| 15/07/2024 16:55 |
| MEDESIS PHARMA : RAPPORT ANNUEL 2023 |
INFORMATION REGLEMENTEE
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MEDESIS PHARMA
Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 8.858.162 euros Siège social : L’Orée des Mas, Les Cyprès – Avenue du Golf – 34670 Baillargues RCS Montpellier 448 095 521 • • • • • − − − − − − − − • • • • • MÉDÉSIS PHARMA S.A. SOCIETE ANONYME A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE AU CAPITAL DE 2.480.241 EUROS SIEGE SOCIAL : L’Orée des Mas « Les Cyprès » Avenue du Golf 34670 BAILLARGUES R.C.S. MONTPELLIER : 448 095 521 RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2023 A l’Assemblée générale de la société MEDESIS PHARMA, OPINION En exécution de la mission qui nous a été confiée par l'Assemblée générale, nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la société MEDESIS PHARMA S.A. relatifs à l’exercice clos le 31 Décembre 2023, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. FONDEMENT DE L’OPINION Référentiel d’audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités du commissaire aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes, sur la période du 1er Janvier 2023 à la date d’émission de notre rapport. MEDESIS PHARMA S.A. – RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES – EXERCICE 31/12/2023 INCERTITUDE SIGNIFICATIVE LIEE A LA CONTINUITE D’EXPLOITATION Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur l’incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la continuité d’exploitation décrite dans la note « REGLES ET METHODES COMPTABLES » de l’annexe des comptes annuels. JUSTIFICATION DES APPRECIATIONS En application des dispositions des articles L. 821-53 et R. 821-180 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les appréciations suivantes qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importantes pour l’audit des comptes annuels de l’exercice. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. La position retenue par la société dans le contentieux qui l’oppose à l’organisme de financement BPI, décrite dans la note « Autres informations significatives » de l’annexe dans le chapitre « Notes sur le bilan passif », est de constater en dettes et en provisions l’intégralité des demandes de la partie adverse. Nous nous sommes assurés de la correcte comptabilisation de ces sommes et du bien-fondé de cette position. VERIFICATIONS SPECIFIQUES Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires. Informations données dans le rapport de gestion du directoire et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du directoire et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires. Nous attestons de la sincérité et de la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l’article D. 441-6 du code de commerce. Rapport sur le gouvernement d’entreprise Nous attestons de l’existence, dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise du conseil de surveillance, des informations requises par l’article L. 225-37-4 du code de commerce. MEDESIS PHARMA S.A. – RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES – EXERCICE 31/12/2023 RESPONSABILITES DE LA DIRECTION ET DES PERSONNES CONSTITUANT LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE RELATIVES AUX COMPTES ANNUELS Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Les comptes annuels ont été arrêtés par le Directoire. RESPONSABILITES DU COMMISSAIRE AUX COMPTES RELATIVES A L’AUDIT DES COMPTES ANNUELS Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L. 821-55 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Une description plus détaillée de nos responsabilités de commissaire aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels figure dans l’annexe 1 du présent rapport et en fait partie intégrante. Fait à MONTPELLIER, le 11 Juillet 2024. Le Commissaire aux Comptes, INSTITUT FIDUCIAIRE D’EXPERTISE COMPTABLE Michel GALAINE MEDESIS PHARMA S.A. – RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES – EXERCICE 31/12/2023 Annexe 1 Description détaillée des responsabilités du Commissaire aux comptes Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ; il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle. MEDESIS PHARMA S.A. – RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES – EXERCICE 31/12/2023 SA MEDESIS PHARMA BILAN ACTIF Brut Amortissements Net au Net au et dépréciations 31/12/2023 31/12/2022 Capital souscrit non appelé ACTIF IMMOBILISE Immobilisations incorporelles Frais d'établissement Fonds Commercial Autres immo.incorp.,avances & acptes 6 102 066 5 903 091 198 975 227 854 Immobilisations corporelles Terrains Constructions Installations tech., matériels, outillage 241 076 114 982 126 093 92 764 Autres immobilisations corporelles 136 989 131 185 5 804 10 465 Immo. en cours, avances & acomptes Immobilisations financières Participations et créances rattachées 1 963 1 963 0 0 Autres immobilisations financières 224 615 159 632 64 983 214 615 Total 6 706 709 6 310 854 395 855 545 698 ACTIF CIRCULANT Stocks Matières premières,approvisionnements 164 622 164 622 130 597 En cours de production Produits intermédiaires et finis Marchandises Créances Clients et comptes rattachés 277 968 277 968 0 Fournisseurs débiteurs 30 30 170 595 Personnel Etat, impôts sur les bénéfices 435 009 435 009 481 767 Etat, taxes sur le chiffre d'affaires 346 267 346 267 136 402 Autres créances 2 312 581 1 938 391 374 190 146 506 Divers Avances & acptes versés/commandes Valeurs mobilières de placement Disponibilités 41 790 41 790 255 052 Total 3 578 266 2 216 360 1 361 907 1 320 918 COMPTES DE REGULARISATION Charges constatées d'avance 75 087 75 087 48 998 Frais d'émission d'emprunts à étaler 93 484 93 484 Primes de remb. des obligations Ecarts de conversion et diff. d'évaluation - Act Total 168 571 168 571 48 998 TOTAL ACTIF 10 453 546 8 527 213 1 926 333 1 915 615 2 SA MEDESIS PHARMA BILAN PASSIF Net au Net au 31/12/2023 31/12/2022 CAPITAUX PROPRES Capital social ou individuel 2 480 241 8 780 688 Primes d'émission, de fusion, d'apport 14 754 279 14 579 980 Ecarts de réévaluation Réserve légale Réserves statutaires ou contractuelles Réserves réglementées Autres réserves Report à nouveau -17 774 878 -21 669 569 Résultat de l'exercice -3 959 491 -2 748 931 Subventions d'investissement Provisions réglementées Total -4 499 849 -1 057 832 AUTRES FONDS PROPRES Produits des émissions de titres participatifs Avances conditionnées Total PROVISIONS Provisions pour risques 695 399 601 466 Provisions pour charges 55 311 49 851 Total 750 710 651 317 DETTES Emprunts obligataires 1 200 000 Autres emprunts Découverts, concours bancaires Associés et dettes financières diverses 1 479 369 1 330 785 Avances et acomptes reçus sur commandes en cours Dettes fournisseurs et comptes rattachés 2 282 431 448 932 Dettes fiscales et sociales : . Personnel 71 023 35 793 . Organismes sociaux 271 976 58 952 . Etat, impôts sur les bénéfices . Etat, taxes sur le chiffre d'affaires 550 85 311 . Etat, obligations cautionnées . Autres dettes fiscales et sociales 16 263 8 307 Dettes sur immobilisations et comptes rattachés Autres dettes 353 860 354 050 Total 5 675 472 2 322 130 COMPTES DE REGULARISATION Produits constatés d'avance Ecarts de conversion et diff. d'évaluation - Passif TOTAL PASSIF 1 926 333 1 915 615 3 SA MEDESIS PHARMA COMPTE DE RESULTAT du 01/01/2023 % du 01/01/2022 % Var. en val. annuelle au 31/12/2023 CA au 31/12/2022 CA en euros % PRODUITS Ventes de marchandises Production vendue Production stockée Production immobilisée Subventions d'exploitation 150 000 ###### -150 000 -100,00 Autres produits 300 034 ###### 47 297 ###### 252 736 534,36 Total 300 034 ###### 197 297 ###### 102 736 52,07 CONSOMMATIONS Achats de marchandises Variations stock (marchandises) Achats de matières premières 80 356 ###### 68 354 ###### 12 002 17,56 et d'autres approvisionnements Variation de stock (mat. premières) -34 025 ###### -25 993 ###### -8 032 -30,90 Autres achats & charges externes 2 918 471 ###### 2 210 036 ###### 708 435 32,06 Total 2 964 803 ###### 2 252 397 ###### 712 406 31,63 CHARGES Impôts, taxes et versements ass. 21 207 ###### 21 788 ###### -581 -2,66 Salaires et traitements 908 803 ###### 740 480 ###### 168 323 22,73 Charges sociales 336 190 ###### 282 461 ###### 53 728 19,02 Dotations amortissements, dep. et prov. 295 986 ###### 101 602 ###### 194 383 191,32 Autres charges 2 386 ###### 42 137 ###### -39 750 -94,34 Total 1 564 572 ###### 1 188 467 ###### 376 104 31,65 Résultat d'exploitation -4 229 341 ###### -3 243 567 ###### -985 773 -30,39 Produits financiers 94 456 ###### 73 846 ###### 20 610 27,91 Charges financières 254 851 ###### 72 916 ###### 181 935 249,51 Résultat financier -160 395 ###### 930 ###### -161 325 ###### Quote-part des opérat. en commun Résultat courant -4 389 735 ###### -3 242 637 ###### -1 147 098 -35,38 Produits exceptionnels 60 355 ###### -60 355 -100,00 Charges exceptionnelles 5 986 ###### 46 250 ###### -40 263 -87,06 Résultat exceptionnel -5 986 ###### 14 105 ###### -20 091 -142,44 Participation des salariés Impôt sur les bénéfices -436 230 ###### -479 601 ###### 43 371 9,04 Résultat de l'exercice -3 959 491 ###### -2 748 931 ###### -1 210 561 -44,04 4 SA MEDESIS PHARMA Exercice du 01/01/2023 au 31/12/2023 ANNEXE l Règles et méthodes comptables l Notes sur le Bilan Actif l Notes sur le Bilan Passif l Engagements financiers et autres informations 5 SA MEDESIS PHARMA ANNEXE Exercice clos le : 31/12/2023 Durée : 12 mois 1 REGLES ET METHODES COMPTABLES Les comptes annuels de l'exercice ont été établis et présentés conformément aux dispositions du règlement 2014-03 de l'ANC relatif au plan comptable général. Les conventions comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base : - continuité de l'exploitation, - permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre, - indépendance des exercices, et conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels. La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques. La société est placée sous procédure de sauvegarde depuis le 29/09/2023. Pour les raisons précisées ci-dessous, la société estime que la continuité de son exploitation n'est pas remise en cause jusqu'à l'obtention des résultats de l'étude clinique courant septembre, dans la mesure ou ils seraient positifs. Dans le cas contraire la continuité d'exploitation ne serait alors vraisemblablement pas assurée. La société à donc décider d'établir les comptes annuels conformément au principe de continuité de l'exploitation. 6 SA MEDESIS PHARMA Exercice clos le : 31/12/2023 Durée : 12 mois 1 REGLES ET METHODES COMPTABLES (suite) La société SA MEDESIS PHARMA a été introduite en Bourse sur le marché Euronext Growth Paris au mois de Février 2021. Medesis a des capitaux propres qui sont inférieurs à la moitié de son capital social. C'est une situation qui dure depuis l'exercice 2013 et qui est sous tendu par notre modèle économique : - les investissements en recherche sont entièrement comptabilisés en charge. - les financement proviennent d'augmentations de capital et de subventions comme le CIR. - les résultats de nos recherches pourraient permettre de générer des revenus à travers des collaborations de recherche ou des licences. La société a signé en date du 31 mars 2023 un contrat de financement avec la société suisse Nice & Green d'un montant total de 2.5 millions d'euros, avec un premier tirage à la signature d'un montant d'un million d'euros. Afin de conforter sa situation de trésorerie, la Société prévoit de maintenir ses actions de recherche de fonds et de financement tout au long de l'année, notamment en priorisant les actions suivantes : - Finaliser, autant que faire se peut, des options de licence auprès des contacts déjà initiés ; - Étudier les conditions potentielles d'un appel au marché, en fonction de son évolution. Cette hypothèse serait privilégiée, si les attentes du marché s'avéraient favorables ; - Prendre attache avec d'autres fonds d'investissement internationaux en vue d'examiner leurs propositions en cas de mise en œuvre de nouveaux moyens financiers dans les prochains mois. Les modalités de ces opérations de financement seront déterminées en fonction de l’avancement de nos programmes de recherche en cours, notamment les résultat de l'étude clinique sur les malades atteints de la maladie d'ALZHEIMER et de la qualité des opportunités qui se présenteront ensuite à la société. Le montant envisagé pour ces diverses opérations serait compris entre 3 et 5 millions d'euros, en fonction de l'évolution des partenariats en cours, et serait utilisé pour financer l'apurement de nos dettes ainsi que les développements futurs. 7 SA MEDESIS PHARMA Exercice clos le : 31/12/2023 Durée : 12 mois 2 NOTES SUR LE BILAN ACTIF OPTIONS RETENUES Date de première Option pour la comptabilisation Non option en charges à l'actif concerné Frais d'acquisition des immobilisations X corporelles et incorporelles des titres de participation x des autres titres immobilisés X et des titres de placement Frais externes de formation nécessaires à la mise en service Coûts d'emprunts activables 30/06/2023 x montant comptabilisé à l'actif 93 484 pour l'exercice Dépenses de développement remplissant les critères X d'activation montant comptabilisé en charges pour l'exercice ACTIF IMMOBILISE Valeurs brutes A l'ouverture Augmentation Diminution A la clôture Immobilisations incorporelles.......... 6 097 148 9 047 4 129 6 102 066 Terrains........................................... Constructions.................................. Installations techniques, matériel et outillage industriels ........................ 191 731 49 345 241 076 Autres immobilisations corporelles et immobilisations en cours et avances et acomptes .................... 135 522 1 467 136 989 Immobilisations financières............. 216 578 15 848 5 848 226 578 Total.............................. 6 640 979 75 707 9 977 6 706 709 Amortissements A l'ouverture Augmentation Diminution A la clôture Immobilisations incorporelles.......... 5 869 294 34 133 336 5 903 091 Terrains........................................... Constructions.................................. Installations techniques, matériel et outillage industriels ........................ 98 967 16 015 114 982 Autres immobilisations corporelles.. 125 057 6 128 131 185 Total.............................. 6 093 317 56 277 336 6 149 259 Dépréciations de l'actif A l'ouverture Augmentation Diminution A la clôture Immobilisations incorporelles.......... Immobilisations corporelles............. Immobilisations financières............. 1 963 159 632 161 595 Total.............................. 1 963 159 632 161 595 8 SA MEDESIS PHARMA Exercice clos le : 31/12/2023 Durée : 12 mois 2 NOTES SUR LE BILAN ACTIF (suite) Frais d'établissement : Valeur nette Taux amortissement Frais de constitution................... Frais de premier établissement... Frais d'augmentation de capital.. Fonds commercial : Hors droit au bail, il s'élève à : Eléments achetés....................... Eléments réévalués.................... Eléments reçus en apport........... COMPOSANTS IDENTIFIES Amortissements et Valeurs brutes dépréciations Valeurs nettes Constructions Installations techniques, matériel et outillage industriels Autres immobilisations corporelles AMORTISSEMENTS Les plans d'amortissement des immobilisations retiennent les méthodes suivantes : Durées d'amortissement Immobilisations non décomposées : amortissement en fonction des durées d'usage en application de la mesure de simplification pour les PME. Immobilisations décomposées : Structure : amortissement en fonction de la durée d'usage de l'immobilisation prise dans son ensemble (sauf pour les immeubles de placement). Composants : amortissement en fonction de la durée normale d'utilisation ou de la durée d'usage lorsqu'elle existe. Modes d'amortissement Les amortissements sont calculés en application du mode linéaire ou du mode dégressif. Immobilisations Immobilisations décomposées non décomposées structure composants Mode Durée Mode Durée Mode Durée Immobilisations incorporelles LINEAIRE DE 2 A 20 ANS Terrains Constructions Installations techniques, matériel et outillage industriels LINEAIRE DE 3 A 10 ANS Autres immobilisations corporelles LINEAIRE DE 3 A 5 ANS 9 SA MEDESIS PHARMA Exercice clos le : 31/12/2023 Durée : 12 mois 2 NOTES SUR LE BILAN ACTIF (suite) AUTRES POSTES DE L'ACTIF - STOCKS Les stocks sont évalués suivant la méthode premier entré, premier sorti. Pour des raisons pratiques, le dernier prix d'achat connu a été retenu sauf écart significatif. Les produits fabriqués sont valorisés au coût de production sans prise en compte du coût de la sous-activité. Valeurs brutes A l'ouverture Augmentation Diminution A la clôture Mat. 1ères, approvisionnements 130 597 164 622 130 597 164 622 En-cours de production de biens En-cours de production de services Prod.intermédiaires et finis Marchandises Total.............................. 130 597 164 622 130 597 164 622 Dépréciation des stocks A l'ouverture Augmentation Diminution A la clôture Mat. 1ères, approvisionnements En-cours de production de biens En-cours de production de services Prod.intermédiaires et finis Marchandises Total.............................. - CREANCES, DISPONIBILITES ET COMPTES DE REGULARISATION Créances représentées par des effets de commerce Non recensé Clients............................................................. Autres créances.............................................. Etat des créances : Montant brut A 1 an au plus A plus d'1 an Actif immobilisé............................................... 224 615 224 615 Actif circulant et charges constatées d'avance. 3 446 942 3 446 942 Produits à recevoir inclus dans les postes de bilan : Immobilisations financières............................. Clients et comptes rattachés........................... Autres créances.............................................. 240 439 Disponibilités................................................... Charges constatées d'avance : Cette rubrique ne contient que des charges ordinairement liées à l'exploitation normale de l'entreprise Dépréciation des créances et autres postes d'actif A l'ouverture Augmentation Diminution A la clôture Créances ................................... 277 968 277 968 Autres postes d'actif................... 1 891 110 47 281 1 938 391 Total.............................. 2 169 078 47 281 2 216 360 10 SA MEDESIS PHARMA Exercice clos le : 31/12/2023 Durée : 12 mois 2 NOTES SUR LE BILAN ACTIF (suite) AUTRES INFORMATIONS SIGNIFICATIVES Frais de recherche et développement : La société SA MEDESIS PHARMA développe des programmes de R&D qui sont à un stade préclinique ou des premiers essais cliniques chez l'homme. De ce fait, l'ensemble de ces dépenses de R&D est donc comptabilisé en charges et ne fait pas l'objet d'une activation. Seuls les frais de R&D de 2010 et 2011 ont fait l'objet d'une activation, la société estimant alors que la chance de réussite à court terme des projets menés était suffisante. A ce jour, ces éléments sont totalement amortis. Détermination de la valeur brute comptable d'une immobilisation : La valeur brute comptable d'une immobilisation incorporelle acquise est constituée par son prix d'achat et tous les coûts directement attribuables. La valeur brute comptable d'une immobilisation incorporelle créée en interne comprend toutes les dépenses pouvant lui être directement attribuée et qui sont nécessaires à sa production : coût d'acquisition des matières consommées, charges directes de production, frais de personnel relatifs au développement de l'immobilisation. La détermination de cette valeur brute comptable est issue d'une analyse extra-comptable appuyée sur des éléments probants (feuille de temps du personnel affecté, relevé de factures,...) Dépréciation des créances et autres postes d'actifs : Les dépréciations liées aux créances clients (277.968€) et autres créances (1.938.391€) concernent les créances liées à la société MEDESIS INC, filiale canadienne à 100%. 11 SA MEDESIS PHARMA Exercice clos le : 31/12/2023 Durée : 12 mois 3 NOTES SUR LE BILAN PASSIF Capital social (actions ou parts) : 2480241 Nombre Valeur nominale Titres en début d'exercice..................................... 4 390 344 2,00 Titres émis........................................................... 570 138 0,50 Titres remboursés ou annulés............................... Titres en fin d'exercice......................................... 4 960 482 0,50 IS S Provisions : A l'ouverture Augmentation Diminution A la clôture Provisions règlementées............ Provisions pour risques & charg 651 317 99 393 750 710 Total.............................. 651 317 99 393 750 710 Etat des dettes : Montant brut A 1 an au plus De 1 à 5 ans A plus de 5 ans Etablissements de crédit............. Dettes financières diverses......... 2 482 915 1 200 000 1 282 915 Fournisseurs............................... 2 282 431 1 404 659 877 772 Dettes fiscales et sociales.......... 359 812 218 134 141 678 Dettes sur immobilisations.......... Autres dettes.............................. 550 314 196 454 353 860 Produits constatés d'avance....... Total.............................. 5 675 472 3 019 247 2 656 225 Dettes représentées par des effets de commerce : Non recensé Dettes financières................................................. Fournisseurs......................................................... Autres dettes........................................................ Charges à payer incluses dans les postes du bilan : Emprunts et dettes auprès des établ. de crédit..... Emprunts et dettes financières diverses............... 147 225 Fournisseurs......................................................... 1 042 567 Dettes fiscales et sociales.................................... 85 633 Autres dettes........................................................ Produits constatés d'avance : Cette rubrique ne contient que des produits ordinairement liés à l'exploitation normale de l'entreprise 12 SA MEDESIS PHARMA Exercice clos le : 31/12/2023 Durée : 12 mois 3 NOTES SUR LE BILAN PASSIF (suite) AUTRES INFORMATIONS SIGNIFICATIVES Provisions pour risques et charges : détail des 750.710 euros à la clôture. Les provisions pour risques correspondent à des pénalités réclamées dans le cadre du litige BPI, pour un montant de 454.960 euros, ainsi qu'à des provisions liées aux intérêts financiers constatés par rapport aux avances de trésorerie accordées à la société MEDESIS INC, filiale à 100% de la SA MEDESIS PHARMA, pour un montant de 240.439 euros. Les provisions pour charges correspondent aux indemnités de fin de carrière valorisées à la clôture de l'exercice pour un montant de 55.311 euros. (Hypothèse : 100% départ volontaire et taux d'actualisation de 3.20%). Dettes financières O.C.A : Montant de 1.200.000 euros correspondant à un emprunt obligataire. Dettes financières BPI : Montant de 1.135.690 euros correspondant à des avances remboursables. Montant de 147.225 euros correspondant à des pénalités de retard de remboursement. Autres dettes détail des 550.314 euros : Montant de 353.860 euros correspondant à des subventions à rembourser, Organisme BPI. Un contentieux est toujours en cours avec l'organisme de financement BPI. 100% des sommes réclamées par BPI sont comptabilisées en dettes (dettes financières / autres dettes) ou en provision pour risques et charges. Montant de 196.454 euros correspondant aux comptes courants d'actionnaires divers. 13 SA MEDESIS PHARMA Exercice clos le : 31/12/2023 Durée : 12 mois 4 ENGAGEMENTS FINANCIERS ET AUTRES INFORMATIONS Dettes garanties par des suretés réelles Non recensé Valeur nette Poste de dette concerné Montant Nature des sûretés comptable des de la dette biens donnés en garantie Engagements donnés Intérêts sur emprunts.................................................................. Avals et cautions........................................................................ 14 615 Autres engagements donnés...................................................... Engagements réciproques Non recensé Effets escomptés non échus....................................................... Crédit-bail mobilier..................................................................... Crédit-bail immobilier................................................................. Locations longue durée............................................................... Autres engagements réciproques................................................ Engagements reçus Non recensé Avals et cautions........................................................................ Autres engagements reçus......................................................... Effectifs 9 Autres informations significatives Non recensé 14 SA MEDESIS PHARMA Exercice clos le : 31/12/2023 Durée : 12 mois 5. ENGAGEMENTS FINANCIERS ET AUTRES INFORMATIONS (suite 2) Filiales et participations – 1 / 2 : A. Renseignements détaillés concernant les filiales et participations : Valeur comptable Capital Réserves Quote-part du des titres détenus et RAN avant capital détenue a) Filiales (plus de 50 % du capital détenu) Brute Nette affectation en % MEDESIS INC 1 963 0 1 963 -2 382 995 100,00% b) Participations (10 à 50 % du capital détenu) B. Renseignements globaux concernant les autres filiales et participations : 15 SA MEDESIS PHARMA Exercice clos le : 31/12/2023 Durée : 12 mois 5. ENGAGEMENTS FINANCIERS ET AUTRES INFORMATIONS (suite 3) Filiales et participations – 2 / 2 : A. Renseignements détaillés concernant les filiales et participations : CA HT Résultat Dividendes Prêts, avances Montant des du dernier du dernier encaissés consentis cautions et a) Filiales (plus de 50 % du capital détenu) exercice exercice dans l'exercice non remboursés avals donnés MEDESIS INC 0 -86 174 0 1 938 391 b) Participations (10 à 50 % du capital détenu) B. Renseignements globaux concernant les autres filiales et participations : 16 SA MEDESIS Exercice clos le : 31/12/2023 Durée : 12 mois 6. TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES En Euros 31/12/2023 A 1. Capitaux propres à la clôture de l’exercice N-1 avant affectations 1 691 099 2. Affectation du résultat à la situation nette par l’AGO -2 748 931 3. Capitaux propres à l’ouverture de l’exercice N -1 057 832 B Apports reçus avec effet rétroactif à l’ouverture de l’exercice N 1. Variation du capital 2. Variation des autres postes C (=A3+B) capitaux propres à l'ouverture de l'exercice après apports rétroactifs -1 057 832 D Variation en cours d’exercice 517 474 1. Variations du capital -6 300 447 2. Variation des primes, réserves, report à nouveau 6 817 921 3. Variation des provisions relevant des capitaux propres 4. Contrepartie de réévaluations 5. Variation des provisions réglementées et subventions d’investissement 6. Autres variations E Capitaux propres au bilan de clôture de l’exercice N avant AGO -4 499 849 F Variation totale des capitaux propres au cours de l’exercice (=E-C) -3 442 017 G Dont : variations dues à des modifications de structure au cours de l’exercice 517 474 H Variation des capitaux propres au cours de l’exercice hors opération de structure (F-G) -3 959 491 17 |