| 16/09/2024 18:00 |
| Compte-rendu d’Assemblée Générale Mixte du 12 septembre 2024 |
INFORMATION REGLEMENTEE
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Compte-rendu d’Assemblée Générale Mixte
du 12 septembre 2024 Paris, le 16 septembre 2024 L’Assemblée Générale Mixte des actionnaires d’EuropaCorp s’est tenue le 12 septembre 2024, au Club de l’Etoile à Paris. Etaient présents : - Monsieur Jean-Marc Lacarrère, Directeur Général ; - Monsieur Vincent Teyssot, Secrétaire Général ; - Messieurs Arnaud Malivoire et Olivier Juramie, Commissaires aux Comptes ; - Monsieur Arnaud de Senilhes, Conseil de la Société. Au cours de cette Assemblée Générale, l’ensemble des résolutions a été adopté. Le détail des votes par résolution est présenté en annexe. A PROPOS D’EUROPACORP Fondé en 1999, EuropaCorp s’est hissé au premier rang des studios de production de films et séries en Europe. Les activités internationales du Groupe couvrent l’ensemble de la chaîne de valeur cinématographique avec une expertise dans la production, la distribution en salle, les ventes internationales, TV, vidéo & VOD, et l’édition musicale. EuropaCorp est capable d’assurer créativité et qualité tout au long du cycle de vie de ses films et projets télévisuels. Le Groupe a produit ou coproduit plus de 120 films et en a distribué plus de 160 dans les salles de cinéma françaises. Depuis 1999, il a produit 10 des 20 plus grands succès français à l’international et 22 films parmi les 70 productions françaises ayant cumulé le plus d’entrées à l’international (source Le film français - 17 mai 2019). Le Groupe est également actif depuis 2010 dans la production d’unitaires et de séries TV pour les plateformes du monde entier. EuropaCorp a été créé par le réalisateur, scénariste et producteur Luc Besson. Plus d’informations sur www.europacorp.com Contacts Groupe EuropaCorp NewCap Lisa Reynaud . Relations Investisseurs . investors@europacorp.com Pierre Laurent . NewCap Régis Lefèbvre . Communication . rlefebvre@europacorp.com plaurent@newcap.fr . T. +33 (0)1 44 71 94 94 T. +33 (0)1 55 99 50 00 EuropaCorp est coté sur Euronext Growth Paris Code ISIN : FR0010490920 . Code MNEMO : ALECP ANNEXE Détail des votes Le nombre total des actions présentes et représentées s’est élevé à 104 840 854 (85,21%), ce qui représente un quorum suffisant pour l’Assemblée Générale statuant à titre ordinaire et à titre extraordinaire. % votes % votes Résultat du Résolution Objet Pour Contre vote Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos Résolution 1 99,976% 0,024% le 31 mars 2024 adoptée Approbation des comptes consolidés de l’exercice Résolution 2 99,976% 0,024% clos le 31 mars 2024 adoptée Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 mars Résolution 3 99,967% 0,033% 2024 adoptée Approbation du rapport spécial des Commissaires aux comptes établi en application de l’article L. Résolution 4* 225-40 sur les conventions réglementées visées à 99,648% 0,352% adoptée l’article L. 225-38 du Code de commerce et approbation desdites conventions Approbation du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées Résolution 5* 99,648% 0,352% visées à l’article L. 225-42 du Code de commerce et adopté approbation desdites Renouvellement du mandat de M. Luc Besson en Résolution 6 99,972% 0,028% qualité d’administrateur adoptée Renouvellement du mandat de M. James Moore en Résolution 7 99,696% 0,304% qualité d’administrateur adoptée Renouvellement du mandat de Mme Deborah Résolution 8 99,677% 0,323% Carlson en qualité d’administratrice adoptée Renouvellement du mandat de Mme Alexandra Résolution 9 99,965% 0,035% Voss en qualité d’administratrice adoptée Renouvellement du mandat de M. Jacques-Henri Résolution 10 99,970% 0,030% Eyraud en qualité d’administrateur adoptée Ratification du transfert de siège social dans un Résolution 11 99,969% 0,031% département limitrophe adoptée Contacts Groupe EuropaCorp NewCap Lisa Reynaud . Relations Investisseurs . investors@europacorp.com Pierre Laurent . NewCap Régis Lefèbvre . Communication . rlefebvre@europacorp.com plaurent@newcap.fr . T. +33 (0)1 44 71 94 94 T. +33 (0)1 55 99 50 00 EuropaCorp est coté sur Euronext Growth Paris Code ISIN : FR0010490920 . Code MNEMO : ALECP % votes % votes Résultat du Résolution Objet Pour Contre vote Autorisation d’un programme de rachat par la Résolution 12 98,905% 1,095% Société de ses propres actions adoptée Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration à l’effet de décider l’émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription, Résolution 13 97,215% 2,785% d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières adoptée donnant accès immédiatement et/ou à terme au capital de la Société ou à des titres de créance Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration à l’effet de décider l’émission, par offre au public, avec suppression du droit Résolution 14 préférentiel de souscription, d’actions ordinaires 97,200% 2,800% adoptée et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement et/ou à terme au capital de la Société ou à des titres de créance Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration à l’effet de décider l’émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription, d’actions ordinaires et/ou de valeurs Résolution 15 97,181% 2,819% mobilières donnant accès immédiatement et/ou à adoptée terme au capital de la Société ou à des titres de créance dans le cadre d’une offre visée à l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de fixer le prix des émissions d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières avec Résolution 16 97,180% 2,820% suppression du droit préférentiel de souscription adoptée des actionnaires, dans la limite de 10% du capital par an Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter, conformément à l’article L. 225-135-1 du Code de commerce, le nombre de Résolution 17 97,183% 2,817% titres à émettre à l’occasion d’émissions réalisées adoptée avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue de procéder à une augmentation de capital, avec suppression du droit Résolution 18 97,469% 2,531% préférentiel de souscription des actionnaires, adoptée réservée aux salariés adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise Contacts Groupe EuropaCorp NewCap Lisa Reynaud . Relations Investisseurs . investors@europacorp.com Pierre Laurent . NewCap Régis Lefèbvre . Communication . rlefebvre@europacorp.com plaurent@newcap.fr . T. +33 (0)1 44 71 94 94 T. +33 (0)1 55 99 50 00 EuropaCorp est coté sur Euronext Growth Paris Code ISIN : FR0010490920 . Code MNEMO : ALECP % votes % votes Résultat du Résolution Objet Pour Contre vote Limitation globale des autorisations d’émission en Résolution 19 97,495% 2,505% numéraire adoptée Délégation de pouvoirs à donner au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social par émission d’actions ordinaires ou de Résolution 20 valeurs mobilières donnant accès au capital de la 97,208% 2,792% adoptée Société en rémunération de titres apportés dans le cadre d’une offre publique d’échange initiée par la Société Délégation de pouvoirs à donner au Conseil d’administration à l’effet de décider l’émission Résolution 21 d’actions ordinaires dans la limite de 10% du 97,204% 2,796% adoptée capital social, en rémunération d’apports en nature consentis à la Société Délégation de pouvoirs à donner au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, Résolution 22 97,201% 2,799% avec suppression du droit préférentiel de adoptée souscription, dans le cadre d’un échange de titres financiers Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de consentir des options de souscription Résolution 23 98,246% 1,754% ou d’achat d’actions aux salariés ou mandataires adoptée sociaux de la Société et des sociétés liées Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de procéder à des attributions gratuites Résolution 24 d’actions existantes et/ou à émettre de la Société 98,864% 1,136% adoptée aux salariés ou mandataires sociaux de la Société et des sociétés liées Délégation de pouvoirs à donner au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital Résolution 25 99,148% 0,852% social par incorporation de primes, réserves, adoptée bénéfices ou autres Autorisation à donner au Conseil d’administration Résolution 26 à l’effet de réduire le capital social par annulation 98,905% 1,095% adoptée d’actions Résolution 27 Pouvoirs en vue des formalités 99,175% 0,825% adoptée (*) Pour ces résolutions, les actions détenues par Front Line et M. Luc Besson (15 600 226 actions) n’ont pas été prises en compte dans le calcul du quorum et dans les votes exprimés. Contacts Groupe EuropaCorp NewCap Lisa Reynaud . Relations Investisseurs . investors@europacorp.com Pierre Laurent . NewCap Régis Lefèbvre . Communication . rlefebvre@europacorp.com plaurent@newcap.fr . T. +33 (0)1 44 71 94 94 T. +33 (0)1 55 99 50 00 EuropaCorp est coté sur Euronext Growth Paris Code ISIN : FR0010490920 . Code MNEMO : ALECP |