CAISSE REGIONALE DU
MORBIHAN




INFORMATIONS AU

TITRE DU PILIER 3

Au 31 décembre 2023
Sommaire

1. INDICATEURS CLES (EU KM1) 3
2. COMPOSITION ET PILOTAGE DU CAPITAL 5
2.1 Cadre réglementaire applicable 6
2.2 Supervision et périmètre prudentiel 7
2.3 Politique de capital 8
2.4 Fonds propres prudentiels 9
2.5 Adéquation du capital 12
2.6 Ratio de levier 19
2.7 Liens en capital entre Crédit Agricole S.A. et les Caisses régionales 25
2.8 Conglomérat financier 26
3. ANNEXES AUX FONDS PROPRES PRUDENTIELS 29
4. COMPOSITION ET EVOLUTION DES EMPLOIS PONDERES 34
4.1 Synthèse des emplois pondérés 34
4.2 Risque de crédit et de contrepartie 80
4.3 Risque de contrepartie 151
4.4 Techniques de réduction du risque de crédit et de contrepartie 166
4.5 Expositions sur actions du portefeuille bancaire 169
4.6 Expositions de titrisation 170
4.7 Risques de marché 171
4.8 Risque opérationnel 173
5. RATIO DE COUVERTURE DES BESOINS DE LIQUIDITE 178
5.1 Gestion du Risque de Liquidité 178
6. RISQUES DE TAUX D’INTERET GLOBAL 186
6.1 Informations qualitatives sur la gestion du risque de taux des activités du portefeuille bancaire 186
6.2 Informations quantitatives sur le risque de taux 192
7. ACTIFS GREVES 194
8. POLITIQUE DE REMUNERATION 197
8.1 Gouvernance de la Caisse régionale en matière de politique de rémunération 197
8.2 Politique de rémunération des Personnels identifiés de la Caisse régionale 201
9. ANNEXES 212




Caisse régionale du Morbihan - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 2/224
1. INDICATEURS CLÉS (EU KM1)


INDICATEURS CLÉS PHASES AU NIVEAU DE CAISSE RÉGIONALE DU MORBIHAN (EU KM1)



Le tableau des indicateurs clés ci-dessous répond aux exigences de publication des articles 447 (points a à
g) et 438 (b) de CRR2. Il présente une vue globale des différents ratios prudentiels de solvabilité, de levier et
de liquidité de l’établissement, leurs composants et les exigences minimales qui leur sont associées.
À noter que les montants composant les ratios prudentiels de solvabilité et de levier affichés ci-après tiennent
compte des dispositions transitoires relatives aux instruments de dette hybride. Ils incluent également le résultat
conservé de la période.



EU KM1 - Indicateurs clés phasés en millers d'euros 31/12/2023 30/06/2023 31/12/2022

Fonds propres disponibles (montants)

1 Fonds propres de base de catégorie 1 (CET1) 1 137 591 1 114 064 1 130 280

2 Fonds propres de catégorie 1 1 137 591 1 114 064 1 130 280

3 Fonds propres totaux 1 152 123 1 128 726 1 144 033

Montants d'expositions pondérés

4 Montant total d'exposition au risque 4 370 971 4 281 489 4 229 208

Ratios des fonds propres (en pourcentage % du montant d'exposition au risque)

5 Ratio de fonds propres de base de catégorie 1 (%) 26,03% 26,02% 26,73%

6 Ratio de fonds propres de catégorie 1 (%) 26,03% 26,02% 26,73%

7 Ratio de fonds propres totaux (%) 26,36% 26,36% 27,05%

Exigences de fonds propres supplémentaires pour faire face aux risques autres que le levier excessif (en pourcentage du montant d'exposition
au risque)

Exigences de fonds propres supplémentaires pour faire face aux risques
EU 7a 0,00% 0,00% 0,00%
autres que le risque de levier excessif (%)


EU 7b dont: à satisfaire avec des fonds propres CET1 (points de pourcentage) ‐ ‐ 0,00%


dont: à satisfaire avec des fonds propres de catégorie 1 (points de
EU 7c ‐ ‐ 0,00%
pourcentage)

EU 7d Exigences totales de fonds propres SREP (%) 8,00% 8,00% 8,00%

Exigences globales de coussin et exigence globale de fonds propres (en pourcentage du montant d'exposition au risque)

8 Coussin de conservation des fonds propres (%) 2,50% 2,50% 2,50%

Coussin de conservation découlant du risque macroprudentiel ou systémique
EU 8a 0,00% 0,00% 0,00%
constaté au niveau d'un État membre (%)


9 Coussin de fonds propres contracyclique spécifique à l'établissement (%) 0,50% 0,50% 0,03%

EU 9a Coussin pour le risque systémique (%) 0,00% 0,00% 0,00%

10 Coussin pour les établissements d'importance systémique mondiale (%) 0,00% 0,00% 0,00%


EU 10a Coussin pour les autres établissements d'importance systémique (%) 0,00% 0,00% 0,00%

11 Exigence globale de coussin (%) 3,00% 3,00% 2,53%

EU 11a Exigences globales de fonds propres (%) 11,00% 11,00% 10,53%




Caisse régionale du Morbihan - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 3/224
EU KM1 - Indicateurs clés phasés en millers d'euros 31/12/2023 30/06/2023 31/12/2022


Fonds propres CET1 disponibles après le respect des exigences totales de
12 18,36% 18,36% 19,05%
fonds propres SREP (%)

Ratio de levier

13 Mesure de l’exposition totale 11 407 846 11 227 274 11 118 849

14 Ratio de levier (%) 9,97% 9,92% 10,17%

Exigences de fonds propres supplémentaires pour faire face au risque de levier excessif (en pourcentage de la mesure de l’exposition totale)


Exigences de fonds propres supplémentaires pour faire face au risque de
14a 0,00% 0,00% 0,00%
levier excessif (%)


14b dont: à satisfaire avec des fonds propres CET1 (points de pourcentage) 0,00% ‐ 0,00%

14c Exigences de ratio de levier SREP totales (%) 3,00% 3,00% 3,00%

Exigence de coussin lié au ratio de levier et exigence de ratio de levier globale (en pourcentage de la mesure de l’exposition totale)

14d Exigence de coussin lié au ratio de levier (%) 0,00% 0,00% 0,00%

14e Exigence de ratio de levier globale (%) 3,00% 3,00% 3,00%

Ratio de couverture des besoins de liquidité

15 Actifs liquides de qualité élevée (HQLA) totaux (valeur pondérée -moyenne) 840 545 1 197 237 1 481 898

16a Sorties de trésorerie — Valeur pondérée totale 912 099 981 173 975 695

16b Entrées de trésorerie — Valeur pondérée totale 188 006 153 057 124 165

16 Sorties de trésorerie nettes totales (valeur ajustée) 724 093 828 117 851 530

17 Ratio de couverture des besoins de liquidité (%) 115,79% 144,57% 173,88%

Ratio de financement stable net

18 Financement stable disponible total 10 365 959 10 364 646 10 434 096

19 Financement stable requis total 9 853 980 9 783 110 9 893 493

20 Ratio NSFR (%) 105,20% 105,94% 105,46%




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2. COMPOSITION ET PILOTAGE DU CAPITAL
Dans le cadre des accords de Bâle 3, le règlement (UE) n°575/2013 du Parlement européen et du Conseil du
26 juin 2013 (Capital Requirements Regulation, dit “CRR”) tel que modifié par CRR n°2019/876 (dit “CRR 2”)
impose aux établissements assujettis (incluant notamment les établissements de crédit et les entreprises
d’investissement) de publier des informations quantitatives et qualitatives relatives à leur activité de gestion
des risques. Le dispositif de gestion des risques et le niveau d’exposition aux risques de Caisse régionale du
Morbihan sont décrits dans la présente partie et dans la partie “Gestion des risques”.
Les accords de Bâle 3 s’organisent autour de trois piliers :

 le Pilier 1 détermine les exigences minimales d’adéquation des fonds propres et le niveau des ratios
conformément au cadre réglementaire en vigueur ;

 le Pilier 2 complète l’approche réglementaire avec la quantification d’une exigence de capital couvrant les
risques majeurs auxquels est exposée la banque, sur la base de méthodologies qui lui sont propres (cf.
partie “Adéquation du capital en vision interne”) ;

 le Pilier 3 instaure des normes en matière de communication financière à destination du marché ; cette
dernière doit détailler les composantes des fonds propres réglementaires et l’évaluation des risques, tant
au plan de la réglementation appliquée que de l’activité de la période.


La Caisse régionale du Morbihan a fait le choix de communiquer les informations au titre du Pilier 3 dans une
partie distincte des Facteurs de risque et Gestion des risques, afin d’isoler les éléments répondant aux
exigences prudentielles en matière de publication.
Le pilotage de la solvabilité vise principalement à évaluer les fonds propres et à vérifier qu’ils sont suffisants
pour couvrir les risques auxquels Caisse régionale du Morbihan est, ou pourrait être exposé compte tenu de
ses activités.
Pour la réalisation de cet objectif, Caisse régionale du Morbihan mesure les exigences de capital réglementaire
(Pilier1) et assure le pilotage du capital réglementaire en s’appuyant sur des mesures prospectives à court et
à moyen terme, cohérentes avec les projections budgétaires, sur la base d’un scénario économique central.
Par ailleurs, Caisse régionale du Morbihan s’appuie sur un processus interne appelé ICAAP (Internal Capital
Adequacy and Assessment Process), développé conformément à l’interprétation des textes réglementaires
précisés ci-après. L’ICAAP comprend en particulier :

 une gouvernance de la gestion du capital, adaptée aux spécificités des filiales du Groupe qui permet un
suivi centralisé et coordonné au niveau Groupe ;

 une mesure des besoins de capital économique, qui se base sur le processus d’identification des risques
et une quantification des exigences de capital selon une approche interne (Pilier 2) ;

 la conduite d’exercices de stress tests ICAAP, qui visent à simuler la destruction de capital après trois ans
de scénario économique adverse ;

 le pilotage du capital économique (cf. partie “Adéquation du capital en vision interne”) ;

 un dispositif d’ICAAP qualitatif qui formalise notamment les axes d’amélioration de la maîtrise des risques.
L’ICAAP est en forte intégration avec les autres processus stratégiques de Caisse régionale du Morbihan tels
que l’ILAAP (Internal Liquidity Adequacy and Assessment Process), l’appétence au risque, le processus
budgétaire, le plan de rétablissement, l’identification des risques.


Enfin, les ratios de solvabilité font partie intégrante du dispositif d’appétence au risque appliqué au sein de
Caisse régionale du Morbihan (décrit dans le chapitre “Gestion des risques”).




Caisse régionale du Morbihan - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 5/224
2.1 Cadre réglementaire applicable
Renforçant le dispositif prudentiel, les accords de Bâle 3 ont conduit à un rehaussement de la qualité et du
niveau des fonds propres réglementaires requis et ont introduit la prise en compte de nouveaux risques dans
le dispositif prudentiel.
En complément, un cadre réglementaire spécifique, permettant une alternative à la mise en faillite des
banques a été instauré suite à la crise financière de 2008.
Les textes concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises
d’investissement ont été publiés au Journal officiel de l’Union européenne le 26 juin 2013. Ils comprennent la
directive 2013/36/EU (Capital Requirements Directive, dite CRD 4) et le règlement 575/2013 (Capital
Requirements Regulation, dit CRR) et sont entrés en application le 1er janvier 2014, conformément aux
dispositions transitoires prévues par les textes.
La directive 2014/59/EU, “Redressement et résolution des banques” ou Bank Recovery and Resolution
Directive (dite BRRD), a été publiée le 12 juin 2014 au Journal officiel de l’Union européenne et est applicable
en France depuis le 1er janvier 2016. Le règlement européen “Mécanisme de Résolution Unique” ou Single
Resolution Mecanism Regulation (dit SRMR, règlement 806/2014) a été publié le 15 juillet 2014 et est entré
en vigueur le 19 août 2016, conformément aux dispositions transitoires prévues par les textes.
Le 7 juin 2019, quatre textes constituant le “paquet bancaire” ont été publiés au Journal officiel de l’Union
européenne :

 CRR 2 : Règlement (UE) 2019/876 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2019 modifiant le
Règlement (UE) n° 575/2013 ;

 SRMR 2 : Règlement (UE) 2019/877 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2019 modifiant le
règlement (UE) n° 806/2014 ;

 CRD 5 : directive (UE) 2019/878 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2019 modifiant la
directive 2013/36/EU ;

 BRRD 2 : directive (UE) 2019/879 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2019 modifiant la
directive 2014/59/EU.
Les règlements SRMR 2 et CRR 2 sont entrés en vigueur 20 jours après leur publication, soit le 27 juin 2019
(toutes les dispositions n’étant toutefois pas d’application immédiate). Les directives CRD 5 et BRRD 2 ont été
respectivement transposées le 21 décembre 2020 en droit français par les ordonnances 2020-1635 et 2020-
1636 et sont entrées en vigueur 7 jours après leur publication, soit le 28 décembre 2020.
Le règlement 2020/873 dit ‘Quick-Fix’ a été publié le 26 juin 2020 et est entré en application le 27 juin 2020, venant
amender les règlements 575/2013 (‘CRR’) et 2019/876 (‘CRR2’).
Dans le régime CRR 2/CRD 5, quatre niveaux d’exigences de fonds propres sont calculés :

 le ratio de fonds propres de base de catégorie 1 ou ratio Common Equity Tier 1 (CET1) ;

 le ratio de fonds propres de catégorie 1 ou ratio Tier 1 ;

 le ratio de fonds propres totaux ;

 le ratio de levier.
Le calcul de ces ratios est phasé de façon à gérer progressivement :

 la transition entre les règles de calcul Bâle 2 et celles de Bâle 3 (les dispositions transitoires ont été
appliquées aux fonds propres jusqu’au 1er janvier 2018 et continuent de s’appliquer aux instruments de
dette hybride jusqu’au 1er janvier 2022) ;

 les critères d’éligibilité définis par CRR 2 (jusqu’au 28 juin 2025, s’agissant des instruments de fonds
propres) ;

 les impacts liés à l’application de la norme comptable IFRS9




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2.2 Supervision et périmètre prudentiel
Les établissements de crédit et certaines activités d’investissement agréés visés à l’annexe 1 de la directive
2004/39/CE sont assujettis aux ratios de solvabilité, de levier, de résolution et de grands risques sur base
individuelle ou, le cas échéant, sous-consolidée.
L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a accepté que certaines filiales du Groupe puissent
bénéficier de l’exemption à titre individuel ou, le cas échéant, sur base sous-consolidée dans les conditions
prévues par l’article 7 du règlement CRR. Dans ce cadre, Caisse régionale du Morbihan a été exemptée par
l’ACPR de l’assujettissement sur base individuelle.
Le passage sous supervision unique le 4 novembre 2014 par la Banque centrale européenne n’a pas remis
en cause les exemptions individuelles accordées précédemment par l’ACPR.




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2.3 Politique de capital
Lors de la journée Investisseurs du 22 juin 2022, le Groupe a dévoilé sa trajectoire financière pour le Plan moyen terme
« Ambitions 2025 », qui s'inscrit dans la continuité du précédent Plan dont les résultats financiers ont été atteints avec un
an d'avance :



 Les objectifs de ratio de solvabilité CET1 à fin 2025 pour le Groupe Crédit Agricole et Crédit Agricole S.A.
sont très supérieurs aux exigences réglementaires. Le Groupe Crédit Agricole est en effet le plus solide
parmi les G-SIB européens. Le modèle mutualiste a permis une génération organique de capital CET1 de
60 points de base par an au niveau du Groupe Crédit Agricole entre 2015 et 2021.

 La cible de CET1 pour le Groupe Crédit Agricole à horizon 2025 est supérieure ou égale à 17 %. Celle
pour le TLAC est supérieure ou égale à 26 % hors dette senior préférée éligible.

 La structure du Groupe, efficace et flexible, permet de fixer une cible optimisée de ratio CET1 pour Crédit
Agricole S.A. sur toute la durée du Plan moyen terme, à 11 %, et un plancher, à tout instant, de 250 points
de base au-dessus des exigences SREP (avec une stratégie d'optimisation du compartiment AT1). La
croissance des revenus devrait être supérieure à celle des actifs pondérés par les risques (Risk-Weighted
Assets ou RWAs) pour Crédit Agricole S.A., et l'impact de Bâle 4 devrait être neutre en 2025 pour Crédit
Agricole S.A.

 Enfin, la cible de distribution du dividende pour Crédit Agricole S.A. est de 50 % en numéraire, et ce,
même en cas de fluctuation du ratio CET1 autour de la cible fixée dans le Plan moyen terme. Elle permet
de respecter un juste équilibre entre rémunération attractive et financement de la croissance de Crédit
Agricole S.A. En 2023, l'Assemblée générale ordinaire de Crédit Agricole S.A. a décidé la distribution d'un
dividende de 1,05€ par action (dont 0,85€ au titre de la politique de distribution de 50% du résultat et 0,20€
au titre du rattrapage du dividende 2019). Les augmentations de capital réservées aux salariés devraient
par ailleurs être associées à des opérations de rachat d'actions (sous réserve de l'approbation du
Superviseur), visant à compenser leur effet dilutif.


Grâce à leur structure financière, les Caisses régionales ont une forte capacité à générer du capital par la
conservation de la majeure partie de leur résultat. Le capital est également renforcé par les émissions de parts
sociales réalisées par les Caisses locales.
Les filiales de Crédit Agricole S.A. sous contrôle exclusif et assujetties au respect d’exigences en fonds
propres sont dotées en capital à un niveau cohérent, prenant en compte notamment les exigences
réglementaires locales et les besoins en fonds propres nécessaires au financement de leur développement.




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2.4 Fonds propres prudentiels
Bâle 3 définit trois niveaux de fonds propres :

 les fonds propres de base de catégorie 1 ou Common Equity Tier 1 (CET1) ;

 les fonds propres de catégorie 1 (Tier 1), constitués du Common Equity Tier 1 et des fonds propres
additionnels de catégorie 1 ou Additional Tier 1 (AT1) ;

 les fonds propres totaux, qui sont constitués des fonds propres de catégorie 1 et des fonds propres de
catégorie 2 (Tier 2).
L’ensemble des tableaux et commentaires ci-après inclut le résultat conservé de la période.



2.4.1 Fonds propres de base de catégorie 1 ou Common Equity Tier 1 (CET1)
Ils comprennent :

 le capital ;

 les réserves, y compris les primes d’émission, le report à nouveau, le résultat net d’impôt après distribution
ainsi que les autres éléments du résultat global accumulés incluant notamment les plus ou moins-values
latentes sur les actifs financiers détenus à des fins de collecte et vente et les écarts de conversion ;

 les intérêts minoritaires, qui font l’objet d’un écrêtage, voire d’une exclusion, selon que la filiale est un
établissement de crédit éligible ou non ; cet écrêtage correspond à l’excédent de fonds propres par rapport
au niveau nécessaire à la couverture des exigences de fonds propres de la filiale et s’applique à chaque
compartiment de fonds propres ;

 les déductions, qui incluent principalement les éléments suivants :
o les détentions d’instruments CET1, au titre des contrats de liquidité et des programmes de
rachat,
o les actifs incorporels, y compris les frais d’établissement et les écarts d’acquisition,
o la prudent valuation ou “évaluation prudente” qui consiste en l’ajustement du montant des
actifs et des passifs de l’établissement si, comptablement, il n’est pas le reflet d’une
valorisation jugée prudente par la réglementation (voir détail dans le tableau EU PV1 en
annexe),
o les impôts différés actifs (IDA) dépendant des bénéfices futurs liés à des déficits reportables,
o les insuffisances de provisions par rapport aux pertes attendues pour les expositions suivies
en approche notations internes ainsi que les pertes anticipées relatives aux expositions sous
forme d’actions,
o les instruments de fonds propres détenus dans les participations du secteur financier
inférieures ou égales à 10 % (dits investissements non importants), pour le montant qui
dépasse un plafond de 10 % des fonds propres CET1 de l’établissement souscripteur, à
hauteur de la proportion d’instruments CET1 dans le total des instruments de fonds propres
détenus ; les éléments non déduits sont pris en compte dans les emplois pondérés
(pondération variable selon les natures d’instruments et la méthode bâloise),
o les impôts différés actifs (IDA) dépendant des bénéfices futurs liés à des différences
temporelles pour le montant qui dépasse un plafond individuel de 10 % des fonds propres
CET1 de l’établissement ; les éléments non déduits sont pris en compte dans les emplois
pondérés (pondération à 250 %),
o les instruments de CET1 détenus dans les participations du secteur financier supérieures à
10 % (dits investissements importants) pour le montant qui dépasse un plafond individuel de




Caisse régionale du Morbihan - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 9/224
10 % des fonds propres CET1 de l’établissement ; les éléments non déduits sont pris en
compte dans les emplois pondérés (pondération à 250 %),
o la somme des impôts différés actifs (IDA) dépendant des bénéfices futurs liés à des
différences temporelles et des instruments de CET1 détenus dans les participations
financières supérieures à 10 % (dits investissements importants) pour le montant qui dépasse
un plafond commun de 17,65 % des fonds propres CET1 de l’établissement, après calculs
des plafonds individuels explicités ci-dessus ; les éléments non déduits sont pris en compte
dans les emplois pondérés (pondération à 250 %).



2.4.2 Fonds propres additionnels de catégorie 1 ou Additional Tier 1 (AT1)
Ils comprennent :

 les fonds propres additionnels de catégorie 1 (AT1) éligibles qui correspondent aux instruments de dette
perpétuelle, dégagés de toute incitation ou obligation de remboursement (en particulier le saut dans la
rémunération ou step up clause) ;

 les déductions directes d’instruments AT1 (dont market making) ;

 les déductions d’instruments de fonds propres détenus dans les participations du secteur financier
inférieures ou égales à 10 % (dits investissements non importants), pour le montant qui dépasse un
plafond de 10 % des fonds propres CET1 de l’établissement souscripteur, à hauteur de la proportion
d’instruments AT1 dans le total des instruments de fonds propres détenus ; les éléments non déduits sont
pris en compte dans les emplois pondérés (pondération variable selon les natures d’instruments et la
méthode bâloise) ;

 les déductions d’instruments AT1 détenus dans les participations du secteur financier supérieures à 10 %
(dits investissements importants) ;

 les autres éléments de fonds propres AT1 ou autres déductions (dont les intérêts minoritaires éligibles en
AT1).
La Caisse Régionale Caisse régionale du Morbihan n’émet pas d’instruments de fonds propres AT1.
Le règlement CRR 2 ajoute des critères d’éligibilité. Par exemple, les instruments émis par un établissement
installé dans l’Union européenne qui relèvent d’un droit de pays tiers doivent comporter une clause de bail-in
(renflouement interne) pour être éligibles. Ces dispositions s’appliquent pour chacune des catégories
d’instruments de fonds propres AT1 et Tier 2.



2.4.3 Fonds propres de catégorie 2 (Tier 2)
Ils comprennent :

 les instruments de dette subordonnée qui doivent être d’une durée minimale de cinq ans et pour lesquels :
- les incitations au remboursement anticipé sont interdites,
- une décote s’applique pendant la période des cinq années précédant leur échéance ;


 les déductions de détentions directes d’instruments Tier 2 (dont market making) ;

 l’excès de provisions par rapport aux pertes attendues éligibles déterminées selon l’approche notations
internes, limité à 0,6 % des emplois pondérés en IRB (Internal Rating Based) ;

 les déductions d’instruments de fonds propres détenus dans les participations du secteur financier
inférieures ou égales à 10 % (dits investissements non importants), pour le montant qui dépasse un
plafond de 10 % des fonds propres CET1 de l’établissement souscripteur, à hauteur de la proportion
d’instruments Tier 2 dans le total des instruments de fonds propres détenus ; les éléments non déduits
sont pris en compte dans les emplois pondérés (pondération variable selon les natures d’instruments et
la méthode bâloise) ;



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 les déductions d’instruments Tier 2 détenus dans les participations financières supérieures à 10 % (dits
investissements importants), majoritairement du secteur des assurances ;

 les éléments de fonds propres Tier 2 ou autres déductions (dont les intérêts minoritaires éligibles en
Tier 2).
Le montant des instruments Tier 2 retenu dans les ratios non phasés correspond aux instruments de fonds
propres de catégorie 2 éligibles au CRR n°575/2013 tel que modifié par CRR n°2019/876 (CRR 2).
Ces instruments sont publiés et détaillés dans l'annexe "Caractéristiques principales des instruments de fonds
propres et d'engagements éligibles réglementaires (EU CCA)". Ils correspondent aux titres subordonnés à
durée indéterminée (TSDI), aux titres participatifs (TP) et aux titres subordonnés remboursables (TSR).



2.4.4 Dispositions transitoires
Pour faciliter la mise en conformité des établissements de crédit avec CRR 2/CRD 5, des assouplissements
ont été consentis à titre transitoire, grâce à l'introduction progressive des nouveaux traitements prudentiels sur
les fonds propres.
Toutes ces dispositions transitoires ont pris fin au 1er janvier 2018 ; celles portant sur les instruments de dette
hybride se sont achevées le 1er janvier 2022.
CRR 2 est venu introduire une nouvelle clause de maintien des acquis (ou clause de grand-père) : les
instruments non éligibles émis avant le 27 juin 2019 restent éligibles en dispositions transitoires jusqu'au 28
juin 2025.
Pendant la phase transitoire, le montant de Tier 1 retenu dans les ratios correspond à la somme :

 des fonds propres additionnels de catégorie 1 éligibles sous CRR 2 (AT1) ;

 des instruments de fonds propres additionnels de catégorie 1 éligibles CRR émis avant le 27 juin 2019 ;
Pendant la phase transitoire, le montant de Tier 2 retenu dans les ratios correspond à la somme :

 du Tier 2 éligible CRR 2 ;

 des instruments de fonds propres de catégorie 2 éligibles CRR émis avant le 27 juin 2019 ;



2.4.5 Situation au 31 décembre 2023


FONDS PROPRES PRUDENTIELS SIMPLIFIÉS



31/12/2023 31/12/2022
Fonds propres prudentiels simplifiés (en milliers d'euros)
phasé phasé
FONDS PROPRES DE BASE DE CATEGORIE 1 (CET1) 1 137 591 1 130 280
dont Instruments de capital 478 121 487 475
dont Réserves 1 474 063 1 354 071
dont Filtres prudentiels et autres ajustements réglementaires (814 593) (694 485)
FONDS PROPRES ADDITIONNELS DE CATEGORIE 1 ‐ ‐
TOTAL TIER 1 1 137 591 1 130 280

Instruments Tier 2 ‐ ‐
Autres éléments Tier 2 14 532 13 754
TOTAL CAPITAL 1 152 123 1 144 033
MONTANT TOTAL D'EXPOSITION AU RISQUE (RWA) 4 370 971 4 229 208




Caisse régionale du Morbihan - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 11/224
Ratio CET1 26,03% 26,73%
Ratio Tier 1 26,03% 26,73%
Ratio Total capital 26,36% 27,05%




Par souci de lisibilité, les tableaux complets sur la composition des fonds propres (EU CC1 et EU CC2) sont
disponibles directement en annexe.
Évolution sur la période
Les fonds propres de base de catégorie 1 (CET1) non phasés s’élèvent à 1 137 591 milliers d’euros au 31
décembre 2023 et font ressortir une hausse de 7 311 milliers d’euros par rapport à la fin de l’exercice 2022.
Cette variation s’explique principalement du fait :
• de l’évolution des instruments de capital de -9 355 milliers d’euros

• de l’évolution des réserves de +119 992 milliers d’euros
• de l’évolution des Filtres prudentiels de - 102 702 milliers d’euros



2.5 Adéquation du capital
L’adéquation du capital en vision réglementaire porte sur les ratios de solvabilité et sur le ratio de levier.
Chacun de ces ratios rapporte un montant de fonds propres prudentiels à une exposition en risque ou en
levier. Les définitions et les calculs de ces expositions sont développés dans la partie “Composition et évolution
des emplois pondérés”. La vision réglementaire est complétée de l’adéquation du capital en vision interne, qui
porte sur la couverture du besoin de capital économique par le capital interne.

2.5.1 Ratios de solvabilité
Les ratios de solvabilité ont pour objet de vérifier l’adéquation des différents compartiments de fonds propres
(CET1, Tier 1 et fonds propres totaux) aux emplois pondérés issus des risques de crédit, des risques de
marché et des risques opérationnels. Ces risques sont calculés soit en approche standard soit en approche
interne (cf. partie “Composition et évolution des emplois pondérés”).




Caisse régionale du Morbihan - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 12/224
Exigences prudentielles


Les exigences au titre du Pilier 1 sont régies par le règlement CRR. Le superviseur fixe en complément, de
façon discrétionnaire, des exigences minimales dans le cadre du Pilier 2.
L’exigence globale de capital ressort comme suit :

Exigences de fonds propres SREP 31/12/2023 31/12/2022
Exigence minimale de CET1 au titre du Pilier 1 4,50% 4,50%
Exigence additionnelle de Pilier 2 (P2R) en CET1 0,00% 0,00%
Exigence globale de coussins de fonds propres 3,00% 2,53%
Exigence de CET1 7,50% 7,03%

Exigence minimale d'AT1 au titre du Pilier 1 1,50% 1,50%
P2R en AT1 0,00% 0,00%
Exigence globale de Tier 1 9,00% 8,53%
Exigence minimale de Tier 2 au titre du Pilier 1 2,00% 2,00%
P2R en Tier 2 0,00% 0,00%
Exigence globale de capital 11,00% 10,53%




Exigences minimales au titre du Pilier 1
Les exigences en fonds propres fixées au titre du Pilier 1 comprennent un ratio minimum de fonds propres
CET 1 de 4,5 %, un ratio minimum de fonds propres Tier 1 de 9 % et un ratio minimum de fonds propres
globaux de 11 %


Exigence globale de coussins de fonds propres et seuil de restrictions de distribution


La réglementation a prévu la mise en place de coussins de fonds propres, à couvrir intégralement par des
fonds propres de base de catégorie 1 et dont l’exigence globale ressort comme suit :



Exigences globales de coussins de fonds propres 31/12/2023 31/12/2022

Coussin de conservation phasé 2,50% 2,50%
Coussin systémique phasé 0,00% 0,00%
Coussin contracyclique 0,50% 0,03%
Exigence globale de coussins de fonds propres 3,00% 2,53%




Plus spécifiquement :

 le coussin de conservation (2,5 % des risques pondérés depuis le 1er janvier 2019) vise à absorber les
pertes dans une situation de stress économique intense ;

 le coussin contracyclique (taux en principe fixé dans une fourchette de 0 à 2,5 %) vise à lutter contre une
croissance excessive du crédit. Le taux est fixé par les autorités compétentes de chaque Etat (le Haut
Conseil de Stabilité Financière – HCSF – dans le cas français) et le coussin s’appliquant au niveau de
l’établissement résulte alors d’une moyenne pondérée par les valeurs exposées au risque (EAD)
pertinentes des coussins définis au niveau de chaque pays d’implantation de l’établissement ; lorsque le
taux d’un coussin contracyclique est calculé au niveau d’un des pays d’implantation, la date d’application
est 12 mois au plus après la date de publication sauf circonstances exceptionnelles ;




Caisse régionale du Morbihan - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 13/224
 le coussin pour le risque systémique (entre 0 % et 3 % dans le cas général et jusqu’à 5 % après accord
de la Commission européenne et plus exceptionnellement au-delà) vise à prévenir ou atténuer la
dimension non cyclique du risque. Il est fixé par les autorités compétentes de chaque Etat (le HCSF dans
le cas français) et dépend des caractéristiques structurelles du secteur bancaire, notamment de sa taille,
de son degré de concentration et de sa part dans le financement de l’économie.

 les coussins pour les établissements d’importance systémique (entre 0 % et 3 % dans le cas général et
jusqu’à 5 % après accord de la Commission européenne et plus exceptionnellement au-delà) ; pour les
établissements d’importance systémique mondiale (G-SII) (entre 0 % et 3,5 %) ou pour les autres
établissements d’importance systémique (O-SII), (entre 0 % et 2 %). Ces coussins ne sont pas cumulatifs
et, de manière générale, sauf exception, c’est le taux du coussin le plus élevé qui s’applique. Seul le
Groupe Crédit Agricole fait partie des établissements d’importance systémique et a un coussin de 1 %
depuis le 1er janvier 2019. Caisse régionale du Morbihan n’est pas soumis à ces exigences. Lorsqu’un
établissement est soumis à un coussin pour les établissements d’importance systémique (G-SII ou O-SII)
et à un coussin pour le risque systémique, les deux coussins se cumulent.
Au 31 décembre 2023, les coussins contracycliques ont été activés dans 18 pays par les autorités nationales
compétentes. Compte tenu des expositions portées par Caisse régionale du Morbihan dans ces pays, le taux
de coussin contracyclique s'élève à 0,499% à la même date.
Par ailleurs, à la suite de la décision du HCSF n°2023-3, entrée en vigueur le 1er août 2023, un coussin pour
risque systémique sectoriel a été activé en France afin de prévenir le risque de concentration excessive des
établissements d'importance systémique mondiale et autres établissements d'importance systémique envers
les grandes entreprises françaises fortement endettées. Caisse régionale du Morbihan n'étant pas soumis à
ce coussin.
A noter également que le HCSF reconnaît la réciprocité d'application des coussins pour risque systémique
sectoriel activés par l'Allemagne, la Lituanie, la Belgique et la Norvège.
Compte tenu des modalités d'application des coussins énoncés ci-dessus et de la matérialité des expositions
portées Caisse régionale du Morbihan, le taux de coussin pour risque systémique est à 0,00% au 31 décembre
2023.




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Les tableaux ci-après répondent aux exigences de publication de l’article 440 (a et b) de CRR2.


RÉPARTITION GÉOGRAPHIQUE DES EXPOSITIONS DE CRÉDIT PERTINENTES POUR LE CALCUL DU COUSSIN CONTRACYCLIQUE (EU CCYB1)



Expositions générales de Expositions de crédit pertinentes -
Exigences de fonds propres
crédit risque de marché
31/12/2023 Expositions
(en milliers d'euros) de titrisation
Somme des Expositions Pondérations
positions longues Valeur des Valeur de crédit Taux de
Valeur Expositions Montants des exigences
Valeur et courtes des expositions du exposée au Expositions de pertinentes – coussin
Valeur d'exposition au risque de d'exposition de fonds
exposée au expositions portefeuille de risque pour crédit positions de contracyclique
exposée au totale crédit pondérés propres
risque selon relevant du négociation le portefeuille pertinentes - titrisation Total (%)
risque selon pertinentes – (%)
l’approche portefeuille de pour les hors risque de dans le
l’approche NI négociation risque de
standard négociation pour modèles marché portefeuille
crédit
l’approche internes hors
standard négociation

Afrique du Sud ‐ 7 ‐ ‐ ‐ 7 ‐ ‐ ‐ ‐ 1 0,00% 0,00%
Allemagne ‐ 9 803 ‐ ‐ ‐ 9 803 106 ‐ ‐ 106 1 320 0,04% 0,75%
Australie ‐ 490 ‐ ‐ ‐ 490 8 ‐ ‐ 8 98 0,00% 1,00%
Autriche ‐ 107 ‐ ‐ ‐ 107 ‐ ‐ ‐ ‐ 1 0,00% 0,00%
Bahrein ‐ 22 ‐ ‐ ‐ 22 ‐ ‐ ‐ ‐ 2 0,00% 0,00%
Bangladesh ‐ 141 ‐ ‐ ‐ 141 1 ‐ ‐ 1 10 0,00% 0,00%
Belgique ‐ 8 340 ‐ ‐ ‐ 8 340 188 ‐ ‐ 188 2 354 0,06% 0,00%
Benin ‐ 1 ‐ ‐ ‐ 1 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00%
Bresil ‐ 100 ‐ ‐ ‐ 100 ‐ ‐ ‐ ‐ 2 0,00% 0,00%
Bulgarie ‐ 15 ‐ ‐ ‐ 15 ‐ ‐ ‐ ‐ 4 0,00% 2,00%
Republique Tchèque ‐ 2 ‐ ‐ ‐ 2 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 2,00%
Cameroun ‐ 391 ‐ ‐ ‐ 391 1 ‐ ‐ 1 8 0,00% 0,00%
Canada ‐ 798 ‐ ‐ ‐ 798 4 ‐ ‐ 4 47 0,00% 0,00%
Chili ‐ 1 ‐ ‐ ‐ 1 ‐ ‐ ‐ ‐ 1 0,00% 0,00%
Chine ‐ 1 746 ‐ ‐ ‐ 1 746 5 ‐ ‐ 5 65 0,00% 0,00%
Coree du sud ‐ 74 ‐ ‐ ‐ 74 ‐ ‐ ‐ ‐ 5 0,00% 0,00%
Cote d'Ivoire ‐ 74 ‐ ‐ ‐ 74 ‐ ‐ ‐ ‐ 2 0,00% 0,00%
Croatie ‐ 13 ‐ ‐ ‐ 13 ‐ ‐ ‐ ‐ 1 0,00% 1,00%
Danemark ‐ 2 ‐ ‐ ‐ 2 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 2,50%
Emirats Arabes Unis ‐ 3 090 ‐ ‐ ‐ 3 090 29 ‐ ‐ 29 362 0,01% 0,00%
Espagne ‐ 514 ‐ ‐ ‐ 514 4 ‐ ‐ 4 47 0,00% 0,00%
Etats-Unis ‐ 11 547 ‐ ‐ ‐ 11 547 812 ‐ ‐ 812 10 155 0,27% 0,00%
France 351 062 8 484 154 ‐ ‐ 155 8 835 371 285 658 ‐ 2 285 660 3 570 753 94,11% 0,50%
Royaume uni ‐ 4 278 ‐ ‐ ‐ 4 278 87 ‐ ‐ 87 1 081 0,03% 2,00%




Caisse régionale du Morbihan - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 15/224
Expositions générales de Expositions de crédit pertinentes -
Exigences de fonds propres
crédit risque de marché
31/12/2023
Expositions
(en milliers d'euros) de titrisation
Somme des Expositions Pondérations
positions longues Valeur des Valeur de crédit Taux de
Valeur Expositions Montants des exigences
Valeur et courtes des expositions du exposée au Expositions de pertinentes – coussin
Valeur d'exposition au risque de d'exposition de fonds
exposée au expositions portefeuille de risque pour crédit positions de contracyclique
exposée au totale crédit pondérés propres
risque selon relevant du négociation le portefeuille pertinentes - titrisation Total (%)
risque selon pertinentes – (%)
l’approche portefeuille de pour les hors risque de dans le
l’approche NI négociation risque de
standard négociation pour modèles marché portefeuille
crédit
l’approche internes hors
standard négociation

Gabon ‐ 16 ‐ ‐ ‐ 16 ‐ ‐ ‐ ‐ 2 0,00% 0,00%
Hong kong ‐ 680 ‐ ‐ ‐ 680 1 ‐ ‐ 1 8 0,00% 1,00%
Irlande ‐ 198 ‐ ‐ ‐ 198 2 ‐ ‐ 2 23 0,00% 1,00%
Indonesie ‐ 8 ‐ ‐ ‐ 8 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00%
Israel ‐ 385 ‐ ‐ ‐ 385 6 ‐ ‐ 6 71 0,00% 0,00%
Italie ‐ 373 ‐ ‐ ‐ 373 3 ‐ ‐ 3 34 0,00% 0,00%
Japon ‐ 578 ‐ ‐ ‐ 578 6 ‐ ‐ 6 69 0,00% 0,00%
Luxembourg 878 2 842 803 ‐ ‐ ‐ 2 843 681 16 256 ‐ ‐ 16 256 203 200 5,36% 0,50%
Lao- rep.
démocratique ‐ 1 ‐ ‐ ‐ 1 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00%
populaire
Liban ‐ 4 ‐ ‐ ‐ 4 ‐ ‐ ‐ ‐ 1 0,00% 0,00%
Madagascar ‐ 201 ‐ ‐ ‐ 201 ‐ ‐ ‐ ‐ 2 0,00% 0,00%
Malte ‐ 4 ‐ ‐ ‐ 4 ‐ ‐ ‐ ‐ 1 0,00% 0,00%
Maroc ‐ 1 838 ‐ ‐ ‐ 1 838 8 ‐ ‐ 8 102 0,00% 0,00%
Maurice ‐ 58 ‐ ‐ ‐ 58 1 ‐ ‐ 1 7 0,00% 0,00%
Mauritanie ‐ 1 ‐ ‐ ‐ 1 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00%
Mexique ‐ 125 ‐ ‐ ‐ 125 ‐ ‐ ‐ ‐ 3 0,00% 0,00%
Pays-Bas ‐ 14 270 ‐ ‐ ‐ 14 270 252 ‐ ‐ 252 3 150 0,08% 1,00%
Norvege ‐ 2 ‐ ‐ ‐ 2 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 2,50%
Nouvelle-Zélande ‐ 4 ‐ ‐ ‐ 4 ‐ ‐ ‐ ‐ 1 0,00% 0,00%
Philippines ‐ 90 ‐ ‐ ‐ 90 1 ‐ ‐ 1 7 0,00% 0,00%
Portugal ‐ 82 ‐ ‐ ‐ 82 1 ‐ ‐ 1 13 0,00% 0,00%
Perou ‐ 81 ‐ ‐ ‐ 81 1 ‐ ‐ 1 11 0,00% 0,00%
Pologne ‐ 4 ‐ ‐ ‐ 4 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00%
Qatar ‐ 175 ‐ ‐ ‐ 175 ‐ ‐ ‐ ‐ 3 0,00% 0,00%
Russie ‐ 3 ‐ ‐ ‐ 3 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00%
Roumanie ‐ 242 ‐ ‐ ‐ 242 7 ‐ ‐ 7 85 0,00% 1,00%
Arabie Saoudite ‐ 261 ‐ ‐ ‐ 261 3 ‐ ‐ 3 31 0,00% 0,00%
Singapour ‐ 2 104 ‐ ‐ ‐ 2 104 24 ‐ ‐ 24 301 0,01% 0,00%
Senegal ‐ 7 ‐ ‐ ‐ 7 ‐ ‐ ‐ ‐ 1 0,00% 0,00%




Caisse régionale du Morbihan - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 16/224
Expositions générales de Expositions de crédit pertinentes -
Exigences de fonds propres
crédit risque de marché
31/12/2023
Expositions
(en milliers d'euros) de titrisation
Somme des Expositions Pondérations
positions longues Valeur des Valeur de crédit Taux de
Valeur Expositions Montants des exigences
Valeur et courtes des expositions du exposée au Expositions de pertinentes – coussin
Valeur d'exposition au risque de d'exposition de fonds
exposée au expositions portefeuille de risque pour crédit positions de contracyclique
exposée au totale crédit pondérés propres
risque selon relevant du négociation le portefeuille pertinentes - titrisation Total (%)
risque selon pertinentes – (%)
l’approche portefeuille de pour les hors risque de dans le
l’approche NI négociation risque de
standard négociation pour modèles marché portefeuille
crédit
l’approche internes hors
standard négociation

Suisse ‐ 3 254 ‐ ‐ ‐ 3 254 31 ‐ ‐ 31 385 0,01% 0,00%
Suede ‐ 2 168 ‐ ‐ ‐ 2 168 34 ‐ ‐ 34 425 0,01% 2,00%
Taiwan ‐ 643 ‐ ‐ ‐ 643 1 ‐ ‐ 1 11 0,00% 0,00%
Thailande ‐ 260 ‐ ‐ ‐ 260 1 ‐ ‐ 1 10 0,00% 0,00%
Tunisie ‐ 250 ‐ ‐ ‐ 250 1 ‐ ‐ 1 18 0,00% 0,00%
Turquie ‐ 102 ‐ ‐ ‐ 102 ‐ ‐ ‐ ‐ 2 0,00% 0,00%
Viet nam ‐ 437 ‐ ‐ ‐ 437 2 ‐ ‐ 2 30 0,00% 0,00%
Total 351 941 11 398 021 ‐ ‐ 155 11 750 116 303 548 ‐ 2 303 550 3 794 378 100,00%




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MONTANT DU COUSSIN DE FONDS PROPRES CONTRACYCLIQUE SPÉCIFIQUE À
L’ÉTABLISSEMENT (EU CCYB2)



Montant du coussin de fonds propres contracyclique spécifique à l'établissement
31/12/2023
(EU CCYB2)
1 Montant total d'exposition au risque 4 370 971
2 Taux de coussin de fonds propres contracyclique spécifique à l’établissement 0,50%
Exigence de coussin de fonds propres contracyclique spécifique à
3 21 822
l'établissement



La transposition de la réglementation bâloise dans la loi européenne (CRD) a instauré un mécanisme de
restriction des distributions applicables aux dividendes, aux instruments AT1 et aux rémunérations variables.
Le principe du Montant Maximal Distribuable (MMD), somme maximale qu’une banque est autorisée à
consacrer aux distributions, vise à restreindre les distributions lorsque ces dernières résulteraient en un non-
respect de l’exigence globale de coussins applicable.
La distance au seuil de déclenchement du MMD correspond ainsi au minimum entre les distances respectives
aux exigences SREP en capital CET1, Tier 1 et fonds propres totaux.


Au 31 décembre 2023, Caisse régionale du Morbihan dispose d’une marge de sécurité de 1 536 points de
base au-dessus du seuil de déclenchement du MMD, soit 671 milliers d’euros de capital CET1.



Exigence SREP Exigence SREP Exigence globale de
CET1 Tier 1 capital

Exigence minimale de Pilier 1 4,50% 6,00% 8,00%
Exigence de Pilier 2 (P2R) 0,00% 0,00% 0,00%
Coussin de conservation 2,50% 2,50% 2,50%
Coussin systémique
Coussin contracyclique 0,50% 0,50% 0,50%
Exigence SREP (a) 7,50% 9,00% 11,00%
Ratios phasés au 31/12/2023 (b) 26,03% 26,03% 26,36%
Distance à l'exigence SREP (b-a) 1 853 pb 1 703 pb 1 536 pb
Distance au seuil de déclenchement du MMD 1 536 pb ( 671M€)




Le ratio CET1 passe de 26,73% au 31/12/2022 à 26,03 % sur l’année 2023.


Les exigences minimales applicables sont pleinement respectées.




Caisse régionale du Morbihan - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 18/224
2.6 Ratio de levier


2.6.1 Cadre réglementaire
Le ratio de levier a pour objectif de contribuer à préserver la stabilité financière en agissant comme filet de
sécurité en complément des exigences de fonds propres fondées sur le risque et en limitant l’accumulation
d’un levier excessif en période de reprise économique. Il a été défini par le Comité de Bâle dans le cadre des
accords de Bâle 3 et transposé dans la loi européenne via l’article 429 du CRR, modifié par le règlement
délégué 62/2015 en date du 10 octobre 2014 et publié au Journal officiel de l’Union européenne le 18 janvier
2015.
Le ratio de levier est le rapport entre les fonds propres de catégorie 1 et l’exposition en levier, soit les éléments
d’actifs et de hors-bilan après certains retraitements sur les dérivés, les opérations entre entités affiliées du
Groupe, les opérations de financements sur titres, les éléments déduits du numérateur et le hors-bilan.
Depuis la publication au Journal officiel de l’Union européenne le 7 juin 2019 du règlement européen CRR 2,
le ratio de levier fait l’objet d’une exigence minimale de Pilier 1 de 3% applicable depuis le 28 juin 2021.
La publication du ratio de levier est obligatoire depuis le 1er janvier 2015 au moins une fois par an : les
établissements peuvent choisir de publier un ratio non phasé ou un ratio phasé. Si l’établissement décide de
modifier son choix de publication, il doit effectuer, lors de la première publication, un rapprochement des
données correspondant à l’ensemble des ratios publiés précédemment, avec les données correspondant au
nouveau ratio choisi.
La Caisse régionale du Morbihan a retenu comme option de publier le ratio de levier en format phasé.


Situation au 31 décembre 2023
Les éléments ci-après répondent aux exigences de publication de l’article 451 de CRR2.


PUBLICATION D'INFORMATIONS QUALITATIVES SUR LE RATIO DE LEVIER (EU LRA)

Le ratio de levier de la Caisse régionale du Morbihan s’élève à 9,97% sur une base de Tier 1 phasé.
Le ratio de levier est en baisse de 0,20 point de pourcentage sur l’année 2023.
Cela s’explique essentiellement par l’augmentation des fonds propres de base de 7 311 milliers d’euros ainsi que
l’augmentation des actifs de 288 996 milliers d’euros.
Le ratio reste à un niveau élevé, supérieur de 6,97 points de pourcentage à l’exigence.
Le ratio de levier n’est pas un ratio sensible aux facteurs de risque et à ce titre, il est considéré comme une
mesure venant compléter le dispositif de pilotage de la solvabilité et de la liquidité limitant déjà la taille de bilan.
Dans le cadre du suivi du levier excessif, un pilotage est réalisé au niveau de la Caisse régionale du Morbihan
fixant des contraintes de taille de bilan à certaines activités peu consommatrices d'emplois pondérés.




Caisse régionale du Morbihan - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 19/224
RATIO DE LEVIER – DÉCLARATION COMMUNE (EU LR2)




Montants Montants
Phasés Non Phasés


LRCom: Ratio de levier - déclaration commune (EU LR2) - en millions d'euros 31/12/2023 31/12/2022 31/12/2023 31/12/2022

Total des expositions au bilan (excepté dérivés et OFT)

1 Éléments inscrits au bilan (dérivés et OFT exclus, mais sûretés incluses) 13 142 377 13 454 348 13 142 377 13 454 348

Rajout du montant des sûretés fournies pour des dérivés, lorsqu'elles sont
2 ‐ ‐ ‐ ‐
déduites des actifs du bilan selon le référentiel comptable applicable

(Déduction des créances comptabilisées en tant qu’actifs pour la marge de
3 (148) (2 132) (148) (2 132)
variation en espèces fournie dans le cadre de transactions sur dérivés)

(Ajustement pour les titres reçus dans le cadre d’opérations de financement sur
4 ‐ ‐ ‐ ‐
titres qui sont comptabilisés en tant qu’actifs)

5 (Ajustements pour risque de crédit général des éléments inscrits au bilan) ‐ ‐ ‐ ‐

(Montants d’actifs déduits lors de la détermination des fonds propres de catégorie
6 (805 466) (703 510) (805 466) (703 510)
1)

7 Total des expositions au bilan (excepté dérivés et OFT) 12 336 763 12 748 706 12 336 763 12 748 706

Expositions sur dérivés

Coût de remplacement de toutes les transactions dérivées SA-CCR (c’est-à-dire
8 33 008 13 351 33 008 13 351
net des marges de variation en espèces éligibles)

Dérogation pour dérivés: contribution des coûts de remplacement selon l'approche
EU-8a ‐ ‐ ‐ ‐
standard simplifiée

Montants de majoration pour l’exposition future potentielle associée à des
9 52 753 41 894 52 753 41 894
opérations sur dérivés SA-CCR

Dérogation pour dérivés: Contribution de l’exposition potentielle future selon
EU-9a ‐ ‐ ‐ ‐
l'approche standard simplifiée

EU-9b Exposition déterminée par application de la méthode de l’exposition initiale ‐ ‐ ‐ ‐

(Jambe CCP exemptée des expositions sur transactions compensées pour des
10 ‐ ‐ ‐ ‐
clients) (SA-CCR)

(jambe CCP exemptée des expositions sur transactions compensées pour des
EU-10a ‐ ‐ ‐ ‐
clients) (approche standard simplifiée)

(Jambe CCP exemptée des expositions sur transactions compensées pour des
EU-10b ‐ ‐ ‐ ‐
clients (méthode de l'exposition initiale)

11 Valeur notionnelle effective ajustée des dérivés de crédit vendus ‐ ‐ ‐ ‐

(Différences notionnelles effectives ajustées et déductions des majorations pour
12 ‐ ‐ ‐ ‐
les dérivés de crédit vendus)

13 Expositions totales sur dérivés 85 760 55 245 85 760 55 245

Expositions sur opérations de financement sur titres (OFT)

Actifs OFT bruts (sans prise en compte de la compensation) après ajustement
14 ‐ ‐ ‐ ‐
pour les transactions comptabilisées en tant que ventes

15 (Valeur nette des montants en espèces à payer et à recevoir des actifs OFT bruts) ‐ ‐ ‐ ‐

16 Exposition au risque de crédit de la contrepartie pour les actifs OFT ‐ 7 375 ‐ 7 375

Dérogation pour OFT: Exposition au risque de crédit de contrepartie
EU-16a ‐ ‐ ‐ ‐
conformément à l’Article 429 sexies, paragraphe 5, et à l’Article 222 du CRR

17 Expositions lorsque l’établissement agit en qualité d’agent ‐ ‐ ‐ ‐

EU-17a (Jambe CCP exemptée des expositions sur OFT compensées pour des clients) ‐ ‐ ‐ ‐

18 Expositions totales sur opérations de financement sur titres ‐ 7 375 ‐ 7 375

Autres expositions de hors bilan

19 Expositions de hors bilan en valeur notionnelle brute 1 286 311 1 469 006 1 286 311 1 469 006




Caisse régionale du Morbihan - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 20/224
Montants Montants
Phasés Non Phasés


LRCom: Ratio de levier - déclaration commune (EU LR2) - en millions d'euros 31/12/2023 31/12/2022 31/12/2023 31/12/2022

Total des expositions au bilan (excepté dérivés et OFT)

20 (Ajustements pour conversion en montants de crédit équivalents) (473 646) (603 023) (473 646) (603 023)

(Provisions générales déduites lors de la détermination des fonds propres de
21 ‐ ‐ ‐ ‐
catégorie 1 et provisions spécifiques associées aux expositions de hors bilan)

22 Expositions de hors bilan 812 665 865 983 812 665 865 983

Expositions exclues

(Expositions exclues de la mesure de l’exposition totale en vertu de
EU-22a (1 827 342) (2 558 459) (1 827 342) (2 558 459)
l’Article 429 bis, paragraphe 1, point c), du CRR)

(Expositions exemptées en vertu de l’Article 429 bis, paragraphe 1, point j), du
EU-22b ‐ ‐ ‐ ‐
CRR (au bilan et hors bilan))

(Exclusions d’expositions de banques (ou unités de banques) publiques de
EU-22c ‐ ‐ ‐ ‐
développement – Investissements publics)

(Exclusions d’expositions de banques (ou unités de banques) publiques de
EU-22d ‐ ‐ ‐ ‐
développement – Prêts incitatifs)
(Exclusions d’expositions découlant du transfert de prêts incitatifs par des banques
EU-22e (ou unités de banques) qui ne sont pas des banques publiques de ‐ ‐ ‐ ‐
développement)
EU-22f (Exclusions de parties garanties d’expositions résultant de crédits à l’exportation) ‐ ‐ ‐ ‐

EU-22g (Exclusions de sûretés excédentaires déposées auprès d’agents tripartites) ‐ ‐ ‐ ‐

(Exclusions de services liés aux DCT fournis par les établissements/DCT, en vertu
EU-22h ‐ ‐ ‐ ‐
de l’Article 429 bis, paragraphe 1, point o), du CRR)

(Exclusions de services liés aux DCT fournis par des établissements désignés, en
EU-22i ‐ ‐ ‐ ‐
vertu de l’Article 429 bis, paragraphe 1, point p), du CRR)

(Réduction de la valeur d’exposition des crédits de préfinancement ou
EU-22j ‐ ‐ ‐ ‐
intermédiaires)

EU-22k (Total des expositions exemptées) (1 827 342) (2 558 459) (1 827 342) (2 558 459)

Fonds propres et mesure de l'exposition totale

23 Fonds propres de catégorie 1 1 137 591 1 130 280 1 137 591 1 130 280

24 Mesure de l’exposition totale 11 407 846 11 118 849 11 407 846 11 118 849

Ratio de levier

25 Ratio de levier (%) 9,97% 10,17% 9,97% 10,17%

Ratio de levier (hors incidence de l’exemption des investissements publics et des
EU-25 9,97% 10,17% 9,97% 10,17%
prêts incitatifs) (%)

Ratio de levier (hors incidence de toute exemption temporaire de réserves de
25a 9,97% 10,17% 9,97% 10,17%
banque centrale applicable) (%)

26 Exigence réglementaire de ratio de levier minimal (%) 3,00% 3,00% 3,00% 3,00%

Exigences de fonds propres supplémentaires pour faire face au risque de levier
EU-26a 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%
excessif (%)

EU-26b dont: à constituer avec des fonds propres CET1 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

27 Exigence de coussin lié au ratio de levier (%) 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

EU-27a Exigence de ratio de levier global (%) 3,00% 3,00% 3,00% 3,00%

Choix des dispositions transitoires et expositions pertinentes

Choix en matière de dispositions transitoires pour la définition de la mesure des Non- Non-
EU-27b Transitoire Transitoire
fonds propres Transitoire Transitoire

Publication des valeurs moyennes

Moyenne des valeurs quotidiennes des actifs OFT bruts, après ajustement pour
28 les transactions comptabilisées en tant que ventes et net des montants en ‐ ‐ ‐ ‐
espèces à payer et à recevoir correspondants




Caisse régionale du Morbihan - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 21/224
Montants Montants
Phasés Non Phasés


LRCom: Ratio de levier - déclaration commune (EU LR2) - en millions d'euros 31/12/2023 31/12/2022 31/12/2023 31/12/2022

Total des expositions au bilan (excepté dérivés et OFT)

Valeur de fin de trimestre des actifs OFT bruts, après ajustement pour les
29 transactions comptabilisées en tant que ventes et net des montants en espèces à ‐ ‐ ‐ ‐
payer et à recevoir correspondants

Mesure de l’exposition totale (en incluant l’incidence de toute exemption
temporaire de réserves de banque centrale applicable) intégrant les valeurs
30 moyennes des actifs OFT bruts de la ligne 28 (après ajustement pour transactions 11 407 846 11 118 849 11 407 846 11 118 849
comptabilisées en tant que vente et net des montants en espèces à payer et à
recevoir correspondants)

Mesure de l’exposition totale (hors incidence de toute exemption temporaire de
réserves de banque centrale applicable) intégrant les valeurs moyennes des actifs
30a OFT bruts de la ligne 28 (après ajustement pour transactions comptabilisées en 11 407 846 11 118 849 11 407 846 11 118 849
tant que vente et net des montants en espèces à payer et à recevoir
correspondants)

Ratio de levier (en incluant l’incidence de toute exemption temporaire de réserves
de banque centrale applicable) intégrant les valeurs moyennes des actifs OFT
31 9,97% 10,17% 9,97% 10,17%
bruts de la ligne 28 (après ajustement pour transactions comptabilisées en tant
que vente et net des montants en espèces à payer et à recevoir correspondants)

Ratio de levier (hors incidence de toute exemption temporaire de réserves de
banque centrale applicable) intégrant les valeurs moyennes des actifs OFT bruts
31a 9,97% 10,17% 9,97% 10,17%
de la ligne 28 (après ajustement pour transactions comptabilisées en tant que
vente et net des montants en espèces à payer et à recevoir correspondants)




Caisse régionale du Morbihan - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 22/224
RÉSUMÉ DU RAPPROCHEMENT ENTRE ACTIFS COMPTABLES ET EXPOSITIONS AUX FINS DU
RATIO DE LEVIER (EU LR1)




31/12/2023

Montants Montants Non
Montant applicable - en milliers d'euros Phasés Phasés

1 Total de l’actif selon les états financiers publiés 13 418 196 13 418 196

Ajustement pour les entités consolidées d’un point de vue comptable
2 mais qui n’entrent pas dans le périmètre de la consolidation ‐ ‐
prudentielle

(Ajustement pour les expositions titrisées qui satisfont aux exigences
3 ‐ ‐
opérationnelles pour la prise en compte d’un transfert de risque)

(Ajustement pour l’exemption temporaire des expositions sur les
4 ‐ ‐
banques centrales (le cas échéant))

(Ajustement pour actifs fiduciaires comptabilisés au bilan
conformément au référentiel comptable applicable mais exclus de la
5 ‐ ‐
mesure totale de l’exposition au titre de l’Article 429 bis, paragraphe
1, point i), du CRR)

Ajustement pour achats et ventes normalisés d’actifs financiers
6 ‐ ‐
faisant l’objet d’une comptabilisation à la date de transaction

Ajustement pour les transactions éligibles des systèmes de gestion
7 ‐ ‐
centralisée de la trésorerie

8 Ajustement pour instruments financiers dérivés (189 719) (189 719)

9 Ajustement pour les opérations de financement sur titres (OFT) ‐ ‐

Ajustement pour les éléments de hors bilan (résultant de la
10 conversion des expositions de hors bilan en montants de crédit 812 665 812 665
équivalents)

(Ajustement pour les corrections de valeur à des fins d'évaluation
11 prudente et les provisions spécifiques et générales qui ont réduit les ‐ ‐
fonds propres de catégorie 1)

(Ajustement pour expositions exclues de la mesure de l’exposition
EU-11a (1 827 342) (1 827 342)
totale en vertu de l’Article 429 bis, paragraphe 1, point c), du CRR)

(Ajustement pour expositions exclues de la mesure de l’exposition
EU-11b ‐ ‐
totale en vertu de l’Article 429 bis, paragraphe 1, point j), du CRR)

12 Autres ajustements (805 954) (805 954)

13 Mesure de l’exposition totale 11 407 846 11 407 846




Caisse régionale du Morbihan - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 23/224
VENTILATION DES EXPOSITIONS AU BILAN (EXCEPTÉ DÉRIVÉS, OFT ET EXPOSITIONS
EXEMPTÉES) (EU LR3)




Exposit
ions 31/12/2023
aux
Total des expositions au bilan (excepté dérivés, OFT et expositions
EU-1 11 733 867
exemptées), dont:
EU-2 Expositions du portefeuille de négociation ‐
EU-3 Expositions du portefeuille bancaire, dont: 11 733 867
EU-4 Obligations garanties ‐
EU-5 Expositions considérées comme souveraines 286 127

Expositions aux gouvernements régionaux, banques multilatérales de
EU-6 développement, organisations internationales et entités du secteur public non 435 934
considérés comme des emprunteurs souverains

EU-7 Établissements 133 540
EU-8 Expositions garanties par une hypothèque sur un bien immobilier 5 726 691
EU-9 Expositions sur la clientèle de détail 2 443 798
EU-10 Entreprises 1 728 674
EU-11 Expositions en défaut 192 056
Autres expositions (notamment actions, titrisations et autres actifs ne
EU-12 787 047
correspondant pas à des obligations de crédit)




Caisse régionale du Morbihan - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 24/224
2.7 Liens en capital entre Crédit Agricole S.A. et les Caisses
régionales


Liens en capital entre Crédit Agricole S.A et les Caisses régionales
Les relations en capital entre Crédit Agricole S.A. et les Caisses régionales sont régies selon les termes d'un
protocole conclu entre ces dernières et Crédit Agricole S.A., préalablement à l'introduction en bourse de Crédit
Agricole S.A. En application de ce protocole, le contrôle des Caisses régionales sur Crédit Agricole S.A.
s'exerce à travers la société SAS Rue La Boétie, détenue en totalité par les Caisses régionales. SAS Rue La
Boétie a pour objet la détention d'un nombre d'actions suffisant pour lui conférer à tout moment plus de 50 %
du capital et des droits de vote de Crédit Agricole S.A.




Caisse régionale du Morbihan - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 25/224
2.7.1 Adéquation du capital en vision interne


Dans l’optique d’évaluer et de conserver en permanence des fonds propres adéquats afin de couvrir les risques
auxquels il est (ou peut être) exposé, Caisse régionale du Morbihan complète son dispositif d’adéquation du capital
en vision réglementaire par l’adéquation du capital en vision interne. De ce fait, la mesure des exigences de capital
réglementaire (Pilier 1) est enrichie par une mesure du besoin de capital économique (Pilier 2), qui s’appuie sur
le processus d’identification des risques et sur une évaluation selon une approche interne. Le besoin de capital
économique doit être couvert par le capital interne qui correspond à la vision interne des fonds propres disponibles
définie par le Groupe.
L’évaluation du besoin de capital économique est un des éléments de la démarche ICAAP qui couvre également le
programme de stress-tests afin d’introduire une vision prospective de l’impact de scénarios plus défavorables sur
le niveau de risque et sur la solvabilité de Caisse régionale du Morbihan
Le suivi et la gestion de l’adéquation du capital en vision interne est développé conformément à l’interprétation
des principaux textes réglementaires :

 les accords de Bâle ;

 la CRD 5 via sa transposition dans la réglementation française par l’ordonnance du 21 décembre 2020 ;

 les lignes directrices de l’Autorité bancaire européenne ;

 les attentes prudentielles relatives à l’ICAAP et l’ILAAP et la collecte harmonisée d’informations en la matière.
L’ICAAP est avant tout un processus interne et il appartient à chaque établissement de le mettre en œuvre de
manière proportionnée. La mise en œuvre, mais également l’actualisation de la démarche ICAAP à leur niveau,
sont ainsi de la responsabilité de chaque entité.


ICAAP INFORMATION (EU OVC)

Les éléments ci-après répondent aux exigences de publication de l’article 438 (points a et c) de CRR2.
Le Groupe a mis en œuvre un dispositif de mesure du besoin de capital économique au niveau du Groupe Crédit
Agricole, de Crédit Agricole S.A. et des principales entités françaises et étrangères du Groupe.
Le processus d’identification des risques majeurs vise, dans une première étape, à recenser de la manière la plus
exhaustive possible l’ensemble des risques susceptibles d’impacter le bilan, le compte de résultat, les ratios
prudentiels ou la réputation d’une entité ou du Groupe et à les classer par catégorie et sous catégories, selon une
nomenclature homogène pour l’ensemble du Groupe. Dans une seconde étape, l’objectif est d’évaluer
l’importance de ces risques d’une manière systématique et exhaustive afin d’identifier les risques majeurs.
Le processus d’identification des risques allie plusieurs sources : une analyse interne à partir d’informations
recueillies auprès de la filière Risques et des autres fonctions de contrôle et une analyse complémentaire fondée
sur des données externes. Il est formalisé pour chaque entité et pour le Groupe, coordonné par la filière Risques
et approuvé par le Conseil d’administration.
Pour chacun des risques majeurs identifiés, la quantification du besoin de capital économique s’opère de la façon
suivante :

 les mesures de risques déjà traités par le Pilier 1 sont revues et, le cas échéant, complétées par des
ajustements de capital économique ;

 les risques absents du Pilier 1 font l’objet d’un calcul spécifique de besoin de capital économique, fondé sur
des approches internes ;




Caisse régionale du Morbihan - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 26/224
 de manière générale, les mesures de besoin de capital économique sont réalisées avec un horizon de calcul
à un an ainsi qu’un quantile (probabilité de survenance d’un défaut) dont le niveau est fonction de l’appétence
du Groupe en matière de notation externe ;

 enfin, la mesure du besoin de capital économique tient compte de façon prudente des effets de diversification
résultant de l’exercice d’activités différentes au sein du même Groupe, y compris entre la banque et
l’assurance.
La cohérence de l’ensemble des méthodologies de mesure du besoin de capital économique est assurée par une
gouvernance spécifique au sein du Groupe.
La mesure du besoin de capital économique est complétée par une projection sur l’année en cours, en cohérence
avec les prévisions du capital planning à cette date, de façon à intégrer l’impact des évolutions de l’activité sur le
profil de risques.
Sont pris en compte pour l’évaluation du besoin de capital économique au 31 décembre 2023 l’ensemble des
risques majeurs recensés lors du processus d’identification des risques. Caisse régionale du Morbihan mesure
notamment le risque de taux sur le portefeuille bancaire, le risque de variation de valeur du portefeuille titres, le
risque d’activité et risque stratégique, le risque de crédit, le risque de prix de la liquidité.
Caisse régionale du Morbihan s’assure que l’ensemble du besoin de capital économique est couvert par le capital
interne, vision interne des fonds propres, définie en tenant compte du principe de continuité d’exploitation.
Outre le volet quantitatif, l’approche du Groupe repose également sur un volet qualitatif complétant les mesures
de besoin de capital économique par des indicateurs d’exposition au risque et de contrôle permanent des métiers.
Le volet qualitatif répond à trois objectifs :

 l’évaluation du dispositif de maîtrise des risques et de contrôle des entités du périmètre de déploiement selon
différents axes, cette évaluation étant une composante du dispositif d’identification des risques ;

 si nécessaire, l’identification et la formalisation de points d’amélioration du dispositif de maîtrise des risques
et de contrôle permanent, sous forme d’un plan d’action formalisé par l’entité ;

 l’identification d’éventuels éléments qui ne sont pas correctement appréhendés dans les mesures d’ICAAP
quantitatif.




Caisse régionale du Morbihan - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 27/224
2.8 Conglomérat financier


PARTICIPATIONS DANS DES ENTREPRISES D’ASSURANCE NON DÉDUITES DES FONDS PROPRES
(INS1)



INFORMATIONS RELATIVES AUX EXIGENCES EN FONDS PROPRE ET AU RATIO D'ADÉQUATION DU
CAPITAL DES CONGLOMÉRATS FINANCIERS (INS2)



La Caisse régionale du Morbihan n’est pas concernée par la publication des tableaux INS1 « Participations dans
des entreprises d’assurance non déduites des fonds propres » et INS2 « Informations relatives aux exigences en
fonds propre et au ratio d'adéquation du capital des conglomérats financiers ».




Caisse régionale du Morbihan - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 28/224
3. ANNEXES AUX FONDS PROPRES PRUDENTIELS


DIFFÉRENCES ENTRE LES PÉRIMÈTRES DE CONSOLIDATION COMPTABLE ET RÉGLEMENTAIRE
ET CORRESPONDANCE ENTRE LES ÉTATS FINANCIERS ET LES CATÉGORIES DE RISQUES
RÉGLEMENTAIRES (LI1)



31/12/2023 Valeurs comptables des éléments




Valeurs
comptables Valeurs Non soumis à
telles que comptables selon Soumis au des exigences
déclarées dans le périmètre de Soumis au cadre du Soumis au de fonds
Soumis au
les états consolidation cadre du risque de cadre du propres ou
cadre des
financiers prudentielle risque de crédit de risque de soumis à des
titrisations
publiés crédit contreparti marché déductions
e des fonds
propres




(en milliers d'euros)
Actif

1 Caisse, banques centrales 32 027 32 027 32 027 ‐ ‐ ‐ ‐

2 Actifs financiers à la juste valeur par résultat 106 520 106 520 96 803 9 717 ‐ 9 717 ‐

3 Actifs financiers détenus à des fins de transaction 9 717 9 717 ‐ 9 717 ‐ 9 717 ‐

4 Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat 96 803 96 803 96 803 ‐ ‐ ‐ ‐

5 Instruments dérivés de couverture 266 102 266 102 ‐ 266 102 ‐ ‐ ‐

6 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 1 114 108 1 114 108 1 113 954 ‐ 155 ‐ ‐


Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur
7 85 000 85 000 84 846 ‐ 155 ‐ ‐
par capitaux propres recyclables


Instruments de capitaux propres comptabilisés à la
8 1 029 108 1 029 108 1 029 108 ‐ ‐ ‐ ‐
juste valeur par capitaux propres non recyclables


9 Actifs financiers au coût amorti 11 784 924 11 784 924 11 784 924 ‐ ‐ ‐ ‐

10 Prêts et créances sur les établissements de crédit 1 371 186 1 371 186 1 371 186 ‐ ‐ ‐ ‐

11 Prêts et créances sur la clientèle 10 095 793 10 095 793 10 095 793 ‐ ‐ ‐ ‐

12 Titres de dettes 317 945 317 945 317 945 ‐ ‐ ‐ ‐


Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en
13 (153 905) (153 905) ‐ ‐ ‐ ‐ (153 905)
taux


14 Actifs d'impôts courants et différés 40 021 40 021 40 021 ‐ ‐ ‐ ‐

15 Compte de régularisation et actifs divers 175 926 175 926 175 570 ‐ ‐ ‐ 356


Actifs non courants destinés à être cédés et activités
16 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
abandonnées


17 Participation aux bénéfices différés ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐


Participation dans les entreprises mises en
18 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
équivalence


19 Immeubles de placement 1 067 1 067 1 067 ‐ ‐ ‐ ‐

20 Immobilisations corporelles 51 371 51 371 51 371 ‐ ‐ ‐ ‐

21 Immobilisations incorporelles 35 35 ‐ ‐ ‐ ‐ 35

22 Ecart d'acquisition ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐




Caisse régionale du Morbihan - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 29/224
31/12/2023 Valeurs comptables des éléments




Valeurs
comptables Valeurs Non soumis à
telles que comptables selon Soumis au des exigences
déclarées dans le périmètre de Soumis au cadre du Soumis au de fonds
Soumis au
les états consolidation cadre du risque de cadre du propres ou
cadre des
financiers prudentielle risque de crédit de risque de soumis à des
titrisations
publiés crédit contreparti marché déductions
e des fonds
propres




(en milliers d'euros)
Total de l'actif 13 418 196 13 418 196 13 295 737 275 819 155 9 717 (153 514)




Valeurs comptables des éléments
31/12/2023




Valeurs
comptables Valeurs Non soumis à
telles que comptables selon Soumis au des exigences
déclarées dans le périmètre de Soumis au cadre du Soumis au de fonds
Soumis au
les états consolidation cadre du risque de cadre du propres ou
cadre des
financiers prudentielle risque de crédit de risque de soumis à des
titrisations
publiés crédit contreparti marché déductions
e des fonds
propres




(en milliers d'euros)
Passif

1 Banques centrales ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

2 Passifs financiers à la juste valeur par résultat 9 551 9 551 ‐ ‐ ‐ ‐ 9 551

3 Passifs financiers détenus à des fins de transaction 9 551 9 551 ‐ ‐ ‐ ‐ 9 551


Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur
4 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
option


5 Instruments dérivés de couverture 89 026 89 026 ‐ ‐ ‐ ‐ 89 026

6 Passifs financiers au coût amorti 10 929 246 10 929 246 ‐ ‐ ‐ ‐ 10 929 246

7 Dettes envers les établissements de crédit 7 235 965 7 235 965 ‐ ‐ ‐ ‐ 7 235 965

8 Dettes envers la clientèle 3 672 206 3 672 206 ‐ ‐ ‐ ‐ 3 672 206

9 Dettes représentées par un titre 21 075 21 075 ‐ ‐ ‐ ‐ 21 075


Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en
10 (10 406) (10 406) ‐ ‐ ‐ ‐ (10 406)
taux


11 Passifs d'impôts courants et différés 80 80 72 ‐ ‐ ‐ 8

12 Comptes de régularisation et passifs divers 400 688 400 688 17 038 ‐ ‐ ‐ 383 650


Dettes liées aux actifs non courants destinés à être
13 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
cédés et activités abandonnées


14 Provisions techniques des contrats d'assurance ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

15 Provisions 27 150 27 150 ‐ ‐ ‐ ‐ 27 150

16 Dettes subordonnées ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

17 Total dettes 11 445 335 11 445 335 17 110 ‐ ‐ ‐ 11 428 225

18 Capitaux propres 1 972 861 1 972 861 ‐ ‐ ‐ ‐ 1 972 861

19 Capitaux propres - part du groupe 1 972 861 1 972 861 ‐ ‐ ‐ ‐ 1 972 861

20 Capital et réserves liées 480 543 480 543 ‐ ‐ ‐ ‐ 480 543

21 Réserves consolidées 1 149 494 1 149 494 ‐ ‐ ‐ ‐ 1 149 494




Caisse régionale du Morbihan - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 30/224
Valeurs comptables des éléments
31/12/2023




Valeurs
comptables Valeurs Non soumis à
telles que comptables selon Soumis au des exigences
déclarées dans le périmètre de Soumis au cadre du Soumis au de fonds
Soumis au
les états consolidation cadre du risque de cadre du propres ou
cadre des
financiers prudentielle risque de crédit de risque de soumis à des
titrisations
publiés crédit contreparti marché déductions
e des fonds
propres




(en milliers d'euros)

Gains et pertes comptabilisés directement en
22 291 082 291 082 ‐ ‐ ‐ ‐ 291 082
capitaux propres


Gains et pertes comptabilisés directement en
23 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
capitaux propres sur activités abandonnées


24 Résultat de l'exercice 51 742 51 742 ‐ ‐ ‐ ‐ 51 742

25 Participations ne donnant pas le contrôle ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Total de passif 13 418 196 13 418 196 17 110 ‐ ‐ ‐ 13 401 086




Les valeurs comptables sur le périmètre de consolidation réglementaire (colonne b) ne sont pas égales à la
somme de leur ventilation par type de risque (colonne c à g).




Caisse régionale du Morbihan - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 31/224
PRINCIPALES SOURCES D’ÉCARTS ENTRE LES VALEURS COMPTABLES ET RÉGLEMENTAIRES
DES EXPOSITIONS (LI2)



Éléments soumis au 31 décembre2023



Total Cadre du
Cadre du Cadre du
Cadre des risque de
risque de risque de
titrisations crédit de
crédit marché
contrepartie
(en milliers d'euros)

Valeur comptable des actifs selon le périmètre de
1 13 571 710 13 295 737 275 819 155 9 717
consolidation prudentielle (selon le modèle EU LI1)


Valeur comptable des passifs selon le périmètre de
2 17 110 17 110 ‐ ‐ ‐
consolidation prudentielle (selon le modèle EU LI1)


Montant total net selon le périmètre de consolidation
3 13 554 600 13 278 627 275 819 155 9 717
prudentielle

4 Montants hors bilan 5 235 660 1 329 003 ‐ ‐ ‐

5 Différences de valorisation 93 330 9 766 83 565 ‐

Différences dues à des règles de compensation différentes,
6 (98 577) ‐ (98 577) ‐
autres que celles déjà incluses dans la ligne 2

7 Différences dues à la prise en compte des provisions 220 048 220 048 ‐ ‐

Différences dues à l’utilisation de techniques d’atténuation du
8 ‐ ‐ ‐ ‐
risque de crédit (ARC)

9 Différences dues aux facteurs de conversion du crédit 50 695 ‐ ‐ ‐

10 Différences dues aux titrisations avec transfert de risque ‐ ‐ ‐ ‐

11 Autres différences (853 667) (676 573) (177 093) ‐

Montants d’exposition pris en compte à des fins
12 14 244 738 14 160 870 83 713 155 ‐
réglementaires




Caisse régionale du Morbihan - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 32/224
DESCRIPTION DES DIVERGENCES ENTRE LES PÉRIMÈTRES DE CONSOLIDATION (LI3 : ENTITÉ PAR
ENTITÉ)



La Caisse Régionale du Morbihan n’a pas de divergence entre les méthodes de consolidation comptable et
réglementaire et n’est pas concerné par la publication du tableau LI3


EXPLICATIONS DES ÉCARTS ENTRE LES MONTANTS COMPTABLES ET LES EXPOSITIONS
RÉGLEMENTAIRES (EU LIA)



La Caisse Régionale du Morbihan n’a pas d’écarts entre les montants comptables et réglementaires et n’est donc
pas concerné par la publication du tableau LIA


AUTRES INFORMATIONS QUALITATIVES SUR LE CHAMP D'APPLICATION (EU LIB)



La Caisse Régionale du Morbihan n’a pas de divergence entre les méthodes de consolidation comptable et
réglementaire et n’est pas concerné par la publication du tableau LIB.




Caisse régionale du Morbihan - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 33/224
4. COMPOSITION ET ÉVOLUTION DES EMPLOIS PONDÉRÉS

4.1 Synthèse des emplois pondérés

4.1.1 Emplois pondérés par type de risque (EU OV1)
Les emplois pondérés au titre du risque de crédit, des risques de marché et du risque opérationnel s’élèvent
à 4 370 971 milliers d’euros au 31 décembre 2023 contre 4 229 208 milliers d’euros au 31 décembre 2022.



Exigences
Montant total d’exposition au
totales de
risque (TREA)
fonds propres

31/12/2023 31/12/2022 31/12/2023
1 Risque de crédit (hors CCR) 4 003 771 3 842 249 320 302
2 Dont approche standard 379 712 407 317 30 377
3 Dont approche NI simple (F-IRB) 498 489 957 643 39 879
4 Dont approche par référencement ‐ ‐ ‐
Dont actions selon la méthode de pondération
EU 4a 1 165 273 1 107 487 93 222
simple
5 Dont approche NI avancée (A-IRB) 1 960 297 1 369 801 156 824
6 Risque de crédit de contrepartie - CCR 22 415 40 656 1 793
7 Dont approche standard 2 783 4 765 223
8 Dont méthode du modèle interne (IMM) ‐ ‐ ‐
EU 8a Dont expositions sur une CCP ‐ ‐ ‐
EU 8b Dont ajustement de l’évaluation de crédit — CVA 19 632 35 892 1 571
9 Dont autres CCR ‐ ‐ ‐
15 Risque de règlement ‐ 18 ‐
Expositions de titrisation dans le portefeuille hors
16 31 13 2
négociation (après le plafond)
17 Dont approche SEC-IRBA ‐ ‐ ‐
18 Dont SEC-ERBA (y compris IAA) ‐ ‐ ‐
19 Dont approche SEC-SA 31 13 2
EU 19a Dont 1 250 % / déduction ‐ ‐ ‐
Risques de position, de change et de matières
20 ‐ ‐ ‐
premières (Risque de marché)

21 Dont approche standard ‐ ‐ ‐
22 Dont approche fondée sur les modèles internes ‐ ‐ ‐
EU 22a Grands risques ‐ ‐ ‐
23 Risque opérationnel 344 753 346 272 27 580
EU 23a Dont approche élémentaire ‐ ‐ ‐
EU 23b Dont approche standard 2 663 3 502 213
EU 23c Dont approche par mesure avancée 342 091 342 770 27 367
Montants inférieurs aux seuils de déduction
24 85 233 79 656 6 819
(soumis à pondération de 250 %)
25 Total 4 370 971 4 229 208 349 678




Caisse régionale du Morbihan - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 34/224
Les emplois pondérés s’établissent à 4 370 971 milliers d’euros, en hausse de 142 milliers d’euros (soit +3,35
%) sur l’année.




Caisse régionale du Morbihan - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 35/224
APPROCHE DE L’ÉTABLISSEMENT EN MATIÈRE DE GESTION DES RISQUES (EU OVA)



 Brève déclaration sur les risques


(Déclaration établie en conformité avec l’article 435(1) (f) du règlement UE n° 575/2013)

Le Conseil d’Administration du Crédit Agricole du Morbihan exprime annuellement son appétit pour le risque
par une déclaration formelle. Pour l’année 2023, celle-ci a été discutée et validée le 24 février 2023 après
examen et recommandation du Comité des risques. La déclaration d’appétit pour le risque du Groupe est
élaborée en cohérence avec la démarche d’appétit menée dans les différentes entités. Cette déclaration est
une partie intégrante et directrice du cadre de référence de la gouvernance englobant la stratégie, les objectifs
commerciaux, le pilotage des risques et la gestion financière globale du Groupe. Les orientations stratégiques
du Plan à Moyen Terme, de la déclaration d’appétit pour le risque, du processus budgétaire et de l’allocation
des ressources aux différents métiers sont cohérentes entre elles.

L’appétit pour le risque (« Risk Appetite ») de la Caisse Régionale du Crédit Agricole du Morbihan, représente
le type et le niveau agrégé de risque que la Caisse Régionale est prête à assumer, dans le cadre de ses
objectifs stratégiques.

La détermination de l’appétit pour le risque de la Caisse Régionale s’appuie en particulier sur la politique
financière et la politique crédit qui sont fondées sur :
 Une politique de financement sélective et responsable ;
 Une exposition au risque de marché d’intensité limitée ;
 La maîtrise des risques ALM (Liquidité, RTIG et Change) ainsi que la surveillance de la croissance
des emplois pondérés et de la taille de bilan ;
 L’encadrement strict de l’exposition aux risques opérationnels (dont ceux liés aux TIC) avec un appétit
nul au risque juridique ;
 La maitrise du risque de modèle à travers une gouvernance des modèles éprouvée et une surveillance
de niveau Groupe ;
 L’encadrement du risque de non-conformité ;
 L’encadrement des risques environnementaux
La formalisation de l’appétit pour le risque permet à la Direction Générale et au Conseil d’Administration
d’orienter la trajectoire de développement de la Caisse Régionale en cohérence avec son Plan Moyen Terme
et de la décliner en stratégies opérationnelles. Elle résulte d’une démarche coordonnée et partagée entre la
Direction Générale, la Direction Finances et des Risques et le Responsable des Risques, de la Conformité et
des Contrôles Permanents.

Cette déclaration vise notamment à :
 Engager les administrateurs et la Direction dans une réflexion et un dialogue sur la prise de risque,
 Formaliser et expliciter le niveau de risque acceptable en lien avec une stratégie donnée,
 Intégrer pleinement la dimension risque/rentabilité dans le pilotage stratégique et les processus de
décision,
 Disposer d’indicateurs avancés et de seuils d’alertes permettant à la Direction d’anticiper les
dégradations excessives des indicateurs stratégiques et d’améliorer la résilience en activant des
leviers d’action en cas d’atteinte de niveaux d’alerte par rapport à la norme d’appétit pour le risque,
 Améliorer la communication externe vis-à-vis des tiers sur la solidité financière et la maîtrise des
risques.

L’appétit pour le risque de la Caisse Régionale s’exprime au moyen :

 D’indicateurs clés :
La solvabilité qui garantit la pérennité de la Caisse Régionale en assurant un niveau de fonds propres
suffisants au regard des risques pris par l’établissement ;
La liquidité dont la gestion vise à éviter un assèchement des sources de financement de la Caisse
Régionale pouvant conduire à un défaut de paiement, voire à une mise en résolution ;




Caisse régionale du Morbihan - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 36/224
Le résultat, car il nourrit directement la solvabilité et constitue un élément clé de la communication
financière de la Caisse Régionale ;
Le risque de crédit de la Caisse Régionale qui constitue son principal risque.

 De limites, seuils d’alerte et enveloppes sur les risques définis en cohérence avec ces indicateurs :
Risques de crédit, de marché, de taux, opérationnels.

Les indicateurs clés sont déclinés en deux niveaux de risques :
 L’appétit correspond à une gestion normale et courante des risques. Elle se décline sous forme
d’objectifs budgétaires dans le cadre de limites opérationnelles, dont les éventuels dépassements sont
immédiatement signalés à la Direction Générale qui statue sur des actions correctrices ;
 La tolérance correspond à une gestion exceptionnelle d’un niveau de risque dégradé. Le dépassement
des seuils de tolérance déclenche une information immédiate au Comité des Risques du Conseil
d’Administration, puis au Conseil d’Administration.

Le profil de risque de la Caisse Régionale est suivi et présenté régulièrement en Comité des Risques et Conseil
d’Administration. Le franchissement des niveaux tolérés des indicateurs ou des limites du dispositif conduisent
à l’information et à la proposition d’actions correctrices au Conseil d’Administration. L’organe exécutif est
régulièrement informé de l’adéquation du profil de risque avec l’appétit pour le risque.

Au 31 décembre 2023, les principaux indicateurs de la Caisse Régionale sont satisfaisants et se situent dans
la zone d’appétit définie par la Caisse Régionale. Sur l’année écoulée, 6 alertes ont été présentées au conseil
d’administration et remontées à CASA/DRG sur des dépassements de seuils (Connaissance clients, Risques
opérationnels et durée des crédits).


 Organisation de la gestion des risques


La gestion des risques, inhérente à l’exercice des activités bancaires, est au cœur du dispositif de contrôle
interne du Crédit Agricole du Morbihan, mis en œuvre par tous les acteurs intervenant de l’initiation des
opérations jusqu’à leur maturité finale.
La responsabilité de la mesure des risques et de leur surveillance au niveau du Groupe Crédit Agricole est
assurée par une fonction dédiée, la ligne métier Risques (pilotée par la DRG – Direction des Risques Groupe),
indépendante des métiers et rapportant directement à la Direction Générale.
Si la maîtrise des risques relève en premier lieu de la responsabilité des pôles métiers qui assurent le
développement de leur activité, la DRG a pour mission de garantir que les risques auxquels est exposé le
Groupe sont conformes aux stratégies risques définies par les métiers (limites globales et individualisées,
critères de sélectivité) et compatibles avec les objectifs de croissance et de rentabilité du Groupe.
La DRG assure un suivi consolidé des risques à l’échelle du Groupe, s’appuyant sur un réseau de
responsables des Risques et des contrôles permanents, rattachés hiérarchiquement au Directeur des risques
et des contrôles permanents et fonctionnellement à l’organe exécutif de l’entité ou du pôle métier. Les du
RFGR (Responsable Fonction Gestion des Risques) des Caisses Régionales sont, pour leur part, rattachés
hiérarchiquement au Directeur Général de leur entité et fonctionnellement au RFGR Groupe.
Afin d’assurer une vision homogène des risques au sein du Groupe, la DRG assure les missions suivantes :
▪ coordonner le processus d’identification des risques et la mise en œuvre du cadre d’appétit pour le
risque du Groupe en collaboration avec les fonctions Finances, Stratégie et Conformité et les lignes métiers ;
▪ définir et/ou valider les méthodes et les procédures d’analyse, de mesure et de suivi de l’ensemble
des risques jugés majeurs du Groupe tels que définis dans le process annuel d’identification des risques.
▪ contribuer à l’analyse critique des stratégies commerciales de développement des pôles métiers, en
s’attachant aux impacts de ces stratégies en termes de risques encourus ;




Caisse régionale du Morbihan - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 37/224
▪ fournir des avis indépendants à la Direction générale sur l’exposition aux risques induite par les prises
de position des pôles métiers (opérations de crédit, fixation des limites des risques de marché) ou anticipées
par leur stratégie risques ;
▪ assurer le recensement et l’analyse des risques des entités collectés dans les systèmes d’informations
risques.
La gestion des risques structurels de gestion de bilan (taux, change, liquidité) ainsi que la politique de
refinancement et le pilotage des besoins en capital du Groupe Crédit Agricole sont assurés par le département
Pilotage Financier de la Direction des finances Groupe (FIG).
La surveillance de ces risques par la Direction Générale de Crédit Agricole S.A. s’exerce dans le cadre des
Comités de trésorerie et de gestion actif-passif, auxquels participe la DRG.
La DRG tient informés les dirigeants effectifs et l’organe de surveillance du degré de maîtrise du risque dans
le Groupe Crédit Agricole, leur présente les diverses stratégies risques des grands métiers du Groupe pour
validation et les alerte de tout risque de déviation par rapport aux politiques risques validées par les organes
exécutifs. Elle les informe des performances et des résultats du dispositif de prévention, dont ils valident les
principes d’organisation. Elle leur soumet toute proposition d’amélioration du dispositif rendue nécessaire par
l’évolution des métiers et de leur environnement.
En outre, chaque entité opérationnelle au sein du Groupe doit définir son cadre d’appétit pour le risque et
mettre en place une fonction Risques et contrôles permanents. Ainsi, dans chaque pôle métier et entité
juridique, dont le Crédit Agricole du Morbihan :
▪ un Responsable Fonction Gestion des Risques (RFGR) est nommé ;
▪ il supervise l’ensemble des unités de contrôle de dernier niveau de son périmètre, qui couvre les
missions de pilotage et de contrôle permanent des risques du ressort de la ligne métier ;
▪ il bénéficie de moyens humains, techniques et financiers adaptés. Il doit disposer de l’information
nécessaire à sa fonction et d’un droit d’accès systématique et permanent à toute information, document,
instance (comités…), outil ou encore systèmes d’information, et ce sur tout le périmètre dont il est responsable.
Il est associé aux projets de l’entité, suffisamment en amont pour pouvoir assurer son rôle de manière effective.
Ce principe de décentralisation de la fonction Risques au sein des entités opérationnelles vise à assurer
l’efficience des dispositifs de pilotage et contrôles permanents des risques métier.
La gestion des risques au sein du Groupe repose également sur un certain nombre d’outils qui permettent à
la DRG et aux organes dirigeants du Groupe d’appréhender les risques encourus dans leur globalité :
▪ un système d’information et de consolidation globale des risques robuste et s’inscrivant dans la
trajectoire définie par le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire pour les établissements de nature systémique
globale (BCBS 239) ;
▪ une utilisation généralisée des méthodologies de stress test dans les procédures Groupe sur le risque
de crédit, les risques financiers ou le risque opérationnel ;
▪ des normes et des procédures de contrôle formalisées et à jour, qui définissent les dispositifs d’octroi,
sur la base d’une analyse de la rentabilité et des risques, de contrôle des concentrations géographiques,
individuelles ou sectorielles, ainsi que de limites en risques de taux, de change et de liquidité ;
▪ un plan de rétablissement Groupe mis à jour à fréquence annuelle, en conformité avec d’une part les
dispositions de la Directive 2014/59 UE du 15 mai 2014 modifiée qui établit un cadre pour le redressement et
la résolution des établissements de crédit et d’autre part celles du règlement délégué (UE) 2016/1075 du 23
mars 2016.




Caisse régionale du Morbihan - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 38/224
 Procédure de contrôle interne et gestion des risques
L’organisation du contrôle interne du Crédit Agricole du Morbihan répond aux exigences légales et
réglementaires, ainsi qu’aux recommandations du Comité de Bâle.
Le dispositif et les procédures de contrôle interne sont définis, au sein du Groupe Crédit Agricole, comme
l’ensemble des dispositifs visant la maîtrise des activités et des risques de toute nature et permettant la
régularité (au sens du respect des lois, règlements et normes internes), la sécurité et l’efficacité des
opérations, conformément aux références présentées au point ci-après.
Le dispositif et les procédures de contrôle interne se caractérisent par les objectifs qui leur sont assignés :
▪ application des instructions et orientations fixées par la Direction Générale ;
▪ performance financière, par l’utilisation efficace et adéquate des actifs et ressources du Groupe, ainsi
que la protection contre les risques de pertes ;
▪ connaissance exhaustive, précise et régulière des données nécessaires à la prise de décision et à la
gestion des risques ;
▪ conformité aux lois et règlements et aux normes internes ;
▪ prévention et détection des fraudes et erreurs ;
▪ exactitude, exhaustivité des enregistrements comptables et établissement en temps voulu
d’informations comptables et financières fiables.
Ces procédures comportent toutefois les limites inhérentes à tout dispositif de contrôle interne, du fait
notamment de défaillances techniques ou humaines.
Conformément aux principes en vigueur au sein du Groupe, le dispositif de contrôle interne s’applique sur un
périmètre large visant à l’encadrement et à la maîtrise des activités, ainsi qu’à la mesure et à la surveillance
des risques sur base consolidée. Ce principe est déployé à chacun des niveaux du Groupe Crédit Agricole
afin de répondre au mieux aux obligations réglementaires propres aux activités bancaires.
Les moyens, outils et reportings mis en œuvre dans cet environnement normatif permettent une information
régulière, notamment au Conseil d’Administration, au Comité des risques, à la Direction Générale et au
management, sur le fonctionnement des dispositifs de contrôle interne et sur leur adéquation (système de
contrôle permanent et périodique, rapports sur la mesure et la surveillance des risques, plans d’actions
correctives, etc.).


a. Références en matière de contrôle interne
Les références en matière de contrôle interne procèdent des dispositions du Code monétaire et financier ( ),
de l’arrêté du 3 novembre 2014 relatif au contrôle interne des entreprises du secteur de la banque, des services
de paiement et des services d’investissement soumises au contrôle de l’Autorité de contrôle prudentiel et de
résolution (ACPR), du Règlement général de l’AMF et des recommandations relatives au contrôle interne, à
la maîtrise des risques et à la solvabilité émises par le Comité de Bâle et sa transposition européenne
(CRR2/CDR5).


Ces normes, nationales et internationales, sont complétées de normes internes propres au Crédit Agricole :
▪ corpus des communications à caractère permanent, réglementaire (réglementation externe et règles
internes au Groupe) et d’application obligatoire, relatives notamment à la comptabilité (Plan comptable du
Crédit Agricole), à la gestion financière, aux risques et aux contrôles permanents, applicables à l’ensemble du
Groupe Crédit Agricole ;
▪ Charte de déontologie du Groupe Crédit Agricole ;
▪ corps de “notes de procédure”, portant sur l’organisation, le fonctionnement ou les risques. Dans ce
cadre, Crédit Agricole S.A. avait dès 2004 adopté un ensemble de notes de procédures visant au contrôle de
la conformité aux lois et règlements. Ce dispositif procédural a été depuis lors adapté aux évolutions



Caisse régionale du Morbihan - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 39/224
réglementaires et déployé dans les entités du Groupe, notamment en matière de sécurité financière
(prévention du blanchiment de capitaux, lutte contre le financement du terrorisme, gel des avoirs, respect des
embargos…) ou de détection des dysfonctionnements dans l’application des lois, règlements, normes
professionnelles et déontologiques, par exemple. Ces notes de procédure font l’objet d’une actualisation
régulière, autant que de besoin, en fonction notamment des évolutions de la réglementation et du périmètre
de surveillance sur base consolidée.


b. Principes d’organisation du dispositif de contrôle interne
Afin que les dispositifs de contrôle interne soient efficaces et cohérents entre les différents niveaux
d’organisation du Groupe, le Groupe Crédit Agricole s’est doté d’un corps de règles et de recommandations
communes, basées sur la mise en œuvre et le respect de principes fondamentaux.
Ainsi, chaque entité du Groupe Crédit Agricole (Caisses Régionales, Crédit Agricole S.A., filiales
établissements de crédit ou entreprises d’investissement, assurances, autres, etc.) se doit d’appliquer ces
principes à son propre niveau.


Principes fondamentaux
Les principes d’organisation et les composantes des dispositifs de contrôle interne du Crédit Agricole du
Morbihan, communs à l’ensemble des entités du Groupe Crédit Agricole, recouvrent des obligations en matière
:
▪ d’information de l’organe de surveillance (stratégies risques, limites fixées aux prises de risques,
activité et résultats du contrôle interne, incidents significatifs) ;
▪ d’implication directe de l’organe de direction dans l’organisation et le fonctionnement du dispositif de
contrôle interne ;
▪ de couverture exhaustive des activités et des risques, de responsabilité de l’ensemble des acteurs ;
▪ de définition claire des tâches, de séparation effective des fonctions d’engagement et de contrôle, de
délégations formalisées et à jour ;
▪ de normes et procédures formalisées et à jour.


Ces principes sont complétés par :
▪ des dispositifs de mesure, de surveillance et de maîtrise des risques : de crédit, de marché, de liquidité,
financiers, opérationnels (traitements opérationnels, qualité de l’information financière et comptable,
processus informatiques), risques de non-conformité et risques juridiques ;
▪ un système de contrôle, s’inscrivant dans un processus dynamique et correctif, comprenant des
contrôles permanents réalisés par les unités opérationnelles ou par des collaborateurs dédiés, et des contrôles
périodiques (réalisés par les unités d’Inspection générale ou d’audit) ;
▪ l’adaptation des politiques de rémunérations du Groupe (suite aux délibérations du Conseil
d’Administration des 9 décembre 2009 et 23 février 2011) et des procédures de contrôle interne – en
application de la réglementation nationale, européenne ou internationale en vigueur et notamment les
réglementations liées à la Capital Requirements Directive 4 (CRD 4), à l’AIFM, à UCITS V et à solvabilité 2,
aux dispositions relatives à la Volcker Rule, à la loi de Séparation bancaire et à la directive MIF ainsi que les
recommandations professionnelles bancaires relatives d’une part, à l’adéquation entre la politique de
rémunération et les objectifs de maîtrise des risques, et d’autre part, à la rémunération des membres des
organes exécutifs et de celle des preneurs de risques.




Caisse régionale du Morbihan - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 40/224
Pilotage du dispositif


Depuis l’entrée en vigueur des modifications du règlement 97‑02 sur le contrôle interne relatives à
l’organisation des fonctions de contrôle, éléments repris dans l’arrêté du 3 novembre 2014 abrogeant ce
règlement, l’obligation est faite à chaque responsable d’entité ou de métier, chaque manager, chaque
collaborateur et instance du Groupe, d’être à même de rendre compte et de justifier à tout moment de la
correcte maîtrise de ses activités et des risques induits, conformément aux normes d’exercice des métiers
bancaires et financiers, afin de sécuriser de façon pérenne chaque activité et chaque projet de développement
et d’adapter les dispositifs de contrôle à mettre en œuvre à l’intensité des risques encourus.
Cette exigence repose sur des principes d’organisation et une architecture de responsabilités, de procédures
de fonctionnement et de décision, de contrôles et de reportings à mettre en œuvre de façon formalisée et
efficace à chacun des niveaux du Groupe : fonctions centrales, pôles métiers, filiales, unités opérationnelles
et fonctions support.


Comité de contrôle interne Groupe
Le Comité de contrôle interne du Groupe et de Crédit Agricole S.A., instance faîtière de pilotage des dispositifs,
se réuni régulièrement sous la présidence du Directeur général de Crédit Agricole S.A.
Ce Comité a pour objectif de renforcer les actions à caractère transversal à mettre en œuvre au sein du Groupe
Crédit Agricole. Il a vocation à examiner les problématiques de contrôle interne communes à l’ensemble du
Groupe (Crédit Agricole S.A., filiales de Crédit Agricole S.A., Caisses Régionales, structures communes de
moyens) et à s’assurer de la cohérence et de l’efficacité du contrôle interne sur base consolidée. Le Comité
de contrôle interne, à caractère décisionnel et à décisions exécutoires, est composé de dirigeants salariés de
Crédit Agricole S.A. À ce titre, il est distinct du Comité des risques, démembrement du Conseil
d’Administration, et il est notamment chargé de la coordination des trois fonctions de contrôle : Audit-
Inspection, Risques, Conformité.


Trois lignes métiers intervenant sur l’ensemble du Groupe
Le responsable de la Direction des risques Groupe, l’Inspecteur général Groupe et le Directeur de la
conformité Groupe sont directement rattachés au Directeur général de Crédit Agricole S.A. et disposent d’un
droit d’accès au Comité des risques ainsi qu’au Conseil d’Administration de Crédit Agricole S.A.
Par ailleurs, en application de l’arrêté du 3 novembre 2014 relatif au contrôle interne des entreprises du secteur
de la banque, des services de paiement et des services d’investissement soumises au contrôle de l’Autorité
de contrôle prudentiel et de résolution, le Directeur des risques Groupe a été désigné comme responsable de
la gestion des risques pour Crédit Agricole S.A., ainsi que pour le Groupe Crédit Agricole.
Les fonctions de contrôle sont chargées d’accompagner les métiers et les unités opérationnelles pour assurer
la régularité, la sécurité et l’efficacité des opérations. Elles effectuent à ce titre :
▪ le pilotage et le contrôle des risques de crédit, de marché, de liquidité, financiers et opérationnels, par
la Direction des risques Groupe, également en charge du contrôle de dernier niveau de l’information comptable
et financière et du suivi du déploiement par le responsable de la sécurité informatique Groupe de la sécurité
des systèmes d’information et des plans de continuité d’activités ;
▪ la prévention et le contrôle des risques de non-conformité par la Direction de la conformité Groupe qui
assure notamment la prévention du blanchiment de capitaux, la lutte contre le financement du terrorisme, la
prévention de la fraude, le respect des embargos et des obligations de gel des avoirs ;
▪ le contrôle indépendant et périodique du bon fonctionnement de l’ensemble des entités du Groupe
Crédit Agricole par l’Inspection générale Groupe.




Caisse régionale du Morbihan - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 41/224
En complément de l’intervention des différentes fonctions de contrôle, les autres fonctions centrales de Crédit
Agricole S.A., les directions et les lignes métiers concourent à la mise en œuvre des dispositifs de contrôle
interne sur base consolidée, que ce soit au sein de comités spécialisés ou via des actions de normalisation
des procédures et de centralisation de données.
Organisée en ligne métier, la Direction des affaires juridiques a deux objectifs principaux : la maîtrise du risque
juridique, potentiellement générateur de litiges et de responsabilités, tant civiles que disciplinaires ou pénales,
et l’appui juridique nécessaire aux entités afin de leur permettre d’exercer leurs activités, tout en maîtrisant les
risques juridiques et en minimisant les coûts associés.
Pour les Caisses Régionales, l’application de l’ensemble des règles du Groupe est facilitée par la diffusion de
recommandations nationales sur le contrôle interne par le Comité plénier de contrôle interne des Caisses
Régionales et par l’activité des fonctions de contrôles centrales de Crédit Agricole S.A. Le Comité plénier,
chargé de renforcer le pilotage des dispositifs de contrôle interne des Caisses Régionales, est composé de
Directeurs généraux, de cadres de direction et de responsables des fonctions de contrôle des Caisses
Régionales, ainsi que de représentants de Crédit Agricole S.A. Son action est prolongée au moyen de
rencontres régionales régulières et de réunions de travail et d’information entre responsables des fonctions
de contrôle de Crédit Agricole S.A. et leurs homologues des Caisses Régionales.
Le rôle d’organe central dévolu à Crédit Agricole S.A. amène celui-ci à être très actif et vigilant en matière de
contrôle interne. En particulier, un suivi spécifique des risques et des contrôles des Caisses Régionales est
exercé à Crédit Agricole S.A. par l’unité Pilotage & Animation des métiers Risques France de la Direction des
risques Groupe et par la Direction de la conformité Groupe.


c. Dispositifs de contrôle interne spécifiques et dispositifs de maîtrise et surveillance des
risques
Chaque entité du Groupe Crédit Agricole met en œuvre des processus et dispositifs de mesure, de
surveillance et de maîtrise de ses risques (risques de contrepartie, de marché, opérationnels, risques
financiers, etc.) adaptés à ses activités et à son organisation, faisant partie intégrante du dispositif de contrôle
interne, dont il est périodiquement rendu compte à l’organe de direction, à l’organe de surveillance, au Comité
des risques, notamment via les rapports sur le contrôle interne et la mesure et la surveillance des risques.
Les éléments détaillés relatifs à la gestion des risques sont présentés dans le chapitre « Gestion des risques
» et dans l’annexe aux comptes consolidés qui leur est consacrée.


Fonction Risques et contrôles permanents
La ligne métier Risques, créée en 2006 en application des modifications du règlement 97-02 (abrogé et
remplacé par l’arrêté du 3 novembre 2014 relatif au contrôle interne des entreprises du secteur de la banque,
des services de paiement et des services d’investissement soumises au contrôle de l’Autorité de contrôle
prudentiel et de résolution.
La ligne métier Risques a en charge à la fois la gestion globale et le dispositif de contrôle permanent des
risques du Groupe : risques de crédit, financiers et opérationnels, notamment ceux liés à la qualité de
l’information financière et comptable, à la sécurité physique et des systèmes d’information, à la continuité
d’activité et à l’encadrement des prestations de services essentielles externalisées.
La gestion des risques s’appuie sur un dispositif Groupe selon lequel les stratégies des métiers, y compris en
cas de lancement de nouvelles activités ou de nouveaux produits, font l’objet d’un avis risques, et de limites
de risques formalisées dans les stratégies risques pour chaque entité et activité sensible. Ces limites sont
revues a minima une fois par an ou en cas d’évolution d’une activité ou des risques et sont validées par le
Comité des risques Groupe. Elles sont accompagnées de limites Groupe transverses, notamment sur les
grandes contreparties. La cartographie des risques potentiels, la mesure et le suivi des risques avérés font
l’objet d’adaptations régulières au regard de l’activité.




Caisse régionale du Morbihan - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 42/224
Les plans de contrôle sont adaptés au regard des évolutions de l’activité et des risques, auxquels ils sont
proportionnés.
La ligne métier est placée sous la responsabilité de la Directrice des risques Groupe de Crédit Agricole S.A.,
indépendant de toute fonction opérationnelle et rattaché au Directeur Général de Crédit Agricole S.A. Elle
réunit les fonctions transverses de Crédit Agricole S.A. (Direction des risques Groupe) et les fonctions Risques
et contrôles permanents décentralisées, au plus proche des métiers, au niveau de chaque entité du Groupe,
en France ou à l’international.


Fonctions Risques et contrôles permanents centrales de Crédit Agricole S.A.
Au sein de Crédit Agricole S.A., la Direction des risques Groupe assure le pilotage et la gestion globale des
risques et des dispositifs de contrôle permanent du Groupe.


Gestion globale des risques Groupe
La mesure consolidée et le pilotage de l’ensemble des risques du Groupe sont assurés de façon centralisée
par la Direction des risques Groupe, avec des unités spécialisées par nature de risque qui définissent et
mettent en œuvre les dispositifs de consolidation et de risk management (normes, méthodologies, système
d’information).
La supervision des risques des Caisses Régionales est assurée par un département spécifique de la Direction
des risques Groupe.
Le dispositif de la Direction des risques Groupe comprend également une fonction de “pilotage risques métier”
en charge de la relation globale et individualisée avec chacune des filiales de Crédit Agricole S.A. et les
Caisses Régionales.
Le suivi des risques Groupe par les unités de pilotage risque métiers s’effectue notamment dans le cadre du
Comité des risques Groupe et du comité de suivi des risques des Caisses Régionales.
Il s’effectue également au travers d’une procédure d’alerte déclinée sur l’ensemble des entités et qui permet
une présentation des risques les plus significatifs à un Comité de direction générale sur un rythme bimensuel
(Comité de suivi des alertes).
Crédit Agricole S.A. mesure ses risques de manière exhaustive et précise, c’est-à-dire en intégrant l’ensemble
des catégories d’engagements (bilan, hors bilan) et des positions, en consolidant les engagements sur les
sociétés appartenant à un même groupe, en agrégeant l’ensemble des portefeuilles et en distinguant les
niveaux de risques.
Ces mesures sont complétées par des mesures périodiques de déformation de profil de risque sous scénarios
de stress et d’une évaluation régulière basée sur différents types de scénarios.
Outre les exercices réglementaires, du point de vue de la gestion interne, des stress sont réalisés a minima
annuellement par l’ensemble des entités. Ces travaux sont réalisés notamment dans le cadre du processus
budgétaire annuel afin de renforcer la pratique de la mesure de sensibilité des risques et du compte de résultat
du Groupe et de ses différentes composantes à une dégradation significative de la conjoncture économique.
Ces stress globaux sont complétés par des analyses de sensibilité sur les principaux portefeuilles
La surveillance des risques par Crédit Agricole S.A., ses filiales et les Caisses Régionales sur base individuelle
ou collective passe par un dispositif de suivi des dépassements de limites et de leur régularisation, du
fonctionnement des comptes, de la correcte classification des créances au regard de la réglementation en
vigueur (créances dépréciées notamment), de l’adéquation du niveau de provisionnement aux niveaux de
risques sous le contrôle des Comités risques ainsi que par la revue périodique des principaux risques et
portefeuilles, portant en particulier sur les affaires sensibles.
Dans un contexte de risque contrasté et incertain, Crédit Agricole S.A. mène une politique de revue active des
politiques et stratégies de risques appliquées par les filiales. Par ailleurs, les principaux portefeuilles
transverses du Groupe (habitat, énergie, professionnels et agriculteurs, crédits à la consommation, capital




Caisse régionale du Morbihan - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 43/224
investissement, etc.) ont fait l’objet d’analyses présentées en Comité des risques du Groupe (CRG). Le
périmètre des risques couverts dans les stratégies risque examinées en CRG intègre également le risque de
modèle, le risque opérationnel et le risque conglomérat.
Des procédures d’alerte et d’escalade sont en place en cas d’anomalie prolongée, en fonction de leur
matérialité.


Contrôles permanents des risques opérationnels
La Direction des risques Groupe assure la coordination du dispositif du Contrôle Permanent (définition
d’indicateurs de contrôles clés par type de risques, déploiement d’une plateforme logicielle unique intégrant
l’évaluation des risques opérationnels et le résultat des contrôles permanents, organisation d’un reporting des
résultats de contrôles auprès des différents niveaux de consolidation concernés au sein du Groupe).


Fonctions Risques et contrôles permanents en Caisses Régionales
La réglementation bancaire relative aux risques s’applique à chacune des Caisses Régionales à titre
individuel. Chacune d’elles est responsable de son dispositif de risques et contrôles permanents et dispose
d’un responsable des Risques et contrôles permanents, rattaché à son Directeur Général, en charge du
pilotage des risques et des contrôles permanents. Celui-ci peut également avoir sous sa responsabilité le
responsable de la Conformité. Si ce n’est pas le cas, le responsable de la Conformité est directement rattaché
au Directeur Général.
En outre, en qualité d’organe central, Crédit Agricole S.A., via la Direction des risques Groupe, consolide les
risques portés par les Caisses Régionales et assure l’animation de la ligne métier Risques dans les Caisses
Régionales, notamment en leur diffusant les normes nécessaires, en particulier pour la mise en place d’un
dispositif de contrôle permanent de niveau Groupe.
Par ailleurs, les risques de crédit importants pris par les Caisses Régionales sont présentés pour prise en
garantie partielle à FONCARIS, établissement de crédit, filiale à 100 % de Crédit Agricole S.A. L’obligation
faite aux Caisses Régionales de demander une contre-garantie à FONCARIS sur leurs principales opérations
(supérieures à un seuil défini entre les Caisses Régionales et FONCARIS) offre ainsi à l’organe central un
outil efficace lui permettant d’apprécier le risque associé avant son acceptation.
Dispositif de contrôle interne en matière de plans de continuité d’activité et de sécurité des systèmes
d’information
Le dispositif de contrôle interne mis en place permet d’assurer auprès des instances de gouvernance de la
sécurité du Groupe un reporting périodique sur la situation des principales entités en matière de suivi des
risques relatifs aux plans de continuité d’activité et à la sécurité des systèmes d’information.


Plans de continuité d’activité
En ce qui concerne les plans de secours informatique, les productions informatiques de la majorité des filiales
de Crédit Agricole S.A. ainsi que celles des 39 Caisses Régionales hébergées sur le bi-site sécurisé Greenfield
bénéficient structurellement de solutions de secours d’un site sur l’autre.
Ces solutions sont testées, pour Crédit Agricole S.A. et ses filiales, de manière récurrente. Les Caisses
Régionales suivent le même processus en termes de tests.
En ce qui concerne les plans de repli des utilisateurs, le Groupe a partiellement démantelé le dispositif bi-sites
de secours physique au profit d’un dispositif de télétravail massif largement éprouvé lors de la crise Covid-19.
Néanmoins, certaines activités bénéficient toujours d’un site de repli physique et l’utilisation croisée des locaux
des entités du groupe a été développée.




Caisse régionale du Morbihan - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 44/224
Par ailleurs, et conformément à la politique Groupe, la majorité des entités est en capacité à faire face à une
attaque virale massive des postes de travail avec des solutions adaptées (site de secours physique, banc de
matriçage de poste et stock de PC de crise).


Sécurité des systèmes d’Information
Le Groupe Crédit Agricole a poursuivi le renforcement de sa capacité de résilience face à l’ampleur des risques
informatiques et en particulier des cyber-menaces et ce, en termes d’organisation et de projets.
Une gouvernance sécurité Groupe a été mise en œuvre avec un Comité sécurité Groupe (CSG), faîtier
décisionnaire et exécutoire, qui définit la stratégie sécurité Groupe par domaine en y intégrant les orientations
des politiques sécurité, détermine les projets sécurité Groupe, supervise l’exécution de la stratégie sur la base
d’indicateurs de pilotage des projets Groupe et d’application des politiques et enfin, apprécie le niveau de
maîtrise du Groupe dans les quatre domaines relevant de sa compétence : plan de continuité des activités,
protection des données, sécurité des personnes et des biens et sécurité des systèmes d’information.
Les fonctions Pilote des risques systèmes d’information (PRSI) et Chief Information Security Officer (CISO)
sont désormais déployées dans la plupart des entités du Groupe : le PRSI, rattaché au RFGR (Responsable
Fonction Gestion des Risques), consolide les informations lui permettant d’exercer un second regard.


Dispositif de contrôle interne de l’information comptable et financière
Se reporter à la partie 8.1 de l’Examen de la situation financière et du résultat dans le présent rapport.


Contrôle périodique


L’Inspection générale Groupe, directement rattachée au Directeur Général de Crédit Agricole S.A., est le
niveau ultime de contrôle au sein du Groupe Crédit Agricole. Elle a pour responsabilité exclusive d’assurer le
contrôle périodique du Groupe Crédit Agricole au travers des missions qu’elle mène, du pilotage de la ligne
métier Audit-Inspection de Crédit Agricole S.A. qui lui est hiérarchiquement attachée, et de l’animation des
unités d’audit interne des Caisses Régionales.
Elle réalise ses travaux dans le respect des textes qui encadrent le dispositif :
▪ article 12 de l’arrêté du 3 novembre 2014, modifié par l’arrêté du 25 février 2021, relatif au contrôle interne
des entreprises du secteur de la banque, des services de paiement et des services d’investissement soumises
au contrôle de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ci-après "l’arrêté du 3 novembre 2014") ;
▪ article 13 de l’arrêté du 6 janvier 2021, modifié par l’arrêté du 25 février 2021, relatif à la lutte contre le
blanchiment des capitaux, le financement du terrorisme et le gel des avoirs (ci-après "l’arrêté du 6 janvier
2021") ;
▪ Standards de l’Audit Interne, définis dans le Cadre de référence international des pratiques professionnelles
de l’audit interne (CRIPP) par l’Institute of Internal Audit (IIA), représenté en France par l’IFACI (Institut français
de l’audit et du contrôle interne).
A partir d’une approche cartographique actualisée des risques se traduisant par un cycle d’audit en général
compris entre 2 et 5 ans, elle conduit des missions de vérification sur place et sur pièces à la fois dans les
Caisses Régionales, dans les unités de Crédit Agricole S.A. et dans ses filiales, y compris lorsque celles-ci
disposent de leur propre corps d’Audit-Inspection interne, dans le cadre d’une approche coordonnée des plans
d’audit.
Les missions effectuées par l’Inspection générale Groupe correspondent à des missions d’assurance au sens
des normes professionnelles. Elles ont pour objet d’évaluer :




Caisse régionale du Morbihan - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 45/224
▪ l’adéquation et l’efficacité des dispositifs de contrôle visés à l’article 11 de l’arrêté du 3 novembre 2014 et à
l’article 13 de l’arrêté du 6 janvier 2021, ainsi que de ceux permettant d’assurer la fiabilité et l’exactitude des
informations financières, de gestion et d’exploitation des domaines audités ;
▪ la maîtrise et le niveau effectivement encouru des risques portés directement par le Groupe Crédit Agricole
ou à travers des activités externalisées (identification, enregistrement, encadrement, couverture) mentionnés
dans les arrêtés susvisés, et notamment des risques de crédit (incluant les risques de concentration, dilution
et de valeur résiduelle), de marché, de liquidité, de taux d’intérêt global, d’intermédiation, de règlement, de
lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme et des différentes composantes du
risque opérationnel, y compris le risque de fraude interne ou externe, le risque informatique, le risque de
discontinuité d’activité, le risque juridique, le risque de non-conformité, le risque de base, le risque de titrisation,
le risque systémique, le risque lié aux modèles, le risque de levier excessif et le risque environnemental ;
▪ la conformité des opérations aux lois et réglementations applicables, ainsi qu’aux règles et procédures
internes ;
▪ la conformité des procédures avec le cadre d’appétit pour le risque, la stratégie du Groupe et les décisions
de la Direction générale ;
▪ l’adéquation, la qualité et l’efficacité des contrôles réalisés et rapportés par les première et seconde lignes
de défense ;
▪ la mise en œuvre, dans des délais raisonnables, des recommandations formulées par les différents corps
d’audit internes ou externes à l’occasion de leurs missions ;
et de s’assurer de la qualité et l’efficacité du fonctionnement général de l’organisation.
Les missions de l’Inspection générale Groupe permettent de fournir au Directeur général, aux Directeurs
généraux délégués, Directeur des risques et Directeur de la conformité de Crédit Agricole S.A., au Conseil
d’administration de Crédit Agricole S.A. ainsi qu’aux dirigeants et organes de surveillance des départements
ou entités auditées une opinion professionnelle et indépendante sur le fonctionnement et le contrôle interne
des entités constituant le Groupe Crédit Agricole.
L’Inspection générale Groupe peut également mener des investigations lorsque des cas de fraude interne ou
externe significative sont présumés ou avérés, ou des missions spéciales liées à des enjeux ne rentrant pas
dans la classification de la cartographie du plan d’audit, ou en appui opérationnel. L’Inspection générale
Groupe peut ponctuellement réaliser des missions de conseil sur sa proposition ou à la demande de la
Direction générale. Ces missions de conseil ont pour objectifs de proposer des améliorations des processus
de gouvernance, de management des risques et de contrôle du Groupe.
L’Inspection générale Groupe assure par ailleurs un pilotage central de la ligne métier Audit-Inspection sur
l’ensemble des filiales ainsi que l’animation du contrôle périodique des Caisses Régionales, renforçant ainsi
l’efficacité des contrôles, par une harmonisation des pratiques d’audit à leur meilleur niveau, afin d’assurer la
sécurité et la régularité des opérations dans les différentes entités du Groupe et de développer des pôles
d’expertise communs.
Des missions d’audit conjointes entre l’Inspection générale Groupe et les services d’audit de filiales et Caisses
Régionales sont régulièrement menées, ce qui contribue aux échanges sur les meilleures pratiques d’audit.
Une importance particulière est donnée aux investigations à caractère thématique et transversal.
Par ailleurs, l’Inspection générale Groupe s’assure, dans le cadre des Comités de contrôle interne des filiales
concernées du Groupe – auxquels participent la Direction générale, le responsable de la fonction Audit interne,
le responsable de la fonction gestion des Risques et contrôle permanent et le responsable de la Conformité
de chaque entité – du bon déroulement des plans d’audit, de la correcte maîtrise des risques et d’une façon
générale, de l’adéquation des dispositifs de contrôle interne de chaque entité.
Les missions réalisées par l’Inspection générale de Crédit Agricole S.A., les unités d’audit-inspection ou tout
audit externe (autorités de tutelle, cabinets externes le cas échéant) font l’objet d’un dispositif formalisé de
suivi dans le cadre de missions de suivi contrôlé à caractère réglementaire, inscrites au plan d’audit sur base
a minima semestrielle. Pour chacune des recommandations formulées à l’issue de ces missions, ce dispositif
permet de s’assurer de l’avancement des actions correctrices programmées, mises en œuvre selon un




Caisse régionale du Morbihan - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 46/224
calendrier précis, en fonction de leur niveau de priorité, et à l’Inspecteur général Groupe d’exercer, le cas
échéant, le devoir d’alerte auprès de l’organe de surveillance et du Comité des risques en vertu de l’article 26
b) de l’arrêté du 3 novembre 2014 relatif au contrôle interne des entreprises du secteur de la banque, des
services de paiement et des services d’investissement soumises au contrôle de l’Autorité de contrôle
prudentiel et de résolution.
En application de l’article 23 de l’arrêté, l’Inspecteur général Groupe rend compte de l’exercice de ses missions
au Conseil d’Administration de Crédit Agricole S.A.



 Risques de crédit
Un risque de crédit se matérialise lorsqu’une contrepartie est dans l’incapacité de faire face à ses obligations
et que celles-ci présentent une valeur d’inventaire positive dans les livres de la Banque. Cette contrepartie
peut être une banque, une entreprise industrielle et commerciale, un État et les diverses entités qu’il contrôle,
un fonds d’investissement ou une personne physique.


Définition du défaut
La définition du défaut utilisée en gestion, identique à celle utilisée pour les calculs réglementaires, est
conforme aux exigences prudentielles en vigueur dans les différentes entités du Groupe.
Ainsi, un débiteur est considéré en situation de défaut, lorsqu’au moins une des deux conditions suivantes est
satisfaite :
• un arriéré de paiement généralement supérieur à 90 jours sauf si des circonstances particulières
démontrent que l’arriéré est dû à des causes non liées à la situation du débiteur ;
• l’entité estime improbable que le débiteur s’acquitte intégralement de ses obligations de crédit sans
qu’elle ait recours à d’éventuelles mesures telles que la réalisation d’une sûreté.
L’engagement peut être constitué de prêts, de titres de créances, de garanties données ou d’engagements
confirmés non utilisés. Ce risque englobe également le risque de règlement-livraison inhérent à toute
transaction nécessitant un échange de flux en dehors d’un système sécurisé de règlement.


Prêts restructurés
Les restructurations au sens de l’EBA (forbearance) correspondent à l’ensemble des modifications apportées
à un ou plusieurs contrats de crédit, ainsi qu’aux refinancements, accordés en raison de difficultés financières
rencontrées par le client.
Dès lors que l’opération de restructuration au sens de l’EBA a été réalisée, l’exposition conserve ce statut de
« restructuré » pendant une période a minima de 2 ans si l’exposition était saine au moment de la
restructuration, ou de 3 ans si l’exposition était en défaut au moment de la restructuration. Ces périodes sont
prolongées en cas de survenance de certains événements prévus par les normes du Groupe (nouveaux
incidents par exemple).
Dans ce contexte, les entités du Groupe ont mis en œuvre des solutions d’identification et de gestion de ces
expositions, adaptées à leurs spécificités et à leurs métiers, selon les cas : à dire d’expert, algorithmique ou
une combinaison de ces deux approches. Ces dispositifs permettent également de répondre à l’exigence de
production trimestrielle des états réglementaires sur cette thématique.
Les montants des expositions performantes en situation de forbearance au sens de l’ITS 2013-03 sont
déclarés dans la note annexe 3.1 des comptes consolidés. Les principes et méthodes comptables applicables
aux créances sont précisés dans la note annexe 1.2 des états financiers des comptes consolidés.




Caisse régionale du Morbihan - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 47/224
a. Objectifs et politique de gestion du risque de crédit
La politique de gestion et de suivi des risques de crédit s’inscrit dans le cadre des orientations stratégiques de
la Caisse Régionale et dans le respect des réglementations en vigueur s’appliquant à la distribution du crédit
et au suivi des risques.
La politique mise en œuvre par la Caisse Régionale en la matière est définie par le Conseil d’Administration
et formalisée dans un document énonçant des principes d’actions clairement établis relatifs à la sélection des
dossiers (politique d’intervention, instruction des crédits et système décisionnel), à la diversification des
risques (division et partage des risques), à la sécurité des crédits (politique de garanties, réalisation et gestion
des crédits), au suivi des risques, au contrôle interne et aux procédures d’information.
Au-delà de sa stratégie d’optimisation de la qualité de la gestion de ses risques, la Caisse Régionale applique
notamment les exigences réglementaires du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière, des règles
internes au Groupe Crédit Agricole S.A. et les recommandations du Comité de Bâle.
Lorsque le risque est avéré, une politique de dépréciation individuelle ou sur base de portefeuille est mise en
œuvre.


b. Gestion du risque de crédit
1. Principes généraux de prise de risque


Toute opération de crédit nécessite une analyse approfondie de la capacité du client à rembourser son
endettement et de la façon la plus efficiente de structurer l’opération, notamment en termes de sûretés et de
maturité. Elle doit s’inscrire dans la stratégie risques de la Caisse Régionale et dans le dispositif de limites en
vigueur, tant sur base individuelle que globale.
L’organisation de la Caisse Régionale permet essentiellement, sous le contrôle des Organes Sociaux et de la
Direction Générale, de surveiller étroitement les évolutions du portefeuille et des contreparties, et d’optimiser
les processus de notation, de détection et de traitement des risques.
L’organisation du traitement du risque mis en place permet de cadencer le traitement du risque de contrepartie
en fonction de l’ancienneté de l’anomalie, et d’autres critères comme la notation du client, le montant, la nature
de l’anomalie et les garanties.
L’organisation risque de la Caisse Régionale comprend un Secteur Risque crédit regroupant le recouvrement
amiable, contentieux et juridique, et le pilotage des risques de contreparties sur la clientèle.
Le service Conformité Supervision des Risques de la Caisse Régionale au travers du Superviseur des Risques
crédits apporte un regard indépendant et vérifie la bonne tenue du dispositif global.
La décision finale d’engagement s’appuie sur la note interne de la contrepartie et est prise par des unités
d’engagement ou des Comités de crédit, sur la base d’un avis risque indépendant du représentant de la ligne
métier Risques et contrôles permanents concerné, dans le cadre du système de délégation en vigueur.
Chaque décision de crédit requiert une analyse du couple rentabilité/risque pris.
Par ailleurs, le principe d’une limite de risque sur base individuelle est appliqué à tout type de contrepartie :
entreprise, banque, institution financière, entité étatique ou parapublique.


2. Méthodologies et systèmes de mesure des risques
2.1 Les systèmes de notation interne et de consolidation des risques de crédit


Les systèmes de notation interne couvrent l’ensemble des méthodes, des procédés et des contrôles qui
permettent l’évaluation du risque de crédit, la notation des emprunteurs ainsi que l’évaluation des pertes en



Caisse régionale du Morbihan - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 48/224
cas de défaut de l’emprunteur. La gouvernance du système de notation interne s’appuie sur le Comité des
normes et méthodologies (CNM) présidé par le Directeur des risques et des contrôles permanents Groupe,
qui a pour mission de valider et de diffuser les normes et les méthodologies de mesure et de contrôle des
risques au sein du Groupe Crédit Agricole. Le CNM examine notamment :
• les règles d’identification et de mesure des risques, en particulier les méthodes de notation des
contreparties, les scores d’octroi et en particulier les estimations des paramètres bâlois (probabilité de défaut,
facteur de conversion, perte en cas de défaut) et les procédures organisationnelles associées ;
• la segmentation entre clientèle de détail et grande clientèle avec les procédures associées comme
l’alimentation du système d’information de consolidations des risques ;
• la performance des méthodes de notation et d’évaluation des risques, au travers de la revue au
minimum annuelle des résultats des travaux de backtesting ;
• l’utilisation des notations (validation des syntaxes, glossaires et référentiels communs).
Sur le périmètre de la clientèle de détail, qui couvre les crédits aux particuliers (notamment les prêts à l’habitat
et les crédits à la consommation) et aux professionnels, chaque entité a la responsabilité de définir, mettre en
œuvre et justifier son système de notation, dans le cadre des standards Groupe définis par Crédit Agricole S.A.
Ainsi, les Caisses Régionales de Crédit Agricole disposent de modèles communs d’évaluation du risque gérés
au niveau de Crédit Agricole S.A. Des procédures de contrôles a posteriori des paramètres utilisés pour le
calcul réglementaire des exigences de fonds propres sont définies et opérationnelles dans toutes les entités.
Les modèles internes utilisés au sein du Groupe sont fondés sur des modèles statistiques établis sur des
variables explicatives comportementales (ex : solde moyen du compte courant) et signalétiques (ex : secteur
d’activité). L’approche utilisée peut être soit de niveau client (Particuliers, Agriculteurs, Professionnels et TPE)
soit de niveau produit. La probabilité de défaut à 1 an estimée associée à une note est actualisée chaque
année.
Sur le périmètre de la grande clientèle, le Groupe Crédit Agricole s’est doté d’une échelle unique de notation
pour l’ensemble de la Grande Clientèle. Cette échelle est composée de 13 grades de notation sains (A+, A,
B+, B, C+, C, C-, D+, D, D-, E+, E et E-) et de deux grades de notation défaut (F et Z). Chaque note saine de
l’échelle unique de notation est définie par (i) une plage de PD au travers du cycle accessible, telle que (ii) les
plages de deux grades consécutifs sont non chevauchantes et que (iii) la probabilité médiane de deux grades
consécutifs présente un accroissement exponentiel.
Une telle échelle permet de garantir les trois principes suivants :
1. Principe de comparabilité, permettant l’appréciation du niveau de risque de crédit de toute contrepartie,
quels que soient le périmètre de notation ou l’entité du Groupe, qu’il s’agisse d’une contrepartie, d’un groupe,
de ses filiales ou d’un garant ;
2. Principe d’homogénéité à l’intérieur d’un grade, assurant que deux contreparties affectées à un même grade
de notation présentent un même niveau de risque de défaut ;
3. Principe d’hétérogénéité entre grades, assurant que deux contreparties affectées à des grades de notation
différents présentent des niveaux de risque de défaut significativement différents.
L’échelle unique permet de définir une référence commune et partagée en matière de niveau de risque au
niveau du Groupe Crédit Agricole, favorisant l’émergence d’un langage et de pratiques communes, et le
développement d’usages transverses à travers les entités et les métiers du Groupe.




Caisse régionale du Morbihan - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 49/224
CORRESPONDANCES ENTRE LA NOTATION GROUPE ET LES AGENCES DE NOTATION
Groupe
Crédit A+ A B+ B C+ C C- D+ D D- E+ E E-
Agricole
CCC
S&P/Fitch AAA AA+ AA/AA- A+/A/A- BBB+ BBB BBB- BB+/BB BB- B+/B B- CCC+ CCC-
/CC/C
Aa3/A1/ Caa3/
Moody's Aaa Aa1 Aa2 Baa1 Baa2 Baa3 Ba1/Ba2 Ba3 B1/B2/B3 Caa1 Caa2
A2/A3 Ca/C
(11,80 %
PD de (0 % - (0,01 % - (0,02 % - (0,04 % - (0,10 % - (0,20 % - (0,30 % - (0,60 % - (1,00 % - (1,90 % - (4,90 % - (19,80 %
- 19,80
Référence 0,01 %) 0,02 %) 0,04 %) 0,10 %) 0,20 %) 0,30 %) 0,60 %) 1,00 %) 1,90 %) 4,90 %) 11,80 %) - 100 %)
%)



Au sein du Groupe Crédit Agricole, la grande clientèle regroupe principalement les États souverains et
Banques centrales, les entreprises, les collectivités publiques et les professionnels de l’immobilier. Chaque
type de grande clientèle bénéficie d’une méthode de notation interne propre, adaptée à son profil de risque,
s’appuyant sur des critères d’ordre financier et qualitatif. Concernant la grande clientèle, les entités du Groupe
Crédit Agricole disposent de méthodologies communes de notation interne. La notation des contreparties
s’effectue au plus tard lors d’une demande de concours et est actualisée à chaque renouvellement ou lors de
tout événement susceptible d’affecter la qualité du risque. L’affectation de la note doit être approuvée par une
unité indépendante du Front Office. Elle est revue au minimum annuellement. Afin de disposer d’une notation
unique pour chaque contrepartie au sein du Groupe Crédit Agricole, une seule entité du Groupe assure la
responsabilité de sa notation pour le compte de l’ensemble des entités accordant des concours à cette
contrepartie.
Qu’il s’agisse de la grande clientèle ou de la clientèle de détail, le dispositif de surveillance mis en œuvre par
Crédit Agricole S.A., ses filiales et les Caisses Régionales sur l’ensemble du processus de notation porte sur :
• les règles d’identification et de mesure des risques, en particulier les méthodes ;
• l’uniformité de mise en œuvre de la gestion du défaut sur base consolidée ;
• la correcte utilisation des méthodologies de notation interne ;
• la fiabilité des données support de la notation interne.
Le Comité normes et méthodologies entre autres, s’assure du respect de ces principes en particulier lors de
la validation des méthodologies de notation et de leurs backtestings annuels.
Par ailleurs, Crédit Agricole S.A. et l’ensemble des entités du Groupe Crédit Agricole continuent de porter leurs
efforts d’amélioration du dispositif de pilotage des risques sur :
• la gestion des tiers et des groupes, qui a pour objet de garantir la correcte identification des tiers et
groupes porteurs de risque au sein des entités et d’améliorer la gestion transverse des informations sur ces
tiers et groupes de risque, indispensable au respect de l’unicité de la notation et à l’affectation homogène des
encours aux portefeuilles bâlois ;
• le processus d’arrêté, qui vise à garantir la qualité du processus de production du ratio de solvabilité.
L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a autorisé le Groupe Crédit Agricole à utiliser ses
systèmes de notation interne pour le calcul des exigences en fonds propres réglementaires au titre du risque
de crédit des portefeuilles de détail et de grande clientèle pour l’essentiel de son périmètre. Au cours de
l’année 2021, la Banque centrale européenne a autorisé le Groupe à utiliser les modèles de probabilité de
défaut dédiés aux professionnels de l’immobilier et d’étendre l’utilisation des modèles de probabilité de défaut
concernant les opérations à effet de levier (leverage buy-out ou LBO) aux Caisse Régionales.


Le déploiement généralisé des systèmes de notation interne permet au Groupe de mettre en place une gestion
des risques de contrepartie qui s’appuie sur des indicateurs de risque conformes à la réglementation
prudentielle en vigueur. Sur le périmètre de la grande clientèle, le dispositif de notation unique (outils et
méthodes identiques, données partagées) mis en place depuis plusieurs années a contribué au renforcement
du suivi des contreparties notamment des contreparties communes à plusieurs entités du Groupe. Il a aussi




Caisse régionale du Morbihan - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 50/224
permis de disposer d’un référentiel commun sur lequel s’appuient les normes et procédures, les outils de
pilotage, le dispositif d’alertes et les politiques de provisionnement des risques.


2.2 Mesure du risque de crédit
La mesure des expositions au titre du risque de crédit intègre les engagements tirés augmentés des
engagements confirmés non utilisés.
Concernant la mesure du risque de contrepartie sur opérations de marché, les entités du Groupe Crédit
Agricole utilisent différents types d’approches pour estimer le risque courant et potentiel inhérent aux
instruments dérivés (swaps par exemple).
Le Crédit Agricole du Morbihan intègre dans la juste valeur des dérivés l’évaluation du risque de contrepartie
sur les dérivés actifs (Credit Value Adjustment ou CVA).
Pour les dérivés contractés par le Crédit Agricole du Morbihan, le calcul de l’assiette de risque de contrepartie
sur opérations de marché est basé sur l’approche réglementaire et correspond à la somme de la valeur positive
du contrat et d’un coefficient de majoration appliqué au nominal. Ce coefficient add-on représente le risque de
crédit potentiel lié à la variation de la valeur de marché des instruments dérivés sur leur durée de vie restant
à courir.


3. Dispositif de surveillance des engagements
Des règles de division des risques, de fixation des limites, des processus spécifiques d’engagements et de
critères d’octroi sont mises en place dans le but de prévenir toute concentration excessive du portefeuille et
de limiter l’impact de toute dégradation éventuelle.
3.1 Dispositif de surveillance
La Caisse Régionale du Morbihan dispose d’une politique Crédit qui encadre les risques de crédit.
Cette politique précise :
▪ La politique d’intervention : territorialité, périmètre des contreparties, entrées en relation, l’offre de
financement,
▪ La politique de division, partage des risques et concentration individuelle,
▪ La politique de garantie.


La Caisse Régionale développe son activité de crédits à la clientèle sur l’ensemble des marchés présents sur
le département du Morbihan.
De manière ponctuelle et dans le respect des règles de territorialité définies par le Groupe Crédit Agricole
dans son guide réglementaire (IV-3-A - mise à jour mai 2003), ce cadre peut être dépassé hors de son territoire
(droit de suite, financement partagé avec une autre Caisse Régionale, zone de chalandise des agences
limitrophes, lien étroit avec le territoire et fréquentant le département régulièrement).
La politique d’intervention de la Caisse Régionale est déclinée par marché :
- Particuliers,
- Agriculture,
- Professionnels,
- Grandes clientèles (Entreprises, Professionnels de l’immobilier, Promoition immobilière, Collectivités
publiques).


L’organisation commerciale s’appuie sur la gestion par portefeuille des clients. Une analyse précise de la
solvabilité, de la capacité de remboursement de l’emprunteur, ainsi que la cohérence du projet sont examinées
systématiquement.




Caisse régionale du Morbihan - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 51/224
L’analyse de la solvabilité financière des contreparties est effectuée avec les outils référencés pour chaque
marché par le Groupe Crédit Agricole, conformément aux recommandations du Comité de Bâle.
Parallèlement, la Caisse Régionale développe des outils de score d’octroi et de pré-attribution sur les différents
marchés, dans la mesure où ces outils satisfont aux recommandations nationales.
En complément dès 2024, sur le marché des particuliers, la performance énergétique sera intégrée dans
l’analyse des financements. Elle s’appuiera sur le Diagnostic de Performance Energétique (DPE). Sur les
marchés des Entreprises et de l’Agriculture, les critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG)
seront intégrés dans l’analyse des financements. Ils s’appuieront sur le questionnaire Transitions Agri pour le
marché de l’agriculture et le guide d’entretien ESG sur le marché des entreprises.


3.2 Processus de surveillance des concentrations par contrepartie ou groupe de
contreparties liées
Concernant les engagements détenus par la Caisse Régionale, les limites sont fixées par marché et par nature
d’opérations.
Le principe de l’unicité de la relation commerciale est affirmé : toutes les entités appartenant à un même
groupe de risques sont gérées dans une seule agence. Si une entité relève du marché des entreprises,
l’ensemble du groupe de risques est géré en agence entreprises.
La Caisse Régionale ne pourra pas prendre sur une seule contrepartie un risque qui dépasse 25 % de ses
fonds propres Tier 1. Dans le cadre de ce plafond, des limites en montant peuvent être fixées selon les
différents marchés et types de financements (exemple : financements à effet de levier).
La politique de division et de partage des risques crédit (actualisée au Conseil d’Administration une fois par
an au moins) définit les règles en la matière. Une limite d’engagements par contrepartie est déterminée en
tenant compte à la fois de l’encours porté par la Caisse Régionale, de sa proportion dans l’encours toutes
banques et de la note Bâloise de la contrepartie.
Dès lors que la limite est atteinte, toute décision de nouveau financement relève d’une décision du bureau du
Conseil d’Administration sur recommandation et après avis du Comité des Grands Engagements (sauf si le
montant sollicité est inférieur à 500 milliers d’euros pour les entreprises et 200 milliers d’euros pour les autres
marchés).
Les grands engagements concernés par les aspects réglementaires, ainsi que ceux qui dépassent 10 millions
d’euros avant application des principes de pondération, font l’objet d’un rapport au moins annuel au Conseil
d’Administration de la Caisse Régionale.
Ainsi, dans le cas de risques importants dépassant des limites contractualisées, la Caisse Régionale présente
ses dossiers à FONCARIS, établissement de crédit, filiale à 100 % de Crédit Agricole S.A.
Après examen, au sein d’un Comité ad hoc, FONCARIS peut décider de garantir la Caisse Régionale du
Morbihan (en général à 50 %).
La Caisse Régionale du Morbihan a déterminé pour une période de 3 ans (2022-2024) le seuil d’éligibilité de
ses engagements à la couverture de FONCARIS. Ce seuil s’établit à 30 millions d’euros. Tous les dossiers
garantis par FONCARIS, ou éligibles, sont présentés une fois par an au Bureau du Conseil d’Administration.
En cas de défaut effectif, la Caisse Régionale du Morbihan est indemnisée sur sa perte résiduelle à hauteur
de la quotité couverte (généralement 50 %) après mise en jeu des sûretés et épuisements de tous les recours.
Au 31 décembre 2023, les encours concernés par FONCARIS s’élèvent à 152,4 millions d’euros pour une
garantie à hauteur de 69,7 millions d’euros.




Caisse régionale du Morbihan - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 52/224
3.3 Processus des revues de portefeuilles et suivi sectoriel


Des revues de portefeuilles sont régulièrement réalisées selon des critères définis sur les différents segments
de clientèle.
Un suivi des encours par filières est présenté trimestriellement au Comité Stratégique des Risques de la
Caisse Régionale et annuellement au Conseil d’Administration de la Caisse Régionale.
Sont concernées les filières agricoles (lait, porc, bovin, œufs, volaille de chair ...) et professionnelles (bâtiment,
Tourisme-Hôtels-Restauration, promotion immobilière ...).


3.4 Processus de suivi des contreparties
Le système de surveillance des contreparties s’appuie sur des processus normalisés de traitement des risques
avérés, par des spécialistes intégrés au sein de la Direction des Crédits, puis au-delà de seuils définis
(ancienneté et encours au Crédit Agricole du Morbihan) par des spécialistes du service Risques Crédits.
Le portefeuille des risques de crédit bénéficie d’un pilotage issu des données extraites du système
d’information. L’évolution de la situation des risques pour la Caisse Régionale, par marché (approche détaillée)
et par secteur géographique (agences et secteurs d’agences) et le suivi des indicateurs clés sont mis en
évidence dans les tableaux de bord mensuels analysés par la Direction Générale et par tous les acteurs
concernés, notamment par les Directions chargées des Finances et des Risques, de la Distribution, des
Crédits et des équipes des Contrôles Périodiques de la Fonction Gestion des Risques. Les chiffres-clés de la
situation des risques et les passages en pertes sont présentés au Conseil d’Administration semestriellement.
A périodicité régulière, notamment après chaque arrêté de fin de trimestre civil, un Comité stratégique des
Risques présidé par le Directeur Général examine l’évolution des indicateurs clés de la Caisse Régionale ainsi
que ceux des zones de vulnérabilité et décide de toute action propre à corriger une dégradation ou à optimiser
les résultats.
Les contreparties gérées au quotidien par le réseau ou par des services spécialisés du siège, selon la typologie
des dossiers, font l’objet notamment d’une surveillance.
La surveillance s’exerce aussi lors :
- De la réalisation régulière de revues de portefeuille sur la base de critères définis ou validés par la Fonction
Gestion des Risques, effectuées par la Direction des Crédits portant sur les contreparties les plus importantes,
les risques latents détectés notamment à partir des indicateurs issus des données Bâloises et les dossiers
sensibles ou douteux litigieux. La synthèse de ces revues de portefeuille est régulièrement présentée au sein
du Comité stratégique des Risques.
- Du Comité des Risques Crédits.


3.5 Processus de suivi des risques
A périodicité mensuelle, un Comité des Risques crédits présidé par le Directeur des Finances et des Risques
étudie et émet des recommandations sur les dossiers ciblés suivant des critères prédéfinis par la direction
Finances et Risques en relation avec le Responsable de la Fonction Gestion des Risques (RFGR). Une
synthèse des revues de portefeuille y est également régulièrement présentée.
A périodicité trimestrielle, un Comité des Grands Risques présidé par le Directeur Général étudie et émet des
recommandations sur les dossiers dont les engagements sont supérieurs à 5 millions d’euros et selon des
critères définis.
La Caisse Régionale optimise son action en s’appuyant sur les apports d’informations et d’usages Bâlois, et
notamment sur les systèmes de notations internes. Une communication complète et régulière est effectuée
auprès de la Direction Générale et du Conseil d’Administration sur le déploiement des outils et processus
Bâlois.



Caisse régionale du Morbihan - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 53/224
Ainsi, la gestion des concepts constitués par les groupes de risques, les classes et segments de notation et
le défaut, ainsi que la constitution des bases d’historisation sont opérationnels, sur la base des cahiers des
charges validés avec Crédit Agricole S.A.. La Caisse Régionale actualise en permanence la cartographie de
ses risques sur la banque de détail (notamment les particuliers, les agriculteurs, les professionnels et les
associations).
Le marché des Grandes clientèles bénéficie d’un système de notation spécifique fonctionnant en mode
récurrent validé par Crédit Agricole S.A., s’appuyant sur un outil intégrant une note financière et une note
qualitative corrigée par la taille du chiffre d’affaires et l’intégration dans un Groupe de Risques pour les
entreprises, pour les professionnels de l’immobilier et pour les collectivités publiques.
Le système de surveillance des contreparties s’appuie aussi sur des processus normalisés de détection et de
gestion des comptes et des crédits en anomalie, de détection des risques potentiels et de traitement des
risques latents ou avérés, ou des services centraux.


3.6 Avis Risque indépendant
Un avis du Responsable de la Fonction Gestion des Risques (RFGR) ou de son représentant est porté à la
connaissance de l’entité délégataire préalablement à sa décision pour les dossiers les plus significatifs.


3.7 Avis suite dérogation politique crédit
Tous les dossiers en dérogation à la politique crédit font l’objet d’un avis préalable du Responsable de la
Fonction Gestion des Risques (RFGR) ou de son représentant.


3.8 Application de la norme IFRS9
Le processus de provisionnement du risque de crédit distingue trois modalités (« Stages ») :
- 1ère étape (« Stage » 1) : dès la comptabilisation initiale de l’instrument financier (crédit, titre de dette,
garantie …), l’entité comptabilise les pertes de crédit attendues sur 12 mois ;
- 2ème étape (« Stage » 2) : si la qualité de crédit se dégrade significativement pour une transaction ou
un portefeuille donné, l’entité comptabilise les pertes attendues à maturité ;
- 3ème étape (« Stage » 3) : dès lors qu’un ou plusieurs événements de défaut sont intervenus sur la
transaction ou sur la contrepartie en ayant un effet néfaste sur les flux de trésorerie futurs estimés, l’entité
comptabilise une perte de crédit avérée à maturité. Par la suite, si les conditions de classement des
instruments financiers en « stage » 3 ne sont plus respectées, les instruments financiers sont reclassés en
«stage » 2, puis en « stage » 1 en fonction de l'amélioration ultérieure de la qualité de risque de crédit.


La constitution des dépréciations sur les créances classées en « stage » 1 et 2 résulte de l’application stricte
de la norme IFRS 9, applicable à compter du 1er janvier 2018.
Dans le contexte des incertitudes économiques et géopolitiques, le Groupe continue de revoir régulièrement
ses prévisions macroéconomiques prospectives (forward looking) pour la détermination de l’estimation du
risque de crédit.
Informations sur les scénarios macroéconomiques retenus au 31 décembre 2023
Le Groupe a utilisé quatre scénarios pour le calcul des paramètres de provisionnement IFRS 9 en production
sur décembre 2023 avec des projections allant jusqu’à 2026. Ils intègrent des hypothèses différenciées sur
les prix énergétiques, l’évolution du choc inflationniste subi notamment par la zone euro et le maintien du
resserrement monétaire opéré par les banques centrales avec des pondérations distinctes affectées à chacun
de ces scénarios.




Caisse régionale du Morbihan - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 54/224
Premier scénario : Scénario « central » (pondéré à 50%)
Le scénario central est un scénario de « lente normalisation » caractérisé par un net ralentissement
économique, une inflation en repli mais encore élevée. La perspective de cet ajustement très graduel conduit
à un maintien des taux durablement élevés. L’inflation sous-jacente est l’élément déterminant du scénario et
conditionne, notamment, la trajectoire monétaire.
Scénario d’une activité résiliente malgré l’inflation et le resserrement monétaire
Grâce à la bonne tenue du marché du travail et à une épargne encore abondante bien qu’entamée, la
consommation des ménages a amorti les ponctions sur le pouvoir d’achat et les resserrements monétaires.
La croissance a ainsi mieux résisté qu’il n’était anticipé mais l’inflation sous-jacente également. Le scénario
de décélération sans effondrement suppose une décrue lente de l’inflation soulageant les revenus et autorisant
qu’un terme soit mis aux hausses de taux directeurs.
Aux Etats-Unis, l’activité a bien résisté mais des fissures apparaissent (ajustement de l’investissement
résidentiel, investissement productif léthargique et susceptible de se contracter, ménages probablement plus
prudents et moins dépensiers : bonne tenue du marché du travail mais réserve d’épargne entamée, recours à
l’endettement via les cartes de crédit, hausse des taux d’intérêt). Même si l’on retient une légère contraction
au dernier trimestre, la croissance pourrait atteindre 2% en 2023 puis 0,6% en 2024 : un ralentissement,
finalement naturel, fondé sur un repli de l’inflation totale et, surtout, de l’inflation sous-jacente qui achèveraient
l’année 2023 aux alentours de, respectivement, 4,2% et 4,7% avant de se rapprocher toutes deux de 2,5% fin
2024. Les risques sont majoritairement baissiers sur ce scénario : hausse du prix du pétrole, résistance de
l’inflation et hausse supplémentaire des taux directeurs.
En Zone euro, le repli assez brutal du rythme de croissance n’est pas annonciateur d’une récession mais
plutôt, d’une « normalisation » des comportements. Fondé sur une inflation totale moyenne se repliant de
8,4% en 2022 à 5,6% en 2023 puis 2,9% en 2024, le scénario se traduit par une croissance modeste, de 0,5%
en 2023 et 1,3% en 2024, encore inférieure à son rythme potentiel.
Les facteurs de soutien sont le nombre encore relativement faible de défaillances qui restent circonscrites à
des secteurs spécifiques (hébergement et restauration, transports et logistique), le contre-choc sur les prix qui
limite l’affaiblissement de l’activité (consommation bénéficiant de la baisse de l'inflation, de l'amélioration des
revenus réels et de l’excès d’épargne dont disposent les ménages les plus aisés, bien qu’une large partie de
celui-ci se soit déjà transformée en actifs immobiliers et financiers non liquides). Mais le redémarrage de la
consommation sera toutefois très modéré, notamment en France (moindres mesures de soutien) où le marché
du travail reste résilient. La profitabilité des entreprises reste acceptable (restauration de leurs marges grâce
à la hausse des prix de production). L’investissement hors logement reste également un facteur de soutien à
la croissance grâce à la baisse des coûts des biens intermédiaires et au fort soutien des fonds européens.
Les risques majoritairement baissiers s’orienteraient vers une hausse du prix du pétrole, un durcissement des
conditions de crédit (il peut faire basculer la normalisation de la croissance vers une correction plus nette) et
une compression anticipée des marges.
Réponses des banques centrales : resserrement déterminé et prudence avant de desserrer l’étau
Si l’inflation totale a déjà enregistré une baisse largement mécanique, la résistance de l’inflation sous-jacente,
elle-même alimentée par une croissance plus robuste qu’anticipé, a conduit les banques centrales à se
montrer agressives. Sous réserve de la poursuite du repli de l’inflation, mais surtout de celui de l’inflation sous-
jacente, le terme des hausses de taux directeurs serait proche. Les taux longs pourraient s’engager lentement
sur la voie du repli, timidement toutefois en zone euro).
La Réserve fédérale a opté en septembre 2023 pour le statu quo (fourchette des Fed Funds à 5,25% - 5,50%)
tout en indiquant qu’une nouvelle hausse pourrait intervenir et en livrant un dot plot suggérant un resserrement
supplémentaire de 25 points de base. La crainte d’une récession couplée au maintien d’une inflation encore
trop élevée plaide en faveur d’une hausse limitée à 25 pb d’ici la fin de l’année. Les Fed Funds pourraient ainsi
atteindre leur pic à l’hiver (borne haute à 5,75%). L’assouplissement monétaire pourrait être entrepris à partir
du deuxième trimestre 2024 à un rythme progressif (25 pb par trimestre) laissant la borne supérieure à 4,75%
à la fin de 2024.




Caisse régionale du Morbihan - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 55/224
La BCE devrait conserver une politique monétaire restrictive au cours des prochains trimestres : la baisse de
l’inflation est progressive et sa convergence vers la cible encore lointaine. La BCE a remonté ses taux en
septembre, portant le taux de dépôt à 4% tout en poursuivant son resserrement quantitatif : fin des
réinvestissements dans le cadre de l’APP à partir de juillet 2023 mais poursuite des réinvestissements jusqu’à
la fin 2024 dans le cadre du PEPP (cela paraît peu compatible avec le resserrement par les taux ; d’où un
risque de changement de stratégie et arrêt possible des réinvestissements en 2024) ; poursuite du
remboursement des TLTRO jusque fin 2024 (mais plus graduellement après le remboursement de juin 2023).
La baisse des taux directeurs n’interviendrait pas avant fin 2024 (-50 pb).
Evolutions financières
En accordant la priorité à la lutte contre l’inflation, les stratégies monétaires ont contribué à limiter le «
désancrage » des anticipations d’inflation et la « surréaction » des taux longs, mais promu des courbes de
taux d’intérêt inversées et des rendements réels faibles voire négatifs. Hors surprise sur l’inflation, le risque
de hausse des taux longs « sans risque » mais aussi d’écartement sensible des spreads souverains intra zone
euro est limité. Notre scénario retient des taux américain et allemand à dix ans proches, respectivement, de
4% et 2,60% fin 2023 puis en léger repli (3,50%) et stables. Le risque d’une courbe durablement inversée est
bien réel. Notre scénario retient une pente (taux de swap 2/10 ans) de nouveau faiblement positive à partir de
2025 seulement.


Deuxième scénario : Scénario « adverse modéré » (pondéré à 35%)
Ce scénario intègre de nouvelles tensions inflationnistes en 2024 tirées par une hausse des prix du pétrole
résultant d’une politique concertée de réduction plus prononcée de la production de pétrole de la part des pays
OPEP+. Leur objectif est de parvenir à des prix de vente plus durablement élevés, synonymes de rentrées
fiscales plus avantageuses. Par hypothèse, le stress est concentré sur l’année 2024. Une reprise graduelle se
met ensuite en place en 2025-2026.
Scénario de fixation des prix par les cartels pétroliers
Dans ce scénario, le prix du baril de pétrole atteint 140$ (contre 95$ dans le scénario central et 160$ dans le
scénario adverse sévère ci-dessous). Ce regain de tensions sur les prix énergétiques génère une seconde
vague d’inflation aux Etats-Unis et en Europe en 2024. En Europe, ce choc sur les prix se traduit par un «
surplus d’inflation » de l’ordre de +1,1 point par rapport au scénario central soit une inflation headline à 4% en
2024 contre 2,9%. Aux Etats-Unis, le choc inflationniste est légèrement plus violent (+1,3 point) et fait monter
l’inflation à 3,9% en 2024 contre 2,7% en l’absence de choc.
Répercussions sur la production : un coup de frein modéré
La principale conséquence de ce scénario adverse est la baisse du pouvoir d’achat des ménages et de la
consommation privée : moindres dépenses de loisirs, consommation plus sélective (recours accru aux
enseignes « discount »), report des intentions d’achats de biens d’équipement. Les excédents d’épargne
accumulés durant la crise Covid se sont réduits et ne servent plus d’amortisseur à cette nouvelle crise.
Du côté des entreprises, la hausse de coûts de production affecte tout particulièrement le secteur industriel,
déjà lourdement impacté par la précédente crise gazière et énergétique : rentabilité plus fragile après les chocs
successifs de ces dernières années (Covid, difficultés d’approvisionnement, renchérissement durable de la
facture énergétique), repli de l’investissement (profitabilité en baisse et climat des affaires dégradé), légère
hausse du taux de chômage.
Or, les mesures de soutien budgétaire aux entreprises et aux ménages deviennent marginales en raison du
niveau d’endettement public très élevé en zone euro et du renchérissement du coût de la dette. Il s’ensuit un
recul du PIB en zone euro et aux Etats-Unis en moyenne annuelle en 2024 de l’ordre de 0,9 point de PIB
comparativement au scénario central. La croissance annuelle du PIB en zone euro serait nulle en 2024 (+0,9%
dans le scénario central) et celle des Etats-Unis -0,3% (au lieu de +0,6%).
Réponses des banques centrales et évolutions financières
Les banques centrales relèvent leurs taux directeurs pour lutter contre l’inflation. Le taux de dépôt de la BCE
atteint 4,5% fin 2024 contre 3,5% dans le scénario central avant de redescendre graduellement à 3% à fin



Caisse régionale du Morbihan - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 56/224
2026. La FED relève également son taux Fed Funds à un niveau plus restrictif en 2024. Ces réponses
provoquent une remontée des taux longs souverains (Bund à 3% en 2024), mais pas d’élargissement des
spreads OAT/Bund et BTP/Bund.


Troisième scénario : Scénario « favorable » (pondéré à 5%)
Dans ce scénario, on suppose une amélioration de la croissance chinoise et, par extension, asiatique qui
impacterait favorablement l’activité européenne et américaine au travers d’une légère embellie commerciale.
Ce regain de dynamisme est orchestré par l’intervention du gouvernement chinois qui met en place un
nouveau plan de relance visant à restaurer la confiance des ménages et à soutenir davantage le marché
immobilier. Il s’articule, d’une part, autour de mesures d’assouplissement des conditions d’octroi de crédits
(baisse des taux et du ratio d’endettement) ainsi que d’incitations diverses (subventions des municipalités par
exemple) visant à relancer les programmes de constructions et, d’autre part, autour de mesures de soutien
aux ménages et à l’emploi des jeunes. Il en résulte une reprise de la construction nécessitant davantage de
matières premières et de machines-outils importées (diffusion à ses partenaires commerciaux régionaux mais
aussi européens) ainsi qu’une consommation privée plus dynamique en biens d’équipements. L’ensemble de
ces mesures se traduit par une croissance chinoise en 2024 meilleure qu’anticipée dans le scénario central :
+5,2% contre +4,5% sans le plan de relance, soit un gain de +0,7 point de pourcentage. Dans la zone euro,
ce scénario conduit à un net repli de l’inflation et un redressement de la confiance et des anticipations des
agents économiques. On observe une reprise de la consommation liée à l’amélioration du pouvoir d’achat, à
une confiance restaurée et à l’utilisation d’une partie du surplus d’épargne accumulé. L’amélioration des
anticipations et la résorption partielle des tensions sur les approvisionnements conduisent à une reprise des
dépenses d’investissement en 2023-2024.
Scénario d’amélioration de la croissance en Asie dynamisant la demande adressée européenne
Hausse de la demande adressée à la zone euro (les exportations chinoises représentent 7% des exportations
de la zone euro et l’Asie du nord 11% des exportations totales) et aux Etats-Unis liée à l’augmentation des
importations chinoises. Redressement de la confiance et des anticipations des agents économiques. Légère
amélioration du commerce mondial. Moindres défaillances d’entreprises et baisse du taux de chômage par
rapport au scénario central. En Europe, le ralentissement de la croissance est donc moins fort que dans le
scénario central. Ce « nouveau souffle » permettrait un sursaut de croissance en zone euro de l’ordre de 0,5
point de PIB en 2024. La croissance annuelle passerait de 0,9% à 1,4% en 2024. Aux Etats-Unis, le support
additionnel à la croissance serait légèrement inférieur (+0,2 point de PIB), soit une croissance portée à +0,8%
au lieu de +0,6% en 2024.
Réponses des banques centrales et évolutions financières
La légère amélioration conjoncturelle ne conduit pas à un abaissement plus rapide des taux directeurs en zone
euro, l’inflation restant relativement soutenue (3% en 2024). On retient le même chiffrage qu’en central pour
les taux BCE.
S’agissant des taux longs en zone euro, le Bund se maintient globalement au même niveau que celui retenu
dans le scénario central. Les niveaux des spreads français et italiens sont un peu plus modérés. Les marchés
boursiers et immobiliers sont mieux orientés que dans le scénario central.


Quatrième scénario : Scénario « adverse sévère » (pondéré à 10%)
Nouveau choc d’inflation en Europe en 2024
On suppose, en amont, un regain de tensions (brutales et fortes) sur les prix du pétrole et du gaz en 2024
avec des conditions climatiques dégradées (hiver 2023-2024 très rigoureux en Europe, été 2024 très chaud
en Asie et en Europe) et un effet concurrence de l’Europe contre l’Asie dans la course au GNL (reprise assez
vigoureuse en Chine). On suppose, en outre, qu’il n’y a pas d’accroissement de l’offre de pétrole des pays
OPEP+ permettant d’atténuer la hausse des prix du baril. Enfin, on suppose de nouvelles difficultés au sein le
parc nucléaire français accompagne ce scénario de choc sur les prix de l’énergie.




Caisse régionale du Morbihan - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 57/224
Le prix du baril de pétrole atteint 160$ en 2024 tandis que le prix du gaz naturel enregistre à nouveau de fortes
hausses, pour atteindre une fourchette située entre 200€/MWh à 300€/MWh en 2024. Pour rappel, en 2022,
les prix moyens du Brent et du gaz naturel (indice Pays-Bas) étaient de 101$/baril et de 123 €/MWh.
Les effets de second tour sur l’inflation (hausse des coûts intermédiaires répercutée en partie sur les prix de
production) contribuent au regain d’inflation en zone euro : hausse d’environ 2 points de pourcentage de la
moyenne 2024 par rapport à 2023. En 2025, l’inflation ralentit mais reste élevée, de l’ordre de 5%.
Réponse budgétaire contrainte par le niveau plus élevé de la dette publique
Face à ce sursaut inflationniste, les gouvernements ne déploient pas de mesures de soutien nationales. Après
deux années de mesures extrêmement accommodantes pour les ménages et les entreprises afin de limiter la
détérioration des finances publiques, il n’y a pas de réponse mutualisée des Etats européens. Les réponses
sont contraintes par des ratios de dette publique, déjà très élevés (notamment en France et en Italie) et qui
remontent significativement, sous l’effet de la hausse des taux, de la récession et des dépenses
d’investissement prévues (transition énergétique et numérique etc.).
Réponse des banques centrales.
Le scénario central suppose que les resserrements prennent fin en 2023. Dans ce scénario la priorité continue
d’être donnée à la maîtrise rapide de l’inflation au détriment de la croissance. Cela se traduit par une poursuite
du resserrement monétaire de la Fed et de la BCE. On suppose que la Fed procède à une hausse
supplémentaire portant les Fed Funds à 5,75% mi 2024, niveau auquel ils restent jusqu’à fin 2025. De son
côté, la BCE monte son taux de refinancement à 5% mi-2024 puis l’y maintient jusqu’à fin 2025. Un repli
graduel est opéré en 2026.
Les taux longs (swap et taux souverains) se redressent fortement en 2024 avant de s’assagir en 2025. La
courbe (2 ans - 10 ans) est inversée (anticipation du freinage de l’inflation et du repli de l’activité). Fin 2024, le
taux du Bund se situe à 3,85% et le swap 10 ans ZE à 4,20% (tous deux augmentent de 125 points de base
par rapport au scénario central).
Récession en zone euro en 2024-2025.
La production industrielle est pénalisée par la nouvelle hausse des prix énergétiques, voire des difficultés
d’approvisionnement (gaz…) et la remontée des taux.
Du côté des ménages, le choc inflationniste génère une dégradation marquée du pouvoir d’achat. Les mesures
budgétaires (très limitées) ne permettent pas d’amortir le choc tandis que le marché du travail se dégrade et
que les hausses salariales ne compensent pas la progression des prix. Cette perte de pouvoir d’achat
provoque un recul de la consommation et une hausse de l’épargne de précaution. Les entreprises enregistrent
de fortes hausses des coûts de production se traduisant par une dégradation de leur profitabilité même si dans
certains secteurs, la hausse des coûts est en partie répercutée sur les prix de vente. On assiste à un recul de
l’investissement productif.
Le recul du PIB est assez marqué en 2024-2025 en zone euro, de l’ordre de 1,5% par an avec une baisse un
peu plus prononcée en France.
Choc spécifique France
En France, le mécontentement lié à la réforme des retraites perdure. Les revendications salariales pour
compenser la perte de pouvoir d’achat ne sont pas satisfaites (transports, énergie, fonction publique etc.)
entraînant un conflit social (du type crise des « gilets jaunes »), un blocage partiel de l’activité économique.
Le gouvernement éprouve de grandes difficultés à mettre en place de nouvelles réformes. La hausse des taux
de l’OAT 10 ans et la récession économique entrainent une hausse significative des ratios de déficit et de
dette publique. Le cumul de la crise sociale et des difficultés politiques et budgétaires conduit à une
dégradation du rating souverain par Moody’s et S&P avec une perspective négative.
Chocs financiers
La France est confrontée à une forte hausse du taux de l’OAT 10 ans et du spread OAT/Bund qui avoisine
160 bp en 2024 et 150 bp en 2025. Le taux de l’OAT 10 ans atteint 5,45% fin 2024. L’Italie souffre également




Caisse régionale du Morbihan - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 58/224
d’une forte hausse du taux BTP 10 ans et du spread BTP/Bund qui avoisine 280bp en 2024 et 2025. Les
spreads de crédit accusent une hausse marquée notamment sur les sociétés financières.
Les marchés boursiers enregistrent un repli marqué notamment du CAC 40, -40% environ sur deux ans
(récession, dégradation du rating, tensions socio-politiques et budgétaires, hausse des taux).
Face à la remontée significative des taux OAT 10 ans, répercutée sur les taux de crédit, et à la nette
dégradation de la conjoncture, les marchés immobiliers résidentiels et commerciaux, en zone euro et en
France, enregistrent une correction plus marquée.
Enfin, l’euro se déprécie face au dollar en 2024.
Focus sur l’évolution des principales variables macroéconomiques dans les quatre scénarios

Réf. Scénario central Adverse modéré Favorable Adverse sévère
2022
2023 2024 2025 2026 2023 2024 2025 2026 2023 2024 2025 2026 2023 2024 2025 2026
PIB – zone euro 3,5 0,5 0,9 1,3 1,0 0,5 0,0 0,8 1,3 0,5 1,3 1,7 1,4 0,6 -1,6 -1,3 0,9
Taux chômage – 6,8 6,7 6,9 6,8 6,7 6,7 7,0 7,1 6,9 6,7 6,9 6,7 6,6 6,8 7,6 7,9 7,7
zone euro
Taux inflation – 8,4 5,6 2,9 2,4 2,2 5,6 4,0 3,0 2,5 5,6 3,0 2,5 2,2 5,5 8,0 5,0 3,5
zone euro
PIB – France 2,5 0,9 1,0 1,4 1,4 0,9 0,1 0,7 1,6 0,9 1,2 1,6 1,4 0,6 -1,9 -1,5 1,3
Taux chômage – 7,3 7,3 7,7 7,9 8,0 7,3 7,9 8,0 8,0 7,3 7,6 7,8 8,0 7,3 8,0 8,8 8,6
France
Taux inflation – 5,2 5,0 2,9 2,6 2,3 5,0 3,9 3,3 2,5 5,0 3,0 2,7 2,3 5,5 7,5 4,5 3,5
France
OAT 10 ans 3,11 3,25 3,25 2,75 2,95 3,25 3,70 3,60 3,00 3,25 3,30 2,80 2,90 3,25 5,45 4,50 3,10




Concernant l’ensemble des scénarios
Afin de prendre en compte des spécificités locales (géographiques et/ou liées à certaines activités/métiers),
des compléments sectoriels sont établis au niveau local (forward looking local) par certaines entités du
Groupe, pouvant ainsi compléter les scenarios macroéconomiques définis en central.
Analyse de sensibilité des scénarios macroéconomiques dans le calcul des provisions IFRS 9 (ECL Stages 1
et 2) sur la base des paramètres centraux
Sur le périmètre Groupe Crédit Agricole

Variation d’ECL d’un passage à 100 % du scénario (périmètre Groupe Crédit Agricole)


Scénario central Adverse modéré Scénario favorable Adverse sévère


- 5,2 % + 3,3 % - 8,3 % + 18,6 %



Cette sensibilité sur les ECL définis selon les paramètres centraux peut faire l’objet d’ajustements au titre des
forward looking locaux qui, le cas échéant, pourraient la réduire ou l’augmenter.


4. Mécanismes de réduction du risque de crédit
4.1 Garanties reçues et sûretés


Les garanties ou collatéraux permettent de se prémunir partiellement ou en totalité contre le risque de crédit.
Les principes d’éligibilité, de prise en compte et de gestion des garanties et sûretés reçues sont établis par le
Comité des normes et méthodologies (CNM) du Groupe Crédit Agricole (en application du dispositif
CRR/CRD 4 de calcul du ratio de solvabilité).




Caisse régionale du Morbihan - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 59/224
La Caisse Régionale applique une politique de garantie différenciée suivant les marchés de financement :
Sur le marché des particuliers : la Caisse Régionale a la volonté de développer l’ensemble des garanties
éligibles à la collatéralisation des crédits (hypothèques, hypothèques légales spéciales, assurance CAMCA)
sur le financement de l’habitat,
Sur les marchés de l’agriculture et des professionnels : la Caisse Régionale préconise un niveau minimum de
couverture selon le niveau de notation Bâlois de l’emprunteur. Les principales garanties concernent les
nantissements, hypothèques légales spéciales, les hypothèques, les warrants ou les gages,
Sur le marché des entreprises : la Caisse Régionale prend les garanties en fonction de l’appréciation du risque
du dossier. Par ailleurs, la Caisse Régionale présente systématiquement à FONCARIS les engagements
supérieurs à 30 millions d’euros,
Sur le marché des collectivités publiques : les garanties sont prises en fonction de l’appréciation du risque du
dossier.
Sur le marché des professionnels de l’immobilier : les crédits doivent être obligatoirement couverts par une
garantie réelle et/ou personnelle. Toutefois, lorsque le Crédit Agricole du Morbihan ou une structure du Groupe
est actionnaire dans l’entité portant le projet, la garantie pourra être limitée à une promesse d’hypothèque.
Pour les Garanties d’achèvement de travaux, une couverture à 100 % par un nantissement de placement ou
une caution externe sera recommandée.
Concernant les actifs financiers obtenus par exécution de garanties ou mobilisation de rehaussement de crédit,
la politique du Groupe consiste à les céder dès que possible.


4.2 Utilisation de contrats de compensation
Lorsqu’un contrat “cadre” a été signé avec une contrepartie et que cette dernière fait défaut ou entre dans une
procédure de faillite, Crédit Agricole S.A, ses filiales et les Caisses Régionales appliquent le close-out netting
leur permettant de résilier de façon anticipée les contrats en cours et de calculer un solde net des dettes et
des obligations vis-à-vis de cette contrepartie. Ils recourent également aux techniques de collatéralisation
permettant le transfert de titres, ou d’espèces, sous forme de sûreté ou de transfert en pleine propriété pendant
la durée de vie des opérations couvertes, qui pourrait être compensé, en cas de défaut d’une des parties, afin
de calculer le solde net des dettes et des obligations réciproques résultant du contrat-cadre qui a été signé
avec la contrepartie.


4.3 Utilisation de dérivés de crédit
La Caisse Régionale n’a aucune exposition à la vente ou à l’achat de dérivés de crédit.


b. Expositions
1. Exposition maximale
Le montant de l’exposition maximale au risque de crédit du Crédit Agricole du Morbihan correspond à la valeur
nette comptable des prêts et créances, des instruments de dettes et des instruments dérivés avant effet des
accords de compensation non comptabilisés et des collatéraux.
Au 31 décembre 2023, l’exposition maximale au risque de crédit et de contrepartie sur expositions bilancielles
du Crédit Agricole du Morbihan s’élevait à 10 866 millions d’euros (10 953 millions d’euros au 31 décembre
2022).




Caisse régionale du Morbihan - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 60/224
2. Progression de l’encours
L’encours brut des prêts et créances sur la clientèle (hors créances rattachées) s’élève à 10 301 millions
d’euros au 31 décembre 2023 dans les comptes consolidés (contre 10 119 millions d’euros au 31 décembre
2022) en progression de 1,8 %.


3. Diversification du portefeuille par zone géographique
La Caisse Régionale exerce l’essentiel de son activité en France, dans un seul secteur d’activité. Cela ne
justifie donc pas la production d’une information par zone géographique.
4. Diversification du portefeuille par catégorie de créances et par agent économique (base
sociale - hors créances rattachées)
La répartition est présentée ci-dessous :
Ventilation des créances par agents économiques - base sociale
31/12/2022 31/12/2023
Particuliers 51,4% 51,7%
Professionnels 13,5% 13,4%
Entreprises 17,3% 17,6%
Collectivités Publiques 3,7% 3,2%
Agriculteurs 10,6% 10,7%
Clientèle financière 2,5% 2,6%
Autres agents économiques 1,0% 0,9%
Total 100,0% 100,0%



Ventilation des créances brutes (principal) par catégorie
financement - base sociale
31/12/2022 31/12/2023
Créances commerciales 0,1% 0,06%
Habitat 58,6% 59,3%
Equipement 31,1% 31,4%
Trésorerie 7,4% 6,5%
Autres 2,8% 2,8%
Total 100,0% 100,0%



5. Analyse des expositions par notation interne
Le périmètre ventilé ci-après est celui des expositions de la Caisse Régionale sur les clients « Banque de
détail », soit 9 396,8 millions d’euros au 31 décembre 2023 (contre 9 435,9 millions d’euros au 31 décembre
2022).
EAD Banque de détail en millions d'euros
Grade déc.-22 déc.-23 Var
A 1 827,3 1 825,7 -1,6
B 938,2 950,0 11,8
C 1 966,8 1 924,3 -42,5
D 1 424,7 1 431,4 6,7
E 911,5 908,3 -3,2
F 847,9 850,6 2,7
G 643,4 643,3 -0,1
H 498,9 456,3 -42,7
I 156,8 175,1 18,2
J 72,1 78,2 6,2
K 10,8 10,3 -0,6
V 134,6 140,6 6,1
Y 2,9 2,7 -0,2
Total 9 435,9 9 396,8 -39,1




Caisse régionale du Morbihan - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 61/224
Le périmètre ventilé ci-après est celui des expositions au 31 décembre 2023, sur clients sains « hors banque
de détail » de la Caisse Régionale, soit 1 877,1 millions d’euros (contre 1 886,2 millions d’euros au 31
décembre 2022).
EAD Corporates en millions d'euros
Grade déc.-22 déc.-23 Var
A+ 143,6 133,6 -10,0
A 233,6 227,6 -6,0
B+ 140,6 84,7 -55,9
B 87,1 63,9 -23,2
C+ 158,6 109,7 -48,8
C 226,8 242,3 15,4
C- 216,2 250,5 34,3
D+ 312,9 341,6 28,8
D 197,8 196,6 -1,2
D- 90,6 118,3 27,7
E+ 38,0 41,1 3,1
E 3,8 5,7 1,9
E- 8,5 6,5 -2,0
F 13,8 36,4 22,6
Z 13,6 18,5 5,0
Total 1 885,4 1 877,1 -8,3



6. Dépréciation et couverture du risque
Les dépréciations sur créances saines et sur créances dépréciées sur base consolidée ressortent à 217,7
millions d’euros au 31 décembre 2023 contre 191,5 millions d’euros au 31 décembre 2022 soit une hausse de
26,2 million d’euros sur la période.


Dépréciations sur les créances dépréciées sur base consolidée (« stage » 3)
L’encours des Créances Douteuses et Litigieuses (CDL) sur base consolidée est en progression, à 192,1
millions d’euros au 31 décembre 2023 contre 159,0 millions d’euros au 31 décembre 2022. Cette progression
est concentrée sur quelques clients en difficulté.
Dans le même temps, l’encours brut total des créances progresse de 184 millions d’euros. En conséquence,
le taux de Créances Douteuses et Litigieuses sur base consolidée s’établit à 1,87 % à fin décembre 2023,
contre 1,58 % à fin décembre 2022. Les créances douteuses et litigieuses sont dépréciées à hauteur de 107,3
millions d’euros. Le taux de couverture ressort à 55,88 % en décembre 2023, contre 57,96 % en décembre
2022. La baisse du taux de couverture est liée en particulier aux crédits en « période d’observation », en sortie
de douteux vif et présentant un taux de provisionnement faible en lien avec le risque estimé.
A titre d’illustration, la ventilation du taux de CDL et des provisions sur base sociale par agents économiques
est la suivante :

Taux de CDL Taux de couverture
31/12/23 31/12/22 31/12/23 31/12/22
Particuliers 0,61 % 0,65 % 39,7 % 40,7 %
Professionnels 2,92 % 2,56 % 57,3 % 59,0 %
Entreprises 3,12 % 2,20 % 54,7 % 57,8 %
Collectivités Publiques 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 %
Agriculteurs 4,72 % 4,23 % 63,7 % 68,5 %
Administrations privées 0,29 % 0,38 % 25,0 % 38,2 %
Total 1,87 % 1,59 % 55,9 % 58,1 %




Dépréciations sur créances saines sur base consolidée (« Stage » 1 et 2)
La Caisse Régionale s’appuie en priorité sur le dispositif de notation interne et les processus Bâlois actuels
pour générer les paramètres IFRS 9 nécessaires au calcul des pertes sur crédits attendues (ECL).
L’appréciation de l’évolution du risque de crédit s’appuie sur un modèle d’anticipation des pertes et
extrapolation sur la base de scénarios raisonnables. Toutes les informations disponibles, pertinentes,
raisonnables et justifiables, y compris les informations de nature prospective, doivent être retenues.




Caisse régionale du Morbihan - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 62/224
La formule de calcul intègre les paramètres de probabilité de défaut, de perte en cas de défaut et d’exposition
au moment du défaut.
Ces calculs s’appuient largement sur les modèles internes utilisés dans le cadre du dispositif prudentiel
lorsqu’ils existent, mais avec des retraitements pour déterminer une ECL économique. La norme IFRS 9
préconise une analyse en date d’arrêté (Point in Time) tout en tenant compte de données de pertes historiques
et des données prospectives macro-économiques (Forward Looking), alors que la vue prudentielle s’analyse
à travers le cycle (Through The Cycle) pour la probabilité de défaut et en bas de cycle (Downturn) pour la
perte en cas de défaut.
Au global, sur base consolidée, les provisions sur « Stage 1 » et « Stage 2 » sont en progression de 11,0 M€
au 31 décembre 2023, à 110,4 millions d’euros contre 99,4 millions d’euros fin 2022. Cette progression des
provisions collectives et filières traduit la volonté de la Caisse Régionale d’intégrer les effets potentiels du
dérèglement climatique sur les filières provisionnées.

(en M€) 31 décembre 2023 31 décembre 2022
« Stage » « Stage » « Stage » « Stage »
1 2 1 2
Hors filières 8,7 10,2 9,9 9,4
Filières 6,3 85,1 12,6 67,5
Total 15,0 95,4 22,4 76,9



7. Le ratio Bâle III
Afin de renforcer la résistance du secteur bancaire et sa capacité à absorber les chocs des crises
économiques, un nouveau ratio de solvabilité a été mis en place au 1er janvier 2014. Son calcul est effectué
dans un cadre réglementaire, issu de l’adoption des principes de Bâle III, communément désigné sous le
terme de CRD (« Capital Requirement Directive »). Ce ratio est détaillé au paragraphe 1 « Informations
prudentielles ».


8. Les grands risques
Au regard de la définition d’un grand risque, défini comme un risque client qui excède 10 % des fonds propres
de l’établissement prêteur, les limites de risques à respecter sont les suivantes :
A 25 % des fonds propres nets pour les crédits consentis à un même emprunteur,
et à 8 fois des fonds propres nets pour les sommes des grands risques.
Aucune contrepartie n’excède 10 % des fonds propres de l’établissement prêteur au 31 décembre 2023.




Caisse régionale du Morbihan - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 63/224
d. Coût du risque


1. Impact du coût du risque
Le « Coût du risque » sur base consolidée atteint 31,1 millions d’euros au 31 décembre 2023 contre 10,2
millions d’euros au 31 décembre 2022. L’évolution des encours dépréciés est décrite dans les paragraphes
relatifs à l’analyse des comptes consolidés.
2. Risque de contrepartie sur titres et instruments dérivés
La Caisse Régionale du Morbihan dispose d’une politique annuelle qui encadre les risques de contrepartie sur
titres et dérivés. Cette politique a été validée au Conseil d’Administration du 26 février 2024. En synthèse,
cette politique précise :
- La nature des engagements autorisés :
▪ Cash,
▪ Dérivés,
▪ Swaps intermédiation clientèle.
- Les contreparties autorisées :
▪ En priorité, les contreparties du Groupe Crédit Agricole,
▪ Éventuellement, des contreparties hors Groupe - mais recommandées par le Groupe central (due-diligence
Amundi).
-Les limites sur cash suivantes :
▪ Prêts : exclusivement auprès de Crédit Agricole S.A. limité à 100 % des excédents de fonds propres et des
excédents de ressources monétaires,
▪ Titres d’investissement et de placement :la Caisse Régionale s’est fixée des limites qui prennent en compte
plusieurs facteurs tels que : la notation, le pays, le secteur d’activité, le type d’instrument, la durée d’échéance,
le taux d’emprise dans le fonds et un montant maximum par contrepartie.
-Les limites sur dérivés suivantes :
▪ Dans le cadre de la politique de gestion du risque de taux et de refinancement : exclusivement avec une
contrepartie du Groupe sans limite de montant, et une contrepartie hors Groupe sans limite de durée initiale
maximum.
▪ Dans le cadre de la politique de gestion du risque de taux pour la couverture des « passifs financiers à la
JV » (gestion extinctive) : exclusivement avec trois contreparties hors Groupe dans une limite de durée initiale
par contrepartie limitée à 20 ans.
▪ Dans le cadre des opérations d’intermédiation clientèle :
 Contrepartie Groupe : limitée à une contrepartie sans limite de montant ni de durée,
 Contrepartie hors Groupe : limitée à une contrepartie avec une limite en durée initiale de 20 ans.


-Les limites sur mise et prises en pensions (repo et reverse repo) :
▪ Repo : une opération engagée avec une contrepartie accroît l’exposition de cette contrepartie de 10 % du
montant de l’opération,
▪ Reverse repo : une opération engagée avec une contrepartie accroît l’exposition de cette contrepartie de
10 % du montant de l’opération.




Caisse régionale du Morbihan - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 64/224
-Les limites globales hors Groupe cash et dérivés suivantes :
▪ Limite globale : le total des risques pondérés des contreparties hors Groupe doit être inférieur à 100 % des
fonds propres prudentiels.
▪ Limite par contrepartie : le total des risques pondérés d’une contrepartie hors groupe doit être inférieur à 10
% des fonds propres prudentiels.
▪ Limite par contrepartie : le total des risques pondérés d’une contrepartie doit être inférieur à 5 % de ses fonds
propres.
▪ Limite par contrepartie : le total des risques pondérés d’une contrepartie doit être limité au regard de son
activité et à sa notation.
-Les modalités de suivi et de reporting, avec notamment :
▪ Présentation trimestrielle au Conseil d’Administration de la Caisse Régionale du Morbihan,
▪ Présentation trimestrielle au Comité Financier de la Caisse Régionale du Morbihan,
▪ Présentation une fois par trimestre à l’Organe Central, au titre de la déclaration des risques interbancaires.
Au 31décembre 2023, aucun dépassement de limite n’est constaté.


3. Le risque pays
La Caisse Régionale n’est pas concernée par le risque pays.



 Risques de marché


Le risque de marché représente le risque d’incidences négatives sur le compte de résultat ou sur le bilan, de
fluctuations défavorables de la valeur des instruments financiers à la suite de la variation des paramètres de
marché dont les principaux sont les taux d’intérêt, les taux de change, les cours d’actions et d’indices actions,
les spreads de crédits, ainsi que leurs volatilités respectives.


a. Suivi du risque de marché
La Caisse Régionale est exposée au risque de marché sur les éléments de son portefeuille de titres et de
dérivés lorsque ces instruments sont comptabilisés en juste valeur (au prix de marché).
On distingue comptablement le Trading book et le Banking book. La variation de juste valeur du Trading book
se traduit par un impact sur le résultat. La variation de juste valeur du Banking book se traduit par un impact
sur les capitaux propres.
Le contrôle des risques de marché du Groupe Crédit Agricole S.A. est structuré sur trois niveaux distincts mais
complémentaires :
Au niveau central
La Direction des risques Groupe assure la coordination sur tous les sujets de pilotage et de contrôle des
risques de marché à caractère transverse. Elle norme les données et les traitements afin d’assurer
l’homogénéité de la mesure consolidée des risques et des contrôles. Elle tient informés les organes exécutifs
(Direction générale de Crédit Agricole S.A.) et délibérants (Conseil d’administration, Comité des risques du
Conseil) de l’exposition du Groupe aux risques de marché. Enfin, elle analyse, pour validation par la Direction
générale de Crédit Agricole S.A., les cadres de risques de marché définis par les entités suivant une fréquence
annuelle
Au niveau de la Caisse Régionale
Le principal organe de suivi des risques de marchés de niveau local est le Comité Financier.




Caisse régionale du Morbihan - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 65/224
- il se réunit au minimum onze fois par an,
- il associe le Directeur Général, le Directeur Général Adjoint, le Directeur Financier, le Responsable du
Secteur Pilotage-Gestion-Finances, le Responsable du Secteur Finances, le Responsable Conformité
et Supervision des Risques, le Gestionnaire Actif/Passif, le Responsable du Pôle Gestion Financière
et du Pôle Middle Office des Coopérations Bretonnes, le gestionnaire Middle Office du pôle des
Coopérations Bretonnes et le contrôleur des risques financiers,
- le Responsable Fonction Gestion des Risques accède à l’ensemble des dossiers présentés et des
comptes rendus,
- le Comité traite l’ensemble des sujets relatifs aux risques de marché, risque de taux, risque de liquidité,
risque de contrepartie,
- pour chaque nature de risques, le Comité intervient sur les définitions des politiques annuelles, pour
validation en Conseil d’Administration, sur les suivis et révisions des limites, sur les opérations à
effectuer.


Au niveau des filiales
Seul Crédit Agricole Morbihan Expansion est théoriquement soumis à un risque de marché compte tenu de
son activité (notamment prise de participation au capital de toute société, souscription d’obligations, gestion
des participations prises).
Courant 2021, la SAS CA Morbihan Expansion a adopté une procédure de valorisation des lignes de son
portefeuille, visant à suivre le risque de marché associé à ses investissements. Cette procédure s’appuie sur
le principe d’une valorisation annuelle à la juste valeur, déterminée à l’aide d’une méthode appropriée au stade
de maturité des sociétés en portefeuille (amorçage, en développement, développées). De même, il est prévu
que par exception et sauf circonstances exceptionnelles, la valorisation retenue à l’entrée dans une société
est conservée l’année suivant cette transaction. Au 31/12/2022, CA Morbihan Expansion détenait huit
participations pour 1,6 millions d’euros de valeur d’acquisition dont une est intégralement déprécié pour 0,3
million d’euros.


b. Méthodologie de mesure et d’encadrement des risques de marché
Le risque de marché représente le risque d’incidences négatives sur le compte de résultat ou sur le bilan, de
fluctuations défavorables de la valeur des instruments financiers à la suite de la variation des paramètres de
marché dont les principaux sont les taux d’intérêt, les taux de change, les cours d’actions et d’indices actions,
les spreads de crédits, ainsi que leurs volatilités respectives.


Objectif et politique du risque de marché
La Caisse Régionale est exposée au risque de marché sur les éléments de son portefeuille de titres et de
dérivés lorsque ces instruments sont comptabilisés en juste valeur (au prix de marché).
On distingue comptablement le Trading book et le Banking book. La variation de juste valeur du Trading book
se traduit par un impact sur le résultat. La variation de juste valeur du Banking book se traduit par un impact
sur les fonds propres.
Les sources de l’exposition de la Caisse Régionale au risque de marché résident essentiellement dans
l’activité du placement des excédents de fonds propres, après emplois en immobilisations et titres de
participations.
Les objectifs de la gestion du risque de marché consistent, en respectant les besoins de constitution de
réserves éligibles dans le cadre de la mise en œuvre du ratio LCR, à concilier une contribution cible de la
gestion des excédents de fonds propres au Produit Net Bancaire de la Caisse Régionale, avec un niveau de
risque pris encadré et suivi régulièrement.
Ainsi, la démarche de maîtrise des risques de marché repose sur les principales étapes suivantes :



Caisse régionale du Morbihan - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 66/224
- Une fois par an au minimum, le Conseil d’Administration valide la politique annuelle de placement des
excédents de fonds propres, qui actualise notamment :
 Les critères de gestion,
 Les produits et contreparties autorisés,
 Des limites et seuils d’alerte,
- Les valorisations du portefeuille et les situations par rapport aux limites et alertes sont présentées et
commentées au minimum chaque mois en Comité Financier, en présence de la Direction Générale.
Des opérations d’achat ou de vente sont décidées en Comité Financier,
- La Direction Financière est chargée de veiller à la mise en œuvre des opérations d’achat ou de vente
validées, en relation avec le Responsable Gestion Financière de la Caisse Régionale. Il est rendu
compte de ces opérations au Comité Financier suivant,
- Chaque fois que nécessaire, et au minimum 4 fois par an à l’occasion de la présentation des comptes
trimestriels, le Directeur Financier communique sur les résultats de la gestion des excédents de fonds
propres auprès du Conseil d’Administration.


Le Responsable des Contrôles Permanents et de la Conformité participe au Comité Financier.


c. Mesure et encadrement du risque de marché
L’encadrement des risques de prix de la Caisse Régionale du Morbihan repose sur la combinaison de trois
dispositifs :
- les stress scénarii,
- les limites,
- les seuils d’alerte.


Les stress scénarii :
Les calculs de scénarii de stress, conformément aux principes du Groupe, simulent des conditions extrêmes
de marché et sont le résultat de trois approches complémentaires.
Les scénarii historiques consistent à répliquer sur le portefeuille actuel l’effet de crises majeures survenues
dans le passé.
Les scénarii hypothétiques anticipent des chocs vraisemblables, élaborés en collaboration avec les
économistes.
Les scénarii adverses consistent à adapter les hypothèses pour simuler les situations les plus défavorables
en fonction de la structure du portefeuille au moment où le scénario est calculé.
Ces scénarii sont adaptés aux risques propres aux différents portefeuilles sur lesquels ils sont calculés.
2 scénarii ont été retenus pour le suivi du risque de marché : le Stress Groupe et le Stress adverse 1 an.
Ces scénarii s’appliquent sur des horizons de temps longs et sont plus contraignants que les dispositifs de
suivis précédemment mis en œuvre.


Les limites
La politique annuelle de gestion des excédents de fonds propres a défini les limites suivantes :
▪ La Caisse Régionale s’autorise des placements en titres dans la limite de l’excédent des fonds propres
sociaux tels que définis par le Groupe,




Caisse régionale du Morbihan - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 67/224
▪ La Caisse Régionale ne s’autorise pas de détenir un portefeuille de négociation,
▪ La Caisse Régionale s’autorise des opérations de couverture sur les titres comptabilisés en titres
d’investissement,
▪ Le risque de marché du portefeuille est encadré comme suit :
- Perte potentielle maximum en montant,
- Pertes globales en cas de scénario catastrophe,
- Écart entre le rendement observé et le rendement attendu.
Au 31 décembre 2023, l’ensemble des limites a été respecté à l’exception du dépassement passif (pas
d’action) liés aux versements des TLTRO III (Banque Centrale Européenne).


Les seuils d’alerte
Un système de reporting et de suivi mensuel est mis en place pour surveiller l’évolution de ces actifs. Pour
chaque limite ci-dessus un dispositif de seuils d’alerte a été défini, il comprend :
Un premier seuil d’alerte au Comité Financier,
Un second seuil d’alerte au Conseil d’Administration.


La Caisse Régionale a défini un dispositif de limites présenté ci-dessous (limites sur le portefeuille Titres
Placement dans sa globalité) :
Stress Groupe et Stress adverse 1 an :
Adverse Adverse 1 an Adverse
Groupe CAM JVR Groupe JVR
Titres de placement Titres de placement Titres d’investissement
- 40 M€ - 55 M€ -30 M€



Contrôles et reportings
Ce dispositif de mesure et d’encadrement des risques de prix donne lieu à des contrôles et reportings
réguliers :
- Au premier degré, le suivi des risques de prix est réalisé mensuellement et présenté en présence de
la Direction Générale lors du Comité Financier. Ainsi, chaque mois, le reporting traite notamment des
points suivants :

• Opération Front Office de la période écoulée,
• Suivi des placements rendement/risque,

• Suivi des limites opérationnelles.
Enfin, les éléments clés (allocation, limites, rendement…) sont repris dans le Tableau de Bord du Pôle Middle
Office des coopérations Bretonnes, à destination de la Direction Générale et du Contrôle Permanent.
- Au second degré, le Pôle Middle Office des coopérations Bretonnes, rattaché hiérarchiquement de
façon indépendante au responsable du Pôle Gestion Financière des coopérations Bretonnes, procède
mensuellement à la valorisation de l’ensemble des titres détenus et au rapprochement des différents
chiffres avec ceux du Front Office et ceux enregistrés en comptabilité par le Back Office Marchés. Ces
contrôles sont formalisés dans le tableau du Pôle Middle Office, qui formalise également le respect
des décisions prises (achat ou vente), dans le cadre des délégations données.


De plus, chaque trimestre, la Caisse Régionale procède au rapprochement formalisé du résultat de la gestion
financière et du résultat intégré en comptabilité.



Caisse régionale du Morbihan - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 68/224
Ce rapprochement fait l’objet d’un reporting dédié lors du Comité Financier trimestriel, qui met en évidence,
pour chaque classe de volatilité :
- le résultat comptabilisé,
- le stock de plus-values latentes au 1er janvier,
- le stock de plus-values latentes à la date d’arrêté trimestriel,
- le résultat financier produit par la gestion financière,
- le contrôle : résultat financier = résultat comptable + delta PV latentes + delta provisions éventuelles.
Enfin, depuis fin 2013, la Caisse Régionale applique les recommandations de la mission de l’ACPR (conduite
par Mr CORDIER) sur les opérations de marché pour compte propre en ventilant ces titres en 4 portefeuilles :
- Opérations internes au Crédit Agricole,
- Opérations développement régional,
- Opérations pour compte propre,
- Opérations en gestion extinctive.
Un reporting de cette ventilation est effectué lors de chaque fin de trimestre.



 Gestion du bilan


a. Gestion du bilan – Risques financiers structurels
La Direction de la gestion financière de Crédit Agricole S.A. définit les principes de la gestion financière et en
assure la cohérence d’application au sein du Groupe Crédit Agricole S.A. Elle a la responsabilité de
l’organisation des flux financiers, de la définition et de la mise en œuvre des règles de refinancement, de la
gestion actif-passif et du pilotage des ratios prudentiels.
L’optimisation des flux financiers au sein du Groupe Crédit Agricole S.A est un objectif permanent. Dans ce
cadre, la mutualisation des ressources excédentaires et la possibilité de couverture des risques induits
contribuent à cette fin.
Ainsi, les principes de gestion du Groupe assurent que les excédents et/ou les déficits en termes de ressources
clientèle, notamment en provenance des Caisses Régionales, sont remontés dans les livres de Crédit Agricole
S.A. Cette mise en commun participe au refinancement des autres entités du Groupe (notamment Crédit
Agricole Leasing & Factoring, Crédit Agricole Consumer Finance) en tant que de besoin.
Ce dispositif de centralisation à Crédit Agricole S.A. de la gestion de la liquidité permet d’en maîtriser et d’en
optimiser la gestion d’autant plus qu’il s’accompagne d’un adossement partiel en taux.
Ainsi, le Groupe se caractérise par une forte cohésion financière et une diffusion limitée des risques financiers,
de liquidité notamment. Les diverses entités du Groupe sont néanmoins responsables de la gestion du risque
subsistant à leur niveau, dans le cadre des limites qui leur ont été dévolues.
Les limites sont arrêtées par le Directeur général de Crédit Agricole S.A. au sein du Comité des risques
Groupe, approuvées par le Conseil d’administration de Crédit Agricole S.A. et portent sur le périmètre du
Groupe Crédit Agricole :
■ les filiales prenant des risques actif-passif observent les limites fixées par le Comité des risques Groupe de
Crédit Agricole S.A. ;
■ les méthodes de mesure, d’analyse et de gestion actif-passif du Groupe sont définies par Crédit Agricole
S.A. En ce qui concerne en particulier les bilans de la Banque de proximité, un système cohérent de
conventions et de modèles d’écoulement est adopté pour les Caisses régionales, LCL et les filiales étrangères;




Caisse régionale du Morbihan - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 69/224
■ Crédit Agricole S.A. consolide les mesures des risques actif-passif des filiales. Les résultats de ces mesures
sont suivis par le Comité de trésorerie et de gestion actif-passif de Crédit Agricole S.A. ;
■ la Direction de la gestion financière et la Direction des risques et contrôles permanents de Crédit Agricole
S.A. participent aux Comités actif-passif des principales filiales.
Au sein des Caisses Régionales, les Conseils d’Administration fixent les limites concernant le risque de taux
d’intérêt global et le portefeuille de trading et déterminent les seuils d’alertes pour la gestion de leurs
portefeuilles de placement (titres disponibles à la vente). Ces limites font l’objet d’un suivi par Crédit Agricole
S.A..
b. Risque de taux d’intérêt global
Le règlement (UE) 2019/876 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2019 (dit « CRR 2 ») modifiant
le règlement (UE) 575/2013 a introduit de nouvelles exigences de publication au titre du Pilier 3 relatives au
risque de taux d’intérêt global. Les informations qualitatives attendues, précisées à l’article 448, couvrent
certains des thèmes jusqu’à présent traités dans la partie Gestion des risques.
Pour simplifier la lecture, l’ensemble des informations relatives à la mesure et la gestion du risque de taux
d’intérêt global sont regroupées dans le chapitre 6 « Risques de taux d’intérêt global » du rapport «
Informations prudentielles au 31 décembre 2023 – Informations Prudentielles Pilier 3 » (voir site
https://www.credit-agricole.fr/ca-morbihan/particulier/informations-reglementees.html).


c. Risque de change
Le risque de change correspond au risque de variation de juste valeur d’un instrument financier du fait de
l’évolution du cours d’une devise.
La Caisse Régionale du Morbihan n’est pas exposée au risque de change.


d. Risque de liquidité et de financement
Le Groupe est exposé, comme tous les établissements de crédit, au risque de liquidité, c’est-à-dire de ne pas
disposer des fonds nécessaires pour faire face à ses engagements. La réalisation de ce risque correspondrait,
par exemple, à une crise de confiance générale des investisseurs des marchés monétaires et obligataires, ou
à des retraits massifs des dépôts de la clientèle.


Objectifs et politique
L’objectif du Groupe Crédit Agricole en matière de gestion de sa liquidité est d’être en situation de pouvoir
faire face à tout type de situation de crise de liquidité sur des périodes de temps prolongées.
Pour ce faire, le Groupe Crédit Agricole s’appuie sur un système interne de gestion et d’encadrement du risque
de liquidité qui a pour objectifs :
• le maintien de réserves de liquidité ;
• l’adéquation de ces réserves avec les tombées de passifs à venir ;
• l’organisation du refinancement (répartition dans le temps de l’échéancier des refinancements à court
et long terme, diversification des sources de refinancement) ;
• un développement équilibré des crédits et des dépôts de la clientèle.
Ce système comprend des indicateurs, des limites et seuils d’alerte, calculés et suivis sur l’ensemble des
entités du Groupe, et qui font l’objet d’une consolidation afin de permettre un suivi du risque de liquidité sur le
périmètre du Groupe Crédit Agricole.
Le système intègre également le respect des contraintes réglementaires relatives à la liquidité. Le LCR, le
NSFR, ainsi que les éléments du suivi de la liquidité supplémentaires (ALMM) calculés sur base sociale ou




Caisse régionale du Morbihan - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 70/224
sous-consolidée pour les entités assujetties du Groupe, et sur base consolidée pour le Groupe, font ainsi
l’objet d’un reporting mensuel (LCR/ALMM) ou trimestriel (NSFR) transmis à la BCE.
Méthodologie et gouvernance du système interne de gestion et d’encadrement du risque de liquidité
Le système de gestion et d’encadrement de la liquidité du Groupe Crédit Agricole est structuré autour
d’indicateurs définis dans une norme et regroupés en quatre ensembles :
• les indicateurs de court terme, constitués notamment des simulations de scénarios de crise et dont l’objet
est d’encadrer l’échéancement et le volume des refinancements court terme en fonction des réserves de
liquidité, des flux de trésorerie engendrés par l’activité commerciale et de l’amortissement de la dette long
terme ;
• les indicateurs de long terme, qui permettent de mesurer et d’encadrer l’échéancement de la dette long terme
: les concentrations d’échéances sont soumises au respect de limites afin d’anticiper les besoins de
refinancement du Groupe et de prévenir le risque de non-renouvellement du refinancement de marché ;
• les indicateurs de diversification, qui permettent de suivre et piloter la concentration des sources de
refinancement sur les marchés (par canal de refinancement, type de dette, devise, zone géographique,
investisseurs) ;
• les indicateurs de coût, qui mesurent l’évolution des spreads d’émission du Groupe sur le court et le long
terme et son impact sur le coût de la liquidité.
Il revient au Comité normes et méthodologies, après examen de l’avis de la Direction risques et contrôles
permanents Groupe, de valider la définition et les modifications de ces indicateurs tels que proposés par la
Direction financière Groupe de Crédit Agricole S.A.
Le Conseil d’Administration de Crédit Agricole S.A. approuve la politique générale de gestion du risque de
liquidité du Groupe et fixe les limites encadrant les principaux indicateurs, traduisant ainsi les niveaux d’appétit
pour le risque de liquidité du Groupe. Le Comité des risques Groupe, qui propose au Conseil d’Administration
le niveau de ces limites, en fixe la déclinaison sur les entités constituant le Groupe.
Ainsi, chacune des filiales de Crédit Agricole S.A. et chacune des Caisses Régionales se voit notifier des
limites sur les indicateurs encadrés au niveau Groupe. En complément de cette déclinaison du système
Groupe, les comités actif-passif (ou leurs équivalents) de ces entités définissent un jeu de limites spécifique
portant sur les risques propres à leurs activités. Ils peuvent également décider localement d’un encadrement
plus restrictif que la notification Groupe.
Le Crédit Agricole du Morbihan décline ainsi chaque année une politique de refinancement qui décrit
notamment les besoins d’accès aux marchés interbancaires et les différentes formes de ressources
autorisées, en cohérence avec le programme de notation interne actualisé chaque année : NEU CP, Emprunts
en Blancs, NEU MTN, …


Gestion du risque de liquidité
Crédit Agricole S.A. assure le pilotage de la gestion du risque de liquidité. À ce titre, la Direction financière est
en charge pour le refinancement à court terme de :
 la fixation des spreads de levées de ressources à court terme des différents programmes
(principalement les certificats de dépôts négociables – CDN) ;
 la centralisation des actifs éligibles aux refinancements par les Banques centrales des entités du
Groupe et la définition de leurs conditions d’utilisation dans le cadre des appels d’offres ;
 la surveillance et la projection des positions de trésorerie.
Pour le refinancement à long terme :
 du recensement des besoins de ressources longues ;
 de la planification des programmes de refinancement en fonction de ces besoins ;
 de l’exécution et du suivi des programmes au cours de l’année ;



Caisse régionale du Morbihan - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 71/224
 de la réallocation des ressources levées aux entités du Groupe ;
 de la fixation des prix de la liquidité dans les flux intragroupe.
Les programmes de refinancement à long terme comprennent divers instruments (cf. infra). L’instance
opérationnelle du Groupe sur le suivi de la liquidité est le Comité de trésorerie et de liquidité qui examine tous
les sujets relatifs aux questions de liquidité, depuis la liquidité intraday jusqu’à la liquidité moyen long terme.
Il prépare les orientations proposées au Comité actif-passif et liquidité fonds propres du Groupe.
L’instance décisionnaire sur les points importants (pilotage du programme de refinancement, lancement de
nouveaux programmes, validation des budgets de refinancement, pilotage de l’équilibre collecte/crédit…) est
le Comité actif-passif et liquidité fonds propres, présidé par le Directeur général élégué en charge du Pilotage
et des fonctions de Contrôle à qui il est également rendu compte de la situation en liquidité du Groupe.
En cas de tensions avérées sur les marchés du refinancement, un Comité de suivi rapproché est instauré
entre la Direction générale, la Direction risques et contrôles permanents Groupe et la Direction des finances
Groupe, aux fins de suivre au plus près la situation en liquidité du Groupe.


Mesure et encadrement du risque de liquidité
Depuis le mois de mars 2014, les établissements de crédit de la zone euro ont l’obligation de transmettre à
leurs superviseurs les reportings du Liquidity Coverage Ratio (LCR) définis par l’EBA (European Banking
Authority). Le LCR a pour objectif de favoriser la résilience à court terme du profil de risque de liquidité des
banques en veillant à ce qu’elles disposent d’un encours suffisant d’actifs liquides de haute qualité (HQLA,
High Quality Liquid Assets) non grevés pouvant être convertis en liquidités, facilement et immédiatement, sur
des marchés privés, dans l’hypothèse d’une crise de liquidité qui durerait 30 jours calendaires.
Les établissements de crédit sont assujettis à un seuil sur ce ratio, fixé à 100 % depuis le 1er janvier 2018.
Par ailleurs, depuis le 28 juin 2021, les établissements de crédit de la zone euro ont l’obligation de transmettre
à leurs superviseurs les reportings du Net Stable Funding Ratio (NSFR) définis par l’EBA (European Banking
Authority). Le NSFR a pour objectif de garantir que l’établissement dispose de suffisamment de ressources
dites "stables" (i.e. de maturité initiale supérieure à un an) pour financer ses actifs à moyen/long terme.
Les établissements de crédit sont assujettis à un seuil sur ce ratio, fixé à 100 % depuis le 28 juin 2021.
Les limites fixées par la Caisse Régionale correspondent aux recommandations définies par le Groupe Crédit
Agricole S.A. :
 Le Comité Financier de la Caisse Régionale sera alerté :
- Lors de chaque dépassement quotidien de la limite CT,
- Lors de chaque dépassement mensuel de limite interne de 1,80 % de concentration
d’échéance.
 Un calcul du Ratio Collecte/Crédit (RCC) et Déficit Crédit/Collecte (DCC) est réalisé mensuellement
par la Caisse Régionale, et par Crédit Agricole S.A.
 La Caisse Régionale veille à intégrer dans sa stratégie commerciale l’objectif de désendettement
défini par le Groupe Crédit Agricole.
 Toute décision d’investissement dans le portefeuille fonds propres prend en compte les impacts en
matière de liquidité selon les règles prévues par le dispositif Groupe.


Suivi du risque de liquidité


Il repose sur plusieurs obligations :
- Les obligations prudentielles demandées par le régulateur :




Caisse régionale du Morbihan - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 72/224
La Caisse Régionale et/ou Crédit Agricole S.A. se sont dotés de dispositifs permettant de s’assurer en
permanence du respect des procédures et limites fixées, de procéder à l’analyse des causes du non-respect
des procédures et limites (article 34 a) et b) du règlement 97-02 modifié du CRBF).
- Les obligations prudentielles formulées par Crédit Agricole S.A. :
Le suivi de ces limites se fait selon le système de reporting adapté à la fréquence de calcul de leurs
consommations, selon les recommandations de Crédit Agricole S.A.
- Les obligations fixées par la Caisse Régionale :
 D’une part l’utilisation de la Limite CT : un suivi quotidien de la liquidité Court Terme est réalisé par le
Pôle Middle Office Trésorerie des coopérations Bretonnes avec transmission d’un reporting au
Directeur Financier, au Responsable du Secteur Pilotage-Gestion-Finances, au Responsable du
Secteur Finances, au Gestionnaire Actif/Passif et au RFGR (Responsable Fonction Gestion des
Risques). Ce suivi permet d’analyser régulièrement l’évolution des besoins de refinancements et les
conditions de marché ; sur la base de ces informations, des opérations de refinancement sont
réalisées dans le cadre des délégations,
 D’autre part, la Caisse Régionale présente lors de chaque Comité Financier une synthèse sur le
respect des limites et l’évolution du Déficit Crédit / Collecte sur le mois. Le Comité Financier associe
le Directeur Général, le Directeur Général Adjoint, la Direction Financière, le Responsable du secteur
Pilotage-Gestion-Finances, le Responsable du Secteur Finances, le Responsable Fonction Gestion
des Risques, le gestionnaire Actif/Passif, le Responsable du Pôle Gestion Financière et du pôle Middle
Office Trésorerie des coopérations Bretonnes, le gestionnaire Middle Office du pôle des coopérations
Bretonnes et le contrôleur des risques financiers. Il valide les opérations de refinancement à mettre
en œuvre,
 Et enfin, ces éléments sont portés à la connaissance du Conseil d’Administration trimestriellement.
Afin de permettre à Crédit Agricole S.A. d’établir des limites globales pour l’ensemble du Groupe Crédit
Agricole, la Caisse Régionale transmet principalement via l’outil New Deal les éléments nécessaires à la
consolidation du Risque de liquidité.


Exposition de la Caisse Régionale
Ratio LCR (Liquidity Coverage Ratio)
Le ratio LCR calculé sur la moyenne de l’année 2023 de ses différentes composantes s’élève à 112,4 % pour
une exigence règlementaire de 100 %.
Ratio NSFR (Net Stable Funding Ratio)
Au 31 décembre 2023, ce ratio est estimé à 112,8% pour une exigence réglementaire > à 100%.
Limite court terme
Au 31 décembre 2023, la Caisse Régionale respecte la limite court terme fixée à 331 millions d’euros.
Concentration des échéances du refinancement long terme
Au 31 décembre 2023, la Caisse Régionale respecte globalement la limite interne fixée à 1,80 % des encours
de crédits par semestre. Seul des dépassements sont observés sur le 1er semestre 2024 en lien avec le tirage
du T-LTRO.


e. Politique de couverture
Le règlement (UE) 2019/876 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2019 (dit « CRR 2 ») modifiant
le règlement (UE) 575/2013 a introduit de nouvelles exigences de publication au titre du Pilier 3 relatives au
risque de taux d’intérêt global. Les informations qualitatives attendues, précisées à l’article 448, couvrent
certains des thèmes jusqu’à présent traités dans la partie Gestion des risques.




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Pour simplifier la lecture, l’ensemble des informations relatives à la mesure et la gestion du risque de taux
d’intérêt global sont regroupées dans le chapitre 6 « Risques de taux d’intérêt global » du rapport «
Informations prudentielles au 31 décembre 2023 – Informations Prudentielles Pilier 3 » (voir site
https://www.credit-agricole.fr/ca-morbihan/particulier/informations-reglementees.html).



 Risques opérationnels
Le risque opérationnel est défini comme le risque de pertes découlant d’une inadéquation ou d’une défaillance
des processus, du personnel et des systèmes internes ou d’événements extérieurs.
Il inclut le risque juridique, le risque de non-conformité, le risque de fraude interne et externe, le risque de
modèle et les risques induits par le recours à des prestations externalisées, dont les prestations critiques ou
importantes au sens de l’EBA.

a. Organisation et dispositif de surveillance
Politique du risque opérationnel

Le dispositif de gestion des risques opérationnels, décliné dans chaque entité (CR ou filiale) est sous la
responsabilité du RFGR (Responsable Fonction Gestion des Risques).

- La politique de gestion des risques opérationnels est proposée par le Directeur Général. Le Conseil
d’Administration est informé de l’évolution du coût du risque. Il est informé annuellement des limites
de risques décidées par le Directeur Général, et lors de dépassement, des mesures mises en œuvre
pour prévenir le risque ou en atténuer ses effets en cas de nouvelle occurrence.
- Le pilotage du dispositif des Risques opérationnels est confié à une personne dédiée indépendante
de toute fonction de contrôle périodique et de gestion « opérationnelle » : le Manager Risque
Opérationnel (MRO) qui est sous la responsabilité du RFGR (Responsable Fonction Gestion des
Risques).
- La supervision est assurée par le Comité de Contrôle Interne (CCI) de la CR. Ce comité est l’instance
de suivi du dispositif d’analyse et de gestion des risques opérationnels, mis en œuvre au sein de la
Caisse Régionale, dans le cadre de la réforme Bâle.

Dispositif de surveillance du risque opérationnel

L’organisation de la gestion des risques opérationnels à la Caisse Régionale du Morbihan s’intègre dans
l’organisation globale de la ligne métier Risques et Contrôles Permanents du Groupe.

Le MRO participe à l’élaboration des normes, référentiels, méthodologies et outils Groupe d’évaluation et de
suivi des risques opérationnels définis par DRG et maintient les référentiels de son propre périmètre.

Le dispositif de maîtrise des Risques Opérationnels doit être organisé afin de pouvoir :

- Identifier et évaluer qualitativement les risques opérationnels au travers d’une cartographie, complétée
par la mise en place d’indicateurs et de plans d’actions permettant la surveillance des processus les
plus sensibles. La campagne 2022 était ouverte depuis le 1er Juin 2022, et la fermeture de la
campagne était prévue au 30 Mars 2023 ;
- Définir des dispositifs d’appétit pour le risque et de stratégie risque dont le Risque Opérationnel est
une composante ;
- Collecter des incidents risque opérationnel, avec une consolidation dans une base de données (outil
groupe) permettant la mesure et le suivi du coût du risque et avec un contrôle de la qualité des
données collectées ;
- Rapprocher Les conséquences financières consécutives à un incident avec la comptabilité ;
- Remonter des alertes dans le respect des délais ;




Caisse régionale du Morbihan - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 74/224
- Calculer l’Exigence en Fonds Propres réglementaires et économiques au titre du Risque Opérationnel
dont la couverture annuelle de l’ensemble des pertes correspond à un seuil de confiance de 99.9%.
La campagne d’analyse des scénarii majeurs pour le calcul de l’EFP commence à la mi-juin et se
clôture à la mi-décembre de la même année ;
- Etablir et reporter semestriellement un tableau de bord des risques opérationnels comprenant des
indicateurs clés de risque (KRI).

b. Calcul et allocation des fonds propres
Les principales entités du Groupe Crédit Agricole utilisent l’approche des mesures avancées (AMA).
L’utilisation de l’AMA pour ces entités a été validée par l’Autorité de contrôle prudentiel en 2007.
Dans le cadre de la mise en œuvre de son dispositif de gestion des Risques Opérationnels, parmi les
différentes méthodes de calcul de l’exigence en capital, le Groupe Crédit Agricole a opté pour une approche
de « mesure avancée AMA » appliquée pour les entités ayant un dispositif plus élaboré, déployée auprès des
Caisses Régionales.

Le modèle AMA de calcul des fonds propres repose sur un modèle actuariel unique de type Loss Distribution
Approach qui est une modélisation de la distribution de pertes selon une dimension fréquence et sévérité.
Les facteurs internes (évolution du profil de risque de l’entité) sont pris en compte en fonction :
- de l’évolution de l’entité (organisationnelle, nouvelles activités…) ;
- de l’évolution des cartographies de risques ;
- d’une analyse de l’évolution de l’historique de pertes internes et de la qualité du dispositif de maîtrise
du risque au travers notamment du dispositif de contrôles permanents.

L’assurance est reconnue comme un facteur d’atténuation sous condition du respect de critères d’éligibilité,
uniquement pour les polices certifiées Bâle II et avec une limite de réduction de 20%

Pour les Caisses Régionales, une mutualisation des données internes est mise en œuvre permettant de
disposer d’une profondeur d’historique d’incidents accrus et d’un profil de risque plus complet. Compte tenu
de cette mutualisation les données internes sont distribuées pour chaque Caisse Régionale selon une clé de
répartition (coût du risque et PNB).

Un mécanisme de diversification du risque est mis en œuvre dans le modèle LDA du Groupe. Pour ce faire
un travail d’experts est mené afin de déterminer les corrélations de fréquence existantes entre les scénarios
majeurs.

c. Assurance et couverture des risques opérationnels
La couverture du risque opérationnel des Caisses Régionales par les assurances est mise en place dans une
perspective de protection de son bilan et de son compte de résultat. Pour les risques de forte intensité, des
polices d’assurance sont souscrites auprès de la CAMCA. Elles permettent d’harmoniser la politique de
transfert des risques relatifs aux biens et aux personnes et la mise en place de politiques d’assurances
différenciées selon les métiers en matière de responsabilité civile professionnelle et de fraude. Les risques de
moindre intensité sont gérés directement par les Caisses Régionales.

En France, les risques de responsabilité civile vis à vis des tiers sont garantis par des polices de Responsabilité
Civile Exploitation, Générale, Professionnelle. Il est à noter que les assurances de dommages aux biens
d’exploitation (immobiliers et informatiques) incorporent également une garantie des recours des tiers pour
tous les immeubles exposés à ces risques.

Les polices “éligibles Bâle 2” sont ensuite utilisées au titre de la réduction de l’exigence de fonds propres au
titre du risque opérationnel (dans la limite des 20 % autorisés).

Les risques combinant une faible intensité et une fréquence élevée qui ne peuvent être assurés dans des
conditions économiques satisfaisantes sont conservés sous forme de franchise ou mutualisés au sein du
Groupe Crédit Agricole.




Caisse régionale du Morbihan - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 75/224
Les polices Pertes d’exploitation, Fraude et Tous risques valeurs, responsabilité civile professionnelle du
Groupe et responsabilité civile des dirigeants et mandataires sociaux ont été renouvelées en 2023.

La Caisse Régionale du Morbihan a souscrit, auprès de CAMCA, aux polices d’assurances suivantes dans la
perspective d’une protection de bilan et du compte de résultat :

Assurance automobile mission collaborateurs

Objet du contrat : garantir les véhicules utilisés d’une part, par les employés de la Caisse Régionale du
Morbihan et de ses filiales au cours de leurs déplacements professionnels, et d’autre part, par les
administrateurs de la Caisse Régionale du Morbihan et des Caisses Locales affiliées, au cours des trajets
dans l’exercice de leur mandat (véhicules n’appartenant pas à la Caisse Régionale du Morbihan).
Nature des garanties : couverture des dommages causés à autrui, dommages corporels du conducteur
dommages tous accidents, incendie, vol, bris de glace, défense civile/pénale et recours.

Assurance automobile flotte

Objet du contrat : garantir les véhicules appartenant à la Caisse Régionale du Morbihan ou dont elle a la garde,
utilisés pour les besoins privés et/ou professionnels des conducteurs autorisés.
Nature des garanties : couverture des dommages causés à autrui, dommages corporels du conducteur,
dommages tous accidents, incendie, vol, bris de glace, défense civile/pénale et recours.

Assurance individuelle accident agression

Objet du contrat : garantir les accidents résultant des faits d’agression, d’attentat et de hold-up causés à toute
personne se trouvant dans un point de vente ou à proximité immédiate au moment des faits en dehors du
personnel de la Caisse Régionale du Morbihan.
Nature des garanties : couverture des décès accidentels, infirmités permanentes totales ou partielles et frais
médicaux.

Assurance responsabilité civile exploitation

Objet du contrat : garantir les responsabilités pouvant incomber à la Caisse Régionale du Morbihan (par son
propre fait ou en tant que commettant du fait de ses préposés permanents ou occasionnels) en raison des
dommages corporels (sans franchise), matériels et immatériels causés à autrui par le fait de l’exploitation de
l’entreprise, atteinte à l’environnement.

Assurance multirisques bureaux – dommages aux biens

Objet du contrat : garantir les immeubles, meubles, machines et matériels nécessaires au fonctionnement des
immeubles ou à l’activité de la Caisse Régionale du Morbihan, agissant en sa qualité de propriétaire, locataire,
occupant ou non occupant, contre les dommages matériels subis à l’occasion d’un incendie, d’une explosion,
de dommages électriques, d’un dégât des eaux, d’un bris de glace, d’un vol ou de détériorations consécutives
et prise en charge des « frais supplémentaires » (relogement, location de matériels, heures supplémentaires
du personnel, sous-traitance informatique, reconstitution des archives et des média informés, frais et
honoraires d’expert) subis par la Caisse Régionale du Morbihan consécutivement à la survenance de
dommages sur les biens garantis et indemnisables au titre des contrats multirisques bureaux / dommages aux
biens.

Assurance globale de banque (trois polices d’assurance : détournement / escroquerie, compartiments
loués, garanties optionnelles)

Objet du contrat : garantir à la Caisse Régionale du Morbihan l’indemnisation de la perte pécuniaire qui pourrait
résulter :
- D’un détournement ou d’une escroquerie,



Caisse régionale du Morbihan - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 76/224
- Du vol, de la destruction ou de la détérioration des biens déposés par les clients dans les compartiments
mis à leur disposition,
- Du vol, de la destruction ou de la détérioration de valeurs,
- Du vol et de la détérioration du matériel de sécurité,
- De la perte des valeurs entreposées dans un DAB consécutive à un hold-up, un cambriolage, un incendie
ou un dégât des eaux.

Assurance responsabilité civile banquier

Objet du contrat : garantir les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile encourue à l’égard d’autrui
par :
- Les administrateurs et dirigeants sociaux de la Caisse Régionale du Morbihan et de ses filiales, dans
l’exercice de leur mandat et pouvant aboutir à une sanction civile à titre personnel,
- La Caisse Régionale du Morbihan, dans le cadre de son activité professionnelle.

Assurance responsabilité civile courtage

Objet du contrat : garantir les conséquences pécuniaires que la Caisse Régionale du Morbihan peut encourir
au titre de sa responsabilité civile professionnelle, délictuelle ou contractuelle, en raison de ses activités de
courtage d’assurance, conseil en assurance et conseil en gestion des risques.

Assurance garantie financière intermédiaire en assurance

Objet du contrat : engagement de cautionnement, limité au remboursement aux assurés des fonds confiés au
souscripteur au titre de l’activité de courtage d’assurances.

Assurance responsabilité civile agent immobilier

Objet du contrat : garantir les conséquences pécuniaires que la Caisse Régionale du Morbihan peut encourir
au titre de sa responsabilité civile professionnelle, y compris les frais de défense, à l’égard d’autrui en raison
de ses activités d’agent immobilier : transactions sur immeubles ou fonds de commerce, gestion immobilière,
syndic de copropriété.

Assurance garantie financière agent immobilier

Objet du contrat : engagement de garantie autonome, limité au remboursement et à la restitution des fonds,
effets ou valeurs, ayant pour origine un versement ou une remise effectué (e) entre les mains de la Caisse
Régionale du Morbihan dans le cadre de ses activités d’agent immobilier.

Assurance Individuelle accident salariés – vie professionnelle

Objet du contrat : garantir les dommages corporels (décès et/ou infirmité permanente, totale ou partielle) subis
par les salariés à l’occasion de l’exercice de leur activité professionnelle, y compris lors des trajets
professionnels.

Assurance Individuelle accident administrateurs – mandat

Objet du contrat : garantir les dommages corporels (décès et/ou infirmité permanente, totale ou partielle) subis
par les administrateurs de la Caisse Régionale du Morbihan et des Caisses Locales affiliées à l’occasion de
leur mandat, y compris lors des trajets.

Assurance cyber sécurité




Caisse régionale du Morbihan - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 77/224
Objet du contrat : garantir les conséquences pécuniaires que la Caisse Régionale du Morbihan peut être
amenée à supporter en cas d’attaques malveillantes du Système d’Information, pertes et/ou divulgations de
données, pannes informatiques, erreurs humaines…




PUBLICATION DES ACCORDS DE GOUVERNANCE (EU OVB)



 Fonctions et mandats exercés par le Président et le Directeur Général

Les mandats exercés par le Président et le Directeur Général sont les suivants :

M. Hervé LE FLOC’H, Président du Conseil d’Administration :

Mandats Groupe Crédit Agricole :
- Administrateur et Président de la Caisse locale de Gourin
- Administrateur et Président du Crédit Agricole du Morbihan
- Administrateur de l’Association Crédit Agricole en Bretagne
- Administrateur de la S.A.S. Pleinchamp
- Administrateur de Credit Agricole Italia S.p.A.
- Membre du Comité exécutif de Credit Agricole Italia S.p.A.
- Membre du Conseil de Surveillance de la SNC Crédit Agricole Titres
- Administrateur de la S.A. Crédit Agricole Immobilier
- Administrateur de S.A. Crédit Agricole Services Immobiliers
- Administrateur de l’Association Agriculteurs en Bretagne en représentation de Crédit
Agricole en Bretagne

Mandats locaux hors Groupe Crédit Agricole :
- Gérant de l’EARL LE FLOC’H
- Maire de la commune de Gourin
- Vice-Président de Roi Morvan Communauté

M. Christophe GRELIER, Directeur Général :

Mandats Groupe Crédit Agricole :
- Directeur Général du Crédit Agricole du Morbihan
- Représentant statutaire du Crédit Agricole du Morbihan au sens de la Loi Hoguet
- Administrateur de l’Association Crédit Agricole en Bretagne
- Président du Conseil d’administration de la SAS C2MS
- Président du Conseil d’administration de AVEM HOLDING en représentation de C2MS
- Administrateur de la SAS Credit Agricole Payment Services
- Administrateur de la SAS CREDIT AGRICOLE ASSURANCES RETRAITE
- Administrateur de la SAS PREDICA
- Administrateur de la SAS PACIFICA
- Membre du Conseil de surveillance de Crédit Agricole Bretagne Habitat Holding en représentation de la
Caisse Régionale
- Administrateur de la Société de capital-risque des Caisses Régionales du Grand Ouest : SAS UNEXO,
en représentation de la Caisse Régionale
- Administrateur de la SAS Acticam, en représentation de la Caisse Régionale
- Président de SAS Crédit Agricole Bretagne Participations, en représentation de la Caisse Régionale
- Président de SAS Crédit Agricole Morbihan Expansion, en représentation de la Caisse Régionale
- Président de SAS Village by CA Morbihan, en représentation de la Caisse Régionale
- Président de la SAS Société de Développement du Port du Crouesty
- Gérant de la SCI de Keranguen, en représentation de la Caisse Régionale
- Gérant de la SCI Ker Atlantica, en représentation de la Caisse Régionale




Caisse régionale du Morbihan - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 78/224
 Recrutement, connaissances, compétences et expertise des membres du Conseil d’administration

Le Crédit Agricole du Morbihan s’est doté d’un Comité des nominations, dont les missions consister à encadrer
la sélection des membres du Conseil d’administration, et le maintien d’un haut niveau de connaissances, de
compétences et d’expertise au sein du Conseil.

- Le Comité des nominations identifie et recommande au Conseil d’Administration les candidats aptes à
l’exercice des fonctions d’administrateurs, en vue de proposer leur candidature à l'assemblée générale,
- Il évalue l’équilibre et la diversité des connaissances, des compétences et des expériences (individuelles
et collectives) des Administrateurs.
- Il précise les missions et les qualifications nécessaires aux fonctions exercées au sein du Conseil
d’Administration et évalue le temps à consacrer à ces fonctions.
- Il évalue périodiquement (et au moins une fois par an) les connaissances, les compétences et
l'expérience des membres du Conseil d'Administration, tant individuellement que collectivement, et lui en
rend compte,
- Il examine périodiquement les politiques du Conseil d'Administration en matière de sélection et de
nomination des dirigeants effectifs et du responsable de la fonction de gestion des risques et formule des
recommandations en la matière.


 Informations sur la politique de diversité :

Concernant la diversité du Conseil d’Administration :

Le champ d’application de la loi n° 2011-103 du 27 janvier 2011 relative à la représentation équilibrée des
femmes et des hommes au sein des Conseils d’Administration et de Surveillance, se limite aux sociétés ayant
la forme de SA ou de SCA et ne s’applique donc pas aux Caisses régionales de Crédit Agricole mutuel.

Néanmoins, la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel du Morbihan est sensible aux principes de
diversification dans la composition de son Conseil d’Administration. Le Comité des Nominations a fixé des
objectifs à atteindre en ce qui concerne la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein du
Conseil d’Administration et a élaboré une trajectoire pour atteindre cet objectif.

Pour ce faire, il a proposé de poursuivre, davantage encore, la sollicitation des femmes au mandat
d’administrateur de Caisses locales, puis de la Caisse régionale.

Concernant la diversité au sein du Comité de Direction de la Caisse et parmi les postes à plus forte
responsabilité :


La Caisse Régionale s’inscrit dans un objectif de représentation équilibrée des femmes et des hommes au
sein des instances dirigeantes, en fonction des opportunités de renouvellement les concernant.

La Caisse Régionale veille, en lien avec les parties prenantes (DRH, FNCA, …), à la mise en œuvre des
nouvelles dispositions de la Loi Rixain du 24 décembre 2021 relative à la mixité au sein des Instances
dirigeantes.

La Caisse Régionale a ainsi publié, au cours de l’année 2023, les indices de représentations de ses Instances
dirigeantes d’une part, et de ses Cadres dirigeants d’autre part (se rapportant à l’année 2022).

La Caisse Régionale a ainsi publié, au cours de l’année 2023, les indices de représentations de ses Instances
dirigeantes d’une part, et de ses Cadres dirigeants d’autre part (se rapportant à l’année 2022).
Il a ainsi été publié que le taux de féminisation s’élève :
− à 29% au sein des Cadres dirigeants (proche de l’objectif de 30% fixé pour 2026 par la Loi Rixain),
− à 42% au sein des Instances dirigeantes (légèrement supérieur à l’objectif de 40% fixé pour 2029 par la
Loi Rixain).
Il est en outre précisé qu’au 31.12.2023, le taux de féminisation au sein des Cadres dirigeants s’élevait à
37,5%.

 Informations concernant le Comité des risques




Caisse régionale du Morbihan - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 79/224
Conformément à l’article L.511-89 du Code monétaire et financier, la Caisse régionale s’est dotée un Comité
des Risques.

Missions principales du Comité des Risques :

- Il conseille le Conseil d’Administration sur la stratégie globale de l’établissement de crédit et sur
l’appétence en matière de risque, tant actuels que futurs,
- Il assiste le Conseil lorsque celui-ci contrôle la mise en œuvre de cette stratégie par les personnes
mentionnées à l’article L.511-13 Code monétaire et financier [personnes assurant la direction
effective de l’établissement] et par le responsable de la fonction de gestion des risques,
- Il examine, dans le cadre de sa mission, si les prix des produits et services [il s’agit des produits et
services prévus par les livres I et II du Code Monétaire et Financier] proposés aux clients sont
compatibles avec la stratégie en matière des risques de l’établissement de crédit. Lorsque les prix
ne reflètent pas correctement les risques, le Comité présente au Conseil d’Administration un plan
d’action pour y remédier,
- Il examine (sans préjudice des missions du Comité des Rémunérations) si « les incitations prévues
par la politique et les pratiques de rémunération de l’établissement de crédit sont compatibles avec
la situation de ce dernier au regard des risques auxquels il est exposé, de son capital, de sa liquidité
ainsi que de la probabilité et de l’échelonnement dans le temps des bénéfices attendus,
- Il veille à la qualité des procédures permettant d’assurer la conformité de l’activité de la Caisse
régionale avec les dispositions légales et réglementaires, françaises ou étrangères,
- Il examine les politiques mises en place et recommandations émanant de Crédit Agricole S.A pour
se conformer à la réglementation bancaire sur le contrôle interne.

Fréquence des réunions du Comité des Risques :

Le Comité des Risques doit se réunir au moins quatre fois par an.


 Concernant le flux d'information sur les risques :


La responsabilité de la mesure des risques et de leur surveillance au niveau du Groupe Crédit Agricole est
assurée par une fonction dédiée, la ligne métier Risques (pilotée par la DRG – Direction des Risques Groupe),
indépendante des métiers et rapportant directement à la Direction Générale.

Si la maîtrise des risques relève en premier lieu de la responsabilité des pôles métiers qui assurent le
développement de leur activité, la DRG a pour mission de garantir que les risques auxquels est exposé le
Groupe sont conformes aux stratégies risques définies par les métiers (limites globales et individualisées,
critères de sélectivité) et compatibles avec les objectifs de croissance et de rentabilité du Groupe.

La DRG assure un suivi consolidé des risques à l’échelle du Groupe, s’appuyant sur un réseau de
responsables des Risques et des contrôles permanents, rattachés hiérarchiquement au Directeur des risques
et des contrôles permanents et fonctionnellement à l’organe exécutif de l’entité ou du pôle métier. Les du
RFGR (Responsable Fonction Gestion des Risques) des Caisses Régionales sont, pour leur part, rattachés
hiérarchiquement au Directeur Général de leur entité et fonctionnellement au RFGR Groupe.

La DRG tient informés les dirigeants effectifs et l’organe de surveillance du degré de maîtrise du risque dans
le Groupe Crédit Agricole, leur présente les diverses stratégies risques des grands métiers du Groupe pour
validation et les alerte de tout risque de déviation par rapport aux politiques risques validées par les organes
exécutifs. Elle les informe des performances et des résultats du dispositif de prévention, dont ils valident les
principes d’organisation. Elle leur soumet toute proposition d’amélioration du dispositif rendue nécessaire par
l’évolution des métiers et de leur environnement.



4.2 Risque de crédit et de contrepartie
On entend par:




Caisse régionale du Morbihan - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 80/224
 Probabilité de défaut (PD) : probabilité de défaut d’une contrepartie sur une période d’un an ;

 Valeurs exposées au risque (EAD) : montant de l’exposition en cas de défaillance. La notion d’exposition
englobe les encours bilanciels ainsi qu’une quote-part des engagements hors bilan ;

 Pertes en cas de défaut (LGD) : rapport entre la perte subie sur une exposition en cas de défaut d’une
contrepartie et le montant de l’exposition au moment du défaut ;

 Expositions brutes : montant de l’exposition (bilan + hors bilan), après effets de compensation et avant
application des techniques de réduction du risque de crédit (garanties et sûretés) et avant application du
facteur de conversion (CCF) ;

 Facteur de conversion (CCF) : rapport entre le montant non encore utilisé d’un engagement, qui sera
tiré et en risque au moment du défaut, et le montant non encore utilisé de l’engagement, dont le montant
est calculé en fonction de la limite autorisée ou, le cas échéant, non autorisée lorsqu’elle est supérieure ;

 Pertes attendues (EL) : le montant de la perte moyenne que la banque estime devoir constater à horizon
d’un an sur son portefeuille de crédits ;

 Emplois pondérés (RWA) : le montant des emplois pondérés est obtenu en appliquant à chaque valeur
exposée au risque un taux de pondération. Ce taux dépend des caractéristiques de l’exposition et de la
méthode de calcul retenue (IRB ou standard) ;

 Ajustements de valeur : dépréciation individuelle correspondant à la perte de valeur d’un actif liée au
risque de crédit et constatée en comptabilité soit directement sous forme de passage en perte partielle,
soit via un compte de correction de valeur ;

 Evaluations externes de crédit : évaluations de crédit établies par un organisme externe d’évaluation
de crédit reconnu conformément au règlement (CE) n° 1060/2009.


INFORMATIONS QUALITATIVES GÉNÉRALES SUR LE RISQUE DE CRÉDIT (EU CRA)

 Profil de risque global
Le profil de risque de la Caisse Régionale est suivi et présenté régulièrement en Comité des Risques et Conseil
d’Administration. Le franchissement des niveaux tolérés des indicateurs ou des limites du dispositif conduisent
à l’information et à la proposition d’actions correctrices au Conseil d’Administration. L’organe exécutif est
régulièrement informé de l’adéquation du profil de risque avec l’appétit pour le risque.
Les indicateurs clefs en 2023 du profil de risque de la Caisse Régionale par type de risque sont les suivants :




Caisse régionale du Morbihan - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 81/224
Au 31 décembre 2023, les principaux indicateurs de la Caisse Régionale sont satisfaisants et se situent dans
la zone d’appétit définie par la Caisse Régionale. Sur l’année écoulée, 6 alertes ont été présentées au conseil
d’administration et remontées à CASA/DRG sur des dépassements de seuils (Connaissance clients, Risques
opérationnels et durée des crédits).



 Stratégie et processus de gestion du risque de crédit et politique d’atténuation du risque
Principes généraux de prise de risque

Toute opération de crédit nécessite une analyse approfondie de la capacité du client à rembourser son
endettement et de la façon la plus efficiente de structurer l’opération, notamment en termes de sûretés et de
maturité. Elle doit s’inscrire dans la stratégie risques de la Caisse Régionale et dans le dispositif de limites en
vigueur, tant sur base individuelle que globale.

L’organisation de la Caisse Régionale permet essentiellement, sous le contrôle des Organes Sociaux et de la
Direction Générale, de surveiller étroitement les évolutions du portefeuille et des contreparties, et d’optimiser
les processus de notation, de détection et de traitement des risques.

L’organisation du traitement du risque mis en place permet de cadencer le traitement du risque de contrepartie
en fonction de l’ancienneté de l’anomalie, et d’autres critères comme la notation du client, le montant, la nature
de l’anomalie et les garanties.

L’organisation risque de la Caisse Régionale comprend un Secteur Risque crédit regroupant le recouvrement
amiable, contentieux et juridique, et le pilotage des risques de contreparties sur la clientèle.

Le service Conformité Supervision des Risques de la Caisse Régionale au travers du Superviseur des Risques
crédits apporte un regard indépendant et vérifie la bonne tenue du dispositif global.

La décision finale d’engagement s’appuie sur la note interne de la contrepartie et est prise par des unités
d’engagement ou des Comités de crédit, sur la base d’un avis risque indépendant du représentant de la ligne
métier Risques et contrôles permanents concerné, dans le cadre du système de délégation en vigueur.

Chaque décision de crédit requiert une analyse du couple rentabilité/risque pris.

Par ailleurs, le principe d’une limite de risque sur base individuelle est appliqué à tout type de contrepartie :
entreprise, banque, institution financière, entité étatique ou parapublique.



Caisse régionale du Morbihan - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 82/224
Mécanismes de réduction du risque de crédit

Garanties reçues et sûretés

Les garanties ou collatéraux permettent de se prémunir partiellement ou en totalité contre le risque de crédit.

Les principes d’éligibilité, de prise en compte et de gestion des garanties et sûretés reçues sont établis par le
Comité des normes et méthodologies (CNM) du Groupe Crédit Agricole (en application du dispositif
CRR/CRD 4 de calcul du ratio de solvabilité).


La Caisse Régionale applique une politique de garantie différenciée suivant les marchés de financement :
- Sur le marché des particuliers : la Caisse Régionale a la volonté de développer l’ensemble des garanties
éligibles à la collatéralisation des crédits (hypothèques, hypothèques légales spéciales, assurance
CAMCA) sur le financement de l’habitat,
- Sur les marchés de l’agriculture et des professionnels : la Caisse Régionale préconise un niveau minimum
de couverture selon le niveau de notation Bâlois de l’emprunteur. Les principales garanties concernent
les nantissements, hypothèques légales spéciales, les hypothèques, les warrants ou les gages,
- Sur le marché des entreprises : la Caisse Régionale prend les garanties en fonction de l’appréciation du
risque du dossier. Par ailleurs, la Caisse Régionale présente systématiquement à FONCARIS les
engagements supérieurs à 30 millions d’euros,
- Sur le marché des collectivités publiques : les garanties sont prises en fonction de l’appréciation du risque
du dossier.
- Sur le marché des professionnels de l’immobilier : les crédits doivent être obligatoirement couverts par
une garantie réelle et/ou personnelle. Toutefois, lorsque le Crédit Agricole du Morbihan ou une structure
du Groupe est actionnaire dans l’entité portant le projet, la garantie pourra être limitée à une promesse
d’hypothèque. Pour les Garanties d’achèvement de travaux, une couverture à 100 % par un nantissement
de placement ou une caution externe sera recommandée.

Concernant les actifs financiers obtenus par exécution de garanties ou mobilisation de rehaussement de crédit,
la politique du Groupe consiste à les céder dès que possible.

Utilisation de contrats de compensation

Lorsqu’un contrat “cadre” a été signé avec une contrepartie et que cette dernière fait défaut ou entre dans une
procédure de faillite, Crédit Agricole S.A, ses filiales et les Caisses Régionales appliquent le close-out netting
leur permettant de résilier de façon anticipée les contrats en cours et de calculer un solde net des dettes et
des obligations vis-à-vis de cette contrepartie. Ils recourent également aux techniques de collatéralisation
permettant le transfert de titres, ou d’espèces, sous forme de sûreté ou de transfert en pleine propriété pendant
la durée de vie des opérations couvertes, qui pourrait être compensé, en cas de défaut d’une des parties, afin
de calculer le solde net des dettes et des obligations réciproques résultant du contrat-cadre qui a été signé
avec la contrepartie.

Utilisation de dérivés de crédit

La Caisse Régionale n’a aucune exposition à la vente ou à l’achat de dérivés de crédit.


 Fonction Risques et contrôles permanents
La ligne métier Risques, créée en 2006 en application des modifications du règlement 97-02 (abrogé et
remplacé par l’arrêté du 3 novembre 2014 relatif au contrôle interne des entreprises du secteur de la banque,
des services de paiement et des services d’investissement soumises au contrôle de l’Autorité de contrôle
prudentiel et de résolution.

La ligne métier Risques a en charge à la fois la gestion globale et le dispositif de contrôle permanent des
risques du Groupe : risques de crédit, financiers et opérationnels, notamment ceux liés à la qualité de
l’information financière et comptable, à la sécurité physique et des systèmes d’information, à la continuité
d’activité et à l’encadrement des prestations de services essentielles externalisées.




Caisse régionale du Morbihan - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 83/224
La gestion des risques s’appuie sur un dispositif Groupe selon lequel les stratégies des métiers, y compris en
cas de lancement de nouvelles activités ou de nouveaux produits, font l’objet d’un avis risques, et de limites
de risques formalisées dans les stratégies risques pour chaque entité et activité sensible. Ces limites sont
revues a minima une fois par an ou en cas d’évolution d’une activité ou des risques et sont validées par le
Comité des risques Groupe. Elles sont accompagnées de limites Groupe transverses, notamment sur les
grandes contreparties. La cartographie des risques potentiels, la mesure et le suivi des risques avérés font
l’objet d’adaptations régulières au regard de l’activité.

Les plans de contrôle sont adaptés au regard des évolutions de l’activité et des risques, auxquels ils sont
proportionnés.

La ligne métier est placée sous la responsabilité de la Directrice des risques Groupe de Crédit Agricole S.A.,
indépendant de toute fonction opérationnelle et rattaché au Directeur Général de Crédit Agricole S.A. Elle
réunit les fonctions transverses de Crédit Agricole S.A. (Direction des risques Groupe) et les fonctions Risques
et contrôles permanents décentralisées, au plus proche des métiers, au niveau de chaque entité du Groupe,
en France ou à l’international.

Le fonctionnement de la ligne métier s’appuie sur des instances de gouvernance structurées, parmi lesquelles
les Comités de contrôle interne, le Comité des risques Groupe dans le cadre duquel l’exécutif valide les
stratégies du Groupe et est informé du niveau de ses risques, le Comité de suivi des risques des Caisses
Régionales, le Comité de sécurité Groupe, le Comité des normes et méthodologies, le Comité de pilotage des
recommandations de Bâle, les Comités de suivi métier regroupant selon des périodicités prédéfinies la
Direction des risques Groupe et les filiales, et divers comités en charge notamment des systèmes de notation
et des systèmes d’information. Le Comité de surveillance des risques Groupe, présidé par le Directeur Général
de Crédit Agricole S.A., se réunit de façon bimensuelle et a pour rôle de surveiller l’apparition de risques afin
de dégager les orientations adaptées.



 Autres dispositions de gestion des risques
Trois lignes métiers intervenant sur l’ensemble du Groupe :

Le responsable de la Direction des risques Groupe, l’Inspecteur général Groupe et le Directeur de la
conformité Groupe sont directement rattachés au Directeur général de Crédit Agricole S.A. et disposent d’un
droit d’accès au Comité des risques ainsi qu’au Conseil d’Administration de Crédit Agricole S.A.

Par ailleurs, en application de l’arrêté du 3 novembre 2014 relatif au contrôle interne des entreprises du secteur
de la banque, des services de paiement et des services d’investissement soumises au contrôle de l’Autorité
de contrôle prudentiel et de résolution, le Directeur des risques Groupe a été désigné comme responsable de
la gestion des risques pour Crédit Agricole S.A., ainsi que pour le Groupe Crédit Agricole.

Les fonctions de contrôle sont chargées d’accompagner les métiers et les unités opérationnelles pour assurer
la régularité, la sécurité et l’efficacité des opérations. Elles effectuent à ce titre :
• le pilotage et le contrôle des risques de crédit, de marché, de liquidité, financiers et opérationnels, par la
Direction des risques Groupe, également en charge du contrôle de dernier niveau de l’information
comptable et financière et du suivi du déploiement par le responsable de la sécurité informatique Groupe
de la sécurité des systèmes d’information et des plans de continuité d’activités ;
• la prévention et le contrôle des risques de non-conformité par la Direction de la conformité Groupe qui
assure notamment la prévention du blanchiment de capitaux, la lutte contre le financement du terrorisme,
la prévention de la fraude, le respect des embargos et des obligations de gel des avoirs ;
• le contrôle indépendant et périodique du bon fonctionnement de l’ensemble des entités du Groupe Crédit
Agricole par l’Inspection générale Groupe.




Caisse régionale du Morbihan - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 84/224
En complément de l’intervention des différentes fonctions de contrôle, les autres fonctions centrales de Crédit
Agricole S.A., les directions et les lignes métiers concourent à la mise en œuvre des dispositifs de contrôle
interne sur base consolidée, que ce soit au sein de comités spécialisés ou via des actions de normalisation
des procédures et de centralisation de données.

Organisée en ligne métier, la Direction des affaires juridiques a deux objectifs principaux : la maîtrise du risque
juridique, potentiellement générateur de litiges et de responsabilités, tant civiles que disciplinaires ou pénales,
et l’appui juridique nécessaire aux entités afin de leur permettre d’exercer leurs activités, tout en maîtrisant les
risques juridiques et en minimisant les coûts associés.

Pour les Caisses Régionales, l’application de l’ensemble des règles du Groupe est facilitée par la diffusion de
recommandations nationales sur le contrôle interne par le Comité plénier de contrôle interne des Caisses
Régionales et par l’activité des fonctions de contrôles centrales de Crédit Agricole S.A. Le Comité plénier,
chargé de renforcer le pilotage des dispositifs de contrôle interne des Caisses Régionales, est composé de
Directeurs généraux, de cadres de direction et de responsables des fonctions de contrôle des Caisses
Régionales, ainsi que de représentants de Crédit Agricole S.A. Son action est prolongée au moyen de
rencontres régionales régulières et de réunions de travail et d’information entre responsables des fonctions
de contrôle de Crédit Agricole S.A. et leurs homologues des Caisses Régionales.

Le rôle d’organe central dévolu à Crédit Agricole S.A. amène celui-ci à être très actif et vigilant en matière de
contrôle interne. En particulier, un suivi spécifique des risques et des contrôles des Caisses Régionales est
exercé à Crédit Agricole S.A. par l’unité Pilotage & Animation des métiers Risques France de la Direction des
risques Groupe et par la Direction de la conformité Groupe.



4.2.1 Expositions en défaut et ajustements de valeur


QUALITÉ DE CRÉDIT DES EXPOSITIONS RESTRUCTURÉES (EU CQ1)



Dépréciations cumulées,
Sûretés reçues et garanties
Valeur comptable brute / Montant nominal des expositions faisant variations négatives cumulées
31/12/2023 financières reçues pour des
l'objet de mesures de renégociation de la juste valeur dues au risque
expositions renégociées
de crédit et provisions


Renégociées non performantes dont sûretés
reçues et
garanties
financières
Sur des
Sur des reçues pour
expositions
expositions des
renégociées
Renégociées Dont renégociées expositions
Dont en défaut non
performantes dépréciées performantes non
performantes
performantes
faisant l'objet
de mesures de
renégociation
(en milliers d'euros)
Comptes à vue
auprès de banques
005 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
centrales et autres
dépôts à vue

010 Prêts et avances 31 354 40 657 40 657 40 657 (2 710) (19 406) 30 147 10 637

Banques
020 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
centrales

Administrations
030 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
publiques


Établissements
040 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
de crédit

Autres
050 entreprises 14 18 18 18 (2) (7) 11 ‐
financières




Caisse régionale du Morbihan - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 85/224
Entreprises non
060 17 888 29 663 29 663 29 663 (1 995) (15 373) 14 994 5 405
financières

070 Ménages 13 452 10 976 10 976 10 976 (713) (4 026) 15 142 5 232

080 Titres de créance ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Engagements de prêt
090 1 069 2 146 2 146 2 146 (79) (826) 1 390 890
donnés

100 Total 32 423 42 803 42 803 42 803 (2 789) (20 232) 31 537 11 527




QUALITÉ DE LA RESTRUCTURATION (EU CQ2)



La Caisse régionale du Morbihan n’est pas concernée par la publication du tableau CQ2 « Qualité de la
restructuration.




Caisse régionale du Morbihan - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 86/224
QUALITÉ DE CRÉDIT DES EXPOSITIONS PERFORMANTES ET NON PERFORMANTES PAR JOURS DE RETARD (CQ3)



31/12/2023 Valeur comptable brute / Montant nominal

Expositions performantes Expositions non performantes




Paiement
Pas en improbable En souffrance En souffrance
En souffrance En souffrance En souffrance En souffrance
souffrance ou mais pas en > 90 jours > 180 jours En souffrance Dont
> 30 jours ≤ 90 > 1 an ≤ 2 ans > 2 ans ≤ 5 ans > 5 ans ≤ 7 ans
en souffrance souffrance ou ≤ 180 jours ≤ 1 an > 7 ans en défaut
jours
≤ 30 jours en souffrance
≤ 90 jours



(en milliers d'euros)

Comptes à vue auprès de banques
005 508 600 508 600 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
centrales et autres dépôts à vue


010 Prêts et avances 10 974 071 10 967 561 6 510 192 089 92 449 5 523 18 250 11 852 26 470 12 342 25 203 192 076

020 Banques centrales ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

030 Administrations publiques 324 179 324 179 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

040 Établissements de crédit 863 737 863 737 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

050 Autres entreprises financières 289 977 289 784 193 2 207 697 167 243 ‐ 255 18 827 2 207

060 Entreprises non financières 2 944 527 2 941 604 2 923 121 218 59 635 2 882 14 669 7 689 15 985 6 883 13 475 121 211

070 Dont PME 2 738 398 2 735 475 2 923 110 138 58 761 2 849 5 489 7 597 15 985 6 883 12 574 110 131

080 Ménages 6 551 651 6 548 257 3 394 68 664 32 117 2 474 3 338 4 163 10 230 5 441 10 901 68 658

090 Titres de créance 492 011 492 011 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

100 Banques centrales ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

110 Administrations publiques 142 085 142 085 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

120 Établissements de crédit 67 834 67 834 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

130 Autres entreprises financières 97 195 97 195 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

140 Entreprises non financières 184 897 184 897 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

150 Expositions hors bilan 5 226 312 9 348 9 348

160 Banques centrales ‐ ‐ ‐




Caisse régionale du Morbihan - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 87/224
31/12/2023 Valeur comptable brute / Montant nominal

Expositions performantes Expositions non performantes




Paiement
Pas en improbable En souffrance En souffrance
En souffrance En souffrance En souffrance En souffrance
souffrance ou mais pas en > 90 jours > 180 jours En souffrance Dont
> 30 jours ≤ 90 > 1 an ≤ 2 ans > 2 ans ≤ 5 ans > 5 ans ≤ 7 ans
en souffrance souffrance ou ≤ 180 jours ≤ 1 an > 7 ans en défaut
jours
≤ 30 jours en souffrance
≤ 90 jours



(en milliers d'euros)

170 Administrations publiques 17 208 ‐ ‐

180 Établissements de crédit 3 959 325 ‐ ‐

190 Autres entreprises financières 17 574 ‐ ‐

200 Entreprises non financières 922 656 8 260 8 260

210 Ménages 309 549 1 088 1 088

220 Total 17 200 994 11 968 172 6 510 201 437 92 449 5 523 18 250 11 852 26 470 12 342 25 203 201 424




Caisse régionale du Morbihan - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 88/224
QUALITÉ DES EXPOSITIONS NON PERFORMANTES PAR ZONE GÉOGRAPHIQUE (EU CQ4)


31/12/2023 Valeur comptable / montant nominal brut Variations
négatives
Provisions sur
Dont non performantes cumulées de la
engagements
juste valeur
Dépréciation hors bilan et
Dont soumises à dues au risque
cumulée garanties
dépréciation de crédit sur
financières
Dont en défaut expositions
donnés
non
(en milliers d'euros) performantes

Expositions au
010 11 658 171 192 089 192 076 11 568 378 (205 903) ‐
bilan

030 Royaume uni 3 277 155 155 3 277 (44) ‐

040 Pays-Bas 31 034 ‐ ‐ 31 034 (32) ‐

050 Luxembourg 23 120 ‐ ‐ 22 091 (1) ‐

060 Suede 2 068 ‐ ‐ 2 068 (1) ‐

070 Autres pays ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Expositions hors
080 5 235 660 9 348 9 348 16 139
bilan

090 France 5 182 924 9 347 9 347 16 135

090 Monaco ‐ ‐ ‐ ‐

100 Royaume uni 5 873 ‐ ‐ ‐

110 Japon ‐ ‐ ‐ ‐

120 Luxembourg 2 429 ‐ ‐ ‐

130 Etats-Unis 54 ‐ ‐ ‐

140 Autres pays 16 027 ‐ ‐ ‐

150 Total 16 893 831 201 437 201 424 11 568 378 (205 903) 16 139 ‐




Caisse régionale du Morbihan - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 89/224
QUALITÉ DE CRÉDIT DES PRÊTS ET AVANCES AUX ENTREPRISES NON FINANCIÈRES PAR
SECTEUR D’ACTIVITÉ (EU CQ5)



Valeur comptable brute
Variations
31/12/2023 Dont non performantes négatives
cumulées de la
Dépréciation juste valeur dues
Dont prêts et cumulée au risque de
Dont en avances crédit sur
défaut soumis à expositions non
dépréciation performantes
(en milliers d'euros)
799 730 40 968 40 968 799 730 (45 286) -
010 Agriculture, sylviculture et pêche
799 - - 799 (1) -
020 Industries extractives
149 290 9 330 9 330 149 290 (8 215) -
030 Industrie manufacturière
-
Production et distribution d'électricité, de 58 032 17 17 58 032 (2 790)
040
gaz, de vapeur et d'air conditionné

12 893 - - 12 893 (142) -
050 Production et distribution d’eau
105 305 8 035 8 028 105 305 (8 028) -
060 Construction
309 723 11 866 11 866 309 723 (13 925) -
070 Commerce
42 186 830 830 42 186 (1 423) -
080 Transport et stockage
130 616 7 018 7 018 130 616 (9 826) -
090 Hébergement et restauration
10 335 723 723 10 335 (625) -
100 Information et communication
19 069 335 335 18 649 (248) -
110 Activités financières et d’assurance
994 540 22 496 22 496 994 540 (38 306) -
120 Activités immobilières
-
Activités spécialisées, scientifiques et 218 481 6 289 6 289 218 481 (7 946)
130
techniques

-
Activités de services administratifs et de 138 236 1 097 1 097 138 236 (1 527)
140
soutien

- - -
Administration publique et défense, 14 837 14 837 (8)
150
sécurité sociale obligatoire

3 906 193 193 3 906 (141) -
160 Enseignement
26 823 9 745 9 745 26 823 (2 843) -
170 Santé humaine et action sociale
18 340 232 232 18 340 (1 107) -
180 Arts, spectacles et activités récréatives
12 604 2 044 2 044 12 604 (1 187) -
190 Autres services
3 065 745 121 218 121 211 3 065 325 (143 574) -
200 Total




EVALUATION DES GARANTIES – PRÊTS ET AVANCES (EU CQ6)



La Caisse régionale du Morbihan n’est pas concernée par la publication du tableau CQ6 « Evaluation des
garanties – prêts et avances ».




Caisse régionale du Morbihan - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 90/224
EXPOSITIONS PERFORMANTES ET NON PERFORMANTES ET PROVISIONS ASSOCIÉES (EU CR1)



Dépréciations cumulées, variations négatives cumulées de la juste valeur Sûretés et garanties financières
31/12/2023 Valeur comptable brute / Montant nominal
dues au risque de crédit et provisions reçues




Expositions non performantes –
Sorties
Expositions performantes - Dépréciations cumulées, variations
partielles du
Expositions performantes Expositions non performantes Dépréciations cumulées et négatives cumulées de la juste
bilan
provisions valeur dues au risque de crédit et Sur les Sur les
cumulées
provisions expositions expositions non
performantes performantes



Dont Dont Dont Dont Dont Dont Dont Dont
étape 1 étape 2 étape 2 étape 3 étape 1 étape 2 étape 2 étape 3
(en milliers d'euros)

Comptes à vue auprès de banques
005 508 600 508 600 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
centrales et autres dépôts à vue


010 Prêts et avances 10 974 071 9 913 033 1 060 064 192 089 13 192 076 (98 319) (13 024) (85 295) (107 337) (3) (107 334) ‐ 7 242 563 56 411


020 Banques centrales ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐


030 Administrations publiques 324 179 323 979 200 ‐ ‐ ‐ (354) (249) (105) ‐ ‐ ‐ ‐ 1 597 ‐


040 Établissements de crédit 863 737 863 737 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐


050 Autres entreprises financières 289 977 267 236 22 187 2 207 ‐ 2 207 (352) (64) (288) (1 416) ‐ (1 416) ‐ 66 225 629


060 Entreprises non financières 2 944 527 2 543 995 400 112 121 218 7 121 211 (71 532) (10 123) (61 409) (72 042) (2) (72 040) ‐ 1 600 660 28 975


070 Dont PME 2 738 398 2 357 561 380 417 110 138 7 110 131 (70 995) (9 816) (61 179) (68 665) (2) (68 663) ‐ 1 509 745 28 766


080 Ménages 6 551 651 5 914 086 637 565 68 664 6 68 658 (26 081) (2 588) (23 493) (33 879) (1) (33 878) ‐ 5 574 081 26 807


090 Titres de créance 492 011 398 070 5 122 ‐ ‐ ‐ (247) (157) (90) ‐ ‐ ‐ ‐ 34 879 ‐


100 Banques centrales ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐


110 Administrations publiques 142 085 141 085 ‐ ‐ ‐ ‐ (77) (77) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 34 879 ‐


120 Établissements de crédit 67 834 67 834 ‐ ‐ ‐ ‐ (46) (46) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐


130 Autres entreprises financières 97 195 10 000 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐


140 Entreprises non financières 184 897 179 151 5 122 ‐ ‐ ‐ (124) (34) (90) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐




Caisse régionale du Morbihan - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 91/224
Dépréciations cumulées, variations négatives cumulées de la juste valeur Sûretés et garanties financières
31/12/2023 Valeur comptable brute / Montant nominal
dues au risque de crédit et provisions reçues




Expositions non performantes –
Sorties
Expositions performantes - Dépréciations cumulées, variations
partielles du
Expositions performantes Expositions non performantes Dépréciations cumulées et négatives cumulées de la juste
bilan
provisions valeur dues au risque de crédit et Sur les Sur les
cumulées
provisions expositions expositions non
performantes performantes



Dont Dont Dont Dont Dont Dont Dont Dont
étape 1 étape 2 étape 2 étape 3 étape 1 étape 2 étape 2 étape 3
(en milliers d'euros)

150 Expositions hors bilan 5 226 312 5 161 888 64 424 9 348 ‐ 9 348 (11 807) (1 859) (9 948) (4 332) ‐ (4 332) ‐ 214 369 1 340


160 Banques centrales ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐


170 Administrations publiques 17 208 17 208 ‐ ‐ ‐ ‐ (8) (8) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐


180 Établissements de crédit 3 959 325 3 959 325 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐


190 Autres entreprises financières 17 574 16 871 703 ‐ ‐ ‐ (155) (40) (115) ‐ ‐ ‐ ‐ 331 ‐


200 Entreprises non financières 922 656 873 408 49 248 8 260 ‐ 8 260 (10 253) (1 474) (8 779) (3 540) ‐ (3 540) ‐ 115 579 1 254


210 Ménages 309 549 295 076 14 473 1 088 ‐ 1 088 (1 391) (337) (1 054) (792) ‐ (792) ‐ 98 459 86


220 Total 17 200 994 15 981 591 1 129 610 201 437 13 201 424 (110 373) (15 040) (95 333) (111 669) (3) (111 666) ‐ 7 491 811 57 751




Caisse régionale du Morbihan - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 92/224
MATURITÉ RÉSIDUELLE DES EXPOSITIONS (EU CR1-A)



Valeur exposée au risque nette
31/12/2023

Aucune
> 1 an
À vue <= 1 an > 5 ans échéance Total
<= 5 ans
déclarée
(en milliers d'euros)
1 Prêts et avances ‐ 1 304 321 4 271 386 5 353 400 31 397 10 960 504

2 Titres de créance ‐ 116 511 92 954 195 104 87 195 491 764

3 Total ‐ 1 420 832 4 364 340 5 548 504 118 592 11 452 268




VARIATIONS DE L'ENCOURS DE PRÊTS ET AVANCES NON PERFORMANTS (EU CR2)



31/12/2023
Valeur comptable
brute
(en milliers d'euros)
010 Stock initial de prêts et avances non performants 159 266

020 Entrées dans les portefeuilles non performants 87 647

030 Sorties hors des portefeuilles non performants 554 824)

040 Sorties dues à des sorties de bilan

050 Sorties dues à d’autres situations

060 Stock final de prêts et avances non performants 192 089




VARIATIONS DE L’ENCOURS DE PRÊTS ET AVANCES NON PERFORMANTS ET DES
RECOUVREMENTS NETS CUMULES CORRESPONDANTS (EU CR2A)



La Caisse régionale du Morbihan n’est pas concernée par la publication du tableau CR2A « Variations de
l’encours de prêts et avances non performants et des recouvrements nets cumules correspondants »




93/224




Caisse régionale du Morbihan - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023
SÛRETÉS OBTENUES PAR PRISE DE POSSESSION ET PROCESSUS D’EXÉCUTION (EU CQ7)



31/12/2023 Sûretés obtenues par prise de possession


Variations
Valeur à la comptabilisation
négatives
initiale
cumulées
(en milliers d'euros)
010 Immobilisations corporelles (PP&E) ‐ ‐

020 Autre que PP&E 413 ‐

030 Biens immobiliers résidentiels 394 ‐

040 Biens immobiliers commerciaux 19 ‐

050 Biens meubles (automobiles, navires, etc.) ‐ ‐

060 Actions et titres de créance ‐ ‐

070 Autres sûretés ‐ ‐

080 Total 413 ‐




INFORMATIONS SUPPLÉMENTAIRES RELATIVES À LA QUALITÉ DE CRÉDIT DES ACTIFS (EU CRB)



■ Définitions des expositions « en souffrance » (past due) et « dépréciées (impaired)
Dépréciation / provisionnement pour risque de crédit

Champ d’application

Conformément à IFRS 9, la Caisse Régionale du Morbihan comptabilise une correction de valeur au titre des
pertes de crédit attendues (« Expected Credit Losses » ou « ECL ») sur les encours suivants :
- les actifs financiers d’instruments de dette au coût amorti ou à la juste valeur par capitaux propres
recyclables (prêts et créances, titres de dette) ;
- les engagements de financement qui ne sont pas évalués à la juste valeur par résultat ;
- les engagements de garantie relevant d’IFRS 9 et qui ne sont pas évalués à la juste valeur par résultat
;
- les créances locatives relevant de la norme IFRS 16 ; et
- les créances commerciales générées par des transactions de la norme IFRS 15.

Les instruments de capitaux propres (à la juste valeur par résultat ou à la juste valeur par OCI non recyclables)
ne sont pas concernés par les dispositions en matière de dépréciation.
Les instruments dérivés et les autres instruments financiers évalués à la juste valeur par résultat
font l’objet d’un calcul de risque de contrepartie qui n’est pas visé par le modèle ECL. Ce 94/224
calcul
est décrit dans le chapitre 5 « Risques et Pilier 3 ».


Risque de crédit et étapes de dépréciation / provisionnement

Le risque de crédit se définit comme le risque de pertes lié au défaut d’une contrepartie entraînant son
incapacité à faire face à ses engagements vis-à-vis du Groupe.

Le processus de provisionnement du risque de crédit distingue trois étapes (Stages) :
- 1ère étape (Stage 1) : dès la comptabilisation initiale de l’instrument financier (crédit, titre de dette,
garantie …), la Caisse Régionale du Morbihan comptabilise les pertes de crédit attendues sur 12 mois
;
- 2ème étape (Stage 2) : si la qualité de crédit se dégrade significativement pour une transaction ou un
portefeuille donné, la Caisse Régionale du Morbihan comptabilise les pertes attendues à maturité ;



Caisse régionale du Morbihan - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023
- 3ème étape (Stage 3) : dès lors qu’un ou plusieurs événements de défaut sont intervenus sur la
transaction ou sur la contrepartie en ayant un effet néfaste sur les flux de trésorerie futurs estimés, la
Caisse Régionale du Morbihan comptabilise une perte de crédit avérée à maturité. Par la suite, si les
conditions de classement des instruments financiers en Stage 3 ne sont plus respectées, les
instruments financiers sont reclassés en Stage 2, puis en Stage 1 en fonction de l'amélioration ultérieure
de la qualité de risque de crédit.


 Définition du défaut

La définition du défaut pour les besoins du provisionnement ECL est identique à celle utilisée en gestion et
pour les calculs de ratios réglementaires. Ainsi, un débiteur est considéré en situation de défaut, lorsqu’au
moins une des deux conditions suivantes est satisfaite :
- un arriéré de paiement significatif généralement supérieur à 90 jours sauf si des circonstances
particulières démontrent que l’arriéré est dû à des causes non liées à la situation du débiteur ;
- La Caisse Régionale du Morbihan estime improbable que le débiteur s’acquitte intégralement de ses
obligations de crédit sans qu’elle ait recours à d’éventuelles mesures telles que la réalisation d’une
sûreté.

Un encours en défaut (Stage 3) est dit déprécié lorsque se sont produits un ou plusieurs événements qui ont
un effet néfaste sur les flux de trésorerie futurs estimés de cet actif financier. Les indications de dépréciation
d’un actif financier englobent les données observables au sujet des événements suivants :
- des difficultés financières importantes de l’émetteur ou de l’emprunteur ;
- un manquement à un contrat, tel qu’une défaillance ou un paiement en souffrance ;
- l’octroi, par le ou les prêteurs à l’emprunteur, pour des raisons économiques ou contractuelles liées aux
difficultés financières de l’emprunteur, d’une ou de plusieurs faveurs que le ou les prêteurs n’auraient
pas envisagées dans d’autres circonstances ;
- la probabilité croissante de faillite ou de restructuration financière de l’emprunteur ;
- la disparition d’un marché actif pour l’actif financier en raison de difficultés financières ;
- l’achat ou la création d’un actif financier avec une forte décote, qui reflète les pertes de crédit subies.
Il n’est pas nécessairement possible d’isoler un événement en particulier, la dépréciation de l’actif financier
pouvant résulter de l’effet combiné de plusieurs événements.

La contrepartie en défaut ne revient en situation saine qu’après une période d’observation (90 jours) qui permet
de valider que le débiteur n’est plus en situation de défaut (appréciation par la Direction des Risques).
 La notion de perte de crédit attendue « ECL »

L’ECL se définit comme la valeur probable espérée pondérée de la perte de crédit (en principal et en intérêts)
actualisée. Elle correspond à la valeur actuelle de la différence entre les flux de trésorerie contractuels et les
flux attendus (incluant le principal et les intérêts).
95/224
L’approche ECL vise à anticiper au plus tôt la comptabilisation des pertes de crédit attendues.




Caisse régionale du Morbihan - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023
Gouvernance et mesure des ECL

La gouvernance du dispositif de mesure des paramètres IFRS 9 s’appuie sur l’organisation mise en place
dans le cadre du dispositif Bâlois. La Direction des Risques du Groupe est responsable de la définition du
cadre méthodologique et de la supervision du dispositif de provisionnement des encours.

Le Groupe s’appuie en priorité sur le dispositif de notation interne et les processus Bâlois actuels pour générer
les paramètres IFRS 9 nécessaires au calcul des ECL. L’appréciation de l’évolution du risque de crédit
s’appuie sur un modèle d’anticipation des pertes et extrapolation sur la base de scénarios raisonnables. Toutes
les informations disponibles, pertinentes, raisonnables et justifiables, y compris les informations de nature
prospective, doivent être retenues.

La formule de calcul intègre les paramètres de probabilité de défaut, de perte en cas de défaut et d’exposition
au moment du défaut.

Ces calculs s’appuient largement sur les modèles internes utilisés dans le cadre du dispositif prudentiel
lorsqu’ils existent, mais avec des retraitements pour déterminer une ECL économique. La norme IFRS 9
préconise une analyse en date d’arrêté (Point in Time) tout en tenant compte de données de pertes historiques
et des données prospectives macro-économiques (Forward Looking), alors que la vue prudentielle s’analyse
à travers le cycle (Through The Cycle) pour la probabilité de défaut et en bas de cycle (Downturn) pour la
perte en cas de défaut.

L’approche comptable conduit également à recalculer certains paramètres bâlois, notamment pour neutraliser
les coûts internes de recouvrement ou les floors qui sont imposés par le régulateur dans le calcul réglementaire
de la perte en cas de défaut (« Loss Given Default » ou « LGD »).

Les modalités de calcul de l’ECL sont à apprécier en fonction des typologies de produits : instruments
financiers et instruments hors bilan.

Les pertes de crédit attendues pour les 12 mois à venir (Stage 1) sont une portion des pertes de crédit
attendues pour la durée de vie (Stage 2 et 3), et elles représentent les insuffisances de flux de trésorerie pour
la durée de vie advenant d’une défaillance dans les 12 mois suivant la date de clôture (ou une période plus
courte si la durée de vie attendue de l’instrument financier est inférieure à 12 mois), pondérées par la
probabilité qu’il y ait défaillance dans les douze mois.

Les pertes de crédit attendues sont actualisées au TIE déterminé lors de la comptabilisation initiale de
l’instrument financier.

Les modalités de mesure des ECL tiennent compte des biens affectés en garantie et des autres
rehaussements de crédit qui font partie des modalités contractuelles et que la Caisse Régionale du Morbihan
ne comptabilise pas séparément. L’estimation des insuffisances de flux de trésorerie attendues d’un
instrument financier garanti reflète le montant et le calendrier de recouvrement des garanties. Conformément
à la norme IFRS 9, la prise en compte des garanties et sûretés n’influe pas sur l’appréciation de la dégradation
significative du risque de crédit : celle-ci s’appuie sur l’évolution du risque de crédit sur le débiteur sans tenir
compte des garanties.

Le backtesting des modèles et paramètres utilisés est réalisé a minima à fréquence annuelle.

Les données macro-économiques prospectives (Forward Looking) sont prises en compte dans un cadre
méthodologique applicable à deux niveaux :
- au niveau du Groupe dans la détermination d’un cadre partagé de prise en compte du Forward Looking
dans la projection des paramètres PD, LGD sur l’horizon d’amortissement des opérations;
- au niveau de chaque entité au regard de ses propres portefeuilles. La Caisse Régionale du Morbihan
applique des paramètres complémentaires pour le Forward Looking sur des expositions classées en




Caisse régionale du Morbihan - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 96/224
Stage 1 et en Stage 2 pour lesquels les éléments conjoncturels et/ou structurels locaux l’exposent à
des pertes complémentaires non-couvertes par les scenarios définis au niveau du Groupe.
Dégradation significative du risque de crédit

Toutes les entités du Groupe doivent apprécier, pour chaque instrument financier, la dégradation du risque de
crédit depuis l’origine à chaque date d’arrêté. Cette appréciation de l’évolution du risque de crédit conduit les
entités à classer leurs opérations par classe de risque (stages).

Afin d’apprécier la dégradation significative, le Groupe prévoit un processus basé sur deux niveaux d’analyse

- un premier niveau dépendant de règles et de critères relatifs et absolus Groupe qui s’imposent aux entités
du Groupe ;
- un second niveau lié à l’appréciation, à dire d’expert au titre du Forward Looking local, du risque porté
par chaque entité sur ses portefeuilles pouvant conduire à ajuster les critères Groupe de déclassement
en Stage 2 (bascule de portefeuille ou sous-portefeuille en ECL à maturité).

Le suivi de la dégradation significative porte, sauf exception, sur chaque instrument financier. Aucune
contagion n’est requise pour le passage de Stage 1 à Stage 2 des instruments financiers d’une même
contrepartie. Le suivi de la dégradation significative doit porter sur l’évolution du risque de crédit du débiteur
principal sans tenir compte de la garantie, y compris pour les opérations bénéficiant d’une garantie de
l’actionnaire.

Pour les encours composés de petites créances présentant des caractéristiques similaires, l’étude,
contrepartie par contrepartie, peut être remplacée par une estimation statistique des pertes prévisionnelles.

L’appréciation de la dégradation significative du risque de crédit depuis au titre du premier niveau défini ci-
dessus pour les encours avec un modèle de notation repose sur les deux critères suivants :

1. Critère relatif
Pour apprécier le caractère significatif de la dégradation relative du risque de crédit, des seuils sont calibrés
régulièrement en fonction des probabilités de défaut à maturité qui incluent l’information prospective en date
de clôture et en date de comptabilisation initiale.
Ainsi, un instrument financier est classé en stage 2, si le ratio entre la probabilité de défaut de l’instrument en
date de clôture d’une part et celle en date de comptabilisation initiale d’autre part est supérieur au seuil
multiplicatif défini par le Groupe.
Ces seuils sont déterminés par portefeuille homogène d’instruments financiers en s’appuyant sur la
segmentation du dispositif prudentiel de gestion des risques.
A titre d’exemple, le seuil multiplicatif sur les crédits immobiliers résidentiels français varie en fonction du
portefeuille entre 1,5 et 2,5. Celui sur les crédits à la grande clientèle (hors banque d’investissement) varient
entre 2 et 2,6.
Ce critère en variation relative est complété par un critère en variation absolue de la probabilité de défaut de
+30bp. Lorsque la probabilité de défaut à un an est inférieure 0,3%, le risque de crédit est considéré « non
significatif ».

2. Critère absolu
- Compte tenu des pratiques de gestion du risque de crédit du groupe Crédit Agricole, quand la
probabilité de défaut à 1 an en date de clôture est supérieure à 15 % pour la clientèle de détail et 12% pour
la grande clientèle, la dégradation du risque est considérée comme significative et l’instrument financier
classé en stage 2.
- Le groupe Crédit Agricole retient le seuil absolu d’impayés supérieur à 30 jours comme seuil de
dégradation significative et de classement en stage 2
- L’instrument financier est classé en stage 2 en cas de restructuration en raison de difficultés
financières.




Caisse régionale du Morbihan - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 97/224
Pour le périmètre sans modèle de notation interne, le groupe Crédit Agricole retient le seuil absolu d’impayés
supérieur à 30 jours comme seuil ultime de dégradation significative et de classement en stage 2.


Si la dégradation depuis l’origine cesse d’être constatée, la dépréciation peut etre ramenée à des pertes
attendues à 12 mois (stage 1).

Afin de suppléer le fait que certains facteurs ou indicateurs de dégradation significative ne soient pas
identifiables au niveau d’un instrument financier pris isolément, la norme autorise l’appréciation de la
dégradation significative pour des portefeuilles, des groupes de portefeuilles ou des portions de portefeuille
d’instruments financiers.

La constitution des portefeuilles pour une appréciation de la dégradation sur base collective peut résulter de
caractéristiques communes telles que :
- le type d’instrument ;
- la note de risque de crédit (dont la note interne Bâle II pour les entités disposant d’un système de
notation interne) ;
- le type de garantie ;
- la date de comptabilisation initiale ;
- la durée à courir jusqu’à l’échéance ;
- le secteur d’activité ;
- l’emplacement géographique de l’emprunteur ;
- la valeur du bien affecté en garantie par rapport à l’actif financier, si cela a une incidence sur la
probabilité de défaillance (par exemple, dans le cas des prêts garantis uniquement par sûreté réelle
dans certains pays, ou sur la quotité de financement) ;
- le circuit de distribution, l’objet du financement, …

Une différenciation par marché de la dégradation significative est donc possible (habitat, crédit consommation,
crédit aux agriculteurs ou professionnels, crédit aux entreprises, …).

Le regroupement d’instruments financiers aux fins de l’appréciation des variations du risque de crédit sur une
base collective peut changer au fil du temps, au fur et à mesure que de nouvelles informations deviennent
disponibles.

Pour les titres, la Caisse Régionale du Morbihan utilise l'approche qui consiste à appliquer un niveau absolu
de risque de crédit, conformément à IFRS 9, en-deçà duquel les expositions seront classées en Stage 1 et
dépréciées sur la base d’un ECL à 12 mois.


Ainsi, les règles suivantes s’appliqueront pour le suivi de la dégradation significative des titres :
- les titres notés « Investment Grade », en date d’arrêté, seront classés en Stage 1 et provisionnés sur la
base d’un ECL à 12 mois ;
- les titres notés « Non-Investment Grade » (NIG), en date d’arrêté, devront faire l’objet d’un suivi de la
dégradation significative, depuis l’origine, et être classés en Stage 2 (ECL à maturité) en cas de
dégradation significative du risque de crédit.

La détérioration relative doit être appréciée en amont de la survenance d’une défaillance avérée (Stage 3).
A noter que le groupe Crédit Agricole ne déclare pas d’expositions en souffrance de plus de 90 jours non
considérées comme dépréciées ;




Caisse régionale du Morbihan - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 98/224
 Description des méthodes utilisées pour déterminer les ajustements pour risque de crédit général
et spécifique
Application de la norme IFRS9

Le processus de provisionnement du risque de crédit distingue trois modalités («Stages») :
- 1ère étape («Stage» 1) : dès la comptabilisation initiale de l’instrument financier (crédit, titre de dette,
garantie …), l’entité comptabilise les pertes de crédit attendues sur 12 mois ;
- 2ème étape («Stage» 2) : si la qualité de crédit se dégrade significativement pour une transaction ou un
portefeuille donné, l’entité comptabilise les pertes attendues à maturité ;
- 3ème étape («Stage» 3) : dès lors qu’un ou plusieurs événements de défaut sont intervenus sur la
transaction ou sur la contrepartie en ayant un effet néfaste sur les flux de trésorerie futurs estimés, l’entité
comptabilise une perte de crédit avérée à maturité. Par la suite, si les conditions de classement des
instruments financiers en «stage» 3 ne sont plus respectées, les instruments financiers sont reclassés en
«stage» 2, puis en «stage» 1 en fonction de l'amélioration ultérieure de la qualité de risque de crédit.

La constitution des dépréciations sur les créances classées en «stage» 1 et 2 résulte de l’application stricte
de la norme IFRS 9, applicable à compter du 1er janvier 2018.
Dans le contexte des incertitudes économiques et géopolitiques, le Groupe continue de revoir régulièrement
ses prévisions macroéconomiques prospectives (forward looking) pour la détermination de l’estimation du
risque de crédit.

Informations sur les scénarios macroéconomiques retenus au 31 décembre 2023
Le Groupe a utilisé quatre scénarios pour le calcul des paramètres de provisionnement IFRS 9 en production
sur décembre 2023 avec des projections allant jusqu’à 2026. Ils intègrent des hypothèses différenciées sur
les prix énergétiques, l’évolution du choc inflationniste subi notamment par la zone euro et le maintien du
resserrement monétaire opéré par les banques centrales avec des pondérations distinctes affectées à chacun
de ces scénarios.

Premier scénario : Scénario « central » (pondéré à 50%)
Le scénario central est un scénario de « lente normalisation » caractérisé par un net ralentissement
économique, une inflation en repli mais encore élevée. La perspective de cet ajustement très graduel conduit
à un maintien des taux durablement élevés. L’inflation sous-jacente est l’élément déterminant du scénario et
conditionne, notamment, la trajectoire monétaire.
Scénario d’une activité résiliente malgré l’inflation et le resserrement monétaire
Grâce à la bonne tenue du marché du travail et à une épargne encore abondante bien qu’entamée, la
consommation des ménages a amorti les ponctions sur le pouvoir d’achat et les resserrements monétaires.
La croissance a ainsi mieux résisté qu’il n’était anticipé mais l’inflation sous-jacente également. Le scénario
de décélération sans effondrement suppose une décrue lente de l’inflation soulageant les revenus et autorisant
qu’un terme soit mis aux hausses de taux directeurs.
Aux Etats-Unis, l’activité a bien résisté mais des fissures apparaissent (ajustement de l’investissement
résidentiel, investissement productif léthargique et susceptible de se contracter, ménages probablement plus
prudents et moins dépensiers : bonne tenue du marché du travail mais réserve d’épargne entamée, recours à
l’endettement via les cartes de crédit, hausse des taux d’intérêt). Même si l’on retient une légère contraction
au dernier trimestre, la croissance pourrait atteindre 2% en 2023 puis 0,6% en 2024 : un ralentissement,
finalement naturel, fondé sur un repli de l’inflation totale et, surtout, de l’inflation sous-jacente qui achèveraient
l’année 2023 aux alentours de, respectivement, 4,2% et 4,7% avant de se rapprocher toutes deux de 2,5% fin
2024. Les risques sont majoritairement baissiers sur ce scénario : hausse du prix du pétrole, résistance de
l’inflation et hausse supplémentaire des taux directeurs.
En Zone euro, le repli assez brutal du rythme de croissance n’est pas annonciateur d’une récession mais
plutôt, d’une « normalisation » des comportements. Fondé sur une inflation totale moyenne se repliant de
8,4% en 2022 à 5,6% en 2023 puis 2,9% en 2024, le scénario se traduit par une croissance modeste, de 0,5%
en 2023 et 1,3% en 2024, encore inférieure à son rythme potentiel.
Les facteurs de soutien sont le nombre encore relativement faible de défaillances qui restent circonscrites à
des secteurs spécifiques (hébergement et restauration, transports et logistique), le contre-choc sur les prix qui
limite l’affaiblissement de l’activité (consommation bénéficiant de la baisse de l'inflation, de l'amélioration des



Caisse régionale du Morbihan - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 99/224
revenus réels et de l’excès d’épargne dont disposent les ménages les plus aisés, bien qu’une large partie de
celui-ci se soit déjà transformée en actifs immobiliers et financiers non liquides). Mais le redémarrage de la
consommation sera toutefois très modéré, notamment en France (moindres mesures de soutien) où le marché
du travail reste résilient. La profitabilité des entreprises reste acceptable (restauration de leurs marges grâce
à la hausse des prix de production). L’investissement hors logement reste également un facteur de soutien à
la croissance grâce à la baisse des coûts des biens intermédiaires et au fort soutien des fonds européens.
Les risques majoritairement baissiers s’orienteraient vers une hausse du prix du pétrole, un durcissement des
conditions de crédit (il peut faire basculer la normalisation de la croissance vers une correction plus nette) et
une compression anticipée des marges.
Réponses des banques centrales : resserrement déterminé et prudence avant de desserrer l’étau
Si l’inflation totale a déjà enregistré une baisse largement mécanique, la résistance de l’inflation sous-jacente,
elle-même alimentée par une croissance plus robuste qu’anticipé, a conduit les banques centrales à se
montrer agressives. Sous réserve de la poursuite du repli de l’inflation, mais surtout de celui de l’inflation sous-
jacente, le terme des hausses de taux directeurs serait proche. Les taux longs pourraient s’engager lentement
sur la voie du repli, timidement toutefois en zone euro).
La Réserve fédérale a opté en septembre 2023 pour le statu quo (fourchette des Fed Funds à 5,25% - 5,50%)
tout en indiquant qu’une nouvelle hausse pourrait intervenir et en livrant un dot plot suggérant un resserrement
supplémentaire de 25 points de base. La crainte d’une récession couplée au maintien d’une inflation encore
trop élevée plaide en faveur d’une hausse limitée à 25 pb d’ici la fin de l’année. Les Fed Funds pourraient ainsi
atteindre leur pic à l’hiver (borne haute à 5,75%). L’assouplissement monétaire pourrait être entrepris à partir
du deuxième trimestre 2024 à un rythme progressif (25 pb par trimestre) laissant la borne supérieure à 4,75%
à la fin de 2024.
La BCE devrait conserver une politique monétaire restrictive au cours des prochains trimestres : la baisse de
l’inflation est progressive et sa convergence vers la cible encore lointaine. La BCE a remonté ses taux en
septembre, portant le taux de dépôt à 4% tout en poursuivant son resserrement quantitatif : fin des
réinvestissements dans le cadre de l’APP à partir de juillet 2023 mais poursuite des réinvestissements jusqu’à
la fin 2024 dans le cadre du PEPP (cela paraît peu compatible avec le resserrement par les taux ; d’où un
risque de changement de stratégie et arrêt possible des réinvestissements en 2024) ; poursuite du
remboursement des TLTRO jusque fin 2024 (mais plus graduellement après le remboursement de juin 2023).
La baisse des taux directeurs n’interviendrait pas avant fin 2024 (-50 pb).
Evolutions financières
En accordant la priorité à la lutte contre l’inflation, les stratégies monétaires ont contribué à limiter le «
désancrage » des anticipations d’inflation et la « surréaction » des taux longs, mais promu des courbes de
taux d’intérêt inversées et des rendements réels faibles voire négatifs. Hors surprise sur l’inflation, le risque
de hausse des taux longs « sans risque » mais aussi d’écartement sensible des spreads souverains intra zone
euro est limité. Notre scénario retient des taux américain et allemand à dix ans proches, respectivement, de
4% et 2,60% fin 2023 puis en léger repli (3,50%) et stables. Le risque d’une courbe durablement inversée est
bien réel. Notre scénario retient une pente (taux de swap 2/10 ans) de nouveau faiblement positive à partir de
2025 seulement.

Deuxième scénario : Scénario « adverse modéré » (pondéré à 35%)
Ce scénario intègre de nouvelles tensions inflationnistes en 2024 tirées par une hausse des prix du pétrole
résultant d’une politique concertée de réduction plus prononcée de la production de pétrole de la part des pays
OPEP+. Leur objectif est de parvenir à des prix de vente plus durablement élevés, synonymes de rentrées
fiscales plus avantageuses. Par hypothèse, le stress est concentré sur l’année 2024. Une reprise graduelle se
met ensuite en place en 2025-2026.
Scénario de fixation des prix par les cartels pétroliers
Dans ce scénario, le prix du baril de pétrole atteint 140$ (contre 95$ dans le scénario central et 160$ dans le
scénario adverse sévère ci-dessous). Ce regain de tensions sur les prix énergétiques génère une seconde
vague d’inflation aux Etats-Unis et en Europe en 2024. En Europe, ce choc sur les prix se traduit par un «
surplus d’inflation » de l’ordre de +1,1 point par rapport au scénario central soit une inflation headline à 4% en
2024 contre 2,9%. Aux Etats-Unis, le choc inflationniste est légèrement plus violent (+1,3 point) et fait monter
l’inflation à 3,9% en 2024 contre 2,7% en l’absence de choc.
Répercussions sur la production : un coup de frein modéré
La principale conséquence de ce scénario adverse est la baisse du pouvoir d’achat des ménages et de la
consommation privée : moindres dépenses de loisirs, consommation plus sélective (recours accru aux
enseignes « discount »), report des intentions d’achats de biens d’équipement. Les excédents d’épargne
accumulés durant la crise Covid se sont réduits et ne servent plus d’amortisseur à cette nouvelle crise.




Caisse régionale du Morbihan - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 100/224
Du côté des entreprises, la hausse de coûts de production affecte tout particulièrement le secteur industriel,
déjà lourdement impacté par la précédente crise gazière et énergétique : rentabilité plus fragile après les chocs
successifs de ces dernières années (Covid, difficultés d’approvisionnement, renchérissement durable de la
facture énergétique), repli de l’investissement (profitabilité en baisse et climat des affaires dégradé), légère
hausse du taux de chômage.
Or, les mesures de soutien budgétaire aux entreprises et aux ménages deviennent marginales en raison du
niveau d’endettement public très élevé en zone euro et du renchérissement du coût de la dette. Il s’ensuit un
recul du PIB en zone euro et aux Etats-Unis en moyenne annuelle en 2024 de l’ordre de 0,9 point de PIB
comparativement au scénario central. La croissance annuelle du PIB en zone euro serait nulle en 2024 (+0,9%
dans le scénario central) et celle des Etats-Unis -0,3% (au lieu de +0,6%).
Réponses des banques centrales et évolutions financières
Les banques centrales relèvent leurs taux directeurs pour lutter contre l’inflation. Le taux de dépôt de la BCE
atteint 4,5% fin 2024 contre 3,5% dans le scénario central avant de redescendre graduellement à 3% à fin
2026. La FED relève également son taux Fed Funds à un niveau plus restrictif en 2024. Ces réponses
provoquent une remontée des taux longs souverains (Bund à 3% en 2024), mais pas d’élargissement des
spreads OAT/Bund et BTP/Bund.

Troisième scénario : Scénario « favorable » (pondéré à 5%)
Dans ce scénario, on suppose une amélioration de la croissance chinoise et, par extension, asiatique qui
impacterait favorablement l’activité européenne et américaine au travers d’une légère embellie commerciale.
Ce regain de dynamisme est orchestré par l’intervention du gouvernement chinois qui met en place un
nouveau plan de relance visant à restaurer la confiance des ménages et à soutenir davantage le marché
immobilier. Il s’articule, d’une part, autour de mesures d’assouplissement des conditions d’octroi de crédits
(baisse des taux et du ratio d’endettement) ainsi que d’incitations diverses (subventions des municipalités par
exemple) visant à relancer les programmes de constructions et, d’autre part, autour de mesures de soutien
aux ménages et à l’emploi des jeunes. Il en résulte une reprise de la construction nécessitant davantage de
matières premières et de machines-outils importées (diffusion à ses partenaires commerciaux régionaux mais
aussi européens) ainsi qu’une consommation privée plus dynamique en biens d’équipements. L’ensemble de
ces mesures se traduit par une croissance chinoise en 2024 meilleure qu’anticipée dans le scénario central :
+5,2% contre +4,5% sans le plan de relance, soit un gain de +0,7 point de pourcentage. Dans la zone euro,
ce scénario conduit à un net repli de l’inflation et un redressement de la confiance et des anticipations des
agents économiques. On observe une reprise de la consommation liée à l’amélioration du pouvoir d’achat, à
une confiance restaurée et à l’utilisation d’une partie du surplus d’épargne accumulé. L’amélioration des
anticipations et la résorption partielle des tensions sur les approvisionnements conduisent à une reprise des
dépenses d’investissement en 2023-2024.
Scénario d’amélioration de la croissance en Asie dynamisant la demande adressée européenne
Hausse de la demande adressée à la zone euro (les exportations chinoises représentent 7% des
exportations de la zone euro et l’Asie du nord 11% des exportations totales) et aux Etats-Unis liée à
l’augmentation des importations chinoises. Redressement de la confiance et des anticipations des agents
économiques. Légère amélioration du commerce mondial. Moindres défaillances d’entreprises et baisse du
taux de chômage par rapport au scénario central. En Europe, le ralentissement de la croissance est donc
moins fort que dans le scénario central. Ce « nouveau souffle » permettrait un sursaut de croissance en
zone euro de l’ordre de 0,5 point de PIB en 2024. La croissance annuelle passerait de 0,9% à 1,4% en
2024. Aux Etats-Unis, le support additionnel à la croissance serait légèrement inférieur (+0,2 point de PIB),
soit une croissance portée à +0,8% au lieu de +0,6% en 2024.
Réponses des banques centrales et évolutions financières
La légère amélioration conjoncturelle ne conduit pas à un abaissement plus rapide des taux directeurs en
zone euro, l’inflation restant relativement soutenue (3% en 2024). On retient le même chiffrage qu’en central
pour les taux BCE.
S’agissant des taux longs en zone euro, le Bund se maintient globalement au même niveau que celui retenu
dans le scénario central. Les niveaux des spreads français et italiens sont un peu plus modérés. Les
marchés boursiers et immobiliers sont mieux orientés que dans le scénario central.

Quatrième scénario : Scénario « adverse sévère » (pondéré à 10%)
Nouveau choc d’inflation en Europe en 2024
On suppose, en amont, un regain de tensions (brutales et fortes) sur les prix du pétrole et du gaz en 2024
avec des conditions climatiques dégradées (hiver 2023-2024 très rigoureux en Europe, été 2024 très chaud
en Asie et en Europe) et un effet concurrence de l’Europe contre l’Asie dans la course au GNL (reprise assez
vigoureuse en Chine). On suppose, en outre, qu’il n’y a pas d’accroissement de l’offre de pétrole des pays



Caisse régionale du Morbihan - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 101/224
OPEP+ permettant d’atténuer la hausse des prix du baril. Enfin, on suppose de nouvelles difficultés au sein le
parc nucléaire français accompagne ce scénario de choc sur les prix de l’énergie.
Le prix du baril de pétrole atteint 160$ en 2024 tandis que le prix du gaz naturel enregistre à nouveau de fortes
hausses, pour atteindre une fourchette située entre 200€/MWh à 300€/MWh en 2024. Pour rappel, en 2022,
les prix moyens du Brent et du gaz naturel (indice Pays-Bas) étaient de 101$/baril et de 123 €/MWh.
Les effets de second tour sur l’inflation (hausse des coûts intermédiaires répercutée en partie sur les prix de
production) contribuent au regain d’inflation en zone euro : hausse d’environ 2 points de pourcentage de la
moyenne 2024 par rapport à 2023. En 2025, l’inflation ralentit mais reste élevée, de l’ordre de 5%.
Réponse budgétaire contrainte par le niveau plus élevé de la dette publique
Face à ce sursaut inflationniste, les gouvernements ne déploient pas de mesures de soutien nationales. Après
deux années de mesures extrêmement accommodantes pour les ménages et les entreprises afin de limiter la
détérioration des finances publiques, il n’y a pas de réponse mutualisée des Etats européens. Les réponses
sont contraintes par des ratios de dette publique, déjà très élevés (notamment en France et en Italie) et qui
remontent significativement, sous l’effet de la hausse des taux, de la récession et des dépenses
d’investissement prévues (transition énergétique et numérique etc.).
Réponse des banques centrales.
Le scénario central suppose que les resserrements prennent fin en 2023. Dans ce scénario la priorité continue
d’être donnée à la maîtrise rapide de l’inflation au détriment de la croissance. Cela se traduit par une poursuite
du resserrement monétaire de la Fed et de la BCE. On suppose que la Fed procède à une hausse
supplémentaire portant les Fed Funds à 5,75% mi 2024, niveau auquel ils restent jusqu’à fin 2025. De son
côté, la BCE monte son taux de refinancement à 5% mi-2024 puis l’y maintient jusqu’à fin 2025. Un repli
graduel est opéré en 2026.
Les taux longs (swap et taux souverains) se redressent fortement en 2024 avant de s’assagir en 2025. La
courbe (2 ans - 10 ans) est inversée (anticipation du freinage de l’inflation et du repli de l’activité). Fin 2024, le
taux du Bund se situe à 3,85% et le swap 10 ans ZE à 4,20% (tous deux augmentent de 125 points de base
par rapport au scénario central).
Récession en zone euro en 2024-2025.
La production industrielle est pénalisée par la nouvelle hausse des prix énergétiques, voire des difficultés
d’approvisionnement (gaz…) et la remontée des taux.
Du côté des ménages, le choc inflationniste génère une dégradation marquée du pouvoir d’achat. Les mesures
budgétaires (très limitées) ne permettent pas d’amortir le choc tandis que le marché du travail se dégrade et
que les hausses salariales ne compensent pas la progression des prix. Cette perte de pouvoir d’achat
provoque un recul de la consommation et une hausse de l’épargne de précaution. Les entreprises enregistrent
de fortes hausses des coûts de production se traduisant par une dégradation de leur profitabilité même si dans
certains secteurs, la hausse des coûts est en partie répercutée sur les prix de vente. On assiste à un recul de
l’investissement productif.
Le recul du PIB est assez marqué en 2024-2025 en zone euro, de l’ordre de 1,5% par an avec une baisse un
peu plus prononcée en France.
Choc spécifique France
En France, le mécontentement lié à la réforme des retraites perdure. Les revendications salariales pour
compenser la perte de pouvoir d’achat ne sont pas satisfaites (transports, énergie, fonction publique etc.)
entraînant un conflit social (du type crise des « gilets jaunes »), un blocage partiel de l’activité économique.
Le gouvernement éprouve de grandes difficultés à mettre en place de nouvelles réformes. La hausse des taux
de l’OAT 10 ans et la récession économique entrainent une hausse significative des ratios de déficit et de
dette publique. Le cumul de la crise sociale et des difficultés politiques et budgétaires conduit à une
dégradation du rating souverain par Moody’s et S&P avec une perspective négative.
Chocs financiers
La France est confrontée à une forte hausse du taux de l’OAT 10 ans et du spread OAT/Bund qui avoisine
160bp en 2024 et 150 bp en 2025. Le taux de l’OAT 10 ans atteint 5,45% fin 2024. L’Italie souffre également
d’une forte hausse du taux BTP 10 ans et du spread BTP/Bund qui avoisine 280bp en 2024 et 2025. Les
spreads de crédit accusent une hausse marquée notamment sur les sociétés financières.
Les marchés boursiers enregistrent un repli marqué notamment du CAC 40, -40% environ sur deux ans
(récession, dégradation du rating, tensions socio-politiques et budgétaires, hausse des taux).
Face à la remontée significative des taux OAT 10 ans, répercutée sur les taux de crédit, et à la nette
dégradation de la conjoncture, les marchés immobiliers résidentiels et commerciaux, en zone euro et en
France, enregistrent une correction plus marquée.
Enfin, l’euro se déprécie face au dollar en 2024.




Caisse régionale du Morbihan - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 102/224
— Focus sur l’évolution des principales variables macroéconomiques dans les quatre scénarios


Réf. Scénario central Adverse modéré Favorable Adverse sévère
2022
2023 2024 2025 2026 2023 2024 2025 2026 2023 2024 2025 2026 2023 2024 2025 2026
PIB – zone euro 3,5 0,5 0,9 1,3 1,0 0,5 0,0 0,8 1,3 0,5 1,3 1,7 1,4 0,6 -1,6 -1,3 0,9
Taux chômage – zone 6,8 6,7 6,9 6,8 6,7 6,7 7,0 7,1 6,9 6,7 6,9 6,7 6,6 6,8 7,6 7,9 7,7
euro
Taux inflation – zone 8,4 5,6 2,9 2,4 2,2 5,6 4,0 3,0 2,5 5,6 3,0 2,5 2,2 5,5 8,0 5,0 3,5
euro
PIB – France 2,5 0,9 1,0 1,4 1,4 0,9 0,1 0,7 1,6 0,9 1,2 1,6 1,4 0,6 -1,9 -1,5 1,3
Taux chômage – 7,3 7,3 7,7 7,9 8,0 7,3 7,9 8,0 8,0 7,3 7,6 7,8 8,0 7,3 8,0 8,8 8,6
France
Taux inflation – France 5,2 5,0 2,9 2,6 2,3 5,0 3,9 3,3 2,5 5,0 3,0 2,7 2,3 5,5 7,5 4,5 3,5
OAT 10 ans 3,11 3,25 3,25 2,75 2,95 3,25 3,70 3,60 3,00 3,25 3,30 2,80 2,90 3,25 5,45 4,50 3,10



Concernant l’ensemble des scénarios
Afin de prendre en compte des spécificités locales (géographiques et/ou liées à certaines activités/métiers),
des compléments sectoriels sont établis au niveau local (forward looking local) par certaines entités du
Groupe, pouvant ainsi compléter les scenarios macroéconomiques définis en central.


Analyse de sensibilité des scénarios macroéconomiques dans le calcul des provisions IFRS 9 (ECL Stages 1
et 2) sur la base des paramètres centraux
Sur le périmètre Groupe Crédit Agricole
Variation d’ECL d’un passage à 100 % du scénario (périmètre Groupe Crédit Agricole)
Scénario central Adverse modéré Scénario favorable Adverse sévère
- 5,2 % + 3,3 % - 8,3 % + 18,6 %

Cette sensibilité sur les ECL définis selon les paramètres centraux peut faire l’objet d’ajustements au titre des
forward looking locaux qui, le cas échéant, pourraient la réduire ou l’augmenter.


 Définition des expositions restructurées
Les instruments de dette restructurés pour difficultés financières sont ceux pour lesquels la Caisse Régionale
du Morbihan a modifié les conditions financières initiales (taux d’intérêt, maturité, etc.) pour des raisons
économiques ou juridiques liées aux difficultés financières de l’emprunteur, selon des modalités qui n’auraient
pas été envisagées dans d’autres circonstances. Ainsi ils concernent tous les instruments de dette, quelle que
soit la catégorie de classement de l’instrument de dette en fonction de la dégradation du risque de crédit
observée depuis la comptabilisation initiale.
Conformément à la définition de l’ABE (Autorité Bancaire Européenne) précisée dans le Chapitre « Facteurs
de risque », les restructurations de créances pour difficultés financières du débiteur correspondent à
l’ensemble des modifications apportées à un ou à des contrats de crédit à ce titre, ainsi qu’aux refinancements
accordés en raison des difficultés financières rencontrées par le client.
Cette notion de restructuration doit s’apprécier au niveau du contrat et non au niveau du client (pas de
contagion).
La définition des créances restructurées pour cause de difficultés financières répond donc à deux critères
cumulatifs :
- des modifications de contrat ou des refinancements de créance (concessions) ;
- un client en situation financière difficile (débiteur rencontrant, ou sur le point de rencontrer des difficultés
pour honorer ses engagements financiers).

Par « modification de contrat », sont visées par exemple les situations dans lesquelles :
- il existe une différence en faveur de l’emprunteur entre le contrat modifié et les conditions antérieures
au contrat ;




Caisse régionale du Morbihan - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 103/224
- les modifications apportées au contrat conduisent à des conditions plus favorables pour l’emprunteur
concerné que ce qu’auraient pu obtenir, au même moment, d’autres emprunteurs de la banque ayant
un profil de risque similaire.
Par « refinancement », sont visées les situations dans lesquelles une dette nouvelle est accordée au client
pour lui permettre de rembourser totalement ou partiellement une autre dette dont il ne peut assumer les
conditions contractuelles en raison de sa situation financière.
Une restructuration de prêt (sain ou en défaut) indique une présomption d’existence d’un risque de perte
avérée (Stage 3).
La nécessité de constituer une dépréciation sur l’exposition restructurée doit donc être analysée en
conséquence (une restructuration n’entraîne pas systématiquement la constitution de dépréciation pour perte
avérée et un classement en défaut).
La qualification de « créance restructurée » est temporaire.
Dès lors que l’opération de restructuration au sens de l’ABE a été réalisée, l’exposition conserve ce statut de
« restructurée » pendant une période a minima de 2 ans si l’exposition était saine au moment de la
restructuration, ou de 3 ans si l’exposition était en défaut au moment de la restructuration. Ces périodes sont
prolongées en cas de survenance de certains événements (nouveaux incidents par exemple).
En l’absence de décomptabilisation liée à ce type d’évènement, la réduction des flux futurs accordée à la
contrepartie ou le report de ces flux sur un horizon plus lointain lors de la restructuration donne lieu à
l’enregistrement d’une décote en coût du risque.
Elle correspond au manque à gagner de flux de trésorerie futurs, actualisé au taux effectif d’origine. Elle est
égale à l’écart constaté entre :
- la valeur comptable de la créance ;
- et la somme des flux futurs de trésorerie théoriques du prêt « restructuré », actualisés au taux d’intérêt
effectif d’origine (défini à la date de l’engagement de financement).
En cas d’abandon d’une partie du capital, ce montant constitue une perte à enregistrer immédiatement en coût
du risque.
La décote constatée lors d’une restructuration de créance est dotée en coût du risque.
Lors de la reprise de la décote, la part due à l’effet de l’écoulement du temps est enregistrée en « Produit Net
Bancaire ».


SÛRETÉS OBTENUES PAR PRISE DE POSSESSION ET PROCESSUS D’EXÉCUTION (EU CQ8)



La Caisse régionale du Morbihan n’est pas concernée par la publication du tableau CQ8 « Garantie obtenue
par prise de possession et par processus d'exécution - ventilation par période »


INFORMATIONS SUPPLÉMENTAIRES RELATIVES À LA QUALITÉ DE CRÉDIT DES ACTIFS (EU CRB)



RISQUE DE CREDIT
Depuis fin 2007, l’ACPR a autorisé le groupe Crédit Agricole à utiliser ses systèmes de notations internes pour
le calcul des exigences de fonds propres réglementaires au titre du risque de crédit des portefeuilles Clientèle
de détail et Grande clientèle pour l’essentiel de son périmètre. Les principales évolutions récentes concernant
le plan de roll out du Groupe sont la validation en méthode IRB des portefeuilles “Entreprises” des Caisses
Régionales du Crédit Agricole (CRCA) avec effet au 1er octobre 2014, ainsi que l’autorisation émise par la
BCE en juillet 2021 d’utiliser les modèles de probabilité de défaut dédiés aux professionnels de l’immobilier et
d’étendre l’utilisation des modèles de probabilité de défaut concernant les opérations de rachat à effet de levier
(leverage buy-out ou LBO) aux CRCA.
Conformément à l’engagement de passage progressif du Groupe en méthode avancée défini avec le
Superviseur (plan de roll out), les travaux sur le déploiement de l’approche IRB se poursuivent. Une
actualisation du plan de roll out est adressée annuellement à l’autorité compétente. En outre, en application
de l’article 150 du règlement délégué (UE) N° 575/2013 du 26 juin 2013 modifié relatif aux exigences




Caisse régionale du Morbihan - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 104/224
prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d’investissement, un dossier de
demande d’autorisation pour le recours à l’utilisation partielle permanente (UPP) de l’approche standard sur
certains périmètres du groupe Crédit Agricole a été transmis à la BCE en 2021.




Caisse régionale du Morbihan - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 105/224
4.2.2 Expositions en approche standard


EXIGENCES QUALITATIVES EN MATIÈRE DE PUBLICATION DES MODÈLES STANDARDISÉS (EU
CRD)



Les catégories d’expositions traitées en méthode standard sont classées suivant la nature de la contrepartie
et le type de produit financier dans l’une des 17 catégories définies dans l’article 112 du règlement (UE)
575/2013 du 26 juin 2013 modifié. Les pondérations appliquées sur ces mêmes encours sont calculées
conformément aux articles 114 à 134 dudit règlement.
Pour les catégories d’exposition “Administrations centrales et banques centrales” et “Établissements”, le
groupe Crédit Agricole a choisi en approche standard d’utiliser les évaluations de plusieurs agences de
notation : S&P, Moody’s, Fitch, Cerved et BdF.
Ainsi, lorsque l’évaluation de crédit de la contrepartie par l’agence de notation est connue, elle est utilisée pour
déterminer la pondération applicable. S’agissant des contreparties des catégories d’exposition «
Etablissements » ou « Entreprises » dont l’évaluation de crédit n’est pas connue, la pondération retenue est
déterminée en tenant compte de l’évaluation de crédit de la juridiction de l’administration centrale dans laquelle
est constituée cette contrepartie, conformément aux dispositions des articles 121 et 122 du règlement précité.
S’agissant des expositions sur instruments de dette du portefeuille bancaire, la règle retenue consiste à
appliquer le taux de pondération de l’émetteur. Ce taux est déterminé selon les règles décrites dans le
paragraphe précédent.




Caisse régionale du Morbihan - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 106/224
APPROCHE STANDARD – EXPOSITION AU RISQUE DE CRÉDIT ET EFFETS DE L’ATTÉNUATION DU RISQUE DE CRÉDIT (ARC) AU 31 DÉCEMBRE 2023
(EU CR4)



31/12/2023 Expositions avant CCF et avant ARC Expositions après CCF et après ARC RWA et densité des RWA


Catégories d'expositions Expositions Expositions Expositions Expositions Densité
RWA
au bilan hors bilan au bilan hors bilan des RWA (%)
(en milliers d'euros)

1 Administrations centrales ou banques centrales 66 557 ‐ 66 557 ‐ 84 781 127,38%

2 Administrations régionales ou locales ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00%

3 Entités du secteur public 134 ‐ 134 ‐ ‐ 0,00%

4 Banques multilatérales de développement ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00%

5 Organisations internationales ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00%

6 Établissements 110 846 ‐ 110 846 ‐ 14 999 13,53%

7 Entreprises 42 780 102 723 42 780 102 723 145 503 100,00%

8 Clientèle de détail 34 185 51 331 34 185 51 331 55 250 64,61%

9 Expositions garanties par une hypothèque sur un bien immobilier ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00%

10 Expositions en défaut 37 ‐ 37 ‐ 56 151,35%

11 Expositions présentant un risque particulièrement élevé ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00%

12 Obligations garanties ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00%

13 Établissements et entreprises faisant l’objet d’une évaluation du crédit à court terme ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00%

14 Organismes de placement collectif 33 761 ‐ 33 761 ‐ 23 023 68,20%

15 Actions 10 647 ‐ 10 647 ‐ 10 647 100,00%

16 Autres éléments 76 328 ‐ 76 328 ‐ 45 452 59,55%

17 Total 375 276 154 054 375 276 154 054 379 712 71,74%




Caisse régionale du Morbihan - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 107/224
EXPOSITIONS PAR CLASSE D’ACTIFS ET PAR COEFFICIENT DE PONDÉRATION DES RISQUES (EU CR5)



31/12/2023 Pondération de risque
Dont
Catégories d'expositions Total non
0% 2% 4% 10% 20% 35% 50% 70% 75% 100% 150% 250% 370% 1250% Autres notées
(en milliers d'euros)

Administrations centrales ou banques
1 32 645 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 33 912 ‐ ‐ ‐ 66 557 66 557
centrales

2 Administrations régionales ou locales ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

3 Entités du secteur public 134 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 134 134

Banques multilatérales de
4 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
développement

5 Organisations internationales ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

6 Établissements 36 098 ‐ ‐ ‐ 74 686 ‐ ‐ ‐ ‐ 62 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 110 846 110 846

7 Entreprises ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 145 503 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 145 503 145 503

8 Expositions sur la clientèle de détail ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 85 516 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 85 516 85 516

Expositions garanties par une
9 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
hypothèque sur un bien immobilier

10 Expositions en défaut ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 37 ‐ ‐ ‐ ‐ 37 37

Expositions présentant un risque
11 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
particulièrement élevé

12 Obligations garanties ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Expositions sur des établissements et
13 des entreprises faisant l’objet d’une ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
évaluation du crédit à court terme

Parts ou actions d'organismes de
14 4 919 ‐ ‐ ‐ 3 304 ‐ 6 361 ‐ ‐ 19 176 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 33 761 24 231
placement collectif

15 Expositions sous forme d'actions ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 10 647 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 10 647 10 647

16 Autres éléments 30 876 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 45 452 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 76 328 76 317

17 Total 104 673 ‐ ‐ ‐ 77 990 ‐ 6 361 ‐ 85 516 220 840 37 33 912 ‐ ‐ ‐ 529 330 519 789




Caisse régionale du Morbihan - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 108/224
4.2.3 Qualité des expositions en approche notations internes


PUBLICATION DES INFORMATIONS QUALITATIVES EXIGIBLES ASSOCIÉES À L'APPROCHE
FONDÉE SUR LA NOTATION INTERNE (EU CRE)



Les encours de crédit sont classés suivant la nature de la contrepartie et le type de produit financier dans l’une
des sept catégories d’expositions décrites ci-dessous, définies par l’article 147 du règlement (UE) 575/2013
du 26 juin 2013 modifié relatif aux exigences de fonds propres applicables aux établissements de crédit et aux
entreprises d’investissement :

 la catégorie d’exposition “Administrations centrales et banques centrales” regroupe outre les expositions
sur les administrations et Banques centrales, les expositions sur certaines administrations régionales et
locales ou sur les entités du secteur public qui sont traitées comme des administrations centrales ainsi
que certaines banques multilatérales de développement et des organisations internationales ;

 la catégorie d’exposition “Établissements” correspond aux expositions sur les établissements de crédit et
sur les entreprises d’investissement, y compris ceux reconnus de pays tiers. Cette catégorie inclut
également certaines expositions sur des administrations régionales et locales, des entités du secteur
public et des banques multilatérales de développement qui ne sont pas traitées comme des
administrations centrales ;

 la catégorie d’exposition “Entreprises” distingue les grandes entreprises et les petites et moyennes
entreprises dont le traitement prudentiel diffère ;

 la catégorie d’exposition “Clientèle de détail” distingue les prêts garantis par une sûreté immobilière aux
particuliers et aux petites et moyennes entités, les crédits renouvelables, les autres crédits aux particuliers
et aux petites et moyennes entités ;

 la catégorie d’exposition “Actions” correspond aux expositions qui confèrent des droits résiduels et
subordonnés sur les actifs ou le revenu de l’émetteur, ou qui présentent une nature économique similaire
;

 la catégorie d’exposition “Titrisation” regroupe les expositions sur une opération ou un montage de
titrisation, y compris celles résultant de contrats dérivés sur taux d’intérêt ou sur taux de change,
indépendamment du rôle tenu par l’établissement qu’il soit originateur, sponsor ou investisseur ;

 la catégorie d’exposition “Actifs autres que des obligations de crédit” ne présente pas actuellement
d’encours en méthode IRB.
Conformément aux règles prudentielles en vigueur, les emplois pondérés des expositions “Administrations
centrales et banques centrales”, “Établissements”, “Entreprises” et “Clientèle de détail” sont obtenus par
l’application d’une formule de calcul réglementaire, dont les principaux paramètres sont l’EAD, la PD, la LGD
et la maturité associées à chaque exposition :

 pour les expositions sur la Grande clientèle (Administrations centrales et banques centrales,
Établissements et Entreprises), la formule de calcul est donnée à l’article 153 du règlement (UE) 575/2013
du 26 juin 2013 modifié ;

 pour les expositions sur la Clientèle de détail, la formule de calcul est donnée à l’article 154 du règlement
(UE) 575/2013 du 26 juin 2013.
Les emplois pondérés des expositions “Actions” sont obtenus par l’application de pondérations forfaitaires à
la valeur comptable de l’exposition. Ces pondérations, données à l’article 155 du règlement (UE) 575/2013 du
26 juin 2013 modifié, dépendent de la nature des actions concernées : 190 % pour les expositions de capital
investissement dans le cadre d’un portefeuille diversifié, 290 % pour les expositions sur actions cotées et 370
% pour toute autre exposition “Actions” hors montants des participations dans des sociétés financières
supérieures à 10 % rentrant dans le calcul de la franchise (pondération à 250 %).




Caisse régionale du Morbihan - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 109/224
Les emplois pondérés des expositions “Actifs autres que des obligations de crédit” sont calculés conformément
à l’article 156 du règlement (UE) 575/2013 du 26 juin 2013 modifié. Les paramètres qui rentrent dans les
formules de calcul mentionnées ci-dessus sont estimés à partir des historiques de défaut et des données de
pertes constituées en interne par le groupe Crédit Agricole. À noter que la définition du défaut retenue pour
l’estimation de ces paramètres à une influence significative sur la valeur de ces derniers.
Les valeurs exposées au risque (EAD) correspondent au montant d’exposition sur une contrepartie au moment
du défaut de cette dernière. Pour les éléments de bilan, l’exposition correspond aux montants d’exposition
nets des provisions, pour les éléments couverts par l’approche standard du risque de crédit, et aux montants
bruts, pour les éléments couverts par les notations internes. Dans le cas de limites et engagements par
signature non utilisés par la contrepartie, une fraction du montant total d’engagement est prise en compte par
application à ce dernier d’un facteur de conversion en risque de crédit (CCF). Le CCF est estimé selon une
méthode interne validée par l’autorité de contrôle pour les portefeuilles de la Clientèle de détail. Le CCF interne
est estimé sur la base des CCF observés en cas de défaut par lot d’expositions. Pour les autres portefeuilles,
un montant forfaitaire de CCF de 20 %, 50 % ou 100 % est appliqué en fonction de la nature de l’engagement
et de sa maturité.
Pour la Grande clientèle, la définition du défaut se situe au niveau du client. Par conséquent, elle respecte un
principe de contagion : une exposition sur un client en défaut entraîne le classement en défaut de l’ensemble
de ses encours au sein de l’entité responsable de l’unicité de la notation (“RUN”) ainsi que de l’ensemble de
ses encours au sein du groupe Crédit Agricole.
Pour la Clientèle de détail, suite au changement de la définition interne du défaut en lien avec les nouvelles
orientations de l’EBA, la définition du défaut s’applique désormais également uniquement au niveau du
débiteur. Les règles de contagion sont définies et précisément documentées par l’entité (compte joint, encours
particuliers-professionnels, notion de groupe de risques…).
La pertinence des notations et la fiabilité des données utilisées sont garanties par un processus de validation
initiale et de maintenance des modèles internes, qui repose sur une organisation structurée et documentée,
appliquée à l’ensemble du Groupe et impliquant les entités, la Direction des Risques Groupe ainsi que la ligne
métier Audit.
L’utilisation des modèles internes aux fins de calcul des ratios de solvabilité a permis de renforcer la gestion
de ses risques par le groupe Crédit Agricole. En particulier, le développement des méthodes “notations
internes” a conduit à une collecte systématique et fiabilisée des historiques de défauts et de pertes sur la
majorité des entités du Groupe. La constitution de tels historiques de données permet aujourd’hui de quantifier
le risque de crédit en associant à chaque grade de notation une probabilité de défaut (PD) moyenne et, pour
les approches “notations internes avancées”, une perte en cas de défaut (Loss Given Default, ou LGD).
En outre, les paramètres des modèles “notations internes” sont utilisés dans la définition, la mise en œuvre et
le suivi des politiques risque et crédits des entités. Sur le périmètre de la Grande clientèle, le dispositif de
notation unique dans le Groupe (outils et méthodes identiques, données partagées), mis en place depuis
plusieurs années, a contribué au renforcement et à la normalisation des usages des notations et des
paramètres de risque associés au sein des entités. L’unicité de la notation des clients de la catégorie Grande
clientèle permet ainsi de disposer d’un référentiel commun sur lequel s’appuient les normes et procédures, les
outils de pilotage, les politiques de provisionnement et de couverture des risques, ainsi que le dispositif
d’alertes et de surveillance rapprochée. De par son rôle dans le suivi et le pilotage du risque dans les entités,
la notation fait l’objet de contrôles qualité et d’une surveillance régulière à tous les niveaux du processus de
notation.
Ainsi, les modèles internes de mesure des risques favorisent le développement de saines pratiques de gestion
des risques par les entités du Groupe et améliorent l’efficacité du processus d’allocation des fonds propres en
permettant une mesure plus fine de la consommation de ceux-ci par ligne de métier et par entité.
Conformément aux procédures internes de validation des modèles, l’ensemble des modèles internes utilisés
dans le groupe Crédit Agricole pour le calcul des exigences en fonds propres au titre du risque de crédit fait
l’objet d’une présentation au Comité des Normes et Modèles (CNM) pour approbation, après une revue
indépendante menée par la fonction de Validation interne du Groupe. Ce process de validation interne précède
la demande d’autorisation formulée auprès de la BCE en vue d’une validation formelle par cette dernière.




Caisse régionale du Morbihan - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 110/224
Après validation, les systèmes internes de notation et de calcul des paramètres de risque font l’objet de
contrôles permanents et périodiques au sein de chaque entité du Groupe.
En application de l’article 189 du règlement (UE) 575/2013 du 26 juin 2013 modifié, une synthèse annuelle du
fonctionnement du système de notation est présentée aux organes de direction (Comité des Risques de Crédit
Agricole S.A. et Comité des Risques Groupe). Cette présentation intègre les conclusions générales des
processus de revue indépendante et de validation des modèles internes.
Les systèmes et procédures de notations internes sont présentés dans la partie “Gestion des risques – Risque
de Crédit – Méthodologies et systèmes de mesure des risques”.




Caisse régionale du Morbihan - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 111/224
EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) APPROCHE NOTATION INTERNE
FONDATION (EU CR6) - ADMINISTRATIONS CENTRALES ET BANQUES CENTRALES



Montant
Échéance Densité du
Expositions CCF Exposition LGD d’exposition Montant des Corrections de
Expositions au PD moyenne, Nombre de moyenne montant
F-IRB Fourchette de PD hors bilan moyen après CCF et moyenne, pondéré après pertes valeur et
bilan pondérée (%) débiteurs pondérée d’exposition
avant CCF pondéré après ARC pondérée (%) facteurs anticipées provisions
(années) pondéré
supplétifs


0,00 à <0,15 218 973 4 935 100,00% 304 005 0,01% ‐ 45,00% 2.5 15 122 4,97% 13 (118)

0,00 à <0,10 218 973 4 935 100,00% 304 005 0,01% ‐ 45,00% 2.5 15 122 4,97% 13 (118)

0,10 à <0,15 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

0,15 à <0,25 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

0,25 à <0,50 268 ‐ 0,00% 268 0,25% ‐ 45,00% 2.5 140 52,44% ‐ (1)

0,50 à <0,75 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

0,75 à <2,50 195 ‐ 0,00% 195 0,80% ‐ 45,00% 2.5 175 90,01% 1 (1)

Administrations 0,75 à <1,75 195 ‐ 0,00% 195 0,80% ‐ 45,00% 2.5 175 90,01% 1 (1)

centrales et banques 1,75 à <2,5 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

centrales 2,50 à <10,00 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

2,5 à <5 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

5 à <10 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

10,00 à <100,00 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

10 à <20 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

20 à <30 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

30,00 à <100,00 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

100,00 (défaut) ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

Sous-total (catégorie d'expositions) 219 435 4 935 100,00% 304 468 0,01% ‐ 45,00% 2.5 15 438 5,07% 14 (119)




Caisse régionale du Morbihan - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 112/224
EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) APPROCHE NOTATION INTERNE
FONDATION (EU CR6) - ETABLISSEMENTS



Montant
Échéance Densité du
Expositions CCF Exposition LGD d’exposition Montant des Corrections de
Expositions au PD moyenne, Nombre de moyenne montant
F-IRB Fourchette de PD hors bilan moyen après CCF et moyenne, pondéré après pertes valeur et
bilan pondérée (%) débiteurs pondérée d’exposition
avant CCF pondéré après ARC pondérée (%) facteurs anticipées provisions
(années) pondéré
supplétifs


0,00 à <0,15 1 813 643 22 388 36,24% 1 910 727 0,03% ‐ 11,23% 2.5 76 612 4,01% 67 (274)

0,00 à <0,10 1 813 643 22 388 36,24% 1 910 727 0,03% ‐ 11,23% 2.5 76 612 4,01% 67 (274)

0,10 à <0,15 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

0,15 à <0,25 2 607 ‐ 20,69% 2 607 0,16% ‐ 45,00% 2.5 1 072 41,13% 2 (3)

0,25 à <0,50 789 200 50,00% 889 0,27% ‐ 34,74% 2.5 375 42,22% 1 (1)

0,50 à <0,75 12 023 10 20,00% 11 775 0,60% ‐ 45,00% 2.5 9 418 79,98% 32 (118)

0,75 à <2,50 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

0,75 à <1,75 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

Etablissements 1,75 à <2,5 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

2,50 à <10,00 ‐ 6 045 100,00% 6 045 3,00% ‐ 45,00% 2.5 8 230 136,14% 82 ‐

2,5 à <5 ‐ 6 045 100,00% 6 045 3,00% ‐ 45,00% 2.5 8 230 136,14% 82 ‐

5 à <10 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

10,00 à <100,00 48 ‐ 0,00% 48 20,01% ‐ 45,00% 2.5 137 286,67% 4 ‐

10 à <20 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

20 à <30 48 ‐ 0,00% 48 20,01% ‐ 45,00% 2.5 137 286,67% 4 ‐

30,00 à <100,00 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

100,00 (défaut) ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

Sous-total (catégorie d'expositions) 1 829 110 28 643 49,78% 1 932 091 0,04% ‐ 11,60% 2.5 95 844 4,96% 187 (397)




Caisse régionale du Morbihan - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 113/224
EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) APPROCHE NOTATION INTERNE
FONDATION (EU CR6) - ENTREPRISES - AUTRES



Montant
Échéance Densité du
Expositions CCF Exposition LGD d’exposition Montant des Corrections de
Expositions au PD moyenne, Nombre de moyenne montant
F-IRB Fourchette de PD hors bilan moyen après CCF et moyenne, pondéré après pertes valeur et
bilan pondérée (%) débiteurs pondérée d’exposition
avant CCF pondéré après ARC pondérée (%) facteurs anticipées provisions
(années) pondéré
supplétifs


0,00 à <0,15 100 924 87 583 82,11% 170 695 0,04% ‐ 44,97% 2.5 32 224 18,88% 32 (17)

0,00 à <0,10 96 913 73 880 81,98% 159 722 0,04% ‐ 44,97% 2.5 28 378 17,77% 26 (12)

0,10 à <0,15 4 011 13 703 82,79% 10 972 0,12% ‐ 45,00% 2.5 3 846 35,05% 6 (5)

0,15 à <0,25 19 974 ‐ 0,00% 19 974 0,16% ‐ 45,00% 2.5 8 387 41,99% 14 ‐

0,25 à <0,50 132 071 72 731 97,73% 144 569 0,32% ‐ 45,00% 2.5 85 726 59,30% 209 (72)

0,50 à <0,75 5 061 ‐ 0,00% 5 061 0,60% ‐ 45,00% 2.5 4 048 79,98% 14 (5)

0,75 à <2,50 65 163 42 426 72,36% 40 806 1,25% ‐ 45,20% 2.5 42 397 1.03899 230 (396)

0,75 à <1,75 54 793 42 426 72,36% 30 436 1,02% ‐ 45,27% 2.5 29 907 98,26% 140 (318)

Entreprises - Autres 1,75 à <2,5 10 370 ‐ 0,00% 10 370 1,93% ‐ 45,00% 2.5 12 490 1.2044 90 (78)

2,50 à <10,00 17 353 8 564 85,58% 22 961 7,33% ‐ 45,00% 2.5 41 920 182,57% 757 (4 415)

2,5 à <5 1 721 3 428 75,96% 3 391 3,34% ‐ 45,00% 2.5 4 760 140,38% 51 (22)

5 à <10 15 632 5 136 91,99% 19 570 8,02% ‐ 45,00% 2.5 37 160 189,88% 706 (4 393)

10,00 à <100,00 7 640 445 33,29% 7 338 20,81% ‐ 45,00% 2.5 18 630 253,88% 687 (387)

10 à <20 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

20 à <30 7 640 445 33,29% 7 338 20,81% ‐ 45,00% 2.5 18 630 253,88% 687 (387)

30,00 à <100,00 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

100,00 (défaut) 5 434 1 505 100,00% 4 559 100,00% ‐ 45,00% 2.5 ‐ 0,00% 2 052 (2 255)

Sous-total (catégorie d'expositions) 353 620 213 254 85,66% 415 963 2,13% ‐ 45,01% 2.5 233 332 56,09% 3 996 (7 547)




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EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) APPROCHE NOTATION INTERNE
FONDATION (EU CR6) - ENTREPRISES- FINANCEMENT SPÉCIALISÉ



Montant
Échéance Densité du
Expositions CCF Exposition LGD d’exposition Montant des Corrections de
Expositions au PD moyenne, Nombre de moyenne montant
F-IRB Fourchette de PD hors bilan moyen après CCF et moyenne, pondéré après pertes valeur et
bilan pondérée (%) débiteurs pondérée d’exposition
avant CCF pondéré après ARC pondérée (%) facteurs anticipées provisions
(années) pondéré
supplétifs


0,00 à <0,15 1 145 ‐ 0,00% 1 145 0,03% ‐ 45,00% 2.5 175 15,31% ‐ (32)

0,00 à <0,10 1 145 ‐ 0,00% 1 145 0,03% ‐ 45,00% 2.5 175 15,31% ‐ (32)

0,10 à <0,15 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

0,15 à <0,25 4 230 ‐ 0,00% 4 230 0,16% ‐ 45,00% 2.5 1 740 41,13% 3 (2)

0,25 à <0,50 4 541 251 75,00% 4 729 0,30% ‐ 45,00% 2.5 2 726 57,64% 6 (2)

0,50 à <0,75 5 409 2 300 100,00% 7 709 0,60% ‐ 45,00% 2.5 6 166 79,98% 21 (12)

0,75 à <2,50 1 325 3 000 75,00% 3 575 1,25% ‐ 45,00% 2.5 3 777 1.05646 20 ‐

Entreprises - 0,75 à <1,75 1 325 3 000 75,00% 3 575 1,25% ‐ 45,00% 2.5 3 777 1.05646 20 ‐

financement 1,75 à <2,5 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

spécialisé 2,50 à <10,00 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

2,5 à <5 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

5 à <10 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

10,00 à <100,00 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

10 à <20 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

20 à <30 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

30,00 à <100,00 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

100,00 (défaut) ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

Sous-total (catégorie d'expositions) 16 650 5 550 85,36% 21 388 0,53% ‐ 45,00% 2.5 14 584 68,19% 50 (48)




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EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) APPROCHE NOTATION INTERNE
FONDATION (EU CR6) - ENTREPRISES - PETITES OU MOYENNES ENTREPRISES



Montant
Échéance Densité du
Expositions CCF Exposition LGD d’exposition Montant des Corrections de
Expositions au PD moyenne, Nombre de moyenne montant
F-IRB Fourchette de PD hors bilan moyen après CCF et moyenne, pondéré après pertes valeur et
bilan pondérée (%) débiteurs pondérée d’exposition
avant CCF pondéré après ARC pondérée (%) facteurs anticipées provisions
(années) pondéré
supplétifs


0,00 à <0,15 2 909 1 288 91,44% 2 991 0,12% ‐ 45,00% 2.5 812 27,14% 2 (6)

0,00 à <0,10 244 ‐ 0,00% 200 0,03% ‐ 45,00% 2.5 26 13,00% ‐ ‐

0,10 à <0,15 2 665 1 288 91,44% 2 791 0,13% ‐ 45,00% 2.5 786 28,15% 2 (6)

0,15 à <0,25 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

0,25 à <0,50 24 641 42 065 77,32% 55 005 0,43% ‐ 44,79% 2.5 24 864 45,20% 106 (162)

0,50 à <0,75 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

0,75 à <2,50 75 944 49 608 72,03% 89 060 1,15% ‐ 43,08% 2.5 56 744 63,71% 441 (873)

Entreprises - 0,75 à <1,75 75 944 49 608 72,03% 89 060 1,15% ‐ 43,08% 2.5 56 744 63,71% 441 (873)

Petites ou moyennes 1,75 à <2,5 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

entreprises 2,50 à <10,00 47 488 25 001 69,16% 50 943 4,50% ‐ 41,00% 2.5 44 198 86,76% 945 (3 081)

2,5 à <5 39 574 21 197 66,39% 42 519 3,74% ‐ 40,58% 2.5 34 992 82,30% 642 (722)

5 à <10 7 914 3 804 84,62% 8 424 8,36% ‐ 43,10% 2.5 9 206 1.09282 304 (2 359)

10,00 à <100,00 10 053 3 325 86,67% 8 294 19,62% ‐ 44,25% 2.5 12 674 152,81% 720 (943)

10 à <20 2 663 224 75,69% 992 13,47% ‐ 45,00% 2.5 1 325 133,65% 60 (545)

20 à <30 7 389 3 101 87,47% 7 303 20,45% ‐ 44,15% 2.5 11 349 155,41% 660 (398)

30,00 à <100,00 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

100,00 (défaut) 6 569 1 437 93,99% 3 772 100,00% ‐ 45,00% 2.5 ‐ 0,00% 1 697 (2 213)

Sous-total (catégorie d'expositions) 167 604 122 725 74,12% 210 066 4,26% ‐ 43,13% 2.5 139 291 66,31% 3 910 (7 278)

Total (toutes catégories d’expositions) 2 586 420 375 106 79,33% 2 883 975 ‐ 2.5 498 489 17,29% 8 157 (15 389)




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EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) – APPROCHE INTERNE
AVANCÉE (EU CR6) - ADMINISTRATIONS CENTRALES ET BANQUES CENTRALES



Montant
Échéance Densité du
Expositions CCF Exposition LGD d’exposition Montant des Corrections de
Expositions au PD moyenne, Nombre de moyenne montant
Fourchette de PD hors bilan moyen après CCF et moyenne, pondéré après pertes valeur et
bilan pondérée (%) débiteurs pondérée d’exposition
avant CCF pondéré après ARC pondérée (%) facteurs anticipées provisions
(années) pondéré
supplétifs


0,00 à <0,15 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

0,00 à <0,10 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

0,10 à <0,15 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

0,15 à <0,25 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

0,25 à <0,50 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

0,50 à <0,75 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

0,75 à <2,50 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

Administrations 0,75 à <1,75 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

centrales et banques 1,75 à <2,5 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

centrales 2,50 à <10,00 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

2,5 à <5 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

5 à <10 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

10,00 à <100,00 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

10 à <20 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

20 à <30 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

30,00 à <100,00 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

100,00 (défaut) ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

Sous-total (catégorie d'expositions) ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐




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EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) – APPROCHE INTERNE
AVANCÉE (EU CR6) - ETABLISSEMENTS



Montant
Échéance Densité du
Expositions CCF Exposition LGD d’exposition Montant des Corrections de
Expositions au PD moyenne, Nombre de moyenne montant
A-IRB Fourchette de PD hors bilan moyen après CCF et moyenne, pondéré après pertes valeur et
bilan pondérée (%) débiteurs pondérée d’exposition
avant CCF pondéré après ARC pondérée (%) facteurs anticipées provisions
(années) pondéré
supplétifs


0,00 à <0,15 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

0,00 à <0,10 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

0,10 à <0,15 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

0,15 à <0,25 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

0,25 à <0,50 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

0,50 à <0,75 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

0,75 à <2,50 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

0,75 à <1,75 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

Etablissements 1,75 à <2,5 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

2,50 à <10,00 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

2,5 à <5 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

5 à <10 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

10,00 à <100,00 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

10 à <20 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

20 à <30 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

30,00 à <100,00 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

100,00 (défaut) ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

Sous-total (catégorie d'expositions) ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐




Caisse régionale du Morbihan - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 118/224
EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) – APPROCHE INTERNE
AVANCÉE (EU CR6) - ENTREPRISES - AUTRES



Montant
Échéance Densité du
Expositions CCF Exposition LGD d’exposition Montant des Corrections de
Expositions au PD moyenne, Nombre de moyenne montant
A-IRB Fourchette de PD hors bilan moyen après CCF et moyenne, pondéré après pertes valeur et
bilan pondérée (%) débiteurs pondérée d’exposition
avant CCF pondéré après ARC pondérée (%) facteurs anticipées provisions
(années) pondéré
supplétifs


0,00 à <0,15 94 215 34 366 50,56% 111 590 0,08% ‐ 44,45% 2.5 30 250 27,11% 41 (43)

0,00 à <0,10 41 622 20 310 55,22% 52 837 0,04% ‐ 44,03% 2.5 9 495 17,97% 9 (10)

0,10 à <0,15 52 594 14 056 43,82% 58 753 0,12% ‐ 44,83% 2.5 20 755 35,33% 32 (33)

0,15 à <0,25 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

0,25 à <0,50 168 415 22 063 51,54% 179 787 0,33% ‐ 43,91% 2.5 106 940 59,48% 260 (853)

0,50 à <0,75 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

0,75 à <2,50 136 807 46 260 43,64% 156 996 0,96% ‐ 44,62% 2.5 150 466 95,84% 672 (841)

0,75 à <1,75 136 807 46 260 43,64% 156 996 0,96% ‐ 44,62% 2.5 150 466 95,84% 672 (841)

Entreprises - Autres 1,75 à <2,5 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

2,50 à <10,00 9 172 2 875 73,46% 11 284 4,46% ‐ 41,85% 2.5 17 029 150,91% 214 (298)

2,5 à <5 6 554 1 977 72,76% 7 993 3,00% ‐ 40,98% 2.5 10 354 129,55% 98 (112)

5 à <10 2 618 897 75,00% 3 291 8,00% ‐ 43,98% 2.5 6 675 2.0279 116 (187)

10,00 à <100,00 519 1 064 58,79% 1 144 22,00% ‐ 45,00% 2.5 2 940 256,98% 113 (72)

10 à <20 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

20 à <30 519 1 064 58,79% 1 144 22,00% ‐ 45,00% 2.5 2 940 256,98% 113 (72)

30,00 à <100,00 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

100,00 (défaut) 16 196 653 73,08% 16 673 100,00% ‐ 44,44% 2.5 ‐ 0,00% 7 409 (7 092)

Sous-total (catégorie d'expositions) 425 325 107 279 48,61% 477 473 4,11% ‐ 44,24% 2.5 307 625 64,43% 8 710 (9 200)




Caisse régionale du Morbihan - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 119/224
EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) – APPROCHE INTERNE
AVANCÉE (EU CR6) - ENTREPRISES- FINANCEMENT SPÉCIALISÉ



Montant
Échéance Densité du
Expositions CCF Exposition LGD d’exposition Montant des Corrections de
Expositions au PD moyenne, Nombre de moyenne montant
A-IRB Fourchette de PD hors bilan moyen après CCF et moyenne, pondéré après pertes valeur et
bilan pondérée (%) débiteurs pondérée d’exposition
avant CCF pondéré après ARC pondérée (%) facteurs anticipées provisions
(années) pondéré
supplétifs


0,00 à <0,15 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

0,00 à <0,10 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

0,10 à <0,15 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

0,15 à <0,25 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

0,25 à <0,50 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

0,50 à <0,75 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

0,75 à <2,50 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

Entreprises - 0,75 à <1,75 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

financement 1,75 à <2,5 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

spécialisé 2,50 à <10,00 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

2,5 à <5 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

5 à <10 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

10,00 à <100,00 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

10 à <20 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

20 à <30 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

30,00 à <100,00 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

100,00 (défaut) ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

Sous-total (catégorie d'expositions) ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐




Caisse régionale du Morbihan - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 120/224
EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) – APPROCHE INTERNE
AVANCÉE (EU CR6) - ENTREPRISES - PETITES OU MOYENNES ENTREPRISES



Montant
Échéance Densité du
Expositions CCF Exposition LGD d’exposition Montant des Corrections de
Expositions au PD moyenne, Nombre de moyenne montant
A-IRB Fourchette de PD hors bilan moyen après CCF et moyenne, pondéré après pertes valeur et
bilan pondérée (%) débiteurs pondérée d’exposition
avant CCF pondéré après ARC pondérée (%) facteurs anticipées provisions
(années) pondéré
supplétifs


0,00 à <0,15 60 204 6 642 66,54% 64 624 0,12% ‐ 44,27% 2.5 15 071 23,32% 35 (63)

0,00 à <0,10 1 319 1 310 73,09% 2 277 0,04% ‐ 44,98% 2.5 273 12,01% ‐ (1)

0,10 à <0,15 58 885 5 332 64,92% 62 347 0,13% ‐ 44,25% 2.5 14 797 23,73% 34 (62)

0,15 à <0,25 83 351 6 405 75,00% 88 160 0,21% ‐ 44,98% 2.5 28 382 32,19% 81 (85)

0,25 à <0,50 242 618 36 195 63,50% 265 606 0,36% ‐ 43,82% 2.5 107 606 40,51% 415 (631)

0,50 à <0,75 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

0,75 à <2,50 373 208 44 094 66,20% 402 416 1,18% ‐ 43,67% 2.5 261 010 64,86% 2 085 (5 200)

Entreprises - 0,75 à <1,75 313 094 36 733 64,44% 336 782 1,02% ‐ 43,41% 2.5 207 633 61,65% 1 483 (2 628)

Petites ou moyennes 1,75 à <2,5 60 114 7 361 75,00% 65 635 2,04% ‐ 44,99% 2.5 53 376 81,32% 602 (2 572)

entreprises 2,50 à <10,00 136 109 10 977 63,78% 143 170 4,55% ‐ 43,32% 2.5 135 224 94,45% 2 825 (11 657)

2,5 à <5 85 852 6 617 60,47% 89 854 3,26% ‐ 43,11% 2.5 77 997 86,80% 1 268 (2 958)

5 à <10 50 257 4 360 68,80% 53 316 6,72% ‐ 43,66% 2.5 57 227 1.07336 1 557 (8 699)

10,00 à <100,00 35 893 2 695 63,74% 37 666 14,75% ‐ 44,23% 2.5 55 479 147,29% 2 440 (6 383)

10 à <20 25 449 2 208 64,95% 26 939 11,88% ‐ 44,74% 2.5 37 878 140,61% 1 430 (4 831)

20 à <30 10 443 487 58,25% 10 727 21,94% ‐ 42,93% 2.5 17 601 164,09% 1 010 (1 552)

30,00 à <100,00 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

100,00 (défaut) 35 782 2 244 64,21% 37 223 100,00% ‐ 43,75% 2.5 3 829 10,29% 16 285 (25 190)

Sous-total (catégorie d'expositions) 967 164 109 253 65,50% 1 038 864 5,32% ‐ 43,83% 2.5 606 600 58,39% 24 166 (49 210)




Caisse régionale du Morbihan - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 121/224
EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) – APPROCHE INTERNE
AVANCÉE (EU CR6) - EXPOSITIONS RENOUVELABLES



Montant
Échéance Densité du
Expositions CCF Exposition LGD d’exposition Montant des Corrections de
Expositions au PD moyenne, Nombre de moyenne montant
A-IRB Fourchette de PD hors bilan moyen après CCF et moyenne, pondéré après pertes valeur et
bilan pondérée (%) débiteurs pondérée d’exposition
avant CCF pondéré après ARC pondérée (%) facteurs anticipées provisions
(années) pondéré
supplétifs


0,00 à <0,15 5 825 67 257 175,26% 123 711 0,06% ‐ 27,85% 1,00 1 396 1,13% 20 (23)

0,00 à <0,10 2 675 50 145 169,09% 87 471 0,04% ‐ 27,75% 1,00 677 0,77% 9 (11)

0,10 à <0,15 3 150 17 111 193,35% 36 240 0,11% ‐ 28,08% 1,00 719 1,98% 11 (11)

0,15 à <0,25 2 591 9 186 205,36% 21 456 0,22% ‐ 28,13% 1,00 736 3,43% 13 (15)

0,25 à <0,50 2 362 6 481 214,94% 16 295 0,40% ‐ 28,15% 1,00 907 5,57% 18 (20)

0,50 à <0,75 1 832 2 965 238,34% 8 898 0,73% ‐ 27,83% 1,00 795 8,93% 18 (21)

0,75 à <2,50 3 726 5 596 250,85% 17 768 1,50% ‐ 28,20% 1,00 2 763 15,55% 75 (113)

0,75 à <1,75 3 683 5 435 250,89% 17 324 1,49% ‐ 28,16% 1,00 2 672 15,42% 72 (92)

Expositions 1,75 à <2,5 44 161 249,29% 444 2,04% ‐ 29,67% 1,00 92 20,68% 3 (21)

renouvelables 2,50 à <10,00 3 100 2 732 328,51% 12 076 5,32% ‐ 28,59% 1,00 4 586 37,98% 183 (352)

2,5 à <5 2 207 2 076 317,26% 8 795 4,23% ‐ 28,56% 1,00 2 919 33,19% 106 (182)

5 à <10 893 656 364,13% 3 281 8,23% ‐ 28,66% 1,00 1 667 50,82% 77 (170)

10,00 à <100,00 675 417 376,11% 2 254 17,83% ‐ 28,43% 1,00 1 668 74,00% 115 (232)

10 à <20 591 370 374,71% 1 978 15,80% ‐ 28,25% 1,00 1 406 71,09% 88 (189)

20 à <30 60 21 510,96% 173 29,05% ‐ 29,16% 1,00 160 92,11% 15 (21)

30,00 à <100,00 25 26 285,38% 103 37,92% ‐ 30,71% 1,00 102 99,47% 12 (22)

100,00 (défaut) 278 242 0,02% 278 100,00% ‐ 36,79% 1,00 49 17,52% 102 (311)

Sous-total (catégorie d'expositions) 20 391 94 876 192,16% 202 736 0,91% ‐ 27,99% 1,00 12 900 6,36% 546 (1 088)




Caisse régionale du Morbihan - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 122/224
EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) – APPROCHE INTERNE
AVANCÉE (EU CR6) - AUTRES EXPOSITIONS SUR LA CLIENTÈLE DE DÉTAIL - NON - PME



Montant
Échéance Densité du
Expositions CCF Exposition LGD d’exposition Montant des Corrections de
Expositions au PD moyenne, Nombre de moyenne montant
A-IRB Fourchette de PD hors bilan moyen après CCF et moyenne, pondéré après pertes valeur et
bilan pondérée (%) débiteurs pondérée d’exposition
avant CCF pondéré après ARC pondérée (%) facteurs anticipées provisions
(années) pondéré
supplétifs


0,00 à <0,15 605 902 22 020 115,37% 631 679 0,07% ‐ 18,31% 1,00 22 322 3,53% 79 (111)

0,00 à <0,10 383 135 11 620 122,71% 397 570 0,04% ‐ 17,59% 1,00 9 040 2,27% 27 (41)

0,10 à <0,15 222 766 10 400 107,18% 234 109 0,12% ‐ 19,55% 1,00 13 283 5,67% 52 (69)

0,15 à <0,25 219 975 8 576 107,47% 229 439 0,22% ‐ 22,22% 1,00 23 443 10,22% 111 (155)

0,25 à <0,50 118 925 4 857 103,28% 124 176 0,40% ‐ 21,35% 1,00 17 796 14,33% 105 (205)

0,50 à <0,75 44 858 2 429 101,31% 47 462 0,73% ‐ 24,67% 1,00 11 005 23,19% 85 (178)

0,75 à <2,50 84 888 3 191 120,81% 89 237 1,37% ‐ 21,65% 1,00 23 422 26,25% 271 (1 179)

Autres expositions 0,75 à <1,75 81 203 3 188 120,83% 85 538 1,34% ‐ 21,87% 1,00 22 581 26,40% 259 (902)

sur la clientèle de 1,75 à <2,5 3 685 3 100,00% 3 699 2,04% ‐ 16,42% 1,00 840 22,72% 12 (278)

détail - non - PME 2,50 à <10,00 35 841 935 109,19% 37 911 5,25% ‐ 23,51% 1,00 14 196 37,45% 472 (2 286)

2,5 à <5 25 388 701 101,43% 26 757 4,10% ‐ 23,67% 1,00 9 810 36,66% 262 (1 035)

5 à <10 10 453 234 132,43% 11 153 8,01% ‐ 23,14% 1,00 4 386 39,32% 210 (1 251)

10,00 à <100,00 8 494 72 107,18% 10 212 20,40% ‐ 25,90% 1,00 6 113 59,87% 563 (1 602)

10 à <20 6 909 72 107,18% 7 602 15,87% ‐ 24,78% 1,00 4 055 53,34% 299 (1 255)

20 à <30 765 ‐ 0,00% 1 773 29,05% ‐ 29,21% 1,00 1 404 79,15% 151 (162)

30,00 à <100,00 820 ‐ 0,00% 836 43,29% ‐ 29,09% 1,00 655 78,29% 114 (185)

100,00 (défaut) 17 300 426 0,01% 17 301 100,00% ‐ 68,06% 1,00 4 015 23,21% 11 774 (12 143)

Sous-total (catégorie d'expositions) 1 136 184 42 505 110,69% 1 187 416 2,05% ‐ 20,85% 1,00 122 312 10,30% 13 462 (17 859)




Caisse régionale du Morbihan - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 123/224
EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) – APPROCHE INTERNE
AVANCÉE (EU CR6) - AUTRES EXPOSITIONS SUR LA CLIENTÈLE DE DÉTAIL – PME



Montant
Échéance Densité du
Expositions CCF Exposition LGD d’exposition Montant des Corrections de
Expositions au PD moyenne, Nombre de moyenne montant
A-IRB Fourchette de PD hors bilan moyen après CCF et moyenne, pondéré après pertes valeur et
bilan pondérée (%) débiteurs pondérée d’exposition
avant CCF pondéré après ARC pondérée (%) facteurs anticipées provisions
(années) pondéré
supplétifs


0,00 à <0,15 123 591 20 865 143,39% 153 515 0,13% ‐ 27,80% 1,00 10 424 6,79% 55 (90)

0,00 à <0,10 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

0,10 à <0,15 123 591 20 865 143,39% 153 515 0,13% ‐ 27,80% 1,00 10 424 6,79% 55 (90)

0,15 à <0,25 253 081 49 971 171,42% 338 811 0,20% ‐ 21,42% 1,00 24 561 7,25% 151 (195)

0,25 à <0,50 331 270 58 178 171,70% 431 351 0,36% ‐ 19,96% 1,00 42 447 9,84% 324 (504)

0,50 à <0,75 ‐ 10 356,56% 34 0,73% ‐ 30,00% 1,00 7 21,33% ‐ ‐

0,75 à <2,50 361 946 61 978 152,27% 457 264 1,26% ‐ 24,43% 1,00 96 412 21,09% 1 344 (4 776)

Autres expositions 0,75 à <1,75 290 614 46 733 144,94% 358 771 1,05% ‐ 27,80% 1,00 83 798 23,36% 1 100 (2 395)

sur la clientèle de 1,75 à <2,5 71 332 15 245 174,73% 98 493 2,04% ‐ 12,14% 1,00 12 614 12,81% 244 (2 380)

détail - PME 2,50 à <10,00 167 365 26 766 145,48% 208 070 5,16% ‐ 29,89% 1,00 75 275 36,18% 3 229 (15 027)

2,5 à <5 92 236 15 701 133,85% 113 708 3,80% ‐ 34,93% 1,00 46 494 40,89% 1 509 (4 582)

5 à <10 75 129 11 064 161,98% 94 362 6,79% ‐ 23,82% 1,00 28 781 30,50% 1 719 (10 446)

10,00 à <100,00 33 364 9 344 116,05% 46 640 21,27% ‐ 29,92% 1,00 24 710 52,98% 3 292 (10 110)

10 à <20 29 401 6 808 120,57% 39 378 16,49% ‐ 28,58% 1,00 19 235 48,85% 1 964 (9 062)

20 à <30 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

30,00 à <100,00 3 964 2 536 103,90% 7 262 47,22% ‐ 37,19% 1,00 5 475 75,40% 1 328 (1 048)

100,00 (défaut) 61 948 3 462 0,01% 61 949 100,00% ‐ 67,31% 1,00 19 491 31,46% 41 699 (44 198)

Sous-total (catégorie d'expositions) 1 332 565 230 573 155,99% 1 697 633 5,35% ‐ 25,38% 1,00 293 327 17,28% 50 094 (74 900)




Caisse régionale du Morbihan - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 124/224
EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) – APPROCHE INTERNE
AVANCÉE (EU CR6) - CLIENTÈLE DE DÉTAIL - EXPOSITIONS GARANTIES PAR DES BIENS IMMOBILIERS DES PME



Montant
Échéance Densité du
Expositions CCF Exposition LGD d’exposition Montant des Corrections de
Expositions au PD moyenne, Nombre de moyenne montant
A-IRB Fourchette de PD hors bilan moyen après CCF et moyenne, pondéré après pertes valeur et
bilan pondérée (%) débiteurs pondérée d’exposition
avant CCF pondéré après ARC pondérée (%) facteurs anticipées provisions
(années) pondéré
supplétifs


0,00 à <0,15 55 264 1 867 100,00% 57 131 0,13% ‐ 22,76% 1,00 3 073 5,38% 17 (32)

0,00 à <0,10 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

0,10 à <0,15 55 264 1 867 100,00% 57 131 0,13% ‐ 22,76% 1,00 3 073 5,38% 17 (32)

0,15 à <0,25 93 746 2 658 100,00% 96 404 0,21% ‐ 23,59% 1,00 7 847 8,14% 49 (77)

0,25 à <0,50 141 589 3 895 100,00% 145 484 0,38% ‐ 23,64% 1,00 18 174 12,49% 133 (215)

0,50 à <0,75 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

Clientèle de détail - 0,75 à <2,50 161 815 11 881 100,00% 173 697 1,19% ‐ 24,24% 1,00 45 971 26,47% 481 (2 104)

Expositions
0,75 à <1,75 135 792 10 973 100,00% 146 765 1,03% ‐ 25,92% 1,00 39 420 26,86% 398 (1 069)
garanties

par des biens 1,75 à <2,5 26 023 909 100,00% 26 932 2,04% ‐ 15,10% 1,00 6 552 24,33% 83 (1 034)

immobiliers des
2,50 à <10,00 79 818 6 030 100,00% 85 848 5,40% ‐ 26,42% 1,00 62 008 72,23% 1 248 (8 446)
PME

2,5 à <5 44 134 3 551 100,00% 47 686 3,80% ‐ 27,73% 1,00 30 631 64,24% 503 (2 166)

5 à <10 35 684 2 479 100,00% 38 163 7,40% ‐ 24,78% 1,00 31 377 82,22% 745 (6 280)

10,00 à <100,00 17 051 1 449 100,00% 18 499 18,79% ‐ 25,78% 1,00 20 784 112,35% 957 (3 981)

10 à <20 15 499 1 408 100,00% 16 907 16,43% ‐ 25,49% 1,00 18 891 111,73% 740 (3 502)

20 à <30 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

30,00 à <100,00 1 552 40 100,00% 1 592 43,96% ‐ 28,87% 1,00 1 894 1.1895 218 (479)

100,00 (défaut) 14 458 ‐ 0,00% 14 458 100,00% ‐ 59,45% 1,00 4 365 30,19% 8 595 (6 766)

Sous-total (catégorie d'expositions) 563 741 27 780 100,00% 591 523 4,31% ‐ 25,07% 1,00 162 223 27,43% 11 480 (21 620)




Caisse régionale du Morbihan - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 125/224
EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) – APPROCHE INTERNE
AVANCÉE (EU CR6) - GARANTIES PAR DES BIENS IMMOBILIERS N'APPARTENANT PAS À DES PME



Montant
Échéance Densité du
Expositions CCF Exposition LGD d’exposition Montant des Corrections de
Expositions au PD moyenne, Nombre de moyenne montant
A-IRB Fourchette de PD hors bilan moyen après CCF et moyenne, pondéré après pertes valeur et
bilan pondérée (%) débiteurs pondérée d’exposition
avant CCF pondéré après ARC pondérée (%) facteurs anticipées provisions
(années) pondéré
supplétifs


0,00 à <0,15 3 334 089 83 221 100,00% 3 417 311 0,06% ‐ 14,09% 1,00 82 756 2,42% 304 (543)

0,00 à <0,10 2 239 398 51 280 100,00% 2 290 679 0,04% ‐ 13,75% 1,00 36 380 1,59% 116 (195)

0,10 à <0,15 1 094 691 31 940 100,00% 1 126 632 0,11% ‐ 14,80% 1,00 46 376 4,12% 188 (348)

0,15 à <0,25 565 285 20 673 100,00% 585 959 0,22% ‐ 15,68% 1,00 42 019 7,17% 200 (447)

0,25 à <0,50 414 492 14 249 100,00% 428 741 0,39% ‐ 15,69% 1,00 47 294 11,03% 265 (936)

0,50 à <0,75 151 278 4 334 100,00% 155 612 0,73% ‐ 17,18% 1,00 28 966 18,62% 195 (697)

0,75 à <2,50 354 140 9 040 100,00% 363 180 1,36% ‐ 16,37% 1,00 96 887 26,68% 820 (4 330)

Garantie par des 0,75 à <1,75 340 133 8 344 100,00% 348 478 1,33% ‐ 16,42% 1,00 92 186 26,45% 775 (3 325)

biens immobiliers 1,75 à <2,5 14 007 696 100,00% 14 703 2,04% ‐ 15,12% 1,00 4 700 31,97% 45 (1 005)

n'appartenant pas à 2,50 à <10,00 175 657 4 741 100,00% 180 398 5,27% ‐ 17,91% 1,00 114 801 63,64% 1 728 (9 259)

des PME 2,5 à <5 121 666 2 975 100,00% 124 640 4,03% ‐ 17,66% 1,00 69 211 55,53% 891 (3 914)

5 à <10 53 991 1 767 100,00% 55 758 8,03% ‐ 18,47% 1,00 45 590 81,77% 837 (5 346)

10,00 à <100,00 29 829 623 100,00% 30 451 19,13% ‐ 20,70% 1,00 35 496 116,57% 1 323 (4 280)

10 à <20 26 293 621 100,00% 26 914 16,08% ‐ 19,76% 1,00 30 198 112,20% 860 (3 671)

20 à <30 687 ‐ 0,00% 687 29,05% ‐ 21,06% 1,00 904 131,53% 42 (76)

30,00 à <100,00 2 848 2 100,00% 2 850 45,54% ‐ 29,49% 1,00 4 395 154,21% 420 (533)

100,00 (défaut) 34 052 2 22,44% 34 052 100,00% ‐ 37,02% 1,00 7 088 20,82% 12 605 (10 291)

Sous-total (catégorie d'expositions) 5 058 821 136 881 100,00% 5 195 705 1,17% ‐ 14,98% 1,00 455 309 8,76% 17 440 (30 783)

Total (toutes catégories d’expositions) 9 504 191 749 148 117,12% 10 391 350 ‐ 1.22 1 960 297 18,87% 125 897 (204 659)




Caisse régionale du Morbihan - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 126/224
PÉRIMÈTRE D'UTILISATION DE L'APPROCHE STANDARD ET DE L'APPROCHE NI (APPROCHE FONDÉE SUR LA NOTATION INTERNE) (EU CR6-A)



Pourcentage de la
Valeur exposée au Valeur exposée au Pourcentage de la Pourcentage de la
valeur exposée au
risque au sens de risque totale des valeur exposée au valeur exposée au
risque totale faisant
l’article 166 du CRR expositions en risque totale faisant risque totale faisant
l’objet de l’utilisation
pour les expositions en approche standard et l’objet de l’approche NI l’objet d’un plan de
partielle permanente de
approche NI en approche NI (%) déploiement (%)
SA (%)

Administrations centrales ou banques
1 224 370 302 157 2,10% 97,90% 0,00%
centrales

Dont Administrations régionales ou
1.1 30 547 0,00% 100,00% 0,00%
locales

1.2 Dont Entités du secteur public 143 199 0,00% 100,00% 0,00%

2 Établissements 1 843 369 1 967 518 0,24% 99,76% 0,00%

3 Entreprises 2 332 572 2 633 932 6,29% 93,71% 0,00%

Dont Entreprises — financement
3.1 spécialisé, à l’exclusion de l’approche 22 201 0,00% 100,00% 0,00%
de référencement

Dont Entreprises — financement
3.2 spécialisé dans le cadre de l’approche ‐ 0,00% 0,00% 0,00%
de référencement

Dont PME 1 366 745 0,00% 100,00% 0,00%

4 Clientèle de détail 8 875 013 8 729 866 0,01% 99,42% 0,57%

dont Clientèle de détail — garanties
4.1 591 521 0,00% 100,00% 0,00%
par des biens immobiliers PME

dont Clientèle de détail — garanties
4.2 5 195 702 0,00% 100,00% 0,00%
par des biens immobiliers non-PME

dont Clientèle de détail — expositions
4.3 115 267 0,00% 100,00% 0,00%
renouvelables éligibles




Caisse régionale du Morbihan - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 127/224
Pourcentage de la
Valeur exposée au Valeur exposée au Pourcentage de la Pourcentage de la
valeur exposée au
risque au sens de risque totale des valeur exposée au valeur exposée au
risque totale faisant
l’article 166 du CRR expositions en risque totale faisant risque totale faisant
l’objet de l’utilisation
pour les expositions en approche standard et l’objet de l’approche NI l’objet d’un plan de
partielle permanente de
approche NI en approche NI (%) déploiement (%)
SA (%)

4.4 dont Clientèle de détail — autres PME 1 612 935 0,00% 97,15% 2,85%

dont Clientèle de détail — autres non-
4.5 1 214 441 0,08% 99,81% 0,11%
PME

5 Actions 356 215 392 501 1,67% 98,34% 0,00%

Autres actifs ne correspondant pas à
6 ‐ 76 328 100,00% 0,00% 0,00%
des obligations de crédit

7 Total 13 631 540 14 102 303 1,33% 98,32% 0,35%




Caisse régionale du Morbihan - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 128/224
4.2.4 Utilisation des dérivés de crédit en couverture
La caisse régionale du Morbihan ne détient pas de dérivés de crédit.


EFFET DES DÉRIVÉS DE CRÉDIT SUR LES ACTIFS PONDÉRÉS DES RISQUES (EU CR7)


31/12/2023
Montant
Montant
d’exposition
d’exposition
pondéré avant
pondéré réel
dérivés de crédit
(en milliers d'euros)
1 Expositions faisant l’objet de l’approche NI simple 498 489 498 489

2 Administrations centrales et banques centrales 15 438 15 438
3 Établissements 95 844 95 844
4 Entreprises 387 207 387 207
4.1 dont Entreprises - PME 139 291 139 291
4.2 dont Entreprises - Financement spécialisé 14 584 14 584
5 Expositions faisant l’objet de l’approche NI avancée 1 960 297 1 960 297
6 Administrations centrales et banques centrales ‐ ‐
7 Établissements ‐ ‐
8 Entreprises 914 225 914 225
8.1 dont Entreprises - PME 606 600 606 600
8.2 dont Entreprises - Financement spécialisé ‐ ‐
9 Clientèle de détail 1 046 071 1 046 071
9.1 dont Clientèle de détail - PME - Garanties par une sûreté immobilière 162 223 162 223
9.2 dont Clientèle de détail - non-PME - Garanties par une sûreté immobilière 455 309 455 309
9.3 dont Clientèle de détail — expositions renouvelables éligibles 12 900 12 900
9.4 dont Clientèle de détail — PME — Autres 293 327 293 327
9.5 dont Clientèle de détail — non-PME — Autres 122 312 122 312
10 TOTAL (incluant expositions approches NI simple et avancée) 2 458 786 2 458 786




Caisse régionale du Morbihan - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 129/224
APPROCHE FONDÉE SUR LA NOTATION INTERNE (IRB-A) – INFORMATIONS SUR LE DEGRÉ D'UTILISATION DES TECHNIQUES D'ATTÉNUATION DU
RISQUE DE CRÉDIT (ARC) (EU CR7-A)



Techniques d’atténuation
31/12/2023 Techniques d’atténuation du risque de crédit du risque de crédit
dans le calcul des RWEA


Protection de crédit Protection de crédit
financée non financée
Total des
expositions RWEA sans
Partie des effets de RWEA avec effets
Partie des
Partie des Partie des Partie des Partie des expositions Partie des Partie des substitution de substitution
Partie des expositions Partie des
expositions expositions expositions expositions couverte par expositions expositions Partie des (effets de (effets de réduction
expositions couverte par expositions
couverte par couverte par couverte par couverte par d’autres couverte par couverte par expositions réduction et de substitution)
couverte par des couverte par
d’autres des sûretés des créances d’autres formes de des dépôts des polices couverte par uniquement)
des sûretés instruments des dérivés
sûretés immobilières à recouvrer sûretés protection de en espèces d'assurance des garanties
financières détenus par de crédit (%)
éligibles (%) (%) (%) réelles (%) crédit (%) vie (%) (%)
(%) un tiers (%)
financée (%)


(en milliers d'euros) a b c d e f g h i j k l m n

Administrations
centrales et banques ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% ‐ ‐
centrales

Établissements ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% ‐ ‐

Entreprises 1 516 337 0,17% 18,19% 16,04% 1,48% 0,68% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,69% 0,00% ‐ 914 225

dont Entreprises -
1 038 864 0,23% 22,95% 20,66% 1,48% 0,81% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 1,00% 0,00% ‐ 606 600
PME

dont Entreprises -
Financement ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% ‐ ‐
spécialisé

Dont Entreprises -
477 473 0,03% 7,83% 5,97% 1,46% 0,40% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% ‐ 307 625
Autres

Clientèle de détail 8 875 013 0,00% 29,37% 29,37% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 35,35% 0,00% ‐ 1 046 071

Dont Clientèle de
détail — Biens 591 523 0,00% 80,90% 80,90% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,13% 0,00% ‐ 162 223
immobiliers PME

Dont Clientèle de
détail — Biens
5 195 705 0,00% 40,95% 40,95% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 58,54% 0,00% ‐ 455 309
immobiliers non-
PME

dont Clientèle de
détail — expositions
202 736 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% ‐ 12 900
renouvelables
éligibles




Caisse régionale du Morbihan - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 130/224
Techniques d’atténuation
31/12/2023 Techniques d’atténuation du risque de crédit du risque de crédit
dans le calcul des RWEA


Protection de crédit Protection de crédit
financée non financée
Total des
expositions RWEA sans
Partie des effets de RWEA avec effets
Partie des
Partie des Partie des Partie des Partie des expositions Partie des Partie des substitution de substitution
Partie des expositions Partie des
expositions expositions expositions expositions couverte par expositions expositions Partie des (effets de (effets de réduction
expositions couverte par expositions
couverte par couverte par couverte par couverte par d’autres couverte par couverte par expositions réduction et de substitution)
couverte par des couverte par
d’autres des sûretés des créances d’autres formes de des dépôts des polices couverte par uniquement)
des sûretés instruments des dérivés
sûretés immobilières à recouvrer sûretés protection de en espèces d'assurance des garanties
financières détenus par de crédit (%)
éligibles (%) (%) (%) réelles (%) crédit (%) vie (%) (%)
(%) un tiers (%)
financée (%)


(en milliers d'euros) a b c d e f g h i j k l m n

dont Clientèle de
détail — autres 1 697 633 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 5,04% 0,00% ‐ 293 327
PME


dont Clientèle de
détail — autres 1 187 416 0,00% 0,02% 0,02% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,80% 0,00% ‐ 122 312
non-PME

Total 10 391 350 0,02% 27,74% 27,42% 0,22% 0,10% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 30,30% 0,00% ‐ 1 960 297




Caisse régionale du Morbihan - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 131/224
APPROCHE FONDÉE SUR LA NOTATION INTERNE (IRB-F) – INFORMATIONS SUR LE DEGRÉ D'UTILISATION DES TECHNIQUES D'ATTÉNUATION DU
RISQUE DE CRÉDIT (ARC) (EU CR7-A)



Techniques d’atténuation
31/12/2023 Techniques d’atténuation du risque de crédit du risque de crédit
dans le calcul des RWEA


Protection de crédit Protection de crédit
financée non financée
Total des
expositions RWEA sans
Partie des effets de RWEA avec effets
Partie des substitution de substitution
Partie des Partie des Partie des Partie des expositions Partie des Partie des
Partie des expositions Partie des (effets de (effets de réduction
expositions expositions expositions expositions couverte par expositions expositions Partie des
expositions couverte par expositions réduction et de substitution)
couverte par couverte par couverte par couverte par d’autres couverte par couverte par expositions
couverte par des couverte par uniquement)
d’autres des sûretés des créances d’autres formes de des dépôts des polices couverte par
des sûretés instruments des dérivés
sûretés immobilières à recouvrer sûretés protection de en espèces d'assurance des garanties
financières détenus par de crédit (%)
éligibles (%) (%) (%) réelles (%) crédit (%) vie (%) (%)
(%) un tiers (%)
financée (%)


(en milliers d'euros) a b c d e f g h i j k l m n

Administrations
centrales et banques 304 468 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% ‐ 15 438
centrales

Établissements 1 932 091 0,01% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% ‐ 95 844

Entreprises 647 417 0,13% 6,44% 6,10% 0,24% 0,11% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% ‐ 387 207

dont Entreprises - PME 210 066 0,32% 18,05% 17,12% 0,59% 0,33% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% ‐ 139 291

dont Entreprises -
21 388 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% ‐ 14 584
Financement spécialisé

Dont Entreprises -
415 963 0,05% 0,91% 0,84% 0,07% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% ‐ 233 332
Autres

Total 2 883 975 0,04% 1,45% 1,37% 0,05% 0,02% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% ‐ 498 489




Caisse régionale du Morbihan - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 132/224
4.2.5 Évolution des RWA


ÉTATS DES FLUX D’ACTIFS PONDÉRÉS DES RISQUES (RWA) POUR LES EXPOSITIONS AU RISQUE DE
CRÉDIT SELON L’APPROCHE NOTATION INTERNE (EU CR8)


31/12/2023

Montant
d'exposition
pondéré
(en milliers d'euros)
1 Montant d’exposition pondéré à la fin de la période de déclaration précédente 2 327 445
2 Taille de l’actif (+/-) 129 834
3 Qualité de l’actif (+/-) 1 570
4 Mises à jour des modèles (+/-) ‐
5 Méthodologie et politiques (+/-) ‐
6 Acquisitions et cessions (+/-) ‐
7 Variations des taux de change (+/-) (62)
8 Autres (+/-) ‐
9 Montant d’exposition pondéré à la fin de la période de déclaration 2 458 786




Caisse régionale du Morbihan - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 133/224
4.2.6 Résultat du backtesting
Les Caisses régionales utilisent le même modèle, le backtesting est réalisé en central par Crédit Agricole SA.
On appelle backtesting dans les paragraphes suivants l’ensemble des méthodes et procédures visant à vérifier la performance et la stabilité des modèles internes de
risque (PD, LGD, CCF) en comparant notamment les prévisions avec les résultats observés.
S’agissant du contrôle permanent, un Comité de backtesting est mis en place dans chaque entité. Ce Comité (qui peut être constitué, dans certaines entités, par un
ordre du jour spécifique du Comité des risques) est présidé par la Direction des risques de l’entité et comprend un représentant de la Direction des risques Groupe. Il
fait l’objet de comptes rendus adressés au Directeur général et au responsable du Contrôle permanent de l’entité, ainsi qu’à la Direction des Risques Groupe.
Pour ce qui concerne le contrôle périodique, celui-ci est effectué annuellement par l’audit interne ou tout tiers expressément mandaté par ses soins. Le plan d’audit
couvre notamment :

 les systèmes de notation et d’estimation des paramètres de risque ainsi que le respect des exigences minimales ;

 le fonctionnement des systèmes (correcte mise en œuvre).
Les rapports correspondants sont adressés au responsable du suivi de l’entité concernée au sein de la Direction des Risques Groupe.
Les contrôles internes (permanents et périodiques) opérés par l’entité portent sur :

 la qualité des données à l’entrée et à la sortie des systèmes ;

 la qualité des systèmes de notation et d’estimation des paramètres de risque sur les plans conceptuel et technique ;

 l’exhaustivité des données utilisées pour le calcul des emplois pondérés.
Les étapes de backtesting sont fondamentales dans le maintien de la pertinence et de la performance des modèles de notation. Une première phase d’analyse
principalement quantitative est fondée sur l’analyse du caractère prédictif du modèle dans son ensemble ainsi que de ses principales variables explicatives.
Cet exercice permet également de détecter des changements significatifs dans la structure et les comportements des portefeuilles et des clients. Le backtesting
débouche alors sur des décisions d’ajustement, voire de refonte, des modèles afin de prendre en compte ces éléments structurels nouveaux. Ainsi peuvent être
identifiées les évolutions non conjoncturelles des comportements ou la transformation du fonds de commerce révélatrice de l’impact des stratégies commerciales ou
risques mises en œuvre par la Banque.
Sur l’ensemble du Groupe, le backtesting de chaque méthode de notation est effectué au minimum annuellement par l’unité responsable de la méthode (Direction des
Risques Groupe ou son délégataire). Celle-ci restitue annuellement auprès du Groupe, via le Comité des Normes et Modèles, le résultat du backtesting après avis de
la fonction de Validation interne du Groupe, dont les conclusions sont présentées dans un Comité Technique permettant de confirmer la bonne application des
méthodes statistiques sélectionnées et la validité des résultats, et propose, si nécessaire, les actions de correction adaptées (révision de la méthode, recalibrage,
effort de formation, recommandations en matière de contrôle…).
Ces contrôles ex post sont réalisés au travers du cycle (through-the-cycle) sur des historiques couvrant une période aussi longue que possible. Le tableau suivant
présente les résultats de backtesting de l’exercice 2021 pour les modèles de probabilité de défaut (PD).



Caisse régionale du Morbihan - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 134/224
APPROCHE NI (NOTATION INTERNE) – CONTRÔLE A POSTERIORI DES PROBABILITÉS DE DÉFAUT (PD) PAR CLASSE D'EXPOSITION (ÉCHELLE FIXE
DE PD) (EU CR9) – ADMINISTRATIONS CENTRALES ET BANQUES CENTRALES



Nombre de débiteurs à la fin de l’année précédente

Taux de défaut
Taux de défaut moyen PD moyenne, pondérée annuel
Catégorie d'expositions Fourchette de PD PD moyenne (%)
dont nombre de débiteurs observé (%) (%) historique
qui ont fait défaut au cours moyen (%)
de l’année



0,00 à <0,15 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

0,00 à <0,10 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

0,10 à <0,15 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

0,15 à <0,25 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

0,25 à <0,50 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

0,50 à <0,75 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

0,75 à <2,50 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

0,75 à <1,75 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

Administrations centrales et banques
1,75 à <2,5 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%
centrales

2,50 à <10,00 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

2,5 à <5 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

5 à <10 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

10,00 à <100,00 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

10 à <20 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

20 à <30 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

30,00 à <100,00 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

100,00 (défaut) ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%




Caisse régionale du Morbihan - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 135/224
APPROCHE NI (NOTATION INTERNE) – CONTRÔLE A POSTERIORI DES PROBABILITÉS DE DÉFAUT (PD) PAR CLASSE D'EXPOSITION (ÉCHELLE FIXE
DE PD) (EU CR9) - ETABLISSEMENTS



Nombre de débiteurs à la fin de l’année précédente

Taux de défaut
Taux de défaut moyen PD moyenne, pondérée annuel
Catégorie d'expositions Fourchette de PD PD moyenne (%)
dont nombre de débiteurs observé (%) (%) historique
qui ont fait défaut au cours moyen (%)
de l’année



0,00 à <0,15 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

0,00 à <0,10 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

0,10 à <0,15 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

0,15 à <0,25 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

0,25 à <0,50 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

0,50 à <0,75 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

0,75 à <2,50 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

0,75 à <1,75 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

Etablissements 1,75 à <2,5 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

2,50 à <10,00 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

2,5 à <5 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

5 à <10 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

10,00 à <100,00 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

10 à <20 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

20 à <30 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

30,00 à <100,00 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

100,00 (défaut) ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%




Caisse régionale du Morbihan - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 136/224
APPROCHE NI (NOTATION INTERNE) – CONTRÔLE A POSTERIORI DES PROBABILITÉS DE DÉFAUT (PD) PAR CLASSE D'EXPOSITION (ÉCHELLE FIXE
DE PD) (EU CR9) – ENTREPRISES PME



Nombre de débiteurs à la fin de l’année précédente

Taux de défaut
Taux de défaut moyen PD moyenne, pondérée annuel
Catégorie d'expositions Fourchette de PD PD moyenne (%)
dont nombre de débiteurs observé (%) (%) historique
qui ont fait défaut au cours moyen (%)
de l’année



0,00 à <0,15 25 ‐ 0,00% 0,12% 0,13% 0,53%

0,00 à <0,10 ‐ ‐ 0,00% 0,04% 0,00% 0,00%

0,10 à <0,15 25 ‐ 0,00% 0,13% 0,13% 0,53%

0,15 à <0,25 54 ‐ 0,00% 0,21% 0,20% 0,00%

0,25 à <0,50 94 ‐ 0,00% 0,36% 0,37% 0,00%

0,50 à <0,75 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

0,75 à <2,50 168 ‐ 0,00% 1,18% 1,31% 0,83%

0,75 à <1,75 114 ‐ 0,00% 1,02% 0,96% 0,45%

Entreprises - PME 1,75 à <2,5 54 ‐ 0,00% 2,04% 2,04% 1,63%

2,50 à <10,00 58 2 3,45% 4,55% 5,10% 3,97%

2,5 à <5 29 ‐ 0,00% 3,26% 3,80% 0,46%

5 à <10 29 2 6,90% 6,72% 6,40% 7,48%

10,00 à <100,00 23 2 8,70% 14,75% 13,46% 8,16%

10 à <20 22 2 9,09% 11,88% 12,42% 7,77%

20 à <30 ‐ ‐ 0,00% 21,94% 0,00% 0,00%

30,00 à <100,00 1 ‐ 0,00% 0,00% 36,49% 16,67%

100,00 (défaut) 11 11 100,00% 100,00% 100,00% 100,00%




Caisse régionale du Morbihan - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 137/224
APPROCHE NI (NOTATION INTERNE) – CONTRÔLE A POSTERIORI DES PROBABILITÉS DE DÉFAUT (PD) PAR CLASSE D'EXPOSITION (ÉCHELLE FIXE
DE PD) (EU CR9) – ENTREPRISES – FINANCEMENT SPÉCIALISÉ



Nombre de débiteurs à la fin de l’année précédente

Taux de défaut
Taux de défaut moyen PD moyenne, pondérée annuel
Catégorie d'expositions Fourchette de PD PD moyenne (%)
dont nombre de débiteurs observé (%) (%) historique
qui ont fait défaut au cours moyen (%)
de l’année



0,00 à <0,15 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

0,00 à <0,10 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

0,10 à <0,15 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

0,15 à <0,25 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

0,25 à <0,50 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

0,50 à <0,75 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

0,75 à <2,50 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

0,75 à <1,75 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

Entreprises - Financement spécialisé 1,75 à <2,5 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

2,50 à <10,00 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

2,5 à <5 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

5 à <10 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

10,00 à <100,00 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

10 à <20 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

20 à <30 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

30,00 à <100,00 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

100,00 (défaut) ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%




Caisse régionale du Morbihan - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 138/224
APPROCHE NI (NOTATION INTERNE) – CONTRÔLE A POSTERIORI DES PROBABILITÉS DE DÉFAUT (PD) PAR CLASSE D'EXPOSITION (ÉCHELLE FIXE
DE PD) (EU CR9) – ENTREPRISES AUTRES



Nombre de débiteurs à la fin de l’année précédente

Taux de défaut
Taux de défaut moyen PD moyenne, pondérée annuel
Catégorie d'expositions Fourchette de PD PD moyenne (%)
dont nombre de débiteurs observé (%) (%) historique
qui ont fait défaut au cours moyen (%)
de l’année



0,00 à <0,15 ‐ ‐ 0,00% 0,08% 0,00% 0,00%

0,00 à <0,10 ‐ ‐ 0,00% 0,04% 0,00% 0,00%

0,10 à <0,15 ‐ ‐ 0,00% 0,12% 0,00% 0,00%

0,15 à <0,25 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

0,25 à <0,50 ‐ ‐ 0,00% 0,33% 0,00% 0,00%

0,50 à <0,75 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

0,75 à <2,50 ‐ ‐ 0,00% 0,96% 0,00% 0,00%

0,75 à <1,75 ‐ ‐ 0,00% 0,96% 0,00% 0,00%

Entreprises - Autres 1,75 à <2,5 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

2,50 à <10,00 ‐ ‐ 0,00% 4,46% 0,00% 0,00%

2,5 à <5 ‐ ‐ 0,00% 3,00% 0,00% 0,00%

5 à <10 ‐ ‐ 0,00% 8,00% 0,00% 0,00%

10,00 à <100,00 ‐ ‐ 0,00% 22,00% 0,00% 0,00%

10 à <20 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

20 à <30 ‐ ‐ 0,00% 22,00% 0,00% 0,00%

30,00 à <100,00 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

100,00 (défaut) ‐ ‐ 0,00% 100,00% 0,00% 0,00%




Caisse régionale du Morbihan - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 139/224
APPROCHE NI (NOTATION INTERNE) – CONTRÔLE A POSTERIORI DES PROBABILITÉS DE DÉFAUT (PD) PAR CLASSE D'EXPOSITION (ÉCHELLE FIXE
DE PD) (EU CR9) – CRÉDITS AUX PETITES ET MOYENNES ENTITÉS GARANTIS PAR UNE SÛRETÉ IMMOBILIÈRE



Nombre de débiteurs à la fin de l’année précédente

Taux de défaut
Taux de défaut moyen PD moyenne, pondérée annuel
Catégorie d'expositions Fourchette de PD PD moyenne (%)
dont nombre de débiteurs observé (%) (%) historique
qui ont fait défaut au cours moyen (%)
de l’année



0,00 à <0,15 328 1 0,31% 0,13% 0,13% 0,11%

0,00 à <0,10 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

0,10 à <0,15 328 1 0,31% 0,13% 0,13% 0,11%

0,15 à <0,25 583 ‐ 0,00% 0,21% 0,21% 0,16%

0,25 à <0,50 844 ‐ 0,00% 0,38% 0,38% 0,23%

0,50 à <0,75 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

0,75 à <2,50 1 003 2 0,20% 1,19% 1,26% 0,63%


0,75 à <1,75 770 1 0,13% 1,03% 1,03% 0,37%

Crédits aux petites et moyennes entités
garantis par une sûreté immobilière 1,75 à <2,5 233 1 0,43% 2,04% 2,04% 1,49%

2,50 à <10,00 482 5 1,04% 5,40% 5,27% 3,20%

2,5 à <5 266 2 0,75% 3,80% 3,80% 1,95%

5 à <10 216 3 1,39% 7,40% 7,07% 4,75%

10,00 à <100,00 78 12 15,39% 18,79% 16,31% 11,56%

10 à <20 75 11 14,67% 16,43% 15,50% 10,85%

20 à <30 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

30,00 à <100,00 3 1 33,33% 43,96% 36,49% 29,21%

100,00 (défaut) 110 110 100,00% 100,00% 100,00% 100,00%




Caisse régionale du Morbihan - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 140/224
APPROCHE NI (NOTATION INTERNE) – CONTRÔLE A POSTERIORI DES PROBABILITÉS DE DÉFAUT (PD) PAR CLASSE D'EXPOSITION (ÉCHELLE FIXE
DE PD) (EU CR9) – CRÉDITS AUX PARTICULIERS GARANTIS PAR UNE SÛRETÉ IMMOBILIÈRE



Nombre de débiteurs à la fin de l’année précédente

Taux de défaut
Taux de défaut moyen PD moyenne, pondérée annuel
Catégorie d'expositions Fourchette de PD PD moyenne (%)
dont nombre de débiteurs observé (%) (%) historique
qui ont fait défaut au cours moyen (%)
de l’année



0,00 à <0,15 26 404 8 0,03% 0,06% 0,06% 0,05%

0,00 à <0,10 18 206 5 0,03% 0,04% 0,04% 0,03%

0,10 à <0,15 8 198 3 0,04% 0,11% 0,11% 0,09%

0,15 à <0,25 4 500 4 0,09% 0,22% 0,22% 0,14%

0,25 à <0,50 3 328 6 0,18% 0,39% 0,39% 0,26%

0,50 à <0,75 1 328 2 0,15% 0,73% 0,73% 0,53%

0,75 à <2,50 2 568 12 0,47% 1,36% 1,40% 0,86%

0,75 à <1,75 2 420 12 0,50% 1,33% 1,36% 0,85%

Crédits aux particuliers garantis par une
1,75 à <2,5 148 ‐ 0,00% 2,04% 2,04% 1,00%
sûreté immobilière

2,50 à <10,00 1 301 47 3,61% 5,27% 5,24% 4,42%

2,5 à <5 915 26 2,84% 4,03% 4,09% 3,12%

5 à <10 386 21 5,44% 8,03% 7,98% 7,52%

10,00 à <100,00 249 33 13,25% 19,13% 18,38% 19,03%

10 à <20 213 19 8,92% 16,08% 16,06% 15,96%

20 à <30 22 12 54,55% 29,05% 29,05% 39,06%

30,00 à <100,00 14 2 14,29% 45,54% 36,88% 34,31%

100,00 (défaut) 384 384 100,00% 100,00% 100,00% 100,00%




Caisse régionale du Morbihan - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 141/224
APPROCHE NI (NOTATION INTERNE) – CONTRÔLE A POSTERIORI DES PROBABILITÉS DE DÉFAUT (PD) PAR CLASSE D'EXPOSITION (ÉCHELLE FIXE
DE PD) (EU CR9) – CREDIT RENOUVELABLE QUALIFIE



Nombre de débiteurs à la fin de l’année précédente

Taux de défaut
Taux de défaut moyen PD moyenne, pondérée annuel
Catégorie d'expositions Fourchette de PD PD moyenne (%)
dont nombre de débiteurs observé (%) (%) historique
qui ont fait défaut au cours moyen (%)
de l’année



0,00 à <0,15 74 842 23 0,03% 0,06% 0,06% 0,04%

0,00 à <0,10 50 967 9 0,02% 0,04% 0,04% 0,02%

0,10 à <0,15 23 875 14 0,06% 0,11% 0,11% 0,08%

0,15 à <0,25 14 006 15 0,11% 0,22% 0,22% 0,14%

0,25 à <0,50 10 381 27 0,26% 0,40% 0,40% 0,27%

0,50 à <0,75 5 719 24 0,42% 0,73% 0,73% 0,52%

0,75 à <2,50 10 641 116 1,09% 1,50% 1,53% 1,15%

0,75 à <1,75 10 302 114 1,11% 1,49% 1,51% 1,15%

Crédit renouvelable qualifié 1,75 à <2,5 339 2 0,59% 2,04% 2,04% 1,40%

2,50 à <10,00 7 279 288 3,96% 5,32% 5,32% 4,35%

2,5 à <5 5 338 161 3,02% 4,23% 4,25% 3,42%

5 à <10 1 941 127 6,54% 8,23% 8,26% 6,90%

10,00 à <100,00 1 412 243 17,21% 17,83% 17,70% 18,10%

10 à <20 1 226 183 14,93% 15,80% 15,64% 15,26%

20 à <30 133 40 30,08% 29,05% 29,05% 36,75%

30,00 à <100,00 53 20 37,74% 37,92% 36,67% 36,96%

100,00 (défaut) 599 599 100,00% 100,00% 100,00% 100,00%




Caisse régionale du Morbihan - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 142/224
APPROCHE NI (NOTATION INTERNE) – CONTRÔLE A POSTERIORI DES PROBABILITÉS DE DÉFAUT (PD) PAR CLASSE D'EXPOSITION (ÉCHELLE FIXE
DE PD) (EU CR9) - AUTRES CRÉDITS AUX PETITES ET MOYENNES ENTITÉS



Nombre de débiteurs à la fin de l’année précédente

Taux de défaut
Taux de défaut moyen PD moyenne, pondérée annuel
Catégorie d'expositions Fourchette de PD PD moyenne (%)
dont nombre de débiteurs observé (%) (%) historique
qui ont fait défaut au cours moyen (%)
de l’année



0,00 à <0,15 1 766 1 0,06% 0,13% 0,13% 0,07%

0,00 à <0,10 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

0,10 à <0,15 1 766 1 0,06% 0,13% 0,13% 0,07%

0,15 à <0,25 3 065 3 0,10% 0,20% 0,20% 0,07%

0,25 à <0,50 3 439 8 0,23% 0,36% 0,38% 0,17%

0,50 à <0,75 2 ‐ 0,00% 0,73% 0,72% 0,00%

0,75 à <2,50 4 075 23 0,56% 1,26% 1,21% 0,54%

0,75 à <1,75 3 417 22 0,64% 1,05% 1,05% 0,49%

Autres crédits aux petites et moyennes
1,75 à <2,5 658 1 0,15% 2,04% 2,05% 0,75%
entités

2,50 à <10,00 2 226 98 4,40% 5,16% 5,57% 3,78%

2,5 à <5 1 218 32 2,63% 3,80% 3,80% 2,38%

5 à <10 1 008 66 6,55% 6,79% 7,70% 5,47%

10,00 à <100,00 646 133 20,59% 21,27% 20,88% 19,22%

10 à <20 520 84 16,15% 16,49% 17,06% 14,40%

20 à <30 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

30,00 à <100,00 126 49 38,89% 47,22% 36,65% 39,11%

100,00 (défaut) 948 948 100,00% 100,00% 100,00% 100,00%




Caisse régionale du Morbihan - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 143/224
APPROCHE NI (NOTATION INTERNE) – CONTRÔLE A POSTERIORI DES PROBABILITÉS DE DÉFAUT (PD) PAR CLASSE D'EXPOSITION (ÉCHELLE FIXE
DE PD) (EU CR9) - AUTRES CREDITS AUX PARTICULIERS



Nombre de débiteurs à la fin de l’année précédente

Taux de défaut
Taux de défaut moyen PD moyenne, pondérée annuel
Catégorie d'expositions Fourchette de PD PD moyenne (%)
dont nombre de débiteurs observé (%) (%) historique
qui ont fait défaut au cours moyen (%)
de l’année



0,00 à <0,15 27 783 9 0,03% 0,07% 0,07% 0,05%

0,00 à <0,10 16 609 3 0,02% 0,04% 0,04% 0,03%

0,10 à <0,15 11 174 6 0,05% 0,12% 0,11% 0,08%

0,15 à <0,25 7 231 7 0,10% 0,22% 0,22% 0,15%

0,25 à <0,50 5 546 15 0,27% 0,40% 0,40% 0,28%

0,50 à <0,75 2 993 15 0,50% 0,73% 0,73% 0,56%

0,75 à <2,50 5 809 89 1,53% 1,37% 1,53% 1,14%

0,75 à <1,75 5 595 88 1,57% 1,34% 1,51% 1,16%

Autres crédits aux particuliers 1,75 à <2,5 214 1 0,47% 2,04% 2,04% 0,74%

2,50 à <10,00 4 583 270 5,89% 5,25% 5,42% 5,17%

2,5 à <5 3 276 151 4,61% 4,10% 4,27% 3,88%

5 à <10 1 307 119 9,11% 8,01% 8,32% 8,39%

10,00 à <100,00 3 180 663 20,85% 20,40% 22,78% 22,95%

10 à <20 1 483 243 16,39% 15,87% 15,41% 17,30%

20 à <30 1 657 400 24,14% 29,05% 29,05% 27,52%

30,00 à <100,00 40 20 50,00% 43,29% 36,68% 42,60%

100,00 (défaut) 2 999 2 999 100,00% 100,00% 100,00% 100,00%




Caisse régionale du Morbihan - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 144/224
EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) APPROCHE NOTATION INTERNE
FONDATION (CR9) - ADMINISTRATIONS CENTRALES ET BANQUES CENTRALES



Nombre de débiteurs à la fin de l’année précédente

Taux de défaut
Taux de défaut moyen PD moyenne, pondérée annuel
Catégorie d'expositions Fourchette de PD PD moyenne (%)
dont nombre de débiteurs observé (%) (%) historique
qui ont fait défaut au cours moyen (%)
de l’année



0,00 à <0,15 17 ‐ 0,00% 0,01% 0,01% 0,00%

0,00 à <0,10 17 ‐ 0,00% 0,01% 0,01% 0,00%

0,10 à <0,15 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

0,15 à <0,25 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

0,25 à <0,50 1 ‐ 0,00% 0,25% 0,45% 0,00%

0,50 à <0,75 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

0,75 à <2,50 1 ‐ 0,00% 0,80% 0,80% 0,00%

0,75 à <1,75 1 ‐ 0,00% 0,80% 0,80% 0,00%

Administrations centrales et banques
1,75 à <2,5 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%
centrales

2,50 à <10,00 1 ‐ 0,00% 0,00% 3,00% 0,00%

2,5 à <5 1 ‐ 0,00% 0,00% 3,00% 0,00%

5 à <10 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

10,00 à <100,00 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

10 à <20 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

20 à <30 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

30,00 à <100,00 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

100,00 (défaut) ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%




Caisse régionale du Morbihan - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 145/224
EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) APPROCHE NOTATION INTERNE
FONDATION (CR9) - ETABLISSEMENTS



Nombre de débiteurs à la fin de l’année précédente

Taux de défaut
Taux de défaut moyen PD moyenne, pondérée annuel
Catégorie d'expositions Fourchette de PD PD moyenne (%)
dont nombre de débiteurs observé (%) (%) historique
qui ont fait défaut au cours moyen (%)
de l’année



0,00 à <0,15 311 ‐ 0,00% 0,03% 0,03% 0,00%

0,00 à <0,10 311 ‐ 0,00% 0,03% 0,03% 0,00%

0,10 à <0,15 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

0,15 à <0,25 5 ‐ 0,00% 0,16% 0,16% 0,00%

0,25 à <0,50 2 ‐ 0,00% 0,27% 0,28% 0,00%

0,50 à <0,75 3 ‐ 0,00% 0,60% 0,60% 0,00%

0,75 à <2,50 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

0,75 à <1,75 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

Etablissements 1,75 à <2,5 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

2,50 à <10,00 ‐ ‐ 0,00% 3,00% 0,00% 0,00%

2,5 à <5 ‐ ‐ 0,00% 3,00% 0,00% 0,00%

5 à <10 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

10,00 à <100,00 ‐ ‐ 0,00% 20,01% 0,00% 0,00%

10 à <20 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

20 à <30 ‐ ‐ 0,00% 20,01% 0,00% 0,00%

30,00 à <100,00 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

100,00 (défaut) ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%




Caisse régionale du Morbihan - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 146/224
EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) APPROCHE NOTATION INTERNE
FONDATION (CR9) - ENTREPRISES - PMET



Nombre de débiteurs à la fin de l’année précédente

Taux de défaut
Taux de défaut moyen PD moyenne, pondérée annuel
Catégorie d'expositions Fourchette de PD PD moyenne (%)
dont nombre de débiteurs observé (%) (%) historique
qui ont fait défaut au cours moyen (%)
de l’année



0,00 à <0,15 80 ‐ 0,00% 0,12% 0,11% 0,00%

0,00 à <0,10 11 ‐ 0,00% 0,03% 0,04% 0,00%

0,10 à <0,15 69 ‐ 0,00% 0,13% 0,12% 0,00%

0,15 à <0,25 1 ‐ 0,00% 0,00% 0,16% 0,00%

0,25 à <0,50 482 1 0,21% 0,43% 0,38% 0,04%

0,50 à <0,75 2 ‐ 0,00% 0,00% 0,60% 0,00%

0,75 à <2,50 605 3 0,50% 1,15% 1,10% 0,20%

0,75 à <1,75 605 3 0,50% 1,15% 1,10% 0,20%

Entreprises - PMEt 1,75 à <2,5 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

2,50 à <10,00 230 14 6,09% 4,50% 4,39% 1,72%

2,5 à <5 174 5 2,87% 3,74% 3,18% 0,85%

5 à <10 56 9 16,07% 8,36% 8,17% 4,43%

10,00 à <100,00 44 1 2,27% 19,62% 20,39% 7,35%

10 à <20 9 ‐ 0,00% 13,47% 14,33% 10,44%

20 à <30 35 1 2,86% 20,45% 21,94% 6,55%

30,00 à <100,00 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

100,00 (défaut) 81 81 100,00% 100,00% 100,00% 100,00%




Caisse régionale du Morbihan - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 147/224
EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) APPROCHE NOTATION INTERNE
FONDATION (CR9) - ENTREPRISES - FINANCEMENT SPECIALISE



Nombre de débiteurs à la fin de l’année précédente

Taux de défaut
Taux de défaut moyen PD moyenne, pondérée annuel
Catégorie d'expositions Fourchette de PD PD moyenne (%)
dont nombre de débiteurs observé (%) (%) historique
qui ont fait défaut au cours moyen (%)
de l’année



0,00 à <0,15 ‐ ‐ 0,00% 0,03% 0,00% 0,00%

0,00 à <0,10 ‐ ‐ 0,00% 0,03% 0,00% 0,00%

0,10 à <0,15 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

0,15 à <0,25 1 ‐ 0,00% 0,16% 0,16% 0,00%

0,25 à <0,50 1 ‐ 0,00% 0,30% 0,30% 0,00%

0,50 à <0,75 1 ‐ 0,00% 0,60% 0,60% 0,00%

0,75 à <2,50 ‐ ‐ 0,00% 1,25% 0,00% 0,00%

0,75 à <1,75 ‐ ‐ 0,00% 1,25% 0,00% 0,00%

Entreprises - Financement spécialisé 1,75 à <2,5 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

2,50 à <10,00 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

2,5 à <5 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

5 à <10 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

10,00 à <100,00 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

10 à <20 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

20 à <30 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

30,00 à <100,00 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

100,00 (défaut) ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%




Caisse régionale du Morbihan - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 148/224
EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) APPROCHE NOTATION INTERNE
FONDATION (CR9) - ENTREPRISES - AUTRES



Nombre de débiteurs à la fin de l’année précédente

Taux de défaut
Taux de défaut moyen PD moyenne, pondérée annuel
Catégorie d'expositions Fourchette de PD PD moyenne (%)
dont nombre de débiteurs observé (%) (%) historique
qui ont fait défaut au cours moyen (%)
de l’année



0,00 à <0,15 136 ‐ 0,00% 0,04% 0,08% 0,00%

0,00 à <0,10 72 ‐ 0,00% 0,04% 0,04% 0,00%

0,10 à <0,15 64 ‐ 0,00% 0,12% 0,12% 0,00%

0,15 à <0,25 ‐ ‐ 0,00% 0,16% 0,00% 0,00%

0,25 à <0,50 108 ‐ 0,00% 0,32% 0,34% 0,20%

0,50 à <0,75 2 ‐ 0,00% 0,60% 0,60% 0,00%

0,75 à <2,50 94 ‐ 0,00% 1,25% 1,09% 0,01%

0,75 à <1,75 92 ‐ 0,00% 1,02% 1,07% 0,00%

Entreprises - Autres 1,75 à <2,5 2 ‐ 0,00% 1,93% 1,93% 0,61%

2,50 à <10,00 16 1 6,25% 7,33% 4,32% 1,25%

2,5 à <5 12 ‐ 0,00% 3,34% 3,10% 0,00%

5 à <10 4 1 25,00% 8,02% 8,00% 5,00%

10,00 à <100,00 5 1 20,00% 20,81% 22,00% 5,23%

10 à <20 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

20 à <30 5 1 20,00% 20,81% 22,00% 5,23%

30,00 à <100,00 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

100,00 (défaut) 7 7 100,00% 100,00% 100,00% 100,00%




Le calcul des taux de PD moyens à long terme est réalisé sans chevauchement de fenêtres temporelles.




Caisse régionale du Morbihan - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 149/224
APPROCHE FONDÉE SUR LA NOTATION INTERNE (NI) - CONTRÔLE A POSTERIORI DES
PROBABILITÉS DE DÉFAUT PAR CATÉGORIE D'EXPOSITION (EU CR9 -1)



La Caisse régionale du Morbihan n’est pas concernée par la publication du tableau CR9-1 « Approche fondée
sur la notation interne (NI) - Contrôle a posteriori des probabilités de défaut par catégorie d'exposition ».




Caisse régionale du Morbihan - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 150/224
4.3 Risque de contrepartie


INFORMATION QUALITATIVE SUR LE RISQUE DE CONTREPARTIE (EU CCRA)



Le Groupe traite le risque de contrepartie pour l’ensemble de leurs expositions, que celles-ci soient constituées d’éléments du portefeuille bancaire ou du portefeuille
de négociation. Pour les éléments inclus dans le portefeuille de négociation, le risque de contrepartie est traité en conformité avec les dispositions relatives à la
surveillance prudentielle des risques de marché.
Le traitement prudentiel du risque de contrepartie pour les opérations sur instruments financiers à terme du portefeuille bancaire est défini réglementairement dans le
règlement (UE) 575/2013 du 26 juin 2013 modifié. Pour mesurer l’exposition au risque de contrepartie sur les opérations sur instruments financiers à terme du
portefeuille bancaire, le groupe Crédit Agricole utilise l’approche standard (art. 274) ou la méthode du modèle interne (art. 283).


Le risque de contrepartie est encadré par plusieurs indicateurs selon la nature des opérations engagées et des sous-catégories de risque de contrepartie encourus :


Risque de variation :

 Exposition maximale future des transactions vis-à-vis d’une même contrepartie, en tenant compte des contrats de netting/collatéral en vigueur avec cette
contrepartie. L’exposition maximale future est calculée à l’aide d’un modèle interne (pour CACIB – modèle validé en 2014) ou de l’approche standard SA-CCR
(pour les autres entités du groupe Crédit Agricole – modèle réglementaire en vigueur depuis juin 2021) ;

 Nominal des transactions de repo/reverse repos et de prêts/emprunts de titres vis-à-vis d’une même contrepartie.


Risque de livraison : valeurs des actifs (cash ou titres à recevoir d’une contrepartie à une date donnée, alors que l’entité aura livré à la même date, les actifs qu’elle
doit en retour (ex. : opérations de change livrable réglées en dehors d’une chambre de compensation telle que Continuous Linked Settlement, ou prêts/emprunts de
titres dont la livraison s’effectue « Free of payment »).


Sur les contreparties centrales (CCP) :

 Valeurs des actifs (titres ou cash) déposés auprès de la CCP afin de couvrir ses exigences de marge initiale ;

 Risque de variation sur les opérations compensées par la CCP, en tenant compte des appels et versements de marges de variation, effectués par cette CCP;




Caisse régionale du Morbihan - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 151/224
 Exposition à son fonds de défaut.
Les équipes commerciales demandent des limites appropriées au profil de risque de la contrepartie et au volume d’opérations envisagé avec elle. Les limites sont
approuvées par les titulaires d’une délégation de risque de contrepartie adéquate, sur la base d’un avis risque émis par un représentant de la Ligne Métier Risque de
l’entité. Cet avis indépendant résulte d’une analyse de de plusieurs facteurs :

 l’appétit en risque de l’entité sur le secteur ou la zone géographique de la contrepartie ;

 les fondamentaux de la contrepartie : notation interne et le cas échéant externe, bilan, volumétrie d’activité, résultats, NAV pour les contreparties de type fonds…
;

 les politiques sectorielles applicables (critères ESG) ;

 le cadre contractuel/les garanties apportées par la contrepartie (Independant Amount, contrat de collatéral, pledge…) ;

 les produits/les maturités de transaction envisagés.


Les CCP font l’objet d’une procédure risque spécifique qui tient compte de leurs spécificités et du fait qu’EMIR et les réglementations équivalentes dans d’autres
juridictions, obligent les entités du groupe Crédit Agricole à compenser certains instruments sur une CCP agréée. Au sein de CACIB par exemple, les limites sur les
CCP sont décidées au plus haut niveau (Direction Générale). Adhérer à une nouvelle CCP, de manière directe ou indirecte via un « clearing broker », compenser un
nouveau type d’instrument sur une CCP existante sont examinés par l’ensemble des fonctions support concernées en comité « nouveaux produits » ou « comité CCP
».
Le groupe Crédit Agricole n’affecte pas, ex-ante, de fonds propres aux contreparties individuelles. Les exigences de fonds propres sont calculées globalement, sur
l’ensemble des portefeuilles des entités, selon la méthode SA-CCR ou un modèle interne, en fonction de l’entité.


Des compléments d’information sur le Risque de contrepartie sont donnés dans le chapitre partie « Gestion des risques » du RFA :

 méthode de fixation des limites de crédit, se reporter dans la section 4 Risque de Crédit II.2.2 « Mesure du risque de crédit » ;

 politiques relatives aux garanties et autres mesures d'atténuation du risque de crédit, se reporter dans la section 4 Risque de Crédit.II.4 « Mécanismes de réduction
du risque de crédit » ;

 politiques relatives au risque de corrélation, se reporter dans la section 4 Risque de Crédit.II.2.2 « Mesure du risque de crédit ».




Caisse régionale du Morbihan - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 152/224
4.3.1 Exposition au risque de contrepartie par approche


ANALYSE DE L’EXPOSITION AU RISQUE DE CONTREPARTIE PAR APPROCHE (EU CCR1)



31/12/2023
Facteur Alpha
Exposition Montant
Coût de utilisé pour Valeur exposée Valeur exposée
future Valeur exposée d’exposition
remplacement EEPE calculer au risque avant au risque après
potentielle au risque pondéré
(RC) l’exposition ARC ARC
(PFE) (RWEA)
réglementaire
(en milliers d'euros)
EU-1 UE - Méthode de l’exposition initiale (pour les dérivés) ‐ ‐ 1,0 ‐ ‐ ‐ ‐

EU-2 UE - SA-CCR simplifiée (pour les dérivés) ‐ ‐ 1,0 ‐ ‐ ‐ ‐

1 SA-CCR (pour les dérivés) 23 550 36 278 1,0 417 645 83 759 83 713 2 783

2 IMM (pour les dérivés et les OFT) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

2a Dont ensembles de compensation d’opérations de financement sur titres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

2b Dont ensembles de compensation de dérivés et opérations à règlement différé ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

2c Dont issues d'ensembles de compensation de conventions multiproduits ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

3 Méthode simple fondée sur les sûretés financières (pour les OFT) ‐ ‐ ‐ ‐

4 Méthode générale fondée sur les sûretés financières (pour les OFT) ‐ ‐ ‐ ‐

5 VaR pour les OFT ‐ ‐ ‐ ‐

6 Total 417 645 83 759 83 713 2 783




Caisse régionale du Morbihan - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 153/224
4.3.2 Exposition au risque de contrepartie en méthode standard


EXPOSITION AU RISQUE DE CONTREPARTIE EN MÉTHODE STANDARD PAR PORTEFEUILLE RÉGLEMENTAIRE ET PAR PONDÉRATIONS DES
RISQUES (EU CCR3)




31/12/2023 Pondération de risque


Catégories d'expositions Valeur
0% 2% 4% 10% 20% 50% 70% 75% 100% 150% Autres d'exposition
totale
(en milliers d'euros)
Administrations centrales ou banques centrales ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Administrations régionales ou locales ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Entités du secteur public ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Banques multilatérales de développement ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Organisations internationales ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Établissements ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Entreprises ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 148 ‐ ‐ 148

Clientèle de détail ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Établissements et entreprises faisant l’objet d’une
‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
évaluation du crédit à court terme

Autres éléments ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Valeur d'exposition totale ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 148 ‐ ‐ 149




Caisse régionale du Morbihan - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 154/224
4.3.3 Exposition au risque de contrepartie en méthode avancée


EXPOSITIONS AU RISQUE DE CONTREPARTIE PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD), PORTEFEUILLES
PRUDENTIELS SUIVANTS POUR L’APPROCHE NOTATION INTERNE FONDATION (EU CCR4) - ADMINISTRATIONS CENTRALES ET BANQUES
CENTRALES


31/12/2023

Densité des
Montant
Valeur exposée au PD moyenne, Nombre de LGD moyenne, Échéance moyenne montants
Échelle de PD d’exposition
Catégories d'expositions risque pondérée (%) débiteurs pondérée (%) pondérée (années) d’exposition
pondéré (RWEA)
pondérés

(en milliers d'euros)
0,00 à <0,15 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

0,15 à <0,25 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

0,25 à <0,50 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

0,50 à <0,75 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%
Administration centrales et
banque centrales
0,75 à <2,50 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

2,50 à <10,00 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

10,00 à <100,00 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

100,00 (défaut) ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

Sous total ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

0,00 à <0,15 80 525 0,03% ‐ 3,11% 2,50 1 145 1,42%

0,15 à <0,25 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

0,25 à <0,50 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

0,50 à <0,75 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

Etablissements 0,75 à <2,50 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

2,50 à <10,00 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

10,00 à <100,00 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

100,00 (défaut) ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

Sous total 80 525 0,03% ‐ 3,11% 2,50 1 145 1,42%




Caisse régionale du Morbihan - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 155/224
EXPOSITIONS AU RISQUE DE CONTREPARTIE PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD), PORTEFEUILLES
PRUDENTIELS SUIVANTS POUR L’APPROCHE NOTATION INTERNE FONDATION (EU CCR4) - ENTREPRISES - AUTRES


31/12/2023

Densité des
Montant
Valeur exposée au PD moyenne, Nombre de LGD moyenne, Échéance moyenne montants
Échelle de PD d’exposition
Catégories d'expositions risque pondérée (%) débiteurs pondérée (%) pondérée (années) d’exposition
pondéré (RWEA)
pondérés

(en milliers d'euros)
0,00 à <0,15 1 964 0,12% ‐ 45,00% 2,50 700 35,61%

0,15 à <0,25 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

0,25 à <0,50 474 0,40% ‐ 45,00% 2,50 313 65,93%

0,50 à <0,75 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

Entreprises - Autres 0,75 à <2,50 234 0,80% ‐ 45,00% 2,50 211 90,25%

2,50 à <10,00 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

10,00 à <100,00 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

100,00 (défaut) ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

Sous total 2 672 0,23% ‐ 45,00% 2,50 1 223 45,77%

0,00 à <0,15 3 0,30% ‐ 44,99% 2,50 1 21,88%

0,15 à <0,25 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

0,25 à <0,50 47 0,39% ‐ 45,00% 2,50 19 40,77%

0,50 à <0,75 104 0,60% ‐ 45,00% 2,50 60 57,76%

Entreprises - PME 0,75 à <2,50 23 1,19% ‐ 45,01% 2,50 14 61,93%

2,50 à <10,00 185 3,00% ‐ 45,00% 2,50 173 93,68%

10,00 à <100,00 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

100,00 (défaut) 6 100,00% ‐ 45,00% 2,50 ‐ 0,00%

Sous total 367 3,38% ‐ 45,00% 2,50 267 72,70%




Caisse régionale du Morbihan - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 156/224
EXPOSITIONS AU RISQUE DE CONTREPARTIE PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD), PORTEFEUILLES
PRUDENTIELS SUIVANTS POUR L’APPROCHE NOTATION INTERNE FONDATION (EU CCR4) - ENTREPRISES - FINANCEMENT SPÉCIALISÉ


31/12/2023

Densité des
Montant
Valeur exposée au PD moyenne, Nombre de LGD moyenne, Échéance moyenne montants
Échelle de PD d’exposition
Catégories d'expositions risque pondérée (%) débiteurs pondérée (%) pondérée (années) d’exposition
pondéré (RWEA)
pondérés

(en milliers d'euros)
0,00 à <0,15 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

0,15 à <0,25 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

0,25 à <0,50 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

0,50 à <0,75 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%
Entreprises - Financement
0,75 à <2,50 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%
spécialisé
2,50 à <10,00 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

10,00 à <100,00 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

100,00 (défaut) ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

Sous total ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

TOTAL (TOUTES LES CATÉGORIES D'EXPOSITIONS
83 565 0,05% ‐ 4,64% 2,50 2 635 3,15%
PERTINENTES POUR LE CCR)




Caisse régionale du Morbihan - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 157/224
EXPOSITIONS AU RISQUE DE CONTREPARTIE PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD), PORTEFEUILLES
PRUDENTIELS SUIVANTS POUR L’APPROCHE NOTATION INTERNE AVANCÉE (EU CCR4) - ADMINISTRATIONS CENTRALES ET BANQUES
CENTRALES
31/12/2023

Densité des
Montant
Valeur exposée au PD moyenne, Nombre de LGD moyenne, Échéance moyenne montants
Échelle de PD d’exposition
Catégories d'expositions risque pondérée (%) débiteurs pondérée (%) pondérée (années) d’exposition
pondéré (RWEA)
pondérés

(en milliers d'euros)
0,00 à <0,15 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

0,15 à <0,25 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

0,25 à <0,50 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

0,50 à <0,75 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%
Administration centrales et
banque centrales
0,75 à <2,50 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

2,50 à <10,00 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

10,00 à <100,00 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

100,00 (défaut) ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

Sous total ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

0,00 à <0,15 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

0,15 à <0,25 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

0,25 à <0,50 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

0,50 à <0,75 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

Etablissements 0,75 à <2,50 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

2,50 à <10,00 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

10,00 à <100,00 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

100,00 (défaut) ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

Sous total ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%




Caisse régionale du Morbihan - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 158/224
EXPOSITIONS AU RISQUE DE CONTREPARTIE PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD), PORTEFEUILLES
PRUDENTIELS SUIVANTS POUR L’APPROCHE NOTATION INTERNE AVANCÉE (EU CCR4) - ENTREPRISES - AUTRES


31/12/2023

Densité des
Montant
Valeur exposée au PD moyenne, Nombre de LGD moyenne, Échéance moyenne montants
Échelle de PD d’exposition
Catégories d'expositions risque pondérée (%) débiteurs pondérée (%) pondérée (années) d’exposition
pondéré (RWEA)
pondérés

(en milliers d'euros)
0,00 à <0,15 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

0,15 à <0,25 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

0,25 à <0,50 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

0,50 à <0,75 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

Entreprises - Autres 0,75 à <2,50 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

2,50 à <10,00 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

10,00 à <100,00 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

100,00 (défaut) ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

Sous total ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

0,00 à <0,15 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

0,15 à <0,25 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

0,25 à <0,50 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

0,50 à <0,75 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

Entreprises - PME 0,75 à <2,50 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

2,50 à <10,00 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

10,00 à <100,00 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

100,00 (défaut) ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

Sous total ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%




Caisse régionale du Morbihan - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 159/224
EXPOSITIONS AU RISQUE DE CONTREPARTIE PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD), PORTEFEUILLES
PRUDENTIELS SUIVANTS POUR L’APPROCHE NOTATION INTERNE AVANCÉE (EU CCR4) - ENTREPRISES - FINANCEMENT SPÉCIALISÉ


31/12/2023

Densité des
Montant
Valeur exposée au PD moyenne, Nombre de LGD moyenne, Échéance moyenne montants
Échelle de PD d’exposition
Catégories d'expositions risque pondérée (%) débiteurs pondérée (%) pondérée (années) d’exposition
pondéré (RWEA)
pondérés

(en milliers d'euros)
0,00 à <0,15 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

0,15 à <0,25 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

0,25 à <0,50 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

0,50 à <0,75 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%
Entreprises -
Financement spécialisé
0,75 à <2,50 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

2,50 à <10,00 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

10,00 à <100,00 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

100,00 (défaut) ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

Sous total ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

0,00 à <0,15 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

0,15 à <0,25 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

0,25 à <0,50 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

0,50 à <0,75 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%
Crédit aux particuliers garantis
par une sûreté immobilière
0,75 à <2,50 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

2,50 à <10,00 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

10,00 à <100,00 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

100,00 (défaut) ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

Sous total ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%




Caisse régionale du Morbihan - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 160/224
EXPOSITIONS AU RISQUE DE CONTREPARTIE PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD), PORTEFEUILLES
PRUDENTIELS SUIVANTS POUR L’APPROCHE NOTATION INTERNE AVANCÉE (EU CCR4) - CRÉDIT RENOUVELABLE QUALIFIÉ


31/12/2023

Densité des
Montant
Valeur exposée au PD moyenne, Nombre de LGD moyenne, Échéance moyenne montants
Échelle de PD d’exposition
Catégories d'expositions risque pondérée (%) débiteurs pondérée (%) pondérée (années) d’exposition
pondéré (RWEA)
pondérés

(en milliers d'euros)
0,00 à <0,15 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

0,15 à <0,25 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

0,25 à <0,50 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

0,50 à <0,75 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

Crédit renouvelable qualifié 0,75 à <2,50 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

2,50 à <10,00 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

10,00 à <100,00 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

100,00 (défaut) ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

Sous total ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

0,00 à <0,15 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

0,15 à <0,25 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

0,25 à <0,50 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

0,50 à <0,75 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

Autres crédits aux particuliers 0,75 à <2,50 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

2,50 à <10,00 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

10,00 à <100,00 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

100,00 (défaut) ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

Sous total ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%




Caisse régionale du Morbihan - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 161/224
EXPOSITIONS AU RISQUE DE CONTREPARTIE PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD), PORTEFEUILLES
PRUDENTIELS SUIVANTS POUR L’APPROCHE NOTATION INTERNE AVANCÉE (EU CCR4) - CRÉDITS AUX PETITES ET MOYENNES ENTITÉS GARANTIS
PAR UNE SÛRETÉ IMMOBILIÈRE


31/12/2023

Densité des
Montant
Valeur exposée au PD moyenne, Nombre de LGD moyenne, Échéance moyenne montants
Échelle de PD d’exposition
Catégories d'expositions risque pondérée (%) débiteurs pondérée (%) pondérée (années) d’exposition
pondéré (RWEA)
pondérés

(en milliers d'euros)
0,00 à <0,15 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

0,15 à <0,25 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

0,25 à <0,50 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

Crédits aux petites et moyennes 0,50 à <0,75 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%
entités garantis par une sûreté
immobilière 0,75 à <2,50 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

2,50 à <10,00 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

10,00 à <100,00 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

100,00 (défaut) ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

Sous total ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

0,00 à <0,15 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

0,15 à <0,25 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

0,25 à <0,50 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

0,50 à <0,75 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%
Autres crédits aux petites
et moyennes entités
0,75 à <2,50 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

2,50 à <10,00 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

10,00 à <100,00 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

100,00 (défaut) ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

Sous total ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

TOTAL (TOUTES LES CATÉGORIES D'EXPOSITIONS
‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%
PERTINENTES POUR LE CCR)




Caisse régionale du Morbihan - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 162/224
4.3.4 Sûretés


COMPOSITION DES SÛRETÉS POUR LES EXPOSITIONS AU RISQUE DE CONTREPARTIE (EU CCR5.B)



31/12/2023
Sûretés utilisées dans des opérations sur dérivés Sûretés utilisées dans des OFT

Juste valeur des sûretés Juste valeur des sûretés Juste valeur des sûretés Juste valeur des sûretés
reçues fournies reçues fournies

Ne faisant Ne faisant Ne faisant Ne faisant
Faisant Faisant Faisant Faisant
pas l'objet pas l'objet pas l'objet pas l'objet
l'objet d'une l'objet d'une l'objet d'une l'objet d'une
d'une d'une d'une d'une
ségrégation ségrégation ségrégation ségrégation
ségrégation ségrégation ségrégation ségrégation
(en milliers d'euros)
1 Espèces — monnaie nationale ‐ 160 290 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
2 Espèces — autres monnaies ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
3 Dette souveraine nationale ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
4 Autre dette souveraine ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
5 Dette des administrations publiques ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
6 Obligations d’entreprise ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
7 Actions ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
8 Autres sûretés ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
9 Total ‐ 160 290 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐




Caisse régionale du Morbihan - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 163/224
4.3.5 Etats des flux d’actifs pondérés des risques (RWA) pour les expositions au
risque de contrepartie (RCC) selon la méthode des modèles internes (MMI)
(CCR7)


La Caisse régionale du Morbihan n’est pas concernée par la publication du tableau CCR7 « Etats des flux
d’actifs pondérés des risques (RWA) pour les expositions au risque de contrepartie (RCC) selon la méthode
des modèles internes (MMI) ».



4.3.6 Expositions sur les contreparties centrales (CCP)


EXPOSITIONS SUR LES CONTREPARTIES CENTRALES (CCP) (EU CCR8)



31/12/2023
Montant
Valeur exposée
d’exposition
au risque
pondéré (RWEA)
(en milliers d'euros)
1 Expositions aux contreparties centrales éligibles (total) ‐
Expositions pour les opérations auprès de contreparties
2 centrales éligibles (à l'exclusion des marges initiales et des ‐ ‐
contributions au fonds de défaillance); dont
3 i) Dérivés de gré à gré ‐ ‐
4 ii) Dérivés négociés en bourse ‐ ‐
5 iii) Opérations de financement sur titres ‐ ‐
iv) Ensembles de compensation pour lesquels la
6 ‐ ‐
compensation multiproduits a été approuvée
7 Marge initiale faisant l'objet d'une ségrégation ‐
8 Marge initiale ne faisant pas l'objet d'une ségrégation ‐ ‐
9 Contributions préfinancées au fonds de défaillance ‐ ‐
10 Contributions non financées au fonds de défaillance ‐ ‐
11 Expositions aux contreparties centrales non éligibles (total) ‐
Expositions pour les opérations auprès de contreparties
12 centrales non éligibles (à l'exclusion des marges initiales et des ‐ ‐
contributions au fonds de défaillance); dont
13 i) Dérivés de gré à gré ‐ ‐
14 ii) Dérivés négociés en bourse ‐ ‐
15 iii) Opérations de financement sur titres ‐ ‐
iv) Ensembles de compensation pour lesquels la
16 ‐ ‐
compensation multiproduits a été approuvée
17 Marge initiale faisant l'objet d'une ségrégation ‐
18 Marge initiale ne faisant pas l'objet d'une ségrégation ‐ ‐
19 Contributions préfinancées au fonds de défaillance ‐ ‐
20 Contributions non financées au fonds de défaillance ‐ ‐




Caisse régionale du Morbihan - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 164/224
4.3.7 CVA


Le cadre prudentiel CRR/CRD 4 a introduit une nouvelle charge en fonds propres au titre de la volatilité du
Credit Valuation Adjustment (CVA) ou ajustement de valorisation sur actifs résumée sous le terme “Risque
CVA” dont l’objectif est de tenir compte dans la valorisation des produits dérivés OTC des événements de
crédit affectant nos contreparties. Le CVA est ainsi défini comme la différence entre la valorisation sans risque
de défaut et la valorisation qui tient compte de la probabilité de défaut de nos contreparties.


Selon ce dispositif prudentiel, les établissements utilisent une formule réglementaire (“méthode standard”) ou
sont autorisés à calculer leurs exigences en fonds propres en modèle interne au titre du risque de contrepartie
et au titre du risque spécifique de taux en méthode avancée (“VaR CVA”).


L’exigence de CVA en méthode avancée est calculée sur la base des expositions positives anticipées sur les
transactions sur produits dérivés OTC face aux contreparties “Institutions financières” hors transactions
intragroupes. Sur ce périmètre, le dispositif utilisé pour estimer le montant des exigences en fonds propres est
le même que celui utilisé pour le calcul de la VaR de marché au titre du risque spécifique de taux.


EXIGENCE DE FONDS PROPRES EN REGARD DE L’AJUSTEMENT DE L’ÉVALUATION DE CRÉDIT
(CVA) (EU CCR2)




31/12/2023 Montant
Valeur
d’exposition
exposée au
pondéré
risque
(RWEA)
(en milliers d'euros)
1 Total des opérations soumises à la méthode avancée ‐ ‐
2 i) composante VaR (y compris le multiplicateur 3 ×) ‐
ii) composante VaR en situation de tensions (y compris le
3 ‐
multiplicateur 3 ×)
4 Opérations soumises à la méthode standard 80 203 19 632
Opérations soumises à l’approche alternative (sur la base de la
EU-4 ‐ ‐
méthode de l’exposition initiale)

Total des opérations soumises aux exigences de fonds propres
5 80 203 19 632
pour risque de CVA




Caisse régionale du Morbihan - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 165/224
4.4 Techniques de réduction du risque de crédit et de contrepartie


INFORMATIONS QUALITATIVES SUR LES TECHNIQUES D'ATTÉNUATION DU RISQUE DE CRÉDIT
(EU CRC)



Base juridique Numéro de la Texte libre
ligne

Article 453, point a), du (a) Une description des principales caractéristiques des politiques et procédures
CRR appliquées en matière de compensation au bilan et hors bilan ainsi que la mesure dans
laquelle les établissements recourent à ce type de compensation.

Article 453, point b), du (b) Les principales caractéristiques des politiques et procédures appliquées en matière
CRR d'évaluation et de gestion des sûretés éligibles.

. Article 453, point c), du (c) Une description des principaux types de sûretés acceptés par l'établissement pour
CRR atténuer le risque de crédit.

Article 453, point d), du (d) Pour les garanties et dérivés de crédit utilisés comme protection de crédit, les
CRR principales catégories de garants et de contreparties des dérivés de crédit, ainsi que
leur qualité de crédit, utilisées pour réduire les exigences de fonds propres, à
l'exclusion de celles utilisées dans le cadre de structures de titrisation synthétique.

Article 453, point e), du (e) Des informations sur les concentrations de risque de marché ou de risque de crédit
CRR dans le cadre des opérations d'atténuation du risque de crédit.



Dispositif de gestion des sûretés réelles reçues
Les garanties ou collatéraux permettent de se prémunir partiellement ou en totalité contre le risque de crédit.

Les principes d’éligibilité, de prise en compte et de gestion des garanties et sûretés reçues sont établis par le
Comité des normes et méthodologies (CNM) du Groupe Crédit Agricole (en application du dispositif
CRR/CRD 4 de calcul du ratio de solvabilité).


La Caisse Régionale applique une politique de garantie différenciée suivant les marchés de financement :
- Sur le marché des particuliers : la Caisse Régionale a la volonté de développer l’ensemble des garanties
éligibles à la collatéralisation des crédits (hypothèques, hypothèques légales spéciales, assurance
CAMCA) sur le financement de l’habitat,
- Sur les marchés de l’agriculture et des professionnels : la Caisse Régionale préconise un niveau minimum
de couverture selon le niveau de notation Bâlois de l’emprunteur. Les principales garanties concernent
les nantissements, hypothèques légales spéciales, les hypothèques, les warrants ou les gages,
- Sur le marché des entreprises : la Caisse Régionale prend les garanties en fonction de l’appréciation du
risque du dossier. Par ailleurs, la Caisse Régionale présente systématiquement à FONCARIS les
engagements supérieurs à 30 millions d’euros,
- Sur le marché des collectivités publiques : les garanties sont prises en fonction de l’appréciation du risque
du dossier.
- Sur le marché des professionnels de l’immobilier : les crédits doivent être obligatoirement couverts par
une garantie réelle et/ou personnelle. Toutefois, lorsque le Crédit Agricole du Morbihan ou une structure
du Groupe est actionnaire dans l’entité portant le projet, la garantie pourra être limitée à une promesse
d’hypothèque. Pour les Garanties d’achèvement de travaux, une couverture à 100 % par un nantissement
de placement ou une caution externe sera recommandée.

Concernant les actifs financiers obtenus par exécution de garanties ou mobilisation de rehaussement de crédit,
la politique du Groupe consiste à les céder dès que possible.




Caisse régionale du Morbihan - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 166/224
Les sûretés font l’objet d’une analyse spécifique à l’octroi afin d’apprécier la valeur de l’actif, sa liquidité, sa
volatilité, la corrélation entre la valeur de la sûreté et la qualité de la contrepartie financée. Quelle que soit la
qualité de la sûreté, le premier critère de décision reste la capacité de remboursement du débiteur, générée
par son activité opérationnelle, à l’exception de certains financements de négoce.
Pour les sûretés financières, un taux de couverture minimal de l’exposition par la sûreté est généralement
inclus dans les contrats, avec des clauses de réajustement. Leur valorisation est réactualisée en fonction de
la fréquence des appels de marge et des conditions de variabilité de la valeur des actifs financiers apportés
en sûreté ou trimestriellement a minima.
Le taux de couverture minimal (ou la décote appliquée à la valeur de la sûreté dans les traitements en vertu
du Règlement (UE) 2019/876 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2019 (CRR) et de la Directive
2014/59/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014) est déterminé à l’aide de la mesure de la
dérive pseudo-maximale de la valeur des titres à la date de revalorisation. Cette mesure est calculée avec un
intervalle de confiance de 99 % pour un horizon de temps qui couvre la période entre chaque revalorisation,
le délai entre la date de défaut et le début de la cession des titres et la durée de la liquidation. Cette décote
intègre aussi le risque d’asymétrie des devises lorsque les titres et l’exposition couverte sont libellés dans des
devises différentes. Des décotes supplémentaires sont appliquées lorsque la taille de la position en actions
laisse présager une cession par bloc ou lorsque le débiteur et l’émetteur des titres appartiennent à un même
groupe de risque.
D’autres types d’actifs peuvent constituer la sûreté réelle. C’est notamment le cas pour certaines activités
telles que le financement d’actifs dans le domaine de l’aéronautique, du maritime, de l’immobilier ou du négoce
de matières premières Ces métiers sont pratiqués par des middle office dont l’expertise repose en particulier
sur la valorisation des actifs financés.




Fournisseurs de protection
Deux grands types de garantie sont principalement utilisés (hors garanties intragroupe) : les assurances de
crédit export souscrites par la Banque et les garanties inconditionnelles de paiement.
Les principaux fournisseurs de garantie personnelle (hors dérivés de crédit) sont les agences de crédit export
qui relèvent pour la plupart du risque souverain. Les plus importantes agences sont la BPI (France), Euler
Hermès (Allemagne) et Sace SPA (Italie).


Utilisation par le Crédit Agricole des techniques de réduction de risque en couverture de certains de
ses engagements vis-à-vis de tiers
Crédit Agricole peut recourir également à des techniques de réduction de risque pour couvrir certaines de ses
opérations vis-à-vis de tiers, notamment des opérations de refinancement. Ces dernières peuvent contenir
une clause de collatéralisation supplémentaire en cas de dégradation de la qualité de crédit de Crédit Agricole
S.A entité sociale. A titre d’illustration, à fin 2021, en cas de baisse d’un cran de la notation de cette qualité
de crédit, le Groupe devrait remettre aux contreparties de ces opérations de refinancement un supplément
global de sûretés de 287 millions d’euros.


Dérivés de crédit utilisés en couverture
La Caisse Régionale n’a aucune exposition à la vente ou à l’achat de dérivés de crédit.


APERÇU DES TECHNIQUES DE RÉDUCTION DU RISQUE DE CRÉDIT (EU CR3)




Caisse régionale du Morbihan - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 167/224
31/12/2023

Valeur Valeur Dont garantie Dont garantie
comptable comptable Dont garantie
par des par des
non garantie garantie par des
garanties dérivés de
sûretés
financières crédit
(en milliers d'euros)
1 Prêts et avances 4 170 130 7 298 974 3 937 528 3 361 446 ‐
2 Titres de créance 456 885 34 879 ‐ 34 879
3 Total 4 627 015 7 333 853 3 937 528 3 396 325 ‐

4 Dont expositions non performantes 28 341 56 411 31 848 24 563 ‐
EU-5 Dont en défaut ‐ ‐



EXPOSITIONS SUR DERIVES DE CREDIT (CCR6)



La Caisse régionale du Morbihan n’est pas concernée par la publication du tableau CCR6 Expositions sur
dérivés de crédit »




Caisse régionale du Morbihan - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 168/224
4.5 Expositions sur actions du portefeuille bancaire
Les expositions sur actions du groupe Crédit Agricole, hors portefeuille de négociation, sont constituées de
titres détenus “conférant des droits résiduels et subordonnés sur les actifs ou le revenu de l’émetteur ou qui
présentent une nature économique similaire”. Il s’agit principalement :

 des actions cotées et non cotées et des parts dans des fonds d’investissements ;

 des options implicites des obligations convertibles, remboursables ou échangeables en actions ;

 des options sur actions ;

 des titres super subordonnés.
Les techniques comptables et les méthodes de valorisation utilisées sont décrites dans l’annexe 1.2 aux états
financiers “Principes et méthodes comptables”.


MONTANT DES EXPOSITIONS BRUTES ET DES VALEURS EXPOSÉES AU RISQUE EN MÉTHODE
NOTATION INTERNE (EU CR10.5)



31/12/2023 Valeur Montant Montant des
Exposition Exposition Pondération
Catégories exposée au d'exposition pertes
au bilan hors bilan de risque
risque pondéré anticipées
(en milliers d'euros)
Expositions sur capital-
38 523 ‐ 190% 38 523 73 194 308
investissement

Expositions sur actions
104 226 ‐ 290% 104 226 302 255 834
cotées

Autres expositions sur
205 345 8 121 370% 213 466 789 824 5 123
actions
Total 348 094 8 121 356 215 1 165 273 6 265

Le montant cumulé des plus-values ou moins-values réalisées sur les ventes et liquidations sur la période
sous revue est présenté dans l’annexe 4 aux états financiers “Notes relatives au résultat net et gains et pertes
comptabilisés directement en capitaux propres”.




Caisse régionale du Morbihan - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 169/224
4.6 Expositions de titrisation


4.6.1 Valeurs exposées aux risques des titrisations du portefeuille bancaire
génératrices d’emplois pondérés


INFORMATIONS QUALITATIVES SUR LES EXPOSITIONS DE TITRISATION (EU SECA)


La Caisse régionale du Morbihan n’est pas concernée par les publications des tableaux des expositions de
Titrisation dont les montants à publier ne sont pas significatifs.


EXPOSITIONS DE TITRISATION DANS LE PORTEFEUILLE BANCAIRE (SEC1)


La Caisse régionale du Morbihan n’est pas concernée par les publications des tableaux des expositions de
Titrisation dont les montants à publier ne sont pas significatifs.


EXPOSITIONS DE TITRISATION DANS LE PORTEFEUILLE BANCAIRE ET EXIGENCES DE FONDS
PROPRES REGLEMENTAIRES ASSOCIEES – BANQUE AGISSANT COMME EMETTEUR OU
MANDATAIRE (SEC3)


La Caisse régionale du Morbihan n’est pas concernée par les publications des tableaux des expositions de
Titrisation dont les montants à publier ne sont pas significatifs.


EXPOSITIONS DE TITRISATION DANS LE PORTEFEUILLE BANCAIRE ET EXIGENCES DE FONDS
PROPRES REGLEMENTAIRES ASSOCIEES – BANQUE AGISSANT COMME INVESTISSEUR (SEC4)


La Caisse régionale du Morbihan n’est pas concernée par les publications des tableaux des expositions de
Titrisation dont les montants à publier ne sont pas significatifs.


EXPOSITIONS TITRISÉES PAR L'ÉTABLISSEMENT - EXPOSITIONS EN DÉFAUT ET AJUSTEMENT DU
RISQUE DE CRÉDIT (SEC5)



La Caisse régionale du Morbihan n’est pas concernée par les publications des tableaux des expositions de
Titrisation dont les montants à publier ne sont pas significatifs.


EXPOSITIONS DE TITRISATION DANS LE PORTEFEUILLE DE NÉGOCIATION (SEC2)



La Caisse régionale du Morbihan n’est pas concernée par les publications des tableaux des expositions de
Titrisation dont les montants à publier ne sont pas significatifs.



Caisse régionale du Morbihan - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 170/224
4.7 Risques de marché
La Caisse Régionale du Morbihan ne remonte pas de montants significatifs en matière d’emplois pondérés
sur le risque de marché. Elle n’est pas concernée par la publication des tableaux et commentaires liés au
risque de marché.


INFORMATIONS QUALITATIVES SUR LE RISQUE DE MARCHÉ (EU MRA)



La Caisse Régionale du Morbihan n’est pas concernée par la publication des tableaux et commentaires liés
au risque de marché dont les montants ne sont pas significatifs.



4.7.1 Expositions aux risques de marché du portefeuille de négociation


EMPLOIS PONDÉRÉS DES EXPOSITIONS EN MÉTHODE STANDARD (EU MR1)

La Caisse Régionale du Morbihan n’est pas concernée par la publication du tableau MR1-.



4.7.2 Expositions en méthode modèle interne


RISQUE DE MARCHÉ DANS LE CADRE DE L’APPROCHE DU MODÈLE INTERNE (EU MR2-A

La Caisse Régionale du Morbihan n’est pas concernée par la publication Du tableau MR2-A


ETAT DES FLUX D'APR RELATIFS AUX EXPOSITIONS AU RISQUE DE MARCHE DANS LE CADRE DE
L'APPROCHE DE MODÈLE INTERNE (EU MR2-B)



La Caisse régionale du Morbihan n’est pas concernée par la publication Du tableau MR2-B « Etat des flux
d'APR relatifs aux expositions au risque de marche dans le cadre de l'approche de modèle interne ».



4.7.3 Valeurs résultantes de l’utilisation des modèles internes


EXIGENCES DE PUBLICATION D’INFORMATIONS QUALITATIVES POUR LES ÉTABLISSEMENTS
UTILISANT UNE AMI (EU MRB)



La Caisse régionale du Morbihan n’est pas concernée par la publication du tableau MR2B « Exigences de
publication d’information qualitatives pour les établissements utilisant une approche des modèles internes
(AMI).


VALEUR DU PORTEFEUILLE DE NÉGOCIATION SELON L’APPROCHE DES MODÈLES INTERNES
(AMI) (MR3)




Caisse régionale du Morbihan - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 171/224
La Caisse régionale du Morbihan n’est pas concernée par la publication du tableau MR3 « Valeur du
portefeuille de négociation selon l’approche des modèles internes (AMI) ».



4.7.4 Backtesting du modèle de VAR (MR4)


La Caisse régionale du Morbihan n’est pas concernée par la publication du tableau MR4 « Backtesting du
modèle de VAR ».




Caisse régionale du Morbihan - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 172/224
4.8 Risque opérationnel


INFORMATIONS QUALITATIVES SUR LE RISQUE OPÉRATIONNEL (EU ORA)



Méthodologie de calcul des fonds propres en méthode avancée
Le groupe Crédit Agricole a obtenu l’autorisation de l’ACPR pour utiliser, au 1er janvier 2008, la méthode avancée
(AMA - Advanced Measurement Approach) pour le calcul des exigences de fonds propres réglementaires au titre
du risque opérationnel pour les principales entités du Groupe. Les autres entités du Groupe utilisent l’approche
standard, conformément à la réglementation.

Organisation et dispositif de surveillance
Politique du risque opérationnel

Le dispositif de gestion des risques opérationnels, décliné dans chaque entité (CR ou filiale) est sous la
responsabilité du RFGR (Responsable Fonction Gestion des Risques).

- La politique de gestion des risques opérationnels est proposée par le Directeur Général. Le Conseil
d’Administration est informé de l’évolution du coût du risque. Il est informé annuellement des limites de
risques décidées par le Directeur Général, et lors de dépassement, des mesures mises en œuvre pour
prévenir le risque ou en atténuer ses effets en cas de nouvelle occurrence.
- Le pilotage du dispositif des Risques opérationnels est confié à une personne dédiée indépendante de
toute fonction de contrôle périodique et de gestion « opérationnelle » : le Manager Risque Opérationnel
(MRO) qui est sous la responsabilité du RFGR (Responsable Fonction Gestion des Risques).
- La supervision est assurée par le Comité de Contrôle Interne (CCI) de la CR. Ce comité est l’instance de
suivi du dispositif d’analyse et de gestion des risques opérationnels, mis en œuvre au sein de la Caisse
Régionale, dans le cadre de la réforme Bâle.

Dispositif de surveillance du risque opérationnel

L’organisation de la gestion des risques opérationnels à la Caisse Régionale du Morbihan s’intègre dans
l’organisation globale de la ligne métier Risques et Contrôles Permanents du Groupe.

Le MRO participe à l’élaboration des normes, référentiels, méthodologies et outils Groupe d’évaluation et de suivi
des risques opérationnels définis par DRG et maintient les référentiels de son propre périmètre.

Le dispositif de maîtrise des Risques Opérationnels doit être organisé afin de pouvoir :

- Identifier et évaluer qualitativement les risques opérationnels au travers d’une cartographie, complétée
par la mise en place d’indicateurs et de plans d’actions permettant la surveillance des processus les plus
sensibles. La campagne 2022 était ouverte depuis le 1er Juin 2022, et la fermeture de la campagne était
prévue au 30 Mars 2023 ;
- Définir des dispositifs d’appétit pour le risque et de stratégie risque dont le Risque Opérationnel est une
composante ;
- Collecter des incidents risque opérationnel, avec une consolidation dans une base de données (outil
groupe) permettant la mesure et le suivi du coût du risque et avec un contrôle de la qualité des données
collectées ;
- Rapprocher Les conséquences financières consécutives à un incident avec la comptabilité ;
- Remonter des alertes dans le respect des délais ;
- Calculer l’Exigence en Fonds Propres réglementaires et économiques au titre du Risque Opérationnel
dont la couverture annuelle de l’ensemble des pertes correspond à un seuil de confiance de 99.9%. La
campagne d’analyse des scénarii majeurs pour le calcul de l’EFP commence à la mi-juin et se clôture à
la mi-décembre de la même année ;



Caisse régionale du Morbihan - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 173/224
- Etablir et reporter semestriellement un tableau de bord des risques opérationnels comprenant des
indicateurs clés de risque (KRI).

Calcul et allocation des fonds propres
Les principales entités du Groupe Crédit Agricole utilisent l’approche des mesures avancées (AMA). L’utilisation
de l’AMA pour ces entités a été validée par l’Autorité de contrôle prudentiel en 2007.
Dans le cadre de la mise en œuvre de son dispositif de gestion des Risques Opérationnels, parmi les différentes
méthodes de calcul de l’exigence en capital, le Groupe Crédit Agricole a opté pour une approche de « mesure
avancée AMA » appliquée pour les entités ayant un dispositif plus élaboré, déployée auprès des Caisses
Régionales.

Le modèle AMA de calcul des fonds propres repose sur un modèle actuariel unique de type Loss Distribution
Approach qui est une modélisation de la distribution de pertes selon une dimension fréquence et sévérité.
Les facteurs internes (évolution du profil de risque de l’entité) sont pris en compte en fonction :
- de l’évolution de l’entité (organisationnelle, nouvelles activités…) ;
- de l’évolution des cartographies de risques ;
- d’une analyse de l’évolution de l’historique de pertes internes et de la qualité du dispositif de maîtrise du
risque au travers notamment du dispositif de contrôles permanents.

L’assurance est reconnue comme un facteur d’atténuation sous condition du respect de critères d’éligibilité,
uniquement pour les polices certifiées Bâle II et avec une limite de réduction de 20%

Pour les Caisses Régionales, une mutualisation des données internes est mise en œuvre permettant de disposer
d’une profondeur d’historique d’incidents accrus et d’un profil de risque plus complet. Compte tenu de cette
mutualisation les données internes sont distribuées pour chaque Caisse Régionale selon une clé de répartition
(coût du risque et PNB).

Un mécanisme de diversification du risque est mis en œuvre dans le modèle LDA du Groupe. Pour ce faire un
travail d’experts est mené afin de déterminer les corrélations de fréquence existantes entre les scénarios majeurs.


Techniques d’assurance pour la réduction du risque opérationnel
Assurance et couverture des risques opérationnels
La couverture du risque opérationnel des Caisses Régionales par les assurances est mise en place dans une
perspective de protection de son bilan et de son compte de résultat. Pour les risques de forte intensité, des polices
d’assurance sont souscrites auprès de la CAMCA. Elles permettent d’harmoniser la politique de transfert des
risques relatifs aux biens et aux personnes et la mise en place de politiques d’assurances différenciées selon les
métiers en matière de responsabilité civile professionnelle et de fraude. Les risques de moindre intensité sont
gérés directement par les Caisses Régionales.

En France, les risques de responsabilité civile vis à vis des tiers sont garantis par des polices de Responsabilité
Civile Exploitation, Générale, Professionnelle. Il est à noter que les assurances de dommages aux biens
d’exploitation (immobiliers et informatiques) incorporent également une garantie des recours des tiers pour tous
les immeubles exposés à ces risques.

Les polices “éligibles Bâle 2” sont ensuite utilisées au titre de la réduction de l’exigence de fonds propres au titre
du risque opérationnel (dans la limite des 20 % autorisés).

Les risques combinant une faible intensité et une fréquence élevée qui ne peuvent être assurés dans des
conditions économiques satisfaisantes sont conservés sous forme de franchise ou mutualisés au sein du Groupe
Crédit Agricole.
Les polices Pertes d’exploitation, Fraude et Tous risques valeurs, responsabilité civile professionnelle du Groupe
et responsabilité civile des dirigeants et mandataires sociaux ont été renouvelées en 2023.



Caisse régionale du Morbihan - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 174/224
La Caisse Régionale du Morbihan a souscrit, auprès de CAMCA, aux polices d’assurances suivantes dans la
perspective d’une protection de bilan et du compte de résultat :

Assurance automobile mission collaborateurs

Objet du contrat : garantir les véhicules utilisés d’une part, par les employés de la Caisse Régionale du Morbihan
et de ses filiales au cours de leurs déplacements professionnels, et d’autre part, par les administrateurs de la
Caisse Régionale du Morbihan et des Caisses Locales affiliées, au cours des trajets dans l’exercice de leur mandat
(véhicules n’appartenant pas à la Caisse Régionale du Morbihan).
Nature des garanties : couverture des dommages causés à autrui, dommages corporels du conducteur dommages
tous accidents, incendie, vol, bris de glace, défense civile/pénale et recours.

Assurance automobile flotte

Objet du contrat : garantir les véhicules appartenant à la Caisse Régionale du Morbihan ou dont elle a la garde,
utilisés pour les besoins privés et/ou professionnels des conducteurs autorisés.
Nature des garanties : couverture des dommages causés à autrui, dommages corporels du conducteur,
dommages tous accidents, incendie, vol, bris de glace, défense civile/pénale et recours.

Assurance individuelle accident agression

Objet du contrat : garantir les accidents résultant des faits d’agression, d’attentat et de hold-up causés à toute
personne se trouvant dans un point de vente ou à proximité immédiate au moment des faits en dehors du
personnel de la Caisse Régionale du Morbihan.
Nature des garanties : couverture des décès accidentels, infirmités permanentes totales ou partielles et frais
médicaux.

Assurance responsabilité civile exploitation

Objet du contrat : garantir les responsabilités pouvant incomber à la Caisse Régionale du Morbihan (par son
propre fait ou en tant que commettant du fait de ses préposés permanents ou occasionnels) en raison des
dommages corporels (sans franchise), matériels et immatériels causés à autrui par le fait de l’exploitation de
l’entreprise, atteinte à l’environnement.

Assurance multirisques bureaux – dommages aux biens

Objet du contrat : garantir les immeubles, meubles, machines et matériels nécessaires au fonctionnement des
immeubles ou à l’activité de la Caisse Régionale du Morbihan, agissant en sa qualité de propriétaire, locataire,
occupant ou non occupant, contre les dommages matériels subis à l’occasion d’un incendie, d’une explosion, de
dommages électriques, d’un dégât des eaux, d’un bris de glace, d’un vol ou de détériorations consécutives et
prise en charge des « frais supplémentaires » (relogement, location de matériels, heures supplémentaires du
personnel, sous-traitance informatique, reconstitution des archives et des média informés, frais et honoraires
d’expert) subis par la Caisse Régionale du Morbihan consécutivement à la survenance de dommages sur les
biens garantis et indemnisables au titre des contrats multirisques bureaux / dommages aux biens.

Assurance globale de banque (trois polices d’assurance : détournement / escroquerie, compartiments
loués, garanties optionnelles)

Objet du contrat : garantir à la Caisse Régionale du Morbihan l’indemnisation de la perte pécuniaire qui pourrait
résulter :



Caisse régionale du Morbihan - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 175/224
- D’un détournement ou d’une escroquerie,
- Du vol, de la destruction ou de la détérioration des biens déposés par les clients dans les compartiments mis
à leur disposition,
- Du vol, de la destruction ou de la détérioration de valeurs,
- Du vol et de la détérioration du matériel de sécurité,
- De la perte des valeurs entreposées dans un DAB consécutive à un hold-up, un cambriolage, un incendie ou
un dégât des eaux.

Assurance responsabilité civile banquier

Objet du contrat : garantir les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile encourue à l’égard d’autrui
par :
- Les administrateurs et dirigeants sociaux de la Caisse Régionale du Morbihan et de ses filiales, dans l’exercice
de leur mandat et pouvant aboutir à une sanction civile à titre personnel,
- La Caisse Régionale du Morbihan, dans le cadre de son activité professionnelle.

Assurance responsabilité civile courtage

Objet du contrat : garantir les conséquences pécuniaires que la Caisse Régionale du Morbihan peut encourir au
titre de sa responsabilité civile professionnelle, délictuelle ou contractuelle, en raison de ses activités de courtage
d’assurance, conseil en assurance et conseil en gestion des risques.

Assurance garantie financière intermédiaire en assurance

Objet du contrat : engagement de cautionnement, limité au remboursement aux assurés des fonds confiés au
souscripteur au titre de l’activité de courtage d’assurances.

Assurance responsabilité civile agent immobilier

Objet du contrat : garantir les conséquences pécuniaires que la Caisse Régionale du Morbihan peut encourir au
titre de sa responsabilité civile professionnelle, y compris les frais de défense, à l’égard d’autrui en raison de ses
activités d’agent immobilier : transactions sur immeubles ou fonds de commerce, gestion immobilière, syndic de
copropriété.

Assurance garantie financière agent immobilier

Objet du contrat : engagement de garantie autonome, limité au remboursement et à la restitution des fonds, effets
ou valeurs, ayant pour origine un versement ou une remise effectué (e) entre les mains de la Caisse Régionale
du Morbihan dans le cadre de ses activités d’agent immobilier.

Assurance Individuelle accident salariés – vie professionnelle

Objet du contrat : garantir les dommages corporels (décès et/ou infirmité permanente, totale ou partielle) subis
par les salariés à l’occasion de l’exercice de leur activité professionnelle, y compris lors des trajets professionnels.

Assurance Individuelle accident administrateurs – mandat

Objet du contrat : garantir les dommages corporels (décès et/ou infirmité permanente, totale ou partielle) subis
par les administrateurs de la Caisse Régionale du Morbihan et des Caisses Locales affiliées à l’occasion de leur
mandat, y compris lors des trajets.

Assurance cyber sécurité




Caisse régionale du Morbihan - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 176/224
Objet du contrat : garantir les conséquences pécuniaires que la Caisse Régionale du Morbihan peut être amenée
à supporter en cas d’attaques malveillantes du Système d’Information, pertes et/ou divulgations de données,
pannes informatiques, erreurs humaines…




4.8.1 Exigences de fonds propres et montants de RWA au titre du risque opérationnel


EXIGENCES DE FONDS PROPRES ET MONTANTS DE RWA AU TITRE DU RISQUE OPÉRATIONNEL (EU
OR1)



Indicateur pertinent
Montant
Activités bancaires Exigences de
d’exposition au
Exercice Exercice Précédent fonds propres
risque
n-3 n-2 exercice


010 Activités bancaires en approche élémentaire (BIA) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐


Activités bancaires en approche standard (TSA) / en
020 ‐ ‐ ‐ 213 2 663
approche standard de remplacement (ASA)


En approche standard (TSA): ‐ ‐ ‐

030 Financement des entreprises (CF) ‐ ‐ ‐

040 Négociation et vente institutionnelle (TS) ‐ ‐ ‐

050 Courtage de détail (RBr) ‐ ‐ ‐

060 Banque commerciale (CB) ‐ ‐ ‐

070 Banque de détail (RB) 581 4 744 (1 606)

080 Paiement et règlement (PS) ‐ ‐ ‐

090 Services d'agence (AS) ‐ ‐ ‐

100 Gestion d'actifs (AM) ‐ ‐ ‐

En approche standard de remplacement (ASA):

110 Banque commerciale (CB) ‐ ‐ ‐

120 Banque de détail (RB) ‐ ‐ ‐


Activités bancaires en approche par mesure avancée
130 228 357 252 205 247 144 27 367 342 091
(AMA)




Caisse régionale du Morbihan - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 177/224
5. RATIO DE COUVERTURE DES BESOINS DE LIQUIDITÉ


5.1 Gestion du Risque de Liquidité


INFORMATIONS QUALITATIVES SUR RISQUE DE LIQUIDITÉ (EU LIQA)



5.1.1 Stratégie et processus de gestion du risque de liquidité


La stratégie mise en œuvre par le Groupe Crédit Agricole en matière de gestion du risque de liquidité s’articule
autour de quelques grands principes :

 Une structure de financement qui minimise le risque et des coussins de liquidité conséquents, destinés à
permettre au Groupe de faire face à une éventuelle crise de liquidité.

 Une gestion prudente du risque de liquidité intraday.

 Un dispositif robuste de pilotage et d’encadrement du risque de liquidité.
Le Groupe s’assure de la diversification de ses sources de financement de marché via des indicateurs dédiés,
à la fois pour le court et le long terme. La diversification porte sur la catégorie de contrepartie (différents acteurs
de marché, clientèle retail et corporate), la devise et le pays de la contrepartie.



5.1.2 Structure et organisation de la fonction de gestion du risque de liquidité


La gestion du risque de liquidité est coordonnée pour le Groupe Crédit Agricole par la Direction du Pilotage
Financier Groupe, au sein de la direction finance de Crédit Agricole SA.
Cette fonction assure la consolidation et le suivi des indicateurs de pilotage du risque de liquidité produits par
les entités du Groupe.
La direction des risques Groupe assure un second regard sur la saine gestion du risque de liquidité au travers
des normes, indicateurs, limites via sa participation aux instances de gouvernance de la liquidité.



5.1.3 Centralisation de la liquidité et interactions intra-groupe


La gestion de la liquidité au sein du Groupe Crédit Agricole est centrée sur Crédit Agricole S.A. qui joue le rôle
de banque pivot pour les autres entités du Groupe. Crédit Agricole SA centralise la majorité des
refinancements et redistribue les excédents au sein du Groupe. Les flux financiers et l’accès aux marchés
financiers transitent donc majoritairement par Crédit Agricole S.A.
Pour des raisons spécifiques et sous conditions, les autres entités peuvent avoir un accès direct aux marchés.
C’est notamment le cas de CACF, CA-CIB et CA Italia.




Caisse régionale du Morbihan - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 178/224
5.1.4 Systèmes de reporting et de mesure du risque de liquidité


Dans la pratique, le suivi du risque de liquidité s’effectue via un outil centralisé commun à toutes les entités
qui font partie du périmètre de suivi du risque de liquidité du Groupe.
Via un plan de comptes adapté au suivi du risque de liquidité, cet outil permet d’identifier les compartiments
homogènes du bilan du Groupe et de chacune de ses entités. Cet outil véhicule également l’échéancier de
chacun de ces compartiments. En production depuis 2013, il mesure sur base mensuelle les différents
indicateurs normés par le Groupe :

 Les indicateurs dits « du modèle interne de liquidité » : bilan de liquidité, réserves, stress scénarios,
concentration du refinancement court terme et long terme, etc.

 Les indicateurs réglementaires : LCR, NSFR, ALMM.
Ce dispositif est complété d’outils de gestion apportant une vision quotidienne de certains risques (liquidité
intraday, production quotidienne du LCR).
La gestion de la liquidité est également intégrée au processus de planification du Groupe. Ainsi le bilan est
projeté, notamment dans le cadre des exercices budgétaires / Plan moyen terme.



5.1.5 Couverture du risque de liquidité


Les politiques d’atténuation du risque de liquidité mises en œuvre par le Groupe Crédit Agricole consistent à
maîtriser les sorties de liquidité qui se matérialiseraient en période de crise. Cela passe essentiellement par
le fait de :

 disposer d’une structure de bilan solide, privilégiant le refinancement moyen long terme et limitant le
recours au refinancement court terme. A ce titre le Groupe s’est fixé un objectif de gestion en matière de
Position en Ressources Stables et d’une limite en matière de refinancement court terme net.

 maîtriser l’empreinte du Groupe sur le marché du refinancement,

 diversifier ses sources de refinancement de marché.
Les politiques de couverture du risque de liquidité visent à disposer d’actifs liquéfiables à court terme, afin de
pouvoir faire face à des sorties significatives de liquidité en période de crise de liquidité. Ces actifs sont
constitués principalement de :

 dépôts en banque centrale (essentiellement auprès de la BCE),

 titres de très bonne qualité, liquides et sujets à un faible risque de variation de valeur,

 et créances mobilisables en banque centrale.



5.1.6 Plan d’urgence liquidité


Crédit Agricole S.A. dispose d’un Plan d’urgence à mettre en œuvre en cas de crise de liquidité. Ce Plan
d’urgence du Groupe s’applique sur le périmètre des entités encadrées par le système de gestion et
d’encadrement du risque de liquidité du Groupe Crédit Agricole et comporte trois niveaux, déclenchés selon
la sévérité de la situation de crise :

 Jaune : la situation nécessite une surveillance accrue et des mesures de faible ampleur.

 Orange : la situation nécessite la mise en œuvre de moyens inhabituels pour faire face à la crise.

 Rouge : la situation nécessite la mise en œuvre de moyens exceptionnels pour faire face à la crise.




Caisse régionale du Morbihan - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 179/224
Les indicateurs servant à l’éventuel déclenchement du Plan d’urgence sont mesurés hebdomadairement par
la Direction du Pilotage Financier de Crédit Agricole S.A..
Le dispositif s’appuie sur une gouvernance dédiée en cas de déclenchement du plan d’urgence, qui comprend
notamment un comité de crise présidé par la direction générale. Le plan d’urgence Groupe fait l’objet de tests
de manière annuelle.



5.1.7 Stress-tests liquidité


L’établissement s’assure qu’il dispose d’un volant d’actifs liquides suffisant pour faire face aux situations de
crise de liquidité. Il s’agit notamment de titres liquides sur le marché secondaire, de titres susceptibles d’être
mis en pension, ou bien encore de titres ou de créances mobilisables auprès des Banques Centrales.
Le Groupe se fixe des seuils de tolérance en termes de durée de survie sur les 3 scénarios suivants :

 Un scénario de crise dit systémique correspondant à une crise sur le marché du refinancement. La durée
de survie est fixée à un an.

 Un scénario de crise dit idiosyncratique correspondant à une crise sévère bien que de moindre envergure
que le scénario de crise globale notamment parce que la liquidité de marché des actifs n’est pas impactée.
La durée de survie est fixée à trois mois.

 Un scénario de crise dit global correspondant à une crise brutale et sévère, à la fois spécifique à
l’établissement c’est-à-dire affectant sa réputation, et systémique c’est-à-dire affectant l’ensemble du
marché du financement. La durée de survie est fixée à un mois.
En pratique, ces stress tests sont réalisés en appliquant un jeu d’hypothèses au bilan de liquidité : le test est
considéré « passé » si les actifs liquides permettent de maintenir une liquidité positive sur toute la période de
stress.



5.1.8 Pilotage et gouvernance


L’appétence au risque de liquidité est définie chaque année par la gouvernance dans le Risk Appetite
Framework, qui traduit le niveau de risque accepté par le Groupe. Cela se matérialise par des seuils d’alerte
et des limites sur les indicateurs clé du dispositif de suivi du risque de liquidité :

 Le LCR et le NSFR, pilotés avec une marge de manœuvre par rapport aux exigences réglementaires (soit
un seuil d’appétence pour le LCR à 110%).

 Les indicateurs internes, tels que la Position en Ressources Stables (PRS), les scénarios de crise de
liquidité et les réserves de liquidité font également l’objet de seuils d’alerte et limites.




Caisse régionale du Morbihan - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 180/224
Principaux indicateurs d’appétence et de gestion du risque de liquidité suivis par la Caisse
Régionale du Crédit Agricole au 31/12/2023 :



Réserves (vision
LCR NSFR PRS Stress
modèle interne)

Global > 0
Caisse régionale du
115,79 % 105,20 % 620 Md€ Systémique > 0 914Md€
morbihan
Idiosyncratique > 0




Le dispositif de pilotage interne est complété par d’autres mesures du risque de liquidité (concentration du
refinancement moyen long terme par contreparties, échéances et devises, sensibilité au refinancement de
marché court terme, empreinte de marché, niveau d’encombrement des actifs, besoins de liquidité
contingents) suivies au niveau Groupe et déclinées à différents niveaux (paliers de sous-consolidation des
filiales et Caisses Régionales).
Le Groupe établit annuellement une déclaration concernant l’adéquation des dispositifs de gestion du risque
de liquidité, assurant que les systèmes de gestion de risque de liquidité mis en place sont adaptés au profil et
à la stratégie du Groupe. Cette déclaration, approuvée par le Conseil d’Administration de Crédit Agricole SA,
est adressée à la Banque Centrale Européenne, en tant que superviseur du Groupe.




Caisse régionale du Morbihan - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 181/224
RATIO RÉGLEMENTAIRE DE COUVERTURE EN BESOIN DE LIQUIDITE COURT TERME _ LIQUIDTY
COVERAGE RATIO - LCR (EU LIQ1)



LCR moyen* sur 12 mois glissants calculé au 31/03/2023, 30/06/2023, 30/09/2023 et 31/12/2023 (*moyenne
des 12 dernières mesures de fin de mois)
A noter : les ratios LCR moyens reportés dans le tableau ci-dessus correspondent désormais à la moyenne
arithmétique des 12 derniers ratios de fins de mois déclarés sur la période d’observation, en conformité avec
les exigences du règlement européen CRR2

Valeur
Valeur
totale
totale
non
pondérée
pondérée
(moyenne)
(moyenne)
(en milliers d'euros)
EU 1a TRIMESTRE SE TERMINANT LE 31/12/2023 31/12/2023

EU 1b Nombre de points de données utilisés pour le calcul des moyennes 12 12

ACTIFS LIQUIDES DE QUALITÉ ÉLEVÉE (HQLA)

1 Total des actifs liquides de qualité élevée (HQLA) 840 545

SORTIES DE TRÉSORERIE

Dépôts de la clientèle de détail et dépôts de petites entreprises
2 3 028 020 184 227
clientes, dont:

3 Dépôts stables 2 083 736 104 187

4 Dépôts moins stables 944 284 80 040

5 Financements de gros non garantis 739 567 474 076

Dépôts opérationnels (toutes contreparties) et dépôts dans des
6 220 445 51 421
réseaux de banques coopératives

7 Dépôts non opérationnels (toutes contreparties) 518 081 421 614

8 Créances non garanties 1 042 1 042

9 Financements de gros garantis -

10 Exigences complémentaires 695 958 217 087

Sorties liées à des expositions sur dérivés et autres exigences
11 178 379 178 379
de sûretés

Sorties liées à des pertes de financement sur des produits de
12 - -
créance

13 Facilités de crédit et de liquidité 517 579 38 708

14 Autres obligations de financement contractuelles 1 230 1 230

15 Autres obligations de financement éventuel 35 478 35 478

16 TOTAL SORTIES DE TRÉSORERIE 912 099




Caisse régionale du Morbihan - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 182/224
Valeur
Valeur
totale
totale
non
pondérée
pondérée
(moyenne)
(moyenne)

ENTRÉES DE TRÉSORERIE

17 Opérations de prêt garanties (par exemple, prises en pension) - -

18 Entrées provenant d’expositions pleinement performantes 285 994 115 650

19 Autres entrées de trésorerie 72 357 72 357

(Différence entre le total des entrées de trésorerie pondérées et le
total des sorties de trésorerie pondérées résultant d’opérations
EU-19a -
effectuées dans des pays tiers où s'appliquent des restrictions aux
transferts, ou libellées en monnaie non convertible)


(Excédent d’entrées de trésorerie provenant d’un établissement de
EU-19b -
crédit spécialisé lié)

20 TOTAL ENTRÉES DE TRÉSORERIE 358 351 188 006

EU-20a Entrées de trésorerie entièrement exemptées - -

EU-20b Entrées de trésorerie soumises au plafond de 90 % - -

EU-20c Entrées de trésorerie soumises au plafond de 75 % 358 351 188 006

VALEUR AJUSTÉE TOTALE

21 COUSSIN DE LIQUIDITÉ 840 545

22 TOTAL SORTIES DE TRÉSORERIE NETTES 724 093

23 RATIO DE COUVERTURE DES BESOINS DE LIQUIDITÉ 115,79%




Caisse régionale du Morbihan - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 183/224
INFORMATIONS QUALITATIVES SUR RATIO LCR (EU LIQB)



La Caisse Régionale du Morbihan respecte les exigences réglementaires. Le ratio LCR s’établit à 112,78 %
au 31 décembre 2023 (pour une exigence réglementaire de 100 %). Il s’élève en moyenne à 115,79 % sur
l’année. Les limites internes d’endettement à court et à moyen terme sont respectées, et les réserves de
liquidité s’élèvent à 914 M€.
Le montant d’exposition au Hors Bilan (dont les dérivés et appels de garantie potentiels) est de 160 M€.


RATIO RÉGLEMENTAIRE DE COUVERTURE DES BESOINS DE LIQUIDITÉ MOYEN/LONG-TERME
(NET STABLE FUNDING RATIO) - RATIO NSFR (EU LIQ2)



Valeur non pondérée par échéance résiduelle

Valeur
31/12/2023
Pas 6 mois à pondérée
< 6 mois ≥ 1an
d’échéance < 1an
(en milliers d'euros)
Éléments du financement stable disponible
1 Éléments et instruments de fonds propres 1 559 452 ‐ ‐ 14 769 1 574 221
2 Fonds propres 1 559 452 ‐ ‐ 14 769 1 574 221
3 Autres instruments de fonds propres ‐ ‐ ‐ ‐
4 Dépôts de la clientèle de détail 3 108 309 ‐ ‐ 2 904 666

5 Dépôts stables 2 143 765 ‐ ‐ 2 036 577
6 Dépôts moins stables 964 544 ‐ ‐ 868 090
7 Financement de gros: 2 113 546 293 351 5 389 749 5 778 674

8 Dépôts opérationnels 189 628 ‐ ‐ 94 814
9 Autres financements de gros 1 923 918 293 351 5 389 749 5 683 860
10 Engagements interdépendants ‐ ‐ ‐ ‐
11 Autres engagements: ‐ 741 919 169 108 314 108 399
12 Engagements dérivés affectant le NSFR ‐

Tous les autres engagements et instruments de fonds
13 741 919 169 108 314 108 399
propres non inclus dans les catégories ci-dessus.

14 Financement stable disponible total 10 365 959
Éléments du financement stable requis
15 Total des actifs liquides de qualité élevée (HQLA) 39 955
Actifs grevés pour une échéance résiduelle d'un an ou
EU-15a 458 1 753 2 153 639 1 832 473
plus dans un panier de couverture
Dépôts détenus auprès d’autres établissements
16 20 816 ‐ ‐ 10 408
financiers à des fins opérationnelles
17 Prêts et titres performants: 827 545 599 235 7 601 415 6 655 611

Opérations de financement sur titres performantes avec
18 des clients financiers garanties par des actifs liquides de ‐ ‐ ‐ ‐
qualité élevée de niveau 1 soumis à une décote de 0 %.


Opérations de financement sur titres performantes avec
19 des clients financiers garanties par d’autres actifs et 108 823 36 519 1 050 082 1 079 224
prêts et avances aux établissements financiers




Caisse régionale du Morbihan - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 184/224
Valeur non pondérée par échéance résiduelle

Valeur
31/12/2023
Pas 6 mois à pondérée
< 6 mois ≥ 1an
d’échéance < 1an
(en milliers d'euros)

Prêts performants à des entreprises non financières,
prêts performants à la clientèle de détail et aux petites
20 ‐ 402 039 336 728 2 963 596 2 892 726
entreprises, et prêts performants aux emprunteurs
souverains et aux entités du secteur public, dont:


Avec une pondération de risque inférieure ou égale à
21 35 % selon l’approche standard de Bâle II pour le ‐ 4 688 5 169 59 615 43 678
risque de crédit

22 Prêts hypothécaires résidentiels performants, dont: ‐ 231 683 225 988 3 505 263 2 562 521

Avec une pondération de risque inférieure ou égale à
23 35 % selon l’approche standard de Bâle II pour le 196 291 194 274 3 264 199 2 324 063
risque de crédit

Autres prêts et titres qui ne sont pas en défaut et ne
sont pas considérés comme des actifs liquides de
24 qualité élevée, y compris les actions négociées en 85 000 ‐ 82 474 121 141
bourse et les produits liés aux crédits commerciaux
inscrits au bilan

25 Actifs interdépendants ‐ ‐ ‐ ‐
26 Autres actifs: 573 100 19 050 937 977 1 283 270

27 Matières premières échangées physiquement ‐ ‐

Actifs fournis en tant que marge initiale dans des
28 contrats dérivés et en tant que contributions aux ‐ ‐ ‐ ‐
fonds de défaillance des CCP

29 Actifs dérivés affectant le NSFR 17 376 17 376
Engagements dérivés affectant le NSFR avant
30 6 121 306
déduction de la marge de variation fournie
Tous les autres actifs ne relevant pas des catégories
31 549 603 19 050 937 977 1 265 588
ci-dessus
32 Éléments de hors bilan ‐ ‐ 526 108 32 265
33 Financement stable requis total 9 853 980
34 Ratio de financement stable net (%) 105,20%




Caisse régionale du Morbihan - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 185/224
6. RISQUES DE TAUX D’INTÉRÊT GLOBAL
Conformément à l’article 448 du règlement (UE) 2019/876 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai
2019 (dit « CRR 2 ») modifiant le règlement (UE) 575/2013, la Caisse régionale du Morbihan est assujettie à
la publication d’informations relatives au risque de taux d’intérêt.



6.1 Informations qualitatives sur la gestion du risque de taux des
activités du portefeuille bancaire
EXPOSITION AU RISQUE DE TAUX D’INTÉRÊT POUR LES POSITIONS NON DÉTENUES DANS LE
PORTEFEUILLE DE NÉGOCIATION (IRRBBA)



6.1.1 Définition du risque de taux d’intérêt global


Le risque de taux du portefeuille bancaire se réfère au risque actuel ou potentiel d'une baisse des fonds
propres ou des revenus de la banque résultant de mouvements adverses des taux d'intérêt qui affectent les
positions de son portefeuille bancaire.


Le risque de taux se décompose en trois sous-types de risque :

 le risque directionnel ou risque d’impasse résultant de la structure des échéances des instruments du
portefeuille bancaire et reflétant le risque induit par le calendrier de révision des taux des instruments.
L’ampleur du risque d’impasse varie selon que les changements de la structure à terme des taux évoluent
constamment le long de la courbe des taux (risque parallèle) ou différemment par période (risque non
parallèle) ;

 le risque de base reflétant l’impact de variations relatives des taux d’intérêt pour des instruments
financiers ayant des maturités similaires et valorisés avec des indices de taux d’intérêt différents ;

 le risque optionnel résultant de positions dérivées ou bilantielles permettant à la banque ou son client de
modifier le niveau et le calendrier des flux de trésorerie ; le risque optionnel est scindé en 2 catégories :
risque optionnel automatique et risque optionnel comportemental.


Il est géré - notamment par la mise en place de couvertures - et fait l’objet d’un encadrement à l’aide de limites.



6.1.2 Stratégies de gestion et d’atténuation du risque de taux d’intérêt global


Objectif
La gestion du risque de taux d’intérêt global vise à stabiliser les marges futures de la banque contre les impacts
défavorables d’une évolution adverse des taux d’intérêt.
Les variations de taux d’intérêt impactent la marge nette d’intérêt en raison des décalages de durée et de type
d’indexation entre les emplois et les ressources. La gestion du risque de taux vise, par des opérations de bilan
ou de hors bilan, à limiter la volatilité de cette marge.




Caisse régionale du Morbihan - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 186/224
Dispositif de limites et pratiques de couverture
Les limites mises en place au niveau de la banque permettent de borner la somme des pertes maximales
actualisées sur les 30 prochaines années et le montant de perte maximale annuelle sur chacune des
10 prochaines années en cas de choc de taux.
Les règles de fixation des limites visent à protéger la valeur patrimoniale de la banque dans le respect des
dispositions du Pilier 2 de la réglementation Bâle 3 en matière de risque de taux d’intérêt global et à limiter la
volatilité dans le temps de la marge nette d’intérêt en évitant des concentrations de risque importantes sur
certaines maturités.
Des limites approuvées par le Conseil d’administration de la Caisse régionale encadrent l’exposition au risque
de taux d’intérêt global. Ces limites encadrent le risque de taux et, le cas échéant, le risque inflation et le risque
de base.
La Caisse régionale assure à son niveau la couverture en taux des risques qui découlent de cette organisation
financière par le biais d’instruments financiers de bilan ou de hors bilan, fermes ou optionnels.
Les règles applicables en France sur la fixation du taux du Livret A indexent une fraction de cette rémunération
à l’inflation moyenne constatée sur des périodes de six mois glissants. La rémunération des autres livrets est
également corrélée à la même moyenne semestrielle de l’inflation. La Caisse régionale est donc amenée à
couvrir le risque associé à ces postes du bilan au moyen d’instruments (de bilan ou de hors bilan) ayant pour
sous-jacent l’inflation.


Conduite de tests de résistance
Un dispositif interne trimestriel (ICAAP ou internal capital adequacy assessment process) vise ici à estimer le
besoin en capital interne requis au titre du risque de taux que la Caisse régionale du Morbihan pourrait
connaitre. Celui-ci est mesuré selon deux approches, en valeur économique et en revenu.


L’impact en valeur économique est réalisé en tenant compte :

 Du risque de taux directionnel (calculé à partir des impasses) ;

 Du risque de taux optionnel automatique (équivalent delta et équivalent gamma des options de caps et de
floors, principalement) ;

 Du risque comportemental (remboursements anticipés sur les crédits à taux fixe, notamment) ;

 D’une consommation potentielle des limites sur l’exposition en risque de taux


L’impact en revenu est calculé à partir des simulations de marge nette d’intérêt (cf. infra).


Ce dispositif interne est complété de tests de résistance (ou stress test) réglementaires pilotés par l’Autorité
Bancaire Européenne. Cet exercice est réalisé périodiquement au sein du groupe Crédit Agricole au niveau
de consolidation le plus élevé ; la Caisse régionale y contribue en tant qu’entité appartenant au périmètre de
consolidation visé. Le risque de taux fait partie des risques soumis à ce type d’exercice.


Rôle de l’audit indépendant
Un système de contrôle à trois niveaux et indépendant est mis en place de façon à s’assurer de la robustesse
du dispositif :

 le dispositif de mesure du risque de taux d’intérêt global fait l’objet d’un processus de contrôle permanent
;




Caisse régionale du Morbihan - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 187/224
 la Direction des risques de la Caisse régionale émet un avis sur les processus d’encadrement et les
nouveaux produits ;

 l’audit interne assure des inspections régulières dans les différents départements.


Rôle et pratiques du comité financier
La Caisse régionale gère son exposition sous le contrôle de son comité financier, dans le respect de ses
limites et des normes du groupe Crédit Agricole.


Le comité financier de la Caisse régionale est présidé par le Directeur général et comprend plusieurs membres
du Comité de direction ainsi que des représentants de la Direction des risques :

 il examine les positions de la Caisse régionale ;

 il examine le respect des limites applicables à la Caisse régionale ;

 il valide les orientations de gestion s’agissant du risque de taux d’intérêt global proposées par le
Département de gestion actif-passif.
De plus, la situation individuelle de la Caisse régionale au regard du risque de taux d’intérêt global fait l’objet
d’un examen trimestriel au sein du Comité des risques des Caisses régionales organisé par Crédit Agricole
S.A.


Pratiques de la banque en matière de validation appropriée des modèles
Les modèles de gestion actif-passif des Caisses régionales sont élaborés au niveau national par Crédit
Agricole S.A. Ils suivent le même circuit de validation au sein de la Caisse régionale et font l’objet d’une
information à Crédit Agricole S.A. lorsqu’ils sont adaptés localement.
La pertinence des modèles est contrôlée annuellement, notamment par l’examen de données historiques ou
des conditions de marché présentes. Ils font l’objet d’une revue indépendante (dite « second regard ») par la
fonction risque de Crédit Agricole S.A. pour les modèles nationaux et par celle de la Caisse régionale pour les
adaptations locales.



6.1.3 Indicateurs de mesure du risque de taux et périodicité de calcul


Le risque de taux d’intérêt global est quantifié à l’aide de mesures statiques et dynamiques.


Approche en valeur économique
La mesure du risque de taux s’appuie principalement sur le calcul de gaps ou impasses de taux.
Cette méthodologie consiste à échéancer dans le futur (selon une vision dite en extinction, dite « statique »)
les encours à taux connu et les encours indexés sur l’inflation en fonction de leurs caractéristiques
contractuelles (date de maturité, profil d’amortissement) ou d’une modélisation de l’écoulement des encours
lorsque :

 le profil d’échéancement n’est pas connu (produits sans échéance contractuelle tels que les dépôts à vue,
les livrets ou les fonds propres) ;

 des options comportementales vendues à la clientèle sont incorporées (remboursements anticipés sur
crédits, épargne-logement…).




Caisse régionale du Morbihan - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 188/224
Les risques découlant des options automatiques (options de caps et de floors) sont, quant à eux, retenus dans
les impasses à hauteur de leur équivalent delta. Une part de ces risques peut être couvert par des achats
d’options.
Ce dispositif de mesures est décliné pour l’ensemble des devises significatives.
Une sensibilité de la valeur économique de la banque restitue de façon synthétique l’impact qu’aurait un choc
de taux sur le montant des impasses de taux définies ci-dessus. Cette sensibilité est calculée sur le taux et le
cas échéant, sur l’inflation et sur le risque de base (chocs variables selon l’indice de référence).
Elles font chacune l’objet d’un encadrement sous la forme d’une limite qui ne peut dépasser un pourcentage
des fonds propres prudentiels totaux.
Les impasses sont produites sur base mensuelle. Les sensibilités de valeur économique sont calculées avec
la même fréquence.


Approche en revenu
Une approche en revenu complète cette vision bilancielle avec des simulations de marge nette d’intérêt
projetées sur 3 années, intégrant des hypothèses de nouvelle production (approche dite « dynamique »). La
méthodologie correspond à celle des stress tests conduits par l’EBA, à savoir une vision à bilan constant avec
un renouvellement à l’identique des opérations arrivant à maturité.
Ces indicateurs de l'approche en revenu ne font pas l’objet d’un encadrement mais contribuent à la mesure
de l’évaluation du besoin en capital interne au titre du risque de taux.
Cette mesure est effectuée trimestriellement.



6.1.4 Chocs de taux utilisés pour les mesures internes


Indicateurs relatifs à l’approche en valeur économique
Un choc uniforme de +/- 200 points de base est appliqué pour le calcul de la sensibilité au taux d’intérêt.
S’agissant de sensibilité à l’inflation, un choc de +/- 125 points de base est retenu.


Indicateurs relatifs à l’approche en revenu
Les simulations de marge nette d’intérêt projetées sont réalisées selon 5 scenarii :

 Sensibilité à des chocs de plus et moins 200 points de base sur les taux d'intérêt ;

 Sensibilité à des chocs de plus et moins 50 points de base sur les taux d'intérêt ;

 Sensibilité à un choc de plus 125 points de base sur l'inflation.


ICAAP
Les mesures utilisées pour l’ICAAP sont réalisées en s’appuyant sur un jeu de 6 scénarios internes intégrant
des déformations de la courbe de taux calibrés selon une méthode ACP (Analyse en composantes principales)
et un calibrage cohérent avec celui utilisé pour l’évaluation des autres risques mesurés au titre du Pilier 2 (un
intervalle de confiance de 99,9% et une période d’observation historique de 10 ans).




Caisse régionale du Morbihan - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 189/224
6.1.5 Hypothèses de modélisation et de paramètres utilisées pour les mesures
internes


La définition des modèles de gestion actif-passif repose habituellement sur l’analyse statistique du
comportement passé de la clientèle, complétée d’une analyse qualitative (contexte économique et
réglementaire, stratégie commerciale…).
Les modélisations portent pour l’essentiel sur les :

 dépôts à vue : l’écoulement modélisé prend en compte la stabilité historiquement observée des encours.
Même si les dépôts à vue français ont montré historiquement une grande stabilité, une fraction des
encours (notamment ceux constitués après 2015) est réputée plus sensible au taux et une moindre
stabilité lui est reconnue ;

 livrets d’épargne : le modèle traduit la dépendance de la rémunération de ces produits aux taux de marché
et à l’inflation pour certains ;

 crédits échéancés : pour les crédits taux fixe les plus longs (majoritairement les crédits habitat), la
modélisation tient compte de la dépendance de l’intensité des remboursements anticipés au niveau des
taux d’intérêt. Les remboursements anticipés modélisés sont ainsi mis à jour trimestriellement ;

 fonds propres : le modèle traduit une convention de nature stratégique qui a pour but de stabiliser la marge
nette d’intérêt. Il relie la maturité de l’échéancement des fonds propres à la maturité de l’activité
commerciale de l’entité.



6.1.6 Couverture du risque de taux


Sont développées dans cette partie la couverture de juste valeur (Fair value hedge) et la couverture de flux
de trésorerie (Cash flow hedge).


La gestion du risque de taux d’intérêt global vise à concilier deux approches :



 La protection de la valeur patrimoniale de la banque
Cette première approche suppose d'adosser les postes du bilan/hors bilan sensibles à la variation des taux
d'intérêt à l'actif et au passif (i.e. de manière simplifiée, les postes à taux fixe), afin de neutraliser les variations
de juste valeur observées en cas de variation des taux d'intérêt. Lorsque cet adossement est réalisé au moyen
d'instruments dérivés (principalement des swaps de taux fixe et inflation et plus marginalement des options de
marché), ceux-ci sont considérés comme des dérivés de couverture de juste valeur (Fair Value Hedge) dès
lors que des instruments identifiés (micro-FVH) ou des groupes d'instruments identifiés (macro-FVH) comme
éléments couverts (actifs à taux fixe et inflation : crédits clientèle, passifs à taux fixe et inflation : dépôts à vue
et épargne) sont éligibles au sens de la norme IAS 39 (à défaut ces dérivés, qui constituent pourtant une
couverture économique du risque, sont classés comptablement en trading).
En vue de vérifier l'adéquation de la macrocouverture, les instruments de couverture et les éléments couverts
sont échéancés par bande de maturité en utilisant les caractéristiques des contrats ou, pour certains postes
du bilan (collecte notamment) des hypothèses qui se basent notamment sur les caractéristiques financières
des produits et sur des comportements historiques. La comparaison des deux échéanciers (couvertures et
éléments couverts) permet de documenter la couverture de manière prospective, pour chaque maturité et
chaque génération.
Pour chaque relation de macrocouverture, l'efficacité prospective est mesurée, en fin de période, en s'assurant
que pour chaque bande de maturité, le principal des éléments couverts est supérieur au notionnel des
instruments financiers dérivés de couverture désignés. L'efficacité rétrospective est ainsi mesurée en



Caisse régionale du Morbihan - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 190/224
s'assurant que l'évolution de l'encours couvert, en début de période, ne met pas en évidence de surcouverture
a posteriori. D'autres sources d'inefficacité sont par ailleurs mesurées : l'écart OIS / BOR, la Credit Valuation
Adjustment (CVA) / Debit Valuation Adjustment (DVA) et la Funding Valuation Adjustment (FVA).

 La protection de la marge d’intérêt
Cette seconde approche suppose de neutraliser la variation des futurs flux de trésorerie d'instruments ou de
postes du bilan liée à la refixation de leur taux d'intérêt dans le futur, soit parce qu'ils sont indexés sur les
indices de taux qui fluctuent, soit parce qu'ils seront refinancés à taux de marché à un certain horizon de
temps. Lorsque cette neutralisation est effectuée au moyen d'instruments dérivés (swaps de taux d'intérêt
principalement), ceux-ci sont considérés comme des dérivés de couverture des flux de trésorerie (Cash Flow
Hedge). Dans ce cas également, cette neutralisation peut être effectuée pour des postes du bilan ou des
instruments identifiés individuellement (micro-CFH) ou des portefeuilles de postes ou instruments (macro-
CFH). Comme pour la couverture de juste valeur, la documentation et l'appréciation de l'efficacité de ces
relations de couverture s'appuient sur des échéanciers prévisionnels.
Pour chaque relation de couverture, l'efficacité prospective est mesurée, en fin de période, en s'assurant que
pour chaque bande de maturité, le principal des éléments couverts est supérieur au notionnel des instruments
financiers dérivés de couverture désignés.
La Caisse régionale privilégie la protection de sa valeur patrimoniale pour la gestion de son risque de taux.



6.1.7 Principales hypothèses de modélisation et de paramètres pour les mesures
réglementaires
Les hypothèses de modélisation et de paramètres utilisées pour les mesures internes présentées au point e.
sont également appliquées aux mesures réglementaires (présentées au chapitre II ci-dessous), à l'exception
des éléments ci-dessous :

 Les fonds propres et participations, les autres actifs et autres passifs sont exclus des impasses ;

 la durée moyenne de la collecte non échéancée est plafonnée à 5 ans.



6.1.8 Signification des mesures


Les mesures internes montrent que les positions relatives au risque de taux d’intérêt global sont raisonnables
au regard du montant des fonds propres dont dispose la Caisse régionale.


En effet, la sensibilité de la valeur économique de la banque à une variation des taux d’intérêt et de l’inflation
de respectivement 200 points de base et 125 points de base ressort à 16 millions d’euros, soit 1,4 % des fonds
propres prudentiels totaux.


Les mesures réglementaires figurant dans l’état EU IRRBB1 ci-dessous sont pénalisées par l’exclusion des
fonds propres 1 de la Caisse régionale, qui demeurent une ressource à taux fixe importante.



6.1.9 Autres informations pertinentes


Les taux d'intérêt relatifs aux principaux produits de collecte nationaux sont actualisés mensuellement par le
comité Taux de Crédit Agricole S.A.


1 Estimée à 77 millions d’euros dans le scenario à la hausse des taux d'intérêt



Caisse régionale du Morbihan - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 191/224
6.2 Informations quantitatives sur le risque de taux
Le tableau ci-dessous présente la sensibilité de la valeur économique et du produit net d'intérêts à différents
scénarios de chocs de taux d'intérêt définis par la réglementation.


EXPOSITION AU RISQUE DE TAUX D’INTÉRÊT POUR LES POSITIONS NON DÉTENUES DANS LE
PORTEFEUILLE DE NÉGOCIATION (IRRBB1)



Variation de la valeur Variation du produit net
Scenarii de choc réglementaires
économique d'intérêts

(en milliers d'euros) 31/12/2023 31/12/2023

Choc parallèle vers le haut (124 137) 2 263

Choc parallèle vers le bas 67 043 (2 368)

Pentification de la courbe (49 693)

Aplatissement de la courbe 11 227

Hausse des taux courts (13 706)

Baisse des taux courts 5 374




Hypothèses de calcul
Les hypothèses de calcul et scénarios de chocs de taux sont définis par l'Autorité Bancaire Européenne (EBA)
dans les « Orientations précisant les critères de détection, d'évaluation, de gestion et d'atténuation des risques
découlant d'éventuelles variations des taux d'intérêt et de l'évaluation et du suivi du risque d'écart de crédit
des activités hors portefeuille de négociation des établissements » parues le 20 octobre 2022
(ABE/GL/202214).



 Valeur économique
Les orientations de l'ABE précisent les modalités de calcul de la variation de valeur économique. Celle-ci est
déterminée à partir d'un bilan en extinction sur les 30 prochaines années duquel la valeur des fonds propres
et des immobilisations est exclue. La durée d'écoulement moyenne des dépôts sans maturité contractuelle
(dépôts à vue et livrets d'épargne) hors institutions financières est plafonnée à 5 ans.
Il est considéré un scénario de choc de taux instantané. Les chocs de taux utilisés sont ceux des principales
zones économiques où Caisse régionale du Morbihan est exposé, à savoir la zone euro.



En points de base EUR CHF

Choc parallèle 200 100

Taux courts 250 150

Taux longs 100 100




Les scénarios de pentification et d'aplatissement de la courbe des taux sont des scénarios non uniformes où
des chocs de taux variables selon la maturité sont à la fois appliqués sur les taux courts et les taux longs.




Caisse régionale du Morbihan - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 192/224
Un seuil minimum (ou floor), variable selon les maturités (de -150 points de base au jour le jour à 0 point de
base à 50 ans avec une interpolation linéaire pour les durées intermédiaires est appliqué aux taux d'intérêt
après prise en compte des scenarii de choc à la baisse.



 Produits nets d’intérêts
La variation du produit net d’intérêts est calculée à un horizon de 12 mois en prenant l’hypothèse d’un bilan
constant et donc d’un renouvellement à l’identique des opérations arrivant à terme. Il est considéré ici un
scénario de choc de taux instantané de 50 points de base quelle que soit la devise.
Il est constaté une inversion des sensibilités entre les deux approches : la valeur économique de Caisse
régionale du Morbihan baisse en cas de hausse des taux alors que la marge nette d’intérêt augmente.
La baisse de la valeur économique en cas de hausse des taux provient d’un volume de passifs à taux fixe
globalement plus faible que les actifs à taux fixe sur les échéances à venir.
A l’inverse, la marge nette d’intérêt augmente en cas de hausse des taux, car la sensibilité des actifs
renouvelés à une variation de taux est plus élevée que celle des passifs renouvelés, du fait de la présence au
sein des passifs des fonds propres et des ressources de clientèle de détail (dépôts à vue et épargne
règlementée) peu ou pas sensibles à la hausse des taux.
De plus, l’impact d’une hausse de taux est supposé se transmettre à 100% et immédiatement aux actifs
clientèles ; les dépôts à vue se maintiennent à leur niveau actuel élevé, sans être rémunérés (reprise des
hypothèses des tests de résistance de l’EBA). Dans les faits, la hausse de la marge nette d’intérêt se
matérialiserait plus progressivement que le laissent supposer les résultats donnés ci-dessus.




Caisse régionale du Morbihan - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 193/224
7. ACTIFS GREVES


Médianes des quatre valeurs trimestrielles de fin de période sur les 12 mois précédents.


ACTIFS GREVÉS ET ACTIFS NON GREVÉS (EU AE1)


31/12/2023
Valeur comptable des Juste valeur des Valeur comptable des Juste valeur des
actifs grevés actifs grevés actifs non grevés actifs non grevés


dont dont
EHQLA et EHQLA et
dont dont
HQLA HQLA
EHQLA et EHQLA et
théorique théorique
HQLA HQLA
ment ment
éligibles éligibles
(en milliers d'euros)

Actifs de l’établissement
010 3 953 177 ‐ 9 465 019 270 698
publiant les informations


Instruments de capitaux
030 ‐ ‐ ‐ ‐ 1 036 118 - 1 070 795 ‐
propres

040 Titres de créance ‐ ‐ ‐ ‐ 491 764 269 547 472 494 272 626

050 dont: obligations garanties ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

060 dont: titrisations ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

dont: émis par des
070 ‐ ‐ ‐ ‐ 142 008 142 008 219 868 201 330
administrations publiques


dont: émis par des
080 ‐ ‐ ‐ ‐ 164 983 10 250 87 950 10 062
sociétés financières


dont: émis par des
090 ‐ ‐ ‐ ‐ 184 773 64 330 164 676 61 234
sociétés non financières

120 Autres actifs 3 953 177 ‐ 7 937 137 1 151




Caisse régionale du Morbihan - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 194/224
SURETÉS REÇUES (EU AE2)


31/12/2023 Non grevé

Juste valeur des sûretés grevées
reçues ou des propres titres de Juste valeur des sûretés reçues ou
créance grevés émis des propres titres de créance émis
pouvant être grevés



dont EHQLA et
HQLA dont EHQLA et
théoriquement HQLA
éligibles
(en milliers d'euros)

Sûretés reçues par l’établissement publiant les
130 3 953 177 ‐ ‐ ‐
informations

140 Prêts à vue ‐ ‐ ‐ ‐

150 Instruments de capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐

160 Titres de créance ‐ ‐ ‐ ‐

170 dont: obligations garanties ‐ ‐ ‐ ‐

180 dont: titrisations ‐ ‐ ‐ ‐

190 dont: émis par des administrations publiques ‐ ‐ ‐ ‐

200 dont: émis par des sociétés financières ‐ ‐ ‐ ‐

210 dont: émis par des sociétés non financières ‐ ‐ ‐ ‐

220 Prêts et avances autres que prêts à vue ‐ ‐ ‐ ‐

230 Autres sûretés reçues ‐ ‐ ‐ ‐

Propres titres de créance émis autres que
240 ‐ ‐ ‐ ‐
propres obligations garanties ou titrisations


Propres obligations garanties et titrisations
241 2 976 ‐
émises et non encore données en nantissement


TOTAL SÛRETÉS REÇUES ET PROPRES TITRES
250 3 953 177 ‐
DE CRÉANCE ÉMIS




Caisse régionale du Morbihan - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 195/224
SOURCES DES CHARGES GREVANT LES ACTIFS (EU AE3)

31/12/2023


Actifs, sûretés reçues et
Passifs correspondants, propres titres de
passifs éventuels ou créance émis, autres
titres prêtés qu’obligations garanties
et titrisations, grevés


(en milliers d'euros)
010 Valeur comptable de passifs financiers sélectionnés 537 262 757 713




INFORMATIONS DESCRIPTIVES COMPLÉMENTAIRES (EU AE4)


La Caisse régionale suit et pilote le niveau de charge grevant les actifs, chaque trimestre. Les charges grevant
les actifs et sûretés reçues portent principalement sur les prêts et avances (autres que prêts à vue).
En effet, la mobilisation des créances privées a pour but d'obtenir du refinancement à des conditions
avantageuses ou de constituer des réserves facilement liquéfiables en cas de besoin. La politique suivie par
Crédit Agricole S.A. vise à la fois à diversifier les dispositifs utilisés pour accroître la résistance aux stress de
liquidité qui pourraient atteindre différemment tel ou tel marché, et à limiter la part d'actifs mobilisés afin de
conserver des actifs libres de bonne qualité, facilement liquéfiables en cas de stress au travers des dispositifs
existants.
Pour la Caisse régionale, le montant des actifs grevés consolidés atteint 4 milliards d'euros au 31 décembre
2023 (cf. état AE1), ce qui rapporté au total bilan de 13 milliards d'euros représente un ratio de charge des
actifs de 29,46 % (données basées sur la médiane des 4 trimestres 2023).
Les sources des charges grevant principalement des prêts et avances (autres que prêts à vue) sont les
suivantes :

 Les obligations garanties (covered bonds) au sens de l'article 52, paragraphe 4, premier alinéa, de la
directive 2009/65/CE, émises dans le cadre des programmes de Crédit Agricole Home Loan SFH et Crédit
Agricole Financement Habitat SFH mobilisant des créances habitat.

 Les titres adossés à des actifs (ABS) émis lors d'opérations de titrisations - telles que définies à l'article 4,
paragraphe 1, point 61), du règlement (UE) no 575/2013 - réalisées via les programmes FCT CA Habitat.

 Les dépôts garantis (autres que mises en pension) liés principalement aux activités de financement :
auprès de la BCE au titre du T-LTRO, ainsi qu'auprès d'organismes institutionnels français ou
supranationaux (comme la Caisse des Dépôts et Consignations et la Banque Européenne
d'Investissement).

 Les titres de créance (autres qu'obligations garanties ou titres adossés à des actifs) émis auprès de la
Caisse de Refinancement de l'Habitat (CRH) sous format de billets à ordre, mobilisant des créances
habitat.
Crédit Agricole SA jouant le rôle d'acteur central dans la plupart de ces dispositifs de financements sécurisés,
ces niveaux de charges se déclinent de fait au niveau intragroupe entre Crédit Agricole SA, ses filiales et les
Caisses régionales du Crédit Agricole.
Les autres sources principales de charges grevant les actifs au niveau de la Caisse régionale sont :

 Les mises en pensions (repurchase agreements), grevant majoritairement des sûretés reçues constituées
de titres de créance et accessoirement d'instruments de capitaux propres.

 Les prêts-emprunts de titres (Security Lending and Borrowing) de la Caisse régionale grevant
majoritairement des sûretés reçues constituées de titres de créance et accessoirement d'instruments de
capitaux propres.

 Les dérivés grevant majoritairement du cash dans le cadre des appels de marge.



Caisse régionale du Morbihan - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 196/224
8. POLITIQUE DE REMUNERATION


8.1 Gouvernance de la Caisse régionale en matière de politique de rémunération
La politique de rémunération de la Caisse régionale est définie par le Conseil d'administration.
Elle reprend le modèle de politique de rémunérations portant sur les catégories de personnel dont les activités professionnelles ont une incidence significative sur le
profil de risque de la Caisse régionale (ci-après dénommées « Personnels identifiés ») approuvé par l'organe central du Crédit Agricole, et s'inscrit dans le cadre d'une
politique de rémunération de l'ensemble des collaborateurs de la Caisse régionale.
Le Conseil d'administration s'appuie sur l'avis des fonctions de contrôle dans son élaboration et dans le contrôle de sa mise en œuvre.

8.1.1 La Commission Nationale de Rémunération des Cadres de direction de Caisses régionales
Du fait de l'organisation spécifique du Groupe Crédit Agricole où la Loi confère un rôle à l'organe central du Crédit Agricole quant à la nomination et à la rémunération
des Directeurs généraux, de la Convention collective nationale des Cadres de direction des Caisses régionales de Crédit Agricole en vigueur ayant pour objectif
l'harmonisation de la rémunération sur ce périmètre, et de l'existence de la Commission Nationale de Rémunération des Cadres de direction de Caisses régionales
(ci-après « la Commission Nationale de Rémunération » ou « la Commission »), le Conseil d'administration de la Caisse régionale a acté, lors de sa séance du 30
Septembre 2011, que la Commission Nationale de Rémunération exercera le rôle dévolu par le Code monétaire et financier à un comité des rémunérations.
Cette dévolution a été réitérée par le Conseil d'administration de la Caisse régionale, lors de sa séance du 28 Avril 2023.
Au 31 décembre 2023, la Commission Nationale de Rémunération est constituée uniquement de membres indépendants :

 trois Présidents de Caisses régionales,

 le Directeur général délégué de Crédit Agricole SA auquel est rattachée la Direction des Relations avec les Caisses régionales,

 le Directeur des Relations avec les Caisses régionales,

 l'Inspectrice Générale Groupe,

 le Directeur général de la Fédération Nationale de Crédit Agricole en qualité de représentant du dispositif collectif de rémunération des Cadres de direction des
Caisses régionales.
Cette composition tient compte de la situation particulière des Caisses régionales régies par la règlementation CRD et soumises au contrôle de l'organe central en
application des dispositions du Code monétaire et financier.




Caisse régionale du Morbihan - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 197/224
Si la Commission venait à traiter de rémunérations concernant une Caisse régionale dont le Président participe à la réunion, ce dernier quitterait la séance afin de ne
pas participer aux débats.
Missions de la Commission Nationale de Rémunération
Les principales missions de la Commission sont les suivantes :
Politique de rémunération des Personnels identifiés de Caisses régionales :

 Examiner annuellement les principes généraux de la trame de politique de rémunération des Personnels identifiés des Caisses régionales et leur conformité à la
Convention collective nationale des Cadres de direction et à la réglementation applicable, au regard de l'avis des fonctions de contrôle de l'organe central du
Crédit Agricole.
Directeurs généraux, mandataires sociaux de Caisses régionales :

 Examiner les propositions de rémunération fixe attribuée aux Directeurs généraux mandataires sociaux de Caisses régionales, à la nomination et en cours de
mandat et émettre un avis soumis à l'accord de l'organe central du Crédit Agricole.

 Examiner les propositions de rémunérations variables annuelles attribuées aux Directeurs généraux, au regard de l'évaluation des éléments de performance et
en l'absence de comportements à risques, qui nécessiteraient alors de procéder à un ajustement au risque ex-post, y compris l'application des dispositifs de malus
et de récupération et émettre un avis soumis à l'accord de l'organe central du Crédit Agricole.

 Examiner les reports de rémunérations variables et avis en cas de comportements à risques signalés ou identifiés.
Personnels identifiés de Caisses régionales, autres que les Directeurs généraux, en particulier les Responsables des fonctions Risques, Conformité et
Audit :

 Examiner les rémunérations variables annuelles individuelles, au regard des dispositions de la Convention collective nationale des Cadres de direction lorsqu'elle
est applicable et des principes d'attribution en fonction de la réalisation des objectifs de performance et des comportements à risques tels qu'appréciés et signalés
par chaque Caisse régionale. La nécessité d'un ajustement aux risques sera appréciée par la Commission Nationale de Rémunération.

 Examiner les reports de rémunérations variables et avis en cas de comportements à risques signalés ou identifiés.
La Commission se réunit a minima trois fois par an et, le cas échéant, peut être consultée à tout moment en cas de besoin. Elle rend compte aux Présidents des
Caisses régionales de ses avis et/ou des décisions de l'Organe central prises sur avis de la Commission.
La Commission intervient en tant qu'expert du dispositif de rémunération des Directeurs généraux de Caisses régionales, mandataires sociaux, et des autres Cadres
de direction, salariés des Caisses régionales. Elle veille au respect de l'application des textes législatifs, réglementaires et internes en matière de rémunérations des
Cadres de direction des Caisses régionales, et garantit le bon fonctionnement de l'ensemble.
Plus généralement, elle assiste les Conseils d'administration des Caisses régionales dans leur fonction de surveillance.
Travaux 2023 de la Commission Nationale de Rémunération
En 2023, la Commission s'est réunie sept fois et a examiné les points suivants :



Caisse régionale du Morbihan - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 198/224
Mise en œuvre de la réglementation CRD V

 Examen de l'évolution des modalités de versement des rémunérations variables annuelles individuelles dans le cadre de la mise en œuvre de la réglementation
CRDV.
Politique de rémunération des Personnels identifiés de Caisses régionales

 Revue des principes généraux du modèle de politique de rémunération des Personnels identifiés des Caisses régionales et de leur conformité à la Convention
collective nationale des Cadres de direction et à la réglementation applicable.
Directeurs généraux, mandataires sociaux de Caisses régionales :

 Examen des propositions de rémunérations fixes attribuées aux Directeurs généraux nommés en 2023 ou des évolutions de la rémunération fixe pour les
Directeurs généraux en cours de mandat.

 Examen de leurs rémunérations variables annuelles individuelles attribuées au titre de 2022.

 Examen des reports de rémunérations variables annuelles individuelles attribuées au titre des exercices précédents.
Directeurs généraux adjoints, salariés de Caisses régionales

 Examen des propositions de rémunération fixe attribuée aux Directeurs généraux adjoints embauchés en 2023 ou des évolutions de la rémunération fixe pour les
Directeurs généraux adjoints en fonction.
Rémunération variable des Personnels identifiés, et en particulier des Responsables des fonctions Risques, Conformité et Audit

 Examen des rémunérations variables annuelles individuelles attribuées au titre de 2022.

 Examen des reports de rémunérations variables annuelles individuelles attribuées au titre des exercices précédents.

8.1.2 Le Conseil d'administration de la Caisse régionale
Le Conseil d'administration de la Caisse régionale s'appuie sur les avis de la Commission et les décisions de l'organe central du Crédit Agricole. Il tient compte des
informations fournies par les Directions compétentes de la Caisse régionale, notamment les Ressources humaines et les fonctions de contrôle.
Dans le cadre de sa fonction de surveillance, le Conseil d'administration de la Caisse régionale est chargé notamment de :
Personnels identifiés de la Caisse régionale

 Approuver la liste des Personnels identifiés.
Politique de rémunération de la Caisse régionale

 Examiner annuellement et approuver la politique de rémunération de la Caisse régionale, reprenant le modèle de politique de rémunérations des Personnels
identifiés de Caisses régionales approuvé par l'Organe central, en s'assurant de sa conformité à la culture de la Caisse, à son appétit pour le risque et aux
processus de gouvernance y afférents.



Caisse régionale du Morbihan - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 199/224
 Veiller à ce que la politique de rémunération soit neutre du point de vue du genre ou ne comporte aucune disposition susceptible de constituer une discrimination.

 Veiller à la transparence de la politique et des pratiques de rémunération, à leur cohérence avec les principes de gestion saine et efficace des risques, à l'existence
d'un cadre efficace de mesure des performances, d'ajustement aux risques, à l'absence de conflit d'intérêts significatif pour le personnel, y compris pour celui
exerçant des fonctions de contrôle.
Directeur général, mandataire social de la Caisse régionale

 Approuver la rémunération fixe et variable du Directeur général, après avis de la Commission Nationale de Rémunération et accord du Directeur général de Crédit
Agricole SA :
o à la nomination, approuver le montant de rémunération fixe, le principe d'attribution d'une rémunération variable annuelle individuelle dans les limites
prévues dans le référentiel Directeur général et la Convention collective des Cadres de direction de Caisses régionales, et tout autre élément de
rémunération.
o en cours de mandat, approuver toute évolution du montant de rémunération fixe individuelle, le taux et le montant de rémunération variable annuelle
individuelle compte-tenu des éléments de performance et en l'absence de comportement à risques signalés.
Personnels identifiés de Caisses régionales, autres que les Directeurs généraux, en particulier des Responsables des fonctions Risques, Conformité et
Audit

 Examiner les conclusions de la Commission Nationale de Rémunération sur sa revue des rémunérations variables annuelles individuelles des Personnels identifiés
autres que le Directeur général, au regard de la réalisation des objectifs de performance et de la nécessité d'un ajustement au risque ex post en cas de
comportements à risques signalés par les fonctions de contrôle de la Caisse régionale.
Autres thématiques

 Approuver le rapport annuel sur les politiques et pratiques de rémunération de la Caisse régionale.

 Arrêter la résolution à soumettre à l'Assemblée générale ordinaire relative à l'enveloppe globale de rémunérations de toutes natures versées au cours de l'exercice
précèdent aux Personnels identifiés de la Caisse régionale et au rapport sur les pratiques et politiques de rémunération.



8.1.3 Les fonctions opérationnelles de la Caisse régionale
En charge du pilotage du dispositif de rémunération de la Caisse régionale, la Direction des Ressources Humaines associe les fonctions de contrôle à :

 L'adaptation à la Caisse régionale, de la trame de la politique de rémunération des Personnels identifiés approuvée par l'Organe central.

 Au recensement des Personnels identifiés et leur information des conséquences de ce classement.

 À la revue des rémunérations variables annuelles individuelles des Personnels identifiés, à l'exception du Directeur général.
Les fonctions de contrôle de la Caisse régionale interviennent dans le dispositif de rémunération des Personnels identifiés pour :



Caisse régionale du Morbihan - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 200/224
 S'assurer de la conformité de la politique de rémunération déclinée en Caisse régionale, à la réglementation et aux règles propres à la Caisse régionale, avant
approbation par le Conseil d'administration.

 Participer au processus de recensement des Personnels identifiés en amont de l'approbation par le Conseil,

 Signaler tout comportement à risque ou contraire à l'éthique détecté au cours de l'exercice et pouvant impacter l'attribution et/ou le versement de la rémunération
variable individuelle au Personnel identifié.

 D'une manière générale, s'assurer de la correcte déclinaison des instructions de l'Organe central en matière de définition et de recensement des Personnels
identifiés, d'identification des comportements à risques ou contraires à l'éthique, de contrôle du respect des dispositifs d'encadrement des conditions d'attribution
et de versement des rémunérations variables.
La définition et la mise en œuvre de la politique de rémunération sont soumises au contrôle de l'Inspection générale Groupe et de l'audit interne de la Caisse régionale
qui évaluera annuellement, en toute indépendance, le respect de la réglementation, des politiques et des règles internes de la Caisse régionale.



8.2 Politique de rémunération des Personnels identifiés de la Caisse régionale

8.2.1 Périmètre des Personnels identifiés de la Caisse régionale


Conformément à l'article L. 511-71 du Code monétaire et financier et au Règlement délégué (UE) 2021/923 du 25 mars 2021, les critères permettant de recenser les
Personnels identifiés de la Caisse régionale sont d'ordre qualitatif (liés à la fonction) et/ou quantitatif (fonction du niveau de délégation ou de rémunération).


Le recensement des Personnels identifiés de la Caisse s'effectue sur base consolidée, en incluant les entités relevant du périmètre de consolidation prudentielle de
la Caisse régionale. Ce périmètre comprend la Caisse régionale sur base sociale et ses succursales à l'étranger, ses filiales en France ou à l'étranger, les autres
entités dans lesquelles la Caisse régionale, au travers de ses participations, exerce un contrôle ou une influence notable sur l'entité.
L'application de ces critères d'identification conduit la Caisse régionale à classer Personnels identifiés :

 les membres du Conseil d'administration,

 le Directeur général, mandataire social,

 les membres du Comité de direction, Cadres de direction ou non,

 les 3 Responsables des fonctions de contrôle : Risques, Conformité, Audit ou Contrôle interne, s'ils ne sont pas déjà membres du Comité de direction,




Caisse régionale du Morbihan - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 201/224
8.2.2 Principes généraux de la politique de rémunération de la Caisse régionale
La Caisse régionale a défini une politique de rémunération responsable, conforme à la stratégie économique, aux objectifs à long terme, à la culture et aux valeurs de
la Caisse et plus largement du Groupe Crédit Agricole, ainsi qu'à l'intérêt des clients, fondées sur l'équité et des règles communes à l'ensemble des collaborateurs,
respectant le principe de neutralité du genre et d'égalité des rémunérations entre travailleurs masculins et féminins pour un même travail ou un travail de même valeur.
Conçue pour favoriser une gestion saine et effective des risques, la politique de rémunération n'encourage pas les membres du personnel classés Personnels identifiés
à une prise de risques excédant le niveau de risque toléré par la Caisse régionale. Elle concourt ainsi au respect de la déclaration et du cadre d'appétence aux risques
(y compris environnementaux, sociaux et de gouvernance) approuvés par la gouvernance, et à ses engagements volontaires en matière de climat.
Cette politique de rémunération a pour objectif la reconnaissance de la performance individuelle et collective dans la durée. Elle est adaptée à la taille de la Caisse
régionale, à son organisation, ainsi qu'à la nature, à l'échelle et à la complexité de ses activités. Elle n'encourage pas les membres du personnel classés Personnels
identifiés à une prise de risques excédant le niveau de risque toléré par la Caisse.



8.2.3 Composantes de la rémunération des collaborateurs de la Caisse régionale
La rémunération des collaborateurs de la Caisse régionale relève de conventions collectives distinctes selon le statut de chacun (Directeur général, Cadres de direction
salariés, collaborateurs non Cadres de direction) :

 Le Directeur général relève du référentiel du statut de Directeur général de Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel émis par la Fédération Nationale du Crédit
Agricole,

 Les Cadres de direction salariés relèvent de la Convention collective nationale des Cadres de direction des Caisses régionales de Crédit Agricole Mutuel,

 Les collaborateurs non Cadres de direction relèvent de la Convention collective nationale - Branche des Caisses régionales de Crédit Agricole et le cas échéant,
des accords d'entreprise applicables.


Pour autant, la structure de la rémunération est identique pour l'ensemble du personnel de la Caisse régionale et est constituée des composantes suivantes :

 Une rémunération fixe,

 Une rémunération variable annuelle individuelle,

 Une rémunération variable collective associée à des dispositifs d'épargne salariale (intéressement et participation), le cas échéant,

 Les périphériques de rémunération (avantages en nature).


Chaque collaborateur bénéficie de tout ou partie de ces éléments en fonction de la Convention collective dont il relève, de ses responsabilités, de ses compétences
et de sa performance.



Caisse régionale du Morbihan - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 202/224
Il n'existe pas de rémunération attribuée sous forme d'options, d'actions de performance ou d'autres instruments financiers en Caisses régionales.


• Rémunération fixe


Rétribuant la qualification, l'expertise, l'expérience professionnelle, le niveau et le périmètre de responsabilité du poste, en cohérence avec les spécificités de
chaque métier sur le territoire de la Caisse, la rémunération fixe comprend des éléments tels que le salaire de base et le cas échéant, des éléments de
rémunération liés à la mobilité ou à la fonction.
Pour les Cadres de direction de Caisses régionales, la rémunération fixe est composée de plusieurs catégories :

 la rémunération liée à la fonction,

 la rémunération complémentaire liée à la taille de la Caisse régionale,

 la rémunération des compétences et, le cas échéant, une rémunération spécifique dite de catégorie 1,

 la rémunération spécifique dite de catégorie 2.
Seule la rémunération complémentaire liée à la Caisse régionale est issue de calculs tenant compte, notamment, du poids de capitaux moyens gérés par la Caisse
régionale et de son poids de bilan. Ces montants sont déterminés, selon une formule définie dans les textes précités, par l'organe central pour le compte des Caisses
régionales.
Les autres composantes sont fixes et limitées par des plafonds.
La Rémunération Conventionnelle, qui est la rémunération fixe des salariés Personnels identifiés non Cadres de Direction, se compose de :
- La rémunération de la classification
- La rémunération des compétences individuelles
- La rémunération conventionnelle complémentaire
La politique de rémunération des Cadres de direction à travers sa structuration (sur la base d'un référentiel unique) et ses process de contrôle exercés au niveau
l'Organe central, est fondée sur le principe de l'égalité des rémunérations entre les femmes et les hommes.
Pour les salariés Personnels identifiés non Cadres de Direction, les Caisses régionales veillent à développer une politique de rémunération fondée sur les valeurs du
mutualisme, assurant l’équité interne entre les salariés, l’égalité salariale entre les femmes et les hommes ainsi que la compétitivité sur les territoires afin de garantir
l’attractivité, l’engagement et la fidélisation des compétences nécessaires à leurs activités. Aussi, elles s’attachent à faire vivre un système de rémunération collectif
et attractif favorisant la performance à long terme, facteur de cohésion.
Les composantes de la rémunération fixe sont propres à chaque statut (statut de Cadre de direction ou classification d'emploi pour les Personnels identifiés non
Cadres de direction) et communs à l'ensemble des Caisses régionales.




Caisse régionale du Morbihan - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 203/224
• Rémunération variable annuelle individuelle


Seule une rémunération variable individuelle (appelée « rémunération extra-conventionnelle » pour les collaborateurs non Cadres de direction ou « rémunération
variable » pour les Cadres de direction) existe en Caisse régionale.
Elle vise à reconnaître la performance individuelle, dépendant d'objectifs quantitatifs et qualitatifs, financiers et non financiers, et de conditions de performance définis
en début d'année, des résultats de la Caisse régionale et de l'impact sur le profil de risque de la Caisse régionale (y compris le risque de liquidité et le coût du capital).
Son attribution résulte de l'évaluation des performances du collaborateur, fondée sur l'atteinte d'objectifs individuels définis sur son périmètre de responsabilité, ainsi
que l'évaluation des performances de son unité opérationnelle et des résultats d'ensemble de la Caisse régionale.
Les critères de performance doivent être équilibrés entre les critères quantitatifs et qualitatifs, y compris financiers et non-financiers en prenant notamment en compte
le respect des règles internes, procédures de conformité et le cadre d'exercice de l'activité (respect des limites de risques, des instructions de la ligne hiérarchique…).
Pour le Directeur général, la rémunération variable annuelle individuelle est déterminée dans les conditions prévues par la Convention collective et le référentiel
précités et soumise aux éléments de performance quantitatifs et qualitatifs, financiers et non financiers, notamment :

 Sur la contribution du Directeur général au développement de la Caisse régionale : performances d'activité, maitrise des risques (y compris les risques
ESG/RSE), résultats financiers, gestion des ressources humaines, gouvernance, et tout autre élément de contribution.

 Sur la contribution du Directeur général au développement du Groupe Crédit Agricole : vie fédérale (commissions, comités), mandats Groupe, etc.
Pour les autres Personnels identifiés de la Caisse régionale, la rémunération variable annuelle individuelle mesure la performance individuelle sur la base d’objectifs
collectifs et/ou individuels. Cette performance repose sur l’évaluation précise des résultats obtenus par rapport aux objectifs spécifiques de l’année en tenant compte
des conditions de mise en œuvre.
Les objectifs sont décrits précisément et mesurables sur l’année. Ils prennent en compte la dimension clients, collaborateurs et sociétale des activités et la notion de
risque généré.
Le degré d’atteinte ou de dépassement des objectifs est le point central pris en compte pour l’attribution de cette rémunération ; il est accompagné d’une appréciation
qualitative sur les modalités de réalisation de ces objectifs (prise de responsabilité, discernement, autonomie, coopération, engagement, management, etc.) et au
regard des conséquences pour les autres acteurs de l’entreprise (manager, collègues, autres secteurs, etc.). La prise en compte de ces aspects permet de différencier
l’attribution des rémunérations variables individuelles selon les performances.
La rémunération des Personnels identifiés en charge des fonctions de contrôle, est fixée en fonction de la réalisation des objectifs liés à leurs fonctions,
indépendamment de la performance de celles des métiers dont ils vérifient les opérations. En pratique, les objectifs fixés à ces collaborateurs ne prennent pas en
considération des critères relatifs aux résultats et performances économiques des unités opérationnelles qu'ils contrôlent.
Cette rémunération est exprimée en pourcentage de la rémunération fixe annuelle de l'année de référence N. Pour les Personnels identifiés, Cadres de direction de
la Caisse régionale, la rémunération variable ne peut excéder un plafond défini à l'Annexe de la Convention collective nationale des Cadres de direction de Caisses
régionales.




Caisse régionale du Morbihan - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 204/224
Les montants sont donc strictement limités et ne peuvent excéder 100% de la composante fixe. Il n'existe pas de rémunérations variables assimilables à des bonus
tels que ceux généralement attribués au personnel des métiers de banque de financement et d'investissement, de banque privée, de gestion d'actifs et de capital
investissement.
Les rémunérations variables ne sont jamais garanties, sauf, exceptionnellement, en cas de recrutement et pour une période ne pouvant excéder un an.
Le montant de l'enveloppe de rémunérations variables des Personnels identifiés de la Caisse régionale ne doit pas entraver la capacité de la Caisse à générer du
résultat et à renforcer ses fonds propres et doit prendre en compte l'ensemble des risques auxquels la Caisse peut être exposée, ainsi que l'exigence de liquidité et
le coût du capital.
En définitive, cette enveloppe est raisonnable et encadrée par les différentes Conventions collectives nationales applicables et le cas échéant, par les accords
d'entreprise et référentiels applicables aux Personnels identifiés.
• Rétribution variable collective
Les collaborateurs salariés de la Caisse régionale sont associés aux résultats et aux performances de la Caisse, par le biais de mécanismes de rétribution variable
collective (participation et intéressement) propres à la Caisse régionale avec le bénéfice de l'abondement. Elle comprend également la possibilité d'investir dans les
plans d'actionnariat salariés proposés par Crédit Agricole S.A.
• Périphériques de rémunération
Les collaborateurs salariés de la Caisse régionale peuvent bénéficier d'avantages en nature (logement de fonction, véhicule de fonction, etc.) supplément familial,
prime de mobilité etc.



8.2.4 Dispositif d'encadrement de la rémunération variable des Personnels identifiés de la Caisse régionale


• Modalités de versement de la rémunération variable annuelle individuelle
La rémunération variable annuelle individuelle des collaborateurs ne répondant pas à la qualification de Personnels identifiés est versée intégralement une fois par an
en numéraire
Pour les collaborateurs classés Personnels identifiés, dès lors que leur rémunération variable individuelle est supérieure à 50.000 € ou représente plus d'un tiers de
la rémunération annuelle totale, elle est soumise au dispositif d'encadrement prévu par la réglementation CRD V, à savoir :

 40 % de la rémunération variable annuelle individuelle attribuée au titre de l'exercice de référence N est différée sur 4 ans et acquise par quart annuellement (un
quart en N+2, un quart en N+3, un quart en N+4 et un quart en N+5), sous condition de présence, de performance financière, de gestion appropriée des risques
et de respect de la conformité et d'application de la période de rétention.
Ce dispositif a pour objectif de garantir que la rémunération variable individuelle est fonction des performances à long terme de la Caisse régionale et que son
paiement s'échelonne sur une période tenant compte de la durée du cycle économique sous-jacent propre à la Caisse régionale et de ses risques économiques.



Caisse régionale du Morbihan - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 205/224
 50% de la rémunération variable annuelle individuelle immédiate et différée est indexée sur l'évolution de la valorisation par l'actif net, du certificat coopératif
d'associé (CCA) de la Caisse régionale par rapport au 31 décembre de l'exercice de référence et fait l'objet d'une période de rétention de 6 mois. La Caisse
régionale n'a pas identifié de risques affectant la performance pouvant se matérialiser au-delà de cette durée de rétention pour tout ou partie de son Personnel
identifié.


• Conditions de performance et ajustement de la rémunération variable attribuée aux Personnels identifiés
Les rémunérations variables annuelles individuelles attribuées aux Personnels identifiés de la Caisse régionale sont fonction de l'atteinte des critères de performance
préalablement déterminés et des comportements du collaborateur en matière de prise de risques ou de respect des règles internes.
En application de l'article L. 511-84 du Code monétaire et financier, le montant de rémunération variable attribué à un collaborateur classé Personnel identifié, peut,
en tout ou partie, être réduit ou donner lieu à restitution si le collaborateur a méconnu les règles édictées par la Caisse régionale en matière de prise de risque,
notamment en raison de sa responsabilité dans des agissements ayant entraîné des pertes significatives pour la Caisse ou en cas de manquement portant sur
l'honorabilité et les compétences.
En cas de performance insuffisante, de non-respect des règles et procédures ou de comportements à risques ou contraires à l'éthique, la rémunération variable
annuelle individuelle est ainsi directement impactée.



8.2.5 Processus de contrôle
Un dispositif interne de contrôle des comportements à risques des Personnels identifiés, à l'exclusion du Directeur général qui fait l'objet d'un dispositif particulier, est
défini et déployé au sein de la Caisse, au regard des critères définis par la Direction des Risques Groupe, en coordination avec les Responsables de la fonction de
gestion des risques et de la conformité.
Ce dispositif comprend notamment :

 Un suivi et une évaluation annuels du dispositif par le Conseil d'administration,

 Une procédure d'arbitrage de niveau Direction générale pour les cas constatés de comportements à risques.
En cas de comportement à risques d'un collaborateur classé Personnel identifié, à l'exclusion du Directeur général, la Commission Nationale de Rémunération,
informée par la Caisse, peut proposer un ajustement de la rémunération variable individuelle, au Directeur général de la Caisse régionale, décisionnaire.
Le Conseil d'administration de la Caisse régionale doit être informé de l'existence et de la nature de ce comportement à risque et de la décision prise par le Directeur
général.
Pour le Directeur général, la Direction des Relations avec les Caisses régionales, au titre de son rôle d'Organe central, se substitue aux fonctions risques et conformité
de la Caisse et s'appuie sur l'appréciation annuelle du Directeur général par le Président de la Caisse régionale, ainsi que sur tout autre élément porté à sa
connaissance par les fonctions risques, conformité et inspection générale de Crédit Agricole SA.




Caisse régionale du Morbihan - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 206/224
En cas de comportement à risques du Directeur général identifié par la Direction des Relations avec les Caisses régionales, cette dernière informe le Président de la
Caisse régionale et la Commission Nationale de Rémunération peut proposer un ajustement de la rémunération variable individuelle, qui devra être approuvé par le
Directeur général de Crédit Agricole SA en qualité d'Organe central et par le Conseil d'administration de la Caisse régionale.




Caisse régionale du Morbihan - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 207/224
RÉMUNÉRATIONS OCTROYÉES POUR L'EXERCICE FINANCIER - MODÈLE EU REM1

Rémunérations attribuées au titre de l'exercice 2023 répartis entre part fixe et part variable, montants en numéraires et montants indexés sur le CCA de la Caisse
régionale d'appartenance et nombre de bénéficiaires - REM1

 RF = rémunération fixe totale versée en 2023

 RV = rémunération variable attribuée au titre de l'exercice 2023 hors RV DG 2023 non encore approuvée par le DG de CASA et le CA de la CR.




Organe de direction - Organe de direction -
Banque de détail Fonction de contrôle
Fonction de Fonction de gestion Fonction d'entreprise
indépendantes
surveillance (dirigeants effectifs)


(en milliers d'euros)
Nombre de membres du personnel identifiés 17 2 4 4 2

Rémunération fixe totale ‐ 582 237 563 617 425 687 150 601

Dont : montants en numéraire 582 237 563 617 425 687 150 601
Rémunération
Dont : montants différés
fixe
Dont : montants en numéraire

Dont : montants différés

Rémunération variable totale ‐ 191 614 107 387 92 116 5 145

Dont : montants en numéraire 95 807 107 387 92 116 5 145

Rémunération variable Dont : montants différés 38 323 ‐ ‐ ‐
Dont : montants en numéraire indexés sur le CCA de la
95 807 ‐ ‐ ‐
CR d'appartenance
Dont : montants différés 38 323 ‐ ‐ ‐

Rémunération totale ‐ 773 850 671 003 517 803 155 746




Caisse régionale du Morbihan - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023

208/224
VERSEMENTS SPÉCIAUX VERSÉS AUX PERSONNELS IDENTIFIÉS AU COURS DE L'EXERCICE 2023 - REM2

 RV garanties : non applicable aux CR

 Indemnités de départ = indemnités de fin de carrière (IFC) + indemnités conventionnelles



Organe de direction Organe de direction
Autres membres du
Fonction de Fonction de gestion
personnel identifiés
surveillance (dirigeants effectifs)
(en milliers d'euros)
Rémunérations variables garanties octroyées

Rémunérations variables garanties octroyées — Nombre de membres du personnel identifiés ‐ ‐ ‐

Rémunérations variables garanties octroyées — Montant total ‐ ‐ ‐

Dont rémunérations variables garanties octroyées qui ont été versées au cours de l’exercice et qui ne sont pas prises en compte dans le
plafonnement des primes

Indemnités de départ octroyées au cours des périodes antérieures qui ont été versées au cours de l'exercice

Indemnités de départ octroyées au cours des périodes antérieures qui ont été versées au cours de l'exercice — Nombre de membres du
‐ ‐ ‐
personnel identifiés

Indemnités de départ octroyées au cours des périodes antérieures qui ont été versées au cours de l'exercice — Montant total ‐ ‐ ‐

Indemnités de départ octroyées au cours de l’exercice

Indemnités de départ octroyées au cours de l’exercice — Nombre de membres du personnel identifiés ‐ ‐ 1

Indemnités de départ octroyées au cours de l’exercice — Montant total ‐ ‐ 85 018

Dont versées au cours de l’exercice ‐ ‐ ‐

Dont différées ‐ ‐ ‐

Dont indemnités de départ versées au cours de l’exercice qui ne sont pas prises en compte dans le plafonnement des primes ‐ ‐ ‐

Dont indemnités les plus élevées octroyées à une seule personne ‐ ‐ ‐




Caisse régionale du Morbihan - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023

209/224
RÉMUNÉRATION VARIABLE DIFFÉRÉE (ACQUISE ET NON ACQUISE EN 2024) - REM3




Montant total de
Montant de Montant total des
l'ajustement au
Montant de l'ajustement en rémunérations
Montant total des cours de l'exercice
l'ajustement en fonction des différées octroyées
rémunérations Dont devenant dû à des Montant total des
fonction des performances au titre de
différées octroyées Dont devenant acquises au cours ajustements rémunérations
performances appliqué au cours périodes de
au titre des acquises au cours des exercices implicites ex post différées octroyées
appliqué au cours de l'exercice aux performance
périodes de de l’exercice = suivants = dont (par exemple avant l'exercice
Rémunérations différées et retenues de l'exercice aux rémunérations antérieures qui
performance dont rémunénérations changements de effectivement
rémunérations différées qui sont devenues
antérieures = rémunérations variables différées valeur des versées au cours
différées qui devaient devenir acquises mais font
Montant total des variables différées non acquises en rémunérations de l'exercice
devaient devenir acquises au cours l’objet de périodes
rémunérations acquises en 2024 2024 (en valeur différées dus aux
acquises au cours d'années de de rétention
différées d'attribution) variations du
de l'exercice performances DG & DGA : 5%
cours des
futures octobre Q1 2022
instruments)



Organe de direction - Fonction de surveillance

Dont : montants en numéraire

Dont : montants en numéraire indexés sur le
CCA de la CR d'appartenance
Organe de direction - fonction de gestion
‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
(dirigeants effectifs)

Dont : montants en numéraire ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Dont : montants en numéraire indexés sur le
‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
CCA de la CR d'appartenance

Autres membres du personnel identifiés ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Dont : montants en numéraire ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Dont : montants en numéraire indexés sur le
‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
CCA de la CR d'appartenance




Caisse régionale du Morbihan - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023

210/224
RÉMUNÉRATION TOTALE 2023 SUPÉRIEURE OU ÉGALE À 1 MILLION D'EUROS - REM4



Membres du personnel identifiés comme à hauts
EUR revenus conformément à l’article 450, point i), du
CRR.

de 1 000 000 à moins de 1 500 000 ‐

de 1 500 000 à moins de 2 000 000 ‐

de 2 000 000 à moins de 2 500 000 ‐

de 2 500 000 à moins de 3 000 000 ‐

de 3 000 000 à moins de 3 500 000 ‐

de 3 500 000 à moins de 4 000 000 ‐

de 4 000 000 à moins de 4 500 000 ‐

de 4 500 000 à moins de 5 000 000 ‐

de 5 000 000 à moins de 6 000 000 ‐

de 6 000 000 à moins de 7 000 000 ‐

de 7 000 000 à moins de 8 000 000 ‐




MONTANT DES RÉMUNÉRATIONS ATTRIBUÉES AU TITRE DE L'EXERCICE 2023 DES PERSONNELS IDENTIFIÉS, VENTILÉS PAR DOMAINE D'ACTIVITÉ
- REM5




Organe de direction
Organe de direction - Fonction de contrôle
Fonction de Banque de détail Fonction d'entreprise Total
Fonction de gestion indépendantes
surveillance

(en milliers d'euros)
Nombre total de membres du personnel identifiés 12

Rémunération totale des membres du personnel identifiés 0 773 850 671 003 517 803 155 746
Dont: rémunération variable 0 191 614 107 387 92 116 5 145
Dont: rémunération fixe 0 582 237 563 617 425 687 150 601



Caisse régionale du Morbihan - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023

211/224
9. ANNEXES


COMPOSITION DES FONDS PROPRES RÉGLEMENTAIRES (EU CC1)



31/12/2023
Source basée
sur les
numéros/lettres
Montants
Montants de référence du
Non
Phasés bilan selon le
Phasés
périmètre de
consolidation
réglementaire

(en milliers d'euros)
Fonds propres de base de catégorie 1 (CET1): instruments et réserves

Instruments de fonds propres et comptes des primes d’émission
1 481 027 481 027 a
y afférents

dont : Actions ‐ ‐
dont : CCI/CCA des Caisses régionales 115 485 115 485
dont : Parts sociales des Caisses locales 365 542 365 542
2 Résultats non distribués ‐ ‐

Autres éléments du résultat global accumulés (et autres
3 1 440 573 1 440 573 c
réserves)

EU-3a Fonds pour risques bancaires généraux ‐ ‐

Montant des éléments éligibles visés à l’Article 484, paragraphe
4 3, du CRR et comptes des primes d’émission y afférents soumis ‐ ‐
à exclusion progressive des CET1

5 Intérêts minoritaires (montant autorisé en CET1 consolidés) ‐ ‐ d

Bénéfices intermédiaires, nets de toute charge et de tout
EU-5a 33 490 33 490 b
dividende prévisible, ayant fait l'objet d'un contrôle indépendant

Fonds propres de base de catégorie 1 (CET1) avant
6 1 955 090 1 955 090
ajustements réglementaires

Fonds propres de base de catégorie 1 (CET1): ajustements réglementaires
7 Corrections de valeur supplémentaires (montant négatif) (21 095) (21 095)

Immobilisations incorporelles (nettes des passifs d'impôt
8 (35) (35) e
associés) (montant négatif)

9 Sans objet ‐ ‐

Actifs d’impôt différé dépendant de bénéfices futurs à
l’exclusion de ceux résultant de différences temporelles (nets
10 des passifs d’impôt associés lorsque les conditions prévues à ‐ ‐ f
l’Article 38, paragraphe 3, du CRR sont réunies) (montant
négatif)


Réserves en juste valeur relatives aux pertes et aux gains
11 générés par la couverture des flux de trésorerie des instruments ‐ ‐ g
financiers qui ne sont pas évalués à la juste valeur


Montants négatifs résultant du calcul des montants des pertes
12 (6 265) (6 265)
anticipées




Caisse régionale du Morbihan - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 212/224
31/12/2023
Source basée
sur les
numéros/lettres
Montants
Montants de référence du
Non
Phasés bilan selon le
Phasés
périmètre de
consolidation
réglementaire

(en milliers d'euros)
Toute augmentation de valeur des capitaux propres résultant
13 ‐ ‐
d'actifs titrisés (montant négatif)

Pertes ou gains sur passifs évalués à la juste valeur et qui sont
14 ‐ ‐
liés à l'évolution de la qualité de crédit de l'établissement

Actifs de fonds de pension à prestations définies (montant
15 (356) (356) h
négatif)

Détentions directes, indirectes et synthétiques, par un
16 établissement, de ses propres instruments CET1 (montant (2 906) (2 906)
négatif)


Détentions directes, indirectes et synthétiques d'instruments
CET1 d'entités du secteur financier lorsqu'il existe une détention
17 ‐ ‐
croisée avec l'établissement visant à accroître artificiellement
les fonds propres de l'établissement (montant négatif)


Détentions directes, indirectes et synthétiques d'instruments
CET1 d'entités du secteur financier dans lesquelles
18 l'établissement ne détient pas d'investissement important (774 177) (774 177)
(montant au-dessus du seuil de 10 %, net des positions courtes
éligibles) (montant négatif)


Détentions directes, indirectes et synthétiques d'instruments
CET1 d'entités du secteur financier dans lesquelles
19 l'établissement détient un investissement important (montant ‐ ‐
au-dessus du seuil de 10 %, net des positions courtes éligibles)
(montant négatif)

20 Sans objet ‐ ‐

Montant des expositions aux éléments suivants qui reçoivent
EU-20a une pondération de 1 250 %, lorsque l’établissement a opté ‐ ‐
pour la déduction

dont: participations qualifiées hors du secteur financier
EU-20b ‐ ‐
(montant négatif)

EU-20c dont: positions de titrisation (montant négatif) ‐ ‐

dont: positions de négociation non dénouées (montant
EU-20d ‐ ‐
négatif)

Actifs d’impôt différé résultant de différences temporelles
(montant au-dessus du seuil de 10 %, net des passifs d’impôt
21 ‐ ‐ i
associés lorsque les conditions prévues à l’Article 38,
paragraphe 3, du CRR sont réunies) (montant négatif)

22 Montant au-dessus du seuil de 17,65 % (montant négatif) ‐ ‐

dont: détentions directes, indirectes et synthétiques, par
l'établissement, d'instruments CET1 d'entités du secteur
23 ‐ ‐
financier dans lesquelles il détient un investissement
important

24 Sans objet ‐ ‐

dont: actifs d’impôt différé résultant de différences
25 ‐ ‐
temporelles




Caisse régionale du Morbihan - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 213/224
31/12/2023
Source basée
sur les
numéros/lettres
Montants
Montants de référence du
Non
Phasés bilan selon le
Phasés
périmètre de
consolidation
réglementaire

(en milliers d'euros)
EU-25a Pertes de l'exercice en cours (montant négatif) ‐ ‐

Charges d’impôt prévisibles relatives à des éléments CET1,
sauf si l’établissement ajuste dûment le montant des éléments
EU-25b CET1 dans la mesure où ces impôts réduisent le montant à ‐ ‐
concurrence duquel ces éléments peuvent servir à couvrir les
risques ou pertes (montant négatif)

26 Sans objet ‐ ‐

Déductions AT1 admissibles dépassant les éléments AT1 de
27 ‐ ‐
l’établissement (montant négatif)

27a Autres ajustements réglementaires (12 664) (12 664)

Total des ajustements réglementaires des fonds propres de
28 (817 499) (817 499)
base de catégorie 1 (CET1)

29 Fonds propres de catégorie 1 1 137 591 1 137 591
Fonds propres additionnels de catégorie 1 (AT1): instruments

Instruments de fonds propres et comptes des primes d’émission
30 ‐ ‐
y afférents

dont: classés en tant que capitaux propres selon le
31 ‐ ‐ j
référentiel comptable applicable

dont: classés en tant que passifs selon le référentiel
32 ‐ ‐
comptable applicable

Montant des éléments éligibles visés à l’Article 484, paragraphe
33 4, du CRR et comptes des primes d’émission y afférents soumis ‐ ‐ k
à exclusion progressive des AT1


Montant des éléments éligibles visés à l’Article 494 bis,
EU-33a ‐ ‐
paragraphe 1, du CRR soumis à exclusion progressive des AT1


Montant des éléments éligibles visés à l’Article 494 ter,
EU-33b ‐ ‐ l
paragraphe 1, du CRR soumis à exclusion progressive des AT1


Fonds propres de catégorie 1 éligibles inclus dans les fonds
propres consolidés AT1 (y compris intérêts minoritaires non
34 ‐ ‐
inclus dans la ligne 5) émis par des filiales et détenus par des
tiers

dont: instruments émis par des filiales soumis à exclusion
35 ‐ ‐
progressive

Fonds propres additionnels de catégorie 1 (AT1) avant
36 ‐ ‐
ajustements réglementaires

Fonds propres additionnels de catégorie 1 (AT1): ajustements réglementaires

Détentions directes, indirectes et synthétiques, par un
37 établissement, de ses propres instruments AT1 (montant ‐ ‐
négatif)




Caisse régionale du Morbihan - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 214/224
31/12/2023
Source basée
sur les
numéros/lettres
Montants
Montants de référence du
Non
Phasés bilan selon le
Phasés
périmètre de
consolidation
réglementaire

(en milliers d'euros)

Détentions directes, indirectes et synthétiques d'instruments
AT1 d'entités du secteur financier lorsqu'il existe une détention
38 ‐ ‐
croisée avec l'établissement visant à accroître artificiellement
les fonds propres de l'établissement (montant négatif)


Détentions directes, indirectes et synthétiques d'instruments
AT1 d'entités du secteur financier dans lesquelles
39 l'établissement ne détient pas d’investissement important ‐ ‐
(montant au-dessus du seuil de 10 %, net des positions courtes
éligibles) (montant négatif)


Détentions directes, indirectes et synthétiques d'instruments
AT1 d'entités du secteur financier dans lesquelles
40 ‐ ‐
l'établissement détient un investissement important (net des
positions courtes éligibles) (montant négatif)

41 Sans objet ‐ ‐

Déductions T2 admissibles dépassant les éléments T2 de
42 ‐ ‐
l’établissement (montant négatif)

42a Autres ajustements réglementaires des fonds propres AT1 ‐ ‐

Total des ajustements réglementaires des fonds propres
43 ‐ ‐
additionnels de catégorie 1 (AT1)

44 Fonds propres additionnels de catégorie 1 (AT1) ‐ ‐
45 Fonds propres de catégorie 1 (T1 = CET1 + AT1) 1 137 591 1 137 591
Fonds propres de catégorie 2 (T2): instruments

Instruments de fonds propres et comptes des primes d’émission
46 ‐ ‐ m
y afférents

Montant des éléments éligibles visés à l'Article 484, paragraphe
5, du CRR et des comptes des primes d'émission y afférents
47 ‐ ‐ n
soumis à exclusion progressive des T2 conformément à l'Article
486, paragraphe 4, du CRR

Montant des éléments éligibles visés à l’Article 494 bis,
EU-47a ‐ ‐
paragraphe 2, du CRR soumis à exclusion progressive des T2

Montant des éléments éligibles visés à l’Article 494 ter,
EU-47b ‐ ‐
paragraphe 2, du CRR soumis à exclusion progressive des T2

Instruments de fonds propres éligibles inclus dans les fonds
propres consolidés T2 (y compris intérêts minoritaires et
48 ‐ ‐
instruments AT1 non inclus dans les lignes 5 ou 34) émis par
des filiales et détenus par des tiers

dont: instruments émis par des filiales soumis à exclusion
49 ‐ ‐
progressive

50 Ajustements pour risque de crédit 14 769 14 769

Fonds propres de catégorie 2 (T2) avant ajustements
51 14 769 14 769
réglementaires

Fonds propres de catégorie 2 (T2): ajustements réglementaires




Caisse régionale du Morbihan - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 215/224
31/12/2023
Source basée
sur les
numéros/lettres
Montants
Montants de référence du
Non
Phasés bilan selon le
Phasés
périmètre de
consolidation
réglementaire

(en milliers d'euros)
Détentions directes, indirectes et synthétiques, par un
52 établissement, de ses propres instruments et emprunts ‐ ‐
subordonnés T2 (montant négatif)

Détentions directes, indirectes et synthétiques d'instruments et
emprunts subordonnés T2 d'entités du secteur financier lorsqu'il
53 existe une détention croisée avec l'établissement visant à ‐ ‐
accroître artificiellement les fonds propres de l'établissement
(montant négatif)


Détentions directes, indirectes et synthétiques d'instruments et
d'emprunts subordonnés T2 d'entités du secteur financier dans
54 lesquelles l'établissement ne détient pas d’investissement (236) (236)
important (montant au-dessus du seuil de 10 %, net des
positions courtes éligibles) (montant négatif)

54a Sans objet ‐ ‐

Détentions directes, indirectes et synthétiques, par
l’établissement, d'instruments et d'emprunts subordonnés T2
55 d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement ‐ ‐
détient un investissement important (net des positions courtes
éligibles) (montant négatif)

56 Sans objet ‐ ‐

Déductions admissibles d’engagements éligibles dépassant les
EU-56a éléments d’engagements éligibles de l’établissement (montant ‐ ‐
négatif)

EU-56b Autres ajustements réglementaires des fonds propres T2 ‐ ‐

Total des ajustements réglementaires des fonds propres de
57 (236) (236)
catégorie 2 (T2)

58 Fonds propres de catégorie 2 (T2) 14 532 14 532
59 Total des fonds propres (TC = T1 + T2) 1 152 123 1 152 123
60 Montant total d'exposition au risque 4 370 971 4 370 971
Ratios et exigences de fonds propres, y compris les coussins

61 Fonds propres de base de catégorie 1 (CET1) 26,03% 26,03%
62 Fonds propres de catégorie 1 26,03% 26,03%
63 Total des fonds propres 26,36% 26,36%
64 Exigences globales de fonds propres CET1 de l’établissement 7,50% 7,50%
65 dont: exigence de coussin de conservation de fonds propres 2,50% 2,50%
66 dont: exigence de coussin de fonds propres contracyclique 0,50% 0,50%
67 dont: exigence de coussin pour le risque systémique 0,00% 0,00%

dont: exigence de coussin pour établissement d’importance
EU-67a systémique mondiale (EISm) ou pour autre établissement 0,00% 0,00%
d’importance systémique (autre EIS)

dont: exigences de fonds propres supplémentaires pour faire
EU-67b 0,00% 0,00%
face aux risques autres que le risque de levier excessif




Caisse régionale du Morbihan - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 216/224
31/12/2023
Source basée
sur les
numéros/lettres
Montants
Montants de référence du
Non
Phasés bilan selon le
Phasés
périmètre de
consolidation
réglementaire

(en milliers d'euros)

Fonds propres de base de catégorie 1 (en pourcentage du
68 montant d’exposition au risque) disponibles après le 18,36% 18,36%
respect des exigences minimales de fonds propres

Minima nationaux (si différents de Bâle III)

69 Sans objet ‐ ‐
70 Sans objet ‐ ‐
71 Sans objet ‐ ‐
Montants inférieurs aux seuils pour déduction (avant pondération)

Détentions directes et indirectes de fonds propres et
d’engagements éligibles d'entités du secteur financier dans
72 lesquelles l'établissement ne détient pas d’investissement 190 160 190 160
important (montant en dessous du seuil de 10 %, net des
positions courtes éligibles)


Détentions directes et indirectes, par l’établissement,
d'instruments CET1 d'entités du secteur financier dans
73 lesquelles l'établissement détient un investissement important 181 181
(montant en dessous du seuil de 17,65 %, net des positions
courtes éligibles)

74 Sans objet ‐ ‐

Actifs d’impôt différé résultant de différences temporelles
(montant en dessous du seuil de 17,65 %, net des passifs
75 33 912 33 912 o
d’impôt associés lorsque les conditions prévues à l’Article 38,
paragraphe 3, du CRR sont réunies)

Plafonds applicables lors de l’inclusion de provisions dans les fonds propres de catégorie 2

Ajustements pour risque de crédit inclus dans les T2 eu égard
76 aux expositions qui relèvent de l’approche standard (avant ‐ ‐
application du plafond)

Plafond pour l’inclusion des ajustements pour risque de crédit
77 ‐ ‐
dans les T2 selon l’approche standard

Ajustements pour risque de crédit inclus dans les T2 eu égard
78 aux expositions qui relèvent de l’approche fondée sur les 85 985 85 985
notations internes (avant application du plafond)

Plafond pour l’inclusion des ajustements pour risque de crédit
79 14 769 14 769
dans les T2 selon l’approche fondée sur les notations internes

Instruments de fonds propres soumis à exclusion progressive (applicable entre le 1er janvier 2014 et le 1er janvier 2022
uniquement)

Plafond actuel applicable aux instruments CET1 soumis à
80 ‐ ‐
exclusion progressive

Montant exclu des CET1 en raison du plafond (dépassement du
81 ‐ ‐
plafond après remboursements et échéances)

Plafond actuel applicable aux instruments AT1 soumis à
82 ‐ ‐
exclusion progressive




Caisse régionale du Morbihan - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 217/224
31/12/2023
Source basée
sur les
numéros/lettres
Montants
Montants de référence du
Non
Phasés bilan selon le
Phasés
périmètre de
consolidation
réglementaire

(en milliers d'euros)
Montant exclu des AT1 en raison du plafond (dépassement du
83 ‐ ‐
plafond après remboursements et échéances)

Plafond actuel applicable aux instruments T2 soumis à
84 ‐ ‐
exclusion progressive

Montant exclu des T2 en raison du plafond (dépassement du
85 ‐ ‐
plafond après remboursements et échéances)




RAPPROCHEMENT ENTRE LES FONDS PROPRES RÉGLEMENTAIRES ET LE BILAN DANS LES
ÉTATS FINANCIERS AUDITÉS (EU CC2)




Selon le périmètre
Bilan dans les états
de consolidation
financiers publiés
réglementaire Référence


31/12/2023 31/12/2023

Actifs - Ventilation par catégorie d'actifs conformément au bilan figurant dans les états financiers publiés
1 Caisse, Banques centrales 32 027 32 027
2 Actif financiers détenus à des fins de transaction 9 717 9 717
3 Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat 96 803 96 803
4 Instruments dérivés de couverture 266 102 266 102

Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par
5 85 000 85 000
capitaux propres recyclables

Instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste
6 1 029 108 1 029 108
valeur par capitaux propres non recyclables

7 Prêts et créances sur les établissements de crédit 1 371 186 1 371 186
8 Prêts et créances sur la clientèle 10 095 793 10 095 793
9 Titres de dettes 317 945 317 945
10 Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux (153 905) (153 905)
11 Actifs d'impôts courants et différés 40 021 40 021

Dont impôts différés actifs provenant des reports
12 ‐ ‐ f
déficitaires

Dont impôts différes actifs provenant des différences
13 33 912 33 912 i,o
temporelles

14 Compte de régularisation et actifs divers 175 926 175 926
15 Dont actifs de fonds de pension à prestations définies 356 356 h

Actifs non courants destinés à être cédés et activités
16 ‐ ‐
abandonnées

17 Participation aux bénéfices différés ‐ ‐
18 Participation dans les entreprises mises en équivalence ‐ ‐




Caisse régionale du Morbihan - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 218/224
Selon le périmètre
Bilan dans les états
de consolidation
financiers publiés
réglementaire Référence


31/12/2023 31/12/2023

Dont goodwill inclus dans l'évaluation des
19 ‐ ‐ e
investissements importants

20 Immeubles de placement 1 067 1 067
21 Immobilisations corporelles 51 371 51 371
22 Immobilisation incorporelles 35 35 e
23 Ecart d'acquisition ‐ ‐ e
24 Total de l'actif 13 418 196 13 418 196
Passifs - Ventilation par catégorie de passifs conformément au bilan figurant dans les états financiers publiés

1 Banques centrales ‐ ‐
2 Passifs financiers détenus à des fins de transaction 9 551 9 551
3 Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option ‐ ‐
4 Instruments dérivés de couverture 89 026 89 026
5 Dettes envers les établissements de crédit 7 235 965 7 235 965
6 Dettes envers la clientèle 3 672 206 3 672 206
7 Dettes représentées par un titre 21 075 21 075
8 Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux (10 406) (10 406)
9 Passifs d'impôts courants et différés 80 80

Dont impôts différés passifs provenant des reports
10 ‐ ‐ f
déficitaires

Dont impôts différes passifs provenant des différences
11 ‐ ‐ i
temporelles

12 Dont impôts différés passifs sur goodwill ‐ ‐ e

Dont impôts différés passifs sur immobilisations
13 ‐ ‐ e
incorporelles

14 Dont impôts différés passifs sur fonds de pension ‐ ‐ h
15 Compte de régularisation et passifs divers 400 688 400 688

Dettes liées aux actifs non courants destinés à être
16 ‐ ‐
cédés

17 Provisions techniques des contrats d’assurance ‐ ‐
18 Provisions 27 150 27 150
19 Dettes subordonnées ‐ ‐
20 Dont instruments AT1 ‐ ‐ k
21 Dont instruments éligibles en qualification Tier 2 ‐ ‐ m,n
22 Total dettes 11 445 335 11 445 335
Capitaux propres

1 Capitaux propres – part du Groupe 1 972 861 1 972 861
2 Capital et réserves liées 480 543 480 543

Dont instruments de fonds propres CET1 et primes
3 481 717 481 717 a
d'émission associées

4 Dont instruments AT1 ‐ ‐ j,l
5 Réserves consolidées 1 149 494 1 149 494

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux
6 291 082 291 082 c
propres




Caisse régionale du Morbihan - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 219/224
Selon le périmètre
Bilan dans les états
de consolidation
financiers publiés
réglementaire Référence


31/12/2023 31/12/2023

Dont réserves en juste valeur relatives aux pertes et
7 aux gains générés par la couverture des flux de ‐ ‐ g
trésorerie

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux
8 ‐ ‐
propres sur activités abandonnées

9 Résultat de l'exercice 51 742 51 742 b
10 Participations ne donnant pas le contrôle ‐ ‐ d
11 Total des capitaux propres 1 972 861 1 972 861
12 Total du passif 13 418 196 13 418 196




Caisse régionale du Morbihan - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 220/224
PRINCIPALES CARACTÉRISTIQUES DES INSTRUMENTS DE FONDS PROPRES (EU CCA)



31/12/2023
Parts Sociales CCI/CCA
(en milliers d'euros)
1 Émetteur Caisse Régionale Morbihan Caisse Régionale Morbihan

Identifiant unique (par exemple identifiant CUSIP, ISIN ou
2 - -
Bloomberg pour placement privé).

2a Placement public ou privé Public Public
3 Droit(s) régissant l’instrument Français Français

Reconnaissance contractuelle des pouvoirs de dépréciation et de
3a Sans objet Sans objet
conversion des autorités de résolution

Traitement réglementaire ‐ ‐

Traitement actuel compte tenu, le cas échéant, des règles
4 CET1 CET1
transitoires du CRR

5 Règles CRR après transition Eligible Eligible

Éligible au niveau individuel/(sous-) consolidé/individuel et (sous-
6 (Sous)- consolidé Individuel et (sous)-consolidé
)consolidé

Certificat coopératif d'investissement (CCI) /
7 Type d’instrument (à préciser pour chaque ressort territorial) Part sociale
Certificat coopératif d'associés (CCA)

Montant comptabilisé en fonds propres réglementaires ou en
8 engagements éligibles (monnaie en milliers, à la dernière date de 365 044 113 077
clôture)

9 Valeur nominale de l’instrument - -
EU-9a Prix d'émission - -
EU-9b Prix de rachat - -
10 Classification comptable - -
11 Date d'émission initiale Capitaux propres Capitaux propres
12 Perpétuel ou à durée déterminée ‐ ‐




Caisse régionale du Morbihan - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 221/224
31/12/2023
Parts Sociales CCI/CCA
(en milliers d'euros)
13 Échéance initiale Perpétuel Perpétuel

Option de rachat de l'émetteur soumise à l'accord préalable de
14 ‐ ‐
l'autorité de surveillance

Date facultative d'exercice de l'option de rachat, dates d'exercice
15 ‐ ‐
des options de rachat conditionnelles et prix de rachat

16 Dates ultérieures d'exercice de l'option de rachat, s'il y a lieu ‐ ‐
Coupons/dividendes ‐ ‐
17 Dividende/coupon fixe ou flottant ‐ ‐
18 Taux du coupon et indice éventuel associé ‐ ‐

Existence d’un mécanisme de suspension des versements de
19 ‐ ‐
dividendes (dividend stopper)

Caractère entièrement ou partiellement discrétionnaire ou
EU-20a ‐ ‐
obligatoire des versements (en termes de calendrier)

Caractère entièrement ou partiellement discrétionnaire ou
EU-20b Pleine discrétion Pleine discrétion
obligatoire des versements (en termes de montant)

Existence d'un mécanisme de hausse de la rémunération (step-
21 - -
up) ou d'une autre incitation au rachat

22 Cumulatif ou non cumulatif Non cumulatif Non cumulatif
23 Convertible ou non convertible Non convertible Non convertible
24 Si convertible, déclencheur(s) de la conversion ‐ ‐
25 Si convertible, entièrement ou partiellement ‐ ‐
26 Si convertible, taux de conversion ‐ ‐
27 Si convertible, caractère obligatoire ou facultatif de la conversion ‐ ‐
28 Si convertible, type d’instrument vers lequel a lieu la conversion ‐ ‐

Si convertible, émetteur de l’instrument vers lequel a lieu la
29 ‐ ‐
conversion

30 Caractéristiques en matière de réduction du capital ‐ ‐




Caisse régionale du Morbihan - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 222/224
31/12/2023
Parts Sociales CCI/CCA
(en milliers d'euros)
31 Si réduction du capital, déclencheur de la réduction ‐ ‐
32 Si réduction du capital, totale ou partielle ‐ ‐
33 Si réduction du capital, définitive ou provisoire ‐ ‐

Si réduction provisoire du capital, description du mécanisme de
34 ‐ ‐
réaugmentation du capital

Type de subordination (uniquement pour les engagements
34a Sans objet Sans objet
éligibles)

EU-34b Rang de l’instrument dans une procédure normale d’insolvabilité CET1 CET1

Rang de l'instrument en cas de liquidation (indiquer le type
35 AT1 AT1
d’instrument de rang immédiatement supérieur)

36 Caractéristiques non conformes pendant la période de transition Non Non
37 Dans l’affirmative, préciser les caractéristiques non conformes Sans objet Sans objet

Lien vers les conditions contractuelles complètes de l’instrument
37a ‐ ‐
(balisage)

(1) Indiquer «Sans objet» si la question n'est pas applicable.




Caisse régionale du Morbihan - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023 223/224
AJUSTEMENTS D’ÉVALUATION PRUDENTE (EU PV1)


AVA de catégorie —
Catégorie de risque
Incertitude d’évaluation
Dont: Total
AVA de approche Dont: Total
AVA
catégorie principale approche
AVA relatives
totale dans le principale
AVA de catégorie relatives aux coûts
après portefeuille dans le
Taux Matières aux écarts d’investiss
Actions Change Crédit diversific de portefeuille
d'intérêt premières de crédit ement et
ation négociatio bancaire
constatés de
n
d'avance financeme
nt


Incertitude sur les
1 6 066 ‐ ‐ 36 ‐ ‐ ‐ 3 051 ‐ 3 051
prix du marché

2 Sans objet ‐ ‐

3 Coûts de liquidation ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Positions
4 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
concentrées

5 Résiliation anticipée ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Risque lié au
6 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
modèle

7 Risque opérationnel ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

8 Sans objet

9 Sans objet

Frais administratifs
10 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
futurs

11 Sans objet

Total des
corrections de
12 valeur 21 095 ‐ 21 095
supplémentaires
(AVA)




Le montant total AVA inclut le montant d’AVA via l’approche alternative non ventilé dans les lignes 1 à 10 de ce tableau.




224/224
Caisse régionale du Morbihan - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2023