La Caisse Régionale de Crédit
Agricole Mutuel de la Touraine et du
Poitou




INFORMATIONS AU

TITRE DU PILIER 3

Au 31 décembre 2023
Sommaire

1. INDICATEURS CLES (EU KM1) 3
2. COMPOSITION ET PILOTAGE DU CAPITAL 5
2.1 Cadre réglementaire applicable 6
2.2 Supervision et périmètre prudentiel 8
2.3 Politique de capital 9
2.4 Fonds propres prudentiels 10
2.5 Adéquation du capital 14
2.6 Ratio de levier 22
2.7 Liens en capital entre Crédit Agricole S.A. et les Caisses régionales 28
2.8 Conglomérat financier 31
3. ANNEXES AUX FONDS PROPRES PRUDENTIELS 32
4. COMPOSITION ET EVOLUTION DES EMPLOIS PONDERES 39
4.1 Synthèse des emplois pondérés 39
4.2 Risque de crédit et de contrepartie 73
4.3 Risque de contrepartie 129
4.4 Techniques de réduction du risque de crédit et de contrepartie 142
4.5 Expositions sur actions du portefeuille bancaire 144
4.6 Expositions de titrisation 145
4.7 Risques de marché 147
4.8 Risque opérationnel 149
5. RATIO DE COUVERTURE DES BESOINS DE LIQUIDITE 151
5.1 Gestion du Risque de Liquidité 151
6. RISQUES DE TAUX D’INTERET GLOBAL 159
6.1 Informations qualitatives sur la gestion du risque de taux des activités du portefeuille bancaire 159
6.2 Informations quantitatives sur le risque de taux 164
7. ACTIFS GREVES 167
8. POLITIQUE DE REMUNERATION 171
8.1 Gouvernance de la Caisse régionale en matière de politique de rémunération 171
8.2 Politique de rémunération des Personnels identifiés de la Caisse régionale 174
9. ANNEXES 184




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1. INDICATEURS CLÉS (EU KM1)


INDICATEURS CLÉS PHASES AU NIVEAU DE LA CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE
MUTUEL DE LA TOURAINE ET DU POITOU (EU KM1)



Le tableau des indicateurs clés ci-dessous répond aux exigences de publication des articles 447 (points a à
g) et 438 (b) de CRR2. Il présente une vue globale des différents ratios prudentiels de solvabilité, de levier et
de liquidité de l’établissement, leurs composants et les exigences minimales qui leur sont associées.
À noter que les montants composant les ratios prudentiels de solvabilité et de levier affichés ci-après tiennent
compte des dispositions transitoires relatives aux instruments de dette hybride. Ils incluent également le résultat
conservé de la période.



EU KM1 - Indicateurs clés phasés en millers d'euros 31/12/2023 30/06/2023 31/12/2022

Fonds propres disponibles (montants)

1 Fonds propres de base de catégorie 1 (CET1) 1 522 508 1 451 642 1 457 984

2 Fonds propres de catégorie 1 1 522 508 1 451 642 1 457 984

3 Fonds propres totaux 1 525 936 1 451 981 1 457 984

Montants d'expositions pondérés

4 Montant total d'exposition au risque 5 688 104 5 398 469 5 332 789

Ratios des fonds propres (en pourcentage % du montant d'exposition au risque)

5 Ratio de fonds propres de base de catégorie 1 (%) 26,77% 26,89% 27,34%

6 Ratio de fonds propres de catégorie 1 (%) 26,77% 26,89% 27,34%

7 Ratio de fonds propres totaux (%) 26,83% 26,90% 27,34%

Exigences de fonds propres supplémentaires pour faire face aux risques autres que le levier excessif (en pourcentage du montant d'exposition
au risque)

Exigences de fonds propres supplémentaires pour faire face aux risques
EU 7a 0,00% 0,00% 0,00%
autres que le risque de levier excessif (%)


EU 7b dont: à satisfaire avec des fonds propres CET1 (points de pourcentage) ‐ ‐ 0,00%


dont: à satisfaire avec des fonds propres de catégorie 1 (points de
EU 7c ‐ ‐ 0,00%
pourcentage)

EU 7d Exigences totales de fonds propres SREP (%) 8,00% 8,00% 8,00%

Exigences globales de coussin et exigence globale de fonds propres (en pourcentage du montant d'exposition au risque)

8 Coussin de conservation des fonds propres (%) 2,50% 2,50% 2,50%

Coussin de conservation découlant du risque macroprudentiel ou systémique
EU 8a 0,00% 0,00% 0,00%
constaté au niveau d'un État membre (%)


9 Coussin de fonds propres contracyclique spécifique à l'établissement (%) 0,50% 0,50% 0,03%

EU 9a Coussin pour le risque systémique (%) 0,00% 0,00% 0,00%

10 Coussin pour les établissements d'importance systémique mondiale (%) 0,00% 0,00% 0,00%


EU 10a Coussin pour les autres établissements d'importance systémique (%) 0,00% 0,00% 0,00%

11 Exigence globale de coussin (%) 3,00% 3,00% 2,53%
Exigences globales de fonds propres (%)
EU 11a 11,00% 11,00% 10,53%




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EU KM1 - Indicateurs clés phasés en millers d'euros 31/12/2023 30/06/2023 31/12/2022


Fonds propres CET1 disponibles après le respect des exigences totales de
12 18,83% 18,90% 19,34%
fonds propres SREP (%)

Ratio de levier

13 Mesure de l’exposition totale 14 444 255 14 383 978 14 173 736

14 Ratio de levier (%) 10,54% 10,09% 10,29%

Exigences de fonds propres supplémentaires pour faire face au risque de levier excessif (en pourcentage de la mesure de l’exposition totale)


Exigences de fonds propres supplémentaires pour faire face au risque de
14a 0,00% 0,00% 0,00%
levier excessif (%)


14b dont: à satisfaire avec des fonds propres CET1 (points de pourcentage) 0,00% ‐ 0,00%

14c Exigences de ratio de levier SREP totales (%) 3,00% 3,00% 3,00%

Exigence de coussin lié au ratio de levier et exigence de ratio de levier globale (en pourcentage de la mesure de l’exposition totale)

14d Exigence de coussin lié au ratio de levier (%) 0,00% 0,00% 0,00%

14e Exigence de ratio de levier globale (%) 3,00% 3,00% 3,00%

Ratio de couverture des besoins de liquidité

15 Actifs liquides de qualité élevée (HQLA) totaux (valeur pondérée -moyenne) 1 121 1 547 1 867

16a Sorties de trésorerie — Valeur pondérée totale 1 122 1 238 1 264

16b Entrées de trésorerie — Valeur pondérée totale 151 158 168

16 Sorties de trésorerie nettes totales (valeur ajustée) 971 1 081 1 096

17 Ratio de couverture des besoins de liquidité (%) 115,26% 141,78% 170,70%

Ratio de financement stable net

18 Financement stable disponible total 13 032 12 922 12 767

19 Financement stable requis total 12 434 11 683 11 865

20 Ratio NSFR (%) 104,81% 110,61% 107,61%




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2. COMPOSITION ET PILOTAGE DU CAPITAL
Dans le cadre des accords de Bâle 3, le règlement (UE) n°575/2013 du Parlement européen et du Conseil du
26 juin 2013 (Capital Requirements Regulation, dit “CRR”) tel que modifié par CRR n°2019/876 (dit “CRR 2”)
impose aux établissements assujettis (incluant notamment les établissements de crédit et les entreprises
d’investissement) de publier des informations quantitatives et qualitatives relatives à leur activité de gestion
des risques. Le dispositif de gestion des risques et le niveau d’exposition aux risques de La Caisse Régionale
de Crédit Agricole Mutuel de la Touraine et du Poitou sont décrits dans la présente partie et dans la partie
“Gestion des risques”.
Les accords de Bâle 3 s’organisent autour de trois piliers :

 le Pilier 1 détermine les exigences minimales d’adéquation des fonds propres et le niveau des ratios
conformément au cadre réglementaire en vigueur ;

 le Pilier 2 complète l’approche réglementaire avec la quantification d’une exigence de capital couvrant les
risques majeurs auxquels est exposée la banque, sur la base de méthodologies qui lui sont propres (cf.
partie “Adéquation du capital en vision interne”) ;

 le Pilier 3 instaure des normes en matière de communication financière à destination du marché ; cette
dernière doit détailler les composantes des fonds propres réglementaires et l’évaluation des risques, tant
au plan de la réglementation appliquée que de l’activité de la période.


La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de la Touraine et du Poitou a fait le choix de communiquer les
informations au titre du Pilier 3 dans une partie distincte des Facteurs de risque et Gestion des risques, afin
d’isoler les éléments répondant aux exigences prudentielles en matière de publication.
Le pilotage de la solvabilité vise principalement à évaluer les fonds propres et à vérifier qu’ils sont suffisants
pour couvrir les risques auxquels La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de la Touraine et du Poitou
est, ou pourrait être exposé compte tenu de ses activités.
Pour la réalisation de cet objectif, La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de la Touraine et du Poitou
mesure les exigences de capital réglementaire (Pilier1) et assure le pilotage du capital réglementaire en
s’appuyant sur des mesures prospectives à court et à moyen terme, cohérentes avec les projections
budgétaires, sur la base d’un scénario économique central.
Par ailleurs, La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de la Touraine et du Poitou s’appuie sur un
processus interne appelé ICAAP (Internal Capital Adequacy and Assessment Process), développé
conformément à l’interprétation des textes réglementaires précisés ci-après. L’ICAAP comprend en particulier
:

 une gouvernance de la gestion du capital, adaptée aux spécificités des filiales du Groupe qui permet un
suivi centralisé et coordonné au niveau Groupe ;

 une mesure des besoins de capital économique, qui se base sur le processus d’identification des risques
et une quantification des exigences de capital selon une approche interne (Pilier 2) ;

 la conduite d’exercices de stress tests ICAAP, qui visent à simuler la destruction de capital après trois ans
de scénario économique adverse ;

 le pilotage du capital économique (cf. partie “Adéquation du capital en vision interne”) ;

 un dispositif d’ICAAP qualitatif qui formalise notamment les axes d’amélioration de la maîtrise des risques.
L’ICAAP est en forte intégration avec les autres processus stratégiques de La Caisse Régionale de Crédit
Agricole Mutuel de la Touraine et du Poitou tels que l’ILAAP (Internal Liquidity Adequacy and Assessment
Process), l’appétence au risque, le processus budgétaire, le plan de rétablissement, l’identification des risques.




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Enfin, les ratios de solvabilité font partie intégrante du dispositif d’appétence au risque appliqué au sein de La
Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de la Touraine et du Poitou (décrit dans le chapitre “Gestion des
risques”).

2.1 Cadre réglementaire applicable
Renforçant le dispositif prudentiel, les accords de Bâle 3 ont conduit à un rehaussement de la qualité et du
niveau des fonds propres réglementaires requis et ont introduit la prise en compte de nouveaux risques dans
le dispositif prudentiel.
En complément, un cadre réglementaire spécifique, permettant une alternative à la mise en faillite des
banques a été instauré suite à la crise financière de 2008.
Les textes concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises
d’investissement ont été publiés au Journal officiel de l’Union européenne le 26 juin 2013. Ils comprennent la
directive 2013/36/EU (Capital Requirements Directive, dite CRD 4) et le règlement 575/2013 (Capital
Requirements Regulation, dit CRR) et sont entrés en application le 1er janvier 2014, conformément aux
dispositions transitoires prévues par les textes.
La directive 2014/59/EU, “Redressement et résolution des banques” ou Bank Recovery and Resolution
Directive (dite BRRD), a été publiée le 12 juin 2014 au Journal officiel de l’Union européenne et est applicable
en France depuis le 1er janvier 2016. Le règlement européen “Mécanisme de Résolution Unique” ou Single
Resolution Mecanism Regulation (dit SRMR, règlement 806/2014) a été publié le 15 juillet 2014 et est entré
en vigueur le 19 août 2016, conformément aux dispositions transitoires prévues par les textes.
Le 7 juin 2019, quatre textes constituant le “paquet bancaire” ont été publiés au Journal officiel de l’Union
européenne :

 CRR 2 : Règlement (UE) 2019/876 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2019 modifiant le
Règlement (UE) n° 575/2013 ;

 SRMR 2 : Règlement (UE) 2019/877 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2019 modifiant le
règlement (UE) n° 806/2014 ;

 CRD 5 : directive (UE) 2019/878 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2019 modifiant la
directive 2013/36/EU ;

 BRRD 2 : directive (UE) 2019/879 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2019 modifiant la
directive 2014/59/EU.
Les règlements SRMR 2 et CRR 2 sont entrés en vigueur 20 jours après leur publication, soit le 27 juin 2019
(toutes les dispositions n’étant toutefois pas d’application immédiate). Les directives CRD 5 et BRRD 2 ont été
respectivement transposées le 21 décembre 2020 en droit français par les ordonnances 2020-1635 et 2020-
1636 et sont entrées en vigueur 7 jours après leur publication, soit le 28 décembre 2020.
Le règlement 2020/873 dit ‘Quick-Fix’ a été publié le 26 juin 2020 et est entré en application le 27 juin 2020,
venant amender les règlements 575/2013 (‘CRR’) et 2019/876 (‘CRR2’).


Dans le régime CRR 2/CRD 5, quatre niveaux d’exigences de fonds propres sont calculés :

 le ratio de fonds propres de base de catégorie 1 ou ratio Common Equity Tier 1 (CET1) ;

 le ratio de fonds propres de catégorie 1 ou ratio Tier 1 ;

 le ratio de fonds propres totaux ;

 le ratio de levier.
Le calcul de ces ratios est phasé de façon à gérer progressivement :




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 la transition entre les règles de calcul Bâle 2 et celles de Bâle 3 (les dispositions transitoires ont été
appliquées aux fonds propres jusqu’au 1er janvier 2018 et continuent de s’appliquer aux instruments de
dette hybride jusqu’au 1er janvier 2022) ;

 les critères d’éligibilité définis par CRR 2 (jusqu’au 28 juin 2025, s’agissant des instruments de fonds
propres) ;

 les impacts liés à l’application de la norme comptable IFRS9




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2.2 Supervision et périmètre prudentiel
Les établissements de crédit et certaines activités d’investissement agréés visés à l’annexe 1 de la directive
2004/39/CE sont assujettis aux ratios de solvabilité, de levier, de résolution et de grands risques sur base
individuelle ou, le cas échéant, sous-consolidée.
L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a accepté que certaines filiales du Groupe puissent
bénéficier de l’exemption à titre individuel ou, le cas échéant, sur base sous-consolidée dans les conditions
prévues par l’article 7 du règlement CRR. Dans ce cadre, La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de
la Touraine et du Poitou a été exemptée par l’ACPR de l’assujettissement sur base individuelle.
Le passage sous supervision unique le 4 novembre 2014 par la Banque centrale européenne n’a pas remis
en cause les exemptions individuelles accordées précédemment par l’ACPR.




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2.3 Politique de capital
Lors de la journée Investisseurs du 22 juin 2022, le Groupe a dévoilé sa trajectoire financière pour le Plan
moyen terme « Ambitions 2025 », qui s'inscrit dans la continuité du précédent Plan dont les résultats financiers
ont été atteints avec un an d'avance :



 Les objectifs de ratio de solvabilité CET1 à fin 2025 pour le Groupe Crédit Agricole et Crédit Agricole S.A.
sont très supérieurs aux exigences réglementaires. Le Groupe Crédit Agricole est en effet le plus solide
parmi les G-SIB européens. Le modèle mutualiste a permis une génération organique de capital CET1 de
60 points de base par an au niveau du Groupe Crédit Agricole entre 2015 et 2021.

 La cible de CET1 pour le Groupe Crédit Agricole à horizon 2025 est supérieure ou égale à 17 %. Celle
pour le TLAC est supérieure ou égale à 26 % hors dette senior préférée éligible.

 La structure du Groupe, efficace et flexible, permet de fixer une cible optimisée de ratio CET1 pour Crédit
Agricole S.A. sur toute la durée du Plan moyen terme, à 11 %, et un plancher, à tout instant, de 250 points
de base au-dessus des exigences SREP (avec une stratégie d'optimisation du compartiment AT1). La
croissance des revenus devrait être supérieure à celle des actifs pondérés par les risques (Risk-Weighted
Assets ou RWAs) pour Crédit Agricole S.A., et l'impact de Bâle 4 devrait être neutre en 2025 pour Crédit
Agricole S.A.

 Enfin, la cible de distribution du dividende pour Crédit Agricole S.A. est de 50 % en numéraire, et ce,
même en cas de fluctuation du ratio CET1 autour de la cible fixée dans le Plan moyen terme. Elle permet
de respecter un juste équilibre entre rémunération attractive et financement de la croissance de Crédit
Agricole S.A. En 2023, l'Assemblée générale ordinaire de Crédit Agricole S.A. a décidé la distribution d'un
dividende de 1,05€ par action (dont 0,85€ au titre de la politique de distribution de 50% du résultat et 0,20€
au titre du rattrapage du dividende 2019). Les augmentations de capital réservées aux salariés devraient
par ailleurs être associées à des opérations de rachat d'actions (sous réserve de l'approbation du
Superviseur), visant à compenser leur effet dilutif.


Grâce à leur structure financière, les Caisses régionales ont une forte capacité à générer du capital par la
conservation de la majeure partie de leur résultat. Le capital est également renforcé par les émissions de parts
sociales réalisées par les Caisses locales.
Les filiales de Crédit Agricole S.A. sous contrôle exclusif et assujetties au respect d’exigences en fonds
propres sont dotées en capital à un niveau cohérent, prenant en compte notamment les exigences
réglementaires locales et les besoins en fonds propres nécessaires au financement de leur développement.




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2.4 Fonds propres prudentiels
Bâle 3 définit trois niveaux de fonds propres :

 les fonds propres de base de catégorie 1 ou Common Equity Tier 1 (CET1) ;

 les fonds propres de catégorie 1 (Tier 1), constitués du Common Equity Tier 1 et des fonds propres
additionnels de catégorie 1 ou Additional Tier 1 (AT1) ;

 les fonds propres totaux, qui sont constitués des fonds propres de catégorie 1 et des fonds propres de
catégorie 2 (Tier 2).
L’ensemble des tableaux et commentaires ci-après inclut le résultat conservé de la période.



2.4.1 Fonds propres de base de catégorie 1 ou Common Equity Tier 1 (CET1)
Ils comprennent :

 le capital ;

 les réserves, y compris les primes d’émission, le report à nouveau, le résultat net d’impôt après distribution
ainsi que les autres éléments du résultat global accumulés incluant notamment les plus ou moins-values
latentes sur les actifs financiers détenus à des fins de collecte et vente et les écarts de conversion ;

 les intérêts minoritaires, qui font l’objet d’un écrêtage, voire d’une exclusion, selon que la filiale est un
établissement de crédit éligible ou non ; cet écrêtage correspond à l’excédent de fonds propres par rapport
au niveau nécessaire à la couverture des exigences de fonds propres de la filiale et s’applique à chaque
compartiment de fonds propres ;

 les déductions, qui incluent principalement les éléments suivants :
o les détentions d’instruments CET1, au titre des contrats de liquidité et des programmes de
rachat,
o les actifs incorporels, y compris les frais d’établissement et les écarts d’acquisition,
o la prudent valuation ou “évaluation prudente” qui consiste en l’ajustement du montant des
actifs et des passifs de l’établissement si, comptablement, il n’est pas le reflet d’une
valorisation jugée prudente par la réglementation (voir détail dans le tableau EU PV1 en
annexe),
o les impôts différés actifs (IDA) dépendant des bénéfices futurs liés à des déficits reportables,
o les insuffisances de provisions par rapport aux pertes attendues pour les expositions suivies
en approche notations internes ainsi que les pertes anticipées relatives aux expositions sous
forme d’actions,
o les instruments de fonds propres détenus dans les participations du secteur financier
inférieures ou égales à 10 % (dits investissements non importants), pour le montant qui
dépasse un plafond de 10 % des fonds propres CET1 de l’établissement souscripteur, à
hauteur de la proportion d’instruments CET1 dans le total des instruments de fonds propres
détenus ; les éléments non déduits sont pris en compte dans les emplois pondérés
(pondération variable selon les natures d’instruments et la méthode bâloise),
o les impôts différés actifs (IDA) dépendant des bénéfices futurs liés à des différences
temporelles pour le montant qui dépasse un plafond individuel de 10 % des fonds propres
CET1 de l’établissement ; les éléments non déduits sont pris en compte dans les emplois
pondérés (pondération à 250 %),
o les instruments de CET1 détenus dans les participations du secteur financier supérieures à
10 % (dits investissements importants) pour le montant qui dépasse un plafond individuel de




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10 % des fonds propres CET1 de l’établissement ; les éléments non déduits sont pris en
compte dans les emplois pondérés (pondération à 250 %),
o la somme des impôts différés actifs (IDA) dépendant des bénéfices futurs liés à des
différences temporelles et des instruments de CET1 détenus dans les participations
financières supérieures à 10 % (dits investissements importants) pour le montant qui dépasse
un plafond commun de 17,65 % des fonds propres CET1 de l’établissement, après calculs
des plafonds individuels explicités ci-dessus ; les éléments non déduits sont pris en compte
dans les emplois pondérés (pondération à 250 %).



2.4.2 Fonds propres additionnels de catégorie 1 ou Additional Tier 1 (AT1)
Ils comprennent :

 les fonds propres additionnels de catégorie 1 (AT1) éligibles qui correspondent aux instruments de dette
perpétuelle, dégagés de toute incitation ou obligation de remboursement (en particulier le saut dans la
rémunération ou step up clause) ;

 les déductions directes d’instruments AT1 (dont market making) ;

 les déductions d’instruments de fonds propres détenus dans les participations du secteur financier
inférieures ou égales à 10 % (dits investissements non importants), pour le montant qui dépasse un
plafond de 10 % des fonds propres CET1 de l’établissement souscripteur, à hauteur de la proportion
d’instruments AT1 dans le total des instruments de fonds propres détenus ; les éléments non déduits sont
pris en compte dans les emplois pondérés (pondération variable selon les natures d’instruments et la
méthode bâloise) ;

 les déductions d’instruments AT1 détenus dans les participations du secteur financier supérieures à 10 %
(dits investissements importants) ;

 les autres éléments de fonds propres AT1 ou autres déductions (dont les intérêts minoritaires éligibles en
AT1).
La Caisse Régionale La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de la Touraine et du Poitou n’émet pas
d’instruments de fonds propres AT1.
Le règlement CRR 2 ajoute des critères d’éligibilité. Par exemple, les instruments émis par un établissement
installé dans l’Union européenne qui relèvent d’un droit de pays tiers doivent comporter une clause de bail-in
(renflouement interne) pour être éligibles. Ces dispositions s’appliquent pour chacune des catégories
d’instruments de fonds propres AT1 et Tier 2.



2.4.3 Fonds propres de catégorie 2 (Tier 2)
Ils comprennent :

 les instruments de dette subordonnée qui doivent être d’une durée minimale de cinq ans et pour lesquels :
- les incitations au remboursement anticipé sont interdites,
- une décote s’applique pendant la période des cinq années précédant leur échéance ;


 les déductions de détentions directes d’instruments Tier 2 (dont market making) ;

 l’excès de provisions par rapport aux pertes attendues éligibles déterminées selon l’approche notations
internes, limité à 0,6 % des emplois pondérés en IRB (Internal Rating Based) ;

 les déductions d’instruments de fonds propres détenus dans les participations du secteur financier
inférieures ou égales à 10 % (dits investissements non importants), pour le montant qui dépasse un
plafond de 10 % des fonds propres CET1 de l’établissement souscripteur, à hauteur de la proportion
d’instruments Tier 2 dans le total des instruments de fonds propres détenus ; les éléments non déduits




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sont pris en compte dans les emplois pondérés (pondération variable selon les natures d’instruments et
la méthode bâloise) ;

 les déductions d’instruments Tier 2 détenus dans les participations financières supérieures à 10 % (dits
investissements importants), majoritairement du secteur des assurances ;

 les éléments de fonds propres Tier 2 ou autres déductions (dont les intérêts minoritaires éligibles en
Tier 2).
Le montant des instruments Tier 2 retenu dans les ratios non phasés correspond aux instruments de fonds
propres de catégorie 2 éligibles au CRR n°575/2013 tel que modifié par CRR n°2019/876 (CRR 2).
Ces instruments sont publiés et détaillés dans l'annexe "Caractéristiques principales des instruments de fonds
propres et d'engagements éligibles réglementaires (EU CCA)". Ils correspondent aux titres subordonnés à
durée indéterminée (TSDI), aux titres participatifs (TP) et aux titres subordonnés remboursables (TSR).



2.4.4 Dispositions transitoires
Pour faciliter la mise en conformité des établissements de crédit avec CRR 2/CRD 5, des assouplissements
ont été consentis à titre transitoire, grâce à l'introduction progressive des nouveaux traitements prudentiels sur
les fonds propres.
Toutes ces dispositions transitoires ont pris fin au 1er janvier 2018 ; celles portant sur les instruments de dette
hybride se sont achevées le 1er janvier 2022.
CRR 2 est venu introduire une nouvelle clause de maintien des acquis (ou clause de grand-père) : les
instruments non éligibles émis avant le 27 juin 2019 restent éligibles en dispositions transitoires jusqu'au 28
juin 2025.
Pendant la phase transitoire, le montant de Tier 1 retenu dans les ratios correspond à la somme :

 des fonds propres additionnels de catégorie 1 éligibles sous CRR 2 (AT1) ;

 des instruments de fonds propres additionnels de catégorie 1 éligibles CRR émis avant le 27 juin 2019 ;
Pendant la phase transitoire, le montant de Tier 2 retenu dans les ratios correspond à la somme :

 du Tier 2 éligible CRR 2 ;

 des instruments de fonds propres de catégorie 2 éligibles CRR émis avant le 27 juin 2019 ;



2.4.5 Situation au 31 décembre 2023


FONDS PROPRES PRUDENTIELS SIMPLIFIÉS



31/12/2023 31/12/2022
Fonds propres prudentiels simplifiés (en milliers d'euros)
phasé phasé
FONDS PROPRES DE BASE DE CATEGORIE 1 (CET1) 1 522 508 1 457 984
dont Instruments de capital 616 455 629 573
dont Réserves 2 011 328 1 814 018
dont Filtres prudentiels et autres ajustements réglementaires (1 105 275) (985 607)
FONDS PROPRES ADDITIONNELS DE CATEGORIE 1 ‐ (0)
TOTAL TIER 1 1 522 508 1 457 984
Instruments Tier 2 ‐ ‐
Autres éléments Tier 2 3 428 ‐




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TOTAL CAPITAL 1 525 936 1 457 984
MONTANT TOTAL D'EXPOSITION AU RISQUE (RWA) 5 688 104 5 332 789
Ratio CET1 26,8% 27,3%
Ratio Tier 1 26,8% 27,3%
Ratio Total capital 26,8% 27,3%



Par souci de lisibilité, les tableaux complets sur la composition des fonds propres (EU CC1 et EU CC2) sont
disponibles directement en annexe.
Évolution sur la période
Les fonds propres de base de catégorie 1 (CET1) non phasés s’élèvent à 1 523 milliers d’euros au 31
décembre 2023 et font ressortir une hausse de 1 458 milliers d’euros par rapport à la fin de l’exercice 2022.
Cette variation s’explique principalement par le maintien du résultat non distribué dans les fonds propres de
la Caisse Régionale de la Touraine et du Poitou (+ 91 millions d'euros).




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2.5 Adéquation du capital
L’adéquation du capital en vision réglementaire porte sur les ratios de solvabilité et sur le ratio de levier.
Chacun de ces ratios rapporte un montant de fonds propres prudentiels à une exposition en risque ou en
levier. Les définitions et les calculs de ces expositions sont développés dans la partie “Composition et évolution
des emplois pondérés”. La vision réglementaire est complétée de l’adéquation du capital en vision interne, qui
porte sur la couverture du besoin de capital économique par le capital interne.

2.5.1 Ratios de solvabilité
Les ratios de solvabilité ont pour objet de vérifier l’adéquation des différents compartiments de fonds propres
(CET1, Tier 1 et fonds propres totaux) aux emplois pondérés issus des risques de crédit, des risques de
marché et des risques opérationnels. Ces risques sont calculés soit en approche standard soit en approche
interne (cf. partie “Composition et évolution des emplois pondérés”).




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Exigences prudentielles


Les exigences au titre du Pilier 1 sont régies par le règlement CRR. Le superviseur fixe en complément, de
façon discrétionnaire, des exigences minimales dans le cadre du Pilier 2.
L’exigence globale de capital ressort comme suit :

Exigences de fonds propres SREP 31/12/2023 31/12/2022
Exigence minimale de CET1 au titre du Pilier 1 4,50% 4,50%
Exigence additionnelle de Pilier 2 (P2R) en CET1 0,00% 0,00%
Exigence globale de coussins de fonds propres 3,00% 2,53%
Exigence de CET1 7,50% 7,03%
Exigence minimale d'AT1 au titre du Pilier 1 1,50% 1,50%
P2R en AT1 0,00% 0,00%
Exigence globale de Tier 1 9,00% 0,00%
Exigence minimale de Tier 2 au titre du Pilier 1 2,00% 2,00%
P2R en Tier 2 0,00% 0,00%
Exigence globale de capital 11,00% 10,53%




Exigences minimales au titre du Pilier 1
Les exigences en fonds propres fixées au titre du Pilier 1 comprennent un ratio minimum de fonds propres
CET 1 de 4,5 %, un ratio minimum de fonds propres Tier 1 de 6 % et un ratio minimum de fonds propres
globaux de 8 %


Exigence globale de coussins de fonds propres et seuil de restrictions de distribution
La réglementation a prévu la mise en place de coussins de fonds propres, à couvrir intégralement par des
fonds propres de base de catégorie 1 et dont l’exigence globale ressort comme suit :



Exigences globales de coussins de fonds propres 31/12/2023 31/12/2022
Coussin de conservation phasé 2,50% 2,50%
Coussin systémique phasé 0,00% 0,00%
Coussin contracyclique 0,50% 0,03%
Exigence globale de coussins de fonds propres 3,00% 2,53%



Plus spécifiquement :

 le coussin de conservation (2,5 % des risques pondérés depuis le 1er janvier 2019) vise à absorber les
pertes dans une situation de stress économique intense ;

 le coussin contracyclique (taux en principe fixé dans une fourchette de 0 à 2,5 %) vise à lutter contre une
croissance excessive du crédit. Le taux est fixé par les autorités compétentes de chaque Etat (le Haut
Conseil de Stabilité Financière – HCSF – dans le cas français) et le coussin s’appliquant au niveau de
l’établissement résulte alors d’une moyenne pondérée par les valeurs exposées au risque (EAD)
pertinentes des coussins définis au niveau de chaque pays d’implantation de l’établissement ; lorsque le
taux d’un coussin contracyclique est calculé au niveau d’un des pays d’implantation, la date d’application
est 12 mois au plus après la date de publication sauf circonstances exceptionnelles ;

 le coussin pour le risque systémique (entre 0 % et 3 % dans le cas général et jusqu’à 5 % après accord
de la Commission européenne et plus exceptionnellement au-delà) vise à prévenir ou atténuer la



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dimension non cyclique du risque. Il est fixé par les autorités compétentes de chaque Etat (le HCSF dans
le cas français) et dépend des caractéristiques structurelles du secteur bancaire, notamment de sa taille,
de son degré de concentration et de sa part dans le financement de l’économie.

 les coussins pour les établissements d’importance systémique (entre 0 % et 3 % dans le cas général et
jusqu’à 5 % après accord de la Commission européenne et plus exceptionnellement au-delà) ; pour les
établissements d’importance systémique mondiale (G-SII) (entre 0 % et 3,5 %) ou pour les autres
établissements d’importance systémique (O-SII), (entre 0 % et 2 %). Ces coussins ne sont pas cumulatifs
et, de manière générale, sauf exception, c’est le taux du coussin le plus élevé qui s’applique. Seul le
Groupe Crédit Agricole fait partie des établissements d’importance systémique et a un coussin de 1 %
depuis le 1er janvier 2019. La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de la Touraine et du Poitou n’est
pas soumis à ces exigences. Lorsqu’un établissement est soumis à un coussin pour les établissements
d’importance systémique (G-SII ou O-SII) et à un coussin pour le risque systémique, les deux coussins se
cumulent.
Au 31 décembre 2023, les coussins contracycliques ont été activés dans 18 pays par les autorités nationales
compétentes. Compte tenu des expositions portées par La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de la
Touraine et du Poitou dans ces pays, le taux de coussin contracyclique s'élève à 0,502 % à la même date.
Par ailleurs, à la suite de la décision du HCSF n°2023-3, entrée en vigueur le 1er août 2023, un coussin pour
risque systémique sectoriel a été activé en France afin de prévenir le risque de concentration excessive des
établissements d'importance systémique mondiale et autres établissements d'importance systémique envers
les grandes entreprises françaises fortement endettées. La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de la
Touraine et du Poitou n'étant pas soumis à ce coussin.
A noter également que le HCSF reconnaît la réciprocité d'application des coussins pour risque systémique
sectoriel activés par l'Allemagne, la Lituanie, la Belgique et la Norvège.
Compte tenu des modalités d'application des coussins énoncés ci-dessus et de la matérialité des expositions
portées La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de la Touraine et du Poitou, le taux de coussin pour
risque systémique est à 0,00% au 31 décembre 2023.




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Les tableaux ci-après répondent aux exigences de publication de l’article 440 (a et b) de CRR2.


RÉPARTITION GÉOGRAPHIQUE DES EXPOSITIONS DE CRÉDIT PERTINENTES POUR LE CALCUL DU COUSSIN CONTRACYCLIQUE (EU CCYB1)



Expositions générales de Expositions de crédit pertinentes -
Exigences de fonds propres
crédit risque de marché
31/12/2023
Expositions
(en milliers d'euros) de titrisation
Somme des Expositions Pondérations
positions longues Valeur des Valeur de crédit Taux de
Valeur Expositions Montants des exigences
Valeur et courtes des expositions du exposée au
d'exposition Expositions de pertinentes – d'exposition de fonds
coussin
Valeur risque pour au risque de contracyclique
exposée au expositions portefeuille de totale crédit positions de pondérés propres
exposée au le portefeuille crédit (%)
risque selon relevant du négociation pertinentes - titrisation Total
risque selon pertinentes – (%)
l’approche portefeuille de pour les hors risque de dans le
l’approche NI négociation risque de
standard négociation pour modèles marché portefeuille
crédit
l’approche internes hors
standard négociation

Angola ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00%
Algerie ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00%
Afrique du Sud ‐ 2 ‐ ‐ ‐ 2 ‐ ‐ ‐ ‐ 1 0,00% 0,00%
Allemagne ‐ 160 ‐ ‐ ‐ 160 1 ‐ ‐ 1 12 0,00% 0,75%
Andorre ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00%
Argentine ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00%
Arménie ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00%
Australie ‐ 9 ‐ ‐ ‐ 9 ‐ ‐ ‐ ‐ 1 0,00% 1,00%
Autres - Non
‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00%
souverain
Autriche ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00%
Azerbaidjan ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00%
Bahamas ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00%
Bahrein ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00%
Bangladesh ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00%
Belgique ‐ 4 113 ‐ ‐ ‐ 4 113 51 ‐ ‐ 51 635 0,01% 0,00%
Benin ‐ 2 ‐ ‐ ‐ 2 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00%
Bermudes ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00%
Bresil ‐ 436 ‐ ‐ ‐ 436 4 ‐ ‐ 4 50 0,00% 0,00%
Bulgarie ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 2,00%
Republique Tchèque ‐ 268 ‐ ‐ ‐ 268 1 ‐ ‐ 1 15 0,00% 2,00%
Caimanes- Iles ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00%
Cameroun ‐ 14 ‐ ‐ ‐ 14 ‐ ‐ ‐ ‐ 1 0,00% 0,00%
Canada ‐ 317 ‐ ‐ ‐ 317 6 ‐ ‐ 6 80 0,00% 0,00%




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Expositions générales de Expositions de crédit pertinentes -
Exigences de fonds propres
crédit risque de marché
31/12/2023
Expositions
(en milliers d'euros) de titrisation
Somme des Expositions Pondérations
positions longues Valeur des Valeur de crédit Taux de
Valeur Expositions Montants des exigences
Valeur et courtes des expositions du exposée au
d'exposition Expositions de pertinentes – d'exposition de fonds
coussin
Valeur risque pour au risque de contracyclique
exposée au expositions portefeuille de totale crédit positions de pondérés propres
exposée au le portefeuille crédit (%)
risque selon relevant du négociation pertinentes - titrisation Total
risque selon pertinentes – (%)
l’approche portefeuille de pour les hors risque de dans le
l’approche NI négociation risque de
standard négociation pour modèles marché portefeuille
crédit
l’approche internes hors
standard négociation

Chili ‐ 1 ‐ ‐ ‐ 1 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00%
Chine ‐ 135 ‐ ‐ ‐ 135 ‐ ‐ ‐ ‐ 1 0,00% 0,00%
Chypre ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,50%
Colombie ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00%
Congo- République
‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00%
démocratique du
Coree du sud ‐ 3 ‐ ‐ ‐ 3 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00%
Cote d'Ivoire ‐ 2 ‐ ‐ ‐ 2 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00%
Croatie ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 1,00%
Cuba ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00%
Curacao ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00%
Danemark ‐ 35 ‐ ‐ ‐ 35 ‐ ‐ ‐ ‐ 1 0,00% 2,50%
Egypte ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00%
Emirats Arabes Unis ‐ 1 785 ‐ ‐ ‐ 1 785 22 ‐ ‐ 22 269 0,01% 0,00%
Espagne ‐ 1 041 ‐ ‐ ‐ 1 041 12 ‐ ‐ 12 148 0,00% 0,00%
Etats-Unis ‐ 1 859 ‐ ‐ ‐ 1 859 19 ‐ ‐ 19 239 0,01% 0,00%
Finlande ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00%
France 537 066 9 831 965 ‐ ‐ 314 10 369 345 364 538 ‐ 5 364 543 4 556 791 94,24% 0,50%
Royaume uni ‐ 5 306 ‐ ‐ ‐ 5 306 99 ‐ ‐ 99 1 240 0,03% 2,00%
Grece ‐ 21 ‐ ‐ ‐ 21 ‐ ‐ ‐ ‐ 3 0,00% 0,00%
Gabon ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00%
Ghana ‐ 435 ‐ ‐ ‐ 435 3 ‐ ‐ 3 36 0,00% 0,00%
Guernesey ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00%
Hongrie ‐ 47 ‐ ‐ ‐ 47 ‐ ‐ ‐ ‐ 3 0,00% 0,00%
Hong kong ‐ 1 296 ‐ ‐ ‐ 1 296 8 ‐ ‐ 8 95 0,00% 1,00%
Inde ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00%
Irlande ‐ 5 ‐ ‐ ‐ 5 ‐ ‐ ‐ ‐ 1 0,00% 1,00%
Iles vierges
‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00%
Britanniques
Indonesie ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00%
Iran ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00%




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Expositions générales de Expositions de crédit pertinentes -
Exigences de fonds propres
crédit risque de marché
31/12/2023
Expositions
(en milliers d'euros) de titrisation
Somme des Expositions Pondérations
positions longues Valeur des Valeur de crédit Taux de
Valeur Expositions Montants des exigences
Valeur et courtes des expositions du exposée au
d'exposition Expositions de pertinentes – d'exposition de fonds
coussin
Valeur risque pour au risque de contracyclique
exposée au expositions portefeuille de totale crédit positions de pondérés propres
exposée au le portefeuille crédit (%)
risque selon relevant du négociation pertinentes - titrisation Total
risque selon pertinentes – (%)
l’approche portefeuille de pour les hors risque de dans le
l’approche NI négociation risque de
standard négociation pour modèles marché portefeuille
crédit
l’approche internes hors
standard négociation

Israel ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00%
Italie ‐ 16 ‐ ‐ ‐ 16 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00%
Japon ‐ 1 ‐ ‐ ‐ 1 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00%
Jersey ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00%
Jordanie ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00%
Kenya ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00%
Koweit ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00%
Luxembourg 2 082 3 781 560 ‐ ‐ ‐ 3 783 642 21 181 ‐ ‐ 21 181 264 758 5,48% 0,50%
Lao- rep.
démocratique ‐ 7 ‐ ‐ ‐ 7 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00%
populaire
Lettonie ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00%
Liban ‐ 1 ‐ ‐ ‐ 1 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00%
Liberia ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00%
Liechtenstein ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00%
Lituanie ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 1,00%
Madagascar ‐ 8 ‐ ‐ ‐ 8 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00%
Mali ‐ 12 ‐ ‐ ‐ 12 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00%
Malte ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00%
Man- Ile de ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00%
Maroc ‐ 308 ‐ ‐ ‐ 308 1 ‐ ‐ 1 7 0,00% 0,00%
Marshall- Iles ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00%
Maurice ‐ 1 ‐ ‐ ‐ 1 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00%
Mauritanie ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00%
Mexique ‐ 247 ‐ ‐ ‐ 247 5 ‐ ‐ 5 58 0,00% 0,00%
Monaco ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00%
Mongolie ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00%
Pays-Bas ‐ 8 183 ‐ ‐ ‐ 8 183 721 ‐ ‐ 721 9 018 0,19% 1,00%
Namibie ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00%
Norvege ‐ 3 141 ‐ ‐ ‐ 3 141 103 ‐ ‐ 103 1 290 0,03% 2,50%
Nouvelle-Calédonie ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00%




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Expositions générales de Expositions de crédit pertinentes -
Exigences de fonds propres
crédit risque de marché
31/12/2023
Expositions
(en milliers d'euros) de titrisation
Somme des Expositions Pondérations
positions longues Valeur des Valeur de crédit Taux de
Valeur Expositions Montants des exigences
Valeur et courtes des expositions du exposée au
d'exposition Expositions de pertinentes – d'exposition de fonds
coussin
Valeur risque pour au risque de contracyclique
exposée au expositions portefeuille de totale crédit positions de pondérés propres
exposée au le portefeuille crédit (%)
risque selon relevant du négociation pertinentes - titrisation Total
risque selon pertinentes – (%)
l’approche portefeuille de pour les hors risque de dans le
l’approche NI négociation risque de
standard négociation pour modèles marché portefeuille
crédit
l’approche internes hors
standard négociation

Nouvelle-Zélande ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00%
Oman ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00%
Philippines ‐ 13 ‐ ‐ ‐ 13 ‐ ‐ ‐ ‐ 1 0,00% 0,00%
Portugal ‐ 295 ‐ ‐ ‐ 295 1 ‐ ‐ 1 18 0,00% 0,00%
Panama ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00%
Paraguay ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00%
Perou ‐ 15 ‐ ‐ ‐ 15 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00%
Pologne ‐ 179 ‐ ‐ ‐ 179 2 ‐ ‐ 2 26 0,00% 0,00%
Qatar ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00%
Russie ‐ 4 ‐ ‐ ‐ 4 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00%
Roumanie ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 1,00%
Arabie Saoudite ‐ 28 ‐ ‐ ‐ 28 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00%
Singapour ‐ 10 ‐ ‐ ‐ 10 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00%
Senegal ‐ 169 ‐ ‐ ‐ 169 1 ‐ ‐ 1 12 0,00% 0,00%
Serbie ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00%
Slovaquie ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 1,50%
Suisse ‐ 2 669 ‐ ‐ ‐ 2 669 13 ‐ ‐ 13 165 0,00% 0,00%
Suede ‐ 2 013 ‐ ‐ ‐ 2 013 32 ‐ ‐ 32 402 0,01% 2,00%
Syrienne-
‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00%
République arabe
Taiwan ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00%
Thailande ‐ 7 ‐ ‐ ‐ 7 ‐ ‐ ‐ ‐ 1 0,00% 0,00%
Togo ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00%
Tunisie ‐ 252 ‐ ‐ ‐ 252 ‐ ‐ ‐ ‐ 6 0,00% 0,00%
Turquie ‐ 8 ‐ ‐ ‐ 8 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00%
Ukraine ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00%
Uruguay ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00%
Viet nam ‐ 58 ‐ ‐ ‐ 58 ‐ ‐ ‐ ‐ 2 0,00% 0,00%
Yemen ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00%
Total 539 149 13 649 102 ‐ ‐ 314 14 188 565 386 832 ‐ 5 386 837 4 835 460 100,00%




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MONTANT DU COUSSIN DE FONDS PROPRES CONTRACYCLIQUE SPÉCIFIQUE À
L’ÉTABLISSEMENT (EU CCYB2)



Montant du coussin de fonds propres contracyclique spécifique à l'établissement
31/12/2023
(EU CCYB2)
1 Montant total d'exposition au risque 5 688 104
2 Taux de coussin de fonds propres contracyclique spécifique à l’établissement 0,50%
Exigence de coussin de fonds propres contracyclique spécifique à
3 28 543
l'établissement



La transposition de la réglementation bâloise dans la loi européenne (CRD) a instauré un mécanisme de
restriction des distributions applicables aux dividendes, aux instruments AT1 et aux rémunérations variables.
Le principe du Montant Maximal Distribuable (MMD), somme maximale qu’une banque est autorisée à
consacrer aux distributions, vise à restreindre les distributions lorsque ces dernières résulteraient en un non-
respect de l’exigence globale de coussins applicable.
La distance au seuil de déclenchement du MMD correspond ainsi au minimum entre les distances respectives
aux exigences SREP en capital CET1, Tier 1 et fonds propres totaux.


Au 31 décembre 2023, La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de la Touraine et du Poitou dispose
d’une marge de sécurité de 1 583 points de base au-dessus du seuil de déclenchement du MMD, soit 900,1
milliers d’euros de capital CET1.



Exigence SREP Exigence SREP Exigence globale de
CET1 Tier 1 capital

Exigence minimale de Pilier 1 4,50% 6,00% 8,00%
Exigence de Pilier 2 (P2R) 0,00% 0,00% 0,00%
Coussin de conservation 2,50% 2,50% 2,50%
Coussin systémique
Coussin contracyclique 0,50% 0,50% 0,50%
Exigence SREP (a) 7,50% 9,00% 11,00%
Ratios phasés au 31/12/2023 (b) 26,77% 26,77% 26,83%
Distance à l'exigence SREP (b-a) 1 927 pb 1 777 pb 1 583 pb
Distance au seuil de déclenchement du MMD 1 583 pb (0M€)




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2.6 Ratio de levier


2.6.1 Cadre réglementaire
Le ratio de levier a pour objectif de contribuer à préserver la stabilité financière en agissant comme filet de
sécurité en complément des exigences de fonds propres fondées sur le risque et en limitant l’accumulation
d’un levier excessif en période de reprise économique. Il a été défini par le Comité de Bâle dans le cadre des
accords de Bâle 3 et transposé dans la loi européenne via l’article 429 du CRR, modifié par le règlement
délégué 62/2015 en date du 10 octobre 2014 et publié au Journal officiel de l’Union européenne le 18 janvier
2015.
Le ratio de levier est le rapport entre les fonds propres de catégorie 1 et l’exposition en levier, soit les éléments
d’actifs et de hors-bilan après certains retraitements sur les dérivés, les opérations entre entités affiliées du
Groupe, les opérations de financements sur titres, les éléments déduits du numérateur et le hors-bilan.
Depuis la publication au Journal officiel de l’Union européenne le 7 juin 2019 du règlement européen CRR 2,
le ratio de levier fait l’objet d’une exigence minimale de Pilier 1 de 3% applicable depuis le 28 juin 2021.
La publication du ratio de levier est obligatoire depuis le 1 er janvier 2015 au moins une fois par an : les
établissements peuvent choisir de publier un ratio non phasé ou un ratio phasé. Si l’établissement décide de
modifier son choix de publication, il doit effectuer, lors de la première publication, un rapprochement des
données correspondant à l’ensemble des ratios publiés précédemment, avec les données correspondant au
nouveau ratio choisi.
La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de la Touraine et du Poitou a retenu comme option de publier
le ratio de levier en format phasé.


Situation au 31 décembre 2023
Les éléments ci-après répondent aux exigences de publication de l’article 451 de CRR2.


PUBLICATION D'INFORMATIONS QUALITATIVES SUR LE RATIO DE LEVIER (EU LRA)

Le ratio de levier de La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de la Touraine et du Poitou s’élève à
10,54% sur une base de Tier 1 phasé.
Le ratio de levier est en hausse de 25 points de pourcentage sur l’année 2023. Le ratio reste à un niveau
élevé, supérieur de 754 points de pourcentage à l’exigence.


Le ratio de levier n’est pas un ratio sensible aux facteurs de risque et à ce titre, il est considéré comme une
mesure venant compléter le dispositif de pilotage de la solvabilité et de la liquidité limitant déjà la taille de bilan.
Dans le cadre du suivi du levier excessif, un pilotage est réalisé au niveau de La Caisse Régionale de Crédit
Agricole Mutuel de la Touraine et du Poitou) fixant des contraintes de taille de bilan à certaines activités peu
consommatrices d'emplois pondérés.


RATIO DE LEVIER – DÉCLARATION COMMUNE (EU LR2)

Montants Montants
Phasés Non Phasés


LRCom: Ratio de levier - déclaration commune (EU LR2) - en millions d'euros 31/12/2023 31/12/2022 31/12/2023 31/12/2022

Total des expositions au bilan (excepté dérivés et OFT)

1 Éléments inscrits au bilan (dérivés et OFT exclus, mais sûretés incluses) 16 624 433 16 447 577 16 624 433 16 447 577




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Montants Montants
Phasés Non Phasés


LRCom: Ratio de levier - déclaration commune (EU LR2) - en millions d'euros 31/12/2023 31/12/2022 31/12/2023 31/12/2022

Total des expositions au bilan (excepté dérivés et OFT)

Rajout du montant des sûretés fournies pour des dérivés, lorsqu'elles sont
2 ‐ ‐ ‐ ‐
déduites des actifs du bilan selon le référentiel comptable applicable

(Déduction des créances comptabilisées en tant qu’actifs pour la marge de
3 ‐ ‐ ‐ ‐
variation en espèces fournie dans le cadre de transactions sur dérivés)

(Ajustement pour les titres reçus dans le cadre d’opérations de financement sur
4 ‐ ‐ ‐ ‐
titres qui sont comptabilisés en tant qu’actifs)

5 (Ajustements pour risque de crédit général des éléments inscrits au bilan) ‐ ‐ ‐ ‐

(Montants d’actifs déduits lors de la détermination des fonds propres de catégorie
6 (1 093 424) (974 900) (1 093 424) (974 900)
1)

7 Total des expositions au bilan (excepté dérivés et OFT) 15 531 009 15 472 677 15 531 009 15 472 677

Expositions sur dérivés

Coût de remplacement de toutes les transactions dérivées SA-CCR (c’est-à-dire
8 30 848 17 510 30 848 17 510
net des marges de variation en espèces éligibles)

Dérogation pour dérivés: contribution des coûts de remplacement selon l'approche
EU-8a ‐ ‐ ‐ ‐
standard simplifiée

Montants de majoration pour l’exposition future potentielle associée à des
9 82 560 84 117 82 560 84 117
opérations sur dérivés SA-CCR

Dérogation pour dérivés: Contribution de l’exposition potentielle future selon
EU-9a ‐ ‐ ‐ ‐
l'approche standard simplifiée

EU-9b Exposition déterminée par application de la méthode de l’exposition initiale ‐ ‐ ‐ ‐

(Jambe CCP exemptée des expositions sur transactions compensées pour des
10 ‐ ‐ ‐ ‐
clients) (SA-CCR)

(jambe CCP exemptée des expositions sur transactions compensées pour des
EU-10a ‐ ‐ ‐ ‐
clients) (approche standard simplifiée)

(Jambe CCP exemptée des expositions sur transactions compensées pour des
EU-10b ‐ ‐ ‐ ‐
clients (méthode de l'exposition initiale)

11 Valeur notionnelle effective ajustée des dérivés de crédit vendus ‐ ‐ ‐ ‐

(Différences notionnelles effectives ajustées et déductions des majorations pour
12 ‐ ‐ ‐ ‐
les dérivés de crédit vendus)

13 Expositions totales sur dérivés 113 408 101 627 113 408 101 627

Expositions sur opérations de financement sur titres (OFT)

Actifs OFT bruts (sans prise en compte de la compensation) après ajustement
14 ‐ ‐ ‐ ‐
pour les transactions comptabilisées en tant que ventes

15 (Valeur nette des montants en espèces à payer et à recevoir des actifs OFT bruts) ‐ ‐ ‐ ‐

16 Exposition au risque de crédit de la contrepartie pour les actifs OFT ‐ 10 959 ‐ 10 959

Dérogation pour OFT: Exposition au risque de crédit de contrepartie
EU-16a ‐ ‐ ‐ ‐
conformément à l’Article 429 sexies, paragraphe 5, et à l’Article 222 du CRR

17 Expositions lorsque l’établissement agit en qualité d’agent ‐ ‐ ‐ ‐

EU-17a (Jambe CCP exemptée des expositions sur OFT compensées pour des clients) ‐ ‐ ‐ ‐

18 Expositions totales sur opérations de financement sur titres ‐ 10 959 ‐ 10 959

Autres expositions de hors bilan

19 Expositions de hors bilan en valeur notionnelle brute 1 614 162 1 783 227 1 614 162 1 783 227

20 (Ajustements pour conversion en montants de crédit équivalents) (692 110) (800 646) (692 110) (800 646)

(Provisions générales déduites lors de la détermination des fonds propres de
21 ‐ ‐ ‐ ‐
catégorie 1 et provisions spécifiques associées aux expositions de hors bilan)

22 Expositions de hors bilan 922 052 982 581 922 052 982 581

Expositions exclues




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Montants Montants
Phasés Non Phasés


LRCom: Ratio de levier - déclaration commune (EU LR2) - en millions d'euros 31/12/2023 31/12/2022 31/12/2023 31/12/2022

Total des expositions au bilan (excepté dérivés et OFT)

(Expositions exclues de la mesure de l’exposition totale en vertu de
EU-22a (2 122 213) (2 394 108) (2 122 213) (2 394 108)
l’Article 429 bis, paragraphe 1, point c), du CRR)

(Expositions exemptées en vertu de l’Article 429 bis, paragraphe 1, point j), du
EU-22b ‐ ‐ ‐ ‐
CRR (au bilan et hors bilan))

(Exclusions d’expositions de banques (ou unités de banques) publiques de
EU-22c ‐ ‐ ‐ ‐
développement – Investissements publics)

(Exclusions d’expositions de banques (ou unités de banques) publiques de
EU-22d ‐ ‐ ‐ ‐
développement – Prêts incitatifs)
(Exclusions d’expositions découlant du transfert de prêts incitatifs par des banques
EU-22e (ou unités de banques) qui ne sont pas des banques publiques de ‐ ‐ ‐ ‐
développement)
EU-22f (Exclusions de parties garanties d’expositions résultant de crédits à l’exportation) ‐ ‐ ‐ ‐

EU-22g (Exclusions de sûretés excédentaires déposées auprès d’agents tripartites) ‐ ‐ ‐ ‐

(Exclusions de services liés aux DCT fournis par les établissements/DCT, en vertu
EU-22h ‐ ‐ ‐ ‐
de l’Article 429 bis, paragraphe 1, point o), du CRR)

(Exclusions de services liés aux DCT fournis par des établissements désignés, en
EU-22i ‐ ‐ ‐ ‐
vertu de l’Article 429 bis, paragraphe 1, point p), du CRR)

(Réduction de la valeur d’exposition des crédits de préfinancement ou
EU-22j ‐ ‐ ‐ ‐
intermédiaires)

EU-22k (Total des expositions exemptées) (2 122 213) (2 394 108) (2 122 213) (2 394 108)

Fonds propres et mesure de l'exposition totale

23 Fonds propres de catégorie 1 1 522 508 1 457 984 1 522 508 1 457 984

24 Mesure de l’exposition totale 14 444 255 14 173 736 14 444 255 14 173 736

Ratio de levier

25 Ratio de levier (%) 10,54% 10,29% 10,54% 10,29%

Ratio de levier (hors incidence de l’exemption des investissements publics et des
EU-25 10,54% 10,29% 10,54% 10,29%
prêts incitatifs) (%)

Ratio de levier (hors incidence de toute exemption temporaire de réserves de
25a 10,54% 10,29% 10,54% 10,29%
banque centrale applicable) (%)

26 Exigence réglementaire de ratio de levier minimal (%) 3,00% 3,00% 3,00% 3,00%

Exigences de fonds propres supplémentaires pour faire face au risque de levier
EU-26a 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%
excessif (%)

EU-26b dont: à constituer avec des fonds propres CET1 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

27 Exigence de coussin lié au ratio de levier (%) 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

EU-27a Exigence de ratio de levier global (%) 3,00% 3,00% 3,00% 3,00%

Choix des dispositions transitoires et expositions pertinentes

Choix en matière de dispositions transitoires pour la définition de la mesure des Non- Non-
EU-27b Transitoire Transitoire
fonds propres Transitoire Transitoire

Publication des valeurs moyennes

Moyenne des valeurs quotidiennes des actifs OFT bruts, après ajustement pour
28 les transactions comptabilisées en tant que ventes et net des montants en ‐ ‐ ‐ ‐
espèces à payer et à recevoir correspondants

Valeur de fin de trimestre des actifs OFT bruts, après ajustement pour les
29 transactions comptabilisées en tant que ventes et net des montants en espèces à ‐ ‐ ‐ ‐
payer et à recevoir correspondants

Mesure de l’exposition totale (en incluant l’incidence de toute exemption
temporaire de réserves de banque centrale applicable) intégrant les valeurs
30 moyennes des actifs OFT bruts de la ligne 28 (après ajustement pour transactions 14 444 255 14 173 736 14 444 255 14 173 736
comptabilisées en tant que vente et net des montants en espèces à payer et à
recevoir correspondants)




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Montants Montants
Phasés Non Phasés


LRCom: Ratio de levier - déclaration commune (EU LR2) - en millions d'euros 31/12/2023 31/12/2022 31/12/2023 31/12/2022

Total des expositions au bilan (excepté dérivés et OFT)

Mesure de l’exposition totale (hors incidence de toute exemption temporaire de
réserves de banque centrale applicable) intégrant les valeurs moyennes des actifs
30a OFT bruts de la ligne 28 (après ajustement pour transactions comptabilisées en 14 444 255 14 173 736 14 444 255 14 173 736
tant que vente et net des montants en espèces à payer et à recevoir
correspondants)

Ratio de levier (en incluant l’incidence de toute exemption temporaire de réserves
de banque centrale applicable) intégrant les valeurs moyennes des actifs OFT
31 10,54% 10,29% 10,54% 10,29%
bruts de la ligne 28 (après ajustement pour transactions comptabilisées en tant
que vente et net des montants en espèces à payer et à recevoir correspondants)

Ratio de levier (hors incidence de toute exemption temporaire de réserves de
banque centrale applicable) intégrant les valeurs moyennes des actifs OFT bruts
31a 10,54% 10,29% 10,54% 10,29%
de la ligne 28 (après ajustement pour transactions comptabilisées en tant que
vente et net des montants en espèces à payer et à recevoir correspondants)




La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de la Touraine et du Poitou - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 25/196
RÉSUMÉ DU RAPPROCHEMENT ENTRE ACTIFS COMPTABLES ET EXPOSITIONS AUX FINS DU
RATIO DE LEVIER (EU LR1)



31/12/2023

Montants Montants Non
Montant applicable - en milliers d'euros Phasés Phasés

1 Total de l’actif selon les états financiers publiés 16 863 816 16 863 816

Ajustement pour les entités consolidées d’un point de vue comptable
2 mais qui n’entrent pas dans le périmètre de la consolidation ‐ ‐
prudentielle

(Ajustement pour les expositions titrisées qui satisfont aux exigences
3 ‐ ‐
opérationnelles pour la prise en compte d’un transfert de risque)

(Ajustement pour l’exemption temporaire des expositions sur les
4 ‐ ‐
banques centrales (le cas échéant))

(Ajustement pour actifs fiduciaires comptabilisés au bilan
conformément au référentiel comptable applicable mais exclus de la
5 ‐ ‐
mesure totale de l’exposition au titre de l’Article 429 bis, paragraphe
1, point i), du CRR)

Ajustement pour achats et ventes normalisés d’actifs financiers
6 ‐ ‐
faisant l’objet d’une comptabilisation à la date de transaction

Ajustement pour les transactions éligibles des systèmes de gestion
7 ‐ ‐
centralisée de la trésorerie

8 Ajustement pour instruments financiers dérivés (119 982) (119 982)

9 Ajustement pour les opérations de financement sur titres (OFT) ‐ ‐

Ajustement pour les éléments de hors bilan (résultant de la
10 conversion des expositions de hors bilan en montants de crédit 922 052 922 052
équivalents)

(Ajustement pour les corrections de valeur à des fins d'évaluation
11 prudente et les provisions spécifiques et générales qui ont réduit les ‐ ‐
fonds propres de catégorie 1)

(Ajustement pour expositions exclues de la mesure de l’exposition
EU-11a (2 122 213) (2 122 213)
totale en vertu de l’Article 429 bis, paragraphe 1, point c), du CRR)

(Ajustement pour expositions exclues de la mesure de l’exposition
EU-11b ‐ ‐
totale en vertu de l’Article 429 bis, paragraphe 1, point j), du CRR)

12 Autres ajustements (1 099 417) (1 099 417)

13 Mesure de l’exposition totale 14 444 255 14 444 255




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VENTILATION DES EXPOSITIONS AU BILAN (EXCEPTÉ DÉRIVÉS, OFT ET EXPOSITIONS
EXEMPTÉES) (EU LR3)



Exposit 31/12/2023
ions
Total des expositions au bilan (excepté dérivés, OFT et expositions
EU-1 14 755 855
exemptées), dont:
EU-2 Expositions du portefeuille de négociation ‐
EU-3 Expositions du portefeuille bancaire, dont: 14 755 855
EU-4 Obligations garanties ‐
EU-5 Expositions considérées comme souveraines 564 795

Expositions aux gouvernements régionaux, banques multilatérales de
EU-6 développement, organisations internationales et entités du secteur public non 696 485
considérés comme des emprunteurs souverains

EU-7 Établissements 21 860
EU-8 Expositions garanties par une hypothèque sur un bien immobilier 6 987 291
EU-9 Expositions sur la clientèle de détail 2 845 947
EU-10 Entreprises 2 209 973
EU-11 Expositions en défaut 185 375
Autres expositions (notamment actions, titrisations et autres actifs ne
EU-12 1 244 128
correspondant pas à des obligations de crédit)




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2.7 Liens en capital entre Crédit Agricole S.A. et les Caisses
régionales


Liens en capital entre Crédit Agricole S.A et les Caisses régionales
Les relations en capital entre Crédit Agricole S.A. et les Caisses régionales sont régies selon les termes d'un
protocole conclu entre ces dernières et Crédit Agricole S.A., préalablement à l'introduction en bourse de Crédit
Agricole S.A. En application de ce protocole, le contrôle des Caisses régionales sur Crédit Agricole S.A.
s'exerce à travers la société SAS Rue La Boétie, détenue en totalité par les Caisses régionales. SAS Rue La
Boétie a pour objet la détention d'un nombre d'actions suffisant pour lui conférer à tout moment plus de 50 %
du capital et des droits de vote de Crédit Agricole S.A.




La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de la Touraine et du Poitou - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 28/196
2.7.1 Adéquation du capital en vision interne


Dans l’optique d’évaluer et de conserver en permanence des fonds propres adéquats afin de couvrir les risques
auxquels il est (ou peut être) exposé, La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de la Touraine et du Poitou
complète son dispositif d’adéquation du capital en vision réglementaire par l’adéquation du capital en vision
interne. De ce fait, la mesure des exigences de capital réglementaire (Pilier 1) est enrichie par une mesure du
besoin de capital économique (Pilier 2), qui s’appuie sur le processus d’identification des risques et sur une
évaluation selon une approche interne. Le besoin de capital économique doit être couvert par le capital interne
qui correspond à la vision interne des fonds propres disponibles définie par le Groupe.
L’évaluation du besoin de capital économique est un des éléments de la démarche ICAAP qui couvre également le
programme de stress-tests afin d’introduire une vision prospective de l’impact de scénarios plus défavorables sur
le niveau de risque et sur la solvabilité de La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de la Touraine et du
Poitou
Le suivi et la gestion de l’adéquation du capital en vision interne est développé conformément à l’interprétation
des principaux textes réglementaires :

 les accords de Bâle ;

 la CRD 5 via sa transposition dans la réglementation française par l’ordonnance du 21 décembre 2020 ;

 les lignes directrices de l’Autorité bancaire européenne ;

 les attentes prudentielles relatives à l’ICAAP et l’ILAAP et la collecte harmonisée d’informations en la matière.
L’ICAAP est avant tout un processus interne et il appartient à chaque établissement de le mettre en œuvre de
manière proportionnée. La mise en œuvre, mais également l’actualisation de la démarche ICAAP à leur niveau,
sont ainsi de la responsabilité de chaque entité.


ICAAP INFORMATION (EU OVC)

Les éléments ci-après répondent aux exigences de publication de l’article 438 (points a et c) de CRR2.
Le Groupe a mis en œuvre un dispositif de mesure du besoin de capital économique au niveau du Groupe Crédit
Agricole, de Crédit Agricole S.A. et des principales entités françaises et étrangères du Groupe.
Le processus d’identification des risques majeurs vise, dans une première étape, à recenser de la manière la plus
exhaustive possible l’ensemble des risques susceptibles d’impacter le bilan, le compte de résultat, les ratios
prudentiels ou la réputation d’une entité ou du Groupe et à les classer par catégorie et sous catégories, selon une
nomenclature homogène pour l’ensemble du Groupe. Dans une seconde étape, l’objectif est d’évaluer
l’importance de ces risques d’une manière systématique et exhaustive afin d’identifier les risques majeurs.
Le processus d’identification des risques allie plusieurs sources : une analyse interne à partir d’informations
recueillies auprès de la filière Risques et des autres fonctions de contrôle et une analyse complémentaire fondée
sur des données externes. Il est formalisé pour chaque entité et pour le Groupe, coordonné par la filière Risques
et approuvé par le Conseil d’administration.
Pour chacun des risques majeurs identifiés, la quantification du besoin de capital économique s’opère de la façon
suivante :

 les mesures de risques déjà traités par le Pilier 1 sont revues et, le cas échéant, complétées par des
ajustements de capital économique ;

 les risques absents du Pilier 1 font l’objet d’un calcul spécifique de besoin de capital économique, fondé sur
des approches internes ;




La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de la Touraine et du Poitou - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 29/196
 de manière générale, les mesures de besoin de capital économique sont réalisées avec un horizon de calcul
à un an ainsi qu’un quantile (probabilité de survenance d’un défaut) dont le niveau est fonction de l’appétence
du Groupe en matière de notation externe ;

 enfin, la mesure du besoin de capital économique tient compte de façon prudente des effets de diversification
résultant de l’exercice d’activités différentes au sein du même Groupe, y compris entre la banque et
l’assurance.
La cohérence de l’ensemble des méthodologies de mesure du besoin de capital économique est assurée par une
gouvernance spécifique au sein du Groupe.
La mesure du besoin de capital économique est complétée par une projection sur l’année en cours, en cohérence
avec les prévisions du capital planning à cette date, de façon à intégrer l’impact des évolutions de l’activité sur le
profil de risques.
Sont pris en compte pour l’évaluation du besoin de capital économique au 31 décembre 2023 l’ensemble des
risques majeurs recensés lors du processus d’identification des risques. La Caisse Régionale de Crédit Agricole
Mutuel de la Touraine et du Poitou mesure notamment le risque de taux sur le portefeuille bancaire, le risque de
variation de valeur du portefeuille titres, le risque d’activité et risque stratégique, le risque de crédit, le risque de
prix de la liquidité.
La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de la Touraine et du Poitou s’assure que l’ensemble du besoin de
capital économique est couvert par le capital interne, vision interne des fonds propres, définie en tenant compte
du principe de continuité d’exploitation.
Outre le volet quantitatif, l’approche du Groupe repose également sur un volet qualitatif complétant les mesures
de besoin de capital économique par des indicateurs d’exposition au risque et de contrôle permanent des métiers.
Le volet qualitatif répond à trois objectifs :

 l’évaluation du dispositif de maîtrise des risques et de contrôle des entités du périmètre de déploiement selon
différents axes, cette évaluation étant une composante du dispositif d’identification des risques ;

 si nécessaire, l’identification et la formalisation de points d’amélioration du dispositif de maîtrise des risques
et de contrôle permanent, sous forme d’un plan d’action formalisé par l’entité ;

 l’identification d’éventuels éléments qui ne sont pas correctement appréhendés dans les mesures d’ICAAP
quantitatif.




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2.8 Conglomérat financier


PARTICIPATIONS DANS DES ENTREPRISES D’ASSURANCE NON DÉDUITES DES FONDS PROPRES
(INS1)



INFORMATIONS RELATIVES AUX EXIGENCES EN FONDS PROPRE ET AU RATIO D'ADÉQUATION DU
CAPITAL DES CONGLOMÉRATS FINANCIERS (INS2)



La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de la Touraine et du Poitou n’est pas concernée par la publication
des tableaux INS1 « Participations dans des entreprises d’assurance non déduites des fonds propres » et INS2
« Informations relatives aux exigences en fonds propre et au ratio d'adéquation du capital des conglomérats
financiers ».




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3. ANNEXES AUX FONDS PROPRES PRUDENTIELS


DIFFÉRENCES ENTRE LES PÉRIMÈTRES DE CONSOLIDATION COMPTABLE ET RÉGLEMENTAIRE
ET CORRESPONDANCE ENTRE LES ÉTATS FINANCIERS ET LES CATÉGORIES DE RISQUES
RÉGLEMENTAIRES (LI1)



31/12/2023 Valeurs comptables des éléments




Valeurs
comptables Valeurs Non soumis à
telles que comptables selon Soumis au des exigences
déclarées dans le périmètre de Soumis au cadre du Soumis au de fonds
Soumis au
les états consolidation cadre du risque de cadre du propres ou
cadre des
financiers prudentielle risque de crédit de risque de soumis à des
titrisations
publiés crédit contreparti marché déductions
e des fonds
propres




(en milliers d'euros)

Actif

1 Caisse, banques centrales 60 469 60 469 60 469 ‐ ‐ ‐ ‐

2 Actifs financiers à la juste valeur par résultat 317 242 317 242 249 359 67 883 ‐ 67 883 ‐

3 Actifs financiers détenus à des fins de transaction 67 883 67 883 ‐ 67 883 ‐ 67 883 ‐

4 Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat 249 359 249 359 249 359 ‐ ‐ ‐ ‐

5 Instruments dérivés de couverture 171 500 171 500 ‐ 171 500 ‐ ‐ ‐

6 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 1 314 407 1 314 407 1 314 093 ‐ 314 ‐ ‐


Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur
7 25 124 25 124 24 810 ‐ 314 ‐ ‐
par capitaux propres recyclables


Instruments de capitaux propres comptabilisés à la
8 1 289 283 1 289 283 1 289 283 ‐ ‐ ‐ ‐
juste valeur par capitaux propres non recyclables


9 Actifs financiers au coût amorti 14 727 836 14 727 836 14 727 836 ‐ ‐ ‐ ‐

10 Prêts et créances sur les établissements de crédit 1 807 262 1 807 262 1 807 262 ‐ ‐ ‐ ‐

11 Prêts et créances sur la clientèle 12 342 180 12 342 180 12 342 180 ‐ ‐ ‐ ‐

12 Titres de dettes 578 394 578 394 578 394 ‐ ‐ ‐ ‐


Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en
13 (125 148) (125 148) ‐ ‐ ‐ ‐ (125 148)
taux


14 Actifs d'impôts courants et différés 67 478 67 478 67 478 ‐ ‐ ‐ ‐

15 Compte de régularisation et actifs divers 183 053 183 053 182 941 ‐ ‐ ‐ 112


Actifs non courants destinés à être cédés et activités
16 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
abandonnées


17 Participation aux bénéfices différés ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐


Participation dans les entreprises mises en
18 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
équivalence


19 Immeubles de placement 78 395 78 395 78 395 ‐ ‐ ‐ ‐

20 Immobilisations corporelles 61 957 61 957 61 957 ‐ ‐ ‐ ‐

21 Immobilisations incorporelles 3 048 3 048 ‐ ‐ ‐ ‐ 3 048

22 Ecart d'acquisition 3 579 3 579 ‐ ‐ ‐ ‐ 3 579




La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de la Touraine et du Poitou - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 32/196
31/12/2023 Valeurs comptables des éléments




Valeurs
comptables Valeurs Non soumis à
telles que comptables selon Soumis au des exigences
déclarées dans le périmètre de Soumis au cadre du Soumis au de fonds
Soumis au
les états consolidation cadre du risque de cadre du propres ou
cadre des
financiers prudentielle risque de crédit de risque de soumis à des
titrisations
publiés crédit contreparti marché déductions
e des fonds
propres




(en milliers d'euros)

Total de l'actif 16 863 816 16 863 816 16 742 528 239 383 314 67 883 (118 409)




Valeurs comptables des éléments
31/12/2023




Valeurs
comptables Valeurs Non soumis à
telles que comptables selon Soumis au des exigences
déclarées dans le périmètre de Soumis au cadre du Soumis au de fonds
Soumis au
les états consolidation cadre du risque de cadre du propres ou
cadre des
financiers prudentielle risque de crédit de risque de soumis à des
titrisations
publiés crédit contreparti marché déductions
e des fonds
propres




(en milliers d'euros)

Passif

1 Banques centrales ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

2 Passifs financiers à la juste valeur par résultat 62 286 62 286 ‐ ‐ ‐ ‐ 62 286

3 Passifs financiers détenus à des fins de transaction 62 286 62 286 ‐ ‐ ‐ ‐ 62 286


Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur
4 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
option


5 Instruments dérivés de couverture 29 129 29 129 ‐ ‐ ‐ ‐ 29 129

6 Passifs financiers au coût amorti 13 628 264 13 628 264 ‐ ‐ ‐ ‐ 13 628 264

7 Dettes envers les établissements de crédit 8 518 005 8 518 005 ‐ ‐ ‐ ‐ 8 518 005

8 Dettes envers la clientèle 5 015 277 5 015 277 ‐ ‐ ‐ ‐ 5 015 277

9 Dettes représentées par un titre 94 982 94 982 ‐ ‐ ‐ ‐ 94 982


Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en
10 (12 548) (12 548) ‐ ‐ ‐ ‐ (12 548)
taux


11 Passifs d'impôts courants et différés 1 542 1 542 1 542 ‐ ‐ ‐ ‐

12 Comptes de régularisation et passifs divers 438 590 438 590 11 167 ‐ ‐ ‐ 427 423


Dettes liées aux actifs non courants destinés à être
13 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
cédés et activités abandonnées


14 Provisions techniques des contrats d'assurance ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

15 Provisions 66 232 66 232 ‐ ‐ ‐ ‐ 66 232

16 Dettes subordonnées ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

17 Total dettes 14 213 495 14 213 495 12 709 ‐ ‐ ‐ 14 200 786

18 Capitaux propres 2 650 321 2 650 321 ‐ ‐ ‐ ‐ 2 650 321

19 Capitaux propres - part du groupe 2 650 321 2 650 321 ‐ ‐ ‐ ‐ 2 650 321

20 Capital et réserves liées 618 496 618 496 ‐ ‐ ‐ ‐ 618 496

21 Réserves consolidées 1 589 711 1 589 711 ‐ ‐ ‐ ‐ 1 589 711




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Valeurs comptables des éléments
31/12/2023




Valeurs
comptables Valeurs Non soumis à
telles que comptables selon Soumis au des exigences
déclarées dans le périmètre de Soumis au cadre du Soumis au de fonds
Soumis au
les états consolidation cadre du risque de cadre du propres ou
cadre des
financiers prudentielle risque de crédit de risque de soumis à des
titrisations
publiés crédit contreparti marché déductions
e des fonds
propres




(en milliers d'euros)

Gains et pertes comptabilisés directement en
22 330 279 330 279 ‐ ‐ ‐ ‐ 330 279
capitaux propres


Gains et pertes comptabilisés directement en
23 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
capitaux propres sur activités abandonnées


24 Résultat de l'exercice 111 835 111 835 ‐ ‐ ‐ ‐ 111 835

25 Participations ne donnant pas le contrôle ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Total de passif 16 863 816 16 863 816 12 709 ‐ ‐ ‐ 16 851 107




Les valeurs comptables sur le périmètre de consolidation réglementaire (colonne b) ne sont pas égales à la
somme de leur ventilation par type de risque (colonne c à g).




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PRINCIPALES SOURCES D’ÉCARTS ENTRE LES VALEURS COMPTABLES ET RÉGLEMENTAIRES
DES EXPOSITIONS (LI2)



Éléments soumis au 31 décembre2023



Total Cadre du
Cadre du Cadre du
Cadre des risque de
risque de risque de
titrisations crédit de
crédit marché
contrepartie
(en milliers d'euros)

Valeur comptable des actifs selon le périmètre de
1 16 982 225 16 742 528 239 383 314 67 883
consolidation prudentielle (selon le modèle EU LI1)


Valeur comptable des passifs selon le périmètre de
2 12 709 12 709 ‐ ‐ ‐
consolidation prudentielle (selon le modèle EU LI1)


Montant total net selon le périmètre de consolidation
3 16 969 516 16 729 819 239 383 314 67 883
prudentielle

4 Montants hors bilan 6 496 254 1 526 763 ‐ ‐ ‐

5 Différences de valorisation 102 550 13 577 88 973 ‐

Différences dues à des règles de compensation différentes,
6 (91 404) ‐ (91 404) ‐
autres que celles déjà incluses dans la ligne 2

7 Différences dues à la prise en compte des provisions 285 730 285 730 ‐ ‐

Différences dues à l’utilisation de techniques d’atténuation du
8 ‐ ‐ ‐ ‐
risque de crédit (ARC)

9 Différences dues aux facteurs de conversion du crédit (78 811) ‐ ‐ ‐

10 Différences dues aux titrisations avec transfert de risque ‐ ‐ ‐ ‐

11 Autres différences (1 054 949) (907 846) (147 103) ‐

Montants d’exposition pris en compte à des fins
12 17 738 206 17 648 042 89 849 314 ‐
réglementaires




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DESCRIPTION DES DIVERGENCES ENTRE LES PÉRIMÈTRES DE CONSOLIDATION (LI3 : ENTITÉ PAR
ENTITÉ)



La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de la Touraine et du Poitou n'a pas de divergences entres les
périmètres règlementaires et consolidés.




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EXPLICATIONS DES ÉCARTS ENTRE LES MONTANTS COMPTABLES ET LES EXPOSITIONS
RÉGLEMENTAIRES (EU LIA)



La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de la Touraine et du Poitou n'a pas de divergences entres les
périmètres règlementaires et consolidés.




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AUTRES INFORMATIONS QUALITATIVES SUR LE CHAMP D'APPLICATION (EU LIB)



Toutes les filiales sont inclues au périmètre de consolidation, il n'y a pas d'éléments à indiquer au titre du LIB.




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4. COMPOSITION ET ÉVOLUTION DES EMPLOIS PONDÉRÉS

4.1 Synthèse des emplois pondérés

4.1.1 Emplois pondérés par type de risque (EU OV1)
Les emplois pondérés au titre du risque de crédit, des risques de marché et du risque opérationnel s'élèvent
à 5 688 milliers d'euros au 31 décembre 2023 contre 5 333 milliers d'euros au 31 décembre 2022.


Exigences
Montant total d’exposition au
totales de
risque (TREA)
fonds propres

31/12/2023 31/12/2022 31/12/2023
1 Risque de crédit (hors CCR) 5 103 626 4 722 708 408 290
2 Dont approche standard 609 356 559 453 48 748
3 Dont approche NI simple (F-IRB) 689 511 1 425 772 55 161
4 Dont approche par référencement ‐ ‐ ‐
Dont actions selon la méthode de pondération
EU 4a 1 745 074 1 476 524 139 606
simple
5 Dont approche NI avancée (A-IRB) 2 059 686 1 260 958 164 775
6 Risque de crédit de contrepartie - CCR 49 928 70 340 3 994
7 Dont approche standard 17 391 12 825 1 391
8 Dont méthode du modèle interne (IMM) ‐ ‐ ‐
EU 8a Dont expositions sur une CCP ‐ ‐ ‐
EU 8b Dont ajustement de l’évaluation de crédit — CVA 32 537 57 515 2 603
9 Dont autres CCR ‐ ‐ ‐
15 Risque de règlement ‐ 5 ‐
Expositions de titrisation dans le portefeuille hors
16 64 29 5
négociation (après le plafond)
17 Dont approche SEC-IRBA ‐ ‐ ‐
18 Dont SEC-ERBA (y compris IAA) ‐ ‐ ‐
19 Dont approche SEC-SA 64 29 5
EU 19a Dont 1 250 % / déduction ‐ ‐ ‐
Risques de position, de change et de matières
20 ‐ ‐ ‐
premières (Risque de marché)
21 Dont approche standard ‐ ‐ ‐
22 Dont approche fondée sur les modèles internes ‐ ‐ ‐
EU 22a Grands risques ‐ ‐ ‐
23 Risque opérationnel 534 485 539 708 42 759
EU 23a Dont approche élémentaire ‐ ‐ ‐
EU 23b Dont approche standard 31 268 22 896 2 501
EU 23c Dont approche par mesure avancée 503 218 516 812 40 257
Montants inférieurs aux seuils de déduction
24 174 122 171 153 13 930
(soumis à pondération de 250 %)
25 Total 5 688 104 5 332 789 455 048




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APPROCHE DE L’ÉTABLISSEMENT EN MATIÈRE DE GESTION DES RISQUES (EU OVA)



Appétence aux risques, Gouvernance et organisation de la gestion des risques
Brève déclaration sur les risques
(Déclaration établie en conformité avec l'article 435(1)(f) du règlement UE n° 575/2013) Le Conseil
d'administration du Crédit Agricole de la Touraine et du Poitou exprime annuellement son appétence au risque
par une déclaration formelle. La déclaration d'appétit pour le risque de la Caisse régionale est élaborée en
cohérence avec le processus d'identification des risques. Cette déclaration est une partie intégrante et
directrice du cadre de référence de la gouvernance englobant la stratégie, les objectifs commerciaux, le
pilotage des risques et la gestion financière globale de la Caisse régionale. Les orientations stratégiques du
Plan à moyen terme, de la déclaration d'appétit, du processus budgétaire et de l'allocation des ressources aux
différents métiers sont cohérentes entre elles.
L'appétit pour le risque (Risk Appetite) du Crédit Agricole de la Touraine et du Poitou est le type et le niveau
agrégé de risque que la Caisse régionale est prête à assumer, dans le cadre de ses objectifs stratégiques.
La détermination de l'appétence au risque du Crédit Agricole de la Touraine et du Poitou s'appuie en particulier
sur la politique financière et la politique de gestion des risques qui sont fondées sur :
- une politique de financement sélective et responsable ;
- une exposition au risque de marché limitée ;
- la maîtrise des risques ALM (Liquidité, RTIG et change) ainsi que la maîtrise de la croissance des
emplois pondérés et de la taille de bilan ;
- l'encadrement strict de l'exposition aux risques opérationnels (dont ceux liés aux Technologies de
l'Information et des Communications) avec un appétit nul au risque juridique ;
- la maitrise du risque de modèle à travers une gouvernance des modèles éprouvée et une surveillance
de niveau Groupe ;
- l'encadrement du risque de non-conformité ;
- l'encadrement des risques environnementaux ;
La déclaration d'appétence au risque est coordonnée avec les Directions opérationnelles des différentes
entités et vise notamment à :
- engager les administrateurs et la Direction dans une réflexion et un dialogue sur la prise de risque ;
- formaliser, normer et expliciter le niveau de risque acceptable en lien avec une stratégie donnée ;
- intégrer pleinement la dimension risque/rentabilité dans le pilotage stratégique et les processus de
décision ;
- disposer d'indicateurs avancés et de seuils d'alertes permettant d'améliorer la résilience en activant
des leviers d'action en cas d'atteinte de niveaux d'alerte par rapport à la norme d'appétit pour le risque
;
- améliorer la communication externe vis-à-vis des tiers sur la solidité financière et la maîtrise des
risques.
L'appétit pour le risque du Crédit Agricole de la Touraine et du Poitou reprend les grands indicateurs
stratégiques définis dans le Plan Moyen Terme et forme le cadre de gestion des risques dans lequel s'inscrit
la stratégie. Les objectifs PMT que le Crédit Agricole de la Touraine et du Poitou se fixe sont ensuite déclinés
annuellement dans le cadre du budget. L'appétit pour le risque s'exprime ainsi annuellement dans la
déclaration et la matrice d'appétit. Celles-ci s'appuient sur un ensemble d'indicateurs stratégiques encadrés
par des zones d'appétit, de tolérance, et, pour les indicateurs pour lesquels il existe des seuils réglementaires,
des seuils de capacité.




La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de la Touraine et du Poitou - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 40/196
Outre la déclaration annuelle, du Crédit Agricole de la Touraine et du Poitou exprime également son appétit
tout au long de l'année dans des cadres de risques validés par le Conseil d'administration, après avis du
Comité des risques. Le Comité des risques appuie ses revues sur les validations données par le Comité des
risques du Crédit Agricole de la Touraine et du Poitou présidé par le Directeur Général.
La déclaration synthétique et la matrice sont complétées par le tableau de bord des risques et limites internes
et réglementaires du Crédit Agricole de la Touraine et du Poitou qui permet de suivre des indicateurs plus
opérationnels représentatifs des risques majeurs et constitués d'une sélection de limites ou seuils d'alerte fixés
dans ces cadres de risques. Ce tableau de bord est présenté trimestriellement au Comité des risques du
Conseil et au Conseil d'administration du Crédit Agricole de la Touraine et du Poitou.
L'appétit pour le risque du Crédit Agricole de la Touraine et du Poitou s'exprime au moyen :
- d'indicateurs clés portant sur :

• la solvabilité qui garantit la pérennité du Crédit Agricole de la Touraine et du Poitou en assurant
un niveau de fonds propres suffisants au regard des risques pris par l'établissement ;
• la liquidité dont la gestion vise à éviter un assèchement des sources de financement du Crédit
Agricole de la Touraine et du Poitou pouvant conduire à un défaut de paiement, voire à une mise
en résolution ;
• l'activité, dont le suivi permet à la fois de donner une mesure du risque business et d'assurer
l'atteinte de la stratégie définie par la Caisse régionale et ainsi de garantir sa pérennité à long
terme
• le résultat, car il nourrit directement la solvabilité future et la capacité de distribution aux
sociétaires, et constitue donc un élément clé de la communication financière du Crédit Agricole
de la Touraine et du Poitou. De plus, son niveau reflète également la matérialisation des risques
;

• le risque de taux et d'inflation qui sont de nature à impacter fortement les résultats du Crédit
Agricole de la Touraine et du Poitou compte tenu de son activité de transformation et de collecteur
d'épargne réglementée
• le risque de crédit qui constitue le principal risque compte tenu de son positionnement commercial
et de sa stratégie de développement. Une vigilance toute particulière lui est dédiée dans le
contexte lié notamment à la montée du risque géopolitique (conflits en Ukraine et au Moyen Orient,
tensions entre les Etats Unis et la Chine) et à la montée du risque de crédit en France.
• et des risques clé que sont les risques de marché, le risque opérationnel du Crédit Agricole de la
Touraine et du Poitou et le risque de non-conformité.
- de limites et seuils d'alerte sur les risques définis en cohérence avec ces indicateurs ;
• d'axes qualitatifs, inhérents à la stratégie et aux activités du Crédit Agricole de la Touraine et du
Poitou. Les critères qualitatifs s'appuient notamment sur la politique de Responsabilité Sociétale
d'Entreprise qui traduit la préoccupation du Crédit Agricole de la Touraine et du Poitou de
contribuer à un développement durable et de maîtriser l'ensemble des risques y compris extra
financiers.
Les indicateurs clés sont déclinés en trois niveaux de risques :

• l'appétit correspond à une gestion normale et courante des risques et à des indicateurs dont le
niveau est au-dessus du seuil de tolérance ;
• la tolérance correspond à un niveau de pilotage plus rapproché du Conseil d'Administration. Le
dépassement des seuils de tolérance sur des indicateurs ou limites clés déclenche une information
du Comité des risques ou du Conseil d'administration. Les actions correctrices adaptées doivent
alors être présentées ;




La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de la Touraine et du Poitou - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 41/196
• la capacité, définie uniquement pour les indicateurs pour lesquels il existe un seuil réglementaire,
commence lors du franchissement de ce seuil réglementaire. L'entrée dans la zone de capacité
conduit à un dialogue rapproché avec les superviseurs.
Le dispositif d'appétit pour le risque du Crédit Agricole de la Touraine et du Poitou s'appuie sur le processus
d'identification des risques qui vise à recenser, de la manière la plus exhaustive possible l'ensemble des
risques susceptibles d'affecter le bilan, le compte de résultat, les ratios prudentiels ou la réputation d'une entité
ou du Groupe et à les classer par catégorie et sous catégories, selon une nomenclature homogène pour
l'ensemble du Groupe.


Profil de risque global :
L'activité du Crédit Agricole de la Touraine et du Poitou est centrée sur l'activité de Banque universelle de
proximité sur son territoire avec un stock de défaut faible et un taux de provisionnement prudent.
Le profil de risque du Crédit Agricole de la Touraine et du Poitou est suivi et présenté a minima
trimestriellement en Comité des risques et Conseil d'administration. Le franchissement des niveaux tolérés
des indicateurs ou des limites centrales du dispositif conduisent à l'information et à la proposition d'actions
correctrices au Conseil d'administration. Les dirigeants effectifs et l'organe de surveillance sont ainsi
régulièrement informés de l'adéquation du profil de risque avec l'appétence au risque.
Les principaux éléments du profil de risque de la Caisse régionale au 31 décembre 2023 sont détaillés
respectivement dans les sections "Gestion des risques et Pilier 3" du Rapport Financier Annuel :
- Risque de crédit : partie 5.3.4 (Gestion des risques) et partie 4.2 (Pilier 3) ;
- Risque de marché : partie 5.3.5 (Gestion des risques) et partie 4.7 (Pilier 3) ;
- Risques financiers (taux, change, liquidité et financement) : partie 5.3.6 (Gestion des risques) et
parties 5 et 6 (Pilier 3) ;
- Risque Opérationnels : partie 5.3.7 (Gestion des risque) et partie 4.8 (Pilier 3).
Un échantillon des indicateurs clefs de la déclaration d'appétit pour le risque est repris dans le tableau ci-
dessous :




Au 31 décembre 2023, les indicateurs d'appétit pour le risque de solvabilité, résultat, coût du risque et
dépréciations de créances se situent dans la zone d'appétit pour le risque défini par le Crédit Agricole de la
Touraine et du Poitou. Ils n'ont pas atteint les seuils exprimant son niveau de tolérance.
Adéquation aux risques des dispositifs de l'établissement l'article 435.1 (e) du règlement de l'Union
européenne n"575/2013
Organisation de la gestion des risques
La gestion des risques, inhérente à l'exercice des activités bancaires, est au cœur du dispositif de contrôle
interne du Crédit Agricole de la Touraine et du Poitou, mis en œuvre par tous les acteurs intervenant de
l'initiation des opérations jusqu'à leur maturité finale.
La responsabilité de la mesure des risques et de leur surveillance est assurée par une fonction dédiée, la ligne
métier Risques (pilotée par la DRG - Direction des risques Groupe), indépendante des métiers et rapportant
à la Direction Générale.
Si la maîtrise des risques relève en premier lieu de la responsabilité des pôles métiers qui assurent le
développement de leur activité, la DRG a pour mission de garantir que les risques auxquels est exposé le



La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de la Touraine et du Poitou - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 42/196
Groupe sont conformes aux stratégies risques définies par les métiers (limites globales et individualisées,
critères de sélectivité) et compatibles avec les objectifs de croissance et de rentabilité du Groupe.
La DRG assure un suivi consolidé des risques à l'échelle du Groupe, s'appuyant sur un réseau de
responsables de la fonction Gestion des risques (RFGR), rattachés hiérarchiquement à la Directrice des
risques et des contrôles permanents et fonctionnellement à l'organe exécutif de l'entité ou du pôle métier. Les
responsables des risques et contrôles permanents (RCPR) des Caisses régionales sont pour leur part,
rattachés hiérarchiquement au Directeur Général de leur entité et fonctionnellement au RCPR du Groupe.
Afin d'assurer une vision homogène des risques au sein du Groupe, la DRG assure les missions suivantes :
- coordonner le processus d'identification des risques et la mise en œuvre du cadre d'appétit pour le
risque du Groupe en collaboration avec les fonctions Finances, Stratégie et Conformité et les lignes
métiers ;
- définir et/ou valider les méthodes et les procédures d'analyse, de mesure et de suivi de l'ensemble
des risques jugés majeurs du Groupe tels que définis dans le process annuel d'identification des
risques ;
- contribuer à l'analyse critique des stratégies commerciales de développement des pôles métiers, en
s'attachant aux impacts de ces stratégies en termes de risques encourus ;
- fournir des avis indépendants à la Direction générale sur l'exposition aux risques induite par les prises
de position des pôles métiers (opérations de crédit, fixation des limites des risques de marché) ou
anticipées par leur stratégie risques ;
- assurer le recensement et l'analyse des risques des entités collectés dans les systèmes d'informations
risques.
La gestion des risques structurels de gestion de bilan (taux, change, liquidité) ainsi que la politique de
refinancement et le pilotage des besoins en capital sont assurés par le département Pilotage Financier de la
Direction des finances Groupe (FIG).
La surveillance de ces risques par la Direction générale s'exerce dans le cadre des Comités de trésorerie et
de gestion actif-passif, auxquels participe la DRG.
Principaux Comités traitant des risques
Les principes d'organisation et les composantes du dispositif de contrôle interne de la Caisse régionale, et
communs à l'ensemble des entités du Groupe Crédit Agricole, recouvrent des obligations en matière :
- d'information de l'organe de surveillance (stratégies risques, limites fixées aux prises de risques et utilisation
de ces limites, activité et résultats du contrôle interne) ;
- d'implication directe de l'organe de direction dans l'organisation et le fonctionnement du dispositif de contrôle
interne ;
- de couverture exhaustive des activités et des risques, de responsabilité de l'ensemble des acteurs ;
- de définition claire des tâches, de séparation effective des fonctions d'engagement et de contrôle, de
délégations formalisées et à jour ;
- de normes et procédures, notamment en matière comptable, formalisées et à jour.
A ce titre, les dirigeants participent aux différents comités de suivi des risques :
- Comité financier
- Comité de contrôle interne
- Comité de Gouvernance OFAC
- Comité Mif-Conformité
- Comité des risques crédit
- Comité de recouvrement




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- Comité des engagements
Les Comités d'audit et risques du Conseil d'administration se sont réunis 6 fois en 2023. Le rapport annuel de
contrôle interne a été présenté le 27 avril 2023, le rapport semestriel de contrôle interne le 27 octobre 2023,
la révision de la politique financière, de la politique de maîtrise des risques et des limites afférentes et la
déclaration d'appétence au risque le 15 décembre 2023.
Le Conseil d'administration a été informé :
- Au moins semestriellement de la situation financière, de la situation de trésorerie ainsi que des engagements
financiers de la Caisse régionale,
- Du rapport annuel de contrôle interne. Ce rapport décrit le dispositif de contrôle interne incluant les domaines
du contrôle permanent (surveillance des risques crédits, comptables et financiers, risques opérationnels,
PSEE…), du contrôle périodique et du contrôle conformité (Lutte anti-blanchiment, NAP, …),
- Du rapport semestriel du contrôle interne,
- Des révisions des politiques financières, de maitrise des risques et des limites afférentes et la déclaration
d'appétence aux risques,
- Du suivi trimestriel des risques crédits et des limites fixées par la politique de maitrise des risques,
- Des scénarios majeurs des risques opérationnels,
- Du suivi trimestriel de la prévention des risques de sanctions internationales,
- Des résultats des stress test,
- Du suivi trimestriel de la prévention des risques de corruption,
En outre, conformément à ses obligations la Caisse régionale a mis en place une fonction Risques et contrôles
permanents :
- Un Responsable du Contrôle permanent et des risques (RCPR) est nommé ;
- Il supervise l'ensemble des unités de contrôle de dernier niveau de son périmètre, qui couvre les missions
de pilotage et de contrôle permanent des risques du ressort de la ligne métier ;
- Il bénéficie de moyens humains, techniques et financiers adaptés. Il doit disposer de l'information nécessaire
à sa fonction et d'un droit d'accès systématique et permanent à toute information, document, instance
(comités…), outil ou encore systèmes d'information, et ce sur tout le périmètre dont il est responsable. Il est
associé aux projets de l'entité, suffisamment en amont pour pouvoir assurer son rôle de manière effective.
Culture risque
La culture risque est diffusée de manière transverse dans l'ensemble du Groupe, au moyen de canaux
diversifiés et efficaces :
- des Comités carrières et talents au sein de la ligne métier Risques, qui permettent de planifier le
renouvellement des "postes clés", de favoriser la mobilité des hommes et des femmes relevant de
cette expertise et ainsi d'enrichir les trajectoires en diversifiant les portefeuilles de compétences ;
- des carrières valorisées et une expérience recherchée par les autres filières ;
- une offre de formations risques proposant des modules adaptés aux besoins des collaborateurs intra
et hors Ligne Métier Risques. Ce dispositif inclut des formations de sensibilisation destinées à
l'ensemble des collaborateurs du Groupe avec notamment un e-learning, permettant de mieux
appréhender les risques inhérents aux métiers de la banque ;
- des actions de communication afin de renforcer la diffusion de la culture du risque, amorcées depuis
2015. Elles ont pour objectif de développer la connaissance et l'adhésion de tous les collaborateurs,
afin de faire du risque un atout au quotidien.
Suivi des risques sur base consolidée




La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de la Touraine et du Poitou - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 44/196
Le Comité des Risques du Conseil d'Administration et le Comité des risques du Crédit Agricole de la Touraine
et du Poitou examinent trimestriellement les principales évolutions de la situation des risques, le tableau de
bord des risques et limites réalisés par la Direction des risques et contrôles permanents. Ces documents
offrent une revue détaillée de la situation des risques du Groupe sur l'ensemble de ses métiers et sur base
consolidée.


Dispositif de stress tests
Les stress tests, simulations de crises ou tests de résistance font partie intégrante du dispositif de gestion des
risques de la Caisse régionale. Les stress tests contribuent à la gestion prévisionnelle des risques, à
l'évaluation de l'adéquation du capital sous un scénario stressé et répondent à des exigences réglementaires.
A ce titre, par la mesure de l'impact économique, comptable ou réglementaire de scénarios économiques
sévères mais plausibles, le dispositif de stress tests apporte une mesure de la résilience d'un portefeuille,
d'une activité, d'une entité ou du Groupe utilisée dans le cadre de l'ICAAP et de l'Appétit pour le Risque. Le
dispositif de stress tests couvre les risques de crédit, de marché, opérationnel, ainsi que le risque de liquidité
et les risques liés aux taux et changes. Le dispositif de stress tests pour la gestion des risques du groupe
Crédit Agricole regroupe des exercices de natures diverses.
Différents types de stress tests
- Gestion prévisionnelle du risque par les stress tests : des exercices spécifiques récurrents ou réalisés à
la demande sont effectués en central afin de compléter et d'enrichir les diverses analyses assurant le bon suivi
des risques. Ces études font l'objet d'une présentation à la Direction Générale dans le cadre du Comité des
Risques ou du Comité Financier. A ce titre, des stress tests encadrant le risque de marché ou le risque de
liquidité sont produits périodiquement.
Pour le risque de crédit, des stress tests ont été réalisés afin de mesurer le risque lié à l'évolution économique
sur les risques majeurs. Ces exercices viennent appuyer les décisions prises en Comité des Risques en
matière de limites globales d'exposition.
- Stress tests budgétaires ou stress tests ICAAP : un exercice annuel est mené par le Crédit Agricole de
la Touraine et du Poitou dans le cadre du processus budgétaire et les résultats de ce stress test sont utilisés
dans l'ICAAP. Il contribue à la planification des besoins en capital et permet d'estimer la capacité bénéficiaire
de la Caisse régionale à horizon trois ans en fonction de scénarios économiques. L'objectif de ce stress test
dans le processus budgétaire et ICAAP est de mesurer les effets et la sensibilité en résultat des scénarios
économiques (central - baseline et stressé - adverse) sur les activités de la Caisse régionale dans son
ensemble. Il repose obligatoirement sur un scénario économique (évolution d'un ensemble de variables
économiques) à partir duquel sont déterminés les impacts sur les différents risques et zones géographiques.
Ce scénario est complété pour tenir compte des risques opérationnels et de mauvaise conduite.
L'objectif de cet exercice est d'estimer un ratio de solvabilité en mesurant les impacts sur le compte de résultat
(coût du risque, marge d'intérêt, commissions…), les emplois pondérés et les fonds propres et de confronter
ces indicateurs aux niveaux de tolérance de la Caisse régionale.
- Stress tests réglementaires : cette typologie de stress tests regroupe l'ensemble des demandes de la BCE,
de l'ABE (Autorité Bancaire Européenne) ou émanant d'un autre superviseur. En 2023, le Groupe a en
particulier mené à bien le stress global organisé par l'ABE. Dans ce cadre, le Groupe Crédit Agricole s'est
situé parmi les premières banques systémiques européennes en termes de niveau de ratio de solvabilité CET1
dans le scénario le plus défavorable.
Gouvernance
Reprenant les orientations de l'ABE (Autorité Bancaire Européenne), le programme de stress tests explicite
clairement la gouvernance et les responsabilités de chacun des acteurs pour les stress tests couvrant le risque
de crédit, de marché, opérationnel, climatique, liquidité et les risques liés aux taux et changes. Le programme
de stress tests est approuvé annuellement par le Conseil d'administration.
Les scénarios utilisés dans les processus ICAAP, Appétit pour le risque ou pour des besoins réglementaires
sont élaborés par la Direction Economique (ECO) et font l'objet d'une présentation au Conseil d'Administration




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de Crédit Agricole S.A. Ces scénarios économiques présentent l'évolution centrale et stressée des variables
macroéconomiques et financières (PIB, chômage, inflation, taux d'intérêt et de change…) pour l'ensemble des
pays pour lesquels le Groupe est en risque.


Procédures de contrôle interne et gestion des risques
L'organisation du contrôle interne de la Caisse régionale témoigne d'une architecture en phase avec les
exigences légales et réglementaires, ainsi qu'avec les recommandations du Comité de Bâle.
Le dispositif et les procédures de contrôle interne sont définis, comme l'ensemble des dispositifs visant la
maîtrise des activités et des risques de toute nature et permettant la régularité (au sens du respect des lois,
règlements et normes internes), la sécurité et l'efficacité des opérations, conformément aux références
présentées au point 1 ci-après.
Le dispositif et les procédures de contrôle interne se caractérisent par les objectifs qui leur sont assignés :
- application des instructions et orientations fixées par la Direction générale ;
- performance financière, par l'utilisation efficace et adéquate des actifs et ressources de la Caisse régionale
ainsi que la protection contre les risques de pertes ;
- connaissance exhaustive, précise et régulière des données nécessaires à la prise de décision et à la gestion
des risques ;
- conformité aux lois et règlements et aux normes internes ;
- prévention et détection des fraudes et erreurs ;
- exactitude, exhaustivité des enregistrements comptables et établissement en temps voulu d'informations
comptables et financières fiables.
Ces procédures comportent toutefois les limites inhérentes à tout dispositif de contrôle interne, du fait
notamment de défaillances techniques ou humaines.
Conformément aux principes en vigueur au sein du Groupe, le dispositif de contrôle interne s'applique sur un
périmètre large visant à l'encadrement et à la maîtrise des activités, ainsi qu'à la mesure et à la surveillance
des risques sur base consolidée.
Les moyens, outils et reportings mis en œuvre dans cet environnement normatif permettent une information
régulière, notamment au Conseil d'administration, au Comité des risques, à la Direction générale et au
management, sur le fonctionnement des dispositifs de contrôle interne et sur leur adéquation (système de
contrôle permanent et périodique, rapports sur la mesure et la surveillance des risques, plans d'actions
correctives, etc.).
Références en matière de contrôle interne
Les références en matière de contrôle interne procèdent des dispositions du Code monétaire et financier6, de
l'arrêté du 3 novembre 2014 modifié relatif au contrôle interne des entreprises du secteur de la banque, des
services de paiement et des services d'investissement soumises au contrôle de l'Autorité de contrôle
prudentiel et de résolution (ACPR), du Règlement général de l'AMF et des recommandations relatives au
contrôle interne, à la maîtrise des risques et à la solvabilité émises par le Comité de Bâle et sa transposition
européenne (CRR2 / CRD5), et les orientation de l'Autorité Bancaire Européenne (ABE) relatives à la
gouvernance d'entreprise et au contrôle interne des établissements.
Ces normes, nationales et internationales, sont complétées de normes internes propres au Crédit Agricole :
- corpus des communications à caractère permanent, réglementaire (réglementation externe et règles internes
au Groupe) et d'application obligatoire, relatives notamment à la comptabilité (Plan comptable du Crédit
Agricole), à la gestion financière, aux risques et aux contrôles permanents ;
- Charte de déontologie ;
- recommandations du Comité plénier de contrôle interne des Caisses régionales ;




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- corps de "notes de procédure", applicables à Crédit Agricole S.A., portant sur l'organisation, le
fonctionnement ou les risques. Dans ce cadre, Crédit Agricole S.A. avait dès 2004 adopté un ensemble de
notes de procédures visant au contrôle de la conformité aux lois et règlements. Ce dispositif procédural a été
depuis lors adapté aux évolutions réglementaires et déployé dans les entités du Groupe, notamment en
matière de sécurité financière (prévention du blanchiment de capitaux, lutte contre le financement du
terrorisme, gel des avoirs, respect des embargos…) ou de détection des dysfonctionnements dans
l'application des lois, règlements, normes professionnelles et déontologiques, par exemple. Ces notes de
procédure font l'objet d'une actualisation régulière, autant que de besoin, en fonction notamment des
évolutions de la réglementation et du périmètre de surveillance sur base consolidée.


Principes d'organisation du dispositif de contrôle interne
Afin que les dispositifs de contrôle interne soient efficaces et cohérents entre les différents niveaux
d'organisation du Groupe, le groupe Crédit Agricole s'est doté d'un corps de règles et de recommandations
communes, basées sur la mise en œuvre et le respect de principes fondamentaux.
Ainsi, la Caisse régionale se doit d'appliquer ces principes à son propre niveau.
Principes fondamentaux
Les principes d'organisation et les composantes des dispositifs de contrôle interne de la Caisse régionale,
communs à l'ensemble des entités du Groupe Crédit Agricole, recouvrent des obligations en matière :
- d'information de l'organe de surveillance (stratégies risques, limites fixées aux prises de risques, activité et
résultats du contrôle interne, incidents significatifs) ;
- d'implication directe de l'organe de direction dans l'organisation et le fonctionnement du dispositif de contrôle
interne ;
- de couverture exhaustive des activités et des risques, de responsabilité de l'ensemble des acteurs ;
- de définition claire des tâches, de séparation effective des fonctions d'engagement et de contrôle, de
délégations formalisées et à jour ;
- de normes et procédures formalisées et à jour.
Ces principes sont complétés par :
- des dispositifs de mesure, de surveillance et de maîtrise des risques : de crédit, de marché, de liquidité,
financiers, opérationnels (traitements opérationnels, qualité de l'information financière et comptable,
processus informatiques), risques de non-conformité et risques juridiques ;
- un système de contrôle, s'inscrivant dans un processus dynamique et correctif, comprenant des contrôles
permanents réalisés par les unités opérationnelles ou par des collaborateurs dédiés, et des contrôles
périodiques (réalisés par les unités d'Inspection générale ou d'audit) ;
- l'adaptation des politiques de rémunérations du Groupe (suite aux délibérations du Conseil d'administration
des 9 décembre 2009 et 23 février 2011) et des procédures de contrôle interne - en application de la
réglementation nationale, européenne ou internationale en vigueur et notamment les réglementations liées à
la Capital Requirements Directive (CRD 5), à l'AIFM, à UCITS V et à Solvabilité 2, aux dispositions relatives à
la Volcker Rule, à la loi de Séparation bancaire et à la directive MIF ainsi que les recommandations
professionnelles bancaires relatives d'une part, à l'adéquation entre la politique de rémunération et les objectifs
de maîtrise des risques, et d'autre part, à la rémunération des membres des organes exécutifs et de celle des
preneurs de risques (cf. partie I du présent rapport).
Pilotage du dispositif
En application de l'arrêté du 3 novembre 2014 modifié en 2021, l'obligation est faite à chaque responsable
d'entité ou de métier, chaque manager, chaque collaborateur et instance du Groupe, d'être à même de rendre
compte et de justifier à tout moment de la correcte maîtrise de ses activités et des risques induits,
conformément aux normes d'exercice des métiers bancaires et financiers, afin de sécuriser de façon pérenne




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chaque activité et chaque projet de développement et d'adapter les dispositifs de contrôle à mettre en œuvre
à l'intensité des risques encourus.
Cette exigence repose sur des principes d'organisation et une architecture de responsabilités, de procédures
de fonctionnement et de décision, de contrôles et de reportings à mettre en œuvre de façon formalisée et
efficace.
Comité de contrôle interne
Le Comité de contrôle interne, instance faîtière de pilotage des dispositifs, s'est réuni régulièrement sous la
présidence de la Direction générale.
Ce Comité a pour objectif de renforcer les actions à caractère transversal à mettre en œuvre au sein de la
Caisse régionale. Il a vocation à examiner les problématiques de contrôle interne et à s'assurer de la
cohérence et de l'efficacité du contrôle interne sur base consolidée. Le Comité de contrôle interne, à caractère
décisionnel et à décisions exécutoires, est composé notamment du Directeur général et du Directeur général
adjoint. À ce titre, il est distinct du Comité des risques, démembrement du Conseil d'administration, et il est
notamment chargé de la coordination des trois fonctions de contrôle : Audit interne, Gestion des risques,
Vérification de la conformité.
Trois lignes métiers intervenant sur l'ensemble du Groupe
Le responsable de la Direction des risques Groupe, l'Inspecteur général Groupe et le Directeur de la conformité
Groupe sont directement rattachés au Directeur général de Crédit Agricole S.A. et disposent d'un droit d'accès
au Comité des risques ainsi qu'au Conseil d'administration de Crédit Agricole S.A.
Par ailleurs, en application de l'arrêté du 3 novembre 2014 modifié relatif au contrôle interne des entreprises
du secteur de la banque, des services de paiement et des services d'investissement soumises au contrôle de
l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, le Directeur des risques Groupe a été désigné comme
responsable de la gestion des risques pour Crédit Agricole S.A., ainsi que pour la Caisse régionale.
Les fonctions de contrôle sont chargées d'accompagner les métiers et les unités opérationnelles pour assurer
la régularité, la sécurité et l'efficacité des opérations.
Elles effectuent à ce titre :
- le pilotage et le contrôle des risques de crédit, de marché, de liquidité, financiers et opérationnels, par la
Direction des risques Groupe, également en charge du contrôle de dernier niveau de l'information comptable
et financière et du suivi du déploiement par le responsable de la sécurité informatique Groupe de la sécurité
des systèmes d'information et des plans de continuité d'activités ;
- la prévention et le contrôle des risques de non-conformité par la Direction de la conformité Groupe qui assure
notamment la prévention du blanchiment de capitaux, la lutte contre le financement du terrorisme, la
prévention de la fraude, le respect des embargos et des obligations de gel des avoirs ;
- le contrôle indépendant et périodique du bon fonctionnement de l'ensemble des entités de la Caisse régionale
par l'Inspection générale Groupe.
En complément de l'intervention des différentes fonctions de contrôle, les autres fonctions centrales de Crédit
Agricole S.A., les directions et les lignes métiers concourent à la mise en œuvre des dispositifs de contrôle
interne sur base consolidée, que ce soit au sein de comités spécialisés ou via des actions de normalisation
des procédures et de centralisation de données.
Organisée en ligne métier, la Direction des affaires juridiques a deux objectifs principaux : la maîtrise du risque
juridique, potentiellement générateur de litiges et de responsabilités, tant civiles que disciplinaires ou pénales,
et l'appui juridique nécessaire aux entités afin de leur permettre d'exercer leurs activités, tout en maîtrisant les
risques juridiques et en minimisant les coûts associés.
En ce qui concerne Crédit Agricole S.A. et ses filiales
Les fonctions, directions et lignes métiers sont elles-mêmes relayées par des dispositifs décentralisés au sein
de chacune des entités juridiques, filiales de premier rang, relevant du périmètre de surveillance sur base
consolidée de Crédit Agricole S.A., comportant :




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- des comités de contrôle interne, trimestriels, à caractère décisionnel et à décisions exécutoires, regroupant
le Directeur général de l'entité et les représentants des fonctions de contrôle de l'entité et de Crédit Agricole
S.A., chargés notamment du pilotage du dispositif de contrôle interne mis en œuvre dans l'entité, de l'examen
des principaux risques auxquels l'entité est exposée, de l'évaluation critique des dispositifs de contrôle interne
et de l'action de l'audit, du suivi des missions et des mesures correctives éventuellement nécessaires ;
- des comités spécialisés propres à chaque entité ;
- un réseau de correspondants et d'instances dédiés à chaque ligne métier.
En ce qui concerne la Caisse régionale
Pour la Caisse régionale, l'application de l'ensemble des règles du Groupe est facilitée par la diffusion de
recommandations nationales sur le contrôle interne par le Comité plénier de contrôle interne des Caisses
régionales et par l'activité des fonctions de contrôles centrales de Crédit Agricole S.A. Le Comité plénier,
chargé de renforcer le pilotage des dispositifs de contrôle interne des Caisses régionales, est composé de
Directeurs généraux, de cadres de direction et de responsables des fonctions de contrôle des Caisses
régionales, ainsi que de représentants de Crédit Agricole S.A. Son action est prolongée au moyen de
rencontres régionales régulières et de réunions de travail et d'information entre responsables des fonctions de
contrôle de Crédit Agricole S.A. et leurs homologues des Caisses régionales.
Le rôle d'organe central dévolu à Crédit Agricole S.A. amène celui-ci à être très actif et vigilant en matière de
contrôle interne. En particulier, un suivi spécifique des risques et des contrôles des Caisses régionales est
exercé à Crédit Agricole S.A. par des unités dédiées de la Direction des risques Groupe et par la Direction de
la conformité Groupe.
Rôle du Conseil d'administration
Le Conseil d'administration a connaissance de l'organisation générale de l'entreprise et approuve son dispositif
de contrôle interne. Il approuve l'organisation générale ainsi que celle de son dispositif de contrôle interne et
définit l'appétit pour le risque, dans le cadre d'une déclaration annuelle. Il est informé de l'organisation, de
l'activité et des résultats du contrôle interne. Outre les informations qui lui sont régulièrement transmises, il
dispose du Rapport annuel et de la présentation semestrielle sur le contrôle interne qui lui sont communiqués,
conformément à la réglementation bancaire et aux normes définies par Crédit Agricole S.A.
Le Conseil est informé, au travers du Comité des risques, des principaux risques encourus par l'entreprise et
des incidents significatifs révélés par les systèmes de contrôle interne et de gestion des risques.
Le Président du Comité des risques rend compte au Conseil des travaux du Comité et en particulier du Rapport
annuel sur le contrôle interne et sur la mesure et la surveillance des risques.
Rôle du Directeur Général en matière de contrôle interne
Le Directeur Général définit l'organisation générale de l'entreprise et s'assure de sa mise en œuvre efficiente
par des personnes habilitées et compétentes. Il est directement et personnellement impliqué dans
l'organisation et le fonctionnement du dispositif de contrôle interne. En particulier, il fixe les rôles et
responsabilités en matière de contrôle interne et lui attribue les moyens adéquats.
Il s'assure que les stratégies et limites de risques sont compatibles avec la situation financière (niveaux des
fonds propres, résultats) et les stratégies arrêtées par le Conseil d'administration, dans le cadre de la
déclaration d'appétence au risque.
Il veille à ce que des systèmes d'identification et de mesure des risques, adaptés aux activités et à
l'organisation de l'entreprise, soient adoptés. Il veille également à ce que les principales informations issues
de ces systèmes lui soient régulièrement reportées.
Il s'assure que le dispositif de contrôle interne fait l'objet d'un suivi permanent, destiné à vérifier son adéquation
et son efficacité. Il est informé des dysfonctionnements que le dispositif de contrôle interne permettrait
d'identifier et des mesures correctives proposées. À ce titre, le Directeur général est destinataire des notes de
synthèse circonstanciées présentant les conclusions des missions du Contrôle périodique.
Dispositifs de contrôle interne spécifiques et dispositifs de maîtrise et surveillance des risques de la
Caisse régionale



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La Caisse régionale met en œuvre des processus et dispositifs de mesure, de surveillance et de maîtrise de
ses risques (risques de contrepartie, de marché, opérationnels, risques financiers, etc.) adaptés à ses activités
et à son organisation, faisant partie intégrante du dispositif de contrôle interne, dont il est périodiquement
rendu compte à l'organe de direction, à l'organe de surveillance, au Comité des risques, notamment via les
rapports sur le contrôle interne et la mesure et la surveillance des risques.
Fonction Risques et contrôles permanents
La ligne métier Risques a été créée en 2006 en application des modifications du règlement 97-02 (abrogé et
remplacé par l'arrêté du 3 novembre 2014 modifié relatif au contrôle interne des entreprises du secteur de la
banque, des services de paiement et des services d'investissement soumises au contrôle de l'Autorité de
contrôle prudentiel et de résolution).
Les éléments détaillés relatifs à la gestion des risques sont présentés dans le chapitre " Gestion des risques
" et dans l'annexe aux comptes consolidés qui leur est consacrée (note 3).
Fonction Risques et contrôles permanents
La ligne métier Risques a été créée en 2006 en application des modifications du règlement 97-02 (abrogé et
remplacé par l'arrêté du 3 novembre 2014 modifié relatif au contrôle interne des entreprises du secteur de la
banque, des services de paiement et des services d'investissement soumises au contrôle de l'Autorité de
contrôle prudentiel et de résolution).


La ligne métier Risques a en charge à la fois la gestion globale et le dispositif de contrôle permanent des
risques de la Caisse régionale : risques de crédit, financiers et opérationnels, notamment ceux liés à la qualité
de l'information financière et comptable, à la sécurité physique et des systèmes d'information, à la continuité
d'activité et à l'encadrement des prestations de services essentielles externalisées.
La gestion des risques s'appuie sur un dispositif selon lequel les stratégies des métiers, y compris en cas de
lancement de nouvelles activités ou de nouveaux produits, font l'objet d'un avis risques, et de limites de risques
formalisées dans les stratégies risques. Ces limites sont revues a minima une fois par an ou en cas d'évolution
d'une activité ou des risques et sont validées par le Comité des risques.
Elles sont accompagnées de limites, notamment sur les grandes contreparties. La cartographie des risques
potentiels, la mesure et le suivi des risques avérés font l'objet d'adaptations régulières au regard de l'activité.
Les plans de contrôle sont adaptés au regard des évolutions de l'activité et des risques, auxquels ils sont
proportionnés.
La ligne métier est placée sous la responsabilité de la Direction générale.
Le fonctionnement de la ligne métier s'appuie sur des instances de gouvernance structurées, parmi lesquelles
les Comités de contrôle interne, le Comité des risques dans le cadre duquel l'exécutif valide les stratégies et
est informé du niveau de ses risques.
Fonctions Risques et contrôles permanents centrales de Crédit Agricole S.A.
Au sein de Crédit Agricole S.A., la Direction des risques Groupe assure le pilotage et la gestion globale des
risques et des dispositifs de contrôle permanent du Groupe.
Gestion globale des risques Groupe
La mesure consolidée et le pilotage de l'ensemble des risques du Groupe sont assurés de façon centralisée
par la Direction des risques Groupe, avec des unités spécialisées par nature de risque qui définissent et
mettent en œuvre les dispositifs de consolidation et de risk management (normes, méthodologies, système
d'information).
Le dispositif de la Direction des risques Groupe comprend également une fonction de "pilotage risques métier"
en charge de la relation globale et individualisée avec chacune des filiales de Crédit Agricole S.A. et les
Caisses régionales.
Le suivi des risques Groupe par les unités de pilotage risque métiers s'effectue notamment dans le cadre du
Comité des risques Groupe et du comité de suivi des risques des Caisses régionales.



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Il s'effectue également au travers d'une procédure d'alerte déclinée sur l'ensemble des entités et qui permet
une présentation des risques les plus significatifs à un Comité Spécifique sur un rythme bimensuel (Comité
de suivi des alertes).
Crédit Agricole S.A. mesure ses risques de manière exhaustive et précise, c'est-à-dire en intégrant l'ensemble
des catégories d'engagements (bilan, hors bilan) et des positions, en consolidant les engagements sur les
sociétés appartenant à un même groupe, en agrégeant l'ensemble des portefeuilles et en distinguant les
niveaux de risques.
Ces mesures sont complétées par des mesures périodiques de déformation de profil de risque sous scénarios
de stress et d'une évaluation régulière basée sur différents types de scénarios.
Outre les exercices réglementaires, du point de vue de la gestion interne, des stress sont réalisés a minima
annuellement par l'ensemble des entités. Ces travaux sont réalisés notamment dans le cadre du processus
budgétaire annuel afin de renforcer la pratique de la mesure de sensibilité des risques et du compte de résultat
du Groupe et de ses différentes composantes à une dégradation significative de la conjoncture économique.
Ces stress globaux sont complétés par des analyses de sensibilité sur les principaux portefeuilles.
La surveillance des risques par Crédit Agricole S.A., ses filiales et les Caisses régionales sur base individuelle
ou collective passe par un dispositif de suivi des dépassements de limites et de leur régularisation, du
fonctionnement des comptes, de la correcte classification des créances au regard de la réglementation en
vigueur (créances dépréciées notamment), de l'adéquation du niveau de provisionnement aux niveaux de
risques sous le contrôle des Comités risques ainsi que par la revue périodique des principaux risques et
portefeuilles, portant en particulier sur les affaires sensibles.
Dans un contexte de risque contrasté et incertain, Crédit Agricole S.A. mène une politique de revue active des
politiques et stratégies de risques appliquées par les filiales. Par ailleurs, les principaux portefeuilles
transverses du Groupe (habitat, énergie, professionnels et agriculteurs, crédits à la consommation, capital
investissement, etc.) ont fait l'objet d'analyses présentées en Comité des risques du Groupe (CRG). Le
périmètre des risques couverts dans les stratégies risque examinées en CRG intègre également le risque de
modèle, le risque opérationnel, le risque conglomérat et le risque environnemental.
Des procédures d'alerte et d'escalade sont en place en cas d'anomalie prolongée, en fonction de leur
matérialité.
Contrôles permanents des risques opérationnels
La Direction des risques Groupe assure la coordination du dispositif du Contrôle Permanent (définition
d'indicateurs de contrôles clés par type de risques, déploiement d'une plateforme logicielle unique intégrant
l'évaluation des risques opérationnels et le résultat des contrôles permanents, organisation d'un reporting des
résultats de contrôles auprès des différents niveaux de consolidation concernés au sein du Groupe).
Fonctions Risques et contrôles permanents déconcentrées, au niveau de chacun des métiers du
Groupe - Au sein de Crédit Agricole S.A.
Le déploiement de la ligne métier s'opère sous forme de ligne métier hiérarchique par la nomination d'un
Responsable de la Fonction Gestion des Risques (RFGR) pour chaque filiale ou pôle métier. Le RFGR métier
est rattaché hiérarchiquement à la Directrice des risques Groupe et fonctionnellement à l'organe de direction
de l'entité concernée. Ce positionnement assure l'indépendance des Directions risques et contrôles
permanents locales.
Chaque filiale ou métier, sous la responsabilité de son RFGR, se dote des moyens nécessaires pour assurer
la gestion de ses risques et la conformité de son dispositif de contrôle permanent, afin de mettre en œuvre
une fonction de plein exercice (vision exhaustive et consolidée des risques, de nature à garantir la pérennité
de l'entité sur l'ensemble de son périmètre de surveillance sur base consolidée).
Les relations entre chaque filiale ou métier et la Direction des risques Groupe sont organisées autour des
principaux éléments suivants :
- mise en œuvre par chaque filiale ou métier des normes et procédures transverses du Groupe, élaborées par
la Direction des risques Groupe ;




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- détermination pour chaque filiale ou métier d'une stratégie risques, validée par le Comité des risques Groupe
sur avis de la Direction des risques Groupe, précisant notamment les limites globales d'engagement de l'entité
;
- principe de délégation de pouvoirs du RFGR Groupe aux RFGR métier qui lui sont hiérarchiquement
rattachés dans l'exercice de leurs missions, sous condition de transparence et d'alerte de ces derniers vis-à-
vis de la Direction des risques Groupe ;
Fonctions Risques et contrôles permanents déconcentrées, au niveau de chacun des métiers du
Groupe - Sur le périmètre de la Caisse régionale
La réglementation bancaire relative aux risques s'applique à la Caisse régionale à titre individuel. La Caisse
régionale est responsable de son dispositif de risques et contrôles permanents et dispose d'un Responsable
de la Fonction Gestion des Risques (RFGR), rattaché à son Directeur général, en charge du pilotage des
risques et des contrôles permanents. Celui-ci a également sous sa responsabilité le responsable de la
Conformité.
En outre, en qualité d'organe central, Crédit Agricole S.A., via la Direction des risques Groupe, consolide les
risques portés par les Caisses régionales et assure un rôle de normalisation, de pilotage, de coordination et
d'animation de la ligne métier Risques dans les Caisses régionales, notamment en leur diffusant les normes
nécessaires, en particulier pour la mise en place d'un dispositif de contrôle permanent de niveau Groupe.
Par ailleurs, les risques de crédit importants pris par les Caisses régionales sont présentés pour prise en
garantie partielle à Foncaris, établissement de crédit, filiale à 100 % de Crédit Agricole S.A. L'obligation faite
aux Caisses régionales de demander une contre-garantie à Foncaris sur leurs principales opérations
(supérieures à un seuil défini entre les Caisses régionales et Foncaris) offre ainsi à l'organe central un outil
efficace lui permettant d'apprécier le risque associé avant son acceptation.
Dispositif de contrôle interne en matière de plans de continuité d'activité et de sécurité des systèmes
d'information
Le dispositif de contrôle interne mis en place permet d'assurer auprès des instances de gouvernance un
reporting périodique des risques relatifs aux plans de continuité d'activité et à la sécurité des systèmes
d'information.
Plans de continuité d'activité
En ce qui concerne les plans de secours informatique, les productions informatiques de la majorité des filiales
de Crédit Agricole S.A. ainsi que celles des 39 Caisses régionales hébergées sur le bi-site sécurisé Greenfield
bénéficient structurellement de solutions de secours d'un site sur l'autre.
Ces solutions sont testées de manière récurrente. La Caisse régionale suit le même processus en termes de
tests.
En ce qui concerne les plans de repli des utilisateurs, la Caisse régionale dispose de deux centres
administratifs sur chacun des deux départements qui offrent une sécurisation élevée en cas d'indisponibilité
de l'un des immeubles. Par ailleurs, et conformément à la politique Groupe, la Caisse régionale est en capacité
à faire face à une attaque virale massive des postes de travail avec des solutions adaptées (site de secours
physique, banc de matriçage de poste et stock de PC de crise).
Sécurité des systèmes d'Information
Le Groupe Crédit Agricole a poursuivi le renforcement de sa capacité de résilience face à l'ampleur des risques
informatiques et en particulier des cyber-menaces et ce, en termes d'organisation et de projets.
Une gouvernance sécurité Groupe est en place avec un Comité sécurité Groupe (CSG), faîtier décisionnaire
et exécutoire, qui définit la stratégie sécurité Groupe par domaine en y intégrant les orientations des politiques
sécurité, détermine les projets sécurité Groupe, supervise l'exécution de la stratégie sur la base d'indicateurs
de pilotage des projets Groupe et d'application des politiques et enfin, apprécie le niveau de maîtrise du
Groupe dans les quatre domaines relevant de sa compétence : plan de continuité des activités, protection des
données, sécurité des personnes et des biens et sécurité des systèmes d'information.




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Les fonctions Manager des risques systèmes d'information (MRSI) et Chief Information Security Officer (CISO)
sont déployées au sein de de la Caisse régionale. Le Responsable de la Fonction de Gestion des Risques
(RFGR) consolide les informations lui permettant d'exercer un second regard.
Dispositifs de contrôle interne spécifiques et dispositifs de maîtrise et surveillance des risques du
Crédit Agricole de la Touraine et du Poitou
Dispositif de contrôle interne de l'information comptable et financière
Se reporter à la partie 4.8.1 du Rapport Financier Annuel
Au niveau de chaque filiale, la Direction financière constitue un relais, chargé de la déclinaison, en fonction
des spécificités du métier, des normes et principes du Groupe dans ces domaines. Elle constitue également
dans certains cas un palier d'élaboration des données comptables et des données de gestion du métier.
Chaque direction risques et contrôles permanents de filiale au sein du Groupe est également responsable de
la production des données risques utilisées dans le cadre de l'élaboration de l'information financière et de la
mise en œuvre de contrôles permettant de s'assurer de la qualité de la réconciliation avec les données
comptables.
Chaque entité se dote des moyens de s'assurer de la qualité des données comptables, de gestion et risques
transmises au Groupe pour les besoins de la consolidation, notamment sur les aspects suivants : conformité
aux normes applicables au Groupe, concordance avec les comptes individuels arrêtés par son organe de
surveillance, réconciliation des résultats comptables et de gestion.
PROCEDURES D'ELABORATION ET DE TRAITEMENT DE L'INFORMATION COMPTABLE ET
FINANCIERE
Chaque entité du Groupe a la responsabilité, vis-à-vis du Groupe et des autorités de tutelle dont elle dépend,
de ses comptes individuels, qui sont arrêtés par son organe de surveillance ; selon la dimension des entités,
ces comptes sont préalablement examinés par leur Comité d'audit, quand elles en sont dotées.
Concernant les Caisses régionales de Crédit Agricole, l'arrêté des comptes s'accompagne d'une mission
d'approbation réalisée par la Direction de l'Information Comptable et Réglementaire de Crédit Agricole S.A.,
dans le cadre de l'exercice de sa fonction d'organe central. Les comptes consolidés du Crédit Agricole S.A.
sont présentés au Comité d'audit et arrêtés par le Conseil d'administration de Crédit Agricole S.A.
L'information financière publiée s'appuie pour l'essentiel sur les données comptables mais également sur des
données de gestion et des données risques.
Données comptables
Les données individuelles des entités sont établies selon les normes comptables applicables dans le pays
d'exercice de l'activité. Pour les besoins d'élaboration des comptes consolidés du Groupe, les comptes locaux
sont retraités pour être en conformité avec les principes et méthodes IFRS retenus par Crédit Agricole S.A.
Données de gestion
Les données de gestion sont issues de la Direction Finances Groupe ou de la Direction des Risques Groupe.
Elles sont remontées en anticipation des données comptables définitives selon les mêmes normes de
définition et de granularité et servent à alimenter le reporting de gestion interne du Groupe.
Les données de gestion peuvent provenir également de sources d'information externes (Banque Centrale
Européenne, Banque de France) pour le calcul des parts de marché notamment.
Conformément aux recommandations de l'AMF et du " European Securities and Markets Authority " (ESMA)
", l'utilisation de données de gestion pour élaborer l'information financière publiée respecte les orientations
suivantes :
- qualification des informations financières publiées : informations historiques, données pro forma, prévisions
ou tendances ;
- description claire des sources desquelles est issue l'information financière. Lorsque les données publiées ne
sont pas directement extraites des informations comptables, il est fait mention des sources et de la définition
des modes de calcul ;



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- comparabilité dans le temps des données chiffrées et des indicateurs qui impliquent une permanence des
sources, des modes de calcul et des méthodes.
DESCRIPTION DU DISPOSITIF DE CONTROLE PERMANENT COMPTABLE
Le dispositif de Contrôle Permanent Comptable a pour objectif de s'assurer que la couverture des risques
comptables susceptibles de remettre en cause la qualité de l'information comptable et des reportings
réglementaires est satisfaisante et efficace.
Rattachée hiérarchiquement à la Direction Risques Financiers Groupe, les missions de la fonction sont
réalisées par le service Contrôle Comptable qui assure :
- Le Contrôle permanent des Directions opérationnelles de la Finance hors Direction du Pilotage Financier de
Crédit Agricole SA entité sociale ;
- pilotage des dispositifs de Contrôle Permanent Comptable de toutes les entités du Groupe Crédit Agricole,
en étroite collaboration avec le réseau de contrôleurs comptables des Caisses régionales et des filiales.
Les missions suivantes sont réalisées :
- Assurer les travaux de contrôle permanent applicables aux directions de Crédit Agricole SA entité sociale
sous sa responsabilité ;
- Coordonner la gouvernance du Contrôle permanent pour les Directions de Crédit Agricole SA sous sa
responsabilité ;
- Définir les méthodologies relatives au contrôle comptable, au sein du groupe Crédit Agricole ;
- Assurer la surveillance et la supervision des dispositifs de Contrôle permanent comptable déployés au sein
des filiales et des Caisses Régionales du Groupe ;
- Emettre des avis risques comptables, dans le cadre des Stratégies risques présentées par les entités, sur la
base d'analyses approfondies des dispositifs de contrôle permanent comptable. La fonction Contrôle
permanent Comptable, responsable des contrôles comptables de second niveau à la Direction de l'information
Comptable et Réglementaire de Crédit Agricole SA, a mené des travaux qui ont mis en évidence un niveau
de maturité des dispositifs globalement satisfaisant. Des études ponctuelles ont été menées ; elles n'ont pas
mis en évidence de dysfonctionnement majeur. Des plans d'actions destinés à mieux maîtriser les risques des
processus contrôlés ont été préconisés. Un suivi de ces plans d'actions est mis en place.
La fonction Contrôle permanent Comptable, responsable des contrôles comptables de second niveau à la
Direction de l'information Comptable et Réglementaire de Crédit Agricole SA, a mené des travaux qui ont mis
en évidence un niveau de maturité des dispositifs globalement satisfaisant. Des études ponctuelles ont été
menées ; elles n'ont pas mis en évidence de dysfonctionnement majeur. Des plans d'actions destinés à mieux
maîtriser les risques des processus contrôlés ont été préconisés. Un suivi de ces plans d'actions est mis en
place.
Le chantier de Mise à jour du Guide du Contrôle comptable, débuté en 2020, a été finalisé fin 2021. La diffusion
de ce document, élaboré en 2010 et mis à jour une première fois en 2015, a été assurée via une Note de
Procédure et une Lettre Jaune à destination de l'ensemble des entités du groupe Crédit Agricole : NP 2022-
01 / LJ 2022-001 " Guide du Contrôle comptable et des reportings réglementaires ".
Ce document de référence pour l'ensemble des contrôleurs comptables 2.1 et 2.2 du groupe Crédit Agricole,
intègre les contrôles sur les nouveaux reportings ainsi que les demandes formulées par l'Agence Française
Anticorruption (AFA) sur la prévention du risque de corruption défini dans la loi Sapin II de 2016.
RELATIONS AVEC LES COMMISSAIRES AUX COMPTES
Conformément aux normes d'exercice professionnel en vigueur, les Commissaires aux comptes mettent en
oeuvre les diligences qu'ils jugent appropriées sur l'information comptable et financière publiée :
- audit des comptes individuels et des comptes consolidés ;
- examen limité des comptes consolidés semestriels ;




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- lecture d'ensemble des informations financières trimestrielles et des supports de présentation de l'information
financière aux analystes financiers.
Dans le cadre de leur mission légale, les Commissaires aux comptes présentent au Comité d'Audit de la
Caisse régionale leur programme général de travail, les différents sondages auxquels ils ont procédé, les
conclusions de leurs travaux relatifs à l'information comptable et financière qu'ils ont examinée dans le cadre
de leur mandat, ainsi que les faiblesses significatives du contrôle interne, pour ce qui concerne les procédures
relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière.
Prévention et contrôle des risques de non-conformité
Voir partie 5.3.9 "Risques de non-conformité" du RFA.




Contrôle périodique
L'Inspection générale Groupe, placée sous l'autorité directe de la Direction Générale de Crédit Agricole S.A.
de manière à garantir son indépendance, est le niveau ultime de contrôle au sein du Groupe Crédit Agricole.
Elle a pour responsabilité exclusive d'assurer le contrôle périodique du Groupe Crédit Agricole au travers des
missions qu'elle mène, du pilotage de la ligne métier Audit-Inspection de Crédit Agricole S.A. qui lui est
hiérarchiquement attachée (ou fonctionnellement, par exception, lorsque la réglementation locale requiert un
rattachement hiérarchique local), et de l'animation des unités d'audit interne des Caisses régionales.
Elle réalise ses travaux dans le respect des textes qui encadrent le dispositif :
- article 12 de l'arrêté du 3 novembre 2014, modifié par l'arrêté du 25 février 2021, relatif au contrôle interne
des entreprises du secteur de la banque, des services de paiement et des services d'investissement soumises
au contrôle de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ci-après "l'arrêté du 3 novembre 2014") ;
- article 13 de l'arrêté du 6 janvier 2021, modifié par l'arrêté du 25 février 2021, relatif à la lutte contre le
blanchiment des capitaux, le financement du terrorisme et le gel des avoirs (ci-après "l'arrêté du 6 janvier
2021") ;
- Standards de l'Audit Interne, définis dans le Cadre de référence international des pratiques professionnelles
de l'audit interne (CRIPP) par l'Institute of Internal Audit (IIA), représenté en France par l'IFACI (Institut français
de l'audit et du contrôle interne).
A partir d'une approche cartographique actualisée des risques se traduisant par un cycle d'audit en général
compris entre 2 et 5 ans, elle conduit des missions de vérification sur place et sur pièces à la fois dans les
Caisses régionales, dans les unités de Crédit Agricole S.A. et dans ses filiales, y compris lorsque celles-ci
disposent de leur propre corps d'Audit-Inspection interne, dans le cadre d'une approche coordonnée des plans
d'audit.
Les missions effectuées par l'Inspection générale Groupe correspondent à des missions d'assurance au sens
des normes professionnelles. Elles ont pour objet d'évaluer :
- l'adéquation et l'efficacité des dispositifs de contrôle visés à l'article 11 de l'arrêté du 3 novembre 2014 et à
l'article 13 de l'arrêté du 6 janvier 2021, ainsi 78 que de ceux permettant d'assurer la fiabilité et l'exactitude
des informations financières, de gestion et d'exploitation des domaines audités ;
- la maîtrise et le niveau effectivement encouru des risques portés directement par le Groupe Crédit Agricole
ou à travers des activités externalisées (identification, enregistrement, encadrement, couverture) mentionnés
dans les arrêtés susvisés, et notamment des risques de crédit (incluant les risques de concentration, dilution
et de valeur résiduelle), de marché, de liquidité, de taux d'intérêt global, d'intermédiation, de règlement, de
lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme et des différentes composantes du
risque opérationnel, y compris le risque de fraude interne ou externe, le risque informatique, le risque de
discontinuité d'activité, le risque juridique, le risque de non-conformité, le risque de base, le risque de titrisation,
le risque systémique, le risque lié aux modèles, le risque de levier excessif et le risque environnemental ;




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- la conformité des opérations aux lois et réglementations applicables, ainsi qu'aux règles et procédures
internes ;
- la conformité des procédures avec le cadre d'appétit pour le risque, la stratégie du Groupe et les décisions
de la Direction générale ;
- l'adéquation, la qualité et l'efficacité des contrôles réalisés et rapportés par les première et seconde lignes
de défense ;
- la mise en oeuvre, dans des délais raisonnables, des recommandations formulées par les différents corps
d'audit internes ou externes à l'occasion de leurs missions ;
et de s'assurer de la qualité et l'efficacité du fonctionnement général de l'organisation
Les missions de l'Inspection générale Groupe permettent de fournir au Directeur général, aux Directeurs
généraux délégués, Directeur des risques et Directeur de la conformité de Crédit Agricole S.A., au Conseil
d'administration de Crédit Agricole S.A. ainsi qu'aux dirigeants et organes de surveillance des départements
ou entités auditées une opinion professionnelle et indépendante sur le fonctionnement et le contrôle interne
des entités constituant le Groupe Crédit Agricole.
L'Inspection générale Groupe peut également mener des investigations lorsque des cas de fraude interne ou
externe significative sont présumés ou avérés, ou des missions spéciales liées à des enjeux ne rentrant pas
dans la classification de la cartographie du plan d'audit, ou en appui opérationnel. L'Inspection générale
Groupe peut ponctuellement réaliser des missions de conseil sur sa proposition ou à la demande de la
Direction générale. Ces missions de conseil ont pour objectifs de proposer des améliorations des processus
de gouvernance, de management des risques et de contrôle du Groupe.
L'Inspection générale Groupe assure par ailleurs un pilotage central de la Ligne métier Audit-Inspection sur
l'ensemble des filiales ainsi que l'animation du contrôle périodique des Caisses régionales, renforçant ainsi
l'efficacité des contrôles, par une harmonisation des pratiques d'audit à leur meilleur niveau, afin d'assurer la
sécurité et la régularité des opérations dans les différentes entités du Groupe et de développer des pôles
d'expertise communs.
Des missions d'audit conjointes entre l'Inspection générale Groupe et les services d'audit de filiales
concernées du Groupe sont régulièrement menées, ce qui contribue aux échanges sur les meilleures pratiques
d'audit. Une importance particulière est donnée aux investigations à caractère thématique et transversal.
Par ailleurs, l'Inspection générale Groupe s'assure, dans le cadre des Comités de contrôle interne des filiales
concernées du Groupe - auxquels participent la Direction générale, le responsable de la fonction Audit interne,
le responsable de la Fonction Gestion des Risques et le responsable de la Conformité de chaque entité - du
bon déroulement des plans d'audit, de la correcte maîtrise des risques et d'une façon générale, de l'adéquation
des dispositifs de contrôle interne de chaque entité.
Les missions réalisées par l'Inspection générale de Crédit Agricole S.A., les unités d'Audit-Inspection ou tout
audit externe (autorités de tutelle, cabinets externes le cas échéant) font l'objet d'un dispositif formalisé de
suivi. Pour chacune des recommandations formulées à l'issue de ces missions, ce dispositif permet de
s'assurer de l'avancement des actions correctrices programmées, mises en œuvre selon un calendrier précis,
en fonction de leur niveau de priorité, et à l'Inspecteur général Groupe d'exercer, le cas échéant, son devoir
d'alerte auprès de l'organe de surveillance et du Comité des risques en vertu de l'article 26 b) de l'arrêté du 3
novembre 2014 modifié relatif au contrôle interne des entreprises du secteur de la banque, des services de
paiement et des services d'investissement soumises au contrôle de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de
Résolution.
En application de l'article 23 de l'arrêté du 3 novembre 2014 modifié relatif au contrôle interne, l'Inspecteur
général Groupe rend compte de l'exercice de ses missions au Conseil d'administration de Crédit Agricole S.A.
La ligne métier audit inspection regroupe 1 272 collaborateurs, équivalent temps plein, fin 2023 :
- 809 au sein de Crédit Agricole S.A. et ses filiales ;
- 464 au sein du périmètre des Caisses régionales.




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Au sein de la Caisse Régionale de Touraine et de la Poitou, l'activité du service Audit Contrôle Périodique de
la Caisse régionale s'effectue dans le cadre de l'Animation Audit Inspection exercée par l'Inspection Générale
Groupe, et s'inscrit dans le corpus méthodologique de la ligne Métier. Le service Audit Contrôle Périodique de
la Caisse régionale exerce son rôle de contrôle de 3ème degré, de manière indépendante des unités
opérationnelles, et intervient sur la Caisse régionale (siège et réseaux), mais aussi sur toute entité relevant de
son périmètre de contrôle interne. Le Responsable du service Audit Contrôle Périodique est rattaché
hiérarchiquement au Directeur Général de la Caisse régionale.
Les missions d'audit sont réalisées par des équipes dédiées, selon des méthodologies formalisées,
conformément à un plan annuel validé par la Direction générale. Les missions visent à s'assurer du respect
des règles externes et internes, de la maîtrise des risques, de la fiabilité et l'exhaustivité des informations et
des systèmes de mesure des risques. Elles portent en particulier sur les dispositifs de contrôle permanent et
de contrôle de la conformité. Le plan annuel d'audit s'inscrit dans un cycle pluriannuel, visant à l'audit régulier
et selon une périodicité aussi rapprochée que possible, de toutes les activités et entités du périmètre de
contrôle interne.
Les missions réalisées par le service Audit Contrôle Périodique, ainsi que par l'Inspection Générale Groupe
ou tout audit externe (autorités de tutelle, cabinets externes) font l'objet d'un dispositif formalisé de suivi. Pour
chacune des recommandations formulées à l'issue de ces missions, ce dispositif permet de s'assurer de
l'avancement des actions correctrices programmées dans des délais raisonnables, mises en œuvre selon un
calendrier précis, en fonction de leur niveau de priorité et au Responsable du service Audit Contrôle Périodique
d'effectuer les retours nécessaires aux organes exécutif et délibérant.
Gestion du risque de crédit
Un risque de crédit se matérialise lorsqu'une contrepartie est dans l'incapacité de faire face à ses obligations
et que celles-ci présentent une valeur d'inventaire positive dans les livres de la Banque. Cette contrepartie
peut être une banque, une entreprise industrielle et commerciale, un État et les diverses entités qu'il contrôle,
un fonds d'investissement ou une personne physique.
Définition du défaut
La définition du défaut utilisée en gestion, identique à celle utilisée pour les calculs réglementaires, a évolué
en 2020 en conformité avec les exigences prudentielles relatives au nouveau défaut dans les différentes
entités du Groupe.
Ainsi, un débiteur est considéré en situation de défaut, lorsqu'au moins une des deux conditions suivantes est
satisfaite :
- un arriéré de paiement de plus de 90 jours et supérieur aux seuils de matérialité réglementaires sauf si des
circonstances particulières démontrent que l'arriéré est dû à des causes non liées à la situation du débiteur ;
- l'entité estime improbable que le débiteur s'acquitte intégralement de ses obligations de crédit sans qu'elle
ait recours à d'éventuelles mesures telles que la réalisation d'une sûreté.
L'engagement peut être constitué de prêts, de titres de créances ou de propriété ou de contrats d'échange de
performance, de garanties données ou d'engagements confirmés non utilisés. Ce risque englobe également
le risque de règlement-livraison inhérent à toute transaction nécessitant un échange de flux (espèce ou
matière) en dehors d'un système sécurisé de règlement.
Prêts restructurés
Les restructurations au sens de l'EBA (forbearance) correspondent à l'ensemble des modifications apportées
à un ou plusieurs contrats de crédit, ainsi qu'aux refinancements, accordés en raison de difficultés financières
rencontrées par le client.
Dès lors que l'opération de restructuration au sens de l'EBA a été réalisée, l'exposition conserve ce statut de
" restructuré " pendant une période a minima de 2 ans si l'exposition était saine au moment de la
restructuration, ou de 3 ans si l'exposition était en défaut au moment de la restructuration. Ces périodes sont
prolongées en cas de survenance de certains événements prévus par les normes du Groupe (nouveaux
incidents par exemple).




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Dans ce contexte, les entités du Groupe ont mis en œuvre des solutions d'identification et de gestion de ces
expositions, adaptées à leurs spécificités et à leurs métiers, selon les cas : à dire d'expert, algorithmique ou
une combinaison de ces deux approches. Ces solutions ont été maintenues et adaptées autant que nécessaire
au contexte de crise sanitaire, dans le respect des textes EBA. Ces dispositifs permettent également de
répondre à l'exigence de production trimestrielle des états réglementaires sur cette thématique.
Les montants des expositions performantes en situation de forbearance au sens de l'ITS 2013-03 sont
déclarés dans la note annexe 3.1.
Les principes et méthodes comptables applicables aux créances sont précisés dans la note annexe 1.2 des
états financiers consolidés.
Objectifs et politique
La prise de risque de crédit par le Crédit Agricole de la Touraine et du Poitou doit s'inscrire dans le cadre de
l'appétit pour le risque de la Caisse régionale et des stratégies risques validées par le Conseil d'administration.
Les stratégies risques sont adaptées à chaque métier et à leur plan de développement. Elles décrivent les
limites globales applicables, les critères d'intervention (notamment type de contreparties autorisées, nature et
maturité des produits autorisés, sûretés exigées) et le schéma de délégation de décision. Ces stratégies
risques sont déclinées autant que de besoin par métier, entité, secteur d'activité ou pays. Le respect de ces
stratégies risques relève de la responsabilité des métiers et est contrôlé par les responsables des Risques et
contrôles permanents.
Le Crédit Agricole de la Touraine et du Poitou s'efforce de diversifier ses risques afin de limiter son exposition
au risque de crédit et de contrepartie, notamment en cas de crise sur un secteur industriel. Dans cet objectif,
le Crédit Agricole de la Touraine et du Poitou surveille régulièrement le montant total de ses engagements par
contrepartie, par portefeuille d'opérations, par secteur, en tenant compte des méthodologies de calcul interne
selon la nature des engagements (cf. notamment paragraphe II.2.2 " Mesure du risque de crédit ").
Lorsque le risque est avéré, une politique de dépréciation individuelle ou sur base de portefeuille est mise en
œuvre.
S'agissant plus spécifiquement du risque de contrepartie sur opération de marché, la politique en matière de
constitution de réserves de crédit sur ce type de risque est similaire au risque de crédit avec, pour les clients
" sains " un mécanisme d'évaluation du risque CVA (Credit Valuation Adjustment) économiquement
comparable à une provision collective, et pour les clients en défaut une dépréciation adaptée à la situation du
dérivé, tenant compte de l'existence du montant de CVA constitué avant le défaut.
En cas de défaut, le niveau de dépréciation est examiné suivant les mêmes principes que pour le risque de
crédit (estimation du risque de perte des dérivés relativement à leur rang dans le " waterfall "), en tenant
compte de l'existence du mécanisme de CVA, selon deux cas : soit les dérivés sont maintenus en vie (CVA
ou dépréciation individuelle), soit ils sont dénoués (dépréciation individuelle).
Gestion du risque de crédit
Principes généraux de prise de risque
Toute opération de crédit nécessite une analyse approfondie de la capacité du client à rembourser son
endettement et de la façon la plus efficiente de structurer l'opération, notamment en termes de sûretés et de
maturité. Elle doit s'inscrire dans la stratégie risques du métier ou de l'entité concerné et dans le dispositif de
limites en vigueur, tant sur base individuelle que globale. La décision finale d'engagement s'appuie sur la note
interne de la contrepartie et est prise par des unités d'engagement ou des Comités de crédit, sur la base d'un
avis risque indépendant du représentant de la ligne métier Risques et contrôles permanents concerné, dans
le cadre du système de délégation en vigueur.
Par ailleurs, le principe d'une limite de risque sur base individuelle est appliqué à tout type de contrepartie :
entreprise, banque, institution financière, entité étatique ou parapublique.
Méthodologies et systèmes de mesure des risques
Les systèmes de notation interne et de consolidation des risques de crédit




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Les systèmes de notation interne couvrent l'ensemble des méthodes, des procédés et des contrôles qui
permettent l'évaluation du risque de crédit, la notation des emprunteurs ainsi que l'évaluation des pertes en
cas de défaut de l'emprunteur. La gouvernance du système de notation interne s'appuie sur le Comité des
normes et méthodologies (CNM) présidé par la Directrice des risques et des contrôles permanents Groupe,
qui a pour mission de valider et de diffuser les normes et les méthodologies de mesure et de contrôle des
risques au sein du groupe Crédit Agricole. Le CNM examine notamment :
- les règles d'identification et de mesure des risques, en particulier les méthodes de notation des contreparties,
les scores d'octroi et en particulier les estimations des paramètres bâlois (probabilité de défaut, facteur de
conversion, perte en cas de défaut) et les procédures organisationnelles associées ;
- la segmentation entre clientèle de détail et grande clientèle avec les procédures associées comme
l'alimentation du système d'information de consolidations des risques ;
- la performance des méthodes de notation et d'évaluation des risques, au travers de la revue au minimum
annuelle des résultats des travaux de backtesting ;
- l'utilisation des notations (validation des syntaxes, glossaires et référentiels communs).
Sur le périmètre de la clientèle de détail, qui couvre les crédits aux particuliers (notamment les prêts à l'habitat
et les crédits à la consommation) et aux professionnels, la Caisse régionale a la responsabilité de définir,
mettre en œuvre et justifier son système de notation, dans le cadre des standards Groupe définis par Crédit
Agricole S.A.
Les Caisses régionales de Crédit Agricole disposent de modèles communs d'évaluation du risque gérés au
niveau de Crédit Agricole S.A. Des procédures de contrôles a posteriori des paramètres utilisés pour le calcul
réglementaire des exigences de fonds propres sont définies et opérationnelles dans toutes les entités. Les
modèles internes utilisés au sein du Groupe sont fondés sur des modèles statistiques établis sur des variables
explicatives comportementales (ex : solde moyen du compte courant) et signalétiques (ex : secteur d'activité).
L'approche utilisée peut être soit de niveau client (Particuliers, Agriculteurs, Professionnels et TPE) soit de
niveau produit. La probabilité de défaut à 1 an estimée associée à une note est actualisée chaque année.
Sur le périmètre de la grande clientèle, une échelle de notation unique a été établie. Cette échelle est
composée de treize grades de notation sains (A+, A, B+, B, C+, C, C-, D+, D, D-, E+, E, E-) et de deux grades
de notations défaut (F et Z). Chaque note saine de l'échelle unique de notation est définie par (i) une plage de
PD au travers du cycle accessible, telle que (ii) les plages de deux grades consécutifs sont non chevauchantes
et que (iii) la probabilité médiane de deux grades consécutifs présente un accroissement exponentiel.
Une telle échelle permet de garantir les trois principes suivants :
1. Principe de comparabilité, permettant l'appréciation du niveau de risque de crédit de toute contrepartie,
quels que soient le périmètre de notation ou l'entité du Groupe, qu'il s'agisse d'une contrepartie, d'un groupe,
de ses filiales ou d'un garant ;
2. Principe d'homogénéité à l'intérieur d'un grade, assurant que deux contreparties affectées à un même
grade de notation présentent un même niveau de risque de défaut ;
3. Principe d'hétérogénéité entre grades, assurant que deux contreparties affectées à des grades de
notation différents présentent des niveaux de risque de défaut significativement différents.
L'échelle unique permet de définir une référence commune et partagée en matière de niveau de risque au
niveau du Groupe Crédit Agricole, favorisant l'émergence d'un langage et de pratiques communes, et le
développement d'usages transverses à travers les entités et les métiers du Groupe.




La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de la Touraine et du Poitou - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 59/196
Au sein du Crédit Agricole de la Touraine et du Poitou, la grande clientèle regroupe principalement les Etats
souverains et Banques centrales, les entreprises, les collectivités publiques, les financements spécialisés,
ainsi que les banques, les assurances, les sociétés de gestion d'actifs et les autres sociétés financières.
Chaque type de grande clientèle bénéficie d'une méthode de notation interne propre, adaptée à son profil de
risque, s'appuyant sur des critères d'ordre financier et qualitatif. Concernant la grande clientèle, les entités du
groupe Crédit Agricole disposent de méthodologies communes de notation interne. La notation des
contreparties s'effectue au plus tard lors d'une demande de concours et est actualisée à chaque
renouvellement ou lors de tout événement susceptible d'affecter la qualité du risque. L'affectation de la note
doit être approuvée par une unité indépendante du Front Office. Elle est revue au minimum annuellement. Afin
de disposer d'une notation unique pour chaque contrepartie au sein du groupe Crédit Agricole, une seule entité
du Groupe assure la responsabilité de sa notation pour le compte de l'ensemble des entités accordant des
concours à cette contrepartie.
Qu'il s'agisse de la grande clientèle ou de la clientèle de détail, le dispositif de surveillance mis en oeuvre par
Crédit Agricole S.A., ses filiales et les Caisses régionales sur l'ensemble du processus de notation porte sur :
- les règles d'identification et de mesure des risques, en particulier les méthodes ;
- l'uniformité de mise en oeuvre de la gestion du défaut sur base consolidée ;
- la correcte utilisation des méthodologies de notation interne ;
- la fiabilité des données support de la notation interne.
Le Comité normes et méthodologies entre autres, s'assure du respect de ces principes en particulier lors de
la validation des méthodologies de notation et de leurs backtestings annuels.
Par ailleurs, Crédit Agricole S.A. et ses filiales continuent de porter leurs efforts d'amélioration du dispositif de
pilotage des risques sur :
- la gestion des tiers et des groupes, qui a pour objet de garantir la correcte identification des tiers et groupes
porteurs de risque au sein des entités et d'améliorer la gestion transverse des informations sur ces tiers et
groupes de risque, indispensable au respect de l'unicité de la notation et à l'affectation homogène des encours
aux portefeuilles bâlois ;
- le processus d'arrêté, qui vise à garantir la qualité du processus de production du ratio de solvabilité.
L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a autorisé le groupe Crédit Agricole à utiliser ses
systèmes de notation interne pour le calcul des exigences en fonds propres réglementaires au titre du risque
de crédit des portefeuilles de détail et de grande clientèle pour l'essentiel de son périmètre. Au cours de l'année
2021, la Banque Centrale Européenne a autorisé le Groupe à utiliser les modèles de probabilité de défaut
dédiés aux professionnels de l'immobilier et d'étendre l'utilisation des modèles de probabilité de défaut
concernant les opérations à effet de levier (leverage buy-out ou LBO) aux Caisses régionales et à LCL.
Le déploiement généralisé des systèmes de notation interne permet au Groupe de mettre en place une gestion
des risques de contrepartie qui s'appuie sur des indicateurs de risque conformes à la réglementation
prudentielle en vigueur. Sur le périmètre de la grande clientèle, le dispositif de notation unique (outils et
méthodes identiques, données partagées) mis en place depuis plusieurs années a contribué au renforcement
du suivi des contreparties notamment des contreparties communes à plusieurs entités du Groupe. Il a aussi
permis de disposer d'un référentiel commun sur lequel s'appuient les normes et procédures, les outils de
pilotage, le dispositif d'alertes et les politiques de provisionnement des risques.
Mesure du risque de crédit
La mesure des expositions au titre du risque de crédit intègre les engagements tirés augmentés des
engagements confirmés non utilisés.
Concernant la mesure du risque de contrepartie sur opérations de marché, Crédit Agricole S.A. et ses filiales
utilisent différents types d'approches pour estimer le risque courant et potentiel inhérent aux instruments
dérivés (swaps ou produits structurés par exemple).
Le Crédit Agricole de la Touraine et du Poitou intègre dans la juste valeur des dérivés l'évaluation du risque
de contrepartie sur les dérivés actifs (Credit Value Adjustment ou CVA) ; cet ajustement de valeur est décrit



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dans les notes annexes consolidées 1.2 sur les principes et méthodes comptables et 11.2 sur les informations
sur les instruments financiers évalués à la juste valeur.
La juste valeur brute positive des contrats, ainsi que les bénéfices de la compensation et les sûretés détenues,
et l'exposition nette sur instruments dérivés après effets de la compensation et des sûretés sont détaillées
dans la note annexe consolidée 6.8 relative à la compensation des actifs financiers des comptes consolidés.
Dispositif de surveillance des engagements
Des règles de division des risques, de fixation des limites, des processus spécifiques d'engagements et de
critères d'octroi sont mises en place dans le but de prévenir toute concentration excessive du portefeuille et
de limiter l'impact de toute dégradation éventuelle.
Processus de surveillance des concentrations par contrepartie ou groupe de contreparties liées
Les engagements consolidés sont suivis par contrepartie d'une part et par groupe de contreparties liées d'autre
part. On entend, par groupe de contreparties, un ensemble d'entités juridiques françaises ou étrangères liées
entre elles, quels que soient leur statut et leur activité économique, permettant de prendre la mesure de
l'exposition totale aux risques de défaillance sur ce groupe du fait de celle de l'une ou plusieurs de ces entités.
Les engagements sur une contrepartie ou sur un groupe de contreparties liées incluent l'ensemble des crédits
accordés, mais également les opérations de haut de bilan, les portefeuilles d'obligations, les engagements par
signature et les risques de contrepartie liés à des opérations de marché. Les limites sur les contreparties et
sur les groupes de contreparties liées sont enregistrées au sein des systèmes d'information internes à chaque
filiale ou métier. Lorsqu'une contrepartie est partagée entre plusieurs filiales, un dispositif de limite globale de
niveau Groupe est alors mis en place à partir de seuils d'autorisation d'engagement dépendant de la notation
interne.
Le Crédit Agricole de la Touraine et du Poitou transmet trimestriellement à la Direction des risques et contrôles
permanents du Groupe le montant de ses engagements par catégorie de risques. Les grandes contreparties
non bancaires, c'est-à-dire celles sur lesquelles les engagements cumulés du groupe Crédit Agricole
dépassent 300 millions d'euros après effet de compensation, font l'objet d'une présentation spécifique au
Comité des risques du Groupe.
Processus de revue de portefeuille et de suivi sectoriel
Des revues périodiques de portefeuille par entité ou métier étoffent le processus de surveillance et permettent
ainsi d'identifier les dossiers qui se dégradent, d'actualiser la notation des contreparties, d'opérer le suivi des
stratégies risques et de surveiller l'évolution des concentrations (par filière économique par exemple).
Processus de suivi des contreparties défaillantes et sous surveillance
Les contreparties défaillantes ou sous surveillance font l'objet d'une gestion rapprochée par les métiers, en
liaison avec le responsable des Risques et contrôles permanents. Elles font l'objet d'un suivi formel au sein
des Comités des Risques de la Caisse régionale.
Processus de surveillance et de gestion du risque pays
Le risque pays est le risque que les conditions économiques, financières, politiques, juridiques ou sociales
d'un pays affectent les intérêts financiers de la Banque. Il ne constitue pas une nature de risque différente des
risques "élémentaires" (crédit, marché, opérationnel) mais une agrégation des risques résultant de la
vulnérabilité à un environnement politique, social, macroéconomique, et financier spécifique. Le concept de
risque pays recouvre l'évaluation de l'environnement global d'un pays, par opposition au risque souverain, qui
concerne le risque de contrepartie relatif à un État.
Le système d'appréciation et de surveillance du risque pays au sein du groupe Crédit Agricole est fondé sur
une méthodologie propre de notation. La notation interne des pays repose sur des critères de solidité
financière de l'État, du système bancaire et de l'économie, de capacité et volonté à payer, de gouvernance et
de stabilité politique.
Chaque pays justifiant d'un volume d'affaires suffisant fait l'objet de limites revues annuellement et de
stratégies risques sauf exception.




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Cette approche est complétée par des analyses de scénarios qui visent à tester l'impact d'hypothèses
macroéconomiques et financières défavorables, et qui donnent une vision intégrée des risques auxquels le
Groupe pourrait être exposé dans des situations de tensions extrêmes.
Les missions de gestion et de contrôle des risques pays du Groupe se déclinent selon les principes suivants
:
- la détermination des limites d'exposition acceptables en termes de risque pays est effectuée à l'occasion des
revues des stratégies pays en fonction de l'évaluation du degré de vulnérabilité du portefeuille à la
matérialisation du risque pays. Ce degré de vulnérabilité est déterminé par la nature et la structuration des
opérations, la qualité des contreparties et la durée des engagements. Ces limites d'expositions peuvent être
revues plus fréquemment si l'évolution d'un pays le nécessite. Ces stratégies et limites sont validées selon les
enjeux en termes de risques par les Comités stratégies et portefeuilles (CSP) de Crédit Agricole CIB et le
Comité des risques du Groupe (CRG) de Crédit Agricole S.A. ;
- le maintien d'un système d'évaluation régulière des risques pays ainsi que la mise à jour trimestrielle de la
notation de chaque pays sur lesquels le Groupe est engagé sont assurés par la Banque de financement et
d'investissement. Cette notation est établie grâce à l'utilisation d'un modèle interne de rating pays fondé sur
des analyses multicritères (solidité structurelle, gouvernance, stabilité politique, capacité à/volonté de payer).
Des événements de nature spécifique peuvent justifier une révision de la notation en dehors du calendrier
trimestriel ;
- la validation par le département des Risques pays et portefeuille de Crédit Agricole CIB d'opérations dont la
taille, la maturité et le degré d'intensité au titre du risque pays sont susceptibles d'altérer la qualité du
portefeuille.
La surveillance et la maîtrise de l'exposition au risque pays, tant d'un point de vue quantitatif (montant et durée
des expositions) que qualitatif (vulnérabilité du portefeuille) s'opèrent grâce à un suivi spécifique et régulier de
l'ensemble des expositions pays.
Les pays d'Europe de l'Ouest affichant une notation interne (inférieure à B) les rendant éligibles à une
surveillance rapprochée au titre du risque pays font l'objet d'une procédure de suivi ad hoc séparée. Les
expositions au risque souverain et non souverain sur ces pays sont détaillées dans la note 3.2 des annexes
aux comptes consolidés.
Stress tests de crédit
Le dispositif stress test pour le risque de crédit s'appuie principalement sur des modèles satellites qui relient
l'évolution des paramètres de risques de crédit (PD et LGD) aux variables macroéconomiques et financières.
Ces modèles font l'objet d'une revue indépendante et sont validés par le Comité Normes et Méthodologies au
même titre que les modèles Bâlois. En complément, chaque année, le dispositif quantitatif de stress test est
backtesté. Ces modèles satellites sont utilisés pour les stress réglementaires (stress test 2021 organisé par
l'EBA par exemple) pour le stress budgétaire (ou stress ICAAP) et pour certains stress sur des portefeuilles
spécifiques. En outre, depuis le 1er janvier 2018, ces modèles contribuent également au calcul des ECL selon
la norme IFRS9 (cf. partie IV.1 ci-dessous).
En cohérence avec la méthodologie EBA, les stress tests pour le risque de crédit s'appuient sur les paramètres
IFRS9 (PD, LGD, EAD) conditionnels aux scénarios économiques pour l'estimation du coût du risque incluant
le provisionnement sur les actifs non en défaut et sur les paramètres Bâlois pour estimer l'impact en emploi
pondéré.
La Direction des risques Groupe conduit, en collaboration avec les métiers et les entités concernés, des
exercices spécifiques récurrents ou réalisés à la demande afin de compléter et d'enrichir les diverses analyses
assurant le bon suivi des risques. Ces études font l'objet d'une présentation à la Direction Générale dans le
cadre du Comité des Risques Groupe.
Un stress test crédit global est réalisé a minima annuellement dans le cadre budgétaire. Les travaux,
coordonnés par la DRG, concernent l'ensemble des entités du groupe Crédit Agricole et l'ensemble des
portefeuilles bâlois, qu'ils soient traités réglementairement en méthode IRB ou en méthode Standard. L'horizon
d'analyse est fixé à 3 ans (voire 4 ans pour le processus budgétaire 2021). Le processus de stress est intégré
dans la gouvernance de l'entreprise et vise à renforcer le dialogue entre les filières risque et finance sur la



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sensibilité du coût du risque et des exigences en fonds propres à une dégradation de la situation économique.
Outre leur utilisation dans les discussions budgétaires et le pilotage des fonds propres, les résultats des stress
tests crédit globaux sont une brique importante de l'ICAAP. Ils sont examinés par le Comité exécutif et sont
également communiqués au Conseil d'administration de Crédit Agricole S.A.
Mécanismes de réduction du risque de crédit
Garanties reçues et sûretés
Les garanties ou collatéraux permettent de se prémunir partiellement ou en totalité contre le risque de crédit.
Les principes d'éligibilité, de prise en compte et de gestion des garanties et sûretés reçues sont établis par le
Comité des normes et méthodologies (CNM) du groupe Crédit Agricole (en application du dispositif CRR/CRD
4 de calcul du ratio de solvabilité).
Ce cadre commun, défini par des normes de niveau Groupe, permet de garantir une approche cohérente entre
les différentes entités du Groupe. Sont documentées notamment les conditions de prise en compte
prudentielle, les méthodes de valorisation et revalorisation de l'ensemble des techniques de réduction du
risque de crédit utilisées : sûretés réelles (notamment sur les financements d'actifs : biens immobiliers,
aéronefs, navires, etc.), sûretés personnelles, assureurs de crédit publics pour le financement export,
assureurs de crédit privés, organismes de caution, dérivés de crédit, nantissements d'espèces.
La déclinaison opérationnelle de la gestion, du suivi des valorisations et de la mise en action est du ressort
des différentes entités.
Les engagements de garanties reçus sont présentés en note 3.1 et en note 9 de l'annexe aux états financiers
consolidés.
Concernant les actifs financiers obtenus par exécution de garanties ou mobilisation de rehaussement de crédit,
la politique du Groupe consiste à les céder dès que possible.
Utilisation de contrats de compensation
Lorsqu'un contrat "cadre" a été signé avec une contrepartie et que cette dernière fait défaut ou entre dans une
procédure de faillite, Crédit Agricole S.A, ses filiales et les Caisses régionales appliquent le close out netting
leur permettant de résilier de façon anticipée les contrats en cours et de calculer un solde net des dettes et
des obligations vis-à-vis de cette contrepartie. Ils recourent également aux techniques de collatéralisation
permettant le transfert de titres, ou d'espèces, sous forme de sûreté ou de transfert en pleine propriété pendant
la durée de vie des opérations couvertes, qui pourrait être compensé, en cas de défaut d'une des parties, afin
de calculer le solde net des dettes et des obligations réciproques résultant du contratcadre qui a été signé
avec la contrepartie.
Utilisation de dérivés de crédit
La Caisse régionale n'utilise pas de dérivés de crédit
Gestion du risque de marché
Le risque de marché représente le risque d'incidences négatives sur le compte de résultat ou sur le bilan, de
fluctuations défavorables de la valeur des instruments financiers à la suite de la variation des paramètres de
marché dont les principaux sont les taux d'intérêt, les taux de change, les cours d'actions et d'indices actions,
les spreads de crédits, ainsi que leurs volatilités respectives.
Objectifs et politique
La maîtrise des risques de marché de la Caisse régionale repose sur un dispositif structuré, comprenant une
organisation indépendante des hiérarchies opérationnelles, des méthodologies d'identification et de mesure
des risques et des procédures de surveillance.
Dans un contexte de marché incertain et marqué par la crise sanitaire, la Caisse régionale a poursuivi une
politique de gestion prudente des risques de marché en cohérence avec son cadre d'appétence aux risques.
Gestion du risque
Dispositif local et central




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Le contrôle des risques de marché du Crédit Agricole S.A. est structuré sur deux niveaux distincts et
complémentaires :
- au niveau central, la Direction des risques Groupe assure la coordination sur tous les sujets de pilotage et
de contrôle des risques de marché à caractère transverse. Elle norme les données et les traitements afin
d'assurer l'homogénéité de la mesure consolidée des risques. Elle tient informés les organes exécutifs
(Direction générale de Crédit Agricole S.A.) et délibérants (Conseil d'administration, Comité des risques du
conseil) de l'exposition du Groupe aux risques de marché. Enfin, elle analyse, pour validation par la Direction
générale de Crédit Agricole S.A., les cadres des risques de marché définis par les entités suivant une
fréquence annuelle ;
- au niveau de la Caisse régionale, un Responsable des Risques et Contrôles Permanents pilote et contrôle
les risques de marché issus des activités. Ce Responsable est nommé par le Directeur Général de la Caisse
régionale et lui est directement rattaché.




Les Comités de décision et de suivi des risques
Le Comité Financier composé de la Direction Générale, du Directeur Financier, du Responsable du service
Contrôle de gestion-Gestion Financière et du responsable du Contrôle Permanent se réunit chaque mois. Il
prend les décisions liées à la stratégie et au risque :
- Propose, adapte et exécute la politique financière ;
- Propose la politique d'allocation cible de fonds propres, la politique de refinancement et celle de gestion de
la liquidité ;
- Propose les critères d'acceptation des nouvelles contreparties ;
- Contrôle l'évolution de la contribution au PNB des opérations effectuées ;
- Fixe le dispositif de limites de marché et d'alertes, validé par le Conseil d'Administration et en assure la
révision annuelle
Méthodologies de mesures et d'encadrement
Indicateurs
Le dispositif de mesure et d'encadrement des risques de marché repose sur la combinaison de plusieurs
indicateurs dont la plupart font l'objet de limites globales ou spécifiques. Il s'appuie notamment sur la Value at
Risk (VaR), la VaR stressée, les scénarios de stress et des indicateurs complémentaires (sensibilité aux
facteurs de risque, combinaison d'indicateurs qualitatifs et quantitatifs) et repose sur un processus d'évaluation
des positions au sein de la Caisse régionale présentant des risques de marché. Le processus de contrôles
permanents intègre des procédures de validation et de backtesting des modèles.
La VaR (Value at Risk)
L'élément central du dispositif de mesure des risques de marché est la Value at Risk (VaR) historique. Elle
peut être définie comme étant la perte théorique maximale que peut subir un portefeuille en cas de
mouvements défavorables des paramètres de marché (taux d'intérêt, taux de change, prix d'actifs, etc.), sur
un horizon de temps et pour un intervalle de confiance donnés. La Caisse régionale retient un intervalle de
confiance de 99 % et un horizon de temps d'un jour, en s'appuyant sur un an d'historique de données. Ceci
permet le suivi au jour le jour des risques de marché pris par la Caisse régionale dans ses activités de trading,
en quantifiant le niveau de perte considéré comme maximal dans 99 cas sur 100, à la suite de la réalisation
d'un certain nombre de facteurs de risque.
Le backtesting
Un processus de backtesting permet de contrôler la pertinence du modèle de VaR pour la Caisse régionale.
Il vérifie a posteriori que le nombre d'exceptions (journées pour lesquelles le niveau de perte est supérieur à
la VaR) reste conforme à l'intervalle de confiance de 99 % (une perte quotidienne ne devrait statistiquement
excéder la VaR calculée que deux ou trois fois par an).



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Ce contrôle est effectué mensuellement par le Middle-Office.
Les stress scenarios
En complément de la mesure de la VaR, un deuxième indicateur de risque, le stress scénario, permet
d'appréhender plus correctement l'impact des conditions extrêmes de marché. Les calculs de stress
s'appliquent sur les titres comptabilisés en titres de placement et en titres d'investissement. Le dispositif
Groupe est basé sur des encadrements en stress basés sur deux scénarios :
- Stress Groupe : stress élaboré à partir d'une dégradation marquée sur le souverain France qui se propage
sur les autres limites souverains, corporate et bancaires, et en particulier sur les titres périphériques.
- Stress Adverse 1 an : il reprend, pour chaque facteur de risque (spread de crédit, taux d'intérêt et inflation),
la plus grande variation sur un an observé sur un historique long (supérieur à 10 ans).




Le contrôle des scenarios de stress est effectué mensuellement par le Middle-Office. Il est réalisé avec un
décalage d'un mois sur la base des fichiers reçus de Crédit Agricole SA (RiskMetric). Aucun dépassement n'a
été constaté sur l'année 2023.
Les indicateurs complémentaires
La Caisse régionale choisit une allocation de portefeuille permettant d'assurer une contribution régulière au
PNB y compris dans un scénario stressé.
Dans le but de maîtriser au mieux son risque, la Caisse régionale s'est fixé plusieurs limites de placements
(limite d'exposition par poche d'actif, limite sur contreparties).
La Caisse régionale gère également sur son portefeuille de titres de placement un dispositif d'alerte pour
encadrer le risque de moins-values.
Les seuils d'alerte validés par le Conseil d'Administration sont les suivants :
- Alerte de perte globale 1 % maxi des fonds propres N-1 ;
- Alerte par facteur de risque :
- Perte maxi 0,5 % des fonds propres sur les classes d'actifs obligataires et alternatifs.
- Perte maxi 0,5 % des fonds propres sur les classes d'actifs actions et diversifiés.
- Une alerte est faite auprès de la Direction Générale en cas de moins-values latentes générées sur l'année
civile supérieures à 2,5 millions d'euros.
Le suivi de ces limites est mensuel néanmoins un point hebdomadaire sur la valorisation du portefeuille est
fait par la gestion financière et c'est ce reporting qui sert d'alerte en cas de fortes fluctuations à la baisse.
Utilisation des dérivés de crédit
La Caisse régionale n'utilise pas les dérivés de crédit (CDS).
Gestion du bilan
Gestion du bilan - Risques financiers structurels
La Direction Financière de la Caisse régionale définit les principes de la gestion financière et en assure la
cohérence d'application au sein de la Caisse régionale. Chaque année elle détermine et propose à la validation
du Conseil d'administration de la Caisse régionale sa politique financière pour l'année à venir et les orientations
stratégiques qu'elle souhaite prendre en matière notamment de risque de taux et de risque de liquidité. Elle a




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la responsabilité de l'organisation des flux financiers, de la définition et de la mise en oeuvre des règles de
refinancement, de la gestion actif-passif et du pilotage des ratios prudentiels.
Risque de taux d'intérêt global
Le règlement (UE) 2019/876 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2019 (dit " CRR 2 ") modifiant
le règlement (UE) 575/2013 a introduit de nouvelles exigences de publication au titre du Pilier 3 relatives au
risque de taux d'intérêt global. Les informations qualitatives attendues, précisées à l'article 448, couvrent
certains des thèmes jusqu'à présent traités dans la partie Gestion des risques.
Pour simplifier la lecture, l'ensemble des informations relatives à la mesure et la gestion du risque de taux
d'intérêt global sont regroupées dans le document " information au titre du Pilier 3 ". S'agissant en particulier
de la gestion du risque de taux d'intérêt global, se reporter à la section 6.1 " Informations qualitatives sur la
gestion du risque de taux des activités du portefeuille bancaire.
Risque de change
Le risque de change correspond au risque de variation de juste valeur d'un instrument financier du fait de
l'évolution du cours d'une devise. La Caisse régionale n'a pas de position de change de cette nature.
Gestion des risques de liquidité et de financement
La Caisse régionale est exposée, comme tous les établissements de crédit, au risque de liquidité, c'est-à-dire
de ne pas disposer des fonds nécessaires pour faire face à ses engagements. La réalisation de ce risque
correspondrait, par exemple, à une crise de confiance générale des investisseurs des marchés monétaires et
obligataires, ou à des retraits massifs des dépôts de la clientèle.
Objectifs et politique
L'objectif de la Caisse régionale en matière de gestion de sa liquidité est d'être en situation de pouvoir faire
face à tout type de situation de crise de liquidité sur des périodes de temps prolongées.
Pour ce faire, la Caisse régionale s'appuie sur un système interne au Groupe Crédit Agricole de gestion et
d'encadrement du risque de liquidité qui a pour objectifs :
- le maintien de réserves de liquidité ;
- l'adéquation de ces réserves avec les tombées de passifs à venir ;
- l'organisation du refinancement (répartition dans le temps de l'échéancier des refinancements à court et long
terme, diversification des sources de refinancement) ;
- un développement équilibré des crédits et des dépôts de la clientèle.
Ce système comprend des indicateurs, des limites et seuils d'alerte. Le système intègre également le respect
des contraintes réglementaires relatives à la liquidité, notamment le LCR, le NSFR ainsi que les éléments du
suivi de la liquidité supplémentaires (ALMM).
Méthodologie et gouvernance du système interne de gestion et d'encadrement du risque de liquidité
Le système de gestion et d'encadrement de la liquidité de la Caisse régionale est structuré autour d'indicateurs
définis dans une norme et regroupés en deux ensembles :
- les indicateurs de court terme, constitués notamment des simulations de scénarios de crise et dont l'objet
est d'encadrer le volume des refinancements court terme en fonction des réserves de liquidité, des flux de
trésorerie engendrés par l'activité commerciale et de l'amortissement de la dette long terme ;
- les indicateurs de long terme, qui permettent de mesurer et d'encadrer l'échéancement de la dette long terme
: les concentrations d'échéances sont soumises au respect de limites afin d'anticiper les besoins de
refinancement du Groupe Crédit Agricole et de prévenir le risque de non-renouvellement du refinancement de
marché ;
Les normes du système de gestion et d'encadrement du risque de liquidité du Groupe Crédit Agricole sont
définies dans une convention entre Crédit Agricole SA et chaque entité du Groupe qui précise les principes,
les règles et les recommandations. La Caisse régionale se voit ainsi notifier des limites sur les indicateurs.




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Le Conseil d'administration de la Caisse régionale approuve la politique générale de gestion du risque de
liquidité et valide les limites encadrant les principaux indicateurs, traduisant ainsi les niveaux d'appétence au
risque de liquidité de la Caisse régionale.
La situation de liquidité de la Caisse régionale fait l'objet de présentations mensuelles en Comité Financier et
plusieurs fois par an au Conseil d'Administration.
Gestion de la liquidité
La gestion de la liquidité de la Caisse régionale repose sur l'adossement global des ressources aux actifs à
financer. Elle se concrétise, d'une part, par une politique de collecte auprès de la clientèle et, d'autre part, par
une politique de refinancement auprès :
- de Crédit Agricole SA. La Caisse régionale a la possibilité de se refinancer à taux de marché auprès de
Crédit Agricole S.A. sous plusieurs formes : compte courant de trésorerie, emprunts en blanc, avances
globales ;
- ou sur le marché interbancaire. La Caisse régionale rédige chaque année un programme d'émission de titres
de créances négociables déposé auprès de la Banque de France qui l'autorise à émettre des NEU CP (court
terme) ou des NEU MTN (moyen terme) et ainsi à se refinancer sur le marché.
Gestion de la liquidité Court Terme
Le calibrage de la limite court terme est défini de façon à permettre à chaque entité du Groupe de résister à
un environnement de liquidité très dégradé (stressscénarios) sur une période d'une année. Cette résistance
est mesurée en projetant sur l'horizon d'une année les sorties et les entrées ou réserves de " cash" prévues :
- la composante " entrée de cash" intègre principalement les actifs mobilisables auprès de la Banque Centrale
Européenne (BCE), les actifs cessibles des portefeuilles titres et la part des refinancements qui sont
considérés comme pouvant être renouvelés dans une situation de stress.
- la composante " sortie de cash" intègre principalement les refinancements de marché court terme et
moyen/long terme arrivant à échéance dans l'année ainsi que les besoins de refinancements additionnels
nécessaires à l'activité commerciale.
La limite globale de liquidité court terme correspond au montant maximum de refinancement court terme
autorisé pour la Caisse régionale.
La Caisse régionale est autorisée à utiliser le refinancement court terme au-delà de la limite ferme en fonction
de l'utilisation de l'ensemble des Caisses régionales :
- La Limite Court Terme (LCT) ferme est applicable lorsque l'utilisation de LCT de toutes les Caisses régionales
est supérieure à 90%.
- La Limite Court Terme conditionnelle 1 est applicable lorsque l'utilisation de LCT de toutes les Caisses
régionales est comprise entre 80% et 90%.
- La Limite Court Terme conditionnelle 2 est applicable lorsque l'utilisation de LCT de toutes les Caisses
régionales est inférieure à 80%.
La centralisation des informations permettant le suivi du risque de liquidité est réalisée via l'outil interne New
Deal chaque mois et le contrôle du respect des limites est présenté régulièrement en Comité financier. Un
suivi est réalisé par la Gestion Financière (en collaboration avec la Coopération GFC Liquidité CARCENTRE)
afin de s'assurer du respect quotidien de cette limite court terme ainsi qu'un prévisionnel qui permet d'anticiper
les opérations à réaliser pour ne pas dépasser la limite autorisée.
Le dépassement de la limite court terme entraine une alerte et une éventuelle facturation de liquidité au coût
équivalent à celle du déficit moyen terme. La Caisse régionale adapte le profil de son refinancement en
fonction :
- des capacités de tirage sur son compte courant de trésorerie
- du profil de son endettement court terme ;
- des prévisions du niveau de consommation de sa limite court terme.




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La Caisse régionale vise à lisser son échéancier d'emprunts de manière à réduire la volatilité des Outflows
liés à son refinancement dans son ratio LCR et dans les stress.




Gestion de la liquidité Moyen et Long Terme
La volonté de Crédit Agricole S.A. est d'ajuster le profil de refinancement moyen long terme de sorte à garantir
durablement la couverture des besoins en liquidité MLT, avec prise en compte de la capacité d'accès au
marché (risque de concentration). Le risque de concentration d'échéances (risque d'illiquidité à MLT) est le
risque de ne pas pouvoir lever sur les marchés le montant nécessaire au renouvellement des refinancements
ou de lever à de mauvaises conditions. Il s'agit de maîtriser un risque d'illiquidité à moyen terme.
La mesure du risque de concentration des échéances se limite au compartiment ALM par la prise en compte
des tombées de la dette à MLT (supérieures à 1 an en durée initiale). Compte tenu des besoins du Groupe et
de ses capacités de refinancement sur le marché, la limite de concentration des échéances long terme par
semestre est actuellement de 1,8% des encours de crédits.
La Caisse régionale n'a constaté, en 2023, aucun dépassement " actif " de la limite de concentration des
échéances Long Terme.
Des dépassements sont constatés sur certains semestres du fait d'opérations non initiées par la Caisse
régionale comme par exemple les refinancements TLTRO. Ces dépassements sont alors autorisés par Crédit
Agricole S.A. puisque considérés comme " passifs ", ils ont fait l'objet de présentations régulières en Comité
financier.
Au 31 décembre 2023, la Caisse régionale respecte l'ensemble des limites de concentration.
Gestion du risque opérationnels
Le risque opérationnel est défini comme le risque de pertes découlant d'une inadéquation ou d'une défaillance
des processus, du personnel et des systèmes internes ou d'événements extérieurs.
Il inclut le risque juridique, le risque de non-conformité, le risque de fraude interne et externe, le risque de
modèle et les risques induits par le recours à des prestations externalisées, dont les prestations critiques ou
importantes au sens de l'EBA.
Organisation et dispositif de surveillance :
Le dispositif de gestion des risques opérationnels, décliné dans la Caisse régionale comprend les
composantes suivantes, communes à l'ensemble du Groupe.
Organisation et gouvernance de la fonction Gestion des risques opérationnels :
- supervision du dispositif par la Direction générale (via le volet risques opérationnels du Comité de contrôle
interne) ;
- mission du responsable Risques et du manager Risques opérationnels en matière de pilotage en local du
dispositif de maîtrise des risques opérationnels ;
- responsabilité dans la maîtrise de ses risques ;
- corpus de normes et procédures ;
- déclinaison de la démarche groupe Crédit Agricole d'appétence au risque mise en place en 2015 intégrant
le risque opérationnel.
Identification et évaluation qualitative des risques à travers des cartographies :




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Les cartographies sont réalisées par les entités annuellement et exploitées par la Caisse régionale avec une
validation des résultats et plans d'action associés en Comité de contrôle interne et une présentation en Comité
des Risques du Conseil d'Administration.
Elles sont complétées par la mise en place d'indicateurs de risque permettant la surveillance des processus
les plus sensibles.




Collecte des pertes opérationnelles et remontée des alertes pour les incidents sensibles et
significatifs, avec une consolidation dans une base de données permettant la mesure et le suivi du
coût du risque :
La fiabilité et la qualité des données collectées font l'objet de contrôles systématiques en local et en central.
Calcul et reporting réglementaire des fonds propres au titre du risque opérationnel au niveau
consolidé et au niveau entité :
Production trimestrielle d'un tableau de bord des risques opérationnels au niveau entité, complété par une
synthèse groupe Crédit Agricole reprenant les principales sources de risques impactant les métiers et les
plans d'action associés sur les incidents les plus importants.
Outils :
La plateforme outil RCP (Risque et contrôle permanent) réunit les quatre briques fondamentales du dispositif
(collecte des pertes, cartographie des risques opérationnels, contrôles permanents et plans d'action)
partageant les mêmes référentiels et permettant un lien entre dispositif de cartographie et dispositif de maîtrise
de risque (contrôles permanents, plans d'actions, etc ...).
S'agissant de la composante du système d'information relative au calcul et à l'allocation des fonds propres
réglementaires, le plan d'évolution s'est poursuivi avec une rationalisation des référentiels, une meilleure
granularité des informations, une automatisation des contrôles des données reprises dans les états
réglementaires COREP, visant ainsi à répondre aux principes de saine gestion du SI risque du Comité de
Bâle.
Ces composantes font l'objet de contrôles consolidés communiqués en central.
Les risques liés aux prestations externalisées sont intégrés dans chacune des composantes du dispositif
Risque opérationnel et font l'objet de contrôles consolidés communiqués en central. Le dispositif du Groupe
Crédit Agricole a été adapté conformément aux lignes directrices de l'ABE relatives à l'externalisation diffusées
en février 2019, afin notamment d'assurer la mise en conformité du stock des externalisations et consigner les
externalisations dans un registre dédié.
Méthodologie
La Caisse régionale utilise l'approche des mesures avancées (AMA). L'utilisation de l'AMA a été validée par
l'Autorité de contrôle prudentiel en 2007.
Pour les filiales de la Caisse régionale, restant en méthode standard (TSA), les coefficients de pondération
réglementaires utilisés pour le calcul d'exigence en fonds propres sont ceux préconisés par le Comité de Bâle
(pourcentage du produit net bancaire en fonction des lignes métiers).
Méthodologie de calcul des exigences de fonds propres en méthode AMA :
La méthode AMA de calcul des fonds propres au titre du risque opérationnel a pour objectifs principaux :
- d'inciter à une meilleure maîtrise du coût du risque opérationnel ainsi qu'à la prévention des risques
exceptionnels des différentes entités du Groupe ;
- de déterminer le niveau de fonds propres correspondant aux risques mesurés ;
- de favoriser l'amélioration de la maîtrise des risques dans le cadre du suivi des plans d'actions.




La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de la Touraine et du Poitou - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 69/196
Les dispositifs mis en place dans le Groupe visent à respecter l'ensemble des critères qualitatifs (intégration
de la mesure des risques dans la gestion quotidienne, indépendance de la fonction Risques, déclaration
périodique des expositions au risque opérationnel, etc.) et des critères quantitatifs Bâle 3 (intervalle de
confiance de 99,9 % sur une période d'un an ; prise en compte des données internes, des données externes,
d'analyses de scénarios et de facteurs reflétant l'environnement ; prise en compte des facteurs de risque
influençant la distribution statistique, etc.).
Le modèle AMA de calcul des fonds propres repose sur un modèle actuariel unique de type Loss Distribution
Approach.
Les facteurs internes (évolution du profil de risque de l'entité) sont pris en compte en fonction :
- de l'évolution de l'entité (organisationnelle, nouvelles activités…) ;
- de l'évolution des cartographies de risques ;
- d'une analyse de l'évolution de l'historique de pertes internes et de la qualité du dispositif de maîtrise du
risque au travers notamment du dispositif de contrôles permanents.
S'agissant des facteurs externes, le Groupe utilise :
- la base externe consortiale ORX Insight à partir de laquelle une veille est réalisée sur les incidents observés
dans les autres établissements ;
- les bases externes publiques SAS OpRisk et ORX News pour :
- sensibiliser les entités aux principaux risques survenus dans les autres établissements,
- aider les experts à la cotation des principales vulnérabilités du Groupe (scénarios majeurs).
Les principes qui ont gouverné la conception et la mise au point du modèle sont les suivants :
- intégration dans la politique de risques ;
- pragmatisme, la méthodologie devant s'adapter aux réalités opérationnelles ; caractère pédagogique, de
manière à favoriser l'appropriation par la Direction générale et les métiers ;
- robustesse, capacité du modèle à donner des estimations réalistes et stables d'un exercice à l'autre.
Un comité semestriel de backtesting du modèle AMA (Advanced Measurement Approach) est en place et se
consacre à analyser la sensibilité du modèle aux évolutions de profil de risques des entités. Chaque année,
ce comité identifie des zones d'améliorations possibles qui font l'objet de plans d'action.
Le dispositif et la méthodologie Risques opérationnels ont fait l'objet de missions d'audit externe de la BCE en
2015 et 2016 et 2017. Ces missions ont permis de constater les avancées du Groupe, mais aussi de compléter
l'approche prudentielle relative aux risques émergents (cyber risk, conformité/conduct risk).


PUBLICATION DES ACCORDS DE GOUVERNANCE (EU OVB)



Les principes de gouvernance de la Caisse régionale résultent des articles du Code monétaire et financier
propres aux Caisses de Crédit Agricole Mutuel et de la loi 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la
coopération, telle que modifiée notamment par la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'Economie
Sociale et Solidaire.
Le Conseil d'administration de la Caisse régionale de Crédit Agricole Touraine Poitou est composé
statutairement de dix-huit administrateurs au maximum élus pour trois ans par l'Assemblée générale et
renouvelables par tiers.


Le Comité des Nominations
Conformément à l'article L.511-89 du Code monétaire et financier, la Caisse régionale a créé un Comité des
Nominations.



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Le Comité des nominations est composé de six membres du Conseil d'administration de la Caisse régionale
jusqu'en juin 2023 puis de cinq membres à partir de cette date, à l'exception du Président du Conseil
d'administration, désignés par le Conseil d'administration sur proposition du Président en fonction de leurs
compétences particulières (la Présidence est assurée par le 1er Vice-Président).
- Il identifie et recommande au conseil d'administration les candidats aptes à l'exercice des fonctions
d'administrateurs en vue de proposer leur candidature à l'assemblée générale,
- Il évalue l'équilibre et la diversité des connaissances, des compétences et des expériences (individuelles et
collectives) des administrateurs
- Il précise les missions et les qualifications nécessaires aux fonctions exercées au sein de ces Conseils et
évalue le temps à consacrer à ces fonctions
- Il fixe un objectif à atteindre en ce qui concerne la représentation équilibrée des femmes et des hommes au
sein du Conseil d'administration, du Conseil de surveillance ou de tout autre organe exerçant des fonctions
équivalentes. Il élabore une politique ayant pour objet d'atteindre cet objectif
- Il évalue périodiquement et au moins une fois par an la structure, la taille, la composition et l'efficacité du
Conseil d'administration au regard des missions qui lui sont assignées et soumet à ce conseil toutes
recommandations utiles
- Il évalue périodiquement et au moins une fois par an les connaissances, les compétences et l'expérience
des membres du Conseil d'administration, tant individuellement que collectivement, et lui en rend compte
- Il examine périodiquement les politiques du Conseil d'administration en matière de sélection et de nomination
des dirigeants effectifs et du responsable de la fonction de gestion des risques et formule des
recommandations en la matière
- Dans l'exercice de ses missions, le comité des nominations s'assure que le conseil d'administration n'est pas
dominé par une personne ou un petit groupe de personnes dans des conditions préjudiciables aux intérêts de
l'établissement de crédit.
Le Comité des nominations est composé de six membres jusqu'en juin 2023 puis de cinq membres à partir de
cette date. Le Comité des nominations s'est réuni 3 fois en 2023.
Les travaux du conseil ont porté sur les points suivants :
- Composition actuelle du Conseil d'administration ;
- L'évaluation des administrateurs sur la base des compétences dont il a été préconisé la poursuite d'un plan
de formation ;
- La formation des nouveaux administrateurs ;
- La projection du renouvellement du Conseil d'administration ;
- L'évaluation annuelle du Conseil d'administration ;
Concernant la diversité du Conseil d'administration
Le champ d'application de la loi n° 2011-103 du 27 janvier 2011 modifiant l'article L.225-37 du Code de
commerce et relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils
d'administration et de surveillance se limite aux sociétés ayant la forme de SA ou de SCA ne s'applique donc
pas aux Caisses régionales de Crédit Agricole mutuel qui ne sont ni des SA, ni des SCA.
Toutefois, la Caisse Régionale est sensible à la diversification de son Conseil d'administration.
Le Conseil d'administration est ainsi composé de 41 % de femmes (depuis juin 2023, sept administratrices sur
un Conseil de dix-sept membres statutaires dont une femme membre du Bureau du Conseil). Alors même que
la règlementation relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des Conseils
d'administration et de surveillance ne s'applique pas à la Caisse régionale, le Conseil d'administration dans
une démarche volontaire et progressive, s'était en effet fixé un objectif d'atteindre 40% d'ici les assemblées
Générales 2019 et ce afin de faire converger les pratiques de la Caisse en matière de féminisation du Conseil
avec les pratiques qui sont devenues la norme pour un grand nombre de sociétés depuis le 1er janvier 2017




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(conformément à la loi n° 2011-103 du 27 janvier 2011 relative à la représentation équilibrée des femmes et
des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance et à l'égalité professionnelle). Le comité
des nominations est vigilant pour tendre à la parité Hommes/Femmes en recrutant des potentiels féminins et
en remplaçant en cas de départ une femme par une femme. A ce titre, il a été proposé la nomination d'une
femme au Conseil d'Administration par le Comité des nominations, qui sera entérinée à l'Assemblée Générale
du 29 mars 2024.
Concernant l'application de la politique de mixité au sein du Comité de Direction de la Caisse et parmi
les postes à plus forte responsabilité
Promouvoir la diversité au sein de l'entreprise, tel est l'objectif du groupe TEAM MIXYTE, composé de quatorze
femmes et sept hommes qui se réunissent chaque mois pour proposer un plan d'actions et assurer la mise en
œuvre du développement de la mixité dans l'entreprise et plus particulièrement dans le domaine des carrières.
La Team MIXYTE a valorisé en 2023 des actions permettant aux femmes d'atteindre les fonctions
d'encadrement supérieur telles que des conférences ou des participations à des formations inter-entreprises
sur des thèmes tels que " poser les bases d'une carrière réussie " ou " marketing de soi ".
A cet égard, 56% des promotions 2023 ont concernées des femmes (vs 64% en 2022).
La proportion de Femmes cadre a progressé de 3 points en 3 ans et de 7,4 points en 8 ans passant de 39,6%
en 2016 à 44% en 2019 à 47% en 2023.
En outre, les femmes représentent 42,7% des managers de managers de la Caisse régionale (35 sur 82).
Pour l'index d'égalité femmes / hommes, celui de 2023 est de 93/100.


Le Comité des Risques
Conformément à l'article L.511-89 du Code monétaire et financier, la Caisse régionale a créé un Comité des
Risques. Le Comité des risques est composé de 6 administrateurs.
Le responsable du contrôle périodique, le responsable de la gestion des risques, le responsable de la
conformité et le Directeur financier sont invités permanents du Comité des risques.
Le Comité des Risques s'est réuni 6 fois en 2.
Ses missions principales sont de :
- Conseiller le Conseil d'administration sur la stratégie globale de l'établissement de crédit ou de la société de
financement et sur l'appétence globale en matière de risque, tant actuels que futurs.
- Assister le conseil lorsque celui-ci contrôle la mise en oeuvre de cette stratégie par les personnes
mentionnées à l'article L.511-13 Code monétaire et financier et par le responsable de la fonction de gestion
des risques.
- Examiner, dans le cadre de sa mission, si les prix des produits et services proposés aux clients sont
compatibles avec la stratégie en matière des risques de l'établissement. Lorsque les prix ne reflètent pas
correctement les risques, le comité présente au Conseil d'administration un plan d'action pour y remédier.
- Examiner (sans préjudice des attributions du comité de rémunération) si les incitations prévues par la
politique et les pratiques de de rémunération de l'établissement de crédit ou la société de financement sont
compatibles avec la situation de ces derniers au regard des risques auxquels ils sont exposés, de leur capital,
de leur liquidité ainsi que de la probabilité et de l'échelonnement dans le temps des bénéfices attendus.




La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de la Touraine et du Poitou - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 72/196
4.2 Risque de crédit et de contrepartie
On entend par:

 Probabilité de défaut (PD) : probabilité de défaut d’une contrepartie sur une période d’un an ;

 Valeurs exposées au risque (EAD) : montant de l’exposition en cas de défaillance. La notion d’exposition
englobe les encours bilanciels ainsi qu’une quote-part des engagements hors bilan ;

 Pertes en cas de défaut (LGD) : rapport entre la perte subie sur une exposition en cas de défaut d’une
contrepartie et le montant de l’exposition au moment du défaut ;

 Expositions brutes : montant de l’exposition (bilan + hors bilan), après effets de compensation et avant
application des techniques de réduction du risque de crédit (garanties et sûretés) et avant application du
facteur de conversion (CCF) ;

 Facteur de conversion (CCF) : rapport entre le montant non encore utilisé d’un engagement, qui sera
tiré et en risque au moment du défaut, et le montant non encore utilisé de l’engagement, dont le montant
est calculé en fonction de la limite autorisée ou, le cas échéant, non autorisée lorsqu’elle est supérieure ;

 Pertes attendues (EL) : le montant de la perte moyenne que la banque estime devoir constater à horizon
d’un an sur son portefeuille de crédits ;

 Emplois pondérés (RWA) : le montant des emplois pondérés est obtenu en appliquant à chaque valeur
exposée au risque un taux de pondération. Ce taux dépend des caractéristiques de l’exposition et de la
méthode de calcul retenue (IRB ou standard) ;

 Ajustements de valeur : dépréciation individuelle correspondant à la perte de valeur d’un actif liée au
risque de crédit et constatée en comptabilité soit directement sous forme de passage en perte partielle,
soit via un compte de correction de valeur ;

 Evaluations externes de crédit : évaluations de crédit établies par un organisme externe d’évaluation
de crédit reconnu conformément au règlement (CE) n° 1060/2009.


INFORMATIONS QUALITATIVES GÉNÉRALES SUR LE RISQUE DE CRÉDIT (EU CRA)

Les informations qualitatives générales sur le risque de crédit sont décrites dans la partie 4 "Composition et
évolution des emplois pondérés - Approche de l'établissement en matière de gestion des risques ".




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4.2.1 Expositions en défaut et ajustements de valeur


QUALITÉ DE CRÉDIT DES EXPOSITIONS RESTRUCTURÉES (EU CQ1)



Dépréciations cumulées,
Sûretés reçues et garanties
Valeur comptable brute / Montant nominal des expositions faisant variations négatives cumulées
31/12/2023 financières reçues pour des
l'objet de mesures de renégociation de la juste valeur dues au risque
expositions renégociées
de crédit et provisions


Renégociées non performantes dont sûretés
reçues et
garanties
financières
Sur des
Sur des reçues pour
expositions
expositions des
renégociées
Renégociées Dont renégociées expositions
Dont en défaut non
performantes dépréciées performantes non
performantes
performantes
faisant l'objet
de mesures de
renégociation
(en milliers d'euros)
Comptes à vue
auprès de banques
005 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
centrales et autres
dépôts à vue

010 Prêts et avances 58 418 43 539 43 401 43 401 (9 656) (20 211) 54 071 14 556

Banques
020 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
centrales

Administrations
030 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
publiques


Établissements
040 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
de crédit

Autres
050 entreprises 96 685 685 685 (9) (425) 74 58
financières

Entreprises non
060 24 412 19 134 19 072 19 072 (4 004) (11 059) 23 698 6 518
financières

070 Ménages 33 910 23 720 23 644 23 644 (5 643) (8 727) 30 299 7 980

080 Titres de créance ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Engagements de prêt
090 861 2 272 2 272 2 272 (137) (272) 1 392 756
donnés

100 Total 59 279 45 811 45 673 45 673 (9 793) (20 483) 55 463 15 312




QUALITÉ DE LA RESTRUCTURATION (EU CQ2)



La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de la Touraine et du Poitou n’est pas concernée par la
publication du tableau CQ2 « Qualité de la restructuration.




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QUALITÉ DE CRÉDIT DES EXPOSITIONS PERFORMANTES ET NON PERFORMANTES PAR JOURS DE RETARD (CQ3)



31/12/2023 Valeur comptable brute / Montant nominal

Expositions performantes Expositions non performantes




Paiement
Pas en improbable En souffrance En souffrance
En souffrance En souffrance En souffrance En souffrance
souffrance ou mais pas en > 90 jours > 180 jours En souffrance Dont
> 30 jours ≤ 90 > 1 an ≤ 2 ans > 2 ans ≤ 5 ans > 5 ans ≤ 7 ans
en souffrance souffrance ou ≤ 180 jours ≤ 1 an > 7 ans en défaut
jours
≤ 30 jours en souffrance
≤ 90 jours



(en milliers d'euros)

Comptes à vue auprès de banques
005 552 863 552 863 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
centrales et autres dépôts à vue


010 Prêts et avances 13 663 525 13 655 950 7 575 182 836 80 936 8 142 11 383 13 208 22 599 9 683 36 885 182 690

020 Banques centrales ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

030 Administrations publiques 605 309 605 309 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

040 Établissements de crédit 1 257 928 1 257 928 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

050 Autres entreprises financières 431 391 431 391 ‐ 3 856 224 194 439 ‐ 190 149 2 660 3 856

060 Entreprises non financières 2 826 400 2 824 508 1 892 82 692 33 253 3 574 7 017 5 219 10 928 3 962 18 739 82 630

070 Dont PME 2 677 861 2 675 969 1 892 77 511 31 285 3 570 7 017 5 219 7 719 3 962 18 739 77 449

080 Ménages 8 542 497 8 536 814 5 683 96 288 47 459 4 374 3 927 7 989 11 481 5 572 15 486 96 204

090 Titres de créance 739 984 739 984 ‐ 3 229 3 229 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

100 Banques centrales ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

110 Administrations publiques 375 704 375 704 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

120 Établissements de crédit 146 002 146 002 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

130 Autres entreprises financières 80 258 80 258 ‐ 3 229 3 229 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

140 Entreprises non financières 138 020 138 020 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

150 Expositions hors bilan 6 477 449 18 805 18 805

160 Banques centrales ‐ ‐ ‐




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31/12/2023 Valeur comptable brute / Montant nominal

Expositions performantes Expositions non performantes




Paiement
Pas en improbable En souffrance En souffrance
En souffrance En souffrance En souffrance En souffrance
souffrance ou mais pas en > 90 jours > 180 jours En souffrance Dont
> 30 jours ≤ 90 > 1 an ≤ 2 ans > 2 ans ≤ 5 ans > 5 ans ≤ 7 ans
en souffrance souffrance ou ≤ 180 jours ≤ 1 an > 7 ans en défaut
jours
≤ 30 jours en souffrance
≤ 90 jours



(en milliers d'euros)

170 Administrations publiques 16 413 ‐ ‐

180 Établissements de crédit 4 964 593 ‐ ‐

190 Autres entreprises financières 94 906 4 4

200 Entreprises non financières 878 919 14 855 14 855

210 Ménages 522 618 3 946 3 946

220 Total 21 433 821 14 948 797 7 575 204 870 84 165 8 142 11 383 13 208 22 599 9 683 36 885 201 495




La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de la Touraine et du Poitou - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 76/196
QUALITÉ DES EXPOSITIONS NON PERFORMANTES PAR ZONE GÉOGRAPHIQUE (EU CQ4)



31/12/2023 Valeur comptable / montant nominal brut Variations
négatives
Provisions sur
Dont non performantes cumulées de la
engagements
juste valeur
Dépréciation hors bilan et
Dont soumises à dues au risque
cumulée garanties
dépréciation de crédit sur
financières
Dont en défaut expositions
donnés
non
(en milliers d'euros) performantes

Expositions au
010 14 589 574 186 065 182 690 14 449 079 (245 453) ‐
bilan

030 Royaume uni 5 866 186 186 5 866 (125) ‐

040 Pays-Bas 18 742 ‐ ‐ 18 742 (146) ‐

050 Luxembourg 7 621 ‐ ‐ 5 233 (4) ‐

060 Suede 2 013 ‐ ‐ 2 013 (1) ‐

070 Autres pays 5 006 ‐ ‐ 5 006 (2) ‐

Expositions hors
080 6 496 254 18 805 18 805 44 561
bilan

090 France 6 494 248 18 803 18 803 44 561

090 Monaco 1 ‐ ‐ ‐

100 Royaume uni 79 ‐ ‐ ‐

110 Japon ‐ ‐ ‐ ‐

120 Luxembourg 17 ‐ ‐ ‐

130 Etats-Unis 237 ‐ ‐ ‐

140 Autres pays ‐ ‐ ‐ ‐

150 Total 21 085 828 204 870 201 495 14 449 079 (245 453) 44 561 ‐




La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de la Touraine et du Poitou - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 77/196
QUALITÉ DE CRÉDIT DES PRÊTS ET AVANCES AUX ENTREPRISES NON FINANCIÈRES PAR
SECTEUR D’ACTIVITÉ (EU CQ5)



Valeur comptable brute
Variations
31/12/2023 Dont non performantes négatives
cumulées de la
Dépréciation juste valeur dues
Dont prêts et cumulée au risque de
Dont en avances crédit sur
défaut soumis à expositions non
dépréciation performantes
(en milliers d'euros)
010 Agriculture, sylviculture et pêche ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

020 Industries extractives ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

030 Industrie manufacturière ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Production et distribution d'électricité, de
040 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
gaz, de vapeur et d'air conditionné

050 Production et distribution d’eau ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

060 Construction ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

070 Commerce ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

080 Transport et stockage ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

090 Hébergement et restauration ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

100 Information et communication ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

110 Activités financières et d’assurance ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

120 Activités immobilières ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Activités spécialisées, scientifiques et
130 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
techniques


Activités de services administratifs et de
140 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
soutien


Administration publique et défense,
150 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
sécurité sociale obligatoire

160 Enseignement ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

170 Santé humaine et action sociale ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

180 Arts, spectacles et activités récréatives ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

190 Autres services ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

200 Total ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐




EVALUATION DES GARANTIES – PRÊTS ET AVANCES (EU CQ6)



La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de la Touraine et du Poitou n’est pas concernée par la
publication du tableau CQ6 « Evaluation des garanties – prêts et avances ».




La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de la Touraine et du Poitou - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 78/196
EXPOSITIONS PERFORMANTES ET NON PERFORMANTES ET PROVISIONS ASSOCIÉES (EU CR1)



Dépréciations cumulées, variations négatives cumulées de la juste valeur Sûretés et garanties financières
31/12/2023 Valeur comptable brute / Montant nominal
dues au risque de crédit et provisions reçues




Expositions non performantes –
Sorties
Expositions performantes - Dépréciations cumulées, variations
partielles du
Expositions performantes Expositions non performantes Dépréciations cumulées et négatives cumulées de la juste
bilan
provisions valeur dues au risque de crédit et Sur les Sur les
cumulées
provisions expositions expositions non
performantes performantes



Dont Dont Dont Dont Dont Dont Dont Dont
étape 1 étape 2 étape 2 étape 3 étape 1 étape 2 étape 2 étape 3
(en milliers d'euros)

Comptes à vue auprès de banques
005 552 863 552 863 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
centrales et autres dépôts à vue


010 Prêts et avances 13 663 525 12 507 176 1 154 806 182 836 146 182 690 (142 566) (60 685) (81 881) (102 144) (9) (102 135) ‐ 8 835 220 55 346


020 Banques centrales ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐


030 Administrations publiques 605 309 605 048 261 ‐ ‐ ‐ (397) (395) (2) ‐ ‐ ‐ ‐ 1 089 ‐


040 Établissements de crédit 1 257 928 1 257 928 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

050 Autres entreprises financières 431 391 399 642 31 749 3 856 ‐ 3 856 (10 898) (6 561) (4 337) (2 722) ‐ (2 722) ‐ 230 013 144


060 Entreprises non financières 2 826 400 2 538 694 286 163 82 692 62 82 630 (89 057) (47 709) (41 348) (52 558) ‐ (52 558) ‐ 1 641 344 21 767


070 Dont PME 2 677 861 2 424 876 251 442 77 511 62 77 449 (80 133) (41 810) (38 323) (47 414) ‐ (47 414) ‐ 1 570 171 21 763


080 Ménages 8 542 497 7 705 864 836 633 96 288 84 96 204 (42 214) (6 020) (36 194) (46 864) (9) (46 855) ‐ 6 962 774 33 435


090 Titres de créance 739 984 596 674 7 587 3 229 ‐ ‐ (743) (356) (387) ‐ ‐ ‐ ‐ 174 687 ‐


100 Banques centrales ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐


110 Administrations publiques 375 704 375 704 ‐ ‐ ‐ ‐ (161) (161) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 128 534 ‐


120 Établissements de crédit 146 002 134 880 ‐ ‐ ‐ ‐ (159) (159) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 41 407 ‐

130 Autres entreprises financières 80 258 8 229 ‐ 3 229 ‐ ‐ (2) (2) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐


140 Entreprises non financières 138 020 77 861 7 587 ‐ ‐ ‐ (421) (34) (387) ‐ ‐ ‐ ‐ 4 746 ‐




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Dépréciations cumulées, variations négatives cumulées de la juste valeur Sûretés et garanties financières
31/12/2023 Valeur comptable brute / Montant nominal
dues au risque de crédit et provisions reçues




Expositions non performantes –
Sorties
Expositions performantes - Dépréciations cumulées, variations
partielles du
Expositions performantes Expositions non performantes Dépréciations cumulées et négatives cumulées de la juste
bilan
provisions valeur dues au risque de crédit et Sur les Sur les
cumulées
provisions expositions expositions non
performantes performantes



Dont Dont Dont Dont Dont Dont Dont Dont
étape 1 étape 2 étape 2 étape 3 étape 1 étape 2 étape 2 étape 3
(en milliers d'euros)

150 Expositions hors bilan 6 477 449 6 400 483 76 966 18 805 ‐ 18 805 (37 661) (25 425) (12 236) (6 900) ‐ (6 900) ‐ 254 962 5 729


160 Banques centrales ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐


170 Administrations publiques 16 413 16 413 ‐ ‐ ‐ ‐ (7) (7) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐


180 Établissements de crédit 4 964 593 4 964 593 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐


190 Autres entreprises financières 94 906 92 316 2 590 4 ‐ 4 (3 041) (1 892) (1 149) ‐ ‐ ‐ ‐ 21 155 ‐


200 Entreprises non financières 878 919 824 665 54 254 14 855 ‐ 14 855 (33 413) (23 017) (10 396) (6 816) ‐ (6 816) ‐ 148 160 5 648


210 Ménages 522 618 502 496 20 122 3 946 ‐ 3 946 (1 200) (509) (691) (84) ‐ (84) ‐ 85 647 81


220 Total 21 433 821 20 057 196 1 239 359 204 870 146 201 495 (180 970) (86 466) (94 504) (109 044) (9) (109 035) ‐ 9 264 869 61 075




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MATURITÉ RÉSIDUELLE DES EXPOSITIONS (EU CR1-A)




Valeur exposée au risque nette
31/12/2023

Aucune
> 1 an
À vue <= 1 an > 5 ans échéance Total
<= 5 ans
déclarée
(en milliers d'euros)
1 Prêts et avances ‐ 1 645 377 5 018 350 6 902 488 35 436 13 601 651

2 Titres de créance ‐ 159 456 327 685 180 040 75 289 742 470

3 Total ‐ 1 804 833 5 346 035 7 082 528 110 725 14 344 121




VARIATIONS DE L'ENCOURS DE PRÊTS ET AVANCES NON PERFORMANTS (EU CR2)




31/12/2023
Valeur comptable
brute
(en milliers d'euros)
010 Stock initial de prêts et avances non performants 182 836

020 Entrées dans les portefeuilles non performants ‐

030 Sorties hors des portefeuilles non performants ‐

040 Sorties dues à des sorties de bilan

050 Sorties dues à d’autres situations

060 Stock final de prêts et avances non performants 182 836




VARIATIONS DE L’ENCOURS DE PRÊTS ET AVANCES NON PERFORMANTS ET DES
RECOUVREMENTS NETS CUMULES CORRESPONDANTS (EU CR2A)



La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de la Touraine et du Poitou n’est pas concernée par la
publication du tableau CR2A « Variations de l’encours de prêts et avances non performants et des
recouvrements nets cumules correspondants »




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SÛRETÉS OBTENUES PAR PRISE DE POSSESSION ET PROCESSUS D’EXÉCUTION (EU CQ7)




31/12/2023 Sûretés obtenues par prise de possession


Variations
Valeur à la comptabilisation
négatives
initiale
cumulées
(en milliers d'euros)
010 Immobilisations corporelles (PP&E) ‐ ‐

020 Autre que PP&E 108 ‐

030 Biens immobiliers résidentiels ‐ ‐

040 Biens immobiliers commerciaux ‐ ‐

050 Biens meubles (automobiles, navires, etc.) ‐ ‐

060 Actions et titres de créance ‐ ‐

070 Autres sûretés 108 ‐

080 Total 108 ‐




SÛRETÉS OBTENUES PAR PRISE DE POSSESSION ET PROCESSUS D’EXÉCUTION (EU CQ8)



La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de la Touraine et du Poitou n’est pas concernée par la
publication du tableau CQ8 « Garantie obtenue par prise de possession et par processus d'exécution -
ventilation par période »


INFORMATIONS SUPPLÉMENTAIRES RELATIVES À LA QUALITÉ DE CRÉDIT DES ACTIFS (EU CRB)



RISQUE DE CREDIT


Depuis fin 2007, l’ACPR a autorisé le groupe Crédit Agricole à utiliser ses systèmes de notations internes pour
le calcul des exigences de fonds propres réglementaires au titre du risque de crédit des portefeuilles Clientèle
de détail et Grande clientèle pour l’essentiel de son périmètre. Les principales évolutions récentes concernant
le plan de roll out du Groupe sont la validation en méthode IRB des portefeuilles “Entreprises” des Caisses
Régionales du Crédit Agricole (CRCA) avec effet au 1er octobre 2014, ainsi que l’autorisation émise par la
BCE en juillet 2021 d’utiliser les modèles de probabilité de défaut dédiés aux professionnels de l’immobilier et
d’étendre l’utilisation des modèles de probabilité de défaut concernant les opérations de rachat à effet de levier
(leverage buy-out ou LBO) aux CRCA.
Conformément à l’engagement de passage progressif du Groupe en méthode avancée défini avec le
Superviseur (plan de roll out), les travaux sur le déploiement de l’approche IRB se poursuivent. Une
actualisation du plan de roll out est adressée annuellement à l’autorité compétente. En outre, en application
de l’article 150 du règlement délégué (UE) N° 575/2013 du 26 juin 2013 modifié relatif aux exigences
prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d’investissement, un dossier de
demande d’autorisation pour le recours à l’utilisation partielle permanente (UPP) de l’approche standard sur
certains périmètres du groupe Crédit Agricole a été transmis à la BCE en 2021.




La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de la Touraine et du Poitou - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023
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4.2.2 Expositions en approche standard


EXIGENCES QUALITATIVES EN MATIÈRE DE PUBLICATION DES MODÈLES STANDARDISÉS (EU
CRD)



Les catégories d’expositions traitées en méthode standard sont classées suivant la nature de la contrepartie
et le type de produit financier dans l’une des 17 catégories définies dans l’article 112 du règlement (UE)
575/2013 du 26 juin 2013 modifié. Les pondérations appliquées sur ces mêmes encours sont calculées
conformément aux articles 114 à 134 dudit règlement.
Pour les catégories d’exposition “Administrations centrales et banques centrales” et “Établissements”, le
groupe Crédit Agricole a choisi en approche standard d’utiliser les évaluations de plusieurs agences de
notation : S&P, Moody’s, Fitch, Cerved et BdF.
Ainsi, lorsque l’évaluation de crédit de la contrepartie par l’agence de notation est connue, elle est utilisée pour
déterminer la pondération applicable. S’agissant des contreparties des catégories d’exposition «
Etablissements » ou « Entreprises » dont l’évaluation de crédit n’est pas connue, la pondération retenue est
déterminée en tenant compte de l’évaluation de crédit de la juridiction de l’administration centrale dans laquelle
est constituée cette contrepartie, conformément aux dispositions des articles 121 et 122 du règlement précité.
S’agissant des expositions sur instruments de dette du portefeuille bancaire, la règle retenue consiste à
appliquer le taux de pondération de l’émetteur. Ce taux est déterminé selon les règles décrites dans le
paragraphe précédent.




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APPROCHE STANDARD – EXPOSITION AU RISQUE DE CRÉDIT ET EFFETS DE L’ATTÉNUATION DU RISQUE DE CRÉDIT (ARC) AU 31 DÉCEMBRE 2023
(EU CR4)



31/12/2023 Expositions avant CCF et avant ARC Expositions après CCF et après ARC RWA et densité des RWA


Catégories d'expositions Expositions Expositions Expositions Expositions Densité
RWA
au bilan hors bilan au bilan hors bilan des RWA (%)
(en milliers d'euros)

1 Administrations centrales ou banques centrales 83 655 ‐ 83 655 ‐ 146 442 175,06%

2 Administrations régionales ou locales ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00%

3 Entités du secteur public ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00%

4 Banques multilatérales de développement ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00%

5 Organisations internationales ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00%

6 Établissements 32 021 23 042 32 021 23 042 4 920 8,94%

7 Entreprises 184 725 44 515 184 725 44 515 229 240 100,00%

8 Clientèle de détail 55 975 27 324 55 975 27 324 57 511 69,04%

9 Expositions garanties par une hypothèque sur un bien immobilier ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00%

10 Expositions en défaut 2 270 ‐ 2 270 ‐ 3 390 149,32%

11 Expositions présentant un risque particulièrement élevé ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00%

12 Obligations garanties ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00%

13 Établissements et entreprises faisant l’objet d’une évaluation du crédit à court terme ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00%

14 Organismes de placement collectif 3 433 ‐ 3 433 ‐ 4 520 131,63%

15 Actions 102 ‐ 102 ‐ 102 100,00%

16 Autres éléments 220 175 ‐ 220 175 ‐ 163 231 74,14%

17 Total 582 356 94 881 582 356 94 881 609 356 89,98%




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EXPOSITIONS PAR CLASSE D’ACTIFS ET PAR COEFFICIENT DE PONDÉRATION DES RISQUES (EU CR5)



31/12/2023 Pondération de risque
Dont
Catégories d'expositions Total non
0% 2% 4% 10% 20% 35% 50% 70% 75% 100% 150% 250% 370% 1250% Autres notées
(en milliers d'euros)

Administrations centrales ou banques
1 25 078 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 58 577 ‐ ‐ ‐ 83 655 83 655
centrales

2 Administrations régionales ou locales ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

3 Entités du secteur public ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Banques multilatérales de
4 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
développement

5 Organisations internationales ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

6 Établissements 30 463 ‐ ‐ ‐ 24 600 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 55 063 55 063

7 Entreprises ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 229 240 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 229 240 229 240

8 Expositions sur la clientèle de détail ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 83 300 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 83 300 83 300

Expositions garanties par une
9 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
hypothèque sur un bien immobilier

10 Expositions en défaut ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 31 2 239 ‐ ‐ ‐ ‐ 2 270 2 270

Expositions présentant un risque
11 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
particulièrement élevé

12 Obligations garanties ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Expositions sur des établissements et
13 des entreprises faisant l’objet d’une ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
évaluation du crédit à court terme

Parts ou actions d'organismes de
14 288 ‐ ‐ 4 199 ‐ 581 ‐ ‐ 2 115 91 ‐ ‐ 155 ‐ 3 433 3 322
placement collectif

15 Expositions sous forme d'actions ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 102 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 102 102

16 Autres éléments 56 943 ‐ ‐ ‐ 1 ‐ ‐ ‐ ‐ 163 231 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 220 175 220 175

17 Total 112 772 ‐ ‐ 4 24 800 ‐ 581 ‐ 83 300 394 719 2 331 58 577 ‐ 155 ‐ 677 238 677 126




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Les expositions sur les classes d’actifs « Administrations centrales et banques centrales » et « Banques »
(établissements) traitées en approche standard bénéficient majoritairement de l’application d’un coefficient de
pondération de 0% fin 2021 comme à fin 2020. Cela reflète la qualité des activités réalisées avec ces types
de contreparties.




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4.2.3 Qualité des expositions en approche notations internes


PUBLICATION DES INFORMATIONS QUALITATIVES EXIGIBLES ASSOCIÉES À L'APPROCHE
FONDÉE SUR LA NOTATION INTERNE (EU CRE)



Les encours de crédit sont classés suivant la nature de la contrepartie et le type de produit financier dans l’une
des sept catégories d’expositions décrites ci-dessous, définies par l’article 147 du règlement (UE) 575/2013
du 26 juin 2013 modifié relatif aux exigences de fonds propres applicables aux établissements de crédit et aux
entreprises d’investissement :

 la catégorie d’exposition “Administrations centrales et banques centrales” regroupe outre les expositions
sur les administrations et Banques centrales, les expositions sur certaines administrations régionales et
locales ou sur les entités du secteur public qui sont traitées comme des administrations centrales ainsi
que certaines banques multilatérales de développement et des organisations internationales ;

 la catégorie d’exposition “Établissements” correspond aux expositions sur les établissements de crédit et
sur les entreprises d’investissement, y compris ceux reconnus de pays tiers. Cette catégorie inclut
également certaines expositions sur des administrations régionales et locales, des entités du secteur
public et des banques multilatérales de développement qui ne sont pas traitées comme des
administrations centrales ;

 la catégorie d’exposition “Entreprises” distingue les grandes entreprises et les petites et moyennes
entreprises dont le traitement prudentiel diffère ;

 la catégorie d’exposition “Clientèle de détail” distingue les prêts garantis par une sûreté immobilière aux
particuliers et aux petites et moyennes entités, les crédits renouvelables, les autres crédits aux particuliers
et aux petites et moyennes entités ;

 la catégorie d’exposition “Actions” correspond aux expositions qui confèrent des droits résiduels et
subordonnés sur les actifs ou le revenu de l’émetteur, ou qui présentent une nature économique similaire
;

 la catégorie d’exposition “Titrisation” regroupe les expositions sur une opération ou un montage de
titrisation, y compris celles résultant de contrats dérivés sur taux d’intérêt ou sur taux de change,
indépendamment du rôle tenu par l’établissement qu’il soit originateur, sponsor ou investisseur ;

 la catégorie d’exposition “Actifs autres que des obligations de crédit” ne présente pas actuellement
d’encours en méthode IRB.
Conformément aux règles prudentielles en vigueur, les emplois pondérés des expositions “Administrations
centrales et banques centrales”, “Établissements”, “Entreprises” et “Clientèle de détail” sont obtenus par
l’application d’une formule de calcul réglementaire, dont les principaux paramètres sont l’EAD, la PD, la LGD
et la maturité associées à chaque exposition :

 pour les expositions sur la Grande clientèle (Administrations centrales et banques centrales,
Établissements et Entreprises), la formule de calcul est donnée à l’article 153 du règlement (UE) 575/2013
du 26 juin 2013 modifié ;

 pour les expositions sur la Clientèle de détail, la formule de calcul est donnée à l’article 154 du règlement
(UE) 575/2013 du 26 juin 2013.
Les emplois pondérés des expositions “Actions” sont obtenus par l’application de pondérations forfaitaires à
la valeur comptable de l’exposition. Ces pondérations, données à l’article 155 du règlement (UE) 575/2013 du
26 juin 2013 modifié, dépendent de la nature des actions concernées : 190 % pour les expositions de capital
investissement dans le cadre d’un portefeuille diversifié, 290 % pour les expositions sur actions cotées et 370
% pour toute autre exposition “Actions” hors montants des participations dans des sociétés financières
supérieures à 10 % rentrant dans le calcul de la franchise (pondération à 250 %).




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Les emplois pondérés des expositions “Actifs autres que des obligations de crédit” sont calculés conformément
à l’article 156 du règlement (UE) 575/2013 du 26 juin 2013 modifié. Les paramètres qui rentrent dans les
formules de calcul mentionnées ci-dessus sont estimés à partir des historiques de défaut et des données de
pertes constituées en interne par le groupe Crédit Agricole. À noter que la définition du défaut retenue pour
l’estimation de ces paramètres à une influence significative sur la valeur de ces derniers.
Les valeurs exposées au risque (EAD) correspondent au montant d’exposition sur une contrepartie au moment
du défaut de cette dernière. Pour les éléments de bilan, l’exposition correspond aux montants d’exposition
nets des provisions, pour les éléments couverts par l’approche standard du risque de crédit, et aux montants
bruts, pour les éléments couverts par les notations internes. Dans le cas de limites et engagements par
signature non utilisés par la contrepartie, une fraction du montant total d’engagement est prise en compte par
application à ce dernier d’un facteur de conversion en risque de crédit (CCF). Le CCF est estimé selon une
méthode interne validée par l’autorité de contrôle pour les portefeuilles de la Clientèle de détail. Le CCF interne
est estimé sur la base des CCF observés en cas de défaut par lot d’expositions. Pour les autres portefeuilles,
un montant forfaitaire de CCF de 20 %, 50 % ou 100 % est appliqué en fonction de la nature de l’engagement
et de sa maturité.
Pour la Grande clientèle, la définition du défaut se situe au niveau du client. Par conséquent, elle respecte un
principe de contagion : une exposition sur un client en défaut entraîne le classement en défaut de l’ensemble
de ses encours au sein de l’entité responsable de l’unicité de la notation (“RUN”) ainsi que de l’ensemble de
ses encours au sein du groupe Crédit Agricole.
Pour la Clientèle de détail, suite au changement de la définition interne du défaut en lien avec les nouvelles
orientations de l’EBA, la définition du défaut s’applique désormais également uniquement au niveau du
débiteur. Les règles de contagion sont définies et précisément documentées par l’entité (compte joint, encours
particuliers-professionnels, notion de groupe de risques…).
La pertinence des notations et la fiabilité des données utilisées sont garanties par un processus de validation
initiale et de maintenance des modèles internes, qui repose sur une organisation structurée et documentée,
appliquée à l’ensemble du Groupe et impliquant les entités, la Direction des Risques Groupe ainsi que la ligne
métier Audit.
L’utilisation des modèles internes aux fins de calcul des ratios de solvabilité a permis de renforcer la gestion
de ses risques par le groupe Crédit Agricole. En particulier, le développement des méthodes “notations
internes” a conduit à une collecte systématique et fiabilisée des historiques de défauts et de pertes sur la
majorité des entités du Groupe. La constitution de tels historiques de données permet aujourd’hui de quantifier
le risque de crédit en associant à chaque grade de notation une probabilité de défaut (PD) moyenne et, pour
les approches “notations internes avancées”, une perte en cas de défaut (Loss Given Default, ou LGD).
En outre, les paramètres des modèles “notations internes” sont utilisés dans la définition, la mise en œuvre et
le suivi des politiques risque et crédits des entités. Sur le périmètre de la Grande clientèle, le dispositif de
notation unique dans le Groupe (outils et méthodes identiques, données partagées), mis en place depuis
plusieurs années, a contribué au renforcement et à la normalisation des usages des notations et des
paramètres de risque associés au sein des entités. L’unicité de la notation des clients de la catégorie Grande
clientèle permet ainsi de disposer d’un référentiel commun sur lequel s’appuient les normes et procédures, les
outils de pilotage, les politiques de provisionnement et de couverture des risques, ainsi que le dispositif
d’alertes et de surveillance rapprochée. De par son rôle dans le suivi et le pilotage du risque dans les entités,
la notation fait l’objet de contrôles qualité et d’une surveillance régulière à tous les niveaux du processus de
notation.
Ainsi, les modèles internes de mesure des risques favorisent le développement de saines pratiques de gestion
des risques par les entités du Groupe et améliorent l’efficacité du processus d’allocation des fonds propres en
permettant une mesure plus fine de la consommation de ceux-ci par ligne de métier et par entité.
Conformément aux procédures internes de validation des modèles, l’ensemble des modèles internes utilisés
dans le groupe Crédit Agricole pour le calcul des exigences en fonds propres au titre du risque de crédit fait
l’objet d’une présentation au Comité des Normes et Modèles (CNM) pour approbation, après une revue
indépendante menée par la fonction de Validation interne du Groupe. Ce process de validation interne précède
la demande d’autorisation formulée auprès de la BCE en vue d’une validation formelle par cette dernière.




La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de la Touraine et du Poitou - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 88/196
Après validation, les systèmes internes de notation et de calcul des paramètres de risque font l’objet de
contrôles permanents et périodiques au sein de chaque entité du Groupe.
En application de l’article 189 du règlement (UE) 575/2013 du 26 juin 2013 modifié, une synthèse annuelle du
fonctionnement du système de notation est présentée aux organes de direction (Comité des Risques de Crédit
Agricole S.A. et Comité des Risques Groupe). Cette présentation intègre les conclusions générales des
processus de revue indépendante et de validation des modèles internes.
Les systèmes et procédures de notations internes sont présentés dans la partie “Gestion des risques – Risque
de Crédit – Méthodologies et systèmes de mesure des risques”.




La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de la Touraine et du Poitou - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 89/196
EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) APPROCHE NOTATION INTERNE
FONDATION (EU CR6) - ADMINISTRATIONS CENTRALES ET BANQUES CENTRALES



Montant
Échéance Densité du
Expositions CCF Exposition LGD d’exposition Montant des Corrections de
Expositions au PD moyenne, Nombre de moyenne montant
F-IRB Fourchette de PD hors bilan moyen après CCF et moyenne, pondéré après pertes valeur et
bilan pondérée (%) débiteurs pondérée d’exposition
avant CCF pondéré après ARC pondérée (%) facteurs anticipées provisions
(années) pondéré
supplétifs


0,00 à <0,15 481 140 2 026 75,00% 641 270 0,00% ‐ 45,00% 2.5 2 375 0,37% 2 (189)

0,00 à <0,10 481 030 2 026 75,00% 641 160 0,00% ‐ 45,00% 2.5 2 337 0,36% 2 (189)

0,10 à <0,15 110 ‐ 0,00% 110 0,12% ‐ 45,00% 2.5 38 34,94% ‐ ‐

0,15 à <0,25 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

0,25 à <0,50 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

0,50 à <0,75 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

0,75 à <2,50 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

Administrations 0,75 à <1,75 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

centrales et banques 1,75 à <2,5 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

centrales 2,50 à <10,00 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

2,5 à <5 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

5 à <10 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

10,00 à <100,00 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

10 à <20 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

20 à <30 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

30,00 à <100,00 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

100,00 (défaut) ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

Sous-total (catégorie d'expositions) 481 140 2 026 75,00% 641 270 0,00% ‐ 45,00% 2.5 2 375 0,37% 2 (189)




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EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) APPROCHE NOTATION INTERNE
FONDATION (EU CR6) - ETABLISSEMENTS



Montant
Échéance Densité du
Expositions CCF Exposition LGD d’exposition Montant des Corrections de
Expositions au PD moyenne, Nombre de moyenne montant
F-IRB Fourchette de PD hors bilan moyen après CCF et moyenne, pondéré après pertes valeur et
bilan pondérée (%) débiteurs pondérée d’exposition
avant CCF pondéré après ARC pondérée (%) facteurs anticipées provisions
(années) pondéré
supplétifs


0,00 à <0,15 2 533 120 35 290 80,59% 2 695 318 0,03% ‐ 12,83% 2.5 127 104 4,72% 116 (446)

0,00 à <0,10 2 533 120 35 290 80,59% 2 695 318 0,03% ‐ 12,83% 2.5 127 104 4,72% 116 (446)

0,10 à <0,15 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

0,15 à <0,25 2 070 150 20,00% 2 100 0,16% ‐ 45,00% 2.5 864 41,13% 2 (4)

0,25 à <0,50 2 869 131 57,56% 2 945 0,28% ‐ 43,35% 2.5 1 592 54,07% 4 (5)

0,50 à <0,75 288 ‐ 0,00% 288 0,60% ‐ 45,00% 2.5 230 79,99% 1 (2)

0,75 à <2,50 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

0,75 à <1,75 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

Etablissements 1,75 à <2,5 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

2,50 à <10,00 144 33 74,99% 169 3,00% ‐ 45,00% 2.5 230 136,14% 2 (2)

2,5 à <5 144 33 74,99% 169 3,00% ‐ 45,00% 2.5 230 136,14% 2 (2)

5 à <10 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

10,00 à <100,00 23 ‐ 0,00% 23 19,98% ‐ 45,02% 2.5 57 252,55% 2 ‐

10 à <20 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

20 à <30 23 ‐ 0,00% 23 19,98% ‐ 45,02% 2.5 57 252,55% 2 ‐

30,00 à <100,00 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

100,00 (défaut) 18 ‐ 0,00% 18 100,00% ‐ 44,98% 2.5 ‐ 0,00% 8 (18)

Sous-total (catégorie d'expositions) 2 538 531 35 605 80,25% 2 700 860 0,03% ‐ 12,90% 2.5 130 077 4,82% 134 (477)




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EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) APPROCHE NOTATION INTERNE
FONDATION (EU CR6) - ENTREPRISES - AUTRES



Montant
Échéance Densité du
Expositions CCF Exposition LGD d’exposition Montant des Corrections de
Expositions au PD moyenne, Nombre de moyenne montant
F-IRB Fourchette de PD hors bilan moyen après CCF et moyenne, pondéré après pertes valeur et
bilan pondérée (%) débiteurs pondérée d’exposition
avant CCF pondéré après ARC pondérée (%) facteurs anticipées provisions
(années) pondéré
supplétifs


0,00 à <0,15 194 058 65 032 82,11% 231 283 0,05% ‐ 44,90% 2.5 46 574 20,14% 51 (234)

0,00 à <0,10 147 431 48 960 79,74% 191 538 0,03% ‐ 44,88% 2.5 32 404 16,92% 30 (69)

0,10 à <0,15 46 628 16 073 89,30% 39 745 0,12% ‐ 45,00% 2.5 14 170 35,65% 22 (165)

0,15 à <0,25 8 165 246 100,00% 8 410 0,16% ‐ 45,00% 2.5 3 479 41,37% 6 (4)

0,25 à <0,50 116 950 80 735 63,98% 113 676 0,38% ‐ 44,31% 2.5 71 718 63,09% 190 (8 841)

0,50 à <0,75 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

0,75 à <2,50 146 226 116 813 69,95% 121 587 1,00% ‐ 41,56% 2.5 108 905 89,57% 509 (17 336)

0,75 à <1,75 139 694 110 352 71,63% 116 344 0,96% ‐ 41,44% 2.5 102 680 88,26% 464 (15 183)

Entreprises - Autres 1,75 à <2,5 6 532 6 460 41,16% 5 243 1,93% ‐ 44,36% 2.5 6 225 118,72% 45 (2 153)

2,50 à <10,00 14 951 15 022 65,64% 20 202 5,82% ‐ 44,92% 2.5 33 572 166,18% 528 (4 743)

2,5 à <5 8 180 7 443 89,41% 10 582 3,53% ‐ 44,85% 2.5 15 059 142,30% 168 (1 355)

5 à <10 6 771 7 579 42,31% 9 620 8,34% ‐ 45,00% 2.5 18 513 192,44% 361 (3 388)

10,00 à <100,00 16 922 3 755 77,11% 9 441 21,16% ‐ 44,99% 2.5 24 184 256,16% 899 (2 274)

10 à <20 ‐ 3 100,00% 3 15,11% ‐ 44,96% 2.5 7 239,57% ‐ ‐

20 à <30 16 922 3 752 77,09% 9 438 21,16% ‐ 44,99% 2.5 24 177 256,16% 899 (2 274)

30,00 à <100,00 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

100,00 (défaut) 1 776 2 856 55,21% 2 603 100,00% ‐ 45,00% 2.5 ‐ 0,00% 1 171 (868)

Sous-total (catégorie d'expositions) 499 049 284 459 70,78% 507 202 1,49% ‐ 43,97% 2.5 288 432 56,87% 3 354 (34 301)




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EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) APPROCHE NOTATION INTERNE
FONDATION (EU CR6) - ENTREPRISES- FINANCEMENT SPÉCIALISÉ



Montant
Échéance Densité du
Expositions CCF Exposition LGD d’exposition Montant des Corrections de
Expositions au PD moyenne, Nombre de moyenne montant
F-IRB Fourchette de PD hors bilan moyen après CCF et moyenne, pondéré après pertes valeur et
bilan pondérée (%) débiteurs pondérée d’exposition
avant CCF pondéré après ARC pondérée (%) facteurs anticipées provisions
(années) pondéré
supplétifs


0,00 à <0,15 1 489 820 75,00% 2 104 0,06% ‐ 45,00% 2.5 489 23,24% 1 (26)

0,00 à <0,10 1 489 820 75,00% 2 104 0,06% ‐ 45,00% 2.5 489 23,24% 1 (26)

0,10 à <0,15 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

0,15 à <0,25 19 243 197 75,00% 19 390 0,16% ‐ 45,00% 2.5 7 976 41,13% 14 (276)

0,25 à <0,50 42 790 5 507 64,55% 44 440 0,30% ‐ 44,39% 2.5 25 270 56,86% 59 (795)

0,50 à <0,75 56 838 8 652 78,14% 47 802 0,60% ‐ 43,92% 2.5 37 316 78,06% 126 (2 022)

0,75 à <2,50 11 167 3 923 75,00% 13 539 1,57% ‐ 44,43% 2.5 14 861 1.09763 95 (3 808)

Entreprises - 0,75 à <1,75 5 158 ‐ 0,00% 4 588 0,92% ‐ 43,33% 2.5 4 120 89,80% 18 (362)

financement 1,75 à <2,5 6 009 3 923 75,00% 8 951 1,90% ‐ 45,00% 2.5 10 741 119,99% 77 (3 446)

spécialisé 2,50 à <10,00 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

2,5 à <5 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

5 à <10 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

10,00 à <100,00 4 515 ‐ 0,00% 4 065 19,44% ‐ 45,00% 2.5 10 186 250,56% 356 (463)

10 à <20 901 ‐ 0,00% 452 15,00% ‐ 45,00% 2.5 1 061 234,83% 30 (453)

20 à <30 3 614 ‐ 0,00% 3 614 20,00% ‐ 45,00% 2.5 9 126 252,53% 325 (9)

30,00 à <100,00 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

100,00 (défaut) ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

Sous-total (catégorie d'expositions) 136 042 19 099 73,41% 131 341 1,11% ‐ 44,34% 2.5 96 098 73,17% 650 (7 390)




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EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) APPROCHE NOTATION INTERNE
FONDATION (EU CR6) - ENTREPRISES - PETITES OU MOYENNES ENTREPRISES



Montant
Échéance Densité du
Expositions CCF Exposition LGD d’exposition Montant des Corrections de
Expositions au PD moyenne, Nombre de moyenne montant
F-IRB Fourchette de PD hors bilan moyen après CCF et moyenne, pondéré après pertes valeur et
bilan pondérée (%) débiteurs pondérée d’exposition
avant CCF pondéré après ARC pondérée (%) facteurs anticipées provisions
(années) pondéré
supplétifs


0,00 à <0,15 26 859 6 128 77,71% 31 917 0,06% ‐ 45,00% 2.5 4 909 15,38% 8 (70)

0,00 à <0,10 21 402 2 738 81,36% 23 629 0,04% ‐ 45,00% 2.5 3 046 12,89% 4 (39)

0,10 à <0,15 5 457 3 390 74,77% 8 287 0,12% ‐ 45,00% 2.5 1 864 22,49% 5 (31)

0,15 à <0,25 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

0,25 à <0,50 45 387 39 506 69,26% 59 639 0,40% ‐ 43,99% 2.5 25 581 42,89% 106 (2 108)

0,50 à <0,75 337 13 75,04% 347 0,60% ‐ 45,00% 2.5 193 55,60% 1 (1)

0,75 à <2,50 94 537 50 542 89,86% 103 933 1,18% ‐ 42,79% 2.5 66 717 64,19% 523 (4 518)

Entreprises - 0,75 à <1,75 94 537 50 542 89,86% 103 933 1,18% ‐ 42,79% 2.5 66 717 64,19% 523 (4 518)

Petites ou moyennes 1,75 à <2,5 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

entreprises 2,50 à <10,00 58 267 28 793 62,87% 56 467 5,02% ‐ 43,62% 2.5 54 791 97,03% 1 239 (6 248)

2,5 à <5 43 064 19 387 62,94% 41 847 3,88% ‐ 43,40% 2.5 36 739 87,79% 702 (3 766)

5 à <10 15 204 9 406 62,72% 14 620 8,30% ‐ 44,27% 2.5 18 052 123,48% 536 (2 482)

10,00 à <100,00 15 989 3 685 79,14% 13 686 20,40% ‐ 40,05% 2.5 20 339 148,61% 1 122 (1 918)

10 à <20 1 562 697 100,00% 542 15,00% ‐ 40,13% 2.5 671 123,82% 33 (147)

20 à <30 14 426 2 988 74,27% 13 143 20,63% ‐ 40,05% 2.5 19 667 149,64% 1 090 (1 771)

30,00 à <100,00 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

100,00 (défaut) 12 186 6 792 73,60% 10 674 100,00% ‐ 41,79% 2.5 ‐ 0,00% 4 460 (9 796)

Sous-total (catégorie d'expositions) 253 561 135 459 76,46% 276 662 6,43% ‐ 43,30% 2.5 172 530 62,36% 7 459 (24 658)

Total (toutes catégories d’expositions) 3 908 322 476 647 73,22% 4 257 334 ‐ 2.5 689 511 16,20% 11 599 (67 015)




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EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) – APPROCHE INTERNE
AVANCÉE (EU CR6) - ADMINISTRATIONS CENTRALES ET BANQUES CENTRALES



Montant
Échéance Densité du
Expositions CCF Exposition LGD d’exposition Montant des Corrections de
Expositions au PD moyenne, Nombre de moyenne montant
Fourchette de PD hors bilan moyen après CCF et moyenne, pondéré après pertes valeur et
bilan pondérée (%) débiteurs pondérée d’exposition
avant CCF pondéré après ARC pondérée (%) facteurs anticipées provisions
(années) pondéré
supplétifs


0,00 à <0,15 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

0,00 à <0,10 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

0,10 à <0,15 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

0,15 à <0,25 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

0,25 à <0,50 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

0,50 à <0,75 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

0,75 à <2,50 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

Administrations 0,75 à <1,75 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

centrales et banques 1,75 à <2,5 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

centrales 2,50 à <10,00 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

2,5 à <5 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

5 à <10 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

10,00 à <100,00 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

10 à <20 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

20 à <30 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

30,00 à <100,00 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

100,00 (défaut) ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

Sous-total (catégorie d'expositions) ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐




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EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) – APPROCHE INTERNE
AVANCÉE (EU CR6) - ETABLISSEMENTS



Montant
Échéance Densité du
Expositions CCF Exposition LGD d’exposition Montant des Corrections de
Expositions au PD moyenne, Nombre de moyenne montant
A-IRB Fourchette de PD hors bilan moyen après CCF et moyenne, pondéré après pertes valeur et
bilan pondérée (%) débiteurs pondérée d’exposition
avant CCF pondéré après ARC pondérée (%) facteurs anticipées provisions
(années) pondéré
supplétifs


0,00 à <0,15 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

0,00 à <0,10 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

0,10 à <0,15 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

0,15 à <0,25 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

0,25 à <0,50 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

0,50 à <0,75 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

0,75 à <2,50 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

0,75 à <1,75 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

Etablissements 1,75 à <2,5 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

2,50 à <10,00 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

2,5 à <5 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

5 à <10 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

10,00 à <100,00 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

10 à <20 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

20 à <30 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

30,00 à <100,00 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

100,00 (défaut) ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

Sous-total (catégorie d'expositions) ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐




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EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) – APPROCHE INTERNE
AVANCÉE (EU CR6) - ENTREPRISES - AUTRES



Montant
Échéance Densité du
Expositions CCF Exposition LGD d’exposition Montant des Corrections de
Expositions au PD moyenne, Nombre de moyenne montant
A-IRB Fourchette de PD hors bilan moyen après CCF et moyenne, pondéré après pertes valeur et
bilan pondérée (%) débiteurs pondérée d’exposition
avant CCF pondéré après ARC pondérée (%) facteurs anticipées provisions
(années) pondéré
supplétifs


0,00 à <0,15 149 291 42 694 66,84% 177 830 0,08% ‐ 43,01% 2.5 45 562 25,62% 61 (581)

0,00 à <0,10 77 974 18 608 66,05% 90 264 0,04% ‐ 44,86% 2.5 17 482 19,37% 18 (412)

0,10 à <0,15 71 317 24 087 67,46% 87 566 0,12% ‐ 41,10% 2.5 28 080 32,07% 43 (169)

0,15 à <0,25 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

0,25 à <0,50 301 627 99 712 61,87% 363 314 0,32% ‐ 44,57% 2.5 215 240 59,24% 522 (4 609)

0,50 à <0,75 2 684 300 75,00% 2 909 0,60% ‐ 45,00% 2.5 2 375 81,65% 8 (3)

0,75 à <2,50 111 618 41 124 66,59% 139 001 1,04% ‐ 44,33% 2.5 136 028 97,86% 640 (15 832)

0,75 à <1,75 111 618 41 124 66,59% 139 001 1,04% ‐ 44,33% 2.5 136 028 97,86% 640 (15 832)

Entreprises - Autres 1,75 à <2,5 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

2,50 à <10,00 18 574 3 016 57,43% 20 305 5,48% ‐ 43,58% 2.5 32 948 162,26% 479 (3 158)

2,5 à <5 8 815 2 548 55,06% 10 219 3,00% ‐ 44,74% 2.5 14 818 1.4501 137 (568)

5 à <10 9 758 468 70,31% 10 087 8,00% ‐ 42,42% 2.5 18 130 179,74% 342 (2 590)

10,00 à <100,00 1 862 829 64,82% 2 399 20,20% ‐ 42,20% 2.5 5 955 248,21% 204 (222)

10 à <20 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

20 à <30 1 862 829 64,82% 2 399 20,20% ‐ 42,20% 2.5 5 955 248,21% 204 (222)

30,00 à <100,00 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

100,00 (défaut) 10 289 1 070 74,65% 11 088 100,00% ‐ 44,99% 2.5 ‐ 0,00% 4 988 (7 877)

Sous-total (catégorie d'expositions) 595 945 188 745 64,06% 716 846 2,16% ‐ 44,11% 2.5 438 109 61,12% 6 903 (32 282)




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EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) – APPROCHE INTERNE
AVANCÉE (EU CR6) - ENTREPRISES- FINANCEMENT SPÉCIALISÉ



Montant
Échéance Densité du
Expositions CCF Exposition LGD d’exposition Montant des Corrections de
Expositions au PD moyenne, Nombre de moyenne montant
A-IRB Fourchette de PD hors bilan moyen après CCF et moyenne, pondéré après pertes valeur et
bilan pondérée (%) débiteurs pondérée d’exposition
avant CCF pondéré après ARC pondérée (%) facteurs anticipées provisions
(années) pondéré
supplétifs


0,00 à <0,15 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

0,00 à <0,10 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

0,10 à <0,15 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

0,15 à <0,25 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

0,25 à <0,50 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

0,50 à <0,75 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

0,75 à <2,50 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

Entreprises - 0,75 à <1,75 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

financement 1,75 à <2,5 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

spécialisé 2,50 à <10,00 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

2,5 à <5 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

5 à <10 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

10,00 à <100,00 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

10 à <20 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

20 à <30 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

30,00 à <100,00 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

100,00 (défaut) ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

Sous-total (catégorie d'expositions) ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐




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EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) – APPROCHE INTERNE
AVANCÉE (EU CR6) - ENTREPRISES - PETITES OU MOYENNES ENTREPRISES



Montant
Échéance Densité du
Expositions CCF Exposition LGD d’exposition Montant des Corrections de
Expositions au PD moyenne, Nombre de moyenne montant
A-IRB Fourchette de PD hors bilan moyen après CCF et moyenne, pondéré après pertes valeur et
bilan pondérée (%) débiteurs pondérée d’exposition
avant CCF pondéré après ARC pondérée (%) facteurs anticipées provisions
(années) pondéré
supplétifs


0,00 à <0,15 40 153 7 896 65,90% 45 356 0,12% ‐ 44,81% 2.5 10 763 23,73% 25 (78)

0,00 à <0,10 2 446 ‐ 0,00% 2 446 0,05% ‐ 45,00% 2.5 305 12,47% 1 (2)

0,10 à <0,15 37 706 7 896 65,90% 42 910 0,13% ‐ 44,80% 2.5 10 458 24,37% 24 (76)

0,15 à <0,25 48 971 4 228 75,00% 52 142 0,21% ‐ 44,94% 2.5 17 424 33,42% 48 (59)

0,25 à <0,50 181 160 37 025 65,53% 205 442 0,37% ‐ 44,15% 2.5 86 360 42,04% 335 (3 253)

0,50 à <0,75 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

0,75 à <2,50 328 642 54 070 63,69% 363 100 1,06% ‐ 43,37% 2.5 227 738 62,72% 1 671 (8 771)

Entreprises - 0,75 à <1,75 319 396 53 864 63,64% 353 699 1,04% ‐ 43,33% 2.5 220 169 62,25% 1 586 (8 520)

Petites ou moyennes 1,75 à <2,5 9 246 206 75,00% 9 400 2,04% ‐ 44,81% 2.5 7 569 80,52% 86 (251)

entreprises 2,50 à <10,00 114 579 15 729 59,98% 124 096 4,56% ‐ 43,47% 2.5 116 383 93,79% 2 465 (9 314)

2,5 à <5 72 081 11 255 60,02% 78 841 3,16% ‐ 43,27% 2.5 67 159 85,18% 1 080 (5 809)

5 à <10 42 498 4 474 59,87% 45 255 7,01% ‐ 43,81% 2.5 49 224 1.08772 1 385 (3 505)

10,00 à <100,00 32 928 2 241 64,11% 34 406 19,13% ‐ 44,08% 2.5 53 868 156,56% 2 898 (3 094)

10 à <20 13 561 627 69,09% 14 036 14,95% ‐ 44,51% 2.5 21 191 150,98% 936 (1 995)

20 à <30 19 367 1 614 62,18% 20 370 22,00% ‐ 43,79% 2.5 32 676 160,41% 1 962 (1 098)

30,00 à <100,00 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

100,00 (défaut) 28 306 2 885 64,81% 30 176 100,00% ‐ 44,58% 2.5 918 3,04% 13 452 (21 511)

Sous-total (catégorie d'expositions) 774 739 124 074 64,33% 854 718 5,52% ‐ 43,82% 2.5 513 454 60,07% 20 895 (46 079)




La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de la Touraine et du Poitou - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 99/196
EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) – APPROCHE INTERNE
AVANCÉE (EU CR6) - EXPOSITIONS RENOUVELABLES



Montant
Échéance Densité du
Expositions CCF Exposition LGD d’exposition Montant des Corrections de
Expositions au PD moyenne, Nombre de moyenne montant
A-IRB Fourchette de PD hors bilan moyen après CCF et moyenne, pondéré après pertes valeur et
bilan pondérée (%) débiteurs pondérée d’exposition
avant CCF pondéré après ARC pondérée (%) facteurs anticipées provisions
(années) pondéré
supplétifs


0,00 à <0,15 20 514 218 315 114,66% 270 851 0,06% ‐ 23,76% 1,00 2 632 0,97% 39 (90)

0,00 à <0,10 10 243 164 256 110,03% 190 993 0,04% ‐ 23,49% 1,00 1 251 0,66% 17 (49)

0,10 à <0,15 10 270 54 059 128,72% 79 858 0,11% ‐ 24,40% 1,00 1 381 1,73% 22 (42)

0,15 à <0,25 6 919 29 780 130,63% 45 822 0,22% ‐ 24,38% 1,00 1 358 2,96% 24 (47)

0,25 à <0,50 7 079 19 262 138,99% 33 859 0,40% ‐ 24,29% 1,00 1 626 4,80% 32 (45)

0,50 à <0,75 4 695 7 250 175,03% 17 388 0,73% ‐ 25,17% 1,00 1 405 8,08% 32 (35)

0,75 à <2,50 9 131 14 799 172,44% 34 659 1,48% ‐ 25,24% 1,00 4 811 13,88% 131 (125)

0,75 à <1,75 8 915 14 020 175,14% 33 474 1,46% ‐ 25,29% 1,00 4 613 13,78% 125 (119)

Expositions 1,75 à <2,5 216 779 123,90% 1 185 2,04% ‐ 23,88% 1,00 197 16,64% 6 (6)

renouvelables 2,50 à <10,00 7 049 6 831 234,93% 23 101 5,23% ‐ 26,13% 1,00 7 965 34,48% 317 (264)

2,5 à <5 5 248 5 127 230,90% 17 091 4,20% ‐ 26,03% 1,00 5 158 30,18% 187 (159)

5 à <10 1 801 1 703 247,06% 6 009 8,17% ‐ 26,43% 1,00 2 807 46,70% 130 (105)

10,00 à <100,00 1 235 659 379,26% 3 749 17,82% ‐ 27,54% 1,00 2 677 71,41% 184 (121)

10 à <20 1 028 581 381,71% 3 252 15,56% ‐ 27,64% 1,00 2 248 69,11% 140 (99)

20 à <30 123 29 504,87% 270 29,05% ‐ 26,74% 1,00 228 84,46% 21 (11)

30,00 à <100,00 85 50 279,26% 226 36,84% ‐ 27,21% 1,00 201 88,85% 23 (12)

100,00 (défaut) 1 039 436 0,01% 1 039 100,00% ‐ 37,50% 1,00 194 18,65% 390 (553)

Sous-total (catégorie d'expositions) 57 661 297 331 125,37% 430 468 0,92% ‐ 24,23% 1,00 22 667 5,27% 1 148 (1 282)




La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de la Touraine et du Poitou - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 100/196
EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) – APPROCHE INTERNE
AVANCÉE (EU CR6) - AUTRES EXPOSITIONS SUR LA CLIENTÈLE DE DÉTAIL - NON - PME



Montant
Échéance Densité du
Expositions CCF Exposition LGD d’exposition Montant des Corrections de
Expositions au PD moyenne, Nombre de moyenne montant
A-IRB Fourchette de PD hors bilan moyen après CCF et moyenne, pondéré après pertes valeur et
bilan pondérée (%) débiteurs pondérée d’exposition
avant CCF pondéré après ARC pondérée (%) facteurs anticipées provisions
(années) pondéré
supplétifs


0,00 à <0,15 903 731 23 996 120,29% 932 992 0,07% ‐ 18,73% 1,00 33 310 3,57% 118 (562)

0,00 à <0,10 585 834 14 792 126,36% 604 683 0,04% ‐ 17,75% 1,00 13 848 2,29% 42 (217)

0,10 à <0,15 317 897 9 204 110,54% 328 309 0,11% ‐ 20,52% 1,00 19 463 5,93% 76 (345)

0,15 à <0,25 233 315 6 094 111,03% 240 355 0,22% ‐ 21,31% 1,00 23 505 9,78% 112 (753)

0,25 à <0,50 145 058 4 361 143,40% 151 597 0,39% ‐ 21,71% 1,00 22 052 14,55% 130 (1 224)

0,50 à <0,75 55 619 1 934 113,18% 58 085 0,73% ‐ 23,63% 1,00 12 899 22,21% 100 (475)

0,75 à <2,50 119 107 3 002 106,57% 123 155 1,40% ‐ 22,19% 1,00 33 442 27,15% 393 (1 869)

Autres expositions 0,75 à <1,75 112 962 2 585 107,26% 116 569 1,36% ‐ 22,41% 1,00 31 777 27,26% 368 (1 755)

sur la clientèle de 1,75 à <2,5 6 144 418 102,25% 6 586 2,04% ‐ 18,26% 1,00 1 665 25,28% 25 (114)

détail - non - PME 2,50 à <10,00 53 957 1 695 111,79% 57 641 5,02% ‐ 24,52% 1,00 22 385 38,84% 717 (2 179)

2,5 à <5 41 476 1 363 113,50% 44 156 4,12% ‐ 24,45% 1,00 16 727 37,88% 448 (1 355)

5 à <10 12 482 332 104,78% 13 485 7,94% ‐ 24,75% 1,00 5 659 41,96% 268 (824)

10,00 à <100,00 11 047 143 101,32% 13 332 19,73% ‐ 25,64% 1,00 7 903 59,28% 700 (1 166)

10 à <20 8 708 95 101,98% 9 762 15,50% ‐ 24,52% 1,00 5 112 52,36% 373 (901)

20 à <30 1 529 48 100,00% 2 730 29,05% ‐ 28,74% 1,00 2 126 77,86% 228 (190)

30,00 à <100,00 811 ‐ 0,00% 839 38,70% ‐ 28,64% 1,00 666 79,30% 100 (74)

100,00 (défaut) 31 765 19 0,00% 31 765 100,00% ‐ 56,64% 1,00 6 766 21,30% 17 992 (18 633)

Sous-total (catégorie d'expositions) 1 553 599 41 245 119,56% 1 608 921 2,56% ‐ 20,85% 1,00 162 263 10,09% 20 262 (26 860)




La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de la Touraine et du Poitou - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 101/196
EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) – APPROCHE INTERNE
AVANCÉE (EU CR6) - AUTRES EXPOSITIONS SUR LA CLIENTÈLE DE DÉTAIL – PME



Montant
Échéance Densité du
Expositions CCF Exposition LGD d’exposition Montant des Corrections de
Expositions au PD moyenne, Nombre de moyenne montant
A-IRB Fourchette de PD hors bilan moyen après CCF et moyenne, pondéré après pertes valeur et
bilan pondérée (%) débiteurs pondérée d’exposition
avant CCF pondéré après ARC pondérée (%) facteurs anticipées provisions
(années) pondéré
supplétifs


0,00 à <0,15 106 900 14 320 141,00% 127 103 0,13% ‐ 26,07% 1,00 8 094 6,37% 43 (210)

0,00 à <0,10 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

0,10 à <0,15 106 900 14 320 141,00% 127 103 0,13% ‐ 26,07% 1,00 8 094 6,37% 43 (210)

0,15 à <0,25 270 551 77 255 132,62% 373 078 0,19% ‐ 19,02% 1,00 23 597 6,33% 144 (421)

0,25 à <0,50 350 777 74 119 131,96% 448 747 0,36% ‐ 17,81% 1,00 38 815 8,65% 294 (973)

0,50 à <0,75 ‐ 13 225,63% 29 0,75% ‐ 29,99% 1,00 6 21,32% ‐ ‐

0,75 à <2,50 331 843 51 221 135,27% 402 182 1,24% ‐ 23,11% 1,00 79 431 19,75% 1 101 (5 423)

Autres expositions 0,75 à <1,75 249 501 39 123 131,56% 301 498 0,97% ‐ 26,01% 1,00 64 069 21,25% 800 (4 143)

sur la clientèle de 1,75 à <2,5 82 342 12 098 147,28% 100 683 2,05% ‐ 14,41% 1,00 15 362 15,26% 301 (1 280)

détail - PME 2,50 à <10,00 122 203 13 780 145,71% 144 980 5,46% ‐ 25,80% 1,00 45 647 31,49% 2 077 (15 073)

2,5 à <5 54 060 5 764 133,36% 62 333 3,80% ‐ 31,55% 1,00 23 016 36,93% 747 (5 505)

5 à <10 68 143 8 016 154,60% 82 647 6,72% ‐ 21,46% 1,00 22 631 27,38% 1 330 (9 568)

10,00 à <100,00 29 243 3 484 148,92% 37 773 17,80% ‐ 20,97% 1,00 13 723 36,33% 1 590 (5 404)

10 à <20 26 871 2 914 158,13% 33 477 15,14% ‐ 19,72% 1,00 10 908 32,59% 1 072 (4 735)

20 à <30 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

30,00 à <100,00 2 372 570 101,82% 4 297 38,55% ‐ 30,75% 1,00 2 814 65,50% 518 (670)

100,00 (défaut) 40 944 3 387 0,01% 40 945 100,00% ‐ 65,77% 1,00 12 240 29,89% 26 929 (27 379)

Sous-total (catégorie d'expositions) 1 252 460 237 580 132,60% 1 574 837 4,01% ‐ 22,18% 1,00 221 554 14,07% 32 178 (54 884)




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EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) – APPROCHE INTERNE
AVANCÉE (EU CR6) - CLIENTÈLE DE DÉTAIL - EXPOSITIONS GARANTIES PAR DES BIENS IMMOBILIERS DES PME



Montant
Échéance Densité du
Expositions CCF Exposition LGD d’exposition Montant des Corrections de
Expositions au PD moyenne, Nombre de moyenne montant
A-IRB Fourchette de PD hors bilan moyen après CCF et moyenne, pondéré après pertes valeur et
bilan pondérée (%) débiteurs pondérée d’exposition
avant CCF pondéré après ARC pondérée (%) facteurs anticipées provisions
(années) pondéré
supplétifs


0,00 à <0,15 41 495 1 705 100,00% 43 200 0,13% ‐ 22,45% 1,00 2 293 5,31% 13 (23)

0,00 à <0,10 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

0,10 à <0,15 41 495 1 705 100,00% 43 200 0,13% ‐ 22,45% 1,00 2 293 5,31% 13 (23)

0,15 à <0,25 76 987 2 026 100,00% 79 013 0,21% ‐ 22,25% 1,00 5 980 7,57% 37 (61)

0,25 à <0,50 110 504 4 294 100,00% 114 798 0,38% ‐ 22,34% 1,00 13 498 11,76% 99 (347)

0,50 à <0,75 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

Clientèle de détail - 0,75 à <2,50 113 407 3 622 100,00% 117 029 1,22% ‐ 23,12% 1,00 30 114 25,73% 319 (2 131)

Expositions
0,75 à <1,75 89 338 2 992 100,00% 92 329 1,00% ‐ 25,17% 1,00 23 960 25,95% 241 (1 705)
garanties

par des biens 1,75 à <2,5 24 069 631 100,00% 24 700 2,04% ‐ 15,47% 1,00 6 154 24,92% 78 (426)

immobiliers des
2,50 à <10,00 49 742 1 911 100,00% 51 653 5,38% ‐ 25,42% 1,00 35 753 69,22% 714 (6 681)
PME

2,5 à <5 24 582 1 506 100,00% 26 088 3,80% ‐ 28,10% 1,00 16 979 65,08% 279 (2 933)

5 à <10 25 160 405 100,01% 25 565 6,99% ‐ 22,70% 1,00 18 774 73,44% 435 (3 748)

10,00 à <100,00 14 491 334 100,00% 14 825 16,55% ‐ 20,58% 1,00 13 019 87,82% 531 (3 236)

10 à <20 13 599 100 100,01% 13 700 14,82% ‐ 20,48% 1,00 11 885 86,75% 440 (2 960)

20 à <30 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

30,00 à <100,00 892 234 100,00% 1 126 37,58% ‐ 21,75% 1,00 1 135 1.00792 91 (276)

100,00 (défaut) 8 326 ‐ 0,00% 8 327 100,00% ‐ 61,49% 1,00 2 344 28,15% 5 120 (4 501)

Sous-total (catégorie d'expositions) 414 953 13 892 100,00% 428 846 3,65% ‐ 23,62% 1,00 103 001 24,02% 6 832 (16 979)




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EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) – APPROCHE INTERNE
AVANCÉE (EU CR6) - GARANTIES PAR DES BIENS IMMOBILIERS N'APPARTENANT PAS À DES PME



Montant
Échéance Densité du
Expositions CCF Exposition LGD d’exposition Montant des Corrections de
Expositions au PD moyenne, Nombre de moyenne montant
A-IRB Fourchette de PD hors bilan moyen après CCF et moyenne, pondéré après pertes valeur et
bilan pondérée (%) débiteurs pondérée d’exposition
avant CCF pondéré après ARC pondérée (%) facteurs anticipées provisions
(années) pondéré
supplétifs


0,00 à <0,15 4 168 170 76 884 100,00% 4 245 055 0,06% ‐ 14,05% 1,00 104 659 2,47% 386 (1 040)

0,00 à <0,10 2 714 840 44 162 100,00% 2 759 003 0,04% ‐ 13,77% 1,00 44 688 1,62% 143 (295)

0,10 à <0,15 1 453 330 32 721 100,00% 1 486 052 0,11% ‐ 14,58% 1,00 59 971 4,04% 243 (744)

0,15 à <0,25 751 706 19 861 100,00% 771 567 0,22% ‐ 15,67% 1,00 55 432 7,18% 265 (892)

0,25 à <0,50 530 162 10 398 100,00% 540 561 0,40% ‐ 15,87% 1,00 60 642 11,22% 340 (1 637)

0,50 à <0,75 230 724 7 565 100,00% 238 289 0,73% ‐ 16,65% 1,00 43 002 18,05% 290 (1 513)

0,75 à <2,50 451 735 10 985 100,00% 462 720 1,41% ‐ 16,34% 1,00 125 462 27,11% 1 070 (5 622)

Garantie par des 0,75 à <1,75 435 128 10 781 100,00% 445 910 1,38% ‐ 16,40% 1,00 120 186 26,95% 1 019 (5 283)

biens immobiliers 1,75 à <2,5 16 607 204 100,00% 16 811 2,04% ‐ 14,84% 1,00 5 276 31,39% 51 (339)

n'appartenant pas à 2,50 à <10,00 242 679 4 597 100,00% 247 276 5,03% ‐ 18,08% 1,00 155 463 62,87% 2 276 (8 792)

des PME 2,5 à <5 184 520 3 388 100,00% 187 908 4,09% ‐ 17,90% 1,00 106 555 56,71% 1 380 (5 628)

5 à <10 58 159 1 209 100,00% 59 368 8,02% ‐ 18,64% 1,00 48 908 82,38% 896 (3 164)

10,00 à <100,00 37 472 876 100,00% 38 348 18,93% ‐ 19,89% 1,00 43 727 114,03% 1 473 (3 089)

10 à <20 31 865 668 100,00% 32 533 16,14% ‐ 19,74% 1,00 36 498 112,19% 1 038 (2 587)

20 à <30 2 238 194 100,00% 2 432 29,05% ‐ 19,50% 1,00 2 961 121,78% 138 (161)

30,00 à <100,00 3 369 13 100,00% 3 383 38,56% ‐ 21,60% 1,00 4 267 126,15% 297 (342)

100,00 (défaut) 48 455 14 2,27% 48 455 100,00% ‐ 37,23% 1,00 10 252 21,16% 18 038 (17 765)

Sous-total (catégorie d'expositions) 6 461 103 131 178 99,99% 6 592 272 1,26% ‐ 15,00% 1,00 598 640 9,08% 24 138 (40 349)

Total (toutes catégories d’expositions) 11 110 460 1 034 046 104,72% 12 206 907 ‐ 1.19 2 059 686 16,87% 112 355 (218 714)




La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de la Touraine et du Poitou - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 104/196
PÉRIMÈTRE D'UTILISATION DE L'APPROCHE STANDARD ET DE L'APPROCHE NI (APPROCHE FONDÉE SUR LA NOTATION INTERNE) (EU CR6-A)



Pourcentage de la
Valeur exposée au Valeur exposée au Pourcentage de la Pourcentage de la
valeur exposée au
risque au sens de risque totale des valeur exposée au valeur exposée au
risque totale faisant
l’article 166 du CRR expositions en risque totale faisant risque totale faisant
l’objet de l’utilisation
pour les expositions en approche standard et l’objet de l’approche NI l’objet d’un plan de
partielle permanente de
approche NI en approche NI (%) déploiement (%)
SA (%)

Administrations centrales ou banques
1 482 659 596 037 0,04% 99,96% 0,00%
centrales

Dont Administrations régionales ou
1.1 5 562 0,04% 99,96% 0,00%
locales

1.2 Dont Entités du secteur public 174 263 0,03% 99,97% 0,00%

2 Établissements 2 567 103 2 643 727 0,98% 99,02% 0,00%

3 Entreprises 2 779 136 3 240 465 2,38% 97,62% 0,00%

Dont Entreprises — financement
3.1 spécialisé, à l’exclusion de l’approche 155 141 0,00% 100,00% 0,00%
de référencement

Dont Entreprises — financement
3.2 spécialisé dans le cadre de l’approche ‐ 0,00% 0,00% 0,00%
de référencement

Dont PME 1 287 833 0,00% 100,00% 0,00%

4 Clientèle de détail 10 635 343 10 546 519 0,50% 99,24% 0,25%

dont Clientèle de détail — garanties
4.1 428 845 0,00% 100,00% 0,00%
par des biens immobiliers PME

dont Clientèle de détail — garanties
4.2 6 592 281 0,00% 100,00% 0,00%
par des biens immobiliers non-PME

dont Clientèle de détail — expositions
4.3 354 992 0,00% 100,00% 0,00%
renouvelables éligibles




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Pourcentage de la
Valeur exposée au Valeur exposée au Pourcentage de la Pourcentage de la
valeur exposée au
risque au sens de risque totale des valeur exposée au valeur exposée au
risque totale faisant
l’article 166 du CRR expositions en risque totale faisant risque totale faisant
l’objet de l’utilisation
pour les expositions en approche standard et l’objet de l’approche NI l’objet d’un plan de
partielle permanente de
approche NI en approche NI (%) déploiement (%)
SA (%)

4.4 dont Clientèle de détail — autres PME 1 518 338 0,05% 98,26% 1,69%

dont Clientèle de détail — autres non-
4.5 1 652 063 3,20% 96,80% 0,00%
PME

5 Actions 506 563 500 692 0,04% 99,97% 0,00%

Autres actifs ne correspondant pas à
6 ‐ 220 175 100,00% 0,00% 0,00%
des obligations de crédit

7 Total 16 970 805 17 747 615 0,86% 98,99% 0,15%




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4.2.4 Utilisation des dérivés de crédit en couverture


Effet des dérivés de crédit employés comme techniques d’atténuation du risque de crédit (ARC) sur les actifs
pondérés des risques (RWA) en notations internes au 31/12/2023.


EFFET DES DÉRIVÉS DE CRÉDIT SUR LES ACTIFS PONDÉRÉS DES RISQUES (EU CR7)


31/12/2023
Montant
Montant
d’exposition
d’exposition
pondéré avant
pondéré réel
dérivés de crédit
(en milliers d'euros)
1 Expositions faisant l’objet de l’approche NI simple 689 511 689 511
2 Administrations centrales et banques centrales 2 375 2 375
3 Établissements 130 077 130 077
4 Entreprises 557 059 557 059
4.1 dont Entreprises - PME 172 530 172 530
4.2 dont Entreprises - Financement spécialisé 96 098 96 098
5 Expositions faisant l’objet de l’approche NI avancée 2 059 686 2 059 686
6 Administrations centrales et banques centrales ‐ ‐
7 Établissements ‐ ‐
8 Entreprises 951 562 951 562
8.1 dont Entreprises - PME 513 454 513 454
8.2 dont Entreprises - Financement spécialisé ‐ ‐
9 Clientèle de détail 1 108 124 1 108 124
9.1 dont Clientèle de détail - PME - Garanties par une sûreté immobilière 103 001 103 001
9.2 dont Clientèle de détail - non-PME - Garanties par une sûreté immobilière 598 640 598 640
9.3 dont Clientèle de détail — expositions renouvelables éligibles 22 667 22 667
9.4 dont Clientèle de détail — PME — Autres 221 554 221 554
9.5 dont Clientèle de détail — non-PME — Autres 162 263 162 263
10 TOTAL (incluant expositions approches NI simple et avancée) 2 749 197 2 749 197




La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de la Touraine et du Poitou - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 107/196
APPROCHE FONDÉE SUR LA NOTATION INTERNE (IRB-A) – INFORMATIONS SUR LE DEGRÉ D'UTILISATION DES TECHNIQUES D'ATTÉNUATION DU
RISQUE DE CRÉDIT (ARC) (EU CR7-A)



Techniques d’atténuation
31/12/2023 Techniques d’atténuation du risque de crédit du risque de crédit
dans le calcul des RWEA


Protection de crédit Protection de crédit
financée non financée
Total des
expositions RWEA sans
Partie des effets de RWEA avec effets
Partie des
Partie des Partie des Partie des Partie des expositions Partie des Partie des substitution de substitution
Partie des expositions Partie des
expositions expositions expositions expositions couverte par expositions expositions Partie des (effets de (effets de réduction
expositions couverte par expositions
couverte par couverte par couverte par couverte par d’autres couverte par couverte par expositions réduction et de substitution)
couverte par des couverte par
d’autres des sûretés des créances d’autres formes de des dépôts des polices couverte par uniquement)
des sûretés instruments des dérivés
sûretés immobilières à recouvrer sûretés protection de en espèces d'assurance des garanties
financières détenus par de crédit (%)
éligibles (%) (%) (%) réelles (%) crédit (%) vie (%) (%)
(%) un tiers (%)
financée (%)


(en milliers d'euros) a b c d e f g h i j k l m n

Administrations
centrales et banques ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% ‐ ‐
centrales

Établissements ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% ‐ ‐

Entreprises 1 571 564 0,47% 12,54% 9,43% 1,16% 1,95% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 1,16% 0,00% ‐ 951 562

dont Entreprises -
854 718 0,11% 17,98% 14,45% 1,78% 1,76% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 2,13% 0,00% ‐ 513 454
PME

dont Entreprises -
Financement ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% ‐ ‐
spécialisé

Dont Entreprises -
716 846 0,90% 6,04% 3,45% 0,42% 2,17% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% ‐ 438 109
Autres

Clientèle de détail 10 635 343 0,00% 26,15% 26,15% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 39,63% 0,00% ‐ 1 108 124

Dont Clientèle de
détail — Biens 428 846 0,00% 85,01% 85,01% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,58% 0,00% ‐ 103 001
immobiliers PME

Dont Clientèle de
détail — Biens
6 592 272 0,00% 36,65% 36,65% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 62,48% 0,00% ‐ 598 640
immobiliers non-
PME

dont Clientèle de
détail — expositions
430 468 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% ‐ 22 667
renouvelables
éligibles




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Techniques d’atténuation
31/12/2023 Techniques d’atténuation du risque de crédit du risque de crédit
dans le calcul des RWEA


Protection de crédit Protection de crédit
financée non financée
Total des
expositions RWEA sans
Partie des effets de RWEA avec effets
Partie des
Partie des Partie des Partie des Partie des expositions Partie des Partie des substitution de substitution
Partie des expositions Partie des
expositions expositions expositions expositions couverte par expositions expositions Partie des (effets de (effets de réduction
expositions couverte par expositions
couverte par couverte par couverte par couverte par d’autres couverte par couverte par expositions réduction et de substitution)
couverte par des couverte par
d’autres des sûretés des créances d’autres formes de des dépôts des polices couverte par uniquement)
des sûretés instruments des dérivés
sûretés immobilières à recouvrer sûretés protection de en espèces d'assurance des garanties
financières détenus par de crédit (%)
éligibles (%) (%) (%) réelles (%) crédit (%) vie (%) (%)
(%) un tiers (%)
financée (%)


(en milliers d'euros) a b c d e f g h i j k l m n

dont Clientèle de
détail — autres 1 574 837 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 5,06% 0,00% ‐ 221 554
PME


dont Clientèle de
détail — autres 1 608 921 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,86% 0,00% ‐ 162 263
non-PME

Total 12 206 907 0,06% 24,39% 23,99% 0,15% 0,25% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 34,68% 0,00% ‐ 2 059 686




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APPROCHE FONDÉE SUR LA NOTATION INTERNE (IRB-F) – INFORMATIONS SUR LE DEGRÉ D'UTILISATION DES TECHNIQUES D'ATTÉNUATION DU
RISQUE DE CRÉDIT (ARC) (EU CR7-A)



Techniques d’atténuation
31/12/2023 Techniques d’atténuation du risque de crédit du risque de crédit
dans le calcul des RWEA


Protection de crédit Protection de crédit
financée non financée
Total des
expositions RWEA sans
Partie des effets de RWEA avec effets
Partie des substitution de substitution
Partie des Partie des Partie des Partie des expositions Partie des Partie des
Partie des expositions Partie des (effets de (effets de réduction
expositions expositions expositions expositions couverte par expositions expositions Partie des
expositions couverte par expositions
couverte par couverte par couverte par couverte par d’autres couverte par couverte par expositions réduction et de substitution)
couverte par des couverte par
d’autres des sûretés des créances d’autres formes de des dépôts des polices couverte par uniquement)
des sûretés instruments des dérivés
sûretés immobilières à recouvrer sûretés protection de en espèces d'assurance des garanties
financières détenus par de crédit (%)
éligibles (%) (%) (%) réelles (%) crédit (%) vie (%) (%)
(%) un tiers (%)
financée (%)


(en milliers d'euros) a b c d e f g h i j k l m n

Administrations
centrales et banques 641 270 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% ‐ 2 375
centrales

Établissements 2 700 860 0,00% 0,02% 0,02% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% ‐ 130 077

Entreprises 915 204 0,74% 10,28% 7,79% 2,23% 0,25% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% ‐ 557 059

dont Entreprises - PME 276 662 0,52% 15,49% 14,72% 0,40% 0,37% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% ‐ 172 530

dont Entreprises -
131 341 0,16% 6,95% 0,86% 5,11% 0,98% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% ‐ 96 098
Financement spécialisé

Dont Entreprises -
507 202 1,01% 8,29% 5,80% 2,49% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% ‐ 288 432
Autres

Total 4 257 334 0,16% 2,22% 1,69% 0,48% 0,05% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% ‐ 689 511




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4.2.5 Évolution des RWA


ÉTATS DES FLUX D’ACTIFS PONDÉRÉS DES RISQUES (RWA) POUR LES EXPOSITIONS AU RISQUE DE
CRÉDIT SELON L’APPROCHE NOTATION INTERNE (EU CR8)


31/12/2023

Montant
d'exposition
pondéré
(en milliers d'euros)
1 Montant d’exposition pondéré à la fin de la période de déclaration précédente 2 686 731
2 Taille de l’actif (+/-) (12 689)
3 Qualité de l’actif (+/-) 68 851
4 Mises à jour des modèles (+/-) ‐
5 Méthodologie et politiques (+/-) ‐
6 Acquisitions et cessions (+/-) ‐
7 Variations des taux de change (+/-) ‐
8 Autres (+/-) 6 304
9 Montant d’exposition pondéré à la fin de la période de déclaration 2 749 197




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4.2.6 Résultat du backtesting
Les Caisses régionales utilisent le même modèle, le backtesting est réalisé en central par Crédit Agricole SA.
On appelle backtesting dans les paragraphes suivants l’ensemble des méthodes et procédures visant à vérifier la performance et la stabilité des modèles internes de
risque (PD, LGD, CCF) en comparant notamment les prévisions avec les résultats observés.
S’agissant du contrôle permanent, un Comité de backtesting est mis en place dans chaque entité. Ce Comité (qui peut être constitué, dans certaines entités, par un
ordre du jour spécifique du Comité des risques) est présidé par la Direction des risques de l’entité et comprend un représentant de la Direction des risques Groupe. Il
fait l’objet de comptes rendus adressés au Directeur général et au responsable du Contrôle permanent de l’entité, ainsi qu’à la Direction des Risques Groupe.
Pour ce qui concerne le contrôle périodique, celui-ci est effectué annuellement par l’audit interne ou tout tiers expressément mandaté par ses soins. Le plan d’audit
couvre notamment :

 les systèmes de notation et d’estimation des paramètres de risque ainsi que le respect des exigences minimales ;

 le fonctionnement des systèmes (correcte mise en œuvre).
Les rapports correspondants sont adressés au responsable du suivi de l’entité concernée au sein de la Direction des Risques Groupe.
Les contrôles internes (permanents et périodiques) opérés par l’entité portent sur :

 la qualité des données à l’entrée et à la sortie des systèmes ;

 la qualité des systèmes de notation et d’estimation des paramètres de risque sur les plans conceptuel et technique ;

 l’exhaustivité des données utilisées pour le calcul des emplois pondérés.
Les étapes de backtesting sont fondamentales dans le maintien de la pertinence et de la performance des modèles de notation. Une première phase d’analyse
principalement quantitative est fondée sur l’analyse du caractère prédictif du modèle dans son ensemble ainsi que de ses principales variables explicatives.
Cet exercice permet également de détecter des changements significatifs dans la structure et les comportements des portefeuilles et des clients. Le backtesting
débouche alors sur des décisions d’ajustement, voire de refonte, des modèles afin de prendre en compte ces éléments structurels nouveaux. Ainsi peuvent être
identifiées les évolutions non conjoncturelles des comportements ou la transformation du fonds de commerce révélatrice de l’impact des stratégies commerciales ou
risques mises en œuvre par la Banque.
Sur l’ensemble du Groupe, le backtesting de chaque méthode de notation est effectué au minimum annuellement par l’unité responsable de la méthode (Direction des
Risques Groupe ou son délégataire). Celle-ci restitue annuellement auprès du Groupe, via le Comité des Normes et Modèles, le résultat du backtesting après avis de
la fonction de Validation interne du Groupe, dont les conclusions sont présentées dans un Comité Technique permettant de confirmer la bonne application des
méthodes statistiques sélectionnées et la validité des résultats, et propose, si nécessaire, les actions de correction adaptées (révision de la méthode, recalibrage,
effort de formation, recommandations en matière de contrôle…).
Ces contrôles ex post sont réalisés au travers du cycle (through-the-cycle) sur des historiques couvrant une période aussi longue que possible. Le tableau suivant
présente les résultats de backtesting de l’exercice 2021 pour les modèles de probabilité de défaut (PD).



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APPROCHE NI (NOTATION INTERNE) – CONTRÔLE A POSTERIORI DES PROBABILITÉS DE DÉFAUT (PD) PAR CLASSE D'EXPOSITION (ÉCHELLE FIXE
DE PD) (EU CR9) – ADMINISTRATIONS CENTRALES ET BANQUES CENTRALES



Nombre de débiteurs à la fin de l’année précédente

Taux de défaut
Taux de défaut moyen PD moyenne, pondérée annuel
Catégorie d'expositions Fourchette de PD PD moyenne (%)
dont nombre de débiteurs observé (%) (%) historique
qui ont fait défaut au cours moyen (%)
de l’année



0,00 à <0,15 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

0,00 à <0,10 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

0,10 à <0,15 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

0,15 à <0,25 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

0,25 à <0,50 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

0,50 à <0,75 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

0,75 à <2,50 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

0,75 à <1,75 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

Administrations centrales et banques
1,75 à <2,5 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%
centrales

2,50 à <10,00 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

2,5 à <5 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

5 à <10 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

10,00 à <100,00 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

10 à <20 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

20 à <30 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

30,00 à <100,00 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

100,00 (défaut) ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%




La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de la Touraine et du Poitou - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 113/196
APPROCHE NI (NOTATION INTERNE) – CONTRÔLE A POSTERIORI DES PROBABILITÉS DE DÉFAUT (PD) PAR CLASSE D'EXPOSITION (ÉCHELLE FIXE
DE PD) (EU CR9) - ETABLISSEMENTS



Nombre de débiteurs à la fin de l’année précédente

Taux de défaut
Taux de défaut moyen PD moyenne, pondérée annuel
Catégorie d'expositions Fourchette de PD PD moyenne (%)
dont nombre de débiteurs observé (%) (%) historique
qui ont fait défaut au cours moyen (%)
de l’année



0,00 à <0,15 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

0,00 à <0,10 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

0,10 à <0,15 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

0,15 à <0,25 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

0,25 à <0,50 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

0,50 à <0,75 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

0,75 à <2,50 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

0,75 à <1,75 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

Etablissements 1,75 à <2,5 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

2,50 à <10,00 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

2,5 à <5 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

5 à <10 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

10,00 à <100,00 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

10 à <20 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

20 à <30 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

30,00 à <100,00 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

100,00 (défaut) ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%




La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de la Touraine et du Poitou - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 114/196
APPROCHE NI (NOTATION INTERNE) – CONTRÔLE A POSTERIORI DES PROBABILITÉS DE DÉFAUT (PD) PAR CLASSE D'EXPOSITION (ÉCHELLE FIXE
DE PD) (EU CR9) – ENTREPRISES PME



Nombre de débiteurs à la fin de l’année précédente

Taux de défaut
Taux de défaut moyen PD moyenne, pondérée annuel
Catégorie d'expositions Fourchette de PD PD moyenne (%)
dont nombre de débiteurs observé (%) (%) historique
qui ont fait défaut au cours moyen (%)
de l’année



0,00 à <0,15 16 ‐ 0,00% 0,12% 0,13% 0,00%

0,00 à <0,10 ‐ ‐ 0,00% 0,05% 0,00% 0,00%

0,10 à <0,15 16 ‐ 0,00% 0,13% 0,13% 0,00%

0,15 à <0,25 35 ‐ 0,00% 0,21% 0,20% 0,00%

0,25 à <0,50 68 ‐ 0,00% 0,37% 0,37% 0,00%

0,50 à <0,75 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

0,75 à <2,50 85 ‐ 0,00% 1,06% 1,40% 1,59%

0,75 à <1,75 54 ‐ 0,00% 1,04% 1,04% 1,21%

Entreprises - PME 1,75 à <2,5 31 ‐ 0,00% 2,04% 2,04% 2,26%

2,50 à <10,00 35 ‐ 0,00% 4,56% 5,07% 3,77%

2,5 à <5 16 ‐ 0,00% 3,16% 3,80% 0,00%

5 à <10 19 ‐ 0,00% 7,01% 6,13% 6,95%

10,00 à <100,00 5 ‐ 0,00% 19,13% 15,73% 15,77%

10 à <20 5 ‐ 0,00% 14,95% 15,73% 15,77%

20 à <30 ‐ ‐ 0,00% 22,00% 0,00% 0,00%

30,00 à <100,00 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

100,00 (défaut) 8 8 100,00% 100,00% 100,00% 100,00%




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APPROCHE NI (NOTATION INTERNE) – CONTRÔLE A POSTERIORI DES PROBABILITÉS DE DÉFAUT (PD) PAR CLASSE D'EXPOSITION (ÉCHELLE FIXE
DE PD) (EU CR9) – ENTREPRISES – FINANCEMENT SPÉCIALISÉ



Nombre de débiteurs à la fin de l’année précédente

Taux de défaut
Taux de défaut moyen PD moyenne, pondérée annuel
Catégorie d'expositions Fourchette de PD PD moyenne (%)
dont nombre de débiteurs observé (%) (%) historique
qui ont fait défaut au cours moyen (%)
de l’année



0,00 à <0,15 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

0,00 à <0,10 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

0,10 à <0,15 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

0,15 à <0,25 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

0,25 à <0,50 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

0,50 à <0,75 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

0,75 à <2,50 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

0,75 à <1,75 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

Entreprises - Financement spécialisé 1,75 à <2,5 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

2,50 à <10,00 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

2,5 à <5 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

5 à <10 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

10,00 à <100,00 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

10 à <20 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

20 à <30 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

30,00 à <100,00 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

100,00 (défaut) ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%




La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de la Touraine et du Poitou - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 116/196
APPROCHE NI (NOTATION INTERNE) – CONTRÔLE A POSTERIORI DES PROBABILITÉS DE DÉFAUT (PD) PAR CLASSE D'EXPOSITION (ÉCHELLE FIXE
DE PD) (EU CR9) – ENTREPRISES AUTRES



Nombre de débiteurs à la fin de l’année précédente

Taux de défaut
Taux de défaut moyen PD moyenne, pondérée annuel
Catégorie d'expositions Fourchette de PD PD moyenne (%)
dont nombre de débiteurs observé (%) (%) historique
qui ont fait défaut au cours moyen (%)
de l’année



0,00 à <0,15 ‐ ‐ 0,00% 0,08% 0,00% 0,00%

0,00 à <0,10 ‐ ‐ 0,00% 0,04% 0,00% 0,00%

0,10 à <0,15 ‐ ‐ 0,00% 0,12% 0,00% 0,00%

0,15 à <0,25 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

0,25 à <0,50 ‐ ‐ 0,00% 0,32% 0,00% 0,00%

0,50 à <0,75 ‐ ‐ 0,00% 0,60% 0,00% 0,00%

0,75 à <2,50 ‐ ‐ 0,00% 1,04% 0,00% 0,00%

0,75 à <1,75 ‐ ‐ 0,00% 1,04% 0,00% 0,00%

Entreprises - Autres 1,75 à <2,5 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

2,50 à <10,00 ‐ ‐ 0,00% 5,48% 0,00% 0,00%

2,5 à <5 ‐ ‐ 0,00% 3,00% 0,00% 0,00%

5 à <10 ‐ ‐ 0,00% 8,00% 0,00% 0,00%

10,00 à <100,00 ‐ ‐ 0,00% 20,20% 0,00% 0,00%

10 à <20 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

20 à <30 ‐ ‐ 0,00% 20,20% 0,00% 0,00%

30,00 à <100,00 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

100,00 (défaut) ‐ ‐ 0,00% 100,00% 0,00% 0,00%




La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de la Touraine et du Poitou - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 117/196
APPROCHE NI (NOTATION INTERNE) – CONTRÔLE A POSTERIORI DES PROBABILITÉS DE DÉFAUT (PD) PAR CLASSE D'EXPOSITION (ÉCHELLE FIXE
DE PD) (EU CR9) – CRÉDITS AUX PETITES ET MOYENNES ENTITÉS GARANTIS PAR UNE SÛRETÉ IMMOBILIÈRE



Nombre de débiteurs à la fin de l’année précédente

Taux de défaut
Taux de défaut moyen PD moyenne, pondérée annuel
Catégorie d'expositions Fourchette de PD PD moyenne (%)
dont nombre de débiteurs observé (%) (%) historique
qui ont fait défaut au cours moyen (%)
de l’année


a b c d e f g h
0,00 à <0,15 255 ‐ 0,00% 0,13% 0,13% 0,00%

0,00 à <0,10 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

0,10 à <0,15 255 ‐ 0,00% 0,13% 0,13% 0,00%

0,15 à <0,25 569 1 0,18% 0,21% 0,20% 0,27%

0,25 à <0,50 801 1 0,13% 0,38% 0,38% 0,53%

0,50 à <0,75 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

0,75 à <2,50 796 1 0,13% 1,22% 1,22% 1,14%


0,75 à <1,75 617 ‐ 0,00% 1,00% 0,99% 0,71%

Crédits aux petites et moyennes entités
garantis par une sûreté immobilière 1,75 à <2,5 179 1 0,56% 2,04% 2,04% 2,63%

2,50 à <10,00 324 7 2,16% 5,38% 5,42% 4,07%

2,5 à <5 152 4 2,63% 3,80% 3,80% 2,42%

5 à <10 172 3 1,74% 6,99% 6,85% 5,53%

10,00 à <100,00 81 11 13,58% 16,55% 16,12% 16,08%

10 à <20 76 9 11,84% 14,82% 14,71% 15,11%

20 à <30 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

30,00 à <100,00 5 2 40,00% 37,58% 37,58% 30,70%

100,00 (défaut) 91 91 100,00% 100,00% 100,00% 100,00%




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APPROCHE NI (NOTATION INTERNE) – CONTRÔLE A POSTERIORI DES PROBABILITÉS DE DÉFAUT (PD) PAR CLASSE D'EXPOSITION (ÉCHELLE FIXE
DE PD) (EU CR9) – CRÉDITS AUX PARTICULIERS GARANTIS PAR UNE SÛRETÉ IMMOBILIÈRE



Nombre de débiteurs à la fin de l’année précédente

Taux de défaut
Taux de défaut moyen PD moyenne, pondérée annuel
Catégorie d'expositions Fourchette de PD PD moyenne (%)
dont nombre de débiteurs observé (%) (%) historique
qui ont fait défaut au cours moyen (%)
de l’année



0,00 à <0,15 33 511 13 0,04% 0,06% 0,06% 0,06%

0,00 à <0,10 22 650 4 0,02% 0,04% 0,04% 0,04%

0,10 à <0,15 10 861 9 0,08% 0,11% 0,11% 0,10%

0,15 à <0,25 6 044 10 0,17% 0,22% 0,22% 0,21%

0,25 à <0,50 4 317 16 0,37% 0,40% 0,40% 0,36%

0,50 à <0,75 2 008 6 0,30% 0,73% 0,73% 0,54%

0,75 à <2,50 3 553 25 0,70% 1,41% 1,45% 1,21%

0,75 à <1,75 3 371 25 0,74% 1,38% 1,41% 1,13%

Crédits aux particuliers garantis par une
1,75 à <2,5 182 ‐ 0,00% 2,04% 2,04% 2,57%
sûreté immobilière

2,50 à <10,00 1 915 70 3,66% 5,03% 5,19% 4,65%

2,5 à <5 1 403 36 2,57% 4,09% 4,15% 3,64%

5 à <10 512 34 6,64% 8,02% 8,04% 7,41%

10,00 à <100,00 329 60 18,24% 18,93% 18,26% 19,84%

10 à <20 287 46 16,03% 16,14% 16,03% 17,42%

20 à <30 18 10 55,56% 29,05% 29,05% 46,04%

30,00 à <100,00 24 4 16,67% 38,56% 36,87% 29,04%

100,00 (défaut) 514 514 100,00% 100,00% 100,00% 100,00%




La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de la Touraine et du Poitou - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 119/196
APPROCHE NI (NOTATION INTERNE) – CONTRÔLE A POSTERIORI DES PROBABILITÉS DE DÉFAUT (PD) PAR CLASSE D'EXPOSITION (ÉCHELLE FIXE
DE PD) (EU CR9) – CREDIT RENOUVELABLE QUALIFIE



Nombre de débiteurs à la fin de l’année précédente

Taux de défaut
Taux de défaut moyen PD moyenne, pondérée annuel
Catégorie d'expositions Fourchette de PD PD moyenne (%)
dont nombre de débiteurs observé (%) (%) historique
qui ont fait défaut au cours moyen (%)
de l’année



0,00 à <0,15 109 196 48 0,04% 0,06% 0,06% 0,06%

0,00 à <0,10 71 753 18 0,03% 0,04% 0,04% 0,04%

0,10 à <0,15 37 443 30 0,08% 0,11% 0,11% 0,10%

0,15 à <0,25 21 976 38 0,17% 0,22% 0,22% 0,21%

0,25 à <0,50 15 741 70 0,45% 0,40% 0,40% 0,40%

0,50 à <0,75 9 796 55 0,56% 0,73% 0,73% 0,61%

0,75 à <2,50 17 479 221 1,26% 1,48% 1,55% 1,34%

0,75 à <1,75 17 021 212 1,25% 1,46% 1,54% 1,31%

Crédit renouvelable qualifié 1,75 à <2,5 458 9 1,97% 2,04% 2,04% 2,39%

2,50 à <10,00 12 928 596 4,61% 5,23% 5,35% 4,71%

2,5 à <5 9 529 357 3,75% 4,20% 4,28% 3,75%

5 à <10 3 399 239 7,03% 8,17% 8,35% 7,41%

10,00 à <100,00 2 323 431 18,55% 17,82% 17,57% 16,96%

10 à <20 2 040 346 16,96% 15,56% 15,57% 14,99%

20 à <30 172 54 31,40% 29,05% 29,05% 30,26%

30,00 à <100,00 111 31 27,93% 36,84% 36,66% 32,53%

100,00 (défaut) 924 924 100,00% 100,00% 100,00% 100,00%




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APPROCHE NI (NOTATION INTERNE) – CONTRÔLE A POSTERIORI DES PROBABILITÉS DE DÉFAUT (PD) PAR CLASSE D'EXPOSITION (ÉCHELLE FIXE
DE PD) (EU CR9) - AUTRES CRÉDITS AUX PETITES ET MOYENNES ENTITÉS



Nombre de débiteurs à la fin de l’année précédente

Taux de défaut
Taux de défaut moyen PD moyenne, pondérée annuel
Catégorie d'expositions Fourchette de PD PD moyenne (%)
dont nombre de débiteurs observé (%) (%) historique
qui ont fait défaut au cours moyen (%)
de l’année



0,00 à <0,15 1 651 ‐ 0,00% 0,13% 0,13% 0,04%

0,00 à <0,10 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

0,10 à <0,15 1 651 ‐ 0,00% 0,13% 0,13% 0,04%

0,15 à <0,25 3 607 5 0,14% 0,19% 0,20% 0,14%

0,25 à <0,50 4 004 14 0,35% 0,36% 0,37% 0,36%

0,50 à <0,75 6 ‐ 0,00% 0,75% 0,72% 0,00%

0,75 à <2,50 4 365 36 0,83% 1,24% 1,24% 0,88%

0,75 à <1,75 3 438 28 0,81% 0,97% 1,01% 0,67%

Autres crédits aux petites et moyennes
1,75 à <2,5 927 8 0,86% 2,05% 2,10% 1,67%
entités

2,50 à <10,00 2 101 119 5,66% 5,46% 5,82% 5,07%

2,5 à <5 1 019 43 4,22% 3,80% 3,80% 3,31%

5 à <10 1 082 76 7,02% 6,72% 7,71% 6,72%

10,00 à <100,00 773 169 21,86% 17,80% 22,37% 21,08%

10 à <20 560 93 16,61% 15,14% 16,94% 15,73%

20 à <30 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

30,00 à <100,00 213 76 35,68% 38,55% 36,65% 35,15%

100,00 (défaut) 1 050 1 050 100,00% 100,00% 100,00% 100,00%




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APPROCHE NI (NOTATION INTERNE) – CONTRÔLE A POSTERIORI DES PROBABILITÉS DE DÉFAUT (PD) PAR CLASSE D'EXPOSITION (ÉCHELLE FIXE
DE PD) (EU CR9) - AUTRES CREDITS AUX PARTICULIERS



Nombre de débiteurs à la fin de l’année précédente

Taux de défaut
Taux de défaut moyen PD moyenne, pondérée annuel
Catégorie d'expositions Fourchette de PD PD moyenne (%)
dont nombre de débiteurs observé (%) (%) historique
qui ont fait défaut au cours moyen (%)
de l’année



0,00 à <0,15 37 276 26 0,07% 0,07% 0,07% 0,09%

0,00 à <0,10 22 660 14 0,06% 0,04% 0,04% 0,07%

0,10 à <0,15 14 616 12 0,08% 0,11% 0,11% 0,13%

0,15 à <0,25 9 428 25 0,27% 0,22% 0,22% 0,22%

0,25 à <0,50 6 905 29 0,42% 0,39% 0,40% 0,44%

0,50 à <0,75 4 178 40 0,96% 0,73% 0,73% 0,71%

0,75 à <2,50 8 402 124 1,48% 1,40% 1,55% 1,69%

0,75 à <1,75 8 176 121 1,48% 1,36% 1,54% 1,67%

Autres crédits aux particuliers 1,75 à <2,5 226 3 1,33% 2,04% 2,04% 2,27%

2,50 à <10,00 6 835 450 6,58% 5,02% 5,43% 6,00%

2,5 à <5 4 916 238 4,84% 4,12% 4,29% 4,65%

5 à <10 1 919 212 11,05% 7,94% 8,35% 9,45%

10,00 à <100,00 3 611 821 22,74% 19,73% 21,19% 21,69%

10 à <20 2 116 364 17,20% 15,50% 15,36% 16,49%

20 à <30 1 414 431 30,48% 29,05% 29,05% 28,62%

30,00 à <100,00 81 26 32,10% 38,70% 36,61% 36,43%

100,00 (défaut) 3 826 3 826 100,00% 100,00% 100,00% 100,00%




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EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) APPROCHE NOTATION INTERNE
FONDATION (CR9) - ADMINISTRATIONS CENTRALES ET BANQUES CENTRALES



Nombre de débiteurs à la fin de l’année précédente

Taux de défaut
Taux de défaut moyen PD moyenne, pondérée annuel
Catégorie d'expositions Fourchette de PD PD moyenne (%)
dont nombre de débiteurs observé (%) (%) historique
qui ont fait défaut au cours moyen (%)
de l’année



0,00 à <0,15 22 ‐ 0,00% 0,00% 0,01% 0,00%

0,00 à <0,10 21 ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

0,10 à <0,15 1 ‐ 0,00% 0,12% 0,12% 0,00%

0,15 à <0,25 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

0,25 à <0,50 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

0,50 à <0,75 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

0,75 à <2,50 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

0,75 à <1,75 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

Administrations centrales et banques
1,75 à <2,5 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%
centrales

2,50 à <10,00 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

2,5 à <5 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

5 à <10 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

10,00 à <100,00 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

10 à <20 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

20 à <30 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

30,00 à <100,00 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

100,00 (défaut) ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%




La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de la Touraine et du Poitou - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 123/196
EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) APPROCHE NOTATION INTERNE
FONDATION (CR9) - ETABLISSEMENTS



Nombre de débiteurs à la fin de l’année précédente

Taux de défaut
Taux de défaut moyen PD moyenne, pondérée annuel
Catégorie d'expositions Fourchette de PD PD moyenne (%)
dont nombre de débiteurs observé (%) (%) historique
qui ont fait défaut au cours moyen (%)
de l’année



0,00 à <0,15 496 ‐ 0,00% 0,03% 0,03% 0,00%

0,00 à <0,10 496 ‐ 0,00% 0,03% 0,03% 0,00%

0,10 à <0,15 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

0,15 à <0,25 11 ‐ 0,00% 0,16% 0,16% 0,00%

0,25 à <0,50 10 ‐ 0,00% 0,28% 0,30% 0,00%

0,50 à <0,75 2 ‐ 0,00% 0,60% 0,60% 0,00%

0,75 à <2,50 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

0,75 à <1,75 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

Etablissements 1,75 à <2,5 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

2,50 à <10,00 ‐ ‐ 0,00% 3,00% 0,00% 0,00%

2,5 à <5 ‐ ‐ 0,00% 3,00% 0,00% 0,00%

5 à <10 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

10,00 à <100,00 ‐ ‐ 0,00% 19,98% 0,00% 0,00%

10 à <20 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

20 à <30 ‐ ‐ 0,00% 19,98% 0,00% 0,00%

30,00 à <100,00 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

100,00 (défaut) 1 1 100,00% 100,00% 100,00% 100,00%




La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de la Touraine et du Poitou - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 124/196
EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) APPROCHE NOTATION INTERNE
FONDATION (CR9) - ENTREPRISES - PMET



Nombre de débiteurs à la fin de l’année précédente

Taux de défaut
Taux de défaut moyen PD moyenne, pondérée annuel
Catégorie d'expositions Fourchette de PD PD moyenne (%)
dont nombre de débiteurs observé (%) (%) historique
qui ont fait défaut au cours moyen (%)
de l’année



0,00 à <0,15 86 ‐ 0,00% 0,06% 0,11% 0,00%

0,00 à <0,10 17 ‐ 0,00% 0,04% 0,04% 0,00%

0,10 à <0,15 69 ‐ 0,00% 0,12% 0,12% 0,00%

0,15 à <0,25 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

0,25 à <0,50 472 1 0,21% 0,40% 0,40% 0,04%

0,50 à <0,75 1 ‐ 0,00% 0,60% 0,60% 0,00%

0,75 à <2,50 902 5 0,55% 1,18% 1,12% 0,51%

0,75 à <1,75 901 5 0,56% 1,18% 1,12% 0,51%

Entreprises - PMEt 1,75 à <2,5 1 ‐ 0,00% 0,00% 1,93% 0,41%

2,50 à <10,00 484 15 3,10% 5,02% 4,42% 1,36%

2,5 à <5 355 2 0,56% 3,88% 3,11% 0,58%

5 à <10 129 13 10,08% 8,30% 8,03% 3,53%

10,00 à <100,00 54 10 18,52% 20,40% 19,11% 10,10%

10 à <20 20 3 15,00% 15,00% 15,00% 7,85%

20 à <30 34 7 20,59% 20,63% 21,53% 11,43%

30,00 à <100,00 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

100,00 (défaut) 146 146 100,00% 100,00% 100,00% 100,00%




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EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) APPROCHE NOTATION INTERNE
FONDATION (CR9) - ENTREPRISES - FINANCEMENT SPECIALISE



Nombre de débiteurs à la fin de l’année précédente

Taux de défaut
Taux de défaut moyen PD moyenne, pondérée annuel
Catégorie d'expositions Fourchette de PD PD moyenne (%)
dont nombre de débiteurs observé (%) (%) historique
qui ont fait défaut au cours moyen (%)
de l’année



0,00 à <0,15 2 ‐ 0,00% 0,06% 0,05% 0,00%

0,00 à <0,10 2 ‐ 0,00% 0,06% 0,05% 0,00%

0,10 à <0,15 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

0,15 à <0,25 9 ‐ 0,00% 0,16% 0,16% 0,00%

0,25 à <0,50 14 ‐ 0,00% 0,30% 0,30% 0,00%

0,50 à <0,75 11 ‐ 0,00% 0,60% 0,60% 0,00%

0,75 à <2,50 8 ‐ 0,00% 1,57% 1,08% 0,00%

0,75 à <1,75 7 ‐ 0,00% 0,92% 0,96% 0,00%

Entreprises - Financement spécialisé 1,75 à <2,5 1 ‐ 0,00% 1,90% 1,90% 0,00%

2,50 à <10,00 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

2,5 à <5 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

5 à <10 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

10,00 à <100,00 ‐ ‐ 0,00% 19,44% 0,00% 0,00%

10 à <20 ‐ ‐ 0,00% 15,00% 0,00% 0,00%

20 à <30 ‐ ‐ 0,00% 20,00% 0,00% 0,00%

30,00 à <100,00 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

100,00 (défaut) ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%




La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de la Touraine et du Poitou - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 126/196
EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) APPROCHE NOTATION INTERNE
FONDATION (CR9) - ENTREPRISES - AUTRES



Nombre de débiteurs à la fin de l’année précédente

Taux de défaut
Taux de défaut moyen PD moyenne, pondérée annuel
Catégorie d'expositions Fourchette de PD PD moyenne (%)
dont nombre de débiteurs observé (%) (%) historique
qui ont fait défaut au cours moyen (%)
de l’année



0,00 à <0,15 140 ‐ 0,00% 0,05% 0,08% 0,00%

0,00 à <0,10 70 ‐ 0,00% 0,03% 0,04% 0,00%

0,10 à <0,15 70 ‐ 0,00% 0,12% 0,12% 0,00%

0,15 à <0,25 2 ‐ 0,00% 0,16% 0,16% 0,00%

0,25 à <0,50 175 ‐ 0,00% 0,38% 0,37% 0,13%

0,50 à <0,75 2 ‐ 0,00% 0,00% 0,60% 0,00%

0,75 à <2,50 174 1 0,58% 1,00% 1,06% 0,29%

0,75 à <1,75 174 1 0,58% 0,96% 1,06% 0,29%

Entreprises - Autres 1,75 à <2,5 ‐ ‐ 0,00% 1,93% 0,00% 0,00%

2,50 à <10,00 41 ‐ 0,00% 5,82% 3,81% 0,15%

2,5 à <5 35 ‐ 0,00% 3,53% 3,09% 0,00%

5 à <10 6 ‐ 0,00% 8,34% 8,00% 1,05%

10,00 à <100,00 4 ‐ 0,00% 21,16% 21,50% 2,14%

10 à <20 ‐ ‐ 0,00% 15,11% 0,00% 0,00%

20 à <30 4 ‐ 0,00% 21,16% 21,50% 2,14%

30,00 à <100,00 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

100,00 (défaut) 26 26 100,00% 100,00% 100,00% 100,00%




Le calcul des taux de PD moyens à long terme est réalisé sans chevauchement de fenêtres temporelles.




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APPROCHE FONDÉE SUR LA NOTATION INTERNE (NI) - CONTRÔLE A POSTERIORI DES
PROBABILITÉS DE DÉFAUT PAR CATÉGORIE D'EXPOSITION (EU CR9 -1)



La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de la Touraine et du Poitou n’est pas concernée par la
publication du tableau CR9-1 « Approche fondée sur la notation interne (NI) - Contrôle a posteriori des
probabilités de défaut par catégorie d'exposition ».




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4.3 Risque de contrepartie


INFORMATION QUALITATIVE SUR LE RISQUE DE CONTREPARTIE (EU CCRA)

Les informations concernant les informations qualitatives sur le risque de contrepartie sont décrites dans la partie 4 " Composition et évolution des emplois pondérés
- Approche de l'établissement en matière de gestion des risques ".

4.3.1 Exposition au risque de contrepartie par approche


ANALYSE DE L’EXPOSITION AU RISQUE DE CONTREPARTIE PAR APPROCHE (EU CCR1)



31/12/2023
Facteur Alpha
Exposition Montant
Coût de utilisé pour Valeur exposée Valeur exposée
future Valeur exposée d’exposition
remplacement EEPE calculer au risque avant au risque après
potentielle au risque pondéré
(RC) l’exposition ARC ARC
(PFE) (RWEA)
réglementaire
(en milliers d'euros)
EU-1 UE - Méthode de l’exposition initiale (pour les dérivés) ‐ ‐ 1,0 ‐ ‐ ‐ ‐

EU-2 UE - SA-CCR simplifiée (pour les dérivés) ‐ ‐ 1,0 ‐ ‐ ‐ ‐

1 SA-CCR (pour les dérivés) 21 783 42 716 1,0 431 753 90 299 89 849 17 391

2 IMM (pour les dérivés et les OFT) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

2a Dont ensembles de compensation d’opérations de financement sur titres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

2b Dont ensembles de compensation de dérivés et opérations à règlement différé ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

2c Dont issues d'ensembles de compensation de conventions multiproduits ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

3 Méthode simple fondée sur les sûretés financières (pour les OFT) ‐ ‐ ‐ ‐

4 Méthode générale fondée sur les sûretés financières (pour les OFT) ‐ ‐ ‐ ‐

5 VaR pour les OFT ‐ ‐ ‐ ‐

6 Total 431 753 90 299 89 849 17 391


L’exposition totale au risque de contrepartie s’élève à XX milliers d’euros au 31 décembre 2023 (sous forme d’instruments dérivés : X milliers d’euros et sous forme
d’opérations de financement de titres : x milliers d’euros).




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4.3.2 Exposition au risque de contrepartie en méthode standard


EXPOSITION AU RISQUE DE CONTREPARTIE EN MÉTHODE STANDARD PAR PORTEFEUILLE RÉGLEMENTAIRE ET PAR PONDÉRATIONS DES
RISQUES (EU CCR3)



31/12/2023 Pondération de risque


Catégories d'expositions Valeur
0% 2% 4% 10% 20% 50% 70% 75% 100% 150% Autres d'exposition
totale
(en milliers d'euros)
Administrations centrales ou banques centrales ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Administrations régionales ou locales ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Entités du secteur public ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Banques multilatérales de développement ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Organisations internationales ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Établissements 248 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 248

Entreprises ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 628 ‐ ‐ 628

Clientèle de détail ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Établissements et entreprises faisant l’objet d’une
‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
évaluation du crédit à court terme

Autres éléments ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Valeur d'exposition totale 248 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 628 ‐ ‐ 876




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4.3.3 Exposition au risque de contrepartie en méthode avancée


EXPOSITIONS AU RISQUE DE CONTREPARTIE PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD), PORTEFEUILLES
PRUDENTIELS SUIVANTS POUR L’APPROCHE NOTATION INTERNE FONDATION (EU CCR4) - ADMINISTRATIONS CENTRALES ET BANQUES
CENTRALES


31/12/2023

Densité des
Montant
Valeur exposée au PD moyenne, Nombre de LGD moyenne, Échéance moyenne montants
Échelle de PD d’exposition
Catégories d'expositions risque pondérée (%) débiteurs pondérée (%) pondérée (années) d’exposition
pondéré (RWEA)
pondérés

(en milliers d'euros)
0,00 à <0,15 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

0,15 à <0,25 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

0,25 à <0,50 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

0,50 à <0,75 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%
Administration centrales et
banque centrales
0,75 à <2,50 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

2,50 à <10,00 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

10,00 à <100,00 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

100,00 (défaut) ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

Sous total ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

0,00 à <0,15 68 545 0,03% ‐ 5,70% 2,50 1 808 2,64%

0,15 à <0,25 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

0,25 à <0,50 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

0,50 à <0,75 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

Etablissements 0,75 à <2,50 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

2,50 à <10,00 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

10,00 à <100,00 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

100,00 (défaut) ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

Sous total 68 545 0,03% ‐ 5,70% 2,50 1 808 2,64%




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EXPOSITIONS AU RISQUE DE CONTREPARTIE PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD), PORTEFEUILLES
PRUDENTIELS SUIVANTS POUR L’APPROCHE NOTATION INTERNE FONDATION (EU CCR4) - ENTREPRISES - AUTRES


31/12/2023

Densité des
Montant
Valeur exposée au PD moyenne, Nombre de LGD moyenne, Échéance moyenne montants
Échelle de PD d’exposition
Catégories d'expositions risque pondérée (%) débiteurs pondérée (%) pondérée (années) d’exposition
pondéré (RWEA)
pondérés

(en milliers d'euros)
0,00 à <0,15 1 432 0,12% ‐ 45,00% 2,50 511 35,66%

0,15 à <0,25 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

0,25 à <0,50 7 370 0,40% ‐ 45,00% 2,50 4 874 66,13%

0,50 à <0,75 8 532 0,60% ‐ 45,00% 2,50 6 824 79,98%

Entreprises - Autres 0,75 à <2,50 672 1,85% ‐ 45,00% 2,50 799 118,95%

2,50 à <10,00 338 3,85% ‐ 45,00% 2,50 494 1.4626

10,00 à <100,00 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

100,00 (défaut) ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

Sous total 18 344 0,59% ‐ 45,00% 2,50 13 501 73,60%

0,00 à <0,15 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

0,15 à <0,25 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

0,25 à <0,50 817 0,31% ‐ 45,00% 2,50 374 45,84%

0,50 à <0,75 71 0,60% ‐ 45,00% 2,50 37 51,47%

Entreprises - PME 0,75 à <2,50 922 0,87% ‐ 45,00% 2,50 575 62,36%

2,50 à <10,00 26 4,95% ‐ 45,03% 2,50 27 1.03556

10,00 à <100,00 249 22,00% ‐ 45,00% 2,50 442 177,62%

100,00 (défaut) ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

Sous total 2 084 3,21% ‐ 45,00% 2,50 1 454 69,77%




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EXPOSITIONS AU RISQUE DE CONTREPARTIE PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD), PORTEFEUILLES
PRUDENTIELS SUIVANTS POUR L’APPROCHE NOTATION INTERNE FONDATION (EU CCR4) - ENTREPRISES - FINANCEMENT SPÉCIALISÉ


31/12/2023

Densité des
Montant
Valeur exposée au PD moyenne, Nombre de LGD moyenne, Échéance moyenne montants
Échelle de PD d’exposition
Catégories d'expositions risque pondérée (%) débiteurs pondérée (%) pondérée (années) d’exposition
pondéré (RWEA)
pondérés

(en milliers d'euros)
0,00 à <0,15 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

0,15 à <0,25 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

0,25 à <0,50 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

0,50 à <0,75 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%
Entreprises - Financement
0,75 à <2,50 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%
spécialisé
2,50 à <10,00 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

10,00 à <100,00 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

100,00 (défaut) ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

Sous total ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

TOTAL (TOUTES LES CATÉGORIES D'EXPOSITIONS
88 973 0,22% ‐ 14,72% 2,50 16 763 18,84%
PERTINENTES POUR LE CCR)




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EXPOSITIONS AU RISQUE DE CONTREPARTIE PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD), PORTEFEUILLES
PRUDENTIELS SUIVANTS POUR L’APPROCHE NOTATION INTERNE AVANCÉE (EU CCR4) - ADMINISTRATIONS CENTRALES ET BANQUES
CENTRALES
31/12/2023

Densité des
Montant
Valeur exposée au PD moyenne, Nombre de LGD moyenne, Échéance moyenne montants
Échelle de PD d’exposition
Catégories d'expositions risque pondérée (%) débiteurs pondérée (%) pondérée (années) d’exposition
pondéré (RWEA)
pondérés

(en milliers d'euros)
0,00 à <0,15 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

0,15 à <0,25 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

0,25 à <0,50 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

0,50 à <0,75 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%
Administration centrales et
banque centrales
0,75 à <2,50 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

2,50 à <10,00 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

10,00 à <100,00 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

100,00 (défaut) ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

Sous total ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

0,00 à <0,15 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

0,15 à <0,25 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

0,25 à <0,50 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

0,50 à <0,75 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

Etablissements 0,75 à <2,50 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

2,50 à <10,00 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

10,00 à <100,00 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

100,00 (défaut) ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

Sous total ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%




La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de la Touraine et du Poitou - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 134/196
EXPOSITIONS AU RISQUE DE CONTREPARTIE PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD), PORTEFEUILLES
PRUDENTIELS SUIVANTS POUR L’APPROCHE NOTATION INTERNE AVANCÉE (EU CCR4) - ENTREPRISES - AUTRES


31/12/2023

Densité des
Montant
Valeur exposée au PD moyenne, Nombre de LGD moyenne, Échéance moyenne montants
Échelle de PD d’exposition
Catégories d'expositions risque pondérée (%) débiteurs pondérée (%) pondérée (années) d’exposition
pondéré (RWEA)
pondérés

(en milliers d'euros)
0,00 à <0,15 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

0,15 à <0,25 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

0,25 à <0,50 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

0,50 à <0,75 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

Entreprises - Autres 0,75 à <2,50 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

2,50 à <10,00 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

10,00 à <100,00 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

100,00 (défaut) ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

Sous total ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

0,00 à <0,15 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

0,15 à <0,25 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

0,25 à <0,50 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

0,50 à <0,75 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

Entreprises - PME 0,75 à <2,50 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

2,50 à <10,00 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

10,00 à <100,00 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

100,00 (défaut) ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

Sous total ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%




La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de la Touraine et du Poitou - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 135/196
EXPOSITIONS AU RISQUE DE CONTREPARTIE PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD), PORTEFEUILLES
PRUDENTIELS SUIVANTS POUR L’APPROCHE NOTATION INTERNE AVANCÉE (EU CCR4) - ENTREPRISES - FINANCEMENT SPÉCIALISÉ


31/12/2023

Densité des
Montant
Valeur exposée au PD moyenne, Nombre de LGD moyenne, Échéance moyenne montants
Échelle de PD d’exposition
Catégories d'expositions risque pondérée (%) débiteurs pondérée (%) pondérée (années) d’exposition
pondéré (RWEA)
pondérés

(en milliers d'euros)
0,00 à <0,15 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

0,15 à <0,25 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

0,25 à <0,50 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

0,50 à <0,75 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%
Entreprises -
Financement spécialisé
0,75 à <2,50 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

2,50 à <10,00 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

10,00 à <100,00 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

100,00 (défaut) ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

Sous total ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

0,00 à <0,15 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

0,15 à <0,25 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

0,25 à <0,50 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

0,50 à <0,75 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%
Crédit aux particuliers garantis
par une sûreté immobilière
0,75 à <2,50 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

2,50 à <10,00 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

10,00 à <100,00 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

100,00 (défaut) ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

Sous total ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%




La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de la Touraine et du Poitou - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 136/196
EXPOSITIONS AU RISQUE DE CONTREPARTIE PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD), PORTEFEUILLES
PRUDENTIELS SUIVANTS POUR L’APPROCHE NOTATION INTERNE AVANCÉE (EU CCR4) - CRÉDIT RENOUVELABLE QUALIFIÉ


31/12/2023

Densité des
Montant
Valeur exposée au PD moyenne, Nombre de LGD moyenne, Échéance moyenne montants
Échelle de PD d’exposition
Catégories d'expositions risque pondérée (%) débiteurs pondérée (%) pondérée (années) d’exposition
pondéré (RWEA)
pondérés

(en milliers d'euros)
0,00 à <0,15 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

0,15 à <0,25 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

0,25 à <0,50 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

0,50 à <0,75 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

Crédit renouvelable qualifié 0,75 à <2,50 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

2,50 à <10,00 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

10,00 à <100,00 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

100,00 (défaut) ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

Sous total ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

0,00 à <0,15 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

0,15 à <0,25 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

0,25 à <0,50 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

0,50 à <0,75 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

Autres crédits aux particuliers 0,75 à <2,50 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

2,50 à <10,00 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

10,00 à <100,00 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

100,00 (défaut) ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

Sous total ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%




La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de la Touraine et du Poitou - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 137/196
EXPOSITIONS AU RISQUE DE CONTREPARTIE PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD), PORTEFEUILLES
PRUDENTIELS SUIVANTS POUR L’APPROCHE NOTATION INTERNE AVANCÉE (EU CCR4) - CRÉDITS AUX PETITES ET MOYENNES ENTITÉS GARANTIS
PAR UNE SÛRETÉ IMMOBILIÈRE


31/12/2023

Densité des
Montant
Valeur exposée au PD moyenne, Nombre de LGD moyenne, Échéance moyenne montants
Échelle de PD d’exposition
Catégories d'expositions risque pondérée (%) débiteurs pondérée (%) pondérée (années) d’exposition
pondéré (RWEA)
pondérés

(en milliers d'euros)
0,00 à <0,15 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

0,15 à <0,25 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

0,25 à <0,50 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

Crédits aux petites et moyennes 0,50 à <0,75 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%
entités garantis par une sûreté
immobilière 0,75 à <2,50 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

2,50 à <10,00 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

10,00 à <100,00 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

100,00 (défaut) ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

Sous total ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

0,00 à <0,15 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

0,15 à <0,25 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

0,25 à <0,50 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

0,50 à <0,75 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%
Autres crédits aux petites
et moyennes entités
0,75 à <2,50 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

2,50 à <10,00 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

10,00 à <100,00 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

100,00 (défaut) ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

Sous total ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

TOTAL (TOUTES LES CATÉGORIES D'EXPOSITIONS
‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%
PERTINENTES POUR LE CCR)




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4.3.4 Sûretés


COMPOSITION DES SÛRETÉS POUR LES EXPOSITIONS AU RISQUE DE CONTREPARTIE (EU CCR5.B)

31/12/2023
Sûretés utilisées dans des opérations sur dérivés Sûretés utilisées dans des OFT

Juste valeur des sûretés Juste valeur des sûretés Juste valeur des sûretés Juste valeur des sûretés
reçues fournies reçues fournies

Ne faisant Ne faisant Ne faisant Ne faisant
Faisant Faisant Faisant Faisant
pas l'objet pas l'objet pas l'objet pas l'objet
l'objet d'une l'objet d'une l'objet d'une l'objet d'une
d'une d'une d'une d'une
ségrégation ségrégation ségrégation ségrégation
ségrégation ségrégation ségrégation ségrégation
(en milliers d'euros)
1 Espèces — monnaie nationale ‐ 173 890 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
2 Espèces — autres monnaies ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
3 Dette souveraine nationale ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
4 Autre dette souveraine ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
5 Dette des administrations publiques ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
6 Obligations d’entreprise ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
7 Actions ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
8 Autres sûretés ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
9 Total ‐ 173 890 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐




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4.3.5 Etats des flux d’actifs pondérés des risques (RWA) pour les expositions au
risque de contrepartie (RCC) selon la méthode des modèles internes (MMI)
(CCR7)


La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de la Touraine et du Poitou n’est pas concernée par la
publication du tableau CCR7 « Etats des flux d’actifs pondérés des risques (RWA) pour les expositions au
risque de contrepartie (RCC) selon la méthode des modèles internes (MMI) ».



4.3.6 Expositions sur les contreparties centrales (CCP)


EXPOSITIONS SUR LES CONTREPARTIES CENTRALES (CCP) (EU CCR8)



31/12/2023
Montant
Valeur exposée
d’exposition
au risque
(en milliers d'euros) pondéré (RWEA)
1 Expositions aux contreparties centrales éligibles (total) ‐
Expositions pour les opérations auprès de contreparties
2 centrales éligibles (à l'exclusion des marges initiales et des ‐ ‐
contributions au fonds de défaillance); dont
3 i) Dérivés de gré à gré ‐ ‐
4 ii) Dérivés négociés en bourse ‐ ‐
5 iii) Opérations de financement sur titres ‐ ‐
iv) Ensembles de compensation pour lesquels la
6 ‐ ‐
compensation multiproduits a été approuvée
7 Marge initiale faisant l'objet d'une ségrégation ‐
8 Marge initiale ne faisant pas l'objet d'une ségrégation ‐ ‐
9 Contributions préfinancées au fonds de défaillance ‐ ‐
10 Contributions non financées au fonds de défaillance ‐ ‐
11 Expositions aux contreparties centrales non éligibles (total) ‐
Expositions pour les opérations auprès de contreparties
12 centrales non éligibles (à l'exclusion des marges initiales et des ‐ ‐
contributions au fonds de défaillance); dont
13 i) Dérivés de gré à gré ‐ ‐
14 ii) Dérivés négociés en bourse ‐ ‐
15 iii) Opérations de financement sur titres ‐ ‐
iv) Ensembles de compensation pour lesquels la
16 ‐ ‐
compensation multiproduits a été approuvée
17 Marge initiale faisant l'objet d'une ségrégation ‐
18 Marge initiale ne faisant pas l'objet d'une ségrégation ‐ ‐
19 Contributions préfinancées au fonds de défaillance ‐ ‐
20 Contributions non financées au fonds de défaillance ‐ ‐



4.3.7 CVA




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Le cadre prudentiel CRR/CRD 4 a introduit une nouvelle charge en fonds propres au titre de la volatilité du
Credit Valuation Adjustment (CVA) ou ajustement de valorisation sur actifs résumée sous le terme “Risque
CVA” dont l’objectif est de tenir compte dans la valorisation des produits dérivés OTC des événements de
crédit affectant nos contreparties. Le CVA est ainsi défini comme la différence entre la valorisation sans risque
de défaut et la valorisation qui tient compte de la probabilité de défaut de nos contreparties.


Selon ce dispositif prudentiel, les établissements utilisent une formule réglementaire (“méthode standard”) ou
sont autorisés à calculer leurs exigences en fonds propres en modèle interne au titre du risque de contrepartie
et au titre du risque spécifique de taux en méthode avancée (“VaR CVA”).


L’exigence de CVA en méthode avancée est calculée sur la base des expositions positives anticipées sur les
transactions sur produits dérivés OTC face aux contreparties “Institutions financières” hors transactions
intragroupes. Sur ce périmètre, le dispositif utilisé pour estimer le montant des exigences en fonds propres est
le même que celui utilisé pour le calcul de la VaR de marché au titre du risque spécifique de taux.


EXIGENCE DE FONDS PROPRES EN REGARD DE L’AJUSTEMENT DE L’ÉVALUATION DE CRÉDIT
(CVA) (EU CCR2)




31/12/2023 Montant
Valeur
d’exposition
exposée au
pondéré
risque
(RWEA)
(en milliers d'euros)
1 Total des opérations soumises à la méthode avancée ‐ ‐
2 i) composante VaR (y compris le multiplicateur 3 ×) ‐
ii) composante VaR en situation de tensions (y compris le
3 ‐
multiplicateur 3 ×)
4 Opérations soumises à la méthode standard 68 545 32 537
Opérations soumises à l’approche alternative (sur la base de la
EU-4 ‐ ‐
méthode de l’exposition initiale)

Total des opérations soumises aux exigences de fonds propres
5 68 545 32 537
pour risque de CVA




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4.4 Techniques de réduction du risque de crédit et de contrepartie


INFORMATIONS QUALITATIVES SUR LES TECHNIQUES D'ATTÉNUATION DU RISQUE DE CRÉDIT
(EU CRC)



Dispositif de gestion des sûretés réelles reçues
Les principales catégories de sûreté réelle prises en compte par l’établissement sont décrites dans la partie
“Gestion des risques – Risque de crédit – Garanties reçues et sûretés”.
Les sûretés font l’objet d’une analyse spécifique à l’octroi afin d’apprécier la valeur de l’actif, sa liquidité, sa
volatilité, la corrélation entre la valeur de la sûreté et la qualité de la contrepartie financée. Quelle que soit la
qualité de la sûreté, le premier critère de décision reste la capacité de remboursement du débiteur, générée
par son activité opérationnelle, à l’exception de certains financements de négoce.
Pour les sûretés financières, un taux de couverture minimal de l’exposition par la sûreté est généralement
inclus dans les contrats, avec des clauses de réajustement. Leur valorisation est réactualisée en fonction de
la fréquence des appels de marge et des conditions de variabilité de la valeur des actifs financiers apportés
en sûreté ou trimestriellement a minima.
Le taux de couverture minimal (ou la décote appliquée à la valeur de la sûreté dans les traitements en vertu
du Règlement (UE) 2019/876 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2019 (CRR) et de la Directive
2014/59/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014) est déterminé à l’aide de la mesure de la
dérive pseudo-maximale de la valeur des titres à la date de revalorisation. Cette mesure est calculée avec un
intervalle de confiance de 99 % pour un horizon de temps qui couvre la période entre chaque revalorisation,
le délai entre la date de défaut et le début de la cession des titres et la durée de la liquidation. Cette décote
intègre aussi le risque d’asymétrie des devises lorsque les titres et l’exposition couverte sont libellés dans des
devises différentes. Des décotes supplémentaires sont appliquées lorsque la taille de la position en actions
laisse présager une cession par bloc ou lorsque le débiteur et l’émetteur des titres appartiennent à un même
groupe de risque.
D’autres types d’actifs peuvent constituer la sûreté réelle. C’est notamment le cas pour certaines activités
telles que le financement d’actifs dans le domaine de l’aéronautique, du maritime, de l’immobilier ou du négoce
de matières premières Ces métiers sont pratiqués par des middle office dont l’expertise repose en particulier
sur la valorisation des actifs financés.


Fournisseurs de protection
Deux grands types de garantie sont principalement utilisés (hors garanties intragroupe) : les assurances de
crédit export souscrites par la Banque et les garanties inconditionnelles de paiement.
Les principaux fournisseurs de garantie personnelle (hors dérivés de crédit) sont les agences de crédit export
qui relèvent pour la plupart du risque souverain. Les plus importantes agences sont la BPI (France), Euler
Hermès (Allemagne) et Sace SPA (Italie).


Utilisation par le Crédit Agricole des techniques de réduction de risque en couverture de certains de
ses engagements vis-à-vis de tiers
Crédit Agricole peut recourir également à des techniques de réduction de risque pour couvrir certaines de ses
opérations vis-à-vis de tiers, notamment des opérations de refinancement. Ces dernières peuvent contenir
une clause de collatéralisation supplémentaire en cas de dégradation de la qualité de crédit de Crédit Agricole
S.A entité sociale. A titre d’illustration, à fin 2021, en cas de baisse d’un cran de la notation de cette qualité
de crédit, le Groupe devrait remettre aux contreparties de ces opérations de refinancement un supplément
global de sûretés de 287 millions d’euros.



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Dérivés de crédit utilisés en couverture
Ces techniques sont présentées dans le chapitre « Gestion des risques » du RFA partie 4 risque de crédit
II.4.3 « Risque de crédit – Mécanismes de réduction du risque de crédit – Utilisation de dérivés de crédit ».

 compensation au bilan et hors bilan, se reporter au chapitre Gestion des risque du RFA dans la section 4
risque de crédit .II.4 au paragraphe 4.2 « Utilisation de contrats de compensation» ;

 évaluation et gestion des sûretés éligibles, se reporter chapitre Gestion des risque du RFA dans la section
4 risque de crédit II.4 « Mécanismes de réduction du risque de crédit » ;

 réduction des concentrations de risque via des opérations d'atténuation du risque de crédit, se reporter
chapitre Gestion des risque du RFA respectivement aux sections 4 risque de Crédit .II.3 « Dispositif de
surveillance des engagements » et II.4 « Mécanismes de réduction du risque de crédit » au paragraphe
4.3 « Utilisation de dérivés de crédit ».


APERÇU DES TECHNIQUES DE RÉDUCTION DU RISQUE DE CRÉDIT (EU CR3)


31/12/2023

Valeur Valeur Dont garantie Dont garantie
comptable comptable Dont garantie
par des par des
non garantie garantie par des
garanties dérivés de
sûretés
financières crédit
(en milliers d'euros)
1 Prêts et avances 5 263 948 8 890 566 4 305 701 4 584 865 ‐
2 Titres de créance 567 783 174 687 ‐ 174 687
3 Total 5 831 731 9 065 253 4 305 701 4 759 552 ‐
4 Dont expositions non performantes 28 575 55 346 26 560 28 786 ‐
EU-5 Dont en défaut ‐ ‐



EXPOSITIONS SUR DERIVES DE CREDIT (CCR6)



La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de la Touraine et du Poitou n’est pas concernée par la
publication du tableau CCR6 Expositions sur dérivés de crédit




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4.5 Expositions sur actions du portefeuille bancaire
Les expositions sur actions du groupe Crédit Agricole, hors portefeuille de négociation, sont constituées de
titres détenus “conférant des droits résiduels et subordonnés sur les actifs ou le revenu de l’émetteur ou qui
présentent une nature économique similaire”. Il s’agit principalement :

 des actions cotées et non cotées et des parts dans des fonds d’investissements ;

 des options implicites des obligations convertibles, remboursables ou échangeables en actions ;

 des options sur actions ;

 des titres super subordonnés.
Les techniques comptables et les méthodes de valorisation utilisées sont décrites dans l’annexe 1.2 aux états
financiers “Principes et méthodes comptables”.


MONTANT DES EXPOSITIONS BRUTES ET DES VALEURS EXPOSÉES AU RISQUE EN MÉTHODE
NOTATION INTERNE (EU CR10.5)



31/12/2023 Valeur Montant Montant des
Exposition Exposition Pondération
Catégories exposée au d'exposition pertes
au bilan hors bilan de risque
risque pondéré anticipées
(en milliers d'euros)
Expositions sur capital-
‐ ‐ 190% ‐ ‐ ‐
investissement

Expositions sur actions
161 512 ‐ 290% 161 512 468 386 1 292
cotées

Autres expositions sur
335 644 9 407 370% 345 051 1 276 688 8 281
actions
Total 497 157 9 407 506 563 1 745 074 9 573

Le montant des expositions sur actions (bilan et hors bilan) traité en approche notation interne s’élève à 21,7
milliards d’euros au 31 décembre 2021 (contre 20,5 milliards d’euros au 31 décembre 2020).
Par ailleurs, le montant des expositions sur actions traité en méthode standard s’élève à 1,6 milliard au
31/12/2021 et à un montant de RWA de 1,87 milliard d’euros au 31/12/2021.
Le montant cumulé des plus-values ou moins-values réalisées sur les ventes et liquidations sur la période
sous revue est présenté dans l’annexe 4 aux états financiers “Notes relatives au résultat net et gains et pertes
comptabilisés directement en capitaux propres”.




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4.6 Expositions de titrisation


4.6.1 Valeurs exposées aux risques des titrisations du portefeuille bancaire
génératrices d’emplois pondérés


INFORMATIONS QUALITATIVES SUR LES EXPOSITIONS DE TITRISATION (EU SECA)



La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de la Touraine et du Poitou n’est pas concernée par les publications
des tableaux des expositions de Titrisation dont les montants à publier ne sont pas significatifs.


EXPOSITIONS DE TITRISATION DANS LE PORTEFEUILLE BANCAIRE (SEC1)



La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de la Touraine et du Poitou n’est pas concernée par les publications
des tableaux des expositions de Titrisation dont les montants à publier ne sont pas significatifs.


EXPOSITIONS DE TITRISATION DANS LE PORTEFEUILLE BANCAIRE ET EXIGENCES DE FONDS
PROPRES REGLEMENTAIRES ASSOCIEES – BANQUE AGISSANT COMME EMETTEUR OU
MANDATAIRE (SEC3)



La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de la Touraine et du Poitou n’est pas concernée par les publications
des tableaux des expositions de Titrisation dont les montants à publier ne sont pas significatifs.


EXPOSITIONS DE TITRISATION DANS LE PORTEFEUILLE BANCAIRE ET EXIGENCES DE FONDS
PROPRES REGLEMENTAIRES ASSOCIEES – BANQUE AGISSANT COMME INVESTISSEUR (SEC4)



La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de la Touraine et du Poitou n’est pas concernée par les publications
des tableaux des expositions de Titrisation dont les montants à publier ne sont pas significatifs.


EXPOSITIONS TITRISÉES PAR L'ÉTABLISSEMENT - EXPOSITIONS EN DÉFAUT ET AJUSTEMENT DU
RISQUE DE CRÉDIT (SEC5)



La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de la Touraine et du Poitou n’est pas concernée par les publications
des tableaux des expositions de Titrisation dont les montants à publier ne sont pas significatifs.


EXPOSITIONS DE TITRISATION DANS LE PORTEFEUILLE DE NÉGOCIATION (SEC2)




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La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de la Touraine et du Poitou n’est pas concernée par les publications
des tableaux des expositions de Titrisation dont les montants à publier ne sont pas significatifs.




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4.7 Risques de marché
Les CR ne remontent pas de montants significatifs en matière d’emplois pondérés sur le risque de marché.
Elles ne sont pas concernées par la publication des tableaux et commentaires liés au risque de marché


INFORMATIONS QUALITATIVES SUR LE RISQUE DE MARCHÉ (EU MRA)



La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de la Touraine et du Poitou n'est pas concernée par la
publication du tableau dont les montants ne sont pas significatifs.



4.7.1 Expositions aux risques de marché du portefeuille de négociation


EMPLOIS PONDÉRÉS DES EXPOSITIONS EN MÉTHODE STANDARD (EU MR1)



La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de la Touraine et du Poitou n'est pas concernée par la
publication du tableau dont les montants ne sont pas significatifs.

4.7.2 Expositions en méthode modèle interne


RISQUE DE MARCHÉ DANS LE CADRE DE L’APPROCHE DU MODÈLE INTERNE (EU MR2-A



La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de la Touraine et du Poitou n'est pas concernée par la
publication du tableau dont les montants ne sont pas significatifs.
ETAT DES FLUX D'APR RELATIFS AUX EXPOSITIONS AU RISQUE DE MARCHE DANS LE CADRE DE
L'APPROCHE DE MODÈLE INTERNE (EU MR2-B)



La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de la Touraine et du Poitou n’est pas concernée par la
publication Du tableau MR2-B « Etat des flux d'APR relatifs aux expositions au risque de marche dans le cadre
de l'approche de modèle interne ».



4.7.3 Valeurs résultantes de l’utilisation des modèles internes


EXIGENCES DE PUBLICATION D’INFORMATIONS QUALITATIVES POUR LES ÉTABLISSEMENTS
UTILISANT UNE AMI (EU MRB)



La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de la Touraine et du Poitou n’est pas concernée par la
publication du tableau MR2B « Exigences de publication d’information qualitatives pour les établissements
utilisant une approche des modèles internes (AMI).




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VALEUR DU PORTEFEUILLE DE NÉGOCIATION SELON L’APPROCHE DES MODÈLES INTERNES
(AMI) (MR3)



La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de la Touraine et du Poitou n’est pas concernée par la
publication du tableau MR3 « Valeur du portefeuille de négociation selon l’approche des modèles internes
(AMI) ».



4.7.4 Backtesting du modèle de VAR (MR4)


La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de la Touraine et du Poitou n’est pas concernée par la
publication du tableau MR4 « Backtesting du modèle de VAR ».




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4.8 Risque opérationnel


INFORMATIONS QUALITATIVES SUR LE RISQUE OPÉRATIONNEL (EU ORA)



Méthodologie de calcul des fonds propres en méthode avancée
Le groupe Crédit Agricole a obtenu l’autorisation de l’ACPR pour utiliser, au 1er janvier 2008, la méthode avancée
(AMA - Advanced Measurement Approach) pour le calcul des exigences de fonds propres réglementaires au titre
du risque opérationnel pour les principales entités du Groupe. Les autres entités du Groupe utilisent l’approche
standard, conformément à la réglementation.
Le champ d’application de la méthode avancée et de la méthode standard ainsi que la description de la
méthodologie avancée sont présentés dans la partie “Gestion des risques – Risques opérationnels –
Méthodologie”.
S’agissant des informations qualitatives générales sur le risque opérationnel, elles sont traitées dans le chapitre
« Gestion des risques » du RFA :

 objectifs et politiques en matière de gestion des risques, se reporter dans la section 8.I au paragraphe «
Organisation et gouvernance de la fonction Gestion des risques opérationnels » ;

 approches pour l’évaluation des exigences minimales de fonds propres, se reporter dans la section 8.II «
Méthodologie » ;

 approche méthodologique AMA, se reporter dans la section 8.II « Méthodologie » au paragraphe «
Méthodologie de calcul des exigences de fonds propres en méthode AMA » ;

 recours à l’assurance pour l’atténuation du risque dans l’approche par mesure avancée se reporter dans la
section 8.IV « Assurance et couverture des risques opérationnels ».


Techniques d’assurance pour la réduction du risque opérationnel
Les techniques d’assurance pour la réduction du risque opérationnel sont présentées dans la partie “Gestion des
risques – Risques opérationnels – Assurance et couverture des risques opérationnels”.



4.8.1 Exigences de fonds propres et montants de RWA au titre du risque opérationnel


EXIGENCES DE FONDS PROPRES ET MONTANTS DE RWA AU TITRE DU RISQUE OPÉRATIONNEL (EU
OR1)



Indicateur pertinent
Montant
Activités bancaires Exigences de
d’exposition au
Exercice Exercice Précédent fonds propres
risque
n-3 n-2 exercice


010 Activités bancaires en approche élémentaire (BIA) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐


Activités bancaires en approche standard (TSA) / en
020 ‐ ‐ ‐ 2 501 31 268
approche standard de remplacement (ASA)


En approche standard (TSA): ‐ ‐ ‐




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030 Financement des entreprises (CF) ‐ ‐ ‐

040 Négociation et vente institutionnelle (TS) ‐ ‐ ‐

050 Courtage de détail (RBr) ‐ ‐ ‐

060 Banque commerciale (CB) ‐ ‐ ‐

070 Banque de détail (RB) 3 000 40 664 18 871

080 Paiement et règlement (PS) ‐ ‐ ‐

090 Services d'agence (AS) ‐ ‐ ‐

100 Gestion d'actifs (AM) ‐ ‐ ‐

En approche standard de remplacement (ASA):

110 Banque commerciale (CB) ‐ ‐ ‐

120 Banque de détail (RB) ‐ ‐ ‐


Activités bancaires en approche par mesure avancée
130 295 617 308 165 308 743 40 257 503 218
(AMA)




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5. RATIO DE COUVERTURE DES BESOINS DE LIQUIDITÉ


5.1 Gestion du Risque de Liquidité


INFORMATIONS QUALITATIVES SUR RISQUE DE LIQUIDITÉ (EU LIQA)



5.1.1 Stratégie et processus de gestion du risque de liquidité


La stratégie mise en œuvre par le Groupe Crédit Agricole en matière de gestion du risque de liquidité s’articule
autour de quelques grands principes :

 Une structure de financement qui minimise le risque et des coussins de liquidité conséquents, destinés à
permettre au Groupe de faire face à une éventuelle crise de liquidité.

 Une gestion prudente du risque de liquidité intraday.

 Un dispositif robuste de pilotage et d’encadrement du risque de liquidité.
Le Groupe s’assure de la diversification de ses sources de financement de marché via des indicateurs dédiés,
à la fois pour le court et le long terme. La diversification porte sur la catégorie de contrepartie (différents acteurs
de marché, clientèle retail et corporate), la devise et le pays de la contrepartie.



5.1.2 Structure et organisation de la fonction de gestion du risque de liquidité


La gestion du risque de liquidité est coordonnée pour le Groupe Crédit Agricole par la Direction du Pilotage
Financier Groupe, au sein de la direction finance de Crédit Agricole SA.
Cette fonction assure la consolidation et le suivi des indicateurs de pilotage du risque de liquidité produits par
les entités du Groupe.
La direction des risques Groupe assure un second regard sur la saine gestion du risque de liquidité au travers
des normes, indicateurs, limites via sa participation aux instances de gouvernance de la liquidité.



5.1.3 Centralisation de la liquidité et interactions intra-groupe


La gestion de la liquidité au sein du Groupe Crédit Agricole est centrée sur Crédit Agricole S.A. qui joue le rôle
de banque pivot pour les autres entités du Groupe. Crédit Agricole SA centralise la majorité des
refinancements et redistribue les excédents au sein du Groupe. Les flux financiers et l’accès aux marchés
financiers transitent donc majoritairement par Crédit Agricole S.A.
Pour des raisons spécifiques et sous conditions, les autres entités peuvent avoir un accès direct aux marchés.
C’est notamment le cas de CACF, CA-CIB et CA Italia.




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5.1.4 Systèmes de reporting et de mesure du risque de liquidité


Dans la pratique, le suivi du risque de liquidité s’effectue via un outil centralisé commun à toutes les entités
qui font partie du périmètre de suivi du risque de liquidité du Groupe.
Via un plan de comptes adapté au suivi du risque de liquidité, cet outil permet d’identifier les compartiments
homogènes du bilan du Groupe et de chacune de ses entités. Cet outil véhicule également l’échéancier de
chacun de ces compartiments. En production depuis 2013, il mesure sur base mensuelle les différents
indicateurs normés par le Groupe :

 Les indicateurs dits « du modèle interne de liquidité » : bilan de liquidité, réserves, stress scénarios,
concentration du refinancement court terme et long terme, etc.

 Les indicateurs réglementaires : LCR, NSFR, ALMM.
Ce dispositif est complété d’outils de gestion apportant une vision quotidienne de certains risques (liquidité
intraday, production quotidienne du LCR).
La gestion de la liquidité est également intégrée au processus de planification du Groupe. Ainsi le bilan est
projeté, notamment dans le cadre des exercices budgétaires / Plan moyen terme.



5.1.5 Couverture du risque de liquidité


Les politiques d’atténuation du risque de liquidité mises en œuvre par le Groupe Crédit Agricole consistent à
maîtriser les sorties de liquidité qui se matérialiseraient en période de crise. Cela passe essentiellement par
le fait de :

 disposer d’une structure de bilan solide, privilégiant le refinancement moyen long terme et limitant le
recours au refinancement court terme. A ce titre le Groupe s’est fixé un objectif de gestion en matière de
Position en Ressources Stables et d’une limite en matière de refinancement court terme net.

 maîtriser l’empreinte du Groupe sur le marché du refinancement,

 diversifier ses sources de refinancement de marché.
Les politiques de couverture du risque de liquidité visent à disposer d’actifs liquéfiables à court terme, afin de
pouvoir faire face à des sorties significatives de liquidité en période de crise de liquidité. Ces actifs sont
constitués principalement de :

 dépôts en banque centrale (essentiellement auprès de la BCE),

 titres de très bonne qualité, liquides et sujets à un faible risque de variation de valeur,

 et créances mobilisables en banque centrale.



5.1.6 Plan d’urgence liquidité


Crédit Agricole S.A. dispose d’un Plan d’urgence à mettre en œuvre en cas de crise de liquidité. Ce Plan
d’urgence du Groupe s’applique sur le périmètre des entités encadrées par le système de gestion et
d’encadrement du risque de liquidité du Groupe Crédit Agricole et comporte trois niveaux, déclenchés selon
la sévérité de la situation de crise :

 Jaune : la situation nécessite une surveillance accrue et des mesures de faible ampleur.

 Orange : la situation nécessite la mise en œuvre de moyens inhabituels pour faire face à la crise.

 Rouge : la situation nécessite la mise en œuvre de moyens exceptionnels pour faire face à la crise.




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Les indicateurs servant à l’éventuel déclenchement du Plan d’urgence sont mesurés hebdomadairement par
la Direction du Pilotage Financier de Crédit Agricole S.A..
Le dispositif s’appuie sur une gouvernance dédiée en cas de déclenchement du plan d’urgence, qui comprend
notamment un comité de crise présidé par la direction générale. Le plan d’urgence Groupe fait l’objet de tests
de manière annuelle.



5.1.7 Stress-tests liquidité


L’établissement s’assure qu’il dispose d’un volant d’actifs liquides suffisant pour faire face aux situations de
crise de liquidité. Il s’agit notamment de titres liquides sur le marché secondaire, de titres susceptibles d’être
mis en pension, ou bien encore de titres ou de créances mobilisables auprès des Banques Centrales.
Le Groupe se fixe des seuils de tolérance en termes de durée de survie sur les 3 scénarios suivants :

 Un scénario de crise dit systémique correspondant à une crise sur le marché du refinancement. La durée
de survie est fixée à un an.

 Un scénario de crise dit idiosyncratique correspondant à une crise sévère bien que de moindre envergure
que le scénario de crise globale notamment parce que la liquidité de marché des actifs n’est pas impactée.
La durée de survie est fixée à trois mois.

 Un scénario de crise dit global correspondant à une crise brutale et sévère, à la fois spécifique à
l’établissement c’est-à-dire affectant sa réputation, et systémique c’est-à-dire affectant l’ensemble du
marché du financement. La durée de survie est fixée à un mois.
En pratique, ces stress tests sont réalisés en appliquant un jeu d’hypothèses au bilan de liquidité : le test est
considéré « passé » si les actifs liquides permettent de maintenir une liquidité positive sur toute la période de
stress.



5.1.8 Pilotage et gouvernance


L’appétence au risque de liquidité est définie chaque année par la gouvernance dans le Risk Appetite
Framework, qui traduit le niveau de risque accepté par le Groupe. Cela se matérialise par des seuils d’alerte
et des limites sur les indicateurs clé du dispositif de suivi du risque de liquidité :

 Le LCR et le NSFR, pilotés avec une marge de manœuvre par rapport aux exigences réglementaires (soit
un seuil d’appétence pour le LCR à 110%).

 Les indicateurs internes, tels que la Position en Ressources Stables (PRS), les scénarios de crise de
liquidité et les réserves de liquidité font également l’objet de seuils d’alerte et limites.




La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de la Touraine et du Poitou - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 153/196
Principaux indicateurs d’appétence et de gestion du risque de liquidité suivis par le Groupe Crédit
Agricole au 31/12/2023 :



Réserves (vision
LCR NSFR PRS Stress
modèle interne)

Global > 0 970 M€
Crédit Agricole Touraine
110,20% 107,50% 888 Md€ Systémique > 0 971 M€ 1 959 Md€
Poitou
Idiosyncratique > 0 1 728 M€




Le dispositif de pilotage interne est complété par d’autres mesures du risque de liquidité (concentration du
refinancement moyen long terme par contreparties, échéances et devises, sensibilité au refinancement de
marché court terme, empreinte de marché, niveau d’encombrement des actifs, besoins de liquidité
contingents) suivies au niveau Groupe et déclinées à différents niveaux (paliers de sous-consolidation des
filiales et Caisses Régionales).
Le Groupe établit annuellement une déclaration concernant l’adéquation des dispositifs de gestion du risque
de liquidité, assurant que les systèmes de gestion de risque de liquidité mis en place sont adaptés au profil et
à la stratégie du Groupe. Cette déclaration, approuvée par le Conseil d’Administration de Crédit Agricole SA,
est adressée à la Banque Centrale Européenne, en tant que superviseur du Groupe.




La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de la Touraine et du Poitou - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 154/196
RATIO RÉGLEMENTAIRE DE COUVERTURE EN BESOIN DE LIQUIDITE COURT TERME _ LIQUIDTY COVERAGE RATIO - LCR (EU LIQ1)




Valeur totale Valeur totale
non pondérée (moyenne) pondérée (moyenne)
(en milliers d'euros)
EU 1a TRIMESTRE SE TERMINANT LE 31/12/2023 30/06/2023 31/12/2023 30/06/2023
EU 1b Nombre de points de données utilisés pour le calcul des moyennes 12 12 12 12
ACTIFS LIQUIDES DE QUALITÉ ÉLEVÉE (HQLA)
1 Total des actifs liquides de qualité élevée (HQLA) 1 120 762 7 977 552
SORTIES DE TRÉSORERIE

Dépôts de la clientèle de détail et dépôts de petites entreprises
2 3 732 473 16 163 444 214 252 1 065 181
clientes, dont:

3 Dépôts stables 2 682 317 10 449 654 134 116 522 483
4 Dépôts moins stables 1 050 156 5 713 790 80 137 542 698
5 Financements de gros non garantis 1 059 508 8 946 159 616 995 4 228 108

Dépôts opérationnels (toutes contreparties) et dépôts dans des
6 399 618 4 090 488 86 109 997 475
réseaux de banques coopératives

7 Dépôts non opérationnels (toutes contreparties) 654 890 4 833 338 525 886 3 208 300
8 Créances non garanties 5 000 22 333 5 000 22 333
9 Financements de gros garantis ‐ ‐
10 Exigences complémentaires 1 126 381 6 464 887 260 471 1 387 581

Sorties liées à des expositions sur dérivés et autres exigences
11 196 015 765 314 196 015 765 314
de sûretés

Sorties liées à des pertes de financement sur des produits de
12 ‐ ‐ ‐ ‐
créance




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Valeur totale Valeur totale
non pondérée (moyenne) pondérée (moyenne)
(en milliers d'euros)
13 Facilités de crédit et de liquidité 930 366 5 699 573 64 457 622 267
14 Autres obligations de financement contractuelles 1 724 4 838 1 724 4 838
15 Autres obligations de financement éventuel 28 667 256 421 28 667 256 421
16 TOTAL SORTIES DE TRÉSORERIE 1 122 109 6 942 129




Valeur totale Valeur totale
non pondérée (moyenne) pondérée (moyenne)

ENTRÉES DE TRÉSORERIE
17 Opérations de prêt garanties (par exemple, prises en pension) ‐ ‐ ‐ ‐
18 Entrées provenant d’expositions pleinement performantes 329 843 1 692 819 143 023 738 887
19 Autres entrées de trésorerie 8 249 7 201 8 249 7 201

(Différence entre le total des entrées de trésorerie pondérées et le
total des sorties de trésorerie pondérées résultant d’opérations
EU-19a ‐ ‐
effectuées dans des pays tiers où s'appliquent des restrictions aux
transferts, ou libellées en monnaie non convertible)

(Excédent d’entrées de trésorerie provenant d’un établissement de
EU-19b ‐ ‐
crédit spécialisé lié)

20 TOTAL ENTRÉES DE TRÉSORERIE 338 092 1 700 020 151 272 746 088
EU-20a Entrées de trésorerie entièrement exemptées ‐ ‐ ‐ ‐
EU-20b Entrées de trésorerie soumises au plafond de 90 % ‐ ‐ ‐ ‐
EU-20c Entrées de trésorerie soumises au plafond de 75 % 338 092 1 700 020 151 272 746 088
VALEUR AJUSTÉE TOTALE
21 COUSSIN DE LIQUIDITÉ 1 120 762 7 977 552
22 TOTAL SORTIES DE TRÉSORERIE NETTES 970 837 6 196 041
23 RATIO DE COUVERTURE DES BESOINS DE LIQUIDITÉ 1.15 1.28




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INFORMATIONS QUALITATIVES SUR RATIO LCR (EU LIQB)



RATIO RÉGLEMENTAIRE DE COUVERTURE DES BESOINS DE LIQUIDITÉ MOYEN/LONG-TERME
(NET STABLE FUNDING RATIO) - RATIO NSFR (EU LIQ2)




Valeur non pondérée par échéance résiduelle

Valeur
31/12/2023
Pas 6 mois à pondérée
< 6 mois ≥ 1an
d’échéance < 1an
(en milliers d'euros)
Éléments du financement stable disponible
1 Éléments et instruments de fonds propres 2 194 626 ‐ ‐ 16 596 2 211 222
2 Fonds propres 2 194 626 ‐ ‐ 16 596 2 211 222
3 Autres instruments de fonds propres ‐ ‐ ‐ ‐
4 Dépôts de la clientèle de détail 4 102 862 ‐ ‐ 3 837 940
5 Dépôts stables 2 907 282 ‐ ‐ 2 761 918
6 Dépôts moins stables 1 195 580 ‐ ‐ 1 076 022
7 Financement de gros: 2 792 661 458 964 6 260 051 6 954 607
8 Dépôts opérationnels 370 744 ‐ ‐ 185 372
9 Autres financements de gros 2 421 917 458 964 6 260 051 6 769 235
10 Engagements interdépendants ‐ ‐ ‐ ‐
11 Autres engagements: 31 089 886 573 ‐ 28 544 28 544
12 Engagements dérivés affectant le NSFR 31 089

Tous les autres engagements et instruments de fonds
13 886 573 ‐ 28 544 28 544
propres non inclus dans les catégories ci-dessus.

14 Financement stable disponible total 13 032 31
3
Éléments du financement stable requis
15 Total des actifs liquides de qualité élevée (HQLA) 31 373
Actifs grevés pour une échéance résiduelle d'un an ou
EU-15a 286 1 700 2 984 565 2 538 568
plus dans un panier de couverture
Dépôts détenus auprès d’autres établissements
16 6 549 ‐ ‐ 3 275
financiers à des fins opérationnelles
17 Prêts et titres performants: 850 710 773 001 9 325 374 8 127 435

Opérations de financement sur titres performantes avec
18 des clients financiers garanties par des actifs liquides de ‐ ‐ ‐ ‐
qualité élevée de niveau 1 soumis à une décote de 0 %.


Opérations de financement sur titres performantes avec
19 des clients financiers garanties par d’autres actifs et 133 363 77 269 1 531 287 1 583 258
prêts et avances aux établissements financiers




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Valeur non pondérée par échéance résiduelle

Valeur
31/12/2023
Pas 6 mois à pondérée
< 6 mois ≥ 1an
d’échéance < 1an
(en milliers d'euros)

Prêts performants à des entreprises non financières,
prêts performants à la clientèle de détail et aux petites
20 ‐ 433 076 406 993 3 316 205 3 234 048
entreprises, et prêts performants aux emprunteurs
souverains et aux entités du secteur public, dont:


Avec une pondération de risque inférieure ou égale à
21 35 % selon l’approche standard de Bâle II pour le ‐ 5 495 5 587 118 382 82 489
risque de crédit

22 Prêts hypothécaires résidentiels performants, dont: ‐ 271 268 282 645 4 288 911 3 139 401

Avec une pondération de risque inférieure ou égale à
23 35 % selon l’approche standard de Bâle II pour le 245 797 252 800 3 974 388 2 844 398
risque de crédit

Autres prêts et titres qui ne sont pas en défaut et ne
sont pas considérés comme des actifs liquides de
24 qualité élevée, y compris les actions négociées en 13 003 6 094 188 971 170 728
bourse et les produits liés aux crédits commerciaux
inscrits au bilan

25 Actifs interdépendants ‐ ‐ ‐ ‐
26 Autres actifs: 662 784 18 931 1 307 094 1 673 590
27 Matières premières échangées physiquement ‐ ‐

Actifs fournis en tant que marge initiale dans des
28 contrats dérivés et en tant que contributions aux ‐ ‐ ‐ ‐
fonds de défaillance des CCP

29 Actifs dérivés affectant le NSFR ‐ ‐
Engagements dérivés affectant le NSFR avant
30 52 559 2 628
déduction de la marge de variation fournie
Tous les autres actifs ne relevant pas des catégories
31 610 225 18 931 1 307 094 1 670 963
ci-dessus
32 Éléments de hors bilan ‐ ‐ 903 686 59 518
33 Financement stable requis total 12 433 75
9
34 Ratio de financement stable net (%) #VALUE!




La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de la Touraine et du Poitou - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 158/196
6. RISQUES DE TAUX D’INTÉRÊT GLOBAL


Conformément à l’article 448 du règlement (UE) 2019/876 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai
2019 (dit « CRR 2 ») modifiant le règlement (UE) 575/2013, la La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel
de la Touraine et du Poitou est assujettie à la publication d’informations relatives au risque de taux d’intérêt.



6.1 Informations qualitatives sur la gestion du risque de taux des
activités du portefeuille bancaire
EXPOSITION AU RISQUE DE TAUX D’INTÉRÊT POUR LES POSITIONS NON DÉTENUES DANS LE
PORTEFEUILLE DE NÉGOCIATION (IRRBBA)



6.1.1 Définition du risque de taux d’intérêt global


Le risque de taux du portefeuille bancaire se réfère au risque actuel ou potentiel d'une baisse des fonds
propres ou des revenus de la banque résultant de mouvements adverses des taux d'intérêt qui affectent les
positions de son portefeuille bancaire.


Le risque de taux se décompose en trois sous-types de risque :

 le risque directionnel ou risque d’impasse résultant de la structure des échéances des instruments du
portefeuille bancaire et reflétant le risque induit par le calendrier de révision des taux des instruments.
L’ampleur du risque d’impasse varie selon que les changements de la structure à terme des taux évoluent
constamment le long de la courbe des taux (risque parallèle) ou différemment par période (risque non
parallèle) ;

 le risque de base reflétant l’impact de variations relatives des taux d’intérêt pour des instruments
financiers ayant des maturités similaires et valorisés avec des indices de taux d’intérêt différents ;

 le risque optionnel résultant de positions dérivées ou bilantielles permettant à la banque ou son client de
modifier le niveau et le calendrier des flux de trésorerie ; le risque optionnel est scindé en 2 catégories :
risque optionnel automatique et risque optionnel comportemental.


Il est géré - notamment par la mise en place de couvertures - et fait l’objet d’un encadrement à l’aide de limites.



6.1.2 Stratégies de gestion et d’atténuation du risque de taux d’intérêt global


Objectif
La gestion du risque de taux d’intérêt global vise à stabiliser les marges futures de la banque contre les impacts
défavorables d’une évolution adverse des taux d’intérêt.
Les variations de taux d’intérêt impactent la marge nette d’intérêt en raison des décalages de durée et de type
d’indexation entre les emplois et les ressources. La gestion du risque de taux vise, par des opérations de bilan
ou de hors bilan, à limiter la volatilité de cette marge.




La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de la Touraine et du Poitou - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 159/196
Dispositif de limites et pratiques de couverture
Les limites mises en place au niveau de la banque permettent de borner la somme des pertes maximales
actualisées sur les 30 prochaines années et le montant de perte maximale annuelle sur chacune des 10
prochaines années en cas de choc de taux.
Les règles de fixation des limites visent à protéger la valeur patrimoniale de la banque dans le respect des
dispositions du Pilier 2 de la réglementation Bâle 3 en matière de risque de taux d’intérêt global et à limiter la
volatilité dans le temps de la marge nette d’intérêt en évitant des concentrations de risque importantes sur
certaines maturités.
Des limites approuvées par le Conseil d’administration de la Caisse régionale encadrent l’exposition au risque
de taux d’intérêt global. Ces limites encadrent le risque de taux et, le cas échéant, le risque inflation et le risque
de base.
La Caisse régionale assure à son niveau la couverture en taux des risques qui découlent de cette organisation
financière par le biais d’instruments financiers de bilan ou de hors bilan, fermes ou optionnels.
Les règles applicables en France sur la fixation du taux du Livret A indexent une fraction de cette rémunération
à l’inflation moyenne constatée sur des périodes de six mois glissants. La rémunération des autres livrets est
également corrélée à la même moyenne semestrielle de l’inflation. La Caisse régionale est donc amenée à
couvrir le risque associé à ces postes du bilan au moyen d’instruments (de bilan ou de hors bilan) ayant pour
sous-jacent l’inflation.


Conduite de tests de résistance
Un dispositif interne trimestriel (ICAAP ou internal capital adequacy assessment process) vise ici à estimer le
besoin en capital interne requis au titre du risque de taux que la La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel
de la Touraine et du Poitou pourrait connaitre. Celui-ci est mesuré selon deux approches, en valeur
économique et en revenu.


L’impact en valeur économique est réalisé en tenant compte :

 Du risque de taux directionnel (calculé à partir des impasses) ;

 Du risque de taux optionnel automatique (équivalent delta et équivalent gamma des options de caps et de
floors, principalement) ;

 Du risque comportemental (remboursements anticipés sur les crédits à taux fixe, notamment) ;

 D’une consommation potentielle des limites sur l’exposition en risque de taux


L’impact en revenu est calculé à partir des simulations de marge nette d’intérêt (cf. infra).


Ce dispositif interne est complété de tests de résistance (ou stress test) réglementaires pilotés par l’Autorité
Bancaire Européenne. Cet exercice est réalisé périodiquement au sein du groupe Crédit Agricole au niveau
de consolidation le plus élevé ; la Caisse régionale y contribue en tant qu’entité appartenant au périmètre de
consolidation visé. Le risque de taux fait partie des risques soumis à ce type d’exercice.


Rôle de l’audit indépendant
Un système de contrôle à trois niveaux et indépendant est mis en place de façon à s’assurer de la robustesse
du dispositif :

 le dispositif de mesure du risque de taux d’intérêt global fait l’objet d’un processus de contrôle permanent
;




La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de la Touraine et du Poitou - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 160/196
 la Direction des risques de la Caisse régionale émet un avis sur les processus d’encadrement et les
nouveaux produits ;

 l’audit interne assure des inspections régulières dans les différents départements.


Rôle et pratiques du comité financier
La Caisse régionale gère son exposition sous le contrôle de son comité financier, dans le respect de ses
limites et des normes du groupe Crédit Agricole.


Le comité financier de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de la Touraine et du Poitou est présidé
par le Directeur général et comprend plusieurs membres du Comité de direction ainsi que des représentants
de la Direction des risques :

 il examine les positions de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel de la Touraine et du Poitou;

 il examine le respect des limites applicables à la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de la Touraine
et du Poitou ;

 il valide les orientations de gestion s’agissant du risque de taux d’intérêt global proposées par le
Département de gestion actif-passif.
De plus, la situation individuelle de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de la Touraine et du Poitou
au regard du risque de taux d'intérêt global fait l'objet d'un examen trimestriel au sein du Comité des risques
des Caisses régionales organisé par Crédit Agricole S.A.


Pratiques de la banque en matière de validation appropriée des modèles
Les modèles de gestion actif-passif des Caisses régionales sont élaborés au niveau national par Crédit
Agricole S.A. Ils suivent le même circuit de validation au sein de la Caisse régionale et font l’objet d’une
information à Crédit Agricole S.A. lorsqu’ils sont adaptés localement.
La pertinence des modèles est contrôlée annuellement, notamment par l’examen de données historiques ou
des conditions de marché présentes. Ils font l’objet d’une revue indépendante (dite « second regard ») par la
fonction risque de Crédit Agricole S.A. pour les modèles nationaux et par celle de la Caisse régionale pour les
adaptations locales.



6.1.3 Indicateurs de mesure du risque de taux et périodicité de calcul


Le risque de taux d’intérêt global est quantifié à l’aide de mesures statiques et dynamiques.


Approche en valeur économique
La mesure du risque de taux s’appuie principalement sur le calcul de gaps ou impasses de taux.
Cette méthodologie consiste à échéancer dans le futur (selon une vision dite en extinction, dite « statique »)
les encours à taux connu et les encours indexés sur l’inflation en fonction de leurs caractéristiques
contractuelles (date de maturité, profil d’amortissement) ou d’une modélisation de l’écoulement des encours
lorsque :

 le profil d’échéancement n’est pas connu (produits sans échéance contractuelle tels que les dépôts à vue,
les livrets ou les fonds propres) ;

 des options comportementales vendues à la clientèle sont incorporées (remboursements anticipés sur
crédits, épargne-logement…).




La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de la Touraine et du Poitou - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 161/196
Les risques découlant des options automatiques (options de caps et de floors) sont, quant à eux, retenus dans
les impasses à hauteur de leur équivalent delta. Une part de ces risques peut être couvert par des achats
d’options.
Ce dispositif de mesures est décliné pour l’ensemble des devises significatives (CHF notamment).
Une sensibilité de la valeur économique de la banque restitue de façon synthétique l’impact qu’aurait un choc
de taux sur le montant des impasses de taux définies ci-dessus. Cette sensibilité est calculée sur le taux et le
cas échéant, sur l’inflation et sur le risque de base (chocs variables selon l’indice de référence).
Elles font chacune l’objet d’un encadrement sous la forme d’une limite qui ne peut dépasser un pourcentage
des fonds propres prudentiels totaux.
Les impasses sont produites sur base mensuelle. Les sensibilités de valeur économique sont calculées avec
la même fréquence.


Approche en revenu
Une approche en revenu complète cette vision bilancielle avec des simulations de marge nette d’intérêt
projetées sur 3 années, intégrant des hypothèses de nouvelle production (approche dite « dynamique »). La
méthodologie correspond à celle des stress tests conduits par l’EBA, à savoir une vision à bilan constant avec
un renouvellement à l’identique des opérations arrivant à maturité.
Ces indicateurs de l'approche en revenu ne font pas l’objet d’un encadrement mais contribuent à la mesure
de l’évaluation du besoin en capital interne au titre du risque de taux.
Cette mesure est effectuée trimestriellement.



6.1.4 Chocs de taux utilisés pour les mesures internes


Indicateurs relatifs à l’approche en valeur économique
Un choc uniforme de +/- 200 points de base est appliqué pour le calcul de la sensibilité au taux d’intérêt.
S’agissant de sensibilité à l’inflation, un choc de +/- 125 points de base est retenu.


Indicateurs relatifs à l’approche en revenu
Les simulations de marge nette d’intérêt projetées sont réalisées selon 5 scenarii :

 Sensibilité à des chocs de plus et moins 200 points de base sur les taux d'intérêt ;

 Sensibilité à des chocs de plus et moins 50 points de base sur les taux d'intérêt ;

 Sensibilité à un choc de plus 125 points de base sur l'inflation.


ICAAP
Les mesures utilisées pour l’ICAAP sont réalisées en s’appuyant sur un jeu de 6 scénarios internes intégrant
des déformations de la courbe de taux calibrés selon une méthode ACP (Analyse en composantes principales)
et un calibrage cohérent avec celui utilisé pour l’évaluation des autres risques mesurés au titre du Pilier 2 (un
intervalle de confiance de 99,9% et une période d’observation historique de 10 ans).



6.1.5 Hypothèses de modélisation et de paramètres utilisées pour les mesures
internes




La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de la Touraine et du Poitou - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 162/196
La définition des modèles de gestion actif-passif repose habituellement sur l’analyse statistique du
comportement passé de la clientèle, complétée d’une analyse qualitative (contexte économique et
réglementaire, stratégie commerciale…).
Les modélisations portent pour l’essentiel sur les :

 dépôts à vue : l’écoulement modélisé prend en compte la stabilité historiquement observée des encours.
Même si les dépôts à vue français ont montré historiquement une grande stabilité, une fraction des
encours (notamment ceux constitués après 2015) est réputée plus sensible au taux et une moindre
stabilité lui est reconnue ;

 livrets d’épargne : le modèle traduit la dépendance de la rémunération de ces produits aux taux de marché
et à l’inflation pour certains ;

 crédits échéancés : pour les crédits taux fixe les plus longs (majoritairement les crédits habitat), la
modélisation tient compte de la dépendance de l’intensité des remboursements anticipés au niveau des
taux d’intérêt. Les remboursements anticipés modélisés sont ainsi mis à jour trimestriellement ;

 fonds propres : le modèle traduit une convention de nature stratégique qui a pour but de stabiliser la marge
nette d’intérêt. Il relie la maturité de l’échéancement des fonds propres à la maturité de l’activité
commerciale de l’entité.



6.1.6 Couverture du risque de taux


Sont développées dans cette partie la couverture de juste valeur (Fair value hedge) et la couverture de flux
de trésorerie (Cash flow hedge).


La gestion du risque de taux d’intérêt global vise à concilier deux approches :



 La protection de la valeur patrimoniale de la banque
Cette première approche suppose d'adosser les postes du bilan/hors bilan sensibles à la variation des taux
d'intérêt à l'actif et au passif (i.e. de manière simplifiée, les postes à taux fixe), afin de neutraliser les variations
de juste valeur observées en cas de variation des taux d'intérêt. Lorsque cet adossement est réalisé au moyen
d'instruments dérivés (principalement des swaps de taux fixe et inflation et plus marginalement des options de
marché), ceux-ci sont considérés comme des dérivés de couverture de juste valeur (Fair Value Hedge) dès
lors que des instruments identifiés (micro-FVH) ou des groupes d'instruments identifiés (macro-FVH) comme
éléments couverts (actifs à taux fixe et inflation : crédits clientèle, passifs à taux fixe et inflation : dépôts à vue
et épargne) sont éligibles au sens de la norme IAS 39 (à défaut ces dérivés, qui constituent pourtant une
couverture économique du risque, sont classés comptablement en trading).
En vue de vérifier l'adéquation de la macrocouverture, les instruments de couverture et les éléments couverts
sont échéancés par bande de maturité en utilisant les caractéristiques des contrats ou, pour certains postes
du bilan (collecte notamment) des hypothèses qui se basent notamment sur les caractéristiques financières
des produits et sur des comportements historiques. La comparaison des deux échéanciers (couvertures et
éléments couverts) permet de documenter la couverture de manière prospective, pour chaque maturité et
chaque génération.
Pour chaque relation de macrocouverture, l'efficacité prospective est mesurée, en fin de période, en s'assurant
que pour chaque bande de maturité, le principal des éléments couverts est supérieur au notionnel des
instruments financiers dérivés de couverture désignés. L'efficacité rétrospective est ainsi mesurée en
s'assurant que l'évolution de l'encours couvert, en début de période, ne met pas en évidence de surcouverture
a posteriori. D'autres sources d'inefficacité sont par ailleurs mesurées : l'écart OIS / BOR, la Credit Valuation
Adjustment (CVA) / Debit Valuation Adjustment (DVA) et la Funding Valuation Adjustment (FVA).

 La protection de la marge d’intérêt



La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de la Touraine et du Poitou - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 163/196
Cette seconde approche suppose de neutraliser la variation des futurs flux de trésorerie d'instruments ou de
postes du bilan liée à la refixation de leur taux d'intérêt dans le futur, soit parce qu'ils sont indexés sur les
indices de taux qui fluctuent, soit parce qu'ils seront refinancés à taux de marché à un certain horizon de
temps. Lorsque cette neutralisation est effectuée au moyen d'instruments dérivés (swaps de taux d'intérêt
principalement), ceux-ci sont considérés comme des dérivés de couverture des flux de trésorerie (Cash Flow
Hedge). Dans ce cas également, cette neutralisation peut être effectuée pour des postes du bilan ou des
instruments identifiés individuellement (micro-CFH) ou des portefeuilles de postes ou instruments (macro-
CFH). Comme pour la couverture de juste valeur, la documentation et l'appréciation de l'efficacité de ces
relations de couverture s'appuient sur des échéanciers prévisionnels.
Pour chaque relation de couverture, l'efficacité prospective est mesurée, en fin de période, en s'assurant que
pour chaque bande de maturité, le principal des éléments couverts est supérieur au notionnel des instruments
financiers dérivés de couverture désignés.
La Caisse régionale privilégie la protection de sa valeur patrimoniale pour la gestion de son risque de taux.



6.1.7 Principales hypothèses de modélisation et de paramètres pour les mesures
réglementaires
Les hypothèses de modélisation et de paramètres utilisées pour les mesures internes présentées au point e.
sont également appliquées aux mesures réglementaires (présentées au chapitre II ci-dessous), à l'exception
des éléments ci-dessous :

 Les fonds propres et participations, les autres actifs et autres passifs sont exclus des impasses ;

 la durée moyenne de la collecte non échéancée est plafonnée à 5 ans.



6.1.8 Signification des mesures


Les mesures internes montrent que les positions relatives au risque de taux d’intérêt global sont raisonnables
au regard du montant des fonds propres dont dispose la Caisse régionale.


En effet, la sensibilité de la valeur économique de la banque à une variation des taux d’intérêt et de l’inflation
de respectivement 200 points de base et 125 points de base ressort à 45 millions d’euros, soit 2,9 % des fonds
propres prudentiels totaux.


Les mesures réglementaires figurant dans l’état EU IRRBB1 ci-dessous sont pénalisées par l’exclusion des
fonds propres1 de la Caisse régionale, qui demeurent une ressource à taux fixe importante.



6.1.9 Autres informations pertinentes


Les taux d'intérêt relatifs aux principaux produits de collecte nationaux sont actualisés mensuellement par le
comité Taux de Crédit Agricole S.A.

6.2 Informations quantitatives sur le risque de taux
Le tableau ci-dessous présente la sensibilité de la valeur économique et du produit net d'intérêts à différents
scénarios de chocs de taux d'intérêt définis par la réglementation.


1 Estimée à [XX] millions d’euros dans le scenario à la hausse des taux d'intérêt



La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de la Touraine et du Poitou - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 164/196
EXPOSITION AU RISQUE DE TAUX D’INTÉRÊT POUR LES POSITIONS NON DÉTENUES DANS LE
PORTEFEUILLE DE NÉGOCIATION (IRRBB1)



Variation de la valeur Variation du produit net
Scenarii de choc réglementaires
économique d'intérêts

(en milliers d'euros) 31/12/2023 31/12/2023

Choc parallèle vers le haut (116) 5

Choc parallèle vers le bas 53 (5)

Pentification de la courbe (11)

Aplatissement de la courbe (15)

Hausse des taux courts (44)

Baisse des taux courts 23




Hypothèses de calcul
Les hypothèses de calcul et scénarios de chocs de taux sont définis par l'Autorité Bancaire Européenne (EBA)
dans les « Orientations précisant les critères de détection, d'évaluation, de gestion et d'atténuation des risques
découlant d'éventuelles variations des taux d'intérêt et de l'évaluation et du suivi du risque d'écart de crédit
des activités hors portefeuille de négociation des établissements » parues le 20 octobre 2022
(ABE/GL/202214).



 Valeur économique
Les orientations de l'ABE précisent les modalités de calcul de la variation de valeur économique. Celle-ci est
déterminée à partir d'un bilan en extinction sur les 30 prochaines années duquel la valeur des fonds propres
et des immobilisations est exclue. La durée d'écoulement moyenne des dépôts sans maturité contractuelle
(dépôts à vue et livrets d'épargne) hors institutions financières est plafonnée à 5 ans.
Il est considéré un scénario de choc de taux instantané. Les chocs de taux utilisés sont ceux des principales
zones économiques où La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de la Touraine et du Poitou est exposé,
à savoir la zone euro.



En points de base EUR CHF

Choc parallèle 200 100

Taux courts 250 150

Taux longs 100 100




Les scénarios de pentification et d'aplatissement de la courbe des taux sont des scénarios non uniformes où
des chocs de taux variables selon la maturité sont à la fois appliqués sur les taux courts et les taux longs.
Un seuil minimum (ou floor), variable selon les maturités (de -150 points de base au jour le jour à 0 point de
base à 50 ans avec une interpolation linéaire pour les durées intermédiaires est appliqué aux taux d'intérêt
après prise en compte des scenarii de choc à la baisse.




La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de la Touraine et du Poitou - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 165/196
 Produits nets d’intérêts
La variation du produit net d’intérêts est calculée à un horizon de 12 mois en prenant l’hypothèse d’un bilan
constant et donc d’un renouvellement à l’identique des opérations arrivant à terme. Il est considéré ici un
scénario de choc de taux instantané de 50 points de base quelle que soit la devise.
Il est constaté une inversion des sensibilités entre les deux approches : la valeur économique de La Caisse
Régionale de Crédit Agricole Mutuel de la Touraine et du Poitou baisse en cas de hausse des taux alors que
la marge nette d’intérêt augmente.
La baisse de la valeur économique en cas de hausse des taux provient d’un volume de passifs à taux fixe
globalement plus faible que les actifs à taux fixe sur les échéances à venir.
A l’inverse, la marge nette d’intérêt augmente en cas de hausse des taux, car la sensibilité des actifs
renouvelés à une variation de taux est plus élevée que celle des passifs renouvelés, du fait de la présence au
sein des passifs des fonds propres et des ressources de clientèle de détail (dépôts à vue et épargne
règlementée) peu ou pas sensibles à la hausse des taux.
De plus, l’impact d’une hausse de taux est supposé se transmettre à 100% et immédiatement aux actifs
clientèles ; les dépôts à vue se maintiennent à leur niveau actuel élevé, sans être rémunérés (reprise des
hypothèses des tests de résistance de l’EBA). Dans les faits, la hausse de la marge nette d’intérêt se
matérialiserait plus progressivement que le laissent supposer les résultats donnés ci-dessus.




La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de la Touraine et du Poitou - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 166/196
7. ACTIFS GREVES


ACTIFS GREVÉS ET ACTIFS NON GREVÉS (EU AE1)


31/12/2023
Valeur comptable des Juste valeur des Valeur comptable des Juste valeur des
actifs grevés actifs grevés actifs non grevés actifs non grevés


dont dont
EHQLA et EHQLA et
dont dont
HQLA HQLA
EHQLA et EHQLA et
théorique théorique
HQLA HQLA
ment ment
éligibles éligibles
(en milliers d'euros)

Actifs de l’établissement
010 4 786 115 ‐ 12 092 323 493 658
publiant les informations


Instruments de capitaux
030 ‐ ‐ ‐ ‐ 1 279 328 ‐ 1 306 115 ‐
propres

040 Titres de créance ‐ ‐ ‐ ‐ 753 281 489 263 684 617 513 374

050 dont: obligations garanties ‐ ‐ ‐ ‐ 3 611 3 611 3 467 3 467

060 dont: titrisations ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

dont: émis par des
070 ‐ ‐ ‐ ‐ 402 640 402 640 438 689 438 689
administrations publiques


dont: émis par des
080 ‐ ‐ ‐ ‐ 219 429 33 140 166 198 32 043
sociétés financières


dont: émis par des
090 ‐ ‐ ‐ ‐ 140 504 54 906 84 233 51 438
sociétés non financières

120 Autres actifs 4 786 115 ‐ 10 059 715 4 395




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SURETÉS REÇUES (EU AE2)


31/12/2023 Non grevé

Juste valeur des sûretés grevées
reçues ou des propres titres de Juste valeur des sûretés reçues ou
créance grevés émis des propres titres de créance émis
pouvant être grevés



dont EHQLA et
HQLA dont EHQLA et
théoriquement HQLA
éligibles
(en milliers d'euros)

Sûretés reçues par l’établissement publiant les
130 ‐ ‐ ‐ ‐
informations

140 Prêts à vue ‐ ‐ ‐ ‐

150 Instruments de capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐

160 Titres de créance ‐ ‐ ‐ ‐

170 dont: obligations garanties ‐ ‐ ‐ ‐

180 dont: titrisations ‐ ‐ ‐ ‐

190 dont: émis par des administrations publiques ‐ ‐ ‐ ‐

200 dont: émis par des sociétés financières ‐ ‐ ‐ ‐

210 dont: émis par des sociétés non financières ‐ ‐ ‐ ‐

220 Prêts et avances autres que prêts à vue ‐ ‐ ‐ ‐

230 Autres sûretés reçues ‐ ‐ ‐ ‐

Propres titres de créance émis autres que
240 ‐ ‐ ‐ ‐
propres obligations garanties ou titrisations


Propres obligations garanties et titrisations
241 60 066 ‐
émises et non encore données en nantissement


TOTAL SÛRETÉS REÇUES ET PROPRES TITRES
250 4 786 115 ‐
DE CRÉANCE ÉMIS




La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de la Touraine et du Poitou - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 168/196
SOURCES DES CHARGES GREVANT LES ACTIFS (EU AE3)


31/12/2023


Actifs, sûretés reçues et
Passifs correspondants, propres titres de
passifs éventuels ou créance émis, autres
titres prêtés qu’obligations garanties
et titrisations, grevés


(en milliers d'euros)
010 Valeur comptable de passifs financiers sélectionnés 963 132 1 277 798




INFORMATIONS DESCRIPTIVES COMPLÉMENTAIRES (EU AE4)



La Caisse régionale suit et pilote le niveau de charge grevant les actifs, chaque trimestre. Les charges grevant
les actifs et sûretés reçues portent principalement sur les prêts et avances (autres que prêts à vue).
En effet, la mobilisation des créances privées a pour but d'obtenir du refinancement à des conditions
avantageuses ou de constituer des réserves facilement liquéfiables en cas de besoin. La politique suivie par
Crédit Agricole S.A. vise à la fois à diversifier les dispositifs utilisés pour accroître la résistance aux stress de
liquidité qui pourraient atteindre différemment tel ou tel marché, et à limiter la part d'actifs mobilisés afin de
conserver des actifs libres de bonne qualité, facilement liquéfiables en cas de stress au travers des dispositifs
existants.
Pour la Caisse régionale, le montant des actifs grevés consolidés atteint 4,79 milliards d'euros au 31 décembre
2023 (cf. état AE1), ce qui rapporté au total bilan de 16,86 milliards d'euros représente un ratio de charge des
actifs de 28,41 % (données basées sur la médiane des 4 trimestres 2023).
Les sources des charges grevant principalement des prêts et avances (autres que prêts à vue) sont les
suivantes :

 Les obligations garanties (covered bonds) au sens de l'article 52, paragraphe 4, premier alinéa, de la
directive 2009/65/CE, émises dans le cadre des programmes de Crédit Agricole Home Loan SFH et Crédit
Agricole Financement Habitat SFH mobilisant des créances habitat.

 Les titres adossés à des actifs (ABS) émis lors d'opérations de titrisations - telles que définies à l'article 4,
paragraphe 1, point 61), du règlement (UE) no 575/2013 - réalisées via les programmes FCT CA Habitat.

 Les dépôts garantis (autres que mises en pension) liés principalement aux activités de financement :
auprès de la BCE au titre du T-LTRO, ainsi qu'auprès d'organismes institutionnels français ou
supranationaux (comme la Caisse des Dépôts et Consignations et la Banque Européenne
d'Investissement).

 Les titres de créance (autres qu'obligations garanties ou titres adossés à des actifs) émis auprès de la
Caisse de Refinancement de l'Habitat (CRH) sous format de billets à ordre, mobilisant des créances
habitat.
Crédit Agricole SA jouant le rôle d'acteur central dans la plupart de ces dispositifs de financements sécurisés,
ces niveaux de charges se déclinent de fait au niveau intragroupe entre Crédit Agricole SA, ses filiales et les
Caisses régionales du Crédit Agricole.
Les autres sources principales de charges grevant les actifs au niveau de la Caisse régionale sont :
(Chaque CR doit indiquer les autres sources de charges qu'elle juge pertinentes en fonction du volume d'actifs
grevés afférent)

 Les mises en pensions (repurchase agreements), grevant majoritairement des sûretés reçues constituées
de titres de créance et accessoirement d'instruments de capitaux propres.




La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de la Touraine et du Poitou - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 169/196
 Les prêts-emprunts de titres (Security Lending and Borrowing) de la Caisse régionale grevant
majoritairement des sûretés reçues constituées de titres de créance et accessoirement d'instruments de
capitaux propres.

 Les dérivés grevant majoritairement du cash dans le cadre des appels de marge.




La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de la Touraine et du Poitou - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 170/196
8. POLITIQUE DE REMUNERATION

8.1 Gouvernance de la Caisse régionale en matière de politique de
rémunération
La politique de rémunération de la Caisse régionale est définie par le Conseil d'administration.
Elle reprend le modèle de politique de rémunérations portant sur les catégories de personnel dont les activités
professionnelles ont une incidence significative sur le profil de risque de la Caisse régionale (ci-après
dénommées « Personnels identifiés ») approuvé par l'organe central du Crédit Agricole, et s'inscrit dans le
cadre d'une politique de rémunération de l'ensemble des collaborateurs de la Caisse régionale.
Le Conseil d'administration s'appuie sur l'avis des fonctions de contrôle dans son élaboration et dans le
contrôle de sa mise en œuvre.

8.1.1 La Commission Nationale de Rémunération des Cadres de direction de
Caisses régionales
Du fait de l'organisation spécifique du Groupe Crédit Agricole où la Loi confère un rôle à l'organe central du
Crédit Agricole quant à la nomination et à la rémunération des Directeurs généraux, de la Convention collective
nationale des Cadres de direction des Caisses régionales de Crédit Agricole en vigueur ayant pour objectif
l'harmonisation de la rémunération sur ce périmètre, et de l'existence de la Commission Nationale de
Rémunération des Cadres de direction de Caisses régionales (ci-après « la Commission Nationale de
Rémunération » ou « la Commission »), le Conseil d'administration de la Caisse régionale a acté, lors de sa
séance du 21 octobre 2011 que la Commission Nationale de Rémunération exercera le rôle dévolu par le
Code monétaire et financier à un comité des rémunérations.
Cette dévolution a été réitérée par le Conseil d'administration de la Caisse régionale, lors de sa séance du 29
avril 2024
Au 31 décembre 2023, la Commission Nationale de Rémunération est constituée uniquement de membres
indépendants :

 trois Présidents de Caisses régionales,

 le Directeur général délégué de Crédit Agricole SA auquel est rattachée la Direction des Relations avec
les Caisses régionales,

 le Directeur des Relations avec les Caisses régionales,

 l'Inspectrice Générale Groupe,

 le Directeur général de la Fédération Nationale de Crédit Agricole en qualité de représentant du dispositif
collectif de rémunération des Cadres de direction des Caisses régionales.
Cette composition tient compte de la situation particulière des Caisses régionales régies par la règlementation
CRD et soumises au contrôle de l'organe central en application des dispositions du Code monétaire et
financier.
Si la Commission venait à traiter de rémunérations concernant une Caisse régionale dont le Président participe
à la réunion, ce dernier quitterait la séance afin de ne pas participer aux débats.
Missions de la Commission Nationale de Rémunération
Les principales missions de la Commission sont les suivantes :
Politique de rémunération des Personnels identifiés de Caisses régionales :

 Examiner annuellement les principes généraux de la trame de politique de rémunération des Personnels
identifiés des Caisses régionales et leur conformité à la Convention collective nationale des Cadres de
direction et à la réglementation applicable, au regard de l'avis des fonctions de contrôle de l'organe central
du Crédit Agricole.



La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de la Touraine et du Poitou - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 171/196
Directeurs généraux, mandataires sociaux de Caisses régionales :

 Examiner les propositions de rémunération fixe attribuée aux Directeurs généraux mandataires sociaux
de Caisses régionales, à la nomination et en cours de mandat et émettre un avis soumis à l'accord de
l'organe central du Crédit Agricole.

 Examiner les propositions de rémunérations variables annuelles attribuées aux Directeurs généraux, au
regard de l'évaluation des éléments de performance et en l'absence de comportements à risques, qui
nécessiteraient alors de procéder à un ajustement au risque ex-post, y compris l'application des dispositifs
de malus et de récupération et émettre un avis soumis à l'accord de l'organe central du Crédit Agricole.

 Examiner les reports de rémunérations variables et avis en cas de comportements à risques signalés ou
identifiés.
Personnels identifiés de Caisses régionales, autres que les Directeurs généraux, en particulier les
Responsables des fonctions Risques, Conformité et Audit :

 Examiner les rémunérations variables annuelles individuelles, au regard des dispositions de la Convention
collective nationale des Cadres de direction lorsqu'elle est applicable et des principes d'attribution en
fonction de la réalisation des objectifs de performance et des comportements à risques tels qu'appréciés
et signalés par chaque Caisse régionale. La nécessité d'un ajustement aux risques sera appréciée par la
Commission Nationale de Rémunération.

 Examiner les reports de rémunérations variables et avis en cas de comportements à risques signalés ou
identifiés.
La Commission se réunit a minima trois fois par an et, le cas échéant, peut être consultée à tout moment en
cas de besoin. Elle rend compte aux Présidents des Caisses régionales de ses avis et/ou des décisions de
l'Organe central prises sur avis de la Commission.
La Commission intervient en tant qu'expert du dispositif de rémunération des Directeurs généraux de Caisses
régionales, mandataires sociaux, et des autres Cadres de direction, salariés des Caisses régionales. Elle veille
au respect de l'application des textes législatifs, réglementaires et internes en matière de rémunérations des
Cadres de direction des Caisses régionales, et garantit le bon fonctionnement de l'ensemble.
Plus généralement, elle assiste les Conseils d'administration des Caisses régionales dans leur fonction de
surveillance.
Travaux 2023 de la Commission Nationale de Rémunération
En 2023, la Commission s'est réunie sept fois et a examiné les points suivants :
Mise en œuvre de la réglementation CRD V

 Examen de l'évolution des modalités de versement des rémunérations variables annuelles individuelles
dans le cadre de la mise en œuvre de la réglementation CRDV.
Politique de rémunération des Personnels identifiés de Caisses régionales

 Revue des principes généraux du modèle de politique de rémunération des Personnels identifiés des
Caisses régionales et de leur conformité à la Convention collective nationale des Cadres de direction et à
la réglementation applicable.
Directeurs généraux, mandataires sociaux de Caisses régionales :

 Examen des propositions de rémunérations fixes attribuées aux Directeurs généraux nommés en 2023 ou
des évolutions de la rémunération fixe pour les Directeurs généraux en cours de mandat.

 Examen de leurs rémunérations variables annuelles individuelles attribuées au titre de 2022.

 Examen des reports de rémunérations variables annuelles individuelles attribuées au titre des exercices
précédents.
Directeurs généraux adjoints, salariés de Caisses régionales




La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de la Touraine et du Poitou - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 172/196
 Examen des propositions de rémunération fixe attribuée aux Directeurs généraux adjoints embauchés en
2023 ou des évolutions de la rémunération fixe pour les Directeurs généraux adjoints en fonction.
Rémunération variable des Personnels identifiés, et en particulier des Responsables des fonctions
Risques, Conformité et Audit

 Examen des rémunérations variables annuelles individuelles attribuées au titre de 2022.

 Examen des reports de rémunérations variables annuelles individuelles attribuées au titre des exercices
précédents.

8.1.2 Le Conseil d'administration de la Caisse régionale
Le Conseil d'administration de la Caisse régionale s'appuie sur les avis de la Commission et les décisions de
l'organe central du Crédit Agricole. Il tient compte des informations fournies par les Directions compétentes de
la Caisse régionale, notamment les Ressources humaines et les fonctions de contrôle.
Dans le cadre de sa fonction de surveillance, le Conseil d'administration de la Caisse régionale est chargé
notamment de :
Personnels identifiés de la Caisse régionale

 Approuver la liste des Personnels identifiés.
Politique de rémunération de la Caisse régionale

 Examiner annuellement et approuver la politique de rémunération de la Caisse régionale, reprenant le
modèle de politique de rémunérations des Personnels identifiés de Caisses régionales approuvé par
l'Organe central, en s'assurant de sa conformité à la culture de la Caisse, à son appétit pour le risque et
aux processus de gouvernance y afférents.

 Veiller à ce que la politique de rémunération soit neutre du point de vue du genre ou ne comporte aucune
disposition susceptible de constituer une discrimination.

 Veiller à la transparence de la politique et des pratiques de rémunération, à leur cohérence avec les
principes de gestion saine et efficace des risques, à l'existence d'un cadre efficace de mesure des
performances, d'ajustement aux risques, à l'absence de conflit d'intérêts significatif pour le personnel, y
compris pour celui exerçant des fonctions de contrôle.
Directeur général, mandataire social de la Caisse régionale

 Approuver la rémunération fixe et variable du Directeur général, après avis de la Commission Nationale
de Rémunération et accord du Directeur général de Crédit Agricole SA :
o à la nomination, approuver le montant de rémunération fixe, le principe d'attribution d'une
rémunération variable annuelle individuelle dans les limites prévues dans le référentiel Directeur
général et la Convention collective des Cadres de direction de Caisses régionales, et tout autre
élément de rémunération.
o en cours de mandat, approuver toute évolution du montant de rémunération fixe individuelle, le
taux et le montant de rémunération variable annuelle individuelle compte-tenu des éléments de
performance et en l'absence de comportement à risques signalés.
Personnels identifiés de Caisses régionales, autres que les Directeurs généraux, en particulier des
Responsables des fonctions Risques, Conformité et Audit

 Examiner les conclusions de la Commission Nationale de Rémunération sur sa revue des rémunérations
variables annuelles individuelles des Personnels identifiés autres que le Directeur général, au regard de
la réalisation des objectifs de performance et de la nécessité d'un ajustement au risque ex post en cas de
comportements à risques signalés par les fonctions de contrôle de la Caisse régionale.
Autres thématiques

 Approuver le rapport annuel sur les politiques et pratiques de rémunération de la Caisse régionale.




La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de la Touraine et du Poitou - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 173/196
 Arrêter la résolution à soumettre à l'Assemblée générale ordinaire relative à l'enveloppe globale de
rémunérations de toutes natures versées au cours de l'exercice précèdent aux Personnels identifiés de la
Caisse régionale et au rapport sur les pratiques et politiques de rémunération.



8.1.3 Les fonctions opérationnelles de la Caisse régionale
En charge du pilotage du dispositif de rémunération de la Caisse régionale, la Direction des Ressources
Humaines associe les fonctions de contrôle à :

 L'adaptation à la Caisse régionale, de la trame de la politique de rémunération des Personnels identifiés
approuvée par l'Organe central.

 Au recensement des Personnels identifiés et leur information des conséquences de ce classement.

 À la revue des rémunérations variables annuelles individuelles des Personnels identifiés, à l'exception du
Directeur général.
Les fonctions de contrôle de la Caisse régionale interviennent dans le dispositif de rémunération des
Personnels identifiés pour :

 S'assurer de la conformité de la politique de rémunération déclinée en Caisse régionale, à la
réglementation et aux règles propres à la Caisse régionale, avant approbation par le Conseil
d'administration.

 Participer au processus de recensement des Personnels identifiés en amont de l'approbation par le
Conseil,

 Signaler tout comportement à risque ou contraire à l'éthique détecté au cours de l'exercice et pouvant
impacter l'attribution et/ou le versement de la rémunération variable individuelle au Personnel identifié.

 D'une manière générale, s'assurer de la correcte déclinaison des instructions de l'Organe central en
matière de définition et de recensement des Personnels identifiés, d'identification des comportements à
risques ou contraires à l'éthique, de contrôle du respect des dispositifs d'encadrement des conditions
d'attribution et de versement des rémunérations variables.
La définition et la mise en œuvre de la politique de rémunération sont soumises au contrôle de l'Inspection
générale Groupe et de l'audit interne de la Caisse régionale qui évaluera annuellement, en toute
indépendance, le respect de la réglementation, des politiques et des règles internes de la Caisse régionale.



8.2 Politique de rémunération des Personnels identifiés de la Caisse
régionale

8.2.1 Périmètre des Personnels identifiés de la Caisse régionale


Conformément à l'article L. 511-71 du Code monétaire et financier et au Règlement délégué (UE) 2021/923
du 25 mars 2021, les critères permettant de recenser les Personnels identifiés de la Caisse régionale sont
d'ordre qualitatif (liés à la fonction) et/ou quantitatif (fonction du niveau de délégation ou de rémunération).


Le recensement des Personnels identifiés de la Caisse s'effectue sur base consolidée, en incluant les entités
relevant du périmètre de consolidation prudentielle de la Caisse régionale. Ce périmètre comprend la Caisse
régionale sur base sociale et ses succursales à l'étranger, ses filiales en France ou à l'étranger, les autres
entités dans lesquelles la Caisse régionale, au travers de ses participations, exerce un contrôle ou une
influence notable sur l'entité.
L'application de ces critères d'identification conduit la Caisse régionale à classer Personnels identifiés :




La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de la Touraine et du Poitou - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 174/196
 les membres du Conseil d'administration,

 le Directeur général, mandataire social,

 les membres du Comité de direction, Cadres de direction ou non,

 les 3 Responsables des fonctions de contrôle : Risques, Conformité, Audit ou Contrôle interne, s'ils ne
sont pas déjà membres du Comité de direction,



8.2.2 Principes généraux de la politique de rémunération de la Caisse régionale
La Caisse régionale a défini une politique de rémunération responsable, conforme à la stratégie économique,
aux objectifs à long terme, à la culture et aux valeurs de la Caisse et plus largement du Groupe Crédit Agricole,
ainsi qu'à l'intérêt des clients, fondées sur l'équité et des règles communes à l'ensemble des collaborateurs,
respectant le principe de neutralité du genre et d'égalité des rémunérations entre travailleurs masculins et
féminins pour un même travail ou un travail de même valeur.
Conçue pour favoriser une gestion saine et effective des risques, la politique de rémunération n'encourage
pas les membres du personnel classés Personnels identifiés à une prise de risques excédant le niveau de
risque toléré par la Caisse régionale. Elle concourt ainsi au respect de la déclaration et du cadre d'appétence
aux risques (y compris environnementaux, sociaux et de gouvernance) approuvés par la gouvernance, et à
ses engagements volontaires en matière de climat.
Cette politique de rémunération a pour objectif la reconnaissance de la performance individuelle et collective
dans la durée. Elle est adaptée à la taille de la Caisse régionale, à son organisation, ainsi qu'à la nature, à
l'échelle et à la complexité de ses activités. Elle n'encourage pas les membres du personnel classés
Personnels identifiés à une prise de risques excédant le niveau de risque toléré par la Caisse.



8.2.3 Composantes de la rémunération des collaborateurs de la Caisse régionale
La rémunération des collaborateurs de la Caisse régionale relève de conventions collectives distinctes selon
le statut de chacun (Directeur général, Cadres de direction salariés, collaborateurs non Cadres de direction) :

 Le Directeur général relève du référentiel du statut de Directeur général de Caisse régionale de Crédit
Agricole Mutuel émis par la Fédération Nationale du Crédit Agricole,

 Les Cadres de direction salariés relèvent de la Convention collective nationale des Cadres de direction
des Caisses régionales de Crédit Agricole Mutuel,

 Les collaborateurs non Cadres de direction relèvent de la Convention collective nationale - Branche des
Caisses régionales de Crédit Agricole et le cas échéant, des accords d'entreprise applicables.




Pour autant, la structure de la rémunération est identique pour l'ensemble du personnel de la Caisse
régionale et est constituée des composantes suivantes :

 Une rémunération fixe,

 Une rémunération variable annuelle individuelle,

 Une rémunération variable collective associée à des dispositifs d'épargne salariale (intéressement et
participation), le cas échéant,

 Les périphériques de rémunération (avantages en nature).


Chaque collaborateur bénéficie de tout ou partie de ces éléments en fonction de la Convention collective dont
il relève, de ses responsabilités, de ses compétences et de sa performance.




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Il n'existe pas de rémunération attribuée sous forme d'options, d'actions de performance ou d'autres
instruments financiers en Caisses régionales.


• Rémunération fixe
Rétribuant la qualification, l'expertise, l'expérience professionnelle, le niveau et le périmètre de responsabilité
du poste, en cohérence avec les spécificités de chaque métier sur le territoire de la Caisse, la rémunération
fixe comprend des éléments tels que le salaire de base et le cas échéant, des éléments de rémunération liés
à la mobilité ou à la fonction.
Pour les Cadres de direction de Caisses régionales, la rémunération fixe est composée de plusieurs
catégories :

 la rémunération liée à la fonction,

 la rémunération complémentaire liée à la taille de la Caisse régionale,

 la rémunération des compétences et, le cas échéant, une rémunération spécifique dite de catégorie 1,

 la rémunération spécifique dite de catégorie 2.
Seule la rémunération complémentaire liée à la Caisse régionale est issue de calculs tenant compte,
notamment, du poids de capitaux moyens gérés par la Caisse régionale et de son poids de bilan. Ces montants
sont déterminés, selon une formule définie dans les textes précités, par l'organe central pour le compte des
Caisses régionales.
Les autres composantes sont fixes et limitées par des plafonds.
La structure de rémunération des personnels identifiés est identique à celle présentée ci-dessus pour
l'ensemble des salariés.
• La rémunération fixe
Pour les personnels identifiés, ayant la qualité de cadres de direction, la rémunération fixe est composée de
plusieurs éléments :
o La rémunération de fonction
o La rémunération complémentaire liée à la Caisse régionale.
o La rémunération des compétences
o La rémunération spécifique, le cas échéant
o Le 13ème mois.
Seule la rémunération complémentaire est issue d'un calcul tenant compte notamment de l'importance de la
Caisse régionale. Cet élément de rémunération est gelé sur les valeurs calculées et valables pour l'année
2021 et ce pour une durée indéterminée.


Les autres composantes sont fixes et limitées par des plafonds.




La politique de rémunération des cadres de direction à travers sa structuration (sur la base du référentiel
unique) et ses process de contrôle exercés au niveau l'organe central, est fondée sur le principe de l'égalité
des rémunérations entre les femmes et les hommes.


Chaque année les écarts de rémunération Homes femmes et l'indice 'égalité professionnelle sont étudiés et
publiés.




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Les composantes de la rémunération fixe sont propres à chaque statut (statut de Cadre de direction ou
classification d'emploi pour les Personnels identifiés non Cadres de direction) et communs à l'ensemble des
Caisses régionales.


• Rémunération variable annuelle individuelle


Seule une rémunération variable individuelle (appelée « rémunération extra-conventionnelle » pour les
collaborateurs non Cadres de direction ou « rémunération variable » pour les Cadres de direction) existe en
Caisse régionale.
Elle vise à reconnaître la performance individuelle, dépendant d'objectifs quantitatifs et qualitatifs, financiers
et non financiers, et de conditions de performance définis en début d'année, des résultats de la Caisse
régionale et de l'impact sur le profil de risque de la Caisse régionale (y compris le risque de liquidité et le coût
du capital).
Son attribution résulte de l'évaluation des performances du collaborateur, fondée sur l'atteinte d'objectifs
individuels définis sur son périmètre de responsabilité, ainsi que l'évaluation des performances de son unité
opérationnelle et des résultats d'ensemble de la Caisse régionale.
Les critères de performance doivent être équilibrés entre les critères quantitatifs et qualitatifs, y compris
financiers et non-financiers en prenant notamment en compte le respect des règles internes, procédures de
conformité et le cadre d'exercice de l'activité (respect des limites de risques, des instructions de la ligne
hiérarchique…).
Pour le Directeur général, la rémunération variable annuelle individuelle est déterminée dans les conditions
prévues par la Convention collective et le référentiel précités et soumise aux éléments de performance
quantitatifs et qualitatifs, financiers et non financiers, notamment :

 Sur la contribution du Directeur général au développement de la Caisse régionale : performances
d'activité, maitrise des risques (y compris les risques ESG/RSE), résultats financiers, gestion des
ressources humaines, gouvernance, et tout autre élément de contribution.

 Sur la contribution du Directeur général au développement du Groupe Crédit Agricole : vie fédérale
(commissions, comités), mandats Groupe, etc.
Pour les autres Personnels identifiés de la Caisse régionale, la rémunération variable annuelle individuelle
mesure la performance individuelle sur la base d'objectifs collectifs et/ou individuels. Cette performance
repose sur l'évaluation précise des résultats obtenus par rapport aux objectifs spécifiques de l'année (combien)
en tenant compte des conditions de mise en œuvre (comment).
Les objectifs sont décrits précisément et mesurables sur l'année. Ils prennent systématiquement en compte la
dimension clients, collaborateurs et sociétale des activités et la notion de risque généré.
Le degré d'atteinte ou de dépassement des objectifs est le point central pris en compte pour l'attribution de
cette rémunération ; il est accompagné d'une appréciation qualitative sur les modalités de réalisation de ces
objectifs (prise de responsabilité, discernement, autonomie, coopération, engagement, management, etc.) et
au regard des conséquences pour les autres acteurs de l'entreprise (manager, collègues, autres secteurs,
etc.). La prise en compte de ces aspects permet de différencier l'attribution des rémunérations variables
individuelles selon les performances].
La rémunération des Personnels identifiés en charge des fonctions de contrôle, est fixée en fonction de la
réalisation des objectifs liés à leurs fonctions, indépendamment de la performance de celles des métiers dont
ils vérifient les opérations. En pratique, les objectifs fixés à ces collaborateurs ne prennent pas en
considération des critères relatifs aux résultats et performances économiques des unités opérationnelles qu'ils
contrôlent.
Cette rémunération est exprimée en pourcentage de la rémunération fixe annuelle de l'année de référence N.
Pour les Personnels identifiés, Cadres de direction de la Caisse régionale, la rémunération variable ne peut




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excéder un plafond défini à l'Annexe de la Convention collective nationale des Cadres de direction de Caisses
régionales.
La rémunération variable attribuée des personnels identifiés, ayant la qualité de cadres de direction, rémunère
la performance obtenue dans la tenue du poste. En effet, l'analyse de cette performance reflète la finalité d'une
banque coopérative qui est de contribuer de manière pérenne au développement économique de son territoire
et de ses habitants. Cette performance combine l'atteinte de résultats annuels, la manière de les obtenir ainsi
que la préparation de l'avenir.
Conformément à la règlementation applicable, un dispositif d'encadrement des rémunérations variables
individuelles des personnels identifiés, s'applique aux Caisses régionales.
Les modalités de rémunération variable sont fixées par accords de Rémunération Extra conventionnelle ou
par annuellement par fixation au cours de entretiens d'appréciation annuels.
Les montants sont donc strictement limités et ne peuvent excéder 100% de la composante fixe.
Il n'existe pas de rémunération variable assimilable à des bonus tels que ceux généralement attribués au
personnel des métiers de banque de financement et d'investissement, de banque privée, de gestion d'actifs
et de capital investissement.
Les rémunérations variables ne sont jamais garanties, sauf, exceptionnellement, en cas de recrutement et
pour une période ne pouvant excéder un an.
Le montant de l'enveloppe de rémunérations variables des Personnels identifiés de la Caisse régionale ne
doit pas entraver la capacité de la Caisse à générer du résultat et à renforcer ses fonds propres et doit prendre
en compte l'ensemble des risques auxquels la Caisse peut être exposée, ainsi que l'exigence de liquidité et le
coût du capital. En définitive, cette enveloppe est raisonnable et encadrée par les différentes Conventions
collectives nationales applicables et le cas échéant, par les accords d'entreprise et référentiels applicables
aux Personnels identifiés.
• Rétribution variable collective
Les collaborateurs salariés de la Caisse régionale sont associés aux résultats et aux performances de la
Caisse, par le biais de mécanismes de rétribution variable collective (participation et intéressement) propres
à la Caisse régionale avec le bénéfice de l'abondement. Elle comprend également la possibilité d'investir dans
les plans d'actionnariat salariés proposés par Crédit Agricole S.A.

• Périphériques de rémunération
Les collaborateurs salariés de la Caisse régionale peuvent bénéficier d'avantages en nature (logement de
fonction, véhicule de fonction, etc.) supplément familial, prime de mobilité etc.



8.2.4 Dispositif d'encadrement de la rémunération variable des Personnels
identifiés de la Caisse régionale


• Modalités de versement de la rémunération variable annuelle individuelle
La rémunération variable annuelle individuelle des collaborateurs ne répondant pas à la qualification de
Personnels identifiés est versée intégralement une fois par an en numéraire
Pour les collaborateurs classés Personnels identifiés, dès lors que leur rémunération variable individuelle est
supérieure à 50.000 € ou représente plus d'un tiers de la rémunération annuelle totale, elle est soumise au
dispositif d'encadrement prévu par la réglementation CRD V, à savoir :

 40 % de la rémunération variable annuelle individuelle attribuée au titre de l'exercice de référence N est
différée sur 4 ans et acquise par quart annuellement (un quart en N+2, un quart en N+3, un quart en N+4
et un quart en N+5), sous condition de présence, de performance financière, de gestion appropriée des
risques et de respect de la conformité et d'application de la période de rétention.




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Ce dispositif a pour objectif de garantir que la rémunération variable individuelle est fonction des
performances à long terme de la Caisse régionale et que son paiement s'échelonne sur une période tenant
compte de la durée du cycle économique sous-jacent propre à la Caisse régionale et de ses risques
économiques.

 50% de la rémunération variable annuelle individuelle immédiate et différée est indexée sur l'évolution de
la valorisation par l'actif net, du certificat coopératif d'associé (CCA) de la Caisse régionale par rapport au
31 décembre de l'exercice de référence et fait l'objet d'une période de rétention de 6 mois. La Caisse
régionale n'a pas identifié de risques affectant la performance pouvant se matérialiser au-delà de cette
durée de rétention pour tout ou partie de son Personnel identifié.


• Conditions de performance et ajustement de la rémunération variable attribuée aux Personnels
identifiés
Les rémunérations variables annuelles individuelles attribuées aux Personnels identifiés de la Caisse
régionale sont fonction de l'atteinte des critères de performance préalablement déterminés et des
comportements du collaborateur en matière de prise de risques ou de respect des règles internes.
En effet, en application de l'article L. 511-84 du Code monétaire et financier, le montant de rémunération
variable attribué à un collaborateur classé Personnel identifié, peut, en tout ou partie, être réduit ou donner
lieu à restitution si le collaborateur a méconnu les règles édictées par la Caisse régionale en matière de prise
de risque, notamment en raison de sa responsabilité dans des agissements ayant entraîné des pertes
significatives pour la Caisse ou en cas de manquement portant sur l'honorabilité et les compétences.
En cas de performance insuffisante, de non-respect des règles et procédures ou de comportements à risques
ou contraires à l'éthique, la rémunération variable annuelle individuelle est ainsi directement impactée.



8.2.5 Processus de contrôle
Un dispositif interne de contrôle des comportements à risques des Personnels identifiés, à l'exclusion du
Directeur général qui fait l'objet d'un dispositif particulier, est défini et déployé au sein de la Caisse, au regard
des critères définis par la Direction des Risques Groupe, en coordination avec les Responsables de la fonction
de gestion des risques et de la conformité.
Ce dispositif comprend notamment :

 Un suivi et une évaluation annuels du dispositif par le Conseil d'administration,

 Une procédure d'arbitrage de niveau Direction générale pour les cas constatés de comportements à
risques.
En cas de comportement à risques d'un collaborateur classé Personnel identifié, à l'exclusion du Directeur
général, la Commission Nationale de Rémunération, informée par la Caisse, peut proposer un ajustement de
la rémunération variable individuelle, au Directeur général de la Caisse régionale, décisionnaire.
Le Conseil d'administration de la Caisse régionale doit être informé de l'existence et de la nature de ce
comportement à risque et de la décision prise par le Directeur général.
Pour le Directeur général, la Direction des Relations avec les Caisses régionales, au titre de son rôle d'Organe
central, se substitue aux fonctions risques et conformité de la Caisse et s'appuie sur l'appréciation annuelle
du Directeur général par le Président de la Caisse régionale, ainsi que sur tout autre élément porté à sa
connaissance par les fonctions risques, conformité et inspection générale de Crédit Agricole SA.
En cas de comportement à risques du Directeur général identifié par la Direction des Relations avec les
Caisses régionales, cette dernière informe le Président de la Caisse régionale et la Commission Nationale de
Rémunération peut proposer un ajustement de la rémunération variable individuelle, qui devra être approuvé
par le Directeur général de Crédit Agricole SA en qualité d'Organe central et par le Conseil d'administration
de la Caisse régionale.




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RÉMUNÉRATIONS OCTROYÉES POUR L'EXERCICE FINANCIER - MODÈLE EU REM1



Au titre de l'exercice 2023, 14 collaborateurs, dont aucun en Banque de Financement et d'Investissement (BFI), et 17 membres de conseils d'administration de Caisses
régionales font partie du Personnel identifié en application de la Directive européenne 2019/876 UE du 20 mai 2019 (" CRD V "), du Règlement délégué (UE) 2021/923
et l'arrêté du 3 novembre 2014 relatif au contrôle interne modifié.
L'enveloppe totale de rémunération variable qui leur est attribuée s'élève à 3 110 219 € d'euros.




Organe de direction -
Organe de direction -
Fonction de gestion Banque de détail Fonction de contrôle
Fonction de Fonction d'entreprise
(dirigeants indépendantes
surveillance
effectifs)

(en milliers d'euros)
Nombre de membres du personnel identifiés 17 2 11 ‐ 3

Rémunération fixe totale ‐ 0,564 1,445 ‐ 0,206

Dont : montants en numéraire 0,564 1,445 ‐ 0,206
Rémunération
Dont : montants différés
fixe
Dont : montants en numéraire

Dont : montants différés

Rémunération variable totale ‐ 0,163 0,357 ‐ 0,017

Dont : montants en numéraire 0,082 0,050 ‐ ‐

Rémunération variable Dont : montants différés 0,033 0,020 ‐ ‐
Dont : montants en numéraire indexés sur le CCA de la
0,082 0,050 ‐ ‐
CR d'appartenance
Dont : montants différés 0,033 0,020 ‐ ‐

Rémunération totale ‐ 0,727 1,802 ‐ 0,223




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VERSEMENTS SPÉCIAUX VERSÉS AUX PERSONNELS IDENTIFIÉS AU COURS DE L'EXERCICE 2023 - REM2

Non applicable à la Caisse Régionale (néant)


Organe de
Organe de
direction
direction Autres membres du
Fonction de
Fonction de personnel identifiés
gestion
surveillance
(en milliers d'euros) (dirigeants effectifs)

Rémunérations variables garanties octroyées

Rémunérations variables garanties octroyées — Nombre de membres du personnel identifiés ‐ ‐ ‐

Rémunérations variables garanties octroyées — Montant total ‐ ‐ ‐

Dont rémunérations variables garanties octroyées qui ont été versées au cours de l’exercice et qui ne sont pas prises en compte dans le
plafonnement des primes

Indemnités de départ octroyées au cours des périodes antérieures qui ont été versées au cours de l'exercice

Indemnités de départ octroyées au cours des périodes antérieures qui ont été versées au cours de l'exercice — Nombre de membres du
‐ ‐ ‐
personnel identifiés

Indemnités de départ octroyées au cours des périodes antérieures qui ont été versées au cours de l'exercice — Montant total ‐ ‐ ‐

Indemnités de départ octroyées au cours de l’exercice

Indemnités de départ octroyées au cours de l’exercice — Nombre de membres du personnel identifiés ‐ ‐ ‐

Indemnités de départ octroyées au cours de l’exercice — Montant total ‐ ‐ ‐

Dont versées au cours de l’exercice ‐ ‐ ‐

Dont différées ‐ ‐ ‐

Dont indemnités de départ versées au cours de l’exercice qui ne sont pas prises en compte dans le plafonnement des primes ‐ ‐ ‐

Dont indemnités les plus élevées octroyées à une seule personne ‐ ‐ ‐




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RÉMUNÉRATION VARIABLE DIFFÉRÉE (ACQUISE ET NON ACQUISE EN 2024) - REM3

Montants des encours de rémunérations différées attribués au cours de l'exercice, versés ou réduits, après ajustements en fonction des résultats :


Montant total de Montant total des
Montant de
l'ajustement au rémunérations
Montant de l'ajustement en
Montant total des cours de l'exercice différées octroyées
l'ajustement en fonction des
rémunérations Dont devenant dû à des Montant total des au titre de
fonction des performances
différées octroyées Dont devenant acquises au cours ajustements rémunérations périodes de
performances appliqué au cours
au titre des acquises au cours des exercices implicites ex post différées octroyées performance
appliqué au cours de l'exercice aux
périodes de de l’exercice = suivants = dont (par exemple avant l'exercice antérieures qui
Rémunérations différées et retenues de l'exercice aux rémunérations
performance dont rémunénérations changements de effectivement sont devenues
rémunérations différées qui
antérieures = rémunérations variables différées valeur des versées au cours acquises mais font
différées qui devaient devenir
Montant total des variables différées non acquises en rémunérations de l'exercice l’objet de périodes
devaient devenir acquises au cours
rémunérations acquises en 2024 2024 (en valeur différées dus aux de
acquises au cours d'années de
différées d'attribution) variations du rétention
de l'exercice performances
cours des DG & DGA : 5%
futures
instruments) octobre Q1 2022



Organe de direction - Fonction de surveillance

Dont : montants en numéraire

Dont : montants en numéraire indexés sur le
CCA de la CR d'appartenance
Organe de direction - fonction de gestion
0,125 ‐ ‐ 0,010 0,036 0,010
(dirigeants effectifs)

Dont : montants en numéraire 0,042 ‐ ‐ ‐ 0,010 ‐

Dont : montants en numéraire indexés sur le
0,083 ‐ ‐ 0,001 0,025 0,010
CCA de la CR d'appartenance

Autres membres du personnel identifiés ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Dont : montants en numéraire ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Dont : montants en numéraire indexés sur le
‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
CCA de la CR d'appartenance




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RÉMUNÉRATION TOTALE 2023 SUPÉRIEURE OU ÉGALE À 1 MILLION D'EUROS - REM4

Non applicable à la Caisse Régionale (néant)
Aucun membre du Personnel identifié n'approche le seuil de 1 M€ de rémunération totale.

Membres du personnel identifiés comme à hauts
EUR revenus conformément à l’article 450, point i), du
CRR.

de 1 000 000 à moins de 1 500 000 ‐

de 1 500 000 à moins de 2 000 000 ‐

de 2 000 000 à moins de 2 500 000 ‐

de 2 500 000 à moins de 3 000 000 ‐

de 3 000 000 à moins de 3 500 000 ‐

de 3 500 000 à moins de 4 000 000 ‐

de 4 000 000 à moins de 4 500 000 ‐

de 4 500 000 à moins de 5 000 000 ‐

de 5 000 000 à moins de 6 000 000 ‐

de 6 000 000 à moins de 7 000 000 ‐

de 7 000 000 à moins de 8 000 000 ‐


MONTANT DES RÉMUNÉRATIONS ATTRIBUÉES AU TITRE DE L'EXERCICE 2023 DES PERSONNELS IDENTIFIÉS, VENTILÉS PAR DOMAINE D'ACTIVITÉ
- REM5

Au titre de 2023, la rémunération totale moyenne est de 172 054,43 euros, et la rémunération variable moyenne attribuée est de 33 601,09 euros.

Organe de
direction Organe de direction - Fonction de contrôle
Banque de détail Fonction d'entreprise Total
Fonction de Fonction de gestion indépendantes
surveillance
(en milliers d'euros)
Nombre total de membres du personnel identifiés 16

Rémunération totale des membres du personnel identifiés ‐ 0,727 1,802 ‐ 0,223

Dont: rémunération variable ‐ 0,163 0,357 ‐ 0,017

Dont: rémunération fixe ‐ 0,564 1,445 ‐ 0,206




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9. ANNEXES


COMPOSITION DES FONDS PROPRES RÉGLEMENTAIRES (EU CC1)



31/12/2023
Source basée
sur les
numéros/lettres
Montants
Montants de référence du
Non
Phasés bilan selon le
Phasés
périmètre de
consolidation
réglementaire

(en milliers d'euros)
Fonds propres de base de catégorie 1 (CET1): instruments et réserves

Instruments de fonds propres et comptes des primes d’émission
1 619 099 619 099 a
y afférents

dont : Actions ‐ ‐
dont : CCI/CCA des Caisses régionales 238 200 238 200
dont : Parts sociales des Caisses locales 380 899 380 899
2 Résultats non distribués 2 2

Autres éléments du résultat global accumulés (et autres
3 1 920 110 1 920 110 c
réserves)

EU-3a Fonds pour risques bancaires généraux ‐ ‐

Montant des éléments éligibles visés à l’Article 484, paragraphe
4 3, du CRR et comptes des primes d’émission y afférents soumis ‐ ‐
à exclusion progressive des CET1

5 Intérêts minoritaires (montant autorisé en CET1 consolidés) ‐ ‐ d

Bénéfices intermédiaires, nets de toute charge et de tout
EU-5a 91 216 91 216 b
dividende prévisible, ayant fait l'objet d'un contrôle indépendant

Fonds propres de base de catégorie 1 (CET1) avant
6 2 630 427 2 630 427
ajustements réglementaires

Fonds propres de base de catégorie 1 (CET1): ajustements réglementaires
7 Corrections de valeur supplémentaires (montant négatif) (38 921) (38 921)

Immobilisations incorporelles (nettes des passifs d'impôt
8 (6 627) (6 627) e
associés) (montant négatif)

9 Sans objet ‐ ‐

Actifs d’impôt différé dépendant de bénéfices futurs à
l’exclusion de ceux résultant de différences temporelles (nets
10 des passifs d’impôt associés lorsque les conditions prévues à ‐ ‐ f
l’Article 38, paragraphe 3, du CRR sont réunies) (montant
négatif)


Réserves en juste valeur relatives aux pertes et aux gains
11 générés par la couverture des flux de trésorerie des instruments ‐ ‐ g
financiers qui ne sont pas évalués à la juste valeur


Montants négatifs résultant du calcul des montants des pertes
12 (9 573) (9 573)
anticipées




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31/12/2023
Source basée
sur les
numéros/lettres
Montants
Montants de référence du
Non
Phasés bilan selon le
Phasés
périmètre de
consolidation
réglementaire

(en milliers d'euros)
Toute augmentation de valeur des capitaux propres résultant
13 ‐ ‐
d'actifs titrisés (montant négatif)

Pertes ou gains sur passifs évalués à la juste valeur et qui sont
14 ‐ ‐
liés à l'évolution de la qualité de crédit de l'établissement

Actifs de fonds de pension à prestations définies (montant
15 (112) (112) h
négatif)

Détentions directes, indirectes et synthétiques, par un
16 établissement, de ses propres instruments CET1 (montant (2 644) (2 644)
négatif)


Détentions directes, indirectes et synthétiques d'instruments
CET1 d'entités du secteur financier lorsqu'il existe une détention
17 ‐ ‐
croisée avec l'établissement visant à accroître artificiellement
les fonds propres de l'établissement (montant négatif)


Détentions directes, indirectes et synthétiques d'instruments
CET1 d'entités du secteur financier dans lesquelles
18 l'établissement ne détient pas d'investissement important (1 030 325) (1 030 325)
(montant au-dessus du seuil de 10 %, net des positions courtes
éligibles) (montant négatif)


Détentions directes, indirectes et synthétiques d'instruments
CET1 d'entités du secteur financier dans lesquelles
19 l'établissement détient un investissement important (montant ‐ ‐
au-dessus du seuil de 10 %, net des positions courtes éligibles)
(montant négatif)

20 Sans objet ‐ ‐

Montant des expositions aux éléments suivants qui reçoivent
EU-20a une pondération de 1 250 %, lorsque l’établissement a opté ‐ ‐
pour la déduction

dont: participations qualifiées hors du secteur financier
EU-20b ‐ ‐
(montant négatif)

EU-20c dont: positions de titrisation (montant négatif) ‐ ‐

dont: positions de négociation non dénouées (montant
EU-20d ‐ ‐
négatif)

Actifs d’impôt différé résultant de différences temporelles
(montant au-dessus du seuil de 10 %, net des passifs d’impôt
21 ‐ ‐ i
associés lorsque les conditions prévues à l’Article 38,
paragraphe 3, du CRR sont réunies) (montant négatif)

22 Montant au-dessus du seuil de 17,65 % (montant négatif) ‐ ‐

dont: détentions directes, indirectes et synthétiques, par
l'établissement, d'instruments CET1 d'entités du secteur
23 ‐ ‐
financier dans lesquelles il détient un investissement
important

24 Sans objet ‐ ‐

dont: actifs d’impôt différé résultant de différences
25 ‐ ‐
temporelles




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31/12/2023
Source basée
sur les
numéros/lettres
Montants
Montants de référence du
Non
Phasés bilan selon le
Phasés
périmètre de
consolidation
réglementaire

(en milliers d'euros)
EU-25a Pertes de l'exercice en cours (montant négatif) ‐ ‐

Charges d’impôt prévisibles relatives à des éléments CET1,
sauf si l’établissement ajuste dûment le montant des éléments
EU-25b CET1 dans la mesure où ces impôts réduisent le montant à ‐ ‐
concurrence duquel ces éléments peuvent servir à couvrir les
risques ou pertes (montant négatif)

26 Sans objet ‐ ‐

Déductions AT1 admissibles dépassant les éléments AT1 de
27 ‐ ‐
l’établissement (montant négatif)

27a Autres ajustements réglementaires (19 717) (19 717)

Total des ajustements réglementaires des fonds propres de
28 (1 107 919) (1 107 919)
base de catégorie 1 (CET1)

29 Fonds propres de catégorie 1 1 522 508 1 522 508
Fonds propres additionnels de catégorie 1 (AT1): instruments

Instruments de fonds propres et comptes des primes d’émission
30 ‐ ‐
y afférents

dont: classés en tant que capitaux propres selon le
31 ‐ ‐ j
référentiel comptable applicable

dont: classés en tant que passifs selon le référentiel
32 ‐ ‐
comptable applicable

Montant des éléments éligibles visés à l’Article 484, paragraphe
33 4, du CRR et comptes des primes d’émission y afférents soumis ‐ ‐ k
à exclusion progressive des AT1


Montant des éléments éligibles visés à l’Article 494 bis,
EU-33a ‐ ‐
paragraphe 1, du CRR soumis à exclusion progressive des AT1


Montant des éléments éligibles visés à l’Article 494 ter,
EU-33b ‐ ‐ l
paragraphe 1, du CRR soumis à exclusion progressive des AT1


Fonds propres de catégorie 1 éligibles inclus dans les fonds
propres consolidés AT1 (y compris intérêts minoritaires non
34 ‐ ‐
inclus dans la ligne 5) émis par des filiales et détenus par des
tiers

dont: instruments émis par des filiales soumis à exclusion
35 ‐ ‐
progressive

Fonds propres additionnels de catégorie 1 (AT1) avant
36 ‐ ‐
ajustements réglementaires

Fonds propres additionnels de catégorie 1 (AT1): ajustements réglementaires

Détentions directes, indirectes et synthétiques, par un
37 établissement, de ses propres instruments AT1 (montant ‐ ‐
négatif)




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31/12/2023
Source basée
sur les
numéros/lettres
Montants
Montants de référence du
Non
Phasés bilan selon le
Phasés
périmètre de
consolidation
réglementaire

(en milliers d'euros)

Détentions directes, indirectes et synthétiques d'instruments
AT1 d'entités du secteur financier lorsqu'il existe une détention
38 ‐ ‐
croisée avec l'établissement visant à accroître artificiellement
les fonds propres de l'établissement (montant négatif)


Détentions directes, indirectes et synthétiques d'instruments
AT1 d'entités du secteur financier dans lesquelles
39 l'établissement ne détient pas d’investissement important ‐ ‐
(montant au-dessus du seuil de 10 %, net des positions courtes
éligibles) (montant négatif)


Détentions directes, indirectes et synthétiques d'instruments
AT1 d'entités du secteur financier dans lesquelles
40 ‐ ‐
l'établissement détient un investissement important (net des
positions courtes éligibles) (montant négatif)

41 Sans objet ‐ ‐

Déductions T2 admissibles dépassant les éléments T2 de
42 ‐ ‐
l’établissement (montant négatif)

42a Autres ajustements réglementaires des fonds propres AT1 ‐ ‐

Total des ajustements réglementaires des fonds propres
43 ‐ ‐
additionnels de catégorie 1 (AT1)

44 Fonds propres additionnels de catégorie 1 (AT1) ‐ ‐
45 Fonds propres de catégorie 1 (T1 = CET1 + AT1) 1 522 508 1 522 508
Fonds propres de catégorie 2 (T2): instruments

Instruments de fonds propres et comptes des primes d’émission
46 ‐ ‐ m
y afférents

Montant des éléments éligibles visés à l'Article 484, paragraphe
5, du CRR et des comptes des primes d'émission y afférents
47 ‐ ‐ n
soumis à exclusion progressive des T2 conformément à l'Article
486, paragraphe 4, du CRR

Montant des éléments éligibles visés à l’Article 494 bis,
EU-47a ‐ ‐
paragraphe 2, du CRR soumis à exclusion progressive des T2

Montant des éléments éligibles visés à l’Article 494 ter,
EU-47b ‐ ‐
paragraphe 2, du CRR soumis à exclusion progressive des T2

Instruments de fonds propres éligibles inclus dans les fonds
propres consolidés T2 (y compris intérêts minoritaires et
48 ‐ ‐
instruments AT1 non inclus dans les lignes 5 ou 34) émis par
des filiales et détenus par des tiers

dont: instruments émis par des filiales soumis à exclusion
49 ‐ ‐
progressive

50 Ajustements pour risque de crédit 16 596 16 596

Fonds propres de catégorie 2 (T2) avant ajustements
51 16 596 16 596
réglementaires

Fonds propres de catégorie 2 (T2): ajustements réglementaires




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31/12/2023
Source basée
sur les
numéros/lettres
Montants
Montants de référence du
Non
Phasés bilan selon le
Phasés
périmètre de
consolidation
réglementaire

(en milliers d'euros)
Détentions directes, indirectes et synthétiques, par un
52 établissement, de ses propres instruments et emprunts ‐ ‐
subordonnés T2 (montant négatif)

Détentions directes, indirectes et synthétiques d'instruments et
emprunts subordonnés T2 d'entités du secteur financier lorsqu'il
53 existe une détention croisée avec l'établissement visant à ‐ ‐
accroître artificiellement les fonds propres de l'établissement
(montant négatif)


Détentions directes, indirectes et synthétiques d'instruments et
d'emprunts subordonnés T2 d'entités du secteur financier dans
54 lesquelles l'établissement ne détient pas d’investissement (12 172) (12 172)
important (montant au-dessus du seuil de 10 %, net des
positions courtes éligibles) (montant négatif)

54a Sans objet ‐ ‐

Détentions directes, indirectes et synthétiques, par
l’établissement, d'instruments et d'emprunts subordonnés T2
55 d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement (996) (996)
détient un investissement important (net des positions courtes
éligibles) (montant négatif)

56 Sans objet ‐ ‐

Déductions admissibles d’engagements éligibles dépassant les
EU-56a éléments d’engagements éligibles de l’établissement (montant ‐ ‐
négatif)

EU-56b Autres ajustements réglementaires des fonds propres T2 ‐ ‐

Total des ajustements réglementaires des fonds propres de
57 (13 168) (13 168)
catégorie 2 (T2)

58 Fonds propres de catégorie 2 (T2) 3 428 3 428
59 Total des fonds propres (TC = T1 + T2) 1 525 936 1 525 936
60 Montant total d'exposition au risque 5 688 104 5 688 104
Ratios et exigences de fonds propres, y compris les coussins
61 Fonds propres de base de catégorie 1 (CET1) 26,77% 26,77%
62 Fonds propres de catégorie 1 26,77% 26,77%
63 Total des fonds propres 26,83% 26,83%
64 Exigences globales de fonds propres CET1 de l’établissement 7,50% 7,50%
65 dont: exigence de coussin de conservation de fonds propres 2,50% 2,50%
66 dont: exigence de coussin de fonds propres contracyclique 0,50% 0,50%
67 dont: exigence de coussin pour le risque systémique 0,00% 0,00%

dont: exigence de coussin pour établissement d’importance
EU-67a systémique mondiale (EISm) ou pour autre établissement 0,00% 0,00%
d’importance systémique (autre EIS)

dont: exigences de fonds propres supplémentaires pour faire
EU-67b 0,00% 0,00%
face aux risques autres que le risque de levier excessif




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31/12/2023
Source basée
sur les
numéros/lettres
Montants
Montants de référence du
Non
Phasés bilan selon le
Phasés
périmètre de
consolidation
réglementaire

(en milliers d'euros)

Fonds propres de base de catégorie 1 (en pourcentage du
68 montant d’exposition au risque) disponibles après le 18,83% 18,83%
respect des exigences minimales de fonds propres

Minima nationaux (si différents de Bâle III)
69 Sans objet ‐ ‐

70 Sans objet ‐ ‐

71 Sans objet ‐ ‐

Montants inférieurs aux seuils pour déduction (avant pondération)

Détentions directes et indirectes de fonds propres et
d’engagements éligibles d'entités du secteur financier dans
72 lesquelles l'établissement ne détient pas d’investissement 253 851 253 851
important (montant en dessous du seuil de 10 %, net des
positions courtes éligibles)


Détentions directes et indirectes, par l’établissement,
d'instruments CET1 d'entités du secteur financier dans
73 lesquelles l'établissement détient un investissement important 11 072 11 072
(montant en dessous du seuil de 17,65 %, net des positions
courtes éligibles)

74 Sans objet ‐ ‐

Actifs d’impôt différé résultant de différences temporelles
(montant en dessous du seuil de 17,65 %, net des passifs
75 58 577 58 577 o
d’impôt associés lorsque les conditions prévues à l’Article 38,
paragraphe 3, du CRR sont réunies)

Plafonds applicables lors de l’inclusion de provisions dans les fonds propres de catégorie 2

Ajustements pour risque de crédit inclus dans les T2 eu égard
76 aux expositions qui relèvent de l’approche standard (avant ‐ ‐
application du plafond)

Plafond pour l’inclusion des ajustements pour risque de crédit
77 ‐ ‐
dans les T2 selon l’approche standard

Ajustements pour risque de crédit inclus dans les T2 eu égard
78 aux expositions qui relèvent de l’approche fondée sur les 161 696 161 696
notations internes (avant application du plafond)

Plafond pour l’inclusion des ajustements pour risque de crédit
79 16 596 16 596
dans les T2 selon l’approche fondée sur les notations internes

Instruments de fonds propres soumis à exclusion progressive (applicable entre le 1er janvier 2014 et le 1er janvier 2022
uniquement)

Plafond actuel applicable aux instruments CET1 soumis à
80 ‐ ‐
exclusion progressive

Montant exclu des CET1 en raison du plafond (dépassement du
81 ‐ ‐
plafond après remboursements et échéances)

Plafond actuel applicable aux instruments AT1 soumis à
82 ‐ ‐
exclusion progressive




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31/12/2023
Source basée
sur les
numéros/lettres
Montants
Montants de référence du
Non
Phasés bilan selon le
Phasés
périmètre de
consolidation
réglementaire

(en milliers d'euros)
Montant exclu des AT1 en raison du plafond (dépassement du
83 ‐ ‐
plafond après remboursements et échéances)

Plafond actuel applicable aux instruments T2 soumis à
84 ‐ ‐
exclusion progressive

Montant exclu des T2 en raison du plafond (dépassement du
85 ‐ ‐
plafond après remboursements et échéances)




RAPPROCHEMENT ENTRE LES FONDS PROPRES RÉGLEMENTAIRES ET LE BILAN DANS LES
ÉTATS FINANCIERS AUDITÉS (EU CC2)




Selon le périmètre
Bilan dans les états
de consolidation
financiers publiés
réglementaire Référence


31/12/2023 31/12/2023

Actifs - Ventilation par catégorie d'actifs conformément au bilan figurant dans les états financiers publiés
1 Caisse, Banques centrales 60 469 60 469
2 Actif financiers détenus à des fins de transaction 67 883 67 883
3 Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat 249 359 249 359
4 Instruments dérivés de couverture 171 500 171 500

Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par
5 25 124 25 124
capitaux propres recyclables

Instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste
6 1 289 283 1 289 283
valeur par capitaux propres non recyclables

7 Prêts et créances sur les établissements de crédit 1 807 262 1 807 262
8 Prêts et créances sur la clientèle 12 342 180 12 342 180
9 Titres de dettes 578 394 578 394
10 Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux (125 148) (125 148)
11 Actifs d'impôts courants et différés 67 478 67 478

Dont impôts différés actifs provenant des reports
12 ‐ ‐ f
déficitaires

Dont impôts différes actifs provenant des différences
13 56 928 56 928 i,o
temporelles

14 Compte de régularisation et actifs divers 183 053 183 053
15 Dont actifs de fonds de pension à prestations définies 112 112 h

Actifs non courants destinés à être cédés et activités
16 ‐ ‐
abandonnées

17 Participation aux bénéfices différés ‐ ‐
18 Participation dans les entreprises mises en équivalence ‐ ‐




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Selon le périmètre
Bilan dans les états
de consolidation
financiers publiés
réglementaire Référence


31/12/2023 31/12/2023

Dont goodwill inclus dans l'évaluation des
19 ‐ ‐ e
investissements importants

20 Immeubles de placement 78 395 78 395
21 Immobilisations corporelles 61 957 61 957
22 Immobilisation incorporelles 3 048 3 048 e
23 Ecart d'acquisition 3 579 3 579 e
24 Total de l'actif 16 863 816 16 863 816
Passifs - Ventilation par catégorie de passifs conformément au bilan figurant dans les états financiers publiés
1 Banques centrales ‐ ‐

2 Passifs financiers détenus à des fins de transaction 62 286 62 286
3 Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option ‐ ‐
4 Instruments dérivés de couverture 29 129 29 129
5 Dettes envers les établissements de crédit 8 518 005 8 518 005
6 Dettes envers la clientèle 5 015 277 5 015 277
7 Dettes représentées par un titre 94 982 94 982
8 Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux (12 548) (12 548)
9 Passifs d'impôts courants et différés 1 542 1 542

Dont impôts différés passifs provenant des reports
10 ‐ ‐ f
déficitaires

Dont impôts différes passifs provenant des différences
11 (50) (50) i
temporelles

12 Dont impôts différés passifs sur goodwill ‐ ‐ e

Dont impôts différés passifs sur immobilisations
13 ‐ ‐ e
incorporelles

14 Dont impôts différés passifs sur fonds de pension ‐ ‐ h
15 Compte de régularisation et passifs divers 438 590 438 590

Dettes liées aux actifs non courants destinés à être
16 ‐ ‐
cédés

17 Provisions techniques des contrats d’assurance ‐ ‐
18 Provisions 66 232 66 232
19 Dettes subordonnées ‐ ‐
20 Dont instruments AT1 ‐ ‐ k
21 Dont instruments éligibles en qualification Tier 2 ‐ ‐ m,n
22 Total dettes 14 213 495 14 213 495
Capitaux propres
1 Capitaux propres – part du Groupe 2 650 321 2 650 321
2 Capital et réserves liées 618 496 618 496

Dont instruments de fonds propres CET1 et primes
3 619 792 619 792 a
d'émission associées

4 Dont instruments AT1 ‐ ‐ j,l
5 Réserves consolidées 1 589 711 1 589 711

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux
6 330 279 330 279 c
propres




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Selon le périmètre
Bilan dans les états
de consolidation
financiers publiés
réglementaire Référence


31/12/2023 31/12/2023

Dont réserves en juste valeur relatives aux pertes et
7 aux gains générés par la couverture des flux de ‐ ‐ g
trésorerie

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux
8 ‐ ‐
propres sur activités abandonnées

9 Résultat de l'exercice 111 835 111 835 b
10 Participations ne donnant pas le contrôle ‐ ‐ d
11 Total des capitaux propres 2 650 321 2 650 321
12 Total du passif 16 863 816 16 863 816




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PRINCIPALES CARACTÉRISTIQUES DES INSTRUMENTS DE FONDS PROPRES (EU CCA)



31/12/2023
Parts Sociales CCI/CCA
(en milliers d'euros)
1 Émetteur Caisse Régionale Touraine Poitou Caisse Régionale Touraine Poitou
Identifiant unique (par exemple identifiant CUSIP, ISIN ou
2 ‐ ‐
Bloomberg pour placement privé).

2a Placement public ou privé Public Public
3 Droit(s) régissant l’instrument Français Français
Reconnaissance contractuelle des pouvoirs de dépréciation et de
3a
conversion des autorités de résolution
Sans objet Sans objet

Traitement réglementaire ‐ ‐

Traitement actuel compte tenu, le cas échéant, des règles
4
transitoires du CRR
CET1 CET1

5 Règles CRR après transition Eligible Eligible
Éligible au niveau individuel/(sous-) consolidé/individuel et (sous-
6
)consolidé
(Sous)-consolidé Individuel et (sous)-consolidé

7 Type d’instrument (à préciser pour chaque ressort territorial) Part sociale Certificat coopératif d'investissement (CCI) /
Certificat coopératif d'associés (CCA)
Montant comptabilisé en fonds propres réglementaires ou en
8 engagements éligibles (monnaie en milliers, à la dernière date de 391 581 237 992
clôture)

9 Valeur nominale de l’instrument ‐ ‐
EU-9a Prix d'émission ‐ ‐
EU-9b Prix de rachat ‐ ‐
10 Classification comptable Capitaux propres Capitaux propres
11 Date d'émission initiale ‐ ‐
12 Perpétuel ou à durée déterminée Perpétuel Perpétuel
13 Échéance initiale ‐ ‐




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31/12/2023
Parts Sociales CCI/CCA
(en milliers d'euros)
Option de rachat de l'émetteur soumise à l'accord préalable de
14 ‐ ‐
l'autorité de surveillance

Date facultative d'exercice de l'option de rachat, dates d'exercice
15 ‐ ‐
des options de rachat conditionnelles et prix de rachat

16 Dates ultérieures d'exercice de l'option de rachat, s'il y a lieu ‐ ‐
Coupons/dividendes ‐ ‐
17 Dividende/coupon fixe ou flottant ‐ ‐
18 Taux du coupon et indice éventuel associé ‐ ‐

Existence d’un mécanisme de suspension des versements de
19 ‐ ‐
dividendes (dividend stopper)

Caractère entièrement ou partiellement discrétionnaire ou
EU-20a ‐ ‐
obligatoire des versements (en termes de calendrier)

Caractère entièrement ou partiellement discrétionnaire ou
EU-20b Pleine discrétion Pleine discrétion
obligatoire des versements (en termes de montant)

Existence d'un mécanisme de hausse de la rémunération (step-
21 ‐ ‐
up) ou d'une autre incitation au rachat

22 Cumulatif ou non cumulatif Non cumulatif Non cumulatif
23 Convertible ou non convertible Non convertible Non convertible
24 Si convertible, déclencheur(s) de la conversion ‐ ‐
25 Si convertible, entièrement ou partiellement ‐ ‐
26 Si convertible, taux de conversion ‐ ‐
27 Si convertible, caractère obligatoire ou facultatif de la conversion ‐ ‐
28 Si convertible, type d’instrument vers lequel a lieu la conversion ‐ ‐

Si convertible, émetteur de l’instrument vers lequel a lieu la
29 ‐ ‐
conversion

30 Caractéristiques en matière de réduction du capital ‐ ‐
31 Si réduction du capital, déclencheur de la réduction ‐ ‐
32 Si réduction du capital, totale ou partielle ‐ ‐



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31/12/2023
Parts Sociales CCI/CCA
(en milliers d'euros)
33 Si réduction du capital, définitive ou provisoire ‐ ‐

Si réduction provisoire du capital, description du mécanisme de
34 ‐ ‐
réaugmentation du capital

Type de subordination (uniquement pour les engagements
34a
éligibles)
Sans objet Sans objet

EU-34b Rang de l’instrument dans une procédure normale d’insolvabilité CET1 CET1
Rang de l'instrument en cas de liquidation (indiquer le type
35 AT1 AT1
d’instrument de rang immédiatement supérieur)

36 Caractéristiques non conformes pendant la période de transition Non Non
37 Dans l’affirmative, préciser les caractéristiques non conformes Sans objet Sans objet
Lien vers les conditions contractuelles complètes de l’instrument
37a ‐ ‐
(balisage)

(1) Indiquer «Sans objet» si la question n'est pas applicable.




AJUSTEMENTS D’ÉVALUATION PRUDENTE (EU PV1)



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AVA de catégorie —
Catégorie de risque
Incertitude d’évaluation
Dont: Total
AVA de approche Dont: Total
AVA
catégorie principale approche
AVA relatives
totale dans le principale
AVA de catégorie relatives aux coûts
après portefeuille dans le
Taux Matières aux écarts d’investiss
Actions Change Crédit diversific de portefeuille
d'intérêt premières de crédit ement et
ation négociatio bancaire
constatés de
n
d'avance financeme
nt


Incertitude sur les
1 1 792 ‐ ‐ 619 ‐ ‐ ‐ 1 206 ‐ 1 206
prix du marché

2 Sans objet ‐ ‐

3 Coûts de liquidation ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Positions
4 ‐ ‐ ‐ 3 ‐ ‐ ‐ 3 ‐ 3
concentrées

5 Résiliation anticipée ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Risque lié au
6 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
modèle

7 Risque opérationnel 90 ‐ ‐ 31 ‐ ‐ ‐ 121 ‐ 121

8 Sans objet

9 Sans objet

Frais administratifs
10 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
futurs

11 Sans objet

Total des
corrections de
12 valeur 38 921 ‐ 38 921
supplémentaires
(AVA)




La Caisse régionale précise que le montant total AVA inclut le montant d’AVA via l’approche alternative non ventilé dans les lignes 1 à 10 de ce tableau.




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