DONNEES CHIFFREES
AU 30 JUIN 2024




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CAISSE REGIONALE
DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D’ILLE-ET-VILAINE
Société coopérative à capital variable, établissement de crédit,
société de courtage d’assurance immatriculée auprès de l’ORIAS
sous le numéro 07 023 057




Siège social :
4, rue Louis Braille
Saint-Jacques-de-la-Lande
CS 64017 – 35040 Rennes Cedex
775 590 847 RCS Rennes
SIRET 775 590 847 00015 – APE 651 D




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SOMMAIRE


Table des matières

1 Examen de la situation financière et du résultat au 30/06/2024 ....................................... 4
1.1 La situation économique ..................................................................................................................................... 4
1.2 Analyse des comptes consolidés .......................................................................................................................... 7
1.3 Analyse des comptes individuels ....................................................................................................................... 13
1.4 Capital social et sa rémunération ....................................................................................................................... 14
1.5 Événements postérieurs à la clôture et perspectives .......................................................................................... 14
1.6 Informations diverses ........................................................................................................................................ 14


2 Facteurs de risques et informations prudentielles .........................................................15
2.1 Informations prudentielles ................................................................................................................................ 15
2.2 Facteurs de risques et Gestion des risques ......................................................................................................... 16


3 Rapport des commissaires aux comptes et comptes consolidés .....................................37


4 Attestation du responsable de l’information financière ................................................ 90


5 Glossaire ................................................................................................................... 91




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1 EXAMEN DE LA SITUATION FINANCIERE ET DU
RESULTAT AU 30/06/2024

1.1 LA SITUATION ECONOMIQUE


1.1.1 Environnement économique et financier global

LE PREMIER SEMESTRE
Aux États-Unis, la « résilience » qui a caractérisé l’économie en 2023 s’est largement maintenue au début de l’année 2024.
Si la croissance a ralenti au premier trimestre à 1,3% (taux trimestriel annualisé), l’analyse de ses composantes livre une
image plus positive : une grande partie du ralentissement provient en effet des composantes volatiles (stocks et exportations
nettes) alors que la demande domestique privée résiste et progresse encore de 2,8%. Couplée au dynamisme du marché du
travail, la moindre sensibilité à court terme aux taux d’intérêt (assainissement des bilans, coût d’endettement figé à un
niveau durablement bas) a permis à la croissance de mieux résister au resserrement monétaire le plus agressif depuis
plusieurs décennies (hausse du taux des Fed Funds de 525 points de base en un peu moins d’un an et demi pour atteindre
5,50% en août 2023).
Malgré la désinflation, la résistance du prix des services a justifié une inflation toujours trop tenace pour que la politique
monétaire soit assouplie. Si l'inflation totale a surpris en juin grâce à la baisse des prix de l’énergie, elle est en effet restée
soutenue (3% sur un an) tout comme l’inflation sous-jacente (hors produits alimentaires et énergie, 3,3% sur un an). Le
processus de désinflation est néanmoins visible sur toutes les composantes : les prix des biens sous-jacents baissent encore
un peu plus (de -1,8% sur un an), tandis que le taux d'inflation des services sous-jacents (services hors énergie) tombe à son
plus bas niveau depuis avril 2022 (5,1% sur un an). Même si la hausse du prix des services reste élevée, ces nouvelles sur
l'inflation sont plutôt rassurantes.


En Chine, selon les données tout juste publiées pour le deuxième trimestre, la croissance du PIB s’est significativement
infléchie (passant de 1,5% à 0,7% en variation trimestrielle) pour atteindre 5% sur un an. Le ralentissement de la croissance
donc s'est révélé plus important que prévu. Il reste imputable à la faiblesse de la demande interne : consommation des
ménages et investissement atones car affectés par la crise du secteur immobilier dont les perspectives restent baissières.
Les exportations nettes contribuent encore positivement à la croissance mais leur support tend à diminuer.


Dans la zone euro, la croissance du premier trimestre 2024 (0,3% en variation trimestrielle) a accéléré par rapport à une
année 2023 en quasi-stagnation. Une accélération qui mérite d’être remise en perspective car elle ne gomme pas les effets
des chocs passés, notamment liés à la guerre en Ukraine. Ainsi, au premier trimestre 2024, le PIB de la zone euro demeurait
un peu inférieur au niveau auquel il « aurait pu prétendre » si la tendance enregistrée entre la crise souveraine et celle du
Covid (c’est-à-dire de 2013 à 2019) s’était maintenue. Quoi qu’il en soit, laissant un acquis de croissance pour 2024 (0,3%), la
croissance a surpris favorablement : une bonne surprise principalement motivée par l’accélération des exportations nettes,
alors que la demande intérieure se repliait et que le processus de déstockage s’accentuait. La croissance modeste de la
consommation privée, la stagnation de la consommation publique et le repli marqué de l’investissement se sont traduits par
une demande domestique faible. L’absence d’accélération de la consommation des ménages a déçu : en dépit de la
progression du pouvoir d’achat du revenu disponible des ménages, l’arbitrage semble s’être encore fait en faveur de
l’épargne.
En France, au premier trimestre 2024, la croissance trimestrielle s’est établie à 0,2% : elle a été tirée par la consommation et
le commerce extérieur alors que l’investissement s’est légèrement replié pour le deuxième trimestre consécutif et que le
déstockage a continué de peser sur la croissance. L’acquis de croissance pour 2024 s’élève à 0,6% à l’issue du premier
trimestre.
La désinflation de l’ensemble de la zone euro s’est poursuivie malgré quelques « déconvenues ». En mai, l’inflation a en effet
légèrement accéléré (à 2,6% sur un an, à rapprocher de 6,1% en mai 2023) en raison, essentiellement, d’effets de base sur
les prix de l’énergie et des transports en Allemagne. Quant à l’inflation sous-jacente, portée par la résistance des prix des
services (4,1% sur un an soit une contribution de plus de 1,8 point à l’inflation totale), elle s’est redressée à 2,9%.


En termes de politique monétaire, dès le début de l’année, les membres de la Fed et de la BCE se sont évertués à tempérer
les anticipations des marchés trop optimistes quant au calendrier et à l’ampleur des baisses futures de taux.
Aux Etats-Unis, notre scénario n’a jamais supposé une baisse précoce et massive des taux directeurs. Au « pivot » espéré par
les marchés qui tablaient en janvier 2024 sur un taux des Fed Funds se repliant à 3,65% en décembre 2024, il a de longue



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date privilégié le « plateau » : installation durable des taux directeurs à un niveau élevé. Or, face à une inflation résistante,
une croissance encore vigoureuse et un marché du travail seulement un peu moins dynamique, la Fed a laissé le taux des Fed
Funds inchangé (à 5,50%). A l’occasion de son audition par le Congrès (rapport semestriel de politique monétaire, début
juillet), le discours du président de la Fed, J. Powell, s’est un peu infléchi. Soulignant que les données récentes apportaient
des « signes clairs » de ralentissement du marché du travail, il a précisé que l'inflation élevée n'était pas le seul risque. Il a de
nouveau affirmé qu'il était nécessaire d'avoir plus de données confirmant la tendance désinflationniste, tout en notant que
les taux baisseraient avant que l'inflation ne soit revenue à 2%.
Le statu quo américain n’a pas empêché la BCE d’amorcer un timide assouplissement monétaire en juin en procédant à sa
première baisse de taux depuis septembre 2019 : une baisse de 25 points de base largement attendue et portant les taux de
dépôt, de refinancement et de facilité de prêt marginal à, respectivement 3,75%, 4,25% et 4,50%. Bien que l’inflation excède
encore la cible de 2%, la BCE a regardé le chemin déjà accompli dans le processus désinflationniste et la baisse des
anticipations d’inflation. Elle n’a en outre pas fourni d’indications sur la trajectoire des taux à venir. De plus, malgré la baisse
des taux d’intérêt, l’orientation de sa politique monétaire demeure restrictive, toujours destinée à promouvoir la modération
de la demande domestique pour éviter que les entreprises ne transmettent les hausses des coûts salariaux aux prix.
Après avoir parié sur une détente monétaire rapide suscitant un mouvement de baisse marquée à partir d’octobre 2023, les
taux d’intérêt se sont légèrement redressés à la faveur d’une inflation résistante justifiant de différer les assouplissements
monétaires. Aux Etats-Unis, les taux de swap à deux ans (4,60% fin juin) et dix ans (3,40% fin juin) ont, de concert, augmenté
de 60 pb en six mois. Dans la zone euro, ces deux mêmes taux se sont lentement redressés jusqu’à la baisse des taux
directeurs de la BCE en juin occasionnant une légère baisse. Fin juin, les taux de swap à deux et dix ans en zone euro
atteignaient respectivement environ 3,20% et 2,80%, soit des hausses respectives de 42 et 35 pb au cours du premier
semestre. Au cours de la même période, le rendement souverain allemand à 10 ans (Bund) s’est redressé de 45 pb à 2,45%
fin juin. Alors que la prime de risque offerte par l’Italie par rapport au Bund s’est resserrée (de 10 pb à 158 pb fin juin), le
spread français s’est écarté de près de 30 pb pour atteindre 80 pb fin juin, en raison de l’incertitude liée à la dissolution de
l’Assemblée nationale. Quant aux marchés actions, alors que l’indice S&P 500 a encore affiché une excellente performance
(enregistrant une hausse de plus de 15% au cours du premier semestre), l’indice européen (Eurostoxx 50) a progressé de 8,5%
tandis que le CAC 40 n’augmentait que de 1,5%. Enfin, la dépréciation de l’euro face au dollar a été limitée à 1,6% au cours
du semestre écoulé. L’appréciation du dollar tient à plusieurs facteurs dont la résistance de l’économie américaine malgré
des signes de fléchissement, la différence de tempo dans l’assouplissement monétaire avec l’avance prise par la BCE, la
perspective de victoire éventuelle de D. Trump à l’élection présidentielle.

PERSPECTIVES

Le scénario économique et financier a été élaboré alors que planaient des incertitudes politiques d’intensité variable
destinées à être levées soit très rapidement (élections législatives en France), soit plus tardivement (élection présidentielle
américaine). Alors que le second événement est de nature à structurer/altérer significativement les grandes lignes d’un
scénario mondial, le premier est moins susceptible d’en abîmer la « colonne vertébrale ». Dans la zone euro, une accélération
de la croissance soutenue par la consommation privée reste valide. Les craquements apparus aux États-Unis semblent de
nature à infléchir sans toutefois faire plonger la croissance qui pourrait, de nouveau, se révéler résistante.


Aux Etats-Unis, si l’impact dépressif de la politique monétaire a été bien moins violent qu’il n’était redouté, il n’en a pas pour
autant disparu : ses effets se déploient dans le temps. Hausse de la dette des entreprises à refinancer à des taux plus élevés
en 2024 et 2025, remontée progressive du taux hypothécaire effectif, croissance des impayés sur d’autres types de dettes
(cartes de crédit, crédit automobile…), évaporation de l’épargne excédentaire, notamment celle des ménages modestes,
taux d’épargne de retour sur des niveaux très faibles : tels sont les premiers « craquements » qui conduisent à toujours inscrire
une récession « douce » à la charnière des années 2024-2025. Après 2,5% en 2023, notre scénario table donc sur une
croissance de 2,0% en 2024 et de seulement 0,4% en 2025 en dépit d’un rebond anticipé de la croissance trimestrielle au
cours de la dernière partie de l’année 2025 grâce à la baisse des taux d’intérêt : une croissance en repli assortie d’un scénario
alternatif dans lequel l’économie ferait preuve d’une résistance de nouveau surprenante. En ligne avec un ralentissement, le
recul de l’inflation devrait se poursuivre en empruntant une trajectoire graduelle et irrégulière. L’inflation globale passerait
sous la barre des 3% durant l’été pour osciller entre 2,5% et 3% au second semestre 2024. En 2025, après une baisse en début
d’année, elle se stabiliserait autour de 2,4%, excédant ainsi l’objectif de la Fed (2%) jusqu’à la fin de l’année 2025.


En Chine, notre projection de croissance (4,7% en 2024, 4,2% en 2025 couplés à une inflation moyenne très faible, de 0,5%
puis 1,4%) reste plus conservatrice la cible officielle de 5% en raison des nombreuses incertitudes pesant sur le scénario. À
court terme, les principaux risques sont liés à la montée des mesures protectionnistes côté américain, mais surtout européen.
Essentiellement politique, la hausse des droits de douane annoncée par Joe Biden sur les produits emblématiques exportés
par la Chine (panneaux solaires, batteries, véhicules électriques) aura peu de conséquences économiques. Celle que vient
d’annoncer l’Union européenne sur les véhicules électriques est déjà bien plus douloureuse. L’UE comptait pour 40% des
exportations chinoises de véhicules électriques chinois en 2023. Enfin, une victoire de Trump ouvrirait la voie à de nouvelles
hausses sur l’ensemble des importations chinoises qui seraient taxées à hauteur de 60%. Il pourrait également s’attaquer
plus fermement aux pratiques de contournement des droits de douane (via des pays tiers comme le Mexique ou le Vietnam).



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La question du soutien budgétaire à l’économie demeure donc cruciale. Le troisième plénum, réunion du Parti dédiée aux
questions économiques, se tiendra en juillet et devrait conduire à dévoiler de nouvelles mesures de soutien à l’immobilier.


Dans la zone euro, si les élections européennes ont confirmé les grands équilibres de la représentation parlementaire
européenne, l’incertitude liée au scrutin en France introduit un risque baissier. Dessiné et chiffré à « politique inchangée »,
avant la dissolution de l’Assemblée nationale, notre scénario central n’intègre pas ce risque et conserve son hypothèse-clé :
le principe d’une accélération de la croissance tirée par la consommation privée est maintenu, malgré la prudence encore
affichée par les consommateurs et une fin de parcours désinflationniste qui s’annonce plus erratique. Le repli de l’inflation,
dont les bienfaits sont déjà visibles, est désormais un peu moins aisé et manifeste : cela tient, surtout, à l’inertie de l’inflation
dans les services, témoin des pressions retardées sur les coûts salariaux, liées à la récupération plus tardive des pertes
passées de pouvoir d’achat dans des négociations salariales. Enfin, la consommation constitue le premier moteur de la
reprise mais celle-ci pourrait être accompagnée d’une demande extérieure un peu plus soutenue, grâce à la diffusion du cycle
manufacturier mondial (résilience de la demande finale et reconstitution des stocks), permettant au PIB de la zone euro de
progresser de 0,8% en 2024 et de 1,5% en 2025.
En France, l’accélération prévue au second semestre devrait permettre à la croissance d’atteindre un rythme identique à
celui de 2023 (soit 1,1% en moyenne annuelle) avant de se redresser légèrement (1,3% en 2025). Le commerce extérieur
devrait contribuer positivement à la croissance en 2024 (à hauteur de 0,9 point de pourcentage) et l’existence de marges de
rattrapage (dans le secteur aéronautique notamment) devrait continuer de soutenir les exportations. La croissance resterait
toutefois principalement portée par la consommation des ménages (à +1,1% en 2024 et +1,3% en 2025), encouragée par les
gains de pouvoir d’achat, gains permis par la croissance encore soutenue des salaires nominaux et la poursuite de la
désinflation. L’inflation au sens de l’indice des prix à la consommation se replierait, en effet, à 2,3% en moyenne annuelle en
2024 puis à 1,5% en 2025.
En termes de politique monétaire, aux Etats-Unis, les chiffres d’inflation signalant sa convergence lente vers la cible, la
résistance de la croissance, la bonne tenue de l’emploi malgré des signes récents de faiblesse, invitent à la prudence et
militent en faveur d’un assouplissement plus tardif. La Fed aura besoin d’un peu plus de temps afin d’être convaincue que
l’inflation converge indiscutablement vers 2% avant de procéder à une première baisse des taux directeurs. Celle-ci pourrait
intervenir en septembre et serait suivie d’une autre baisse en décembre : la baisse cumulée serait toujours de 50 points de
base en 2024. En 2025, l’assouplissement pourrait être plus agressif, totalisant 150 points de base au cours des trois premiers
trimestres : une telle prévision repose cependant sur un scénario économique relativement pessimiste. Si l’économie et le
marché du travail résistent mieux que prévu, la Fed peut adopter un rythme de baisse plus graduel.
Le statu quo américain n’a pas empêché la BCE d’entamer son assouplissement monétaire qui se poursuivra, sauf en cas de
pressions fortement baissières sur l’euro ou de reprise nettement plus dynamique et, surtout, plus inflationniste que prévu.
L’inflation, totale mais aussi sous-jacente, devrait converger vers 2% au cours de la seconde moitié de 2025 et autoriser la
BCE à prolonger le desserrement monétaire engagé en juin (baisse de ses taux de 25 points de base). Notre scénario retient
un assouplissement graduel et continu : la BCE baisserait son taux de dépôt de 25 points de base chaque trimestre jusqu’en
septembre 2025 pour le ramener à 2,50%, notre estimation du taux neutre.


Quant aux taux d’intérêt, ils devraient subir des pressions haussières modérées. En effet, le thème de l’assouplissement
monétaire flotte dans l’air depuis longtemps. Qu’ils soient entamés ou qu’ils se profilent (tout en s’éloignant, comme aux
États-Unis…), les assouplissements ne sont ainsi pas une assurance de baisse des taux d’intérêt. Plusieurs facteurs, dont le
risque rampant d’inflation et l’augmentation possible du taux neutre, plaident en faveur d’un maintien, voire d’une hausse
modeste.
Aux États-Unis, nos prévisions de taux ont été revues en légère hausse sur l’ensemble de la courbe. Pour le taux souverain à
dix ans, nous tablons à présent sur 4,30% à la fin de 2024, puis 4,05% à la fin de 2025. La révision à la hausse du taux à long
terme signalée dans les dots plots mérite d’être notée. Figé à 2,50% entre 2019 et 2023, ce taux a été relevé pour le deuxième
FOMC consécutif, de 2,5625% en mars à 2,75%. Cette révision reflète la possible hausse du taux neutre, susceptible d’être
liée à des facteurs tels que la « démondialisation » et le ralentissement de la demande de titres du Trésor par les banques
centrales mondiales, les fonds souverains et les institutions financières nationales.
Dans la zone euro, la BCE a entamé un mouvement de baisse de ses taux directeurs qui devrait se poursuivre. Or, les marchés
anticipent pleinement ce cycle d’assouplissement monétaire et tablent sur un repli du taux de dépôt vers 2,50%. Dans un
contexte de relatif optimisme sur la croissance européenne, de déficits publics encore élevés (une procédure pour déficit
excessif concerne la Belgique, la France et l’Italie : ces pays doivent présenter un plan de réduction des déficits d’ici
septembre), les rendements souverains européens ont peu de chance de baisser surtout si la Fed retarde le début de son
propre cycle d’assouplissement. Notre scénario retient un rendement allemand à dix ans proche de 2,65% fin 2024. A la suite
de la dissolution de l’Assemblée nationale en France, alors que les spreads étaient serrés, l’ajout d’une prime de risque
politique (sans risque de redénomination de la dette) s’est traduit par un écartement du spread français par rapport au Bund
jusqu’à plus de 80 points de base. Cet écart OAT-Bund risque d’osciller au gré des incertitudes politiques susceptibles de ne
pas être levées rapidement, en l’absence de majorité parlementaire claire.




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Enfin, les paramètres américains, résistance monétaire de la Fed et possible victoire de Trump à l’élection présidentielle,
sont globalement favorables au dollar. Viennent ensuite des histoires singulières telles que le risque politique pour la zone
euro, la détérioration de la situation budgétaire en Amérique latine ou, a contrario, le portage favorable pour certaines
devises asiatiques ou européennes hors zone euro. Notre scénario retient une dépréciation modeste de l’euro à 1,05 dollar
fin 2024.


1.1.2 Environnement local et positionnement de la CR sur son marché

La Caisse régionale d’Ille-et-Vilaine bénéficie d’un territoire dynamique d’un point de vue démographique et économique.
Avec 1,1 million d’habitants la population brétilienne croît de +1 % par an en moyenne depuis 2010 (contre 0,3 % pour la
France métropolitaine) et représente plus d’un tiers de la population bretonne.

Le taux de chômage est stable à 5,8 % au T1 2024 (7 ,5% au niveau national) contre 5,4% au T1 2023. L’emploi salarié atteint
87,8% sur le 1er trimestre 2024 (86,3% au niveau national) et le niveau de vie médian des bretilliens est supérieur aux
départements voisins.

Les encours de collecte progressent de 4,4 % sur 1 an (à fin mars 2024) et les encours de crédit sont en hausse de 2,6 % sur 1
an (à fin mars 2024) sur le département.

La Caisse régionale confirme sa position d’acteur bancaire de premier plan au service du territoire bretillien. Fort d’un réseau
de 117 agences, les équipes œuvrent dans l’intérêt des clients et des acteurs économiques locaux. Les actions menées par
ses 480 administrateurs au sein des 46 Caisses locales font vivre le modèle mutualiste. Employeur majeur du département,
le Crédit Agricole d’Ille-et-Vilaine multiplie ses initiatives en faveur de l’emploi et de l’insertion professionnelle.



1.1.3 Activité de la Caisse régionale au cours de l’exercice

La Caisse régionale a accueilli près de 13 700 nouveaux clients sur le 1er semestre 2024 et compte désormais plus de 533 000
clients dont 59% sont sociétaires, confirmant ainsi l’attractivité de son modèle mutualiste.
L’encours total de collecte augmente de 4,6 % sur un an, à 19,5 Mds€ avec :
➢ Une progression de la collecte monétaire de +15,1%
➢ Une croissance des livrets (+6,2%) et DAT (+59,4%)
➢ Un accroissement de 2,5% sur l’assurance-vie.
Les parts de marché collecte sont de 24,69 % à fin mars 2024 en légère baisse versus mars 2023 (24,88%).
Les réalisations de crédits moyen-long terme s’élèvent à 958 M€, en recul de 37 % par rapport aux réalisations du 1er
semestre 2023.
Ainsi, l’encours de crédit progresse de 3,7 % pour atteindre 16,1 Mds€.
Les parts de marché crédit sont de 28,15 % à fin mars 2024 en progression versus mars 2023 (27,79%).
Fort de son modèle de banque universelle, la Caisse régionale continue d’équiper en assurances ses clients. Ainsi, le nombre
de contrats d’assurance des biens et des personnes progresse de 4,0 % sur un an.
Enfin, les services proposés par le Crédit Agricole d’Ille-et-Vilaine restent également attractifs avec notamment les fomules
Ma Banque au Quotidien : près de 61 500 au 30/06/2024..


1.1.4 Les faits marquants

Les faits marquants de l’exercice sont détaillés dans les annexes aux comptes consolidés de la Caisse régionale.

1.2 ANALYSE DES COMPTES CONSOLIDES


1.2.1 Présentation du groupe de la Caisse régionale

La Caisse régionale du Crédit Agricole Ille-et-Vilaine présente des comptes consolidés en appliquant les normes de
consolidation prévues dans le référentiel international. En accord avec les autorités de régulation française, le Crédit Agricole
a défini une société-mère conventionnelle régionale constituée de la Caisse régionale et des Caisses locales qui lui sont
affiliées.



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Le groupe est donc constitué de :
➢ La Caisse régionale du Crédit Agricole Ille-et-Vilaine
➢ 46 Caisses locales du Crédit Agricole affiliées à la Caisse régionale
➢ fonds dédiés : Emeraude croissance et Everbreizh
➢ 3 sociétés de titrisation : FCT Crédit Habitat 2020, FCT Crédit Habitat 2022, FCT Crédit Habitat 2024
➢ La SAS Croix Rocheran
➢ La SASU Crédit Agricole Ille-et-Vilaine Expansion
Ces sociétés sont toutes consolidées selon la méthode de l’Intégration Globale.


1.2.2 Contribution des entités du groupe de la Caisse régionale

Contribution au PNB Contribution au Contribution au Résultat
consolidé du Groupe Résultat brut net consolidé du Groupe
En K€ de la Caisse régionale d’exploitation de la Caisse régionale
consolidé du Groupe
de la Caisse régionale

Caisse régionale 155 794 58 336 44 264

Caisses locales 5 699 5 264 3 879

FD Emeraude croissance 653 653 412

FD Everbreizh 4226 4226 3116

FCT 4 563 4 563 3294

SAS Croix Rocheran 69 -148 -148

SASU Crédit Agricole Ille-et-Vilaine -153 -252 -250
Expansion



Le résultat du groupe d’entités consolidées de la Caisse régionale est porté principalement par la Caisse régionale elle-
même. Les activités des filiales ne représentent qu’une contribution non significative au résultat du Groupe Crédit Agricole
Ille-et-Vilaine.




1.2.3 Résultat consolidé

Variations
En K€ 30/06/2024 30/06/2023
Montants %

PNB 170 851 161 008 9 843 +6,1%

Charges générales d’exploitation -93 604 -95 428 1824 -1,9%

Résultat brut d’exploitation 72 642 60 880 11 762 +19,3%
Coût du risque -14 962 -18 499 3 537 -19,1%
Résultat d’exploitation 57 680 42 381 15 299 +36,1%
Résultat avant impôt 57 680 42 405 15 275 +36,0%
Impôt sur les bénéfices -3 113 -1 884 -1 229 +65,2%

Résultat net 54 567 40 521 14 046 +34,7%

Résultat net part du Groupe 54 567 40 521 14 046 +34,7%




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Le Produit Net Bancaire s’élève à 171 M€ en progression de +6,1%%. Il se compose de :
➢ Des produits et charges d’intérêts et assimilés. La marge sur intérêts s’élève à 39,4 M€ en baisse de 16,9 % par rapport à
juin 2023 avec une hausse des produits d’intérêts et une très forte progression charges.
➢ Des commissions nettes qui s’établissent à 78,4€ en progression de 9,8 % avec une hausse des commissions sur
opérations avec la clientèle.
➢ Des gains ou pertes nets sur instruments financiers :
▪ à la juste valeur par résultat pour 0,5M€.
▪ à la juste valeur par capitaux propres pour 11,3 M€.

Les charges d’exploitation sont en baisse par rapport à 2023 à 93,6 M€ :
➢ Les frais de personnel progressent de 2,7 M€.
➢ Les impôts et taxes baissent de 4,8M€ et atteignent 2,7 M€ au 30/06/2024.
➢ Le coût des services extérieurs et les autres charges générales d’exploitation s’élèvent à 31,7M€ (+1 %).
Le résultat brut d’exploitation s’établit à 72,6 M€ en hausse de 19,3% et le coût du risque à 15,0 M€ contre 18,5 M€ au 30 juin
2023.
La charge fiscale au 30 juin 2024 augmente pour atteindre 3,1M€ (1,9M€ au 30/06/2023).
Ainsi, le résultat net s’élève à 54,6 M€ en hausse de 14,0 M€.




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1.2.4 Bilan consolidé et variations des capitaux propres

30/06/2024 30/06/2023 Variation
Bilan ACTIF Montants %
(en milliers d'euros)
Caisse, banques centrales 53 287 60 290 -7 003 -11,62%
Actifs financiers à la juste valeur par résultat 385 532 350 225 35 307 10,08%
Actifs financiers détenus à des fins de transaction 41 089 48 841 -7 752 -15,87%
Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat 344 443 301 384 43 059 14,29%
Instruments dérivés de couverture 541 473 747 204 -205 731 -27,53%
Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 1 471 050 1 264 789 206 261 16,31%
Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par 155 615 118 207 37 408 31,65%
capitaux propres recyclables
Instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste 1 315 435 1 146 582 168 853 14,73%
valeur par capitaux propres non recyclables
Actifs financiers au coût amorti 17 764 974 17 919 123 -154 149 -0,86%
Prêts et créances sur les établissements de crédit 1 462 160 2 175 322 -713 162 -32,78%
Prêts et créances sur la clientèle 15 722 585 15 174 359 548 226 3,61%
Titres de dettes 580 229 569 442 10 787 1,89%
Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux -409 142 -625 019 215 877 -34,54%
Actifs d'impôts courants et différés 73 190 72 434 756 1,04%
Comptes de régularisation et actifs divers 207 598 198 141 9 457 4,77%
Actifs non courants destinés à être cédés et activités
abandonnées
Participation dans les entreprises mises en équivalence
Immeubles de placement
Immobilisations corporelles 10 367 11 076 -709 -6,40%
Immobilisations incorporelles 85 985 85 833 152 0,18%
Écarts d'acquisition
TOTAL DE L'ACTIF 20 184 314 20 084 096 100 218 0,50%




10
30/06/2024 30/06/2023 Variation
Bilan PASSIF
Montants %
(en milliers d'euros)
Passifs financiers à la juste valeur par résultat 39 833 46 567 -6 734 -14,46%
Passifs financiers détenus à des fins de transaction 39 833 46 567 -6 734 -14,46%
Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option
Instruments dérivés de couverture 63 662 20 019 43 643 218,01%
Passifs financiers au coût amorti 16 901 532 16 840 537 60 995 0,36%
Dettes envers les établissements de crédit 11 324 341 12 011 552 -687 211 -5,72%
Dettes envers la clientèle 5 529 185 4 794 424 734 761 15,33%
Dettes représentées par un titre 48 006 34 561 13 445 38,90%
Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 2 570 -256 2 826 -11,04%
Passifs d'impôts courants et différés 5 957 7 964 -2 007 -25,20%
Comptes de régularisation et passifs divers 790 772 985 408 -194 636 -19,75%
Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés
et activités abandonnées
Provisions 46 640 56 560 -9 920 -17,54%
Dettes subordonnées
Total dettes 17 850 966 17 956 799 -105 833 -0,59%
Capitaux propres 2 333 348 2 127 297 206 051 9,69%
Capitaux propres part du Groupe 2 333 336 2 127 286 206 050 9,69%
Capital et réserves liées 334 431 314 777 19 654 6,24%
Réserves consolidées 1 567 792 1 520 877 46 915 3,08%
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux 251 111 125 436 49,95%
376 547
propres
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux
propres sur activités abandonnées
Résultat de l'exercice 54 567 40 521 14 046 34,66%
Participations ne donnant pas le contrôle 12 11 0,54 4,94%
TOTAL DU PASSIF 20 184 314 20 084 096 100 218 0,50%

Le total du bilan consolidé au 30 juin 2024 s’élève à 20 184 M€.

A l’actif, trois postes représentent à eux seuls plus de 92% du total bilan. Il s’agit :
➢ Des prêts et créances sur la clientèle pour 15 723 M€ en hausse de 3,61 % sur l’année. Cet encours représente 78 %
du total de l’actif de la Caisse régionale. Les dépréciations associées à ces prêts et créances sur la clientèle s’élèvent
à 313 M€ dont 60 % sont des actifs soumis à une perte attendue (B1 et B2) et 40 % des actifs dépréciés (B3).
➢ Des prêts et créances sur les établissements de crédits pour 1 462M€. Il s’agit notamment du solde créditeur du
compte-courant de la Caisse régionale et des prêts en blanc réalisés auprès de la trésorerie de Crédit Agricole SA.
➢ Des actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres qui représentent 7 % du total bilan soit 1 471 M€ dont 156
M€ sur des instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables et 1 315 M€ sur
des instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables.

On retrouve également à l’actif les titres de dettes (580 M€), les actifs financiers à la juste valeur par résultat (386 M€) et les
comptes de régularisations et actifs divers (208 M€).

Au passif, trois postes représentent près de 95 % du total du bilan consolidé. Il s’agit :
➢ Des dettes envers les établissements de crédits. Ce poste atteint 11 324 M€, il représente 56 % du total bilan. Elles
sont principalement composées des avances miroirs, avances traditionnelles, avances spécifiques, avances
globales, et autres refinancement (emprunt en blanc auprès de Crédit Agricole SA)
➢ Des dettes envers la clientèle qui s’élèvent à 5 529 M€ soit 27 % du total bilan. Elles correspondent principalement
aux dépôts à vue et aux dépôts et comptes à terme détenus par la clientèle. Le montant des comptes ordinaires
créditeurs de la clientèle s’élève au 30 juin 2024 à 3 616 M€.
➢ Des capitaux propres. A 2 333 M€, ils pèsent pour 12 % du total bilan. Ils sont composés du capital, des réserves, du
résultat de l’exercice et des gains/pertes comptabilisés directement en capitaux propres (377 M€).

On retrouve également au passif les dettes représentées par un titre (48,0 M€) et les comptes de régularisations et actifs
divers (791 M€).




11
1.2.5 Activité et résultat des filiales

Endettement des entités consolidées (hors Caisse régionale, Caisses locales et STT) :
Données sociales en K€

Dont dettes
contractualisées avec Taux
Total des Capitaux propres
Filiales une entité consolidée d’endettement (A) /
dettes (A) (B)
(groupe Caisse (B)
régionale)
FD Emeraude croissance 3 338 0 59 543 6%
FD Everbreizh 7 665 0 129 664 6%
SCI Croix Rocheran 20 417 19 838 22 014 93%
SASU Crédit Agricole Ille-et-Vilaine 132 47 3 859 3%
Expansion

Le 02 avril 2012, le Groupe a acquis 30 000 parts du fonds dédié Emeraude croissance puis 21 000 parts courant novembre
2012, soit 99,99 % du capital FCP. Cette entité est intégrée au périmètre de consolidation du Groupe « Crédit Agricole d’Ille-
et-Vilaine ». L’impact résultat pour le Groupe au 30/06/2024 est de +412 K€

Le 02 Juin 2015, le Groupe a acquis 5 000 parts du fonds dédié Everbreizh puis 5 000 parts courant février 2017, soit 99,99 %
du capital FCP. Cette entité est intégré au périmètre de consolidation du Groupe « Crédit Agricole d’Ille-et-Vilaine ». L’impact
résultat pour le Groupe 30/06/2024 est de + 3 116 K€.

Au 31 décembre 2018, la Caisse régionale d’Ille-et-Vilaine a intégré pour la première fois, dans ses comptes consolidés, la SCI
LA CROIX ROCHERAN. La consolidation de cette entité au cours des exercices précédents ne se justifiait pas en l’absence
d’activité opérationnelle. Le changement d’activité et de dimension de la SAS LA CROIX ROCHERAN (réceptions et mise en
location en 2019 d’appartements en prêt locatif social) a motivé son intégration au périmètre de consolidation. L’impact
résultat pour le Groupe au 30/06/2024 est de - 148 K€.

Au 31 décembre 2020, la Caisse régionale d’Ille-et-Vilaine a intégré pour la première fois, dans ses comptes consolidés, la
SASU CREDIT AGRICOLE ILLE ET VILAINE EXPANSION. La consolidation de cette entité au cours des exercices précédents
ne se justifiait pas en l’absence d’activité significative. L’impact résultat pour le Groupe au 30/06/2024 est de - 250 K€.

Ces 4 entités ont des contributions au PNB consolidé du Groupe de la Caisse régionale qui sont inférieures à 2 %.




12
1.3 ANALYSE DES COMPTES INDIVIDUELS


1.3.1 Résultat financier sur base individuelle

Variations
Montant en K€ 30/06/2024 30/06/2023
Montants %

PNB 164 015 167 525 -3 510 -2,1%

Charges générales d'exploitation -96 951 -96 201 -750 +0,8%
Résultat brut d'exploitation 67 063 71 324 -4 260 -6,0%

Coût du risque -14 112 -18 056 3 944 -21,8%

Résultat d'Exploitation 52 951 53 267 -316 -0,6%

Résultat avant impôt 52 311 53 765 -1 454 -2,7%

Impôt sur les bénéfices -4 016 -6 767 2 750 -40,6%

Résultat net 46 294 44 998 1 296 +2,9%



Le Produit Net Bancaire s’élève au 30 juin 2024 à 164,0 M€ en baisse de 2,1 % par rapport au 30 juin 2023. Cette évolution se
décompose de la façon suivante :

➢ Une baisse de la marge d’intermédiation globale de 31,7% à 30,1M (vs 44,1 M€ au 30/06/2023). Son évolution se
caractérise par une augmentation des charges de refinancement et de la ressource clientèle (respectivement +14,8 M€
et +35,6M€) compensée partiellement par une hausse de l'encours moyen (+ 4,5%) qui permet d'augmenter le niveau
d'intérêt perçus de 33,5 M€.
➢ Une progression de la marge sur commissions de 11,3% à 82,0 M€ en lien avec la conquête de nouveaux clients et le
développement du portefeuille assurances.
Les cotisations des cartes bancaires et la monétique sont également en hausse tandis que les frais de
dysfonctionnements se stabilisent suite aux mesures de limitation prises sur ces facturations.
➢ La marge sur portefeuille est en progression grâce à la hausse des dividendes.

Les charges de fonctionnement nettes atteignent 97,0M€, en hausse de 0,8 % par rapport à 2023. Celles-ci se composent :
➢ des charges de personnel pour 59,1 M€ (+7,9%) avec une hausse de l’intéressement et des rémunérations.
➢ des autres charges de fonctionnement en baisse à 37,8M€ (absence de FRU et FGRD en 2024).

Ainsi, le résultat brut d’exploitation s’élève à 67,1 M€ en recul de 6,0 % par rapport au 1er semestre 2023.

Le coût du risque baisse de 21,8% par rapport au 1er semestre 2023. Au 30 juin 2024, le taux de CDL est de 1,57 % (En capital
- hors créances rattachées et accessoires) et le taux de couverture de ces créances s’élève à 48,41%.

La charge fiscale passe de 6,8 M€ en juin 2023 à 4,0 M€ en juin 2024.

Le résultat net ressort à 46,3 M€, en hausse de 2,9% par rapport au 1er semestre 2023.




13
1.4 CAPITAL SOCIAL ET SA REMUNERATION

Au 30 juin 2024, le capital social de la Caisse régionale ne varie pas par rapport au 31 décembre 2023 à 92,4 M€.

Sa répartition est la suivante :

Répartition du capital au 30/06/2024 Capital nominal Nombre %
Certificats coopératifs d’investissement 34 374 049,00 2 254 036 37,21
Dont part du public + Predica 18 766 146,75 1 230 567 20,32
Dont Sacam Mutualisation 15 242 009,00 999 476 16,50
Dont part auto-détenue (*) 365 893,25 23 993 0,40
Certificats coopératifs d’associés (CCA) 7 864 882,50 515 730 8,51
Dont Sacam Mutualisation 7 864 882,50 515 730 8,51
Parts sociales 50 128 122,50 3 287 090 54,27
Dont Caisses locales 50 127 649,75 3 287 059 54,27
Dont administrateurs Caisse régionale 457,50 30,00 N.S
Dont Sacam Mutualisation 15,25 1,00 N.S
TOTAL 92 367 054,00 6 056 856,00 100,00
(*) titres détenus au travers du contrat de liquidité
On notera que Sacam Mutualisation détient 25 % du capital de la Caisse régionale.


1.5 ÉVENEMENTS POSTERIEURS A LA CLOTURE ET PERSPECTIVES


1.5.1 Evénements postérieurs à la clôture

La Caisse régionale d'Ille-et-Vilaine n'a pas constaté d'événements postérieurs à la clôture.


1.5.2 Les perspectives

Dans un contexte économique incertain marqué par des tensions géopolitiques, le Crédit Agricole d’Ille-et-Vilaine poursuit
sa présence sur le territoire en remplissant son rôle de banque universelle et d’entreprise à mission. La Caisse régionale est
présente aux côtés des acteurs du département depuis 120 ans. Elle a par exemple financé 1 crédit habitat sur 3 en 2023 et
elle accompagne 8 agriculteurs sur 10.
Pour répondre aux attentes de ses 528 000 clients, le Crédit Agricole d’Ille-et-Vilaine a également ouvert deux nouvelles
agences en début d’année, dans le quartier Via Silva de Cesson-Sévigné et dans celui du métro Courrouze, de l’autre côté de
la ligne b de Rennes. De nouvelles agences seront ouvertes au second semestre. Et les horaires vont être étendus à compter
du 3 septembre pour correspondre aux besoins exprimés par les clients et les collaborateurs de la Caisse régionale à
l’occasion d’une écoute d’ampleur réalisée dans le cadre de son Projet Collectif.

1.6 INFORMATIONS DIVERSES


1.6.1 Informations spécifiques sur les opérations réalisées dans le cadre de rachat de CCI autorisé
par l’assemblée générale du 28/03/2024

Le bilan semestriel du contrat de liquidité a été publié le 2 juillet 2024 sur la page Informations réglementées du
https://www.credit-agricole.fr/ca-illeetvilaine/


1.6.2 Calendrier des publications des résultats

Les résultats sont publiés auprès de l’AMF et sur le site Internet de la Caisse régionale du Crédit Agricole Ille-et-Vilaine selon
le calendrier de publication en ligne sur la page Informations réglementées du https://www.credit-agricole.fr/ca-illeetvilaine/




14
2 FACTEURS DE RISQUES ET INFORMATIONS
PRUDENTIELLES

2.1 INFORMATIONS PRUDENTIELLES

Dans le cadre des accords de Bâle 3, le règlement (UE) n°575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013
(Capital Requirements Regulation, dit “CRR”) tel que modifié par CRR n°2019/876 (dit “CRR 2”) impose aux établissements
assujettis (incluant notamment les établissements de crédit et les entreprises d’investissement) de publier des informations
prudentielles. Ces informations sont à disposition sur le site internet suivant dans le document « Informations au titre du
Pilier 3 » : https://www.credit-agricole.fr/ca-illeetvilaine/particulier/informations-reglementees1.html


Situation au 30 juin 2024
L’adéquation du capital en vision réglementaire porte sur les ratios de solvabilité et sur le ratio de levier. Chacun de ces
ratios rapporte un montant de fonds propres prudentiels à une exposition en risque ou en levier.



Fonds propres prudentiels phasés simplifiés (en milliers d'euros)
30/06/2024 31/12/2023
et ratios de solvabilité et de levier (en %)

FONDS PROPRES DE BASE DE CATEGORIE 1 (CET1) 1 196 352 1 205 309

dont Instruments de capital et réserves 2 276 335 2 223 610

dont Filtres prudentiels et autres ajustements réglementaires (1 079 983) (1 017 596)

FONDS PROPRES ADDITIONNELS DE CATEGORIE 1 - -

FONDS PROPRES DE CATEGORIE 1 (TIER 1) 1 196 352 1 205 309

FONDS PROPRES DE CATÉGORIE 2 22 152 21 416

FONDS PROPRES TOTAUX 1 218 504 1 226 726


TOTAL DES EMPLOIS PONDÉRÉS (RWA) 6 354 537 6 070 977


RATIO CET1 18,83% 19,85%

RATIO TIER 1 18,83% 19,85%

RATIO TOTAL CAPITAL 19,18% 20,21%


TOTAL DE L'EXPOSITION EN LEVIER 17 859 794 17 799 468


RATIO DE LEVIER 6,70% 6,77%


Au 30 juin 2024, les ratios de solvabilité et le ratio de levier de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d’Ille et Vilaine
sont au-dessus des exigences minimales qui s’imposent.




15
2.2 FACTEURS DE RISQUES ET GESTION DES RISQUES


Risques de crédit et de contrepartie

OBJECTIFS ET POLITIQUE DE GESTION DES RISQUES
La politique de prévention et de suivi des risques de contreparties de la Caisse régionale d’Ille-et-Vilaine est basée sur la
responsabilisation des acteurs réseau et concilie maîtrise des risques et développement commercial dans le respect de la
règlementation.
Le processus de la gestion du risque répond aux objectifs suivants :
➢ Traiter le risque le plus en amont possible dans une logique de « relation durable » ;
➢ Organiser un traitement personnalisé des clients en difficulté ;
➢ Améliorer les performances de la Caisse sur les risques de crédit ;
➢ Assurer la fonction de recouvrement pour les dossiers au-delà de 50 ou 60 jours d’incidents et ce, jusqu’à 120 jours.

GESTION DU RISQUE

La stratégie risque de la Caisse régionale définit la politique générale en matière :
➢ D’entrée en relation,
➢ De règles de délégation d’octroi de crédits et paiement,
➢ De division et de partage du risque en fonction de la qualité du client et du volume des engagements,
➢ De distribution des prêts à moyen terme et des garanties,
➢ De crédits de trésorerie,
➢ De suivi des risques (répartition des clients par marché, suivi des encours consolidés et des opérations spécifiques).

ORGANISATION DE LA FONCTION RISQUE ET DISPOSITIF DE SURVEILLANCE

L’organisation des risques au sein de la Caisse régionale d’Ille-et-Vilaine repose sur :
➢ La mise en œuvre de trois phases de recouvrement : commercial, amiable et contentieux,
➢ Un traitement du risque spécifique pour chaque marché,
➢ La volonté de maintenir « une relation durable ».

Sous la responsabilité du Directeur des Finances, des Risques et Participations, le Comité des Risques se réunit
mensuellement. Sous la responsabilité du Responsable du Contrôle Permanent le Comité des Grands Risques
trimestriellement.
Les objectifs de ces Comités s’articulent autour de deux missions majeures :
➢ Le suivi et le contrôle des risques de contreparties sur tous les marchés,
➢ Le niveau et les modalités de provisionnement des créances douteuses et litigieuses.

Au cours de chaque Comité des Risques sont analysés, les tableaux de bord risques, la liste des dossiers entrés en défaut
depuis le dernier comité de même que celle des dossiers examinés au cours des Comités précédents.
Une revue des risques d’un secteur d’agences est réalisée lors de chaque Comité mensuel des Risques.
De même, des Comités Risques spécifiques sont régulièrement organisés sur certaines filières (PIM, FEL, …). En cas de
constat de dégradation sur des secteurs donnés, des comités spéciaux temporaires peuvent être mis en place pour suivre le
risque au plus près (exemple : filière porc-lait).

Des revues de portefeuilles sont réalisées 2 fois par an pour les marchés des clientèles de particuliers et des Entreprises et 4
fois par an pour les marchés des clientèles des professionnels et de l’agriculture. Elles ont pour objectif d’analyser les dossiers
sélectionnés à partir de critères tels que le montant de l’EAD et la dégradation de notes.
Ces revues permettent :
➢ De détecter les affaires fragiles,
➢ D’adopter un positionnement clair sur les dossiers,
➢ D’assurer un suivi des actions décidées lors des revues précédentes.

Une revue des Grands Engagements complète le dispositif de surveillance. Celle-ci est réalisée annuellement sous la
responsabilité du Contrôle Permanent et en présence de la Direction Générale. Elle vise à :
➢ Examiner annuellement les 50 plus gros engagements de la Caisse régionale,
➢ Donner à la Direction Générale une vision synthétique des 50 plus gros engagements de la Caisse Régionale en EAD
➢ Contrôler le respect des règles de la politique crédit,




16
➢ Adopter un positionnement clair sur les dossiers,

Par ailleurs, la Caisse régionale s’est appuyée sur le système de notation « Bâlois » pour déterminer à l’actif de son bilan des
dépréciations. Depuis le 1er janvier 2018, la Caisse régionale applique la nouvelle norme comptable IFRS9 (en remplacement
de la norme comptable IAS39).
Les provisions IFRS9 s’élèvent à 212,9 M€ au 30 juin 2024 dont 77,9M€ sur EL (perte attendue) à 1 an (créances saines) et
135M€ sur EL à maturité (créances dégradées).


METHODOLOGIE ET SYSTEME DE NOTATION
Le dispositif « Bâlois » de notation interne de la clientèle de la Banque de Détail et de la Banque de Grande Clientèle est
opérationnel depuis 2005. Il permet d’évaluer contrat par contrat le risque pris par la Caisse régionale auprès de ses clients,
de globaliser l’ensemble des risques, d’obtenir une vue consolidée des risques encourus par contrepartie ou par groupe de
contreparties, et ainsi d’ajuster les provisions. Grâce au dispositif de risques opérationnels, la Caisse régionale peut vérifier
son niveau de couverture de risques par les fonds propres. Autorisé fin 2007, le dispositif « Bâlois » pour la Banque de Détail,
a fait l'objet, en 2009, d'une mission de suivi par l'Inspection de la Commission Bancaire. Suite à la mission notation
entreprise en Caisse régionale (mission Vuarlot) en 2016, la BCE a confirmé l’autorisation accordée à Crédit Agricole S.A et
aux 39 caisses régionales d’utiliser l’approche IRB-F pour les expositions sur les entreprises des caisses régionales.

L’intégration du dispositif « Bâlois » au sein de la Caisse régionale est suivie dans trois domaines :
➢ la communication : une grande attention est portée sur le niveau de connaissance pratique de « Bâloise » par les
experts métier (crédit / marketing / réseau) ;
➢ l’intégration dans les Projets Nationaux (octroi crédits habitats ; octroi crédits à la consommation,…) ;
➢ l’intégration dans les autres processus opérationnels (distribution des crédits, suivi des risques, provisions et
recouvrement, marges crédit).

Les outils LUC (Logiciel Unique de Cotation) pour la Banque de Détail et un moteur central CAsa du processus GERICO
(Gestion du Risque de Contrepartie) pour la Banque des Entreprises déterminent, pour chaque contrepartie, le montant de
la perte attendue en cas de défaut, comme l’impose la réglementation Bâloise dans sa méthodologie pour apprécier le risque
lié au crédit.
En mars 2022, la Caisse régionale d’Ille-et-Vilaine a rejoint le Centre d’Aide à la Notation de l’Ouest (groupement de Caisses
régionales pour l’activité Notation de la Grande Clientèle (Entreprises, Collectivités Publiques, Professionnels de
l’immobilier).

MECANISMES DE REDUCTION DU RISQUE DE CREDIT
Dans le cadre de sa politique risque, la Caisse régionale d’Ille-et-Vilaine se contre-garantit auprès d’autres établissements de
crédit pour 571,99 M€ au 30 juin 2024 (544,29 M€ au 30 juin 2023).

Elle bénéficie par ailleurs de garanties reçues de l’Etat ou d’organismes para publics tels que le FGAS pour assurer le risque
de contreparties sur les prêts à taux 0 % et les prêts PAS.
Ces engagements reçus s’élèvent à 1 046,55 M€ au 30 juin 2024 (1 044,18 M€ au 30 juin 2023).

Enfin, la Caisse régionale mène une politique dynamique de couverture de ses prêts habitat via l’organisme de caution
mutuelle du groupe Crédit Agricole, la CAMCA à hauteur de 5 263,24 M€ au 30 juin 2024 contre 5 055,7 M€ au 30 juin 2023

Par ailleurs, la Caisse régionale n’a pas recours aux instruments dérivés de crédit.

LES CREANCES DOUTEUSES ET LITIGIEUSES (CONSOLIDE)
L’encours des créances douteuses et litigieuses s’élève à 254,8 M€ à fin juin 2024 contre 237,6 M€ à fin décembre 2023.

Le taux des créances douteuses et litigieuses est de 1,59 % à fin juin 2024 contre 1,51 % au 31 décembre 2023.

Le taux de couverture par les dépréciations traduit la politique prudente de gestion des risques (48,85% contre 48,49% au 31
décembre 2023).

EXPOSITION

 Exposition par agent économique




17
Depuis le passage à IFRS9, l’exposition, par agent économique est donnée par le tableau ci-dessous renseigné au
30/06/2024 dont encours faisant l’objet de mesures de renégociation pour 151 966 milliers d’euros au 30/06/2024 et
140 268 milliers d’euros au 31/12/2023.


 Evaluation de la concentration du risque de crédit par agents économiques - actifs financiers au coût amorti (hors
opérations internes au Crédit Agricole) :



Au 30/06/2024


Actifs soumis à une Actifs soumis à une ECL Actifs dépréciés
En K€ Total
ECL 12 mois (Bucket 1) à maturité (Bucket 2) (Bucket 3)


633 242 444 633 686
Administration générale

0
Banque Centrale

407 152 407 152
Etablissements de crédit

3 069 061 428 056 97 698 3 594 815
Grandes entreprises

10 863 107 1 296 702 157 060 12 316 869
Clientèle de détail

- 66 555 -121 919 -124 438 -312 912
Dépréciations

14 906 007 1 603 283 130 320 16 639 610
Total




COUT DU RISQUE (DONNEES IFRS)
Le coût du risque s’élève à 14,96 M€ au 30 juin 2024 contre 18,49 M€ au 30 juin 2023.

Il se compose de :
➢ Dotations nettes sur les provisions pour risques de crédit pour 18,57 M€
➢ Reprises nettes sur les provisions pour risques et charges pour 6,61 M€
➢ Récupérations sur prêts et créances amorties pour 0,27 M€
➢ Pertes couvertes pour 2,79 M€
➢ Pertes non couvertes pour 0,25 M€


APPLICATION DE LA NORME IFRS9

 Evaluation du risque de crédit


Le Groupe a utilisé quatre scénarios pour le calcul des paramètres de provisionnement IFRS 9 en production sur juin 2024
avec des projections allant jusqu’à 2027.
Ces scénarios intègrent des hypothèses différenciées sur les évolutions de l’environnement international, entraînant
notamment des variations dans le rythme de désinflation à l’œuvre et des réponses de politique monétaire par les banques
centrales différentes. Des pondérations distinctes sont affectées à chacun de ces scénarios..


✓ Premier scénario : Scénario « central » (pondéré à 50%)
Le scénario central est celui d’une forme de « normalisation ». Alors que l’impact de la hausse rapide des taux d’intérêt s’est
révélé moins négatif que redouté et que, globalement, les marchés du travail ont bien résisté, les prix à la consommation ont
fini par décélérer. Après un net ralentissement, l’activité économique réaccélèrerait progressivement à la faveur de la baisse
de l’inflation, qui redonne du pouvoir d’achat aux ménages et permet une reprise de la consommation. Dans ce contexte, les




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banques centrales réduisent graduellement mais prudemment leurs taux directeurs, redonnant un peu de souffle à
l’économie.

Lente « normalisation » de l’inflation et de la croissance
Aux États-Unis, l’économie a fait preuve d’une résistance inattendue en 2023 qu’explique principalement une moindre
sensibilité aux taux d’intérêt : dotés globalement de bilans sains, de nombreux ménages et entreprises ont pu figer le taux
de leur endettement à des niveaux durablement bas, autorisant, au moins à court terme, une meilleure absorption
qu’anticipé du resserrement monétaire. Toutefois, le montant de la dette des entreprises arrivant à échéance augmente en
2024 et continuera de croître en 2025. L’impact de la hausse des taux d’intérêt pourrait également s’intensifier lentement
sur les ménages avec la remontée progressive du taux hypothécaire effectif. Les hausses de taux devraient ainsi « mordre »
davantage à l’occasion de refinancements importants de dette à des taux plus élevés, entraînant une récession légère au
quatrième trimestre 2024 et au premier trimestre 2025, une récession seulement légère en raison, essentiellement, d’une
remontée modeste du taux de chômage. Après 2,5 % en 2023, ce scénario table sur une croissance de 1,8 % en 2024 et
seulement 0,4 % en 2025, en dépit d’un rebond anticipé de la croissance trimestrielle au cours de la dernière partie de l’année
2025 permis par la baisse des taux d’intérêt. Malgré le ralentissement, l’inflation s’est toutefois révélée tenace. La
désinflation devrait se poursuivre, mais la perspective d’une récession très modérée et d’une progression des salaires
susceptible de rester relativement soutenue plaident en faveur d’une inflation excédant durablement la cible de 2 %.

En zone euro, la croissance a connu un ralentissement marqué. Un mouvement de désinflation est à l’œuvre depuis fin 2022,
mais le dernier kilomètre vers la cible de la BCE devrait être plus erratique. La zone euro a évité la récession mais la croissance
reste faible et hétérogène au sein de la zone. La bonne tenue du marché du travail, le repli de l’inflation totale (avec un
rythme annuel moyen passant de 5,5 % en 2023 vers 2,6 % en 2024 et 2,1 % en 2025) et l’amélioration des conditions de
financement permettent d’espérer une reprise de la dépense des agents privés domestiques, notamment de la
consommation des ménages. Cela conduit à bâtir un scénario d’un optimisme prudent qui se traduit par une croissance du
PIB de 0,7 % en 2024 et 1,5 % en 2025 (après 0,5 % en 2023). Si les perspectives à court terme se sont éclaircies sans être
brillantes, à plus long terme, des doutes persistent : les questions relatives, d’une part, à la croissance permise par la nouvelle
configuration de taux et d’inflation et, d’autre part, le caractère définitif (ou non) de cette nouvelle normalité monétaire
restent en suspens. Par ailleurs, le choc négatif de compétitivité lié à la guerre en Ukraine pourrait avoir « abîmé » de façon
plus permanente le potentiel de croissance de la zone.

Réaction des banques centrales : réduction très prudente des taux directeurs
En termes de politique monétaire, le temps est venu de baisser les taux mais avec prudence. Partant d’un niveau très élevé,
subissant des chocs et épousant des rythmes de repli un peu chaotiques, l’inflation a conduit les banques centrales à installer
leurs taux directeurs sur un plateau durablement élevé.

Après s’être montrée très vigilante, la Fed pourrait débuter un assouplissement monétaire prudent, en procédant à une
première baisse de 25 points de base de ses taux au troisième trimestre 2024 puis au quatrième ; la limite supérieure des Fed
Funds serait ainsi ramenée à 5,00 % en fin d’année. Avec le recul de la croissance envisagé à la charnière des années 2024-
2025, la Fed pourrait accentuer le rythme de ses baisses de taux, ramenant la borne haute à 3,50 % d’ici fin 2025. Compte
tenu de la persistance d’une inflation supérieure à l’objectif et d’un taux d'intérêt neutre susceptible d’être plus élevé
qu’auparavant, la Fed pourrait se heurter à des difficultés pour réduire davantage ses taux.

Quant à la BCE, l’amélioration sur le front de l’inflation lui permet d’amorcer un desserrement monétaire graduel à partir de
juin 2024. Elle devrait baisser ses taux de 75 pdb en 2024, puis faire de même en 2025, ramenant ainsi le taux de dépôt à
2,50%.

Taux d’intérêt à long terme : une baisse très limitée
Les incertitudes entourant l’inflation ne sont pas entièrement levées en particulier aux Etats-Unis : il va falloir patienter
quelques temps avant de voir les taux longs s’installer sur une trajectoire doucement baissière. Le scénario américain retient
des taux à long terme qui ne baisseraient que très graduellement. Le taux des Treasuries à dix ans serait d’environ 4,20 % en
fin d’année 2024 et de 3,95 % fin 2025.

Dans la zone euro, l’ajustement à la hausse qu’impliquent des anticipations d’assouplissement monétaire un peu trop
optimistes, l’absence de récession, mais aussi les déficits budgétaires de nombreux pays importants invitent à ne pas
anticiper de baisse nette des rendements des titres d’État européens. Le rendement allemand à dix ans se situerait autour
de 2,40 % fin 2024 et de 2,45 % fin 2025. En supposant que se maintiennent les principaux facteurs explicatifs de leur
resserrement (assouplissement des conditions financières et moindre volatilité, incitant les investisseurs à se montrer moins
adverses aux risques), ce scénario retient des écartements modérés des spreads souverains

✓ Deuxième scénario : Scénario « adverse modéré » (pondéré à 35%)
Réduction volontaire de la production de pétrole et nouvelle hausse du prix du baril en 2024
Ce scénario intègre de nouvelles tensions inflationnistes en 2024 tirées par une hausse des prix du pétrole résultant d’une
politique concertée de réduction plus prononcée de la production de pétrole de la part des pays Opep+. Leur objectif est de




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parvenir à des prix de vente plus durablement élevés, synonymes de rentrées fiscales plus avantageuses. Par hypothèse, le
stress est concentré sur l’année 2024. Une reprise graduelle se met ensuite en place en 2025-2026.

Répercussions sur la production : un coup de frein modéré
La principale conséquence de ce scénario adverse est la baisse du pouvoir d’achat des ménages et de la consommation privée
: moindres dépenses de loisirs, consommation plus sélective (recours accru aux enseignes “discount”), report des intentions
d’achats de biens d’équipement. Les excédents d’épargne accumulés durant la crise du Covid se sont réduits et ne servent
plus d’amortisseur durant cette nouvelle crise.

Du côté des entreprises, la hausse de coûts de production affecte tout particulièrement le secteur industriel, déjà lourdement
impacté par la précédente crise gazière et énergétique : rentabilité plus fragile après les chocs successifs de ces dernières
années (Covid, difficultés d’approvisionnement, renchérissement durable de la facture énergétique), repli de
l’investissement (profitabilité en baisse et climat des affaires dégradé), légère hausse du taux de chômage.

Or, les mesures de soutien budgétaire aux entreprises et aux ménages deviennent marginales en raison du niveau
d’endettement public très élevé en zone euro et du renchérissement du coût de la dette. Il s’ensuit un recul de la croissance
en zone euro et aux États-Unis en 2024 et en 2025. La croissance annuelle du PIB en zone euro serait nulle en 2024 (vs +0,7
% dans le scénario central) et de 0,8 % (vs 1,5 %), et celle des États-Unis de 1 % en 2024 (vs +1,8 %) et de 0,3 % en 2025 (vs
0,4 %).

Réponses des banques centrales et taux à long terme
Les banques centrales relèvent leurs taux directeurs pour lutter contre l’inflation. Le taux de dépôt de la BCE atteint 4,5 %
fin 2024 contre 3,25 % dans le scénario central avant de redescendre graduellement à 3 % fin 2027. La Fed relève également
son taux des Fed Funds à un niveau plus restrictif en 2024 (5,75% contre 5% dans le central pour la borne haute). Ces réponses
provoquent une remontée des taux longs souverains (Bund à 3,2 % fin 2024 contre 2,4% en central).

✓ Troisième scénario : Scénario « favorable » (pondéré à 5%)
Amélioration de la croissance chinoise
Dans ce scénario, on suppose une amélioration de la croissance chinoise et, par extension, asiatique qui impacterait
favorablement l’activité européenne et américaine au travers d’une légère embellie commerciale. Ce regain de dynamisme
est orchestré par l’intervention du gouvernement chinois qui met en place un nouveau plan de relance visant à restaurer la
confiance des ménages et à soutenir davantage le marché immobilier. Il s’articule, d’une part, autour de mesures
d’assouplissement des conditions d’octroi de crédits (baisse des taux et du ratio d’endettement) ainsi que d’incitations
diverses (subventions des municipalités par exemple) visant à relancer les programmes de construction et, d’autre part,
autour de mesures de soutien aux ménages et à l’emploi des jeunes. Il en résulte une reprise de la construction nécessitant
davantage de matières premières et de machines-outils importées (diffusion à ses partenaires commerciaux régionaux mais
aussi européens) ainsi qu’une consommation privée plus dynamique en biens d’équipements. L’ensemble de ces mesures se
traduit par une croissance chinoise en 2024 meilleure qu’anticipé dans le scénario central : +5,2 % versus +4,4 % sans le plan
de relance, soit un gain de +0,8 point de pourcentage.

Hausse de la demande adressée à l’Europe
La meilleure dynamique de la croissance chinoise entraîne une hausse de la demande adressée à la zone euro (les
exportations chinoises représentent 7 % des exportations de la zone euro et l’Asie du Nord 11 % des exportations totales) et
aux Etats-Unis liée à l’augmentation des importations chinoises. Cela occasionne un redressement de la confiance et des
anticipations des agents économiques et une légère amélioration du commerce mondial. Les défaillances d’entreprises sont
moins nombreuses et le taux de chômage plus bas que dans le scénario central.
En Europe, le ralentissement de la croissance est ainsi moins fort que dans le scénario central. Ce « nouveau souffle » permet
un sursaut de croissance en zone euro de l’ordre de 0,6 point de PIB en 2024 et de 0,2 point en 2025. La croissance annuelle
serait de 1,3 % au lieu de 0,7 % en central en 2024 et de 1,7 % au lieu de 1,5 % en 2025. Aux Etats-Unis, le soutien additionnel
à la croissance en 2024 serait légèrement inférieur (+0,2 point de PIB), soit une croissance portée à +2 % au lieu de +1,8 %
mais se répercuterait davantage sur 2025 (1,9 % vs 0,4 %).

Réponses des Banques centrales et évolutions financières
La légère amélioration conjoncturelle ne se traduit pas par une modification des profils d’inflation en conséquence, la
trajectoire des taux directeurs de la BCE et de la Fed est identique à celle du scénario central pour 2024 et 2025.
S’agissant des taux longs en zone euro, le Bund se maintient globalement au même niveau que celui retenu dans le scénario
central. Les niveaux de spreads français et italiens sont un peu plus modérés. Les marchés boursiers et immobiliers sont
mieux orientés que dans le scénario central.

✓ Quatrième scénario : Scénario « adverse sévère » (pondéré à 10%)
Nouveau choc d’inflation en Europe en 2024
On suppose en amont, un enlisement de la guerre russo-ukrainienne conduisant à un nouveau choc d’inflation. Le conflit
perdure avec des offensives infructueuses des deux côtés et aucune perspective de trêve ne se profile à court terme.




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Surgissent également des problèmes ponctuels d’exportation de céréales ukrainiennes et des tensions sporadiques sur les
prix des céréales.
Par ailleurs, on suppose également un regain de tensions, brutales et fortes, sur les prix du pétrole et du gaz en 2024 avec
des conditions climatiques dégradées (hiver 2024 très rigoureux en Europe, été 2024 très chaud en Asie et en Europe) et un
effet concurrence entre l’Europe et l’Asie dans la course au GNL (reprise assez vigoureuse en Chine). Il n’y a pas
d’accroissement de l’offre de pétrole des pays Opep+ qui aurait permis d’atténuer la hausse des prix du baril. Enfin, on
suppose de nouvelles difficultés du côté du parc nucléaire français accompagnant ce scénario de choc sur les prix de l’énergie.
Le prix du baril de pétrole atteint 160 dollars fin 2024 tandis que le prix du gaz naturel enregistre à nouveau de fortes hausses,
pour atteindre une fourchette de 200 à 300 euros/MWh en 2024. Pour rappel, en 2022, les prix moyens du Brent et du gaz
naturel (indice Pays-Bas) étaient respectivement de 101 dollars US/baril et de 123 euros/MWh. Et, dans le scénario central,
le prix du baril de Brent est anticipé à $87/b et celui du gaz à 40 €/MWh en fin d’année 2024.
Les effets de second tour sur l’inflation (hausse des coûts intermédiaires répercutée en partie sur les prix de vente)
contribuent au regain d’inflation en zone euro : hausse d’environ 2 points de pourcentage de la moyenne 2024 par rapport à
2023. En 2025, l’inflation ralentit mais reste élevée, de l’ordre de 5 %.

Réponse budgétaire contrainte par le niveau plus élevé de la dette publique
Face à ce sursaut inflationniste, les gouvernements ne déploient guère de mesures de soutien nationales, après les mesures
massives de soutien aux ménages et aux entreprises prises durant la pandémie et la crise énergétique, afin de limiter la
détérioration des finances publiques. Il n’y a pas non plus de réponse mutualisée des Etats européens. Les ratios de dette
publiques sont en effet déjà très élevés, notamment en France et en Italie, et vont en outre remonter significativement sous
l’effet de la hausse des taux, de la récession et des dépenses d’investissement prévues (transition énergétique et numérique,
etc.).

Réponse des Banques centrales
Le scénario central suppose que les resserrements monétaires aient pris fin en 2023. Dans ce scénario, la priorité continue
d’être donnée à la maîtrise rapide de l’inflation au détriment de la croissance. Cela se traduit par une poursuite du
resserrement monétaire de la Fed et de la BCE. On suppose que la Fed procède à une hausse supplémentaire portant la
borne haute des Fed Funds à 5,75 % en 2024, niveau auquel elle reste jusqu’à fin 2025. De son côté, la BCE monte son taux
de dépôt à 4,50 % en 2024 puis l’y maintient jusqu’à fin 2025. Un repli graduel est opéré en 2026.
Les taux longs (swap et taux souverains) se redressent fortement en 2024 avant de s’assagir en 2025. La courbe (2 ans-10
ans) est inversée (anticipation du freinage de l’inflation et du repli de l’activité). Fin 2024, le taux du Bund à 10 ans se situe à
3,85 % (145 points de base – pdb – de plus que dans le scénario central) et 3,00 % fin 2025 (+55 pdb), et le swap 10 ans zone
euro à 4,20 % fin 2024 (+125 pdb) et à 3,50 % fin 2023 (+100 pdb).

Récession en zone euro en 2024-2025
La production industrielle est pénalisée par la nouvelle hausse des prix énergétiques, voire des difficultés
d’approvisionnement (gaz par ex) et la remontée des taux. Les entreprises enregistrent de fortes hausses des coûts de
production et une baisse de la demande qui se traduisent par une dégradation de leur profitabilité même si, dans certains
secteurs, la hausse des coûts est répercutée en partie sur les prix de vente. On assiste à un recul de l’investissement productif.
Du côté des ménages, le choc inflationniste entraîne une dégradation marquée du pouvoir d’achat. Les mesures budgétaires,
très limitées, ne permettent pas d’amortir le choc tandis que le marché du travail se dégrade et que les faibles hausses
salariales ne compensent pas la progression des prix. Cette perte de pouvoir d’achat provoque un recul de la consommation
et une hausse de l’épargne de précaution.
Le recul du PIB est assez marqué en 2024-2025 en zone euro, de l’ordre de 1,5 % par an avec une baisse un peu plus prononcée
en France.

Choc spécifique France
En France, les mécontentements (réforme des retraites, etc.) perdurent. Les revendications salariales face à la perte de
pouvoir d’achat ne sont pas satisfaites (transports, énergie, fonction publique, etc.) entraînant un conflit social sévère (du
type crise des “gilets jaunes”) et un blocage partiel de l’activité économique. Le gouvernement éprouve de grandes difficultés
à mettre en place de nouvelles réformes. La hausse des taux l’OAT 10 ans et la récession économique entraînent une hausse
significative des ratios de déficit et de dette publics. Le cumul de la crise sociale et de difficultés politiques et budgétaires
conduit à une dégradation du rating souverain par Moody’s et S&P avec une perspective négative.

Chocs financiers
En conséquence, la France est confrontée à une forte hausse de l’OAT 10 ans et du spread OAT/Bund qui avoisine 160 pdb
en 2024 et encore 150 pdb en 2025. L’OAT 10 ans atteint 5,45 % fin 2024 et 4,50 % fin 2025. L’Italie souffre également d’une
forte hausse du BTP 10 ans et du spread BTP/Bund à 290 pdb fin 2024 et 280 fin 2025. Les spreads de crédit accusent une
hausse marquée notamment sur les sociétés financières.
Les marchés boursiers enregistrent un repli marqué notamment le CAC 40, -40 % environ sur deux ans (récession,
dégradation du rating, tensions socio-politiques et budgétaires, hausse des taux).
Face à la remontée significative des taux OAT 10 ans, répercutée sur les taux de crédit, et à la nette dégradation de la
conjoncture, les marchés immobiliers résidentiels et commerciaux, en zone euro et en France, enregistrent une correction
plus marquée.



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Focus sur l’évolution des principales variables macroéconomiques dans les 4 scénarios :




Concernant l’ensemble des scénarios
Afin de prendre en compte des spécificités locales (géographiques et/ou liées à certaines activités/métiers), des compléments
sectoriels sont établis au niveau local (forward looking local), pouvant ainsi compléter les scénarios macroéconomiques définis
en central.


Les filières retenues sont :




 Structure des encours

La part du bucket 2 est en hausse au cours du 1er semestre 2024 (10,5 % des expositions en juin 2024 vs 8,5 % en décembre
2023).
Baisse des encours de créances classées en Bucket 1 sur le 1er semestre 2024 (89,5% des expositions en juin 2024 vs 91,5%
en décembre 2023).

Les expositions en Bucket 3 sont en augmentation de 17,3 M€ sur le 1er semestre 2024 (250,5 M€ en juin 2024 vs 233,2 M€
en décembre 2023). L’évolution des encours CDL est portée essentiellement par les hausses observées sur les marchés des
entreprises (+6,7 M€), des particuliers (+5,8 M€), des agriculteurs (+3,6 M€) et des professionnels (+2,4 M€) conjuguées à la
baisse observée sur le marché des Professionnels de l’Immobilier (-1,6 M€).

 Evolution des ECL
Baisse des ECL du Bucket 1 de 2,6 M€ au 1er semestre 2023 qui représentent 94,7 M€ de provisions IFRS9.
Cette baisse est principalement liée à la filière Agricole -2,9 M€.



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Les provisions IFRS9 en Bucket 2 augmentent de 12,3 M€ au cours du 1er semestre 2023 (105,7 M€ en juin 2023 vs 93,5 M€
en décembre 2022). Cette hausse est principalement portée par les filières Sensible Corporate +4,9 M€ et Professionnels à
risques +4,2 M€ ainsi que par le hors filière +4,3 M€.


Risques de marché

Le risque de marché est le risque de perte de valeur provoqué par une évolution défavorable des prix ou des paramètres de
marché. Les paramètres de marché sont, sans que cette liste soit exhaustive, les taux de change, les cours des valeurs
mobilières et des matières premières négociables (que le prix soit directement coté ou obtenu par référence à un actif
similaire), le prix de dérivés sur un marché organisé ainsi que tous les paramètres qui peuvent être induits de cotations de
marché comme les taux d’intérêt, les spreads de crédit, les volatilités ou les corrélations implicites ou d’autres paramètres
similaires.
La Caisse régionale n'est pas éligible à l'adéquation des fonds propres au titre de ses activités de marché.


OBJECTIFS ET POLITIQUE
La Caisse régionale est exposée au risque de marché sur les éléments de son portefeuille de titres et de dérivés lorsque ces
instruments sont comptabilisés en juste valeur (au prix de marché).
On distingue comptablement le Trading book et le Banking book. La variation de juste valeur du Trading book se traduit par
un impact sur le résultat.
La variation de juste valeur du Banking book se traduit par un impact sur les fonds propres.
La Caisse régionale ne détient pas de portefeuille de négociation.


GESTION DU RISQUE
Le contrôle des risques de marché du groupe Crédit Agricole S.A. est structuré sur deux niveaux distincts mais
complémentaires :
Au niveau central, la Direction des Risques et Contrôles Permanents Groupe assure la coordination sur tous les sujets de
pilotage et contrôle des risques de marché à caractère transverse. Elle norme les données et les traitements afin d’assurer
l’homogénéité de la mesure consolidée des risques et des contrôles.
Au niveau de la Caisse régionale : Le Middle-Office (interface entre le Front et le Back-Office) réalise les contrôles de second
degré premier niveau (2.1). Un Responsable des Risques et Contrôles Permanents (RCPR) pilote et contrôle les risques de
marché de second degré deuxième niveau (2.2) issus des activités avec l’appui d’un contrôleur central des risques financiers.
Ce Responsable est nommé par le Directeur Général de la Caisse régionale et lui est directement rattaché.
Les organes de suivi des risques du groupe Crédit Agricole sont les suivants :
➢ Le Comité des Risques Groupe (CRG),
➢ Le Comité de suivi des Risques des Caisses régionales (CRCR),
➢ Le Comité Normes et Méthodologies.



ORGANISATION DU SUIVI DES RISQUES DE MARCHE
Le Conseil d’Administration, organe délibérant se prononce sur la politique financière, le niveau de tolérance au risque, son
périmètre d’application, ainsi que l’adéquation des risques pris aux dispositifs d’identification, de mesure et de gestion des
risques financiers.
En effet, la politique financière lui est présentée annuellement pour validation, complétée d’un avis du RCPR.
En cours d’exercice, le Conseil d’Administration est tenu informé de l’évolution des différents indicateurs de risque, du
respect des limites et des mesures prises en cas de dépassement de seuils d’alerte ou d’impact défavorable des scénarios de
stress sur les comptes de la Caisse régionale. Il approuve toute modification substantielle des méthodologies internes à la
Caisse régionale.
La politique financière est définie par le comité financier. Ce dernier est composé des personnes suivantes :
➢ Directeur Général,
➢ Directeur Général Adjoint,
➢ Directeur Finances,
➢ Responsable du service Pilotage, Finances et Contrôle de Gestion et ses équipes,



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➢ Responsable du Pôle Gestion Financière et ses équipes,
➢ RCPR et contrôleur comptable et financier,
➢ Responsable du Service Comptabilité Générale
➢ Middle-Office.


Le Comité Financier pilote et met en œuvre la politique financière validée par le Conseil d’Administration en matière de :
➢ Gestion du portefeuille Fonds Propres
➢ Politique de couverture du risque de taux
➢ Politique de gestion de la liquidité (refinancement …)
➢ Tout autre sujet en lien avec la Gestion Financière.


De plus, il propose un avenant à la politique financière validée par le Conseil d’Administration en cas de volonté de souscrire
ou de mettre en place de nouveaux produits ou de nouvelles activités.
La participation du RCPR et du contrôleur financier apporte un double regard et émet un avis motivé sur les propositions de
la Direction financière. Ils participent également aux travaux préparatoires dans le cadre d’un pré-comité.
L’organisation opérationnelle retenue par la Caisse régionale respecte les principes de séparation des fonctions
d’engagement des opérations, de celles d’enregistrement et de suivi.


METHODOLOGIE DE MESURE DES RISQUES DE MARCHE
L’encadrement des risques de marché de la Caisse régionale repose sur une combinaison d’indicateurs de risques, donnant
lieu à encadrement par des limites et/ou seuils d’alerte : Stress scénarios (Stress Groupe et Stress adverse 1 an), la VaR (Value
at Risk), et des indicateurs complémentaires.

Calcul de VaR :
La VaR peut être définie comme étant la perte potentielle maximale que peut subir un portefeuille en cas de mouvements
défavorables des paramètres de marché, sur un horizon de temps et pour un intervalle de confiance donnés.
Sur son portefeuille de titres, la Caisse régionale retient un intervalle de confiance de 99 % et un horizon de temps de 1 mois.

Pour la Caisse régionale d’Ille et Vilaine, la VaR 1 mois à 99 % fournit la baisse de plus-values latentes et donc l’impact sur les
fonds propres dans 99 % des cas sur un horizon de 1 mois.

Stress scenarios :
Le deuxième élément quantitatif, « stress scénarios», complète la mesure en VaR qui ne permet pas d’appréhender
correctement l’impact de conditions extrêmes de marchés.

Ces calculs de scénarios de stress, conformément aux principes du groupe, simulent des conditions extrêmes de marché et
sont le résultat de trois approches complémentaires.

Les scénarios historiques consistent à répliquer sur le portefeuille actuel l’effet de crises majeures survenues dans le passé.
Les scénarios hypothétiques anticipent des chocs vraisemblables, élaborés en collaboration avec les économistes.

Les scénarios adverses consistent à adapter les hypothèses pour simuler les situations les plus défavorables en fonction de
la structure du portefeuille au moment où le scénario est calculé.
Ces scénarios sont adaptés aux risques propres aux différents portefeuilles sur lesquels ils sont calculés.
La sensibilité par facteur de risque se mesure au travers de 2 scénarios de stress utilisé dans le Groupe (Stress Groupe et
Stress adverse 1 an)

Stress Groupe : stress hypothétique validé au CRG élaboré à partir d'une dégradation marquée sur le souverain France qui se
propage sur les autres titres souverains, corporate et bancaires, et en particulier sur les titres périphériques.

Stress adverse 1 an (historique 1‐an) : il reprend pour chaque facteur de risque (spread de crédit, taux d’intérêt et inflation)
la plus grande variation sur 1 an observée sur un historique long (supérieur à 10 ans). Cette approche a l’avantage de la
simplicité mais considère que l’ensemble des facteurs de risque du portefeuille est stressé de manière corrélée (soit la
reconduction simultanée des crises de crédit sur les pays périphériques, de la crise de 2008, etc.). Ce stress est plus sévère
que le « stress Groupe », à l’exception notable des chocs de spreads sur l’Etat Français,
En appliquant ces stress scenarios sur le portefeuille placement au 31 Mai 2024, nous étions à -65.0 M€ sur le stress adverse
1 an et à -33.6 M€ sur le stress groupe (contre respectivement -63.1 M€ et -43.7 M€ au 31 mai 2023).




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DISPOSITIF DE LIMITES DE SEUILS D’ALERTE
Les limites sont validées chaque année par le Conseil d’Administration dans le cadre de la présentation de la Politique
Financière. Cette présentation a été réalisée le 15 décembre 2023.

Les limites globales encadrant les risques sont complétées par des limites opérationnelles et/ou des seuils d’alerte, afin de
maintenir les expositions conformes à ces règles internes.

Il est utile de compléter le dispositif de limites globales avec des seuils d’alerte. L’atteinte de ces derniers doit conduire à une
analyse de la situation donnant lieu à une décision motivée.

Celle-ci peut être soit une confirmation de la décision de gestion initiale, soit être sa modification.
Le dispositif d’alerte repose sur 2 types de limites :
➢ Limites globales : en cas de dépassement, le Conseil d’Administration et le Comité Financier sont alertés.
➢ Limites opérationnelles : en cas de dépassement, le Comité Financier est alerté.

La Caisse régionale a défini un dispositif de 6 limites (limites sur le portefeuille JVR-JCR-JCN-CAM* et Titres Placement dans
sa globalité) : elles sont fixées en fonction de la capacité de la Caisse régionale à absorber un choc de marché.

✓ Stress Groupe et le Stress adverse 1 an (4 limites) :

1. Seuil d’alerte en stress historique 1 an sur le portefeuille JVR/JCR/JVO/JCN*
 Seuil d’alerte sur le périmètre global fixé à 95 M€

2. Limite en stress adverse Groupe sur le portefeuille JVR /JCR/JVO/JCN*
 LG sur le périmètre global fixée à 70 M€

3. Seuil d’alerte en stress adverse Groupe sur le portefeuille CAM*
 Seuil d’alerte sur le périmètre CAM fixé à 65 M€

4. Limite en stress historique 1 an sur le portefeuille CAM
 Seuil d’alerte sur le périmètre CAM fixé à 65 M€


*JVR = juste valeur par résultat, JCR = juste valeur par capitaux propres recyclables, JCN = juste valeur par capitaux
propres non recyclables, CAM = coût amorti


5 - Limite sur Résultat Economique sur le portefeuille titres de placement
Périmètre : tous les titres de placement de l’ensemble des portefeuilles ODR, OGE, et OCP
Avec : Résultat économique =  +/- values latentes sur les titres de placement + +/- Values externalisées +
revenus sur titres de placement.
Résultat économique cumulé annuel depuis le 01/01 (rendement flat) :
Portefeuille LCR
Une limite opérationnelle à - 2 M€ pour notre portefeuille LCR
Une limite Globale à - 4 M€ pour notre portefeuille LCR avec une présentation en Conseil d’Administration si
dépassement


Portefeuille Non- LCR
Une limite opérationnelle à - 2 M€ pour notre portefeuille non-LCR
Une limite Globale à - 4 M€ pour notre portefeuille non-LCR avec une présentation en conseil d’administration si
dépassement
Présentation systématique en Conseil d’Administration pour chaque atteinte de limite Globale
• Avec une nouvelle présentation en CACR à chaque palier négatif de 2 M€ (-6M / -8M…)
6 – Limite mensuelle sur Résultat Economique sur portefeuille titres de placement


Périmètre : tous les titres de placement de l’ensemble des portefeuilles ODR, OGE, et OCP



25
Résultat économique en pas mensuel (calcul fin de mois) :
Limite opérationnelle : Seuil d’alerte au Comité Financier = +2 M€ / -1 M€



RISQUES ACTION
Le risque action trouve son origine dans les activités de trading et arbitrage sur actions, dans le portefeuille de placement
investi en actions, ou encore dans les actions d’autocontrôle.

Risques sur actions provenant des activités de trading et d’arbitrage : Les encours d’actifs financiers détenus à des fins de
transaction sont détaillés au paragraphe 6.2 des Comptes annuels sur base consolidée au 31 décembre 2023.

Risques sur actions provenant des portefeuilles de placement : Le portefeuille de placement de la Caisse régionale ne
contient pas d’action en direct mais seulement des indexations de performances. L’encours à fin juin 2024 s’établit à 11.51
M€ (direct et via notre fonds dédiés), soit environ 2.3 % du portefeuille de placement, un suivi mensuel est reporté à la
Direction Générale.

Actions d’autocontrôle :
Au 30 Juin 2024, la Caisse régionale détient une partie de ses Certificats Coopératifs d’Investissement (CCI). Ils ont été acquis
en partie dans le cadre d’un contrat de liquidité et dans le cadre d’un contrat de rachat. Le nombre de CCI détenus à ce titre
s’élève à 12 615 pour le contrat de liquidité au 30 Juin 2024 (soit 0,56 % du nombre total de CCI de la Caisse régionale d’Ille-
et-Vilaine) et 18 052 pour le contrat de rachat ( 0.80% du nombre total de CCI…..) .


Gestion du bilan

Le Risque de Taux est : "le risque encouru en cas de variation des taux d'intérêt du fait de l'ensemble des opérations de bilan
et de hors bilan, à l'exception, le cas échéant, des opérations soumises aux risques de marché ("trading-book")".

RISQUE DE TAUX D’INTERET GLOBAL
OBJECTIFS, METHODOLOGIE ET POLITIQUE
La Caisse régionale est soumise au risque de taux d’intérêt global (RTIG) sur l’ensemble de son bilan et hors bilan hors trading.
L’exposition à la hausse/baisse des taux est calculée mensuellement selon la méthode d’agrégation des gaps taux fixe et
inflation, qui donne le gap global en approche statique. Le calcul de l’exposition est réalisé à partir des outils, des hypothèses
et modèles d’écoulement utilisés par le Groupe Crédit Agricole.
L’outil utilisé est l’outil Groupe PALMA RCO depuis l’arrêté du 30/04/2019.
Les sources de données alimentant l’outil sont essentiellement des alimentations automatiques : balance, systèmes
d’information remettant crédits, collecte, avances…et pour le reste imports manuels (OPCVM, DAV rémunérés…).
Les conventions d’écoulement retenues sont celles du Groupe Crédit Agricole à l’exception de trois lois locales.
Les remboursements anticipés sur Crédits Habitat à taux fixe et sur Dépôt à Terme Moyen Long Terme (>1 an) bénéficient
d’un modèle d’écoulement interne à la Caisse régionale d’Ille-et-Vilaine. Les hypothèses locales de remboursements
anticipés sont les suivantes :




Loi locale RA Crédits à taux fixe appliquée dans la mesure au 31/07/2024 :

Loi locale appliquée dans la Loi nationale adaptée CR 35 Loi locale CR 35
mesure au 31/07/2024 (LJ 2024-043) actuelle

A1 2,8% 2,6%
A2 4,4% 4,7%
A3 5,3% 4,7%
A4 et + (taux structurel) 4,4% 4,2%
Date validation comité financier : 24/06/2024




26
Loi locale RA DAT appliquée dans la mesure au 31/07/2024 :
A1 11,6%
A2 9,7%
A3 9,7%
A4 et + (taux structurel) 9,7%
Date validation comité financier : 27/05/2024


L’écoulement des Dépôts à Vue suit également une loi locale.
Le taux d’évolution structurel est calculé à partir de l’évolution historique des encours DAV constatée entre 2002 et 2022. Il
cape les 24 mois où l’évolution mensuelle des DAV a été la plus forte à la valeur du 25ème mois. Le taux d’évolution s’établit
actuellement à 6,2 %.



Loi locale CR 35
Loi locale appliquée dans la Loi nationale
mesure au 31/07/2024 (validée en Comité Financier du
adaptée CR 35
24/06/2024)
Taux d’évolution : 3,8 % 6,2 %
mai 2004–mai 2024 avec 24 points
Période de référence retenue : Moy 2009-2014
max capés



GESTION DU RISQUE
La Caisse régionale veille à optimiser la contribution de la marge de transformation à son résultat tout en limitant les risques
qui pourraient mettre en cause son équilibre financier.
Elle profite des latitudes de gestion offertes par le dispositif de limite de RTIG pour lui permettre d’avancer ou de retarder la
couverture des postes de bilan pour adapter au mieux leur adossement au contexte économique et de marché.
Ces stratégies sont étudiées chaque mois en Comité Financier, et adaptées le cas échéant aux évolutions constatées. La
composition et les attributions du Comité Financier sont décrites au paragraphe « Risques de marché ».
Le dispositif de limite doit être réexaminé et le cas échéant modifié, une fois par an. Le Conseil d’Administration du 15
décembre 2023 a validé le dispositif de limite suivant :




EXPOSITION




27
Au 30/06/2024 la Caisse Régionale détient plus d’actifs à taux fixe que de passifs à taux fixe sur toutes les maturités à
l’exception des 8 premières années.




Sensibilité de la VAN à un choc de +/- 200bp rapportée aux Fonds Propres (sur 30 ans).

31/12/2023 30/06/2024
+ 200 bp - 200 bp + 200 bp - 200 bp Limites opé. Limites globales
-1,9% 4,9% -1,0% 3,6% - 9% - 10%

- 23,1 M€ - 60,3 M€ - 11,9 M€ + 44,4 M€ 110,9 M€ 123,2 M€


L’impact cumulé sur les 30 prochaines années d’une hausse des taux de + 200 points de base correspond à un impact négatif
de - 11,9 M€, soit 1,0 % des fonds propres prudentiels (Tier 1 + Tier 2) de la Caisse régionale après déduction des
participations.
Sensibilité du SOT EVE à un choc de +/- 200bp rapportée aux Fonds Propres Tier 1 (sur 30 ans).
31/12/2023 31/03/2024
+ 200 bp - 200 bp + 200 bp - 200 bp Limites opé. Limites globales
-11,5% + 6,20% -11,6% + 6,03% - 14% - 15%

- 138,8 M€ + 74,7 M€ - 139,6 M€ + 72,7 M€ - 168,1 M€ - 180,8 M€


Sensibilité du SOT MNI à un choc de – 200 bp rapportée aux Fonds Propres (limite à - 5%)




28
Du 31/03/2024 au 31/03/2025, en cas de baisse des taux d’intérêt de la zone euro de - 200 points de base*, la Caisse régionale
d’Ille-et-Vilaine perdrait 41,7 M€ sur le portefeuille bancaire, soit 3,47 % de ses fonds propres.
* : Avec hypothèse de bilan constant, marge constante, et d’un taux de répercussion (PTR) de 100% des variations des taux de marché vers les taux clientèle.



Les impasses de taux du Crédit Agricole d’Ille-et-Vilaine sont ventilées par nature de risque (taux nominal/taux réel). Elles
mesurent l’excédent ou le déficit de ressources à taux fixe.
Conventionnellement, un chiffre positif (négatif) représente un risque à la hausse (baisse) des taux sur l’année considérée. Il
indique une sensibilité économique à la variation des taux d’intérêt.
Les résultats de ces mesures au 30 juin 2024 sur le périmètre de la Caisse régionale sont les suivants :


Impasses en euros (au 30 juin 2024)

(en Mds€) 2024 2025-2029 2030-2033 > 2033

Impasses euros (-500) (-316) 179 564



RISQUE DE LIQUIDITE ET DE FINANCEMENT
GESTION DU RISQUE
Le risque de liquidité et de financement désigne la possibilité de subir une perte si l’entreprise n’est pas en mesure de
respecter ses engagements financiers en temps opportun et à des prix raisonnables lorsqu’ils arrivent à échéance.

Ces engagements comprennent notamment les obligations envers les déposants et les fournisseurs, ainsi que les
engagements au titre d’emprunts et de placements.

Dans le cadre de la réforme Bale III, comme l’ensemble des groupes bancaires Européens, le groupe Crédit Agricole est
assujetti par le règlement N°575/2013 du Parlement européen (modifié par le règlement 2019/876) et du conseil du 26 juin
2013 concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d’investissement et
modifiant le règlement (UE) n°648012, à la remise de reportings relatif au LCR (Liquidity Coverage Ratio) et NSFR (Net
Stable Funding Ratio) et définis par l’EBA.

Dans le cadre de la mise en œuvre de cette réforme les établissements de crédit doivent respecter le ratio LCR (à hauteur de
100 %), visant à s’assurer que la banque est capable de résister pendant 30 jours à une crise globale de liquidité. La Caisse
régionale s’est engagée dans la constitution de réserves spécifiques éligibles au nouveau ratio (cash, titres d’Etat liquide,
etc.).
Le NSFR est un ratio de financement stable, pilotant le risque de liquidité moyen terme (> 1 ans). Le niveau réglementaire
minimal du NSFR à respecter par les établissements de crédit est de 100% depuis le 28/06/2021 et publié trimestriellement.

Dans le cadre du CRR (Capital Requirement Regulation) et de la directive CRD4 (Capital Requirement Directive 4), les
banques sont tenues de publier non seulement un LCR fin de mois, mais également :
➢ Un LCR quotidien et un LCR projeté fin de mois,



29
➢ Des Additionnal Liquidity Monitoring Tools (éléments de suivi de la liquidité complémentaires, ex : concentration par
produits, contrepartie…
➢ Un Funding Plan : Plan de financement sur des durées de 6 mois, 1 an, 2 ans, 3 ans.

La mise en place des reportings LCR et NSFR ne dispense pas les établissements de crédit de maintenir un système interne
de gestion du risque de liquidité (cf. directive 2013/36/UE du Parlement Européen et du Conseil du 26 juin 2013).
Le Crédit Agricole a opté pour l’application d’une approche avancée (normes internes) dont les principaux indicateurs sont :

Court Terme :
➢ Endettement Court terme,
➢ Structure minimale du refinancement Court Terme,
➢ Réserves de liquidité,
➢ Stress global, stress systémique et stress idiosyncratique (c’est à dire spécifique au Groupe Crédit Agricole).

Long Terme :
➢ Concentration des échéances du refinancement Long Terme

La politique de gestion de la liquidité de la Caisse régionale se concrétise, d’une part, par une politique de collecte clientèle
et, d’autre part, par du refinancement interbancaire via la mise en place d’un programme d’émission de Titres de Créances
Négociables, ou auprès de Crédit Agricole S.A..
Les plafonds d’encours du programme d’émission de TCN validé par le Conseil d’Administration du 15 décembre 2023 sont
1 000 M€ pour les NEU CP (Negotiable European Commercial Paper : ex CDN) et 500 M€ pour les NEU MTN (Negotiable
European Medium Term Notes : ex BMTN).

La Caisse régionale, au-delà de ses ressources clientèle et du refinancement interbancaire, a la possibilité de se refinancer à
taux de marché auprès de Crédit Agricole S.A. sous plusieurs formes : Compte Courant de Trésorerie, Emprunts en blanc (de
1 semaine à 10 ans), Avances Globales (50 % des réalisations prêts de durée initiale supérieure ou égale à 2 ans).

Crédit Agricole SA facture aux Caisses régionales le déficit généré au sein du groupe (différentiel entre les avances miroirs
et les avances globales). La facturation sur le déficit Epargne/avances (DEA) est générée par des strates mensuelles au coût
moyen de liquidité de marché 6 ans. Ce DEA est depuis mi 2020 géré en extinction à la demande de CAsa.


METHODOLOGIE
Le risque de liquidité fait l’objet d’un encadrement défini dans la politique financière de la Caisse régionale. La Politique 2024
a été validée en Conseil d’Administration le 15 décembre 2023.
Un point liquidité est réalisé au moins 10 fois par an par l’unité Pilotage Finance Contrôle de Gestion et présenté en Comité
Financier.
L’outil New-deal permet de calculer mensuellement le ratio LCR de même que l’ensemble des indicateurs de liquidité CT et
MLT et trimestriellement le ratio NSFR.
Depuis début 2017, le Crédit Agricole d’Ille-et-Vilaine produit également un LCR quotidien et un LCR projeté fin de mois.
Le risque de liquidité à court terme de la Caisse régionale est encadré par un volume de refinancement maximal d’une durée
inférieure ou égale à 1 an : la LCT (Limite Court Terme). Son calcul est mis à jour et transmis par Crédit agricole SA
semestriellement.


EXPOSITION
Depuis le 1er juillet 2017, la Caisse Régionale doit respecter une nouvelle limite qui permet de mesurer la solidité financière
de l’établissement en vérifiant que les ressources stables permettent de couvrir les emplois stables. En d’autres termes, les
refinancements CT doivent être égaux ou inférieurs aux emplois liquides, ainsi la PRS (position en ressources stables) doit
être supérieure à 0. Au 30/06/2024, la PRS de la Caisse régionale est de 757 M€.
Le niveau du ratio LCR comptable à fin juin 2024 est supérieur à la limite réglementaire de 100 %, en vigueur depuis 1er
Janvier 2018.
La limite de liquidité CT est de 1 203 M€ depuis le 1er mars 2024 (valable également au S2 2024).
Au 31 mai 2024, la Caisse régionale ne présente pas de dépassement actif de l’échéancier MLT.




30
POLITIQUE DE COUVERTURE
Les instruments financiers désignés comme instruments de couverture sont pour la Caisse régionale des swaps de taux
d’intérêt. Ces swaps sont réalisés pour couvrir des crédits clients spécifiques (swap de micro-couverture) ou réalisés dans le
cadre de la gestion du risque de taux d’intérêt global (swap de macro-couverture).
Une documentation macro et micro-couverture est réalisée trimestriellement.


Risques Opérationnels

GESTION DU RISQUE
L’organisation de la gestion des risques opérationnels s’intègre dans l’organisation globale de la ligne métier Risques et
Contrôles Permanents du Groupe et de la Caisse régionale. Le dispositif est animé par le Manager des risques opérationnels
de la Caisse régionale, rattaché au RFGR (Responsable de la fonction gestion des Risques) de la Caisse régionale.

Le Management du Risque Opérationnel rapporte régulièrement sur son activité et sur le niveau d’exposition au risque dans
le cadre d’un Comité Risque Opérationnel réuni deux fois par an, dont la Présidence est assurée par le Directeur Général de
la Caisse régionale. Le Management du Risque Opérationnel intervient ponctuellement auprès des Comités de Contrôle
Interne et de Direction.

L’organe exécutif est par ailleurs informé a minima trimestriellement par un tableau de bord après intégration des dernières
collectes des incidents et pertes avérés du risque opérationnel dans le cadre du dispositif de recensement de la Caisse
régionale. Le contrôle périodique et les contrôleurs du deuxième degré de deuxième niveau sont destinataires de ces
informations.

L’organe délibérant (Conseil d’Administration et Comité d’audit et des comptes) est informé semestriellement sur
l’évolution du coût du risque et des événements marquants du dispositif. Il valide annuellement le seuil réglementaire
d’incident significatif de risques opérationnels, les limites d’appétence aux risques décidés en comité risques opérationnels,
ainsi que les modifications de la politique risques opérationnels de la Caisse régionale, conformément à la réglementation
prudentielle.

Le dispositif de gestion du risque opérationnel couvre intégralement le périmètre opérationnel et fonctionnel de la Caisse
régionale, y compris les pôles de coopération hébergés dans d’autres Caisses régionales. Les filiales sont dotées de leurs
propres dispositifs de gestion et de surveillance.

Ce dispositif repose sur 3 piliers :

➢ Une collecte d’incidents alimentant la base statistique du dispositif (historique de 5 années), réalisée mensuellement
auprès de l’ensemble des unités du périmètre y compris les pôles de coopération hébergés dans d’autres Caisses
régionales.
➢ Une cartographie des risques, actualisée annuellement selon la méthodologie préconisée par le groupe et transcrite sur
l’applicatif groupe Europ@.
➢ Une évaluation de scénarii majeurs de risques opérationnels de la liste proposée par le groupe. Les scénarii retenus pour
notre Caisse régionale font l’objet d’une analyse et d’une estimation chiffrée des sévérités et des fréquences probables
de survenance. Les valeurs obtenues jouent un rôle prépondérant dans le calcul de l’exigence de Fonds Propres de la
Caisse régionale au titre des risques opérationnels.

La méthode retenue pour le calcul de l’exigence de fonds propres de la Caisse régionale au titre des risques opérationnels
est la méthode AMA (approche mesure avancée).

Le modèle utilisé est le modèle du groupe Crédit Agricole, validé par le Comité des normes et méthodologies du Groupe
Crédit Agricole, présidé par le Directeur des Risques et Contrôles Permanents Groupe et proposé à l’accord de l’Autorité de
Contrôle Prudentiel et de Régulation.

Il a pour objectifs principaux :

➢ D’inciter à une meilleure maîtrise du coût du risque opérationnel ainsi qu’à la prévention des risques exceptionnels.
➢ De déterminer le niveau de fonds propres correspondant aux risques mesurés, pouvant se situer en deçà de la méthode
standard.
➢ De favoriser l’amélioration de la qualité des contrôles permanents dans le cadre du suivi de plans d’actions.

Le modèle AMA de calcul des fonds propres est fondé sur un modèle actuariel de type « loss distribution approach »
présentant un intervalle de confiance de 99,9 %.



31
Les principes qui ont gouverné la conception et la mise au point du modèle sont :

➢ Intégration dans la politique de risques ;
➢ Pragmatisme, la méthodologie devant s’adapter aux réalités opérationnelles ;
➢ Caractère pédagogique, de manière à favoriser l’appropriation par la Direction Générale et les métiers ;
➢ Robustesse : capacité du modèle à donner des estimations réalistes et stables d’un exercice à l’autre
Les dispositifs Groupe mis en place dans la Caisse régionale visent à respecter l’ensemble des critères qualitatifs (intégration
de la mesure des risques dans la gestion quotidienne, indépendance de la fonction risques, déclaration périodique des
expositions au risque opérationnel …) et des critères quantitatifs de la règlementation Bâle II (intervalle de confiance de 99,9
% sur une période de un an ; prise en compte des données internes, des données externes, d’analyses de scenarii et de
facteurs reflétant l’environnement ; prise en compte des facteurs de risque influençant la distribution statistique, …).

Ce dispositif s’accompagne de manière formelle et conforme à la réglementation, de réunions de
présentation/sensibilisation à destination des acteurs concernés rappelant les différentes modalités de déclarations des
Risques opérationnels et exposant les évolutions réglementaires.

EXPOSITION

Répartition des pertes opérationnelles par catégorie BALOISE :


Total Risque Opérationnel Pur net (détection)
Pratiques en matière Interruption de l'activité et
Clients, Produits, Pratiques Dommages occasionnels Exécution, Livraison et
Fraude interne Fraude externe d'emploi et de sécurité sur dysfonctionnements des Total
comerciales causés aux actifs Gestion des Processus
le lieu de travail systèmes
2020 0,00M€ 0,48M€ 0,34M€ 0,15M€ 0,02M€ 0,05M€ 0,32M€ 1,37M€
2021 0,00M€ 0,34M€ 0,30M€ 0,06M€ 0,00M€ 0,00M€ 0,40M€ 1,10M€
2022 0,00M€ 0,59M€ 0,00M€ 0,1M€ 0,01M€ 0,00M€ 0,35M€ 1,06M€
2023 (6 mois) 0,00M€ 0,24M€ 0,02M€ 0,01M€ 0,00M€ 0,00M€ 0,12M€ 0,39M€




Le montant global net de risques opérationnels est en diminution au 1er semestre 2023 par rapport à 2022. A noter qu’en
comptabilisation, le dénouement favorable au groupe Crédit Agricole d’un litige ancien contre la DGCCRF permet
d’enregistrer un coût du risque négatif de -499 K€, suite à une reprise exceptionnelle de provision de 807 K€


Risques de non-conformité

L’organisation de la gestion des risques de non-conformité s’intègre dans l’organisation globale de la ligne métier Risques
et Contrôles Permanents du Groupe : le responsable du Contrôle de la Conformité de la Caisse régionale est rattaché au
responsable du Contrôle Permanent de la Caisse régionale.
Le responsable du Contrôle de la Conformité rapporte régulièrement sur son activité et sur le niveau d’exposition au risque
dans le cadre du Comité de Contrôle Interne, Comité risques opérationnels et du Conseil d’Administration.

Le risque de non-conformité est défini comme toute violation d'un texte règlementaire ou d'une règle interne applicable à
la Caisse régionale, en sa qualité d'établissement de crédit, de courtier en assurance ou de prestataire de service
d'investissement, induisant un risque de sanction judiciaire, de perte financière ou de risque d'image.

Les domaines visés concernent donc principalement :
➢ les activités de services d'investissement, tant pour la protection de l'intégrité des marchés que pour la protection de la
clientèle,
➢ l'activité de démarche commerciale dans son ensemble, avec pour objectif le contrôle du respect de l'intérêt du client
(réglementation MIF 2 sur le conseil en investissement, démarchage bancaire ou financier, intermédiation en assurance,
protection du consommateur, protection de l'emprunteur, réglementation informatique et libertés, etc...),
➢ la prévention du risque de blanchiment, de financement du terrorisme et le risque de sanctions internationales, et la
prévention du risque de fraude externe ou interne,
➢ le respect de toute autre réglementation bancaire ou règle interne de déontologie du ressort de la conformité (hors
fiscalité et droit du travail).

La prévention du risque de non-conformité est supervisée par le responsable du Contrôle de la Conformité, en liaison avec
le responsable du service Contrôle Permanent, le Manager des Risques Opérationnels et le responsable du Contrôle
Périodique. Son rôle consiste à prévenir et à contrôler les risques de non-conformité tels que définis ci-dessus. Des moyens
spécifiques d’encadrement et de surveillance des opérations sont mis en œuvre : formation du personnel, adoption de règles
écrites internes, accomplissement des obligations déclaratives vis-à-vis des autorités de tutelle, plan de mise en conformité
de l’ensemble des ouvertures de compte, etc.…




32
Concernant l’activité de service d’investissement, la directive MIF, intégrée dans nos procédures de commercialisation
d’instruments financiers depuis le 1er novembre 2007, et renforcée par la Directive MIF 2 applicable depuis le 1er janvier
2018, fait l’objet de contrôles réguliers sur son application. La Caisse régionale a intégré en 2023 dans ses procédures et
processus de souscription d’instruments financiers les critères ESG, tels que définis par la Finance Durable

Une formation Conformité est dispensée à l’embauche de l’ensemble des conseillers commerciaux et la communication
interne met régulièrement l’accent sur l’obligation d’être en adéquation entre le produit vendu et le besoin du client. Par
ailleurs, la nouvelle réglementation concernant la certification AMF des vendeurs est intégrée dans les procédures de la
Caisse régionale et l’option choisie est d’y inclure l’ensemble des conseillers commerciaux en lien avec la clientèle. Chaque
nouvel embauché concerné bénéficie donc systématiquement d’une formation interne et d’un tutorat, en vue de sa
certification professionnelle au regard de la réglementation AMF. Chaque année, les collaborateurs concernés font l’objet
d’une évaluation systématique de leurs connaissances par leur responsable hiérarchique à l’occasion de leur entretien annuel
et, le cas échéant, font l’objet d’un quizz d’évaluation renforcé afin d’identifier les formations nécessaires.

En matière de protection des données personnelles, la Caisse régionale a finalisé la mise en œuvre du Règlement européen
Général sur la Protection des Données (RGPD). Le registre de l’ensemble des traitements de données réalisés par les services
de la Caisse régionale est ainsi tenu à jour et la Politique de Protection des Données de la Caisse régionale est publiée sur son
site Internet.
Un nouveau responsable des données personnelles (DPO) a pris ses fonctions en janvier 2020, il poursuit les travaux engagés
et veille à ce que les nouveaux traitements de données soient analysés systématiquement sous l’angle notamment de la
protection des personnes mais aussi de la sécurité des données.


La directive Abus de marché fait l’objet d’un contrôle régulier par le Responsable de la Conformité des services
d’investissement grâce à l’outil Groupe Actimize de détection automatique des opérations atypiques, qui a fait l’objet de
montées en gamme régulières afin d’affiner cette surveillance. En outre, la surveillance des opérations sur titres des «
personnes concernées » au sens du règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers (salariés et administrateurs) est
intégrée à cet outil de surveillance et fait l’objet d’un suivi et d’un reporting régulier à l’organe central.
Dans le cadre de l’application de la Directive 2014/57/UE et du Règlement Européen sur les abus de marché (MAD MAR II),
l’entité a intégré un dispositif de prévention et de surveillance de lutte contre les abus de marché :
• adaptation de la procédure abus de marché à cette nouvelle réglementation,
• adaptation du système de détection des abus de marché pour couvrir l’ensemble des circuits de négociation,
• passation d’ordres, concernant la liste d’initiés (permanents et ponctuels) une intégration de données à caractère
personnel supplémentaire pour l’établissement des listes,
• renforcement du formalisme pour les listes d’initiés CASA et CCI
En matière de gestion des conflits d’intérêts et de lutte contre la corruption, la Gouvernance de la Caisse régionale est
particulièrement impliquée, à travers notamment la nomination de M. Jean-Yves CARILLET en qualité de Référent Anti-
Corruption. La Caisse régionale a finalisé la mise en œuvre la loi Sapin 2. La cartographie des risques de corruption a permis
de constater que les dispositifs de maîtrise des risques sont globalement efficaces, notamment de par l’organisation des
activités et la séparation des fonctions front/middle/back office mais aussi grâce au dispositif de contrôle particulièrement
étendu. Des plans d’action ont néanmoins été définis afin d’améliorer l’encadrement des risques de certaines activités et
processus sensibles. Sur le premier semestre 2022, la Caisse régionale, dans le cadre du renouvellement de la Certification
ISO 37001 du Groupe CREDIT AGRICOLE, a fait l’objet d’un audit EUROCOMPLIANCE dont les conclusions soulignent la
robustesse du dispositif. A ce titre, la Caisse régionale bénéficie elle-même de cette Certification ISO 37001.


Dans le cadre de la lutte anti-blanchiment – financement du terrorisme (LCB/FT), le Groupe Crédit Agricole a décidé la mise
en conformité de la Banque de détail à la directive européenne du 26 octobre 2005 avec une solution uniforme pour
l’ensemble des Caisses régionales, par la mise en place de l’outil de détection NORKOM. Sur le 1er semestre 2023, cet outil
Groupe a été remplacé par un nouvel outil de filtrage DDF (Détection de la Délinquance Financière). La troisième directive
de lutte contre le blanchiment (transposée par l’ordonnance du 30 janvier 2009 et ses décrets d’application) a également été
intégrée dans les procédures en 2009, et fait l’objet de montées en gamme régulières avec l’intégration de scénarios de
prévention de la fraude. Les dernières évolutions ont notamment permis d’améliorer l’approche par risques de l’outil de
détection.
Par ailleurs, l’ordonnance 2016‐1635 transposant en droit français la 4ème directive européenne UE 2015/847 du 20 mai 2015
a été déclinée au sein de notre Caisse régionale avec notamment l’intégration de la surveillance des PPE domestiques. Parmi
les principales mesures de la 4ème Directive, nous notons également une harmonisation de l’approche par les risques et des
obligations de vigilance, des précisions sur le bénéficiaire effectif et une politique spécifique pour les pays tiers à haut risque.

Plus spécifiquement sur le risque Sanctions Internationales, l’évaluation globale du risque a été effectuée en lien avec le
Groupe en charge du projet « plan de remédiation » OFAC (régulateur américain), et les étapes du plan d’action ont été




33
déployées, dans le cadre du plan d’avancement défini par le Groupe. A ce titre, la Caisse régionale a remédié l’ensemble des
données présentant des anomalies au titre des critères déclinés par l’OFAC.

Les formations des collaborateurs sur le premier semestre 2023 ont notamment porté sur les sanctions internationales, et
des modules avancés pour certaines fonctions exposées plus spécifiquement au risque de sanctions internationales.

Sur le premier semestre 2023, la Caisse régionale a maintenu le renforcement de son dispositif en matière de Sanctions
Internationales avec notamment la mise en œuvre des dispositions réglementaires liées à la crise en Ukraine.

Enfin, la prévention du risque de fraude interne fait partie du plan de contrôle de la Caisse régionale, sous la responsabilité
du responsable du Contrôle de la Conformité, en charge de la coordination de la prévention de la fraude.

Concernant les procédures relatives à la conformité, tous les nouveaux produits commercialisés par la Caisse régionale sont
soumis à l’avis préalable du responsable du Contrôle de la Conformité qui contrôle le respect des conditions émises par le
groupe (61 avis formalisés sur le premier semestre concernant des nouveaux lancements commerciaux).

Le responsable du Contrôle de la conformité centralise par ailleurs les dysfonctionnements significatifs de la Caisse régionale
d’Ille-et-Vilaine, en prévention du risque de non-conformité, au travers notamment des informations remontées par le
service en charge des réclamations (suivi mensuel des réclamations reçues au siège ou en provenance du réseau
commercial).

Ces dispositifs font l’objet d’un suivi renforcé par le responsable du Contrôle de la Conformité de la Caisse régionale, sous la
coordination de la Direction de la Conformité de Crédit Agricole S.A.

L’évaluation des risques de non-conformité s’appuie pleinement sur les outils déjà existants en matière de risques
opérationnels.

Les outils de cartographie des risques et de collecte des pertes utilisent un référentiel national comportant différents types
de risques, notamment : les risques d’interruption de processus, les risques opérationnels, les risques liés à la santé et à la
sécurité des travailleurs, et les risques de non-conformité.

Le choix a été fait d’intégrer la cartographie des risques de non-conformité dans la cartographie des risques opérationnels.

Dans un premier temps, le Management du risque opérationnel coordonne la cotation des risques opérationnels et fait
valider la cartographie des risques opérationnels par le management.

Dans une deuxième étape, le responsable du Contrôle de la Conformité est responsable de l’appréciation finale des risques
de non-conformité.

Pour apprécier les principaux risques de manière cohérente, le Groupe a sélectionné les risques de non-conformité
prioritaires relatifs aux réglementations en vigueur.

Enfin, la cartographie des risques opérationnels et de non-conformité intègre l’évaluation du risque de réputation (impact
non financier).

Suite à l’analyse de la cartographie des risques opérationnels et de non-conformité, les processus présentant les niveaux de
risques les plus élevés sont sélectionnés pour faire l’objet d’un plan d’actions de diminution ou suppression du risque.

Des axes d’amélioration ont ainsi été identifiés en matière de conformité des ouvertures de comptes de dépôt, de
qualification des clients détenteurs de comptes titres, et de protection de la clientèle notamment. Les plans d’actions sont
élaborés en relation avec le responsable de la conformité (Plan de mise en conformité du stock, et contrôle des nouveaux
contrats ouverts), et avec un suivi de la Direction Conformité de Crédit Agricole SA.


Risques juridiques

Le risque juridique est le risque de tout litige avec une contrepartie, résultant de toute imprécision, lacune ou insuffisance
susceptible d’être imputable à l’entreprise au titre de ses opérations.

La fonction juridique assure une veille opérationnelle sur les évolutions législatives et réglementaires. Elle participe à la
procédure d’analyse des risques liés aux « Nouvelles activités, nouveaux Produits » et conseille les directions opérationnelles
dans la mise en œuvre des normes et des nouveautés juridiques. Elle bénéficie par ailleurs d’une animation fonctionnelle
assurée par la Direction des affaires juridiques de Crédit agricole S.A.




34
Les principales procédures judiciaires en cours impliquant la Caisse régionale sont :
- soit celles utilisées habituellement par les établissements de crédit en matière de recouvrement de créances,
- soit celles utilisées habituellement dans le cadre de la mise en jeu de la responsabilité des établissements de crédit.

Toutes sont traitées suivant les règles prudentielles d’usage prenant en compte les évolutions et les natures particulières des
procédures.
Par ailleurs, comme indiqué dans son communiqué du 01 Juin 2017, la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel d’Ille-et-
Vilaine a été assignée par des porteurs de CCI en vue d’obtenir le rachat de leurs titres. Cette action est initiée par
l’Association de défense des actionnaires minoritaires (ADAM). La partie adverse a évalué sa demande à 101M€. Le Tribunal
Judiciaire d’Amiens dans sa décision du 21 avril 2021 a rejeté la demande de ces porteurs et les a condamnés solidairement
aux dépens ainsi qu’à l’indemnisation de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel d’Ille-et-Vilaine. Cette décision
correspond à l’analyse faite par la Caisse régionale sur l’absence de fondement de cette action. Elle a toutefois fait l’objet
d’appel de la part de la partie adverse. Par un arrêt rendu le 27 juin 2024, la Cour d’appel d’Amiens a confirmé le jugement
du Tribunal judiciaire d’Amiens du 21 avril 2021. Cette décision peut faire l’objet d’un pourvoi en cassation.


Contrôle permanent

DISPOSITIF DE CONTROLE PERMANENT
Au sein des services et du réseau d’agences, des manuels de procédures décrivent les traitements à réaliser ainsi que les
contrôles afférents ; ils portent notamment sur le respect des limites, de la politique risque, des règles de délégation, sur la
validation des opérations, leur correct dénouement, le respect de la réglementation spécifique à certains produits, etc.

Le dispositif couvre tous les services. Des contrôles permanents sont réalisés par les unités opérationnelles elles-mêmes. Ces
contrôles peuvent être intégrés dans le traitement des opérations (contrôles de 1er degré), ou exercés par des unités ou
personnes indépendantes des unités opérationnelles mentionnées ci-avant ou distinctes de celles ayant effectué les
contrôles de premier degré (contrôles de 2ème degré).

L’automatisation des reportings de contrôles a été réalisée avec l’intégration de l’outil groupe de saisie des contrôles
permanents : SCOPE (Système de Contrôles Permanents)
Cet outil national a été mis à disposition de la Caisse régionale en septembre 2008 afin de permettre la remontée des
contrôles locaux (siège et agences) auprès du contrôle permanent.
Il a été déployé sur la totalité des agences en 2008 et sur les unités du siège début 2009. Dans le cadre de la mise en œuvre
du règlement 97-02 puis de l’arrête du 3 novembre 2014 modifié par l’arrêté du 28 juillet 2021 sur le contrôle interne, les
unités spécialisées de contrôle permanent de dernier niveau, indépendantes des unités opérationnelles, intervenant sur les
principales familles de risques encourus par la Caisse régionale, sont regroupées sous l’autorité du responsable du Contrôle
permanent. Un responsable du Contrôle de la Conformité est rattaché à celui-ci.

Les résultats des contrôles sont formalisés par des reportings et les anomalies détectées par ces moyens font l’objet de plans
d’actions correctrices gérés également dans l’outil SCOPE.
L’ensemble de ce dispositif fait l’objet d’adaptations régulières du fait des évolutions réglementaires et des risques
opérationnels détectés.

DISPOSITIF DE CONTROLES PARTICULIERS
Le dispositif de contrôle permanent recouvre également des dispositifs de contrôle particuliers en conformité avec la
réglementation bancaire et financière. Il s’agit des domaines suivants :
➢ les systèmes d’informations, pour lesquels des procédures et contrôles visent à assurer un niveau de sécurité
satisfaisant. Une mesure du niveau de sécurité est régulièrement réalisée et les insuffisances relevées font l’objet
de plans d’améliorations.
➢ le déploiement et le test de plans de continuité d’activités intégrant les plans de secours informatiques et les
actions menées en lien avec les travaux de « cartographie des risques » dans le cadre de la mise en œuvre du
dispositif « Bâle II ». Dans ce cadre, la Caisse régionale avait défini un plan de repli utilisateurs (PRU) en cas
d’indisponibilité du siège social de la Courrouze sur le site de Plouffragan dans les Côtes d’Armor. Ce site de repli
était commun aux Caisses régionales bretonnes. En 2020, la Caisse régionale a fait le choix de définir un nouveau
plan de repli utilisateurs en agences. Celui-ci est opérationnel depuis juin 2021. Un test impliquant 120
collaborateurs a été réalisé au 2ème semestre 2023.
➢ L’encadrement des prestations de services « essentielles » externalisées, pour lesquelles une actualisation des
contrats de sous-traitance et des procédures de contrôle a été mise en œuvre. La complétude du registre des
externalisations a été réalisée pour la première fois au 31/12/2021. La mise à jour de ce registre est depuis réalisée
au fil de l’eau par les managers opérationnels en charge du suivi des prestations externalisées. Depuis le
30/06/2022, le registre des externalisations est tenu dans l’outil groupe EASY. Des travaux de fiabilisation et
d’enrichissement de ce registre sont réalisés au fil de l’eau sous la conduite du pilote des externalisations de la
Caisse régionale.



35
➢ La prévention et le contrôle des risques de non-conformité aux lois, règlements et normes internes relatives
notamment aux activités de services d’investissement, à la prévention du blanchiment de capitaux et à la lutte
contre le financement du terrorisme. Des moyens spécifiques d’encadrement et de surveillance des opérations
sont mis en œuvre : formation du personnel, adoption de règles écrites internes, accomplissement des obligations
déclaratives vis-à-vis des autorités de tutelle, plan de mise en conformité de l’ensemble des ouvertures de
comptes, etc.…
➢ La directive MIF, intégrée dans nos procédures de commercialisation d’instruments financiers depuis le 1er
novembre 2007. De plus, le système informatique a été optimisé afin d’assurer le respect de la directive MIF lors
de toute ouverture de comptes-titres et lors de l’activité de conseil en investissement sur instruments financiers
(blocage informatique en l’absence de renseignement sur la compétence et l’expérience du client). Enfin, un e-
learning « Conformité au Quotidien » comprenant un module MIF a été déployé au 1er trimestre 2019. Ce module
met notamment l’accent sur l’obligation d’être en adéquation entre le produit vendu et le besoin du client et de
disposer d’un dossier client complet.
➢ L’outil groupe (Actimize) de détection automatique des opérations suspectes en matière d’abus de marché est en
place depuis le 1er octobre 2007 et a été enrichi du suivi des « personnes concernées » au sens du règlement général
AMF.
➢ Dans le cadre de la Lutte Anti blanchiment, le groupe Crédit Agricole a décidé la mise en conformité de la Banque
de détail à la directive européenne du 26 octobre 2005 avec une solution uniforme pour l’ensemble des Caisses
régionales, par la mise en place de l’outil NORKOM. Cet outil a été remplacé au cours du 1er semestre 2023par
l’outil DDF (Détection de la Délinquance Financière) développé par la Direction de la Conformité de Crédit Agricole
SA. Chaque jeune embauché (CDI ou CDD) bénéficie d’une formation « Lutte Anti-Blanchiment » préalablement à
son embauche. Tous les salariés de la Caisse régionale sont régulièrement formés sur la Lutte contre le
Blanchiment et le financement du terrorisme.
➢ Tous les nouveaux produits sont soumis à avis préalable du Responsable de la Conformité qui centralise par ailleurs
les dysfonctionnements significatifs de la Caisse régionale d’Ille-et-Vilaine.
➢ Ces dispositifs font l’objet d’un suivi renforcé par le responsable du Contrôle de la Conformité de la Caisse
régionale, sous la coordination de la Direction de la Conformité de Crédit Agricole S.A.
➢ La Caisse régionale dispose d’une structure dédiée aux risques opérationnels (collecte et cartographie). Chaque
unité met en place des plans d’action afin de limiter les risques identifiés.


DISPOSITIF DE CONTROLE INTERNE DE L’INFORMATION COMPTABLE ET FINANCIERE
Le dispositif de contrôle de l’information comptable et financière est décrit dans le rapport annuel . Il s’appuie sur un contrôle
central de 2ème degré rattaché au contrôle permanent.
Un comité d’audit et des comptes a été mis en place en 2009 en application de l'ordonnance n°2008-1278 du 8 décembre
2008.


Contrôle périodique

Le service Contrôle Périodique se consacre aux missions de contrôle périodique (3ème degré), en application de l’arrêté du
3 Novembre 2014. Il intervient, de manière indépendante, dans la Caisse régionale (siège et réseaux) mais aussi sur toute
entité relevant de son périmètre de contrôle interne. Les missions d’audit sont réalisées par des équipes dédiées, selon des
méthodologies formalisées, conformément à un plan annuel validé par le Comité de Contrôle Interne.

Les missions visent à s’assurer du respect des règles externes et internes, de la maîtrise des risques, de la fiabilité et
l’exhaustivité des informations et des systèmes de mesure des risques. Elles portent en particulier sur les dispositifs de
contrôle permanent et de contrôle de la conformité.

Le plan annuel d’audit s’inscrit dans un cycle pluriannuel, visant à l’audit régulier et selon une périodicité aussi rapprochée
que possible, de toutes les activités et entités du périmètre de contrôle interne.

L'activité du service Contrôle Périodique de la Caisse régionale s'effectue depuis 2006 dans le cadre de l'Animation Audit
inspection mise en place par l'Inspection Générale du Groupe (IGL). De fait, les plans annuels et pluriannuels, comme la
cartographie des risques auditables de la Caisse régionale, sont réalisés sur la base de référentiels nationaux et l'audit de la
Caisse régionale bénéficie d’outils méthodologiques mis à disposition par IGL (guides d'audit, formations, encadrement de
missions transverses). Le Contrôle Périodique développe également ses propres outils (guides et trames d’audit
notamment).

Les missions réalisées par le service Contrôle Périodique, ainsi que par l’Inspection Générale groupe de Crédit Agricole S.A.
font l’objet d’un dispositif formalisé de suivi. Pour chacune des recommandations formulées à l’issue de ces missions, ce
dispositif permet de s’assurer de l’avancement des actions correctrices programmées, mises en œuvre selon un calendrier
précis, en fonction de leur niveau de priorité.



36
3 RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES ET
COMPTES CONSOLIDES

KPMG Audit FS I PricewaterhouseCoopers Audit




Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel
d’Ille-et-Vilaine
Période du 1er janvier au 30 juin 2024




Rapport des commissaires aux comptes sur l’information financière
semestrielle




37
Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel d’Ille-et-Vilaine
4, Rue Louis Braille – 35136 Saint Jacques de la Lande

Période du 1er janvier au 30 juin 2024

Rapport des commissaires aux comptes sur l’information financière semestrielle




Aux Sociétaires,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale et en application de
l’article L451-1-2 III du Codé monétaire et financier, nous avons procédé à :

▪ L’examen limité des comptes consolidés intermédiaires résumés de la Caisse
régionale de Crédit Agricole Mutuel d’Ille et Vilaine, relatifs à la période du 1er janvier au
30 juin 2024, tels qui sont joints au présent rapport ;

▪ La vérification des informations données dans le rapport semestriel d’activité

Ces comptes consolidés intermédiaires résumés ont été établis sous la responsabilité de votre
Conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d’exprimer notre
conclusion sur ces comptes.




Rapport des commissaires aux comptes sur l’information financière semestrielle – Juin 2024




38
1. Conclusion sur les comptes

Nous avons effectué notre examen limité selon les normes d’exercice professionnel applicables en
France.

Un examen limité consiste essentiellement à s’entretenir avec les membres de la direction en charge
des aspects comptables et financiers et à mettre en œuvre des procédures analytiques. Ces travaux
sont moins étendus que ceux requis pour un audit effectué selon les normes d’exercice professionnel
applicables en France. En conséquence, l’assurance que les comptes, pris dans leur ensemble, ne
comportent pas d’anomalies significatives, obtenue dans le cadre d’un examen limité est une
assurance modérée, moins élevée que celle obtenue dans le cadre d’un audit.

Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé d'anomalies significatives de nature à
remettre en cause la conformité des comptes consolidés intermédiaires résumés avec la norme IAS
34 – norme du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l’Union européenne relative à l’information
financière intermédiaire.

2. Vérification spécifique

Nous avons également procédé à la vérification des informations données dans le rapport semestriel
d'activité commentant les comptes consolidés intermédiaires résumés sur lesquels a porté notre
examen limité.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes
consolidés intermédiaires résumés.




Fait à Nantes, Rennes et Paris La-Défense, le 2 août 2024

Les Commissaires aux Comptes




Rapport des commissaires aux comptes sur l’information financière semestrielle – Juin 2024




39
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'ILLE
ET VILAINE


Société coopérative de crédit à capital variable régie par les dispositions du Livre V du Code rural,

au capital social de 92 367 054,00 €



Siège Social : 4, rue Louis Braille
35136 Saint-Jacques-de-la-Lande
775 590 847 RCS RENNES
NAF 6419 Z




ETATS FINANCIERS CONSOLIDES INTERMEDIAIRES RESUMES
AU 30 JUIN 2024
(Ayant fait l’objet d’un examen limité)




Examinés par le Conseil d’administration de la Caisse Régionale de Crédit Agricole d'Ille-et-
Vilaine en date du 26 juillet 2024




40
Les états financiers consolidés sont constitués du cadre général, des états financiers
consolidés et des notes annexes aux états financiers



CADRE GENERAL
Présentation juridique de l’entité
La Caisse Régionale de Crédit Agricole d'Ille et Vilaine est une société coopérative à capital variable régie par le livre V du
Code Monétaire et Financier et la loi bancaire du 24 janvier 1984 relative au contrôle et à l'activité des établissements de
crédit.

Son siège social est situé 4, rue Louis Braille 35136 Saint-Jacques-de-la-Lande. Elle est inscrite au registre du commerce de
Rennes sous le numéro 775 590 847, code NAF 6419 Z.

Sont rattachées à la Caisse Régionale, 46 Caisses locales qui constituent des unités distinctes avec une vie juridique propre.
Les comptes individuels sont représentatifs des comptes de la Caisse Régionale seule, tandis que les comptes consolidés,
selon la méthode de l’entité consolidante, intègrent également les comptes des Caisses locales, de 2 fonds dédiés, de 3
sociétés techniques de titrisation, de la SAS Croix Rocheran et de la SAS Crédit Agricole Ille et Vilaine Expansion.

De par la loi bancaire, la Caisse Régionale est un établissement de crédit avec les compétences bancaires et commerciales
que cela entraîne. Elle est soumise à la réglementation bancaire.

La Caisse Régionale fait partie, avec 13 autres Caisses Régionales, des entités ayant émis des Certificats Coopératifs
d’Investissements, qui leur permettent d’être cotées sur le marché financier et plus particulièrement au compartiment B
d’Euronext Paris.

Crédit Agricole S.A. coordonne l’action des Caisses Régionales et exerce, à leur égard, un contrôle administratif, technique
et financier et un pouvoir de tutelle conformément au Code Monétaire et Financier. Du fait de son rôle d’Organe Central,
confirmé par la loi bancaire, il a en charge de veiller à la cohésion du réseau et à son bon fonctionnement, ainsi qu’au respect,
par chaque Caisse Régionale, des normes de gestion. Il garantit leur liquidité et leur solvabilité. Par homothétie, les Caisses
régionales garantissent le passif de Crédit Agricole S.A. à hauteur de leur fonds propres.

La Caisse Régionale fait partie du périmètre de consolidation du Groupe Crédit Agricole.




Format de présentation des états financier
En l’absence de modèle imposé par le référentiel IFRS, le Groupe « Crédit Agricole d’Ille et Vilaine » (dénommé Groupe),
constitué de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d’Ille et Vilaine, des 46 Caisses locales, de 2 fonds dédiés, de 3
sociétés techniques de titrisation, de la SAS Croix Rocheran et de la SAS Crédit Agricole Ille Et Vilaine Expansion entrant
dans le périmètre de consolidation (Groupe), utilise les formats des documents de synthèse (bilan, compte de résultat, état
du résultat net et des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres, tableau de variation des capitaux
propres, tableau des flux de trésorerie) préconisés par la recommandation CNC n°2009-R.04 du 2 juillet 2009.




41
ETATS FINANCIERS CONSOLIDES
COMPTE DE RESULTAT

(en milliers d'euros) Notes 30/06/2024 30/06/2023
Intérêts et produits assimilés 4.1 402 640 293 074
Intérêts et charges assimilées 4.1 (363 247) (245 693)
Commissions (produits) 4.2 100 603 93 492
Commissions (charges) 4.2 (22 205) (22 092)
Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat 4.3 4 567 4 054
Gains ou pertes nets sur actifs/passifs de transaction (1 096) 687
Gains ou pertes nets sur autres actifs/passifs à la juste valeur par résultat 5 663 3 367
Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres
4.4 50 578 39 257
Gains ou pertes nets sur instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres
2 170 189
recyclables
Rémunération des instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non
48 408 39 068
recyclables (dividendes)
Gains ou pertes nets résultant de la décomptabilisation d'actifs financiers au coût amorti 4.5 ‐ ‐
Gains ou pertes nets résultant du reclassement d’actifs financiers au coût amorti en actifs
4.6 ‐ ‐
financiers à la juste valeur par résultat
Gains ou pertes nets résultant du reclassement d’actifs financiers à la juste valeur par
4.6 ‐ ‐
capitaux propres en actifs financiers à la juste valeur par résultat
Produit net des activités d'assurance ‐ ‐
Produits des activités d’assurance ‐ ‐
Charges afférentes aux activités d’assurance ‐ ‐
Produits et charges afférents aux contrats de réassurance détenus ‐ ‐
Produits financiers ou charges financières d'assurance ‐ ‐
Produits financiers ou charges financières d'assurance afférents aux contrats de
‐ ‐
réassurance détenus
Coût du risque de crédit sur les placements financiers des activités d’assurance
‐ ‐
Produits des autres activités 4.7 1 746 2 421
Charges des autres activités 4.7 (3 831) (3 505)
Produit net bancaire 170 851 161 008
Charges générales d'exploitation 4.8 (93 604) (95 428)
Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et
4.9 (4 605) (4 700)
incorporelles
Résultat brut d'exploitation 72 642 60 880
Coût du risque 4.10 (14 962) (18 499)
Résultat d'exploitation 57 680 42 381
Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence ‐ ‐
Gains ou pertes nets sur autres actifs 4.11 ‐ 24
Variations de valeur des écarts d'acquisition 6.7 ‐ ‐
Résultat avant impôt 57 680 42 405
Impôts sur les bénéfices 4.12 (3 113) (1 884)
Résultat net d'impôts des activités abandonnées 6.5 ‐ ‐
Résultat net 54 567 40 521
Participations ne donnant pas le contrôle ‐ ‐
Résultat net part du Groupe 54 567 40 521




42
RESULTAT NET ET GAINS ET PERTES COMPTABILISES DIRECTEMENT EN CAPITAUX
PROPRES
(en milliers d'euros) Notes 30/06/2024 30/06/2023
Résultat net 54 567 40 521


Gains et pertes actuariels sur avantages post emploi 4.13 830 ‐
Gains et pertes sur passifs financiers attribuables aux variations du risque de crédit
propre (1) 4.13 ‐ ‐
Gains et pertes sur instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux
4.13 40 861 15 325
propres non recyclables (1)
Produits financiers ou charges financières d'assurance ventilés en capitaux 4.13 ‐ ‐
propres non recyclables
Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres non
4.13 41 691 15 325
recyclables hors entreprises mises en équivalence

Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres non
recyclables des entreprises mises en équivalence 4.13 ‐ ‐

Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non
recyclables hors entreprises mises en équivalence 4.13 (1 426) (461)

Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non
recyclables des entreprises mises en équivalence 4.13 ‐ ‐

Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non
4.13 ‐ ‐
recyclables sur activités abandonnées
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non
4.13 40 265 14 864
recyclables
Gains et pertes sur écarts de conversion 4.13 ‐ ‐
Gains et pertes sur instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres
4.13 (1 771) 82
recyclables
Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture 4.13 ‐ ‐
Produits financiers ou charges financières d'assurance ventilés en capitaux
4.13 ‐ ‐
propres recyclables
Produits financiers ou charges financières de réassurance ventilés en capitaux
4.13 ‐ ‐
propres
Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres
recyclables hors entreprises mises en équivalence 4.13 (1 771) 82

Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres
recyclables des entreprises mises en équivalence 4.13 ‐ ‐

Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres
recyclables hors entreprises mises en équivalence 4.13 458 (21)

Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres
recyclables des entreprises mises en équivalence 4.13 ‐ ‐

Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables
4.13 ‐ ‐
sur activités abandonnées
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables 4.13 (1 313) 61
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres 4.13 38 952 14 925
‐
Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres 93 519 55 446
Dont part du Groupe 93 519 55 446
Dont participations ne donnant pas le contrôle ‐ ‐


(1) Montant du transfert en réserves d’éléments non recyclables 4.13 ‐ ‐



43
BILAN ACTIF

(en milliers d'euros) Notes 30/06/2024 31/12/2023
Caisse, banques centrales 53 287 56 750
Actifs financiers à la juste valeur par résultat 6.1 385 532 333 965
Actifs financiers détenus à des fins de transaction 41 089 36 630
Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat 344 443 297 335
Instruments dérivés de couverture 541 473 503 882
Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 3-6.2 1 471 050 1 365 320
Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux
155 615 121 927
propres recyclables
Instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur
1 315 435 1 243 393
par capitaux propres non recyclables
Actifs financiers au coût amorti 3-6.3 17 764 974 17 406 339
Prêts et créances sur les établissements de crédit 1 462 160 1 343 643
Prêts et créances sur la clientèle 15 722 585 15 486 176
Titres de dettes 580 229 576 520
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux (409 142) (297 451)
Actifs d'impôts courants et différés 73 190 66 600
Comptes de régularisation et actifs divers 207 598 263 977
Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités
‐ ‐
abandonnées
Contrats d’assurance émis - Actif ‐ ‐
Contrats de réassurance détenus - Actif ‐ ‐
Participation dans les entreprises mises en équivalence ‐ ‐
Immeubles de placement 6.6 10 367 10 713
Immobilisations corporelles 85 985 84 660
Immobilisations incorporelles ‐ ‐
Ecarts d'acquisition 6.7 ‐ ‐
Total de l'Actif 20 184 314 19 794 755




44
BILAN PASSIF

(en milliers d'euros) Notes 30/06/2024 31/12/2023
Banques centrales ‐ ‐
Passifs financiers à la juste valeur par résultat 6.1 39 833 34 624
Passifs financiers détenus à des fins de transaction 39 833 34 624
Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option ‐ ‐
Instruments dérivés de couverture 63 662 128 386
Passifs financiers au coût amorti 6.4 16 901 532 16 670 501
Dettes envers les établissements de crédit 11 324 341 11 462 003
Dettes envers la clientèle 5 529 185 5 174 264
Dettes représentées par un titre 48 006 34 234
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 2 570 4 433
Passifs d'impôts courants et différés 5 957 549
Comptes de régularisation et passifs divers 790 772 662 481
Dettes liées aux actifs non courants détenus en vue de la vente et
6.5 ‐ ‐
activités abandonnées
Contrats d'assurance émis - Passif ‐ ‐
Contrats de réassurance détenus - Passif ‐ ‐
Provisions 6.8 46 640 54 294
Dettes subordonnées 6.9 ‐ ‐
Total dettes 17 850 966 17 555 268


Capitaux propres 2 333 348 2 239 487
Capitaux propres part du Groupe 2 333 336 2 239 476
Capital et réserves liées 334 431 320 040
Réserves consolidées 1 567 792 1 521 268
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres
376 547 337 595
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur
actifs non courants détenus en vue de la vente et activités ‐ ‐
abandonnées
Résultat de la période 54 567 60 573
Participations ne donnant pas le contrôle 12 11
Total du passif 20 184 314 19 794 755




45
TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES
Part du Groupe Participations ne donnant pas le contrôle




Capital et réserves liées Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres




Primes et Elimination des Autres Total Capital et Gains et pertes Gains et pertes Total des gains et Capital Gains et pertes Gains et pertes Total des gains et Capitaux
réserves titres instrument s réserves comptabilisés comptabilisés pertes réserves liées comptabilisés comptabilisés pertes propres
consolidées autodétenus de consolidées directement en directement en comptabilisés et résultat directement en directement en comptabilisés consolidés
liées au capital capitaux capitaux propres capitaux propres non directement en capitaux propres capitaux propres directement en
Capital
(1) propres recyclables recyclables capitaux propres recyclables non recyclables capitaux propres

Résultat Capitaux Capitaux
(en milliers d'euros) net propres propres
Capitaux propres au 1er janvier 2023 Publié 219 509 1 620 542 (1 692) ‐ 1 838 359 (434) 236 620 236 186 ‐ 2 074 545 11 ‐ ‐ ‐ 11 2 074 557
Impacts nouvelles normes, décisions / interprétations IFRIC (2) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
Capitaux propres au 1er janvier 2023 219 509 1 620 542 (1 692) ‐ 1 838 359 (434) 236 620 236 186 ‐ 2 074 545 11 ‐ ‐ ‐ 61 2 074 557
Augmentation de capital 7 895 ‐ ‐ ‐ 7 895 ‐ ‐ ‐ ‐ 7 895 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 7 895
Variation des titres autodétenus ‐ ‐ (48) ‐ (48) ‐ ‐ ‐ ‐ (48) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ (48)
Emissions / remboursements d'instruments de capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
Rémunération des émissions d'instruments de capitaux propres du 1er semestre 2023 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
Dividendes versés au 1er semestre 2023 ‐ (10 380) ‐ ‐ (10 380) ‐ ‐ ‐ ‐ (10 380) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ (10 380)
Effet des acquisitions complémentaires / cessions sans perte de contrôle de titres de filiales ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
Mouvements liés aux paiements en actions ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
Mouvements liés aux opérations avec les actionnaires 7 895 (10 380) (48) ‐ (2 533) ‐ ‐ ‐ ‐ (2 533) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ (2 533)
Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 61 14 864 14 925 ‐ 14 925 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 14 925
Dont gains et pertes sur instruments de capitaux propres à la juste valeur par capitaux propres non recyclables transférés en réserves ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Dont gains et pertes sur variation du risque de crédit propre transférés en réserves ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
Quote-part dans les variations de capitaux propres hors résultat des entreprises mises en équivalence ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
Résultat du 1er semestre 2023 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 40 521 40 521 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 40 521
Autres variations ‐ (172) ‐ ‐ (172) ‐ ‐ ‐ ‐ (172) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ (172)
Capitaux propres au 30 juin 2023 227 404 1 609 990 (1 740) ‐ 1 835 654 (373) 251 484 251 111 40 521 2 127 286 11 ‐ ‐ ‐ 11 2 127 298
Augmentation de capital 5 206 (402) ‐ ‐ 4 804 ‐ ‐ ‐ ‐ 4 804 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 4 804
Variation des titres autodétenus ‐ ‐ 459 ‐ 459 ‐ ‐ ‐ ‐ 459 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 459
Emissions / remboursements d'instruments de capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
Rémunération des émissions d'instruments de capitaux propres du 2nd semestre 2023 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
Dividendes versés au 2nd semestre 2023 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
Effet des acquisitions complémentaires / cessions sans perte de contrôle de titres de filiales ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
Mouvements liés aux paiements en actions ‐ 637 ‐ ‐ 637 ‐ ‐ ‐ ‐ 637 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 637
Mouvements liés aux opérations avec les actionnaires 5 206 235 459 ‐ 5 900 ‐ ‐ ‐ ‐ 5 900 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 5 900
Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 526 85 958 86 484 ‐ 86 484 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 86 484
Dont gains et pertes sur instruments de capitaux propres à la juste valeur par capitaux propres non recyclables transférés en réserves ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Dont gains et pertes sur variation du risque de crédit propre transférés en réserves ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
Quote-part dans les variations de capitaux propres hors résultat des entreprises mises en équivalence ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
Résultat du 2nd semestre 2023 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 20 052 20 052 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 20 052
Autres variations ‐ (248) ‐ ‐ (248) ‐ ‐ ‐ ‐ (248) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ (248)
Capitaux propres au 31 décembre 2023 232 610 1 609 977 (1 281) ‐ 1 841 306 153 337 442 337 595 60 573 2 239 474 11 ‐ ‐ ‐ 11 2 239 486
Affectation du résultat 2023 ‐ 60 573 ‐ ‐ 60 573 ‐ ‐ ‐ (60 573) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
Capitaux propres au 1er janvier 2024 232 610 1 670 550 (1 281) ‐ 1 901 879 153 337 442 337 595 ‐ 2 239 474 11 ‐ ‐ ‐ 11 2 239 486
Impacts nouvelles normes, décisions / interprétations IFRIC (3) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
Capitaux propres au 1er janvier 2024 retraité 232 610 1 670 550 (1 281) ‐ 1 901 879 153 337 442 337 595 ‐ 2 239 474 11 ‐ ‐ ‐ 11 2 239 486
Augmentation de capital 14 944 ‐ ‐ ‐ 14 944 ‐ ‐ ‐ ‐ 14 944 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 14 944
Variation des titres autodétenus ‐ ‐ (553) ‐ (553) ‐ ‐ ‐ ‐ (553) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ (553)
Emissions / remboursements d'instruments de capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
Rémunération des émissions d'instruments de capitaux propres du 1er semestre 2024 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
Dividendes versés au 1er semestre 2024 (4) ‐ (14 164) ‐ ‐ (14 164) ‐ ‐ ‐ ‐ (14 164) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ (14 164)
Effet des acquisitions complémentaires / cessions sans perte de contrôle de titres de filiales ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
Mouvements liés aux paiements en actions ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
Mouvements liés aux opérations avec les actionnaires 14 944 (14 164) (553) ‐ 227 ‐ ‐ ‐ ‐ 227 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 227
Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ (1 313) 40 265 38 952 ‐ 38 952 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 38 952
Dont gains et pertes sur instruments de capitaux propres à la juste valeur par capitaux propres non recyclables transférés en réserves ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Dont gains et pertes sur variation du risque de crédit propre transférés en réserves ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
Quote-part dans les variations de capitaux propres hors résultat des entreprises mises en équivalence ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
Résultat du 1er semestre 2024 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 54 567 54 567 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 54 567
Autres variations ‐ 115 ‐ ‐ 115 ‐ ‐ ‐ ‐ 115 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 115
Capitaux propres au 30 juin 2024 247 554 1 656 501 (1 834) ‐ 1 902 221 (1 160) 377 707 376 547 54 567 2 333 335 11 ‐ ‐ ‐ 11 2 333 347

(1) Réserves consolidées avant élimination des titres d'autocontrôle
(2) Les réserves consolidées sont essentiellement constituées des résultats des exercices antérieurs non distribués, de montants relatifs à la première application des normes IFRS et de retraitements de consolidation.
Les capitaux propres du Groupe s'élèvent à 2 333 millions d'euros. Ils augmentent de 94 millions d'euros depuis la clôture de l'exercice précédent (soit +4,20%). Cette augmentation s'explique principalement par :
• Le résultat net consolidé du Groupe au 30 juin 2024, qui s'élève à 54,6 millions d'euros
• Les dividendes versés qui s'élèvent à 14,2 millions d'euros dont 4 millions d’euros à Sacam Mutualisation, 6,8 millions d’euros aux sociétaires des Caisses locales et 3,3 millions d’euros au public et Prédica
• L'augmentation de capital des Caisses locales pour 14,9 millions d'euros
• Les gains comptabilisés directement en capitaux propres qui s'élèvent à 39,6 millions d'euros sur l'exercice 2024 et qui sont principalement liés à la valorisation des titres SAS Rue la Boétie (+25,1 millions d'euros) et Sacam
Mutualisation (+13,4 millions d'euros)
TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE

Le tableau de flux de trésorerie est présenté selon le modèle de la méthode indirecte.

Les activités opérationnelles sont représentatives des activités génératrices de produits de la Caisse Régionale de Crédit
Agricole d'Ille et Vilaine.

Les flux d’impôts sont présentés en totalité avec les activités opérationnelles.

Les activités d’investissement représentent les flux de trésorerie pour l’acquisition et la cession de participations dans les
entreprises consolidées et non consolidées, et des immobilisations corporelles et incorporelles. Les titres de participation
stratégiques inscrits dans les rubriques "Juste valeur par résultat" ou "Juste valeur par capitaux propres non recyclables" sont
compris dans cette rubrique.

Les activités de financement résultent des changements liés aux opérations de structure financière concernant les capitaux
propres et les emprunts à long terme.

La notion de trésorerie nette comprend la caisse, les créances et dettes auprès des banques centrales, ainsi que les comptes
(actif et passif) et prêts à vue auprès des établissements de crédit.
(en milliers d'euros) Notes 30/06/2024 30/06/2023
Résultat avant impôt 57 680 42 405
Dotations nettes aux amortissements et aux dépréciations des
4 605 4 700
immobilisations corporelles et incorporelles
Dépréciations des écarts d'acquisition et des autres immobilisations 6.7 ‐ ‐
Dotations nettes aux dépréciations et aux provisions 13 583 19 247
Quote-part de résultat liée aux entreprises mises en équivalence ‐ ‐
Résultat net des activités d'investissement ‐ (24)
Résultat net des activités de financement 942 728
Autres mouvements 32 456 (3 315)
Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net
51 586 21 336
avant impôt et des autres ajustements
Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit (470 036) (28 913)
Flux liés aux opérations avec la clientèle 75 162 (463 885)
Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs
(79 101) (71 133)
financiers
Flux liés aux opérations affectant des actifs ou passifs non financiers 145 679 (88 250)
Dividendes reçus des entreprises mises en équivalence (1) ‐ ‐
Impôts versés (5 304) (9 750)
Variation nette des actifs et passifs provenant des activités
(333 600) (661 931)
opérationnelles
Flux provenant des activités abandonnées ‐ ‐
Total Flux nets de trésorerie générés par l'activité opérationnelle
(224 334) (598 190)
(A)
Flux liés aux participations (2) (6 330) (330)
Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles (3 535) (4 000)
Flux provenant des activités abandonnées ‐ ‐
Total Flux nets de trésorerie liés aux opérations d'investissement
(9 865) (4 330)
(B)
Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires (3) 384 (2 769)
Autres flux nets de trésorerie provenant des activités de
12 235 (19 666)
financement (4)
Flux provenant des activités abandonnées ‐ ‐
Total Flux nets de trésorerie liés aux opérations de financement
12 619 (22 435)
(C)
Effet de la variation des taux de change sur la trésorerie et
‐ ‐
équivalent de trésorerie (D)
AUGMENTATION/(DIMINUTION) NETTE DE LA TRÉSORERIE ET
(221 580) (624 955)
DES ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE (A + B + C + D)
Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture 491 613 1 146 193
Solde net des comptes de caisse et banques centrales * 56 750 65 447
Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des
434 863 1 080 746
établissements de crédit **
Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture 270 033 521 245
Solde net des comptes de caisse et banques centrales * 53 287 60 290
Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des
216 746 460 955
établissements de crédit **
VARIATION DE LA TRESORERIE NETTE ET DES EQUIVALENTS
(221 580) (624 948)
DE TRESORERIE
* Composé du solde net du poste "Caisse, banques centrales", hors intérêts courus (y compris trésorerie des entités reclassées en activités abandonnées)
** Composé du solde des postes "Comptes ordinaires débiteurs non douteux" et "Comptes et prêts au jour le jour non douteux" tels que détaillés en note 6.3 et des postes "Comptes
ordinaires créditeurs" et "Comptes et emprunts au jour le jour" tels que détaillés en note 6.4 (hors intérêts courus)



(1) Aucun dividende n'a été reçu des entreprises mises en équivalence

(2) Cette ligne recense les effets nets sur la trésorerie des acquisitions et des cessions de titres de participation. Ces opérations externes sont décrites dans
la note 2 "Principales opérations de structure et événements significatifs de la période".

Au cours du premier semestre 2024, l’impact net des acquisitions sur la trésorerie de la Caisse Régionale d'Ille et Vilaine s’élève à -6 330 milliers d’euros.

Les décaissements concernent principalement les entités SACAM TRANSITION ENERGIE pour - 3 985 milliers d’euros et SAS SACAM AVENIR pour -1 666
milliers d'euros.

(3) Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires : il comprend le paiement des dividendes versés par la Caisse régionale de Crédit Agricole
d'Ille et Vilaine à ses actionnaires, à hauteur de -14 164 milliers d'euros pour le premier semestre 2024, il comprend aussi la hausse du capital des Caisses
locales (souscriptions de parts sociales) pour 14 944 milliers d’euros.

(4) Autres flux nets de trésorerie provenant des flux liés aux opérations de financement : Au cours du premier semestre 2024 les emprunts obligataires
s’élèvent à 12 235 milliers d'euros. On y retrouve notamment la quote-part de la Caisse Régionale de Crédit Agricole d'Ille et Vilaine dans l’émission du
FCT Crédit Agricole Habitat 2024 pour 13 821 milliers d’euros.
NOTES ANNEXES AUX ETATS FINANCIERS CONSOLIDES
INTERMEDIAIRES RESUMES
1 Principes et Méthodes applicables dans le Groupe, jugements et estimations
utilisés

1.1 Normes applicables et comparabilité

Sauf mention contraire, tous les montants indiqués dans le présent rapport financier sont exprimés en euros et sont indiqués
en milliers, sans décimale. Les arrondis au millier d'euros le plus proche peuvent, dans certains cas, conduire à des écarts non
significatifs au niveau des totaux et des sous-totaux figurant dans les tableaux.


Les états financiers consolidés intermédiaires résumés de la Caisse Régionale de Crédit Agricole d'Ille-et-Vilaine au 30 juin
2024 ont été préparés et sont présentés en conformité avec la norme IAS 34 relative à l’information financière intermédiaire.


Les normes et interprétations utilisées pour la préparation des états financiers consolidés intermédiaires résumés sont
identiques à celles utilisées par la Caisse Régionale de Crédit Agricole d'Ille-et-Vilaine pour l’élaboration des états financiers
consolidés au 31 décembre 2023 établis, en application du règlement CE n°1606/2002, conformément aux normes IAS/IFRS
et aux interprétations IFRIC telles qu’adoptées par l’Union européenne (version dite « carve out »), en utilisant donc certaines
dérogations dans l’application de la norme IAS 39 pour la comptabilité de macro-couverture.


Les états financiers consolidés intermédiaires résumés de la Caisse Régionale de Crédit Agricole d'Ille-et-Vilaine au 30 juin
2024 ont été préparés et sont présentés en conformité avec la norme IAS 34 relative à l’information financière intermédiaire.
Le Groupe Crédit Agricole a fait le choix de présenter en conformité avec la norme IAS 34.8, les états financiers liés au résultat
et au tableau de flux de trésorerie avec une période comparative limitée au semestre N-1 afin d’en simplifier la lecture.


Les normes et interprétations ont été complétées par les dispositions des normes IFRS telles qu’adoptées par l’Union
européenne au 30 juin 2024 et dont l’application est obligatoire pour la première fois sur l’exercice 2024.
Celles-ci portent sur :



Normes, Amendements ou Interprétations Date de 1ère Effet significatif dans
application : le Groupe
exercices ouverts à
compter du

Amendement IAS 1 1er janvier 2024 Non
Présentation des états financiers
Classification des passifs courants et passifs non courants
Amendement IAS 1 1er janvier 2024 Non
Présentation des états financiers
Dettes non courantes avec covenants
Amendement IFRS 16 1er janvier 2024 Non
Contrats de location
Dette locative dans une opération de cession-bail
Amendement IAS 7 / IFRS 7 1er janvier 2024 Non
Opérations d'affacturage

Normes et interprétations adoptées par l’Union Européenne non encore appliquées par le Groupe au 30 juin 2024

Décisions IFRS IC pouvant affecter le Groupe


Normes, Amendements ou Interprétations Date de publication Effet significatif dans
le Groupe

IFRS 3 29 avril 2024 Non
Paiements subordonnés à l'emploi continu
pendant les périodes de transfert
IAS 27 30 janvier 2024 Non
Fusion entre une société mère et sa filiale dans des
états financiers individuels



1.2 Principes et méthodes comptables


➢ Utilisation de jugements et estimations dans la préparation des états financiers

De par leur nature, les évaluations nécessaires à l'établissement des états financiers exigent la formulation d'hypothèses et
comportent des risques et des incertitudes quant à leur réalisation dans le futur.


- Les réalisations futures peuvent être influencées par de nombreux facteurs, notamment :
- les activités des marchés nationaux et internationaux ;
- les fluctuations des taux d'intérêt et de change ;
- la conjoncture économique et politique dans certains secteurs d'activité ou pays ;
- les modifications de la réglementation ou de la législation ;
- le comportement des assurés ; - les changements démographiques.

Cette liste n'est pas exhaustive.
Les estimations comptables qui nécessitent la formulation d'hypothèses sont utilisées principalement pour les évaluations
suivantes :

- les instruments financiers évalués à la juste valeur (y compris les participations non consolidées) ;
- les actifs et les passifs des contrats d'assurance ;
- les actifs et les passifs des contrats de réassurance ;
- les passifs des contrats d'investissement sans éléments de participation discrétionnaire ;
- les régimes de retraite et autres avantages sociaux futurs ;
- les plans de stock-options ;
- les dépréciations d'instruments de dette au coût amorti ou à la juste valeur par capitaux propres recyclables ;
- les provisions ;
- les dépréciations des écarts d'acquisition ;
- les actifs d'impôts différés ;
- la valorisation des entreprises mises en équivalence.

Les modalités de recours à des jugements ou à des estimations sont précisées dans les sections concernées ci-après.

2 Principales opérations de structure et événements significatifs de la période

2.1 Principales opérations de structure

➢ FCT Crédit Agricole Habitat 2024

Au 30/06/2024, une nouvelle entité (FCT Crédit Agricole Habitat 2024) a été consolidée au sein du groupe Crédit Agricole,
née d'une opération de titrisation réalisée par les 39 Caisses régionales et LCL, le 27 mars 2024. Cette transaction est pour
partie un RMBS français autosouscrit et pour le reste un RMBS français placé sur le marché.


Cette opération s'est traduite par une cession de crédits à l'habitat originés par les 39 Caisses régionales et LCL au FCT Crédit
Agricole Habitat 2024 pour un montant de 1,67 milliard d'euros. Pour l'émission placée sur le marché, les titres seniors
adossés au portefeuille de créances habitat ont été placés auprès d'investisseurs (gestionnaires d'actifs (61%) et
établissements de crédit (39%)) pour un montant de 750 M€.


Dans le cadre de cette titrisation, les 39 Caisses régionales et LCL ont cédé, à l'origine, des crédits habitat pour un montant
de 1 665,75 millions d'euros au FCT Crédit Agricole Habitat 2024. Elles ont souscrit pour 166,7 millions d'euros de titres
subordonnés (pour les 2 parties de l'émission) et pour 750 millions d'euros de titres senior (émission auto-souscrite
uniquement).




2.2 Information portant sur le périmètre de consolidation au 30 juin 2024

Les états financiers consolidés incluent les comptes de la Caisse Régionale de Crédit Agricole d'Ille-et-Vilaine et ceux de
toutes les sociétés sur lesquelles, selon les dispositions des normes IFRS 10, IFRS 11 et IAS 28, la Caisse Régionale de Crédit
Agricole d'Ille-et-Vilaine dispose d’un pouvoir de contrôle, d’un contrôle conjoint ou d’une influence notable, hormis ceux
présentant un caractère non significatif par rapport à l’ensemble des sociétés incluses dans le périmètre de consolidation.


Le périmètre de consolidation de la Caisse Régionale de Crédit Agricole d'Ille-et-Vilaine n’a pas fait l’objet de variation
significative par rapport au périmètre de consolidation du 31 décembre 2023.
2.3 Autres événements significatifs de la période

➢ Pilier 2 - Globe

Les nouvelles règles fiscales internationales établies par l'OCDE, visant à soumettre les grands groupes internationaux à une
imposition complémentaire lorsque le Taux Effectif d'Impôt (TEI) d'une juridiction dans laquelle ils sont implantés est
inférieur à 15%, sont entrées en vigueur au 1er janvier 2024.


Le premier exercice d'application de ces règles est l'exercice 2024.

Sur la base des dispositions de la Directive européenne adoptée fin 2022 et sa transposition dans les pays de l'union
européenne, le Groupe a procédé à une estimation de l'impôt complémentaire GloBE au titre du 1er semestre 2024.

Compte tenu des résultats non matériels de cette estimation, le Groupe n'a pas prévu la comptabilisation d'un montant
d'impôt complémentaire GloBE au 30 juin 2024.


En outre, conformément aux amendements à la norme IAS 12, publiés le 23 mai 2023 par l'IASB et adoptés par l'Union
européenne le 8 novembre 2023, le Groupe applique l'exception obligatoire et temporaire à la comptabilisation des impôts
différés liés à la mise en œuvre des règles GloBE.




3 Risque de crédit


3.1 Variation des valeurs comptables et des corrections de valeur pour pertes sur la
période

(Cf. chapitre "Facteurs de risque – Risques de crédit" du Document d’enregistrement universel de Crédit Agricole S.A.)


Variation des valeurs comptables et des corrections de valeur pour pertes sur la période

Les corrections de valeur pour pertes correspondent aux dépréciations sur actifs et aux provisions sur engagement hors bilan
comptabilisées en résultat net (Coût du risque) au titre du risque de crédit.


Les tableaux suivants présentent un rapprochement des soldes d’ouverture et de clôture des corrections de valeur pour perte
comptabilisées en Coût du risque et des valeurs comptables associées, par catégorie comptable et type d’instruments.
Actifs financiers au coût amorti : Titres de dettes

Actifs sains


Actifs soumis à une ECL 12 mois (Stage 1) Actifs soumis à une ECL à maturité Actifs dépréciés (Stage 3) Total
(Stage 2)

Valeur comptable Correction de valeur Correction de valeur Correction de valeur Valeur comptable brute Correction de valeur Valeur nette comptable
pour pertes Valeur comptable brute pour pertes Valeur comptable brute pour pertes pour pertes (b) (a) + (b)
(en milliers d'euros) brute (a)
Au 31 décembre 2023 573 204 (257) 3 721 (148) ‐ ‐ 576 925 (405) 576 520

Transferts d'actifs en cours de vie d'un Stage à l'autre ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Transferts de Stage 1 vers Stage 2 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Retour de Stage 2 vers Stage 1 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

‐ ‐
Transferts vers Stage 3 (1) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
Retour de Stage 3 vers Stage 2 / Stage 1 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Total après transferts 573 204 (257) 3 721 (148) ‐ ‐ 576 925 (405) 576 520

Variations des valeurs comptables brutes et des corrections de valeur pour pertes 8 452 (101) ‐ 43 ‐ ‐ 8 452 (58)

Nouvelle production : achat, octroi, origination,… (2) 169 984 (119) 1 ‐ ‐ 169 984 (119)

‐ ‐
Décomptabilisation : cession, remboursement, arrivée à échéance... (161 532) ‐ ‐ (161 532) 1

‐ ‐
Passages à perte ‐ ‐

‐ ‐
Modifications des flux sur restructurations pour cause de difficultés financières ‐ ‐
‐ ‐ ‐ ‐
‐
Evolution des paramètres de risque de crédit des modèles sur la période 60
17 43
Changements dans le modèle / méthodologie ‐ ‐ ‐ ‐

‐ ‐ ‐ ‐
Variations de périmètre ‐ ‐ ‐ ‐
Autres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Total 581 656 (358) 3 721 (105) ‐ ‐ 585 377 (463) 584 914

Variations de la valeur comptable attribuables à des modalités d'évaluation comptable spécifiques (sans impact significatif sur le montant de correction (4 684) (1) ‐ (4 685)
de valeur pour perte) (3)
Au 30 juin 2024 576 972 (358) 3 720 (105) ‐ ‐ 580 692 (463) 580 229

Encours contractuels des actifs financiers qui ont été sortis du bilan au cours de la période et qui font encore l’objet de mesures d’exécution ‐ ‐ ‐ ‐

(1) Les transferts vers le Stage 3 correspondent à des encours classés initialement en Stage 1, qui, au cours de l’année, ont fait l’objet d’un déclassement directement en Stage 3, ou en Stage 2 puis en Stage 3.

(2) Les originations en Stage 2 concernent les encours originés en Stage 1 reclassés en Stage 2 au cours de la période.
(3) Inclut les variations des réévaluations de juste valeur des instruments micro-couverts, les variations relatives à l'utilisation de la méthode du TIE (notamment amortissements des surcotes/décotes), les variations relatives à la désactualisation des décotes constatées sur crédits restructurées (reprise en PNB sur la
maturité résiduelle de l'actif)
Actifs financiers au coût amorti : Prêts et créances sur les établissements de crédit (hors opérations internes au Crédit Agricole)

Actifs sains

Actifs soumis à une ECL 12 mois (Stage 1) Actifs soumis à une ECL à maturité Actifs dépréciés (Stage 3) Total
(Stage 2)

Valeur comptable Correction de valeur Correction de valeur Correction de valeur Correction de valeur Valeur nette comptable
brute pour pertes Valeur comptable brute pour pertes (b)
Valeur comptable brute pour pertes Valeur comptable brute pour pertes (a) + (b)
(a)
(en milliers d'euros)
Au 31 décembre 2023 111 659 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 111 659 ‐ 111 659


Transferts d'actifs en cours de vie d'un Stage à l'autre ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐


Transferts de Stage 1 vers Stage 2 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐


Retour de Stage 2 vers Stage 1 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Transferts vers Stage 3 (1) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐


Retour de Stage 3 vers Stage 2 / Stage 1 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐


Total après transferts 111 659 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 111 659 ‐ 111 659


Variations des valeurs comptables brutes et des corrections de valeur pour pertes (2) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ (2) ‐


Nouvelle production : achat, octroi, origination,… (2) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Décomptabilisation : cession, remboursement, arrivée à échéance... ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Passages à perte ‐ ‐ ‐ ‐

Modifications des flux sur restructurations pour cause de difficultés financières ‐ ‐ ‐ ‐

Evolution des paramètres de risque de crédit des modèles sur la période ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
‐

‐ ‐


Changements dans le modèle / méthodologie ‐ ‐ ‐ ‐

Variations de périmètre ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐


Autres (2) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ (2) ‐


Total 111 657 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 111 657 ‐ 111 657


Variations de la valeur comptable attribuables à des modalités d'évaluation comptable spécifiques (sans impact significatif sur le montant de correction 225 139 ‐ ‐ 225 139
de valeur pour perte) (3)

Au 30 juin 2024 336 796 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 336 796 ‐ 336 796


Encours contractuels des actifs financiers qui ont été sortis du bilan au cours de la période et qui font encore l’objet de mesures d’exécution ‐ ‐ ‐ ‐


(1) Les transferts vers le Stage 3 correspondent à des encours classés initialement en Stage 1, qui, au cours de l’année, ont fait l’objet d’un déclassement directement en Stage 3, ou en Stage 2 puis en Stage 3

(2) Les originations en Stage 2 concernent les encours originés en Stage 1 reclassés en Stage 2 au cours de la période.
(3) Inclut les variations des réévaluations de juste valeur des instruments micro-couverts, les variations relatives à l'utilisation de la méthode du TIE (notamment amortissements des surcotes/décotes), les variations relatives à la désactualisation des décotes constatées sur crédits restructurées (reprise en PNB sur la
maturité résiduelle de l'actif), les variations des créances rattachées
Actifs financiers au coût amorti : Prêts et créances sur la clientèle

Actifs sains

Actifs soumis à une ECL 12 mois (Stage 1) Actifs soumis à une ECL à maturité (Stage 2) Actifs dépréciés (Stage 3) Total



Valeur comptable Correction de valeur Correction de valeur Correction de valeur Correction de valeur Valeur nette comptable
Valeur comptable brute
brute pour pertes Valeur comptable brute pour pertes Valeur comptable brute pour pertes pour pertes (b) (a) + (b)
(a)
(en milliers d'euros)
Au 31 décembre 2023 14 138 430 (78 985) 1 405 291 (100 946) 237 584 (115 198) 15 781 305 (295 129) 15 486 176


Transferts d'actifs en cours de vie d'un Stage à l'autre (386 729) (2 733) 359 455 923 27 274 (5 513) ‐ (7 323)

Transferts de Stage 1 vers Stage 2 (838 560) 13 971 838 560 (26 286) ‐ (12 315)


Retour de Stage 2 vers Stage 1 459 269 (16 893) 259 (459 269) (26 367) 25 768 2 074 ‐ 8 875

Transferts vers Stage 3 (1) (12 140) 38 507 (7 981) ‐ (5 648)


Retour de Stage 3 vers Stage 2 / Stage 1 4 702 (70) 6 531 (633) (11 233) 2 468 ‐ 1 765

Total après transferts 13 751 701 (81 718) 1 764 746 (100 023) 264 858 (120 711) 15 781 305 (302 452) 15 478 853


Variations des valeurs comptables brutes et des corrections de valeur pour pertes 309 115 15 521 (43 080) (21 791) (13 490) (3 727) 252 545 (9 997)

Nouvelle production : achat, octroi, origination,… (2) 1 370 721 (15 818) 6 284 100 222 (15 309) 7 575 1 470 943 (31 127)

Décomptabilisation : cession, remboursement, arrivée à échéance... (1 040 956) (143 302) (10 522) 6 104 (1 194 780) 19 963

Passages à perte (2 968) 2 734 (2 968) 2 734

Modifications des flux sur restructurations pour cause de difficultés financières ‐ 130 (13 364) ‐ 130 (2 366)

‐ ‐ ‐ ‐
Evolution des paramètres de risque de crédit des modèles sur la période

25 055 (14 057)


Changements dans le modèle / méthodologie ‐ ‐ ‐ ‐

Variations de périmètre ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐


Autres (20 650) ‐ ‐ ‐ ‐ 669 (20 650) 669

Total 14 060 816 (66 197) 1 721 666 (121 814) 251 368 (124 438) 16 033 850 (312 449) 15 721 401


Variations de la valeur comptable attribuables à des modalités d'évaluation comptable spécifiques (sans impact significatif sur le montant de correction (2 022) (184) 3 390 1 184
de valeur pour perte) (3)
Au 30 juin 2024 14 058 794 (66 197) 1 721 482 (121 814) 254 758 (124 438) 16 035 034 (312 449) 15 722 585


Encours contractuels des actifs financiers qui ont été sortis du bilan au cours de la période et qui font encore l’objet de mesures d’exécution ‐ ‐ ‐ ‐


(1) Les transferts vers le Stage 3 correspondent à des encours classés initialement en Stage 1, qui, au cours de l’année, ont fait l’objet d’un déclassement directement en Stage 3, ou en Stage 2 puis en Stage 3.

(2) Les originations en Stage 2 concernent les encours originés en Stage 1 reclassés en Stage 2 au cours de la période.
(3) Inclut les variations des réévaluations de juste valeur des instruments micro-couverts, les variations relatives à l'utilisation de la méthode du TIE (notamment amortissements des surcotes/décotes), les variations relatives à la désactualisation des décotes constatées sur crédits restructurées (reprise en PNB sur la
maturité résiduelle de l'actif), les variations des créances rattachées
Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres : Titres de dettes
Actifs sains

Actifs soumis à une ECL 12 mois Actifs soumis à une ECL à maturité (Stage Actifs dépréciés (Stage 3) Total
(Stage 1) 2)

Correction de Correction de Correction de Correction de
Valeur comptable valeur pour pertes Valeur comptable valeur pour pertes Valeur comptable valeur pour pertes Valeur comptable valeur pour pertes
(en milliers d'euros)
Au 31 décembre 2023 121 927 (144) ‐ ‐ ‐ ‐ 121 927 (144)

Transferts d'actifs en cours de vie d'un Stage à l'autre ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Transferts de Stage 1 vers Stage 2 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Retour de Stage 2 vers Stage 1 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Transferts vers Stage 3 (1) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐


Retour de Stage 3 vers Stage 2 / Stage 1 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Total après transferts 121 927 (144) ‐ ‐ ‐ ‐ 121 927 (144)

Variations des valeurs comptables et des corrections de valeur pour pertes 3 684 (122) ‐ ‐ ‐ ‐ 3 684 (122)

Réévaluation de juste valeur sur la période 2 390 ‐ ‐ 2 390

Nouvelle production : achat, octroi, origination,… (2) 23 803 (22 509) (13) 11 ‐ ‐ 23 803 (13)

Décomptabilisation : cession, remboursement, arrivée à échéance... ‐ ‐ (22 509) 11
‐ ‐
Passages à perte ‐ ‐
‐ ‐
Modifications des flux sur restructurations pour cause de difficultés financières ‐ ‐
‐ ‐
Evolution des paramètres de risque de crédit des modèles sur la période ‐ ‐ ‐ ‐ (120)
‐
(120) ‐


Changements dans le modèle / méthodologie ‐ ‐ ‐ ‐

Variations de périmètre ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐


Autres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Total 125 611 (266) ‐ ‐ ‐ ‐ 125 611 (266)

Variations de la valeur comptable attribuables à des modalités d'évaluation comptable spécifiques (sans impact significatif sur le montant de
correction de valeur pour perte) (3) 30 004 ‐ ‐ 30 004

Au 30 juin 2024 155 615 (266) ‐ ‐ ‐ ‐ 155 615 (266)

Encours contractuels des actifs financiers qui ont été sortis du bilan au cours de la période et qui font encore l’objet de mesures d’exécution ‐ ‐ ‐ ‐

(1) Les transferts vers le Stage 3 correspondent à des encours classés initialement en Stage 1, qui, au cours de l’année, ont fait l’objet d’un déclassement directement en Stage 3, ou en Stage 2 puis en Stage 3.
(2) Les originations en Stage 2 concernent les encours originés en Stage 1 reclassés en Stage 2 au cours de la période.
(3) Inclut les impacts relatifs à l'utilisation de la méthode du TIE (notamment amortissements des surcotes/décotes)
Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres : Prêts et créances sur les établissements de crédit
Le groupe Crédit Agricole d'Ille et Vilaine n'a pas de prêts et créances sur les établissements de crédit à la juste valeur par capitaux propres.



Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres : Prêts et créances sur la clientèle
Le groupe Crédit Agricole d'Ille et Vilaine n'a pas de prêts et créances sur la clientèle à la juste valeur par capitaux propres.
Engagements de financement (hors opérations internes au Crédit Agricole)

Engagements sains



Engagements soumis à une ECL 12 mois Engagements soumis à une ECL à Engagements provisionnés (Stage 3) Total
(Stage 1) maturité (Stage 2)

Montant de Correction de Montant de Correction de Montant de Correction de Montant de Correction de Montant net de
l'engagement valeur pour pertes l'engagement valeur pour pertes l'engagement valeur pour pertes l'engagement (a) valeur pour pertes l'engagement (a) +
(en milliers d'euros) (b) (b)
Au 31 décembre 2023 1 311 532 (10 125) 58 945 (5 351) 5 069 (1 394) 1 375 546 (16 870) 1 358 676

Transferts d'engagements en cours de vie d'un Stage à l'autre (33 435) 521 33 435 (1 240) ‐ ‐ ‐ (719)

Transferts de Stage 1 vers Stage 2 (47 648) 1 579 47 648 (2 512) ‐ (933)


Retour de Stage 2 vers Stage 1 14 213 (1 058) (14 213) 1 272 ‐ 214
Transferts vers Stage 3 (1) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
‐ ‐


Retour de Stage 3 vers Stage 2 / Stage 1 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Total après transferts 1 278 097 (9 604) 92 380 (6 591) 5 069 (1 394) 1 375 546 (17 589) 1 357 957

Variations des montants de l'engagement et des corrections de valeur pour pertes (165 524) 2 523 (5 346) (1 494) (31) (203) (170 901) 826

Nouveaux engagements donnés (2) 393 815 (2 590) 3 419 27 581 (3 148) 3 146 421 396 (5 738)
Extinction des engagements (559 339) (32 928) (592 267) 6 565
‐ ‐
Passages à perte ‐ ‐
‐ ‐
Modifications des flux sur restructurations pour cause de difficultés financières ‐ ‐
‐ ‐
Evolution des paramètres de risque de crédit des modèles sur la période (1)
(203)
‐ ‐ ‐ ‐
1 694 (1 492)



Changements dans le modèle / méthodologie ‐ ‐ ‐ ‐
Variations de périmètre ‐ ‐ ‐ ‐
‐ ‐ ‐ ‐


Autres ‐ ‐ 1 ‐ (31) ‐ (30) ‐

Au 30 juin 2024 1 112 573 (7 081) 87 034 (8 085) 5 038 (1 597) 1 204 645 (16 763) 1 187 882

(1) Les transferts vers le Stage 3 correspondent à des engagements classés initialement en Stage 1, qui, au cours de l’année, ont fait l’objet d’un déclassement directement en Stage 3, ou en Stage 2 puis en Stage 3.
(2) Les nouveaux engagements donnés en Stage 2 concernent les engagements originés en Stage 1 reclassés en Stage 2 au cours de la période.
Engagements de garantie (hors opérations internes au Crédit Agricole)


Engagements sains

Engagements soumis à une ECL 12 mois Engagements soumis à une ECL à Engagements provisionnés Total
(Stage 1) maturité (Stage 2) (Stage 3)

Correction de Correction de Correction de Correction de Montant net de
Montant de Montant de Montant de Montant de
valeur pour pertes valeur pour pertes valeur pour pertes valeur pour pertes l'engagement (a) +
l'engagement l'engagement l'engagement l'engagement (a)
(en milliers d'euros) (b) (b)
Au 31 décembre 2023 765 611 (5 596) 13 403 (4 916) 11 252 (8 869) 790 266 (19 381) 770 885

Transferts d'engagements en cours de vie d'un Stage à l'autre (14 743) 261 14 743 (1 262) ‐ ‐ ‐ (1 001)

Transferts de Stage 1 vers Stage 2 (17 061) 393 17 061 (1 568) ‐ (1 175)


Retour de Stage 2 vers Stage 1 2 318 (132) (2 318) 306 ‐ 174

Transferts vers Stage 3 (1) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐


Retour de Stage 3 vers Stage 2 / Stage 1 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Total après transferts 750 868 (5 335) 28 146 (6 178) 11 252 (8 869) 790 266 (20 382) 769 884

Variations des montants de l'engagement et des corrections de valeur pour pertes 86 239 640 (865) 1 152 630 2 251 86 004 4 043

Nouveaux engagements donnés (2) 133 677 (1 004) 1 111 677 (316) 659 134 354 (1 320)

Extinction des engagements (47 438) (1 542) (2 378) 2 117 (51 358) 3 887

Passages à perte ‐ ‐ ‐ ‐

Modifications des flux sur restructurations pour cause de difficultés financières ‐ ‐ ‐ ‐
‐ ‐ ‐ ‐
Evolution des paramètres de risque de crédit des modèles sur la période 134 1 476
533 809




Changements dans le modèle / méthodologie ‐ ‐ ‐ ‐

Variations de périmètre ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐


Autres ‐ ‐ ‐ ‐ 3 008 ‐ 3 008 ‐

Au 30 juin 2024 837 107 (4 695) 27 281 (5 026) 11 882 (6 618) 876 270 (16 339) 859 931

(1) Les transferts vers le Stage 3 correspondent à des engagements classés initialement en Stage 1, qui, au cours de l’année, ont fait l’objet d’un déclassement directement en Stage 3, ou en Stage 2 puis en Stage 3.

(2) Les nouveaux engagements donnés en Stage 2 concernent les engagements originés en Stage 1 reclassés en Stage 2 au cours de la période.
3.2 Expositions au risque souverain

Le groupe Crédit Agricole d'Ille et Vilaine n'est pas exposé aux dettes souveraines sur les pays européens sous surveillance.




4 Notes relatives au résultat net et gains et pertes comptabilisés directement
en capitaux propres

4.1 Produits et charges d’intérêts

(en milliers d'euros) 30/06/2024 30/06/2023
Sur les actifs financiers au coût amorti 206 862 173 116
Opérations avec les établissements de crédit 7 704 3 656
Opérations internes au Crédit Agricole 27 286 35 918
Opérations avec la clientèle 166 114 128 499
Opérations de location-financement ‐ ‐
Titres de dettes 5 758 5 043
Sur les actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 1 559 523
Opérations avec les établissements de crédit ‐ ‐
Opérations avec la clientèle ‐ ‐
Titres de dettes 1 559 523
Intérêts courus et échus des instruments de couverture 194 219 119 435
Autres intérêts et produits assimilés ‐ ‐
Produits d'intérêts (1) (2) 402 640 293 074
Sur les passifs financiers au coût amorti (279 231) (196 338)
Opérations avec les établissements de crédit (12 013) (13 505)
Opérations internes au Crédit Agricole (227 336) (166 508)
Opérations avec la clientèle (39 048) (15 617)
Opérations de location-financement ‐ ‐
Dettes représentées par un titre (834) (708)
Dettes subordonnées ‐ ‐
Intérêts courus et échus des instruments de couverture (82 812) (48 266)
Autres intérêts et charges assimilées (1 204) (1 089)
Charges d'intérêts (363 247) (245 693)
(1) dont 3 441 milliers d'euros sur créances dépréciées (Stage 3) au 30 juin 2024 contre 2 524 milliers d'euros au 30 juin 2023 (2) dont 4 372
milliers d'euros correspondant à des bonifications reçues de l'Etat au 30 juin 2024 contre 4 323 milliers d'euros au 30 juin 2023 [Les
bonifications de l’Etat concernent les prêts effectués auprès de la clientèle.


Les montants d’intérêts négatifs enregistrés en produits d’intérêts et charges d'intérêts sont respectivement de 44 milliers
d'euros et 0 millier d'euro au 30 juin 2024 contre 889 milliers d'euros et 0 millier d'euro au 30 juin 2023.



Les produits d'intérêts incluent les effets de la catch-up résultant de la prorogation des PGE pour un montant de 389 milliers
d'euros en 2024 (contre 367 milliers d'euros en 2023).
4.2 Produits et charges de commissions

30/06/2024 30/06/2023

(en milliers d'euros) Produits Charges Net Produits Charges Net
Sur opérations avec les établissements de crédit 1 452 (120) 1 332 1 729 (70) 1 659
Sur opérations internes au Crédit Agricole 14 123 (16 810) (2 687) 15 491 (17 316) (1 825)
Sur opérations avec la clientèle 3 250 (165) 3 085 2 825 (169) 2 656
Sur opérations sur titres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
Sur opérations de change 51 ‐ 51 60 ‐ 60
Sur opérations sur instruments dérivés et autres
35 (3) 32 6 (8) (2)
opérations de hors bilan
Sur moyens de paiement et autres prestations de
80 364 (5 107) 75 257 72 174 (4 529) 67 645
services bancaires et financiers
Gestion d'OPC, fiducie et activités analogues 1 328 ‐ 1 328 1 207 ‐ 1 207
Total Produits et charges de commissions 100 603 (22 205) 78 398 93 492 (22 092) 71 400


Les produits de commissions des opérations sont portés majoritairement par l’activité « Banque de proximité ».

4.3 Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat

(en milliers d'euros) 30/06/2024 30/06/2023

Dividendes reçus 633 809
Plus ou moins-values latentes ou réalisées sur actif/passif détenus à des fins de
(892) 616
transaction
Plus ou moins-values latentes ou réalisées sur instruments de capitaux propres à la
24 424
juste valeur par résultat
Plus ou moins-values latentes ou réalisées sur instruments de dettes ne remplissant
4 849 3 741
pas les critères SPPI
Plus ou moins-values latentes ou réalisées sur autres instruments de dettes à la juste
valeur par résultat par nature ‐ ‐


Gains ou pertes nets sur actifs représentatifs de contrats en unités de compte ‐ ‐

Plus ou moins-values latentes ou réalisées sur actif/passif à la juste valeur par résultat
‐ ‐
sur option (1)

Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés (hors résultat des
(92) 620
couvertures d'investissements nets des activités à l'étranger)

Résultat de la comptabilité de couverture 45 (2 157)

Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat
4 567 4 053

(1) Hors spread de crédit émetteur pour les passifs à la juste valeur par résultat sur option concernés
Le résultat de la comptabilité de couverture se décompose comme suit :
30/06/2024 30/06/2023

Profits Pertes Net Profits Pertes Net
(en milliers d'euros)
Couverture de juste valeur 29 902 (29 833) 69 123 405 (123 599) (194)

Variations de juste valeur des éléments couverts
854 (5 619) (4 765) 64 784 (59 771) 5 013
attribuables aux risques couverts
Variations de juste valeur des dérivés de couverture
(y compris cessations de couverture) 29 048 (24 214) 4 834 58 621 (63 828) (5 207)

Couverture de flux de trésorerie ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Variations de juste valeur des dérivés de couverture - ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
partie inefficace
Couverture d'investissements nets dans une activité ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
à l'étranger
Variations de juste valeur des dérivés de couverture - ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
partie inefficace
Couverture de la juste valeur de l'exposition au risque
de taux d'intérêt d'un portefeuille d'instruments 1 039 215 (1 039 239) (24) 1 363 288 (1 365 251) (1 963)
financiers
Variations de juste valeur des éléments couverts
465 839 (573 400) (107 561) 711 041 (654 209) 56 832
Variations de juste valeur des dérivés de couverture 573 376 (465 839) 107 537 652 247 (711 042) (58 795)

Couverture de l'exposition des flux de trésorerie d'un
portefeuille d'instruments financiers au risque de ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
taux d'intérêt
Variations de juste valeur de l'instrument de ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
couverture - partie inefficace
Total Résultat de la comptabilité de couverture 1 069 117 (1 069 072) 45 1 486 693 (1 488 850) (2 157)




Pour rappel, les différentes typologies de couverture sont les suivantes :

• Couverture de juste valeur

Les couvertures de juste valeur modifient le risque induit par les variations de juste valeur d'un instrument à taux fixe causées
par des changements de taux d'intérêts. Ces couvertures transforment des actifs ou des passifs à taux fixe en éléments à
taux variable.


Les couvertures de juste valeur comprennent notamment la couverture de prêts, de titres, de dépôts et de dettes
subordonnées à taux fixe.


Le Groupe applique, conformément à nos Principes et Méthodes Comptables pour la couverture de juste valeur d'un
portefeuille d'éléments de taux d'intérêt, d'un portefeuille d'actifs ou de passifs financiers, la norme IAS 39 tel qu'adoptée
par l'Union européenne (version carve-out). Les dispositions de la norme permettent notamment d'inclure les dépôts à vue
faiblement ou non rémunérés dans cette relation de couverture.



• Couverture de flux de trésorerie

Les couvertures de flux de trésorerie modifient notamment le risque inhérent à la variabilité des flux de trésorerie liés à des
instruments portant intérêt à taux variable.


Les couvertures de flux de trésorerie comprennent notamment les couvertures de prêts et de dépôts à taux variable.
• Couverture d'un investissement net en devise

Les couvertures des investissements nets en devises modifient le risque inhérent aux fluctuations des taux de change liées
aux participations dans les filiales en devise étrangères.




4.4 Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par capitaux
propres

30/06/2024 30/06/2023
(en milliers d'euros)
Gains ou pertes nets sur instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres
2 170 189
recyclables (1)

Rémunération des instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres
non recyclables (dividendes) (2) 48 408 39 068



Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres 50 578 39 257

(1) Hors résultat de cession sur instruments de dettes dépréciés (Stage 3) mentionné en note 4.10 « Coût du risque ».

(2) Dont dividendes sur titres SAS Rue La Boétie comptabilisés au cours de la période de 42 680 milliers d'euros (contre 33 964 milliers
d'euros au 1er semestre 2023.)




4.5 Gains ou pertes nets résultant de la décomptabilisation d'actifs financiers au coût
amorti
Le groupe Crédit Agricole d'Ille et Vilaine n'a pas décomptabilisé d'actifs financiers au coût amorti le premier semestre 2024.

4.6 Gains ou pertes nets résultant du reclassement d'actifs financiers vers la juste
valeur par résultat

Le groupe Crédit Agricole d'Ille et Vilaine n'a pas reclassé d'actifs financiers vers la juste valeur par résultat sur le premier
semestre 2024.



4.7 Produits (charges) nets des autres activités

(en milliers d'euros) 30/06/2024 30/06/2023

Gains ou pertes sur immobilisations hors exploitation ‐ ‐

Produits nets des immeubles de placement 876 881

Autres produits (charges) nets (2 961) (1 963)

Produits (charges) des autres activités (2 085) (1 082)
4.8 Charges générales d’exploitation

(en milliers d'euros) 30/06/2024 30/06/2023

Charges de personnel (59 187) (56 494)

Impôts, taxes et contributions réglementaires (1) (2 673) (7 453)

Services extérieurs et autres charges générales d'exploitation (31 744) (31 481)

Charges générales d'exploitation (93 604) (95 428)
(1) Dont 4 113 milliers d’euros comptabilisés au titre du fonds de résolution au 30 juin 2024 contre 3 859 milliers d'euros au 30 juin 2023


Conformément au règlement d'Exécution UE n° 2015/81 du 19 décembre 2014, lorsqu'une mesure de résolution fait
intervenir le Fonds conformément à l'article 76 du règlement (UE) n° 806/2014, le CRU appelle tout ou partie des
engagements de paiement irrévocables, effectués conformément au règlement (UE) n° 806/2014, afin de rétablir la part des
engagements de paiement irrévocables dans les moyens financiers disponibles du Fonds fixés par le CRU dans la limite du
plafond fixé à l'article 70, paragraphe 3, du règlement (UE) n° 806/2014 susmentionné.


Les garanties dont sont assortis ces engagements seront restituées conformément à l'article 3 du règlement UE n° 2015/81
du 19 décembre 2014, une fois que le Fonds reçoit dûment la contribution liée aux engagements de paiement irrévocables
qui ont été appelés. Le Groupe ne s'attend pas à ce qu'une mesure de résolution nécessitant un appel complémentaire pour
le Groupe, dans le cadre du dispositif susmentionné, intervienne en zone euro dans un horizon prévisible ; ni à une perte ou
un retrait de son agrément bancaire.


Par ailleurs, ce dépôt de garantie classé en débiteurs divers, à l'actif de l'établissement, sans changement par rapport aux
exercices précédents, est rémunéré conformément à l'accord concernant l'engagement de paiement irrévocable et le
dispositif de garantie contracté entre le Groupe et le Conseil de Résolution Unique. Celui-ci s'élève à 74 milliers d'euros au 30
juin 2024 contre 113 milliers d'euros au 31 décembre 2023.



4.9 Dotations aux amortissements et aux dépréciations des
immobilisations corporelles et incorporelles

(en milliers d'euros) 30/06/2024 30/06/2023

Dotations aux amortissements (4 718) (4 617)

Immobilisations corporelles (1) (4 718) (4 617)

Immobilisations incorporelles ‐ ‐

Dotations (reprises) aux dépréciations 113 (83)

Immobilisations corporelles (2) 113 (83)

Immobilisations incorporelles ‐ ‐

Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et
(4 605) (4 700)
incorporelles
(1) Dont 809 milliers d’euros comptabilisés au titre de l'amortissement du droit d'utilisation au 30 juin 2024 contre 811 milliers
d'euros au 30 juin 2023
(2) Dont 0 milliers d’euros comptabilisés au titre des dotations (reprises) aux dépréciations du droit d'utilisation au 30 juin 2024
comme au 30 juin 2023
4.10 Coût du risque

(en milliers d'euros) 30/06/2024 30/06/2023
Dotations nettes de reprises des dépréciations sur actifs et provisions sur
(7 160) (9 698)
engagements hors bilan sains (Stage 1 et Stage 2) (A)
Stage 1 : Pertes évaluées au montant des pertes de crédit attendues pour les 12 mois
16 509 2 560
à venir
Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables (123) 34
Instruments de dettes comptabilisés au coût amorti 12 687 (2 804)
Engagements par signature 3 945 5 330
Stage 2 : Pertes évaluées au montant des pertes de crédit attendues pour la durée de
(23 669) (12 258)
vie
Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables ‐ ‐
Instruments de dettes comptabilisés au coût amorti (20 825) (10 401)
Engagements par signature (2 844) (1 857)
Dotations nettes de reprises des dépréciations sur actifs et provisions sur
(10 849) (8 564)
engagements hors bilan dépréciés (Stage 3) (B)
Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables ‐ ‐
Instruments de dettes comptabilisés au coût amorti (12 897) (7 701)
Engagements par signature 2 048 (863)
Autres actifs (C) (112) (1)
Risques et charges (D) 3 378 106
Dotations nettes de reprises des dépréciations et provisions (E)=(A)+(B)+(C)+(D)
(14 743) (18 157)

Plus ou moins-values de cessions réalisées sur instruments de dettes comptabilisés en
‐ ‐
capitaux propres recyclables dépréciés
Gains ou pertes réalisés sur instruments de dettes comptabilisés au coût amorti
‐ ‐
dépréciés
Pertes sur prêts et créances irrécouvrables non dépréciés (231) (381)
Récupérations sur prêts et créances 27 85
comptabilisés au coût amorti 27 85
comptabilisés en capitaux propres recyclables ‐ ‐
Décotes sur crédits restructurés ‐ ‐
Pertes sur engagements par signature ‐ ‐
Autres pertes (15) (46)
Autres produits ‐ ‐
Coût du risque (14 962) (18 499)



Les -14 962 milliers d'euros de coût du risque se composent des éléments suivants :

• Dotations nettes aux provisions pour risques de crédit pour -18 568 milliers d'euros
• Reprises nettes aux provisions pour risques et charges pour 6 614 milliers d'euros
• Récupérations sur prêts et créances amortis pour 27 milliers d'euros
• Pertes couvertes par des provisions - 2 789 milliers d'euros
• Pertes non couvertes par des provisions - 246 milliers d'euros
4.11 Gains ou pertes nets sur autres actifs

(en milliers d'euros) 30/06/2024 30/06/2023

Immobilisations corporelles et incorporelles d’exploitation ‐ 24

Plus-values de cession ‐ 39

Moins-values de cession ‐ (15)

Résultat de cession sur participations consolidées ‐ ‐

Plus-values de cession ‐ ‐

Moins-values de cession ‐ ‐

Produits (charges) nets sur opérations de regroupement d'entreprises ‐ ‐

Gains ou pertes nets sur autres actifs ‐ 24




4.12 Impôts

Charge d’impôt

(en milliers d'euros) 30/06/2024 30/06/2023

Charge d'impôt courant 5 429 7 151

Charge d'impôt différé (2 316) (5 267)

Total Charge d'impôt 3 113 1 884


Réconciliation du taux d’impôt théorique avec le taux d’impôt constaté Au 30 juin 2024


(en milliers d'euros) Base Taux d'impôt Impôt

Résultat avant impôt, dépréciations d’écarts d’acquisition, activités
57 680 25,83% 14 899
abandonnées et résultats des entreprises mises en équivalence
Effet des différences permanentes - (9 840)

Effet des différences de taux d’imposition des entités étrangères - ‐
Effet des pertes de l’exercice, de l’utilisation des reports déficitaires et des
- (1 138)
différences temporaires
Effet de l’imposition à taux réduit - (143)
Changement de taux - ‐

Effet des autres éléments - (665)

Taux et charge effectifs d'impôt 5,40% 3 113


Le taux d’impôt théorique est le taux d’imposition de droit commun (y compris la contribution sociale additionnelle) des
bénéfices taxables en France au 30 juin 2024.



Le total des impôts différés relatifs aux éléments imputés dans les capitaux propres s'élève à 10 102 milliers d'euros au 30
juin 2024.
Au 30 juin 2023
(en milliers d'euros) Base Taux d'impôt Impôt

Résultat avant impôt, dépréciations d’écarts d’acquisition, activités
42 405 25,83% 10 953
abandonnées et résultats des entreprises mises en équivalence
Effet des différences permanentes - (373)

Effet des différences de taux d’imposition des entités étrangères - ‐

Effet des pertes de l’exercice, de l’utilisation des reports déficitaires et des
- 1 126
différences temporaires
Effet de l’imposition à taux réduit - (117)
Changement de taux - ‐

Effet des autres éléments - (9 705)

Taux et charge effectifs d'impôt 4,44% 1 884


Le taux d’impôt théorique est le taux d’imposition de droit commun (y compris la contribution sociale additionnelle) des
bénéfices taxables en France au 30 juin 2023.

Le total des impôts différés relatifs aux éléments imputés dans les capitaux propres s'élève à 6 489 milliers d'euros au 30 juin
2023.



4.13 Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

Est présenté ci-dessous le détail des produits et charges comptabilisés de la période.

Détail des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres


(en milliers d'euros) 30/06/2024 30/06/2023


Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables


Gains et pertes sur écarts de conversion ‐ ‐

Ecart de réévaluation de la période ‐ ‐

Transferts en résultat ‐ ‐

Autres variations ‐ ‐

Gains et pertes sur instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables
(1 771) 82

Ecart de réévaluation de la période 277 304

Transferts en résultat (2 170) (189)

Autres variations 122 (33)

Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture ‐ ‐

Ecart de réévaluation de la période ‐ ‐

Transferts en résultat ‐ ‐
Autres variations ‐ ‐

Produits financiers ou charges financières d'assurance ventilés en capitaux propres recyclables
‐ ‐

Produits financiers ou charges financières de réassurance ventilés en capitaux propres ‐ ‐


Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des ‐ ‐
entreprises mises en équivalence
Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables hors 458 (21)
entreprises mises en équivalence
Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des ‐ ‐
entreprises mises en équivalence
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables sur activités ‐ ‐
abandonnées
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables (1 313) 61


Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables


Gains et pertes actuariels sur avantages post emploi 830 ‐

Gains et pertes sur passifs financiers attribuables aux variations du risque de crédit propre
‐ ‐

Ecart de réévaluation de la période ‐ ‐

Transferts en réserves ‐ ‐

Autres variations ‐ ‐

Gains et pertes sur instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non
40 861 15 325
recyclables
Ecart de réévaluation de la période 40 861 15 325

Transferts en réserves ‐ ‐

Autres variations ‐ ‐

Produits financiers ou charges financières d'assurance ventilés en capitaux propres non recyclables ‐ ‐


Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des ‐ ‐
entreprises mises en équivalence
Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables hors (1 426) (461)
entreprises mises en équivalence
Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des ‐ ‐
entreprises mises en équivalence
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables sur activités ‐ ‐
abandonnées
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables 40 265 14 864


Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres 38 952 14 925


Dont part du Groupe 38 952 14 925

Dont participations ne donnant pas le contrôle ‐ ‐
5 Informations sectorielles
Information par secteur opérationnel

Le groupe Crédit Agricole d'Ille et Vilaine exerce l'essentiel de son activité en France, dans un seul secteur d'activité et dans
la banque de proximité. Cela ne justifie donc pas la production de tableaux détaillés par métier, par pôle d'activité par zones
géographiques.



6 Notes relatives au bilan

6.1 Actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat
Actifs financiers à la juste valeur par résultat


(en milliers d'euros) 30/06/2024 31/12/2023

Actifs financiers détenus à des fins de transaction 41 089 36 630
Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat 344 443 297 335

Instruments de capitaux propres 16 777 16 552
Instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI (1) 327 666 280 783
Autres instruments de dettes à la juste valeur par résultat par nature ‐ ‐
Actifs représentatifs de contrats en unités de compte ‐ ‐
Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option ‐ ‐
Valeur au bilan 385 532 333 965
Dont Titres prêtés ‐ ‐
(1) Dont 319 289 milliers d’euros d’OPCVM au 30 juin 2024 (contre 271 877 milliers d’euros au 31 décembre 2023)

Passifs financiers à la juste valeur par résultat


(en milliers d'euros) 30/06/2024 31/12/2023

Passifs financiers détenus à des fins de transaction 39 833 34 624

Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option ‐ ‐

Valeur au bilan 39 833 34 624
6.2 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres

30/06/2024 31/12/2023


Valeur au Gains latents Pertes Valeur au Gains latents Pertes
(en milliers d'euros) bilan latentes bilan latentes


Instruments de dettes comptabilisés à la juste
155 615 57 653 (59 217) 121 927 83 647 (83 440)
valeur par capitaux propres recyclables

Instruments de capitaux propres
comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres 1 315 435 401 228 (8 432) 1 243 393 361 342 (9 404)
non recyclables

Total 1 471 050 458 881 (67 649) 1 365 320 444 989 (92 844)


Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables


30/06/2024 31/12/2023

Valeur au Gains Pertes Valeur au Gains Pertes
(en milliers d'euros) bilan latents latentes bilan latents latentes
Effets publics et valeurs assimilées 12 111 9 596 (9 813) 9 325 9 934 (9 934)

Obligations et autres titres à revenu fixe 143 504 48 057 (49 404) 112 602 73 713 (73 506)

Total des titres de dettes 155 615 57 653 (59 217) 121 927 83 647 (83 440)

Prêts et créances sur les établissements de crédit ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Prêts et créances sur la clientèle ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Total des prêts et créances ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Total Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par 155 615 57 653 (59 217) 121 927 83 647 (83 440)
capitaux propres recyclables
Impôts sur les bénéfices (14 893) 15 296 (21 604) 21 553

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres
sur instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par 42 760 (43 921) 62 043 (61 887)
capitaux propres recyclables (nets d'impôt)
Instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables


Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur instruments de capitaux propres
non recyclables

30/06/2024 31/12/2023


Valeur au Gains Pertes Valeur au Gains Pertes
(en milliers d'euros) bilan latents latentes bilan latents latentes
Actions et autres titres à revenu variable 7 488 510 (398) 7 273 475 (275)

Titres de participation non consolidés 1 307 947 400 718 (8 034) 1 236 120 360 867 (9 129)

Total Instruments de capitaux propres comptabilisés à
la juste valeur par capitaux propres non recyclables 1 315 435 401 228 (8 432) 1 243 393 361 342 (9 404)

Impôts sur les bénéfices (11 796) 103 (10 553) 71

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux
propres sur instruments de capitaux propres
comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres 389 432 (8 329) 350 789 (9 333)
non recyclables (nets d'impôt)




Instruments de capitaux propres ayant été décomptabilisés au cours de la période

30/06/2024 31/12/2023

Juste Valeur à la date Gains Pertes Juste Valeur à la date Gains Pertes
de cumulés cumulées de cumulés cumulées
décomptabilisation réalisés réalisées décomptabilisation réalisés réalisées
(en milliers d'euros) (1) (1) (1) (1)

Actions et autres titres à revenu variable ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Titres de participation non consolidés ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
Total Placements dans des instruments de ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
capitaux propres
‐ ‐ ‐ ‐
Impôts sur les bénéfices
Gains et pertes comptabilisés directement en
capitaux propres sur instruments de capitaux
propres comptabilisés à la juste valeur par ‐ ‐ ‐ ‐
capitaux propres non recyclables (nets
d'impôt)
(1) Les profits et pertes réalisés sont transférés en réserves consolidées au moment de la décomptabilisation de l'instrument concerné.
6.3 Actifs financiers au coût amorti

(en milliers d'euros) 30/06/2024 31/12/2023
Prêts et créances sur les établissements de crédit 1 462 160 1 343 643
Prêts et créances sur la clientèle 15 722 585 15 486 176
Titres de dettes 580 229 576 520
Valeur au bilan 17 764 974 17 406 339



Prêts et créances sur les établissements de crédit


(en milliers d'euros) 30/06/2024 31/12/2023
Etablissements de crédit
Comptes et prêts 156 960 63 777
dont comptes ordinaires débiteurs non douteux 104 992 63 164
dont comptes et prêts au jour le jour non douteux ‐ ‐
Valeurs reçues en pension ‐ ‐
Titres reçus en pension livrée 179 836 47 882
Prêts subordonnés ‐ ‐
Autres prêts et créances ‐ ‐
Valeur brute 336 796 111 659
Dépréciations ‐ ‐
Valeur nette des prêts et créances auprès des établissements de crédit 336 796 111 659
Opérations internes au Crédit Agricole
Comptes ordinaires 112 417 372 317
Titres reçus en pension livrée ‐ ‐
Comptes et avances à terme 1 012 947 859 667
Prêts subordonnés ‐ ‐
Total Prêts et créances internes au Crédit Agricole 1 125 364 1 231 984
Valeur au bilan 1 462 160 1 343 643
Prêts et créances sur la clientèle


(en milliers d'euros) 30/06/2024 31/12/2023
Opérations avec la clientèle
Créances commerciales 11 293 13 122
Autres concours à la clientèle 15 963 208 15 691 237
Valeurs reçues en pension ‐ ‐
Titres reçus en pension livrée ‐ ‐
Prêts subordonnés 337 339
Créances nées d’opérations d’assurance directe ‐ ‐
Créances nées d’opérations de réassurance ‐ ‐
Avances en comptes courants d'associés 11 680 30 191
Comptes ordinaires débiteurs 48 516 46 416
Valeur brute 16 035 034 15 781 305
Dépréciations (312 449) (295 129)
Valeur nette des prêts et créances auprès de la clientèle 15 722 585 15 486 176
Opérations de location-financement
Location-financement immobilier ‐ ‐
Location-financement mobilier, location simple et opérations assimilées ‐ ‐
Valeur brute ‐ ‐
Dépréciations ‐ ‐
Valeur nette des opérations de location-financement ‐ ‐
Valeur au bilan 15 722 585 15 486 176




Titres de dettes


(en milliers d'euros) 30/06/2024 31/12/2023
Effets publics et valeurs assimilées 182 345 168 330
Obligations et autres titres à revenu fixe 398 347 408 595
Total 580 692 576 925
Dépréciations (463) (405)
Valeur au bilan 580 229 576 520




6.4 Passifs financiers au coût amorti

(en milliers d'euros) 30/06/2024 31/12/2023
Dettes envers les établissements de crédit 11 324 341 11 462 003
Dettes envers la clientèle 5 529 185 5 174 264
Dettes représentées par un titre 48 006 34 234
Valeur au bilan 16 901 532 16 670 501
Dettes envers les établissements de crédit


(en milliers d'euros) 30/06/2024 31/12/2023
Etablissements de crédit


Comptes et emprunts 4 168 900
dont comptes ordinaires créditeurs ‐ ‐
dont comptes et emprunts au jour le jour ‐ ‐
Valeurs données en pension ‐ ‐
Titres donnés en pension livrée 179 828 47 777
Total 183 996 48 677
Opérations internes au Crédit Agricole
Comptes ordinaires créditeurs ‐ ‐
Titres donnés en pension livrée ‐ ‐
Comptes et avances à terme 11 140 345 11 413 326
Total 11 140 345 11 413 326
Valeur au bilan 11 324 341 11 462 003



Dettes envers la clientèle


(en milliers d'euros) 30/06/2024 31/12/2023
Comptes ordinaires créditeurs 3 615 637 3 619 604
Comptes d'épargne à régime spécial 75 869 74 995
Autres dettes envers la clientèle 1 837 679 1 479 665
Titres donnés en pension livrée ‐ ‐
Valeur au bilan 5 529 185 5 174 264



Dettes représentées par un titre


(en milliers d'euros) 30/06/2024 31/12/2023
Bons de caisse ‐ ‐
Titres du marché interbancaire ‐ ‐
Titres de créances négociables 2 053 2 213
Emprunts obligataires 45 953 32 021
Autres dettes représentées par un titre ‐ ‐
Valeur au bilan 48 006 34 234


6.5 Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées

Le groupe Crédit Agricole d'Ille et Vilaine n'a pas d'actifs non courants destinés à être cédés ni d'activités abandonnées.
6.6 Immeubles de placement
31/12/2023 Variations de Augmentations Diminutions Ecarts de Autres 30/06/2024
(en milliers d'euros) périmètre (acquisitions) (cessions) conversion mouvements
Valeur brute 24 946 ‐ 10 ‐ ‐ ‐ 24 956
Amortissements et dépréciations (14 233) ‐ (356) ‐ ‐ ‐ (14 589)

Valeur au bilan (1) 10 713 ‐ (346) ‐ ‐ ‐ 10 367
(1) Y compris immeubles de placement donnés en location simple
31/12/2022 Variations de Augmentations Diminutions Ecarts de Autres 31/12/2023
(en milliers d'euros) périmètre (acquisitions) (cessions) conversion mouvements
Valeur brute 24 946 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 24 946
Amortissements et dépréciations (13 505) ‐ (728) ‐ ‐ ‐ (14 233)

Valeur au bilan (1) 11 441 ‐ (728) ‐ ‐ ‐ 10 713
(1) Y compris immeubles de placement donnés en location simple




6.7 Ecarts d’acquisition

Le groupe Crédit Agricole d'Ille et Vilaine n'est pas concerné par des écarts d'acquisition.




6.8 Provisions

Variations de Reprises non
périmètre Reprises utilisées Ecarts de Autres
31/12/2023 Dotations 30/06/2024
utilisées conversion mouvements
(en milliers d'euros)
Risques sur les produits épargne-logement 5 616 ‐ ‐ ‐ (1 269) ‐ ‐ 4 347

Risques d’exécution des engagements par
36 251 ‐ 45 400 ‐ (48 549) ‐ ‐ 33 102
signature
Risques opérationnels 1 472 ‐ ‐ (244) ‐ ‐ ‐ 1 228

Engagements sociaux (retraites) et assimilés 2 423 ‐ 510 (20) ‐ ‐ (304) 2 609

Litiges divers 5 662 ‐ 887 (87) (4 266) ‐ ‐ 2 196

Participations ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Restructurations ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Autres risques 2 870 ‐ 914 (611) (15) ‐ ‐ 3 158

TOTAL 54 294 ‐ 47 711 (962) (54 099) ‐ (304) 46 640




Variations de Reprises non
périmètre Reprises utilisées Ecarts de Autres
31/12/2022 Dotations 31/12/2023
utilisées conversion mouvements
(en milliers d'euros)
Risques sur les produits épargne-logement 10 089 ‐ ‐ ‐ (4 473) ‐ ‐ 5 616

Risques d’exécution des engagements par
39 688 ‐ 87 538 ‐ (90 975) ‐ ‐ 36 251
signature
Risques opérationnels 2 001 ‐ 337 ‐ (866) ‐ ‐ 1 472

Engagements sociaux (retraites) et assimilés 745 ‐ 730 (752) ‐ ‐ 1 700 2 423

Litiges divers 5 680 ‐ 485 (64) (439) ‐ ‐ 5 662

Participations ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Restructurations ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Autres risques 753 ‐ 3 027 (843) (67) ‐ ‐ 2 870

TOTAL 58 956 ‐ 92 117 (1 659) (96 820) ‐ 1 700 54 294
Risques sur les produits épargne logement
La provision pour risques sur les produits épargne logement diminue sur l’exercice de 1 269 milliers d’euros.


Risques sur les engagements par signature
Diminution des provisions sur les engagements de garantie (-3 042 milliers d'euros) et sur les engagements de financement
(-107 milliers d'euros).


Risques opérationnels
Cette provision est destinée à couvrir les risques d'insuffisance de conception, d'organisation et de mise en œuvre des
procédures d'enregistrement dans le système comptable et plus généralement dans les systèmes d'information de
l'ensemble des évènements relatifs aux opérations de l'établissement. Cette provision s'élève à 1 228 milliers d'euros au 30
juin 2024.


Engagement (sociaux) retraites et assimilés
Augmentation de la provision pour charges de retraite (+186 milliers d'euros).


Litiges divers
Reprise de la provision sur divers litiges avec la clientèle (-3 465 milliers d'euros).


Autres Risques
Augmentation des provisions pour autres risques et charges (+ 288 milliers d'euros).




➢ Provisions Epargne Logement
La provision Epargne Logement comprend 3 composantes :


- La composante épargne est liée à l'option vendue au détenteur d'un PEL de pouvoir proroger son placement à des
conditions de taux préfixées.
- La composante engagement est liée aux crédits PEL et CEL qui pourront être réalisés dans le futur à des conditions
de taux préfixées.
- La composante crédit est liée aux crédits PEL et CEL déjà réalisés à des conditions de taux qui, à l'époque de leur
réalisation, ont pu être en décalage avec les taux de marché."

Depuis le second semestre 2023, la stabilisation des niveaux de taux a permis la fin du gel de la provision décidé en 2022. La
composante engagement est désormais prépondérante et représente 82% de la provision au T2 2024 pour la Caisse
Régionale d’Ille Et Vilaine.


Le calcul de la provision de la composante engagement prend en compte des paramètres qui ont été fixés à dire d'expert
pour les générations PEL à 2.5%, 2%, 1.5% et 1% : le coefficient d'utilisation trimestrielle des droits à prêt et le taux des prêts
accordés dans le cadre du contrat du PEL. Ces paramètres ont été fixés à dire d'expert dans la mesure où l'historique à notre
disposition qui aurait permis leur évaluation ne reflète pas les conditions actuelles.


Une hausse de 0.1% du coefficient d'utilisation trimestrielle des droits à prêt engendrerait (toutes choses égales par ailleurs)
une hausse de la provision de 5,99% pour la Caisse Régionale. Une hausse de 0.1% du taux des prêts accordés dans le cadre
du contrat du PEL engendrerait (toutes choses égales par ailleurs) une baisse de la provision de 16,08% pour la Caisse
Régionale.
6.9 Dettes subordonnées

Le groupe Crédit Agricole d'Ille et Vilaine n'a pas de dettes subordonnées au bilan.

6.10 Capitaux propres

Composition du capital au 30 juin 2024

Au 30 juin 2024, la répartition du capital et des droits de vote est la suivante :


Nombre de titres au % du capital % des droits de vote
Répartition du capital de la Caisse Régionale 30/06/2024
Certificats Coopératifs d'investissements (CCI) 2 254 036 37,21% 0,00%
Dont part du Public 1 223 893 20,21% 0,00%
Dont part Sacam Mutualisation 999 476 16,50% 0,00%
Dont part autodétenue 30 667 0,51% 0,00%
Certificats Coopératifs d'associés (CCA) 515 730 8,51% 0,00%
Dont part du Public 0 0,00% 0,00%
Dont part Crédit Agricole S.A. 0 0,00% 0,00%
Dont part Sacam Mutualisation 515 730 8,51% 0,00%
Parts sociales 3 287 090 54,27% 100,00%
Dont 46 Caisses Locales 3 287 059 54,27% 100,00%
Dont 14 administrateurs de la Caisse Régionale 30 0,00% 0,00%
Dont Crédit Agricole S.A. 0 0,00% 0,00%
Dont Sacam Mutualisation 1 0,00% 0,00%
Dont Autres 0 0,00% 0,00%
Total 6 056 856 100,00% 100,00%


La valeur nominale des titres est de 15,25 euros et le montant total du capital est de 92 367 milliers d’euros.


Dividendes

Au titre de l’exercice 2023, l’Assemblée générale du 28/03/2024 de la Caisse Régionale de Crédit Agricole d'Ille-et-Vilaine a
approuvé le versement d’un dividende net par CCI et CCA de 2,67 euros.



Par CCI Par CCA Par part sociale
Année de rattachement
Montant Net Montant Net Montant Net
2019 6 082 1 382 648
2020 4 262 970 598
2021 4 884 1 119 1 096
2022 5 347 1 233 1 299
2023 6 018 1 377 1 905
Dividendes payés au cours de la période

Les montants relatifs aux dividendes figurent dans le tableau de variation des capitaux propres. Ils s’élèvent à 14 164 milliers
d’euros en 2024 contre 10 380 milliers d’euros en 2023.

7 Engagements de financement et de garantie et autres garanties

Engagements donnés et reçus
(en milliers d'euros) 30/06/2024 31/12/2023

Engagements donnés 2 081 365 2 178 889

Engagements de financement 1 204 645 1 375 546
Engagements en faveur des établissements de crédit ‐ ‐

Engagements en faveur de la clientèle 1 204 645 1 375 546
Engagements de garantie 876 720 803 343
Engagements d'ordre des établissements de crédit 450 13 077

Engagements d'ordre de la clientèle 876 270 790 266
Engagements sur titres ‐ ‐
Titres à livrer ‐ ‐



Engagements reçus 6 936 615 6 955 954

Engagements de financement 13 615 13 615
Engagements reçus des établissements de crédit 13 615 13 615
Engagements reçus de la clientèle ‐ ‐
Engagements de garantie 6 923 000 6 942 339
Engagements reçus des établissements de crédit 572 347 561 439
Engagements reçus de la clientèle 6 350 653 6 380 900
Engagements sur titres ‐ ‐
Titres à recevoir ‐ ‐
Instruments financiers remis et reçus en garantie
(en milliers d'euros) 30/06/2024 31/12/2023
Valeur comptable des actifs financiers remis en garantie (dont actifs transférés) (1)

Titres et créances apportées en garanties des dispositifs de refinancement (Banque
5 755 982 5 798 851
de France, CRH …)
Titres prêtés ‐ ‐
Dépôts de garantie sur opérations de marché 253 251
Autres dépôts de garantie ‐ ‐
Titres et valeurs donnés en pension 179 828 47 777
Total de la valeur comptable des actifs financiers remis en garantie 5 936 063 5 846 879
Valeur comptable des actifs financiers reçus en garantie ‐
Autres dépôts de garantie ‐ ‐
Juste valeur des instruments reçus en garantie réutilisables et réutilisés
‐

Titres empruntés 187 191
Titres et valeurs reçus en pension 193 621 51 679
Titres vendus à découvert ‐ ‐
Total Juste valeur des instruments reçus en garantie réutilisables et réutilisés
193 808 51 870
(1) Voir paragraphe 'Informations relatives aux parties liées'




Au 30 juin 2024, la Caisse Régionale de Crédit Agricole d'Ille-et-Vilaine n’a pas utilisé les titres souscrits auprès des "FCT
Crédit Agricole Habitat" comme dispositif de refinancement.

Créances apportées en garantie

Au cours du premier semestre 2024, la Caisse Régionale de Crédit Agricole d'Ille-et-Vilaine a apporté 5 755 982 milliers
d’euros de créances en garantie dans le cadre de la participation du groupe Crédit Agricole à différents mécanismes de
refinancement, contre 5 798 851 milliers d’euros au 31 décembre 2023. La Caisse Régionale de Crédit Agricole d'Ille-et-Vilaine
conserve l'intégralité des risques et avantages associés à ces créances.


En particulier, la Caisse Régionale de Crédit Agricole d'Ille-et-Vilaine a apporté :


- 1 590 846 milliers d’euros de créances à Crédit Agricole S.A. dans le cadre des opérations de refinancement du
Groupe auprès de la Banque de France, contre 1 847 758 milliers d’euros au 31 décembre 2023 ;

- 123 871 milliers d’euros de créances hypothécaires à Crédit Agricole S.A. dans le cadre du refinancement auprès
de la CRH (Caisse de Refinancement de l'Habitat), contre 122 680 milliers d’euros au 31 décembre 2023 ;

- 4 041 265 milliers d’euros de créances à Crédit Agricole S.A. ou à d'autres partenaires du Groupe dans le cadre de
divers mécanismes de refinancement, contre 3 828 414 milliers d'euros au 31 décembre 2023.


8 Reclassements d’instruments financiers
Principes retenus par le groupe Crédit Agricole

Les reclassements ne sont effectués que dans des circonstances rares résultant d’une décision prise par la Direction générale
de la Caisse Régionale de Crédit Agricole d'Ille-etVilaine à la suite de changements internes ou externes : changements
importants par rapport à l’activité de la Caisse Régionale de Crédit Agricole d'Ille-et-Vilaine.
Reclassements effectués par la Caisse Régionale de Crédit Agricole d'Ille-et-Vilaine


La Caisse Régionale de Crédit Agricole d'Ille et Vilaine n'a pas opéré en 2024 de reclassement au titre du paragraphe 4.4.1
d'IFRS 9.

9 Juste valeur des instruments financiers et informations diverses

9.1 Informations sur les instruments financiers évalués à la juste valeur

Répartition des instruments financiers à la juste valeur par modèle de valorisation

Les montants présentés incluent les créances et dettes rattachées et sont nets de dépréciation.
Actifs financiers valorisés à la juste valeur
Prix cotés sur des Valorisation fondée Valorisation fondée
marchés sur des données sur des données
actifs pour des observables : non
30/06/2024
instruments Niveau 2 observables :
identiques : Niveau 3
(en milliers d'euros) Niveau 1
Actifs financiers détenus à des fins de transaction 41 089 ‐ 41 089 ‐
Créances sur les établissements de crédit ‐ ‐ ‐ ‐
Créances sur la clientèle ‐ ‐ ‐ ‐
Titres reçus en pension livrée ‐ ‐ ‐ ‐
Valeurs reçues en pension ‐ ‐ ‐ ‐
Titres détenus à des fins de transaction ‐ ‐ ‐ ‐
Instruments dérivés 41 089 ‐ 41 089 ‐
Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat 344 443 250 817 17 637 75 989
Instruments de capitaux propres à la juste valeur par résultat 16 777 ‐ 1 267 15 510
Instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI 327 666 250 817 16 370 60 479
Créances sur les établissements de crédit ‐ ‐ ‐ ‐
Créances sur la clientèle 758 ‐ ‐ 758
Titres de dettes 326 908 250 817 16 370 59 721
Autres instruments de dettes à la juste valeur par résultat par nature ‐ ‐ ‐ ‐
Actifs représentatifs de contrats en unités de compte ‐ ‐ ‐ ‐
Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option ‐ ‐ ‐ ‐
Créances sur les établissements de crédit ‐ ‐ ‐ ‐
Créances sur la clientèle ‐ ‐ ‐ ‐
Titres à la juste valeur par résultat sur option ‐ ‐ ‐ ‐
Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 1 471 050 125 564 1 291 846 53 640
Instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non recyclables 1 315 435 ‐ 1 261 795 53 640

Instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables 155 615 125 564 30 051 ‐
Instruments dérivés de couverture 541 473 ‐ 541 473 ‐
TOTAL ACTIFS FINANCIERS VALORISÉS À LA JUSTE VALEUR 2 398 055 376 381 1 892 045 129 629
Transferts issus du Niveau 1 : Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques ‐ ‐



Transferts issus du Niveau 2 : Valorisation fondée sur des données observables ‐ ‐



Transferts issus du Niveau 3 : Valorisation fondée sur des données non observables ‐ ‐

TOTAL DES TRANSFERTS VERS CHACUN DES NIVEAUX ‐ ‐ ‐

Prix cotés sur des Valorisation fondée Valorisation fondée
marchés sur des données sur des données
actifs pour des observables : non
31/12/2023
instruments Niveau 2 observables :
identiques : Niveau 3
(en milliers d'euros) Niveau 1
Actifs financiers détenus à des fins de transaction 36 630 ‐ 36 630 ‐
Créances sur les établissements de crédit ‐ ‐ ‐ ‐
Créances sur la clientèle ‐ ‐ ‐ ‐
Titres reçus en pension livrée ‐ ‐ ‐ ‐
Valeurs reçues en pension ‐ ‐ ‐ ‐
Titres détenus à des fins de transaction ‐ ‐ ‐ ‐
Instruments dérivés 36 630 ‐ 36 630 ‐
Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat 297 335 202 768 17 564 77 003
Instruments de capitaux propres à la juste valeur par résultat 16 552 ‐ 1 034 15 518
Instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI 280 783 202 768 16 530 61 485
Créances sur les établissements de crédit ‐ ‐ ‐ ‐
Créances sur la clientèle 801 ‐ ‐ 801
Titres de dettes 279 982 202 768 16 530 60 684
Autres instruments de dettes à la juste valeur par résultat par nature ‐ ‐ ‐ ‐
Actifs représentatifs de contrats en unités de compte ‐ ‐ ‐ ‐
Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option ‐ ‐ ‐ ‐
Créances sur les établissements de crédit ‐ ‐ ‐ ‐
Créances sur la clientèle ‐ ‐ ‐ ‐
Titres à la juste valeur par résultat sur option ‐ ‐ ‐ ‐
Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 1 365 320 121 877 1 190 760 52 683
Instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non recyclables 1 243 393 ‐ 1 190 710 52 683

Instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables 121 927 121 877 50 ‐
Instruments dérivés de couverture 503 882 ‐ 503 882 ‐
TOTAL ACTIFS FINANCIERS VALORISÉS À LA JUSTE VALEUR 2 203 167 324 645 1 748 836 129 686
Transferts issus du Niveau 1 : Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques ‐ ‐



Transferts issus du Niveau 2 : Valorisation fondée sur des données observables ‐ ‐



Transferts issus du Niveau 3 : Valorisation fondée sur des données non observables ‐ ‐

TOTAL DES TRANSFERTS VERS CHACUN DES NIVEAUX ‐ ‐ ‐
Passifs financiers valorisés à la juste valeur

Prix cotés sur des Valorisation fondée Valorisation fondée
marchés sur des données sur des données
actifs pour des observables : non
30/06/2024
instruments Niveau 2 observables :
identiques : Niveau 3
(en milliers d'euros) Niveau 1
Passifs financiers détenus à des fins de transaction 39 833 187 39 646 ‐
Titres vendus à découvert 187 187 ‐ ‐
Titres donnés en pension livrée ‐ ‐ ‐ ‐
Dettes représentées par un titre ‐ ‐ ‐ ‐
Dettes envers les établissements de crédit ‐ ‐ ‐ ‐
Dettes envers la clientèle ‐ ‐ ‐ ‐
Instruments dérivés 39 646 ‐ 39 646 ‐
Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option ‐ ‐ ‐ ‐
Instruments dérivés de couverture 63 662 ‐ 63 662 ‐
Total Passifs financiers valorisés à la juste valeur 103 495 187 103 308 ‐
Transferts issus du Niveau 1 : Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques ‐ ‐



Transferts issus du Niveau 2 : Valorisation fondée sur des données observables ‐ ‐



Transferts issus du Niveau 3 : Valorisation fondée sur des données non observables ‐ ‐

Total des transferts vers chacun des niveaux ‐ ‐ ‐




Prix cotés sur des Valorisation fondée Valorisation fondée
marchés sur des données sur des données
actifs pour des observables : non
31/12/2023
instruments Niveau 2 observables :
identiques : Niveau 3
(en milliers d'euros) Niveau 1
Passifs financiers détenus à des fins de transaction 34 624 191 34 433 ‐
Titres vendus à découvert 191 ‐ ‐ ‐
Titres donnés en pension livrée ‐ ‐ ‐ ‐
Dettes représentées par un titre ‐ ‐ ‐ ‐
Dettes envers les établissements de crédit ‐ ‐ ‐ ‐
Dettes envers la clientèle ‐ ‐ ‐ ‐
Instruments dérivés 34 433 ‐ 34 433 ‐
Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option ‐ ‐ ‐ ‐
Instruments dérivés de couverture 128 386 ‐ 128 386 ‐
Total Passifs financiers valorisés à la juste valeur 163 010 ‐ 162 819 ‐
Transferts issus du Niveau 1 : Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques ‐ ‐



Transferts issus du Niveau 2 : Valorisation fondée sur des données observables ‐ ‐



Transferts issus du Niveau 3 : Valorisation fondée sur des données non observables ‐ ‐

Total des transferts vers chacun des niveaux ‐ ‐ ‐
9.2 Variation du solde des instruments financiers valorisés à la juste valeur selon le niveau 3

Actifs financiers valorisés à la juste valeur selon le niveau 3

Tableau 1 sur 3 Total Actifs financiers Actifs financiers détenus à des fins de transaction
valorisés à
la juste Valeur selon le
Créances sur les Créances sur la clientèle Titres reçus en pension Valeurs reçues en pension Titres détenus à des fins de
niveau 3 établissements de Instruments dérivés
livrée transaction
(en milliers d'euros) crédit
Solde de clôture (31/12/2023) 129 686 ‐ ‐ ‐ ‐‐ ‐
Gains /pertes de la période (1) 185 ‐ ‐ ‐‐ ‐ ‐
Comptabilisés en résultat (469) ‐ ‐ ‐‐ ‐ ‐

Comptabilisés en capitaux propres 654 ‐ ‐ ‐‐ ‐ ‐

Achats de la période 305 ‐ ‐ ‐‐ ‐ ‐

Ventes de la période (547) ‐ ‐ ‐‐ ‐ ‐

Emissions de la période ‐ ‐ ‐ ‐‐ ‐ ‐

Dénouements de la période ‐ ‐ ‐ ‐‐ ‐ ‐

Reclassements de la période ‐ ‐ ‐ ‐‐ ‐ ‐

Variations liées au périmètre de la période ‐ ‐ ‐ ‐‐ ‐ ‐

Transferts ‐ ‐ ‐ ‐‐ ‐ ‐

Transferts vers niveau 3 ‐ ‐ ‐ ‐‐ ‐ ‐

Transferts hors niveau 3 ‐ ‐ ‐ ‐‐ ‐ ‐

Solde de clôture (30/06/2024) 129 629 ‐ ‐ ‐‐ ‐ ‐



85
Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat
Instruments de capitaux propres à la juste Instruments de dettes ne remplissant pas les critères Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option
Tableau 2 sur 3 valeur par résultat SPPI
Créances sur Autres instruments de Actifs représentatifs de Créances sur Titres à la juste
Actions et autres titres à revenu variable et les dettes à la juste contrats en unités de les valeur par
Créances sur la Créances sur la
titres de participation établissements de Titres de dettes valeur par résultat par compte établissements de résultat sur
clientèle clientèle
non consolidés crédit nature crédit option
(en milliers d'euros)
Solde de clôture (31/12/2023) 15 518 ‐ 801 60 684 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
Gains /pertes de la période (1) (7) ‐ ‐ (462) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
Comptabilisés en résultat (7) ‐ ‐ (462) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
Comptabilisés en capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
Achats de la période ‐ ‐ ‐ 2 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
Ventes de la période (1) ‐ (43) (503) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
Emissions de la période ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
Dénouements de la période ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
Reclassements de la période ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
Variations liées au périmètre de la période ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
Transferts ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
Transferts vers niveau 3 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
Transferts hors niveau 3 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
Solde de clôture (30/06/2024) 15 510 ‐ 758 59 721 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Tableau 3 sur 3 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres

Instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste Instruments de dettes comptabilisés en à la juste valeur Instruments dérivés de couverture
valeur par capitaux propres non recyclables par capitaux propres
(en milliers d'euros) recyclables
Solde de clôture (31/12/2023) 52 683 ‐ ‐
Gains /pertes de la période (1) 654 ‐ ‐

Comptabilisés en résultat ‐ ‐ ‐
Comptabilisés en capitaux propres 654 ‐ ‐
Achats de la période 303 ‐ ‐
Ventes de la période ‐ ‐ ‐
Emissions de la période ‐ ‐ ‐
Dénouements de la période ‐ ‐ ‐
Reclassements de la période ‐ ‐ ‐
Variations liées au périmètre de la période ‐ ‐ ‐
Transferts ‐ ‐ ‐
Transferts vers niveau 3 ‐ ‐ ‐
Transferts hors niveau 3 ‐ ‐ ‐
Solde de clôture (30/06/2024) 53 640 ‐ ‐

86
(1) Ce solde inclut les gains et pertes de la période provenant des actifs détenus au bilan à la date de la clôture pour les montants suivants :



Gains/ pertes de la période provenant des actifs de niveau 3 détenus au bilan en date de clôture (469)

Comptabilisés en résultat (469)

Comptabilisés en capitaux propres ‐




87
Passifs financiers valorisés à la juste valeur selon le niveau 3

Le groupe Crédit Agricole d'Ille et Vilaine n'a pas de passifs financiers valorisés à la Juste Valeur selon le niveau 3.




9.3 Evaluation de l’impact de la prise en compte de la marge à l’origine


Le groupe Crédit Agricole d'Ille et Vilaine n'a pas constaté d'impacts des évolutions comptables.




9.4 Juste valeur des titres de dettes comptabilisés au coût amorti

Pour être comptabilisés au coût amorti à l'actif du bilan, les instruments de dette doivent répondre cumulativement à deux
critères :


- Être gérés dans un portefeuille dont la gestion a pour objectif la collecte des flux de trésorerie contractuels sur la durée de
vie des actifs et dont les ventes sont strictement encadrées et limitées ;

- Donner droit seulement au remboursement du principal et aux versements reflétant la valeur temps de l'argent, le risque
de crédit associé à l'instrument, les autres coûts et risques d'un contrat de prêt classique ainsi qu'une marge raisonnable,
que le taux d'intérêt soit fixe ou variable (test "Solely Payments of Principal & Interests" ou test "SPPI").

Les valeurs comptables de ces instruments financiers incluent les créances et dettes rattachées et sont, pour les actifs, nets de
dépréciation. Par ailleurs, leur valeur comptable inclut la juste valeur de la portion couverte des éléments micro-couverts en
couverture de juste valeur. En revanche, la valeur comptable des éléments présentés n'inclut pas l'écart de réévaluation des
portefeuilles couverts en taux.


Compte tenu du modèle de gestion consistant à collecter les flux de trésorerie des instruments financiers du portefeuille auquel
il appartient, ces instruments financiers ne sont pas gérés en fonction de l'évolution de leur juste valeur et la performance de ces
actifs est appréciée sur la base des flux de trésorerie contractuels perçus sur la durée de vie de l'instrument.


L'estimation de la juste valeur indicative des instruments comptabilisés au coût amorti est sujette à l'utilisation de modèles de
valorisation, notamment les prêts et créances vis-à-vis de la clientèle et plus particulièrement ceux dont la valorisation est fondée
sur des données non observables de niveau 3.


La valeur comptable des titres de dettes au 30 juin 2024 s'élève à 627 344 milliers d'euros. Leur valeur de marché s'élève à 574 354
milliers d'euros, soit une plus(moins)-value latente de -52 990 milliers d'euros.

Au 31 décembre 2023, la valeur comptable et la valeur de marché de ces instruments s'élevaient respectivement à 601 561 et 584
637 milliers d'euros, soit une plus(moins)-value latente de -16 924 milliers d'euros.




10 Impacts des évolutions comptables ou autres événements
Le groupe Crédit Agricole d'Ille-et-Vilaine n'a pas constaté d'impacts des évolutions comptables ou autres événements.


88
11 Parties liées
Les parties liées à La Caisse Régionale de Crédit Agricole d'Ille-et-Vilaine sont :


- des entités ayant le contrôle exclusif ou conjoint de La Caisse Régionale de Crédit Agricole d'Ille-et-Vilaine,
ou ayant une influence notable sur La Caisse Régionale de Crédit Agricole d'Ille-et-Vilaine, directement ou
indirectement ;
- des entités contrôlées par La Caisse Régionale de Crédit Agricole d'Ille-et-Vilaine, directement ou
indirectement, en contrôle exclusif ou conjoint ;
- des entités soumises à l’influence notable de La Caisse Régionale de Crédit Agricole d'Ille-et-Vilaine ;
- des entités soumises directement ou indirectement, à un contrôle commun avec La Caisse Régionale de
Crédit Agricole d'Ille-et-Vilaine ;
- des entités sur lesquelles une personne physique, partie liée à La Caisse Régionale de Crédit Agricole d'Ille-
et-Vilaine, détient le contrôle exclusif ou conjoint, une influence notable, ou encore détient un droit de vote
significatif ;
- les régimes d’avantages postérieurs à l’emploi bénéficiant au personnel de La Caisse Régionale de Crédit
Agricole d'Ille-et-Vilaine ou à celui d’une de ses parties liées.

Pour la détermination d’une relation entre parties liées, il faut tenir compte de toute situation ayant existé au cours de l’exercice,
même si elle ne s’applique plus à la date de clôture.


Les Caisses locales détiennent 3 287 089 parts sociales dans la Caisse Régionale pour un montant de 50 128 milliers d'euros.


Les Caisses locales détiennent également des comptes courants bloqués actualisés dans la Caisse Régionale pour un montant de
196 402 milliers d'euros.




12 Événements postérieurs au 30 juin 2024
Le groupe Crédit Agricole d'Ille et Vilaine n'a pas constaté d'évènements postérieurs à la clôture.




89
4 ATTESTATION DU RESPONSABLE DE L’INFORMATION
FINANCIERE

RESPONSABLE DE L’INFORMATION RELATIVE A LA CAISSE REGIONALE

Monsieur Jean-Yves Carillet, Directeur Général de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Ille-et-Vilaine.

ATTESTATION DU RESPONSABLE
J'atteste, à ma connaissance, que les comptes complets pour le semestre écoulé sont établis conformément aux normes
comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la société et de
l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et le rapport semestriel d'activité présente un tableau fidèle des
événements importants survenus pendant les six premiers mois de l'exercice, de leur incidence sur les comptes, des principales
transactions entre parties liées ainsi qu'une description des principaux risques et des principales incertitudes pour les six mois
restants de l'exercice.


Fait à Rennes, le 10/09/2024

Le Directeur Général
Jean-Yves CARILLET




90
5 GLOSSAIRE

ACRONYMES

ABE
Autorité bancaire européenne ou European Banking Authority (EBA)

ACPR
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

AFEP/MEDEF
Association française des entreprises privées/Mouvement des entreprises de France

AMF
Autorité des marchés financiers

BCE
Banque centrale européenne

ESG
Environnement, Social, Gouvernance

ETI
Entreprise de taille intermédiaire

IFRS
International Financial Reporting Standards (Normes internationales d’information financière)

PME
Petite et moyenne entreprise

PMT
Plan à moyen terme

RBE
Résultat brut d’exploitation

RSE
Responsabilité sociale (ou sociétale) d’entreprise

SREP
Supervisory Review and Evaluation Process

TPE
Très petites entreprises




91
TERMES

AGENCE DE NOTATION
Organisme spécialisé dans l’évaluation de la solvabilité d’émetteurs de titres de dettes, c’est-à-dire leur capacité à honorer leurs
engagements (remboursement du capital et des intérêts dans la période contractuelle).

ALM ASSET AND LIABILITY MANAGEMENT – GESTION ACTIF-PASSIF
La gestion actif-passif consiste à gérer les risques structurels du bilan (taux, change, liquidité) ainsi que la politique de
refinancement afin de protéger la valeur patrimoniale de la banque et/ou sa rentabilité future.

APPETIT (APPETENCE) AU RISQUE
L’appétit au risque correspond au niveau de risque, par nature et par métier, que le Groupe est prêt à prendre au regard de ses
objectifs stratégiques. Il s’exprime aussi bien au travers de critères quantitatifs que qualitatifs. L’exercice d’appétit au risque
constitue un des outils de pilotage stratégique à la disposition des instances dirigeantes du Groupe.

AT1 ADDITIONNAL TIER 1
Les fonds propres additionnels de catégorie 1 (Additional Tier 1) éligibles sous Bâle 3 correspondent aux instruments de dette
perpétuelle, dégagés de toute incitation ou obligation de remboursement. Ils sont sujets à un mécanisme d’absorption des pertes
lorsque le ratio CET1 est en dessous d’un certain seuil, fixé dans leur prospectus d’émission.

AUTOCONTROLE
Part détenue par une société dans son propre capital. Les actions détenues en autocontrôle sont privées de droit de vote et
n’entrent pas dans le calcul du BNPA, puisqu’elles ne reçoivent pas de dividendes et n’ont pas droit aux réserves.

BALE 3
Nouvelle évolution des standards prudentiels bancaires qui se substitue aux précédents accords de Bâle 2 en renforçant la qualité
et la quantité de fonds propres minimaux que les établissements doivent détenir. Ils mettent également en œuvre des exigences
minimales en termes de gestion du risque de liquidité (ratios quantitatifs), définissent des mesures visant à limiter la procyclicité
du système financier (coussins de fonds propres qui varient en fonction du cycle économique) ou encore renforcent les exigences
relatives aux établissements considérés comme systémiques. Dans l’Union européenne, ces standards prudentiels ont été mis
en œuvre via la directive 2013/36/UE (CRD 4 – Capital Requirement Directive) et le règlement (UE) n° 575/2013 (CRR – Capital
Requirement Regulation).

CCA CERTIFICAT COOPERATIF D’ASSOCIES
Les CCA sont des titres non cotés en bourse, négociables de gré à gré qui ne peuvent être émis que par des sociétés coopératives.
Ils peuvent être souscrits par les Sociétaires de la Caisse régionale émettrice et des Caisses locales affiliées. Sans droit de vote, il
donne à ses porteurs le droit à l’actif net et à la perception d’un dividende.

CCI CERTIFICAT COOPERATIF D’INVESTISSEMENT
Les CCI sont des titres sans droit de vote, cotés en bourse, qui ne peuvent être émis que par des sociétés coopératives. Il donne à
ses porteurs le droit à l’actif net et à la perception d’un dividende.

COLLATERAL
Le collatéral est un actif transférable ou une garantie apportée, servant de gage au remboursement d’un prêt dans le cas où le
bénéficiaire de ce dernier ne pourrait pas satisfaire à ses obligations de paiement.

COEFFICIENT D’EXPLOITATION
Le coefficient d’exploitation est un ratio calculé en divisant les charges d’exploitation par le Produit Net Bancaire ; il indique la
part de Produit Net Bancaire nécessaire pour couvrir les charges.




92
COUT DU RISQUE
Le coût du risque enregistre les dotations et les reprises de provisions sur l’ensemble des risques bancaires dont notamment les
risques de crédit, de contrepartie (créances, titres, engagements hors bilan) et les risques opérationnels (litiges), ainsi que les
pertes correspondantes non provisionnées.

CREANCE DOUTEUSE
Une créance douteuse est une créance dont le débiteur n’a pas versé les intérêts et les remboursements depuis un certain temps
par rapport aux échéances du contrat de crédit, ou pour laquelle il existe un doute raisonnable que cela puisse être le cas.

CREANCE DEPRECIEE
Une créance dépréciée est une créance ayant fait l’objet d’une provision pour risque de non-remboursement.

CREDIT AGRICOLE S.A.
Entité cotée du Groupe Crédit Agricole. Cet ensemble a pour société mère Crédit Agricole S.A. entité sociale. Son périmètre de
consolidation comprend les filiales, coentreprises et entreprises associées, qu’elle détient directement ou indirectement.

CREDIT AGRICOLE S.A. ENTITE SOCIALE
Entité juridique exerçant la fonction d’organe central et de tête de réseau du Crédit Agricole et assurant l’unité financière du
Groupe.

CVA CREDIT VALUATION ADJUSTMENT
Le Credit Valuation Adjustment (ou ajustement de valeur de crédit) correspond à l’espérance de perte liée au risque de défaut
d’une contrepartie et vise à prendre en compte le fait que la totalité de la valeur de marché positive d’un instrument ne puisse
pas être recouvrée. La méthodologie de détermination du CVA repose essentiellement sur le recours aux paramètres de marché
en lien avec les pratiques des opérateurs de marché.

DVA DEBIT VALUATION ADJUSTMENT
Le Debit Valuation Adjustment (DVA) est le symétrique du CVA et représente l’espérance de perte du point de vue de la
contrepartie sur les valorisations passives des instruments financiers. Il reflète l’effet de la qualité de crédit propre de l’entité sur
la valorisation de ces instruments.

DILUTION
Une opération est dite “dilutive” quand elle réduit la part d’une action dans la valeur liquidative (par exemple l’actif net comptable
par action) ou les résultats (par exemple le résultat net par action) d’une entreprise.

DIVIDENDE
Le dividende est la part du bénéfice net ou des réserves qui est distribuée aux actionnaires. Son montant est proposé par le
Conseil d’administration puis voté par l’Assemblée générale, après l’approbation des comptes de l’exercice écoulé.

EAD EXPOSURE AT DEFAULT
Valeur exposée au risque : exposition du Groupe en cas de défaut de la contrepartie. L’EAD comprend les expositions inscrites au
bilan et en hors-bilan. Les expositions hors bilan sont converties en équivalent bilan à l’aide de facteurs de conversion internes
ou réglementaires (hypothèse de tirage).

ÉCART D’ACQUISITION/SURVALEUR
Un écart d’acquisition ou survaleur est la différence entre le prix d’acquisition d’une entreprise et son actif net réévalué au
moment de l’acquisition. Chaque année un test de dépréciation devra être fait, son éventuel impact étant porté au compte de
résultat.




93
EP EMPLOIS PONDÉRÉS / RWA RISK-WEIGHTED ASSETS
Ce sont les actifs (crédits, etc.) inscrits au bilan d’une banque, pondérés de façon prudentielle en fonction du risque de perte qu’ils
portent et dont le total sert de dénominateur pour déterminer les principaux ratios de solvabilité.

EL EXPECTED LOSS
La perte attendue est la perte susceptible d’être encourue en fonction de la qualité de la contrepartie compte tenu de la qualité
du montage de la transaction et de toutes mesures prises pour atténuer le risque, telles que les sûretés réelles. Elle s’obtient en
multipliant l’exposition en risque (EAD) par la probabilité de défaut (PD) et par le taux de perte (LGD).

ENCOURS SOUS GESTION
Indicateur de l’activité opérationnelle non reflété dans les états financiers consolidés du Groupe et correspondant aux actifs de
portefeuille commercialisés par le Groupe, qu’ils soient gérés, conseillés ou délégués à un gérant externe. L’encours sous gestion
est mesuré pour chacun des fonds par la multiplication de la valeur liquidative unitaire (calculée par un valorisateur externe en
conformité avec la réglementation en vigueur) par le nombre de parts/actions en circulation. Amundi consolide l’intégralité des
encours sous gestion de ses joint-ventures.

ÉTABLISSEMENT SYSTEMIQUE
Le Groupe Crédit Agricole (mais pas Crédit Agricole S.A.), figure dans la liste publiée par le Conseil de stabilité financière (FSB)
en novembre 2012 puis mise à jour en novembre 2016 et qui comprend 30 établissements bancaires mondiaux, dits systémiques.
Un établissement systémique devra mettre en place un coussin de fonds propres de base compris entre 1 % et 3,5 % par rapport
aux exigences de Bâle 3.

FCP FONDS COMMUNS DE PLACEMENT
Type d’OPCVM émettant des parts et n’ayant pas de personnalité juridique. L’investisseur, en achetant des parts, devient
membre d’une copropriété de valeurs mobilières mais ne dispose d’aucun droit de vote. Il n’en est pas actionnaire. Un FCP est
représenté et géré, sur les plans administratif, financier et comptable par une société de gestion unique qui peut elle-même
déléguer ces tâches.

GESTION D’ACTIFS ASSET MANAGEMENT
Métier financier consistant à gérer des valeurs mobilières ou autres actifs, pour compte propre ou pour compte de tiers (clientèle
d’institutionnels ou de particuliers). En matière de gestion collective, les actifs sont gérés sous forme de fonds ou dans le cadre
de mandats de gestion. Les produits sont adaptés pour répondre aux différentes attentes de la clientèle tant en termes de
diversification géographique ou sectorielle, de gestion à court ou long terme que de niveau de risque souhaité.

GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE OU GOUVERNANCE
Ce concept recouvre la mise en place dans l’entreprise de l’ensemble des mécanismes assurant la transparence, l’égalité entre
actionnaires et l’équilibre des pouvoirs entre management et actionnaires. Ces mécanismes concernent : les modes d’élaboration
et la mise en œuvre de la stratégie, le fonctionnement du Conseil d’administration, l’articulation des différents organes de
direction, la politique de rémunération des dirigeants et des cadres.

GREEN BONDS
Une green bond est une obligation “environnementale” émise par un organisme qualifié (entreprise, collectivité locale ou
organisation internationale) destinée au financement de projets ou activités à visée écologique et/ou de conception durable. Ces
instruments sont souvent utilisés dans le cadre du financement de l’agriculture durable, de la protection des écosystèmes, de
l’énergie renouvelable et de cultures écologiques.

GROUPE CREDIT AGRICOLE
Cet ensemble est constitué de Crédit Agricole SA, des Caisses régionales et des Caisses locales.

HQLA HIGH QUALITY LIQUID ASSETS
Actifs liquides de haute qualité qui sont non grevés et qui peuvent être convertis en liquidités, facilement et immédiatement sur
des marchés privés, dans l’hypothèse d’une crise de liquidité.

IRC INDICE DE RECOMMANDATION CLIENT
L’Indice de Recommandation Client mesure la propension des clients à recommander leur banque auprès de leur entourage.
S’appuyant sur un dispositif d’écoute mené chaque trimestre, il permet d’évaluer le nombre de clients détracteurs, neutres et
promoteurs.



94
ISR INVESTISSEMENT SOCIALEMENT RESPONSABLE
L’Investissement Socialement Responsable consiste à intégrer de façon systématique et traçable des critères environnementaux,
sociaux et de gouvernance à la gestion financière.

INVESTISSEURS INSTITUTIONNELS
Les investisseurs institutionnels sont des entreprises, organismes publics ou compagnies d’assurance dont une partie de l’activité
est axée sur l’investissement en valeurs mobilières comme par exemple les actions de sociétés cotées. Entrent par exemple dans
cette catégorie les sociétés de gestion, les assureurs, ainsi que les fonds de pension.

LGD LOSS GIVEN DEFAULT
La perte en cas de défaut est le rapport entre la perte subie sur une exposition en cas de défaut d’une contrepartie et le montant
de l’exposition au moment du défaut.

NOTATION DE CREDIT CREDIT RATING
Mesure relative de la qualité de crédit, sous la forme d’une opinion émise par une agence de notation financière (Standard &
Poor’s, Moody’s, Fitch Ratings, etc.). La notation peut s’appliquer à un émetteur (entreprise, État, collectivité publique) et/ou à
des émissions (emprunts obligataires, titrisations, obligations sécurisées, etc.). La notation de crédit peut influencer les
conditions de refinancement (en termes de prix et d’accès aux ressources) et l’image de l’émetteur dans le marché (voir “Agence
de notation”).

NSFR NET STABLE FUNDING RATIO – RATIO DE LIQUIDITE A UN AN
Le ratio NSFR vise à promouvoir la résilience à plus long terme en instaurant des incitations supplémentaires à l’intention des
banques, afin qu’elles financent leurs activités aux ressources plus stables, notamment à maturités plus longues. Ce ratio
structurel de liquidité à long terme sur une période d’un an, a été conçu pour limiter la transformation, c’est-à-dire le financement
d’actifs long terme par des ressources court terme.

OPCVM ORGANISME DE PLACEMENT COLLECTIF EN VALEURS MOBILIERES
Un OPCVM est un portefeuille de valeurs mobilières (actions, obligations, etc.) géré par des professionnels (société de gestion)
et détenu collectivement par des investisseurs particuliers ou institutionnels. Il existe deux types d’OPCVM, les SICAV (société
d’investissement à capital variable) et les FCP (fonds communs de placement).

PARTS SOCIALES
Une part sociale est une part du capital des Caisses locales et des Caisses régionales. Les parts sociales sont rémunérées sous la
forme d’un intérêt annuel. Une part sociale est remboursée à sa valeur nominale et ne donne pas droit aux réserves ni au boni de
liquidation.

PER PRICE EARNINGS RATIO
Le ratio PER correspond au cours de l’action rapporté au BNPA (bénéfice net par action). Pour un actionnaire, il représente le
nombre d’années de bénéfice nécessaires pour récupérer sa mise initiale. C’est un indicateur utilisé pour comparer la valorisation
de différentes actions entre elles, par exemple au sein d’un même secteur d’activité. Un PER élevé est synonyme de forte
valorisation, anticipant une forte croissance des résultats ou une valeur de la société qui n’est pas entièrement reflétée dans le
résultat (par exemple détention de cash au bilan). Si une société a un PER de 15, on dit qu’elle capitalise 15 fois ses bénéfices.

PNB PRODUIT NET BANCAIRE
Le PNB correspond à la différence entre les produits d’exploitation bancaire (intérêts perçus, commissions reçues, plus-values
provenant des activités de marchés et autres produits d’exploitation bancaire) et les charges d’exploitation bancaire (intérêts
versés par la banque sur ses ressources de refinancement, commissions versées, moins-values provenant des activités de
marchés et les autres charges d’exploitation bancaire).

RATIO DE LEVIER
Le ratio de levier est un ratio qui se veut simple et qui vise à encadrer la taille du bilan des établissements. Pour ce faire, le ratio
de levier met en rapport les fonds propres prudentiels de catégorie 1 (Tier 1), le bilan et le hors-bilan comptables, après
retraitements de certains postes.
LCR Liquidity Coverage Ratio – Ratio de liquidité à un mois
Ce ratio vise à favoriser la résilience à court terme du profil de risque de liquidité d’une banque. Le LCR oblige les banques à
détenir un stock d’actifs sans risque, liquidable facilement sur les marchés (voir HQLA), pour faire face aux paiements des flux
sortants nets des flux entrants pendant trente jours de crise, sans soutien des banques centrales.


95
MREL MINIMUM REQUIREMENT FOR OWN FUNDS AND ELIGIBLE LIABILITIES
Le ratio MREL est défini dans la directive européenne de “Redressement et Résolution des Banques” et correspond à une
exigence minimum de fonds propres et de passifs éligibles devant être disponibles pour absorber les pertes en cas de résolution
(voir chapitre 5 “Facteurs de risque et Pilier 3/Indicateurs et ratios prudentiels”).

PEL PROVISION ÉPARGNE-LOGEMENT
La provision Épargne-Logement représente la provision constituée pour servir la rémunération aux plans épargne logement
bénéficiant d’un taux attractif et susceptibles d’être clôturés à court terme par leurs détenteurs.

RAISON D’ÊTRE
La Raison d’Être se définit comme ce qui est “indispensable pour remplir l’objet social, c’est-à-dire le champ des activités de
l’entreprise” (source : rapport Notat-Senard). La Raison d’Être du Groupe Crédit Agricole (“Agir chaque jour dans l’intérêt de nos
clients et de la société”) ne correspond pas à une notion statutaire et a été formulée dans le cadre du projet de Groupe et du PMT
2022.

RESOLUTION
Raccourci de langage pour désigner la “résolution de crises ou de défaillances bancaires”. Dans les faits, pour chaque banque
européenne, deux types de plan doivent être établis : un plan préventif de redressement qui est élaboré par les responsables de
la banque et un plan préventif de résolution qui est décidé par l’autorité de contrôle compétente. La résolution intervient avant
la faillite de la banque pour organiser son démantèlement en bon ordre et éviter le risque systémique.

RBE RESULTAT BRUT D’EXPLOITATION
Le RBE est égal au produit net bancaire diminué des charges d’exploitation (charges générales d’exploitation, dont notamment
les frais de personnel et autres frais administratifs, dotations aux amortissements).

RESULTAT D’EXPLOITATION
Le résultat d’exploitation s’obtient à partir du Résultat brut d’exploitation duquel on déduit le coût du risque.

RNPG RESULTAT NET PART DU GROUPE
Le résultat net correspond au bénéfice ou à la perte de l’exercice (après impôt sur les sociétés). Le résultat part du Groupe est
égal à ce résultat diminué de la quote-part revenant aux actionnaires minoritaires des filiales consolidées globalement.

SOCIETAIRE
Les Sociétaires souscrivent les parts sociales qui constituent le capital des Caisses locales. Les Caisses locales, via les Sociétaires,
qui détiennent le capital de la Caisse régionale à laquelle elles sont affiliées. Ils perçoivent une rémunération au titre de leurs parts
sociales dont les intérêts sont plafonnés par la loi. Les Sociétaires sont réunis annuellement en Assemblée générale : ils
approuvent les comptes des Caisses locales et élisent les administrateurs. Chaque Sociétaire individuel dispose d’une voix à ces
Assemblées quel que soit le nombre de parts sociales qu’il détient.

SOLVABILITE
C’est la mesure de la capacité d’une entreprise ou d’un particulier à payer ses dettes sur le moyen et long terme. Pour une banque,
la solvabilité correspond, notamment, à sa capacité à faire face aux pertes que les risques qu’elle porte, sont susceptibles
d’engendrer. L’analyse de la solvabilité se distingue de l’analyse de la liquidité : la liquidité de l’entreprise est son aptitude à faire
face à ses échéances financières dans le cadre de son activité courante, à trouver de nouvelles sources de financement, et à
assurer ainsi à tout moment l’équilibre entre ses recettes et ses dépenses. Pour une banque, la solvabilité est encadrée par la
directive CRD 4 et le règlement CRR. Pour une compagnie d’assurance, la solvabilité est encadrée par la directive Solvabilité 2,
cf. Solvabilité 2.

SOLVABILITE 2
Directive européenne relative aux entreprises d’assurance et de réassurance dont l’objectif est de garantir à tout moment le
respect des engagements vis-à-vis des assurés, face aux risques spécifiques encourus par les entreprises. Elle vise une
appréciation économique et prospective de la solvabilité, via trois piliers : des exigences quantitatives (Pilier 1), des exigences
qualitatives (Pilier 2) et des informations à destination du public et du superviseur (Pilier 3). Adoptée en 2014, elle a fait l’objet
d’une transposition en droit national en 2015 et est entrée en vigueur le 1er janvier 2016.




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SPREAD DE CREDIT
Marge actuarielle (écart entre le taux de rentabilité actuariel d’une obligation et celui d’un emprunt sans risque de durée
identique).

SPREAD EMETTEUR
Marge actuarielle représentant l’écart entre le taux de rentabilité actuariel auquel le Groupe peut emprunter et celui d’un emprunt
sans risque de durée identique.

STRESS TEST OU TEST DE RESISTANCE
Exercice consistant à simuler des conditions économiques et financières extrêmes afin d’en étudier les conséquences sur les
bilans, comptes de résultat et solvabilités des banques afin de mesurer leur capacité de résistance à de telles situations.

TAUX DIRECTEUR
Taux d’intérêt fixés par la Banque centrale d’un pays ou d’une union monétaire, et qui permettent à celle-ci de réguler l’activité
économique. C’est le principal outil utilisé par les banques centrales pour remplir leur mission de régulation de l’activité
économique : inflation pour la Banque centrale européenne (BCE), inflation et stimulation de la croissance pour la Réserve
fédérale américaine (Fed).

TITRES SUBORDONNES
Les titres subordonnés sont des titres émis par une société, dont la rémunération et/ou le remboursement du capital sont
subordonnés à un événement (par exemple au paiement d’un dividende, ou réalisation d’un bénéfice).

TSDI TITRES SUBORDONNES A DUREE INDETERMINEE
Émission subordonnée dont la durée est infinie, le remboursement se faisant au gré de l’émetteur, à partir d’une certaine
échéance.

VAR VALEUR EN RISQUE – VALUE-AT-RISK
Indicateur synthétique permettant le suivi au jour le jour des risques de marché pris par le Groupe, en particulier dans ses activités
de trading (VaR à 99 % sur 10 jours conforme au modèle interne réglementaire). Elle correspond au plus grand risque obtenu
après élimination de 1 % des occurrences les plus défavorables sur un an d’historique.




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