30/09/2024 10:06 |
Rapport financier semestriel 2024 Groupama |
INFORMATION REGLEMENTEE
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Groupama Assurances Mutuelles Siège social : 8-10, rue d'Astorg 75383 Paris Cedex 08 343 115 135 RCS Paris Entreprise régie par le Code des Assurances COMPTES COMBINÉS EN NORMES IFRS – GROUPAMA 30 JUIN 2024 1/87 ____________________________________________________________________ SOMMAIRE ___ I. Rapport semestriel d’activité II. États financiers combinés Groupama 30 juin 2024 III. Rapport des commissaires aux comptes sur l’information financière semestrielle IV. Attestation du responsable du Rapport Financier Semestriel COMPTES COMBINÉS EN NORMES IFRS – GROUPAMA 30 JUIN 2024 2/87 ____________________________________________________________________ Rapport semestriel d’activité 30 Juin 2024 COMPTES COMBINÉS EN NORMES IFRS – GROUPAMA 30 JUIN 2024 3/87 ____________________________________________________________________ Les comptes combinés du Groupe pour le premier semestre 2024 ont été arrêtés par le conseil d’administration de Groupama Assurances Mutuelles, réuni ce 26 septembre 2024 sous la présidence de Laurent Poupart. S’agissant de comptes semestriels, ils ont fait l’objet d’un examen limité par les commissaires aux comptes. Activité (primes d’assurance et autres revenus) Au 30 juin 2024, le chiffre d’affaires combiné de Groupama atteint 12,0 milliards d’euros, en hausse de +8,7% par rapport au 30 juin 2023. La progression provient à la fois de l’assurance de biens et responsabilité (+5,0%), de l’assurance santé & prévoyance (+10%) et de l’épargne retraite (+20,7%). Chiffre d’affaires Groupama au 30 juin 2024 Evolution constante en millions d’euros 30/06/2024 (en %) Assurance de biens et responsabilité 6 470 +5,0 % Santé & Prévoyance 3 690 +10,0% Epargne & Retraite 1 734 +20,7% Activités financières 120 +16,3% TOTAL GROUPE 12 014 +8,7% En France Le chiffre d’affaires de l’assurance en France au 30 juin 2024 s’établit à 10,3 milliards d’euros, en progression de +8,8% par rapport au 30 juin 2023. En assurance de biens et responsabilité, le chiffre d’affaires s’élève à 5,3 milliards d’euros au 30 juin 2024, en croissance de +4,6% par rapport au 30 juin 2023. Toutes les branches sont en hausse, dont les métiers agricoles (+5,0%), l’assurance habitation (+3,9%) et l’assurance automobile (+1,7%). L’activité en santé-prévoyance continue de se développer (+9,4%) à 3,5 milliards d’euros au 30 juin 2024, portée par la santé individuelle (+5,5%) et le développement des collectives (+15,9%). En épargne-retraite, le chiffre d’affaires progresse significativement (+24,7%) à 1,5 milliard d’euros au 30 juin 2024, du fait de la forte collecte en UC. Les contrats en UC représentent plus de 60% du chiffre d’affaires en épargne retraite individuelle. A l’international Sur le 1er semestre 2024, l’activité atteint 1,6 milliard d’euros, en progression de +7,6% à périmètre et taux de change constants par rapport au 30 juin 2023, liée principalement à la croissance soutenue de l’activité en Hongrie (+14,2%) et en Italie (+6,1%). En assurance de biens et responsabilité, le chiffre d’affaires s’élève à 1,1 milliard d’euros au 30 juin 2024, en hausse de +7,2% par rapport à la période précédente. Cette progression provient notamment du développement de l’assurance habitation (+15,1%), principalement en Hongrie et en Grèce, de l’assurance automobile (+5,5%) en Hongrie et en Italie, et des bonnes performances en assurance dommages aux entreprises et collectivités (+13,5%). L’activité en santé-prévoyance progresse nettement (+22,0%) à 195 millions d’euros, bénéficiant de la croissance des branches santé & prévoyance collectives (+42,3%), notamment en Roumanie et en Bulgarie. Le chiffre d’affaires en épargne retraite est stable (-0,3%), la forte croissance des produits en UC (+24,8%) atténuant le repli des fonds en euros (-33,8%). Activités financières Le groupe réalise un chiffre d’affaires de 120 millions d’euros, provenant de Groupama Asset Management pour 116 millions d’euros et de Groupama Epargne Salariale pour 4 millions d’euros. COMPTES COMBINÉS EN NORMES IFRS – GROUPAMA 30 JUIN 2024 4/87 ____________________________________________________________________ Résultats Le résultat opérationnel économique s’élève à 409 millions d’euros au 30 juin 2024 contre 612 millions d’euros au 30 juin 2023. Il provient de l’assurance de biens et responsabilité pour 181 millions d’euros (378 millions d’euros au 30 juin 2023) et de l’assurance santé & prévoyance pour 68 millions d’euros (182 millions d’euros au 30 juin 2023). Le ratio combiné non vie du groupe s’établit à 95,9% au 30 juin 2024, en hausse de +4,2 points par rapport au 30 juin 2023. Cette hausse provient en grande partie du coût des événements de mai et juin 2024 en Nouvelle-Calédonie ainsi que de la constatation d’une provision de saisonnalité permettant de mieux appréhender les effets de la saisonnalité. Les sinistres climatiques restent à un niveau assez modéré, comparable à celui de fin juin 2023. Le ratio de frais d’exploitation est quasi stable à 28,7% au 30 juin 2024. Le résultat opérationnel économique en épargne retraite est de 208 millions d’euros au 30 juin 2024 contre 57 millions d’euros au 30 juin 2023. Il bénéficie du résultat de la commutation de la quote-part réassurée par Groupama Gan Vie à CNP Retraite dans le traité de réassurance PREFON Retraite, à effet au 1er janvier 2024. Le résultat opérationnel économique des activités financières s’élève à 20 millions d’euros et celui de l’activité holding du groupe est de -68 millions d’euros au 30 juin 2024. Le passage du résultat opérationnel économique au résultat net intègre des éléments non récurrents, notamment la réalisation de plus-ou moins-values, la variation de juste valeur d’actifs financiers ainsi que des charges de financement. Au global, le résultat net du groupe s’élève à 398 millions d’euros au 30 juin 2024, contre 447 millions d’euros au 30 juin 2023. Bilan Les fonds propres du groupe s’élèvent à 9,3 milliards d’euros au 30 juin 2024 contre 9,9 milliards d’euros au 31 décembre 2023. Cette évolution est liée essentiellement au remboursement en mai 2024 des titres subordonnés à durée indéterminée émis en 2014 à hauteur de 871 millions d’euros, partiellement compensé par la contribution positive du résultat. Il est à noter que la dette subordonnée perpétuelle émise début juillet 2024 à hauteur de 600 millions d’euros n’est pas intégrée dans les comptes semestriels 2024. La marge de services contractuelle du groupe, qui représente les bénéfices futurs différés des contrats d’épargne retraite et de prévoyance de long terme, calculés de manière actualisée, est stable à 3,6 milliards d’euros au 30 juin 2024. Au 30 juin 2024, le taux de couverture Solvabilité 2, sans mesure transitoire sur les provisions techniques, est de 190%. La baisse du taux de couverture de 7 points par rapport à fin 2023 provient principalement du remboursement des titres subordonnés émis en 2014, atténué par le résultat sur la période. La dette subordonnée perpétuelle émise début juillet 2024 n’est pas prise en compte dans le ratio au 30 juin 2024. En intégrant la mesure transitoire sur provisions techniques, autorisée par l’ACPR, le taux de couverture s’élève à 249%. La solidité financière du Groupe est soulignée par Fitch Ratings qui a confirmé, en mars 2024, la notation de Groupama à 'A+' perspective 'Stable'. Opérations avec les parties liées Les opérations avec les parties liées sont détaillées dans le chapitre 3 du Document d’Enregistrement Universel 2023 enregistré auprès de l’AMF le 30 avril 2024 et disponible sur le site de la société (www.groupama.com). Les opérations avec les parties liées n’ont pas présenté d’évolutions significatives depuis le 31 décembre 2023. Les conventions mises en place avec les caisses régionales se sont poursuivies de façon identique à celles présentées dans le du Document d’Enregistrement Universel 2023, tant dans l’application des conventions que dans l’ordre de grandeur. Facteurs de risque Les principaux risques et incertitudes auxquels est soumis Groupama Assurances Mutuelles sont détaillés dans le chapitre 5 du Document d’Enregistrement Universel 2023 enregistré auprès de l’AMF le 30 avril 2024 et disponible sur le site de la société (www.groupama.com). Cette description des principaux risques reste valable à la date de publication du présent Rapport pour l’appréciation des risques et incertitudes majeurs pouvant affecter le groupe sur la fin de l’exercice en cours et il n’est pas anticipé d’incertitudes ou de risques significatifs autres que ceux présentés dans le du Document d’Enregistrement Universel 2023. COMPTES COMBINÉS EN NORMES IFRS – GROUPAMA 30 JUIN 2024 5/87 ____________________________________________________________________ Chiffres clés A/ Chiffre d’affaires 30/06/2023 Variation ** en millions d'euros 30/06/2024 pro forma* en % > France 9 507 10 339 +8,8% Assurance de biens et responsabilité 5 102 5 335 +4,6% Santé prévoyance 3 195 3 495 +9,4% Epargne retraite 1 210 1 508 +24,7% > International & Outre-mer 1 445 1 555 +7,6% Assurance de biens et responsabilité 1 059 1 135 +7,2% Santé prévoyance 160 195 +22,0% Epargne retraite 227 226 -0,3% TOTAL ASSURANCE 10 952 11 894 +8,6% Activités financières 103 120 +16,3% Chiffre d’affaires Groupama 11 055 12 014 +8,7% * à données comparables ** Variation à périmètre et change constants B/ Résultat net en millions d'euros 30/06/2023 30/06/2024 Assurance France 546 396 Assurance International 71 62 Activités financières 15 20 Holdings -19 -68 Résultat opérationnel économique 612 409 Marge financière non-récurrente -69 31 Autres opérations -96 -43 Résultat net 447 398 C/ Bilan 31/12/2023 30/06/2024 en millions d'euros Fonds propres 9 862 9 280 Titres subordonnés 3 009 2 140 - classés en instrument de capitaux propres 871 - - classés en « Dettes de financement » 2 138 2 140 Marge de services contractuelle 3 649 3 638 Total bilan 91 949 88 587 COMPTES COMBINÉS EN NORMES IFRS – GROUPAMA 30 JUIN 2024 6/87 ____________________________________________________________________ D/ Principaux ratios 30/06/2023 30/06/2024 Ratio combiné non vie 91,6% 95,9% 31/12/2023 30/06/2024 Ratio de solvabilité 2 (avec mesure transitoire*) 267% 249% Ratio de solvabilité 2 (sans mesure transitoire *) 197% 190% * mesure transitoire sur provisions techniques E/ Notation de solidité financière – Fitch Ratings Notation * Perspective Groupama Assurances Mutuelles et ses filiales A+ Stable * Insurer Financial Strength" (IFS) COMPTES COMBINÉS EN NORMES IFRS – GROUPAMA 30 JUIN 2024 7/87 ____________________________________________________________________ États financiers combinés Groupama 30 juin 2024 Normes IFRS COMPTES COMBINÉS EN NORMES IFRS – GROUPAMA 30 JUIN 2024 8/87 ____________________________________________________________________ SOMMAIRE ___ ÉTATS FINANCIERS 10 BILAN COMBINÉ ................................................................................................................................................................................... 11 COMPTE DE RÉSULTAT COMBINÉ .................................................................................................................................................... 13 ETAT DU RÉSULTAT NET ET DES GAINS ET PERTES COMPTABILISÉS DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES ............... 14 TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES...................................................................................................................... 15 TABLEAU DES FLUX DE TRÉSORERIE.............................................................................................................................................. 18 ANNEXE AUX COMPTES COMBINÉS 20 1. FAITS MARQUANTS ET ÉVÉNEMENTS POSTÉRIEURS À LA CLÔTURE ............................................................................... 21 2. PRINCIPES, MÉTHODES ET PÉRIMÈTRE DE COMBINAISON .................................................................................................. 23 2.1. NOTE LIMINAIRE ............................................................................................................................................................................. 23 2.2. PRESENTATION GENERALE DES COMPTES COMBINES ....................................................................................................................... 23 3. ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS .......................................................................................................................................... 25 NOTE 1 – INFORMATION SECTORIELLE .................................................................................................................................................... 25 NOTE 2 – ECARTS D’ACQUISITION .......................................................................................................................................................... 30 NOTE 3 – IMMOBILIER DE PLACEMENT ..................................................................................................................................................... 31 NOTE 4 – IMMOBILIER D’EXPLOITATION ................................................................................................................................................... 32 NOTE 5 – PLACEMENTS FINANCIERS ....................................................................................................................................................... 33 NOTE 6 – INSTRUMENTS DERIVES ACTIF ET PASSIF ET DERIVES INCORPORES SEPARES.............................................................................. 42 NOTE 7 – IMPOTS DIFFERES ................................................................................................................................................................... 43 NOTE 8 – CAPITAUX PROPRES, INTERETS MINORITAIRES.......................................................................................................................... 44 NOTE 9 – DETTES DE FINANCEMENT ....................................................................................................................................................... 46 NOTE 10 - ACTIFS ET PASSIFS RELATIFS AUX CONTRATS D'ASSURANCE .................................................................................................... 47 NOTE 11 – ACTIFS ET PASSIFS RELATIFS AUX CONTRATS DE REASSURANCE ............................................................................................. 58 NOTE 12 – REVENU DU SERVICE D’ASSURANCE ...................................................................................................................................... 69 NOTE 13 – CHARGES DU SERVICE D’ASSURANCE .................................................................................................................................... 71 NOTE 14 – RESULTAT FINANCIER GLOBAL ............................................................................................................................................... 73 NOTE 15 – PRODUITS DES PLACEMENTS NETS DE CHARGES DE GESTION .................................................................................................. 74 NOTE 16 – RESULTAT FINANCIER DES CONTRATS D’ASSURANCE ET DE REASSURANCE .............................................................................. 78 NOTE 17 – CHARGES DE FINANCEMENT .................................................................................................................................................. 79 NOTE 18 – VENTILATION DE LA CHARGE D’IMPOT..................................................................................................................................... 79 AUTRES INFORMATIONS 80 NOTE 19 – LISTE DES ENTITES DU PERIMETRE ET PRINCIPALES EVOLUTIONS DU PERIMETRE ...................................................................... 80 COMPTES COMBINÉS EN NORMES IFRS – GROUPAMA 30 JUIN 2024 9/87 ____________________________________________________________________ ÉTATS FINANCIERS COMPTES COMBINÉS EN NORMES IFRS – GROUPAMA 30 JUIN 2024 10/87 ____________________________________________________________________ GROUPAMA BILAN COMBINÉ (en millions d’euros) BILAN COMBINÉ ACTIF 30.06.2024 31.12.2023 Ecarts d'acquisition Note 2 1 637 1 641 Autres immobilisations incorporelles 442 435 Actifs incorporels 2 079 2 077 Immobilier de placement Note 3 2 273 2 214 Immobilier d'exploitation Note 4 978 948 Placements financiers Note 5 78 629 82 351 Instruments dérivés et dérivés incorporés séparés Note 6 16 14 Placements des activités d'assurance et des autres activités 81 896 85 528 Participations dans les entreprises associées et les 168 163 coentreprises mises en équivalence Actifs relatifs aux contrats d'assurance Note 10 16 15 Actifs relatifs aux contrats de réassurance Note 11 1 759 1 762 Autres immobilisations corporelles 323 332 Impôts différés actifs Note 7 186 200 Créances d'impôt exigible et autres créances d'impôt 265 250 Frais d'acquisition activés 0 0 Autres créances 953 632 Autres actifs 1 727 1 414 Actifs destinés à la vente et abandons d'activités 0 0 Trésorerie et équivalents de trésorerie 943 990 TOTAL 88 587 91 948 COMPTES COMBINÉS EN NORMES IFRS – GROUPAMA 30 JUIN 2024 11/87 ____________________________________________________________________ GROUPAMA BILAN COMBINÉ (en millions d’euros) PASSIF 30.06.2024 31.12.2023 Capital social ou fonds équivalents 666 669 Réserve de réévaluation 807 930 Titres subordonnés perpétuels classés en capitaux propres 0 871 Autres réserves 7 758 7 225 Ecarts de conversion (348) (342) Résultat combiné 398 510 Capitaux propres (part du Groupe) 9 280 9 862 Intérêts ne conférant pas le contrôle 10 11 Capitaux propres totaux Note 8 9 291 9 873 Provisions pour risques et charges 557 574 Dettes de financement Note 9 2 140 2 138 Passifs relatifs aux contrats d'assurance Note 10 68 254 70 832 Passifs relatifs aux contrats de réassurance Note 11 4 2 Passifs relatifs aux contrats financiers 1 015 998 Impôts différés passifs Note 7 346 214 Dettes envers les porteurs de parts d'OPCVM consolidés 458 643 Dettes d'exploitation envers les entreprises du secteur bancaire 69 162 Dettes d'impôt exigible et autres dettes d'impôt 77 167 Instruments dérivés passifs Note 6 247 299 Dettes de loyers IFRS 16 251 259 Autres dettes 5 880 5 786 Autres passifs 8 342 8 529 Passifs des activités destinées à être cédées ou abandonnées 0 0 TOTAL 88 587 91 948 COMPTES COMBINÉS EN NORMES IFRS – GROUPAMA 30 JUIN 2024 12/87 ____________________________________________________________________ GROUPAMA COMPTE DE RÉSULTAT COMBINÉ (en millions d’euros) COMPTE DE RÉSULTAT COMBINÉ I COMPTE DE RÉSULTAT 30.06.2024 30.06.2023 Revenu du service d'assurance Note 12 7 931 7 317 Charges du service d'assurance Note 13 (7 149) (6 268) Résultat du service d'assurance 782 1 049 Primes allouées aux réassureurs (382) (410) Montants reçus des réassureurs 259 159 Résultat de réassurance (124) (251) Résultat du service d'assurance net de réassurance 658 798 Produits des placements 978 1 046 Charges des placements (246) (240) Plus et moins-values de cession des placements nettes de reprises de (205) 2 dépréciation et d'amortissement Variation de juste valeur des placements comptabilisés à la juste valeur 847 532 par résultat Variation des dépréciations sur placements 11 (5) Produits des placements nets de charges Note 15 1 386 1 336 Produits ou charges financiers des contrats d'assurance (1 176) (1 195) Produits ou charges financiers des contrats de réassurance 23 15 Résultat financier des contrats d'assurance et réassurance Note 16 (1 153) (1 180) Total des produits de placements nets de charges et résultat 233 156 financier des contrats d'assurance et de réassurance Autres produits et charges opérationnels courants (269) (246) RÉSULTAT OPÉRATIONNEL COURANT 623 708 Autres produits et charges opérationnels non courants (20) (52) RÉSULTAT OPÉRATIONNEL 603 656 Charges de financement Note 17 (39) (39) Quote-part dans les résultats des entreprises associées et des 2 3 coentreprises mises en équivalence Impôts sur les résultats Note 18 (168) (167) RÉSULTAT NET DES ACTIVITÉS POURSUIVIES 398 453 Résultat net des activités abandonnées ou destinées à être 0 (6) abandonnées RÉSULTAT NET DE L'ENSEMBLE 398 447 dont Intérêts ne conférant pas le contrôle (0) DONT RÉSULTAT NET (PART DU GROUPE) 398 447 COMPTES COMBINÉS EN NORMES IFRS – GROUPAMA 30 JUIN 2024 13/87 ____________________________________________________________________ GROUPAMA ÉTAT DU RÉSULTAT NET ET DES GAINS ET PERTES COMPTABILISÉS DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES (en millions d’euros) ETAT DU RÉSULTAT NET ET DES GAINS ET PERTES COMPTABILISÉS DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES En millions d'euros 30.06.2024 30.06.2023 Part des Part des intérêts ne intérêts ne RESULTAT NET ET GAINS ET PERTES Part du Part du conférant Total conférant Total COMPTABILISES EN CAPITAUX PROPRES Groupe Groupe pas le pas le contrôle contrôle Résultat de l'exercice 398 0 398 447 447 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres Eléments recyclables en résultat Produits ou charges financiers des contrats 610 4 614 (205) 1 (204) d'assurance Variation des écarts de conversion (6) 0 (6) 189 189 Variation des plus et moins-values latentes brutes de correction de valeurs sur les placements (820) (4) (824) 180 180 financiers évalués en JVOCI recyclable Corrections de valeur sur les placements financiers 3 3 2 2 évalués en JVOCI recyclable brutes Réévaluation des instruments dérivés de (33) (33) (10) (10) couverture Variation des impôts différés 68 (0) 68 (36) (36) Autres variations (41) 0 (41) 32 32 Eléments non recyclables en résultat Produits ou charges financiers des contrats d'assurance Variation des plus et moins-values latentes sur actifs évalués à la juste valeur par capitaux propres 50 0 50 263 263 (non recyclables) Réestimation de la dette actuarielle nette sur 8 8 (4) (4) engagements de retraite à prestations définies Variation des impôts différés (24) (24) (16) (16) Autres variations 116 0 116 64 64 Total des gains et pertes comptabilisés (70) 0 (70) 460 1 461 directement en capitaux propres Résultat net et gains et pertes comptabilisés en 328 0 328 907 1 908 capitaux propres AT NET ET DES GAINS ET PERTES COMPTABILISÉS DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES L’état du résultat net et des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres, partie intégrante des états financiers, comprend, au-delà du résultat de la période, la variation de la réserve des plus et moins-values latentes brutes des actifs en JVOCI recyclables et non recyclables, les produits ou charges financiers des contrats d’assurance et de réassurance, l’impôt différé correspondant ainsi que la variation de la réserve liée aux écarts de conversion et des pertes et gains actuariels des avantages postérieurs à l’emploi. COMPTES COMBINÉS EN NORMES IFRS – GROUPAMA 30 JUIN 2024 14/87 ___________________________________________________________________________________________________________________ GROUPAMA TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES (en millions d’euros) A TABLEAU DE VARIATI ON DES CA PITAUX PRO PRES Réserves liées Réserve de aux produits ou Capital ou Réserve de Capitaux Part des intérêts Total TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX Titres Réserves réévaluation - charges Écart de fonds Résultat réévaluation - propres-Part ne conférant capitaux PROPRES subordonnés consolidées Correction de financiers des conversion équivalents Brute du Groupe pas le contrôle propres valeur contrats d'assurance Capitaux propres au 31/12/2022 669 13 871 7 230 (2 810) 17 3 314 (522) 8 783 9 8 792 Affectation du résultat 2022 (13) 13 Dividendes (1) (57) (57) (1) (57) Variation de capital (1) (1) (1) Regroupement d'entreprises (0) Autres Incidence des opérations avec les (1) (13) (43) (57) (1) (58) actionnaires/sociétaires Écarts de conversion 180 180 0 180 Produits ou charges financiers d'assurance (2 026) (2 026) (4) (2 030) constatés en capitaux propres Placements financiers évalués à la juste valeur 2 018 9 2 027 6 2 032 par capitaux propres (recyclables) Placements financiers évalués à la juste valeur 95 455 550 0 550 par capitaux propres (non recyclables) Impôts différés (18) (575) (2) 528 (68) (0) (69) Gains et pertes actuariels des avantages (26) (26) (26) postérieurs à l'emploi Autres (13) 2 (10) 0 (10) Résultat de l'exercice 510 510 0 510 Total des produits et charges reconnus sur la 510 38 1 900 7 (1 498) 180 1 137 2 1 139 période Total des mouvements sur la période (1) 497 (5) 1 900 7 (1 498) 180 1 080 2 1 081 Capitaux propres au 31/12/2023 669 510 871 7 225 (910) 23 1 816 (342) 9 862 11 9 873 N DES CAPITAUX (1) S’agissant des dividendes portant sur la variation des capitaux propres – part du Groupe, ils correspondent notamment à la rémunération des titres subordonnés classés en fonds propres en normes IFRS et des certificats mutualistes. Les données présentées au titre de 2022 sont les données proforma publiées dans les comptes du 31 décembre 2023. COMPTES COMBINÉS EN NORMES IFRS – GROUPAMA 30 JUIN 2024 15/87 ___________________________________________________________________________________________________________________ Réserves liées aux Réserve de Capital ou Réserve de produits ou Capitaux Part des intérêts ne TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX Titres Réserves réévaluation - Écart de Total capitaux fonds Résultat réévaluation - charges financiers propres-Part du conférant pas le PROPRES subordonnés consolidées Correction de conversion propres équivalents Brute des contrats Groupe contrôle valeur d'assurance Capitaux propres au 31/12/2023 669 510 871 7 225 (910) 23 1 816 (342) 9 862 11 9 873 Affectation du résultat 2023 (510) 510 0 0 Dividendes (1) (36) (36) (1) (37) Variation de capital (3) (3) (3) Regroupement d'entreprises 0 0 Autres (871) (871) (871) Incidence des opérations avec les (3) (510) (871) 474 0 0 0 0 (910) (1) (910) actionnaires/sociétaires Écarts de conversion (6) (6) 0 (6) Produits ou charges financiers d'assurance 610 610 4 614 constatés en capitaux propres Placements financiers évalués à la juste valeur (820) 3 (817) (4) (821) par capitaux propres (recyclables) Placements financiers évalués à la juste valeur 116 50 166 0 166 par capitaux propres (non recyclables) Impôts différés (24) 227 (1) (158) 44 (0) 44 Gains et pertes actuariels des avantages 8 8 8 postérieurs à l'emploi Autres (41) (33) (74) 0 (74) Résultat de l'exercice 398 398 0 398 Total des produits et charges reconnus sur 0 398 0 58 (577) 2 452 (6) 328 0 328 la période Total des mouvements sur la période (3) (112) (871) 532 (577) 2 452 (6) (582) (0) (582) Capitaux propres au 30/06/2024 666 398 0 7 758 (1 487) 26 2 268 (348) 9 280 10 9 291 A(1) S’agissant des dividendes portant sur la variation des capitaux propres – part du Groupe, ils correspondent notamment à la rémunération des titres subordonnés classés en fonds propres en normes IFRS et des certificats mutualistes. UX PROPRES – PART DU GROUPE, ILS CORRESPONDENT NOTAMMENT A LA REMUNERATION DES TITRES SUBORDONNES CLASSES EN FONDS PROPRES EN NORMES IFRS ET DES CERTIFICATS MUTUALISTES. COMPTES COMBINÉS EN NORMES IFRS – GROUPAMA 30 JUIN 2024 16/87 ____________________________________________________________________ PIT Réserves liées Réserve de aux produits ou Capital ou Réserve de Capitaux Part des intérêts Total TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX Titres Réserves réévaluation - charges Écart de fonds Résultat réévaluation - propres-Part ne conférant pas capitaux PROPRES subordonnés consolidées Correction de financiers des conversion équivalents Brute du Groupe le contrôle propres valeur contrats d'assurance Capitaux propres au 31/12/2022 669 119 871 7 230 (2 810) 17 3 206 (522) 8 780 9 8 789 Affectation du résultat 2022 (119) 119 Dividendes (1) (37) (37) (0) (37) Variation de capital (1) (1) (1) Regroupement d'entreprises Autres Incidence des opérations avec les (1) (119) 82 (37) (1) (38) actionnaires/sociétaires Écarts de conversion 189 189 189 Produits ou charges financiers d'assurance (205) (205) 1 (204) constatés en capitaux propres Placements financiers évalués à la juste 180 2 182 182 valeur par capitaux propres (recyclables) Placements financiers évalués à la juste 64 263 327 327 valeur par capitaux propres (non recyclables) Impôts différés (16) (83) 47 (52) (52) Gains et pertes actuariels des avantages (4) (4) (4) postérieurs à l'emploi Autres 32 (10) 22 22 Résultat de l'exercice 447 447 447 Total des produits et charges reconnus 447 77 350 1 (157) 189 907 1 908 sur la période Total des mouvements sur la période (1) 329 159 350 1 (157) 189 869 1 870 Capitaux propres au 30/06/2023 669 447 871 7 389 (2 460) 18 3 049 (333) 9 650 10 9 660 (1) S’agissant des dividendes portant sur la variation des capitaux propres – part du Groupe, ils correspondent notamment à la rémunération des titres subordonnés classés en fonds propres en normes IFRS et des certificats mutualistes. Les données présentées au titre de 2022 sont les données proforma publiées dans les comptes du 30 juin 2023. COMPTES COMBINÉS EN NORMES IFRS – GROUPAMA 30 JUIN 2024 17/87 _________________________________________________________________ GROUPAMA TABLEAU DES FLUX DE TRÉSORERIE (en millions d’euros) A TABLEAU DES FLUX D E TRÉSOR ERIE TABLEAU DES FLUX DE TRÉSORERIE Trésorerie et équivalents de trésorerie 990 Créances sur les établissements de crédit des activités du secteur financier 0 Dettes d'exploitation envers les entreprises du secteur bancaire (162) Trésorerie et équivalents de trésorerie au 1er janvier 2024 828 Trésorerie et équivalents de trésorerie 943 Créances sur les établissements de crédit des activités du secteur financier 0 Dettes d'exploitation envers les entreprises du secteur bancaire (69) Trésorerie et équivalents de trésorerie au 30 juin 2024 874 COMPTES COMBINÉS EN NORMES IFRS – GROUPAMA 30 JUIN 2024 18/87 ____________________________________________________________________ Le tableau de trésorerie est présenté selon le modèle de la méthode indirecte et conformément à la présentation préconisée par l’Autorité des normes comptables dans la recommandation n° 2013-R-05 du 7 novembre 2013. TABLEAU DES FLUX DE TRÉSORERIE 30.06.2024 30.06.2023 Résultat opérationnel avant impôt 603 656 Plus ou moins-values de cession des placements 211 2 Dotations nettes aux amortissements 119 145 Variation des frais d'acquisition reportés 0 0 Variation des dépréciations (20) 4 Dotations nettes aux passifs techniques relatifs à des contrats d'assurance et contrats financiers (1 916) 323 Dotations nettes aux autres provisions (11) 37 Variation de la juste valeur des placements et instruments financiers comptabilisés à la juste valeur (856) (562) par résultat (hors trésorerie et équivalent de trésorerie) Autres éléments sans décaissement de trésorerie compris dans le résultat opérationnel 18 32 Correction des éléments inclus dans le résultat opérationnel différents des flux monétaires et (2 457) (19) reclassement des flux de financement et d'investissement Variation des créances et dettes d'exploitation 64 (135) Variation des créances et dettes d'exploitation des activités du secteur financier 0 0 Variation des valeurs données ou reçues en pension (233) 999 Flux de trésorerie provenant des autres actifs et passifs 68 209 Impôts nets décaissés (164) 90 Flux de trésorerie nets provenant des activités opérationnelles (2 119) 1 800 Acquisitions/cessions de filiales et coentreprises, nettes de la trésorerie acquise/cédée (6) (0) Prises de participation/cessions dans les entreprises mises en équivalence (3) 1 Flux de trésorerie liés aux variations de périmètre (8) 1 Acquisitions nettes de placements financiers (y compris UC) et instruments dérivés 3 142 (3 613) Acquisitions nettes d'immobilier de placement 11 (63) Acquisitions nettes et/ou émissions de placements et instruments dérivés des autres activités 0 0 Autres éléments ne correspondant pas à des flux monétaires 97 1 845 Flux de trésorerie liés aux acquisitions et émissions de placement 3 251 (1 832) Acquisitions nettes d'immobilisations corporelles et incorporelles et immobilisations d'exploitation (121) (245) Flux de trésorerie liés aux acquisitions et cessions d’immobilisations corporelles et incorporelles (121) (245) Flux de trésorerie d'investissement provenant des activités destinées à être cédées ou abandonnées Flux de trésorerie nets provenant des activités d'investissement 3 121 (2 075) Droits d'adhésion 0 0 Emission d'instruments de capital 0 0 Remboursement d'instruments de capital (874) (1) Opération sur actions propres 0 0 Dividendes payés (37) (37) Flux de trésorerie liés aux transactions avec les actionnaires et les sociétaires (910) (38) Trésorerie affectée aux dettes de financement 1 2 Intérêts payés sur dettes de financement et dettes de loyers (39) (39) Trésorerie générée par les dettes de loyers IFRS 16 (8) (38) Flux de trésorerie liés au financement du groupe (45) (75) Flux de trésorerie de financement provenant des activités destinées à être cédées ou abandonnées Flux de trésorerie nets provenant des activités de financement (956) (113) Trésorerie et équivalents de trésorerie au 1er janvier 828 1 323 Flux de trésorerie nets provenant des activités opérationnelles (2 119) 1 800 Flux de trésorerie nets provenant des activités d'investissement 3 121 (2 075) Flux de trésorerie nets provenant des activités de financement (956) (113) Flux de trésorerie liés aux actifs et passifs cédés ou abandonnés 0 (6) Effet des variations de change sur la trésorerie 0 0 Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture 874 929 COMPTES COMBINÉS EN NORMES IFRS – GROUPAMA 30 JUIN 2024 19/87 ____________________________________________________________________ ANNEXE AUX COMPTES COMBINÉS COMPTES COMBINÉS EN NORMES IFRS – GROUPAMA 30 JUIN 2024 20/87 ____________________________________________________________________ 1. FAITS MARQUANTS ET ÉVÉNEMENTS POSTÉRIEURS À LA CLÔTURE FAITS MARQUANTS Solidité Financière Notation financière Le 7 mars 2024, suite à la mise à jour de ses critères de notation, Fitch Ratings a réhaussé d’un cran, à « A- », la note de la dette subordonnée verte émise par Groupama en 2021. La notation de solidité financière (« Insurer Financial Strength » – IFS) de Groupama est maintenue à « A+ » avec une perspective « Stable ». Remboursement dette Tier 1 Le 28 mai 2024, le Groupe a procédé au remboursement de ses titres subordonnés à durée indéterminée émis en mai 2014, à la première date de remboursement conformément à l’article 6 du prospectus, pour un montant de 871,1 millions d’euros. Gouvernance Le conseil d’administration de Groupama Assurances Mutuelles réuni le 18 avril 2024 a élu Laurent Poupart en tant que Président du conseil d'administration de Groupama Assurances Mutuelles. Il succède à François Schmitt, qui occupait cette fonction depuis 2023. Le 18 mai 2024, le groupe a annoncé que l'équipe dirigeante de Groupama Assurances Mutuelles était désormais structurée autour de son directeur général, Thierry Martel, et de quatre directeurs généraux adjoints : Sylvain Merlus, directeur général adjoint en charge du périmètre assurance dommages et vie France, Olivier Péqueux, directeur général adjoint en charge du périmètre finances, actuariat, audit et risques, Catherine Granger-Ponchon, directrice générale adjointe en charge du périmètre des activités internationales et Rémi Lorenzelli, directeur général adjoint en charge de la direction stratégie et partenariats Groupe, de la direction des ressources humaines Groupe et du secrétariat général. Investissements responsables Le Groupe a mis en ligne fin juin 2024 son rapport ESG Climat. Conscient du rôle primordial des secteurs pétrole & gaz et charbon thermique dans la décarbonation de l’économie et en accord avec les préconisations des scénarios de l’Agence Internationale de l’Energie visant à limiter la hausse moyenne des températures à 1,5°C à la fin du siècle et atteindre la neutralité carbone en 2050, Groupama élargit en 2024 ses engagements à l’ensemble des développeurs d’énergies fossiles. Le groupe s’est ainsi engagé à ne plus financer en direct les entreprises concourant au développement de nouveaux projets pétroliers et gaziers, à l’exception des besoins de financement spécifiquement fléchés vers la transition. De plus, Groupama s’engage à réaliser 1,2 Md€ d’investissements durables supplémentaires sur la période 2024-2027, qui viendront s’ajouter aux 2,3 milliards d’euros d’investissements durables réalisés entre 2021 et 2023. PREFON Groupama Gan Vie et CNP Retraite ont conclu un accord pour la commutation de la quote-part réassurée par Groupama Gan Vie dans le traité de réassurance PREFON Retraite à effet au 1er janvier 2024. Ceci s'est traduit dans les comptes du Groupe par une sortie d'actifs à hauteur de 2,7 milliards d’euros ainsi que par la sortie au bilan des engagements d'assurance correspondants. Evénements en Nouvelle-Calédonie Les événements de Nouvelle-Calédonie qui se sont déroulés en mai et juin 2024 ont eu un impact de 116 millions d’euros avant IS sur les comptes du Groupe. COMPTES COMBINÉS EN NORMES IFRS – GROUPAMA 30 JUIN 2024 21/87 ____________________________________________________________________ EVENEMENTS POSTERIEURS A LA CLÔTURE Emission de titres subordonnés Groupama a réalisé le 9 juillet 2024 le placement auprès d’investisseurs institutionnels de titres subordonnés à durée indéterminée pour un montant total de 600 millions d’euros, avec un coupon annuel de 6,50%. Cette opération contribue à la gestion active du capital de Groupama en profitant des opportunités de marché. Le nouvel instrument proposé a rencontré un large succès auprès des investisseurs institutionnels avec un livre d’ordre sursouscrit plus de 5 fois. Couverture de réassurance climatique Groupama a réalisé une nouvelle émission de Cat bond Aggregate pour protéger ses expositions climatiques en France. Son montant est en hausse de 50% par rapport au précédent Cat bond émis par le groupe en 2023, qui arrivait à échéance. Ce Cat bond de 150 millions d’euros est entré en vigueur le 19 juillet, pour une durée de 3 ans. Il s’agit d’une couverture de nature indemnitaire du cumul d’évènements pendant une même saison annuelle de tempêtes. Signe de l’intérêt des investisseurs pour Groupama et son portefeuille, le placement a été réalisé auprès d’un panel en forte augmentation de 20 investisseurs pour le compte de fonds spécialisés dans les Cat bond. COMPTES COMBINÉS EN NORMES IFRS – GROUPAMA 30 JUIN 2024 22/87 ____________________________________________________________________ 2. PRINCIPES, MÉTHODES ET PÉRIMÈTRE DE COMBINAISON 2.1. NOTE LIMINAIRE Groupama Assurances Mutuelles est une caisse de réassurance mutuelle agricole à compétence nationale, société d’assurance mutuelle de forme particulière, entièrement détenue par les Caisses Régionales d’Assurance et de Réassurance Mutuelles Agricoles et les Caisses Spécialisées (« caisses régionales »). « Groupama Assurances Mutuelles » est son appellation usuelle. Sa dénomination sociale est « Caisse Nationale de Réassurance Mutuelle Agricole Groupama ». La société est domiciliée en France. Son siège social est situé au 8-10, rue d’Astorg, 75008, Paris, France. Les principales missions de Groupama Assurances Mutuelles, organe central du réseau Groupama, réassureur unique des caisses régionales et société mère du groupe Groupama sont les suivantes : veiller à la cohésion et au bon fonctionnement du réseau Groupama ; veiller à l’application des dispositions législatives et réglementaires relatives aux organismes du réseau ; exercer un contrôle administratif, technique et financier sur l’organisation et la gestion des organismes du réseau Groupama ; définir et mettre en œuvre la stratégie opérationnelle du groupe Groupama, en concertation avec les caisses régionales et dans le cadre des orientations fixées par le Conseil d’orientation mutualiste ; réassurer les caisses régionales ; piloter l’ensemble des filiales ; mettre en place le programme de réassurance externe de l’ensemble du Groupe ; prendre toutes mesures nécessaires pour garantir la solvabilité et le respect des engagements de chacun des organismes du réseau comme de l’ensemble du Groupe ; établir les comptes combinés. Au titre de ses activités, la Société est régie par les dispositions du Code de Commerce et du Code des Assurances, et soumise au contrôle de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR). Les comptes combinés sont relatifs au groupe Groupama, constitué de l’ensemble des caisses locales, des caisses régionales, de Groupama Assurances Mutuelles et de ses filiales. Les liens entre les différentes entités du Groupe sont régis : dans le pôle Groupama Assurances Mutuelles, par des relations capitalistiques. En contrepartie d’une certaine autonomie opérationnelle, chacune des filiales est soumise aux contraintes et devoirs définis par l’environnement de Groupama Assurances Mutuelles, notamment en matière de contrôle ; dans le pôle mutualiste : par une convention de réassurance interne liant les caisses régionales à Groupama Assurances Mutuelles ; par un dispositif de sécurité et de solidarité entre l’ensemble des caisses régionales et Groupama Assurances Mutuelles. La liste des entités incluses dans le périmètre de combinaison des états financiers combinés du Groupe et les évolutions de ce périmètre figurent en note 19 de l’annexe des états financiers. Les comptes combinés semestriels relatifs à la période du 1er janvier 2024 au 30 juin 2024 ont été arrêtés par le Conseil d’Administration qui s’est tenu en date du 26 septembre 2024. 2.2. PRESENTATION GENERALE DES COMPTES COMBINES Les comptes combinés au 30 juin 2024 du Groupe sont établis conformément aux dispositions des normes comptables internationales (« International Financial Reporting Standards ») et interprétations du IFRS Interpretations Committee applicables au 30 juin 2024 telles qu’adoptées par l’Union Européenne et notamment conformément à la norme IAS 34 relative à l’information financière intermédiaire. Ils sont préparés selon des principes comptables cohérents avec ceux retenus pour les comptes combinés au 31 décembre 2023 pour les normes et interprétations déjà existantes à cette date et qui n’ont pas changé depuis. Ils doivent être lus en complément des états financiers combinés au 31 décembre 2023. COMPTES COMBINÉS EN NORMES IFRS – GROUPAMA 30 JUIN 2024 23/87 ____________________________________________________________________ Les normes et interprétations d'application obligatoire pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2024 ont été appliquées pour l'établissement des comptes du Groupe au 30 juin 2024. Leur application n’a pas eu d’effet significatif sur les comptes du Groupe au 30 juin 2024. Les normes concernées sont les suivantes : - Amendements à IAS 1 – Présentation des états financiers : Classement des passifs en tant que passifs courants et passifs non courants et Passifs non courants avec des clauses restrictives ; - Amendements à IFRS 16 – Contrats de location : Passif locatif découlant d’une transaction de cession-bail ; - Amendements à IAS 7 – Tableau des flux de trésorerie et à IFRS 7 – Instruments financiers : Informations à fournir : accords de financement des fournisseurs. Le groupe n’a pas appliqué par anticipation les textes suivants publiés par l’IASB mais non encore en vigueur : - Amendements publiés en mai 2024 à IFRS 9 – Instruments financiers et à IFRS 7 – Instruments financiers : informations à fournir : modifications apportées à la classification et à l’évaluation des instruments financiers ; - Norme IFRS 18 – Présentation et informations à fournir dans les états financiers publiée en avril 2024 en remplacement d’IAS 1 Présentation des états financiers. L’évaluation de l’impact de ces textes sur les comptes du Groupe est en cours. La préparation des états financiers du Groupe en conformité avec les IFRS exige de la part de la direction de Groupama le choix d’hypothèses et la réalisation d’estimations qui ont un impact sur le montant des actifs, des passifs, des produits et des charges ainsi que sur l’élaboration des notes annexes. Les résultats futurs définitifs des opérations pour lesquelles des estimations étaient nécessaires peuvent s’avérer différents de celles-ci et entraîner un ajustement des états financiers. Dans le cadre de la préparation des états financiers combinés semestriels, les jugements importants émis par la direction dans l’application des principes comptables du Groupe portent sur les mêmes postes des états financiers que dans les comptes combinés de l’exercice clos le 31 décembre 2023. Tous les montants du bilan combiné, du compte de résultat combiné, de l’état du résultat net et des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres, du tableau de variation des capitaux propres, du tableau des flux de trésorerie et des annexes sont en millions d’euros sauf si mentionnés différemment. Ces montants sont arrondis. Des différences liées aux arrondis peuvent exister. COMPTES COMBINÉS EN NORMES IFRS – GROUPAMA 30 JUIN 2024 24/87 ____________________________________________________________________ 3. ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS NOTE 1 – INFORMATION SECTORIELLE NOTE 1.1 – INFORMATION SECTORIELLE PAR SEGMENT OPERATIONNEL 30.06.2024 31.12.2023 En millions d'euros France International Total France International Total Actifs incorporels 1 098 980 2 079 1 093 984 2 077 Placements des activités d'assurance et 74 817 7 078 81 896 78 532 6 997 85 528 des autres activités Participations dans les entreprises associées et les coentreprises mises en 0 168 168 0 163 163 équivalence Actifs relatifs aux contrats d'assurance et 6 9 16 8 7 15 de réassurance acceptée Actifs relatifs aux contrats de réassurance 1 666 93 1 759 1 649 113 1 762 Autres actifs 1 528 199 1 727 1 112 302 1 414 Actifs destinés à la vente et abandons 0 0 0 0 0 0 d'activités Trésorerie et équivalents de trésorerie 749 194 943 795 195 990 Actif total combiné 79 865 8 722 88 587 83 189 8 759 91 948 Provisions pour risques et charges 478 79 557 492 82 574 Dettes de financement 2 140 (0) 2 140 2 138 0 2 138 Passifs relatifs aux contrats d'assurance 62 285 5 969 68 254 64 810 6 022 70 832 Passifs relatifs aux contrats de 4 0 4 2 0 2 réassurance Autres passifs 7 894 448 8 342 8 091 437 8 529 Passifs des activités destinées à être 0 0 0 0 0 0 cédées ou abandonnées Passif total combiné hors capitaux 72 801 6 496 79 297 75 534 6 541 82 075 propres COMPTES COMBINÉS EN NORMES IFRS – GROUPAMA 30 JUIN 2024 25/87 _________________________________________________________________ NOTE 1.2 – INFORMATION SECTORIELLE PAR ACTIVITE 30.06.2024 France International COMPTE DE RÉSULTAT Total Dommages Activité du Dommages Santé et Epargne Santé et Epargne aux biens secteur Holding Total aux biens Total prévoyance et retraite prévoyance et retraite et respons. financier et respons. Revenu du service d'assurance 3 371 2 669 672 0 0 6 711 1 006 167 46 1 219 7 931 Charges du service d'assurance (3 037) (2 582) (416) 0 0 (6 036) (934) (148) (30) (1 113) (7 149) Résultat du service d'assurance 333 87 255 0 0 675 72 20 15 107 782 Primes allouées aux réassureurs (282) (69) 0 0 0 (351) (30) (1) (0) (31) (382) Montants reçus des réassureurs 182 62 0 0 0 244 13 1 0 14 259 Résultat de réassurance (100) (6) 0 0 0 (106) (17) (0) 0 (17) (124) Résultat du service d'assurance net de réassurance 233 80 255 0 0 569 55 19 15 89 658 Produits des placements 176 130 563 4 (3) 871 59 8 40 107 978 Charges des placements (46) (29) (151) 4 (12) (235) (9) (1) (2) (11) (246) Plus et moins-values de cession des placements nettes 2 (40) (225) 1 44 (217) 1 1 11 12 (205) de reprises de dépréciation et d'amortissement Variation de juste valeur des placements comptabilisés 17 19 763 1 2 802 (4) 0 49 45 847 à la juste valeur par résultat Variation des dépréciations sur placements (1) 2 12 0 (0) 12 (0) (0) (1) (1) 11 Produit des placements nets de charges 148 82 962 10 31 1 233 47 9 97 153 1 386 Produits ou charges financiers des contrats (118) (59) (874) 0 0 (1 051) (29) (1) (96) (125) (1 176) d'assurance Produits ou charges financiers des contrats de 19 3 0 0 0 22 1 0 0 1 23 réassurance Résultat financier des contrats d'assurance et (99) (56) (874) 0 0 (1 029) (28) (1) (96) (124) (1 153) réassurance Total des produits de placements nets de charges et résultat financier des contrats d'assurance et de 49 26 89 10 31 204 19 8 2 29 233 réassurance Autres produits et charges opérationnels courants (85) (53) (51) 17 (77) (249) (13) (4) (2) (19) (269) RÉSULTAT OPÉRATIONNEL COURANT 197 53 293 27 (46) 524 60 23 15 99 623 Autres produits et charges opérationnels non courants (0) (0) (1) (0) (1) (3) (10) (2) (4) (16) (20) COMPTES COMBINÉS EN NORMES IFRS – GROUPAMA 30 JUIN 2024 26/87 ____________________________________________________________________ RÉSULTAT OPÉRATIONNEL 197 53 292 26 (48) 520 50 21 11 82 603 Charges de financement (2) (0) (0) (0) (36) (39) (0) (0) 0 (0) (39) Quote-part dans les résultats des entreprises associées 0 0 0 0 0 0 2 0 0 2 2 et des coentreprises mises en équivalence Impôts sur les résultats (54) (18) (86) (7) 24 (141) (11) (3) (13) (27) (168) RÉSULTAT NET DES ACTIVITÉS POURSUIVIES 141 34 206 20 (60) 341 41 18 (2) 57 398 Résultat net des activités abandonnées ou destinées à 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 être abandonnées RÉSULTAT NET DE L'ENSEMBLE 141 34 206 20 (60) 341 41 18 (2) 57 398 dont Intérêts ne conférant pas le contrôle (0) (0) (0) (0) (0) (0) (0) (0) (0) (0) (0) DONT RÉSULTAT NET (PART DU GROUPE) 141 34 206 20 (60) 341 41 18 (2) 57 398 COMPTES COMBINÉS EN NORMES IFRS – GROUPAMA 30 JUIN 2024 27/87 ____________________________________________________________________ 30.06.2023 France International COMPTE DE RÉSULTAT Total Dommages Activité du Dommages Santé et Epargne Santé et Epargne aux biens secteur Holding Total aux biens Total prévoyance et retraite prévoyance et retraite et respons. financier et respons. Revenu du service d'assurance 3 315 2 408 586 0 0 6 309 828 141 40 1 008 7 317 Charges du service d'assurance (2 693) (2 184) (446) 0 0 (5 323) (764) (125) (56) (946) (6 268) Résultat du service d'assurance 623 224 140 0 0 987 64 15 (17) 63 1 049 Primes allouées aux réassureurs (310) (30) 0 0 0 (341) (73) 4 (0) (69) (410) Montants reçus des réassureurs 55 24 0 0 0 79 78 2 0 79 159 Résultat de réassurance (255) (6) 0 0 0 (261) 5 6 (0) 10 (251) Résultat du service d'assurance net de réassurance 368 218 140 0 0 725 68 21 (17) 73 798 Produits des placements 167 127 660 4 (20) 937 77 4 28 109 1 046 Charges des placements (47) (68) (123) 4 17 (218) (17) (1) (3) (21) (240) Plus et moins-values de cession des placements nettes (6) 0 93 2 (90) (2) 2 1 2 4 2 de reprises de dépréciation et d'amortissement Variation de juste valeur des placements comptabilisés 21 12 453 1 7 494 (1) 0 39 38 532 à la juste valeur par résultat Variation des dépréciations sur placements (2) (1) (2) 0 0 (5) 0 0 (0) 0 (5) Produit des placements nets de charges 132 71 1 080 10 (87) 1 206 60 4 66 130 1 336 Produits ou charges financiers des contrats (42) (38) (1 025) 0 0 (1 104) (12) 0 (78) (90) (1 195) d'assurance Produits ou charges financiers des contrats de 11 (0) 0 0 0 11 4 (0) 0 4 15 réassurance Résultat financier des contrats d'assurance et (31) (38) (1 025) 0 0 (1 094) (8) 0 (78) (87) (1 180) réassurance Total des produits de placements nets de charges et résultat financier des contrats d'assurance et de 102 32 55 10 (87) 113 52 4 (13) 43 156 réassurance Autres produits et charges opérationnels courants (68) (45) (44) 10 (81) (229) (12) (3) (3) (17) (246) RÉSULTAT OPÉRATIONNEL COURANT 401 205 151 19 (168) 609 108 23 (32) 99 708 Autres produits et charges opérationnels non courants (3) 4 0 0 (40) (38) (8) (2) (4) (14) (52) RÉSULTAT OPÉRATIONNEL 399 209 151 19 (208) 571 99 21 (36) 85 655 COMPTES COMBINÉS EN NORMES IFRS – GROUPAMA 30 JUIN 2024 28/87 ____________________________________________________________________ Charges de financement (1) 38 (39) (0) (36) (38) (0) (0) 0 (0) (39) Quote-part dans les résultats des entreprises associées 0 0 0 0 0 0 3 0 0 3 3 et des coentreprises mises en équivalence Impôts sur les résultats (101) (72) (36) (5) 80 (135) (17) (34) 19 (32) (167) RÉSULTAT NET DES ACTIVITÉS POURSUIVIES 296 175 76 15 (164) 397 85 (13) (17) 56 453 Résultat net des activités abandonnées ou destinées à 0 0 0 0 (6) (6) (6) être abandonnées RÉSULTAT NET DE L'ENSEMBLE 296 175 76 15 (170) 392 85 (13) (17) 56 447 dont Intérêts ne conférant pas le contrôle (0) (0) (0) 0 (0) (0) (0) 0 (0) (0) (0) DONT RÉSULTAT NET (PART DU GROUPE) 296 175 76 15 (170) 392 85 (13) (17) 56 447 COMPTES COMBINÉS EN NORMES IFRS – GROUPAMA 30 JUIN 2024 29/87 _________________________________________________________________ NOTE 2 – ECARTS D’ACQUISITION NOTE 2.1 – ECARTS D’ACQUISITION 30.06.2024 31.12.2023 En millions d'euros Valeur Pertes de Ecart de Valeur Valeur nette brute valeur conversion nette Valeur à l'ouverture 2 645 (778) (225) 1 641 1 635 Entrées de périmètre 0 Sorties de périmètre 0 France 0 Pays de l'Europe centrale et orientale (5) (5) 7 Italie 0 Autres mouvements de l'exercice (5) (5) 7 Valeur à la clôture 2 645 (778) (230) 1 637 1 641 Le regroupement au sein d’une seule unité génératrice de trésorerie pour l’ensemble des pays de l’Europe centrale et orientale s’explique notamment par une gestion centralisée des accords de bancassureur. Mouvements de l’exercice : Les mouvements ayant affecté les écarts d’acquisition au bilan correspondent à des différences liées aux écarts de conversion. Test de dépréciation : Les écarts d’acquisition donnent lieu à un test de dépréciation au moins une fois par an. Ce test est mené à l’échelle de l’unité génératrice de trésorerie lors de chaque arrêté annuel. La valeur d’utilité de référence pour la justification des tests de dépréciation correspond à la valeur actuelle des flux de trésorerie futurs devant être générés par cette unité génératrice de trésorerie. Les flux retenus correspondent en règle générale : - A une période explicite qui s’appuie pour les premières années sur la planification stratégique opérationnelle du Groupe. Celle-ci fait l’objet d’un processus itératif d’échange entre le management local et le Groupe ; - Au-delà de la période explicite, la chronique de flux est complétée par une valeur terminale. Cette valeur terminale s’appuie sur des hypothèses de croissance à long terme appliquées à une projection actualisée d’un flux normé ; - La marge de solvabilité intégrée dans les plans d’affaires est évaluée selon les règles prudentielles fixées par la directive Solvabilité 2 pour les filiales dont le pays est soumis à cette réglementation. Lors d’un arrêté intermédiaire, le Groupe mène certains travaux de contrôle interne visant à détecter tout indicateur de perte de valeur. Au cours du 1er semestre 2024, aucun indicateur de perte de valeur n’a été détecté. Il convient de rappeler qu’au cours des exercices 2009 à 2020, le Groupe a procédé à une dépréciation des écarts d’acquisition de 778 millions d’euros relative aux unités génératrices de trésorerie suivantes : - Pays de l’Europe centrale et orientale pour un total de 502 millions d’euros dont : 113 millions d’euros en 2009 correspondant au risque de démarrage d’activités dans des pays émergents de l’Europe de l’Est où est implanté le groupe OTP Bank, 79 millions d’euros en 2010, 51 millions d’euros en 2011 et 259 millions d’euros en 2012 ; - Grèce : 39 millions d’euros en 2011 et 9 millions d’euros en 2012 ; - Italie : 102 millions d'euros en 2019 et 126 millions d'euros en 2020. COMPTES COMBINÉS EN NORMES IFRS – GROUPAMA 30 JUIN 2024 30/87 ____________________________________________________________________ NOTE 3 – IMMOBILIER DE PLACEMENT NOTE 3.1 – IMMOBILIER DE PLACEMENT - DECOMPOSITION En millions d'euros 30.06.2024 31.12.2023 Immobilier de placement hors UC 2 213 2 147 Immobilier de placement en UC 60 67 Total Immobilier de placement 2 273 2 214 NOTE 3.2 – IMMOBILIER DE PLACEMENT HORS UC 30.06.2024 31.12.2023 En millions d'euros Immeubles Parts SCI Total Immeubles Parts SCI Total Valeur brute à l'ouverture 2 565 332 2 897 2 321 273 2 594 Acquisitions 4 10 14 27 34 61 Variation de périmètre 0 0 0 0 0 0 Dépenses ultérieures Production immobilisée de l'exercice 105 105 230 230 Transfert de/vers les immeubles d'exploitation 2 (34) (32) 25 (0) 25 Ecarts de conversion 0 0 0 0 0 0 Cessions (23) (9) (32) (39) (17) (56) Autres 0 0 0 0 43 43 Valeur brute à la clôture 2 654 298 2 952 2 565 332 2 897 Amortissements cumulés à l'ouverture (339) (339) (313) (313) Augmentation (11) (11) (26) (26) Variation de périmètre 0 0 (0) (0) Transfert de/vers les immeubles d'exploitation (1) (1) (19) (19) Diminution 5 5 19 19 Autres 0 0 0 0 Amortissements cumulés à la clôture (347) (347) (339) (339) Dépréciation durable cumulée à l'ouverture (391) (19) (410) (69) (9) (78) Dépréciation durable comptabilisée (5) (1) (6) (325) (9) (334) Variation de périmètre 0 0 0 0 0 0 Transfert de/vers les immeubles d'exploitation 0 0 0 0 0 0 Dépréciation durable reprise 24 0 24 3 0 3 Autres 0 0 0 0 (1) (1) Dépréciation durable cumulée à la clôture (372) (20) (392) (391) (19) (410) Valeur nette à l'ouverture 1 834 313 2 147 1 938 264 2 203 Valeur nette à la clôture 1 935 279 2 213 1 834 313 2 147 Juste valeur des placements immobiliers à la 3 237 468 3 706 3 165 497 3 662 clôture Plus ou moins-values latentes 1 303 190 1 492 1 331 184 1 515 La production immobilisée de l’exercice correspond principalement aux travaux sur un immeuble en cours de reconstruction à La Défense mais également aux restructurations de divers immeubles parisiens. Les cessions d’immeubles de l’exercice concernent essentiellement la cession d’un immeuble parisien et dans une moindre mesure la poursuite du programme de cession par lot vacant du patrimoine résidentiel du Groupe. Les reprises de provision pour dépréciation durable concernent principalement le programme de reconstruction à la Défense. Conformément à la hiérarchie de la juste valeur définie dans la norme IFRS 13, la juste valeur de l’immobilier de placement est classée en niveau 2 pour un montant de 2 984 millions d’euros et en niveau 3 pour un montant de 722 millions d’euros. L’immobilier de placement classé en niveau 2 correspond principalement à des immeubles situés à Paris ou en région parisienne pour lesquels la juste valeur s’appuie sur des données observables. COMPTES COMBINÉS EN NORMES IFRS – GROUPAMA 30 JUIN 2024 31/87 ____________________________________________________________________ NOTE 4 – IMMOBILIER D’EXPLOITATION 30.06.2024 31.12.2023 En millions d'euros Droits Droits Immeubles Parts SCI Total Immeubles Parts SCI Total d'utilisation d'utilisation Valeur brute à l'ouverture 1 074 468 61 1 603 969 458 56 1 483 Acquisitions 6 0 4 9 113 9 5 127 Variation de périmètre 0 0 0 0 0 0 0 0 Production immobilisée de 13 0 13 31 0 31 l'exercice Transfert de/vers les immeubles (3) 0 34 31 (26) 0 0 (26) de placement Ecarts de conversion (0) (1) 0 (1) 0 1 0 1 Cessions (3) (34) (3) (39) (13) 0 (1) (13) Autres 0 0 0 0 0 0 0 0 Valeur brute à la clôture 1 087 434 96 1 617 1 074 468 61 1 603 Amortissements cumulés à (374) (224) 0 (598) (378) (170) 0 (548) l'ouverture Augmentation (11) 0 0 (11) (23) (54) 0 (77) Variation de périmètre 0 0 0 0 0 (0) 0 0 Transfert de/vers les immeubles 1 0 0 1 19 0 0 19 de placement Diminution 2 25 0 26 8 0 0 8 Ecarts de conversion 0 0 0 0 (0) (0) 0 (0) Amortissements cumulés à la (383) (200) 0 (582) (374) (224) 0 (598) clôture Dépréciation durable cumulée (54) (2) (56) (51) (2) (53) à l'ouverture Dépréciation durable (1) 0 (1) (4) 0 (4) comptabilisée Variation de périmètre 0 0 0 0 0 0 Transfert de/vers les immeubles 0 0 0 (0) 0 (0) de placement Dépréciation durable reprise 0 0 0 1 0 1 Dépréciation durable cumulée (55) (2) (57) (54) (2) (56) à la clôture Valeur nette à l'ouverture 646 243 59 948 540 288 54 882 Valeur nette à la clôture 650 234 94 978 646 243 59 948 Juste valeur de l'immobilier 947 234 142 1 323 982 243 109 1 334 d'exploitation à la clôture Plus ou moins-values latentes 297 (0) 48 346 335 0 50 385 La production immobilisée de l’exercice concerne essentiellement les travaux de rénovation du siège social rue d’Astorg. Les cessions de droits d'utilisation concernent essentiellement des résiliations anticipées de plusieurs baux d’immeubles de bureaux. COMPTES COMBINÉS EN NORMES IFRS – GROUPAMA 30 JUIN 2024 32/87 ____________________________________________________________________ NOTE 5 – PLACEMENTS FINANCIERS 30.06.2024 31.12.2023 En millions d'euros Valeur nette Valeur nette Actifs évalués à la juste valeur 78 574 82 281 Actifs évalués au coût amorti 55 71 Total placements financiers 78 629 82 351 NOTE 5.1 – PLACEMENTS EVALUES A LA JUSTE VALEUR PAR NATURE DE TITRE 30.06.2024 31.12.2023 Plus- Moins- Plus- Moins- En millions d'euros Juste values values Juste values values valeur latentes latentes valeur latentes latentes brutes brutes brutes brutes Actifs évalués à la juste valeur par capitaux 2 780 1 090 (173) 3 056 1 354 (488) propres (non recyclables) Actifs évalués à la juste valeur par le biais du 2 1 résultat net Total actions et autres titres à revenu variable 2 782 1 090 (173) 3 058 1 354 (488) Actifs évalués à la juste valeur par capitaux 42 535 1 210 (4 156) 46 171 6 868 (8 989) propres (recyclables) Actifs évalués à la juste valeur par le biais du 3 512 3 036 résultat net Total obligations et autres titres à revenu fixe 46 047 1 210 (4 156) 49 207 6 868 (8 989) Actifs évalués à la juste valeur par le biais du 219 227 résultat net Total Parts de SI non consolidés 219 227 Actifs évalués à la juste valeur par le biais du 7 743 7 358 résultat net Total Parts d'OPCVM à revenu fixe 7 743 7 358 Actifs évalués à la juste valeur par le biais du 7 714 8 549 résultat net Total OPCVM de Trésorerie 7 714 8 549 Actifs évalués à la juste valeur par le biais du 12 604 12 158 résultat net Total Parts des autres OPCVM 12 604 12 158 Actifs en juste valeur par capitaux propres 1 334 15 (0) 1 465 14 0 (recyclables) Actifs évalués à la juste valeur par le biais du 131 258 résultat net Total prêts, dépôts et autres placements 1 464 15 (0) 1 724 14 0 Total placements évalués à la juste valeur 78 574 2 315 (4 329) 82 281 8 236 (9 476) COMPTES COMBINÉS EN NORMES IFRS – GROUPAMA 30 JUIN 2024 33/87 ____________________________________________________________________ NOTE 5.2 – PLACEMENTS EVALUES AU COUT AMORTI EN VALEUR NETTE 30.06.2024 31.12.2023 En millions Plus- Moins- Plus- Moins- Coût Coût d'euros Juste values values Juste values values amorti amorti valeur latentes latentes valeur latentes latentes net net brutes brutes brutes brutes Obligations et autres titres à 0 0 0 0 0 0 0 0 revenu fixe Prêts 45 45 0 (0) 45 44 0 (0) Dépôts 10 10 0 0 25 25 0 0 Autres placements 1 1 0 0 1 1 0 0 Total placements financiers 55 55 0 (0) 71 70 0 (0) évalués au coût amorti COMPTES COMBINÉS EN NORMES IFRS – GROUPAMA 30 JUIN 2024 34/87 _________________________________________________________________ NOTE 5.3 – DEPRECIATIONS ET CORRECTIONS DE VALEUR PAR NATURE DE TITRE 30.06.2024 Obligations et autres titres à revenu fixe Prêts, dépôts et autres placements Obligations et autres titres à Prêts, dépôts et autres placements En millions évalués à la juste valeur par capitaux évalués à la juste valeur par revenu fixe évalués au coût amorti évalués au coût amorti d'euros propres (recyclables) capitaux propres (recyclables) Stade Stade Stade Stade Stade Stade Stade Stade 1 Stade 2 Stade 3 Total Total Stade 3 Total Stade 3 Total 1 2 3 1 2 1 2 Stock à 29 1 13 44 1 0 1 2 0 0 0 0 0 0 0 0 l'ouverture Transfert de 0 0 0 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 stade en entrée Transfert de (0) (0) 0 (1) 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 stade en sortie Dotation suite à 9 0 2 11 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 acquisition Dotation suite à 1 0 0 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 réévaluation Dotation suite à 0 0 0 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 transfert Reprise suite à (0) 0 0 (0) 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 transfert Reprise suite à cession/ (5) (0) (1) (6) 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 remboursement Reprise suite à (1) (1) (0) (2) (0) 0 0 (0) 0 0 0 0 0 0 0 0 réévaluation Variation de 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 périmètre Variation de (0) 0 0 (0) (0) 0 0 (0) 0 0 0 0 0 0 0 0 change Stock à la 33 1 15 49 1 0 1 2 0 0 0 0 0 0 0 0 clôture COMPTES COMBINÉS EN NORMES IFRS – GROUPAMA 30 JUIN 2024 35/87 ____________________________________________________________________ 31.12.2023 Obligations et autres titres à revenu fixe Prêts, dépôts et autres placements Obligations et autres titres à Prêts, dépôts et autres placements En millions évalués à la juste valeur par capitaux évalués à la juste valeur par d'euros revenu fixe évalués au coût amorti évalués au coût amorti propres (recyclables) capitaux propres (recyclables) Stade Stade Stade Stade Stade Stade Stade Stade 1 Stade 2 Stade 3 Total Total Stade 3 Total Stade 3 Total 1 2 3 1 2 1 2 Stock à 20 2 17 39 0 0 1 2 0 0 0 0 0 0 0 0 l'ouverture Transfert de 0 0 0 0 (0) 0 0 (0) 0 0 0 0 0 0 0 0 stade en entrée Transfert de 0 (0) 0 (0) 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 stade en sortie Dotation suite à 5 0 0 5 1 0 0 1 0 0 0 0 0 0 0 0 acquisition Dotation suite à 7 0 2 9 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 réévaluation Dotation suite à 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 transfert Reprise suite à (0) 0 0 (0) 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 transfert Reprise suite à cession/ (4) 0 (6) (10) 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 remboursement Reprise suite à (3) (0) (0) (4) (0) 0 (0) (0) 0 0 0 0 0 0 0 0 réévaluation Variation de 3 0 0 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 périmètre Variation de 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 change Stock à la 29 1 13 44 1 0 1 2 0 0 0 0 0 0 0 0 clôture COMPTES COMBINÉS EN NORMES IFRS – GROUPAMA 30 JUIN 2024 36/87 _________________________________________________________________ NOTE 5.4 – PORTEFEUILLE OBLIGATAIRE – PAR RATING Les tableaux ci-après concernent uniquement les placements en obligations, détenus directement ou par le biais d’OPCVM consolidés, mais ne prennent pas en compte les autres placements ayant des caractéristiques similaires (OPCVM obligataires, OPCVM de taux, fonds obligataires, …). Les données présentées dans les tableaux ci-dessous sont des données en juste valeur (pour les titres évalués à la juste valeur). 30.06.2024 En millions d'euros AAA AA A BBB 2 298 15 204 11 721 12 814 435 63 42 535 capitaux propres (recyclables) Titres évalués à la juste valeur par le 109 237 2 339 606 197 23 3 512 biais du résultat net Titres évalués au coût amorti 0 0 0 0 0 0 0 Total du portefeuille obligataire 2 407 15 441 14 060 13 421 632 86 46 047 31.12.2023 En millions d'euros AAA AA A BBB 2 852 18 669 9 719 14 590 320 22 46 171 capitaux propres (recyclables) Titres évalués à la juste valeur par le 109 102 1 856 613 347 9 3 036 biais du résultat net Titres évalués au coût amorti 0 0 0 0 0 0 0 Total du portefeuille obligataire 2 961 18 771 11 576 15 202 667 30 49 207 COMPTES COMBINÉS EN NORMES IFRS – GROUPAMA 30 JUIN 2024 37/87 ____________________________________________________________________ NOTE 5.5 – HIERARCHIE DE LA JUSTE VALEUR Conformément à la norme IFRS 13 sur l’évaluation à la juste valeur, les instruments financiers actifs et passifs évalués à la juste valeur sont classés selon une hiérarchie en trois niveaux. Ceux-ci dépendent de l’utilisation ou non d’un modèle d’évaluation et des sources de données utilisées pour alimenter les modèles d’évaluation : - le niveau 1 correspond à un prix coté sur un marché actif auquel l’entité peut avoir accès à la date d’évaluation ; - le niveau 2 correspond aux justes valeurs déterminées sur la base d’un modèle d’évaluation utilisant des données directement observables sur un marché actif ou déterminable à partir de prix observés ; - le niveau 3 correspond aux justes valeurs déterminées sur la base d’un modèle d’évaluation qui utilise des données qui ne sont pas observables sur un marché. Un instrument financier est considéré comme coté sur un marché actif si des cours sont aisément et régulièrement disponibles auprès d’une bourse, d’un courtier, d’un négociateur, d’un secteur d’activité, d’un service d’évaluation des prix et que ces prix représentent des transactions réelles et intervenant régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale. La détermination du caractère actif ou pas d’un marché s’appuie notamment sur des indicateurs tels que la baisse significative du volume des transactions et du niveau d’activité sur le marché, la forte dispersion des prix disponibles dans le temps et entre les différents intervenants du marché ou le fait que les prix ne correspondent plus à des transactions suffisamment récentes. 30.06.2024 31.12.2023 En millions d'euros Niveau Niveau Niveau Niveau Niveau Niveau Total Total 1 2 3 1 2 3 Actifs évalués à la juste valeur par capitaux propres (recyclables) Obligations et autres titres à revenu fixe 41 661 506 368 42 535 45 295 558 318 46 171 Prêts, dépôts et autres placements JVOCI 1 215 13 105 1 334 1 371 14 80 1 465 Total actifs évalués à la juste valeur par capitaux 42 877 519 473 43 869 46 666 572 399 47 637 propres (recyclables) Actions 2 286 0 493 2 780 2 558 0 498 3 056 Actifs évalués à la juste valeur par capitaux 2 286 0 493 2 780 2 558 0 498 3 056 propres (non recyclables) Actifs évalués à la juste valeur par le biais du résultat net Actions et autres titres à revenu variable 2 0 0 2 1 0 0 1 Parts de SI non consolidés 0 21 198 219 0 21 206 227 Parts des autres OPCVM 1 053 10 2 208 3 270 1 206 10 2 059 3 275 Total des actions et autres placements à revenu 1 055 31 2 406 3 491 1 207 31 2 265 3 504 variable Obligations et autres titres à revenu fixe 1 540 1 424 548 3 512 993 1 294 749 3 036 Parts d'OPCVM à revenu fixe 3 496 70 1 317 4 882 3 594 65 1 160 4 820 Total des obligations et autres placements à 5 035 1 494 1 865 8 394 4 587 1 359 1 909 7 855 revenu fixe OPCVM de Trésorerie 7 287 0 36 7 323 7 978 0 154 8 132 OPCVM UC 12 476 0 110 12 586 11 752 0 86 11 839 Prêts, dépôts et autres placements 53 17 61 131 59 164 35 258 Total actifs évalués à la juste valeur par le biais 25 906 1 542 4 478 31 925 25 584 1 554 4 450 31 588 du résultat net Total placements évalués à la juste valeur 71 069 2 061 5 445 78 574 74 808 2 126 5 347 82 281 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 0 0 0 0 0 0 0 Prêts, dépôts et autres placements 51 4 0 55 68 3 0 71 Total placements financiers évalués au coût 51 4 0 55 68 3 0 71 amorti Total placements immobiliers en UC 0 0 60 60 0 0 67 67 Instruments dérivés actifs et passifs 7 (238) 0 (231) 5 (290) 0 (285) TOTAL ACTIFS ET PASSIFS FINANCIERS 71 127 1 826 5 504 78 457 74 881 1 839 5 414 82 134 S’agissant des placements de contrats en UC, le risque est supporté par les assurés. COMPTES COMBINÉS EN NORMES IFRS – GROUPAMA 30 JUIN 2024 38/87 ____________________________________________________________________ Les instruments dérivés figurant à l’actif s’élèvent à 16 millions d’euros et les instruments dérivés figurant au passif du bilan sont de 247 millions d’euros au 30 juin 2024. Concernant les placements financiers (hors UC) classés en niveau 2 et 3, il s’agit : - pour les actions, principalement de parts de fonds de private equity, d’actions non cotées, de parts de fonds de prêts non cotés et de parts de fonds d’infrastructure ; - pour les obligations, principalement de titres obligataires et de produits structurés non cotés sur un marché actif dont la rémunération est indexée soit sur des indices, soit sur des paniers d’actions, soit sur des taux ; - pour les instruments dérivés, principalement de swaps payeur ou receveur de taux fixe contre une indexation taux, inflation ou change. Les parts de fonds de private equity, d’infrastructure ou de prêts sont évaluées sur la base des dernières valeurs liquidatives communiquées par le gérant (et faisant l’objet a minima annuellement d’un audit), ajustées des flux connus entre la date de cette valorisation et la clôture. La valorisation des actions non cotées s’appuie sur plusieurs méthodes, telles que les techniques d’actualisation de cash flows ou la méthode de l’actif net retraité. Concernant les obligations et produits structurés, un test de liquidité est effectué de manière régulière. En cas de présomption d’illiquidité, une recherche de valorisation est effectuée sur d’autres plateformes (FININFO, BLOOMBERG, REUTERS et UBS DELTA), Dans le cas où ces données ne sont pas cohérentes ou non disponibles sur une plateforme, une valorisation des contreparties est utilisée. Dans le cas où ces valorisations de contrepartie ne sont pas disponibles, une valorisation à partir d’un modèle utilisant des données observables (niveau 2) ou extrapolées (niveau 3) est utilisée. Dans le cas où deux valorisations cohérentes sont disponibles, le titre est alors classé en niveau 2. Lorsqu’une seule valorisation est disponible, le titre est classé en niveau 3. Les instruments dérivés font l’objet d’une valorisation à partir de modèles utilisant des données de marché observables. Les valorisations obtenues sont confrontées à chaque arrêté aux valorisations des contreparties afin d’évaluer les écarts potentiels. Cet écart au 30 juin 2024 était négligeable. La hiérarchie de la juste valeur des actifs immobiliers de placement est indiquée en note 3. A noter que les placements financiers et les immeubles de placement classés en niveau 3 représentent 7,6% du total des placements des activités d’assurance. Au 30 juin 2024, les transferts de niveau 1 vers le niveau 2 s’élèvent à 77,7 millions d’euros et concernent trois titres (produits structurés et fonds de loan). Dans le sens inverse, un dépôt à terme est transféré du niveau 2 vers le niveau 1 pour 47 millions d’euros. Les transferts vers le niveau 3 concernent principalement un fonds d’investissement comptabilisé en juste valeur par résultat qui était en niveau 1 au 31 décembre 2023 pour 53,7 millions d’euros. Les transferts hors du niveau 3 concernent principalement des obligations comptabilisées à la juste valeur par résultat qui ont été transférées du niveau 3 vers le niveau 2 pour 171 millions d’euros. COMPTES COMBINÉS EN NORMES IFRS – GROUPAMA 30 JUIN 2024 39/87 _________________________________________________________________ 30.06.2024 Actifs évalués à la Actifs évalués à la juste valeur Dérivés juste valeur Placements financiers évalués par capitaux propres Actifs évalués à la juste valeur par le biais du résultat net actifs et par capitaux au coût amorti (recyclables) passifs propres (non En millions d'euros recyclables) Actions et Actions et Parts Obligations Obligations et Prêts, dépôts Parts de SI Parts des Obligations et Prêts, dépôts Placements Prêts, dépôts autres titres autres titres d'OPCVM OPCVM de et autres autres titres à et autres non autres autres titres à et autres immobiliers et autres à revenu à revenu à revenu Trésorerie titres à revenu fixe placements consolidés OPCVM revenu fixe placements en UC placements variable variable fixe revenu fixe Montant en niveau 3 à 318 80 498 0 206 2 145 749 1 160 154 35 67 0 0 0 l'ouverture Variation de la plus ou moins - value latente reconnue en : - résultat (0) 0 0 0 (8) 38 7 81 0 (0) (8) 0 0 0 - gains et pertes comptabilisés directement 52 20 (18) 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 en capitaux propres Transfert vers le niveau 3 0 0 0 0 0 0 55 0 0 0 0 0 0 Transfert hors du niveau 3 (20) 0 0 0 0 (171) 0 0 0 0 0 0 0 Variation de périmètre 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Acquisitions 1 41 15 0 0 142 10 33 0 26 0 0 0 0 Cessions / (4) (15) (1) 0 (1) (8) (46) (13) (118) (0) 0 0 0 0 Remboursements Ecarts de conversion (0) (0) 0 0 (0) (0) (0) 0 (0) 0 0 0 0 Montant en niveau 3 à la 368 105 493 0 198 2 317 548 1 317 36 61 60 0 0 0 clôture COMPTES COMBINÉS EN NORMES IFRS – GROUPAMA 30 JUIN 2024 40/87 _________________________________________________________________ NOTE 5.6 - ACTIFS EVALUES A LA JUSTE VALEUR PAR CAPITAUX PROPRES (NON RECYCLABLES) AYANT ETE DECOMPTABILISES AU COURS DE LA PERIODE 30.06.2024 En millions d'euros Juste valeur à la Pertes Gains cumulés date de cumulées réalisés décomptabilisation réalisées Actions et autres titres à revenu 653 156 (40) variable 31.12.2023 En millions d'euros Juste valeur à la Pertes Gains cumulés date de cumulées réalisés décomptabilisation réalisées Actions et autres titres à revenu 688 147 (52) variable Conformément à IFRS 9, les plus ou moins-values réalisées sur les instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres (JV OCI) sont enregistrés directement en réserves sans impact sur le résultat net de la période. Le montant des plus ou moins-values nettes réalisées par le Groupe au cours du premier semestre 2024 s’est élevé à 116 millions d’euros. COMPTES COMBINÉS EN NORMES IFRS – GROUPAMA 30 JUIN 2024 41/87 ____________________________________________________________________ NOTE 6 – INSTRUMENTS DERIVES ACTIF ET PASSIF ET DERIVES INCORPORES SEPARES 30.06.2024 31.12.2023 En millions d'euros Juste valeur Juste valeur Juste valeur Juste valeur positive négative positive négative Swaps 0 (242) 1 (270) Options 0 (0) 0 (0) Contrats à terme de devises 6 (4) 2 (24) Autres 9 (2) 11 (5) Total 16 (247) 14 (299) Le Groupe a recours à différents instruments dérivés : - des contrats de swaps indexés à taux variable visant à protéger le portefeuille obligataire contre une remontée des taux ; - des contrats de swaps à taux fixe visant à couvrir des sous-jacents indexés à taux variable ; - des instruments d’échange de flux en devises ou de flux indexés sur l’inflation. Cette stratégie revient économiquement à investir sur des obligations à taux fixe en euros ; - des opérations de change à terme permettant de couvrir le risque devise ; - des achats à terme d’obligations souveraines française permettant de couvrir le risque de réinvestissement. La plupart de ces instruments dérivés ne sont pas documentés comme des opérations de couverture au sens de la norme IFRS9. Toutefois : - la couverture du risque de change d’une des participations libellée en devise étrangère fait l’objet d’une documentation de couverture de juste valeur ; - les couvertures du risque de réinvestissement via achat à terme d’obligations font l’objet d’une documentation de couverture de flux de trésorerie depuis le 31 mars 2022. La prise en compte du risque de défaut de la contrepartie dans la détermination de la juste valeur des instruments financiers, conformément à la norme IFRS 13, n’a pas d’impact significatif sur la juste valeur des instruments dérivés du fait du mécanisme de collatérisation mis en place par le Groupe. COMPTES COMBINÉS EN NORMES IFRS – GROUPAMA 30 JUIN 2024 42/87 ____________________________________________________________________ NOTE 7 – IMPOTS DIFFERES NOTE 7.1 - ANALYSE DES PRINCIPALES COMPOSANTES DE L'IMPOT DIFFERE En millions d'euros 30.06.2024 31.12.2023 Impôts différés issus des décalages temporaires Retraitements sur instruments financiers JVOCI et JVR 726 600 Retraitements provisions techniques IFRS 17 (1 438) (1 110) Autres différences sur retraitements de consolidation 116 137 Charges à répartir (dont FAR) (63) (52) Différences fiscales sur provisions techniques 268 275 et autres provisions pour risques et charges Plus-values en sursis d'imposition (4) (4) Ecart d'évaluation sur OPCVM 95 79 Couverture de change 2 (5) Autres différences temporaires fiscales 1 (6) Sous-total Impôts différés issus des décalages temporaires (296) (86) Impôts différés sur stock de déficits ordinaires 136 72 Impôts différés enregistrés au bilan (160) (14) dont actif 186 200 dont passif (346) (214) COMPTES COMBINÉS EN NORMES IFRS – GROUPAMA 30 JUIN 2024 43/87 ____________________________________________________________________ NOTE 8 – CAPITAUX PROPRES, INTERETS MINORITAIRES NOTE 8.1 – CONTRAINTES REGLEMENTAIRES LIEES AU CAPITAL DES ENTREPRISES D'ASSURANCE L'exercice de l'activité d'assurance est régi par des contraintes réglementaires qui définissent notamment le capital social ou le fonds d’établissement minimum. En France, conformément à la directive européenne et en vertu des articles R322-5 et R322-44 du Code des assurances, les entreprises françaises soumises au contrôle de l'Etat et constituées sous forme de caisses d'assurance mutuelle agricole ou de réassurance mutuelle agricole doivent avoir un fonds d'établissement au moins égal à 240 000 euros ou 400 000 euros selon les branches pratiquées. Pour les sociétés anonymes, le montant de capital minimum requis s'établit à 480 000 euros ou 800 000 euros en fonction des branches exercées. En outre, afin de s'assurer de la solidité financière des entreprises d'assurance et de garantir la protection des assurés, les entreprises d'assurance sont soumises en France depuis le 1er janvier 2016 au régime prudentiel dit "Solvabilité 2" introduit par la directive européenne 2009/138/CE du 25 novembre 2009. Il oblige les entreprises d'assurance à respecter de manière permanente les exigences de capital relatives au minimum de capital requis (article L352-5 du Code des assurances) et au capital de solvabilité requis (article L352-1 du Code des assurances) calculées conformément aux dispositions du règlement délégué n°2015/35. Cette obligation existe, selon des mécanismes analogues, également à l'international. L'ensemble de ce dispositif est renforcé à l'échelon des comptes combinés par une exigence de capital réglementaire Groupe. NOTE 8.2 – INCIDENCE DES OPERATIONS AVEC LES SOCIETAIRES Variation des capitaux propres du Groupe au cours du premier semestre 2024 Au cours du premier semestre 2024, les caisses régionales ont réduit leur émission de certificats mutualistes auprès de leurs sociétaires et clients pour - 3 millions d’euros. Traitement comptable des titres subordonnés classés en instruments de capitaux propres Le solde de 871,1 millions d’euros de l’emprunt TSDI émis en mai 2014 et classé en capitaux propres a été totalement remboursé le 28 mai 2024. COMPTES COMBINÉS EN NORMES IFRS – GROUPAMA 30 JUIN 2024 44/87 ____________________________________________________________________ NOTE 8.3 – RESERVES LIEES AUX VARIATIONS DE JUSTE VALEUR INSCRITES EN CAPITAUX PROPRES La réconciliation entre les plus et moins-values latentes sur les actifs en JVOCI et la réserve correspondante en capitaux propres se décompose comme suit : En millions d'euros 30.06.2024 31.12.2023 Plus ou moins-values latentes brutes de correction de valeurs sur les placements financiers (2 931) (2 107) évalués en JVOCI recyclables Corrections de valeur sur les placements financiers évalués en JVOCI recyclables 34 31 Plus ou moins-values latentes sur les placements financiers évalués en JVOCI non recyclables 917 866 Cash flow hedge et autres variations (167) (134) Impôts différés 682 455 Part des intérêts ne conférant pas le contrôle 4 1 Réserve de réévaluation nette - Part du groupe (1 461) (887) NOTE 8.4 – PLUS OU MOINS-VALUES LATENTES BRUTES DE CORRECTION DE VALEUR SUR LES PLACEMENTS FINANCIERS EVALUES EN JVOCI 30.06.2024 31.12.2023 En millions d'euros Total Total Actifs Actifs évalués Actifs Actifs Actifs Actifs évalués à la à la juste évalués à la évalués à la évalués à évalués à juste valeur valeur par juste valeur juste valeur la juste la juste par capitaux capitaux par capitaux par capitaux valeur par valeur par propres propres non propres propres non capitaux capitaux recyclables recyclables recyclables recyclables propres propres Plus ou moins-values latentes brutes à (2 107) 866 (1 241) (4 130) 411 (3 719) l'ouverture Réévaluation de la période à la juste (1 270) 104 (1 166) 2 003 476 2 479 valeur Reprise du latent OCI suite à cession 446 (23) 423 24 (21) 3 Variation de change 0 0 1 (2) (0) (3) Variation de périmètre 0 (31) (31) (1) 0 (1) Autres 0 0 0 0 0 0 Plus ou moins-values latentes brutes à (2 931) 917 (2 014) (2 107) 866 (1 241) la clôture NOTE 8.5 – RESERVES LIEES AUX AUTRES ELEMENTS DU RESULTAT GLOBAL DES CONTRATS D'ASSURANCE ET DE REASSURANCE INSCRITS EN CAPITAUX PROPRES En millions d'euros 30.06.2024 31.12.2023 Produits ou charges financiers des contrats d'assurance 3 772 3 067 Produits ou charges financiers des contrats de réassurance (697) (605) Impôts différés (802) (643) Part des intérêts ne conférant pas le contrôle (6) (3) Réserve de réévaluation nette - Part du groupe 2 268 1 816 COMPTES COMBINÉS EN NORMES IFRS – GROUPAMA 30 JUIN 2024 45/87 ____________________________________________________________________ NOTE 9 – DETTES DE FINANCEMENT NOTE 9.1 - DETTES DE FINANCEMENT PAR ECHEANCE 30.06.2024 31.12.2023 En millions d'euros Inférieur Entre 1 Supérieur Inférieur Entre 1 Supérieur Total Total à 1 an et 5 ans à 5 ans à 1 an et 5 ans à 5 ans Dettes subordonnées des 0 1 642 497 2 140 0 1 641 497 2 138 entreprises d'assurance Dettes de financement 0 0 0 0 0 0 0 0 représentées par des titres Dettes de financement envers les 0 0 0 0 0 0 0 0 entreprises du secteur bancaire Total 0 1 642 497 2 140 0 1 641 497 2 138 Nominal Date Échéance Taux Clause Emetteur en millions Coupon d'émission (si daté) coupon Step Up d'euros Groupama Assurances Mutuelles 650 23/01/2017 23/01/2027 Fixe 6,00% Non Groupama Assurances Mutuelles 500 24/09/2018 24/09/2028 Fixe 3,38% Non Groupama Assurances Mutuelles 500 16/09/2019 16/09/2029 Fixe 2,13% Non Groupama Assurances Mutuelles 500 07/07/2021 07/07/2028 Fixe 0,75% Non Au 30 juin 2024, la cotation : - de l’émission 2017 s’établit à 104,6 % contre 107,4 % au 31 décembre 2023 ; - de l’émission 2018 s’établit à 97,3 % contre 99,2 % au 31 décembre 2023 ; - de l’émission 2019 s’établit à 90,2 % contre 91,2 % au 31 décembre 2023 ; - de l’émission 2021 s’établit à 87,8 % contre 88,6 % au 31 décembre 2023. Compte tenu des conditions propres à chacune des émissions et en application de la norme IAS 32 §16 et 17, ces emprunts sont considérés comme des passifs financiers et non comme des instruments de capitaux propres. Ils sont donc comptabilisés dans le poste des dettes de financement. Les charges d'intérêts sont comptabilisées en charges de financement dans le compte de résultat. COMPTES COMBINÉS EN NORMES IFRS – GROUPAMA 30 JUIN 2024 46/87 ____________________________________________________________________ NOTE 10 - ACTIFS ET PASSIFS RELATIFS AUX CONTRATS D'ASSURANCE NOTE 10.1 - ACTIFS ET PASSIFS RELATIFS AUX CONTRATS D'ASSURANCE - RECONCILIATION ENTRE LA VISION D'INVENTAIRE ET LA VISION BILANTIELLE 30.06.2024 31.12.2023 En millions d'euros Actifs Passifs Actifs Passifs Total Total d'assurance d'assurance d'assurance d'assurance Actifs et passifs à l'inventaire - 16 51 151 51 135 15 54 063 54 048 Non PAA Actifs et passifs à l'inventaire - 0 22 398 22 398 0 19 599 19 599 PAA Total Actifs et Passifs liés aux contrats d'assurance à 16 73 548 73 533 15 73 662 73 647 l'inventaire - Vision engagement Total du montant reclassé à 0 (5 294) 0 (2 831) l'Actif et au Passif Dont montant reclassé en 0 (4 555) 0 (1 634) LRC Dont montant reclassé en LIC 0 (739) 0 (1 197) Total Actifs et Passifs liés aux contrats d'assurance 16 68 254 15 70 832 - Vision Cash Basis NOTE 10.2 - ACTIFS ET PASSIFS RELATIFS AUX CONTRATS D'ASSURANCE PAR SEGMENT OPERATIONNEL ET PAR ACTIVITE 30.06.2024 France International En millions d'euros Dommages Epargne Dommages Epargne Total Santé et Santé et aux biens et Total aux biens et Total prévoyance prévoyance et respons. retraite et respons. retraite Estimations de la valeur actualisée des 0 16 0 16 0 20 9 28 44 flux de trésorerie futurs Ajustement au titre du 0 (2) 0 (2) 0 (2) (1) (3) (5) risque non financier Marge sur services 0 (7) 0 (7) 0 (11) (5) (16) (23) contractuels Total des actifs 0 6 0 6 0 6 3 9 16 d'assurance Estimations de la valeur actualisée des 13 417 7 321 42 301 63 039 2 779 126 3 028 5 933 68 972 flux de trésorerie futurs Ajustement au titre du 125 182 555 862 63 12 25 100 962 risque non financier Marge sur services 0 319 3 064 3 382 0 60 172 232 3 614 contractuels Total des passifs 13 542 7 821 45 920 67 284 2 842 197 3 225 6 265 73 548 d'assurance Total 13 542 7 815 45 920 67 277 2 842 191 3 222 6 255 73 533 COMPTES COMBINÉS EN NORMES IFRS – GROUPAMA 30 JUIN 2024 47/87 ____________________________________________________________________ 31.12.2023 France International En millions d'euros Dommages Epargne Dommages Epargne Total Santé et Santé et aux biens et Total aux biens et Total prévoyance prévoyance et respons. retraite et respons. retraite Estimations de la valeur actualisée des 0 48 0 48 0 11 8 19 68 flux de trésorerie futurs Ajustement au titre du 0 (5) 0 (5) 0 (2) (1) (2) (7) risque non financier Marge sur services 0 (35) 0 (35) 0 (6) (5) (10) (45) contractuels Total des actifs 0 8 0 8 0 4 3 7 15 d'assurance Estimations de la valeur actualisée des 11 398 6 772 45 064 63 234 2 654 189 3 123 5 965 69 199 flux de trésorerie futurs Ajustement au titre du 103 195 464 761 61 13 24 99 860 risque non financier Marge sur services 0 192 3 195 3 387 0 62 155 216 3 603 contractuels Total des passifs 11 501 7 159 48 722 67 382 2 715 264 3 302 6 280 73 663 d'assurance Total 11 501 7 152 48 722 67 375 2 715 259 3 299 6 273 73 648 COMPTES COMBINÉS EN NORMES IFRS – GROUPAMA 30 JUIN 2024 48/87 _________________________________________________________________ NOTE 10.3 - VARIATION DES ACTIFS ET PASSIFS LIES AUX CONTRATS D’ASSURANCE : DETAIL DES PROVISIONS POUR COUVERTURE RESTANTE (LRC) ET SINISTRES SURVENUS (LIC) NOTE 10.3.1 – VARIATION DES ACTIFS ET PASSIFS LIES AUX CONTRATS D’ASSURANCE : DETAIL DES PROVISIONS POUR COUVERTURE RESTANTE (LRC) ET SINISTRES SURVENUS (LIC) - NON PAA 30.06.2024 31.12.2023 Provisions pour couverture restante (LRC) Provisions pour Provisions pour couverture restante (LRC) Provisions pour En millions d'euros sinistres Total sinistres Total Sans composante Composante Total Sans composante Composante Total survenus (LIC) survenus (LIC) onéreuse onéreuse LRC onéreuse onéreuse LRC Actifs à l'ouverture (34) 5 (29) 14 (15) (18) 0 (18) 7 (11) Passifs à l'ouverture 53 839 15 53 854 209 54 063 52 366 42 52 408 196 52 604 Solde net d'ouverture 53 805 20 53 825 223 54 048 52 348 42 52 390 203 52 594 Contrats évalués en approche rétrospective (738) (738) (738) (1 392) (1 392) (1 392) modifiée Contrats évalués en approche par la juste (103) (103) (103) (15) (15) (15) valeur Contrats évalués en approche rétrospective (35) (35) (35) (41) (41) (41) intégrale & autres contrats Revenu du service (876) (876) (876) (1 448) (1 448) (1 448) d'assurance Sinistres survenus et autres charges (8) (8) 326 319 (8) (8) 320 312 d'assurance Amortissement des flux de trésorerie 72 72 72 108 108 108 d'acquisition Pertes et reprises de pertes sur contrats 11 11 11 (5) (5) (5) onéreux Ajustements des passifs 207 207 756 756 pour sinistres survenus Charges du service 72 3 75 533 608 108 (13) 94 1 075 1 170 d'assurance Composante de dépôt (1 933) (1 933) 1 933 0 (3 617) (8) (3 626) 3 626 0 Résultat du service (2 737) 3 (2 734) 2 466 (268) (4 958) (22) (4 979) 4 701 (279) d'assurance COMPTES COMBINÉS EN NORMES IFRS – GROUPAMA 30 JUIN 2024 49/87 ____________________________________________________________________ Produits ou charges financiers des contrats 545 0 545 3 548 3 412 0 3 412 2 3 414 d'assurance Effet des variations des (19) (0) (19) (1) (19) 24 0 24 (0) 24 taux de change Total des variations en compte du résultat et (2 211) 3 (2 208) 2 469 261 (1 522) (22) (1 544) 4 703 3 159 autres éléments du résultat global Primes (651) (651) (651) 3 109 3 109 3 109 Sinistres et autres charges d'assurance, y (2 459) (2 459) (4 696) (4 696) compris la composante de dépôt Frais d'acquisition (67) (67) (67) (119) (119) (119) Total des flux de (717) (717) (2 459) (3 177) 2 990 2 990 (4 696) (1 705) trésorerie Changement de périmètre, transfert de 5 0 5 (2) 3 (12) (0) (12) 13 1 portefeuille et autres Actifs à l'inventaire (29) 8 (21) 6 (16) (34) 5 (29) 14 (15) Passifs à l'inventaire 50 911 15 50 926 225 51 151 53 839 15 53 854 209 54 063 Solde d'inventaire 50 882 23 50 904 231 51 135 53 805 20 53 825 223 54 048 COMPTES COMBINÉS EN NORMES IFRS – GROUPAMA 30 JUIN 2024 50/87 _________________________________________________________________ NOTE 10.3.2 - VARIATION DES ACTIFS ET PASSIFS LIES AUX CONTRATS D’ASSURANCE : DETAIL DES PROVISIONS POUR COUVERTURE RESTANTE (LRC) ET SINISTRES SURVENUS (LIC) - PAA 30.06.2024 31.12.2023 Provisions pour couverture restante Provisions pour sinistres Provisions pour couverture restante Provisions pour sinistres (LRC) survenus (LIC) (LRC) survenus (LIC) Valeur Valeur En millions d'euros actuelle actuelle Sans Total Sans Total Composante Total des flux Ajustement Total Composante Total des flux Ajustement Total composante composante onéreuse LRC de pour risque LIC onéreuse LRC de pour risque LIC onéreuse onéreuse trésorerie trésorerie futurs futurs Actifs à l'ouverture 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Passifs à l'ouverture 2 112 45 2 157 17 151 292 17 443 19 599 2 095 82 2 177 15 600 303 15 903 18 080 Solde net d'ouverture 2 112 45 2 157 17 151 292 17 443 19 599 2 095 82 2 177 15 600 303 15 903 18 080 Contrats évalués en approche rétrospective intégrale & autres (7 055) (7 055) (7 055) (13 325) (13 325) (13 325) contrats Revenu du service (7 055) (7 055) (7 055) (13 325) (13 325) (13 325) d'assurance Sinistres survenus et autres 6 148 155 6 303 6 303 11 874 174 12 048 12 048 charges d'assurance Amortissement des flux de 988 988 988 1 825 1 825 1 825 trésorerie d'acquisition Pertes et reprises de pertes (17) (17) (17) (37) (37) (37) sur contrats onéreux Ajustements des passifs pour (599) (134) (733) (733) (1 067) (174) (1 241) (1 241) sinistres survenus Charges du service 988 (17) 971 5 549 21 5 570 6 541 1 825 (37) 1 787 10 807 (1) 10 807 12 594 d'assurance Composante de dépôt 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Résultat du service (6 067) (17) (6 084) 5 549 21 5 570 (514) (11 501) (37) (11 538) 10 807 (1) 10 807 (731) d'assurance Produits ou charges financiers des contrats 6 6 (33) (1) (34) (28) 31 1 31 770 (11) 759 790 d'assurance Effet des variations des taux (5) 0 (5) (3) (0) (3) (8) 2 0 2 2 0 2 4 de change COMPTES COMBINÉS EN NORMES IFRS – GROUPAMA 30 JUIN 2024 51/87 ____________________________________________________________________ Total des variations en compte du résultat et autres (6 066) (17) (6 083) 5 513 20 5 532 (550) (11 467) (37) (11 504) 11 579 (12) 11 567 63 éléments du résultat global Primes 9 984 9 984 9 984 13 651 13 651 13 651 Sinistres et autres charges d'assurance, y compris la (5 590) (5 590) (5 590) (10 028) (10 028) (10 028) composante de dépôt Frais d'acquisition (1 045) (1 045) (1 045) (1 898) (1 898) (1 898) Total des flux de trésorerie 8 939 0 8 939 (5 590) 0 (5 590) 3 349 11 753 0 11 753 (10 028) 0 (10 028) 1 725 Changement de périmètre, transfert de portefeuille et (0) 1 0 (0) (0) (0) 0 (269) 0 (269) (0) 0 (0) (269) autres Actifs à l'inventaire 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Passifs à l'inventaire 4 984 29 5 013 17 073 311 17 385 22 398 2 112 45 2 157 17 151 292 17 443 19 599 Solde d'inventaire 4 984 29 5 013 17 073 311 17 385 22 398 2 112 45 2 157 17 151 292 17 443 19 599 COMPTES COMBINÉS EN NORMES IFRS – GROUPAMA 30 JUIN 2024 52/87 ____________________________________________________________________ NOTE 10.4 – VARIATION DES ACTIFS ET PASSIFS LIES AUX CONTRATS D’ASSURANCE : DETAIL DES PROVISIONS PAR BLOC – NON PAA 30.06.2024 31.12.2023 En millions d'euros Estimations de la valeur Ajustement au titre Estimations de la valeur Ajustement au titre Marge sur services Marge sur services actualisée des flux de du risque non Total actualisée des flux de du risque non Total contractuels (CSM) contractuels (CSM) trésorerie futurs financier trésorerie futurs financier Actifs à l'ouverture (68) 7 46 (15) (27) 4 13 (11) Passifs à l'ouverture 49 891 568 3 603 54 063 48 323 590 3 692 52 604 Solde net d'ouverture 49 823 576 3 649 54 048 48 296 594 3 704 52 594 Variations liées aux services de (278) (23) (307) (608) (864) (43) (295) (1 202) la période CSM reconnue pour les services (307) (307) (295) (295) fournis Variation de l'ajustement au titre du (21) (21) (43) (43) risque non financier Ecarts d’expérience (278) (3) (281) (864) (0) (864) Variations liées aux services (860) 101 770 11 (287) 9 273 (5) futurs Contrats comptabilisés pour la (134) 22 102 (10) (194) 25 184 14 première fois Variation des estimations qui (749) 81 668 (0) (76) (14) 89 (0) ajustent la CSM Variation des estimations qui aboutissent à des pertes ou 23 (3) 21 (17) (2) (19) reprises de pertes sur contrats onéreux Variations liées aux services 327 3 330 931 (3) 928 passés Variations de passifs pour sinistres 327 3 330 931 (3) 928 survenus Résultat du service d'assurance (811) 80 463 (268) (220) (37) (22) (279) Produits ou charges financiers 1 020 (0) (472) 548 3 435 19 (40) 3 414 des contrats d'assurance Effet des variations des taux de (17) (0) (2) (19) 19 0 4 24 change Total des variations en compte du résultat et autres éléments du 192 80 (11) 261 3 234 (18) (57) 3 159 résultat global Primes (651) (651) 3 109 3 109 COMPTES COMBINÉS EN NORMES IFRS – GROUPAMA 30 JUIN 2024 53/87 ____________________________________________________________________ Sinistres et autres charges d'assurance, y compris la (2 459) (2 459) (4 696) (4 696) composante de dépôt Frais d'acquisition (67) (67) (119) (119) Total des flux de trésorerie (3 177) (3 177) (1 705) (1 705) Changement de périmètre, 3 0 (0) 3 (0) 1 1 transfert de portefeuille et autres Actifs à l'inventaire (44) 5 23 (16) (68) 7 46 (15) Passifs à l'inventaire 46 886 651 3 614 51 151 49 891 568 3 603 54 063 Solde d'inventaire 46 842 656 3 638 51 135 49 823 576 3 649 54 048 Il convient de noter que le recul du stock des passifs d’assurance non PAA s’explique notamment par la commutation du contrat PREFON. COMPTES COMBINÉS EN NORMES IFRS – GROUPAMA 30 JUIN 2024 54/87 ____________________________________________________________________ NOTE 10.4.1 – VARIATION DES ACTIFS ET PASSIFS LIES AUX CONTRATS D’ASSURANCE : DETAIL DE LA CSM 30.06.2024 31.12.2023 Marge sur services contractuels (CSM) Marge sur services contractuels (CSM) En millions d'euros Total Total Contrats évalués en Contrats évalués Contrats évalués en CSM Contrats évalués en Contrats évalués Contrats évalués en CSM approche rétrospective en approche par la approche rétrospective approche rétrospective en approche par la approche rétrospective modifiée juste valeur intégrale & autres contrats modifiée juste valeur intégrale & autres contrats Actifs à l'ouverture 38 0 8 46 10 0 3 13 Passifs à l'ouverture 3 529 59 15 3 603 3 575 90 27 3 692 Solde net d'ouverture 3 567 59 23 3 649 3 585 90 30 3 704 Variations liées aux services de (205) (99) (3) (307) (287) (4) (4) (295) la période CSM reconnue pour les services (205) (99) (3) (307) (287) (4) (4) (295) fournis Variation de l'ajustement au titre du risque non financier Ecarts d’expérience Variations liées aux services 226 546 (1) 770 264 (28) 37 273 futurs Contrats comptabilisés pour la 102 102 183 183 première fois Variation des estimations qui 226 546 (104) 668 264 (28) (146) 90 ajustent la CSM Variation des estimations qui aboutissent à des pertes ou reprises de pertes sur contrats onéreux Variations liées aux services 0 0 0 0 0 0 0 0 passés Variations de passifs pour sinistres survenus Résultat du service d'assurance 20 447 (4) 463 (23) (32) 33 (22) Produits ou charges financiers (0) (498) 26 (472) (0) 1 (41) (40) des contrats d'assurance Effet des variations des taux de (2) 0 (0) (2) 4 0 4 change COMPTES COMBINÉS EN NORMES IFRS – GROUPAMA 30 JUIN 2024 55/87 ____________________________________________________________________ Total des variations en compte du résultat et autres éléments 18 (52) 22 (11) (19) (31) (8) (57) du résultat global Primes Sinistres et autres charges d'assurance, y compris la composante de dépôt Frais d'acquisition Total des flux de trésorerie Changement de périmètre, transfert de portefeuille et 0 0 0 0 0 1 1 autres Actifs à l'inventaire 9 0 15 23 38 0 8 46 Passifs à l'inventaire 3 576 7 31 3 614 3 529 59 15 3 603 Solde d'inventaire 3 585 7 45 3 638 3 567 59 23 3 649 COMPTES COMBINÉS EN NORMES IFRS – GROUPAMA 30 JUIN 2024 56/87 _________________________________________________________________ NOTE 10.5 – TAUX D’ACTUALISATION Les courbes de taux utilisées pour actualiser les estimations de flux de trésorerie futurs au 30 juin 2024 et au 31 décembre 2023 sont présentées par pays dans les tableaux ci-dessous. 30.06.2024 Entité Devise 1 an 5 ans 10 ans 20 ans 30 ans France Vie EUR 4,1% 3,4% 3,4% 3,3% 3,1% France Non-Vie EUR 4,2% 3,5% 3,5% 3,4% 3,1% Italie EUR [ 4% ; 4,2% ] [ 3,3% ; 3,5% ] [ 3,3% ; 3,5% ] [ 3,2% ; 3,4% ] [ 3% ; 3,1% ] Grèce EUR [ 3,7% ; 3,9% ] [ 3% ; 3,2% ] [ 3% ; 3,2% ] [ 2,9% ; 3,1% ] [ 2,8% ; 2,9% ] Hongrie HUF [ 6,7% ; 6,7% ] [ 7,1% ; 7,1% ] [ 7,1% ; 7,1% ] [ 6,9% ; 6,9% ] [ 6,3% ; 6,3% ] Bulgarie BGN [ 3,5% ; 3,8% ] [ 2,8% ; 3,1% ] [ 2,8% ; 3,1% ] [ 2,7% ; 3% ] [ 2,8% ; 3% ] Roumanie RON [ 6,1% ; 6,2% ] [ 6,5% ; 6,6% ] [ 7,1% ; 7,1% ] [ 6,3% ; 6,4% ] [ 5,5% ; 5,5% ] 31.12.2023 Entité Devise 1 an 5 ans 10 ans 20 ans 30 ans France Vie EUR 3,8% 2,8% 2,9% 2,9% 2,8% France Non-Vie EUR 4,1% 3,0% 3,1% 3,1% 2,9% Italie EUR [ 3,7% ; 3,8% ] [ 2,6% ; 2,7% ] [ 2,7% ; 2,8% ] [ 2,7% ; 2,8% ] [ 2,7% ; 2,7% ] Grèce EUR [ 3,5% ; 3,8% ] [ 2,4% ; 2,8% ] [ 2,5% ; 2,9% ] [ 2,5% ; 2,9% ] [ 2,5% ; 2,8% ] Hongrie HUF [ 6,9% ; 7,1% ] [ 6,3% ; 6,5% ] [ 6,4% ; 6,6% ] [ 6,5% ; 6,7% ] [ 6% ; 6,2% ] Bulgarie BGN [ 4% ; 4,3% ] [ 2,9% ; 3,3% ] [ 3% ; 3,4% ] [ 3% ; 3,4% ] [ 3,1% ; 3,4% ] Roumanie RON [ 6,2% ; 6,3% ] [ 6,2% ; 6,3% ] [ 6,3% ; 6,4% ] [ 5,7% ; 5,7% ] [ 5% ; 5,1% ] NOTE 10.6 – EFFET DES CONTRATS D’ASSURANCE COMPTABILISES SUR LA PERIODE POUR LA PREMIERE FOIS 30.06.2024 31.12.2023 Dont effets Dont effets des transferts des transferts En millions d'euros Contrats de contrats Contrats de contrats Contrats Contrats non Total d’assurance non Total d’assurance onéreux onéreux onéreux et de onéreux et de regroupement regroupement d’entreprise d’entreprise Frais d'acquisition (56) 0 (56) 0 (98) 0 (98) 0 Sinistres et autres (282) 14 (268) 0 (578) (9) (587) 0 charges d'assurance Evaluation de la valeur actuelle des flux de (338) 14 (324) 0 (676) (9) (685) 0 trésorerie sortants Evaluation de la valeur actuelle des flux de 458 1 458 0 880 (0) 880 0 trésorerie entrants Ajustement au titre du (17) (5) (22) 0 (20) (5) (25) 0 risque non financier Marge sur services (102) (102) 0 (184) (184) 0 contractuels (CSM) Pertes reconnues à la première 10 10 0 (14) (14) 0 comptabilisation COMPTES COMBINÉS EN NORMES IFRS – GROUPAMA 30 JUIN 2024 57/87 ____________________________________________________________________ NOTE 11 – ACTIFS ET PASSIFS RELATIFS AUX CONTRATS DE REASSURANCE NOTE 11.1 - ACTIFS ET PASSIFS RELATIFS AUX CONTRATS DE REASSURANCE - RECONCILIATION ENTRE LA VISION D'INVENTAIRE ET LA VISION BILANTIELLE 30.06.2024 31.12.2023 En millions d'euros Actifs de Passifs de Actifs de Passifs de Total Total réassurance réassurance réassurance réassurance Actifs et passifs à l'inventaire - Non PAA 164 4 160 154 2 152 Actifs et passifs à l'inventaire - PAA 1 823 0 1 823 1 720 0 1 720 Total Actif et Passif liés aux contrats de réassurance à l'inventaire - Vision 1 987 4 1 984 1 874 2 1 872 engagement Total du montant reclassé à l'Actif et au Passif (228) 0 (112) (0) Dont montant reclassé en ARC (275) 0 (204) 0 Dont montant reclassé en AIC 47 0 92 (0) Total Actif et Passif liés aux contrats de 1 759 4 1 762 2 réassurance - Vision Cash Basis NOTE 11.2 - ACTIFS ET PASSIFS RELATIFS AUX CONTRATS DE REASSURANCE PAR SEGMENT OPERATIONNEL ET PAR ACTIVITE 30.06.2024 France International En millions d'euros Dommages Dommages Santé et Epargne Santé et Epargne Total aux biens Total aux biens Total prévoyance et retraite prévoyance et retraite et respons. et respons. Estimations de la valeur actualisée 1 509 281 0 1 790 69 4 (0) 73 1 864 des flux de trésorerie futurs Ajustement au titre du risque non 35 13 0 48 2 (0) 0 2 50 financier Marge sur services 0 74 0 74 0 0 0 0 74 contractuels Total des actifs de 1 544 368 0 1 912 72 4 (0) 75 1 987 réassurance Estimations de la valeur actualisée 0 2 0 2 0 0 0 0 2 des flux de trésorerie futurs Ajustement au titre du risque non 0 0 0 0 0 0 0 0 0 financier Marge sur services 0 1 0 1 0 0 0 0 1 contractuels Total des passifs 0 4 0 4 0 0 0 0 4 de réassurance Total 1 544 364 0 1 908 72 4 (0) 75 1 984 COMPTES COMBINÉS EN NORMES IFRS – GROUPAMA 30 JUIN 2024 58/87 ____________________________________________________________________ 31.12.2023 En millions France International d'euros Dommages Dommages Santé et Epargne Santé et Epargne Total aux biens Total aux biens Total prévoyance et retraite prévoyance et retraite et respons. et respons. Estimations de la valeur actualisée 1 382 294 0 1 676 87 2 (0) 89 1 764 des flux de trésorerie futurs Ajustement au titre du risque non 19 24 0 43 2 0 (0) 3 45 financier Marge sur services (0) 64 0 64 0 0 0 0 64 contractuels Total des actifs de 1 400 382 0 1 783 90 2 (0) 91 1 874 réassurance Estimations de la valeur actualisée 0 1 0 1 0 0 0 0 1 des flux de trésorerie futurs Ajustement au titre du risque non 0 0 0 0 0 0 0 0 0 financier Marge sur services 0 1 0 1 0 0 0 0 1 contractuels Total des passifs 0 2 0 2 0 0 0 0 2 de réassurance Total 1 400 380 0 1 780 90 2 (0) 91 1 872 COMPTES COMBINÉS EN NORMES IFRS – GROUPAMA 30 JUIN 2024 59/87 _________________________________________________________________ NOTE 11.3 - VARIATION DES ACTIFS ET PASSIFS LIES AUX CONTRATS DE REASSURANCE : DETAIL DES PROVISIONS POUR COUVERTURE RESTANTE (ARC) ET SINISTRES SURVENUS (AIC) NOTE 11.3.1 – VARIATION DES ACTIFS ET PASSIFS LIES AUX CONTRATS DE REASSURANCE : DETAIL DES PROVISIONS POUR COUVERTURE RESTANTE (ARC) ET SINISTRES SURVENUS (AIC) - NON PAA 30.06.2024 31.12.2023 Provision pour couverture restante Provision pour couverture restante (ARC) Provision (ARC) Provision En millions d'euros Hors pour Hors pour Composante sinistres TOTAL Composante sinistres TOTAL composante composante de Total survenus de Total survenus de de recouvrement ARC (AIC) recouvrement ARC (AIC) recouvrement recouvrement des pertes des pertes des pertes des pertes Actifs à l'ouverture 128 0 128 26 154 110 0 110 26 136 Passifs à l'ouverture (2) 0 (2) 0 (2) (1) 0 (1) 0 (1) Solde net d'ouverture 126 0 126 26 152 109 0 109 26 135 Contrats évalués en approche rétrospective modifiée 0 0 0 0 0 0 Contrats évalués en approche par la juste valeur 0 0 0 0 0 0 Contrats évalués en approche rétrospective intégrale & (7) (7) (7) (10) (10) (10) autres contrats Allocation des primes payées aux réassureurs (7) (7) (7) (10) (10) (10) Recouvrement de sinistres survenus et autres charges de 2 0 2 31 34 2 0 2 20 23 service d’assurance Recouvrements et reprises de recouvrements de pertes sur 0 0 0 0 0 0 contrats onéreux sous-jacent. Ajustements des actifs pour sinistres survenus (21) (21) (19) (19) Montants reçus des réassureurs 2 0 2 10 12 2 0 2 1 4 Composante de dépôt et remboursements de primes 0 0 0 0 0 0 0 0 Effet des changements du risque de non-performance des 0 0 0 0 (0) (0) (0) (0) réassureurs Résultat de réassurance (4) 0 (4) 10 6 (8) 0 (8) 1 (7) Produits ou charges financiers des contrats de (2) 0 (2) (1) (3) 12 0 12 1 13 réassurance Effet des variations des taux de change 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Total des variations en compte du résultat et autres (7) 0 (7) 9 2 4 0 4 2 6 éléments du résultat global Primes 13 13 13 15 15 15 Sinistres , autres charges et commissions (2) (2) (5) (7) (2) (2) (2) (4) Total des flux de trésorerie 11 0 11 (5) 6 12 0 12 (2) 11 COMPTES COMBINÉS EN NORMES IFRS – GROUPAMA 30 JUIN 2024 60/87 ____________________________________________________________________ Changement de périmètre, transfert de portefeuille et 0 0 0 0 0 0 (0) (0) (0) (0) autres Actifs à l'inventaire 133 0 133 30 164 128 0 128 26 154 Passifs à l'inventaire (4) 0 (4) (0) (4) (2) 0 (2) 0 (2) Solde d'inventaire 130 0 130 30 160 126 0 126 26 152 COMPTES COMBINÉS EN NORMES IFRS – GROUPAMA 30 JUIN 2024 61/87 _________________________________________________________________ NOTE 11.3.2 – VARIATION DES ACTIFS ET PASSIFS LIES AUX CONTRATS DE REASSURANCE : DETAIL DES PROVISIONS POUR COUVERTURE RESTANTE (ARC) ET SINISTRES SURVENUS AIC) – PAA 30.06.2024 31.12.2023 Provisions pour couverture restante Provision pour sinistres Provisions pour couverture restante Provision pour sinistres (ARC) survenus (AIC) (ARC) survenus (AIC) Estimations Estimations En millions d'euros Hors Hors Composante de la valeur Ajustement TOTAL Composante de la valeur Ajustement TOTAL composante composante de Total actualisée au titre du Total de Total actualisée au titre du Total de de recouvrement ARC des flux de risque non AIC recouvrement ARC des flux de risque non AIC recouvrement recouvrement des pertes trésorerie financier des pertes trésorerie financier des pertes des pertes futurs futurs Actifs à l'ouverture 26 2 28 1 658 34 1 691 1 720 64 3 67 1 682 44 1 727 1 793 Passifs à l'ouverture 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Solde net d'ouverture 26 2 28 1 658 34 1 691 1 720 64 3 67 1 682 44 1 727 1 793 Contrats évalués en approche rétrospective intégrale & (376) (376) (376) (756) (756) (756) autres contrats Allocation des primes (376) (376) (376) (756) (756) (756) payées aux réassureurs Recouvrement de sinistres survenus et autres charges de 24 24 200 4 205 229 108 108 472 26 498 606 service d’assurance Recouvrements et reprises de recouvrements de pertes sur 0 0 0 (1) (1) (1) contrats onéreux sous-jacent. Ajustements des actifs pour 16 4 20 20 64 (51) 13 13 sinistres survenus Montants reçus des 24 0 24 216 9 225 249 108 (1) 106 536 (25) 512 618 réassureurs Composante de dépôt et 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 remboursements de primes Effet des changements du risque de non-performance 0 0 (2) (2) (2) 0 0 10 10 10 des réassureurs Résultat de réassurance (352) 0 (351) 214 9 223 (128) (648) (1) (650) 546 (25) 522 (128) COMPTES COMBINÉS EN NORMES IFRS – GROUPAMA 30 JUIN 2024 62/87 ____________________________________________________________________ Produits ou charges financiers des contrats de (10) (10) (10) (1) (10) (20) (6) (6) 72 14 86 80 réassurance Effet des variations des taux 0 0 0 (0) (0) (0) (0) (0) 0 (0) 0 0 0 0 de change Total des variations en compte du résultat et autres (362) 0 (361) 205 8 213 (149) (654) (1) (655) 618 (10) 608 (47) éléments du résultat global Primes 393 393 393 721 721 721 Sinistres , autres charges et (25) (25) (115) (115) (140) (110) (110) (643) (643) (753) commissions Total des flux de trésorerie 367 367 (115) 0 (115) 252 611 611 (643) 0 (643) (32) Changement de périmètre, transfert de portefeuille et 0 0 0 0 0 0 0 6 0 6 0 0 0 6 autres Actifs à l'inventaire 32 2 34 1 747 42 1 789 1 823 26 2 28 1 658 34 1 691 1 720 Passifs à l'inventaire 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Solde d'inventaire 32 2 34 1 747 42 1 789 1 823 26 2 28 1 658 34 1 691 1 720 COMPTES COMBINÉS EN NORMES IFRS – GROUPAMA 30 JUIN 2024 63/87 _________________________________________________________________ NOTE 11.4 – VARIATION DES ACTIFS ET PASSIFS LIES AUX CONTRATS DE REASSURANCE : DETAIL DES PROVISIONS PAR BLOC – NON PAA 30.06.2024 31.12.2023 En millions d'euros Estimations de la valeur Ajustement au titre Estimations de la valeur Ajustement au titre Marge sur services Marge sur services actualisée des flux de du risque non Total actualisée des flux de du risque non Total contractuels (CSM) contractuels (CSM) trésorerie futurs financier trésorerie futurs financier Actifs à l'ouverture 78 11 64 154 79 19 38 136 Passifs à l'ouverture (1) 0 (1) (2) 0 0 (1) (1) Solde net d'ouverture 77 11 63 152 79 19 37 135 Variations liées aux services de la 31 (0) (4) 27 18 (1) (4) 12 période CSM reconnue pour les services (4) (4) (4) (4) fournis Variation de l'ajustement au titre du (0) (0) (1) (1) risque non financier Ecarts d’expérience 31 0 31 18 0 18 Variations liées aux services futurs (9) (4) 13 0 (20) (11) 31 0 Contrats comptabilisés pour la (1) 0 1 0 (1) 0 1 0 première fois Ajustements des recouvrements de perte sur contrat onéreux sous-jacent 0 0 0 0 qui ajustent la CSM Variation des estimations qui ajustent (8) (4) 12 (0) (19) (11) 29 (0) la CSM Variation des estimations qui aboutissent à des pertes ou reprises 0 0 0 0 0 0 de pertes sur contrats onéreux sous- jacent Variations liées aux services passés (22) 0 (21) (19) (0) (19) Variations d'actifs pour sinistres (22) 0 (21) (19) (0) (19) survenus Effet des changements du risque de 0 0 (0) (0) non-performance des réassureurs Résultat de réassurance 0 (4) 9 6 (22) (12) 26 (7) Produits ou charges financiers des (3) (0) 0 (3) 9 4 0 13 contrats de réassurance COMPTES COMBINÉS EN NORMES IFRS – GROUPAMA 30 JUIN 2024 64/87 ____________________________________________________________________ Effet des variations des taux de 0 0 0 0 0 0 0 0 change Total des variations en compte du résultat et autres éléments du (3) (4) 9 2 (13) (8) 27 6 résultat global Primes 13 13 15 15 Sinistres, autres charges et (7) (7) (4) (4) commissions Total des flux de trésorerie 6 6 11 11 Changement de périmètre, transfert 0 0 0 0 (0) (0) (0) (0) de portefeuille et autres Actifs à l'inventaire 82 8 74 164 78 11 64 154 Passifs à l'inventaire (2) 0 (1) (4) (1) 0 (1) (2) Solde d'inventaire 80 8 72 160 77 11 63 152 COMPTES COMBINÉS EN NORMES IFRS – GROUPAMA 30 JUIN 2024 65/87 ____________________________________________________________________ NOTE 11.4.1 – VARIATION DES ACTIFS ET PASSIFS LIES AUX CONTRATS DE REASSURANCE : DETAIL DE LA CSM 30.06.2024 31.12.2023 Marge sur services contractuels (CSM) Marge sur services contractuels (CSM) Contrats Contrats Contrats Contrats Contrats évalués en Contrats évalués évalués en En millions d'euros évalués en évalués en approche évalués en en approche Total Total CSM approche approche rétrospective approche approche rétrospective CSM retrospective par la juste intégrale & retrospective par la intégrale & modifiée valeur autres modifiée juste autres contrats valeur contrats Actifs à l'ouverture 0 0 64 64 (14) 0 52 38 Passifs à l'ouverture 0 0 (1) (1) 0 0 (1) (1) Solde net d'ouverture 0 0 63 63 (14) 0 51 37 Variations liées aux services de la période 0 0 (4) (4) 0 0 (4) (4) CSM reconnue pour les services fournis 0 0 (4) (4) 0 0 (4) (4) Variation de l'ajustement au titre du risque non financier Ecarts d’expérience Variations liées aux services futurs 0 0 13 13 14 0 17 31 Contrats comptabilisés pour la première fois 1 1 1 1 Ajustements des recouvrements de perte sur contrat onéreux sous-jacent qui 0 0 0 0 0 0 0 0 ajustent la CSM Variation des estimations qui ajustent la CSM 0 0 12 12 14 0 15 29 Variation des estimations qui aboutissent à des pertes ou reprises de pertes sur contrats onéreux sous-jacent Variations liées aux services passés Variations d'actifs pour sinistres survenus Effet des changements du risque de non-performance des réassureurs Résultat de réassurance 0 0 9 9 14 0 12 26 Produits ou charges financiers des contrats de réassurance 0 0 0 0 0 0 (0) (0) Effet des variations des taux de change 0 0 0 0 0 0 Total des variations en compte du résultat et autres éléments du résultat 0 0 9 9 14 0 12 26 global Primes Sinistres, autres charges et commissions Total des flux de trésorerie Changement de périmètre, transfert de portefeuille et autres 0 0 0 0 0 0 0 0 COMPTES COMBINÉS EN NORMES IFRS – GROUPAMA 30 JUIN 2024 66/87 ____________________________________________________________________ Actifs à l'inventaire 0 0 74 74 0 0 64 64 Passifs à l'inventaire 0 0 (1) (1) 0 0 (1) (1) Solde d'inventaire 0 0 72 72 0 0 63 63 COMPTES COMBINÉS EN NORMES IFRS – GROUPAMA 30 JUIN 2024 67/87 _________________________________________________________________ NOTE 11.5 – EFFET DES CONTRATS DE REASSURANCE COMPTABILISES SUR LA PERIODE POUR LA PREMIERE FOIS 30.06.2024 31.12.2023 Dont effets Dont effets des transferts des transferts de contrats de contrats En millions d'euros Contrats Contrats Contrats de Contrats de non Total non Total onéreux réassurance onéreux réassurance onéreux onéreux et de et de regroupement regroupement d’entreprise d’entreprise Evaluation de la valeur actuelle des flux de trésorerie (2) 0 (2) 0 (4) 0 (4) 0 sortants Commissions 0 0 0 0 0 0 0 0 Sinistres (1) 0 (1) 0 (2) 0 (2) 0 Evaluation de la valeur actuelle des flux de trésorerie (1) 0 (1) 0 (2) 0 (2) 0 entrants Ajustement au titre du risque 0 0 0 0 0 0 0 0 non financier Marge sur services 1 0 1 0 1 0 1 0 contractuels (CSM) COMPTES COMBINÉS EN NORMES IFRS – GROUPAMA 30 JUIN 2024 68/87 ____________________________________________________________________ NOTE 12 – REVENU DU SERVICE D’ASSURANCE 30.06.2024 France International En millions d'euros Dommage Dommage Epargne Epargne TOTAL Santé et aux biens Santé et aux biens et et Total et Total prévoyance et prévoyance respons. retraite retraite respons. Montants relatifs à la variation des passifs pour 0 109 637 746 0 24 30 54 800 couverture restante: Marge sur services contractuels (CSM) 0 22 265 287 0 6 13 20 307 comptabilisée pour les services fournis Variation de l'ajustement au 0 1 18 18 0 1 1 2 21 titre du risque non financier Sinistres et autres charges 0 86 354 441 0 16 15 31 472 d'assurance attendus Recouvrement des flux de 0 15 34 49 0 10 16 26 76 trésorerie d'acquisition Autres montants (dont ajustements liés à 0 0 0 0 0 0 0 0 0 l’expérience découlant des encaissements de primes) Revenu d'assurance des 0 124 672 796 0 34 46 80 876 contrats non évalués en PAA Revenu d'assurance des 3 371 2 545 0 5 916 1 006 133 (0) 1 139 7 055 contrats évalués en PAA Revenu d'assurance total 3 371 2 669 672 6 711 1 006 167 46 1 219 7 931 COMPTES COMBINÉS EN NORMES IFRS – GROUPAMA 30 JUIN 2024 69/87 ____________________________________________________________________ 30.06.2023 France International En millions d'euros Dommage Dommage Epargne Epargne Total Santé et aux biens Santé et aux biens et et Total et Total prévoyance et prévoyance respons. retraite retraite respons. Montants relatifs à la variation des passifs pour (22) 129 557 664 0 28 29 58 722 couverture restante: Marge sur services contractuels (CSM) 4 21 179 204 0 6 9 15 219 comptabilisée pour les services fournis Variation de l'ajustement au (26) 3 16 (6) 0 1 1 2 (4) titre du risque non financier Sinistres et autres charges 0 104 362 467 0 21 19 40 507 d'assurance attendus Recouvrement des flux de 0 9 28 38 0 0 10 10 48 trésorerie d'acquisition Autres montants (dont ajustements liés à 0 0 0 0 0 0 0 0 0 l’expérience découlant des encaissements de primes) Revenu d'assurance des (22) 138 586 702 0 28 40 68 769 contrats non évalués en PAA Revenu d'assurance des 3 294 2 261 5 556 873 119 992 6 548 contrats évalués en PAA Revenu d'assurance total 3 272 2 400 586 6 257 873 148 40 1 060 7 317 COMPTES COMBINÉS EN NORMES IFRS – GROUPAMA 30 JUIN 2024 70/87 ____________________________________________________________________ NOTE 13 – CHARGES DU SERVICE D’ASSURANCE 30.06.2024 France International En millions d'euros Dommages Epargne Dommages Epargne Santé et Santé et Total aux biens et Total aux biens et Total prévoyance prévoyance et respons. retraite et respons. retraite Amortissement de la 7 7 0 0 1 8 composante onéreuse Amortissement des flux de (11) (34) (45) (10) (16) (26) (72) trésorerie d'acquisition Composante de dépôt 0 0 0 Contrats comptabilisés pour la 0 0 0 (0) (0) (0) (0) première fois Pertes et reprises de pertes sur (9) (9) (1) (1) (1) (11) contrats onéreux Sinistres et autres charges (119) (388) (508) (17) (12) (29) (537) d'assurance survenus Variation des estimations qui 0 0 0 (0) 0 0 0 ajustent la CSM Frais de gestion des (1) 7 6 (2) (2) 4 placements Charges du service d'assurance des contrats non 0 (133) (416) (550) 0 (28) (30) (58) (607) évalués en PAA Amortissement des flux de (537) (243) (780) (176) (32) (0) (208) (988) trésorerie d'acquisition Composante de dépôt 0 0 0 Pertes et reprises de pertes sur (1) 18 17 4 (4) (0) 17 contrats onéreux Sinistres et autres charges (2 499) (2 224) (4 723) (762) (84) (0) (847) (5 570) d'assurance survenus Charges du service d'assurance des contrats (3 037) (2 449) 0 (5 486) (934) (120) (0) (1 055) (6 541) évalués en PAA Charges du service (3 037) (2 582) (416) (6 036) (934) (148) (30) (1 113) (7 149) d'assurance COMPTES COMBINÉS EN NORMES IFRS – GROUPAMA 30 JUIN 2024 71/87 ____________________________________________________________________ 30.06.2023 France International En millions d'euros Dommages Epargne Dommages Epargne Santé et Santé et Total aux biens et Total aux biens et Total prévoyance prévoyance et respons. retraite et respons. retraite Amortissement de la 0 7 (2) 5 0 0 0 0 5 composante onéreuse Amortissement des flux de 0 (5) (28) (33) 0 (0) (10) (10) (44) trésorerie d'acquisition Composante de dépôt 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Contrats comptabilisés pour la 0 3 (3) (0) 0 (0) 0 0 0 première fois Pertes et reprises de pertes sur 0 (7) 1 (5) 0 (0) (29) (29) (34) contrats onéreux Sinistres et autres charges 30 (100) (415) (485) 0 (16) (18) (35) (520) d'assurance survenus Variation des estimations qui 0 (4) 2 (2) 0 (0) 0 0 (2) ajustent la CSM Frais de gestion des 0 0 0 0 0 0 0 0 0 placements Charges du service d'assurance des contrats non 30 (106) (446) (522) 0 (17) (56) (73) (595) évalués en PAA Amortissement des flux de (500) (116) 0 (615) (167) (24) 0 (192) (807) trésorerie d'acquisition Composante de dépôt 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Pertes et reprises de pertes sur 1 24 0 25 (16) (6) 0 (22) 3 contrats onéreux Sinistres et autres charges (2 224) (1 986) 0 (4 210) (582) (77) (0) (659) (4 870) d'assurance survenus Charges du service d'assurance des contrats (2 722) (2 078) 0 (4 801) (765) (108) (0) (873) (5 674) évalués en PAA Charges du service (2 693) (2 184) (446) (5 322) (765) (125) (56) (946) (6 269) d'assurance COMPTES COMBINÉS EN NORMES IFRS – GROUPAMA 30 JUIN 2024 72/87 ____________________________________________________________________ NOTE 14 – RESULTAT FINANCIER GLOBAL En millions d'euros 30.06.2024 30.06.2023 Produits des placements nets de charges de gestion 1 386 1 336 Résultat financier des contrats d'assurance émis (1 176) (1 195) Résultat financier des contrats de réassurance détenus 23 15 Résultat financier des contrats d'assurance et de réassurance et des actifs comptabilisés dans les autres éléments du résultat (74) (205) global (OCI) Total 158 (48) COMPTES COMBINÉS EN NORMES IFRS – GROUPAMA 30 JUIN 2024 73/87 ____________________________________________________________________ NOTE 15 – PRODUITS DES PLACEMENTS NETS DE CHARGES DE GESTION NOTE 15.1 – PRODUITS DES PLACEMENTS NETS DE CHARGES DE GESTION En millions d'euros 30.06.2024 30.06.2023 Produits d'intérêt 687 716 Dividendes 153 125 Gains sur les opérations de change 31 48 Revenus des immeubles 63 65 Produits des dérivés 15 25 Autres produits des placements 30 68 Produits des placements 978 1 046 Intérêts reçus des dépôts des réassureurs (10) (3) Pertes sur les opérations de change (35) (21) Amortissements sur immeubles (48) (61) Charges sur dérivés (29) (29) Charges de gestion (54) (116) Autres charges de placements (70) (9) Charges des placements (246) (240) Plus ou moins values de cession des placements nettes de reprises de dépréciation (205) 2 et d'amortissement Variation de la juste valeur des instruments financiers comptabilisés à la juste 847 532 valeur par résultat Variation des dépréciations sur les actifs évalués à la juste valeur par capitaux propres (12) (1) (recyclables) Variation des dépréciations sur les actifs évalués au coût amorti 0 0 Autres 23 (4) Variation des dépréciations 11 (5) Total des produits de placement nets de charges 1 386 1 336 COMPTES COMBINÉS EN NORMES IFRS – GROUPAMA 30 JUIN 2024 74/87 ____________________________________________________________________ NOTE 15.1.1 – DETAIL DES PRODUITS D'INTERET ET DES DIVIDENDES En millions d'euros 30.06.2024 30.06.2023 Produits d'intérêt (calculés selon la méthode du TIE) des actifs évalués à la juste valeur 639 651 par capitaux propres (recyclables) Produits d'intérêt (calculés selon la méthode du TIE) des actifs évalués au coût amorti 0 Produits d'intérêt (calculés selon la méthode du TIE) des actifs évalués à la juste valeur 46 60 par résultat net Autres produits d'intérêt 2 4 Total des produits d'intérêt 687 715 Dividendes des actifs détenus à la date de clôture évalués à la juste valeur par capitaux 62 59 propres (non recyclables) Dividendes des actifs cédés durant la période évalués à la juste valeur par capitaux 0 propres (non recyclables) Dividendes des actifs évalués à la juste valeur par résultat net 91 65 Total des dividendes 153 125 COMPTES COMBINÉS EN NORMES IFRS – GROUPAMA 30 JUIN 2024 75/87 _________________________________________________________________ NOTE 15.1.2 – DETAIL DES PLUS OU MOINS-VALUES DE CESSION DES PLACEMENTS NETTES DE REPRISES DE DEPRECIATION ET D'AMORTISSEMENT 30.06.2024 30.06.2023 Reprises de Reprises de provisions Plus ou provisions Plus ou En millions d'euros Plus- Moins- Plus- Moins- (corrections de moins- (corrections de moins- values values values values valeur et values valeur et values réalisées réalisées réalisées réalisées dépréciation) et nettes dépréciation) et nettes d'amortissement d'amortissement Placements évalués à la juste valeur par 249 (51) 198 181 (172) 9 résultat net Placements évalués à la juste valeur par 32 (536) 6 (498) 6 (60) 5 (49) capitaux propres (recyclables) Placements évalués 0 0 0 0 0 0 0 0 au coût amorti Autres placements 97 (1) 0 96 44 (2) 42 Total 378 (588) 6 (205) 231 (234) 5 2 COMPTES COMBINÉS EN NORMES IFRS – GROUPAMA 30 JUIN 2024 76/87 NOTE 15.2 – PRODUITS DES PLACEMENTS NETS DE CHARGES DE GESTION PAR TYPE D’ACTIF 30.06.2024 30.06.2023 Produits Variation Produits Variation En millions d'euros Revenus Variation Revenus Variation de de la de de la et des Total et des Total cession juste cession juste charges provisions charges provisions (*) valeur (*) valeur Immeubles 63 96 18 177 65 41 (3) 103 Actions 66 0 (16) 1 50 126 (104) (4) 0 17 Obligations 673 (498) 39 (12) 202 677 (53) 94 (1) 717 OPCVM obligations 61 16 58 1 136 0 9 130 0 139 OPCVM actions 23 36 751 (1) 809 (1) 64 357 8 428 OPCVM : Trésorerie des 0 93 4 96 0 53 7 60 titres mis en pension Autres OPCVM de 4 58 13 75 23 12 35 trésorerie Dérivés 15 (1) 13 27 25 (28) (31) (34) Autres produits des 74 (5) (14) 4 59 155 (4) (33) (8) 110 placements Produits des 978 (205) 847 11 1 632 1 046 2 532 (5) 1 576 placements Charges des placements (246) (246) (240) (240) Produits financiers nets 732 (205) 847 11 1 386 807 2 532 (5) 1 336 de charges dont ajustements produits 33 723 51 448 et charges nets des UC (*) nets de reprises de dépréciation ou de correction de valeur et d'amortissement COMPTES COMBINÉS EN NORMES IFRS – GROUPAMA 30 JUIN 2024 77/87 ____________________________________________________________________ NOTE 16 – RESULTAT FINANCIER DES CONTRATS D’ASSURANCE ET DE REASSURANCE En millions d'euros 30.06.2024 30.06.2023 Produits ou charges financiers des contrats d'assurance émis comptabilisés dans le compte de résultat Intérêts capitalisés sur les contrats d’assurance 51 (90) Impact lié à la variation de la juste-valeur des éléments sous-jacent aux contrats VFA (1 226) (1 105) Effet de la variation des taux d’intérêt et d’autres hypothèses financières 0 0 Résultat financier des contrats d'assurance émis (1 176) (1 195) Produits ou charges financiers des contrats de réassurance détenus comptabilisés dans le compte de résultat Intérêts capitalisés sur les contrats de réassurance 23 15 Effet de la variation des taux d’intérêt et d’autres hypothèses financières 0 0 Résultat financier des contrats réassurance détenus 23 15 Total du résultat financier des contrats d'assurance et de réassurance comptabilisés dans le compte de (1 153) (1 180) résultat Il convient de noter que la variation des intérêts capitalisés sur les contrats d’assurance intègre notamment les effets de la commutation du contrat PREFON. RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL 2024 GROUPAMA 78/87 ____________________________________________________________________ NOTE 17 – CHARGES DE FINANCEMENT En millions d'euros 30.06.2024 30.06.2023 Emprunts TSR (36) (36) Charges de financement sur dettes locatives (3) (3) Autres charges de financement (0) Total (39) (39) NOTE 18 – VENTILATION DE LA CHARGE D’IMPOT En millions d'euros 30.06.2024 30.06.2023 Impôt courant (11) (50) Impôt différé (157) (117) Total (168) (167) Au 30 juin 2024, la charge d’impôt complémentaire au titre du Pilier 2 de la réforme fiscale internationale de l’OCDE est non significative (0,1 million d’euros) et concerne principalement la Bulgarie. RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL 2024 GROUPAMA 79/87 ____________________________________________________________________ AUTRES INFORMATIONS NOTE 19 – LISTE DES ENTITES DU PERIMETRE ET PRINCIPALES EVOLUTIONS DU PERIMETRE Les principales évolutions du périmètre de combinaison sont les suivantes : Entrées de périmètre 4 OPCVM entrent dans le périmètre. Cessions et sorties de périmètre 8 OPCVM sont sortis du périmètre. Changement de dénomination L’entité Groupama-AVIC a changé de dénomination sociale et se dénomme Groupama-SDIG. RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL 2024 GROUPAMA 80/87 ____________________________________________________________________ 30.06.2024 31.12.2023 Raison sociale Secteur d'activité Lieu du siège % % % Intérêt Méthode % Intérêt Méthode contrôle contrôle GROUPAMA Méditerranée Assurance France - - A - - A GROUPAMA Centre Manche Assurance France - - A - - A GROUPAMA Grand Est Assurance France - - A - - A GROUPAMA OC Assurance France - - A - - A MISSO Assurance France - - A - - A GROUPAMA Loire Bretagne Assurance France - - A - - A GROUPAMA Paris Val-de-Loire Assurance France - - A - - A GROUPAMA Nord-Est Assurance France - - A - - A CAISSE des producteurs de tabac Assurance France - - A - - A GROUPAMA Rhône-Alpes-Auvergne Assurance France - - A - - A GROUPAMA Centre Atlantique Assurance France - - A - - A GROUPAMA Antilles-Guyane Assurance France - - A - - A GROUPAMA Océan Indien et Pacifique Assurance France - - A - - A CLAMA Méditerranée Assurance France - - A - - A CLAMA Centre Manche Assurance France - - A - - A CLAMA Grand Est Assurance France - - A - - A CLAMA OC Assurance France - - A - - A CLAMA Loire Bretagne Assurance France - - A - - A CLAMA Paris Val-de-Loire Assurance France - - A - - A CLAMA Nord-Est Assurance France - - A - - A CLAMA Rhône-Alpes-Auvergne Assurance France - - A - - A CLAMA Centre Atlantique Assurance France - - A - - A CLAMA Antilles-Guyane Assurance France - - A - - A CLAMA Océan Indien et Pacifique Assurance France - - A - - A GIE GROUPAMA Supports et Services GIE France 100,00 100,00 IG 100,00 100,00 IG GROUPAMA CAMPUS Immobilier France 100,00 100,00 IG 100,00 100,00 IG GROUPAMA ASSURANCES MUTUELLES Holding / Réassurance France 100,00 100,00 IG 100,00 100,00 IG GROUPAMA HOLDING FILIALES et PARTICIPATIONS Holding France 100,00 100,00 IG 100,00 100,00 IG COFINTEX 2 Holding France 100,00 100,00 IG 100,00 100,00 IG COFINTEX 17 Holding France 100,00 100,00 IG 100,00 100,00 IG GROUPAMA GAN VIE Assurance France 100,00 100,00 IG 100,00 100,00 IG GAN PATRIMOINE Assurance France 100,00 100,00 IG 100,00 100,00 IG CAISSE FRATERNELLE D'EPARGNE Assurance France 99,99 99,99 IG 99,99 99,99 IG CAISSE FRATERNELLE VIE Assurance France 99,99 99,99 IG 99,99 99,99 IG ASSUVIE Assurance France 50,00 50,00 IG 50,00 50,00 IG GAN PREVOYANCE Assurance France 100,00 100,00 IG 100,00 100,00 IG GROUPAMA ASSURANCE CREDIT ET CAUTION Assurance France 100,00 100,00 IG 100,00 100,00 IG MUTUAIDE ASSISTANCE Assistance France 100,00 100,00 IG 100,00 100,00 IG GAN ASSURANCES Assurance France 100,00 100,00 IG 100,00 100,00 IG GAN OUTRE MER Assurance France 100,00 100,00 IG 100,00 100,00 IG SOCIETE FRANCAISE DE PROTECTION JURIDIQUE Assurance France 100,00 100,00 IG 100,00 100,00 IG AMALINE ASSURANCES Courtage France 100,00 100,00 IG 100,00 100,00 IG STAR Assurance Tunisie 35,00 35,00 MEE 35,00 35,00 MEE GROUPAMA ZASTRAHOVANE NON LIFE Assurance Bulgarie 100,00 100,00 IG 100,00 100,00 IG GROUPAMA ZIVOTOZASTRAHOVANE LIFE Assurance Bulgarie 100,00 100,00 IG 100,00 100,00 IG GROUPAMA BIZTOSITO Assurance Hongrie 100,00 100,00 IG 100,00 100,00 IG GROUPAMA OSIGURANJE Assurance Croatie 100,00 100,00 IG 100,00 100,00 IG GROUPAMA PHOENIX Hellenic Asphalistike Assurance Grèce 100,00 100,00 IG 100,00 100,00 IG GROUPAMA-SDIG Assurance Chine 50,00 50,00 MEE 50,00 50,00 MEE GROUPAMA ASSICURAZIONI Assurance Italie 100,00 100,00 IG 100,00 100,00 IG GROUPAMA ASIGURARI Assurance Roumanie 100,00 100,00 IG 100,00 100,00 IG GROUPAMA ASSET MANAGEMENT Gestion d'actifs France 100,00 100,00 IG 100,00 100,00 IG GROUPAMA EPARGNE SALARIALE Gestion d'actifs France 100,00 100,00 IG 100,00 100,00 IG GROUPAMA IMMOBILIER Gestion d'actifs France 100,00 100,00 IG 100,00 100,00 IG GROUPAMA GAN REIM Gestion d'actifs France 100,00 100,00 IG 100,00 100,00 IG COMPAGNIE FONCIERE PARISIENNE Immobilier France 100,00 100,00 IG 100,00 100,00 IG GAN FONCIER II Immobilier France 100,00 100,00 IG 100,00 100,00 IG A : Agrégation IG : Intégration globale MEE : Mise en équivalence RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL 2024 GROUPAMA 81/87 ____________________________________________________________________ 30.06.2024 31.12.2023 Lieu du Raison sociale Secteur d'activité siège % % % % Méthode Méthode contrôle Intérêt contrôle Intérêt IXELLOR Immobilier France 100,00 100,00 IG 100,00 100,00 IG SCI MILLENIUM EDUCATION Immobilier France 100,00 100,00 IG 100,00 100,00 IG FORDEV Immobilier France 95,56 95,56 IG 95,56 95,56 IG FONCIERE PARIS BAIL Immobilier France 100,00 100,00 IG 100,00 100,00 IG SCI Crystal Défense WP1 Immobilier France 100,00 100,00 IG 100,00 100,00 IG SOCIETE FORESTIERE GROUPAMA Immobilier France 100,00 100,00 IG 100,00 100,00 IG GROUPAMA GAN RETAIL OPPCI France 100,00 100,00 IG 100,00 100,00 IG THE LINK PARIS LA DEFENSE Immobilier France 100,00 100,00 IG 100,00 100,00 IG GROUPAMA GAN LOGISTICS OPPCI France 100,00 100,00 IG 100,00 100,00 IG SCI GAN FONCIER Immobilier France 100,00 98,87 IG 100,00 98,87 IG COFINTEX 42 Immobilier France 100,00 100,00 IG 100,00 100,00 IG UNI ANGES (SCI) Immobilier France 100,00 100,00 IG 100,00 100,00 IG 261 RASPAIL Immobilier France 100,00 100,00 IG 100,00 100,00 IG VICTOR HUGO VILLIERS Immobilier France 100,00 98,87 IG 100,00 98,87 IG 1 BIS FOCH Immobilier France 100,00 98,87 IG 100,00 98,87 IG 16 MESSINE Immobilier France 100,00 98,87 IG 100,00 98,87 IG 9 MALESHERBES Immobilier France 100,00 98,87 IG 100,00 98,87 IG 97 VICTOR HUGO Immobilier France 100,00 98,87 IG 100,00 98,87 IG 44 THEATRE Immobilier France 100,00 98,87 IG 100,00 98,87 IG GAN INVESTISSEMENT FONCIER Immobilier France 100,00 100,00 IG 100,00 100,00 IG 3 ROSSINI (SCI) Immobilier France 100,00 100,00 IG 100,00 100,00 IG 150 RENNES (SCI) Immobilier France 100,00 100,00 IG 100,00 100,00 IG 99 MALESHERBES (SCI) Immobilier France 100,00 100,00 IG 100,00 100,00 IG 102 MALESHERBES (SCI) Immobilier France 100,00 100,00 IG 100,00 100,00 IG CAP DE FOUSTE (SCI) Immobilier France 100,00 100,00 IG 100,00 100,00 IG 12 VICTOIRE (SCI) Immobilier France 100,00 100,00 IG 100,00 100,00 IG DOMAINE DE FARES Immobilier France 46,88 46,88 MEE 46,88 46,88 MEE 38 LE PELETIER (SCI) Immobilier France 100,00 100,00 IG 100,00 100,00 IG SCIMA GFA Immobilier France 100,00 100,00 IG 100,00 100,00 IG LABORIE MARCENAT Immobilier France 74,19 74,19 MEE 74,19 74,19 MEE SA SIRAM Immobilier France 99,66 99,66 IG 99,66 99,66 IG GROUPAMA PIPACT Immobilier France 100,00 100,00 IG 100,00 100,00 IG SILVER ASSET Immobilier France 100,00 100,00 IG 100,00 100,00 IG COFINTEX 26 Immobilier France 100,00 100,00 IG 100,00 100,00 IG SCI CAMPUS NEXT GEN Immobilier France 100,00 100,00 IG 100,00 100,00 IG SCI PAAP-Aix Aillane Immobilier France 100,00 100,00 IG 100,00 100,00 IG GROUPAMA ENERGIES RENOUVELABLES Autre France 100,00 100,00 IG 100,00 100,00 IG GROUPAMA PRIVATE EQUITY INVEST Autre France 100,00 99,49 IG 100,00 99,49 IG GROUPAMA INFRASTRUCTURE INVEST Autre France 100,00 100,00 IG 100,00 100,00 IG ASTORG EURO SPREAD D OPCVM France 100,00 100,00 IG 100,00 100,00 IG ALLOCATION INVEST EQUITY SATELLITE OPCVM France 100,00 100,00 IG 100,00 100,00 IG ALLOCATION INVEST EQUITY CORE OPCVM France 100,00 100,00 IG 100,00 100,00 IG ASTORG EURO SPREAD 2 OPCVM France 100,00 100,00 IG 100,00 100,00 IG WALLON OPCVM France 100,00 100,00 IG 100,00 100,00 IG ALLOCATION ACTIONS CORE OPCVM France 100,00 100,00 IG CHAMPAGNE OBLIGATIONS OPCVM France 100,00 100,00 IG 100,00 100,00 IG GROUPAMA CR GENOVA OPCVM France 100,00 100,00 IG 100,00 100,00 IG GROUPAMA NORD EST ACTIONS OPCVM France 100,00 100,00 IG 100,00 100,00 IG GROUPAMA CR AVENIR EUROPE OPCVM France 100,00 100,00 IG 100,00 100,00 IG GROUPAMA CR LAZARD ACTIONS EURO OPCVM France 100,00 100,00 IG 100,00 99,98 IG GROUPAMA CR LAZARD ACTIONS INTERNATIONALES OPCVM France 99,93 99,93 IG 100,00 99,94 IG ALLOCATION ACTIONS SATELITE OPCVM France 100,00 100,00 IG ALLOCATION INVEST EURO HIGH YIELD OPCVM France 100,00 100,00 IG 100,00 100,00 IG GROUPAMA CR TOTAL RETURN ALL CAP EUROPE OPCVM France 100,00 100,00 IG 100,00 100,00 IG GROUPAMA CR ACTIONS AMERIQUE OPCVM France 99,47 99,47 IG 99,43 99,43 IG GROUPAMA CR ACTIONS MONDE OPCVM France 100,00 100,00 IG 100,00 100,00 IG GR CR LAZARD ALLOCATION FLEXIBLE OPCVM France 100,00 100,00 IG 100,00 100,00 IG GROUPAMA CR LAZARD DETTES FI OPCVM France 100,00 100,00 IG 100,00 100,00 IG A : Agrégation IG : Intégration globale MEE : Mise en équivalence RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL 2024 GROUPAMA 82/87 ____________________________________________________________________ 30.06.2024 31.12.2023 Raison sociale Secteur d'activité Lieu du siège % % % Intérêt Méthode % Intérêt Méthode contrôle contrôle GROUPAMA CR EURO HIGH YIELD OPCVM France 100,00 100,00 IG 100,00 100,00 IG MICHELET TUNNEL OPCVM France 99,62 99,62 IG 100,00 99,61 IG GROUPAMA LOIRE BRETAGNE RÉGIONAL 1 OPCVM France 100,00 100,00 IG 100,00 99,97 IG GROUPAMA LOIRE BRETAGNE LOCAL 1 OPCVM France 100,00 100,00 IG 100,00 100,00 IG GROUPAMA LOIRE BRETAGNE LOCAL 2 OPCVM France 100,00 100,00 IG 100,00 100,00 IG FCP GROUPAMA MEDITERRANÉE OPCVM France 100,00 100,00 IG 100,00 100,00 IG FCP GROUPAMA NORD EST OPCVM France 100,00 100,00 IG 100,00 100,00 IG FCP CL GROUPAMA PARIS VAL DE LOIRE OPCVM France 100,00 100,00 IG 100,00 100,00 IG GROUPAMA GARONNE OPCVM France 100,00 100,00 IG 100,00 100,00 IG CARNOT OPCVM France 100,00 100,00 IG 100,00 100,00 IG PAYS D'OC OPCVM France 100,00 100,00 IG 100,00 100,00 IG FCP CL CENTRE MANCHE OPCVM France 100,00 100,00 IG 100,00 100,00 IG FCP GROUPAMA GRAND EST OPCVM France 99,64 99,64 IG 100,00 100,00 IG GROUPAMA CAPITOLE OPCVM France 100,00 100,00 IG 100,00 100,00 IG GROUPAMA DETTES EMERGENTES 2 OPCVM France 100,00 100,00 IG 100,00 100,00 IG GROUPAMA CR CREDIT EURO ISR OPCVM France 100,00 100,00 IG GROUPAMA DETTES EMERGENTES 1 OPCVM France 100,00 100,00 IG ASTORG CTT OPCVM France 95,63 95,63 IG 94,32 94,32 IG GROUPAMA ENTREPRISES OPCVM France 24,54 24,54 MEE GROUPAMA MONETAIRE OPCVM France 26,04 26,04 MEE ASTORG PENSION OPCVM France 95,64 95,64 IG 94,81 94,81 IG ASTORG MONETAIRE OPCVM France 88,64 88,64 IG 95,08 95,08 IG ASTORG REPO INVEST OPCVM France 100,00 100,00 IG ASTORG OBLIGATIONS CT OPCVM France 100,00 100,00 IG 100,00 99,82 IG G FUND - EUROPEAN CONVERTIBLE BONDS OPCVM France 28,38 28,38 MEE 80,16 80,16 IG G FUND - ALPHA FIXED INCOME OPCVM France 32,45 32,32 MEE 54,07 53,85 IG G FUND - EURO HIG YIELD BONDS OPCVM France 67,07 66,13 IG GROUPAMA STATIQUE 1 OPCVM France 100,00 100,00 IG 100,00 100,00 IG GROUPAMA STATIQUE 6 OPCVM France 100,00 100,00 IG 100,00 100,00 IG G FUND - GLOBAL CONVERTIBLE BONDS OPCVM France 46,46 46,46 MEE G FUND - HYBRID CORPORATE BONDS OPCVM France 62,58 62,58 IG 99,99 99,99 IG ASTORG CASH OPCVM France 99,89 99,89 IG 99,86 99,86 IG G FUND - AVENIR SMALL CAP OPCVM France 35,76 35,76 MEE 53,05 53,05 IG GROUPAMA JAPON STOCK OPCVM France 62,77 62,77 IG GROUPAMA CONVERTIBLES OPCVM France 71,96 70,86 IG 78,75 77,54 IG GROUPAMA ETAT EURO ISR OPCVM France 22,27 22,27 MEE GROUPAMA EURO EQUITIES OPCVM France 31,19 28,94 MEE GROUPAMA STATIQUE 4 OPCVM France 100,00 100,00 IG 100,00 100,00 IG GROUPAMA OBLIG MONDE OPCVM France 59,78 41,71 IG 57,90 40,46 IG A : Agrégation IG : Intégration globale MEE : Mise en équivalence Certaines entités immobilières sont consolidées par la méthode de mise en équivalence selon un processus dit "simplifié". Ce processus consiste à reclasser au bilan la valeur des parts et le compte courant de financement dans le poste "placements immobiliers", et au compte de résultat, les dividendes ou quote-part des résultats des sociétés sur la ligne " revenus des immeubles". Seules les sociétés significatives ont été listées dans ce périmètre RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL 2024 GROUPAMA 83/87 ____________________________________________________________________ Rapport des commissaires aux comptes sur l’information financière semestrielle 2024 des comptes combinés condensés RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL 2024 GROUPAMA 84/87 ____________________________________________________________________ PricewaterhouseCoopers Audit Deloitte & Associés 63, rue de Villiers 6, place de la Pyramide 92200 Neuilly sur Seine 92908 Paris-La Défense Cedex Rapport des commissaires aux comptes sur l’information financière semestrielle Période du 1er janvier 2024 au 30 juin 2024 CAISSE NATIONALE DE RÉASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE GROUPAMA 8-10 rue d'Astorg 75008 Paris Aux adhérents, En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, et en application de l'article L. 451-1-2 III du code monétaire et financier, nous avons procédé à : • l'examen limité des comptes semestriels combinés résumés de la société, relatifs à la période du 1er janvier 2024 au 30 juin 2024, tels qu'ils sont joints au présent rapport ; • la vérification des informations données dans le rapport semestriel d’activité. Ces comptes semestriels combinés résumés ont été établis sous la responsabilité du conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d'exprimer notre conclusion sur ces comptes. I - Conclusion sur les comptes Nous avons effectué notre examen limité selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Un examen limité consiste essentiellement à s’entretenir avec les membres de la direction en charge des aspects comptables et financiers et à mettre en œuvre des procédures analytiques. Ces travaux sont moins étendus que ceux requis pour un audit effectué selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. En conséquence, l’assurance que les comptes, pris dans leur ensemble, ne comportent pas d’anomalies significatives obtenue dans le cadre d’un examen limité est une assurance modérée, moins élevée que celle obtenue dans le cadre d’un audit. Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé d'anomalies significatives de nature à remettre en cause la conformité des comptes semestriels combinés résumés avec la norme IAS 34 – norme du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne relative à l’information financière intermédiaire. RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL 2024 GROUPAMA 85/87 ____________________________________________________________________ II - Vérification spécifique Nous avons également procédé à la vérification des informations données dans le rapport semestriel d’activité commentant les comptes semestriels combinés résumés sur lesquels a porté notre examen limité. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes semestriels combinés résumés, étant précisé qu’il ne nous appartient pas de nous prononcer sur la sincérité et la concordance avec les comptes semestriels des informations prudentielles (couverture de la marge de solvabilité). Neuilly-sur-Seine et Paris- La Défense, le 27 septembre 2024 Les commissaires aux comptes PricewaterhouseCoopers Audit Deloitte & Associés Marine BARDON Sébastien ARNAULT Jérôme LEMIERRE Jérôme-Éric GRAS RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL 2024 GROUPAMA 86/87 ____________________________________________________________________ Attestation du responsable du Rapport Financier Semestriel J’atteste, à ma connaissance, que les comptes condensés pour le premier semestre 2024 sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la Société et de l’ensemble des entreprises comprises dans le périmètre combiné, et que le rapport semestriel d'activité figurant en première partie du présent Rapport présente un tableau fidèle des événements importants survenus pendant les six premiers mois de l'exercice, de leur incidence sur les comptes, des principales transactions entre parties liées ainsi qu'une description des principaux risques et des principales incertitudes pour les six mois restants de l'exercice. Paris, le 30 septembre 2024 Thierry Martel Directeur général RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL 2024 GROUPAMA 87/87 |