Communiqué de presse


Convocation des actionnaires et des créanciers d’Atos réunis
en classes de parties affectées pour voter sur le projet de
plan de sauvegarde accélérée

Mise à disposition du projet de plan de sauvegarde accélérée

Paris, France, le 6 septembre 2024.

Convocation des classes de parties affectées

Par jugement du 23 juillet 2024, le Tribunal de commerce spécialisé de Nanterre a ouvert
une procédure de sauvegarde accélérée à l’égard d’Atos SE (la « Société »), pour une
durée initiale de deux mois, pouvant être renouvelée pour deux mois supplémentaires.

Pour rappel, la procédure de sauvegarde accélérée, qui n’implique que les créanciers
financiers et les actionnaires, a pour seul objectif de mettre en œuvre et d’obtenir
l’approbation du Tribunal sur les termes du plan de restructuration financière convenu dans
l’Accord de Lock-Up1 dont la conclusion a été annoncée par la Société dans son
communiqué du 15 juillet 2024. Elle ne concerne que l’endettement financier d’Atos
(Facilité de crédit renouvelable, Prêt à terme, émissions obligataires) et n’a aucun impact
sur les fournisseurs, les salariés, la gouvernance de la Société ou les autres créances
détenues par les créanciers de la Société ou de ses filiales.

Le Tribunal de commerce spécialisé de Nanterre a désigné la SELARL FHBX, prise en la
personne de Maître Hélène Bourbouloux, et la SELARL AJRS, prise en la personne de Maître
Thibaut Martinat, en qualité d’administrateurs judiciaires de la Société avec mission de
surveillance.

Dans ce contexte, les membres des classes de parties affectées, actionnaires
d’Atos et créanciers concernés, sont convoqués pour se prononcer sur le projet
de plan de sauvegarde accélérée qui leur est soumis.

Les classes de parties affectées pourront ainsi voter sur le projet de plan, selon les
modalités spécifiques prévues par le règlement intérieur des classes de parties affectées
et les avis de convocation :

▪ soit, s’agissant des créanciers concernés, de manière électronique entre le
6 septembre 2024 à 12h et jusqu’au 26 septembre 2024 à 12h (avec une
comptabilisation des votes le 27 septembre 2024) ;
▪ soit, s’agissant des actionnaires, en présentiel lors de la réunion de la classe des
actionnaires qui se tiendra le vendredi 27 septembre 2024 à 14h ou par
correspondance, par procuration ou par voie électronique dans les conditions et
selon les modalités détaillés dans l’avis de réunion valant avis de convocation.


1
Un Accord de Lock-Up est un accord aux termes duquel les signataires s’engagent à soutenir et réaliser toute
démarche ou action raisonnablement nécessaire à la mise en œuvre et la réalisation de la restructuration
financière de la Société. La conclusion de cet accord permet de recueillir le soutien des parties prenantes à la
restructuration qui ne sont pas directement impliquées dans les discussions.




1
Les avis de convocation, ainsi que l’avis de réunion valant avis de convocation pour la
classe des actionnaires, sont sujets à publicité légale et ont notamment été publiés au
BALO et dans un journal d’annonces légales ce jour. Ils sont également accessibles, ainsi
que le règlement intérieur des classes de parties affectées et des modalités de vote et
l’ensemble des documents devant être mis à disposition des créanciers et actionnaires dans
les conditions légales et réglementaires applicables, sur le site Internet d’Atos,
www.atos.net, dans la rubrique Investisseurs, Restructuration financière.

Les classes de parties affectées, en ce inclus la classe des actionnaires, se prononceront
sur une résolution unique, à savoir l’approbation du plan de sauvegarde accélérée d’Atos.

Mise à disposition du projet de plan de sauvegarde accélérée

Le projet de plan de sauvegarde accélérée, préparé par la Société avec le concours des
administrateurs judiciaires, sur la base duquel toutes les classes de parties affectées se
prononceront, est accessible ce jour sur le site Internet d’Atos, www.atos.net, dans la
rubrique Investisseurs, Restructuration financière, étant précisé que ce projet de plan de
sauvegarde accélérée est susceptible d’être modifié jusqu’à 10 jours avant la date du vote
conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, ce dont les parties
affectées devront, le cas échéant, être dûment informées.

Les résultats des votes seront publiés sur le site internet d’Atos à l’issue du vote des classes
de parties affectées.

Les modalités techniques des opérations portant sur le capital prévues par le projet de plan
de sauvegarde accélérée d’Atos qui sera soumis à l’examen du Tribunal de commerce
spécialisé de Nanterre ainsi que les opérations qui seront réalisées postérieurement sont
plus amplement décrites dans un document disponible sur le site Internet d’Atos,
www.atos.net, dans la rubrique Investisseurs, Restructuration financière.



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À propos d’Atos
Atos est un leader international de la transformation digitale avec environ 92 000 collaborateurs et
un chiffre d’affaires annuel d’environ 10 milliards d’euros. Numéro un européen du cloud, de la
cybersécurité et des supercalculateurs, le Groupe fournit des solutions intégrées pour tous les
secteurs, dans 69 pays. Pionnier des services et produits de décarbonation, Atos s’engage à fournir
des solutions numériques sécurisées et décarbonées à ses clients. Atos est une SE (Société
Européenne) cotée sur Euronext Paris.
La raison d’être d’Atos est de contribuer à façonner l’espace informationnel. Avec ses compétences
et ses services, le Groupe soutient le développement de la connaissance, de l’éducation et de la
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scientifique et technologique. Partout dans le monde, Atos permet à ses clients et à ses
collaborateurs, et plus généralement au plus grand nombre, de vivre, travailler et progresser
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