Paris, le 4 septembre 2024
À 21h00


ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 4 SEPTEMBRE 2024

COMPTE RENDU ET RESULTATS DES VOTES


L’assemblée générale mixte des actionnaires d’ACHETER-LOUER.FR s’est réunie le 4 septembre 2024
à 10 heures au 243 boulevard Saint-Germain, 75007 Paris, 2ème étage, sous la présidence de Monsieur
Julien TELLIER, Président du Conseil de surveillance.

A cette date, le nombre total d’actions composant le capital social de la Société s’élevait à 3 323 280 892
actions pour 3 323 280 892 droits de vote.

Lors de cette assemblée générale mixte, il a été constaté que sur un nombre total de 3 323 280 892
actions et 3 323 280 892 droits de vote, les actionnaires présents, régulièrement représentés, ou ayant
valablement donné procuration au Président ou voté par correspondance, détenaient ensemble
1 020 228 466 actions et 1 020 228 466 droits de vote.

Le quorum de 1/5ème des actions ayant le droit de vote nécessaire pour délibérer sur les projets de
résolutions présentés en assemblée générale ordinaire, soit 664 656 179 actions ayant le droit de vote
ayant été atteint, et le quorum de 1/4ème des actions ayant le droit de vote nécessaire pour délibérer sur
les projets de résolutions présentés en assemblée générale extraordinaire, soit 830 820 223 actions ayant
le droit de vote ayant été atteint, il a été procédé aux votes des résolutions figurant à l’ordre du jour.

Il est rappelé que la Société a procédé à la constatation d’une augmentation de capital le 30 août 20241
à la suite de conversions d’OCEANE intervenues après les publications de l’avis réunion valant avis de
convocation au BALO en date du 31 juillet 2024, de l’avis additif à l’avis de réunion valant avis de
convocation au BALO en date du 19 août 2024 et de l’avis de convocation dans le journal d’annonces
légales « Affiches Parisiennes » en date du 20 août 2024.

La Société rappelle qu’elle avait reçu le 8 août dernier une demande par email d’un actionnaire
souhaitant ajouter à l’ordre du jour de l’assemblée générale mixte du 4 septembre prochain trois projets
de résolution relatifs à la nomination de trois nouveaux membres au sein du Conseil de surveillance de
la Société 2.

La Société précise que ces résolutions présentées au vote des actionnaires ont été rejetées.

A ce jour, le capital social s’élève à 6 646 561,784 € composé de 3 323 280 892 actions ordinaires de
0,0020 € de nominal.




1
Cf : Mises à jour du tableau de suivi des tirages des OCEANE 2021 le 30 août 2024
2
Communiqué de presse du 19 août 2024
Le détail du vote de chacune des résolutions de l’assemblée générale mixte est présenté dans le tableau
ci-après :

Pour Contre Abstention
Première résolution (Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le
31 décembre 2023 et du montant global des charges et dépenses visées au 4
100% 0% 0%
de l’article 39 du Code général des Impôts – Quitus aux membres du
Directoire)

Deuxième résolution (Affectation des résultats) 100% 0% 0%

Troisième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos
100% 0% 0%
le 31 décembre 2023)
Quatrième résolution (Conventions réglementées et engagements visés aux
100% 0% 0%
articles L.225-86 et suivants du Code de commerce)
Cinquième résolution (Fixation du montant de la rémunération annuelle
100% 0% 0%
globale allouée aux membres du Conseil de surveillance)
Sixième résolution (Autorisation à donner au Directoire dans le cadre d’un
100% 0% 0%
nouveau programme d’achat par la Société de ses propres actions)
Résolution A (non agréée) (Nomination de Monsieur Franck Rosset en
0% 100% 0%
qualité de membre du Conseil de surveillance)
Résolution B (non agréée) (Nomination de Monsieur Simon Chelli en qualité
0% 100% 0%
de membre du Conseil de surveillance)
Résolution C (non agréée) (Nomination de Madame Marine Diquélou en
0% 100% 0%
qualité de membre du Conseil de surveillance)

Septième résolution (Pouvoirs) 100% 0% 0%
Huitième résolution (Délégation de compétence au Directoire à l’effet de
réduire le capital social par voie d’annulation des actions auto-détenues en
100% 0% 0%
suite de la mise en œuvre du programme de rachat par la Société de ses
propres actions)
Neuvième résolution (Délégation de compétence au Directoire en vue
d’augmenter le capital (i) soit par émission, avec maintien du droit
préférentiel de souscription des actionnaires, d’actions ordinaires et/ou de
toutes valeurs mobilières de quelque nature que ce soit donnant accès 100% 0% 0%
immédiatement ou à terme au capital de la société (ou au capital des sociétés
dont la société possède directement ou indirectement plus de la moitié du
capital) (ii) soit par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres)
Dixième résolution (Délégation de compétence au Directoire en vue
d'augmenter le capital par émission, sans droit préférentiel de souscription,
d’actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières de quelque nature que 100% 0% 0%
ce soit donnant accès au capital de la Société ou au capital des sociétés dont
la Société possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital)
Onzième résolution (Autorisation à donner au Directoire en vue
d’augmenter le montant des émissions décidées en application des neuvième 100% 0% 0%
et dixième résolutions en cas de demandes excédentaires)
Douzième résolution (Délégation au Directoire à l’effet d’émettre des titres
financiers et/ou des valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à
terme, à une quotité du capital, avec suppression du droit préférentiel de 100% 0% 0%
souscription des actionnaires au profit de catégories de personnes
conformément à l’article L.225-138 du Code de commerce)
Treizième résolution (Délégation de compétence au Directoire à l’effet de
décider d’augmenter le capital social de la Société par émission d’actions
ordinaires, de valeurs mobilières et/ou titres financiers donnant accès au 100% 0% 0%
capital par une offre visée à l’article L.411-2 1° du Code monétaire et
financier avec suppression du droit préférentiel de souscription)
Quatorzième résolution (Autorisation à donner au Directoire d’augmenter
le capital social par création d’actions ordinaires, avec suppression du droit
préférentiel de souscription des actionnaires au profit des salariés ayant 100% 0% 0%
adhéré à un plan d’épargne entreprise conformément à l’article L.225-129-6
du Code de commerce)
Quinzième résolution (Délégation de compétence à donner au Directoire à
l’effet de procéder à une ou plusieurs réduction(s) de capital motivée(s) par
100% 0% 0%
des pertes par voie de minoration de la valeur nominale des actions
existantes)
Seizième résolution (Délégation de pouvoirs à conférer au Directoire à
100% 0% 0%
l’effet de procéder à un regroupement des actions de la Société)
Dix-septième résolution (Délégation de compétence au Directoire à l’effet
de procéder à une ou plusieurs réduction(s) de capital non motivée(s) par des 100% 0% 0%
pertes par voie de minoration de la valeur nominale des actions existantes)
Dix-huitième résolution (Délégation de compétence à conférer au Directoire
à l’effet de décider l’émission d’actions ordinaires et/ou de titres de capital
donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de
titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de
capital à émettre ou donnant droit à l’attribution de titres de créance (de la 100% 0% 0%
société ou d’une société du groupe), avec suppression du droit préférentiel
de souscription au profit de bénéficiaires dénommés, durée de la délégation,
plafonds de l’émission, prix d’émission, faculté de limiter l’émission au
montant des souscriptions reçues ou de répartir les titres non souscrits)
Dix-neuvième résolution (Autorisation à donner au Directoire à l’effet de
procéder à des attributions gratuites d’actions existantes ou à créer au profit
100% 0% 0%
des salariés de la Société ou des mandataires sociaux ou de certaines
catégories d’entre eux)
Vingtième résolution (Autorisation à donner au Directoire de consentir des
options de souscription ou d’achat d’actions au profit des salariés de la 100% 0% 0%
Société ou de certaines catégories d’entre eux)
Vingt et unième résolution (Pouvoirs) 100% 0% 0%


ACHETER-LOUER.FR remercie l’ensemble des actionnaires de la confiance témoignée à cette
occasion.
Calendrier Financier

• 31 octobre 2024 au plus tard : publications des résultats semestriels 2024


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