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CIC Lyonnaise de Banque - rapport financier semestriel 06 2024 |
INFORMATION REGLEMENTEE
RAPPORT FINANCIER
SEMESTRIEL AU 30 JUIN 2024 CIC Lyonnaise de Banque I Rapport financier semestriel 2024 1 SOMMAIRE 1 RAPPORT SEMESTRIEL D’ACTIVITÉ 1 2 COMPTES SOCIAUX CONDENSÉS 3 États financiers 3 Annexes aux états financiers 6 Rapport des commissaires aux comptes sur l’information financière semestrielle 15 3 INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES 16 Documents accessibles au public 16 Responsable du document 16 1 RAPPORT SEMESTRIEL D’ACTIVITÉ 1 RAPPORT SEMESTRIEL D’ACTIVITÉ ENVIRONNEMENT ÉCONOMIQUE PREMIER SEMESTRE 2024 : DEBUT D’ÉCLAIRCIE POUR LES BANQUES CENTRALES Le premier semestre 2024 a été marqué par le recalibrage des attentes des investisseurs de l’assouplissement monétaire des banques centrales cette année, entraînant une hausse des taux souverains européens et américains. Si la dynamique de désinflation s’est poursuivie de part et d’autre de l’Atlantique, le chemin vers l’objectif de 2 % ne s’est pas révélé aussi linéaire qu’espéré fin 2023 en raison de pressions inflationnistes persistantes. Les profils de croissance et d’inflation ont toutefois divergé entre la zone euro et les Etats-Unis ce qui a conduit les banques centrales à mener des politiques monétaires différentes. La reprise de l’activité en zone euro se concrétise depuis le début de l’année dans le sillage d’un regain du pouvoir d’achat des ménages à la faveur du rebond des salaires réels. En parallèle, le ralentissement de l’inflation a permis à la Banque centrale européenne (BCE) d’amorcer son assouplissement monétaire en confiance au mois de juin avec une baisse de ses taux directeurs de 25 pb. À l’inverse, aux États-Unis, la croissance encore résiliente au premier trimestre et le ralentissement progressif de la demande au cours du deuxième trimestre n’ont pas permis à l’inflation de ralentir suffisamment pour que la Fed juge nécessaire de réduire ses taux directeurs. Enfin, en Chine, la dynamique de croissance est restée modeste et a déçu, en dépit des mesures de soutien budgétaire et monétaire annoncées par les autorités. En zone euro, la BCE a commencé son assouplissement monétaire en réduisant ses taux directeurs de 25 pb (à 3,75 % s’agissant du taux de dépôt) à l’issue de sa réunion de politique monétaire en juin. Alors qu’au début d’année, les investisseurs anticipaient un nombre substantiel de baisses de taux, la dynamique de désinflation finalement moins rapide qu’attendu a tempéré ces attentes, dans un sens plus prudent. Ceci a contribué au mouvement d’appréciation des taux souverains européens sur le semestre de près de 50 pb sur les échéances à 10 ans. L’inflation a poursuivi son ralentissement, mais d’une manière plus progressive qu’en 2023, sur la partie tant totale que sous- jacente, pénalisée par la résilience des prix des services. Ces derniers restent sur des niveaux élevés à +4,1 % en glissement annuel en juin, toujours entretenus par la vigueur des salaires (+5,4 % en glissement annuel au T1 2024). La présidente de la BCE, Christine Lagarde, s’est par ailleurs montrée plus prudente sur la trajectoire de l’assouplissement monétaire prochain (au-delà de la réunion de juin). Elle a estimé qu’elle pourrait ne pas être linéaire compte tenu des pressions inflationnistes sous-jacentes en lien notamment avec la dynamique des salaires. En parallèle, bien meilleure qu’attendue, la croissance européenne a montré des signes d’amélioration au premier trimestre en rythme séquentiel (+0,3 % au T1-2024 contre -0,1 % au T4-2023) dans la foulée du retour en territoire positif de la croissance allemande. Celle-ci reste toutefois pénalisée par les fragilités de l’industrie outre-Rhin. Le rebond de l’activité en zone euro s’est reflété dans les statistiques économiques au cours du semestre avec notamment l’amélioration graduelle des indices PMI dans les services, signe d’un redressement de la consommation dans ce secteur. Du reste, à la faveur d’une remontée de l’aversion au risque dans un contexte d’incertitude politique en France, le spread de taux souverains à dix ans France-Allemagne s’est nettement écarté en fin de semestre (75 pb). Après avoir commencé à bénéficier de l’amélioration économique en zone euro, l’euro a été pénalisé par cette perte de visibilité sur l’avenir de la politique européenne et s’est déprécié face au dollar de -1,5 % à 1,08 EUR/USD. Enfin, au terme des élections européennes, la coalition sortante a conservé une large majorité (PPE, S&D et Renew). En France, le regain du risque politique à la suite de la dissolution de l’Assemblée nationale a entraîné une augmentation des taux souverains français en fin de semestre. L’agence de notation S&P a dégradé, en mai, la notation souveraine de la France pour la première fois depuis 2013, la passant de AA à AA-. Cette dégradation est due aux doutes croissants sur la capacité du gouvernement à ramener le déficit public sous le seuil de 3 % du PIB d’ici la fin du quinquennat en 2027. En effet, le déficit a largement dépassé la cible du gouvernement, atteignant 5,5 % du PIB en 2023 contre 4,9 % prévus dans la loi de finances et sa trajectoire pour les exercices suivants a été révisée à la hausse. La croissance a retrouvé des couleurs au T1 2024 à +0,2 % en rythme séquentiel vs +0,1 % au T4-2023, à la faveur d’un rebond sensible de la consommation des ménages, tandis que l’inflation a poursuivi son ralentissement, y compris sur la partie sous-jacente. CIC Lyonnaise de Banque I Rapport financier semestriel 2024 1 1 RAPPORT SEMESTRIEL D’ACTIVITÉ CIC LYONNAISE DE BANQUE : BONNE RÉSISTANCE DES PERFORMANCES DANS UN ENVIRONNEMENT ÉCONOMIQUE INCERTAIN L’activité commerciale de CIC Lyonnaise de Banque pour ce premier semestre 2024 se caractérise par un ralentissement de la conquête de clients, par la progression des encours de crédits et des dépôts, par la croissance des activités d’assurances et de services (banque à distance, télé-surveillance…). La conquête s’est ainsi établie à 40 703 nouveaux clients (-4,8 %) dont 28 536 particuliers et 9 588 professionnels/entreprises. Le portefeuille progresse de 1,2 % à 1 233 851 clients. La production de crédits échéancés atteint 2,8 milliards d’euros de crédits en baisse de 19,0 % par rapport à juin 2023 (-0,6 milliard d’euros). Marquée à la fois par une vive concurrence dans les taux et de besoins moins importants, la collecte de ressources clientèle a été négative de 0,7 milliard sur le semestre contre une collecte positive de 1,4 milliard d’euros un an plus tôt. Les dépôts comptables sont stables à 36,2 milliards d’euros et l’encours de crédits clientèle est en hausse de 1,9 % à 41,7 milliards d’euros. Il comprend 1,2 milliard d’euros de Prêts Garantis par l’Etat (PGE) contre 1,8 milliard d’euros fin juin 2022 (-31 %). Le coefficient d’engagements s’élève à 106,8 % contre 105,6 % en juin 2023 conformément aux exigences réglementaires Bâle III (rapport entre les crédits nets et les dépôts bilan clientèle). En ce qui concerne les autres indicateurs d’activité : - le portefeuille d’assurances IARD progresse de 3,8 % pour atteindre 1 390 652 contrats ; - la croissance des activités de services se poursuit avec notamment la « Banque à distance » : 890 877 contrats avec abonnement (+5,3 %), les « Contrats personnels » : 515 555 contrats (+5,1 %), la « Télésurveillance » : 25 127 contrats (+3,0 %) et les « Terminaux de paiements électroniques » : 61 697 contrats (+4,6 %). La « Téléphonie » avec 123 882 contrats est en recul de 4,1 %. Les états financiers semestriels sont présentés en format comptes sociaux selon les normes ANC de l’Autorité des Normes Comptables. Dans le respect de ce référentiel, les états financiers intègrent la mise à jour de la provision générale pour risque de crédits (PGRC) et des provisions pour indemnité de fin de carrière et médaille du travail. Le produit net bancaire est en recul de 2,0 % à 471,3 millions d’euros et les frais généraux en baisse de 1,3 % à 263,5 millions d’euros. Le résultat brut d’exploitation ressort à 207,8 millions d’euros soit -2,8 %. Le coefficient d’exploitation atteint 55,9 % contre 55,5 % en juin 2023. Le coût du risque avéré représente une charge de 34,9 millions d’euros contre 23,8 millions d’euros au 1er semestre 2023 (+47 %). La provision générale pour risque de crédits (PGRC) est en reprise de 0,2 million d’euros contre une dotation de 0,9 million d’euros en 2023. Le coût du risque annualisé atteint 0,16 % des encours de crédits contre 0,12 % à fin juin 2023. Le ratio de couverture par provisions des créances douteuses s’établit à 39,5 % contre 40,7 % à fin juin 2023. Le résultat net atteint 125,1 millions d’euros contre 133,3 millions d’euros fin juin 2023 en recul de 6,2 %. PERSPECTIVES CIC Lyonnaise de Banque, fort du soutien et de la solidité financière de son actionnaire Crédit Mutuel Alliance Fédérale (noté à long terme A+ par Standard & Poor’s, AA- par Fitch et Aa3 par Moody’s) poursuivra - son soutien actif à l’activité économique locale et régionale au plus près des besoins de sa clientèle au moment où une crise sanitaire et économique sans précédent touche l’ensemble de l’économie nationale et internationale ; - l’intégration des nouvelles technologies du numérique pour rester au plus proche de ses clients sur tous les canaux avec les chargés de clientèle au centre de la relation ; - l’enrichissement de sa gamme de produits et de services sur tous les marchés ; - son objectif de rendre le meilleur service aux particuliers, professionnels, entreprises et aux associations ; - l’ajustement de son réseau afin de l’adapter aux évolutions du monde qui l’entoure en développant toujours plus de pro activité et de compétences au service de ses clients. 2 CIC Lyonnaise de Banque I Rapport financier semestriel 2024 2 COMPTES SOCIAUX CONDENSÉS 2 COMPTES SOCIAUX CONDENSÉS ÉTATS FINANCIERS (en milliers d’euros) ACTIF Notes 2024 2023 30 juin 31 décembre Caisse, Banques centrales , CCP 2 62 191 62 850 Créances sur les établissements de crédit 2 5 928 291 6 676 012 Opérations avec la clientèle 3 41 742 365 42 066 946 Obligations, actions et autres titres à revenu fixe et variable 15 186 15 186 - Obligations et autres titres à revenu fixe 4 14 978 14 978 - Actions et autres titres à revenu variable 5 208 208 Participations, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme 6 75 673 75 673 - Participations et autres titres détenus à long terme 50 700 50 700 - Parts dans les entreprises liées 24 973 24 973 Immobilisations incorporelles 7 29 805 31 231 Immobilisations corporelles 7 135 884 137 528 Autres actifs 8 601 101 707 979 Comptes de régularisation 8 490 255 193 022 Total de l'actif 49 080 751 49 966 427 Hors-bilan (en milliers d'euros) Engagements reçus Engagements de financement Engagements reçus d'établissements de crédit Engagements de garantie Engagements reçus d'établissements de crédit 8 626 862 8 771 471 Engagements sur titres Autres engagements reçus CIC Lyonnaise de Banque I Rapport financier semestriel 2024 3 2 COMPTES SOCIAUX CONDENSÉS PASSIF Notes 2024 2023 30 juin 31 décembre Dettes envers les établissements de crédit 10 9 589 551 9 419 260 Opérations avec la clientèle 11 36 227 533 37 803 644 Dettes représentées par un titre 12 48 682 41 314 Autres passifs 8 392 619 379 150 Comptes de régularisation 8 1 005 995 560 699 Provisions 13 245 923 246 518 Dettes subordonnées 14 196 698 197 269 Fonds pour risques bancaires généraux 15 27 867 27 867 Capitaux propres 15 1 345 883 1 290 706 - Capital souscrit 290 568 290 568 - Primes d'émission 191 539 191 539 - Réserves 349 326 349 326 - Report à nouveau 384 929 234 829 - Provisions réglementées 4 451 4 327 - Résultat de l'exercice 125 070 220 117 Total du passif 49 080 751 49 966 427 Hors-bilan (en milliers d'euros) Engagements donnés Engagements de financement Engagements en faveur d'établissements de crédit 8 885 7 237 Engagements en faveur de la clientèle 5 902 569 5 964 744 Engagements de garantie Engagements d'ordre d'établissements de crédit 123 099 53 091 Engagements d'ordre de la clientèle 4 723 517 4 726 231 Engagements sur titres Autres engagements donnés 4 CIC Lyonnaise de Banque I Rapport financier semestriel 2024 2 COMPTES SOCIAUX CONDENSÉS COMPTE DE RÉSULTAT (en milliers d’euros) Notes 2024 2023 30 juin 30 juin + Intérêts et produits assimilés 17 845 713 649 230 + Intérêts et charges assimilées 17 (610 664) (399 598) + Revenus des titres à revenu variable 18 21 1 539 + Commissions (produits) 19 298 055 290 637 + Commissions (charges) 19 (63 536) (62 348) +/- Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 20 4 344 3 541 +/- Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés 21 + Autres produits d'exploitation bancaire 22 1 891 1 821 + Autres charges d'exploitation bancaire 22 (4 525) (3 973) = Produit Net Bancaire 471 299 480 849 + Charges de personnel 23 (148 720) (142 321) + Autres charges administratives (107 442) (117 437) + Dotations aux amortissements et provisions sur immobilisations (7 316) (7 229) = Charges de fonctionnement (263 478) (266 987) = Résultat Brut d'Exploitation 207 821 213 862 + Coût du risque 24 (34 748) (24 670) = Résultat d'Exploitation 173 073 189 192 +/- Gains ou pertes sur actifs immobilisés 25 (625) (187) = Résultat Courant 172 448 189 005 +/- Résultat exceptionnel (177) 34 + Impôts sur les bénéfices 26 (47 077) (55 590) +/- Dotations/reprises de FRBG et provisions réglementées (124) (124) = Résultat Net Global 125 070 133 325 CIC Lyonnaise de Banque I Rapport financier semestriel 2024 5 2 COMPTES SOCIAUX CONDENSÉS ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS Les notes de l'annexe sont présentées en milliers d'euros. NOTE 1 - Principes comptables - Méthode d'évaluation et de présentation Les comptes sociaux semestriels condensés sont établis conformément aux règlements ANC 2014-07 relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire et ANC 2014-03 relatif au plan comptable général, et suivant la recommandation ANC 2001-R02 qui lui permet la publication d’états financiers condensés. NOTE 2 - Créances sur les établissements de crédit 30.06.24 31.12.23 A vue A terme A vue A terme Caisse, banques centrales, CCP 62 191 62 850 Comptes ordinaires 4 562 794 5 270 374 Prêts, valeurs reçues en pension 5 116 1 301 492 11 152 1 301 494 Titres reçus en pension livrée Créances rattachées 58 889 92 992 Créances douteuses Dépréciation des créances douteuses Total 4 630 101 1 360 381 5 344 376 1 394 486 Total des créances sur les établissements de crédit 5 990 482 6 738 862 dont prêts participatifs 12 670 12 670 dont prêts subordonnés 4 280 4 280 Il n'y a pas de crédits restructurés à des conditions hors marchés parmi les créances saines. NOTE 3 - Créances sur la clientèle 30.06.24 31.12.23 Créances commerciales 69 094 82 419 dont affacturage Créances rattachées Autres concours - Prêts et crédits 39 691 706 40 071 869 - Titres reçus en pension livrée - Créances rattachées 76 885 72 845 Comptes ordinaires débiteurs 1 131 673 1 112 469 Créances rattachées 3 692 771 Créances douteuses 1 272 339 1 211 361 Dépréciation des créances douteuses (503 024) (484 788) Total 41 742 365 42 066 946 dont prêts participatifs 6 763 6 763 dont prêts subordonnés 125 125 Parmi les créances douteuses, les créances douteuses compromises s'élèvent à 801,90 M€ et font l'objet de 355,42 M€ de dépréciations. Les crédits restructurés représentent 500,58 M€ contre 372,82 M€ en 2023. Créances Créances Créances Provisions brutes douteuses douteuses Répartition des créances sur la clientèle compromises Répartition par grands types de contrepartie - Grand public 29 493 229 143 838 476 925 (245 265) - Entreprises 11 479 822 326 475 325 100 (257 759) - Grandes entreprises - Financements spécialisés - Autres Total 40 973 051 470 313 802 025 (503 024) 6 CIC Lyonnaise de Banque I Rapport financier semestriel 2024 2 COMPTES SOCIAUX CONDENSÉS NOTE 4 - Obligations & autres titres à revenu fixe 30.06.24 31.12.23 Transaction Placement Invest. Total Transaction Placement Invest. Total Titres détenus cotés Titres détenus non cotés * Titres prêtés Créances rattachées Créances douteuses * 36 510 36 510 36 510 36 510 Montant brut 36 510 36 510 36 510 36 510 Dépréciations . Sur risque de taux . Sur créances douteuses (21 532) (21 532) (21 532) (21 532) Montant net 14 978 14 978 14 978 14 978 Plus-values latentes dont obligations subordonnées dont titres émis par des organismes publics Au cours du 1er semestre 2024, aucun transfert de portefeuille n'a eu lieu. * Durée résiduelle à plus de 5 ans. NOTE 5 - Actions & autres titres à revenu variable 30.06.24 31.12.23 Transaction Placement T.A.P. Total Transaction Placement T.A.P. Total Titres détenus cotés Titres détenus non cotés 273 273 273 273 Titres prêtés Créances rattachées Montant brut 273 273 273 273 Dépréciation des titres (65) (65) (65) (65) Total 208 208 208 208 Plus-values latentes 63 63 60 60 Au cours de l'exercice 2023, aucun transfert de portefeuille n'a eu lieu. NOTE 6 - Titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme 31.12.23 Acquisitions Cessions Transferts Autres 30.06.24 Dotations Reprises variations Autres titres détenus à long terme - cotés - non cotés 40 212 40 212 Titres de participation - cotés 320 320 - non cotés 10 278 10 278 Parts dans les entreprises liées - cotés - non cotés 24 973 24 973 Titres de sociétés mises en équivalence Sous-total 75 783 75 783 Ecarts de conversion Titres prêtés Créances rattachées Appels de fonds et avances en compte courant dans les S.C.I. Montant brut 75 783 75 783 Dépréciation - titres cotés - titres non cotés (110) (110) Sous-total (110) (110) Montant net 75 673 75 673 CIC Lyonnaise de Banque I Rapport financier semestriel 2024 7 2 COMPTES SOCIAUX CONDENSÉS Toutes les transactions avec les parties liées ont été conclues à des conditions normales de marché. Les conditions peuvent être considérées comme normales lorsqu'elles sont habituellement pratiquées par l'établissement dans les rapports avec les tiers de sorte que le bénéficiaire de la convention n'en retire pas un avantage par rapport aux conditions faites à un tiers quelconque de la société, compte tenu des conditions d'usage dans les sociétés du même secteur. Opérations avec les entreprises liées 30.06.24 31.12.23 Entreprises liées Entreprises liées Total Dont Total Dont subordonné subordonné Actif Créances sur établissements de crédit Créances sur la clientèle Obligations et autres titres à revenu fixe Passif Dettes envers les établissements de crédit Comptes créditeurs de la clientèle Dettes représentées par un titre Hors-bilan Engagements donnés Etablissements de crédit 601 330 614 847 Clientèle NOTE 7 - Immobilisations corporelles et incorporelles Immobilisations corporelles 31.12.23 Acquisitions Cessions Autres 30.06.24 Dotations Reprises variations Valeur brute . Terrains d'exploitation 7 272 7 272 . Terrains hors exploitation 2 001 2 001 . Constructions d'exploitation 437 909 8 189 (5 082) 441 016 . Constructions hors exploitation 21 436 2 057 (2 920) 20 573 . Autres immobilisations corporelles 67 751 3 400 (3 438) 67 713 Montant brut 536 369 13 646 (11 440) 538 575 Amortissements . Terrains d'exploitation . Terrains hors exploitation . Constructions d'exploitation (326 643) (6 572) 2 502 (330 713) . Constructions hors exploitation (12 850) (323) 863 (12 310) . Autres immobilisations corporelles (59 348) (640) 320 (59 668) Montant des amortissements (398 841) (7 535) 3 685 (402 691) Montant net 137 528 135 884 Immobilisations incorporelles 31.12.23 Acquisitions Cessions Autres 30.06.24 Dotations Reprises variations Valeur brute . Fonds commerciaux 103 (80) 23 . Frais de recherche et de développement . Autres immobilisations incorporelles 39 010 17 (1 343) 80 37 764 Montant brut 39 113 17 (1 343) 80 37 787 Amortissements . Fonds commerciaux . Frais de recherche et de développement . Autres immobilisations incorporelles (7 882) (116) 16 (7 982) Montant des amortissements (7 882) (116) 16 (7 982) Montant net 31 231 29 805 8 CIC Lyonnaise de Banque I Rapport financier semestriel 2024 2 COMPTES SOCIAUX CONDENSÉS NOTE 8 - Comptes de régularisation et autres actifs et passifs 30.06.24 31.12.23 Actif Passif Actif Passif Comptes de régularisation Comptes d'encaissement 6 098 48 862 7 799 53 439 Comptes d'ajustements devises et hors-bilan 12 514 3 617 12 415 2 332 Autres comptes de régularisation 471 643 953 516 172 808 504 928 Sous-total 490 255 1 005 995 193 022 560 699 Autres actifs et passifs Primes sur options Comptes de règlement d'opérations sur titres 2 088 1 906 Dettes représentatives des titres empruntés 206 206 Impôts différés Débiteurs et créditeurs divers 601 386 389 478 708 165 376 175 Créances et dettes rattachées 767 847 942 863 Dépréciation (1 052) (1 128) Sous-total 601 101 392 619 707 979 379 150 Total 1 091 356 1 398 614 901 001 939 849 NOTE 9 - Dépréciation des créances douteuses et provisions 31.12.23 Dotations Reprises Autres 30.06.24 variations Actif Dépréciation sur créances sur les établissements de crédit Dépréciation sur créances sur la clientèle 484 788 65 008 (46 461) (311) 503 024 Dépréciation sur obligations et autres titres à revenu fixe 21 532 21 532 Passif Provisions sur engagements par signature 30 170 2 518 (18 479) 14 209 Provisions générales pour risques de crédit 137 024 (196) 136 828 Provisions sur créances 14 923 15 913 (3 508) 27 328 Total 688 437 83 439 (68 644) (311) 702 921 Le total des créances douteuses sur la clientèle est de 1 272,34 M€. Elles sont couvertes par des dépréciations d'actif à hauteur de 503,02 M€ soit 39,54% contre 40,02 % à l’an dernier. Le taux de couverture des encours clientèle bruts par l'ensemble des dépréciations couvrant des risques de crédit s'établit à 1,26 % contre 1,17 % en 2023. Les créances douteuses sont couvertes par ces dépréciations à l'exception des provisions générales pour risques de crédit qui concernent les créances saines. NOTE 10 - Dettes envers les établissements de crédit 30.06.24 31.12.23 A vue A terme A vue A terme Banques centrales, CCP Comptes ordinaires 64 955 132 910 Comptes à terme 9 463 264 9 227 352 Valeurs données en pension Titres donnés en pension livrée Dettes rattachées 61 332 58 998 Total 64 955 9 524 596 132 910 9 286 350 Total des dettes envers les établissements de crédit 9 589 551 9 419 260 NOTE 11 - Comptes créditeurs de la clientèle 30.06.24 31.12.23 A vue A terme A vue A terme Comptes d'épargne à régime spécial 5 492 905 1 867 823 5 887 938 2 027 987 Dettes rattachées 98 967 20 885 10 Total - Comptes d'Epargne à Régime Spécial 5 591 872 1 888 708 5 887 938 2 027 997 Autres dettes 17 503 516 11 065 044 18 691 973 11 049 816 Titres donnés en pension livrée Dettes rattachées 475 177 918 1 145 919 Total - Autres dettes 17 503 991 11 242 962 18 691 974 11 195 735 Total des comptes créditeurs de la clientèle à vue et à terme 36 227 533 37 803 644 CIC Lyonnaise de Banque I Rapport financier semestriel 2024 9 2 COMPTES SOCIAUX CONDENSÉS NOTE 11a - Dépôts de la clientèle faisant l’objet d’une centralisation auprès du fonds d’épargne de la Caisse des dépôts et consignations 30.06.24 31.12.23 Montant des dépôts collectés (livrets A, livrets de développement durable et solidaire, livrets d’épargne populaire) 5 571 808 5 337 465 Montant de la créance sur le fonds d'épargne de la CDC (montant des dépôts centralisés) (3 151 427) (2 890 059) Montant net des comptes d'épargne à régime spécial présentés au passif du bilan 2 420 381 2 447 406 NOTE 12 - Dettes représentées par un titre 30.06.24 31.12.23 Bons de caisse 6 600 6 600 Titres du marché interbancaire & titres de créance négociables 40 900 33 900 Emprunts obligataires Autres dettes représentées par un titre Dettes rattachées 1 182 814 Total 48 682 41 314 NOTE 13 - Provisions 31.12.23 Dotations Reprises Autres 30.06.24 variations Provisions pour risques de contrepartie - engagements par signature 30 170 2 518 (18 479) 14 209 - engagements de hors-bilan - risques pays - provisions générales pour risques de crédit 137 024 (196) 136 828 - provisions épargne logement 13 875 1 234 (1 710) 13 399 - autres provisions pour risques de contrepartie 14 923 15 913 (3 508) 27 328 Provisions pour pertes sur instruments financiers à terme Provisions sur filiales et participations Provisions pour risques et charges hors risques de contrepartie - provisions pour charges de retraite 27 320 1 168 28 488 - autres provisions pour risques et charges 23 206 7 308 (4 843) 25 671 Total 246 518 28 141 (28 736) 245 923 NOTE 14 - Dettes subordonnées 31.12.23 Emissions Remboursements Autres 30.06.24 variations Dettes subordonnées 155 968 155 968 Emprunts participatifs 15 433 15 433 Dettes subordonnées à durée indéterminée 24 600 24 600 Dettes rattachées 1 268 (571) 697 Total 197 269 (571) 196 698 Détail dettes subordonnées Date Montant Montant Emission Emission fin de période Principales dettes subordonnées : Autres emprunts participatifs 1985 37 027 15 433 TSDI 1987 55 472 24 600 TSR 2018 197 000 155 968 Dettes rattachées 697 total 196 698 10 CIC Lyonnaise de Banque I Rapport financier semestriel 2024 2 COMPTES SOCIAUX CONDENSÉS NOTE 15 - Capitaux propres et FRBG Fonds pour Capital Primes Réserves Ecarts Prov Report à Résultat Total risques rééval réglement nouveau exercice bancaires généraux Solde au 1.1.2023 290 568 191 539 346 353 4 079 118 642 293 032 1 244 213 27 867 Résultat de l'exercice 220 117 220 117 Affectation du résultat de l'exercice précédent 293 032 (293 032) Distribution de dividendes (173 872) (173 872) Augmentation de capital 2 973 2 973 Incidence des réévaluations Autres variations 248 (2 973) -2 725 Solde au 31.12.2023 290 568 191 539 349 326 4 327 234 829 220 117 1 290 706 27 867 Solde au 1.1.2024 290 568 191 539 349 326 4 327 234 829 220 117 1 290 706 27 867 Résultat de l'exercice 125 070 125 070 Affectation du résultat de l'exercice précédent 220 117 (220 117) Distribution de dividendes (70 018) (70 018) Augmentation de capital Incidence des réévaluations Autres variations 124 124 Solde au 30.06.2024 290 568 191 539 349 326 4 451 384 928 125 070 1 345 882 27 867 Le capital de CIC Lyonnaise de Banque est détenu à 100 % par le CIC; il est composé de 9 373 173 actions au nominal de 31 euros. Le poste "Réserves" est constitué de la réserve légale pour 29 057 k€, des réserves facultatives pour 28 157 k€ et des autres réserves pour 292 112 k€. CIC Lyonnaise de Banque est intégrée globalement dans les comptes consolidés du CIC, de Crédit Mutuel Alliance Fédérale et du Groupe Crédit Mutuel. NOTE 16 - Ventilation de certains actifs / passifs selon leur durée résiduelle < 3 mois > 3 mois > 1 an > 5 ans A durée Créances Total et < 1 an < 5 ans indéterm dettes à vue rattachées ACTIFS Créances sur les établissements de crédit * 4 669 978 8 673 981 992 270 950 58 889 5 990 482 Créances sur la clientèle * * 4 033 234 3 638 539 14 481 368 18 815 047 80 577 41 048 765 Obligations et autres titres à revenu fixe * * * PASSIFS Dettes envers les établissements de crédit 81 965 846 559 5 744 596 2 855 099 61 332 9 589 551 Comptes créditeurs de la clientèle 27 059 516 5 172 577 3 543 959 153 236 298 245 36 227 533 Dettes représentées par un titre - Bons de caisse 2 550 4 050 366 6 966 - Titres marché interbancaire et titres de créance négociables 6 450 34 450 816 41 716 - Emprunts obligataires - Autres * à l'exception des créances douteuses et des provisions pour dépréciation. * * à l'exception des valeurs non imputées, de l'étalement frais dossiers sur prêts, des créances douteuses et des provisions pour dépréciation. * * * exclusivement pour les titres de placement et d'investissement (hors créances douteuses). NOTE 17 - Produits et charges sur intérêts 30.06.24 30.06.23 Produits Charges Produits Charges Etablissements de crédit 190 521 214 080 160 375 161 452 Clientèle 654 691 395 690 488 312 235 589 Crédit-bail et location simple Obligations et autres titres à revenu fixe 501 894 536 2 557 Autres 7 Total 845 713 610 664 649 230 399 598 dont charges sur dettes subordonnées 5 224 3 809 CIC Lyonnaise de Banque I Rapport financier semestriel 2024 11 2 COMPTES SOCIAUX CONDENSÉS NOTE 18 - Revenus des titres à revenu variable 30.06.24 30.06.23 Titres de placement 1 4 Titres de l'activité de portefeuille Titres de participation et ATDLT 6 1 029 Parts dans les entreprises liées 14 506 Revenus des parts de S.C.I. Total 21 1 539 NOTE 19 - Commissions 30.06.24 30.06.23 Produits Charges Produits Charges Opérations de trésorerie & interbancaires 584 371 Opérations avec la clientèle 110 311 2 843 103 943 2 544 Opérations sur titres 653 420 Opérations de change 704 748 Opérations de hors-bilan . Engagements sur titres . Engagements financiers à terme . Engagements de financement et de garantie 6 252 5 285 6 818 7 602 Prestations de services financiers 162 690 3 324 161 190 2 857 Commissions sur moyens de paiement 47 076 44 864 Autres commissions (dont produits rétrocédés) 17 514 4 355 17 567 4 061 Total 298 055 63 536 290 637 62 348 NOTE 20 - Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 30.06.24 30.06.2023 - Sur titres de transaction - Sur opérations de change 4344 3 541 - Sur instruments financiers à terme * De taux d'intérêt * De cours de change * Sur autres instruments financiers y compris actions Sous-total 4 344 3 541 - Dotations aux provisions sur instruments financiers - Reprises de provisions sur instruments financiers Total 4 344 3 541 NOTE 21 - Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés 30.06.24 30.06.23 Opérations sur titres de placement - Plus-values de cession - Moins-values de cession - Dotations aux provisions pour dépréciation - Reprises de provisions pour dépréciation Opérations sur titres de l'activité de portefeuille - Plus-values de cession - Moins-values de cession - Dotations aux provisions pour dépréciation - Reprises de provisions pour dépréciation Total 12 CIC Lyonnaise de Banque I Rapport financier semestriel 2024 2 COMPTES SOCIAUX CONDENSÉS NOTE 22 - Autres produits et charges d'exploitation bancaire 30.06.24 30.06.23 Produits Charges Produits Charges Produits accessoires 1 075 1 231 Transferts de charges Dotation nette aux provisions pour risques et charges 52 89 Autres produits et charges d'exploitation bancaire 816 4 473 590 3 883 Produits nets des autres activités 1 Total 1 891 4 525 1 821 3 973 NOTE 23 - Charges de personnel 30.06.24 30.06.23 Salaires & traitements 84 068 81 622 Charges sociales 36 141 35 177 Intéressement et participation des salariés 13 114 11 968 Impôts, taxes & versements assimilés sur rémunérations 15 763 14 938 Dotation nette aux provisions pour retraite 1 168 (1 269) Autre dotation nette aux provisions pour risques et charges (1 534) (115) Total 148 720 142 321 NOTE 24 - Coût du risque 30.06.24 30.06.23 Dotations aux provisions pour dépréciation des créances douteuses 63 998 51 868 Reprises de provisions pour dépréciation des créances douteuses (40 082) (52 422) Pertes sur créances irrécupérables couvertes par des provisions 14 348 20 848 Pertes sur créances irrécupérables non couvertes par des provisions 1 208 1 237 Récupérations sur créances amorties (972) (1 552) Solde des créances 38 500 19 979 Dotations aux provisions pour risques et charges (1) 18 431 10 792 Reprises de provisions pour risques et charges (22 183) (6 101) Solde des risques (3 752) 4 691 Total 34 748 24 670 (1) dont reprise sur provision générale pour risque de crédit de 0,196 M€ au 30 juin 2024. NOTE 25 - Gains ou pertes sur actifs immobilisés 30.06.24 30.06.23 Effets publics Obligations Participation Parts dans & valeurs & ATRF & ATDLT les assimilées entreprises liées Total Total Sur immobilisations financières - Plus-values de cessions - Moins-values de cessions - Dotations pour dépréciation - Reprises de provisions pour dépréciation Sous-total Sur immobilisations corporelles et incorporelles - Plus-values de cessions 1 - Moins-values de cessions (626) (187) Sous-total (625) (187) Total (625) (187) CIC Lyonnaise de Banque I Rapport financier semestriel 2024 13 2 COMPTES SOCIAUX CONDENSÉS NOTE 26 - Impôts sur les bénéfices 30.06.24 30.06.23 Impôt courant - Hors effet de l'intégration fiscale (46 524) (54 491) Impôt courant - Régularisation sur exercices antérieurs (553) (1 099) Impôt courant - Effet de l'intégration fiscale Total (47 077) (55 590) Sur activités courantes Sur éléments exceptionnels Total Le CIC, les banques régionales (dont fait partie la Lyonnaise de banque) et les principales filiales détenues à plus de 95 % ont constitué un groupe d'intégration fiscale. Chaque banque régionale membre du groupe intégré constitue avec ses propres filiales adhérentes un sous-groupe conventionnel. La Lyonnaise de banque n'a pas constitué de sous-groupe d'intégration fiscale avec ses filiales. NOTE 27 - Effectifs moyens 30.06.24 30.06.23 Techniciens de la banque 1 728 1 713 Cadres 1 538 1 529 Total 3 266 3 242 14 CIC Lyonnaise de Banque I Rapport financier semestriel 2024 2 COMPTES SOCIAUX CONDENSÉS RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR L’INFORMATION FINANCIÈRE SEMESTRIELLE Ernst & Young et Autres KPMG S.A. Tour First Tour EQHO 1, place des saisons 2, avenue Gambetta 92037 Paris-La Défense Cedex 92006 Paris-La Défense Cedex Rapport des commissaires aux comptes sur l’information financière semestrielle (Période du 1ᵉʳ janvier 2024 au 30 juin 2024) CIC Lyonnaise de Banque 8, rue de la République 69001 Lyon Aux Actionnaires En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, et en application de l'article L. 451-1-2 III du code monétaire et financier, nous avons procédé à : - l'examen limité des comptes semestriels de la société CIC Lyonnaise de Banque, relatifs à la période du 1ᵉʳ janvier 2024 au 30 juin 2024, tels qu'ils sont joints au présent rapport ; - la vérification des informations données dans le rapport semestriel d'activité. Ces comptes semestriels ont été établis sous la responsabilité du conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d'exprimer notre conclusion sur ces comptes. I - Conclusion sur les comptes Nous avons effectué notre examen limité selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Un examen limité consiste essentiellement à s'entretenir avec les membres de la direction en charge des aspects comptables et financiers et à mettre en œuvre des procédures analytiques. Ces travaux sont moins étendus que ceux requis pour un audit effectué selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. En conséquence, l'assurance que les comptes, pris dans leur ensemble, ne comportent pas d'anomalies significatives obtenue dans le cadre d'un examen limité est une assurance modérée, moins élevée que celle obtenue dans le cadre d'un audit. Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé d'anomalies significatives de nature à remettre en cause, au regard des règles et principes comptables français, la régularité et la sincérité des comptes semestriels condensés et l’image fidèle qu’ils donnent du patrimoine de la société et de la situation financière à la fin du semestre ainsi que du résultat du semestre écoulé de la société. II - Vérification spécifique Nous avons également procédé à la vérification des informations données dans le rapport semestriel d'activité commentant les comptes semestriels sur lesquels a porté notre examen limité. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes semestriels. Les commissaires aux comptes Lyon le 24 septembre 2024 Paris, le 24 septembre 2024 KPMG SA Ernst & Young et Autres Frédéric DAMAISIN Sophie SOTIL-FORGUES Vanessa JOLIVALT CIC Lyonnaise de Banque I Rapport financier semestriel 2024 15 3 INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES 3 INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES DOCUMENTS ACCESSIBLES AU PUBLIC Ce rapport financier semestriel est disponible sur le site du CIC (www.cic.fr) et sur celui de l’AMF. RESPONSABLE DU DOCUMENT Personne qui assume la responsabilité du rapport financier semestriel M. Patrice CAUVET Directeur général Attestation du responsable du rapport financier semestriel J’atteste, à ma connaissance, que les comptes condensés pour le semestre écoulé sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la société et que le rapport semestriel d’activité ci-joint présente un tableau fidèle des évènements importants survenus pendant les six premiers mois de l’exercice, de leur incidence sur les comptes, des principales transactions entre parties liées ainsi qu’une description des principaux risques et des principales incertitudes pour les six mois restants de l’exercice. Fait à Lyon, le 24 septembre 2024 CIC Lyonnaise de Banque I Rapport financier semestriel 2024 16 |