globale de Tier 1 0,00% 0,00%
Exigence minimale de Tier 2 au titre du Pilier 1 2,00% 2,00%
P2R en Tier 2 0,00% 0,00%
Exigence globale de capital 11,00% 10,53%




Exigences minimales au titre du Pilier 1
Les exigences en fonds propres fixées au titre du Pilier 1 comprennent un ratio minimum de fonds propres
CET 1 de 4,5 %, un ratio minimum de fonds propres Tier 1 de 6 % et un ratio minimum de fonds propres
globaux de 8 %.


Exigence globale de coussins de fonds propres et seuil de restrictions de distribution


La réglementation a prévu la mise en place de coussins de fonds propres, à couvrir intégralement par des
fonds propres de base de catégorie 1 et dont l’exigence globale ressort comme suit :



Exigences globales de coussins de fonds propres 31/12/2023 31/12/2022

Coussin de conservation phasé 2,50% 2,50%
Coussin systémique phasé 0,00% 0,00%
Coussin contracyclique 0,50% 0,03%
Exigence globale de coussins de fonds propres 3,00% 2,53%




Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Aquitaine - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 14/245
Plus spécifiquement :

 le coussin de conservation (2,5 % des risques pondérés depuis le 1er janvier 2019) vise à absorber
les pertes dans une situation de stress économique intense ;

 le coussin contracyclique (taux en principe fixé dans une fourchette de 0 à 2,5 %) vise à lutter contre
une croissance excessive du crédit. Le taux est fixé par les autorités compétentes de chaque Etat (le
Haut Conseil de Stabilité Financière – HCSF – dans le cas français) et le coussin s’appliquant au
niveau de l’établissement résulte alors d’une moyenne pondérée par les valeurs exposées au risque
(EAD) pertinentes des coussins définis au niveau de chaque pays d’implantation de l’établissement ;
lorsque le taux d’un coussin contracyclique est calculé au niveau d’un des pays d’implantation, la date
d’application est 12 mois au plus après la date de publication sauf circonstances exceptionnelles ;

 le coussin pour le risque systémique (entre 0 % et 3 % dans le cas général et jusqu’à 5 % après accord
de la Commission européenne et plus exceptionnellement au-delà) vise à prévenir ou atténuer la
dimension non cyclique du risque. Il est fixé par les autorités compétentes de chaque Etat (le HCSF
dans le cas français) et dépend des caractéristiques structurelles du secteur bancaire, notamment de
sa taille, de son degré de concentration et de sa part dans le financement de l’économie.

 les coussins pour les établissements d’importance systémique (entre 0 % et 3 % dans le cas général
et jusqu’à 5 % après accord de la Commission européenne et plus exceptionnellement au-delà) ; pour
les établissements d’importance systémique mondiale (G-SII) (entre 0 % et 3,5 %) ou pour les autres
établissements d’importance systémique (O-SII), (entre 0 % et 2 %). Ces coussins ne sont pas
cumulatifs et, de manière générale, sauf exception, c’est le taux du coussin le plus élevé qui
s’applique. Seul le Groupe Crédit Agricole fait partie des établissements d’importance systémique et
a un coussin de 1 % depuis le 1er janvier 2019. La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel
d'Aquitaine n’est pas soumis à ces exigences. Lorsqu’un établissement est soumis à un coussin pour
les établissements d’importance systémique (G-SII ou O-SII) et à un coussin pour le risque
systémique, les deux coussins se cumulent.
Au 31 décembre 2023, les coussins contracycliques ont été activés dans 18 pays par les autorités nationales
compétentes. Compte tenu des expositions portées par la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel
d’Aquitaine dans ces pays, le taux de coussin contracyclique s'élève à 0.50% à la même date.
Par ailleurs, à la suite de la décision du HCSF n°2023-3, entrée en vigueur le 1er août 2023, un coussin pour
risque systémique sectoriel a été activé en France afin de prévenir le risque de concentration excessive des
établissements d'importance systémique mondiale et autres établissements d'importance systémique envers
les grandes entreprises françaises fortement endettées. La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel
d'Aquitaine n'étant pas soumis à ce coussin.
A noter également que le HCSF reconnaît la réciprocité d'application des coussins pour risque systémique
sectoriel activés par l'Allemagne, la Lituanie, la Belgique et la Norvège.
Compte tenu des modalités d'application des coussins énoncés ci-dessus et de la matérialité des expositions
portées par la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Aquitaine, le taux de coussin pour risque
systémique est à 0,00% au 31 décembre 2023.




Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Aquitaine - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 15/245
Les tableaux ci-après répondent aux exigences de publication de l’article 440 (a et b) de CRR2.


RÉPARTITION GÉOGRAPHIQUE DES EXPOSITIONS DE CRÉDIT PERTINENTES POUR LE CALCUL DU COUSSIN CONTRACYCLIQUE (EU CCYB1)



Expositions générales de Expositions de crédit pertinentes -
Exigences de fonds propres
crédit risque de marché
31/12/2023 Expositions
(en milliers d'euros) de titrisation
Somme des Expositions Pondérations
positions longues Valeur des Valeur de crédit Taux de
Valeur Expositions Montants des exigences
Valeur et courtes des expositions du exposée au Expositions de pertinentes – coussin
Valeur d'exposition au risque de d'exposition de fonds
exposée au expositions portefeuille de risque pour crédit positions de contracyclique
exposée au totale crédit pondérés propres
risque selon relevant du négociation le portefeuille pertinentes - titrisation Total (%)
risque selon pertinentes – (%)
l’approche portefeuille de pour les hors risque de dans le
l’approche NI négociation risque de
standard négociation pour modèles marché portefeuille
crédit
l’approche internes hors
standard négociation

Angola ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00%
Algerie ‐ 2 ‐ ‐ ‐ 2 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00%
Afrique du Sud ‐ 1 142 ‐ ‐ ‐ 1 142 4 ‐ ‐ 4 54 0,00% 0,00%
Allemagne ‐ 56 237 ‐ ‐ ‐ 56 237 760 ‐ ‐ 760 9 505 0,08% 0,75%
Andorre ‐ 1 415 ‐ ‐ ‐ 1 415 9 ‐ ‐ 9 114 0,00% 0,00%
Argentine ‐ 279 ‐ ‐ ‐ 279 2 ‐ ‐ 2 29 0,00% 0,00%
Arménie ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00%
Australie ‐ 380 ‐ ‐ ‐ 380 7 ‐ ‐ 7 89 0,00% 1,00%
Autres - Non
‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00%
souverain
Autriche ‐ 10 ‐ ‐ ‐ 10 ‐ ‐ ‐ ‐ 2 0,00% 0,00%
Azerbaidjan ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00%
Bahamas ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00%
Bahrein ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00%
Bangladesh ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00%
Belgique ‐ 4 438 ‐ ‐ ‐ 4 438 33 ‐ ‐ 33 412 0,00% 0,00%
Benin ‐ 182 ‐ ‐ ‐ 182 1 ‐ ‐ 1 12 0,00% 0,00%
Bermudes ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00%
Bresil ‐ 16 ‐ ‐ ‐ 16 ‐ ‐ ‐ ‐ 2 0,00% 0,00%
Bulgarie ‐ 1 ‐ ‐ ‐ 1 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 2,00%
Republique Tchèque ‐ 17 ‐ ‐ ‐ 17 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 2,00%
Caimanes- Iles ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00%
Cameroun ‐ 9 ‐ ‐ ‐ 9 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00%
Canada ‐ 1 215 ‐ ‐ ‐ 1 215 14 ‐ ‐ 14 179 0,00% 0,00%




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Expositions générales de Expositions de crédit pertinentes -
Exigences de fonds propres
crédit risque de marché
31/12/2023
Expositions
(en milliers d'euros) de titrisation
Somme des Expositions Pondérations
positions longues Valeur des Valeur de crédit Taux de
Valeur Expositions Montants des exigences
Valeur et courtes des expositions du exposée au Expositions de pertinentes – coussin
Valeur d'exposition au risque de d'exposition de fonds
exposée au expositions portefeuille de risque pour crédit positions de contracyclique
exposée au totale crédit pondérés propres
risque selon relevant du négociation le portefeuille pertinentes - titrisation Total (%)
risque selon pertinentes – (%)
l’approche portefeuille de pour les hors risque de dans le
l’approche NI négociation risque de
standard négociation pour modèles marché portefeuille
crédit
l’approche internes hors
standard négociation

Chili ‐ 8 ‐ ‐ ‐ 8 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00%
Chine ‐ 469 ‐ ‐ ‐ 469 3 ‐ ‐ 3 35 0,00% 0,00%
Chypre ‐ 234 ‐ ‐ ‐ 234 8 ‐ ‐ 8 96 0,00% 0,50%
Colombie ‐ 219 ‐ ‐ ‐ 219 1 ‐ ‐ 1 9 0,00% 0,00%
Congo- République
‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00%
démocratique du
Coree du sud ‐ 176 ‐ ‐ ‐ 176 ‐ ‐ ‐ ‐ 2 0,00% 0,00%
Cote d'Ivoire ‐ 355 ‐ ‐ ‐ 355 10 ‐ ‐ 10 127 0,00% 0,00%
Croatie ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 1,00%
Cuba ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00%
Curacao ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00%
Danemark ‐ 7 185 ‐ ‐ ‐ 7 185 115 ‐ ‐ 115 1 434 0,01% 2,50%
Egypte ‐ 1 ‐ ‐ ‐ 1 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00%
Emirats Arabes Unis ‐ 17 158 ‐ ‐ ‐ 17 158 143 ‐ ‐ 143 1 788 0,02% 0,00%
Espagne ‐ 17 534 ‐ ‐ ‐ 17 534 3 146 ‐ ‐ 3 146 39 321 0,32% 0,00%
Etats-Unis ‐ 24 894 ‐ ‐ ‐ 24 894 510 ‐ ‐ 510 6 378 0,05% 0,00%
Finlande ‐ 13 237 ‐ ‐ ‐ 13 237 439 ‐ ‐ 439 5 491 0,05% 0,00%
France 1 054 491 23 890 640 ‐ ‐ 309 24 945 439 921 032 ‐ 5 921 037 11 512 961 93,76% 0,50%
Royaume uni ‐ 13 253 ‐ ‐ ‐ 13 253 71 ‐ ‐ 71 888 0,01% 2,00%
Grece ‐ 19 ‐ ‐ ‐ 19 ‐ ‐ ‐ ‐ 1 0,00% 0,00%
Gabon ‐ 452 ‐ ‐ ‐ 452 5 ‐ ‐ 5 62 0,00% 0,00%
Ghana ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00%
Guernesey ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00%
Hongrie ‐ 1 629 ‐ ‐ ‐ 1 629 9 ‐ ‐ 9 115 0,00% 0,00%
Hong kong ‐ 851 ‐ ‐ ‐ 851 3 ‐ ‐ 3 41 0,00% 1,00%
Inde ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00%
Irlande ‐ 1 037 ‐ ‐ ‐ 1 037 14 ‐ ‐ 14 173 0,00% 1,00%
Iles vierges
‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00%
Britanniques
Indonesie ‐ 3 ‐ ‐ ‐ 3 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00%
Iran ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00%




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Expositions générales de Expositions de crédit pertinentes -
Exigences de fonds propres
crédit risque de marché
31/12/2023
Expositions
(en milliers d'euros) de titrisation
Somme des Expositions Pondérations
positions longues Valeur des Valeur de crédit Taux de
Valeur Expositions Montants des exigences
Valeur et courtes des expositions du exposée au Expositions de pertinentes – coussin
Valeur d'exposition au risque de d'exposition de fonds
exposée au expositions portefeuille de risque pour crédit positions de contracyclique
exposée au totale crédit pondérés propres
risque selon relevant du négociation le portefeuille pertinentes - titrisation Total (%)
risque selon pertinentes – (%)
l’approche portefeuille de pour les hors risque de dans le
l’approche NI négociation risque de
standard négociation pour modèles marché portefeuille
crédit
l’approche internes hors
standard négociation

Israel ‐ 160 ‐ ‐ ‐ 160 1 ‐ ‐ 1 8 0,00% 0,00%
Italie ‐ 6 270 ‐ ‐ ‐ 6 270 98 ‐ ‐ 98 1 221 0,01% 0,00%
Japon ‐ 480 ‐ ‐ ‐ 480 1 ‐ ‐ 1 10 0,00% 0,00%
Jersey ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00%
Jordanie ‐ 321 ‐ ‐ ‐ 321 ‐ ‐ ‐ ‐ 5 0,00% 0,00%
Kenya ‐ 88 ‐ ‐ ‐ 88 ‐ ‐ ‐ ‐ 5 0,00% 0,00%
Koweit ‐ 57 ‐ ‐ ‐ 57 ‐ ‐ ‐ ‐ 2 0,00% 0,00%
Luxembourg 1 756 8 068 030 ‐ ‐ ‐ 8 069 786 53 405 ‐ ‐ 53 405 667 565 5,44% 0,50%
Lao- rep.
démocratique ‐ 1 170 ‐ ‐ ‐ 1 170 2 ‐ ‐ 2 20 0,00% 0,00%
populaire
Lettonie ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00%
Liban ‐ 21 ‐ ‐ ‐ 21 ‐ ‐ ‐ ‐ 3 0,00% 0,00%
Liberia ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00%
Liechtenstein ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00%
Lituanie ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 1,00%
Madagascar ‐ 151 ‐ ‐ ‐ 151 1 ‐ ‐ 1 11 0,00% 0,00%
Mali ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00%
Malte ‐ 12 552 ‐ ‐ ‐ 12 552 921 ‐ ‐ 921 11 515 0,09% 0,00%
Man- Ile de ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00%
Maroc ‐ 169 ‐ ‐ ‐ 169 2 ‐ ‐ 2 21 0,00% 0,00%
Marshall- Iles ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00%
Maurice ‐ 16 ‐ ‐ ‐ 16 ‐ ‐ ‐ ‐ 1 0,00% 0,00%
Mauritanie ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00%
Mexique ‐ 1 193 ‐ ‐ ‐ 1 193 6 ‐ ‐ 6 76 0,00% 0,00%
Monaco ‐ 4 ‐ ‐ ‐ 4 ‐ ‐ ‐ ‐ 1 0,00% 0,00%
Mongolie ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00%
Pays-Bas ‐ 26 312 ‐ ‐ ‐ 26 312 395 ‐ ‐ 395 4 932 0,04% 1,00%
Namibie ‐ 5 ‐ ‐ ‐ 5 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00%
Norvege ‐ 60 ‐ ‐ ‐ 60 ‐ ‐ ‐ ‐ 4 0,00% 2,50%
Nouvelle-Calédonie ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00%




Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Aquitaine - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 18/245
Expositions générales de Expositions de crédit pertinentes -
Exigences de fonds propres
crédit risque de marché
31/12/2023
Expositions
(en milliers d'euros) de titrisation
Somme des Expositions Pondérations
positions longues Valeur des Valeur de crédit Taux de
Valeur Expositions Montants des exigences
Valeur et courtes des expositions du exposée au Expositions de pertinentes – coussin
Valeur d'exposition au risque de d'exposition de fonds
exposée au expositions portefeuille de risque pour crédit positions de contracyclique
exposée au totale crédit pondérés propres
risque selon relevant du négociation le portefeuille pertinentes - titrisation Total (%)
risque selon pertinentes – (%)
l’approche portefeuille de pour les hors risque de dans le
l’approche NI négociation risque de
standard négociation pour modèles marché portefeuille
crédit
l’approche internes hors
standard négociation

Nouvelle-Zélande ‐ 16 ‐ ‐ ‐ 16 ‐ ‐ ‐ ‐ 2 0,00% 0,00%
Oman ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00%
Philippines ‐ 158 ‐ ‐ ‐ 158 ‐ ‐ ‐ ‐ 6 0,00% 0,00%
Portugal ‐ 4 162 ‐ ‐ ‐ 4 162 41 ‐ ‐ 41 513 0,00% 0,00%
Panama ‐ 3 ‐ ‐ ‐ 3 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00%
Paraguay ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00%
Perou ‐ 268 ‐ ‐ ‐ 268 4 ‐ ‐ 4 50 0,00% 0,00%
Pologne ‐ 8 ‐ ‐ ‐ 8 ‐ ‐ ‐ ‐ 2 0,00% 0,00%
Qatar ‐ 67 ‐ ‐ ‐ 67 ‐ ‐ ‐ ‐ 5 0,00% 0,00%
Russie ‐ 1 ‐ ‐ ‐ 1 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00%
Roumanie ‐ 59 ‐ ‐ ‐ 59 3 ‐ ‐ 3 34 0,00% 1,00%
Arabie Saoudite ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00%
Singapour ‐ 2 232 ‐ ‐ ‐ 2 232 9 ‐ ‐ 9 114 0,00% 0,00%
Senegal ‐ 1 288 ‐ ‐ ‐ 1 288 7 ‐ ‐ 7 88 0,00% 0,00%
Serbie ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00%
Slovaquie ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 1,50%
Suisse ‐ 8 090 ‐ ‐ ‐ 8 090 57 ‐ ‐ 57 715 0,01% 0,00%
Suede ‐ 23 113 ‐ ‐ ‐ 23 113 990 ‐ ‐ 990 12 374 0,10% 2,00%
Syrienne-
‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00%
République arabe
Taiwan ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00%
Thailande ‐ 74 ‐ ‐ ‐ 74 3 ‐ ‐ 3 42 0,00% 0,00%
Togo ‐ 18 ‐ ‐ ‐ 18 ‐ ‐ ‐ ‐ 6 0,00% 0,00%
Tunisie ‐ 12 ‐ ‐ ‐ 12 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00%
Turquie ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00%
Ukraine ‐ 39 ‐ ‐ ‐ 39 1 ‐ ‐ 1 17 0,00% 0,00%
Uruguay ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00%
Viet nam ‐ 4 ‐ ‐ ‐ 4 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00%
Yemen ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00%
Total 1 056 247 32 214 190 ‐ ‐ 309 33 270 746 982 299 ‐ 5 982 304 12 278 803 100,00%




Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Aquitaine - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 19/245
MONTANT DU COUSSIN DE FONDS PROPRES CONTRACYCLIQUE SPÉCIFIQUE À
L’ÉTABLISSEMENT (EU CCYB2)



Montant du coussin de fonds propres contracyclique spécifique à l'établissement
31/12/2023
(EU CCYB2)
1 Montant total d'exposition au risque 13 597 405
2 Taux de coussin de fonds propres contracyclique spécifique à l’établissement 0,50%
Exigence de coussin de fonds propres contracyclique spécifique à
3 67 914
l'établissement



La transposition de la réglementation bâloise dans la loi européenne (CRD) a instauré un mécanisme de
restriction des distributions applicables aux dividendes, aux instruments AT1 et aux rémunérations variables.
Le principe du Montant Maximal Distribuable (MMD), somme maximale qu’une banque est autorisée à
consacrer aux distributions, vise à restreindre les distributions lorsque ces dernières résulteraient en un non-
respect de l’exigence globale de coussins applicable.
La distance au seuil de déclenchement du MMD correspond ainsi au minimum entre les distances respectives
aux exigences SREP en capital CET1, Tier 1 et fonds propres totaux.


Au 31 décembre 2023, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Aquitaine dispose d’une marge de
sécurité de 1043 points de base au-dessus du seuil de déclenchement du MMD, soit 1 418 282 milliers d’euros
de capital CET1.



Exigence SREP Exigence SREP Exigence globale de
CET1 Tier 1 capital

Exigence minimale de Pilier 1 4,50% 6,00% 8,00%
Exigence de Pilier 2 (P2R) 0,00% 0,00% 0,00%
Coussin de conservation 2,50% 2,50% 2,50%
Coussin systémique
Coussin contracyclique 0,50% 0,50% 0,50%
Exigence SREP (a) 7,50% 9,00% 11,00%
Ratios phasés au 31/12/2023 (b) 21,06% 21,06% 21,43%

Distance à l'exigence SREP (b-a) 1 356 pb 1 206 pb 1 043 pb

Distance au seuil de déclenchement du MMD 1043 pb ( 1418.3 M€)




Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Aquitaine - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 20/245
2.6 Ratio de levier


2.6.1 Cadre réglementaire
Le ratio de levier a pour objectif de contribuer à préserver la stabilité financière en agissant comme filet de
sécurité en complément des exigences de fonds propres fondées sur le risque et en limitant l’accumulation
d’un levier excessif en période de reprise économique. Il a été défini par le Comité de Bâle dans le cadre des
accords de Bâle 3 et transposé dans la loi européenne via l’article 429 du CRR, modifié par le règlement
délégué 62/2015 en date du 10 octobre 2014 et publié au Journal officiel de l’Union européenne le 18 janvier
2015.
Le ratio de levier est le rapport entre les fonds propres de catégorie 1 et l’exposition en levier, soit les éléments
d’actifs et de hors-bilan après certains retraitements sur les dérivés, les opérations entre entités affiliées du
Groupe, les opérations de financements sur titres, les éléments déduits du numérateur et le hors-bilan.
Depuis la publication au Journal officiel de l’Union européenne le 7 juin 2019 du règlement européen CRR 2,
le ratio de levier fait l’objet d’une exigence minimale de Pilier 1 de 3% applicable depuis le 28 juin 2021.
La publication du ratio de levier est obligatoire depuis le 1er janvier 2015 au moins une fois par an : les
établissements peuvent choisir de publier un ratio non phasé ou un ratio phasé. Si l’établissement décide de
modifier son choix de publication, il doit effectuer, lors de la première publication, un rapprochement des
données correspondant à l’ensemble des ratios publiés précédemment, avec les données correspondant au
nouveau ratio choisi.
La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Aquitaine a retenu comme option de publier le ratio de levier
en format phasé.


Situation au 31 décembre 2023
Les éléments ci-après répondent aux exigences de publication de l’article 451 de CRR2.


PUBLICATION D'INFORMATIONS QUALITATIVES SUR LE RATIO DE LEVIER (EU LRA)



Le ratio de levier de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Aquitaine s’élève à 8.75% sur une base
de Tier 1 phasé.
Le ratio de levier est en hausse de 1 point de pourcentage sur l’année 2023.
Le ratio reste stable et à un niveau élevé, supérieur de 575 points de pourcentage à l’exigence.
Le ratio de levier n’est pas un ratio sensible aux facteurs de risque et à ce titre, il est considéré comme une
mesure venant compléter le dispositif de pilotage de la solvabilité et de la liquidité limitant déjà la taille de bilan.
Dans le cadre du suivi du levier excessif, un pilotage est réalisé au niveau de la Caisse Régionale de Crédit
Agricole Mutuel d'Aquitaine fixant des contraintes de taille de bilan à certaines activités peu consommatrices
d'emplois pondérés.




Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Aquitaine - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 21/245
RATIO DE LEVIER – DÉCLARATION COMMUNE (EU LR2)



Montants Montants
Phasés Non Phasés

LRCom: Ratio de levier - déclaration commune (EU LR2) - en
31/12/2023 31/12/2022 31/12/2023 31/12/2022
millions d'euros
Total des expositions au bilan (excepté dérivés et OFT)

1 Éléments inscrits au bilan (dérivés et OFT exclus, mais sûretés incluses) 35 862 784 36 003 759 35 862 784 36 003 759

Rajout du montant des sûretés fournies pour des dérivés, lorsqu'elles sont
2 ‐ ‐ ‐ ‐
déduites des actifs du bilan selon le référentiel comptable applicable

(Déduction des créances comptabilisées en tant qu’actifs pour la marge de
3 ‐ ‐ ‐ ‐
variation en espèces fournie dans le cadre de transactions sur dérivés)

(Ajustement pour les titres reçus dans le cadre d’opérations de financement sur
4 ‐ ‐ ‐ ‐
titres qui sont comptabilisés en tant qu’actifs)

5 (Ajustements pour risque de crédit général des éléments inscrits au bilan) ‐ ‐ ‐ ‐

(Montants d’actifs déduits lors de la détermination des fonds propres de catégorie
6 (1 998 064) (1 787 319) (1 998 064) (1 787 319)
1)

7 Total des expositions au bilan (excepté dérivés et OFT) 33 864 720 34 216 440 33 864 720 34 216 440

Expositions sur dérivés

Coût de remplacement de toutes les transactions dérivées SA-CCR (c’est-à-dire
8 74 310 31 865 74 310 31 865
net des marges de variation en espèces éligibles)

Dérogation pour dérivés: contribution des coûts de remplacement selon l'approche
EU-8a ‐ ‐ ‐ ‐
standard simplifiée

Montants de majoration pour l’exposition future potentielle associée à des
9 131 751 122 960 131 751 122 960
opérations sur dérivés SA-CCR

Dérogation pour dérivés: Contribution de l’exposition potentielle future selon
EU-9a ‐ ‐ ‐ ‐
l'approche standard simplifiée

EU-9b Exposition déterminée par application de la méthode de l’exposition initiale ‐ ‐ ‐ ‐

(Jambe CCP exemptée des expositions sur transactions compensées pour des
10 ‐ ‐ ‐ ‐
clients) (SA-CCR)

(jambe CCP exemptée des expositions sur transactions compensées pour des
EU-10a ‐ ‐ ‐ ‐
clients) (approche standard simplifiée)

(Jambe CCP exemptée des expositions sur transactions compensées pour des
EU-10b ‐ ‐ ‐ ‐
clients (méthode de l'exposition initiale)

11 Valeur notionnelle effective ajustée des dérivés de crédit vendus ‐ ‐ ‐ ‐

(Différences notionnelles effectives ajustées et déductions des majorations pour
12 ‐ ‐ ‐ ‐
les dérivés de crédit vendus)

13 Expositions totales sur dérivés 206 061 154 825 206 061 154 825

Expositions sur opérations de financement sur titres (OFT)

Actifs OFT bruts (sans prise en compte de la compensation) après ajustement
14 ‐ 48 272 ‐ 48 272
pour les transactions comptabilisées en tant que ventes

15 (Valeur nette des montants en espèces à payer et à recevoir des actifs OFT bruts) ‐ ‐ ‐ ‐

16 Exposition au risque de crédit de la contrepartie pour les actifs OFT ‐ 48 925 ‐ 48 925

Dérogation pour OFT: Exposition au risque de crédit de contrepartie
EU-16a ‐ ‐ ‐ ‐
conformément à l’Article 429 sexies, paragraphe 5, et à l’Article 222 du CRR

17 Expositions lorsque l’établissement agit en qualité d’agent ‐ ‐ ‐ ‐

EU-17a (Jambe CCP exemptée des expositions sur OFT compensées pour des clients) ‐ ‐ ‐ ‐

18 Expositions totales sur opérations de financement sur titres ‐ 97 197 ‐ 97 197

Autres expositions de hors bilan

19 Expositions de hors bilan en valeur notionnelle brute 3 341 613 3 907 817 3 341 613 3 907 817

20 (Ajustements pour conversion en montants de crédit équivalents) (1 360 806) (1 648 337) (1 360 806) (1 648 337)




Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Aquitaine - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 22/245
Montants Montants
Phasés Non Phasés

LRCom: Ratio de levier - déclaration commune (EU LR2) - en 31/12/2023 31/12/2022 31/12/2023 31/12/2022
millions d'euros
Total des expositions au bilan (excepté dérivés et OFT)

(Provisions générales déduites lors de la détermination des fonds propres de
21 ‐ ‐ ‐ ‐
catégorie 1 et provisions spécifiques associées aux expositions de hors bilan)

22 Expositions de hors bilan 1 980 807 2 259 480 1 980 807 2 259 480

Expositions exclues

(Expositions exclues de la mesure de l’exposition totale en vertu de
EU-22a (3 315 909) (4 713 242) (3 315 909) (4 713 242)
l’Article 429 bis, paragraphe 1, point c), du CRR)

(Expositions exemptées en vertu de l’Article 429 bis, paragraphe 1, point j), du
EU-22b ‐ ‐ ‐ ‐
CRR (au bilan et hors bilan))

(Exclusions d’expositions de banques (ou unités de banques) publiques de
EU-22c ‐ ‐ ‐ ‐
développement – Investissements publics)

(Exclusions d’expositions de banques (ou unités de banques) publiques de
EU-22d ‐ ‐ ‐ ‐
développement – Prêts incitatifs)
(Exclusions d’expositions découlant du transfert de prêts incitatifs par des banques
EU-22e (ou unités de banques) qui ne sont pas des banques publiques de ‐ ‐ ‐ ‐
développement)
EU-22f (Exclusions de parties garanties d’expositions résultant de crédits à l’exportation) ‐ ‐ ‐ ‐

EU-22g (Exclusions de sûretés excédentaires déposées auprès d’agents tripartites) ‐ ‐ ‐ ‐

(Exclusions de services liés aux DCT fournis par les établissements/DCT, en vertu
EU-22h ‐ ‐ ‐ ‐
de l’Article 429 bis, paragraphe 1, point o), du CRR)

(Exclusions de services liés aux DCT fournis par des établissements désignés, en
EU-22i ‐ ‐ ‐ ‐
vertu de l’Article 429 bis, paragraphe 1, point p), du CRR)

(Réduction de la valeur d’exposition des crédits de préfinancement ou
EU-22j ‐ ‐ ‐ ‐
intermédiaires)

EU-22k (Total des expositions exemptées) (3 315 909) (4 713 242) (3 315 909) (4 713 242)

Fonds propres et mesure de l'exposition totale

23 Fonds propres de catégorie 1 2 862 895 2 797 798 2 862 895 2 797 798

24 Mesure de l’exposition totale 32 735 679 32 014 700 32 735 679 32 014 700

Ratio de levier

25 Ratio de levier (%) 8,75% 8,74% 8,75% 8,74%

Ratio de levier (hors incidence de l’exemption des investissements publics et des
EU-25 8,75% 8,74% 8,75% 8,74%
prêts incitatifs) (%)

Ratio de levier (hors incidence de toute exemption temporaire de réserves de
25a 8,75% 8,74% 8,75% 8,74%
banque centrale applicable) (%)

26 Exigence réglementaire de ratio de levier minimal (%) 3,00% 3,00% 3,00% 3,00%

Exigences de fonds propres supplémentaires pour faire face au risque de levier
EU-26a 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%
excessif (%)

EU-26b dont: à constituer avec des fonds propres CET1 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

27 Exigence de coussin lié au ratio de levier (%) 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

EU-27a Exigence de ratio de levier global (%) 3,00% 3,00% 3,00% 3,00%

Choix des dispositions transitoires et expositions pertinentes

Choix en matière de dispositions transitoires pour la définition de la mesure des Non- Non-
EU-27b Transitoire Transitoire
fonds propres Transitoire Transitoire

Publication des valeurs moyennes

Moyenne des valeurs quotidiennes des actifs OFT bruts, après ajustement pour
28 les transactions comptabilisées en tant que ventes et net des montants en ‐ 48 272 ‐ 48 272
espèces à payer et à recevoir correspondants

Valeur de fin de trimestre des actifs OFT bruts, après ajustement pour les
29 transactions comptabilisées en tant que ventes et net des montants en espèces à ‐ 48 272 ‐ 48 272
payer et à recevoir correspondants




Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Aquitaine - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 23/245
Montants Montants
Phasés Non Phasés

LRCom: Ratio de levier - déclaration commune (EU LR2) - en 31/12/2023 31/12/2022 31/12/2023 31/12/2022
millions d'euros
Total des expositions au bilan (excepté dérivés et OFT)

Mesure de l’exposition totale (en incluant l’incidence de toute exemption
temporaire de réserves de banque centrale applicable) intégrant les valeurs
30 moyennes des actifs OFT bruts de la ligne 28 (après ajustement pour transactions 32 735 679 32 014 700 32 735 679 32 014 700
comptabilisées en tant que vente et net des montants en espèces à payer et à
recevoir correspondants)

Mesure de l’exposition totale (hors incidence de toute exemption temporaire de
réserves de banque centrale applicable) intégrant les valeurs moyennes des actifs
30a OFT bruts de la ligne 28 (après ajustement pour transactions comptabilisées en 32 735 679 32 014 700 32 735 679 32 014 700
tant que vente et net des montants en espèces à payer et à recevoir
correspondants)

Ratio de levier (en incluant l’incidence de toute exemption temporaire de réserves
de banque centrale applicable) intégrant les valeurs moyennes des actifs OFT
31 8,75% 8,74% 8,75% 8,74%
bruts de la ligne 28 (après ajustement pour transactions comptabilisées en tant
que vente et net des montants en espèces à payer et à recevoir correspondants)

Ratio de levier (hors incidence de toute exemption temporaire de réserves de
banque centrale applicable) intégrant les valeurs moyennes des actifs OFT bruts
31a 8,75% 8,74% 8,75% 8,74%
de la ligne 28 (après ajustement pour transactions comptabilisées en tant que
vente et net des montants en espèces à payer et à recevoir correspondants)




Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Aquitaine - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 24/245
RÉSUMÉ DU RAPPROCHEMENT ENTRE ACTIFS COMPTABLES ET EXPOSITIONS AUX FINS DU
RATIO DE LEVIER (EU LR1)




31/12/2023

Montants Montants Non
Montant applicable - en milliers d'euros Phasés Phasés

1 Total de l’actif selon les états financiers publiés 36 543 515 36 543 515

Ajustement pour les entités consolidées d’un point de vue comptable
2 mais qui n’entrent pas dans le périmètre de la consolidation (5 557) (5 557)
prudentielle

(Ajustement pour les expositions titrisées qui satisfont aux exigences
3 ‐ ‐
opérationnelles pour la prise en compte d’un transfert de risque)

(Ajustement pour l’exemption temporaire des expositions sur les
4 ‐ ‐
banques centrales (le cas échéant))

(Ajustement pour actifs fiduciaires comptabilisés au bilan
conformément au référentiel comptable applicable mais exclus de la
5 ‐ ‐
mesure totale de l’exposition au titre de l’Article 429 bis, paragraphe
1, point i), du CRR)

Ajustement pour achats et ventes normalisés d’actifs financiers
6 ‐ ‐
faisant l’objet d’une comptabilisation à la date de transaction

Ajustement pour les transactions éligibles des systèmes de gestion
7 ‐ ‐
centralisée de la trésorerie

8 Ajustement pour instruments financiers dérivés (465 616) (465 616)

9 Ajustement pour les opérations de financement sur titres (OFT) ‐ ‐

Ajustement pour les éléments de hors bilan (résultant de la
10 conversion des expositions de hors bilan en montants de crédit 1 980 807 1 980 807
équivalents)

(Ajustement pour les corrections de valeur à des fins d'évaluation
11 prudente et les provisions spécifiques et générales qui ont réduit les ‐ ‐
fonds propres de catégorie 1)

(Ajustement pour expositions exclues de la mesure de l’exposition
EU-11a (3 315 909) (3 315 909)
totale en vertu de l’Article 429 bis, paragraphe 1, point c), du CRR)

(Ajustement pour expositions exclues de la mesure de l’exposition
EU-11b ‐ ‐
totale en vertu de l’Article 429 bis, paragraphe 1, point j), du CRR)

12 Autres ajustements (2 001 561) (2 001 561)

13 Mesure de l’exposition totale 32 735 679 32 735 679




Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Aquitaine - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 25/245
VENTILATION DES EXPOSITIONS AU BILAN (EXCEPTÉ DÉRIVÉS, OFT ET EXPOSITIONS
EXEMPTÉES) (EU LR3)




Expositions aux fins du ratio de levier en vertu du CRR (en milliers 31/12/2023
d'euros)
Total des expositions au bilan (excepté dérivés, OFT et expositions
EU-1 33 081 785
exemptées), dont:
EU-2 Expositions du portefeuille de négociation ‐
EU-3 Expositions du portefeuille bancaire, dont: 33 081 785
EU-4 Obligations garanties ‐
EU-5 Expositions considérées comme souveraines 1 004 670

Expositions aux gouvernements régionaux, banques multilatérales de
EU-6 développement, organisations internationales et entités du secteur public non 661 440
considérés comme des emprunteurs souverains

EU-7 Établissements 499 818
EU-8 Expositions garanties par une hypothèque sur un bien immobilier 15 267 079
EU-9 Expositions sur la clientèle de détail 5 457 424
EU-10 Entreprises 7 352 888
EU-11 Expositions en défaut 747 607
Autres expositions (notamment actions, titrisations et autres actifs ne
EU-12 2 090 859
correspondant pas à des obligations de crédit)




Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Aquitaine - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 26/245
2.7 Liens en capital entre Crédit Agricole S.A. et les Caisses
régionales


Liens en capital entre Crédit Agricole S.A et les Caisses régionales
Les relations en capital entre Crédit Agricole S.A. et les Caisses régionales sont régies selon les termes d'un
protocole conclu entre ces dernières et Crédit Agricole S.A., préalablement à l'introduction en bourse de Crédit
Agricole S.A. En application de ce protocole, le contrôle des Caisses régionales sur Crédit Agricole S.A.
s'exerce à travers la société SAS Rue La Boétie, détenue en totalité par les Caisses régionales. SAS Rue La
Boétie a pour objet la détention d'un nombre d'actions suffisant pour lui conférer à tout moment plus de 50 %
du capital et des droits de vote de Crédit Agricole S.A.

2.7.1 Adéquation du capital en vision interne


Dans l’optique d’évaluer et de conserver en permanence des fonds propres adéquats afin de couvrir les
risques auxquels il est (ou peut être) exposé, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Aquitaine
complète son dispositif d’adéquation du capital en vision réglementaire par l’adéquation du capital en vision
interne. De ce fait, la mesure des exigences de capital réglementaire (Pilier 1) est enrichie par une mesure du
besoin de capital économique (Pilier 2), qui s’appuie sur le processus d’identification des risques et sur une
évaluation selon une approche interne. Le besoin de capital économique doit être couvert par le capital interne
qui correspond à la vision interne des fonds propres disponibles définie par le Groupe.
L’évaluation du besoin de capital économique est un des éléments de la démarche ICAAP qui couvre
également le programme de stress-tests afin d’introduire une vision prospective de l’impact de scénarios plus
défavorables sur le niveau de risque et sur la solvabilité de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel
d'Aquitaine.
Le suivi et la gestion de l’adéquation du capital en vision interne est développé conformément à l’interprétation
des principaux textes réglementaires :

 les accords de Bâle ;

 la CRD 5 via sa transposition dans la réglementation française par l’ordonnance du 21 décembre 2020
;

 les lignes directrices de l’Autorité bancaire européenne ;

 les attentes prudentielles relatives à l’ICAAP et l’ILAAP et la collecte harmonisée d’informations en la
matière.
L’ICAAP est avant tout un processus interne et il appartient à chaque établissement de le mettre en œuvre de
manière proportionnée. La mise en œuvre, mais également l’actualisation de la démarche ICAAP à leur
niveau, sont ainsi de la responsabilité de chaque entité




Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Aquitaine - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 27/245
ICAAP INFORMATION (EU OVC)



Les éléments ci-après répondent aux exigences de publication de l’article 438 (points a et c) de CRR2.
Le Groupe a mis en œuvre un dispositif de mesure du besoin de capital économique au niveau du Groupe Crédit
Agricole, de Crédit Agricole S.A. et des principales entités françaises et étrangères du Groupe.
Le processus d’identification des risques majeurs vise, dans une première étape, à recenser de la manière la plus
exhaustive possible l’ensemble des risques susceptibles d’impacter le bilan, le compte de résultat, les ratios
prudentiels ou la réputation d’une entité ou du Groupe et à les classer par catégorie et sous catégories, selon une
nomenclature homogène pour l’ensemble du Groupe. Dans une seconde étape, l’objectif est d’évaluer
l’importance de ces risques d’une manière systématique et exhaustive afin d’identifier les risques majeurs.
Le processus d’identification des risques allie plusieurs sources : une analyse interne à partir d’informations
recueillies auprès de la filière Risques et des autres fonctions de contrôle et une analyse complémentaire fondée
sur des données externes. Il est formalisé pour chaque entité et pour le Groupe, coordonné par la filière Risques
et approuvé par le Conseil d’administration.
Pour chacun des risques majeurs identifiés, la quantification du besoin de capital économique s’opère de la façon
suivante :

 les mesures de risques déjà traités par le Pilier 1 sont revues et, le cas échéant, complétées par des
ajustements de capital économique ;

 les risques absents du Pilier 1 font l’objet d’un calcul spécifique de besoin de capital économique, fondé
sur des approches internes ;

 de manière générale, les mesures de besoin de capital économique sont réalisées avec un horizon de
calcul à un an ainsi qu’un quantile (probabilité de survenance d’un défaut) dont le niveau est fonction de
l’appétence du Groupe en matière de notation externe ;

 enfin, la mesure du besoin de capital économique tient compte de façon prudente des effets de
diversification résultant de l’exercice d’activités différentes au sein du même Groupe, y compris entre la
banque et l’assurance.
La cohérence de l’ensemble des méthodologies de mesure du besoin de capital économique est assurée par une
gouvernance spécifique au sein du Groupe.
La mesure du besoin de capital économique est complétée par une projection sur l’année en cours, en cohérence
avec les prévisions du capital planning à cette date, de façon à intégrer l’impact des évolutions de l’activité sur le
profil de risques.
Sont pris en compte pour l’évaluation du besoin de capital économique au 31 décembre 2023 l’ensemble des
risques majeurs recensés lors du processus d’identification des risques. La Caisse Régionale de Crédit Agricole
Mutuel d'Aquitaine mesure notamment le risque de taux sur le portefeuille bancaire, le risque de variation de valeur
du portefeuille titres, le risque d’activité et risque stratégique, le risque de crédit, le risque de prix de la liquidité.
La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Aquitaine s’assure que l’ensemble du besoin de capital
économique est couvert par le capital interne, vision interne des fonds propres, définie en tenant compte du
principe de continuité d’exploitation.
Outre le volet quantitatif, l’approche du Groupe repose également sur un volet qualitatif complétant les mesures
de besoin de capital économique par des indicateurs d’exposition au risque et de contrôle permanent des métiers.
Le volet qualitatif répond à trois objectifs :

 l’évaluation du dispositif de maîtrise des risques et de contrôle des entités du périmètre de déploiement
selon différents axes, cette évaluation étant une composante du dispositif d’identification des risques ;




Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Aquitaine - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 28/245
 si nécessaire, l’identification et la formalisation de points d’amélioration du dispositif de maîtrise des
risques et de contrôle permanent, sous forme d’un plan d’action formalisé par l’entité ;

 l’identification d’éventuels éléments qui ne sont pas correctement appréhendés dans les mesures
d’ICAAP quantitatif.

2.8 Conglomérat financier


PARTICIPATIONS DANS DES ENTREPRISES D’ASSURANCE NON DÉDUITES DES FONDS PROPRES
(INS1)



INFORMATIONS RELATIVES AUX EXIGENCES EN FONDS PROPRE ET AU RATIO D'ADÉQUATION DU
CAPITAL DES CONGLOMÉRATS FINANCIERS (INS2)



La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Aquitaine n’est pas concernée par la publication des tableaux
INS1 « Participations dans des entreprises d’assurance non déduites des fonds propres » et INS2 « Informations
relatives aux exigences en fonds propre et au ratio d'adéquation du capital des conglomérats financiers ».




Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Aquitaine - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 29/245
3. ANNEXES AUX FONDS PROPRES PRUDENTIELS


DIFFÉRENCES ENTRE LES PÉRIMÈTRES DE CONSOLIDATION COMPTABLE ET RÉGLEMENTAIRE
ET CORRESPONDANCE ENTRE LES ÉTATS FINANCIERS ET LES CATÉGORIES DE RISQUES
RÉGLEMENTAIRES (LI1)




31/12/2023 Valeurs comptables des éléments




Valeurs
comptables Valeurs Non soumis à
telles que comptables selon Soumis au des exigences
déclarées dans le périmètre de Soumis au cadre du Soumis au de fonds
Soumis au
les états consolidation cadre du risque de cadre du propres ou
cadre des
financiers prudentielle risque de crédit de risque de soumis à des
titrisations
publiés crédit contreparti marché déductions
e des fonds
propres




(en milliers d'euros)
Actif

1 Caisse, banques centrales 131 403 131 403 131 403 ‐ ‐ ‐ ‐

2 Actifs financiers à la juste valeur par résultat 595 223 595 223 543 156 52 067 ‐ 52 067 ‐

3 Actifs financiers détenus à des fins de transaction 52 067 52 067 ‐ 52 067 ‐ 52 067 ‐

4 Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat 543 156 543 156 543 156 ‐ ‐ ‐ ‐

5 Instruments dérivés de couverture 623 107 623 107 ‐ 623 107 ‐ ‐ ‐

6 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 2 482 640 2 482 640 2 482 331 ‐ 309 ‐ ‐


Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur
7 33 921 33 921 33 612 ‐ 309 ‐ ‐
par capitaux propres recyclables


Instruments de capitaux propres comptabilisés à la
8 2 448 719 2 448 719 2 448 719 ‐ ‐ ‐ ‐
juste valeur par capitaux propres non recyclables


9 Actifs financiers au coût amorti 32 365 806 32 365 806 32 365 806 ‐ ‐ ‐ ‐

10 Prêts et créances sur les établissements de crédit 2 562 520 2 562 520 2 562 520 ‐ ‐ ‐ ‐

11 Prêts et créances sur la clientèle 28 166 579 28 166 579 28 166 579 ‐ ‐ ‐ ‐

12 Titres de dettes 1 636 707 1 636 707 1 636 707 ‐ ‐ ‐ ‐


Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en
13 (456 633) (456 633) ‐ ‐ ‐ ‐ (456 633)
taux


14 Actifs d'impôts courants et différés 128 036 128 036 128 036 ‐ ‐ ‐ ‐

15 Compte de régularisation et actifs divers 433 320 433 320 433 194 ‐ ‐ ‐ 126


Actifs non courants destinés à être cédés et activités
16 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
abandonnées


17 Participation aux bénéfices différés ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐


Participation dans les entreprises mises en
18 37 743 37 743 37 743 ‐ ‐ ‐ ‐
équivalence


19 Immeubles de placement 6 372 6 372 6 372 ‐ ‐ ‐ ‐

20 Immobilisations corporelles 185 903 185 903 185 903 ‐ ‐ ‐ ‐

21 Immobilisations incorporelles 3 343 3 343 ‐ ‐ ‐ ‐ 3 343




Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Aquitaine - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 30/245
31/12/2023 Valeurs comptables des éléments




Valeurs
comptables Valeurs Non soumis à
telles que comptables selon Soumis au des exigences
déclarées dans le périmètre de Soumis au cadre du Soumis au de fonds
Soumis au
les états consolidation cadre du risque de cadre du propres ou
cadre des
financiers prudentielle risque de crédit de risque de soumis à des
titrisations
publiés crédit contreparti marché déductions
e des fonds
propres




(en milliers d'euros)
22 Ecart d'acquisition 1 694 1 694 ‐ ‐ ‐ ‐ 1 694

Total de l'actif 36 537 958 36 537 958 36 313 945 675 174 309 52 067 (451 470)




Valeurs comptables des éléments
31/12/2023




Valeurs
comptables Valeurs Non soumis à
telles que comptables selon Soumis au des exigences
déclarées dans le périmètre de Soumis au cadre du Soumis au de fonds
Soumis au
les états consolidation cadre du risque de cadre du propres ou
cadre des
financiers prudentielle risque de crédit de risque de soumis à des
titrisations
publiés crédit contreparti marché déductions
e des fonds
propres




(en milliers d'euros)
Passif

1 Banques centrales ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

2 Passifs financiers à la juste valeur par résultat 58 836 58 836 ‐ ‐ ‐ ‐ 58 836

3 Passifs financiers détenus à des fins de transaction 49 033 49 033 ‐ ‐ ‐ ‐ 49 033


Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur
4 9 803 9 803 ‐ ‐ ‐ ‐ 9 803
option


5 Instruments dérivés de couverture 88 906 88 906 ‐ ‐ ‐ ‐ 88 906

6 Passifs financiers au coût amorti 30 351 251 30 351 251 ‐ ‐ ‐ ‐ 30 351 251

7 Dettes envers les établissements de crédit 16 300 423 16 300 423 ‐ ‐ ‐ ‐ 16 300 423

8 Dettes envers la clientèle 13 439 741 13 439 741 ‐ ‐ ‐ ‐ 13 439 741

9 Dettes représentées par un titre 611 087 611 087 ‐ ‐ ‐ ‐ 611 087


Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en
10 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
taux


11 Passifs d'impôts courants et différés 787 787 787 ‐ ‐ ‐ ‐

12 Comptes de régularisation et passifs divers 1 017 890 1 017 890 55 096 ‐ ‐ ‐ 962 794


Dettes liées aux actifs non courants destinés à être
13 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
cédés et activités abandonnées


14 Provisions techniques des contrats d'assurance ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

15 Provisions 108 572 108 572 ‐ ‐ ‐ ‐ 108 572

16 Dettes subordonnées 1 1 ‐ ‐ ‐ ‐ 1

17 Total dettes 31 626 242 31 626 242 55 883 ‐ ‐ ‐ 31 570 359

18 Capitaux propres 4 911 716 4 911 716 ‐ ‐ ‐ ‐ 4 911 716

19 Capitaux propres - part du groupe 4 911 715 4 911 715 ‐ ‐ ‐ ‐ 4 911 715

20 Capital et réserves liées 1 402 257 1 402 257 ‐ ‐ ‐ ‐ 1 402 257




Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Aquitaine - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 31/245
Valeurs comptables des éléments
31/12/2023




Valeurs
comptables Valeurs Non soumis à
telles que comptables selon Soumis au des exigences
déclarées dans le périmètre de Soumis au cadre du Soumis au de fonds
Soumis au
les états consolidation cadre du risque de cadre du propres ou
cadre des
financiers prudentielle risque de crédit de risque de soumis à des
titrisations
publiés crédit contreparti marché déductions
e des fonds
propres




(en milliers d'euros)
21 Réserves consolidées 2 788 132 2 788 132 ‐ ‐ ‐ ‐ 2 788 132


Gains et pertes comptabilisés directement en
22 620 807 620 807 ‐ ‐ ‐ ‐ 620 807
capitaux propres


Gains et pertes comptabilisés directement en
23 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
capitaux propres sur activités abandonnées


24 Résultat de l'exercice 100 519 100 519 ‐ ‐ ‐ ‐ 100 519

25 Participations ne donnant pas le contrôle 1 1 ‐ ‐ ‐ ‐ 1

Total de passif 36 537 958 36 537 958 55 883 ‐ ‐ ‐ 36 482 075




Les valeurs comptables sur le périmètre de consolidation réglementaire (colonne b) ne sont pas égales à la
somme de leur ventilation par type de risque (colonne c à g).




Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Aquitaine - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 32/245
PRINCIPALES SOURCES D’ÉCARTS ENTRE LES VALEURS COMPTABLES ET RÉGLEMENTAIRES
DES EXPOSITIONS (LI2)




Éléments soumis au 31 décembre2023



Total Cadre du
Cadre du Cadre du
Cadre des risque de
risque de risque de
titrisations crédit de
crédit marché
contrepartie
(en milliers d'euros)

Valeur comptable des actifs selon le périmètre de
1 36 989 428 36 313 945 675 174 309 52 067
consolidation prudentielle (selon le modèle EU LI1)


Valeur comptable des passifs selon le périmètre de
2 55 883 55 883 ‐ ‐ ‐
consolidation prudentielle (selon le modèle EU LI1)


Montant total net selon le périmètre de consolidation
3 36 933 545 36 258 062 675 174 309 52 067
prudentielle

4 Montants hors bilan 12 988 262 3 375 898 ‐ ‐ ‐

5 Différences de valorisation 223 264 30 606 192 659 ‐

Différences dues à des règles de compensation différentes,
6 (137 939) ‐ (137 939) ‐
autres que celles déjà incluses dans la ligne 2

7 Différences dues à la prise en compte des provisions 762 239 762 239 ‐ ‐

Différences dues à l’utilisation de techniques d’atténuation du
8 (3) (3) ‐ ‐
risque de crédit (ARC)

9 Différences dues aux facteurs de conversion du crédit 23 128 ‐ ‐ ‐

10 Différences dues aux titrisations avec transfert de risque ‐ ‐ ‐ ‐

11 Autres différences (2 394 230) (1 857 227) (537 003) ‐

Montants d’exposition pris en compte à des fins
12 38 762 775 38 569 575 192 891 309 ‐
réglementaires




DESCRIPTION DES DIVERGENCES ENTRE LES PÉRIMÈTRES DE CONSOLIDATION (LI3 : ENTITÉ
PAR ENTITÉ)


La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d’Aquitaine n’a pas de divergences de périmètre entre les
méthodes de consolidation comptable et réglementaire au 31 décembre 2023. De ce fait, elle n’est pas
concernée par la publication du tableau LI3.




Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Aquitaine - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 33/245
EXPLICATIONS DES ÉCARTS ENTRE LES MONTANTS COMPTABLES ET LES EXPOSITIONS
RÉGLEMENTAIRES (EU LIA)



La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d’Aquitaine n’a pas d’écarts entre les montants comptables et les
expositions réglementaires au 31 décembre 2023.




AUTRES INFORMATIONS QUALITATIVES SUR LE CHAMP D'APPLICATION (EU LIB)



La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d’Aquitaine n’est pas concernée par la publication du tableau EU
LIB « Autres informations qualitatives sur le champ d’application ».




Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Aquitaine - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 34/245
4. COMPOSITION ET ÉVOLUTION DES EMPLOIS PONDÉRÉS

4.1 Synthèse des emplois pondérés

4.1.1 Emplois pondérés par type de risque (EU OV1)
Les emplois pondérés au titre du risque de crédit, des risques de marché et du risque opérationnel s’élèvent
à 13 597 405 milliers d’euros au 31 décembre 2023 contre 13 149 083 milliers d’euros au 31 décembre 2022.



Exigences
Montant total d’exposition au
totales de
risque (TREA)
fonds propres

31/12/2023 31/12/2022 31/12/2023
1 Risque de crédit (hors CCR) 12 826 769 12 306 885 1 026 142
2 Dont approche standard 886 186 1 074 874 70 895
3 Dont approche NI simple (F-IRB) 1 927 222 5 209 074 154 178
4 Dont approche par référencement ‐ ‐ ‐
Dont actions selon la méthode de pondération
EU 4a 2 835 718 2 383 523 226 857
simple
5 Dont approche NI avancée (A-IRB) 7 171 478 3 639 415 573 718
6 Risque de crédit de contrepartie - CCR 97 370 144 314 7 790
7 Dont approche standard 21 583 14 655 1 727
8 Dont méthode du modèle interne (IMM) ‐ ‐ ‐
EU 8a Dont expositions sur une CCP ‐ ‐ ‐
EU 8b Dont ajustement de l’évaluation de crédit — CVA 75 787 129 659 6 063
9 Dont autres CCR ‐ ‐ ‐
15 Risque de règlement ‐ 6 ‐
Expositions de titrisation dans le portefeuille hors
16 62 85 5
négociation (après le plafond)
17 Dont approche SEC-IRBA ‐ ‐ ‐
18 Dont SEC-ERBA (y compris IAA) ‐ ‐ ‐
19 Dont approche SEC-SA 62 85 5
EU 19a Dont 1 250 % / déduction ‐ ‐ ‐
Risques de position, de change et de matières
20 ‐ ‐ ‐
premières (Risque de marché)
21 Dont approche standard ‐ ‐ ‐
22 Dont approche fondée sur les modèles internes ‐ ‐ ‐
EU 22a Grands risques ‐ ‐ ‐
23 Risque opérationnel 673 205 697 793 53 856
EU 23a Dont approche élémentaire ‐ ‐ ‐
EU 23b Dont approche standard 22 852 25 257 1 828
EU 23c Dont approche par mesure avancée 650 352 672 537 52 028
Montants inférieurs aux seuils de déduction
24 291 742 246 436 23 339
(soumis à pondération de 250 %)
25 Total 13 597 405 13 149 083 1 087 792




Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Aquitaine - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 35/245
APPROCHE DE L’ÉTABLISSEMENT EN MATIÈRE DE GESTION DES RISQUES (EU OVA)


Les éléments ci-après répondent aux exigences de publication de l’article 435 (points a à f) de CRR2 :


4.1.1.1 Brève déclaration sur les risques
(Déclaration établie en conformité avec l’article 435(1)(f) du règlement UE n° 575/2013)
Le Conseil d’administration de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d’Aquitaine exprime
annuellement son appétit pour le risque par une déclaration formelle. La déclaration d’appétit pour le risque
de la Caisse Régionale est élaborée en cohérence avec le processus d’identification des risques. Cette
déclaration est une partie intégrante et directrice du cadre de référence de la gouvernance englobant la
stratégie, les objectifs commerciaux, le pilotage des risques et la gestion financière globale de la Caisse
Régionale de Crédit Agricole Mutuel d’Aquitaine. Les orientations stratégiques du Plan à moyen terme, de la
déclaration d’appétit, du processus budgétaire et de l’allocation des ressources aux différents métiers sont
cohérentes entre elles.


4.1.1.2 Organisation de la gestion des risques
La gestion des risques, inhérente à l’exercice des activités bancaires, est au coeur du dispositif de contrôle
interne de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d’Aquitaine, mis en oeuvre par tous les acteurs
intervenant de l’initiation des opérations jusqu’à leur maturité finale.
La responsabilité de la mesure des risques et de leur surveillance est assurée par une fonction dédiée, le
Responsable de la Fonction Gestion des Risques (RFGR), appuyée par la DRG – Direction des risques
Groupe, indépendante des métiers et rapportant directement à la Direction générale.
Si la maîtrise des risques relève en premier lieu de la responsabilité des directions opérationnelles qui assurent
le développement de leur activité, le Responsable de la Fonction Gestion des Risques (RFGR), a pour mission
de garantir que les risques auxquels est exposée la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d’Aquitaine
sont conformes aux stratégies risques définies par les métiers (limites globales et individualisées, critères de
sélectivité) et compatibles avec les objectifs de croissance et de rentabilité de la Caisse Régionale de Crédit
Agricole Mutuel d’Aquitaine.
Afin d’assurer une vision homogène des risques au sein de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel
d’Aquitaine, le Responsable de la Fonction Gestion des Risques (RFGR) assure les missions suivantes :

 coordonner le processus d’identification des risques et la mise en oeuvre du cadre d’appétit pour le
risque de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d’Aquitaine en collaboration avec les
Directions opérationnelles concernées ;

 définir et/ou valider les méthodes et les procédures d’analyse, de mesure et de suivi des risques de
crédit, financiers et risques opérationnels ;

 contribuer à l’analyse critique des stratégies commerciales de développement des directions
opérationnelles, en s’attachant aux impacts de ces stratégies en termes de risques encourus ;

 fournir des avis indépendants à la Direction générale sur l’exposition aux risques induite par les prises
de position des directions opérationnelles (opérations de crédit, fixation des limites des risques) ou
anticipées par leur stratégie risques ;

 Assurer le recensement et l’analyse des risques collectés dans les systèmes d’informations risques.
La surveillance de ces risques par la Direction générale s’exerce dans le cadre des Comités auxquels participe
le Responsable de la Fonction Gestion des Risques (RFGR).
Le Responsable de la Fonction Gestion des Risques (RFGR) tient informés les dirigeants effectifs et l’organe
de surveillance du degré de maîtrise du risque dans la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d’Aquitaine,




Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Aquitaine - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 36/245
leur présente les diverses stratégies risques des directions opérationnelles pour validation et les alerte de tout
risque de déviation par rapport à la stratégie définie par la Direction générale et validée par le Conseil
d’administration. Il les informe des performances et des résultats du dispositif de prévention, dont ils valident
les principes d’organisation. Il leur soumet toute proposition d’amélioration du dispositif rendue nécessaire par
l’évolution des métiers et de leur environnement.
Ces actions s’inscrivent dans le cadre des instances de gouvernance tout particulièrement :

 le Comité des risques (émanation du Conseil d’administration, cinq réunions par an) : analyse des
facteurs clés de la déclaration d’appétit pour le risque, réalise un examen régulier des problématiques
de gestion des risques et de contrôle interne, exerce une revue de l’information semestrielle et du
Rapport annuel sur le contrôle interne et sur la mesure et la surveillance des risques ;

 le Comité de contrôle interne (CCI, présidé par le Directeur général de la Caisse Régionale de Crédit
Agricole Mutuel d’Aquitaine, trimestriel) :

 Examine des problématiques de contrôle interne, impulse des actions à caractère transverse à mettre
en oeuvre au sein de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d’Aquitaine, valide l’information
semestrielle et le Rapport annuel sur le contrôle interne.

 Définit la politique en matière de Conformité, examine, la déclinaison des projets de dispositifs de
normes et procédures relatifs à la conformité, examine tous les dysfonctionnements significatifs et
valide les mesures correctives, prend toute décision sur les mesures à prendre pour remédier aux
défaillances éventuelles, prend connaissance des principales conclusions formulées par les missions
d’inspection se rapportant à la conformité.

 Définit la stratégie et apprécie le niveau de maîtrise dans les quatre domaines suivants : plans de
continuité d’activités, protection des données, sécurité des personnes et des biens et sécurité des
Systèmes d’information.

 le Comité financier (présidé par la Direction générale de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel
d’Aquitaine, mensuel) : analyse les risques financiers de la Caisse Régionale de Crédit Agricole
Mutuel d’Aquitaine (taux, change, liquidité) et valide les orientations de gestion permettant de les
maitriser ;

 le Comité Risques et Provisions (CRP, présidé par la Direction générale de la Caisse Régionale de
Crédit Agricole Mutuel d’Aquitaine, mensuel) est un comité qui examine les dossiers de crédit dont le
risque se dégrade significativement. Il étudie en outre le plus en amont possible les points alertes sur
tous les types de risques remontés par les Métiers ou les fonctions de contrôles susceptibles d’avoir
un effet négatif sur le profil de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d’Aquitaine ou son niveau
de coût du risque. Il surveille également l’évolution du ratio de solvabilité et valide la révision annuelle
des politiques crédits, et en particulier des limites applicables.
La gestion des risques au sein de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d’Aquitaine repose également
sur un certain nombre d’outils qui lui permettent d’appréhender les risques encourus dans leur globalité :

 un système d’information et de consolidation globale des risques robuste et s’inscrivant dans la
trajectoire définie par le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire pour les établissements de nature
systémique globale (BCBS 239) ;

 une utilisation généralisée des méthodologies de stress test sur le risque de crédit, les risques
financiers ou le risque opérationnel ;

 des normes et des procédures de contrôle formalisées et à jour, qui définissent les dispositifs d’octroi,
sur la base d’une analyse de la rentabilité et des risques, de contrôle des concentrations
géographiques, individuelles ou sectorielles, ainsi que de limites en risques de taux, de change et de
liquidité.




Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Aquitaine - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 37/245
4.1.1.3 Méthodologies et systèmes de mesure des risques
a. Le risque de crédit
 LES SYSTEMES DE NOTATION INTERNE ET DE CONSOLIDATION DES RISQUES DE CREDIT
La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d’Aquitaine utilise l’ensemble des modèles de notation internes
définis au niveau du Groupe.

Les systèmes de notation interne couvrent l’ensemble des méthodes, des procédés et des contrôles qui
permettent l’évaluation du risque de crédit, la notation des emprunteurs ainsi que l’évaluation des pertes en
cas de défaut de l’emprunteur. La gouvernance du système de notation interne s’appuie sur le Comité des
normes et méthodologies (CNM) présidé par le Directeur des risques et des contrôles permanents Groupe,
qui a pour mission de valider et de diffuser les normes et les méthodologies de mesure et de contrôle des
risques au sein du Groupe. Le CNM examine notamment :

 les règles d’identification et de mesure des risques, en particulier les méthodes de notation des
contreparties, les scores d’octroi et en particulier les estimations des paramètres bâlois (probabilité de
défaut, facteur de conversion, perte en cas de défaut) et les procédures organisationnelles associées
;

 la segmentation entre clientèle de détail et grande clientèle avec les procédures associées comme
l’alimentation du système d’information de consolidations des risques ;

 la performance des méthodes de notation et d’évaluation des risques, au travers de la revue au
minimum annuelle des résultats des travaux de backtesting ;

 l’utilisation des notations (validation des syntaxes, glossaires et référentiels communs).

Sur le périmètre de la clientèle de détail, qui couvre les crédits aux particuliers (notamment les prêts à l’habitat
et les crédits à la consommation) et aux professionnels, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel
d’Aquitaine définit, met en oeuvre et justifie son système de notation, dans le cadre des standards Groupe
définis par Crédit Agricole S.A.

Les Caisses régionales de Crédit Agricole disposent, en effet, de modèles communs d’évaluation du risque
gérés au niveau de Crédit Agricole S.A. Des procédures de contrôles a posteriori des paramètres utilisés pour
le calcul réglementaire des exigences de fonds propres sont définies et opérationnelles dans toutes les entités.
Les modèles internes utilisés au sein du Groupe sont fondés sur des modèles statistiques établis sur des
variables explicatives comportementales (ex : solde moyen du compte courant) et signalétiques (ex : secteur
d’activité). L’approche utilisée peut être soit de niveau client (Particuliers, Agriculteurs, Professionnels et TPE)
soit de niveau produit. La probabilité de défaut à 1 an estimée associée à une note est actualisée chaque
année.
Sur le périmètre de la grande clientèle, une échelle de notation unique sur quinze positions, qui a été établie
sur la base d’une segmentation du risque “au travers du cycle”, permet de disposer d’une vision homogène
du risque de défaillance. Elle est constituée de treize notes (A+ à E-) qualifiant les contreparties qui ne sont
pas en défaut et de deux notes (F et Z) qualifiant les contreparties en défaut.




Au sein de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d’Aquitaine, la grande clientèle regroupe
principalement les entreprises, les collectivités publiques, les États souverains et Banques centrales, les
financements spécialisés, ainsi que les banques, les assurances, les sociétés de gestion d’actifs et les autres
sociétés financières. Chaque type de grande clientèle bénéficie d’une méthode de notation interne propre,
adaptée à son profil de risque, s’appuyant sur des critères d’ordre financier et qualitatif. Concernant la grande
clientèle, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d’Aquitaine dispose de méthodologies communes de



Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Aquitaine - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 38/245
notation interne. La notation des contreparties s’effectue au plus tard lors d’une demande de concours et est
actualisée à chaque renouvellement ou lors de tout événement susceptible d’affecter la qualité du risque.
L’affectation de la note doit être approuvée par une unité indépendante du Front Office. Elle est revue au
minimum annuellement. Afin de disposer d’une notation unique pour chaque contrepartie au sein de la Caisse
Régionale de Crédit Agricole Mutuel d’Aquitaine, une seule entité du Groupe assure la responsabilité de sa
notation pour le compte de l’ensemble des entités accordant des concours à cette contrepartie.

Au niveau Groupe, qu’il s’agisse de la grande clientèle ou de la clientèle de détail, le dispositif de surveillance
mis en oeuvre par Crédit Agricole S.A., ses filiales et les Caisses régionales sur l’ensemble du processus de
notation porte sur :

 les règles d’identification et de mesure des risques, en particulier les méthodes ;
 l’uniformité de mise en oeuvre de la gestion du défaut sur base consolidée ;
 la correcte utilisation des méthodologies de notation interne ;
 la fiabilité des données support de la notation interne.
Des backtestings annuels sont réalisés au niveau du Groupe et les résultats transmis au Caisses régionales.

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a autorisé le groupe Crédit Agricole à utiliser ses
systèmes de notation interne pour le calcul des exigences en fonds propres réglementaires au titre du risque
de crédit des portefeuilles de détail et de grande clientèle pour l’essentiel de son périmètre. Au cours de
l’année 2021, la Banque Centrale Européenne a autorisé le Groupe à utiliser les modèles de probabilité de
défaut dédiés aux professionnels de l’immobilier et d’étendre l’utilisation des modèles de probabilité de défaut
concernant les opérations à effet de levier (leverage buy-out ou LBO) aux CRCA et à LCL.

Le déploiement généralisé des systèmes de notation interne permet au Groupe de mettre en place une gestion
des risques de contrepartie qui s’appuie sur des indicateurs de risque conformes à la réglementation
prudentielle en vigueur. Sur le périmètre de la grande clientèle, le dispositif de notation unique (outils et
méthodes identiques, données partagées) mis en place depuis plusieurs années a contribué au renforcement
du suivi des contreparties notamment des contreparties communes à plusieurs entités du Groupe. Il a aussi
permis de disposer d’un référentiel commun sur lequel s’appuient les normes et procédures, les outils de
pilotage, le dispositif d’alertes et les politiques de provisionnement des risques.
Enfin, sur les métiers de banque de financement et d’investissement, des mesures de pertes attendues, de
capital économique et de rentabilité ajustée du risque sont utilisées lors des processus décisionnels d’octroi
des crédits, de définition des stratégies risques et de limites.
 MESURE DU RISQUE DE CREDIT
La mesure des expositions au titre du risque de crédit intègre les engagements tirés augmentés des
engagements confirmés non utilisés.
Concernant la mesure du risque de contrepartie sur opérations de marché, la Caisse Régionale de Crédit
Agricole Mutuel d’Aquitaine utilise une approche pour estimer le risque courant et potentiel inhérent aux
instruments dérivés (swaps ou produits structurés par exemple), définie dans la politique financière.
Le risque de contrepartie ainsi modélisé pour les produits drivés est intégré dans un suivi individuel par
contrepartie.
La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d’Aquitaine intègre dans la juste valeur des dérivés l’évaluation
du risque de contrepartie sur les dérivés actifs (Credit Value Adjustment ou CVA) ; cet ajustement de valeur
est décrit dans les notes annexes consolidées 1.2 sur les principes et méthodes comptables et 10.2 sur les
informations sur les instruments financiers évalués à la juste valeur.
La juste valeur brute positive des contrats, ainsi que les bénéfices de la compensation et les sûretés détenues,
et l’exposition nette sur instruments dérivés après effets de la compensation et des sûretés sont détaillées
dans la note annexe consolidée 6.9 relative à la compensation des actifs financiers.
Concernant les autres entités du Groupe, le calcul de l’assiette de risque de contrepartie sur opérations de
marché est soit effectué par le moteur de Crédit Agricole CIB dans le cadre d’un contrat de prestations de
services internes, soit basé sur l’approche réglementaire.




Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Aquitaine - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 39/245
b. Le risques de marché
La Caisse régionale est exposée au risque de marché sur les éléments de son portefeuille de titres et de
dérivés lorsque ces instruments sont comptabilisés en juste valeur (au prix de marché).
On distingue comptablement le Trading book et le Banking book. La variation de juste valeur du Trading book
se traduit par un impact sur le résultat. La variation de juste valeur du Banking book se traduit par un impact
sur les fonds propres.
DISPOSITIONS GENERALES :
Le portefeuille de titres est encadré par une limite globale, qui est l’Excédent de Fonds Propres. Pour le respect
de cette règle, les emplois et les ressources sont définis sur base sociale.
Le dispositif d’origine exigeait que l’équilibre soit respecté en permanence : les emplois devant être inférieurs
aux fonds propres.
Ce dispositif a progressivement évolué pour tenir compte des contraintes auxquelles les Caisses Régionales
ont dû s’adapter (constitutions de réserves conséquentes pour satisfaire les exigences réglementaires (LCR),
opérations de capital sollicitant les Caisses Régionales pour renforcer d’autres structures du groupe…).
En 2023, il reposait sur 2 limites assortie chacune d’un seuil d’alerte auprès de la DG/DGA /RCPR :

 Encours d’emplois de fonds propres (en dehors des titres éligibles aux réserves LCR) < 100% des
Fonds propres base sociale

 Encours des titres non éligibles LCR < 20% des Fonds propres base sociale


DISPOSITIONS SPECIFIQUES AU « BANKING BOOK »
Le risque de marché du portefeuille de titres doit être encadré par des limites sur des indicateurs de risque

 Risque de perte potentielle maximale en stress scénario sur le portefeuille de titres (calculés
mensuellement par la Direction des Risques Groupe) sur la base des déclarations des portefeuilles
de la CR) :
Ces stress scénarii impactent les portefeuilles classés comptablement (IFRS9) en juste valeur comptable (JV)
et au cout amorti (CAM)-Il s’agit :
o D’un « stress historique sur 1 an » applicable au portefeuille en JV : impact des plus grandes variations
de marché observées sur 1 an sur un historique long (> 10 ans)
o Encadrement par 1 seuil d’alerte (DG/DGA) fixé pour 2023 à 100 M€
o De « stress groupe CA » calculés à la fois sur le portefeuille en JV et CAM : combinaison de chocs
extrêmes retenus au niveau du groupe (notamment la dégradation du risque sur l’Etat Français et de
ses possibles effets de contagion à d’autres signatures souveraines)
- Portefeuille JV : Encadrement par 1 limite globale de 70 M€ et 1 seuil d’alerte (DG/DGA) fixé à 63 M€
- Portefeuille CAM : Encadrement par 1 seuil d’alerte (DG/DGA) fixé à 175M€

 Limite d’exposition du portefeuille de placement au risque de change de marché indirect (découlant
de possibles expositions au risque de change au sein des fonds communs de placement). Limite fixée
à 310 M€.

 Limite d’impact (en stress scénario) du risque de change de marché indirect : fixée à 62 M€

 Par ailleurs, toutes les catégories d’actif et de produits sur lesquels la Caisse Régionale de Crédit
Agricole Mutuel d’Aquitaine peut investir, ont été validées par le conseil d’administration.

 Concernant les OPCVM : adoption de limites par société de gestion, de ratio maximum d’emprise sur
l’encours géré pour chacun des fonds, étude des produits selon une grille d’analyse fournie par Crédit
Agricole SA,

 Concernant les titres structurés : La CR s’est interdit tout nouvel investissement sur des NEU MTN
structurés en 2023 et ne détient aucune position en portefeuille au 31/12/2023



Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Aquitaine - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 40/245
 Concernant les obligations, titres de créance négociables « vanille », la souscription est encadrée par
des limites de contreparties, montant, rating, etc., définies en CR mais aussi par Crédit Agricole SA.

 A noter le recueil d’un avis du RCPR pour tout nouveau produit, préalablement à la souscription
L’organisation mise en place permet un contrôle indépendant des valorisations, le suivi des valorisations est
assuré à la fois par :
o Le middle office rattaché hiérarchiquement au responsable du service comptabilité
o Le back office trésorerie rattaché au service comptabilité
Les valorisations des lignes OPCVM publiées par les sociétés qui en sont les gérantes, sont recueillies sur
REUTERS et/ou auprès de CA TITRES.

Le système de contrôle des valorisations est basé sur deux fonctions de contrôles, auxquelles sont associés
différents degrés de contrôles :

o Le contrôle permanent

o Le contrôle périodique (dit de 3ème degré)
Il est complété par des audits de l’inspection Générale Groupe et des audits externes (commissaires aux
comptes et cabinets spécialisés).


DISPOSITIONS SPECIFIQUES AU « TRADING BOOK »


La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d’Aquitaine ne détient pas de portefeuille de Trading au
31/12/23.
Les opérations de hors bilan (swaps, caps, options) qui figurent dans le « Trading Book » sont initiées pour le
compte de la clientèle (opérations dites de « back to back » : opérations parfaitement adossées permettant de
neutraliser le risque de taux inhérent aux opérations sous – jacentes).
Ces opérations sont rangées comptablement, au sens IFRS dans le portefeuille de « trading book » mais se
trouvent au plan prudentiel exclues du portefeuille de négociation et classées en portefeuille de banking book
en raison de l’intention de gestion.
Ces opérations ne rentrent pas dans le cadre de dispositifs exigeant d’identifier les risques de marché
supportés et d’en faire un suivi en utilisant des indicateurs de VAR et de stress test.


 Utilisation des dérivés de crédit
La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d’Aquitaine a pris l’engagement de ne souscrire aucun produit
issu de titrisation hors-groupe (de type CDO, CLO, etc.) en 2023 et ne détient aucune opération de ce type en
stock au 31/12/2023.
La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d’Aquitaine participe aux opérations de titrisations de créances
TTS (Titrisation True Sale) initiées par le groupe Crédit Agricole

 Souscription des titres AAA et subordonnés émis par un fonds commun de titrisation dans le cadre
des opérations de titrisation true sale « auto-souscrites »

 Souscription des titres subordonnés émis par le fonds commun de titrisation dans le cadre des
opérations de titrisation true sale « non dé-consolidante de marché »


c. Le risque opérationnel
La réglementation interne des relations financières entre Crédit Agricole S.A. et la Caisse Régionale de Crédit
Agricole Mutuel d’Aquitaine indique que cette dernière ne peut pas être en risque de change opérationnel.




Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Aquitaine - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 41/245
Par conséquent, le risque de change ne peut être que résiduel et inférieur dans tous les cas au seuil
d’assujettissement nécessitant une consommation de fonds propres. Tout prêt en devises doit être déclaré et
faire l’objet d’une avance à 100% dans la même devise.


 Méthodologie de calcul des exigences de fonds propres en méthode AMA
La méthode AMA de calcul des fonds propres au titre du risque opérationnel a pour objectifs principaux :

 d’inciter à une meilleure maîtrise du coût du risque opérationnel ainsi qu’à la prévention des risques
exceptionnels des différentes entités du Groupe ;

 de déterminer le niveau de fonds propres correspondant aux risques mesurés ;

 de favoriser l’amélioration de la maîtrise des risques dans le cadre du suivi des plans d’actions.
Les dispositifs mis en place dans le Groupe visent à respecter l’ensemble des critères qualitatifs (intégration
de la mesure des risques dans la gestion quotidienne, indépendance de la fonction Risques, déclaration
périodique des expositions au risque opérationnel, etc.) et des critères quantitatifs Bâle 3 (intervalle de
confiance de 99,9 % sur une période d’un an ; prise en compte des données internes, des données externes,
d’analyses de scénarios et de facteurs reflétant l’environnement ; prise en compte des facteurs de risque
influençant la distribution statistique, etc.).
Le modèle AMA de calcul des fonds propres repose sur un modèle actuariel unique de type Loss Distribution
Approach.
Les facteurs internes (évolution du profil de risque de l’entité) sont pris en compte en fonction :

 de l’évolution de l’entité (organisationnelle, nouvelles activités…) ;

 de l’évolution des cartographies de risques ;

 d’une analyse de l’évolution de l’historique de pertes internes et de la qualité du dispositif de maîtrise
du risque au travers notamment du dispositif de contrôles permanents.

 S’agissant des facteurs externes, le Groupe utilise :

 la base externe consortiale ORX Insight à partir de laquelle une veille est réalisée sur les incidents
observés dans les autres établissements ;

 les bases externes publiques SAS OpRisk et ORX News pour :

 sensibiliser les entités aux principaux risques survenus dans les autres établissements,

 aider les experts à la cotation des principales vulnérabilités du Groupe (scénarios majeurs).

 Les principes qui ont gouverné la conception et la mise au point du modèle sont les suivants :

 intégration dans la politique de risques ;

 pragmatisme, la méthodologie devant s’adapter aux réalités opérationnelles ;

 caractère pédagogique, de manière à favoriser l’appropriation par la Direction générale et les métiers
;

 robustesse, capacité du modèle à donner des estimations réalistes et stables d’un exercice à l’autre.
Un comité semestriel de backtesting du modèle AMA (Advanced Measurement Approach) est en place et se
consacre à analyser la sensibilité du modèle aux évolutions de profil de risques des entités. Chaque année,
ce comité identifie des zones d’améliorations possibles qui font l’objet de plans d’action.
Le dispositif et la méthodologie Risques opérationnels ont fait l’objet de missions d’audit externe de la BCE en
2015 et 2016 et 2017. Ces missions ont permis de constater les avancées du Groupe, mais aussi de compléter
l’approche prudentielle relative aux risques émergents (cyber risk, conformité/conduct risk).




Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Aquitaine - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 42/245
d. Le risque financier structurel
La Direction de la gestion financière de Crédit Agricole S.A. définit les principes de la gestion financière et en
assure la cohérence d’application au sein Groupe Crédit Agricole. Elle a la responsabilité de l’organisation des
flux financiers, de la définition et de la mise en oeuvre des règles de refinancement, de la gestion actif-passif
et du pilotage des ratios prudentiels.
Au sein des Caisses régionales, les Conseils d’administration fixent les limites concernant le risque de taux
d’intérêt global et le portefeuille de trading et déterminent les seuils d’alertes pour la gestion de leurs
portefeuilles de placement. Ces limites font l’objet d’un suivi par Crédit Agricole S.A.


e. Le risque de taux d’intérêt global
Le risque de taux est le risque encouru en cas de variation des taux d’intérêt du fait de l’ensemble des
opérations de bilan et de hors bilan, à l’exception, le cas échéant, des opérations soumises aux risques de
marché (« trading book »).
Cette partie est traitée dans le chapitre 6 de ce document.


f. Le risque de change
Le risque de change structurel :
La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d’Aquitaine n’a pas de risque de change structurel.
Le risque de change opérationnel :
La réglementation interne des relations financières entre Crédit Agricole S.A. et la Caisse Régionale de Crédit
Agricole Mutuel d’Aquitaine indique que cette dernière ne peut pas être en risque de change opérationnel.
Par conséquent, le risque de change ne peut être que résiduel et inférieur dans tous les cas au seuil
d’assujettissement nécessitant une consommation de fonds propres. Tout prêt en devises doit être déclaré et
faire l’objet d’une avance à 100% dans la même devise.
Les parts en Euro de fonds investissant en dehors de la zone Euro non couverts du risque de change peuvent
faire supporter un risque de change en même temps qu’un risque de marché : Il est demandé de mesurer,
d’encadrer et de suivre ce risque spécifique à minima en limitant à un pourcentage du portefeuille ce type
d’opération et en calculant via un stress scenario l’impact de ces positions.




 DISPOSITIONS ADOPTÉES PAR LA CAISSE RÉGIONALE :
Concernant les opérations avec la clientèle, le service Espace International s’assure que :
Le montant nominal des opérations de prêts ou d’emprunts en devises est systématiquement couvert par des
avances de mêmes caractéristiques accordées par Crédit Agricole SA.
Dès perception des intérêts, les devises sont immédiatement vendues : la CR ne conserve aucune position
en devises.
o Par ailleurs, l’Espace International ne gère pas de fiduciaire et n’a donc pas de caisses en devises
o Les opérations de dérivés de change mises en place avec les clients sont systématiquement
retournées auprès de CACIB
La Caisse régionale d’Aquitaine doit produire un gap dans toutes les devises significatives de son bilan, dès
lors que les critères suivants sont remplis :
o La part du bilan de la devise représente plus de 1% du bilan toutes devises (y compris en euro)
o Il n’existe pas de politique d’adossement systématique et parfait des actifs et passifs dans la devise
concernée (nature de taux, date de fixing, etc.)




Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Aquitaine - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 43/245
La caisse régionale n’a pas engagé de suivi de gaps en devises en 2023 : le bilan en devises pris pour
référence (31/12/2022) représentait moins de 1% du bilan toutes devises
Dans le cadre de sa gestion pour compte propre la Caisse régionale d’Aquitaine a pris les engagements
suivants :
o Ne souscrire aucun OPCVM dont la valeur liquidative est libellée dans une autre devise que l’euro
o Supports d’investissement pouvant être exposés au risque de change (dans le cadre d’une gestion
d’OPCVM) : limités à 310 M€.
o Limite d’impact (en stress scénario) du risque de change indirect : 62 M€.
Ces limites sont respectées au 31/12/2023.


g. Le risque de liquidité et de financement
Le risque de liquidité et de financement désigne la possibilité de subir une perte si l’entreprise n’est pas en
mesure de respecter ses engagements financiers lorsqu’ils arrivent à échéance. Ces engagements
comprennent notamment les obligations envers les déposants et les fournisseurs, ainsi que les engagements
au titre d’emprunts et de placements.
La réglementation relative à la gestion du risque de liquidité vise l’ensemble des établissements de crédit. Au
sein du Crédit Agricole, elle s’applique donc individuellement à chaque Caisse régionale. En outre, au terme
de la loi bancaire, Crédit Agricole SA assure la liquidité (et la solvabilité) de l’ensemble des entités du Groupe.
L’accroissement important des encours de crédits ces dernières années et les tensions très vives sur les
marchés financiers ont amené la Caisse régionale à porter une attention toute particulière à ses besoins de
liquidité.
Cette partie est traitée dans le chapitre 5 de ce document.


4.1.1.4 Dispositifs de contrôle interne spécifiques et dispositifs de maîtrise et surveillance
des risques de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d’Aquitaine


La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d’Aquitaine met en oeuvre des processus et dispositifs de
mesure, de surveillance et de maîtrise de ses risques (risques de contrepartie, de marché, opérationnels,
risques financiers, etc.) adaptés à ses activités et à son organisation, faisant partie intégrante du dispositif de
contrôle interne, dont il est périodiquement rendu compte à l’organe de direction, à l’organe de surveillance,
au Comité des risques, notamment via les rapports sur le contrôle interne et la mesure et la surveillance des
risques.



4.1.1.5 Principes d’organisation du dispositif de contrôle interne
Afin que les dispositifs de contrôle interne soient efficaces et cohérents entre les différents niveaux
d’organisation du Groupe, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d’Aquitaine s’est doté d’un corps de
règles et de recommandations communes, basées sur la mise en oeuvre et le respect de principes
fondamentaux.
Ainsi, chaque entité relevant du périmètre de surveillance consolidé de la Caisse Régionale de Crédit Agricole
Mutuel d’Aquitaine se doit d’appliquer ces principes à son propre niveau.
a. Principes fondamentaux
Les principes d’organisation et les composantes des dispositifs de contrôle interne de la Caisse Régionale de
Crédit Agricole Mutuel d’Aquitaine, recouvrent des obligations en matière :

 d’information de l’organe de surveillance (stratégies risques, limites fixées aux prises de risques,
activité et résultats du contrôle interne, incidents significatifs) ;



Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Aquitaine - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 44/245
 d’implication directe de l’organe de direction dans l’organisation et le fonctionnement du dispositif de
contrôle interne ;

 de couverture exhaustive des activités et des risques, de responsabilité de l’ensemble des acteurs ;

 de définition claire des tâches, de séparation effective des fonctions d’engagement et de contrôle, de
délégations formalisées et à jour ;

 de normes et procédures formalisées et à jour.
Ces principes sont complétés par :
• des dispositifs de mesure, de surveillance et de maîtrise des risques : de crédit, de marché, de liquidité,
financiers, opérationnels (traitements opérationnels, qualité de l’information financière et comptable,
processus informatiques), risques de non-conformité et risques juridiques ;
• un système de contrôle, s’inscrivant dans un processus dynamique et correctif, comprenant des contrôles
permanents réalisés par les unités opérationnelles ou par des collaborateurs dédiés, et des contrôles
périodiques (réalisés par les unités d’Inspection générale ou d’audit) ;
• l’adaptation des politiques de rémunérations du Groupe (suite aux délibérations du Conseil d’administration
des 9 décembre 2009 et 23 février 2011) et des procédures de contrôle interne – en application de la
réglementation nationale, européenne ou internationale en vigueur et notamment les réglementations liées à
la Capital Requirements Directive 4 (CRD 4), à l’AIFM, à UCITS V et à solvabilité 2, aux dispositions relatives
à la Volcker Rule, à la loi de Séparation bancaire et à la directive MIF ainsi que les recommandations
professionnelles bancaires relatives d’une part, à l’adéquation entre la politique de rémunération et les objectifs
de maîtrise des risques, et d’autre part, à la rémunération des membres des organes exécutifs et de celle des
preneurs de risques (cf. partie I du présent rapport).


b. Pilotage du dispositif
Depuis l’entrée en vigueur des modifications du règlement 97‑02 sur le contrôle interne relatives à
l’organisation des fonctions de contrôle, éléments repris dans l’arrêté du 3 novembre 2014 abrogeant ce
règlement, l’obligation est faite à chaque responsable d’entité ou de métier, chaque manager, chaque
collaborateur et instance de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d’Aquitaine, d’être à même de
rendre compte et de justifier à tout moment de la correcte maîtrise de ses activités et des risques induits,
conformément aux normes d’exercice des métiers bancaires et financiers, afin de sécuriser de façon pérenne
chaque activité et chaque projet de développement et d’adapter les dispositifs de contrôle à mettre en oeuvre
à l’intensité des risques encourus.
Cette exigence repose sur des principes d’organisation et une architecture de responsabilités, de procédures
de fonctionnement et de décision, de contrôles et de reportings à mettre en oeuvre de façon formalisée et
efficace à chacun des niveaux de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d’Aquitaine : unités
opérationnelles, fonctions support et filiales.


c. Comité de contrôle interne
Le Comité de contrôle interne de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d’Aquitaine est l’instance
faîtière de pilotage des dispositifs de contrôle interne et s’est réuni régulièrement sous la présidence du
Directeur Général de la Caisse Régionale.
Ce Comité à caractère a vocation à examiner les problématiques de contrôle interne et à s’assurer de la
cohérence et de l’efficacité du contrôle interne sur base consolidée. Le Comité de contrôle interne, à caractère
décisionnel et à décisions exécutoires, est composé de dirigeants salariés de la Caisse Régionale. À ce titre,
il est distinct du Comité des risques, démembrement du Conseil d’administration, et il est notamment chargé
de la coordination des trois fonctions de contrôle : Audit interne, Gestion des risques, Vérification de la
conformité.
Les relations entre la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d’Aquitaine et Crédit Agricole SA




Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Aquitaine - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 45/245
Pour les Caisses régionales, l’application de l’ensemble des règles du Groupe est facilitée par la diffusion de
recommandations nationales sur le contrôle interne par le Comité plénier de contrôle interne des Caisses
régionales et par l’activité des fonctions de contrôles centrales de Crédit Agricole S.A. Le Comité plénier,
chargé de renforcer le pilotage des dispositifs de contrôle interne des Caisses régionales, est composé de
Directeurs généraux, de cadres de direction et de responsables des fonctions de contrôle des Caisses
régionales, ainsi que de représentants de Crédit Agricole S.A. Son action est prolongée au moyen de
rencontres régionales régulières et de réunions de travail et d’information entre responsables des fonctions
de contrôle de Crédit Agricole S.A. et leurs homologues des Caisses régionales.
Le rôle d’organe central dévolu à Crédit Agricole S.A. amène celui-ci à être très actif et vigilant en matière de
contrôle interne. En particulier, un suivi spécifique des risques et des contrôles des Caisses régionales est
exercé à Crédit Agricole S.A. par l’unité Risque Banque de Proximité et Retail de la Direction des risques
Groupe et par la Direction de la conformité Groupe.


d. Rôle du conseil d’administration
Le Conseil d’administration de de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d’Aquitaine a connaissance
de l’organisation générale de l’entreprise et approuve son dispositif de contrôle interne. Il approuve
l’organisation générale de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d’Aquitaine ainsi que celle de son
dispositif de contrôle interne et définit son appétit pour le risque dans le cadre d’une déclaration annuelle. Il
est informé de l’organisation, de l’activité et des résultats du contrôle interne. Outre les informations qui lui
sont régulièrement transmises, il dispose du Rapport annuel et de la présentation semestrielle sur le contrôle
interne qui lui sont communiqués, conformément à la réglementation bancaire et aux normes définies par
Crédit Agricole S.A. Le Président du Conseil d’administration de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel
d’Aquitaine est destinataire des notes de synthèse circonstanciées présentant les conclusions des missions
de l’Inspection générale Groupe.
Le Conseil est informé, au travers du Comité des risques, des principaux risques encourus par l’entreprise et
des incidents significatifs révélés par les systèmes de contrôle interne et de gestion des risques.
Le Président du Comité des risques de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d’Aquitaine rend compte
au Conseil des travaux du Comité et en particulier du Rapport annuel sur le contrôle interne et sur la mesure
et la surveillance des risques. À la date de l’Assemblée générale, le Rapport annuel aura été présenté au
Comité des risques, transmis à bonne date à l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) et aux
Commissaires aux comptes. Il aura également fait l’objet d’une présentation au Conseil d’administration.


e. Rôle du Directeur général en matière de contrôle interne
Le Directeur général définit l’organisation générale de l’entreprise et s’assure de sa mise en oeuvre efficiente
par des personnes habilitées et compétentes. Il est directement et personnellement impliqué dans
l’organisation et le fonctionnement du dispositif de contrôle interne. En particulier, il fixe les rôles et
responsabilités en matière de contrôle interne et lui attribue les moyens adéquats.
Il s’assure que les stratégies et limites de risques sont compatibles avec la situation financière (niveaux des
fonds propres, résultats) et les stratégies arrêtées par le Conseil d’administration, dans le cadre de la
déclaration d’appétit pour le risque de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d’Aquitaine.
Il veille à ce que des systèmes d’identification et de mesure des risques, adaptés aux activités et à
l’organisation de l’entreprise, soient adoptés. Il veille également à ce que les principales informations issues
de ces systèmes lui soient régulièrement reportées.
Il s’assure que le dispositif de contrôle interne fait l’objet d’un suivi permanent, destiné à vérifier son adéquation
et son efficacité. Il est informé des dysfonctionnements que le dispositif de contrôle interne permettrait
d’identifier et des mesures correctives proposées. À ce titre, le Directeur général est destinataire des notes de
synthèse circonstanciées présentant les conclusions des missions de l’Inspection générale Groupe.




Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Aquitaine - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 46/245
PUBLICATION DES ACCORDS DE GOUVERNANCE (EU OVB)



Description du modèle de gouvernance de la Caisse Régionale du Crédit Agricole Aquitaine

La gouvernance des Caisses Régionales repose sur un équilibre entre le Conseil d’Administration et son
Président d’une part, et le Comité de Direction et son Directeur Général d’autre part. La règle mutualiste du
« double regard » associe un Président élu à un Directeur général nommé, dans une optique de pilotage
conjoint.

Conformément à l’article 15 des statuts de la Caisse Régionale du Crédit Agricole Aquitaine, le Conseil
d’Administration est composé, au maximum, de 21 Membres élus par l’assemblée générale selon les
modalités suivantes :

 9 membres maximum issus de la circonscription géographique de l’ancienne Caisse de la Gironde,
 6 membres maximum issus de la circonscription géographique de l’ancienne Caisse de Lot et
Garonne,
 6 membres maximum issus de la circonscription géographique de l’ancienne Caisse du Sud-Ouest,
Au 31 décembre 2023, le Conseil d’Administration est composé comme suit :




Les Administrateurs doivent respecter les conditions de disponibilité, de cumul de mandats, d’honorabilité, et
de compétences imposées par les lois et règlements applicables aux établissements de crédit.

La fonction d'élu au Conseil d'Administration de la Caisse Régionale du Crédit Agricole Aquitaine suppose,
pour une adhésion commune, une formation actualisée en permanence dans divers domaines (ex :
économique - financier - bancaire - gestion) et une large connaissance du Groupe Crédit Agricole et de ses
mécanismes.




Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Aquitaine - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 47/245
Aussi, outre des sessions collectives sur un thème défini, qui se dérouleraient en séminaire local, mais
décentralisé, avec l'ensemble des Membres du Conseil d’Administration et l'Equipe de Direction, des sessions
individuelles, soit à l'IFCAM, soit auprès d'autres Centres de Formation, seront proposées, de telle sorte que
chaque Administrateur puisse et doive y participer.


Les décisions entre le Conseil d’Administration, le Bureau du Conseil d’Administration et la Direction

Le Conseil d’Administration, après réflexion et débats nécessaires, fait les choix et prend les décisions
relatives aux aspects politiques, stratégiques, financiers, et de gestion des risques des activités de la Caisse
Régionale du Crédit Agricole Aquitaine.

Sur proposition du Conseil d’Administration et/ou de la Direction, le Bureau du Conseil d’Administration
propose l’ordre du jour des réunions du Conseil d’Administration.

Le Conseil d’Administration délègue au Bureau du Conseil d’Administration ses pouvoirs pour les décisions à
caractère plus ponctuel, opérationnel et/ou urgent. Si l’urgence ne permet pas de réunir le Conseil
d’Administration afin de délibérer sur une question relevant de sa compétence en application des statuts, le
Président peut saisir le bureau afin que la décision soit prise dans les délais nécessaires. Le Président rend
compte au plus prochain Conseil d’Administration des motifs qui l’ont conduit à saisir d’urgence le bureau, et
lui soumet la décision de ce dernier pour ratification.

Cette délégation est conditionnée par la double obligation suivante :
 Les décisions prises par le Bureau du Conseil d’Administration doivent s’inscrire, sans équivoque,
dans la politique et/ou stratégie préalablement fixée par le Conseil d’Administration ;
 Ces décisions doivent être portées à la connaissance du Conseil dans des délais appropriés.
En matière de gestion du crédit, le Conseil d’Administration délègue ses pouvoirs au Directeur Général et aux
Comités des Prêts.

Le Directeur Général bénéficie, avec possibilité de subdélégation, des délégations nécessaires pour mettre
en oeuvre les décisions prises et pour assurer la gestion financière, sociale et administrative de la Caisse
Régionale du Crédit Agricole Aquitaine. Il en rend compte régulièrement au Conseil d’Administration avec la
contribution des collaborateurs de son choix.

La politique de diversité applicable au Conseil d’Administration :
Le Conseil d’Administration doit être composé en recherchant une représentation équilibrée des femmes et
des hommes (C. com. art. L. 225-17).
Avec 6 femmes administratrices au 31 décembre 2023, la composition du Conseil d’Administration de la
Caisse Régionale du Crédit Agricole Aquitaine tend à respecter les principes de diversité qui s’imposent aux
sociétés de grande taille.

Le comité des Nominations
Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, un Comité des nominations a été créé au sein
du Crédit Agricole Aquitaine.
Le comité des nominations a pour principaux objectifs de :

 D’identifier et de recommander au Conseil d’administration les candidats aptes à l’exercice des
fonctions d’administrateurs, en vue de proposer leur candidature à l’assemblée générale,
 D’évaluer l’équilibre et la diversité des connaissances, des compétences, et des expériences dont
disposent individuellement et collectivement les membres du Conseil d’administration,
 De préciser les missions, qualifications nécessaires aux fonctions exercées au sein du Conseil
d’Administration et évaluer le temps à consacrer à ces fonctions,
 De fixer un objectif à atteindre pour que les hommes et les femmes soient représentés de façon
équilibrée et élaborer une politique visant à atteindre cet objectif,
 D’évaluer périodiquement (et au moins une fois par an) la structure, la taille, la composition et
l’efficacité des travaux du Conseil d’Administration au regard des missions qui lui sont assignées et
lui soumettre toutes recommandations utiles,
 D’évaluer périodiquement (et au moins une fois par an) les connaissances, les compétences, et
l’expérience des membres du Conseil d’Administration, tant individuellement que collectivement, en
s’assurant de l’équilibre et de la diversité de ces connaissances, compétences et expérience au sein
du Conseil d’Administration,



Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Aquitaine - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 48/245
 D’examiner périodiquement les politiques du Conseil d’Administration en matière de sélection et de
nomination des personnes chargées d’assurer la direction effective de la Caisse Régionale du Crédit
Agricole Aquitaine, et du responsable de la fonction de gestion des risques, et formuler des
recommandations en la matière,
 S’assurer, dans l’exercice de ses missions, que le Conseil d’Administration n’est pas dominé par une
personne ou un petit groupe de personnes dans des conditions préjudiciables aux intérêts de la Caisse
Régionale du Crédit Agricole Aquitaine.

Le Comité des nominations est composé de 6 membres dont son Président.

Les membres du comité sont élus chaque année par le Conseil d’Administration.

Leur mandat ne peut dépasser 6 années consécutives.
Conformément à la règlementation, il s’agit d’administrateurs qui n’exercent pas de fonctions de direction au
sein de l’établissement de crédit ; et qui disposent de connaissances et de compétences adaptées à l’exercice
des missions du comité.

Le Comité des nominations se réunit toutes les fois que les circonstances l'exigent et en principe, 3 fois dans
l’année :
 La 1ère à intervenir début septembre pour valider le plan de formation des administrateurs
 La 2e à intervenir début janvier pour l’actualisation des critères d’éligibilité des administrateurs
 La 3e à intervenir début mars pour examiner les candidatures avant l’AG et vérifier leur conformité
aux règles de cumul de mandat, aux critères d’aptitude, d’honorabilité, et de compétences, ainsi
qu’aux critères d’incompatibilités prévus à l’article 15 des statuts de la Caisse Régionale du Crédit
Agricole Aquitaine.


Le comité des Risques :

Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, le Comité des Risques a pour mission
principale de conseiller le Conseil d’Administration sur la stratégie globale de la Caisse Régionale du Crédit
Agricole Aquitaine et l’appétence en matière de risques actuels et futurs.



A ce titre, le Comité des Risques est, notamment, chargé :

 D’assister le Conseil d’Administration dans son rôle de supervision des dirigeants effectifs de la Caisse
Régionale du Crédit Agricole Aquitaine et du responsable de la fonction risque, notamment, lorsque
le Conseil d’Administration contrôle la mise en oeuvre de la stratégie de la Caisse Régionale du Crédit
Agricole Aquitaine par les dirigeants effectifs et par le responsable de la fonction de gestion des
risques ;


 D’examiner, dans le cadre de sa mission, si les prix des produits et services proposés aux clients sont
compatibles avec la stratégie en matière des risques de la Caisse Régionale du Crédit Agricole
Aquitaine. Lorsque les prix ne reflètent pas correctement les risques, le Comité des Risques présente
au Conseil d’Administration un plan d’action pour y remédier ;


 D’examiner si les incitations prévues par la politique et les pratiques de rémunération sont compatibles
avec la situation de la Caisse Régionale du Crédit Agricole Aquitaine au regard des risques auxquels
elle est exposée, de son capital, de sa liquidité ainsi que de la probabilité et de l’échelonnement dans
le temps des bénéfices ;


 De veiller à la qualité des procédures permettant d’assurer la conformité de l’activité de la Caisse
Régionale du Crédit Agricole Aquitaine avec les dispositions légales et règlementaires, françaises ou
étrangères ;




Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Aquitaine - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 49/245
 D’examiner les politiques mises en place et recommandations émanant de Crédit Agricole S.A. pour
se conformer à la règlementation bancaire sur le contrôle interne, notamment dans le cadre de
l’élaboration du RACI.


Plus particulièrement, le Comité des Risques a pour mission :

 De prendre connaissance du rapport annuel sur le contrôle interne (RACI) et en rendre compte au
Conseil d’Administration, et à cette occasion d’examiner l'adéquation des dispositifs et des procédures
de contrôle interne aux activités exercées et aux risques encourus par la Caisse Régionale du Crédit
Agricole Aquitaine et en particulier, d'analyser annuellement le dispositif de contrôle permanent ;


 De suivre, en matière de contrôle permanent, le dispositif de suivi de la politique financière ;
 De prendre connaissance, dans le cadre du contrôle périodique, du plan d'audit annuel et de la
synthèse des principales missions d'audit interne (diligentées par la Direction de l'Inspection Générale
Groupe) et externes réalisées au sein de (ou par) la Caisse Régionale du Crédit Agricole Aquitaine ;
 De procéder à un examen régulier des stratégies, politiques, procédures et systèmes permettant de
détecter, gérer et suivre les risques liquidité et de communiquer ses conclusions au Conseil
d’Administration, notamment les résultats du plan de contrôle ;
 De s'assurer de la pertinence et de la permanence du traitement adéquat des opérations significatives
et des risques majeurs.
Il est rappelé, que le Comité des Risques dispose de toute information sur la situation de la Caisse Régionale
du Crédit Agricole Aquitaine en matière de risques et il est consulté pour la fixation des limites globales de
risques.

Le Comité des risques est composé de 6 membres dont son Président.

Les membres du comité sont élus chaque année par le Conseil d’Administration.

Leur mandat ne peut dépasser 6 années consécutives.

Conformément à la règlementation, il s’agit d’administrateurs qui n’exercent pas de fonctions de direction au
sein de l’établissement de crédit ; et qui disposent de connaissances et de compétences adaptées à l’exercice
des missions du comité.




Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Aquitaine - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 50/245
4.2 Risque de crédit et de contrepartie
On entend par:

 Probabilité de défaut (PD) : probabilité de défaut d’une contrepartie sur une période d’un an ;

 Valeurs exposées au risque (EAD) : montant de l’exposition en cas de défaillance. La notion
d’exposition englobe les encours bilanciels ainsi qu’une quote-part des engagements hors bilan ;

 Pertes en cas de défaut (LGD) : rapport entre la perte subie sur une exposition en cas de défaut
d’une contrepartie et le montant de l’exposition au moment du défaut ;

 Expositions brutes : montant de l’exposition (bilan + hors bilan), après effets de compensation et
avant application des techniques de réduction du risque de crédit (garanties et sûretés) et avant
application du facteur de conversion (CCF) ;

 Facteur de conversion (CCF) : rapport entre le montant non encore utilisé d’un engagement, qui
sera tiré et en risque au moment du défaut, et le montant non encore utilisé de l’engagement, dont le
montant est calculé en fonction de la limite autorisée ou, le cas échéant, non autorisée lorsqu’elle est
supérieure ;

 Pertes attendues (EL) : le montant de la perte moyenne que la banque estime devoir constater à
horizon d’un an sur son portefeuille de crédits ;

 Emplois pondérés (RWA) : le montant des emplois pondérés est obtenu en appliquant à chaque
valeur exposée au risque un taux de pondération. Ce taux dépend des caractéristiques de l’exposition
et de la méthode de calcul retenue (IRB ou standard) ;

 Ajustements de valeur : dépréciation individuelle correspondant à la perte de valeur d’un actif liée
au risque de crédit et constatée en comptabilité soit directement sous forme de passage en perte
partielle, soit via un compte de correction de valeur ;

 Evaluations externes de crédit : évaluations de crédit établies par un organisme externe
d’évaluation de crédit reconnu conformément au règlement (CE) n° 1060/2009.




INFORMATIONS QUALITATIVES GÉNÉRALES SUR LE RISQUE DE CRÉDIT (EU CRA)


Profil de risque global :

L’activité de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d’Aquitaine est centrée sur l’activité de Banque
universelle de proximité en France avec un stock de défaut faible et un taux de provisionnement prudent. En
outre, le profil de risque de placement s’oriente principalement vers la constitution d’un portefeuille de liquidités
règlementaires afin de satisfaire aux exigences du LCR.
Le profil de risque de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d’Aquitaine est présenté à minima
semestriellement en Comité des risques de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d’Aquitaine et au
Conseil d’administration. Les éventuels franchissements des niveaux tolérés des indicateurs ou des limites
centrales du dispositif conduisent à l’information et à la proposition d’actions correctrices au Conseil
d’administration. Les dirigeants effectifs et l’organe de surveillance sont ainsi régulièrement informés de
l’adéquation du profil de risque avec l’appétit pour le risque.
Les principaux éléments du profil de risque de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d’Aquitaine au
31 décembre 2023 sont détaillés respectivement dans les sections “Gestion des risques” du présent document
:
- Risque de crédit : partie 4.2
- Risque de marché : partie 4.7
- Risques financiers (taux, change, liquidité et financement) : partie 5 et 6



Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Aquitaine - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 51/245
- Risque Opérationnels : 4.8

Principe généraux de prise de risque :

Toute opération de crédit nécessite une analyse approfondie de la capacité du client à rembourser son
endettement et de la façon la plus efficiente de structurer l’opération, notamment en termes de sûretés et de
maturité. Elle doit s’inscrire dans la stratégie risques du métier ou de l’entité concerné et dans le dispositif de
limites en vigueur, tant sur base individuelle que globale. La décision finale d’engagement s’appuie sur la
note interne de la contrepartie et est prise par des unités



Mécanismes de réduction du risque de crédit :

 GARANTIES REÇUES ET SÛRETÉS
Les garanties ou collatéraux permettent de se prémunir partiellement ou en totalité contre le risque de crédit.

Au niveau Groupe, les principes d’éligibilité, de prise en compte et de gestion des garanties et sûretés reçues
sont établis par le Comité des normes et méthodologies (CNM), en application du dispositif CRR/CRD 4 de
calcul du ratio de solvabilité.

Ce cadre commun, défini par des normes, permet de garantir une approche cohérente entre les différentes
entités du Groupe. Sont documentées notamment les conditions de prise en compte prudentielle, les
méthodes de valorisation et revalorisation de l’ensemble des techniques de réduction du risque de crédit
utilisées : sûretés réelles (notamment sur les financements d’actifs : biens immobiliers, aéronefs, navires, etc.),
sûretés personnelles, assureurs de crédit publics pour le financement export, assureurs de crédit privés,
organismes de caution, dérivés de crédit, nantissements d’espèces.

La déclinaison opérationnelle de la gestion, du suivi des valorisations et de la mise en action est réalisée par
la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d’Aquitaine

Les engagements de garanties reçus sont présentés en note 3.1 et en note 9 de l’annexe aux états financiers
consolidés.
Concernant les actifs financiers obtenus par exécution de garanties ou mobilisation de rehaussement de
crédit, la politique du Groupe consiste à les céder dès que possible.

 UTILISATION DE CONTRATS DE COMPENSATION
Lorsqu’un contrat “cadre” a été signé avec une contrepartie et que cette dernière fait défaut ou entre dans une
procédure de faillite, Crédit Agricole S.A, ses filiales et les Caisses régionales ont la possibilité d’appliquer le
close out netting leur permettant de résilier de façon anticipée les contrats en cours et de calculer un solde net
des dettes et des obligations vis-à-vis de cette contrepartie.

La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d’Aquitaine n’effectue pas de compensation dans la mesure
où elle n’a pas opéré en 2023 des opérations financières avec des contreparties hors Groupe.
Ils peuvent recourir également aux techniques de collatéralisation permettant le transfert de titres, ou
d’espèces, sous forme de sûreté ou de transfert en pleine propriété pendant la durée de vie des opérations
couvertes, qui pourrait être compensé, en cas de défaut d’une des parties, afin de calculer le solde net des
dettes et des obligations réciproques résultant du contrat-cadre qui a été signé avec la contrepartie.

 UTILISATION DE DÉRIVÉS DE CRÉDIT
Dans le cadre de la gestion de son portefeuille de financement des entreprises, la Caisse Régionale de
Crédit Agricole Mutuel d’Aquitaine n’a pas recours aux dérivés de crédit. La Caisse Régionale de Crédit
Agricole Mutuel d’Aquitaine participe aux opérations de titrisation de créances Habitats TTS (Titrisation True
Sale) initiées par le groupe Crédit Agricole.




Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Aquitaine - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 52/245
Fonction Risques et contrôles permanents :

La fonction Risques et contrôles permanents est rattachée fonctionnellement à la ligne métier Risques Groupe,
créée en 2006 en application des modifications du règlement 97-02 (abrogé et remplacé par l’arrêté du 3
novembre 2014 relatif au contrôle interne des entreprises du secteur de la banque, des services de paiement
et des services d’investissement soumises au contrôle de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution.

La fonction Risques a en charge à la fois la gestion globale et le dispositif de contrôle permanent des risques
de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d’Aquitaine : risques de crédit, financiers et opérationnels,
notamment ceux liés à la qualité de l’information financière et comptable, à la sécurité physique et des
systèmes d’information, à la continuité d’activité et à l’encadrement des prestations de services essentielles
externalisées.

La gestion des risques s’appuie sur un dispositif selon lequel les stratégies des métiers, y compris en cas de
lancement de nouvelles activités ou de nouveaux produits, font l’objet d’un avis risques, et de limites de risques
formalisées dans les stratégies risques. Ces limites sont revues a minima une fois par an ou en cas d’évolution
d’une activité ou des risques et sont validées par le Conseil d’administration de la Caisse Régionale de Crédit
Agricole Mutuel d’Aquitaine. La cartographie des risques potentiels, la mesure et le suivi des risques avérés
font l’objet d’adaptations régulières au regard de l’activité.
Les plans de contrôle sont adaptés au regard des évolutions de l’activité et des risques, auxquels ils sont
proportionnés.

Trois lignes métiers intervenant sur l’ensemble de la caisse régionale du Crédit Agricole d’Aquitaine :

Le responsable de la Fonction Gestion des Risques, le Responsable Audit et le Responsable Conformité sont
rattachés au Directeur général de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d’Aquitaine et disposent d’un
droit d’accès au Comité des risques ainsi qu’au Conseil d’administration de la Caisse Régionale de Crédit
Agricole Mutuel d’Aquitaine.

Les fonctions de contrôle sont chargées d’accompagner les métiers et les unités opérationnelles pour assurer
la régularité, la sécurité et l’efficacité des opérations. Elles effectuent à ce titre :

 le pilotage et le contrôle des risques de crédit, de marché, de liquidité, financiers et opérationnels,
également en charge du contrôle de dernier niveau de l’information comptable et financière et du
suivi du déploiement par le responsable de la sécurité informatique Groupe de la sécurité des
systèmes d’information et des plans de continuité d’activités ;
 la prévention et le contrôle des risques de non-conformité qui assure notamment la prévention du
blanchiment de capitaux, la lutte contre le financement du terrorisme, la prévention de la fraude,
le respect des embargos et des obligations de gel des avoirs ;
 le contrôle indépendant et périodique du bon fonctionnement de l’ensemble des entités de la
Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d’Aquitaine par l’Audit interne de la Caisse Régionale
de Crédit Agricole Mutuel d’Aquitaine et l’Inspection générale Groupe.
En complément, le Service Juridique de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d’Aquitaine assure la
maîtrise du risque juridique, potentiellement générateur de litiges et de responsabilités, tant civiles que
disciplinaires ou pénales, et l’appui juridique nécessaire aux unités opérationnelles afin de leur permettre
d’exercer leurs activités, tout en maîtrisant les risques juridiques et en minimisant les coûts associés. Il
travaille en collaboration avec la direction des affaires juridiques de Crédit Agricole SA.




Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Aquitaine - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 53/245
4.2.1 Expositions en défaut et ajustements de valeur


QUALITÉ DE CRÉDIT DES EXPOSITIONS RESTRUCTURÉES (EU CQ1)



Dépréciations cumulées,
Sûretés reçues et garanties
Valeur comptable brute / Montant nominal des expositions faisant variations négatives cumulées
31/12/2023 financières reçues pour des
l'objet de mesures de renégociation de la juste valeur dues au risque
expositions renégociées
de crédit et provisions


Renégociées non performantes dont sûretés
reçues et
garanties
financières
Sur des
Sur des reçues pour
expositions
expositions des
renégociées
Renégociées Dont renégociées expositions
Dont en défaut non
performantes dépréciées performantes non
performantes
performantes
faisant l'objet
de mesures de
renégociation
(en milliers d'euros)
Comptes à vue
auprès de banques
005 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
centrales et autres
dépôts à vue

010 Prêts et avances 154 072 148 091 147 830 147 830 (12 231) (58 845) 175 884 70 328

Banques
020 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
centrales

Administrations
030 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
publiques


Établissements
040 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
de crédit

Autres
050 entreprises 6 326 6 229 6 229 6 229 (374) (2 645) 8 743 2 855
financières

Entreprises non
060 74 729 93 454 93 350 93 350 (9 088) (40 988) 88 933 42 804
financières

070 Ménages 73 017 48 408 48 251 48 251 (2 769) (15 212) 78 208 24 669

080 Titres de créance ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Engagements de prêt
090 10 284 4 106 4 106 4 106 (463) (289) 5 313 1 197
donnés

100 Total 164 356 152 197 151 936 151 936 (12 694) (59 134) 181 197 71 525




QUALITÉ DE LA RESTRUCTURATION (EU CQ2)



La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Aquitaine n’est pas concernée par la publication du tableau
CQ2 « Qualité de la restructuration.




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QUALITÉ DE CRÉDIT DES EXPOSITIONS PERFORMANTES ET NON PERFORMANTES PAR JOURS DE RETARD (CQ3)



31/12/2023 Valeur comptable brute / Montant nominal

Expositions performantes Expositions non performantes




Paiement
Pas en improbable En souffrance En souffrance
En souffrance En souffrance En souffrance En souffrance
souffrance ou mais pas en > 90 jours > 180 jours En souffrance Dont
> 30 jours ≤ 90 > 1 an ≤ 2 ans > 2 ans ≤ 5 ans > 5 ans ≤ 7 ans
en souffrance souffrance ou ≤ 180 jours ≤ 1 an > 7 ans en défaut
jours
≤ 30 jours en souffrance
≤ 90 jours



(en milliers d'euros)

Comptes à vue auprès de banques
005 832 859 832 859 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
centrales et autres dépôts à vue


010 Prêts et avances 29 894 413 29 835 399 59 014 741 061 381 766 53 565 83 098 62 596 66 446 26 641 66 949 740 797

020 Banques centrales ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

030 Administrations publiques 580 623 580 623 ‐ 997 ‐ ‐ ‐ 997 ‐ ‐ ‐ 997

040 Établissements de crédit 1 743 272 1 743 272 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

050 Autres entreprises financières 1 123 278 1 122 219 1 059 18 061 6 660 3 398 1 631 1 080 3 500 1 489 303 18 061

060 Entreprises non financières 9 201 393 9 172 921 28 472 455 188 223 201 37 499 61 198 44 607 39 460 15 242 33 981 455 083

070 Dont PME 8 375 286 8 347 259 28 027 435 126 219 557 35 733 60 267 38 682 37 737 14 407 28 743 435 021

080 Ménages 17 245 847 17 216 364 29 483 266 815 151 905 12 668 20 269 15 912 23 486 9 910 32 665 266 656

090 Titres de créance 2 149 498 2 149 498 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

100 Banques centrales ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

110 Administrations publiques 788 267 788 267 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

120 Établissements de crédit 503 224 503 224 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

130 Autres entreprises financières 458 928 458 928 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

140 Entreprises non financières 399 079 399 079 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

150 Expositions hors bilan 12 935 310 52 952 52 952

160 Banques centrales ‐ ‐ ‐




Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Aquitaine - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 55/245
31/12/2023 Valeur comptable brute / Montant nominal

Expositions performantes Expositions non performantes




Paiement
Pas en improbable En souffrance En souffrance
En souffrance En souffrance En souffrance En souffrance
souffrance ou mais pas en > 90 jours > 180 jours En souffrance Dont
> 30 jours ≤ 90 > 1 an ≤ 2 ans > 2 ans ≤ 5 ans > 5 ans ≤ 7 ans
en souffrance souffrance ou ≤ 180 jours ≤ 1 an > 7 ans en défaut
jours
≤ 30 jours en souffrance
≤ 90 jours



(en milliers d'euros)

170 Administrations publiques 32 093 ‐ ‐

180 Établissements de crédit 9 664 089 ‐ ‐

190 Autres entreprises financières 489 253 16 086 16 086

200 Entreprises non financières 2 073 703 33 388 33 388

210 Ménages 676 172 3 478 3 478

220 Total 45 812 081 32 817 757 59 014 794 013 381 766 53 565 83 098 62 596 66 446 26 641 66 949 793 749




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QUALITÉ DES EXPOSITIONS NON PERFORMANTES PAR ZONE GÉOGRAPHIQUE (EU CQ4)


31/12/2023 Valeur comptable / montant nominal brut Variations
négatives
Provisions sur
Dont non performantes cumulées de la
engagements
juste valeur
Dépréciation hors bilan et
Dont soumises à dues au risque
cumulée garanties
dépréciation de crédit sur
financières
Dont en défaut expositions
donnés
non
(en milliers d'euros) performantes

Expositions au
010 32 784 973 741 061 740 797 32 295 299 (714 820) ‐
bilan

030 Royaume uni 18 113 3 3 18 113 (23) ‐

040 Pays-Bas 38 217 ‐ ‐ 38 217 (24) ‐

050 Luxembourg 10 744 ‐ ‐ 8 687 (13) ‐

060 Suede 23 099 ‐ ‐ 23 099 (63) ‐

070 Autres pays ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Expositions hors
080 12 988 262 52 952 52 952 49 182
bilan

090 France 12 970 842 52 922 52 922 49 098

090 Monaco ‐ ‐ ‐ ‐

100 Royaume uni 221 ‐ ‐ 1

110 Japon 2 ‐ ‐ ‐

120 Luxembourg 23 ‐ ‐ ‐

130 Etats-Unis 39 ‐ ‐ ‐

140 Autres pays 279 084 ‐ ‐ ‐

150 Total 45 773 235 794 013 793 749 32 295 299 (714 820) 49 182 ‐




Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Aquitaine - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 57/245
QUALITÉ DE CRÉDIT DES PRÊTS ET AVANCES AUX ENTREPRISES NON FINANCIÈRES PAR
SECTEUR D’ACTIVITÉ (EU CQ5)



Valeur comptable brute
Variations
31/12/2023 Dont non performantes négatives
cumulées de la
Dépréciation juste valeur dues
Dont prêts et cumulée au risque de
Dont en avances crédit sur
défaut soumis à expositions non
dépréciation performantes
(en milliers d'euros)
010 Agriculture, sylviculture et pêche 2 204 448 169 238 169 145 2 204 448 (172 227) ‐

020 Industries extractives 168 211 4 496 4 496 168 211 (12 445) ‐

030 Industrie manufacturière 645 594 47 790 47 778 634 466 (55 166) ‐

Production et distribution d'électricité, de
040 181 593 1 732 1 732 181 593 (2 880) ‐
gaz, de vapeur et d'air conditionné

050 Production et distribution d’eau 16 364 326 326 16 364 (202) ‐

060 Construction 369 907 45 660 45 660 369 907 (41 294) ‐

070 Commerce 1 411 359 42 304 42 304 1 411 359 (52 645) ‐

080 Transport et stockage 99 484 5 027 5 027 99 484 (4 255) ‐

090 Hébergement et restauration 300 208 28 004 28 004 300 208 (32 407) ‐

100 Information et communication 72 475 3 455 3 455 72 475 (1 932) ‐

110 Activités financières et d’assurance 54 940 373 373 54 940 (912) ‐

120 Activités immobilières 3 121 880 61 722 61 722 3 121 880 (90 194) ‐

Activités spécialisées, scientifiques et
130 614 400 18 312 18 312 614 400 (25 786) ‐
techniques


Activités de services administratifs et de
140 216 762 2 364 2 364 216 762 (3 151) ‐
soutien


Administration publique et défense,
150 10 539 2 2 10 539 (19) ‐
sécurité sociale obligatoire

160 Enseignement 14 592 739 739 14 592 (367) ‐

170 Santé humaine et action sociale 80 186 18 136 18 136 80 186 (3 083) ‐

180 Arts, spectacles et activités récréatives 33 613 2 774 2 774 33 613 (2 963) ‐

190 Autres services 40 026 2 734 2 734 40 026 (1 935) ‐

200 Total 9 656 581 455 188 455 083 9 645 453 (503 863) ‐




EVALUATION DES GARANTIES – PRÊTS ET AVANCES (EU CQ6)



La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Aquitaine n’est pas concernée par la publication du tableau
CQ6 « Evaluation des garanties – prêts et avances ».




Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Aquitaine - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 58/245
EXPOSITIONS PERFORMANTES ET NON PERFORMANTES ET PROVISIONS ASSOCIÉES (EU CR1)



Dépréciations cumulées, variations négatives cumulées de la juste valeur Sûretés et garanties financières
31/12/2023 Valeur comptable brute / Montant nominal
dues au risque de crédit et provisions reçues




Expositions non performantes –
Sorties
Expositions performantes - Dépréciations cumulées, variations
partielles du
Expositions performantes Expositions non performantes Dépréciations cumulées et négatives cumulées de la juste
bilan
provisions valeur dues au risque de crédit et Sur les Sur les
cumulées
provisions expositions expositions non
performantes performantes



Dont Dont Dont Dont Dont Dont Dont Dont
étape 1 étape 2 étape 2 étape 3 étape 1 étape 2 étape 2 étape 3
(en milliers d'euros)

Comptes à vue auprès de banques
005 832 859 832 859 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
centrales et autres dépôts à vue


010 Prêts et avances 29 894 413 26 274 362 3 608 214 741 061 264 740 797 (328 393) (95 889) (232 504) (385 393) (1) (385 392) ‐ 19 293 153 262 564


020 Banques centrales ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

030 Administrations publiques 580 623 579 021 1 602 997 ‐ 997 (391) (382) (9) (997) ‐ (997) ‐ 13 912 ‐

040 Établissements de crédit 1 743 272 1 743 272 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

050 Autres entreprises financières 1 123 278 951 564 171 005 18 061 ‐ 18 061 (20 949) (7 160) (13 789) (10 922) ‐ (10 922) ‐ 448 391 5 265


060 Entreprises non financières 9 201 393 7 681 940 1 508 325 455 188 105 455 083 (235 678) (77 204) (158 474) (268 185) ‐ (268 185) ‐ 5 241 946 129 696


070 Dont PME 8 375 286 6 989 198 1 374 960 435 126 105 435 021 (229 179) (74 902) (154 277) (256 277) ‐ (256 277) ‐ 4 902 700 123 639


080 Ménages 17 245 847 15 318 565 1 927 282 266 815 159 266 656 (71 375) (11 143) (60 232) (105 289) (1) (105 288) ‐ 13 588 904 127 603


090 Titres de créance 2 149 498 1 665 643 6 019 ‐ ‐ ‐ (1 034) (990) (44) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

100 Banques centrales ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

110 Administrations publiques 788 267 788 267 ‐ ‐ ‐ ‐ (364) (364) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

120 Établissements de crédit 503 224 499 869 ‐ ‐ ‐ ‐ (360) (360) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

130 Autres entreprises financières 458 928 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

140 Entreprises non financières 399 079 377 507 6 019 ‐ ‐ ‐ (310) (266) (44) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐




Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Aquitaine - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 59/245
Dépréciations cumulées, variations négatives cumulées de la juste valeur Sûretés et garanties financières
31/12/2023 Valeur comptable brute / Montant nominal
dues au risque de crédit et provisions reçues




Expositions non performantes –
Sorties
Expositions performantes - Dépréciations cumulées, variations
partielles du
Expositions performantes Expositions non performantes Dépréciations cumulées et négatives cumulées de la juste
bilan
provisions valeur dues au risque de crédit et Sur les Sur les
cumulées
provisions expositions expositions non
performantes performantes



Dont Dont Dont Dont Dont Dont Dont Dont
étape 1 étape 2 étape 2 étape 3 étape 1 étape 2 étape 2 étape 3
(en milliers d'euros)

150 Expositions hors bilan 12 935 310 12 676 691 258 619 52 952 ‐ 52 952 (35 347) (17 176) (18 171) (13 835) ‐ (13 835) ‐ 511 448 3 592


160 Banques centrales ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

170 Administrations publiques 32 093 32 093 ‐ ‐ ‐ ‐ (9) (9) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

180 Établissements de crédit 9 664 089 9 664 089 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

190 Autres entreprises financières 489 253 465 979 23 274 16 086 ‐ 16 086 (3 287) (1 683) (1 604) (1) ‐ (1) ‐ 8 882 8


200 Entreprises non financières 2 073 703 1 876 432 197 271 33 388 ‐ 33 388 (29 451) (14 260) (15 191) (13 634) ‐ (13 634) ‐ 286 848 3 105


210 Ménages 676 172 638 098 38 074 3 478 ‐ 3 478 (2 600) (1 224) (1 376) (200) ‐ (200) ‐ 215 718 479


220 Total 45 812 081 41 449 555 3 872 852 794 013 264 793 749 (364 774) (114 055) (250 719) (399 228) (1) (399 227) ‐ 19 804 601 266 156




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MATURITÉ RÉSIDUELLE DES EXPOSITIONS (EU CR1-A)



Valeur exposée au risque nette
31/12/2023

Aucune
> 1 an
À vue <= 1 an > 5 ans échéance Total
<= 5 ans
déclarée
(en milliers d'euros)
1 Prêts et avances ‐ 4 510 129 10 525 835 14 775 974 109 750 29 921 688

2 Titres de créance ‐ 92 467 822 788 762 110 471 099 2 148 464

3 Total ‐ 4 602 596 11 348 623 15 538 084 580 849 32 070 153




VARIATIONS DE L'ENCOURS DE PRÊTS ET AVANCES NON PERFORMANTS (EU CR2)



31/12/2023
Valeur comptable
brute
(en milliers d'euros)
010 Stock initial de prêts et avances non performants 577 510

020 Entrées dans les portefeuilles non performants 422 245

030 Sorties hors des portefeuilles non performants (258 694)

040 Sorties dues à des sorties de bilan

050 Sorties dues à d’autres situations

060 Stock final de prêts et avances non performants 741 061




VARIATIONS DE L’ENCOURS DE PRÊTS ET AVANCES NON PERFORMANTS ET DES
RECOUVREMENTS NETS CUMULES CORRESPONDANTS (EU CR2A)



La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Aquitaine n’est pas concernée par la publication du tableau
CR2A « Variations de l’encours de prêts et avances non performants et des recouvrements nets cumules
correspondants »




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SÛRETÉS OBTENUES PAR PRISE DE POSSESSION ET PROCESSUS D’EXÉCUTION (EU CQ7)



31/12/2023 Sûretés obtenues par prise de possession


Variations
Valeur à la comptabilisation
négatives
initiale
cumulées
(en milliers d'euros)
010 Immobilisations corporelles (PP&E) ‐ ‐

020 Autre que PP&E 2 269 (24)

030 Biens immobiliers résidentiels 2 269 (24)

040 Biens immobiliers commerciaux ‐ ‐

050 Biens meubles (automobiles, navires, etc.) ‐ ‐

060 Actions et titres de créance ‐ ‐

070 Autres sûretés ‐ ‐

080 Total 2 269 (24)




INFORMATIONS SUPPLÉMENTAIRES RELATIVES À LA QUALITÉ DE CRÉDIT DES ACTIFS (EU CRB)



Conformément à IFRS 9, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Aquitaine comptabilise une
correction de valeur au titre des pertes de crédit attendues ("Expected Credit Losses" ou "ECL") sur les
encours suivants :
o Les actifs financiers d’instruments de dette au coût amorti ou à la juste valeur par capitaux
propres recyclables (prêts et créances, titres de dette) ;
o Les engagements de financement qui ne sont pas évalués à la juste valeur par résultat ;
o Les engagements de garantie relevant d’IFRS 9 et qui ne sont pas évalués à la juste valeur
par résultat ;
o Les créances locatives relevant de la norme IFRS 16 ; et
o Les créances commerciales générées par des transactions de la norme IFRS 15.
Les instruments de capitaux propres (à la juste valeur par résultat ou à la juste valeur par OCI non
recyclables) ne sont pas concernés par les dispositions en matière de dépréciation.

Les instruments dérivés et les autres instruments financiers évalués à la juste valeur par résultat font l’objet
d’un calcul de risque de contrepartie qui n’est pas visé par le modèle ECL. Ce calcul est décrit dans le
chapitre 5 "Risques et Pilier 3" du Document d’enregistrement universel de Crédit Agricole S.A.




Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Aquitaine - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 62/245
Risque de crédit et étapes de dépréciation / provisionnement :
Le risque de crédit se définit comme le risque de pertes lié au défaut d’une contrepartie entraînant son
incapacité à faire face à ses engagements vis-à-vis du Groupe.
Le processus de provisionnement du risque de crédit distingue trois étapes (Stages) :
o 1ère étape (Stage 1) : dès la comptabilisation initiale de l’instrument financier (crédit, titre de dette,
garantie …), la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Aquitaine comptabilise les pertes de
crédit attendues sur 12 mois ;
o 2ème étape (Stage 2) : si la qualité de crédit se dégrade significativement pour une transaction
ou un portefeuille donné, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Aquitaine comptabilise
les pertes attendues à maturité ;
o 3ème étape (Stage 3) : dès lors qu’un ou plusieurs événements de défaut sont intervenus sur la
transaction ou sur la contrepartie en ayant un effet néfaste sur les flux de trésorerie futurs estimés,
la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Aquitaine comptabilise une perte de crédit avérée
à maturité. Par la suite, si les conditions de classement des instruments financiers en Stage 3 ne
sont plus respectées, les instruments financiers sont reclassés en Stage 2, puis en Stage 1 en
fonction de l'amélioration ultérieure de la qualité de risque de crédit.
A compter de l'arrêté du 31 décembre 2021, le terme « Bucket » qui était utilisé depuis le passage à IFRS 9
est remplacé par le terme « Stage » dans l’ensemble des états financiers.
N.B. Il s’agit uniquement d’un changement de terminologie, sans impact sur la comptabilisation des
ajustements pour pertes de crédit (ECL).


Définition du défaut :
La définition du défaut pour les besoins du provisionnement ECL est identique à celle utilisée en gestion et
pour les calculs de ratios réglementaires. Ainsi, un débiteur est considéré en situation de défaut, lorsqu’au
moins une des deux conditions suivantes est satisfaite :
o Un arriéré de paiement significatif généralement supérieur à quatre-vingt-dix jours sauf si des
circonstances particulières démontrent que l’arriéré est dû à des causes non liées à la situation
du débiteur ;
o La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Aquitaine estime improbable que le débiteur
s’acquitte intégralement de ses obligations de crédit sans qu’elle ait recours à d’éventuelles
mesures telles que la réalisation d’une sûreté.
Un encours en défaut (Stage 3) est dit déprécié lorsque se sont produits un ou plusieurs événements qui ont
un effet néfaste sur les flux de trésorerie futurs estimés de cet actif financier. Les indications de dépréciation
d’un actif financier englobent les données observables au sujet des événements suivants :
o Des difficultés financières importantes de l’émetteur ou de l’emprunteur ;
o Un manquement à un contrat, tel qu’une défaillance ou un paiement en souffrance ;
o L’octroi, par le ou les prêteurs à l’emprunteur, pour des raisons économiques ou contractuelles liées
aux difficultés financières de l’emprunteur, d’une ou de plusieurs faveurs que le ou les prêteurs
n’auraient pas envisagées dans d’autres circonstances ;
o La probabilité croissante de faillite ou de restructuration financière de l’emprunteur ;
o La disparition d’un marché actif pour l’actif financier en raison de difficultés financières ;
o L’achat ou la création d’un actif financier avec une forte décote, qui reflète les pertes de crédit subies.
Il n’est pas nécessairement possible d’isoler un événement en particulier, la dépréciation de l’actif financier
pouvant résulter de l’effet combiné de plusieurs événements.




Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Aquitaine - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 63/245
La contrepartie en défaut ne revient en situation saine qu’après une période d’observation qui permet de
valider que le débiteur n’est plus en situation de défaut (appréciation par la Direction des Risques).


La notion de perte de crédit attendue "ECL" :
L’ECL se définit comme la valeur probable espérée pondérée de la perte de crédit (en principal et en intérêts)
actualisée. Elle correspond à la valeur actuelle de la différence entre les flux de trésorerie contractuels et les
flux attendus (incluant le principal et les intérêts).
L’approche ECL vise à anticiper au plus tôt la comptabilisation des pertes de crédit attendues.


A noter que le groupe Crédit Agricole ne déclare pas d’expositions en souffrance de plus de 90 jours non
considérées comme dépréciées ;


4.2.1.1 Application de la norme IFRS9
Evaluation du risque de crédit :
Dans le contexte économique actuel et post crise sanitaire et économique liée à la COVID-19, le Groupe
continue de revoir régulièrement ses prévisions macro-économiques prospectives (forward looking) pour la
détermination de l’estimation du risque de crédit.
Informations sur les scenarios macroéconomiques retenus pour l’arrêté du 31/12/2023
Le Groupe a utilisé quatre scénarios pour le calcul des paramètres de provisionnement IFRS 9 en production
sur décembre 2023, avec des projections qui se présentent comme suit à l’horizon 2026.

Ces quatre scénarios ont été élaborés en octobre 2023. Ils intègrent des hypothèses différenciées sur les
effets des divers conflits internationaux, du choc inflationniste subi notamment par la zone euro et du
resserrement monétaire opéré par les banques centrales.

Le contexte géopolitique et l’évolution des différents conflits restent des facteurs majeurs d’incertitude et de
possible déstabilisation. On observe des tentatives d’apaisement entre les États Unis et la Chine, afin
notamment d’éviter de multiplier les fronts, mais les élections à Taïwan en janvier et les élections américaines
de novembre constituent des risques importants.

Les tendances de décembre 2023 sont exposés ci-dessous :

 Scénario de décembre : les Etats Unis bénéficient d’une économie plus résistante que prévu alors que la
croissance en zone euro a, en ligne avec le scénario d’octobre, très nettement ralenti. L’inflation s’est
nettement réduite (légèrement plus qu’attendu) mais des risques subsistent sur les salaires maintenant
la prudence des banques centrales. Elle refluera plus lentement en 2025 restant supérieure à 2. Une
inflation structurellement plus élevée est anticipée à plus long terme. La Fed reste très prudente en 2024
dans la réduction de ses taux tandis que la BCE commencera à les baisser un peu plus tôt que prévu
dans le scénario d’octobre. Les taux de marché ont davantage reflué que prévu sur le T4 2023 en réaction
au net reflux de l’inflation, mais le mouvement paraît excessif et ne devrait pas perdurer.

 Etats Unis : résistance de l’activité, soutenue par la consommation privée (réduction graduelle du
déséquilibre de main d’oeuvre, amortisseur de l’épargne toujours actif) et les dépenses publiques,
permettant un atterrissage en douceur. Les effets de la politique monétaire sur la croissance se font sentir
plus tardivement qu’anticipé. Récession décalée au T4 2024 et T1 2025 (pic de la transmission monétaire
à l’économie réelle, reprise des remboursements des prêts étudiants, moindre soutien budgétaire).
Poursuite de la détente du marché du travail, hausse du taux de chômage en 2024 et 2025.

 Chine : performance de l’activité en demi-teinte avec le secteur immobilier toujours en difficulté en dépit
des mesures de soutien, et une production industrielle plutôt favorable Poursuite de la normalisation du
commerce extérieur (réduction du solde commercial) mais accélération des sorties de capitaux (défiance
des investisseurs).




Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Aquitaine - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 64/245
 Zone euro : les enquêtes indiquent un plancher dans la contraction de l’activité sans toutefois indiquer
un rebond à court-terme la confiance des consommateurs se redresse très modestement, comme la
confiance dans la construction mais elle reste faible dans l’industrie et le commerce de détail. La
décélération de l’inflation devrait se poursuivre plus modérément mais de nouvelles pressions sur les
prix devraient resurgir temporairement avec le retrait des mesures de modération des prix de l’énergie.
Détérioration ponctuelle du taux de chômage liée au ralentissement de l’activité mais le vieillissement
de la population reste néanmoins favorable à la bonne tenue du marché du travail à moyen terme.
Croissance hétérogène au sein de la zone euro mais globalement un atterrissage en douceur.

 Inflation : net ralentissement de l’inflation (2,9% en zone Euro, 3,2% aux US en octobre) mais une
inflation sous-jacente encore élevée (4,2% en zone Euro, 4% aux US). Progrès de la désinflation plus lent
par la suite avec une inflation toujours au-dessus de la cible fin 2025 (2,5% en zone Euro, 2,4% aux US).
La poursuite de la réduction de la production mondiale de pétrole jusqu’à fin mars 2024 n’affecte que
faiblement les perspectives de prix du pétrole d’ici 2025.
 Banques centrales : côté Fed, première baisse de 25 bp au T3 2024 puis nouvelle baisse de 25 bp au T4
(Fed Funds à 5% fin 2024) suivie de trois baisses de 50 bp (FF à 3,5% fin 2025). Côté BCE, première
baisse de 50 bp au T4 2024 (Refi à 3,75% fin 2024) suivie de deux baisses de 50 bp (Refi à 2,75% fin
2025).
Les différents scénarii sont décrits ci-dessous :

 Premier scénario : Scénario « central »
Ce scénario, pondéré à 55 %, prévoit les hypothèses suivantes :
L’activité US a mieux résisté grâce à la bonne tenue de son marché du travail mais les risques baissiers
demeurent : pas de ré-accélération.
Décélération nette de la croissance en zone Euro, sans effondrement (lente normalisation des comportements)
et décrue poussive de l’inflation en 2023. Croissance du PIB inférieure à son potentiel en 2023.
Freinage marqué de l’activité en zone euro mais pas de hausse significative des défaillances. Profitabilité
acceptable des entreprises grâce à la hausse des prix de production. Marché du travail résilient. Maintien de
l’investissement hors logement. Risques majoritairement baissiers (hausse du prix du pétrole, durcissement
des conditions de crédit) avec correction plus nette.
Les Banques centrales maintiennent durablement leur politique prudente sur les taux directeurs. Amorce d’une
réduction graduelle des taux aux US à partir du T3 24 25 BP par trimestre) En zone Euro, premier
assouplissement à partir du T4 24. Repentification des courbes US et Z€ à partir de 2025 seulement.



 Deuxième scénario : Scénario « adverse modéré »
Ce scénario, pondéré à 35 %, reprend les hypothèses suivantes.
Réduction volontaire de la production de pétrole des pays de l’OPEP afin de s’assurer des rentrées fiscales
élevées (pouvoir de marché des cartels pétroliers). Hausse du prix du pétrole concentrée sur 2024 (à 140 $
par baril contre 95 dans le scénario central et 160 dans le scénario extrême).
Nouvelle vague d’inflation aux Etats Unis et en Europe. Le « surplus d’inflation » affecte le pouvoir d’achat des
ménages et la consommation privée. Réduction des excédents d’épargne accumulés pendant le Covid plus
d’amortisseur disponible. Production pénalisée par le surcoût énergétique. Croissance atone avec récession
technique dans certains pays. Profitabilité des entreprises dégradée et chute de l’investissement.
Banques centrales résolues à contrer l’inflation. Relèvement plus prononcé des taux directeurs en 2024.
Remontée des taux longs souverains sans élargissement des spreads français et italiens. Repli graduel de
l’inflation mais stagnation de l’activité. Modeste normalisation de l’inflation, des taux directeurs et de l’activité
à partir de 2025.




Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Aquitaine - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 65/245
 Troisième scénario : Scénario « favorable »
Dans ce scénario favorable, pondéré à 5 %, il est supposé les hypothèses suivantes :
Amélioration de la croissance chinoise et par extension asiatique. Regain d’activité provoqué par un nouveau
plan de relance du gouvernement afin de restaurer la confiance des ménages et soutenir le marché immobilier.
Assouplissement des conditions d’octroi de crédits et subventions municipales à la construction. Mesures de
soutien à l’emploi des jeunes.
Recours à davantage de matières premières et machines-outils importées. Hausse de la demande adressée
à la zone euro (les exportations chinoises représentent 7 des débouchés de la zone, l’Asie du nord 11 et aux
Etats-Unis.
Ralentissement de la croissance européenne moins fort que dans le scénario central. Le support additionnel
à la croissance américaine reste plus modeste qu’en zone euro.
La légère amélioration conjoncturelle ne permet cependant pas d’abaisser les taux directeurs plus rapidement
car l’inflation demeure soutenue à 3 en 2024 Bourses et marchés immobiliers mieux orientés que dans le
scénario central.



 Quatrième scénario : Scénario adverse sévère
Scénario pondéré à 5 %.
Enlisement du conflit russo ukrainien. Sanctions accrues. Soutien appuyé de la Chine à la Russie. Sanctions
et rétorsion.
Hiver très rigoureux au T1 23, série d’événements climatiques affectant l’agriculture.
Fortes contestations en France face à certaines réformes et à la dégradation du pouvoir d’achat. Conflits
sociaux marqués, blocage du pays Dégradation du rating souverain par les agences de notation.
Choc inflationniste persistant en raison des prix de l’énergie. Difficultés d’approvisionnement et effets de
diffusion. Réponses budgétaires nationales limitées Récession en zone Euro (-1,5% en 2023). Nette remontée
du chômage.
Banques centrales : priorité absolue à la lutte contre l’inflation avec un resserrement monétaire vigoureux.
Fortes tensions sur les taux LT. Net écartement des spreads IT et FR, à des niveaux de crise.
Net repli des bourses, correction des marchés immobiliers.


Précisions communes
Des évolutions méthodologiques ont été prirses en compte au T4 2023 :

✓ Prise en compte de la règle de backstop PDx3 dans la dégradation significative.

✓ Prise en compte anticipé de l’impact des nouveaux modèles PD/LGF FL CRCA qui intègre le
changement de régime de l’inflation.


Enfin, afin de prendre en compte des spécificités locales (géographiques et/ou liées à certaines
activités/métiers), des compléments sectoriels sont établis (forward looking local) pouvant ainsi compléter
les scenarios macroéconomiques définis en central.
A fin décembre 2023, en intégrant les forward looking locaux, la part des provisions Stage 1 / Stage 2 d’une
part (provisionnement des encours sains) et des provisions Stage 3 d’autre part (provisionnement pour risques
avérés) ont représenté respectivement 48 % et 52 % du stock total de provisions pour risque de crédit de la
Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d’Aquitaine.




Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Aquitaine - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 66/245
A fin décembre 2023, les dotations nettes de reprises de provisions Stage 1 / Stage 2 ont représenté 12% du
coût du risque de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d’Aquitaine et 84% pour la part du risque
avéré Stage 3 et autres provisions d’actif.


4.2.1.2 Restructurations pour cause de difficultés financières
Les instruments de dette restructurés pour difficultés financières sont ceux pour lesquels la Caisse Régionale
de Crédit Agricole Mutuel d’Aquitaine a modifié les conditions financières initiales (taux d’intérêt, maturité, etc.)
pour des raisons économiques ou juridiques liées aux difficultés financières de l’emprunteur, selon des
modalités qui n’auraient pas été envisagées dans d’autres circonstances. Ainsi, ils concernent tous les
instruments de dette, quelle que soit la catégorie de classement de l’instrument de dette en fonction de la
dégradation du risque de crédit observée depuis la comptabilisation initiale.
Conformément à la définition de l’ABE (Autorité Bancaire Européenne) précisée dans le chapitre « Facteurs
de risque » du Document d’enregistrement universel de Crédit Agricole S.A., les restructurations de créances
pour difficultés financières du débiteur correspondent à l’ensemble des modifications apportées à un ou à des
contrats de crédit à ce titre, ainsi qu’aux refinancements accordés en raison des difficultés financières
rencontrées par le client.
Cette notion de restructuration doit s’apprécier au niveau du contrat et non au niveau du client (pas de
contagion).
La définition des créances restructurées pour cause de difficultés financières répond donc à deux critères
cumulatifs :
o Des modifications de contrat ou des refinancements de créance (concessions) ;
o Un client en situation financière difficile (débiteur rencontrant, ou sur le point de rencontrer des
difficultés pour honorer ses engagements financiers).
Par « modification de contrat », sont visées par exemple les situations dans lesquelles :
o Il existe une différence en faveur de l’emprunteur entre le contrat modifié et les conditions antérieures
au contrat ;
o Les modifications apportées au contrat conduisent à des conditions plus favorables pour l’emprunteur
concerné que ce qu’auraient pu obtenir, au même moment, d’autres emprunteurs de la banque ayant
un profil de risque similaire.
Par « refinancement », sont visées les situations dans lesquelles une dette nouvelle est accordée au client
pour lui permettre de rembourser totalement ou partiellement une autre dette dont il ne peut assumer les
conditions contractuelles en raison de sa situation financière.
Une restructuration de prêt (sain ou en défaut) indique une présomption d’existence d’un risque de perte
avérée (Stage 3).
La nécessité de constituer une dépréciation sur l’exposition restructurée doit donc être analysée en
conséquence (une restructuration n’entraîne pas systématiquement la constitution de dépréciation pour perte
avérée et un classement en défaut).
La qualification de « créance restructurée » est temporaire.
Dès lors que l’opération de restructuration au sens de l’ABE a été réalisée, l’exposition conserve ce statut de
« restructurée » pendant une période a minima de 2 ans si l’exposition était saine au moment de la
restructuration, ou de 3 ans si l’exposition était en défaut au moment de la restructuration. Ces périodes sont
prolongées en cas de survenance de certains événements (nouveaux incidents par exemple).
En l’absence de décomptabilisation liée à ce type d’événement, la réduction des flux futurs accordée à la
contrepartie ou le report de ces flux sur un horizon plus lointain lors de la restructuration donne lieu à
l’enregistrement d’une décote en coût du risque.




Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Aquitaine - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 67/245
Elle correspond au manque à gagner de flux de trésorerie futurs, actualisé au taux effectif d’origine. Elle est
égale à l’écart constaté entre :
o La valeur comptable de la créance ;
o Et la somme des flux futurs de trésorerie théoriques du prêt « restructuré », actualisés au taux d’intérêt
effectif d’origine (défini à la date de l’engagement de financement).
En cas d’abandon d’une partie du capital, ce montant constitue une perte à enregistrer immédiatement en coût
du risque.
La décote constatée lors d’une restructuration de créance est dotée en coût du risque.
Lors de la reprise de la décote, la part due à l’effet de l’écoulement du temps est enregistrée en « Produit Net
Bancaire ».


SÛRETÉS OBTENUES PAR PRISE DE POSSESSION ET PROCESSUS D’EXÉCUTION (EU CQ8)



La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Aquitaine n’est pas concernée par la publication du tableau
CQ8 « Garantie obtenue par prise de possession et par processus d'exécution - ventilation par période »


INFORMATIONS SUPPLÉMENTAIRES RELATIVES À LA QUALITÉ DE CRÉDIT DES ACTIFS (EU CRB)



RISQUE DE CREDIT


Depuis fin 2007, l’ACPR a autorisé le groupe Crédit Agricole à utiliser ses systèmes de notations internes pour
le calcul des exigences de fonds propres réglementaires au titre du risque de crédit des portefeuilles Clientèle
de détail et Grande clientèle pour l’essentiel de son périmètre. Les principales évolutions récentes concernant
le plan de roll out du Groupe sont la validation en méthode IRB des portefeuilles “Entreprises” des Caisses
Régionales du Crédit Agricole (CRCA) avec effet au 1er octobre 2014, ainsi que l’autorisation émise par la
BCE en juillet 2021 d’utiliser les modèles de probabilité de défaut dédiés aux professionnels de l’immobilier et
d’étendre l’utilisation des modèles de probabilité de défaut concernant les opérations de rachat à effet de levier
(leverage buy-out ou LBO) aux CRCA.
Conformément à l’engagement de passage progressif du Groupe en méthode avancée défini avec le
Superviseur (plan de roll out), les travaux sur le déploiement de l’approche IRB se poursuivent. Une
actualisation du plan de roll out est adressée annuellement à l’autorité compétente. En outre, en application
de l’article 150 du règlement délégué (UE) N° 575/2013 du 26 juin 2013 modifié relatif aux exigences
prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d’investissement, un dossier de
demande d’autorisation pour le recours à l’utilisation partielle permanente (UPP) de l’approche standard sur
certains périmètres du groupe Crédit Agricole a été transmis à la BCE en 2021.




Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Aquitaine - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 68/245
4.2.2 Expositions en approche standard


EXIGENCES QUALITATIVES EN MATIÈRE DE PUBLICATION DES MODÈLES STANDARDISÉS (EU
CRD)



Les catégories d’expositions traitées en méthode standard sont classées suivant la nature de la contrepartie
et le type de produit financier dans l’une des 17 catégories définies dans l’article 112 du règlement (UE)
575/2013 du 26 juin 2013 modifié. Les pondérations appliquées sur ces mêmes encours sont calculées
conformément aux articles 114 à 134 dudit règlement.
Pour les catégories d’exposition “Administrations centrales et banques centrales” et “Établissements”, le
groupe Crédit Agricole a choisi en approche standard d’utiliser les évaluations de plusieurs agences de
notation : S&P, Moody’s, Fitch, Cerved et BdF.
Ainsi, lorsque l’évaluation de crédit de la contrepartie par l’agence de notation est connue, elle est utilisée pour
déterminer la pondération applicable. S’agissant des contreparties des catégories d’exposition
« Etablissements » ou « Entreprises » dont l’évaluation de crédit n’est pas connue, la pondération retenue est
déterminée en tenant compte de l’évaluation de crédit de la juridiction de l’administration centrale dans laquelle
est constituée cette contrepartie, conformément aux dispositions des articles 121 et 122 du règlement précité.
S’agissant des expositions sur instruments de dette du portefeuille bancaire, la règle retenue consiste à
appliquer le taux de pondération de l’émetteur. Ce taux est déterminé selon les règles décrites dans le
paragraphe précédent.




Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Aquitaine - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 69/245
APPROCHE STANDARD – EXPOSITION AU RISQUE DE CRÉDIT ET EFFETS DE L’ATTÉNUATION DU RISQUE DE CRÉDIT (ARC) AU 31 DÉCEMBRE 2023
(EU CR4)




31/12/2023 Expositions avant CCF et avant ARC Expositions après CCF et après ARC RWA et densité des RWA


Catégories d'expositions Expositions Expositions Expositions Expositions Densité
RWA
au bilan hors bilan au bilan hors bilan des RWA (%)
(en milliers d'euros)

1 Administrations centrales ou banques centrales 182 600 ‐ 182 600 ‐ 288 667 158,09%

2 Administrations régionales ou locales ‐ 18 320 ‐ 18 320 3 664 20,00%

3 Entités du secteur public 483 ‐ 483 ‐ ‐ 0,00%

4 Banques multilatérales de développement ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00%

5 Organisations internationales ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00%

6 Établissements 130 826 ‐ 130 826 ‐ 12 448 9,52%

7 Entreprises 29 968 30 949 29 968 30 949 60 917 100,00%

8 Clientèle de détail 78 727 102 532 78 727 102 532 117 740 64,96%

9 Expositions garanties par une hypothèque sur un bien immobilier ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00%

10 Expositions en défaut 1 603 5 400 1 603 5 400 10 505 1.5

11 Expositions présentant un risque particulièrement élevé ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00%

12 Obligations garanties ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00%

13 Établissements et entreprises faisant l’objet d’une évaluation du crédit à court terme ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00%

14 Organismes de placement collectif 359 530 ‐ 359 530 ‐ 122 035 33,94%

15 Actions 16 876 ‐ 16 876 ‐ 16 876 100,00%

16 Autres éléments 430 452 ‐ 430 452 ‐ 253 336 58,85%

17 Total 1 231 064 157 201 1 231 064 157 201 886 186 63,83%




Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Aquitaine - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 70/245
EXPOSITIONS PAR CLASSE D’ACTIFS ET PAR COEFFICIENT DE PONDÉRATION DES RISQUES (EU CR5)




31/12/2023 Pondération de risque
Dont
Catégories d'expositions Total non
0% 2% 4% 10% 20% 35% 50% 70% 75% 100% 150% 250% 370% 1250% Autres notées
(en milliers d'euros)

Administrations centrales ou banques
1 67 133 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 115 467 ‐ ‐ ‐ 182 600 182 600
centrales

2 Administrations régionales ou locales ‐ ‐ ‐ ‐ 18 320 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 18 320 18 320

3 Entités du secteur public 483 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 483 483

Banques multilatérales de
4 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
développement

5 Organisations internationales ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

6 Établissements 68 587 ‐ ‐ ‐ 62 240 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 130 826 130 826

7 Entreprises ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 60 917 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 60 917 60 917

8 Expositions sur la clientèle de détail ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 181 258 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 181 258 181 258

Expositions garanties par une
9 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
hypothèque sur un bien immobilier

10 Expositions en défaut ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 7 003 ‐ ‐ ‐ ‐ 7 003 7 003

Expositions présentant un risque
11 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
particulièrement élevé

12 Obligations garanties ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Expositions sur des établissements et
13 des entreprises faisant l’objet d’une ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
évaluation du crédit à court terme

Parts ou actions d'organismes de
14 110 100 ‐ ‐ 3 112 907 ‐ 82 327 ‐ ‐ 51 152 2 806 ‐ ‐ 234 ‐ 359 530 343 392
placement collectif

15 Expositions sous forme d'actions ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 16 876 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 16 876 16 876

16 Autres éléments 117 792 ‐ ‐ ‐ 74 155 ‐ ‐ ‐ ‐ 238 505 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 430 452 430 452

17 Total 364 095 ‐ ‐ 3 267 622 ‐ 82 327 ‐ 181 258 367 450 9 809 115 467 ‐ 234 ‐ 1 388 265 1 372 127


Les expositions sur les classes d’actifs « Administrations centrales et banques centrales » et « Banques » (établissements) traitées en approche standard bénéficient
majoritairement de l’application d’un coefficient de pondération de 0% fin 2023 comme à fin 2022. Cela reflète la qualité des activités réalisées avec ces types de
contreparties.




Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Aquitaine - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 71/245
4.2.3 Qualité des expositions en approche notations internes


PUBLICATION DES INFORMATIONS QUALITATIVES EXIGIBLES ASSOCIÉES À L'APPROCHE
FONDÉE SUR LA NOTATION INTERNE (EU CRE)



Les encours de crédit sont classés suivant la nature de la contrepartie et le type de produit financier dans l’une
des sept catégories d’expositions décrites ci-dessous, définies par l’article 147 du règlement (UE) 575/2013
du 26 juin 2013 modifié relatif aux exigences de fonds propres applicables aux établissements de crédit et aux
entreprises d’investissement :

 la catégorie d’exposition “Administrations centrales et banques centrales” regroupe outre les
expositions sur les administrations et Banques centrales, les expositions sur certaines administrations
régionales et locales ou sur les entités du secteur public qui sont traitées comme des administrations
centrales ainsi que certaines banques multilatérales de développement et des organisations
internationales ;

 la catégorie d’exposition “Établissements” correspond aux expositions sur les établissements de crédit
et sur les entreprises d’investissement, y compris ceux reconnus de pays tiers. Cette catégorie inclut
également certaines expositions sur des administrations régionales et locales, des entités du secteur
public et des banques multilatérales de développement qui ne sont pas traitées comme des
administrations centrales ;

 la catégorie d’exposition “Entreprises” distingue les grandes entreprises et les petites et moyennes
entreprises dont le traitement prudentiel diffère ;

 la catégorie d’exposition “Clientèle de détail” distingue les prêts garantis par une sûreté immobilière
aux particuliers et aux petites et moyennes entités, les crédits renouvelables, les autres crédits aux
particuliers et aux petites et moyennes entités ;

 la catégorie d’exposition “Actions” correspond aux expositions qui confèrent des droits résiduels et
subordonnés sur les actifs ou le revenu de l’émetteur, ou qui présentent une nature économique
similaire ;

 la catégorie d’exposition “Titrisation” regroupe les expositions sur une opération ou un montage de
titrisation, y compris celles résultant de contrats dérivés sur taux d’intérêt ou sur taux de change,
indépendamment du rôle tenu par l’établissement qu’il soit originateur, sponsor ou investisseur ;

 la catégorie d’exposition “Actifs autres que des obligations de crédit” ne présente pas actuellement
d’encours en méthode IRB.
Conformément aux règles prudentielles en vigueur, les emplois pondérés des expositions “Administrations
centrales et banques centrales”, “Établissements”, “Entreprises” et “Clientèle de détail” sont obtenus par
l’application d’une formule de calcul réglementaire, dont les principaux paramètres sont l’EAD, la PD, la LGD
et la maturité associées à chaque exposition :

 pour les expositions sur la Grande clientèle (Administrations centrales et banques centrales,
Établissements et Entreprises), la formule de calcul est donnée à l’article 153 du règlement (UE)
575/2013 du 26 juin 2013 modifié ;

 pour les expositions sur la Clientèle de détail, la formule de calcul est donnée à l’article 154 du
règlement (UE) 575/2013 du 26 juin 2013.
Les emplois pondérés des expositions “Actions” sont obtenus par l’application de pondérations forfaitaires à
la valeur comptable de l’exposition. Ces pondérations, données à l’article 155 du règlement (UE) 575/2013 du
26 juin 2013 modifié, dépendent de la nature des actions concernées : 190 % pour les expositions de capital
investissement dans le cadre d’un portefeuille diversifié, 290 % pour les expositions sur actions cotées et
370 % pour toute autre exposition “Actions” hors montants des participations dans des sociétés financières
supérieures à 10 % rentrant dans le calcul de la franchise (pondération à 250 %).




Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Aquitaine - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 72/245
Les emplois pondérés des expositions "Actifs autres que des obligations de crédit" sont calculés
conformément à l'article 156 du règlement (UE) 575/2013 du 26 juin 2013 modifié. Les paramètres qui rentrent
dans les formules de calcul mentionnées ci-dessus sont estimés à partir des historiques de défaut et des
données de pertes constituées en interne par le groupe Crédit Agricole. À noter que la définition du défaut
retenue pour l'estimation de ces paramètres à une influence significative sur la valeur de ces derniers.
Les valeurs exposées au risque (EAD) correspondent au montant d’exposition sur une contrepartie au moment
du défaut de cette dernière. Pour les éléments de bilan, l’exposition correspond aux montants d’exposition
nets des provisions, pour les éléments couverts par l’approche standard du risque de crédit, et aux montants
bruts, pour les éléments couverts par les notations internes. Dans le cas de limites et engagements par
signature non utilisés par la contrepartie, une fraction du montant total d’engagement est prise en compte par
application à ce dernier d’un facteur de conversion en risque de crédit (CCF). Le CCF est estimé selon une
méthode interne validée par l’autorité de contrôle pour les portefeuilles de la Clientèle de détail. Le CCF interne
est estimé sur la base des CCF observés en cas de défaut par lot d’expositions. Pour les autres portefeuilles,
un montant forfaitaire de CCF de 20 %, 50 % ou 100 % est appliqué en fonction de la nature de l’engagement
et de sa maturité.
Pour la Grande clientèle, la définition du défaut se situe au niveau du client. Par conséquent, elle respecte un
principe de contagion : une exposition sur un client en défaut entraîne le classement en défaut de l’ensemble
de ses encours au sein de l’entité responsable de l’unicité de la notation (“RUN”) ainsi que de l’ensemble de
ses encours au sein du groupe Crédit Agricole.
Pour la Clientèle de détail, suite au changement de la définition interne du défaut en lien avec les nouvelles
orientations de l’EBA, la définition du défaut s’applique désormais également uniquement au niveau du
débiteur. Les règles de contagion sont définies et précisément documentées par l’entité (compte joint, encours
particuliers-professionnels, notion de groupe de risques…).
La pertinence des notations et la fiabilité des données utilisées sont garanties par un processus de validation
initiale et de maintenance des modèles internes, qui repose sur une organisation structurée et documentée,
appliquée à l’ensemble du Groupe et impliquant les entités, la Direction des Risques Groupe ainsi que la ligne
métier Audit.
L’utilisation des modèles internes aux fins de calcul des ratios de solvabilité a permis de renforcer la gestion
de ses risques par le groupe Crédit Agricole. En particulier, le développement des méthodes “notations
internes” a conduit à une collecte systématique et fiabilisée des historiques de défauts et de pertes sur la
majorité des entités du Groupe. La constitution de tels historiques de données permet aujourd’hui de quantifier
le risque de crédit en associant à chaque grade de notation une probabilité de défaut (PD) moyenne et, pour
les approches “notations internes avancées”, une perte en cas de défaut (Loss Given Default, ou LGD).
En outre, les paramètres des modèles “notations internes” sont utilisés dans la définition, la mise en œuvre et
le suivi des politiques risque et crédits des entités. Sur le périmètre de la Grande clientèle, le dispositif de
notation unique dans le Groupe (outils et méthodes identiques, données partagées), mis en place depuis
plusieurs années, a contribué au renforcement et à la normalisation des usages des notations et des
paramètres de risque associés au sein des entités. L’unicité de la notation des clients de la catégorie Grande
clientèle permet ainsi de disposer d’un référentiel commun sur lequel s’appuient les normes et procédures, les
outils de pilotage, les politiques de provisionnement et de couverture des risques, ainsi que le dispositif
d’alertes et de surveillance rapprochée. De par son rôle dans le suivi et le pilotage du risque dans les entités,
la notation fait l’objet de contrôles qualité et d’une surveillance régulière à tous les niveaux du processus de
notation.
Ainsi, les modèles internes de mesure des risques favorisent le développement de saines pratiques de gestion
des risques par les entités du Groupe et améliorent l’efficacité du processus d’allocation des fonds propres en
permettant une mesure plus fine de la consommation de ceux-ci par ligne de métier et par entité.
Conformément aux procédures internes de validation des modèles, l’ensemble des modèles internes utilisés
dans le groupe Crédit Agricole pour le calcul des exigences en fonds propres au titre du risque de crédit fait
l’objet d’une présentation au Comité des Normes et Modèles (CNM) pour approbation, après une revue
indépendante menée par la fonction de Validation interne du Groupe. Ce process de validation interne précède
la demande d’autorisation formulée auprès de la BCE en vue d’une validation formelle par cette dernière.




Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Aquitaine - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 73/245
Après validation, les systèmes internes de notation et de calcul des paramètres de risque font l’objet de
contrôles permanents et périodiques au sein de chaque entité du Groupe.
En application de l’article 189 du règlement (UE) 575/2013 du 26 juin 2013 modifié, une synthèse annuelle du
fonctionnement du système de notation est présentée aux organes de direction (Comité des Risques de Crédit
Agricole S.A. et Comité des Risques Groupe). Cette présentation intègre les conclusions générales des
processus de revue indépendante et de validation des modèles internes.
Les systèmes et procédures de notations internes sont présentés dans la partie “Gestion des risques – Risque
de Crédit – Méthodologies et systèmes de mesure des risques”.




Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Aquitaine - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 74/245
EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) APPROCHE NOTATION INTERNE
FONDATION (EU CR6) - ADMINISTRATIONS CENTRALES ET BANQUES CENTRALES


31/12/2023
Montant
Échéance Densité du
Expositions CCF Exposition LGD d’exposition Montant des Corrections de
Expositions au PD moyenne, Nombre de moyenne montant
Fourchette de PD hors bilan moyen après CCF et moyenne, pondéré après pertes valeur et
bilan pondérée (%) débiteurs pondérée d’exposition
avant CCF pondéré après ARC pondérée (%) facteurs anticipées provisions
(années) pondéré
supplétifs
(en milliers d’euros)

0,00 à <0,15 808 909 983 30,24% 1 137 029 0,00% ‐ 45,00% 2.5 8 070 0,71% 5 (359)

0,00 à <0,10 808 909 983 30,24% 1 137 029 0,00% ‐ 45,00% 2.5 8 070 0,71% 5 (359)

0,10 à <0,15 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

0,15 à <0,25 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

0,25 à <0,50 3 289 1 000 75,00% 4 039 0,45% ‐ 45,00% 2.5 2 839 70,30% 8 (7)

0,50 à <0,75 8 267 ‐ 0,00% 9 153 0,60% ‐ 45,00% 2.5 7 321 79,98% 25 (15)

0,75 à <2,50 1 122 66 75,00% 1 172 0,80% ‐ 45,00% 2.5 1 055 90,01% 4 (3)

Administrations 0,75 à <1,75 1 122 66 75,00% 1 172 0,80% ‐ 45,00% 2.5 1 055 90,01% 4 (3)

centrales et banques 1,75 à <2,5 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

centrales 2,50 à <10,00 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

2,5 à <5 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

5 à <10 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

10,00 à <100,00 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

10 à <20 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

20 à <30 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

30,00 à <100,00 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

100,00 (défaut) ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

Sous-total (catégorie d'expositions) 821 587 2 049 53,53% 1 151 393 0,01% ‐ 45,00% 2.5 19 284 1,68% 43 (383)




Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Aquitaine - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 75/245
EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) APPROCHE NOTATION INTERNE
FONDATION (EU CR6) - ETABLISSEMENTS


31/12/2023
Montant
Échéance Densité du
Expositions CCF Exposition LGD d’exposition Montant des Corrections de
Expositions au PD moyenne, Nombre de moyenne montant
Fourchette de PD hors bilan moyen après CCF et moyenne, pondéré après pertes valeur et
bilan pondérée (%) débiteurs pondérée d’exposition
avant CCF pondéré après ARC pondérée (%) facteurs anticipées provisions
(années) pondéré
supplétifs
(en milliers

0,00 à <0,15 3 574 458 61 944 67,83% 3 821 834 0,03% ‐ 13,28% 2.5 231 230 6,05% 203 (907)

0,00 à <0,10 3 549 486 61 944 67,83% 3 796 861 0,03% ‐ 13,07% 2.5 220 200 5,80% 191 (881)

0,10 à <0,15 24 973 ‐ 0,00% 24 973 0,11% ‐ 44,65% 2.5 11 030 44,17% 12 (26)

0,15 à <0,25 3 477 ‐ 0,00% 3 477 0,16% ‐ 45,00% 2.5 1 430 41,13% 3 (5)

0,25 à <0,50 2 016 400 75,00% 2 316 0,29% ‐ 42,80% 2.5 1 239 53,49% 3 (4)

0,50 à <0,75 967 ‐ 0,00% 967 0,60% ‐ 45,00% 2.5 774 79,98% 3 (5)

0,75 à <2,50 458 5 000 75,00% 7 185 0,81% ‐ 45,00% 2.5 6 506 90,56% 26 (18)

0,75 à <1,75 458 5 000 75,00% 7 185 0,81% ‐ 45,00% 2.5 6 506 90,56% 26 (18)

Etablissements 1,75 à <2,5 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

2,50 à <10,00 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

2,5 à <5 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

5 à <10 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

10,00 à <100,00 62 ‐ 0,00% 62 20,00% ‐ 45,01% 2.5 157 252,55% 6 (1)

10 à <20 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

20 à <30 62 ‐ 0,00% 62 20,00% ‐ 45,01% 2.5 157 252,55% 6 (1)

30,00 à <100,00 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

100,00 (défaut) 23 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ (23)

Sous-total (catégorie d'expositions) 3 581 462 67 344 68,40% 3 835 841 0,04% ‐ 13,39% 2.5 241 336 6,29% 242 (963)




Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Aquitaine - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 76/245
EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) APPROCHE NOTATION INTERNE
FONDATION (EU CR6) - ENTREPRISES - AUTRES


F-I31/12/2023
Montant
Échéance Densité du
Expositions CCF Exposition LGD d’exposition Montant des Corrections de
Expositions au PD moyenne, Nombre de moyenne montant
Fourchette de PD hors bilan moyen après CCF et moyenne, pondéré après pertes valeur et
bilan pondérée (%) débiteurs pondérée d’exposition
avant CCF pondéré après ARC pondérée (%) facteurs anticipées provisions
(années) pondéré
supplétifs
(en milliers

0,00 à <0,15 551 686 217 688 93,25% 778 160 0,05% ‐ 44,70% 2.5 154 134 19,81% 168 (147)

0,00 à <0,10 480 917 181 247 95,09% 656 848 0,04% ‐ 44,74% 2.5 111 636 17,00% 103 (88)

0,10 à <0,15 70 769 36 442 84,14% 121 312 0,12% ‐ 44,47% 2.5 42 499 35,03% 65 (59)

0,15 à <0,25 5 141 492 100,00% 6 383 0,16% ‐ 45,00% 2.5 2 735 42,85% 5 (3)

0,25 à <0,50 258 969 143 667 65,53% 267 573 0,34% ‐ 44,78% 2.5 169 941 63,51% 411 (975)

0,50 à <0,75 16 324 2 000 100,00% 18 324 0,60% ‐ 45,00% 2.5 14 656 79,98% 49 (33)

0,75 à <2,50 359 744 197 702 76,25% 337 569 1,18% ‐ 43,85% 2.5 335 708 99,45% 1 735 (6 543)

0,75 à <1,75 331 913 182 345 74,87% 297 885 1,08% ‐ 43,69% 2.5 287 912 96,65% 1 391 (5 090)

Entreprises - Autres 1,75 à <2,5 27 830 15 357 92,64% 39 685 1,93% ‐ 45,00% 2.5 47 796 1.2044 344 (1 453)

2,50 à <10,00 91 336 15 660 78,46% 80 609 4,30% ‐ 43,60% 2.5 117 879 146,24% 1 516 (5 261)

2,5 à <5 81 120 12 070 82,06% 71 640 3,83% ‐ 43,45% 2.5 101 034 1.4103 1 193 (4 354)

5 à <10 10 216 3 590 66,36% 8 968 8,03% ‐ 44,85% 2.5 16 845 187,83% 323 (908)

10,00 à <100,00 31 095 8 951 38,02% 27 393 19,18% ‐ 44,71% 2.5 68 596 250,41% 2 355 (2 728)

10 à <20 12 855 7 606 27,10% 9 825 13,69% ‐ 44,20% 2.5 22 675 2.3079 596 (2 214)

20 à <30 18 240 1 345 99,79% 17 568 22,26% ‐ 45,00% 2.5 45 921 261,39% 1 759 (514)

30,00 à <100,00 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

100,00 (défaut) 7 452 945 100,00% 3 796 100,00% ‐ 44,44% 2.5 ‐ 0,00% 1 687 (2 980)

Sous-total (catégorie d'expositions) 1 321 747 587 104 79,55% 1 519 807 1,18% ‐ 44,47% 2.5 863 649 56,83% 7 925 (18 669)




Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Aquitaine - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 77/245
EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) APPROCHE NOTATION INTERNE
FONDATION (EU CR6) - ENTREPRISES- FINANCEMENT SPÉCIALISÉ


F-31/12/2023
Montant
Échéance Densité du
Expositions CCF Exposition LGD d’exposition Montant des Corrections de
Expositions au PD moyenne, Nombre de moyenne montant
Fourchette de PD hors bilan moyen après CCF et moyenne, pondéré après pertes valeur et
bilan pondérée (%) débiteurs pondérée d’exposition
avant CCF pondéré après ARC pondérée (%) facteurs anticipées provisions
(années) pondéré
supplétifs
(en milliers

0,00 à <0,15 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

0,00 à <0,10 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

0,10 à <0,15 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

0,15 à <0,25 34 099 983 91,10% 34 994 0,16% ‐ 45,00% 2.5 14 394 41,13% 25 (28)

0,25 à <0,50 79 767 9 921 52,34% 84 960 0,30% ‐ 45,00% 2.5 49 925 58,76% 115 (157)

0,50 à <0,75 79 596 33 769 75,00% 104 923 0,60% ‐ 45,00% 2.5 83 921 79,98% 283 (270)

0,75 à <2,50 20 388 5 835 96,58% 26 024 0,85% ‐ 45,00% 2.5 23 769 91,34% 100 (188)

Entreprises - 0,75 à <1,75 20 388 5 835 96,58% 26 024 0,85% ‐ 45,00% 2.5 23 769 91,34% 100 (188)

financement 1,75 à <2,5 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

spécialisé 2,50 à <10,00 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

2,5 à <5 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

5 à <10 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

10,00 à <100,00 5 675 5 632 99,41% 11 273 20,00% ‐ 45,00% 2.5 28 468 252,53% 1 015 (10)

10 à <20 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

20 à <30 5 675 5 632 99,41% 11 273 20,00% ‐ 45,00% 2.5 28 468 252,53% 1 015 (10)

30,00 à <100,00 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

100,00 (défaut) 232 ‐ 0,00% 232 100,00% ‐ 45,00% 2.5 ‐ 0,00% 104 (146)

Sous-total (catégorie d'expositions) 219 758 56 140 75,97% 262 407 1,39% ‐ 45,00% 2.5 200 478 76,40% 1 642 (799)




Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Aquitaine - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 78/245
EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) APPROCHE NOTATION INTERNE
FONDATION (EU CR6) - ENTREPRISES - PETITES OU MOYENNES ENTREPRISES


F-31/12/2023
Montant
Échéance Densité du
Expositions CCF Exposition LGD d’exposition Montant des Corrections de
Expositions au PD moyenne, Nombre de moyenne montant
Fourchette de PD hors bilan moyen après CCF et moyenne, pondéré après pertes valeur et
bilan pondérée (%) débiteurs pondérée d’exposition
avant CCF pondéré après ARC pondérée (%) facteurs anticipées provisions
(années) pondéré
supplétifs
(en milliers

0,00 à <0,15 81 816 12 559 80,54% 27 645 0,09% ‐ 44,67% 2.5 5 595 20,24% 11 (527)

0,00 à <0,10 75 661 1 426 36,70% 10 171 0,04% ‐ 45,00% 2.5 1 296 12,74% 2 (468)

0,10 à <0,15 6 155 11 133 86,15% 17 474 0,12% ‐ 44,49% 2.5 4 299 24,60% 9 (60)

0,15 à <0,25 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

0,25 à <0,50 102 229 106 903 52,59% 168 101 0,44% ‐ 44,52% 2.5 81 129 48,26% 333 (2 686)

0,50 à <0,75 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

0,75 à <2,50 367 955 159 027 75,34% 402 752 1,25% ‐ 43,62% 2.5 275 849 68,49% 2 206 (11 060)

Entreprises - 0,75 à <1,75 359 047 158 700 75,29% 393 516 1,24% ‐ 43,59% 2.5 267 931 68,09% 2 126 (10 343)

Petites ou moyennes 1,75 à <2,5 8 909 327 100,00% 9 236 1,93% ‐ 45,00% 2.5 7 918 85,73% 80 (717)

entreprises 2,50 à <10,00 245 388 57 401 83,72% 205 218 5,37% ‐ 43,98% 2.5 206 617 1.00681 4 850 (17 836)

2,5 à <5 156 017 43 122 82,16% 130 668 3,76% ‐ 43,87% 2.5 117 496 89,92% 2 158 (9 455)

5 à <10 89 371 14 279 88,43% 74 551 8,18% ‐ 44,16% 2.5 89 121 119,54% 2 693 (8 380)

10,00 à <100,00 28 252 5 702 72,90% 20 577 20,02% ‐ 44,67% 2.5 33 284 161,76% 1 842 (4 203)

10 à <20 15 080 3 489 78,90% 8 183 13,71% ‐ 44,65% 2.5 11 843 144,72% 500 (1 354)

20 à <30 13 172 2 213 63,43% 12 393 24,19% ‐ 44,68% 2.5 21 441 173,01% 1 341 (2 848)

30,00 à <100,00 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

100,00 (défaut) 66 535 14 646 81,91% 50 175 100,00% ‐ 44,69% 2.5 ‐ 0,00% 22 421 (37 802)

Sous-total (catégorie d'expositions) 892 176 356 239 70,28% 874 468 8,13% ‐ 44,00% 2.5 602 474 68,90% 31 664 (74 114)

Total (toutes catégories d’expositions) 6 836 730 1 068 876 75,52% 7 643 916 ‐ 2.5 1 927 222 25,21% 41 516 (94 928)




Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Aquitaine - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 79/245
EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) – APPROCHE INTERNE
AVANCÉE (EU CR6) - ADMINISTRATIONS CENTRALES ET BANQUES CENTRALES



NEANT
EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) – APPROCHE INTERNE
AVANCÉE (EU CR6) - ETABLISSEMENTS



NEANT




Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Aquitaine - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 80/245
EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) – APPROCHE INTERNE
AVANCÉE (EU CR6) - ENTREPRISES - AUTRES


A31/12/2023
Montant
Échéance Densité du
Expositions CCF Exposition LGD d’exposition Montant des Corrections de
Expositions au PD moyenne, Nombre de moyenne montant
Fourchette de PD hors bilan moyen après CCF et moyenne, pondéré après pertes valeur et
bilan pondérée (%) débiteurs pondérée d’exposition
avant CCF pondéré après ARC pondérée (%) facteurs anticipées provisions
(années) pondéré
supplétifs
(en milliers d’euros)-

0,00 à <0,15 396 068 46 348 66,85% 427 051 0,08% ‐ 44,48% 2.5 109 559 25,66% 143 (285)

0,00 à <0,10 231 760 21 412 68,20% 246 364 0,04% ‐ 44,40% 2.5 46 827 19,01% 46 (122)

0,10 à <0,15 164 308 24 936 65,68% 180 687 0,12% ‐ 44,58% 2.5 62 732 34,72% 97 (162)

0,15 à <0,25 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

0,25 à <0,50 715 807 182 793 66,43% 837 245 0,36% ‐ 44,50% 2.5 527 208 62,97% 1 345 (3 380)

0,50 à <0,75 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

0,75 à <2,50 708 231 172 170 64,30% 818 939 1,07% ‐ 44,11% 2.5 804 313 98,21% 3 869 (18 566)

0,75 à <1,75 708 231 172 170 64,30% 818 939 1,07% ‐ 44,11% 2.5 804 313 98,21% 3 869 (18 566)

Entreprises - Autres 1,75 à <2,5 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

2,50 à <10,00 123 407 16 812 65,51% 134 421 3,58% ‐ 44,43% 2.5 190 612 141,80% 2 141 (8 261)

2,5 à <5 107 777 16 665 65,65% 118 717 3,00% ‐ 44,41% 2.5 161 248 135,83% 1 582 (6 619)

5 à <10 15 630 147 50,00% 15 704 8,00% ‐ 44,53% 2.5 29 364 186,99% 559 (1 642)

10,00 à <100,00 21 874 878 50,00% 22 313 15,98% ‐ 43,57% 2.5 51 508 230,84% 1 542 (3 017)

10 à <20 18 762 878 50,00% 19 201 15,00% ‐ 44,37% 2.5 44 460 231,56% 1 278 (3 014)

20 à <30 3 112 ‐ 0,00% 3 112 22,00% ‐ 38,58% 2.5 7 048 226,45% 264 (3)

30,00 à <100,00 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

100,00 (défaut) 29 170 3 281 74,96% 31 629 100,00% ‐ 44,76% 2.5 ‐ 0,00% 14 159 (12 586)

Sous-total (catégorie d'expositions) 1 994 558 422 282 65,61% 2 271 597 2,30% ‐ 44,34% 2.5 1 683 199 74,10% 23 199 (46 094)




Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Aquitaine - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 81/245
EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) – APPROCHE INTERNE
AVANCÉE (EU CR6) - ENTREPRISES- FINANCEMENT SPÉCIALISÉ



NEANT




Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Aquitaine - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 82/245
EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) – APPROCHE INTERNE
AVANCÉE (EU CR6) - ENTREPRISES - PETITES OU MOYENNES ENTREPRISES


A-I31/12/2023
Montant
Échéance Densité du
Expositions CCF Exposition LGD d’exposition Montant des Corrections de
Expositions au PD moyenne, Nombre de moyenne montant
Fourchette de PD hors bilan moyen après CCF et moyenne, pondéré après pertes valeur et
bilan pondérée (%) débiteurs pondérée d’exposition
avant CCF pondéré après ARC pondérée (%) facteurs anticipées provisions
(années) pondéré
supplétifs
(en milliers

0,00 à <0,15 294 819 29 549 70,08% 315 526 0,11% ‐ 44,67% 2.5 71 828 22,76% 150 (738)

0,00 à <0,10 71 863 1 555 73,39% 73 004 0,05% ‐ 44,99% 2.5 12 010 16,45% 15 (9)

0,10 à <0,15 222 956 27 994 69,89% 242 522 0,13% ‐ 44,57% 2.5 59 818 24,67% 135 (729)

0,15 à <0,25 143 815 5 405 75,18% 147 878 0,21% ‐ 44,83% 2.5 49 767 33,65% 141 (253)

0,25 à <0,50 651 310 187 533 69,96% 782 499 0,39% ‐ 43,52% 2.5 343 477 43,90% 1 331 (7 671)

0,50 à <0,75 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

0,75 à <2,50 1 568 575 239 415 69,44% 1 734 900 1,12% ‐ 43,69% 2.5 1 173 688 67,65% 8 476 (40 501)

Entreprises - 0,75 à <1,75 1 519 824 234 288 69,30% 1 682 226 1,09% ‐ 43,68% 2.5 1 130 279 67,19% 8 002 (39 114)

Petites ou moyennes 1,75 à <2,5 48 751 5 126 76,07% 52 675 2,04% ‐ 44,12% 2.5 43 409 82,41% 474 (1 387)

entreprises 2,50 à <10,00 685 561 68 294 68,25% 732 292 4,58% ‐ 43,44% 2.5 721 627 98,54% 14 632 (53 073)

2,5 à <5 462 576 41 756 66,64% 490 448 3,14% ‐ 43,25% 2.5 436 747 89,05% 6 670 (28 970)

5 à <10 222 985 26 538 70,80% 241 844 7,50% ‐ 43,83% 2.5 284 880 117,80% 7 962 (24 103)

10,00 à <100,00 118 021 8 349 73,14% 124 340 20,07% ‐ 43,45% 2.5 194 541 1.5646 10 899 (18 703)

10 à <20 84 717 5 245 73,38% 88 682 15,12% ‐ 43,53% 2.5 133 608 150,66% 5 846 (13 738)

20 à <30 18 020 2 579 72,26% 19 884 22,00% ‐ 42,06% 2.5 33 535 1.6865 1 840 (2 295)

30,00 à <100,00 15 284 524 75,00% 15 773 45,46% ‐ 44,77% 2.5 27 399 173,70% 3 213 (2 669)

100,00 (défaut) 199 164 19 250 73,01% 213 217 100,00% ‐ 44,46% 2.5 20 209 9,48% 94 801 (129 530)

Sous-total (catégorie d'expositions) 3 661 265 557 794 69,74% 4 050 653 7,28% ‐ 43,76% 2.5 2 575 138 63,57% 130 430 (250 469)




Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Aquitaine - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 83/245
EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) – APPROCHE INTERNE
AVANCÉE (EU CR6) - EXPOSITIONS RENOUVELABLES



31/12/2023
Montant
Échéance Densité du
Expositions CCF Exposition LGD d’exposition Montant des Corrections de
Expositions au PD moyenne, Nombre de moyenne montant
Fourchette de PD hors bilan moyen après CCF et moyenne, pondéré après pertes valeur et
bilan pondérée (%) débiteurs pondérée d’exposition
avant CCF pondéré après ARC pondérée (%) facteurs anticipées provisions
(années) pondéré
supplétifs
(en milliers d’euros)B

0,00 à <0,15 6 463 103 214 212,60% 225 897 0,07% ‐ 29,36% 1,00 2 925 1,30% 43 (51)

0,00 à <0,10 2 854 68 834 206,41% 144 936 0,04% ‐ 29,27% 1,00 1 239 0,86% 17 (19)

0,10 à <0,15 3 610 34 380 224,99% 80 961 0,11% ‐ 29,52% 1,00 1 686 2,08% 27 (32)

0,15 à <0,25 3 381 19 996 231,13% 49 601 0,22% ‐ 29,47% 1,00 1 792 3,61% 32 (30)

0,25 à <0,50 2 906 13 839 238,96% 35 979 0,40% ‐ 29,50% 1,00 2 104 5,85% 42 (40)

0,50 à <0,75 2 589 7 660 258,79% 22 412 0,73% ‐ 29,36% 1,00 2 112 9,42% 48 (46)

0,75 à <2,50 6 141 13 969 278,53% 45 054 1,52% ‐ 29,56% 1,00 7 436 16,50% 203 (160)

0,75 à <1,75 5 983 13 561 279,42% 43 880 1,51% ‐ 29,56% 1,00 7 194 16,40% 196 (156)

Expositions 1,75 à <2,5 159 408 248,96% 1 175 2,04% ‐ 29,53% 1,00 242 20,58% 7 (4)

renouvelables 2,50 à <10,00 7 056 7 996 369,23% 36 585 5,42% ‐ 29,72% 1,00 14 626 39,98% 589 (362)

2,5 à <5 4 831 6 046 353,09% 26 183 4,25% ‐ 29,70% 1,00 9 070 34,64% 330 (214)

5 à <10 2 225 1 950 419,25% 10 403 8,37% ‐ 29,77% 1,00 5 557 53,42% 259 (148)

10,00 à <100,00 1 632 1 299 425,16% 7 170 17,35% ‐ 29,83% 1,00 5 507 76,81% 372 (191)

10 à <20 1 453 1 160 432,38% 6 471 15,63% ‐ 29,81% 1,00 4 835 74,72% 301 (160)

20 à <30 115 51 491,95% 366 29,05% ‐ 29,47% 1,00 341 93,11% 31 (13)

30,00 à <100,00 65 89 292,66% 333 37,87% ‐ 30,67% 1,00 331 99,36% 39 (18)

100,00 (défaut) 504 701 0,01% 504 100,00% ‐ 38,05% 1,00 84 16,66% 192 (375)

Sous-total (catégorie d'expositions) 30 672 168 674 232,69% 423 202 1,18% ‐ 29,46% 1,00 36 586 8,65% 1 521 (1 255)




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EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) – APPROCHE INTERNE
AVANCÉE (EU CR6) - AUTRES EXPOSITIONS SUR LA CLIENTÈLE DE DÉTAIL - NON - PME



31/12/2023
Montant
Échéance Densité du
Expositions CCF Exposition LGD d’exposition Montant des Corrections de
Expositions au PD moyenne, Nombre de moyenne montant
Fourchette de PD hors bilan moyen après CCF et moyenne, pondéré après pertes valeur et
bilan pondérée (%) débiteurs pondérée d’exposition
avant CCF pondéré après ARC pondérée (%) facteurs anticipées provisions
(années) pondéré
supplétifs
(en milliers d’euros)IRB

0,00 à <0,15 1 295 446 41 220 111,44% 1 342 336 0,07% ‐ 19,80% 1,00 52 593 3,92% 187 (322)

0,00 à <0,10 810 304 21 360 114,93% 835 244 0,04% ‐ 18,63% 1,00 20 746 2,48% 63 (111)

0,10 à <0,15 485 142 19 860 107,70% 507 092 0,11% ‐ 21,72% 1,00 31 847 6,28% 124 (211)

0,15 à <0,25 561 930 20 558 107,63% 584 594 0,22% ‐ 23,40% 1,00 62 992 10,78% 300 (474)

0,25 à <0,50 303 772 10 878 108,28% 316 131 0,40% ‐ 23,10% 1,00 48 960 15,49% 289 (698)

0,50 à <0,75 139 643 4 801 105,15% 145 184 0,73% ‐ 25,03% 1,00 34 152 23,52% 265 (611)

0,75 à <2,50 311 954 12 264 105,06% 326 601 1,43% ‐ 23,66% 1,00 95 503 29,24% 1 134 (2 751)

Autres expositions 0,75 à <1,75 303 576 11 091 105,60% 317 015 1,42% ‐ 23,71% 1,00 92 582 29,20% 1 091 (2 661)

sur la clientèle de 1,75 à <2,5 8 378 1 174 100,00% 9 586 2,04% ‐ 22,01% 1,00 2 921 30,47% 43 (90)

détail - non - PME 2,50 à <10,00 164 077 7 557 164,31% 180 510 5,12% ‐ 24,46% 1,00 70 104 38,84% 2 280 (4 274)

2,5 à <5 121 401 6 761 171,88% 135 518 4,10% ‐ 24,35% 1,00 51 108 37,71% 1 363 (2 799)

5 à <10 42 676 796 100,01% 44 992 8,18% ‐ 24,80% 1,00 18 996 42,22% 918 (1 475)

10,00 à <100,00 38 261 1 765 101,22% 43 941 18,30% ‐ 26,40% 1,00 26 017 59,21% 2 163 (2 357)

10 à <20 32 983 1 765 101,22% 37 045 15,67% ‐ 26,00% 1,00 20 657 55,76% 1 513 (1 908)

20 à <30 3 288 ‐ 100,00% 4 841 29,05% ‐ 28,95% 1,00 3 798 78,44% 407 (257)

30,00 à <100,00 1 990 ‐ 0,00% 2 055 40,34% ‐ 27,64% 1,00 1 562 76,02% 242 (191)

100,00 (défaut) 56 054 143 0,01% 56 054 100,00% ‐ 52,51% 1,00 11 893 21,22% 29 436 (34 063)

Sous-total (catégorie d'expositions) 2 871 137 99 186 112,90% 2 995 351 2,76% ‐ 22,52% 1,00 402 215 13,43% 36 055 (45 551)




Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Aquitaine - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 85/245
EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) – APPROCHE INTERNE
AVANCÉE (EU CR6) - AUTRES EXPOSITIONS SUR LA CLIENTÈLE DE DÉTAIL – PME


31/12/2023
Montant
Échéance Densité du
Expositions CCF Exposition LGD d’exposition Montant des Corrections de
Expositions au PD moyenne, Nombre de moyenne montant
Fourchette de PD hors bilan moyen après CCF et moyenne, pondéré après pertes valeur et
bilan pondérée (%) débiteurs pondérée d’exposition
avant CCF pondéré après ARC pondérée (%) facteurs anticipées provisions
(années) pondéré
supplétifs
(en milliers d’euros)

0,00 à <0,15 223 660 38 378 151,73% 281 921 0,13% ‐ 27,66% 1,00 19 045 6,76% 101 (220)

0,00 à <0,10 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

0,10 à <0,15 223 660 38 378 151,73% 281 921 0,13% ‐ 27,66% 1,00 19 045 6,76% 101 (220)

0,15 à <0,25 446 092 112 308 173,25% 640 878 0,20% ‐ 21,03% 1,00 45 632 7,12% 281 (789)

0,25 à <0,50 609 514 154 389 176,32% 882 221 0,36% ‐ 19,20% 1,00 83 630 9,48% 638 (2 649)

0,50 à <0,75 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

0,75 à <2,50 727 239 151 747 172,32% 991 826 1,30% ‐ 23,39% 1,00 200 457 20,21% 2 809 (12 829)

Autres expositions 0,75 à <1,75 565 222 99 464 162,79% 728 965 1,03% ‐ 27,61% 1,00 168 100 23,06% 2 183 (8 340)

sur la clientèle de 1,75 à <2,5 162 017 52 283 190,45% 262 861 2,04% ‐ 11,67% 1,00 32 358 12,31% 626 (4 489)

détail - PME 2,50 à <10,00 388 198 64 743 170,51% 503 672 5,44% ‐ 27,35% 1,00 167 910 33,34% 7 573 (29 771)

2,5 à <5 183 914 28 164 147,99% 226 952 3,80% ‐ 34,05% 1,00 90 440 39,85% 2 936 (9 621)

5 à <10 204 284 36 580 187,86% 276 721 6,78% ‐ 21,86% 1,00 77 470 28,00% 4 637 (20 151)

10,00 à <100,00 138 742 19 882 182,55% 184 049 18,39% ‐ 19,63% 1,00 62 875 34,16% 7 055 (22 631)

10 à <20 122 496 18 033 187,21% 162 436 15,80% ‐ 19,32% 1,00 52 693 32,44% 5 276 (18 854)

20 à <30 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

30,00 à <100,00 16 246 1 849 137,10% 21 612 37,82% ‐ 21,91% 1,00 10 182 47,11% 1 779 (3 778)

100,00 (défaut) 207 680 30 022 0,01% 207 681 100,00% ‐ 51,42% 1,00 53 537 25,78% 106 791 (133 060)

Sous-total (catégorie d'expositions) 2 741 126 571 470 163,30% 3 692 247 7,76% ‐ 24,23% 1,00 633 086 17,15% 125 248 (201 950)




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EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) – APPROCHE INTERNE
AVANCÉE (EU CR6) - CLIENTÈLE DE DÉTAIL - EXPOSITIONS GARANTIES PAR DES BIENS IMMOBILIERS DES PME


31/12/2023
Montant
Échéance Densité du
Expositions CCF Exposition LGD d’exposition Montant des Corrections de
Expositions au PD moyenne, Nombre de moyenne montant
Fourchette de PD hors bilan moyen après CCF et moyenne, pondéré après pertes valeur et
bilan pondérée (%) débiteurs pondérée d’exposition
avant CCF pondéré après ARC pondérée (%) facteurs anticipées provisions
(années) pondéré
supplétifs
(en milliers d’euros)B

0,00 à <0,15 107 236 1 948 130,62% 109 781 0,13% ‐ 23,40% 1,00 6 073 5,53% 33 (110)

0,00 à <0,10 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

0,10 à <0,15 107 236 1 948 130,62% 109 781 0,13% ‐ 23,40% 1,00 6 073 5,53% 33 (110)

0,15 à <0,25 186 764 3 163 100,00% 189 928 0,21% ‐ 24,70% 1,00 16 192 8,53% 101 (299)

0,25 à <0,50 322 855 6 869 100,00% 329 725 0,39% ‐ 23,94% 1,00 41 989 12,73% 308 (1 628)

0,50 à <0,75 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

Clientèle de détail - 0,75 à <2,50 349 543 17 309 100,00% 366 853 1,17% ‐ 25,75% 1,00 102 429 27,92% 1 067 (6 184)

Expositions garanties 0,75 à <1,75 299 944 14 722 100,00% 314 667 1,03% ‐ 27,51% 1,00 89 683 28,50% 906 (4 116)

par des biens 1,75 à <2,5 49 599 2 587 100,00% 52 187 2,04% ‐ 15,16% 1,00 12 746 24,42% 161 (2 068)

immobiliers des PME 2,50 à <10,00 161 308 5 145 100,00% 166 454 5,27% ‐ 27,62% 1,00 123 495 74,19% 2 435 (14 204)

2,5 à <5 92 251 2 310 100,00% 94 561 3,80% ‐ 29,95% 1,00 65 591 69,36% 1 076 (6 200)

5 à <10 69 057 2 835 100,00% 71 893 7,21% ‐ 24,57% 1,00 57 904 80,54% 1 359 (8 004)

10,00 à <100,00 60 318 1 552 100,00% 61 870 20,16% ‐ 22,68% 1,00 61 808 99,90% 2 913 (12 611)

10 à <20 49 123 1 521 100,00% 50 644 16,27% ‐ 22,58% 1,00 49 821 98,37% 1 937 (8 945)

20 à <30 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

30,00 à <100,00 11 195 31 100,00% 11 226 37,66% ‐ 23,14% 1,00 11 987 1.06781 976 (3 666)

100,00 (défaut) 49 486 ‐ 0,00% 49 486 100,00% ‐ 50,51% 1,00 12 209 24,67% 24 998 (20 286)

Sous-total (catégorie d'expositions) 1 237 511 35 986 101,66% 1 274 096 6,03% ‐ 25,98% 1,00 364 195 28,59% 31 856 (55 322)




Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Aquitaine - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 87/245
EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) – APPROCHE INTERNE
AVANCÉE (EU CR6) - GARANTIES PAR DES BIENS IMMOBILIERS N'APPARTENANT PAS À DES PME


31/12/2023
Montant
Échéance Densité du
Expositions CCF Exposition LGD d’exposition Montant des Corrections de
Expositions au PD moyenne, Nombre de moyenne montant
Fourchette de PD hors bilan moyen après CCF et moyenne, pondéré après pertes valeur et
bilan pondérée (%) débiteurs pondérée d’exposition
avant CCF pondéré après ARC pondérée (%) facteurs anticipées provisions
(années) pondéré
supplétifs
(en milliers d’euros)-

0,00 à <0,15 8 223 568 152 729 100,00% 8 376 299 0,07% ‐ 14,01% 1,00 210 562 2,51% 781 (1 231)

0,00 à <0,10 5 207 179 89 701 100,00% 5 296 881 0,04% ‐ 13,67% 1,00 85 555 1,62% 275 (355)

0,10 à <0,15 3 016 389 63 028 100,00% 3 079 418 0,11% ‐ 14,60% 1,00 125 007 4,06% 506 (875)

0,15 à <0,25 1 859 892 46 927 100,00% 1 906 820 0,22% ‐ 16,10% 1,00 140 911 7,39% 673 (1 286)

0,25 à <0,50 1 160 047 23 816 100,00% 1 183 865 0,40% ‐ 15,63% 1,00 130 854 11,05% 735 (2 246)

0,50 à <0,75 466 907 12 053 100,00% 478 961 0,73% ‐ 17,03% 1,00 88 366 18,45% 595 (2 110)

0,75 à <2,50 1 121 911 23 800 100,00% 1 145 712 1,40% ‐ 16,43% 1,00 312 970 27,32% 2 672 (9 583)

Garantie par des 0,75 à <1,75 1 087 742 22 686 100,00% 1 110 429 1,38% ‐ 16,45% 1,00 301 194 27,12% 2 558 (9 291)

biens immobiliers 1,75 à <2,5 34 168 1 115 100,00% 35 283 2,04% ‐ 15,78% 1,00 11 776 33,38% 114 (292)

n'appartenant pas à 2,50 à <10,00 651 855 10 754 100,00% 662 610 5,20% ‐ 17,80% 1,00 416 395 62,84% 6 213 (15 130)

des PME 2,5 à <5 476 804 8 427 100,00% 485 231 4,08% ‐ 17,55% 1,00 269 619 55,57% 3 490 (9 517)

5 à <10 175 051 2 328 100,00% 177 379 8,27% ‐ 18,47% 1,00 146 777 82,75% 2 722 (5 613)

10,00 à <100,00 126 971 1 152 100,00% 128 123 19,70% ‐ 20,74% 1,00 151 246 118,05% 5 558 (6 024)

10 à <20 105 097 853 100,00% 105 950 16,09% ‐ 19,99% 1,00 120 198 113,45% 3 404 (4 625)

20 à <30 8 733 3 100,35% 8 736 29,05% ‐ 22,26% 1,00 12 147 139,05% 565 (418)

30,00 à <100,00 13 141 296 100,00% 13 437 42,12% ‐ 25,64% 1,00 18 901 140,66% 1 590 (981)

100,00 (défaut) 129 703 68 4,28% 129 704 100,00% ‐ 30,80% 1,00 25 755 19,86% 39 942 (29 062)

Sous-total (catégorie d'expositions) 13 740 854 271 301 99,98% 14 012 093 1,59% ‐ 15,13% 1,00 1 477 059 10,54% 57 168 (66 670)

Total (toutes catégories d’expositions) 26 277 123 2 126 693 113,39% 28 719 240 ‐ 1,33 7 171 478 24,97% 405 478 (667 311)




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PÉRIMÈTRE D'UTILISATION DE L'APPROCHE STANDARD ET DE L'APPROCHE NI (APPROCHE FONDÉE SUR LA NOTATION INTERNE) (EU CR6-A)




31/12/2023
Pourcentage de la valeur exposée
Valeur exposée au risque au sens Valeur exposée au risque totale des Pourcentage de la valeur exposée Pourcentage de la valeur exposée
au risque totale faisant l’objet de
de l’article 166 du CRR pour les expositions en approche standard au risque totale faisant l’objet de au risque totale faisant l’objet d’un
l’utilisation partielle permanente de
expositions en approche NI et en approche NI l’approche NI (%) plan de déploiement (%)
SA (%)
(en milliers d’euros)




1 Administrations centrales ou banques centrales 822 684 1 022 037 7,16% 92,84% 0,00%




1.1 Dont Administrations régionales ou locales ‐ 100,00% 0,00% 0,00%



1.2 Dont Entités du secteur public 230 040 11,91% 88,09% 0,00%


2 Établissements 3 627 526 3 770 647 6,19% 93,81% 0,00%


3 Entreprises 9 515 955 10 131 925 1,07% 98,93% 0,00%




Dont Entreprises — financement spécialisé, à l’exclusion
3.1 275 898 0,00% 100,00% 0,00%
de l’approche de référencement




Dont Entreprises — financement spécialisé dans le cadre
3.2 ‐ 0,00% 0,00% 0,00%
de l’approche de référencement




Dont PME 5 468 482 0,02% 99,98% 0,00%


4 Clientèle de détail 22 396 991 21 954 233 0,35% 99,18% 0,47%


dont Clientèle de détail — garanties par des biens
4.1 1 273 497 0,00% 100,00% 0,00%
immobiliers PME


dont Clientèle de détail — garanties par des biens
4.2 14 012 156 0,00% 100,00% 0,00%
immobiliers non-PME


dont Clientèle de détail — expositions renouvelables
4.3 199 346 0,00% 100,00% 0,00%
éligibles




Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Aquitaine - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 89/245
31/12/2023
Pourcentage de la valeur exposée
Valeur exposée au risque au sens Valeur exposée au risque totale des Pourcentage de la valeur exposée Pourcentage de la valeur exposée
au risque totale faisant l’objet de
de l’article 166 du CRR pour les expositions en approche standard au risque totale faisant l’objet de au risque totale faisant l’objet d’un
l’utilisation partielle permanente de
expositions en approche NI et en approche NI l’approche NI (%) plan de déploiement (%)
SA (%)
(en milliers d’euros)




4.4 dont Clientèle de détail — autres PME 3 419 582 0,01% 97,18% 2,80%



4.5 dont Clientèle de détail — autres non-PME 3 049 652 2,58% 97,42% 0,00%



5 Actions 815 687 1 179 701 1,15% 98,85% 0,00%


Autres actifs ne correspondant pas à des obligations de
6 ‐ 427 118 100,00% 0,00% 0,00%
crédit


7 Total 37 178 844 38 485 661 1,44% 98,29% 0,27%




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4.2.4 Utilisation des dérivés de crédit en couverture


Effet des dérivés de crédit employés comme techniques d’atténuation du risque de crédit (ARC) sur les actifs
pondérés des risques (RWA) en notations internes au 31/12/2023.


EFFET DES DÉRIVÉS DE CRÉDIT SUR LES ACTIFS PONDÉRÉS DES RISQUES (EU CR7)


31/12/2023
Montant
Montant
d’exposition
d’exposition
pondéré avant
pondéré réel
dérivés de crédit
(en milliers d'euros)
1 Expositions faisant l’objet de l’approche NI simple 1 927 222 1 927 222
2 Administrations centrales et banques centrales 19 284 19 284
3 Établissements 241 336 241 336
4 Entreprises 1 666 601 1 666 601
4.1 dont Entreprises - PME 602 474 602 474
4.2 dont Entreprises - Financement spécialisé 200 478 200 478
5 Expositions faisant l’objet de l’approche NI avancée 7 171 478 7 171 478
6 Administrations centrales et banques centrales ‐ ‐
7 Établissements ‐ ‐
8 Entreprises 4 258 337 4 258 337
8.1 dont Entreprises - PME 2 575 138 2 575 138
8.2 dont Entreprises - Financement spécialisé ‐ ‐
9 Clientèle de détail 2 913 141 2 913 141
9.1 dont Clientèle de détail - PME - Garanties par une sûreté immobilière 364 195 364 195
9.2 dont Clientèle de détail - non-PME - Garanties par une sûreté immobilière 1 477 059 1 477 059
9.3 dont Clientèle de détail — expositions renouvelables éligibles 36 586 36 586
9.4 dont Clientèle de détail — PME — Autres 633 086 633 086
9.5 dont Clientèle de détail — non-PME — Autres 402 215 402 215
10 TOTAL (incluant expositions approches NI simple et avancée) 9 098 700 9 098 700




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APPROCHE FONDÉE SUR LA NOTATION INTERNE (IRB-A) – INFORMATIONS SUR LE DEGRÉ D'UTILISATION DES TECHNIQUES D'ATTÉNUATION DU
RISQUE DE CRÉDIT (ARC) (EU CR7-A)



Techniques d’atténuation
31/12/2023 Techniques d’atténuation du risque de crédit du risque de crédit
dans le calcul des RWEA


Protection de crédit Protection de crédit
financée non financée
Total des
expositions RWEA sans
Partie des effets de RWEA avec effets
Partie des
Partie des Partie des Partie des Partie des expositions Partie des Partie des substitution de substitution
Partie des expositions Partie des
expositions expositions expositions expositions couverte par expositions expositions Partie des (effets de (effets de réduction
expositions couverte par expositions
couverte par couverte par couverte par couverte par d’autres couverte par couverte par expositions réduction et de substitution)
couverte par des couverte par
d’autres des sûretés des créances d’autres formes de des dépôts des polices couverte par uniquement)
des sûretés instruments des dérivés
sûretés immobilières à recouvrer sûretés protection de en espèces d'assurance des garanties
financières détenus par de crédit (%)
éligibles (%) (%) (%) réelles (%) crédit (%) vie (%) (%)
(%) un tiers (%)
financée (%)


(en milliers d'euros) a b c d e f g h i j k l m n

Administrations
centrales et banques ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% ‐ ‐
centrales

Établissements ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% ‐ ‐

Entreprises 6 322 250 0,46% 13,29% 11,09% 0,89% 1,31% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,88% 0,00% ‐ 4 258 337

dont Entreprises -
4 050 653 0,64% 16,88% 14,84% 0,87% 1,17% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 1,37% 0,00% ‐ 2 575 138
PME

dont Entreprises -
Financement ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% ‐ ‐
spécialisé

Dont Entreprises -
2 271 597 0,13% 6,89% 4,42% 0,91% 1,56% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% ‐ 1 683 199
Autres

Clientèle de détail 22 396 991 0,00% 24,72% 24,72% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 44,52% 0,00% ‐ 2 913 141

Dont Clientèle de
détail — Biens 1 274 096 0,00% 85,64% 85,64% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,63% 0,00% ‐ 364 195
immobiliers PME

Dont Clientèle de
détail — Biens
14 012 093 0,00% 31,65% 31,65% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 67,90% 0,00% ‐ 1 477 059
immobiliers non-
PME

dont Clientèle de
détail — expositions
423 202 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% ‐ 36 586
renouvelables
éligibles




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Techniques d’atténuation
31/12/2023 Techniques d’atténuation du risque de crédit du risque de crédit
dans le calcul des RWEA


Protection de crédit Protection de crédit
financée non financée
Total des
expositions RWEA sans
Partie des effets de RWEA avec effets
Partie des
Partie des Partie des Partie des Partie des expositions Partie des Partie des substitution de substitution
Partie des expositions Partie des
expositions expositions expositions expositions couverte par expositions expositions Partie des (effets de (effets de réduction
expositions couverte par expositions
couverte par couverte par couverte par couverte par d’autres couverte par couverte par expositions réduction et de substitution)
couverte par des couverte par
d’autres des sûretés des créances d’autres formes de des dépôts des polices couverte par uniquement)
des sûretés instruments des dérivés
sûretés immobilières à recouvrer sûretés protection de en espèces d'assurance des garanties
financières détenus par de crédit (%)
éligibles (%) (%) (%) réelles (%) crédit (%) vie (%) (%)
(%) un tiers (%)
financée (%)


(en milliers d'euros) a b c d e f g h i j k l m n

dont Clientèle de
détail — autres 3 692 247 0,00% 0,16% 0,16% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 11,16% 0,00% ‐ 633 086
PME


dont Clientèle de
détail — autres 2 995 351 0,00% 0,13% 0,13% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 1,20% 0,00% ‐ 402 215
non-PME

Total 28 719 240 0,10% 22,20% 21,72% 0,20% 0,29% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 34,91% 0,00% ‐ 7 171 478




Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Aquitaine - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 93/245
APPROCHE FONDÉE SUR LA NOTATION INTERNE (IRB-F) – INFORMATIONS SUR LE DEGRÉ D'UTILISATION DES TECHNIQUES D'ATTÉNUATION DU
RISQUE DE CRÉDIT (ARC) (EU CR7-A)



Techniques d’atténuation
31/12/2023 Techniques d’atténuation du risque de crédit du risque de crédit
dans le calcul des RWEA


Protection de crédit Protection de crédit
financée non financée
Total des
expositions RWEA sans
Partie des effets de RWEA avec effets
Partie des substitution de substitution
Partie des Partie des Partie des Partie des expositions Partie des Partie des
Partie des expositions Partie des (effets de (effets de réduction
expositions expositions expositions expositions couverte par expositions expositions Partie des
expositions couverte par expositions réduction et de substitution)
couverte par couverte par couverte par couverte par d’autres couverte par couverte par expositions
couverte par des couverte par uniquement)
d’autres des sûretés des créances d’autres formes de des dépôts des polices couverte par
des sûretés instruments des dérivés
sûretés immobilières à recouvrer sûretés protection de en espèces d'assurance des garanties
financières détenus par de crédit (%)
éligibles (%) (%) (%) réelles (%) crédit (%) vie (%) (%)
(%) un tiers (%)
financée (%)


(en milliers d'euros) a b c d e f g h i j k l m n

Administrations
centrales et banques 1 151 393 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% ‐ 19 284
centrales

Établissements 3 835 841 0,00% 0,04% 0,02% 0,02% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% ‐ 241 336

Entreprises 2 656 682 0,33% 5,34% 3,59% 1,60% 0,15% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% ‐ 1 666 601

dont Entreprises - PME 874 468 0,32% 8,83% 7,87% 0,96% 0,01% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% ‐ 602 474

dont Entreprises -
262 407 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% ‐ 200 478
Financement spécialisé

Dont Entreprises -
1 519 807 0,39% 4,25% 1,75% 2,25% 0,25% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% ‐ 863 649
Autres

Total 7 643 916 0,12% 1,87% 1,26% 0,56% 0,05% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% ‐ 1 927 222




Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Aquitaine - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 94/245
4.2.5 Évolution des RWA


ÉTATS DES FLUX D’ACTIFS PONDÉRÉS DES RISQUES (RWA) POUR LES EXPOSITIONS AU RISQUE DE
CRÉDIT SELON L’APPROCHE NOTATION INTERNE (EU CR8)


31/12/2023

Montant
d'exposition
pondéré
(en milliers d'euros)
1 Montant d’exposition pondéré à la fin de la période de déclaration précédente 8 848 488
2 Taille de l’actif (+/-) 231 894
3 Qualité de l’actif (+/-) 18 321
4 Mises à jour des modèles (+/-) ‐
5 Méthodologie et politiques (+/-) ‐
6 Acquisitions et cessions (+/-) ‐
7 Variations des taux de change (+/-) (5)
8 Autres (+/-) 1
9 Montant d’exposition pondéré à la fin de la période de déclaration 9 098 700




Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Aquitaine - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 95/245
4.2.6 Résultat du backtesting
Les Caisses régionales utilisent le même modèle, le backtesting est réalisé en central par Crédit Agricole SA.
On appelle backtesting dans les paragraphes suivants l’ensemble des méthodes et procédures visant à vérifier la
performance et la stabilité des modèles internes de risque (PD, LGD, CCF) en comparant notamment les
prévisions avec les résultats observés.
S’agissant du contrôle permanent, un Comité de backtesting est mis en place dans chaque entité. Ce Comité (qui
peut être constitué, dans certaines entités, par un ordre du jour spécifique du Comité des risques) est présidé par
la Direction des risques de l’entité et comprend un représentant de la Direction des risques Groupe. Il fait l’objet
de comptes rendus adressés au Directeur général et au responsable du Contrôle permanent de l’entité, ainsi qu’à
la Direction des Risques Groupe.
Pour ce qui concerne le contrôle périodique, celui-ci est effectué annuellement par l’audit interne ou tout tiers
expressément mandaté par ses soins. Le plan d’audit couvre notamment :

 les systèmes de notation et d’estimation des paramètres de risque ainsi que le respect des exigences
minimales ;

 le fonctionnement des systèmes (correcte mise en œuvre).
Les rapports correspondants sont adressés au responsable du suivi de l’entité concernée au sein de la Direction
des Risques Groupe.
Les contrôles internes (permanents et périodiques) opérés par l’entité portent sur :

 la qualité des données à l’entrée et à la sortie des systèmes ;

 la qualité des systèmes de notation et d’estimation des paramètres de risque sur les plans conceptuel et
technique ;

 l’exhaustivité des données utilisées pour le calcul des emplois pondérés.
Les étapes de backtesting sont fondamentales dans le maintien de la pertinence et de la performance des modèles
de notation. Une première phase d’analyse principalement quantitative est fondée sur l’analyse du caractère
prédictif du modèle dans son ensemble ainsi que de ses principales variables explicatives.
Cet exercice permet également de détecter des changements significatifs dans la structure et les comportements
des portefeuilles et des clients. Le backtesting débouche alors sur des décisions d’ajustement, voire de refonte,
des modèles afin de prendre en compte ces éléments structurels nouveaux. Ainsi peuvent être identifiées les
évolutions non conjoncturelles des comportements ou la transformation du fonds de commerce révélatrice de
l’impact des stratégies commerciales ou risques mises en œuvre par la Banque.
Sur l’ensemble du Groupe, le backtesting de chaque méthode de notation est effectué au minimum annuellement
par l’unité responsable de la méthode (Direction des Risques Groupe ou son délégataire). Celle-ci restitue
annuellement auprès du Groupe, via le Comité des Normes et Modèles, le résultat du backtesting après avis de
la fonction de Validation interne du Groupe, dont les conclusions sont présentées dans un Comité Technique
permettant de confirmer la bonne application des méthodes statistiques sélectionnées et la validité des résultats,
et propose, si nécessaire, les actions de correction adaptées (révision de la méthode, recalibrage, effort de
formation, recommandations en matière de contrôle…).
Ces contrôles ex post sont réalisés au travers du cycle (through-the-cycle) sur des historiques couvrant une
période aussi longue que possible. Le tableau suivant présente les résultats de backtesting de l’exercice 2021
pour les modèles de probabilité de défaut (PD).




Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Aquitaine - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 96/245
APPROCHE NI (NOTATION INTERNE) – CONTRÔLE A POSTERIORI DES PROBABILITÉS DE DÉFAUT
(PD) PAR CLASSE D'EXPOSITION (ÉCHELLE FIXE DE PD) (EU CR9) – ADMINISTRATIONS CENTRALES
ET BANQUES CENTRALES



NEANT

APPROCHE NI (NOTATION INTERNE) – CONTRÔLE A POSTERIORI DES PROBABILITÉS DE DÉFAUT
(PD) PAR CLASSE D'EXPOSITION (ÉCHELLE FIXE DE PD) (EU CR9) - ETABLISSEMENTS



NEANT




Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Aquitaine - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 97/245
APPROCHE NI (NOTATION INTERNE) – CONTRÔLE A POSTERIORI DES PROBABILITÉS DE DÉFAUT (PD) PAR CLASSE D'EXPOSITION (ÉCHELLE FIXE
DE PD) (EU CR9) – ENTREPRISES PME



Nombre de débiteurs à la fin de l’année précédente

Taux de défaut
Taux de défaut moyen PD moyenne, pondérée annuel
Catégorie d'expositions Fourchette de PD PD moyenne (%)
dont nombre de débiteurs observé (%) (%) historique
qui ont fait défaut au cours moyen (%)
de l’année



0,00 à <0,15 75 ‐ 0,00% 0,11% 0,13% 0,00%

0,00 à <0,10 ‐ ‐ 0,00% 0,05% 0,00% 0,00%

0,10 à <0,15 75 ‐ 0,00% 0,13% 0,13% 0,00%

0,15 à <0,25 100 ‐ 0,00% 0,21% 0,21% 0,71%

0,25 à <0,50 162 1 0,62% 0,39% 0,39% 0,87%

0,50 à <0,75 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

0,75 à <2,50 247 ‐ 0,00% 1,12% 1,27% 3,32%

0,75 à <1,75 191 ‐ 0,00% 1,09% 1,04% 2,39%

Entreprises - PME 1,75 à <2,5 56 ‐ 0,00% 2,04% 2,04% 6,47%

2,50 à <10,00 150 3 2,00% 4,58% 5,07% 5,23%

2,5 à <5 93 ‐ 0,00% 3,14% 3,80% 2,90%

5 à <10 57 3 5,26% 7,50% 7,14% 9,03%

10,00 à <100,00 53 13 24,53% 20,07% 15,17% 21,25%

10 à <20 52 12 23,08% 15,12% 14,73% 21,48%

20 à <30 ‐ ‐ 0,00% 22,00% 0,00% 0,00%

30,00 à <100,00 1 1 100,00% 45,46% 38,30% 9,52%

100,00 (défaut) 60 60 100,00% 100,00% 100,00% 100,00%




Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Aquitaine - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 98/245
APPROCHE NI (NOTATION INTERNE) – CONTRÔLE A POSTERIORI DES PROBABILITÉS DE DÉFAUT
(PD) PAR CLASSE D'EXPOSITION (ÉCHELLE FIXE DE PD) (EU CR9) – ENTREPRISES –
FINANCEMENT SPÉCIALISÉ



NEANT


APPROCHE NI (NOTATION INTERNE) – CONTRÔLE A POSTERIORI DES PROBABILITÉS DE DÉFAUT
(PD) PAR CLASSE D'EXPOSITION (ÉCHELLE FIXE DE PD) (EU CR9) – ENTREPRISES AUTRES



NEANT




99/245




Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Aquitaine - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023
APPROCHE NI (NOTATION INTERNE) – CONTRÔLE A POSTERIORI DES PROBABILITÉS DE DÉFAUT (PD) PAR CLASSE D'EXPOSITION (ÉCHELLE FIXE
DE PD) (EU CR9) – CRÉDITS AUX PETITES ET MOYENNES ENTITÉS GARANTIS PAR UNE SÛRETÉ IMMOBILIÈRE



Nombre de débiteurs à la fin de l’année précédente

Taux de défaut
Taux de défaut moyen PD moyenne, pondérée annuel
Catégorie d'expositions Fourchette de PD PD moyenne (%)
dont nombre de débiteurs observé (%) (%) historique
qui ont fait défaut au cours moyen (%)
de l’année



0,00 à <0,15 543 ‐ 0,00% 0,13% 0,13% 0,03%

0,00 à <0,10 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

0,10 à <0,15 543 ‐ 0,00% 0,13% 0,13% 0,03%

0,15 à <0,25 1 091 2 0,18% 0,21% 0,21% 0,28%

0,25 à <0,50 1 736 3 0,17% 0,39% 0,38% 0,54%

0,50 à <0,75 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

0,75 à <2,50 1 929 17 0,88% 1,17% 1,24% 1,79%


0,75 à <1,75 1 456 9 0,62% 1,03% 0,98% 1,12%

Crédits aux petites et moyennes entités
garantis par une sûreté immobilière 1,75 à <2,5 473 8 1,69% 2,04% 2,04% 3,86%

2,50 à <10,00 798 30 3,76% 5,27% 5,41% 4,06%

2,5 à <5 386 9 2,33% 3,80% 3,80% 1,96%

5 à <10 412 21 5,10% 7,21% 6,91% 6,03%

10,00 à <100,00 358 80 22,35% 20,16% 18,56% 20,98%

10 à <20 310 59 19,03% 16,27% 15,62% 17,82%

20 à <30 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

30,00 à <100,00 48 21 43,75% 37,66% 37,55% 41,39%

100,00 (défaut) 304 304 100,00% 100,00% 100,00% 100,00%




Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Aquitaine - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 100/245
APPROCHE NI (NOTATION INTERNE) – CONTRÔLE A POSTERIORI DES PROBABILITÉS DE DÉFAUT (PD) PAR CLASSE D'EXPOSITION (ÉCHELLE FIXE
DE PD) (EU CR9) – CRÉDITS AUX PARTICULIERS GARANTIS PAR UNE SÛRETÉ IMMOBILIÈRE



Nombre de débiteurs à la fin de l’année précédente

Taux de défaut
Taux de défaut moyen PD moyenne, pondérée annuel
Catégorie d'expositions Fourchette de PD PD moyenne (%)
dont nombre de débiteurs observé (%) (%) historique
qui ont fait défaut au cours moyen (%)
de l’année



0,00 à <0,15 56 432 24 0,04% 0,07% 0,06% 0,06%

0,00 à <0,10 36 756 7 0,02% 0,04% 0,04% 0,04%

0,10 à <0,15 19 676 17 0,09% 0,11% 0,11% 0,11%

0,15 à <0,25 11 473 18 0,16% 0,22% 0,22% 0,19%

0,25 à <0,50 7 491 20 0,27% 0,40% 0,40% 0,36%

0,50 à <0,75 3 122 18 0,58% 0,73% 0,73% 0,54%

0,75 à <2,50 6 787 49 0,72% 1,40% 1,43% 1,14%

0,75 à <1,75 6 506 46 0,71% 1,38% 1,40% 1,05%

Crédits aux particuliers garantis par une
1,75 à <2,5 281 3 1,07% 2,04% 2,04% 3,36%
sûreté immobilière

2,50 à <10,00 3 743 168 4,49% 5,20% 5,26% 4,32%

2,5 à <5 2 698 86 3,19% 4,08% 4,15% 3,29%

5 à <10 1 045 82 7,85% 8,27% 8,12% 6,98%

10,00 à <100,00 898 217 24,17% 19,70% 19,07% 19,58%

10 à <20 741 159 21,46% 16,09% 16,03% 17,24%

20 à <30 68 26 38,24% 29,05% 29,05% 31,90%

30,00 à <100,00 89 32 35,96% 42,12% 36,76% 29,66%

100,00 (défaut) 869 869 100,00% 100,00% 100,00% 100,00%




Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Aquitaine - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 101/245
APPROCHE NI (NOTATION INTERNE) – CONTRÔLE A POSTERIORI DES PROBABILITÉS DE DÉFAUT (PD) PAR CLASSE D'EXPOSITION (ÉCHELLE FIXE
DE PD) (EU CR9) – CREDIT RENOUVELABLE QUALIFIE



Nombre de débiteurs à la fin de l’année précédente

Taux de défaut
Taux de défaut moyen PD moyenne, pondérée annuel
Catégorie d'expositions Fourchette de PD PD moyenne (%)
dont nombre de débiteurs observé (%) (%) historique
qui ont fait défaut au cours moyen (%)
de l’année



0,00 à <0,15 181 828 69 0,04% 0,07% 0,06% 0,04%

0,00 à <0,10 115 567 20 0,02% 0,04% 0,04% 0,02%

0,10 à <0,15 66 261 49 0,07% 0,11% 0,11% 0,08%

0,15 à <0,25 43 251 70 0,16% 0,22% 0,22% 0,16%

0,25 à <0,50 28 571 102 0,36% 0,40% 0,40% 0,33%

0,50 à <0,75 18 372 101 0,55% 0,73% 0,73% 0,55%

0,75 à <2,50 32 731 372 1,14% 1,52% 1,56% 1,21%

0,75 à <1,75 31 922 353 1,11% 1,51% 1,54% 1,16%

Crédit renouvelable qualifié 1,75 à <2,5 809 19 2,35% 2,04% 2,04% 3,14%

2,50 à <10,00 25 635 1 065 4,15% 5,42% 5,41% 4,03%

2,5 à <5 18 526 580 3,13% 4,25% 4,29% 3,13%

5 à <10 7 109 485 6,82% 8,37% 8,35% 6,36%

10,00 à <100,00 5 145 902 17,53% 17,35% 17,61% 15,09%

10 à <20 4 506 700 15,54% 15,63% 15,58% 13,25%

20 à <30 401 119 29,68% 29,05% 29,05% 26,05%

30,00 à <100,00 238 83 34,87% 37,87% 36,76% 31,45%

100,00 (défaut) 1 549 1 549 100,00% 100,00% 100,00% 100,00%




Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Aquitaine - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 102/245
APPROCHE NI (NOTATION INTERNE) – CONTRÔLE A POSTERIORI DES PROBABILITÉS DE DÉFAUT (PD) PAR CLASSE D'EXPOSITION (ÉCHELLE FIXE
DE PD) (EU CR9) - AUTRES CRÉDITS AUX PETITES ET MOYENNES ENTITÉS



Nombre de débiteurs à la fin de l’année précédente

Taux de défaut
Taux de défaut moyen PD moyenne, pondérée annuel
Catégorie d'expositions Fourchette de PD PD moyenne (%)
dont nombre de débiteurs observé (%) (%) historique
qui ont fait défaut au cours moyen (%)
de l’année



0,00 à <0,15 3 287 2 0,06% 0,13% 0,13% 0,07%

0,00 à <0,10 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

0,10 à <0,15 3 287 2 0,06% 0,13% 0,13% 0,07%

0,15 à <0,25 6 306 8 0,13% 0,20% 0,20% 0,16%

0,25 à <0,50 7 845 39 0,50% 0,36% 0,37% 0,37%

0,50 à <0,75 3 ‐ 0,00% 0,00% 0,72% 0,00%

0,75 à <2,50 9 607 146 1,52% 1,30% 1,24% 1,11%

0,75 à <1,75 7 846 114 1,45% 1,03% 1,06% 0,85%

Autres crédits aux petites et moyennes
1,75 à <2,5 1 761 32 1,82% 2,04% 2,06% 2,25%
entités

2,50 à <10,00 5 899 349 5,92% 5,44% 5,72% 4,61%

2,5 à <5 2 983 129 4,33% 3,80% 3,80% 3,02%

5 à <10 2 916 220 7,55% 6,78% 7,69% 6,24%

10,00 à <100,00 2 816 652 23,15% 18,39% 21,62% 20,63%

10 à <20 2 154 419 19,45% 15,80% 16,95% 16,46%

20 à <30 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

30,00 à <100,00 662 233 35,20% 37,82% 36,80% 34,21%

100,00 (défaut) 2 653 2 653 100,00% 100,00% 100,00% 100,00%




Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Aquitaine - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 103/245
APPROCHE NI (NOTATION INTERNE) – CONTRÔLE A POSTERIORI DES PROBABILITÉS DE DÉFAUT (PD) PAR CLASSE D'EXPOSITION (ÉCHELLE FIXE
DE PD) (EU CR9) - AUTRES CREDITS AUX PARTICULIERS



Nombre de débiteurs à la fin de l’année précédente

Taux de défaut
Taux de défaut moyen PD moyenne, pondérée annuel
Catégorie d'expositions Fourchette de PD PD moyenne (%)
dont nombre de débiteurs observé (%) (%) historique
qui ont fait défaut au cours moyen (%)
de l’année



0,00 à <0,15 54 840 44 0,08% 0,07% 0,07% 0,07%

0,00 à <0,10 29 934 10 0,03% 0,04% 0,04% 0,04%

0,10 à <0,15 24 906 34 0,14% 0,11% 0,11% 0,10%

0,15 à <0,25 17 009 30 0,18% 0,22% 0,22% 0,20%

0,25 à <0,50 14 030 65 0,46% 0,40% 0,40% 0,39%

0,50 à <0,75 9 458 82 0,87% 0,73% 0,73% 0,69%

0,75 à <2,50 18 940 314 1,66% 1,43% 1,58% 1,51%

0,75 à <1,75 18 496 309 1,67% 1,42% 1,57% 1,47%

Autres crédits aux particuliers 1,75 à <2,5 444 5 1,13% 2,04% 2,04% 3,23%

2,50 à <10,00 18 340 1 039 5,67% 5,12% 5,50% 5,05%

2,5 à <5 12 950 573 4,43% 4,10% 4,31% 3,94%

5 à <10 5 390 466 8,65% 8,18% 8,37% 7,74%

10,00 à <100,00 9 717 1 999 20,57% 18,30% 21,07% 19,80%

10 à <20 5 785 864 14,94% 15,67% 15,37% 14,60%

20 à <30 3 730 1 060 28,42% 29,05% 29,05% 26,92%

30,00 à <100,00 202 75 37,13% 40,34% 36,81% 37,18%

100,00 (défaut) 7 948 7 948 100,00% 100,00% 100,00% 100,00%




Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Aquitaine - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 104/245
EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) APPROCHE NOTATION INTERNE
FONDATION (CR9) - ADMINISTRATIONS CENTRALES ET BANQUES CENTRALES



Nombre de débiteurs à la fin de l’année précédente

Taux de défaut
Taux de défaut moyen PD moyenne, pondérée annuel
Catégorie d'expositions Fourchette de PD PD moyenne (%)
dont nombre de débiteurs observé (%) (%) historique
qui ont fait défaut au cours moyen (%)
de l’année



0,00 à <0,15 27 ‐ 0,00% 0,00% 0,01% 0,00%

0,00 à <0,10 27 ‐ 0,00% 0,00% 0,01% 0,00%

0,10 à <0,15 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

0,15 à <0,25 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

0,25 à <0,50 2 ‐ 0,00% 0,45% 0,35% 0,00%

0,50 à <0,75 ‐ ‐ 0,00% 0,60% 0,00% 0,00%

0,75 à <2,50 3 ‐ 0,00% 0,80% 0,80% 0,00%

0,75 à <1,75 3 ‐ 0,00% 0,80% 0,80% 0,00%

Administrations centrales et banques
1,75 à <2,5 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%
centrales

2,50 à <10,00 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

2,5 à <5 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

5 à <10 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

10,00 à <100,00 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

10 à <20 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

20 à <30 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

30,00 à <100,00 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

100,00 (défaut) ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%




Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Aquitaine - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 105/245
EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) APPROCHE NOTATION INTERNE
FONDATION (CR9) - ETABLISSEMENTS



Nombre de débiteurs à la fin de l’année précédente

Taux de défaut
Taux de défaut moyen PD moyenne, pondérée annuel
Catégorie d'expositions Fourchette de PD PD moyenne (%)
dont nombre de débiteurs observé (%) (%) historique
qui ont fait défaut au cours moyen (%)
de l’année



0,00 à <0,15 967 1 0,10% 0,03% 0,03% 0,08%

0,00 à <0,10 967 1 0,10% 0,03% 0,03% 0,08%

0,10 à <0,15 ‐ ‐ 0,00% 0,11% 0,00% 0,00%

0,15 à <0,25 24 ‐ 0,00% 0,16% 0,16% 0,00%

0,25 à <0,50 7 ‐ 0,00% 0,29% 0,29% 0,00%

0,50 à <0,75 5 ‐ 0,00% 0,60% 0,60% 0,00%

0,75 à <2,50 1 ‐ 0,00% 0,81% 0,75% 0,00%

0,75 à <1,75 1 ‐ 0,00% 0,81% 0,75% 0,00%

Etablissements 1,75 à <2,5 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

2,50 à <10,00 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

2,5 à <5 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

5 à <10 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

10,00 à <100,00 1 ‐ 0,00% 20,00% 20,00% 0,00%

10 à <20 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

20 à <30 1 ‐ 0,00% 20,00% 20,00% 0,00%

30,00 à <100,00 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

100,00 (défaut) 1 1 100,00% 0,00% 100,00% 100,00%




Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Aquitaine - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 106/245
EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) APPROCHE NOTATION INTERNE
FONDATION (CR9) - ENTREPRISES - PMET



Nombre de débiteurs à la fin de l’année précédente

Taux de défaut
Taux de défaut moyen PD moyenne, pondérée annuel
Catégorie d'expositions Fourchette de PD PD moyenne (%)
dont nombre de débiteurs observé (%) (%) historique
qui ont fait défaut au cours moyen (%)
de l’année



0,00 à <0,15 119 ‐ 0,00% 0,09% 0,12% 0,00%

0,00 à <0,10 9 ‐ 0,00% 0,04% 0,04% 0,00%

0,10 à <0,15 110 ‐ 0,00% 0,12% 0,12% 0,00%

0,15 à <0,25 2 ‐ 0,00% 0,00% 0,16% 0,00%

0,25 à <0,50 710 4 0,56% 0,44% 0,39% 0,15%

0,50 à <0,75 3 ‐ 0,00% 0,00% 0,60% 0,09%

0,75 à <2,50 1 770 19 1,07% 1,25% 1,14% 0,34%

0,75 à <1,75 1 758 19 1,08% 1,24% 1,14% 0,34%

Entreprises - PMEt 1,75 à <2,5 12 ‐ 0,00% 1,93% 1,91% 0,63%

2,50 à <10,00 850 58 6,82% 5,37% 4,63% 2,39%

2,5 à <5 591 26 4,40% 3,76% 3,15% 1,31%

5 à <10 259 32 12,36% 8,18% 8,02% 4,85%

10,00 à <100,00 68 16 23,53% 20,02% 16,65% 12,66%

10 à <20 50 8 16,00% 13,71% 14,72% 8,22%

20 à <30 18 8 44,44% 24,19% 22,00% 25,01%

30,00 à <100,00 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

100,00 (défaut) 232 232 100,00% 100,00% 100,00% 100,00%




Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Aquitaine - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 107/245
EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) APPROCHE NOTATION INTERNE
FONDATION (CR9) - ENTREPRISES - FINANCEMENT SPECIALISE



Nombre de débiteurs à la fin de l’année précédente

Taux de défaut
Taux de défaut moyen PD moyenne, pondérée annuel
Catégorie d'expositions Fourchette de PD PD moyenne (%)
dont nombre de débiteurs observé (%) (%) historique
qui ont fait défaut au cours moyen (%)
de l’année



0,00 à <0,15 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

0,00 à <0,10 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

0,10 à <0,15 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

0,15 à <0,25 12 ‐ 0,00% 0,16% 0,16% 0,00%

0,25 à <0,50 14 ‐ 0,00% 0,30% 0,30% 0,00%

0,50 à <0,75 14 ‐ 0,00% 0,60% 0,60% 0,00%

0,75 à <2,50 16 ‐ 0,00% 0,85% 0,81% 0,00%

0,75 à <1,75 16 ‐ 0,00% 0,85% 0,81% 0,00%

Entreprises - Financement spécialisé 1,75 à <2,5 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

2,50 à <10,00 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

2,5 à <5 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

5 à <10 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

10,00 à <100,00 ‐ ‐ 0,00% 20,00% 0,00% 0,00%

10 à <20 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

20 à <30 ‐ ‐ 0,00% 20,00% 0,00% 0,00%

30,00 à <100,00 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

100,00 (défaut) ‐ ‐ 0,00% 100,00% 0,00% 0,00%




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EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) APPROCHE NOTATION INTERNE
FONDATION (CR9) - ENTREPRISES - AUTRES



Nombre de débiteurs à la fin de l’année précédente

Taux de défaut
Taux de défaut moyen PD moyenne, pondérée annuel
Catégorie d'expositions Fourchette de PD PD moyenne (%)
dont nombre de débiteurs observé (%) (%) historique
qui ont fait défaut au cours moyen (%)
de l’année



0,00 à <0,15 222 ‐ 0,00% 0,05% 0,07% 0,00%

0,00 à <0,10 127 ‐ 0,00% 0,04% 0,04% 0,00%

0,10 à <0,15 95 ‐ 0,00% 0,12% 0,12% 0,00%

0,15 à <0,25 1 ‐ 0,00% 0,16% 0,16% 0,00%

0,25 à <0,50 370 ‐ 0,00% 0,34% 0,36% 0,76%

0,50 à <0,75 2 ‐ 0,00% 0,60% 0,60% 0,00%

0,75 à <2,50 416 1 0,24% 1,18% 1,10% 0,42%

0,75 à <1,75 409 1 0,24% 1,08% 1,09% 0,40%

Entreprises - Autres 1,75 à <2,5 7 ‐ 0,00% 1,93% 1,92% 2,01%

2,50 à <10,00 143 1 0,70% 4,30% 4,04% 0,80%

2,5 à <5 116 1 0,86% 3,83% 3,12% 0,43%

5 à <10 27 ‐ 0,00% 8,03% 8,03% 2,38%

10,00 à <100,00 16 ‐ 0,00% 19,18% 15,88% 9,34%

10 à <20 14 ‐ 0,00% 13,69% 15,00% 10,32%

20 à <30 2 ‐ 0,00% 22,26% 22,00% 2,50%

30,00 à <100,00 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

100,00 (défaut) 56 56 100,00% 100,00% 100,00% 100,00%




Le calcul des taux de PD moyens à long terme est réalisé sans chevauchement de fenêtres temporelles.




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APPROCHE FONDÉE SUR LA NOTATION INTERNE (NI) - CONTRÔLE A POSTERIORI DES
PROBABILITÉS DE DÉFAUT PAR CATÉGORIE D'EXPOSITION (EU CR9 -1)



La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Aquitaine n’est pas concernée par la publication du tableau
CR9-1 « Approche fondée sur la notation interne (NI) - Contrôle a posteriori des probabilités de défaut par
catégorie d’exposition ».




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4.3 Risque de contrepartie


INFORMATION QUALITATIVE SUR LE RISQUE DE CONTREPARTIE (EU CCRA)



Le Groupe traite le risque de contrepartie pour l’ensemble de leurs expositions, que celles-ci soient constituées
d’éléments du portefeuille bancaire ou du portefeuille de négociation. Pour les éléments inclus dans le
portefeuille de négociation, le risque de contrepartie est traité en conformité avec les dispositions relatives à
la surveillance prudentielle des risques de marché.
Le traitement prudentiel du risque de contrepartie pour les opérations sur instruments financiers à terme du
portefeuille bancaire est défini réglementairement dans le règlement (UE) 575/2013 du 26 juin 2013 modifié.
Pour mesurer l’exposition au risque de contrepartie sur les opérations sur instruments financiers à terme du
portefeuille bancaire, le groupe Crédit Agricole utilise l’approche standard (art. 274) ou la méthode du modèle
interne (art. 283).


Le risque de contrepartie est encadré par plusieurs indicateurs selon la nature des opérations engagées et
des sous-catégories de risque de contrepartie encourus :


Risque de variation :

 Exposition maximale future des transactions vis-à-vis d’une même contrepartie, en tenant compte des
contrats de netting/collatéral en vigueur avec cette contrepartie. L’exposition maximale future est
calculée à l’aide d’un modèle interne (pour CACIB – modèle validé en 2014) ou de l’approche standard
SA-CCR (pour les autres entités du groupe Crédit Agricole – modèle réglementaire en vigueur depuis
juin 2021) ;

 Nominal des transactions de repo/reverse repos et de prêts/emprunts de titres vis-à-vis d’une même
contrepartie.


Risque de livraison : valeurs des actifs (cash ou titres à recevoir d’une contrepartie à une date donnée, alors
que l’entité aura livré à la même date, les actifs qu’elle doit en retour (ex. : opérations de change livrable
réglées en dehors d’une chambre de compensation telle que Continuous Linked Settlement, ou prêts/emprunts
de titres dont la livraison s’effectue « Free of payment »).


Sur les contreparties centrales (CCP) :

 Valeurs des actifs (titres ou cash) déposés auprès de la CCP afin de couvrir ses exigences de marge
initiale ;

 Risque de variation sur les opérations compensées par la CCP, en tenant compte des appels et
versements de marges de variation, effectués par cette CCP




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 Exposition à son fonds de défaut.


Les équipes commerciales demandent des limites appropriées au profil de risque de la contrepartie et au
volume d’opérations envisagé avec elle. Les limites sont approuvées par les titulaires d’une délégation de
risque de contrepartie adéquate, sur la base d’un avis risque émis par un représentant de la Ligne Métier
Risque de l’entité. Cet avis indépendant résulte d’une analyse de de plusieurs facteurs :

 l’appétit en risque de l’entité sur le secteur ou la zone géographique de la contrepartie ;

 les fondamentaux de la contrepartie : notation interne et le cas échéant externe, bilan, volumétrie
d’activité, résultats, NAV pour les contreparties de type fonds… ;

 les politiques sectorielles applicables (critères ESG) ;

 le cadre contractuel/les garanties apportées par la contrepartie (Independant Amount, contrat de
collatéral, pledge…) ;

 les produits/les maturités de transaction envisagés.


Les CCP font l’objet d’une procédure risque spécifique qui tient compte de leurs spécificités et du fait qu’EMIR
et les réglementations équivalentes dans d’autres juridictions, obligent les entités du groupe Crédit Agricole à
compenser certains instruments sur une CCP agréée. Au sein de CACIB par exemple, les limites sur les CCP
sont décidées au plus haut niveau (Direction Générale). Adhérer à une nouvelle CCP, de manière directe ou
indirecte via un « clearing broker », compenser un nouveau type d’instrument sur une CCP existante sont
examinés par l’ensemble des fonctions support concernées en comité « nouveaux produits » ou « comité CCP
».
Le groupe Crédit Agricole n’affecte pas, ex-ante, de fonds propres aux contreparties individuelles. Les
exigences de fonds propres sont calculées globalement, sur l’ensemble des portefeuilles des entités, selon la
méthode SA-CCR ou un modèle interne, en fonction de l’entité.


Des compléments d’information sur le Risque de contrepartie sont donnés dans le chapitre partie « Gestion
des risques » du RFA :

 méthode de fixation des limites de crédit, se reporter dans la section 4 Risque de Crédit II.2.2 « Mesure
du risque de crédit » ;

 politiques relatives aux garanties et autres mesures d'atténuation du risque de crédit, se reporter dans
la section 4 Risque de Crédit.II.4 « Mécanismes de réduction du risque de crédit » ;

 politiques relatives au risque de corrélation, se reporter dans la section 4 Risque de Crédit.II.2.2 «
Mesure du risque de crédit ».




Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Aquitaine - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 112/245
4.3.1 Exposition au risque de contrepartie par approche


ANALYSE DE L’EXPOSITION AU RISQUE DE CONTREPARTIE PAR APPROCHE (EU CCR1)



31/12/2023
Facteur Alpha
Exposition Montant
Coût de utilisé pour Valeur exposée Valeur exposée
future Valeur exposée d’exposition
remplacement EEPE calculer au risque avant au risque après
potentielle au risque pondéré
(RC) l’exposition ARC ARC
(PFE) (RWEA)
réglementaire
(en milliers d'euros)
EU-1 UE - Méthode de l’exposition initiale (pour les dérivés) ‐ ‐ 1,0 ‐ ‐ ‐ ‐

EU-2 UE - SA-CCR simplifiée (pour les dérivés) ‐ ‐ 1,0 ‐ ‐ ‐ ‐

1 SA-CCR (pour les dérivés) 53 009 85 584 1,0 1 148 551 194 029 192 891 21 583

2 IMM (pour les dérivés et les OFT) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

2a Dont ensembles de compensation d’opérations de financement sur titres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

2b Dont ensembles de compensation de dérivés et opérations à règlement différé ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

2c Dont issues d'ensembles de compensation de conventions multiproduits ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

3 Méthode simple fondée sur les sûretés financières (pour les OFT) ‐ ‐ ‐ ‐

4 Méthode générale fondée sur les sûretés financières (pour les OFT) ‐ ‐ ‐ ‐

5 VaR pour les OFT ‐ ‐ ‐ ‐

6 Total 1 148 551 194 029 192 891 21 583




4.3.2 Exposition au risque de contrepartie en méthode standard


EXPOSITION AU RISQUE DE CONTREPARTIE EN MÉTHODE STANDARD PAR PORTEFEUILLE RÉGLEMENTAIRE ET PAR PONDÉRATIONS DES
RISQUES (EU CCR3)




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31/12/2023 Pondération de risque


Catégories d'expositions Valeur
0% 2% 4% 10% 20% 50% 70% 75% 100% 150% Autres d'exposition
totale
(en milliers d'euros)
Administrations centrales ou banques centrales ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Administrations régionales ou locales ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Entités du secteur public ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Banques multilatérales de développement ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Organisations internationales ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Établissements 21 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 21

Entreprises ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 211 ‐ ‐ 211

Clientèle de détail ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Établissements et entreprises faisant l’objet d’une
‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
évaluation du crédit à court terme

Autres éléments ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Valeur d'exposition totale 21 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 211 ‐ ‐ 232




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4.3.3 Exposition au risque de contrepartie en méthode avancée


EXPOSITIONS AU RISQUE DE CONTREPARTIE PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD), PORTEFEUILLES
PRUDENTIELS SUIVANTS POUR L’APPROCHE NOTATION INTERNE FONDATION (EU CCR4) - ADMINISTRATIONS CENTRALES ET BANQUES
CENTRALES




31/12/2023

Densité des
Montant
Valeur exposée au PD moyenne, Nombre de LGD moyenne, Échéance moyenne montants
Échelle de PD d’exposition
Catégories d'expositions risque pondérée (%) débiteurs pondérée (%) pondérée (années) d’exposition
pondéré (RWEA)
pondérés

(en milliers d'euros)
0,00 à <0,15 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

0,15 à <0,25 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

0,25 à <0,50 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

0,50 à <0,75 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%
Administration centrales et
banque centrales
0,75 à <2,50 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

2,50 à <10,00 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

10,00 à <100,00 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

100,00 (défaut) ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

Sous total ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

0,00 à <0,15 170 078 0,03% ‐ 5,35% 2,50 4 212 2,48%

0,15 à <0,25 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

0,25 à <0,50 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

0,50 à <0,75 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

Etablissements 0,75 à <2,50 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

2,50 à <10,00 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

10,00 à <100,00 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

100,00 (défaut) ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

Sous total 170 078 0,03% ‐ 5,35% 2,50 4 212 2,48%




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EXPOSITIONS AU RISQUE DE CONTREPARTIE PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD), PORTEFEUILLES
PRUDENTIELS SUIVANTS POUR L’APPROCHE NOTATION INTERNE FONDATION (EU CCR4) - ENTREPRISES - AUTRES


31/12/2023

Densité des
Montant
Valeur exposée au PD moyenne, Nombre de LGD moyenne, Échéance moyenne montants
Échelle de PD d’exposition
Catégories d'expositions risque pondérée (%) débiteurs pondérée (%) pondérée (années) d’exposition
pondéré (RWEA)
pondérés

(en milliers d'euros)
0,00 à <0,15 2 813 0,08% ‐ 45,00% 2,50 726 25,81%

0,15 à <0,25 349 0,16% ‐ 45,00% 2,50 143 41,13%

0,25 à <0,50 6 391 0,40% ‐ 45,00% 2,50 4 237 66,30%

0,50 à <0,75 4 318 0,60% ‐ 45,00% 2,50 3 453 79,98%

Entreprises - Autres 0,75 à <2,50 3 130 0,93% ‐ 45,00% 2,50 2 947 94,14%

2,50 à <10,00 209 3,19% ‐ 45,00% 2,50 288 138,11%

10,00 à <100,00 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

100,00 (défaut) ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

Sous total 17 209 0,52% ‐ 45,00% 2,50 11 795 68,54%

0,00 à <0,15 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

0,15 à <0,25 315 0,16% ‐ 45,00% 2,50 86 27,36%

0,25 à <0,50 931 0,44% ‐ 45,00% 2,50 447 48,05%

0,50 à <0,75 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

Entreprises - PME 0,75 à <2,50 2 451 0,87% ‐ 45,00% 2,50 1 647 67,20%

2,50 à <10,00 32 3,76% ‐ 44,98% 2,50 28 86,15%

10,00 à <100,00 1 642 18,29% ‐ 45,00% 2,50 3 156 192,19%

100,00 (défaut) ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

Sous total 5 371 6,10% ‐ 45,00% 2,50 5 364 99,87%




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EXPOSITIONS AU RISQUE DE CONTREPARTIE PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD), PORTEFEUILLES
PRUDENTIELS SUIVANTS POUR L’APPROCHE NOTATION INTERNE FONDATION (EU CCR4) - ENTREPRISES - FINANCEMENT SPÉCIALISÉ


31/12/2023

Densité des
Montant
Valeur exposée au PD moyenne, Nombre de LGD moyenne, Échéance moyenne montants
Échelle de PD d’exposition
Catégories d'expositions risque pondérée (%) débiteurs pondérée (%) pondérée (années) d’exposition
pondéré (RWEA)
pondérés

(en milliers d'euros)
0,00 à <0,15 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

0,15 à <0,25 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

0,25 à <0,50 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

0,50 à <0,75 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%
Entreprises - Financement
0,75 à <2,50 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%
spécialisé
2,50 à <10,00 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

10,00 à <100,00 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

100,00 (défaut) ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

Sous total ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

TOTAL (TOUTES LES CATÉGORIES D'EXPOSITIONS
192 659 0,24% ‐ 9,99% 2,50 21 371 11,09%
PERTINENTES POUR LE CCR)




EXPOSITIONS AU RISQUE DE CONTREPARTIE PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD), PORTEFEUILLES
PRUDENTIELS SUIVANTS POUR L’APPROCHE NOTATION INTERNE AVANCÉE (EU CCR4) - ADMINISTRATIONS CENTRALES ET BANQUES
CENTRALES



NEANT




Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Aquitaine - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 117/245
EXPOSITIONS AU RISQUE DE CONTREPARTIE PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD), PORTEFEUILLES
PRUDENTIELS SUIVANTS POUR L’APPROCHE NOTATION INTERNE AVANCÉE (EU CCR4) - ENTREPRISES - AUTRES



NEANT




Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Aquitaine - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 118/245
EXPOSITIONS AU RISQUE DE CONTREPARTIE PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD), PORTEFEUILLES
PRUDENTIELS SUIVANTS POUR L’APPROCHE NOTATION INTERNE AVANCÉE (EU CCR4) - ENTREPRISES - FINANCEMENT SPÉCIALISÉ



NEANT




Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Aquitaine - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 119/245
EXPOSITIONS AU RISQUE DE CONTREPARTIE PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD), PORTEFEUILLES
PRUDENTIELS SUIVANTS POUR L’APPROCHE NOTATION INTERNE AVANCÉE (EU CCR4) - CRÉDIT RENOUVELABLE QUALIFIÉ



NEANT




Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Aquitaine - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 120/245
EXPOSITIONS AU RISQUE DE CONTREPARTIE PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD), PORTEFEUILLES
PRUDENTIELS SUIVANTS POUR L’APPROCHE NOTATION INTERNE AVANCÉE (EU CCR4) - CRÉDITS AUX PETITES ET MOYENNES ENTITÉS GARANTIS
PAR UNE SÛRETÉ IMMOBILIÈRE



NEANT




Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Aquitaine - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 121/245
4.3.4 Sûretés


COMPOSITION DES SÛRETÉS POUR LES EXPOSITIONS AU RISQUE DE CONTREPARTIE (EU CCR5.B)



31/12/2023
Sûretés utilisées dans des opérations sur dérivés Sûretés utilisées dans des OFT

Juste valeur des sûretés Juste valeur des sûretés Juste valeur des sûretés Juste valeur des sûretés
reçues fournies reçues fournies

Ne faisant Ne faisant Ne faisant Ne faisant
Faisant Faisant Faisant Faisant
pas l'objet pas l'objet pas l'objet pas l'objet
l'objet d'une l'objet d'une l'objet d'une l'objet d'une
d'une d'une d'une d'une
ségrégation ségrégation ségrégation ségrégation
ségrégation ségrégation ségrégation ségrégation
(en milliers d'euros)
1 Espèces — monnaie nationale ‐ 514 320 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
2 Espèces — autres monnaies ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
3 Dette souveraine nationale ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
4 Autre dette souveraine ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
5 Dette des administrations publiques ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
6 Obligations d’entreprise ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
7 Actions ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
8 Autres sûretés ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
9 Total ‐ 514 320 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐




Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Aquitaine - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 122/245
4.3.5 Etats des flux d’actifs pondérés des risques (RWA) pour les expositions au
risque de contrepartie (RCC) selon la méthode des modèles internes (MMI)
(CCR7)


La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Aquitaine n’est pas concernée par la publication du tableau
CCR7 « Etats des flux d’actifs pondérés des risques (RWA) pour les expositions au risque de contrepartie
(RCC) selon la méthode des modèles internes (MMI) ».



4.3.6 Expositions sur les contreparties centrales (CCP)


EXPOSITIONS SUR LES CONTREPARTIES CENTRALES (CCP) (EU CCR8)



La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d’Aquitaine n’est pas concernée par la publication du tableau
CCR8 « Expositions sur les contreparties centrales (CCP) ».



4.3.7 CVA


Le cadre prudentiel CRR/CRD 4 a introduit une nouvelle charge en fonds propres au titre de la volatilité du
Credit Valuation Adjustment (CVA) ou ajustement de valorisation sur actifs résumée sous le terme “Risque
CVA” dont l’objectif est de tenir compte dans la valorisation des produits dérivés OTC des événements de
crédit affectant nos contreparties. Le CVA est ainsi défini comme la différence entre la valorisation sans risque
de défaut et la valorisation qui tient compte de la probabilité de défaut de nos contreparties.


Selon ce dispositif prudentiel, les établissements utilisent une formule réglementaire (“méthode standard”) ou
sont autorisés à calculer leurs exigences en fonds propres en modèle interne au titre du risque de contrepartie
et au titre du risque spécifique de taux en méthode avancée (“VaR CVA”).


L’exigence de CVA en méthode avancée est calculée sur la base des expositions positives anticipées sur les
transactions sur produits dérivés OTC face aux contreparties “Institutions financières” hors transactions
intragroupes. Sur ce périmètre, le dispositif utilisé pour estimer le montant des exigences en fonds propres est
le même que celui utilisé pour le calcul de la VaR de marché au titre du risque spécifique de taux.




Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Aquitaine - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 123/245
EXIGENCE DE FONDS PROPRES EN REGARD DE L’AJUSTEMENT DE L’ÉVALUATION DE CRÉDIT
(CVA) (EU CCR2)




31/12/2023 Montant
Valeur
d’exposition
exposée au
pondéré
risque
(RWEA)
(en milliers d'euros)
1 Total des opérations soumises à la méthode avancée ‐ ‐
2 i) composante VaR (y compris le multiplicateur 3 ×) ‐
ii) composante VaR en situation de tensions (y compris le
3 ‐
multiplicateur 3 ×)
4 Opérations soumises à la méthode standard 170 079 75 787
Opérations soumises à l’approche alternative (sur la base de la
EU-4 ‐ ‐
méthode de l’exposition initiale)

Total des opérations soumises aux exigences de fonds propres
5 170 079 75 787
pour risque de CVA




Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Aquitaine - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 124/245
4.4 Techniques de réduction du risque de crédit et de contrepartie


INFORMATIONS QUALITATIVES SUR LES TECHNIQUES D'ATTÉNUATION DU RISQUE DE CRÉDIT
(EU CRC)



Dispositif de gestion des sûretés réelles reçues
Les principales catégories de sûreté réelle prises en compte par l’établissement sont décrites dans la partie
“Gestion des risques – Risque de crédit – Garanties reçues et sûretés”.
Les sûretés font l’objet d’une analyse spécifique à l’octroi afin d’apprécier la valeur de l’actif, sa liquidité, sa
volatilité, la corrélation entre la valeur de la sûreté et la qualité de la contrepartie financée. Quelle que soit la
qualité de la sûreté, le premier critère de décision reste la capacité de remboursement du débiteur, générée
par son activité opérationnelle, à l’exception de certains financements de négoce.
Pour les sûretés financières, un taux de couverture minimal de l’exposition par la sûreté est généralement
inclus dans les contrats, avec des clauses de réajustement. Leur valorisation est réactualisée en fonction de
la fréquence des appels de marge et des conditions de variabilité de la valeur des actifs financiers apportés
en sûreté ou trimestriellement a minima.
Le taux de couverture minimal (ou la décote appliquée à la valeur de la sûreté dans les traitements en vertu
du Règlement (UE) 2019/876 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2019 (CRR) et de la Directive
2014/59/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014) est déterminé à l’aide de la mesure de la
dérive pseudo-maximale de la valeur des titres à la date de revalorisation. Cette mesure est calculée avec un
intervalle de confiance de 99 % pour un horizon de temps qui couvre la période entre chaque revalorisation,
le délai entre la date de défaut et le début de la cession des titres et la durée de la liquidation. Cette décote
intègre aussi le risque d’asymétrie des devises lorsque les titres et l’exposition couverte sont libellés dans des
devises différentes. Des décotes supplémentaires sont appliquées lorsque la taille de la position en actions
laisse présager une cession par bloc ou lorsque le débiteur et l’émetteur des titres appartiennent à un même
groupe de risque.
D’autres types d’actifs peuvent constituer la sûreté réelle. C’est notamment le cas pour certaines activités
telles que le financement d’actifs dans le domaine de l’aéronautique, du maritime, de l’immobilier ou du négoce
de matières premières Ces métiers sont pratiqués par des middle office dont l’expertise repose en particulier
sur la valorisation des actifs financés.


Fournisseurs de protection
Deux grands types de garantie sont principalement utilisés (hors garanties intragroupe) : les assurances de
crédit export souscrites par la Banque et les garanties inconditionnelles de paiement.
Les principaux fournisseurs de garantie personnelle (hors dérivés de crédit) sont les agences de crédit export
qui relèvent pour la plupart du risque souverain. Les plus importantes agences sont la BPI (France), Euler
Hermès (Allemagne) et Sace SPA (Italie).


Utilisation par le Crédit Agricole des techniques de réduction de risque en couverture de certains de
ses engagements vis-à-vis de tiers
Crédit Agricole peut recourir également à des techniques de réduction de risque pour couvrir certaines de ses
opérations vis-à-vis de tiers, notamment des opérations de refinancement. Ces dernières peuvent contenir
une clause de collatéralisation supplémentaire en cas de dégradation de la qualité de crédit de Crédit Agricole
S.A entité sociale. A titre d’illustration, à fin 2021, en cas de baisse d’un cran de la notation de cette qualité
de crédit, le Groupe devrait remettre aux contreparties de ces opérations de refinancement un supplément
global de sûretés de 287 millions d’euros.



Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Aquitaine - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 125/245
Dérivés de crédit utilisés en couverture
Ces techniques sont présentées dans le chapitre « Gestion des risques » du RFA partie 4 risque de crédit
II.4.3 « Risque de crédit – Mécanismes de réduction du risque de crédit – Utilisation de dérivés de crédit ».

 compensation au bilan et hors bilan, se reporter au chapitre Gestion des risque du RFA dans la section
4 risque de crédit .II.4 au paragraphe 4.2 « Utilisation de contrats de compensation» ;

 évaluation et gestion des sûretés éligibles, se reporter chapitre Gestion des risque du RFA dans la
section 4 risque de crédit II.4 « Mécanismes de réduction du risque de crédit » ;

 réduction des concentrations de risque via des opérations d'atténuation du risque de crédit, se reporter
chapitre Gestion des risque du RFA respectivement aux sections 4 risque de Crédit .II.3 « Dispositif
de surveillance des engagements » et II.4 « Mécanismes de réduction du risque de crédit » au
paragraphe 4.3 « Utilisation de dérivés de crédit ».


APERÇU DES TECHNIQUES DE RÉDUCTION DU RISQUE DE CRÉDIT (EU CR3)




31/12/2023

Valeur Valeur Dont garantie Dont garantie
comptable comptable Dont garantie
par des par des
non garantie garantie par des
garanties dérivés de
sûretés
financières crédit
(en milliers d'euros)
1 Prêts et avances 11 198 830 19 555 717 9 104 526 10 451 191 ‐
2 Titres de créance 2 148 464 ‐ ‐ ‐
3 Total 13 347 295 19 555 717 9 104 526 10 451 191 ‐
4 Dont expositions non performantes 93 104 262 564 120 026 142 538 ‐
EU-5 Dont en défaut ‐ ‐



EXPOSITIONS SUR DERIVES DE CREDIT (CCR6)



La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Aquitaine n’est pas concernée par la publication du tableau
CCR6 Expositions sur dérivés de crédit »




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4.5 Expositions sur actions du portefeuille bancaire
Les expositions sur actions du groupe Crédit Agricole, hors portefeuille de négociation, sont constituées de titres
détenus “conférant des droits résiduels et subordonnés sur les actifs ou le revenu de l’émetteur ou qui présentent
une nature économique similaire”. Il s’agit principalement :

 des actions cotées et non cotées et des parts dans des fonds d’investissements ;

 des options implicites des obligations convertibles, remboursables ou échangeables en actions ;

 des options sur actions ;

 des titres super subordonnés.
Les techniques comptables et les méthodes de valorisation utilisées sont décrites dans l’annexe 1.2 aux états
financiers “Principes et méthodes comptables”.


MONTANT DES EXPOSITIONS BRUTES ET DES VALEURS EXPOSÉES AU RISQUE EN MÉTHODE
NOTATION INTERNE (EU CR10.5)




31/12/2023 Valeur Montant Montant des
Exposition Exposition Pondération
Catégories exposée au d'exposition pertes
au bilan hors bilan de risque
risque pondéré anticipées
(en milliers d'euros)
Expositions sur capital-
‐ ‐ 190% ‐ ‐ ‐
investissement

Expositions sur actions
227 906 ‐ 290% 227 906 660 928 1 823
cotées

Autres expositions sur
572 918 14 866 370% 587 781 2 174 790 14 107
actions
Total 800 824 14 866 815 687 2 835 718 15 930

Le montant des expositions sur actions (bilan et hors bilan) traité en approche notation interne s’élève à 815 687
milliers d’euros au 31 décembre 2023 (contre 692 530 milliers d’euros au 31 décembre 2022).
Par ailleurs, le montant des expositions sur actions traité en méthode standard s’élève à 16 876 milliers d’euros
au 31/12/2023 et à un montant de RWA de 16 876 milliers d’euros au 31/12/2023.




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4.6 Expositions de titrisation

4.6.1 Valeurs exposées aux risques des titrisations du portefeuille bancaire
génératrices d’emplois pondérés


INFORMATIONS QUALITATIVES SUR LES EXPOSITIONS DE TITRISATION (EU SECA)



La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Aquitaine n’est pas concernée par les publications des tableaux
des expositions de Titrisation dont les montants à publier ne sont pas significatifs.


EXPOSITIONS DE TITRISATION DANS LE PORTEFEUILLE BANCAIRE (SEC1)



La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Aquitaine n’est pas concernée par les publications des tableaux
des expositions de Titrisation dont les montants à publier ne sont pas significatifs.


EXPOSITIONS DE TITRISATION DANS LE PORTEFEUILLE BANCAIRE ET EXIGENCES DE FONDS
PROPRES REGLEMENTAIRES ASSOCIEES – BANQUE AGISSANT COMME EMETTEUR OU
MANDATAIRE (SEC3)



La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Aquitaine n’est pas concernée par les publications des tableaux
des expositions de Titrisation dont les montants à publier ne sont pas significatifs.


EXPOSITIONS DE TITRISATION DANS LE PORTEFEUILLE BANCAIRE ET EXIGENCES DE FONDS
PROPRES REGLEMENTAIRES ASSOCIEES – BANQUE AGISSANT COMME INVESTISSEUR (SEC4)



La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Aquitaine n’est pas concernée par les publications des tableaux
des expositions de Titrisation dont les montants à publier ne sont pas significatifs.


EXPOSITIONS TITRISÉES PAR L'ÉTABLISSEMENT - EXPOSITIONS EN DÉFAUT ET AJUSTEMENT DU
RISQUE DE CRÉDIT (SEC5)



La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Aquitaine n’est pas concernée par les publications des tableaux
des expositions de Titrisation dont les montants à publier ne sont pas significatifs.


EXPOSITIONS DE TITRISATION DANS LE PORTEFEUILLE DE NÉGOCIATION (SEC2)



La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Aquitaine n’est pas concernée par les publications des tableaux
des expositions de Titrisation dont les montants à publier ne sont pas significatifs.




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4.7 Risques de marché


INFORMATIONS QUALITATIVES SUR LE RISQUE DE MARCHÉ (EU MRA)



La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d’Aquitaine n’est pas concernée par la publication des tableaux
et commentaires liés au risque de marché dont les montants ne sont pas significatifs.



4.7.1 Expositions aux risques de marché du portefeuille de négociation


EMPLOIS PONDÉRÉS DES EXPOSITIONS EN MÉTHODE STANDARD (EU MR1)



La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d’Aquitaine n’est pas concernée par les publications des
tableaux et commentaires liés au risque marché dont les montants à publier ne sont pas significatifs.




4.7.2 Expositions en méthode modèle interne


RISQUE DE MARCHÉ DANS LE CADRE DE L’APPROCHE DU MODÈLE INTERNE (EU MR2-A



La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d’Aquitaine n’est pas concernée par les publications des
tableaux et commentaires liés au risque marché dont les montants à publier ne sont pas significatifs.




ETAT DES FLUX D'APR RELATIFS AUX EXPOSITIONS AU RISQUE DE MARCHE DANS LE CADRE DE
L'APPROCHE DE MODÈLE INTERNE (EU MR2-B)



La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Aquitaine n’est pas concernée par la publication Du tableau
MR2-B « Etat des flux d'APR relatifs aux expositions au risque de marche dans le cadre de l'approche de
modèle interne ».



4.7.3 Valeurs résultantes de l’utilisation des modèles internes


EXIGENCES DE PUBLICATION D’INFORMATIONS QUALITATIVES POUR LES ÉTABLISSEMENTS
UTILISANT UNE AMI (EU MRB)



La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Aquitaine n’est pas concernée par la publication du tableau
MR2B « Exigences de publication d’information qualitatives pour les établissements utilisant une approche
des modèles internes (AMI).




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VALEUR DU PORTEFEUILLE DE NÉGOCIATION SELON L’APPROCHE DES MODÈLES INTERNES
(AMI) (MR3)



La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Aquitaine n’est pas concernée par la publication du tableau
MR3 « Valeur du portefeuille de négociation selon l’approche des modèles internes (AMI) ».



4.7.4 Backtesting du modèle de VAR (MR4)


La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Aquitaine n’est pas concernée par la publication du tableau
MR4 « Backtesting du modèle de VAR ».




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4.8 Risque opérationnel


INFORMATIONS QUALITATIVES SUR LE RISQUE OPÉRATIONNEL (EU ORA)



Méthodologie de calcul des fonds propres en méthode avancée
Le groupe Crédit Agricole a obtenu l’autorisation de l’ACPR pour utiliser, au 1er janvier 2008, la méthode avancée
(AMA - Advanced Measurement Approach) pour le calcul des exigences de fonds propres réglementaires au titre
du risque opérationnel pour les principales entités du Groupe. Les autres entités du Groupe utilisent l’approche
standard, conformément à la réglementation.
Le champ d’application de la méthode avancée et de la méthode standard ainsi que la description de la
méthodologie avancée sont présentés dans la partie “Gestion des risques – Risques opérationnels –
Méthodologie”.


a. Organisation et dispositif de surveillance

Le dispositif de gestion des risques opérationnels, décliné dans la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel
d’Aquitaine, comprend les composantes suivantes, communes à l’ensemble du Groupe.

Organisation et gouvernance de la fonction Gestion des risques opérationnels

 supervision du dispositif par la Direction générale (via le Comité de Contrôle Interne et Comité des
risques) ;
 mission des managers des unités opérationnelles et du manager Risques opérationnels en matière de
pilotage en local du dispositif de maîtrise des risques opérationnels ;
 responsabilité de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d’Aquitaine dans la maîtrise de ses
risques ;
 corpus de normes et procédures ;
 déclinaison de la démarche groupe Crédit Agricole d’appétit pour le risque intégrant le risque
opérationnel.
Identification et évaluation qualitative des risques à travers des cartographies

Les cartographies sont réalisées annuellement par la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d’Aquitaine et
exploitées avec une validation des résultats et plans d’action associés en Comité de contrôle interne et une
présentation en Comité des Risques du Conseil d’Administration.

Elles sont complétées par la mise en place d’indicateurs de risque permettant la surveillance des processus les
plus sensibles.
Collecte des pertes opérationnelles et remontée des alertes pour les incidents sensibles et significatifs,
avec une consolidation dans une base de données permettant la mesure et le suivi du coût du risque.

La fiabilité et la qualité des données collectées font l’objet de contrôles systématiques en local et en central.

Un reporting réglementaire est réalisé sur les exigences de fonds propres au titre du risque opérationnel
sur la base des calculs réalisés en central.
Production trimestrielle d’un tableau de bord des risques opérationnels par la Caisse Régionale de
Crédit Agricole Mutuel d’Aquitaine permettant un suivi des indicateurs en Comité de Contrôle Interne
et en Comité des Risques.




Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Aquitaine - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 131/245
Outils
La plateforme outil RCP Groupe (Risque et contrôle permanent) réunit les quatre briques fondamentales du
dispositif (collecte des pertes, cartographie des risques opérationnels, contrôles permanents et plans d’action)
partageant les mêmes référentiels et permettant un lien entre dispositif de cartographie et dispositif de maîtrise
de risque (contrôles permanents, plans d’actions, etc.).
L’utilisation depuis 2020 de l’outil groupe de Work Flow des scénarios majeurs vise à :

 Faciliter la gestion des campagnes de cotations des scénarios majeurs en réduisant au maximum le
nombre d’échanges entre les entités et le Central DRG
 Alléger le dispositif et augmenter le contrôle qualité en automatisant des contrôles
 Disposer d’une piste d’audit sécurisée authentifiée (traçabilité des actions réalisées par les différents
intervenants)
Par ailleurs, les risques liés aux prestations critiques ou importantes (PCI) sont intégrés dans chacune des
composantes du dispositif Risque opérationnel. Les prestations critiques ou importantes (PCI) font l’objet d’un
suivi au travers du registre Groupe EASY. Un dispositif de contrôle adapté est déployé pour l’ensemble des
prestations critiques ou importantes (PCI), dont les résultats font l’objet d’un reporting trimestriel en Comité de
Directions. En outre, le Comité de Contrôle Interne, le Comité des risques et le Conseil d’Administration sont
informés sur la gestion des risques dans le cadre du rapport annuel et semestriel de contrôle interne.

b. Méthodologie

La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d’Aquitaine utilise l’approche des mesures avancées (AMA).
L’utilisation de l’AMA a été validée par l’Autorité de contrôle prudentiel en 2007. Pour les filiales du périmètre
de surveillance consolidé, restant en méthode standard (TSA), les coefficients de pondération réglementaires
utilisés pour le calcul d’exigence en fonds propres sont ceux préconisés par le Comité de Bâle (pourcentage du
produit net bancaire en fonction des lignes métiers).

Méthodologie de calcul des exigences de fonds propres en méthode AMA

La méthode AMA de calcul des fonds propres au titre du risque opérationnel a pour objectifs principaux :

 d’inciter à une meilleure maîtrise du coût du risque opérationnel ainsi qu’à la prévention des risques
exceptionnels des différentes entités du Groupe ;
 de déterminer le niveau de fonds propres correspondant aux risques mesurés ;
 de favoriser l’amélioration de la maîtrise des risques dans le cadre du suivi des plans d’actions.

Les dispositifs mis en place dans le Groupe visent à respecter l’ensemble des critères qualitatifs (intégration de la
mesure des risques dans la gestion quotidienne, indépendance de la fonction Risques, déclaration périodique des
expositions au risque opérationnel, etc.) et des critères quantitatifs Bâle 3 (intervalle de confiance de 99,9 % sur
une période d’un an ; prise en compte des données internes, des données externes, d’analyses de scénarios et
de facteurs reflétant l’environnement ; prise en compte des facteurs de risque influençant la distribution statistique,
etc.).
Le modèle AMA de calcul des fonds propres repose sur un modèle actuariel unique de type Loss Distribution
Approach.
Les facteurs internes (évolution du profil de risque de l’entité) sont pris en compte en fonction :

 de l’évolution de l’entité (organisationnelle, nouvelles activités…) ;
 de l’évolution des cartographies de risques ;
 d’une analyse de l’évolution de l’historique de pertes internes et de la qualité du dispositif de maîtrise du
risque au travers notamment du dispositif de contrôles permanents.

S’agissant des facteurs externes, le Groupe utilise :

 la base externe consortiale ORX Insight à partir de laquelle une veille est réalisée sur les incidents
observés dans les autres établissements ;
 les bases externes publiques SAS OpRisk et ORX News pour :
 sensibiliser les entités aux principaux risques survenus dans les autres établissements,



Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Aquitaine - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 132/245
 aider les experts à la cotation des principales vulnérabilités du Groupe (scénarios majeurs).

Les principes qui ont gouverné la conception et la mise au point du modèle sont les suivants :

 intégration dans la politique de risques ;
 pragmatisme, la méthodologie devant s’adapter aux réalités opérationnelles ;
 caractère pédagogique, de manière à favoriser l’appropriation par la Direction générale et les métiers ;

 robustesse, capacité du modèle à donner des estimations réalistes et stables d’un exercice à l’autre.
Un comité semestriel de backtesting du modèle AMA (Advanced Measurement Approach) est en place et se
consacre à analyser la sensibilité du modèle aux évolutions de profil de risques des entités. Chaque année, ce
comité identifie des zones d’améliorations possibles qui font l’objet de plans d’action.
Le dispositif et la méthodologie Risques opérationnels ont fait l’objet de missions d’audit externe de la BCE en
2015 et 2016 et 2017. Ces missions ont permis de constater les avancées du Groupe, mais aussi de compléter
l’approche prudentielle relative aux risques émergents (cyber risk, conformité/conduct risk).
c. Assurance et couverture des risques opérationnels

La couverture du risque opérationnel de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d’Aquitaine par les
assurances est mise en place dans une perspective de protection de son bilan et de son compte de résultat. Pour
les risques de forte intensité, des polices d’assurance sont souscrites par Crédit Agricole S.A. pour son propre
compte et celui de ses filiales auprès des grands acteurs du marché de l’assurance et par la CAMCA pour les
Caisses régionales. Elles permettent d’harmoniser la politique de transfert des risques relatifs aux biens et aux
personnes et la mise en place de politiques d’assurances différenciées selon les métiers en matière de
responsabilité civile professionnelle et de fraude. Les risques de moindre intensité sont gérés directement par les
entités concernées.

En France, les risques de responsabilité civile vis à vis des tiers sont garantis par des polices de Responsabilité
Civile Exploitation, Générale, Professionnelle. Il est à noter que les assurances de dommages aux biens
d’exploitation (immobiliers et informatiques) incorporent également une garantie des recours des tiers pour tous
les immeubles exposés à ces risques.

Les polices MRB (y compris Frais supplémentaires), Cyber et RC (notamment la RC exploitation, Courtage,
Professionnelle du Banquier) ont été renouvelées au 1er janvier 2022.

Les polices “éligibles Bâle 2” sont ensuite utilisées au titre de la réduction de l’exigence de fonds propres au titre
du risque opérationnel (dans la limite des 20 % autorisés).
Les risques combinant une faible intensité et une fréquence élevée, qui ne peuvent être assurés dans des
conditions économiques satisfaisantes, sont conservés sous forme de franchise ou mutualisés au sein de la
Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d’Aquitaine.




Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Aquitaine - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 133/245
4.8.1 Exigences de fonds propres et montants de RWA au titre du risque opérationnel


EXIGENCES DE FONDS PROPRES ET MONTANTS DE RWA AU TITRE DU RISQUE OPÉRATIONNEL (EU
OR1)



Indicateur pertinent
Montant
Activités bancaires Exigences de
d’exposition au
Exercice Exercice Précédent fonds propres
risque
n-3 n-2 exercice


010 Activités bancaires en approche élémentaire (BIA) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐


Activités bancaires en approche standard (TSA) / en
020 ‐ ‐ ‐ 1 828 22 852
approche standard de remplacement (ASA)


En approche standard (TSA): ‐ ‐ ‐

030 Financement des entreprises (CF) ‐ ‐ ‐

040 Négociation et vente institutionnelle (TS) ‐ ‐ ‐

050 Courtage de détail (RBr) ‐ ‐ ‐

060 Banque commerciale (CB) ‐ ‐ ‐

070 Banque de détail (RB) 14 951 22 888 7 865

080 Paiement et règlement (PS) ‐ ‐ ‐

090 Services d'agence (AS) ‐ ‐ ‐

100 Gestion d'actifs (AM) ‐ ‐ ‐

En approche standard de remplacement (ASA):

110 Banque commerciale (CB) ‐ ‐ ‐

120 Banque de détail (RB) ‐ ‐ ‐


Activités bancaires en approche par mesure avancée
130 620 822 644 890 620 877 52 028 650 352
(AMA)




Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Aquitaine - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 134/245
5. RATIO DE COUVERTURE DES BESOINS DE LIQUIDITÉ

5.1 Gestion du Risque de Liquidité


INFORMATIONS QUALITATIVES SUR RISQUE DE LIQUIDITÉ (EU LIQA)



5.1.1 Stratégie et processus de gestion du risque de liquidité


La stratégie mise en œuvre par La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Aquitaine en matière de
gestion du risque de liquidité s’articule autour de quelques grands principes qui s’appuie sur ceux du Groupe
Crédit Agricole :

• Une structure de financement qui minimise le risque et des coussins de liquidité conséquents, destinés
à permettre au Groupe de faire face à une éventuelle crise de liquidité.
• Une gestion prudente du risque de liquidité.
• Un dispositif robuste de pilotage et d’encadrement du risque de liquidité.

La Caisse Régionale s’assure de la diversification de ses sources de financement de marché via des
indicateurs dédiés, à la fois pour le court et le long terme en lien avec le dispositif du Groupe. La diversification
porte sur la catégorie de contrepartie (différents acteurs de marché, clientèle retail et corporate).



5.1.2 Structure et organisation de la fonction de gestion du risque de liquidité


Le pilotage du risque de liquidité est assuré par le service Trésorerie et gestion financière intégré à la Direction
financière et développement immobilier de la Caisse régionale.

Les principales décisions et dispositions de gestion du risque de liquidité sont validées en Comité financier.

Les orientations de gestion, l’encadrement, et la gestion du risque de liquidité sont validées par le Conseil
d’Administration sur proposition du Comité financier. Ces éléments sont formalisés dans la Politique financière
révisée annuellement.
Les contrôles permanents assurent un second regard sur la gestion du risque de liquidité. Ces contrôles sont
réalisés par le Contrôle Comptable et Financier (2.1) et le contrôleur permanent Comptable et Financier (2.2).



5.1.3 Centralisation de la liquidité et interactions intra-groupe


La gestion de la liquidité au sein du Groupe Crédit Agricole est centrée sur Crédit Agricole S.A. qui joue le rôle
de banque pivot pour les autres entités du Groupe. Les flux financiers et l’accès aux marchés financiers
transitent donc majoritairement par Crédit Agricole S.A.. Les opérations auprès de CASA sont principalement
des emprunts en blanc, des avances (miroirs, globales et spécifiques) et le Compte Courant de Trésorerie
(CCT).

La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Aquitaine a aussi un accès direct aux marchés via l’émission
de NEU CP et NEU MTN dans le cadre d’un programme déposé annuellement à la Banque de France.




Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Aquitaine - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 135/245
5.1.4 Systèmes de reporting et de mesure du risque de liquidité


Dans la pratique, le suivi du risque de liquidité s’effectue via un outil centralisé commun à toutes les entités
qui font partie du périmètre de suivi du risque de liquidité du Groupe (Outil NewDeal).
Via un plan de comptes adapté au suivi du risque de liquidité, cet outil permet d’identifier les compartiments
homogènes du bilan du Groupe et de chacune de ses entités. Cet outil véhicule également l’échéancier de
chacun de ces compartiments. En production depuis 2013, il mesure sur base mensuelle les différents
indicateurs normés par le Groupe :

• Les indicateurs dits « du modèle interne de liquidité » : bilan de liquidité, réserves, stress scénarios,
concentration du refinancement court terme et long terme, etc.
• Les indicateurs réglementaires : LCR, NSFR, ALMM.

Ce dispositif est complété d’outils de gestion apportant une vision quotidienne de certains risques (production
quotidienne du LCR, suivi quotidien de CCT et de la limite de refinancement à court terme).

La gestion de la liquidité est également intégrée au processus de planification du Groupe. Ainsi le bilan est
projeté, notamment dans le cadre des exercices budgétaires / Plan moyen terme.



5.1.5 Couverture du risque de liquidité


Les politiques d’atténuation du risque de liquidité mises en œuvre par le Groupe Crédit Agricole consistent à
maîtriser les sorties de liquidité qui se matérialiseraient en période de crise. Ces éléments sont repris par la
Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Aquitaine. Cela passe essentiellement par le fait de :

 Disposer d’une structure de bilan solide, privilégiant le refinancement moyen long terme et limitant le
recours au refinancement court terme. A ce titre la Caisse Régionale en lien avec les exigences du
Groupe s’est fixée un objectif de gestion en matière de Position en Ressources Stables et d’une limite
en matière de refinancement court terme net.

 Limiter la concentration du refinancement par échéances,

 Diversifier ses sources de refinancement de marché.
Les politiques de couverture du risque de liquidité visent à disposer d’actifs liquéfiables à court terme, afin de
pouvoir faire face à des sorties significatives de liquidité en période de crise de liquidité. Ces actifs sont
constitués principalement de :

 Dépôts en banque centrale (essentiellement auprès de la BCE),

 Titres de très bonne qualité, liquides et sujets à un faible risque de variation de valeur,

 Et créances mobilisables en banque centrale.



5.1.6 Plan d’urgence liquidité


Crédit Agricole S.A. dispose d’un Plan d’urgence à mettre en œuvre en cas de crise de liquidité. Ce Plan
d’urgence du Groupe s’applique sur le périmètre des entités encadrées par le système de gestion et
d’encadrement du risque de liquidité du Groupe Crédit Agricole et à la Caisse Régionale. Il comporte trois
niveaux, déclenchés selon la sévérité de la situation de crise :

• Jaune : la situation nécessite une surveillance accrue et des mesures de faible ampleur.
• Orange : la situation nécessite la mise en œuvre de moyens inhabituels pour faire face à la crise.




Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Aquitaine - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 136/245
• Rouge : la situation nécessite la mise en œuvre de moyens exceptionnels pour faire face à la crise.
Depuis 2011, ce plan d’urgence a été décliné au sein de la Caisse régionale selon les attendus exprimés par
le Groupe Crédit Agricole, en réponse aux évolutions règlementaires.
Un mode opératoire du plan d’urgence liquidité a été validé par le Conseil d’Administration du 26/02/2021.
Il s’articule autour de :
- la constitution d’un comité de crise convoqué par la Direction Générale de la Caisse Régionale et qui devient
l’instance décisionnelle dès lors que le niveau orange du plan d’urgence CASA.
- d’une stratégie de réduction des réserves de liquidité si Crédit Agricole S.A. en fait la demande
- d’une procédure de suivi des flux permettant au comité de crise d’être informé de manière hebdomadaire
voire quotidienne des indicateurs lui permettant d’apprécier l’ampleur de la crise de liquidité et convenir des
communications et actions à mettre en œuvre.
A noter, que la Caisse Régionale d’Aquitaine a réalisé des tests de liquéfaction du portefeuille de réserves sur
l’année 2023.



5.1.7 Stress-tests liquidité


L’établissement s’assure qu’il dispose d’un volant d’actifs liquides suffisant pour faire face aux situations de
crise de liquidité. Il s’agit notamment de titres liquides sur le marché secondaire, de titres susceptibles d’être
mis en pension, ou bien encore de titres ou de créances mobilisables auprès des Banques Centrales (via le
Groupe Crédits Agricole).
Le Groupe se fixe des seuils de tolérance en terme de durée de survie sur les 3 scénarios suivants :
• Un scénario de crise dit systémique correspondant à une crise sur le marché du refinancement. La
durée de survie est fixée à un an.
• Un scénario de crise dit idiosyncratique correspondant à une crise sévère bien que de moindre
envergure que le scénario de crise globale notamment parce que la liquidité de marché des actifs
n’est pas impactée. La durée de survie est fixée à trois mois.
• Un scénario de crise dit global correspondant à une crise brutale et sévère, à la fois spécifique à
l’établissement c’est-à-dire affectant sa réputation, et systémique c’est-à-dire affectant l’ensemble du
marché du financement. La durée de survie est fixée à un mois.

En pratique, ces stress tests sont réalisés en appliquant un jeu d’hypothèses au bilan de liquidité : le test est
considéré « passé » si les actifs liquides permettent de maintenir une liquidité positive sur toute la période de
stress.




5.1.8 Pilotage et gouvernance


L’appétence au risque de liquidité est définie chaque année par la gouvernance dans le Risk Appetite
Framework, qui traduit le niveau de risque accepté par le Groupe. L’appétence au risque de la Caisse
Régionale du Crédit Agricole d’Aquitaine traduit le niveau de risque qu’elle est prête à assumer, dans le cadre
de ses objectifs stratégiques. Cela se matérialise par des seuils d’alerte et des limites sur les indicateurs clé
du dispositif de suivi du risque de liquidité :

- Le LCR et le NSFR, pilotés avec une marge de manœuvre par rapport aux exigences réglementaires.
- Les indicateurs internes, tels que la Position en Ressources Stables (PRS), les scénarios de crise de
liquidité font également l’objet de seuils d’alerte et limites.




Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Aquitaine - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 137/245
Principaux indicateurs d’appétence et de gestion du risque de liquidité suivis par la Caisse Régionale
de Crédit Agricole Mutuel d'Aquitaine au 31/12/2023 :

Consommation Concentration Réserves
(vision
LCR NSFR PRS Stress de limite Court des échéances
modèle
Terme MLT interne)
 Global > 0
Indicateurs 113,6 44.1% de la
107,1 % 1 465  Systémique > 0
d’appétence % limite court
M€  Idiosyncratique >
aux risques terme
0

Indicateurs  Global > 0 < à 1.8% des
113,6 1 465 44.1% de la
de gestion du 107,1 %  Systémique > 0 encours de
% M€ limite court 4 841 M€
risque de  Idiosyncratique > crédits par
terme
liquidité 0 semestres




Le dispositif de pilotage interne est complété par d’autres mesures du risque de liquidité (concentration des
échéances du refinancement moyen long terme, réserves de liquidité, consommation de la limite de
refinancement court terme) suivies par la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Aquitaine.
La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Aquitaine valide une fois par an le dispositif globale
d’appétence aux risques qui intègre les éléments d’appétence au risque de liquidité. Pour l’année 2023, au
cours de sa séance du 28 avril 2023, le Conseil d’administration de la Caisse Régionale de Crédit Agricole
Mutuel d'Aquitaine a estimé, sur la base de l’ensemble des informations qui lui ont été soumises, lui permettant
en particulier, d’appréhender la manière dont le profil de risque de l'établissement interagit avec le niveau de
tolérance, que les dispositifs de gestion des risques (dont fait partie le risque de liquidité) mis en place par la
Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Aquitaine sont appropriés eu égard à son profil et à sa stratégie.
Par ailleurs, le Groupe Crédit Agricole établit annuellement une déclaration concernant l’adéquation des
dispositifs de gestion du risque de liquidité, assurant que les systèmes de gestion de risque de liquidité mis
en place sont adaptés au profil et à la stratégie du Groupe. Cette déclaration, approuvée par le Conseil
d’Administration de Crédit Agricole SA, est adressée à la Banque Centrale Européenne, en tant que
superviseur du Groupe.




Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Aquitaine - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 138/245
RATIO RÉGLEMENTAIRE DE COUVERTURE EN BESOIN DE LIQUIDITE COURT TERME _ LIQUIDTY
COVERAGE RATIO - LCR (EU LIQ1)



A noter : les ratios LCR moyens reportés dans le tableau ci-dessus correspondent désormais à la moyenne
arithmétique des 12 derniers ratios de fins de mois déclarés sur la période d’observation, en conformité avec
les exigences du règlement européen CRR2



Valeur totale Valeur totale
non pondérée (moyenne) pondérée (moyenne)
(en milliers d'euros)
EU 1a TRIMESTRE SE TERMINANT LE 31/12/2023 30/06/2023 31/12/2023 30/06/2023
EU 1b Nombre de points de données utilisés pour le calcul des moyennes 12 12 12 12
ACTIFS LIQUIDES DE QUALITÉ ÉLEVÉE (HQLA)
1 Total des actifs liquides de qualité élevée (HQLA) 2 278 795 ‐
SORTIES DE TRÉSORERIE

Dépôts de la clientèle de détail et dépôts de petites entreprises
2 8 900 770 9 003 989 536 264 9 083 331
clientes, dont:

3 Dépôts stables 5 842 585 6 023 976 292 129 6 082 819
4 Dépôts moins stables 3 058 185 2 980 013 244 135 3 000 513
5 Financements de gros non garantis 2 301 401 2 667 230 1 220 960 2 799 912

Dépôts opérationnels (toutes contreparties) et dépôts dans des
6 812 775 995 057 188 069 1 029 847
réseaux de banques coopératives

7 Dépôts non opérationnels (toutes contreparties) 1 454 876 1 626 007 999 141 1 712 148
8 Créances non garanties 33 750 46 167 33 750 57 917
9 Financements de gros garantis 4 023 ‐
10 Exigences complémentaires 2 111 316 2 115 415 577 553 2 081 370

Sorties liées à des expositions sur dérivés et autres exigences
11 416 171 405 817 416 171 384 987
de sûretés

Sorties liées à des pertes de financement sur des produits de
12 ‐ ‐ ‐ ‐
créance

13 Facilités de crédit et de liquidité 1 695 145 1 709 598 161 383 1 696 384
14 Autres obligations de financement contractuelles 21 011 19 902 21 011 16 040
15 Autres obligations de financement éventuel 61 930 95 675 61 930 98 675
16 TOTAL SORTIES DE TRÉSORERIE 2 421 741 ‐




Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Aquitaine - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 139/245
Valeur totale Valeur totale
non pondérée (moyenne) pondérée (moyenne)

ENTRÉES DE TRÉSORERIE

17 Opérations de prêt garanties (par exemple, prises en pension) 4 023 4 023 ‐ 4 023
18 Entrées provenant d’expositions pleinement performantes 896 601 859 946 410 284 837 479
19 Autres entrées de trésorerie 14 754 5 643 14 754 821

(Différence entre le total des entrées de trésorerie pondérées et le
total des sorties de trésorerie pondérées résultant d’opérations
EU-19a ‐ ‐
effectuées dans des pays tiers où s'appliquent des restrictions aux
transferts, ou libellées en monnaie non convertible)

(Excédent d’entrées de trésorerie provenant d’un établissement de
EU-19b ‐ ‐
crédit spécialisé lié)

20 TOTAL ENTRÉES DE TRÉSORERIE 915 377 869 612 425 038 842 323
EU-20a Entrées de trésorerie entièrement exemptées ‐ ‐ ‐ ‐
EU-20b Entrées de trésorerie soumises au plafond de 90 % ‐ ‐ ‐ ‐
EU-20c Entrées de trésorerie soumises au plafond de 75 % 915 377 869 612 425 038 842 323
VALEUR AJUSTÉE TOTALE
21 COUSSIN DE LIQUIDITÉ 2 278 795 ‐
22 TOTAL SORTIES DE TRÉSORERIE NETTES 1 996 704 ‐
23 RATIO DE COUVERTURE DES BESOINS DE LIQUIDITÉ 1.14 0,00%




Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Aquitaine - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 140/245
INFORMATIONS QUALITATIVES SUR RATIO LCR (EU LIQB)



Explications sur les principaux facteurs des résultats du LCR et l'évolution de la contribution des
composants du LCR au fi du temps
L'année 2023 est marquée par une poursuite de l'objectif d'amélioration des réserves LCR et une
sécurisation constante du ratio avec un objectif de pilotage du ratio autour de 110%.
Dans ce cadre le niveau de réserves LCR a diminué en lien avec la baisse des outflows (diminution des hors
bilan et de la collecte non échéancées).
Les inflows restent relativement stables.


Explications sur les évolutions du LCR au fil du temps
Le niveau du ratio LCR reste sur un niveau satisfaisant sur l’année 2023.


Explications sur la concentration actuelle des sources de financement
Les sources de financement sont pour 72% des dépôts de clients Retail (DAV et DAT) et pour 28% des
dépôts de clientèles corporates et financières (Financement de gros non garanti).
Les financements de la clientèle corporates et financières (Financement de gros non garanti) pèsent plus
dans les outflows du ratio LCR car ces dépôts sont majoritairement non opérationnels.
Cette typologie de concentration des sources de financement reste cependant stable dans le temps.


Description détaillée de la composition du coussin de liquidité de l'établissement.
Au 31/12/2023, le composition du coussin de liquidité est la suivante :
- 77% de réserves de niveau 1 avec une part de 42% de comptes banques/Caisses et 58% de titres.
- 15% de réserves de niveau 1B sous forme de titres.
-2% de réserves de niveau 2A sous forme de titres.
-6% de réserves de niveau 2B sous forme de titres.


Expositions aux dérivés et appels de garantie potentiels
L'exposition lié aux dérivés et aux appels de garanties potentiels diminue globalement sur l'année (-3% sur
l'année) mais avec des disparités :
Les encours de Hors bilan diminuent (-6% sur l’année) alors que les encours liés aux expositions sur les
dérivés augmentent (+4% compte tenu d'une augmentation des stress de marché lié à ces dérivés dans un
contexte de baisse à la fin de l’année 2023).


Inadéquation des devises dans le LCR
La Caisse régionale n'a pas de devises significatives.


Autres éléments du calcul du LCR qui ne sont pas saisis dans le modèle de déclaration du LCR mais
que l’établissement considère comme pertinents pour son profil de liquidité
Les inflows restent relativement stables sur l'année sans effet notable.




Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Aquitaine - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 141/245
RATIO RÉGLEMENTAIRE DE COUVERTURE DES BESOINS DE LIQUIDITÉ MOYEN/LONG-TERME
(NET STABLE FUNDING RATIO) - RATIO NSFR (EU LIQ2)



Valeur non pondérée par échéance résiduelle

Valeur
31/12/2023
Pas 6 mois à pondérée
< 6 mois ≥ 1an
d’échéance < 1an
(en milliers d'euros)
Éléments du financement stable disponible
1 Éléments et instruments de fonds propres 4 344 590 ‐ ‐ 54 720 4 399 310
2 Fonds propres 4 344 590 ‐ ‐ 54 720 4 399 310
3 Autres instruments de fonds propres ‐ ‐ ‐ ‐
4 Dépôts de la clientèle de détail 9 711 011 ‐ ‐ 9 048 872

5 Dépôts stables 6 179 237 ‐ ‐ 5 870 275
6 Dépôts moins stables 3 531 774 ‐ ‐ 3 178 597
7 Financement de gros: 7 069 432 931 326 12 628 083 14 913 323

8 Dépôts opérationnels 633 778 ‐ ‐ 316 889
9 Autres financements de gros 6 435 654 931 326 12 628 083 14 596 434
10 Engagements interdépendants ‐ ‐ ‐ ‐
11 Autres engagements: ‐ 1 625 355 ‐ ‐ ‐
12 Engagements dérivés affectant le NSFR ‐

Tous les autres engagements et instruments de fonds
13 1 625 355 ‐ ‐ ‐
propres non inclus dans les catégories ci-dessus.

14 Financement stable disponible total 28 361 504
Éléments du financement stable requis
15 Total des actifs liquides de qualité élevée (HQLA) 184 463
Actifs grevés pour une échéance résiduelle d'un an ou
EU-15a 704 3 490 5 787 767 4 923 167
plus dans un panier de couverture
Dépôts détenus auprès d’autres établissements
16 38 014 ‐ ‐ 19 007
financiers à des fins opérationnelles
17 Prêts et titres performants: 2 817 778 1 687 060 19 920 127 17 569 159

Opérations de financement sur titres performantes avec
18 des clients financiers garanties par des actifs liquides de ‐ ‐ ‐ ‐
qualité élevée de niveau 1 soumis à une décote de 0 %.


Opérations de financement sur titres performantes avec
19 des clients financiers garanties par d’autres actifs et 669 060 138 485 2 172 271 2 308 420
prêts et avances aux établissements financiers


Prêts performants à des entreprises non financières,
prêts performants à la clientèle de détail et aux petites
20 ‐ 1 482 441 907 559 7 969 739 7 969 956
entreprises, et prêts performants aux emprunteurs
souverains et aux entités du secteur public, dont:


Avec une pondération de risque inférieure ou égale à
21 35 % selon l’approche standard de Bâle II pour le ‐ 3 675 3 484 60 978 43 215
risque de crédit

22 Prêts hypothécaires résidentiels performants, dont: ‐ 656 282 641 016 9 473 865 7 027 172

Avec une pondération de risque inférieure ou égale à
23 35 % selon l’approche standard de Bâle II pour le 485 255 512 733 8 506 091 6 054 909
risque de crédit




Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Aquitaine - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 142/245
Valeur non pondérée par échéance résiduelle

Valeur
31/12/2023
Pas 6 mois à pondérée
< 6 mois ≥ 1an
d’échéance < 1an
(en milliers d'euros)

Autres prêts et titres qui ne sont pas en défaut et ne
sont pas considérés comme des actifs liquides de
24 qualité élevée, y compris les actions négociées en 9 995 ‐ 304 252 263 612
bourse et les produits liés aux crédits commerciaux
inscrits au bilan

25 Actifs interdépendants ‐ ‐ ‐ ‐
26 Autres actifs: 1 491 827 117 386 2 647 474 3 639 322

27 Matières premières échangées physiquement ‐ ‐

Actifs fournis en tant que marge initiale dans des
28 contrats dérivés et en tant que contributions aux ‐ ‐ ‐ ‐
fonds de défaillance des CCP

29 Actifs dérivés affectant le NSFR 20 937 20 937
Engagements dérivés affectant le NSFR avant
30 31 988 1 599
déduction de la marge de variation fournie
Tous les autres actifs ne relevant pas des catégories
31 1 438 902 117 386 2 647 474 3 616 786
ci-dessus
32 Éléments de hors bilan ‐ ‐ 1 754 293 137 734
33 Financement stable requis total 26 472 852
34 Ratio de financement stable net (%) 107,13%




Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Aquitaine - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 143/245
6. RISQUES DE TAUX D’INTÉRÊT GLOBAL


Conformément à l’article 448 du règlement (UE) 2019/876 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai
2019 (dit « CRR 2 ») modifiant le règlement (UE) 575/2013, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel
d'Aquitaine est assujettie à la publication d’informations relatives au risque de taux d’intérêt.



6.1 Informations qualitatives sur la gestion du risque de taux des
activités du portefeuille bancaire
EXPOSITION AU RISQUE DE TAUX D’INTÉRÊT POUR LES POSITIONS NON DÉTENUES DANS LE
PORTEFEUILLE DE NÉGOCIATION (IRRBBA)



6.1.1 Définition du risque de taux d’intérêt global


Le risque de taux du portefeuille bancaire se réfère au risque actuel ou potentiel d’une baisse des fonds
propres ou des revenus de la banque résultant de mouvements adverses des taux d’intérêt qui affectent les
positions de son portefeuille bancaire.


Le risque de taux se décompose en trois sous-types de risque :
• le risque directionnel ou risque d’impasse résultant de la structure des échéances des
instruments du portefeuille bancaire et reflétant le risque induit par le calendrier de révision des
taux des instruments. L’ampleur du risque d’impasse varie selon que les changements de la
structure à terme des taux évoluent constamment le long de la courbe des taux (risque parallèle)
ou différemment par période (risque non parallèle) ;
• le risque de base reflétant l’impact de variations relatives des taux d’intérêt pour des instruments
financiers ayant des maturités similaires et valorisés avec des indices de taux d’intérêt différents
;
• le risque optionnel résultant de positions dérivées ou bilantielles permettant à la banque ou son
client de modifier le niveau et le calendrier des flux de trésorerie ; le risque optionnel est scindé
en 2 catégories : risque optionnel automatique et risque optionnel comportemental.


Il est géré - notamment par la mise en place de couvertures - et fait l’objet d’un encadrement par des limites.



6.1.2 Stratégies de gestion et d’atténuation du risque de taux d’intérêt global


Objectif
La gestion du risque de taux d’intérêt global vise à stabiliser les marges futures de la banque contre les
impacts défavorables d’une évolution adverse des taux d’intérêt.
Les variations de taux d’intérêt impactent la marge nette d’intérêt en raison des décalages de durée et de
type d’indexation entre les emplois et les ressources. La gestion du risque de taux vise, par des opérations
de bilan ou de hors bilan, à limiter la volatilité de cette marge.


Dispositif de limites et pratiques de couverture




Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Aquitaine - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 144/245
Les limites mises en place au niveau de la banque permettent de borner la somme des pertes maximales
actualisées sur les 30 prochaines années et le montant de perte maximale annuelle sur chacune des
10 prochaines années en cas de choc de taux.
Les règles de fixation des limites visent à protéger la valeur patrimoniale de la banque dans le respect des
dispositions du Pilier 2 de la réglementation Bâle 3 en matière de risque de taux d’intérêt global et à limiter la
volatilité dans le temps de la marge nette d’intérêt en évitant des concentrations de risque importantes sur
certaines maturités.
Des limites approuvées par le Conseil d’administration de la Caisse régionale encadrent l’exposition au
risque de taux d’intérêt global. Ces limites encadrent le risque de taux et, le cas échéant, le risque inflation et
le risque de base.
La Caisse régionale assure à son niveau la couverture en taux des risques qui découlent de cette
organisation financière par le biais d’instruments financiers de bilan ou de hors bilan, fermes ou optionnels.
Les règles applicables en France sur la fixation du taux du Livret A indexent une fraction de cette
rémunération à l’inflation moyenne constatée sur des périodes de six mois glissants. La rémunération des
autres livrets est également corrélée à la même moyenne semestrielle de l’inflation. La Caisse régionale est
donc amenée à couvrir le risque associé à ces postes du bilan au moyen d’instruments (de bilan ou de hors
bilan) ayant pour sous-jacent l’inflation.


Conduite de tests de résistance
Un dispositif interne trimestriel (ICAAP ou internal capital adequacy assessment process) vise ici à estimer le
besoin en capital interne requis au titre du risque de taux que la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel
d'Aquitaine pourrait connaitre. Celui-ci est mesuré selon deux approches, en valeur économique et en revenu.
L’impact en valeur économique est réalisé en tenant compte :
• du risque de taux directionnel (calculé à partir des impasses) ;
• du risque de taux optionnel automatique (équivalent delta et équivalent gamma des options
de caps et de floors, principalement) ;
• du risque comportemental (remboursements anticipés sur les crédits à taux fixe, notamment) ;
• d’une consommation potentielle des limites sur l’exposition en risque de taux

L’impact en revenu est calculé à partir des simulations de marge nette d’intérêt (cf. infra).


Ce dispositif interne est complété de tests de résistance (ou stress test) réglementaires pilotés par l’Autorité
Bancaire Européenne. Cet exercice est réalisé périodiquement au sein du groupe Crédit Agricole au niveau
de consolidation le plus élevé ; la Caisse régionale y contribue en tant qu’entité appartenant au périmètre de
consolidation visé. Le risque de taux fait partie des risques soumis à ce type d’exercice.

Rôle de l’audit indépendant
Un système de contrôle à trois niveaux et indépendant est mis en place de façon à s’assurer de la robustesse
du dispositif :
• le dispositif de mesure du risque de taux d’intérêt global fait l’objet d’un processus de contrôle
permanent ;
• la Direction des risques de la Caisse régionale émet un avis sur les processus d’encadrement
et les nouveaux produits ;
• l’audit interne assure des inspections régulières dans les différents départements.


Rôle et pratiques du comité financier
La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Aquitaine gère son exposition sous le contrôle de son comité
financier, dans le respect de ses limites et des normes du groupe Crédit Agricole.
Le comité financier de la Caisse régionale est présidé par le Directeur général et comprend plusieurs membres
du Comité de direction ainsi que des représentants de la Direction des risques :
• il examine les positions de la Caisse régionale ;
• il examine le respect des limites applicables à la Caisse régionale ;




Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Aquitaine - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 145/245
• il valide les orientations de gestion s’agissant du risque de taux d’intérêt global proposées par le
Département de gestion actif-passif.
De plus, la situation individuelle de la Caisse régionale au regard du risque de taux d’intérêt global fait l’objet
d’un examen trimestriel au sein du Comité des risques des Caisses régionales organisé par Crédit Agricole
S.A.

Pratiques de la banque en matière de validation appropriée des modèles
Les modèles de gestion actif-passif des Caisses régionales sont élaborés au niveau national par Crédit
Agricole S.A. Ils suivent le même circuit de validation au sein de la Caisse régionale et font l’objet d’une
information à Crédit Agricole S.A. lorsqu’ils sont adaptés localement.
La pertinence des modèles est contrôlée au moins annuellement, notamment par l’examen de données
historiques ou des conditions de marché présentes. Ils font l’objet d’une revue indépendante (dite « second
regard ») par la fonction risque de Crédit Agricole S.A. pour les modèles nationaux et par celle de la Caisse
régionale pour les adaptations locales.



6.1.3 Indicateurs de mesure du risque de taux et périodicité de calcul


Le risque de taux d’intérêt global est quantifié à l’aide de mesures statiques et dynamiques.


Approche en valeur économique
La mesure du risque de taux s’appuie principalement sur le calcul de gaps ou impasses de taux.
Cette méthodologie consiste à échéancer dans le futur (selon une vision dite en extinction, dite « statique »)
les encours à taux connu et les encours indexés sur l’inflation en fonction de leurs caractéristiques
contractuelles (date de maturité, profil d’amortissement) ou d’une modélisation de l’écoulement des encours
lorsque :
• le profil d’échéancement n’est pas connu (produits sans échéance contractuelle tels que les
dépôts à vue, les livrets ou les fonds propres) ;
• des options comportementales vendues à la clientèle sont incorporées (remboursements anticipés
sur crédits, épargne-logement…).
Les risques découlant des options automatiques (options de caps et de floors) sont, quant à eux, retenus dans
les impasses à hauteur de leur équivalent delta. Une part de ces risques peut être couvert par des achats
d’options.
Une sensibilité de la valeur économique de la banque restitue de façon synthétique l’impact qu’aurait un choc
de taux sur le montant des impasses de taux définies ci-dessus. Cette sensibilité est calculée sur le taux et le
cas échéant, sur l’inflation et sur le risque de base (chocs variables selon l’indice de référence).
Elles font chacune l’objet d’un encadrement sous la forme d’une limite qui ne peut dépasser un pourcentage
des fonds propres prudentiels totaux.
Les impasses sont produites sur base mensuelle. Les sensibilités de valeur économique sont calculées avec
la même fréquence.


Approche en revenu
Une approche en revenu complète cette vision bilancielle avec des simulations de marge nette d’intérêt
projetées sur 3 années, intégrant des hypothèses de nouvelle production (approche dite « dynamique »). La
méthodologie correspond à celle des stress tests conduits par l’EBA, à savoir une vision à bilan constant avec
un renouvellement à l’identique en termes de durée et de marge des opérations arrivant à maturité.
Ces indicateurs de l’approche en revenu ne font pas l’objet d’un encadrement mais contribuent à la mesure
de l’évaluation du besoin en capital interne au titre du risque de taux.
Cette mesure est effectuée trimestriellement.




Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Aquitaine - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 146/245
6.1.4 Chocs de taux utilisés pour les mesures internes


Indicateurs relatifs à l’approche en valeur économique
Un choc uniforme de +/- 200 points de base est appliqué pour le calcul de la sensibilité au taux d’intérêt.
S’agissant de sensibilité à l’inflation, un choc de +/- 125 points de base est retenu.


Indicateurs relatifs à l’approche en revenu
Les simulations de marge nette d’intérêt projetées sont réalisées selon 5 scenarii :
• Sensibilité à des chocs de plus et moins 200 points de base sur les taux d’intérêt ;
• Sensibilité à des chocs de plus et moins 50 points de base sur les taux d’intérêt ;
• Sensibilité à un choc de plus 125 points de base sur l’inflation.


ICAAP
Les mesures utilisées pour l’ICAAP sont réalisées en s’appuyant sur un jeu de 6 scénarios internes intégrant
des déformations de la courbe de taux calibrés selon une méthode ACP (Analyse en composantes principales)
et un calibrage cohérent avec celui utilisé pour l’évaluation des autres risques mesurés au titre du Pilier 2 (un
intervalle de confiance de 99,9% et une période d’observation historique de 10 ans).



6.1.5 Hypothèses de modélisation et de paramètres utilisées pour les mesures
internes


La définition des modèles de gestion actif-passif repose habituellement sur l’analyse statistique du
comportement passé de la clientèle, complétée d’une analyse qualitative (contexte économique et
réglementaire, stratégie commerciale…).
Les modélisations portent pour l’essentiel sur les :
• dépôts à vue : l’écoulement modélisé prend en compte la stabilité historiquement observée
des encours. Même si les dépôts à vue français ont montré historiquement une grande
stabilité, une fraction des encours (notamment ceux constitués après 2015) est réputée plus
sensible au taux et une moindre stabilité lui est reconnue ;
• livrets d’épargne : le modèle traduit la dépendance de la rémunération de ces produits aux
taux de marché et à l’inflation pour certains ;
• crédits échéancés : pour les crédits taux fixe les plus longs (majoritairement les crédits
habitat), la modélisation tient compte de la dépendance de l’intensité des remboursements
anticipés au niveau des taux d’intérêt. Les remboursements anticipés modélisés sont ainsi
mis à jour trimestriellement ;

 fonds propres : le modèle traduit une convention de nature stratégique qui a pour but de stabiliser la
marge nette d’intérêt. Il relie la maturité de l’échéancement des fonds propres à la maturité de l’activité
commerciale de l’entité.



6.1.6 Couverture du risque de taux


Sont développées dans cette partie la couverture de juste valeur (Fair value hedge) et la couverture de flux
de trésorerie (Cash flow hedge).
La gestion du risque de taux d’intérêt global vise à concilier deux approches :
• La protection de la valeur patrimoniale de la banque
Cette première approche suppose d’adosser les postes du bilan/hors bilan sensibles à la variation des taux
d’intérêt à l’actif et au passif (i.e. de manière simplifiée, les postes à taux fixe), afin de neutraliser les variations



Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Aquitaine - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 147/245
de juste valeur observées en cas de variation des taux d’intérêt. Lorsque cet adossement est réalisé au moyen
d’instruments dérivés (principalement des swaps de taux fixe et inflation et plus marginalement des options
de marché), ceux-ci sont considérés comme des dérivés de couverture de juste valeur (Fair Value Hedge) dès
lors que des instruments identifiés (micro-FVH) ou des groupes d’instruments identifiés (macro-FVH) comme
éléments couverts (actifs à taux fixe et inflation : crédits clientèle, passifs à taux fixe et inflation : dépôts à vue
et épargne) sont éligibles au sens de la norme IAS 39 (à défaut ces dérivés, qui constituent pourtant une
couverture économique du risque, sont classés comptablement en trading).
En vue de vérifier l’adéquation de la macrocouverture, les instruments de couverture et les éléments couverts
sont échéancés par bande de maturité en utilisant les caractéristiques des contrats ou, pour certains postes
du bilan (collecte notamment) des hypothèses qui se basent notamment sur les caractéristiques financières
des produits et sur des comportements historiques. La comparaison des deux échéanciers (couvertures et
éléments couverts) permet de documenter la couverture de manière prospective, pour chaque maturité et
chaque génération.
Pour chaque relation de macrocouverture, l’efficacité prospective est mesurée, en fin de période, en s’assurant
que pour chaque bande de maturité, le principal des éléments couverts est supérieur au notionnel des
instruments financiers dérivés de couverture désignés. L’efficacité rétrospective est ainsi mesurée en
s’assurant que l’évolution de l’encours couvert, en début de période, ne met pas en évidence de surcouverture
a posteriori. D’autres sources d’inefficacité sont par ailleurs mesurées : l’écart OIS / BOR, la Credit Valuation
Adjustment (CVA) / Debit Valuation Adjustment (DVA) et la Funding Valuation Adjustment (FVA).



• La protection de la marge d’intérêt
Cette seconde approche suppose de neutraliser la variation des futurs flux de trésorerie d’instruments ou de
postes du bilan liée à la refixation de leur taux d’intérêt dans le futur, soit parce qu’ils sont indexés sur les
indices de taux qui fluctuent, soit parce qu’ils seront refinancés à taux de marché à un certain horizon de
temps. Lorsque cette neutralisation est effectuée au moyen d’instruments dérivés (swaps de taux d’intérêt
principalement), ceux-ci sont considérés comme des dérivés de couverture des flux de trésorerie (Cash Flow
Hedge). Dans ce cas également, cette neutralisation peut être effectuée pour des postes du bilan ou des
instruments identifiés individuellement (micro-CFH) ou des portefeuilles de postes ou instruments (macro-
CFH). Comme pour la couverture de juste valeur, la documentation et l’appréciation de l’efficacité de ces
relations de couverture s’appuient sur des échéanciers prévisionnels.
Pour chaque relation de couverture, l’efficacité prospective est mesurée, en fin de période, en s’assurant que
pour chaque bande de maturité, le principal des éléments couverts est supérieur au notionnel des instruments
financiers dérivés de couverture désignés.
La Caisse régionale privilégie la protection de sa valeur patrimoniale pour la gestion de son risque de taux.



6.1.7 Principales hypothèses de modélisation et de paramètres pour les mesures
réglementaires
Les hypothèses de modélisation et de paramètres utilisées pour les mesures internes présentées au point e.
sont également appliquées aux mesures réglementaires (présentées au chapitre II ci-dessous), à l’exception
des éléments ci-dessous :
• Les fonds propres et participations, les autres actifs et autres passifs sont exclus des
impasses ;
• la durée moyenne de la collecte non échéancée est plafonnée à 5 ans.


6.1.8 Signification des mesures


Les mesures internes montrent que les positions relatives au risque de taux d’intérêt global sont raisonnables
au regard du montant des fonds propres dont dispose la Caisse régionale.




Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Aquitaine - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 148/245
En effet, la sensibilité de la valeur économique de la banque à une variation des taux d’intérêt et de l’inflation
de respectivement 200 points de base et 125 points de base ressort à 100,7 millions d’euros, soit 3,46 % des
fonds propres prudentiels totaux.
Les mesures réglementaires figurant dans l’état EU IRRBB1 ci-dessous sont pénalisées par l’exclusion des
fonds propres 1 de la Caisse régionale, qui demeurent une ressource à taux fixe importante.



6.1.9 Autres informations pertinentes


Les taux d’intérêt relatifs aux principaux produits de collecte nationaux sont actualisés mensuellement par le
comité Taux de Crédit Agricole S.A.



6.2 Informations quantitatives sur le risque de taux
Le tableau ci-dessous présente la sensibilité de la valeur économique et du produit net d’intérêts à différents
scénarios de chocs de taux d’intérêt définis par la réglementation.


EXPOSITION AU RISQUE DE TAUX D’INTÉRÊT POUR LES POSITIONS NON DÉTENUES DANS LE
PORTEFEUILLE DE NÉGOCIATION (IRRBB1)




Variation de la valeur Variation du produit net
Scenarii de choc réglementaires
économique d'intérêts

(en milliers d'euros) 31/12/2023 31/12/2023

Choc parallèle vers le haut (342 000) 8 000

Choc parallèle vers le bas 213 000 (7 000)

Pentification de la courbe (116 000)

Aplatissement de la courbe 25 000

Hausse des taux courts (58 000)

Baisse des taux courts 29 000




Hypothèses de calcul
Les hypothèses de calcul et scénarios de chocs de taux sont définis par l’Autorité Bancaire Européenne (EBA)
dans les « Orientations précisant les critères de détection, d’évaluation, de gestion et d’atténuation des risques
découlant d’éventuelles variations des taux d’intérêt et de l’évaluation et du suivi du risque d’écart de crédit
des activités hors portefeuille de négociation des établissements » parues le 20 octobre 2022
(ABE/GL/202214).

• Valeur économique
Les orientations de l’ABE précisent les modalités de calcul de la variation de valeur économique. Celle-ci est
déterminée à partir d’un bilan en extinction sur les 30 prochaines années duquel la valeur des fonds propres


1
Estimée à 207 millions d’euros dans le scenario à la hausse des taux d’intérêt



Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Aquitaine - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 149/245
et des immobilisations est exclue. La durée d’écoulement moyenne des dépôts sans maturité contractuelle
(dépôts à vue et livrets d’épargne) hors institutions financières est plafonnée à 5 ans.
Il est considéré un scénario de choc de taux instantané. Les chocs de taux utilisés sont ceux des principales
zones économiques où la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Aquitaine est exposé, à savoir la zone
euro

En points de base EUR

Choc parallèle 200

Taux courts 250

Taux longs 100




Les scénarios de pentification et d’aplatissement de la courbe des taux sont des scénarios non uniformes où
des chocs de taux variables selon la maturité sont à la fois appliqués sur les taux courts et les taux longs.
Un seuil minimum (ou floor), variable selon les maturités (de -150 points de base au jour le jour à 0 point de
base à 50 ans avec une interpolation linéaire pour les durées intermédiaires est appliqué aux taux d’intérêt
après prise en compte des scenarii de choc à la baisse.

• Produits nets d’intérêts
La variation du produit net d’intérêts est calculée à un horizon de 12 mois en prenant l’hypothèse d’un bilan
constant et donc d’un renouvellement à l’identique des opérations arrivant à terme. Il est considéré ici un
scénario de choc de taux instantané de 50 points de base quelle que soit la devise.
Il est constaté une inversion des sensibilités entre les deux approches : la valeur économique de la Caisse
Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Aquitaine baisse en cas de hausse des taux alors que la marge nette
d’intérêt augmente.
La baisse de la valeur économique en cas de hausse des taux provient d’un volume de passifs à taux fixe
globalement plus faible que les actifs à taux fixe sur les échéances à venir.
A l’inverse, la marge nette d’intérêt augmente en cas de hausse des taux, car la sensibilité des actifs
renouvelés à une variation de taux est plus élevée que celle des passifs renouvelés, du fait de la présence au
sein des passifs des fonds propres et des ressources de clientèle de détail (dépôts à vue et épargne
règlementée) peu ou pas sensibles à la hausse des taux.
De plus, l’impact d’une hausse de taux est supposé se transmettre à 100% et immédiatement aux actifs
clientèles ; les dépôts à vue se maintiennent à leur niveau actuel élevé, sans être rémunérés (reprise des
hypothèses des tests de résistance de l’EBA). Dans les faits, la hausse de la marge nette d’intérêt se
matérialiserait plus progressivement que le laissent supposer les résultats donnés ci-dessus.




Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Aquitaine - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 150/245
7. ACTIFS GREVES


ACTIFS GREVÉS ET ACTIFS NON GREVÉS (EU AE1)




31/12/2023
Valeur comptable des Juste valeur des Valeur comptable des Juste valeur des
actifs grevés actifs grevés actifs non grevés actifs non grevés


dont dont
EHQLA et EHQLA et
dont dont
HQLA HQLA
EHQLA et EHQLA et
théorique théorique
HQLA HQLA
ment ment
éligibles éligibles
(en milliers d'euros)

Actifs de l’établissement
010 9 464 967 ‐ 27 120 121 1 594 765
publiant les informations


Instruments de capitaux
030 ‐ ‐ ‐ ‐ 2 335 738 ‐ 2 404 058 ‐
propres

040 Titres de créance ‐ ‐ ‐ ‐ 2 127 643 1 579 010 1 925 429 1 456 742

050 dont: obligations garanties ‐ ‐ ‐ ‐ 49 204 49 204 38 800 38 800

060 dont: titrisations ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

dont: émis par des
070 ‐ ‐ ‐ ‐ 757 463 757 463 731 071 731 071
administrations publiques


dont: émis par des
080 ‐ ‐ ‐ ‐ 959 945 427 186 771 534 362 286
sociétés financières


dont: émis par des
090 ‐ ‐ ‐ ‐ 391 642 387 850 391 913 363 385
sociétés non financières

120 Autres actifs 9 464 967 ‐ 22 656 740 15 755




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SURETÉS REÇUES (EU AE2)




31/12/2023 Non grevé

Juste valeur des sûretés grevées
reçues ou des propres titres de Juste valeur des sûretés reçues ou
créance grevés émis des propres titres de créance émis
pouvant être grevés



dont EHQLA et
HQLA dont EHQLA et
théoriquement HQLA
éligibles
(en milliers d'euros)

Sûretés reçues par l’établissement publiant les
130 ‐ ‐ ‐ ‐
informations

140 Prêts à vue ‐ ‐ ‐ ‐

150 Instruments de capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐

160 Titres de créance ‐ ‐ ‐ ‐

170 dont: obligations garanties ‐ ‐ ‐ ‐

180 dont: titrisations ‐ ‐ ‐ ‐

190 dont: émis par des administrations publiques ‐ ‐ ‐ ‐

200 dont: émis par des sociétés financières ‐ ‐ ‐ ‐

210 dont: émis par des sociétés non financières ‐ ‐ ‐ ‐

220 Prêts et avances autres que prêts à vue ‐ ‐ ‐ ‐

230 Autres sûretés reçues ‐ ‐ ‐ ‐

Propres titres de créance émis autres que
240 ‐ ‐ ‐ ‐
propres obligations garanties ou titrisations


Propres obligations garanties et titrisations
241 500 207 ‐
émises et non encore données en nantissement


TOTAL SÛRETÉS REÇUES ET PROPRES TITRES
250 9 464 967 ‐
DE CRÉANCE ÉMIS




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SOURCES DES CHARGES GREVANT LES ACTIFS (EU AE3)
31/12/2023


Actifs, sûretés reçues et
Passifs correspondants, propres titres de
passifs éventuels ou créance émis, autres
titres prêtés qu’obligations garanties
et titrisations, grevés


(en milliers d'euros)
010 Valeur comptable de passifs financiers sélectionnés 1 324 222 1 883 344




INFORMATIONS DESCRIPTIVES COMPLÉMENTAIRES (EU AE4)



La Caisse régionale suit et pilote le niveau de charge grevant les actifs, chaque trimestre. Les charges grevant
les actifs et sûretés reçues portent principalement sur les prêts et avances (autres que prêts à vue).
En effet, la mobilisation des créances privées a pour but d'obtenir du refinancement à des conditions
avantageuses ou de constituer des réserves facilement liquéfiables en cas de besoin. La politique suivie par
Crédit Agricole S.A. vise à la fois à diversifier les dispositifs utilisés pour accroître la résistance aux stress de
liquidité qui pourraient atteindre différemment tel ou tel marché, et à limiter la part d'actifs mobilisés afin de
conserver des actifs libres de bonne qualité, facilement liquéfiables en cas de stress au travers des dispositifs
existants.
Pour la Caisse régionale, le montant des actifs grevés consolidés atteint 9,46 milliards d'euros au 31 décembre
2023 (cf. état AE1), ce qui rapporté au total bilan de 36,58 milliards d'euros représente un ratio de charge des
actifs de 25.87 % (données basées sur la médiane des 4 trimestres 2023).
Les sources des charges grevant principalement des prêts et avances (autres que prêts à vue) sont les
suivantes :

 Les obligations garanties (covered bonds) au sens de l'article 52, paragraphe 4, premier alinéa, de la
directive 2009/65/CE, émises dans le cadre des programmes de Crédit Agricole Home Loan SFH et
Crédit Agricole Financement Habitat SFH mobilisant des créances habitat.

 Les titres adossés à des actifs (ABS) émis lors d'opérations de titrisations - telles que définies à l'article
4, paragraphe 1, point 61), du règlement (UE) no 575/2013 - réalisées via les programmes FCT CA
Habitat.

 Les dépôts garantis (autres que mises en pension) liés principalement aux activités de financement :
auprès de la BCE au titre du T-LTRO, ainsi qu'auprès d'organismes institutionnels français ou
supranationaux (comme la Caisse des Dépôts et Consignations et la Banque Européenne
d'Investissement).

 Les titres de créance (autres qu'obligations garanties ou titres adossés à des actifs) émis auprès de
la Caisse de Refinancement de l'Habitat (CRH) sous format de billets à ordre, mobilisant des créances
habitat.
Crédit Agricole SA jouant le rôle d'acteur central dans la plupart de ces dispositifs de financements sécurisés,
ces niveaux de charges se déclinent de fait au niveau intragroupe entre Crédit Agricole SA, ses filiales et les
Caisses régionales du Crédit Agricole.
Les autres sources principales de charges grevant les actifs au niveau de la Caisse régionale sont :

 Les mises en pensions (repurchase agreements), grevant majoritairement des sûretés reçues
constituées de titres de créance et accessoirement d'instruments de capitaux propres.

 Les prêts-emprunts de titres (Security Lending and Borrowing) de la Caisse régionale grevant
majoritairement des sûretés reçues constituées de titres de créance et accessoirement d'instruments
de capitaux propres.




Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Aquitaine - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 153/245
 Les dérivés grevant majoritairement du cash dans le cadre des appels de marge.




Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Aquitaine - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 154/245
8. POLITIQUE DE REMUNERATION


8.1 Gouvernance de la Caisse régionale en matière de politique de
rémunération
La politique de rémunération de la Caisse régionale est définie par le Conseil d'administration.
Elle reprend le modèle de politique de rémunérations portant sur les catégories de personnel dont les activités
professionnelles ont une incidence significative sur le profil de risque de la Caisse régionale (ci-après
dénommées " Personnels identifiés ") approuvé par l'organe central du Crédit Agricole, et s'inscrit dans le
cadre d'une politique de rémunération de l'ensemble des collaborateurs de la Caisse régionale.
Le Conseil d'administration s'appuie sur l'avis des fonctions de contrôle dans son élaboration et dans le
contrôle de sa mise en œuvre.



8.1.1 La Commission Nationale de Rémunération des Cadres de direction de
Caisses régionales
Du fait de l’organisation spécifique du Groupe Crédit Agricole où la Loi confère un rôle à l’organe central du
Crédit Agricole quant à la nomination et à la rémunération des Directeurs généraux, de la Convention collective
nationale des Cadres de direction des Caisses régionales de Crédit Agricole en vigueur ayant pour objectif
l'harmonisation de la rémunération sur ce périmètre, et de l’existence de la Commission Nationale de
Rémunération des Cadres de direction de Caisses régionales (ci-après « la Commission Nationale de
Rémunération » ou « la Commission »), le Conseil d’administration de la Caisse régionale a acté, lors de sa
séance du 26/04/2024, que la Commission Nationale de Rémunération exercera le rôle dévolu par le Code
monétaire et financier à un comité des rémunérations.
Cette dévolution a été réitérée par le Conseil d’administration de la Caisse régionale, lors de sa séance du
28/04/2023.
Au 31 décembre 2023, la Commission Nationale de Rémunération est constituée uniquement de membres
indépendants :

 trois Présidents de Caisses régionales,

 le Directeur général délégué de Crédit Agricole SA auquel est rattachée la Direction des Relations
avec les Caisses régionales,

 le Directeur des Relations avec les Caisses régionales,

 l’Inspectrice Générale Groupe,

 le Directeur général de la Fédération Nationale de Crédit Agricole en qualité de représentant du
dispositif collectif de rémunération des Cadres de direction des Caisses régionales.
Cette composition tient compte de la situation particulière des Caisses régionales régies par la règlementation
CRD et soumises au contrôle de l'organe central en application des dispositions du Code monétaire et
financier.
Si la Commission venait à traiter de rémunérations concernant une Caisse régionale dont le Président participe
à la réunion, ce dernier quitterait la séance afin de ne pas participer aux débats.




Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Aquitaine - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 155/245
Missions de la Commission Nationale de Rémunération
Les principales missions de la Commission sont les suivantes :
Politique de rémunération des Personnels identifiés de Caisses régionales :

 Examiner annuellement les principes généraux de la trame de politique de rémunération des
Personnels identifiés des Caisses régionales et leur conformité à la Convention collective nationale
des Cadres de direction et à la réglementation applicable, au regard de l’avis des fonctions de contrôle
de l’organe central du Crédit Agricole.
Directeurs généraux, mandataires sociaux de Caisses régionales :

 Examiner les propositions de rémunération fixe attribuée aux Directeurs généraux mandataires
sociaux de Caisses régionales, à la nomination et en cours de mandat et émettre un avis soumis à
l’accord de l’organe central du Crédit Agricole.

 Examiner les propositions de rémunérations variables annuelles attribuées aux Directeurs généraux,
au regard de l’évaluation des éléments de performance et en l’absence de comportements à risques,
qui nécessiteraient alors de procéder à un ajustement au risque ex-post, y compris l’application des
dispositifs de malus et de récupération et émettre un avis soumis à l’accord de l’organe central du
Crédit Agricole.

 Examiner les reports de rémunérations variables et avis en cas de comportements à risques signalés
ou identifiés.
Personnels identifiés de Caisses régionales, autres que les Directeurs généraux, en particulier les
Responsables des fonctions Risques, Conformité et Audit :

 Examiner les rémunérations variables annuelles individuelles, au regard des dispositions de la
Convention collective nationale des Cadres de direction lorsqu'elle est applicable et des principes
d’attribution en fonction de la réalisation des objectifs de performance et des comportements à risques
tels qu’appréciés et signalés par chaque Caisse régionale. La nécessité d’un ajustement aux risques
sera appréciée par la Commission Nationale de Rémunération.

 Examiner les reports de rémunérations variables et avis en cas de comportements à risques signalés
ou identifiés.


La Commission se réunit a minima trois fois par an et, le cas échéant, peut être consultée à tout moment en
cas de besoin. Elle rend compte aux Présidents des Caisses régionales de ses avis et/ou des décisions de
l’Organe central prises sur avis de la Commission.
La Commission intervient en tant qu’expert du dispositif de rémunération des Directeurs généraux de Caisses
régionales, mandataires sociaux, et des autres Cadres de direction, salariés des Caisses régionales. Elle veille
au respect de l’application des textes législatifs, réglementaires et internes en matière de rémunérations des
Cadres de direction des Caisses régionales, et garantit le bon fonctionnement de l’ensemble.
Plus généralement, elle assiste les Conseils d'administration des Caisses régionales dans leur fonction de
surveillance.
Travaux 2023 de la Commission Nationale de Rémunération
En 2023, la Commission s’est réunie sept fois et a examiné les points suivants :
Mise en œuvre de la réglementation CRD V

 Examen de l’évolution des modalités de versement des rémunérations variables annuelles
individuelles dans le cadre de la mise en œuvre de la réglementation CRDV.
Politique de rémunération des Personnels identifiés de Caisses régionales

 Revue des principes généraux du modèle de politique de rémunération des Personnels identifiés des
Caisses régionales et de leur conformité à la Convention collective nationale des Cadres de direction
et à la réglementation applicable.



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Directeurs généraux, mandataires sociaux de Caisses régionales :

 Examen des propositions de rémunérations fixes attribuées aux Directeurs généraux nommés en
2023 ou des évolutions de la rémunération fixe pour les Directeurs généraux en cours de mandat.

 Examen de leurs rémunérations variables annuelles individuelles attribuées au titre de 2022.

 Examen des reports de rémunérations variables annuelles individuelles attribuées au titre des
exercices précédents.
Directeurs généraux adjoints, salariés de Caisses régionales

 Examen des propositions de rémunération fixe attribuée aux Directeurs généraux adjoints embauchés
en 2023 ou des évolutions de la rémunération fixe pour les Directeurs généraux adjoints en fonction.
Rémunération variable des Personnels identifiés, et en particulier des Responsables des fonctions
Risques, Conformité et Audit

 Examen des rémunérations variables annuelles individuelles attribuées au titre de 2022.

 Examen des reports de rémunérations variables annuelles individuelles attribuées au titre des
exercices précédents.



8.1.2 Le Conseil d’administration de la Caisse régionale
Le Conseil d’administration de la Caisse régionale s’appuie sur les avis de la Commission et les décisions de
l’organe central du Crédit Agricole. Il tient compte des informations fournies par les Directions compétentes
de la Caisse régionale, notamment les Ressources humaines et les fonctions de contrôle.
Dans le cadre de sa fonction de surveillance, le Conseil d’administration de la Caisse régionale est chargé
notamment de :
Personnels identifiés de la Caisse régionale

 Approuver la liste des Personnels identifiés.
Politique de rémunération de la Caisse régionale

 Examiner annuellement et approuver la politique de rémunération de la Caisse régionale, reprenant
le modèle de politique de rémunérations des Personnels identifiés de Caisses régionales approuvé
par l’Organe central, en s’assurant de sa conformité à la culture de la Caisse, à son appétit pour le
risque et aux processus de gouvernance y afférents.

 Veiller à ce que la politique de rémunération soit neutre du point de vue du genre ou ne comporte
aucune disposition susceptible de constituer une discrimination.

 Veiller à la transparence de la politique et des pratiques de rémunération, à leur cohérence avec les
principes de gestion saine et efficace des risques, à l’existence d’un cadre efficace de mesure des
performances, d’ajustement aux risques, à l’absence de conflit d’intérêts significatif pour le personnel,
y compris pour celui exerçant des fonctions de contrôle.
Directeur général, mandataire social de la Caisse régionale

 Approuver la rémunération fixe et variable du Directeur général, après avis de la Commission
Nationale de Rémunération et accord du Directeur général de Crédit Agricole SA :
o à la nomination, approuver le montant de rémunération fixe, le principe d’attribution d’une
rémunération variable annuelle individuelle dans les limites prévues dans le référentiel Directeur
général et la Convention collective des Cadres de direction de Caisses régionales, et tout autre
élément de rémunération.
o en cours de mandat, approuver toute évolution du montant de rémunération fixe individuelle, le taux
et le montant de rémunération variable annuelle individuelle compte-tenu des éléments de
performance et en l’absence de comportement à risques signalés.




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Personnels identifiés de Caisses régionales, autres que les Directeurs généraux, en particulier des
Responsables des fonctions Risques, Conformité et Audit

 Examiner les conclusions de la Commission Nationale de Rémunération sur sa revue des
rémunérations variables annuelles individuelles des Personnels identifiés autres que le Directeur
général, au regard de la réalisation des objectifs de performance et de la nécessité d’un ajustement
au risque ex post en cas de comportements à risques signalés par les fonctions de contrôle de la
Caisse régionale.
Autres thématiques

 Approuver le rapport annuel sur les politiques et pratiques de rémunération de la Caisse régionale.

 Arrêter la résolution à soumettre à l’Assemblée générale ordinaire relative à l’enveloppe globale de
rémunérations de toutes natures versées au cours de l’exercice précèdent aux Personnels identifiés
de la Caisse régionale et au rapport sur les pratiques et politiques de rémunération.



8.1.3 Les fonctions opérationnelles de la Caisse régionale
En charge du pilotage du dispositif de rémunération de la Caisse régionale, la Direction des Ressources
Humaines associe les fonctions de contrôle à :

 L’adaptation à la Caisse régionale, de la trame de la politique de rémunération des Personnels
identifiés approuvée par l’Organe central.

 Au recensement des Personnels identifiés et leur information des conséquences de ce classement.

 À la revue des rémunérations variables annuelles individuelles des Personnels identifiés, à l’exception
du Directeur général.


Les fonctions de contrôle de la Caisse régionale interviennent dans le dispositif de rémunération des
Personnels identifiés pour :

 S’assurer de la conformité de la politique de rémunération déclinée en Caisse régionale, à la
réglementation et aux règles propres à la Caisse régionale, avant approbation par le Conseil
d’administration.

 Participer au processus de recensement des Personnels identifiés en amont de l’approbation par le
Conseil,

 Signaler tout comportement à risque ou contraire à l’éthique détecté au cours de l’exercice et pouvant
impacter l’attribution et/ou le versement de la rémunération variable individuelle au Personnel identifié.

 D’une manière générale, s’assurer de la correcte déclinaison des instructions de l’Organe central en
matière de définition et de recensement des Personnels identifiés, d’identification des comportements
à risques ou contraires à l’éthique, de contrôle du respect des dispositifs d’encadrement des conditions
d’attribution et de versement des rémunérations variables.
La définition et la mise en œuvre de la politique de rémunération sont soumises au contrôle de l’Inspection
générale Groupe et de l’audit interne de la Caisse régionale qui évaluera annuellement, en toute
indépendance, le respect de la réglementation, des politiques et des règles internes de la Caisse régionale.




Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Aquitaine - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 158/245
8.2 Politique de rémunération des Personnels identifiés de la Caisse
régionale

8.2.1 Périmètre des Personnels identifiés de la Caisse régionale
Conformément à l’article L. 511-71 du Code monétaire et financier et au Règlement délégué (UE) 2021/923
du 25 mars 2021, les critères permettant de recenser les Personnels identifiés de la Caisse régionale sont
d’ordre qualitatif (liés à la fonction) et/ou quantitatif (fonction du niveau de délégation ou de rémunération).
Le recensement des Personnels identifiés de la Caisse s’effectue sur base consolidée, en incluant les entités
relevant du périmètre de consolidation prudentielle de la Caisse régionale. Ce périmètre comprend la Caisse
régionale sur base sociale et ses succursales à l'étranger, ses filiales en France ou à l'étranger, les autres
entités dans lesquelles la Caisse régionale, au travers de ses participations, exerce un contrôle ou une
influence notable sur l'entité.
L’application de ces critères d’identification conduit la Caisse régionale à classer Personnels identifiés :

 les membres du Conseil d’administration,

 le Directeur général, mandataire social,

 les membres du Comité de direction, Cadres de direction ou non,

 les 3 Responsables des fonctions de contrôle : Risques, Conformité, Audit ou Contrôle interne, s'ils
ne sont pas déjà membres du Comité de direction,
Sont également classés Personnels identifiés, les chefs de service, exerçant une fonction de contrôle et
rattachés directement aux 3 Responsables de fonction de contrôle (Risques, Conformité, Audit) : Contrôle des
Risques, Sécurité Financière et Fraude, ainsi que le Directeur CAAAI.


8.2.2 Principes généraux de la politique de rémunération de la Caisse régionale
La Caisse régionale a défini une politique de rémunération responsable, conforme à la stratégie économique,
aux objectifs à long terme, à la culture et aux valeurs de la Caisse et plus largement du Groupe Crédit Agricole,
ainsi qu’à l’intérêt des clients, fondées sur l’équité et des règles communes à l’ensemble des collaborateurs,
respectant le principe de neutralité du genre et d’égalité des rémunérations entre travailleurs masculins et
féminins pour un même travail ou un travail de même valeur.
Conçue pour favoriser une gestion saine et effective des risques, la politique de rémunération n’encourage
pas les membres du personnel classés Personnels identifiés à une prise de risques excédant le niveau de
risque toléré par la Caisse régionale. Elle concourt ainsi au respect de la déclaration et du cadre d’appétence
aux risques (y compris environnementaux, sociaux et de gouvernance) approuvés par la gouvernance, et à
ses engagements volontaires en matière de climat.
Cette politique de rémunération a pour objectif la reconnaissance de la performance individuelle et collective
dans la durée. Elle est adaptée à la taille de la Caisse régionale, à son organisation, ainsi qu’à la nature, à
l’échelle et à la complexité de ses activités. Elle n'encourage pas les membres du personnel classés
Personnels identifiés à une prise de risques excédant le niveau de risque toléré par la Caisse.

8.2.3 Composantes de la rémunération des collaborateurs de la Caisse régionale
La rémunération des collaborateurs de la Caisse régionale relève de conventions collectives distinctes selon
le statut de chacun (Directeur général, Cadres de direction salariés, collaborateurs non Cadres de direction) :

 Le Directeur général relève du référentiel du statut de Directeur général de Caisse régionale de Crédit
Agricole Mutuel émis par la Fédération Nationale du Crédit Agricole,

 Les Cadres de direction salariés relèvent de la Convention collective nationale des Cadres de direction
des Caisses régionales de Crédit Agricole Mutuel,




Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Aquitaine - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 159/245
 Les collaborateurs non Cadres de direction relèvent de la Convention collective nationale - Branche
des Caisses régionales de Crédit Agricole et le cas échéant, des accords d'entreprise applicables.


Pour autant, la structure de la rémunération est identique pour l’ensemble du personnel de la Caisse régionale
et est constituée des composantes suivantes :

 Une rémunération fixe,

 Une rémunération variable annuelle individuelle,

 Une rémunération variable collective associée à des dispositifs d’épargne salariale (intéressement et
participation), le cas échéant,

 Les périphériques de rémunération (avantages en nature).
Chaque collaborateur bénéficie de tout ou partie de ces éléments en fonction de la Convention collective dont
il relève, de ses responsabilités, de ses compétences et de sa performance.
Il n’existe pas de rémunération attribuée sous forme d’options, d’actions de performance ou d’autres
instruments financiers en Caisses régionales.

• Rémunération fixe
Rétribuant la qualification, l’expertise, l’expérience professionnelle, le niveau et le périmètre de responsabilité
du poste, en cohérence avec les spécificités de chaque métier sur le territoire de la Caisse, la rémunération
fixe comprend des éléments tels que le salaire de base et le cas échéant, des éléments de rémunération liés
à la mobilité ou à la fonction.
Pour les Cadres de direction de Caisses régionales, la rémunération fixe est composée de plusieurs
catégories :

 la rémunération liée à la fonction,

 la rémunération complémentaire liée à la taille de la Caisse régionale,

 la rémunération des compétences et, le cas échéant, une rémunération spécifique dite de catégorie
1,

 la rémunération spécifique dite de catégorie 2.
Seule la rémunération complémentaire liée à la Caisse régionale est issue de calculs tenant compte,
notamment, du poids de capitaux moyens gérés par la Caisse régionale et de son poids de bilan. Ces montants
sont déterminés, selon une formule définie dans les textes précités, par l’organe central pour le compte des
Caisses régionales.
Les autres composantes sont fixes et limitées par des plafonds.
Pour les collaborateurs Personnels identifiés non Cadre de direction, la rémunération fixe se compose de :
 La rémunération de la classification
 La rémunération des compétences individuelles
 La rémunération conventionnelle complémentaire


La politique de rémunération des Cadres de direction à travers sa structuration (sur la base d’un référentiel
unique) et ses process de contrôle exercés au niveau l’Organe central, est fondée sur le principe de l’égalité
des rémunérations entre les femmes et les hommes.


Les composantes de la rémunération fixe sont propres à chaque statut (statut de Cadre de direction ou
classification d’emploi pour les Personnels identifiés non Cadres de direction) et communs à l’ensemble des
Caisses régionales.



Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Aquitaine - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 160/245
La Caisse régionale veille à développer une politique de rémunération fondée sur les valeurs du mutualisme,
assurant l’équité interne entre les salariés, l’égalité salariale entre les femmes et les hommes ainsi que la
compétitivité sur les territoires afin de garantir l’attractivité, l’engagement et la fidélisation des compétences
nécessaires à leurs activités. Aussi, elles s’attachent à faire vivre un système de rémunération collectif et
attractif favorisant la performance à long terme, facteur de cohésion.




• Rémunération variable annuelle individuelle
Seule une rémunération variable individuelle (appelée « rémunération extra-conventionnelle » pour les
collaborateurs non Cadres de direction ou « rémunération variable » pour les Cadres de direction) existe en
Caisse régionale.
Elle vise à reconnaître la performance individuelle, dépendant d’objectifs quantitatifs et qualitatifs, financiers
et non financiers, et de conditions de performance définis en début d’année, des résultats de la Caisse
régionale et de l’impact sur le profil de risque de la Caisse régionale (y compris le risque de liquidité et le coût
du capital).
Son attribution résulte de l'évaluation des performances du collaborateur, fondée sur l’atteinte d’objectifs
individuels définis sur son périmètre de responsabilité, ainsi que l'évaluation des performances de son unité
opérationnelle et des résultats d'ensemble de la Caisse régionale.
Les critères de performance doivent être équilibrés entre les critères quantitatifs et qualitatifs, y compris
financiers et non-financiers en prenant notamment en compte le respect des règles internes, procédures de
conformité et le cadre d’exercice de l’activité (respect des limites de risques, des instructions de la ligne
hiérarchique…).
Pour le Directeur général, la rémunération variable annuelle individuelle est déterminée dans les conditions
prévues par la Convention collective et le référentiel précités et soumise aux éléments de performance
quantitatifs et qualitatifs, financiers et non financiers, notamment :

 Sur la contribution du Directeur général au développement de la Caisse régionale : performances
d’activité, maitrise des risques (y compris les risques ESG/RSE), résultats financiers, gestion des
ressources humaines, gouvernance, et tout autre élément de contribution.

 Sur la contribution du Directeur général au développement du Groupe Crédit Agricole : vie fédérale
(commissions, comités), mandats Groupe, etc.
Pour les autres Personnels identifiés de la Caisse régionale, la rémunération variable annuelle individuelle
mesure la performance individuelle sur la base d’objectifs collectifs et/ou individuels. Cette performance
repose sur l’évaluation précise des résultats obtenus par rapport aux objectifs spécifiques de l’année
(combien) en tenant compte des conditions de mise en œuvre (comment).
Les objectifs sont décrits précisément et mesurables sur l’année. Ils prennent systématiquement en compte
la dimension clients, collaborateurs et sociétale des activités et la notion de risque généré.
Le degré d’atteinte ou de dépassement des objectifs est le point central pris en compte pour l’attribution de
cette rémunération ; il est accompagné d’une appréciation qualitative sur les modalités de réalisation de ces
objectifs (prise de responsabilité, discernement, autonomie, coopération, engagement, management, etc.) et
au regard des conséquences pour les autres acteurs de l’entreprise (manager, collègues, autres secteurs,
etc.). La prise en compte de ces aspects permet de différencier l’attribution des rémunérations variables
individuelles selon les performances.
La rémunération des Personnels identifiés en charge des fonctions de contrôle, est fixée en fonction de la
réalisation des objectifs liés à leurs fonctions, indépendamment de la performance de celles des métiers dont
ils vérifient les opérations. En pratique, les objectifs fixés à ces collaborateurs ne prennent pas en
considération des critères relatifs aux résultats et performances économiques des unités opérationnelles qu’ils
contrôlent.



Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Aquitaine - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 161/245
Cette rémunération est exprimée en pourcentage de la rémunération fixe annuelle de l’année de référence N.
Pour les Personnels identifiés, Cadres de direction de la Caisse régionale, la rémunération variable ne peut
excéder un plafond défini à l’Annexe de la Convention collective nationale des Cadres de direction de Caisses
régionales.
Il n’existe pas de rémunérations variables assimilables à des bonus tels que ceux généralement attribués au
personnel des métiers de banque de financement et d’investissement, de banque privée, de gestion d’actifs
et de capital investissement.


Les rémunérations variables ne sont jamais garanties, sauf, exceptionnellement, en cas de recrutement et
pour une période ne pouvant excéder un an.
Pour les Personnels Identifiés non Cadres de Direction, les modalités de versement de la rémunération
variable (appelée aussi rémunération extra-conventionnelle) sont fixées par accord. 60% du montant théorique
est garanti et versé sous forme d’acompte.
Le montant de l’enveloppe de rémunérations variables des Personnels identifiés de la Caisse régionale ne
doit pas entraver la capacité de la Caisse à générer du résultat et à renforcer ses fonds propres et doit prendre
en compte l’ensemble des risques auxquels la Caisse peut être exposée, ainsi que l'exigence de liquidité et le
coût du capital.
En définitive, cette enveloppe est raisonnable et encadrée par les différentes Conventions collectives
nationales applicables et le cas échéant, par les accords d'entreprise et référentiels applicables aux
Personnels identifiés.



• Rétribution variable collective
Les collaborateurs salariés de la Caisse régionale sont associés aux résultats et aux performances de la
Caisse, par le biais de mécanismes de rétribution variable collective (participation et intéressement) propres
à la Caisse régionale avec le bénéfice de l'abondement. Elle comprend également la possibilité d'investir dans
les plans d'actionnariat salariés proposés par Crédit Agricole S.A.



• Périphériques de rémunération
Les collaborateurs salariés de la Caisse régionale peuvent bénéficier d’avantages en nature (logement de
fonction, véhicule de fonction, etc.) supplément familial, prime de mobilité etc.



8.2.4 Dispositif d’encadrement de la rémunération variable des Personnels
identifiés de la Caisse régionale
• Modalités de versement de la rémunération variable annuelle individuelle
La rémunération variable annuelle individuelle des collaborateurs ne répondant pas à la qualification de
Personnels identifiés est versée intégralement une fois par an en numéraire.
Pour les collaborateurs classés Personnels identifiés, dès lors que leur rémunération variable individuelle est
supérieure à 50.000 € ou représente plus d’un tiers de la rémunération annuelle totale, elle est soumise au
dispositif d’encadrement prévu par la réglementation CRD V, à savoir :

 40 % de la rémunération variable annuelle individuelle attribuée au titre de l’exercice de référence N
est différée sur 4 ans et acquise par quart annuellement (un quart en N+2, un quart en N+3, un quart
en N+4 et un quart en N+5), sous condition de présence, de performance financière, de gestion
appropriée des risques et de respect de la conformité et d’application de la période de rétention. Ce
dispositif a pour objectif de garantir que la rémunération variable individuelle est fonction des
performances à long terme de la Caisse régionale et que son paiement s'échelonne sur une période




Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Aquitaine - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 162/245
tenant compte de la durée du cycle économique sous-jacent propre à la Caisse régionale et de ses
risques économiques.

 50% de la rémunération variable annuelle individuelle immédiate et différée est indexée sur l’évolution
de la valorisation par l’actif net, du certificat coopératif d’associé (CCA) de la Caisse régionale par
rapport au 31 décembre de l’exercice de référence et fait l’objet d’une période de rétention de 6 mois.
La Caisse régionale n'a pas identifié de risques affectant la performance pouvant se matérialiser au-
delà de cette durée de rétention pour tout ou partie de son Personnel identifié.

• Conditions de performance et ajustement de la rémunération variable attribuée aux
Personnels identifiés
Les rémunérations variables annuelles individuelles attribuées aux Personnels identifiés de la Caisse
régionale sont fonction de l'atteinte des critères de performance préalablement déterminés et des
comportements du collaborateur en matière de prise de risques ou de respect des règles internes.
En application de l'article L. 511-84 du Code monétaire et financier, le montant de rémunération variable
attribué à un collaborateur classé Personnel identifié, peut, en tout ou partie, être réduit ou donner lieu à
restitution si le collaborateur a méconnu les règles édictées par la Caisse régionale en matière de prise de
risque, notamment en raison de sa responsabilité dans des agissements ayant entraîné des pertes
significatives pour la Caisse ou en cas de manquement portant sur l’honorabilité et les compétences.
En cas de performance insuffisante, de non-respect des règles et procédures ou de comportements à risques
ou contraires à l’éthique, la rémunération variable annuelle individuelle est ainsi directement impactée.

8.2.5 Processus de contrôle
Un dispositif interne de contrôle des comportements à risques des Personnels identifiés, à l’exclusion du
Directeur général qui fait l’objet d’un dispositif particulier, est défini et déployé au sein de la Caisse, au regard
des critères définis par la Direction des Risques Groupe, en coordination avec les Responsables de la fonction
de gestion des risques et de la conformité.
Ce dispositif comprend notamment :

 Un suivi et une évaluation annuels du dispositif par le Conseil d’administration,

 Une procédure d’arbitrage de niveau Direction générale pour les cas constatés de comportements à
risques.
En cas de comportement à risques d’un collaborateur classé Personnel identifié, à l’exclusion du Directeur
général, la Commission Nationale de Rémunération, informée par la Caisse, peut proposer un ajustement de
la rémunération variable individuelle, au Directeur général de la Caisse régionale, décisionnaire.
Le Conseil d’administration de la Caisse régionale doit être informé de l’existence et de la nature de ce
comportement à risque et de la décision prise par le Directeur général.
Pour le Directeur général, la Direction des Relations avec les Caisses régionales, au titre de son rôle d’Organe
central, se substitue aux fonctions risques et conformité de la Caisse et s’appuie sur l’appréciation annuelle
du Directeur général par le Président de la Caisse régionale, ainsi que sur tout autre élément porté à sa
connaissance par les fonctions risques, conformité et inspection générale de Crédit Agricole SA.
En cas de comportement à risques du Directeur général identifié par la Direction des Relations avec les
Caisses régionales, cette dernière informe le Président de la Caisse régionale et la Commission Nationale de
Rémunération peut proposer un ajustement de la rémunération variable individuelle, qui devra être approuvé
par le Directeur général de Crédit Agricole SA en qualité d’Organe central et par le Conseil d’administration
de la Caisse régionale.




Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Aquitaine - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 163/245
RÉMUNÉRATIONS OCTROYÉES POUR L'EXERCICE FINANCIER - MODÈLE EU REM1

Rémunérations attribuées au titre de l'exercice 2023 répartis entre part fixe et part variable, montants en numéraires et montants indexés sur le CCA de la Caisse
régionale d'appartenance et nombre de bénéficiaires - REM1




Organe de direction - Organe de direction -
Banque de détail Fonction de contrôle
Fonction de Fonction de gestion Fonction d'entreprise
indépendantes
surveillance (dirigeants effectifs)


(en milliers d'euros)
Nombre de membres du personnel identifiés 21 3 9 ‐ 6
Rémunération fixe totale ‐ 613 1 449 ‐ 471
Dont : montants en numéraire 613 1 449 ‐ 471
Rémunération
Dont : montants différés
fixe
Dont : montants en numéraire

Dont : montants différés

Rémunération variable totale ‐ 226 405 ‐ 33
Dont : montants en numéraire 124 371 ‐ 33
Rémunération variable Dont : montants différés 41 14 ‐
‐

Dont : montants en numéraire indexés sur le CCA de la 103 34 ‐
‐
CR d'appartenance
Dont : montants différés 41 14 ‐
‐

Rémunération totale ‐ 839 1 805 ‐
504




Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Aquitaine - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 164/245
VERSEMENTS SPÉCIAUX VERSÉS AUX PERSONNELS IDENTIFIÉS AU COURS DE L'EXERCICE 2023 - REM2



Aucune indemnité de départ ni rémunérations variables garantie versées au cours de l’exercice 2023.

Organe de direction Organe de direction
Autres membres du
Fonction de Fonction de gestion
personnel identifiés
surveillance (dirigeants effectifs)
(en milliers d'euros)
Rémunérations variables garanties octroyées

Rémunérations variables garanties octroyées — Nombre de membres du personnel identifiés ‐ ‐ ‐

Rémunérations variables garanties octroyées — Montant total ‐ ‐ ‐

Dont rémunérations variables garanties octroyées qui ont été versées au cours de l’exercice et qui ne sont pas prises en compte dans le
plafonnement des primes

Indemnités de départ octroyées au cours des périodes antérieures qui ont été versées au cours de l'exercice

Indemnités de départ octroyées au cours des périodes antérieures qui ont été versées au cours de l'exercice — Nombre de membres du
‐ ‐ ‐
personnel identifiés

Indemnités de départ octroyées au cours des périodes antérieures qui ont été versées au cours de l'exercice — Montant total ‐ ‐ ‐

Indemnités de départ octroyées au cours de l’exercice

Indemnités de départ octroyées au cours de l’exercice — Nombre de membres du personnel identifiés ‐ ‐ ‐

Indemnités de départ octroyées au cours de l’exercice — Montant total ‐ ‐ ‐

Dont versées au cours de l’exercice ‐ ‐ ‐

Dont différées ‐ ‐ ‐

Dont indemnités de départ versées au cours de l’exercice qui ne sont pas prises en compte dans le plafonnement des primes ‐ ‐ ‐

Dont indemnités les plus élevées octroyées à une seule personne ‐ ‐ ‐




Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Aquitaine - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 165/245
RÉMUNÉRATION VARIABLE DIFFÉRÉE (ACQUISE ET NON ACQUISE EN 2024) - REM3




Montant total de
Montant de Montant total des
l'ajustement au
Montant de l'ajustement en rémunérations
Montant total des cours de l'exercice
l'ajustement en fonction des différées octroyées
rémunérations Dont devenant dû à des Montant total des
fonction des performances au titre de
différées octroyées Dont devenant acquises au cours ajustements rémunérations
performances appliqué au cours périodes de
au titre des acquises au cours des exercices implicites ex post différées octroyées
appliqué au cours de l'exercice aux performance
Rémunérations différées et retenues périodes de de l’exercice = suivants = dont (par exemple avant l'exercice
de l'exercice aux rémunérations antérieures qui
(En milliers d’euros) performance dont rémunénérations changements de effectivement
rémunérations différées qui sont devenues
antérieures = rémunérations variables différées valeur des versées au cours
différées qui devaient devenir acquises mais font
Montant total des variables différées non acquises en rémunérations de l'exercice
devaient devenir acquises au cours l’objet de périodes
rémunérations acquises en 2024 2024 (en valeur différées dus aux
acquises au cours d'années de de rétention
différées d'attribution) variations du
de l'exercice performances DG & DGA : 5%
cours des
futures octobre Q1 2022
instruments)



Organe de direction - Fonction de surveillance

Dont : montants en numéraire

Dont : montants en numéraire indexés sur le
CCA de la CR d'appartenance
Organe de direction - fonction de gestion 129 39 90 ‐ ‐ 1 40 9
(dirigeants effectifs)

Dont : montants en numéraire 37 9 28 ‐ ‐ ‐ 9 ‐


Dont : montants en numéraire indexés sur le 92 30 62 ‐ ‐ 1 31 9
CCA de la CR d'appartenance

Autres membres du personnel identifiés 26 7 19 ‐ ‐ ‐ 8 2

Dont : montants en numéraire 7 2 6 ‐ ‐ ‐ 2
Dont : montants en numéraire indexés sur le 18 6 13 ‐ ‐ ‐ 6 2
CCA de la CR d'appartenance




Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Aquitaine - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 166/245
RÉMUNÉRATION TOTALE 2023 SUPÉRIEURE OU ÉGALE À 1 MILLION D'EUROS - REM4



La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d’Aquitaine n’est pas concernée par la publication du tableau REM4 « Rémunération >= 1 millions d'euros / an ».




Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Aquitaine - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 167/245
MONTANT DES RÉMUNÉRATIONS ATTRIBUÉES AU TITRE DE L'EXERCICE 2023 DES PERSONNELS IDENTIFIÉS, VENTILÉS PAR DOMAINE D'ACTIVITÉ
- REM5




Organe de direction
Organe de direction - Fonction de contrôle
Fonction de Banque de détail Fonction d'entreprise Total
Fonction de gestion indépendantes
surveillance

(en milliers d'euros)
Nombre total de membres du personnel identifiés 18
Rémunération totale des membres du personnel identifiés 839 1 853 504 3 148

Dont: rémunération variable 226 357 33 616
Dont: rémunération fixe 613 1 449 471 2 532




Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Aquitaine - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 168/245
9. INFORMATIONS SUR LES RISQUES EN MATIÈRE
ENVIRONNEMENTALE, SOCIALE ET DE GOUVERNANCE
(RISQUES ESG)

9.1 Informations qualitatives sur le risque environnemental

9.1.1 Stratégie et processus économiques
A. Stratégie économique de l’établissement visant à intégrer les facteurs et les risques
environnementaux, en tenant compte de leur incidence sur l’environnement économique, le modèle
économique, la stratégie et la planification financière de l’établissement.
Conscient que les impacts environnementaux et climatiques sont de plus en plus prégnant sur son
environnement économique, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d’Aquitaine a développé une
stratégie commerciale favorisant ces aspects.
Il a notamment mis en place :

 Des questionnaires ESG lors de l’étude de dossiers de prêts sur les marchés des ETI/PME, des
professionnels, de l’agriculture et de la viticulture : ces questionnaires permettent d’apprécier la
maturité de ses clients dans la transition écologique et climatique mais aussi pour le marché de la
viticulture et de l’agriculture, de bonifier le taux de crédit par un abandon de marge pouvant aller
jusqu’à 1/4 de point pour les dossiers les plus avancés

 Depuis fin 2023, une évaluation des caractéristiques environnementales et climatiques dans le cadre
de l’approbation du développement de nouvelles activités, nouveaux services ou produits

 Une offre de crédits favorisant les véhicules à faible émissions, les rénovations de bâtiments et les
transitions agro-agri

 Un outil d’évaluation des aides à la rénovation des bâtiments : J’écorénove

 Une filière Forêt dans le but de participer activement à la captation naturelle de carbone sur son
territoire

 Une direction Energie, Transitions et Logistique et un service dédié au financement, à la prise de
participation et à la production directe d’énergie renouvelable, principalement le photovoltaïque.


Dans le cadre des engagements Net Zéro Banking Alliance (NZBA) en 2022 puis 2023, le Groupe Crédit
Agricole a présenté ses ambitions et plans d’actions sur 10 secteurs représentant 60% de ses encours :
Pétrole et gaz, Automobile, Électricité, Immobilier commercial, Immobilier résidentiel, Transport maritime,
Aviation, Acier, Ciment et Agriculture.


Pour son compte propre, elle s’est déjà fixé depuis 2021 des objectifs et une politique climatique décrite dans
sa Déclaration de performance extra-financière (DPEF) et réactualisée en 2023, suite au nouveau Bilan
Carbone. L’objectif de réduire les émissions de la Caisse régionale de 30% entre 2018 et 2030 est aligné sur
une trajectoire SBTi 1.5°C, basée sur la science.
Concernant la biodiversité, la protection des écosystèmes est un des thèmes d’analyse ESG majeur d’Amundi,
qui est notre principal fournisseur de supports de placements financiers auprès de la clientèle. En raison des
limites liées aux données disponibles sur le sujet, le premier objectif est d’établir un état des lieux de la prise
en compte de la biodiversité par les entreprises, puis de leur demander d’évaluer la sensibilité de leurs activités
à cette perte de biodiversité, ainsi que de gérer l’impact de leurs activités et produits sur la biodiversité.
Afin de favoriser des placements adaptés, les clients sont interrogés sur leurs préférences concernant le
développement durable lors des conseils prodigués par la Caisse régionale




Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Aquitaine - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 169/245
B. Objectifs, cibles et limites pour l’évaluation et la gestion du risque environnemental à court, moyen
et long terme, et évaluation des performances au regard de ces objectifs, cibles et limites, y compris
les informations prospectives relatives à la définition de la stratégie et des processus économiques.
Objectifs, cibles et limites pour l’évaluation et la gestion du risque environnemental



 La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d’Aquitaine a défini 10 engagements en matière de
Responsabilité Sociétale de l’Entreprise. Parmi ces engagements, deux sont consacrés à la limitation
de l’impact de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d’Aquitaine sur l’environnement et à la
maitrise de ces risques :
o Engagement 7 : Poursuivre la réduction de notre empreinte environnementale et carbone en ligne
avec notre engagement sur la neutralité carbone.
o Engagement 8 : Mesurer et réduire le poids carbone de notre portefeuille de crédits suivant la
trajectoire NZBA du Groupe Crédit Agricole.



 La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d’Aquitaine n’a pas spécialement fait de sélection de
ces risques particuliers, à l’exception du risque climatique pour lequel il s’est fixé un objectif de
neutralité carbone en 2050 pour compte propre et s’est engagé au travers du groupe Crédit Agricole
dans la Net Zero Banking Alliance (NZBA). Concernant les autres risques environnementaux, il les
considère de manière globale et souhaite réduire son impact en réduisant ses propres consommations
physiques.
Le processus d’identification des risques de la Cr Aquitaine identifie comme risques spécifiques les
risques environnementaux et climatiques. Ce processus engendre une description des risques, leur
encadrement et leur suivi. En parallèle l’exercice d’appétit au risque mené en 2023 pour l’année 2024
intègre des indicateurs sur le risque environnemental dont le suivi du plan de mise en œuvre des 13
attentes de la BCE.



 Concernant ses clients, il s’inscrit dans les objectifs NZBA du groupe pour l’impact climatique et dans
les engagements sociétaux du groupe concernant l’intégration de critères de performance extra-
financière dans 100% de ses financements aux entreprises et agriculteurs et dans l’accompagnement
de l’évolution des techniques vers un système agro-alimentaire compétitif et durable. Cela permet
d’engager nos clients vers des pratiques plus durables.


Evaluation des performances

 En matière d’évaluation de ses performances relatives à ces deux indicateurs, le Crédit Agricole
Aquitaine suit plusieurs indicateurs dans le cadre de l’établissement de sa DPEF, notamment les KM
parcourus par les collaborateurs, les émissions directes (énergie et déplacements) par collaborateur,
les émissions liées aux crédits réalisés.

 Par ailleurs, il s’assure aussi que les politiques de réduction des moyens physiques (papier, eau,
énergies), notamment par la digitalisation ou l’amélioration des processus, l’optimisation énergétique
des sites, conduisent effectivement à une réduction de ces moyens : des tableaux de suivi sur les
déchets, l’eau, le papier et les énergies sont intégrés à la DPEF

 Enfin, il suit la part des placements durables réalisés par ses clients dans la totalité de leurs
placements financiers

 De manière générale, ces indicateurs s’améliorent, en cohérence avec les politiques menées.




Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Aquitaine - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 170/245
C. Activités d’investissement actuelles et cibles d’investissement (futures) en faveur d’objectifs
environnementaux et d’activités alignées sur la taxinomie de l’UE.
L’ambition du Groupe Crédit Agricole est de permettre à ses clients d’orienter leur épargne vers des
projets durables et conformes à leurs valeurs, en totale connaissance de cause, et confiance.

 A cette fin, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d’Aquitaine propose le Livret Engagé
Sociétaire, un livret d’épargne disponible et sans risque à capital garanti permettant au client d’investir
dans des projets durables et d’être informés des projets soutenus par cette épargne.

 Enfin, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d’Aquitaine a déployé en 2023 un programme
de formation afin que les conseillers soient en mesure d’informer et d’accompagner leurs clients dans
le choix de leurs investissements durables.




Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Aquitaine - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 171/245
Les questions ESG sont au cœur des produits d’investissement proposés par la Caisse Régionale de
Crédit Agricole Mutuel d’Aquitaine qui s’appuie sur les politiques propres à Crédit Agricole
Assurances et Amundi.
Crédit Agricole Assurances :
Intégrer des critères ESG dans la politique d’investissement du Groupe

 En tant qu’investisseur institutionnel de premier plan et signataire des PRI (Principes pour
l’investissement responsable), le groupe Crédit Agricole Assurances est soucieux des responsabilités
qui lui incombent, vis-à-vis des secteurs et des émetteurs dans lesquels il investit. Crédit Agricole
Assurances applique une politique d’exclusion à l’achat sur le secteur du tabac depuis 2017 et n’en
détient plus directement dans ses portefeuilles. Crédit Agricole Assurances applique la méthodologie
de notation d’Amundi à l’ensemble des portefeuilles sous mandat de gestion. Sur la partie corporate
(actions et obligations cotées), la Direction des Investissements fait respecter des seuils de détention
(en fonction de la notation de chaque actif) pour qualifier ses portefeuilles de « ESG ». Depuis 2022,
la note ESG des fonds dédiés actions sous mandat doit être supérieure à celle de son univers
d’investissement (indice ESG).

 Par ailleurs, sur les investissements détenus en direct par la Direction des Investissements de Crédit
Agricole Assurances, une analyse interne ESG sous forme de notation a été développée. Elle est
progressivement déployée dans le process de due diligence (réalisé en amont d’un nouvel
investissement). Il s’agit d’un outil d’accompagnement de la Gouvernance : il permet d’identifier les
axes d’amélioration, en termes de prise en compte des enjeux ESG, des sociétés dans lesquelles
Crédit Agricole Assurances investit.
Proposer des supports d’épargne ESG aux clients

 De façon à encourager les investissements responsables, Crédit Agricole Assurances à travers sa
filiale Predica propose une gamme “engagée et responsable”. Cette gamme permet aux clients qui le
souhaitent d’investir leur épargne sur des supports visant à répondre aux grands défis
environnementaux, sociétaux et économiques. Cette gamme responsable s’étend grâce aux efforts
des gestionnaires d’actifs partenaires pour permettre la labellisation de leurs supports.

 Enfin, pour les clients souhaitant déléguer la gestion de leur patrimoine, la Caisse Régionale propose
de la gestion sous mandat et/ou de la gestion conseillée prenant en compte les critères ESG.

 Les filiales internationales de Crédit Agricole Assurances, elles aussi, intègrent progressivement cette
démarche. Depuis le lancement des unités de compte ISR (investissement socialement responsable),
plusieurs actions ont été menées afin de promouvoir ce type d’investissements à la fois auprès des
réseaux de distribution et des clients : création de nouveaux contrats d’assurance vie épargne investis
à 100% dans des supports financiers orientés vers le financement de programmes à vocation
sociétale, animations réseaux lors des temps forts (Semaine du développement durable, Semaine de
l’ISR, Semaine de la finance solidaire), communications client sur l’ISR.
Amundi :
Amundi, pionnier de l’investissement responsable et signataire des Principles for Responsible Investment
(PRI) depuis 2006, a placé l’analyse ESG au cœur de sa stratégie de développement. Son objectif premier
est d’offrir à ses clients non seulement une performance financière attractive tout en respectant le niveau de
risque qu’ils ont choisi, mais aussi une surperformance des critères extra-financiers dans tous ses fonds
ouverts gérés activement. Amundi porte une attention toute particulière à deux grands enjeux de durabilité
que sont, d’une part, la transition environnementale et la protection des écosystèmes, et, d’autre part, la
question de la cohésion sociale. Après avoir confirmé sa position de leader européen de l’investissement
responsable fin 2021, Amundi a annoncé amplifier ses engagements en faveur d’une transition
environnementale juste au travers de son plan stratégique « Ambition 2025 » annoncé en décembre 2021.




Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Aquitaine - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 172/245
Prioriser les enjeux ESG au plus haut niveau

 Amundi s’est dotée de moyens importants pour déployer sa politique ESG. La ligne métier
Investissement Responsable, qui compte 60 experts, définit et met en œuvre la stratégie d’Amundi en
matière de finance durable dans toutes ses dimensions, au service des différentes gestions : analyse
et notation des entreprises, engagement et vote, intégration des facteurs ESG et conception de
solutions d’investissement durable, indicateurs clés de durabilité des portefeuilles, promotion ESG, et
participation aux travaux et initiatives de place.

 Au sein de son équipe d’Investissement responsable, plusieurs comités permettent un suivi cadré et
régulier des travaux menés, notamment : le Comité stratégique ESG et Climat définit, valide et pilote
la stratégie ESG et climat, ainsi que la politique d’investissement responsable d’Amundi ; le Comité
de notation ESG valide les méthodologies de notation ESG, revoit les politiques d’exclusion et les
politiques sectorielles et valide leurs règles d’application ; le Comité de vote valide la politique de vote
d’Amundi et les approches spécifiques/ locales, et joue un rôle de conseil dans les décisions de vote
de certaines situations individuelles.

 Amundi a une gouvernance dédiée pour le pilotage de sa stratégie en tant qu’acteur financier
responsable et entreprise responsable. Son Conseil d’Administration s’appuie principalement sur les
travaux du Comité Stratégique et RSE


Définir une politique d’investissement responsable

 L’analyse ESG au cœur du processus d’investissement responsable :
− Amundi a défini son propre cadre d’analyse et développé sa méthodologie de notation ESG. Cette
méthodologie est à la fois propriétaire et centralisée, favorisant une approche cohérente de
l’investissement responsable dans l’ensemble de l’organisation, en ligne avec les valeurs et priorités
d’Amundi.
− Sur les marchés côtés, Amundi a développé deux principales méthodologies de notation ESG, l’une
pour les entreprises et l’autre pour les entités souveraines. Notre approche se fonde sur des textes
de portée universelle, comme le Pacte Mondial des Nations Unies, les principes directeurs de l’OCDE
sur le gouvernement d’entreprise, l’Organisation Internationale du Travail (OIT), la Convention-Cadre
des Nations Unies sur les Changements Climatiques (CCNUCC), etc. La note ESG vise à mesurer la
performance ESG d’un émetteur, par exemple sa capacité à anticiper et gérer les risques et
opportunités de durabilité inhérents à son secteur et à ses situations individuelles. La note ESG évalue
également la capacité du management de l’entreprise à gérer l’impact négatif potentiel de leurs
activités sur les facteurs de durabilité qui peuvent l’affecter. L’analyse s’appuie principalement sur
22 fournisseurs de données externes.

 Une politique d’engagement active : elle s’exerce à l’occasion des échanges réguliers entre les
analystes et les entreprises investies, et à travers des actions individuelles ou collaboratives
d’engagement sur six sujets principaux : la transition vers une économie bas carbone ; la préservation
du capital naturel (protection des écosystèmes et lutte contre la perte de biodiversité) ; la cohésion
sociale, à travers la protection des salariés directs et indirects et la promotion des droits humains ; la
responsabilité client, produit et sociétale ; les pratiques de gouvernance, qui doivent être solides et
promouvoir le développement durable ; le dialogue favorisant un exercice accru du droit de vote et le
renforcement de la gouvernance d’entreprise. Elle est complétée par une politique détaillant l’exercice
des droits de vote.

 La politique de vote complète le dispositif d’engagement : la politique de vote d’Amundi repose sur la
conviction que la prise en compte des enjeux environnementaux, sociaux, et de bonne gouvernance
par les Conseils d’Administration est essentielle à la bonne gestion d’une entreprise. Amundi entend
pleinement jouer son rôle d’investisseur responsable et se mobilise ainsi sur le soutien aux résolutions
portant sur le climat ou sur des enjeux sociaux.




Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Aquitaine - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 173/245
Une politique d'exclusion ciblée

 Le plan d’action d’Amundi vis-à-vis des émetteurs se fonde sur un déploiement de moyens ambitieux
sur l’activité d’engagement. Dans ce contexte, l’usage des politiques d’exclusions n’est jugé pertinent
que lorsqu’elles ciblent des activités venant compromettre cette transition alors que des alternatives
à l’échelle existent.

 Dans le cadre de sa responsabilité fiduciaire, Amundi a fixé des normes minimales et des politiques
d’exclusion sur des sujets critiques en matière de durabilité, déclenchant des suivis spécifiques et des
procédures d'escalade lorsque des violations sont identifiées, pouvant conduire à un engagement, à
des actions de vote spécifique (le cas échéant) ou à l’exclusion. Elles concernent les émetteurs qui
ne se conforment pas aux conventions et/ou cadres internationalement reconnus ou aux
réglementations nationales et ceux qui sont exposés à des activités ciblées telles que l’industrie du
charbon, du tabac, et depuis fin 2022, aux hydrocarbures non conventionnels et à l’armement
nucléaire. Ces règles sont appliquées aux portefeuilles gérés activement et aux portefeuilles ESG
passifs (sauf demande contraire des clients) et mises en œuvre sur tous les nouveaux mandats ou
fonds dédiés (sauf demande contraire du client) toujours dans le respect des lois et des
réglementations applicables.
D. Politiques et procédures de dialogue direct et indirect avec des contreparties nouvelles ou
existantes sur leurs stratégies d’atténuation et de réduction des risques environnementaux.
Intégration des enjeux environnementaux dans l’analyse du risque de contreparties des PME et ETI



 La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d’Aquitaine à travers les filiales du groupe
décline l’ensemble des offres environnementales et sociales sur l’ensemble de ses segments
de clientèles afin que tous les acteurs de la vie l’économie et des territoires soient
accompagnés et soutenus dans les transformations en cours et à venir. Le Crédit agricole
adopte une approche volontariste d’inclusion ESG en particulier dans l’accompagnement des ETI et
PME en mettant à disposition des solutions adaptée à leur secteur et leur taille. Ceci se décline comme
suit :

o Un diagnostic de la performance ESG du client est effectuée par les chargés de clientèle afin de
sensibiliser l’entreprise aux problématiques environnementales, sociales et de conformité
majeures.
o Cette première évaluation est basée sur des critères quantitatifs et qualitatifs, ainsi que des
critères sectoriels par exemple sur l’agriculture ou la viticulture
o Sur la base du diagnostic un portefeuille d’offres est mis à disposition. Celles-ci sont soutenues
par un réseau de partenaires nationaux et locaux dans une optique de mise à disposition des
expertises filière à l’ensemble du réseau.


 Depuis 2021, les enjeux ESG ont fait l’objet d’un premier niveau d’intégration dans la relation
commerciale avec la clientèle ETI et PME à travers le déploiement d’un questionnaire ESG
diffusé à l’ensemble des chargés d’affaires.

 En 2022, un questionnaire ESG spécifique, ayant les mêmes objectifs a été déployé sur les
clientèles de l’agriculture et de la viticulture.
o Sur le marché de la viticulture, le question, mis au point avec le Comité Interprofessionnel des
Vins de Bordeaux est accompagné d’un diagnostic en matière de transition agro écologique.

o Sur ces deux marchés, les taux sont bonifiés en fonction des efforts faits par nos clients sur les
aspects ESG.

 En 2023, un questionnaire ESG a été déployé sur la clientèle professionnelle.



Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Aquitaine - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 174/245
9.1.2 Gouvernance
A. Responsabilités de l’organe de direction dans l’établissement du cadre de tolérance au risque et
dans la supervision et la gestion de la mise en œuvre des objectifs, de la stratégie et des politiques
définis dans le contexte de la gestion des risques environnementaux, couvrant les canaux de
transmission pertinents.
La gouvernance de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d’Aquitaine est assurée à la fois par
le Comité de Direction et le Conseil d’Administration et s’appuie sur différents comités décisionnaires,
qui intègrent des critères RSE ou environnementaux dans l’analyse des dossiers de transformation
présentés dans ces comités.


La gouvernance dans sa fonction de supervision

 Le Conseil d’administration assure la fonction de supervision : il est notamment informé des évolutions
principales apportées en matière de Responsabilité Sociétale de l’Entreprise lors de la présentation
annuelle de la DPEF.

 Diverses présentations lui sont faites sur certains aspects RSE en cours d’année, notamment en
matière climatique

 Le Conseil d’Administration a participé à une fresque du climat en Juin 2022 afin de pouvoir apprécier
les impacts du changement climatique sur notre environnement et des formations complémentaires
seront dispensées en 2024

 Le Comité des Risques, émanation du Conseil d’Administration, valide les stratégies risques de la
Caisse Régionale intégrant des aspects climatiques et environnementaux : la mise à jour de la
politique RSE a été présentée le 13/12/2023

 L’avancement du plan d’action de la Caisse Régionale apporté en réponse aux 13 attentes du guide
BCE en matière de gestion des risques climatiques et environnementaux fait l’objet d’une présentation
en Comité des Risques et en Conseil d’Administration.

 Le suivi de l’avancement des plans d’action relatif aux 13 attentes du guide BCE et aux lignes
directrices de l’EBA en matière d’octroi est transmis périodiquement à La Direction Risques Groupe.


La gouvernance exécutive

 La performance extra-financière de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d’Aquitaine est
sous la responsabilité du Comité de Direction qui suit la définition de la stratégie ESG et RSE et sa
mise en œuvre opérationnelle

 Le Comité de Direction a participé à une fresque du climat en Juin 2022 afin de pouvoir apprécier les
impacts du changement climatique sur notre environnement. Une formation autour des risques
environnementaux et climatiques sera dispensée en 2024

 Le comité Risques et Provisions valide et suit le plan d’action de la Caisse Régionale issu des analyses
de conformité réalisées sur les lignes directrices de l’Autorité Bancaire Européenne sur l’intégration
des critères ESG en matière d’octroi.

 Le comité de Direction a été informé sur les exigences de la Banque Centrale Européenne (Guide,
résultats stress test, revue thématique), sur le plan d’action apporté en réponse et son état
d’avancement.




Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Aquitaine - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 175/245
B. Intégration par l’organe de direction des effets à court, moyen et long terme des facteurs et risques
environnementaux dans la structure organisationnelle, tant au sein des lignes d’activité que des
fonctions de contrôle interne de l’établissement.


La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d’Aquitaine a intégré les facteurs et risques
environnementaux dans ses différentes structures organisationnelles.


Politiques générales/Accords sociaux

 Les différentes politiques de la Caisse Régionale intègrent des aspects environnementaux : la
politique RSE, la politique Achats Responsables, la politique Immobilière, la politique Crédits, la
politique Financière, la politique RH

 Les accords sociaux prennent en compte les aspects environnementaux : accord sur le forfait mobilité,
accord sur le télétravail et le travail à distance, accord sur le rapprochement des salariés de leur lieu
de travail.


Organisation des lignes d’activité

 Création en 2022 d’une direction dédiée à l’énergie et aux transitions : elle intègre la grande majorité
des activités qui peuvent avoir un impact en matière environnementale pour compte propre

 Création d’une gamme de produits et d’offres visant à avoir un impact favorable sur l’environnement

 Intégration de questionnaires ESG dans les relations avec la clientèle de professionnels

 Identification au sein de la fonction gestion des risques d’un référent risques climatiques et
environnementaux appelé à exercer un deuxième regard spécifique et à soumettre à la gouvernance
le reporting relatif au déploiement du dispositif de gestion du risque

 Désignation en 2023 du membre plus particulièrement impliqué dans la définition des rôles et
responsabilités des fonctions impliquées dans la gestion des risques liés au climat et à
l’environnement. Une organisation a été définie en Caisse Régionale pour coordonner la prise en
charge des réglementations autour de la finance durable

 En découlera une identification formelle des rôles et responsabilités des trois lignes de défense


Interaction avec ses parties prenantes

 La politique Achats Responsables valorise les pratiques environnementales favorables de nos
fournisseurs. Elle a organisé le 15/11/2023 une rencontre avec ses principaux fournisseurs pour les
engager dans ses objectifs climatiques.

 La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d’Aquitaine participe à deux chaires scientifiques :
l’une sur l’eau et le climat et l’autre sur la transition de la viticulture

 La structure Village by CA intègre des start-up ayant été sélectionnées en partie sur des critères RSE




Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Aquitaine - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 176/245
C. Intégration de mesures de gestion des facteurs et des risques environnementaux dans les
dispositifs de gouvernance interne, y compris le rôle des comités, la répartition des tâches et des
responsabilités et le circuit de retour d’information entre la fonction de gestion des risques et l’organe
de direction, couvrant les canaux de transmission pertinents


La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d’Aquitaine a intégré les risques environnementaux
dans ses différentes structures de décision.


La gouvernance dans sa fonction de supervision

 Un premier niveau de supervision intervient dans les dossiers de crédit supervisés par le Comité des
prêts de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d’Aquitaine : les dossiers présentés intègrent
en effet le résultat des questionnaires ESG décrit au D ci-dessus.

 L’avancement du plan d’action de la Caisse Régionale apporté en réponse aux 13 attentes du guide
BCE en matière de gestion des risques climatiques et environnementaux fait l’objet d’une présentation
en Comité des Risques et en Conseil d’Administration.

 Un suivi de l’avancement des plans d’action en cours relatif au guide BCE et aux lignes directrices de
l’EBA en matière d’octroi est transmis périodiquement à La Direction Risques Groupe.


La gouvernance exécutive

 Les dossiers présentés pour décision dans les comités décisionnaires comme le Comité Organisation
et Performance, le Comité de Développement, intègrent une évaluation RSE du projet accompagnée
d’une cotation. Cette évaluation intègre des aspects environnementaux et climatiques.

 Parallèlement, les projets présentés en Comité Social et Economique peuvent faire l’objet d’une
évaluation environnementale si le projet est concerné par ces aspects. Par exemple, la présentation
du plan de transition climatique le 23/11/2023 a fait l’objet d’une évaluation environnementale.

 S’agissant des dossiers de financement relevant de l’Avis Risque Indépendant (ARI), un volet relatif
à l’analyse du risque climatique inondation et risque de transition a été intégré au cours de l’année
2022 afin de porter à la connaissance des décisionnaires, membres du Comité des prêts, l’existence
de risques éventuels. L’analyse des dossiers dans ce cadre, est vouée à évoluer et intégrer d’autres
risques physiques comme le retrait gonflement des argiles.

 Le comité Risques et Provisions valide et suit le plan d’action de la Caisse Régionale issu des analyses
de conformité réalisées sur les lignes directrices de l’Autorité Bancaire Européenne sur l’intégration
des critères ESG en matière d’octroi.




Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Aquitaine - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 177/245
D. Chaînes de communication de rapports relatifs au risque environnemental et fréquence des
rapports


La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d’Aquitaine fait le point annuellement sur ses avancées
en matière environnementale dans sa DPEF.


La gouvernance dans sa fonction de supervision

 Le Conseil d’Administration est tenu régulièrement au courant de l’avancée du plan climat, au moins
une fois par an, avec la communication de la DPEF, mais aussi des nombreux projets menés par la
Caisse Régionale en matière environnementale, plus particulièrement climatique ou de sobriété

 Le Rapport de Contrôle Interne intégrant les risques environnementaux et climatiques fait l’objet d’une
présentation semestrielle en Comité des Risques et en Conseil d’Administration.


La gouvernance exécutive

 Le Comité de Direction est tenu régulièrement au courant de l’avancée du plan climat, au moins une
fois par an, avec la communication de la DPEF, mais aussi des nombreux projets menés par la Caisse
Régionale en matière environnementale, plus particulièrement climatique ou de sobriété.

 Le Rapport de Contrôle Interne intégrant les risques environnementaux et climatiques fait l’objet d’une
présentation semestrielle en Comité de Contrôle Interne.


E. Alignement de la politique de rémunération sur les objectifs de l’établissement en matière de risques
environnementaux
La rémunération variable du Directeur Général rémunère la performance de notre Caisse Régionale en tant
que banque coopérative.
A ce titre, la performance est évaluée sur l’investissement du Directeur Général notamment dans la recherche
d’utilité au territoire et de l’intérêt général, dans la promotion du modèle coopératif, dans la valorisation des
femmes et des hommes.
Alignée sur l’intérêt social de l’entreprise, la politique de rétribution des dirigeants mandataires sociaux
exécutifs du Groupe Crédit Agricole prend en compte les dimensions de performance durable au-delà des
seuls résultats économiques à court terme, au travers notamment des engagements ESG du Groupe, en
particulier dans les domaines sociétaux, environnementaux et climatiques.




Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Aquitaine - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 178/245
9.1.3 Gestion des risques
A. Intégration des effets à court, moyen et long terme des facteurs et risques environnementaux dans
le cadre de tolérance des risques
Un recensement des principaux facteurs de risque a été effectué afin d’évaluer leurs matérialités dans
les grandes catégories de risques existantes, et de la mettre en perspective par rapport aux
expositions de la banque par des analyses quantitatives. Les travaux scientifiques disponibles à date
complètent de façon qualitative cette analyse de matérialité.
Le Groupe et la Caisse Régionale retiennent alors les principaux facteurs de risques suivant et leurs horizons
de survenance :

 Les risques physiques liés au dérèglement climatique sont potentiellement encourus sur du court
terme pour les risques aigus, et moyen/long terme pour les risques chroniques ;

 Les risques de transition liés au dérèglement climatique sont encourus sur du court/moyen et long
terme.


B. Définitions, méthodologies et normes internationales sur lesquelles repose le cadre de gestion des
risques environnementaux
Le Groupe et la Caisse Régionale s’appuie sur :

 Les définitions à date des risques environnementaux prises par les régulateurs ou les superviseurs,
ainsi que les leviers de transmission retenus dans les grandes classes de risques ;

 Les normes telles que la Taxonomie Européenne permettant de qualifier certains types d’actifs ;

 Les standards ou principe de place, comme les Green Bonds Principles.


En outre, le Groupe participe à des initiatives ou a rejoint des alliances / coalitions assorties d’engagements
d’approches méthodologiques ou permettant de contribuer à élaborer des standards de place, notamment la
Net Zero Banking Alliance pour les activités de crédit, la Net Zero Asset Managers Initiative pour la gestion
d’actifs, ainsi que les Net Zero Asset Owner Alliance et Net Zero Insurance Alliance pour les activités
d’assurance. Les approches méthodologiques retenues dans le cadre des engagements afférents à ces
alliances sont précisées au fil de l’eau, notamment les scénarios climatiques retenus (émanant principalement
de ceux de l’AIE).
La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d’Aquitaine s’intègre dans cette dynamique du groupe.




Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Aquitaine - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 179/245
C. Processus d’identification, de mesure et de suivi des activités et des expositions (et, le cas échéant,
des sûretés) sensibles aux risques environnementaux, couvrant les canaux de transmission
pertinents
Les risques liés à l’environnement sont identifiés et analysés dans le cadre du processus global d’identification
des risques et viennent alimenter une matrice de matérialité.
Ils sont considérés comme des facteurs de risques influençant les principaux risques de la Banque (crédit,
marché, etc.), i.e. résultant des expositions à des contreparties qui peuvent être affectées par des aléas de
nature environnementale.
Une cartographie des vulnérabilités au risque de transition a également été construite afin de répartir les
expositions sectorielles du Groupe selon le niveau de sensibilité au risque de transition établi par la BCE.
Des travaux ont été menés en 2023 et se poursuivent sur l’élaboration d’une cartographie des risques de
transition sur le portefeuille d’investissement et de participation de la Caisse Régionale ainsi que sur
l’élaboration d’une cartographie des risques physiques auxquels sont exposés les encours de crédit.
Par ailleurs, le dispositif de gestion des risques environnementaux fait l’objet d’évolutions au sein du Groupe
Crédit Agricole afin de déployer les actions convenues en réponse au Guide BCE relatif à la gestion des
risques climatiques et environnementaux. Les 13 attentes sont traitées dans des sous-projets faisant l’objet
d’un suivi présenté à la Gouvernance exécutive et non exécutive, ainsi que de travaux de revue du superviseur
(revue thématique, mission d’inspection sur site). Les conclusions de ces travaux sont intégrées dans le
dialogue prudentiel, dans le volet P2R du SREP (tout comme les tests de résistance climatique). Certaines
attentes sont en lien avec d’autres exigences règlementaires, comme les lignes directrices de l’Autorité des
Banques Européennes (ABE) relatives à l’octroi de crédit (volet ESG). Les autres évolutions règlementaires
concernent essentiellement le reporting (ratio d’actifs verts, Pilier III ESG), l’ABE n’ayant pas émis de
préconisations sur les potentiels impacts en Pilier I des risques environnementaux et sociaux.
La Fonction Gestion des risques émet un avis sur les stratégies risques de la Caisse Régionale intégrant pour
certaines des aspects environnementaux et climatiques.


D. Activités, engagements et expositions contribuant à atténuer les risques environnementaux
La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d’Aquitaine s’est donné pour objectif de participer à
l’atteinte de la neutralité carbone conformément à l’adhésion du Groupe Crédit Agricole à l’alliance
Net Zero Banking Alliance (NZBA) ;
La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d’Aquitaine s'est engagée à atteindre la neutralité carbone
dans le cadre de l’adhésion du Groupe Crédit Agricole à l'alliance Net Zero Banking Alliance (cf. Paragraphe
B). Elle réduit ses émissions et aide ses clients à se décarboner pour atténuer les risques climatiques. Sa
politique immobilière prend en compte l'impact du réchauffement climatique sur les bâtiments. Ses offres de
transition agro-écologique contribuent à limiter les risques environnementaux liés aux produits chimiques et à
l'utilisation de l'eau.


E. Mise en œuvre d’outils d’identification, de mesure et de gestion des risques environnementaux
La gestion des risques environnementaux repose d’abord sur les politiques d’engagement permettant
d’orienter les transactions selon la stratégie du Groupe. A ce titre, des politiques sectorielles RSE définissent,
pour les entités les plus exposées, les orientations devant être prises et les exclusions définies pour respecter
les engagements Groupe.
S’agissant des dossiers relevant de l’Avis Risque Indépendant (ARI), un volet relatif à l’analyse du risque
climatique inondation et risque de transition a été intégré au cours de l’année 2022 afin de porter à la
connaissance des décisionnaires membres du Comité des prêts l’existence de risques éventuels. L’analyse
des dossiers dans ce cadre, est vouée à évoluer et intégrer d’autres risques physiques comme le retrait
gonflement des argiles.




Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Aquitaine - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 180/245
Une méthodologie d’analyse du risque diffusée par la Direction Risques Groupe a fait l’objet d’un déploiement
en 2022 en Caisse Régionale. Cette dernière comprend : une définition des facteurs de risques
environnementaux, l’insertion des risques climatiques dans les risques majeurs de la Caisse Régionale ainsi
qu’une première évaluation de la matérialité du risque de transition (sensibilités géo-sectorielles) sur le
portefeuille crédit de la Caisse Régionale.
Une méthodologie Groupe est en cours de construction sur l’analyse du risque physique (tous secteurs), elle
repose sur l’analyse des bases recensant les transactions permettant de croiser les engagements avec des
matrices de vulnérabilités. Les analyses de risque physique reposent largement sur des bases de données
externes présentant, par coordonnées géographiques, des aléas et leurs fréquence, intensité…
Une déclinaison de la méthodologie en Caisse Régionale et une présentation aux instances de gouvernance
seront réalisées début 2024. Des analyses complémentaires pourront être conduites en 2024 au regard du
profil d’exposition de la Caisse Régionale.
La déclaration d’appétit au risque 2023 de la Caisse Régionale intègre sous l’angle qualitatif le volet
environnement. L’exercice d’appétit au risque pour l’année 2024 intègre des indicateurs sur le risque
environnemental dont le suivi du plan de mise en œuvre des 13 attentes de la BCE. La Caisse Régionale
s’intègre aux préconisations groupe au regard des trajectoires sectorielles Net Zéro et des indicateurs
spécifiques aux objectifs et stratégies de la Caisse Régionale, dans le respect des engagements groupe et
reposant éventuellement sur des propositions émanant de la Direction Risques Groupe.


F. Résultats et conclusions tirées de la mise en œuvre des outils et incidence estimée du risque
environnemental sur le profil de risque de fonds propres et de liquidité
Les analyses qualitatives et quantitatives menées jusqu’à présent n’ont pas fait ressortir d’impacts
dans le capital.
Les exercices menés par le superviseur en 2022 ont par ailleurs confirmé cette évaluation, à la fois à travers
les stress tests climatiques (portant sur un périmètre circonscrit mais représentatif), et les actions menées
pour converger vers les attentes exprimées dans le guide BCE relatif à la gestion des risques climatiques et
environnementaux.


G. Disponibilité, qualité et exactitude des données, et efforts visant à améliorer ces aspects
Les Informations peuvent être sujettes à une incertitude inhérente à l’état des connaissances
scientifiques ou économiques et à la qualité des données externes utilisées. Certaines informations
sont sensibles aux choix méthodologiques, hypothèses et/ou estimations retenues pour leur
établissement et présentées dans la DPEF.
La collecte de nouvelles données s’organise avec une exigence de qualité cohérente avec les nouveaux
usages, qu’ils soient règlementaires (reportings) ou de suivi et pilotage du risque. Des proxys sont déployés
afin de compléter ou améliorer la qualité de séries historiques de données extra-financières non utilisées
jusqu’alors.
Par ailleurs, les méthodologies, la qualité des données et les scénarios de référence étant en constante
évolution, les chiffres peuvent évoluer au fil du temps.
La politique Crédits de la Caisse Régionale intègre une exigence de codification rigoureuse des clients et des
types de crédits afin de favoriser un reporting efficace et utile.




Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Aquitaine - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 181/245
H. Description des limites fixées aux risques environnementaux (en tant que vecteurs de risques
prudentiels) et déclenchant la saisie des échelons supérieurs et l’exclusion du portefeuille en cas de
dépassement
Le Groupe Crédit Agricole a défini et formalisé des critères d’exclusion dans ses politiques sectorielles
RSE, complétées d’analyses renforcées sur certaines transactions sensibles, avec une gouvernance
associée.
La politique crédits de la Caisse Régionale intègre dans ses principes généraux les engagements suivant,
dans l’optique des engagements sociétaux du Groupe :

 La sélectivité des crédits, pour permettre la réduction du poids des gaz à effet de serre dans notre
portefeuille de crédits avec un objectif de neutralité carbone en 2050 et favoriser la décarbonation de
l’agriculture et la captation du carbone

 La formation des conseillers aux transitions énergétiques et agro-écologiques

 La codification rigoureuse des clients et des types de crédits, pour permettre un reporting climatique
réglementaire (Taxonomie réglementaire et Bale III ESG) de qualité : à ce titre la complétude du
champ DPE est intégrée dans nos dossiers de crédit habitat.

 La généralisation de questionnaires ESG sur tous les marchés pro/agri-viti/entreprises.
Elle comprend déjà des exclusions concernant l’exploration et la production des énergies fossiles (charbon,
gaz et pétrole) même si nous ne finançons pas actuellement ces activités.


I. Description du lien (canaux de transmission) entre les risques environnementaux et le risque de
crédit, le risque de liquidité et de financement, le risque de marché, le risque opérationnel et le risque
de réputation dans le cadre de gestion des risques
Les risques environnementaux peuvent impacter toutes les grandes catégories de risque existantes, avec
cependant une probabilité d’occurrences et/ou d’impacts les plus élevés à travers les risques de crédit et
risques opérationnels (y compris risque de réputation). Les risques environnementaux peuvent ainsi se
transmettre :

 Dans les risques de crédit, notamment par des impacts sur les revenus, coûts et actifs des clients
particuliers du Groupe : dépréciation des actifs financés ou en sûretés, perturbation des activités du
territoire, tension inflationniste ;

 Dans les risques financiers, via, par exemple, des difficultés de levées de liquidités du Groupe en
raison d‘informations négatives (greenwashing), ou via de brusque réévaluation et/ou de volatilité de
la valorisation des instruments financiers détenus, une qualité insuffisante des ratios green (Green
Asset Ratio)

 Dans les risques opérationnels, comme les non-respects de nos engagements publics (risque de
réputation), ou les non-respects des devoirs de conseil et de vigilance (ex. : financement en zone
inondable), mais également sur des dommages matériels sur les actifs du Groupe, perturbation de
ses activités (y compris sur les SI) ;

 Dans d’autres risques, comme le risque business lié à la concentration de l’activité dans des zones
géographiques et des secteurs fortement touchés, ou le risque assurantiel avec des hausses
significatives des dommages matériels et/ou des problèmes de santé pour nos clients (dégradation
des ratios Sinistres/Prime).




Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Aquitaine - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 182/245
9.2 Informations qualitatives sur le risque social

9.2.1 Stratégie et processus économiques
A. Ajustement de la stratégie économique de l’établissement visant à intégrer les facteurs et les
risques sociaux, en tenant compte de l’incidence du risque social sur l’environnement économique, le
modèle économique, la stratégie et la planification financière de l’établissement
Présentation générale de la stratégie sociale
L’ambition de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d’Aquitaine est de savoir répondre à l’ensemble
des préoccupations financières de tous ses clients, du plus modeste au plus fortuné. En conséquence, elle
décline l’ensemble des offres environnementales et sociales des filiales du Groupe Crédit Agricole sur
l’ensemble de ses segments de clientèles afin que tous les acteurs de la vie de l’économie et des territoires
soient accompagnés et soutenus dans les transformations en cours et à venir.
Cette conjugaison d’utilité sociétale et d’universalité trouve son expression dans la stratégie sociale adoptée
par le Groupe :
1. Proposer une gamme d’offres qui n’exclut aucun client à travers des produits accessibles aux
plus modestes (offres EKO), un engagement renouvelé en faveur des jeunes et des populations
fragiles ainsi qu’une politique de prévention des assurés.
2. Contribuer à redynamiser les territoires les plus fragilisés et réduire les inégalités sociales via
l’investissement dans le logement social, l’accompagnement des acteurs à impact issus de l’économie
sociale et solidaire et la promotion d’initiatives à enjeu sociétal.
3. Être un employeur responsable, fidélisant ses collaborateurs et garantissant un cadre de
travail décent. Le Crédit Agricole Aquitaine se préoccupe particulièrement de la sécurité de ses
collaborateurs, notamment après deux années marquées par les vagues successives de Covid-19.


Utilité et universalité

 Proposer une gamme d’offres qui n’exclut aucun client pour favoriser l’inclusion sociale et
numérique : La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d’Aquitaine souhaite servir l’ensemble
de ses clients et accompagner ses clients en situation de fragilité financière. Dans ce cadre, il a pour
objectif de faciliter l’accessibilité des produits et services financiers (lisibilité de l’offre, tarification
adaptée, condition de vente).
o L’accès de tous à nos offres et services : la nouvelle gamme de banque au quotidien, Ma Banque au
Quotidien, est commercialisée depuis 2022. Cette gamme, composée de 5 offres (Eko, Globe-Trotter,
Essentiel, Premium, Prestige), est adaptée à l’ensemble des besoins avec des formules à la carte
pour ne payer que ce dont le client a besoin.
o Un engagement renouvelé en faveur des jeunes : la Caisse Régionale s’engage auprès des jeunes
en proposant un accompagnement pour faciliter l’accès à la formation et à l’emploi de tous les jeunes
grâce à une réponse complète, du bancaire à l’extra-bancaire, permettant aux jeunes d’accomplir
leurs projets selon leurs aspirations. Pour cela, tout un écosystème de services et d’offres est mis à
la disposition des jeunes, sur différents canaux.
o Le soutien aux populations fragiles et lutte contre le surendettement : la Caisse renforce son dispositif
de détection précoce d’une potentielle fragilité financière de ses clients, afin de permettre aux
conseillers d’intervenir en amont avec une analyse de la situation financière et une proposition
d’accompagnement adaptés à leur situation.
o Faciliter l’accès aux soins et au bien vieillir : l’ambition de la Caisse Régionale de Crédit Agricole
Mutuel d’Aquitaine est aujourd’hui de devenir une banque référente dans le domaine de la santé, avec
une filière santé comme solution pour accompagner un écosystème santé autour de 3 thématiques :
prévention, soin, suivi.



Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Aquitaine - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 183/245
 Contribuer à redynamiser les territoires les plus fragilisés et réduire les inégalités sociales
o Logement social : en novembre 2022, Crédit Agricole S.A., la Fédération Nationale du Crédit Agricole
et Action Logement ont réaffirmé leur volonté commune d’œuvrer vers plus d’inclusion sociale. A
travers un partenariat renouvelé, le Groupe souhaite favoriser l’accès à la location de logement,
notamment les publics ne pouvant accéder à une caution ou ne souhaitant pas solliciter leur entourage
(ex : les jeunes).
o La promotion des initiatives entrepreneuriales : mobilisées depuis 1994 avec de grands réseaux de
soutien à la création d’entreprises, les Caisses régionales ainsi que LCL contribuent à renforcer le
réseau des petites entreprises sur le territoire national. Ces réseaux œuvrent pour la redynamisation
des Quartiers de Ville Prioritaires, l’inclusion, le retour à l’emploi, et favorisent les initiatives locales à
enjeu sociétal.

 Stratégie d’accompagnement des secteurs agricoles et agroalimentaires
o Contribuer au renforcement de la souveraineté alimentaire : pour répondre à ses ambitions en matière
de souveraineté alimentaire, la France dispose de réels atouts pour être plus autonome et sécuriser
ses productions qu’elles soient à destination de l’alimentation humaine ou animale. Pour accompagner
cet enjeu, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d’Aquitaine travaille sur 3 piliers : Aider les
nouvelles générations d'agriculteurs à s’installer, valoriser le métier d’agriculteur et favoriser une
alimentation durable en développant les circuits courts et la transition agro-écologique.


Être un employeur responsable dans une entreprise citoyenne
La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d’Aquitaine a défini 10 engagements en matière de
Responsabilité Sociétale de l’Entreprise.
Parmi ces engagements, deux ont une dimension RH :

 Engagement 9 : Promouvoir la diversité et l’équité, favoriser le bien-être au travail et le dialogue social

 Engagement 10 : Recruter, être reconnu comme un employeur responsable et développer les talents




 Engagement 9 : Promouvoir la diversité et l’équité, favoriser le bien-être au travail et le
dialogue social


Nous signons et agissons


Depuis 2011, le groupe Crédit Agricole s’engage à promouvoir la diversité sur son territoire en étant signataire
de la Charte de la Diversité.
La diversité s’inscrit dans le respect des lois et des valeurs comme le refus des discriminations et le respect
fondamental des différences.
Les engagements de la Charte de la Diversité, traduits en actions mesurées et évaluées régulièrement, sont
facteurs de progrès social et économique. Leur mise en œuvre dans toutes les activités de l’entreprise ou de
l’organisation renforce la reconnaissance auprès de toutes les parties prenantes, internes et externes, en
France et dans le monde.
En signant cette Charte, nous nous engageons à :
• Sensibiliser et former nos dirigeants et managers impliqués dans le recrutement, la formation et la
gestion des carrières, puis progressivement l’ensemble des collaborateurs aux enjeux de la non-
discrimination et de la diversité
• Promouvoir l’application du principe de non-discrimination sous toutes ses formes dans tous les actes
de management et de décision de l’entreprise et en particulier dans toutes les étapes de la gestion
des ressources humaines




Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Aquitaine - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 184/245
• Favoriser la représentation de la diversité de la société française dans toutes ses différences et ses
richesses, culturelle, ethnique et sociale, au sein des effectifs et à tous les niveaux de responsabilité
• Communiquer sur notre engagement auprès de l’ensemble de nos collaborateurs ainsi qu’à nos
clients, partenaires et fournisseurs, afin de les encourager au respect et au déploiement de ces
principes
• Faire de l’élaboration et de la mise en œuvre de la politique de diversité un objet de dialogue social
avec les représentants du personnel
• Evaluer régulièrement les progrès réalisés, informer en interne comme en externe des résultats
pratiques résultant de la mise en œuvre de nos engagements.

En 2023, le Crédit Agricole Aquitaine signe la Charte de Mixité. Par cette signature, la Caisse Régionale agit
concrètement à tous les niveaux de responsabilité pour amplifier nos actions et faire de la mixité Femmes /
Hommes un véritable levier de transformation et de performance.
En signant cette Charte, nous prenons 10 engagements :
• Promouvoir la culture Mixité, largement auprès de tous les dirigeants, managers, collaborateurs et
équipes RH en prônant l’exemplarité à tous les niveaux
• Bâtir une véritable politique mixité en impliquant l’ensemble des parties prenantes de notre entité :
dirigeants, managers, collaborateurs, équipes RH, organisations syndicales et ambassadeurs mixité
(binôme sponsor membre du Comité de Direction F/H & référent mixité)
• Sensibiliser & former régulièrement toutes les parties prenantes de notre entité aux stéréotypes et
aux biais culturels
• Lutter contre toute forme de discrimination aussi bien dans les processus RH, la rémunération, que
dans les comportements au sein de l’entreprise
• Développer les pratiques inclusives, en priorisant l’équilibre vie professionnelle et vie privée, en
impulsant de nouvelles conditions d’exercice du leadership et de règles de vie d’équipe
• Installer durablement la mixité dans tous nos métiers et nos process en développant la mixité
« native » et les bons réflexes : tendre vers « 50-50 » Femme / Homme dans tous les processus RH,
à chaque niveau de l’entreprise
• Mettre en place une démarche de détection et d’accompagnement de tous les talents, Femmes et
Hommes, en favorisant la mise en place d’outils, de formations et de programmes dédiés répondant
aux besoins de chacune et chacun
• Renforcer toutes les actions fédératrices autour de la mixité, en soutenant la création de réseaux
mixité, en favorisant les échanges entre pairs, les témoignages internes et externes
• Favoriser la réussite des Femmes, futures dirigeantes, en structurant une démarche permettant la
révélation et l’affirmation des talents, à l’appui d’outils tels que le mentorat, le coaching ou encore les
missions / immersions inter-entités
• Mesurer régulièrement les progrès réalisés, à l’appui d’indicateurs communs, en cherchant à
comprendre la perception des Femmes et des Hommes quant aux actions engagées



Nous favorisons l’égalité Hommes – Femmes et la mixité


L’index, mis en place depuis 2019, comprend cinq indicateurs pondérés par des scores, qui traduisent :


 L’écart de rémunération entre femmes et hommes

 La répartition des augmentations individuelles de façon équitable entre femmes et hommes

 L’attribution des promotions de façon équitable entre femmes et hommes

 L’application de la loi concernant le congé maternité

 La répartition femmes hommes dans les 10 plus hautes rémunérations




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La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, promulguée le 5 septembre 2018, met en place un
plan d’action au service de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans les entreprises
françaises.
L’application de l’index H/F à la Caisse Régionale Aquitaine génère un résultat en 2022 de 89 / 100 qui
traduit l’engagement de l’entreprise en la matière, notamment au travers des différents accords collectifs
signés localement. L’indicateur 2024 portant sur l’année 2023 sera publié le 1er mars 2024.

La Caisse Régionale entend continuer à garantir l’égalité professionnelle entre tous les salariés et en
particulier entre les hommes et les femmes.
Actuellement, nos collaboratrices représentent 61% de l’effectif total. Nous portons une attention importante
dans l'équilibre hommes-femmes des recrutements à compétences égales.
En 2023, les nominations de femmes cadres représentent 60% des nominations.
Concernant la féminisation de l’encadrement, il atteint 46.61% en 2023 (contre 44.98% en 2022)
Pour les postes de pesée supérieure ou égale à 13, la part des femmes est 36,03% en 2023 (contre 34.35%
en 2022).
Depuis le 1er Juillet 2021, la durée du congé de paternité a été allongée à 25 jours avec un maintien de salaire
sur la durée de ce congé, conformément au dispositif légal. En 2023, ce sont 43 pères de famille qui ont pris
un congé paternité.


Notre Accord Egalité Professionnelle signé en novembre 2021 porte sur différents engagements :

 Le recrutement interne et externe (Rééquilibrage des recrutements / parité dans les promotions
d’alternants et dans les inscriptions au parcours cadre de Direction / diffusion mensuelle des postes
pourvus par pépinière)

 La gestion de carrière et de développement des compétences (Objectif de parité sur nomination de
managers / objectif d’entretien RLA dans le mois de la reprise / formation de tous les managers (y
compris CODIR) sur 2022 / développement du tutorat sur prise de poste / sensibilisation des salariés
aux enjeux de le mixité / communication process temps partiel à renforcer / adapter objectif et taille
portefeuille en fonction du temps de travail)

 La rémunération et l’égalité salariale (le renforcement du pilotage sur tous les éléments de
rémunération / sensibilisation des managers aux enjeux de mixité en amont de la campagne
d’augmentations)

 Le harcèlement sexuel et les agissements sexistes (Espace C NET dédié / sensibilisation salariés via
guide, formation smart campus)


Un comité dédié mis en place en 2022 suit mensuellement les actions réalisées dans le domaine avec des
indicateurs dédiés permettant notamment de suivre les dispositifs indiqués dans notre Accord Egalité
Professionnelle.


Un portail de communication dédié « LA MIXITE ET MOI » permet aux salariés de disposer :

 D’une communication régulière (mail salariés et Formation sur le leadership au féminin)

 D’un guide de la parentalité

 D’outils de sensibilisation comme une vidéo pour « Comprendre le biais décisionnel », un guide de
sensibilisation (« Sexisme, harcèlement sexuel et agissements sexiste »)

 D’une formation sur le « Sexisme au travail » en libre-service sur notre plateforme SMARTCAMPUS

 D’une procédure de signalement




Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Aquitaine - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 186/245
Une Webconférence Mixité a été proposée aux salariés pour réfléchir autrement sur l'égalité femmes-
hommes au travail. Le sujet de cette Webconf était "Les hommes, les femmes et l'argent".

Une Webconférence « Manager des équipes intergénérationnelles » a été proposée à l’ensemble de nos
managers pour leur permettre de prendre de la hauteur pour mieux comprendre les différences
générationnelles.

La Caisse Régionale s’engage aussi en faveur de l’aménagement des dernières parties de carrière des
collaborateurs et renforce sa volonté d’agir dans le cadre de notre Responsabilité Sociétale, en signant un
accord en décembre 2023.

Un accompagnement RH renforcé est proposé en préparation du départ à la retraite : entretien RH
spécifique, réunion « retraite » dès 59 ans, appel RH au moment de l’annonce de la volonté de partir à la
retraite, formation « Gestes qui sauvent » avant le départ etc.


Nous favorisons l’insertion des personnes en situation de Handicap et nous les accompagnons au
quotidien


Le Groupe Crédit Agricole a mis en place dès 2006 la mission HECA (Handicap et Emploi au Crédit Agricole).
Il veut être une banque de référence en matière de recrutement et de maintien dans l’emploi des personnes
en situation de handicap.
Grâce à leur politique volontariste conjuguant formation des managers, sensibilisation des collaborateurs,
adaptation des postes de travail et accompagnement personnalisé, les Caisses régionales ont vu leur taux
d’emploi de personnes handicapées progresser de manière remarquable. Elles se mobilisent également à
travers leurs achats, en faisant appel à des prestataires de services issus du secteur adapté et protégé. La
politique Handicap et Emploi au Crédit Agricole est encadrée par un accord de branche, portant sur la politique
Handicap et Emploi, ainsi que sur un axe de solidarité (salariés aidant, accompagnement des salariés atteints
d’un cancer).

En 2023, le taux de la Caisse Régionale est de : 5.86 % (taux 2022 : 4,61%) soit 173 personnes en situation
de handicap sur l’année.

Pour atteindre la proportion de 6% minimum de travailleurs en situation de handicap dans notre effectif et
répondre à nos engagements, la Caisse Régionale a signé le 7 juillet 2021 un accord sur l’emploi des
personnes en situation de handicap, mobilisant des acteurs internes/externes et intégrant de nombreuses
actions.


Recrutement de salariés en situation de Handicap

Nous avons recruté 3 CDI en situation de handicap (dont 1 suite à un CDD).
Nous avons renouvelé une promotion « Tremplin by CA » réunissant 10 alternants.


Etroite collaboration avec la médecine du travail / Ergonomes

La Caisse Régionale préconise, oriente ou accompagne les salariés sur des compensations pour
l’amélioration de leurs conditions de travail (aménagement du poste de travail et/ou de l’organisation du
travail). Pour ce faire, nous sommes accompagnés par des ergonomes mais aussi Cap Emploi avec le Pôle
Ergonomie des Situations de Travail.




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Sensibilisation et formation en interne


La Caisse Régionale met en place des actions de sensibilisation en interne en faisant appel à une entreprise
adaptée pour mettre à disposition des casques de réalité virtuelle simulant des situations d’handicap.

Un portail en interne « Handicap et moi » globalise les outils à disposition :
- Une formation « Manager le handicap en entreprise »
- Un Guide de l’accompagnement et de la sensibilisation au handicap sont à disposition de tous les
équipiers
- Les droits et avantages


Accompagnement spécifique des salariés en situation de handicap


Tout salarié déclaré en situation de handicap peut bénéficier des droits et avantages suivants :
- CESU Handicap financés à 100% par l’entreprise, cumulable avec le CESU traditionnel, pour
faciliter l’accompagnement du quotidien
- Autorisation d’absences (2j) pour suivi médical
- Aides dans les démarches de reconnaissance et financement d’aides techniques
- Etude de poste par ergonome


Secteur adapté et protégé, recours à la sous-traitance

Implantés sur l’ensemble de notre territoire, les ESAT et les entreprises adaptées prennent en charge une
partie des activités dans plusieurs domaines : archivages, conditionnement, impression, travaux d’entretien
des parcs et jardin, personnel pour la maintenance.…


La collaboration avec les ESAT et les Entreprises adaptées peut se formaliser de trois façons : contrat de
fournitures, contrat de sous-traitance ou mise à disposition de personnel



Des interlocuteurs dédiés au Handicap : 6 Ambassadeurs et 1 référent Handicap



MISSIONS DU REFERENT HANDICAP DE
MISSIONS DES 6 AMBASSADEURS HANDICAP
NOTRE CAISSE REGIONALE

o Communiquent sur notre politique TH lors o Structure, coordonne et met en œuvre la
du recrutement et de l’intégration de politique handicap
nouveaux embauchés o Gère les projets en lien avec la politique
o Aident pour les démarches administratives handicap
o Co-construisent & participent aux actions o Assure le suivi de situations individuelles
issues du plan de communication visant la o Anime la communauté des ambassadeurs
sensibilisation des salariés et la promotion et des parties prenantes du plan d’actions
des droits & avantages liés à la RQTH




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Nous favorisons l’équilibre vie privée – vie professionnelle


Le télétravail et le travail à distance

L’accord sur le télétravail et le travail à distance de juin 2022 a été reconduit en septembre 2023.

Cet accord télétravail et le travail à distance est un moyen d’améliorer la qualité de vie au travail, de déployer
l’innovation, de progresser dans la digitalisation, de réduire notre empreinte carbone, de participer à
l’attractivité de l’entreprise et de notre marque employeur pour nos futurs salariés. Il est aussi un outil de
transformation du management, de renforcement de l’autonomie et de responsabilité des salariés, et ainsi
permettre de répondre aux enjeux concurrentiels de demain par le développement de la performance de
l’entreprise.

Cette nouvelle organisation du travail est compatible pour les activités où cette organisation du travail est
compatible avec les exigences d’ouverture et de service à la clientèle. Leurs mises en place dans l’équipe de
travail doit toujours avoir pour finalité la disponibilité pour le client, sa satisfaction et la continuité de service.


L’absentéisme

Le taux d’absentéisme est de 4.80 % en 2023 (contre 5,49% en 2022).

Depuis 2020, un point d’étape sur l’absentéisme est fait régulièrement en SSCT (normes du travail pour l’équité
salariale ou la santé et la sécurité du travail).



La politique Mobilité

Afin de mieux diminuer les consommations d’énergies liées aux déplacements de ses salariés, le Crédit
agricole d’Aquitaine s’est engagé volontairement avec des solutions.

La loi d’orientation des Mobilités ayant placé la mobilité domicile travail des salariés au cœur du dialogue
social, le Crédit Agricole d’Aquitaine favorise la mobilité durable de façon à répondre à l’enjeu majeur qu’est
la préservation de l’environnement, mais également à faciliter l’usage des moyens de circulation des salariés
adaptés à l’évolution de la société.

Plusieurs avantages sont en place avec :
• Le Forfait Mobilité Durable pour les salariés adoptant un mode de déplacement dit « Vertueux »
comme le vélo, le covoiturage, la trottinette….
• Une prime de transport exceptionnelle relative à la prise en charge des frais de carburant ou les
frais d’alimentation de véhicules électriques/Hybrides rechargeables engagés par le salarié n’ayant
pas d’autres possibilités pour effectuer le trajet domicile/lieu habituel de travail.
• Un remboursement des abonnements de transport public cumulable avec le Forfait Mobilité
Durable

En 2023,
• 749 salariés ont bénéficié du nouveau dispositif FMD (Forfait Mobilité Durable) (contre 547 en 2022)
• 1 355 salariés ont bénéficié de la prime de transport (contre 1 391 en 2022)


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• 270 salariés ont bénéficié de l’aide aux transports en commun (contre 237 en 2022)


Egalement, une démarche d’accompagnement des mobilités géographiques a été initiée par la Caisse
Régionale au 1er semestre 2023 pour étudier les options de rapprochement géographique des salariés habitant
à + de 45km de leur lieu de travail, en cohérence avec le projet professionnel de chacun, dans le but de limiter
les temps de route et d’alléger les frais.
Ainsi, au 31 Décembre, tous les équipiers concernés ont été contactés et un rapprochement géographique a
déjà été réalisé pour 35% d’entre eux.
Ce dispositif a été intégré dans notre Accord Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels (GEPP)
signé en décembre 2023, et sera reconduit chaque année.


2023, c’est aussi :

 3.5% d’Augmentations Générales en Janvier

 La distribution de la Prime Partage de Valeurs en début d’année à l’ensemble des salariés

 Versement d’un supplément d’intéressement au titre de l’année 2022

 La mise en œuvre de notre nouvel accord de Rémunération Extra Conventionnelle

 Un outil dédié aux informations administratives RH essentielles

 Un service de conciergerie avec plus de 60 services


Nous nous mobilisons en matière de prévention des risques


La maladie et l’accompagnement des salariés


Depuis 2020, la Fédération Nationale du Crédit Agricole a signé la charte Cancer et Emploi de l’Institut national
du cancer, pour le compte des Caisses régionales et entités associées. Définie par 11 engagements
opérationnels, elle vise à améliorer l’accompagnement des salariés touchés par le cancer. Déclinée autour de
quatre grands axes, elle veille au maintien et au retour à l’emploi des personnes atteintes par cette maladie,
à la formation et à l’information des parties prenantes et à la promotion de la santé au sein de l’entreprise.

Dans ce cadre, le Crédit Agricole Aquitaine met à disposition en interne un Guide de Retour à l’Emploi qui a
pour objectif d’accompagner les salariés confrontés à de longues périodes de maladie. Il donne des clés pour
garder le contact pendant l’absence (pour ceux qui le souhaitent), pour anticiper le retour dans l’entreprise et
pour réussir son retour sur son poste.

Par ailleurs, conscient que de plus en plus de personnes accompagnent un proche en perte d’autonomie ou
dépendant du fait d’un handicap, d’une maladie ou de l’âge, la Caisse Régionale a souhaité aider ces salariés.
Un guide à disposition des salariés récapitule l’ensemble des aides possibles (en externe ou en interne au
Crédit Agricole) et donne des pistes pour concilier au mieux vie personnelle et vie professionnelle.


Les accidents du travail, leur fréquence et leur gravité ainsi que les maladies professionnelles


Sécurité au travail : 4 commissions SSCT ont eu lieu en 2023

En 2023, 5425 participations à des formations sécurité pour 625 jours de formation
Le Crédit Agricole Aquitaine a déployé 2 formations liées à la sécurité :
- Adopter les bons réflexes pour la sécurité : 1781 participants



Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Aquitaine - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 190/245
- Tous acteurs de notre sécurité : 2754 participants

De plus, 136 équipiers ont suivi la formation Sauveteurs Secouristes du travail.




Incivilités : la Caisse Régionale d’Aquitaine se mobilise



Pour répondre à la hausse des incivilités et à leur évolution, un plan de prévention a été adopté dès 2021. Ce
plan a été construit avec les membres de la Commission SSCT (Santé, Sécurité, Conditions de Travail) autour
de 4 ambitions fortes :

- L’amélioration du processus de déclaration et de traitement d’une incivilité
- L’ajustement des formations au plus près du réel
- Un dispositif de sécurité à l’accueil des agences
- L’adaptation de processus en lien avec des situations spécifiques (par exemple les incivilités en lien
avec les personnes protégées).

En 2023, plusieurs actions ont été mises en place avec notamment :

- Un test pour un nouveau modèle d’accueil auprès d’agences représentatives de la Caisse Régionale
- Une mise à disposition d’une interface en interne pour tous les salariés en lien avec l’entreprise.
Cette interface permet de mettre en œuvre des actions adaptées/proportionnées selon l’intensité
de l’incivilité.
- Une étude de déploiement d’un nouveau dispositif de caméra a été réalisée pour un
positionnement sur les agences surexposées
- Une formation dédiée aux incivilités :
o Pour les nouveaux embauchés : 2h30 de classe virtuelle de formation à la gestion et à la
prévention des incivilités. Cette formation est également disponible pour tous dans le portail
de formation.
o Pour les nouveaux conseillers spécialisés : 3H30 de formation en classe virtuelle
o Formation des agences surexposées : 1 journée de formation en présentiel
- En complément, un test d’un format de formation a été réalisé pour les agences surexposées en
lien avec notre Modèle Relationnel


En 2023, 274 incivilités ont été déclarées.
Toutes ont fait l’objet d’un suivi précis des actions mises en place. En fin d’année, 88% d’entre elles étaient
clôturées.




Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Aquitaine - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 191/245
 Engagement 10 : Recruter, être reconnu comme un employeur responsable et développer les
talents


Investir dans la démarche RSE, notamment en impliquant la fonction Ressources Humaines, s’avère
un pari gagnant en termes de recrutement et de fidélisation de collaborateurs.


2023, poursuite de notre action en faveur de l’emploi et de l’insertion auprès des jeunes de notre
territoire


En tant qu’acteur majeur de l’emploi sur notre territoire, nous poursuivons en 2023 notre dynamique en
recrutant 208 collaborateurs en CDI sur l’année.

Nous intensifions le recours à l’alternance avec 98 nouveaux alternants en 2023.


Notre marque employeur se digitalise

Notre site internet de recrutement est l’outil digital pour accompagner les candidats à la recherche d’un
emploi au Crédit Agricole d’Aquitaine.
Ils peuvent facilement s’y créer un espace candidat qui leur offre la possibilité de mettre leur CV en ligne, de
le rendre consultable par le service recrutement et de postuler aux offres en cours.
Cette année, nous avons également simplifié les candidatures : désormais le candidat peut postuler en 1 clic
s’il le souhaite en joignant uniquement son CV et ses coordonnées.

Recruteur connecté, les candidats peuvent retrouver le Crédit Agricole Aquitaine sur les réseaux sociaux tels
que Tik Tok, Linkedin et y trouver des vidéos de conseils aux candidats pour les job dating, de présentation
de nos métiers etc.

23 % de nos recrutements sont basés sur la recommandation de nos équipiers.

Ces différentes actions nous permettent de rester un acteur majeur de l’emploi sur notre territoire.

En 2023, le Crédit Agricole Aquitaine modernise l’expérience futur embauché et sa marque employeur, via
l’utilisation d’un outil communautaire Groupe Crédit Agricole (People Ask) qui permet au futur salarié de
transmettre ses documents de candidature de manière simple, fluide et 100% dématérialisée. Il a accès à ce
portail RH avant son embauche, peut y consulter tous les articles utiles à ses premiers pas dans l’entreprise
(règlement intérieur, arrondi solidaire, avantages salariés, congés etc.)


Une forte proximité sur notre territoire


Pour poursuivre notre action en faveur de l’emploi des jeunes, en proximité de notre territoire, le Crédit Agricole
a organisé en 2023 8 Jobdatings dans nos agences bancaires, en lien avec nos managers de proximité,
l’agence pôle emploi du territoire et nos écoles partenaires.

Ainsi, nous avons rencontré 152 candidats, embauché 6 personnes en CDI et constitué un vivier de candidats
pour des futurs besoins (en CDD, bachelor, ou CDI).

Le Crédit Agricole Aquitaine accompagne également les jeunes dans leur démarche d’orientation. Un “Youzful
café” dédié à l’orientation et à l’apprentissage s’est tenu au Village by CA Aquitaine à Bordeaux pour la 2ème
édition ; 45 jeunes sont venus s’informer sur l’apprentissage et échanger avec des experts : CFA Université
de Bordeaux, DIFCAM, Campus du Lac, et de participer à des ateliers : coaching personnalisé, shooting de



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photo professionnelle, visite des stands des experts, témoignages d'anciens alternants. La Caisse régionale
était également à l'initiative de deux "Youzful Job dating" en 2023, évènements qui ont réuni 22 entreprises et
146 candidats.

Lors de la journée d’engagement sociétal qui s’est déroulée en Juin, les équipes RH du Crédit Agricole ont
accompagné des étudiants sur différentes thématiques telles que le savoir-être en entreprise, la réalisation
d’un CV etc.

Depuis 2019, le Crédit Agricole Aquitaine réalise un concours « Décroche ta bourse » qui permet à une
vingtaine d'étudiants de bénéficier d’une bourse d’études de 2120 € par an pour une durée maximum de 3
ans.
En 2023, ce sont donc 51 étudiants aidés pour un montant total de 108 120 €.




Une plateforme pour l’emploi et l’orientation des jeunes : YOUZFUL

Cette plateforme gratuite lancée par le Crédit Agricole en 2021 est dédiée à l’orientation et à l’emploi des
jeunes. Elle regroupe des conseils pratiques de nos partenaires, des entreprises qui recrutent dans sa région,
mais également les offres d’emploi du moment.


L’alternance et les stages : premiers leviers de recrutement

Le Crédit Agricole d’Aquitaine a une politique d’alternance volontariste. Depuis 3 ans, nous intensifions le
recours à la population des apprentis.

Le contrat d’alternance représente une véritable opportunité pour l’alternant et pour notre Caisse Régionale :
• Apprentissage immersif terrain et pratique
• Acquisition d’une expérience professionnelle solide
• Possibilité de se former tout en étant rémunéré
• Constitution d’un vivier pour notre entreprise

Nous avons accueilli 98 alternants en 2023 via Tremplin by CA, Bachelor, APELS (Agence Pour l’Education
par Le Sport), Licence, Master.
Nous privilégions la formation à des métiers commerciaux via la licence Pro Banque Assurance et le Master
2 Banque Finance.

Nous permettons également aux étudiants de profiter d’une expérience clé pour leur parcours professionnel.
Nous offrons l’opportunité de découvrir chez nous le monde de l’entreprise et la diversité des métiers exercés
en étant accompagné au quotidien.

Ainsi, nous avons accueilli 82 stagiaires en 2023.


Déclics Sportifs ou l’insertion des jeunes par le Sport

Permettre à de jeunes sportifs talentueux en recherche d’emploi, peu ou pas diplômés, de se former au métier
de conseiller bancaire, c’est l’idée du programme Déclics Sportifs, porté par APELS, l’Agence Pour l’Education
par le Sport et notre Caisse Régionale. A ce titre, nous avons recruté 3 jeunes en CDI à la suite de leur
formation.




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Des offres de formation adaptées à chaque métier


Le Crédit Agricole Aquitaine s’engage dans la montée en compétences de ses collaborateurs. Nous pensons
qu’il est primordial de former nos collaborateurs, en fonction des projets et des motivations de chacun. Nous
rendons acteur chaque salarié de son projet professionnel.

Ainsi, chaque collaborateur bénéficie, selon ses demandes et ses besoins, de différents parcours :
- d’intégration pour les nouveaux
- de préparation aux évolutions professionnelles
- de montée en compétence sur les métiers
- de développement des compétences digitales ou réglementaires

C’est ainsi qu’en 2023 :

o 120 636 heures de formation ont été dispensées, dont :
o 12 566 h ont été faites en classe virtuelle
o 81 010 h ont été réalisées en présentiel,
o 24 991 h en e-learning
o 1723 h en immersions
o 346 h en monitorat

o 2 973 salariés ont bénéficié d’au moins une formation au cours de l’année soit 17 formations en
moyenne par salarié soit en moyenne 5.3 jours de formation par équipier.


Un accompagnement renforcé pour toutes les lignes métier

Que ce soit pour une prise de poste ou pour renforcer son expertise dans son métier, chaque salarié bénéficie d’un
accompagnement spécifique selon son métier. Les parcours de formation s’enrichissent en fonction des actualités,
des besoins, le format des formations est agile et allie ateliers à distance et ateliers en pratique collective.

Les modalités d’apprentissage s’enrichissent de différents formats : e-learning, présentiel, tutorat, mais aussi
immersions. Ainsi en 2023, 2 nouvelles unités ont proposé des journées formations – immersions, en plus des 2
ayant déjà initié ce dispositif.


Un accompagnement managérial pour une meilleure expérience clients et collaborateurs

Un portail dédié est à disposition des managers pour les accompagner dans l’exercice de leur métier, par le biais
d’offres de formations permanentes et de nouveautés chaque année.

La Caisse Régionale les incite à développer la culture du Feedback ; aussi en 2023, ce sont 192 managers qui ont
sollicité leurs équipiers et/ou leurs pairs pour recueillir leurs avis concernant leurs postures et pratiques
managériales.

Impulsion Cadres : un parcours dédié

La Caisse Régionale s’engage également dans la montée en compétences de nos cadres non encadrants. Ainsi
en 2023, pour acquérir des compétences transverses et gagner en autonomie, un programme dédié de 6 formations
leur a été proposé.




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Opportunités professionnelles : chacun acteur de sa trajectoire


En 2023, nous avons publié 339 offres en interne.

Chaque salarié a la possibilité à tout moment de solliciter son manager pour échanger sur son avenir
professionnel.

Conformément à la Loi, le salarié doit bénéficier d’un entretien professionnel au moins tous les deux ans.

Les salariés disposent, en tant que 1er acteur de leur trajectoire professionnelle, de ressources :
o Une cartographie des trajectoires possibles quel que soit le métier
o Un référentiel détaillé de l’ensemble des métiers de l’entreprise.


A la clé, de réelles opportunités de mobilité interne se dessinent permettant de changer de métier ou de lieu
d’activité au sein du Crédit Agricole d’Aquitaine.



L’IER (Indice de l’engagement et de recommandation de nos salariés) : indicateur phare pour notre
Caisse Régionale

Depuis 2018, l’ensemble des collaborateurs du Crédit Agricole d’Aquitaine est invité à répondre à un
questionnaire interne mesurant l’IER : l’Indice d’Engagement et de Recommandation.

A l’image des éditions précédentes, ils ont la possibilité de s’exprimer de manière anonyme et confidentielle
sur les thèmes principaux de la vie professionnelle, de la compréhension de la stratégie, du management, du
développement des carrières, de l’organisation du travail, de sa fierté d’appartenance ou encore l’équilibre vie
professionnelle/vie privée.

L’expression de nos salariés est une richesse pour l’entreprise permettant d’identifier les points forts et les
axes d’amélioration. Sa mesure est un indicateur-clé pour identifier des actions à mettre en œuvre dans le
cadre de notre projet d’entreprise.
Chaque année, il est mis à disposition de chaque équipe de proximité, ses résultats détaillés leur permettant
d’engager à leur initiative des plans d’actions locaux.


En 2023, 86% des salariés se sont exprimés au travers de cette enquête.
Le score obtenu pour notre Caisse Régionale est de 79/100 (moyenne des réponses « D’accord » et « Plutôt
d’accord »)


Le point le plus remarquable reste la fierté d’appartenance avec 89% des répondants qui se disent fiers de
travailler pour le Crédit Agricole Aquitaine.
De plus, 86% des salariés recommandent le Crédit Agricole comme bon employeur.

Parmi les autres points forts, les collaborateurs évoquent :
• Un Attachement à la CR très élevé et une confiance forte dans l’avenir
• Un bon niveau d’engagement
• Une très bonne perception de la culture managériale
• Un bon niveau d’autonomie
• Une capacité à être force de propositions




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Les collaborateurs ont noté aussi de fortes de progression majeures notamment en matière :
• D’Equilibre entre vie privée et vie professionnelle
• De formation : des temps dédiés, et des univers métiers …
• D’engagement sociétal notamment sur la mixité et sur la Responsabilité Sociale et
Environnementale (RSE)


Nous proposons régulièrement aux salariés qui le souhaitent de s’investir dans une cause qui leur
tient à cœur



Le Crédit Agricole d’Aquitaine permet aux équipiers animés par des valeurs de solidarité de le traduire
traduisent concrètement dans leurs actes, à travers différents dispositifs.




Le don de conges

Depuis 2015, les salariés peuvent bénéficier dans des situations spécifiques, de jours de congés donnés par
d’autres salariés.

En 2023,
• 65.55 jours de repos ont été donnés par 28 salariés aux collaborateurs qui en auraient besoin suite
au décès d’un proche ou pour accompagner un proche atteint d’une maladie, d’un handicap ou
victime d’un accident d’une particulière gravité
• 14 salariés ont pu bénéficier de ce dispositif pour un total de 179 jours


Solidarité Maroc

Pour permettre aux salariés qui souhaitaient se mobiliser en soutien aux populations touchées par le séisme
survenu au Maroc, la Caisse régionale a étendu temporairement son dispositif de don de congés.

Ainsi, les salariés qui ont souhaité se déplacer pour soutenir et venir en aide aux populations touchées par le
séisme ont pu bénéficier jusqu’au 31/12/23 du dispositif de don de congés.

Le micro don de salaire

Des salariés ont fait le choix de verser à plusieurs associations (MSF, Les Restos du cœur ou Banques
Alimentaires) les centimes d’euros de leur salaire net jusqu’à la fin de l’année. Un micro-don doublé par
l’entreprise.
Ainsi, 478 donateurs ont permis de verser 2 665.31 euros aux trois associations.




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Journée d’engagement sociétal reconduite en juin


La Caisse Régionale poursuit en 2023 la sensibilisation des collaborateurs et administrateurs sur les sujets
sociétaux en leur proposant de participer à une Journée d’Engagement Sociétal, lors de laquelle ils partagent
des moments d’entraide auprès d’associations du secteur.


En 2023, le thème était axé autour de la prévention en évoquant le côté humain et environnemental. Très
mobilisés et engagés, les salariés ont participé à la collecte de denrées alimentaires au profit des Banques
alimentaires, au ramassage de déchets, à la préparation et distribution de repas dans un restaurant solidaire,
à l’apprentissage des gestes de premiers secours, à la sensibilisation au handicap et accompagnement d’un
ESAT, à l’accompagnement d’enfants hospitalisés, aux animations proposées aux résidents d’Ehpad.


Le déploiement de la fresque du climat auprès de tous les collaborateurs

La Caisse régionale a décidé de faire bénéficier l’ensemble de ses collaborateurs à la formation La Fresque
du Climat. Cette initiative, créée en France fin 2018 propose une approche visuelle et pédagogique pour
sensibiliser largement à l'urgence climatique et à ses enjeux.

Ainsi, 539 équipiers ont été formés en 2023.


Sapeurs-pompiers

En 2023, nous avons œuvré pour soutenir la politique du volontariat des sapeurs-pompiers salariés du
Crédit Agricole en général et de la Caisse d’Aquitaine en particulier. Ainsi, il a été décidé en fin d’année, afin
de leur permettre de mieux concilier leur activité professionnelle avec leur activité de sapeurs-pompiers, de
leur donner la possibilité de s’absenter (selon certaines conditions).
Politique fiscale
La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d’Aquitaine s’est acquittée de 101 M€ de taxes & impôts et
charges sociales.


Achats responsables
La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d’Aquitaine s’est dotée d’une politique d’Achats responsables,
afin de répondre aux grands enjeux de demain et contribuer à la performance globale de l’entreprise. Elle
s’articule selon 5 axes : assurer un comportement responsable dans la relation fournisseurs, contribuer à la
compétitivité économique de l’écosystème, intégrer les aspects environnementaux et sociétaux dans nos
achats, améliorer durablement la qualité des relations avec les fournisseurs, intégrer cette politique achats
responsables dans les dispositifs de gouvernance existants.

 Le Pilier excellence relationnelle : les collaborateurs et le Pôle Achats se mobilisent pour établir des
relations responsables et durables avec leurs fournisseurs. Elle repose sur des engagements
réciproques fondés sur les principes fondamentaux du Pacte mondial des Nations Unies. Une clause
sur le respect des droits humains, protection de l’environnement et lutte contre la corruption est aussi
incluse dans nos nouveaux contrats.

 Le Pilier Humain : les objectifs du pôle Achats en matière de gestion de ses ressources humaines
visent notamment le développement des compétences métiers des acheteurs en matière de RSE.
Pour répondre aux engagements sociétaux du Groupe, le parcours de professionnalisation des
acheteurs a été enrichi de nouveaux modules de formation. De plus, elle favorise des conditions de
travail équitables : la Caisse Régionale d’Aquitaine s’engage à respecter les droits des travailleurs et
à garantir des conditions de travail sûres, pour ses collaborateurs mais aussi ses sous-traitants de
niveau 1.



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 Le Pilier Sociétal : le pole Achats décline à son niveau et avec ses principales parties-prenantes les
engagements du projet sociétal Groupe à travers notamment cinq engagements pris par le Groupe :
o Atteindre la neutralité carbone d’ici 2050 : La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d’Aquitaine
s’engage à évaluer ses émissions carbones ainsi que celles de ses fournisseurs. Ces derniers sont
évalués à chaque Appel d’Offres et à titre individuel sur leurs pratiques RSE. De plus, un bilan carbone
de la prestation réalisée entre le fournisseur et la Caisse Régionale Aquitaine est explicitement
demandé. La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d’Aquitaine recherche à réduire les
émissions pour chaque catégorie d’achats et identifie des alternatives durables. Elle s’engage à
sensibiliser ses fournisseurs mesurer et suivre les progrès dans une démarche d’amélioration
continue.
o Réduire les inégalités sociales : La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d’Aquitaine s’engage
à intégrer les établissements médico-sociaux de type ESAT et Entreprises Adaptées dans ses Appel
d’Offres afin de contribuer à l’inclusion sociale. Elle s’engage à accompagner ces structures et les
assister pour répondre aux Appel d’Offres de manière équitable. L’allotissement est proposé lorsque
le besoin se fait sentir sur les différents projets.
o Contribuer à redynamiser les territoires les plus fragilisés en soutenant les entreprises locales : la
Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d’Aquitaine s’engage à privilégier les fournisseurs de son
territoire, afin d’avoir un impact positif sur l’économie locale en soutenant les entreprises et emplois
locaux. Elle s’engage également à prioriser les fournisseurs situés en ZRR (Zones de Revitalisation
Rurale) quand le besoin s’y prête.
o Encourager des pratiques commerciales éthiques : La Caisse Régionale d’Aquitaine s’engage à
adopter des pratiques éthiques et transparentes envers ses parties prenantes et ses fournisseurs. Elle
se conforme aux normes internationales en matière de corruption, de concurrence déloyale et de
responsabilité sociale.
o Généraliser la dimension RSE dans les appels d’offres : le critère RSE compte à minima pour 20%
dans chaque Appel d’Offres. Le pourcentage est défini avec le donneur d’ordre et recalculé à chaque
Appel d’Offres afin d’être en synergie avec les besoins et attentes spécifiques des différents projets.


Cybersécurité et lutte contre la cybercriminalité
Depuis plusieurs années, à l’instar des autres acteurs des secteurs bancaire et financier, les entités du Groupe
Crédit Agricole S.A. (dont la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d’Aquitaine) font face à une
cybercriminalité ciblant leur système d’information et celui de leurs sous-traitants.
Conscientes des enjeux liés à la sécurité numérique, les entités du Groupe Crédit Agricole S.A. ont placé les
cyber-menaces au cœur de leurs priorités en matière de gestion des risques opérationnels et déploient une
stratégie de cyber-sécurité pour les maîtriser.



 Engagements de protection des données de nos clients et de nos collaborateurs :
o Gouvernance et maîtrise des risques
o Sensibilisation et culture du cyber-risque à travers un plan de sensibilisation annuel
o Politique de Sécurité du Système d’Information (PSSI) + politiques de domaines et les standards
de sécurité associés



 Protection du système d’information et des données
o Les accès au système d’information doivent être limités aux utilisateurs autorisés (cf politiques
Accès et Données).
o Les configurations des équipements doivent être sécurisées pour limiter l’usage de périphériques
non validés.



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o Les utilisateurs ont à leur disposition des outils pour protéger les informations confidentielles qu’ils
manipulent.
o L’externalisation de traitements informatiques doit donner lieu à une analyse de risques préalable,
et être encadrée par des clauses contractuelles imposant la mise en œuvre d’une politique de
sécurité compatible avec les objectifs de sécurité du Crédit Agricole, une supervision et un droit
d’audit de la sécurité de la prestation tout au long du contrat.



 Opérations et évolutions : les méthodologies de projets informatiques en place permettent d’identifier
les risques et les moyens de gérer la sécurité des applications et systèmes lors de leur développement
en interne ou de leur acquisition au travers d’une méthode d’analyse de risques Groupe qui est elle-
même intégrée à la méthode de conduite de projet de la Caisse Régionale.
L’exploitation du système d’information est encadrée par des procédures. Les vulnérabilités des systèmes
doivent être corrigées dans un délai proportionné à leur niveau de risque.



 Incidents et chocs extrêmes
o Le fonctionnement du système d’information doit faire l’objet d’une journalisation en continu, et ces
journaux doivent être corrélés afin de détecter les incidents de sécurité et d’éventuelles tentatives
d’exfiltration de données.
o Un processus de gestion des incidents est en place pour remédier à tout incident opérationnel ou
de sécurité, avec le niveau de réponse et d’escalade approprié. Le système d’information est conçu
pour répondre aux objectifs de résilience exprimés par les métiers et formalisés dans leur Plan de
Continuité d’Activité (PCA).
o Des solutions sont mises en place et testées pour répondre aux scénarios d’indisponibilité du
système d’information, que la cause soit logique ou physique (y compris des postes de travail).
o Des revues, audits et tests de sécurité sont réalisés périodiquement par les trois lignes de défense
et des auditeurs externes, pour contrôler la conformité du système d’information et s’assurer de
l'absence de vulnérabilités exploitables.



 Lutte contre la cybercriminalité
o La fraude au virement et au prélèvement est en constante augmentation depuis 2019. Après deux
années de phase pilote, le portail SECURIBAN développé par Crédit Agricole Payment Services
(CAPS) est désormais opérationnel. Ce dispositif permet de vérifier en moins d’une minute la
cohérence entre l’IBAN et le détenteur du compte en donnant un scoring.
o CAPS a commercialisé la carte biométrique qui est une carte de paiement dont la particularité est
de posséder un capteur d’empreinte digitale.
o Dans la poursuite de ses innovations, CAPS propose une nouvelle évolution du verrouillage
temporaire qui permet de désactiver temporairement la carte de paiement ou de retrait, puis de la
réactiver une fois retrouvée, sans recourir à une mise en opposition




Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Aquitaine - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 199/245
B. Objectifs, cibles et limites pour l’évaluation et la gestion du risque social à court, moyen et long
terme, et évaluation des performances au regard de ces objectifs, cibles et limites, y compris les
informations prospectives entrant dans la définition de la stratégie et des processus économiques
Objectifs, cibles et limites pour l’évaluation et gestion du risque
La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d’Aquitaine a défini 10 engagements en matière de
Responsabilité Sociétale de l’Entreprise. Parmi ces engagements, 6 sont consacrés à la prise en compte
des risques sociaux et à leur limitation :

 Engagement 1 : Préserver l’intérêt, la sécurité, la confiance et la santé de nos clients et être leur
partenaire privilégié via un conseil adapté aux transitions nécessaires.

 Engagement 3 : Soutenir les personnes fragilisées en favorisant l’inclusion bancaire grâce à nos
valeurs centrées sur l’humain et réduire les inégalités sociales

 Engagement 4 : Encourager l’envie d’entreprendre de manière durable, responsable et contribuer à
la création et au maintien de l’emploi, en intégrant des critères de performance extra financière dans
100% de nos financements aux entreprises et agriculteurs

 Engagement 5 : Soutenir les associations locales, redynamiser les territoires fragilisés et intervenir en
faveur de l’Autonomie et du Patrimoine en poursuivant nos actions de mécénat

 Engagement 9 : Promouvoir la diversité, la mixité, et favoriser le bien-être au travail et le dialogue
social

 Engagement 10 : Recruter, être reconnu comme un employeur responsable et favoriser l’insertion des
jeunes par l’emploi et la formation
La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d’Aquitaine n’a pas spécialement priorisé ces risques
particuliers, il les considère de manière globale et souhaite agir pour la cohésion et la résilience de son territoire
et de ses ressources humaines


Evaluation des performances
En matière d’évaluation de ses performances relatives à ces 6 engagements, la Caisse Régionale de Crédit
Agricole Mutuel d’Aquitaine suit plusieurs indicateurs dans le cadre de l’établissement de sa DPEF,
notamment pour les clients, les microcrédits, les dossiers de ses points passerelle, l’équipement de la
clientèle fragile, les délais moyens de paiement des fournisseurs, les jeunes agriculteurs aidés, le nombre
d’associations aidées et les montants qui leur sont consacrés et 8 indicateurs liés à l’épanouissement et la
protection des salariés.




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C. Politiques et procédures de dialogue direct et indirect avec des contreparties nouvelles ou
existantes sur leurs stratégies d’atténuation et de réduction des activités socialement dommageables
Intégration des enjeux sociaux dans l’analyse du risque de contreparties
La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d’Aquitaine à travers les filiales du groupe décline
l’ensemble des offres environnementales et sociales sur l’ensemble de ses segments de clientèles
afin que tous les acteurs de la vie l’économie et des territoires soient accompagnés et soutenus dans
les transformations en cours et à venir.
Le Crédit agricole adopte une approche volontariste d’inclusion ESG en particulier dans l’accompagnement
des ETI et PME en mettant à disposition des solutions adaptée à leur secteur et leur taille. Ceci se décline
comme suit :

 Un diagnostic de la performance ESG du client est effectuée par les chargés de clientèle afin de
sensibiliser l’entreprise aux problématiques environnementales, sociales et de gouvernance.

 Cette première évaluation est basée sur des critères quantitatifs et qualitatifs, ainsi que des
critères sectoriels par exemple sur l’agriculture ou la viticulture.

 Sur la base du diagnostic un portefeuille d’offres est mis à disposition. Celles-ci sont soutenues par
un réseau de partenaires nationaux et locaux dans une optique de mise à disposition des expertises
filière à l’ensemble du réseau.


Depuis 2021, les enjeux ESG ont fait l’objet d’un premier niveau d’intégration dans la relation
commerciale avec la clientèle ETI et PME à travers le déploiement d’un questionnaire ESG diffusé à
l’ensemble des chargés d’affaires.

 Des questions sont consacrées aux pratiques sociales, aux relations fournisseurs, à la satisfaction
client, et à l’engagement local


En 2022, un questionnaire ESG spécifique, ayant les mêmes objectifs a été déployé sur les clientèles
de l’agriculture et de la viticulture

 Sur le marché de la viticulture, le questionnaire, mis au point avec le Comité Interprofessionnel des
Vins de Bordeaux est accompagné d’un diagnostic en matière de transition agro écologique.

 Sur ces deux marchés, les taux sont bonifiés en fonction des efforts faits par nos clients sur les aspects
ESG.
En 2023, un questionnaire ESG a été déployé sur la clientèle professionnelle.




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9.2.2 Gouvernance


A. Responsabilités de l’organe de direction dans l’établissement du cadre de tolérance au risque et
dans la supervision et la gestion de la mise en œuvre des objectifs, de la stratégie et des politiques
définis dans le contexte de la gestion du risque social, couvrant les approches suivies par les
contreparties (voir ci-dessous points A1 à A4).


La gouvernance dans sa fonction de supervision
En matière sociale comme en matière environnementale, le Conseil d’administration de la Caisse
Régionale veille à la prise en compte des enjeux et des risques dans les orientations stratégiques de la
Caisse Régionale. Il s’assurera en 2024 de la cohérence des engagements et du projet de l’entreprise
dans le cadre du suivi de la mise en œuvre du Projet Sociétal du groupe.
Il s’appuie pour cela sur les analyses stratégiques ainsi que les politiques qui lui sont présentées et sur
l’examen des cadres de risques soumis à son adoption. Enfin, il rend compte de la stratégie ESG et de la
performance extra-financière de l’entreprise à l’Assemblée générale et s’assure de la transparence et du
caractère fidèle de cette communication.
En termes de fonctionnement, s’agissant de l’inclusion des enjeux et des risques sociaux dans ses
décisions, le Conseil a adopté une approche transversale impliquant, selon les sujets, la plupart de ses
Comités spécialisés :

 Le Comité des risques examine la stratégie globale et l’appétit pour le risque qui intègre les risques
environnementaux et sociaux. Il analyse les stratégies risques des entités et des métiers avant d’en
proposer l’adoption au Conseil.

 Le Comité des nominations, veille à ce que la compétence collective du Conseil soit en adéquation
avec les enjeux, notamment ESG, de la Caisse Régionale. Il évalue périodiquement la structure, la
taille, la composition et l’efficacité du Conseil ainsi que les politiques du Conseil pour la sélection des
dirigeants dont la nomination relève de ses fonctions. Le Comité s’est attaché à identifier les
connaissances qui doivent en permanence être présentes au sein du Conseil d’administration pour lui
permettre d’accomplir ses missions dans les meilleures conditions.


Concernant les administrateurs représentant les salariés, leur participation au Conseil est assurée par :

 deux administrateurs désignés par chacune des deux organisations syndicales ayant obtenu le plus
de suffrages au premier tour des élections professionnelles;

 un administrateur représentant les salariés actionnaires élu parmi les salariés actionnaires.


La première expression de la relation entre le Conseil d’administration et la Direction générale est constituée
par les contacts réguliers et nombreux entre le Président et le Directeur général.
De surcroît, les membres de la Direction ont des échanges fréquents avec le Conseil, qu’il s’agisse du Conseil
lui-même comme de ses Comités spécialisés. En fonction des sujets, les responsables de services techniques
sont également susceptibles d’intervenir devant les administrateurs.
Conformément à la réglementation bancaire, le Conseil interagit de manière très régulière avec les trois
responsables de fonctions de contrôle




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La gouvernance exécutive
Le pilotage des risques environnementaux et sociaux est assuré par :
- Le comité de contrôle interne en charge de veiller notamment à la cohérence et à l’efficacité du
contrôle interne, dans toutes ses composantes, sur base consolidée
- Le comité des risques émanation du Conseil d’Administration dont certaines de ses missions
sont de conseiller le Conseil d’Administration sur la stratégie globale de l’établissement et l’appétit
en matière de risques actuels et futurs, et l’assister dans le contrôle de sa mise en œuvre.
- Le comité risques et provisions – Bâle 2, à compter de 2023 qui a pour fonction de suivre le
risque à tous les niveaux de l’entreprise, et à la couverture des créances en risque avéré, les
risques opérationnels, ou tout autre risque (hors financier) et de s’assurer du bon respect de
l’application des dispositions réglementaires Bâle 2.



A1. les activités en faveur de la communauté et de la société
La gouvernance dans sa fonction de supervision
Le Conseil d’administration est informé des évolutions principales apportées en matière de Responsabilité
Sociétale de l’Entreprise lors de la présentation annuelle de la DPEF.
Diverses présentations lui sont faites sur certains aspects RSE en cours d’année, notamment en matière de
développement du sociétariat, qui représente plus de 50% de nos clients.


La gouvernance exécutive
Au-delà du socle réglementaire applicable, les engagements de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel
d’Aquitaine s’appuient sur sa Raison d’Être “Agir chaque jour dans l’intérêt de nos clients et de la société” et
sur le projet du Groupe qui a formalisé, dans le cadre de son Projet sociétal, un programme en 10
engagements traduits en 10 « marqueurs Groupe » articulés autour de 3 axes : l’action pour le climat et la
transition vers une économie bas carbone, le renforcement de la cohésion et de l’inclusion sociale, la réussite
des transitions agricoles et agroalimentaires.
La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d’Aquitaine décline des offres environnementales et sociales
à destination de tous ses segments de clientèles afin que les acteurs de la vie l’économie et des territoires
soient accompagnés et soutenus dans les transformations en cours et à venir.
Cette conjugaison d’utilité sociétale et d’universalité trouve son expression dans la stratégie sociale adoptée
par le Groupe Crédit Agricole :
1. Proposer une gamme d’offres qui n’exclut aucun client à travers des produits accessibles
aux plus modestes, un engagement renouvelé en faveur des jeunes et des populations fragiles ainsi
qu’une politique de prévention des assurés.
2. Contribuer à redynamiser les territoires les plus fragilisés et réduire les inégalités
sociales via l’arrangement d’obligations sociales (social bonds) et l’investissement dans le logement
social, l’accompagnement des acteurs à impact issus de l’économie sociale et solidaire et la promotion
d’initiatives à enjeu sociétal.
3. Être un employeur responsable œuvrant à l’attractivité du Groupe, fidélisant ses
collaborateurs et garantissant un cadre de travail décent.




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A2. Les relations de travail et les normes de travail
L’organisation du temps de travail
Conformément aux dispositions de la convention collective nationale, la durée hebdomadaire de travail
applicable est de 39h00 pour une personne travaillant à temps plein.


Pour les salariés hors forfait :

 La durée maximale de travail effectif ne peut excéder 10 heures/jour et 48 heures/semaine et 44
heures en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives.

 La durée de repos minimum obligatoire entre chaque journée de travail est fixée à 11 heures
consécutives. Cela conduit à une amplitude journalière maximum de 13 heures par journée de travail

 La pause déjeuner doit être au minimum de 45 minutes


L’accord assouplit la contrainte de gestion et de régulation du temps de travail par la mise en place d’un
solde débit / crédit plafonné à 16 heures, avec une régulation sur le semestre civil.


L’outil de déclaration, mis en place dans notre Caisse Régionale, permet de piloter le temps de travail pour
l’ensemble des salariées (au forfait ou pas).


L’organisation du dialogue social et nos nouveaux accords collectifs


En 2023, le dialogue social a porté sur de nombreux sujets décrits ci-dessous et a donné lieu à 50 rencontres
avec les partenaires sociaux :
o Nombre de réunions plénières du CSE : 11
o Nombre de réunions extra du CSE : 5
o Nombre de réunions CSSCT : 4
o Nombre de négociations : 12
o Nombre de commission formation : 1
o Nombre de réunions bilatérales : 8
o Nombre de commission Assurance : 1
o Nombre de commission Aide au logement : 2
o Nombre de commissions Economique : 1
o Nombre de commission Egalité : 2
o Nombre de réunions NICE : 3




Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Aquitaine - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 204/245
En 2023, nous avons signé 7 accords :

o Accord sur le télétravail et le travail à distance signé le 12/09/2023 ;
o Avenant à l’Accord sur la solidarité au sein de la Caisse régionale d’Aquitaine signé le 15/09/2023
(dons de congés séisme Maroc) ;
o Avenant à l’Accord sur la solidarité au sein de la Caisse régionale d’Aquitaine signé le
13/10/2023 (sapeurs-pompiers volontaires) ;
o Accord sur la Gestion des Emplois et des parcours professionnels signé le 7/12/2023 ;
o Accord relatif à l’accompagnement de la dernière partie de carrière signé le 7/12/2023 ;
o Accord sur l’attractivité des métiers de manager et de responsable de point de vente signé le
7/12/2023 ;
o Accord relatif à la Négociation Collective Annuelle 2024 sur les rémunérations signé le 7/12/2023.



A3. La protection des consommateurs et la responsabilité des produits
La gouvernance dans sa fonction de supervision
Le Conseil d’administration dans ses séances plénières, s’assure de la cohérence des engagements et du
projet de l’entreprise au regard des enjeux sociaux et environnementaux lors de l’examen des projets
stratégiques et à l’occasion des présentations de la déclinaison du Projet de Groupe par chaque entité,
notamment pour ce qui concerne le Projet Client qui constitue un des axes majeurs du Projet de Groupe.


La gouvernance exécutive
La conformité contribue à protéger les clients, leurs intérêts légitimes et leurs données personnelles au
travers d’une relation transparente et loyale et d’un conseil centré sur le besoin et la satisfaction client. Notre
politique en matière éthique est déclinée dans des textes de référence constituant un cadre normatif à trois
niveaux (Charte éthique, Codes de conduite, corpus procédural Fides) synthétisant les principes de conformité
et d’éthique qui s’appliquent au sein de notre Groupe comme dans nos relations avec nos clients, nos
fournisseurs, nos prestataires et nos salariés.
Dans son activité de distribution de produits et services financiers ou d’assurances à ses clients, le Crédit
Agricole est particulièrement attentif à prévenir les risques liés à la cybercriminalité et assurer la
protection des données personnelles ainsi que la transparence quant à leur utilisation.
Le Groupe Crédit Agricole souhaite servir l’ensemble de ses clients et accompagner ses clients en situation
de fragilité financière. Dans ce cadre, il a pour objectif de faciliter l’accessibilité des produits et services
financiers (lisibilité de l’offre, tarification adaptée, condition de vente).
La politique fiscale de Crédit Agricole S.A. obéit à des règles de transparence et de responsabilité qui
nécessitent le respect des lois et réglementations fiscales en vigueur dans les États et territoires où il exerce
ses activités.




Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Aquitaine - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 205/245
A4. les droits de l’homme
La gouvernance dans sa fonction de supervision
Le Conseil d’administration est tenu informé chaque année des évolutions de la politique
d’Externalisation de la Caisse Régionale, par la Responsable des Risques.
Les résultats de la politique d’Externalisation sont présentés chaque année en Comité des Risques et incluent
si besoin les modifications apportées à la politique d’Achats Responsables. Les contrôles réalisés dans le
cadre de la politique d’Achats Responsables permettent de s’assurer notamment des aspects sur les droits
de l’homme chez nos fournisseurs.
Du fait de son implantation et de ses achats locaux, le Crédit Agricole Aquitaine est faiblement exposé aux
risques concernant les droits de l’homme. Cependant sa politique Achats Responsables s’appuie sur la charte
des droits humains et son cahier des charges fournisseurs impose des obligations en matière de respect des
droits humains, notamment par exemple la loi de 2017 relative au devoir de vigilance et la lutte contre
l’esclavage moderne (UK Modern Slavery Act 1015).
La gouvernance exécutive
Le Comité de la RSE de Crédit Agricole S.A., présidé par le Directeur général adjoint de Crédit Agricole S.A.
en charge du pôle Projet de Groupe, membre du Comité exécutif, valide les orientations et suit la mise en
œuvre du plan de vigilance et des plans d’actions associés. Il exerce le rôle de “Comité relatif au devoir de
vigilance” et tient informé le Comité exécutif (cf. chapitre 3 du DEU, partie 1.4 « Devoir de vigilance »).
Le pilotage du plan de vigilance est confié à la Direction du Projet Sociétal au sein du pôle Projet de
Groupe, en collaboration avec les Directions du Groupe supervisant les fonctions Achats, Juridique, Risques,
Conformité, Ressources humaines, Sécurité-Sûreté et avec les filiales de Crédit Agricole S.A. (cf. chapitre 3
du DEU, partie 1.4 « Devoir de vigilance »).


La Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel d’Aquitaine s’inscrit dans cette démarche.


Une revue annuelle est réalisée afin de contrôler la conformité de nos fournisseurs, y compris sur les droits
de l’homme et une actualisation des barèmes présents aux contrats est réalisée en accord avec les
fournisseurs pour tenir compte des évolutions du coût de la vie.




Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Aquitaine - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 206/245
B. Intégration de mesures de gestion des facteurs et des risques sociaux dans les dispositifs de
gouvernance interne, y compris le rôle des comités, la répartition des tâches et des responsabilités,
et le circuit de retour d’information entre la fonction de gestion des risques et l’organe de direction
La gouvernance dans sa fonction de supervision
Le Conseil d’administration procède notamment à l’examen des sujets suivants qui intègrent des
analyses et/ou le suivi de mesures de prévention ou de gestion des risques sociaux :


Après analyse par le Comité de Direction

 La mise à jour des engagements RSE et la Déclaration de performance extra-financière,


Après analyse par le Comité des risques :

 la déclaration d’appétit pour le risque et les outils de suivi associés (matrice d’appétence et tableau
de bord) qui constituent un cadre déterminant dans le contrôle et le suivi des risques par la
gouvernance ;

 l’approbation des Stratégies risques encadrant la prise de risque dans les grands domaines d’activité
de la Caisse Régionale ;

 le Rapport annuel de contrôle interne et l’information semestrielle sur le contrôle interne, établis sous
la coordination de La fonction gestion des risques, les orientations du dispositif anticorruption Sapin II
et de la mise en œuvre du RGPD ;

 L’organisation, le fonctionnement et les moyens alloués à chacune des trois fonctions de contrôle
(risques, conformité, audit interne) ;

 les risques IT, à la fois via la Stratégie IT, et le suivi semestriel de ces risques et des risques Cyber

 les résultats des missions d’audit, le suivi des recommandations et le plan d’audit 2023.


La gouvernance exécutive

 Les dossiers présentés pour décision dans les comités décisionnaires comme le Comité Organisation
et Performance, le Comité de Développement, le Comité Immobilier ou le Comité de Direction
intègrent une évaluation RSE du projet accompagnée d’une cotation. Cette évaluation intègre des
aspects sociaux (satisfaction clients, éthique, inclusion. Mutualisme, parcours professionnels, QVT,
discrimination, égalité Femmes/Hommes)

 La mise à jour des engagements RSE et la Déclaration de performance extra-financière sont validées
par le Comité de direction annuellement.


C. Canaux de communication de rapports relatifs au risque social et fréquence des rapports
Les chaines de communication de rapports relatifs au risque social empruntent les processus des fonctions
opérationnelles de l’entreprise. En complément, un suivi est effectué mensuellement en Comité de Direction.


D. Alignement de la politique de rémunération sur les objectifs de l’établissement liés au risque social
Contribution de la performance ESG à la rémunération des mandataires sociaux exécutifs

 Cf Paragraphe 9.1.2.E.




Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Aquitaine - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 207/245
9.2.3 Gestion des risques


A. Définitions, méthodologies et normes internationales sur lesquelles repose le cadre de gestion du
risque social
La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d’Aquitaine se conforme aux 8 conventions fondamentales de
l’Organisation Internationale du Travail.


B. Processus d’identification, de mesure et de suivi des activités et des expositions (et, le cas échéant,
des sûretés) sensibles aux risques sociaux, couvrant les canaux de transmission pertinents
L’identification et la cotation des principaux risques et opportunités RSE s’appuie sur les travaux menés par
les différents métiers de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d’Aquitaine.


C. Activités, engagements et actifs contribuant à atténuer le risque social
La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d’Aquitaine a en permanence le souci d’assurer la résilience,
le développement et la durabilité de son territoire.


D. Mise en œuvre d’outils d’identification et de gestion du risque social
Au-delà de l’analyse des critères spécifiques aux politiques sectorielles, la qualité de la gestion
environnementale et sociale des clients avec lesquels la Banque souhaite développer sa relation d’affaires est
appréciée au travers des questionnaires et cotations ESG qui ont été généralisés sur tous les marchés
(professionnel, agriculture et corporate) et intégrent des questions sur ces aspects. Ces cotations sont utilisées
dans l’appréciations du dossier de crédit.


E. Description de la fixation de limites au risque social et des cas déclenchant la saisie des échelons
supérieurs et l’exclusion du portefeuille en cas de dépassement
Les dossiers relevant de l’Avis Risque Indépendant (ARI) font l’objet d’une analyse spécifique relative aux
risques climatiques (inondation, retrait gonflement des argiles, feux de forêt, érosion côtière) et risque de
transition afin de porter à la connaissance des décisionnaires membres du Comité des prêts l’existence de
risques éventuels.


F. Description du lien (canaux de transmission) entre les risques sociaux et le risque de crédit, le
risque de liquidité et de financement, le risque de marché, le risque opérationnel et le risque de
réputation dans le cadre de gestion des risques
Il n’a pas été constaté de matérialisation du risque social en risques financiers (risques de crédit, de liquidité,
de marché, opérationnel…).
Une transmission au risque de réputation est constatée depuis plusieurs années du fait de la dénonciation,
par la société civile, de la relation d’affaires entre les banques et des clients responsables d’impacts sociaux
négatifs. Ce risque est en partie couvert par la politique Crédits de la Caisse Régionale de Crédit Agricole
Mutuel d’Aquitaine qui exclue de ses financements l’exploration et la production d’énergies fossiles et par son
plan climat dont le but est la contribution à la neutralité carbone.




Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Aquitaine - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 208/245
9.3 Informations qualitatives sur le risque de Gouvernance

9.3.1 Gouvernance
A. Intégration par l’établissement, dans ses dispositifs de gouvernance, de la performance de la
contrepartie en matière de gouvernance, y compris au niveau des comités de l’organe supérieur de
gouvernance de cette dernière et de ses comités chargés des décisions sur les questions
économiques, environnementales et sociales
Des objectifs intermédiaires et plans d’actions pour contribuer à l’atteinte de la neutralité carbone d’ici
2050
Pour atteindre les objectifs, Crédit Agricole S.A. a formulé des plans d’action sectoriels et par métier sur ses
activités. En 2022 puis en 2023, Crédit Agricole S.A. a publié un communiqué de presse Workshop climat
dans lequel il mentionne les objectifs à 2030 en lien avec la Net Zero Banking Alliance sur dix secteurs (pétrole
et gaz, électricité, automobile, aviation, transport maritime, immobilier commercial, immobilier résidentiel,
agriculture, ciment et acier) assortis de plans d’actions pour chaque secteur. Les objectifs à 2030 sont assortis
de métriques qui nécessitent le suivi de l’évolution de la performance des entreprises clientes appartenant à
ces secteurs.


Favoriser l’investissement responsable des grandes clientèles et investisseurs institutionnels
C’est principalement dans les entités du Pôle Gestion de l’Epargne et Assurances que Crédit Agricole S.A.
peut favoriser l’investissement responsable des grandes clientèles et des investisseurs institutionnels, et plus
spécifiquement chez Amundi.



 Prioriser les enjeux ESG au plus haut niveau
o Amundi s’est dotée de moyens importants pour déployer sa politique ESG. La ligne métier
Investissement Responsable, qui compte 60 experts, définit et met en œuvre la stratégie d’Amundi en
matière de finance durable dans toutes ses dimensions, au service des différentes gestions : analyse
et notation des entreprises, engagement et vote, intégration des facteurs ESG et conception de
solutions d’investissement durable, indicateurs clés de durabilité des portefeuilles, promotion ESG, et
participation aux travaux et initiatives de place.
o Les responsabilités liées à la réalisation de ses objectifs ESG - notamment climatiques - se reflètent
notamment dans les instances de supervision et de direction telles que le Conseil d’Administration et
le Comité Stratégique et RSE.
o Au sein de l’équipe d’Investissement responsable, plusieurs comités permettent un suivi cadré et
régulier des travaux menés, notamment : le Comité stratégique ESG et Climat définit, valide et pilote
la stratégie ESG et climat, ainsi que la politique d’investissement responsable d’Amundi ; le Comité
de notation ESG valide les méthodologies de notation ESG, revoit les politiques d’exclusion et les
politiques sectorielles et valide leurs règles d’application ; le Comité de vote valide la politique de vote
d’Amundi et les approches spécifiques/ locales, et joue un rôle de conseil dans les décisions de vote
de certaines situations individuelles. Amundi a une gouvernance dédiée pour le pilotage de sa
stratégie en tant qu’acteur financier responsable et entreprise responsable.
o Son Conseil d’Administration s’appuie principalement sur les travaux du Comité Stratégique et RSE.
Présidé par une administratrice indépendante et composé de trois membres, il examine, au moins
annuellement, les actions conduites par le Groupe en matière d’investissement responsable et de
RSE.




Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Aquitaine - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 209/245
 Définir une politique d’investissement responsable
o Les principes de la politique d’Investissement responsable d’Amundi sont les suivants : l’analyse ESG
au cœur du processus d’investissement responsable : l’analyse ESG est placée sous la responsabilité
de l’équipe Investissement Responsable et intégrée dans les systèmes de gestion de portefeuille
d’Amundi. Elle est disponible en temps réel dans les outils des gérants pour leur fournir, en
complément des notations financières, un accès immédiat aux scores ESG des entreprises et des
émetteurs souverains.
o Amundi a défini son propre cadre d’analyse et développé sa méthodologie de notation ESG. Cette
méthodologie est à la fois propriétaire et centralisée. Cela favorise une approche cohérente de
l’investissement responsable dans l’ensemble de l’organisation, en ligne avec les valeurs et priorités
d’Amundi.
o Sur les marchés côtés, Amundi a développé deux principales méthodologies de notation ESG, l’une
pour les entreprises et l’autre pour les entités souveraines. Notre approche se fonde sur des textes
de portée universelle, comme le Pacte Mondial des Nations Unies, les principes directeurs de l’OCDE
sur le gouvernement d’entreprise, l’Organisation Internationale du Travail (OIT), la Convention-Cadre
des Nations Unies sur les Changements Climatiques (CCNUCC), etc. La note ESG vise à mesurer la
performance ESG d’un émetteur, par exemple sa capacité à anticiper et gérer les risques et
opportunités de durabilité inhérents à son secteur et à ses situations individuelles. La note ESG évalue
également la capacité du management de l’entreprise à gérer l’impact négatif potentiel de leurs
activités sur les facteurs de durabilité qui peuvent l’affecter. L’analyse s’appuie principalement sur 22
fournisseurs de données externes.


Le Groupe a défini et formalisé des critères d’exclusion dans ses politiques sectorielles RSE
Par exemple, depuis 2013, Crédit Agricole CIB utilise un système de notation des aspects
environnementaux et sociaux appliqué à l’ensemble de ses clients Entreprises. Elle est effectuée à
minima annuellement et repose notamment sur la conformité aux politiques sectorielles existantes, l’existence
d’un risque d’image pour la Banque et le niveau de performance reconnu par les agences extra-financières.
Cette notation complète le système d’appréciation et de gestion des risques environnementaux et sociaux liés
aux transactions selon une échelle sur trois niveaux (avancé, conforme, sensible). Les dossiers sensibles font
l’objet d’un avis du Département ESR, et d’un passage en comité CERES.


La gouvernance dans sa fonction de supervision
Dans le cadre de sa mission de supervision de la fonction exécutive le Conseil d’administration examine
notamment les dossiers structurants.
Le Conseil après avis du Comité des risques traite de toute alerte en matières de risques, y compris de
réputation et environnemental, remontée par la gouvernance exécutive notamment avec une contrepartie.
Par ailleurs, la Déclaration de performance extra-financière est présentée au Conseil d’administration tous les
ans. Elle fait l’objet de travaux de la part de l’organisme tiers indépendant visant à formuler un avis motivé
exprimant une conclusion d’assurance modérée sur les informations historiques constatées ou extrapolées
figurant dans cette Déclaration.


B. Prise en compte par l’établissement du rôle de l’organe supérieur de gouvernance de la contrepartie
dans la publication d’informations non financières
La gouvernance dans sa fonction de supervision
Dans le cadre de sa mission de supervision de la fonction exécutive le Conseil d’administration examine
notamment les dossiers structurants. Pour tout dossier, la performance extra-financière de la contrepartie, en
se fondant sur des indicateurs reconnus par le marché y compris sur le dispositif de gouvernance, fait partie
des éléments examinés par le Conseil, après avis du Comité Stratégique et de la RSE.



Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Aquitaine - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 210/245
Par ailleurs, la Déclaration de performance extra-financière est présentée au Conseil d’administration tous les
ans. Elle fait l’objet de travaux de la part d’un commissaire aux comptes, désigné organisme tiers indépendant,
visant à formuler un avis motivé exprimant une conclusion d’assurance modérée sur les informations
historiques constatées ou extrapolées figurant dans cette Déclaration.


C. Intégration par l’établissement, dans les dispositifs de gouvernance, de la performance de ses
contreparties en matière de gouvernance, notamment :
C1. Considérations éthiques
C2. Stratégie et gestion des risques
C3. Inclusivité
C4. Transparence
C5. Gestion des conflits d'intérêts
C6. Communication interne sur les préoccupations critiques


La gouvernance dans sa fonction de supervision
Dans le cadre de sa mission de supervision de la fonction exécutive le Conseil d’administration examine
notamment les dossiers structurants. Pour tout dossier, la performance extra financière de la contrepartie, en
se fondant sur des indicateurs reconnus par le marché y compris sur l’ensemble des éléments ci-dessous, fait
partie des éléments examinés par le Conseil, après avis du Comité Stratégique et de la RSE.

9.3.2 Gestion des risques


A. Intégration par l’établissement, dans ses dispositifs de gestion des risques, de la performance de
ses contreparties en matière de gouvernance (voir points A1 à A6 ci-dessous)


A1. Considérations éthiques
La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d’Aquitaine adhère à la Charte d’éthique du Groupe Crédit
Agricole et aux valeurs qu’elle promeut. Dans ce cadre, la Banque applique l’ensemble des dispositions
réglementaires applicable au Groupe Crédit Agricole en matière de respect de l’intégrité du marché, des règles
de protection de la clientèle, d’attention aux besoins des clients, de loyauté et de diligence à leur égard.




A2. Stratégie et gestion des risques
La prise en compte de ces considérations par nos clients est appréciée au travers du questionnaire ESG que
nous réalisons avec tous nos clients ETI/PME, Agri, Viti et pro et dont nous tenons compte dans notre
appréciation du risque de crédit.


A3. Inclusivité
La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d’Aquitaine publie dans son Rapport Financier Annuel
l’ensemble des analyses demandées pour la France quant à la part des femmes dans les effectifs et les
instances dirigeantes ou les écarts de rémunération. Les analyses par origine ethnique étant interdites en
France, elle ne publie pas d’informations sur « les personnes issues de groupes minoritaires.




Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Aquitaine - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 211/245
A4. Transparence
La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d’Aquitaine respecte les règlementations européennes en
matière de transparence. Notamment, elle publie une politique de durabilité, en accord avec le Règlement
(UE) 2019/2088 (dit « SFDR »), en ligne avec la politique de durabilité du groupe Crédit Agricole, et contribue
aux exigences règlementaires et prudentielles de communication et de transparence.


A5. Gestion des conflits d'intérêts
Le Crédit Agricole Aquitaine, en application de la réglementation qui lui est applicable et notamment la directive
2014/65/UE et de ses textes d’application (« MiFID »), identifie et gère les conflits d’intérêts se posant entre
elle et ses clients ou entre ses clients, selon une politique définie et mise en œuvre au sein de la Banque qui
encadre, entre autres choses, la circulation indue d’information confidentielle. Elle a été récemment mise à
jour pour y intégrer les considérations de durabilité en application du Règlement délégué 2021/1253
complétant MiFID.


A6. Communication interne sur les préoccupations critiques
Le comité CERES analyse les dossiers les plus sensibles d’un point de vue Environnemental, Social et de
Gouvernance, générant un risque d’image significatif. Tous les dossiers passant en comité CERES passent
ensuite devant le comité de crédit, où un représentant de la Direction Générale est présent. La
recommandation du comité CERES est systématiquement présenté avant décision finale.




Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Aquitaine - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 212/245
9.4 Portefeuille bancaire - Indicateurs du risque de transition potentiellement lié au changement climatique

9.4.1 Qualité de crédit des expositions par secteur, émissions et échéance résiduelle (Modèle 1)
Modèle 1 : Portefeuille bancaire - Indicateurs du risque de transition potentiellement lié au changement climatique : Qualité de crédit des expositions par
secteur, émissions et échéance résiduelle

Secteur/Sous-secteur a b c d e f g h i j k l m n o p


Emissions de GES financées
Dépreciations cumulées, variations négatives
(émissions des catégories 1, 2
Valeur comptable brute (en milliers d'euros) cumulées de la juste valeur dues au risque de Ventilation par tranche d'échéance
et 3 de la contrepartie) (en
crédit et provisions (en milliers d'euros)
tonnes équivalent CO2)




Emissions de
Dont expositions sur des GES (colonne i)
Secteur/Sous-secteur entreprises exclues des : pourcentage
indices de référence de la valeur
Dont durables
"accords de Paris" de Dont Dont Dont expositions Dont émissions comptable Échéance
sur le plan Dont expositions > 5 ans <= > 10 ans <=
l'Union conformément à expositions de expositions de non financées de brute du <= 5 ans > 20 ans moyenne
environnemen non performantes 10 ans 20 ans
l'article 12, paragraphe 1, stade 2 stade 2 performantes catégorie 3 portefeuille pondérée
tal (CCM)
points d) à g), et à l'article d'après les
12, paragraphe 2, du déclarations
règlement (UE) 2020/1818 propres à
l'entreprise




Expositions sur des secteurs contribuant
1 11 897 254 22 412 101 203 1 810 164 530 056 (577 219) (185 024) (308 509) ‐ ‐ ‐ 4 413 633 2 631 138 4 119 837 732 646 9,05
fortement au changement climatique*


2 A - Agriculture, sylviculture et pêche 3 010 299 ‐ ‐ 630 684 214 916 (223 608) (70 404) (128 097) ‐ ‐ ‐ 1 346 128 772 687 856 435 35 048 7,27


3 B - Industries extractives 9 103 6 141 38 ‐ ‐ (13) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 7 867 1 135 ‐ 101 2,61

B.05 - Extraction de houille et de
4 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
lignite

5 B.06 - Extraction d'hydrocarbures 7 131 6 111 38 ‐ ‐ (3) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 6 910 158 ‐ 64 1,80

B.07 - Extraction de minerais
6 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
métalliques
B.08 - Autres industries
7 1 936 ‐ ‐ ‐ ‐ (10) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 957 977 ‐ 2 5,11
extractives

B.09 - Services de soutien aux
8 35 30 1 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 35 30,00
industries extractives


9 C - Industrie manufacturière 915 227 84 6 387 234 939 43 846 (52 558) (16 817) (32 058) ‐ ‐ ‐ 567 184 227 583 87 344 33 116 5,34


10 C.10 - Industries alimentaires 212 530 ‐ ‐ 62 348 26 344 (24 567) (4 055) (19 939) ‐ ‐ ‐ 101 342 74 370 32 446 4 372 6,01


11 C.11 - Fabrication de boissons 258 712 ‐ ‐ 94 709 5 846 (15 459) (9 094) (4 294) ‐ ‐ ‐ 166 486 61 306 29 510 1 410 3,97




Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Aquitaine - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 213/245
Secteur/Sous-secteur a b c d e f g h i j k l m n o p


Emissions de GES financées
Dépreciations cumulées, variations négatives
(émissions des catégories 1, 2
Valeur comptable brute (en milliers d'euros) cumulées de la juste valeur dues au risque de Ventilation par tranche d'échéance
et 3 de la contrepartie) (en
crédit et provisions (en milliers d'euros)
tonnes équivalent CO2)




Emissions de
Dont expositions sur des GES (colonne i)
Secteur/Sous-secteur entreprises exclues des : pourcentage
indices de référence de la valeur
Dont durables
"accords de Paris" de Dont Dont Dont expositions Dont émissions comptable Échéance
sur le plan Dont expositions > 5 ans <= > 10 ans <=
l'Union conformément à expositions de expositions de non financées de brute du <= 5 ans > 20 ans moyenne
environnemen non performantes 10 ans 20 ans
l'article 12, paragraphe 1, stade 2 stade 2 performantes catégorie 3 portefeuille pondérée
tal (CCM)
points d) à g), et à l'article d'après les
12, paragraphe 2, du déclarations
règlement (UE) 2020/1818 propres à
l'entreprise




C.12 - Fabrication de produits à
12 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
base de tabac

13 C.13 - Fabrication de textiles 1 278 ‐ ‐ 20 15 (17) ‐ (15) ‐ ‐ ‐ 540 76 ‐ 662 17,20


14 C.14 - Industrie de l'habillement 967 ‐ ‐ 3 169 (48) ‐ (43) ‐ ‐ ‐ 611 239 ‐ 117 6,61

C.15 - Industrie du cuir et de la
15 236 ‐ ‐ 124 24 (14) (4) (9) ‐ ‐ ‐ 212 21 ‐ 3 3,48
chaussure

C.16 - Travail du bois et
fabrication d'articles en bois et en
16 liège, à l'exception des meubles ; 64 363 ‐ ‐ 5 105 2 795 (2 697) (240) (2 354) ‐ ‐ ‐ 25 392 28 878 473 9 621 8,83
fabrication d'articles en vannerie
et sparterie

C.17 - Industrie du papier et du
17 7 010 ‐ 226 ‐ 430 (167) ‐ (164) ‐ ‐ ‐ 1 403 4 459 ‐ 1 148 10,11
carton

C.18 - Imprimerie et reproduction
18 15 978 ‐ ‐ 170 1 053 (797) (4) (650) ‐ ‐ ‐ 14 105 1 429 ‐ 444 4,38
d'enregistrements


19 C.19 - Cokéfaction et raffinage 13 13 4 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 13 30,00


20 C.20 - Industrie chimique 51 905 ‐ 88 15 349 ‐ (306) (287) ‐ ‐ ‐ ‐ 21 850 26 971 1 965 1 119 5,97


21 C.21 - Industrie pharmaceutique 8 747 ‐ ‐ ‐ ‐ (13) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 8 591 ‐ ‐ 156 3,34

C.22 - Fabrication de produits en
22 31 040 ‐ ‐ 2 938 1 069 (1 402) (379) (720) ‐ ‐ ‐ 25 152 5 727 ‐ 161 4,68
caoutchouc

C.23 - Fabrication d'autres
23 11 288 ‐ 1 141 505 82 (123) (19) (82) ‐ ‐ ‐ 9 044 758 1 365 121 4,58
produits minéraux non métalliques


24 C.24 - Métallurgie 11 441 ‐ ‐ 11 309 ‐ (299) (298) ‐ ‐ ‐ ‐ 11 327 112 ‐ 2 2,84


C.25 - Fabrication de produits
25 métalliques, à l’exception des 70 115 ‐ 2 24 484 1 125 (1 911) (1 190) (572) ‐ ‐ ‐ 54 862 6 548 2 693 6 012 6,39
machines et des équipements

C.26 - Fabrication de produits
26 informatiques, électroniques et 10 777 ‐ 1 6 522 ‐ (591) (580) ‐ ‐ ‐ ‐ 7 144 2 039 1 108 486 6,43
optiques

C.27 - Fabrication d'équipements
27 7 447 ‐ 203 305 72 (39) (9) (12) ‐ ‐ ‐ 2 989 222 ‐ 4 237 15,68
électriques




Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Aquitaine - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 214/245
Secteur/Sous-secteur a b c d e f g h i j k l m n o p


Emissions de GES financées
Dépreciations cumulées, variations négatives
(émissions des catégories 1, 2
Valeur comptable brute (en milliers d'euros) cumulées de la juste valeur dues au risque de Ventilation par tranche d'échéance
et 3 de la contrepartie) (en
crédit et provisions (en milliers d'euros)
tonnes équivalent CO2)




Emissions de
Dont expositions sur des GES (colonne i)
Secteur/Sous-secteur entreprises exclues des : pourcentage
indices de référence de la valeur
Dont durables
"accords de Paris" de Dont Dont Dont expositions Dont émissions comptable Échéance
sur le plan Dont expositions > 5 ans <= > 10 ans <=
l'Union conformément à expositions de expositions de non financées de brute du <= 5 ans > 20 ans moyenne
environnemen non performantes 10 ans 20 ans
l'article 12, paragraphe 1, stade 2 stade 2 performantes catégorie 3 portefeuille pondérée
tal (CCM)
points d) à g), et à l'article d'après les
12, paragraphe 2, du déclarations
règlement (UE) 2020/1818 propres à
l'entreprise




C.28 - Fabrication de machines et
28 34 426 ‐ 2 697 478 2 652 (1 721) (8) (1 661) ‐ ‐ ‐ 23 932 7 846 2 275 373 3,69
équipements n.c.a.

29 C.29 - Industrie automobile 53 008 ‐ 2 025 690 387 (396) (18) (339) ‐ ‐ ‐ 48 896 1 609 999 1 505 2,86

C.30 - Fabrication d'autres
30 24 780 71 ‐ ‐ 257 (266) ‐ (213) ‐ ‐ ‐ 12 115 179 11 856 629 7,49
matériels de transport

31 C.31 - Fabrication de meubles 1 421 ‐ ‐ 180 136 (138) (7) (128) ‐ ‐ ‐ 860 393 24 144 6,43

C.32 - Autres industries
32 15 257 ‐ ‐ 7 020 160 (653) (516) (92) ‐ ‐ ‐ 12 033 2 315 817 92 4,76
manufacturières

C.33 - Réparation et installation
33 22 488 ‐ ‐ 2 681 1 229 (932) (111) (771) ‐ ‐ ‐ 18 297 2 087 1 814 290 4,49
de machines et d'équipements


D - Production et distribution d'électricité,
34 406 753 16 002 18 283 11 961 2 759 (3 754) (628) (2 286) ‐ ‐ ‐ 95 770 103 998 152 816 54 170 10,89
de gaz, de vapeur et d'air conditionné


D35.1 - Production, transport et
35 373 173 16 002 18 283 7 539 2 759 (3 531) (506) (2 286) ‐ ‐ ‐ 91 325 92 993 134 689 54 166 11,08
distribution d'électricité


36 D35.11 - Production d'électricité 327 440 16 002 8 193 7 539 2 759 (3 517) (506) (2 286) ‐ ‐ ‐ 84 010 59 087 134 689 49 654 11,59

D35.2 - Fabrication de gaz;
37 distribution par conduite de 29 272 ‐ ‐ 4 423 ‐ (213) (122) ‐ ‐ ‐ ‐ 3 651 7 490 18 127 4 9,00
combustibles gazeux

D35.3 - Production et distribution
38 4 308 ‐ ‐ ‐ ‐ (10) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 793 3 515 ‐ ‐ 7,78
de vapeur et d'air conditionné


E - Production et distribution d'eau;
39 assainissement, gestion des déchets et 37 760 ‐ 5 109 230 385 (318) (14) (137) ‐ ‐ ‐ 6 179 25 297 4 977 1 306 7,59
dépollution


40 F - Services de bâtiments et travaux publics 609 551 ‐ 8 530 60 197 46 050 (40 874) (7 514) (26 210) ‐ ‐ ‐ 460 314 60 970 67 935 20 332 5,16


41 F.41 - Construction de bâtiments 253 928 ‐ 48 43 258 22 311 (19 172) (4 255) (10 628) ‐ ‐ ‐ 167 471 23 369 54 311 8 776 5,86


42 F.42 - Génie civil 161 959 ‐ 8 482 728 242 (923) (84) (73) ‐ ‐ ‐ 158 246 1 973 789 950 3,41

F.43 - Travaux de construction
43 193 665 ‐ ‐ 16 211 23 497 (20 780) (3 175) (15 510) ‐ ‐ ‐ 134 597 35 627 12 836 10 605 5,72
spécialisés




Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Aquitaine - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 215/245
Secteur/Sous-secteur a b c d e f g h i j k l m n o p


Emissions de GES financées
Dépreciations cumulées, variations négatives
(émissions des catégories 1, 2
Valeur comptable brute (en milliers d'euros) cumulées de la juste valeur dues au risque de Ventilation par tranche d'échéance
et 3 de la contrepartie) (en
crédit et provisions (en milliers d'euros)
tonnes équivalent CO2)




Emissions de
Dont expositions sur des GES (colonne i)
Secteur/Sous-secteur entreprises exclues des : pourcentage
indices de référence de la valeur
Dont durables
"accords de Paris" de Dont Dont Dont expositions Dont émissions comptable Échéance
sur le plan Dont expositions > 5 ans <= > 10 ans <=
l'Union conformément à expositions de expositions de non financées de brute du <= 5 ans > 20 ans moyenne
environnemen non performantes 10 ans 20 ans
l'article 12, paragraphe 1, stade 2 stade 2 performantes catégorie 3 portefeuille pondérée
tal (CCM)
points d) à g), et à l'article d'après les
12, paragraphe 2, du déclarations
règlement (UE) 2020/1818 propres à
l'entreprise




G - Commerce de gros et de détail;
44 1 574 621 ‐ 8 236 355 65 123 (75 590) (16 396) (44 815) ‐ ‐ ‐ 972 016 385 145 181 429 36 031 5,26
réparation d'automobiles et de motocycles


45 H - Transports et entreposage 257 070 185 48 985 27 091 5 381 (5 978) (2 696) (2 972) ‐ ‐ ‐ 138 114 89 860 25 096 4 000 5,89

H.49 - Transports terrestres et
46 186 085 185 48 598 24 896 3 262 (5 166) (2 573) (2 435) ‐ ‐ ‐ 115 233 60 921 6 916 3 014 5,28
transports par conduites

47 H.50 - Transports par eau 12 580 ‐ 246 1 988 141 (183) (115) (57) ‐ ‐ ‐ 10 569 1 706 229 76 3,64


48 H.51 - Transports aériens 7 179 ‐ 115 67 ‐ (6) (1) ‐ ‐ ‐ ‐ 475 6 477 ‐ 227 6,82

H.52 - Entreposage et services
49 50 535 ‐ ‐ 66 1 942 (611) (3) (473) ‐ ‐ ‐ 11 719 20 720 17 951 146 8,38
auxiliaires des transports
H.53 - Activités de poste et de
50 691 ‐ 26 74 36 (12) (4) (7) ‐ ‐ ‐ 118 36 ‐ 537 20,11
courrier

51 I - Hébergement et restauration 390 473 ‐ ‐ 55 842 33 194 (39 199) (12 774) (19 874) ‐ ‐ ‐ 160 926 143 877 78 091 7 580 7,13


52 L - Activités immobilières 4 686 397 ‐ 13 861 552 864 118 400 (135 326) (57 781) (52 059) ‐ ‐ ‐ 659 137 820 585 2 665 714 540 961 12,89


Expositions sur des secteurs autres que
53 ceux contribuant fortement au changement 7 323 801 5 195 1 673 181 268 58 493 (44 241) (10 007) (28 675) ‐ ‐ ‐ 3 347 707 659 316 398 386 2 918 392 13,83
climatique*


54 K - Activités financières et d'assurance 6 153 558 5 192 78 28 796 6 403 (7 198) (1 630) (3 798) ‐ ‐ ‐ 2 841 882 261 590 185 065 2 865 021 15,04


Expositions sur d'autres secteurs (codes
55 1 170 243 3 1 596 152 472 52 090 (37 043) (8 377) (24 878) ‐ ‐ ‐ 505 825 397 726 213 321 53 371 7,46
NACE J, M à U)


56 TOTAL 19 221 054 27 608 102 876 1 991 432 588 549 (621 459) (195 031) (337 184) ‐ ‐ ‐ 7 761 340 3 290 454 4 518 223 3 651 038 10,87


* Conformément au règlement délégué (UE) 2020/1818 de la Commission complétant le règlement (UE) 2016/1011 par des normes minimales pour les indices de référence "transition climatique" de l'Union et les indices de référence "accord de Paris" de l'Union - règlement sur les indices de référence en matière de climat -
considérant 6 : les secteurs énumérés à l'annexe I, sections A à H et section L, du règlement (CE) n° 1893/2006




Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Aquitaine - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 216/245
Selon les dispositions de l’article 449 bis du règlement (UE) no 575/2013 les établissements publient leurs expositions sur des entreprises exclues des indices de
référence « Accord de Paris » de l'Union conformément à l'article 12, paragraphe 1, points d) à g), et à l'article 12, paragraphe 2, du règlement (UE) 2020/1818. Les
établissements déclarent la valeur comptable brute des expositions sur ces contreparties exclues. Il s’agit des entreprises qui répondent aux critères ci-dessous :

 Tirent au moins 1 % de leur chiffre d’affaires de la prospection, de l’extraction, de la distribution ou du raffinage de houille et de lignite ;

 Tirent au moins 10 % de leur chiffre d’affaires de la prospection, de l’extraction, de la distribution ou du raffinage de combustibles liquides ;

 Tirent au moins 50 % de leur chiffre d’affaires de la prospection, de l’extraction, de la fabrication ou de la distribution de combustibles gazeux ;

 Tirent au moins 50 % de leur chiffre d’affaires d’activités de production d’électricité présentant une intensité d’émission de GES supérieure à 100 g CO2
e/kWh ;

 Sont exclues également les entreprises qui portent un préjudice significatif à au moins un des objectifs environnementaux.
Pour le reporting du 31 décembre 2023, La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Aquitaine a modifié la source de ces informations et a recours désormais
aux données du fournisseur Clarity AI, afin de collecter la liste des entreprises exclues des indices de référence " Accord de Paris ". Les variations observées résultent
du fait, que pour cet exercice de production, le Groupe Crédit Agricole a affiné sa méthodologie. Les entreprises exclues des indices de l'Accord de Paris, sont
désormais identifiées au niveau de l'entité juridique et non plus au niveau consolidé du groupe d'appartenance, comme c'était le cas en 2022.
Par ailleurs, les établissements affectent les expositions sur les entreprises non financières, à savoir les prêts et avances, titres de créance et instruments de capitaux
propres classés dans le portefeuille bancaire, à la tranche de maturité concernée en fonction de l'échéance résiduelle de l'instrument financier. Pour l'intégration dans
le calcul de l'échéance moyenne des expositions, des instruments financiers sans date d'échéance, La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Aquitaine a
retenu la tranche la plus élevée à savoir 20 ans.
La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Aquitaine ne publie pas les colonnes relatives aux émissions de gaz à effet de serre financées et s'est mis en ordre
de marche pour les publier d'ici le 30 juin 2024.




Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Aquitaine - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 217/245
9.4.2 Prêts garantis par des biens immobiliers - Efficacité énergétique des sûretés (Modèle 2)
Modèle 2 : Portefeuille bancaire - Indicateurs du risque de transition potentiellement lié au changement climatique : Prêts

a b c d e f g h i j k l m n o p


Valeur comptable brute totale (en milliers d'euros)


Sans le label du certificat de
Niveau d'efficacité énergétique (label du certificat de performance énergétique des
Niveau d'efficacité énergétique (performance énergétique en kWh/m² des sûretés) performance énergétique des
sûretés)
sûretés



Secteur de la contrepartie
Dont niveau
d'efficacité
énergétique
0; <= 100 > 100; <= 200 > 200; <= 300 > 300; <= 400 > 400; <= 500 > 500 A B C D E F G (performance
énergétique en
kWh/m² des
sûretés) estimé




1 Total UE 18 574 594 3 331 688 6 227 260 4 638 595 1 593 051 499 101 420 733 120 007 157 813 743 662 1 137 754 517 146 195 522 86 090 15 616 600 84,56%

Dont prêts garantis par des biens
2 3 785 503 548 557 577 270 366 997 168 221 84 661 182 414 57 272 1 002 3 380 265 387 132 3 780 009 50,50%
immobiliers commerciaux

Dont prêts garantis par des biens
3 14 786 846 2 783 130 5 649 990 4 271 598 1 424 830 414 440 238 319 119 950 157 541 742 660 1 134 374 516 881 195 135 85 958 11 834 346 95,46%
immobiliers résidentiels

Dont sûretés obtenues par saisie :
4 biens immobiliers résidentiels et 2 245 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 2 245 ‐
commerciaux

Dont niveau d'efficacité énergétique
5 (performance énergétique en 13 206 076 2 814 034 4 821 527 3 553 370 1 254 373 402 255 360 516 15 067 909 87,64%
kWh/m² des sûretés) estimé

6 Total non-UE ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Dont prêts garantis par des biens
7 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
immobiliers commerciaux

Dont prêts garantis par des biens
8 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
immobiliers résidentiels

Dont sûretés obtenues par saisie :
9 biens immobiliers résidentiels et ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
commerciaux

Dont niveau d'efficacité énergétique
10 (performance énergétique en ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
kWh/m² des sûretés) estimé




Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Aquitaine - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 218/245
Les établissements doivent publier la valeur comptable brute des prêts garantis par des biens immobiliers commerciaux et résidentiels et par des sûretés immobilières
saisies, et fournir des informations sur le niveau d'efficacité énergétique des sûretés. En complément et afin de tenir compte de la particularité du modèle bancaire
français, La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Aquitaine a intégré dans ce modèle, l'ensemble des prêts immobiliers cautionnés.
Conformément aux exigences du modèle et en l'absence du certificat de performance énergétique, les établissements ont la possibilité d'estimer les performances
énergétiques, exprimées en kilowattheure d'énergie primaire par mètre carré par an (kWh/m²/an) aux lignes 5 et 10 du modèle. Caisse Régionale de Crédit Agricole
Mutuel d'Aquitaine a estimé les performances énergétiques des biens pour lesquels le diagnostic de performance énergétique n'est pas disponible, uniquement sur
le périmètre France. Les estimations ont été réalisées sur la base d'une distribution des consommations d'énergie primaire au niveau des départements français, à
partir des données mises à disposition par l'ADEME (Agence de l'Environnement et de la Maitrise de l'Energie) pour l'immobilier résidentiel et commercial. Par ailleurs,
le 2 juin 2023, l'Autorité bancaire européenne a publié un package technique du cadre de reporting version 3.3. Ce package technique introduit des contrôles à
appliquer aux tableaux du reporting Pilier 3 ESG. Pour se conformer à ces contrôles, le Groupe Crédit Agricole a déduit les consommations d'énergie primaire à partir
des labels qui figurent sur les diagnostics de performance énergétique (DPE), et a intégré ces consommations dans les fourchettes de niveau d'efficacité énergétique
réels (et non dans la colonne « dont niveau d'efficacité énergétique estimé »).




Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Aquitaine - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 219/245
9.4.3 Portefeuille bancaire - Indicateurs du risque de transition potentiellement lié
au changement climatique: Paramètres d’alignement (Modèle 3)
Le Groupe Crédit Agricole et ses différentes entités ont décidé de rejoindre, courant 2021 puis 2022, quatre
coalitions d'institutions financières engagées à la neutralité carbone 2050. Si chacune des coalitions implique
des engagements propres à chaque métier, certaines exigences forment un socle commun : fixation d'objectifs
à la fois long (2050) et court-moyen terme (2025, 2030), avec des jalons intermédiaires, établissement d'une
année de référence pour la mesure annuelle des émissions, choix d'un scenario de décarbonation exigeant et
reconnu par la science, validation des objectifs et trajectoires par les plus hautes instances de gouvernance.
Dans ce contexte, le Groupe Crédit Agricole a décidé de se doter de moyens significatifs pour définir des
objectifs et des trajectoires alignées sur un scenario net zéro. En 2021 et 2022, le Crédit Agricole a initié un
important chantier méthodologique, regroupant toutes les entités du Groupe (filiales de Crédit Agricole S.A. et
Caisses régionales), avec l'appui de conseils externes, destiné à définir des trajectoires pour chaque métier
et entité, pour les principaux secteurs de l'économie financés par la banque.


De niveau Groupe Crédit Agricole, l'analyse de matérialité a permis de prioriser les 10 secteurs les plus
émissifs de nos portefeuilles de financement (les énergies fossiles, production d'électricité, transports
maritimes, aviation, immobilier résidentiel aux particuliers, immobilier commercial, automobile, agriculture,
acier, ciment). Ces 10 secteurs représentent environ 60% des encours du Groupe Crédit Agricole et environ
75 % des émissions mondiales de gaz à effet de serre, ce qui appuie le fait que ce sont les secteurs prioritaires
pour adresser l'enjeu du changement climatique. Pour notre Caisse régionale, l'analyse de matérialité a permis
de prioriser les 5 secteurs les plus émissifs parmi ceux les plus présents dans nos portefeuilles de financement
: production d'électricité, immobilier résidentiel aux particuliers, immobilier commercial, automobile, agriculture.
En 2023, nous avons calculé le point de départ par secteur de nos émissions financées sur les secteurs
matériels cités. Nous avons utilisé la plupart du temps la méthodologie PCAF 2, qui consiste à calculer crédit
par crédit, la part des émissions de nos clients que nous pouvons nous attribuer en tant que banque, selon
une formule adaptée à chaque secteur, typologie de client et données disponibles. Cette méthodologie nous
permet d'avoir une approche robuste, granulaire et adaptable dans le temps pour avoir des données de plus
en plus précises.


Concernant le choix des métriques et scénarios, pour aligner nos portefeuilles avec l'objectif de limiter le
réchauffement climatique à 1,5°C, nous avons appuyé nos trajectoires sur les travaux de l'AIE 3 (scénario NZE
2050 4) sur la plupart des secteurs, en prenant parfois d'autres scénarios plus granulaires et spécifiques sur
certains secteurs. Concernant la définition des cibles intermédiaires, le Groupe détaille ses cibles et points de
passage au sein du chapitre 2 " Performance extra-financière " du Document d'Enregistrement Universel 2023
de Crédit Agricole S.A. La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Aquitaine a préparé ses plans d'action
en 2023 sur les secteurs matériels décrits dans sa déclaration de performance extra-financière.




2
Partnership for Carbon Accounting Financials est un partenariat mondial d'institutions, créé par le secteur financier, travaillant ensemble à
l'élaboration et à la mise en place d'une méthode de comptabilisation harmonisée de l'empreinte carbone de leurs prêts et investissements. Cette
initiative fournit aux institutions financières le point de départ nécessaire pour définir des objectifs scientifiques et aligner leurs portefeuilles sur
l'Accord de Paris.
3
International Energy Agency ou Agence Internationale de l'Energie est une organisation internationale fondée par l'OCDE, qui se concentre sur une
grande variété de questions, allant de la sécurité électrique aux investissements, au changement climatique et à la pollution de l'air, à l'accès et à
l'efficacité énergétique.
4
Le Net Zero Emission est une feuille de route établie par l'Agence Internationale de l'Energie qui présente un scénario de transition énergétique
cross sectoriel afin d'atteindre l'objectif zéro émission nette d'ici à 2050.




Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Aquitaine - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 220/245
9.4.4 Indicateurs du risque de transition potentiellement lié au changement
climatique: Expositions sur les 20 plus grandes entreprises à forte intensité
de carbone (Modèle 4)
Les établissements indiquent dans ce modèle les expositions agrégées sur un maximum de 20 contreparties
figurant parmi les 20 entreprises qui émettent le plus de carbone dans le monde. Afin d’identifier la liste des
20 entreprises les plus émissives en carbone, La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d’Aquitaine s’est
appuyée, conformément aux instructions du modèle, sur une liste publique. C’est la liste du Climate
Accountability Institute qui a été retenue.
Par ailleurs, le modèle portant uniquement sur les expositions au bilan, la Caisse Régionale de Crédit Agricole
Mutuel d’Aquitaine publie de façon volontaire la part des expositions au hors bilan sur ces contreparties les
plus émissives en carbone, pour des raisons de transparence sur les financements déjà accordés. Ainsi pour
l’arrêté du 31/12/2023, la part de ces expositions au bilan s’élèvent à 25 953 milliers d’euros et hors bilan à 2
125 milliers d’euros, et portent sur le financement de projets de production d’Energies Renouvables (EnR).



a b c d e


Valeur comptable brute de
Nombre d'entreprises faisant
l'exposition sur les
Valeur comptable brute Dont durables sur le plan partie des 20 plus grandes
contreparties par rapport à la Échéance moyenne pondérée
(agrégée) environnemental (CCM) entreprises polluantes
valeur comptable brute
incluses
totale (agrégée) (*)


1 25 953 0,07% 93,07 12,32 1

(*) Pour les contreparties figurant parmi les 20 entreprises qui émettent le plus de carbone dans le monde




Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Aquitaine - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 221/245
9.5 Portefeuille bancaire - Indicateurs du risque physique potentiellement lié au changement climatique:
Expositions soumises à un risque physique (Modèle 5)

a b c d e f g h i j k l m n o


Valeur comptable brute


dont expositions sensibles aux effets d'événements physiques liés au changement climatique


Dépréciations cumulées, variations négatives
Ventilation par tranche d'échéance cumulées de la juste valeur dues au risque de
dont expositions dont expositions dont expositions crédit et provisions
Zone géographique : périmètre total sensibles sensibles sensibles
aux effets aux effets aux effets Dont Dont
d'événements d'événements d'événements expositions de expositions non
liés au liés au liés au stade 2 performantes
Échéance changement changement changement Dont Dont
> 5 ans <= 10 > 10 ans <= climatique climatique aigus climatique tant
<= 5 ans > 20 ans moyenne expositions de expositions non
ans 20 ans chroniques chroniques
pondérée stade 2 performantes
qu'aigus




1 A - Agriculture, sylviculture et pêche 3 010 299 208 261 115 515 113 331 4 268 7,09 188 559 252 816 425 253 86 443 34 051 (35 926) (10 011) (21 741)

2 B - Industries extractives 9 103 1 057 73 ‐ 11 2,05 502 638 1 140 ‐ ‐ (1) ‐ ‐

3 C - Industrie manufacturière 915 227 43 965 21 126 6 031 2 522 5,51 29 834 43 810 72 802 20 714 3 253 (3 846) (1 268) (2 328)

D - Production et distribution
4 d'électricité, de gaz, de vapeur et 406 753 6 238 6 968 9 432 3 730 11,01 11 461 14 907 26 176 1 018 94 (159) (55) (45)
d'air conditionné

E - Production et distribution d'eau ;
5 assainissement, gestion des déchets 37 760 418 1 687 257 139 7,88 1 064 1 437 2 478 34 13 (17) ‐ (6)
et dépollution

F - Services de bâtiments et travaux
6 609 551 52 692 7 910 8 515 4 010 6,01 31 460 41 667 69 629 8 519 5 055 (5 543) (1 761) (2 926)
publics

G - Commerce de gros et de détail ;
7 réparation d'automobiles et de 1 574 621 109 766 46 063 20 523 3 683 5,42 74 322 105 713 173 830 26 345 8 262 (9 067) (1 853) (5 611)
motocycles

8 H - Transports et entreposage 257 070 10 211 6 164 1 512 311 5,88 7 635 10 563 17 793 1 849 595 (453) (177) (258)

9 L - Activités immobilières 4 686 397 92 839 145 584 516 556 117 917 15,74 321 659 551 236 759 951 104 689 17 640 (20 166) (9 835) (6 162)

Prêts garantis par des biens immobiliers
10 14 786 572 105 933 285 689 1 340 803 1 208 270 20,86 784 640 2 156 054 2 449 639 306 036 24 405 (17 890) (10 474) (4 948)
résidentiels

Prêts garantis par des biens immobiliers
11 3 785 503 61 283 96 734 341 222 24 448 13,86 232 395 291 292 467 606 70 695 20 840 (22 912) (10 171) (8 024)
commerciaux




Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Aquitaine - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 222/245
12 Sûretés saisies 2 245 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

13 I - Hébergement et restauration 390 473 27 108 22 930 14 073 1 989 7,73 24 590 41 510 63 548 9 180 5 804 (6 814) (2 033) (3 641)

14 J - Information et communication 123 223 6 652 1 630 118 231 4,86 3 490 5 141 8 553 1 582 293 (196) (47) (136)

K - Activités financières et
15 6 153 558 309 364 34 292 26 186 297 610 14,98 308 118 359 333 660 361 4 286 1 480 (1 344) (276) (861)
d'assurance

M - Activités spécialisées,
16 452 637 14 613 16 406 9 588 2 085 8,79 13 827 28 865 39 573 4 747 1 562 (1 500) (273) (1 066)
scientifiques et techniques

N - Activités de services
17 238 907 8 186 5 751 2 710 906 7,18 7 104 10 449 16 778 2 340 462 (531) (111) (357)
administratifs et de soutien

18 O - Administration publique 260 4 4 ‐ ‐ 6,33 4 4 7 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

19 P - Enseignement 71 937 1 565 2 181 548 401 7,99 1 808 2 887 4 580 580 98 (102) (42) (32)

20 Q - Santé humaine et action sociale 140 480 4 909 5 914 2 589 99 8,07 4 980 8 530 12 300 1 980 973 (296) (113) (146)

R - Arts, spectacle et activités
21 32 281 1 671 558 336 224 6,85 707 2 083 2 713 529 385 (206) (33) (160)
récréatives

22 S - Autres activités de services 62 720 2 849 1 125 1 782 373 9,14 1 632 4 497 5 849 647 341 (233) (34) (190)

T - Activités des ménages en tant
qu'employeurs; activités
23 indifférenciées des ménages en tant ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
que producteurs de biens et services
pour usage propre

24 U - Activités extra territoriales ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐




Ce modèle couvre les expositions du portefeuille bancaire soumises aux effets d'événements physiques liés au changement climatique, chroniques et aigus.
Conformément aux exigences de publication, les éléments présentés dans ce modèle ne présentent qu'une estimation des expositions brutes de la Caisse Régionale
de Crédit Agricole Mutuel d’Aquitaine potentiellement sensibles aux évènements de risques physiques climatiques, avant prise en compte des mesures d'atténuations
physiques (par exemple, actions d'adaptation des contreparties ou acteurs publics) ou financières (par exemple, couverture assurancielle) permettant d'estimer un
impact sur les risques du Groupe. De plus, étant donné les incertitudes des modèles climatiques et des lacunes dans les données disponibles, les éléments présentés
ne constituent qu'une première estimation qui sera améliorée au fil des travaux menés en interne et par l'ensemble des acteurs externes.
Conformément aux exigences du modèle, le Groupe Crédit Agricole a utilisé des portails, bases de données et études mises à disposition par les organismes de
l'Union, les pouvoirs publics nationaux et des acteurs privés pour identifier les lieux exposés à des événements liés au changement climatique et estimer la sensibilité
des actifs et activités à ces évènements, à partir de projections à horizon 2050 selon le scénario RCP 4.5.
La mesure de ces sensibilités présente à aujourd'hui des limites, notamment en termes de données, avec des impacts sur plusieurs choix méthodologiques : c'est le
cas pour les mesures de sensibilité aux risques physiques climatiques des actifs physiques (par exemple, localisation suffisamment granulaire pour être directement
reliée à un aléa localisé), et plus encore pour celles des activités économiques (par exemple, localisation suffisamment granulaire des lieux d'activités principales et



Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Aquitaine - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 223/245
dépendances des chaînes d'approvisionnement). En conséquence, l'approche du Groupe Crédit Agricole consiste à prioriser le développement interne de mesures à
la plus haute résolution possible de certains aléas au niveau des actifs immobiliers financés ou en garantie (inondation, retrait-gonflement des argiles, submersion en
France, inondation et glissement de terrain en Italie), et à utiliser des proxys géo-sectoriels à l'échelle des portefeuilles pour les mesures au niveau des activités
économiques. A noter que ces dernières mesures ne permettent pas de distinguer les activités économiques affectées tant par des aléas chroniques que aigus (par
conservatisme, le champ dédié à cette mesure a été complété en prenant la somme des deux mesures).
Des travaux sont menés au sein du Groupe Crédit Agricole sur les données extra financières et les méthodes de mesure des risques les exploitant, travaux qui
participeront progressivement à intégrer des aléas de risque physique additionnels et à affiner l'évaluation de la sensibilité aux différents aléas.
Pour cet exercice du 31/12/2023, les principaux changements proviennent :
- D'une intégration du risque de submersion (composé de plusieurs périls, aigus et chroniques) dans la mesure de sensibilité aux risques physiques climatiques
des actifs immobiliers financés ou en garantie en France, entraînant une hausse des sensibilités ;
- A la suite de précisions apportées par l'Autorité Bancaire Européenne aux instructions de reporting, du double-comptage des prêts garantis par des biens
immobiliers entre les lignes dédiées au financement d'activités économiques (1-9, 13-24) et les lignes dédiées aux prêts liés à des biens immobiliers (10-11), entraînant
des variations des sensibilités différentes en fonction des lignes.




Modèle 6 : Récapitulatif des ICP des expositions alignées sur la taxonomie



a b c d e

ICP


Total (atténuation du % de couverture (par
changement rapport au total des
Atténuation du Adaptation au
climatique + actifs) (*)
changement changement
adaptation au
climatique climatique
changement
climatique)


1 GAR Encours 5,74% 0,00% 5,74% 36,43%
2 GAR Flux 5,74% ‐ ‐ ‐

* % d'actifs sur lesquels porte l'ICP, par rapport au total des actifs bancaires




Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Aquitaine - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 224/245
L'interprétation initiale du Groupe Crédit Agricole, consistant à calculer le flux par variation de stocks, est remise en cause par le projet de communication de la
Commission européenne du 21 décembre 2023 relatif au Règlement Taxonomie. En conséquence, le Groupe Crédit Agricole publiera, pour la première fois, le GAR
Flux pour l'arrêté au 31 décembre 2024 selon la méthodologie qui consiste à retenir uniquement les nouvelles opérations de l'année sans tenir compte des
remboursements ou désinvestissements.




Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Aquitaine - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 225/245
Modèle 7 : Mesures d'atténuation : Actifs entrant dans le calcul du GAR
a b c d e f g h i j k l m n o p

Date de référence des informations T


Atténuation du changement climatique (CCM) Adaptation au changement climatique (CCA) TOTAL (CCM + CCA)


Dont vers des secteurs pertinents pour la Dont vers des secteurs pertinents pour la Dont vers des secteurs pertinents pour la
taxonomie (éligibles à la taxonomie) taxonomie (éligibles à la taxonomie) taxonomie (éligibles à la taxonomie)
(en milliers d'euros)
Valeur
Dont durables sur le plan Dont durables sur le plan Dont durables sur le plan
comptable
environnemental (alignés sur la environnemental (alignés sur la environnemental (alignés sur la
brute totale
taxonomie) taxonomie) taxonomie)



Dont Dont Dont
Dont Dont Dont Dont Dont Dont
financement financement financement
transitoire habilitant adaptation habilitant transitoire habilitant
spécialisé spécialisé spécialisé



GAR - Actifs couverts par le numérateur et le dénominateur



Prêts et avances, titres de créance et instruments
1 de capitaux propres détenus à des fins autres que 20 042 928 13 697 645 2 119 245 2 016 418 18 289 19 929 19 915 203 ‐ ‐ 203 13 717 560 2 119 448 2 016 418 18 289 20 132
la vente et éligibles pour le calcul du GAR


2 Entreprises financières 3 017 017 831 855 30 ‐ ‐ 15 12 792 ‐ ‐ ‐ ‐ 844 647 30 ‐ ‐ 15

3 Établissements de crédit 2 988 446 831 708 11 ‐ ‐ 6 12 657 ‐ ‐ ‐ ‐ 844 364 11 ‐ ‐ 6

4 Prêts et avances 2 520 691 728 910 ‐ ‐ ‐ ‐ 1 848 ‐ ‐ ‐ ‐ 730 758 ‐ ‐ ‐ ‐

Titres de créance, y compris dont
5 l'utilisation du produit de l'émission 467 184 102 621 11 ‐ ‐ 6 10 799 ‐ ‐ ‐ ‐ 113 421 11 ‐ ‐ 6
est spécifique (UoP)

6 Instruments de capitaux propres 571 176 ‐ ‐ ‐ 10 ‐ ‐ ‐ 186 ‐ ‐ ‐

7 Autres entreprises financières 28 572 147 19 ‐ ‐ 9 135 ‐ ‐ ‐ ‐ 283 19 ‐ ‐ 9

8 Dont entreprises d'investissement 17 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 6 ‐ ‐ ‐ ‐ 6 ‐ ‐ ‐ ‐

9 Prêts et avances ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Titres de créance, y compris
10 dont l'utilisation du produit de 17 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 6 ‐ ‐ ‐ ‐ 6 ‐ ‐ ‐ ‐
l'émission est spécifique (UoP)

11 Instruments de capitaux ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
propres
12 Dont sociétés de gestion 12 296 1 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 1 ‐ ‐ ‐ ‐

13 Prêts et avances 12 296 1 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 1 ‐ ‐ ‐ ‐

Titres de créance, y compris
14 dont l'utilisation du produit de ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
l'émission est spécifique (UoP)

15 Instruments de capitaux ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
propres
16 Dont entreprise d'assurance 727 4 1 ‐ ‐ ‐ 129 ‐ ‐ ‐ ‐ 133 1 ‐ ‐ ‐

17 Prêts et avances ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Titres de créance, y compris
18 dont l'utilisation du produit de 727 4 1 ‐ ‐ ‐ 129 ‐ ‐ ‐ ‐ 133 1 ‐ ‐ ‐
l'émission est spécifique (UoP)

19 Instruments de capitaux ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
propres




Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Aquitaine - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023

226/245
a b c d e f g h i j k l m n o p

Date de référence des informations T


Atténuation du changement climatique (CCM) Adaptation au changement climatique (CCA) TOTAL (CCM + CCA)


Dont vers des secteurs pertinents pour la Dont vers des secteurs pertinents pour la Dont vers des secteurs pertinents pour la
taxonomie (éligibles à la taxonomie) taxonomie (éligibles à la taxonomie) taxonomie (éligibles à la taxonomie)
(en milliers d'euros)
Valeur
Dont durables sur le plan Dont durables sur le plan Dont durables sur le plan
comptable
environnemental (alignés sur la environnemental (alignés sur la environnemental (alignés sur la
brute totale
taxonomie) taxonomie) taxonomie)



Dont Dont Dont
Dont Dont Dont Dont Dont Dont
financement financement financement
transitoire habilitant adaptation habilitant transitoire habilitant
spécialisé spécialisé spécialisé



Entreprises non financières (soumises aux
20 776 180 353 890 102 792 ‐ 18 284 16 570 7 123 203 ‐ ‐ 203 361 013 102 995 ‐ 18 284 16 772
obligations de publication de la NFRD)

21 Prêts et avances 365 066 131 975 11 377 ‐ 1 025 5 381 6 901 188 ‐ ‐ 188 138 876 11 565 ‐ 1 025 5 569

Titres de créance, y compris dont
22 l'utilisation du produit de l'émission est 411 044 221 889 91 402 ‐ 17 257 11 181 222 15 ‐ ‐ 15 222 111 91 417 ‐ 17 257 11 196
spécifique (UoP)

23 Instruments de capitaux propres 70 26 13 3 7 ‐ ‐ ‐ ‐ 26 13 3 7

24 Ménages 15 360 872 12 489 266 2 016 418 2 016 418 ‐ 3 344 12 489 266 2 016 418 2 016 418 ‐ 3 344

dont prêts garantis par des biens
25 13 054 248 12 458 054 2 016 418 2 016 418 ‐ 3 344 12 458 054 2 016 418 2 016 418 ‐ 3 344
immobiliers résidentiels

26 dont prêts à la rénovation de bâtiments 31 227 31 213 ‐ ‐ ‐ ‐ 31 213 ‐ ‐ ‐ ‐

27 dont prêts pour véhicules à moteur 129 660 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

28 Financement d'administrations locales 888 859 22 633 4 ‐ 4 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 22 633 4 ‐ 4 ‐

29 Financement de logements 7 549 7 549 ‐ ‐ ‐ ‐ 7 549 ‐ ‐ ‐ ‐

Autres financements d'administrations
30 881 310 15 084 4 ‐ 4 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 15 084 4 ‐ 4 ‐
locales

Sûretés obtenues par saisie : bien
31 2 245 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
immobiliers résidentiels et commerciaux

32 TOTAL DES ACTIFS DU GAR 20 045 173 13 697 645 2 119 245 2 016 418 18 289 19 929 19 915 203 ‐ ‐ 203 13 717 560 2 119 448 2 016 418 18 289 20 132

Actifs exclus du numérateur pour le calcul du GAR (mais inclus dans le dénominateur)


Entreprises non financières de l'UE (non
33 soumises aux obligations de la publication de la 12 034 327
NFRD)


34 Prêts et avances 11 866 137

35 Titres de créance 19 102

36 Instruments de capitaux propres 149 088

Entreprises non financières non-UE (non
37 soumises aux obligations de publication de la 18 421
NFRD)

38 Prêts et avances 946

39 Titres de créance 17 440




Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Aquitaine - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023

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a b c d e f g h i j k l m n o p

Date de référence des informations T


Atténuation du changement climatique (CCM) Adaptation au changement climatique (CCA) TOTAL (CCM + CCA)


Dont vers des secteurs pertinents pour la Dont vers des secteurs pertinents pour la Dont vers des secteurs pertinents pour la
taxonomie (éligibles à la taxonomie) taxonomie (éligibles à la taxonomie) taxonomie (éligibles à la taxonomie)
(en milliers d'euros)
Valeur
Dont durables sur le plan Dont durables sur le plan Dont durables sur le plan
comptable
environnemental (alignés sur la environnemental (alignés sur la environnemental (alignés sur la
brute totale
taxonomie) taxonomie) taxonomie)



Dont Dont Dont
Dont Dont Dont Dont Dont Dont
financement financement financement
transitoire habilitant adaptation habilitant transitoire habilitant
spécialisé spécialisé spécialisé


40 Instruments de capitaux propres 35

41 Dérivés 623 107

42 Prêts interbancaires à vue 819 248

43 Trésorerie et équivalents de trésorerie 117 792


44 Autres actifs (goodwill, matières premières, etc.) 3 254 690


45 TOTAL DES ACTIFS AU DENOMINATEUR (GAR) 36 912 757


Autres actifs exclus à la fois du numérateur et du dénominateur pour le calcul du GAR

46 Souverains 672 464

47 Expositions sur des banques centrales 13 611

48 Portefeuille de négociation 52 067

TOTAL DES ACTIFS EXCLUS DU NUMERATEUR ET DU
49 738 142
DENOMINATEUR

50 TOTAL DES ACTIFS 37 650 899




Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Aquitaine - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023

228/245
Les prêts immobiliers aux ménages constituent le poste d'actifs éligibles le plus élevé en montant du Groupe Crédit Agricole. Les prêts immobiliers alignés aux critères
de la taxonomie sont ceux qui (i) ont la meilleure performance énergétique et (ii) ne sont pas soumis à un risque physique chronique ou aigu.
Les biens alignés appartiennent aux 15% les plus performants en matière énergétique (pour les biens dont le permis de construire a été déposé avant le 31/12/2020)
ou dont la consommation énergétique est au moins inférieure de 10% au seuil fixé par la réglementation NZEB - Nearly zero-emission building, c'est-à-dire les
bâtiments à la consommation d'énergie quasi nulle (pour les biens dont le permis de construire a été déposé après le 31/12/2020). Pour le calcul d'alignement, les
biens immobiliers appartenant aux 15% les plus performants sont les biens anciens ayant un DPE A ou B et les biens immobiliers neufs soumis à la réglementation
thermique RT 2012. Par ailleurs conformément à l'interprétation du Ministère de l'économie et de la transition écologique, les biens soumis à la réglementation
environnementale RE 2020 respectent le critère NZEB-10%.
L'identification et évaluation des risques physiques ont été réalisées sur la base de la méthodologie utilisée pour le reporting règlementaire Pilier 3 ESG. Cette
méthodologie vise à identifier les aléas de risque auxquels les bâtiments sont exposés et à évaluer le risque sur la base d'un scénario à 2050. Les biens immobiliers
soumis à un risque physique chronique ou aigu sont considérés comme non alignés faute de mise en place d'un plan d'adaptation.


Modèle 8 - GAR (%)

a b c d e f g h i j k l m n o p
Date de référence des informations T : ICP concernant l'encours

Atténuation du changement climatique Adaptation au changement climatique
TOTAL (CCM + CCA)
(CCM) (CCA)

Proportion d'actifs éligibles finançant des secteurs pertinents pour la Proportion d'actifs éligibles finançant des secteurs pertinents pour Proportion d'actifs éligibles finançant des
taxonomie la taxonomie secteurs pertinents pour la taxonomie


Dont durables sur le plan
Dont durables sur le plan environnemental (alignés sur la Dont durables sur le plan
environnemental (alignés sur la Part du total
taxonomie) environnemental
% (du total des actifs inclus dans le taxonomie) des actifs
dénominateur) couverts


Dont Dont Dont Dont
Dont Dont Dont Dont
financement financemen financement transitoire / Dont habilitant
transitoire habilitant adaptation habilitant
spécialisé t spécialisé spécialisé adaptation



1 GAR 37,11% 5,74% 5,46% 0,05% 0,05% 0,05% 0,00% ‐ 0,00% 0,00% 37,16% 5,74% 5,46% 0,05% 0,05% 36,43%


Prêts et avances, titres de créance et
instruments de capitaux propres
2 68,34% 10,57% 10,06% 0,09% 0,10% 0,10% 0,00% ‐ 0,00% 0,00% 68,44% 10,57% 10,06% 0,09% 0,10% 36,43%
détenu à des fins autres que la vente
et éligibles pour le calcul du GAR

3 Entreprises financières 27,57% 0,00% ‐ 0,00% 0,00% 0,42% 0,00% ‐ 0,00% 0,00% 28,00% 0,00% ‐ 0,00% 0,00% 2,24%
4 Etablissements de crédit 27,83% 0,00% ‐ ‐ 0,00% 0,42% ‐ ‐ ‐ ‐ 28,25% 0,00% ‐ ‐ 0,00% 2,24%
5 Autres entreprises financières 0,52% 0,07% ‐ 0,00% 0,03% 0,47% 0,00% ‐ 0,00% 0,00% 0,99% 0,07% ‐ 0,00% 0,03% 0,00%
dont entreprises
6 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 35,00% ‐ ‐ ‐ ‐ 35,00% ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00%
d'investissement
7 dont sociétés de gestion 0,01% ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,01% ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00%



Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Aquitaine - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023

229/245
a b c d e f g h i j k l m n o p
Date de référence des informations T : ICP concernant l'encours

Atténuation du changement climatique Adaptation au changement climatique
TOTAL (CCM + CCA)
(CCM) (CCA)

Proportion d'actifs éligibles finançant des secteurs pertinents pour la Proportion d'actifs éligibles finançant des secteurs pertinents pour Proportion d'actifs éligibles finançant des
taxonomie la taxonomie secteurs pertinents pour la taxonomie


Dont durables sur le plan
Dont durables sur le plan environnemental (alignés sur la Dont durables sur le plan
environnemental (alignés sur la Part du total
taxonomie) environnemental
% (du total des actifs inclus dans le taxonomie) des actifs
dénominateur) couverts
8 dont entreprises 0,50% 0,09% ‐ 0,03% 0,01% 17,80% 0,00% ‐ 0,00% 0,00% 18,29% 0,09% ‐ 0,03% 0,01% 0,00%
d'assurance
Entreprises non financières
9 soumises aux obligations de 45,59% 13,24% ‐ 2,36% 2,13% 0,92% 0,03% ‐ ‐ 0,03% 46,51% 13,27% ‐ 2,36% 2,16% 0,96%
publication de la NFRD

10 Ménages 81,31% 13,13% 13,13% ‐ 0,02% ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 81,31% 13,13% 13,13% ‐ 0,02% 33,17%
dont prêts garantis par des
11 95,43% 15,45% 15,45% ‐ 0,03% ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 95,43% 15,45% 15,45% ‐ 0,03% 33,09%
biens immobiliers résidentiels
dont prêts à la rénovation de
12 99,95% ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 99,95% ‐ ‐ ‐ ‐ 0,08%
bâtiments
dont prêts pour véhicules à
13 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
moteur
Financement d'administrations
14 2,55% 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 2,55% 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,06%
locales
15 Financement de logements 100,00% ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 100,00% ‐ ‐ ‐ ‐ 0,02%
Autres financements
16 1,71% 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 1,71% 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,04%
d'administrations locales
Sûretés obtenues par saisie : biens
17 immobiliers résidentiels et ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
commerciaux




Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Aquitaine - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023

230/245
9.6 Autres mesures d’atténuation du changement climatique non couvertes dans le règlement (UE)
2020/852 (Modèle 10)
Ce modèle couvre les autres mesures d'atténuation du changement climatique et inclut les expositions des établissements qui ne sont pas alignées à la taxonomie
au sens du règlement (UE) 2020/852, mais qui soutiennent néanmoins les contreparties dans leur processus de transition et d'adaptation pour les objectifs
d'atténuation du changement climatique et d'adaptation au changement climatique.
Le Groupe Crédit Agricole dispose d'un cadre de référence interne (" Framework ") qui encadre la définition des actifs " durables " et répond ains, aux choix stratégiques
du Groupe Crédit Agricole en lien avec son Projet Sociétal. Il s'agit des actifs qui répondent à la norme de construction française en vigueur (Règlement Thermique
2012 des bâtiments) ou qui correspondent aux produits réglementés Éco-prêt à taux zéro et Prêt Economie d'Energie sur les secteurs de l'immobilier et de la
rénovation. Par ailleurs, pour l'exercice du 31/12/2023, le Groupe Crédit Agricole inclut également les actifs qui pourraient répondre aux exigences des critères
techniques de la Taxonomie, mais pour lesquels la vérification des critères n'a pas pu être réalisée dans son intégralité ; il s'agit par exemple des prêts finançant les
énergies renouvelables (solaire photovoltaïque, solaire thermique, éolien…). Le Groupe Crédit Agricole publie également les Green Bonds détenus à l'actif et identifiés
selon le référentiel publié par Euronext.




Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Aquitaine - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 231/245
Modèle 10 - Autres mesures d’atténuation du changement climatique non couvertes dans le règlement (UE) 2020/852

a b c d e f


Type de risque atténué Type de risque atténué
Valeur comptable brute (risque de transition lié (risque de physique lié
Type d'instrument financier Catégorie de contrepartie Informations qualitatives sur la nature des mesures d'atténuation
(en milliers d'euros) au changement au changement
climatique) climatique)


1 Entreprises financières 48 639 Y ‐ Obligations identifiées comme vertes selon le référentiel publié par Euronext

2 Obligations (par ex. vertes, Entreprises non financières 103 373 Y ‐ Obligations identifiées comme vertes selon le référentiel publié par Euronext
durables, liées à la durabilité en
vertu de normes autres que les Dont prêts garantis par des biens immobiliers
3 normes de l'UE) ‐ ‐ ‐ Obligations identifiées comme vertes selon le référentiel publié par Euronext
commerciaux

4 Autres contreparties 18 618 Y ‐ Obligations identifiées comme vertes selon le référentiel publié par Euronext

5 Entreprises financières 5 061 Y ‐ Prêts à impact positif (SLL), énergies renouvelables, véhicules électriques)

Prêts à impact positif (SLL), énergies renouvelables, véhicules électriques ; auxquels on ajoute
6 Entreprises non financières 452 019 Y ‐
les éléments de la ligne 7 ci-dessous

Biens immobiliers répondant aux normes de construction nationales en vigueur, ceux disposant
Dont prêts garantis par des biens immobiliers
7 34 971 Y ‐ d'un DPE A et ceux qui respectent uniquement les critères de la contribution substantielle de la
commerciaux
Taxonomie
Prêts (par ex. verts, durables,
liés à la durabilité en vertu de
8 normes autres que les normes Ménages 1 745 023 Y ‐ Véhicules électriques ; auxquels on ajoute les éléments des lignes 9 et 10 ci-dessous
de l'UE)
Biens immobiliers répondant aux normes de construction nationales en vigueur, ceux disposant
Dont prêts garantis par des biens immobiliers
9 1 623 011 Y ‐ d'un DPE A et ceux qui respectent uniquement les critères de la contribution substantielle de la
résidentiels
Taxonomie

10 Dont prêts à la rénovation de bâtiments 31 227 Y ‐ Travaux de rénovation énergétique et éco-prêts à taux zéro

11 Autres contreparties ‐ ‐ ‐ Cf. Entreprises financières (ligne 5 ci-dessus) et non financières (ligne 6 ci-dessus)




Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Aquitaine - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 232/245
10. ANNEXES


COMPOSITION DES FONDS PROPRES RÉGLEMENTAIRES (EU CC1)




31/12/2023
Source basée
sur les
numéros/lettres
Montants
Montants de référence du
Non
Phasés bilan selon le
Phasés
périmètre de
consolidation
réglementaire

(en milliers d'euros)
Fonds propres de base de catégorie 1 (CET1): instruments et réserves

Instruments de fonds propres et comptes des primes d’émission
1 1 402 050 1 402 050 a
y afférents

dont : Actions ‐ ‐
dont : CCI/CCA des Caisses régionales 1 006 521 1 006 521
dont : Parts sociales des Caisses locales 395 529 395 529
2 Résultats non distribués 1 1

Autres éléments du résultat global accumulés (et autres
3 3 408 957 3 408 957 c
réserves)

EU-3a Fonds pour risques bancaires généraux ‐ ‐

Montant des éléments éligibles visés à l’Article 484, paragraphe
4 3, du CRR et comptes des primes d’émission y afférents soumis ‐ ‐
à exclusion progressive des CET1

5 Intérêts minoritaires (montant autorisé en CET1 consolidés) ‐ ‐ d

Bénéfices intermédiaires, nets de toute charge et de tout
EU-5a 78 788 78 788 b
dividende prévisible, ayant fait l'objet d'un contrôle indépendant

Fonds propres de base de catégorie 1 (CET1) avant
6 4 889 795 4 889 795
ajustements réglementaires

Fonds propres de base de catégorie 1 (CET1): ajustements réglementaires

7 Corrections de valeur supplémentaires (montant négatif) (28 906) (28 906)

Immobilisations incorporelles (nettes des passifs d'impôt
8 (5 037) (5 037) e
associés) (montant négatif)

9 Sans objet ‐ ‐

Actifs d’impôt différé dépendant de bénéfices futurs à
l’exclusion de ceux résultant de différences temporelles (nets
10 des passifs d’impôt associés lorsque les conditions prévues à ‐ ‐ f
l’Article 38, paragraphe 3, du CRR sont réunies) (montant
négatif)


Réserves en juste valeur relatives aux pertes et aux gains
11 générés par la couverture des flux de trésorerie des instruments ‐ ‐ g
financiers qui ne sont pas évalués à la juste valeur


Montants négatifs résultant du calcul des montants des pertes
12 (15 930) (15 930)
anticipées




Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Aquitaine - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 233/245
31/12/2023
Source basée
sur les
numéros/lettres
Montants
Montants de référence du
Non
Phasés bilan selon le
Phasés
périmètre de
consolidation
réglementaire

(en milliers d'euros)
Toute augmentation de valeur des capitaux propres résultant
13 ‐ ‐
d'actifs titrisés (montant négatif)

Pertes ou gains sur passifs évalués à la juste valeur et qui sont
14 13 13
liés à l'évolution de la qualité de crédit de l'établissement

Actifs de fonds de pension à prestations définies (montant
15 (126) (126) h
négatif)

Détentions directes, indirectes et synthétiques, par un
16 établissement, de ses propres instruments CET1 (montant (15) (15)
négatif)


Détentions directes, indirectes et synthétiques d'instruments
CET1 d'entités du secteur financier lorsqu'il existe une détention
17 ‐ ‐
croisée avec l'établissement visant à accroître artificiellement
les fonds propres de l'établissement (montant négatif)


Détentions directes, indirectes et synthétiques d'instruments
CET1 d'entités du secteur financier dans lesquelles
18 l'établissement ne détient pas d'investissement important (1 938 105) (1 938 105)
(montant au-dessus du seuil de 10 %, net des positions courtes
éligibles) (montant négatif)


Détentions directes, indirectes et synthétiques d'instruments
CET1 d'entités du secteur financier dans lesquelles
19 l'établissement détient un investissement important (montant ‐ ‐
au-dessus du seuil de 10 %, net des positions courtes éligibles)
(montant négatif)

20 Sans objet ‐ ‐

Montant des expositions aux éléments suivants qui reçoivent
EU-20a une pondération de 1 250 %, lorsque l’établissement a opté ‐ ‐
pour la déduction

dont: participations qualifiées hors du secteur financier
EU-20b ‐ ‐
(montant négatif)

EU-20c dont: positions de titrisation (montant négatif) ‐ ‐

dont: positions de négociation non dénouées (montant
EU-20d ‐ ‐
négatif)

Actifs d’impôt différé résultant de différences temporelles
(montant au-dessus du seuil de 10 %, net des passifs d’impôt
21 ‐ ‐ i
associés lorsque les conditions prévues à l’Article 38,
paragraphe 3, du CRR sont réunies) (montant négatif)

22 Montant au-dessus du seuil de 17,65 % (montant négatif) ‐ ‐

dont: détentions directes, indirectes et synthétiques, par
l'établissement, d'instruments CET1 d'entités du secteur
23 ‐ ‐
financier dans lesquelles il détient un investissement
important

24 Sans objet ‐ ‐

dont: actifs d’impôt différé résultant de différences
25 ‐ ‐
temporelles




Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Aquitaine - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 234/245
31/12/2023
Source basée
sur les
numéros/lettres
Montants
Montants de référence du
Non
Phasés bilan selon le
Phasés
périmètre de
consolidation
réglementaire

(en milliers d'euros)
EU-25a Pertes de l'exercice en cours (montant négatif) ‐ ‐

Charges d’impôt prévisibles relatives à des éléments CET1,
sauf si l’établissement ajuste dûment le montant des éléments
EU-25b CET1 dans la mesure où ces impôts réduisent le montant à ‐ ‐
concurrence duquel ces éléments peuvent servir à couvrir les
risques ou pertes (montant négatif)

26 Sans objet ‐ ‐

Déductions AT1 admissibles dépassant les éléments AT1 de
27 ‐ ‐
l’établissement (montant négatif)

27a Autres ajustements réglementaires (38 795) (38 795)

Total des ajustements réglementaires des fonds propres de
28 (2 026 901) (2 026 901)
base de catégorie 1 (CET1)

29 Fonds propres de catégorie 1 2 862 895 2 862 895
Fonds propres additionnels de catégorie 1 (AT1): instruments

Instruments de fonds propres et comptes des primes d’émission
30 ‐ ‐
y afférents

dont: classés en tant que capitaux propres selon le
31 ‐ ‐ j
référentiel comptable applicable

dont: classés en tant que passifs selon le référentiel
32 ‐ ‐
comptable applicable

Montant des éléments éligibles visés à l’Article 484, paragraphe
33 4, du CRR et comptes des primes d’émission y afférents soumis ‐ ‐ k
à exclusion progressive des AT1


Montant des éléments éligibles visés à l’Article 494 bis,
EU-33a ‐ ‐
paragraphe 1, du CRR soumis à exclusion progressive des AT1


Montant des éléments éligibles visés à l’Article 494 ter,
EU-33b ‐ ‐ l
paragraphe 1, du CRR soumis à exclusion progressive des AT1


Fonds propres de catégorie 1 éligibles inclus dans les fonds
propres consolidés AT1 (y compris intérêts minoritaires non
34 ‐ ‐
inclus dans la ligne 5) émis par des filiales et détenus par des
tiers

dont: instruments émis par des filiales soumis à exclusion
35 ‐ ‐
progressive

Fonds propres additionnels de catégorie 1 (AT1) avant
36 ‐ ‐
ajustements réglementaires

Fonds propres additionnels de catégorie 1 (AT1): ajustements réglementaires

Détentions directes, indirectes et synthétiques, par un
37 établissement, de ses propres instruments AT1 (montant ‐ ‐
négatif)




Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Aquitaine - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 235/245
31/12/2023
Source basée
sur les
numéros/lettres
Montants
Montants de référence du
Non
Phasés bilan selon le
Phasés
périmètre de
consolidation
réglementaire

(en milliers d'euros)

Détentions directes, indirectes et synthétiques d'instruments
AT1 d'entités du secteur financier lorsqu'il existe une détention
38 ‐ ‐
croisée avec l'établissement visant à accroître artificiellement
les fonds propres de l'établissement (montant négatif)


Détentions directes, indirectes et synthétiques d'instruments
AT1 d'entités du secteur financier dans lesquelles
39 l'établissement ne détient pas d’investissement important ‐ ‐
(montant au-dessus du seuil de 10 %, net des positions courtes
éligibles) (montant négatif)


Détentions directes, indirectes et synthétiques d'instruments
AT1 d'entités du secteur financier dans lesquelles
40 ‐ ‐
l'établissement détient un investissement important (net des
positions courtes éligibles) (montant négatif)

41 Sans objet ‐ ‐

Déductions T2 admissibles dépassant les éléments T2 de
42 ‐ ‐
l’établissement (montant négatif)

42a Autres ajustements réglementaires des fonds propres AT1 ‐ ‐

Total des ajustements réglementaires des fonds propres
43 ‐ ‐
additionnels de catégorie 1 (AT1)

44 Fonds propres additionnels de catégorie 1 (AT1) ‐ ‐
45 Fonds propres de catégorie 1 (T1 = CET1 + AT1) 2 862 895 2 862 895
Fonds propres de catégorie 2 (T2): instruments

Instruments de fonds propres et comptes des primes d’émission
46 ‐ ‐ m
y afférents

Montant des éléments éligibles visés à l'Article 484, paragraphe
5, du CRR et des comptes des primes d'émission y afférents
47 ‐ ‐ n
soumis à exclusion progressive des T2 conformément à l'Article
486, paragraphe 4, du CRR

Montant des éléments éligibles visés à l’Article 494 bis,
EU-47a ‐ ‐
paragraphe 2, du CRR soumis à exclusion progressive des T2

Montant des éléments éligibles visés à l’Article 494 ter,
EU-47b ‐ ‐
paragraphe 2, du CRR soumis à exclusion progressive des T2

Instruments de fonds propres éligibles inclus dans les fonds
propres consolidés T2 (y compris intérêts minoritaires et
48 ‐ ‐
instruments AT1 non inclus dans les lignes 5 ou 34) émis par
des filiales et détenus par des tiers

dont: instruments émis par des filiales soumis à exclusion
49 ‐ ‐
progressive

50 Ajustements pour risque de crédit 54 720 54 720

Fonds propres de catégorie 2 (T2) avant ajustements
51 54 720 54 720
réglementaires

Fonds propres de catégorie 2 (T2): ajustements réglementaires




Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Aquitaine - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 236/245
31/12/2023
Source basée
sur les
numéros/lettres
Montants
Montants de référence du
Non
Phasés bilan selon le
Phasés
périmètre de
consolidation
réglementaire

(en milliers d'euros)
Détentions directes, indirectes et synthétiques, par un
52 établissement, de ses propres instruments et emprunts ‐ ‐
subordonnés T2 (montant négatif)

Détentions directes, indirectes et synthétiques d'instruments et
emprunts subordonnés T2 d'entités du secteur financier lorsqu'il
53 existe une détention croisée avec l'établissement visant à ‐ ‐
accroître artificiellement les fonds propres de l'établissement
(montant négatif)


Détentions directes, indirectes et synthétiques d'instruments et
d'emprunts subordonnés T2 d'entités du secteur financier dans
54 lesquelles l'établissement ne détient pas d’investissement (3 734) (3 734)
important (montant au-dessus du seuil de 10 %, net des
positions courtes éligibles) (montant négatif)

54a Sans objet ‐ ‐

Détentions directes, indirectes et synthétiques, par
l’établissement, d'instruments et d'emprunts subordonnés T2
55 d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement ‐ ‐
détient un investissement important (net des positions courtes
éligibles) (montant négatif)

56 Sans objet ‐ ‐

Déductions admissibles d’engagements éligibles dépassant les
EU-56a éléments d’engagements éligibles de l’établissement (montant ‐ ‐
négatif)

EU-56b Autres ajustements réglementaires des fonds propres T2 ‐ ‐

Total des ajustements réglementaires des fonds propres de
57 (3 734) (3 734)
catégorie 2 (T2)

58 Fonds propres de catégorie 2 (T2) 50 986 50 986
59 Total des fonds propres (TC = T1 + T2) 2 913 881 2 913 881
60 Montant total d'exposition au risque 13 597 405 13 597 405
Ratios et exigences de fonds propres, y compris les coussins

61 Fonds propres de base de catégorie 1 (CET1) 21,06% 21,06%
62 Fonds propres de catégorie 1 21,06% 21,06%
63 Total des fonds propres 21,43% 21,43%
64 Exigences globales de fonds propres CET1 de l’établissement 7,50% 7,50%
65 dont: exigence de coussin de conservation de fonds propres 2,50% 2,50%
66 dont: exigence de coussin de fonds propres contracyclique 0,50% 0,50%
67 dont: exigence de coussin pour le risque systémique 0,00% 0,00%

dont: exigence de coussin pour établissement d’importance
EU-67a systémique mondiale (EISm) ou pour autre établissement 0,00% 0,00%
d’importance systémique (autre EIS)

dont: exigences de fonds propres supplémentaires pour faire
EU-67b 0,00% 0,00%
face aux risques autres que le risque de levier excessif




Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Aquitaine - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 237/245
31/12/2023
Source basée
sur les
numéros/lettres
Montants
Montants de référence du
Non
Phasés bilan selon le
Phasés
périmètre de
consolidation
réglementaire

(en milliers d'euros)

Fonds propres de base de catégorie 1 (en pourcentage du
68 montant d’exposition au risque) disponibles après le 13,43% 13,43%
respect des exigences minimales de fonds propres

Minima nationaux (si différents de Bâle III)

69 Sans objet ‐ ‐
70 Sans objet ‐ ‐
71 Sans objet ‐ ‐
Montants inférieurs aux seuils pour déduction (avant pondération)

Détentions directes et indirectes de fonds propres et
d’engagements éligibles d'entités du secteur financier dans
72 lesquelles l'établissement ne détient pas d’investissement 477 902 477 902
important (montant en dessous du seuil de 10 %, net des
positions courtes éligibles)


Détentions directes et indirectes, par l’établissement,
d'instruments CET1 d'entités du secteur financier dans
73 lesquelles l'établissement détient un investissement important 1 230 1 230
(montant en dessous du seuil de 17,65 %, net des positions
courtes éligibles)

74 Sans objet ‐ ‐

Actifs d’impôt différé résultant de différences temporelles
(montant en dessous du seuil de 17,65 %, net des passifs
75 115 467 115 467 o
d’impôt associés lorsque les conditions prévues à l’Article 38,
paragraphe 3, du CRR sont réunies)

Plafonds applicables lors de l’inclusion de provisions dans les fonds propres de catégorie 2

Ajustements pour risque de crédit inclus dans les T2 eu égard
76 aux expositions qui relèvent de l’approche standard (avant ‐ ‐
application du plafond)

Plafond pour l’inclusion des ajustements pour risque de crédit
77 ‐ ‐
dans les T2 selon l’approche standard

Ajustements pour risque de crédit inclus dans les T2 eu égard
78 aux expositions qui relèvent de l’approche fondée sur les 315 055 315 055
notations internes (avant application du plafond)

Plafond pour l’inclusion des ajustements pour risque de crédit
79 54 720 54 720
dans les T2 selon l’approche fondée sur les notations internes

Instruments de fonds propres soumis à exclusion progressive (applicable entre le 1er janvier 2014 et le 1er janvier 2022
uniquement)

Plafond actuel applicable aux instruments CET1 soumis à
80 ‐ ‐
exclusion progressive

Montant exclu des CET1 en raison du plafond (dépassement du
81 ‐ ‐
plafond après remboursements et échéances)

Plafond actuel applicable aux instruments AT1 soumis à
82 ‐ ‐
exclusion progressive




Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Aquitaine - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 238/245
31/12/2023
Source basée
sur les
numéros/lettres
Montants
Montants de référence du
Non
Phasés bilan selon le
Phasés
périmètre de
consolidation
réglementaire

(en milliers d'euros)
Montant exclu des AT1 en raison du plafond (dépassement du
83 ‐ ‐
plafond après remboursements et échéances)

Plafond actuel applicable aux instruments T2 soumis à
84 ‐ ‐
exclusion progressive

Montant exclu des T2 en raison du plafond (dépassement du
85 ‐ ‐
plafond après remboursements et échéances)




RAPPROCHEMENT ENTRE LES FONDS PROPRES RÉGLEMENTAIRES ET LE BILAN DANS LES
ÉTATS FINANCIERS AUDITÉS (EU CC2)




Selon le périmètre
Bilan dans les états
de consolidation
financiers publiés
réglementaire Référence


31/12/2023 31/12/2023

Actifs - Ventilation par catégorie d'actifs conformément au bilan figurant dans les états financiers publiés
1 Caisse, Banques centrales 131 403 131 403
2 Actif financiers détenus à des fins de transaction 52 067 52 067
3 Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat 543 156 543 156
4 Instruments dérivés de couverture 623 107 623 107

Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par
5 33 921 33 921
capitaux propres recyclables

Instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste
6 2 448 719 2 448 719
valeur par capitaux propres non recyclables

7 Prêts et créances sur les établissements de crédit 2 562 520 2 562 520
8 Prêts et créances sur la clientèle 28 166 579 28 166 579
9 Titres de dettes 1 636 707 1 636 707
10 Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux (456 633) (456 633)
11 Actifs d'impôts courants et différés 128 036 128 036

Dont impôts différés actifs provenant des reports
12 ‐ ‐ f
déficitaires

Dont impôts différes actifs provenant des différences
13 117 424 117 424 i,o
temporelles

14 Compte de régularisation et actifs divers 433 320 433 320
15 Dont actifs de fonds de pension à prestations définies 126 126 h

Actifs non courants destinés à être cédés et activités
16 ‐ ‐
abandonnées

17 Participation aux bénéfices différés ‐ ‐




Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Aquitaine - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 239/245
Selon le périmètre
Bilan dans les états
de consolidation
financiers publiés
réglementaire Référence


31/12/2023 31/12/2023

18 Participation dans les entreprises mises en équivalence 37 743 37 743

Dont goodwill inclus dans l'évaluation des
19 ‐ ‐ e
investissements importants

20 Immeubles de placement 6 372 6 372
21 Immobilisations corporelles 185 903 185 903
22 Immobilisation incorporelles 3 343 3 343 e
23 Ecart d'acquisition 1 694 1 694 e
24 Total de l'actif 36 537 958 36 537 958
Passifs - Ventilation par catégorie de passifs conformément au bilan figurant dans les états financiers publiés

1 Banques centrales ‐ ‐
2 Passifs financiers détenus à des fins de transaction 49 033 49 033
3 Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option 9 803 9 803
4 Instruments dérivés de couverture 88 906 88 906
5 Dettes envers les établissements de crédit 16 300 423 16 300 423
6 Dettes envers la clientèle 13 439 741 13 439 741
7 Dettes représentées par un titre 611 087 611 087
8 Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux ‐ ‐
9 Passifs d'impôts courants et différés 787 787

Dont impôts différés passifs provenant des reports
10 ‐ ‐ f
déficitaires

Dont impôts différes passifs provenant des différences
11 (56) (56) i
temporelles

12 Dont impôts différés passifs sur goodwill ‐ ‐ e

Dont impôts différés passifs sur immobilisations
13 ‐ ‐ e
incorporelles

14 Dont impôts différés passifs sur fonds de pension ‐ ‐ h
15 Compte de régularisation et passifs divers 1 017 890 1 017 890

Dettes liées aux actifs non courants destinés à être
16 ‐ ‐
cédés

17 Provisions techniques des contrats d’assurance ‐ ‐
18 Provisions 108 572 108 572
19 Dettes subordonnées 1 1
20 Dont instruments AT1 ‐ ‐ k
21 Dont instruments éligibles en qualification Tier 2 1 1 m,n
22 Total dettes 31 626 242 31 626 242
Capitaux propres

1 Capitaux propres – part du Groupe 4 911 715 4 911 715
2 Capital et réserves liées 1 402 257 1 402 257

Dont instruments de fonds propres CET1 et primes
3 1 402 275 1 402 275 a
d'émission associées

4 Dont instruments AT1 ‐ ‐ j,l
5 Réserves consolidées 2 788 132 2 788 132




Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Aquitaine - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 240/245
Selon le périmètre
Bilan dans les états
de consolidation
financiers publiés
réglementaire Référence


31/12/2023 31/12/2023

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux
6 620 807 620 807 c
propres

Dont réserves en juste valeur relatives aux pertes et
7 aux gains générés par la couverture des flux de ‐ ‐ g
trésorerie

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux
8 ‐ ‐
propres sur activités abandonnées

9 Résultat de l'exercice 100 519 100 519 b
10 Participations ne donnant pas le contrôle 1 1 d
11 Total des capitaux propres 4 911 716 4 911 716
12 Total du passif 36 537 958 36 537 958




Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Aquitaine - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 241/245
PRINCIPALES CARACTÉRISTIQUES DES INSTRUMENTS DE FONDS PROPRES (EU CCA)




31/12/2023
Parts Sociales CCI/CCA
(en milliers d'euros)
1 Émetteur Caisse Régionale Aquitaine Caisse Régionale Aquitaine

Identifiant unique (par exemple identifiant CUSIP, ISIN ou
2 - -
Bloomberg pour placement privé).

2a Placement public ou privé Public Public
3 Droit(s) régissant l’instrument Français Français

Reconnaissance contractuelle des pouvoirs de dépréciation et de
3a Sans objet Sans objet
conversion des autorités de résolution

Traitement réglementaire ‐ ‐

Traitement actuel compte tenu, le cas échéant, des règles
4 CET1 CET1
transitoires du CRR

5 Règles CRR après transition Eligible Eligible

Éligible au niveau individuel/(sous-) consolidé/individuel et (sous-
6 (Sous)- consolidé Individuel et (sous)-consolidé
)consolidé
Certificat coopératif d'investissement (CCI) /
7 Type d’instrument (à préciser pour chaque ressort territorial) Part sociale
Certificat coopératif d'associés (CCA)

Montant comptabilisé en fonds propres réglementaires ou en
8 engagements éligibles (monnaie en milliers, à la dernière date de 395 161 1 006 873
clôture)

9 Valeur nominale de l’instrument - -
EU-9a Prix d'émission - -
EU-9b Prix de rachat - -
10 Classification comptable Capitaux propres Capitaux propres
11 Date d'émission initiale ‐ ‐




Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Aquitaine - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 242/245
31/12/2023
Parts Sociales CCI/CCA
(en milliers d'euros)
12 Perpétuel ou à durée déterminée Perpétuel Perpétuel
13 Échéance initiale - -

Option de rachat de l'émetteur soumise à l'accord préalable de
14 - -
l'autorité de surveillance

Date facultative d'exercice de l'option de rachat, dates d'exercice
15 - -
des options de rachat conditionnelles et prix de rachat

16 Dates ultérieures d'exercice de l'option de rachat, s'il y a lieu - -
Coupons/dividendes - -
17 Dividende/coupon fixe ou flottant ‐ ‐
18 Taux du coupon et indice éventuel associé ‐ ‐

Existence d’un mécanisme de suspension des versements de
19 ‐ ‐
dividendes (dividend stopper)

Caractère entièrement ou partiellement discrétionnaire ou
EU-20a ‐ ‐
obligatoire des versements (en termes de calendrier)

Caractère entièrement ou partiellement discrétionnaire ou
EU-20b Pleine discrétion Pleine discrétion
obligatoire des versements (en termes de montant)

Existence d'un mécanisme de hausse de la rémunération (step-
21 - -
up) ou d'une autre incitation au rachat

22 Cumulatif ou non cumulatif Non cumulatif Non cumulatif
23 Convertible ou non convertible Non convertible Non convertible
24 Si convertible, déclencheur(s) de la conversion ‐ ‐
25 Si convertible, entièrement ou partiellement ‐ ‐
26 Si convertible, taux de conversion ‐ ‐
27 Si convertible, caractère obligatoire ou facultatif de la conversion ‐ ‐
28 Si convertible, type d’instrument vers lequel a lieu la conversion ‐ ‐

Si convertible, émetteur de l’instrument vers lequel a lieu la
29 ‐ ‐
conversion




Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Aquitaine - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 243/245
31/12/2023
Parts Sociales CCI/CCA
(en milliers d'euros)
30 Caractéristiques en matière de réduction du capital ‐ ‐
31 Si réduction du capital, déclencheur de la réduction ‐ ‐
32 Si réduction du capital, totale ou partielle ‐ ‐
33 Si réduction du capital, définitive ou provisoire ‐ ‐

Si réduction provisoire du capital, description du mécanisme de
34 ‐ ‐
réaugmentation du capital

Type de subordination (uniquement pour les engagements
34a Sans objet Sans objet
éligibles)

EU-34b Rang de l’instrument dans une procédure normale d’insolvabilité CET1 CET1

Rang de l'instrument en cas de liquidation (indiquer le type
35 AT1 AT1
d’instrument de rang immédiatement supérieur)

36 Caractéristiques non conformes pendant la période de transition Non Non
37 Dans l’affirmative, préciser les caractéristiques non conformes Sans objet Sans objet

Lien vers les conditions contractuelles complètes de l’instrument
37a - -
(balisage)

(1) Indiquer «Sans objet» si la question n'est pas applicable.




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AJUSTEMENTS D’ÉVALUATION PRUDENTE (EU PV1)




AVA de catégorie —
Catégorie de risque
Incertitude d’évaluation
Dont: Total
AVA de approche Dont: Total
AVA
catégorie principale approche
AVA relatives
totale dans le principale
AVA de catégorie relatives aux coûts
après portefeuille dans le
Taux Matières aux écarts d’investiss
Actions Change Crédit diversific de portefeuille
d'intérêt premières de crédit ement et
ation négociatio bancaire
constatés de
n
d'avance financeme
nt


Incertitude sur les
1 11 893 1 ‐ 63 ‐ ‐ ‐ 5 979 ‐ 5 979
prix du marché

2 Sans objet ‐ ‐

3 Coûts de liquidation ‐ 6 ‐ 1 ‐ ‐ ‐ 4 ‐ 4

Positions
4 ‐ ‐ ‐ 20 ‐ ‐ ‐ 20 ‐ 20
concentrées

5 Résiliation anticipée ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Risque lié au
6 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
modèle

7 Risque opérationnel ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

8 Sans objet

9 Sans objet

Frais administratifs
10 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
futurs

11 Sans objet

Total des
corrections de
12 valeur 28 906 ‐ 28 906
supplémentaires
(AVA)




La Caisse régionale précise que le montant total AVA inclut le montant d’AVA via l’approche alternative non ventilé dans les lignes 1 à 10 de ce tableau.


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