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Rapports financiers et d'audit semestriels/examens réduits / Rapport financier semestriel |
INFORMATION REGLEMENTEE
TotalEnergies EP Gabon
Rapport financier du 1er semestre 2024 2 Abréviations b : baril /b : par baril /j : par jour /an : par an k : kilo (millier) kb/j : kilo (millier) baril par jour M : million Mb/j : million b/j km2 : kilomètre carré m3 : mètre cube $ et/ou dollar : dollar US $/b : dollar par baril € : euro Définitions Le terme « Société » utilisé dans le présent rapport se réfère exclusivement à TotalEnergies EP Gabon. Les termes « TotalEnergies » et « Compagnie » utilisés dans le présent document se réfèrent, de façon collective, à TotalEnergies SE et à l’ensemble de ses sociétés consolidées, détenues directement ou indirectement, situées en France ou à l’étranger. Table de conversion 1 b/j = environ 50 t/an 1 t = environ 7,5 b (pour une densité de 37° API) TotalEnergies EP Gabon Rapport financier du 1er semestre 2024 3 SOMMAIRE ATTESTATION DU RAPPORT FINANCIER DU 1er SEMESTRE 2024 .................... 4 Principales données financières............................................................................... 5 Résultats du deuxième trimestre et du premier semestre 2024 ............................... 6 Faits marquants depuis le début du deuxième trimestre 2024 ................................. 8 COMPTES CONDENSÉS AU 30 JUIN 2024 ............................................................. 9 Rapport d’examen limité des commissaires aux comptes sur les comptes semestriels condensés au 30 juin 2024 ..................................................................... 9 ANNEXE AUX COMPTES CONDENSÉS AU 30 JUIN 2024 .................................. 15 1) Base de préparation des états financiers ..................................................... 15 2) Capitaux Propres ............................................................................................ 16 3) Parties Liées .................................................................................................... 16 4) Autres risques et engagements ..................................................................... 16 NOTE 1. Actifs non courants ................................................................................. 17 NOTE 2. Disponibilités et endettements .............................................................. 18 NOTE 3. Passifs non courants .............................................................................. 18 NOTE 4. Impôts ...................................................................................................... 19 NOTE 5. Événements postérieurs à la clôture ..................................................... 20 TotalEnergies EP Gabon Rapport financier du 1er semestre 2024 4 ATTESTATION DU RAPPORT FINANCIER DU 1er SEMESTRE 2024 « J’atteste, à ma connaissance, que les comptes condensés de TotalEnergies EP Gabon (la Société) pour le premier semestre de l’exercice 2024 sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la Société, et que le rapport semestriel d’activité figurant aux pages 5 à 8 présente un tableau fidèle des évènements importants survenus pendant les six premiers mois de l’exercice, de leur incidence sur les comptes, des principales transactions entre parties liées, et qu’il décrit les principaux risques et les principales incertitudes pour les six mois restants de l’exercice. Le rapport des contrôleurs légaux sur l’examen limité des comptes condensés précités figure aux pages 9 et 10 du présent rapport financier semestriel. » Port-Gentil, le 30 août 2024 Xavier ROUZEAUD Directeur Général Le présent rapport financier semestriel a été déposé auprès de l’Autorité des marchés financiers de la République française le 30 août 2024, conformément aux dispositions de l'article L. 451-1-2 du Code monétaire et financier en vigueur en France. TotalEnergies EP Gabon Rapport financier du 1er semestre 2024 5 RAPPORT SEMESTRIEL D’ACTIVITÉ (Données trimestrielles et données semestrielles) Principales données financières 2T24 1T24 2T24 1S24 1S24 1S24 vs vs 1T24 1S23 Prix moyen du Brent $/b 85,0 83,2 +2% 84,1 79,7 +6% (1) 81,6 75,1 Prix moyen des bruts TotalEnergies EP Gabon $/b 81,4 81,9 -1% +9% Production de pétrole brut kb/j (2) 17,4 17,2 +1% 17,3 16,0 +8% des champs opérés par TotalEnergies EP Gabon Volumes de brut vendus par Mb (4) 1,44 1,42 +1% 2,86 2,66 +8% TotalEnergies EP Gabon (3) Chiffre d’affaires (5) M$ 124 120 +3% 244 212 +15% Flux de trésorerie d’exploitation (6) M$ 90 95 -5% 185 121 +53% Investissements pétroliers M$ 20 18 +11% 38 49 -22% Résultat net M$ 28 25 +12% 53 39 +36% (1) Le calcul de prix du brut ne prend pas en compte les barils de fiscalité revenant à l’État dans le cadre des contrats de partage de production, ces barils étant remis en nature à l’État. (2) kb/j : millier de barils par jour (ne comportant pas la production de gaz). (3) Volumes ne comprenant pas les barils de fiscalité revenant à l’État dans le cadre des contrats de partage de production, ces barils étant remis en nature à l’État. (4) Mb : million de barils. (5) Ventes d’hydrocarbures et travaux, services rendus (prestations de transport, traitement et stockage) et la part d’impôt revenant à l’État au titre des contrats de partage de production. (6) Le flux de trésorerie d’exploitation est la somme de la marge brute d’autofinancement, des plus ou moins-values sur cessions d’actifs et de la variation du besoin en fonds de roulement. TotalEnergies EP Gabon Rapport financier du 1er semestre 2024 6 Résultats du deuxième trimestre et du premier semestre 2024 Prix de vente Au deuxième trimestre 2024, le prix moyen du Brent s’établit à 85,0 dollars par baril ($/b), en hausse de 2% par rapport au premier trimestre 2024 (83,2 $/b). Le prix de vente moyen de la qualité de pétrole brut commercialisée par TotalEnergies EP Gabon s’est élevé à 81,4 $/b, en léger recul par rapport au premier trimestre 2024 (81,9 $/b), en raison de conditions de marché moins favorables pour le brut de qualité Mandji. Sur le premier semestre 2024, le prix de vente moyen de la qualité de pétrole brut commercialisée par TotalEnergies EP Gabon (81,6 $/b) affiche une hausse de 9% par rapport au premier semestre 2023 (75,1 $/b), supérieure à l’évolution du Brent sur la période. Production La production de pétrole brut de TotalEnergies EP Gabon au deuxième trimestre 2024 s’élève à 17,4 kb/j, en hausse par rapport au premier trimestre 2024 (17,2 kb/j). Au premier semestre 2024, la production de pétrole brut de TotalEnergies EP Gabon s’est élevée à 17,3 kb/j, en hausse de 8% par rapport au premier semestre 2023 (16,0 kb/j). Cette augmentation significative de la production est portée par l’amélioration de la disponibilité des installations grâce à une meilleure efficacité opérationnelle et par les résultats des interventions puits qui permettent de compenser le déclin naturel des champs. Chiffre d’affaires Le chiffre d’affaires du deuxième trimestre 2024 s’élève à 124 M$, en progression de 3% par rapport au premier trimestre 2024 (120 M$). Au premier semestre 2024, le chiffre d’affaires s’établit à 244 M$, en hausse de 15% par rapport au premier semestre 2023 grâce aux effets combinés de l’amélioration des prix moyens des bruts commercialisés par TotalEnergies EP Gabon (+9%) et de la hausse du niveau de la production et des volumes de brut vendus par la Société (+8%). Flux de trésorerie d’exploitation Le flux de trésorerie d’exploitation s’établit à 90 M$ au deuxième trimestre 2024, contre 95 M$ au premier trimestre 2024. Il est impacté négativement par la hausse du sous-enlèvement et l’augmentation des créances associées aux livraisons de brut pour le marché domestique à la fin du deuxième trimestre. Sur les six premiers mois de l’année 2024, le flux de trésorerie d’exploitation s’établit à 185 M$, en hausse de 53% par rapport au premier semestre 2023 (121 M$). Il est impacté positivement par la hausse des prix et des volumes de brut vendus (+24 M$), les efforts de réduction des coûts d’exploitation (+6 M$), la hausse des intérêts sur les dépôts de trésorerie TotalEnergies EP Gabon Rapport financier du 1er semestre 2024 7 (+9M$) et l’amélioration du besoin en fonds de roulement (+21 M$) entre les deux périodes comparées. Investissements Les investissements pétroliers sont de 20 M$ au deuxième trimestre 2024, en légère hausse (+2 M$) par rapport au premier trimestre 2024. Au premier semestre 2024, les investissements pétroliers s’élèvent à 38 M$, en baisse par rapport au premier semestre 2023 (49 M$). Sur l’exercice 2024, ils couvrent essentiellement la campagne d’intervention sur puits, des travaux d’intégrité sur les sites, les opérations et études relatives à la réduction des émissions de nos activités. En 2023, les investissements plus élevés du premier trimestre incluaient également les coûts de préparation de l’arrêt quinquennal du site d’Anguille. Résultat net Le résultat net du deuxième trimestre 2024 s’établit à 28 M$, en progression de 12% par rapport au premier trimestre 2024 (25 M$). Au premier semestre 2024, le résultat net s’établit à 53 M$, contre 39 M$ au premier semestre 2023. Il est impacté positivement par la hausse du chiffre d’affaires (+32 M$), la baisse des coûts d’exploitation (+6 M$) et la hausse des intérêts sur les dépôts de trésorerie (+9 M$). Ces effets positifs sont partiellement compensés par la hausse des taxes à la production, la hausse des amortissements et la hausse de la charge d’impôts (-33 M$) entre les deux périodes. TotalEnergies EP Gabon Rapport financier du 1er semestre 2024 8 Faits marquants depuis le début du deuxième trimestre 2024 Gouvernement d’entreprise L’Assemblée générale ordinaire des actionnaires de TotalEnergies EP Gabon s’est réunie le 30 mai 2024 à Port-Gentil et a approuvé le versement d’un dividende net d’impôt de 22,22 dollars US par action au titre de l’exercice 2023, soit 100 millions de dollars US. Ce dividende a été mis en paiement le 28 juin 2024 pour une contrevaleur de 20,55 euros par action sur la base du cours du dollar de la Banque centrale européenne du 30 mai 2024 fixé à 1,08 dollar US pour un euro. Information complémentaire L’Administration des impôts, poursuit la mission démarrée le 20 novembre 2023, pour la vérification générale de la comptabilité des exercices 2019 à 2023 de la Société. Pour l’exercice 2019, les Inspecteurs-Vérificateurs de l’Administration ont fourni à la Société le 13 mai 2024, leur réponse aux observations du contribuable (ROC). En réponse à la notification reçue et à l’avis de mise en recouvrement qui lui a été joint par l’Administration, la Société a introduit conformément aux dispositions du Code Général des Impôts, une demande de sursis suspensive de l’avis de mise en recouvrement, afin de poursuivre avec l’Administration les clarifications sur les chefs de redressements. La revue par les Inspecteurs-Vérificateurs de l’Administration de la comptabilité des exercices 2020 à 2023 se poursuit en parallèle. TotalEnergies EP Gabon Rapport financier du 1er semestre 2024 9 COMPTES CONDENSÉS AU 30 JUIN 2024 Période du 1er janvier au 30 juin 2024 RAPPORT D’EXAMEN LIMITÉ DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES SEMESTRIELS CONDENSÉS AU 30 JUIN 2024 TOTALENERGIES EP GABON B.P. 525 Port-Gentil République Gabonaise Rapport d’examen limité des Commissaires aux comptes sur les comptes semestriels condensés au 30 juin 2024 Période allant du 1er janvier au 30 juin 2024 Introduction En notre qualité de Commissaires aux comptes, nous avons effectué un examen limité des comptes semestriels condensés de TotalEnergies EP Gabon relatifs à la période allant du 1er janvier au 30 juin 2024 qui comprennent le bilan, le compte de résultat, le tableau de flux de trésorerie, ainsi que les notes annexes aux comptes condensés, tels qu'ils sont joints au présent rapport et faisant apparaître : • Un résultat net semestriel bénéficiaire pour un montant de 52,9 millions de USD ; • Des capitaux propres pour un montant de 1 683,4 millions de USD, y compris le résultat net semestriel bénéficiaire ci-dessus. La direction est responsable de l'établissement et de la présentation sincère de comptes semestriels condensés conformément aux règles et principes comptables selon le référentiel IFRS tel qu’adopté par l’Union Européenne. Notre responsabilité est d'exprimer une conclusion sur ces comptes sur la base de notre examen limité. Etendue de l’examen limité Nous avons procédé à notre examen conformément à la norme ISRE 2410, « Examen d’informations financières intermédiaires effectué par l’auditeur indépendant de l’entité » et conformément aux prescriptions du Règlement N° 01/2017/CM/OHADA portant TotalEnergies EP Gabon Rapport financier du 1er semestre 2024 10 harmonisation des pratiques des professionnelles de la comptabilité et de l’audit dans les pays membres de l’OHADA. Un examen limité d'informations financières intermédiaires consiste en des demandes d'informations, principalement auprès des personnes responsables des questions financières et comptables et dans la mise en œuvre de procédures analytiques et d'autres procédures d'examen limité. L'étendue d'un examen limité est très inférieure à celle d'un audit effectué selon les Normes ISA et, en conséquence, ne nous permet pas d'obtenir l'assurance que nous avons relevé tous les faits significatifs qu'un audit permettrait d'identifier. En conséquence, nous n'exprimons pas d'opinion d’audit. Conclusion Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé de faits qui nous laissent à penser que les comptes intermédiaires condensés ci-joints ne donnent pas une image fidèle de la situation financière de TotalEnergies EP Gabon au 30 juin 2024, ainsi que de sa performance financière pour la période de six mois se terminant à cette date, conformément aux règles et principes comptables selon le référentiel IFRS tel qu’adopté par l’Union Européenne. Fait à Libreville, le 30 août 2024 Les Commissaires aux Comptes Yves FUMANAL ERNST & YOUNG Erik WATREMEZ Expert-comptable agréé CEMAC EC94 Expert-comptable agréé CEMAC EC540 TotalEnergies EP Gabon Rapport financier du 1er semestre 2024 11 Compte de résultat (en k$) Exercice 1S2024 1S2023 Chiffre d'affaires 243 691 211 754 Achats, nets de variation de stocks (14 253) (18 797) Autres charges d'exploitation (61 800) (68 409) Charges d'exploration - (7) Amortissements et dépréciations note 1 (86 578) (79 576) des immobilisations corporelles et droits miniers Autres produits 3 (1 258) Autres charges 5 952 1 523 Coût net de l'endettement financier 16 549 13 985 Autres produits financiers (256) (264) Autres charges financières (7 435) (6 109) Produit / (Charge) d'impôt note 4 (42 938) (14 325) Résultat net 52 935 38 517 Nombre d'actions 4 500 000 4 500 000 Résultat net par action (en $)(1) 11,76 8,56 (1) Le résultat net par action correspond au rapport entre le résultat net et le nombre d'actions en circulation au cours de l'exercice (la Société ne détient pas d'action). Le résultat net dilué n'est pas présenté car aucun instrument dilutif n'est à reporter par la Société. Résultat global (en k$) 1S2024 1S2023 Résultat net 52 935 38 517 Autres éléments du résultat global - - Résultat global 52 935 38 517 TotalEnergies EP Gabon Rapport financier du 1er semestre 2024 12 Bilan (en k$) 30/06/2024 31/12/2023 ACTIF Actifs non courants Immobilisations incorporelles note 1 40 829 43 439 Immobilisations corporelles note 1 1 601 926 1 645 720 Autres actifs non courants 320 498 319 907 Total actifs non courants 1 963 254 2 009 067 Actifs courants Stocks 28 631 25 105 Clients et comptes rattachés 102 328 138 666 Autres créances 157 064 122 946 Trésorerie et équivalents de trésorerie note 2 736 839 677 145 Total actifs courants 1 024 863 963 862 Total actif 2 988 116 2 972 929 PASSIF Capitaux propres Capital 76 500 76 500 Primes et réserves consolidées 1 606 906 1 655 989 Total des capitaux propres 1 683 406 1 732 489 Passifs non courants Impôts différés note 4 695 809 670 885 Engagements envers le personnel 7 000 4 717 Provisions et autres passifs non courants note 3 344 906 341 772 Dettes financières non courantes 21 090 29 217 Total passifs non courants 1 068 804 1 046 591 Passifs courants Fournisseurs et comptes rattachés 94 841 87 988 Autres créditeurs et dettes diverses 119 259 87 186 Dettes financières courantes note 2 21 805 18 675 Total passif courant 235 906 193 849 Total passif 2 988 116 2 972 929 TotalEnergies EP Gabon Rapport financier du 1er semestre 2024 13 Tableau de flux de trésorerie (en k$) Au 30 juin 2024 2023 FLUX DE TRÉSORERIE D’EXPLOITATION Résultat net 52 935 38 517 Amortissements et pertes de valeur 86 578 79 576 des immobilisations corporelles et incorporelles Provisions et impôts différés 28 246 5 901 (Plus) moins-values sur cessions d'actifs (3) 1 258 Diminution / (Augmentation) du besoin en fonds de roulement 16 783 (3 954) Flux de trésorerie d'exploitation 184 539 121 298 FLUX DE TRÉSORERIE D'INVESTISSEMENT Investissements corporels et incorporels (37 573) (48 521) Augmentation des prêts non courants (11 387) (9 473) Investissements (48 961) (57 994) Remboursement de prêts non courants 10 796 2 470 Désinvestissements 10 796 2 470 Flux de trésorerie d'investissement (38 165) (55 523) FLUX DE TRÉSORERIE DE FINANCEMENT Dividendes payés (75 000) (100 000) Variation des dettes financières courantes (11 680) (18 429) Flux de trésorerie de financement (86 680) (118 429) Augmentation / (Diminution) de la trésorerie 59 694 (52 655) Trésorerie en début de période 677 145 683 991 TRÉSORERIE À FIN DE PÉRIODE 736 839 631 336 TotalEnergies EP Gabon Rapport financier du 1er semestre 2024 14 Variation des capitaux propres (en k$) Primes & Total des Capital réserves capitaux propres Capitaux propres au 01/01/2023 76 500 1 732 910 1 809 410 Résultat de l'exercice - 38 517 38 517 Résultat global - 38 517 38 517 Distribution des dividendes - (100 000) (100 000) Autres éléments (2 941) (2 941) Capitaux propres au 30/06/2023 76 500 1 668 486 1 744 986 Résultat de l'exercice - (12 155) (12 155) Résultat global - (12 155) (12 155) Distribution des dividendes - - - Autres éléments - (342) (342) Capitaux propres au 31/12/2023 76 500 1 655 989 1 732 489 Résultat de l'exercice - 52 935 52 935 Résultat global - 52 935 52 935 Distribution des dividendes - (100 000) (100 000) Autres éléments (2 018) (2 018) Capitaux propres au 30/06/2024 76 500 1 606 906 1 683 406 TotalEnergies EP Gabon Rapport financier du 1er semestre 2024 15 ANNEXE AUX COMPTES CONDENSÉS AU 30 JUIN 2024 TotalEnergies EP Gabon est une société anonyme de droit gabonais qui a été constituée en 1949. La Société a pour activités la recherche et l’exploitation des gisements d’hydrocarbures sous toutes leurs formes, la production et la commercialisation d’électricité sous toutes ces formes. La Société est constituée d’un seul secteur opérationnel au sens de la norme IFRS 8 « Secteurs opérationnels ». Sa monnaie fonctionnelle est le dollar américain (dollar). Les comptes semestriels de TotalEnergies EP Gabon au 30 juin 2024 ont été arrêtés par le Conseil d’administration du 28 août 2024. La monnaie de présentation des états financiers est le dollar américain. Les montants sont arrondis au millier de dollars le plus proche, sauf indication contraire. 1) Base de préparation des états financiers Les comptes consolidés sont établis en conformité avec les normes comptables internationales IFRS (International Financial Reporting Standards) telles qu’adoptées par l’Union Européenne et les normes IFRS telles que publiées par l’IASB (International Accounting Standards Board). Les comptes intermédiaires au 30 juin 2024 de TotalEnergies EP Gabon sont présentés en dollar américain et en conformité avec la norme IAS 34 « Information financière intermédiaire ». Les principes comptables appliqués pour les comptes condensés au 30 juin 2024 sont conformes à ceux retenus pour les états financiers au 31 décembre 2023. La préparation des états financiers selon les normes IFRS pour la clôture au 30 juin 2024 requiert de la part de la Direction générale le recours à des estimations, hypothèses et jugements, qui affectent l’information présentée dans les comptes et leurs notes annexes. Ces estimations, hypothèses et jugements sont basés sur l’expérience passée et d’autres facteurs considérés comme raisonnables à la date de préparation des états financiers. Ils sont régulièrement revus par la Direction générale et peuvent donc être sensiblement révisés en cas de changement des circonstances ou à la suite de nouvelles informations. Les principales estimations, hypothèses et jugements concernent l'estimation des réserves d’hydrocarbures dans le cadre de l’application de la méthode dite des successful efforts pour les activités pétrolières, les dépréciations d'actifs, les engagements envers le personnel, les TotalEnergies EP Gabon Rapport financier du 1er semestre 2024 16 provisions pour restitution des sites et l’impôt sur le résultat. Ces estimations et hypothèses sont décrites dans l’annexe aux états financiers au 31 décembre 2023. Des estimations, hypothèses et jugements différents pourraient avoir des impacts significatifs sur l’information présentée et les réalisations définitives pourraient également être différentes des montants inclus dans les états financiers et leurs notes annexes. Par ailleurs, lorsqu’une transaction spécifique n’est traitée par aucune norme ou interprétation, la Direction générale de la Société exerce son jugement pour définir et mettre en œuvre les méthodes comptables permettant de fournir une information conforme aux principes généraux des IFRS : image fidèle, pertinence et importance relative. 2) Capitaux Propres Le capital social de TotalEnergies EP Gabon s’élève à 76 500 000 dollars. Il est composé de 4 500 000 actions de 17 dollars chacune. Il est détenu à hauteur de 58,28% par la compagnie TotalEnergies, de 25% par la République gabonaise et de 16,72% par les autres actionnaires. Le nombre d’action et la structure de l’actionnariat était identique au 31 décembre 2023 et au 31 décembre 2022. L’Assemblée générale des actionnaires du 30 mai 2024 a approuvé la distribution d’un dividende de 22,22 dollars par action au titre de l’exercice 2023. Ce dividende a été mis en paiement le 28 juin 2024. 3) Parties Liées Les principales transactions réalisées avec les parties liées sont relatives aux ventes de brut à la société TOTSA TotalEnergies Trading SA. Il n’y a pas eu d’évolution significative des transactions avec les parties liées au cours des six premiers mois de l’exercice 2024. Hors fiscalité, TotalEnergies EP Gabon ne présente pas de transaction significative avec la République gabonaise sur le semestre. 4) Autres risques et engagements À la connaissance de TotalEnergies EP Gabon, il n’existe pas, à la date d’arrêté des comptes, de faits exceptionnels, litiges, risques ou engagements hors bilan, susceptibles d’avoir un impact significatif sur la situation financière, le patrimoine, le résultat ou les activités de la Société. TotalEnergies EP Gabon Rapport financier du 1er semestre 2024 17 NOTE 1. Actifs non courants Les variations des immobilisations incorporelles s’analysent comme suit : Immobilisation VNC Exercice Dotations nettes Immobilisations incorporelle des Augmentations d'amortissements Autres incorporelles (en k$) nettes actifs et dépréciation nettes au 30 juin au 1er janvier cédés 2024 43 439 - - (2 610) - 40 829 Les variations des immobilisations corporelles s’analysent comme suit : Exercice Immobilisations Dotations nettes Immobilisations VNC des corporelles nettes Augmentations d'amortissements Autres corporelles nettes cessions (en k$) au 1er janvier et dépréciation au 30 juin 2024 1 645 720 37 573 (11) (76 096) (5 261) 1 601 926 La variation indiquée dans la colonne « Autres » correspond principalement aux contrats de location IFRS 16. TotalEnergies EP Gabon Rapport financier du 1er semestre 2024 18 NOTE 2. Disponibilités et endettements (En k$) 30/06/2024 31/12/2023 Autre dette financière non courante IFRS 16 (21 090) (29 217) Montant net dette financière non courante (21 090) (29 217) Autre dette financière courante IFRS 16 (20 065) (16 683) Banques et organismes financiers créditeurs (1 663) (1 991) Banques et caisses 736 839 677 145 Montant net dette financière courante 715 111 658 470 Au cours de la période, la Société n’a pas souscrit ou remboursé de dette financière non courante. Par ailleurs, les « autres dettes financières IFRS 16 » correspondent aux nouveaux contrats de location comptabilisés au deuxième trimestre 2024. (En k$) 30/06/2024 31/12/2023 Emprunts financiers non courants - - Banques et organismes financiers créditeurs (1 663) (1 991) Banques et caisses 736 839 677 145 Montant net disponibilités et engagements 735 176 675 154 NOTE 3. Passifs non courants (En k$) 30/06/2024 31/12/2023 Provisions pour restitution de sites 332 239 329 098 Provisions pour risques et charges (exploitation) 12 667 12 674 Total provisions et autres passifs non courants 344 906 341 772 Les variations des provisions pour restitution des sites s’analysent comme suit : (En k$) Provisions pour Provisions pour restitution des Effet de Révision des Reprise Autres restitution des sites au sites l'actualisation estimations de provision 30 juin 2024 au 1er janvier 2024 329 097 - 7 435 (4 294) 1 332 239 TotalEnergies EP Gabon Rapport financier du 1er semestre 2024 19 NOTE 4. Impôts La charge d’impôt sur les résultats s’analyse de la manière suivante : Exercice (en k$) 30/06/2024 31/12/2023 Impôt courant (19 151) (15 141) Impôt différé (23 787) 816 Produit / (Charge) d'impôt (42 938) (14 325) La hausse de la charge d’impôt résulte de la hausse des prix et des volumes de production. L’analyse par source du passif net d’impôt différé s’établit comme suit : (en k$) 30/06/2024 30/06/2023 Déficit et crédit d'impôt reportable - - Pensions, retraites et obligations similaires 2 750 2 607 Autres provisions non déductibles temporairement 29 150 38 514 Différentiels d'amortissement (635 279) (679 577) Autres déductions fiscales temporaires (80 297) (53 382) Litige fiscal – IFRIC 23 (13 533) (5 780) Autres sources relatives aux actifs destinés à être cédés 1 399 - Passif net d'impôt différé (695 809) (697 617) Rapprochement entre la charge d'impôt théorique et le résultat avant impôt : Exercice (en k$) 30/06/2024 30/06/2023 Résultat net [A] 52 935 38 517 Impôts sur les Sociétés [B] (42 938) (14 325) Résultat avant impôt [C] = [A] – [B] 95 873 52 841 Taux d'imposition théorique (TI) 55,0% 55,0% Charge d'impôt théorique [D] = [C] * TI (52 730) (29 063) Effet fiscal du résultat imposé à un taux différent 25 381 33 263 Différences permanentes (15 589) (18 645) Charge d'impôt dans le compte de résultat (42 938) (14 325) Les différences permanentes sont principalement dues à l’impact des modalités de fiscalisation propres aux contrats pétroliers de la Société. TotalEnergies EP Gabon Rapport financier du 1er semestre 2024 20 NOTE 5. Événements postérieurs à la clôture Information complémentaire L’Administration des impôts, poursuit la mission démarrée le 20 novembre 2023, pour la vérification générale de la comptabilité des exercices 2019 à 2023 de la Société. Pour l’exercice 2019, les Inspecteurs-Vérificateurs de l’Administration ont fourni à la Société le 13 mai 2024, leur réponse aux observations du contribuable (ROC). En réponse à la notification reçue et à l’avis de mise en recouvrement qui lui a été joint par l’Administration, la Société a introduit conformément aux dispositions du Code Général des Impôts, une demande de sursis suspensive de l’avis de mise en recouvrement, afin de poursuivre avec l’Administration les clarifications sur les chefs de redressements. La revue par les Inspecteurs-Vérificateurs de l’Administration de la comptabilité des exercices 2020 à 2023 se poursuit en parallèle. |