02/09/2024 15:52 |
CREDIT AGRICOLE SA : DECLARATION D'ACTIONS ET DE DROITS DE VOTE AOUT 2024 |
INFORMATION REGLEMENTEE
FORMULAIRE DE DECLARATION D’ACTIONS ET DE DROITS DE VOTE
Modèle à adresser en application de l'article L. 233-8 II du code de commerce à AMF Autorité des marchés financiers Direction des Emetteurs 17, place de la bourse 75002 PARIS Tel : 01 53 45 62 77/48 Fax : 01 53 45 62 68 En application de l'article L. 233-8 II du code de commerce et de l’article 222-12-5 du règlement général de l’AMF, les sociétés dont des actions sont admises aux négociations sur un marché réglementé publient sur leur site Internet et transmettent à l’AMF, à la fin de chaque mois, le nombre total de droits de vote et le nombre d’actions composant le capital de la société s’ils ont varié par rapport à ceux publiés antérieurement. Ces sociétés sont réputées remplir l’obligation prévue au I de l’article L. 233-8 du code de commerce. Coordonnées de la personne chargée de suivre le présent dossier : - Nom et Prénom : Lotfi RAMDANI - Tel : 01.73.05.01.62……………………………………. Email : lotfi.ramdani@uptevia.com Société déclarante : - Dénomination sociale : CREDIT AGRICOLE SA ………………………………………………………………………………. - Adresse du siège social : 12 Place des Etats-Unis – 92127 MONTROUGE Cedex ………………………………………………………………………………… . - Marché Réglementé (Eurolist) : Compartiment A Compartiment B Compartiment C Nombre total d'actions composant le capital de la société déclarante : 3 041 031 027 Nombre total de droits de vote de la société déclarante 3 041 031 027………………………………………………… (comme le prévoit le dernier alinéa de l’article 222-12 du règlement général, le nombre total de droits de vote est calculé sur la base de l’ensemble des actions auxquelles sont attachés des droits de vote, y compris les actions privées de droit de vote). - Origine de la variation : Augmentation de capital Date à laquelle cette variation a été constatée : 29 août 2024………………………………… Lors de la précédente déclaration en date du 6 mars 2024 - le nombre total d’actions était égal à 3 025 902 350 - le nombre total de droits de vote était égal à 3 025 902 350 Présence dans les statuts d'une clause imposant une obligation de déclaration de franchissement de seuil complémentaire de celle ayant trait aux seuils légaux (cette information n'est pas exigée par la loi, elle sera donc donnée sur une base facultative, l'objectif de l’AMF étant de pouvoir signaler aux actionnaires des sociétés admises sur un marché réglementé l'existence de telles clauses) OUI (si oui, l'extrait des statuts disponible sur le site https://www.credit-agricole.com/finance/finance/chiffres-cles-credit-agricole-s.a) NON Fait à La Défense le 2 septembre 2024 Signature : (Nom, prénom et qualité) Lotfi RAMDANI Service Titres Les données à caractère personnel collectées par le biais de ce formulaire font l'objet d'un traitement informatique réservé à l'usage exclusif de l'AMF pour l'accomplissement de ses missions. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les personnes physiques concernées peuvent exercer leur droit d'accès aux données, et le cas échéant, les faire rectifier en s'adressant à la Direction des Emetteurs de l'AMF |