Communiqué de presse


Très large soutien des actionnaires et des créanciers
financiers d’Atos SE réunis pour le vote des classes de parties
affectées sur le projet de plan de sauvegarde accélérée

Vote favorable de l’ensemble des classes de parties affectées
sur le projet de plan de sauvegarde accélérée

Comme annoncé, le projet de plan de sauvegarde accélérée
sera présenté au Tribunal de commerce le 15 octobre 2024

Paris, France – 27 septembre 2024 – Atos SE (« Atos » ou la « Société ») annonce
aujourd’hui que les actionnaires et les créanciers financiers d’Atos, réunis en classes de
parties affectées, ont soutenu largement le projet de plan de sauvegarde accélérée proposé
(le « Projet de Plan ») et que les trois classes de parties affectées ont voté en faveur du
Projet de Plan à la majorité requise (plus des 2/3 des votes exprimés).
Maître Hélène Bourbouloux et Maître Thibaut Martinat, en leur qualité d’administrateurs
judiciaires d’Atos, ont transmis à la Société les résultats du vote de toutes les classes de
parties affectées sur le Projet de Plan d’Atos, qui figurent en Annexe 1 du présent
communiqué, et sont les suivants :
• la classe des créances financières chirographaires n°1 a voté en faveur du Projet
de Plan à hauteur de 100,00 % des votes exprimés ;
• la classe des créances financières chirographaires n°2 a voté en faveur du Projet
de Plan à hauteur de 97,64 % des votes exprimés ;
• la classe des détenteurs de capital a voté en faveur du Projet de Plan à hauteur de
75,03% des votes exprimés.


Prochaines étapes
En application des dispositions de l’article L. 626-31 du Code de commerce, la Société va
solliciter auprès du Tribunal de Commerce spécialisé de Nanterre (le « Tribunal ») l’arrêté
du Projet de Plan.
L’audience devant le Tribunal est prévue le 15 octobre 2024 et la décision sur le Projet de
Plan est attendue d’ici fin octobre 2024.
Si le Tribunal estime que les conditions légales sont remplies et approuve le Projet de Plan,
il sera opposable à toutes les parties, y compris toute partie affectée ayant voté contre.
Cela permettra à Atos de mettre en œuvre sa restructuration financière comme prévu,
conformément à son intérêt social.




1
Les opérations prévues dans le cadre du Projet de Plan devraient être réalisées entre
novembre 2024 et décembre 2024/janvier 20251, et conduire notamment à :
La conversion en capital de 2,9 milliards d’euros de dette financières ; et
La réception de 1,5 à 1,675 milliards d’euros de nouveaux financements privilégiés
(new money debt) et de nouveaux fonds propres (new money equity) résultant de
l’augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription (DPS)
(jusqu’à 233 millions d’euros) déjà garantie, comme précédemment communiqué,
à hauteur de 75 millions d’euros en numéraire par des porteurs d’obligations
participants et à hauteur de 100 millions d’euros par les créanciers participants
aux nouveaux financements privilégiés par voie de compensation d’une partie de
leurs créances et, le cas échéant, de l’éventuelle souscription additionnelle
volontaire en numéraire par les créanciers participants jusqu’à 75 millions d’euros
dans le cadre de l’Augmentation de Capital Eventuelle comme prévu dans le Projet
de Plan.
Les principales caractéristiques des opérations sur le capital à mettre en œuvre dans le
cadre du Projet de Plan sont décrites dans le document intitulé « Principales modalités des
opérations sur le capital mises en œuvre dans le cadre du plan de restructuration financière
de la Société » publié sur le site internet de la Société (dans la rubrique « Restructuration
financière ») le 6 septembre 2024 et mis à jour le 16 septembre 2024. Ces opérations sur
le capital feront l’objet de prospectus soumis à l’approbation de l’Autorité des Marchés
Financiers (AMF).
La Société continuera d’informer le marché en temps utile des prochaines étapes de sa
restructuration financière.


*




1 Sous réserve des autorisations réglementaires requises.



2
Annexe 1 : Résultat du vote des classes de parties affectées sur le projet de
plan de sauvegarde accélérée


Classe n°1 – Classe des créances financières chirographaires n°1

Résultat des votes exprimés


Droits de vote Total votes exprimés Pour Contre

296.250.000,00 286.400.125,00 96,68% 286.400.125,00 100,00% 0 0,00%
euros euros euros euro




Classe n°2 – Classe des créances financières chirographaires n°2

Résultat des votes exprimés


Droits de vote Total votes exprimés Pour Contre

5.055.413.062,24 3.253.479.240,67 64,36% 3.176.553.571,41 97,64 76.925.669,26 2,36%
euros euros euros % euros




Classe n°3 – Classe des détenteurs de capital

Résultat des votes exprimés

Nombre d’actions formant le capital : 112.136.778

Voix valablement exprimées

Pour % Contre %
4.938.475 75,03 1.643.436 24,97




3
Avertissement
Le présent document contient des informations de nature prévisionnelle auxquelles sont associés des
risques et des incertitudes, y compris les informations incluses ou incorporées par référence,
concernant la croissance et la rentabilité du Groupe dans le futur qui peuvent impliquer que les
résultats attendus diffèrent significativement de ceux indiqués dans les informations de nature
prévisionnelle. Ces risques et incertitudes sont liés à des facteurs que la Société ne peut ni contrôler,
ni estimer de façon précise, tels que les conditions de marché futures ou le comportement d’autres
acteurs sur le marché. Les informations de nature prévisionnelle contenues dans ce document
constituent des anticipations sur une situation future et doivent être considérées comme telles. Ces
déclarations peuvent se référer aux plans, objectifs et stratégies d’Atos, de même qu’à des
événements futurs, des revenus à venir ou encore des synergies ou des résultats qui ne constituent
pas des informations factuelles à caractère historique. La suite des évènements ou les résultats réels
peuvent différer de ceux qui sont décrits dans le présent document du fait d’un certain nombre de
risques et incertitudes qui figurent dans le Document d’Enregistrement Universel 2023 déposé auprès
de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) le 24 mai 2024 sous le numéro d’enregistrement D.24-
0429 et dans le rapport financier semestriel au 30 juin 2024 publié par Atos le 5 août 2024. Atos ne
prend aucun engagement et n’assume aucune responsabilité s’agissant de la mise à jour de
l’information contenue dans le présent document au-delà de ce qui est prescrit par la réglementation
en vigueur.
Ce communiqué ne constitue ni ne contient une offre de vente des actions Atos ou une quelconque
sollicitation d’achat ou de souscription d’actions Atos en France, aux Etats-Unis d’Amérique ou dans
aucun autre pays. Ce communiqué contient certaines informations sur des opérations spécifiques qui
doivent être considérées uniquement comme des projets. En particulier, toute décision relative aux
informations ou aux projets mentionnés dans ce document et à leurs modalités sera prise après la
finalisation de l’analyse approfondie en cours tenant compte des aspects fiscaux, juridiques,
opérationnels, financiers, RH et de tout autre aspect pertinent, et reste soumise aux conditions
générales de marché et aux processus usuels, notamment l’approbation des organes de gouvernance
et des actionnaires ainsi que la consultation des instances représentatives du personnel concernées,
conformément aux lois et réglementations en vigueur.

***
À propos d’Atos
Atos est un leader international de la transformation digitale avec environ 92 000 collaborateurs et
un chiffre d’affaires annuel d’environ 10 milliards d’euros. Numéro un européen du cloud, de la
cybersécurité et des supercalculateurs, le Groupe fournit des solutions intégrées pour tous les
secteurs, dans 69 pays. Pionnier des services et produits de décarbonation, Atos s’engage à fournir
des solutions numériques sécurisées et décarbonées à ses clients. Atos est une SE (Société
Européenne) cotée sur Euronext Paris.
La raison d’être d’Atos est de contribuer à façonner l’espace informationnel. Avec ses compétences
et ses services, le Groupe soutient le développement de la connaissance, de l’éducation et de la
recherche dans une approche pluriculturelle et contribue au développement de l’excellence
scientifique et technologique. Partout dans le monde, Atos permet à ses clients et à ses
collaborateurs, et plus généralement au plus grand nombre, de vivre, travailler et progresser
durablement et en toute confiance dans l’espace informationnel.
Contacts
Relations Investisseurs : David Pierre-Kahn | investors@atos.net | +33 6 28 51 45 96
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Contact presse : globalprteam@atos.net




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