GAZTRANSPORT ET TECHNIGAZ
Société anonyme au capital de 370 783,57 euros
Siège social : 1 route de Versailles – 78470 Saint-Rémy-lès-Chevreuse
662 001 403 R.C.S. Versailles


Descriptif du programme de rachat d'actions établi conformément aux dispositions des
articles 241-1 et suivants du Règlement général de l'Autorité des marchés financiers

Mise en œuvre du programme de rachat d'actions autorisé par
l'assemblée générale mixte des actionnaires en date du 12 juin 2024



Emetteur : GTT / code ISIN FR 0011726835 (compartiment A)

Titres concernés : Actions ordinaires

Autorisation de l’opération : Assemblée générale mixte des actionnaires en date du 12 juin 2024

Décision de mise en œuvre : 12 juin 2024

Part maximale du capital dont l'achat a été autorisé par l'assemblée générale : 10% du
nombre d'actions composant le capital de GTT, soit, à titre indicatif, au 31 décembre 2023,
3 707 835 actions.
Il est ici précisé que :

(i) le nombre d’actions acquises par GTT en vue de leur conservation et de leur remise
ultérieure dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport ne peut excéder
5 % du nombre d’actions composant le capital social ;

(ii) lorsque les actions sont rachetées pour favoriser la liquidité dans les conditions définies par
le Règlement général de l’Autorité des marchés financiers, le nombre d’actions pris en
compte pour le calcul de la limite de 10% correspond au nombre d’actions achetées,
déduction faite du nombre d’actions revendues, pendant la durée de l’autorisation ;

(iii) GTT ne pourra en aucun cas détenir, directement ou indirectement, plus de 10% de son
capital.

Prix maximum d'achat : 190 € par action (hors frais).

Montant maximum des fonds pouvant être affectés à la réalisation du présent programme :
704 488 650 €.

Objectifs du programme :
- la mise en œuvre de tout plan d’options d’achat d’actions de la Société dans le cadre des
dispositions des articles L. 225-177 et suivants et L. 22-10-56 et suivants du Code de
commerce ou de tout plan similaire ;

- l’attribution ou la cession d’actions à des salariés ou mandataires sociaux de la Société ou
des sociétés du Groupe, dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi,
notamment au titre de la participation aux résultats de l’entreprise, ou de la mise en œuvre
de tout plan d’épargne salariale dans les conditions prévues par la loi, notamment les
articles L. 3332-1 et suivants du Code du travail, par cession des actions préalablement
acquises par la Société dans le cadre de la présente résolution ou prévoyant une attribution
gratuite de ces actions au titre d’un abondement en titres de la Société et/ou en substitution
de la décote ;
- la remise d’actions à l’occasion de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières
donnant droit par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute
autre manière à l’attribution d’actions de la Société ;

- de manière générale, d’honorer des obligations liées à des programmes d’options sur
actions ou autres allocations d’actions aux salariés ou mandataires sociaux de la Société
ou d’une entreprise associée ;

- la conservation et la remise ultérieure d’actions (à titre d’échange, de paiement ou autre)
dans le cadre d’opérations de croissance externe dans la limite de 5 % du nombre
d’actions composant le capital social ;

- l’annulation de tout ou partie des actions rachetées dans le cadre d’une résolution
d’Assemblée générale en vigueur ; et

- l’animation du marché secondaire ou de la liquidité de l’action par un prestataire de
services d’investissement intervenant dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la
pratique de marché admise instaurée par l’Autorité des Marchés Financiers.

Ce programme de rachat d’actions serait également destiné à permettre à la Société d’opérer dans
tout autre but permis ou qui viendrait à être permis par la loi ou la réglementation en vigueur et
pour les besoins de la mise en œuvre de toute pratique qui viendrait à être admise par l’Autorité
des marchés financiers. Dans une telle hypothèse, la Société informerait ses actionnaires par voie
de communiqué.

L’acquisition, la cession ou le transfert des actions pourront être réalisés, en une ou plusieurs fois,
par tous moyens autorisés par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur sur les
marchés réglementés, des systèmes multilatéraux de négociations, auprès d’internalisateurs
systématiques ou de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs de titres (sans limiter
la part du programme de rachat pouvant être réalisée par ce moyen), par offre publique d’achat ou
d’échange, ou par utilisation d’options ou autres instruments financiers à terme ou par remise
d’actions consécutive à l’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société par
conversion, échange, remboursement, exercice d’un bon ou de toute autre manière, soit
directement soit indirectement par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement.

Le Conseil d’administration pourra utiliser la présente autorisation à tout moment, dans les limites
autorisées par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur et celles prévues par la
14ème résolution de l’Assemblée générale du 12 juin 2024 (sauf en période d’offre publique lancée
par un tiers et visant les actions de la Société).

Durée du programme : à compter du jour de la publication du présent « descriptif de
programme » et jusqu'au 11 décembre 2025, soit 18 mois à compter de l’autorisation donnée par
l’assemblée générale mixte des actionnaires du 12 juin 2024.
Répartition par objectif des actions détenues : au 12 juin 2024, GTT détenait 0 actions au titre
de son contrat de liquidité conclu avec Rothschild Martin Maurel destiné à l’animation du marché
de l’action GTT et conforme à la charte de déontologie reconnue par l’Autorité des marchés
financiers, et détenait 67 435 actions GTT hors contrat de liquidité, représentant au total 0,18 %
du capital social.

Ce document est publié le 13 juin 2024, conformément aux dispositions du Règlement général de
l'AMF préalablement à la mise en œuvre du programme.



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