Sommaire du Rapport financier semestriel

1 – Examen de la situation financière et du résultat.................................................................................2
1.1 La situation économique
1.1.1 Environnement économique et financier global
1.1.2 Environnement local et positionnement de la Caisse régionale sur son marché
1.1.3 Activité de la Caisse régionale au cours de l’exercice
1.1.4 Les faits marquants
1.2 Analyse des comptes consolidés
1.2.1 Présentation du groupe de la Caisse régionale
1.2.2 Contribution des entités du groupe de la Caisse régionale
1.2.3 Résultat consolidé
1.2.4 Bilan consolidé et variation des capitaux propres
1.2.5 Activité et résultat des filiales
1.3 Capital social et sa rémunération
1.4 Evénements postérieurs à la clôture et perspectives pour le groupe Caisse régionale
1.5 Informations diverses
1.5.1 publier le bilan semestriel du contrat de liquidité
1.5.2 Calendrier de publication des résultats

2 – Informations prudentielles et facteurs de risques ............................................................................ 14
2.1 Informations prudentielles
2.2 Facteurs de risques
2.3 Gestion des risques


3 – Comptes consolidés ....................................................................................................................... 46
Cadre général
Etats Financiers consolidés
Notes annexes aux états financiers
Rapport des commissaires aux comptes sur l’information financière semestrielle A inclure dans
le rapport semestriel


4- Attestation du responsable de l’information financière .................................................................. 103




1
1 Examen de la situation financière et du résultat au 30/06/2024

1.1 La situation économique

1.1.1 Environnement Economique et financier global

Rétrospective 1er semestre 2024

Aux États-Unis, la « résilience » qui a caractérisé l’économie en 2023 s’est largement maintenue au
début de l’année 2024. Si la croissance a ralenti au premier trimestre à 1,3% (taux trimestriel annualisé),
l’analyse de ses composantes livre une image plus positive : une grande partie du ralentissement
provient en effet des composantes volatiles (stocks et exportations nettes) alors que la demande
domestique privée résiste et progresse encore de -2,8%. Couplée au dynamisme du marché du travail,
la moindre sensibilité à court terme aux taux d’intérêt (assainissement des bilans, coût d’endettement
figé à un niveau durablement bas) a permis à la croissance de mieux résister au resserrement monétaire
le plus agressif depuis plusieurs décennies (hausse du taux des Fed Funds de 525 points de base en
un peu moins d’un an et demi pour atteindre 5,50% en août 2023).

Malgré la désinflation, la résistance du prix des services a justifié une inflation toujours trop tenace pour
que la politique monétaire soit assouplie. Si l'inflation totale a surpris en juin grâce à la baisse des prix
de l’énergie, elle est en effet restée soutenue (3% sur un an) tout comme l’inflation sous-jacente (hors
produits alimentaires et énergie, 3,3% sur un an). Le processus de désinflation est néanmoins visible
sur toutes les composantes : les prix des biens sous-jacents baissent encore un peu plus (de -1,8% sur
un an), tandis que le taux d'inflation des services sous-jacents (services hors énergie) tombe à son plus
bas niveau depuis avril 2022 (5,1% sur un an). Même si la hausse du prix des services reste élevée,
ces nouvelles sur l'inflation sont plutôt rassurantes.

En Chine, selon les données tout juste publiées pour le deuxième trimestre, la croissance du PIB s’est
significativement infléchie (passant de 1,5% à 0,7% en variation trimestrielle) pour atteindre 5% sur un
an. Le ralentissement de la croissance donc s'est révélé plus important que prévu. Il reste imputable à
la faiblesse de la demande interne : consommation des ménages et investissement atones car affectés
par la crise du secteur immobilier dont les perspectives restent baissières. Les exportations nettes
contribuent encore positivement à la croissance mais leur support tend à diminuer.

Dans la zone euro, la croissance du premier trimestre 2024 (0,3% en variation trimestrielle) a accéléré
par rapport à une année 2023 en quasi-stagnation. Une accélération qui mérite d’être remise en
perspective car elle ne gomme pas les effets des chocs passés, notamment liés à la guerre en Ukraine.
Ainsi, au premier trimestre 2024, le PIB de la zone euro demeurait un peu inférieur au niveau auquel il
« aurait pu prétendre » si la tendance enregistrée entre la crise souveraine et celle du Covid (c’est-à-
dire de 2013 à 2019) s’était maintenue. Quoi qu’il en soit, laissant un acquis de croissance pour 2024
(0,3%), la croissance a surpris favorablement : une bonne surprise principalement motivée par
l’accélération des exportations nettes, alors que la demande intérieure se repliait et que le processus
de déstockage s’accentuait. La croissance modeste de la consommation privée, la stagnation de la
consommation publique et le repli marqué de l’investissement se sont traduits par une demande
domestique faible. L’absence d’accélération de la consommation des ménages a déçu : en dépit de la
progression du pouvoir d’achat du revenu disponible des ménages, l’arbitrage semble s’être encore fait
en faveur de l’épargne.
En France, au premier trimestre 2024, la croissance trimestrielle s’est établie à 0,2% : elle a été tirée
par la consommation et le commerce extérieur alors que l’investissement s’est légèrement replié pour
le deuxième trimestre consécutif et que le déstockage a continué de peser sur la croissance. L’acquis
de croissance pour 2024 s’élève à 0,6% à l’issue du premier trimestre.
La désinflation de l’ensemble de la zone euro s’est poursuivie malgré quelques « déconvenues ». En
mai, l’inflation a en effet légèrement accéléré (à 2,6% sur un an, à rapprocher de 6,1% en mai 2023) en
raison, essentiellement, d’effets de base sur les prix de l’énergie et des transports en Allemagne. Quant
à l’inflation sous-jacente, portée par la résistance des prix des services (4,1% sur un an soit une
contribution de plus de 1,8 point à l’inflation totale), elle s’est redressée à 2,9%.




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En termes de politique monétaire, dès le début de l’année, les membres de la Fed et de la BCE se
sont évertués à tempérer les anticipations des marchés trop optimistes quant au calendrier et à
l’ampleur des baisses futures de taux.

Aux Etats-Unis, notre scénario n’a jamais supposé une baisse précoce et massive des taux directeurs.
Au « pivot » espéré par les marchés qui tablaient en janvier 2024 sur un taux des Fed Funds se repliant
à 3,65% en décembre 2024, il a de longue date privilégié le « plateau » : installation durable des taux
directeurs à un niveau élevé. Or, face à une inflation résistante, une croissance encore vigoureuse et
un marché du travail seulement un peu moins dynamique, la Fed a laissé le taux des Fed Funds
inchangé (à 5,50%). A l’occasion de son audition par le Congrès (rapport semestriel de politique
monétaire, début juillet), le discours du président de la Fed, J. Powell, s’est un peu infléchi. Soulignant
que les données récentes apportaient des « signes clairs » de ralentissement du marché du travail, il a
précisé que l'inflation élevée n'était pas le seul risque. Il a de nouveau affirmé qu'il était nécessaire
d'avoir plus de données confirmant la tendance désinflationniste, tout en notant que les taux
baisseraient avant que l'inflation ne soit revenue à 2%.

Le statu quo américain n’a pas empêché la BCE d’amorcer un timide assouplissement monétaire en
juin en procédant à sa première baisse de taux depuis septembre 2019 : une baisse de 25 points de
base largement attendue et portant les taux de dépôt, de refinancement et de facilité de prêt marginal
à, respectivement 3,75%, 4,25% et 4,50%. Bien que l’inflation excède encore la cible de 2%, la BCE a
regardé le chemin déjà accompli dans le processus désinflationniste et la baisse des anticipations
d’inflation. Elle n’a en outre pas fourni d’indications sur la trajectoire des taux à venir. De plus, malgré
la baisse des taux d’intérêt, l’orientation de sa politique monétaire demeure restrictive, toujours destinée
à promouvoir la modération de la demande domestique pour éviter que les entreprises ne transmettent
les hausses des coûts salariaux aux prix.

Après avoir parié sur une détente monétaire rapide suscitant un mouvement de baisse marquée à partir
d’octobre 2023, les taux d’intérêt se sont légèrement redressés à la faveur d’une inflation résistante
justifiant de différer les assouplissements monétaires. Aux Etats-Unis, les taux de swap à deux ans
(4,60% fin juin) et dix ans (3,40% fin juin) ont, de concert, augmenté de 60 pb en six mois. Dans la zone
euro, ces deux mêmes taux se sont lentement redressés jusqu’à la baisse des taux directeurs de la
BCE en juin occasionnant une légère baisse. Fin juin, les taux de swap à deux et dix ans en zone euro
atteignaient respectivement environ 3,20% et 2,80%, soit des hausses respectives de 42 et 35 pb au
cours du premier semestre. Au cours de la même période, le rendement souverain allemand à 10 ans
(Bund) s’est redressé de 45 pb à 2,45% fin juin. Alors que la prime de risque offerte par l’Italie par
rapport au Bund s’est resserrée (de 10 pb à 158 pb fin juin), le spread français s’est écarté de près de
30 pb pour atteindre 80 pb fin juin, en raison de l’incertitude liée à la dissolution de l’Assemblée
nationale. Quant aux marchés actions, alors que l’indice S&P 500 a encore affiché une excellente
performance (enregistrant une hausse de plus de 15% au cours du premier semestre), l’indice européen
(Eurostoxx 50) a progressé de 8,5% tandis que le CAC 40 n’augmentait que de 1,5%. Enfin, la
dépréciation de l’euro face au dollar a été limitée à 1,6% au cours du semestre écoulé. L’appréciation
du dollar tient à plusieurs facteurs dont la résistance de l’économie américaine malgré des signes de
fléchissement, la différence de tempo dans l’assouplissement monétaire avec l’avance prise par la BCE,
la perspective de victoire éventuelle de D. Trump à l’élection présidentielle.

Perspectives 2nd semestre 2024 – 2025

Le scénario économique et financier a été élaboré alors que planaient des incertitudes politiques
d’intensité variable destinées à être levées soit très rapidement (élections législatives en France), soit
plus tardivement (élection présidentielle américaine). Alors que le second événement est de nature à
structurer/altérer significativement les grandes lignes d’un scénario mondial, le premier est moins
susceptible d’en abîmer la « colonne vertébrale ». Dans la zone euro, une accélération de la croissance
soutenue par la consommation privée reste valide. Les craquements apparus aux États-Unis semblent
de nature à infléchir sans toutefois faire plonger la croissance qui pourrait, de nouveau, se révéler
résistante.

Aux Etats-Unis, si l’impact dépressif de la politique monétaire a été bien moins violent qu’il n’était
redouté, il n’en a pas pour autant disparu : ses effets se déploient dans le temps. Hausse de la dette
des entreprises à refinancer à des taux plus élevés en 2024 et 2025, remontée progressive du taux
hypothécaire effectif, croissance des impayés sur d’autres types de dettes (cartes de crédit, crédit



3
automobile…), évaporation de l’épargne excédentaire, notamment celle des ménages modestes, taux
d’épargne de retour sur des niveaux très faibles : tels sont les premiers « craquements » qui conduisent
à toujours inscrire une récession « douce » à la charnière des années 2024-2025. Après 2,5% en 2023,
notre scénario table donc sur une croissance de 2,0% en 2024 et de seulement 0,4% en 2025 en dépit
d’un rebond anticipé de la croissance trimestrielle au cours de la dernière partie de l’année 2025 grâce
à la baisse des taux d’intérêt : une croissance en repli assortie d’un scénario alternatif dans lequel
l’économie ferait preuve d’une résistance de nouveau surprenante. En ligne avec un ralentissement, le
recul de l’inflation devrait se poursuivre en empruntant une trajectoire graduelle et irrégulière. L’inflation
globale passerait sous la barre des 3% durant l’été pour osciller entre 2,5% et 3% au second semestre
2024. En 2025, après une baisse en début d’année, elle se stabiliserait autour de 2,4%, excédant ainsi
l’objectif de la Fed (2%) jusqu’à la fin de l’année 2025.

En Chine, notre projection de croissance (4,7% en 2024, 4,2% en 2025 couplés à une inflation moyenne
très faible, de 0,5% puis 1,4%) reste plus conservatrice la cible officielle de 5% en raison des
nombreuses incertitudes pesant sur le scénario. À court terme, les principaux risques sont liés à la
montée des mesures protectionnistes côté américain, mais surtout européen. Essentiellement politique,
la hausse des droits de douane annoncée par Joe Biden sur les produits emblématiques exportés par
la Chine (panneaux solaires, batteries, véhicules électriques) aura peu de conséquences économiques.
Celle que vient d’annoncer l’Union européenne sur les véhicules électriques est déjà bien plus
douloureuse. L’UE comptait pour 40% des exportations chinoises de véhicules électriques chinois en
2023. Enfin, une victoire de Trump ouvrirait la voie à de nouvelles hausses sur l’ensemble des
importations chinoises qui seraient taxées à hauteur de 60%. Il pourrait également s’attaquer plus
fermement aux pratiques de contournement des droits de douane (via des pays tiers comme le Mexique
ou le Vietnam). La question du soutien budgétaire à l’économie demeure donc cruciale. Le troisième
plénum, réunion du Parti dédiée aux questions économiques, se tiendra en juillet et devrait conduire à
dévoiler de nouvelles mesures de soutien à l’immobilier.

Dans la zone euro, si les élections européennes ont confirmé les grands équilibres de la représentation
parlementaire européenne, l’incertitude liée au scrutin en France introduit un risque baissier. Dessiné
et chiffré à « politique inchangée », avant la dissolution de l’Assemblée nationale, notre scénario central
n’intègre pas ce risque et conserve son hypothèse-clé : le principe d’une accélération de la croissance
tirée par la consommation privée est maintenu, malgré la prudence encore affichée par les
consommateurs et une fin de parcours désinflationniste qui s’annonce plus erratique. Le repli de
l’inflation, dont les bienfaits sont déjà visibles, est désormais un peu moins aisé et manifeste : cela tient,
surtout, à l’inertie de l’inflation dans les services, témoin des pressions retardées sur les coûts salariaux,
liées à la récupération plus tardive des pertes passées de pouvoir d’achat dans des négociations
salariales. Enfin, la consommation constitue le premier moteur de la reprise mais celle-ci pourrait être
accompagnée d’une demande extérieure un peu plus soutenue, grâce à la diffusion du cycle
manufacturier mondial (résilience de la demande finale et reconstitution des stocks), permettant au PIB
de la zone euro de progresser de 0,8% en 2024 et de 1,5% en 2025.
En France, l’accélération prévue au second semestre devrait permettre à la croissance d’atteindre un
rythme identique à celui de 2023 (soit 1,1% en moyenne annuelle) avant de se redresser légèrement
(1,3% en 2025). Le commerce extérieur devrait contribuer positivement à la croissance en 2024 (à
hauteur de 0,9 point de pourcentage) et l’existence de marges de rattrapage (dans le secteur
aéronautique notamment) devrait continuer de soutenir les exportations. La croissance resterait
toutefois principalement portée par la consommation des ménages (à +1,1% en 2024 et +1,3% en
2025), encouragée par les gains de pouvoir d’achat, gains permis par la croissance encore soutenue
des salaires nominaux et la poursuite de la désinflation. L’inflation au sens de l’indice des prix à la
consommation se replierait, en effet, à 2,3% en moyenne annuelle en 2024 puis à 1,5% en 2025.
En termes de politique monétaire, aux Etats-Unis, les chiffres d’inflation signalant sa convergence
lente vers la cible, la résistance de la croissance, la bonne tenue de l’emploi malgré des signes récents
de faiblesse, invitent à la prudence et militent en faveur d’un assouplissement plus tardif. La Fed aura
besoin d’un peu plus de temps afin d’être convaincue que l’inflation converge indiscutablement vers 2%
avant de procéder à une première baisse des taux directeurs. Celle-ci pourrait intervenir en septembre
et serait suivie d’une autre baisse en décembre : la baisse cumulée serait toujours de 50 points de base
en 2024. En 2025, l’assouplissement pourrait être plus agressif, totalisant 150 points de base au cours
des trois premiers trimestres : une telle prévision repose cependant sur un scénario économique
relativement pessimiste. Si l’économie et le marché du travail résistent mieux que prévu, la Fed peut
adopter un rythme de baisse plus graduel.




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Le statu quo américain n’a pas empêché la BCE d’entamer son assouplissement monétaire qui se
poursuivra, sauf en cas de pressions fortement baissières sur l’euro ou de reprise nettement plus
dynamique et, surtout, plus inflationniste que prévu. L’inflation, totale mais aussi sous-jacente, devrait
converger vers 2% au cours de la seconde moitié de 2025 et autoriser la BCE à prolonger le
desserrement monétaire engagé en juin (baisse de ses taux de 25 points de base). Notre scénario
retient un assouplissement graduel et continu : la BCE baisserait son taux de dépôt de 25 points de
base chaque trimestre jusqu’en septembre 2025 pour le ramener à 2,50%, notre estimation du taux
neutre.

Quant aux taux d’intérêt, ils devraient subir des pressions haussières modérées. En effet, le thème de
l’assouplissement monétaire flotte dans l’air depuis longtemps. Qu’ils soient entamés ou qu’ils se
profilent (tout en s’éloignant, comme aux États-Unis…), les assouplissements ne sont ainsi pas une
assurance de baisse des taux d’intérêt. Plusieurs facteurs, dont le risque rampant d’inflation et
l’augmentation possible du taux neutre, plaident en faveur d’un maintien, voire d’une hausse modeste.
Aux États-Unis, nos prévisions de taux ont été revues en légère hausse sur l’ensemble de la courbe.
Pour le taux souverain à dix ans, nous tablons à présent sur 4,30% à la fin de 2024, puis 4,05% à la fin
de 2025. La révision à la hausse du taux à long terme signalée dans les dots plots mérite d’être notée.
Figé à 2,50% entre 2019 et 2023, ce taux a été relevé pour le deuxième FOMC consécutif, de 2,5625%
en mars à 2,75%. Cette révision reflète la possible hausse du taux neutre, susceptible d’être liée à des
facteurs tels que la « démondialisation » et le ralentissement de la demande de titres du Trésor par les
banques centrales mondiales, les fonds souverains et les institutions financières nationales.

Dans la zone euro, la BCE a entamé un mouvement de baisse de ses taux directeurs qui devrait se
poursuivre. Or, les marchés anticipent pleinement ce cycle d’assouplissement monétaire et tablent sur
un repli du taux de dépôt vers 2,50%. Dans un contexte de relatif optimisme sur la croissance
européenne, de déficits publics encore élevés (une procédure pour déficit excessif concerne la
Belgique, la France et l’Italie : ces pays doivent présenter un plan de réduction des déficits d’ici
septembre), les rendements souverains européens ont peu de chance de baisser surtout si la Fed
retarde le début de son propre cycle d’assouplissement. Notre scénario retient un rendement allemand
à dix ans proche de 2,65% fin 2024. A la suite de la dissolution de l’Assemblée nationale en France,
alors que les spreads étaient serrés, l’ajout d’une prime de risque politique (sans risque de
redénomination de la dette) s’est traduit par un écartement du spread français par rapport au Bund
jusqu’à plus de 80 points de base. Cet écart OAT-Bund risque d’osciller au gré des incertitudes
politiques susceptibles de ne pas être levées rapidement, en l’absence de majorité parlementaire claire.

Enfin, les paramètres américains, résistance monétaire de la Fed et possible victoire de Trump à
l’élection présidentielle, sont globalement favorables au dollar. Viennent ensuite des histoires
singulières telles que le risque politique pour la zone euro, la détérioration de la situation budgétaire en
Amérique latine ou, a contrario, le portage favorable pour certaines devises asiatiques ou européennes
hors zone euro. Notre scénario retient une dépréciation modeste de l’euro à 1,05 dollar fin 2024.




5
1.1.2 Environnement local et positionnement de la CR sur son marché

Avec 3,3 millions d’habitants et un PIB de plus de 90 milliards d’euros, la Normandie dispose d’un
territoire attractif de 29 875 km² alliant littoral, zones industrielles, urbaines et rurales.

36% de son PIB est réalisé à l’export, ce qui en fait la deuxième région la plus ouverte au monde.

Elle est également une des régions françaises les plus plébiscitées par les touristes. Elle a même été
la seule région française citée dans le classement 2022 des destinations du New York Times.

En Normandie, comme au niveau national, après un mois de mai fortement impacté par les ponts,
l'activité est orientée à la hausse en juin dans les quatre secteurs observés : industrie, services
marchands, bâtiment et travaux publics. La dynamique de la production dans l’industrie est portée par
les autres produits industriels (chimie, produits en caoutchouc plastique verre, filière bois et métallurgie)
et par la filière viande. Seules les filières des produits laitiers et de l’automobile accusent un léger recul.
Dans les services marchands, une demande favorable permet la croissance de l’activité. Toutefois,
cette dernière est en baisse modérée dans les transports. Pour le bâtiment, la production augmente
dans le gros œuvre comme dans le second œuvre. Dans les travaux publics, l’activité a été soutenue
sur le deuxième trimestre.




Au 2e trimestre 2024, en Normandie, le nombre de demandeurs d’emploi tenus de rechercher un emploi
et sans activité (catégorie A) s'établit en moyenne à 128 810. Ce nombre augmente de 0,7% (soit +910
personnes) par rapport au 1er trimestre 2024. Il augmente de 2,4% en un an.

Le nombre de demandeurs d’emploi tenus de rechercher un emploi, ayant ou non exercé une activité
dans le mois (catégories A, B, C) s'établit en moyenne à 244 330 au 2e trimestre 2024. Ce
nombre diminue de 0,1% en un trimestre (-250 personnes). Il augmente de 0,5% en un an.

Génératrice de richesses et d’emplois, les banques normandes et notamment le Crédit Agricole
Normandie-Seine, sont des partenaires incontournables au service de leur territoire. Notre Caisse
Régionale participe ainsi activement au développement de la région au travers du financement des
ménages et des entreprises. À fin avril 2024, avec plus de 31,9% de parts de marché, la Caisse
Régionale est leader sur son territoire et permet à ses clients d’accomplir leurs projets.

L’investissement dans la vie sociale et locale au travers d’actions réalisées par la Caisse Régionale et
nos caisses locales. Le Crédit Agricole Normandie-Seine a ainsi contribué à l’accompagnement du
territoire par des mécénats et partenariats. Ces actions accompagnent et nourrissent les engagements
de notre projet d’entreprise. Elles sont le reflet de notre empreinte territoriale et de notre utilité auprès
du plus grand nombre.

1.1.3 Activité de la Caisse Régionale au cours de l’exercice

Après un premier trimestre marqué par l’attentisme des investisseurs et des consommateurs, le 2nd
trimestre 2024 s’est caractérisé par un recul plus rapide qu’attendu de l’inflation et une reprise très
légère de la consommation des ménages en dépit des récentes incertitudes politiques françaises.




6
Dans ce contexte, Crédit Agricole Normandie-Seine continue d’accompagner son territoire en assurant
notamment un développement équilibré entre les crédits et la collecte, au service de ses clients.

Avec plus de 14 500 nouveaux clients particuliers et professionnels depuis le début de l’année, le
portefeuille clients du Crédit Agricole Normandie-Seine, progresse de +0.4% à près de 683 000 clients.
Notre statut de banque mutualiste est conforté par la conquête de près de 6 000 nouveaux sociétaires
depuis début 2024 ce qui porte le portefeuille de clients sociétaires à plus de 279 000 sociétaires, soit
56.04% de nos clients éligibles.

Malgré le contexte, avec près de 950 millions d’euros de nouveaux financements, en baisse de -33,2%
sur un an, Crédit Agricole Normandie-Seine a continué de financer les projets du territoire. L’encours
de crédits quasi stable à 17,06 milliards d’euros, (-0,2%) conforte la position de leader de la Caisse
Régionale sur son territoire. La part de marché Crédit progresse à 31,9% (+0,1pt en un an) *.

Portée par le contexte de taux, la collecte atteint un encours historique de 21,9 milliards d’euros, +4,1%
sur un an. La collecte bilan, toujours dynamique, progresse de +4,6% et la collecte hors bilan de +3%
sur 1 an. Notre part de marché collecte bilan progresse fortement et s’établit à 28,2% (+1pt en un an) *.
Les souscriptions assurance vie en 2024 atteignent 286 millions d’euros sur le 1er semestre (+16,8%
par rapport à 2023).

Le portefeuille d’assurances dommages dépasse les 365 000 contrats (+2,5% sur un an). Il est porté
par la commercialisation de plus de 27 000 nouveaux contrats en 2024.
Enfin, le portefeuille d’assurances aux personnes croît de +3,1% sur un an grâce à la belle dynamique
de production (7 700 contrats en 2024, +4,5% par rapport en 2023).

1.1.4 Les faits marquants

➢ FCT Crédit Agricole Habitat 2024

Au 30/06/2024, une nouvelle entité (FCT Crédit Agricole Habitat 2024) a été consolidée au sein du
groupe Crédit Agricole, née d'une opération de titrisation réalisée par les 39 Caisses régionales et LCL,
le 27 mars 2024. Cette transaction est pour partie un RMBS français auto-souscrit et pour le reste un
RMBS français placé sur le marché.

Cette opération s'est traduite par une cession de crédits à l'habitat par les 39 Caisses régionales et LCL
au FCT Crédit Agricole Habitat 2024 pour un montant de 1,67 milliard d'euros. Pour l'émission placée
sur le marché, les titres seniors adossés au portefeuille de créances habitat ont été placés auprès
d'investisseurs (gestionnaires d'actifs (61%) et établissements de crédit (39%)) pour un montant de
750M€.

Dans le cadre de cette titrisation, les 39 Caisses régionales et LCL ont cédé, à l'origine, des crédits
habitat pour un montant de 1.665,75 millions d'euros au FCT Crédit Agricole Habitat 2024. Elles ont
souscrit pour 166,7 millions d'euros de titres subordonnés (pour les 2 parties de l'émission) et pour 750
millions d'euros de titres seniors (émission auto-souscrite uniquement).

➢ Augmentation de capital de la SAS Rue la Boétie

Au cours du mois de juin 2024, la SAS Rue la Boétie a procédé à une augmentation de capital d’un
milliard d’euros. Le Crédit Agricole Normandie-Seine a participé à hauteur de 23,78 millions d’euros par
compensation des avances en comptes courant.

➢ Remboursement TLTRO III

Au cours du 1er semestre 2024, l’intégralité des encours du TLTRO III ont été remboursés.




7
1.2 Analyse des comptes consolidés

1.2.1 Présentation du groupe de la Caisse Régionale
o
La Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Normandie-Seine présente des comptes consolidés en
appliquant les normes de consolidation prévues dans le référentiel international.

En accord avec les autorités de régulation française, le Crédit Agricole a défini une société-mère
conventionnelle régionale constitué de la Caisse régionale et des Caisses locales qui lui sont affiliées
(méthode de l’entité consolidante).

Le périmètre de consolidation de la Caisse régionale a évolué au cours du 1er semestre 2024 avec
l’entrée du FCT Habitat 2024.

Le Groupe Caisse régionale est donc constitué de :

- La Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Normandie-Seine
- 71 Caisses locales qui constituent des unités distinctes avec une vie juridique propre
- Les filiales CA’Normandie Seine Foncière, CA’Normandie Seine Participations et
Ca’Normandie Seine Energies
- Ses 2 fonds dédiés « Force Profile 20 » et « NS AGIR »
- Les (3) sociétés techniques de titrisation (STT), représentant la quote-part de la Caisse
régionale dans les FCT (Fonds Commun de Titrisation) « Crédit Agricole Habitat 2020, 2022,
2024 », issus des opérations de titrisation des créances habitat des Caisses régionales du
groupe Crédit Agricole réalisées en mars 2020, juin 2022 et avril 2024.

Ces sociétés sont toutes consolidées selon la méthode de l’intégration globale.

La Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel de Normandie-Seine fait partie du périmètre de
consolidation du groupe Crédit agricole.

.-1. 1.2.2 Contribution des entités du groupe de la Caisse Régionale

Contribution au résultat
Contribution au PNB Contribution au
Brut d'exploitation
En milliers d'€ consolidé du groupe de résultat net consolidé
consolidé du groupe de
la CR du groupe de la CR
la CR
CRCAM NORMANDIE SEINE 189 655 61 156 48 326
CL NORMANDIE SEINE 3 001 932 932
FCT CREDIT AGRICOLE NORMANDIE SEINE 6 834 6 834 6 725
NORMANDIE SEINE FONCIERE 2 246 - 784 - 786
FORCE PROFILE 20 1 598 1 598 1 598
NORMANDIE SEINE PARTICIPATION 4 076 3 999 3 999
NS AGIR 776 776 765
CREDIT AGRICOLE NORMANDIE SEINE ENERGIES - 154 - 154

La Caisse régionale représente 79% de la contribution au résultat net consolidé du groupe de la Caisse
régionale.




8
.-2. 1.2.3 Résultat consolidé

Variation Variation
COMPTE DE RESULTAT (données exprimées en milliers d'euros) 30/06/2024 30/06/2023
en montant en %
Intérêts et produits assimilés 405 118 289 050 116 068 40,2%
Intérêts et charges assimilées -343 771 -222 389 -121 382 54,6%
Commissions (produits) 103 554 108 295 -4 741 -4,4%
Commissions (charges) -22 666 -22 694 28 -0,1%
Gains ou pertes nets sur instr fin à la JV par résultat 7 456 6 165 1 291 20,9%
Gains/pertes actifs financiers à la JV OCI ou au coût amorti 54 324 40 758 13 566 33,3%
Produits des autres activités 4 892 18 399 -13 507 -73,4%
Charges des autres activités -721 -13 456 12 735 -94,6%
Produit net bancaire 208 186 204 128 4 058 2,0%
Charges générales d'exploitation -124 260 -124 156 -104 0,1%
Dot aux amort et aux dépr sur immos incorp et corp -9 569 -8 882 -687 7,7%
Résultat brut d'exploitation 74 357 71 090 3 267 4,6%
Coût du risque -12 952 -13 075 123 -0,9%
Résultat d'exploitation 61 405 58 015 3 390 5,8%
Quote part de résultat des entreprises mises en équivalence
Gains ou pertes sur autres actifs 189 185 4 2,2%
Variations de valeur des écarts d'acquisition
Résultat avant impôt 61 594 58 200 3 394 5,8%
Impôts sur les bénéfices -2 860 -5 162 2 302 -44,6%
Résultat net d'impôt des act arrêtées, en cours de cession
RESULTAT NET 58 734 53 038 5 696 10,7%
Participation ne donnant pas le contrôle -3 -1 -2 NS
RESULTAT NET PART DU GROUPE 58 731 53 037 5 694 10,7%

Produit net bancaire

L’activité des établissements bancaires se mesure par le Produit Net Bancaire (PNB), différence entre
les produits financiers et accessoires et les charges financières. Le PNB s’établit à 208,2 millions
d’euros en progression de 2,0% sur un an (+4,1 millions d’euros).

Les produits nets d’intérêts et revenus assimilés s’élèvent à 61,4 millions d’euros, en baisse de 8,0%
(-5,3 millions d’euros) en lien avec un effet négatif de 7,8 millions d’euros de charges liées au
refinancement.

Les produits nets de commissions, à 80,9 millions d’euros en baisse de 5,5% sur un an, principalement
impactés par la baisse des commissions assurance vie.

Les gains ou pertes sur instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres s’élèvent à 54,3
millions d’euros, en progression de 13,6 millions d’euros sur un an. Ils profitent du versement du
dividende de Crédit Agricole SA (+10,0 millions d’euros).

Résultat brut d’exploitation

Les charges de fonctionnement nettes à 124,3 millions d’euros sont stables avec en progression de
0,1% sur un an.

Les dotations aux amortissements s’élèvent à 9,6 millions d’euros, en hausse de 7,7% sur un an.

Le résultat net

Le coût du risque reste stable sur un an à -12,9 millions d’euros (-0,9%). Notre taux de douteux reste
bas à 1,32%.

Après enregistrement de la charge fiscale de 2,9 millions d’euros, le résultat net consolidé arrêté au
30 juin 2024 s’établit à 58,7 millions d’euros, en progression de 10,7% sur un an (+5,7 millions d’euros).




9
.-3. 1.2.4 Bilan consolidé et variations des capitaux propres

Variation Variation
BILAN ACTIF (données exprimées en milliers d'euros) 30/06/2024 31/12/2023
en montant en %
CAISSE, BANQUES CENTRALES 72 248 77 787 -5 539 -7,1%
ACTIFS FINANCIERS A LA JUSTE VALEUR PAR RESULTAT 332 055 405 447 -73 392 -18,1%
ACTIFS FINANCIERS DÉTENUS À DES FINS DE TRANSACTION 18 664 17 849 815 4,6%
AUTRES ACTIFS FINANCIERS À LA JUSTE VALEUR PAR RÉSULTAT 313 391 387 598 -74 207 -19,1%
INSTRUMENTS DERIVES DE COUVERTURE 279 050 262 716 16 334 6,2%
ACTIFS FINANCIERS À LA JUSTE VALEUR PAR CAPITAUX PROPRES 1 660 310 1 558 163 102 147 6,6%
INSTRUMENTS DE DETTES COMPTABILISÉS À LA JUSTE VALEUR PAR
47 231 31 603 15 628 49,5%
CAPITAUX PROPRES RECYCLABLES
INSTRUMENTS DE CAPITAUX PROPRES COMPTABILISÉS À LA JUSTE VALEUR
1 613 079 1 526 560 86 519 5,7%
PAR CAPITAUX PROPRES NON RECYCLABLES
ACTIFS FINANCIERS AU COÛT AMORTI 22 760 658 22 570 059 190 599 0,8%
PRÊTS ET CRÉANCES SUR LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT 5 208 204 4 879 388 328 816 6,7%
PRÊTS ET CRÉANCES SUR LA CLIENTÈLE 16 776 718 16 918 477 -141 759 -0,8%
TITRES DE DETTES 775 736 772 194 3 542 0,5%
ECART DE REEVALUATION DES PORTEFEUILLES COUVERTS EN TAUX -201 436 -150 017 -51 419 34,3%
ACTIFS D'IMPOTS COURANTS ET DIFFERES 50 799 48 452 2 347 4,8%
COMPTES DE REGULARISATION ET ACTIFS DIVERS 268 633 243 961 24 672 10,1%
IMMEUBLES DE PLACEMENT 5 915 6 082 -167 -2,7%
IMMOBILISATIONS CORPORELLES 230 333 225 060 5 273 2,3%
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 940 954 -14 -1,5%
TOTAL BILAN ACTIF 25 459 505 25 248 664 210 841 0,8%

Actif :

▪ Actifs financiers à la juste valeur par résultat : en baisse de 73,4M€ sur 6 mois, principalement en
raison de la diminution du portefeuille d’OPCVM suite à des cessions dont deux cessions qui ont impacté
les comptes pour 74,3M€ sur le semestre ;
▪ Instrument de dettes à la juste valeur par capitaux propres recyclables : en progression de 15,6 M€
principalement dû à l’évolution du stock d’obligation au niveau du portefeuille du fonds dédié NS AGIR
▪ Prêts et créances sur les établissements de crédit : concerne essentiellement les comptes ouverts
auprès des entités du groupe Crédit agricole. Les opérations réalisées en 2024 concernent
principalement le compte de fonctionnement CA-CIB (-158,9M€), le compte cash LCR toujours logé
chez Crédit agricole SA (-275,0M€), et d’autre part par la mise en place de placements monétaires à
terme pour 679,9M€ ;




10
Variation Variation
BILAN PASSIF (données exprimées en milliers d'euros) 30/06/2024 31/12/2023
en montant en %
PASSIFS FINANCIERS A LA JUSTE VALEUR PAR RESULTAT 18 229 17 610 619 3,5%
PASSIFS FINANCIERS DÉTENUS À DES FINS DE TRANSACTION 18 229 17 610 619 3,5%
INSTRUMENTS DERIVES DE COUVERTURE 133 706 175 079 -41 373 -23,6%
PASSIFS FINANCIERS AU COÛT AMORTI 21 932 442 21 853 105 79 337 0,4%
DETTES ENVERS LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT 12 863 444 12 964 124 -100 680 -0,8%
DETTES ENVERS LA CLIENTÈLE 7 880 987 7 560 438 320 549 4,2%
DETTES REPRÉSENTÉES PAR UN TITRE 1 188 011 1 328 543 -140 532 -10,6%
ECART DE REEVALUATION DES PORTEFEUILLES COUVERTS EN TAUX -105 680 -107 904 2 224 -2,1%
PASSIFS D'IMPOTS COURANTS ET DIFFERES 2 493 7 2 486 35514,3%
COMPTES DE REGULARISATION ET PASSIFS DIVERS 476 418 404 192 72 226 17,9%
PROVISIONS 31 940 32 009 -69 -0,2%
DETTES SUBORDONNEES 0 0 0 0,0%
TOTAL DETTES 22 489 548 22 374 098 115 450 0,5%
CAPITAUX PROPRES 2 969 957 2 874 566 95 391 3,3%
CAPITAUX PROPRES PART DU GROUPE 2 969 783 2 874 396 95 387 3,3%
CAPITAL ET RESERVES LIEES 359 177 358 716 461 0,1%
RESERVES CONSOLIDEES 2 102 351 2 039 707 62 644 3,1%
GAINS ET PERTES COMPTABILISES DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES 449 524 398 262 51 262 12,9%
RÉSULTAT DE L'EXERCICE 58 731 77 711 -18 980 -24,4%
PARTICIPATIONS NE DONNANT PAS LE CONTRÔLE 174 170 4 2,4%
TOTAL BILAN PASSIF 25 459 505 25 248 664 210 841 0,8%

Passif :

▪ Les « instruments dérivés de couverture » s’élèvent à 133,7M€ en baisse de 23,6% dû à la variation
de juste valeur des opérations en stock ;
▪ Les « Dettes représentées par un titre » sont composées de certificats de dépôt négociables (CDN
- 161,8M€ d’émission sur le semestre). A noter la hausse de 19,7M€ liée à la mise en place de la STT
2024 ;
▪ Les « Comptes de régularisation et passif divers » s’élèvent à 476,4M€ en progression de 17,9%
principalement dû aux appels de marge sur les produits dérivés avec CACIB ;
▪ Les « Capitaux propres » augmentent sur l’exercice de 95,4M€ du fait :
- du résultat intermédiaire au 30 juin 2024 (+58,7M€) ;
- de la distribution du résultat 2023 (-14,6M€) ;
- de la réévaluation de la juste valeur des instruments de capitaux propres (+49,1M€) dont :
* 17,6M€ de variation de juste valeur nette sur SACAM Mutualisation
* 28,0M€ de variation de juste valeur nette sur SAS Rue la Boétie

.-4. 1.2.5 Activité et résultat des filiales

Du fait de leurs activités, CA’Normandie Seine Foncière et CA’Normandie Seine Participation présentent
un endettement en rapport avec leurs investissements à l’actif de leur bilan.

Les 2 fonds dédiés Force Profile 20 et NS AGIR ont un endettement très faible, seul leur capital étant
mobilisé pour les investissements en instruments de dettes.

Dont dettes contractualisées Taux
Total des Capitaux
Filiales avec une entité consolidée d'endettement
dettes (A) Propres (B)
(groupe Caisse régionale) (A) / (B)
CA'Normandie Seine Foncière 52 878 47 274 113 614 47%
Force Profile 20 3 315 65 627 5%
Caisses locales 1 904 1 167 181 412 1%
CA'Normandie Seine Participation 78 257 56 063 65 844 119%
NS AGIR 2 745 45 890 6%
CA'Normandie Seine Energie 224 105 9 826 2%




11
1.3 Capital social et sa rémunération


Variation en
(en milliers d'euros) 30/06/2024 31/12/2023 Variation en %
valeur

Capital souscrit 92 351 92 351 0 0,0%
Primes d'émission 181 397 181 397 0 0,0%
Réserves 1 975 414 1 912 831 62 583 3,3%
Ecarts de réévaluation 0 0
Provisions réglementées et subventions d'investissement 129 25 104 416,0%
Report à nouveau 18 23 (5) -21,7%
Résultat en instance d'approbation 0 0
Resultat de l'exercice 59 987 74 857 (14 870) -19,9%
CAPITAUX PROPRES HORS FRBG 2 309 296 2 261 484 47 812 2,1%

Les (deux) principaux mouvements ayant affectés les capitaux propres au cours du 1er semestre 2024
sont le résultat de la période intermédiaire (+60,0M€), et la distribution aux porteurs de parts sociales,
CCA et CCI pour 11,5 millions d’euros en rapport avec l’affectation du résultat 2023.


1.4 Evénements postérieurs à la clôture et perspectives pour le groupe CR

1.4.1 Evénements postérieurs à la clôture

Néant

1.4.2 Les perspectives 2025

Déjà pleinement engagé et responsable dans ses actions au quotidien, Crédit Agricole Normandie-
Seine est officiellement reconnu entreprise à mission depuis le 12 juin 2024.

Il réaffirme ainsi son engagement pour construire une performance et une rentabilité durable au service
de tous les clients de son territoire au travers d’actions concrètes :

• Mise en lumière de l’engagement et de la créativité des jeunes hauts normands en organisant
le concours des « Jeunes Formidables » ;
• La signature d’une convention de partenariat avec la Chambre des Métiers et de l'Artisanat de
Normandie (CMA) pour mieux accompagner les porteurs de projet de création, ou reprise,
d’entreprise artisanale du territoire ;
• L’organisation de matinales solaires pour apporter des réponses à nos clients professionnels,
agriculteurs et entreprises sur les interrogations qu’ils peuvent avoir sur la production
d’énergie solaire.




12
1.5 Informations diverses

1.5.1 Informations spécifiques sur les opérations réalisées dans le cadre de rachat de CCI
autorisé par l’assemblée générale du 28/03/2024

Bilan semestriel du contrat de liquidité de la société CR CA NORMANDIE SEINE

Au titre du contrat de liquidité confié par la société CR CA NORMANDIE SEINE à Kepler Cheuvreux, à
la date du 30 juin 2024, les moyens suivants figuraient au compte de liquidité :

- 5.444 titres
- 116.690,73 € en espèces

- Nombre de transactions exécutées sur le semestre à l'achat : 356
- Nombre de transactions exécutées sur le semestre à la vente : 356
- Volume échangé sur le semestre à l'achat : 4.328 titres pour 328.045,73 €
- Volume échangé sur le semestre à la vente : 4.527 titres pour 346.944,14 €


Il est rappelé :

Que lors du dernier bilan du 31 décembre 2023, les moyens suivants figuraient au compte de liquidité :

- 5.643 titres
- 96.179,32 € en espèces

- Nombre de transactions exécutées sur le semestre à l'achat : 296
- Nombre de transactions exécutées sur le semestre à la vente : 297
- Volume échangé sur le semestre à l'achat : 3.166 titres pour 246.023,63 €
- Volume échangé sur le semestre à la vente : 2.790 titres pour 218.878,86 €


Que lors de la mise en place du contrat, les moyens suivants figuraient au compte de liquidité :

- 4.828 titres
- 114.606,06 € en espèces

1.5.2 Calendrier des publications des résultats

L’agenda financier 2024 de Crédit Agricole Normandie-Seine est le suivant :

• Comptes du 3ème trimestre 2024 : 29 octobre 2024




13
2. Facteurs de risques et informations prudentielles

2.1 Informations prudentielles

Dans le cadre des accords de Bâle 3, le règlement (UE) n°575/2013 du Parlement européen et du
Conseil du 26 juin 2013 (Capital Requirements Regulation, dit “CRR”) tel que modifié par CRR
n°2019/876 (dit “CRR 2”) impose aux établissements assujettis (incluant notamment les établissements
de crédit et les entreprises d’investissement) de publier des informations prudentielles. Ces informations
sont à disposition sur le site internet suivant dans le document « Rapports financiers / 2024 / Rapport
semestriel Pilier 3 – 30 juin 2024 » :

https://www.credit-agricole.fr/ca-normandie-seine/particulier/informations/informations-reglementees-
maj.html

Situation au 30 juin 2024


L’adéquation du capital en vision réglementaire porte sur les ratios de solvabilité et sur le ratio de levier.
Chacun de ces ratios rapporte un montant de fonds propres prudentiels à une exposition en risque ou
en levier.


Fonds propres prudentiels phasés simplifiés (en milliers d'euros)
30/06/2024 31/12/2023
et ratios de solvabilité et de levier (en %)
FONDS PROPRES DE BASE DE CATEGORIE 1 (CET1) 1 616 369 1 619 046
dont Instruments de capital et réserves 2 910 773 2 858 527
dont Filtres prudentiels et autres ajustements réglementaires (1 294 405) (1 239 482)
FONDS PROPRES ADDITIONNELS DE CATEGORIE 1 - -
FONDS PROPRES DE CATEGORIE 1 (TIER 1 ) 1 616 369 1 619 046
FONDS PROPRES DE CATÉGORIE 2 15 413 14 457
FONDS PROPRES TOTAUX 1 631 782 1 633 502

TOTAL DES EMPLOIS PONDÉRÉS (RWA) 6 703 421 6 707 752

RATIO CET1 24,11% 24,14%
RATIO TIER 1 24,11% 24,14%
RATIO TOTAL CAPITAL 24,34% 24,35%

TOTAL DE L'EXPOSITION EN LEVIER 19 267 675 19 549 559

RATIO DE LEVIER 8,39% 8,28%


Au 30 juin 2024, les ratios de solvabilité et le ratio de levier du Crédit Agricole Normandie-Seine sont
au-dessus des exigences minimales qui s’imposent.




14
2.2 Facteurs de risques

Cette partie présente les principaux risques auxquels le Crédit Agricole Normandie-Seine est exposé,
ainsi que les principaux risques liés à la détention des actions et autres titres émis par Crédit Agricole
Normandie-Seine compte tenu de sa structure. D’autres parties du présent chapitre exposent l’appétit
pour le risque de Crédit Agricole Normandie-Seine et les dispositifs de gestion mis en œuvre.

Dans cette partie les termes de “Groupe Crédit Agricole” se définissent comme l’ensemble constitué de
Crédit Agricole S.A. entité sociale (société mère et société cotée), de ses filiales consolidées, directes
et indirectes, au sens de l’article L. 233-3 du Code de commerce, des Caisses régionales de Crédit
Agricole Mutuel (les « Caisses régionales »), des Caisses locales et de leurs filiales directes et indirectes
respectives.

Facteurs de risques liés à Crédit Agricole Normandie-Seine et à son activité

Les risques propres à l’activité de Crédit Agricole Normandie-Seine sont présentés dans la présente
partie sous les six catégories suivantes : (1.1) risques de crédit et de contrepartie, (1.2) risques
financiers, (1.3) risques opérationnels et risques connexes, (1.4) risques liés à l’environnement dans
lequel Crédit Agricole Normandie-Seine évolue, (1.5) risques liés à la stratégie et aux opérations
de Crédit Agricole Normandie-Seine et (1.6) risques liés à la structure du Groupe Crédit Agricole.

Au sein de chacune de ces six catégories, les risques que Crédit Agricole Normandie-Seine considère
actuellement comme étant les plus importants, sur la base d’une évaluation de leur probabilité de
survenance et de leur impact potentiel, sont présentés en premier. Toutefois, même un risque
actuellement considéré comme moins important pourrait avoir un impact significatif sur Crédit Agricole
Normandie-Seine s’il se concrétisait à l’avenir.

Ces facteurs de risque sont détaillés ci-dessous.


(i) Risques de crédit et de contrepartie

a) Le Crédit Agricole Normandie-Seine est exposé au risque de crédit de ses contreparties

Le risque d’insolvabilité de ses clients et contreparties est l’un des principaux risques auxquels le Crédit
Agricole Normandie-Seine est exposé. Le risque de crédit affecte les comptes consolidés de Crédit
Agricole Normandie-Seine lorsqu’une contrepartie n’est pas en mesure d’honorer ses obligations et que
la valeur comptable de ses obligations figurant dans les livres de la banque est positive. Cette
contrepartie peut être une banque, un établissement financier, une entreprise industrielle ou
commerciale, un État ou des entités étatiques, un fonds d’investissement ou une personne physique.
Le taux de défaut des contreparties pourrait encore augmenter par rapport aux taux historiquement bas
de la période post-Covid et Crédit Agricole Normandie-Seine pourrait avoir à enregistrer des charges et
provisions significatives pour créances douteuses ou irrécouvrables, ce qui affecterait alors sa
rentabilité.

Bien que Crédit Agricole Normandie-Seine cherche à réduire son exposition au risque de crédit en
utilisant des méthodes d’atténuation du risque telles que la constitution de collatéral, l’obtention de
garanties, la conclusion de contrats de dérivés de crédit et d’accords de compensation, il ne peut être
certain que ces techniques permettront de compenser les pertes résultant des défauts des
contreparties. En outre, Crédit Agricole Normandie-Seine est exposé au risque de défaut de toute partie
qui lui fournit la couverture du risque de crédit (telle qu’une contrepartie au titre d’un instrument dérivé)
ou au risque de perte de valeur du collatéral. Par ailleurs, seule une partie du risque de crédit supporté
par Crédit Agricole Normandie-Seine est couverte par ces techniques. En conséquence, Crédit Agricole
Normandie-Seine est exposé de manière significative au risque de défaut de ses contreparties.

Au 30 juin 2024, l’exposition au risque de crédit et de contrepartie (y compris risque de dilution et risque
de règlement livraison) de Crédit Agricole Normandie-Seine s’élevait à 26,0 milliards d’euros avant prise
en compte des méthodes d’atténuation du risque. Celle-ci est répartie à hauteur de 55 % sur la clientèle
de détail, 14 % sur les entreprises, 2 % sur les États et 26 % sur les établissements de crédit et les
entreprises d’investissement. Par ailleurs, les montants des actifs pondérés par les risques (RWA)



15
relatifs au risque de crédit et au risque de contrepartie auxquels est exposé Crédit Agricole Normandie-
Seine étaient respectivement de 6,2 millions d’euros et 0,1 million d’euros au 30 juin 2024.

b) Toute augmentation substantielle des provisions pour pertes sur prêts ou toute évolution
significative du risque de pertes estimées par Crédit Agricole Normandie-Seine lié liées à son
portefeuille de prêts et de créances pourrait peser sur ses résultats et sa situation financière.

Dans le cadre de ses activités de prêt, le Crédit Agricole Normandie-Seine comptabilise périodiquement,
lorsque cela est nécessaire, des charges pour créances douteuses afin d’enregistrer les pertes réelles
ou potentielles de son portefeuille de prêts et de créances, elles-mêmes comptabilisées dans son
compte de résultat au poste “Coût du risque”. Le niveau global des provisions de Crédit Agricole
Normandie-Seine est établi en fonction de l’historique de pertes, du volume et du type de prêts
accordés, des normes sectorielles, de la conjoncture économique et d’autres facteurs liés au taux de
recouvrement des divers types de prêts, ou à des méthodes statistiques fondées sur des scénarios
collectivement applicables à tous les actifs concernés. Bien que Crédit Agricole Normandie-
Seine s’efforce de constituer des provisions adaptées, il pourrait être amené à l’avenir à augmenter les
provisions pour créances douteuses en réponse à une augmentation des actifs non performants ou pour
d’autres raisons (telles que des évolutions macroéconomiques et sectorielles), comme la dégradation
des conditions de marché ou des facteurs affectant certains pays ou industries notamment dans le
contexte actuel d'incertitudes macroéconomique et géopolitique. Par ailleurs, bien que les tensions
constatées ces dernières années sur les prix et la disponibilité des énergies et matières premières soient
désormais moins aiguës, les niveaux de prix atteints pourraient encore affecter la solvabilité de certains
segments de clientèle (PME, professionnels) ou secteurs d’activités financés particulièrement sensibles
aux prix de ces ressources ou à leur volatilité (secteur agricole français, production et négoce de
matières premières) en dégradant leur rentabilité et leur trésorerie. L’augmentation significative des
provisions pour créances douteuses, la modification substantielle du risque de perte, tel qu’estimé,
inhérent à son portefeuille de prêts non douteux, ou la réalisation de pertes sur prêts supérieures aux
montants provisionnés, pourraient avoir un effet défavorable sur les résultats et la situation financière
de Crédit Agricole Normandie-Seine.

Au 30 juin 2024, le montant brut des prêts, avances et titres de créance de Crédit Agricole Normandie-
Seine s’élevait à 23,0 milliards d’euros. Au titre du risque de crédit, les montants de provisions,
dépréciations cumulées, et des ajustements s’y rapportant s’élevaient à 231,9 millions d’euros.

c) Une détérioration de la qualité de crédit des entreprises industrielles et commerciales
pourrait avoir une incidence défavorable sur les résultats de Crédit Agricole Normandie-Seine

La qualité du crédit des emprunteurs corporates pourrait être amenée à se détériorer de façon
significative, principalement en raison d’une augmentation de l’incertitude économique et, dans certains
secteurs, des risques liés aux politiques commerciales des grandes puissances économiques. Si une
tendance de détérioration de la qualité du crédit devait apparaître, Crédit Agricole Normandie-
Seine pourrait être contraint d’enregistrer des charges de dépréciation d’actifs ou déprécier la valeur de
son portefeuille de créances, ce qui pourrait se répercuter de manière significative sur la rentabilité et
la situation financière de Crédit Agricole Normandie-Seine

Au 30 juin 2024, l’exposition brute du Crédit Agricole Normandie-Seine sur les corporates industriels et
commerciaux, c’est-à-dire les secteurs hors activités financières et d’Assurance, administration publique
et défense, Sécurité sociale obligatoire et activités de services administratifs et de soutien, s’élève à 4,4
milliards d’euros (dont 139,5 millions d’euros en défaut) ayant fait l’objet d’une dépréciation cumulée à
hauteur de 74,8 d’euros.

d) Crédit Agricole Normandie-Seine pourrait être impacté de manière défavorable par des
événements affectant les secteurs auxquels il est fortement exposé

Le portefeuille d’engagements commerciaux ventilé par filière d’activité économique est bien diversifié
et sa structure reste globalement stable sur l’année 2023. Trois filières représentent plus de 10 % de
l’activité comme en 2023 : les filières « agroalimentaires » et « immobilières » ont des parts globalement
stables sur le 1er semestre 2024 à 29,8% vs 29,9% pour la première et 23,1% vs 22,9% pour la
seconde. La filière Services non marchands/secteur public/collectivités » voit sa part légèrement
baissée sur le 1er semestre 2024 à 11,7 % vs 11,8 %.



16
Les emprunteurs du secteur public pourraient être affectés par les politiques budgétaires nationales et
locales et l’affectation des dépenses publiques. Les emprunteurs du secteur de l’énergie sont exposés
à la volatilité des prix de l’énergie. Si ces secteurs devaient être frappés par une conjoncture
défavorable, la rentabilité et la situation financière du Crédit Agricole Normandie-Seine pourraient en
être affectées.

e) La solidité et le comportement des autres institutions financières et acteurs du marché
pourraient avoir un impact défavorable sur Crédit Agricole Normandie-Seine

La capacité de Crédit Agricole Normandie-Seine à effectuer des opérations de financement ou
d’investissement pourrait être affectée défavorablement par une dégradation de la solidité des autres
institutions financières ou acteurs du marché. Les établissements financiers sont interconnectés en
raison de leurs activités de trading, de compensation, de contrepartie, de financement ou autres. Par
conséquent, les défaillances d’un ou de plusieurs établissements financiers, voire de simples rumeurs
ou interrogations concernant un ou plusieurs établissements financiers, ou la perte de confiance dans
l’industrie financière de manière générale, pourraient conduire à une contraction généralisée de la
liquidité sur le marché et pourraient à l’avenir entraîner des pertes ou défaillances supplémentaires.
Crédit Agricole Normandie-Seine est exposé à de nombreuses contreparties financières, y compris des
courtiers, des banques commerciales, des banques d’investissement, des fonds communs de
placement et de couverture ainsi que d’autres clients institutionnels, avec lesquels il conclut de manière
habituelle des transactions. Nombre de ces opérations exposent Crédit Agricole Normandie-Seine à un
risque de crédit en cas de défaillance ou de difficultés financières. En outre, le risque de crédit de Crédit
Agricole Normandie-Seine serait exacerbé si les actifs qu'il détient en garantie ne pouvaient pas être
cédés ou si leur prix ne leur permettait pas de couvrir l’intégralité de l’exposition du Crédit Agricole
Normandie-Seine au titre des prêts ou produits dérivés en défaut.
Au 30 juin 2024, le montant total des expositions brutes du Crédit Agricole Normandie-Seine sur des
contreparties Établissements de crédit et assimilés était de 6,8 milliards d’euros dont 6,7 milliards
d’euros en méthode notations internes.

f) Le Crédit Agricole Normandie-Seine est soumis à un risque de contrepartie dans la conduite
de ses activités de marché

Le Groupe Crédit Agricole est soumis au risque de contrepartie dans la conduite de ses activités de
marché. Toutefois, Crédit Agricole Normandie-Seine n'exerce en son nom propre aucune activité de
marché et ne détient pas en conséquence de portefeuille de négociation. Son exposition au risque de
marché ne concerne que les valeurs détenues en banking book. Ce risque est nul au 30 juin 2024.

(ii) Risques financiers

a) Le resserrement de la politique monétaire devrait être arrivé à son terme mais continue
d’impacter la rentabilité et la situation financière de Crédit Agricole Normandie-Seine

En raison de la forte poussée inflationniste, la Banque centrale européenne (la "BCE") a opéré un
resserrement très rapide de sa politique monétaire entre juillet 2022 et septembre 2023 : elle a remonté
ses taux directeurs de 450 points de base (pb) en quatorze mois et elle a mis fin aux réinvestissements
des tombées de son Asset Purchase Programme (APP) en juillet 2023 ; de même, sur le second
semestre 2024, elle réduira progressivement les réinvestissements des tombées de son Pandemic
Emergency Purchase Programme (PEPP) pour y mettre un terme fin 2024. La réduction du bilan de la
BCE s’opère également via les remboursements des opérations ciblées de refinancement à plus long
terme (Targeted Longer-Term Refinancing Operations – TLTRO). Ceux-ci procuraient des financements
longs à coût réduit aux banques. En conséquence du resserrement monétaire, les taux de swap ont
fortement progressé en 2022 et la courbe des taux est inversée depuis fin 2022. La tendance haussière
a persisté mais de manière moins nette et les évolutions ont été plus erratiques, au gré des chiffres
d’inflation et des anticipations quant au calendrier de la baisse des taux par la BCE. Celle-ci a opéré
une première baisse de ses taux directeurs en juin 2024 et devrait rester très prudente dans la poursuite
de ce mouvement qui devrait être très graduel. Cette prudence combinée à la réduction progressive du
bilan de la BCE n’offre pas de potentiel important de baisse des taux d’intérêt. La prime de risque de la
France devrait en outre rester sous pression en raison des évolutions politiques.




17
Les hausses de taux d’intérêt et le resserrement quantitatif de la BCE ont entraîné un renchérissement
rapide des conditions de financement des banques, que ce soit sur les marchés financiers ou auprès
de la clientèle. Parallèlement, sur le marché français dans son ensemble, l'encours de crédit a fortement
ralenti et stagne début 2024, sous l’effet de la hausse des taux, avec une baisse de 22 % sur un an de
la production nouvelle (ménages et sociétés non financières) sur douze mois à avril 2024, incluant un
recul de 40 % pour le crédit habitat aux ménages. Or, si en France la hausse des taux d'intérêt sur les
crédits nouveaux est significative, la remontée du taux d’intérêt sur encours est plus lente en raison de
la forte proportion de crédit à taux fixe et d’une production nouvelle plus faible, retombée aux niveaux
de 2015-2016.
Dans ce contexte, Crédit Agricole Normandie-Seine pourrait voir ses résultats notablement altérés par
le renchérissement du coût de ses ressources (hausse de la rémunération des dépôts dans un contexte
de concurrence dans la collecte de dépôts, hausse du coût des ressources de marché et substitution
aux TLTRO à un coût plus élevé) et par une transmission partielle ou différée de la hausse des taux de
marché aux crédits ayant été consentis, sous les effets conjugués d’une baisse de la nouvelle
production, d’une concurrence renforcée et du mécanisme du taux de l’usure impactant la marge nette
d’intérêts.

Par ailleurs, les évolutions de l’activité économique, de l’inflation et des taux d’intérêt restent entourées
d’incertitudes fortes. En premier lieu, si un atterrissage en douceur de l’économie et une dégradation
limitée du marché du travail se dessinent aujourd’hui, une nouvelle dégradation de l’activité ne peut pas
être complètement exclue, notamment en France en raison des incertitudes politiques qui peuvent
entraîner une forme d’attentisme. Ensuite, si l’inflation a nettement reflué depuis l’automne 2022,
principalement en raison d’effets de base sur les prix de l’énergie et les prix alimentaires, ainsi que du
desserrement des contraintes d’approvisionnement, elle devrait désormais baisser plus lentement et
rester assez volatile dans les prochains mois. Enfin, la BCE surveille étroitement l’inflation "sous-
jacente" (hors prix volatils), notamment l’inflation dans les services, qui reflue moins rapidement,
traduisant la diffusion de la hausse des prix de l’énergie et autres intrants à l’ensemble des prix et aux
salaires ; ceux-ci connaissent un certain rattrapage vis-à-vis de l’inflation, leur évolution est donc
également suivie de près par la BCE. Des surprises sur l’inflation sont donc toujours possibles,
notamment en cas de reprise économique plus dynamique qu’anticipé, rendant encore incertaines les
perspectives, l’ampleur et le calendrier des baisses des taux à venir, soumettant encore les revenus et
les charges de Crédit Agricole Normandie-Seine à des aléas importants.

b) Toute évolution défavorable de la courbe des taux pèse ou est susceptible de peser sur les
revenus consolidés ou la rentabilité de Crédit Agricole Normandie-Seine

La marge nette d’intérêt réalisée par Crédit Agricole Normandie-Seine sur une période donnée impacte
de manière significative ses revenus consolidés et sa rentabilité pour cette période. Les taux d’intérêt
sont sensiblement affectés par de nombreux facteurs sur lesquels Crédit Agricole Normandie-Seine n’a
pas d’emprise. L’évolution des taux d’intérêt du marché pourrait affecter différemment les actifs porteurs
d’intérêts et les intérêts payés sur la dette. Toute évolution défavorable de la courbe des taux pourrait
diminuer la marge nette d’intérêts des activités de prêts de Crédit Agricole Normandie-Seine ainsi que
sa valeur économique.

Analyse en valeur économique

Au 30 juin 2024, en cas de baisse des taux d’intérêt dans les principales zones où Crédit Agricole
Normandie-Seine est exposé 1, la valeur économique 2 de Crédit Agricole Normandie-Seine serait
négativement affectée à hauteur de -122 millions d’euros ; à l’inverse, elle serait positivement affectée
à hauteur de +67 millions d’euros en cas de hausse des taux d’intérêt dans les principales zones où
Crédit Agricole Normandie-Seine est exposé. Ces impacts sont calculés sur la base d’un bilan en extinction
sur les trente prochaines années, c’est-à-dire sans tenir compte de la production future, et n’intègrent
donc pas l’impact dynamique éventuel d’une variation des positions au bilan. La durée d’écoulement
moyenne des dépôts sans maturité contractuelle (dépôts à vue et livrets d’épargne) hors institutions
financières est plafonnée à cinq ans ; le bilan retenu exclut les fonds propres et les participations

1 Les chocs de taux d’intérêt retenus correspondent pour l’analyse en valeur économique aux scénarios réglementaires, à savoir +/- 200 pb en zone euro et pour l’analyse en marge nette
d’intérêts à un choc uniforme de +/- 50 pb.
2 Valeur actuelle nette du bilan actuel duquel la valeur des fonds propres et des immobilisations est exclue.




18
conformément aux dispositions réglementaires relatives au risque de taux (Supervisory Outlier Test ou
test des valeurs extrêmes).

Analyse en marge nette d’intérêts

Avec un coefficient de transmission de 50 % appliqué aux crédits à l’habitat et une migration en
moyenne de 25 % des dépôts à vue sans rémunération sur les trois prochaines années vers des
comptes sur livrets et en considérant un horizon d’un an, deux ans et trois ans et l’hypothèse d’un bilan
constant (soit un renouvellement à l’identique des opérations arrivant à terme) au 31 mars 2024, en cas
de baisse des taux d’intérêt de - 50 points de base dans les principales zones où Crédit Agricole
Normandie-Seine est exposé (2), la marge nette d’intérêts du Crédit Agricole Normandie-Seine baisserait
de - 3 millions d’euros en année 1, - 5 millions d’euros en année 2, - 8 millions d’euros en année 3 ; à
l’inverse, en cas de hausse des taux d’intérêt de + 50 points de base dans les principales zones où
Crédit Agricole Normandie-Seine est exposé, la marge nette d’intérêts de Crédit Agricole Normandie-
Seine serait en hausse de + 3 millions d’euros en année 1, + 4 millions d’euros en année 2, et + 8
millions d’euros en année 3.

Avec un coefficient de transmission de 100 % appliqué aux crédits à l’habitat, les sensibilités seraient
sur l’année 1, l’année 2 et l’année 3 de respectivement - 4 millions d’euros, - 8 millions d’euros et - 13
millions d’euros pour un scenario de choc parallèle baissier et de + 4 millions d’euros, + 8 millions
d’euros et + 13 millions d’euros pour un scenario de choc parallèle haussier.

Les résultats de Crédit Agricole Normandie-Seine pourraient être également affectés par une variation
des taux aussi bien à la hausse qu’à la baisse en cas d’inefficacité comptable des couvertures.

Enfin, dans un contexte où le cycle des hausses de taux semble a priori terminé, que l’inflation régresse
et que les marchés anticipent désormais l’amorce d’un cycle de baisses des taux par les Banques
centrales, la marge nette d’intérêts de Crédit Agricole Normandie-Seine pourrait être défavorablement
affectée par (i) l’augmentation des remboursements anticipés sur les crédits à taux fixe (en cas de
baisse des taux sur les crédits habitat) et (ii) par la fixation du taux du Livret A à 3 % sur tout 2024 dans
le cadre d’une forte baisse des taux court terme de la BCE.

c) Des ajustements apportés à la valeur comptable des portefeuilles de titres et d’instruments
dérivés de Crédit Agricole Normandie-Seine, ainsi qu’à la dette De Crédit Agricole Normandie-
Seine pourraient impacter son résultat net et ses capitaux propres

La valeur comptable des portefeuilles de titres, d’instruments dérivés et de certains autres actifs de
Crédit Agricole Normandie-Seine ainsi que de sa dette propre inscrite dans son bilan, est ajustée à
chaque date d’établissement de ses états financiers. Les ajustements de valeur effectués reflètent
notamment le risque de crédit inhérent à la dette propre de Crédit Agricole Normandie-Seine, ainsi que
des variations de valeur liées aux marchés taux et actions. La plupart de ces ajustements sont effectués
sur la base de la variation de la juste valeur des actifs et des passifs de Crédit Agricole Normandie-
Seine au cours d’un exercice comptable, cette variation étant enregistrée au niveau du compte de
résultat ou directement dans les capitaux propres. Les variations comptabilisées dans le compte de
résultat, si elles ne sont pas compensées par des variations inverses de la juste valeur d’autres actifs,
ont un impact sur le résultat net consolidé de Crédit Agricole Normandie-Seine. Tout ajustement à la
juste valeur affecte les capitaux propres et, par conséquent, le ratio d’adéquation des fonds propres de
Crédit Agricole Normandie-Seine. Le fait que les ajustements à la juste valeur soient comptabilisés pour
un exercice comptable donné ne signifie pas que des ajustements complémentaires ne seront pas
nécessaires pour des périodes ultérieures.
Au 30 juin 2024, l’encours brut des titres de créances détenus par le Crédit Agricole Normandie-Seine
s’élevait à 2,9 milliards d’euros. Les dépréciations, provisions cumulées et ajustements négatifs de la
juste valeur dus au risque de crédit étaient de 10,6 millions d’euros.




19
d) Crédit Agricole Normandie-Seine peut subir des pertes liées à la détention de titres de capital

Le Crédit Agricole Normandie-Seine supporte le risque d’une baisse de valeur des titres de capital qu’il
détient. Dans l’hypothèse de participations stratégiques, le degré de contrôle de Crédit Agricole
Normandie-Seine peut être limité et tout désaccord avec d’autres actionnaires ou avec la Direction de
l’entité concernée pourrait avoir un impact défavorable sur la capacité de Crédit Agricole Normandie-
Seine à influencer sur les politiques de cette entité. Si la valeur des titres de capital détenus par le Crédit
Agricole Normandie-Seine venait à diminuer de manière significative, le Crédit Agricole Normandie-
Seine pourrait être contraint de réévaluer ces titres à leur juste valeur ou de comptabiliser des charges
de dépréciation dans ses états financiers consolidés, ce qui pourrait avoir un impact défavorable sur
ses résultats et sa situation financière.

Au 30 juin 2024, le Crédit Agricole Normandie-Seine détenait 1,5 milliards d’euros d’instruments de
capitaux propres.

e) Crédit Agricole Normandie-Seine doit assurer une gestion actif-passif adéquate afin de
maîtriser le risque de perte, néanmoins des replis prolongés du marché pourraient réduire la
liquidité, rendant plus difficile la cession d’actifs et pouvant engendrer des pertes significatives

Le Crédit Agricole Normandie-Seine est exposé au risque que la maturité, le taux d’intérêt ou la devise
de ses actifs ne correspondent pas à ceux de ses passifs. L’échéancier de paiement d’un certain
nombre d’actifs du Crédit Agricole Normandie-Seine est incertain, et si le Crédit Agricole Normandie-
Seine perçoit des revenus inférieurs aux prévisions à un moment donné, il pourrait avoir besoin d’un
financement supplémentaire provenant du marché pour faire face à ses obligations. Bien que le Crédit
Agricole Normandie-Seine s’impose des limites strictes concernant les écarts entre ses actifs et ses
passifs dans le cadre de ses procédures de gestion des risques, il ne peut être garanti que ces limites
seront pleinement efficaces pour éliminer toute perte potentielle qui résulterait de l’inadéquation entre
ces actifs et passifs.

L’objectif du Crédit Agricole Normandie-Seine en matière de gestion de sa liquidité est d’être en mesure
de pouvoir faire face à tout type de situation de crise de liquidité sur des périodes de temps prolongées.
Au 30 juin 2024, le Crédit Agricole Normandie-Seine affichait un ratio LCR (Liquidity Coverage Ratio –
ratio prudentiel destiné à assurer la résilience à court terme du profil de risque de liquidité) de 122 % 3
supérieur au plancher réglementaire de 100 %.

f) Les stratégies de couvertures mises en place par le Crédit Agricole Normandie-Seine
pourraient ne pas écarter tout risque de pertes

Si un instrument ou une stratégie de couverture utilisés par le Crédit Agricole Normandie-Seine pour
couvrir différents types de risques auxquels il est exposé dans la conduite de ses activités s’avérait
inopérant, le Crédit Agricole Normandie-Seine pourrait subir des pertes. Nombre de ces stratégies sont
fondées sur l’observation du comportement passé du marché et l’analyse des corrélations historiques.
Par exemple, si le Crédit Agricole Normandie-Seine détient une position longue sur un actif, il pourra
couvrir le risque en prenant une position courte sur un autre actif dont le comportement permet
généralement de neutraliser toute évolution de la position longue. Toutefois, la couverture mise en place
par le Crédit Agricole Normandie-Seine pourrait n’être que partielle ou les stratégies pourraient ne pas
permettre une diminution effective du risque dans toutes les configurations de marché ou ne pas couvrir
tous les types de risques futurs. Toute évolution inattendue du marché, comme par exemple une
variation brutale de la volatilité ou de sa structure, pourrait également diminuer l’efficacité des stratégies
de couverture du Crédit Agricole Normandie-Seine. En outre, la manière dont les gains et les pertes
résultant des couvertures inefficaces sont comptabilisés peut accroître la volatilité des résultats publiés
par le Crédit Agricole Normandie-Seine.

Au 30 juin 2024, l’encours net de swap de macro-couverture s’élève à 2 424 millions d’euros.




3 LCR moyen à fin juin 2024.




20
(iii) Risques opérationnels et risques connexes

Le risque opérationnel et les risques connexes de la Caisse régionale incluent le risque de non-
conformité, le risque juridique et également les risques générés par le recours à des prestations
externalisées.

A fin juin 2024, les incidents de risque opérationnel pour le Crédit Agricole Normandie-Seine se
répartissent tel que suit : la catégorie « Fraude externe » représente 67% des pertes opérationnelles,
la catégorie « Exécution, livraison et gestion processus » représente 27% des pertes opérationnelles,
la catégorie « Clients, produits et pratiques commerciales » représente 3% des pertes opérationnelles,
la catégorie « Dommages occasionnés aux actifs physiques » représente 2% des pertes opérationnelles
et la catégorie « Pratiques en matière d’emploi et de sécurité sur le lieu de travail » représente 1% des
pertes opérationnelles.

Par ailleurs, le montant des actifs pondérés par les risques (RWA) relatifs au risque opérationnel auquel
est exposé le Crédit Agricole Normandie-Seine s’élève à 426,92 M€ au 30 juin 2024.


a) Le Groupe Crédit Agricole est exposé aux risques de fraude

La fraude est une infraction et un acte intentionnel ayant pour objectif d’obtenir un avantage matériel ou
immatériel, au détriment d’une personne ou d’une organisation, perpétré notamment en contrevenant
aux lois, règlements ou règles internes.

À fin juin 2024, le montant de la fraude avérée pour le Crédit Agricole Normandie-Seine s’élève à
1.103K€, en baisse de 30% par rapport au 1er semestre 2023.
La répartition des risques de fraude est la suivante :
• Fraude aux moyens de paiement (monétique, virements et chèques) : 77% ;
• Détournement/vol : 15% ;
• Fraude identitaire et documentaire : 7% ;
• PSA/NPAI : 1% ;
• Autres fraudes : 0%.

La fraude représente un préjudice et un coût important pour le Crédit Agricole Normandie-Seine. Au-
delà des conséquences en termes de pertes opérationnelles et d’atteinte à la réputation, les fraudes
peuvent aujourd’hui être mêlées à des schémas de blanchiment d’argent et/ou de financement du
terrorisme. Les risques ne sont donc plus seulement opérationnels mais aussi réglementaires. Certaines
fraudes peuvent faire l’objet d’une déclaration de soupçon à Tracfin. Dans ce contexte, le renforcement
de la gouvernance, de la prévention, de la détection et du traitement sont clés.

b) Crédit Agricole Normandie-Seine est exposé aux risques liés à la sécurité et à la fiabilité de
ses systèmes informatiques et de ceux des autres

La technologie est au cœur de l’activité des banques en France, et le Crédit Agricole Normandie-Seine
continue de déployer son modèle multicanal dans le cadre d’une relation durable avec ses clients. Dans
ce contexte, Crédit Agricole Normandie-Seine est confronté au cyber risque, c’est-à-dire au risque
causé par un acte malveillant et/ou frauduleux, commis virtuellement, avec pour intention de manipuler
des informations (données personnelles, bancaires/assurantielles, techniques ou stratégiques),
processus et utilisateurs dans le but de porter significativement préjudice aux sociétés, leurs employés,
partenaires et clients. Le cyber risque est devenu une priorité en matière de risques opérationnels. Le
patrimoine informationnel des entreprises est exposé à de nouvelles menaces complexes et évolutives
qui pourraient impacter de manière significative, en termes financiers comme de réputation, toutes les
entreprises et plus spécifiquement les établissements du secteur bancaire. La professionnalisation des
organisations criminelles à l’origine des cyber-attaques a conduit les autorités réglementaires et de
supervision à investir le champ de la gestion des risques dans ce domaine.

Comme la plupart des banques, le Crédit Agricole Normandie-Seine dépend étroitement de ses
systèmes de communication et d’information dans la conduite de l’ensemble de ses métiers. Toute
panne, interruption ou défaillance dans la sécurité dans ces systèmes pourrait engendrer des pannes



21
ou des interruptions au niveau des systèmes de gestion des fichiers clients, de comptabilité générale,
des dépôts, de service et/ou de traitement des prêts. Si, par exemple, les systèmes d’information du
Crédit Agricole Normandie-Seine devenaient défaillants, même sur une courte période, le Crédit
Agricole Normandie-Seine se trouverait dans l’incapacité de répondre aux besoins de certains de ses
clients dans les délais impartis et pourrait ainsi perdre des opportunités commerciales. De même, une
panne temporaire des systèmes d’information du Crédit Agricole Normandie-Seine, en dépit des
systèmes de sauvegarde et des plans d’urgence qui pourraient être déployés, pourrait engendrer des
coûts significatifs en termes de récupération et de vérification d’information. Le Crédit Agricole
Normandie-Seine ne peut assurer que de telles défaillances ou interruptions ne se produiront pas ou,
si elles se produisaient, qu’elles seraient traitées d’une manière adéquate. La survenance de toute
défaillance ou interruption pourrait en conséquence impacter sa situation financière et ses résultats.

Le Crédit Agricole Normandie-Seine est aussi exposé au risque d’interruption ou de dysfonctionnement
opérationnel d’un agent compensateur, de marchés des changes, de chambres de compensation, de
banques dépositaires ou de tout autre intermédiaire financier ou prestataire externe de services
auxquels le Groupe Crédit Agricole a recours pour exécuter ou faciliter ses transactions sur instruments
financiers. Le Groupe Crédit Agricole est également exposé au risque de défaillance des fournisseurs
de service informatique externes, tels que les entreprises offrant des espaces de stockage de données
“cloud”. En raison de son interconnexion grandissante avec ses clients, le Crédit Agricole Normandie-
Seine pourrait également voir augmenter son exposition au risque de dysfonctionnement opérationnel
des systèmes d’information de ses clients. Les systèmes de communication et d’information du Crédit
Agricole Normandie-Seine, et ceux de ses clients, de ses prestataires de services et de ses
contreparties, pourraient également être sujets à des dysfonctionnements ou interruptions en
conséquence d’un cybercrime ou d’un acte de cyberterrorisme. Le Crédit Agricole Normandie-Seine ne
peut garantir que de tels dysfonctionnements ou interruptions dans ses propres systèmes ou dans ceux
de tiers ne se produiront pas ou, s’ils se produisent, qu’ils seront résolus de manière adéquate. Sur la
période allant de 2022 à 2024, les pertes opérationnelles au titre du risque de dysfonctionnement de
l’activité et des systèmes ont représenté 2,34% des pertes opérationnelles totales.

c) Les politiques, procédures et méthodes de gestion des risques mises en œuvre par le Crédit
Agricole Normandie-Seine pourraient s’avérer inopérantes ou ne pas suffire à garantir une
diminution effective de son exposition à des risques non identifiés ou non anticipés,
susceptibles d’engendrer des pertes significatives

Les politiques, procédures, techniques et stratégies de gestion des risques mises en œuvre par le Crédit
Agricole Normandie-Seine pourraient ne pas garantir une diminution effective de son exposition au
risque dans tous les environnements économiques et configurations de marché susceptibles de se
produire. Ces procédures et méthodes pourraient également s’avérer inopérantes face à certains
risques, en particulier ceux que le Crédit Agricole Normandie-Seine n’a pas préalablement identifiés ou
anticipés. Certains des indicateurs et outils qualitatifs que Crédit Agricole Normandie-Seine utilise dans
le cadre de la gestion des risques s’appuient sur des observations du comportement passé du marché
et des acteurs ou variables économiques. Pour évaluer son exposition, le Crédit Agricole Normandie-
Seine applique des outils statistiques et autres à ces observations. Ces outils et indicateurs pourraient
toutefois ne pas prédire efficacement l’exposition au risque du Crédit Agricole Normandie-Seine. Cette
exposition pourrait, par exemple, naître de facteurs qu’il n’aurait pas anticipés ou correctement évalués
dans ses modèles statistiques ou de mouvements de marché sans précédent. Ceci diminuerait sa
capacité à gérer ses risques et pourrait impacter son résultat. Les pertes subies par le Crédit Agricole
Normandie-Seine pourraient alors s’avérer être nettement supérieures aux pertes anticipées sur la base
des mesures historiques.

Par ailleurs, certains des processus que le Crédit Agricole Normandie-Seine utilise pour évaluer son
exposition au risque, y compris les provisions pour pertes sur prêts dans le cadre des normes IFRS en
vigueur, sont le résultat d’analyses et de facteurs complexes qui pourraient se révéler incertains. Les
modèles tant qualitatifs que quantitatifs utilisés par le Crédit Agricole Normandie-Seine pourraient ne
pas s’avérer exhaustifs et pourraient exposer le Crédit Agricole Normandie-Seine à des pertes
significatives ou imprévues. En outre, bien qu’aucun fait significatif n’ait à ce jour été identifié à ce titre,
les systèmes de gestion du risque sont également soumis à un risque de défaut opérationnel, y compris
la fraude.
Au 30 juin 2024, le Crédit Agricole Normandie-Seine a une exigence de fonds propres prudentiels de
34,15 millions d’euros, au titre de la couverture du risque opérationnel, dont 32,61 millions d’euros en




22
méthodologie avancée (AMA) fondée sur les pertes constatées et les hypothèses de pertes à moyen et
long terme, et 1,54 millions d’euros en méthodologie standard (TSA).

d) Tout préjudice porté à la réputation de Crédit Agricole Normandie-Seine pourrait avoir un
impact défavorable sur son activité

Les activités de Crédit Agricole Normandie-Seine dépendent en grande partie du maintien d’une
réputation solide en matière de conformité et d’éthique. Toute procédure judiciaire ou mauvaise publicité
visant le Crédit Agricole Normandie-Seine sur des sujets tels que la conformité ou d’autres questions
similaires pourrait porter préjudice à sa réputation et pourrait, de ce fait, avoir un impact négatif sur ses
activités. Ces questions englobent notamment, sans limitation, une gestion inadéquate de conflits
d’intérêts potentiels, un suivi erroné des exigences légales et réglementaires ou des problématiques en
matière de concurrence, de déontologie, de responsabilité sociale et environnementale, de blanchiment
d’argent, de sécurité de l’information ou de pratiques commerciales. Le Crédit Agricole Normandie-
Seine pourrait être tributaire des données produites ou transmises par des tiers, notamment en matière
de responsabilité sociale et environnementale, et pourrait être exposé à des risques spécifiques en la
matière dans un contexte où les garanties de fiabilité de ces données de tiers sont encore, à date, en
cours d’élaboration. Également, le Crédit Agricole Normandie-Seine est exposé à tout manquement
d’un salarié, ainsi qu’à toute fraude ou malversation commise par des intermédiaires financiers ou tout
autre acte ou manquement de la part de ses prestataires tiers, mandataires externes et sous-traitants.
Tout préjudice porté à la réputation du Crédit Agricole Normandie-Seine pourrait entraîner une baisse
d’activité, susceptible de peser sur ses résultats et sa situation financière. Une gestion inadéquate de
ces problématiques pourrait également engendrer un risque juridique supplémentaire, ce qui pourrait
accroître le nombre le nombre de litiges et différends et exposer le Crédit Agricole Normandie-Seine à
des amendes ou des sanctions réglementaires.

Le risque de réputation est un élément clé pour le Crédit Agricole Normandie-Seine. Il est géré par le
service Conformité du Crédit Agricole Normandie-Seine qui assure notamment la prévention et le
contrôle des risques de non-conformité avec dans ce cadre, la prévention du blanchiment de capitaux,
la lutte contre le financement du terrorisme, la prévention de la fraude et de la corruption, le respect des
embargos et des obligations de gel des avoirs et la protection des données clients.

e) Le Crédit Agricole Normandie-Seine est exposé au risque de payer des dommages-intérêts ou
des amendes élevés résultant de procédures judiciaires, arbitrales ou administratives qui
pourraient être engagées à son encontre

Le Crédit Agricole Normandie-Seine a fait par le passé, et pourrait encore faire à l’avenir, l’objet de
procédures judiciaires, arbitrales ou administratives de grande ampleur, dont notamment des actions
de groupe. Lorsqu’elles ont une issue défavorable pour le Crédit Agricole Normandie-Seine, ces
procédures sont susceptibles de donner lieu au paiement de dommages et intérêts, d’amendes ou de
pénalités élevés. Les procédures judiciaires, arbitrales ou administratives dont le Crédit Agricole
Normandie-Seine a été l’objet par le passé étaient notamment fondées sur des allégations d’entente en
matière de fixation d’indices de référence, de violation de sanctions internationales ou de contrôles
inadéquats. Bien que, dans de nombreux cas, le Crédit Agricole Normandie-Seine dispose de moyens
de défense importants, le Crédit Agricole Normandie-Seine pourrait, même lorsque l’issue de la
procédure engagée à son encontre lui est finalement favorable, devoir supporter des coûts importants
et mobiliser des ressources importantes pour la défense de ses intérêts.

Au 30 juin 2024, les provisions pour risque juridiques s’établissent à 1,88 millions d’euros, contre 1,68
millions d’euros au 30 juin 2023.

(iv) Risques liés à l’environnement dans lequel le Crédit Agricole Normandie-Seine évolue

a) La persistance ou un rebond de l’inflation et en conséquence un niveau durablement élevé
des taux d’intérêt pourraient affecter défavorablement l’activité, les opérations et les
performances financières de Crédit Agricole Normandie-Seine

Les effets de la politique monétaire et de la hausse des taux d’intérêt ne se sont pas encore pleinement
matérialisés et pourraient continuer à affecter plus sévèrement l’activité de la clientèle et la qualité des




23
actifs. De plus, l’inflation pourrait régresser moins vite qu’attendu voire repartir à la hausse en fonction
des aspects suivants :

• Les évolutions géopolitiques, en particulier la guerre en Ukraine dont l’évolution reste très
incertaine, le conflit au Proche-Orient et sa possible extension, ou encore les tensions sino-
américaines, font peser des risques sur l’économie mondiale, en particulier sur le commerce
mondial et sur les chaînes d’approvisionnement, et en conséquence sur les prix, notamment de
certaines matières premières ou de certains composants clés.
• Parmi les nombreuses élections qui se tiennent à travers le monde en 2024, les élections
américaines en novembre 2024 paraissent décisives et sont susceptibles de bouleverser les
équilibres géopolitiques et économiques mondiaux.
• Les conditions climatiques peuvent impacter également le commerce mondial et les
approvisionnements. Des événements climatiques tels que sécheresse, incendies, inondations
ou un hiver difficile, peuvent entraîner de nouvelles tensions sur les prix.
• La reprise de l’activité en Chine, après la levée des restrictions sanitaires fin 2022, a été
décevante, le pays peinant à sortir de la grave crise immobilière qu’il subit et à rétablir la
confiance des ménages et des investisseurs, malgré des mesures de soutien. La santé de
l’économie chinoise interroge et une dégradation supplémentaire de son économie aurait des
conséquences négatives sur l’ensemble de l’économie mondiale.
• Plus structurellement, la crise du Covid puis la guerre en Ukraine ont mis clairement au jour des
enjeux majeurs de souveraineté, de préservation des secteurs stratégiques et de la protection
des approvisionnements-clés, afin de ne pas dépendre d’une puissance hostile ou d’un seul
fournisseur. Combiné à l’accélération des enjeux de la transition climatique, les évolutions des
stratégies industrielles des pays entraînent une reconfiguration économique des chaînes de
valeur mondiales et donnent lieu à des formes de protectionnismes, à l’instar de l’Inflation
Reduction Act américain, ou des droits de douane supplémentaires sur les véhicules électriques
chinois mis en place par l’Union européenne. Ces mouvements sont susceptibles d’entraîner
des tensions supplémentaires sur les prix et de déstabiliser les filières économiques et les
acteurs concernés.
• Les évolutions politiques en France consécutives à la dissolution de l’Assemblée nationale le 9
juin 2024 sont susceptibles d’entraîner un écartement et une certaine volatilité du spread du
taux de l’Obligation Assimilable du Trésor (OAT) vis-à-vis du Bund allemand (obligation
souveraine allemande) et un niveau des taux d’intérêt plus élevé. Elles peuvent avoir également
occasionné un certain attentisme des acteurs économiques, ce qui freinerait l’activité.

Une inflation plus élevée pourrait conduire les banques centrales à renforcer ou à maintenir plus
durablement des politiques monétaires restrictives et donc mener à des niveaux de taux d’intérêt plus
durablement élevés, et viendrait amputer davantage le pouvoir d’achat des ménages et détériorer la
situation des entreprises. Les défaillances d’entreprises, qui ont connu une forte baisse en 2020, sans
rapport avec le contexte macroéconomique en raison des soutiens publics massifs, se normalisent
progressivement mais pourraient voir ainsi leur nombre augmenter plus rapidement qu’anticipé,
entraînant également une hausse du taux de chômage. Le secteur immobilier en particulier est
fortement impacté par la hausse des taux d’intérêt et un arrêt de la baisse ou une hausse des taux
d’intérêt des crédits immobiliers serait dommageable au secteur. La persistance de taux élevés et une
dégradation de la confiance des agents économiques pourraient conduire à une crise plus profonde et
peser plus largement l’activité économique. Ces différents facteurs accroissent les risques de défaut
des clients du Crédit Agricole Normandie-Seine mais également les risques d’instabilité financière et de
dégradation des marchés financiers impactant l’activité et le coût du risque de Crédit Agricole
Normandie-Seine.

En outre, la hausse rapide des taux d’intérêt ou un niveau persistant de taux élevés peut mettre en
difficulté certains acteurs économiques importants, en particulier les plus endettés. Des difficultés à
rembourser leurs dettes et des défaillances de leur part peuvent causer un choc significatif sur les
marchés et avoir des impacts systémiques. Dans un contexte fragilisé par des chocs majeurs et plus
difficilement lisible, des tels événements liés aux difficultés d’acteurs significatifs sont potentiellement
dommageables à la santé financière de Crédit Agricole Normandie-Seine selon l’exposition de celui-ci
et les répercussions systémiques du choc.




24
b) Des conditions économiques et financières défavorables ont eu par le passé, et pourraient
avoir à l’avenir, un impact sur le Crédit Agricole Normandie-Seine et les marchés sur lesquels il
opère

Dans l’exercice de ses activités, le Crédit Agricole Normandie-Seine est exposé de manière significative
à l’évolution des marchés financiers et à l’évolution de la conjoncture économique en France, en Europe
et dans le reste du monde, ainsi qu’à la situation géopolitique mondiale. Au cours de l’exercice clos le
30 juin 2024, 100% du produit net bancaire du Crédit Agricole Normandie-Seine a été réalisé en France.
Une détérioration des conditions économiques sur les principaux marchés sur lesquels le Crédit Agricole
Normandie-Seine intervient pourrait notamment avoir une ou plusieurs des conséquences suivantes :

• Un contexte économique plus défavorable affecterait les activités et les opérations des clients
de Crédit Agricole Normandie-Seine, ce qui pourrait réduire les revenus et accroître le taux de
défaut sur les emprunts et autres créances clients.
• Les politiques macroéconomiques adoptées en réponse aux conditions économiques, réelles
ou anticipées, pourraient avoir des effets imprévus, et potentiellement des conséquences sur
les paramètres de marché tels que les taux d’intérêt et les taux de change, lesquels pourraient
à leur tour impacter les activités de Crédit Agricole Normandie-Seine les plus exposées au
risque de marché.
• La perception favorable de la conjoncture économique, globale ou sectorielle, et la quête non
discriminée de rentabilité pourrait favoriser la constitution de bulles spéculatives, ce qui pourrait,
en conséquence, exacerber l’impact des corrections qui pourraient être opérées lorsque la
conjoncture se détériorera.
• Une perturbation économique significative (à l’image de la crise financière de 2008, de la crise
de la dette souveraine en Europe en 2011, de la crise Covid en 2020 ou de la guerre en Ukraine
et de la crise énergétique qu’elle a occasionnée en 2022) pourrait avoir un impact significatif
sur toutes les activités de Crédit Agricole Normandie-Seine, en particulier si la perturbation était
caractérisée par une absence de liquidité sur les marchés, qui rendrait difficile la cession de
certaines catégories d’actifs à leur valeur de marché estimée, voire empêcherait toute cession.
• Plus globalement, des événements de nature géopolitique ou politiques peuvent survenir et
faire évoluer plus ou moins brutalement la relation entre les États et l’organisation de l’économie
mondiale, d’une façon telle que cela peut impacter fortement les activités de la banque, à court
ou à long terme. Les risques géopolitiques majeurs peuvent avoir des impacts macro-
économiques importants sur les pays, les secteurs, les chaînes de valeur et les entreprises.
Par exemple, les incertitudes liées au dénouement de la guerre en Ukraine ou l’extension du
conflit au Proche-Orient ou encore l’intensification des tensions entre les États-Unis et la Chine
et leur volonté de découplage économique, en particulier dans les secteurs technologiques,
peuvent donner lieu à de multiples scénarios et activer de nombreux risques notamment :
guerre commerciale et sanctions, tensions militaires autour de Taiwan et en mer de Chine
méridionale, risque nucléaire.
• Une baisse des cours des titres obligataires, actions et matières premières pourrait impacter
une part importante des activités de Crédit Agricole Normandie-Seine, y compris notamment la
rentabilité de ses activités de trading, de banque d’investissement et de gestion d’actifs.
• Plus généralement, des incertitudes plus fortes et des perturbations significatives sur les
marchés peuvent accroître la volatilité. Cela pourrait avoir des conséquences défavorables
significatives sur les activités de trading et d’investissement que le Crédit Agricole Normandie-
Seine exerce sur les marchés de la dette, des changes, des matières premières et des actions
ainsi que sur ses positions sur d’autres investissements. Au cours des dernières années, les
marchés financiers ont subi d’importantes perturbations accompagnées d’une forte volatilité,
qui pourraient survenir à nouveau, exposant le Crédit Agricole Normandie-Seine à des pertes
significatives. De telles pertes pourraient s’étendre à de nombreux instruments de trading et de
couverture auxquels le Crédit Agricole Normandie-Seine a recours, notamment aux swaps,
forward, futures, options et produits structurés. En outre, la volatilité des marchés financiers
rend difficile toute anticipation de tendances et la mise en œuvre de stratégies de trading
efficaces.

Par ailleurs, dans un contexte de croissance globale qui a baissé en 2023 et de politiques monétaires
toujours restrictives, alors que les incertitudes restent fortes mi-2024, une détérioration supplémentaire




25
des conditions économiques accroîtrait les difficultés et les défaillances d’entreprises et le taux de
chômage pourraient repartir à la hausse, augmentant la probabilité de défaut des clients.

L’accroissement de l’incertitude, économique, géopolitique et climatique, pourrait avoir un impact négatif
fort sur la valorisation des actifs risqués, sur les devises des pays en difficulté et sur le prix des matières
premières. Ainsi :

• La succession de chocs exogènes inédits et les difficultés à apprécier la situation économique
ainsi crée peuvent conduire les Banques centrales à une politique monétaire inappropriée : un
assouplissement monétaire trop précoce ou trop rapide pourrait entraîner une inflation auto-
entretenue et une perte de crédibilité de la banque centrale tandis qu’une politique trop
restrictive qui durerait trop longtemps pourrait conduire à une récession marquée de l’activité ;
• Le contexte politique et géopolitique, plus conflictuel et tendu, induit une incertitude plus forte
et augmente le niveau global de risque. Cela peut conduire, en cas de hausse de tensions ou
de matérialisation de risques latents, à des mouvements de marché importants et peser sur les
économies ;
• En France peut également s’opérer une baisse de confiance sensible dans le cas d’une
dégradation plus marquée du contexte politique ou social qui conduirait les ménages à moins
consommer et à épargner par précaution, et les entreprises à retarder leurs investissements,
ce qui serait dommageable à la croissance et à la qualité d’une dette privée qui a davantage
progressé que dans le reste de l’Europe ;
• En France, une crise politique et sociale, notamment à la suite de la recomposition de
l’Assemblée nationale consécutive aux élections législatives anticipées de juin 2024, dans un
contexte de croissance faible et d’endettement public élevé, aurait un impact négatif sur la
confiance des investisseurs et pourrait provoquer une hausse supplémentaire des taux d’intérêt
et des coûts de refinancement de l’État, des entreprises et des banques.

Les équilibres économiques et financiers actuels sont fragiles et les incertitudes fortes. Il est ainsi difficile
d’anticiper les évolutions de la conjoncture économique ou des marchés financiers et de déterminer
quels marchés seront les plus touchés en cas de dégradation importante. Si la conjoncture économique
ou les conditions de marché en France ou ailleurs en Europe, ou les marchés financiers dans leur
globalité, venaient à se détériorer ou devenaient plus volatils de manière significative, les opérations du
Crédit Agricole Normandie-Seine pourraient être perturbées et ses activités, ses résultats et sa situation
financière pourrait en conséquence subir un impact défavorable significatif.

c) Le Crédit Agricole Normandie-Seine intervient dans un environnement très réglementé et les
évolutions législatives et réglementaires encours pourraient impacter de manière importante sa
rentabilité ainsi que sa situation financière

Le Crédit Agricole Normandie-Seine est soumis à une réglementation importante et à de nombreux
régimes de surveillance dans les juridictions où le Crédit Agricole Normandie-Seine exerce ses activités.

Cette réglementation couvre notamment, à titre d’illustration :

• les exigences réglementaires et prudentielles applicables aux établissements de crédit, en ce
compris les règles prudentielles en matière d’adéquation et d’exigences minimales de fonds
propres et de liquidité, de diversification des risques, de gouvernance, de restriction en termes
de prises de participations et de rémunérations telles que définies notamment, sans limitation
par (i) le Règlement (UE) n° 575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013
concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux
entreprises d’investissement (tel que modifié ou supplémentée à tout moment) et (ii) la Directive
2013/36/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 concernant l’accès à l’activité
des établissements de crédit et la surveillance prudentielle des établissements de crédit et des
entreprises d’investissement (telle que modifiée ou supplémentée à tout moment) telle que
transposée en droit français ; aux termes de ces réglementations, les établissements de crédit,
tels que Crédit Agricole Normandie-Seine et les groupes bancaires doivent se conformer à des
exigences de ratio de fonds propres minimum, de diversification des risques et de liquidité, de
politique monétaire, de reporting/déclarations, ainsi qu’à des restrictions sur les investissements



26
en participations. Au 30 juin 2024, le ratio de fonds propres de base de catégorie 1 (CET1)
phasé de Crédit Agricole Normandie-Seine était de 24,11 % et le ratio global de Crédit Agricole
Normandie-Seine était de 24,34 % ;
• les règles applicables au redressement et à la résolution bancaire telles que définies
notamment, sans limitation, par (i) la Directive 2014/59/UE du Parlement européen et du
Conseil du 15 mai 2014 établissant un cadre pour le redressement et la résolution des
établissements de crédit et des entreprises d’investissement (telle que modifiée ou
supplémentée à tout moment) telle que transposée en droit français (la "DRRB") et (ii) le
Règlement (UE) n° 806/2014 du Parlement européen et du Conseil du 15 juillet 2014
établissant des règles et une procédure uniforme pour la résolution des établissements de crédit
et certaines entreprises d’investissement dans le cadre d’un mécanisme de résolution unique
et d’un Fonds de résolution bancaire unique (tel que modifié ou supplémenté à tout moment) ;
dans ce cadre le Groupe Crédit Agricole est placé sous la surveillance de la BCE à laquelle un
plan de rétablissement Groupe Crédit Agricole est soumis chaque année conformément à la
réglementation applicable (pour plus d’informations, se référer à la partie “Gestion des risques”
de l’amendement A01 du Document d’Enregistrement Universel 2023) ;
• les réglementations applicables aux instruments financiers (en ce compris les actions et autres
titres émis par Crédit Agricole S.A.), ainsi que les règles relatives à l’information financière, à la
divulgation d’informations et aux abus de marché (Règlement (UE) n° 596/2014 du Parlement
européen et du Conseil du 16 avril 2014 sur les abus de marché) qui accroît notamment les
obligations du Groupe Crédit Agricole en matière de transparence et de reporting ;
• les politiques monétaires, de liquidité et de taux d’intérêt et autres politiques des Banques
centrales et des autorités de régulation ;
• les réglementations encadrant certains types de transactions et d’investissements, tels que les
instruments dérivés et opérations de financement sur titres et les fonds monétaires (Règlement
(UE) n° 648/2012 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2012 sur les produits dérivés
de gré à gré, les contreparties centrales et les référentiels centraux) ;
• les réglementations des infrastructures de marché, telles que les plateformes de négociation,
les contreparties centrales, les dépositaires centraux et les systèmes de règlement-livraison de
titres ;
• les réglementations applicables en matière de Responsabilité Sociale et Environnementale
(RSE) qui renforcent notamment les exigences en matière de publication d’informations (i) en
matière de durabilité, permettant d’appréhender l’impact de l’activité de l’établissement
concerné sur les enjeux RSE et la manière dont ces enjeux affectent les résultats et la situation
financière de cet établissement, conformément, notamment, sans limitation, à la Directive
2013/34/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 relative aux états financiers
annuels, aux états financiers consolidés et aux rapports y afférents de certaines formes
d'entreprises, (telle que notamment modifiée par la Directive 2014/95/UE du Parlement
européen et du Conseil du 22 octobre 2014 en ce qui concerne la publication d'informations
non financières et d'informations relatives à la diversité par certaines grandes entreprises et
certains groupes et, plus récemment, par la Directive (UE) 2022/2464 du Parlement européen
et du Conseil du 14 décembre 2022 en ce qui concerne la publication d’informations en matière
de durabilité par les entreprises) et (ii) sur la manière et la mesure selon lesquels les groupes
bancaires financent ou développent des activités économiques pouvant être considérées
comme durables sur le plan environnemental au sens du Règlement (UE) 2020/852 du
Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l’établissement d’un cadre visant à
favoriser les investissements durables, dit Règlement "Taxonomie" (tel que modifié ou
supplémenté à tout moment, y compris, notamment, par le Règlement Délégué (UE) 2021/2178
de la Commission du 6 juillet 2021 complétant par des précisions concernant le contenu et la
présentation des informations que doivent publier les entreprises soumises à l’article 19 bis ou
à l’article 29 bis de la Directive 2013/34/UE sur leurs activités économiques durables sur le plan
environnemental, ainsi que la méthode à suivre pour se conformer à cette obligation
d’information) ;
• la législation fiscale et comptable dans les juridictions où le Groupe Crédit Agricole exerce ses
activités ;
• les règles et procédures relatives au contrôle interne, à la lutte anti-blanchiment et au
financement du terrorisme, à la gestion des risques et à la conformité.




27
En conséquence de certaines de ces mesures, le Groupe Crédit Agricole a notamment été contraint de
réduire la taille de certaines de ses activités afin de se conformer aux nouvelles exigences créées par
ces dernières. Ces mesures ont également accru les coûts de mise en conformité et il est probable
qu’elles continueront de le faire. En outre, certaines de ces mesures pourraient accroître de manière
importante les coûts de financement du Groupe Crédit Agricole, notamment en obligeant le Groupe
Crédit Agricole à augmenter la part de son financement constituée de capital et de dettes subordonnées,
dont les coûts sont plus élevés que ceux des titres de créance senior.

Le non-respect de ces réglementations pourrait avoir des conséquences importantes pour le Groupe
Crédit Agricole : un niveau élevé d’intervention des autorités réglementaires ainsi que des amendes,
des sanctions internationales politiques, des blâmes publics, des atteintes portées à la réputation, une
suspension forcée des opérations ou, dans des cas extrêmes, le retrait de l’autorisation d’exploitation.
Par ailleurs, des contraintes réglementaires pourraient limiter de manière importante la capacité du
Groupe Crédit Agricole à développer ses activités ou à poursuivre certaines de ses activités.

De surcroît, des mesures législatives et réglementaires sont entrées en vigueur ces dernières années
ou pourraient être adoptées ou modifiées en vue d’introduire ou de renforcer un certain nombre de
changements, dont certains permanents, dans l’environnement financier global. Même si ces nouvelles
mesures visent à prévenir la survenance d’une nouvelle crise financière mondiale, elles ont modifié de
manière significative, et sont susceptibles de continuer à modifier, l’environnement dans lequel le
Groupe Crédit Agricole et d’autres institutions financières opèrent. À ce titre, ces mesures qui ont été
ou qui pourraient être adoptées à l’avenir incluent un renforcement des exigences de fonds propres et
de liquidité (notamment pour les grandes institutions internationales et les groupes tels que le Groupe
Crédit Agricole), des taxes sur les transactions financières, des plafonds ou taxes sur les rémunérations
des salariés dépassant certains niveaux déterminés, des limites imposées aux banques commerciales
concernant les types d’activités qu’elles sont autorisées à exercer (interdiction ou limitation des activités
de trading pour compte propre, des investissements et participations dans des fonds de capital-
investissement et des hedge funds), l’obligation de circonscrire certaines activités, des restrictions sur
les types d’entités autorisées à réaliser des opérations de swap, certains types d’activités ou de produits
financiers tels que les produits dérivés, la mise en place d’une procédure de dépréciation ou de
conversion obligatoire de certains instruments de dette en titres de capital en cas de procédure de
résolution, et plus généralement des dispositifs renforcés de redressement et de résolution, de
nouvelles méthodologies de pondération des risques (notamment dans les activités d’assurance), des
tests de résistance périodiques et le renforcement des pouvoirs des autorités de supervision, de
nouvelles règles de gestion des risques environnementaux, sociétaux et de gouvernance (ESG) et de
nouvelles règles en matière de divulgation d’informations en lien notamment avec les exigences de
durabilité.

Les mesures relatives au secteur bancaire et financier au sein duquel le Crédit Agricole Normandie-
Seine opère pourraient à nouveau être modifiées, élargies ou renforcées, et de nouvelles mesures
pourraient être mises en place, affectant encore davantage la prévisibilité des régimes réglementaires
auxquels le Crédit Agricole Normandie-Seine est soumis et nécessitant une mise en œuvre rapide
susceptible de mobiliser d’importantes ressources au sein du Crédit Agricole Normandie-Seine. En
outre, l’adoption de ces nouvelles mesures pourrait accroître les contraintes pesant sur le Crédit
Agricole Normandie-Seine et nécessiter un renforcement des actions menées par le Groupe Crédit
Agricole présentées ci-dessus en réponse au contexte réglementaire existant.

Par ailleurs, l’environnement politique global a évolué de manière défavorable pour les banques et le
secteur financier, ce qui s’est traduit par une forte pression politique pesant sur les organes législatifs
et réglementaires favorisant l’adoption de mesures réglementaires renforcées, bien que celles-ci
puissent également impacter le financement de l’économie et d’autres activités économiques.

Étant donné l’incertitude persistante liée aux nouvelles mesures législatives et réglementaires dont
l’ampleur et la portée sont largement imprévisibles, il est impossible de prévoir leur impact réel sur le
Crédit Agricole Normandie-Seine mais son impact pourrait être très important.




28
(v) Risques liés à la stratégie et aux opérations de Crédit Agricole Normandie-Seine

a) Le Crédit Agricole Normandie-Seine pourrait ne pas être en mesure d’atteindre les objectifs
fixés

La Caisse régionale s’est fixée des objectifs commerciaux et financiers. Ces objectifs financiers ont été
établis principalement à des fins de planification interne et d’affectation des ressources, et reposent sur
un certain nombre d’hypothèses relatives à la conjoncture économique et à l’activité des métiers du
Groupe Crédit Agricole. Ces objectifs financiers ne constituent ni des projections ni des prévisions de
résultats. Les résultats actuels de Crédit Agricole Normandie-Seine sont susceptibles de s’écarter (et
pourraient s’écarter sensiblement), à plusieurs titres, de ces objectifs, notamment en raison de la
réalisation d’un ou de plusieurs des facteurs de risque décrits dans la présente section.

b) Le commissionnement en assurance-dommages pourrait être affecté par une dégradation
élevée de la sinistralité

Une dégradation élevée de la sinistralité en assurance-dommages pourrait avoir pour conséquence une
réduction des commissions que le Crédit Agricole Normandie-Seine perçoit sur cette activité.


c) Des événements défavorables pourraient affecter simultanément plusieurs activités de Crédit
Agricole Normandie-Seine

Bien que les principales activités du Crédit Agricole Normandie-Seine soient chacune soumise à des
risques propres et à des cycles de marché différents, il est possible que des événements défavorables
affectent simultanément plusieurs activités du Crédit Agricole Normandie-Seine. Par exemple, une
baisse des taux d’intérêt pourrait impacter simultanément la marge d’intérêt sur les prêts, le rendement
et donc la commission réalisée sur les produits de gestion d’actif. Une baisse générale et prolongée des
marchés financiers et/ou des conditions macroéconomiques défavorables pourraient impacter le Crédit
Agricole Normandie-Seine à plusieurs titres, en augmentant le risque de défaut dans le cadre de ses
activités de prêt, en réduisant la valeur de ses portefeuilles de titres et les revenus dans ses activités
générant des commissions. Par ailleurs, une dégradation du contexte réglementaire et fiscal des
principaux marchés dans lesquels le Crédit Agricole Normandie-Seine opère pourrait affecter les
activités du Crédit Agricole Normandie-Seine ou entraîner une surimposition de leurs bénéfices. Dans
une telle situation, le Crédit Agricole Normandie-Seine pourrait ne pas tirer avantage de la diversification
de ses activités dans les conditions escomptées. Lorsqu’un événement affecte défavorablement
plusieurs activités, son impact sur les résultats et la situation financière de Crédit Agricole Normandie-
Seine est d’autant plus important.

d) Le Crédit Agricole Normandie-Seine est exposé aux risques environnementaux, sociaux et de
gouvernance

Les risques environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) peuvent affecter le Crédit Agricole
Normandie-Seine de deux façons, selon le principe de double matérialité. D’une part, la matérialité
sociétale et environnementale présente l’impact, qui peut être positif ou négatif, des activités de Crédit
Agricole Normandie-Seine sur son écosystème. D’autre part, la matérialité financière formalise l’impact
de l’écosystème sur les métiers de Crédit Agricole Normandie-Seine.

Selon le premier axe, les risques environnementaux peuvent avoir des impacts s’agissant des risques
physiques sur ses outils d’exploitation. Ces risques sont des composantes du risque opérationnel, dont
les conséquences devraient rester marginales à l’échelle du Crédit Agricole Normandie-Seine. Le Crédit
Agricole Normandie-Seine est exposé également au risque de réputation lié au respect des
engagements publics pris notamment en matière ESG. Le Crédit Agricole Normandie-Seine peut ainsi
faire face à des controverses en étant interpellé par de tierces parties si elles estiment que ces
engagements ne sont pas tenus.

Par ailleurs, le Groupe Crédit Agricole pourrait ne pas complètement réaliser les objectifs du plan moyen
terme 2025 destiné à poursuivre sa transformation managériale, culturelle et humaine. Cela pourrait




29
avoir pour conséquence de ne pas atteindre la qualité du cadre et des conditions de travail qu’il a prévue
et porter préjudice à la réputation du Groupe Crédit Agricole, ce qui pourrait avoir un impact négatif sur
ses activités.

Selon la matérialité financière, les aléas de risques ESG peuvent affecter les contreparties de Crédit
Agricole Normandie-Seine et donc indirectement le Crédit Agricole Normandie-Seine. Les risques ESG
sont ainsi considérés comme des facteurs de risques influençant les autres grandes catégories de
risques existantes, notamment de crédit, mais également de marché, de liquidité ou opérationnel. Ces
risques pourraient cependant essentiellement se matérialiser via le risque de crédit : à titre d’exemple,
lorsque le Crédit Agricole Normandie-Seine prête à des entreprises dont les activités émettent des gaz
à effet de serre, elle se retrouve exposée au risque qu’une réglementation, ou des limitations plus
strictes soient imposées à son emprunteur, ce qui pourrait avoir un impact défavorable sur la qualité de
crédit et la valeur des actifs financés de ce dernier (en ce compris, de manière non limitative, une
réduction soudaine du chiffre d’affaires…). De telles conséquences peuvent aussi naître des
changements technologiques accélérant la transition vers une économie plus sobre en carbone, ou de
changements de comportements des clients finaux (hausse des ratios de levier pour financer la
transition). De la même manière, ces impacts défavorables peuvent être liés à des événements de
risque physique – de type catastrophe naturelle, mais aussi changement sur le long terme des modèles
climatiques (hausse des fréquences et des incidences d’événements de type sécheresse, inondation,
élévation du niveau de la mer…) – impactant négativement les contreparties du Crédit Agricole
Normandie-Seine dans l’exercice de leurs activités. Le Crédit Agricole Normandie-Seine pourrait ainsi
faire face à du risque de réputation si une de ses contreparties faisait l’objet d’une controverse liée à
des facteurs environnementaux (par exemple : non-respect d’une réglementation sur des émissions de
gaz à effet de serre, atteinte à la biodiversité en cas d’accident industriel entraînant une pollution
d’écosystèmes…) mais également sociaux ou de gouvernance. Avec l’accélération des contraintes de
transition pour lutter contre les changements climatiques, l’intensification des phénomènes climatiques
aigus et l’enjeu de préservation des ressources, le Crédit Agricole Normandie-Seine devra en effet
adapter ses activités et la sélection de ses contreparties de manière appropriée afin d’atteindre ses
objectifs stratégiques, éviter de subir des pertes et limiter son risque de réputation.

Enfin, en termes de risque social, le Groupe Crédit Agricole pourrait ne pas atteindre les objectifs de
son projet Sociétal. Celui-ci vise à agir en faveur du renforcement économique et social de tous les
territoires et de tous les clients, en particulier en favorisant l’inclusion des jeunes et l’accès aux soins et
au bien vieillir partout et pour tous.

e) Le Crédit Agricole Normandie-Seine doit maintenir des notations de crédit élevées, au risque
de voir leurs activités et leur rentabilité défavorablement affectées

Les notations de crédit ont un impact important sur la liquidité du Crédit Agricole Normandie-Seine
intervenant sur les marchés financiers. Une dégradation importante de ses notations pourrait avoir une
incidence défavorable importante sur la liquidité et la compétitivité de Crédit Agricole Normandie-Seine,
augmenter leur coût de financement, limiter leur accès aux marchés de capitaux, déclencher des
obligations au titre du programme d’émission de covered bonds du Crédit Agricole Normandie-Seine ou
de stipulations contractuelles de certains contrats de trading, de dérivés et de couverture ou encore
affecter la valeur des obligations qu’ils émettent sur le marché.

Le coût de financement à long terme non garanti du Crédit Agricole Normandie-Seine auprès des
investisseurs est directement lié à ses spreads de crédit (correspondant au montant excédant le taux
d’intérêt des titres souverains de même maturité payé aux investisseurs dans des instruments de dette)
qui dépendent à leur tour dans une certaine mesure de sa notation de crédit. Une augmentation des
spreads de crédit peut augmenter de manière importante le coût de financement du Crédit Agricole
Normandie-Seine. Les spreads de crédit changent en permanence en fonction du marché et
connaissent des évolutions imprévisibles et hautement volatiles. Les spreads de crédit sont également
influencés par la perception qu’a le marché de la solvabilité de l’émetteur. En outre, les spreads de
crédit peuvent être influencés par les fluctuations des coûts d’acquisition des swaps de crédit indexés
sur les titres de créance de Crédit Agricole Normandie-Seine qui sont influencés à la fois par la notation
de ces titres et par un certain nombre de facteurs de marché échappant au contrôle du Crédit Agricole
Normandie-Seine.




30
Sur les trois agences de notations sollicitées, les notations émetteur long terme du Crédit Agricole
Normandie-Seine selon Moody’s, S&P Global Ratings sont respectivement de Aa3, A+ et les
perspectives sont stables. Fitch Ratings ne notant pas la Caisse Régionale.

f) Le Crédit Agricole Normandie-Seine est confronté à une forte concurrence

Le Crédit Agricole Normandie-Seine est confronté à une concurrence forte, sur tous les marchés des
services financiers, pour tous les produits et services qu’il offre, y compris dans le cadre de ses activités
de banque de détail. A fin avril 2024, La part de marché Crédit progresse à 31.9% (+0.1pt en un an).
Notre part de marché collecte bilan progresse fortement et s’établit à 28.2% (+1pt en un an).

Les marchés européens des services financiers sont matures et la demande de services financiers est,
dans une certaine mesure, corrélée au développement économique global. Dans ce contexte, la
concurrence repose sur de nombreux facteurs, notamment les produits et services offerts, les prix, les
modalités de distribution, les services proposés aux clients, la renommée de la marque, la solidité
financière perçue par le marché et la volonté d’utiliser le capital pour répondre aux besoins des clients.
Le phénomène de concentration a donné naissance à un certain nombre de sociétés qui, à l’instar de
Crédit Agricole Normandie-Seine, ont la capacité d’offrir une large gamme de produits, allant de
l’assurance, des prêts et dépôts aux services de courtage, de banque d’investissement et de gestion
d’actifs.

En outre, de nouveaux concurrents compétitifs (y compris ceux qui utilisent des solutions
technologiques innovantes), qui peuvent être soumis à une réglementation distincte ou plus souple, ou
à d’autres exigences en matière de ratios prudentiels, émergent également sur le marché. Les avancées
technologiques et la croissance du commerce électronique ont permis à des institutions n’étant pas des
banques d’offrir des produits et services qui étaient traditionnellement des produits bancaires, et aux
institutions financières et à d’autres sociétés de fournir des solutions financières électroniques, reposant
sur la technologie de l’Internet, incluant la négociation électronique d’instruments financiers. Ces
nouveaux entrants exercent des pressions à la baisse sur les prix des produits et services offerts par
Crédit Agricole Normandie-Seine et parviennent à conquérir des parts de marché dans un secteur
historiquement stable entre les acteurs financiers traditionnels. De surcroît, de nouveaux usages,
notamment de paiements et de banque au quotidien, et de nouvelles technologies facilitant le traitement
des transactions, comme la blockchain, transforment peu à peu le secteur et les modes de
consommation des clients. Il est difficile de prédire les effets de l’émergence de ces nouvelles
technologies, dont le cadre réglementaire est toujours en cours de définition, mais leur utilisation accrue
pourrait redessiner le paysage concurrentiel du secteur bancaire et financier. Crédit Agricole
Normandie-Seine doit donc s’attacher à maintenir sa compétitivité en France, adapter ses systèmes et
renforcer son empreinte technologique pour conserver ses parts de marché et son niveau de résultats.

(vi) Risques liés à la structure du Groupe Crédit Agricole

a) Si l’un des membres du Réseau rencontrait des difficultés financières, Crédit Agricole S.A.
serait tenue de mobiliser les ressources du Réseau (en ce compris ses propres ressources) au
soutien de l’entité concernée

Crédit Agricole S.A. (entité sociale) est l’organe central du Réseau Crédit Agricole composé de Crédit
Agricole S.A. (entité sociale), des Caisses régionales et des Caisses locales, en application de l’article
R. 512-18 du Code monétaire et financier, ainsi que de Crédit Agricole Corporate and Investment Bank
et BforBank en tant que membres affiliés (le "Réseau").

Dans le cadre du mécanisme légal de solidarité financière interne prévu à l’article L. 511-31 du Code
monétaire et financier, Crédit Agricole S.A., en sa qualité d’organe central, doit prendre toutes mesures
nécessaires pour garantir la liquidité et la solvabilité de chacun des établissements membres du Réseau
comme de l’ensemble. Ainsi, chaque membre du Réseau bénéficie de cette solidarité financière interne
et y contribue. Les dispositions générales du Code monétaire et financier ont été déclinées par des
dispositifs internes qui prévoient les mesures opérationnelles à prendre dans le cadre de ce mécanisme
légal de solidarité financière interne. En particulier, ceux-ci ont institué un Fonds pour Risques Bancaires
de Liquidité et de Solvabilité (FRBLS) destiné à permettre à Crédit Agricole S.A. (entité sociale)
d’assurer son rôle d’organe central en intervenant en faveur des membres du Réseau qui viendraient à
connaître des difficultés.




31
Bien que Crédit Agricole S.A. n’ait pas connaissance de circonstances susceptibles d’exiger à ce jour
de recourir au FRBLS pour venir au soutien d’un membre du Réseau, rien ne garantit qu’il ne sera pas
nécessaire d’y faire appel à l’avenir. Dans une telle hypothèse, si les ressources du FRBLS devaient
être insuffisantes, Crédit Agricole S.A. (entité sociale), en raison de ses missions d’organe central, aura
l’obligation de combler le déficit en mobilisant ses propres ressources et le cas échéant celles des autres
membres du Réseau.

En raison de cette obligation, si un membre du Réseau venait à rencontrer des difficultés financières
majeures, l’événement sous-jacent à ces difficultés financières pourrait alors impacter la situation
financière de Crédit Agricole S.A. (entité sociale) et celle des autres membres du Réseau ainsi appelés
en soutien au titre du mécanisme de solidarité financière.

Le dispositif européen de résolution des crises bancaires a été adopté au cours de l’année 2014 par la
Directive (UE) 2014/59 (dite “DRRB”), transposée en droit français par l’ordonnance 2015-1024 du
20 août 2015, qui a également adapté le droit français aux dispositions du Règlement européen
806/2014 du 15 juillet 2014 ayant établi les règles et une procédure uniforme pour la résolution des
établissements de crédit dans le cadre d’un mécanisme de résolution unique et d’un Fonds de résolution
bancaire unique. La Directive (UE) 2019/879 du 20 mai 2019 dite “DRRB2” est venue modifier la DRRB
et a été transposée par ordonnance 2020-1636 du 21 décembre 2020.

Ce dispositif, qui comprend des mesures de prévention et de résolution des crises bancaires, a pour
objet de préserver la stabilité financière, d’assurer la continuité des activités, des services et des
opérations des établissements dont la défaillance aurait de graves conséquences pour l’économie, de
protéger les déposants, et d’éviter ou de limiter au maximum le recours au soutien financier public. Dans
ce cadre, les autorités de résolutions européennes, dont le Conseil de résolution unique, ont été dotées
de pouvoirs très étendus en vue de prendre toute mesure nécessaire dans le cadre de la résolution de
tout ou partie d’un établissement de crédit ou du groupe auquel il appartient.

Pour les groupes bancaires coopératifs, c’est la stratégie de résolution de “point d’entrée unique élargi”
(extended SPE) qui est privilégiée par les autorités de résolution, par laquelle l’outil de résolution serait
appliqué simultanément au niveau de Crédit Agricole S.A. (entité sociale) et des entités affiliées. À ce
titre et dans l’hypothèse d’une mise en résolution du Groupe Crédit Agricole, c’est le périmètre composé
de Crédit Agricole S.A. (en sa qualité d’organe central) et des entités affiliées qui serait considéré dans
son ensemble comme le point d’entrée unique élargi. Compte tenu de ce qui précède et des
mécanismes de solidarité existant au sein du Réseau, un membre du Réseau ne peut pas être mis en
résolution de manière individuelle.

Les autorités de résolution peuvent ouvrir une procédure de résolution à l’encontre d’un établissement
de crédit lorsqu’elle considère que : la défaillance de l’établissement est avérée ou prévisible, il n’existe
aucune perspective raisonnable qu’une autre mesure de nature privée empêche la défaillance dans des
délais raisonnables, une mesure de résolution est nécessaire et une procédure de liquidation serait
insuffisante pour atteindre les objectifs recherchés de la résolution ci-dessus rappelés.

Les autorités de résolution peuvent utiliser un ou plusieurs instruments de résolution, tels que décrits
ci-dessous avec pour objectif de recapitaliser ou restaurer la viabilité de l’établissement. Les instruments
de résolution devraient être mis en œuvre de telle manière à ce que les porteurs de titres de capital
(actions, parts sociales, CCI, CCA) supportent en premier les pertes, puis les autres créanciers sous
réserve qu’ils ne soient pas exclus du renflouement interne par la réglementation ou sur décision des
autorités de résolution. La loi française prévoit également une mesure de protection lorsque certains
instruments ou mesures de résolution sont mis en œuvre, tel le principe selon lequel les porteurs de
titres de capital et les créanciers d’un établissement en résolution ne peuvent pas supporter des pertes
plus lourdes que celles qu’ils auraient subies si l’établissement avait été liquidé dans le cadre d’une
procédure de liquidation judiciaire régie par le Code de commerce (principe "Non Creditor Worse Off
than in Liquidation" (NCWOL) visé à l’article L. 613-57-I du Code monétaire et financier). Ainsi les
investisseurs ont le droit de réclamer des indemnités si le traitement qu’ils subissent en résolution est
moins favorable que le traitement qu’ils auraient subi si l’établissement avait fait l’objet d’une procédure
normale d’insolvabilité.

Dans l’hypothèse où les autorités de résolution décideraient d’une mise en résolution sur le Groupe
Crédit Agricole, elles procéderaient au préalable à la réduction de la valeur nominale des instruments




32
de fonds propres du compartiment CET1 (actions, parts sociales, CCI et CCA), instruments de fonds
propres additionnels de catégorie 1 et instruments de fonds propres de catégorie 2, afin d’absorber les
pertes puis éventuellement à la conversion en titres de capital des instruments de fonds propres
additionnels de catégorie 1 et instruments de fonds propres de catégorie 2 4. Ensuite, si les autorités de
résolution décidaient d’utiliser l’outil de résolution qu’est le renflouement interne, elles pourraient mettre
en œuvre cet outil de renflouement interne sur les instruments de dette 5, c’est-à-dire décider de leur
dépréciation totale ou partielle ou de leur conversion en capital afin également d’absorber les pertes.
Les autorités de résolution pourraient décider de mettre en œuvre de façon coordonnée, à l’égard de
l’organe central et de l’ensemble des entités affiliées, des mesures de réduction de valeur ou de
conversion et le cas échéant de renflouement interne. Dans ce cas, ces mesures de réduction de valeur
ou de conversion et le cas échéant ces mesures de renflouement interne s’appliqueraient à toutes les
entités du Réseau et ce, quelle que soit l’entité considérée et quelle que soit l’origine des pertes.
La hiérarchie des créanciers en résolution est définie par les dispositions de l’article L. 613-55-5 du
Code monétaire et financier en vigueur à la date de mise en œuvre de la résolution.

Les détenteurs de titres de capital et les créanciers de même rang ou jouissant de droits identiques en
liquidation seraient alors traités de manière égale quelle que soit l’entité du Groupe Crédit Agricole dont
ils sont créanciers.

L’étendue de ce renflouement interne, qui vise aussi à recapitaliser le Groupe Crédit Agricole, s’appuie
sur les besoins de fonds propres au niveau consolidé.

L’investisseur doit être conscient qu’il existe donc un risque significatif pour les porteurs d’actions, de
parts sociales, CCI et CCA et les titulaires d’instruments de dette d’un membre du Réseau de perdre
tout ou partie de leur investissement en cas de mise en œuvre d’une procédure de résolution bancaire
sur le Groupe Crédit Agricole quelle que soit l’entité dont il est créancier.

Les autres outils de résolution bancaire dont disposent les autorités de résolution sont pour l’essentiel
la cession totale ou partielle des activités de l’établissement à un tiers ou à un établissement relais et la
séparation des actifs de cet établissement.

Ce dispositif de résolution ne remet pas en cause le mécanisme légal de solidarité financière interne
prévu à l’article L. 511-31 du Code monétaire et financier, appliqué au Réseau tel que défini par l’article
R. 512-18 de ce même Code. Crédit Agricole S.A. considère qu’en pratique, ce mécanisme devrait
s’exercer préalablement à toute mesure de résolution.

L’application au Groupe Crédit Agricole de la procédure de résolution suppose ainsi que le mécanisme
légal de solidarité interne n’aurait pas permis de remédier à la défaillance d’une ou plusieurs entités du
Réseau, et donc du Réseau dans son ensemble.

b) L’avantage pratique de la Garantie de 1988 émise par les Caisses régionales peut être limité
par la mise en œuvre du régime de résolution qui s’appliquerait avant la liquidation

Le régime de résolution prévu par la BRRD/BRRD2 pourrait limiter l’effet pratique de la garantie des
obligations de Crédit Agricole S.A. consentie par l’ensemble des Caisses régionales, solidairement
entre elles, à hauteur de leur capital, réserves et report à nouveau (la "Garantie de 1988").

Ce régime de résolution n’a pas d’impact sur le mécanisme légal de solidarité financière interne prévu
à l’article L. 511-31 du Code monétaire et financier, appliqué au Réseau, ce mécanisme devant
s’exercer préalablement à toute mesure de résolution.

Cependant, l’application au Groupe Crédit Agricole des procédures de résolution pourrait limiter la
survenance des conditions de mise en œuvre de la Garantie de 1988, étant précisé que ladite Garantie
de 1988 ne peut être appelée que si les actifs de Crédit Agricole S.A. s’avéraient être insuffisants pour
couvrir ses obligations à l’issue de sa liquidation ou dissolution. Du fait de cette limitation, les porteurs
de titres obligataires et les créanciers de Crédit Agricole S.A. pourraient ne pas pouvoir bénéficier de la
protection qu’offrirait cette Garantie de 1988.


4 Articles L. 613-48 et L. 613-48-3 du Code monétaire et financier.
5 Articles L. 613-55 et L. 613-55-1 du Code monétaire et financier.




33
2.3 Gestion des risques

L’organisation, les principes et outils de gestion et de surveillance de ces risques sont décrits de manière
détaillée au sein du document d’enregistrement universel 2023, dans le chapitre consacré à la gestion
des risques du rapport de gestion (cf. partie 5).

Les principales catégories de risques auxquels le Crédit Agricole Normandie-Seine est exposé sont :
les risques de crédit, les risques de marché (risque de taux, de change, de prix), les risques structurels
de gestion du bilan (risque de taux d’intérêt global, risque de change, risque de liquidité), ainsi que les
risques juridiques.

Les principales évolutions constatées sur le premier semestre 2024 sont présentées ci-dessous, à
l'exception des risques souverains en zone euro considérés comme significatifs dont les évolutions sont
présentées dans la note 6.4 des annexes aux états financiers.

1. Risques de crédit

Les principes, méthodologies et dispositif de gestion du risque de crédit sont décrits de manière détaillée
au sein du document d’enregistrement universel 2023 dans la partie 5 chapitre 2. Ils n’ont pas connu
d’évolution significative sur le premier semestre 2024.

I. Exposition et concentration

I.1. Exposition au risque de crédit

Au 30 juin 2024, le montant agrégé des valeurs comptables brutes des expositions au risque de crédit,
au bilan et hors bilan, s’élève à 20,4 milliards d’euros contre 20,8 milliards d’euros au 31 décembre
2023, soit une diminution de -1,8% sur la période. Le montant agrégé des corrections de valeur relatives
à ces expositions est de 133,1 millions à fin juin 2024 contre 123,6 millions au 31 décembre 2023.

I.2. Concentration

L’analyse de la concentration du risque de crédit par filière d’activité économique porte sur les
engagements commerciaux : prêts et créances sur les établissements de crédit, hors opérations
internes, plus les prêts et créances sur la clientèle ainsi que les engagements de financements et de
garantie financière donnés.
La répartition du portefeuille évolue peu d’une année à l’autre, celui-ci restant quasi entièrement
concentré sur la France et plus particulièrement sur les départements de la Seine-Maritime et de l’Eure.

Diversification par zone géographique et par filière d’activité économique

Zone géographique de risque juin 24 déc 23
AFRIQUE ET MOYEN-ORIENT 3% 3%
AMERIQUE CENTRALE ET DU SUD
1% 1%
AMERIQUE DU NORD 5% 5%
ASIE ET OCEANIE HORS JAPON 5% 5%
EUROPE DE L’EST 2% 2%
EUROPE DE L’OUEST HORS ITALIE 12% 12%
FRANCE (Retail) 15% 16%
FRANCE (hors retail)
41% 39%
ITALIE 11% 11%
JAPON 4% 3%

NON VENTILE
3% 3%

TOTAL
100% 100%




34
Secteur d'activité juin-24 déc-32
AERONAUTIQUE / AEROSPATIAL 2% 2%
AGRICULTURE ET AGROALIMENTAIRE 2% 2%
ASSURANCE 1% 1%
AUTOMOBILE
2% 3%
AUTRES ACTIVITES FINANCIERES (NON BANCAIRES)
8% 8%
AUTRES INDUSTRIES 1% 2%
AUTRES TRANSPORTS 1% 1%
BANQUES 3% 3%
BOIS / PAPIER / EMBALLAGE 0% 0%
BTP
2% 2%
DISTRIBUTION / INDUSTRIES DE BIEN DE CONSOMMATION
2% 2%
DIVERS 3% 3%
ENERGIE 6% 6%
IMMOBILIER 3% 3%
INDUSTRIE LOURDE 2% 2%
INFORMATIQUE / TECHNOLOGIE
1% 1%
MARITIME
1% 1%
MEDIA / EDITION 0% 0%
SANTE / PHARMACIE 1% 1%
SERVICES NON MARCHANDS / SECTEUR PUBLIC / 30% 28%
COLLECTIVITES
TELECOM
2% 1%
TOURISME / HÔTELS / RESTAURATION 1% 1%
UTILITIES 1% 0%
BANQUE DE DETAIL 24% 24%

NON VENTILE
1% 1%

Total
100% 100%



Exposition des prêts et créances

La répartition des prêts et créances dépréciés est présentée dans la note 3 « Risque de crédit » des
états financiers consolidés.

II. Coût du risque

Le coût du risque du groupe Crédit Agricole Normandie-Seine et le détail des mouvements impactant
le coût du risque est présenté en note 4.8 des états financiers consolidés.

III. Application de la norme IFRS9

III.1. Evaluation du risque de crédit

Informations sur les scénarios macroéconomiques retenus au deuxième trimestre 2024 :

Le Groupe a utilisé quatre scénarios pour le calcul des paramètres de provisionnement IFRS 9 en
production sur juin 2024 avec des projections allant jusqu’à 2027.

Ces scénarios intègrent des hypothèses différenciées sur les évolutions de l’environnement
international, entraînant notamment des variations dans le rythme de désinflation à l’œuvre et des




35
réponses de politique monétaire par les banques centrales différentes. Des pondérations distinctes sont
affectées à chacun de ces scénarios.

Premier scénario : scénario “central” (pondéré à 50 %)

Le scénario central est celui d’une forme de « normalisation ». Alors que l’impact de la hausse rapide
des taux d’intérêt s’est révélé moins négatif que redouté et que, globalement, les marchés du travail ont
bien résisté, les prix à la consommation ont fini par décélérer. Après un net ralentissement, l’activité
économique réaccélèrerait progressivement à la faveur de la baisse de l’inflation, qui redonne du
pouvoir d’achat aux ménages et permet une reprise de la consommation. Dans ce contexte, les banques
centrales réduisent graduellement mais prudemment leurs taux directeurs, redonnant un peu de souffle
à l’économie.

Lente « normalisation » de l’inflation et de la croissance

Aux États-Unis, l’économie a fait preuve d’une résistance inattendue en 2023 qu’explique
principalement une moindre sensibilité aux taux d’intérêt : dotés globalement de bilans sains, de
nombreux ménages et entreprises ont pu figer le taux de leur endettement à des niveaux durablement
bas, autorisant, au moins à court terme, une meilleure absorption qu’anticipé du resserrement
monétaire. Toutefois, le montant de la dette des entreprises arrivant à échéance augmente en 2024 et
continuera de croître en 2025. L’impact de la hausse des taux d’intérêt pourrait également s’intensifier
lentement sur les ménages avec la remontée progressive du taux hypothécaire effectif. Les hausses de
taux devraient ainsi « mordre » davantage à l’occasion de refinancements importants de dette à des
taux plus élevés, entraînant une récession légère au quatrième trimestre 2024 et au premier trimestre
2025, une récession seulement légère en raison, essentiellement, d’une remontée modeste du taux de
chômage. Après 2,5 % en 2023, ce scénario table sur une croissance de 1,8 % en 2024 et seulement
0,4 % en 2025, en dépit d’un rebond anticipé de la croissance trimestrielle au cours de la dernière partie
de l’année 2025 permis par la baisse des taux d’intérêt. Malgré le ralentissement, l’inflation s’est
toutefois révélée tenace. La désinflation devrait se poursuivre, mais la perspective d’une récession très
modérée et d’une progression des salaires susceptible de rester relativement soutenue plaident en
faveur d’une inflation excédant durablement la cible de 2 %.

En zone euro, la croissance a connu un ralentissement marqué. Un mouvement de désinflation est à
l’œuvre depuis fin 2022, mais le dernier kilomètre vers la cible de la BCE devrait être plus erratique. La
zone euro a évité la récession mais la croissance reste faible et hétérogène au sein de la zone. La
bonne tenue du marché du travail, le repli de l’inflation totale (avec un rythme annuel moyen passant
de 5,5 % en 2023 vers 2,6 % en 2024 et 2,1 % en 2025) et l’amélioration des conditions de financement
permettent d’espérer une reprise de la dépense des agents privés domestiques, notamment de la
consommation des ménages. Cela conduit à bâtir un scénario d’un optimisme prudent qui se traduit par
une croissance du PIB de 0,7 % en 2024 et 1,5 % en 2025 (après 0,5 % en 2023). Si les perspectives
à court terme se sont éclaircies sans être brillantes, à plus long terme, des doutes persistent : les
questions relatives, d’une part, à la croissance permise par la nouvelle configuration de taux et d’inflation
et, d’autre part, le caractère définitif (ou non) de cette nouvelle normalité monétaire restent en suspens.
Par ailleurs, le choc négatif de compétitivité lié à la guerre en Ukraine pourrait avoir « abîmé » de façon
plus permanente le potentiel de croissance de la zone.

Réaction des banques centrales : réduction très prudente des taux directeurs

En termes de politique monétaire, le temps est venu de baisser les taux mais avec prudence. Partant
d’un niveau très élevé, subissant des chocs et épousant des rythmes de repli un peu chaotiques,
l’inflation a conduit les banques centrales à installer leurs taux directeurs sur un plateau durablement
élevé.

Après s’être montrée très vigilante, la Fed pourrait débuter un assouplissement monétaire prudent, en
procédant à une première baisse de 25 points de base de ses taux au troisième trimestre 2024 puis au
quatrième ; la limite supérieure des Fed Funds serait ainsi ramenée à 5,00 % en fin d’année. Avec le
recul de la croissance envisagé à la charnière des années 2024-2025, la Fed pourrait accentuer le
rythme de ses baisses de taux, ramenant la borne haute à 3,50 % d’ici fin 2025. Compte tenu de la
persistance d’une inflation supérieure à l’objectif et d’un taux d'intérêt neutre susceptible d’être plus
élevé qu’auparavant, la Fed pourrait se heurter à des difficultés pour réduire davantage ses taux.




36
Quant à la BCE, l’amélioration sur le front de l’inflation lui permet d’amorcer un desserrement monétaire
graduel à partir de juin 2024. Elle devrait baisser ses taux de 75 pdb en 2024, puis faire de même en
2025, ramenant ainsi le taux de dépôt à 2,50 %.

Taux d’intérêt à long terme : une baisse très limitée

Les incertitudes entourant l’inflation ne sont pas entièrement levées en particulier aux Etats-Unis : il va
falloir patienter quelques temps avant de voir les taux longs s’installer sur une trajectoire doucement
baissière. Le scénario américain retient des taux à long terme qui ne baisseraient que très
graduellement. Le taux des Treasuries à dix ans serait d’environ 4,20 % en fin d’année 2024 et de 3,95
% fin 2025.

Dans la zone euro, l’ajustement à la hausse qu’impliquent des anticipations d’assouplissement
monétaire un peu trop optimistes, l’absence de récession, mais aussi les déficits budgétaires de
nombreux pays importants invitent à ne pas anticiper de baisse nette des rendements des titres d’État
européens. Le rendement allemand à dix ans se situerait autour de 2,40 % fin 2024 et de 2,45 % fin
2025. En supposant que se maintiennent les principaux facteurs explicatifs de leur resserrement
(assouplissement des conditions financières et moindre volatilité, incitant les investisseurs à se montrer
moins adverses aux risques), ce scénario retient des écartements modérés des spreads souverains.

Deuxième scénario : scénario “adverse modéré” (pondéré à 35 %)

Réduction volontaire de la production de pétrole et nouvelle hausse du prix du baril en 2024

Ce scénario intègre de nouvelles tensions inflationnistes en 2024 tirées par une hausse des prix du
pétrole résultant d’une politique concertée de réduction plus prononcée de la production de pétrole de
la part des pays Opep+. Leur objectif est de parvenir à des prix de vente plus durablement élevés,
synonymes de rentrées fiscales plus avantageuses. Par hypothèse, le stress est concentré sur l’année
2024. Une reprise graduelle se met ensuite en place en 2025-2026.

Déclenchement d’un second choc d’inflation

Dans ce scénario, le prix du baril de pétrole (Brent) atteint 140 $ fin 2024 contre 87 $ dans le scénario
central et 160 $ dans le scénario adverse sévère ci-dessous. Ce regain de tensions sur les prix
énergétiques entraîne une deuxième vague d’inflation aux Etats-Unis et en Europe en 2024. En Europe,
ce choc sur les prix se traduit par un « surplus d’inflation » de l’ordre de 1,4 point par rapport au scénario
central, soit une inflation totale à 4 % en 2024 contre 2,6 % dans le scénario central. Aux Etats-Unis,
le choc inflationniste est légèrement moindre, avec un surplus d’inflation de 0,9 point par rapport au
scénario central, ce qui fait remonter l’inflation à 3,9 % en 2024 contre 3 % en l’absence de choc.

Répercussions sur la production : un coup de frein modéré

La principale conséquence de ce scénario adverse est la baisse du pouvoir d’achat des ménages et de
la consommation privée : moindres dépenses de loisirs, consommation plus sélective (recours accru
aux enseignes “discount”), report des intentions d’achats de biens d’équipement. Les excédents
d’épargne accumulés durant la crise du Covid se sont réduits et ne servent plus d’amortisseur durant
cette nouvelle crise.

Du côté des entreprises, la hausse de coûts de production affecte tout particulièrement le secteur
industriel, déjà lourdement impacté par la précédente crise gazière et énergétique : rentabilité plus
fragile après les chocs successifs de ces dernières années (Covid, difficultés d’approvisionnement,
renchérissement durable de la facture énergétique), repli de l’investissement (profitabilité en baisse et
climat des affaires dégradé), légère hausse du taux de chômage.

Or, les mesures de soutien budgétaire aux entreprises et aux ménages deviennent marginales en raison
du niveau d’endettement public très élevé en zone euro et du renchérissement du coût de la dette. Il
s’ensuit un recul de la croissance en zone euro et aux États-Unis en 2024 et en 2025. La croissance
annuelle du PIB en zone euro serait nulle en 2024 (vs +0,7 % dans le scénario central) et de 0,8 % (vs
1,5 %), et celle des États-Unis de 1 % en 2024 (vs +1,8 %) et de 0,3 % en 2025 (vs 0,4 %).




37
Réponses des banques centrales et taux à long terme

Les banques centrales relèvent leurs taux directeurs pour lutter contre l’inflation. Le taux de dépôt de la
BCE atteint 4,5 % fin 2024 contre 3,25 % dans le scénario central avant de redescendre graduellement
à 3 % fin 2027. La Fed relève également son taux des Fed Funds à un niveau plus restrictif en 2024
(5,75% contre 5% dans le central pour la borne haute). Ces réponses provoquent une remontée des
taux longs souverains (Bund à 3,2 % fin 2024 contre 2,4% en central).

Troisième scénario : scénario “favorable” (pondéré à 5 %)

Amélioration de la croissance chinoise

Dans ce scénario, on suppose une amélioration de la croissance chinoise et, par extension, asiatique
qui impacterait favorablement l’activité européenne et américaine au travers d’une légère embellie
commerciale. Ce regain de dynamisme est orchestré par l’intervention du gouvernement chinois qui met
en place un nouveau plan de relance visant à restaurer la confiance des ménages et à soutenir
davantage le marché immobilier. Il s’articule, d’une part, autour de mesures d’assouplissement des
conditions d’octroi de crédits (baisse des taux et du ratio d’endettement) ainsi que d’incitations diverses
(subventions des municipalités par exemple) visant à relancer les programmes de construction et,
d’autre part, autour de mesures de soutien aux ménages et à l’emploi des jeunes. Il en résulte une
reprise de la construction nécessitant davantage de matières premières et de machines-outils importées
(diffusion à ses partenaires commerciaux régionaux mais aussi européens) ainsi qu’une consommation
privée plus dynamique en biens d’équipements. L’ensemble de ces mesures se traduit par une
croissance chinoise en 2024 meilleure qu’anticipé dans le scénario central : +5,2 % versus +4,4 % sans
le plan de relance, soit un gain de +0,8 point de pourcentage.

Hausse de la demande adressée à l’Europe

La meilleure dynamique de la croissance chinoise entraîne une hausse de la demande adressée à la
zone euro (les exportations chinoises représentent 7 % des exportations de la zone euro et l’Asie du
Nord 11 % des exportations totales) et aux Etats-Unis liée à l’augmentation des importations chinoises.
Cela occasionne un redressement de la confiance et des anticipations des agents économiques et une
légère amélioration du commerce mondial. Les défaillances d’entreprises sont moins nombreuses et le
taux de chômage plus bas que dans le scénario central.

En Europe, le ralentissement de la croissance est ainsi moins fort que dans le scénario central. Ce «
nouveau souffle » permet un sursaut de croissance en zone euro de l’ordre de 0,6 point de PIB en 2024
et de 0,2 point en 2025. La croissance annuelle serait de 1,3 % au lieu de 0,7 % en central en 2024 et
de 1,7 % au lieu de 1,5 % en 2025. Aux Etats-Unis, le soutien additionnel à la croissance en 2024 serait
légèrement inférieur (+0,2 point de PIB), soit une croissance portée à +2 % au lieu de +1,8 % mais se
répercuterait davantage sur 2025 (1,9 % vs 0,4 %).

Réponses des Banques centrales et évolutions financières

La légère amélioration conjoncturelle ne se traduit pas par une modification des profils d’inflation en
conséquence, la trajectoire des taux directeurs de la BCE et de la Fed est identique à celle du scénario
central pour 2024 et 2025.

S’agissant des taux longs en zone euro, le Bund se maintient globalement au même niveau que celui
retenu dans le scénario central. Les niveaux de spreads français et italiens sont un peu plus modérés.
Les marchés boursiers et immobiliers sont mieux orientés que dans le scénario central.

Quatrième scénario : Scénario “adverse sévère” (pondéré à 10 %)

Nouveau choc d’inflation en Europe en 2024

On suppose en amont, un enlisement de la guerre russo-ukrainienne conduisant à un nouveau choc
d’inflation. Le conflit perdure avec des offensives infructueuses des deux côtés et aucune perspective
de trêve ne se profile à court terme. Surgissent également des problèmes ponctuels d’exportation de
céréales ukrainiennes et des tensions sporadiques sur les prix des céréales.




38
Par ailleurs, on suppose également un regain de tensions, brutales et fortes, sur les prix du pétrole et
du gaz en 2024 avec des conditions climatiques dégradées (hiver 2024 très rigoureux en Europe, été
2024 très chaud en Asie et en Europe) et un effet concurrence entre l’Europe et l’Asie dans la course
au GNL (reprise assez vigoureuse en Chine). Il n’y a pas d’accroissement de l’offre de pétrole des pays
Opep+ qui aurait permis d’atténuer la hausse des prix du baril. Enfin, on suppose de nouvelles difficultés
du côté du parc nucléaire français accompagnant ce scénario de choc sur les prix de l’énergie.

Le prix du baril de pétrole atteint 160 dollars fin 2024 tandis que le prix du gaz naturel enregistre à
nouveau de fortes hausses, pour atteindre une fourchette de 200 à 300 euros/MWh en 2024. Pour
rappel, en 2022, les prix moyens du Brent et du gaz naturel (indice Pays-Bas) étaient respectivement
de 101 dollars US/baril et de 123 euros/MWh. Et, dans le scénario central, le prix du baril de Brent est
anticipé à $87/b et celui du gaz à 40 €/MWh en fin d’année 2024.

Les effets de second tour sur l’inflation (hausse des coûts intermédiaires répercutée en partie sur les
prix de vente) contribuent au regain d’inflation en zone euro : hausse d’environ 2 points de pourcentage
de la moyenne 2024 par rapport à 2023. En 2025, l’inflation ralentit mais reste élevée, de l’ordre de
5 %.



Réponse budgétaire contrainte par le niveau plus élevé de la dette publique

Face à ce sursaut inflationniste, les gouvernements ne déploient guère de mesures de soutien
nationales, après les mesures massives de soutien aux ménages et aux entreprises prises durant la
pandémie et la crise énergétique, afin de limiter la détérioration des finances publiques. Il n’y a pas non
plus de réponse mutualisée des Etats européens. Les ratios de dette publiques sont en effet déjà très
élevés, notamment en France et en Italie, et vont en outre remonter significativement sous l’effet de la
hausse des taux, de la récession et des dépenses d’investissement prévues (transition énergétique et
numérique, etc.).

Réponse des Banques centrales

Le scénario central suppose que les resserrements monétaires aient pris fin en 2023. Dans ce scénario,
la priorité continue d’être donnée à la maîtrise rapide de l’inflation au détriment de la croissance. Cela
se traduit par une poursuite du resserrement monétaire de la Fed et de la BCE. On suppose que la Fed
procède à une hausse supplémentaire portant la borne haute des Fed Funds à 5,75 % en 2024, niveau
auquel elle reste jusqu’à fin 2025. De son côté, la BCE monte son taux de dépôt à 4,50 % en 2024 puis
l’y maintient jusqu’à fin 2025. Un repli graduel est opéré en 2026.
Les taux longs (swap et taux souverains) se redressent fortement en 2024 avant de s’assagir en 2025.
La courbe (2 ans-10 ans) est inversée (anticipation du freinage de l’inflation et du repli de l’activité). Fin
2024, le taux du Bund à 10 ans se situe à 3,85 % (145 points de base – pdb – de plus que dans le
scénario central) et 3,00 % fin 2025 (+55 pdb), et le swap 10 ans zone euro à 4,20 % fin 2024 (+125
pdb) et à 3,50 % fin 2023 (+100 pdb).

Récession en zone euro en 2024-2025

La production industrielle est pénalisée par la nouvelle hausse des prix énergétiques, voire des
difficultés d’approvisionnement (gaz par ex) et la remontée des taux. Les entreprises enregistrent de
fortes hausses des coûts de production et une baisse de la demande qui se traduisent par une
dégradation de leur profitabilité même si, dans certains secteurs, la hausse des coûts est répercutée en
partie sur les prix de vente. On assiste à un recul de l’investissement productif.

Du côté des ménages, le choc inflationniste entraîne une dégradation marquée du pouvoir d’achat. Les
mesures budgétaires, très limitées, ne permettent pas d’amortir le choc tandis que le marché du travail
se dégrade et que les faibles hausses salariales ne compensent pas la progression des prix. Cette perte
de pouvoir d’achat provoque un recul de la consommation et une hausse de l’épargne de précaution.

Le recul du PIB est assez marqué en 2024-2025 en zone euro, de l’ordre de 1,5 % par an avec une
baisse un peu plus prononcée en France.




39
Choc spécifique France

En France, les mécontentements (réforme des retraites, etc.) perdurent. Les revendications salariales
face à la perte de pouvoir d’achat ne sont pas satisfaites (transports, énergie, fonction publique, etc.)
entraînant un conflit social sévère (du type crise des “gilets jaunes”) et un blocage partiel de l’activité
économique. Le gouvernement éprouve de grandes difficultés à mettre en place de nouvelles réformes.
La hausse des taux l’OAT 10 ans et la récession économique entraînent une hausse significative des
ratios de déficit et de dette publics. Le cumul de la crise sociale et de difficultés politiques et budgétaires
conduit à une dégradation du rating souverain par Moody’s et S&P avec une perspective négative.

Chocs financiers

En conséquence, la France est confrontée à une forte hausse de l’OAT 10 ans et du spread OAT/Bund
qui avoisine 160 pdb en 2024 et encore 150 pdb en 2025. L’OAT 10 ans atteint 5,45 % fin 2024 et 4,50
% fin 2025. L’Italie souffre également d’une forte hausse du BTP 10 ans et du spread BTP/Bund à 290
pdb fin 2024 et 280 fin 2025. Les spreads de crédit accusent une hausse marquée notamment sur les
sociétés financières.

Les marchés boursiers enregistrent un repli marqué notamment le CAC 40, -40 % environ sur deux ans
(récession, dégradation du rating, tensions socio-politiques et budgétaires, hausse des taux).

Face à la remontée significative des taux OAT 10 ans, répercutée sur les taux de crédit, et à la nette
dégradation de la conjoncture, les marchés immobiliers résidentiels et commerciaux, en zone euro et
en France, enregistrent une correction plus marquée.

Focus sur l’évolution des principales variables macroéconomiques dans les 4 scénarios :




40
Concernant l’ensemble des scénarios

Afin de prendre en compte des spécificités locales (géographiques et/ou liées à certaines
activités/métiers), des compléments sectoriels sont établis au niveau local (forward looking local) par
certaines entités du Groupe, pouvant ainsi compléter les scénarios macroéconomiques définis en
central.

Analyse de sensibilité des scénarios macro-économiques dans le calcul des provisions IFRS 9
(ECL Stage 1 et 2) sur la base des paramètres centraux :


Variation d’ECL d'un passage à 100 % du scénario (périmètre Groupe Crédit Agricole)

Scénario central Adverse modéré Adverse sévère Scénario favorable

- 8,6 % + 7,9 % + 25,1 % - 12,2 %
Cette sensibilité sur les ECL définis selon les paramètres centraux peut faire l’objet d’ajustements au
titre des forward looking locaux qui, le cas échéant, pourraient la réduire ou l’augmenter.

Au niveau local, le Crédit Agricole Normandie-Seine applique des stress sur 5 secteurs (Habitat Longue
Durée, Corporate, Habitat locatif, Agriculture et Professionnels), calibrés à partir de la base historique
des défauts. Le niveau de stress à appliquer sur chacun des secteurs est obtenu à partir de l’évolution
d’indicateurs propres à chacun d’eux. Les évolutions du forward looking sont présentées
semestriellement à la gouvernance

À fin juin 2024, en intégrant les forward looking locaux, les provisions bucket 1 / bucket 2 d’une part
(provisionnement des actifs clientèles sains) et les provisions Stage 3 d’autre part (provisionnement
pour risques avérés) ont représenté respectivement 61% et 39% des stocks de couverture sur le
périmètre du Crédit Agricole Normandie-Seine.

À fin juin 2024, les dotations nettes de reprises des dépréciations et provisions s’élèvent à 11,9 millions
vs 12,5 millions au 30 juin 2023 dont 7,2 millions de reprises sur les buckets 1 et 2.

III.2. Evolution des ECL

L’évolution de la structure des encours et des ECL au cours de la période est détaillée dans la partie
3.1 des comptes consolidés au 30 Juin 2024.

Les commentaires ci-dessous portent sur le périmètre des actifs financiers au coût amorti (prêts et
créances sur la clientèle) qui représente environ 90% des corrections de valeurs pour pertes.

Structure des encours

L’encours de crédits quasi stable à 17,1 milliards d’euros, (-0,2%) conforte la position de leader de la
Caisse Régionale sur son territoire.

Depuis le début d’année, la structure des portefeuilles a légèrement évolué à la faveur de stress locaux,
des évolutions de rating avec un poids des contrats en stage 2 plus important. Avec une hausse de 22
millions d’euros, les encours sur le stage 2 représentent désormais 8,8% vs 8,6% fin 2023 des encours.
Par ailleurs, avec un encours de crédits quasi stable, les encours en stage 1 ont baissé de 252 millions
d’euros sur le semestre, avec un poids des encours en stage 1 désormais de 91,2% vs 91,4 % fin 2023
des encours.

Les encours en défaut (bucket 3) sont en hausse sur les clientèles professionnelles et corporate (235
millions d’euros vs 222 millions d’euros fin 2023)




41
Evolution des ECL

Les ECL du portefeuille des contreparties les mieux notées (bucket 1) ont légèrement baissé de 1,3 %
en lien avec une stabilité des encours. Le taux de couverture s’établit à 0,4% vs 0,4%.

Avec le passage en bucket 3 de contreparties significatives notamment sur le marché Corporate et sur
le marché des professionnels, les ECL du portefeuille en bucket 2 sont en baisse.
La baisse des ECL en bucket 2 s’établit à 6,6 %, légèrement supérieure à la hausse de l’assiette,
conduisant à une baisse du taux de couverture : 5,7% vs 6,2%. Les ECL des portefeuilles en bucket 1
et 2 sont en baisse, baisse justifiée par le basculement de contreparties du bucket 2 au bucket 3 et des
provisions constituées à ce titre.

Le taux de couverture des créances dépréciées (bucket 3) s’inscrit en hausse sur le Crédit Agricole
Normandie-Seine (45,1% vs 44% fin 2023), les ECL sur Bucket 3 sont en hausse (+9,3 M€) sur le 1er
semestre en lien avec les dossiers entrés en défaut sur les clientèles professionnelles et Corporate.




42
2. Risques de marché

Gestion du risque

Le dispositif d’encadrement et de suivi du risque de marché est décrit dans le rapport financier annuel
2023 de Crédit Agricole Normandie-Seine.

Principales évolutions

L’organisation du dispositif de contrôle des risques de marché ainsi que les méthodologies de mesure
de VaR n’ont pas connu d’évolution majeure au cours du premier semestre 2024.

Exposition

La VaR du portefeuille de placement est calculée mensuellement et présentée au Comité financier. Au
premier semestre 2024, la VaR (99%, 1 an) moyenne s’établit à 15,1 millions d’euros, en baisse de 5,8
millions d’euros par rapport au second semestre de l’année 2023.
Résultats mensuels du S1 2024 en VaR (99%, 1 an) :


VaR (99%, 1 an)
Janv-24 17,6 M€
Fév-24 17,2 M€
Mars-24 14,7 M€
Avril-24 14,1 M€
Mai-24 13,5 M€
juin-24 13,1 M€


3. Gestion de bilan

Le dispositif d’encadrement et de suivi de la gestion du bilan est décrit dans le rapport financier annuel
2023 de Crédit Agricole Normandie-Seine.

Ratios réglementaires
Depuis le mois de mars 2014, les établissements de crédit de la zone euro ont l’obligation de transmettre
à leurs superviseurs les reportings du Liquidity Coverage Ratio (LCR) définis par l’EBA (European
Banking Authority). Le LCR a pour objectif de favoriser la résilience à court terme du profil de risque de
liquidité des banques en veillant à ce qu’elles disposent d’un encours suffisant d’actifs liquides de haute
qualité (HQLA, High Quality Liquid Assets) non grevés pouvant être convertis en liquidités, facilement
et immédiatement, sur des marchés privés, dans l’hypothèse d’une crise de liquidité qui durerait 30 jours
calendaires.
Les établissements de crédit sont assujettis à un seuil sur ce ratio, fixé à 100% à compter du 1er janvier
2018.
Le ratios LCR moyen sur 12 mois de Crédit Agricole Normandie-Seine s’élève à 122% à fin juin 2024.
Par ailleurs, depuis le 28 juin 2021, les établissements de crédit de la zone euro ont l’obligation de
transmettre à leurs superviseurs les reportings du Net Stable Funding Ratio (NSFR) définis par l’EBA
(European Banking Authority). Le NSFR a pour objectif de garantir que l’établissement dispose de
suffisamment de ressources dites « stables » (i.e. de maturité initiale supérieure à 1 an) pour financer
ses actifs à moyen/long-terme.
Le ratio NSFR fin de période au 30 juin 2024 de Crédit Agricole Normandie-Seine s’élève à 107,7%.




43
4. Risques opérationnels

Les dispositifs de gestion et de surveillance des risques opérationnels sont décrits au sein du Rapport
Financier 2024 de la Caisse régionale de Crédit Agricole Normandie-seine.

Répartition des pertes opérationnelles par catégorie de risques bâloise (Juin 2024)




S’agissant du seuil réglementaire d’incident significatif (0,5% des fonds propres), le Conseil
d’Administration du 1er Mars 2024 a validé son montant à 8 millions d’euros.
Le résultat par catégories Bâloises de la mesure des pertes opérationnelles (risques opérationnels purs
et risques frontières crédits en montants nets), comptabilisées entre le 1 er janvier 2024 et le 30 juin 2024
met en exergue une part prépondérante de la catégorie « Fraude externe » (67% du total),
particulièrement impactée par la fraude aux moyens de paiement (77% de la catégorie, 851K€) et vol /
pertes / Escroquerie (15% de la catégorie, 161K€). La catégorie « Exécution, livraison et gestion des
processus » représente 27% du coût du risque opérationnel du semestre, impactée par les défaillances
dans le suivi ou la gestion des garanties (87% de la catégorie, soit 384 K€).
Les autres natures d’incidents n’appellent pas de commentaires.
En montants nets, 789K€ ont été collectés au titre du risque opérationnel pur net, soit 0,39% du PNB et
844K€ au titre du risque frontière crédit, soit 0,42% du PNB au 30/06/2024




44
5. Risques juridiques

Les principales procédures judiciaires et fiscales en cours au sein de Crédit Agricole Normandie-Seine
et de ses filiales consolidées par intégration globale sont décrites dans le rapport de gestion pour
l’exercice 2023. Les dossiers ci-après évoqués sont ceux qui sont nés ou ont connu une évolution après
le 15/03/2024, date du dépôt auprès de l’AMF du Rapport Financier Annuel. Sont aussi évoqués des
dossiers en cours qui n’ont pas fait l’objet d’évolution depuis cette date.

Les risques juridiques en cours au 30 juin 2024 susceptibles d’avoir une influence négative sur le
patrimoine Crédit Agricole Normandie-Seine ont fait l’objet de provisions qui correspondent à la
meilleure estimation par la Direction générale sur la base des informations dont elle dispose. Elles sont
mentionnées à la note 6.6 des états financiers.

À ce jour, à la connaissance de Crédit Agricole Normandie-Seine, il n’existe pas d’autre procédure
gouvernementale, judiciaire ou d’arbitrage (y compris toute procédure dont la Société a connaissance,
qui est en suspens ou dont elle est menacée), susceptible d’avoir ou ayant eu au cours des 12 derniers
mois des effets significatifs sur la situation financière ou la rentabilité de Crédit Agricole Normandie-
Seine

Par ailleurs, comme indiqué dans son communiqué du 30 mai 2017, la Caisse régionale de Crédit
Agricole Normandie-Seine a été assignée par des porteurs de CCI en vue d’obtenir le rachat de leurs
titres. Cette action est initiée par l’Association de défense des actionnaires minoritaires (ADAM). La
partie adverse a évalué sa demande à 129,7 M€. Le Tribunal judiciaire d'Aix en Provence dans sa
décision du 12 avril 2021 a rejeté la demande de ces porteurs et les a condamnés solidairement aux
dépens ainsi qu’à l’indemnisation de la Caisse régionale de Crédit Agricole Normandie-Seine. Cette
décision correspond à l’analyse faite par la Caisse régionale sur l’absence de fondement de cette action.
Elle a toutefois fait l’objet d’appel de la part de la partie adverse.

6. Risques de non-conformité

La prévention et le contrôle des risques de non-conformité sont traités au sein du Rapport financier
2023 en partie 5.3 partie 9.




45
2. Comptes consolidés




ETATS FINANCIERS CONSOLIDES INTERMEDIAIRES
RESUMES
AU 30 JUIN 2024

(Ayant fait l’objet d’un examen limité)



Examinés par le Conseil d’administration du Crédit Agricole Normandie-Seine en date
du 26 juillet 2024




Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Normandie Seine Société coopérative à
capital variable agréée en tant qu'établissement de crédit
Siège social : Cité de l'Agriculture, Chemin de la Bretèque 76230 BOIS-GUILLAUME -
RCS ROUEN 433 786 738
Société de courtage d'assurance immatriculée auprès de l'ORIAS sous le numéro 07
025 320. Titulaire de la carte professionnelle Transaction, Gestion immobilière et syndic
numéro CPI 7606 2020 000 045 179 délivrée par la CCI de Rouen, bénéficiant de la
Garantie financière et Assurance Responsabilité Civile Professionnelle délivrée par
CAMCA 53 rue de la Boétie 75008 PARIS




46
SOMMAIRE



CADRE GENERAL ...................................................................................................................................... 49
Présentation juridique de l’entité ......................................................................................................... 49

ETATS FINANCIERS CONSOLIDES .................................................................................................................... 50
COMPTE DE RESULTAT ......................................................................................................................... 50
RESULTAT NET ET GAINS ET PERTES COMPTABILISES DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES................... 51
BILAN ACTIF ........................................................................................................................................ 52
BILAN PASSIF ....................................................................................................................................... 53
TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES ................................................................................. 54
TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE ...................................................................................................... 55

NOTES ANNEXES AUX ETATS FINANCIERS CONSOLIDES INTERMEDIAIRES RESUMES ...................................... 56
1. Principes et Méthodes applicables dans le Groupe, jugements et estimations utilisés .................................. 56
1.1 Normes applicables et comparabilité .................................................................................... 56
1.2 Principes et méthodes comptables ....................................................................................... 58
2. Principales opérations de structure et événements significatifs de la période ................................................ 59
2.1 Principales opérations de structure ...................................................................................... 59
2.2 Information portant sur le périmètre de consolidation au 30 juin 2024 .............................. 59
2.3 Autres événements significatifs de la période ..................................................................... 60
3. Risque de crédit.................................................................................................................................... 61
3.1 Variation des valeurs comptables et des corrections de valeur pour pertes sur la période . 61
3.2 Expositions au risque souverain ............................................................................................ 70
4. Notes relatives au résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres ................ 72
4.1 Produits et charges d’intérêts ............................................................................................... 72
4.2 Produits et charges de commissions ..................................................................................... 73
4.3 Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat ..................... 73
4.4 Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres ...... 75
4.5 Produits (charges) nets des autres activités .......................................................................... 75
4.6 Charges générales d’exploitation .......................................................................................... 75
4.7 Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et
incorporelles ................................................................................................................................ 76
4.8 Coût du risque ....................................................................................................................... 76
4.9 Gains ou pertes nets sur autres actifs ................................................................................... 77
4.10 Impôts ................................................................................................................................. 77
4.11 Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres .................. 78
5. Informations sectorielles .................................................................................................................................. 80
6. Notes relatives au bilan..................................................................................................................................... 80




47
6.1 Actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat ....................................................... 80
6.2 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres......................................................... 80
6.3 Actifs financiers au coût amorti ............................................................................................ 82
6.4 Passifs financiers au coût amorti ........................................................................................... 84
6.5 Immeubles de placement ...................................................................................................... 85
6.6 Provisions .............................................................................................................................. 85
6.7 Capitaux propres ................................................................................................................... 87
7 Engagements de financement et de garantie et autres garanties ..................................................................... 88
8 Reclassements d’instruments financiers ........................................................................................................... 90
9 Juste valeur des instruments financiers et informations diverses ..................................................................... 90
9.1 Informations sur les instruments financiers évalués à la juste valeur .................................. 90
9.2 Variation du solde des instruments financiers valorisés à la juste valeur selon le niveau 3 . 93
9.3 Juste valeur des titres de dettes comptabilisés au coût amorti ............................................ 96
10 Parties liées ...................................................................................................................................................... 97
11 Événements postérieurs au 30 juin 2024......................................................................................................... 99




48
Les états financiers consolidés sont constitués du cadre général, des états financiers
consolidés et des notes annexes aux états financiers


CADRE GENERAL


Présentation juridique de l’entité


Le Crédit Agricole Normandie-Seine est une société coopérative à capital variable régie par
les articles L.512-20 et suivants du Code monétaire et financier et la loi n°47-1775 du
10/09/1947 portant statut de la coopération.
Son siège social est situé, Cité de l'Agriculture, chemin de la Bretèque, 76230 Bois-Guillaume.
Elle est inscrite au registre du commerce de Rouen sous le numéro 433 786 738, code NAF
6419Z.
Le Crédit Agricole Normandie-Seine a émis des CCI (Certificats Coopératifs d'Investissement),
qui sont cotés sur le marché EUROLIST - Compartiment C (code ISIN : FR0000044364).
Sont affiliées au Crédit Agricole Normandie-Seine, 71 Caisses locales qui constituent des
unités distinctes avec une vie juridique propre.
Les comptes individuels sont représentatifs des comptes du Crédit Agricole Normandie-Seine
seule, tandis que les comptes consolidés, selon la méthode de l'Entité consolidante, intègrent
également les comptes des Caisses locales.
L'Entité consolidante " Crédit Agricole Normandie-Seine " est ainsi constituée de la Caisse
Régionale de Crédit Agricole Normandie-Seine et des 71 Caisses locales entrant dans le
périmètre de consolidation.
Les comptes consolidés intègrent également les Fonds dédiés " Force Profile 20 " et "
Normandie-Seine AGIR " ainsi que les filiales " CA'Normandie-Seine Participation ", "
CA'Normandie-Seine Energie " et " CA'Normandie-Seine Foncière ", et les trois Sociétés
Techniques de Titrisation (STT), représentant la quote-part de la Caisse Régionale dans les
Fonds Communs de Titrisation (FCT) " Crédit Agricole Habitat 2020 ", "FCT Crédit Agricole
Habitat 2022 " et "FCT Crédit Agricole Habitat 2024 " créés lors des titrisations initiées par le
groupe en 2020, 2022 et 2024.
Le Crédit Agricole Normandie-Seine est agréé, avec l'ensemble des Caisses locales qui lui
sont affiliées, en qualité de banque mutualiste ou coopérative, avec les compétences
bancaires et commerciales que cela entraîne. Il est de ce fait soumis à la réglementation
applicable aux établissements de crédit.
Le Crédit Agricole Normandie-Seine fait partie du périmètre de consolidation du groupe Crédit
Agricole.




49
ETATS FINANCIERS CONSOLIDES
COMPTE DE RESULTAT
(en milliers d'euros) Notes 30/06/2024 30/06/2023
Intérêts et produits assimilés 4.1 405 118 289 050
Intérêts et charges assimilées 4.1 (343 771) (222 389)
Commissions (produits) 4.2 103 554 108 295
Commissions (charges) 4.2 (22 666) (22 694)
Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat 4.3 7 456 6 165

Gains ou pertes nets sur actifs/passifs de transaction 291 (607)

Gains ou pertes nets sur autres actifs/passifs à la juste valeur par résultat 7 165 6 772

Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par capitaux
4.4 54 324 40 758
propres
Gains ou pertes nets sur instruments de dettes comptabilisés en capitaux
(79) 16
propres recyclables
Rémunération des instruments de capitaux propres comptabilisés en
54 403 40 742
capitaux propres non recyclables (dividendes)
Gains ou pertes nets résultant de la décomptabilisation d'actifs financiers au
‐ ‐
coût amorti
Gains ou pertes nets résultant du reclassement d’actifs financiers au coût
‐ ‐
amorti en actifs financiers à la juste valeur par résultat

Gains ou pertes nets résultant du reclassement d’actifs financiers à la juste
‐ ‐
valeur par capitaux propres en actifs financiers à la juste valeur par résultat

Produit net des activités d'assurance ‐ ‐
Produits des activités d’assurance ‐ ‐
Charges afférentes aux activités d’assurance ‐ ‐
Produits et charges afférents aux contrats de réassurance détenus ‐ ‐
Produits financiers ou charges financières d'assurance ‐ ‐
Produits financiers ou charges financières d'assurance afférents aux
‐ ‐
contrats de réassurance détenus
Coût du risque de crédit sur les placements financiers des activités
‐ ‐
d’assurance
Produits des autres activités 4.5 4 892 18 399
Charges des autres activités 4.5 (721) (13 456)
Produit net bancaire 208 186 204 128
Charges générales d'exploitation 4.6 (124 260) (124 156)
Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations
4.7 (9 569) (8 882)
corporelles et incorporelles
Résultat brut d'exploitation 74 357 71 090
Coût du risque 4.8 (12 952) (13 075)
Résultat d'exploitation 61 405 58 015
Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence ‐ ‐
Gains ou pertes nets sur autres actifs 4.9 189 185
Variations de valeur des écarts d'acquisition ‐ ‐
Résultat avant impôt 61 594 58 200
Impôts sur les bénéfices 4.10 (2 860) (5 162)
Résultat net d'impôts des activités abandonnées ‐ ‐
Résultat net 58 734 53 038
Participations ne donnant pas le contrôle 3 1
Résultat net part du Groupe 58 731 53 037




50
RESULTAT NET ET GAINS ET PERTES COMPTABILISES
DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES

(en milliers d'euros) Notes 30/06/2024 30/06/2023
Résultat net 58 734 53 038

Gains et pertes actuariels sur avantages post emploi 4.11 1 381 ‐
Gains et pertes sur passifs financiers attribuables aux variations
‐ ‐
du risque de crédit propre (1)
Gains et pertes sur instruments de capitaux propres
4.11 50 606 15 350
comptabilisés en capitaux propres non recyclables (1)
Produits financiers ou charges financières d'assurance ventilés
‐ ‐
en capitaux propres non recyclables
Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en
capitaux propres non recyclables hors entreprises mises en 4.11 51 987 15 350
équivalence
Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en
capitaux propres non recyclables des entreprises mises en ‐ ‐
équivalence
Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en
capitaux propres non recyclables hors entreprises mises en 4.11 (1 877) (465)
équivalence
Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en
capitaux propres non recyclables des entreprises mises en ‐ ‐
équivalence
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux
‐ ‐
propres non recyclables sur activités abandonnées
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux
4.11 50 110 14 885
propres non recyclables
Gains et pertes sur écarts de conversion ‐ ‐
Gains et pertes sur instruments de dettes comptabilisés en
4.11 (21) 31
capitaux propres recyclables
Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture 4.11 1 575 ‐
Produits financiers ou charges financières d'assurance ventilés
‐ ‐
en capitaux propres recyclables
Produits financiers ou charges financières de réassurance
‐ ‐
ventilés en capitaux propres
Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en
capitaux propres recyclables hors entreprises mises en 4.11 1 554 31
équivalence
Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en
capitaux propres recyclables des entreprises mises en ‐ ‐
équivalence
Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en
capitaux propres recyclables hors entreprises mises en 4.11 (402) (8)
équivalence
Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en
capitaux propres recyclables des entreprises mises en ‐ ‐
équivalence
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux
‐ ‐
propres recyclables sur activités abandonnées
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux 4.11 1 152 23
propres recyclables
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux 4.11 51 262 14 908
propres
‐
Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en 109 996 67 946
capitaux propres
Dont part du Groupe 109 993 67 945
Dont participations ne donnant pas le contrôle 3 1

(1) Montant du transfert en réserves d’éléments non recyclables 4.11 ‐ (21)




51
BILAN ACTIF

(en milliers d'euros) Notes 30/06/2024 31/12/2023
Caisse, banques centrales 72 248 77 787
Actifs financiers à la juste valeur par résultat 6.1 332 055 405 447
Actifs financiers détenus à des fins de transaction 18 664 17 849
Autres actifs financiers à la juste valeur par
313 391 387 598
résultat
Instruments dérivés de couverture 279 050 262 716
Actifs financiers à la juste valeur par capitaux
3-6.2 1 660 310 1 558 163
propres
Instruments de dettes comptabilisés à la juste
47 231 31 603
valeur par capitaux propres recyclables
Instruments de capitaux propres comptabilisés à la
1 613 079 1 526 560
juste valeur par capitaux propres non recyclables
Actifs financiers au coût amorti 3-6.3 22 760 658 22 570 059
Prêts et créances sur les établissements de crédit 5 208 204 4 879 388
Prêts et créances sur la clientèle 16 776 718 16 918 477
Titres de dettes 775 736 772 194
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en
(201 436) (150 017)
taux
Actifs d'impôts courants et différés 50 799 48 452
Comptes de régularisation et actifs divers 268 633 243 961
Actifs non courants détenus en vue de la vente et
‐ ‐
activités abandonnées
Contrats d’assurance émis - Actif ‐ ‐
Contrats de réassurance détenus - Actif ‐ ‐
Participation dans les entreprises mises en
‐ ‐
équivalence
Immeubles de placement 6.5 5 915 6 082
Immobilisations corporelles 230 333 225 060
Immobilisations incorporelles 940 954
Ecarts d'acquisition ‐ ‐
Total de l'Actif 25 459 505 25 248 664




52
BILAN PASSIF

(en milliers d'euros) Notes 30/06/2024 31/12/2023
Banques centrales ‐ ‐
Passifs financiers à la juste valeur par résultat 6.1 18 229 17 610
Passifs financiers détenus à des fins de transaction 18 229 17 610
Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option ‐ ‐
Instruments dérivés de couverture 133 706 175 079
Passifs financiers au coût amorti 6.4 21 932 442 21 853 105
Dettes envers les établissements de crédit 12 863 444 12 964 124
Dettes envers la clientèle 7 880 987 7 560 438
Dettes représentées par un titre 1 188 011 1 328 543
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux (105 680) (107 904)
Passifs d'impôts courants et différés 2 493 7
Comptes de régularisation et passifs divers 476 418 404 192
Dettes liées aux actifs non courants détenus en vue de la
‐ ‐
vente et activités abandonnées
Contrats d'assurance émis - Passif ‐ ‐
Contrats de réassurance détenus - Passif ‐ ‐
Provisions 6.6 31 940 32 009
Dettes subordonnées ‐ ‐
Total dettes 22 489 548 22 374 098

Capitaux propres 2 969 957 2 874 566
Capitaux propres part du Groupe 2 969 783 2 874 396
Capital et réserves liées 359 177 358 716
Réserves consolidées 2 102 351 2 039 707
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux
449 524 398 262
propres
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux
propres sur actifs non courants détenus en vue de la ‐ ‐
vente et activités abandonnées
Résultat de la période 58 731 77 711
Participations ne donnant pas le contrôle 174 170
Total du passif 25 459 505 25 248 664




53
TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES
Part du Groupe Participations ne donnant pas le contrôle

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux
Capital et réserves liées Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres
propres
Capital Capitaux
Gains et pertes Gains et pertes Total des gains et Gains et pertes Gains et pertes Total des gains et
Autres réserves propres
Primes et réserves Elimination Total Capital et comptabilisés comptabilisés pertes comptabilisés comptabilisés pertes
instruments de Résultat net Capitaux liées et Capitaux consolidés
Capital consolidées liées des titres réserves directement en directement en comptabilisés directement en directement en comptabilisés
capitaux propres résultat propres
au capital (1) autodétenus consolidées capitaux propres capitaux propres directement en capitaux propres capitaux propres directement en
propres
recyclables non recyclables capitaux propres recyclables non recyclables capitaux propres
(en milliers d'euros)
Capitaux propres au 1er janvier 2023 Publié 180 455 182 281 (568) ‐ 2 053 153 (118) 283 547 283 429 ‐ 2 698 750 161 4 ‐ 4 165 2 698 920
Impacts nouvelles normes, décisions / interprétations IFRIC (2) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
Capitaux propres au 1er janvier 2023 180 455 182 281 (568) ‐ 2 053 153 (118) 283 547 283 429 ‐ 2 698 750 161 4 ‐ 4 215 2 698 920

Augmentation de capital (523) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ (523)
Variation des titres autodétenus ‐ ‐ 113 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 113
Emissions / remboursements d'instruments de capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
Rémunération des émissions d'instruments de capitaux propres du 1er semestre 2023 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
Dividendes versés au 1er semestre 2023 ‐ ‐ ‐ ‐ (13 939) ‐ ‐ ‐ ‐ (13 939) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ (13 939)

Effet des acquisitions complémentaires / cessions sans perte de contrôle de titres de filiales ‐ ‐ ‐ ‐ (138) ‐ ‐ ‐ ‐ (138) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ (139)
Mouvements liés aux paiements en actions ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
Mouvements liés aux opérations avec les actionnaires (523) ‐ 113 ‐ (14 077) ‐ ‐ ‐ ‐ (14 487) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ (14 488)

Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ 21 23 14 885 14 908 ‐ 14 929 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 14 929

Dont gains et pertes sur instruments de capitaux propres à la juste valeur par capitaux
‐ ‐ ‐ ‐ 21 ‐ (21) (21) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
propres non recyclables transférés en réserves
Dont gains et pertes sur variation du risque de crédit propre transférés en réserves ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
Quote-part dans les variations de capitaux propres hors résultat des entreprises mises en équivalence ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
Résultat du 1er semestre 2023 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 53 037 53 037 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 53 038
Autres variations ‐ ‐ ‐ ‐ 104 ‐ ‐ ‐ ‐ 104 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 105
Capitaux propres au 30 juin 2023 179 932 182 281 (455) ‐ 2 039 201 (95) 298 432 298 337 53 037 2 752 333 161 4 ‐ 4 165 2 752 504
Augmentation de capital (3 031) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ (3 554) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ (3 031)
Variation des titres autodétenus ‐ ‐ (11) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 102 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ (11)
Emissions / remboursements d'instruments de capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
Rémunération des émissions d'instruments de capitaux propres du 2nd semestre 2023 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
Dividendes versés au 2nd semestre 2023 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
Effet des acquisitions complémentaires / cessions sans perte de contrôle de titres de filiales ‐ ‐ ‐ ‐ (1) ‐ ‐ ‐ ‐ (1) (1) ‐ ‐ ‐ (1) (4)

Mouvements liés aux paiements en actions ‐ ‐ ‐ ‐ 520 ‐ ‐ ‐ ‐ 520 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 520

Mouvements liés aux opérations avec les actionnaires (3 031) ‐ (11) ‐ 519 ‐ ‐ ‐ ‐ (2 523) (1) ‐ ‐ ‐ (1) (2 526)

Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ (57) 99 982 99 925 ‐ 99 925 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 99 925

Dont gains et pertes sur instruments de capitaux propres à la juste valeur par capitaux
‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
propres non recyclables transférés en réserves
Dont gains et pertes sur variation du risque de crédit propre transférés en réserves ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
Quote-part dans les variations de capitaux propres hors résultat des entreprises mises en équivalence ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
Résultat du 2nd semestre 2023 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 24 674 24 674 5 ‐ ‐ ‐ 5 24 678

Autres variations ‐ ‐ ‐ ‐ (12) ‐ ‐ ‐ ‐ (12) 1 ‐ ‐ ‐ 1 (14)

Capitaux propres au 31 décembre 2023 176 901 182 281 (466) ‐ 2 039 708 (152) 398 414 398 262 77 711 2 874 397 166 4 ‐ 4 170 2 874 567
Affectation du résultat 2023 ‐ ‐ ‐ ‐ 77 711 ‐ ‐ ‐ (77 711) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Capitaux propres au 1er janvier 2024 176 901 182 281 (466) ‐ 2 117 419 (152) 398 414 398 262 ‐ 2 874 397 166 4 ‐ 4 170 2 874 567
Impacts nouvelles normes, décisions / interprétations IFRIC (3) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
Capitaux propres au 1er janvier 2024 retraité 176 901 182 281 (466) ‐ 2 117 419 (152) 398 414 398 262 ‐ 2 874 397 166 4 ‐ 4 170 2 874 567

Augmentation de capital 408 ‐ ‐ ‐ 408 ‐ ‐ ‐ ‐ 408 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 408
Variation des titres autodétenus ‐ ‐ 53 ‐ 53 ‐ ‐ ‐ ‐ 53 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 53
Emissions / remboursements d'instruments de capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Rémunération des émissions d'instruments de capitaux propres du 1er semestre 2024 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
Dividendes versés au 1er semestre 2024 ‐ ‐ ‐ ‐ (14 623) ‐ ‐ ‐ ‐ (14 623) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ (14 623)

Effet des acquisitions complémentaires / cessions sans perte de contrôle de titres de filiales ‐ ‐ ‐ ‐ 1 ‐ ‐ ‐ ‐ 1 (1) ‐ ‐ ‐ (1) ‐
Mouvements liés aux paiements en actions ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
Mouvements liés aux opérations avec les actionnaires 408 ‐ 53 ‐ (14 161) ‐ ‐ ‐ ‐ (14 161) (1) ‐ ‐ ‐ (1) (14 162)
Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 1 152 50 110 51 262 ‐ 51 262 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 51 262
Dont gains et pertes sur instruments de capitaux propres à la juste valeur par capitaux
‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
propres non recyclables transférés en réserves

Dont gains et pertes sur variation du risque de crédit propre transférés en réserves ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Quote-part dans les variations de capitaux propres hors résultat des entreprises mises en équivalence ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
Résultat du 1er semestre 2024 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 58 731 58 731 3 ‐ ‐ ‐ 3 58 734
Autres variations ‐ ‐ ‐ ‐ (445) ‐ ‐ ‐ ‐ (445) 2 ‐ ‐ ‐ 2 (443)

Capitaux propres au 30 juin 2024 177 309 182 281 (413) ‐ 2 102 813 1 000 448 524 449 524 58 731 2 969 784 170 4 ‐ 4 174 2 969 958
(1) Réserves consolidées avant élimination des titres d'autocontrôle




54
TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE
(en milliers d'euros) 30/06/2024 30/06/2023
Résultat avant impôt 61 594 58 200
Dotations nettes aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations
9 569 8 882
corporelles et incorporelles
Dépréciations des écarts d'acquisition et des autres immobilisations ‐ ‐
Dotations nettes aux dépréciations et aux provisions 10 250 12 522
Quote-part de résultat liée aux entreprises mises en équivalence ‐ ‐
Résultat net des activités d'investissement (189) (185)
Résultat net des activités de financement 1 731 1 491
Autres mouvements 32 398 (1 038)
Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôt
53 759 21 672
et des autres ajustements
Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit (853 969) (1 266 019)
Flux liés aux opérations avec la clientèle 431 838 111 170
Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs financiers (107 249) 146 291
Flux liés aux opérations affectant des actifs ou passifs non financiers 11 399 (65 361)
Dividendes reçus des entreprises mises en équivalence ‐ ‐
Impôts versés (4 992) 4 766
Variation nette des actifs et passifs provenant des activités
(522 973) (1 069 153)
opérationnelles
Flux provenant des activités abandonnées ‐ ‐
Total Flux nets de trésorerie générés par l'activité opérationnelle (A) (407 620) (989 281)
Flux liés aux participations (8 298) (54 932)
Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles (14 650) (18 524)
Flux provenant des activités abandonnées ‐ ‐
Total Flux nets de trésorerie liés aux opérations d'investissement (B) (22 948) (73 456)
Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires (14 197) 45 068
Autres flux nets de trésorerie provenant des activités de financement 17 185 (34 618)
Flux provenant des activités abandonnées ‐ ‐

Total Flux nets de trésorerie liés aux opérations de financement (C) 2 988 10 450
Effet de la variation des taux de change sur la trésorerie et équivalent de
‐ ‐
trésorerie (D)
AUGMENTATION/(DIMINUTION) NETTE DE LA TRÉSORERIE ET DES
(427 580) (1 052 287)
ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE (A + B + C + D)
Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture 1 104 291 2 017 328
Solde net des comptes de caisse et banques centrales * 77 787 76 491
Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de
1 026 504 1 940 837
crédit **
Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture 676 706 965 538
Solde net des comptes de caisse et banques centrales * 72 248 82 683
Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de
604 458 882 855
crédit **
VARIATION DE LA TRESORERIE NETTE ET DES EQUIVALENTS DE
(427 585) (1 051 790)
TRESORERIE




55
❖ * Composé du solde net du poste "Caisse, banques centrales", hors intérêts courus (y compris trésorerie
des entités reclassées en activités abandonnées)

❖ ** Composé du solde des postes "Comptes ordinaires débiteurs non douteux" et "Comptes et prêts au
jour le jour non douteux" tels que détaillés en note 6.3 et des postes "Comptes ordinaires créditeurs" et "Comptes
et emprunts au jour le jour" tels que détaillés en note 6.4 (hors intérêts courus)



NOTES ANNEXES AUX ETATS FINANCIERS CONSOLIDES
INTERMEDIAIRES RESUMES


1 Principes et Méthodes applicables dans le Groupe, jugements
et estimations utilisés
1.1 Normes applicables et comparabilité

Sauf mention contraire, tous les montants indiqués dans le présent rapport financier sont
exprimés en euros et sont indiqués en millions, sans décimale. Les arrondis au million d'euros
le plus proche peuvent, dans certains cas, conduire à des écarts non significatifs au niveau
des totaux et des sous-totaux figurant dans les tableaux.

Les états financiers consolidés intermédiaires résumés du Crédit Agricole Normandie-Seine
au 30 juin 2024 ont été préparés et sont présentés en conformité avec la norme IAS 34 relative
à l’information financière intermédiaire.

Les normes et interprétations utilisées pour la préparation des états financiers consolidés
intermédiaires résumés sont identiques à celles utilisées par le Crédit Agricole Normandie-
Seine pour l’élaboration des états financiers consolidés au 31 décembre 2023 établis, en
application du règlement CE n°1606/2002, conformément aux normes IAS/IFRS et aux
interprétations IFRIC telles qu’adoptées par l’Union européenne (version dite « carve out »),
en utilisant donc certaines dérogations dans l’application de la norme IAS 39 pour la
comptabilité de macro-couverture.

Les états financiers consolidés intermédiaires résumés du Crédit Agricole Normandie-Seine
au 30 juin 2024 ont été préparés et sont présentés en conformité avec la norme IAS 34 relative
à l’information financière intermédiaire. Le Groupe Crédit Agricole a fait le choix de présenter
en conformité avec la norme IAS 34.8, les états financiers liés au résultat et au tableau de flux
de trésorerie avec une période comparative limitée au semestre N-1 afin d’en simplifier la
lecture.

Les normes et interprétations ont été complétées par les dispositions des normes IFRS telles
qu’adoptées par l’Union européenne au 30 juin 2024 et dont l’application est obligatoire pour
la première fois sur l’exercice 2024.




56
Celles-ci portent sur :

Date de 1ère
Effet significatif
Normes, Amendements ou Interprétations application : exercices
dans le Groupe
ouverts à compter du
Amendement IAS 1

Présentation des états financiers
1er janvier 2024 Non
Classification des passifs courants et passifs non
courants

Amendement IAS 1

Présentation des états financiers 1er janvier 2024 Non
Dettes non courantes avec covenants

Amendement IFRS 16

Contrats de location 1er janvier 2024 Non
Dette locative dans une opération de cession-bail


Amendement IAS 7 / IFRS 7
1er janvier 2024 Non
Opérations d'affacturage




57
1.2 Principes et méthodes comptables


➢ Utilisation de jugements et estimations dans la préparation des états
financiers

De par leur nature, les évaluations nécessaires à l'établissement des états financiers exigent
la formulation d'hypothèses et comportent des risques et des incertitudes quant à leur
réalisation dans le futur.

- Les réalisations futures peuvent être influencées par de nombreux facteurs, notamment :
- les activités des marchés nationaux et internationaux ;
- les fluctuations des taux d'intérêt et de change ;
- la conjoncture économique et politique dans certains secteurs d'activité ou pays ;
- les modifications de la réglementation ou de la législation ;
- le comportement des assurés ;
- les changements démographiques.

Cette liste n'est pas exhaustive.

Les estimations comptables qui nécessitent la formulation d'hypothèses sont utilisées
principalement pour les évaluations suivantes :
- les instruments financiers évalués à la juste valeur (y compris les participations non
consolidées) ;
- les régimes de retraite et autres avantages sociaux futurs ;
- les dépréciations d'instruments de dette au coût amorti ou à la juste valeur par capitaux
propres recyclables ;
- les provisions ;
- les actifs d'impôts différés ;

Les modalités de recours à des jugements ou à des estimations sont précisées dans les
sections concernées ci-après.




58
2 Principales opérations de structure et événements significatifs
de la période
2.1 Principales opérations de structure

Conformément à IFRS 3, la juste valeur provisoire des actifs et passifs acquis peut être ajustée
afin de refléter les informations nouvelles obtenues à propos des faits et des circonstances qui
prévalaient à la date d’acquisition pendant la période d’évaluation qui ne doit pas excéder un
an à compter de la date d’acquisition. Par conséquent les écarts d’acquisition présentés dans
ce paragraphe peuvent faire l'objet d’ajustements ultérieurs dans ce délai.


➢ FCT Crédit Agricole Habitat 2024

Au 30/06/2024, une nouvelle entité (FCT Crédit Agricole Habitat 2024) a été consolidée au
sein du groupe Crédit Agricole, née d'une opération de titrisation réalisée par les 39 Caisses
régionales et LCL, le 27 mars 2024. Cette transaction est pour partie un RMBS français auto-
souscrit et pour le reste un RMBS français placé sur le marché.

Cette opération s'est traduite par une cession de crédits à l'habitat originés par les 39 Caisses
régionales et LCL au FCT Crédit Agricole Habitat 2024 pour un montant de 1,67 milliard
d'euros. Pour l'émission placée sur le marché, les titres seniors adossés au portefeuille de
créances habitat ont été placés auprès d'investisseurs (gestionnaires d'actifs (61%) et
établissements de crédit (39%)) pour un montant de 750 M€.

Dans le cadre de cette titrisation, les 39 Caisses régionales et LCL ont cédé, à l'origine, des
crédits habitat pour un montant de 1 665,75 millions d'euros au FCT Crédit Agricole Habitat
2024. Elles ont souscrit pour 166,7 millions d'euros de titres subordonnés (pour les 2 parties
de l'émission) et pour 750 millions d'euros de titres senior (émission auto-souscrite
uniquement).


2.2 Information portant sur le périmètre de consolidation au 30 juin 2024

Les états financiers consolidés incluent les comptes du Crédit Agricole Normandie-Seine et
ceux de toutes les sociétés sur lesquelles, selon les dispositions des normes IFRS 10, IFRS
11 et IAS 28, le Crédit Agricole Normandie-Seine dispose d’un pouvoir de contrôle, d’un
contrôle conjoint ou d’une influence notable, hormis ceux présentant un caractère non
significatif par rapport à l’ensemble des sociétés incluses dans le périmètre de consolidation.




59
Le périmètre de consolidation du Crédit Agricole Normandie-Seine n’a pas fait l’objet de
variation significative par rapport au périmètre de consolidation du 31 décembre 2023 à
l’exception des éléments suivants :

Evolution du périmètre ayant conduit à une modification du périmètre ou de méthode
de consolidation :

Siège social % de contrôle % d'intérêt
Périmètre de
Modification (si différent Type d'entité
consolidation de Méthode de
de périmètre Implantation de et nature du
l'Crédit Agricole consolidation (1)
(2) l'implantation contrôle (3) 30/06/2024 31/12/2023 30/06/2024 31/12/2023
Normandie-Seine
)

FCT 2024 IG E2 France OC 100% 0% 100% 0%




(1) Méthode de consolidation (2) Entrée (E) dans le périmètre (3) F : Filiale
Intégration globale E1 : Franchissement de seuil S : Succursale
Mise en équivalence E2 : Création ESC : Entité Structurée Contrôlée
Juste valeur E3 : Acquisition (dont les prises de contrôle) Co-E : Co-Entreprise
Sortie (S) de périmètre OC : Opération en Commun
S1 : Cessation d'activité (dont dissolution,
liquidation) EA : Entreprise Associée
S2 : Société cédée au hors groupe ou perte de
contrôle
S3 : Entité déconsolidée en raison de son
caractère non significatif
S4 : Fusion absorption
S5 : Transmission Universelle du Patrimoine
Divers (D)
D1 : Changement de dénomination sociale
D2 : Modification de mode de consolidation
D3 : Entité nouvellement présentée dans la note
de périmètre
D4 : Entité en IFRS 5




2.3 Autres événements significatifs de la période

➢ Pilier 2 - Globe

Les nouvelles règles fiscales internationales établies par l'OCDE, visant à soumettre les
grands groupes internationaux à une imposition complémentaire lorsque le Taux Effectif
d'Impôt (TEI) d'une juridiction dans laquelle ils sont implantés est inférieur à 15%, sont entrées
en vigueur au 1er janvier 2024.

Le premier exercice d'application de ces règles est l'exercice 2024.
Sur la base des dispositions de la Directive européenne adoptée fin 2022 et sa transposition
dans les pays de l'union européenne, le Groupe a procédé à une estimation de l'impôt
complémentaire GloBE au titre du 1er semestre 2024.
Compte tenu des résultats non matériels de cette estimation, le Groupe n'a pas prévu la
comptabilisation d'un montant d'impôt complémentaire GloBE au 30 juin 2024.

En outre, conformément aux amendements à la norme IAS 12, publiés le 23 mai 2023 par
l'IASB et adoptés par l'Union européenne le 8 novembre 2023, le Groupe applique l'exception
obligatoire et temporaire à la comptabilisation des impôts différés liés à la mise en œuvre des
règles GloBE.




60
3 Risque de crédit


3.1 Variation des valeurs comptables et des corrections de valeur pour
pertes sur la période

(Cf. chapitre « Facteurs de risque – Risques de crédit »)


Variation des valeurs comptables et des corrections de valeur pour pertes sur la période

Les corrections de valeur pour pertes correspondent aux dépréciations sur actifs et aux
provisions sur engagement hors bilan comptabilisées en résultat net (Coût du risque) au titre
du risque de crédit.

Les tableaux suivants présentent un rapprochement des soldes d’ouverture et de clôture des
corrections de valeur pour perte comptabilisées en Coût du risque et des valeurs comptables
associées, par catégorie comptable et type d’instruments.




61
Actifs financiers au coût amorti : Titres de dettes

Actifs sains

Actifs dépréciés (Stage 3) Total
Actifs soumis à une ECL 12 mois Actifs soumis à une ECL à maturité
(Stage 1) (Stage 2)


Valeur comptable Correction de Valeur comptable Correction de valeur Valeur comptable Correction de valeur Valeur comptable Correction de valeur Valeur nette
brute valeur pour pertes brute pour pertes brute pour pertes brute (a) pour pertes (b) comptable (a) + (b)
(en milliers d'euros)

Au 31 décembre 2023 766 870 (398) 6 115 (393) ‐ ‐ 772 985 (791) 772 194

Transferts d'actifs en cours de vie d'un Stage à l'autre ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Transferts de Stage 1 vers Stage 2 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Retour de Stage 2 vers Stage 1 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Transferts vers Stage 3 (1) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Retour de Stage 3 vers Stage 2 / Stage 1 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐


Total après transferts 766 870 (398) 6 115 (393) ‐ ‐ 772 985 (791) 772 194

Variations des valeurs comptables brutes et des corrections de valeur pour pertes 6 123 (103) (3 108) (136) 3 062 (2 289) 6 077 (2 528)

Nouvelle production : achat, octroi, origination,… (2) 302 243 (178) 3 063 (1 722) 305 306 (1 900)

Décomptabilisation : cession, remboursement, arrivée à échéance... (296 120) 75 (3 109) 1 586 ‐ ‐ (299 229) 1 661

Passages à perte ‐ ‐ ‐ ‐

Modifications des flux sur restructurations pour cause de difficultés financières ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Evolution des paramètres de risque de crédit des modèles sur la période ‐ ‐ (2 289) (2 289)

Changements dans le modèle / méthodologie ‐ ‐ ‐ ‐

Variations de périmètre ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Autres ‐ ‐ (3 062) ‐ 3 062 ‐ ‐ ‐

Total 772 993 (501) 3 007 (529) 3 062 (2 289) 779 062 (3 319) 775 743

Variations de la valeur comptable attribuables à des modalités d'évaluation comptable spécifiques (sans impact significatif sur le
7 ‐ (15) (8)
montant de correction de valeur pour perte) (3)

Au 30 juin 2024 773 000 (501) 3 007 (529) 3 047 (2 289) 779 054 (3 319) 775 735

Encours contractuels des actifs financiers qui ont été sortis du bilan au cours de la période et qui font encore l’objet de mesures
‐ ‐ ‐ ‐
d’exécution

(1) Les transferts vers le Stage 3 correspondent à des encours classés initialement en Stage 1, qui, au cours de l’année, ont fait l’objet d’un déclassement directement en Stage 3, ou en Stage 2 puis en Stage 3.

(2) Les originations en Stage 2 concernent les encours originés en Stage 1 reclassés en Stage 2 au cours de la période.

(3) Inclut les variations des réévaluations de juste valeur des instruments micro-couverts, les variations relatives à l'utilisation de la méthode du TIE (notamment amortissements des surcotes/décotes), les variations relatives à la désactualisation des décotes constatées sur crédits restructurées (reprise en PNB sur la maturité résiduelle de l'actif)




62
Actifs financiers au coût amorti : Prêts et créances sur les établissements de crédit (hors opérations internes au Crédit Agricole)

Actifs sains

Actifs dépréciés (Stage 3) Total
Actifs soumis à une ECL 12 mois Actifs soumis à une ECL à maturité
(Stage 1) (Stage 2)


Valeur comptable Correction de Valeur comptable Correction de valeur Valeur comptable Correction de valeur Valeur comptable Correction de valeur Valeur nette
brute valeur pour pertes brute pour pertes brute pour pertes brute (a) pour pertes (b) comptable (a) + (b)
(en milliers d'euros)

Au 31 décembre 2023 205 286 (1) ‐ ‐ ‐ ‐ 205 286 (1) 205 285

Transferts d'actifs en cours de vie d'un Stage à l'autre ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Transferts de Stage 1 vers Stage 2 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Retour de Stage 2 vers Stage 1 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Transferts vers Stage 3 (1) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Retour de Stage 3 vers Stage 2 / Stage 1 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐


Total après transferts 205 286 (1) ‐ ‐ ‐ ‐ 205 286 (1) 205 285

Variations des valeurs comptables brutes et des corrections de valeur pour pertes 15 822 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 15 822 ‐

Nouvelle production : achat, octroi, origination,… (2) 16 327 (1) ‐ ‐ 16 327 (1)

Décomptabilisation : cession, remboursement, arrivée à échéance... (505) 1 ‐ ‐ ‐ ‐ (505) 1

Passages à perte ‐ ‐ ‐ ‐

Modifications des flux sur restructurations pour cause de difficultés financières ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Evolution des paramètres de risque de crédit des modèles sur la période ‐ ‐ ‐ ‐

Changements dans le modèle / méthodologie ‐ ‐ ‐ ‐

Variations de périmètre ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Autres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐


Total 221 108 (1) ‐ ‐ ‐ ‐ 221 108 (1) 221 107

Variations de la valeur comptable attribuables à des modalités d'évaluation comptable spécifiques (sans impact significatif sur le montant
(156 799) ‐ ‐ (156 799)
de correction de valeur pour perte) (3)

Au 30 juin 2024 64 309 (1) ‐ ‐ ‐ ‐ 64 309 (1) 64 308

Encours contractuels des actifs financiers qui ont été sortis du bilan au cours de la période et qui font encore l’objet de mesures
‐ ‐ ‐ ‐
d’exécution

(1) Les transferts vers le Stage 3 correspondent à des encours classés initialement en Stage 1, qui, au cours de l’année, ont fait l’objet d’un déclassement directement en Stage 3, ou en Stage 2 puis en Stage 3

(2) Les originations en Stage 2 concernent les encours originés en Stage 1 reclassés en Stage 2 au cours de la période.

(3) Inclut les variations des réévaluations de juste valeur des instruments micro-couverts, les variations relatives à l'utilisation de la méthode du TIE (notamment amortissements des surcotes/décotes), les variations relatives à la désactualisation des décotes constatées sur crédits restructurées (reprise en PNB sur la maturité résiduelle de l'actif), les
variations des créances rattachées




63
Actifs financiers au coût amorti : Prêts et créances sur la clientèle
Actifs sains

Actifs dépréciés (Stage 3) Total
Actifs soumis à une ECL 12 mois Actifs soumis à une ECL à maturité
(Stage 1) (Stage 2)


Valeur comptable Correction de Valeur comptable Correction de valeur Valeur comptable Correction de valeur Valeur comptable Correction de valeur Valeur nette
brute valeur pour pertes brute pour pertes brute pour pertes brute (a) pour pertes (b) comptable (a) + (b)
(en milliers d'euros)

Au 31 décembre 2023 15 425 259 (56 572) 1 527 139 (96 948) 219 912 (100 313) 17 172 310 (253 833) 16 918 477

Transferts d'actifs en cours de vie d'un Stage à l'autre (175 070) (15 964) 146 221 25 357 28 849 (12 339) ‐ (2 946)

Transferts de Stage 1 vers Stage 2 (701 213) 3 491 701 213 (9 580) ‐ (6 089)

Retour de Stage 2 vers Stage 1 534 475 (19 692) (534 475) 31 503 ‐ 11 811

Transferts vers Stage 3 (1) (11 477) 275 (27 270) 4 111 38 747 (13 844) ‐ (9 458)

Retour de Stage 3 vers Stage 2 / Stage 1 3 145 (38) 6 753 (677) (9 898) 1 505 ‐ 790


Total après transferts 15 250 189 (72 536) 1 673 360 (71 591) 248 761 (112 652) 17 172 310 (256 779) 16 915 531

Variations des valeurs comptables brutes et des corrections de valeur pour pertes (5 637) 16 187 (109 220) (19 978) (23 504) 6 247 (138 361) 2 456

Nouvelle production : achat, octroi, origination,… (2) 7 590 011 (33 791) 88 586 (59 724) 7 678 597 (93 515)

Décomptabilisation : cession, remboursement, arrivée à échéance... (7 57 861) 6 318 (197 806) 7 670 (17 778) 1 387 (7 787 445) 15 375

Passages à perte (5 726) 4 788 (5 726) 4 788

Modifications des flux sur restructurations pour cause de difficultés financières (8) 1 ‐ ‐ ‐ 8 (8) 9

Evolution des paramètres de risque de crédit des modèles sur la période 43 659 32 076 (742) 74 993

Changements dans le modèle / méthodologie ‐ ‐ ‐ ‐

Variations de périmètre ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Autres (23 779) ‐ ‐ ‐ ‐ 806 (23 779) 806


Total 15 244 552 (56 349) 1 564 140 (91 569) 225 257 (106 405) 17 033 949 (254 323) 16 779 626

Variations de la valeur comptable attribuables à des modalités d'évaluation comptable spécifiques (sans impact significatif sur le montant
(6 239) (252) 3 583 (2 908)
de correction de valeur pour perte) (3)

Au 30 juin 2024 15 238 313 (56 349) 1 563 888 (91 569) 228 840 (106 405) 17 031 041 (254 323) 16 776 718

Encours contractuels des actifs financiers qui ont été sortis du bilan au cours de la période et qui font encore l’objet de mesures
‐ ‐ ‐ ‐
d’exécution

(1) Les transferts vers le Stage 3 correspondent à des encours classés initialement en Stage 1, qui, au cours de l’année, ont fait l’objet d’un déclassement directement en Stage 3, ou en Stage 2 puis en Stage 3.

(2) Les originations en Stage 2 concernent les encours originés en Stage 1 reclassés en Stage 2 au cours de la période.

(3) Inclut les variations des réévaluations de juste valeur des instruments micro-couverts, les variations relatives à l'utilisation de la méthode du TIE (notamment amortissements des surcotes/décotes), les variations relatives à la désactualisation des décotes constatées sur crédits restructurées (reprise en PNB sur la maturité résiduelle de l'actif), les
variations des créances rattachées




64
Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres : Titres de dettes

Actifs sains

Actifs dépréciés (Stage 3) Total
Actifs soumis à une ECL 12 mois Actifs soumis à une ECL à maturité
(Stage 1) (Stage 2)


Correction de Correction de valeur Correction de valeur Correction de valeur
Valeur comptable Valeur comptable Valeur comptable Valeur comptable
valeur pour pertes pour pertes pour pertes pour pertes
(en milliers d'euros)

Au 31 décembre 2023 31 603 (12) ‐ ‐ ‐ ‐ 31 603 (12)

Transferts d'actifs en cours de vie d'un Stage à l'autre ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Transferts de Stage 1 vers Stage 2 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Retour de Stage 2 vers Stage 1 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Transferts vers Stage 3 (1) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Retour de Stage 3 vers Stage 2 / Stage 1 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐


Total après transferts 31 603 (12) ‐ ‐ ‐ ‐ 31 603 (12)

Variations des valeurs comptables et des corrections de valeur pour pertes 15 551 (11) ‐ ‐ ‐ ‐ 15 551 (11)

Réévaluation de juste valeur sur la période (264) ‐ ‐ (264)

Nouvelle production : achat, octroi, origination,… (2) 21 658 (12) ‐ ‐ 21 658 (12)

Décomptabilisation : cession, remboursement, arrivée à échéance... (5 843) 2 ‐ ‐ ‐ ‐ (5 843) 2

Passages à perte ‐ ‐ ‐ ‐

Modifications des flux sur restructurations pour cause de difficultés financières ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Evolution des paramètres de risque de crédit des modèles sur la période (1) ‐ ‐ (1)

Changements dans le modèle / méthodologie ‐ ‐ ‐ ‐

Variations de périmètre ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Autres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐


Total 47 154 (23) ‐ ‐ ‐ ‐ 47 154 (23)

Variations de la valeur comptable attribuables à des modalités d'évaluation comptable spécifiques (sans impact significatif sur le montant de correction de valeur
77 ‐ ‐ 77
pour perte) (3)

Au 30 juin 2024 47 231 (23) ‐ ‐ ‐ ‐ 47 231 (23)


Encours contractuels des actifs financiers qui ont été sortis du bilan au cours de la période et qui font encore l’objet de mesures d’exécution ‐ ‐ ‐ ‐


(1) Les transferts vers le Stage 3 correspondent à des encours classés initialement en Stage 1, qui, au cours de l’année, ont fait l’objet d’un déclassement directement en Stage 3, ou en Stage 2 puis en Stage 3.

(2) Les originations en Stage 2 concernent les encours originés en Stage 1 reclassés en Stage 2 au cours de la période.

(3) Inclut les impacts relatifs à l'utilisation de la méthode du TIE (notamment amortissements des surcotes/décotes)




65
Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres : Prêts et créances sur les établissements de crédit

Actifs sains

Actifs dépréciés (Stage 3) Total
Actifs soumis à une ECL 12 mois Actifs soumis à une ECL à maturité
(Stage 1) (Stage 2)


Correction de Correction de valeur Correction de valeur Correction de valeur
Valeur comptable Valeur comptable Valeur comptable Valeur comptable
valeur pour pertes pour pertes pour pertes pour pertes
(en milliers d'euros)

Au 31 décembre 2023 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Transferts d'actifs en cours de vie d'un Stage à l'autre ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Transferts de Stage 1 vers Stage 2 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Retour de Stage 2 vers Stage 1 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Transferts vers Stage 3 (1) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Retour de Stage 3 vers Stage 2 / Stage 1 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐


Total après transferts ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Variations des valeurs comptables et des corrections de valeur pour pertes ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Réévaluation de juste valeur sur la période ‐ ‐ ‐ ‐

Nouvelle production : achat, octroi, origination,… (2) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Décomptabilisation : cession, remboursement, arrivée à échéance... ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Passages à perte ‐ ‐ ‐ ‐

Modifications des flux sur restructurations pour cause de difficultés financières ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Evolution des paramètres de risque de crédit des modèles sur la période ‐ ‐ ‐ ‐

Changements dans le modèle / méthodologie ‐ ‐ ‐ ‐

Variations de périmètre ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Autres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Total ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Variations de la valeur comptable attribuables à des modalités d'évaluation comptable spécifiques (sans impact significatif sur le montant de correction de valeur
‐ ‐ ‐ ‐
pour perte) (3)

Au 30 juin 2024 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐


Encours contractuels des actifs financiers qui ont été sortis du bilan au cours de la période et qui font encore l’objet de mesures d’exécution ‐ ‐ ‐ ‐


(1) Les transferts vers le Stage 3 correspondent à des encours classés initialement en Stage 1, qui, au cours de l’année, ont fait l’objet d’un déclassement directement en Stage 3, ou en Stage 2 puis en Stage 3.

(2) Les originations en Stage 2 concernent les encours originés en Stage 1 reclassés en Stage 2 au cours de la période.

(3) Inclut les impacts relatifs à l'utilisation de la méthode du TIE (notamment amortissements des surcotes/décotes)




66
Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres : Prêts et créances sur la clientèle
Actifs sains

Actifs dépréciés (Stage 3) Total
Actifs soumis à une ECL 12 mois Actifs soumis à une ECL à maturité
(Stage 1) (Stage 2)


Correction de Correction de valeur Correction de valeur Correction de valeur
Valeur comptable Valeur comptable Valeur comptable Valeur comptable
valeur pour pertes pour pertes pour pertes pour pertes
(en milliers d'euros)

Au 31 décembre 2023 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Transferts d'actifs en cours de vie d'un Stage à l'autre ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Transferts de Stage 1 vers Stage 2 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Retour de Stage 2 vers Stage 1 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Transferts vers Stage 3 (1) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Retour de Stage 3 vers Stage 2 / Stage 1 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐


Total après transferts ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Variations des valeurs comptables et des corrections de valeur pour pertes ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Réévaluation de juste valeur sur la période ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Nouvelle production : achat, octroi, origination,… (2) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Décomptabilisation : cession, remboursement, arrivée à échéance... ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Passages à perte ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Modifications des flux sur restructurations pour cause de difficultés financières ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Evolution des paramètres de risque de crédit des modèles sur la période ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Changements dans le modèle / méthodologie ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Variations de périmètre ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Autres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐


Total ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Variations de la valeur comptable attribuables à des modalités d'évaluation comptable spécifiques (sans impact significatif sur le montant de correction de valeur
‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
pour perte) (3)

Au 30 juin 2024 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐


Encours contractuels des actifs financiers qui ont été sortis du bilan au cours de la période et qui font encore l’objet de mesures d’exécution ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐


(1) Les transferts vers le Stage 3 correspondent à des encours classés initialement en Stage 1, qui, au cours de l’année, ont fait l’objet d’un déclassement directement en Stage 3, ou en Stage 2 puis en Stage 3.

(2) Les originations en Stage 2 concernent les encours originés en Stage 1 reclassés en Stage 2 au cours de la période.

(3) Inclut les impacts relatifs à l'utilisation de la méthode du TIE (notamment amortissements des surcotes/décotes)




67
Engagements de financement (hors opérations internes au Crédit Agricole)

Engagements sains

Engagements provisionnés Total
Engagements soumis à une ECL 12 mois Engagements soumis à une ECL à (Stage 3)
(Stage 1) maturité (Stage 2)

Montant net de
Montant de Correction de valeur Montant de Correction de valeur Montant de Correction de valeur Montant de Correction de valeur
l'engagement (a) +
l'engagement pour pertes l'engagement pour pertes l'engagement pour pertes l'engagement (a) pour pertes (b)
(b)
(en milliers d'euros)

Au 31 décembre 2023 1 494 935 (6 465) 57 850 (2 974) 3 946 (427) 1 556 731 (9 866) 1 546 865

Transferts d'engagements en cours de vie d'un Stage à l'autre (5 003) (149) 2 405 58 2 598 ‐ ‐ (91)

Transferts de Stage 1 vers Stage 2 (19 547) 178 19 547 (351) ‐ (173)

Retour de Stage 2 vers Stage 1 14 749 (327) (14 749) 409 ‐ 82

Transferts vers Stage 3 (1) (379) 1 (2 463) 1 2 842 (2) ‐ ‐

Retour de Stage 3 vers Stage 2 / Stage 1 174 (1) 70 (1) (244) 2 ‐ ‐


Total après transferts 1 489 932 (6 614) 60 255 (2 916) 6 544 (427) 1 556 731 (9 957) 1 546 774

Variations des montants de l'engagement et des corrections de valeur pour pertes (122 747) 203 (12 868) 464 2 502 72 (133 113) 739

Nouveaux engagements donnés (2) 961 035 (5 821) 16 421 (2 123) 977 456 (7 944)

Extinction des engagements (1 083 776) 2 465 (29 295) 1 950 (673) 151 (1 113 744) 4 566

Passages à perte (2) ‐ (2) ‐

Modifications des flux sur restructurations pour cause de difficultés financières ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Evolution des paramètres de risque de crédit des modèles sur la période 3 559 637 (79) 4 117

Changements dans le modèle / méthodologie ‐ ‐ ‐ ‐

Variations de périmètre ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Autres (6) ‐ 6 ‐ 3 177 ‐ 3 177 ‐


Au 30 juin 2024 1 367 185 (6 411) 47 387 (2 452) 9 046 (355) 1 423 618 (9 218) 1 414 400


(1) Les transferts vers le Stage 3 correspondent à des engagements classés initialement en Stage 1, qui, au cours de l’année, ont fait l’objet d’un déclassement directement en Stage 3, ou en Stage 2 puis en Stage 3.

(2) Les nouveaux engagements donnés en Stage 2 concernent les engagements originés en Stage 1 reclassés en Stage 2 au cours de la période.




68
Engagements de garantie (hors opérations internes au Crédit Agricole)

Engagements sains

Engagements provisionnés Total
Engagements soumis à une ECL 12 mois Engagements soumis à une ECL à (Stage 3)
(Stage 1) maturité (Stage 2)

Montant net de
Montant de Correction de valeur Montant de Correction de valeur Montant de Correction de valeur Montant de Correction de valeur
l'engagement (a) +
l'engagement pour pertes l'engagement pour pertes l'engagement pour pertes l'engagement (a) pour pertes (b)
(b)
(en milliers d'euros)

Au 31 décembre 2023 727 407 (1 516) 6 593 (1 755) 3 127 (2 603) 737 127 (5 874) 731 253

Transferts d'engagements en cours de vie d'un Stage à l'autre (773) (41) 288 (34) 485 (2) ‐ (77)

Transferts de Stage 1 vers Stage 2 (1 877) 31 1 877 (163) ‐ (132)

Retour de Stage 2 vers Stage 1 1 354 (73) (1 354) 128 ‐ 55

Transferts vers Stage 3 (1) (250) 1 (235) 1 485 (2) ‐ ‐

Retour de Stage 3 vers Stage 2 / Stage 1 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Total après transferts 726 634 (1 557) 6 881 (1 789) 3 612 (2 605) 737 127 (5 951) 731 176

Variations des montants de l'engagement et des corrections de valeur pour pertes 24 942 601 (613) 500 1 798 (1 551) 26 127 (450)

Nouveaux engagements donnés (2) 487 752 (1 254) 242 (241) 487 994 (1 495)

Extinction des engagements (462 810) 591 (855) 438 (953) 953 (464 618) 1 982

Passages à perte (373) 373 (373) 373

Modifications des flux sur restructurations pour cause de difficultés financières ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Evolution des paramètres de risque de crédit des modèles sur la période 1 264 303 (2 877) (1 310)

Changements dans le modèle / méthodologie ‐ ‐ ‐ ‐

Variations de périmètre ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Autres ‐ ‐ ‐ ‐ 3 124 ‐ 3 124 ‐


Au 30 juin 2024 751 576 (956) 6 268 (1 289) 5 410 (4 156) 763 254 (6 401) 756 853


(1) Les transferts vers le Stage 3 correspondent à des engagements classés initialement en Stage 1, qui, au cours de l’année, ont fait l’objet d’un déclassement directement en Stage 3, ou en Stage 2 puis en Stage 3.

(2) Les nouveaux engagements donnés en Stage 2 concernent les engagements originés en Stage 1 reclassés en Stage 2 au cours de la période.




69
3.2 Expositions au risque souverain

Le périmètre des expositions souveraines recensées couvre les expositions à l’Etat, hors
collectivités locales. Les créances fiscales sont exclues du recensement.

L’exposition aux dettes souveraines correspond à une exposition nette de dépréciation (valeur
au bilan) présentée à la fois brute et nette de couverture.

Les expositions du Crédit Agricole Normandie-Seine au risque souverain sont les suivantes :

Activité bancaire

30/06/2024
Expositions nettes de dépréciations

Actifs financiers à la juste
valeur par résultat
Actifs financiers à
Actifs Actifs Total activité Total activité
Autres actifs la juste valeur par
financiers financiers au banque brut de Couvertures banque net de
financiers à la capitaux propres
détenus à des coût amorti couvertures couvertures
juste valeur recyclables
(en milliers fins de
par résultat
d'euros) transaction
Arabie Saoudite ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Argentine ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Belgique ‐ ‐ 1 833 24 376 26 209 ‐ 26 209

Brésil ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Chine ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Egypte ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Espagne ‐ ‐ 1 778 29 733 31 511 ‐ 31 511

Etats-Unis ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

France ‐ 57 705 2 802 35 021 95 528 ‐ 95 528

Hong Kong ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Israël ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Italie ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Japon ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Pologne ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Royaume-Uni ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Russie ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Taiwan ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Turquie ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Ukraine ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
Autres pays
‐ 1 021 2 236 67 861 71 118 ‐ 71 118
souverains
Total ‐ 58 726 8 649 156 991 224 366 ‐ 224 366




70
31/12/2023 Expositions nettes de dépréciations
Actifs financiers à la juste
valeur par résultat
Actifs financiers à
Actifs Actifs Total activité Total activité
Autres actifs la juste valeur par
financiers financiers au banque brut de Couvertures banque net de
financiers à la capitaux propres
détenus à des coût amorti couvertures couvertures
juste valeur recyclables
(en milliers fins de
par résultat
d'euros) transaction

Arabie Saoudite ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Argentine ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Belgique ‐ ‐ ‐ 52 989 52 989 ‐ 52 989

Brésil ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Chine ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Egypte ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Espagne ‐ ‐ ‐ 29 743 29 743 ‐ 29 743

Etats-Unis ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

France ‐ 128 701 315 34 766 163 782 ‐ 163 782

Hong Kong ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Israël ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Italie ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Japon ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Pologne ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Royaume-Uni ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Russie ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Taiwan ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Turquie ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Ukraine ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
Autres pays
‐ 60 608 486 68 035 129 129 ‐ 129 129
souverains
Total ‐ 189 309 801 185 533 375 643 ‐ 375 643




71
4 Notes relatives au résultat net et gains et pertes comptabilisés
directement en capitaux propres
4.1 Produits et charges d’intérêts

(en milliers d'euros) 30/06/2024 30/06/2023
Sur les actifs financiers au coût amorti 311 238 229 373
Opérations avec les établissements de crédit 5 274 3 316
Opérations internes au Crédit Agricole 113 472 69 579
Opérations avec la clientèle 186 037 151 230
Opérations de location-financement ‐ ‐
Titres de dettes 6 455 5 248
Sur les actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 560 263
Opérations avec les établissements de crédit ‐ ‐
Opérations avec la clientèle ‐ ‐
Titres de dettes 560 263
Intérêts courus et échus des instruments de couverture 93 320 59 409
Autres intérêts et produits assimilés ‐ 5
Produits d'intérêts (1) (2) 405 118 289 050
Sur les passifs financiers au coût amorti (272 350) (176 013)
Opérations avec les établissements de crédit (5 304) (8 580)
Opérations internes au Crédit Agricole (186 990) (137 786)
Opérations avec la clientèle (54 523) (18 054)
Opérations de location-financement ‐ ‐
Dettes représentées par un titre (25 533) (11 515)
Dettes subordonnées ‐ (78)
Intérêts courus et échus des instruments de couverture (71 384) (46 353)
Autres intérêts et charges assimilées (37) (23)
Charges d'intérêts (343 771) (222 389)
(1) dont 2 466 milliers d'euros sur créances dépréciées (Stage 3) au 30 juin 2024 contre 2 227 milliers d'euros
au 30 juin 2023

(2) dont 50 milliers d'euros correspondant à des bonifications reçues de l'Etat au 30 juin 2024 contre 39 milliers
d'euros au 30 juin 2023 [Les bonifications de l’Etat concernent les prêts effectués auprès de la clientèle.]




Les montants d’intérêts négatifs enregistrés en produits d’intérêts et charges d'intérêts sont
respectivement de 2 122 milliers d'euros et 2 102 milliers d'euros au 30 juin 2024 contre 3 426
milliers d'euros et 2 109 milliers d'euros au 30 juin 2023.




72
4.2 Produits et charges de commissions

30/06/2024 30/06/2023

(en milliers d'euros) Produits Charges Net Produits Charges Net

Sur opérations avec les établissements de crédit 428 (89) 339 450 (114) 336

Sur opérations internes au Crédit Agricole 9 288 (13 194) (3 906) 9 967 (14 188) (4 221)

Sur opérations avec la clientèle 4 479 (404) 4 075 4 819 (408) 4 411

Sur opérations sur titres ‐ (7) (7) ‐ (3) (3)

Sur opérations de change 109 (1) 108 136 (1) 135
Sur opérations sur instruments dérivés et autres
105 ‐ 105 12 (2) 10
opérations de hors bilan
Sur moyens de paiement et autres prestations de
86 535 (8 971) 77 564 90 423 (7 977) 82 446
services bancaires et financiers
Gestion d'OPC, fiducie et activités analogues 2 610 ‐ 2 610 2 488 (1) 2 487

Total Produits et charges de commissions 103 554 (22 666) 80 888 108 295 (22 694) 85 601




4.3 Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par
résultat

(en milliers d'euros) 30/06/2024 30/06/2023
Dividendes reçus 196 217
Plus ou moins-values latentes ou réalisées sur actif/passif détenus à des fins
292 (689)
de transaction
Plus ou moins-values latentes ou réalisées sur instruments de capitaux
296 356
propres à la juste valeur par résultat
Plus ou moins-values latentes ou réalisées sur instruments de dettes ne
6 376 6 961
remplissant pas les critères SPPI
Plus ou moins-values latentes ou réalisées sur autres instruments de dettes à
‐ ‐
la juste valeur par résultat par nature

Gains ou pertes nets sur actifs représentatifs de contrats en unités de compte ‐ ‐

Plus ou moins-values latentes ou réalisées sur actif/passif à la juste valeur
‐ ‐
par résultat sur option

Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés (hors
423 340
résultat des couvertures d'investissements nets des activités à l'étranger)

Résultat de la comptabilité de couverture (127) (1 020)
Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par
7 456 6 165
résultat




73
Le résultat de la comptabilité de couverture se décompose comme suit :

30/06/2024 30/06/2023

(en milliers d'euros) Profits Pertes Net Profits Pertes Net

Couverture de juste valeur 137 828 (137 940) (112) 140 702 (140 988) (286)
Variations de juste valeur des éléments couverts
65 776 (72 513) (6 737) 73 123 (67 950) 5 173
attribuables aux risques couverts
Variations de juste valeur des dérivés de couverture
72 052 (65 427) 6 625 67 579 (73 038) (5 459)
(y compris cessations de couverture)
Couverture de flux de trésorerie ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
Variations de juste valeur des dérivés de couverture -
‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
partie inefficace
Couverture d'investissements nets dans une
‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
activité à l'étranger
Variations de juste valeur des dérivés de couverture -
‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
partie inefficace
Couverture de la juste valeur de l'exposition au
risque de taux d'intérêt d'un portefeuille 715 733 (715 748) (15) 970 124 (970 858) (734)
d'instruments financiers
Variations de juste valeur des éléments couverts 333 595 (382 153) (48 558) 495 766 (475 092) 20 674

Variations de juste valeur des dérivés de couverture 382 138 (333 595) 48 543 474 358 (495 766) (21 408)
Couverture de l'exposition des flux de trésorerie
d'un portefeuille d'instruments financiers au ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
risque de taux d'intérêt
Variations de juste valeur de l'instrument de
‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
couverture - partie inefficace

Total Résultat de la comptabilité de couverture 853 561 (853 688) (127) 1 110 826 (1 111 846) (1 020)



Pour rappel, les différentes typologies de couverture sont les suivantes :

Couverture de juste valeur

Les couvertures de juste valeur modifient le risque induit par les variations de juste valeur d'un
instrument à taux fixe causées par des changements de taux d'intérêts. Ces couvertures
transforment des actifs ou des passifs à taux fixe en éléments à taux variable.
Les couvertures de juste valeur comprennent notamment la couverture de prêts, de titres, de
dépôts et de dettes subordonnées à taux fixe.
Le Groupe applique, conformément à nos Principes et Méthodes Comptables pour la
couverture de juste valeur d'un portefeuille d'éléments de taux d'intérêt, d'un portefeuille
d'actifs ou de passifs financiers, la norme IAS 39 tel qu'adoptée par l'Union européenne
(version carve-out). Les dispositions de la norme permettent notamment d'inclure les dépôts
à vue faiblement ou non rémunérés dans cette relation de couverture.
Couverture de flux de trésorerie
Les couvertures de flux de trésorerie modifient notamment le risque inhérent à la variabilité
des flux de trésorerie liés à des instruments portant intérêt à taux variable.
Les couvertures de flux de trésorerie comprennent notamment les couvertures de prêts et de
dépôts à taux variable.

Couverture d'un investissement net en devise
Les couvertures des investissements nets en devises modifient le risque inhérent aux
fluctuations des taux de change liées aux participations dans les filiales en devise étrangères.

Le Crédit Agricole Normandie-Seine n'a pas constaté de déqualification significative dans le
cadre du 1er semestre 2024.




74
4.4 Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par
capitaux propres

(en milliers d'euros) 30/06/2024 30/06/2023
Gains ou pertes nets sur instruments de dettes comptabilisés en capitaux
(79) 16
propres recyclables (1)
Rémunération des instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux
54 403 40 742
propres non recyclables (dividendes)

Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par
54 324 40 758
capitaux propres

(1) Hors résultat de cession sur instruments de dettes dépréciés (Stage 3) mentionné en note 4.10 « Coût du risque ».


4.5 Produits (charges) nets des autres activités

(en milliers d'euros) 30/06/2024 30/06/2023
Gains ou pertes sur immobilisations hors exploitation ‐ ‐
Produits nets des immeubles de placement 150 (10)
Autres produits (charges) nets 4 021 4 953
Produits (charges) des autres activités 4 171 4 943



4.6 Charges générales d’exploitation

(en milliers d'euros) 30/06/2024 30/06/2023
Charges de personnel (83 868) (77 233)
Impôts, taxes et contributions réglementaires (1) (3 791) (8 111)
Services extérieurs et autres charges générales d'exploitation (36 601) (38 812)
Charges générales d'exploitation (124 260) (124 156)
(1) Dont 0 milliers d’euros comptabilisés au titre du fonds de résolution au 30 juin 2024 contre 3 257 milliers d'euros au 30
juin 2023


Conformément au règlement d'Exécution UE n° 2015/81 du 19 décembre 2014, lorsqu'une
mesure de résolution fait intervenir le Fonds conformément à l'article 76 du règlement (UE) n°
806/2014, le CRU appelle tout ou partie des engagements de paiement irrévocables, effectués
conformément au règlement (UE) n° 806/2014, afin de rétablir la part des engagements de
paiement irrévocables dans les moyens financiers disponibles du Fonds fixés par le CRU dans
la limite du plafond fixé à l'article 70, paragraphe 3, du règlement (UE) n° 806/2014
susmentionné.

Les garanties dont sont assortis ces engagements seront restituées conformément à l'article
3 du règlement UE n° 2015/81 du 19 décembre 2014, une fois que le Fonds reçoit dûment la
contribution liée aux engagements de paiement irrévocables qui ont été appelés. Le Groupe
ne s'attend pas à ce qu'une mesure de résolution nécessitant un appel complémentaire pour
le Groupe, dans le cadre du dispositif susmentionné, intervienne en zone euro dans un horizon
prévisible ; ni à une perte ou un retrait de son agrément bancaire.

Par ailleurs, ce dépôt de garantie classé en débiteurs divers, à l'actif de l'établissement, sans
changement par rapport aux exercices précédents, est rémunéré conformément à l'accord
concernant l'engagement de paiement irrévocable et le dispositif de garantie contracté entre
le Groupe et le Conseil de Résolution Unique. Celui-ci s'élève à 11 084 milliers d'euros au 30
juin 2024 contre 11 084 milliers d'euros au 31 décembre 2023.



75
4.7 Dotations aux amortissements et aux dépréciations des
immobilisations corporelles et incorporelles

(en milliers d'euros) 30/06/2024 30/06/2023
Dotations aux amortissements (9 569) (8 882)
Immobilisations corporelles (1) (9 555) (8 876)
Immobilisations incorporelles (14) (6)
Dotations (reprises) aux dépréciations ‐ ‐
Immobilisations corporelles ‐ ‐
Immobilisations incorporelles ‐ ‐
Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations
(9 569) (8 882)
corporelles et incorporelles
(1) Dont 794 milliers d’euros comptabilisés au titre de l'amortissement du droit d'utilisation au 30 juin 2024 contre 788 milliers
d'euros au 30 juin 2023


4.8 Coût du risque

(en milliers d'euros) 30/06/2024 30/06/2023
Dotations nettes de reprises des dépréciations sur actifs et provisions
6 956 (5 573)
sur engagements hors bilan sains (Stage 1 et Stage 2) (A)
Stage 1 : Pertes évaluées au montant des pertes de crédit attendues
725 947
pour les 12 mois à venir
Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres
(11) 2
recyclables
Instruments de dettes comptabilisés au coût amorti 122 1 008
Engagements par signature 614 (63)
Stage 2 : Pertes évaluées au montant des pertes de crédit attendues
6 231 (6 520)
pour la durée de vie
Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres
‐ ‐
recyclables
Instruments de dettes comptabilisés au coût amorti 5 243 (13 015)
Engagements par signature 988 6 495
Dotations nettes de reprises des dépréciations sur actifs et provisions
(16 029) (4 467)
sur engagements hors bilan dépréciés (Stage 3) (B)
Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres
‐ ‐
recyclables
Instruments de dettes comptabilisés au coût amorti (14 174) (3 821)
Engagements par signature (1 855) (646)
Autres actifs (C) (2) 3
Risques et charges (D) (2 698) (2 081)
Dotations nettes de reprises des dépréciations et provisions
(11 773) (12 118)
(E)=(A)+(B)+(C)+(D)
Plus ou moins-values de cessions réalisées sur instruments de dettes
‐ ‐
comptabilisés en capitaux propres recyclables dépréciés
Gains ou pertes réalisés sur instruments de dettes comptabilisés au coût
‐ ‐
amorti dépréciés
Pertes sur prêts et créances irrécouvrables non dépréciés (938) (694)
Récupérations sur prêts et créances 303 223
comptabilisés au coût amorti 303 223
comptabilisés en capitaux propres recyclables ‐ ‐
Décotes sur crédits restructurés (8) (61)
Pertes sur engagements par signature (63) (41)
Autres pertes (473) (384)
Autres produits ‐ ‐
Coût du risque (12 952) (13 075)




76
4.9 Gains ou pertes nets sur autres actifs

(en milliers d'euros) 30/06/2024 30/06/2023
Immobilisations corporelles et incorporelles d’exploitation 189 185
Plus-values de cession 252 185
Moins-values de cession (63) ‐
Résultat de cession sur participations consolidées ‐ ‐
Plus-values de cession ‐ ‐
Moins-values de cession ‐ ‐
Produits (charges) nets sur opérations de regroupement d'entreprises ‐ ‐
Gains ou pertes nets sur autres actifs 189 185



4.10 Impôts

Charge d’impôt

(en milliers d'euros) 30/06/2024 30/06/2023
Charge d'impôt courant (2 187) (7 369)
Charge d'impôt différé (673) 2 207
Total Charge d'impôt (2 860) (5 162)



Réconciliation du taux d’impôt théorique avec le taux d’impôt constaté
Au 30 juin 2024

(en milliers d'euros) Base Taux d'impôt Impôt
Résultat avant impôt, dépréciations d’écarts d’acquisition, activités
61 594 25,83% 15 909
abandonnées et résultats des entreprises mises en équivalence
Effet des différences permanentes (11 106)
Effet des différences de taux d’imposition des entités étrangères ‐
Effet des pertes de l’exercice, de l’utilisation des reports déficitaires et
(999)
des différences temporaires
Effet de l’imposition à taux réduit (2 079)
Changement de taux ‐
Effet des autres éléments 1 135
Taux et charge effectifs d'impôt 4,64% (2 860)


Le taux d’impôt théorique est le taux d’imposition de droit commun (y compris la contribution
sociale additionnelle) des bénéfices taxables en France au 30 juin 2024.




77
Au 30 juin 2023

(en milliers d'euros) Base Taux d'impôt Impôt
Résultat avant impôt, dépréciations d’écarts d’acquisition, activités
58 199 25,83% 15 033
abandonnées et résultats des entreprises mises en équivalence
Effet des différences permanentes ‐ (8 779)
Effet des différences de taux d’imposition des entités étrangères ‐ ‐
Effet des pertes de l’exercice, de l’utilisation des reports déficitaires et
‐ (412)
des différences temporaires
Effet de l’imposition à taux réduit ‐ (186)
Changement de taux ‐ ‐
Effet des autres éléments ‐ (494)
Taux et charge effectifs d'impôt 8,87% 5 162


Le taux d’impôt théorique est le taux d’imposition de droit commun (y compris la contribution
sociale additionnelle) des bénéfices taxables en France au 30 juin 2023.


4.11 Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux
propres

Est présenté ci-dessous le détail des produits et charges comptabilisés de la période.

Détail des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres




78
(en milliers d'euros) 30/06/2024 30/06/2023

Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables

Gains et pertes sur écarts de conversion ‐ ‐

Ecart de réévaluation de la période ‐ ‐

Transferts en résultat ‐ ‐

Autres variations ‐ ‐

Gains et pertes sur instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables (21) 31

Ecart de réévaluation de la période (111) 49

Transferts en résultat 79 (16)

Autres variations 11 (2)

Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture 1 575 ‐

Ecart de réévaluation de la période 1 575 ‐

Transferts en résultat ‐ ‐

Autres variations ‐ ‐

Produits financiers ou charges financières d'assurance ventilés en capitaux propres recyclables ‐ ‐

Produits financiers ou charges financières de réassurance ventilés en capitaux propres ‐ ‐
Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des
‐ ‐
entreprises mises en équivalence
Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables
(402) (8)
hors entreprises mises en équivalence
Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des
‐ ‐
entreprises mises en équivalence
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables sur activités
‐ ‐
abandonnées
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables 1 152 23

Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables

Gains et pertes actuariels sur avantages post emploi 1 381 ‐

Gains et pertes sur passifs financiers attribuables aux variations du risque de crédit propre ‐ ‐

Ecart de réévaluation de la période ‐ ‐

Transferts en réserves ‐ ‐

Autres variations ‐ ‐
Gains et pertes sur instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non
50 606 15 350
recyclables
Ecart de réévaluation de la période 50 606 15 372

Transferts en réserves ‐ (21)

Autres variations ‐ (1)

Produits financiers ou charges financières d'assurance ventilés en capitaux propres non recyclables ‐ ‐

Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables
‐ ‐
des entreprises mises en équivalence
Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables
(1 877) (465)
hors entreprises mises en équivalence
Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables
‐ ‐
des entreprises mises en équivalence
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables sur
‐ ‐
activités abandonnées

Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables 50 110 14 885

Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres 51 262 14 908

Dont part du Groupe 51 262 14 908

Dont participations ne donnant pas le contrôle ‐ ‐




79
5 Informations sectorielles

Le Crédit Agricole Normandie-Seine exerce l’essentiel de son activité en France, dans un seul
secteur d’activité et dans la banque de proximité.

6 Notes relatives au bilan
6.1 Actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat

Actifs financiers à la juste valeur par résultat

(en milliers d'euros) 30/06/2024 31/12/2023
Actifs financiers détenus à des fins de transaction 18 664 17 849
Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat 313 391 387 598
Instruments de capitaux propres 7 480 7 184
Instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI (1) 305 911 380 414
Autres instruments de dettes à la juste valeur par résultat par nature ‐ ‐
Actifs représentatifs de contrats en unités de compte ‐ ‐
Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option ‐ ‐
Valeur au bilan 332 055 405 447
Dont Titres prêtés ‐ ‐

(1) Dont 296 830 milliers d’euros d’OPC au 30 juin 2024 (contre 371 144 milliers d’euros au 31 décembre 2023)


Passifs financiers à la juste valeur par résultat

(en milliers d'euros) 30/06/2024 31/12/2023
Passifs financiers détenus à des fins de transaction 18 229 17 610
Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option ‐ ‐
Valeur au bilan 18 229 17 610



6.2 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres

30/06/2024 31/12/2023
Valeur au Gains Pertes Valeur au Gains Pertes
(en milliers d'euros) bilan latents latentes bilan latents latentes

Instruments de dettes comptabilisés à la juste
47 231 32 (259) 31 603 6 (211)
valeur par capitaux propres recyclables

Instruments de capitaux propres
comptabilisés à la juste valeur par capitaux 1 613 079 478 107 (9 334) 1 526 560 429 035 (10 868)
propres non recyclables
Total 1 660 310 478 139 (9 593) 1 558 163 429 041 (11 079)




80
Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables

30/06/2024 31/12/2023

Valeur au Gains Pertes Valeur au Gains Pertes
(en milliers d'euros) bilan latents latentes bilan latents latentes
Effets publics et valeurs assimilées 8 649 4 (54) 801 ‐ (5)
Obligations et autres titres à revenu fixe 38 582 28 (205) 30 802 6 (206)
Total des titres de dettes 47 231 32 (259) 31 603 6 (211)
Prêts et créances sur les établissements de crédit ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
Prêts et créances sur la clientèle ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
Total des prêts et créances ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
Total Instruments de dettes comptabilisés à la juste
47 231 32 (259) 31 603 6 (211)
valeur par capitaux propres recyclables
Impôts sur les bénéfices (1) 60 (1) 55

Gains et pertes comptabilisés directement en
capitaux propres sur instruments de dettes
31 (199) 5 (156)
comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres
recyclables (nets d'impôt)


Instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres
non recyclables

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur instruments de capitaux
propres non recyclables


30/06/2024 31/12/2023



Valeur au Gains Pertes Valeur au Gains Pertes
bilan latents latentes bilan latents latentes
(en milliers d'euros)
Actions et autres titres à revenu variable 9 112 ‐ ‐ 9 112 ‐ ‐
Titres de participation non consolidés 1 603 967 478 107 (9 334) 1 517 448 429 035 (10 868)
Total Instruments de capitaux propres
comptabilisés à la juste valeur par capitaux 1 613 079 478 107 (9 334) 1 526 560 429 035 (10 868)
propres non recyclables
Impôts sur les bénéfices (13 971) ‐ (12 450) ‐

Gains et pertes comptabilisés directement en
capitaux propres sur instruments de capitaux
propres comptabilisés à la juste valeur par 464 136 (9 334) 416 585 (10 868)
capitaux propres non recyclables (nets
d'impôt)




81
Instruments de capitaux propres ayant été décomptabilisés au cours de la période

30/06/2024 31/12/2023

Juste Juste
Gains Pertes Gains Pertes
Valeur à Valeur à
cumulés cumulées cumulés cumulées
la date de la date de
réalisés réalisées réalisés réalisées
décompta (1) (1) décompta (1) (1)
bilisation bilisation
(en milliers d'euros)
Actions et autres titres à revenu variable ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
Titres de participation non consolidés ‐ ‐ ‐ 21 21 ‐
Total Placements dans des instruments
‐ ‐ ‐ 21 21 ‐
de capitaux propres
Impôts sur les bénéfices ‐ ‐ ‐ ‐

Gains et pertes comptabilisés
directement en capitaux propres sur
instruments de capitaux propres
‐ ‐ 21 ‐
comptabilisés à la juste valeur par
capitaux propres non recyclables (nets
d'impôt)

(1) Les profits et pertes réalisés sont transférés en réserves consolidées au moment de la décomptabilisation de
l'instrument concerné.



6.3 Actifs financiers au coût amorti

(en milliers d'euros) 30/06/2024 31/12/2023
Prêts et créances sur les établissements de crédit 5 208 204 4 879 388
Prêts et créances sur la clientèle 16 776 718 16 918 477
Titres de dettes 775 736 772 194
Valeur au bilan 22 760 658 22 570 059




82
Prêts et créances sur les établissements de crédit

(en milliers d'euros) 30/06/2024 31/12/2023
Etablissements de crédit
Comptes et prêts 62 975 203 966
dont comptes ordinaires débiteurs non douteux 46 673 203 966
dont comptes et prêts au jour le jour non douteux ‐ ‐
Valeurs reçues en pension ‐ ‐
Titres reçus en pension livrée ‐ ‐
Prêts subordonnés 1 334 1 320
Autres prêts et créances ‐ ‐
Valeur brute 64 309 205 286
Dépréciations (1) (1)
Valeur nette des prêts et créances auprès des établissements de crédit 64 308 205 285
Opérations internes au Crédit Agricole
Comptes ordinaires 559 730 832 616
Titres reçus en pension livrée ‐ ‐
Comptes et avances à terme 4 584 166 3 841 487
Prêts subordonnés ‐ ‐
Total Prêts et créances internes au Crédit Agricole 5 143 896 4 674 103
Valeur au bilan 5 208 204 4 879 388


Prêts et créances sur la clientèle

(en milliers d'euros) 30/06/2024 31/12/2023
Opérations avec la clientèle
Créances commerciales 2 244 931
Autres concours à la clientèle 16 959 858 17 069 161
Valeurs reçues en pension ‐ ‐
Titres reçus en pension livrée ‐ ‐
Prêts subordonnés 438 440
Créances nées d’opérations d’assurance directe ‐ ‐
Créances nées d’opérations de réassurance ‐ ‐
Avances en comptes courants d'associés 24 388 45 933
Comptes ordinaires débiteurs 44 113 55 845
Valeur brute 17 031 041 17 172 310
Dépréciations (254 323) (253 833)
Valeur nette des prêts et créances auprès de la clientèle 16 776 718 16 918 477
Opérations de location-financement
Location-financement immobilier ‐ ‐
Location-financement mobilier, location simple et opérations assimilées ‐ ‐
Valeur brute ‐ ‐
Dépréciations ‐ ‐
Valeur nette des opérations de location-financement ‐ ‐
Valeur au bilan 16 776 718 16 918 477




83
Titres de dettes

(en milliers d'euros) 30/06/2024 31/12/2023
Effets publics et valeurs assimilées 157 129 185 699
Obligations et autres titres à revenu fixe 621 925 587 286
Total 779 054 772 985
Dépréciations (3 318) (791)
Valeur au bilan 775 736 772 194



6.4 Passifs financiers au coût amorti

(en milliers d'euros) 30/06/2024 31/12/2023
Dettes envers les établissements de crédit 12 863 444 12 964 124
Dettes envers la clientèle 7 880 987 7 560 438
Dettes représentées par un titre 1 188 011 1 328 543
Valeur au bilan 21 932 442 21 853 105


Dettes envers les établissements de crédit

(en milliers d'euros) 30/06/2024 31/12/2023
Etablissements de crédit
Comptes et emprunts 5 197 7 932
dont comptes ordinaires créditeurs 1 070 4 648
dont comptes et emprunts au jour le jour ‐ ‐
Valeurs données en pension ‐ ‐
Titres donnés en pension livrée ‐ ‐
Total 5 197 7 932
Opérations internes au Crédit Agricole
Comptes ordinaires créditeurs ‐ ‐
Titres donnés en pension livrée ‐ ‐
Comptes et avances à terme 12 858 247 12 956 192
Total 12 858 247 12 956 192
Valeur au bilan 12 863 444 12 964 124


Dettes envers la clientèle

(en milliers d'euros) 30/06/2024 31/12/2023
Comptes ordinaires créditeurs 4 891 808 4 831 469
Comptes d'épargne à régime spécial 93 858 91 309
Autres dettes envers la clientèle 2 895 321 2 637 660
Titres donnés en pension livrée ‐ ‐
Valeur au bilan 7 880 987 7 560 438




84
Dettes représentées par un titre

(en milliers d'euros) 30/06/2024 31/12/2023
Bons de caisse ‐ ‐
Titres du marché interbancaire ‐ ‐
Titres de créances négociables 1 102 015 1 262 228
Emprunts obligataires 85 996 66 315
Autres dettes représentées par un titre ‐ ‐
Valeur au bilan 1 188 011 1 328 543



6.5 Immeubles de placement

Augmentatio
Variations de Diminutions Ecarts de Autres
31/12/2023 ns 30/06/2024
périmètre (cessions) conversion mouvements
(acquisitions)
(en milliers d'euros)
Valeur brute 8 228 ‐ 31 (109) ‐ ‐ 8 150
Amortissements et
(2 146) ‐ (181) 91 ‐ ‐ (2 235)
dépréciations
Valeur au bilan (1) 6 082 ‐ (150) (18) ‐ ‐ 5 915

(1) Y compris immeubles de placement donnés en location simple



Augmentation
Variations de Diminutions Ecarts de Autres
31/12/2022 s 31/12/2023
périmètre (cessions) conversion mouvements
(acquisitions)
(en milliers d'euros)
Valeur brute 7 784 ‐ 635 (191) ‐ ‐ 8 228
Amortissements et
(2 008) ‐ (330) 191 ‐ ‐ (2 146)
dépréciations
Valeur au bilan (1) 5 776 ‐ 305 ‐ ‐ ‐ 6 082

(1) Y compris immeubles de placement donnés en location simple




6.6 Provisions

Variations Reprises
Reprises Ecarts de Autres
31/12/2023 de Dotations non 30/06/2024
utilisées conversion mouvements
(en milliers d'euros) périmètre utilisées

Risques sur les produits épargne-logement 5 542 ‐ ‐ ‐ (2 031) ‐ ‐ 3 511
Risques d’exécution des engagements par
15 740 ‐ 28 668 (373) (28 416) ‐ ‐ 15 619
signature
Risques opérationnels 121 ‐ ‐ (121) ‐ ‐ ‐ ‐

Engagements sociaux (retraites) et assimilés 4 373 ‐ 1 093 (57) (20) ‐ (1 381) 4 008

Litiges divers 1 280 ‐ 1 ‐ (27) ‐ ‐ 1 254

Participations ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Restructurations ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Autres risques 4 953 ‐ 3 365 (304) (466) ‐ ‐ 7 548

TOTAL 32 009 ‐ 33 127 (855) (30 960) ‐ (1 381) 31 940




85
Variations Reprises
Reprises Ecarts de Autres
31/12/2022 de Dotations non 31/12/2023
utilisées conversion mouvements
(en milliers d'euros) périmètre utilisées

Risques sur les produits épargne-logement 9 476 ‐ ‐ ‐ (3 934) ‐ ‐ 5 542
Risques d’exécution des engagements par
23 103 ‐ 56 937 (56) (64 244) ‐ ‐ 15 740
signature
Risques opérationnels 1 236 ‐ 121 ‐ (1 236) ‐ ‐ 121

Engagements sociaux (retraites) et assimilés 1 017 13 318 (104) (26) ‐ 3 155 4 373

Litiges divers 968 102 487 (141) (136) ‐ ‐ 1 280

Participations ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Restructurations ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Autres risques 3 635 7 2 392 (751) (330) ‐ ‐ 4 953

TOTAL 39 435 122 60 255 (1 052) (69 906) ‐ 3 155 32 009




➢ Provisions Epargne Logement

La provision Epargne Logement comprend 3 composantes :

- La composante épargne est liée à l'option vendue au détenteur d'un PEL de pouvoir
proroger son placement à des conditions de taux préfixées.
- La composante engagement est liée aux crédits PEL et CEL qui pourront être réalisés
dans le futur à des conditions de taux préfixées.
- La composante crédit est liée aux crédits PEL et CEL déjà réalisés à des conditions de
taux qui, à l'époque de leur réalisation, ont pu être en décalage avec les taux de marché."

Depuis le second semestre 2023, la stabilisation des niveaux de taux a permis la fin du gel de
la provision décidé en 2022. La composante engagement est désormais prépondérante et
représente 87,38% de la provision au T2 2024 pour la Caisse régionale.

Le calcul de la provision de la composante engagement prend en compte des paramètres qui
ont été fixés à dire d'expert pour les générations PEL à 2.5%, 2%, 1.5% et 1% : le coefficient
d'utilisation trimestrielle des droits à prêt et le taux des prêts accordés dans le cadre du contrat
du PEL. Ces paramètres ont été fixés à dire d'expert dans la mesure où l'historique à notre
disposition qui aurait permis leur évaluation ne reflète pas les conditions actuelles.

Une hausse de 0.1% du coefficient d'utilisation trimestrielle des droits à prêt engendrerait
(toutes choses égales par ailleurs) une hausse de la provision de 6,79% pour la Caisse
régionale. Une hausse de 0.1% du taux des prêts accordés dans le cadre du contrat du PEL
engendrerait (toutes choses égales par ailleurs) une baisse de la provision de 18,23% pour la
Caisse régionale.




86
6.7 Capitaux propres

Composition du capital au 30 juin 2024

Au 30 juin 2024, la répartition du capital et des droits de vote est la suivante :


Nombre de titres
% du capital
au 30/06/2024

Répartition du capital de la Caisse Régionale
Certificats Coopératifs d'investissements (CCI) 1 053 618 17,40%
Dont part du Public 1 048 174 17,31%
Dont part Sacam Mutualisation ‐ 0,00%
Dont part autodétenue 5 444 0,09%
Certificats Coopératifs d'associés (CCA) 1 513 954 25,00%
Dont part du Public ‐ 0,00%
Dont part Crédit Agricole S.A. ‐ 0,00%
Dont part Sacam Mutualisation 1 513 954 25,00%
Parts sociales 3 488 240 57,60%
Dont 71 Caisses Locales 3 484 171 57,53%
Dont 16 administrateurs de la Caisse régionale 16 0,00%
Dont Crédit Agricole S.A. ‐ 0,00%
Dont Sacam Mutualisation 1 0,00%
Dont Autres 4 052 0,07%
Total 6 055 812 100,00%


La valeur nominale des titres est de 15,25 euros et le montant total du capital est de 92 351
milliers d’euros.

Dividendes

Au titre de l’exercice 2023, l’Assemblée générale du 28/03/2024 de Crédit Agricole Normandie-
Seine a approuvé le versement d’un dividende net par action pour les CCI et les CCA de 3,71
euros et d'un taux d'intérêt pour les parts sociales de 3,80 %.


Par CCI Par CCA Par part sociale
Année de rattachement
Montant Net Montant Net Montant Net
2019 4 762,00 6 843,00 984,00
2020 3 772,00 5 420,00 1170,00
2021 4 278,00 6 147,00 1170,00
2022 4 320,00 6 207,00 1463,00
2023 3 909,00 5 617,00 2021,00

Dividendes payés au cours de la période

Les montants relatifs aux dividendes figurent dans le tableau de variation des capitaux propres.
Ils s’élèvent à 14 623 milliers d’euros en 2024 contre 13 939 milliers d’euros en 2023.




87
7 Engagements de financement et de garantie et autres garanties

Les engagements de financement et de garantie et autres garanties intègrent les activités abandonnées.
Engagements donnés et reçus

(en milliers d'euros) 30/06/2024 31/12/2023
Engagements donnés 2 186 872 2 305 902
Engagements de financement 1 423 618 1 556 731
Engagements en faveur des établissements de crédit ‐ ‐
Engagements en faveur de la clientèle 1 423 618 1 556 731
Engagements de garantie 763 254 749 171
Engagements d'ordre des établissements de crédit ‐ 12 044
Engagements d'ordre de la clientèle 763 254 737 127
Engagements sur titres ‐ ‐
Titres à livrer ‐ ‐

Engagements reçus 7 286 733 7 367 743
Engagements de financement 18 926 15 465
Engagements reçus des établissements de crédit 18 926 15 465
Engagements reçus de la clientèle ‐ ‐
Engagements de garantie 7 267 807 7 352 276
Engagements reçus des établissements de crédit 756 662 761 423
Engagements reçus de la clientèle 6 511 145 6 590 853
Engagements sur titres ‐ 2
Titres à recevoir ‐ 2




88
Instruments financiers remis et reçus en garantie

(en milliers d'euros) 30/06/2024 31/12/2023
Valeur comptable des actifs financiers remis en garantie (dont actifs
transférés)
Titres et créances apportées en garanties des dispositifs de
7 066 561 7 116 613
refinancement (Banque de France, CRH …)
Titres prêtés ‐ ‐
Dépôts de garantie sur opérations de marché 21 31
Autres dépôts de garantie ‐ ‐
Titres et valeurs donnés en pension ‐ ‐

Total de la valeur comptable des actifs financiers remis en garantie 7 066 582 7 116 644

Valeur comptable des actifs financiers reçus en garantie ‐
Autres dépôts de garantie ‐ ‐
Juste valeur des instruments reçus en garantie réutilisables et
‐
réutilisés
Titres empruntés ‐ ‐
Titres et valeurs reçus en pension ‐ ‐
Titres vendus à découvert ‐ ‐
Total Juste valeur des instruments reçus en garantie réutilisables et
‐ ‐
réutilisés



Au 30 juin 2024, le Crédit Agricole Normandie-Seine n’a pas utilisé les titres souscrits auprès
des "FCT Crédit Agricole Habitat" comme dispositif de refinancement.

Créances apportées en garantie

Au cours du premier semestre 2024, le Crédit Agricole Normandie-Seine a apporté 7 066 561
milliers d’euros de créances en garantie dans le cadre de la participation du groupe Crédit
Agricole à différents mécanismes de refinancement, contre 7 116 613 milliers d’euros au 31
décembre 2023. Le Crédit Agricole Normandie-Seine conserve l'intégralité des risques et
avantages associés à ces créances.

En particulier, le Crédit Agricole Normandie-Seine a apporté :

- 2 296 460 milliers d’euros de créances à Crédit Agricole S.A. dans le cadre des opérations
de refinancement du Groupe auprès de la Banque de France, contre 2 498 186 milliers d’euros
au 31 décembre 2023 ;

- 158 165 milliers d’euros de créances hypothécaires à Crédit Agricole S.A. dans le cadre du
refinancement auprès de la CRH (Caisse de Refinancement de l'Habitat), contre 149 025
milliers d’euros au 31 décembre 2023 ;

- 4 611 937 milliers d’euros de créances à Crédit Agricole S.A. ou à d'autres partenaires du
Groupe dans le cadre de divers mécanismes de refinancement, contre 4 469 402 milliers
d'euros au 31 décembre 2023.




89
8 Reclassements d’instruments financiers
Le Crédit Agricole Normandie-Seine n’a pas opéré en 2024 de reclassement au titre du
paragraphe 4.4.1 d’IFRS 9.


9 Juste valeur des instruments financiers et informations
diverses

9.1 Informations sur les instruments financiers évalués à la juste valeur
Répartition des instruments financiers à la juste valeur par modèle de valorisation
Les montants présentés incluent les créances et dettes rattachées et sont nets de
dépréciation.

Actifs financiers valorisés à la juste valeur

Prix cotés sur
Valorisation
des marchés Valorisation
fondée sur
actifs pour fondée sur
des données
30/06/2024 des des données
non
instruments observables :
observables :
identiques : Niveau 2
Niveau 3
Niveau 1
(en milliers d'euros)
Actifs financiers détenus à des fins de transaction 18 664 ‐ 18 664 ‐

Créances sur les établissements de crédit ‐ ‐ ‐ ‐

Créances sur la clientèle ‐ ‐ ‐ ‐

Titres reçus en pension livrée ‐ ‐ ‐ ‐

Valeurs reçues en pension ‐ ‐ ‐ ‐

Titres détenus à des fins de transaction ‐ ‐ ‐ ‐

Instruments dérivés 18 664 ‐ 18 664 ‐

Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat 313 391 188 368 8 566 116 457

Instruments de capitaux propres à la juste valeur par résultat 7 480 ‐ 7 480 ‐

Instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI 305 911 188 368 1 086 116 457

Créances sur les établissements de crédit ‐ ‐ ‐ ‐

Créances sur la clientèle ‐ ‐ ‐ ‐

Titres de dettes 305 911 188 368 1 086 116 457

Autres instruments de dettes à la juste valeur par résultat par nature ‐ ‐ ‐ ‐

Actifs représentatifs de contrats en unités de compte ‐ ‐ ‐ ‐

Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option ‐ ‐ ‐ ‐

Créances sur les établissements de crédit ‐ ‐ ‐ ‐

Créances sur la clientèle ‐ ‐ ‐ ‐

Titres à la juste valeur par résultat sur option ‐ ‐ ‐ ‐

Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 1 660 310 47 231 1 569 172 43 907
Instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non
1 613 079 ‐ 1 569 172 43 907
recyclables
Instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables 47 231 47 231 ‐ ‐

Instruments dérivés de couverture 279 050 ‐ 279 050 ‐

TOTAL ACTIFS FINANCIERS VALORISÉS À LA JUSTE VALEUR 2 271 415 235 599 1 875 452 160 364

Transferts issus du Niveau 1 : Prix cotés sur des marchés actifs pour des
‐ ‐
instruments identiques
Transferts issus du Niveau 2 : Valorisation fondée sur des données
‐ ‐
observables
Transferts issus du Niveau 3 : Valorisation fondée sur des données non
‐ ‐
observables
TOTAL DES TRANSFERTS VERS CHACUN DES NIVEAUX ‐ ‐ ‐




90
Prix cotés sur
Valorisation Valorisation
des marchés
fondée sur des fondée sur des
actifs pour des
31/12/2023 données données non
instruments
observables : observables :
identiques :
Niveau 2 Niveau 3
(en milliers d'euros) Niveau 1

Actifs financiers détenus à des fins de transaction 17 849 ‐ 17 849 ‐

Créances sur les établissements de crédit ‐ ‐ ‐ ‐

Créances sur la clientèle ‐ ‐ ‐ ‐

Titres reçus en pension livrée ‐ ‐ ‐ ‐

Valeurs reçues en pension ‐ ‐ ‐ ‐

Titres détenus à des fins de transaction ‐ ‐ ‐ ‐

Instruments dérivés 17 849 ‐ 17 849 ‐

Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat 387 598 269 188 8 012 110 398

Instruments de capitaux propres à la juste valeur par résultat 7 184 ‐ 7 184 ‐

Instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI 380 414 269 188 828 110 398

Créances sur les établissements de crédit ‐ ‐ ‐ ‐

Créances sur la clientèle ‐ ‐ ‐ ‐

Titres de dettes 380 414 269 188 828 110 398

Autres instruments de dettes à la juste valeur par résultat par nature ‐ ‐ ‐ ‐

Actifs représentatifs de contrats en unités de compte ‐ ‐ ‐ ‐

Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option ‐ ‐ ‐ ‐

Créances sur les établissements de crédit ‐ ‐ ‐ ‐

Créances sur la clientèle ‐ ‐ ‐ ‐

Titres à la juste valeur par résultat sur option ‐ ‐ ‐ ‐

Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 1 558 163 31 603 1 483 403 43 157
Instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non
1 526 560 ‐ 1 483 403 43 157
recyclables
Instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables 31 603 31 603 ‐ ‐

Instruments dérivés de couverture 262 716 ‐ 262 716 ‐

TOTAL ACTIFS FINANCIERS VALORISÉS À LA JUSTE VALEUR 2 226 326 300 791 1 771 980 153 555

Transferts issus du Niveau 1 : Prix cotés sur des marchés actifs pour des
‐ ‐
instruments identiques
Transferts issus du Niveau 2 : Valorisation fondée sur des données observables ‐ ‐
Transferts issus du Niveau 3 : Valorisation fondée sur des données non
‐ 56
observables
TOTAL DES TRANSFERTS VERS CHACUN DES NIVEAUX ‐ 56 ‐




91
Passifs financiers valorisés à la juste valeur

Prix cotés sur
Valorisation Valorisation
des marchés
fondée sur des fondée sur des
actifs pour des
30/06/2024 données données non
instruments
observables : observables :
identiques :
Niveau 2 Niveau 3
Niveau 1
(en milliers d'euros)
Passifs financiers détenus à des fins de transaction 18 229 ‐ 18 229 ‐

Titres vendus à découvert ‐ ‐ ‐ ‐

Titres donnés en pension livrée ‐ ‐ ‐ ‐

Dettes représentées par un titre ‐ ‐ ‐ ‐

Dettes envers les établissements de crédit ‐ ‐ ‐ ‐

Dettes envers la clientèle ‐ ‐ ‐ ‐

Instruments dérivés 18 229 ‐ 18 229 ‐

Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option ‐ ‐ ‐ ‐

Instruments dérivés de couverture 133 706 ‐ 133 706 ‐

Total Passifs financiers valorisés à la juste valeur 151 935 ‐ 151 935 ‐

Transferts issus du Niveau 1 : Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments
‐ ‐
identiques

Transferts issus du Niveau 2 : Valorisation fondée sur des données observables ‐ ‐

Transferts issus du Niveau 3 : Valorisation fondée sur des données non observables ‐ ‐

Total des transferts vers chacun des niveaux ‐ ‐ ‐




Prix cotés sur
Valorisation Valorisation
des marchés
fondée sur des fondée sur des
actifs pour des
31/12/2023 données données non
instruments
observables : observables :
identiques :
Niveau 2 Niveau 3
Niveau 1
(en milliers d'euros)
Passifs financiers détenus à des fins de transaction 17 610 ‐ 17 610 ‐

Titres vendus à découvert ‐ ‐ ‐ ‐

Titres donnés en pension livrée ‐ ‐ ‐ ‐

Dettes représentées par un titre ‐ ‐ ‐ ‐

Dettes envers les établissements de crédit ‐ ‐ ‐ ‐

Dettes envers la clientèle ‐ ‐ ‐ ‐

Instruments dérivés 17 610 ‐ 17 610 ‐

Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option ‐ ‐ ‐ ‐

Instruments dérivés de couverture 175 079 ‐ 175 079 ‐

Total Passifs financiers valorisés à la juste valeur 192 689 ‐ 192 689 ‐

Transferts issus du Niveau 1 : Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments
‐ ‐
identiques

Transferts issus du Niveau 2 : Valorisation fondée sur des données observables ‐ ‐

Transferts issus du Niveau 3 : Valorisation fondée sur des données non observables ‐ ‐

Total des transferts vers chacun des niveaux ‐ ‐ ‐




92
9.2 Variation du solde des instruments financiers valorisés à la juste valeur selon le niveau 3

Actifs financiers valorisés à la juste valeur selon le niveau 3

Actifs financiers détenus à des fins de transaction
Tableau 1 sur 3
Total Actifs
financiers valorisés à
Créances sur les
la juste Valeur selon Créances sur la Titres reçus en Valeurs reçues en Titres détenus à des
établissements de Instruments dérivés
le niveau 3 clientèle pension livrée pension fins de transaction
crédit
(en milliers d'euros)
Solde de clôture (31/12/2023) 153 555 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
Gains /pertes de la période (1) 1 764 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
Comptabilisés en résultat 1 014 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
Comptabilisés en capitaux propres 750 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
Achats de la période 6 287 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
Ventes de la période (894) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
Emissions de la période ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
Dénouements de la période (348) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
Reclassements de la période ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
Variations liées au périmètre de la période ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
Transferts ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
Transferts vers niveau 3 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
Transferts hors niveau 3 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
Solde de clôture (30/06/2024) 160 364 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐




93
Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat

Instruments de capitaux propres Instruments de dettes ne remplissant Actifs financiers à la juste valeur par
à la juste valeur par résultat pas les critères SPPI résultat sur option
Tableau 2 sur 3
Autres Actifs
instruments de représentatifs de
Créances sur dettes à la juste contrats en unités Créances sur Titres à la
Actions et autres titres à revenu Créances Créances
les Titres de valeur par résultat de compte les juste valeur
variable et titres de participation sur la sur la
établissement dettes par nature établissement par résultat
non consolidés clientèle clientèle
s de crédit s de crédit sur option

(en milliers d'euros)
Solde de clôture (31/12/2023) ‐ ‐ ‐ 110 398 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Gains /pertes de la période (1) ‐ ‐ ‐ 1 014 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
Comptabilisés en résultat ‐ ‐ ‐ 1 014 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Comptabilisés en capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Achats de la période ‐ ‐ ‐ 6 287 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
Ventes de la période ‐ ‐ ‐ (894) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
Emissions de la période ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
Dénouements de la période ‐ ‐ ‐ (348) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
Reclassements de la période ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Variations liées au périmètre de la période ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Transferts ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
Transferts vers niveau 3 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
Transferts hors niveau 3 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Solde de clôture (30/06/2024) ‐ ‐ ‐ 116 457 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐




94
Actifs financiers à la juste valeur par capitaux
propres
Tableau 3 sur 3

Instruments de
Instruments de dettes Instruments dérivés de
capitaux propres
comptabilisés en à la couverture
comptabilisés à la juste
juste valeur par
valeur par capitaux
capitaux propres
propres non
recyclables
recyclables
(en milliers d'euros)
Solde de clôture (31/12/2023) 43 157 ‐ ‐
Gains /pertes de la période (1) 750 ‐ ‐
Comptabilisés en résultat ‐ ‐ ‐
Comptabilisés en capitaux propres 750 ‐ ‐
Achats de la période ‐ ‐ ‐
Ventes de la période ‐ ‐ ‐
Emissions de la période ‐ ‐ ‐
Dénouements de la période ‐ ‐ ‐
Reclassements de la période ‐ ‐ ‐
Variations liées au périmètre de la période ‐ ‐ ‐
Transferts ‐ ‐ ‐
Transferts vers niveau 3 ‐ ‐ ‐
Transferts hors niveau 3 ‐ ‐ ‐
Solde de clôture (30/06/2024) 43 907 ‐ ‐
(1) Ce solde inclut les gains et pertes de la période provenant des actifs détenus au bilan à la date de la clôture pour les
montants suivants :


Gains/ pertes de la période provenant des actifs de niveau 3 détenus au bilan en date
1 008
de clôture
Comptabilisés en résultat 1 008
Comptabilisés en capitaux propres ‐




95
9.3 Juste valeur des titres de dettes comptabilisés au coût amorti

Pour être comptabilisés au coût amorti à l'actif du bilan, les instruments de dette doivent
répondre cumulativement à deux critères :

- Être gérés dans un portefeuille dont la gestion a pour objectif la collecte des flux de
trésorerie contractuels sur la durée de vie des actifs et dont les ventes sont strictement
encadrées et limitées ;

- Donner droit seulement au remboursement du principal et aux versements reflétant la
valeur temps de l'argent, le risque de crédit associé à l'instrument, les autres coûts et
risques d'un contrat de prêt classique ainsi qu'une marge raisonnable, que le taux d'intérêt
soit fixe ou variable (test "Solely Payments of Principal & Interests" ou test "SPPI").

Les valeurs comptables de ces instruments financiers incluent les créances et dettes
rattachées et sont, pour les actifs, nets de dépréciation. Par ailleurs, leur valeur comptable
inclut la juste valeur de la portion couverte des éléments micro-couverts en couverture de juste
valeur. En revanche, la valeur comptable des éléments présentés n'inclut pas l'écart de
réévaluation des portefeuilles couverts en taux.

Compte tenu du modèle de gestion consistant à collecter les flux de trésorerie des instruments
financiers du portefeuille auquel il appartient, ces instruments financiers ne sont pas gérés en
fonction de l'évolution de leur juste valeur et la performance de ces actifs est appréciée sur la
base des flux de trésorerie contractuels perçus sur la durée de vie de l'instrument.

L'estimation de la juste valeur indicative des instruments comptabilisés au coût amorti est
sujette à l'utilisation de modèles de valorisation, notamment les prêts et créances vis-à-vis de
la clientèle et plus particulièrement ceux dont la valorisation est fondée sur des données non
observables de niveau 3.

La valeur comptable des titres de dettes au 30 juin 2024 s'élève à 774 572 milliers d'euros.
Leur valeur de marché s'élève à 724 685 milliers d'euros, soit une moins-value latente de 49,9
milliers d'euros.

Au 31 décembre 2023, la valeur comptable et la valeur de marché de ces instruments
s'élevaient respectivement à 766 928 et 735 630 milliers d'euros, soit une moins-value latente
de 32 298 milliers d'euros.




96
10 Parties liées

Les principales relations avec les parties liées, concernent les relations entre le Crédit Agricole
Normandie-Seine et :

• Les Caisses locales

➢ Commissions d'Apporteurs d'Affaires

La Caisse Régionale rémunère les Caisses locales de la façon suivante :

o Une partie fixe identique à chaque Caisse locale : 6 000 € pour la totalité de
l'année.

o Une partie variable, déterminée chaque mois sur le capital restant dû (CRD)
à la fin du mois précédent, au titre de l'encours de crédits éligibles de la Caisse
locale,

o 0,70 ‰ jusqu'à 20 millions d'euros d'encours

o 0,15 ‰ pour l'encours supérieur à 20 millions d'euros.


Les commissions d'Apporteurs d'Affaires versées à ce titre, durant le premier semestre 2024,
par le Crédit Agricole Normandie-Seine aux Caisses locales s'élèvent à 1 928 milliers d'euros.

➢ Comptes courants bloqués

La Caisse Régionale a rémunéré, durant le premier semestre 2024, les encours placés en
comptes courants bloqués par les Caisses locales. Au 30/06/2024 le montant de ces comptes
courants bloqués s'élève à 120 229 milliers d'euros. Le montant des intérêts versés aux
Caisses locales au titre de cette rémunération des Comptes courants bloqués s'élève à 1 073
milliers d'euros (soit un taux annuel de 1,80 %).

➢ Comptes courants ordinaires

La Caisse Régionale a rémunéré, en 2023, les encours déposés sur les comptes courants
ordinaires par les Caisses locales au taux annuel flooré à 0 %.

• CA'Normandie-Seine Foncière

Le Crédit Agricole Normandie-Seine a créé en 2013 une filiale immobilière, CA’Normandie-
Seine Foncière. Cette participation est détenue à 100 % pour un montant de 118 500 milliers
d'euros, valorisée au 30 juin 2024 à 122 576 milliers d'euros. Le Crédit Agricole Normandie-
Seine a octroyé une avance à sa filiale CA’Normandie-Seine Foncière de 35 268 milliers
d'euros.

• Fond Dédié Force Profile 20

La Crédit Agricole Normandie-Seine possède un fonds dédié intitulé " Force Profile 20 ". Ce
fonds est détenu au 30 juin 2024 à 99,75 % par le Crédit Agricole Normandie-Seine (399 parts
sur les 400).



97
• Fond Dédié Normandie-Seine AGIR

Le Crédit Agricole Normandie-Seine possède un deuxième fonds dédié nommé " Normandie
Seine AGIR ". Ce fonds est détenu au 30 juin 2024 à 99,98 % par le Crédit Agricole Normandie-
Seine (4 471 parts sur 4 472 parts).

• Société Technique de Titrisation (S.T.T.)

Le 12 mars 2020, une opération de titrisation (FCT Crédit Agricole Habitat 2020) a été réalisée
au sein du groupe Crédit Agricole, portant sur les créances habitat des 39 Caisses régionales.
Cette transaction est un RMBS français placé sur le marché. Cette opération s'est traduite par
une cession de crédits à l'habitat par les 39 Caisses régionales au " FCT Crédit Agricole
Habitat 2020 " pour un montant de 1 milliard d'euros. Les titres seniors adossés au portefeuille
de créances habitat ont été placés auprès d'investisseurs (établissements de crédit (43%),
fonds d'investissement (32%), banques centrales (25%)).

Dans le cadre de cette titrisation, le Crédit Agricole Normandie-Seine a cédé, à l'origine, des
crédits habitat pour un montant de 40 millions d'euros au FCT Crédit Agricole Habitat 2020. Il
a souscrit des obligations séniores pour 34 millions d'euros et pour 5 millions d'euros des titres
subordonnés.

Le 9 mars 2022, une opération de titrisation (FCT Crédit Agricole Habitat 2022) a été réalisée
au sein du groupe Crédit Agricole, portant sur les créances habitat des 39 Caisses régionales.
Cette transaction est un RMBS français placé sur le marché. Cette opération s'est traduite par
une cession de crédits à l'habitat par les 39 Caisses régionales au " FCT Crédit Agricole
Habitat 2022 " pour un montant de 1,2 milliard d'euros. Les titres seniors adossés au
portefeuille de créances habitat ont été placés auprès d'investisseurs.

Dans le cadre de cette titrisation, le Crédit Agricole Normandie-Seine a cédé, à l'origine, des
crédits habitat pour un montant de 36 millions d'euros au FCT Crédit Agricole Habitat 2022. Il
a souscrit des obligations séniores pour 31 millions d'euros et pour 5 millions d'euros des titres
subordonnés.

En Octobre 2023, est intervenu le démontage du " FCT Crédit Agricole Habitat 2019 ". Cette
opération de titrisation interne au Groupe s'était traduite par une cession de crédits à l'habitat
par les Caisses régionales au " FCT Crédit Agricole Habitat 2019 " pour un montant de 333
millions d'euros.

Le 9 avril 2024, une opération de titrisation (FCT Crédit Agricole Habitat 2024) a été réalisée au sein du
groupe Crédit Agricole, portant sur les créances habitat des 39 Caisses régionales et du LCL. Cette
transaction est pour partie un RMBS français auto-souscrit et pour le reste un RMBS français placé sur
le marché. Cette opération s’est traduite par une cession de crédits à l’habitat originés par les 39 Caisses
régionales et LCL au FCT Crédit Agricole Habitat 2024 pour un montant de 1,67 milliard d’euros. Pour
l’émission placée sur le marché, les titres seniors adossés au portefeuille de créances habitat ont été
placés auprès d’investisseurs (gestionnaires d’actifs (61%) et établissements de crédit (39%)) pour un
montant de 750 M€.

Dans le cadre de cette titrisation, le Crédit Agricole Normandie-Seine a cédé, à l'origine, des
crédits habitat pour un montant de 43,8 millions d'euros au FCT Crédit Agricole Habitat 2024.
Il a souscrit des obligations séniores pour 19,7 millions d'euros et pour 4,4 millions d'euros des
titres subordonnés.




98
• Village By CA Rouen Vallée de Seine

Le Crédit Agricole Normandie-Seine a créé en 2016 une filiale, Village By CA Rouen Vallée
de Seine. Cette participation est détenue à 100% pour un montant de 1 800 milliers d'euros,
valorisée au 30 juin 2024 à 645 milliers d’euros.

• CA'Normandie Seine Participation

Le Crédit Agricole Normandie-Seine a créé en 2020 une filiale, CA’Normandie Seine
Participation. Cette participation est détenue à 100% pour un montant de 40 000 milliers
d'euros, valorisée au 30 juin 2024 à 65 291 milliers d'euros. Le Crédit Agricole Normandie-
Seine a octroyé une avance à sa filiale CA’Normandie Seine Participation de 55 805 milliers
d'euros.

• CA'Normandie Seine Energie

Le Crédit Agricole Normandie-Seine a créé en 2023 une filiale, CA’Normandie Seine Energie.
Cette participation est détenue à 100% pour un montant de 10 000 milliers d'euros, valorisée
au 30 juin 2024 à 10 000 milliers d'euros.


11 Événements postérieurs au 30 juin 2024

Le Crédit Agricole Normandie-Seine n'a pas constaté d'événements postérieurs au 30 juin
2024.




99
Caisse régionale de Crédit Agricole
Mutuel
Normandie Seine
Rapport des commissaires aux comptes sur l’information financière
semestrielle

Période du 1er janvier 2024 au 30 juin 2024




100
PricewaterhouseCoopers Audit
63, rue de Villiers
KPMG S.A.
Tour EQHO 92208 Neuilly-sur-Seine Cedex
2, Avenue Gambetta S.A.S au capital de 2 510 460€
92066 Paris La Défense Cedex 672 006 483 RCS Nanterre

Commissaire aux Comptes Commissaire aux Comptes
Membre de la Compagnie Régionale de Membre de la Compagnie Régionale de
Versailles et du Centre
Versailles et du Centre




Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Normandie Seine

Siège social : Cité de l’Agriculture, Chemin de la Bretèque, 76230 Bois-Guillaume

Rapport des commissaires aux comptes sur l’information financière semestrielle

Période du 1er janvier 2024 au 30 juin 2024


Aux Sociétaires,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale et en application de
l’article L451-1-2 III du Codé monétaire et financier, nous avons procédé à :

▪ l’examen limité des comptes consolidés intermédiaires résumés de la Caisse régionale de
Crédit Agricole Mutuel Normandie Seine, relatifs à la période du 1er janvier 2024 au 30 juin
2024, tels qui sont joints au présent rapport ;

▪ la vérification des informations données dans le rapport semestriel d’activité.

Ces comptes consolidés intermédiaires résumés ont été établis sous la responsabilité de votre conseil
d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d’exprimer notre conclusion
sur ces comptes.

I - Conclusion sur les comptes

Nous avons effectué notre examen limité selon les normes d’exercice professionnel applicables en
France.

Un examen limité consiste essentiellement à s’entretenir avec les membres de la direction en charge
des aspects comptables et financiers et à mettre en œuvre des procédures analytiques. Ces travaux
sont moins étendus que ceux requis pour un audit effectué selon les normes d’exercice professionnel
applicables en France. En conséquence, l’assurance que les comptes, pris dans leur ensemble, ne
comportent pas d’anomalies significatives, obtenue dans le cadre d’un examen limité est une assurance
modérée, moins élevée que celle obtenue dans le cadre d’un audit.




101
Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé d'anomalies significatives de nature à
remettre en cause la conformité des comptes consolidés intermédiaires résumés avec la norme IAS 34
– norme du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l’Union européenne relative à l’information financière
intermédiaire.

II - Vérification spécifique

Nous avons également procédé à la vérification des informations données dans le rapport semestriel
d'activité commentant les comptes consolidés intermédiaires résumés sur lesquels a porté notre
examen limité.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes
consolidés intermédiaires résumés.



Fait à Paris La-Défense et Neuilly-sur-Seine, le 17 septembre 2024

Les Commissaires aux Comptes


KPMG S.A. PricewaterhouseCoopers Audit




Christophe COQUELIN Pierre CLAVIÉ
Associé Associé




102
Attestation du responsable de l’information financière



Responsable de l'information relative à la Caisse régionale

▪ Mme Karine BOURGUIGNON, Directrice générale de la Caisse Régionale de Crédit Agricole
Mutuel de Normandie-Seine,



Attestation du responsable

J'atteste, à ma connaissance, que les comptes [condensés ou complets] pour le semestre écoulé sont
établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine,
de la situation financière et du résultat de la société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la
consolidation, et le rapport semestriel d'activité ci-joint présente un tableau fidèle des événements
importants survenus pendant les six premiers mois de l'exercice, de leur incidence sur les comptes, des
principales transactions entre parties liées ainsi qu'une description des principaux risques et des
principales incertitudes pour les six mois restants de l'exercice.



Fait à Bois-Guillaume,
Le 17/09/2024



La Directrice générale
Karine BOURGUIGNON




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