30/09/2024 15:45
Rapport financier semestriel 2024
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INFORMATION REGLEMENTEE

RAPPORT
SEMESTRIEL
2024


AXA HOME LOAN SFH
Préambule
Le présent rapport financier semestriel est établi conformément aux dispositions des articles L.451- 1-2 du
Code monétaire et financier et 222- (AMF).
Il est disponible sur le site internet : Axa.fr/Investors/AXA-Home-Loan-SFH.




2 RAPPORT SEMESTRIEL 2024 AXA HOME LOAN SFH
SOMMAIRE :

1 RAPPORT 2024
............................................................................................................................ 5




2 COMPTES SEMESTRIELS ARRETES AU 30 JUIN 2024
ETATS FINANCIERS INDIVIDUELS ....................................................................................................... 11
NOTES ANNEXES AUX ETATS FINANCIERS INDIVIDUELS ................................................................. 13




3 RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES ................................................................................. 23




4 ATTESTATION DE LA PERSONNE RESPONSABLE DU RAPPORT
FINANCIER SEMESTRIEL
ATTESTATION DE LA PERSONNE RESPONSABLE DU RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL ........... 27




RAPPORT SEMESTRIEL 2024 AXA HOME LOAN SFH 3
RAPPORT SEMESTRIEL
4
...................................................................................................................................5




4 RAPPORT SEMESTRIEL 2024 AXA HOME LOAN SFH
RAPPORT

Evènements importants survenus pendant le premier semestre 2024

Absence de faits marquants.

Evolution du marché primaire Covered bond au premier semestre 2024 &
perspectives


par les Banques Centrales. Prises en étaux entre des pressions inflationnistes persistantes et une croissance
en déclin, la BCE (Banque Centrale Européenne) et la majorité des autres banques centrales ont été
contraintes de procéder à un resserrement monétaire historique.

En ce qui concerne le marché Euro Covered Bonds, nous avons constaté un premier semestre 2024 très actif

-
performé ces dernières semaines, la France ayant été particulièrement touchée par les récentes turbulences
liées au contexte politique suite à la dissolution effectuée au lendemain des
élections européennes.

tteint une

baisse (- 2024, principalement par
la France, l'Allemagne et le Canada. Selon les recherches des banques, les spreads devraient en moyenne se
stabiliser, malgré des pics de volatilité potentiels sur la courbe française en raison de l'environnement
politique.

iellement concentrées sur la partie la plus




mal .

entre le Covered Bond et des sources alternatives de refinancement telles que la dette Senior.

Présentation des comptes semestriels

Les comptes semestriels sont établis conformément aux dispositions du règlement n°2014-07 du 26 novembre
relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire.
Au 30 juin 2024 :
- 1 751 ;
- Un résultat net à 1 298 ;
- Un to 359 milliards




RAPPORT SEMESTRIEL 2024 AXA HOME LOAN SFH 5
1
Principaux risques et incertitudes


Risques de crédit et de contrepartie

avances octroyées à AXA Banque SA. Ces dernières sont sécurisées par la remise en garantie des prêts à


Il c -29 du Code monétaire

par une hypothèque de premier rang qui


-à-dire tant que les prêts affectés en garantie restent au bilan de sa maison mère, le risque de
contrepartie est limité à un risque sur AXA Banque SA.




-même atténué par les garanties affectées aux
dits prêts (caution CREDIT LOGEMENT).
Ce risque de crédit est par ailleurs couvert et atténué par un surdimensionnement du portefeuille de prêts à



le niveau de sur collatéralisation adéquat pour satisfaire les objectifs de notation. Par conséquent, ce risque
de crédit sur AXA Banque SA est considéré comme faible.
Ainsi, la mesure du risque de crédit repose notamment sur les limites requises par la règlementation et les
agences de notation :
Respect du taux minimum de surdimensionnement contractuel et ceux définis par les agences de notation
:l mis en garantie est rechargé mensuellement, de manière à satisfaire

ion Fitch et


Les créances devenues inéligibles sont exclues du portefeuille et remplacées par de nouvelles créances

émises.
Ainsi, le portefeuille est composé exclusivement de créances saines, les créances présentant des impayés ou
en défaut étant systématiquement exclues du portefeuille mensuellement.
Respect des règles de surdimensionnement prévu par les articles L.513-12 et R.513-8 du Code monétaire
et financier, le chapitre II du Règlement 99-10 du Comité de la Réglementation bancaire et financière

-I-
ratio de couverture doit être supérieur à 105 %.




6 RAPPORT SEMESTRIEL 2024 AXA HOME LOAN SFH
AXA Home Loan SFH conserve un risque de crédit lié aux différentes expositions émanant des valeurs de
remplacement et -6 du CMF.
AXA Home Loan SFH est exposée à un risque de contrepartie dans le cadre du placement de sa trésorerie
auprès de sa banque teneuse de compte (AXA Banque SA) ; laquelle devra respecter une condition de notation
de crédit minimum pour être éligible.
Conséquences de la dégradation éventuelle des notes attribuées à AXA Banque SA par les agences de
notation :


de sa maison mère AXA Banque SA.
Le passage en dessous de certains niveaux de notes attribuées par les agences de notation Fitch et Standard
& Poo


Risque de marché
AXA Home Loan SFH ne gère pas de portefeuille de négociation que ce soit dans le cadre de son portefeuille
n de sa trésorerie et ce conformément à son objet social limité,
e aux risques de marché.


Par conséquent, la Société ne sera pas exposée au risque de change.


Ratio de

significatif.
En mode de fonctionnement normal du programme

exposée et les prêts
sécurisés conclus entre AXA Banque SA et AXA HOME LOAN SFH sont parfaitement adossés en taux et en durée.
Par ailleurs, en cas de réalisation par AXA Home Loan SFH de sa garantie financière sur les prêts, AXA Home
Loan SFH deviendrait par con

garantie.
rces privilégiées en « vision par transparence » sont
entièrement à taux fixe.


Risque de liquidité

principe, à un risque de liquidité.
AXA Home Loan
conformément aux dispositions de la Directive 2013/36/UE (CRDIV) et le règlement (UE) n°575/2013 (CRR)
applicable aux Etablissements de Crédit.
Ce ratio LCR vise

sur les marchés, pour faire face aux paiements des flux sortants nets des flux entrants pendant trente jours de




RAPPORT SEMESTRIEL 2024 AXA HOME LOAN SFH 7
1
crise, sans soutien des banques centrales. Une exigence minimale de ce ratio est fixée réglementairement à
100%.
Règlement UE n°575/2013, AXA

de trésorerie à 75% dans le calcul de ce ratio.
Ce ratio est produit mensuellement et est structurellement supérieur à 100%, les sorties de trésorerie de la



entrées de trésorerie.
AXA Home Loan SFH doit également respecter le ratio NSFR (Net Stable Funding Ratio) entré en vigueur le
28/06/2021. Le ratio structurel de liquidité à long terme NSFR complète le ratio de liquidité de court terme
r à tout établissement financier un financement stable qui lui permette de
poursuivre sainement ses activités pendant une période de 1 an dans un scénario de tensions prolongées. Il
ment UE n°2019/876, AXA Home Loan

respectivement un RSF et ASF de 0 % quelle que soit leur maturité résiduelle. AXA Home Loan SFH applique
ce tra
les Prêts à terme garantis (PETG).
Le NSFR est produit trimestriellement et doit être supérieur à 100 %.




-10 qui ne doit pas excéder plus de 18 mois.


Risque réglementaire
ACPR 2016-I09 leur imposant


-12 du CMF disposant que les SFH

éligibles.
Le respect des limites relatives à la composition des actifs
Le respect du calcul des montants éligibles au refinancement par des ressources privilégiées.
-I-07 relative à la qualité des actifs.


les prêts gar
entités similaires, le cas échéant, les valeurs de remplacement, les remboursements anticipés, le risque de
taux et la couverture des besoins de liquidité à 18 -
10 du CRBF.
Enfin, les SFH doivent :
-7 du Code
Monétaire et Financier.
Maintenir un écart de durée
règlement CRBF n°99-10 inférieur à 18 mois



8 RAPPORT SEMESTRIEL 2024 AXA HOME LOAN SFH
Assurer, conformément au même article 12 du CRBF n°99-10, un niveau de couverture suffisant des

prévisions de nouvelle production.
-I-
éléments.

En complément de ces éléments, les socié

surveillance publique des obligations garanties. Cette directive vise à assurer une harmonisation minimale



son règlement associé n° 2019/2160 le 8 juillet 2022.




RAPPORT SEMESTRIEL 2024 AXA HOME LOAN SFH 9
COMPTES SEMESTRIELS AU 30
JUIN 2024

ETATS FINANCIERS INDIVIDUELS .............................................................................................................11
Bilan Actif .................................................................................................................................................11
Bilan Passif...............................................................................................................................................11
Hors-bilan....................................................................................................................................................12
Compte de résultat ....................................................................................................................................12
NOTES ANNEXES AUX ETATS FINANCIERS INDIVIDUELS .......................................................................13




10 RAPPORT SEMESTRIEL 2024 AXA HOME LOAN SFH
COMPTES SEMESTRIELS AU 30 JUIN 2024



ETATS FINANCIERS INDIVIDUELS
Bilan Actif


(En milliers d'euros)

Notes 30/06/2024 31/12/2023

Caisse, Banques centrales 1 1

Effets publics et valeurs assimilées 3 999 995

Créances sur les établissements de crédit 2 3 342 799 3 839 683

Opérations avec la clientèle

Obligations et autres titres à revenu fixe 3

Actions et autres titres à revenu variable 3

Participations et autres titres détenus à long terme

Parts dans les entreprises liées

Immobilisations incorporelles 5 94 214

Immobilisations corporelles 5

Capital souscrit non versé

Actions propres

Autres actifs 8.1 168 370

Comptes de régularisation 8.2 14 715 15 979
Total 3 358 775 3 857 241




Bilan Passif


(En milliers d'euros)
Notes 30/06/2024 31/12/2023

Banques centrales, C.C.P.

Dettes envers les établissements de crédit 6 321

Opérations avec la clientèle

Dettes représentées par un titre 7 3 253 251 3 753 173

Autres passifs 8.1 186

Comptes de régularisation 8.2 2 569 2 918

Provisions

Dettes subordonnées

Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)

Capitaux propres hors FRBG 9 102 448 101 150

Capital souscrit 90 000 90 000

Primes d'émission

Réserves 559 420

Ecarts de réévaluation

Provisions réglementées et subventions d'investissement

Report à nouveau 10 591 7 960

Résultat de l'exercice 1 298 2 770
Total 3 358 775 3 857 241




RAPPORT SEMESTRIEL 2024 AXA HOME LOAN SFH 11
2 COMPTES SEMESTRIELS AU 30 JUIN 2024




Hors-bilan


(En milliers d'euros)

Notes 30/06/2024 31/12/2023

Engagements donnés

Engagements de financement

Engagements de garantie

Engagements sur titres
Engagements reçus 4.2 3 737 589 4 312 552

Engagements de financement

Engagements de garantie 4.2 3 737 589 4 312 552

Engagements sur titres
Instruments financiers à terme




Compte de résultat


(En milliers d'euros)

Notes 30/06/2024 30/06/2023

Intérêts et produits assimilés 10 7 087 7 819

Intérêts et charges assimilées 10 -4 552 -5 081

Revenus des titres à revenu variable

Commissions (produits)

Commissions (charges) -4

Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation

Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés 1 1

Autres produits d'exploitation bancaire 6

Autres charges d'exploitation bancaire

PRODUIT NET BANCAIRE 2 538 2 738

Charges générales d'exploitation 13 -667 -1 036

Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles 14 -120 -121

RÉSULTAT BRUT D'EXPLOITATION 1 751 1 581

Coût du risque

RÉSULTAT D'EXPLOITATION 1 751 1 581

Gains ou pertes sur actifs immobilisés

RÉSULTAT COURANT AVANT IMPOT 1 751 1 581

Résultat exceptionnel

Impôt sur les bénéfices 15 -453 -448

Dotations/Reprises de FRBG et provisions réglementées
RÉSULTAT NET 1 298 1 133




12 RAPPORT SEMESTRIEL 2024 AXA HOME LOAN SFH
COMPTES SEMESTRIELS AU 30 JUIN 2024



NOTES ANNEXES AUX ETATS FINANCIERS INDIVIDUELS

PRINCIPES COMPTABLES GENERAUX

Les comptes sociaux de la SFH ont été établis conformément aux dispositions du règlement N° 2020-10 du 22
décembre 2020 modifiant le règlement ANC N° 2014-07 du 26 novembre 2014
Comptables relatifs aux comptes des entreprises du secteur bancaire.
Les comptes sont établis en euros.

Intégration fiscale
AXA Home Loan SFH est une nouvelle société créée en 2019. Conformément à la réglementation, une société
être intégrée fiscalement.
La SFH est intégrée fiscalement depuis le 01/01/2021.

Appartenance à un groupe et périmètre de consolidation

Nom Siège SIREN
Entreprise qui établit les états financiers
consolidés de l'ensemble le plus grand 25 avenue Matignon
AXA 572 093 920
d'entreprises dont l'entreprise fait partie en 75008 Paris, France
tant que filiale.
Entreprise qui établit les états financiers
203-205 rue Carnot
consolidés de l'ensemble le plus petit AXA
94138 Fontenay-Sous- Bois 542 016 993
d'entreprises dont l'entreprise fait partie en Banque
Cedex
tant que filiale.




développement de la société.



Créances sur les établissements de crédit et la clientèle

nature des concours :
Créances à vue (compte ordinaires et opérations au jour le jour) et créances à terme pour les
établissements de crédit ;
Créances commerciales, comptes ordinaires et autres concours pour la clientèle.
Les créances sont valorisées à leur valeur nominale au bilan. Les intérêts courus non échus sur ces créances
sont portés en comptes de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat.




RAPPORT SEMESTRIEL 2024 AXA HOME LOAN SFH 13
2 COMPTES SEMESTRIELS AU 30 JUIN 2024



Titres
Les titres regroupent les bons du trésor, les titres du marché interbancaire et autres titres de créances
négociables, les obligations et autres titres à revenu fixe, les actions et les autres titres à revenu variable.
Ils sont classés pour leur comptabilisation et évaluation en fonction de leur intention de gestion : titres de

de portefeuille et titres de transaction.
Les titres au bilan de la SFH sont classés dans la catégorie titres de placement. Dans cette catégorie, les titres


Les intérêts courus non échus sont comptabilisés au résultat



uarielle au compte de résultat.
A chaque arrêté comptable, les moins-values latentes dues à la différence entre la valeur comptable (corrigée

compensation avec les plus-values constatées sur les autres catégories de titres.


Immobilisations



Dettes représentées par un titre
OFH ») constituent des dettes représentées par des
titres et sont classées dans la catégorie des emprunts obligataires.
Les émissions sont enregistrées pour leur valeur nominale. Les primes de remboursement et les primes

vie des titres concernés, dès la première année, prorata temporis. Elles figurent au bilan dans des comptes de
régularisation.
Les intérêts relatifs aux obligations sont comptabilisés au résultat pour leur montants courus, échus et non

rattachées au passif du bilan.
la durée de vie des obligations.


Opérations hors-bilan
Les créances remises en pleine propriété à titre de garantie sont enregistrées en hors-bilan dans un compte
de garanties reçues.


Evènements postérieurs à la clôture
Néant.




14 RAPPORT SEMESTRIEL 2024 AXA HOME LOAN SFH
COMPTES SEMESTRIELS AU 30 JUIN 2024



INFORMATIONS SUR LE BILAN ET LE COMPTE DE RESULTAT


NOTE 1 | Opérations interbancaires et assimilées (néant)



NOTE 2 | Créances sur les établissements de crédit


(En milliers d'euros)
30/06/2024 31/12/2023

A vue A terme Total A vue A terme Total

Comptes ordinaires 85 836 85 836 82 953 82 953
Prêts, valeurs reçues en pension 3 250 000 3 250 000 3 750 000 3 750 000
Créances rattachées 6 962 6 962 6 729 6 729

TOTAL 85 836 3 256 962 3 342 799 82 953 3 756 729 3 839 683




NOTE 3 | Opérations sur titres


(En milliers d'euros)
30/06/2024 31/12/2023

Placement Investissement Total Placement Investissement Total

Titres détenus 990 990 996 996

Créances rattachées 8 8

TOTAL BRUT 998 998 996 996

Dépréciations -1 -1

TOTAL NET 998 998 995 995

Plus et moins values latentes 1 1 1 1




RAPPORT SEMESTRIEL 2024 AXA HOME LOAN SFH 15
2 COMPTES SEMESTRIELS AU 30 JUIN 2024



NOTE 4 | Opérations avec les entreprises liées
NOTE 4.1 | Bilan
(En milliers d'euros)

Opérations
aves les Autres
30/06/2024 31/12/2023
entreprises opérations
liées

CREANCES

Créances sur les établissements de crédit 3 342 799 3 342 799 3 839 683
A vue 85 836 85 836 82 953
A terme 3 256 962 3 256 962 3 756 729

Créances sur la clientèle
Obligations et autres titres de crédit

Effets publics et valeurs assimilées 999 999 995

TOTAL DES EMPLOIS 3 342 799 999 3 343 797 3 840 678

DETTES
Dettes sur les établissements de crédit 321 321

A vue 321 321

A terme

Dettes sur la clientèle
Dettes représentées par un titres 500 116 2 753 135 3 253 251 3 753 173

Dettes subordonnées

TOTAL DES RESSOURCES 500 759 2 753 135 3 253 894 3 753 173



Ventilation de certains actifs / passifs selon leur durée résiduelle
(En milliers d'euros)
Dettes et
D<3 mois 3M5ans créances Total
rattachées
ACTIF
Créances sur établissements de crédit 85 836 1 750 000 1 500 000 6 962 3 342 799
à vue 85 836 85 836
à terme 1 750 000 1 500 000 6 962 3 256 962
Créances sur la clientèle
créances commerciales
autres concours à la clientèle
comptes ordinaires débiteurs
Obligations et autres titres à revenu fixe
PASSIF
Dettes envers les établissements de crédit 321 321
à vue 321 321
à terme
Opérations avec la clientèle
comptes d'épargne à régime spécial
à vue
à terme
autres dettes
à vue
à terme
Dettes représentées par un titre 1 750 000 1 500 000 3 251 3 253 251
bons de caisse
négociables
emprunts obligataires 1 750 000 1 500 000 3 251 3 253 251




16 RAPPORT SEMESTRIEL 2024 AXA HOME LOAN SFH
COMPTES SEMESTRIELS AU 30 JUIN 2024



NOTE 4.2 | Hors-Bilan


(En milliers d'euros)
30/06/2024 31/12/2023

Engagements donnés

Engagements de financement

Engagements de garantie

Engagements sur titres


Engagements reçus 3 737 589 4 312 552

Engagements de financement

reçus des établissements de crédit

Engagements de garantie 3 737 589 4 312 552

reçus des établissements de crédit 3 737 589 4 312 552

Engagements sur titres
autres engagements reçus




NOTE 5 | Immobilisations


(En milliers d'euros)
31/12/2023 Augmentation Diminution 30/06/2024

IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

Montant brut 1 267 1 267

Amortissements -1 053 -120 -1 173

MONTANT NET 214 -120 94

IMMOBILISATIONS CORPORELLES

Montant brut

Amortissements

MONTANT NET



NOTE 6 | Dettes envers les établissements de crédit

30/06/2024 31/12/2023

DETTES À VUE 321 489

Dont comptes ordinaires créditeurs 321 489

DETTES À TERME

Dont emprunts subordonnés

Dont titres données en pension livrée

DETTES RATTACHÉES

TOTAL 321 489




RAPPORT SEMESTRIEL 2024 AXA HOME LOAN SFH 17
2 COMPTES SEMESTRIELS AU 30 JUIN 2024



NOTE 7 | Dettes représentées par un titre


(En milliers d'euros)
30/06/2024 31/12/2023

Dettes Dettes
Principal Total Principal Total
rattachées rattachées

Bons de caisse

Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables

Emprunts obligataires 3 250 000 3 251 3 253 251 3 750 000 3 173 3 753 173

TOTAL 3 250 000 3 251 3 253 251 3 750 000 3 173 3 753 173




NOTE 8 | Comptes de régularisation et autres actifs / passifs
NOTE 8.1 | Autres actifs et autres passifs


(En milliers d'euros)
30/06/2024 31/12/2023

Etat 7 215

Prime épargne-logement

Impôts différés actifs

Opérations sur titres

Primes versées sur instruments conditionnels achetés

Dépôts de garantie versés 150 150

Autres débiteurs divers 11 5

Capital souscrit non appelé

TOTAL 168 370



(En milliers d'euros)
30/06/2024 31/12/2023

Primes reçues sur instruments conditionnels vendus

Dépôts de garantie reçus sur instruments financiers

Etat 186

Impôts différés passifs

Rémunérations dues au personnel

Charges sociales

Versements sur titres restants à effectuer

Divers

TOTAL 186




18 RAPPORT SEMESTRIEL 2024 AXA HOME LOAN SFH
COMPTES SEMESTRIELS AU 30 JUIN 2024



NOTE 8.2 | Comptes de régularisation actifs et passifs



(En milliers d'euros)

30/06/2024 31/12/2023

Valeurs à l'encaissement

Comptes d'ajustement
Primes émission TCN et emprunts obligataires 10 329 10 968
Autres charges à répartir 4 386 4 951
Charges constatées d'avance 60
Dont soultes sur prêts

Produits à recevoir

Comptes de régularisation divers

TOTAL 14 715 15 979




(En milliers d'euros)

30/06/2024 31/12/2023

Comptes indisponibles sur opérations de recouvrement

Produits constatés d'avance 2 177 2 382
dont primes d'émission sur emprunts obligataires 2 177 2 382
dont soultes sur prêts

Charges à payer 387 511

Comptes d'ajustement

Comptes de régularisation divers 4 25

TOTAL 2 569 2 918




RAPPORT SEMESTRIEL 2024 AXA HOME LOAN SFH 19
2 COMPTES SEMESTRIELS AU 30 JUIN 2024



NOTE 9 | Capitaux propres


(En milliers d'euros)
Affectation résultat Variation de
31/12/2023 30/06/2024
exercice précédent l'exercice

CAPITAL 90 000 90 000

PRIME D'EMISSION

TOTAL RESERVES 420 139 559

Réserve légale 420 139 559

Réserves facultatives et statutaires

Réserves plus-values à long terme

Autres réserves

PROVISIONS REGLEMENTEES

ECART DE REEVALUATION

REPORT A NOUVEAU CREDITEUR 7 960 2 631 10 591

REPORT A NOUVEAU DEBITEUR

RESULTAT DE L'EXERCICE 2 770 -2 770 1 298 1 298

Dividendes versés

TOTAL 101 150 0 1 298 102 448
Le capital est composé de 100 000 actions ordinaires d'une valeur nominale de 900 euros soit un capital de
90 000 milliers d'euros.


NOTE 10 | Intérêts et charges ou produits assimilés


(En milliers d'euros)
30/06/2024 30/06/2023

Produits Charges Produits Charges

Opérations avec les établissements de crédit 6 841 7 609

Opérations avec la clientèle
Obligations et autres titres à revenu fixe 41 -4 552 5 -5 081

Autres opérations 205 204

TOTAL 7 087 -4 552 7 819 -5 081




20 RAPPORT SEMESTRIEL 2024 AXA HOME LOAN SFH
COMPTES SEMESTRIELS AU 30 JUIN 2024



NOTE 11 | Commissions


30/06/2024 30/06/2023

(En milliers d'euros) PRODUITS CHARGES NET PRODUITS CHARGES NET

Sur opérations avec les établissements de crédit -2 2

Sur opérations avec la clientèle

Sur opérations sur instruments dérivés et autres opérations sur titres -2 2

Sur moyens de paiement et autres prestations de services bancaires et financiers

Produits nets de commissions -4 4




NOTE 12 | Gains et pertes sur portefeuille de placement

(En milliers d'euros)
30/06/2024 30/06/2023

Opérations sur titres de placement

Plus-values de cession

Moins-values de cession

Dotations aux dépréciations -3
Reprises des dépréciations 1 4
Autres opérations sur IFT

TOTAL 1 1



NOTE 13 | Charges
(En milliers d'euros)
30/06/2024 30/06/2023

Impôts et taxes -13 22
Contribution sociale de Solidarité des sociétés (C3S) 2
Contribution Economique Territoriale (CET - CVAE & CFE) -13 20

Services extérieurs 680 1 013

TOTAL 667 1 036




NOTE 14 | Dotations aux amortissements et aux provisions sur immobilisations


(En milliers d'euros)
30/06/2024 30/06/2023

Immobilisations corporelles

Immobilisations incorporelles 120 121

TOTAL 120 121




RAPPORT SEMESTRIEL 2024 AXA HOME LOAN SFH 21
2 COMPTES SEMESTRIELS AU 30 JUIN 2024



NOTE 15 | Impôts sur les sociétés




22 RAPPORT SEMESTRIEL 2024 AXA HOME LOAN SFH
RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES
INDIVIDUELS ARRETES AU 30 JUIN 2024




RAPPORT DES COMMISSAIRES
AUX COMPTES




23 RAPPORT SEMESTRIEL 2024 AXA HOME LOAN SFH
ATTESTATION DE LA PERSONNE
RESPONSABLE DU RAPPORT
FINANCIER SEMESTRIEL

conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du
patrimoine, de la situation financière et du résultat de la société, et que le rapport
s

description des principaux risques et des principales incertitudes pour les six mois restants




Fait à Val-de-Fontenay, le 30 septembre 2024


Bruno CHARLIN
Directeur Général