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Rapport financier semestriel
30 juin 2024
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AFD — Rapport financier semestriel 2024 2



Sommaire
A. Rapport d’activité ..........................................................................................................4
1. Les activités du Groupe AFD ............................................................................................... 4
2. Evolutions récentes et perspectives ...................................................................................... 6
2.1. Crises dans plusieurs pays ................................................................................................... 6
2.2. Refinancement et liquidité .................................................................................................. 9
2.3. Résultats financiers ...........................................................................................................10
2.4. Ratio de solvabilité et évolutions réglementaires ..............................................................10
2.5. Perspectives opérationnelles .............................................................................................10

3. Facteurs de risque .............................................................................................................. 11
B. États financiers consolidés établis selon les normes comptables IFRS adoptées par
l’Union européenne ......................................................................................................12
C. Notes annexes aux états financiers consolidés..............................................................17
1. Evènements significatifs au 30 juin 2024 ............................................................................ 17
1.1. Financement de l’activité ..................................................................................................17
1.2. Affectation du résultat de l’exercice 2023 ........................................................................17
1.3. Une situation difficile dans certains pays ..........................................................................17
1.4. Contrôle fiscal ...................................................................................................................18

2. Normes comptables applicables à l’Agence Française de Développement ......................... 18
2.1. Application des normes comptables adoptées par l’Union européenne ............................18
2.2. Textes de l’IASB et de l’IFRIC adoptés par l’Union européenne et appliqués au 1er janvier
2024 ...................................................................................................................................19
2.3. Textes de l’IASB et de l’IFRIC adoptés par l’Union européenne ou en cours d’adoption mais
non encore applicables ......................................................................................................21

3. Principes d’élaboration des comptes consolidés du Groupe AFD au 30 juin 2024............. 21
3.1. Périmètre et méthodes de consolidation ............................................................................21
3.2. Principes et méthodes comptables .....................................................................................25
3.3. Notes annexes relatives aux états financiers au 30 juin 2024 ...........................................42
3.4. Informations sur les risques...............................................................................................53
3.5. Informations complémentaires ..........................................................................................55

D. Rapport des commissaires aux comptes sur l’information financière semestrielle 2024
......................................................................................................................................56
E. Responsable du rapport financier semestriel ..............................................................58
AFD — Rapport financier semestriel 2024 3


Les totaux des colonnes des tableaux sont susceptibles de différer légèrement de la somme des
lignes les composant, du fait des arrondis.

Les abréviations K€ signifient milliers d’euros, M€ signifient millions d’euros et Md€ milliards
d’euros.
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A. Rapport d’activité

1. Les activités du Groupe AFD
Autorisations

Le montant total des autorisations (hors refinancement et sous participations de Proparco) au
30 juin 2024 s’élève à 2 300 M€, contre 3 317 M€ au 30 juin 2023, soit une baisse de -1 017 M€.
Cette évolution s’explique principalement par une baisse d’activités pour compte propre de
l’AFD Etats étrangers de -1 030 M€ et d’activités pour compte de tiers de -333 M€, compensée
par une hausse sur les activités de Proparco +266 M€ et en Outre-mer de +80 M€.


Activité dans les Pays étrangers

L’activité courante de l’AFD dans les pays étrangers pour compte propre (hors refinancement
et sous participations de Proparco) s’élève à 793 M€, contre 1 823 M€ l’année dernière, en
baisse de -57%. Cette diminution provient pour sa plus grande partie des autorisations sur les
prêts, tant souverains que non souverains (hors sous participation) qui ont respectivement
diminué de 566 M€ et 477 M€. Les octrois de subventions ont été plus importants que l’année
passée de + 55 M€.


Activité dans l’Outre-mer

Les autorisations dans l’Outre-mer s’élèvent à 202 M€ au 30 juin 2024, contre 122 M€ au 30 juin
2023, en hausse de +66%. Cette augmentation provient principalement des prêts bonifiés au
secteur public +69 M€, ainsi que les prêts à conditions de marché au secteur privé +48 M€. Les
subventions ont un niveau quasi constant et s’établissent à 10 M€. Les prêts au secteur public à
conditions de marché connaissent en revanche un repli de 14 M€, soit -19%.


Activité de Proparco

Les autorisations de Proparco dans les pays étrangers (sur prêts, garanties, participations et
subventions, dont FISEA) s’élèvent à 1 143 M€ sur le premier semestre 2024, en hausse de
+30 % par rapport à la même période en 2023 (877 M€).


Activité pour compte de tiers

Les autorisations des activités pour compte de tiers baissent de -333 M€, soit -67%, passant de
495 M€ en juin 2023 à 162 M€ en juin 2024. Par ailleurs, l’activité pour le compte de l’Etat et
plus spécifiquement les conversions de dettes (dont C2D) sont en net recul : elles s’élevaient à
311 M€ au 30 juin 2023 mais ne représentent plus que 33 M€ au 30 juin 2024.
AFD — Rapport financier semestriel 2024 5


Versements

Les versements du Groupe (hors refinancement et sous participations de Proparco) s’élèvent
à 2 879 M€ au 30 juin 2024, contre 2 896 M€ au 30 juin 2023, soit une diminution de 1%,
essentiellement en lien avec les versements de Proparco et Outre-mer.


Activité dans les Pays étrangers

Sur l’activité courante dans les pays étrangers pour compte propre (hors refinancement et sous
participations de Proparco), le total des versements au 30 juin 2024 s’élève à 1 912 M€ contre
1 819 M€ au 30 juin 2023 (+5%). L’évolution semestrielle des versements sur les différents types
d’activités s’explique principalement par la progression significative des versements sur les prêts
souverains concessionnels +296 M€ (1 056 M€ en juin 2024 contre 761 M€ en juin 2023)
compensée par une baisse sur les prêts non souverains de -131 M€ (490 M€ en juin 2024 contre
621 M€ en juin 2023). Les versements de subventions ont diminué de -74 M€, passant de 533
M€ en juin 2023 à 459 M€ en juin 2024.


Activité dans l’Outre-mer

Les versements de l’AFD dans la zone Outre-mer se sont élevés à 206 M€ au 30 juin 2024, contre
354 M€ au 30 juin 2023.


Activité de Proparco

Les versements de Proparco dans les pays étrangers (sur prêts, garanties, participations et
subventions, dont FISEA) s’élèvent à 430 M€ sur le premier semestre 2024, en baisse de -29 %
par rapport à la même période en 2023 (610 M€).


Activité pour compte de tiers

Les versements pour compte de tiers augmentent de 134 M€, passant de 197 M€ en juin 2023 à
331 M€ en juin 2024. Cette hausse provient principalement des versements sur les aides
budgétaires globales (ABG) pour +85 M€ et sur les conversions de dettes (dont C2D) pour +40
M€.
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2. Evolutions récentes et perspectives

2.1. Crises dans plusieurs pays


Crise en Ukraine

L’AFD a été sollicitée par l’Etat français, suite à l’invasion de l’Ukraine par la Russie, pour
intervenir en soutien à l’Etat ukrainien, pour une première opération en mars 2022 renouvelée en
novembre 2022. Cette opération a été permise par un mandat restreint octroyé par décision du
co-secrétariat du CICID 1 dématérialisé du 15 mars 2022, l’AFD ne disposant alors pas d’autre
mandat d’intervention dans le pays. Au total, l’AFD a ainsi octroyé et décaissé, en 2022, 400 M€
de financement budgétaire en appui aux dépenses sociales liées aux services publics (éducation,
santé, transferts sociaux, retraites, etc.).

En 2023, l’AFD a travaillé de concert avec les ministères et la Task Force Ukraine (TFUA)
menée par Pierre Heilbronn, à la préparation d’une intervention en Ukraine, ce qui a permis
d’aboutir à l’obtention d’un mandat d’intervention officiel le 2 janvier 2024, centré sur l’appui
aux collectivités locales et les financements non-souverains.

Depuis lors, l’AFD s’est pleinement mobilisée sur les plans institutionnels et opérationnels.

Au niveau institutionnel tout d’abord avec la signature le 7 juin 2024 de l’accord
intergouvernemental d’établissement pour le Groupe AFD, à l’occasion de la visite en France du
Président ukrainien. Trois semaines après la conclusion de cet accord, l’AFD a ouvert le 1er juillet
un bureau à Kiev co-localisé avec Expertise France.

Sur le plan opérationnel, trois missions de prospection réalisées entre fin 2023 et le printemps
2024 ont permis d’identifier plusieurs pistes d’intervention pour l’AFD à court et moyen termes
dans le respect du mandat qui lui a été confié. La présence sur le terrain permettra d’intensifier
la prospection et de construire l’activité des prochaines années.

Au niveau du Groupe, Expertise France et Proparco sont actifs depuis respectivement 2006 et
2019 dans le pays. Le mandat confié à l’AFD permet donc aux trois entités d’être présentes en
Ukraine et de déployer une vaste palette d’instruments financiers et techniques en soutien à la
résilience du pays et à sa trajectoire de convergence européenne.

Expertise France a une présence historique en Ukraine, notamment à travers des programmes de
coopération technique bilatérale, des jumelages et une intervention continue dans le secteur de la
justice via le programme européen PRAVO Justice.

Dans le contexte de l’invasion russe et de la candidature ukrainienne à l’adhésion à l’Union
européenne, Expertise France a considérablement renforcé ses activités dans le pays. Le
Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères a notamment confié à Expertise France 14,5 M€
pour positionner la coopération technique française en réponse aux besoins de court, moyen et
long termes de l’Ukraine (programme mAIDan).


1
Comité interministériel de la coopération internationale et du développement
AFD — Rapport financier semestriel 2024 7


L’agence concentre son intervention autour des deux axes stratégiques : soutien à la résilience et
à la reconstruction ; et soutien à l'intégration européenne. En 2024, le portefeuille d’Expertise
France comprend 15 projets nationaux et 3 projets régionaux pour un montant total de plus de
50 M€ répartis sur 6 secteurs : (i) santé et protection sociale, (ii) état de droit et justice, (ii)
gouvernance locale et décentralisation, (iv) innovation et soutien au secteur privé, (v)
gouvernance économique et financière, (vi) défense et sécurité.

Afin de répondre aux besoins des partenaires ukrainiens, Expertise France joue un rôle
d’ensemblier en mobilisant de l’expertise publique et privée française, de maitrise d’ouvrage
déléguée pour les chantiers de reconstruction et de réhabilitation ainsi que de gestionnaire de
subventions à destination des OCS ou du secteur privé. Par ailleurs, l’agence recherche des
synergies et se positionne comme facilitatrice de la coopération décentralisée. Enfin, Expertise
France construit des partenariats avec d’autres agences de coopération des Etats-membres afin
de rechercher un effet de levier sur les financements français et européens.

Expertise France compte à présent 43 personnes en Ukraine et l’agence déploiera également une
douzaine d’experts techniques internationaux pour appuyer les institutions ukrainiennes.

En 2023, Proparco, la filiale de l’AFD dédiée au financement du secteur privé, a par ailleurs
investi 20 M$ dans le fonds d’investissement Horizon Capital IV pour appuyer le secteur privé
ukrainien, notamment les secteurs des nouvelles technologies (IT).


Crise au Moyen-Orient

Le Groupe AFD, présent en Palestine depuis 1999, a comme partenaires traditionnels l’Autorité
palestinienne (AP), les municipalités, les ONG et le secteur privé (banques et entreprises). En
dépit de la guerre en cours, le Groupe n’a pas arrêté ses activités à Gaza. En Cisjordanie, les
projets en instruction et en exécution se poursuivent.

A court terme, le Groupe AFD participe à la réponse à la crise. Tout d’abord, l’AFD est présente
dans le secteur de la santé dans une approche nexus humanitaire-développement. Un projet de
santé maternelle et infantile à Gaza est mis en œuvre par l’UNICEF, OMS et FNUAP, en
coordination avec le ministère palestinien de la Santé. Fin 2024, l’AFD pourrait appuyer l’hôpital
St Joseph de Jérusalem (maternité et soins intensifs), en cofinancement avec le Qatar Fund for
Development.

Le groupe AFD poursuit également son appui à la préservation des services de base et au
renforcement institutionnel. Malgré la crise de légitimité affectant l’Autorité palestinienne,
l’AFD continue à travailler avec les départements techniques des administrations, qui constituent
des rouages-clés pour éviter l’effondrement du service public dans un contexte de grave crise
sécuritaire, économique et sociale. Expertise France accompagne l’Institut des Finances
publiques, qui est en charge du pilotage du programme des réformes institutionnelles depuis mai
2024. De même, en juin 2024, l’AFD, aux côtés d’autres bailleurs, a octroyé un nouveau
financement au Programme de développement municipal (10 M€), qui permet aux municipalités
de continuer à délivrer les services essentiels dans un contexte de déficit budgétaire massif. Ce
programme inclut une composante pour Gaza, qui ne sera mise en œuvre qu’après accord du
gouvernement français.
AFD — Rapport financier semestriel 2024 8


Par ailleurs, le groupe AFD poursuit son appui au secteur financier. L’AFD et Proparco
soutiennent le secteur financier depuis plus de 20 ans, notamment Bank of Palestine. Proparco
prépare de nouvelles lignes de crédit pour ses partenaires traditionnels (Bank of Palestine, Cairo
Amman Bank, Quds Bank, FATEN, Vitas, Asala notamment). Ces opérations pourraient être
montées en partenariat avec la BERD, la SFI et l’UE.

Enfin, l’AFD cofinance des projets de la société civile via son guichet I-OSC. Pour 2024 et 2025,
des OSC françaises et palestiniennes ont candidaté au guichet I-OSC, notamment Médecins du
Monde, NGO-Development Center, le Secours catholique. Un programme appuie
spécifiquement l’offre de services des OSC de Jérusalem Est (AJIR) en faveur des populations
vulnérables et de la préservation de l’identité palestinienne.

A moyen terme, l’AFD contribuera aux efforts de la France pour appuyer la reconstruction post-
conflit, dans les secteurs où sa valeur ajoutée est la plus forte : eau et assainissement, capital
humain, développement municipal, secteur privé, société civile.

Le conflit s’est également étendu au Liban sous la forme d’échanges de tirs et de frappes
aériennes entre Israël et le Hezbollah, essentiellement dans le Sud du pays. A ce stade, l’impact
direct du conflit est limité à quelques structures en zone frontalière (centres de santé, écoles)
appuyées dans le cadre de projets financés par l’AFD. L’AFD appuie ses partenaires pour adapter
les projets y compris dans la perspective d’une extension éventuelle du conflit à l’ensemble du
Liban. Il est probable que la France sera sollicitée pour contribuer à la reconstruction du Sud du
pays dans l’après conflit. D’importantes lignes de divers et imprévus sont positionnés au sein
des projets pour permettre de répondre à la survenue de nouvelles crises. Plus largement, dans
un pays frappé depuis 2019 par une juxtaposition de crises (économique, politique), les
interventions de l’agence combinent la réponse aux besoins de court terme, la préparation de
l’avenir, tout en gardant de la flexibilité pour répondre aux possibles crises à venir. Les projets
sont ainsi désormais structurés pour pouvoir s’adapter à cette volatilité du contexte.

Crise en Nouvelle-Calédonie

Depuis le 13 mai 2024, l'agglomération de Nouméa est le théâtre de graves émeutes à l’initiative
d’une branche radicalisée du mouvement indépendantiste. Initiées en protestation au projet de
dégel du corps électoral, les violences se poursuivent et se sont même étendues, fin juin, au reste
du territoire calédonien.

Depuis le début de la crise, l'AFD est pleinement mobilisée, aux côtés de l'État et des autres
acteurs impliqués sur le territoire, pour répondre à l'urgence et aux défis qui attendent la
Nouvelle-Calédonie sur les prochaines années.

Une cellule de veille renforcée a immédiatement été mise en place pour s'assurer de la sécurité
des agents de l’AFD et les accompagner pendant toute la durée de la crise. Les équipes de
l'agence, de la direction régionale et du siège ont œuvré au renforcement de l'outil de garantie
SOGEFOM dédié aux TPE/PME pour permettre, notamment, de couvrir les prêts aux entreprises
de taille intermédiaire. Des procédures accélérées et allégées ont également pu être mises en
place pour répondre rapidement aux demandes de moratoire de ses contreparties.
AFD — Rapport financier semestriel 2024 9


L'Agence a également mis à la disposition d'une task-force mobilisée par Bercy un agent chargé
de valoriser l'expérience de l'AFD en matière de finances publiques et de réformes structurelles
afin d’identifier des réponses à la fois très opérationnelles et rapides à mettre en œuvre. L’objectif
de court terme est de répondre aux difficultés de trésorerie de la collectivité et de favoriser le
redémarrage de l’activité, et à plus long terme, de travailler sur la reconstruction des
infrastructures, mais également du lien social.

2.2. Refinancement et liquidité

Le premier trimestre a connu un nombre important d’opération sur les marchés, avec des volumes
empruntés dès janvier supérieurs aux années précédentes suivi assez logiquement d’une phase
plus calme, où les émetteurs ont d’une manière générale moins fait appel au marché. Les
investisseurs, anticipant des baisses de taux des Banques Centrales, ont été particulièrement
actifs. De plus, la perspective des élections européenne et américaine ainsi que les tensions
géopolitiques à travers le globe ont poussé les émetteurs à profiter du marché tant qu’il était
ouvert.

Ce semestre a été également marqué par le downgrade par S&P de la note de la France à AA-,
venant dégrader par ricochet la note des agences françaises notées par S&P. Cette dégradation
du crédit a engendré une période de black-out technique pour mise à jour du programme
d’emprunt pour un grand nombre d’émetteurs, qui dans le cas particulier de l’AFD succédait au
black-out pour revue annuelle de la documentation.

La dissolution de l’Assemblée Nationale annoncée par le président de la République Emmanuel
Macron le 9 juin 2024 a entraîné de la volatilité sur les marchés. Dans ces circonstances l’AFD
a préféré ne pas émettre de nouveau benchmark sur le mois de juin.
Le volume d’émissions obligataires pour l’AFD pour le 1er semestre 2024 s’élève à 4 450 M€.

En outre, l’AFD a mené :

- 3 émissions publiques dont 1 en euros, 1 en livre sterling et 1 en dollars américains.
Échéance Devise Nominal en devise Contre-valeur EUR
17/01/2034 EUR 2 000 000 000,00 2 000 000 000,00
22/07/2027 GPB 350 000 000,00 406 669 379,17
05/03/2029 USD 2 000 000 000,00 1 842 723 545,31

- 1 abondement de souche existante sans ouverture de carnet d’ordres en dollars américains.
Échéance Devise Nominal en devise Contre-valeur EUR
21/09/2027 USD 100 000 000,00 93 457 943,93

Pour le Groupe AFD, l’indicateur de trésorerie globale exprimé en mois (i.e. horizon de survie)
permet de mesurer si, à tout moment, le solde de trésorerie et la monétisation du buffer de
liquidité permettent de couvrir au moins six mois de besoins prévisionnels glissants d’activité,
pour faire face à une fermeture des marchés pendant cette durée. Le cadre d’appétence au risque
prescrit un objectif de maintien de cet indicateur dans une bande de 9 à 12 mois ; le seuil d’alerte
préventif est fixé à 8 mois et le seuil de tolérance à 6 mois. Lors du premier semestre de l’année
AFD — Rapport financier semestriel 2024 10


2023, ces seuils n’ont pas été dépassés. Au 30 juin 2024 l’indicateur de trésorerie global était de
11,54 mois.

2.3. Résultats financiers

Les états financiers, présentés selon les normes comptables internationales (IFRS), font
apparaître un résultat net part du groupe de 231 M€ au 30 juin 2024 contre 212 M€ au 30 juin
2023. Cette hausse s’explique principalement par une hausse du produit net bancaire de +85 M€
sur la période (538 M€ contre 453 M€ en juin 2023) combinée à un effet négatif en coût du risque
de -60 M€ entre les deux exercices.

Le coût du risque ressort en reprise nette +24 M€ au 30 juin 2024, contre +84 M€ au premier
semestre 2023.

Les charges générales d’exploitation sont en hausse de 16 M€, s’élevant à 325 M€ au 30 juin
2024 contre 308 M€ au 30 juin 2023.

2.4. Ratio de solvabilité et évolutions réglementaires

En matière de solvabilité, l’AFD satisfait aux exigences minimales de fonds propres. Le ratio de
solvabilité s’établit à 15,07% au 30 juin 2024, en hausse par rapport à celui du 31 décembre 2023
soit 14,95%. Cette hausse est liée au renforcement des fonds propres par le résultat consolidé du
second semestre de l’exercice 2023 et la conversion de la ressource à condition spéciale (RCS)
de 150 M€.

2.5. Perspectives opérationnelles

L’activité 2024 du groupe AFD s’aligne sur les orientations du CICID du 18 juillet 2023 qui a
redéfini les grandes orientations de la politique d’investissement solidaire et durable. Le Contrat
d’Objectifs et de Moyens (COM) 2024-2026, dont la trame a été validée lors du conseil
d’administration du 14 décembre 2023, en est la déclinaison opérationnelle pour l’AFD. Ce COM
se décline à travers 24 indicateurs dont 10 grands objectifs politiques, et une priorité
géographique PMA 2. Enfin, l’année 2024 est marquée par la mise en place d’une nouvelle
doctrine d’endettement soutenable qui vient modifier l’activité des prêts souverains notamment
en Afrique.
Pour soutenir son activité, le groupe AFD bénéficie d’un niveau équivalent de ressources du
programme 110 que l’an passé (1,7 Mds€ inscrits au Projet de loi de Finances, dont 1,08 sont
notifiés à date) permettant d’accompagner sa trajectoire de prêts dans un contexte de taux élevés.
Les ressources en subventions sont, elles, en diminution à 1,08 Md€ suites aux coupes
budgétaires intervenues au premier semestre 2024.

Les objectifs du groupe AFD en termes d’engagement et de versements devraient rester stables
à respectivement 12 Mds€ (hors fonds délégués) et 8,8 Mds€. En revanche, le Groupe rehausse
son objectif en termes de signature à 11,4 Mds€, dont 2 Mds€ pour Proparco et 0,43 M€ pour
Expertise France.

2
Pays les moins avancés
AFD — Rapport financier semestriel 2024 11



3. Facteurs de risque

L’exposition totale du Groupe AFD pour compte propre s’élève à 87,6 Md€, en hausse de 2 Md€
(+2%) par rapport au 31/12/2023. Cette progression est principalement tirée par l’activité de
trésorerie AFD (+1,7 Md€, soit +17%).

L’exposition en prêts du Groupe AFD compte propre s’élève à 70,4 Mds€ (51,3 Md€ d’encours
et d’intérêts courus non échus (ICNE), 19,1 Md€ de restes à verser), en progression de 297 M€
(+ 0,4%) sur le premier semestre 2024. Aux premiers semestres 2022 et 2023, cette croissance
était respectivement de 1 037 M€ (+2%) et 306 M€ (+ 0,4%).
Cette progression est concentrée sur le périmètre non souverain (+347 M€).

L’encours sur la dette pour compte propre du Groupe AFD (51,9 Mds€) enregistre une baisse de
268 M€ sur le premier semestre 2024 qui se décompose de la façon suivante :
o -175 M€ sur le périmètre AFD principalement liée une baisse des prêts non-souverains
(-373 M€) mais compensée par une hausse sur le souverain (+198M€) ;
o -93 M€ de baisse sur les prêts non-souverains Proparco.

Le taux de douteux global Groupe s’améliore, il baisse à 5,2% contre 5,9 % fin 2023 avec :
o Une diminution du taux de douteux pour le portefeuille souverain AFD (6,7% à 5,4% à
fin juin 2024) ;
o Une stabilité du taux de douteux pour le portefeuille non-souverain Groupe à 4,9%,
malgré un taux de douteux pour Proparco en hausse à 10,2% (versus 9,3% en décembre
2023).

L’encours douteux du Groupe est de 2 746 M€, en baisse de 391 M€, avec, pour chaque canton,
les évolutions suivantes :
o -355 M€ sur le souverain AFD à 1 593 M€ ;
o -58 M€ pour le non-souverain AFD à 710 M€ ;
o +21 M€ pour le non-souverain Proparco à 422 M€ ;
o +1 M€ pour la Sogefom à 20 M€.


Le coût du risque consolidé du Groupe AFD après passage au référentiel IFRS ressort en reprise
nette à +23,6 M€, avec +50,3 M€ de reprises de provisions collectives, -28,7 M€ de dotations de
provisions individuelles, -1 M€ de pertes sur créances irrécouvrables et +3 M€ de reprises sur
d’autres provisions.

Le solde du compte de réserve couvrant le risque souverain s’établit à 1 412 M€ contre 1 395 M€
au 31 décembre 2023.
AFD — Rapport financier semestriel 2024 12



B. États financiers consolidés établis selon les normes comptables IFRS
adoptées par l’Union européenne


Présentation générale

L’Agence Française de Développement (AFD) est un établissement public industriel et
commercial chargé du financement de l’aide au développement, inscrit au greffe de Paris,
le 17 juillet 1998. Le capital de l’AFD s’élève à 4 718 M€ au 30 juin 2024.
Adresse du siège social : 5 rue Roland Barthes - 75598 Paris Cedex 12 - France
Immatriculation au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 775 665 599.


Les états financiers sont présentés en milliers d’euros.
AFD — Rapport financier semestriel 2024 13



Bilan au 30 juin 2024
en milliers d'euros Notes 30/06/2024 31/12/2023 Variation

Actif

Caisse, Banques centrales 1 435 469 2 497 287 -1 061 818

Actifs financiers à la juste valeur par résultat 1 3 841 213 4 526 700 -685 486

Instruments dérivés de couverture 2 2 960 288 2 953 426 6 862

Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 3 1 622 892 1 589 600 33 292

Instuments de dettes au coût amorti 5 4 353 454 2 975 130 1 378 324

Actifs financiers au coût amorti 52 002 707 50 302 149 1 700 558

Prêts et créances sur les établissements de crédit et assimilé, au coût amorti 5 13 371 014 11 353 311 2 017 703

À vue 1 775 411 432 702 1 342 709

À terme 11 595 603 10 920 610 674 993

Prêts et créances sur la clientèle, au coût amorti 5 38 631 693 38 948 838 -317 145
Autres concours à la clientèle 38 631 693 38 948 838 -317 145
Ecart de réévaluation de portefeuille couvert en taux 1 171 27 041 -25 870

Actifs d'impôts courants 4 878 41 4 838

Actifs d'impôts différés 27 529 26 181 1 348

Comptes de régularisation et autres actifs divers 7 3 798 613 3 700 157 98 456

Comptes de régularisation 31 278 126 588 -95 310

Autres Actifs 3 767 335 3 573 569 193 766

Participations dans les sociétés mises en équivalence 20 162 135 162 611 -476

Immobilisations corporelles 8 783 839 634 962 148 876

Immobilisations incorporelles 8 143 633 133 449 10 184

Total de l'actif 71 137 822 69 528 734 1 609 088

Passif

Passifs financiers à la juste valeur par résultat 1 324 266 232 307 91 959

Instruments dérivés de couverture 2 4 557 782 4 389 326 168 456

Passifs financiers au coût amorti 50 439 249 50 542 464 -103 215

Dettes représentées par un titre au coût amorti 9 50 428 546 50 520 411 -91 865
Titres du marché interbancaire 1 827 985 2 158 290 -330 305
Emprunts obligataires 48 600 561 48 362 121 238 440

Dettes envers les établissements de crédit et assimilé, au coût amorti 9 9 341 20 319 -10 978

À vue 8 801 18 279 -9 478

À terme 540 2 040 -1 499

Dettes envers la clientèle au coût amorti 9 1 362 1 734 -372

Passifs d'impôts courants 2 370 4 207 -1 837

Passifs d'impôts différés 11 113 10 656 457

Comptes de régularisation et passifs divers 7 3 628 853 2 625 619 1 003 233

Fonds publics affectés 78 465 75 075 3 390

Autres passifs 3 550 387 2 550 544 999 843

Provisions 10 1 723 832 1 727 352 -3 520

Dettes subordonnées 11 991 809 841 617 150 192

Total des dettes 61 679 273 60 373 547 1 305 726

Capitaux propres Part du Groupe (Tab 1) 9 291 127 8 990 281 300 846

Dotation et réserves liées 5 177 999 5 027 999 150 000

Réserves consolidées et autres 3 787 674 3 476 966 310 708

Gains et pertes comptabilisés en capitaux propres 94 459 114 044 -19 585

Résultat de la période 230 995 371 271 -140 277

Intérêts minoritaires (Tab 1) 167 422 164 905 2 516

Total capitaux propres 9 458 549 9 155 186 303 362

Total du passif 71 137 822 69 528 734 1 609 088
AFD — Rapport financier semestriel 2024 14



Compte de résultat au 30 juin 2024

en millers d'euros Notes 30/06/2024 30/06/2023 Variation

Intérêts et produits assimilés 13 2 518 970 1 787 996 730 974

Opérations avec les établissements de crédit 1 141 278 764 561 376 717

Opérations avec la clientèle 663 732 551 966 111 766

Obligations et titres à revenu fixe 98 890 60 457 38 433

Autres intérêts et produits assimilés 615 070 411 012 204 058

Intérêts et charges assimilées 13 -2 256 990 -1 571 022 -685 968

Opérations avec les établissements de crédit -572 225 -467 847 -104 378

Opérations avec la clientèle -220 -579 359

Obligations et titres à revenu fixe -548 090 -394 848 -153 242

Autres intérêts et charges assimilés -1 136 455 -707 749 -428 706

Commissions (produits) 14 52 817 71 944 -19 127

Commissions (charges) 14 -1 388 -2 189 801

Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par le
15 -15 276 6 703 -21 979
résultat net de l'impact change
Gains ou pertes nets sur actifs financiers comptabilisés à la juste valeur par
16 29 310 9 096 20 214
les autres éléments du résultat global

Produits des autres activités 17 412 332 313 504 98 828

Charges des autres activités 17 -202 215 -163 410 -38 805

Produit net bancaire 537 561 452 623 84 938

Charges générales d'exploitation 18 -296 098 -283 342 -12 756

Frais de personnel
-208 134 -205 065 -3 069

Autres frais administratifs
-87 964 -78 277 -9 687

Dotations aux amortissements et aux provisions pour dépréciation des
8 -28 705 -25 073 -3 632
immobilisations incorporelles et corporelles

Résultat brut d'exploitation 212 758 144 208 68 550

Coût du risque de crédit 19 23 599 83 535 -59 936

Résultat d'exploitation 236 357 227 742 8 615

Quote-part dans le résultat d'entreprises mises en équivalence 20 445 1 946 -1 501

Gains ou pertes nets sur autres actifs 135 9 126

Variation de la valeur des écarts d'acquisition - - -

Résultat avant impôt 236 937 229 698 7 239

Impôts sur les bénéfices 21 -653 -20 575 19 922

Résultat net 236 284 209 123 27 161

Intérêts minoritaires 5 289 -3 268 8 557

Résultat net - Part du Groupe 230 995 212 392 18 603
AFD — Rapport financier semestriel 2024 15



Résultat net, gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du
résultat global au 30 juin 2024
en millers d'euros 30/06/2024 30/06/2023 31/12/2023
Résultat Net 236 284 209 123 370 191
Gains et pertes nets comptabilisés directement en autres éléments du résultat global
-12 733 1 653 -1 171
recyclables
Gains ou pertes nets sur instruments de dettes comptabilisés en autres éléments du résultat global
-12 733 1 653 -1 171
recyclables
Gains et pertes nets comptabilisés directement en autres éléments du résultat global non
-5 448 -8 699 -55 144
recyclables :
Gains et pertes actuariels sur avantages post emploi - - -24 786
Gains et pertes nets sur instruments financiers de capitaux propres comptabilisés en autres éléments
-5 448 -8 699 -30 358
du résultat global non recyclables
Total des gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global -18 181 -7 047 -56 315


Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat
218 103 202 077 313 876
global
Dont part du Groupe 211 409 207 242 324 070
Dont part des intérêts minoritaires 6 694 -5 166 -10 194




Tableau de passage des capitaux propres du 1er janvier 2023 au 30 juin 2024
Gains/
Capitaux Capitaux Total
Réserves pertes
Réserves Résultat de propres - propres - capitaux
en milliers d'euros Dotation liées à la latents
consolidées l'exercice Part du Part des propres
dotation ou
groupe minoritaires consolidés
différés
Capitaux propres au 1 janvier 2023
4 417 999 460 000 3 095 831 456 243 161 245 8 591 319 173 319 8 764 639
Quote part du résultat 2022 affectée dans les
- - 456 243 -456 243 - - - -
réserves
Dividendes versés - - -72 534 - - -72 534 - -72 534
Autres variations - - -970 - - -970 -272 -1 242
Variation liées aux option de ventes - - -4 234 - - -4 234 -4 249 -8 483
Augmentation capital AFD 150 000 - 2 630 - - 152 630 6 302 158 932
Résultat 2023 - - - 371 271 - 371 271 -1 080 370 191
Gains et pertes directement comptabilisés en
autres éléments du résultat global sur - - - - -47 201 -47 201 -9 114 -56 315
l'exercice 2023
Capitaux propres au 31 décembre 2023 4 567 999 460 000 3 476 966 371 271 114 044 8 990 281 164 905 9 155 186
Quote part du résultat 2023 affectée dans les
- - 371 271 -371 271 - - - -
réserves
Dividendes versés - - -65 075 - - -65 075 - -65 075
Autres variations - - 810 - - 810 -2 533 -1 723
Variation liées aux option de ventes - - 3 702 - - 3 702 -1 645 2 057
Augmentation capital AFD 150 000 - - - - 150 000 150 000
Résultat 1er semestre 2024 - - - 230 995 - 230 995 5 289 236 284
Gains et pertes directement comptabilisés en
autres éléments du résultat global sur le - - - - -19 585 -19 585 1 405 -18 181
premier semestre 2024
Capitaux propres au 30 juin 2024 4 717 999 460 000 3 787 674 230 995 94 459 9 291 127 167 422 9 458 549
AFD — Rapport financier semestriel 2024 16



Tableau de flux de trésorerie au 30 juin 2024

en milliers d'euros 30/06/2024 31/12/2023
Résultat avant impôts (A) 236 937 382 134
Dotations nettes aux amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles 25 240 35 828
Dotations nettes aux amortissements des immobilisations liées à l'application d'IFRS 16 7 313 14 807
Dotations nettes aux autres provisions (y compris provisions techniques d'assurance) 4 699 90 416
Quote-part de résultat liée aux sociétés mises en équivalence -445 -1 681
Perte nette/(gain net) des activités d'investissement -42 680 -62 457
Perte nette/(gain net) des activités de financement 9 640 47 221
Autres mouvements 873 776 -98 937
Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôts et
877 545 25 197
autres éléments (B)
Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit et assimilés -639 726 -864 406
Flux liés aux opérations avec la clientèle -138 757 -2 312 814
Flux liés aux autres opérations affectant des autres actifs ou passifs financiers -727 213 -1 936 370
Flux liés aux opérations affectant des actifs ou passifs non financiers 80 442 1 337 913
Impôts versés -2 045 -4 756
= (Diminution) augmentation nette de la trésorerie liée aux actifs et passifs
-1 427 298 -3 780 434
provenant des activités opérationnelles (C)
Flux de trésorerie nets provenant des activités d'exploitation (A+B+C) -312 816 -3 373 103
Flux liés aux actifs financiers et participations (*) 20 337 -274 531
Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles -189 220 -182 878
Flux de trésorerie nets provenant des activités d'investissement -168 883 -457 409
Flux de trésorerie liés à l'application IFRS 16 -7 398 -12 725
Flux de trésorerie provenant des actionnaires (**) 300 000 671 108
Flux de trésorerie à destination des actionnaires (***) -50 952 -72 534
Autres flux de trésorerie nets provenant des activités de financement (****) 527 871 3 730 185
Flux de trésorerie nets provenant des activités de financement 769 522 4 316 035
Augmentation / (diminution) nette de la trésorerie et des équivalents de
287 822 485 523
trésorerie
Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture de l'exercice 2 909 976 2 424 453
Solde net des comptes de caisse, banques centrales (1) 2 497 287 1 010 283
Solde net des prêts et emprunts à vue auprès des établissements de crédit et la clientèle
412 689 1 414 170
(2)
Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture de l'exercice 3 200 718 2 909 976
Solde net des comptes de caisse, banques centrales 1 435 469 2 497 287
Solde net des prêts et emprunts à vue auprès des établissements de crédit et la clientèle 1 765 249 412 689
Variation de la trésorerie et des équivalents de trésorerie 290 742 485 523


(1) Composé du solde net du poste « Caisses et banques centrales » comme présenté dans le bilan consolidé du Groupe.
(2) Composé du solde net du poste « Créances et dettes sur les établissements de crédit à vue ».
* Les flux liés aux actifs financiers et participations proviennent essentiellement de l'activité prise de participation de la filiale
Proparco et correspondent aux mouvements de la période entre acquisitions, cessions et remontées de fonds.
** Les flux de trésorerie provenant des actionnaires correspondent aux émissions RCS.
*** Les flux de trésorerie à destination des actionnaires correspondent aux dividendes versés par l'AFD à l'Etat et versés aux
minoritaires par la filiale Proparco.
**** Les autres flux de trésorerie nets provenant des activités de financements correspondent aux emprunts de marché réalisés
par l'AFD pour faire face à la croissance de son activité opérationnelle.
AFD — Rapport financier semestriel 2024 17



C. Notes annexes aux états financiers consolidés


1. Evènements significatifs au 30 juin 2024

1.1. Financement de l’activité

Pour financer la croissance de son activité pour compte propre, l’AFD a émis sur le
premier semestre 2024, 3 emprunts obligataires sous forme d’émissions publiques et 1 opération
d’abondement de souche, pour un volume global de 4,5 Mds€.


1.2. Affectation du résultat de l’exercice 2023

Conformément à l’article 79 de la loi de Finances rectificative 2001 n°2001-1276 du
28 décembre 2001, le montant du dividende versé par l’AFD à l’État est déterminé par arrêté
ministériel.
Les comptes 2023 ont été approuvés par le Conseil d’administration du 25 avril 2024.
Le ministre de l’Économie et des Finances a déterminé le dividende 2023 à verser par l’AFD à
l’État. Celui-ci s’élève à 65 M€, soit un taux de distribution de 20 % du montant du résultat social
de l’AFD (325 M€ au 31 décembre 2023) et a été versé après publication au journal officiel.

Cette proposition a été rendue exécutoire par l’arrêté du ministre de l'économie et des finances
et du ministre de l'action et des comptes publics, publié en date du 26 juin 2024.

Le solde du résultat après distribution de dividende, soit 260 M€, a été affecté en réserves.

1.3. Une situation difficile dans certains pays

Situation au Moyen-Orient - Territoires Autonomes Palestiniens

Le Groupe AFD poursuit son appui à la préservation des services de base et au renforcement
institutionnel, sur les Territoires autonomes palestiniens. L’AFD continue à travailler avec les
départements techniques des administrations, qui constituent des rouages-clés pour éviter
l’effondrement du service public dans un contexte de grave crise sécuritaire, économique et
sociale.

L’exposition du Groupe AFD sur les Territoires autonomes palestiniens représente une
exposition contenue à 108 M€ à fin juin 2024, dont 40 M€ d’exposition hors bilan.

L’AFD ne porte aucun risque de crédit sur l’Etat lui-même, l’intégralité des expositions portant
sur le secteur privé, en prêt (74 M€ dont 21 M€ de reste-à verser) et garanties sur des PMEs
(19 M€). Toutes les expositions directes significatives ont été déclassées et provisionnées à titre
individuel lorsque nécessaire, le montant de ces provisions s’élève à 9 M€ pour un encours
douteux de 15 M€.
AFD — Rapport financier semestriel 2024 18


Situation au Niger

Le Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères a annoncé suspendre toutes ses actions d’aide
au développement et d’appui budgétaire au Niger après le coup d’Etat militaire du 26 juillet 2023.
Au 30 juin 2024, Le Groupe AFD détient une exposition bilancielle au Niger de 194 M€ (dont
10 M€ au niveau de Proparco d’encours douteux, provisionnés individuellement préalablement
à cette annonce) et une exposition hors bilan de 198 M€.
Les expositions sont très majoritairement souveraines et couvertes par le mécanisme de compte
de réserve.

Situation en Nouvelle-Calédonie

Depuis le 13 mai 2024, l'agglomération de Nouméa est le théâtre de graves émeutes à l’initiative
d’une branche radicalisée du mouvement indépendantiste. Initiées en protestation au projet de
dégel du corps électoral, les violences se poursuivent et se sont étendues, fin juin, au reste du
territoire calédonien.
Au 30 juin 2024, l’exposition aux risques de l’AFD sur la Nouvelle-Calédonie s’élève à 1 925
M€ d’encours (dont 398 M€ d’encours de prêts garanties par l’Etat) et 28 M€ de reste à verser.

L’exposition aux risque de SOGEFOM sur le territoire Calédonien s’élève à 50 M€ de hors bilan.

Par ailleurs, l’AFD détient une participation au capital de la Société immobilière de
Nouvelle-Calédonie (SIC) valorisée à hauteur de 38 M€. Pour rappel l’AFD exerce une influence
notable sur la SIC, qui est consolidée selon la méthode de mise en équivalence.

1.4. Contrôle fiscal

Un contrôle fiscal de l’AFD a débuté mi-février 2024, portant sur (i) le contrôle de la taxe sur
valeur ajoutée (TVA) sur la période sur la période du 1er janvier 2021 au 30 avril 2023 et (ii) le
contrôle de la taxe sur les salaires sur la période du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2022.

Au 30 juin 2024, le contrôle est en cours et les comptes du Groupe ne sont pas impactés.


2. Normes comptables applicables à l’Agence Française de Développement

2.1. Application des normes comptables adoptées par l’Union européenne

Les états financiers, objet du présent document, comprennent les états financiers de synthèse
ainsi que les notes annexes. Ils sont présentés selon la recommandation ANC n° 2022-01 du
8 avril 2022, relative au format des comptes consolidés des établissements du secteur bancaire
établis selon les normes comptables internationales.

Les comptes consolidés du Groupe AFD au 30 juin 2024 sont établis selon les normes comptables
internationales (International Financial Reporting Standards – IFRS) telles qu'adoptées par
l’Union Européenne.
AFD — Rapport financier semestriel 2024 19


Le contenu des présents états financiers est conforme à la norme IAS 34 relative à l’information
financière intermédiaire qui prévoit la publication de comptes semestriels condensés.

Les principes comptables appliqués, pour la préparation des états financiers au 30 juin 2024 de
l’AFD, sont décrits dans la section 4.2.

2.2. Textes de l’IASB et de l’IFRIC adoptés par l’Union européenne et appliqués au
1er janvier 2024

Les normes et interprétations utilisées dans les états financiers au 30 juin 2024 ont été complétées
par les dispositions des normes IFRS telles qu’adoptées par l’Union européenne et dont
l’application est obligatoire pour la première fois sur cette période. Celles-ci portent sur :

Date prévisionnelle
Normes applicables sur l’exercice en cours
d'application
Amendements à IFRS 16 « Contrats de locations - Obligation locative er
1 janvier 2024
découlant d'une cession bail »


Amendements à IAS 1 « Classement des dettes en courant ou non courant » 1er janvier 2024


Amendements à IAS 7 et IFRS 7 « Accords de financement de fournisseurs » 1er janvier 2024



Lorsque l’application de normes et interprétations adoptées par l’Union Européenne est
optionnelle sur une période, l’option n’est pas retenue par le Groupe AFD, sauf mention
spécifique.

Le Groupe AFD n’exerce pas d’activités dans le secteur de l’assurance. Par conséquent, la norme
IFRS 17 n’a aucun impact sur les comptes consolidés du Groupe.

 Amendements IAS 39 - IFRS 9 et IFRS 7 « Modification des critères d’exigence
relatives à la comptabilité de couverture »

Le projet de transition des indices a démarré début 2019 sous la responsabilité de la Direction
Financière avec la participation de l’ensemble des directions concernées (Opérations, Juridiques,
Risques, Systèmes d’information et Communication) pour le Groupe AFD. Des groupes de
travail avec les banques centrales et les autorités ainsi qu’un plan de communication aux clients
ont été entamés. Le Groupe a également suivi les propositions et les recommandations des acteurs
de la place en lien avec cette réforme.
Toutes nos nouvelles conventions intègrent des dispositions de replis depuis début 2020.
Les travaux liés aux impacts opérationnels et systèmes ont été effectués courant 2021 dans le
cadre du programme de « transformation information » de la direction financière et de la direction
des risques Groupe.
Les travaux de la transition courant 2022 se sont concentrés sur la transition du stock des prêts
et des dérivés.
Rappel des dates et des événements clés :
La FCA (Financial Conduct Authority) a annoncé le 30 novembre 2020 les dates de fin de
publication des LIBORs :
AFD — Rapport financier semestriel 2024 20


 31 décembre 2021 pour toutes les maturités de GBP, JPY, CHF, EUR LIBOR et pour
l’USD LIBOR 1W et 2M (1 semaine et 2 mois) ;
 30 juin 2023 pour les autres maturités de USD LIBOR (1M, 3M, 6M et 12M).

La FCA, UK Financial Conduct Autority, a formellement interdit l’utilisation de l’USD LIBOR
à partir du 1er janvier 2022 pour de nouveaux contrats de prêts.
Suite à l’annonce de la FCA de la fin de la publication de l’USD LIBOR en juin 2023, l’ARRC,
Alternative Reference Rates Committee, en charge de l’identification d’un taux de remplacement
pour l’USD LIBOR, a :
 formellement recommandé le CME Term SOFR comme taux de remplacement de l’USD
LIBOR pour les prêts en bilatéral et en syndication ;
 formellement recommandé l’utilisation du Compound SOFR pour les dérivés, avec la
possibilité d’utiliser le Term SOFR pour la couverture des prêts en Term SOFR.

En ligne avec les recommandations de l’ARRC, le groupe AFD a proposé à ses clients une
migration en Term SOFR pour les prêts en bilatéral et en syndication en stock.
A quelques rares exceptions près concernant des prêts en syndication, l’intégralité du stock des
prêts a migré en Term SOFR pour toutes les échéances post 30/06/2023.

Pour le stock des dérivés, la transition d’une partie du stock a été effectuée par le Protocole ISDA
en Term SOFR (32%), et une partie a été restructurée en Compound SOFR (68%).

En phase avec les recommandations officielles, les nouvelles conventions en USD seront
proposées sur la base du taux CME Term SOFR.

En septembre 2019, l’IASB a introduit des amendements d’IAS 39 - IFRS 9 et IFRS 7 pour la
première phase de la réforme IBOR, qui modifient les exigences aux critères d’application de la
comptabilité de couverture en permettant le maintien des relations de couverture avant la mise
en oeuvre effective de cette réforme. Ces amendements ont été adoptés par la Commission
Européenne le 15 janvier 2020 avec une application obligatoire pour les états financiers 2020.

L’IASB a publié en août 2020 des amendements « Phase 2 », clarifiant que les modifications
liées aux seules évolutions des taux dans le cadre de la réforme ne doivent pas entrainer une
interruption des relations de couverture. Des travaux de recensement et d’analyses d’impact ont
également été menés. Il en ressort que le Groupe AFD est essentiellement exposé sur ces relations
de couverture aux taux EONIA, EURIBOR et LIBOR.
Inversement, les amendements « Phase 2 » sont applicables dès lors que les termes contractuels
des instruments couverts ou des instruments de couverture ont été amendés, et que les termes et
la date de transition vers les nouveaux taux d’intérêt de référence ont été clairement stipulés.

Ces amendements ont été appliqués par le Groupe depuis le 31 décembre 2020, ce qui a permis
de maintenir les relations de couvertures existantes, les documentations de couverture ayant été
amendées du fait de la transition vers les nouveaux taux de référence (passage du taux
d’actualisation EONIA à €STR).

Les autres normes et interprétations applicables au 1er janvier 2024 sont sans impact significatif
sur les comptes du Groupe au 30 juin 2024.
AFD — Rapport financier semestriel 2024 21


2.3. Textes de l’IASB et de l’IFRIC adoptés par l’Union européenne ou en cours
d’adoption mais non encore applicables

L’IASB a publié des normes et amendements qui n’ont pas tous été adoptés par l’Union
européenne au 30 juin 2024. Ils entreront en vigueur de manière obligatoire pour les exercices
ouverts à compter du 1er janvier 2025 au plus tôt ou de leur adoption par l’Union européenne. Ils
ne sont donc pas appliqués par le Groupe au 30 juin 2024.

Date prévisionnelle
Normes applicables sur les exercices futurs
d'application

Amendements à IAS 12 – Réforme fiscale internationale – Règles du Pilier II er
1 janvier 2025
du modèle de l’OCDE
Amendements à IFRS 18 « Presentation and disclosure in Financial statements er
1 janvier 2027
»




3. Principes d’élaboration des comptes consolidés du Groupe AFD au
30 juin 2024

3.1. Périmètre et méthodes de consolidation

3.1.1. Périmètre de consolidation
Les comptes consolidés de l’Agence Française de Développement regroupent l’ensemble des
entreprises sous contrôle exclusif, contrôle conjoint ou sous influence notable.
Sont exclues du périmètre de consolidation :
- les sociétés ne présentant pas de caractère significatif ;
- les sociétés étrangères dans lesquelles l'AFD détient une faible participation et n'y exerce pas
d'influence notable en raison de leur caractère public ou parapublic.


Hypothèses et jugements significatifs appliqués pour la détermination du périmètre de
consolidation selon les normes relatives à la consolidation IFRS 10-11-12 :
Les éléments retenus afin de conclure sur le contrôle ou l’influence exercée par l’AFD sur ses
participations sont multiples. Le Groupe définit ainsi sa capacité à exercer une influence sur la
gestion d’une entité, compte tenu notamment de la structure de celle-ci, de son actionnariat, des
pactes et du poids de l’Agence et de ses filiales dans les instances de décisions.
Par ailleurs, la significativité au regard des comptes du groupe fait également l’objet d’une
analyse.
AFD — Rapport financier semestriel 2024 22


en pourcentage d'intérêt 30/06/2024 31/12/2023
Filiales intégrées globalement
Soderag 100,00 100,00
Proparco 84,79 84,79
Sogefom 58,69 58,69
Fisea 100,00 100,00
Expertise France 100,00 100,00

Participations mises en équivalence
Société Immobilière de Nouvelle C alédo 50,00 50,00
Banque Socredo 35,00 35,00



Les intérêts minoritaires :
Les intérêts non-contrôlants sont non significatifs au regard des états financiers du Groupe, tant
individuellement que cumulativement.
30/06/2024 31/12/2023
en milliers d'euros
Quote part Quote part
% de contrôle % de contrôle
Quote part capitaux Quote part capitaux
et de vote des et de vote des
résultat net propres résultat net propres
minoritaires minoritaires
(dont résultat) (dont résultat)
Proparco 15,21% 4 816 162 764 15,21% -1 090 160 720
Autres filiales 473 4 658 10 4 185
Total part minoritaires 5 289 167 422 -1 080 164 905
Total part du Groupe 230 995 9 291 127 371 271 8 990 281


Les intérêts détenus dans des partenariats et entreprises associées sont matériellement non
significatifs au regard des états financiers du Groupe AFD.

3.1.2. Principes et méthodes de consolidation

Les méthodes de consolidation utilisées sont les suivantes :

o L'intégration globale

Cette méthode s’applique aux filiales contrôlées de manière exclusive. Ce contrôle exclusif
s’apprécie par le pouvoir de diriger les politiques financières et opérationnelles des filiales.
Le Groupe contrôle une entité lorsque les trois conditions suivantes sont réunies :
i. Le Groupe détient le pouvoir sur l’entité (capacité de diriger ses activités pertinentes,
à savoir celles qui ont une incidence importante sur les rendements de l’entité), via la
détention de droits de vote ou d’autres droits ; et
ii. Le Groupe est exposé ou a droit à des rendements variables en raison de ses liens avec
l’entité ; et
iii. Le Groupe a la capacité d’exercer son pouvoir sur l’entité de manière à influer sur le
montant des rendements qu’il en obtient.

La méthode de consolidation consiste à incorporer poste par poste tous les comptes, avec
constatation des droits des « actionnaires minoritaires ». La même opération est effectuée pour
les comptes de résultat.

Sont intégrées les quatre sociétés suivantes :
- La Société de Promotion et de participation pour la coopération économique (Proparco)
créée en 1977.
AFD — Rapport financier semestriel 2024 23


Le changement de statut de Proparco d’établissement de crédit à société de financement
est effectif depuis le 25 mai 2016 par notification de la BCE.
Au 30 juin 2024, le capital de cette société s'élève à 1 353 M€, la participation de l'AFD
s’élève à 84,79 %.
- La Société de développement régional Antilles-Guyane (Soderag), dont l'AFD a pris le
contrôle en 1995 à la demande de l'État français et demeure en cours de liquidation depuis
1998, après que le retrait de son agrément en tant qu'établissement de crédit a été
prononcé.
Au 30 juin 2024, le capital de cette société s'élève à 111,9 M€. L'AFD en détient 100 %.
- La Société de gestion des fonds de garantie d’Outre-mer (Sogefom), dont l’AFD a
procédé au rachat des actions détenues par l’Institut d’émission d’Outre-mer (IEOM) le
12 août 2003, à la demande du ministère de l’Économie, des Finances et de l’Industrie et
du ministère de l’Outre-mer.
Au 30 juin 2024, le capital de cette société s'élève à 1,1 M€. L'AFD en détient 58,69 %.
- Le Fonds d’investissement et de soutien aux entreprises en Afrique (Fisea) a été créé en
avril 2009. Cette société par actions simplifiée dotée d’un capital de 350,0 M€ au 30 juin
2024 est détenue à 100 % par l’AFD. La gestion de FISEA est assurée par Proparco.
- La Société Expertise France, dont l’AFD a pris le contrôle le 1er janvier 2022 suite à la
publication du projet stratégique AFD/Expertise France pour un groupe élargi, au service
de la politique de développement pour la France. Cette société par actions simplifiée dotée
d’un capital de 829 K€ est détenue à 100 % par l’AFD.

o La mise en équivalence

Les sociétés dans lesquelles le Groupe AFD exerce une influence notable sont mises en
équivalence. L’influence notable est le pouvoir de participer aux politiques financières et
opérationnelles d’une filiale sans en détenir le contrôle ou le contrôle conjoint. Elle peut
résulter le plus fréquemment (i) d’une représentation dans les organes de direction ou de
surveillance, (ii) de la participation aux décisions stratégiques, ou encore (iii) de l’existence
d’opérations inter-entreprises importantes. Au 30 juin 2024, cette méthode a été appliquée à
deux sociétés dans lesquelles l'AFD détient directement ou indirectement une participation
comprise entre 20 et 50 % et sur lesquelles la notion d’influence notable s’avère exister : la
Société immobilière de Nouvelle Calédonie (SIC) et la Socredo.

La méthode de consolidation consiste alors à retenir, pour la valorisation de la participation,
la situation nette de la société, d'une part, à introduire une quote-part de son résultat retraité
des opérations réciproques, d'autre part, ceci au prorata de la participation détenue dans son
capital.

o Remarques sur les autres sociétés

L'AFD détient par ailleurs des participations dans un certain nombre de sociétés pour
lesquelles elle n'exerce aucune influence notable en matière de gestion. Dans leur activité de
prises de participations, directes ou au sein de fonds d’investissement, comme dans leur
activité de crédit, les filiales du Groupe AFD ont pour objectif de participer au
AFD — Rapport financier semestriel 2024 24


développement économique et social de géographies défavorisées. En aucun cas la prise de
contrôle des entités n’est poursuivie. Ces sociétés ne sont pas consolidées, ni globalement,
ni par mise en équivalence au regard des analyses normatives menées par le Groupe sur la
notion de contrôle et de significativité. Elles figurent à l'actif au poste « Actifs financiers à
la juste valeur par résultat » ou « Actifs financiers à la juste valeur par les autres éléments du
résultat global ».

3.1.3. Retraitement des opérations
Les soldes du bilan et les transactions, les produits et les charges résultant des transactions
intragroupes sont éliminés lors de la préparation des états financiers consolidés, à partir de la date
de prise de contrôle. Les gains découlant des transactions avec les entreprises mises en
équivalence sont éliminés par la contrepartie des titres mis en équivalence à concurrence des
parts d’intérêts du Groupe dans l’entreprise. Les pertes sont éliminées de la même façon que les
gains, mais seulement dans la mesure où elles ne sont pas représentatives d’une perte de valeur.

3.1.4. Regroupements d’entreprises
Les regroupements d’entreprises sont comptabilisés selon la méthode de l’acquisition, en
application de la norme IFRS 3 révisée.

La contrepartie transférée est déterminée à la juste valeur, à la date d’acquisition, des actifs remis,
des passifs encourus et des instruments de capitaux propres émis en échange du contrôle de
l’entreprise acquise.
Les compléments de prix éventuels sont inclus dans le coût d’acquisition pour leur juste valeur
estimable à la date d’acquisition et réévalués à chaque date d’arrêté, les ajustements ultérieurs
sont enregistrés en résultat si le complément de prix répond à la définition d’un instrument de
dette.
Les actifs, passifs et passifs éventuels identifiables des entités acquises sont généralement
enregistrés à leur juste valeur à la date d’acquisition.

Les passifs éventuels de l’entité acquise ne sont comptabilisés au bilan consolidé que dès lors
qu’ils sont représentatifs d’une obligation actuelle à la date du regroupement et que leur juste
valeur peut être estimée de manière fiable.

Les coûts directement attribuables à l’opération de regroupement constituent une transaction
séparée et sont enregistrés en résultat.

L’écart d’acquisition correspond à la différence entre (i) le coût d’acquisition de l’entité, des
participations ne donnant pas le contrôle et la juste valeur de la quote-part antérieurement détenue
et (ii) l’actif net réévalué. S’il est positif, il est inscrit à l’actif du bilan consolidé dans la rubrique
« Écart d’acquisition » ; en cas d’écart négatif celui-ci est immédiatement rapporté au résultat.
Les écarts d’acquisition, n’étant pas imposables fiscalement, ne sont pas soumis à calcul d’impôts
différés.

Les analyses nécessaires à l’évaluation initiale de ces éléments et leur correction éventuelle
peuvent intervenir dans un délai de douze mois à compter de la date d’acquisition.
AFD — Rapport financier semestriel 2024 25


Les écarts d’acquisition sont maintenus au bilan à leur coût historique dans la devise de référence
de la filiale acquise et convertis sur la base du cours de change officiel à la date de clôture.
Ils font l’objet d’une revue régulière par le Groupe et de tests de dépréciation et ce, au minimum
une fois par an et dès l’apparition d’indices de pertes de valeur.
Lorsque la valeur recouvrable du sous-jacent, définie comme la valeur la plus élevée entre la
juste valeur nette des coûts de sortie et la valeur d’utilité de l’entité concernée, est inférieure à sa
valeur comptable, une dépréciation irréversible de l’écart d’acquisition est enregistrée en résultat.
La valeur comptable des écarts d’acquisition des entreprises associées est intégrée à la valeur de
mise en équivalence.

3.2. Principes et méthodes comptables

Les états financiers consolidés de l’AFD sont établis en utilisant des méthodes comptables
appliquées de façon constante sur toutes les périodes présentées dans les comptes consolidés et
d’application conforme aux principes du Groupe par les entités consolidées par l’AFD.

Les principales règles d'évaluation et de présentation appliquées pour la préparation des états
financiers de l’Agence française de développement au 30 juin 2024 sont indiquées ci-après.

3.2.1. Conversion des opérations en monnaie étrangère

Les états financiers sont libellés en euro, la monnaie fonctionnelle de l’AFD.

Les actifs et passifs monétaires libellés en devises autres que la devise fonctionnelle de l’entité
sont convertis dans la monnaie fonctionnelle de l’entité au cours de clôture. Les écarts de change
sont comptabilisés en résultat.

Les actifs et passifs non monétaires libellés en devises peuvent être comptabilisés au coût
historique ou à la juste valeur. Les actifs non monétaires libellés en devises sont dans le premier
cas convertis sur la base du taux de change en vigueur à la date de l’opération initiale ; dans le
second cas, ils sont évalués au cours de change à la date à laquelle la juste valeur a été déterminée.
Les écarts de change relatifs aux actifs non monétaires libellés en devises et comptabilisés à la
juste valeur sont constatés en résultat lorsque l’actif est classé dans la rubrique « actifs financiers
à la juste valeur par résultat » et en autres éléments du résultat global lorsque l’actif est classé
dans la rubrique « actifs financiers à la juste-valeur par les autres éléments du résultat global ».

3.2.2. Utilisation d’estimations

Certains montants comptabilisés dans les comptes consolidés en application des principes et
méthodes comptables conduisent à l’utilisation d’estimations émises à partir des informations
disponibles. Ces estimations sont notamment utilisées lors de l’évaluation en juste valeur des
instruments financiers, des dépréciations et provisions.

Le recours à des estimations concerne notamment :
- L’évaluation des pertes attendues à 12 mois ou à maturité en application du deuxième
volet de la norme IFRS 9 ;
- Les provisions comptabilisées au passif du bilan (les provisions pour engagements
sociaux, litiges etc…)
AFD — Rapport financier semestriel 2024 26


- Certains instruments financiers dont la valorisation est déterminée soit à partir de
modèles complexes, soit d’actualisation de flux futurs probabilisés.

3.2.3. Instruments financiers
La norme IAS 32 définit un instrument financier comme tout contrat qui donne lieu à un actif
financier d'une entité et à un passif financier ou à un instrument de capitaux propres d'une autre
entité.

Les actifs et passifs financiers sont comptabilisés dans les états financiers selon les dispositions
de la norme IFRS 9 telle qu’adoptée par l’Union Européenne.

Par conséquent, les actifs financiers sont classés au coût amorti, en juste valeur par les autres
éléments du résultat global ou en juste valeur par résultat selon les caractéristiques contractuelles
des instruments et selon le modèle de gestion au moment de la comptabilisation initiale. Les
passifs financiers sont classés au coût amorti ou en juste valeur par résultat.

Le Groupe AFD a continué d’appliquer les dispositions d’IAS 39 en matière de couverture en
attendant les futures dispositions relatives à la macro-couverture.

Actifs financiers

Classement et évaluation des actifs financiers
Lors de leur comptabilisation initiale, les actifs financiers sont évalués à leur juste valeur telle
que définie par la norme IFRS 13 et sont classés dans le bilan du Groupe en trois catégories (coût
amorti, juste valeur par les autres éléments du résultat global ou juste valeur par résultat) telles
que définies par la norme IFRS 9. Les achats/ventes des actifs financiers sont comptabilisés à la
date de réalisation effective. Les catégories comptables définissent le mode d’évaluation ultérieur
des actifs financiers.
Ce classement est fonction des caractéristiques de leurs flux contractuels et de la manière dont
l’entité gère ses instruments financiers (modèle de gestion ou « business model »).

• Les caractéristiques contractuelles (test « Solely Payments of Principal & Interests » ou
« SPPI»)

Les flux de trésorerie contractuels qui correspondent uniquement à des remboursements de
principal et à des versements d’intérêts sur le principal restant dû concordent avec un contrat de
prêt de base, dans lequel l’intérêt consiste principalement en une contrepartie pour la valeur
temps de l’argent et pour le risque de crédit.
Néanmoins, l’intérêt peut aussi comprendre une contrepartie pour d’autres risques (par exemple,
le risque de liquidité) et frais (par exemple, des frais d’administration) associés à la détention de
l’actif financier pour une certaine durée. En outre, l’intérêt peut comprendre une marge qui
concorde avec un contrat de prêt de base.
En revanche, lorsque des modalités contractuelles exposent les flux de trésorerie contractuels à
des risques ou à une volatilité qui sont sans rapport avec un contrat de prêt de base (par exemple
l’exposition aux variations de prix des actions ou des marchandises), les flux de trésorerie
contractuels ne correspondent pas uniquement à des remboursements de principal et à des
AFD — Rapport financier semestriel 2024 27


versements d’intérêts sur le principal restant dû et le contrat est par conséquent classé en juste
valeur par résultat.

• Le modèle de gestion

Le modèle de gestion représente la manière dont sont gérés les instruments pour générer des flux
de trésorerie.

L’identification du modèle de gestion se fait au niveau du portefeuille d’instruments et non pas
instrument par instrument en analysant et observant notamment :
- Les reportings de performance présentés à la direction du Groupe ;
- La politique de rémunération des responsables en charge de gérer le portefeuille ;
- Les cessions d’actifs réalisées et prévues (taille, fréquence…).

En fonction des critères observés, les trois modèles de gestion, selon lesquels le classement et
l’évaluation d’actifs financiers seront effectués, sont :
- Le modèle de pure collecte des flux contractuels des actifs financiers ;
- Le modèle fondé sur la collecte des flux contractuels et de la vente des actifs financiers ;
- Et tout autre modèle notamment un modèle de pure cession.
Le mode de comptabilisation des actifs financiers résultant de l’analyse des clauses contractuelles
couplée à la qualification du modèle de gestion est présenté sous la forme du schéma ci-dessous :


Caractéristiques des flux de
Actifs financiers (IAS 32) Modèle de gestion Classification des actifs
trésorerie




Collecte des flux contractuels Coût amorti


SPPI Juste valeur par les autres éléments
Collecte des flux contractuels et
Instruments de dettes (Seulement le Paiement du du résultat global avec recyclage
vente
Principal et des Intérêts) ultérieur


Autres Juste valeur par résultat


Instruments de dettes non
Quel que soit le modèle de
basiques et instruments Non SPPI Juste valeur par résultat
gestion
dérivés


Juste valeur ou Option irrévocable
Instruments de capitaux Quel que soit le modèle de
Non SPPI Juste valeur par les autres éléments
propres gestion
du résultat globale non recyclable




a) Les instruments de dettes au coût amorti
Les instruments de dettes sont classés au coût amorti si les deux critères suivants sont satisfaits :
les flux de trésorerie contractuels constituent uniquement des paiements relatifs au principal
et aux intérêts sur le principal et le modèle de gestion est qualifié de pure collecte. Cette
catégorie d’actifs financiers inclut :
AFD — Rapport financier semestriel 2024 28


 Prêts et créances

Les prêts et créances sont comptabilisés initialement à leur juste valeur majorée des coûts de
transaction qui, en règle générale, est le montant décaissé à l’origine (y compris les créances
rattachées). Les prêts et créances sont évalués après leur comptabilisation initiale au coût amorti
sur la base du taux d'intérêt effectif.

Conformément à la norme IFRS 9, les prêts et créances font l'objet d'une dépréciation dès leur
comptabilisation initiale, sur la base d’un provisionnement collectif. Ils peuvent également faire
l'objet d’une dépréciation individuelle, dès lors qu'il existe un évènement de défaut survenu
postérieurement à la mise en place du prêt, ayant un impact sur les flux de trésorerie futurs
estimés des actifs et ainsi, susceptible de générer une perte mesurable. Ces dépréciations sont
déterminées par comparaison entre la valeur actualisée des flux futurs et la valeur comptable.

 Titres au coût amorti
Cette catégorie comprend les titres de dettes dont les caractéristiques contractuelles sont SPPI et
dont le modèle de gestion est qualifié de « collecte ».
Ils sont comptabilisés initialement à la juste valeur majorée des coûts de transaction, puis au coût
amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif, qui intègre l’amortissement des primes et
décotes. Les coupons courus non échus sont inclus dans la valeur bilancielle en IFRS.
Ces actifs financiers font l’objet de dépréciations dans les conditions décrites dans le paragraphe
ci-dessous « Les dépréciations des actifs financiers au coût amorti et à la juste valeur par les
autres éléments du résultat global ».

b) Les instruments de dettes à la juste valeur par les autres éléments du résultat global
Les instruments de dettes sont classés à la juste valeur par les autres éléments du résultat global
si les deux critères suivants sont satisfaits : les flux de trésorerie contractuels constituent
uniquement des paiements relatifs au principal et aux intérêts sur le principal et le modèle de
gestion est qualifié de « collecte et vente ».
Cette catégorie correspond essentiellement aux titres à revenu et maturité fixes que l’AFD peut
être amenée à céder à tout moment, notamment les titres détenus dans le cadre de la gestion Actif-
Passif.

Ces actifs financiers sont évalués initialement à leur juste valeur majorée des coûts de transaction.
Ils sont évalués ultérieurement à la juste valeur et les variations de juste valeur sont enregistrées
en autres éléments du résultat global recyclables. Ils font également l’objet d’un calcul de pertes
attendues au titre du risque de crédit selon les mêmes modalités que celles applicables aux
instruments de dette au coût amorti (Note 5 - Instruments financiers au coût amorti).

Les intérêts sont comptabilisés en résultat selon la méthode du taux d’intérêt effectif.

Lors de la cession, les variations de valeurs comptabilisées précédemment en autres éléments du
résultat global seront transférées en compte de résultat.
AFD — Rapport financier semestriel 2024 29


c) Les instruments de dette à la juste valeur par résultat

Cette catégorie comprend les instruments de dettes ne respectant pas les critères SPPI :
 Les participations dans les fonds d’investissements et les participations directes avec
option de vente et autres instruments de dettes (exemple : OPCVM …)

Les caractéristiques des flux contractuelles sont telles que le test SPPI n’est pas satisfaisant
et ne permettent pas de les classer en coût amorti.

En application de ses procédures, l’AFD classe ses actifs financiers en deux critères principaux :
actifs cotés sur un marché et actifs non cotés.

Les actifs cotés sont répartis en deux sous-groupes, ceux cotés sur un marché « actif », attribut
qui s’apprécie en fonction de critères objectifs, ou ceux cotés sur un marché inactif. Les actifs
cotés sur un marché « actif » sont automatiquement classés en niveau 1 de juste valeur selon
IFRS 13. Les actifs cotés sur un marché « inactif » sont classés en niveau 2 ou 3 de juste valeur
selon la méthodologie de valorisation utilisée. Lorsqu’il existe des données observables directes
ou indirectes utilisées pour la valorisation, l’actif est classé en niveau 2 de juste valeur selon
IFRS 13.

Lorsqu’il n’existe pas de telles données ou que ces dernières n’ont pas de caractères
« observables » (observation isolée, sans récurrence), l’actif est classé en niveau 3 de juste valeur,
au même titre que les actifs non cotés. Tous les actifs non cotés sont classés en niveau 3 de juste
valeur et sont valorisés principalement selon deux méthodes, la quote-part d’actif net réévalué
sur la base des derniers états financiers transmis par les entités concernées (< 6 mois) et le coût
historique pour les filiales immobilières de l’AFD.

La revue des valorisations est effectuée selon une fréquence semestrielle. En cas de modification
des paramètres qui pourraient justifier la modification du niveau de classement en juste valeur,
le département des Risques Groupe décide de proposer le changement de classification qui est
soumis à la validation du Comité des Risques.
 Les prêts

Certains contrats de prêts sont assortis de clause de remboursement anticipé dont le montant
contractuel correspond à une compensation égale au coût du débouclage d’un swap de
couverture associé. Les flux de remboursement anticipé de ces prêts sont considérés comme
non SPPI s’ils ne reflètent pas uniquement l’effet des changements de taux d’intérêt de
référence.
Par conséquent, le Groupe AFD a identifié un portefeuille de prêts qui est évalué à la juste valeur
par résultat. Les prêts font ainsi l’objet d’un exercice de valorisation selon la méthodologie
d’actualisation des flux futurs, avec un taux d’actualisation propre à chaque prêt.
 Les instruments dérivés de change ou de taux utilisés dans le cadre de couverture
économique
Il s’agit des instruments dérivés qui ne répondent pas à la définition de la comptabilité de
couverture selon la norme IAS 39. Ces actifs et passifs sont valorisés à la juste valeur par le biais
du compte de résultat. La variation de juste valeur figure au compte de résultat dans le poste
« gains et pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur ». La juste valeur des dérivés de
AFD — Rapport financier semestriel 2024 30


change, contractés par l’AFD, intègre fréquemment une composante couverture de marge future
des prêts libellés en devises. Le résultat de change des actifs associés comptabilisé en produits
ou charges des autres activités compense partiellement cet impact. Le montant comptabilisé
initialement au bilan pour un dérivé évalué à la juste valeur correspond à la contrepartie donnée
ou reçue en échange (prime d’une option ou la soulte encaissée). Les valorisations ultérieures
sont généralement réalisées sur la base de l’actualisation de flux futurs à partir d’une courbe zéro
coupon.
Enfin, les derniers éléments intégrés dans cette rubrique correspondent aux actifs et passifs à la
juste valeur par option et aux impacts résultant de la valorisation du risque de crédit (Credit
Valuation Adjustment / Debit Valuation Adjustment).


d) Les instruments de capitaux propres

Les instruments de capitaux propres sont comptabilisés par principe à la juste valeur par résultat.
Il a été toutefois laissé la possibilité de désigner des instruments de capitaux propres à la Juste
valeur par les autres éléments du résultat global Non Recyclables. Ce choix effectué au cas par
cas pour chaque instrument est irrévocable.

Dès lors que l’option de désigner un instrument de capitaux propres à la juste valeur par les autres
éléments du résultat global est retenue :
- Seuls les dividendes qui ne représentent pas la récupération d’une partie du coût de
l’investissement sont constatés en résultat dans la rubrique Gains ou pertes nets sur actifs
financiers à la juste valeur par les autres éléments du résultat global ;
- Les variations de juste valeur de l’instrument sont uniquement comptabilisées en autres
éléments du résultat global et ne sont pas ultérieurement transférées en résultat. Par
conséquent, en cas de vente de l’investissement, aucun profit ou perte n’est comptabilisé
en résultat, les plus ou moins-values réalisées sont reclassées dans les réserves
consolidées.

Le modèle général de dépréciations d’IFRS 9, ne s’applique pas aux instruments de capitaux
propres.

e) Reclassement des actifs financiers

Le reclassement des actifs financiers n’intervient que dans des cas exceptionnels induit par un
changement de modèle de gestion.

Un changement de modèle de gestion des actifs financiers se traduit par des changements dans
la façon dont l’activité est gérée de façon opérationnelle, systèmes etc. (acquisition d’une activité,
arrêt d’une activité etc …) ayant pour conséquence comptable un reclassement de la totalité des
actifs financiers du portefeuille lorsque le nouveau modèle de gestion est effectif.


Passifs financiers

Les catégories de passifs financiers n’ont pas été modifiées par IFRS 9 et sont par conséquent
classés dans deux catégories comptables :
AFD — Rapport financier semestriel 2024 31


- Les passifs financiers à la juste valeur par résultat par nature ou sur option sont évalués à
la juste valeur, les variations de juste valeur sont comptabilisées en contrepartie du
résultat ;
- Les passifs financiers au coût amorti sont évalués à l’initiation à la juste valeur et au coût
amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif (TIE) ultérieurement – pas de
modification de la méthode du coût amorti par rapport à IFRS 9.

Les passifs financiers évalués à la juste valeur par résultat sur option sont évalués à la juste valeur
en contrepartie du résultat pour les variations de juste valeur, l’effet de la réévaluation du risque
de crédit propre devra être comptabilisé directement dans les autres éléments du résultat global
non recyclables.

Par ailleurs, il reste nécessaire, le cas échéant, de séparer les dérivés incorporés dans les passifs
financiers.

Les passifs financiers au sein du Groupe AFD (hors instruments dérivés) sont évalués au
coût amorti et correspondent aux :
- Dettes émises représentées par un titre qui sont enregistrées initialement à leur juste
valeur diminuée des coûts de transaction puis sont évaluées à leur coût amorti en utilisant
la méthode du taux d’intérêt effectif. Les primes de remboursement (différences entre le
prix de remboursement et le nominal du titre) et les primes d'émission positives ou
négatives (différence entre le prix d'émission et le nominal du titre) sont étalées de
manière actuarielle sur la durée de vie des emprunts ;
- Dettes subordonnées : En 1998, une convention a été conclue avec l'État aux termes de
laquelle une partie de la dette de l'AFD vis-à-vis du Trésor, correspondant aux tirages
effectués entre le 1er janvier 1990 et le 31 décembre 1997, a été transformée en dette
subordonnée. Cette convention prévoit également le réaménagement global de
l'échéancier de cette dette sur 20 ans dont 10 ans de différé et l’inscription en dette
subordonnée de toute nouvelle tranche d'emprunt à partir du 1er janvier 1998 (avec un
échéancier sur 30 ans dont 10 ans de différé).
Conformément aux avenants n°1 du 19 mars 2015 et n°2 du 24 mai 2016, à l’initiative de
l’État et selon les modalités de la troisième étape du financement complémentaire d’un
montant de 280,0 M€, un tirage de 160,0 M€ a été réalisé sur cette dernière tranche de
RCS (Ressource à condition spéciale) en septembre 2017. Le tirage du solde s’élevant à
120 M€ a été réalisé en septembre 2018, et permet d’atteindre le montant total de 840 M€
pour la période 2015-2018.

En 2023, une ressource à condition spéciale de 150 M€ a été octroyée à l’AFD. Une augmentation
de capital de 150 M€ s’est opérée par conversion de cette RCS, conformément à l’arrêté du 9 mai
2023 publié au journal officiel.

En 2024, une ressource à condition spéciale de 150 M€ a été octroyée à l’AFD. Une augmentation
de capital de 150 M€ s’est opérée par conversion de cette RCS, conformément à l’arrêté du 31
mai 2024 publié au journal officiel.
AFD — Rapport financier semestriel 2024 32


Décomptabilisation des actifs et passifs financiers

Le Groupe AFD décomptabilise tout ou partie d’un actif financier lorsque :
- Les droits contractuels aux flux de trésorerie liés à l’actif expirent ; ou
- L’AFD transfère les droits contractuels à recevoir les flux de trésorerie de l’actif financier
et transfère la quasi-totalité des risques et avantages de la propriété de cet actif ; ou
- L’AFD conserve les droits contractuels à recevoir les flux de trésorerie de l’actif
financier, mais supporte l’obligation contractuelle de payer ces flux de trésorerie à une
ou plusieurs entités.

Lors de la décomptabilisation d’un actif financier dans son intégralité, la différence entre la
valeur comptable de cet actif et la somme de la contrepartie reçue doit être comptabilisée dans le
compte de résultat parmi les plus ou moins-values de cession correspondant à l’actif financier
transféré.

Le Groupe AFD décomptabilise un passif financier si et seulement s’il est éteint, c’est-à-dire
lorsque l’obligation précisée au contrat est juridiquement éteinte, éteinte de fait, annulée, ou
arrive à expiration.

Lors de la décomptabilisation d’un passif financier dans son intégralité, la différence entre la
valeur comptable de ce passif et la somme de la contrepartie payée doit être comptabilisée dans
le compte de résultat en ajustement du compte de charge d’intérêt correspondant au passif
financier décomptabilisé.

Instruments financiers dérivés qualifiés de couverture

Le Groupe AFD a décidé de ne pas appliquer la troisième phase d’IFRS 9 « comptabilité de
couverture », l’AFD appliquant la comptabilité de couverture de juste valeur définie par la
norme IAS 39. Il s’agit d’une couverture des variations de juste valeur d’un actif ou d’un
passif inscrit au bilan. Les variations de juste valeur au titre du risque couvert sont
enregistrées en résultat dans le poste « Gains et pertes nets sur instruments financiers à la
juste valeur par résultat », symétriquement à la variation de juste valeur des instruments de
couverture.

Les swaps de taux et les Cross Currency swap (taux fixe et taux variable) sont mis en place par
l’AFD afin de se prémunir contre le risque de taux et le risque de change.

La comptabilité de couverture est applicable si l’efficacité de la relation de couverture est
démontrée et si le rapport entre les variations effectives de valeur de l’élément de couverture et
de l’élément couvert est compris entre 80 % et 125 %.
La réévaluation de la composante couverte est comptabilisée soit conformément à la
classification de l’instrument couvert dans le cas d’une relation de couverture d’un actif ou d’un
passif identifié, soit dans le poste « écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux » dans
le cas d’une relation de couverture de portefeuille.
Si la couverture ne répond plus aux critères d’efficacité définis par la norme IAS 39, les dérivés
de couverture sont transférés en « actifs financiers à la juste valeur par résultat » ou « passifs
financiers à la juste valeur par résultat » et comptabilisés selon les principes applicables à cette
catégorie.
AFD — Rapport financier semestriel 2024 33


Concernant les swaps à valeur non nulle entrant dans une relation de couverture de juste valeur,
la somme cumulée des variations de juste valeur de la composante couverte non nulle est étalée
sur la durée restant à courir des éléments couverts.

Les dépréciations des actifs financiers au coût amorti et à la juste valeur par les autres
éléments du résultat global

Conformément à la norme IFRS 9, le modèle de dépréciation pour risque de crédit est fondé sur
les pertes de crédits attendues (« Expected Credit Losses » ou « ECL »). Les dépréciations sont
constatées sur les instruments de dettes évalués au coût amorti ou à la juste valeur par les autres
éléments du résultat global recyclables ainsi que sur les engagements sur prêts et les contrats de
garanties financières qui ne sont pas comptabilisés à la juste valeur.

Principe général
Le Groupe AFD classe les actifs financiers en 3 catégories distinctes (appelées aussi « stages »)
selon l’évolution, dès l’origine, du risque de crédit attaché à l’actif. La méthode de calcul de la
provision diffère selon l’appartenance à l’un de ces 3 stages.

L’appartenance à chacune de ces catégories est définie de la façon suivante :
- Stage 1 : regroupe les actifs « sains » et n’ayant pas subi de dégradation du risque de
contrepartie depuis leur mise en place. Le mode de calcul de la provision est basé sur les
pertes attendues (Expected Loss) sur un horizon de 12 mois ;
- Stage 2 : regroupe les actifs sains pour lesquels une augmentation significative du risque
de crédit a été observée depuis la comptabilisation initiale. Le mode de calcul de la
provision est basé statistiquement sur les pertes attendues à maturité (Expected Loss) ;
- Stage 3 : regroupe les actifs pour lesquels il existe un indicateur objectif de dépréciation
(identique à la notion de défaut actuellement retenue par le Groupe pour apprécier
l’existence d’un indice objectif de dépréciation). Le mode de calcul de la provision est
basé, à dire d’expert, sur les pertes attendues à maturité (Expected Loss).

Notion de défaut
Le passage en stage 3 (qui répond à la définition « incurred loss » sous IAS 39) est lié à la notion
de défaut qui n’est pas explicitement définie par la norme. La norme associe à cette notion, la
présomption réfutable de 90 jours d’impayés et précise que la définition utilisée doit être
conforme à la politique de gestion des risques de crédit de l’entité et doit inclure des indicateurs
qualitatifs (i.e. rupture de « covenant »).

Ainsi, pour le Groupe AFD, le « stage 3 » sous IFRS 9 se caractérise par la combinaison des
critères suivants :
- Définition d’un tiers douteux au sens du Groupe AFD ;
- Utilisation du principe de contagion du défaut.
Les tiers présentant un impayé supérieur à 90 jours, ou 180 jours pour les collectivités locales,
ou un risque de crédit avéré (difficultés financières, restructuration financière …) sont déclassés
en « douteux » et la contagion du caractère douteux est appliquée à tous les concours du tiers
concerné.
La définition du défaut est alignée avec celle du défaut bâlois, avec une présomption réfutable
que l’entrée en défaut se fait au plus tard au-delà de 90 jours d’impayés. Cette définition tient
AFD — Rapport financier semestriel 2024 34


compte des orientations de l’EBA du 28 septembre 2016, notamment sur les seuils applicables
en cas d’impayés et les périodes probatoires.

Augmentation significative du risque de crédit
L’augmentation significative du risque de crédit peut être appréciée sur une base individuelle ou
sur une base collective. Le Groupe examine toutes les informations dont il dispose (internes ou
externes, incluant des données historiques, des informations sur les conditions économiques
actuelles, des prévisions fiables sur les événements futurs et conditions économiques).
Le modèle de dépréciation est fondé sur la perte attendue, cette dernière doit refléter la meilleure
information disponible à la date de clôture en ayant une approche prospective (forward looking).
Les notations internes calibrées par l’AFD présentent par construction des caractères forward
looking à travers notamment la prise en compte :
- D’éléments prospectifs sur la qualité de crédit de la contrepartie : anticipation d’une
évolution défavorable à moyen terme de la situation de la contrepartie ;
- Du risque pays et le soutien des actionnaires.

Afin d’apprécier l’augmentation significative du risque de crédit d’un actif financier depuis son
entrée au bilan, qui entraine son transfert du stage 1 au stage 2 puis au stage 3, le Groupe a
construit un cadre méthodologique définissant les règles d’appréciation de la dégradation du
risque de crédit. La méthodologie retenue repose sur une combinaison de plusieurs critères
notamment les notations internes, la mise sous surveillance, la présomption réfutable de
dégradation significative en présence d’impayé de plus de 30 jours.

La norme permet de supposer que le risque de crédit d’un instrument financier n’a pas augmenté
de façon significative depuis la comptabilisation initiale si ce risque est considéré comme faible
à la date de clôture (par exemple un instrument financier présentant une notation de très bon
niveau). Cette disposition a été appliquée pour les instruments de dettes comptabilisés à la juste
valeur par les autres éléments du résultat global recyclables ainsi que ceux au coût amorti. Dans
le cadre de la classification en stage 1 et 2, les contreparties bénéficiant d’une notation de très
bon niveau sont systématiquement classées en Stage 1.

Mesure des pertes de crédits attendus « ECL »
Les pertes de crédits attendues sont définies comme une estimation probable des pertes de crédit
actualisées pondérées par la probabilité d’occurrence de ces pertes sur l’année à venir ou sur la
durée de vie des actifs selon le stage.

Sur la base des spécificités du portefeuille du Groupe AFD, les travaux menés ont permis
d’arrêter des choix méthodologiques pour le calcul des pertes de crédit attendues sur tous les
actifs du Groupe éligibles au classement en coût amorti ou en juste valeur par les autres éléments
du résultat global en lien avec l’application de la phase 1 de la norme IFRS 9. La méthodologie
de calcul développée par le Groupe repose ainsi sur des concepts et données internes mais
également sur des matrices de transition externes retraitées.

Le calcul du montant des pertes de crédit attendues (ECL) s’appuie essentiellement sur trois
paramètres principaux : la probabilité de défaut (PD), la perte en cas de défaut (LGD) et le
montant de l’exposition en cas de défaut (EAD) en tenant compte des profils d’amortissement.
AFD — Rapport financier semestriel 2024 35


Par ailleurs, les paramètres IFRS 9 tiennent compte désormais de la conjoncture économique
anticipée sur l’horizon de projection (forward-looking). Le Groupe AFD prend en compte des
informations prospectives dans la mesure des pertes de crédit attendues.

L’ajustement des paramètres à la conjoncture économique se fait sur la base de la modulation à
la hausse des provisions en fonction des projections macroéconomiques pour définir des
groupes de pays (i.e. Liste des contreparties non souveraines en portefeuille dans ces pays). Les
principaux critères retenus sont :
- les perspectives de croissance du PIB établies par le FMI ;
- les perspectives des agences de notation ;
- le degré de soutenabilité de la dette publiée par la Banque mondiale.

Le croisement de ces 3 indicateurs (avec des pondérations pour chaque valeur d’indicateur)
conduit à définir deux listes de pays correspondant à deux scenarii distincts qui sont soumises
pour revue à dire d’expert au niveau du Groupe.

La prise en compte de ces anticipations dans les provisions collectives se fait grâce à des facteurs
multiplicatifs appliqués aux provisions collectives ayant pour but d’ajouter un coussin de
provisions supplémentaires dans les géographies où une dégradation de la conjoncture
économique est anticipée. Le résultat final est obtenu en pondérant les résultats de chacun des
deux scenarii.

Probabilité de défaut (PD)
La probabilité de défaut permet de modéliser la probabilité qu’un contrat aille en défaut sur un
horizon de temps donné. Cette probabilité est modélisée :
- À partir de critères de segmentation du risque ;
- Sur un horizon de 12 mois (notée PD 12 mois) pour le calcul de la perte attendue des
actifs du stage 1 ; et
- Sur l’ensemble des échéances de paiements des actifs associés au stage 2 (appelée Courbe
de PD à maturité ou PD lifetime).

La matrice de PDs pour les prêts non souverains est enrichie afin de privilégier les données
internes lorsque ces dernières sont disponibles (portefeuille avec une notation « non-investment
grade »).

Pertes en cas de défaut (LGD)
La perte en cas de défaut (Loss Given Default, LGD) est modélisée pour les actifs des différents
stages. Le Groupe AFD a pris en compte dans la modélisation de la LGD la valorisation des
collatéraux.
Afin de tenir compte du modèle économique de l’AFD et de sa capacité de recouvrement, le
Groupe AFD s’appuie sur l’observation du recouvrement sur des dossiers historiques résolus (i.e.
avec extinction de la position après remboursement et/ou passage en pertes).
AFD — Rapport financier semestriel 2024 36


Exposition au défaut (EAD)
L’exposition au défaut correspond au montant résiduel anticipé par le débiteur au moment du
défaut et doit, ainsi, prendre en compte les cash-flows futurs et les éléments forward- looking. A
ce titre, l’EAD tient compte :
- Des amortissements contractuels du principal ;
- Des éléments de tirage des lignes comptabilisées au hors bilan ;
- Des éventuels remboursements anticipés.

Restructuration des actifs financiers
Une restructuration pour cause de difficultés financières de l’emprunteur entraîne une
modification des termes du contrat initial pour permettre à l’emprunteur de faire face aux
difficultés financières qu’il rencontre. Si la restructuration n’entraîne pas une décomptabilisation
des actifs et que les modifications des conditions sont telles que la valeur actualisée des nouveaux
flux futurs attendus au taux d’intérêt effectif d’origine de l’actif est inférieure à sa valeur
comptable, alors une décote doit être comptabilisée dans la rubrique « coût du risque de crédit »
pour ramener la valeur comptable à la nouvelle valeur actualisée.

Les gains ou pertes sur instruments financiers

Gains ou pertes sur instruments financiers à la juste valeur par résultat
Le résultat des instruments financiers comptabilisés à la juste valeur par résultat est comptabilisé
sous cette rubrique et comprend essentiellement:
- Les dividendes, les autres revenus et les plus et moins-values réalisées ;
- Les variations de justes valeurs ;
- Les incidences de la comptabilité de couverture.
Gains ou pertes sur instruments financiers à la juste valeur par les autres éléments du
résultat global
Le résultat des instruments financiers comptabilisés à la juste valeur par capitaux est comptabilisé
sous cette rubrique et comprend:

- Les dividendes et autres revenus;
- Les plus et moins-values réalisées sur les actifs financiers à la juste valeur par les autres
éléments du résultat global recyclables.

3.2.4. Engagements de rachat sur intérêts minoritaires

En 2014, en 2020, puis en 2023, lors de l’augmentation de capital de Proparco, le Groupe a
consenti aux actionnaires minoritaires de Proparco des engagements de rachat de leurs
participations.

Le prix d’exercice est défini contractuellement en fonction de l’actif net réévalué en date de la
levée de l’option.
Ces engagements se traduisent dans les comptes semestriels au 30 juin 2024 par une dette de
125 M€ vis à vis des actionnaires minoritaires de Proparco en contrepartie d’une baisse des
« intérêts minoritaires » pour 138 M€ et d’une hausse des « Réserves consolidées – Part du
AFD — Rapport financier semestriel 2024 37


Groupe », à hauteur de 13 M€. La fermeture de la fenêtre liée au put accordée en 2020 est prévue
pour 2030 et celle accordée en 2023 s’étend jusqu’à 2033.

3.2.5. Immobilisations

Les immobilisations inscrites au bilan de l’AFD comprennent les immobilisations corporelles et
incorporelles. Les immobilisations sont enregistrées à leur coût d’acquisition augmenté des frais
directement attribuables.

Lorsqu’une immobilisation est composée de plusieurs éléments pouvant faire l’objet de
remplacements à intervalles réguliers et ayant des durées d’utilisation différentes, chaque
élément est comptabilisé séparément selon un plan d’amortissement qui lui est propre.
L’approche par composants a ainsi été retenue pour l’immeuble du siège. Les durées
d’amortissement ont été estimées en fonction de la durée d’utilité des différents composants.
Intitulé Durée d’amortissement
1. Terrain Non amortissable
2. Gros – œuvre 40 ans
3. Clos, couvert 20 ans
4. Lots techniques, Agencements et Aménagements 15 ans
5. Aménagements divers 10 ans

Concernant les autres catégories d’immobilisations corporelles, elles sont amorties suivant le
mode linéaire :
 Les immeubles de bureau situés outre-mer sont amortis sur 15 ans ;
 Les immeubles de logement sont amortis sur 15 ans ;
 Les agencements, aménagements et mobiliers sont amortis sur 5 ou 10 ans ;
 Les matériels et véhicules sur 2 à 5 ans.

Concernant les immobilisations incorporelles, les logiciels sont amortis, selon leur nature, sur
des durées de 5 ans à 8 ans pour les progiciels de gestion et de 2 ans pour les outils bureautiques.
Les amortissements sont calculés selon la méthode linéaire en fonction de la durée d’utilité
attendue du bien, la valeur résiduelle du bien étant déduite de la base amortissable. À chaque date
de clôture, les immobilisations sont évaluées à leur coût amorti (coût diminué des amortissements
et des éventuelles pertes de valeur) et le cas échéant, les durées d’utilité et les valeurs résiduelles
font l’objet d’un ajustement comptable.

Contrats de location

Les contrats de location, tels que définis par la norme IFRS 16 « Contrats de location » sont
comptabilisés au bilan, ce qui se traduit par la constatation :
- D’un actif qui correspond au droit d’utilisation de l’actif loué pendant la durée du contrat ;
- D’une dette au titre de l’obligation de paiement.

Evaluation du droit d’utilisation des contrats de location

A la date de prise d’effet d’un contrat de location, le droit d’utilisation est évalué à son coût et
comprend :
AFD — Rapport financier semestriel 2024 38


- Le montant initial de la dette de loyer, auquel sont ajoutés, s’il y a lieu, les paiements
d’avance faits au loueur, nets le cas échéant, des avantages reçus du bailleur ;
- Le cas échéant, les coûts directs initiaux encourus par le preneur pour la conclusion du
contrat. Il s’agit de coûts qui n’auraient pas été engagés si le contrat n’avait pas été
conclu ;
- Les coûts estimés de remise en état et de démantèlement du bien loués selon les termes
du contrat.

Après la comptabilisation initiale du contrat de location, le droit d’utilisation est évalué selon la
méthode du coût, impliquant la constatation d’amortissements linéaires conformément aux
dispositions d’IFRS 16 (la méthode d’amortissement reflétant la manière dont seront consommés
les avantages économiques futurs).

Evaluation du droit d’utilisation des actifs
A la date de prise d’effet d’un contrat de location, la dette de location est comptabilisée pour un
montant égal à la valeur actualisée des loyers sur la durée du contrat. Les montants pris en compte
au titre des loyers dans l’évaluation de la dette sont :
- Les paiements de loyers fixes en substance sous déduction des avantages incitatifs reçus
du bailleur ;
- Les paiements de loyers variables basés sur un indice ou sur un taux ;
- Les paiements à effectuer par le preneur au titre d’une garantie de valeur résiduelle ;
- Le prix d’exercice de l’option d’achat que le locataire est raisonnablement certain
d’exercer;
- Les pénalités à verser en cas d’exercice d’une option de résiliation ou de non-
renouvellement du contrat.

Les contrats de location conclus par le Groupe AFD n’incluent pas de clause de valeur garantie
des actifs loués.

L’évolution de la dette liée au contrat de location implique :
- Une augmentation à hauteur des charges d’intérêt déterminées par application du taux
d’actualisation à la dette ;
- Et une diminution à hauteur des paiements de loyers effectués.

Les frais financiers de la période relatifs à la dette de location sont comptabilisés dans le poste
« intérêts et charges assimilés sur opérations avec les établissements de crédit ».

Au compte de résultat, la charge d’amortissement du droit d’utilisation de l’actif et la charge
financière relative aux intérêts sur la dette de loyers se substituent en partie à la charge
opérationnelle constatée précédemment au titre des loyers, mais sont présentées dans deux
rubriques différentes (la charge d’amortissement dans les dotations aux amortissements, la
charge d'intérêts dans autres intérêts et charges assimilées et le loyer dans les autres frais
administratifs).
La dette de location est ré estimée dans les cas suivants :
- Révision de la durée de location ;
- Modification liée à l’évaluation du caractère raisonnablement certain (ou non) de
l’exercice d’une option ;
AFD — Rapport financier semestriel 2024 39


- Ré estimation relative aux garanties de valeur résiduelle ;
- Révision des taux ou des indices sur lesquels sont basés les loyers.

3.2.6. Les provisions
Provisions sur encours souverains

La convention « relative au compte de réserve », signée le 8 juin 2015 entre l’AFD et l’État
français pour une durée indéterminée, détermine le mécanisme de constitution de provisions en
couverture du risque souverain et les principes d’emploi des provisions ainsi constituées.
Ce compte de réserve est destiné à (i) alimenter les provisions que l’AFD aurait à constituer en
cas de défaillance d’un emprunteur souverain, (ii) servir les intérêts normaux impayés et (iii) plus
généralement, contribuer à l’indemnisation de l’AFD en cas d’annulation de créances au titre des
prêts souverains.
Le solde de ce compte ne peut être inférieur au montant requis pour la constitution des provisions
collectives sur encours sain ou restructuré. Ce calibrage est calculé à partir des estimations de
pertes attendues sur l’ensemble du portefeuille de prêts souverains (pertes à un an, pertes à
terminaison, exigences règlementaires de provisions ou tout autre donnée dont l’AFD dispose
permettant d’anticiper le profil de risque du portefeuille de prêts souverains).
Les encours souverains douteux sont provisionnés. Cette dépréciation est par ailleurs neutralisée
par prélèvement sur le compte de réserve.

Les dotations nettes de reprises de provisions sont enregistrées dans le Produit Net Bancaire.

Provisions sur les engagements de financement et de garanties
Les engagements de financement et de garanties qui ne sont pas comptabilisés à la juste valeur
par résultat et qui ne correspondent pas à des instruments dérivés font l’objet de provisionnement
selon les principes définis par la norme IFRS 9.

Provision pour risques filiales
Dans le cadre de la liquidation de la Soderag, l’AFD en sa qualité de liquidateur, a cédé le
portefeuille de prêts de la Soderag aux trois sociétés départementales de crédit de la région
Antilles-Guyane dont elle était actionnaire de référence (Sodega en Guadeloupe, Sodema en
Martinique et Sofideg en Guyane). L’AFD a octroyé des lignes de trésorerie à chacune des trois
filiales pour le rachat de ces portefeuilles et a, dans le même temps, apporté sa garantie à ses
filiales sur les prêts sous-jacents, intervenant ainsi en sous-participant en risques et trésorerie
(protocoles signés avec chacune des filiales en octobre 1998).
Les provisions afférentes à ces opérations sont des provisions de passif dans la mesure où elles
couvrent les risques liés aux garanties données.
AFD — Rapport financier semestriel 2024 40


Provision pour engagements sociaux – Avantages postérieurs à l’emploi

Régimes à prestations définies

 Les engagements de retraite et de retraite anticipée
Les engagements immédiats de retraite et retraite anticipée sont entièrement externalisés chez un
assureur.
Les engagements différés de retraite et retraite anticipée sont conservés par l’AFD et couverts
par des contrats d’assurance spécifiques. Ils ont été évalués conformément aux dispositions des
contrats conclus entre l’AFD et l’assureur.
Au 30 juin 2024, le taux d’actualisation observé s’élève à 3,45%.

 Les indemnités de fin de carrière et le financement du régime de frais de santé

L’AFD octroie à ses salariés des indemnités de fin de carrière (IFC). Elle participe également au
financement du régime de frais de santé de ses retraités.

Au 30 juin 2024, le taux d’actualisation observé s’élève à 3,8 % (contre 3,4% en 2023), il n’a
donc pas été nécessaire de réaliser une actualisation du montant des engagements sociaux
comparativement à ceux de fin décembre 2023. En effet, au niveau du Groupe AFD, la mise à
jour de la valeur des engagements sociaux est effectuée en cas de variation du taux d’actualisation
(entre le 31/12/N et le 30/06/N+1) supérieure à 0,50%.

3.2.7. Les impôts différés
Pour l'établissement des comptes consolidés, le calcul des impôts différés est effectué société par
société, en respectant la règle de symétrie, suivant la méthode du report variable. Cette méthode
a été appliquée sur les différences temporelles entre la valeur comptable des actifs et passifs et
leurs bases fiscales.

Le Groupe AFD comptabilise des impôts différés essentiellement sur la quote-part de frais et
charges sur les plus ou moins-values latentes des titres de participations détenus par PROPARCO
et FISEA, les dépréciations comptabilisées par PROPARCO sur les prêts au coût amorti et sur
les plus ou moins-values latentes constatées sur les prêts comptabilisés à la juste valeur par
résultat en appliquant les taux en vigueur.

3.2.8. Information sectorielle
En application de la norme IFRS 8 Secteurs opérationnels, l’AFD identifie et présente un seul
secteur opérationnel correspondant à son activité de prêts et subventions, basé sur l’information
transmise en interne au Directeur Général qui est le principal décideur opérationnel de l’AFD.

Cette activité de prêts et subventions correspond au principal métier du Groupe dans le cadre de
sa mission de service public de financement de l’aide au développement.

Au regard de l’activité du Groupe AFD, exercé majoritairement hors métropole, le PNB en
France est non significatif.
AFD — Rapport financier semestriel 2024 41


3.2.9. Principes du tableau de flux de trésorerie
Le tableau des flux de trésorerie analyse l’évolution de la trésorerie provenant des opérations
d’exploitation, d’investissement et de financement, entre deux exercices.

Le tableau des flux de trésorerie de l’Agence française de développement est présenté selon la
recommandation n° 2017-02 de l’Autorité des normes comptables, relative au format des
documents de synthèse des établissements du secteur bancaire établis selon les normes
comptables internationales.

Il est établi selon la méthode indirecte, le résultat de l’exercice est retraité des éléments non
monétaires : dotations aux amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles,
dotations nettes aux provisions, autres mouvements sans décaissement de trésorerie, comme les
charges à payer et les produits à recevoir.

Les flux de trésorerie liés aux opérations d’exploitation, d’investissement et de financement sont
déterminés par différence entre les postes des comptes de l’exercice précédent et de l’exercice
en cours.

La trésorerie comprend les fonds en caisse et les dépôts à vue à la Banque de France et chez les
établissements de crédit.
AFD — Rapport financier semestriel 2024 42


3.3. Notes annexes relatives aux états financiers au 30 juin 2024

3.3.1. Notes relatives au Bilan
Note 1 – Actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat
30/06/2024 31/12/2023
en milliers d'euros
Notionnel/ Notionnel/
Notes Actif Passif Actif Passif
Encours Encours
Instruments dérivés de taux d'intérêt 3 799 60 173 813 6 048 396 184 824
Instruments dérivés de change 43 378 277 047 5 118 567 63 879 197 200 5 211 014
Instruments dérivés de couverture des prêts/titres non SPPI 40 477 46 599 1 029 496 57 926 34 256 1 068 519
Prêts et titres ne remplissant pas les critères SPPI 1.2 3 753 468 - 3 708 422 4 398 814 - 4 328 156
CVA/DVA/FVA 92 560 - 32 455 -

Total 3 841 213 324 266 10 030 298 4 526 700 232 307 10 792 513




Note 1.1 Instruments dérivés de change et de taux d’intérêt

Les instruments dérivés de taux d’intérêt et de change sont évalués en juste valeur par résultat et
sont par conséquent assimilés à des actifs financiers de transaction.
En IFRS, un dérivé est toujours présumé détenu à des fins de transaction (Held For Trading),
sauf à démontrer et documenter l’intention de couverture et le fait que le dérivé soit éligible à la
comptabilité de couverture. Cette catégorie regroupe, à l’AFD, les instruments de couverture non
éligibles à la comptabilité de couverture ou les couvertures de change dites « naturelles ».

Note 1.2 Prêts et titres ne remplissant pas les critères SPPI




Note 1.2.1 Prêts ne remplissant pas les critères SPPI

Les contrats de prêts peuvent être assortis de clause de remboursement anticipé dont le montant
contractuel correspond à une compensation égale au coût du débouclage du swap de couverture
associé. Les contrats de prêts peuvent également être assortis d’une clause de rémunération
indexée sur la performance de l’emprunteur. Les flux de ces prêts sont considérés comme non
SPPI s’ils ne reflètent pas uniquement l’effet des changements de taux d’intérêt de référence.
Par conséquent, le Groupe AFD a identifié un portefeuille de prêts qui est évalué à la juste valeur
par résultat. Les prêts font ainsi l’objet d’un exercice de valorisation selon la méthodologie
d’actualisation des flux futurs, avec un taux d’actualisation propre à chaque prêt conformément
aux règles comptables suivies par le Groupe.
AFD — Rapport financier semestriel 2024 43


Note 1.2.2 Obligations et autres titres détenus à long terme

Les obligations convertibles sont des instruments de dettes dont les flux contractuels ne revêtent
pas le caractère SPPI du fait de la nature des flux échangés et sont par conséquent évalués à la
juste valeur par résultat.

Note 1.2.3 Participations

Le Groupe AFD a pour objectif de favoriser les investissements privés dans les pays en
développement, principalement via ses filiales Proparco et Fisea (Fonds d’Investissement de
Soutien aux Entreprises en Afrique). Il intervient ainsi notamment au travers de participations
dans des fonds d’investissement. Cette activité lui permet de démultiplier l’impact de ses
financements en soutenant un nombre important de sociétés dans des secteurs divers et de
favoriser ainsi la croissance économique et la création d’entreprises génératrices d’emplois.
Le Groupe AFD détient également dans le cadre de son activité des participations directes avec
option de vente.
Les flux contractuels de ces actifs financiers ne revêtent pas le caractère SPPI et sont par
conséquent évalués à la juste valeur par résultat.

Note 1.3 Instruments de capitaux propres à la juste valeur par résultat

Les instruments de capitaux propres évalués à la juste valeur par résultat correspondraient à des
participations détenues par l’AFD pour lesquelles le classement en juste valeur par les autres
éléments du résultat global non recyclable n’aurait pas été retenu.
Le Groupe a opté pour le classement en juste valeur par les autres éléments du résultat global
non recyclables de son portefeuille de participations directes sans option de vente, qui constitue
la majorité des instruments de capitaux propres du Groupe.

Note 2 – Instruments financiers dérivés de couverture

Note 2.1 - Instruments de couverture de juste valeur
30/06/2024 31/12/2023
en milliers d'euros Valeur comptable Valeur comptable
Actif Passif Notionnel Actif Passif Notionnel
Couverture de juste valeur
Instruments dérivés de taux d'intérêt 2 451 503 4 100 070 63 489 640 2 467 657 3 806 431 64 186 799
Instruments dérivés de taux et de change (swaps de devises) 508 786 457 712 17 847 808 485 770 582 894 16 109 595
Total 2 960 288 4 557 782 81 337 447 2 953 426 4 389 326 80 296 394
AFD — Rapport financier semestriel 2024 44


Note 2.2 - Analyse par durée résiduelle (notionnels)

La ventilation des notionnels des instruments dérivés de couverture est présentée par maturité
contractuelle résiduelle.
De 3 mois
Moins de De 1 an à 5
en milliers d'euros à moins de 1 Plus de 5 ans 30/06/2024
3 mois ans
an
Couverture de juste valeur
Instruments dérivés de taux d'intérêt 1 110 330 3 611 842 15 616 046 43 151 422 63 489 640

Instruments dérivés de taux et de change (swaps de devises) 117 980 2 489 142 10 700 747 4 539 938 17 847 808

Total 1 228 310 6 100 985 26 316 793 47 691 360 81 337 447


Contrôle 0

De 3 mois
Moins de De 1 an à 5
à moins de 1 Plus de 5 ans 31/12/2023
3 mois ans
en milliers d'euros an
Couverture de juste valeur
Instruments dérivés de taux d'intérêt 1 355 668 3 417 663 16 281 844 43 131 624 64 186 799

Instruments dérivés de taux et de change (swaps de devises) 5 019 978 041 10 501 335 4 625 200 16 109 595

Total 1 360 688 4 395 704 26 783 179 47 756 824 80 296 394




Note 2.3 – Eléments couverts
30/06/2024
Réévaluation de
Couverture existantes Couverture ayant cessé
juste valeur sur la
Dont cumul période liée à la
Dont cumul des
des Dont cumul couverture
réévaluations de
Valeur réévaluations des (y.c cessations de
en milliers d'euros juste valeur liée à
comptable de juste valeur réévaluations couvertures au
la couverture
liée à la de juste valeur cours de la
restant à étaler
couverture période)
Instruments dérivés de taux d'intérêt 19 326 403 -1 930 633 - -14 111 -284 646
Prêts et créances sur les établissements de crédit au coût amorti 1 145 670 -103 174 - -87 -9 072
Prêts et créances sur la clientèle au coût amorti 16 459 259 -1 795 389 - -1 764 -270 924
Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 1 721 474 -32 071 - -12 260 -4 650
Instruments dérivés de taux d'intérêt (swaps de devises) 4 962 206 -68 320 - 12 292 64 299
Prêts et créances sur les établissements de crédit au coût amorti 629 032 -4 902 - 841 13 428
Prêts et créances sur la clientèle au coût amorti 4 333 174 -63 648 - 11 451 50 641
Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres - 230 - - 230
Total de la couverture de juste valeur sur les élèments de
24 288 609 -1 998 952 - -1 819 -220 347
l'actif
Instruments dérivés de taux d'intérêt -33 815 834 3 220 355 844 -10 730 451 777
Dettes représentées par un titre au coût amorti -33 815 834 3 220 355 844 -10 730 451 777
Instruments dérivés de taux d'intérêt (swaps de devises) -12 194 558 -30 467 - 58 608 -267 491
Dettes représentées par un titre au coût amorti -12 194 558 -30 467 - 58 608 -267 491
Total de la couverture de juste valeur sur les élèments du
-46 010 392 3 189 888 844 47 879 184 286
passif

31/12/2023
Couverture existantes Couverture ayant cessé Réévaluation de
juste valeur sur la
Dont cumul
Dont cumul des période liée à la
des Dont cumul
réévaluations de couverture
Valeur réévaluations des
en milliers d'euros juste valeur liée à (y.c cessations de
comptable de juste valeur réévaluations
la couverture couvertures au
liée à la de juste valeur
restant à étaler cours de la
couverture
période)
Instruments dérivés de taux d'intérêt 19 124 480 -1 657 492 - -55 465 1 122 952
Prêts et créances sur les établissements de crédit au coût amorti 1 256 686 -94 101 - -14 63 079
Prêts et créances sur la clientèle au coût amorti 16 808 505 -1 527 491 - -53 454 1 029 757
Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 1 059 289 -35 900 - -1 997 30 115
Instruments dérivés de taux d'intérêt (swaps de devises) 5 221 789 -131 924 - -2 219 -37 106
Prêts et créances sur les établissements de crédit au coût amorti 728 779 -18 041 - 1 790 -10 108
Prêts et créances sur la clientèle au coût amorti 4 493 010 -113 524 - -4 009 -26 602
Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres - -360 - - -396
Total de la couverture de juste valeur sur les élèments de
24 346 269 -1 789 416 -57 684 1 085 846
l'actif
Instruments dérivés de taux d'intérêt -35 322 231 2 829 245 -50 618 -55 757 -1 919 318
Dettes représentées par un titre au coût amorti -35 322 231 2 829 245 -50 618 -55 757 -1 919 318
Instruments dérivés de taux d'intérêt (swaps de devises) -10 420 666 243 065 - 7 039 71 813
Dettes représentées par un titre au coût amorti -10 420 666 243 065 - 7 039 71 813
Total de la couverture de juste valeur sur les élèments du
-45 742 897 3 072 310 -50 618 -48 718 -1 847 505
passif
AFD — Rapport financier semestriel 2024 45


Note 2.4 – Résultat de la comptabilité de couverture

30/06/2024 31/12/2023
Résultat Net Résultat Net
(Résultat de le comptabilié de couverture) (Résultat de le comptabilié de couverture)
Variation de Variation de
Variation de Variation de
juste valeur Part juste valeur Part
juste valeur juste valeur
sur les d'inefficacit sur les d'inefficacit
en milliers d'euros sur les sur les
instruments é de instruments é de
éléments éléments
de couverture de couverture
couverts couverts
couverture couverture
Instruments dérivés de taux d'intérêt -162 954 156 131 -6 823 912 488 -796 366 116 122
Instruments dérivés de taux et de
201 814 -203 192 -1 378 -17 784 34 707 16 923
change (swaps de devises)
Autres - 11 000 11 000 - - -
Total 38 859 -36 061 2 798 894 704 -761 659 133 045



Note 3 – Actifs financiers à la juste valeur par les autres éléments du résultat global

30/06/2024 31/12/2023

en milliers d'euros Variation de la Variation de la
Valeur Valeur
Juste valeur sur Juste valeur sur
comptable comptable
la période la période
Instruments de dettes comptabilisés à la juste
847 396 -12 503 894 775 -1 531
valeur par capitaux propres recyclables
Effets publics et valeurs assimilées 692 737 -12 700 718 620 -1 074
Obligations et autres titres 154 659 197 176 155 -457
Instruments de capitaux propres comptabilisés
à la juste valeur par capitaux propres non 775 496 -5 637 694 825 -30 358
recyclables
Titres de participation non consolidés 775 496 -5 637 694 825 -30 358
Total 1 622 892 -18 140 1 589 600 -31 889



Note 4 – Actifs et passifs financiers à la juste valeur selon le niveau de juste valeur
30/06/2024 31/12/2023
en milliers d'euros
IFRS IFRS
Niveau Niveau Niveau Niveau Niveau Niveau
Total Total
1 2 3 1 2 3
Actifs/Passifs

Instruments de capitaux propres à la juste valeur par résultat - - 1 747 874 1 747 874 - - 1 726 530 1 726 530

Instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI 1 004 785 - 1 000 809 2 005 594 1 627 253 - 1 045 032 2 672 284

Actifs financiers comptabilisés en capitaux propres 817 781 29 615 775 496 1 622 892 865 498 29 615 694 488 1 589 600

Instruments dérivés de couverture (Actif) - 2 960 288 - 2 960 288 - 2 953 426 - 2 953 426

Passifs financiers à la juste valeur par résultat - 322 582 1 684 324 266 - 226 669 5 638 232 307

Instruments dérivés de couverture (Passif) - 4 557 782 - 4 557 782 - 4 389 326 - 4 389 326

Instruments dérivés - 82 426 5 319 87 745 - 124 930 2 955 127 885




• Sensibilité de la juste valeur pour les instruments en niveau 3

La catégorie des instruments évalués à la juste valeur de niveau 3 est principalement composée
de titres de participation.
Les valorisations utilisant les paramètres de marché sont très limitées au sein du Groupe. Les
calculs de sensibilité ne sont donc pas applicables en l’absence de sensibilité significative.
AFD — Rapport financier semestriel 2024 46


Note 5 – Actifs financiers évalués au coût amorti


30/06/2024 31/12/2023
en milliers d'euros
Notes À vue À terme À vue À terme
Titres de dettes 5.1 - 4 353 454 - 2 975 130
Prêts et créances sur les établissements de crédit 5.2 1 775 411 11 595 603 432 702 10 920 610
Prêts et créances sur la clientèle 5.2 - 38 631 693 - 38 948 838
Total 1 775 411 54 580 750 432 702 52 844 577




Note 5.1 – Titres de dettes au coût amorti




Note 5.2 – Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle au coût amorti

30/06/2024 31/12/2023
en milliers d'euros
À vue À terme À vue À terme

Prêts aux établissements de crédit au coût amorti - 9 032 606 - 9 108 434
Encours sains - 8 829 348 - 8 944 859
Encours douteux - 203 258 - 163 575
Dépréciations - -197 834 - -172 500
Créances rattachées 80 619 158 162

Ajustements de la valeur des prêts couverts
- -130 108 - -115 927
par des instruments financiers à terme

Sous-total - 8 785 282 8 978 169
Prêts à la clientèle au coût amorti - 41 224 756 - 41 226 097
Encours sains - 38 705 112 - 38 282 048
Encours douteux - 2 519 645 - 2 944 048
Dépréciations - -648 301 - -648 389
Créances rattachées - 157 191 - 172 262

Ajustements de la valeur des prêts couverts
- -2 101 954 - -1 801 131
par des instruments financiers à terme

Sous-total - 38 631 693 - 38 948 838
Total des prêts - 47 416 975 - 47 927 007
Autres créances
Dépôts (trésorerie disponible) auprès des établissements de
1 775 411 2 771 215 432 702 1 927 136
crédit
Créances rattachées - 39 106 - 15 305
Total des autres créances 1 775 411 2 810 321 432 702 1 942 440
Total prêts et autres créances 1 775 411 50 227 296 432 702 49 869 447
AFD — Rapport financier semestriel 2024 47


Note 6 – Dépréciations d’actifs

Autres
Dépréciations d'actifs 31/12/2023 Dotations Reprises 30/06/2024
mouvements
Établissements de crédit -172 507 -41 612 17 298 -1 013 -197 834
Dont stage 1 -31 381 -2 569 1 270 -32 680
Dont stage 2 -68 753 -377 16 223 -52 908
Dont stage 3 -72 373 -38 666 -195 -1 013 -112 247
Crédits à la clientèle -648 411 -76 532 81 618 -4 976 -648 300
Dont stage 1 -22 731 -3 404 176 -25 959
Dont stage 2 -196 088 -4 520 25 491 -175 117
Dont stage 3 -429 592 -68 608 55 951 -4 976 -447 226
Obligations et autres titres -14 926 -1 840 5 368 -146 -11 544
Dont stage 1 -4 065 -1 441 377 -5 129
Dont stage 2 - -
Dont stage 3 -10 861 -399 4 991 -146 -6 415
Autres créances -6 950 - - -25 -6 975
Total -842 793 -119 985 104 284 -6 160 -864 653




Note 7 – Comptes de régularisation, actifs et passifs divers

en milliers d'euros 30/06/2024 31/12/2023

Actif Passif Actif Passif
Dépôts de garantie sur collatéral 2 435 440 221 342 2 247 221 280 527
Fonds publics affectés 78 465 - 75 075
Autres actifs et passifs 1 363 173 2 906 948 1 452 936 2 006 413
Compte créditeur État français 422 097 - 263 604
Total des comptes de régularisation et actifs/passifs divers 3 798 613 3 628 853 3 700 157 2 625 619




Note 8 – Immobilisations corporelles et incorporelles

Note 8.1 – Variation des immobilisations

Immobilisations
Total Total
corporelles incorporelles
Terrains & Constructions &
en milliers d'euros Autres 30/06/2024 31/12/2023
aménagements aménagements
Valeur brute
Au 1er janvier 89 639 661 780 85 030 261 496 1 097 945 913 434
Acquisitions - 159 187 2 674 37 692 199 552 191 020
Cessions/Sorties - -1 -602 -746 -1 348 -604
Autres mouvements 0 555 1 950 -13 717 -11 213 -5 905
En fin de période 89 638 821 521 89 052 284 724 1 284 936 1 097 945
Amortissements
Au 1er janvier -4 034 -171 624 -65 137 -128 046 -368 841 -333 545
Dotations -99 -5 420 -3 049 -13 243 -21 811 -35 833
Reprises - 1 324 199 523 537
Autres mouvements - - - - - -
En fin de période -4 133 -177 043 -67 862 -141 091 -390 129 -368 841
Valeur nette 85 506 644 478 21 189 143 634 894 807 729 104
AFD — Rapport financier semestriel 2024 48


Note 8.2 – Droit d’utilisation

en milliers d'euros Siège Bureaux 30/06/2024
Valeur brute
Au 1er janvier 100 398 13 070 113 468
Nouveau contrat -
Modification de contrat -
Autres mouvements 681 681
En fin de période 100 398 13 751 114 149
Amortissements -71 763 -9 720 -81 483
Valeur nette 28 635 4 031 32 666


Note 9 – Passifs financiers évalués au coût amorti

Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle et dettes représentées par un titre
au coût amorti
30/06/2024 31/12/2023
en milliers d'euros
Dettes envers les établissements de crédit au coût amorti
Dettes à vue 8 801 18 279
Dettes à terme 540 2 040
Total des dettes envers les établissements de crédit 9 341 20 319
Dettes envers la clientèle au coût amorti 1 362 1 734
Total des dettes envers la clientèle 1 362 1 734
Dettes représentées par un titre au coût amorti
Titres du marché interbancaire 1 827 985 2 158 290
Emprunts obligataires 51 671 269 50 818 221
Dettes rattachées 439 397 559 265
Ajustements de la valeur des dettes représentées par un
-3 510 105 -3 015 365
titre couvert par des instruments dérivés
Total des dettes représentées par un titre 50 428 546 50 520 411


Echéancier des dettes représentées par un titre au coût amorti

Inférieur à 3 De 3 mois Supérieur
De 1 à 5 ans 30/06/2024
mois à 1 an à 5 ans
en milliers d'euros

Echéancier des dettes représentées par un titre

Emprunts obligataires 1 019 921 5 615 985 21 847 398 20 117 258 48 600 561
Titres du marché interbancaire 1 414 479 413 506 - - 1 827 985
Total 2 434 399 6 029 491 21 847 398 20 117 258 50 428 546




Inférieur à 3 De 3 mois Supérieur 31/12/2023
en milliers d'euros De 1 à 5 ans
mois à 1 an à 5 ans

Echéancier des dettes représentées par un titre
Emprunts obligataires 876 348 4 566 794 23 120 660 19 798 319 48 362 121
Titres du marché interbancaire 1 288 605 869 686 - - 2 158 290
Total 2 164 952 5 436 479 23 120 660 19 798 319 50 520 411
AFD — Rapport financier semestriel 2024 49


Dettes représentées par un titre par devise

en milliers d'euros EUR USD GBP JPY CHF AUD CNH DOP TRY 30/06/2024

Dettes représentées par un titre par devise
Emprunts obligataires 35 463 991 10 590 322 1 649 119 84 288 312 949 211 455 193 716 4 661 90 061 48 600 561
Titres du marché interbancaire 1 710 414 - 117 571 - - - - - - 1 827 985
Total 37 174 405 10 590 322 1 766 690 84 288 312 949 211 455 193 716 4 661 90 061 50 428 546



en milliers d'euros EUR USD GBP JPY CHF AUD CNH DOP TRY 31/12/2023

Dettes représentées par un titre par devise
Emprunts obligataires 36 966 955 9 254 085 1 219 391 93 217 326 347 209 149 195 078 4 687 93 213 48 362 121
Titres du marché interbancaire 2 158 290 - - - - - - - - 2 158 290
Total 39 125 245 9 254 085 1 219 391 93 217 326 347 209 149 195 078 4 687 93 213 50 520 411




Note 10 – Provisions
Autres
Provisions 31/12/2023 Dotations Reprises 30/06/2024
mouvements
Inclues dans le coût du risque
Risques filiales DOM 24 521 515 -6 501 -484 18 051
Autres provisions pour risque 147 569 26 024 -40 879 -1 661 131 053
Dont stage 1 19 753 4 065 -1 837 50 22 031
Dont stage 2 88 143 8 990 -30 245 -51 66 837
Dont stage 3 39 674 12 969 -8 797 -1 661 42 185
Exclues du coût du risque -
Provision pour charges - Prêts souvera 1 394 784 60 947 -43 883 -310 1 411 538
C harges de personnel 135 690 - -27 -195 135 468
Provision pour risques et charges 24 789 370 2 563 27 722
Total 1 727 352 87 856 -91 290 -87 1 723 832



Note 11 – Dettes subordonnées

en milliers d'euros 30/06/2024 31/12/2023
Dettes subordonnées à durée déterminée 150 000
Dettes subordonnées à durée indéterminée 840 006 840 006
Autres 1 803 1 611
Total 991 809 841 617




Note 12 – Juste valeur des actifs et passifs au coût amorti

30/06/2024 31/12/2023
Juste Juste
Valeur comptable Valeur comptable
valeur valeur
Actifs/Passifs au coût amorti
Instuments de dettes au coût amorti 4 353 454 4 372 571 2 975 130 2 951 042
Actifs financiers au coût amorti 52 002 707 49 833 203 50 302 149 48 381 675
Passifs financiers au coût amorti 50 439 249 50 107 647 50 542 464 49 085 991
Dettes subordonnées 991 809 991 809 841 617 841 617
AFD — Rapport financier semestriel 2024 50


3.3.2. Notes relatives au Compte de résultat

Note 13 – Produits et charges d’intérêts par catégorie comptable

30/06/2024 30/06/2023
en milliers d'euros
Sur les actifs financiers évalués au coût amorti 973 332 752 400
Trésorerie et compte à vue auprès de banques centrales 69 948 30 356
Prêts et créances 900 444 718 206
Opérations avec les établissements de crédit 251 941 179 860
Opérations avec la clientèle 648 503 538 346
Titres de dettes 2 939 3 839
Sur les actifs financiers évalués à la juste valeur par capitaux propres 95 951 56 618
Titres de dettes 95 951 56 618
Sur les actifs financiers évalués à la juste valeur par résultat 37 497 29 386
Prêts et créances 37 497 29 386
Opérations avec les établissements de crédit 22 268 15 766
Opérations avec la clientèle 15 229 13 620
Intérêts courus et échus des instruments de couverture 1 412 191 949 592
Dont opérations avec les établissements de crédit 797 120 538 580
Dont autres intérêts et produits assimilés 615 070 411 012
Total produits d'intérêts 2 518 970 1 787 996
Sur les passifs financiers évalués au coût amorti -548 815 -396 215
Passifs financiers évalués au coût amorti -548 815 -396 215
Intérêts courus et échus des instruments de couverture -1 702 538 -1 174 660
Autres intérêts et charges assimilés -5 636 -148
Total charges d'intérêts -2 256 990 -1 571 022


Note 14 – Commissions nettes
30/06/2024 30/06/2023
en milliers d'euros
Produits Charges Nets Produits Charges Nets

Commissions de suivi et de dossier 5 624 -1 040 4 584 5 533 -1 026 4 507
Commissions d'instruction 7 861 - 7 861 10 087 - 10 087
Commissions sur dons et subventions 39 217 - 39 217 51 875 - 51 875
Commissions diverses 115 -348 -233 4 449 -1 163 3 286
Total 52 817 -1 388 51 429 71 944 -2 189 69 755



Note 15 – Gains ou pertes sur instruments financiers à la juste valeur par résultat

30/06/2024 30/06/2023


Gains ou Gains ou
pertes sur dont Impact pertes sur dont Impact
instruments change sur instruments change sur
en milliers d'euros
à la JV par instruments à la JV par instruments
résultat net dérivés résultat net dérivés
du change du change

Actifs/Passifs financiers à la juste valeur par résultat 12 010 6 428 -29 921 1 828

Revenus des instruments financiers à la juste valeur par résultat 16 788 - 38 382 -
Plus ou moins values latentes ou réalisées sur instruments de dettes
5 177 - -77 060 -
ne remplissant pas les critères SPPI
Couverture des prêts à la juste valeur par résultat -9 956 6 428 8 757 1 828
Résultat de la comptabilité de couverture 2 944 22 645 80 405 2 943
Variation de la juste valeur des instruments dérivés de couverture 49 965 -22 754 140 020 -2 979
Variation de la juste valeur de l’élément couvert -47 021 109 -59 615 36
Couverture naturelle/Trading -30 185 71 388 -45 410 -112 188
CVA/DVA/FVA -46 - 1 630 -
Total -15 276 100 461 6 703 -107 418
AFD — Rapport financier semestriel 2024 51


Note 16 – Gains ou pertes nets sur actifs financiers comptabilisés à la juste valeur par autres
éléments du résultat global

en milliers d'euros 30/06/2024 30/06/2023
Dividendes reçus sur instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur
2 097 3 162
par capitaux propres non recyclables
Gains ou pertes sur instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur
- -
par capitaux propres non recyclables
Gains ou pertes sur instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur
27 214 5 935
par capitaux propres recyclables
Gains ou pertes nets sur actifs financiers comptabilisés en capitaux propres 29 310 9 096




Note 17 – Produits et charges des autres activités

en milliers d'euros 30/06/2024 30/06/2023
Bonifications 151 344 140 627
Autres produits 260 988 172 881
Total des autres produits des autres activités 412 332 313 509
Autres charges -202 215 -163 410
Total des autres charges des autres activités -202 215 -163 410


Les bonifications, sur prêts et emprunts, sont versées par l’État pour diminuer le coût de la
ressource ou pour diminuer le coût du prêt pour l’emprunteur.

Note 18 – Charges générales d’exploitation

Frais de personnel
en milliers d'euros 30/06/2024 30/06/2023

Charges de personnel
Salaires et traitements -127 943 -129 445
Charges sociales -55 818 -52 814
Intéressement -7 333 -6 801
Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations -17 152 -17 896
Dotations/Reprises de provisions 17 1 788
Refacturation personnel Instituts 95 102

Total -208 134 -205 065



Autres frais administratifs
en milliers d'euros 30/06/2024 30/06/2023
Autres frais administratifs
Impots et taxes -11 192 -9 541
dont application de la norme IFRIC 21 -4 736 -3 933
Services extérieurs -77 468 -68 588
Refacturation de charges 697 -148
Total -87 964 -78 277
AFD — Rapport financier semestriel 2024 52


Note 19 – Coût du risque de crédit
en milliers d'euros 30/06/2024 30/06/2023

Dépréciations sur actifs sains (Stage 1) ou dégradés ( Stage 2) 50 254 92 824
Stage 1 : Pertes évaluées au montant des pertes de crédit
-7 819 6 503
attendues pour les 12 mois à venir
Instruments de dettes comptabilisés au coût amorti -5 590 -1 395
Engagements par signature -2 228 7 898
Stage 2 : Pertes évaluées au montant des pertes de crédit
58 072 86 320
attendues pour la durée de vie
Instruments de dettes comptabilisés au coût amorti 36 817 59 669
Engagements par signature 21 255 26 651
Dépréciations sur actifs dépréciés (Stage 3) -25 659 -9 020
Stage 3 : Actifs dépréciés -28 702 -9 243
Instruments de dettes comptabilisés au coût amorti -27 250 -15 213
Engagements par signature -1 452 5 970
Autres provision pour risques 3 043 224
Dotations nettes de reprises des dépréciations et provisions 24 594 83 804
Pertes sur prêts et créances irrécouvrables -1 171 -415
Récupérations sur prêts et créances 176 145
Coût du risque 23 599 83 535




Note 20 – Mises en équivalence

en milliers d'euros 30/06/2024 31/12/2023 30/06/2023

Impacts Bilan Résultat Bilan Résultat Bilan Résultat
SIC 38 071 -2 685 40 664 -3 392 43 758 -297
Socredo 124 065 3 129 121 947 5 073 113 104 2 244
Total 162 135 445 162 611 1 681 162 862 1 946




Note 21 – Impôts sur les sociétés

en milliers d'euros 30/06/2024 30/06/2023
Impôts sur les bénéfices -653 -20 575
Impôts exigibles -2 045 -12 554
Impôts différés 1 392 -8 021
Situation fiscale latente
en milliers d'euros 30/06/2024 30/06/2023
Résultat net 236 284 209 123
Impôts sur les bénéfices -653 -20 575
Résultat avant impôts 236 937 229 698
Charge d'impôt théorique totale (A) -7 647 -41 166
Total des éléments en rapprochement (B) 6 994 20 591
Charge nette d'impôt comptabilisée (A) + (B) -653 -20 575



Les impôts différés ont été estimés sur la base des hypothèses suivantes :
- Les impôts différés sur la base des Dépréciations ont été estimés sur la base du taux de
25,83% ;
- Les impôts différés sur la base des plus ou moins-values latentes constatées sur les prêts
et les obligations convertibles ont été estimés sur la base du taux 25,83 %. Le même taux
est appliqué sur la quote-part de frais et charges sur les plus ou moins-values latentes des
titres participation.
AFD — Rapport financier semestriel 2024 53


Note 22 – Engagements de financement et de garantie

Les engagements de financement donnés correspondent aux montants restant à verser au titre des
conventions de prêts signées, avec la clientèle ou avec les établissements de crédit.

en milliers d'euros 30/06/2024 31/12/2023
Engagements reçus
Engagements de garantie reçus de l'État français sur prêts 5 263 261 5 355 421
Engagements de garantie reçus d'établissements de crédit 468 837 341 993
dans le cadre de l'activité de crédit du Groupe 468 837 341 993
Engagements donnés
Engagements de financement en faveur d'établissements de crédit 2 223 606 1 907 305
Engagements de financement en faveur de la clientèle 16 967 646 16 739 832
Engagements de garantie donnés d'ordre d'établissement de crédit 386 299 375 312
Engagements de garantie donnés d'ordre de la clientèle 1 034 214 1 072 294


Les engagements de financement donnés correspondent aux montants restant à verser au titre des
conventions de prêts signées, avec la clientèle ou avec les établissements de crédit.
Le montant des engagements est inférieur à celui communiqué dans les comptes sociaux de
l’AFD puisque les opérations pour compte de tiers (FMI, pour compte Etat) ne sont pas prises en
compte dans les comptes consolidés du Groupe.

3.4. Informations sur les risques

 Concentration du risque de crédit


Prêts financiers au coût amorti

Non souverains
Au 30 juin 2024 Au 31 décembre 2023
en milliers d'euros Actifs sains Actifs douteux Total Actifs sains Actifs douteux Total
Notation stage 1 stage 2 stage 3 stage 1 stage 2 stage 3
de AAA à BBB- (Investissement) 8 497 664 289 288 - 8 786 952 8 611 998 364 752 - 8 976 750
de BB+ à CCC (Spéculatif) 6 330 541 4 078 207 - 10 408 748 6 224 690 4 382 754 - 10 607 444
Sans objet* 579 699 1 206 152 581 057 576 201 - - 576 201
Douteux - - 1 002 183 1 002 183 - - 1 031 760 1 031 760
Total 15 407 905 4 368 701 1 002 183 20 778 940 15 412 889 4 747 506 1 031 760 21 192 154

* Les actifs sans objets concernent des enveloppes octroyées en attente d’affectation à un bénéficiaire final.



Souverains
Au 30 juin 2024 Au 31 décembre 2023
en milliers d'euros Actifs sains Actifs douteux Total Actifs sains Actifs douteux Total
Notation stage 1 stage 2 stage 3 stage 1 stage 2 stage 3
de AAA à BBB- (RC1 à RC2) 9 006 928 - - 9 006 928 8 927 387 - - 8 927 387
de BB+ à CCC (RC3,RC4,RC5) 14 727 230 4 158 244 569 028 19 454 503 14 507 490 3 873 500 567 764 18 948 755
Sans objet* - - - - - - - -
Douteux (RC6) - - 1 031 974 1 031 974 - - 1 390 390 1 390 390
Total 23 734 159 4 158 244 1 601 003 29 493 406 23 434 877 3 873 500 1 958 154 29 266 532
* Les actifs sans objets concernent des enveloppes octroyées en attente d’affectation à un bénéficiaire final.




Titres à la juste valeur par les autres éléments du résultat global recyclables ou au coût amorti

Au 30 juin 2024 Au 31 décembre 2023
en milliers d'euros Actifs sains Actifs douteux Actifs sains Actifs douteux
Total Total
Notation Stage 1 Strage 2 Stage 3 Stage 1 Strage 2 Stage 3
de AAA à BBB- (Investissement) 4 837 628 - - 4 837 628 3 458 216 - - 3 458 216
de BB+ à CCC (Spéculatif) 371 986 10 322 - 382 308 414 602 10 218 - 424 820
Sans objet* - - - - - - - -
Douteux - - - - - - - -
Total 5 209 614 10 322 - 5 219 937 3 872 817 10 218 - 3 883 035
* Les actifs sans objets concernent des enveloppes octroyées en attente d’affectation à un bénéficiaire final.
AFD — Rapport financier semestriel 2024 54


Engagements de financement
Non souverains
Au 30 juin 2024 Au 31 décembre 2023
en milliers d'euros Actifs sains Actifs douteux Total Actifs sains Actifs douteux Total
Notation stage 1 stage 2 stage 3 stage 1 stage 2 stage 3
de AAA à BBB- (Investissement) 1 503 713 2 200 - 1 505 913 874 387 25 200 - 899 587
de BB+ à CCC (Spéculatif) 2 677 832 252 632 - 2 930 464 2 341 140 315 382 - 2 656 522
Sans objet* 114 018 - - 114 018 147 271 - - 147 271
Douteux - - 50 673 50 673 - - 48 547 48 547
Total 4 295 563 254 832 50 673 4 601 068 3 362 797 340 582 48 547 3 751 927
* Les actifs sans objets concernent des enveloppes octroyées en attente d’affectation à un bénéficiaire final.

Souverains
Au 30 juin 2024 Au 31 décembre 2023
en milliers d'euros Actifs sains Actifs douteux Total Actifs sains Actifs douteux Total
Notation stage 1 stage 2 stage 3 stage 1 stage 2 stage 3
de AAA à BBB- (RC1,RC2) 2 989 837 - - 2 989 837 2 837 759 - - 2 837 759
de BB+ à CCC (RC3, RC4, RC5) 8 848 340 2 127 659 99 000 11 074 999 8 756 893 2 399 681 116 000 11 272 574
Sans objet* - - - - - - - -
Douteux (RC6) - - 473 100 473 100 - - 675 761 675 761
Total 11 838 176 2 127 659 572 100 14 537 935 11 594 653 2 399 681 791 761 14 786 094
* Les actifs sans objets concernent des enveloppes octroyées en attente d’affectation à un bénéficiaire final




Engagements de garantie

Au 30 juin 2024 Au 31 décembre 2023
en milliers d'euros Actifs sains Actifs douteux Total Actifs sains Actifs douteux Total
Notation stage 1 stage 2 stage 3 stage 1 stage 2 stage 3
de AAA à BBB- (Investissement) 12 333 - - 12 333 13 973 19 - 13 992
de BB+ à CCC (Spéculatif) 791 769 510 205 - 1 301 974 766 515 470 021 - 1 236 537
Sans objet - - - - - - - -
Douteux - - 62 266 62 266 - - 61 781 61 781
Total 804 102 510 205 62 266 1 376 573 780 489 470 040 61 781 1 312 310




 Exposition au risque de crédit : Variation des valeurs comptables et des corrections de
valeur pour pertes sur la période

Les corrections de valeur pour pertes correspondent aux dépréciations sur actifs et aux provisions
sur engagement hors-bilan comptabilisées en résultat net (Coût du risque) au titre du risque de
crédit.

Stage1 Stage2 Stage3 Total
Provisions au 31/12/2023 77 929 352 984 501 969 932 883

Nouvelles signatures 9 305 14 447 0 23 752
Expositions éteintes -2 111 -3 475 -4 069 -9 656
Variation d'exposition ou notation -444 -28 313 47 715 18 958
C hangement de stage -13 503 12 236 32 977 31 710
Autres (dont retraitements IFRS, Sogefom) 3 -12 5 120 5 111
Retraitement IFRS - - -31 536 -31 536
Total variation de provisions activité -6 750 -5 117 - -11 867
Total variation des mises à jour des paramètres IFRS9 -2 440 -4 587 - -7 026
Total variation de provisions (FWL, Ariz) 15 507 -48 383 - -32 876
Provisions au 30/06/2024
84 247 294 897 552 177 931 321
Activité + Paramètres
AFD — Rapport financier semestriel 2024 55


3.5. Informations complémentaires

3.5.1. Bilan FMI
en milliers d'euros 30/06/2024 31/12/2023
Actif

Prêts et créances sur les établissements de crédit 22 150 022

À vue 22 145 610
À terme 0 4 412
Comptes de régularisation 673 9 227

Total de l'actif 696 159 250
Passif
Dettes représentées par un titre 0 154 649
Emprunts obligataires 0 150 000
Dont intérêts courus 0 4 649
Comptes de régularisation et passifs divers 696 4 601

Total du passif 696 159 250


Les prêts consentis au Fonds monétaire international (FMI) au titre de la réduction de la pauvreté
et l’amélioration de la croissance (FRPC), financés par des emprunts obligataires émis par l’AFD
et complétés par des instruments de couverture conclus avec diverses contreparties bancaires,
sont réalisés pour le compte et aux risques de l’État français. À l’exception d’une commission de
gestion d’un montant de 7 K€, la gestion du canton FMI n’a pas d’incidence sur la situation
financière du Groupe AFD.
Les engagements donnés au titre du FMI sont retraités des états financiers consolidés.

3.5.2. Événements significatifs postérieurs au 30 juin 2024
Aucun évènement significatif ayant une incidence sur la situation financière de la société n'est
apparu après la clôture au 30 juin 2024.
AFD — Rapport financier semestriel 2024 56



D. Rapport des commissaires aux comptes sur l’information financière
semestrielle 2024

AGENCE FRANÇAISE DE DÉVELOPPEMENT

Période du 1er janvier 2024 au 30 juin 2024


Rapport des commissaires aux comptes sur l’information financière semestrielle


Au conseil d’administration de l’Agence Française de Développement,


En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre conseil d’administration et en
application de l'article L. 451-1-2 III du Code monétaire et financier, nous avons procédé à :
- l'examen limité des comptes semestriels consolidés résumés de l’Agence Française de
Développement, relatifs à la période du 1er janvier au 30 juin 2024, tels qu'ils sont joints au
présent rapport ;
- la vérification des informations données dans le rapport semestriel d'activité.
Ces comptes semestriels consolidés résumés ont été établis sous la responsabilité du directeur
général. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d'exprimer notre conclusion sur
ces comptes.


I- Conclusion sur les comptes


Nous avons effectué notre examen limité selon les normes d'exercice professionnel applicables en
France.
Un examen limité consiste essentiellement à s'entretenir avec les membres de la direction en charge
des aspects comptables et financiers et à mettre en œuvre des procédures analytiques. Ces travaux
sont moins étendus que ceux requis pour un audit effectué selon les normes d'exercice professionnel
applicables en France. En conséquence, l'assurance que les comptes, pris dans leur ensemble, ne
comportent pas d'anomalies significatives, obtenue dans le cadre d'un examen limité est une
assurance modérée, moins élevée que celle obtenue dans le cadre d'un audit.
Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé d'anomalies significatives de nature à
remettre en cause la conformité des comptes semestriels consolidés résumés avec la norme IAS 34,
norme du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne relative à l’information financière
intermédiaire.
AFD — Rapport financier semestriel 2024 57


II- Vérification spécifique


Nous avons également procédé à la vérification des informations données dans le rapport semestriel
d'activité commentant les comptes semestriels consolidés résumés sur lesquels a porté notre examen
limité.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes
semestriels consolidés résumés.

Les commissaires aux comptes,




Paris La Défense, le 19 septembre 2024 Paris, le 19 septembre 2024
KPMG S.A. BDO Paris




Valéry Foussé Benjamin Izarie
Associé Associé
AFD — Rapport financier semestriel 2024 58



E. Responsable du rapport financier semestriel

Nom et fonction
Monsieur Bertrand WALCKENAER : Directeur Général Adjoint


Attestation du responsable


J’atteste que, à ma connaissance, les comptes condensés pour le semestre écoulé sont établis
conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine,
de la situation financière et du résultat de la société et de l’ensemble des entreprises comprises
dans la consolidation, et que le rapport semestriel d'activité figurant en page 4 présente un tableau
fidèle des événements importants survenus pendant les six premiers mois de l'exercice, de leur
incidence sur les comptes ainsi qu'une description des principaux risques et des principales
incertitudes pour les six mois restants de l'exercice.


Fait à Paris, le 18 septembre 2024




Le Directeur Général Adjoint
Bertrand WALCKENAER