CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE
MUTUEL NORD DE FRANCE
Société coopérative à capital et personnel variables.
Siège social : 10, avenue Foch, B.P. 369, 59020 Lille Cedex.
440 676 559 R.C.S. Lille Métropole.




Rapport Financier
Semestriel

30 juin 2024


www.ca-norddefrance.fr

1
Table des matières




1. EXAMEN DE LA SITUATION FINANCIERE ET DU RESULTAT 2024 ................................................... 3
1.1 LA SITUATION ECONOMIQUE ............................................................................................................. 3
1.1.1 Environnement économique et financier global ....................................................................... 3
1.1.2 Environnement local et positionnement de la CR sur son marché ........................................... 7
1.1.3 Activité de la Caisse régionale au cours de l’exercice ............................................................... 7
1.1.4 Les faits marquants.................................................................................................................... 8
1.2 ANALYSE DES COMPTES CONSOLIDES ................................................................................................. 10
1.2.1 Présentation du groupe de la Caisse Régionale ...................................................................... 10
1.2.2 Contribution des entités du groupe de la Caisse régionale..................................................... 11
1.2.3 Résultat consolidé ................................................................................................................... 12
1.2.4 Bilan consolidé et variations des capitaux propres ................................................................. 13
1.2.5 Activité et résultat des filiales ................................................................................................. 16
1.3 CAPITAL SOCIAL ET SA REMUNERATION .............................................................................................. 16
1.4 ÉVENEMENTS POSTERIEURS A LA CLOTURE ET PERSPECTIVES POUR LE GROUPE CR ......................................... 17
1.4.1 Événements postérieurs à la clôture ....................................................................................... 17
1.4.2 Les perspectives....................................................................................................................... 17
2. FACTEURS DE RISQUES ET INFORMATIONS PRUDENTIELLES ...................................................... 18
2.1 INFORMATIONS PRUDENTIELLES ....................................................................................................... 18
2.2 FACTEURS DE RISQUES ................................................................................................................... 19
2.2.1 Risques de crédit et de contrepartie ....................................................................................... 19
2.2.2 Risques financiers .................................................................................................................... 22
2.2.3 Risques opérationnels et risques connexes ............................................................................ 26
2.2.4 Risques liés à l’environnement dans lequel la Caisse régionale Nord de France évolue ........ 29
2.2.5 Risques liés à la stratégie et aux opérations de la Caisse régionale Nord de France .............. 34
2.2.6 Risques liés à la structure du Groupe Crédit Agricole ............................................................. 37
2.3 GESTION DES RISQUES ................................................................................................................... 40
2.3.1 Risques de crédit ..................................................................................................................... 40
2.3.2 Risques de marché................................................................................................................... 48
2.3.3 Gestion du bilan....................................................................................................................... 48
2.3.4 Risques opérationnels ............................................................................................................. 51
2.3.5 Risques juridiques .................................................................................................................... 52
2.3.6 Risques de non-conformité ..................................................................................................... 52
3. COMPTES CONSOLIDES ............................................................................................................ 53
4. ATTESTATION DU RESPONSABLE DE L’INFORMATION FINANCIERE .......................................... 109
5. GLOSSAIRE ............................................................................................................................. 110




2
1. Examen de la situation financière et du résultat 2024
1.1 La situation économique

1.1.1 Environnement économique et financier global


Rétrospective 1er semestre 2024

Aux États-Unis, la « résilience » qui a caractérisé l’économie en 2023 s’est largement maintenue au début de
l’année 2024. Si la croissance a ralenti au premier trimestre à 1,3% (taux trimestriel annualisé), l’analyse de
ses composantes livre une image plus positive : une grande partie du ralentissement provient en effet des
composantes volatiles (stocks et exportations nettes) alors que la demande domestique privée résiste et
progresse encore de 2,8%. Couplée au dynamisme du marché du travail, la moindre sensibilité à court terme
aux taux d’intérêt (assainissement des bilans, coût d’endettement figé à un niveau durablement bas) a permis
à la croissance de mieux résister au resserrement monétaire le plus agressif depuis plusieurs décennies
(hausse du taux des Fed Funds de 525 points de base en un peu moins d’un an et demi pour atteindre 5,50%
en août 2023).
Malgré la désinflation, la résistance du prix des services a justifié une inflation toujours trop tenace pour que
la politique monétaire soit assouplie. Si l'inflation totale a surpris en juin grâce à la baisse des prix de l’énergie,
elle est en effet restée soutenue (3% sur un an) tout comme l’inflation sous-jacente (hors produits
alimentaires et énergie, 3,3% sur un an). Le processus de désinflation est néanmoins visible sur toutes les
composantes : les prix des biens sous-jacents baissent encore un peu plus (de -1,8% sur un an), tandis que le
taux d'inflation des services sous-jacents (services hors énergie) tombe à son plus bas niveau depuis avril
2022 (5,1% sur un an). Même si la hausse du prix des services reste élevée, ces nouvelles sur l'inflation sont
plutôt rassurantes.

En Chine, selon les données tout juste publiées pour le deuxième trimestre, la croissance du PIB s’est
significativement infléchie (passant de 1,5% à 0,7% en variation trimestrielle) pour atteindre 5% sur un an.
Le ralentissement de la croissance donc s'est révélé plus important que prévu. Il reste imputable à la faiblesse
de la demande interne : consommation des ménages et investissement atones car affectés par la crise du
secteur immobilier dont les perspectives restent baissières. Les exportations nettes contribuent encore
positivement à la croissance mais leur support tend à diminuer.

Dans la zone euro, la croissance du premier trimestre 2024 (0,3% en variation trimestrielle) a accéléré par
rapport à une année 2023 en quasi-stagnation. Une accélération qui mérite d’être remise en perspective car
elle ne gomme pas les effets des chocs passés, notamment liés à la guerre en Ukraine. Ainsi, au premier
trimestre 2024, le PIB de la zone euro demeurait un peu inférieur au niveau auquel il « aurait pu prétendre
» si la tendance enregistrée entre la crise souveraine et celle du Covid (c’est-à-dire de 2013 à 2019) s’était
maintenue. Quoi qu’il en soit, laissant un acquis de croissance pour 2024 (0,3%), la croissance a surpris
favorablement : une bonne surprise principalement motivée par l’accélération des exportations nettes, alors
que la demande intérieure se repliait et que le processus de déstockage s’accentuait. La croissance modeste
de la consommation privée, la stagnation de la consommation publique et le repli marqué de l’investissement
se sont traduits par une demande domestique faible. L’absence d’accélération de la consommation des
ménages a déçu : en dépit de la progression du pouvoir d’achat du revenu disponible des ménages, l’arbitrage
semble s’être encore fait en faveur de l’épargne.
En France, au premier trimestre 2024, la croissance trimestrielle s’est établie à 0,2% : elle a été tirée par la
consommation et le commerce extérieur alors que l’investissement s’est légèrement replié pour le deuxième
trimestre consécutif et que le déstockage a continué de peser sur la croissance. L’acquis de croissance pour
2024 s’élève à 0,6% à l’issue du premier trimestre.


3
La désinflation de l’ensemble de la zone euro s’est poursuivie malgré quelques « déconvenues ». En mai,
l’inflation a en effet légèrement accéléré (à 2,6% sur un an, à rapprocher de 6,1% en mai 2023) en raison,
essentiellement, d’effets de base sur les prix de l’énergie et des transports en Allemagne. Quant à l’inflation
sous-jacente, portée par la résistance des prix des services (4,1% sur un an soit une contribution de plus de
1,8 point à l’inflation totale), elle s’est redressée à 2,9%.

En termes de politique monétaire, dès le début de l’année, les membres de la Fed et de la BCE se sont
évertués à tempérer les anticipations des marchés trop optimistes quant au calendrier et à l’ampleur des
baisses futures de taux.
Aux Etats-Unis, notre scénario n’a jamais supposé une baisse précoce et massive des taux directeurs. Au «
pivot » espéré par les marchés qui tablaient en janvier 2024 sur un taux des Fed Funds se repliant à 3,65% en
décembre 2024, il a de longue date privilégié le « plateau » : installation durable des taux directeurs à un
niveau élevé. Or, face à une inflation résistante, une croissance encore vigoureuse et un marché du travail
seulement un peu moins dynamique, la Fed a laissé le taux des Fed Funds inchangé (à 5,50%). A l’occasion
de son audition par le Congrès (rapport semestriel de politique monétaire, début juillet), le discours du
président de la Fed, J. Powell, s’est un peu infléchi. Soulignant que les données récentes apportaient des
« signes clairs » de ralentissement du marché du travail, il a précisé que l'inflation élevée n'était pas le seul
risque. Il a de nouveau affirmé qu'il était nécessaire d'avoir plus de données confirmant la tendance
désinflationniste, tout en notant que les taux baisseraient avant que l'inflation ne soit revenue à 2%.
Le statu quo américain n’a pas empêché la BCE d’amorcer un timide assouplissement monétaire en juin en
procédant à sa première baisse de taux depuis septembre 2019 : une baisse de 25 points de base largement
attendue et portant les taux de dépôt, de refinancement et de facilité de prêt marginal à, respectivement
3,75%, 4,25% et 4,50%. Bien que l’inflation excède encore la cible de 2%, la BCE a regardé le chemin déjà
accompli dans le processus désinflationniste et la baisse des anticipations d’inflation. Elle n’a en outre pas
fourni d’indications sur la trajectoire des taux à venir. De plus, malgré la baisse des taux d’intérêt,
l’orientation de sa politique monétaire demeure restrictive, toujours destinée à promouvoir la modération
de la demande domestique pour éviter que les entreprises ne transmettent les hausses des coûts salariaux
aux prix.
Après avoir parié sur une détente monétaire rapide suscitant un mouvement de baisse marquée à partir
d’octobre 2023, les taux d’intérêt se sont légèrement redressés à la faveur d’une inflation résistante justifiant
de différer les assouplissements monétaires. Aux Etats-Unis, les taux de swap à deux ans (4,60% fin juin) et
dix ans (3,40% fin juin) ont, de concert, augmenté de 60 pb en six mois. Dans la zone euro, ces deux mêmes
taux se sont lentement redressés jusqu’à la baisse des taux directeurs de la BCE en juin occasionnant une
légère baisse. Fin juin, les taux de swap à deux et dix ans en zone euro atteignaient respectivement environ
3,20% et 2,80%, soit des hausses respectives de 42 et 35 pb au cours du premier semestre. Au cours de la
même période, le rendement souverain allemand à 10 ans (Bund) s’est redressé de 45 pb à 2,45% fin juin.
Alors que la prime de risque offerte par l’Italie par rapport au Bund s’est resserrée (de 10 pb à 158 pb fin
juin), le spread français s’est écarté de près de 30 pb pour atteindre 80 pb fin juin, en raison de l’incertitude
liée à la dissolution de l’Assemblée nationale. Quant aux marchés actions, alors que l’indice S&P 500 a encore
affiché une excellente performance (enregistrant une hausse de plus de 15% au cours du premier semestre),
l’indice européen (Eurostoxx 50) a progressé de 8,5% tandis que le CAC 40 n’augmentait que de 1,5%. Enfin,
la dépréciation de l’euro face au dollar a été limitée à 1,6% au cours du semestre écoulé. L’appréciation du
dollar tient à plusieurs facteurs dont la résistance de l’économie américaine malgré des signes de
fléchissement, la différence de tempo dans l’assouplissement monétaire avec l’avance prise par la BCE, la
perspective de victoire éventuelle de D. Trump à l’élection présidentielle.




4
Perspectives 2nd semestre 2024 – 2025
Le scénario économique et financier a été élaboré alors que planaient des incertitudes politiques d’intensité
variable destinées à être levées soit très rapidement (élections législatives en France), soit plus tardivement
(élection présidentielle américaine). Alors que le second événement est de nature à structurer/altérer
significativement les grandes lignes d’un scénario mondial, le premier est moins susceptible d’en abîmer la «
colonne vertébrale ». Dans la zone euro, une accélération de la croissance soutenue par la consommation
privée reste valide. Les craquements apparus aux États-Unis semblent de nature à infléchir sans toutefois
faire plonger la croissance qui pourrait, de nouveau, se révéler résistante.

Aux Etats-Unis, si l’impact dépressif de la politique monétaire a été bien moins violent qu’il n’était redouté,
il n’en a pas pour autant disparu : ses effets se déploient dans le temps. Hausse de la dette des entreprises à
refinancer à des taux plus élevés en 2024 et 2025, remontée progressive du taux hypothécaire effectif,
croissance des impayés sur d’autres types de dettes (cartes de crédit, crédit automobile…), évaporation de
l’épargne excédentaire, notamment celle des ménages modestes, taux d’épargne de retour sur des niveaux
très faibles : tels sont les premiers « craquements » qui conduisent à toujours inscrire une récession « douce
» à la charnière des années 2024-2025. Après 2,5% en 2023, notre scénario table donc sur une croissance de
2,0% en 2024 et de seulement 0,4% en 2025 en dépit d’un rebond anticipé de la croissance trimestrielle au
cours de la dernière partie de l’année 2025 grâce à la baisse des taux d’intérêt : une croissance en repli
assortie d’un scénario alternatif dans lequel l’économie ferait preuve d’une résistance de nouveau
surprenante. En ligne avec un ralentissement, le recul de l’inflation devrait se poursuivre en empruntant une
trajectoire graduelle et irrégulière. L’inflation globale passerait sous la barre des 3% durant l’été pour osciller
entre 2,5% et 3% au second semestre 2024. En 2025, après une baisse en début d’année, elle se stabiliserait
autour de 2,4%, excédant ainsi l’objectif de la Fed (2%) jusqu’à la fin de l’année 2025.

En Chine, notre projection de croissance (4,7% en 2024, 4,2% en 2025 couplés à une inflation moyenne très
faible, de 0,5% puis 1,4%) reste plus conservatrice la cible officielle de 5% en raison des nombreuses
incertitudes pesant sur le scénario. À court terme, les principaux risques sont liés à la montée des mesures
protectionnistes côté américain, mais surtout européen. Essentiellement politique, la hausse des droits de
douane annoncée par Joe Biden sur les produits emblématiques exportés par la Chine (panneaux solaires,
batteries, véhicules électriques) aura peu de conséquences économiques. Celle que vient d’annoncer l’Union
européenne sur les véhicules électriques est déjà bien plus douloureuse. L’UE comptait pour 40% des
exportations chinoises de véhicules électriques chinois en 2023. Enfin, une victoire de Trump ouvrirait la voie
à de nouvelles hausses sur l’ensemble des importations chinoises qui seraient taxées à hauteur de 60%. Il
pourrait également s’attaquer plus fermement aux pratiques de contournement des droits de douane (via
des pays tiers comme le Mexique ou le Vietnam). La question du soutien budgétaire à l’économie demeure
donc cruciale. Le troisième plénum, réunion du Parti dédiée aux questions économiques, se tiendra en juillet
et devrait conduire à dévoiler de nouvelles mesures de soutien à l’immobilier.

Dans la zone euro, si les élections européennes ont confirmé les grands équilibres de la représentation
parlementaire européenne, l’incertitude liée au scrutin en France introduit un risque baissier. Dessiné et
chiffré à « politique inchangée », avant la dissolution de l’Assemblée nationale, notre scénario central
n’intègre pas ce risque et conserve son hypothèse-clé : le principe d’une accélération de la croissance tirée
par la consommation privée est maintenu, malgré la prudence encore affichée par les consommateurs et une
fin de parcours désinflationniste qui s’annonce plus erratique. Le repli de l’inflation, dont les bienfaits sont
déjà visibles, est désormais un peu moins aisé et manifeste : cela tient, surtout, à l’inertie de l’inflation dans
les services, témoin des pressions retardées sur les coûts salariaux, liées à la récupération plus tardive des
pertes passées de pouvoir d’achat dans des négociations salariales. Enfin, la consommation constitue le
premier moteur de la reprise mais celle-ci pourrait être accompagnée d’une demande extérieure un peu plus
soutenue, grâce à la diffusion du cycle manufacturier mondial (résilience de la demande finale et
reconstitution des stocks), permettant au PIB de la zone euro de progresser de 0,8% en 2024 et de 1,5% en
2025.


5
En France, l’accélération prévue au second semestre devrait permettre à la croissance d’atteindre un rythme
identique à celui de 2023 (soit 1,1% en moyenne annuelle) avant de se redresser légèrement (1,3% en 2025).
Le commerce extérieur devrait contribuer positivement à la croissance en 2024 (à hauteur de 0,9 point de
pourcentage) et l’existence de marges de rattrapage (dans le secteur aéronautique notamment) devrait
continuer de soutenir les exportations. La croissance resterait toutefois principalement portée par la
consommation des ménages (à +1,1% en 2024 et +1,3% en 2025), encouragée par les gains de pouvoir
d’achat, gains permis par la croissance encore soutenue des salaires nominaux et la poursuite de la
désinflation. L’inflation au sens de l’indice des prix à la consommation se replierait, en effet, à 2,3% en
moyenne annuelle en 2024 puis à 1,5% en 2025.
En termes de politique monétaire, aux Etats-Unis, les chiffres d’inflation signalant sa convergence lente vers
la cible, la résistance de la croissance, la bonne tenue de l’emploi malgré des signes récents de faiblesse,
invitent à la prudence et militent en faveur d’un assouplissement plus tardif. La Fed aura besoin d’un peu
plus de temps afin d’être convaincue que l’inflation converge indiscutablement vers 2% avant de procéder à
une première baisse des taux directeurs. Celle-ci pourrait intervenir en septembre et serait suivie d’une autre
baisse en décembre : la baisse cumulée serait toujours de 50 points de base en 2024. En 2025,
l’assouplissement pourrait être plus agressif, totalisant 150 points de base au cours des trois premiers
trimestres : une telle prévision repose cependant sur un scénario économique relativement pessimiste. Si
l’économie et le marché du travail résistent mieux que prévu, la Fed peut adopter un rythme de baisse plus
graduel.
Le statu quo américain n’a pas empêché la BCE d’entamer son assouplissement monétaire qui se poursuivra,
sauf en cas de pressions fortement baissières sur l’euro ou de reprise nettement plus dynamique et, surtout,
plus inflationniste que prévu. L’inflation, totale mais aussi sous-jacente, devrait converger vers 2% au cours
de la seconde moitié de 2025 et autoriser la BCE à prolonger le desserrement monétaire engagé en juin
(baisse de ses taux de 25 points de base). Notre scénario retient un assouplissement graduel et continu : la
BCE baisserait son taux de dépôt de 25 points de base chaque trimestre jusqu’en septembre 2025 pour le
ramener à 2,50%, notre estimation du taux neutre.

Quant aux taux d’intérêt, ils devraient subir des pressions haussières modérées. En effet, le thème de
l’assouplissement monétaire flotte dans l’air depuis longtemps. Qu’ils soient entamés ou qu’ils se profilent
(tout en s’éloignant, comme aux États-Unis…), les assouplissements ne sont ainsi pas une assurance de baisse
des taux d’intérêt. Plusieurs facteurs, dont le risque rampant d’inflation et l’augmentation possible du taux
neutre, plaident en faveur d’un maintien, voire d’une hausse modeste.
Aux États-Unis, nos prévisions de taux ont été revues en légère hausse sur l’ensemble de la courbe. Pour le
taux souverain à dix ans, nous tablons à présent sur 4,30% à la fin de 2024, puis 4,05% à la fin de 2025. La
révision à la hausse du taux à long terme signalée dans les dots plots mérite d’être notée. Figé à 2,50% entre
2019 et 2023, ce taux a été relevé pour le deuxième FOMC consécutif, de 2,5625% en mars à 2,75%. Cette
révision reflète la possible hausse du taux neutre, susceptible d’être liée à des facteurs tels que la «
démondialisation » et le ralentissement de la demande de titres du Trésor par les banques centrales
mondiales, les fonds souverains et les institutions financières nationales.
Dans la zone euro, la BCE a entamé un mouvement de baisse de ses taux directeurs qui devrait se poursuivre.
Or, les marchés anticipent pleinement ce cycle d’assouplissement monétaire et tablent sur un repli du taux
de dépôt vers 2,50%. Dans un contexte de relatif optimisme sur la croissance européenne, de déficits publics
encore élevés (une procédure pour déficit excessif concerne la Belgique, la France et l’Italie : ces pays doivent
présenter un plan de réduction des déficits d’ici septembre), les rendements souverains européens ont peu
de chance de baisser surtout si la Fed retarde le début de son propre cycle d’assouplissement. Notre scénario
retient un rendement allemand à dix ans proche de 2,65% fin 2024. A la suite de la dissolution de l’Assemblée
nationale en France, alors que les spreads étaient serrés, l’ajout d’une prime de risque politique (sans risque
de redénomination de la dette) s’est traduit par un écartement du spread français par rapport au Bund
jusqu’à plus de 80 points de base. Cet écart OAT-Bund risque d’osciller au gré des incertitudes politiques
susceptibles de ne pas être levées rapidement, en l’absence de majorité parlementaire claire.



6
Enfin, les paramètres américains, résistance monétaire de la Fed et possible victoire de Trump à l’élection
présidentielle, sont globalement favorables au dollar. Viennent ensuite des histoires singulières telles que le
risque politique pour la zone euro, la détérioration de la situation budgétaire en Amérique latine ou, a
contrario, le portage favorable pour certaines devises asiatiques ou européennes hors zone euro. Notre
scénario retient une dépréciation modeste de l’euro à 1,05 dollar fin 2024.

1.1.2 Environnement local et positionnement de la CR sur son marché
Au carrefour de l’Europe, la région Hauts de France est un territoire dynamique, avec des infrastructures
développées et avec l’un des bassins de consommation les plus riches d’Europe (78 millions de
consommateurs et 1500 milliards € de pouvoir d’achat). La région Hauts de France est fortement urbanisée
et portée par une métropole à rayonnement européen et un maillage urbain dense. Elle compte près de 6
millions d’habitants dont plus de 4 millions dans les départements du Nord et du Pas de Calais.
La région Hauts de France contribue à hauteur de 7,1% au PIB national, ce qui en fait la 5ème contributrice.
La croissance du territoire est soutenue par des secteurs dynamiques (agriculture, industries
agroalimentaires, industrie et services marchands).
Dans un contexte économique et géopolitique toujours tendu, l’économie régionale résiste. L’emploi salarié
progresse légèrement (+0,2% de variation annuelle (T1 2023 vs T1 2024)), avec notamment une progression
dans le secteur tertiaire non marchand (+0,6%) et l’industrie (+0,5%) contrairement à l’agriculture (-0,6%) et
la construction (-0,6%) en baisse. Toutefois, les entreprises se retrouvent fragilisées en conséquence de la
crise énergétique, de l’explosion des coûts des matières premières, des difficultés d’approvisionnements, de
la hausse des coûts de transport.
Le nombre de défaillances d’entreprises continue d’augmenter sur un an (+17,3%). Sur le premier trimestre
2024, la région a comptabilisé 4 530 défaillances contre 3 870 à la même période en 2023. Tandis que le
nombre de créations d’entreprises est en hausse de 5,3 % sur un an dont (5,7% sur le département du Nord,
8,3% sur le département de l’Aisne et 6,0% sur le département de l’Oise).
Malgré une baisse du taux de chômage sur le premier trimestre 2024 (-0,1 point de pourcentage), la région
reste marquée par le chômage avec un taux qui s’élève à 9,2% au 1er trimestre 2024 (+0,4 point de
pourcentage sur un an), soit le niveau plus haut de France métropolitaine (source INSEE).
Au sein du territoire Nord Pas-de-Calais, la Caisse régionale soutient l’économie, l’entreprenariat et
l’innovation. En étant au service de tous, la Caisse régionale exprime son utilité et sa proximité vis-à-vis de
ses clients. Elle est la banque des transitions et accompagne l’ensemble de ses clients et parties prenantes
dans les changements sociétaux (digital, environnemental, climatique, alimentaire).



1.1.3 Activité de la Caisse régionale au cours de l’exercice

Depuis le 1er janvier plus de 29 200 clients ont rejoint la Caisse régionale, portant le total de clients
à 1,15 million.

L’activité Crédits progresse de 19 % par rapport au premier semestre 2023, pour s’établir à 1,8
Mrds€ de réalisations mais les encours de crédits (y.c. créances rattachées) sont en recul de 1,4 %
et s’affichent à 28,8 Mrds€.
L’activité sur le segment des entreprises est restée soutenue au premier semestre 2024. Plusieurs
indicateurs avancés indiquent qu’elle pourrait se contracter sur le second semestre.
Le marché de l’Immobilier s’est légèrement redressé sur le T2 2024 avec une progression des
réalisations de crédit habitat de 9,1 % par rapport au S1 2023. Le financement de l’habitat reste
néanmoins en net retrait par rapport aux années 2020, 2021 et 2022. La baisse du nombre de


7
programmes en construction et la fin du dispositif Pinel auront des impacts dans les années à venir
sur le marché et le financement du logement neuf.

L’encours de collecte globale continue de progresser significativement de 3,7 % sur 12 mois, pour
s’établir à 38,2 Mrds€. Celle-ci est portée par les dépôts à terme qui s’établissent désormais à 4,4
Mrds€ (soit 11,5% du total de la collecte). L’encours des dépôts à vue baisse de 6 % sur un an pour
s’orienter vers de l’Epargne mieux rémunérée. Cette déformation du profil de la collecte impacte
négativement la marge d’intermédiation.

L’activité Assurances continue de progresser, avec un nombre de contrats d’assurance de biens et
de personnes qui croît de 28 100 contrats depuis le début de l’année soit une hausse de 3,8 %.

1.1.4 Les faits marquants
Les faits marquants de la Caisse régionale pour le premier semestre 2024 sont présentés dans la note 2 de
l’annexe aux comptes consolidés et dans la note 9 sur les parties liées et principalement :

 Groupe Rossel La Voix
Un protocole fixant les modalités de cession de l’intégralité des titres du Groupe Rossel La Voix détenus par
le Crédit Agricole Nord de France a été signé le 18 juin 2024.

Dès la signature du protocole, une partie des titres a été cédée au Groupe Rossel La Voix, sans impact
significatif sur les résultats du Crédit Agricole Nord de France.
Le solde des titres, représentant 17,17% du capital, sera cédé au Groupe Rossel La Voix, au plus tard le 31
décembre 2024.

Au 30 juin 2024, en application de la norme IFRS 5, ces titres sont classés en Actifs non courants détenus en
vue de la vente, pour un montant de 23 331 milliers d’euros.

 Village by CA Nord de France
Aux termes d’une décision en date du 23 février 2024, le Crédit Agricole Nord de France, associé unique, a
décidé la dissolution anticipée de la SAS Village by CA Nord de France.

Cette dissolution sans liquidation a entraîné la transmission universelle du patrimoine de la SAS à l’associé
unique, en avril 2024.

 FCT Crédit Agricole Habitat 2024

Au 30/06/2024, une nouvelle entité (FCT Crédit Agricole Habitat 2024) a été consolidée au sein du groupe
Crédit Agricole, née d'une opération de titrisation réalisée par les 39 Caisses régionales et LCL, le 27 mars
2024. Cette transaction est pour partie un RMBS français auto-souscrit et pour le reste un RMBS français
placé sur le marché.

Cette opération s'est traduite par une cession de crédits à l'habitat originés par les 39 Caisses régionales et
LCL au FCT Crédit Agricole Habitat 2024 pour un montant de 1,67 milliard d'euros. Pour l'émission placée sur
le marché, les titres seniors adossés au portefeuille de créances habitat ont été placés auprès d'investisseurs
(gestionnaires d'actifs (61%) et établissements de crédit (39%) pour un montant de 750 millions d’euros.

Dans le cadre de cette titrisation, les 39 Caisses régionales et LCL ont cédé, à l'origine, des crédits habitat
pour un montant de 1 665,75 millions d'euros au FCT Crédit Agricole Habitat 2024. Elles ont souscrit pour




8
166,7 millions d'euros de titres subordonnés (pour les 2 parties de l'émission) et pour 750 millions d'euros
de titres senior (émission auto-souscrite uniquement).
 Parties liées
Acquisitions
Crédit Agricole Nord de France a souscrit aux augmentations de capital :
- de la SAS Rue La Boétie pour un montant de 38 681 milliers d'euros, maintenant sa détention à 4,06% du
capital,
- de la SCI EXIM Holding pour un montant de 10 000 milliers d'euros, maintenant sa détention à 100% du
capital.

Crédit Agricole Nord de France est entrée au capital de la SAS SACAM Transition Energie pour un montant de
17 401 milliers d’euros (dont 7 413 milliers d’euros ont été libérés), soit 4,35% du capital.


Opérations diverses
La SAS Rue La Boétie a remboursé l’avance de 40 294 milliers d’euros accordée par Crédit Agricole Nord de
France, dont 38 681 milliers d’euros ont été capitalisés.
Le remboursement des encours résiduels des TLTRO III au premier trimestre 2024 pour 710 M€.
Caisses Locales
Au 30 juin 2024, les encours des comptes courants d'associés et de TNMT des Caisses Locales auprès du
Crédit Agricole Nord de France s'élèvent respectivement 61 225 milliers d'euros et 635 827 milliers d'euros.


Produits des participations
Au 30 juin 2024, Crédit Agricole Nord de France a enregistré les dividendes suivants :

- 79 942 milliers d'euros de la SAS Rue La Boétie (acompte 2024),
- 14 069 milliers d’euros de la SA Nord Capital Investissement,
- 4 000 milliers d'euros de la SA Foncière de l'Erable,
- 1 545 milliers d'euros de la SAS SACAM Développement,
- 1 096 milliers d’euros de la SAS SACAM International,
- 872 milliers d’euros de la SAS Crédit Agricole Régions et Développement.

La SA Foncière de l’Erable a encaissé un dividende de 1 778 milliers d’euros de la SCI Euralliance Europe, 818
milliers d’euros de la SCI Crystal Europe et 701 milliers d’euros de la SCI Quartz Europe.


Au 30 juin 2023, Crédit Agricole Nord de France avait enregistré les dividendes suivants :

- 63 617 milliers d'euros de la SAS Rue La Boétie (acompte 2023),
- 13 783 milliers d’euros de la SA Nord Capital Investissement,
- 5 000 milliers d'euros de la SA Foncière de l'Erable,
- 1 500 milliers d'euros de la SAS SACAM Développement,
- 511 milliers d’euros de la SAS SACAM International.
La SA Foncière de l’Erable avait encaissé un dividende de 1 632 milliers d’euros de la SCI Euralliance Europe,
1 474 milliers d’euros de la SCI Crystal Europe et 495 milliers d’euros de la SCI Quartz Europe.




9
1.2 Analyse des comptes consolidés

1.2.1 Présentation du groupe de la Caisse régionale
La Caisse régionale de Crédit agricole Nord de France présente des comptes consolidés en appliquant les
normes de consolidation prévues dans le référentiel international.
En accord avec les autorités de régulation française, le Crédit Agricole a défini une société-mère
conventionnelle régionale constituée de la Caisse régionale et des Caisses locales qui lui sont affiliées.
Le périmètre de consolidation du Groupe Crédit Agricole Nord de France a évolué au cours du 1er semestre
2023 : entrée de la SCI Foch Tenremonde.
Le Groupe est donc constitué :
- De la Caisse régionale de Crédit Agricole Nord de France ;
- Des 70 Caisses locales de Crédit Agricole affiliées à la Caisse régionale ;
- Les filiales de la Caisse régionale : Nord Capital Investissement, Square Habitat, Foncière de
l’Erable, SCI Euralliance, SCI Quartz Europe, SCI Crystal Europe, le groupe Rossel-La Voix, le Village
by CA Nord de France, SCI Foch Tenremonde ;
- Des FCT CA Habitat 2020, 2022 et 2024 issues des opérations de titrisation des créances habitat
des Caisses régionales du groupe Crédit Agricole réalisées en mars 2020, juin 2022 et avril 2024.

Ces sociétés sont toutes consolidées selon la méthode de l’Intégration Globale sauf le Groupe Rossel - La Voix
qui est consolidé selon la méthode de Mise en Equivalence. A noter, le protocole de cession des titres du
Groupe Rossel – La Voix a été signé le 18 juin 2024 prévoyant la cession totale des titres au plus tard le 31
décembre 2024.




10
1.2.2 Contribution des entités du groupe de la Caisse régionale
La contribution des entités du groupe de la Caisse régionale s’établit comme suit :
Contribution au
Contribution au
Contribution au résultat Brut
résultat net
En milliers d'€ PNB consolidé du d'exploitation
consolidé du
groupe de la CR consolidé du
groupe de la CR
groupe de la CR
Caisse régionale 342 131 147 342 106 758
Caisses locales 6 780 6 566 5 235
FCT CA HABITAT 8 566 8 566 6 191
Nord Capital Investissement 9 392 7 382 7 047
Square Habitat Nord de France 17 832 565 544
Foncière de l'Erable 1 297 807 - 42
SCI Euralliance 1 103 1 009 1 009
SCI Quartz Europe 517 724 724
SCI Crystal Europe 768 880 880
Groupe Rossel - La Voix - - 361
Village by CA Nord de France 160 - 404 - 406
SCI Foch Tenremonde 34 42 39
Total Groupe CR Nord de France 388 580 173 479 128 340

Le pôle bancassurance (Caisse régionale, Caisses locales, FCT CA Habitat) contribue à hauteur de 118,2 M€
dans le résultat net consolidé.
Le résultat de Nord Capital Investissement contribue à hauteur de 7,0 M€, en lien avec la valorisation des
titres détenus en portefeuille.
Le résultat du pôle Immobilier s’élève à 0,6 M€ en lien avec le résultat de Square Habitat Nord de France.
Le résultat du pôle Foncière (FDE, SCI Euralliance, SCI Quartz et SCI Crystal Europe) s’élève à 2,6 M€.

Le résultat du Groupe Rossel – La Voix s’élève à 0,4 M€. A noter, le protocole de cession des titres du Groupe
Rossel – La Voix a été signé le 18 juin 2024 prévoyant la cession totale des titres au plus tard le 31 décembre
2024.
Le Village by CA Nord de France présente un résultat négatif de -0,4 M€. A noter, la transmission universelle
du patrimoine en avril 2024 après décision de dissolution de la SAS Village by CA Nord de France.




11
1.2.3 Résultat consolidé



Variations
Montant en K€ juin-24 juin-23
Montants %
Produit net bancaire 388 580 336 103 52 477 15,6%
Charges générales d'exploitation -215 101 -237 889 22 788 -9,6%
Résultat brut d'exploitation 173 479 98 214 75 265 76,6%
Coût du risque -32 907 -1 679 -31 228 1859,9%
Résultat d'exploitation 140 572 96 535 44 037 45,6%
Résultat des sociétés mises en équivalence 361 122 239 195,5%
Gains ou pertes sur autres actifs 61 -16 77 -481,3%
Résultat avant impôt 140 994 96 641 44 353 45,9%
Impôt sur les bénéfices -12 319 -5 986 -6 333 105,8%
RESULTAT NET 128 675 90 655 38 020 41,9%
RESULTAT NET PART DU GROUPE 128 340 90 623 37 717 41,6%

Le produit net bancaire consolidé, à 388,6 M€, est en hausse de 52,5 M€ sur un an. Le PNB des filiales est en
hausse de 1,0 M€, en lien avec Square Habitat et la Foncière de l’Erable. Le PNB du pôle bancassurance affiche
une hausse de 51,5 M€, en lien principalement avec l’évolution du PNB social de la Caisse régionale. Malgré
l’impact de la hausse des taux sur les coûts des ressources qui se poursuit, la Caisse régionale maintient une
bonne dynamique commerciale et bénéficie de la bonne performance des filiales et participations,
notamment de la SAS Rue de la Boétie.

Les charges générales d’exploitation, à -215,1 M€, sont en baisse de 22,8 M€. Les hausses de salaires liées à
l’inflation sont compensées par les chantiers d’optimisation de fonctionnement de la Caisse régionales et la
fin des cotisations au Fonds de Résolution Unique.

En conséquence, le résultat brut d’exploitation s’établit à 173,5 M€, en hausse de 75,3 M€.

Le coût du risque s’établit à -32,9 M€ contre -1,7 M€ en juin 2023. L’évolution défavorable par rapport au 1er
semestre 2023 s’explique par une montée des risques sur le segment des entreprises et des professionnels,
fortement impacté par l’inflation et les conséquences financières de la crise Covid et ce malgré un
accompagnement anticipé par la Caisse régionale de ses clients.

Les impôts sur les bénéfices, à -12,3 M€, sont en hausse de 6,3 M€ en lien principalement avec la hausse de
la base fiscale de la Caisse régionale, le taux d’impôts courant restant stable à 25,83% ; les impôts différés
sont en baisse de 0,8 M€.

Le Résultat Net Part du Groupe s’établit à 128,3 M€, en hausse de 37,7 M€ sur un an.




12
1.2.4 Bilan consolidé et variations des capitaux propres
Le bilan consolidé du groupe Crédit Agricole Nord de France s’élève à 38 854 M€, en hausse de 1,5% par
rapport au 31 décembre 2023.

Variation
Bilan ACTIF 30/06/2024 31/12/2023
(en milliers d'euros) Montants %
Caisse, banques centrales 147 997 124 259 23 738 19,1%
Actifs financiers à la juste valeur par résultat 400 620 382 233 18 387 4,8%
Actifs financiers détenus à des fins de transaction 123 215 119 908 3 307 2,8%
Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat 277 405 262 325 15 080 5,7%
Instruments dérivés de couverture 315 585 265 646 49 939 18,8%
Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 3 094 007 2 572 224 521 783 20,3%
Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par 431 546 60 304 371 242 615,6%
capitaux propres recyclables
Instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur 2 662 461 2 511 920 150 541 6,0%
par capitaux propres non recyclables
Actifs financiers au coût amorti 34 180 189 34 173 543 6 646 0,0%
Prêts et créances sur les établissements de crédit 5 456 099 5 056 497 399 602 7,9%
Prêts et créances sur la clientèle 28 306 307 28 683 459 -377 152 -1,3%
Titres de dettes 417 783 433 587 -15 804 -3,6%
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux -249 715 -191 490 -58 225 30,4%
Actifs d'impôts courants et différés 84 612 103 726 -19 114 -18,4%
Comptes de régularisation et actifs divers 464 390 418 368 46 022 11,0%
Actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées 23 331 23 331

Participation dans les entreprises mises en équivalence 0 33 745 -33 745 -100,0%
Immeubles de placement 162 107 157 913 4 194 2,7%
Immobilisations corporelles 213 305 216 027 -2 722 -1,3%
Immobilisations incorporelles 16 411 15 038 1 373 9,1%
Ecarts d'acquisition 1 605 1 605 0 0,0%
TOTAL DE L'ACTIF 38 854 444 38 272 837 581 607 1,5%




13
Variation
Bilan PASSIF 30/06/2024 31/12/2023
(en milliers d'euros) Montants %
Passifs financiers à la juste valeur par résultat 128 255 124 301 3 954 3,18%
Passifs financiers détenus à des fins de transaction 128 255 124 301 3 954 3,18%
Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option 0
Instruments dérivés de couverture 32 770 54 958 -22 188 -40,37%
Passifs financiers au coût amorti 32 178 070 31 823 234 354 836 1,12%
Dettes envers les établissements de crédit 19 057 312 19 441 961 -384 649 -1,98%
Dettes envers la clientèle 12 966 314 12 248 537 717 777 5,86%
Dettes représentées par un titre 154 444 132 736 21 708 16,35%
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 0
Passifs d'impôts courants et différés 10 490 3 700 6 790 183,51%
Comptes de régularisation et passifs divers 863 272 789 495 73 777 9,34%
Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés et 0
activités abandonnées
Provisions 96 492 88 205 8 287 9,40%
Dettes subordonnées 0 0 0
Total dettes 33 309 349 32 883 893 425 456 1,29%
Capitaux propres 5 545 095 5 388 944 156 151 2,90%
Capitaux propres part du Groupe 5 536 987 5 380 016 156 971 2,92%
Capital et réserves liées 1 181 378 1 193 102 -11 724 -0,98%
Réserves consolidées 3 507 197 3 407 905 99 292 2,91%
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux 720 071 642 394 77 677 12,09%
propres
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux 0
propres sur activités abandonnées
Résultat de l'exercice 128 340 136 615 -8 275 -6,06%
Participations ne donnant pas le contrôle 8 108 8 928 -820 -9,18%
TOTAL DU PASSIF 38 854 444 38 272 837 581 607 1,5%


Les variations à l’actif sont expliquées par :
Les prêts et créances sur la clientèle qui s’élèvent à 28 306 M€ en baisse de 377 M€ sur six mois en
lien avec la diminution des encours de crédits de la Caisse régionale.
La décomposition des prêts et créances par Stages s’établit comme suit :
30/06/2024 31/12/2023
taux de taux de
Encours Provisions Encours Provisions
En K€ couverture couverture
Stage 1 24 120 215 -34 433 0,1% 24 229 430 -28 080 0,1%
Stage 2 4 194 496 -186 142 4,4% 4 430 754 -191 542 4,3%
Stage 3 438 042 -225 871 51,6% 472 352 -229 455 48,6%
TOTAL 28 752 753 -446 446 1,6% 29 132 536 -449 077 1,5%


Les prêts et créances sur établissements de crédit, à 5 456 M€, sont en hausse sur six mois de 400
M€, en lien avec les transferts du compte de dépôt utilisé par la Caisse régionale dans le cadre de la
gestion du ratio de liquidité à 1 mois (ratio LCR) et le compte courant CACIB en lien avec le
remboursement des encours de TLTRO, compensée par les titres de pensions livrées.
Les actifs financiers à la juste valeur par résultat, dont les variations de valeur sont inscrites au
compte de résultat, s’élèvent à 401 M€, en hausse de 18 M€, en lien principalement avec la
valorisation des instruments dérivés et des OPCVM.


14
Les actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres, catégorie intégrant les titres de placement
qui répondent au test SPPI (Solely payment of principal and interests – paiement uniquement du
principal et des intérêts), les autres titres détenus à long terme et les titres de participations selon la
terminologie française, s’élèvent à 3 094 M€, en hausse de 522 M€, principalement en lien avec la
souscription d’obligations et d’opérations de repo (+ 369 M€) et la variation des titres SAS La
Boétie (+86 M€) et SACAM Mutualisation (+33 M€).
Les actifs d’impôts courants et différés à 85 M€ baissent de 19 M€, en lien avec les impôts courants
de la Caisse régionale.

Les variations au passif sont expliquées par :
Les passifs financiers à la juste valeur par résultat à 128 M€ sont en hausse de 4 M€, en lien avec la
valorisation des swaps enregistrés en juste valeur.
Les instruments dérivés de couverture, à 33 M€, sont en baisse de 22 M€, en lien avec la valorisation
des swaps de macro-couverture.
Les dettes envers la clientèle, à 12 966 M€, sont en hausse de 718 M€ en lien avec la progression
des dépôts à terme qui compense la baisse des comptes à vue.
Les dettes envers les établissements de crédit s’élèvent à 19 057 M€. La baisse de 385 M€ s’explique
principalement par l’échéance des encours TLTRO au premier semestre 2024 pour 710 M€ et des
opérations de refinancement de la Caisse régionale auprès de Crédit Agricole SA, compensés par les
titres de pensions livrées.
Les dettes représentées par un titre, à 154 M€, sont en hausse de 22 M€, en lien avec la création de
la FCT CAH 2024.
Les passifs d’impôts courant et différés à 10 M€ progressent de 7 M€, en lien avec la dette d’impôts
courants de la Caisse régionale.
Les comptes de régularisation et passifs divers s’élèvent à 863 M€, en hausse de 74 M€, liée
principalement aux appels de marge reçus.
Les capitaux propres s’élèvent à 5 545 M€. La hausse de 156 M€ est expliquée par :
- La variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres (+78 M€) sur
le 1er semestre liée à la SAS Rue La Boétie et Sacam Mutualisation.
- La hausse de 99 M€ des réserves consolidées du groupe principalement lié à la mise en
réserve d’une partie du résultat de 2023 de la Caisse régionale.




15
1.2.5 Activité et résultat des filiales
Nous aborderons dans ce paragraphe uniquement les filiales significatives (hors Caisses Locales et FCT).
Dont dettes contractualisées Taux
Total des dettes Capitaux Propres
Filiales avec une entité consolidée d'endettement
(A) (B)
(groupe Caisse régionale) (A) / (B)
Nord Capital Investissement 1 082 178 738 0,6%
Square Habitat Nord de France 14 857 31 660 46,9%
Foncière de l'Erable 122 071 118 171 85 600 142,6%
SCI Euralliance 888 73 14 009 6,3%
SCI Quartz Europe 9 715 9 158 774 1255,2%
SCI Crystal Europe 11 010 10 308 930 1183,9%


Nord Capital Investissement (NCI) est une société de capital développement dont l'activité est l'acquisition
et la gestion de prises de participation dans des sociétés régionales. NCI accompagne en fonds propres une
soixantaine d’entreprises régionales dans leurs opérations de croissance et de transmission. Ces
investissements sont réalisés à travers le SCR Nord capital Investissement, 5 FIP et la Société d’investissement
REV3 CAPITAL.

La SAS Square Habitat Nord de France exerce tous les métiers de gestion immobilière (achat, vente de
résidence principale, secondaire ou locative, neuf ou ancien ; location, gestion, syndic de copropriété ;
commerces et bureaux). Cinq ans après sa création, la SAS a construit un socle solide pour accompagner ses
clients dans leurs besoins immobiliers.

La Foncière de l’Erable est une société spécialisée dans la gestion foncière. Elle détient les SCI Euralliance
Europe, Crystal Europe et Quartz Europe, chacune de ces SCI ayant pour objet l’acquisition, la location et
gestion d’un ensemble immobilier à usage de bureaux au sein du quartier d’affaires Euralille.


1.3 Capital social et sa rémunération
Le capital de la Caisse régionale Nord de France comprend 17 109 818 Certificats Coopératifs
d’Investissement (CCI), représentant 29,11% des titres constitutifs du capital social au 30 juin 2024.

Dans le cadre du contrat de rachat, confirmé par l’Assemblée Générale du 28 mars 2024, la Caisse régionale
détient au 30 juin 2024 en compte propre 969 464 CCI et 35 601 CCI au titre du contrat de liquidité.

L’Assemblée Générale du 28 mars 2024 a autorisé la distribution au titre de l’exercice 2023, d’un dividende
de 0,65 euro par titre. Le paiement du dividende a été effectué en numéraire en date du 2 mai 2024.

Durant le premier semestre 2024, le cours du Certificat Coopératif d’Investissement a évolué entre 11,70€ et
14,70€. Au 30 juin 2024, le CCI a clôturé à un cours de 12,40€, en baisse de 2,9% par rapport au cours du 31
décembre 2023.




16
1.4 Événements postérieurs à la clôture et perspectives pour le groupe CR

1.4.1 Événements postérieurs à la clôture
Aucun événement postérieur n’est à signaler.

1.4.2 Les perspectives
L’amélioration de l’activité crédit se traduit progressivement par une remontée du rendement du portefeuille
de crédits et impacte favorablement la marge d’intermédiation. A l’inverse, la transformation de la collecte
vers des produits plus rémunérateurs continue d’exercer une pression à la baisse sur la marge
d’intermédiation. Avec une politique prudente et proactive de gestion des risques, la Caisse régionale
constate au premier semestre une montée du coût du risque avec une hausse du taux de provisionnement.
L’enjeu du second semestre sera de veiller au maintien d’un niveau de couverture de ces risques compte
tenu de l’incertitude sur la situation économique des prochains mois.




17
2. Facteurs de risques et informations prudentielles
2.1 Informations prudentielles
COMPOSITION ET PILOTAGE DU CAPITAL

Dans le cadre des accords de Bâle 3, le règlement (UE) n°575/2013 du Parlement européen et du Conseil du
26 juin 2013 (Capital Requirements Regulation, dit “CRR”) tel que modifié par CRR n°2019/876 (dit “CRR 2”)
impose aux établissements assujettis (incluant notamment les établissements de crédit et les entreprises
d’investissement) de publier des informations prudentielles. Ces informations sont à disposition sur le site
internet suivant dans le document « Informations au titre du Pilier 3 »: https://communication.ca-
norddefrance.fr/publications


Situation au 30 juin 2024
L’adéquation du capital en vision réglementaire porte sur les ratios de solvabilité et sur le ratio de levier.
Chacun de ces ratios rapporte un montant de fonds propres prudentiels à une exposition en risque ou en
levier.


Fonds propres prudentiels phasés simplifiés (en milliers d'euros)
30/06/2024 31/12/2023
et ratios de solvabilité et de levier (en %)
FONDS PROPRES DE BASE DE CATEGORIE 1 (CET1) 3 270 003 3 289 720
dont Instruments de capital et réserves 5 406 943 5 338 530
dont Filtres prudentiels et autres ajustements réglementaires (2 136 940) (2 048 810)
FONDS PROPRES ADDITIONNELS DE CATEGORIE 1 - -
FONDS PROPRES DE CATEGORIE 1 (TIER 1 ) 3 270 003 3 289 720
FONDS PROPRES DE CATÉGORIE 2 38 145 37 360
FONDS PROPRES TOTAUX 3 308 149 3 327 081

TOTAL DES EMPLOIS PONDÉRÉS (RWA) 11 527 319 11 285 000

RATIO CET1 28,37% 29,15%
RATIO TIER 1 28,37% 29,15%
RATIO TOTAL CAPITAL 28,70% 29,48%

TOTAL DE L'EXPOSITION EN LEVIER 31 888 070 31 989 407

RATIO DE LEVIER 10,25% 10,28%



Au 30 juin 2024, les ratios de solvabilité de la Caisse régionale Nord de France sont au-dessus des exigences
minimales qui s’imposent.




18
2.2 Facteurs de risques
Cette partie présente les principaux risques auxquels la Caisse régionale Nord de France est exposée, ainsi
que les principaux risques liés à la détention des actions et autres titres émis par Caisse régionale Nord de
France compte tenu de sa structure. D’autres parties du présent chapitre exposent l’appétit pour le risque
de la Caisse régionale Nord de France et les dispositifs de gestion mis en œuvre.
Facteurs de risques liés à la Caisse régionale Nord de France et à son activité

Les risques propres à l’activité de la Caisse régionale Nord de France sont présentés dans la présente section
sous les six catégories suivantes : (2.1) risques de crédit et de contrepartie, (2.2) risques financiers,
(2.3) risques opérationnels et risques connexes, (2.4) risques liés à l’environnement dans lequel la Caisse
régionale Nord de France évolue, (2.5) risques liés à la stratégie et aux opérations de la Caisse régionale Nord
de France et (2.6) risques liés à la structure du Groupe Crédit Agricole.
Au sein de chacune de ces six catégories, les risques que la Caisse régionale Nord de France considère
actuellement comme étant les plus importants, sur la base d’une évaluation de leur probabilité de
survenance et de leur impact potentiel, sont présentés en premier. Toutefois, même un risque actuellement
considéré comme moins important, pourrait avoir un impact significatif sur la Caisse régionale Nord de
France s’il se concrétisait à l’avenir.
Ces facteurs de risque sont détaillés ci-dessous.

2.2.1 Risques de crédit et de contrepartie


a. La Caisse régionale Nord de France est exposée au risque de crédit de ses contreparties
Le risque d’insolvabilité de ses clients et contreparties est l’un des principaux risques auxquels la Caisse
régionale Nord de France est exposée. Le risque de crédit affecte les comptes consolidés de la Caisse
régionale Nord de France lorsqu’une contrepartie n’est pas en mesure d’honorer ses obligations et que la
valeur comptable de ses obligations figurant dans les livres de la banque est positive. Cette contrepartie peut
être une banque, un établissement financier, une entreprise industrielle ou commerciale, un État ou des
entités étatiques, un fonds d’investissement ou une personne physique. Le taux de défaut des contreparties
pourrait encore augmenter par rapport aux taux historiquement bas de la période post-Covid et la Caisse
régionale Nord de France pourrait avoir à enregistrer des charges et provisions significatives pour créances
douteuses ou irrécouvrables, ce qui affecterait alors sa rentabilité.
Bien que la Caisse régionale Nord de France cherche à réduire son exposition au risque de crédit en utilisant
des méthodes d’atténuation du risque telles que la constitution de collatéral, l’obtention de garanties, la
conclusion de contrats de dérivés de crédit et d’accords de compensation, il ne peut être certain que ces
techniques permettront de compenser les pertes résultant des défauts des contreparties. En outre, la Caisse
régionale Nord de France est exposée au risque de défaut de toute partie qui lui fournit la couverture du
risque de crédit (telle qu’une contrepartie au titre d’un instrument dérivé) ou au risque de perte de valeur
du collatéral. Par ailleurs, seule une partie du risque de crédit supporté par la Caisse régionale Nord de France
est couverte par ces techniques. En conséquence, la Caisse régionale Nord de France est exposée de manière
significative au risque de défaut de ses contreparties.
Au 30 juin 2024, l’exposition au risque de crédit et de contrepartie (y compris risque de dilution et risque de
règlement livraison) de la Caisse régionale Nord de France s’élevait à 39,5 milliards d'euros avant prise en
compte des méthodes d’atténuation du risque. Celle-ci est répartie à hauteur de 57,3% sur la clientèle de
détail, 15,8% sur les entreprises, 19,4% sur les établissements de crédit et les entreprises d’investissement
et 3,1% sur les États. Par ailleurs, les montants des actifs pondérés par les risques (RWAs) relatifs au risque
de crédit et au risque de contrepartie auxquels est exposé la Caisse régionale Nord de France sont de 10,9
milliards d’euros au 30 juin 2024. À cette date d’arrêté, le montant brut des prêts et titres de créances en
défaut s’élevait à 438 millions d’euros.


19
b. Toute augmentation substantielle des provisions pour pertes sur prêts ou toute évolution significative
du risque de pertes estimées par la Caisse régionale Nord de France liées à son portefeuille de prêts et de
créances pourrait peser sur ses résultats et sa situation financière
Dans le cadre de ses activités de prêt, la Caisse régionale Nord de France comptabilise périodiquement,
lorsque cela est nécessaire, des charges pour créances douteuses afin d’enregistrer les pertes réelles ou
potentielles de son portefeuille de prêts et de créances, elles-mêmes comptabilisées dans son compte de
résultat au poste “Coût du risque”. Le niveau global des provisions de la Caisse régionale Nord de France est
établi en fonction de l’historique de pertes, du volume et du type de prêts accordés, des normes sectorielles,
de la conjoncture économique et d’autres facteurs liés au taux de recouvrement des divers types de prêts,
ou à des méthodes statistiques fondées sur des scénarios collectivement applicables à tous les actifs
concernés. Bien que la Caisse régionale Nord de France s’efforce de constituer des provisions adaptées, elle
pourrait être amenée à l’avenir à augmenter les provisions pour créances douteuses en réponse à une
augmentation des actifs non performants ou pour d’autres raisons (telles que des évolutions
macroéconomiques et sectorielles), comme la dégradation des conditions de marché ou des facteurs
affectant certains pays ou industries notamment dans le contexte actuel d’incertitudes macroéconomiques
et géopolitique. Par ailleurs, bien que les tensions constatées ces dernières années sur les prix et la
disponibilité des énergies et matières premières soient désormais moins aiguës, les niveaux de prix atteints
pourraient encore affecter la solvabilité de certains segments de clientèle (PME, professionnels) ou secteurs
d’activités financés particulièrement sensibles aux prix de ces ressources ou à leur volatilité (secteur agricole
français, production et négoce de matières premières) en dégradant leur rentabilité et leur trésorerie.
L’augmentation significative des provisions pour créances douteuses, la modification substantielle du risque
de perte, tel qu’estimé, inhérent à son portefeuille de prêts non douteux, ou la réalisation de pertes sur prêts
supérieures aux montants provisionnés, pourraient avoir un effet défavorable sur les résultats et la situation
financière de la Caisse régionale Nord de France.
Au 30 juin 2024, le montant brut des prêts, avances et titres de créance de la Caisse régionale Nord de France
s’élevait à 30 346 millions d’euros. Au titre du risque de crédit, les montants de provisions, dépréciations
cumulées, et des ajustements s’y rapportant s’élevaient à 446,7 millions d’euros. Le coût du risque sur
encours sur le deuxième trimestre 2024 1 de la Caisse régionale Nord de France de -32,9 M€ ressort à
11 points de base.


c. Une détérioration de la qualité de crédit des entreprises industrielles et commerciales pourrait avoir une
incidence défavorable sur les résultats de la Caisse régionale Nord de France
La qualité du crédit des emprunteurs corporates pourrait être amenée à se détériorer de façon significative,
principalement en raison d’une augmentation de l’incertitude économique et, dans certains secteurs, des
risques liés aux politiques commerciales des grandes puissances économiques. Si une tendance de
détérioration de la qualité du crédit devait apparaître, la Caisse régionale Nord de France pourrait être
contrainte d’enregistrer des charges de dépréciation d’actifs ou déprécier la valeur de son portefeuille de
créances, ce qui pourrait se répercuter de manière significative sur la rentabilité et la situation financière de
la Caisse régionale Nord de France.
Au 30 juin 2024, l’exposition brute de la Caisse régionale Nord de France sur les secteurs hors activités
financières et d’Assurance, administration publique et défense, Sécurité sociale obligatoire et activités de
services administratifs et de soutien s’élève à 5 710 millions d’euros (dont 174 millions d’euros en défaut).




1 Le coût du risque sur encours est calculé sur la base du coût du risque à date d’arrêté auquel est rapporté le montant
des encours à date d’arrêté.


20
d. La Caisse régionale Nord de France pourrait être impactée de manière défavorable par des événements
affectant les secteurs auxquels elle est fortement exposée
Les expositions crédit de la Caisse régionale Nord de France sont très diversifiées du fait de ses activités
complètes de banque universelle sur son territoire.
À fin juin 2024, la répartition du portefeuille total en EAD (Exposure At Default) de la Caisse régionale était la
suivante :
- Clientèle de la Banque de Détail : 76.6 % soit 23.5 milliards d’euros
- Clientèle des Entreprises : 13,3 % soit 4,1 milliards d’euros
- Clientèle des Collectivités Publiques : 6.9 % soit 2.1 milliards d’euros
- Clientèle des Professionnels de l’Immobilier : 3,2% soit 1,0 milliard d’euros
e. La solidité et le comportement des autres institutions financières et acteurs du marché pourraient avoir
un impact défavorable sur la Caisse régionale Nord de France
La capacité de la Caisse régionale Nord de France à effectuer des opérations de financement ou
d’investissement et à conclure des transactions portant sur des produits dérivés pourrait être affectée
défavorablement par une dégradation de la solidité des autres institutions financières ou acteurs du marché.
Les établissements financiers sont interconnectés en raison de leurs activités de trading, de compensation,
de contrepartie, de financement ou autres. Par conséquent, les défaillances d’un ou de plusieurs
établissements financiers, voire de simples rumeurs ou interrogations concernant un ou plusieurs
établissements financiers, ou la perte de confiance dans l’industrie financière de manière générale,
pourraient conduire à une contraction généralisée de la liquidité sur le marché et pourraient à l’avenir
entraîner des pertes ou défaillances supplémentaires. La Caisse régionale Nord de France est exposée à de
nombreuses contreparties financières, y compris des courtiers, des banques commerciales, des banques
d’investissement, des fonds communs de placement et de couverture ainsi que d’autres clients
institutionnels, avec lesquels elle conclut de manière habituelle des transactions. Nombre de ces opérations
exposent la Caisse régionale Nord de France à un risque de crédit en cas de défaillance ou de difficultés
financières. En outre, le risque de crédit de la Caisse régionale Nord de France serait exacerbé si les actifs
détenus en garantie par la Caisse régionale Nord de France ne pouvaient pas être cédés ou si leur prix ne leur
permettait pas de couvrir l’intégralité de l’exposition de la Caisse régionale Nord de France au titre des prêts
ou produits dérivés en défaut.
Au 30 juin 2024, le montant total des expositions brutes de la Caisse régionale Nord de France sur des
contreparties Établissements de crédit et assimilés était de 5 456 millions d’euros (y compris vis-à-vis des
Caisses régionales).
f. La Caisse régionale Nord de France est exposée au risque pays et au risque de contrepartie concentré
dans les pays et territoires où elle exerce ses activités
La Caisse régionale est exposée au risque-pays, c’est-à-dire au risque que les conditions économiques,
financières, politiques ou sociales d’un pays dans lequel elle exerce ses activités, affectent ses intérêts financiers.
Toutefois, un changement significatif de l’environnement politique ou macroéconomique pourrait la contraindre
à enregistrer des charges additionnelles ou à subir des pertes plus importantes que les montants déjà inscrits
dans ses états financiers. La Caisse régionale est particulièrement exposée, en valeur absolue, au risque pays sur
la France, plus particulièrement sur le département du Nord et du Pas-de-Calais. Le montant des engagements
commerciaux de la Caisse régionale Nord de France est au 30 juin 2024 de 30 017 millions d’euros en France
et 761 millions d’euros en autres pays ce qui représente respectivement 97,5% et 2,5 % des expositions
ventilées de la Caisse régionale Nord de France sur la période. Une dégradation des conditions économiques
sur la France aurait des répercussions sur la Caisse régionale. Par ailleurs, la tenue en 2024 d’élections nationales
dans plusieurs pays majeurs pourraient créer ou renforcer les risques d’instabilité régionale ou mondiale.




21
Par ailleurs, la Caisse régionale pourrait subir des pertes limitées en raison de son exposition directe et
indirecte en Ukraine et en Russie.


g. La Caisse régionale n’exerce pas d’activités de marché
Le Groupe Crédit Agricole est soumis au risque de contrepartie dans la conduite de ses activités de marché.
Toutefois, la Caisse régionale Nord de France n'exerce en son nom propre aucune activité de marché et ne
détient pas en conséquence de portefeuille de négociation.
Son exposition au risque de marché ne concerne que les valeurs détenues en banking book, et s’élève à 42,7
millions d’euros au 30 juin 2024.

2.2.2 Risques financiers


a. Le resserrement de la politique monétaire devrait être arrivé à son terme mais continue d’impacter
la rentabilité et la situation financière de la Caisse régionale Nord de France
En raison de la forte poussée inflationniste, la Banque centrale européenne (la "BCE") a opéré un
resserrement très rapide de sa politique monétaire entre juillet 2022 et septembre 2023 : elle a remonté ses
taux directeurs de 450 points de base (pb) en quatorze mois et elle a mis fin aux réinvestissements des
tombées de son Asset Purchase Programme (APP) en juillet 2023 ; de même, sur le second semestre 2024,
elle réduira progressivement les réinvestissements des tombées de son Pandemic Emergency Purchase
Programme (PEPP) pour y mettre un terme fin 2024. La réduction du bilan de la BCE s’opère également via
les remboursements des opérations ciblées de refinancement à plus long terme (Targeted Longer-Term
Refinancing Operations – TLTRO). Ceux-ci procuraient des financements longs à coût réduit aux banques. En
conséquence du resserrement monétaire, les taux de swap ont fortement progressé en 2022 et la courbe
des taux est inversée depuis fin 2022. La tendance haussière a persisté mais de manière moins nette et les
évolutions ont été plus erratiques, au gré des chiffres d’inflation et des anticipations quant au calendrier de
la baisse des taux par la BCE. Celle-ci a opéré une première baisse de ses taux directeurs en juin 2024 et
devrait rester très prudente dans la poursuite de ce mouvement qui devrait être très graduel. Cette prudence
combinée à la réduction progressive du bilan de la BCE n’offre pas de potentiel important de baisse des taux
d’intérêt. La prime de risque de la France devrait en outre rester sous pression en raison des évolutions
politiques.
Les hausses de taux d’intérêt et le resserrement quantitatif de la BCE ont entraîné un renchérissement rapide
des conditions de financement des banques, que ce soit sur les marchés financiers ou auprès de la clientèle.
Parallèlement, sur le marché français dans son ensemble, l'encours de crédit a fortement ralenti et stagne
début 2024, sous l’effet de la hausse des taux, avec une baisse de 22 % sur un an de la production nouvelle
(ménages et sociétés non financières) sur douze mois à avril 2024, incluant un recul de 40 % pour le crédit
habitat aux ménages. Or, si en France la hausse des taux d'intérêt sur les crédits nouveaux est significative,
la remontée du taux d’intérêt sur encours est plus lente en raison de la forte proportion de crédit à taux fixe
et d’une production nouvelle plus faible, retombée aux niveaux de 2015-2016.
Dans ce contexte, la Caisse régionale pourrait voir ses résultats notablement altérés par le renchérissement
du coût de ses ressources (hausse de la rémunération des dépôts dans un contexte de concurrence dans la
collecte de dépôts, hausse du coût des ressources de marché et substitution aux TLTRO à un coût plus élevé)
et par une transmission partielle ou différée de la hausse des taux de marché aux crédits ayant été consentis,
sous les effets conjugués d’une baisse de la nouvelle production, d’une concurrence renforcée et du
mécanisme du taux de l’usure impactant la marge nette d’intérêts.
Par ailleurs, les évolutions de l’activité économique, de l’inflation et des taux d’intérêt restent entourées
d’incertitudes fortes. En premier lieu, si un atterrissage en douceur de l’économie et une dégradation limitée
du marché du travail se dessinent aujourd’hui, une nouvelle dégradation de l’activité ne peut pas être
complètement exclue, notamment en France en raison des incertitudes politiques qui peuvent entraîner une


22
forme d’attentisme. Ensuite, si l’inflation a nettement reflué depuis l’automne 2022, principalement en
raison d’effets de base sur les prix de l’énergie et les prix alimentaires, ainsi que du desserrement des
contraintes d’approvisionnement, elle devrait désormais baisser plus lentement et rester assez volatile dans
les prochains mois. Enfin, la BCE surveille étroitement l’inflation "sous-jacente" (hors prix volatils),
notamment l’inflation dans les services, qui reflue moins rapidement, traduisant la diffusion de la hausse des
prix de l’énergie et autres intrants à l’ensemble des prix et aux salaires ; ceux-ci connaissent un certain
rattrapage vis-à-vis de l’inflation, leur évolution est donc également suivie de près par la BCE. Des surprises
sur l’inflation sont donc toujours possibles, notamment en cas de reprise économique plus dynamique
qu’anticipé, rendant encore incertaines les perspectives, l’ampleur et le calendrier des baisses des taux à
venir, soumettant encore les revenus et les charges de le Caisse régionale à des aléas importants.
b. Toute évolution défavorable de la courbe des taux pèse ou est susceptible de peser sur les revenus
consolidés ou la rentabilité de la Caisse régionale Nord de France
La marge nette d’intérêts réalisée par la Caisse régionale Nord de France sur une période donnée impacte de
manière significative ses revenus consolidés et sa rentabilité pour cette période. Les taux d’intérêt sont
sensiblement affectés par de nombreux facteurs sur lesquels la Caisse régionale Nord de France n’a pas
d’emprise. L’évolution des taux d’intérêt du marché pourrait affecter différemment les actifs porteurs
d’intérêts et les intérêts payés sur la dette. Toute évolution défavorable de la courbe des taux pourrait
diminuer la marge nette d’intérêt des activités de prêts de la Caisse régionale Nord de France ainsi que sa
valeur économique.
Analyse en valeur économique
À fin juin 2024, en cas de baisse des taux d’intérêt dans les principales zones où la Caisse régionale est
exposée2, la valeur économique3 de la Caisse régionale Nord de France serait positivement affectée à hauteur
de +70,37 millions d’euros ; à l’inverse, à fin juin 2024, elle serait négativement affectée à hauteur de -40,10
millions d’euros sur sa valeur économique en cas de hausse des taux d’intérêt. Ces impacts sont calculés sur
la base d’un bilan en extinction sur les 30 prochaines années, c’est-à-dire sans tenir compte de la production
future, et n’intègrent donc pas l’impact dynamique éventuel d’une variation des positions au bilan. La durée
d’écoulement moyenne des dépôts sans maturité contractuelle (dépôts à vue et livrets d’épargne) hors
institutions financières est plafonnée à cinq ans. Le bilan retenu exclut les fonds propres et les participations
conformément aux dispositions réglementaires relatives au risque de taux (Supervisory Outlier Test ou test
des valeurs extrêmes).
Analyse en marge nette d’intérêts
Avec un coefficient de transmission de 50 % appliqué aux crédits à l’habitat et une migration en moyenne de
25 % des dépôts à vue sans rémunération sur les trois prochaines années vers des comptes sur livrets, et en
considérant un horizon d’un an, deux ans et trois ans et l’hypothèse d’un bilan constant (soit un
renouvellement à l’identique des opérations arrivant à terme), à fin décembre 2023, en cas de baisse des
taux d’intérêt de - 50 points de base dans les principales zones où la Caisse régionale Nord de France est
exposée (2), la marge nette d’intérêts la Caisse régionale Nord de France baisserait de - 4 millions d’euros en
année 1, - 6 millions d’euros en année 2, - 10 millions d’euros en année 3 ; à l’inverse, en cas de hausse des
taux d’intérêt de + 50 points de base dans les principales zones où la Caisse régionale Nord de France est
exposée, la marge nette d’intérêts de la Caisse régionale Nord de France serait en hausse de + 5 millions
d’euros en année 1, + 6 millions d’euros en année 2, et + 9 millions d’euros en année 3.
Avec un coefficient de transmission de 100 % appliqué aux crédits à l’habitat et une variation des taux
d'intérêts de 50 points de base, les sensibilités seraient sur l’année 1, l’année 2 et l’année 3 de
respectivement -5 millions d’euros, -9 millions d’euros et -17 millions d’euros pour un scenario de choc



2
Les chocs de taux d’intérêt retenus correspondent pour l’analyse en valeur économique aux scénarios réglementaires,
à savoir +/- 200 pb en zone euro, et pour l’analyse en marge nette d’intérêts à un choc uniforme de +/- 50 pb.
3
Valeur actuelle nette du bilan actuel duquel la valeur des fonds propres et des immobilisations est exclue.


23
parallèle baissier et de + 6 millions d’euros, + 10 millions d’euros et + 16 millions d’euros pour un scenario de
choc parallèle haussier.
La baisse de la valeur économique en cas de hausse des taux provient d’un volume d’actifs à taux fixe
globalement plus important que les passifs à taux fixe sur les échéances à venir.
On a donc, en cas de hausse des taux, une sensibilité négative des actifs taux fixe qui n’est pas totalement
compensée par la sensibilité positive des passifs taux fixe.
À l’inverse, la marge nette d’intérêts augmente en cas de hausse des taux, car la sensibilité des actifs
renouvelés à une variation de taux est plus élevée que celle des passifs renouvelés, du fait de la présence au
sein des passifs des fonds propres et des ressources de clientèle de détail (dépôts à vue et épargne
réglementée) peu ou pas sensibles à la hausse des taux. Pour les sensibilités actif/passif les renouvellements
pris en compte dans les simulations de marge nette d’intérêt surcompensent le stock.
Les résultats de la Caisse régionale Nord de France pourraient être également affectés par une variation des
taux aussi bien à la hausse qu’à la baisse en cas d’inefficacité comptable des couvertures.
Enfin, dans un contexte où le cycle des hausses de taux semble a priori terminé, que l’inflation régresse et
que les marchés anticipent désormais l’amorce d’un cycle de baisses des taux par les Banques centrales, la
marge nette d’intérêts de la Caisse régionale pourrait être défavorablement affectée par (i) l’augmentation
des remboursements anticipés sur les crédits à taux fixe (en cas de baisse des taux sur les crédits habitat) et
(ii) par la fixation du taux du Livret A à 3 % sur tout 2024 dans le cadre d’une forte baisse des taux court terme
de la BCE.


c. Des ajustements apportés à la valeur comptable des portefeuilles de titres et d’instruments dérivés de
la Caisse régionale Nord de France, ainsi qu’à la dette de la Caisse régionale, pourraient impacter
son résultat net et ses capitaux propres
La valeur comptable des portefeuilles de titres, d’instruments dérivés et de certains autres actifs de la Caisse
régionale Nord de France, ainsi que de sa dette propre inscrite dans son bilan, est ajustée à chaque date
d’établissement de ses états financiers. Les ajustements de valeur effectués reflètent notamment le risque
de crédit inhérent à la dette propre de la Caisse régionale Nord de France, ainsi que des variations de valeur
liées aux marchés taux et action. La plupart de ces ajustements sont effectués sur la base de la variation de
la juste valeur des actifs et des passifs de la Caisse régionale Nord de France au cours d’un exercice
comptable, cette variation étant enregistrée au niveau du compte de résultat ou directement dans les
capitaux propres. Les variations comptabilisées dans le compte de résultat, si elles ne sont pas compensées
par des variations inverses de la juste valeur d’autres actifs, ont un impact sur le résultat net consolidé de la
Caisse régionale Nord de France. Tout ajustement à la juste valeur affecte les capitaux propres et, par
conséquent, le ratio d’adéquation des fonds propres de la Caisse régionale Nord de France. Le fait que les
ajustements à la juste valeur soient comptabilisés pour un exercice comptable donné ne signifie pas que des
ajustements complémentaires ne seront pas nécessaires pour des périodes ultérieures.
Au 30 juin 2024, l’encours brut des titres de créances détenus par le Groupe Caisse régionale Nord de France
s’élevait à 418 millions d’euros. Les dépréciations et provisions cumulées et ajustements négatifs de la juste
valeur dus au risque de crédit étaient de 0,2 millions d’euros.
d. La Caisse régionale Nord de France peut subir des pertes liées à la détention de titres de capital
La valeur des titres de capital détenus par la Caisse régionale Nord de France pourrait décliner, occasionnant
ainsi des pertes pour la Caisse régionale Nord de France. La Caisse régionale Nord de France supporte le
risque d’une baisse de valeur des titres de capital qu’elle détient dans l’exercice d’activités de private equity
et dans le cadre de prises de participations stratégiques dans le capital de sociétés en vue d’y exercer le
contrôle et d’influer sur la stratégie de la Caisse régionale Nord de France. Dans l’hypothèse de participations
stratégiques, le degré de contrôle de la Caisse régionale Nord de France peut être limité et tout désaccord
avec d’autres actionnaires ou avec la Direction de l’entité concernée pourrait avoir un impact défavorable
sur la capacité de la Caisse régionale Nord de France à influencer les politiques de cette entité. Si la valeur
des titres de capital détenus par la Caisse régionale Nord de France venait à diminuer de manière significative,


24
la Caisse régionale Nord de France pourrait être contrainte de réévaluer ces titres à leur juste valeur ou de
comptabiliser des charges de dépréciation dans ses états financiers consolidés, ce qui pourrait avoir un
impact défavorable sur ses résultats et sa situation financière.
Au 30 juin 2024, la Caisse régionale Nord de France détenait 3 494 millions d’euros d’instruments de capitaux
propres dont 277 millions d’euros étaient comptabilisés à la juste valeur par résultat et 123 millions d’euros
détenus à des fins de transaction d’une part et 3 094 millions d’instruments de capitaux propre comptabilisés
à la juste valeur par capitaux propres d’autre part.
e. La Caisse régionale Nord de France doit assurer une gestion actif-passif adéquate afin de maîtriser le
risque de perte, néanmoins des replis prolongés du marché pourraient réduire la liquidité, rendant plus
difficile la cession d’actifs et pouvant engendrer des pertes significatives
La Caisse régionale Nord de France est exposée au risque que la maturité, le taux d’intérêt ou la devise de
ses actifs ne correspondent pas à ceux de ses passifs. L’échéancier de paiement d’un certain nombre d’actifs
de la Caisse régionale Nord de France est incertain, et si la Caisse régionale Nord de France perçoit des
revenus inférieurs aux prévisions à un moment donné, elle pourrait avoir besoin d’un financement
supplémentaire provenant du marché pour faire face à ses obligations. Bien que la Caisse régionale Nord de
France s’impose des limites strictes concernant les écarts entre ses actifs et ses passifs dans le cadre de ses
procédures de gestion des risques, il ne peut être garanti que ces limites seront pleinement efficaces pour
éliminer toute perte potentielle qui résulterait de l’inadéquation entre ces actifs et passifs.
L’objectif de la Caisse régionale Nord de France en matière de gestion de sa liquidité est d’être en mesure de
pouvoir faire face à tout type de situation de crise de liquidité sur des périodes de temps prolongées. Au 30
juin 2024, la Caisse régionale Nord de France affichait un ratio LCR (Liquidity Coverage Ratio – ratio prudentiel
destiné à assurer la résilience à court terme du profil de risque de liquidité) de 123,28% 4 supérieur au
plancher réglementaire de 100 %.
g. Les stratégies de couverture mises en place par la Caisse régionale Nord de France pourraient ne pas
écarter tout risque de pertes
Si un instrument ou une stratégie de couverture utilisés par la Caisse régionale Nord de France pour couvrir
différents types de risques auxquels il est exposé dans la conduite de ses activités s’avérait inopérants, la
Caisse régionale Nord de France pourrait subir des pertes. Nombre de ces stratégies sont fondées sur
l’observation du comportement passé du marché et l’analyse des corrélations historiques. Par exemple, si la
Caisse régionale Nord de France détient une position longue sur un actif, il pourra couvrir le risque en prenant
une position courte sur un autre actif dont le comportement permet généralement de neutraliser toute
évolution de la position longue. Toutefois, la couverture mise en place par la Caisse régionale Nord de France
pourrait n’être que partielle ou les stratégies pourraient ne pas permettre une diminution effective du risque
dans toutes les configurations de marché ou ne pas couvrir tous les types de risques futurs. Toute évolution
inattendue du marché, comme par exemple une variation brutale de la volatilité ou de sa structure, pourrait
également diminuer l’efficacité des stratégies de couverture de la Caisse régionale Nord de France. En outre,
la manière dont les gains et les pertes résultant des couvertures inefficaces sont comptabilisés peut accroître
la volatilité des résultats publiés par la Caisse régionale Nord de France.




4
LCR moyen 12 mois glissants à fin juin 2023


25
2.2.3 Risques opérationnels et risques connexes
Le risque opérationnel et les risques connexes de la Caisse régionale Nord de France incluent le risque de
non-conformité, le risque juridique et également les risques générés par le recours à des prestations
externalisées.
Sur la période allant de 2022 à 2024, les incidents de risque opérationnel pour la Caisse régionale Nord de
France se répartissent tel que suit : la catégorie “Exécution, livraison et gestion processus” représente 36 %
des pertes opérationnelles, la catégorie “Clients, produits et pratiques commerciales” en représente 11% et
la catégorie “Fraude externe” en représente 42 %. Les autres incidents de risque opérationnel se répartissent
entre la pratique en matière d’emploi et sécurité 3 %, la fraude interne 2%, le dysfonctionnement de l’activité
et des systèmes 3% et les dommages occasionnés aux actifs physiques 3 %.
Par ailleurs, le montant des actifs pondérés par les risques (RWAs) relatifs au risque opérationnel auquel est
exposée la Caisse régionale Nord de France s’élevait à 553,86 millions d’euros au 30 juin 2024.
a. La Caisse régionale Nord de France est exposée aux risques de fraude
La fraude se définit comme un acte intentionnel effectué dans l’objectif d’obtenir un avantage matériel ou
immatériel au détriment d’une personne ou d’une organisation perpétré en contrevenant aux lois,
règlements ou règles internes ou en portant atteinte aux droits d’autrui ou encore en dissimulant tout ou
partie d’une opération ou d’un ensemble d’opérations ou de leurs caractéristiques.
Pour le premier semestre 2024, en détection, le montant de la fraude pour le périmètre Nord de France
s’élève à -820 K€. Le domaine moyen de paiement avec notamment la fraude monétique représente 89% de
ce montant.
La fraude représente un préjudice et un coût important pour la Caisse régionale Nord de France. Au-delà des
conséquences en termes de pertes opérationnelles et d’atteinte à la réputation, les fraudes peuvent
aujourd’hui être mêlées à des schémas de blanchiment d’argent et/ou de financement du terrorisme. Les
risques ne sont donc plus seulement opérationnels mais aussi réglementaires. Certaines fraudes peuvent
faire l’objet d’une déclaration de soupçon à Tracfin. Dans ce contexte, le renforcement de la gouvernance,
de la prévention, de la détection et du traitement des fraudes sont clés.
b. La Caisse régionale Nord de France est exposée aux risques liés à la sécurité et à la fiabilité de ses systèmes
informatiques et de ceux des tiers
La technologie est au cœur de l’activité des banques en France, et la Caisse régionale Nord de France continue
à déployer son modèle multicanal dans le cadre d’une relation durable avec ses clients. Dans ce contexte, la
Caisse régionale Nord de France est confrontée au cyber risque, c’est-à-dire au risque causé par un acte
malveillant et/ou frauduleux, commis virtuellement, avec pour intention de manipuler des informations
(données personnelles, bancaires/assurantielles, techniques ou stratégiques), processus et utilisateurs dans
le but de porter significativement préjudice aux sociétés, leurs employés, partenaires et clients. Le cyber
risque est devenu une priorité en matière de risques opérationnels. Le patrimoine informationnel des
entreprises est exposé à de nouvelles menaces complexes et évolutives qui pourraient impacter de manière
significative, en termes financiers comme de réputation, toutes les entreprises et plus spécifiquement les
établissements du secteur bancaire. La professionnalisation des organisations criminelles à l’origine des
cyber-attaques a conduit les autorités réglementaires et de supervision à investir le champ de la gestion des
risques dans ce domaine.
Comme la plupart des banques, la Caisse régionale Nord de France dépend étroitement de ses systèmes de
communication et d’information dans la conduite de l’ensemble de ses métiers. Toute panne, interruption
ou défaillance dans la sécurité dans ces systèmes pourrait engendrer des pannes ou des interruptions au
niveau des systèmes de gestion des fichiers clients, de comptabilité générale, des dépôts, de service et/ou
de traitement des prêts. Si, par exemple, les systèmes d’information de la Caisse régionale Nord de France
devenaient défaillants, même sur une courte période, la Caisse régionale Nord de France se trouverait dans


26
l’incapacité de répondre aux besoins de certains de ses clients dans les délais impartis et pourrait ainsi perdre
des opportunités commerciales. De même, une panne temporaire des systèmes d’information de la Caisse
régionale Nord de France en dépit des systèmes de sauvegarde et des plans d’urgence qui pourraient être
déployés, pourrait engendrer des coûts significatifs en termes de récupération et de vérification
d’information. La Caisse régionale Nord de France ne peut assurer que de telles défaillances ou interruptions
ne se produiront pas ou, si elles se produisaient, qu’elles seraient traitées d’une manière adéquate. La
survenance de toute défaillance ou interruption pourrait en conséquence impacter sa situation financière et
ses résultats.
La Caisse régionale Nord de France est aussi exposée au risque d’interruption ou de dysfonctionnement
opérationnel d’un agent compensateur, de marchés des changes, de chambres de compensation, de banques
dépositaires ou de tout autre intermédiaire financier ou prestataire externe de services auxquels la Caisse
régionale Nord de France a recours pour exécuter ou faciliter ses transactions sur instruments financiers. La
Caisse régionale Nord de France est également exposée au risque de défaillance des fournisseurs de service
informatique externes, telles que les entreprises offrant des espaces de stockage de données “cloud”. En
raison de son interconnexion grandissante avec ses clients, la Caisse régionale Nord de France pourrait
également voir augmenter son exposition au risque de dysfonctionnement opérationnel des systèmes
d’information de ses clients. Les systèmes de communication et d’information de la Caisse régionale Nord de
France, et ceux de ses clients, de ses prestataires de services et de ses contreparties, pourraient également
être sujets à des dysfonctionnements ou interruptions en conséquence d’un cyber-crime ou d’un acte de
cyber-terrorisme. La Caisse régionale Nord de France ne peut garantir que de tels dysfonctionnements ou
interruptions dans ses propres systèmes ou dans ceux de tiers ne se produiront pas ou, s’ils se produisent,
qu’ils seront résolus de manière adéquate. Sur la période allant de 2022 à 2024, le risque de
dysfonctionnement de l’activité et des systèmes ont représenté 3% des risques opérationnelles.
c. Les politiques, procédures et méthodes de gestion des risques mises en œuvre par la Caisse régionale Nord
de France pourraient s’avérer inopérantes ou ne pas suffire à garantir une diminution effective de son
exposition des risques non identifiés ou non anticipés, susceptibles d’engendrer des pertes significatives
Les politiques, procédures, techniques et stratégies de gestion des risques mises en œuvre par Caisse
régionale Nord de France pourraient ne pas garantir une diminution effective de son exposition au risque
dans tous les environnements économiques et configurations de marché susceptibles de se produire. Ces
procédures et méthodes pourraient également s’avérer inopérantes face à certains risques, en particulier
ceux que Caisse régionale Nord de France n’a pas préalablement identifiés ou anticipés. Certains des
indicateurs et outils qualitatifs que Caisse régionale Nord de France utilise dans le cadre de la gestion des
risques s’appuient sur des observations du comportement passé du marché et des acteurs ou variables
économiques. Pour évaluer son exposition, Caisse régionale Nord de France applique des outils statistiques
et autres à ces observations. Ces outils et indicateurs pourraient toutefois ne pas prédire efficacement
l’exposition au risque de Caisse régionale Nord de France. Cette exposition pourrait, par exemple, naître de
facteurs qu’il n’aurait pas anticipés ou correctement évalués dans ses modèles statistiques ou de
mouvements de marché sans précédent. Ceci diminuerait sa capacité à gérer ses risques et pourrait impacter
son résultat. Les pertes subies par Caisse régionale Nord de France pourraient alors s’avérer être nettement
supérieures aux pertes anticipées sur la base des mesures historiques.

Par ailleurs, certains des processus que la Caisse régionale Nord de France utilise pour évaluer son exposition
au risque, y compris les provisions pour pertes sur prêts dans le cadre des normes IFRS en vigueur, sont le
résultat d’analyses et de facteurs complexes qui pourraient se révéler incertains. Les modèles tant qualitatifs
que quantitatifs utilisés par la Caisse régionale Nord de France pourraient ne pas s’avérer exhaustifs et
pourraient exposer la Caisse régionale Nord de France à des pertes significatives ou imprévues. En outre,
bien qu’aucun fait significatif n’ait à ce jour été identifié à ce titre, les systèmes de gestion du risque sont
également soumis à un risque de défaut opérationnel, y compris la fraude.



27
Au 30 juin 2024, la Caisse régionale Nord de France a une exigence de fonds propres prudentiels de 44,31
millions d’euros, au titre de la couverture du risque opérationnel, en méthodologie avancée (AMA) basée sur
les pertes constatées et les hypothèses de pertes à moyen et long terme, et en méthodologie standard (TSA).
d. Tout préjudice porté à la réputation de la Caisse régionale Nord de France pourrait avoir un impact
défavorable sur son activité
Les activités de la Caisse régionale Nord de France dépendent en grande partie du maintien d’une réputation
solide en matière de conformité et d’éthique. Toute procédure judiciaire ou mauvaise publicité visant la
Caisse régionale Nord de France sur des sujets tels que la conformité ou d’autres questions similaires pourrait
porter préjudice à sa réputation et pourrait, de ce fait, avoir un impact négatif sur ses activités. Ces questions
englobent notamment, sans limitation, une gestion inadéquate de conflits d’intérêts potentiels, des
exigences légales et réglementaires ou des problématiques en matière de concurrence, de déontologie, de
responsabilité sociale et environnementale, de blanchiment d’argent, de sécurité de l’information ou de
pratiques commerciales. La Caisse régionale Nord de France pourrait être tributaire des données produites
ou transmises par des tiers, notamment en matière de responsabilité sociale et environnementale, et
pourrait être exposé à des risques spécifiques en la matière dans un contexte où les garanties de fiabilité de
ces données de tiers sont encore, à date, en cours d'élaboration. Également, la Caisse régionale Nord de
France est exposée à tout manquement d’un salarié, ainsi qu’à toute fraude ou malversation commise par
des intermédiaires financiers, ou tout autre acte ou manquement de la part de ses prestataires tiers,
mandataires externes et sous-traitants. Tout préjudice porté à la réputation de la Caisse régionale Nord de
France pourrait entraîner une baisse d’activité, susceptible de peser sur ses résultats et sa situation
financière. Une gestion inadéquate de ces problématiques pourrait également engendrer un risque juridique
supplémentaire, ce qui pourrait accroître le nombre de litiges et différends et exposer la Caisse régionale
Nord de France à des amendes ou des sanctions réglementaires.
Le risque de réputation est un élément clé pour la Caisse régionale Nord de France. Il est géré par le service
Conformité et Sécurité Financière de la Caisse régionale Nord de France qui assure notamment la prévention
et le contrôle des risques de non-conformité avec dans ce cadre, la prévention du blanchiment de capitaux,
la lutte contre le financement du terrorisme, la prévention de la fraude et de la corruption, le respect des
embargos et des obligations de gel des avoirs et la protection des données clients.
e. La Caisse régionale Nord de France est exposée au risque de payer des dommages-intérêts ou des
amendes élevés résultant de procédures judiciaires, arbitrales ou administratives qui pourraient être
engagées à son encontre
La Caisse régionale a fait par le passé, et pourrait encore faire à l’avenir, l’objet de procédures judiciaires,
arbitrales ou administratives de grande ampleur, dont notamment des actions de groupe. Lorsqu’elles ont
une issue défavorable pour la Caisse régionale, ces procédures sont susceptibles de donner lieu au paiement
de dommages et intérêts, d’amendes ou de pénalités élevés. Les procédures judiciaires, arbitrales ou
administratives dont la Caisse régionale Nord de France a été l’objet par le passé étaient notamment fondées
sur des allégations d’entente en matière de fixation d’indices de référence, de violation de sanctions
internationales ou de contrôles inadéquats. Bien que, dans de nombreux cas, la Caisse régionale dispose de
moyens de défense importants, la Caisse régionale pourrait, même lorsque l’issue de la procédure engagée
à son encontre lui est finalement favorable, devoir supporter des coûts importants et mobiliser des
ressources importantes pour la défense de ses intérêts.
Le service juridique a deux objectifs principaux : la maîtrise du risque juridique, potentiellement générateur
de litiges et de responsabilités, tant civiles que disciplinaires ou pénales, et l’appui juridique nécessaire afin
de permettre d’exercer ses activités. Les provisions pour litiges représentent 8,7 millions d’euros au 30 juin
2024, versus 9,7 millions d’euros au 31 décembre 2023.




28
2.2.4 Risques liés à l’environnement dans lequel la Caisse régionale Nord de France
évolue
a. La persistance ou un rebond de l’inflation et en conséquence un niveau durablement élevé des taux
d’intérêt pourraient affecter défavorablement l’activité, les opérations et les performances financières
de la Caisse régionale Nord de France
Les effets de la politique monétaire et de la hausse des taux d’intérêt ne se sont pas encore pleinement
matérialisés et pourraient continuer à affecter plus sévèrement que prévu l’activité de la clientèle et la
qualité des actifs. De plus, l’inflation pourrait régresser moins vite qu’attendu voire repartir à la hausse en
fonction des aspects suivants :
- Les évolutions géopolitiques, en particulier la guerre en Ukraine dont l’évolution reste très incertaine,
le conflit au Proche-Orient et sa possible extension, ou encore les tensions sino-américaines, font
peser des risques sur l’économie mondiale, en particulier sur le commerce mondial et sur les chaînes
d’approvisionnement, et en conséquence sur les prix, notamment de certaines matières premières
ou de certains composants clés.
- Parmi les nombreuses élections qui se tiennent à travers le monde en 2024, les élections américaines
en novembre 2024 paraissent décisives et sont susceptibles de bouleverser les équilibres
géopolitiques et économiques mondiaux.
- Les conditions climatiques peuvent impacter également le commerce mondial et les
approvisionnements. Des événements climatiques tels que sécheresse, incendies, inondations ou un
hiver difficile, peuvent entraîner de nouvelles tensions sur les prix.
- La reprise de l’activité en Chine, après la levée des restrictions sanitaires fin 2022, a été décevante,
le pays peinant à sortir de la grave crise immobilière qu’il subit et à rétablir la confiance des ménages
et des investisseurs, malgré des mesures de soutien. La santé de l’économie chinoise interroge et
une dégradation supplémentaire de son économie aurait des conséquences négatives sur l’ensemble
de l’économie mondiale.
- Plus structurellement, la crise du Covid puis la guerre en Ukraine ont mis clairement au jour des
enjeux majeurs de souveraineté, de préservation des secteurs stratégiques et de la protection des
approvisionnements-clés, afin de ne pas dépendre d’une puissance hostile ou d’un seul fournisseur.
Combiné à l’accélération des enjeux de la transition climatique, les évolutions des stratégies
industrielles des pays entraînent une reconfiguration économique des chaînes de valeur mondiales
et donnent lieu à des formes de protectionnismes, à l’instar de l’Inflation Reduction Act américain,
ou des droits de douane supplémentaires sur les véhicules électriques chinois mis en place par
l’Union européenne. Ces mouvements sont susceptibles d’entraîner des tensions supplémentaires
sur les prix et de déstabiliser les filières économiques et les acteurs concernés.
- Les évolutions politiques en France consécutives à la dissolution de l’Assemblée nationale le 9 juin
2024 sont susceptibles d’entraîner un écartement et une certaine volatilité du spread du taux de
l’Obligation Assimilable du Trésor (OAT) vis-à-vis du Bund allemand (obligation souveraine
allemande) et un niveau des taux d’intérêt plus élevé. Elles peuvent avoir également occasionné un
certain attentisme des acteurs économiques, ce qui freinerait l’activité.

Une inflation plus élevée pourrait conduire les banques centrales à renforcer ou à maintenir plus
durablement des politiques monétaires restrictives et donc mener à des niveaux de taux d’intérêt plus
durablement élevés, et viendrait amputer davantage le pouvoir d’achat des ménages et détériorer la
situation des entreprises. Les défaillances d’entreprises, qui ont connu une forte baisse en 2020, sans rapport
avec le contexte macroéconomique en raison des soutiens publics massifs, se normalisent progressivement
mais pourraient voir ainsi leur nombre augmenter plus rapidement qu’anticipé, entraînant également une
hausse du taux de chômage. Le secteur immobilier en particulier est fortement impacté par la hausse des
taux d’intérêt et un arrêt de la baisse ou une hausse des taux d’intérêt des crédits immobiliers serait
dommageable au secteur. La persistance de taux élevés et une dégradation de la confiance des agents
économiques pourraient conduire à une crise plus profonde et peser plus largement l’activité économique.


29
Ces différents facteurs accroissent les risques de défaut des clients de la Caisse régionale Nord de France
mais également les risques d’instabilité financière et de dégradation des marchés financiers impactant
l’activité et le coût du risque de la Caisse régionale Nord de France.

En outre, la hausse rapide des taux d’intérêt ou un niveau persistant de taux élevés peut mettre en difficulté
certains acteurs économiques importants, en particulier les plus endettés. Des difficultés à rembourser leurs
dettes et des défaillances de leur part peuvent causer un choc significatif sur les marchés et avoir des impacts
systémiques. Dans un contexte fragilisé par des chocs majeurs et plus difficilement lisible, des tels
événements liés aux difficultés d’acteurs significatifs sont potentiellement dommageables à la santé
financière de la Caisse régionale Nord de France selon l’exposition de celui-ci et les répercussions
systémiques du choc.

Au 30 juin 2024, les expositions de la Caisse régionale Nord de France aux secteurs considérés comme
“sensibles” à l’inflation et à des taux d’intérêts élevés sont les suivantes : l’immobilier, l’agroalimentaire, la
distribution et les biens de consommation, l’automobile. (a) l’immobilier (hors crédit habitat) avec 3 044
Millions d’euros en EAD (Exposure at Default) dont 1,14% en défaut, (b) la distribution et les biens de
consommation avec 1 106 Millions d’euros en EAD dont 4.01 % en défaut, (c) l’automobile avec 198 millions
d’euros en EAD dont 3,2 % en défaut et (d) le BTP avec 230 Millions d’euros en EAD dont 8,03 % en défaut.


b. Des conditions économiques et financières défavorables ont eu par le passé, et pourraient avoir à
l’avenir, un impact sur la Caisse régionale Nord de France et les marchés sur lesquels elle opère
Dans l’exercice de ses activités, la Caisse régionale Nord de France est exposée de manière significative à
l’évolution des marchés financiers et à l’évolution de la conjoncture économique en France, en Europe et
dans le reste du monde, ainsi qu’à la situation géopolitique mondiale. Une détérioration des conditions
économiques sur les principaux marchés sur lesquels la Caisse régionale Nord de France intervient pourrait
notamment avoir une ou plusieurs des conséquences suivantes :
■ Un contexte économique plus défavorable affecterait les activités et les opérations des clients de la Caisse
régionale Nord de France ce qui pourrait réduire les revenus et accroître le taux de défaut sur les emprunts
et autres créances clients ;
■ les politiques macroéconomiques adoptées en réponse aux conditions économiques, réelles ou anticipées,
pourraient avoir des effets imprévus, et potentiellement des conséquences sur les paramètres de marché
tels que les taux d’intérêt et les taux de change, lesquels pourraient à leur tour impacter les activités de la
Caisse régionale Nord de France les plus exposées au risque de marché ;
■ la perception favorable de la conjoncture économique, globale ou sectorielle, et la quête non discriminée
de rentabilité pourrait favoriser la constitution de bulles spéculatives, ce qui pourrait, en conséquence,
exacerber l’impact des corrections qui pourraient être opérées lorsque la conjoncture se détériorera ;
■ une perturbation économique significative (à l’image de la crise financière de 2008, de la crise de la dette
souveraine en Europe en 2011, de la crise Covid en 2020 ou de la guerre en Ukraine et de la crise énergétique
qu’elle a occasionnée en 2022) pourrait avoir un impact significatif sur toutes les activités de la Caisse
régionale Nord de France en particulier si la perturbation était caractérisée par une absence de liquidité sur
les marchés, qui rendrait difficile la cession de certaines catégories d’actifs à leur valeur de marché estimée,
voire empêcherait toute cession ;
■ Plus globalement, des évènements de nature géopolitique ou politiques peuvent survenir et faire évoluer
plus ou moins brutalement la relation entre les États et l’organisation de l’économie mondiale, d’une façon
telle que cela peut impacter fortement les activités de la banque, à court ou à long terme. Les risques
géopolitiques majeurs peuvent avoir des impacts macro-économiques importants sur les pays, les secteurs,
les chaînes de valeur et les entreprises. Par exemple, les incertitudes liées au dénouement de la guerre en


30
Ukraine ou l’extension du conflit au Proche-Orient ou encore l’intensification des tensions entre les États-
Unis et la Chine et leur volonté de découplage économique, en particulier dans les secteurs technologiques,
peuvent donner lieu à de multiples scénarios et activer de nombreux risques notamment : guerre
commerciale et sanctions, tensions militaires autour de Taiwan et en mer de Chine méridionale, risque
nucléaire.
■ Des incertitudes plus fortes et des perturbations significatives sur les marchés peuvent accroître la
volatilité. Au cours des dernières années, les marchés financiers ont subi d’importantes perturbations
accompagnées d’une forte volatilité, qui pourraient survenir à nouveau, exposant la Caisse régionale Nord
de France à des pertes significatives. De telles pertes pourraient s’étendre à de nombreux instruments de
trading et de couverture auxquels la Caisse régionale Nord de France a recours, notamment aux swaps,
forward, futures, options et produits structurés. En outre, la volatilité des marchés financiers rend difficile
toute anticipation de tendances et la mise en œuvre de stratégies de trading efficaces.
Par ailleurs, dans un contexte de croissance globale qui a baissé en 2023 et de politiques monétaires toujours
restrictives, alors que les incertitudes restent fortes mi-2024, une détérioration supplémentaire des
conditions économiques accroîtrait les difficultés et les défaillances d’entreprises et le taux de chômage
pourraient repartir à la hausse, augmentant la probabilité de défaut des clients. L’accroissement de
l’incertitude, économique, géopolitique et climatique, pourrait avoir un impact négatif fort sur la valorisation
des actifs risqués, sur les devises des pays en difficulté et sur le prix des matières premières. Ainsi :
■ La succession de chocs exogènes inédits et les difficultés à apprécier la situation économique ainsi créée
peuvent conduire les Banques centrales à une politique monétaire inappropriée : un assouplissement
monétaire trop précoce ou trop rapide pourrait entraîner une inflation auto-entretenue et à une perte de
crédibilité de la banque centrale tandis qu’une politique trop restrictive qui durerait trop longtemps pourrait
conduire à une récession marquée de l’activité.
■ Le contexte politique et géopolitique, plus conflictuel et tendu, induit une incertitude plus forte et
augmente le niveau global de risque. Cela peut conduire, en cas de hausse de tensions ou de matérialisation
de risques latents, à des mouvements de marché importants et peser sur les économies ;
■ En France peut également s’opérer une baisse de confiance sensible dans le cas d’une dégradation plus
marquée du contexte politique ou social qui conduirait les ménages à moins consommer et à épargner par
précaution, et les entreprises à retarder leurs investissements, ce qui serait dommageable à la croissance et
à la qualité d’une dette privée qui a davantage progressé que dans le reste de l’Europe.
■ En France, une crise politique et sociale, notamment à la suite de la recomposition de l’Assemble nationale
consécutive aux élections législatives anticipées de juin 2024, dans un contexte de croissance faible et
d’endettement public élevé, aurait un impact négatif sur la confiance des investisseurs et pourrait provoquer
une hausse supplémentaire des taux d’intérêt et des coûts de refinancement de l’État, des entreprises et des
banques. Cela entraînerait également des pertes sur les portefeuilles souverains des banques et des
assureurs. À titre d’illustration, l’exposition de la Caisse régionale Nord de France sur la France est de 80,1
millions d’euros à fin juin 2024, ce qui représente 61,5 % des expositions en titres souverains de la Caisse
régionale Nord de France.
Les équilibres économiques et financiers actuels sont très fragiles et les incertitudes fortes. Il est ainsi difficile
d’anticiper les évolutions de la conjoncture économique ou des marchés financiers et de déterminer quels
marchés seront les plus touchés en cas de dégradation importante. Si la conjoncture économique ou les
conditions de marché en France ou ailleurs en Europe, ou les marchés financiers dans leur globalité, venaient
à se détériorer ou devenaient plus volatils de manière significative, les opérations de la Caisse régionale Nord
de France pourraient être perturbées et ses activités, ses résultats et sa situation financière pourrait en
conséquence subir un impact défavorable significatif.




31
c. La Caisse régionale Nord de France intervient dans un environnement très réglementé et les évolutions
législatives et réglementaires en cours pourraient impacter de manière importante sa rentabilité
ainsi que sa situation financière
La Caisse régionale Nord de France est soumise à une réglementation importante et à de nombreux régimes
de surveillance dans les juridictions où elle exerce ses activités.
Cette réglementation couvre notamment, à titre d’illustration :
 les exigences réglementaires et prudentielles applicables aux établissements de crédit, en ce compris
les règles prudentielles en matière d’adéquation et d’exigences minimales de fonds propres et de
liquidité, de diversification des risques, de gouvernance, de restriction en termes de prises de
participations et de rémunérations telles que définies notamment, sans limitation par (i) le
Règlement (UE) n° 575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 concernant les
exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d’investissement
(tel que modifié ou supplémentée à tout moment) et (ii) la Directive 2013/36/UE du Parlement
européen et du Conseil du 26 juin 2013 concernant l’accès à l’activité des établissements de crédit
et la surveillance prudentielle des établissements de crédit et des entreprises d’investissement (telle
que modifiée ou supplémentée à tout moment) telle que transposée en droit français ; aux termes
de ces réglementations, les établissements de crédit tels que la Caisse régionale Nord de France et
les groupes bancaires doivent se conformer à des exigences de ratio de fonds propres minimum, de
diversification des risques et de liquidité, de politique monétaire, de reporting/déclarations, ainsi
qu’à des restrictions sur les investissements en participations. Au 30 juin 2024, le ratio de fonds
propres de base catégorie 1 (CET1) phasé de la Caisse régionale Nord de France atteint 28,37% et le
ratio global phasé 28,70% ;
 les règles applicables au redressement et à la résolution bancaire telles que définies notamment,
sans limitation, par (i) la Directive 2014/59/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014
établissant un cadre pour le redressement et la résolution des établissements de crédit et des
entreprises d’investissement (telle que modifiée ou supplémentée à tout moment), telle que
transposée en droit français (la « DRRB ») et (ii) le Règlement (UE) n° 806/2014 du Parlement
européen et du Conseil du 15 juillet 2014 établissant des règles et une procédure uniforme pour la
résolution des établissements de crédit et certaines entreprises d’investissement dans le cadre d’un
mécanisme de résolution unique et d’un Fonds de résolution bancaire unique (tel que modifié ou
supplémentée à tout moment) ; dans ce cadre la Caisse régionale Nord de France est placée sous la
surveillance de la BCE à laquelle un plan de redressement du Groupe Crédit Agricole est soumis
chaque année conformément à la réglementation applicable (pour plus d’informations, se référer à
la partie “Gestion des risques” du chapitre 3 de l’amendement A01 de l’URD 2023).
 les réglementations applicables aux instruments financiers (en ce compris les actions et autres titres
émis par la Caisse régionale Nord de France), ainsi que les règles relatives à l’information financière,
à la divulgation d’informations et aux abus de marché (Règlement (UE) n° 596/2014 du Parlement
européen et du Conseil du 16 avril 2014 sur les abus de marché) qui accroît notamment les
obligations du Groupe Crédit Agricole en matière de transparence et de reporting ;
 les politiques monétaires, de liquidité et de taux d’intérêt et autres politiques des banques centrales
et des autorités de régulation ;
 les réglementations encadrant certains types de transactions et d’investissements, tels que les
instruments dérivés et opérations de financement sur titres et les fonds monétaires (Règlement (UE)
n° 648/2012 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2012 sur les produits dérivés de gré à
gré, les contreparties centrales et les référentiels centraux) ;
 les réglementations des infrastructures de marché, telles que les plateformes de négociation, les
contreparties centrales, les dépositaires centraux et les systèmes de règlement-livraison de titres ;
 les réglementations applicables en matière de Responsabilité Sociale et Environnementale (RSE) qui
renforcent notamment les exigences en matière de publication d’informations (i) en matière de
durabilité, permettant d’appréhender l’impact de l’activité de l’établissement concerné sur les


32
enjeux RSE et la manière dont ces enjeux affectent les résultats et la situation financière de cet
établissement, conformément, notamment, sans limitation, à la Directive 2013/34/UE du Parlement
européen et du Conseil du 26 juin 2013 relative aux états financiers annuels, aux états financiers
consolidés et aux rapports y afférents de certaines formes d'entreprises, (telle que notamment
modifiée par la Directive 2014/95/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2014 en
ce qui concerne la publication d'informations non financières et d'informations relatives à la diversité
par certaines grandes entreprises et certains groupes et, plus récemment, par la Directive (UE)
2022/2464 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2022 en ce qui concerne la
publication d’informations en matière de durabilité par les entreprises) et (ii) sur la manière et la
mesure selon lesquels les groupes bancaires financent ou développent des activités économiques
pouvant être considérées comme durables sur le plan environnemental au sens du Règlement (UE)
2020/852 du Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l’établissement d’un cadre visant
à favoriser les investissements durables, dit Règlement "Taxonomie" (tel que modifié ou
supplémenté à tout moment, y compris, notamment, par le Règlement Délégué (UE) 2021/2178 de
la Commission du 6 juillet 2021 complétant par des précisions concernant le contenu et la
présentation des informations que doivent publier les entreprises soumises à l’article 19 bis ou à
l’article 29 bis de la Directive 2013/34/UE sur leurs activités économiques durables sur le plan
environnemental, ainsi que la méthode à suivre pour se conformer à cette obligation d’information) ;
 la législation fiscale et comptable dans les juridictions où le Groupe Crédit Agricole exerce ses
activités ; et
 les règles et procédures relatives au contrôle interne, à la lutte anti-blanchiment et au financement
du terrorisme, à la gestion des risques et à la conformité.
Ces mesures ont accru les coûts de mise en conformité et il est probable qu’elles continueront de le faire. En
outre, certaines de ces mesures pourraient accroître de manière importante les coûts de financement de la
Caisse régionale Nord de France, notamment en obligeant la Caisse régionale Nord de France à augmenter
la part de son financement constituée de capital et de dettes subordonnées, dont les coûts sont plus élevés
que ceux des titres de créance senior.
Le non-respect de ces réglementations pourrait avoir des conséquences importantes pour la Caisse régionale
Nord de France : un niveau élevé d’intervention des autorités réglementaires ainsi que des amendes, des
sanctions internationales politiques, des blâmes publics, des atteintes portées à la réputation, une
suspension forcée des opérations ou, dans des cas extrêmes, le retrait de l’autorisation d’exploitation. Par
ailleurs, des contraintes réglementaires pourraient limiter de manière importante la capacité de la Caisse
régionale Nord de France à développer ses activités ou à poursuivre certaines de ses activités.
De surcroît, des mesures législatives et réglementaires sont entrées en vigueur ces dernières années ou
pourraient être adoptées ou modifiées en vue d’introduire ou de renforcer un certain nombre de
changements, dont certains permanents, dans l’environnement financier global. Même si ces nouvelles
mesures visent à prévenir la survenance d’une nouvelle crise financière mondiale, elles ont modifié de
manière significative, et sont susceptibles de continuer à modifier, l’environnement dans lequel la Caisse
régionale Nord de France et d’autres institutions financières opèrent. À ce titre, ces mesures qui ont été ou
qui pourraient être adoptées à l’avenir incluent des tests de résistance périodiques et le renforcement des
pouvoirs des autorités de supervision et de nouvelles règles de gestion des risques environnementaux,
sociaux et de gouvernance (ESG).
 Les mesures relatives au secteur bancaire et financier au sein duquel la Caisse régionale Nord de
France opère pourraient à nouveau être modifiées, élargies ou renforcées, et de nouvelles mesures
pourraient être mises en place, affectant encore davantage la prévisibilité des régimes
réglementaires auquel la Caisse régionale Nord de France est soumise et nécessitant une mise en
œuvre rapide susceptible de mobiliser d’importantes ressources au sein de la Caisse régionale Nord
de France. En outre, l’adoption de ces nouvelles mesures pourrait accroître les contraintes pesant
sur la Caisse régionale Nord de France et nécessiter un renforcement des actions menées par la
Caisse régionale Nord de France présentées ci-dessus en réponse au contexte réglementaire existant.


33
 Par ailleurs, l’environnement politique global a évolué de manière défavorable pour les banques et
le secteur financier, ce qui s’est traduit par une forte pression politique pesant sur les organes
législatifs et réglementaires favorisant l’adoption de mesures réglementaires renforcées, bien que
celles-ci puissent également impacter le financement de l’économie et d’autres activités
économiques.
Étant donné l’incertitude persistante liée aux nouvelles mesures législatives et réglementaires dont l’ampleur
et la portée sont largement imprévisibles, il est impossible de prévoir leur impact réel sur la Caisse régionale
Nord de France, mais son impact pourrait être très important.

2.2.5 Risques liés à la stratégie et aux opérations de la Caisse régionale Nord de
France
a. La Caisse régionale Nord de France pourrait ne pas être en mesure d’atteindre les objectifs fixés
La Caisse régionale s’est fixée des objectifs commerciaux et financiers. Ces objectifs financiers ont été établis
principalement à des fins de planification interne et d’affectation des ressources, et reposent sur un certain
nombre d’hypothèses relatives à la conjoncture économique et à l’activité des métiers du Groupe Crédit
Agricole. Ces objectifs financiers ne constituent ni des projections ni des prévisions de résultats. Les résultats
actuels de la Caisse régionale Nord de France sont susceptibles de s’écarter (et pourraient s’écarter
sensiblement), à plusieurs titres, de ces objectifs, notamment en raison de la réalisation d’un ou de plusieurs
des facteurs de risque décrits dans la présente section.
b. Le commissionnement en assurance dommages pourrait être affecté par une dégradation élevée de la
sinistralité
Une dégradation élevée de la sinistralité en assurance dommages pourrait avoir pour conséquence une
réduction des commissions que la Caisse régionale Nord de France perçoit sur cette activité.
c. Des événements défavorables pourraient affecter simultanément plusieurs activités de la Caisse
régionale Nord de France
Bien que les principales activités de la Caisse régionale Nord de France soient chacune soumise à des risques
propres et à des cycles de marché différents, il est possible que des événements défavorables affectent
simultanément plusieurs activités de la Caisse régionale Nord de France. Par exemple, une baisse des taux
d’intérêt pourrait impacter simultanément la marge d’intérêt sur les prêts, le rendement et donc la
commission réalisée sur les produits de gestion d’actif. Une baisse générale et prolongée des marchés
financiers et/ou des conditions macroéconomiques défavorables pourrait impacter la Caisse régionale Nord
de France à plusieurs titres, en augmentant le risque de défaut dans le cadre de ses activités de prêt, en
réduisant la valeur de ses portefeuilles de titres et les revenus dans ses activités générant des commissions.
Par ailleurs, une dégradation du contexte réglementaire et fiscal des principaux marchés dans lesquels la
Caisse régionale Nord de France opère pourrait affecter les activités de la Caisse régionale Nord de France
ou entraîner une surimposition de leurs bénéfices. Dans une telle situation, la Caisse régionale Nord de
France pourrait ne pas tirer avantage de la diversification de ses activités dans les conditions escomptées.
Lorsqu’un événement affecte défavorablement plusieurs activités, son impact sur les résultats et la situation
financière de la Caisse régionale Nord de France est d’autant plus important.
d. La Caisse régionale Nord de France est exposée aux risques environnementaux et sociaux
Les risques environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) peuvent affecter la Caisse régionale Nord
de France de deux façons, selon le principe de double matérialité. D’une part, la matérialité sociétale et
environnementale présente l’impact, qui peut être positif ou négatif, des activités de la Caisse régionale Nord
de France sur son écosystème. D’autre part, la matérialité financière formalise l’impact de l’écosystème sur
les métiers de la Caisse régionale Nord de France.




34
Selon le premier axe, les risques environnementaux peuvent avoir des impacts s’agissant des risques
physiques sur ses outils d’exploitation. Ces risques sont des composantes du risque opérationnel, dont les
conséquences devraient rester marginales à l’échelle de la Caisse régionale Nord de France. La Caisse
régionale Nord de France est exposée également au risque de réputation lié au respect des engagements
publics pris notamment en matière ESG. La Caisse régionale Nord de France peut ainsi faire face à des
controverses en étant interpellé par de tierces parties si elles estiment que ces engagements ne sont pas
tenus.
Selon la matérialité financière, les aléas de risques ESG peuvent affecter les contreparties de la Caisse
régionale Nord de France et donc indirectement la Caisse régionale Nord de France. Les risques ESG sont
ainsi considérés comme des facteurs de risques influençant les autres grandes catégories de risques
existantes, notamment de crédit, mais également de marché, de liquidité ou opérationnel. Ces risques
pourraient cependant essentiellement se matérialiser via le risque de crédit : à titre d’exemple, lorsque la
Caisse régionale Nord de France prête à des entreprises dont les activités émettent des gaz à effet de serre,
elle se retrouve exposée au risque qu’une réglementation, ou des limitations plus strictes soient imposées à
son emprunteur, ce qui pourrait avoir un impact défavorable sur la qualité de crédit et la valeur des actifs
financés de ce dernier (en ce compris, de manière non limitative, une réduction soudaine du chiffre
d’affaires…). De telles conséquences peuvent aussi naître des changements technologiques accélérant la
transition vers une économie plus sobre en carbone, ou de changements de comportements des clients
finaux (hausse des ratios de levier pour financer la transition). De la même manière, ces impacts défavorables
peuvent être liés à des événements de risque physique – de type catastrophe naturelle, mais aussi
changement sur le long terme des modèles climatiques (hausse des fréquences et des incidences
d’événements de type sécheresse, inondation, élévation du niveau de la mer…) – impactant négativement
les contreparties de la Caisse régionale Nord de France dans l’exercice de leurs activités. La Caisse régionale
Nord de France pourrait ainsi faire face à du risque de réputation si une de ses contreparties faisait l’objet
d’une controverse liée à des facteurs environnementaux (par exemple : non-respect d’une réglementation
sur des émissions de gaz à effet de serre, atteinte à la biodiversité en cas d’accident industriel entraînant une
pollution d’écosystèmes…) mais également sociaux ou de gouvernance. Avec l’accélération des contraintes
de transition pour lutter contre les changements climatiques, l’intensification des phénomènes climatiques
aigus et l’enjeu de préservation des ressources, la Caisse régionale Nord de France se doit d’adapter ses
activités et les modalités d’octroi de ses crédits de manière appropriée afin d’atteindre ses objectifs
stratégiques, éviter de subir des pertes et limiter son risque de réputation.

e. La Caisse régionale Nord de France doit maintenir des notations de crédit élevées, au risque de voir ses
activités et sa rentabilité défavorablement affectées
Les notations de crédit ont un impact important sur la liquidité de la Caisse régionale Nord de France
intervenant sur les marchés financiers. Une dégradation importante de leurs notations pourrait avoir une
incidence défavorable importante sur la liquidité et la compétitivité de la Caisse régionale, augmenter son
coût de financement, limiter son accès aux marchés de capitaux, déclencher des obligations au titre du
programme d’émission de covered bonds de la Caisse régionale Nord de France ou de stipulations
contractuelles de certains contrats de trading, de dérivés et de couverture ou encore affecter la valeur des
obligations qu’elle émet sur le marché.
Le coût de financement à long terme non garanti de la Caisse régionale Nord de France auprès des
investisseurs est directement lié à ses spreads de crédit (correspondant au montant excédant le taux d’intérêt
des titres souverains de même maturité payé aux investisseurs dans des instruments de dette) qui dépendent
à leur tour dans une certaine mesure de leur notation de crédit. Une augmentation des spreads de crédit
peut augmenter de manière importante le coût de financement de la Crédit Agricole S.A et donc de la Caisse
régionale Nord de France. Les spreads de crédit changent en permanence en fonction du marché et
connaissent des évolutions imprévisibles et hautement volatiles. Les spreads de crédit sont également
influencés par la perception qu’a le marché de la solvabilité de l’émetteur. En outre, les spreads de crédit
peuvent être influencés par les fluctuations des coûts d’acquisition des swaps de crédit indexés sur les titres
de créance de la Caisse régionale Nord de France, qui sont influencés à la fois par la notation de ces titres et


35
par un certain nombre de facteurs de marché échappant au contrôle de la Caisse régionale Nord de France.
Sur les trois agences de notations sollicitées, les notations émetteur long terme de Crédit Agricole S.A selon
Moody’s, S&P Global Ratings et Fitch Ratings sont respectivement de Aa3, A+ et A+ et les perspectives sont
stables. La Caisse régionale bénéficie des même notations S&P Global Ratings et Moody’s.
Les notations extra-financières peuvent également avoir un impact sur l’image de la Caisse régionale Nord
de France auprès de ses parties prenantes. Une dégradation importante de sa notation pourrait avoir une
incidence défavorable sur l’intérêt des investisseurs pour les valeurs émises par la Caisse régionale Nord de
France.
En 2022, la notation extra-financière de la Caisse régionale Nord de France s’est améliorée auprès de l’agence
EthiFinance passant à 71/100.
f. La Caisse régionale Nord de France est confrontée à une forte concurrence
La Caisse régionale Nord de France est confrontée à une concurrence forte, sur tous les marchés des services
financiers, pour tous les produits et services qu’il offre, y compris dans le cadre de ses activités de banque de
détail.
En Avril 2024, la part de marché de la Caisse régionale sur la collecte et les crédits s’élève respectivement à
20,6% et 23,2%.
Les marchés européens des services financiers sont matures et la demande de services financiers est, dans
une certaine mesure, corrélée au développement économique global. Dans ce contexte, la concurrence
repose sur de nombreux facteurs, notamment les produits et services offerts, les prix, les modalités de
distribution, les services proposés aux clients, la renommée de la marque, la solidité financière perçue par le
marché et la volonté d’utiliser le capital pour répondre aux besoins des clients. Le phénomène de
concentration a donné naissance à un certain nombre de sociétés qui, à l’instar de la Caisse régionale Nord
de France, ont la capacité d’offrir une large gamme de produits, allant de l’assurance, des prêts et dépôts aux
services de courtage, de banque d’investissement et de gestion d’actifs.
En outre, de nouveaux concurrents compétitifs (y compris ceux qui utilisent des solutions technologiques
innovantes), qui peuvent être soumis à une réglementation distincte ou plus souple, ou à d’autres exigences
en matière de ratios prudentiels, émergent également sur le marché. Les avancées technologiques et la
croissance du commerce électronique ont permis à des institutions n’étant pas des banques d’offrir des
produits et services qui étaient traditionnellement des produits bancaires, et aux institutions financières et
à d’autres sociétés de fournir des solutions financières électroniques, reposant sur la technologie de
l’Internet, incluant la négociation électronique d’instruments financiers. Ces nouveaux entrants exercent des
pressions à la baisse sur les prix des produits et services offerts par la Caisse régionale Nord de France et
parviennent à conquérir des parts de marché dans un secteur historiquement stable entre les acteurs
financiers traditionnels. De surcroît, de nouveaux usages, notamment de paiements et de banque au
quotidien, et de nouvelles technologies facilitant le traitement des transactions, comme la blockchain,
transforment peu à peu le secteur et les modes de consommation des clients. Il est difficile de prédire les
effets de l’émergence de ces nouvelles technologies, dont le cadre réglementaire est toujours en cours de
définition, mais leur utilisation accrue pourrait redessiner le paysage concurrentiel du secteur bancaire et
financier. La Caisse régionale Nord de France doit donc s’attacher à maintenir sa compétitivité en France ou
sur les autres grands marchés sur lesquels elle intervient, adapter ses systèmes et renforcer son empreinte
technologique pour conserver ses parts de marché et son niveau de résultats.




36
2.2.6 Risques liés à la structure du Groupe Crédit Agricole
a. Si l’un des membres du Réseau rencontrait des difficultés financières, Crédit Agricole S.A. serait tenue
de mobiliser les ressources du Réseau (en ce compris ses propres ressources) au soutien de l’entité
concernée
Crédit Agricole S.A. (entité sociale) est l’organe central du Réseau Crédit Agricole composé de Crédit
Agricole S.A. (entité sociale), des Caisses régionales et des Caisses locales, en application de l’article R. 512-
18 du Code monétaire et financier, ainsi que de Crédit Agricole Corporate and Investment Bank et BforBank
en tant que membres affiliés (le “Réseau”).
Dans le cadre du mécanisme légal de solidarité financière interne prévu à l’article L. 511-31 du Code
monétaire et financier, Crédit Agricole S.A., en sa qualité d’organe central, doit prendre toutes mesures
nécessaires pour garantir la liquidité et la solvabilité de chacun des établissements membres du Réseau
comme de l’ensemble. Ainsi, chaque membre du Réseau bénéficie de cette solidarité financière interne et y
contribue. Les dispositions générales du Code monétaire et financier ont été déclinées par des dispositifs
internes qui prévoient les mesures opérationnelles à prendre dans le cadre de ce mécanisme légal de
solidarité financière interne. En particulier, ceux-ci ont institué un Fonds pour Risques Bancaires de Liquidité
et de Solvabilité (FRBLS) destiné à permettre à Crédit Agricole S.A. (entité sociale) d’assurer son rôle d’organe
central en intervenant en faveur des membres du Réseau qui viendraient à connaître des difficultés.
Bien que Crédit Agricole S.A. n’ait pas connaissance de circonstances susceptibles d’exiger à ce jour de
recourir au FRBLS pour venir au soutien d’un membre du Réseau, rien ne garantit qu’il ne sera pas nécessaire
d’y faire appel à l’avenir. Dans une telle hypothèse, si les ressources du FRBLS devaient être insuffisantes,
Crédit Agricole S.A. (entité sociale), en raison de ses missions d’organe central, aura l’obligation de combler
le déficit en mobilisant ses propres ressources et le cas échéant celles des autres membres du Réseau.
En raison de cette obligation, si un membre du Réseau venait à rencontrer des difficultés financières
majeures, l’événement sous-jacent à ces difficultés financières pourrait alors impacter la situation financière
de Crédit Agricole S.A. (entité sociale) et celle des autres membres du Réseau ainsi appelés en soutien au
titre du mécanisme de solidarité financière.
Le dispositif européen de résolution des crises bancaires a été adopté au cours de l’année 2014 par la
Directive (UE) 2014/59 (dite “DRRB”), transposée en droit français par l’ordonnance 2015-1024 du 20 août
2015, qui a également adapté le droit français aux dispositions du Règlement européen 806/2014 du 15 juillet
2014 ayant établi les règles et une procédure uniforme pour la résolution des établissements de crédit dans
le cadre d’un mécanisme de résolution unique et d’un Fonds de résolution bancaire unique. La Directive (UE)
2019/879 du 20 mai 2019 dite “DRRB2” est venue modifier la DRRB et a été transposée par Ordonnance
2020-1636 du 21 décembre 2020.
Ce dispositif, qui comprend des mesures de prévention et de résolution des crises bancaires, a pour objet de
préserver la stabilité financière, d’assurer la continuité des activités, des services et des opérations des
établissements dont la défaillance aurait de graves conséquences pour l’économie, de protéger les
déposants, et d’éviter ou de limiter au maximum le recours au soutien financier public. Dans ce cadre, les
autorités de résolutions européennes, dont le Conseil de résolution unique, ont été dotées de pouvoirs très
étendus en vue de prendre toute mesure nécessaire dans le cadre de la résolution de tout ou partie d’un
établissement de crédit ou du groupe auquel il appartient.
Pour les groupes bancaires coopératifs, c’est la stratégie de résolution de “point d’entrée unique élargi”
(extended SPE) qui est privilégiée par les autorités de résolution, par laquelle l’outil de résolution serait
appliqué simultanément au niveau de Crédit Agricole S.A. (entité sociale) et des entités affiliées. À ce titre et
dans l’hypothèse d’une mise en résolution du Groupe Crédit Agricole, c’est le périmètre composé de Crédit
Agricole S.A. (en sa qualité d’organe central) et des entités affiliées qui serait considéré dans son ensemble
comme le point d’entrée unique élargi. Compte tenu de ce qui précède et des mécanismes de solidarité
existant au sein du Réseau, un membre du Réseau ne peut pas être mis en résolution de manière individuelle.
Les autorités de résolution peuvent ouvrir une procédure de résolution à l’encontre d’un établissement de
crédit lorsqu’elle considère que : la défaillance de l’établissement est avérée ou prévisible, il n’existe aucune


37
perspective raisonnable qu’une autre mesure de nature privée empêche la défaillance dans des délais
raisonnables, une mesure de résolution est nécessaire et une procédure de liquidation serait insuffisante
pour atteindre les objectifs recherchés de la résolution ci-dessus rappelés.
Les autorités de résolution peuvent utiliser un ou plusieurs instruments de résolution, tels que décrits ci-
dessous avec pour objectif de recapitaliser ou restaurer la viabilité de l’établissement. Les instruments de
résolution devraient être mis en œuvre de telle manière à ce que les porteurs de titres de capital (actions,
parts sociales, CCI, CCA) supportent en premier les pertes, puis les autres créanciers sous réserve qu’ils ne
soient pas exclus du renflouement interne par la réglementation ou sur décision des autorités de résolution.
La Loi française prévoit également une mesure de protection lorsque certains instruments ou mesures de
résolution sont mis en œuvre, tel le principe selon lequel les porteurs de titres de capital et les créanciers
d’un établissement en résolution ne peuvent pas supporter des pertes plus lourdes que celles qu’ils auraient
subies si l’établissement avait été liquidé dans le cadre d’une procédure de liquidation judiciaire régie par le
Code de commerce (principe « Non Creditor Worse Off than in Liquidation (NCWOL) visé à l’article L. 613-57-
I du Code monétaire et financier). Ainsi les investisseurs ont le droit de réclamer des indemnités si le
traitement qu’ils subissent en résolution est moins favorable que le traitement qu’ils auraient subi si
l’établissement avait fait l’objet d’une procédure normale d’insolvabilité.
Dans l’hypothèse où les autorités de résolution décideraient d’une mise en résolution sur le Groupe Crédit
Agricole, elles procéderaient au préalable à la réduction de la valeur nominale des instruments de fonds
propres du compartiment CET1 (actions, parts sociales, CCI et CCA), instruments de fonds propres
additionnels de catégorie 1 et instruments de fonds propres de catégorie 2, afin d’absorber les pertes puis
éventuellement à la conversion en titres de capital des instruments de fonds propres additionnels de
catégorie 1 et instruments de fonds propres de catégorie 2 5. Ensuite, si les autorités de résolution décidaient
d’utiliser l’outil de résolution qu’est le renflouement interne, elles pourraient mettre en œuvre cet outil de
renflouement interne sur les instruments de dette 6, c’est-à-dire décider de leur dépréciation totale ou
partielle ou de leur conversion en capital afin également d’absorber les pertes.
Les autorités de résolution pourraient décider de mettre en œuvre de façon coordonnée, à l’égard de
l’organe central et de l’ensemble des entités affiliées, des mesures de réduction de valeur ou de conversion
et le cas échéant de renflouement interne. Dans ce cas, ces mesures de réduction de valeur ou de conversion
et le cas échéant ces mesures de renflouement interne s’appliqueraient à toutes les entités du Réseau et ce,
quelle que soit l’entité considérée et quelle que soit l’origine des pertes.
La hiérarchie des créanciers en résolution est définie par les dispositions de l’article L. 613-55-5 du Code
monétaire et financier en vigueur à la date de mise en œuvre de la résolution.
Les détenteurs de titres de capital et les créanciers de même rang ou jouissant de droits identiques en
liquidation seraient alors traités de manière égale quelle que soit l’entité du Groupe Crédit Agricole dont ils
sont créanciers.
L’étendue de ce renflouement interne, qui vise aussi à recapitaliser le Groupe Crédit Agricole, s’appuie sur
les besoins de fonds propres au niveau consolidé.
L’investisseur doit être conscient qu’il existe donc un risque significatif pour les porteurs d’actions, de parts
sociales, CCI et CCA et les titulaires d’instruments de dette d’un membre du Réseau de perdre tout ou partie
de leur investissement en cas de mise en œuvre d’une procédure de résolution bancaire sur le Groupe quelle
que soit l’entité dont il est créancier.
Les autres outils de résolution bancaire dont disposent les autorités de résolution sont pour l’essentiel la
cession totale ou partielle des activités de l’établissement à un tiers ou à un établissement relais et la
séparation des actifs de cet établissement.
Ce dispositif de résolution ne remet pas en cause le mécanisme légal de solidarité financière interne prévu à
l’article L. 511-31 du Code monétaire et financier, appliqué au Réseau tel que défini par l’article R. 512-18 de
ce même Code. Crédit Agricole S.A. considère qu’en pratique, ce mécanisme devrait s’exercer préalablement

5
Articles L. 613-48 et L. 613-48-3 du CMF.
6
Articles L. 613-55 et L. 613-55-1 du CMF.


38
à toute mesure de résolution.
L’application au Groupe Crédit Agricole de la procédure de résolution suppose ainsi que le mécanisme légal
de solidarité interne n’aurait pas permis de remédier à la défaillance d’une ou plusieurs entités du Réseau,
et donc du Réseau dans son ensemble.
b. L’avantage pratique de la Garantie de 1988 émise par les Caisses régionales peut être limité par la
mise en œuvre du régime de résolution qui s’appliquerait avant la liquidation
Le régime de résolution prévu par la BRRD/BRRD2 pourrait limiter l’effet pratique de la garantie des
obligations de Crédit Agricole S.A. consentie par l’ensemble des Caisses régionales, solidairement entre elles,
à hauteur de leur capital, réserves et report à nouveau (la “Garantie de 1988”).
Ce régime de résolution n’a pas d’impact sur le mécanisme légal de solidarité financière interne prévu à
l’article L. 511-31 du Code monétaire et financier, appliqué au Réseau, ce mécanisme devant s’exercer
préalablement à toute mesure de résolution.
Cependant, l’application au Groupe Crédit Agricole des procédures de résolution pourrait limiter la
survenance des conditions de mise en œuvre de la Garantie de 1988, étant précisé que ladite Garantie de
1988 ne peut être appelée que si les actifs de Crédit Agricole S.A. s’avéraient être insuffisants pour couvrir
ses obligations à l’issue de sa liquidation ou dissolution. Du fait de cette limitation, les porteurs de titres
obligataires et les créanciers de Crédit Agricole S.A. pourraient ne pas pouvoir bénéficier de la protection
qu’offrirait cette Garantie de 1988.




39
2.3 Gestion des risques
L’organisation, les principes et outils de gestion et de surveillance des risques ainsi que l’appétence au risque
sont décrits de manière détaillée au sein du rapport financier 2023, dans le chapitre consacré à la gestion des
risques (cf. partie 5.3).

Les principales catégories de risques auxquels la Caisse régionale est exposée sont : les risques de crédit, les
risques de marché (risque de taux, de prix), les risques structurels de gestion de bilan (risque de taux d’intérêt
global et risque de liquidité - la Caisse régionale n’est pas concernée par le risque de change), les risques
opérationnels, les risques juridiques, ainsi que les risques de non-conformité.

Les principales évolutions constatées sur le premier semestre 2024 sont présentées ci-dessous, à l'exception
des risques souverains dont les évolutions sont présentées dans la note 3.2 des annexes aux états financiers.


2.3.1 Risques de crédit
Les principes, méthodologies et dispositif de gestion du risque de crédit sont décrits de manière détaillée au
sein du rapport financier 2023 dans la partie 5.3.4. Ils n’ont pas connu d’évolution significative sur le premier
semestre 2024.

I. Exposition et concentration
I.1. Exposition au risque de crédit
Au 30 juin 2024, le montant agrégé des valeurs comptables brutes des expositions au risque de crédit, au
bilan et hors bilan, s’élève à 33,6 milliards d’euros contre 32,9 milliards d’euros au 31 décembre 2023, soit
une hausse de 2,0% sur la période. Le montant agrégé des corrections de valeur relatives à ces expositions
est de 480 millions à fin juin contre 475 millions au 31 décembre 2023.




40
I.2. Concentration

L’analyse de la concentration du risque de crédit par filière d’activité économique porte sur les engagements
commerciaux en EAD (Exposition au moment du défaut : engagements de bilan et équivalent crédit des
engagements hors bilan), sur la Banque de Détail (hors Particuliers) et Grandes Clientèles, soit 11 815 millions
d’euros au 30 juin 2024 contre 12 092 millions d’euros au 30 juin 2023.

Diversification du portefeuille par filière d’activité économique
Au 30 Juin 2024, la diversification par filière économique se répartit de la manière suivante :




EAD : Exposition au moment du défaut (engagements de bilan et équivalent crédit des engagements hors bilan)
Périmètre : Banque de Détail (hors Particuliers) et Grandes Clientèles


La hiérarchie des principales filières, couvrant 92% de notre portefeuille, a évolué sur l’année glissante. La
filière Agroalimentaire présentant désormais un EAD supérieur à celui de la filière Immobilier.


Exposition des prêts et créances
Au 30 juin 2024, l’encours des prêts et créances dépréciés sur la clientèle (Stage 3) s’élève à 438,0 M€ contre
472,4 M€ au 31 décembre 2023 (cf. note 3 des états financiers consolidés).

II. Coût du risque
Le coût du risque de la Caisse régionale et de ses filiales s’établit à -32,9 M€. Le détail des mouvements
impactant le coût du risque est présenté en note 4.8 des états financiers consolidés.

III. Application de la norme IFRS 9

1. Evaluation du risque de crédit

Informations sur les scénarios macroéconomiques retenus au deuxième trimestre 2024 :

Le Groupe a utilisé quatre scénarios pour le calcul des paramètres de provisionnement IFRS 9 en production
sur juin 2024 avec des projections allant jusqu’à 2027.



41
Ces scénarios intègrent des hypothèses différenciées sur les évolutions de l’environnement international,
entraînant notamment des variations dans le rythme de désinflation à l’œuvre et des réponses de politique
monétaire par les banques centrales différentes. Des pondérations distinctes sont affectées à chacun de ces
scénarios.


Premier scénario : scénario “central” (pondéré à 50 %)
Le scénario central est celui d’une forme de « normalisation ». Alors que l’impact de la hausse rapide des
taux d’intérêt s’est révélé moins négatif que redouté et que, globalement, les marchés du travail ont bien
résisté, les prix à la consommation ont fini par décélérer. Après un net ralentissement, l’activité économique
réaccélèrerait progressivement à la faveur de la baisse de l’inflation, qui redonne du pouvoir d’achat aux
ménages et permet une reprise de la consommation. Dans ce contexte, les banques centrales réduisent
graduellement mais prudemment leurs taux directeurs, redonnant un peu de souffle à l’économie.
Lente « normalisation » de l’inflation et de la croissance
Aux États-Unis, l’économie a fait preuve d’une résistance inattendue en 2023 qu’explique principalement
une moindre sensibilité aux taux d’intérêt : dotés globalement de bilans sains, de nombreux ménages et
entreprises ont pu figer le taux de leur endettement à des niveaux durablement bas, autorisant, au moins à
court terme, une meilleure absorption qu’anticipé du resserrement monétaire. Toutefois, le montant de la
dette des entreprises arrivant à échéance augmente en 2024 et continuera de croître en 2025. L’impact de
la hausse des taux d’intérêt pourrait également s’intensifier lentement sur les ménages avec la remontée
progressive du taux hypothécaire effectif. Les hausses de taux devraient ainsi « mordre » davantage à
l’occasion de refinancements importants de dette à des taux plus élevés, entraînant une récession légère au
quatrième trimestre 2024 et au premier trimestre 2025, une récession seulement légère en raison,
essentiellement, d’une remontée modeste du taux de chômage. Après 2,5 % en 2023, ce scénario table sur
une croissance de 1,8 % en 2024 et seulement 0,4 % en 2025, en dépit d’un rebond anticipé de la croissance
trimestrielle au cours de la dernière partie de l’année 2025 permis par la baisse des taux d’intérêt. Malgré le
ralentissement, l’inflation s’est toutefois révélée tenace. La désinflation devrait se poursuivre, mais la
perspective d’une récession très modérée et d’une progression des salaires susceptible de rester
relativement soutenue plaident en faveur d’une inflation excédant durablement la cible de 2 %.
En zone euro, la croissance a connu un ralentissement marqué. Un mouvement de désinflation est à l’œuvre
depuis fin 2022, mais le dernier kilomètre vers la cible de la BCE devrait être plus erratique. La zone euro a
évité la récession mais la croissance reste faible et hétérogène au sein de la zone. La bonne tenue du marché
du travail, le repli de l’inflation totale (avec un rythme annuel moyen passant de 5,5 % en 2023 vers 2,6 % en
2024 et 2,1 % en 2025) et l’amélioration des conditions de financement permettent d’espérer une reprise de
la dépense des agents privés domestiques, notamment de la consommation des ménages. Cela conduit à
bâtir un scénario d’un optimisme prudent qui se traduit par une croissance du PIB de 0,7 % en 2024 et 1,5 %
en 2025 (après 0,5 % en 2023). Si les perspectives à court terme se sont éclaircies sans être brillantes, à plus
long terme, des doutes persistent : les questions relatives, d’une part, à la croissance permise par la nouvelle
configuration de taux et d’inflation et, d’autre part, le caractère définitif (ou non) de cette nouvelle normalité
monétaire restent en suspens. Par ailleurs, le choc négatif de compétitivité lié à la guerre en Ukraine pourrait
avoir « abîmé » de façon plus permanente le potentiel de croissance de la zone.


Réaction des banques centrales : réduction très prudente des taux directeurs
En termes de politique monétaire, le temps est venu de baisser les taux mais avec prudence. Partant d’un
niveau très élevé, subissant des chocs et épousant des rythmes de repli un peu chaotiques, l’inflation a
conduit les banques centrales à installer leurs taux directeurs sur un plateau durablement élevé.
Après s’être montrée très vigilante, la Fed pourrait débuter un assouplissement monétaire prudent, en
procédant à une première baisse de 25 points de base de ses taux au troisième trimestre 2024 puis au

42
quatrième ; la limite supérieure des Fed Funds serait ainsi ramenée à 5,00 % en fin d’année. Avec le recul de
la croissance envisagé à la charnière des années 2024-2025, la Fed pourrait accentuer le rythme de ses
baisses de taux, ramenant la borne haute à 3,50 % d’ici fin 2025. Compte tenu de la persistance d’une inflation
supérieure à l’objectif et d’un taux d'intérêt neutre susceptible d’être plus élevé qu’auparavant, la Fed
pourrait se heurter à des difficultés pour réduire davantage ses taux.
Quant à la BCE, l’amélioration sur le front de l’inflation lui permet d’amorcer un desserrement monétaire
graduel à partir de juin 2024. Elle devrait baisser ses taux de 75 pdb en 2024, puis faire de même en 2025,
ramenant ainsi le taux de dépôt à 2,50 %.
Taux d’intérêt à long terme : une baisse très limitée
Les incertitudes entourant l’inflation ne sont pas entièrement levées en particulier aux Etats-Unis : il va falloir
patienter quelques temps avant de voir les taux longs s’installer sur une trajectoire doucement baissière. Le
scénario américain retient des taux à long terme qui ne baisseraient que très graduellement. Le taux des
Treasuries à dix ans serait d’environ 4,20 % en fin d’année 2024 et de 3,95 % fin 2025.
Dans la zone euro, l’ajustement à la hausse qu’impliquent des anticipations d’assouplissement monétaire un
peu trop optimistes, l’absence de récession, mais aussi les déficits budgétaires de nombreux pays importants
invitent à ne pas anticiper de baisse nette des rendements des titres d’État européens. Le rendement
allemand à dix ans se situerait autour de 2,40 % fin 2024 et de 2,45 % fin 2025. En supposant que se
maintiennent les principaux facteurs explicatifs de leur resserrement (assouplissement des conditions
financières et moindre volatilité, incitant les investisseurs à se montrer moins adverses aux risques), ce
scénario retient des écartements modérés des spreads souverains.


Deuxième scénario : scénario “adverse modéré” (pondéré à 35 %)
Réduction volontaire de la production de pétrole et nouvelle hausse du prix du baril en 2024
Ce scénario intègre de nouvelles tensions inflationnistes en 2024 tirées par une hausse des prix du pétrole
résultant d’une politique concertée de réduction plus prononcée de la production de pétrole de la part des
pays Opep+. Leur objectif est de parvenir à des prix de vente plus durablement élevés, synonymes de rentrées
fiscales plus avantageuses. Par hypothèse, le stress est concentré sur l’année 2024. Une reprise graduelle se
met ensuite en place en 2025-2026.
Déclenchement d’un second choc d’inflation
Dans ce scénario, le prix du baril de pétrole (Brent) atteint 140 $ fin 2024 contre 87 $ dans le scénario central
et 160 $ dans le scénario adverse sévère ci-dessous. Ce regain de tensions sur les prix énergétiques entraîne
une deuxième vague d’inflation aux Etats-Unis et en Europe en 2024. En Europe, ce choc sur les prix se traduit
par un « surplus d’inflation » de l’ordre de 1,4 point par rapport au scénario central, soit une inflation totale
à 4 % en 2024 contre 2,6 % dans le scénario central. Aux Etats-Unis, le choc inflationniste est légèrement
moindre, avec un surplus d’inflation de 0,9 point par rapport au scénario central, ce qui fait remonter
l’inflation à 3,9 % en 2024 contre 3 % en l’absence de choc.
Répercussions sur la production : un coup de frein modéré
La principale conséquence de ce scénario adverse est la baisse du pouvoir d’achat des ménages et de la
consommation privée : moindres dépenses de loisirs, consommation plus sélective (recours accru aux
enseignes “discount”), report des intentions d’achats de biens d’équipement. Les excédents d’épargne
accumulés durant la crise du Covid se sont réduits et ne servent plus d’amortisseur durant cette nouvelle
crise.
Du côté des entreprises, la hausse de coûts de production affecte tout particulièrement le secteur industriel,
déjà lourdement impacté par la précédente crise gazière et énergétique : rentabilité plus fragile après les
chocs successifs de ces dernières années (Covid, difficultés d’approvisionnement, renchérissement durable
de la facture énergétique), repli de l’investissement (profitabilité en baisse et climat des affaires dégradé),
légère hausse du taux de chômage.



43
Or, les mesures de soutien budgétaire aux entreprises et aux ménages deviennent marginales en raison du
niveau d’endettement public très élevé en zone euro et du renchérissement du coût de la dette. Il s’ensuit
un recul de la croissance en zone euro et aux États-Unis en 2024 et en 2025. La croissance annuelle du PIB
en zone euro serait nulle en 2024 (vs +0,7 % dans le scénario central) et de 0,8 % (vs 1,5 %), et celle des États-
Unis de 1 % en 2024 (vs +1,8 %) et de 0,3 % en 2025 (vs 0,4 %).
Réponses des banques centrales et taux à long terme
Les banques centrales relèvent leurs taux directeurs pour lutter contre l’inflation. Le taux de dépôt de la BCE
atteint 4,5 % fin 2024 contre 3,25 % dans le scénario central avant de redescendre graduellement à 3 % fin
2027. La Fed relève également son taux des Fed Funds à un niveau plus restrictif en 2024 (5,75% contre 5%
dans le central pour la borne haute). Ces réponses provoquent une remontée des taux longs souverains (Bund
à 3,2 % fin 2024 contre 2,4% en central).

Troisième scénario : scénario “favorable” (pondéré à 5 %)
Amélioration de la croissance chinoise
Dans ce scénario, on suppose une amélioration de la croissance chinoise et, par extension, asiatique qui
impacterait favorablement l’activité européenne et américaine au travers d’une légère embellie
commerciale. Ce regain de dynamisme est orchestré par l’intervention du gouvernement chinois qui met en
place un nouveau plan de relance visant à restaurer la confiance des ménages et à soutenir davantage le
marché immobilier. Il s’articule, d’une part, autour de mesures d’assouplissement des conditions d’octroi de
crédits (baisse des taux et du ratio d’endettement) ainsi que d’incitations diverses (subventions des
municipalités par exemple) visant à relancer les programmes de construction et, d’autre part, autour de
mesures de soutien aux ménages et à l’emploi des jeunes. Il en résulte une reprise de la construction
nécessitant davantage de matières premières et de machines-outils importées (diffusion à ses partenaires
commerciaux régionaux mais aussi européens) ainsi qu’une consommation privée plus dynamique en biens
d’équipements. L’ensemble de ces mesures se traduit par une croissance chinoise en 2024 meilleure
qu’anticipé dans le scénario central : +5,2 % versus +4,4 % sans le plan de relance, soit un gain de +0,8 point
de pourcentage.
Hausse de la demande adressée à l’Europe
La meilleure dynamique de la croissance chinoise entraîne une hausse de la demande adressée à la zone euro
(les exportations chinoises représentent 7 % des exportations de la zone euro et l’Asie du Nord 11 % des
exportations totales) et aux Etats-Unis liée à l’augmentation des importations chinoises. Cela occasionne un
redressement de la confiance et des anticipations des agents économiques et une légère amélioration du
commerce mondial. Les défaillances d’entreprises sont moins nombreuses et le taux de chômage plus bas
que dans le scénario central.
En Europe, le ralentissement de la croissance est ainsi moins fort que dans le scénario central. Ce « nouveau
souffle » permet un sursaut de croissance en zone euro de l’ordre de 0,6 point de PIB en 2024 et de 0,2 point
en 2025. La croissance annuelle serait de 1,3 % au lieu de 0,7 % en central en 2024 et de 1,7 % au lieu de 1,5
% en 2025. Aux Etats-Unis, le soutien additionnel à la croissance en 2024 serait légèrement inférieur (+0,2
point de PIB), soit une croissance portée à +2 % au lieu de +1,8 % mais se répercuterait davantage sur 2025
(1,9 % vs 0,4 %).


Réponses des Banques centrales et évolutions financières
La légère amélioration conjoncturelle ne se traduit pas par une modification des profils d’inflation en
conséquence, la trajectoire des taux directeurs de la BCE et de la Fed est identique à celle du scénario central
pour 2024 et 2025.




44
S’agissant des taux longs en zone euro, le Bund se maintient globalement au même niveau que celui retenu
dans le scénario central. Les niveaux de spreads français et italiens sont un peu plus modérés. Les marchés
boursiers et immobiliers sont mieux orientés que dans le scénario central.

Quatrième scénario : Scénario “adverse sévère” (pondéré à 10 %)
Nouveau choc d’inflation en Europe en 2024
On suppose en amont, un enlisement de la guerre russo-ukrainienne conduisant à un nouveau choc
d’inflation. Le conflit perdure avec des offensives infructueuses des deux côtés et aucune perspective de
trêve ne se profile à court terme. Surgissent également des problèmes ponctuels d’exportation de céréales
ukrainiennes et des tensions sporadiques sur les prix des céréales.
Par ailleurs, on suppose également un regain de tensions, brutales et fortes, sur les prix du pétrole et du gaz
en 2024 avec des conditions climatiques dégradées (hiver 2024 très rigoureux en Europe, été 2024 très chaud
en Asie et en Europe) et un effet concurrence entre l’Europe et l’Asie dans la course au GNL (reprise assez
vigoureuse en Chine). Il n’y a pas d’accroissement de l’offre de pétrole des pays Opep+ qui aurait permis
d’atténuer la hausse des prix du baril. Enfin, on suppose de nouvelles difficultés du côté du parc nucléaire
français accompagnant ce scénario de choc sur les prix de l’énergie.
Le prix du baril de pétrole atteint 160 dollars fin 2024 tandis que le prix du gaz naturel enregistre à nouveau
de fortes hausses, pour atteindre une fourchette de 200 à 300 euros/MWh en 2024. Pour rappel, en 2022,
les prix moyens du Brent et du gaz naturel (indice Pays-Bas) étaient respectivement de 101 dollars US/baril
et de 123 euros/MWh. Et, dans le scénario central, le prix du baril de Brent est anticipé à $87/b et celui du
gaz à 40 €/MWh en fin d’année 2024.
Les effets de second tour sur l’inflation (hausse des coûts intermédiaires répercutée en partie sur les prix de
vente) contribuent au regain d’inflation en zone euro : hausse d’environ 2 points de pourcentage de la
moyenne 2024 par rapport à 2023. En 2025, l’inflation ralentit mais reste élevée, de l’ordre de 5 %.
Réponse budgétaire contrainte par le niveau plus élevé de la dette publique
Face à ce sursaut inflationniste, les gouvernements ne déploient guère de mesures de soutien nationales,
après les mesures massives de soutien aux ménages et aux entreprises prises durant la pandémie et la crise
énergétique, afin de limiter la détérioration des finances publiques. Il n’y a pas non plus de réponse
mutualisée des Etats européens. Les ratios de dette publiques sont en effet déjà très élevés, notamment en
France et en Italie, et vont en outre remonter significativement sous l’effet de la hausse des taux, de la
récession et des dépenses d’investissement prévues (transition énergétique et numérique, etc.).
Réponse des Banques centrales
Le scénario central suppose que les resserrements monétaires aient pris fin en 2023. Dans ce scénario, la
priorité continue d’être donnée à la maîtrise rapide de l’inflation au détriment de la croissance. Cela se traduit
par une poursuite du resserrement monétaire de la Fed et de la BCE. On suppose que la Fed procède à une
hausse supplémentaire portant la borne haute des Fed Funds à 5,75 % en 2024, niveau auquel elle reste
jusqu’à fin 2025. De son côté, la BCE monte son taux de dépôt à 4,50 % en 2024 puis l’y maintient jusqu’à fin
2025. Un repli graduel est opéré en 2026.
Les taux longs (swap et taux souverains) se redressent fortement en 2024 avant de s’assagir en 2025. La
courbe (2 ans-10 ans) est inversée (anticipation du freinage de l’inflation et du repli de l’activité). Fin 2024,
le taux du Bund à 10 ans se situe à 3,85 % (145 points de base – pdb – de plus que dans le scénario central)
et 3,00 % fin 2025 (+55 pdb), et le swap 10 ans zone euro à 4,20 % fin 2024 (+125 pdb) et à 3,50 % fin 2023
(+100 pdb).
Récession en zone euro en 2024-2025
La production industrielle est pénalisée par la nouvelle hausse des prix énergétiques, voire des difficultés
d’approvisionnement (gaz par ex) et la remontée des taux. Les entreprises enregistrent de fortes hausses des
coûts de production et une baisse de la demande qui se traduisent par une dégradation de leur profitabilité



45
même si, dans certains secteurs, la hausse des coûts est répercutée en partie sur les prix de vente. On assiste
à un recul de l’investissement productif.
Du côté des ménages, le choc inflationniste entraîne une dégradation marquée du pouvoir d’achat. Les
mesures budgétaires, très limitées, ne permettent pas d’amortir le choc tandis que le marché du travail se
dégrade et que les faibles hausses salariales ne compensent pas la progression des prix. Cette perte de
pouvoir d’achat provoque un recul de la consommation et une hausse de l’épargne de précaution.
Le recul du PIB est assez marqué en 2024-2025 en zone euro, de l’ordre de 1,5 % par an avec une baisse un
peu plus prononcée en France.
Choc spécifique France
En France, les mécontentements (réforme des retraites, etc.) perdurent. Les revendications salariales face à
la perte de pouvoir d’achat ne sont pas satisfaites (transports, énergie, fonction publique, etc.) entraînant un
conflit social sévère (du type crise des “gilets jaunes”) et un blocage partiel de l’activité économique. Le
gouvernement éprouve de grandes difficultés à mettre en place de nouvelles réformes. La hausse des taux
l’OAT 10 ans et la récession économique entraînent une hausse significative des ratios de déficit et de dette
publics. Le cumul de la crise sociale et de difficultés politiques et budgétaires conduit à une dégradation du
rating souverain par Moody’s et S&P avec une perspective négative.
Chocs financiers
En conséquence, la France est confrontée à une forte hausse de l’OAT 10 ans et du spread OAT/Bund qui
avoisine 160 pdb en 2024 et encore 150 pdb en 2025. L’OAT 10 ans atteint 5,45 % fin 2024 et 4,50 % fin 2025.
L’Italie souffre également d’une forte hausse du BTP 10 ans et du spread BTP/Bund à 290 pdb fin 2024 et 280
fin 2025. Les spreads de crédit accusent une hausse marquée notamment sur les sociétés financières.
Les marchés boursiers enregistrent un repli marqué notamment le CAC 40, -40 % environ sur deux ans
(récession, dégradation du rating, tensions socio-politiques et budgétaires, hausse des taux).
Face à la remontée significative des taux OAT 10 ans, répercutée sur les taux de crédit, et à la nette
dégradation de la conjoncture, les marchés immobiliers résidentiels et commerciaux, en zone euro et en
France, enregistrent une correction plus marquée.

Focus sur l’évolution des principales variables macroéconomiques dans les 4 scénarios :

Réf. Central Adverse modéré Favorable Adverse sévère
%
2023 2024 2025 2026 2027 2024 2025 2026 2027 2024 2025 2026 2027 2024 2025 2026 2027
Zone euro
PIB réel - va ri a ti on moyenne annuel l e 0,5 0,7 1,5 1,3 1,3 0,0 0,8 1,3 1,3 1,3 1,7 1,4 1,4 -1,6 -1,3 0,9 0,9
Infl a ti on (HICP) - moyenne annuel l e 5,4 2,6 2,1 2,2 2,2 4,0 3,0 2,5 2,5 2,5 2,3 2,2 2,2 8,0 5,0 3,5 3,5
Ta ux de chôma ge - moyenne annuel l e 6,5 6,7 6,5 6,5 6,5 7,0 7,1 6,9 6,9 6,5 6,3 6,3 6,3 7,6 7,9 7,7 7,7
France
PIB réel - va ri a ti on moyenne annuel l e 0,9 0,9 1,3 1,5 1,5 -0,2 0,5 1,7 2,0 1,2 1,5 1,5 1,5 -1,9 -1,5 1,3 1,3
Infl a ti on (CPI) - moyenne a nnuel l e 4,9 2,5 2,1 2,0 2,0 3,8 3,1 2,3 2,1 2,6 2,2 2,0 2,0 7,5 4,5 3,5 3,5
Ta ux de chôma ge - moyenne annuel l e 7,3 7,9 7,8 7,8 7,8 8,1 8,2 8,1 8,0 7,8 7,7 7,7 7,7 8,0 8,8 8,6 8,6
OAT 10 a ns - fi n d'a nnée 2,55 2,95 3,10 3,15 3,15 3,70 3,60 3,20 3,20 2,95 3,10 2,90 2,90 5,45 4,50 3,10 3,10



Concernant l’ensemble des scénarios

Afin de prendre en compte des spécificités locales (géographiques et/ou liées à certaines activités/métiers),
des compléments sectoriels sont établis au niveau local (forward looking local) par certaines entités du
Groupe, pouvant ainsi compléter les scénarios macroéconomiques définis en central.

S’agissant de la Caisse Régionale, à fin juin 2024, les provisions Stage 1 / Stage 2 d’une part (provisionnement
des actifs clientèles sains) et les provisions Stage 3 d’autre part (provisionnement pour risques avérés) ont
représenté respectivement 49,5 % et 50.5 % des stocks de couverture.



46
À fin juin 2024, le coût du risque Stage 1/Stage 2 est constitué d’une dotation nette aux provisions IFRS 9 de
5 M€ tandis que le coût du risque Stage 3 ressort à 21 M€.

Analyse de sensibilité des scénarios macro-économiques dans le calcul des provisions IFRS 9 (ECL Stage 1
et 2) sur la base des paramètres centraux :

Sur le Périmètre Groupe Crédit Agricole :
Variation d’ECL d'un passage à 100 % du scénario (périmètre Groupe Crédit Agricole)
Adverse Adverse Scénario
Scénario central
modéré sévère favorable
- 8,6% + 7,9% + 25,1% - 12,2%


Cette sensibilité sur les ECL définis selon les paramètres centraux peut faire l'objet d'ajustements au titre des
forward looking locaux qui, le cas échéant, pourraient la réduire ou l’augmenter.

Critères retenus dans l’appréciation d’une disparition de dégradation significative du risque de crédit
Ils sont symétriques à ceux déterminant l’entrée dans le stage 2. Dans le cas où celle-ci a été déclenchée par
une restructuration pour difficulté financière, la disparition de la dégradation significative implique
l’application d’une période probatoire suivant les modalités décrites dans les annexes aux états financiers
(cf. note 1.2 “Principes et méthodes comptables”, chapitre “Instruments financiers” du Rapport financier
annuel 2022) décrivant les conditions de sortie d’une situation de restructuration pour cause de difficultés
financières.

2. Evolution des ECL
L’évolution de la structure des encours et des ECL sur l’exercice est détaillée dans la partie 3.1 des comptes
consolidés au 30 juin 2024.
Les commentaires ci-dessous portent sur le périmètre des actifs financiers au coût amorti (prêts et créances
sur la clientèle) qui représente 95% des corrections de valeurs pour pertes.

Structure des encours
Les expositions par Stage connaissent les évolutions suivantes par rapport au 31/12/2023 :
 - 0,2% sur le stage 1
 - 5,3% sur le stage 2

En synthèse, les provisions IFRS 9 (crédits) s’élèvent à :
- 101,7 M€ au niveau du FLC contre 97,3 M€ au 31 décembre 2023
- 141,6 M€ au niveau du FLL contre 141 M€ au 31 décembre 2023
Soit un total de 242,9 M€ contre 238 M€ au 31 décembre 2023 (+ 2,1%), une hausse essentiellement
attribuable à l’effet sur le FLC de l’introduction d’un nouveau modèle de prise en compte de l’inflation dans
les scenarios de stress établis par le Groupe.
Les taux de couverture issus de ces provisions sont les suivants :
 0,2% sur le Stage 1, versus 0,1% au 31/12/2023
 4,8% sur le Stage 2, versus 4,6% au 31/12/2023




47
 Les encours défaillants (Stage 3) ont diminué de -7,3%, sans que cette évolution ne traduise une
amélioration structurelle de notre risque car fortement influencée par la cession d’une importante
créance en défaut.
Leur taux de couverture est de 51,6% versus 48,6% au 31/12/2023.

2.3.2 Risques de marché

Les dispositifs de gestion et la méthodologie de mesure et d’encadrement des risques de marché sont
précisés de manière détaillée au sein du rapport financier 2023 dans la partie 5.3.5.
Gestion du risque
L’organisation du dispositif de contrôle des risques de marché ainsi que les méthodologies de mesure des
expositions n’ont pas subi d’évolution majeure au cours du premier semestre 2024. La limite globale
encadrant le risque de variation de prix selon le stress groupe a été revue à la hausse passant de 80M€ à
90M€.
Exposition :
I. Stress scenarii
L’impact en stress scenario Groupe au 30 juin 2024 s’élève à -38,3 M€.

II. Exigence de fonds propres liés à la CVA (Credit Valuation Adjustment)

Le tableau ci-dessous restitue l’évolution du CVA entre le 31 décembre 2023 et le 30 juin 2024 :

en millions d'euros 30/06/2024 Minimum Maximum Moyenne 31/12/2023
CVA 14,6 10,1 14,6 11,7 10,1

III. Exigence de fonds propres liés à la prudent valuation

Le tableau ci-dessous restitue l’évolution des exigences de fonds propres liés à la prudent valuation entre le
31 décembre 2023 et le 30 juin 2024 :

en millions d'euros 30/06/2024 Minimum Maximum Moyenne 31/12/2023
Prudent valuation 42,7 36,6 42,7 38,7 36,6
dont au titre des activités de marché 0 0 0 0 0



2.3.3 Gestion du bilan
Le dispositif d’encadrement et de suivi de la gestion du bilan est décrit au sein du rapport financier 2024 dans
la partie 5.3.6.
Il n’a pas connu d’évolution significative sur le premier semestre 2024.
I. Bilan cash au 30 juin 2024
Afin de fournir une information, simple, pertinente et auditable de la situation de liquidité de la Caisse
régionale, l’excédent de ressources stables du bilan cash est calculé mensuellement.
Le bilan cash est élaboré à partir des comptes en normes françaises de la Caisse régionale et du FCT CA
Habitat.
On notera que les « ressources de marché long terme » intègrent les encours correspondant au T-LTRO
(Targeted Longer Term Refinancing Operation). En effet, les opérations de T-LTRO III ne comportent pas
d’option de remboursement anticipé à la main de la BCE, compte tenu de leur maturité contractuelle


48
respective à trois ans, elles sont assimilées à un refinancement sécurisé de long terme, identique du point de
vue du risque de liquidité à une émission sécurisée.




Le bilan cash bancaire de la Caisse régionale, à 39 milliards d’euros au 30 juin 2024, fait apparaître un
excédent des ressources stables sur emplois stables de 3,7 milliards d’euros à fin juin 2024.
L’encours total T-LTRO 3 a été remboursé en intégralité au premier trimestre 2024.
L’excédent de 3 684 millions d’euros appelé “position en ressources stables” permet à la Caisse régionale de
couvrir le déficit LCR engendré par les actifs durables et les passifs stables (clientèle, immobilisations,
ressources long terme et fonds propres).

II. Evolution des réserves de liquidité de la Caisse régionale

Les réserves de liquidité après décote atteignent 2 231 millions d’euros au 30 juin 2024, en baisse sur un an
en lien principalement avec le remboursement des T-LTRO.
Dont :
 1 272 millions d’euros de dépôts auprès des Banques centrales ;
 un portefeuille de titres liquéfiables sur le marché d’un montant de 824 millions d’euros après
décote.

La déclinaison des limites du système de gestion et d’encadrement de la liquidité du groupe Crédit Agricole
au niveau de la Caisse régionale assure une adéquation au niveau local entre le risque de liquidité et sa
couverture par les réserves.




49
III. Ratios réglementaires

Depuis le mois de mars 2014, les établissements de crédit de la zone euro ont l’obligation de transmettre à
leurs superviseurs les reportings du Liquidity Coverage Ratio (LCR) définis par l’EBA (European Banking
Authority). Le LCR a pour objectif de favoriser la résilience à court terme du profil de risque de liquidité des
banques en veillant à ce qu’elles disposent d’un encours suffisant d’actifs liquides de haute qualité (HQLA,
High Quality Liquid Assets) non grevés pouvant être convertis en liquidités, facilement et immédiatement,
sur des marchés privés, dans l’hypothèse d’une crise de liquidité qui durerait 30 jours calendaires.

Les établissements de crédit sont assujettis à un seuil sur ce ratio, fixé à 100% à compter du 1er janvier 2018.

En M€ Caisse régionale Nord de France
Moyenne sur 12 mois au 30/06/2024

COUSSIN DE LIQUIDITE 2 266
TOTAL DES SORTIES NETTES DE TRESORERIE 1 836
RATIO DE COUVERTURE DES BESOINS DE LIQUIDITE 123,28%



Le ratio LCR moyen sur 12 mois de la Caisse régionale s’élève à 123,28% à fin juin 2024. Il est supérieur à au
seuil réglementaire.
Depuis le 28 juin 2021, les établissements de crédit de la zone euro ont l’obligation de transmettre à leurs
superviseurs les reportings du Net Stable Funding Ratio (NSFR) définis par l’EBA (European Banking
Authority). Le NSFR a pour objectif de garantir que l’établissement dispose de suffisamment de ressources
dites « stables » (i.e. de maturité initiale supérieure à 1 an) pour financer ses actifs à moyen/long-terme. A
fin juin 2023, le ratio NSFR de la Caisse régionale est supérieur à 100% à 108,96% à fin juin 2024,
conformément à l’exigence réglementaire.




50
2.3.4 Risques opérationnels
Les dispositifs de gestion et de surveillance des risques opérationnels sont décrits au sein du rapport financier
2023 dans le chapitre 5.3.7. Ils n’ont pas connu d’évolution significative sur le premier semestre 2024.

La partie « 5.3.7.III. Exposition » du rapport financier annuel 2023, relative à la répartition par catégorie de
risque bâloise des pertes opérationnelles et des emplois pondérés, a fait l’objet d’une mise à jour présentée
ci-dessous :

REPARTITION DES PERTES OPERATIONNELLES PAR CATEGORIE DE RISQUES BALOISE (2022 A 2024)




D’une manière générale, le profil d’exposition en termes de risques opérationnels détectés ces trois
dernières années reflète les principales activités de la Caisse régionale :
 Une exposition principalement portée sur la fraude externe 42%, majoritairement sur le domaine
relatif aux moyens de paiement (fraude monétique …).

 Une exposition à hauteur de 36% sur la catégorie Exécution, livraison et gestion des processus, liée
à des erreurs de traitement (absence ou non-exhaustivité des documents légaux, gestion des
garanties, erreurs de saisie…). Le domaine crédit est majoritairement concerné sur cette catégorie
(ex : Défaillance dans le suivi ou la gestion des garanties)

 Une exposition à la catégorie Clients de 11% (des pertes opérationnelles sur cette période)
marquée de manière forte avec le dossier de double détention CAMCA.

Des plans d’action locaux ou Groupe correctifs et préventifs sont mis en place en vue de réduire l’exposition
du groupe Crédit Agricole au Risque Opérationnel. Un suivi périodique des plans d’action sur les incidents
supérieurs à 5 millions d’euros a été mis en place depuis 2014 au sein du Comité Groupe risques
opérationnels et depuis 2016 en Comité des Risques Groupe.




51
2.3.5 Risques juridiques

Les principales procédures judiciaires et fiscales en cours au sein de la Caisse régionale sont décrites dans le
rapport de gestion pour l’exercice 2023. Les dossiers ci-après évoqués sont ceux qui sont nés ou ont connu
une évolution après le 25/04/204, date du dépôt auprès de l’AMF du Rapport Financier Annuel. Sont aussi
évoqués des dossiers en cours qui n’ont pas fait l’objet d’évolution depuis cette date.

Les risques juridiques en cours au 31 décembre 2023 susceptibles d’avoir une influence négative sur le
patrimoine de la Caisse régionale Nord de France ont fait l’objet de provisions qui correspondent à la
meilleure estimation par la Direction générale sur la base des informations dont elle dispose. Elles sont
mentionnées note 6.15 des états financiers consolidés.

La Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Nord de France prend acte avec satisfaction de l’arrêt rendu le
27 juin 2024 par la Cour d’appel d’Amiens dans le litige engagé par des porteurs de CCI en vue d’obtenir le
rachat de leurs titres. Cette décision confirme le jugement du Tribunal judiciaire d’Amiens du 21 avril 2021
qui avait déjà rejeté toutes les demandes des porteurs. Elle peut faire l’objet d’un pourvoi en cassation.



2.3.6 Risques de non-conformité
La prévention et le contrôle des risques de non-conformité sont traités au sein du rapport financier annuel
2023 en partie 5.3.9 et ne présentent pas d’évolution significative sur le semestre.




52
3. Comptes consolidés




ETATS FINANCIERS CONSOLIDES INTERMEDIAIRES RESUMES
AU 30 JUIN 2024

(Ayant fait l’objet d’un examen limité)


Examinés par le Conseil d’administration de la Caisse régionale de Crédit Agricole Nord de France en date
du 26 juillet 2024.




53
SOMMAIRE


CADRE GENERAL ............................................................................................................................................. 56
PRESENTATION JURIDIQUE DE L’ENTITE ............................................................................................. 56
ETATS FINANCIERS CONSOLIDES ..................................................................................................................... 57
COMPTE DE RESULTAT ............................................................................................................ 57
RESULTAT NET ET GAINS ET PERTES COMPTABILISES DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES ...... 58
BILAN ACTIF............................................................................................................................ 59
BILAN PASSIF .......................................................................................................................... 60
TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES .................................................................... 61
TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE ......................................................................................... 63
NOTES ANNEXES AUX ETATS FINANCIERS CONSOLIDES INTERMEDIAIRES RESUMES ....................................... 65
1 PRINCIPES ET METHODES APPLICABLES DANS LE GROUPE, JUGEMENTS ET ESTIMATIONS UTILISES ............ 65
1.1 Normes applicables et comparabilité .............................................................................. 65
1.2 Principes et méthodes comptables ................................................................................. 66
2 PRINCIPALES OPERATIONS DE STRUCTURE ET EVENEMENTS SIGNIFICATIFS DE LA PERIODE ...................... 67
2.1 Principales opérations de structure ................................................................................ 67
2.2 Information portant sur le périmètre de consolidation au 30 juin 2024 ........................ 68
2.3 Autres événements significatifs de la période ................................................................ 69
3 RISQUE DE CREDIT............................................................................................................... 70
3.1 Variation des valeurs comptables et des corrections de valeur pour pertes sur la période
70
3.2 Expositions au risque souverain ...................................................................................... 77
4 NOTES RELATIVES AU RESULTAT NET ET GAINS ET PERTES COMPTABILISES DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES
79
4.1 Produits et charges d’intérêts ......................................................................................... 79
4.2 Produits et charges de commissions ............................................................................... 80
4.3 Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat ............... 80
4.4 Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres 82
4.5 Produits (charges) nets des autres activités .................................................................... 82
4.6 Charges générales d’exploitation .................................................................................... 82
4.7 Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et
incorporelles ................................................................................................................................. 83
4.8 Coût du risque ................................................................................................................. 84
4.9 Gains ou pertes nets sur autres actifs ............................................................................. 84
4.10 Impôts .............................................................................................................................. 85
4.11 Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres .............. 86
5 INFORMATIONS SECTORIELLES ................................................................................................ 87
6 NOTES RELATIVES AU BILAN................................................................................................... 88
6.1 Actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat ................................................. 88
6.2 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres ................................................... 89
6.3 Actifs financiers au coût amorti ....................................................................................... 90
6.4 Passifs financiers au coût amorti ..................................................................................... 91



54
6.5 Immeubles de placement ................................................................................................ 92
6.6 Ecarts d’acquisition .......................................................................................................... 93
6.7 Provisions......................................................................................................................... 93
6.8 Capitaux propres.............................................................................................................. 94
7 ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT ET DE GARANTIE ET AUTRES GARANTIES ........................................ 96
8 JUSTE VALEUR DES INSTRUMENTS FINANCIERS ET INFORMATIONS DIVERSES ....................................... 98
8.1 Informations sur les instruments financiers évalués à la juste valeur ............................ 98
8.2 Variation du solde des instruments financiers valorisés à la juste valeur selon le niveau 3
101
9 PARTIES LIEES ................................................................................................................... 104
10 ÉVENEMENTS POSTERIEURS AU 30 JUIN 2024 .......................................................................... 105




55
Les états financiers consolidés sont constitués du cadre général, des états financiers consolidés et
des notes annexes aux états financiers


CADRE GENERAL
Présentation juridique de l’entité

La société tête de groupe est le Crédit Agricole Nord de France, société coopérative à capital variable,
dont le siège social est à Lille - 10 avenue Foch, immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 440 676
559.
Le groupe Crédit Agricole Nord de France est une composante du groupe Crédit Agricole.
Le Crédit Agricole Nord de France émet des certificats coopératifs d'investissement qui sont cotés sur
l'Euronext Paris.
De par la loi bancaire, le Crédit Agricole Nord de France est un établissement de crédit avec les
compétences bancaires et commerciales que cela entraîne. Il est soumis à la réglementation bancaire
et est régi par le Code Monétaire et Financier et la loi bancaire du 24 janvier 1984 relative au contrôle
et à l'activité des établissements de crédit.
Sont rattachées au Crédit Agricole Nord de France, 70 Caisses locales qui constituent des unités
distinctes avec une vie juridique propre. Les états financiers consolidés, selon la méthode de l'entité
consolidante, incluent les comptes de la Caisse régionale, les comptes des 70 Caisses locales et ceux
de ses principales filiales (FCT Crédit Agricole Habitat, SA Nord Capital Investissement, SCI Euralliance,
SCI Crystal, SCI Quartz, SAS Square Habitat Nord de France, SA Foncière de l'Erable, SA Groupe Rossel-
La Voix et SCI Foch Tenremonde).
Ces sociétés sont consolidées dans les comptes de la Caisse régionale selon la méthode d'intégration
globale pour les entités sous contrôle exclusif et selon la méthode de la mise en équivalence pour les
entités sous influence notable.

Groupe Crédit Agricole Nord de France

70 CAISSES LOCALES


SA NORD CAPITAL
INVESTISSEMENT
97,5% CREDIT AGRICOLE NORD DE
FRANCE

SA GROUPE
ROSSEL-LA VOIX SA FONCIERE SAS SQUARE HABITAT SCI FOCH
17,2% DE L’ERABLE NORD DE FRANCE TENREMONDE
99,9% 100% 100%

SCI
EURALLIANCE
100%



SCI CRYSTAL FCT CREDIT AGRICOLE
100% HABITAT
100%

SCI QUARTZ
100%



56
ETATS FINANCIERS CONSOLIDES
COMPTE DE RESULTAT
(en milliers d'euros) Notes 30/06/2024 30/06/2023
Intérêts et produits assimilés 4.1 525 676 444 052
Intérêts et charges assimilées 4.1 - 417 548 - 344 006
Commissions (produits) 4.2 190 201 169 042
Commissions (charges) 4.2 - 39 766 - 42 950

Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat 4.3 22 795 18 597

Gains ou pertes nets sur actifs/passifs de transaction 3 097 3 756

Gains ou pertes nets sur autres actifs/passifs à la juste valeur par résultat 19 698 14 841

Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par capitaux
4.4 84 405 68 016
propres
Gains ou pertes nets sur instruments de dettes comptabilisés en capitaux
- -
propres recyclables
Rémunération des instruments de capitaux propres comptabilisés en
84 405 68 016
capitaux propres non recyclables (dividendes)
Gains ou pertes nets résultant de la décomptabilisation d'actifs financiers au
- -
coût amorti
Gains ou pertes nets résultant du reclassement d’actifs financiers au coût
- -
amorti en actifs financiers à la juste valeur par résultat

Gains ou pertes nets résultant du reclassement d’actifs financiers à la juste
- -
valeur par capitaux propres en actifs financiers à la juste valeur par résultat

Produit net des activités d'assurance - -
Produits des activités d’assurance - -
Charges afférentes aux activités d’assurance - -
Produits et charges afférents aux contrats de réassurance détenus - -
Produits financiers ou charges financières d'assurance - -
Produits financiers ou charges financières d'assurance afférents aux
- -
contrats de réassurance détenus
Coût du risque de crédit sur les placements financiers des activités
- -
d’assurance
Produits des autres activités 4.5 26 069 26 711
Charges des autres activités 4.5 - 3 252 - 3 359
Produit net bancaire 388 580 336 103
Charges générales d'exploitation 4.6 - 204 554 - 226 892
Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations
4.7 - 10 547 - 10 997
corporelles et incorporelles
Résultat brut d'exploitation 173 479 98 214
Coût du risque 4.8 - 32 907 - 1 679
Résultat d'exploitation 140 572 96 535
Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence 361 122
Gains ou pertes nets sur autres actifs 4.9 61 - 16
Variations de valeur des écarts d'acquisition 6.6 - -
Résultat avant impôt 140 994 96 641
Impôts sur les bénéfices 4.10 - 12 319 - 5 986
Résultat net d'impôts des activités abandonnées - -
Résultat net 128 675 90 655
Participations ne donnant pas le contrôle 335 32
Résultat net part du Groupe 128 340 90 623




57
RESULTAT NET ET GAINS ET PERTES COMPTABILISES DIRECTEMENT EN
CAPITAUX PROPRES
(en milliers d'euros) Notes 30/06/2024 30/06/2023
Résultat net 128 675 90 655

Gains et pertes actuariels sur avantages post emploi 4.11 1 888 -
Gains et pertes sur passifs financiers attribuables aux variations du
4.11 - -
risque de crédit propre (1)
Gains et pertes sur instruments de capitaux propres comptabilisés
4.11 82 496 21 037
en capitaux propres non recyclables (1)
Produits financiers ou charges financières d'assurance ventilés en
4.11 - -
capitaux propres non recyclables
Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en
capitaux propres non recyclables hors entreprises mises en 4.11 84 384 21 037
équivalence
Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en
capitaux propres non recyclables des entreprises mises en 4.11 - -
équivalence
Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en
capitaux propres non recyclables hors entreprises mises en 4.11 - 3 050 - 838
équivalence
Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en
capitaux propres non recyclables des entreprises mises en 4.11 - -
équivalence
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux
4.11 - -
propres non recyclables sur activités abandonnées
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux 4.11 81 334 20 199
propres non recyclables
Gains et pertes sur écarts de conversion 4.11 - -
Gains et pertes sur instruments de dettes comptabilisés en
4.11 - 4 931 1 501
capitaux propres recyclables
Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture 4.11 - -
Produits financiers ou charges financières d'assurance ventilés en
4.11 - -
capitaux propres recyclables
Produits financiers ou charges financières de réassurance ventilés
4.11 - -
en capitaux propres
Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en
capitaux propres recyclables hors entreprises mises en 4.11 - 4 931 1 501
équivalence
Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en
capitaux propres recyclables des entreprises mises en 4.11 - -
équivalence
Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en
capitaux propres recyclables hors entreprises mises en 4.11 1 274 - 388
équivalence
Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en
capitaux propres recyclables des entreprises mises en 4.11 - -
équivalence
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux
4.11 - -
propres recyclables sur activités abandonnées
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux 4.11 - 3 657 1 113
propres recyclables
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux 4.11 77 677 21 312
propres
-
Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en 206 352 111 967
capitaux propres
Dont part du Groupe 206 017 111 935
Dont participations ne donnant pas le contrôle 335 32

(1) Montant du transfert en réserves d’éléments non recyclables 4.11 - - 2 119




58
BILAN ACTIF

(en milliers d'euros) Notes 30/06/2024 31/12/2023
Caisse, banques centrales 147 997 124 259
Actifs financiers à la juste valeur par résultat 6.1 400 620 382 233
Actifs financiers détenus à des fins de transaction 123 215 119 908
Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat 277 405 262 325
Instruments dérivés de couverture 315 585 265 646
Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 3-6.2 3 094 007 2 572 224
Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par
431 546 60 304
capitaux propres recyclables
Instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste
2 662 461 2 511 920
valeur par capitaux propres non recyclables
Actifs financiers au coût amorti 3-6.3 34 180 189 34 173 543
Prêts et créances sur les établissements de crédit 5 456 099 5 056 497
Prêts et créances sur la clientèle 28 306 307 28 683 459
Titres de dettes 417 783 433 587
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux - 249 715 - 191 490
Actifs d'impôts courants et différés 84 612 103 726
Comptes de régularisation et actifs divers 464 390 418 368
Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités
23 331 -
abandonnées
Contrats d’assurance émis - Actif - -
Contrats de réassurance détenus - Actif - -
Participation dans les entreprises mises en équivalence - 33 745
Immeubles de placement 6.5 162 107 157 913
Immobilisations corporelles 213 305 216 027
Immobilisations incorporelles 16 411 15 038
Ecarts d'acquisition 6.6 1 605 1 605
Total de l'Actif 38 854 444 38 272 837




59
BILAN PASSIF

(en milliers d'euros) Notes 30/06/2024 31/12/2023
Banques centrales - -
Passifs financiers à la juste valeur par résultat 6.1 128 255 124 301
Passifs financiers détenus à des fins de transaction 128 255 124 301
Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option - -
Instruments dérivés de couverture 32 770 54 958
Passifs financiers au coût amorti 6.4 32 178 070 31 823 234
Dettes envers les établissements de crédit 19 057 312 19 441 961
Dettes envers la clientèle 12 966 314 12 248 537
Dettes représentées par un titre 154 444 132 736
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux - -
Passifs d'impôts courants et différés 10 490 3 700
Comptes de régularisation et passifs divers 863 272 789 495
Dettes liées aux actifs non courants détenus en vue de la vente
- -
et activités abandonnées
Contrats d'assurance émis - Passif - -
Contrats de réassurance détenus - Passif - -
Provisions 6.7 96 492 88 205
Dettes subordonnées - -
Total dettes 33 309 349 32 883 893


Capitaux propres 5 545 095 5 388 944
Capitaux propres part du Groupe 5 536 987 5 380 016
Capital et réserves liées 1 181 378 1 193 102
Réserves consolidées 3 507 197 3 407 905
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux
720 071 642 394
propres
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux
propres sur actifs non courants détenus en vue de la vente et - -
activités abandonnées
Résultat de la période 128 340 136 615
Participations ne donnant pas le contrôle 8 108 8 928
Total du passif 38 854 444 38 272 837




60
TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES
Part du Groupe Participations ne donnant pas le contrôle


Capital et réserves liées Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

Capital Capitaux
Gains et pertes Gains et pertes réserves liées Gains et pertes Gains et pertes propres
Autres Total des gains et Total des gains et
Primes et réserves Total Capital et comptabilisés comptabilisés Résultat Capitaux et résultat comptabilisés comptabilisés Capitaux consolidés
Elimination des instruments pertes comptabilisés pertes comptabilisés
Capital consolidées liées réserves directement en directement en net propres directement en directement en propres
titres autodétenus de capitaux directement en directement en
au capital (1) consolidées capitaux propres capitaux propres non capitaux propres capitaux propres
propres capitaux propres capitaux propres
recyclables recyclables recyclables non recyclables
(en milliers d'euros)
Capitaux propres au 1er janvier 2023 Publié 837 928 3 861 584 - 16 192 - 4 683 320 - 5 182 458 020 452 838 - 5 136 158 3 857 1 149 - 1 149 5 006 5 141 164
Impacts nouvelles normes, décisions / interprétations IFRIC - - - - - - - - - - - - - - - -
Capitaux propres au 1er janvier 2023 837 928 3 861 584 - 16 192 - 4 683 320 - 5 182 458 020 452 838 - 5 136 158 3 857 1 149 - 1 149 5 056 5 141 164
Augmentation de capital - 23 214 - - - - 23 214 - - - - - 23 214 - - - - - - 23 214
Variation des titres autodétenus - - 167 - 167 - - - - 167 - - - - - 167
Emissions / remboursements d'instruments de capitaux propres - - - - - - - - - - - - - - - -
Rémunération des émissions d'instruments de capitaux propres du 1er semestre 2023 - - - - - - - - - - - - - - - -
Dividendes versés au 1er semestre 2023 - - 30 313 - - - 30 313 - - - - - 30 313 - 198 - - - - 198 - 30 511
Effet des acquisitions complémentaires / cessions sans perte de contrôle de titres de filiales - 11 - - 11 - - - - 11 - 3 925 - - - - 3 925 - 3 914
Mouvements liés aux paiements en actions - - - - - - - - - - - - - - - -
Mouvements liés aux opérations avec les actionnaires - 23 214 - 30 302 167 - - 53 349 - - - - - 53 349 - 4 123 - - - - 4 123 - 57 472
Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres - 1 572 - - 1 572 1 113 20 199 21 312 - 22 884 - - - - - 22 884
Dont gains et pertes sur instruments de capitaux propres à la juste valeur par capitaux propres non recyclables transférés en
- 1 572 - - 1 572 - - 1 572 - 1 572 - - - - - - - -
réserves

Dont gains et pertes sur variation du risque de crédit propre transférés en réserves - - - - - - - - - - - - - - - -

Quote-part dans les variations de capitaux propres hors résultat des entreprises mises en équivalence - - 122 - - - 122 - - - - - 122 - - - - - - 122
Résultat du 1er semestre 2023 - - - - - - - - 90 623 90 623 32 - - - 32 90 655
Autres variations - - 1 132 - - - 1 132 - - - - - 1 132 - - - - - - 1 132
Capitaux propres au 30 juin 2023 814 714 3 831 600 - 16 025 - 4 630 289 - 4 069 478 219 474 150 90 623 5 195 062 - 235 1 149 - 1 149 915 5 195 977
Augmentation de capital - 29 674 - - - - 29 674 - - - - - 29 674 - - - - - - 29 674
Variation des titres autodétenus - - - 635 - - 635 - - - - - 635 - - - - - - 635
Emissions / remboursements d'instruments de capitaux propres - - - - - - - - - - - - - - - -
Rémunération des émissions d'instruments de capitaux propres du 2nd semestre 2023 - - - - - - - - - - - - - - - -
Dividendes versés au 2nd semestre 2023 - - - - - - - - - - 101 - - - 101 101
Effet des acquisitions complémentaires / cessions sans perte de contrôle de titres de filiales - - 823 - - - 823 - - - - - 823 7 531 - - - 7 531 6 708
Mouvements liés aux paiements en actions - 1 262 - - 1 262 - - - - 1 262 - - - - - 1 262
Mouvements liés aux opérations avec les actionnaires - 29 674 439 - 635 - - 29 870 - - - - - 29 870 7 632 - - - 7 632 - 22 238
Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres - 621 - - 621 1 813 166 431 168 244 - 168 865 - - - - - 168 865
Dont gains et pertes sur instruments de capitaux propres à la juste valeur par capitaux propres non recyclables transférés en
- 621 - - 621 - - 621 - 621 - - - - - - - -
réserves

Dont gains et pertes sur variation du risque de crédit propre transférés en réserves - - - - - - - - - - - - - - - -

Quote-part dans les variations de capitaux propres hors résultat des entreprises mises en équivalence - - - - - - - - - - - - - - - -
Résultat du 2nd semestre 2023 - - - - - - - - 45 992 45 992 381 - - - 381 46 373
Autres variations - - 33 - - - 33 - - - - - 33 - - - - - - 33
Capitaux propres au 31 décembre 2023 785 040 3 832 627 - 16 660 - 4 601 007 - 2 256 644 650 642 394 136 615 5 380 016 7 779 1 149 - 1 149 8 928 5 388 944

Affectation du résultat 2023 - 136 615 - - 136 615 - - - - 136 615 - - - - - - -

Capitaux propres au 1er janvier 2024 785 040 3 969 242 - 16 660 - 4 737 622 - 2 256 644 650 642 394 - 5 380 016 7 779 1 149 - 1 149 8 928 5 388 944
Impacts nouvelles normes, décisions / interprétations IFRIC - - - - - - - - - - - - - - - -
Capitaux propres au 1er janvier 2024 retraité 785 040 3 969 242 - 16 660 - 4 737 622 - 2 256 644 650 642 394 - 5 380 016 7 779 1 149 - 1 149 8 928 5 388 944
Augmentation de capital - 11 362 - - - - 11 362 - - - - - 11 362 - - - - - - 11 362
Variation des titres autodétenus - - - 362 - - 362 - - - - - 362 - - - - - - 362

Emissions / remboursements d'instruments de capitaux propres - - - - - - - - - - - - - - - -

Rémunération des émissions d'instruments de capitaux propres du 1er semestre 2024 - - - - - - - - - - - - - - - -

Dividendes versés au 1er semestre 2024 - - 37 318 - - - 37 318 - - - - - 37 318 - 707 - - - - 707 - 38 025

Effet des acquisitions complémentaires / cessions sans perte de contrôle de titres de filiales - - 22 - - - 22 - - - - - 22 - 448 - - - - 448 - 470
Mouvements liés aux paiements en actions - - - - - - - - - - - - - - - -

Mouvements liés aux opérations avec les actionnaires - 11 362 - 37 340 - 362 - - 49 064 - - - - - 49 064 - 1 155 - - - - 1 155 - 50 219

Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres - - - - - - 3 657 81 334 77 677 - 77 677 - - - - - 77 677

Dont gains et pertes sur instruments de capitaux propres à la juste valeur par capitaux propres non recyclables transférés en
- - - - - - - - - - - - - - - -
réserves

Dont gains et pertes sur variation du risque de crédit propre transférés en réserves - - - - - - - - - - - - - - - -

Quote-part dans les variations de capitaux propres hors résultat des entreprises mises en équivalence - - - - - - - - - - - - - - - -

Résultat du 1er semestre 2024 - - - - - - - - 128 340 128 340 335 - - - 335 128 675
Autres variations - 18 - - 18 - - - - 18 - - - - - 18
Capitaux propres au 30 juin 2024 773 678 3 931 920 - 17 022 - 4 688 576 - 5 913 725 984 720 071 128 340 5 536 987 6 959 1 149 - 1 149 8 108 5 545 095
(1) Réserves consolidées avant élimination des titres d'autocontrôle




61
Les capitaux propres, part du Groupe, s'élèvent à 5,55 milliards d'euros au 30 juin 2024 contre 5,39 milliards au 31 décembre 2023. Leur évolution résulte principalement des
mouvements opposés suivants :
o résultat du groupe Crédit Agricole Nord de France 2024 (128,34 millions d'euros) et écarts de réévaluation (77,68 millions d'euros) liés essentiellement à l'évaluation des
titres, instruments de capitaux propres
o diminution du capital des Caisses Locales (11,36 millions d'euros) et distribution des dividendes de l'exercice 2023 (19,39 millions d'euros par la Caisse régionale Nord de
France et 17,93 millions d'euros par les Caisses Locales).




62
TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE

Le tableau de flux de trésorerie est présenté selon le modèle de la méthode indirecte.

Les activités opérationnelles sont représentatives des activités génératrices de produits de le Crédit
Agricole Nord de France.

Les flux d'impôts sont présentés en totalité avec les activités opérationnelles.

Les activités d'investissement représentent les flux de trésorerie pour l'acquisition et la cession de
participations dans les entreprises consolidées et non consolidées, et des immobilisations corporelles
et incorporelles. Les titres de participation stratégiques inscrits dans les rubriques "Juste valeur par
résultat" ou "Juste valeur par capitaux propres non recyclables" sont compris dans cette rubrique.

Les activités de financement résultent des changements liés aux opérations de structure financière
concernant les capitaux propres et les emprunts à long terme.

La notion de trésorerie nette comprend la caisse, les créances et dettes auprès des banques centrales,
ainsi que les comptes (actif et passif) et prêts à vue auprès des établissements de crédit.




63
(en milliers d'euros) Notes 30/06/2024 30/06/2023
Résultat avant impôt 140 994 96 641
Dotations nettes aux amortissements et aux dépréciations des
10 547 10 997
immobilisations corporelles et incorporelles
Dépréciations des écarts d'acquisition et des autres
6.6 - -
immobilisations
Dotations nettes aux dépréciations et aux provisions 25 830 12 013
Quote-part de résultat liée aux entreprises mises en équivalence - 361 - 122
Résultat net des activités d'investissement - 61 16
Résultat net des activités de financement 3 414 3 516
Autres mouvements - 4 367 - 18 149
Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net
35 002 8 271
avant impôt et des autres ajustements
Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit - 785 126 - 1 145 782
Flux liés aux opérations avec la clientèle 1 024 621 1 637 490
Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs
- 390 150 135 364
financiers
Flux liés aux opérations affectant des actifs ou passifs non
29 208 - 167 085
financiers
Dividendes reçus des entreprises mises en équivalence - -
Impôts versés 11 823 - 26 594
Variation nette des actifs et passifs provenant des activités
- 109 624 433 393
opérationnelles
Flux provenant des activités abandonnées - -
Total Flux nets de trésorerie générés par l'activité opérationnelle
66 372 538 305
(A)
Flux liés aux participations - 11 876 - 9 405
Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles - 8 469 - 16 111
Flux provenant des activités abandonnées - -
Total Flux nets de trésorerie liés aux opérations d'investissement
- 20 345 - 25 516
(B)
Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires - 49 427 - 53 855
Autres flux nets de trésorerie provenant des activités de
15 964 - 71 549
financement
Flux provenant des activités abandonnées - -
Total Flux nets de trésorerie liés aux opérations de financement - 33 463 - 125 404
(C)
Effet de la variation des taux de change sur la trésorerie et
- -
équivalent de trésorerie (D)
AUGMENTATION/(DIMINUTION) NETTE DE LA TRÉSORERIE ET
12 564 387 385
DES ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE (A + B + C + D)

Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture 2 366 789 3 257 090
Solde net des comptes de caisse et banques centrales * 124 259 137 010
Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des
2 242 530 3 120 080
établissements de crédit **
Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture 2 379 353 3 644 475
Solde net des comptes de caisse et banques centrales * 147 997 127 077
Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des
2 231 356 3 517 398
établissements de crédit **
VARIATION DE LA TRESORERIE NETTE ET DES EQUIVALENTS DE
12 564 387 385
TRESORERIE
* Composé du solde net du poste "Caisse, banques centrales", hors intérêts courus (y compris trésorerie des entités reclassées en
activités abandonnées)
** Composé du solde des postes "Comptes ordinaires débiteurs non douteux" et "Comptes et prêts au jour le jour non douteux" tels que
détaillés en note 6.3 et des postes "Comptes ordinaires créditeurs" et "Comptes et emprunts au jour le jour" tels que détaillés en note
6.4 (hors intérêts courus)




64
NOTES ANNEXES AUX ETATS FINANCIERS CONSOLIDES
INTERMEDIAIRES RESUMES
1 Principes et Méthodes applicables dans le Groupe, jugements et
estimations utilisés

1.1 Normes applicables et comparabilité
Sauf mention contraire, tous les montants indiqués dans le présent rapport financier sont exprimés en
euros et sont indiqués en milliers, sans décimale. Les arrondis au millier d'euros le plus proche peuvent,
dans certains cas, conduire à des écarts non significatifs au niveau des totaux et des sous-totaux
figurant dans les tableaux.
Les états financiers consolidés intermédiaires résumés du Crédit Agricole Nord de France au 30 juin
2024 ont été préparés et sont présentés en conformité avec la norme IAS 34 relative à l’information
financière intermédiaire.
Les normes et interprétations utilisées pour la préparation des états financiers consolidés
intermédiaires résumés sont identiques à celles utilisées par le Crédit Agricole Nord de France pour
l’élaboration des états financiers consolidés au 31 décembre 2023 établis, en application du règlement
CE n°1606/2002, conformément aux normes IAS/IFRS et aux interprétations IFRIC telles qu’adoptées
par l’Union européenne (version dite « carve out »), en utilisant donc certaines dérogations dans
l’application de la norme IAS 39 pour la comptabilité de macro-couverture.
Les états financiers consolidés intermédiaires résumés du Crédit Agricole Nord de France au 30 juin
2024 ont été préparés et sont présentés en conformité avec la norme IAS 34 relative à l’information
financière intermédiaire. Le Groupe Crédit Agricole a fait le choix de présenter en conformité avec la
norme IAS 34.8, les états financiers liés au résultat et au tableau de flux de trésorerie avec une période
comparative limitée au semestre N-1 afin d’en simplifier la lecture.
Les normes et interprétations ont été complétées par les dispositions des normes IFRS telles
qu’adoptées par l’Union européenne au 30 juin 2024 et dont l’application est obligatoire pour la
première fois sur l’exercice 2024.
Celles-ci portent sur :
Date de 1ère
Effet significatif dans
Normes, Amendements ou Interprétations application : exercices
le Groupe
ouverts à compter du
Amendement IAS 1
Présentation des états financiers
1er janvier 2024 Non
Classification des passifs courants et passifs non
courants
Amendement IAS 1
Présentation des états financiers 1er janvier 2024 Non
Dettes non courantes avec covenants
Amendement IFRS 16
Contrats de location 1er janvier 2024 Non
Dette locative dans une opération de cession-bail

Amendement IAS 7 / IFRS 7
1er janvier 2024 Non
Opérations d'affacturage




65
Normes et interprétations adoptées par l’Union Européenne non encore appliquées par le Groupe
au 30 juin 2024

Décisions IFRS IC pouvant affecter le Groupe

Effet significatif dans
Normes, Amendements ou Interprétations Date de publication
le Groupe
IFRS 3
Paiements subordonnés à l'emploi continu pendant 29 avril 2024 Non
les périodes de transfert
IAS 27
Fusion entre une société mère et sa filiale dans des 30 janvier 2024 Non
états financiers individuels



1.2 Principes et méthodes comptables


 Utilisation de jugements et estimations dans la préparation des états financiers

De par leur nature, les évaluations nécessaires à l'établissement des états financiers exigent la
formulation d'hypothèses et comportent des risques et des incertitudes quant à leur réalisation dans
le futur.

- Les réalisations futures peuvent être influencées par de nombreux facteurs, notamment :
- les activités des marchés nationaux et internationaux ;
- les fluctuations des taux d'intérêt et de change ;
- la conjoncture économique et politique dans certains secteurs d'activité ou pays ;
- les modifications de la réglementation ou de la législation ;
- le comportement des assurés ;
- les changements démographiques.

Cette liste n'est pas exhaustive.

Les estimations comptables qui nécessitent la formulation d'hypothèses sont utilisées principalement
pour les évaluations suivantes :
- les instruments financiers évalués à la juste valeur (y compris les participations non consolidées) ;
- les actifs et les passifs des contrats d'assurance ;
- les actifs et les passifs des contrats de réassurance ;
- les passifs des contrats d'investissement sans éléments de participation discrétionnaire ;
- les régimes de retraite et autres avantages sociaux futurs ;
- les plans de stock-options ;
- les dépréciations d'instruments de dette au coût amorti ou à la juste valeur par capitaux propres
recyclables ;
- les provisions ;
- les dépréciations des écarts d'acquisition ;
- les actifs d'impôts différés ;
- la valorisation des entreprises mises en équivalence.

Les modalités de recours à des jugements ou à des estimations sont précisées dans les sections
concernées ci-après.



66
2 Principales opérations de structure et événements significatifs de la
période
2.1 Principales opérations de structure

 Groupe Rossel La Voix
Un protocole fixant les modalités de cession de l’intégralité des titres du Groupe Rossel La Voix détenus
par le Crédit Agricole Nord de France a été signé le 18 juin 2024.

Dès la signature du protocole, une partie des titres a été cédée au Groupe Rossel La Voix, sans impact
significatif sur les résultats du Crédit Agricole Nord de France.
Le solde des titres, représentant 17,17% du capital, sera cédé au Groupe Rossel La Voix, au plus tard le
31 décembre 2024.

Au 30 juin 2024, en application de la norme IFRS 5, ces titres sont classés en Actifs non courants
détenus en vue de la vente, pour un montant de 23 331 milliers d’euros.

 Village by CA Nord de France
Aux termes d’une décision en date du 23 février 2024, le Crédit Agricole Nord de France, associé
unique, a décidé la dissolution anticipée de la SAS Village by CA Nord de France.

Cette dissolution sans liquidation a entraîné la transmission universelle du patrimoine de la SAS à
l’associé unique, en avril 2024.


 FCT Crédit Agricole Habitat 2024

Au 30/06/2024, une nouvelle entité (FCT Crédit Agricole Habitat 2024) a été consolidée au sein du
groupe Crédit Agricole, née d'une opération de titrisation réalisée par les 39 Caisses régionales et LCL,
le 27 mars 2024. Cette transaction est pour partie un RMBS français auto-souscrit et pour le reste un
RMBS français placé sur le marché.

Cette opération s'est traduite par une cession de crédits à l'habitat originés par les 39 Caisses
régionales et LCL au FCT Crédit Agricole Habitat 2024 pour un montant de 1,67 milliard d'euros. Pour
l'émission placée sur le marché, les titres seniors adossés au portefeuille de créances habitat ont été
placés auprès d'investisseurs (gestionnaires d'actifs (61%) et établissements de crédit (39%)) pour un
montant de 750 millions d’euros.

Dans le cadre de cette titrisation, les 39 Caisses régionales et LCL ont cédé, à l'origine, des crédits
habitat pour un montant de 1 665,75 millions d'euros au FCT Crédit Agricole Habitat 2024. Elles ont
souscrit pour 166,7 millions d'euros de titres subordonnés (pour les 2 parties de l'émission) et pour
750 millions d'euros de titres senior (émission auto-souscrite uniquement).




67
2.2 Information portant sur le périmètre de consolidation au 30 juin 2024
Les états financiers consolidés incluent les comptes du Crédit Agricole Nord de France et ceux de toutes
les sociétés sur lesquelles, selon les dispositions des normes IFRS 10, IFRS 11 et IAS 28, le Crédit Agricole
Nord de France dispose d’un pouvoir de contrôle, d’un contrôle conjoint ou d’une influence notable,
hormis ceux présentant un caractère non significatif par rapport à l’ensemble des sociétés incluses
dans le périmètre de consolidation.
Le périmètre de consolidation du Crédit Agricole Nord de France n’a pas fait l’objet de variation
significative par rapport au périmètre de consolidation du 31 décembre 2023 à l’exception des
éléments suivants :

Evolution du périmètre ayant conduit à une modification du périmètre ou de méthode de
consolidation :

Type % de contrôle % d'intérêt
Méthode de
Périmètre de consolidation du groupe Modification de d’entité et
Implantation consolidation au
Crédit Agricole Nord de France périmètre nature du 30/06/2024 31/12/2023 30/06/2024 31/12/2023
30 juin 2024
contrôle
Établissements bancaires et financiers

Caisse régionale de Crédit Agricole
France Mère Intégration globale 100 100 100 100
Nord de France
France Mère Intégration globale 100 100 100 100
Caisses Locales (70)

FCT Crédit Agricole Habitat France Filiale Intégration globale 100 100 100 100

Société d’investissement

SA Nord Capital Investissement France Filiale Intégration globale 97,5 97,2 95,5 95,2

Pôle Presse
Entreprise Mise en
SA Groupe Rossel-La Voix Entité en IFRS 5 France 17,2 25,2 17,2 25,2
Associée équivalence
Pôle Immobilier
France Filiale Intégration globale 99,9 99,9 99,9 99,9
SA Foncière de l'Erable
France Filiale Intégration globale 100 100 99,9 99,9
SCI Quartz Europe
France Filiale Intégration globale 100 100 99,9 99,9
SCI Euralliance Europe
France Filiale Intégration globale 100 100 99,9 99,9
SCI Crystal Europe
France Filiale Intégration globale 100 100 99,9 99,9
SCI Foch Tenremonde

SAS Square Habitat Nord de France France Filiale Intégration globale 100 100 100 100

Pôle Innovation
Transmission
SAS Village by CA Nord de France Universelle du France Filiale Intégration globale - - 100 100
Patrimoine




68
2.3 Autres événements significatifs de la période

 Pilier 2 - Globe

Les nouvelles règles fiscales internationales établies par l'OCDE, visant à soumettre les grands groupes
internationaux à une imposition complémentaire lorsque le Taux Effectif d'Impôt (TEI) d'une juridiction
dans laquelle ils sont implantés est inférieur à 15%, sont entrées en vigueur au 1er janvier 2024.

Le premier exercice d'application de ces règles est l'exercice 2024.
Sur la base des dispositions de la Directive européenne adoptée fin 2022 et sa transposition dans les
pays de l'union européenne, le Groupe a procédé à une estimation de l'impôt complémentaire GloBE
au titre du 1er semestre 2024.
Compte tenu des résultats non matériels de cette estimation, le Groupe n'a pas prévu la
comptabilisation d'un montant d'impôt complémentaire GloBE au 30 juin 2024.

En outre, conformément aux amendements à la norme IAS 12, publiés le 23 mai 2023 par l'IASB et
adoptés par l'Union européenne le 8 novembre 2023, le Groupe applique l'exception obligatoire et
temporaire à la comptabilisation des impôts différés liés à la mise en œuvre des règles GloBE.




69
3 Risque de crédit


3.1 Variation des valeurs comptables et des corrections de valeur pour pertes sur
la période

(Cf. chapitre "Facteurs de risque – Risques de crédit")


Variation des valeurs comptables et des corrections de valeur pour pertes sur la période

Les corrections de valeur pour pertes correspondent aux dépréciations sur actifs et aux provisions sur
engagement hors bilan comptabilisées en résultat net (Coût du risque) au titre du risque de crédit.

Les tableaux suivants présentent un rapprochement des soldes d’ouverture et de clôture des
corrections de valeur pour perte comptabilisées en Coût du risque et des valeurs comptables associées,
par catégorie comptable et type d’instruments.




70
Actifs financiers au coût amorti : Titres de dettes

Actifs sains

Actifs dépréciés (Stage 3) Total
Actifs soumis à une ECL 12 mois (Stage 1) Actifs soumis à une ECL à maturité (Stage 2)


Valeur comptable Correction de valeur Valeur comptable Correction de valeur Valeur comptable Correction de valeur Valeur comptable Correction de valeur Valeur nette
brute pour pertes brute pour pertes brute pour pertes brute (a) pour pertes (b) comptable (a) + (b)
(en milliers d'euros)

Au 31 décembre 2023 433 830 - 243 - - - - 433 830 - 243 433 587

Transferts d'actifs en cours de vie d'un Stage à l'autre - - - - - - - -

Transferts de Stage 1 vers Stage 2 - - - - - -

Retour de Stage 2 vers Stage 1 - - - - - -

Transferts vers Stage 3 (1) - - - - - - - -

Retour de Stage 3 vers Stage 2 / Stage 1 - - - - - - - -


Total après transferts 433 830 - 243 - - - - 433 830 - 243 433 587

Variations des valeurs comptables brutes et des corrections de valeur pour pertes - 15 825 21 - - - - - 15 825 21

Nouvelle production : achat, octroi, origination,… (2) 120 662 - 13 - - 120 662 - 13

Décomptabilisation : cession, remboursement, arrivée à échéance... - 136 487 34 - - - - - 136 487 34

Passages à perte - - - -

Modifications des flux sur restructurations pour cause de difficultés financières - - - - - - - -

Evolution des paramètres de risque de crédit des modèles sur la période - - - -

Changements dans le modèle / méthodologie - - - -

Variations de périmètre - - - - - - - -

Autres - - - - - - - -


Total 418 005 - 222 - - - - 418 005 - 222 417 783

Variations de la valeur comptable attribuables à des modalités d'évaluation comptable spécifiques (sans impact significatif sur le montant de
- - - -
correction de valeur pour perte) (3)

Au 30 juin 2024 418 005 - 222 - - - - 418 005 - 222 417 783


Encours contractuels des actifs financiers qui ont été sortis du bilan au cours de la période et qui font encore l’objet de mesures d’exécution - - - -


(1) Les transferts vers le Stage 3 correspondent à des encours classés initialement en Stage 1, qui, au cours de l’année, ont fait l’objet d’un déclassement directement en Stage 3, ou en Stage 2 puis en Stage 3.

(2) Les originations en Stage 2 concernent les encours originés en Stage 1 reclassés en Stage 2 au cours de la période.

(3) Inclut les variations des réévaluations de juste valeur des instruments micro-couverts, les variations relatives à l'utilisation de la méthode du TIE (notamment amortissements des surcotes/décotes), les variations relatives à la désactualisation des décotes constatées sur crédits restructurées (reprise en PNB sur la maturité résiduelle de l'actif)




71
Actifs financiers au coût amorti : Prêts et créances sur les établissements de crédit (hors opérations internes au Crédit Agricole)

Actifs sains

Actifs dépréciés (Stage 3) Total
Actifs soumis à une ECL 12 mois (Stage 1) Actifs soumis à une ECL à maturité (Stage 2)


Valeur comptable Correction de valeur Valeur comptable Correction de valeur Valeur comptable Correction de valeur Valeur comptable Correction de valeur Valeur nette
brute pour pertes brute pour pertes brute pour pertes brute (a) pour pertes (b) comptable (a) + (b)
(en milliers d'euros)

Au 31 décembre 2023 75 892 - - - - - 75 892 - 75 892

Transferts d'actifs en cours de vie d'un Stage à l'autre - - - - - - - -

Transferts de Stage 1 vers Stage 2 - - - - - -

Retour de Stage 2 vers Stage 1 - - - - - -

Transferts vers Stage 3 (1) - - - - - - - -

Retour de Stage 3 vers Stage 2 / Stage 1 - - - - - - - -


Total après transferts 75 892 - - - - - 75 892 - 75 892

Variations des valeurs comptables brutes et des corrections de valeur pour pertes - - - - - - - -

Nouvelle production : achat, octroi, origination,… (2) - - - - - -

Décomptabilisation : cession, remboursement, arrivée à échéance... - - - - - - - -

Passages à perte - - - -

Modifications des flux sur restructurations pour cause de difficultés financières - - - - - - - -

Evolution des paramètres de risque de crédit des modèles sur la période - - - -

Changements dans le modèle / méthodologie - - - -

Variations de périmètre - - - - - - - -

Autres - - - - - - - -


Total 75 892 - - - - - 75 892 - 75 892

Variations de la valeur comptable attribuables à des modalités d'évaluation comptable spécifiques (sans impact significatif sur le montant de correction
1 099 768 - - 1 099 768
de valeur pour perte) (3)

Au 30 juin 2024 1 175 660 - - - - - 1 175 660 - 1 175 660


Encours contractuels des actifs financiers qui ont été sortis du bilan au cours de la période et qui font encore l’objet de mesures d’exécution - - - -


(1) Les transferts vers le Stage 3 correspondent à des encours classés initialement en Stage 1, qui, au cours de l’année, ont fait l’objet d’un déclassement directement en Stage 3, ou en Stage 2 puis en Stage 3

(2) Les originations en Stage 2 concernent les encours originés en Stage 1 reclassés en Stage 2 au cours de la période.

(3) Inclut les variations des réévaluations de juste valeur des instruments micro-couverts, les variations relatives à l'utilisation de la méthode du TIE (notamment amortissements des surcotes/décotes), les variations relatives à la désactualisation des décotes constatées sur crédits restructurées (reprise en PNB sur la maturité résiduelle de l'actif), les variations des créances
rattachées




72
Actifs financiers au coût amorti : Prêts et créances sur la clientèle

Actifs sains

Actifs dépréciés (Stage 3) Total
Actifs soumis à une ECL 12 mois (Stage 1) Actifs soumis à une ECL à maturité (Stage 2)



Valeur comptable Correction de valeur Valeur comptable Correction de valeur Valeur comptable Correction de valeur Valeur comptable Correction de valeur Valeur nette
brute pour pertes brute pour pertes brute pour pertes brute (a) pour pertes (b) comptable (a) + (b)
(en milliers d'euros)

Au 31 décembre 2023 24 229 430 - 28 080 4 430 754 - 191 542 472 352 - 229 455 29 132 536 - 449 077 28 683 459

Transferts d'actifs en cours de vie d'un Stage à l'autre - 61 786 - 14 733 8 190 32 354 53 596 - 24 237 - - 6 616

Transferts de Stage 1 vers Stage 2 - 1 036 500 2 366 1 036 500 - 8 480 - - 6 114

Retour de Stage 2 vers Stage 1 986 597 - 17 142 - 986 597 35 635 - 18 493

Transferts vers Stage 3 (1) - 18 026 56 - 55 121 6 192 73 147 - 28 258 - - 22 010

Retour de Stage 3 vers Stage 2 / Stage 1 6 143 - 13 13 408 - 993 - 19 551 4 021 - 3 015


Total après transferts 24 167 644 - 42 813 4 438 944 - 159 188 525 948 - 253 692 29 132 536 - 455 693 28 676 843

Variations des valeurs comptables brutes et des corrections de valeur pour pertes - 42 605 8 380 - 242 709 - 26 954 - 96 734 27 821 - 382 048 9 247

Nouvelle production : achat, octroi, origination,… (2) 2 015 027 - 9 154 204 536 - 22 709 2 219 563 - 31 863

Décomptabilisation : cession, remboursement, arrivée à échéance... - 2 018 871 4 273 - 447 191 13 974 - 72 580 24 921 - 2 538 642 43 168

Passages à perte - 24 119 22 517 - 24 119 22 517

Modifications des flux sur restructurations pour cause de difficultés financières - 141 - - 54 - - 124 - 195 124

Evolution des paramètres de risque de crédit des modèles sur la période 13 261 - 18 219 - 21 219 - 26 177

Changements dans le modèle / méthodologie - - - -

Variations de périmètre 61 - - - - 35 - 26 -

Autres - 38 681 - - - - 1 478 - 38 681 1 478


Total 24 125 039 - 34 433 4 196 235 - 186 142 429 214 - 225 871 28 750 488 - 446 446 28 304 042

Variations de la valeur comptable attribuables à des modalités d'évaluation comptable spécifiques (sans impact significatif sur le montant de
- 4 824 - 1 739 8 828 2 265
correction de valeur pour perte) (3)

Au 30 juin 2024 24 120 215 - 34 433 4 194 496 - 186 142 438 042 - 225 871 28 752 753 - 446 446 28 306 307


Encours contractuels des actifs financiers qui ont été sortis du bilan au cours de la période et qui font encore l’objet de mesures d’exécution - - - -


(1) Les transferts vers le Stage 3 correspondent à des encours classés initialement en Stage 1, qui, au cours de l’année, ont fait l’objet d’un déclassement directement en Stage 3, ou en Stage 2 puis en Stage 3.

(2) Les originations en Stage 2 concernent les encours originés en Stage 1 reclassés en Stage 2 au cours de la période.

(3) Inclut les variations des réévaluations de juste valeur des instruments micro-couverts, les variations relatives à l'utilisation de la méthode du TIE (notamment amortissements des surcotes/décotes), les variations relatives à la désactualisation des décotes constatées sur crédits restructurées (reprise en PNB sur la maturité résiduelle de l'actif), les variations des créances
rattachées




73
Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres : Titres de dettes

Actifs sains

Actifs dépréciés (Stage 3) Total
Actifs soumis à une ECL 12 mois (Stage 1) Actifs soumis à une ECL à maturité (Stage 2)


Correction de valeur Correction de valeur Correction de valeur Correction de valeur
Valeur comptable Valeur comptable Valeur comptable Valeur comptable
pour pertes pour pertes pour pertes pour pertes
(en milliers d'euros)

Au 31 décembre 2023 60 304 - 30 - - - - 60 304 - 30

Transferts d'actifs en cours de vie d'un Stage à l'autre - - - - - - - -

Transferts de Stage 1 vers Stage 2 - - - - - -

Retour de Stage 2 vers Stage 1 - - - - - -

Transferts vers Stage 3 (1) - - - - - - - -

Retour de Stage 3 vers Stage 2 / Stage 1 - - - - - - - -


Total après transferts 60 304 - 30 - - - - 60 304 - 30

Variations des valeurs comptables et des corrections de valeur pour pertes 371 242 - 134 - - - - 371 242 - 134

Réévaluation de juste valeur sur la période - 8 911 - - - 8 911

Nouvelle production : achat, octroi, origination,… (2) 389 381 - 134 - - 389 381 - 134

Décomptabilisation : cession, remboursement, arrivée à échéance... - 9 228 - - - - - - 9 228 -

Passages à perte - - - -

Modifications des flux sur restructurations pour cause de difficultés financières - - - - - - - -

Evolution des paramètres de risque de crédit des modèles sur la période - - - -

Changements dans le modèle / méthodologie - - - -

Variations de périmètre - - - - - - - -

Autres - - - - - - - -


Total 431 546 - 164 - - - - 431 546 - 164


Variations de la valeur comptable attribuables à des modalités d'évaluation comptable spécifiques (sans impact significatif sur le montant de correction de valeur pour perte) (3) - - - -


Au 30 juin 2024 431 546 - 164 - - - - 431 546 - 164


Encours contractuels des actifs financiers qui ont été sortis du bilan au cours de la période et qui font encore l’objet de mesures d’exécution - - - -


(1) Les transferts vers le Stage 3 correspondent à des encours classés initialement en Stage 1, qui, au cours de l’année, ont fait l’objet d’un déclassement directement en Stage 3, ou en Stage 2 puis en Stage 3.

(2) Les originations en Stage 2 concernent les encours originés en Stage 1 reclassés en Stage 2 au cours de la période.

(3) Inclut les impacts relatifs à l'utilisation de la méthode du TIE (notamment amortissements des surcotes/décotes)




74
Engagements de financement (hors opérations internes au Crédit Agricole)

Engagements sains

Engagements provisionnés Total
Engagements soumis à une ECL 12 mois (Stage Engagements soumis à une ECL à maturité
(Stage 3)
1) (Stage 2)


Montant de Correction de valeur Montant de Correction de valeur Montant de Correction de valeur Montant de Correction de valeur Montant net de
l'engagement pour pertes l'engagement pour pertes l'engagement pour pertes l'engagement (a) pour pertes (b) l'engagement (a) + (b)
(en milliers d'euros)

Au 31 décembre 2023 1 829 181 - 2 873 264 056 - 9 957 4 828 - 3 098 2 098 065 - 15 928 2 082 137

Transferts d'engagements en cours de vie d'un Stage à l'autre 6 957 - 1 044 - 9 086 1 793 2 129 - 319 - 430

Transferts de Stage 1 vers Stage 2 - 32 052 86 32 052 - 184 - - 98

Retour de Stage 2 vers Stage 1 40 219 - 1 120 - 40 219 1 924 - 804

Transferts vers Stage 3 (1) - 1 287 2 - 974 62 2 261 - 342 - - 278

Retour de Stage 3 vers Stage 2 / Stage 1 77 - 12 55 -9 - 132 23 - 2


Total après transferts 1 836 138 - 3 917 254 970 - 8 164 6 957 - 3 417 2 098 065 - 15 498 2 082 567

Variations des montants de l'engagement et des corrections de valeur pour pertes - 194 746 - 634 - 116 450 - 4 064 - 762 580 - 311 958 - 4 118

Nouveaux engagements donnés (2) 634 653 - 1 728 46 964 - 3 978 681 617 - 5 706

Extinction des engagements - 829 396 1 855 - 163 418 3 463 - 1 366 925 - 994 180 6 243

Passages à perte -2 - -2 -

Modifications des flux sur restructurations pour cause de difficultés financières - - - - - - - -

Evolution des paramètres de risque de crédit des modèles sur la période - 761 - 3 549 - 345 - 4 655

Changements dans le modèle / méthodologie - - - -

Variations de périmètre - - - - - - - -

Autres -3 - 4 - 606 - 607 -


Au 30 juin 2024 1 641 392 - 4 551 138 520 - 12 228 6 195 - 2 837 1 786 107 - 19 616 1 766 491


(1) Les transferts vers le Stage 3 correspondent à des engagements classés initialement en Stage 1, qui, au cours de l’année, ont fait l’objet d’un déclassement directement en Stage 3, ou en Stage 2 puis en Stage 3.

(2) Les nouveaux engagements donnés en Stage 2 concernent les engagements originés en Stage 1 reclassés en Stage 2 au cours de la période.




75
Engagements de garantie (hors opérations internes au Crédit Agricole)

Engagements sains

Engagements provisionnés Total
Engagements soumis à une ECL 12 mois (Stage Engagements soumis à une ECL à maturité
(Stage 3)
1) (Stage 2)


Montant de Correction de valeur Montant de Correction de valeur Montant de Correction de valeur Montant de Correction de valeur Montant net de
l'engagement pour pertes l'engagement pour pertes l'engagement pour pertes l'engagement (a) pour pertes (b) l'engagement (a) + (b)
(en milliers d'euros)

Au 31 décembre 2023 1 077 945 - 1 621 27 332 - 3 982 6 147 - 4 400 1 111 424 - 10 003 1 101 421

Transferts d'engagements en cours de vie d'un Stage à l'autre - 2 294 - 124 2 294 618 - - - 494

Transferts de Stage 1 vers Stage 2 - 8 716 20 8 716 - 280 - - 260

Retour de Stage 2 vers Stage 1 6 422 - 144 - 6 422 898 - 754

Transferts vers Stage 3 (1) - - - - - - - -

Retour de Stage 3 vers Stage 2 / Stage 1 - - - - - - - -

Total après transferts 1 075 651 - 1 745 29 626 - 3 364 6 147 - 4 400 1 111 424 - 9 509 1 101 915

Variations des montants de l'engagement et des corrections de valeur pour pertes - 91 831 - 307 - 4 882 - 171 2 829 - 3 767 - 93 884 - 4 245

Nouveaux engagements donnés (2) 54 110 - 689 653 - 653 54 763 - 1 342

Extinction des engagements - 145 381 581 - 5 103 292 - 650 535 - 151 134 1 408

Passages à perte - - - -

Modifications des flux sur restructurations pour cause de difficultés financières - - - - - - - -

Evolution des paramètres de risque de crédit des modèles sur la période - 199 190 - 4 302 - 4 311

Changements dans le modèle / méthodologie - - - -

Variations de périmètre - - - - - - - -

Autres - 560 - - 432 - 3 479 - 2 487 -


Au 30 juin 2024 983 820 - 2 052 24 744 - 3 535 8 976 - 8 167 1 017 540 - 13 754 1 003 786


(1) Les transferts vers le Stage 3 correspondent à des engagements classés initialement en Stage 1, qui, au cours de l’année, ont fait l’objet d’un déclassement directement en Stage 3, ou en Stage 2 puis en Stage 3.

(2) Les nouveaux engagements donnés en Stage 2 concernent les engagements originés en Stage 1 reclassés en Stage 2 au cours de la période.




76
3.2 Expositions au risque souverain

Le périmètre des expositions souveraines recensées couvre les expositions à l’Etat, hors collectivités
locales. Les créances fiscales sont exclues du recensement.

L’exposition aux dettes souveraines correspond à une exposition nette de dépréciation (valeur au
bilan) présentée à la fois brute et nette de couverture.

Les expositions du Crédit Agricole Nord de France au risque souverain sont les suivantes :

Activité bancaire

30/06/2024 Expositions nettes de dépréciations

Actifs financiers à la juste valeur
par résultat
Actifs financiers à la
Total activité Total activité
Actifs financiers Autres actifs juste valeur par Actifs financiers
banque brut de Couvertures banque net de
détenus à des financiers à la capitaux propres au coût amorti
couvertures couvertures
fins de juste valeur recyclables
transaction par résultat
(en milliers d'euros)
Arabie Saoudite - - - - - - -

Argentine - - - - - - -

Belgique - - - 50 185 50 185 - 50 185

Brésil - - - - - - -

Chine - - - - - - -

Egypte - - - - - - -

Espagne - - - - - - -

Etats-Unis - - - - - - -

France - - - 80 122 80 122 - 80 122

Hong Kong - - - - - - -

Israël - - - - - - -

Italie - - - - - - -

Japon - - - - - - -

Pologne - - - - - - -

Royaume-Uni - - - - - - -

Russie - - - - - - -

Taiwan - - - - - - -

Turquie - - - - - - -

Ukraine - - - - - - -
Autres pays
- - - - - - -
souverains
Total - - - 130 307 130 307 - 130 307




77
31/12/2023 Expositions nettes de dépréciations
Actifs financiers à la juste valeur
par résultat
Actifs financiers à la
Actifs financiers Autres actifs Total activité Total activité
juste valeur par Actifs financiers
détenus à des financiers à la banque brut de Couvertures banque net de
capitaux propres au coût amorti
fins de juste valeur couvertures couvertures
recyclables
transaction par résultat
(en milliers d'euros)
Arabie Saoudite - - - - - - -

Argentine - - - - - - -

Belgique - - - 50 082 50 082 - 50 082

Brésil - - - - - - -

Chine - - - - - - -

Egypte - - - - - - -

Espagne - - - - - - -

Etats-Unis - - - - - - -

France - - - 80 167 80 167 - 80 167

Hong Kong - - - - - - -

Israël - - - - - - -

Italie - - - - - - -

Japon - - - - - - -

Pologne - - - - - - -

Royaume-Uni - - - - - - -

Russie - - - - - - -

Taiwan - - - - - - -

Turquie - - - - - - -

Ukraine - - - - - - -
Autres pays
- - - - - - -
souverains
Total - - - 130 249 130 249 - 130 249




78
4 Notes relatives au résultat net et gains et pertes comptabilisés
directement en capitaux propres
4.1 Produits et charges d’intérêts

(en milliers d'euros) 30/06/2024 30/06/2023
Sur les actifs financiers au coût amorti 439 158 400 767
Opérations avec les établissements de crédit 25 188 38 861
Opérations internes au Crédit Agricole 84 969 88 338
Opérations avec la clientèle 328 416 272 919
Opérations de location-financement - -
Titres de dettes 585 649
Sur les actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 3 053 427
Opérations avec les établissements de crédit - -
Opérations avec la clientèle - -
Titres de dettes 3 053 427
Intérêts courus et échus des instruments de couverture 83 465 42 850
Autres intérêts et produits assimilés - 8
Produits d'intérêts (1) (2) 525 676 444 052
Sur les passifs financiers au coût amorti - 381 994 - 323 913
Opérations avec les établissements de crédit - 13 964 - 29 020
Opérations internes au Crédit Agricole - 276 193 - 247 237
Opérations avec la clientèle - 88 897 - 44 244
Opérations de location-financement - -
Dettes représentées par un titre - 2 940 - 3 412
Dettes subordonnées - -
Intérêts courus et échus des instruments de couverture - 35 408 - 19 989
Autres intérêts et charges assimilées - 146 - 104
Charges d'intérêts - 417 548 - 344 006
(1) dont 2 971 milliers d'euros sur créances dépréciées (Stage 3) au 30 juin 2024 contre 2 829 milliers d'euros au 30 juin
2023
(2) dont 5 395 milliers d'euros correspondant à des bonifications reçues de l'Etat au 30 juin 2024, contre 5 247 milliers
d'euros au 30 juin 2023.



Les montants d’intérêts négatifs enregistrés en produits d’intérêts et charges d'intérêts sont
respectivement de 1 949 milliers d'euros et 1 413 milliers d'euros au 30 juin 2024, contre 5 985 milliers
d'euros et 7 361 milliers d'euros au 30 juin 2023.




79
4.2 Produits et charges de commissions

30/06/2024 30/06/2023

(en milliers d'euros) Produits Charges Net Produits Charges Net

Sur opérations avec les établissements de crédit 738 - 223 515 584 - 208 376

Sur opérations internes au Crédit Agricole 24 681 - 25 014 - 333 26 543 - 24 874 1 669

Sur opérations avec la clientèle 7 311 - 679 6 632 6 884 - 5 058 1 826

Sur opérations sur titres - - 101 - 101 - - 82 - 82

Sur opérations de change 177 -5 172 182 -5 177
Sur opérations sur instruments dérivés et autres opérations
208 - 208 156 - 156
de hors bilan
Sur moyens de paiement et autres prestations de services
152 857 - 13 744 139 113 130 800 - 12 723 118 077
bancaires et financiers
Gestion d'OPC, fiducie et activités analogues 4 229 - 4 229 3 893 - 3 893

Total Produits et charges de commissions 190 201 - 39 766 150 435 169 042 - 42 950 126 092



Les produits de commissions des opérations sont portés majoritairement par les activités de banque
de proximité.


4.3 Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat

(en milliers d'euros) 30/06/2024 30/06/2023
Dividendes reçus 3 276 2 147
Plus ou moins-values latentes ou réalisées sur actif/passif détenus à des fins de
878 1 784
transaction
Plus ou moins-values latentes ou réalisées sur instruments de capitaux propres à la
4 705 6 064
juste valeur par résultat
Plus ou moins-values latentes ou réalisées sur instruments de dettes ne remplissant
11 126 7 499
pas les critères SPPI
Plus ou moins-values latentes ou réalisées sur autres instruments de dettes à la juste
- -
valeur par résultat par nature

Gains ou pertes nets sur actifs représentatifs de contrats en unités de compte - -

Plus ou moins-values latentes ou réalisées sur actif/passif à la juste valeur par
2 066 1 767
résultat sur option (1)

Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés (hors résultat des
845 911
couvertures d'investissements nets des activités à l'étranger)

Résultat de la comptabilité de couverture - 101 - 1 575

Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat 22 795 18 597

(1) Hors spread de crédit émetteur pour les passifs à la juste valeur par résultat sur option concernés




80
Le résultat de la comptabilité de couverture se décompose comme suit :

30/06/2024 30/06/2023

(en milliers d'euros) Profits Pertes Net Profits Pertes Net

Couverture de juste valeur 83 252 - 83 273 - 21 101 174 - 101 543 - 369
Variations de juste valeur des éléments couverts
36 107 - 47 166 - 11 059 52 042 - 49 501 2 541
attribuables aux risques couverts
Variations de juste valeur des dérivés de couverture (y
47 145 - 36 107 11 038 49 132 - 52 042 - 2 910
compris cessations de couverture)
Couverture de flux de trésorerie - - - - - -
Variations de juste valeur des dérivés de couverture -
- - - - - -
partie inefficace
Couverture d'investissements nets dans une activité à
- - - - - -
l'étranger
Variations de juste valeur des dérivés de couverture -
- - - - - -
partie inefficace

Couverture de la juste valeur de l'exposition au risque de
551 017 - 551 097 - 80 705 607 - 706 813 - 1 206
taux d'intérêt d'un portefeuille d'instruments financiers

Variations de juste valeur des éléments couverts 246 436 - 304 661 - 58 225 369 131 - 337 682 31 449

Variations de juste valeur des dérivés de couverture 304 581 - 246 436 58 145 336 476 - 369 131 - 32 655
Couverture de l'exposition des flux de trésorerie d'un
portefeuille d'instruments financiers au risque de taux - - - - - -
d'intérêt
Variations de juste valeur de l'instrument de couverture -
- - - - - -
partie inefficace

Total Résultat de la comptabilité de couverture 634 269 - 634 370 - 101 806 781 - 808 356 - 1 575



Pour rappel, les différentes typologies de couverture sont les suivantes :

 Couverture de juste valeur

Les couvertures de juste valeur modifient le risque induit par les variations de juste valeur d'un
instrument à taux fixe causées par des changements de taux d'intérêts. Ces couvertures transforment
des actifs ou des passifs à taux fixe en éléments à taux variable.

Les couvertures de juste valeur comprennent notamment la couverture de prêts, de titres, de dépôts
et de dettes subordonnées à taux fixe.

Le Groupe applique, conformément à nos Principes et Méthodes Comptables pour la couverture de
juste valeur d'un portefeuille d'éléments de taux d'intérêt, d'un portefeuille d'actifs ou de passifs
financiers, la norme IAS 39 tel qu'adoptée par l'Union européenne (version carve-out). Les dispositions
de la norme permettent notamment d'inclure les dépôts à vue faiblement ou non rémunérés dans
cette relation de couverture.


 Couverture de flux de trésorerie

Les couvertures de flux de trésorerie modifient notamment le risque inhérent à la variabilité des flux
de trésorerie liés à des instruments portant intérêt à taux variable.

Les couvertures de flux de trésorerie comprennent notamment les couvertures de prêts et de dépôts
à taux variable.




81
 Couverture d'un investissement net en devises

Les couvertures des investissements nets en devises modifient le risque inhérent aux fluctuations des
taux de change liées aux participations dans les filiales en devises étrangères.
Le Crédit Agricole Nord de France n'a pas constaté de déqualification significative au cours du 1er
semestre 2024.


4.4 Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par capitaux
propres

(en milliers d'euros) 30/06/2024 30/06/2023
Gains ou pertes nets sur instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres
- -
recyclables
Rémunération des instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux
84 405 68 016
propres non recyclables (dividendes)
Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par capitaux
84 405 68 016
propres




4.5 Produits (charges) nets des autres activités

(en milliers d'euros) 30/06/2024 30/06/2023
Gains ou pertes sur immobilisations hors exploitation - -
Produits nets des immeubles de placement 4 177 3 483
Autres produits (charges) nets 18 640 19 869
Produits (charges) des autres activités 22 817 23 352



4.6 Charges générales d’exploitation

(en milliers d'euros) 30/06/2024 30/06/2023
Charges de personnel - 133 422 - 144 438
Impôts, taxes et contributions réglementaires (1) - 5 708 - 12 927
Services extérieurs et autres charges générales d'exploitation - 65 424 - 69 527
Charges générales d'exploitation - 204 554 - 226 892
(1) Aucun appel de contribution général au titre du Fonds de Résolution Unique au 30 juin 2024 contre 5 787 milliers d'euros au 30 juin
2023


Conformément au règlement d'Exécution UE n° 2015/81 du 19 décembre 2014, lorsqu'une mesure de
résolution fait intervenir le Fonds conformément à l'article 76 du règlement (UE) n° 806/2014, le CRU
appelle tout ou partie des engagements de paiement irrévocables, effectués conformément au
règlement (UE) n° 806/2014, afin de rétablir la part des engagements de paiement irrévocables dans
les moyens financiers disponibles du Fonds fixés par le CRU dans la limite du plafond fixé à l'article 70,
paragraphe 3, du règlement (UE) n° 806/2014 susmentionné.

Les garanties dont sont assortis ces engagements seront restituées conformément à l'article 3 du
règlement UE n° 2015/81 du 19 décembre 2014, une fois que le Fonds reçoit dûment la contribution
liée aux engagements de paiement irrévocables qui ont été appelés. Le Groupe ne s'attend pas à ce




82
qu'une mesure de résolution nécessitant un appel complémentaire pour le Groupe, dans le cadre du
dispositif susmentionné, intervienne en zone euro dans un horizon prévisible ; ni à une perte ou un
retrait de son agrément bancaire.

Par ailleurs, ce dépôt de garantie classé en débiteurs divers, à l'actif de l'établissement, sans
changement par rapport aux exercices précédents, est rémunéré conformément à l'accord concernant
l'engagement de paiement irrévocable et le dispositif de garantie contracté entre le Groupe et le
Conseil de Résolution Unique. Celui-ci s'élève à 161 milliers d'euros au 30 juin 2024 contre 245 milliers
d'euros au 31 décembre 2023.

4.7 Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations
corporelles et incorporelles

(en milliers d'euros) 30/06/2024 30/06/2023
Dotations aux amortissements - 10 497 - 10 997
Immobilisations corporelles (1) - 10 381 - 10 890
Immobilisations incorporelles - 116 - 107
Dotations (reprises) aux dépréciations - 50 -
Immobilisations corporelles - 50 -
Immobilisations incorporelles - -
Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations
- 10 547 - 10 997
corporelles et incorporelles
(1) Dont 2 338 milliers d’euros comptabilisés au titre de l'amortissement du droit d'utilisation au 30 juin 2024 contre 3 058 milliers
d'euros au 30 juin 2023




83
4.8 Coût du risque
(en milliers d'euros) 30/06/2024 30/06/2023
Dotations nettes de reprises des dépréciations sur actifs et provisions sur
- 4 999 7 007
engagements hors bilan sains (Stage 1 et Stage 2) (A)
Stage 1 : Pertes évaluées au montant des pertes de crédit attendues pour les
- 8 575 11 571
12 mois à venir
Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres
- 134 33
recyclables
Instruments de dettes comptabilisés au coût amorti - 6 332 7 458
Engagements par signature - 2 109 4 080
Stage 2 : Pertes évaluées au montant des pertes de crédit attendues pour la
3 576 - 4 564
durée de vie
Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres
- -
recyclables
Instruments de dettes comptabilisés au coût amorti 5 400 - 4 805
Engagements par signature - 1 824 241
Dotations nettes de reprises des dépréciations sur actifs et provisions sur
- 24 376 - 6 904
engagements hors bilan dépréciés (Stage 3) (B)
Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres
- -
recyclables
Instruments de dettes comptabilisés au coût amorti - 20 870 - 6 720
Engagements par signature - 3 506 - 184
Autres actifs (C) - 524 - 594
Risques et charges (D) - 921 - 299

Dotations nettes de reprises des dépréciations et provisions (E)=(A)+(B)+(C)+(D) - 30 820 - 790
Plus ou moins-values de cessions réalisées sur instruments de dettes comptabilisés
- -
en capitaux propres recyclables dépréciés
Gains ou pertes réalisés sur instruments de dettes comptabilisés au coût amorti
- -
dépréciés
Pertes sur prêts et créances irrécouvrables non dépréciés - 1 339 - 1 772
Récupérations sur prêts et créances 768 1 025
comptabilisés au coût amorti 768 1 025
comptabilisés en capitaux propres recyclables - -
Décotes sur crédits restructurés - 195 - 142
Pertes sur engagements par signature - 1 283 -
Autres pertes - 38 -
Autres produits - -
Coût du risque - 32 907 - 1 679



4.9 Gains ou pertes nets sur autres actifs

(en milliers d'euros) 30/06/2024 30/06/2023
Immobilisations corporelles et incorporelles d’exploitation - 108 - 16
Plus-values de cession 20 6
Moins-values de cession - 128 - 22
Résultat de cession sur participations consolidées 169 -
Plus-values de cession 169 -
Moins-values de cession - -
Produits (charges) nets sur opérations de regroupement d'entreprises - -
Gains ou pertes nets sur autres actifs 61 - 16




84
4.10 Impôts


Charge d’impôt

(en milliers d'euros) 30/06/2024 30/06/2023
Charge d'impôt courant - 10 063 - 4 476
Charge d'impôt différé - 2 256 - 1 510
Total Charge d'impôt - 12 319 - 5 986



Réconciliation du taux d’impôt théorique avec le taux d’impôt constaté

Au 30 juin 2024

(en milliers d'euros) Base Taux d'impôt Impôt
Résultat avant impôt, dépréciations d’écarts d’acquisition, activités
140 633 25,83% - 36 326
abandonnées et résultats des entreprises mises en équivalence
Effet des différences permanentes - 12,02% 16 911
Effet des différences de taux d’imposition des entités étrangères - -
Effet des pertes de l’exercice, de l’utilisation des reports déficitaires et des
0,27% - 381
différences temporaires
Effet de l’imposition à taux réduit - 4,79% 6 734
Changement de taux - -
Effet des autres éléments - 0,53% 743
Taux et charge effectifs d'impôt 8,76% - 12 319


Le taux d’impôt théorique est le taux d’imposition de droit commun (y compris la contribution sociale
additionnelle) des bénéfices taxables en France au 30 juin 2024.

Au 30 juin 2023

(en milliers d'euros) Base Taux d'impôt Impôt
Résultat avant impôt, dépréciations d’écarts d’acquisition, activités
96 519 25,83% - 24 931
abandonnées et résultats des entreprises mises en équivalence
Effet des différences permanentes -13,34% 12 874
Effet des différences de taux d’imposition des entités étrangères - -
Effet des pertes de l’exercice, de l’utilisation des reports déficitaires et des
0,92% - 885
différences temporaires
Effet de l’imposition à taux réduit - 7,31% 7 054
Changement de taux - -
Effet des autres éléments 0,10% - 98
Taux et charge effectifs d'impôt 6,20% - 5 986


Le taux d’impôt théorique est le taux d’imposition de droit commun (y compris la contribution sociale
additionnelle) des bénéfices taxables en France au 30 juin 2023.




85
4.11 Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

Est présenté ci-dessous le détail des produits et charges comptabilisés de la période.

Détail des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

(en milliers d'euros) 30/06/2024 30/06/2023

Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables

Gains et pertes sur écarts de conversion - -
Ecart de réévaluation de la période - -

Transferts en résultat - -

Autres variations - -

Gains et pertes sur instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables - 4 931 1 501

Ecart de réévaluation de la période - 5 065 1 533

Transferts en résultat - -

Autres variations 134 - 32

Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture - -

Ecart de réévaluation de la période - -

Transferts en résultat - -

Autres variations - -

Produits financiers ou charges financières d'assurance ventilés en capitaux propres recyclables - -

Produits financiers ou charges financières de réassurance ventilés en capitaux propres - -
Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entreprises
- -
mises en équivalence
Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables hors entreprises
1 274 - 388
mises en équivalence
Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entreprises
- -
mises en équivalence
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables sur activités abandonnées - -

Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables - 3 657 1 113

Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables

Gains et pertes actuariels sur avantages post emploi 1 888 -

Gains et pertes sur passifs financiers attribuables aux variations du risque de crédit propre - -

Ecart de réévaluation de la période - -

Transferts en réserves - -

Autres variations - -

Gains et pertes sur instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non recyclables 82 496 21 037

Ecart de réévaluation de la période 82 496 23 156

Transferts en réserves - - 2 119

Autres variations - -

Produits financiers ou charges financières d'assurance ventilés en capitaux propres non recyclables - -
Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des
- -
entreprises mises en équivalence
Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables hors
- 3 050 - 838
entreprises mises en équivalence
Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des
- -
entreprises mises en équivalence
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables sur activités
- -
abandonnées
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables 81 334 20 199

Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres 77 677 21 312

Dont part du Groupe 77 677 21 312

Dont participations ne donnant pas le contrôle - -




86
5 Informations sectorielles

Information par secteur opérationnel

En application d’IFRS 8, les informations présentées sont fondées sur le reporting interne utilisé par la
Direction générale pour le pilotage du Crédit Agricole Nord de France, l’évaluation des performances
et l’affectation des ressources aux secteurs opérationnels identifiés.

Les secteurs opérationnels présentés dans le reporting interne correspondant aux métiers du Crédit
Agricole Nord de France et conformes à la nomenclature en usage au sein de Crédit Agricole S.A., sont
les suivants :
- Le Crédit Agricole Nord de France relève du secteur " banque de proximité ".

Ce secteur représente la banque des particuliers, des agriculteurs, des professionnels, des entreprises
et des collectivités locales, à fort ancrage local.
Le Crédit Agricole Nord de France commercialise toute la gamme de services bancaires et financiers :
support d'épargne (monétaire, obligataire, titres), placement d'assurance vie, distribution de crédits,
notamment à l'habitat et à la consommation, offre de moyens de paiements.
Le Crédit Agricole Nord de France distribue également une gamme très large de produits d'assurance
IARD et de prévoyance, s'ajoutant à la gamme d'assurance vie.

Les transactions entre les secteurs opérationnels sont conclues à des conditions de marché.

(en milliers d'euros) 30.06.2024 30.06.2023

Banque de proximité Banque de proximité

Produit net bancaire total 388 580 336 103

Charges d'exploitation -215 101 -237 889

Résultat brut d'exploitation 173 479 98 214

Coût du risque -32 907 -1 679

Résultat d'exploitation 140 572 96 535

Quote-part dans le résultat net des entreprises mises en
361 122
équivalence

Gains ou pertes nets sur autres actifs 61 -16

Variation de valeur des écarts d'acquisition

Résultat avant impôt 140 994 96 641

Impôts sur les bénéfices -12 319 -5 986

Gains ou pertes nets des activités arrêtées

Résultat net de l'exercice 128 675 90 655
Intérêts minoritaires 335 32

Résultat Net part du groupe 128 340 90 623

Actifs sectoriels 38 854 444 40 488 707
Passifs sectoriels 33 189 117 35 203 022




87
6 Notes relatives au bilan

6.1 Actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat
Actifs financiers à la juste valeur par résultat
(en milliers d'euros) 30/06/2024 31/12/2023
Actifs financiers détenus à des fins de transaction 123 215 119 908
Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat 277 405 262 325
Instruments de capitaux propres 110 371 109 548
Instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI (1) 124 116 113 381
Autres instruments de dettes à la juste valeur par résultat par nature - -
Actifs représentatifs de contrats en unités de compte - -
Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option 42 918 39 396
Valeur au bilan 400 620 382 233
Dont Titres prêtés - -

(1) Dont 122 371 milliers d’euros d’OPCVM au 30 juin 2024 (contre 111 690 milliers d’euros au 31 décembre 2023)

Passifs financiers à la juste valeur par résultat
(en milliers d'euros) 30/06/2024 31/12/2023
Passifs financiers détenus à des fins de transaction 128 255 124 301
Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option - -
Valeur au bilan 128 255 124 301

En application de la norme IFRS9, le Crédit Agricole Nord de France calcule les variations de juste valeur
imputables aux variations du risque de crédit propre en utilisant une méthodologie permettant de les
isoler des variations de valeur attribuables à des variations des conditions de marché.
 Base de calcul du risque de crédit propre
La source prise en compte pour le calcul du risque de crédit propre peut varier d’un émetteur à l’autre.
Au sein du Crédit Agricole Nord de France, il est matérialisé par la variation de son coût de
refinancement sur le marché en fonction du type d’émission.

 Calcul du résultat latent induit par le risque de crédit propre (enregistré en gains et pertes
comptabilisés directement en capitaux propres)
L’approche privilégiée par le Crédit Agricole Nord de France est celle se basant sur la composante
liquidité des émissions. En effet, l’ensemble des émissions est répliqué par un ensemble de
prêts/emprunts vanille. Les variations de juste valeur imputables aux variations du risque de crédit
propre de l’ensemble des émissions correspondent donc à celles des prêts-emprunts. Elles sont égales
à la variation de juste valeur du portefeuille de prêts/emprunts générée par la variation du coût de
refinancement.

 Calcul du résultat réalisé induit par le risque de crédit propre (enregistré en réserves consolidées)
Le choix du Crédit Agricole Nord de France est de transférer la variation de juste valeur imputable aux
variations du risque de crédit propre lors du dénouement en réserves consolidées. Ainsi lorsqu’un
remboursement anticipé total ou partiel intervient, un calcul basé sur les sensibilités est effectué. Il
consiste à mesurer la variation de juste valeur imputable aux variations du risque de crédit propre
d’une émission donnée comme étant la somme des sensibilités au spread de crédit multipliée par la
variation de ce spread entre la date d’émission et celle du remboursement.




88
6.2 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres
30/06/2024 31/12/2023
Valeur au Gains Pertes Valeur au Gains Pertes
(en milliers d'euros) bilan latents latentes bilan latents latentes

Instruments de dettes comptabilisés à la juste
431 546 70 - 8 041 60 304 - - 3 041
valeur par capitaux propres recyclables

Instruments de capitaux propres comptabilisés à
la juste valeur par capitaux propres non 2 662 461 773 060 - 17 873 2 511 920 691 629 - 18 936
recyclables
Total 3 094 007 773 130 - 25 914 2 572 224 691 629 - 21 977

Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables

30/06/2024 31/12/2023

Valeur au Gains Pertes Valeur au Gains Pertes
(en milliers d'euros) bilan latents latentes bilan latents latentes
Effets publics et valeurs assimilées - - - - - -
Obligations et autres titres à revenu fixe 431 546 70 - 8 041 60 304 - - 3 041
Total des titres de dettes 431 546 70 - 8 041 60 304 - - 3 041
Prêts et créances sur les établissements de crédit - - - - - -
Prêts et créances sur la clientèle - - - - - -
Total des prêts et créances - - - - - -
Total Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur
431 546 70 - 8 041 60 304 - - 3 041
par capitaux propres recyclables
Impôts sur les bénéfices - 18 2 076 - 793

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux
propres sur instruments de dettes comptabilisés à la juste 52 - 5 965 - - 2 248
valeur par capitaux propres recyclables (nets d'impôt)


Instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur instruments de capitaux propres
non recyclables


30/06/2024 31/12/2023



Valeur au Gains Pertes Valeur au Gains Pertes
bilan latents latentes bilan latents latentes
(en milliers d'euros)
Actions et autres titres à revenu variable 27 028 2 895 - 12 25 846 2 466 - 11
Titres de participation non consolidés 2 635 433 770 165 - 17 861 2 486 074 689 163 - 18 925
Total Instruments de capitaux propres
comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres 2 662 461 773 060 - 17 873 2 511 920 691 629 - 18 936
non recyclables
Impôts sur les bénéfices - 23 502 3 - 20 940 3


Gains et pertes comptabilisés directement en
capitaux propres sur instruments de capitaux
749 558 - 17 870 670 689 - 18 933
propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux
propres non recyclables (nets d'impôt)




89
Instruments de capitaux propres ayant été décomptabilisés au cours de la période
30/06/2024 31/12/2023

Juste Juste
Pertes Pertes
Valeur à la Gains Valeur à la Gains
cumulées cumulées
date de cumulés date de cumulés
réalisées réalisées
décompta réalisés (1) (1) décompta réalisés (1) (1)
bilisation bilisation
(en milliers d'euros)
Actions et autres titres à revenu variable 2 - - 2 119 2 119 -
Titres de participation non consolidés 11 799 - - 1 600 630 -
Total Placements dans des instruments de
11 801 - - 3 719 2 749 -
capitaux propres
Impôts sur les bénéfices - - - 556 -

Gains et pertes comptabilisés directement en
capitaux propres sur instruments de capitaux
propres comptabilisés à la juste valeur par - - 2 193 -
capitaux propres non recyclables (nets
d'impôt)

(1) Les profits et pertes réalisés sont transférés en réserves consolidées au moment de la décomptabilisation de
l'instrument concerné.


6.3 Actifs financiers au coût amorti
(en milliers d'euros) 30/06/2024 31/12/2023
Prêts et créances sur les établissements de crédit 5 456 099 5 056 497
Prêts et créances sur la clientèle 28 306 307 28 683 459
Titres de dettes 417 783 433 587
Valeur au bilan 34 180 189 34 173 543

Prêts et créances sur les établissements de crédit
(en milliers d'euros) 30/06/2024 31/12/2023
Etablissements de crédit
Comptes et prêts 887 889 73 901
dont comptes ordinaires débiteurs non douteux 802 856 73 901
dont comptes et prêts au jour le jour non douteux - -
Valeurs reçues en pension - -
Titres reçus en pension livrée 285 733 -
Prêts subordonnés 2 038 1 991
Autres prêts et créances - -
Valeur brute 1 175 660 75 892
Dépréciations - -
Valeur nette des prêts et créances auprès des établissements de crédit 1 175 660 75 892
Opérations internes au Crédit Agricole
Comptes ordinaires 1 453 436 2 188 414
Titres reçus en pension livrée - -
Comptes et avances à terme 2 827 003 2 792 191
Prêts subordonnés - -
Total Prêts et créances internes au Crédit Agricole 4 280 439 4 980 605
Valeur au bilan 5 456 099 5 056 497




90
Prêts et créances sur la clientèle

(en milliers d'euros) 30/06/2024 31/12/2023
Opérations avec la clientèle
Créances commerciales 2 885 2 511
Autres concours à la clientèle 28 520 346 28 851 857
Valeurs reçues en pension - -
Titres reçus en pension livrée - -
Prêts subordonnés 1 057 1 063
Créances nées d’opérations d’assurance directe - -
Créances nées d’opérations de réassurance - -
Avances en comptes courants d'associés 35 003 74 766
Comptes ordinaires débiteurs 193 462 202 339
Valeur brute 28 752 753 29 132 536
Dépréciations - 446 446 - 449 077
Valeur nette des prêts et créances auprès de la clientèle 28 306 307 28 683 459
Opérations de location-financement
Location-financement immobilier - -
Location-financement mobilier, location simple et opérations assimilées - -
Valeur brute - -
Dépréciations - -
Valeur nette des opérations de location-financement - -
Valeur au bilan 28 306 307 28 683 459


Titres de dettes

(en milliers d'euros) 30/06/2024 31/12/2023
Effets publics et valeurs assimilées 130 359 130 326
Obligations et autres titres à revenu fixe 287 646 303 504
Total 418 005 433 830
Dépréciations - 222 - 243
Valeur au bilan 417 783 433 587



6.4 Passifs financiers au coût amorti

(en milliers d'euros) 30/06/2024 31/12/2023
Dettes envers les établissements de crédit 19 057 312 19 441 961
Dettes envers la clientèle 12 966 314 12 248 537
Dettes représentées par un titre 154 444 132 736
Valeur au bilan 32 178 070 31 823 234




91
Dettes envers les établissements de crédit

(en milliers d'euros) 30/06/2024 31/12/2023
Etablissements de crédit
Comptes et emprunts 21 741 24 754
dont comptes ordinaires créditeurs 11 845 7 101
dont comptes et emprunts au jour le jour - -
Valeurs données en pension - -
Titres donnés en pension livrée 285 648 -
Total 307 389 24 754
Opérations internes au Crédit Agricole
Comptes ordinaires créditeurs 387 -
Titres donnés en pension livrée - -
Comptes et avances à terme 18 749 536 19 417 207
Total 18 749 923 19 417 207
Valeur au bilan 19 057 312 19 441 961


Dettes envers la clientèle

(en milliers d'euros) 30/06/2024 31/12/2023
Comptes ordinaires créditeurs 8 204 636 8 350 205
Comptes d'épargne à régime spécial 151 158 148 303
Autres dettes envers la clientèle 4 610 520 3 750 029
Titres donnés en pension livrée - -
Valeur au bilan 12 966 314 12 248 537


Dettes représentées par un titre

(en milliers d'euros) 30/06/2024 31/12/2023
Bons de caisse - -
Titres du marché interbancaire - -
Titres de créances négociables - -
Emprunts obligataires 154 444 132 736
Autres dettes représentées par un titre - -
Valeur au bilan 154 444 132 736



6.5 Immeubles de placement

Variations de Augmentations Diminutions Ecarts de Autres
31/12/2023 30/06/2024
périmètre (acquisitions) (cessions) conversion mouvements
(en milliers d'euros)
Valeur brute 230 497 - 6 567 - - - 237 064

Amortissements et dépréciations - 72 584 - - 2 373 - - - - 74 957

Valeur au bilan (1) 157 913 - 4 194 - - - 162 107

(1) Y compris immeubles de placement donnés en location simple




92
Variations de Augmentations Diminutions Ecarts de Autres
31/12/2022 31/12/2023
périmètre (acquisitions) (cessions) conversion mouvements
(en milliers d'euros)
Valeur brute 202 596 - 34 834 - 902 - - 6 031 230 497
Amortissements et
- 68 507 - - 4 793 716 - - - 72 584
dépréciations

Valeur au bilan (1) 134 089 - 30 041 - 186 - - 6 031 157 913


(1) Y compris immeubles de placement donnés en location simple



6.6 Ecarts d’acquisition

Pertes de
Augmentations Diminutions Ecart de Autres
31/12/2023 valeur de la 30/06/2024
(Acquisitions) (Cessions) conversion mouvements
En milliers d'euros période
Valeur brute
SAS Square Habitat NDF 8 930 8 930
SA Foncière de l'Erable 1 605 1 605
Cumul des pertes de valeur
SAS Square Habitat NDF - 8 930 - 8 930
Total 1 605 1 605




6.7 Provisions

Variations de Reprises Reprises non Ecarts de Autres
31/12/2023 Dotations 30/06/2024
périmètre utilisées utilisées conversion mouvements
(en milliers d'euros)

Risques sur les produits épargne-logement 10 217 - 34 - - 2 755 - - 7 496

Risques d’exécution des engagements par signature 25 931 - 40 305 - - 32 866 - - 33 370

Risques opérationnels 3 048 - - - 603 - - - 2 445

Engagements sociaux (retraites) et assimilés 5 697 - 28 - 16 - 42 - - 436 5 231

Litiges divers 9 683 - 989 - 93 - 1 854 - - 8 725

Participations - - - - - - - -

Restructurations - - - - - - - -

Autres risques 33 629 - 10 432 - 2 975 - 1 861 - - 39 225


TOTAL 88 205 - 51 788 - 3 687 - 39 378 - - 436 96 492




Variations de Reprises Reprises non Ecarts de Autres
31/12/2022 Dotations 31/12/2023
périmètre utilisées utilisées conversion mouvements


Risques sur les produits épargne-logement 18 925 - 201 - - 8 909 - - 10 217

Risques d’exécution des engagements par signature 25 643 - 70 997 - - 70 709 - - 25 931

Risques opérationnels 4 352 - 648 - - 1 952 - - 3 048

Engagements sociaux (retraites) et assimilés 2 728 - 602 - - - 2 367 5 697

Litiges divers 12 509 - 1 923 - 205 - 4 569 - 25 9 683

Participations - - - - - - - -

Restructurations - - - - - - - -

Autres risques 20 585 - 22 266 - 7 886 - 1 336 - - 33 629


TOTAL 84 742 - 96 637 - 8 091 - 87 475 - 2 392 88 205




93
 Provisions Epargne Logement

La provision Epargne Logement comprend 3 composantes :
- La composante épargne est liée à l'option vendue au détenteur d'un PEL de pouvoir proroger son
placement à des conditions de taux préfixées.
- La composante engagement est liée aux crédits PEL et CEL qui pourront être réalisés dans le futur
à des conditions de taux préfixées.
- La composante crédit est liée aux crédits PEL et CEL déjà réalisés à des conditions de taux qui, à
l'époque de leur réalisation, ont pu être en décalage avec les taux de marché."

Depuis le second semestre 2023, la stabilisation des niveaux de taux a permis la fin du gel de la
provision décidée en 2022. La composante engagement est désormais prépondérante et représente
79,87% de la provision au T2 2024 pour la Caisse régionale.

Le calcul de la provision de la composante engagement prend en compte des paramètres qui ont été
fixés à dire d'expert pour les générations PEL à 2.5%, 2%, 1.5% et 1% : le coefficient d'utilisation
trimestrielle des droits à prêt et le taux des prêts accordés dans le cadre du contrat du PEL. Ces
paramètres ont été fixés à dire d'expert dans la mesure où l'historique à notre disposition qui aurait
permis leur évaluation ne reflète pas les conditions actuelles.

Une hausse de 0.1% du coefficient d'utilisation trimestrielle des droits à prêt engendrerait (toutes
choses égales par ailleurs) une hausse de la provision de 6,23% pour la Caisse régionale. Une hausse
de 0.1% du taux des prêts accordés dans le cadre du contrat du PEL engendrerait (toutes choses égales
par ailleurs) une baisse de la provision de 16,74% pour la Caisse régionale.


6.8 Capitaux propres

Composition du capital au 30 juin 2024

Au 30 juin 2024, la répartition du capital et des droits de vote est la suivante :


Nombre de titres au
% du capital % des droits de vote
30/06/2024
Répartition du capital de la Caisse Régionale
Certificats Coopératifs d'investissements (CCI) 17 109 818 29,11%
Dont part du Public 16 093 466 27,38%
Dont part Sacam Mutualisation 11 287 0,02%
Dont part autodétenue 1 005 065 1,71%
Certificats Coopératifs d'associés (CCA) 14 300 815 24,33%
Dont part du Public - 0,00%
Dont part Crédit Agricole S.A. 2 019 390 3,44%
Dont part Sacam Mutualisation 12 281 425 20,89%
Parts sociales 27 371 779 46,56%
Dont 70 Caisses Locales 27 371 505 46,56% 95,24%
Dont 19 administrateurs de la Caisse régionale 264 NS 3,22%
Dont Crédit Agricole S.A. 9 NS 0,77%
Dont Sacam Mutualisation 1 NS 0,77%
Total 58 782 412 100,00% 100,00%




94
La valeur nominale des titres est de 3,05 euros et le montant total du capital est de 179 286 milliers
d’euros.

Dividendes

Au titre de l’exercice 2023, l’Assemblée générale du 28 mars 2024 du Crédit Agricole Nord de France a
approuvé le versement d’un dividende net par part sociale de 0,12 euros.

Par CCI Par CCA Par part sociale
Année de rattachement
Montant Net Montant Net Montant Net
2019 1,05 1,05 0,09
2020 1,05 1,05 0,08
2021 1,05 1,05 0,07
2022 0,53 0,53 0,08
2023 0,65 0,65 0,12


Dividendes payés au cours de la période

Les montants relatifs aux dividendes figurent dans le tableau de variation des capitaux propres. Ils
s’élèvent à 37 318 milliers d’euros en 2024, contre 30 313 milliers d’euros en 2023.




95
7 Engagements de financement et de garantie et autres garanties

Les engagements de financement et de garantie et autres garanties intègrent les activités
abandonnées.
Engagements donnés et reçus
(en milliers d'euros) 30/06/2024 31/12/2023
Engagements donnés 2 804 829 3 231 376
Engagements de financement 1 787 289 2 098 065
Engagements en faveur des établissements de crédit 1 182 -
Engagements en faveur de la clientèle 1 786 107 2 098 065
Engagements de garantie 1 017 540 1 133 311
Engagements d'ordre des établissements de crédit 679 21 887
Engagements d'ordre de la clientèle 1 016 861 1 111 424
Engagements sur titres - -
Titres à livrer - -

Engagements reçus 12 001 194 11 888 041
Engagements de financement 32 553 33 772
Engagements reçus des établissements de crédit 32 553 33 772
Engagements reçus de la clientèle - -
Engagements de garantie 11 968 641 11 854 269
Engagements reçus des établissements de crédit 2 356 988 2 232 348
Engagements reçus de la clientèle 9 611 653 9 621 921
Engagements sur titres - -
Titres à recevoir - -

Instruments financiers remis et reçus en garantie
(en milliers d'euros) 30/06/2024 31/12/2023

Valeur comptable des actifs financiers remis en garantie (dont actifs transférés)

Titres et créances apportées en garanties des dispositifs de refinancement
13 596 081 13 606 598
(Banque de France, CRH …)
Titres prêtés - -
Dépôts de garantie sur opérations de marché - -
Autres dépôts de garantie - -
Titres et valeurs donnés en pension 285 648 -

Total de la valeur comptable des actifs financiers remis en garantie 13 881 729 13 606 598

Valeur comptable des actifs financiers reçus en garantie -
Autres dépôts de garantie - -

Juste valeur des instruments reçus en garantie réutilisables et réutilisés -

Titres empruntés - -
Titres et valeurs reçus en pension 309 489 -
Titres vendus à découvert - -

Total Juste valeur des instruments reçus en garantie réutilisables et réutilisés 309 489 -




96
Au 30 juin 2024, le Crédit Agricole Nord de France n’a pas utilisé les titres souscrits auprès des "FCT
Crédit Agricole Habitat" comme dispositif de refinancement.

Créances apportées en garantie

Au cours du premier semestre 2024, le Crédit Agricole Nord de France a apporté 13 594 081 milliers
d'euros, de créances en garantie dans le cadre de la participation du groupe Crédit Agricole à différents
mécanismes de refinancement, contre 13 606 598 milliers d'euros au 31 décembre 2023. Le Crédit
Agricole Nord de France conserve l'intégralité des risques et avantages associés à ces créances.

En particulier, le Crédit Agricole Nord de France a apporté :

- 4 065 531 milliers d'euros de créances à Crédit Agricole S.A. dans le cadre des opérations de
refinancement du Groupe auprès de la Banque de France, contre 4 376 696 milliers d'euros au 31
décembre 2023 ;

- 474 160 milliers d'euros de créances hypothécaires à Crédit Agricole S.A. dans le cadre du
refinancement auprès de la CRH (Caisse de Refinancement de l'Habitat), contre 437
868 milliers d'euros au 31 décembre 2023 ;

- 9 054 390 milliers d'euros de créances à Crédit Agricole S.A. ou à d'autres partenaires du Groupe dans
le cadre de divers mécanismes de refinancement, contre 8 792 034 milliers d'euros au 31 décembre
2023.




97
8 Juste valeur des instruments financiers et informations diverses


8.1 Informations sur les instruments financiers évalués à la juste valeur

Répartition des instruments financiers à la juste valeur par modèle de valorisation

Les montants présentés incluent les créances et dettes rattachées et sont nets de dépréciation.

Actifs financiers valorisés à la juste valeur

Prix cotés sur des
Valorisation Valorisation
marchés actifs
fondée sur des fondée sur des
pour des
30/06/2024 données données non
instruments
observables : observables :
identiques :
Niveau 2 Niveau 3
(en milliers d'euros) Niveau 1

Actifs financiers détenus à des fins de transaction 123 215 - 123 215 -

Créances sur les établissements de crédit - - - -

Créances sur la clientèle - - - -

Titres reçus en pension livrée - - - -

Valeurs reçues en pension - - - -

Titres détenus à des fins de transaction - - - -

Instruments dérivés 123 215 - 123 215 -

Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat 277 405 730 23 465 253 210

Instruments de capitaux propres à la juste valeur par résultat 110 371 730 2 973 106 668

Instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI 124 116 - 20 492 103 624

Créances sur les établissements de crédit - - - -

Créances sur la clientèle 810 - - 810

Titres de dettes 123 306 - 20 492 102 814

Autres instruments de dettes à la juste valeur par résultat par nature - - - -

Actifs représentatifs de contrats en unités de compte - - - -

Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option 42 918 - - 42 918

Créances sur les établissements de crédit - - - -

Créances sur la clientèle - - - -

Titres à la juste valeur par résultat sur option - - - -

Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 3 094 007 431 546 2 650 679 11 782

Instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non recyclables 2 662 461 - 2 650 679 11 782

Instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables 431 546 431 546 - -

Instruments dérivés de couverture 315 585 - 315 585 -

TOTAL ACTIFS FINANCIERS VALORISÉS À LA JUSTE VALEUR 3 810 212 432 276 3 112 944 264 992


Transferts issus du Niveau 1 : Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques - -

Transferts issus du Niveau 2 : Valorisation fondée sur des données observables - -

Transferts issus du Niveau 3 : Valorisation fondée sur des données non observables - -

TOTAL DES TRANSFERTS VERS CHACUN DES NIVEAUX - - -




98
Prix cotés sur des
Valorisation Valorisation
marchés actifs
fondée sur des fondée sur des
pour des
31/12/2023 données données non
instruments
observables : observables :
identiques :
Niveau 2 Niveau 3
(en milliers d'euros) Niveau 1

Actifs financiers détenus à des fins de transaction 119 908 - 119 908 -

Créances sur les établissements de crédit - - - -

Créances sur la clientèle - - - -

Titres reçus en pension livrée - - - -

Valeurs reçues en pension - - - -

Titres détenus à des fins de transaction - - - -

Instruments dérivés 119 908 - 119 908 -

Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat 262 325 990 22 922 238 413

Instruments de capitaux propres à la juste valeur par résultat 109 548 990 2 409 106 149

Instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI 113 381 - 20 513 92 868

Créances sur les établissements de crédit - - - -

Créances sur la clientèle 934 - - 934

Titres de dettes 112 447 - 20 513 91 934

Autres instruments de dettes à la juste valeur par résultat par nature - - - -

Actifs représentatifs de contrats en unités de compte - - - -

Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option 39 396 - - 39 396

Créances sur les établissements de crédit - - - -

Créances sur la clientèle - - - -

Titres à la juste valeur par résultat sur option - - - -

Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 2 572 224 60 304 2 500 805 11 115

Instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non recyclables 2 511 920 - 2 500 805 11 115

Instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables 60 304 60 304 - -

Instruments dérivés de couverture 265 646 - 265 646 -

TOTAL ACTIFS FINANCIERS VALORISÉS À LA JUSTE VALEUR 3 220 103 61 294 2 909 281 249 528


Transferts issus du Niveau 1 : Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques - -

Transferts issus du Niveau 2 : Valorisation fondée sur des données observables - -

Transferts issus du Niveau 3 : Valorisation fondée sur des données non observables - -

TOTAL DES TRANSFERTS VERS CHACUN DES NIVEAUX - - -




99
Passifs financiers valorisés à la juste valeur

Prix cotés sur des
Valorisation Valorisation
marchés actifs
fondée sur des fondée sur des
pour des
30/06/2024 données données non
instruments
observables : observables :
identiques :
Niveau 2 Niveau 3
(en milliers d'euros) Niveau 1

Passifs financiers détenus à des fins de transaction 128 255 - 128 255 -

Titres vendus à découvert - - - -

Titres donnés en pension livrée - - - -

Dettes représentées par un titre - - - -

Dettes envers les établissements de crédit - - - -

Dettes envers la clientèle - - - -

Instruments dérivés 128 255 - 128 255 -

Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option - - - -

Instruments dérivés de couverture 32 770 - 32 770 -

Total Passifs financiers valorisés à la juste valeur 161 025 - 161 025 -


Transferts issus du Niveau 1 : Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques - -

Transferts issus du Niveau 2 : Valorisation fondée sur des données observables - -

Transferts issus du Niveau 3 : Valorisation fondée sur des données non observables - -

Total des transferts vers chacun des niveaux - - -




Prix cotés sur des
Valorisation Valorisation
marchés actifs
fondée sur des fondée sur des
pour des
31/12/2023 données données non
instruments
observables : observables :
identiques :
Niveau 2 Niveau 3
(en milliers d'euros) Niveau 1

Passifs financiers détenus à des fins de transaction 124 301 - 124 301 -

Titres vendus à découvert - - - -

Titres donnés en pension livrée - - - -

Dettes représentées par un titre - - - -

Dettes envers les établissements de crédit - - - -

Dettes envers la clientèle - - - -

Instruments dérivés 124 301 - 124 301 -

Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option - - - -

Instruments dérivés de couverture 54 958 - 54 958 -

Total Passifs financiers valorisés à la juste valeur 179 259 - 179 259 -


Transferts issus du Niveau 1 : Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques - -

Transferts issus du Niveau 2 : Valorisation fondée sur des données observables - -

Transferts issus du Niveau 3 : Valorisation fondée sur des données non observables - -

Total des transferts vers chacun des niveaux - - -




100
8.2 Variation du solde des instruments financiers valorisés à la juste valeur selon le niveau 3

Actifs financiers valorisés à la juste valeur selon le niveau 3

Tableau 1 sur 3 Actifs financiers détenus à des fins de transaction
Total Actifs financiers
valorisés à la juste
Créances sur les Titres reçus en pension Valeurs reçues en Titres détenus à des fins
Valeur selon le niveau 3 Créances sur la clientèle Instruments dérivés
établissements de crédit livrée pension de transaction
(en milliers d'euros)
Solde de clôture (31/12/2023) 249 528 - - - - - -
Gains /pertes de la période (1) 13 972 - - - - - -
Comptabilisés en résultat 14 060 - - - - - -
Comptabilisés en capitaux propres - 88 - - - - - -
Achats de la période 14 491 - - - - - -
Ventes de la période - 9 999 - - - - - -
Emissions de la période - - - - - - -
Dénouements de la période - 3 000 - - - - - -
Reclassements de la période - - - - - - -
Variations liées au périmètre de la période - - - - - - -
Transferts - - - - - - -
Transferts vers niveau 3 - - - - - - -
Transferts hors niveau 3 - - - - - - -
Solde de clôture (30/06/2024) 264 992 - - - - - -




101
Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat

Instruments de capitaux propres à la Instruments de dettes ne remplissant pas les Actifs financiers à la juste valeur par résultat
juste valeur par résultat critères SPPI sur option
Tableau 2 sur 3
Autres instruments Actifs représentatifs
de dettes à la juste de contrats en unités
valeur par résultat de compte Titres à la
Actions et autres titres à revenu Créances sur les Créances sur les
Créances sur Titres de par nature Créances sur juste valeur
variable et titres de participation non établissements établissements
la clientèle dettes la clientèle par résultat
consolidés de crédit de crédit
sur option

(en milliers d'euros)
Solde de clôture (31/12/2023) 106 149 - 934 91 934 - - - - 39 396

Gains /pertes de la période (1) 4 423 - - 8 671 - - - - 966
Comptabilisés en résultat 4 423 - - 8 671 - - - - 966

Comptabilisés en capitaux propres - - - - - - - - -

Achats de la période 1 484 - - 8 502 - - - - 3 750
Ventes de la période - 5 388 - - 124 - 3 293 - - - - - 1 194
Emissions de la période - - - - - - - - -
Dénouements de la période - - - - 3 000 - - - - -
Reclassements de la période - - - - - - - - -

Variations liées au périmètre de la période - - - - - - - - -

Transferts - - - - - - - - -
Transferts vers niveau 3 - - - - - - - - -
Transferts hors niveau 3 - - - - - - - - -

Solde de clôture (30/06/2024) 106 668 - 810 102 814 - - - - 42 918




102
Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres
Tableau 3 sur 3


Instruments dérivés de
Instruments de capitaux Instruments de dettes
couverture
propres comptabilisés à la comptabilisés en à la juste
juste valeur par capitaux valeur par capitaux propres
propres non recyclables recyclables

(en milliers d'euros)
Solde de clôture (31/12/2023) 11 115 - -
Gains /pertes de la période (1) - 88 - -
Comptabilisés en résultat - - -
Comptabilisés en capitaux propres - 88 - -
Achats de la période 755 - -
Ventes de la période - - -
Emissions de la période - - -
Dénouements de la période - - -
Reclassements de la période - - -
Variations liées au périmètre de la période - - -
Transferts - - -
Transferts vers niveau 3 - - -
Transferts hors niveau 3 - - -
Solde de clôture (30/06/2024) 11 782 - -
(1) Ce solde inclut les gains et pertes de la période provenant des actifs détenus au bilan à la date de la clôture pour les montants
suivants :



Gains/ pertes de la période provenant des actifs de niveau 3 détenus au bilan en date de clôture 12 118

Comptabilisés en résultat 12 206
Comptabilisés en capitaux propres - 88




103
9 Parties liées

Sont décrites ci-après les transactions conclues avec les parties liées au cours du premier semestre
2024 :

Acquisitions
Crédit Agricole Nord de France a souscrit aux augmentations de capital :
- de la SAS Rue La Boétie pour un montant de 38 681 milliers d'euros, maintenant sa détention à 4,06%
du capital,
- de la SCI EXIM Holding pour un montant de 10 000 milliers d'euros, maintenant sa détention à 100%
du capital.

Crédit Agricole Nord de France est entrée au capital de la SAS SACAM Transition Energie pour un
montant de 17 401 milliers d’euros (dont 7 413 milliers d’euros ont été libérés), soit 4,35% du capital.

Opérations diverses
La SAS Rue La Boétie a remboursé l’avance de 40 294 milliers d’euros accordée par Crédit Agricole
Nord de France, dont 38 681 milliers d’euros ont été capitalisés.

Caisses Locales
Au 30 juin 2024, les encours des comptes courants d'associés et de TNMT des Caisses Locales auprès
du Crédit Agricole Nord de France s'élèvent respectivement 61 225 milliers d'euros et 635 827 milliers
d'euros.

Produits des participations
Au 30 juin 2024, Crédit Agricole Nord de France a enregistré les dividendes suivants :

- 79 942 milliers d'euros de la SAS Rue La Boétie (acompte 2024),
- 14 069 milliers d’euros de la SA Nord Capital Investissement,
- 4 000 milliers d'euros de la SA Foncière de l'Erable,
- 1 545 milliers d'euros de la SAS SACAM Développement,
- 1 096 milliers d’euros de la SAS SACAM International,
- 872 milliers d’euros de la SAS Crédit Agricole Régions et Développement.
La SA Foncière de l’Erable a encaissé un dividende de 1 778 milliers d’euros de la SCI Euralliance Europe,
818 milliers d’euros de la SCI Crystal Europe et 701 milliers d’euros de la SCI Quartz Europe.




104
10 Événements postérieurs au 30 juin 2024

Aucun évènement postérieur n’est à signaler.




105
106
107
108
4. Attestation du responsable de l’information financière




109
5. Glossaire

ACRONYMES

ABE BCE
Autorité bancaire européenne ou European Banking Banque centrale européenne
Authority (EBA)
IFRS
ACPR International Financial Reporting Standards (Normes
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution internationales d’information financière)
AMF SREP
Autorité des marchés financiers Supervisory Review and Evaluation Process



TERMES

Agence de notation propres qui varient en fonction du cycle économique)
Organisme spécialisé dans l’évaluation de la solvabilité ou encore renforcent les exigences relatives aux
d’émetteurs de titres de dettes, c’est-à-dire leur établissements considérés comme systémiques. Dans
capacité à honorer leurs engagements l’Union européenne, ces standards prudentiels ont été
(remboursement du capital et des intérêts dans la mis en œuvre via la directive 2013/36/UE (CRD 4 –
période contractuelle). Capital Requirement Directive) et le règlement (UE)
n° 575/2013 (CRR – Capital Requirement Regulation).
ALM Asset and Liability Management – gestion actif-passif
La gestion actif-passif consiste à gérer les risques CCA Certificat coopératif d’associés
structurels du bilan (taux, change, liquidité) ainsi que la Les CCA sont des titres non cotés en bourse,
politique de refinancement afin de protéger la valeur négociables de gré à gré qui ne peuvent être émis que
patrimoniale de la banque et/ou sa rentabilité future. par des sociétés coopératives. Ils peuvent être souscrits
par les Sociétaires de la Caisse régionale émettrice et
Appétence au risque
des Caisses locales affiliées. Sans droit de vote, il donne
L’appétence au risque correspond au niveau de risque,
à ses porteurs le droit à l’actif net et à la perception
par nature et par métier, que la Caisse régionale est
d’un dividende.
prête à prendre au regard de ses objectifs stratégiques.
Elle s’exprime aussi bien au travers de critères CCI Certificat coopératif d’investissement
quantitatifs que qualitatifs. L’exercice d’appétence au Les CCI sont des titres sans droit de vote, cotés en
risque constitue un des outils de pilotage stratégique à bourse, qui ne peuvent être émis que par des sociétés
la disposition des instances dirigeantes de la Caisse coopératives. Il donne à ses porteurs le droit à l’actif net
régionale. et à la perception d’un dividende.
AT1 Additionnal Tier 1 Collatéral
Les fonds propres additionnels de catégorie 1 Le collatéral est un actif transférable ou une garantie
(Additional Tier 1) éligibles sous Bâle 3 correspondent apportée, servant de gage au remboursement d’un prêt
aux instruments de dette perpétuelle, dégagés de toute dans le cas où le bénéficiaire de ce dernier ne pourrait
incitation ou obligation de remboursement. Ils sont pas satisfaire à ses obligations de paiement.
sujets à un mécanisme d’absorption des pertes lorsque
Coefficient d’exploitation
le ratio CET1 est en dessous d’un certain seuil, fixé dans
Le coefficient d’exploitation est un ratio calculé en
leur prospectus d’émission.
divisant les charges d’exploitation par le Produit Net
Bâle 3 Bancaire ; il indique la part de Produit Net Bancaire
Nouvelle évolution des standards prudentiels bancaires nécessaire pour couvrir les charges.
qui se substitue aux précédents accords de Bâle 2 en
Coût du risque sur encours 1
renforçant la qualité et la quantité de fonds propres
Le coût du risque sur encours est calculé en rapportant
minimaux que les établissements doivent détenir. Ils
la charge du coût du risque aux encours de crédit.
mettent également en œuvre des exigences minimales
en termes de gestion du risque de liquidité (ratios Coût du risque
quantitatifs), définissent des mesures visant à limiter la Le coût du risque enregistre les dotations et les reprises
procyclicité du système financier (coussins de fonds de provisions sur l’ensemble des risques bancaires dont

1
Indicateur alternatif de performance

110
notamment les risques de crédit, de contrepartie Valeur exposée au risque : exposition du Groupe en cas
(créances, titres, engagements hors bilan) et les risques de défaut de la contrepartie. L’EAD comprend les
opérationnels (litiges), ainsi que les pertes expositions inscrites au bilan et en hors-bilan. Les
correspondantes non provisionnées. expositions hors bilan sont converties en équivalent
bilan à l’aide de facteurs de conversion internes ou
Couverture de portefeuille de prêt
réglementaires (hypothèse de tirage).
L’impact des couvertures de prêts valorise les variations
de marché de la couverture du risque de crédit et le Écart d’acquisition/survaleur
niveau des réserves qui en découlent. Un écart d’acquisition ou survaleur est la différence
entre le prix d’acquisition d’une entreprise et son actif
Créance douteuse
net réévalué au moment de l’acquisition. Chaque
Une créance douteuse est une créance dont le débiteur
année un test de dépréciation devra être fait, son
n’a pas versé les intérêts et les remboursements depuis
éventuel impact étant porté au compte de résultat.
un certain temps par rapport aux échéances du contrat
de crédit, ou pour laquelle il existe un doute EP Emplois pondérés / RWA Risk-Weighted Assets Ce sont les
raisonnable que cela puisse être le cas. actifs (crédits, etc.) inscrits au bilan d’une banque,
pondérés de façon prudentielle en fonction du risque
Créance dépréciée
de perte qu’ils portent et dont le total sert de
Une créance dépréciée est une créance ayant fait
dénominateur pour déterminer les principaux ratios de
l’objet d’une provision pour risque de non-
solvabilité.
remboursement.
EL Expected Loss
Crédit Agricole S.A.
La perte attendue est la perte susceptible d’être
Entité cotée du Groupe Crédit Agricole. Cet ensemble a
encourue en fonction de la qualité de la contrepartie
pour société mère Crédit Agricole S.A. entité sociale.
compte tenu de la qualité du montage de la transaction
Son périmètre de consolidation comprend les filiales,
et de toutes mesures prises pour atténuer le risque,
coentreprises et entreprises associées, qu’elle détient
telles que les sûretés réelles. Elle s’obtient en
directement ou indirectement.
multipliant l’exposition en risque (EAD) par la
CVA Credit Valuation Adjustment probabilité de défaut (PD) et par le taux de perte (LGD).
Le Credit Valuation Adjustment (ou ajustement de
Établissement systémique
valeur de crédit) correspond à l’espérance de perte liée
Le Groupe Crédit Agricole (mais pas Crédit Agricole
au risque de défaut d’une contrepartie et vise à prendre
S.A.), figure dans la liste publiée par le Conseil de
en compte le fait que la totalité de la valeur de marché
stabilité financière (FSB) en novembre 2012 puis mise à
positive d’un instrument ne puisse pas être recouvrée.
jour en novembre 2016 et qui comprend
La méthodologie de détermination du CVA repose
30 établissements bancaires mondiaux, dits
essentiellement sur le recours aux paramètres de
systémiques. Un établissement systémique devra
marché en lien avec les pratiques des opérateurs de
mettre en place un coussin de fonds propres de base
marché.
compris entre 1 % et 3,5 % par rapport aux exigences
DVA Debit Valuation Adjustment de Bâle 3.
Le Debit Valuation Adjustment (DVA) est le symétrique
FSB Financial Stability Board ou CSF Conseil de stabilité
du CVA et représente l’espérance de perte du point de
financière
vue de la contrepartie sur les valorisations passives des
Le Conseil de stabilité financière a pour mission
instruments financiers. Il reflète l’effet de la qualité de
d’identifier les vulnérabilités du système financier
crédit propre de l’entité sur la valorisation de ces
mondial et de mettre en place des principes en matière
instruments.
de régulation et de supervision dans le domaine de la
Dilution stabilité financière. Il rassemble les gouverneurs, les
Une opération est dite “dilutive” quand elle réduit la ministres des finances et les superviseurs des pays du
part d’une action dans la valeur liquidative (par G20. Son objectif premier est donc de coordonner au
exemple l’actif net comptable par action) ou les niveau international les travaux des autorités
résultats (par exemple le résultat net par action) d’une financières nationales et des normalisateurs
entreprise. internationaux dans le domaine de la régulation et de
la supervision des institutions financières. Créé lors de
Dividende
la réunion du G20 à Londres en avril 2009, le FSB
Le dividende est la part du bénéfice net ou des réserves
succède au Forum de stabilité financière institué en
qui est distribuée aux actionnaires. Son montant est
1999 à l’initiative du G7.
proposé par le Conseil d’administration puis voté par
l’Assemblée générale, après l’approbation des comptes Gestion d’actifs Asset Management
de l’exercice écoulé. Métier financier consistant à gérer des valeurs
mobilières ou autres actifs, pour compte propre ou
EAD Exposure At Default
pour compte de tiers (clientèle d’institutionnels ou de




111
particuliers). En matière de gestion collective, les actifs Mesure relative de la qualité de crédit, sous la forme
sont gérés sous forme de fonds ou dans le cadre de d’une opinion émise par une agence de notation
mandats de gestion. Les produits sont adaptés pour financière (Standard & Poor’s, Moody’s, Fitch Ratings,
répondre aux différentes attentes de la clientèle tant etc.). La notation peut s’appliquer à un émetteur
en termes de diversification géographique ou (entreprise, État, collectivité publique) et/ou à des
sectorielle, de gestion à court ou long terme que de émissions (emprunts obligataires, titrisations,
niveau de risque souhaité. obligations sécurisées, etc.). La notation de crédit peut
influencer les conditions de refinancement (en termes
Gouvernement d’entreprise ou gouvernance
de prix et d’accès aux ressources) et l’image de
Ce concept recouvre la mise en place dans l’entreprise
l’émetteur dans le marché (voir “Agence de notation”).
de l’ensemble des mécanismes assurant la
transparence, l’égalité entre actionnaires et l’équilibre NSFR Net Stable Funding Ratio – Ratio de liquidité à un an
des pouvoirs entre management et actionnaires. Ces Le ratio NSFR vise à promouvoir la résilience à plus long
mécanismes concernent : les modes d’élaboration et la terme en instaurant des incitations supplémentaires à
mise en œuvre de la stratégie, le fonctionnement du l’intention des banques, afin qu’elles financent leurs
Conseil d’administration, l’articulation des différents activités aux ressources plus stables, notamment à
organes de direction, la politique de rémunération des maturités plus longues. Ce ratio structurel de liquidité à
dirigeants et des cadres. long terme sur une période d’un an, a été conçu pour
limiter la transformation, c’est-à-dire le financement
Groupe Crédit Agricole
d’actifs long terme par des ressources court terme.
Cet ensemble est constitué de Crédit Agricole SA, des
Caisses régionales et des Caisses locales. OPCVM Organisme de placement collectif en valeurs mobilières
Un OPCVM est un portefeuille de valeurs mobilières
HQLA High Quality Liquid Assets
(actions, obligations, etc.) géré par des professionnels
Actifs liquides de haute qualité qui sont non grevés et
(société de gestion) et détenu collectivement par des
qui peuvent être convertis en liquidités, facilement et
investisseurs particuliers ou institutionnels. Il existe
immédiatement sur des marchés privés, dans
deux types d’OPCVM, les SICAV (société
l’hypothèse d’une crise de liquidité.
d’investissement à capital variable) et les FCP (fonds
Investisseurs institutionnels communs de placement).
Les investisseurs institutionnels sont des entreprises,
Parts sociales
organismes publics ou compagnies d’assurance dont
Une part sociale est une part du capital des Caisses
une partie de l’activité est axée sur l’investissement en
locales et des Caisses régionales. Les parts sociales sont
valeurs mobilières comme par exemple les actions de
rémunérées sous la forme d’un intérêt annuel. Une part
sociétés cotées. Entrent par exemple dans cette
sociale est remboursée à sa valeur nominale et ne
catégorie les sociétés de gestion, les assureurs, ainsi
donne pas droit aux réserves ni au boni de liquidation.
que les fonds de pension.
PNB Produit net bancaire
LCR Liquidity Coverage Ratio – Ratio de liquidité à un mois Ce ratio
Le PNB correspond à la différence entre les produits
vise à favoriser la résilience à court terme du profil de
d’exploitation bancaire (intérêts perçus, commissions
risque de liquidité d’une banque. Le LCR oblige les
reçues, autres produits d’exploitation bancaire) et les
banques à détenir un stock d’actifs sans risque,
charges d’exploitation bancaire (intérêts versés par la
liquidable facilement sur les marchés (voir HQLA), pour
banque sur ses ressources de refinancement,
faire face aux paiements des flux sortants nets des flux
commissions versées, autres charges d’exploitation
entrants pendant trente jours de crise, sans soutien des
bancaire).
banques centrales.
PEL Provision Épargne-Logement
LGD Loss Given Default
La provision Épargne-Logement représente la provision
La perte en cas de défaut est le rapport entre la perte
constituée pour servir la rémunération aux plans
subie sur une exposition en cas de défaut d’une
épargne logement bénéficiant d’un taux attractif et
contrepartie et le montant de l’exposition au moment
susceptibles d’être clôturés à court terme par leurs
du défaut.
détenteurs.
MREL Minimum Requirement for Own Funds and Eligible Liabilities
Ratio de levier
Le ratio MREL est défini dans la directive européenne
Le ratio de levier est un ratio qui se veut simple et qui
de “Redressement et Résolution des Banques” et
vise à encadrer la taille du bilan des établissements.
correspond à une exigence minimum de fonds propres
Pour ce faire, le ratio de levier met en rapport les fonds
et de passifs éligibles devant être disponibles pour
propres prudentiels de catégorie 1 (Tier 1), le bilan et le
absorber les pertes en cas de résolution (voir chapitre 5
hors-bilan comptables, après retraitements de certains
“Facteurs de risque et Pilier 3/ Indicateurs et ratios
postes.
prudentiels”).
Résolution
Notation de crédit Credit Rating




112
Raccourci de langage pour désigner la “résolution de son activité courante, à trouver de nouvelles sources de
crises ou de défaillances bancaires”. Dans les faits, pour financement, et à assurer ainsi à tout moment
chaque banque européenne, deux types de plan l’équilibre entre ses recettes et ses dépenses. Pour une
doivent être établis : un plan préventif de banque, la solvabilité est encadrée par la directive
redressement qui est élaboré par les responsables de la CRD 4 et le règlement CRR.
banque et un plan préventif de résolution qui est décidé Spread de crédit
par l’autorité de contrôle compétente. La résolution Marge actuarielle (écart entre le taux de rentabilité actuariel
intervient avant la faillite de la banque pour organiser d’une obligation et celui d’un emprunt sans risque de durée
son démantèlement en bon ordre et éviter le risque identique).
systémique.
Spread émetteur
RBE Résultat brut d’exploitation Marge actuarielle représentant l’écart entre le taux de
Le RBE est égal au produit net bancaire diminué des rentabilité actuariel auquel le Groupe peut emprunter
charges d’exploitation (charges générales et celui d’un emprunt sans risque de durée identique.
d’exploitation, dont notamment les frais de personnel
Stress test ou test de résistance
et autres frais administratifs, dotations aux
Exercice consistant à simuler des conditions
amortissements).
économiques et financières extrêmes afin d’en étudier
Résultat d’exploitation les conséquences sur les bilans, comptes de résultat et
Le résultat d’exploitation s’obtient à partir du Résultat solvabilités des banques afin de mesurer leur capacité
brut d’exploitation duquel on déduit le coût du risque. de résistance à de telles situations.
RNPG Résultat net part du Groupe Taux directeur
Le résultat net correspond au bénéfice ou à la perte de Taux d’intérêt fixés par la Banque centrale d’un pays ou
l’exercice (après impôt sur les sociétés). Le résultat part d’une union monétaire, et qui permettent à celle-ci de
du Groupe est égal à ce résultat diminué de la quote- réguler l’activité économique. C’est le principal outil
part revenant aux actionnaires minoritaires des filiales utilisé par les banques centrales pour remplir leur
consolidées globalement. mission de régulation de l’activité économique :
inflation pour la Banque centrale européenne (BCE),
ROA Retour sur actifs – Return On Assets 1
inflation et stimulation de la croissance pour la Réserve
Le RoA est un indicateur permettant de mesurer la
fédérale américaine (Fed).
rentabilité des actifs en rapportant le bénéfice net
réalisé par une entreprise à la taille de son bilan. Titres subordonnés
1 Les titres subordonnés sont des titres émis par une
ROE Retour sur fonds propres – Return On Equity
société, dont la rémunération et/ou le remboursement
Le RoE est un indicateur permettant de mesurer la
du capital sont subordonnés à un événement (par
rentabilité des fonds propres en rapportant le bénéfice
exemple au paiement d’un dividende, ou réalisation
net réalisé par une entreprise à ses fonds propres.
d’un bénéfice).
Sociétaire
TLAC Total Loss Absorbing Capacity
Les Sociétaires souscrivent les parts sociales qui
Le ratio TLAC a été élaboré à la demande du G20 par le
constituent le capital des Caisses locales. Les Caisses
Conseil de stabilité financière. Il vise à estimer
locales, via les Sociétaires, détiennent le capital de la
l’adéquation des capacités d’absorption de perte et de
Caisse régionale à laquelle elles sont affiliées. Ils
recapitalisation des banques systémiques (G-SIB) (voir
perçoivent une rémunération au titre de leurs parts
chapitre 5 “Facteurs de risque et Pilier 3/Indicateurs et
sociales dont les intérêts sont plafonnés par la loi. Les
ratios prudentiels”).
Sociétaires sont réunis annuellement en Assemblée
générale : ils approuvent les comptes des Caisses
locales et élisent les administrateurs. Chaque Sociétaire
individuel dispose d’une voix à ces Assemblées quel que
soit le nombre de parts sociales qu’il détient.
Solvabilité
C’est la mesure de la capacité d’une entreprise ou d’un
particulier à payer ses dettes sur le moyen et long
terme. Pour une banque, la solvabilité correspond,
notamment, à sa capacité à faire face aux pertes que
les risques qu’elle porte, sont susceptibles d’engendrer.
L’analyse de la solvabilité se distingue de l’analyse de la
liquidité : la liquidité de l’entreprise est son aptitude à
faire face à ses échéances financières dans le cadre de

1
Indicateur alternatif de performance



113