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Air France KLM - Décision commission européenne
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INFORMATION REGLEMENTEE

Paris, le 10 juillet 2024

Air France-KLM salue la décision rendue ce jour par la Commission européenne confirmant que les
mesures de soutien en liquidités accordées aux compagnies du Groupe par les États français et
néerlandais pendant la crise du Covid-19 étaient conformes aux règles européennes en matière
d’aides d’État. Pour rappel, ces mesures d’aides avaient été accordées en 2020 sous la forme de
Prêts Garantis par l’État (PGE) et de prêts directs d’État. Les aides néerlandaises et françaises ont
été intégralement remboursées en juin 2022 et avril 2023 respectivement.

Cette nouvelle décision n’a pas d’impact sur les pourvois formés par la Commission européenne, Air
France, KLM et Air France-KLM contre les arrêts du Tribunal de l’Union européenne qui ont annulé
les décisions initiales de la Commission européenne au seul motif d’une mauvaise détermination du
bénéficiaire de ces mesures d’aides. La Cour de justice de l’Union européenne doit encore se
prononcer sur ces pourvois.




Relations Investisseurs
Michiel Klinkers Marouane Mami

michiel.klinkers@airfranceklm.com marouane.mami@airfranceklm.com

Website: www.airfranceklm.com