Rapport sur la transparence financière
du Groupe au 31 décembre 2023
Sommaire

O1- NOTE D’EXPLICATION RELATIVE AU RAPPORT SUR LA TRANSPARENCE
FINANCIERE DU GROUPE ERAMET AU 31 DECEMBRE 2023


O2- RAPPORT SUR LA TRANSPARENCE FINANCIERE DU GROUPE ERAMET AU
31 DECEMBRE 2023




2
NOTE D’EXPLICATION RELATIVE AU RAPPORT
SUR LA TRANSPARENCE FINANCIERE DU GROUPE ERAMET AU 31 DECEMBRE 2023 (1/2)
La directive « comptable » 2013/34/UE a été adoptée en juin 2013 et transposée en droit français par loi n° 2014-1662 du 30 décembre 2014 (Article L.225-102-3
du Code du commerce). En application de ces textes, les grandes entreprises actives dans l’industrie extractive et l’exploitation des forêts primaires doivent publier
chaque année un rapport sur les paiements effectués au profit de gouvernements.

Cette obligation de reporting est directement inspirée de l’Initiative pour la Transparence des Industries Extractives (ITIE) à laquelle ERAMET adhère volontairement
depuis 2011. L’ITIE a pour objectif de contribuer à la lutte contre la corruption en favorisant la transparence des transferts d’argent entre les entreprises pétrolières,
gazières et minières et les pays qui accueillent leurs activités.

Les paiements à déclarer s’entendent des montants en espèces ou en nature, versés individuellement ou par série de paiements liés, d’un montant égal ou
supérieur à 100 000 euros au cours d'un exercice annuel. Cette obligation s’impose aux filiales du Groupe ERAMET qui sont actives dans l’industrie extractive et
l’exploitation des forêts primaires, à savoir :
• SLN – Le Nickel (France – Nouvelle Calédonie),
• Comilog SA (Gabon),
• Eramet South Africa (Afrique du Sud),
• Grande Côte Opérations SA (Sénégal),
• Eramine Sud America SA (Argentine),
• Eramet Cameroun (Cameroun) – en cours de fermeture,
• Eramet Chili (Chili) – site non encore actif.

Des informations détaillées sur les filiales du Groupe ERAMET sont disponibles dans le chapitre 1 du Document d’Enregistrement Universel 2023 du Groupe
ERAMET, disponible sur le site internet www.eramet.com.

Doivent être pris en compte les paiements relevant des catégories suivantes :
• Droits à la production,
• Impôts ou taxes perçus sur le revenu, la production ou les bénéfices des sociétés, à l'exclusion des impôts ou taxes perçus sur la consommation, tels que les
taxes sur la valeur ajoutée, les impôts sur le revenu des personnes physiques ou les impôts sur les ventes,
• Redevances,
• Alimentation d’un fonds d’investissement public,
• Dividendes,
• Primes de signature, de découverte et de production,
• Droits de licence, frais de location, droits d'entrée et autres contreparties de licence et/ou de concession,
• Paiements pour des améliorations des infrastructures.
3
NOTE D’EXPLICATION RELATIVE AU RAPPORT
SUR LA TRANSPARENCE FINANCIERE DU GROUPE ERAMET AU 31 DECEMBRE 2023 (2/2)


En l’absence de définitions législatives ou réglementaires de ces différentes catégories de paiement, les définitions retenues pour le présent rapport ont été élaborées sur la
base des travaux de l’ITIE. Dans un souci de clarté les différentes catégories de paiement ont été réparties en deux catégories générales : les paiements versés par les
filiales en tant que sociétés commerciales et les paiements versés au titre de leurs activités d’extraction minière.

Pour l’exercice 2023, les sociétés suivantes n’ont pas effectué de versements d’un montant supérieur à 100 000 euros : Eramet South Africa, Eramet Cameroun et Eramet
Chili.

Le présent rapport a été approuvé par le Conseil d’administration d’ERAMET SA le 30 mai 2024.




4
RAPPORT SUR LA TRANSPARENCE FINANCIERE DU GROUPE ERAMET AU 31 DECEMBRE
2023 – PAIEMENTS PAR CATEGORIE (1/4)


Montant décaissé en
Catégories de paiements Définitions Pays concernés Filiales concernées 2023 Autorité à qui le montant est destiné
(converti en euros)*
France (Nouvelle Société Le Nickel Trésor Public (Direction des services
8 880 154 (a)
Calédonie) (SLN) fiscaux de Nouvelle-Calédonie)
Impôts prélevés sur les bénéfices des activités en amont de
Impôts, taxes perçus sur le Gabon Comilog SA 164 247 874 Ministère des finances (b)
l’entreprise, à l'exclusion des impôts ou taxes perçus sur la
revenu, la production ou les
consommation, tels que les taxes sur la valeur ajoutée ou les Eramine Sud
bénéfices de la société Argentine 1 106 146 Autres autorités publiques (AFIP) (c)
impôts sur les ventes. America
Grande Cote
Sénégal 0
Opérations SA
Paiements France (Nouvelle Société Le Nickel
Paiement à un partenaire ou à un actionnaire, effectué sur les 0
dus par Calédonie) (SLN)
bénéfices d’une entreprise au titre de retour sur investissement. Société Equatoriale des Mines et
l'entité Gabon Comilog SA 69 482 218 (d)
Dividendes Dividende versé au gouvernement d'accueil en tant qu'actionnaire Caisse des Dépôts
juridique en
de l'entreprise d’Etat nationale au titre des actions ou de toute Eramine Sud
tant que Argentine 0
distribution de bénéfices concernant toute forme de capital autre America
société Grande Cote
que les créances ou le capital d'emprunt. Sénégal 0
commerciale Opérations SA
France (Nouvelle Société Le Nickel
1 500 000 Ville de Thio
Calédonie) (SLN)
Paiements pour amélioration Paiements requis sur la base d'une obligation contractuelle ou Gabon Comilog SA 2 864 583 Ville de Moanda (e)
des infrastructures fiscale (ex : construction de routes) Eramine Sud
Argentine 0
America
Grande Cote
Sénégal 0
Opérations SA




(*) Le taux de change utilisé est le taux moyen 2023 retenu pour la consolidation des comptes du Groupe ERAMET soit pour le Franc Pacifique: 119,33174 en Nouvelle Calédonie et pour le Franc CFA: 655,957 pour le Gabon et le Sénégal et 313,23231
pour l’Argentine. Les montants reportés correspondent à l’intégralité des décaissements effectués par les différentes entités et ne sont pas proratisés en fonction du pourcentage de détention d’ERAMET. Ces pourcentages de détention sont indiqués dans
le chapitre 1 du Document d’Enregistrement Universel 2023 du Groupe ERAMET, disponible sur le site internet www.eramet.com.
5
RAPPORT SUR LA TRANSPARENCE FINANCIERE DU GROUPE ERAMET AU 31 DECEMBRE
2023 – PAIEMENTS PAR CATEGORIE (2/4)
Montant décaissé en
Catégories de paiements Définitions Pays concernés Filiales concernées 2023 Autorité à qui le montant est destiné
(converti en euros)*
France (Nouvelle Société Le Nickel
0
Calédonie) (SLN)
La prime est payée lorsqu'une certaine étape prédéterminée est Gabon Comilog SA 0
Prime de
franchie : lancement de l'activité d'extraction, dépassement d'un
production Eramine Sud
certain niveau de production (prime d'extraction). Argentine 0
America
Grande Cote
Sénégal 0
Opérations SA
France (Nouvelle Société Le Nickel
0
Calédonie) (SLN)
Paiement préalable exigé par les autorités de certains pays avant Gabon Comilog SA 0
Paiments dus Primes Prime de
les activités d’exploration en échange du droit de développer une
par l'entité diverses signature Eramine Sud
zone d’exploration. Argentine 0
juridique en America
fonction de Grande Cote
Sénégal 0
ses activités Opérations SA
France (Nouvelle Société Le Nickel
d'exploration 0
Calédonie) (SLN)
et
La prime est payée à l'occasion de la découverte d'un nouveau Gabon Comilog SA 0
d'exploitation Prime de
gisement, techniquement et économiquement viable, sur le
minière découverte Eramine Sud
territoire faisant l'objet d'exploration. Argentine 0
America
Grande Cote
Sénégal 0
Opérations SA
France (Nouvelle Société Le Nickel Trésor Public (Direction des services
1 928 668
Calédonie) (SLN) fiscaux de Nouvelle-Calédonie)
Paiement pour l’extraction de ressources minérales, versé au Gabon Comilog SA 40 148 123 Ministère des Mines du Gabon (f)
Redevances gouvernement hôte (qui peut aussi être une administration
Eramine Sud
régionale, provinciale et/ou locale). Argentine 0
America
Grande Cote Receveur General du Trésor public pour
Sénégal 15 631 259
Opérations SA le Ministère des Mines du Sénégal

(*) Le taux de change utilisé est le taux moyen 2023 retenu pour la consolidation des comptes du Groupe ERAMET soit pour le Franc Pacifique: 119,33174 en Nouvelle Calédonie et pour le Franc CFA: 655,957 pour le Gabon et le Sénégal et 313,23231
pour l’Argentine. Les montants reportés correspondent à l’intégralité des décaissements effectués par les différentes entités et ne sont pas proratisés en fonction du pourcentage de détention d’ERAMET. Ces pourcentages de détention sont indiqués dans
le chapitre 1 du Document d’Enregistrement Universel 2023 du Groupe ERAMET, disponible sur le site internet www.eramet.com.
6
RAPPORT SUR LA TRANSPARENCE FINANCIERE DU GROUPE ERAMET AU 31 DECEMBRE
2023 – PAIEMENTS PAR CATEGORIE (3/4)
Montant décaissé
Catégories de paiements Définitions Pays concernés Filiales concernées en 2023 Autorité à qui le montant est destiné
(converti en euros)*
France (Nouvelle Société Le Nickel
0
Calédonie) (SLN)
Paiement à un fonds d'investissement public dont l'objet est Gabon Comilog SA 0
Alimentation d'un fonds
centré sur les activités minières, par exemple la réhabilitation ou
d'investissement public Eramine Sud
la fermeture de mines. Argentine 0
America
Grande Cote Direction des eaux et forêts classées,
Sénégal 165 331
Opérations SA et conservation des sols
France (Nouvelle Société Le Nickel
0
Calédonie) (SLN)
Il s'agit de la part de la production totale réservée au
Paiments dus gouvernement d'accueil. Ce droit peut être transféré directement Gabon Comilog SA 0
Droits à la production
par l'entité au gouvernement d'accueil ou à l'entreprise d’Etat nationale. Par Eramine Sud
Argentine 0
juridique en ailleurs, ce flux peut être en nature et/ou en espèces. America
fonction de Grande Cote
Sénégal 9 081 734 Receveur General du Trésor public
ses activités Opérations SA
France (Nouvelle Société Le Nickel
d'exploration 0
Calédonie) (SLN)
et
Droits de Gabon Comilog SA 57 014 203 Ministère des Mines du Gabon
d'exploitation
Frais payés lors des expéditions de minerai.
minière sortie Eramine Sud
Argentine 0
America
Grande Cote
Sénégal 0
Frais divers Opérations SA
France (Nouvelle Société Le Nickel
0
Calédonie) (SLN)

Droits de Droits/taxes à payer pour obtenir un permis d’exploration ou Gabon Comilog SA 0
licence d’exploitation. Eramine Sud
Argentine 0
America
Grande Cote
Sénégal 0
Opérations SA

(*) Le taux de change utilisé est le taux moyen 2023 retenu pour la consolidation des comptes du Groupe ERAMET soit pour le Franc Pacifique: 119,33174 en Nouvelle Calédonie et pour le Franc CFA: 655,957 pour le Gabon et le Sénégal et 313,23231
pour l’Argentine. Les montants reportés correspondent à l’intégralité des décaissements effectués par les différentes entités et ne sont pas proratisés en fonction du pourcentage de détention d’ERAMET. Ces pourcentages de détention sont indiqués dans
le chapitre 1 du Document d’Enregistrement Universel 2023 du Groupe ERAMET, disponible sur le site internet www.eramet.com.
7
RAPPORT SUR LA TRANSPARENCE FINANCIERE DU GROUPE ERAMET AU 31 DECEMBRE
2023 – PAIEMENTS PAR CATEGORIE (4/4)


Montant décaissé
Catégories de paiements Définitions Pays concernés Filiales concernées en 2023 Autorité à qui le montant est destiné
(converti en euros)*
France (Nouvelle Société Le Nickel
0
Calédonie) (SLN)

Droits Frais payés avant le lancement de travaux d'exploration et/ou la Gabon Comilog SA 0
d'entrée collecte d'informations. Eramine Sud
Argentine 0
America
Grande Cote
Paiments dus Sénégal 0
Opérations SA
par l'entité France (Nouvelle Société Le Nickel
1 067 304 Autre type d'autorité (g)
juridique en Calédonie) (SLN)
fonction de Frais payés, en principe annuellement, en fonction de la surface Gabon Comilog SA 0
Frais de
ses activités Frais divers de terrain sur laquelle le titre s'applique ou qui est accordée à
location Eramine Sud
d'exploration l'entreprise. Argentine 146 499 Ministère des Mines
America
et Grande Cote
Sénégal 46 973 Port autonome de Dakar
d'exploitation Opérations SA
minière France (Nouvelle Société Le Nickel
0
Calédonie) (SLN)
Gabon Comilog SA 615 352 Ministère des finances
Divers Contribution Foncière sur les propriétés bâties et non bâties
Eramine Sud
Argentine 0
America
Grande Cote
Sénégal 0
Opérations SA
TOTAL 372 425 586




(*) Le taux de change utilisé est le taux moyen 2023 retenu pour la consolidation des comptes du Groupe ERAMET soit pour le Franc Pacifique: 119,33174 en Nouvelle Calédonie et pour le Franc CFA: 655,957 pour le Gabon et le Sénégal et 313,23231
pour l’Argentine. Les montants reportés correspondent à l’intégralité des décaissements effectués par les différentes entités et ne sont pas proratisés en fonction du pourcentage de détention d’ERAMET. Ces pourcentages de détention sont indiqués dans
le chapitre 1 du Document d’Enregistrement Universel 2023 du Groupe ERAMET, disponible sur le site internet www.eramet.com.
8
RAPPORT SUR LA TRANSPARENCE FINANCIERE DU GROUPE ERAMET AU 31 DECEMBRE
2023 – PAIEMENTS PAR CATEGORIE (4/4)




(a) Montants collectés pour le compte des « provinces et collectivités de Nouvelle-Calédonie » et recouvre le paiement de la patente.

(b) Ce montant recouvre le paiement de l'impôt sur les sociétés, la retenue à la source sur le paiement des dividendes, la retenue à la source sur les
fournisseurs, l’impôt sur le revenu sur les personnes physiques ainsi que les droits de douane.

(c) Ce montant comprend la taxe minière payée par toutes les concessions minières en Argentine.

(d) Ce montant correspond au paiement du dividende versé en 2023 à l'Etat gabonais au titre de l'exercice 2022.

(e) Financement de la construction de routes à Moanda et contribution pour la formation de la population gabonaise.

(f) Ce montant correspond au paiement de la redevance minière proportionnelle dont 8 millions d'euros alloués au Fond de Développement des
Communautés Locales (FDCL).

(g) Ce montant correspond à la redevance superficiaire payée par la SLN et calculée selon la surface exploitée.




9
RAPPORT SUR LA TRANSPARENCE FINANCIERE DU GROUPE ERAMET AU 31 DECEMBRE
2023 – PAIEMENTS PAR FILIALES ET PAYS



Impôts, taxes
Paiements
perçus sur le Alimentation Montant
pour
revenu, la Primes d'un fonds Droits à la décaissé en
Pays / Filiales concernées Dividendes l'amélioration Redevances Autres
production ou diverses d'investisseme production 2023
des
les bénéfices nt public (en euros)*
infrastructures
de la société

France (Nouvelle Calédonie) /
8 880 154 0 1 500 000 0 0 1 928 668 0 1 067 304 13 376 126
Société Le Nickel (SLN)

Gabon / Comilog SA 164 247 874 69 482 218 2 864 583 0 0 40 148 123 0 57 629 555 334 372 354


Argentine / Eramine Sud America 1 106 146 0 0 0 0 0 0 146 499 1 252 645

Sénégal / Grande Côte Opérations
0 0 0 0 165 331 15 631 259 9 081 734 46 973 24 925 297
SA

Total Groupe 174 234 174 69 482 218 4 364 583 0 165 331 57 708 050 9 081 734 58 890 331 373 926 421




10