INFORMATION RELATIVE AU NOMBRE TOTAL DE DROITS DE
VOTE ET D’ACTIONS COMPOSANT LE CAPITAL SOCIAL
Article 223-16 du Règlement Général de l'Autorité des Marchés Financiers - Article L.233-8 II du Code de commerce




Nombre total d’actions Nombre total de droits de
Date
composant le capital social vote


Théoriques : 1 750 487
31 juillet 2024 1 750 487
Exerçables* : 1 748 360

*déduction faite des actions auto détenues privées de droits de vote en vertu de l’article L.225-210 du Code de commerce et
des actions d’autocontrôle dont les droits de vote attachés ne peuvent être exercés à l'assemblée générale de la société
conformément aux dispositions de l’article L.233-31 du Code de commerce.




Les statuts de la société ALTAREIT comportent sous l’article 12 une clause imposant une obligation de
déclaration de franchissement de seuil complémentaire de celle ayant trait aux seuils légaux :
« Outre l’obligation légale d’informer la société de la détention de certaines fractions du capital ou des droits
de vote et d’effectuer toute déclaration d’intention en conséquence, toute personne physique ou morale,
agissant seule ou de concert, qui vient à détenir ou qui cesse de détenir, directement ou indirectement, une
fraction du capital, des droits de vote ou de titres donnant accès à terme au capital de la société, égale ou
supérieure à un pour cent (1%) ou à un multiple de cette fraction, est tenue de notifier à la société, par lettre
recommandée, dans un délai de 4 jours de bourse à compter du franchissement (à la hausse ou à la
baisse) de chacun de ces seuils, le nombre total d’actions, de droits de vote ou de titres donnant accès à
terme au capital qu’elle possède directement et indirectement, seule et de concert. Pour la détermination du
franchissement de seuil, il doit être tenu compte des actions assimilées aux actions possédées telles que
définies par les dispositions législatives et règlementaires, notamment aux termes des articles L. 233-7 et
suivants du Code de commerce.
A défaut d’avoir été déclarées dans les conditions ci-dessus, les titres qui constituent l’excédent de la
participation sont privés de droit de vote pour toute assemblée d’actionnaires qui se tiendrait jusqu’à
l’expiration d’un délai de deux ans suivant la date de régularisation de la notification, si le défaut a été
constaté et si un ou plusieurs actionnaires détenant au moins un pour cent (1%) du capital en font la
demande dans les conditions prévues par la loi.
Dans les mêmes conditions, les droits de vote attachés à ces actions et qui n’ont pas été régulièrement
déclarés ne peuvent être exercés ou délégués par l’actionnaire défaillant. »




ALTAREIT
87 rue de Richelieu - 75002 Paris
Société en Commandite par Actions au capital de 2 625 730,50 euros
552.091.050 RCS PARIS - Code APE 4110A
LEI n°9695004OAPTHOKN99645 - Euronext Paris - ISIN FR0000039216